Durée des congés : voir règlement intérieur du laboratoire

Compte Epargne Temps (CET):

Possibilité pour tout agent IT, BIATS et chercheurs CNRS de demander avant le 31/12 de verser sur un CET les jours de congés non pris. Trois conditions : Avoir posé ses congés tout au long de l’année

- Avoir pris un nombre minimum de jours fixés par la tutelle

- Ne pas déposer plus que le nombre de jours autorisés par la tutelle -

RAPPEL

Application de Gestion des Activités et des TEmps

AGATE

est une base de données mise en place par

le CNRS pour la gestion des congés

AGATE

POURQUOI ?

Gérer de manière uniforme et règlementaire les congés des agents du CNRS et offrir la possibilité de gérer les congés de l’ensemble des personnels du laboratoire.

Assurer la traçabilité complète du Compte Epargne Temps

Sécuriser le dispositif de suivi d’activité (projet Feuilles de temps)

• L’agent qui va déposer ses congés• Le référent ( supérieur hiérarchique) celui qui va être amené à valider

Qui sont les interlocuteurs ?

La Base est Gérée par un Gestionnaire ou plusieurs.

Calendrier de mise en place

• Ouverture de la Base le 11 mars 2013 aux agents CNRS .

• Ouverture de la Base au 2 avril 2013 aux autres personnels (dans tous les cas les congés déjà posés seront régularisés dans Agate )

Actuellement nous avons des personnels dans 3 services qui testent l’application

Profil Agent

Se connecter à AGATE : https://agate.cnrs.fr

L’agent dépose soit en passant par le calendrier soit par l’onglet dépôt

Les dispositions énoncées dans le règlement intérieur du laboratoire (en application de la réglementation) s’appliquent à l’ensemble du personnel du LAM et concerne donc tous les agents, chercheurs et IT/BIATS, permanents et non permanents.

CONGES :

Période calcul des droits

Nombre de jours À prendre avant

Personnel CNRS

Année civile 32 + 12 + fractionnement

28/02/n+1

Personnel non CNRS

Du 01/09/N au 31/08/N+1

45 + 11 +fractionnement

31/12/N+1

Rappels