-
8/15/2019 Rappel des notions - Exemples problematiques
1/3
Rappel de certains aspects du TP normes au vu des
difficultsrencontres durant les TP
Conseil : vous aurez remarqu que les exemples sont nombreux.
Certainspeuvent susciter beaucoup de discussions. Veillez donc
trouver des
exemples clairs, qui se rapportent manifestement un type de
norme enparticulier.
1) Norme : Si tu ne respectes pas le rglement du cercle, tuen
seras exclu .
Il ne sagit pas dune norme secondaire qui organise la
sanction.
Il sagit dune norme primaire formule de manire indirecte. Si on
laformule de manire directe, on dit il faut respecter le rglement
ducercle au risque den tre exclu .
Il ne faut pas confondre la sanction dune norme primaire
ousecondaire avec les normes secondaires qui organisent la sanction
!
2) Norme : Ltudiant qui suit rgulirement les TP aura 18/20
lexamen .
Il ne sagit pas dune norme secondaire concernant lacquisition
de
la qualit de destinataire primaire et/ou secondaire dune
normeprimaire.
Il semble sagir (car lexemple est ambigu) dune norme primaire
quipeut tre reformule comme suit : Ltudiant doit suivrergulirement
les TP sinon, il naura pas 18/20 au TP .
3) Norme: Tout tudiant susceptible de se rendre au cercleest
tenu de respecter le rglement .
Il ne sagit pas dune norme secondaire concernant lacquisition de
laqualit de destinataire primaire et/ou secondaire dune
normeprimaire.
Il sagit dune norme primaire formule de manire directe tantdonn
quelle impose un comportement (ltudiant qui va au cercledoit
respecter le rglement) et que le non-respect de cette normesera
sanctionn (mme si la sanction ne figure pas dans la
prsentedisposition).
Afin que cette norme ait la qualit dune norme secondaire,
celle-ciaurait pu, par exemple, tre formule de la faon suivante :
Est
-
8/15/2019 Rappel des notions - Exemples problematiques
2/3
considr comme tudiant au sens du prsent rglement, celui quiest
inscrit rgulirement la facult de droit au 31 octobre 2006.
4) Norme : Aprs trois absences injustifies, le jeune serarenvoy
.
Il ne sagit pas dune norme secondaire concernant lattribution
dunpouvoir normatif, mais bien dune norme primaire qui interdit au
jeune dtre absent plus de trois fois sans justification,
normeprimaire dont le non-respect est sanctionn par le renvoi.
5) Norme : Pour devenir scout, il faut payer sa cotisation .
Il ne sagit pas dune norme secondaire concernant lacquisition de
laqualit de destinataire primaire et/ou secondaire dune
normeprimaire.
Il sagit dune norme primaire qui impose un comportement ( il
fautpayer sa cotisation ). La sanction en cas de non-respect de
cettenorme : on ne devient pas scout.
Afin que cette norme ait la qualit dune norme secondaire,
celle-ciaurait pu, par exemple, tre formule de la faon suivante :
Est
scout en vertu du prsent rglement, celui qui aura pay
sacotisation .
6) Norme : En cas dutilisation dun GSM lors de lexamen,aura lieu
lannulation immdiate de la copie, assortie delexpulsion de ltudiant
du local dexamen .
Il ne sagit pas dune norme secondaire concernant lorganisation
dela sanction, mais bien dune norme primaire qui interdit
auxtudiants dutiliser leur GSM lors de lexamen, norme primaire
dontle non-respect est sanctionn par lannulation immdiate de la
copie
et lexpulsion de ltudiant du local dexamen.
7) Norme : Nul ne pourra rentrer au cercle sil ne possde
unecarte dtudiant
Il ne sagit pas dune norme secondaire visant acqurir la qualitde
destinataire primaire et/ou secondaire dune norme
primairedestinataire mais bien dune norme primaire.
En effet, elle dtermine la condition pour pouvoir se rendre
aucercle : tre muni dune carte dtudiant.
-
8/15/2019 Rappel des notions - Exemples problematiques
3/3
Afin que cette norme ait la qualit dune norme secondaire,
celle-ciaurait pu, par exemple, tre formule de la faon suivante :
Sontsoumis au rglement du cercle, les tudiants qui participent
auxsoires organises par ce dernier. .
