Rapport activité SIEEEN 2011

Rapport d’activité 2011Syndicat Intercommunal d’Énergies, d’Équipement et d’Environnement de la Nièvre

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Sommaire

Édito 03 2010 : nouveautés statutaires 04

Les faits marquants 05

L’Agence de locale de l’énergie de la Nièvre, référent énergie sur le territoire 06

ÉnergiesPréserver un service public de distribution d’énergies de qualité 08 Précarité énergétique : la Nièvre, département le plus touché en Région Bourgogne 11

Garantir la qualité des réseaux d’énergie électrique 12

Développer les énergies renouvelables pour tendre vers l’indépendance énergétique 15

Environnement et cadre de vieProposer un réseau d’éclairage public aux normes et plus performant 18 Mettre en œuvre la prévention pour réduire le tonnage des ordures ménagères 24

Soutenir les collectivités dans leur démarche d’aménagement durable 28

E-AdministrationRenforcer le conseil et l’accompagnement technique des collectivités 31

Organisation et moyens S’organiser pour répondre aux attentes des collectivités 36

Valoriser les actions et les compétences du SIEEEN auprès de ses publics cibles 46

ÉditoGuy HourcabiePrésident du SIEEEN

Chers collègues,Mesdames, Messieurs,

L’année 2011 aura été marquée par une nouvelle dégradation des relations avec notre concessionnaire historique ERDF. La nouvelle équipe dirigeante d’ERDF a, en effet, poursuivi méthodiquement ses actions de déstabilisation à l’encontre des AODE en se comportant comme le dépositaire exclusif de la légitimité et de la compétence à agir sur les réseaux de distribution d’électricité.

C’est ainsi que la direction d’ERDF conteste de manière systématique certaines dispositions essentielles du contrat de concession de la distribution d’électricité portant sur les ressources des syndicats et la maîtrise d’ouvrage. Le concessionnaire historique s’attache à détourner, à son profit, une partie importante des ressources des syndicats pour lui permettre de financer ses travaux sur le réseau HTA pour lesquels beaucoup de retard avait été pris au cours des dernières années.

L’arrogance du concessionnaire, que lui confère sans doute le monopole historique de la distribution d’électricité, s’est encore accentuée lors de l’inventaire sur l’électrification rurale. ERDF a ainsi décidé de modifier, de son propre chef, et sans concertation préalable, trois paramètres essentiels de calcul de son SIG permettant d’identifier les départs mal alimentés de la concession. Il en résulterait pour la Nièvre une perte de 63 % des départs mal alimentés avec un but précis et cohérent avec la stratégie évoquée précédemment de réduire considérablement les dotations du FACé. Ces agissements constituent de véritables abus de situation de monopole.Dans ce contexte très tourmenté la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR), soucieuse de stabiliser la situation en rappelant les prérogatives que confère la loi aux collectivités concédantes depuis l’origine de l’électrification avait, depuis août 2010, engagé une importante réflexion sur l’évolution de nos concessions dans le système électrique français. Ce travail très conséquent auxquels ont contribué de nombreux adhérents et interlocuteurs a abouti, au terme de 14 mois d’élaboration et de maturation, à la production du Livre Blanc de la distribution d’électricité.Ce document adopté à l’unanimité par le Conseil d’Administration de la FNCCR défend et réaffirme le monopole de la distribution de l’électricité au profit de notre concessionnaire historique. La FNCCR entend cependant préserver le monopole d’ERDF dans un cadre plus équilibré avec les autorités concédantes locales dont les prérogatives seraient sensiblement renforcées pour qu’elles puissent, enfin, disposer des moyens effectifs nécessaires, y compris coercitifs, pour faire respecter la bonne exécution par son concessionnaire de sa mission de service public au profit de l’ensemble des usagers…

Dans cet esprit, le SIEEEN souhaite localement garantir et préserver durablement un service public de qualité à tous les Nivernais.En devenant chef de file de l’énergie de « Nièvre 2021 », stratégie du Conseil Général pour une Nièvre durable, et, en agissant avec l’Agence locale de l’énergie pour résorber la précarité énergétique, il affirme la solidarité comme valeur essentielle du service public.Le déploiement de son programme de prévention des déchets, complété par une démarche interne d’éco-exemplarité, l’accompagnement des collectivités dans leurs projets d’aménagements et de rénovation de leur patrimoine bâti avec intégration des énergies renouvelables sont des exemples concrets de l’engagement du SIEEEN pour offrir aux nivernais un cadre de vie de qualité.Les communes savent, en outre, qu’elles peuvent compter sur l’expertise du service électricité et du SCEEP (Service Collectif d’Entretien de l’Éclairage Public) pour sécuriser et mettre aux normes leur éclairage public en réduisant leurs factures d’énergies.Le nouveau projet de service s’appuyant sur une plus forte professionnalisation doit permettre au SITEC (Service d’Informations Territoriales des Collectivités) de mieux conseiller et d’ aider les collectivités à réussir leur entrée dans l’e-administration et à mieux maîtriser les nouvelles technologies.

Face aux grands bouleversements amorcés avec les crises économiques et financières, face à la détresse humaine croissante qui a gagné l’Europe et dont les images sont, malheureusement, désormais devenues familières, la solidarité doit être au cœur de toute politique de progrès. C’est l’engagement que le SIEEEN renouvelle au quotidien !

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Les missions du SIEEEN, définies dans ses statuts, sont menées dans le respect des dispositions du Code des marchés publics et de la loi sur les libertés du commerce de l’industrie. Elles se répartissent entre les compétences que ses collectivités lui transfèrent et les prestations de services qui peuvent lui être confiées. Quelle que soit la demande, le Syndicat a apporté aux collectivités du département son expertise technique et, souvent, une participation au financement des activités.Avec la mise en œuvre de la compétence intégrale distribution publique de chaleur et l’adhésion des premières collectivités, le Syndicat a procédé à la création de sa régie d’exploitation des réseaux de chaleur « SIEEEN CHALEUR ». Compte tenu de sonpérimètre, il a été décidé de la doter de la simple autonomie financière sans personnalité morale.

Les adhérents

Au cours de l’exercice, le SIEEEN a enregistré l’adhésion de nouvelles collectivités au titre du transfert de la compétence éclairage public et signalisations lumineuses.

Au 31 décembre 2011, la liste des adhérents s’établissait comme suit :

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> 2011, adhésions de nouvelles collectivités

Nouveautés statutaires

Acteur du développement durable de la Nièvre, le SIEEEN apporte aux collectivités son expertise technique. Il met en œuvre des actions en adéquation avec les attentes des collectivités en privilégiant l’écoute attentive.

Électricité

10 811 km de réseaux basse et moyenne tension151 544 abonnés

Gaz

562 km de réseaux de distribution(communes SIEEEN)38 communes desservies dans le cadre du SIEEEN

Éclairage public

50 209 foyers entretenus1 043 kg de lampes recyclées

Traitement des déchets ménagers

15 455 tonnes d’ordures ménagères résiduelles traitées17 556 tonnes valorisées(emballages et biodéchets)

SITEC

817 micro-ordinateurs enmaintenance, 265 communes et 17 communautés de communes,1 Pays adhérents SIG

Architecture - équipement

20 chantiers réalisés pour un montant de travaux de 3 881 675 € €

Finances

Budget consolidé : 31 902 116 € en dépenses et 33 399 964 € en recettes. Montant d’investissement :14 601 349 €€

Énergies renouvelables

1 600 kW puissance chaufferies étudiées

Communes Électricité (4)

Gaz (39)

Éclairage public / signalisations

lumineuses (281)

Déchets ménagers (1)

Réseau de chaleur (7)

Syndicats intercommunauxÉlectricité (23)


Communautés de communes Éclairage public / signalisations

lumineuses (3)


Réseau de chaleur (1)

Conseil général Éclairage public / signalisations

lumineuses (1)

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Faits marquants 2011

La loi relative à la nouvelle organisation du marché de l’électricité (Nome), encadrant la réforme du marché de l’électricité français imposée par l’Union Européenne, est entrée en application. Elle remet en cause les tarifs réglementés considérés comme une « distorsion de concurrence » et aura d’importantes répercussions sur les particuliers (hausse de 7,5 % du tarif en 2011, puis de 3,5 % / an), les entreprises (fin des tarifs jaune et vert) et les syndicats d’énergies (dispositions financières). Elle impose également à EDF de céder jusqu’à 25 % de sa production nucléaire à ses concurrents à un prix inférieur à celui du marché.

Dans le cadre de leur démarche conjointe de prévention déchets, le Conseil Général de la Nièvre et le SIEEEN ont lancé un appel à projets commun le 11 février. 21 organismes (entreprises, associations et actions collectives départementales) ont déposé leur dossier. 7 projets ont été retenus et ont bénéficié d’une subvention à hauteur de 80 % de leur coût total pour leur mise en œuvre.

Les communes de Fours et St-Amand-en-Puisaye ont transféré leur compétence gaz au SIEEEN. La délégation de service public gaz a été attribuée à la société Antargaz, qui a prévu de construire 2 500 mètres de réseaux pour St-Amand-en-Puisaye (77 abonnés) et 2 000 mètres de réseaux pour Fours (65 abonnés).

Le Conseil Général de la Nièvre a procédé, à l’issue d’une large concertation, au lancement de son projet « Nièvre 2021 » avec son plan stratégique pour construire un avenir durable pour la Nièvre et ses habitants. Ce programme est articulé autour de 13 chantiers et 41 champs d’actions qui couvrent 5 finalités du développement durable en adéquation avec les grands défis nationaux du Grenelle de l’Environnement. Sollicité par le Conseil Général, le SIEEEN participe à la réflexion en qualité de chef de file sur l’action relative à l’énergie. Il est par ailleurs associé à 17 groupes de travail.

La commune de Tracy-sur-Loire a transféré sa compétence gaz au SIEEEN. Le cahier des charges de la délégation de service public gaz attribuée à Totalgaz est signé. La société doit construire environ 1 600 mètres de réseaux pour raccorder 70 foyers.

Les chaufferies bois d’Arleuf et de Planchez ont été inaugurées le 5 mars.

Lors de la 9ème Semaine du développement durable, le SIEEEN a organisé et participé à de nombreuses manifestations : démonstration des usages liés à la visioconférence, animation de son exposition « Le parcours de l’énergie », présentation d’un audit énergétique global, démonstration d’un enduit isolant extérieur chanvre et chaux réalisé à Diennes-Aubigny, visite d’une école maternelle et de 2 maisons locatives construites dans une démarche environnementale, visite d’une centrale photovoltaïque et des travaux liés à une Délégation de Service Public (DSP) gaz à Saint-Benin-d’Azy.

Le SIEEEN et le Syndicat Mixte de la Puisaye, adhérents au Réseau National Compost Plus, ont organisé ensemble le Forum Biodéchets. Une journée était plus spécialement dédiée aux acteurs régionaux de la filière avec pour objectif de favoriser le développement du traitement des biodéchets en Bourgogne. Les projets favorables au développement de la filière ont été présentés au public qui comprenait cette année des visiteurs d’Espagne, de Norvège et du Royaume-Uni. Ces rencontres ont été marquées par la visite de sites techniques, des conférences et échanges avec les partenaires et une assemblée générale du réseau. Plus de 80 personnes ont assisté à ces journées dont les travaux se sont déroulés au Palais Ducal.

La 2ème opération de déstockage de produits dangereux des entreprises nivernaises a été organisée par la Chambre de Métiers et de l’Artisanat. L’opération s’est intensifiée cette année avec deux nouveaux partenaires : l’ADN et la ville de Cosne-sur-Loire. 7 entreprises ont répondu présent et 2 tonnes de produits ont été récupérés au tarif préférentiel d’1€ HT/kg. Les participants ont pu assister à une démonstration de machine écologique pour nettoyer les outils de peintre lors de l’opération.

Suite au déféré préfectoral, le Tribunal Administratif de Dijon, par sa décision du 23 juin, reconnaît la compétence du SIEEEN en matière de construction et d’exploitation de centrales photovoltaïques et valide les modalités techniques et financières de son intervention.

À l’occasion de l’année internationale des forêts et à l’initiative du Pays Nevers Sud Nivernais, la ville de Decize a accueilli l’exposition de Yann Artus Bertrand « Des forêts et des hommes » du 1er juillet au 9 octobre 2011. Partenaire de ce projet, le SIEEEN a fourni son expertise pour sa mise en lumière et assurer l’éclairage des arbres de la promenade des halles afin de créer des volumes pour valoriser les panneaux d’exposition. À l’occasion d’un Bureau syndical du 28 septembre tenu exceptionnellement à Decize, les membres ont pu découvrir les photos des plus belles forêts mondiales.

Le SIEEEN a invité ses élus à ses journées techniques pour faire le point sur l’actualité de la mise aux normes des espaces publics pour les personnes à mobilité réduite. Plusieurs thèmes ont été abordés : rappel de la réglementation en vigueur, dispositions atténuées pour les bâtiments existants, motifs de dérogation, intégration de la dimension de la mobilité réduite dans les projets sur des bâtiments existants, règles d’urbanisme dans les autorisations de travaux, plan d’aménagement des voiries et présentation de quelques réalisations de son service architecture-équipement.

Le Conseil d’Administration de la FNCCR a voté et adopté à l’unanimité les propositions contenues dans le Livre Blanc. Celui-ci a été présenté et distribué lors

du Congrès des Maires de France. Il a également été présenté aux élus du Comité syndical qui en ont, à leur tour, approuvé les conclusions à l’unanimité.

Lors du 2ème club des référents énergie organisé à Arleuf, la première édition du concours des certificats d’économies d’énergies a récompensé les communes de Clamecy (une thermographie infrarouge d’une valeur de 1 000 €), Guérigny (une instrumentation d’un bâtiment pendant deux semaines) et Saint-Amand-en-Puisaye (un économètre). Ces communes ont réalisé un audit énergétique global et déposé le plus de CEE.

Le nouveau site internet du SIEEEN, dédié au grand public, est mis en ligne. Il présente le Syndicat, fait le point sur ses compétences et ses activités et apporte aux Nivernais des informations pratiques sur les problématiques énergétiques.

Le SIEEEN a réuni ses 23 syndicats primaires qui ont rassemblé plus de 200 élus. Ce fut pour lui l’occasion de faire le point sur les travaux de l’année écoulée, de présenter les enjeux énergétiques du territoire départemental et de dresser, notamment à travers la présentation du Livre Blanc, un état très contrasté des relations avec le concessionnaire tant sur le plan national que régional.

La Commission Départementale de la Coopération Intercommunale, réunie sous l’autorité du Préfet, a rejeté à l’unanimité les propositions du schéma départemental de coopération intercommunale. S’agissant de la coopération intercommunale dite associative, il prévoyait la dissolution de 36 Syndicats sur les 143 existants dont la disparition des 23 Syndicats primaires d’électricité. Le Comité syndical avait souhaité encadrer ces dissolutions par des conditions préalables demeurées sans réponse à l’époque de la part des services du contrôle de légalité de la Préfecture.

Juin

Juillet

Septembre

Novembre

Décembre

Février

Janvier

Mars

Avril

Mai

Octobre

L’ALEN a bénéficié, en 2011, du financement de l’ADEME, de la Région Bourgogne, du SIEEEN (à hauteur de 20 000 € et la prise en charge du mi-temps de la directrice), des cotisations et de l’aide technique des autres membres (ADN, Chambres Consulaires, Pays, Conseil Général et Direction Départementale du Territoire).

L’ALEN cible les particuliers, les collectivités et les organismes publics ; les entreprises se réfèrent, quant à elles, à leurs Chambres Consulaires.Pleinement opérationnelle depuis début 2011, l’agence a recruté un chargé de mission pour sensibiliser, informer et accompagner les collectivités et organismes publics dans leurs problématiques énergétiques. Face à la crise économique et à la raréfaction des ressources fossiles, la maîtrise de la demande d’énergie et l’indépendance énergétique sont des enjeux majeurs.

L’ALEN intervient, dans ce cadre, en parfaite articulation avec ses partenaires. Elle promeut ainsi les audits énergétiques globaux et la politique de développement durable du SIEEEN. Le chargé de mission a consacré, en 2011, 57 % de son temps au bois énergie en réalisant 3 analyses d’opportunités pour l’installation de chaufferies bois. L’ALEN mène, par ailleurs, une réflexion avec ses différents partenaires pour maîtriser

l’approvisionnement et les prix du bois énergie.Elle est également le chef de file de l’action précarité énergétique de « Nièvre 2021 », démarche stratégique de développement durable du Conseil Général.

Un espace Info-énergie encore trop souvent méconnu

Malgré les efforts de communication, une page dédiée dans les magazines de la ville de Nevers, de l’ADN, du Conseil Général et du SIEEEN et la mise en ligne de son site internet www.ale-nievre.org, l’ALEN n’est pas encore suffisamment connue des Nivernais.

Installé au 31, avenue Pierre Bérégovoy depuis septembre 2010, l’espace Info-Énergie de la Nièvre est peu fréquenté. Ce service d’informations et d’accompagnement gratuit est animé par une conseillère énergie qui apporte des réponses sur les aides, la maîtrise de l’énergie, la gestion des factures, les produits et les techniques d’isolation, les équipements, entre autres.

Mais les Nivernais ne se sont pas encore suffisamment appropriés l’EIE malgré les permanences téléphoniques sur 3 demi-journées et les accueils décentralisés à Clamecy – Cosne /Loire et Decize.

Un plan d’actions ciblées de proximité

En 2011, l’ALEN a participé aux Salons de l’Habitat de La Charité-sur-Loire et de Nevers et au Village du développement durable. La conseillère énergie a animé l’exposition du SIEEEN sur le parcours de l’énergie à Clamecy et Varennes-Vauzelles 2 demi-journées, les économies d’énergie et d’eau à la régie de quartier de la Grande pâture et à La Baratte. 5 visites en weekend ont également été organisées.

Lors de ces actions, l’EIE a répondu à 325 contacts intéressés essentiellement par les aides et le financement (40 %) et les techniques (47 %). La majorité des projets concernaient le chauffage (37 %) et l’isolation (36 %). Avec la réduction des aides fiscales, les énergies renouvelables ont été moins prisées en 2011.

> L’Agence locale de l’énergie de la Nièvre, référent énergie sur le territoire

Créée en mai 2010 à l’initiative du SIEEEN, de l’Agglomération de Nevers et du Conseil Général, l’Agence locale de l’énergie de la Nièvre (ALEN) est un espace public gratuit, indépendant et neutre d’informations et de conseils sur l’énergie.

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L’Espace INFOÉNERGIEPermanences :

03 86 38 22 20Mardi 13h30 – 17h30Mercredi 9h00 – 12h30Jeudi 13h00 – 17h00

31 avenue Pierre Bérégovoy58 000 NEVERS

Mail : [email protected] : www.infoenergie-ale.org

Face aux tensions importantes qui caractérisent au plan national des relations entre les autorités concédantes et leurs concessionnaires historiques ERDF et dans une moindre mesure GrDF, le SIEEEN en Nièvre contrôle chaque année les réseaux d’électricité et de gaz qui ressortent de sa compétence. Outre l’entretien et les investissements d’ERDF, il vérifie les éléments comptables et œuvre pour faire respecter les dispositions du cahier des charges de concession.

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Énergies

8-9-10Préserver un service publicde distribution d’énergiesde qualité

11Précarité énergétique : la Nièvre, département le plustouché en Région Bourgogne

12-13-14Garantir la qualité des réseaux d’énergie électrique

15-16-17Développer les énergies renouvelables pour tendre vers l’indépendance énergétique

7

Contrôle dela concession électricité

Le cahier des charges de concession répartit entre ERDF et le SIEEEN la maîtrise de l’aménagement des réseaux électriques sur les communes urbaines de plus de 2 000 habitants. ERDF doit, dans ce cadre, assurer les travaux d’entretien et gérer les extensions. Le Syndicat intervient quant à lui à la demande des collectivités. Face à l’état parfois préoccupant des réseaux basse tension en zone urbaine, le Syndicat a lancé une campagne de contrôle pour apprécier la gestion de l’électricité et la qualité des réseaux afin de mettre à jour les éventuels problèmes.

Les 20 communes relevant du régime urbain de l’électrification ont ainsi été choisies pour une expertise confiée au bureau d’études IED de Montreuil. Les résultats de cette étude seront connues courant 2012. Le SIEEEN a voulu, 13 ans avant la fin de la concession, évaluer la qualité des réseaux basse tension des communes urbaines pour inciter son concessionnaire à mettre en œuvre toutes les actions correctives en planifiant l’ensemble des travaux qui pourraient apparaître nécessaires.

Certaines améliorations ont été notées telles que l’augmentation des investissements sur les réseaux HTA, l’élagage plus sérieux et une réduction des temps de coupures hors

événements exceptionnels.

Le SIEEEN a continué, par ailleurs, de solliciter EDF pour la réouverture d’un point d’accueil de la clientèle en Nièvre. Mais comme les années précédentes, le concessionnaire qui, par ailleurs, communique largement au plan national sur son souci de maintenir un service de proximité au profit de ses clients, a répondu par une nouvelle fin de non recevoir. Le Syndicat continue donc de se heurter à la direction régionale d’EDF qui s’entête à ignorer la précarité voire la détresse de certains usagers nivernais, et ne met pas en conformité ses

paroles et la campagne de communication qui en résulte avec ses actes.

Contrôle des éléments fournis dans le compte-rendu d’activité de la concession (CRAC)

Le compte-rendu d’activité de la concession 2010 souffre encore de nombreuses imperfections dans la transmission des informations sur la concession. ERDF ne fait, en particulier, aucune distinction dans la présentation des investissements entre la part financée par les usagers et son apport financier résultant du Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d’Electricité (TURPE).Le SIEEEN a, en outre, demandé des précisions et à ERDF au titre de la distribution et à EDF sur les tarifs historiques. Après le remplacement de la taxe professionnelle par une imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux, le Syndicat souhaite connaître le montant des versements du fournisseur et du concessionnaire historique au profit de la Nièvre. Il souhaite également obtenir une information précise et exhaustive du produit des taxes sur les consommations finales d’électricité (TCFE) communale et départementale.

Pour pallier les chutes de tension et limiter ses investissements sur les réseaux, le concessionnaire a modifié le plan de tensions, les relevant à 250 V et 400 V sans tenir compte des risques de dysfonctionnements sur les lignes ni des problèmes de surtension chez les particuliers.

Lors de l’inventaire de l’électrification rurale 2011, ERDF a modifié 3 paramètres essentiels de calcul

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Énergies> Activités concessives

2002 2003 2004 2005 2006

année

2007 2008 2009 2010 2011

tem

ps e

n m

inut

es

0

20

40

60

80

100

120

140

Temps de coupures Nièvre

Temps de coupures nationalTemps de coupures moyenspar habitant toutes causes confondues

43,8

80,5

64,7

102,5106,6

127,1

115,8 118,3

57,8

78,4

63,765

94,2

72

93 93 92

100,194,6

73

Préserver un service public de distribution d’énergies de qualité

Énergies

9

(plan de tension, températures de référence, profils des consommations) de l’outil GDO devenu SIG permettant d’identifier les départs mal alimentés de la concession. Les éléments fournis montrent une baisse de 63 % de départs mal alimentés en Nièvre. Le Syndicat a dénoncé ces chiffres manifestement sous-évalués, et a refusé de valider l’inventaire tant il est clair qu’il s’agit d’une manœuvre de son concessionnaire historique qui souhaite voir confirmer les nouveaux modes de calcul sur les crédits FACé prélevés sur le TURPE afin d’en conserver à son profit une plus grande part.

Relations Autoritéconcédante - Concessionnaire

L’année 2011 a été marquée par une nouvelle dégradation des relations entre les autorités concédantes et le concessionnaire au niveau national.

La nouvelle équipe dirigeante n’a eu de cesse de contester les dispositions des contrats de concession de distribution d’électricité portant essentiellement sur certaines clauses financières (redevances de concession, participation aux intégrations de réseaux et fonds d’amortissements des charges d’électrification) ainsi que sur la maîtrise d’ouvrage qu’exercent les syndicats depuis l’origine de l’électrification. La FNCCR a encore une fois dénoncé à de nombreuses reprises le non-respect du contrat de concession par le concessionnaire historique qui abuse de sa situation de monopole.

Publication du Livre Blanc de la FNCCR et des AODE

Face à la réduction des investissements d’ERDF sur les réseaux, la dégradation inquiétante du service aux usagers, la baisse préoccupante de la qualité de la distribution d’électricité et les manquements répétés aux obligations qualitatives, la FNCCR et les AODE ont mené une réflexion sous la forme d’un Livre Blanc : « Quels modes de gestion pour les services publics locaux d’électricité ? »

Les principales propositions du Livre Blanc sont les suivantes :

- L’obligation pour le concessionnaire de s’engager sur des objectifs de performance vis-à-vis de son autorité organisatrice

- Un véritable pouvoir des autorités locales sur l’élaboration et le contrôle de l’exécution des programmes d’investissement sur leurs réseaux

- La réaffirmation et la consolidation juridique de la possibilité pour l’AODE d’assurer la maîtrise d’ouvrage de travaux sur son réseau et de bénéficier à ce titre d’une couverture tarifaire bien identifiée par la CRE et reversée par le gestionnaire de réseaux de distribution (GRD)

- Un relèvement des seuils minimaux de qualité

- La réversibilité conditionnelle et subsidiaire entre ERDF et les distributeurs publics locaux, donnant à l’échéance des concessions aux AODE la liberté de choisir le gestionnaire du réseau parmi plusieurs opérateurs publics ERDF, DNN, nouvelle régie, nouvelle SPL, nouvelle SEML créée avec ERDF ou un DNN, sous réserve, d’une part, d’une procédure d’évaluation permettant à l’autorité organisatrice de justifier de l’impossibilité dans des conditions de qualité satisfaisante de reconduire le contrat de concession passé avec ERDF (lorsqu’ERDF est l’opérateur sortant) et de le confier à un opérateur public local agréé justifiant de certains critères (projet de contrat de concession ou de règlement de service, programme d’investissement, bilan et comptes de résultats prévisionnels, moyens humains, matériels et financiers mis en œuvre...) ou de recentrer ERDF dans une position de subdélégataire de ce nouvel opérateur public local, et d’autre part d’une taille suffisante de ce dernier garantissant une péréquation de premier niveau)

- Maintien de la fourniture d’électricité au tarif réglementé dans le champ du service public organisé par les autorités organisatrices de la distribution, intégrant le service universel et la fourniture de dernier recours, mais dans le cadre de concessions ou de régies spécifiques découplées de l’acheminement,

Consommation (en kWh)

Clients tarif bleu

Clients tarif jaune et vert

Total clients

Total consommations (kWh)

Réseau BT (km)

Aérien

Souterrain

TotalRéseau HTA-BT (km)

Aérien

Souterrain

Total

Postes de transformation HTA-BT 6 290 6 263 6 290 6 290

Longueurs réseaux

Réseau HTA (km)

Aérien

Souterrain

Total

2008

148 837

1 555

150 392

1 295 119 960

3 240 70 %

1 382 30 %

4 622

7 643 71 %

3 104 29 %

10 747

2008

4 403 72 %

1 722 28 %

6 125

2009

147 907

1 636

149 543

1 287 473 214

3 199 69 %

1 447 31 %

4 646

7 556 70 %

3 203 30 %

10 759

2009

4 357 71 %

1 756 29 %

6 113

2010

149 670

1 636

151 306

1 322 369 383

3 141 67 %

1 536 33 %

4 677

7 421 67 %

3 368 33 %

10 789

2010

4 280 70 %

1 835 30 %

6 115

2011

149 887

1 657

151 544

1 264 887 045

3 101 66 %

1 602 34 %

4 703

7 320 68 %

3 491 32 %

10 811

2011

4 219 69 %

1 889 31 %

6 108

en veillant à éviter un cumul d’intérêts directs dans l’acheminement et la fourniture

- Possibilité, pour les autorités organisatrices qui le souhaitent, de créer des services publics locaux de fourniture en dehors du périmètre d’application des tarifs réglementés nationaux (notamment pour les consommateurs ayant souscrit une puissance supérieure à 36 kVA)

Réforme du FACé

Le FACé constitue la première source de financement du SIEEEN pour ses travaux d’électrification au titre des renforcements, sécurisations et dissimulations des réseaux. Il représente 23 % de son budget Énergies. ERDF et le ministère de l’Énergie ont souhaité en 2011 remplacer, sans concertation avec la FNCCR, le FACé en un compte d’affectation spéciale intitulé « Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale » (FACÉ).

Rattaché au budget de l’État, ce nouveau dispositif passerait sous contrôle du ministère de l’Énergie qui définirait le montant et les modalités

de répartition sur proposition d’un conseil de 15 membres auxquels continueraient de siéger 4 membres représentant les collectivités maîtres d’ouvrage et 1 membre représentant les conseils généraux sans aucun pouvoir décisionnaire.Ce nouveau dispositif de financement entraînera une précarisation du FACé à la fois dans son montant, dans ses modalités de règlement, et dans ses fondements mêmes.

Contrôle de la concession gaz

Le SIEEEN s’est intéressé en 2011 à plusieurs points du CRAC gaz. Il a constaté, une fois encore, une différence importante de linéaires réseaux entre les données cartographiques et les fichiers comptables que GrDF n’a pu expliquer. Ces derniers présentent également des incohérences sur les immobilisations de valeurs de remplacements des postes de détente sans aucune précision des quantités.

De nombreuses imprécisions ont été relevées. Elles concernent la connaissance même des réseaux et des abonnements des usagers. Le SIEEEN n’étant pas destinataire des informations liées aux travaux entrepris par GrDF, il ne dispose toujours pas de données fiables pour le calcul de la redevance d’occupation du domaine public.

59 communes sont desservies par le gaz, mais le réseau n’a pas connu un fort développement en 2011. 38 communes ont transféré leur compétence gaz naturel au SIEEEN. 4 communes bénéficient d’une distribution de gaz propane.

Délégation de service public gaz

Les communes de Fours, Saint-Amand-en-Puisaye et Tracy-sur-Loire ont demandé leur raccordement. Les marchés avaient été attribués en 2010, à Total Gaz (Tracy-sur-Loire) et Antargaz (Fours et Saint-Amand-en-Puisaye). En 2011, le tracé des premières installations à Tracy-sur-Loire ont été soumis pour validation et la prospection technico-économique conclue à Saint-Amand-en-Puisaye.

La commune d’Entrains-sur-Nohain a fait sa demande de raccordement, l’étude sera lancée en 2012.

De nouvelles communes offrant un potentiel intéressant pour une Délégation de Service Public Gaz ont été démarchées par le SIEEEN en 2011. Certaines d’entre elles pourraient transférer la compétence gaz et demander sa mise en œuvre

effective au SIEEEN.

Réseaux d’acheminement du gaz

GrDF-Réseau de distribution

La redevance est calculée en fonction du nombre d’habitants de la commune et du linéaire de réseaux de distribution publique. La difficulté pour l’instauration de cette contribution réside dans sa bonne répartition entre la commune et le Département.

Le calcul se fait sur la base du linéaire de réseau multiplié par 0,035 € + un forfait de 100 € x le taux d’actualisation qui était, pour 2011 de 1,081 pour le transport et la distribution.

GRT – Réseau transport

Comme pour GrDF, les canalisations qui acheminent le gaz en grosse quantité des lieux de stockage aux postes de détente pour la distribution sont soumises à cette redevance.

Mais du fait de leur sensibilité stratégique et afin d’éviter au maximum les risques d’agressions, ces canalisations empruntent le plus souvent le domaine privé et se situent en plein champ. Certains tronçons traversent néanmoins des voiries. Il a été convenu avec GRT un calcul pour la redevance :

- 5 % du linéaire qui traverse la commune pour le Département

- 10 % du linéaire qui traverse la commune pour la commune

Les redevances cumulées GrDF-GRTF pour les collectivités adhérentes au SIEEEN ont représenté 36 311 € en 2011 contre 22 659 € €en 2010. La hausse est due à l’adhésion de 38 communes qui ont transféré leur compétence gaz naturel au Syndicat.

Énergies> Activités concessives

10

Il est rappelé aux élus des communes que :Tout usager du service public de l’électricité ou du gaz peut recourir à la médiation du SIEEEN pour tout différend l’opposant à EDF ou Gaz de France sur le département de la Nièvre.

Clair’ÉnergieLe SIEEEN est le dépositaire en Nièvre de la marque qualité Clair’Energie. Sa licence a été renouvelée en 2011.

Énergies

Selon le Grenelle 2 « est en précarité énergétique une personne qui éprouve dans son logement des difficultés particulières à disposer de la fourniture d’énergie nécessaire à la satisfaction de ses besoins élémentaires en raison, notamment, de l’inadaptation de ses ressources ou conditions d’habitat. » En Nièvre, 14,7 % des ménages sont concernés et consacreraient donc au moins 10 % de leurs revenus à l’énergie, hors transport.

Le Conseil Général a fait de la précarité énergétique l’un des objectifs prioritaires de sa stratégie de développement durable « Nièvre 2021 ». Le constat révèle l’inadéquation de l’offre locative par rapport à la situation des ménages et l’état de vétusté qui entraîne un taux de vacance record. De nombreux foyers isolés ou sans capacité d’autofinancement de travaux restent à l’écart des mesures incitatives. Avec la hausse des prix de carburant, du prix du gaz et de l’électricité, l’impact sur les ménages ne pourra que s’accroître encore dans les années à venir.

Les tarifs sociaux peu utilisés

La situation des ménages éligibles aux tarifs sociaux pour l’électricité (TPN) ou le gaz (TSS) n’a guère évolué en 2011. Faute d’informations suffisantes ou par gêne, de nombreuses familles ne font aucune demande d’aide.

Pourtant, le TSS est attribué à toute personne ayant un revenu mensuel inférieur à 634,25 € et sous couverture maladie universelle complémentaire (CMUC) qui en fait la demande. Alors que l’État s’était engagé à rendre automatique par décret le TPN, la situation n’avait toujours pas évolué au 31 décembre 2011.

Précarité énergétique et Fonds Solidarité Logement (FSL)

Les ménages en situation de précarité peuvent recourir au dispositif FSL pour bénéficier du gaz et l’électricité. Géré par le Conseil Général, il apporte une aide d’urgence pour régler les factures impayées et organise des actions de prévention pour permettre aux ménages en difficulté de maîtriser leurs consommations d’énergies.En 2011, l’aide globale FSL eau-énergie a été de 369 435 €€, contre 321 370 € €en 2010. Le SIEEEN y a contribué à hauteur de 30 000 €.

Une action pilote du SIEEEN àLa Charité-sur-Loire

Le SIEEEN, EDF, la mairie et le Centre Social de La Charité-sur-Loire ont signé, en 2011, une convention portant sur la précarité énergétique. Grâce à l’aide précieuse et à la grande motivation d’un acteur du Centre Social, M. Hakim Amaich, le SIEEEN a pu intervenir auprès de 8 familles. Cette opération pilote a pour but de sensibiliser et d’informer les familles pour les aider à

acquérir les bons gestes et comportements afin de maîtriser leurs factures d’énergies. Elles ont pu profiter du kit énergie du Syndicat (lampes basse consommation, multiprises avec interrupteur, mousseurs pour robinet, douchette, thermomètre...). Après quelques mois de suivi, la démarche semble concluante et incite le SIEEEN à reproduire ce type d’opération sur d’autres communes. Des contacts ont d’ores et déjà été pris avec la mairie de Clamecy qui apparaît très intéressée. Le Syndicat, le Conseil Général et l’ALEN avaient rejoint le programme Habiter Mieux de l’ANAH en 2010 afin de sensibiliser les propriétaires occupant des logements énergivores sur les aides accessibles pour des travaux permettant de réaliser au moins 25 % d’économies d’énergie. Sur l’objectif de 160 dossiers en 2011, seuls 32 ont pu être présentés.

> Précarité

11

Précarité énergétique :la Nièvre, département le plus touchéen Région BourgogneLa Nièvre demeure au-dessus de la moyenne nationale (9,4 %) avec 14,1 % de son parc logements jugés inadaptés, indignes, vétustes ou mal isolés. Il est le département le plus touché de la Région Bourgogne. Le SIEEEN participe avec ses partenaires institutionnels à la mise en œuvre d’une politique départementale solidaire et volontariste pour lutter contre la précarité énergétique.

2008 2009 2010 2011année

Fam

illes

0

200

400

600

800

1000

1200

1100

900

700

500

300

100

Nombre de familles aidées 2008 - 2011

969

1125

893

12697

67

310

428 450

6 10 12

Nombre de familles aidées sur EDF curatif

Nombre de familles aidées sur EDF préventif

Nombre de familles aidées sur GDF curatif

Nombre de familles aidées sur GDF préventif

1049

565

500

Aides sur EDF curatif Aides sur EDF préventif

2008 2009 2010 20110

50 000

100 000

150 000

200 000

24 232 20 260 13 788

151 688

185 759

148 870

12 754

181 603

Aides sur factures d'électricité 2008 - 2011

Aides sur GDF curatif Aides sur GDF préventif

2008 2009 2010 20110

20 000

40 000

60 000

80 000

100 000

1 270 1 484

48 219

67 537

846

86 876

1 484

67 537

Aides sur factures de gaz 2008 - 2011Aides sur EDF curatif Aides sur EDF préventif

2008 2009 2010 20110

50 000

100 000

150 000

200 000

24 232 20 260 13 788

151 688

185 759

148 870

12 754

181 603

Aides sur factures d'électricité 2008 - 2011

Aides sur GDF curatif Aides sur GDF préventif

2008 2009 2010 20110

20 000

40 000

60 000

80 000

100 000

1 270 1 484

48 219

67 537

846

86 876

1 484

67 537

Aides sur factures de gaz 2008 - 2011

Le SIEEEN s’était équipé en 2010 de 6 analyseurs de réseaux pour détecter des départs en contrainte non-recensés par ERDF dans son Système d’Information Géographique (SIG). Lors d’une campagne de mesures réalisée en 2011, 15 soit 50 % des 30 cas étudiés ont enregistré des chutes de tension supérieure à 11 %.

Ces résultats confirment les doutes du Syndicat sur la fiabilité et l’exhaustivité des données fournies par le concessionnaire qui ne tient notamment plus compte des micro-coupures dans ses grilles d’analyses des réseaux puisque désormais le décret qualité ne l’impose plus, ce qui est profondément regrettable. Le service électricité a constaté, en particulier, que certaines familles du Morvan pouvaient subir des coupures d’une demi-journée à une journée entière et ce de manière assez récurrente.

Au regard de ces défaillances du concessionnaire, le SIEEEN agit à deux niveaux. Le service électricité sensibilise en permanence les élus sur la nécessité de lui faire remonter les plaintes des usagers afin de faciliter les interventions sur site et ce quel que soit le maître d’ouvrage concerné, SIEEEN ou

ERDF. Avec les analyseurs de réseaux, il détermine le niveau de qualité de la desserte de ces abonnés insatisfaits.

Le technicien raccordement et urbanisme du Syndicat assure, par ailleurs, des analyses techniques des réseaux qui viennent compléter la base de données qui recense les départs en contrainte. Il instruit également les dossiers, participe aux réunions du plan local d’urbanisme(PLU) aux cartes communales et apporte aux communes des conseils techniques en matière de desserte électrique sur les zones à urbaniser.

Renforcements des réseaux

39 opérations ont été commandées, en 2011 pour un montant global de 2 010 000 € TTC.

Elles se répartissaient ainsi :

- 35 renforcements programmés

- 4 renforcements en urgence coup par coup

Le SIEEEN utilise plusieurs dotations pour financer

ces travaux :

- FACé A/B : 1 430 000 € TTC

- Programme complémentaire « syndical renforcements » financé sur fonds propres du Syndicat

Extensions des réseaux

Depuis 2001, les lois Solidarité Renouvellement Urbain (SRU) et Urbanisme et Habitat (UH) encadrent les modalités des financements des extensions de réseaux. Elles confient aux communes la prise en charge de l’extension et du renforcement éventuels nécessaires au raccordement des parcelles pour lesquelles elles ont délivré un permis de construire. Le branchement individuel est à la charge du demandeur.

En 2011, 107 extensions ont été commandées pour un montant de 1 569 000 € TTC et 75 chantiers ont été mis en service.

Dissimulations des réseaux

Le SIEEEN a passé commande de 27 opérations pour un montant 1 719 000 € TTC, en 2011.Les demandes en instance demeurent très importantes avec 93 dossiers en attente de financement. Ils représentent, au rythme actuel de nos capacités d’investissement, 4 années de programmation de travaux.

Le 2 décembre 2010 la Commission départementale s’est réunie pour procéder

Énergies> Réseau énergie électrique

Garantir la qualité des réseauxd’énergie électrique

12

Grâce à l’expertise technique du service électricité, les collectivités peuvent fiabiliser, sécuriser et développer leurs réseaux électriques. Le Syndicat mobilise aussi ses compétences pour répondre aux attentes et besoins des usagers.

Typesd’opérations

Poses(en km)

Dépose(en km)

Constructions SIEEEN 2011

Renforcement 25

11

9,5

55,5(en souterrain)

21

11

9

41(en aérien)

Sécurisation d’ouvrages

Dissimulation

Extension

FACé AB

FACé C

FACé S

FACé S’

CG 58

EDF (convention réseaux vétustes)

Redevance de concession R2

1 428 050 €

665 200 €

262 600 €

138 450 €

300 000 €

250 000 €

1 111 005 €

Dotations financières 2011

Énergies

à l’éligibilité et au classement des dossiers de l’année. Les communes retenues ont pu inscrire les crédits nécessaires dès leur budget primitif et donner leur accord pour la réalisation de leurs dissimulations de réseaux avant le 30 mars 2011. Grâce à ces nouvelles dispositions, la commission des crédits FACé C a pu être accélérée, même si, sur le plan national, le SIEEEN figurait déjà parmi les Syndicats qui les utilisent le plus rapidement démontrant ainsi la réalité des besoins.

La législation imposant, par ailleurs, la dissociation des réseaux d’éclairage public et de distribution d’électricité, une nouvelle procédure est appliquée pour mettre en cohérence ces interventions lorsque les travaux sont sous la maîtrise d’ouvrage d’ERDF.

Le SIEEEN utilise plusieurs dotations pour financer ces travaux :

- FACé C : 665 200 € TTC

- Plan Départemental Environnement (PDE)

- Programme complémentaire « syndical dissimulation » financé sur fonds propres du SIEEEN

Sécurisation des ouvrages

Le SIEEEN a commandé 28 chantiers en 2011 pour un montant de 1 115 000 € TTC.

Pour activer la remise en état du réseau, un accord a été trouvé avec l’exploitant du réseau de distribution afin de répertorier tous les incidents et traiter ces dossiers dans le cadre de travaux « réseaux vétustes ».

Le SIEEEN utilise plusieurs dotations pour financer ces travaux :

- Tranche S du FACé : 262 000 €

- Tranche S’ du FACé (faible section) : 138 450 €

- Maintien du programme réseaux vétustes co-financé par ERDF et le SIEEEN : 250 000 € de subvention ERDF représentant 40 % du montant HT, soit 750 000 € TTC de travaux

- Programme complémentaire « syndical sécurisation » financé sur fonds propres du SIEEEN

Le SIEEEN a toujours d’importants besoins en matière de fiabilisation des réseaux.

Au 31 décembre 2011, 134 dossiers étaient encore à traiter.

Maîtrise de la demanded’énergie (MDE)

Dans les zones rurales, des réseaux basse tension de grandes longueurs et faibles sections alimentent encore plusieurs abonnés gros consommateurs. Tous ceux qui sont raccordés sur le même départ subissent alors des chutes de tension. Pour y remédier, le SIEEEN procède à des renforcements de réseau.

Ces opérations coûteuses et nombreuses ne peuvent pas toujours être retenues comme chantier prioritaire. La maîtrise de la demande d’énergie est alors envisagée pour résoudre les chutes de tension sur un départ, et, a minima, différer de quelques années le renforcement en technique traditionnelle.

Travaux d'électricité et d’éclairage publicpar syndicat primaire

SIEE de COULANGES-SAINT-ELOI

SIEE de NEUVY SUR LOIRE

SIEE de COSNE-SUR-LOIRE

SIEE de CHALLUY SERMOISE

SIEE de MARS-SUR-ALLIER

SIEE de SAINT-AMAND-EN-PUISAYE

SIEE de DRUY-PARIGNY

SIEE de CORBIGNY

SIEE de BRINON-SUR-BEUVRON

SIEE de VILLAPOURCON

SIEE de CLAMECY

SIEE de LA CHARITE-SUR-LOIRE

SIEE de CERCY-LA-TOUR

SIE de CHATEAU-CHINON

SIEE de GUERIGNY

SIEE de VARZY

SIEE de SAINT-BENIN- d'AZY

SIEE de DORNES

SIEE de TANNAY

SIEE de MONTSAUCHE LES SETTONS

SIEE de SAINT SAULGE

SIEE de LUZY

SIEE de DONZY

FOURCHAMBAULT

Répartition des investissementsréalisés par le SIEEEN

Somme maximale : 754 058 euros HT

Travaux d'extensions

Travaux de dissimulations

Travaux de renforcements

Travaux sur réseaux vétustes

Somme minimale : 9 920 euros HT

Travaux sur réseaux d'éclairage public

Investissements réaliséspar Syndicat Primaire en euros

0

3 - 38229

38230 - 284244

284245 - 530260

530261 - 776275

776276 - 905121

13

Énergies> Réseau énergie électrique

Différentes solutions réseaux sont possibles en MDE telles que l’installation d’un décaleur / adaptateur de tension (DAT) qui permet d’augmenter la tension en aval de l’appareil au

détriment de la partie amont, la mise en place d’un convertisseur tri-mono pour répartir la consommation d’un abonnement monophasé sur 3 phases ou l’installation d’un équilibreur de réseau.

Le SIEEEN mène essentiellement des opérations de MDE micro. Ces actions sur mesure, aidées financièrement par le FACé, sont définies départ par départ avec justification de la rentabilité économique du projet par rapport à des travaux en technique traditionnelle.

L’information et l’association des délégués communaux aux actions MDE réseaux sont au cœur du dispositif car leur implication est très utile auprès des usagers concernés.

En 2011, aucune opération de MDE micro n’a cependant pu aboutir car de telles opérations imposent, en premier lieu, l’adhésion des abonnés concernés et une forte implication de leur part pour bien maîtriser leurs consommations d’électricité. Les solutions proposées leur apparaissent très souvent trop contraignantes pour emporter leur adhésion.

Enfouissement des réseauxFrance Télécom

Le SIEEEN a entamé, en 2011, la renégociation de la convention signée en 2005 avec France Télécom. Elle matérialise au plan local les dispositions de la loi sur la confiance dans l’économie numérique. Celle-ci prévoit la coordination des opérations de dissimulation esthétique des réseaux.

Après les interventions insistantes du SIEEEN, France Télécom a transmis en octobre 2011 l’ensemble des études permettant la mise en œuvre des opérations d’enfouissement des réseaux. Mais le Syndicat déplore toujours les retards importants sur les interventions de câblage du réseau. Il semble que France Télécom bloque les travaux lorsque son niveau d’investissement est atteint.

Le SIEEEN ne peut, de ce fait, déposer les supports sur lesquels reste provisoirement accroché le câblage aérien.

Sur les 34 opérations prévues en 2011, seules 29 ont été mises en service pour un montant de 339 806 € TTC.

Face à ces difficultés récurrentes entièrement imputables à France Télécom et au risque de voir s’accroître les délais, le service électricité envisage la possibilité de prendre la propriété du génie civil qu’il mettrait à disposition des opérateurs de télécommunication moyennant l’acquittement d’un loyer.

Il pourrait également assurer si nécessaire la pose du câblage à l’avenir comme le font certains autres syndicats départementaux d’électricité. Cela nécessite cependant l’accord de l’opérateur concerné, généralement France Télécom, ce qui est loin d’être acquis.

14

Années 2007 2008 2009 2010 2011

Nombre de dossiers 198 207 381 379 406

Cartographie des réseaux électriques (Carto 200)

Renforcements Sécurisations Dissimulations Extensions

Abonnés Abonnés Abonnés AbonnésMontants € TTC Montants € TTC Montants € TTC Montants € TTC

Opérations SIEEEN pour les abonnés 2008-2011

311

215

122

273

201

210

116

119

387

277

461

301

93

71

94

90

3 342 620

2 410 734

1 958 971

3 062 253

1 478 548

1 510 160

1 502 210

1 108 683

1 361 226

1 389 767

1 989 822

1 401 297

889 415

784 711

1 516 213

1 268 908

Années

2008

2009

2010

2011

Énergies

> Énergies renouvelables

Photovoltaïque

L’arrêté du 4 mars 2011 a marqué la fin du moratoire pour la filière photovoltaïque et instauré un système de quotas annuels pour le raccordement de nouvelles installations. Les nouveaux tarifs d’achat ont connu une nouvelle baisse de 20 %, soit 50 % sur 18 mois. Les conséquences sur la filière soulèvent de vives inquiétudes. Ainsi, les installations au sol ou supérieures à 100 kWc doivent désormais passer un appel d’offres qui ne garantit aucun tarif d’achat. La baisse des tarifs réduit la lisibilité à moyen terme des projets et nuit à la pérennité de la filière. Parallèlement, le nouveau plan de tension et l’augmentation des coûts de raccordements, imposée par ERDF, influent sur la rentabilité des projets photovoltaïques.

Déféré au Tribunal Administratif de Dijon par référé préfectoral contestant à la fois les modalités d’interventions syndicales et le régime de domanialité, le SIEEEN a obtenu la reconnaissance

de ses droits qu’il s’agisse à la fois sur le fond de l’effectivité du transfert de compétence, et sur les modalités mises en œuvre pour son exercice.

En tant que maître d’ouvrage, le Syndicat a mis en

service l’atelier technique de Saint-Amand-en- Puisaye, la halle de Magny-Cours, les 2 pavillons de Cervon et la toiture photovoltaïque du Cosec de Corbigny. Au total, 110 kWc ont été installés en 2011 pour un montant de 625 600 € HT.Le raccordement de Saint-Germain-Chassenay a été reporté à début 2012 suite au nouveau plan de tension d’ERDF et au gel d’installations par le moratoire gouvernemental.

Le programme de recensement a été poursuivi avec l’étude des sites sur 60 communes pouvant accueillir des installations photovoltaïques (712 kWc pour un investissement de 2 960 000 € HT). Face aux contraintes tarifaires et la hausse des coûts de raccordement, seuls 4 projets devraient être réalisés en 2012.

Le SIEEEN continue d’exploiter depuis 2005 et 2009 les installations photovoltaïques sur la toiture du SCEEP à Saint-Benin-d’Azy et de l’école maternelle de Lormes pour une production respective de 10 002 kWh et 2 575 kWh. La totalité de la production vendue à EDF a généré une recette de 3 120 €.

Hydraulique

Suite au recensement de sites présentant un potentiel, le SIEEEN avait concrétisé le projet d’installation de production d’électricité micro hydraulique aux Forges Royales de Guérigny. Le montant de l’opération était estimé à 580 000 €€HT pour une puissance installée de 100 kWé. Mais face aux délais très importants de réalisation liés à des problèmes de fournitures de matériel (34 à 36 mois), le Syndicat a dû se résoudre à s’orienter vers la réfection de l’installation existante. Le coût de cette opération est évalué à 380 000 €.

15

Développer les énergies renouvelables pour tendre vers l’indépendance énergétiqueFace aux enjeux majeurs que sont l’énergie et l’environnement, le SIEEEN poursuit une politique de développement durable volontariste. Il souhaite profiter des ressources naturelles de la Nièvre pour soutenir les collectivités dans la mise en œuvre de solutions à base d’énergies renouvelables les plus performantes.

CollectivitéConsommationprévisionnelle

de bois (MAP/an)

Montantd’investissement

(€ HT)Descriptif du projet

Pougues-les-Eaux

La Charité-sur-Loire

Cosne-sur-Loire

6 bâtiments /290 kW/ 200 ml de tranchée

10 bâtiments /2 800 kW/ 500 ml de tranchée

5 bâtiments /3 200 kW/ 1 200 ml de tranchée

630

1 970

4 890

475 000

1 420 000

2 020 000

Analyses d’opportunité 2011

CollectivitéConsommationprévisionnelle

de bois (MAP/an)


(€ HT)Descriptif du projet

Corbigny

Fourchambault

Coulanges-les-Nevers

7 bâtiments / 900 kW / 390 ml de tranchée



2 150

865

376

990 000

630 000

367 000

Études de faisabilité 2011

Lors d’un nouveau recensement en 2011, le SEREP a retenu plus particulièrement deux sites pour une étude de faisabilité aux Forges de la Chaussade à Cosne-sur-Loire et le Moulin de Botté à Clamecy.

Le SIEEEN met son expérience à disposition des communes lorsqu’une production d’électricité micro hydraulique est envisageable et sans impact sur l’environnement. Il leur propose soit une

assistance à maîtrise d’ouvrage, soit se substitue à la maîtrise d’ouvrage communale par voie de transfert de compétence et par la conclusion d’un bail emphytéotique.

Éolien

Le SIEEEN a choisi en 2011 d’installer à titre d’opération pilote sur la plate-forme de Rix, une éolienne de 3 kVa pour ses propres usages. Il pourra analyser ainsi la capacité de ce type d’équipement à alimenter en électricité un site isolé.

Par délibérations successives de son Comité en 2011, le Syndicat a inscrit le développement du grand éolien comme un axe à privilégier dans les prochaines années. Son intervention trouve ses fondements et sa légitimité dans un objectif de territorialisation de ses projets. Elle devra consister à soutenir l’initiative des collectivités locales avec pour objectif de participer, au-delà de l’accueil de parcs éoliens au sein de zones de développement éolien (ZDE), à leur réalisation puis leur exploitation en partenariat avec les acteurs privés du secteur. Cette réappropriation publique a pour corollaire la recherche d’une plus grande acceptation sociale locale par les populations. Elle devrait également permettre et faciliter la mobilisation de l’épargne par le jeu de la participation citoyenne. C’est dans ce cadre que le SIEEEN a été autorisé par son

assemblée délibérante à rentrer en négociation en vue d’acquérir, au terme de la purge des recours contentieux, les droits des permis de construire du projet de parc éolien à Clamecy-Oisy d’une puissance de 12 MW.

Énergies bois

Le SIEEEN dispose de la compétence réseau de chaleur et chaufferie bois depuis 2005. Les arrêtés préfectoraux de 2003 et 2009 lui permettent aussi d’assurer la production et la distribution publique de chaleur à ses collectivités membres. La mise en œuvre de cette compétence a nécessité la création de la régie SIEEEN chaleur en 2011.

Le Syndicat s’est orienté vers une régie à simple autonomie financière, exploitant actuellement des réseaux de chaleur de petite taille avec peu d’abonnés. Lors de l’élaboration de son premier exercice en 2012, elle bénéficiera d’une dotation financière de 100 000 € et reprendra les actifs constitués des réseaux de chaleur actuellement en exploitation.

Le programme s’est poursuivi en 2011 sous plusieurs formes :

- 3 analyses d’opportunités suivies d’un pré-dimensionnement technico-économique pour visualiser les enjeux en termes de retour

Énergies> Énergies renouvelables

16

Études 2011

CollectivitéÉtat

d’avancement

Rôle du

SIEEEN


(€ HT)

Consommation prévisionnelle

de bois (MAP/an)Descriptif du projet

Montantdes subventions

(€)

Millay

Ouroux-en-Morvan

St-Amand-en-Puisaye



2 sites / 450 kW /400 ml de tranchée

Maîtrise d’ouvrage



Phase d’avant projet

Phase d’avant projet

Phase définitive de projet

120

250

590

229 000

284 900

603 630

non défini

non défini

non défini

Réalisations 2011

CollectivitéÉtat

d’avancement

Rôle du

SIEEEN


(€ HT)




(€)

C.C Pays Corbigeois

Montigny-en-Morvan

Varzy







Phase de réalisation

Réceptionné

Phase de réalisation

666

125

430

496 000

234 250

520 000

362 384

173 517

non défini

Exploitations 2011

CollectivitéÉtat

d’avancement

Rôle du

SIEEEN


(€ HT)




(€)

Corancy

Lormes

Planchez

Arleuf



3 bâtiments / 150 kW

5 bâtiments / 150 kW





Exploitation

Exploitation

Exploitation

Exploitation

95

600

220

250

99 500

575 294

378 100

381 636

69 510

460 235

280 130

302 140

Hydro-électrique, éolienet chaufferies bois en Nièvre

Chau�eries bois Projets en phase d'opportunité

Projets en phase de faisabilité Chaufferies en production

Moulins Production potentielle d'électricité Producteur d'électricité

Éolien Projet micro-éolien

COSNE-COURS-SUR-LOIRE

SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER

DECIZE

ENTRAINS-SUR-NOHAIN

SAINT-AMAND-EN-PUISAYE

VARZY

SAINT-MARTIN-DU-PUY

OUROUX-EN-MORVAN

MOULINS-ENGILBERT

MAGNY-COURS

CERCY-LA-TOUR

NEVERS

LA CHARITÉ-SUR-LOIRE

Énergies

17

d’investissement et de coûts d’exploitation. Ces analyses sont désormais confiées à l’ALEN ou au Parc naturel régional du Morvan (PNRM), référents énergie sur la Nièvre qui en assurent la prise en charge financière et technique en collaboration avec le SIEEEN. Elles sont généralement précédées par un audit énergétique global (AEG)

- 3 études de faisabilité subventionnées à hauteur de 70 % par le Plan Énergie Climat Bourgogne (PECB) ont été réalisées par un bureau d’études spécialisé selon un cahier des charges défini à partir de l’analyse d’opportunités

- 6 études de réalisation et d’exécution dont :

• La chaufferie bois de Montigny-Morvan, d’une puissance de 70 kW, chauffe 700 m2

de patrimoine communal (école, logements, salle des fêtes, cantine et restaurant) grâce à 50 m de linéaire réseau. L’opération a coûté 235 000 €. Cette solution bois n’a nécessité aucune installation de chaudière fioul ou secours

• La chaufferie bois de la Communauté de communes du Pays Corbigeois d’une puissance de 350 kW chauffe les gymnase et collège de Corbigny grâce à 100 m de linéaire réseau. L’opération d’un montant de 430 000 € devrait être mise en service en avril 2012

Grâce à sa chaufferie bois, en exploitation depuis 2 ans, la commune d’Arleuf a divisé par 3 sa consommation d’énergie annuelle. Le coût de fonctionnement de l’équipement s’élevait en 2011 à 18 624 € TTC, soit 7 700 € TTC de moins

que l’ancienne solution de chauffage traditionnel.La part d’autofinancement sur l’investissement d’un montant global de 426 261 € TTC devrait être amortie en 8 ans.

Avec la rénovation du patrimoine communal et l’installation de sa chaufferie bois, Arleuf a déjà atteint le facteur 4 du Grenelle de l’environnement, objectif écologique qui consiste à diviser par 4 les émissions de gaz à effet de serre.

L’ADEME, le FEDER et la Région Bourgogne ont défini, dans le cadre du Plan Énergie Climat Bourgogne (PECB) 2007-2013, les barèmes d’aides et les conditions d’éligibilité pour l’octroi des subventions. Celles-ci sont de 80 %, aide du Conseil général incluse, par rapport au surcoût d’une solution traditionnelle (hors appoint /secours) utilisant du combustible fossile.

18

L’éco-responsabilité des collectivités implique une démarche exemplaire. Le service électricité et le service collectif d’entretien de l’éclairage public (SCEEP) les aident, dans ce cadre, à mieux maîtriser leur consommation d’énergie en leur proposant des solutions technologiques et matérielles plus performantes pour valoriser leur cadre de vie.

19-20-21-22-23Proposer un réseau d’éclairage public aux normes et plus performant

24-25-26-27Mettre en œuvre la prévention pour réduire le tonnage des ordures ménagères

28-29-30Soutenir les collectivités dans leur démarche d’aménagement durable

Environnement et cadre de vie


19

En 2011, 281 communes, 3 communautés de communes ainsi que le Conseil Général avaient transféré leur compétence éclairage public au SIEEEN.

Schémas directeurs d’éclairage public

Les schémas directeurs d’éclairage public permettent d’optimiser l’efficacité de l’éclairage, et favorisent les économies d’énergie et la réduction des nuisances lumineuses. Ils peuvent, en outre, faciliter la mise en place de systèmes d’aménagements urbains pour gérer l’éclairage public de différents services via un système informatique qui centralise les données et facilite leur analyse.

Grâce aux données recueillies à partir des relevés des foyers lumineux et l’analyse des réseaux, 30 propositions personnalisées ont été faites aux collectivités concernées pour planifier les interventions, la mise aux normes de leur réseau d’éclairage public et la réduction de leur facture énergétique.

En 2011, deux projets pilotes étaient en cours :

- La poursuite de la télégestion de l’éclairage public à Fourchambault. 25 foyers lumineux du secteur de la rue Chayet sont désormais télégérés (23 en 2010). Le SIEEEN peut

désormais piloter à distance la réduction de puissance des lampes, anticiper et analyser les différentes pannes pouvant se produire en cours d’exploitation. Les dépannages sont optimisés et les coûts d’interventions réduits

- L’installation d’un système de télégestion à Clamecy. Tout un quartier comprenant de l’habitat social locatif, des écoles et un lotissement bénéficie de cette technique. 100 foyers sont télégérés avec des temps et des niveaux d’éclairage variables selon les

secteurs. Avec la télégestion, la commune devrait, réaliser 35 % d’économie par foyer

Le SIEEEN a signé un protocole avec le Lycée Raoul Follereau pour pouvoir accueillir chaque année un stagiaire en licence professionnelle éclairage public. Une réflexion est en cours pour renforcer ce partenariat qui favorise l’apprentissage par l’alternance, l’échange de connaissances et le partage d’expériences.

Travaux d’éclairage public

Les prestations de service ont été faibles en 2011, la plupart des collectivités ayant transféré leur compétence éclairage public au SIEEEN.

Depuis 2009, les communes peuvent bénéficier des programmes de résorption des lampes et matériels vétustes. Le Syndicat emprunte le montant nécessaire pour soutenir les travaux que les communes remboursent sur 12 ans par le versement de participations en annuités.Elles disposent ainsi immédiatement de la totalité des investissements à réaliser et les travaux, entrepris dans l’année, leur assurent des économies substantielles sur les consommations et l’abonnement qui contribuent au financement de leurs participations.

Le SIEEEN apporte des solutions pratiques aux collectivités pour la mise aux normes de leur éclairage public selon les exigences du Grenelle 2 qui imposent la suppression de toutes les sources lumineuses énergivores (efficacité <70 lm/W).

Le Syndicat privilégie les ballasts électroniques

Proposer un réseau d’éclairage public aux normes et plus performant

Travaux neufs

Réceptionnés en 2007





Illuminations architecturales ou sportives






Candélabres accidentés



Volume d’opérations : évolution 2007 -2011

Nombre Montant TTC

349

296

156

249

246

19

22

31

12

14

81

79

3 207 445 €

3 530 737 €

3 291 562 €

3 393 610 €

3 330 000 €

399 600 €

291 554 €

238 195 €

168 754 €

296 900 €

189 718 €

161 342 €

Découpage par zonepour les marchés en 2011

Zone nord

Zone centre

Zone sud

Zones techniciens

*Entreprise 1

Lot 1 > CME / EE *

Lot 2 EE (CEME )

Lot 3 BBF

Lot 4 TPIL

Lot 5 CEE

Lot 6 CEE / BBF / VIGILEC

* CEME sous-traite 30 % du marché EE

Entreprises par lots

*Entreprise 2

Multi-attributaire

BBF

EE (CEME)

CEE

TPIL

Multi-attributaire

Zone centre lot 1

Zone sud lot 2

Zone sud lot 3

Zone nord lot 4

Zone nord lot 5

Zone centre lot 6

Lots par zone pour les marchés

Lot Nord-Ouest

Lot Nord-Est

Lot Centre-Nord

Lot Centre-Sud

Lot Sud-Ouest

Lot Sud-Est

SIEE deCOSNE-COURS-SUR-LOIRE

SIEE de NEUVY-SUR-LOIRE

SIEE deSAINT-AMAND-EN-PUISAYE

SIEE de DONZY

SIEE deLA CHARITE-SUR-LOIRE

SIEE deCOULANGES-SAINT-ELOI

SIEE deCHALLUYSERMOISE

SIEE deMARS-SUR-ALLIER

SIEE deCLAMECY

SIEE deBRINON-SUR-BEUVRON

SIEE de TANNAY

SIEE deCORBIGNY

SIEE deSAINT-SAULGE SIEE de

CHATEAU-CHINON

SIEE deMONTSAUCHE-LES-SETTONS

SIEE deVILLAPOURCON

SIEE de LUZY

SIEE deCERCY-LA-TOUR

SIEE de DORNES

SIEE deDRUY-PARIGNY

SIEE deSAINT-BENIN-D'AZY

SIEE deVARZY

SIEE deGUERIGNY

> Réseau d’éclairage public


afin d’optimiser le fonctionnement de la lampe et des matériels qui préservent la constance photométrique, résistent aux aléas climatiques et

s’entretiennent facilement. Grâce à ces solutions, les collectivités profitent du meilleur rendement énergétique de leurs lanternes et peuvent réduire d’au moins 20 % leurs consommations.

Opérations spécifiques

Le service électricité est intervenu sur différentes opérations spécifiques par leur technologie et leur importance en 2011, dont :

- La mise en lumière du Port de la Jonction à Decize. La réflexion a porté sur divers aspects tels que l’économie d’énergie, la réduction des nuisances lumineuses, la valorisation esthétique des bassins, quais, passerelles et pontons, la sécurité des voies piétonnes, le parking et l’accès des personnes à mobilité réduite. Le service électricité a fait le choix d’une mise en lumière à partir de lampes LED. Grâce à l’utilisation de réflecteurs très plats, 95 % du flux sont orientés sur les zones à éclairer. Cette solution fiable et durable réduit les coûts d’entretien des lampes résistantes à la poussière et aux insectes. Pour limiter la consommation d’énergie en préservant

l’uniformité de l’éclairage et l’esthétique du site, la consommation énergétique est réduite de 57 % à partir de minuit l’été et 22 h l’hiver jusqu’au matin.

Cette opération a nécessité un investissement total de 348 461 € €, la participation du SIEEEN pour la dissimulation des réseaux existants, l’alimentation électrique et la mise en lumière du port a été de 201 288 € €

- L’illumination des quais de Loire à Cosne-sur-Loire. Inscrit dans le schéma directeur d’aménagement de l’éclairage public de la commune, ce projet a requis une approche environnementale avec prise en compte des particularités du site (risques d’inondation, faune et flore, patrimoine, sécurité des piétons...). Le service électricité a fait le choix de mâts minéraux et d’un système bi-puissance à LED moins énergivores (88 W par lampe). Les solutions mises en œuvre permettent d’envoyer moins de 5 % du flux vers le ciel et réduisent l’éblouissement et les nuisances lumineuses. Pour favoriser les économies d’énergie, la consommation est réduite à 44 W à partir de 22 h jusqu’à 5 h

20

Montant de travaux par type d’opération en 2011

Transfert

Prestation

3 991 182 €

336 790 €


Cette opération représente un investissement de 144 280 € TTC dont 98 091 € à la charge du SIEEEN

Illuminations de fin d’année

Le SIEEEN a renouvelé son marché pour l’achat groupé de décorations lumineuses pour les collectivités locales avec l’entreprise Leblanc.25 commandes ont été passées pour un montant de 38 817 € TTC. Ces équipements sont désormais le plus souvent dotés de LED pour limiter les consommations d’électricité.

Entretien de l’éclairage public

Le SCEEP assure la maintenance de l’éclairage public des collectivités.50 209 foyers lumineux et 3 455 commandes répartis sur 304 communes, ont été entretenus et dépannés, en 2011. La baisse du nombre de commandes et la hausse du nombre de foyers lumineux traités par rapport à 2010 résultent de la mise aux normes de l’éclairage public afin de rationaliser et diminuer les coûts d’abonnement à EDF.

La croissance du parc de 2 %, identique à 2010, est, en réalité, essentiellement due à la remise à plat du décompte par rapport au Système d’Information Géographique (SIG).

Le SCEEP a maintenu la procédure d’instructions permanentes de sécurité (IPS). Elle vise à supprimer les risques d’accident du travail lors d’interventions ou de travaux simultanés sur un même ouvrage électrique. Elle s’applique à toute intervention des communes ou des entreprises sur les réseaux séparés d’éclairage public transférés au SIEEEN.

Dans le cadre du dossier de chargé d’exploitation, le Syndicat a organisé des journées techniques auxquelles ont participé des élus et des

responsables techniques. Le but était d’informer les collectivités sur les normes, la sécurisation des périmètres lors des interventions et la mise en conformité des réseaux. Un intervenant de l’Institut Supérieur de Formation aux Métiers de l’Énergie (ISFME) a informé les participants sur la législation en cours.

Programmations automatiques

Les communes recourant aux programmations automatiques peuvent réduire leur consommation d’énergie de 5 % et leur forfait d’entretien de 50 % sur les commandes. Les 25 jours ainsi gagnés par les équipes sur les changements d’horaires sont consacrés à l’entretien et la maintenance préventive des équipements.

Le SIEEEN subventionne à hauteur de 75 % le coût d’horloges astronomiques en remplacement des commandes traditionnelles horloges et cellules dans le cadre du transfert de compétence. Une mise en conformité selon la norme C 17-200 est cependant nécessaire.L’opération s’est poursuivie en 2011, 723 commandes restent à équiper.

Procédures de raccordementen souterrain

Les malfaçons constatées dans le passé dans les travaux, sous maîtrise d’ouvrage ERDF, liés aux réseaux d’énergie ont conduit le Syndicat à instaurer une procédure de validation en amont du dossier déposé par ERDF après vérification de la conformité de l’avant-projet sommaire (APS) avec le cahier des charges de concession.Si cette procédure a été appliquée par ERDF, en 2011, une dégradation a été constatée en fin d’année.

Le SIEEEN ne parvient toujours pas à obtenir les plans de récolement des travaux auprès d’ERDF alors que, pour des raisons de responsabilités et de sécurité, il en a pourtant impérativement

besoin.

Gestion des installations

Pour soutenir les exigences du Grenelle de l’environnement, les communes devront d’ici 2015 équiper leur éclairage public de lampes moins énergivores. Le SCEEP a assuré la mise aux normes de l’éclairage public de Donzy et Luzy dans le cadre du transfert de compétences. Leurs ballons fluorescents de 125 W et 80 W ont été remplacés par des lampes sodium de 100 W et 70 W plus économes. Au total, 628 foyers lumineux ont été changés sur ces deux sites. Grâce à cette intervention, les 2 communes réduiront la consommation d’énergie de leur éclairage public de 15 % sur une durée de fonctionnement de 4 000 heures à l’année par lampe.

2 882 interventions sur site ont été faites contre 2 599 en 2010. Cette hausse de 6 % est due à la mise en conformité de l’éclairage public et aux dégâts causés par la tempête Joachim fin 2011.

21

Modernisation des commandes d’éclairage public 2011

Années

Cellules et horloges traditionnelles

Horloges astronomiques

Récepteurs à commande centralisée

Total

2008

894

2 338

178

3 410

2009

851

2 407

178

3 436

2010

795

2 503

178

3 476

2011

723

2 554

178

3 455

Évolution du marquage des candélabres 2011

Années

Nombre

2008

5 909

2009

6 549

2010

3 867

2011

3 417

> Réseau d’éclairage public


22

599 lanternes de style ont fait l’objet d’un entretien particulier selon le calendrier des manifestations. Grâce à l’installation de lampadaires plus performants et plus économes, le SCEEP a été moins sollicité sur ce type d’interventions.

L’opération de maintenance d’éclairages particuliers a été renouvelée pour les projecteurs d’illumination valorisant le patrimoine bâti, les projecteurs sur les terrains de sport, les bornes d’éclairage de 25 campings municipaux et les flashes de signalisation routière raccordés à l’éclairage public.

Économies d’énergies

Les municipalités recherchent des solutions pour mieux intégrer lanternes et candélabres dans l’habitat et maîtriser l’évolution de leur consommation d’énergie. Le SCEEP est fréquemment sollicité pour rechercher et installer les techniques les plus performantes :

- Une mise en place d’un système de télégestion sur la commune de Fourchambault après l’analyse de son patrimoine global d’éclairage public. 23 lampes situées sur le boulevard Boigues ont été paramétrées pour être gérées à distance. Le SIEEEN peut ainsi réduire la puissance des lampes, anticiper et analyser les pannes éventuelles. L’optimisation des installations et des services favorise les économies de carburant et limite la pollution que causent les déplacements sur site. À terme, l’ambition est de télégérer une centaine de lampes et d’intégrer les feux tricolores pour améliorer la sécurité des carrefours. Cette opération a nécessité un investissement de 6 272 € €HT, soit 2 119 € HT d’éclairage public et 4 152 € HT pour les modules Vigilon placés sur les candélabres et la console de supervision

- Une planification de visites préventives sur le circuit de Nevers-Magny-Cours pour garantir la qualité de l’éclairage public lors des manifestations sportives nocturnes telles que le Bol d’Or

Lors de la mise aux normes et de l’enfouissement de son réseau d’éclairage public, la commune de Coulanges-les-Nevers a confié au SCEEP l’installation d’un variateur régulateur de tension pour faire des économies d’énergie, prolonger la durée de vie des lampes sodium et faciliter leur maintenance. La nuit, la puissance de consommation des 29 lampes de la rue des Filles et du réseau annexe est abaissée de 45 % à 50 %.

L’opération de remplacement des lampes fluorescentes s’est poursuivie en 2011. L’état du parc s’établissait comme suit : 72,2 % de lampes sodium ; 18,8 % de lampes fluorescentes ; 4,8 % de lampes à iodure métallique et 2,07 % de lampes à LED.

Marquage des foyers

Le système d’information géographique (SIG) contribue à l’optimisation du suivi et de la planification de la maintenance des installations d’éclairage public que gère le SIEEEN.36 181 foyers étaient marqués en Nièvre en 2011. L’Entreprise Électrique met à disposition d’un agent du SCEEP une nacelle et un chauffeur afin d’associer le relevé et le marquage des candélabres.

En 2011, seuls 3 417 foyers ont été marqués, tâche que le SCEEP continue de réaliser, par

Communes équipées d'horloges astronomiques

Communes équipées d'un système EPAR centralisé

Communes non-adhérentes au SCEEP

Équipement en horlorgesdes communes adhérentes au SCEEEP


DECIZE

CERCY-LA-TOUR

CLAMECY

CHATEAU-CHINON

LUZY

CORBIGNY

NEVERS

Recyclage des lampes

Élu meilleur point de collecte sur la Nièvre par le prestataire agréé Recylum, le SCEEP a déposé et envoyé pour traitement 1 043 kg de lampes usagées en 2011 contre 1 321 kg en 2010. Cette baisse est étroitement liée à la réduction des interventions préventives réalisées sur l’année.

Une fois traitées, ces lampes usagées sont recyclées. Elles servent à la fabrication de nouvelles lampes, de laine de verre, de vêtements et de vélos.

En 2011, le tarif de recyclage des lampes était de 0,12 € HT/éco-contribution/lampe.


ailleurs, en régie. Cette diminution par rapport à 2010 (3 867 foyers), est due à un déficit de personnels mobilisés pour les travaux sur Donzy et Luzy, ainsi que pour la tempête Joachim et aux interventions prioritaires sur les inventaires de l’éclairage public.

Maintenance des feux tricolores

Le SCEEP assure en régie la maintenance préventive, la gestion de toutes les connexions mécaniques et électriques, le nettoyage des lentilles ainsi que la vérification des feux tricolores pour réduire les coûts de tels travaux.

En 2011, le service gérait 23 feux de carrefours et a réalisé 72 interventions (36 en 2010). La hausse est due aux orages estivaux et aux demandes spécifiques de la commune de Cosne-sur-Loire pour les courses cyclistes.

Le service d’astreinte

Le service d’astreinte intervient tout au long de l’année dans l’urgence 24h/24 et 7j/7 pour la mise en sécurité des installations d’éclairage public, en dehors des heures ouvrables, de 16 h à 7h30 en semaine. Lors de pannes graves, il assure la continuité de service des signalisations lumineuses ou leur fonctionnement suivant les prescriptions du Code de la route en matière de priorité.

Seul le maire, l’élu de permanence ou le responsable technique habilité peut solliciter l’intervention du service d’astreinte.

Les dispositions à prendre pour tout déplacement d’ouvrage ou toute opération délicate incombent au SCEEP.

L’intervention se fait en concertation avec la mairie et les services publics présents sur les lieux. Après la mise en sécurité des installations, les réparations sont effectuées sous 24 h pour les jours ouvrés, 48 h pour les week-ends et jours fériés. La fiche d’intervention émise doit être signée par la personne ayant déclenché l’appel d’astreinte.

Depuis le passage des astreintes sur la semaine, leur nombre n’a cessé d’augmenter : 52 en 2011 et 2010 contre 28 en 2009. Le SCEEP étudie les techniques telles que les onduleurs pour limiter les coupures des feux tricolores lors des orages qui ont à eux seuls nécessité 12 interventions en 2011.

Formation et apprentissage

Le SCEEP a poursuivi la formation technique et réglementaire de son personnel. Elle a porté sur le recyclage des travaux en hauteur (CACES).

2 apprentis ont obtenu leur Bac Pro avec mention. L’un d’eux prépare un BTS et a intégré en alternance le bureau d’études d’une de nos entreprises prestataires, la société Bongard-Bazot.

Nouvel équipement

Le SCEEP a automatisé son portail d’entrée pour sécuriser ses locaux. Il a par ailleurs entamé une réflexion sur la récupération des eaux de pluie pour soutenir la politique d’éco-exemplarité du SIEEEN.

Communes relevées et marquées

Communes relevées à marquer

Communes à relever

Communes ne travaillant pas avec le SIEEEN

36 181 foyers lumineux gérésavec le SIG GIRIS


SAINT-PIERRE-LE MOUTIER

DECIZE

ENTRAINS-SUR-NOHAIN

SAINT-AMAND-EN-PUISAYE

VARZY

SAINT-MARTIN-DU-PUY

OUROUX-EN-MORVAN

MOULINS-ENGILBERT

MAGNY-COURS

PREMERY

CERCY-LA-TOUR

Lampes remplacées en 2011

Types de lampes Quantité

Fluorescente 1 180

Sodium 6 020

Iodure métallique 235

23

> Valorisation et traitement des déchets

24

Le territoire du SIEEEN couvre 74 % de la superficie totale de la Nièvre. Il compte 92 000 habitants répartis sur 222 communes, soit 42 % de la population.

L’audit réalisé en 2009 avait montré que 78 % des ménages pratiquaient déjà une action de prévention (89 % selon les élus). Si le bilan des actions menées par les collectivités depuis 2 ans est satisfaisant compte tenu de la baisse de 6 % de la production d’ordures ménagères, l’analyse du SIEEEN a révélé plusieurs pistes d’améliorations telles que la réduction de la consommation des produits emballés, la meilleure gestion des produits végétaux trop présents dans la poubelle et la réduction de la dangerosité de la poubelle grâce notamment à l’amélioration de la collecte des médicaments et des piles.

Un programme deprévention ambitieux

Le programme de prévention du SIEEEN axe ses actions sur trois enjeux majeurs :

- Changer les comportements de consommation des ménages et dans une moindre mesure des entreprises

- Inciter les administrations à adopter une démarche éco-exemplaire

- Réduire l’impact des déchets dangereux grâce à des solutions alternatives

La baisse du poids des ordures ménagères attendue par ce programme, devrait permettre à court et moyen termes de maîtriser l’évolution des coûts de traitement des déchets.Il s’accompagne aussi d’une connaissance plus fine des coûts grâce à laquelle des pistes d’améliorations pourront, par ailleurs, être dégagées à plus long terme.

Pour réussir ce programme de prévention ambitieux, le SIEEEN travaille en concertation avec ses collectivités adhérentes. C’est le choix le plus pertinent pour réaliser les objectifs personnalisés suite aux diagnostics locaux, définir

les actions à la carte pour chaque territoire et apporter les aides financières adéquates.

Le Syndicat s’est ainsi associé au Conseil Général qui déploie le Plan de prévention des déchets ménagers en Nièvre. Cette collaboration permet de mettre en cohérence les objectifs, répartir les rôles et rendre plus efficaces les actions sur le Département.

Cette démarche conjointe a été concrétisée, le 11 février 2011, par un appel à projets commun auprès des entreprises, associations et actions collectives développées sur la Nièvre. 7 des 21 dossiers présentés ont été sélectionnés : 4 d’entre eux ont bénéficié d’une subvention partagée SIEEEN/CG, et les trois autres, d’un financement par l’un ou l’autre des partenaires financiers.

Le SIEEEN a apporté pour sa part une contribution de 25 409 € €pour 5 dossiers : la FOL, le Syndicat Mixte du Canal, l’épicerie solidaire, l’USEP et la Chambre de métiers et l’artisanat.Le Syndicat a également noué un partenariat avec le collège de La Machine pour la réalisationd’une vidéo de sensibilisation sur la prévention, dans le cadre d’un projet pédagogique porté par l’établissement.

Grâce à l’application du programme de prévention des déchets, la production des ordures ménagères et assimilées devrait diminuer de 10 % sur 6 ans pour atteindre 313 kg / habitant* / an en 2014 contre 346 kg /habitant / an en 2009.

Outre l’obligation de tenir les objectifs, les actions menées devront concourir à abaisser le poids des déchets verts à 59 kg / habitant* / an ; maintenir la hausse du poids des encombrants à 145 kg / habitant* / an et améliorer le captage des déchets dangereux à 4 kg / habitant* / an.(*) population municipale

Structuration du service

Le service s’appuyait, en 2011, sur 4 ambassadeurs du tri/prévention pour réaliser les actions de communication des collectivités adhérentes et couvrir l’ensemble du territoire.

Les 18 agents du service assurent, entre autres, la gestion et le suivi de l’activité traitement des déchets ménagers, le suivi du contrat commun passé avec Adelphe et l’appui technique des collectivités.

Mettre en œuvre la prévention pour réduire le tonnage des ordures ménagèresLe Grenelle de l’environnement impose de réduire de 7 % la production d’ordures ménagères d’ici 2014. En signant un accord cadre avec l’ADEME en 2009, le SIEEEN s’est engagé à atteindre cet objectif en initiant un programme de prévention sur cinq ans. Ce dernier a été élaboré en adéquation avec le Plan départemental de prévention du Conseil Général de la Nièvre.



25

La valorisation organiquedes biodéchets

Le SIEEEN se charge de la valorisation des biodéchets collectés en porte-à-porte par les collectivités adhérentes et des déchets verts récupérés sur la quinzaine de déchetteries de son territoire.

5 plates-formes de compostage publiques (Rix, Rouy, Préporché, Château-Chinon et Corbigny) complétées par 2 plates-formes privées exploitées par les sociétés SITA et TERRALYS valorisent ces déchets selon un processus de compostage dit « lent ».

Grâce à l’impact de la communication, les performances ont été améliorées de 25 %, en 2011, avec un taux de captage des déchets alimentaires plus important.

Les 5 plates-formes de compostage ont accueilli 3 189 t de biodéchets (sur les 4 307 t collectées)

et 5 124 t de déchets verts (sur les 6 069 t collectées en déchetterie) et produit plus de 2 028 t de compost, au cours des 3 campagnes réalisées dans l’année. Cet amendement de très bonne qualité, conforme à la norme NFU 44 051, est remis gratuitement à la population et aux services techniques des communes en contrepartie de leurs efforts de tri.

Une réflexion est en cours pour la commercialisation d’une partie du compost, la recette ainsi dégagée serait reversée aux collectivités chargées de la collecte.

Le tri des emballages

Le Syndicat a confié aux sociétés privées COVED et SITA les opérations de tri et de conditionnement des emballages, journaux et magazines collectés par ses adhérents.

Le marché comprend 2 lots géographiques définis aux seules fins de rapprocher les

SYCTOM DESAINT-PIERRE-LE MOUTIER

ENTRAINS-SUR-NOHAIN

CCHAUT MORVAN

SYCTOMD'AVRIL-SUR-LOIREFLEURY-SUR-LOIRELUTHENAY-UXELOUP

SICTOMDES MORILLONS

CCDES GRAND LACSDU MORVAN

CCLES PORTESDU MORVAN

CCFLEUR DUNIVERNAIS

SIOM DECHATILLON-EN-BAZOIS

CC CŒUR DU NIVERNAIS

CCDES AMOGNES

CCVAL DU SAUZAY

SIOM DE LA MACHINE

SIVOM DE CORBIGNY

DÉPARTEMENT DE L'YONNE

DÉPARTEMENT DE L'ALLIER

CCDES VAUX D'YONNE

LA FERMETE

CORBIGNY

RIX

ROUY

CHANTENAY-SAINT-IMBERT

PREPORCHE

CHATEAU-CHINON (ville)

Périmètre d'exercicede la compétence traitement

Quais de transfert

Plates-formes de compostage

Centres de stockage des déchets

Communautés de communes

Transfert de déchets dans le départementet vers les départements limitrophes

CC

Non-gérées par le SIEEEN

Château-Chinon : 2 140 t/an - (10 387 hab.)

Chantenay-St-Imbert : 1 878 t/an - (15 107 hab.)

Corbigny : 2 118 t/an - (11 416 hab.)

Champvert : 3 388 t/an - (18 259 hab.)

Rix : 2 446 t/an - (16 080 hab.)

Préporché : 1 610 t/an - (11 126 hab.)

Rouy : 1 875 t/an - (12 605 hab.)

Total Tonnage 15 455 t/an - Habitants 94 980

SYCTOM DESAINT-PIERRE-LE MOUTIER

ENTRAINS-SUR-NOHAIN

CCHAUT MORVAN

SYCTOMD'AVRIL-SUR-LOIREFLEURY-SUR-LOIRELUTHENAY-UXELOUP

SICTOMDES MORILLONS

CCDES GRAND LACSDU MORVAN

CCLES PORTESDU MORVAN

CCFLEUR DUNIVERNAIS

SIOM DECHATILLON-EN-BAZOIS

CC CŒUR DU NIVERNAIS

CCDES AMOGNES

CCVAL DU SAUZAY

SIOM DE LA MACHINE

SIVOM DE CORBIGNY

DÉPARTEMENT DE L'YONNE

DÉPARTEMENT DE L'ALLIER

CCDES VAUX D'YONNE

LA FERMETE

CORBIGNY

RIX

ROUY

CHANTENAY-SAINT-IMBERT

PREPORCHE

CHATEAU-CHINON (ville)

Périmètre d'exercicede la compétence traitement

Quais de transfert

Plates-formes de compostage

Centres de stockage des déchets

Communautés de communes

Transfert de déchets dans le départementet vers les départements limitrophes

CC

Non-gérées par le SIEEEN

Château-Chinon : 2 140 t/an - (10 387 hab.)

Chantenay-St-Imbert : 1 878 t/an - (15 107 hab.)

Corbigny : 2 118 t/an - (11 416 hab.)

Champvert : 3 388 t/an - (18 259 hab.)

Rix : 2 446 t/an - (16 080 hab.)

Préporché : 1 610 t/an - (11 126 hab.)

Rouy : 1 875 t/an - (12 605 hab.)

Total Tonnage 15 455 t/an - Habitants 94 980

> Valorisation et traitement des déchets


26

installations des zones de collecte afin de réduire les coûts de transport et l’impact environnemental inhérent. La collecte sélective a permis de détourner 4 739 t d’emballages et journaux de la poubelle résiduelle (dont 11 % de refus) et 4 504 t de verre.

La progression des performances des collectes d’emballages a été de 6 % par rapport à 2010, malgré la baisse de la population. Elle est due à la combinaison de plusieurs facteurs :

- Pertinence de la communication

- Mise en place de la collecte en porte-à-porte

- Généralisation des sacs translucides pour la collecte des résiduels

Elle s’accompagne cependant d’une dégradation de la qualité du tri qui nécessitera un rappel des consignes de tri aux usagers.L’amélioration des performances s’accompagne consécutivement d’une augmentation de recettes provenant à la fois des soutiens versés par les éco-organismes (ou contrat commun) et du rachat des matières par les filières de valorisation.

Les adhérents ont ainsi profité depuis 2006 d’une plus-value au contrat commun en constante progression.

Les prix de reprise des matériaux ont également augmenté en 2011, engendrant 753 612 € de recettes intégralement réparties entre les collectivités adhérentes, soit une hausse de près de 67 %. Les collectivités ont également perçu 66 064 € de soutiens Eco folio.

Le SIEEEN a renouvelé en fin d’année le contrat unique signé, en 2006, avec la société agréée Adelphe pour le compte de ses adhérents.

Ce nouveau contrat comporte de nouvelles règles de calcul de soutiens principalement axées sur les performances réelles, contrairement à l’ancien barème qui permettait au Syndicat, compte tenu de ses caractéristiques territoriales, de bénéficier d’une majoration exceptionnelle à l’habitat rural.

Au regard des bonnes performances des collectivités adhérentes au SIEEEN, les recettes ne devraient cependant pas baisser par rapport à l’ancien dispositif.

Les ordures ménagères résiduelles : une baisse soutenue des quantités enfouies

Avant leur transfert vers un centre de stockage, les déchets résiduels transitent par l’un des 7 quais de transfert répartis sur l’ensemble du territoire.L’activité transfert est assurée depuis juin 2011 par la société Veolia.

3 entreprises assurent le traitement des déchets résiduels mais aussi des encombrants provenant de déchetteries, selon le lot géographique auquel ils appartiennent :

- COVED (Chézy dans l’Allier)- SITA (Sauvigny-le-Bois dans l’Yonne)- SADE (La Fermeté dans la Nièvre)

Cette répartition obéit à une logique de proximité. En 2011, le SIEEEN a fait traiter environ 28 % des déchets produits en Nièvre.

En 2011, la réduction du poids de la poubelle s’est poursuivie. La production moyenne de l’habitant est de 169 kg* / hab / an.(* ) population municipale

Le barème traitement et valorisation a été entièrement revu au cours de l’année 2011 avec l’introduction d’une mesure d’incitation à la performance : à compter de 2012 le bonus-malus récompensera plus justement les collectivités les plus méritantes.

Ce nouveau barème a été défini en intégrant les 3 éléments suivants :

- Le prix à l’habitant couvrant les charges financières du SIEEEN et les frais d’exploitation des installations, en fonction de la population de chaque collectivité

- Le prix à la tonne calculé en fonction des tonnages de biodéchets valorisés et des ordures ménagères transférées et traitées

- Le bonus-malus calculé en fonction d’un ratio moyen. Les collectivités situées au-dessous

Verre

Plastique

Acier

Aluminium

Cartonnettes

Bricks

JRM/GM

Cartons de déchetterie

4 504 t

552 t

286 t

73 t

682 t

89 t

2 340 t

738 t

Tonnages valorisés

Bois

OMr

Tout-venant

439 t

15 455 t

7 125 t

37 €

118 €

66,5 €

Tonnages traités ( prix unitaire € net / t )

Évolution de la répartition des soutiens versés 2006-2011

Années

Contrats individuels

Majoration

Total (hors 120 000 €)

2007

627 469 €

377 162 €

1 004 631 €

2006

540 254 €

263 973 €

804 227 €

2008

618 310 €

305 585 €

923 895 €

2009

631 481 €

385 640 €

1 017 121 €

2010

666 294€ €

396 541 €

1 062 835 €

2011

En attente

En attente

En attente


27

ou au-dessus des moyennes SIEEEN paieront désormais une contribution qui sera reversée aux plus performantes

Cette nouvelle formule, validée fin 2011, offre une meilleure transparence des coûts réels, deuxième objectif poursuivi par cette refonte des barèmes.

Évolution des coûts detraitement des ordures ménagères

Les dépenses liées au transfert/traitement des OMr se sont élevées à 1 277 003 € TTC, celles du compostage sur plates-formes privées à 74 176 € TTC et celles du tri à 560 000 € TTC (incluant les opérations de transfert)

Le SIEEEN perçoit des collectivités 3 types de recettes au titre de sa compétence traitement :

- Des cotisations annuelles servant à couvrir la part d’autofinancement des investissements réalisés et provisions pour renouvellement du matériel

- Le paiement de l’activité transfert/traitement, tri des emballages et compostage

- La contribution au contrat commun (120 000 €)

Le SIEEEN a perçu (sur la base de 2,1 € / hab / an) 199 416 €€ net de cotisations et 3 581 454 € de recettes pour le transfert / traitement et la valorisation des déchets en 2011, qui sont réparties ainsi :

- 6 % de cotisations

- 17 % pour le tri des emballages / JRM (opération de transfert incluse)

- 51 % pour le transfert / traitement des résiduels

- 12 % pour le compostage des biodéchets et déchets verts

- 14 % pour le traitement tout-venant et bois La communication

L’assistance techniqueLe SIEEEN assure des missions d’aide aux marchés publics de ses adhérents et nonadhérents. En 2011, 7 consultations ont été lancées.

Les actions de communicationLa communication est assurée à deux niveaux :

- Une communication générale portée par le SIEEEN : organisation d’événementiels, de formations et conception d’outils généraux

- Une communication locale gérée par chaque collectivité à travers son propre plan d’actions

En 2011, les collectivités ont poursuivi leur investissement en communication en ciblant le tri des emballages.Le réseau d’ambassadeurs de tri créé grâce au contrat commun a permis de renforcer les actions de proximité. Les efforts consentis par les collectivités, depuis fin 2009, ont un impact positif sur le comportement de la population.

La mutualisation des dépenses et la rationalisation des soutiens financiers versés par Adelphe/Eco-Emballages et, à titre exceptionnel par l’ADEME, participent aux bons résultats enregistrés en 2011.

Entrain-sur-Nohain

SICTOM des Morillons

SIVOM de Corbigny

CC Haut Morvan

CC des Amognes

SYCTOM de Saint Pierre le Moutier

SIOM de La Machine

CC les Portes du Morvan

CC Val du Sauzay

MoDeCC s Grands Lacs du rvan

CC des Vaux d’Yonne

CC Fleurs du Nivernais

il n SIOM de

Chat lo en Bazois

CC Coeur du Nivernais

Secteur Nord

Secteur Morvan

Secteur Centre

Secteur Sud

Localisation des ambassadrices du tri

Laurence GadreyÉlu référent : M. Morizot

Agnès VigneronÉlu référent : M. Bayard

Cécile BranciatÉlu référent :

Mme Chausset-Rouffet

Bénédicte LaforgeÉlu référent : M. Landurier

> Architecture – Équipement


28

L’inflexion de l’activité en matière de maîtrise d’ œuvre a été nette en 2011. Avec un financement restreint et une capacité d’emprunts réduite, plusieurs communes ont demandé au service architecture-équipement de surseoir à l’avancement de leurs dossiers. Elles ont privilégié les chantiers urgents, reportant à 2012 les projets secondaires et ont parfois dû se résoudre à réaliser en plusieurs tranches les projets envisagés.

Au quatrième trimestre, le service architecture - équipement a enregistré un ralentissement des demandes d’informations et de conseils. La même tendance a été perceptible pour les opérations Cœur de village. Pour pallier les restrictions budgétaires des communes, le SIEEEN a dû mettre en œuvre son expertise technique et financière pour s’adapter aux souhaits des maires dans le respect des dispositions réglementaires. Par ailleurs, 2 dossiers n’ont pu aboutir sur 2011, leur traitement a été différé à début 2012.

Le développement de la démarche environnementale et des énergies renouvelables s’est poursuivi avec un souci d’intégration globale au projet considéré.La collaboration constante avec le SEREP a permis de

répondre à certaines demandes telles que l’installation de réseaux de chaleur, la construction de bâtiments basse consommation et l’intégration de solutions à base d’énergies renouvelables dans les logements neufs. Les projets portés par le SIEEEN

maître d’ouvrage et réalisés en maîtrise d’œuvre interne par le service architecture-équipement ont représenté 30 % de l’activité en 2011.

Conseils et études

La demande d’études des petites collectivités rurales demeure importante. Elle démontre leur besoin réel d’assistance face au désengagement de l’État dans le cadre de sa révision générale des politiques publiques. Le service a été sollicité pour 30 saisines en 2011.

Acteur majeur du service public en Nièvre, le SIEEEN conseille les collectivités à la demande, en particulier au stade de la définition de leur programme. Cette activité chronophage mobilise largement les équipes de projet, mais s’avère nécessaire pour s’assurer de l’adéquation entre les besoins à satisfaire et l’ouvrage à réaliser et tenir compte de tout l’environnement réglementaire et financier.

Quelques exemples de projets conduits en 2011 :

- L’étude du patrimoine communal de Montreuillon portant à la fois sur l’avenir du bâtiment de la Poste, l’aménagement de la mairie, de la salle des fêtes et de l’école avec mise en place d’une chaufferie bois pour réduire les coûts énergétiques et son intégration dans le tissu communal. Préalablement à toute action, un audit énergétique global du patrimoine communal a été réalisé

- L’étude et le montage financier pour

Soutenir les collectivités dans leur démarche d’aménagement durable

Le SIEEEN s’affirme comme un partenaire solidaire des communes nivernaises. Il leur permet d’aménager leurs espaces publics, de rénover et de mettre aux normes leur patrimoine en intégrant une démarche environnementale de type bâtiment basse consommation.

2003 2004 2005 2006 2007

2006 2007 2008 2009 2011

Maîtrise d'œuvre SPS Études

Chantiers réceptionnés : 2 961 932 E HT �

0

1 000 000

2 000 000

3 000 000

4 000 000

5 000 000

2008 2009

270 698292 067 306 735

330 770

16 389

69 636

12 59237 260

13 40331 700

21 230 22 368

303 760

29 476 21 611

0

50 000

100 000

150 000

200 000

250 000

300 000

350 000

Montant en euros HT des honoraires 2006 -2011


29

l’aménagement de l’ancienne Poste d’Arleuf en supérette et la création d’une agence postale à la mairie

- La préparation des travaux de l’observatoire de Saint-Andelain dans son ancien château d’eau. Le Syndicat a démarré ce chantier en décembre 2011, il en assure la maîtrise d’œuvre, l’aménagement extérieur. La mise en lumière intérieure et extérieure a été confiée au service électricité

- L’expérimentation d’une isolation par l’extérieur de la salle des fêtes de Diennes- Aubigny dans le cadre d’une opération Cœur de village, en collaboration avec la Région Bourgogne. La mairie souhaitant préserver les qualités esthétiques de l’intérieur, il a été proposé une isolation extérieure à base de chanvre et chaux. Le suivi énergétique assuré par le SEREP devrait apporter des informations sur la pertinence de cette technique

- L’organisation des journées techniques sur l’accessibilité et la mise aux normes des espaces publics pour les personnes à mobilité réduite qui furent très suivies par les élus. Le SIEEEN a pu aborder plusieurs thèmes : la réglementation en vigueur ; les dispositions atténuées pour les bâtiments existants ; les motifs de dérogation ; l’intégration de la dimension de la mobilité réduite dans les projets sur les bâtiments existants ; les règles d’urbanisme dans les autorisations de travaux ; le plan d’aménagement des voiries et la présentation de quelques réalisations du Syndicat

Gestion de patrimoine

Le service est intervenu de façon ponctuelle sur la gestion du patrimoine pour le compte du service déchets ménagers du SIEEEN. Ces actions ont porté essentiellement sur la gestion optimisée de l’eau.

En collaboration avec le SEREP, le service a également réalisé l’étude de faisabilité pour rénover la salle des fêtes de La Fermeté. Le SIEEEN a ainsi pu évaluer les défauts initiaux de réalisation et hiérarchiser les problèmes pour proposer une technique adaptée au budget de la commune afin de sécuriser la structure et résoudre les problèmes d’isolation et de consommations d’énergie qui en résultent.

Chantier significatif

Le SIEEEN a construit en 2011 deux logements basse consommation à ossature bois de 70 m2 à Cervon, dans un nouveau lotissement. Menée dans le cadre des opérations Village d’avenir et Cœur de village, cette approche pionnière dans une commune rurale de la Nièvre s’est inscrite dans le prolongement de la réflexion et du savoir-faire mis en œuvre pour bâtir la première école basse consommation à Lormes.

Grâce aux compétences associées des services architecture-équipement et SEREP, le SIEEEN a privilégié la démarche environnementale. Les pavillons ont été conçus pour garantir les performances énergétiques très élevées du standard BBC : plan de logement compact ; disposition réduisant les surfaces extérieures et solution de chauffage par poêle à bois

efficace ; refend en maçonnerie qui augmente les déphasages afin de procurer un bon volant thermique ; utilisation de l’énergie photovoltaïque et de chauffe-eau solaire et isolation à partir de laine de bois naturel. Selon les premières mesures réalisées par le Syndicat, le bilan énergétique des 2 pavillons est proche de celui des maisons passives. Ces réalisations ont représenté un coût de 296 850 € HT.

Le service a aussi aménagé l’environnement extérieur. Les eaux de pluie et de ruissellement sont ainsi récupérées et acheminées par des fossés reconstitués jusqu’à une mare qui sert d’abreuvoir aux animaux de la ferme et qui agrémente un espace public avec aire de jeux pour les enfants.

Coordination sécurité et protection de la santé (SPS)

La sécurité et la protection de la santé des travailleurs constituent une obligation depuis 1993. Un technicien du service a été mis à disposition des collectivités pour vérifier la sécurité et le suivi des chantiers.Les 14 chantiers concernés par la coordination SPS ont généré un montant d’honoraires de 29 476 €.

Audit énergétique global

Le SIEEEN réalise l’audit énergétique global (AEG) du patrimoine des communes nivernaises depuis 2005. Il inclut un pré-diagnostic et un suivi énergétique sur 5 ans assurés par le SEREP. Ce pré-diagnostic définit et analyse l’ensemble des consommations et dépenses énergétiques. Il identifie les dérives et les postes énergivores, permet de corriger les anomalies d’abonnement et de puissances souscrites, de programmer des travaux à court, moyen et long termes ou des études complémentaires afin de mieux maîtriser les consommations.

En 2011, le SIEEEN a fait l’acquisition d’une caméra thermique pour réaliser des études de thermographie en complément des pré-

60

70

50

40

30

20

10

02005 2006 2007 2008 2009 2010 2011

Saisines

Permis de construire ou déclarations de travaux

Chantiers réceptionnés

4542

33

7

12

55

14

9

62

22

16

52

15

19

9

21

12 12

2015

30

Évolution de l’activité 2005 -2011

> Architecture – Équipement


30

diagnostics. Grâce à cet investissement, le SEREP peut, désormais, utiliser les thermogrammes pour faire un état des lieux approfondi des bâtiments en faisant ressortir notamment : les défauts d’isolation, les points de condensation sur les murs, les problèmes au niveau des planchers chauffants, les anomalies de connectique sur des armoires d’éclairage public et les problèmes d’étanchéité des menuiseries. Les communes ayant déjà réalisé un AEG bénéficient d’une prestation à moitié prix, soit 340 € HT par tranche de 1 000 m² de bâtiment.

Fin 2011, 533 bâtiments (290 000 m2) répartis sur 51 des 53 communes avaient été audités grâce aux dernières subventions obtenues de la Région et de l’ADEME dans le cadre du Plan Énergie Climat Bourgogne (PECB). Les deux audits restants ont été programmés sur 2012.

Une dizaine de communes pourront bénéficier de diagnostics pris en charge en 2012. L’arrêt des subventions (ADEME, CRB, FEDER) imposera par la suite aux collectivités de devoir assurer la réalisation d’AEG à leurs frais.

Suite à ces diagnostics, 1 800 000 € de travaux cumulés (hors réseaux de chaleur) ont été réalisés par les communes dont une a déjà atteint l’objectif du facteur 4 du Grenelle de l’environnement (objectif 2050). Le suivi énergétique à partir d’un logiciel de gestion énergétique sur internet, permet de connaître l’impact réel engendré.

Par ailleurs, le SIEEEN a organisé, à Arleuf, son deuxième club de référents énergie nivernais qui regroupe les représentants des communes auditées. Lors de cette rencontre de partage d’expériences et d’échanges, le premier concours de certificats d’économie d’énergie (CEE) a récompensé les communes de Clamecy, Guérigny et Saint-Amand-en-Puisaye qui avaient été en capacité de déposer le plus de CEE au cours des exercices 2009-2010.

Certificats d’économie d’énergie

Les certificats d’économie d’énergie (CEE) ont été instaurés par la loi Pope du 13 juillet 2005 qui fixe les orientations de la politique énergétique de la France. L’objectif est de favoriser les économies d’énergie en incitant les collectivités à installer des équipements moins énergivores. Après le succès de la première campagne 2006-2009, l’État a prorogé le dispositif en élevant l’objectif d’économie d’énergie à 345 TWh pour la période 2011-2013.

Pour répondre aux nouvelles exigences règlementaires plus contraignantes (durée, pièces justificatives), le SIEEEN a proposé à d’autres collectivités la mutualisation des CEE pour êtreen capacité de dépasser le seuil minimum de dépôt de 20 GWh cumac.Cette opération s’inscrit dans une stratégie globale de maîtrise de la demande d’énergie en matière d’éclairage public, de conseils en

énergies partagées, suivi des préconisations auprès des adhérents, prescriptions techniques environnementales dans le secteur du bâtiment et de lutte contre la précarité énergétique. Il est, de ce fait, important que les collectivités déclarent les travaux entrepris auprès du SIEEEN. Avec la mutualisation, le Syndicat garantit aux collectivités un prix plancher de 3 € le MWh quel que soit le montant de la vente, conformément à la convention établie. 70 % du montant de la vente leur sont versés, les 30 % restants revenant au SIEEEN pour couvrir les frais de gestion des dossiers, leur dépôt et leur instruction auprès des services de l’État. Les collectivités ont ainsi l’assurance d’une recette selon la qualité des opérations réalisées et la transmission des pièces justificatives.Un premier dossier de 12,3 GWh a été transmis pour validation en mai 2011. 19 664 MWh supplémentaires ont été déposés fin 2011. Ces CEE représentent un montant estimé à 260 000 € de recette.

Chantiers réceptionnés en 2011

Collectivité Désignation Montant HT

Réhabilitation du presbytère en 2 logements

Logement et toiture (lot n°2)

Construction de deux maisons à ossature bois

Aménagement du rez-de-chaussée

Mise en place d’un local serveur

Rénovation du COSEC (tranche conditionnelle sanitaire B)

Aménagement autour de la mairie, de l’école et création d’un garage-préau

Réhabilitation de la mairie et d’un logement

Ravalement de façades

Aménagement du centre-bourg

Réhabilitation du logement de l’école

Halle photovoltaïque à Magny-Cours

Centrale photovoltaïque de Cervon

Chaufferie bois et réseau de chaleur à Montigny-en-Morvan

Local gardien sur le quai de transfert des déchets ménagers à Champvert

Aménagement des abattoirs en locaux des services techniques

Construction d’un vestiaire au stade de foot

Cabinet médical

Agencement de la place des Oudilles

Réhabilitation de 2 logements et création d’un abri

218 909 €

133 799 €

284 674 €

41 128 €

18 422 €

418 855 €

165 862 €

196 763 €

19 236 €

1 107 926 €

70 706 €

150 401 €

78 459 €

104 543 €

91 893 €

150 094 €

173 267 €

189 237 €

59 622 €

207 877 €

BILLY-CHEVANNES

BLISMES

CERVON

CENTRE DE GESTION

CENTRE DE GESTION

CC PAYS CORBIGEOIS

LA CELLE-SUR-NIÈVRE

LA CHAPELLE-ST-ANDRÉ

DIENNES-AUBIGNY

MAGNY-COURS

POUSSEAUX

SIEEEN

SIEEEN

SIEEEN

SIEEEN

ST-AMAND-EN-PUISAYE

ST-GERMAIN-CHASSENAY

ST-PARIZE-LE-CHATEL

TOURY-LURCY

TROIS-VESVRES

TOTAL HT 3 881 673 €

537

790

348412

< 2000 habitants > 2000 habitants

moyenne nationale moyenne nivernaise

Consommation communale annuellepar habitant (kWh / hab.)

Après le regroupement des activités TIC et cartographie en 2010, le SITEC a connu une année de transition avec le lancement de son projet de service. 2011 a été marquée par le renouvellement des contrats, la proposition de nouveaux services en interne et l’évolution de son infrastructure informatique avec pour objectif d’améliorer encore l’aide et l’accompagnement des collectivités.

32-33-34-35Renforcer le conseil et l’accompagnement techniquedes collectivités

E-administration

31

> SITEC

32

En créant le SITEC, le SIEEEN avait souhaité optimiser son offre en proposant aux collectivités des services opérationnels et adaptés à leurs besoins. Le projet de service lancé en 2011 découle de cette ambition.

Avant sa mise en place, le Syndicat a réalisé une enquête auprès des collectivités adhérentes et non-adhérentes pour évaluer la perception du mode de fonctionnement du SITEC et définir le meilleur positionnement pour ce service.

Les résultats de l’enquête ont montré que les collectivités étaient globalement satisfaites du service et du professionnalisme des équipes (+ 75 %), et fait ressortir des attentes précises en matière de conseils sur la dématérialisation, de services et d’outils :

- Les achats groupés de fournitures bureau-tiques et consommables

- L’archivage électronique qui nécessiterait une externalisation auprès d’un partenaire agréé

- La télé sauvegarde (déjà mise en place avec la commune de Prémery)

- L’agenda partagé

- La mise à disposition de données sous la forme de fichiers (open data)

- La mise à disposition de nouvelles données cartographiques

- La production de cartes thématiques

- L’ assistance technique et l’accompagnement sur les usages des données géographiques

- L’intégration de nouveaux outils cartographiques pour la gestion des voiries, l’assainissement non-collectif, le tourisme…

Grâce à cette enquête le SITEC a pu apprécier ses forces et ses faiblesses. Elle a permis de dégager les opportunités avec les enjeux et les avantages et inconvénients des

différentes orientations possibles.Le Comité de pilotage, à l’issue de la présentation de cette enquête, a retenu 3 axes de développement qui sont en cours d’étude afin de les scénariser avec un plan d’action associé pour chacun d’eux.

Maintenance et matériel

Reconnu pour son savoir-faire, le SITEC est un véritable service public de proximité qui offre à ses adhérents une approche qualitative de l’informatique (achat, installation, maintenance et formation). Le service propose aux collectivités plusieurs types de contrats pour mieux répondre à leurs attentes en tenant compte de leurs prérogatives :

- Contrat téléphonique : hotline matériel

- Contrat matériel : hotline, installation et maintenance

- Contrat d’assistance sur site incluant l’assistance sur les logiciels métiers

- Contrat d’accompagnement incluant la formation en plus de ce qui est proposé dans le cadre du contrat assistance sur site

L’année 2011 a permis au SIEEEN de s’assurer de la confiance des collectivités avec le renouvellement de 229 contrats sur les 249 arrivés à terme et l’instauration des nouveaux tarifs. 7 nouveaux contrats ont, par ailleurs, été conclus.

Le SITEC a poursuivi les partenariats établis avec des structures départementales telles que l’Inspection académique pour la maintenance des matériels dans les écoles. L’activité TIC du service a représenté 280 contrats pour un chiffre d’affaire de 128 393 €€contre 120 686 € €en 2010.

Renforcer le conseil et l’accompagnement techniquedes collectivités

JVS

DACTYL BURO

DISTRIMATIC

VIP INFOCENTRE

Total

15 038 €

87 019 €

3 802 €

1 252 €

107 111 €

Acquisition de matériels, logiciels et consommables Montant TTC

Années

Devis

Commandes

Achats de matériel

2008

395

225

2009

523

240

2010

430

232

2011

560

266

E-administration

E-administration

33

Formations

Agréé centre de formation par la Préfecture de Région, le SITEC développe une offre de formation reconnue par les collectivités.

En 2011, cette activité formation a subi une forte baisse avec la fin du plan École Numérique Rurale (ENR) en particulier. Par ailleurs, le marché formation obtenu auprès du GIE Bourgogne n’a en définitive débouché sur aucune commande de formation. 28 collectivités ont bénéficié d’une formation, en 2011, pour un chiffre d’affaire de 7 820 €€TTC.

Les prestations hors contrats (DAD-SU) ont représenté un montant de 4 080 € €TTC contre 20 058 € TTC en 2010 qui avait bénéficié de l’impact ENR.

En interne, 15 formations ont été dispensées aux nouveaux agents du SIEEEN. Elles ont porté sur l’utilisation de l’intranet et de l’extranet, de la messagerie, la bureautique (Word Perfectionnement, Excel notions de base et Excel Perfectionnement). Les techniciens du SITEC ont été formés, quant à eux, aux nouveaux systèmes Microsoft 2008 et Seven ainsi qu’au Pack Office 2010 pour soutenir l’évolution logicielle des collectivités.

Évolutions techniques

Le SITEC a procédé en 2011 à la virtualisation de son infrastructure en optant pour la plateforme VMWare.

Cette solution consiste à faire fonctionner plusieurs machines virtuelles sur un même serveur physique sur lequel est installé un système d’exploitation hôte.

Grâce à ce logiciel de virtualisation, des environnements serveurs, clos et indépendants, sont créés sur la base des serveurs physiques existants avec pour finalité le remplacement de ceux-ci. Le SIEEEN peut ainsi regrouper plusieurs serveurs sur une seule plate forme, acheter moins de machines, réduire les coûts de maintenance et de consommation d’énergie, entre autres.

Cette solution améliore l’efficacité des ressources et applications informatiques. Elle renforce la professionnalisation du service, garantit une meilleure sécurisation des données, améliore la gestion et le contrôle des postes de travail.

Orientée vers les collectivités, cette évolution technique répond au besoin de décentraliser les services pour optimiser le stockage des données.

La virtualisation réduira de façon importante les contraintes liées aux migrations des systèmes informatiques et aux problèmes issus des conflits entre différentes applications et leurs versions. En 2011, le parc informatique géré par le SITEC comptait 25 serveurs et 817 micro ordinateurs.

Un nouvel outil, GLPI, a été mis en place pour faciliter les demandes d’interventions des usagers SIEEEN. Grâce à ce process qui assure une meilleure réactivité et une meilleure traçabilité des demandes, le SITEC dispose d’une vue plus précise de l’impact de l’informatique du Syndicat sur son activité. 535 interventions ont été faites durant l’année contre 300 en 2010.

Le SIEEEN a, en outre, rationalisé son marché télécommunications, opté pour un service local de maintenance et basculé sur une offre internet liée au Réseau d’Initiative Public de Niverlan avec un accès fibre optique de 6 méga. Les coûts liés aux télécommunications ont ainsi pu baisser passant de 36 000 €€en 2010 à 34 000 € en 2011.

Internet-Intranet-Extranet

Le nouveau site internet du SIEEEN a été mis en ligne en octobre 2011. Il a pour but de promouvoir le Syndicat auprès du grand public à travers la présentation de ses activités et de

diffuser des informations pratiques aux usagers afin, notamment, de faciliter leurs démarches

Assistance sur site

Assistance téléphonique

Contrat d’accompagnement

Contrats écoles « matériel »

206

16

3

55

89 323 €

3 433 €

4 685 €

30 950 €

Contrats de maintenance Nombre Chiffres d’affaires TTC

Années

Jours de formation

Chiffres d’affaires TTC

Formations

2008

36

10 288 €

2009

53

24 798 €

2010

55

25 639 €

2011

35

11 901 €

Évolution du parc informatique en gestion

Années

Serveurs

Micro-ordinateurs

2008

16

686

2009

12

719

2010

17

773

2011

25

817

Années

Nombre d’appels reçus

2008

4 223

Appels en hotline

2009

4 206

2010

4 194

2011

4 126

Types de contrats informatiqueset interlocuteurs TIC par commune

A. Daire

C. De Carvalho

R. Maréchal

Assistance informatique

Accompagnement

Assistance à distance

Assistance sur site

Maintenance

Maintenance pour les écoles

Type de contrat

auprès du SIEEEN, des fournisseurs et distributeurs d’énergies en mode téléprocédure.

Entre novembre et décembre 2011, le site a reçu 586 visites de 461 visiteurs qui ont consulté 2 616 pages, soit plus de 4 pages consultées par visite.

L’extranet a intégré de nouveaux modules pour les conseillers municipaux qui peuvent désormais ajouter leur photo, éditer des cartes de visite et créer des convocations pour le conseil municipal.

Grâce au formulaire de déclaration de panne sur le réseau d’éclairage public, E-public, les collectivités peuvent solliciter les assistants du service électricité via l’extranet.La prise de rendez-vous pour les visites préventives pour la maintenance informatique est faite depuis fin 2011 à travers l’agenda. Les communes concernées ont aussi la possibilité de confirmer ou refuser le rendez-vous en ligne.

Le SIEEEN développe sa communication à destination des collectivités via l’extranet Papyrus. Ces dernières y accèdent avec un identifiant et un mot de passe. Papyrus regroupe toutes les informations sur chaque service et permet de transmettre les demandes par messagerie interne de façon fluide et instantanée. Le SIEEEN assure la mise à jour des articles sur les différentes manifestations qu’organisent ses services.

Ptolémée

Le SITEC propose aux collectivités d’adhérer à Ptolémée, son Système d’Information Géographique (SIG). Il intègre de nombreuses applications : consultation de plans cadastraux et de données associées, gestion des cimetières, de l’assainissement, de la voirie, de l’urbanisme, planification des opérations d’aménagement du territoire …

> SITEC

E-administration

Années

Parcelles

Communes

Communes numérisées de 2001-2011

2001

32 016

8

2002

65 201

22

2003

129 738

47

2004

183 421

57

2005

238 369

79

2006

299 913

123

2007

401 135

162

2008

519 382

217

2009

605 327

279

2010

647 552

312

2011

647 552

312

34

E-administration

Le pôle cartographie du SITEC a terminé la migration de son service SIG vers une version plus ergonomique et plus réactive fin 2011. L’opération s’est interfacée avec l’évolution de l’infrastructure informatique du SIEEEN.

Avec 2 000 connexions en moyenne par mois, Ptolémée a confirmé l’intérêt croissant des collectivités pour le SIG. Au 31 décembre 2011, il comptait 265 communes, 17 communautés de communes et 1 pays. 281 cadastres communaux sont en ligne et consultables.

Le service cartographie du SITEC a formalisé le projet du Pays Puisaye-Forterre. 19 communes sur les 69 du territoire et 3 communautés de communes sur les 8 du Pays ont été formées à l’utilisation des cadastres.

Optimisé en consultation, Ptolémée est un outil performant d’aide à la décision qui améliore la qualité des services rendus aux usagers, simplifie les tâches de secrétariat et renforce la connaissance du territoire. Le SIEEEN a continué d’enrichir la base de données en 2011 avec la mise à disposition du Référentiel Grande Échelle (RGE) de l’IGN, de la photo aérienne (Orthophoto), des bases de données topographique, parcellaire et des adresses. Après la fin du chantier de numérisation cadastrale, les dossiers des 30 dernières communes étaient en cours de labellisation auprès des services fiscaux en 2011.

Numérisation de l’éclairage public

Le SITEC a relevé 4 469 foyers en 2011 sur 49 communes. On comptait au 31 décembre 44 678 foyers relevés contre 40 200 en 2010.

Le service a poursuivi la mise à jour de l’intégration des travaux neufs dans la base GIRIS. 364 affaires, soit 1 000 foyers neufs incluant les lampes à LED, ont été saisies selon la procédure définie entre le service électricité, les entreprises et le service cartographie du SITEC.

Les agents du SCEEP disposent sur leurs tablettes PC de données précises sur les réseaux. Toutes leurs interventions sur le terrain sont désormais directement répertoriées dans la base de données GIRIS.

Carto 200

En 2001, le SIEEEN et ERDF avaient signé une convention sur les plans de recollements à

l’échelle 1/200e dans le cadre des travaux d’électrification. Le but est de constituer un fond de plans fournis par les entreprises des réseaux.Le Syndicat a souhaité fiabiliser les données, en 2011, en requérant des entreprises qu’elles fassent toutes leurs demandes Carto 200 via Ptolémée. Tous les travaux réalisés en souterrain sont reportés au 200e, depuis février 2011.

Le rythme a été maintenu en 2011 avec 405 dossiers traités. Le SITEC a généré 107 ordres de services pour les levés de fonds de plans des folios.

Communes adhérentes au SIG : Ptolémée

Communes adhérentes nivernaises

Communes adhérentes icaunaises

Communes ayant leur propre solution

Communes non-adhérentes nivernaises

Communes non-adhérentes icaunaises


DECIZECERCY-LA-TOUR

CLAMECY

CHATEAU-CHINON

LUZY

CORBIGNY

NEVERS

35

36

Le SIEEEN est l’outil de coopération dont se sont dotées les collectivités nivernaises pour les accompagner dans leurs missions de service public. Il se doit de déployer une organisation fondée sur la recherche de l’efficience des moyens engagés pour répondre au mieux à leurs besoins.

37-38-39-40-41-42-43-44-45S’organiser pour répondre aux attentesdes collectivités

46-47Valoriser les actions et les compétencesdu SIEEEN auprès de ses publics cibles

Organisation et moyens


Fonctionnement des instances

En 2011, les instances syndicales se sont réunies régulièrement pour définir et fixer les modalités de mise œuvre des orientations stratégiques du SIEEEN parmi lesquelles :

S’organiser pour répondre aux attentesdes collectivités

37

- Projet de schéma départemental de coopération intercommunale de la Nièvre

- Création d’une régie syndicale pour l’exploitation de réseaux de chaleur

- Adhésion à l’association Bourgogne mobilité électrique

- Synthèse de la démarche éco-exemplaire du SIEEEN

- Convention départementale solidarité énergie 2011

- Adoption des budgets primitifs 2011 – Budgets principal et annexes

- Barème 2011 – Activité déchets ménagers- Demande de financement d’un emploi

dans le cadre de la maîtrise des dépenses énergétiques

- Adoption des comptes administratifs 2010 – Budgets principal et annexes

- Adoption des comptes de gestion 2010 – Budget principal et annexes

- Apurement des comptes des opérations sous mandat

Administration générale

Finances

- Adoption des budgets supplémentaires 2011 – Budgets principal et annexes

- Passation d’emprunts - Débats d’orientations budgétaires 2012- Barème des prestations, subventions et

participations pour 2012

- Création d’un poste de responsable de site à mi-temps

- Modification du tableau des effectifs 2011- Création d’un poste d’assistante comptable à

mi-temps- Création d’un poste d’apprenti

- Raccordements en zone urbaine sous maîtrise d’ouvrage d’ERDF

- Développement éolien participatif et territorialisé

- Inventaire sur l’électrification rurale 2011- Instauration et actualisation de la taxe sur la

consommation finale d’électricité (TCFE)- Projet de ferme éolienne de Clamecy-Oisy- Tarification des équipements d’éclairage public

par LED- Avis sur le SRCAE Bourgogne et son annexe le

schéma régional éolien- Prise en charge des candélabres accidentés

sans tiers responsable identifié- Convention d’occupation du domaine public :

Cervon, CC du Pays Corbigeois, Magny-Cours,

Ressources humaines

Énergie

Saint-Amand-en-Puisaye, Saint-Germain-Chassenay

- Adoption projet de règlement de service de la régie « SIEEEN CHALEUR »

- Adoption et fixation des barèmes de vente de chaleur

- Convention provisoire de mise à disposition de chaufferies bois : Arleuf, Montigny-en- Morvan et Planchez

- Convention de partenariat d’accompagnement aux économies d’énergie et d’eau pour des familles socialement en difficulté

- Motion proposée concernant le déploiement des compteurs Linky

- Délégation de service public gaz – Commune de St-Benin-d’Azy

- Délégation de service public gaz – Commune d’Entrains-sur-Nohain

- Adoption du Livre Blanc de la FNCCR « Quel mode de gestion pour les services publics locaux de l’Électricité ? »

- Adhésion à l’association AFIGEO- Contrat Ptolémée avec le Pays Puisaye-

Forterre

- Participation du SIEEEN à la mise en œuvre du programme départemental FART

- Projet de service : mutualisation et valorisation des CEE

- Passation d’une convention de collecte des CEE avec un prestataire

- Convention d’organisation de la maîtrise d’ouvrage pour la création d’une aire à déchets verts à Champvert

- Réforme de la tarification du traitement des déchets ménagers et mise en place du barème E

- Modalités d’attribution des aides à la prévention – Règlement intérieur

- Plan d’épandage – Signature des conventions pour l’utilisation agricole du lixiviat

- Marchés de traitement des déchets ménagers et assimilés

Réseau de chaleur

Économie concessive

SITEC

Architecture-Équipement

Déchets ménagers

38

> Bilan


Indicateurs financiers

Bilan financier

Le SIEEEN a émis en 2011 un total de 4 407 mandats et 3 032 titres de recette pour un montant consolidé respectivement de 26 916 730 € en dépenses et 30 662 616 € en recettes.

On note une hausse de 9 % des ordres de paiement et de recouvrement.

Le Syndicat a eu recours à plus de 557 fournisseurs (330 en 2010) dont le chiffre d’affaires réalisé s’est réparti ainsi :

- 66 % entre 1 et 3 999 € €- 18,5 % de 4 000 à 19 999 € €- 6,5 % de 20 000 à 49 999 € €- 9 % supérieur à 50 000 € €

Plus de 65 % d’entre eux sont d’origine bourguignonne ou ont une implantation en région.

Gestion financière des dépenses

L’encours de la dette au 31/12/2011 était de 1 321 189 € €contre 1 465 000 € €en 2010.

Le service de la dette a représenté une dépense de 142 526 €.La ligne de trésorerie a généré 9 161 € de frais financier et ce, malgré l’effort de mobilisation des crédits de recettes et la mise en œuvre d’un plan de trésorerie.

Poursuivant son effort de consommation des

crédits de paiement, les programmes de travaux subventionnés sont soldés dans un délai compris entre 16 et 24 mois, comme en 2009, malgré une légère dérive des programmes d’enfouissement des réseaux liés aux conditions climatiques du début d’exercice et un désengagement de France Télécom en matière à la fois d’études et de dépose des supports.

1000

2000

2500

3000

3500

4000

4500

5000

0

4 046

4 837

4 407 Mandats

3 071 3 337 3 032 Titres

4 170

2 683

Évolution des mandats et des titres 2008 - 2011

ÉnergiesDéchets ménagersPrestations de servicesRéseau de chaleurProduction électricité décentralisée

2 5461 291

395115

60

ÉnergiesDéchets ménagersPrestations de serviceRéseau de chaleurProduction électricité décentralisée

1 912456599

4718

Total mandats : 4 407

Total titres : 3 032

2008 2009 2010 2011

Mandats et titres 2011

Années

Bureau syndical

Comité syndical

Total

Délibérations prises de 2007 à 2011

2007

33

51

84

2008

75

106

181

2009

138

62

200

2010

129

73

202

2011

88

72

160

Commission d'appel d'offres : 6Bureau syndical : 5Comité syndical : 5 dont 1 sans quorumRéunion SIEE : 11Déchets Ménagers : 3(comité de pilotage)

Répartition des réunions 2010

Réunion SIEE11

Comité syndical5 dont 1 sans quorum

Commission d'appel d'offres6

Déchets ménagers(comité de pilotage)3

Bureau syndical5


39


Évolution annuelle de la taxe sur la consommation finale d’électricité

La perception et le recouvrement du produit de cette taxe est devenue un enjeu essentiel pour le SIEEEN avec l’ouverture du secteur électrique à la concurrence, l’arrivée de nouveaux opérateurs, la dualité des offres des fournisseurs historiques.La loi du 13 août 2004 relatives aux libertés locales impose la mise en place d’un contrôle de la taxe et en facilite l’exercice en permettant à un agent assermenté d’accéder auprès des fournisseurs à toutes les informations nécessaires.

L’agent chargé du contrôle de concession et le responsable des services financiers, tous deux assermentés, ont eu en charge cette mission.

La loi Nome du 7 décembre 2010, entrée en application depuis le 1er janvier 2011, a modifié le régime des taxes locales sur l’électricité. Elles étaient auparavant assises sur le montant des facturations d’électricité. Elles sont calculées désormais sur les quantités d’électricité consommées.Cette modification évite ainsi que les usagers soient pénalisées par la hausse du prix de l’électricité. Les communes non-assujetties à la taxe sur l’éclairage public le sont depuis le 1er janvier 2011.

Le Comité syndical n’a pas eu à délibérer pour valider cette modification de la taxe syndicale, la loi ayant prévu un dispositif automatique des taux d’imposition (8 % pour la taxe) en coefficients multiplicateurs appliqués aux nouveaux tarifs de base sur les quantités consommées, soit :

- Pour les consommations domestiques et professionnelles inférieures à 36 MWh :

0,75 € x 8 = 6 € / MWh- Pour les consommations professionnelles de

36 à 250 MWh : 0,25 x 8 = 2 € / MWh- Au-delà de 250 MWh, la taxe est directement

perçue par l’État

La loi Nome autorise les collectivités à actualiser, à compter de 2012, le coefficient multiplicateur sur la base de l’évolution de l’indice des prix par délibération du Comité syndical. En date du 25 juin 2011, le SIEEEN a adopté cette actualisation 2012.En matière de contrôle, une amende de 3 000 € par commune peut être appliquée au gestionnaire de réseaux qui se refuse à communiquer les informations qui lui sont demandées ou qui ont été faussées ou incomplètes.

Fiscalité

Le Syndicat établit plusieurs budgets annexes de type M4 « prestation de services » pour les activités architecture-équipement, TIC, SPS et maintenance éclairage public, « réseaux de chaleur » et « production d’énergie » assujettis à la TVA respectivement à 19,6 % et 5,5 %.En 2011, le Syndicat a acquitté les droits à TVA pour l’ensemble de ces budgets.

Commande publique

La commande publique est demeurée très soutenue, en 2010, avec 93 consultations lancées dont : €

- 74 en interne- 19 en externe dont :

• 12 pour le service architecture-équipement

• 7 pour le service déchets ménagers

Les marchés internes passés au cours de l’exercice 2011 se répartissent ainsi :

- 13 en appel d’offres- 2 en procédure négociée- 59 en procédure adaptée

dont 15 marchés subséquents pris en application de 5 accords cadre et relevant respectivement pour :

- 24 de marchés de travaux- 28 de marchés de fournitures- 22 de marchés de services

et concernant les activités suivantes :

- Secrétariat général :14- Électricité-éclairage public : 8- Exploitation éclairage public : 7- Architecture-équipement : 5- Énergies renouvelables,

réseaux de chaleur : 20- TIC-CARTO : 12- Déchets ménagers : 8

Évolution annuelle de la taxe syndicale

Années Montants

2011

2010

2009

2008

2007

4 104 674 €

4 028 581 €

4 020 345 €

3 785 775 €

3 700 481 €

3 759 597 €97 362 €

211 318 €36 397 €


Dotationsaux amortissements8,70 €

Virement à la sectiond'investissement (travaux réseaux ER/EP)83,70 €

Subventions éclairage publicnumérisation cadastraleespaces info Énergie6,80 €

Autres chargesdont financières0,80 €

Utilisation de la taxe d’électricité pour 100 € perçus

> Bilan


L’ensemble de ces consultations est publié via la plate-forme de dématérialisation de marchés publics e-bourgogne.Les offres des candidats pour les marchés TIC sont toutes reçues de manière dématérialisée dans la salle de marchés.

Ressources humaines

Le SIEEEN au 31/12/2011 comptait 80 agents dont 30 femmes.Les compétences se partagent entre 20 emplois de la filière administrative et 60 emplois de la filière technique dont :

- 9 en catégorie A- 23 en catégorie B- 48 en catégorie C

Mouvement de personnel

Le SIEEEN a enregistré 8 départs (fin de contrat), 1 départ à la retraite, 1 mise en disponibilité, 3 mutations et l’arrivée de 10 agents. La masse salariale s’élève à 3 345 410 € et a nécessité l’émission de 995 bulletins de salaire.

Développement des compétences

Le Syndicat a poursuivi par ailleurs son action en faveur de la formation par alternance et de la professionnalisation des étudiants en accueillant 5 apprentis et 6 stagiaires.La mise en œuvre du plan de formation a donné lieu à 542 jours de formations :

- Formation continue : 165 jours dont intra 91 jours

- Alternance : 331 jours- Préparation aux concours : 46 jours

25 journées ont été dédiées à des participations à des séminaires, colloques ou congrès.

Au total le Syndicat a consacré 43 312 € à la formation de ses agents.

40

Évolution des ressources humaines (masse salariale tous budgets confondus)

Années

2011

2010

2009

2008

2007

1 808 865 €

1 853 746 €

1 782 240 €

1 547 482 €

1 361 762 €

887 309 €

819 051 €

789 219 €

691 573 €

756 021 €

649 239 €

646 833 €

622 734 €

463 622 €

440 560 €

3 345 410 €

3 319 630 €

3 194 193 €

2 702 677 €

2 558 343 €

Énergies TotalÉquipement 1 Environnement 2

10

20

30

40

50

60

70

80

90

02008 2009 2010 2011

31

43

74

54 50

84

43

24

67

37 41

1820 19 20

17 1715 13

Évolution des e�ectifset répartitions par mission

Hommes

Femmes

Total

Énergies

Équipement

Environnement

80

30 30

48 43

(1) Comprend l’agence d’architecture publique, les TIC, la cartographie et les réseaux de chaleur(2) Comprend la seule activité déchets ménagers

Évolution des effectifs

Hommes

Années 2008 2009 2010 2011

Femmes

Total

43

24

67

43

31

74

54

30

84

50

30

80

Répartition par mission

Énergies

Années 2008 2009 2010 2011

Équipement

Environnement

37

18

15

41

20

13

48

19

17

43

20

17

41


Éco-exemplarité

En 2010, le SIEEEN a initié une démarche d’éco-exemplarité en interne suite à la signature d’un accord cadre avec l’ADEME pour mettre en œuvre son programme de prévention des déchets. Une concertation a été lancée en 2011 au sein de ses services sur les habitudes métiers. Une consultation du comité de direction et une validation des élus ont facilité la mise en place de la démarche éco-exemplaire.

Des réunions ont permis d’appréhender les dysfonctionnements. Un diagnostic a été fait à partir des audits énergétiques, de l’utilisation de l’eau, des déplacements et des consommables. 66 actions au total ont été définies pour atteindre l’objectif du 3x20.

Le Syndicat entend ainsi réduire de 10 % sa consommation d’eau, 7 % les déchets générés par ses activités administratives et 20 % les émissions de gaz à effet de serre et la consommation d’énergie ; porter à 23 % la part des énergies renouvelables dans la consommation finale d’énergie et ramener la consommation de papier à 25 ramettes par équivalent temps plein (ETP) par an contre 27 ramettes /agent aujourd’hui.

D’importants investissements jugés prioritaires sont également prévus dans les bâtiments. Ce programme prévu sur 10 ans bénéficiera d’un suivi annuel et d’un fonds consacré au soutien de ces actions de 15 000 €.

Différentes mesures ont été prises dans le cadre de cette démarche d’éco-exemplarité, dont :

- Une étude pour le remplacement des chaudières gaz par une chaudière à granulés bois

- La réduction de l’éclairage des bureaux- La détection, le signalement des fuites d’eau- La sensibilisation des agents et des

personnes conviées au covoiturage et aux modes alternatifs de déplacements et aux gestes éco-responsables

- La dématérialisation des courriers- La réduction du nombre d’imprimantes

par mutualisation de postes d’impression dédiés

Outre l’édition d’un guide d’usage interne pour les achats éco-responsables, le SIEEEN compte utiliser une mascotte pour dynamiser la communication sur les différentes actions.

Le 28 novembre 2011, le Syndicat a sensibilisé les élus et des agents en leur présentant la démarche, la méthodologie et un plan de communication sur l’éco-exemplarité qui fera l’objet d’un suivi et d’une évaluation annuelle.

Liste des marchés 2011 : consultations internes (montants € HT)

Marchés de travaux

Construction d’une chaufferie à bois et d’un réseau de chaleur à Montigny-en-Morvan

Construction d’une chaufferie à bois et d’un réseau de chaleur à Corbigny

Création d’un local gardien à Champvert

Travaux d’électrification 2010-2012, 3 lots compris entre 836 120 € €et

Travaux d’électrification 2010-2012, 3 lots compris entre 836 120 € €et

Marchés de fournitures

Matériels électriques

Matériels de marquage des candélabres

Fournitures de décorations lumineuses

Approvisionnement bois chaufferie Lormes

Fourniture d’accessoires d’éclairage public

Matériels informatiques

Matériels électriques nécessaires à l’éclairage public

Fournitures de bureau

Fourniture de gaz naturel véhicules

Fourniture de photocopieurs

Marchés de services

BET chaufferie à bois Saint-Amand-en-Puisaye

Organisation forum Compost +

BET chaufferie à bois Ouroux-en-Morvan

BET chaufferie à bois Varzy

Étude de faisabilité chaufferie à bois Corbigny

Expertise réseau HTA/BT

Marquage des candélabres

Projet e-administration du SITEC

Services de télécommunication

Compostage bio-déchets et déchets verts

Études pré-diagnostics énergétiques

Transfert, tri et conditionnement des emballages journaux/magazines

Transfert des déchets ménagers

Contrats d’assurance

Travaux d’impression

Relevés topographiques Carto 200

Traitement des supports béton

Traitement des déchets ménagers

167 716 €

362 011 €

84 334 €

2 508 361 €

2 508 361 €

21 623 €

16 600 €

50 000 €

11 500 €

97 340 €

125 000 €

122 968 €

22 400 €

10 000 €

10 000 €

28 289 €

17 118 €

21 240 €

35 700 €

3 550 €

80 850 €

28 900 €

28 325 €

60 000 €

146 000 €

150 000 €

1 299 487 €

247 346 €

123 000 €

35 000 €

66 500 €

30 000 €

2 035 000 €

42


4 104 674 €2 600 912 €1 542 019 €1 411 889 €

528 224 €206 361 €158 122 €139 987 €

Recettes exploitation : 10 692 188 € Recettes investissement : 12 282 190 €

3 332 040 €809 428 €705 958 €217 476 €208 748 €

19 087 €

Dépenses investissement : 15 485 835 €

Compte administratif énergie

Dépenses exploitation : 5 292 737 €

6 469 593 €1 893 192 €

991 528 €628 000 €564 221 €540 681 €456 668 €276 989 €250 000 €211 318 €

4 140 593 €3 611 606 €2 398 787 €1 640 756 €1 327 160 €1 072 480 €

636 393 €373 973 €270 238 €

13 849 €

Dotations aux amortissements3,94 %

Déficit d'investissement26,74 %

Charges de gestioncourante15,29 %

Subventions(éclairage public - numérisation cadastrale)4,11 %

Chargesexceptionnelles13,34 %

Charges financières0,36 %

Programmeéclairage public23,32 %

Programmed'extension6,93 %

Programmede dissimulation10,60 %

Frais étude en régie4,11 %

Réseaux de télécommunications0,09 %

Service généraux2,41 %

Charges de personnel62,95 %

Dotations et subventions14,42 %

Taxes d'électricité38,39 %

Produits des services13,20 %

Études en régie1,93 %

Produits de gestioncourante4,94 %

Produits exceptionnels1,48 %

Atténuations de charges1,31 %

Excédent antérieur reporté24,33 %

Facé15,41 % Excédent

fonctionnement capitalisé52,67 %

TVAconcessionnaire8,07 %

Redevanceconcessionnaire4,40 %

Département2,26 %

FCTVA5,11 %

Autres tierset ressources4,59 %

Collectivitéslocales3,72 %

Participation concessionnaire2,04 %

Amortissementsimmobilisations1,72 %

Programmede renforcement15,49 %

Frais financiers1,75 %

Compte administratif énergie

> Bilan

520 449 €339 367 €

54 659 €37 005 €21 337 €14 937 €

416 466 €320 303 €161 097 €

48 875 €17 979 €

1 011 €

Recettes : 965 731 €

Opérations pour compte de tiers

Dépenses : 987 754 €

Éclairage public34,36 %

Réseau de télécommunication33,17 %

Réseau de télécommunication52,69 %

Éclairage public43,12 %

Éclairage (campings, aires de voyage, équipements sportifs)5,53 %

Décorations lumineuses3,75 %

Informatique communale1,51 %

Numérisation cadastrale2,16 %

Numérisationcadastrale0,10 %

Décorations lumineuses5,06 %

Informatique communale1,86 %

Éclairage(campings, aires de voyage,équipements sportifs)16,68 %

Opérations pour compte de tiers

43


Compte administratif déchets ménagers



2 679 424 €2 034 937 €

674 180 €314 335 €265 817 €

7 176 €0 €0 €

78 398 €71 447 €62 791 €27 790 €

2 284 €912 €

0 €

Dépenses investissement : 243 622 €

4 488 033 €1 467 442 €

276 375 €17 988 €15 277 €

Recettes exploitation : 6 265 115 €

320 684 € 55 768 €55 173 €26 890 €14 021 €

0 €

Recettes investissement : 472 536 €

Charges degestion courante44,84 %

Autrescharges de gestion34,05 %

Chargesde personnel11,28 %

Atténuationsde produits0 %

Dotationaux amortissements5,26 %

Déficitd'exploitation0 %

Charges exceptionnelles4,45 %


Station de transfert25,77 %

Centre technique Rouy0,37 %

Déficitd'investissement11,41 % Bâtiment Nevers

32,18 %

Charges à étaler0 %

Dotationset subventions71,64 %

Produitsdes services23,42 %

Excédents antérieurs0,24 %


Atténuationsde charges0,29 %

Amortissementdes immobilisations67,86 %

Subvention11,80 %

Autresimmobilisations0 %

Charges à étaler2,97 %

FCTVA11,68 %


Plate formede compostage0,94 %




2 679 424 €2 034 937 €

674 180 €314 335 €265 817 €

7 176 €0 €0 €

78 398 €71 447 €62 791 €27 790 €

2 284 €912 €

0 €


4 488 033 €1 467 442 €

276 375 €17 988 €15 277 €

Recettes exploitation : 6 265 115 €

320 684 € 55 768 €55 173 €26 890 €14 021 €

0 €



Autrescharges de gestion34,05 %


Atténuationsde produits0 %

Dotationaux amortissements5,26 %

Déficitd'exploitation0 %

Charges exceptionnelles4,45 %


Station de transfert25,77 %

Centre technique Rouy0,37 %

Déficitd'investissement11,41 % Bâtiment Nevers

32,18 %

Charges à étaler0 %

Dotationset subventions71,64 %






Subvention11,80 %

Autresimmobilisations0 %

Charges à étaler2,97 %

FCTVA11,68 %


Plate formede compostage0,94 %


Ces résultats sont à apprécier au regard des engagements pris en 2011 non-réalisés que sont la provision pour dépréciation des biens, le complément de rattachement de charges lié au contrat unique et au report de l’acquisition des télescopiques. Au final, toutes sections confondues et avec la prise en compte de ces éléments, le résultat réel cumulé est de 90 884 €.


68 721 €29 286 €19 520 €

7 315 €6 676 €

330 €

119 165 €14 042 €

0 €0 €

136 675 €68 720 €42 297 €

590 306 €143 066 €

87 994 €43 950 €32 270 €23 645 €21 070 €17 240 €12 762 €12 730 €12 501 €


Compte administratif réseau de chaleur

Dépenses exploitation : 131 848 €

Recettes exploitation : 133 207 € Recettes investissement : 247 692 €


Dotationsaux amortissements52,12 %

Réseau de chaleur Lormes4,41 %

Chargesfinancières5,55 %


Autres chargesde gestion courante0,25 %

Réseau dechaleur Planchez8,82 %

Déficitd'investissement59,18 %

Réseau de chaleurPays Corbigeois3,23 %

Réseau de chaleurMontigny-en-Morvan14,34 %

Réseau de chaleurVarzy1,28 %

Autresproduits de gestion10,54 %


Atténuations de charges0 %


Subventiond'investissement55,18 %

Déficitd'exploitation5,06 %

Réseau de chaleurSt-Amand-en-Puisaye2,37 % Réseau de chaleur

Ouroux-en-Morvan2,11 %

Réseau de chaleurArleuf1,73 % Chaufferie Corancy

1,25 %Réseau de chaleurMillay1,28 %

Excédent d'exploitation reporté0 %

Immobilisationsincorporelles17,08 %

44


41 680 €9 194 €


758 635 €96 305 €33 445 €11 249 €

Recettes exploitation : 899 634 €

14 705 €4 852 €3 248 €


Compte administratif prestations de service


685 468 €128 591 €

51 397 €14 705 €

6 150 €0 €


Bâtiments généraux81,93 %


Chargesexceptionnelles5,80 %



Autres charges de gestion0,69 %


Déficit d'exploitation0 %

Bâtiment SCEEP18,07 %

Excédentd'investissement21,28 %



Excédentantérieur10,70 %

Réserves14,24 %

Compte administratif prestations de services

> Bilan

45


Compte administratif production électrique

68 721 €29 286 €19 520 €

7 315 €6 676 €

330 €

119 165 €14 042 €

0 €0 €

136 675 €68 720 €42 297 €

590 306 €143 066 €

87 994 €43 950 €32 270 €23 645 €21 070 €17 240 €12 762 €12 730 €12 501 €







Réseau de chaleur Lormes4,41 %

Chargesfinancières5,55 %


Autres chargesde gestion courante0,25 %

Réseau dechaleur Planchez8,82 %

Déficitd'investissement59,18 %

Réseau de chaleurPays Corbigeois3,23 %

Réseau de chaleurMontigny-en-Morvan14,34 %

Réseau de chaleurVarzy1,28 %

Autresproduits de gestion10,54 %


Atténuations de charges0 %



Déficitd'exploitation5,06 %

Réseau de chaleurSt-Amand-en-Puisaye2,37 % Réseau de chaleur

Ouroux-en-Morvan2,11 %

Réseau de chaleurArleuf1,73 % Chaufferie Corancy

1,25 %Réseau de chaleurMillay1,28 %

Excédent d'exploitation reporté0 %

Immobilisationsincorporelles17,08 %


26 718 €20 001 €

10 327 €7 175 €


Compte administratif production électrique


548 264 €220 021 €

53 513 €1 120 €

14 643 €10 328 €10 320 €


Autres produits de gestion57,19 %

Amortissements immobilisations59,00 %

Centraleshydrauliques0,14 %

Centrales photovoltaïques66,62 %

Éolien6,50 %Charges de

gestion courante29,24 %

Charges de gestion courante29,24 %

Déficitd'investissement26,74

Excédent d'exploitationreporté42,81 %


46

> Communication


Le Syndicat conçoit et édite différents supports pour informer ses élus membres et partenaires, cibles principales de son plan de communication. Ils peuvent aisément découvrir les activités, les actions menées, le fonctionnement et les modalités d’adhésion au Syndicat.

La communication auprèsdes collectivités et partenaires

Les supports écritsDeux supports majeurs ont, par ailleurs, été édités pour l’information des collectivités et des partenaires du Syndicat : le rapport d’activité 2010 et deux numéros du Terres de SIEEEN.

Pour présenter la réalisation de l’école maternelle de Lormes, premier établissement scolaire nivernais basse consommation, le SIEEEN a conçu et imprimé une plaquette de 12 pages qui explique la démarche environnementale mise en œuvre. Le guide financier 2011, entièrement dématérialisé, a été mis en ligne sur Papyrus, l’extranet du Syndicat. Ce document complet précise les tarifs, les taux de subventions, la participation des collectivités, le tarif des prestations et les cotisations des adhérents.

Les événementiels et les manifestationsLe SIEEEN a organisé et participé à plusieurs rencontres ciblées en 2011 :€

- Les journées techniques ont remplacé les réunions de printemps. À destination des élus et des agents territoriaux, elles se sont déroulées sur une demi-journée ou une journée. 239 personnes ont été informées et sensibilisées durant l’année. Différents thèmes avaient été retenus selon l’actualité réglementaire, la veille technique, ou pour présenter des opérations exemplaires

- Les réunions d’automne des Syndicats primaires d’électricité présentant le bilan des actions menées dans l’année et celles à venir ont accueilli 200 élus

- Les inaugurations des chaufferies bois des communes d’Arleuf et de Planchez

- La signature des DSP gaz de Fours, Saint-Amand-en-Puisaye et Tracy-sur-Loire avec l’organisation d’un point presse

- L’organisation de 2 focus group pour confirmer ou infirmer les scenarii de l’étude

d’optimisation de la collecte et du traitement des déchets, menée pour le compte des collectivités adhérentes.

Opération spécifique : le programme de prévention des déchets ménagersDans le cadre du diagnostic prévention, le SIEEEN a élaboré son programme de prévention. Il inclut le diagnostic de l’état initial, les différentes actions à mettre en place afin d’atteindre l’objectif de réduction de -7 % d’ordures ménagères en 5 ans sur son territoire et la définition des indicateurs de suivi et d’évaluation du programme ainsi que leur méthode de mesure.

Le SIEEEN a, en outre, organisé le comité de pilotage présentant le diagnostic prévention et le plan d’action à mettre en place (36 participants).

Une formation sur le compostage individuel a, par ailleurs, été dispensée aux ambassadrices du tri et prévention du SIEEEN pour les préparer au mieux à leurs missions afin qu’elles appréhendent l’ensemble de la chaîne de valorisation des bio déchets.

En collaboration avec le Conseil Général, dans le cadre de son plan, a été lancé un appel à projet prévention destiné aux entreprises, au milieu associatif et plus largement aux actions collectives développées sur la Nièvre. Pour être éligibles, les projets devaient contribuer à la diminution effective de la production de déchets issus des ménages, d’actions collectives et des entreprises. Les 7 lauréats 2011 sont : la FOL de la Nièvre, la Chambre de métiers et de l’artisanat, l’Épicerie solidaire, l’USEP 58, le Syndicat Mixte d’équipement touristique du Canal du Nivernais (SMETCN), Médio Sciences Environnement et l’association Médio – Centre social du Banlay.

La formation du personnel des collectivités adhérentesEn 2011, le SIEEEN a dispensé une formation interne à 8 ambassadrices de tri sur la communication écrite.20 agents techniques des collectivités adhérentes ont également été formés à l’utilisation du compost des plates-formes et ses usages pour l’amendement des sols du SIEEEN, en collaboration avec nos collectivités.

L’aide à la réalisation d’outils de communicationLe SIEEEN apporte, par ailleurs, son aide technique et son savoir-faire aux collectivités adhérentes pour réaliser certains de leurs supports de communication.

Valoriser les actions et les compétences du SIEEEN auprès de ses publics cibles

Avec la mise en ligne de son nouveau site internet en 2011, le SIEEEN a dynamisé sa communication multimédia et renforcé son interaction avec ses différentes cibles.

47


En 2011, il a participé à l’élaboration du guide du tri de la Communauté de communes des Amognes.

La communication institutionnelle du SIEEEN

La publi-informationLe SIEEEN a maintenu une communication institutionnelle forte en 2011. Elle s’est traduite par des publi-reportages dans les bulletins municipaux ou d’organismes publics. Des insertions ont, en outre, été publiées dans le Panorama des entreprises 2011 et le Journal du Centre.

Le marquage et la signalétiqueEn 2011, le SIEEEN a :

- Complété sa charte graphique- Créé le marquage des vêtements des

ambassadeurs du tri et prévention- Réalisé le panneau indiquant l ’énergie

produite par la halle photovoltaïque de Magny-Cours

Les campagnes photosChaque année, plusieurs campagnes photos sont commandées à des photographes professionnels afin d’illustrer les réalisations du SIEEEN, notamment en nocturne pour les éclairages et mises en valeurs de sites. Ces campagnes de photos alimentent également la photothèque de la FNCCR. Certaines photos ont été sélectionnées pour illustrer leurs supports de communication nationaux tels que le Livre Blanc.

La communication grand public

Acteur institutionnel historique du département, le SIEEEN a poursuivi son plan de communication auprès des Nivernais.

Le nouveau site internet du Syndicat, à destination du grand public, a été mis en ligne en 2011. Outil professionnel ouvert et collaboratif, il permet aux usagers de découvrir le Syndicat, d’obtenir des informations pratiques et de réaliser des démarches à distance (raccordement aux réseaux d’électricité et de gaz, déclaration de pannes...).

La présence dans les mediaLe service communication a intensifié les relations presse en s’appuyant sur les événementiels organisés par le Syndicat en partenariat avec ses adhérents.

Le SIEEEN a bénéficié de 202 articles contre 149 en 2010 dans la presse écrite : 58 sur l’électricité ou l’éclairage public ; 14 sur le contrôle de concessions ; 29 sur les déchets ménagers ; 21 sur les instances ; 33 sur les énergies renouvelables ; 23 sur les événementiels ; 19 sur l’équipement et 6 sur la cartographie. Le SIEEEN a aussi obtenu du temps d’antenne avec une vingtaine de diffusions sur les ondes et 3 passages sur France 3 (semaine du développement durable, campagne d’élagage et signature convention Kit Énergie Solidarité (KES))

Les supports d’informationLa communication grand public a été soutenue par une campagne d’information diffusée sur différents supports :

€- 1 complément à l’exposition sur le parcours de l’énergie

- 1 exposition pour les ambassadrices sur les consignes de tri et le devenir des déchets

- 1 concours CEE qui a récompensé les communes de Clamecy, Guérigny et Saint-Amand-en-Puisaye

- 1 plaquette sur la précarité (12 000 exemplaires) pour informer et sensibiliser les ménages cibles sur les tarifs sociaux

- Le cofinancement d’un kit énergie solidarité pour 8 bénéficiaires de La Charité-sur-Loire permettant de profiter pendant un an d’un accompagnement mensuel et de conseils pour réaliser des économies d’énergie

- L’élaboration des premiers outils de sensibilisation à la démarche éco-exemplaire du SIEEEN (logo et signature)

Les manifestationsLe SIEEEN a maintenu sa présence dans les manifestations ouvertes aux Nivernais :€

- Prêt de l’exposition « Le parcours de l’énergie » et animation en collaboration avec l’ALEN à la mairie puis au collège de Varennes-Vauzelles

€ - Semaine nationale du développement

durable avec la démonstration de l’outil de visioconférence acquis par le SIEEEN, les visites de la centrale de production photovoltaïque de St-Benin-d’Azy, du réseau de chaleur de Lormes et de 2 logements sociaux basse consommation à Cervon, la présentation de l’audit énergétique de Clamecy, la mise à disposition de l’exposition le « Parcours de l’énergie » à Clamecy et la démonstration d’un enduit isolant extérieur chanvre et chaux à Diennes-Aubigny. Le SIEEEN a réuni plus d’une centaine de personnes lors de ces manifestations

Service concerné Journée à thème Intervenant extérieurDate Nb de personnes

Architecture - équipement Isolation chanvre et chaux Entreprise Charon – Moulins-Engilbert

Équipement Patrimoine des collectivités et handicap

Avril 50

Septembre 44DDT

Déchets ménagers Les biodéchets (3 jours) AWIPLAN - CG58 - CG89 ADEKWA – SMP – SIEEENAgglomération de Pau – Biovalis – Syndicat Centre Hérault

SITEC

SEREP

Secrétariat général

Secrétariat général

SCEEP

Novembre

Décembre

Décembre

28

22

22

L’éco-exemplarité

Rencontre sur la précarité énergétique

Rôle et mission du chargé d’exploitation /La sécurité des travaux à proximité

Commune de Cosnes / Loire

CCAS et centre social de La Charité / Loire, La Croix Rouge, SIEE LUZY, ANAH, FART, CG58, CCAS Nevers

ISFME (Institut Supérieur de Formation aux Métiers de l’Énergie)

E – Magnus E – Magnus

Club référents énergies /

Mai 80

Octobre 21

Octobre 22

Événementiels et information

Syndicat Intercommunal d’Énergies, d’Équipement et d’Environnement de la Nièvre7, place de la République - BP 42 - 58027 Nevers cedex - Tél. 03 86 59 76 90 - Fax 03 86 59 76 99 - Courriel : [email protected]

Co

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énergies solidaires

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Retrouvez le SIEEEN en ligne www.sieeen.fr

Le nouveau site internet du SIEEEN est en ligne.À destination du grand public, il a pour objectif de faire connaître le SIEEEN,ses missions et son actualité.

Documents

Rapport activité SIEEEN 2011