ACCORD EURO-MEDITERRANEEN SUR LES RISQUES MAJEURS (EUR-OPA)

Strasbourg, 31 janvier 2006 AP/CAT (2006) 15

ACCORD PARTIEL OUVERT EN MATIERE DE PREVENTION, DE PROTECTION ET D'ORGANISATION DES SECOURS CONTRE LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS

RAPPORT ACTIVITES 2005

OBSERVATOIRE EURO-MEDITERRANEENSUR LA GESTION DES RISQUES

EURO-MEDITERRANEAN OBSERVATORYON RISK MANAGEMENT

Eurorisk-EuromedENSOSP-Ministère de l’Intérieur-Direction de la Défense et de la Sécurité Civiles

Mission des Relations Internationales13100 AIX-Les-MILLES

Tél : + 33 (0)6 14 09 92 90 – Tél/Fax : + 33 (0)4 67 79 02 28 - e-mail : europarisk@free.fr

2

1. Bilan général

2. Information des populations : projet IRIS

3. Culture du risque : les formations supérieures en gestion des risques

4. Pôle de compétitivité « gestion des risques et vulnérabilités des territoires »

5. Risques majeurs industriels : projet RIMAWA

3

1. Bilan général

L’Observatoire a pour objectif d’aider, à l’échelle régionale, nationale et euro-méditerranéenne, à la gestion des risques dans ses différentes phases : connaissance du risque, prévision/prévention, alerte, gestion de crise, réhabilitation/retour à la situation normale.

Trois lignes forces sous-tendent les activités de l’Observatoire pendant l’année 2005

En premier lieu, l’information des populations sur les risques naturels et technologiques majeurs : l’Observatoire a poursuivi sa mission dans le projet communautaire IRIS (Système International pour l’Information sur les Risques). Ce projet s’inscrit à la fois dans l’objectif d’information des populations mais également de dissémination et d’harmonisation dans l’espace euro-méditerranéen. A l’instar de la convention d’Aarhus qui a préfiguré la directive européenne sur l’accès à l’information en matière d’environnement, IRIS souhaite anticiper une directive européenne sur l’alerte et l’information préventive sur les risques naturels et technologiques majeurs. Son objectif principal est d’harmoniser et de mettre en place un ensemble de dispositions reconnues au niveau européen, voir international, pour l’alerte et l’information des populations sur les risques naturels et technologiques (signalétique, code européen d’alerte, valorisation des technologies de la communication pour l’alerte et l’information préventive).

Les résultats du projet IRIS sont les suivants : - élaboration de pictogrammes relatifs aux risques majeurs évacuation, route d’évacuations, abri,

service de secours, autoprotection ; - définition d’un code uniforme pour l’alerte des populations permettant de distinguer le

confinement/mise à l’abri et l’évacuation ; - définition de recommandations pour la mise en place des pictogrammes et alertes retenus, et leur

validation citoyenne, démocratique et experte.

En 2005, à la demande du Ministère français de l’Ecologie et du Développement Durable, l’enquête conduite par l’Observatoire a été étendue dans les pays européens et méditerranéens hors de l’Union européenne. On trouvera au § 2. les éléments détaillés, élaborés en 2005, concernant IRIS et son extension géographique.

En second lieu, la culture du risque : ce volet est une des priorités de l’Observatoire afin de participer à une réelle et efficace « culture du risque », au niveau scolaire, universitaire mais aussi en direction de la population.

Partenaires privilégiés de l’Observatoire, les Universités de Montpellier et l’Ecole des Mines d’Alès développent en étroite collaboration le master « sciences du risque ». Le master « administration territoriale » de l’Université Montpellier 1 intègre des éléments en gestion des risques. Enfin, le master « sécurité civile » est développé toujours par l’Université Montpellier 1 et en partenariat avec l’Ecole Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs Pompiers (ENSOSP).

Il convient d’ajouter la participation de l’Observatoire à l’organisation et à l’animation des XIIèmes « Entretiens d’Agropolis » qui se sont tenus sur le thème : « Evaluation et prévention des risques naturels : vulnérabilité territoriale et gouvernance régionale ».Cette réunion a été l’occasion d’exposer les résultats, compétences et savoir-faire des équipes de la communauté scientifique de Montpellier et de sa région et de proposer en particulier des méthodes de diagnostic de la vulnérabilité des personnes, du bâti, des réseaux, des équipements mais

4

également des entreprises. Cette réunion a également permis de reconnaître à l’échelle régionale les partenaires impliqués dans la gestion des risques territoriaux qui vont devenir, dans les mois suivants, les acteurs principaux du Pôle de compétitivité « gestion des risques et vulnérabilités territoriales ( voir point suivant) . On trouvera au § 3. le détail de ces formations.

Enfin, l’Observatoire a initié des actions régionale et européenne avec, d’une part, la mise en place du Pôle de compétitivité interrégional « Gestion des Risques et Vulnérabilités des territoires » et, d’autre part, le projet communautaire RIMAWA (Risk Management for Hazardous Waste).

Concernant le Pôle de compétitivité interrégional, il concerne le littoral méditerranéen et a été présenté par la Région Provence Alpes Côte d’Azur en association avec la Région Languedoc Roussillon. L’objectif principal est de donner aux 2 régions une forte identité dans le domaine de la gestion des risques liés à l’espace méditerranéen. PACA et LR, conscientes de cette identité méditerranéenne, sont donc deux régions, nécessairement, concernées par cette problématique générale. Ensemble, elles doivent chercher des solutions appropriées aux problèmes communs et la gestion des différentes phases des risques - connaissance, prévention, alerte, gestion de crise, réhabilitation/retour à la normale - est devenue un enjeu majeur de leurs politiques territoriales.Le recensement des projets des partenaires des collectivités territoriales, de l’industrie et de la recherche et de la formation, engagées dans la gestion des risques dans les 2 régions et auquel a activement participé l’Observatoire, a permis l’identification de 4 principaux enjeux qui concernent : les risques naturels majeurs, les risques industriels, les risques urbains et les technologies et systèmes transverses. (voir détails § 4)

L’Observatoire et son réseau apportent également leur expertise en gestion des risques industriels et plus particulièrement en matière de gestion des déchets dangereux à travers le projet RIMAWAdans le cadre du 6ème PCRD de la Commission européenne.Ce projet vise à renforcer et à harmoniser, à l’échelle européenne, les législations, les mécanismes et les procédures en matière de gestion des déchets dangereux incluant notamment les activités militaires.

Les 3 objectifs principaux sont : - la compilation de bases de données nationales dans le domaine de la gestion des déchets

dangereux en termes de prévention, de stockage et de traitement et l’identification des domaines d’harmonisation et de coopération ;

- la diffusion de bonnes pratiques dans la gestion des déchets dangereux pour renforcer les mécanismes et les instruments de gestion dans les pays participants ;

- le développement d’une coordination intégrée prenant appui sur un réseau transnational pour la dissémination d’informations dans le futur et pour créer une interface avec les autorités nationales, régionales et européennes.

Ce projet associe dix pays de trois zones géographiques : Union européenne, Balkans, Russie et NEI, et s’inscrit dans les objectifs de l’Observatoire à la fois en gestion des risques liés aux activités industrielles et à la dissémination de bonnes pratiques.Le projet a été favorablement évalué courant 2004 par les services de la Commission européenne et la phase de négociation avec cette dernière a été menée par l’Observatoire pendant l’année 2005. Le contrat a été signé fin décembre 2005 et doit démarrer en janvier 2006. (voir détails § 5)

5

2. Information des populations : projet IRIS

2.1 Rapport IRIS

2.2 Validation citoyenne IRIS sur l’harmonisation des pictogrammes et des signaux d’alerte en cas d’évènement

majeur

2.3 Inventaire des modalités d’affichage des risques naturels et technologiques dans les pays européens et méditerranéens hors de l’Union européenne

Inventaire des modalités d’affichage des risques naturels et technologiques dans les pays européens et méditerranéens hors de l’Union européenne

I. Introduction générale

Dans le cadre du projet européen IRIS (International Risk Information System), l’Observatoire a eu la responsabilité de l’inventaire des alertes et pictogrammes concernant les 25 pays de l’UE et les 3 pays de l’EEE (Norvège, Islande, Liechtenstein).Un questionnaire a donc été envoyé aux directions des protections civiles des différents pays européens et l’inventaire des pictogrammes et des alertes a été réalisé.

Ce projet européen s’établit sur la base d’autres projets antérieurs et en particulier sur les recommandations de 2 projets majeurs appelés « Information to the public » et « From emergency to crisis ».

Un certain nombre de conclusions des projets européens précédemment cités servent d’indicateur pour l’état de l’art au niveau européen et de base de travail du projet Iris :

En matière d’alerte, les différents pays européens sont dotés de systèmes très différents ; néanmoins, l’information adressée aux citoyens est presque toujours la même : « rentrez chez vous, protégez vous, fermez les portes, les fenêtres, écoutez la radio ou la télévision pour de plus amples renseignements »

Parmi les recommandations et indications, on peut noter : la recommandation n°6 : « Un système de pictogrammes uniformisé au niveau de l’Union européenne peut faciliter à la fois l’échange d’informations entre les services de défense contre les risques et fournir une aide pour informer la population. Il faudrait mettre au point un système de ce genre ;

la recommandation n°7 : L’information et l’alerte ne doivent pas seulement mettre en garde contre certains risques, il faut qu’elles fournissent aussi de premières indications de comportement, même provisoires.

6

Pour pouvoir mieux comprendre les différences de comportement, on a besoin de travaux de recherche susceptibles d’informer si et pour quelles raisons les individus se comportent différemment selon les régions et dans un certain contexte socioculturel en cas d’information et d’alerte. Ce genre d’indications de comportement en cas de danger devrait être aussi uniformisé dans les Etats membres… Sur la base des conclusions de la recherche, on pourrait juger dans quelle mesure des règles de comportement générales sont possibles et judicieuses ou bien si des indications de règles de comportement plus ciblée, plus nuancées sont nécessaires et si leur entraînement doit s’effectuer différemment selon les régions.

Enfin, concernant l’information et l’alerte transfrontalière, on note : Etant donné le caractère souvent transfrontière des catastrophes technologiques ou naturelles, l’harmonisation devrait être effectuée de façon à ce qu’il existe des signaux si possible semblables, ayant la même signification et des règles de conduite comparables pour la population. Cela faciliterait l’information et l’alerte à proximité immédiate de la frontière ainsi qu’en cas d’événements dans des régions touristiques. C’est pourquoi, il faudrait aussi envisager d’appuyer visuellement l’alerte et l’information à l’aide de pictogrammes connus partout.

La recherche qui a été menée pour le projet Iris concernait à la fois les alertes et les pictogrammes de comportement et d’information. Les résultats obtenus montrent une situation hétérogène au niveau européen avec globalement :

- en dehors du cas français, pas de pictogrammes d’information normalisés,- des pictogrammes de comportement assez courants, mais non uniformisés,- un cadre réglementaire harmonisé pour le risque industriel (Directive Seveso), mais pas pour

les risques naturels.

Dans ce contexte, la Direction des pollutions et des risques (DPPR) du Ministère de l’écologie et du développement durable, partenaire du projet IRIS, a passé un marché avec l’Observatoire en vue d’étendre l’inventaire des modalités d’affichage des risques naturels et technologiques aux pays riverains de la Méditerranée non membres de l’Union européenne ainsi qu’aux Etats issus de l’ex Union soviétique.

Les pays concernés sont les pays du pourtour méditerranéen et de l’ex-URSS ainsi qu’un certain nombre de pays de la zone Europe, mais n’appartenant pas à l’Union européenne, soit au total 31 pays :- 10 pays méditerranéens : Maroc, Algérie, Tunisie, Libye, Egypte, Syrie, Jordanie, Israël, Palestine, Liban ;- 8 pays européens non membres de l’Union européenne : Turquie, Albanie, Fyrom, Serbie Monténégro, Bosnie Herzégovine, Croatie, Roumanie, Bulgarie ; - 13 pays de l’ex-URSS : Ukraine, Belarus, Moldavie, Arménie, Russie, Géorgie, Azerbaïdjan, Ouzbékistan, Tadjikistan, Turkménistan, Kirghizstan, Kazakhstan, Mongolie.

Les partenaires sollicités sont les directions des protections civiles de ces pays en charge del’information des populations ainsi que les Ministères concernés (Intérieur, Défense, Environnement). Un questionnaire a donc été transmis aux Directions des Protections civiles et Ministères des paysconcernés, aux Correspondants Permanents de l’Accord du Conseil de l’Europe EUR-OPA« Risques Majeurs » ainsi qu’aux Centres Euro-méditerranéens spécialisés de l’Accord.

Le questionnaire envoyé concerne les risques technologiques et naturels majeurs et fait le point sur la législation existante, l’organisation de l’information au public, l’état de l’affichage du risque

7

(pictogrammes). Il s’agit d’un questionnaire simplifié par rapport au projet initial IRIS, ne reprenant pas toute la problématique sur l’alerte.

Les sources d’information sont donc les suivantes : - réponse au questionnaire - description/analyse de la situation

Le rapport se décompose en deux parties : - Une synthèse générale (bilan de l’étude)- Une fiche par pays (analyse de l’information disponible en matière d’affichage du risque)

II. Questionnaire

II.1) Bilan Les pictogrammesDans le cadre de l’étude, on s’est intéressé à deux types de pictogrammes :

- les pictogrammes réflexes (ou opérationnel ou de comportement) décrivant une action : ce qu’il faut faire/ ne pas faire au moment de l’événement,

- les pictogrammes d’information décrivant une situation, un risque.

Il existe d’autres types de pictogrammes : les pictogrammes d’étiquetage/marquage propres au Transport des Matières Dangereuses (ADR). On se réfèrera ici à l’Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure. (voir site www.unece.org/trans/danger/publi/adr/comp.htm) avec la liste des Ministères de chaque pays signataire.

En matière de pictogrammes de comportement (en cas d’alerte)Seule la Turquie, présente pictogrammes et dessins sur le site internet de la protection civile.

Un seul pays, la Croatie a envoyé un exemplaire de pictogrammes utilisés pour les cas suivants : alerte générale, incendie et fin d’alerte.En dehors de ces deux pays, les pictogrammes de comportement ne semblent pas encore utilisés (sauf peut être sous forme de brochures ou affiches, non accessibles au champ de l’étude)

En matière de pictogrammes d’information (risque industriel ou naturel), on trouve principalement d’après les réponses faites les pictogrammes suivants :

Pour le Risque naturelRisque de chute de pierre : AlgérieTempête : CroatieFeu de forêt : Croatie, Algérie

Pour le Risque industriel Risque nucléaire : Géorgie, Bulgarie, CroatieRisque explosion, incendie : Croatie

BilanAu total, sur les 31 pays couverts, 6 pays ont renvoyé le questionnaire et 7 ont renvoyé des éléments d’information concernant les pictogrammes : soit au total 10 pays qui ont répondu soit directement au questionnaire, soit par une analyse, soit les deux.

8

Ces pays sont : Algérie, Arménie, Bosnie Herzégovine, Bulgarie, Croatie, Géorgie, Liban, Macédoine, SerbieMontenegro, Ukraine.

Réponses au questionnaireLes 6 pays qui ont répondu au questionnaire sont : Arménie, Bosnie Herzégovine, Bulgarie, Croatie, Serbie Monténégro, Ukraine

Les 7 pays qui ont envoyé une analyse ou des éléments d’information, suite au questionnaire sont : Algérie, Arménie, Croatie, Macédoine, Géorgie, Liban, Ukraine

Envoi de pictogrammes1 pays a renvoyé des pictogrammes (comportement et information) : la Croatie

Malgré l’élaboration d’un questionnaire simplifié, il apparaît que la problématique de l’ affichage des risques majeurs n’est pas d’actualité dans bien des pays couverts. Cependant, on constate également que cette participation est très différente selon la zone considérée : forte sur la zone d’influence européenne (pays des Balkans et Ukraine), faible ou inexistante sur la zone sud méditerranéenne ou de l’ex-URSS. D’après les réponses faites, seuls trois pays des Balkans (Bulgarie, Bosnie et Croatie) ont adopté une réglementation sur l’affichage des risques.En ce qui concerne les moyens de diffusion des informations sur les risques, dans l’échantillon des 6 pays ayant répondu au questionnaire (Arménie, Bulgarie, Bosnie Herzégovine, Croatie, Serbie Montenegro, Ukraine), seuls 3 pays (Bulgarie, Bosnie, Croatie) utilisent brochures ou affiches.

II.2) Analyse

L’analyse par pays fait le point sur l’affichage des risques à partir des réponses faites au questionnaire en matière d’affichage des risques, d’information au public et de pictogrammes.

ALBANIEPictogrammesAucune information fournie

ALGERIEPictogrammesLes pictogrammes d’information sur les risques majeurs sont les pictogrammes du code de la route (chutes de pierre)

ARMENIEPictogrammesS’il n’existe pas de réglementation en Arménie relative à l’affichage des risques, il y a cependant une structure d’information sur les principaux risques industriels et naturels. En matière de diffusion de l’information, ni posters, ni affiches ne sont employés ; les média mis en valeur sont les suivants : site internet, télévision et radios… L’intérêt de l’expérience acquise au sein des pays européens et du projet IRIS est souligné. En matière de risques naturels, l’établissement de pictogrammes pour l’information du public est envisagée.

AUTORITE PALESTINIENNEPictogrammes

9

Aucune information fournie

AZERBAIDJANPictogrammesAucune information fournie

BELARUSPictogrammesAucune information fournie

BOSNIE HERZEGOVINE PictogrammesLa communication sur les risques est gérée par le Département de Protection Civile. La réponse au questionnaire a été faite par le Ministère Fédéral de la Planification et de l’Environnement. La réglementation définissant les pictogrammes date de mai 2003 (Law on Protection and Rescue of People and material Goods from Natural and other Disasters)D’après le questionnaire, on ne trouve pas en Bosnie Herzégovine de pictogrammes de comportement. Il n’y a pas eu de réponse pour les pictogrammes d’information. Les moyens de communication sont les posters sur les lieux publics.

BULGARIE PictogrammesIl existe une réglementation en matière de pictogrammes pour les risques industriels en matière de protection radiologique (cf annexe Pays), mais pas en matière de risque naturel. De même, un organisme, le SCPPCDA (Standing Committee on the Protection of the Population in the Cases of Disasters and Accidents at the Council of Ministers), est en charge de la communication de l’information sur les risques majeurs. Les moyens de diffusion des pictogrammes pour les risques industriels et naturels sont les brochures, affiches publiques et autres sources (site internet, émissions de télévision, programmes scolaires…)Pour le risque nucléaire, la réglementation oblige à un affichage dans certains lieux. Les recommandations préconisées dans la réponse au questionnaire sont l’établissement d’une standardisation minimum concernant les pictogrammes et leur lieu de diffusion.

CROATIE PictogrammesIl existe une réglementation définissant les pictogrammes.Les moyens de diffusion employés sont de tout type : brochure, affiche et site internet. Selon la législation croate, les pictogrammes et sirènes suivants sont utilisés : En cas d’alerte, 4 sirènes majeures accompagnées de 3 pictogrammes de comportement : alerte générale ; alerte incendie ; fin d’alerte.En matière de pictogrammes d’information, on trouve : Deux pictogrammes concernant les risques naturels (tempête et feu) Des pictogrammes concernant les risques industriels : explosion, incendie, risque nucléaire. Des pictogrammes concernant l’information et la sécurité.

EGYPTEPictogrammesAucune information fournie

10

Fédération de RUSSIEPictogrammesAucune information fournie

République de Macédoine (FYROM)Pictogrammes Il n’existe pas de pictogrammes disponibles relatifs aux risques majeurs en République de Macédoine.

GEORGIE PictogrammesD’après le Ministère de la Défense, il n’existe pas de loi en Géorgie relative à l’affichage des risques. Certains pictogrammes sont utilisés : radioactivité ; danger de chute de pierre.

ISRAELPictogrammesOn trouve sur le site du Ministère de l’Environnement des pictogrammes d’étiquetage TMD.

LIBYEPictogrammesAucune information fournie

JORDANIEPictogrammesAucune information fournie

KAZAKHSTANPictogrammesAucune information fournie

KIRGHIZSTANPictogrammesAucune information fournie

LIBAN PictogrammesIl n’y pas de pictogrammes disponibles relatifs aux risques au Liban.

MAROCPictogrammesAucune information fournie

MOLDAVIEPictogrammesAucune information fournie

MONGOLIEPictogrammes

11

Aucune information fournie

ROUMANIE PictogrammesAucune information fournie

SERBIE MONTENEGRO PictogrammesIl n’y a pas de réglementation définissant les pictogrammes. Il n’existe pas de pictogrammes de comportement ni de pictogrammes d’information. La communication de l’information sur les risques technologiques est assurée par l’Institut de la Santé Publique ; celle sur les risques naturels par le Ministère compétent.

SYRIEPictogrammesAucune information fournie

TADJIKISTANPictogrammesAucune information fournie

TUNISIEPictogrammesAucune information fournie

TURKMENISTANPictogrammesAucune information fournie

TURQUIEPictogrammesIl existe sur le site internet (en turc) des dessins et des pictogrammes de comportement.

UKRAINEPictogrammesIl n’existe pas de législation concernant les pictogrammes en Ukraine. Les seuls pictogrammes utilisés sont ceux relatifs au transport des matières dangereuses.

12

INVENTORY OF THE INFORMATION ABOUT MAJOR INDUSTRIAL RISKS

IN THE EVENT OF A MAJOR ACCIDENT

This document concerns major industrial risks, such as major risks of:− Explosion, fire, leak of toxic substance, nuclear accident, dam bursting, transportation of dangerous goods.

This page is dedicated to pictograms used to inform people about industrial risks threatening them, and about what to do in an emergency. According to what is done in some countries, those symbols are displayed by the mean of information leaflet, posters installed in public places, or even yellow pages dedicated to security notices.

INVENTORY OF THE INFORMATION ABOUT RISKS OF NATURAL DISASTER IN THE EVENT OF A NATURAL DISASTER

This document concerns the risks of natural disasters, i.e. major risks of:− Avalanche, storm, cyclone, flood, forest fire, earthquake, volcanic eruption, heat wave, drought landslide.

This page is dedicated to pictograms used to inform people about natural disasters threatening them, and about what to do if such an event is happening. According to what is done in some countries, those symbols are displayed by the mean of information leaflet, posters installed in public places, or even yellow pages dedicated to security notices.

Each page is divided into two sections: a part for the inventory, and a part for the questionnaire.Concerning the inventory, you are invited to provide, by the more convenient mean for you (mail, email, or web site):- The whole set of pictograms used in your country, in any format (paper copy or image file).

Concerning the questionnaire, you will answer to the questions from to in order to describe how people are informed about risks and accidents, i.e. regulations and laws, general organization, the different medias used to inform and to warn people. Questions and give us the opportunity to know what is really applied in situ, and what are your advices to improve the situation.

In order to help you to fill in this document, for any question or information, feel free to contact us:Prof. André Pavia, Tel. +33 4 67 04 75 40, fax : +33 4 67 04 75 99, e-mail : europarisk@agropolis.fr

You can send any other document to complete our information.

Documents might be sent back to the following address: Euro-Mediterranean Observatory for Risk Management, Agropolis International, Avenue Agropolis, F 34394 Montpellier Cedex 5, France

PICTOGRAMS FOR THE INFORMATION ABOUT MAJOR INDUSTRIAL RISKSINVENTORY

Please provide the graphic models of the pictograms used in your country.If those models are available on the Internet, please indicate the addresses where those files could be downloaded.

QUESTIONNAIREIs there any law or regulation defining those pictograms and their medias? Yes No

If yes: please precise the area concerned by this regulation:State Intermediate level (specify: federation, independent community…): Local (specify: region, local authority, canton, town…):

What are the text references, date of their publication:

IrisINTERNATIONAL RISK INFORMATION SYSTEM

13

In order to describe the general organization of the information about major industrial risks, please indicate who are the different participants taking part to this process. Please specify their role and general duties:

Role General dutiesAdministration (specify the name and

the level): A head of the community (municipality), A mayor of the city,A governor of the region,Head of the Emergency Management Administration under the Government of the RA,Head of Management Administration under the Government of the RA for state oversight over nuclear and radiation safety of utilization of atomic energy (ANRA )

The following State structures are also involved in the process of certification of dangerous objects:- The Emergency Management Administration under the Government of the Republic of Armenia;

- Nature Protection Ministry of the RA;

- State Inspection of Safe Implementation of Works in Industry and Mountainous Supervision.

According to the abovementioned decision the RA Ministry of Nature Protection and State Inspection implement the expert examination of safety certificates and submit the expert examination conclusion on the document to the Emergency Management Administration under the Government of the Republic of Armenia (RA).

Taking into consideration the expert examination conclusions of the mentioned organizations and its own conclusions the Emergency Management Administration gives expertise conclusion on safety certificate and binds the Chief of the object to confirm and put the certificate into force in case of positive expert examination or binds to amend and develop it in case of rough mistakes.

The instruction on detection of dangerous objects and development of certificates is given by the Central Apparatus and Territorial Subdivisions of the Emergency Management Administration.

IndustrialistsPoliticians (specify: mayor, deputy…):

Other:

Is there any institution entrusted with the communication of information about major industrial risks? Yes No

Yes, There is a structure of transmission of information on major industrial risks

Please describe the different means by which those pictograms are displayed, as well as the responsibilities of each participants:

Who is assigned to finance/create (i.e. industrialist, administration system, politicians,

other…)

Who is assigned to distribute/install/repair(i.e. industrialist, administration system, politicians, other…)

Leaflets distributed to people No Financing

Posters on public places No Crisis Management Institute of EMA

Other means (i.e. yellow pages, TV, Internet, school syllabus, …)Yes

Authorized State Bodies

14

Is there any area or particular places nearby dangerous factories where pictograms must bedistributed or stick up: Yes No

If yes, what is its surface / what are those places?

Is there any institution assigned to control the application of the regulation? Yes NoIf yes: What is the name of this institution:

What are the penalties:

Is there any exercise organized to simulate full-size accidents involving populations? Yes NoIf yes, please describe briefly their organization:

To check the preparedness for accidents of dangerous industrial objects the exercises with participation of objects, as well as State structures which have functions in sphere of elimination of accidents consequences (State Fire Service, Subdivisions of Ministry of Health and so on) are regularly organized.

How deaf and blind people are informed about what to do in the event of a major industrial accident?Particularly the deaf and blind people are not informed in case of accidents.

How do you judge the present means and organization implemented to inform the populations about major industrial risks? Please be particularly precise about how the regulation is actually respected in the field:

The Operative Management Department may assess the level of informing the population on industrial risks.

What kind of recommendation would you make to improve and harmonize the information of the populations about industrial risks and about actions to be done in the event of a major accident? Proposal:

1. To modernize the communication means and enhance the efficiency for in time provision of information on industrial

accidents.

2. In October 2004 the Government of the Republic of Armenia approved the order of “Governmental Bodies and

Population Awareness” in emergencies. The “Emergency Channel” Information Center deals with population awareness in

our country through the following channels:

“Emergency Channel” Information Agency

“Emergency Channel” TV - Radio Company

“Emergency Newspaper” weekly newspaper

“emergency.am” web page as well as almost all the media of the Republic.

PICTOGRAMS FOR THE INFORMATION ABOUT THE RISKS OF NATURAL DISASTERSINVENTORY

Please provide the graphic models of the pictograms used in your country.If those models are available on the Internet, please indicate the addresses where those files could be downloaded.

QUESTIONNAIREIs there any law or regulation defining those pictograms and their medias? Yes No

If yes: please precise the area concerned by this regulation:State Intermediate level (specify: federation, independent community…): Local (specify: local authority, canton, town…):

What are the text references, date of their publication:

In order to describe the general organization of the information about risks of natural disasters, please indicate who are the different participants taking part to this process. Please specify their role and general duties:

Role General dutiesAdministration (specify the name and the level): A head of community

The Public Relations and Information Service of the Emergency Management Administration (EMA)

15

(municipality), A major of city, A governor of the region

under the Government of the RAconducts communication with population in cooperation with mass media.

Politicians (specify: mayor, deputy…): Head of the Emergency Management Administration, Minister of Agriculture,Head of Water Management State Committee,Minister of Nature Protection.

The Information Service in its turn receives the daily operative information from the Operative Management Department of the EMA on the emergencies caused by natural disasters on the territory of the Republic.

Other:

Is there any institution entrusted with the communication of information about risks of naturaldisasters? Yes No

Please describe the different means by which those pictograms are displayed, as well as the responsibilities of each participants:

Who is assigned to finance/create (i.e. administration system, politicians, other…)

Who is assigned to distribute/install/repair(i.e. administration system, politicians, other…)

Leaflets distributed to people

Posters on public places

Other (i.e. yellow pages, TV, Internet,

school syllabus…):

Is there any area or particular places nearby sites concerned by natural disasters where pictograms must be distributed or stick up: Yes No

If yes, what is its surface / what are those places?

Is there any institution assigned to control the application of the regulation? Yes NoIf yes: What is the name of this institution:

What are the penalties:

Is there any exercise organized to simulate full-size disaster involving populations? Yes NoIf yes, please describe briefly their organization:

1. How deaf and blind people are informed about what to do in the event of a natural disaster?

In case of necessity the Chiefs of the relevant unions and objects are informed. That information is not regulated by

the RA laws and Governmental Decisions.

How do you judge the present means and organization implemented to inform the populations about risks of natural

disaster? Please be particularly precise about how the regulation is actually respected in the field:

Insufficient

What kind of recommendation would you make to improve and harmonize the information of the populations about risks

of natural disaster and about actions to be done in this event?

The development of the relevant proposals is envisaged for improvement and regulation of information on natural disasters risk in the form of pictograms .

16

3. Culture du risque : les formations supérieures en gestion des risques

3.1 Master « Science du risque »

3.2 Master « Administration territoriale »

3.3 Master « Sécurité civile »

3.4 XIIème « Entretiens d’Agropolis »

3.1 Master « Science du risque »

L’Observatoire apporte ses compétences et la valeur ajoutée européenne au master. Ce diplôme est le fruit d’une collaboration entre les Universités Montpellier I, Montpellier II, Montpellier III et l’ Ecole des mines d’Alès (locaux de Nîmes). Il est totalement original dans l’offre de formation française et européenne. L’équipe pédagogique et scientifique est pluridisciplinaire, tout comme les étudiants (vingt cinq en formation initiale et en formation continue) qui sont recrutés dans le diplôme.Cette formation se fixe les objectifs suivants :- participer à une nouvelle compréhension de la problématique du risque dans un espace de plus en

plus élargi et solidaire. Elle répond ainsi à une demande urgente pour parvenir à l’établissement d’une « culture du risque », demande formulée tant par les institutions européennes que par les plus hautes autorités nationales. Et cette nouvelle approche s’applique à l’analyse de la gestion des risques, qu’ils soient naturels, technologiques, sanitaires ou sociaux et aux différentes phases liées à la connaissance des risques, (la prévention, l’alerte et la gestion de la crise, l’analyse post crise et la réhabilitation) ;

- mettre en place un nouveau diplôme de niveau européen et le proposer dans un cadre transnational, avec la collaboration d’équipes scientifiques et pédagogiques multidisciplinaires européennes ;

- rendre cette formation accessible à des candidats originaires de l’Union européenne et, au-delà, des pays euro-méditerranéens ;

- recruter des étudiants provenant de tous les champs disciplinaires, qui, tout en restant spécialisés, seront désormais polyspécialisés ;

- former les acteurs de terrain efficaces capables de répondre aux exigences de la gestion des risques, qui comporte différentes phases combinées les unes aux autres et qui nécessite une approche horizontale et la réunion de savoirs et de savoir-faire divers et complexes ;

- s’articuler prioritairement autour de trois mots-clé : Europe, Sciences du Risque, Emploi/Recherche ;

- mêler des cours magistraux pluridisciplinaires, des travaux dirigés et séminaires, la constitution de dossiers thématiques pluridisciplinaires, le stage, le rapport de stage et sa soutenance.

3-2 La formation en sciences du risque : Université européenne d’été 2005

Les finalités du programme :

Si la gestion des risques est aujourd’hui une préoccupation commune à tous les Etats, les solutions préconisées au plan juridique plus encore qu’au plan technique se caractérisent par leur diversité.

17

La réflexion sur les principes et méthodes de gestion des risques développés dans les différents systèmes juridiques nationaux ne peut que s’enrichir du regard critique que portent professionnels et universitaires sur les différentes approches retenues souvent nourries par le retour d’expérience.

Le but d’une telle démarche comparative est double : il s’agit d’abord de déterminer les éléments constitutifs d’un droit comparé de la gestion des risques et, plus prosaïquement de savoir si certaines des solutions retenues sont transposables et dans l’affirmative, selon quelles conditions ; il convient ensuite de s’interroger sur les possibilités et l’intérêt d’une harmonisation des législations et des règlementations nationales dans ce domaine de la gestion des risques, en particulier au niveau européen.

Les objectifs pédagogiques :- faire prendre conscience aux étudiants de la diversité des risques et des difficultés à les gérer dans une logique nécessairement transdisciplinaire ;- analyser les enjeux de la gestion des risques au plan politique, social, économique, juridique et

autres ; - permettre une analyse critique des solutions retenues dans les systèmes nationaux ;- réfléchir à la place de l’Europe dans la politique de gestion des risques ;- favoriser les échanges entre étudiants avancés, jeunes chercheurs et spécialistes européens du

domaine (universitaires et non universitaires) et la constitution d’un réseau Euro-Méditerranéen de jeunes chercheurs en ce domaine.Le programme de cette formation est le suivant :

PREMIER SEMESTRE Crédits Heures Tronc commun (enseignement présentiel) 6 C.

UE 1 Méthodologie des sciences appliquée au risque (UMI, UMII, UMIII, EMA)

1 C. 18 h.

UE 2 Introduction à l’étude générale du droit(UMI, UMII, UMIII, EMA)

2 C 24 h.

UE 3 Anglais technique (UMI, UMII, UMIII, EMA) 1 C. 18 h.

UE 4 Informatique et risque (UMI, UMII, UMIII, EMA)

1 C. 14 h.

UE 5 Epistémologie du risque (UMI, UMII, UMIII, EMA)

1 C. 18 h.

Cours pluridisciplinaires (enseignement présentiel) 12 C.UE 6 Etudes du Risque en sciences sociales et de

santé (UMI)4 C. 30 h.

UE 7 Etudes scientifiques du Risque (UMII+EMA) 4 C. 30 h.UE 8 Etudes du Risque en sciences humaines

(UMIII)4 C. 30 h.

Etudes diachroniques du risque (enseignement présentiel)

12 C.

UE 9 Le risque : prévention (UMII+EMA, UMIII) 4 C. 40 h.UE 10 Le risque : gestion de crise (UMII + EMA,

UMIII)4 C. 40 h.

UE 11 Le risque : post-crise et réhabilitation (UMI) 4 C. 40 h.

Total 1er. semestre 30 C.

DEUXIEME SEMESTRE

Spécialisation avec dossiers tutorés (travaux personnels. Choix obligatoire de 3 sur 4+ soutenances)

12 C.

UE 12 Risques naturels (UMII+EMA, UMIII) 4 C. Encadrement

10 h.

UE 13 Risques technologiques (UMII+EMA) 4 C. Encadrement

10 h.

UE 14 Risques économiques, juridiques et sanitaires 4 C. Encad 10 h.

18

(UMI, UMIII) rementUE 15 Risques sociaux (UMI, UMIII) 4 C. Encad

rement10 h.

UE 16 FORMATION POROFESSIONNALISANTE

Stage professionnalisant (de

3 à 5 mois)

8 C. Encadrement

15 h.

Rapport de stage et soutenance

10 C. Encadrement

15 h.

Total du 2ème. semestre 30 C. 30 h.

TOTAL DU MASTER 2 60 C. 372 h.

3.2 Master « Administration territoriale »Ce diplôme est développé par l’Université Montpellier 1. L’équipe pédagogique et les étudiants (trente cinq étudiants par an en formation initiale et en formation continue) sont également pluridisciplinaires. Ce diplôme, depuis octobre 2004, est délocalisé au Centre Universitaire de Technologie de Tripoli (Liban) par convention bilatérale entre l’Université Montpellier I et ce Centre. L’Observatoire y assure tout un enseignement consacré à la gestion globale des risques, L’analyse et l’évaluation globale de la vulnérabilité territoriale face aux risques et plus spécifiquement les vulnérabilités de la zone méditerranéenne y sont un axe privilégié. Ce programme est donc tout particulièrement orienté vers l’étude des vulnérabilités du territoire face aux risques, tant naturels, que technologiques ou sociétaux :

1. Eléments d’une science du danger1.1 Système complexe et éléments de systémique1.2 Modélisation du danger1.3 Processus du danger1.4 Sources et cibles de danger1.5 Application à une installation industrielle

2. Le risque2.1 Définition, notion d’acceptabilité2.2 Les principes de la gestion des risques : les différentes phases et les acteurs, principe de précaution

3. La vulnérabilitédéfinitions, facteurs de vulnérabilité et enjeux structurels et non structurels

4. Etudes de cas4.1 Stratégie de gestion du transport de matières dangereuses dans la ville4.2 Réduction du risque pour la population vivant à proximité d’un site industriel à risque4.3 Risques naturels : la prévention de l’érosion du littoral marin4.4 L’apport des institutions internationales : la prévention des catastrophes et le développement durable

3.3 Master « Sécurité civile »Ce master de l’Université Montpellier 1 fonctionne dans ses deux parcours « droit de la sécurité civile et assurance » en formation initiale et « droit et management de la sécurité civile » en

19

formation continue et en partenariat avec l’ENSOSP. Les deux parcours regroupent au total 29 étudiants.Ce master, dans son option formation continue, est appelé à s’exporter en Algérie et, éventuellement, en Egypte en partenariat avec la Sécurité civile du Ministère de l’Intérieur français.

3.4 XIIème « Entretiens d’Agropolis »

L’Observatoire a activement participé à l’organisation et à l’animation de ce colloque. L’objectif principal en a été le diagnostic de différents cas de vulnérabilités et les moyens de réduction : - la vulnérabilité des personnes (l’information des personnes, zones de refuge, les hommes dans les

différentes phases de la gestion des risques, les procédures…) ;- la vulnérabilité des bâtis et des réseaux (eau, énergie, communication…) ;- la vulnérabilité commerciale (les conséquences de l’arrêt ou du ralentissement au niveau des

produits, des prix, du réseau commercial…) ;- la vulnérabilité financière (assurance, banque…) ;- la vulnérabilité et la gouvernance ;- le retour d’expérience.A cela il convient d’ajouter la nécessité de mettre à la disposition des décideurs les connaissances nécessaires et souhaitées au moment adéquat, validées et sous une forme appropriée. Le programme a été le suivant :

« EVALUATION ET PREVENTION DES RISQUES NATURELS :VULNERABILITE TERRITORIALE ET GOUVERNANCE REGIONALE »

Matin : séance plénière

8h 45 à 9h 15 Accueil des participants Ouverture par le président d’Agropolis le président de la Région Languedoc-Roussillon

9h 15 à 10h 30 Conférences introductives:Une analyse économique des risques naturels : Robert Kast (CNRS – Lameta-Inra,

Montpellier)La coopération euro-méditerranéenne en matière de gestion des risques : l’accord du

Conseil de l’Europe EUR-OPA « risques majeurs » : Françoise Tondre (Conseil de l’Europe)Cartographie de la capacité d’infiltration et intégration dans un modèle opérationnel de

prévision de crues éclair : Pierre-Alain Ayral (Ecole des Mines d’Alès) et J-F Desprats (BRGM)

10h 30 à 10h 45 Pause

10h 45 à 13h Trois ateliers simultanés : aléasAu cours de chaque atelier, seront exposés et présentés :

les connaissances, les compétences, les savoir-faire des équipes de la communauté scientifique ;les outils de détection qui ont été mis au point ou qui seront proposés dans un proche avenir ;les modèles disponibles, les propositions d’amélioration ou les conditions d’évaluation et de mise en œuvre pour une meilleure prévention des risques naturels.

Atelier 1 : risques liés aux mouvements de terrainRisques liés aux falaises côtières en Provence, Alpes, Côte d’Azur : année 1 : bilan des connaissances, définition des instabilités et qualification de l’aléa : Nathalie Marçot (BRGM PACA)Proposition d’une hiérarchisation des failles actives de la région PACA : Monique Terrier (BRGM PACA)L’aléa sismique, une approche pluridisciplinaire : Hervé Philip (CNRS/ Université

20

Montpellier II – Labo Dynamique de la Lithosphère)La cartographie de l’aléa mouvement de terrain : une démarche d’expert : Samira Philip (SIEE)Le projet ISARD ( Information Sismique Automatisée / Risques- Dommages ) : Bastien Colas (BRGM)Susceptibilité des sols à l’érosion : (UMR Science du sol – Agro.M / Inra)Détection sismique : (GEOTER)Observations et simulation de glissements gravitaires par des méthodes discrètes : Alfredo Taboada (UM II)

Atelier 2 : risques hydrologiques et climatiquesLe GPS : un nouvel outil pour la compréhension et la prévision des pluies catastrophiques : Cédric Champollion, Frédéric Masson (CNRS/Université Montpellier II – Labo Dynamique de la Lithosphère)L’analyse hydrogéomorphologique, une approche naturaliste pour la cartographie du risque inondation : Laurent Mathieu (SIEE)Méthodes et outils dans l’identification du risque inondation dans le bassin du Vidourle : Bernard Dartau (Conseil Général de l’Hérault)Présentation de l’initiative Predict en tant qu’outil et service : Alix Roumagnac et Karine Moreau (BRL)Etat, collectivités territoriales et société civile : outils et partenariats pour la gestion du risque inondation : Claude Lefrou (Verseau)Enquête sur attitude des riverains dans zones inondables : Frédéric Grelot (Cemagref) Cadre législatif et réglementaire sur la prévention de la gestion des risques naturels : François Pontillo (Conseil Général de l’Hérault)Formation des élus à la gestion des risques : Sébastien Fonbonne (Verseau / UOM-LR / CNED)

Atelier 3 : risques liés aux changements de la biodiversité, des écosystèmes et des populations (biovigilance)

L’analyse de risque phytosanitaire : présentation et exemples d’utilisation d’une norme internationale destinée à évaluer et à gérer le risque phytosanitaire : Pierre Ehret (Mission de Coopération Phytosanitaire – DRAF/SRPV)L’Europe est-elle préparée à affronter des risques épidémiques majeurs ? Michel Tibayrenc (IRD, UR165 Génétique et évolution des maladies infectieuses) précautions mises en œuvre par les centres de recherche en vue de prévenir la dissémination de bioagresseurs" : Dominique Coutinot, Serge Morand (CILBA-CBGP-ARS EBCL)Plantes envahissantes en région méditerranéenne et actions de biovigilance : Sarah Brunel – (Institut Botanique – Conservatoire Botanique National Méditerranéen de Porquerolles)Crises phytosanitaires et développement régional, cas emblématique du risque Bemisia pour la production de tomates sous abri en L-R : Jacques Fargues (Inra Montpellier)Ecologie, Santé et changements planétaires : Gérard Duvallet (UMR 5175 – CEFE -Université Montpellier III)Gestion des risques dus à la dégradation de l’environnement par l’abandon de tout ou partie d’un territoire situé dans une zone excentrée et dépeuplée : Bernard Vayssade (Ecole des Mines d’Alès)

Après-midi : Séance plénière

14h 30 à 15h 15 L’approche territoriale intégrée des risques, présidée par André Pavia (Observatoire Euro-Méditerranéen sur la Gestion des Risques)

Risque majeur et risque supportable : Jacques Faye (MEDD)spécificités du Languedoc-Roussillon Yves Pietrasanta (Région Languedoc-Roussillon) la vulnérabilité des espaces méditerranéens face aux menaces naturelles : Approches socio-géographiques pour une gestion territorialisée des risques : Freddy Vinet et Frédéric Léone (Université Montpellier III - GESTER)

21

Analyse critique de la cartographie des risques naturels : exemples régionaux : Jean-Charles Denain (Université Montpellier III – GESTER)

15h 30 à 17h 30 TABLE RONDE « VULNERABILITE ET GOUVERNANCE REGIONALE », PRESIDEE PAR JACQUES FAYE (MEDD)

Débats autour des études de cas :Réduction de la vulnérabilité des entreprises située en PPRi face au risque inondation . Présentation des résultats de l’expérimentation conduite pour le Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable : Charles Gillet, Christophe Chesa (Agence Epsil’hom/MEDD)Stratégie de gestion du risque inondation dans l’Hérault : Louis Calmels et Serge Miquel (Conseil Général de l’Hérault)Gouvernance régionale et projet RINAMED : Josep Planas Cisternas (Generalitat de Catalunya )Exemple d’approche intégrée des risques : Pierre Chovelon (Europôle Méditerranéen de l’Arbois)Le pôle de compétitivité transrégional PACA-Languedoc-Roussillon « Gestion des risques et vulnérabilité territoriale » : André Pavia (Observatoire Euro-Méditerranéen sur la Gestion des Risques)Visualisation rapide des évènements qui ont touché notre région : Alix Roumagnac et Karine Moreau (BRL)

4. Pôle de compétitivité « gestion des risques et vulnérabilités des territoires »

4. Pôle de compétitivité « gestion des risques et vulnérabilités des territoires »

Le Comité Interministériel français d’Aménagement et de Développement du Territoire ( CIADT ) a lancé un appel à projets en vue de la constitution de pôles de compétitivité, à rayonnement international.

La protection d’espaces fragiles ou des zones à très forte concentration urbaine ou économique est un enjeu capital pour les politiques européennes, nationales ou locales. L’Observatoire a activement participé à la réponse à cet appel et le dossier « Gestion des Risques et vulnérabilités des Territoires » a été constitué en 2005. Il associe deux régions du sud de la France, confrontées aux mêmes problématiques face aux risques naturels et technologiques : les régions Provence-Alpes-Côte d’Azur et Languedoc-Roussillon.

Ce dossier fait état de près de 100 projets R&D identifiés au niveau régional et interrégional. Ces projets se répartissent en quatre sous thématiques : Risques naturels majeurs, Risques industriels, Risques urbains en Méditerranée, Systèmes intégrés et technologies transverses.Ils témoignent de l’implication forte des entreprises, des unités de recherche et des organismes de formation régionaux, De manière globale, la stratégie du pôle s’appuie sur des objectifs à court terme (mise en commun de moyens) et d’objectifs à plus long terme liés au développement économique et social dans chacune des quatre sous thématiques. Il est prévu de créer plus de 1000 emplois par an grâce à l’accélération du processus de développement de la filière Risques.

Les opportunités d’un tel projet concernent la possibilité de création d’emplois, une avancée importante en terme d’innovation et de compétitivité des entreprises régionales, une montée en puissance des grands programmes européens sur lesquels sont déjà positionnés les acteurs du pôle,

22

une meilleure structuration d’une filière existante, aujourd’hui dispersée et donc une opportunité de mettre sur le marché des produits hautement compétitifs, se servir également de la thématique risque comme d’un atout stratégique pour faire évoluer l’entreprise et en particulier dans un contexte euro-méditerranéen et international.

Associant les principales composantes des 2 régions, engagées dans la problématique de la gestion des risques, le projet prévoit une gouvernance du pôle autour d’une structure principale : le « Centre Euroméditerranéen sur les Risques » reposant sur les 3 piliers : Sophia Antipolis, L’Europôle de l’Arbois et Agropolis. L’Observatoire est une des composantes de ce Pôle.Un tel projet devrait donc permettre d’améliorer la prise en compte des risques dans l’aménagement du territoire, afin de réduire durablement les dommages qui en résultent. Face aux enjeux humains, économiques et sociaux des deux régions et également de l’espace spécifique méditerranéen, qu’ils soient structurels (bâti, infrastructures de transport et de service…) ou non structurels (patrimoine culturel immatériel, réseaux de solidarité…), il convient effectivement de mieux diagnostiquer leur vulnérabilité, afin de diminuer les effets des crises. Et l’on sait aussi que c’est les vulnérabilités humaine, sociale et économique qui transforment un phénomène en catastrophe. Sur cette base, il est possible ensemble de proposer des solutions de mitigation plus cohérentes et efficientes de ces vulnérabilités dans le but d’assurer la sécurité des populations, de limiter les dégâts aux biens et de faciliter le retour à la normale en cas de crise majeure. (Le dossier complet de ce Pôle est disponible auprès de l’Observatoire)

5. Risques majeurs industriels : le projet RIMAWA

Ce projet initié et coordonné par l’Observatoire débutera en janvier 2006. Les activités, leur programmation dans les 18 mois de durée du projet sont données dans l’annexe technique validée en décembre 2005 par la Commission européenne.

Project acronym: RIMAWAProject full title: REDUCING ENVIRONMENTAL RISK THROUGH STRENGTHENING OF MANAGEMENT OF HAZARDOUS WASTE FROM INDUSTRIAL ACTIVITIES IN THE WIDER EUROPE

1. Project summary

The main goal of this project is to provide a sound base to reinforcing legal mechanisms and instruments on international, national, regional and local levels, concerning the domain of environmental risk management of hazardous waste resulting of industrial activities, in three sub-regional areas in the Wider Europe: EU, Balkan countries, Russia and NIS.

The project should develop a national focal point network leading, to ensure dissemination and an adequate follow up. This network would provide an effective platform for a future establishment of regional observatories on this domain.

Risks related to hazardous waste must be considered as one of the most important threats for populations at large.Moreover, strategies, policies and legislation lead to a diversity of legal frameworks in the domain of waste management in Wider Europe.This project is intended as a concerted effort between Network representatives in France, Lithuania, Malta, FYROM, Serbia & Montenegro, Armenia, Azerbaijan, Moldova, Ukraine and Russia, to create a common basis towards a common policy in the domain of environmental risk management of hazardous waste.This network should work to establish data bases per country, into the scope of a future analysis with some relevant EU regulations and standards.

This project deals with the Specific Program’s objectives in the way that the planned activities implement a multilateral coordination, associating three sub-regional areas of the Wider Europe.

23

This cooperation is also transversal and integrated, taking into account the interdependence of the selected wastes and the concerned countries, beyond borders. Moreover, final recommendations should help, not only a future elaboration of regulating mechanisms and common instruments at the Wider European level, but also the development of innovative R&D areas, to reduce the impacts downstream and to push the production upstream.

To achieve the objectives, the work plan leads up to undertake chronologically: development of a national focal point network, set up of an intranet communication system, definition of a glossary in this domain, establishment of data bases per country and comparative analysis with some relevant EU regulations and standards, elaboration anddissemination of good practices.

2. Project objective(s) and state of the art

One of the great problems of the XXIst century, waste and particularly the risks related to hazardous waste, is much more linked to the behave of modern society than to the nature.Nevertheless, as reargued above, technological development strategies, accompanied policies and legislation lead to a diversity of legal frameworks on environmental risk management of waste in Wide Europe.

Taking into consideration the enlarging European space and the environment impact of potential cross border effects of waste, it requires common legal instruments and mechanisms, in view of an integrated and common environmental risk management approach.

Consequently, the three main specific objectives of this project are:1. Development of an integrated coordination in hazardous waste management, supported by a national focal

point network leading, that would be in order to disseminate related information and to create an interface with national, regional and European authorities through a Political Experts Committee competent in the issues of the proposal.

2. Establishment of a data base, per country, applying to: - The most relevant organisations dealing with hazardous waste studies in this project;- The most appropriate legislation and structures applying to that.

Development, after that, of a comparative analysis of those data bases with relevant EU regulations and standards.

3. Elaboration and dissemination of good practices in hazardous waste management into the scope of the establishment of an integrated hazardous waste management in the participants’ countries.

This project proposal concerns all hazardous waste management issues: waste collection, storage, disposal and recycling, as well as supervision and control of the different types of waste.

3. Participants list

Participants list

Partic. Role*

Partic. No.

Participant name Participant short name

Country Date enter project**

Date exit project**

CO 1 Civipol CIVIPOL France 1 18

CR 2 Center for Environment Policy

AAPC Lituania 1 18

CR 3 Foundation for international studies, University of Malta

FIS Malta 1 18

CR 4 Institute of Earthquake Engineering and engineering seismology

IZIIS-Skopje FYROM 1 18

CR 5 Faculty for Technical Sciences

FTN-EnvEng

Serbia-Montenegro

1 18

24

CR 6 Crisis Management Institute

CMI Armenia 1 18

CR 7 European Centre on training and information of local and regional authorities

ECMHT Azerbaijan 1 18

CR 8 European Associated Centre on flood problems

EACFP Moldova 1 18

CR 9 European Centre of Technological Safety

TESEC Ukraine 1 18

CR 10 All Russian Research Institute for Civil Defense and Emergencies

VNII GOCHS

Russia 1 18

*CO = Coordinator CR = Contractor

** Normally insert “month 1 (start of project)” and “month n (end of project)” These columns are needed for possible later contract revisions caused by joining/leaving participants

4. Relevance to the objectives of the specific programme and/or thematic priority

I . Concerning the general objectives of INCO:

The object of the project, reducing environmental risk through strengthening of management of hazardous waste resulting of industrial activities, is conform to the policy of the European Union in the field of environment. Therefore, it gives priority to the prevention of risks and it defines an enlarging strategy in the Wide Europe.

Subsequently, the project intends:1. To take an interest in management of hazardous waste by mitigate and appropriate control, especially on civil

industrial waste, which concerns the most famous problem, but not the most well managed one. The European Community and afterwards the European Union, elaborated a series of standards in order to dam up risks linked to hazardous substances or to civil industrial activities implementing hazardous substances. Legislations concerned water pollution, atmospheric pollution, which of the ozone layer and, more recently, the ambient air pollution.

2. To enter in the internal market of science and technology, where risk management related to the concerned waste represents an important multi-field of research and development. In this manner, it is relevant to the objectives fixed at the Summit of Lisbon in 2000, in which the European governments were invited to increase their efforts through the creation of an internal market for science and technology, FP6 being precisely the privileged instrument.

II . Concerning the particular objectives of a Specific Action INCO:

The project organisation deals with these objectives in the following way:

1. The planned activities implement a multilateral coordination, associating European Members, Balkan countries, Russia and Newly Independent States.

2. These activities lead up to undertake chronologically: - Development of a national focal point network and set up of an intranet system;- Establishment of a data base, per country, applying to the most relevant organisations dealing with hazardous

waste management’ studies on legislation and others structures in this project; - Development of a comparative analysis of those data bases to the European normative system, into the scope

of the realization of a common instrument, in order to identify the fields of reinforcement and harmonization;- Elaboration and diffusion of good practices.

25

3. These activities will be conducted by an existing network of centres which are in direct contact with experts, universities and research centres, public institutions on national, regional and local levels, private companies concerned by hazardous waste management and people at large. They have already participated in a project that has established a comparative analysis of the legislations on major risk management in twenty-five States of the Wide Europe.

4. The activities include expert meetings for study and analysis of the data coordinated by these centres. These centres organize sub-regional and plenary seminars, which, by a return effect, allow the dissemination of the results of the various phases of the work on all geographical levels.

5. These activities tend to result in conformity with the spirit of the specific support actions. In this way, the project helps to the establishment of FP6 by the following contributions:

- Strengthening of cooperation in the Wide Europe, which is in conformity with one of the essential objectives of INCO;

- Preparation of a working program based on the establishment of a common instrument in the foreseen domain that should profit public and private institutions and concerned people. This instrument should be the result of an analysis between national data bases and EU policy and normative system;

- Establishment of research tasks concerning scientific, technological, medical, economic and social domains, in order to control waste and to mitigate it;

- Diffusion of the European social model, that concerns fundamental preoccupations like the relation between environmental protection and the economic, social and human development.

5. Potential Impact

5.1 Contributions to standards

With the aim to build up cooperation between European Members and two regions composed by third countries, the project must:

- Focus on the shortfalls and deficiencies of actual legislation about risk management of hazardous waste management in the third countries, which are extremely concerned;

- Bring existing third countries’ regulations closer to European’s regulations in this domain.

5.2 Contribution to policy developments

The project intends to contribute to policy developments by co-operations with the European Union on the way of:- Trans-regional and trans-national cooperation in conformity with the Fifth program “Leading to sustainable

development”, adopted by the Commission in 1993, which purpose strengthen of the links with Balkan countries, Russia and Newly Independent States, emphasizing the extremely pollution of those countries.

- Environmental agreements between concerned public agencies should be the result of those co-operations, as asked by the Commission on the 27th of November 1996.

- Integrated cooperation on waste risk management, as specified in the directive of the 24th of September 1996;- Transversal cooperation on waste management, point defined by the directive of the 27th of June 1985,

reassured in all recommendations adopted since.

This horizontal cooperation should facilitate foreign relations of European Union by the impact of its mechanisms and instruments on environmental protection. This cooperation’s system is inserted on the “Sixth Communitarian Action Program for Environment”, adopted on July 22nd 2002, by European Parliament and Council’s decision, which objective is to “carry out ambitious environmental policies on international level”.

That’s the way to export EU social model, based on sustainable development, to the third countries, especially those in transition to a democratic system.

5.3 Risk assessment and related communication strategy

As risk management of environmental problems is quite recent, legislation and other legal instruments are not homogeneous at the selected countries. That’s why a plenary seminar and two sub-regional seminars are proposed in view of dissemination of EU standards and future elaboration of compulsory legislation on the concerned countries.

To obtain these results, the work program should:- Focus on prevention, caution, controls, which are always expensive in human and financial means;- Clarify the competences of authorities in charge of the management;

26

- Organise coordinate management by agencies or inter-ministerial committees;- Suggest judicial measures;- Establish coherence between national bases, EU normative system and international mechanisms and

instruments on that matter.

In order to sustain a truly common strategy for reducing environmental risk, especially at the concerned third countries, the project leans on ten centres specialised on risk management, research, strategies and policies.Those centres should become a pertinent and effective tool to organise the planned activities, because they are components of an existing network of twenty-five European centres, all implied on risk management covering European Members, Euro-Mediterranean and Balkan countries, Russia and Newly Independent States.They also represent a link with experts and representatives public and private institutions. Their relation with scholars and multi-field researchers is improved by their association with research centres and universities, at national and European levels. Those centres constitute focal points, where information is received and then reflected to widen dynamically, far further than the project partners.

6. Project management and exploitation/dissemination plans

6.1 Project management

The Project Coordinator will be based at the Civipol in France, assisted scientifically by the Euro-Mediterranean Observatory on Risk Management. He will have overall responsibility for project direction, day-to-day supervision and project operations.

He will be supported by three regional Project Managers, each one will be responsible for one of the three sub-regions represented by the project consortium: European Members, Russia and the Newly Independent States, and Balkan States. They are represented by the institution leaders from Lithuania, Ukraine and Serbia.

The establishing of these regional project managers should contribute to address regional differences on language and legal instruments aspects concerning hazardous waste management. It will also facilitate organization of meetings at sub-regional level.

Project co-ordinator and regional project managers will form the Project Piloting Committee that will be in contact by electronic mail and through plenary and sub-regional meetings. Collaboration among the 10 project partners will be enhanced through their common experience on Network addressing natural & technological risks. This collaboration will be facilitated by the implementation, from the beginning of the project, of an intranet network between the various partners, to help the communication and the diffusion of documents.

The day-to-day decision-making and technical work of each Work Package will fall under the responsibility of the individual Work Package’s leaders. Each partner will be able to undertake the required actions for each work package, their work will be supervised by the Project Coordinator and the regional Project Managers, by monitoring progress and satisfactory completion of individual work packages according to the project schedule. Particular attention will be given to aspects concerning linkages and interdependence between work packages.

6.2 Plan for using and disseminating knowledge

The main instruments to use and disseminate knowledge are:- the establishment of a national focal point network, supported by a “Political Expert Committee”,- the intranet network,- the project meetings and the final workshop.

The national focal point network will be supported by a “Political Expert Committee”, that will be able to disseminate the project outputs and to create an interface with the competent stakeholders at national level.The intranet network must stimulate and support exchange of documents and competences on hazardous waste management. The intranet network will be implemented on the first two months of work. It will serve as an instrument of diffusion of work instruments and research documents.

The final workshop will be in order to present the outputs of the project regarding legislation and standards for hazardous waste management, to present the national focal point network to a large public and to disseminate the elaborated good practices.

27

6.3 Raising public participation and awareness

The project consortium will be in contact with various institutions in their respective countries that are involved in the field of waste management of hazardous industrial wastes. On this way, this project will be an instrument to identify the needs on research and education concerning the management of hazardous waste on the partners’ countries. Once those needs identified, they could be the object of another projects, at the end of the present one.

Concerning the “Political Experts Committee”, those experts will act as a relay to disseminate knowledge because they are in strait relation with academics, ministries, administrations, NGO’s, associations and state-owned and private companies.

The intranet network, established since the beginning of the project, will be also partially opened to national, regional and local partners, concerned by hazardous waste management.

The final workshop will be opened to the participation of the professionals of the hazardous waste management. This workshop intends to link different kinds of audience: civil servants from some ministries, members of associations and NGO’s, decision-makers from state-owned and private companies, academics, experts on hazardous waste management. Consequently, it will be in order to export the knowledge acquired by the partners on the project.

7. Work plan– for whole duration of the project

7.1 Introduction - general description and milestones

This project intends to accomplish specific objectives, which the most relevant are:- To implement a multilateral coordination, associating European Members, Balkan countries, Russia and Newly

Independent States.- To undertake chronologically: the development of a national focal point network supported by an intranet

system; the establishment of a data base, per country, applying to the most relevant organisations dealing with hazardous waste management’ studies on legislation and others structures in this project; the development of a comparative analysis of those data bases to the European normative system, into the scope of the realization of a common instrument; the elaboration and the diffusion of good practices.

To accomplish these objectives, project must have coherent milestones. The major milestones of the project are:- Identification at national level of all partners which can be involved(particularly stakeholders) at month 2;- Establishment and running of the national focal point network between months 2 to 18;- Validation and implementation of an intranet communication system for all partners between months 2 to 5;- Establishment and diffusion of a common language in hazardous waste management with the elaboration of

glossary, on months 2 to 5;- Establishment of data bases per county and comparative analysis whit some relevant EU regulations and

standards, on months 6 to 12; - Project meeting at month 12;- Elaboration and diffusion of good practices on months 11 to 15;- Project meeting at month 14;- Final workshop at month 18.

7.2 Work planning and timetable

Work plan list Leadcontractor

Person months

Start month

End month

Project management & administration P1 4 1 18

Development of a national focal point network P2,P9,P5 16,5 2 18

Set up of an intranet communication system P4 6 2 5

Definition of a common language in hazardous waste management

28

(glossary) P3 6,5

2 5

Establishment of a data base per country & comparative analysis with some relevant EU regulations and standards. P2 22 6 12

Elaboration and dissemination of good practices for hazardous waste management P1 13 11 15

Final workshop P9 6 18 18

7.3 Graphical presentation of work packages

WP & Description Year 1 (months 1 to 12)

Year 2 (months 13 to 18)

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 181 Project management &

administration. . . . . . . . . . . . . . . . . .

2 Development of a national focal point network

. . . . . . . . . . . . . . . . .

3 Set up of an intranet communication system

. . . .

4 Definition of a common language in hazardous waste management

. . . .

5 Establishment of a data base per country & comparative analysis with some relevant EU regulations and standards.

. . . . . . .

6 Good practices diffusion for hazardous waste management

. . . . .

7 Final workshop .

29

7.4 Work package list

Work package list (full duration of project)

Work package

No1

Work package title Lead contract

orNo2

Person-months

3

Startmonth

4

Endmonth

5

Deliv-erabl

eNo6

1 Project management & administration

1 4 1 18 D1.1D1.2

D1.3

2 Development of a national focal point network

2,5,9 16,5 2 18 D2.1

3 Set up of an intranet communication system

4 6 2 5 D3.1

4 Definition of a common language in hazardous waste management

3 6,5 2 5 D4.1

5 Establishment of a data base per country & comparative analysis with some relevant EU regulations and standards

2 22 6 12 D5.1D5.2D5.3

6 Good practices diffusion for hazardous waste management

1 13 11 15 D6.1D6.2

7 Final conference 9 6 18 18 D7.1 D7.2D7.3

TOTAL 74

1 Workpackage number: WP 1 – WP n.2 Number of the contractor leading the work in this workpackage.3 The total number of person-months allocated to each workpackage.4 Relative start date for the work in the specific workpackages, month 0 marking the start of the project, and all other start dates being relative to this start date.5 Relative end date, month 0 marking the start of the project, and all ends dates being relative to this start date.6 Deliverable number: Number for the deliverable(s)/result(s) mentioned in the workpackage: D1 - Dn.

30

7.5 Deliverables list

Deliverables list (full duration of SSA)

Del. No. 7

Deliverable name WP no. Lead particip-ant

Estimated person-months

Nature8 Dissemination level9

Delivery date10

(proj.

month)

D1.1 Common planned methodology

1 1 1 R RE 2

D1.2 Selection of hazardous wastes categories

1 1 0,5 R RE 2

D1.3 Reports and meeting outputs

1 1 2,5 R RE 1 to 18

D2.1 National focal point network

2 2,5,9 16,5 O RE 2 to 18

D3.1 Intranet system 3 4 6 O RE 2 to 5

D4.1 Establishment of a glossary of common working

4 3 6,5 R RE 5

D5.1 Terms of reference on a selection of national data

5 2 3 R RE 6 to 12

D5.2 Comparative evaluation report on national data bases regarding some relevant EU regulations & standards

5 2 15 R RE 12

D5.3 Project meeting with EU experts (in Lithuania)

5 2 4 O RE 12

D6.1 Elaboration of good practices of management for the representative categories of hazardous wastes resulting from industrial activities

6 1 7 R RE 11 to 14

D6.2 Inter regional project meeting with all partners (in Serbia)

6 1 6 O RE 15

7 Deliverable numbers in order of delivery dates: D1 – Dn8 Please indicate the nature of the deliverable using one of the following codes:

R = ReportP = PrototypeD = DemonstratorO = Other

9 Please indicate the dissemination level using one of the following codes:PU = PublicPP = Restricted to other programme participants (including the Commission Services).RE = Restricted to a group specified by the consortium (including the Commission Services).CO = Confidential, only for members of the consortium (including the Commission Services).

10 Month in which the deliverables will be available. Month 1 marking the start of the project, and all delivery dates being relative to this start date.

31

D7.1 Outputs of the project regarding legislation and standards for hazardous waste management

7 9 3 R RE 18

D7.2 Good practices diffusion 7 9 2 O PU 18

D7.3 Presentation of National focal point network

7 9 1 O PU 18

TOTAL 74

7.6 Work package descriptions

Work package 1: Project management & administration Start date: 1Participant id: P1Person-months per participant: P1=4

Objectives:• Project management & administration on a day to day basis.• Ensuring deadlines for deliverables and meetings agenda.• Management and administration in each partner countries.

Description of work:• Kick-off meeting:

- Administrative information- Output of project scope- Elaboration of a common methodology for work plan.- Selection of representative categories of hazardous wastes (pesticides, explosives, PCB, used oils )

• Organisation of regional meetings and final workshop.• Administrative tasks, collection of all reports and meetings outputs.

Deliverables:• Common planned methodology.• Selection of hazardous wastes categories • Reports and meeting outputs.

Milestones and expected results:Milestonest=1 to t=18

- reports and working documents concerning the different work packages.- administrative reports

Expected results- To realize the administrative monitoring of the project, the working documents diffusion and the

communication of results.- To define a common work methodology taking into account the different levels of waste management in

project partners’ countries.

Work package 2: Development of a national focal point networkStart date: 2Participant id: P1, P2, P3, P4, P5, P6, P7, P8, P9, P10Person-months per participant: P1=2, P2=2, P3=1, P4=1, P5=3, P6=1 P7=1, P8=1, P9=3,5, P10=1

32

Objectives:• Development of an integrated coordination of national focal point network supported by a “Political Expert Committee”, in order to disseminate the project outputs and create an interface with the competent stakeholders, at national level.• Ensuring a better information and harmonization in hazardous waste management.• Strengthening cross-border cooperation in waste management.

Description of work:• Objectives and work program of the national focal point network and the “Political Expert Committee”.• Integrated coordination with all partners (academic, governments and legislative bodies, industrials…)

involved in hazardous waste management.

Deliverables:• National focal point network.

Milestones and expected results:Milestones t=2 : identification at national level of all partners which can be involved (particularly stakeholders) t=3 : definition of the objectives identification of other countries partners and proposition of participation t=4: set up of the “Political Expert Committee”.t=2 to t=18: establishment and running of the national focal point network.

Expected results- To develop a national focal point network supported by a “Political Expert Committee”, to disseminate the project outputs and to create an interface with the competent stakeholders, at national level.

Work package 3: Set up of an intranet communication systemStart date: 2Participant id: P1, P2, P3, P4, P5, P6, P7, P8, P9, P10Person-months per participant: P1=0,5, P2=0,5, P3=0,5 P4=1,5 P5=0,5 P6=0,5 P7=0,5 P8=0,5, P9=0,5 P10=0,5

Objectives:• Creation of a tool for the information flow and the use of working documents between partners.• Establishment of a communication tool, for the expected national focal point network and the “Political Expert

Committee”, to ensure also a link for partners.

Description of work:• Definition of functionalities and structure elaboration• Project specification (contents, deliverables, working documents…)

33

Deliverables:• Establishment of an intranet communication system

Milestones and expected results:Milestonest=2 : definition of functionalities and contentst=3 to t=5 : validation and implementation

Expected results- To give to all partners a tool for information flow and a communication instrument for the expected national focal point network.

Work package 4: Definition of a common language in hazardous waste management

Start date: 2

Participant id: P1, P2, P3, P4, P5, P6, P7, P8, P9, P10Person-months per participant: P1=1, P2=0,5, P3=1,5, P4=0,5, P5=0,5, P6=0,5, P7=0,5, P8=0,5, P9=0,5, P10=0,5

Objectives:• Definition of a common language between the partners of the project regarding terminology, definitions and

concepts in the field of management of hazardous waste.

Description of work:• Establishment of a list of terms and definitions in the field of hazardous wastes. This list will focus on nature,

origin and categories of waste but also on impact studies, impact assessment, control, self monitoring… It will be advisable to associate public enquiry, permits…

• Analysis and adaptation at national level by the partners.• Elaboration of a working glossary.

Deliverables:• Establishment of a glossary of common working language on the selected wastes studied.

Milestones and expected results:Milestonest=2 : agreement on terms and definitionst=3 to t=4: establishment of a methodological approach to be discussed on a wider european level t=5 : large diffusion at national partners level

Expected results- To establish a common language in terms of terminology, definitions and concepts in some relevant categories of hazardous waste.

Work package 5: Establishment of a data base per country & comparative analysis with some relevant EU regulations and standards.Start date: 6Participant id: P1, P2, P3, P4, P5, P6, P7, P8, P9, P10Person-months per participant: P1=2, P2=3, P3=2, P4=2, P5=3, P6=2, P7=2, P8=2, P9=2, P10=2

Objectives:• Establishment of a data base per country, applying to:- the most relevant organisations dealing with hazardous wastes studied in this project, (organisations,

objectives, tasks, results…)

34

- the most appropriate legislation and structures applying to the selected hazardous wastes.• Comparative analysis of national legislation and standards with some relevant EU Regulations.

Description of work:• Elaboration of terms of reference on a selection of national data. The most significant data will relate to the

organization of responsible institutions, strategy and follow up indicators in hazardous waste management, but also on planning, type of financing, public information, impact studies, polluted sites… A very close attention will be paid to the aspects of the formation of all the actors involved in hazardous waste management.

• Analysis of the national database according to the above terms of reference. • Assessment and analysis of similarities and differences of national data regarding EU regulations & standards.

Deliverables:• Terms of reference on a selection of national data• Comparative Evaluation Report on national data bases regarding some relevant EU regulations & standards• Project meeting with EU experts (in Lithuania)

Milestones and expected results:Milestones

t=6 : elaboration of the terms of referencet=7 to 11 : establishment of data bases per country t=12: comparative analysis project meeting

Expected results- To establish a state of the art in the field of hazardous waste management at national level and to assess and

analyse similarities and differences in comparison with EU regulations and standards.

Work package 6: Good practices diffusion for hazardous waste management Start date: 11Participant id: P1, P2, P3, P4, P5, P6, P7, P8, P9, P10Person-months per participant: P1=3, P2=1, P3=1, P4=1, P5=2, P6=1, P7=1, P8=1, P9=1, P10=1

Objectives:• Diffusion of good practices for selected hazardous waste management in terms of waste collection, storage,

disposal, treatment, recovery, reinforcing mechanisms of harmonization and instruments of control.

Description of work:• Analysis and Assessment of the results of the WP 5.• Elaboration of good practices and mechanisms of hazardous waste, regarding EU regulations & standards for

diffusion.

35

Deliverables:• Elaboration of good practices of management for the representative categories of hazardous wastes resulting

from industrial activities.• Inter regional project meeting with all partners in Serbia

Milestones and expected results:Milestones

t=11 : analysis and assessment of the results of the WP 5.t=12 to t=14: elaboration of good practicest=15 : project meeting and diffusion

Expected results- To spread good practices for hazardous waste management in terms of waste collection, storage, disposal, treatment, recovery for representative categories of hazardous wastes resulting from industrial activities.

Work package 7: Final Workshop Start date: 18Participant id: P1, P2, P3, P4, P5, P6, P7, P8, P9, P10Person-months per participant: P1=0,5, P2=0,5, P3=0,5, P4=0,5, P5=0,5, P6=0,5, P7=0,5, P8=0,5, P9=1,5, P10=0,5

Objectives:• Reinforcing integrated coordination supported by the national focal point network. • Strengthening dissemination of outputs of the project.

Description of work:• Presentation of overall project results through a variety of presentation media.• Dissemination of good practices in hazardous waste management to a wider audience.• Objectives of the national focal point network.

Deliverables:• Outputs of the project regarding legislation and standards for hazardous waste management.• Good practices diffusion.• Presentation of the national focal point network

Milestones and expected results: Milestones

t=18 : Final workshop (in Ukraine)

Expected results- To reinforce regional collaboration, particularly at decision maker level, and to help the regional integration to European legislation and standards in the hazardous waste field.

36

Appendix A - Consortium description

A.1 Participants and consortium The consortium is composed of ten specialized centres, nine of the EUR-OPA Major Hazards Agreement of the Council of Europe. This intergovernmental Agreement has to date 25 member States. Its main objective is to reinforce and promote co-operation between member States in a multidisciplinary context to ensure better prevention, protection and organisation of relief in the event of major natural or technological disasters by calling upon present day resources and knowledge to ensure an efficient and interdependent risk management. This network of centres facilitates a transversal and international co-operation in the concerned regions: EU member and candidate States, Balkan, Russia and NIS countries.Moreover, centres have a mission of catalyst at local and national levels, and are in constant relation with the main public and private actors concerned by the issues of risk management: ministries, national agencies, local authorities, civil protection, universities and research centres, industries.

PARTNER 1: CIVIPOL - FRANCECOMPETENCES IN THE APPLICATIONS’ DOMAIN OF THE PROJECT:CIVIPOL Conseil is mandated by the French Ministry of Interior to negotiate, execute and manage the administrative and financial issues related to the corresponding contract with the European Commission, in cooperation with the scientific coordinator, the Euro-Mediterranean Observatory on Risk Management.The Observatory’s task is to assist, at regional, national and Euro-Mediterranean level, development, co-ordination and harmonisation of scientific and technical activities in the various phases of risk management: knowledge of risks, forecasting/prevention, issuing warnings, crisis management, rehabilitation/return to normal. Moreover, the observatory intends to give the needed available information to interested decision-makers in appropriate and authenticated form. Environmental risk management of hazardous waste is one of the priorities of the Observatory. The observatory will assure national and European achievements in this field, in relation with the « Ministère de l’Ecologie et de Développement Durable » (MEDD), the « Centre de Coopération Internationale de Recherche Agronomique pour le Développement » (CIRAD), the « Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie » (ADEME), the Ministry of Defense and the University Montpellier1.

Mr. André PAVIA:Andre Pavia is professor of university. He leads since 2000 the Applied Chemistry Laboratory at the University Montpellier II. His works have mainly concerned treatment and management of industrial wastes. He has coordinated European Commission projects as: JEP, COMETT, TEMPUS, PHARE, TMR, ECOS OUVERTURE, INTERREG. Since 2004 he is the director of the Euro-Mediterranean Observatory on Risk Management. Main competences: Research and development, expertise:

environmental sciencesprocess engineeringrisk managementwaste managementtechnology transferNTIC virtual expertise for sustainable development and environmental security

Pedagogy:organization / training activities vocational training multimedia toolse-learning

PARTNER 2 : CENTER FOR ENVIRONMENTAL POLICY - LITHUANIACompetences in the applications’ domain of the project:

Aplinkos apsaugos politikos centras (AAPC) is a non-profit organisation operating in the fields of environmental law, environmental economics, environmental financing, environmental impact assessment, environmental education and public relations, environmental quality monitoring and control, environmental auditing, approximation of Lithuanian environmental laws with those of European Union, organisation of workshops. It was established in 1997. AAPC was involved in numerous environmental projects covering technical assistance to support the process of Lithuania’s integration into the EU in the environmental sector (water, wastewater, solid waste, hazardous waste, air, mobile sources, environmental monitoring, industry, chemicals sub-sectors), preparation of environmental action programmes, assistance to the Slovak Republic in the preparation of an integrated EU approximation strategy in the environment sector, assistance to the Republic of Turkey in environmental heavy-cost investment planning, preparation of ISPA/Cohesion fund investment projects including feasibility studies, watershed management among neighbouring

37

countries (namely Lithuania, Russia and Belarus), environmental financing, institutional strengthening and capacity building on various levels including municipalities, regional and national authorities. AAPC experience is especially strong in waste sector. Its experts were actively involved in preparation of feasibility studies for development of regional waste management systems in Lithuania, development of Lithuanian hazardous waste management system, transposition of EU legislation and development of national and regional stategies in waste management sector. AAPC was involved in several studies on hazardous waste management in Lithuania including feasibility study on development of Lithuanian hazardous waste management system, played a key role in development of investment plans for implementation of EU hazardous waste and waste incineration directives in Turkey. Currently AAPC is conducting a training course on hazardous waste management for employees and managers of hazardous waste treatment facilities.

Mr. Romualdas Lenkaitis:Dr. Romualdas Lenkaitis has wide range of experience in legal, institutional and technical issues in waste management sector. He has diploma in chemistry from the Vilnius University and PhD degree from the Institute of Hydrochemistry, Russia. Dr. Lenkaitis has been extensively involved in transposition of EU requirements to Lithuanian legislation in waste management sector including drafting of the Lithuanian Waste Management law, Packaging and Packaging Waste Management Law, Waste Management Regulations, Regulations on Construction, Operation, Closure and Aftercare of Waste Landfills, etc., institutional capacity building, development of waste management strategies and plans on both national and local levels, feasibility studies for development of hazardous and municipal waste management studies. Dr. Romualdas Lenkaitis was leading expert in development of investment plans for implementation of EU hazardous waste and waste incineration directives in Turkey. He is conducting a training course on hazardous waste management for employees and managers of hazardous waste treatment facilities.

Partner 3: Foundation for International Studies, University of Malta - MaltaCOMPETENCES IN THE APPLICATIONS’ DOMAIN OF THE PROJECTThe foundation The main goal of the Euro-Mediterranean Centre on Insular Coastal Dynamics is coastal management, which includes certain aspects of waste management. The centre is in good contact with the Major National Institutions working on waste management in Malta. This centre participated at the preliminary study concerning analysis of the precise relation between law and risk management in Malta.As is the case for many islands, the management of hazardous waste is an important problem, not only in terms of disposal but also and more importantly the management of waste. Recently, national policies regarding hazardous waste management have been developed with particular referents to Malta commitment to joining the European Union.

Mr. Anthony MICALLEF:

Qualified in biological and environment management-related sciences, experienced in administration, policy-making, project development and management of human, physical and financial resources, having good international contacts, public relations, organisational and interpersonal skills.

Consultant to the priority actions program/ regional activity centre of the Mediterranean action plan (UN environment program) as co-ordinator of a project to evaluate the state of beach management in the Mediterranean.

STRIM project leader (Council of Europe) Remote sensing application to hazard management & mitigation – EUR-OPA Major Hazards Agreement.

Partner 4 : Institute of Earthquake engineering and engineering seismology - IZIIS- Skopje - FYROMCOMPETENCES IN THE APPLICATIONS’ DOMAIN OF THE PROJECTThe Institute of Earthquake Engineering and Engineering Seismology is a department of the University “St. Ciryl and Methodius”, based at Skopje, the capital of the Republic of Macedonia.Their research and development, and consultancy activities are organized around six domains: seismology, geophysics and ecology; building structures and materials; engineering structures; risk, disaster management and strategic planning; special structures and reliability; experimental mechanics and structural control.Their laboratory complex is composed by three laboratories which deal whit dynamic testing and informatics, geophysical and soil dynamics.The institute cooperates whit an international network of centres, in which the “European Center on Vulnerability of Industrial and Lifelines System” (ECILS), and the Civil Engineering Committee Within the Euroregion Nish (Serbia and Montenegro) – Sofia (Bulgaria) – Skopje (Macedonia).

38

Mr. Zoran Milutinovic:Head of the Section on Risk, Disaster Management and Strategic Planning of the Earthquake Engineering and Engineering Seismology, University St.Ciryl and Methodius.Director of the European Center for Vulnerability of Industrial and Lifeline Systems.Doctor of Engineering on 1996, Diploma from the School of Civil Engineering of Kyoto University, Japan.Professor at the IZIIS – Skopje since 1992 on the subjects: engineering seismology, planning for seismic risk reduction, aseismic design of lifeline systems, repair and strengthening of engineering structures.

Partner 5: Faculty for Technical Sciences – Center for Environment engineering, University of Novisad – Serbia Montenegro

Competences in the applications’ domain of the project:

The Faculty of Technical Sciences with Center for Environmental Engineering - University of Novi Sad, was established on May 18, 1960. Nowadays, the Faculty of Technical Studies is the educational and scientific institution comprising 38 chairs, 13 institutes – departments, 6 scientific centres and 6 administration offices About 644 employees and around 8,000 students. Under undergraduate, graduate, specialist, master and doctoral studies curriculum are subjects: Waste management, Hazardous Waste Management, Chemicals Managements, etc.....A number of Master and Ph.D. Thesis were performed on Hazardous Waste Management Issues and case studies on practical problems in hazardous waste management practice. Educated and highly skilled staff (employees) with the latest equipment works on: - Environmental assessment;-Governance, policy, strategic documents;-Monitoring and data analysis;- Environment due diligence; - Environmental impact assessment ; - Risk assessment of chemical accidents; Waste and hazardous waste management options; - Land fields Managing and Sanations; - Introducing environmental management in companies, etc. Record of cooperation with international partners, competent government institutions on national, province and local level, as well as with industry.

Mrs. Andjelka Mihajlov:Team leader from Serbian side is Prof dr Andjelka Mihajlov,Scientist and University Professor. PhD in Technical Sciences; Chemical Engineer. Serbian Minister for the Protection of Natural Resources and Environment (2002-2004), leading Reform Agenda of Serbia in Environmental Sector Iinitiated process of environmental cohesion for Balkan countries. Has strategic thinking and rich experience partnering with international organizations. Records on International Projects with WB, GEF, UNEP, OSCE, EU, etc. About 200 scientific references. Currently (2005) she is teaching the Environmental Engineering and hazardous Waste Management at Faculty of Technical Sciences –University of Novi Sad and advising general manager of City Public Health Institute of Belgrade. Member of Committee for Environmental Protection and Sustainable Development of Serbian Chamber of Commerce and Advisory Board of the Main Belgrade City Architect. One of the founders and president of “Environmental Ambassadors”. Her selected relevant references are: UN/UNIDO expert for hazardous waste, waste and environmental management,Vienna, Austria (2001- ), Technical expert in UN Working Groups of Basel Convention (1997- ); Country Focal Point for Basel Convention from 1996-2001, European DataBank Sustainable Development expert for hazardous waste, environmental management and environmental research, Dortmund, Germany (2001- ), US EPA local expert for Pollutant Release and Transfer Register System, USA (2000), WHO Regional Office for Europe Expert for Solid Waste Management, Roma (2000), REC- Regional Centre for Environment Expert on Hazardous Waste and Environmental Management issues, Szentandry, Hungary (2000), Participating in UNEP/Balkan Unit/UNOPS Hazardous Waste Mission to Yugoslavia (2000), Coordinating UNECE Environmental Performance Review and Word Bank Environmental Sector Review, as well as National reports of the State of Environment for 2000 and 2002 (2001-2004), National Waste Management Strategy, Ministry for Protection of Natural Resources and Environment of Republic Serbia, 2002-2003, conduct the project on behalf of Government (approved in 2003).

Partner 6: European Interregional Educational Centre for Training Rescuers – ECTR - ArmeniaCOMPETENCES IN THE APPLICATIONS’ DOMAIN OF THE PROJECT:European Interregional Centre for Training Rescuers – ECTR is being involved into coordination of the scientific researches carried out in the Republic of Armenia in the reduction of natural, man-made and ecological disasters and in the risk prevention area. The priorities of the centre are to improve the legislative basis in the area of hazardous waste management, to estimate the current state of the waste management system, to identify and establish an environmentally sound and cost effective technologies for hazardous waste treatment and utilization disposal. The centre participated at the preliminary study concerning analysis of the precise relation between law and risk management in Armenia.This centre will ensure achievements in the hazardous waste management with the local authorities, and the Ministries of Nature Protection and of Agriculture of the Republic of Armenia, which is responsible for all issues related to industrial hazardous substances and waste management on governmental level.

Mr. Stepan BADALYAN:Director of European Interregional Educational Centre for training rescuers (Yerevan, Armenia).

39

Permanent Correspondent of the Republic of Armenia (RA) in Council of Europe EUR-OPA Major Hazards Agreement.Counsellor of the Minister of Foreign Affairs of the RA.Scientific Secretary of the Economic Institute, Yerevan, Armenia1984-1990 Head of the Crisis Management Departament of the Economic Institute1990-1991 Deputy of the National Assembly (Parliament) of the Republic of Armenia1991-1997 Minister, Head of Emergency Management Administration of the Republic of Armenia.

Partner 7: European Training-Information Centre in Baku– ECMHT - AzerbaijanCOMPETENCES IN THE APPLICATIONS’ DOMAIN OF THE PROJECT:The centre’s task is to inform the population and to train local and regional authorities to the ways of risk management in cases of emergency. The complicated industrial infrastructure of the Azerbaijan Republic generates high probability of technological catastrophes, as well as accumulation of industrial and chemical wastes. There are also important problems related to agricultural and military waste. This centre participated at the preliminary study concerning analysis of the precise relation between law and risk management in Baku. The centre will ensure national and European achievements in this field, in relation with the State Commission on Emergency Situations, Ministry of Ecology and Natural Resources, “Azerchemistry” State Enterprise and National Academy of Sciences of Azerbaijan Republic.

Mr. Gulagha Babayev:09.1998-to date - European Training−Information Centre in Baku of the EUR−OPA Major Hazards Agreement, ECMHT, director11.1988–09.1998 – The Headquarters of Civil Protection of Azerbaijan Republic, head 07.1983-11.1988 – The assistant of the first secretary on emergency situations of the Central Committee of Communist Party of Azerbaijan Republic06.1982-07.1983 – The Headquarters of Civil Protection of Azerbaijan Republic, the deputy of the chief06.1973-06.1982 – The Headquarters of Civil Protection of Sumqayit city, head09.1971-06.1973 – The Headquarters of Civil Protection of Sumqayit city, the chief of a department of control on radioactive and chemical security

Partner 8: European Associated Centre in Flood Problems- EACFP - MoldovaCOMPETENCES IN THE APPLICATIONS’ DOMAIN OF THE PROJECT:The task of the European Associated Centre in Flood Problems is to implement policies and strategies for prevention and reduction of flood problems. The objectives of the centre concern the problematic of integrated management of water including the following phases: prevention, crisis and rehabilitation. This centre is working on flood problems and pollution in major rivers. The problem of toxical effluent is a priority for this centre. It participated at the preliminary study concerning analysis of the precise relation between law and risk management in Moldova. The centre will ensure achievements in this field with the Ministry of Ecology, the Exceptional Situations’ Department, and the Academy of Sciences of Moldova.In Moldova there are 5 million tons of accumulated waste, of which 11 thousand tons are hazardous wastes situated in poorly managed warehouses. For this reason, toxic wastes management programs of all types are a strong priority to Moldova.

Mr. Anatolie Bantus:He is professor of university (juridical science: speciality Constitutional, Administrative and Municipal Law and Public Administration). He is Director of the European Centre in Flood Problems of the EUR-OPA Major Risks Agreement, researcher-co-ordinator, the Academy of Sciences of the Republic of Moldova, Vice-Rector (responsible for research sector) of the Institute of International Relations, and Member of the State Board for Academic Evaluation and Accreditation of University and Research Institutions.Key qualifications:

- Management- Law- Human Rights- Environment- Waste Management

40

- Central and Local Public Administration- Teaching experience

- Management experience within Ministry of Interior bodies

- Experience of participation in international projects

- Competence in the field of the theory and practice of central and lo

- cal public administration

- Awareness of environment issues

- Managerial skills

- Research skills

- Awareness of risk management

- Competence in Human Rights Protection

- Computer literacy

Partner 9: European Centre of Technological Safety (TESEC) - UkraineCOMPETENCES IN THE APPLICATIONS’ DOMAIN OF THE PROJECT:The European Centre of Technological Safety (TESEC) is an international research and educational organization. It’s main objectives are to provide effective realization of international cooperation and help programs in the field of prediction and response to the extraordinary situations, minimization of the Chernobyl disaster consequences. The centre intends also to develop a legislative and scientific basis on prevention, response and liquidation of emergency consequences. This centre participated at the preliminary study concerning analysis of the precise relation between law and risk management in Ukraine.There are 2,7 million tons of hazardous waste. Among them there is waste of industrial, agricultural and military origin in Ukraine. That’s why the toxic waste management programs of all types are priority ones in Ukraine.These achievements will be executed in relation with the Ministry of Environment, the Ministry of Emergency, and the National Academy of Sciences of Ukraine.

Mr. Victor Poyarkov:Education:

- 1975: Ph. D in Nuclear Physics at the Joint Institute of Nuclear Research, Soviet Union, Dubna.- 1965/1970 : Diploma on High Education on Nuclear Physics, at the Kiev State University, Soviet Union, Kiev.

Present position:- Executive director of the European Centre of Technological Safety.

Area of the main activity:- Research on radiology, radiometry, radioactive waste management and technological disaster management.- Lecture on radiology, radiometry, radiation protection, technological disaster management.

Partner 10: All-Russian research institute for civil defense and emergencies – VNII GOCHS (FC) – Russian FederationCompetences in the applications’ domain of the project:

The All-Russian Research Institute for Civil Defence and Emergencies is a federal centre of science and high technologies of the Ministry of Emergency Situations of Russia. The VNII GOCHS carries out the activity according to the legislative and other normative legal acts of the Russian Federation conventional by principles and norms of the international legislation. The European Centre for New Technologies in Risk Management of Natural and Man-made Disasters was established in 1994 within the federal centre. This center carries out scientific and experimental works on diagnostics of danger, mainly techniques of forecasting of scales of pollution by dangerous chemical substances at failures on chemically dangerous objects and transport, estimation of chemical situation connected with production, storage and transportation of dangerous chemical substances.

Mr. Mikhail Chromov

41

Scientific coordinator for the Russian partner, Mikhail Chromov is a specialist in chemical safety and population protection. Area of the main activity:

- Evaluation of chemical situation during accidents- Dissemination of toxic substances (flowing water)- Development of software complexes for monitoring, forecasting and relief of disaster consequences.- Development of soft and hard for information support in decision-making in case of emergencies and disasters

at potentially dangerous objects.- Methodical recommendations on the organization of protection of the population at failures on objects of

storage and destruction of chemical weapons

- APPENDIX 2

1.Final Plan for using and disseminating knowledge

This project will use as dissemination strategies the organisation of two project meetings (in Lithuania and in Serbia) and the organisation of the final workshop (in Ukrania). Those meetings and workshop will be in order to disseminate the main outputs of the project between the partners, at intern level. Nevertheless, the final workshop will concern external audience of target groups as academics, ministries, administrations, NGO’s, associations and state-owned and private companies, interesting and acting on the field of hazardous waste management. Concerning the National focal point network, this instrument will be able to disseminate knowledge during the project and beyond.The strategic impact of the project is to diffuse, in a trans-national cooperation, the requested knowledge, to public and private institutions concerned by the hazardous waste management and particularly the stakeholders, into the scope of better manage that kind of waste.

Outputs Project meeting n° 1 Project meeting n° 2 Final workshop National focal point network

Glossary i (t=12) i + e

(t=5 to 18 and +)

Establishment of a data base per country & comparative analysis with some relevant EU regulations and standards

i (t=12) i + e (t=18) i + e(t=12 to 18 and +)

Good practicesI (t=15) i + e (t=18) i + e

(t=15 to 18 and +)

* i : intern dissemination (between partners) e : external dissemination (which concerns academics, ministries, administrations, NGO’s, associations and state-owned and private companies)

2.Report on raising public participation and awareness

The project consortium will be in contact with various institutions in their respective countries that are involved in the field of waste management of hazardous industrial wastes. On this way, this project will be an instrument to identify the needs on research and education concerning the management of hazardous waste on the partners’ countries. Once those needs identified, they could be the object of another projects, at the end of the present one.

42

Concerning the “Political Experts Committee”, those experts will act as a relay to disseminate knowledge because they are in strait relation with academics, ministries, administrations, NGO’s, associations and state-owned and private companies.

The intranet network, established since the beginning of the project, will be also partially opened to national, regional and local partners, concerned by hazardous waste management.

The final workshop will be opened to the participation of the professionals of the hazardous waste management. This workshop intends to link different kinds of audience: civil servants from some ministries, members of associations and NGO’s, decision-makers from state-owned and private companies, academics, experts on hazardous waste mangement. Consequently, it will be in order to export the knowledge acquired by the partners on the project.