RAPPORT ANNU L - cs-soreltracy.qc.ca

2020 » 2021

RAPPORT ANNU L

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MOT DU PRÉSIDENT ET DU DIRECTEUR GÉNÉRAL

C’est avec plaisir que nous vous présentons le rapport annuel 2020-2021 du Centre de services scolaire de Sorel-Tracy.

La mise en place de la loi 40 modifiant la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance, a été adoptée le 8 février 2020. Cela nous a amené à transformer notre modèle de gouvernance et à tourner une page de la Commission scolaire de Sorel-Tracy, puisque nous sommes devenu le Centre de services scolaire de Sorel-Tracy. Malgré la pandémie, le Centre de services scolaire de Sorel-Tracy a mis en place son nouveau conseil d’administration et a adopté son règlement concernant la délégation de fonctions et de pouvoirs afin de poursuivre sa mission auprès de sa clientèle.

Tout au long de l’année, nous avons relevé de nombreux défis permettant de mettre en lumière l’agilité de notre organisation et sa capacité de résilience. Nous avons réussi à éviter de nombreux écueils tant pour nos élèves et leur réussite, que pour nos équipes et nous avons su garder leur motivation.

En 2020-2021, l’ère de transformation s’est aussi ressentie dans l’accélération du virage pédagonumérique. Plusieurs outils numériques sont venus compléter le coffre à outils de nos enseignants. C’est grâce à leurs capacités adaptatives que nos élèves ont pu continuer de recevoir un enseignement de qualité. Nos élèves ont pu compter sur l’engagement de tous les membres de l’organisation pour les accompagner dans leur réussite scolaire.

Lorsque nous regardons le travail accompli au cours de la dernière année, la mobilisation de nos équipes, le leadership déployé par les directions et l’entraide entre les membres du personnel et les parents, nous pouvons être fiers de nos réalisations.

Il est évident que nous poursuivrons nos efforts en 2021-2022 pour assurer la continuité des transformations dans notre organisation et cela, dans un principe de développement continu. À la lecture de notre rapport annuel, vous serez à même de constater que nos résultats tendent vers notre Plan d’engagement vers la réussite 2018-2022.

Certes, les défis restent encore nombreux en cette année extrêmement particulière, mais l’engagement et l’expertise de notre personnel, le leadership de nos directions, les communautés de pratique et les communautés d’apprentissage professionnelles nous permettent de poursuivre l’amélioration de nos interventions auprès de tous nos élèves, jeunes et adultes.

CAP sur l’avenir, pour chaque élève UNE RÉUSSITE.

Hugo St-AmandPrésident

Christian LacourseDirecteur général

UN

E

POURCHAQUEÉLÈVE

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» NOTRE VISION• Améliorer la réussite scolaire et éducative de tous nos élèves,

jeunes et adultes, en nous appuyant sur les meilleures pratiques pédagogiques et organisationnelles pour atteindre nos objectifs.

• S’engager collectivement à être des acteurs de réussite pour nos élèves, jeunes et adultes, mobilisés par le travail collaboratif et guidés par des attentes claires et partagées.

» NOTRE MISSION• Croire au potentiel de tous nos élèves, jeunes et adultes,

et s’engager à prendre les moyens pour que chacun parvienne à la réussite;

• Placer nos élèves au centre de toutes nos actions et de toutes nos décisions, afin de répondre à leurs besoins;

• Offrir un milieu de vie stimulant, sain et sécuritaire, pour assurer l’épanouissement personnel et social de tous nos élèves et des membres du personnel;

• Collaborer avec nos familles et notre communauté par une approche participative, afin d’optimiser le développement d’un environnement qui valorise l’éducation et la réussite scolaire.

» NOS VALEURS• PERSÉVÉRANCE : S’engager, se mobiliser et persister

afin d’atteindre un but ou des objectifs communs en se permettant de faire autrement;

• RESPECT : Être courtois, ouverts aux différences et intègres à l’égard de tous afin de maintenir un milieu de vie harmonieux;

• ÉTHIQUE : Être consciencieux et agir en s’appuyant sur l’ensemble de nos valeurs;

• RÉUSSITE : Développer le plein potentiel de tous afin de permettre l’atteinte d’objectifs propres à chacun;

• ENGAGEMENT : Adhérer à notre mission et nous investir pour l’accomplir.

LE PLAN D’ENGAGEMENT VERS LA RÉUSSITE 2018-2022» Le plan d’engagement vers la réussite permet

de faire connaître à toute la population, les efforts et les engagements du Centre de services scolaire dans le but d’assurer la réussite éducative de tous les élèves, jeunes et adultes. Nous vous invitons à en prendre connaissance sur le site internet du Centre de services scolaire de Sorel-Tracy au www.cs-soreltracy.qc.ca

TABLE DES MATIÈRES Mot du président et du directeur général . . . . . . . . . . . . . . . . 2

Portrait du Centre de services scolaire de Sorel-Tracy . . . . . . 4

Le conseil d’administration . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5

Faits saillants de l’année scolaire 2020-2021 . . . . . . . . . . . . . . 6

Application des lois et règlements encadrant le secteur de l’éducation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10

Niveau d’effectifs du Centre de services scolaire de Sorel-Tracy . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11

Quelques statistiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14

Bilan annuel de la réalisation du plan d’engagement vers la réussite . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15

États financiers 2020-2021 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18

Annexe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20

Le Centre de services scolaire de Sorel-Tracy, faisant partie du réseau scolaire francophone, dispense les services éducatifs prévus à la Loi sur l’instruction publique et aux régimes pédagogiques, à la population des douze municipalités de la MRC de Pierre-De Saurel.

Un portrait détaillé et actuel du Centre de services scolaire de Sorel-Tracy se retrouve dans le plan d’engagement vers la réussite 2018-2022 intitulé Pour chaque élève, une réussite.

57 . . . . . . . maternelle 4 ans à temps plein92 . . . . . . . animation Passe-Partout 421 . . . . . maternelle 5 ans2 633 . . . . primaire1 861 . . . . secondaire274,73* . . formation professionnelle210,60* . . formation générale des adultes* Équivalent temps plein

Relevé de clientèle du 30 septembre 2020

14 . . . . . . . écoles primaires

1 . . . . . . . . école spécialisée (primaire et secondaire)

2 . . . . . . écoles secondaires

2 . . . . . . centres de formation professionnelle et d’éducation des adultes

1 . . . . . . centre administratif

Fréquentés par 987 élèves réguliers et 867 élèves à statut sporadique.

Au cours de l’année scolaire 2020-2021, 3 500 élèves ont bénéficié du service de transport scolaire sur le territoire ou à l’extérieur de ce dernier, pour un budget total de 4 879 500 $.

Cela représente 65 circuits, qui sont parcourus par 42 autobus, 13 berl ines, dont 1 est adaptée et 10 minibus, dont 3 sont adaptés. La distance totale parcourue par l ’ensemble du transport scolaire représente plus de 6 400 kilomètres par jour.

CLIENTÈLE SCOLAIRE : 5549 ÉLÈVES

• SECTEUR JEUNE (TOTAL) : 5 064 • SECTEUR ADULTE : 485

NOMBRE D’ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES : 20

9 SERVICES DE GARDE

TRANSPORT SCOLAIRE 2020-2021 : 3 500 ÉLÈVES

457 . . . . . . membres du personnel enseignant

288 . . . . . . membres du personnel de soutien

70 . . . . . . . membres du personnel professionnel

43 . . . . . . . membres du personnel cadre

TOTAL . . 858 employés

NOMBRE D’EMPLOYÉS (RÉGULIERS ET CONTRACTUELS) EN DATE DU 30 SEPTEMBRE 2020

PORTRAIT DU CENTRE DE SERVICES SCOLAIRE DE SOREL-TRACY

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LE CONSEIL D’ADMINISTRATIONAU 30 JUIN 2021

Depuis le 20 octobre 2020, le Centre de services scolaire de Sorel-Tracy est administré par un conseil d’administration composé de cinq membres parents désignés par le Comité de parents, de cinq membres du personnel désignés par leurs pairs et de cinq membres de la communauté désignés par cooptation. Tous les membres doivent maintenant suivre une formation obligatoire.

Les membres du conseil d’administration exercent leurs fonctions dans une perspective de saine gestion des fonds publics, tout en veillant à la réalisation de la mission éducative des établissements du Centre de services scolaire.

Les membres peuvent également être appelés à siéger sur l’un des comités statutaires, soit le comité de gouvernance et d’éthique, le comité des ressources humaines, le comité de vérification et le comité consultatif du transport.

Pour plus d’ informations sur le consei l d’administrat ion du Centre de services scolaire de Sorel-Tracy, sur les séances, sur les procès-verbaux, ou sur les membres, consul tez le www.cs-soreltracy.qc.ca ou contactez le centre administratif au 450 746-3990.

LE CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DU COMMISSAIRE Les membres du conseil d’administration sont soumis aux dispositions et obligations prévues au Code d’éthique et de déontologie du commissaire, lequel est disponible sur le site internet du Centre de services scolaire de Sorel-Tracy.

Au cours de l’année scolaire 2020-2021, aucune plainte fondée sur le Code d’éthique et de déontologie du commissaire n’a été saisie.

Les investissements de l’ordre de 11 millions de dollars, provenant des Mesures de maintien et de résorption d u d é f i c i t d ’ e n t re t i e n d e s b â t i m e n t s , o n t p e r m i s notamment la réalisation des travaux suivants :

• École Au Petit Bois : Ajout de (4) cases de stationnement et (1) lampadaire. Aménagement d’une sal le pour les infrastructures informatiques.

• Centre administratif : Remplacement et mise aux normes de l’escalier extérieur pour l’issue évacuant sur le s tat ionnement. Aménagement d’une issue supplémentaire afin de respecter les distances de parcours établies dans les normes de sécurité incendie. Mise aux normes du système de protection incendie. Installation d’un nouveau mât de drapeau et retrait de l’installation existante au bâtiment. Réfection des (2) blocs sanitaires incluant la mise aux normes pour l’accessibilité universelle.

• Centre Bernard : Remplacement du système de chauffage du deuxième étage et de l’unité centrale de ventilation (complétion à l’hiver 2022). Remplacement de l’entrée électrique. Décontamination de l’ancienne salle de tir localisée au sous-sol.

• Centre de formation professionnelle : Remplacement du chauffage radiant des (4) ateliers.

• École Christ-Roi : Aménagement d’une maternelle 4 ans.

• École secondaire Bernard-Gariépy : Réalisation d’une expertise au niveau du revêtement extérieur et la sécurisation de certains accès. Réalisation d’une analyse de risque incluant la mise en place d’inspections planifiées en vue

FAITS SAILLANTS DE L’ANNÉE SCOLAIRE 2020-2021

» CAP SUR LA RÉUSSITE Tout au long de l’année scolaire 2020-2021, l’ensemble des élèves et du personnel ont été appelés à s’adapter aux changements engendrés par l’évolution de la pandémie et les modifications des orientations pédagogiques (bulletin, retrait des épreuves ministérielles) le tout, afin de maintenir des services d’enseignement de qualité à nos élèves et dans un souci d’assurer la santé et la sécurité de tous.

L’ensemble des équipes-écoles ont mis en place des modalités notamment le tutorat, afin de soutenir les apprentissages. De plus, des initiatives ont également été déployées pour favoriser le bien-être de tous.

Le maintien des efforts collectifs a été l’occasion de constater l’engagement du personnel, des parents et des élèves, ainsi que la volonté, partagée de tous, de mettre tout en œuvre pour favoriser les apprentissages des élèves dans des circonstances particulières.

» VIRAGE NUMÉRIQUE

ACCÉLÉRÉ Rapidement et efficacement, le Centre de services scolaire a accéléré son passage au numérique. Les outils technologiques sont devenus indispensables dans nos pratiques pédagogiques, pour la tenue de nos rencontres avec les parents des élèves et pour l’enseignement à distance. Le travail de toute l’équipe des Services informatiques et du RÉCIT fut indispensable et remarqué. Le personnel de nos écoles, les parents et principalement nos élèves, ont été outillés et accompagnés dans le but de soutenir leurs apprentissages et de rapidement répondre à leurs besoins. Des tablettes et des ordinateurs portables ont été prêtés à plusieurs élèves, de même qu’un accès au réseau LTE pour les élèves qui ne bénéficiaient pas de réseau internet à la maison. Toutes les méthodes d’enseignement virtuel développées, les outils pédagogiques qui ont été élaborés, les façons de communiquer entre l’école et la maison, font assurément maintenant partie de nos pratiques axées sur la réussite de nos élèves. Le virage numérique s’imposait et notre Centre de services scolaire a su répondre présent!

» MISE À NIVEAU DES BÂTIMENTSLe Service des ressources matérielles, des approvisionnements, du transport et de l’informatique a mis en œuvre plus d’une cinquantaine d’interventions dans 16 des 21 établissements du Centre de services scolaire de Sorel-Tracy.

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• École Pierre-de-Saint-Ours: Aménagement d’une maternelle 4 ans.

• École Sainte-Anne-les-Îles: Installation d’un module de jeu extér ieur. Stabi l i sat ion la dal le s t ructura le de béton. Aménagement d’une maternelle 4 ans.

• École Saint-Gabriel-Lalemant : Travaux de réfection de la maçonnerie. Installation d’un nouveau mât de drapeau et retrait de l’installation existante au bâtiment. Ajout de (4) classes modulaires (mesure temporaire). Phase 4 de désamiantage, de remplacement et de balancement des conduites de chauffage principales d’un secteur du rez-de-chaussée. Amélioration de l’accessibilité à un espace clos. Aménagement de (2) locaux pour fins de services aux élèves.

• École Sainte-Victoire: Réfection de l’isolation et du revêtement extérieur de la façade avant et du côté droit. Réfection des perrons, des marquises et rafraichissement de l’aménagement paysager. Mise aux normes de l’alarme intrusion. Remplacement de la clôture du terrain de soccer et ajout de filets de protection.

• Notre-Dame: La réalisation de la phase I d’agrandissement est en cours. La réalisation de la phase 2 de réfection du pavillon existant est à venir au printemps 2022.

Au printemps 2021, le Centre de services scolaire a reçu l’approbation du Ministère de l’Éducation du Québec pour un investissement de 7,6 millions de dollars dans le cadre de la mesure Maintien et Résorption du déficit d’entretien des bâtiments.

Le Service des ressources matérielles, des approvisionnements, du transport et de l’informatique a procédé par la suite aux préparatifs qui permettront la réalisation des travaux de construction à l’été 2022 en lien avec ces mesures de financement.

des travaux de remplacement du revêtement extérieur. Réaménagement des débarcadères (autobus) et ajout de (2) issues de secours adjacentes avec trottoir de béton. Nettoyage des conduites de ventilation du système principal. Remplacement de (62) boîtes à volume variable au niveau du système de ventilation principal. Ajout de contrôle et régulation au niveau du système de chauffage périmétrique et du système de ventilation principal. Réfection du plancher de la scène. Réaménagement de la réception de la bibliothèque et rafraîchissement de la peinture. Mise aux normes des (4) cages d’escaliers, portes coupe-feu, mains courantes et garde-corps. Ajouts de portes aux entrées des gymnases. Remplacement de (33) aérothermes (partagés entre ESBG et le Centre Bernard-Gariépy).

• École secondaire Fernand-Lefebvre: Remplacement des portes et de la structure de (2) dépôts d’équipement pour les gymnases.

• École Martel: Installation de (2) modules de jeu. Retrait d’équipements désuets sur la toiture et réfection du bassin de toiture concerné. Réfection du perron de l’entrée principale et du service de garde et rafraîchissement de l’aménagement paysager. Rafraichissement de joints de maçonnerie suite à la réalisation de divers travaux. Phase II de remplacement de la fenestration. Remplacement de l’entrée électrique. Phase II de remplacement du système de chauffage et mise à jour du local de retrait.

• École Maria-Goretti: Réfection des joints de la maçonnerie de la cour arrière. Installation d’un écran architectural pour dissimuler le conteneur à déchets. Remplacement d’une section de clôture. Installation d’un nouveau mât de drapeau et retrait de l’installation existante au bâtiment. Aménagement d’une salle de bain au sous-sol pour la maternelle 4 ans. Démantèlement du laboratoire d’informatique et aménagement de (2) locaux pour fins de services aux élèves et (1) local de retrait.

• École Monseigneur-Brunault: Achat et installation d’un pré-haut et (1) banc extérieur. Ce projet d’embellissement est une initiative de la Direction de l’établissement.

• École Monseigneur-Prince: Retrait du réservoir pluvial et continuité du drain périmétrique (drain français). Réfection des (2) perrons et des garde-corps.

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Le Comité d’engagement pour la réussite des élèves a pour fonctions :

• d’élaborer et de proposer au Centre de services scolaire un plan d’engagement vers la réussite, conformément à l’article 209.1;

• d’analyser les résultats des élèves et de formuler des recommandations au Centre de services scolaire sur l’application du plan d’engagement vers la réussite approuvé par le Centre de services scolaire;

• de promouvoir, auprès des établissements, les pratiques éduca t i ves , i nc luan t ce l l e s en éva lua t ion , i s sues de la recherche et l iées aux or ientat ions du plan d’engagement vers la réussite;

• de donner son avis au Centre de services scolaire sur toute question relative à la réussite des élèves.

• Le comité s’est rencontré 4 fois lors de l’année scolaire 2020-2021 et celui-c i est composé de la direct ion générale, la direction des services éducatifs et la secrétaire générale, de 6 directions d’établissement (2 du primaire; 2 du secondaire; 1 d’un centre d’éducation des adultes; 1 d’un centre de formation professionnelle), 4 enseignantes et enseignants (1 du primaire; 1 du secondaire; 1 d’un centre d’éducation des adultes; 1 d’un centre de formation professionnelle), 1 membre du personnel professionnel non enseignant, 1 membre du personnel de soutien et 1 membre issu du milieu de la recherche en sciences de l’éducation.

» PROJET D’AGRANDISSEMENT ET DE RÉFECTION, ÉCOLE INTÉGRÉE D’YAMASKA

Dans le cadre du projet d’agrandissement et de réfection de l’école Intégrée d’Yamaska, les travaux de la phase I de l’agrandissement ont débuté le 4 avril 2021. La planification établie n’accuse aucun retard à ce jour et la livraison est prévue pour la mi-avril 2022. Les élèves du pavillon Notre-Dame auront donc la chance d’intégrer les nouveaux locaux avant la fin de l’année scolaire 2021-2022.

» AJOUT DE DEUX

MATERNELLES 4 ANS En mars 2020, nous avons reçu l’autorisation du ministère d’ouvrir deux nouvelles classes de maternelle 4 ans. À la rentrée scolaire 2020 , les écoles Saint-Roch et Sainte-Anne-les-îles ont accueilli les premiers élèves de 4 ans dans leur établissement respectif. Ces deux nouvelles classes s’ajoutaient aux deux classes existantes, soit celles de l’école Martel et de l’école Maria-Goretti.

» MISE EN PLACE DU

COMITÉ D’ENGAGEMENT VERS LA RÉUSSITE DES ÉLÈVES (CEPRE)

En cohérence avec ses engagements relatifs à la réussite des élèves et conformément aux nouvelles dispositions de la Loi sur l’instruction publique (LIP, art. 193.6 à 193.9), le Centre de services scolaire a institué son premier CEPRE en janvier dernier.

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» ADOPTION DE LA POLITIQUE CULTURELLE

En février dernier, le conseil d’administration du Centre de services scolaire de Sorel-Tracy adoptait sa première politique culturelle. Par cette politique, nous reconnaissons que la promotion de la culture fait partie intégrante de notre mission éducative. La politique confirme l’importance de développer une vie culturelle de qualité pour l’ensemble de la clientèle fréquentant nos établissements. De plus, nous souhaitons mettre en valeur la richesse culturelle de notre milieu en soutenant les enseignants dans leur rôle de « passeur culturel » et en diffusant les réalisations de nos élèves et de notre personnel.

» LE CONSEIL D’ADMINISTRATION ET LE CHANGEMENT DE GOUVERNANCE

Suivant l’adoption de la Loi 40, un changement majeur en lien avec la gouvernance scolaire fut amorcé. Depuis plusieurs années, le personnel et les élèves pouvaient compter sur la bienveillance des membres du conseil des commissaires. Les élèves étaient au cœur de leurs orientations et préoccupations lors de la prise de décisions. Le 20 octobre 2020, ce mode de gouvernance a fait place au nouveau

conseil d’administration du Centre de services scolaire de Sorel-Tracy. L’objectif principal de ce changement fut de placer les membres du personnel, les membres de la communauté de divers champs d’expertise variés ainsi que les parents des élèves au cœur des décisions. Nous pouvons maintenant compter sur un conseil d’administration diversifié, impliqué et orienté vers un objectif commun, la réussite des élèves et la saine gestion des fonds publics.

» LE RÈGLEMENT SUR LE TRAITEMENT DES PLAINTES D’ÉLÈVES OU DE PARENTS D’ÉLÈVES ET CONCERNANT LE PROTECTEUR DE L’ÉLÈVE

Le Protecteur de l’élève a pour fonction de recevoir et de traiter les plaintes, de façon neutre, indépendante et impartiale. L’intérêt de l’élève, le respect de ses droits et l’importance d’une relation saine entre l’élève, les parents et l’équipe-école sont au cœur de ses préoccupations. Les principales fonctions du Protecteur de l’élève sont d’informer les plaignants de leurs droits, rediriger les plaignants vers les instances appropriées, traiter les plaintes en conseillant et en offrant aux plaignants des pistes de solutions, agir comme médiateur, donner son avis sur le bien-fondé d’une plainte et proposer des correctifs.

Au cours de l’année 2020-2021, 23 demandes ont été adressées au Protecteur de l’élève.

Ces 23 demandes se sont consolidées par 16 redirections d’appels, 1 consultation et 6 plaintes.

Les 6 plaintes reçues ont été jugées recevables. Parmi celles-ci :

• 4 plaintes ont été réglées;

• 1 plainte a été référée en révision de décision;

• 1 plainte a été rejetée;

APPLICATION DES LOIS ET RÈGLEMENTS ENCADRANT LE SECTEUR DE L’ÉDUCATION

» LA LOI FACILITANT LA DIVULGATION DES ACTES RÉPRÉHENSIBLES À L’ÉGARD DES ORGANISMES PUBLICS

Le 1er mai 2017, la Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles à l’égard des organismes publics était adoptée par le gouvernement du Québec, élément fondamental pour assurer l’intégrité de l’administration publique. Cette loi a pour objet de faciliter la divulgation dans l’intérêt public d’actes répréhensibles commis ou sur le point d’être commis à l’égard des organismes publics et d’établir un régime général de protection contre les représailles.

Le Centre de services scolaire de Sorel-Tracy a établi et diffusé sa procédure visant à faciliter la divulgation des actes répréhensibles, tel qu’exigé par cette Loi. Cette procédure a été adopté par le conseil des commissaires le 21 novembre 2017. Ainsi, les fonctions devant être exercées par la personne ayant la plus haute autorité administrative ont été déléguées à la direction générale, qui a ensuite désigné un responsable du suivi des divulgations et de l’application de cette procédure au sein de l’organisme.

Les centres de services scolaires ont l’obligation de faire état du nombre de divulgations reçues dans leur rapport annuel. Au terme de l’année scolaire 2020-2021, aucune divulgation n’a été portée à l’attention du responsable du suivi des divulgations et de l’application de la procédure visant à faciliter la divulgation des actes répréhensibles.

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» NATURE DES PLAINTES :• Allégation de discrimination : 1 réglée;

• Classement : 1 réglée, 1 rejetée, 1 référée en révision;

• Plainte contre enseignant / Allégation d’intimidation-violence : 1 réglée;

• Suspension : 1 réglée;

POUR LA PÉRIODE DE JANVIER À DÉCEMBRE 2014

Catégorie de personnel Nombre d’heures rémunérées

Personnel d’encadrement 76 253,78

Personnel professionnel 83 386,95

Personnel enseignant 678 952,16

Personnel de bureau, technicien et assimilé 345 540,76

Ouvriers, personnel d’entretien et de service 83 898,28

TOTAL 1 268 031,93

POUR LA PÉRIODE D’AVRIL 2020 À MARS 2021

Catégorie de personnel Nombre d’heures rémunérées

Personnel d’encadrement 82 983,05

Personnel professionnel 110 898,33

Personnel enseignant 644 277,97

Personnel de bureau, technicien et assimilé 409 665,83

Ouvriers, personnel d’entretien et de service 91 194,48

TOTAL 1 339 019,67

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» LA LOI SUR LA GESTION ET LE CONTRÔLE DES EFFECTIFS DES MINISTÈRES, DES ORGANISMES ET DES RÉSEAUX DU SECTEUR PUBLIC AINSI QUE DES SOCIÉTÉS D’ÉTAT (LGCE)

Le 5 décembre 2014, le gouvernement du Québec adoptait la LGCE, laquelle comprend deux volets, soit la gestion et le contrôle des effectifs des organismes publics, dont font partie les centres de services scolaires, de même que le contrôle et la gestion des contrats de service octroyés par ces mêmes organismes publics. Il est à noter que ce second volet de la LGCE vise, entre autres, à éviter que les organismes publics n’éludent une éventuelle diminution de leurs effectifs par le biais d’octrois de contrats de service. Dans cette même loi, il est prévu que les centres de services scolaires doivent faire état, dans leur rapport annuel, de l’application des dispositions relatives à la gestion et au contrôle des effectifs et des contrats de service.

Dans une lettre adressée au centre de services scolaire de Sorel-Tracy en juillet 2021, le Ministère de l’éducation avisait cette dernière que le niveau d’effectifs pour la période du 1er avril 2020 au 31 mars 2021 serait de 1 330 206,65 heures rémunérées, soit 8 813 heures rémunérées de moins que le nombre total réel pour cette période. Cette différence est explicable, entre autres, par différents remplacements effectués durant cette période impliquant donc un doublon au niveau des heures rémunérées.

» NIVEAU D’EFFECTIFS DU CENTRE DE SERVICES SCOLAIRE

DE SOREL-TRACY POUR LA PÉRIODE D’AVRIL 2020 À MARS 2021

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» PLAINTES PORTÉES À L’ATTENTION DE LA DIRECTION GÉNÉRALENombre d’événements ayant conduit à une plainte auprès du Protecteur de l’élève : Au cours de l’année scolaire 2020-2021, le Protecteur de l’élève n’a été informé d’aucune expulsion pour cause d’intimidation ou de violence.

Il n’a formulé aucune recommandation dans son rapport annuel en matière de violence et d’intimidation, puisque les situations portées à son attention ont été adéquatement traitées par les intervenants concernés du Centre de services scolaire de Sorel-Tracy.

» LA LOI VISANT À PRÉVENIR ET À COMBATTRE L’INTIMIDATION ET LA VIOLENCE À L’ÉCOLE

Toutes les écoles du Centre de services scolaire de Sorel-Tracy ont un plan de lutte dûment élaboré et évalué annuellement par l’équipe du plan de lutte de chacune des écoles. Cette évaluation est présentée annuellement par chacune des directions à son conseil d’établissement.

Afin d’avoir une compréhension commune de ce que sont les situations de violence et d’intimidation, nous utilisons les définitions suivantes dans l’ensemble de nos établissements :

• Par « intimidation », on entend : tout comportement, parole, acte ou geste délibéré ou non à caractère répétitif, exprimé directement ou indirectement, y compris dans le cyberespace, dans un contexte caractérisé par l’inégalité des rapports de force entre les personnes concernées, ayant pour effet d’engendrer des sentiments de détresse et de léser, de blesser, d’opprimer ou d’ostraciser.

• Par « violence », on entend : toute manifestation de force, de forme verbale, écrite, physique, psychologique ou sexuelle, exercée intentionnellement contre une personne, ayant pour effet d’engendrer des sentiments de détresse, de la léser, de la blesser ou de l’opprimer en s’attaquant à son intégrité ou à son bien-être psychologique ou physique, à ses droits ou à ses biens.

Les événements pris en compte sont ceux qui ont été répertoriés par l’école et pour lesquels les intervenants de l’école ont conclu, après évaluation, qu’il s’agit bien d’actes de violence ou d’intimidation, tels que définis à l’article 13 de la LIP.

Au mois de mai dernier, le Centre de services scolaire de Sorel-Tracy a repris l’administration du sondage qui avait été interrompu en raison de la pandémie. Le sondage a été fait auprès de tous les élèves de la 4e année du primaire jusqu’à la 5e année du secondaire, ainsi qu’auprès des membres du personnel. Il permet de recueillir des données qui permettent d’orienter les actions du Centre de services scolaire ainsi que celles de nos établissements.

» NATURE DES INTERVENTIONS

Les interventions mises en place et déployées par les écoles primaires et secondaires s’appuient sur les résultats de recherches récentes et comprennent entre autres :

• Enseignement explicite des comportements attendus

• Plan stratégique de surveillance et d’animation pour la cour d’école

• Ateliers de développement des habiletés sociales en lien avec la littérature jeunesse

• Application, révision et évaluation des plans de lutte

• Application du Code de conduite de l’école

• Gestion positive et éducative des écarts de conduite

• Rencontre avec les parents de l’auteur d’un acte d’intimidation ou de violence, de la victime et des témoins

• Protection accordée aux victimes et aux témoins, selon le cas

• Mesures réparatrices

• Références aux professionnels de l ’école ou à des partenaires

• Application du système de soutien au comportement positif (SCP) dans certaines écoles

• Documents d’information et de sensibilisation destinés aux parents

• Conférence sur la cybersécurité offerte aux parents

• Ateliers sur les comportements sécuritaires sur le web et les réseaux sociaux offerts aux élèves du troisième cycle du primaire et du premier cycle du secondaire

• Collaboration avec les organismes du milieu dont notamment la Sureté du Québec pour une tournée de classe pour les élèves de 5e année sur la cybersécurité et en 2e secondaire sur la sensibilisation au phénomène du sextage.

» PLAN DE LUTTE CONTRE L’INTIMIDATION ET LA VIOLENCE

En juin 2019, les établissements ont élaboré leur projet éducatif, dont les objectifs doivent contribuer à l’atteinte des orientations contenues dans le Plan d’engagement vers la réussite (PEVR) du Centre de services scolaire.

Dans ce plan, nous avons une orientation qui découle de notre sondage annuel portant sur la violence et l’intimidation. Cette orientation vise à augmenter la dénonciation des gestes de violence et d’intimidation par nos élèves. Dans 88% des projets éducatifs de nos établissements, nous retrouvons un objectif qui favorise la mise en place d’un climat sain et sécuritaire et des moyens pour contribuer à l’atteinte de nos cibles.

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Centre de services scolaire de Sorel-Tracy 67,3 % 64,4 %

Ensemble du réseau public 78,4 % 78,6 %

Ensemble du Québec 81,7 % 81,6 %

COHORTE 2012

7 ANS

COHORTE 2013

7 ANS

» TAUX DE RÉUSSITE DE JUIN 2021 DES ÉLÈVES DU SECONDAIRE DU CENTRE DE SERVICES SCOLAIRE DE SOREL-TRACY

En raison de la pandémie, les épreuves ministérielles de juin 2021 ont été annulées. Nous n’avons donc aucun résultat à présenter pour les élèves du secondaire du Centre de services scolaire de Sorel-Tracy pour l’année scolaire 2020-2021.

» TAUX DE DIPLOMATION AU SECONDAIRE AVANT L’ÂGE DE 20 ANS

» Source : Portrait des statistiques ministérielles, Gouvernement du Québec Ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur, 2021

QUELQUES STATISTIQUES

BILAN ANNUEL DE LA RÉALISATION DU PLAN D’ENGAGEMENT VERS LA RÉUSSITE

» OBJECTIFS » RÉSULTATS OBTENUS AU TERME DE 2020-2021

OBJECTIF 1Rehausser, chez les élèves de moins de 20 ans, la première qualification ou diplomation afin d’atteindre un taux après 7 ans de 76 %, dont 71 % de l’ordre d’un premier diplôme (DES et DEP).

Indicateurs de départ : pour la cohorte 2009-2010, le taux global de diplomation et de qualification était de 63,8 % . Le taux de diplomation était de 58,8 % .

Taux global de diplomation et de qualification pour la cohorte de 2013 : 64,4 %

Données fournies par le ministère de l’Éducation (MÉQ)

OBJECTIF 2Réduire les écarts de réussite à 6,1% entre nos filles et nos garçons et de 30 % entre les élèves HDAA et l’ensemble des élèves.

Indicateurs de départ : pour la cohorte 2009-2010, l’écart entre garçons et filles se situait à 11,7 % . L’écart entre les élèves HDAA et l’ensemble des élèves était de 34,8 % .

Écart de réussite entre filles et garçons pour la cohorte de 2013 : 13 %

Écart de réussite entre les élèves HDAA et l’ensemble des élèves pour la cohorte de 2012-2013 : 36,8 %


OBJECTIF 4Améliorer la réussite de nos élèves de 4e année à l’épreuve ministérielle de français volet écriture afin d’atteindre 87 % de taux de réussite.

Indicateur de départ : pour l’année scolaire 2016-2017, le taux de réussite à cette épreuve était de 85,4 % .

Taux de réussite pour 2020-2021 : En raison de la pandémie, les épreuves ministérielles de juin 2021 ont été annulées .

OBJECTIF 6Réduire à 13,7 % la proportion des élèves qui entrent à l’école secondaire à l’âge de 13 ans ou plus.

Indicateur de départ : en 2016-2017, la proportion des élèves qui sont entrés à l’école secondaire à l’âge de 13 ans était de 15,1 % .

En 2020-2021, la proportion des élèves qui sont entrés à l’école secondaire à l’âge de 13 ans était de 12 %


OBJECTIF 7Augmenter à 60 % le nombre de nos bâtiments qui atteignent un état satisfaisant (cotes A- B-C).

Indicateur de départ : en 2017-2018, 30 % et en 2019-2020, 22,7 % de nos écoles détenaient des cotes A, B ou C .

En 2020-2021, 18 .2%* de nos bâtiments ont atteint un état satisfaisant (cotes A, B ou C)

* Données fournies par le ministère de l’Éducation (MÉQ) en provenance du Plan annuel de gestion des investissements publics en infrastructures 2021-2022.

» OBJECTIFS DÉCOULANT DES OBJECTIFS OU ORIENTATIONS MINISTÉRIELS OBLIGATOIRES

15» «

16» «

» OBJECTIFS DÉCOULANT DU PORTRAIT DE SITUATION DU CENTRE DE SERVICES SCOLAIRE DE SOREL-TRACY


OBJECTIF AAugmenter de 10 % le taux de dénonciation des actes d’intimidation de nos élèves (autant pour les témoins que les victimes) tout en s’assurant que le nombre des incidents diminue.

Indicateurs de départ (2016-2017) :

EN 2020-2021 : Indicateur : proportion d’élèves qui indiquent dénoncer les actes d’intimidation desquels ils sont témoins ou victimes .

Primaire 65 % 73 %

Secondaire 37 % 59 %

Primaire 62 % 69 %

Secondaire 29 % 55 %

TÉMOINS

TÉMOINS

VICTIMES

VICTIMES


ORIENTATION 1Augmenter de 5 % le taux de réussite en français des élèves de la formation générale des adultes.

Indicateur de départ : en 2016-2017, le taux de réussite à cette épreuve était de 65 % .

Taux de réussite pour 2020-2021 : 44,1 %

Données fournies par le Centre de services scolaire de Sorel-Tracy

ORIENTATION 2Faire bouger 60 minutes par jour les élèves de toutes nos écoles primaires à l’extérieur des cours d’éducation physique.

Indicateur de départ : en 2017-2018, la proportion des élèves de nos écoles primaires qui bougeaient 60 minutes par jour à l’extérieur de leurs cours d’éducation physique était de 21,4 % .

Proportion des élèves de nos écoles primaires qui bougeaient 60 minutes par jour à l’extérieur de leurs cours d’éducation physique en 2020-2021 : 92,8 %

Données fournies par le Centre de services scolaire de Sorel-Tracy

» OBJECTIFS DÉCOULANT DES OBJECTIFS OU ORIENTATIONS MINISTÉRIELS OBLIGATOIRES

Résultat du sondage annuel mai 2021

17» «

» OBJECTIFS DÉCOULANT DU PORTRAIT DE SITUATION DU CENTRE DE SERVICES SCOLAIRE DE SOREL-TRACY


OBJECTIF BAméliorer de 7 % la satisfaction des parents au regard des communications sur le parcours scolaire de leurs enfants, et ce, en temps opportun.

EN 2020-2021 :

ÉTANT INDIQUÉ COMME UNE FORCE PRIMAIRE SECONDAIRE

L’information GÉNÉRALE sur son ou ses ENFANT(S) (ses progrès, son adaptation).

81 % 61 %

Lorsque mon enfant vit des difficultés, on M’INFORME sur la progression de la situation.

78 % 60 %

ÉTANT INDIQUÉ COMME UNE FORCE PRIMAIRE SECONDAIRE

L’information GÉNÉRALE sur son ou ses ENFANT(S) (ses progrès, son adaptation).

87 % 74 %

Lorsque mon enfant vit des difficultés, on M’INFORME sur la progression de la situation.

82 % 59 %

Résultat du sondage biannuel réalisé en février 2021 auprès des parents

18» «

ÉTATS FINANCIERS DE L’ANNÉE 2020-2021

2020-2021 2019-2020 (redressé)

» L’ANNÉE FINANCIÈRE 2020-2021 SE TRADUIT PAR LES RÉSULTATS SUIVANTS :

» REVENUS 2020-2021 » DÉPENSES 2020-2021

Selon les règles budgétaires de fonctionnement, émises par le Ministère de l’Éducation pour l’année scolaire 2020-2021, le Centre de services scolaire de Sorel-Tracy était autorisé à être déficitaire jusqu’à la hauteur de 751 717 $.

Le résultat financier 2020-2021 inclut des dépenses de provisions salariales en lien avec les nouvelles conventions collectives et l’équité salariale qui seront à payer en 2021-2022 d’une valeur de 4,797,800 $ non financé cette année par le Ministère de l’éducation. En lien avec la pandémie, nous avons reçu des allocations supplémentaires pour la réussite des élèves et les impacts COVID. Le Centre de services scolaire a pu réaliser par ailleurs des économies au niveau des dépenses et ainsi terminer l’année financière 2021-2022 avec un déficit acceptable compte tenu des provisions salariales.

Subventions

Taxes scolaires

Vente de biens et services

Droits chargés

Revenus divers

Enseignement et formation

Soutien à l’enseignement et à la formation

Services d’appoint

Activités administratives

Biens meubles et immeubles

Activités connexes

1 %1 %

Surplus cumulé 8 517 728 $ 8 731 663 $ au début d’exercice

Redressement des (118 370 $) exercices antérieurs

Revenus 85 162 333 $ 79 029 465 $

Dépenses 86 468 797 $ 79 125 030 $

Résultat (1 306 463 $) 95 565 $ de l’exercice

Surplus cumulés 7 211 265 $ 8 517 728 $ à la fin de l’exercice mais non disponibles

90 %

5 %

3 %

43 %

24 %

9 %

5 %

11 %

8 %

2020 » 2021

CS-SORELTRACY.QC.CA

RAPPORT ANNUEL

CENTRE DE SERVICES SCOLAIRE DE SOREL-TRACY | Centre administratif

41, avenue de l’Hôtel-Dieu, Sorel-Tracy (Québec) J3P 1L1

Téléphone : 450 746-3990 | Télécopieur : 450 746-4474

Secrétariat général et communications : 7 décembre 2021

* Veuillez noter que toutes les images du présent rapport font partie d’une banque de données dont les photographies ont été prises avant l’instauration des mesures sanitaires liées au COVID-19.

Conception graphique : Agence Caza

Photos : Hé! Photographes

UN

EPOURCHAQUEÉLÈVE

CENTRE DE SERVICES SCOLAIRE SOREL-TRACY

RAPPORT ANNUEL DU PROTECTEUR DE L’ÉLÈVE

ANNÉE 2020-2021

CHRISTIAN BEAUDRY PROTECTEUR DE L’ÉLÈVE

14 septembre 2021

RAPPORT ANNUEL DU PROTECTEUR DE L’ÉLÈVE ANNÉE 2020-2021

2

INTRODUCTION Ce rapport annuel du Protecteur de l’élève est déposé au Centre de services scolaire de Sorel-Tracy conformément aux articles 220.2 et 242 de la Loi sur l’instruction publique et à l’article 7.6 du Règlement sur la procédure d’examen des plaintes formulées par les élèves ou leurs parents du Centre de services scolaire. Ce rapport fait état, d’une part, du rôle et des fonctions attribuées au Protecteur de l’élève, et d’autre part, du nombre, de la nature et du traitement des plaintes reçues par celui-ci. RÔLE DU PROTECTEUR DE L’ÉLÈVE La fonction de Protecteur de l’élève a été créée par des modifications apportées en 2009 à la Loi sur l’instruction publique. L’article 220.2 de cette dernière, ainsi que le Règlement sur la procédure d’examen des plaintes établie par une Commission scolaire, adopté en vertu de la Loi, ont instauré un régime de traitement de plaintes dont le Protecteur de l’élève est l’ultime intervenant. Le Protecteur de l’élève est un tiers neutre, indépendant et impartial dont le rôle est de recevoir et traiter des plaintes provenant de parents d’élèves ou d’élèves qui sont insatisfaits d’une décision ou d’une orientation prise par un membre du personnel du Centre de services scolaire. Le Protecteur de l’élève n’est pas un employé du Centre de services scolaire. Il n’agit pas à titre d’avocat ou de représentant d’un parent, d’un élève ou du Centre de services scolaire. Il ne donne pas d’avis juridiques. Les principales fonctions du Protecteur de l’élève sont :

▪ Informer les plaignants de leurs droits et de leurs recours possibles dans le cadre du Règlement sur la procédure d’examen des plaintes formulées par les élèves ou leurs parents;

▪ Lorsque les étapes préliminaires prévues à la procédure d’examen des plaintes n’ont pas été franchies, rediriger les plaignants vers les instances appropriées;

▪ Traiter des plaintes à la suite de l’épuisement des recours mis à la disposition des

plaignants par le Centre de services scolaire;

▪ À l’occasion du traitement d’une plainte, conseiller et offrir aux plaignants des pistes de solution à l’égard des problèmes soulevés, ou agir comme médiateur;

▪ À la suite d'une enquête, donner son avis sur le bien-fondé d’une plainte et, le cas

échéant, proposer les correctifs qu’il juge appropriés.


3

Il importe de souligner que le Protecteur de l’élève ne peut réviser ou modifier les règlements, politiques ou conventions collectives du Centre de services scolaire. Il ne peut non plus prendre des décisions en lieu et place des établissements et services de celle-ci. Il ne peut non plus substituer son opinion personnelle à celle des professionnels qui sont formés et qualifiés pour évaluer les besoins spécifiques des élèves ainsi que la nature des services que ces derniers requièrent. En somme, le Protecteur de l’élève n’a pas de pouvoir décisionnel, mais plutôt un pouvoir d’influence et de recommandation. APPROCHE PRIVILÉGIÉE PAR LE PROTECTEUR DE L’ÉLÈVE L'approche privilégiée par le Protecteur de l'élève en est d'abord une de règlement des différends à l'amiable et de prévention des conflits. L’intérêt de l'élève, le respect de ses droits et l'importance d'une relation saine entre l’élève, le(s) parent(s) et l’équipe-école sont au cœur des préoccupations du Protecteur de l’élève. Ainsi, l'implication des parties, la qualité des communications et le choix de solutions adaptées, réalistes et satisfaisantes pour tous sont privilégiés. DÉFINITIONS Avant d’énumérer le nombre et la nature des plaintes reçues au cours de cet exercice, quelques distinctions sont de mise afin de bien saisir la portée de l’intervention du Protecteur de l’élève. Redirection d’appel Souvent, les plaignants ne savent pas qu’ils doivent s’adresser directement à la personne ou à l’instance concernée ou au Responsable de l’examen des plaintes avant de communiquer avec le Protecteur de l’élève. Dans de tels cas, ils sont redirigés vers les instances appropriées, conformément à la procédure d’examen des plaintes. Consultation Certains plaignants consultent le Protecteur de l’élève avant de porter plainte officiellement auprès du Centre de services scolaire. Les plaignants profitent de cette consultation avec le Protecteur de l’élève pour faire état d’une situation ou d’un différend avec le Centre de services scolaire ou un membre de son personnel. Parfois, le Protecteur de l’élève se permet de communiquer avec les instances concernées afin de faciliter la résolution de la situation ou du différend. Et, finalement, il oriente le plaignant, qui n’a pas épuisé tous les recours mis à sa disposition, vers les autorités compétentes, lorsque celui-ci désire porter plainte.


4

Plainte non recevable À la suite de la réception d’une plainte, le Protecteur de l’élève doit d’abord déterminer si celle-ci est recevable. Si les recours disponibles n’ont pas été épuisés ou si l’objet de la plainte ne relève pas de la compétence du Protecteur de l’élève, la plainte est qualifiée de non recevable et le plaignant est invité à s’adresser à l’autorité compétente. Plainte recevable Une plainte est jugée recevable si toutes les démarches préalables ont été effectuées et que l’objet de la plainte relève de la compétence du Protecteur de l’élève. Toutefois, celui-ci peut se saisir d’une plainte à toute étape de la procédure d’examen des plaintes s’il estime que son intervention est nécessaire afin d’éviter qu’une situation préjudiciable ne résulte de l’absence d’une intervention immédiate de sa part. Enquête Lorsqu’une plainte est jugée recevable, le Protecteur de l’élève entreprend une enquête. Après avoir discuté de la situation et recueilli tous les faits auprès du plaignant et des intervenants concernés du Centre de services scolaire, le Protecteur de l’élève peut proposer aux parties des pistes de solution ou agir comme médiateur. À défaut, il soumet au Conseil des commissaires son avis sur le bien-fondé de la plainte et, le cas échéant, lui propose les correctifs qu’il juge appropriés. Plainte fondée Une plainte est considérée comme fondée lorsque l’enquête du Protecteur de l’élève révèle qu’une erreur ou une injustice a été commise ou que l’élève a été autrement lésé. Plainte non fondée Une plainte est considérée comme non fondée lorsque l’enquête du Protecteur de l’élève ne révèle pas qu’une erreur ou injustice a été commise ou que l’élève a été autrement lésé.


5

DOSSIERS TRAITÉS AU COURS DE L’EXERCICE 2020-21 Au cours de cet exercice, vingt-trois (23) demandes ont été adressées au Protecteur de l’élève. De ce nombre, il y a eu seize (16) redirections d’appels, une consultation et six (6) plaintes. Les six (6) plaintes reçues ont été jugées recevables. Parmi celles-ci:

• Quatre (4) plaintes ont été réglées.

• Une (1) plainte a été référée en révision de décision.

• Une (1) plainte a rejetée.

Le tableau qui suit indique la nature des plaintes traitées. Tableau 1 Nature des plaintes

NATURE PLAINTES

Allégation de discrimination 1 réglée

Classement 1 réglée, 1 rejetée 1 référée en révision

Plainte contre enseignant / Allégation d’intimidation-violence 1 réglée

Suspension 1 réglée Le tableau qui suit présente l’évolution des demandes et plaintes. Tableau 2 Évolution des demandes adressées au Protecteur de l’élève 2014-15 2015-16 2016-17 2017-18 2018-19 2019-20 2020-21

Redirections d’appel

10 4 9 8 8 10 16

Consultations 2 2 1 1 0 1 1

Plaintes 7 12 4 2 3 6 6

Demandes 19 18 14 11 11 17 23


6

INTIMIDATION ET VIOLENCE Au cours de l’exercice 2020-21, parmi les seize (16) demandes qui ont fait l’objet d’une redirection, cinq (5) comportaient des allégations d’intimidation ou de violence. Je n’ai pas été contacté à nouveau par le plaignant concerné après l’avoir redirigé vers les instances appropriées, conformément à la procédure d’examen des plaintes. Tel que mentionné plus haut, une des plaintes traitées comportait des allégations d’intimidation et/ou de violence. Elle a été réglée à la satisfaction du plaignant à la suite de la mise en place de mesures jugées suffisantes. Je n’ai été informé d’aucune expulsion d’élève pour cause d’intimidation ou de violence. À la lumière de ce qui précède, je n’ai pas de recommandation à formuler en matière d’intimidation ou de violence, les dossiers comportant de telles allégations ayant été adéquatement traités à l’interne ou réglées CONCLUSION Ce rapport clôt la onzième année d’existence de la fonction de Protecteur de l’élève. Comme l’indique le tableau 2, le nombre de plaintes traitées par le Protecteur de l’élève au cours de l’année scolaire 2020-21 est demeuré stable par rapport à l’année scolaire précédente, malgré une augmentation du nombre de demandes. C’est donc que le mécanisme interne de traitement des plaintes du Centre de services scolaire continue d’être efficace et que l’intervention de ceux qui y contribuent permet de limiter le nombre de plaintes qui doivent être traitées par le Protecteur de l’élève. Au cours de cette huitième année à titre de Protecteur de l’élève, j’ai été en contact avec des cadres du Centre de services scolaire ainsi qu’avec des directions d’école. Leur collaboration a permis de régler la majorité des plaintes traitées. La célérité avec laquelle ils répondent à mes demandes a encore une fois été grandement appréciée. Je remercie Me Johanne Fournier qui agit comme Protecteur de l’élève substitut.

Christian Beaudry Protecteur de l’élève Avis Dans ce rapport, le genre masculin est utilisé sans aucune discrimination et uniquement dans le but d’alléger le texte. Il désigne l’ensemble des personnes de sexe féminin et de sexe masculin.