Rapport annuel 2006 WEB:Layout 2 - DICO - SOAD › design › RapportAnnuel2006.pdf · table des matières 1 Lettre d’accompagnement 2 Personnel de la SOAD, Mission de la SOAD et

RAPPORT

ANNUEL

2006

p r o t e c t i o n . s é c u r i t é . s t a b i l i t é .

table des matières1 Lettre d’accompagnement

2 Personnel de la SOAD, Mission de la SOAD et Administration

de l’établissement

3 Modèle de fonctionnement de la SOAD

4 Conseil d’administration et Sous-comités du Conseil

6 Message du président du Conseil d’administration

8 Rapport du chef de la direction

19 Discussions et analyses de la direction

22 Responsabilité de la direction et Rapport des vérificateurs

23 État consolidé de la situation financière

24 État consolidé des résultats d’exploitation et

de l’évolution du fonds de réserve d’assurance-dépôts

25 État consolidé des flux de trésorerie

26 Notes afférentes aux états financiers consolidés

31 Établissements membres

Société ontarienne d’assurance-dépôts4711, rue Yonge, bureau 700Toronto (Ontario) M2N 6K8Tél.: 416 325-9444; 1 800 268-6653 sans frais Télécopieur : 416 325-9722Site Internet : http://www.soad.comCourriel : [email protected]

Imprimé sur du papier recyclé

La Société ontarienne d’assurance-dépôts aimerait remercier les établissements membres suivants d’avoiraccepté la publication de leurs photos sur la couverture de notre Rapport annuel de 2006:

• Caisse populaire d'Orléans Inc. (à gauche, en bas)• Caisse populaire de Timmins Limitée (La )

(au centre, en haut)• Libro Credit Union Limited ( à droite, en bas)• Peterborough Industrial Credit Union Limited

(à gauche, en haut)

Publications disponibles sur le Site Web de la SOADPublications de la Société

• Rapport annuel

Informations pour les établissements membres• Communiqués au mouvement

• Guide de l’administrateur

• Guide d’exécution pour le Rapport des fédérations (RAF) et le

Rapport des fédérations déposé annuellement (RAFDA)

• Guide d'exécution pour le Rapport de l'établissement membre (REM) et le Rapport

de l'établissement membre déposé annuellement (REMDA)

• Guide du processus RSP de la SOAD

• Feuille de calcul (BRI) et Lignes directrices

• Manuel du processus de Révision sur place (RSP) de la SOAD

• Manuel de référence des saines pratiques commerciales et financières

• Note d’orientation (Prêts) pour Caisses populaires de catégorie 1

• Note d’orientation (Prêts) pour Caisses populaires de catégorie 2

• Perspectives du mouvement

• Règlement administratif no 3 de la SOAD


- Guide de travail pour l’évaluation, Conseil d'administration

- Guide de travail pour l’évaluation, Direction

- Guide de travail sur les prêts commerciaux


- Guide d'application du Règlement administratif no 6, Prêts douteux

• Nouvelles normes comptables et Rapports de la SOAD

• Vos dépôts sont protégés et QFP

4711 Yonge Street Suite 700Toronto ON M2N 6K8 Telephone: 416-325-9444Toll Free: 1-800-268-6653Fax: 416-325-9722

4711, rue YongeBureau 700Toronto (Ontario) M2N 6K8Téléphone : 416 325-9444Sans frais : 1 800 268-6653Télécopieur : 416 325-9722

Internet Home Page : http://www.dico.com; E -mail:[email protected] � Page d'accueil Internet : http://soad.com; Courriel : [email protected]

David Yule

Chair of the BoardPrésident du Conseil d'administration

7 mars 2007

L’honorable Greg SorbaraMinistre des FinancesÉdifice Frost Sud, 7e étage7, Queen’s Park CrescentToronto (Ontario) M7A 1Y7

Monsieur le ministre,

J’ai l’honneur de vous présenter, ainsi qu’au Surintendant de la Commission des services financiersde l’Ontario, le Rapport annuel de la Société ontarienne d’assurance-dépôts pour l’exercice terminéle 31 décembre 2006.

Veuillez agréer, Monsieur le ministre, l’expression de mes salutations distinguées.

2 SOCIÉTÉ ONTARIENNE D’ASSURANCE-DÉPÔTS

le personnel de la soad

mission : protéger les déposants

vision Encadrer le mouvement des caisses populaireset credit unions de l’Ontario en assurant laprotection des déposants, en consolidant lastabilité financière et en travaillant en collaboration avec les intervenants.

valeursNous nous efforcerons dans toutes nos activités de faire ce qui suit :� agir avec professionnalisme et intégrité;� offrir une valeur ajoutée;� être proactif et innovateur;� reconnaître et respecter les principes, les

valeurs et la diversité au sein du mouvementdes caisses populaires / credit unions;

� collaborer avec les intervenants;� respecter la diversité et reconnaître

l’importance de notre personnel;� assurer un milieu de travail où le

personnel est traité avec équité, en offrantla possibilité et la motivation nécessaires àleur plein épanouissement.

Adrienne Barber�Suzanne Boyer�Alla Brachman�Barry Brydges�

John Burgman�Richard Dale�Tony D’Errico�Bob Edmison�Brigitte Elie�

Bill Foster�Carmen Gheorghe�Sharon Haslett�John Hutton�Entela Josifi �

Yasmin Khoja�Steve Kokaliaris�Jim Maxwell�Alana McLeary�

Danny Pianezza�Naile Piranaj�Andy Poprawa�Helen Poter�

Andy Rechtshaffen�Mercedes Ruano�Rannie Turingan�Grace Wen�

Michael White�Richard White�Winnie Yu.

La Société ontarienne d’assurance-dépôts est un orga-nisme de la province de l'Ontario créé en 1977 et exerçantses activités en vertu de la Loi de 1994 sur les caisses popu-laires et les credit unions. La Loi définit les objectifs, pouvoirset fonctions de la SOAD ainsi que les modalités généralesde l’assurance-dépôts et d’autres paramètres administratifs.La Société s’acquitte de ses fonctions dans un cadre juri-dique établi par la Loi, la Directive du Secrétariat duConseil de gestion du gouvernement sur l’établissementd’organismes et leur responsabilité, ainsi que d’autres loisen la matière. En dernier ressort, elle est tenue de rendrecompte de sa gestion à l’assemblée législative par l’inter-médiaire du ministre des Finances.La Loi exige que le conseil d’administration de la SOAD« gère les affaires de la Société ou en surveille la gestion…».Le conseil d’administration peut comprendre jusqu’à onzepersonnes, toutes nommées par le lieutenant-gouverneuren conseil pour des périodes variables habituellement limi-tées à trois ans. Quatre membres du conseil au moins doi-vent être nommés parmi les personnes proposées par lemouvement des caisses populaires et credit unions. La SOAD suit un processus de nomination tout à fait par-ticulier afin d’être certaine de recruter les personnes lesplus qualifiées pour son conseil. En plus d’une descriptionde poste, elle a élaboré un profil de compétence pour lesadministrateurs. Elle a aussi établi pour son conseil, prisglobalement, un profil de représentation par sexe, expé-rience, compétence et lieu géographique en vue de conser-ver un bon équilibre entre tous ces éléments. Un comitédu conseil sélectionne et rencontre les candidats en puis-sance avant d’en recommander la nomination au ministre.Dans chaque cas, la SOAD propose au ministre plusieurscandidats par poste. Une fois que le ministre a fait sonchoix, la recommandation est soumise à l’approbation duCabinet.La SOAD applique les meilleures pratiques d’administra-tion, à savoir les suivantes :• un processus officiel d’orientation des administrateurs;• le perfectionnement permanent des administrateurs;• la planification de la relève au sein du conseil;• l’évaluation annuelle du conseil avec communication desrésultats;• les séances à huis clos périodiques;• une séance de planification stratégique annuelle.Le conseil se fixe également des objectifs annuels par rap-port auxquels il mesure son rendement. Il s’agit, entreautres, de stratégies de gestion des risques et de communi-cation avec les intervenants, de gestion des cadres et derapports et de contrôles de gestion.La SOAD est membre du Forum sur la régie des entre-prises publiques du Conference Board du Canada, auquelelle participe activement. Elle y trouve des enseignementssur les pratiques comptant parmi les meilleures quand onrecherche l’excellence en matière d’administration.

administration de l’établissement

RAPPORT ANNUEL 2006 3

Administration

Contexte législatif

La SOAD a élaboré un modèle de fonctionnement qui résume sa manièrede mener ses affaires, compte tenu de ses obligations légales et ducontexte général dans lequel elle opère. Ce modèle s'inspire de la posi-tion que la SOAD occupe dans le filet de sécurité financier de l'Ontarioet du mandat qui lui a été confié aux termes de la loi. Les activités de ladirection et du Conseil d'administration de la SOAD tombent dans la

catégorie générale de l’administration, ce qui fait ressortir l'importancede la gestion stratégique et de la gestion du risque d'entreprise. Lemodèle souligne aussi l'importance de la responsabilité et de la reddi-tion de comptes, et les fonctions essentielles que doit assumer laSociété dans l'accomplissement de son mandat.

Établissements financiers de l'Ontario - Le Système de réglementation et de supervisionMinistère des Finances, Commission des services financiers de l'Ontario, Société ontarienne d’assurance-dépôts

Loi sur les caisses populaires et credit unionsObjectifs commerciaux de la SOADDans l'intérêt des déposants :� fournir une assurance-dépôts� promouvoir les Normes de saines pratiques commerciales et

financières� agir à titre d'organisme de stabilisation

Autres lois, obligations légales et lignes directrices, dont� les Directives du Conseil de gestion du Cabinet� les autres lois, comme la Loi sur les services en français, la Loi

sur les normes d'emploi, etc.

Conseil d'administration

Orientation des stratégies et des politiques

Comité de vérification et des finances

Comité des ressources humaines

Comité de gestion du risque

Responsabilité et reddition decomptes� Plan d'entreprise� Rapport annuel� Réunions d'information

Gestion des risques de l'entreprisePrincipales catégories de risques de laSOAD :� Assurance� Fonctionnement� Réputation� Financier

Gestion stratégiqueStratégies de fonctionnement de la SOAD :� Évaluation / Gestion du risque� Réduction des coûts d'assurance� Protection des déposants� Relations de collaboration� Efficience et efficacité

� Élaboration des politiques� Examen et élaboration des règlements

administratifs� Modifications aux lois� Normes de saines pratiques

commerciales et financières� Communication avec les déposants et

sensibilisation� Communications internes� Liaison avec les intervenants� Aide internationale

� Gestion de procédures judiciaires� Gestion de l'actif et du passif� Finances et Trésor� Gestion des ressources humaines� Affaires juridiques et administratives � Technologie et gestion des systèmes

d'information� Vérification interne

� Évaluation des risques� Assurance� Respect de la loi et des règlements

par les sociétaires� Intervention / Résolution de faillites� Gestion des paiements� Gestion des demandes d'indemnités et

des recouvrements� Obligations de paiement� Certificat d'assurance-dépôts� Régime de primes différentielles

Environnement de contrôle

��

Principales fonctions

modèle de fonctionnement de la soad en 2006


conseil d’administration de la Société d’assurance-dépôts duCanada. De 1992 jusqu’à sa retraite en 2003, il a été chef dela direction de l’Association canadienne des paiements, orga-nisme responsable du système de compensation et de règle-ment du Canada, qui compte parmi ses membres des cen-trales de caisses de crédit, des fédérations de caisses popu-laires et des caisses populaires et credit unions indépen-dantes. Le premier mandat de M. Hammond a débuté le 30 mai 2006 et prend fin le 29 mai 2009.

Sherry MacDonald, CA

Sherry MacDonald assure la vice-présidence, Gestion desrisques, en plus d'être le chef de la direction financière, pourun important régime d'épargne-études axé sur la gestion desrisques des portefeuilles de placements et le respect de laréglementation dans les opérations. Avec son expérience deplus de treize ans en gestion financière dans les secteurs despensions et de la gestion des placements, elle s'est spécialiséedans le démarrage des fonctions trésorières et financières enqualité de vice-présidente principale aux finances et de chefde la direction financière. Le deuxième mandat de 3 ans deMme MacDonald a débuté le 2 mars 2005 et prend fin le 1er mars 2008.

Benoît Martin

Benoît Martin a pris sa retraite en qualité d’ingénieur en élec-tronique et ingénieur chef de projet à General DynamicsCanada. Au sein du mouvement des caisses populaires, il aexercé les fonctions de président et de vice-président de laFédération des caisses populaires de l’Ontario et il a été

David Yule, BCom, FCA

David Yule, président du conseil, a pris sa retraite en 1997comme associé d'Ernst & Young, plus particulièrement ausein du cabinet de vérification des établissements financierset de celui de juricomptabilité. Il siège actuellement à plu-sieurs conseils d'administration et continue de tenir un cabi-net de consultation financière. Le troisième mandat de M.Yule a débuté le 23 mars 2006 et prend fin le 23 mars 2009.

André Auger, B.A., M.Ed.

André Auger est directeur d’école primaire à la retraite. Il avingt ans d’expérience en tant que membre du conseil d’ad-ministration de diverses caisses populaires, dont dix anscomme président. Il a aussi exercé les fonctions de présidentet de vice-président du conseil de L’Alliance des caissespopulaires de l’Ontario ltée. Il s’occupe également activementd’organisations et de clubs philanthropiques au niveau local.Son premier mandat a débuté le 5 janvier 2006 et prend fin le4 janvier 2009.

Robert Hammond, B.A., M.B.A., FICA

Robert Hammond, actuaire de profession, a passé 29 ans auDépartement fédéral des assurances et à l’organisation qui luia succédé, le Bureau du surintendant des institutions finan-cières (BSIF). À diverses époques, il a été chargé de la super-vision des compagnies d’assurance immatriculées au fédéral,des établissements de dépôts autres que des banques, descentrales de caisses de crédit et des régimes de retraite. En saqualité de surintendant des assurances et, par la suite, desurintendant adjoint du BSIF, il a siégé pendant 10 ans au

conseil d’administration de la soad

André Auger Robert Hammond

Benoît Martin

David Yule

Leslie ThompsonLaura TalbotPaul Mullins

Sherry MacDonald


sous-comités du conseil (au 31 décembre 2006)

NBRE % PARTICIPATION DES

DE RÉUNIONS ADMINISTRATEURS

CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA SOAD 4 91 %

COMITÉ DE LA VÉRIFICATION ET DES FINANCES 4 100 %

COMITÉ DE GESTION DU RISQUE 4 94 %

COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES 4 100 %

RÉUNIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA SOAD EN 2006

sociétaire et président de diverses caisses populaires. Il joueégalement un rôle actif dans plusieurs organismes commu-nautaires. Le deuxième mandat de 3 ans de M. Martin adébuté le 3 mars 2004 et prend fin le 2 mars 2007.

Paul Mullins, B.A., LL.B.

Paul Mullins est avocat et possède son propre cabinet dans lecomté de Windsor-Essex depuis 1971. Il a été commissaireau Tribunal fédéral des droits de la personne. Il est mainte-nant administrateur et ancien président de la WindsorHomes Coalition qui fournit des logements à loyersmodiques aux familles à faible revenu. Depuis 24 ans, ilsiège au conseil d'administration de la Woodslee CreditUnion Limited. Il assure actuellement la présidence duconseil d'administration de la United Communities CreditUnion qui compte quelque 33 000 sociétaires et un actif deplus de 503 millions de dollars. Le mandat de M. Mullins adébuté le 17 juin 2004 et prend fin le 16 juin 2007.

Laura Talbot, M.B.A., FCMA, ICD.D

Laura Talbot, vice-présidente du conseil, est présidente etassociée principale du TalbotAllan Consulting Group. Encette qualité, elle offre des services professionnels enmatière de surveillance de la gouvernance, sous forme deconseils stratégiques et durant des affectations par intérimà des postes de gestion. Elle a été précédemment cadresupérieure à l’Université de Waterloo, dans l’administrationfédérale, à la Croix Rouge canadienne, dans plusieurs ser-vices publics canadiens et à la US Bank One. Elle connaîtbien les conseils d’administration pour y avoir siégé, aussibien dans l’industrie que dans le secteur sans but lucratif,durant des périodes de profonds changements stratégiqueset de surveillance accrue. Elle a été auparavant vice-prési-dente du conseil d’administration de la CS COOP, prési-dente de la Société des comptables en management duCanada et administratrice fondatrice de l’Association degestion de trésorerie du Canada. Elle continue également àêtre la trésorière du Conseil ontarien de la qualité des ser-vices de santé et à faire partie du Conseil des Fellows duQuébec. Le deuxième mandat de Mme Talbot a débuté le24 mars 2004 et prend fin le 23 mars 2007.

Leslie Thompson, M.B.A., MFA, FICVM

Leslie Thompson est la présidente de LESRISK, Debt andRisk Management Inc. Consultante en gestion du risque, ellea occupé des postes élevés de direction auprès d’établisse-ments financiers et dans l’administration publique. Parmi sesclients, elle compte des établissements financiers, des admi-nistrations publiques et des supranationales du Canada et del’étranger. Autrefois vice-présidente de la Union Bank ofSwitzerland et de la Chase Manhattan Bank, elle a aussidirigé le démarrage des opérations du Trésor (maintenantl’Office ontarien de financement) de la province del’Ontario. Le mandat de Mme Thompson a débuté le 12 octobre 2005 et prend fin le 11 octobre 2008.

Comité de gestion du risqueCe comité examine les principaux risques, y compris l’ex-position au risque d’assurance-dépôts de la Société, et iladresse des recommandations au Conseil relatives auCadre de gestion des risques de l’entreprise, y comprisdes politiques en matière des programmes et des lignesdirectrices d’évaluation et de gestion du risque. • Sherry MacDonald, présidente• Benoît Martin• Leslie Thompson• David Yule, membre d’office

Comité des ressources humainesCe comité examine les politiques ayant trait aux res-sources humaines de la Société, aux salaires et avantagessociaux et aux questions connexes, et il adresse desrecommandations au Conseil.• Laura Talbot, présidente• André Auger• Paul Mullins• David Yule, membre d’office

Comité de la vérification et desfinancesCe comité examine les politiques et procédures de place-ment ainsi que les états financiers mensuels et annuels dela Société. Il est également chargé d'étudier les résultatsobtenus par les vérificateurs externes à l'examen des étatsfinanciers annuels. Le comité examine aussi les recom-mandations formulées par le vérificateur interne au sujetdes contrôles et procédures internes et il s'assure de laprise de mesures appropriées.• Laura Talbot, présidente• André Auger• Bob Hammond• David Yule, membre d’office


Au nom du conseil d’administration, je suisheureux d’annoncer au gouvernement et auxautres partenaires qu’en 2006 la SOAD a

continué à faire d’importants progrès dans la réalisa-tion de ses objectifs stratégiques à long terme. Cesobjectifs étaient les suivants :• Évaluation et gestion proactives des risques pe-

sant sur le fonds et les déposants;• Réduction maximale du coût de l’assurance-dé-

pôts à la charge des établissements membres;• Réserves financières suffisantes pour protéger

l’argent des déposants;• Maintien de relations de collaboration avec les

partenaires; • Gestion efficace et efficiente des ressources.

Parmi les réalisations de la SOAD de l’an dernier,on peut citer les suivantes : • Tous les dépôts faits dans une caisse populaire

ou une credit union de l’Ontario ont été proté-gés contre les pertes;

• La version à jour de notre règlement adminis-tratif sur les normes de saines pratiquescommerciales et financières a été entièrementmise en application et le degré de conformitédes établissements membres est parvenu à unniveau satisfaisant;

• Le coût global de la protection des déposants à lacharge des établissements membres et, en fin decompte, des consommateurs, a encore été réduit;

• Le fonds de réserve d’assurance-dépôts estpassé à 100 millions $ - en avance de 6 millions $sur l’objectif, et son rendement a augmenté;

• En collaboration avec le personnel du minis-tère des Finances et de la Commission desservices financiers de l’Ontario, des projets demodification de la Loi et des règlements ayanttrait aux caisses populaires et credit unions ontété élaborés;

• Nos frais d’exploitation ont été bien maîtrisés.

Malgré les pertes subies par le fonds durant l’an-née, le montant cible de notre réserve a étédépassé en 2006 et il correspond à présent à 56points de base des dépôts assurés, alors que notrecible actuelle est de 60 points de base. Les taux deprimes moyens ont diminué à nouveau par rapportà l’année précédente.

Avec ses programmes et ses politiques, la SOADcontinue de contribuer à la stabilité du mouve-ment ontarien des caisses populaires et creditunions et à la confiance qu’il inspire. Notre exa-men continu des pratiques adoptées par les grandsétablissements assurés en matière de prêts com-merciaux confirme que l’industrie gère générale-ment bien le risque de crédit commercial.L’évaluation du risque structurel que nous avonsentreprise dans les établissements assurés, nous apermis de constater avec soulagement que cerisque était également bien géré. Notre initiativeconcernant les petits établissements membres auxservices limités et l’aide que nous leur apportonspour mettre en œuvre des pratiques de gestion desrisques convenant à leur taille et à leur complexitéleur donnent les moyens de se conformer à nosnormes. Enfin, nos programmes de révision (ins-pection) et d’examen sur place, toujours axés surles risques importants, fournissent de précieusesindications aux établissements assurés.

Grâce à une gestion efficace de la part des conseilsd’administration et du personnel des établissementsmembres, le mouvement ontarien des caissespopulaires et credit unions continue de jouir d’unesaine capacité financière et opérationnelle malgréles pressions soutenues de la concurrence et unsecteur financier en perpétuel changement.

La SOAD attache une importance considérable àses propres normes de gouvernance. Son conseild’administration continue de suivre les meilleurespratiques de gouvernance exposées dans la littéra-ture du jour sur le sujet, y compris les publicationsdu Conference Board du Canada. Par exemple,

David YulePrésident du Conseil d’administration

message du présidentdu conseil d’administration


chaque réunion de son conseil d’administrations’accompagne d’une séance à huis clos et d’unepériode réservée au perfectionnement des admi-nistrateurs. Le lecteur trouvera dans ce rapportannuel des informations détaillées sur nos pra-tiques de gouvernance.

J’aimerais profiter de l’occasion et remercier lesmembres de notre conseil d’administration pour ledévouement et le professionnalisme dont ils fontpreuve en travaillant ensemble dans l’intérêt de tousnos partenaires. En lisant leurs biographies, le lec-teur s’apercevra que nos administrateurs font profi-ter la SOAD d’un riche éventail de compétences, desavoir-faire et d’expérience. L’an dernier, notre ex-président, M. Bill Spinney deParry Sound, et M. RonFitzgerald d’Ottawa ont prisleur retraite après six ans de ser-vice chacun. Au nom du conseilet du personnel, j’aimerais lesremercier l’un et l’autre de leurprécieuse collaboration et deleur dévouement à l’égard de laSOAD. Leur leadership et leurssages conseils nous manque-ront. En 2006, nous avons eu leplaisir d’accueillir au conseilBob Hammond d’Ottawa, dési-gné par l’Association of CreditUnions of Ontario. Il apporteavec lui des trésors d’expériencedans la supervision et l’exploita-tion des établissements finan-ciers canadiens.

L’évolution de la situationfinancière et opérationnelle du mouvement a uneinfluence sur l’orientation stratégique de la SOAD.Les stratégies employées ces dernières années pouraméliorer les pratiques de gestion du risque desétablissements membres ont réussi, dans une largemesure, grâce à la coopération positive, productiveet soutenue entre ces établissements et la SOAD.

En 2007, la SOAD s’est fixé un certain nombrede priorités clés :• Participer à l’examen en cours de la Loi sur les

caisses populaires et credit unions en conseillant le

gouvernement et en lui faisant part, à sa de-mande, des résultats de ses recherches;

• Améliorer son processus d’évaluation desrisques, afin de mieux comprendre l’évolutiondes profils de risque des établissements;

• Revoir son régime de primes différentielles etses taux de primes;

• Évaluer la suffisance de son fonds d’assurance; • Améliorer son cadre de gestion du risque d’entre-

prise pour faire face aux risques nouveaux.

En conclusion, disons que c’est grâce à notreorientation stratégique à long terme que nousavons pu nous acquitter de notre mandat, qui étaitde renforcer la confiance des déposants, et que le

secteur a réussi à devenir plusconcurrentiel et plus sensibleaux besoins de ses sociétaires.En maintenant notre vigilanceau moyen de nos programmesd’évaluation et de gestion desrisques et en nous constituantune solide assise financière, laSOAD est certaine que nouspourrons continuer de protégerefficacement les déposants,réduire les coûts de cette pro-tection et contribuer à la stabi-lité des caisses populaires etcredit unions de l’Ontario et àla confiance qu’elles inspirent.Nous nous réjouissons de col-laborer avec nos partenaires àcette fin.

Au nom du Conseil d’adminis-tration, je tiens à remercier sin-

cèrement Andy Poprawa et le personnel de laSOAD, ainsi que tous les partenaires qui se sontjoints à nous en se montrant prêts à collaborer à laréalisation de ces buts.

Au nom du conseil d’administration,

David Yule Président

Les stratégies employées

ces dernières années pour

améliorer les pratiques de

gestion du risque des

établissements membres

ont réussi, dans une large

mesure, grâce à la

coopération positive,

productive et soutenue

entre ces établissements

et la SOAD.


Au nom de tout le personnel de la SOAD,j’ai le plaisir de donner un aperçu descaisses populaires et credit unions de

l’Ontario et de rendre compte des progrès réali-sés pour atteindre les buts de la SOAD en 2006.

Aperçu des caisses populaires et creditunions de l’Ontario

Changements survenus dans l’industrie –Les regroupements sont moins nombreux

En 2006, les regroupements au sein de l’indus-trie se sont poursuivis à un rythme plus lent. Lenombre d’établissements membres en activité a

baissé de huit pourtomber à un total de219 à la suite defusions ou de liquida-tions. Aujourd’hui,près de 50 p. 100 del’actif du mouvementde l’Ontario sont déte-nus par les dix plusgrands établissementsmembres.

Croissance de l’actif et liquidités

Le total de l’actif et des dépôts comptables aenregistré une croissance sur douze mois de plusde 5 p. 100 pour atteindre 24,5 milliards $. Lesprêts commerciaux ont continué sur leur lancéeavec une très forte croissance de 15 p. 100 tan-dis que les prêts hypothécaires résidentiels ontconnu une croissance moins rapide de 11 p. 100.La composition du passif-dépôts a un peu variépar rapport à l’année précédente, avec plus dedépôts à terme et moins de dépôts enregistrés.À la fin de 2006, les liquidités brutes sont tom-

bées à 13,3 p. 100, poursuivant ainsi une ten-dance à la baisse de trois ans.

Une capitalisation toujours forte

Le capital global du secteur a grimpé à 7,11 p. 100de l’actif, dont plus de 4 p. 100 représentaientdes bénéfices non répartis. À la fin de 2006, tousles établissements membres sauf quatre (l’unsous administration, deux sous supervision de laSOAD et un sur la liste de surveillance) possé-daient le capital minimum prescrit par la loi, àsavoir 5 p. 100 de leur actif sur la base du levieret 8 p. 100 de leur actif à risques pondérés.

Une augmentation du risque de crédit, mais quireste à des niveaux acceptables

Tout au long de 2006, le risque de crédit globaldu secteur, mesuré d’après l’ensemble des coûts

rapport du chef de la direction

Andy PoprawaPrésident et chef de la direction

Prévisions Réalité

Fonds d'assurance 94,0 $ 100,0 $

Demandes brutes de règlement d'assurance 5,0 $ 0,5 $

Recouvrement de pertes des années passées 0 0,2 $

Total des frais d'exploitation bruts 5,9 $ 5,8 $

Total des frais d'exploitation nets 5,9 $ 5,7 $

Rendement des placements 3,25 % 4,20 %

CARTE DE POINTAGE FINANCIÈRE 2006 DE LA SOAD (MILLIONS $)

20022003

20042005

2006

7,2

7,1

7,0

6,9

6,8

6,7

Actif en milliards $

Capital régl. en % de l’actif

ACTIF ET CAPITAL RÉGLEMENTAIRE DUMOUVEMENT DE L'ONTARIO

Actif

en

milli

ards

$

Capi

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l’act

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5

1010

1515

2020

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PROFIL DU MOUVEMENT PAR TAILLE DE L’ACTIF

Actif en millions $

moins d

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10 à 50

50 à 100

100 à 250

250 à 1 000

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2020

2525

3030

3535

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liés aux prêts, et les prêts en souffrance ontconnu une augmentation, qui n’a toutefois pasdépassé des niveaux acceptables. En plus, le ratiode couverture (provisions pour prêts commepourcentage des prêts douteux) est stable malgrél’augmentation des prêts en souffrance. Le mon-tant brut des prêts en souffrance depuis plus de30 jours a augmenté légèrement à 117 points debase du total des prêts, contre 95 points en 2005.

Une rentabilité globale à la hausse

En 2006, la rentabilité a continué d’être influen-cée par une conjoncture à taux d’intérêt faiblesmais stables. Les marges financières ont quelquepeu augmenté à mesure que les taux remon-taient légèrement durant l’année, mais les fraisd’exploitation globaux ont suivi la même ten-dance, ce qui a réduit l’impact positif général. Le

rendement global del’actif moyen estpassé de 34 points debase en 2005 à 40points. Un certainnombre d’établisse-ments ont enregistrédes pertes d’exploita-tion pendant l’année.La SOAD les soumetmaintenant à une sur-

veillance étroite, afin de s’assurer que les pro-blèmes à la source des pertes ont été résolus ouque leurs sociétaires injectent suffisamment decapital pour soutenir leur viabilité.

Une plus grande conformité avec les normes desaines pratiques commerciales et financières

En 2006, la conformité avec les normes desaines pratiques commerciales et financières acontinué de s’améliorer, comme en témoignentles résultats du programme de révision (d’ins-pection) sur place. À la fin de l’année, 90 p. 100des établissements membres, dont la quasi-tota-lité des plus grands, avaient réussi à être en par-faite conformité avec toutes les normes – uneamélioration par rapport à l’année précédente.

La répartition des établissements membres parcatégorie de primes

Le régime de primes différentielles (RPD) de laSOAD permet de mesurer le profil de risqueglobal des établissements à l’aide de facteursquantitatifs et qualitatifs pour cinq composantesclés – le capital, la qualité de l’actif, la confor-mité avec les normes de saines pratiques com-merciales et financières, les bénéfices, et lerisque de taux d’intérêt. Le tableau suivant faitressortir la migration positive vers les catégoriesde taux de primes les plus basses au cours desquatre dernières années. En conséquence, letaux de primes moyen de l’assurance-dépôtscontinue de baisser.

Résumé

Aux prises avec un marché compétitif où lestaux d’intérêt restent faibles, le secteur ontariendes caisses populaires et credit unions a connude nouveaux regroupements tout en se dévelop-pant pour élargir ses services aux collectivités detoute la province. Bien que la baisse de rentabi-lité de certains établissements membres continuede susciter des inquiétudes au sujet de leur viabi-lité future dans le contexte si compétitif des ser-vices financiers d’aujourd’hui, le secteur restegénéralement stable.

Les stratégies et objectifs de la SOAD

Pour s’acquitter du mandat que lui confère la loi,la SOAD s’est fixé cinq objectifs clés dans sonplan d’entreprise :• Évaluation et gestion proactives des risques pe-

sant sur le fonds et les déposants;• Réduction maximale du coût de l’assurance-dé-

pôts à la charge des établissements membres;

Catégorie deprime $

Niveaude risque 2002 2003 2004 2005 2006

0.90 Faible 15 % 30 % 38 % 36 % 34 %

1.00 Faible 50 % 39 % 40 % 48 % 53 %

1.15 Modéré 30 % 30 % 20 % 15 % 6 %

1.40 Élevé 4 % 1 % 1 % 1 % 7 %

2.10 Élevé 1 % 0 % 1 % 0 % 0 %

LA COTATION GÉNÉRALE DES RISQUES RPD : DE 2002 À 2006RÉPARTITION FONDÉE SUR LE POURCENTAGE DE L'ACTIF DU MOUVEMENT

PRIME CALCULÉE SUR 1 000 $ DE DÉPÔTS ASSURÉS

En date du 15 février 2007

20022003

20042005

2006

0

1010

2020

3030

4040

5050

BÉNÉFICES DU MOUVEMENT DE L'ONTARIO

poin

ts d

e ba

se


• Réserves financières suffisantes pour protégerl’argent des déposants;

• Maintien de relations de collaboration avec nospartenaires;

• Amélioration maximale de l’efficience et del’efficacité.

Nous avons le plaisir d’annoncer à nos parte-naires que nous avons atteint en 2006 les butsparticuliers fixés dans notre plan.

Une évaluation et une gestion proactives desrisques pesant sur le fonds

Avec l’aide de ses partenaires, la SOAD a mis enœuvre des processus rigoureux et disciplinéspour évaluer et gérer le risque pesant sur lefonds, afin de protéger les intérêts des dépo-sants. Ces processus ont aidé à réduire demanière générale les demandes de règlement àimputer au fonds, et à améliorer la santé finan-cière et opérationnelle de nos établissementsmembres. En 2006, nos buts particuliers étaientles suivants :• Promouvoir les normes de saines pratiques

commerciales et financières révisées;

• Mettre à jour le profil de risque de chaque éta-blissement en procédant à des évaluations surplace et à distance;

• Fournir aux établissements membres des ana-lyses financières et d’autres informations pourles aider à gérer leurs risques;

• Faire de la recherche sur les nouveaux risqueset donner des informations aux partenaires;

• Intervenir dans les affaires des établissementsmembres quand le risque pour le fonds est jugéimportant ou qu’une aide et des conseils sontnécessaires.

Résultats pour 2006

Promouvoir les normes de saines pratiquescommerciales et financières révisées

Les normes de saines pratiques commerciales etfinancières (le Règlement administratif no 5 de laSOAD) sont l’un des éléments clés de notrestratégie d’évaluation et de gestion des risques.Nous estimons que les établissements membresqui se conforment à ces normes réduisent consi-dérablement la probabilité de connaître des pro-

RISQUES D’ASSURANCE-DÉPÔTS DE LA SOAD EN 2006

DESCRIPTION DU RISQUE RISQUENET

TENDANCEDU RISQUE

Évaluation du risque/Risque lié à un défaut de surveillanceRisque que la SOAD ne détecte pas rapidement ou systématiquementles établissements membres présentant un niveau inacceptable derisque d’assurance pouvant entraîner des pertes financières

MODÉRÉ

^

Gestion du risque/Risque lié à un manque d’intervention

Risque que la SOAD ne prenne pas les mesures qui s’imposentlorsqu’un établissement membre présente un niveau inacceptable derisque d’assurance pouvant entraîner des pertes financières.

MODÉRÉ

Risque lié à la gestion en cas de faillites/pertesRisque que la SOAD ne prenne pas les mesures qui s’imposent pourgérer les établissements sous administration ou en liquidation, accroissant ainsi les pertes financières.

MODÉRÉ

Risque de fraude dans les établissements membresRisque de pertes financières dues aux fraudes des petits établissementsmembres dans lesquels la séparation des responsabilités ou les fonctions de vérification internes sont insuffisantes.

ÉLEVÉ

^

En baisse

Stable

Stable

En baisse


blèmes et de voir ensuite la SOAD ou laCommission des services financiers de l’Ontario(CSFO) intervenir dans leurs affaires. La confor-mité avec ce règlement est une condition de l’as-surance-dépôts, applicable à tous les établisse-ments membres assurés, et sa version révisée estentrée en vigueur pour les exercices commen-çant après le 1er juillet 2005. La conformité avecle nouveau règlement est excellente et plus de 90 p. 100 des établissements ont signalé qu’ilsl’appliquaient dans sa totalité.

Mettre à jour le profil de risque

La SOAD se sert d’un cadre d’évaluation desrisques établi par son personnel sur le modèlede cadres analogues utilisés actuellement pard’autres organismes de réglementation cana-diens. Ce cadre permet d’évaluer les risquesinhérents à chaque établissement membre ainsique la qualité de sa gestion des risques enconformité avec les normes de saines pratiquescommerciales et financières. Pour effectuer uneévaluation du profil de risque d’un établisse-ment, le personnel de la SOAD se base sur desinformations qui lui viennent de différentessources, dont les rapports qu’il reçoit trimestriel-lement et annuellement des établissements, leursplans d’affaires et rapports annuels, les résultatsdes révisions et examens sur place de même quedes entrevues avec la direction et le conseil d’ad-ministration.

En 2006, la SOAD a procédé à un total de 132révisions et examens sur place, y compris desexamens des prêts commerciaux et du risquestructurel. Selon l’entente qu’elle a conclue avecla CSFO, l’organisme de réglementation chargéd’administrer la Loi, ces examens ont été menésconformément à des normes acceptées de partet d’autre en recourant à des bureaux de spécia-listes de l’extérieur ou aux employés de laSOAD. En vue de se prémunir contre le risquepotentiel croissant inhérent aux portefeuilles deprêts commerciaux et aux fluctuations desbilans, la SOAD a poursuivi l’examen de cesrisques en faisant appel à des bureaux de l’exté-

rieur. D’après les résultats de ces examens, lespratiques de gestion des risques dans ces deuxdomaines sont généralement satisfaisantes.

L’initiative concernant les petits établissementsmembres

Consciente des besoins spéciaux des petits éta-blissements membres, en particulier des coopé-ratives de crédit fermé offrant des servicesd’épargne et de prêt de base, la SOAD continuede recourir à son propre personnel pour les exa-mens sur place. Elle les aide, à ce moment là, àmettre sur pied les processus de gestion desrisques dont ils ont besoin pour se conformeraux normes. Une telle approche tient comptedes ressources limitées de ces petits établisse-ments, et leur permet de servir leurs sociétaires.

Les analyses financières et les informations

La SOAD fournit à tous les établissementsmembres des analyses financières et des infor-mations sur leur situation et leur rendement ense servant, sur son site Web, d’un outil d’analysefinancière dynamique et perfectionné, qui donneà tous les établissements la possibilité d’exécuterdiverses fonctions analytiques, dont des analysesde groupes d’établissements analogues auto-sélectionnés. Ces fonctions leur permettent deréaliser des analyses et des comparaisons finan-cières significatives en prenant pour référenced’autres caisses populaires et credit unions com-parables à eux.

2006 2005

Nombre d'établissements 219 227

Actif total (en milliards) 24,5 $ 23,3 $

Total des dépôts (en milliards) 21,7 $ 20,7 $

Dépôts assurés (en milliards)

comme pourcentage du total des dépôts17,8 $82 %

17,0 $82 %

Ratio du capital réglementaire (sur la base du levier) 7,11 % 7,0 %

Qualité de l'actif (coûts liés aux prêts comme % de l'actifmoyen)

0,12 % 0,12 %

Rendement (revenu net comme % de l'actif moyen) 0,40 % 0,34 %

PROFIL DES ÉTABLISSEMENTS MEMBRES DE LA SOAD, En un coup d'œil….


Les travaux de recherche

La SOAD fait de la recherche sur les nouveauxrisques et en communique les résultats à diverspartenaires, y compris les établissements mem-bres, la CSFO et le ministère des Finances. En2006, elle a largement fait bénéficier de ses tra-vaux de recherche les discussions sur l’examende la législation et de la réglementation.

L’intervention dans les affaires des établissementsmembres

En intervenant sans tarder dans les affaires desétablissements membres dont le profil de risques’est dégradé, on réduit au minimum la probabi-lité et l’importance des pertesd’assurance pouvant survenir.Dans les cas où les établisse-ments membres ne peuventou ne veulent pas prendre lesmesures correctives appro-priées, la SOAD a le pouvoird’intervenir dans leurs affairespour s’assurer qu’ils mettrontrapidement en œuvre desplans d’action remédiant auxrisques exceptionnels. Lesinterventions se font progres-sivement, en trois phases. Ledegré d’intervention par laSOAD en 2006 a légèrementaugmenté par rapport à l’an-née précédente.

Les établissements membresdont le profil de risque sedégrade sont placés sur laliste de surveillance. En 2006, la SOAD a tra-vaillé avec les conseils d’administration de treizeétablissements membres de cette liste, qui totali-saient un actif de 2,4 milliards $. Grâce à cela,quatre d’entre eux ont réussi à résoudre leursproblèmes et n’ont pas dû faire l’objet d’uneintervention formelle. À la fin de l’année, neufétablissements (contre onze en 2005), totalisantun actif de 2,4 milliards $, sont restés sur la listede surveillance.

Les établissements membres répondant à cer-tains critères fondés sur le risque peuvent êtremis sous supervision. En consultation avec leComité consultatif des partenaires, la SOAD aétabli des critères d’intervention, comme celuisur le capital minimum, applicables à toutes lescaisses populaires et credit unions. Les critèresde mise sous supervision sont l’absence de capi-tal minimum réglementaire et une non-confor-mité persistante et importante avec les normesde saines pratiques commerciales et financièresde la SOAD d’après les résultats des visites surplace. La SOAD a pour pratique de laisser aux

établissements membres suf-fisamment de temps pourremédier aux faiblessesconstatées au cours des révi-sions ou examens sur placeavant de les mettre soussupervision. Le délai accordédépend de la gravité de cesfaiblesses et de la chance quel’établissement a de pouvoiry remédier rapidement. En2006, il y a eu deux établisse-ments membres sous super-vision, contre aucun l’annéeprécédente. Dans les deuxcas, la SOAD travaille enétroite collaboration avec lesconseils d’administration deces établissements membres,afin de les aider à résoudre lesproblèmes qui les ont amenésà être mis sous supervision.

Lorsqu’un établissement membre est incapablede s’acquitter de ses obligations, la SOAD a lepouvoir de le placer sous son administration.Elle lui donne ainsi la possibilité de poursuivreses activités sous son contrôle tout en disposantde suffisamment de temps pour élaborer et met-tre en œuvre la stratégie qui lui permettra lemieux de protéger les déposants et le fonds. À lafin de 2006, un seul établissement, la MariposaCommunity Credit Union Limited, dont l’actif

Aux prises avec un

marché compétitif où les

taux d’intérêt restent

faibles, le secteur

ontarien des caisses

populaires et credit

unions a connu de

nouveaux regroupements

tout en se développant

pour élargir ses services

aux collectivités de toute

la province.


s’élevait à 14 millions $, était administré par laSOAD. Pour en arriver là, cette credit union avaitsubi d’importantes pertes sur prêts. Bien que laSOAD ait décidé que la meilleure stratégie derésolution consistait à procéder à la liquidation,elle a pris des dispositions pour s’assurer que lesservices financiers seront maintenus par uneautre credit union dans les collectivités touchées.

Après la défaillance ou quasi-défaillance d’unétablissement assuré, la SOAD analyse les pro-blèmes qui se sont posés et prend les mesuresnécessaires pour réduire au minimum le risquequ’ils ne se répètent à l’avenir. Elle peut êtreamenée à communiquer des informations auxorganismes chargés de l’application de la loi etaux enquêteurs dans les situations où l’on pensequ’une infraction a été commise. Par exemple,en 2006, le conseil d’administration et le direc-teur général d’un établissement membre ont étéaccusés d’avoir commis une infraction provin-ciale parce que leur établissement avait rem-boursé des parts de placement, ce qui la mettaiten non-conformité avec le règlement sur le capi-tal minimum. D’autres enquêtes sont en cours.

Une assurance-dépôts à un coût réduit auminimum

Le coût de l’assurance-dépôts à la charge des éta-blissements membres continue de décroître engrande partie grâce à l’amélioration de leurs pro-fils de risque. En 2006, les primes s’élevaient enmoyenne à moins de 1 $ par millier de dollars dedépôts assurés, soit environ 2,3 p. 100 du mon-tant global des frais d’exploitation.

La SOAD reconnaît, toutefois, que l’assurancedépôts est un important facteur coût sur un mar-ché aussi compétitif que le nôtre. Elle s’est fixé,entre autres objectifs stratégiques, de le réduireau minimum tout en veillant à ce qu’un cadreapproprié de gestion des risques reste en place.En 2006, ses buts particuliers étaient les suivants :• Examiner les niveaux de primes afin de s’assu-

rer qu’ils suffiront à constituer le fonds cible;

• Procéder à un maximum de recouvrements aumoyen de liquidations et de procédures judi-ciaires.


Le régime de primes différentielles

Le régime de primes différentielles a été conçupour récompenser, en abaissant leurs primes, lesétablissements membres qui ont un meilleurprofil de risque. Chaque année, la SOAD revoitson processus d’évaluation et les taux de primespour être certaine que le régime atteint sesobjectifs primordiaux. Comme l’indiquent lescotes de risque, la majorité des établissementsmembres ont pris les mesures nécessaires pourréduire au minimum leurs taux de prime, dimi-nuant ainsi le risque pour le fonds de réserved’assurance-dépôts. En raison d’une améliora-tion des profils de risque fondés sur une aug-mentation des bénéfices et une plus grandeconformité avec les normes, les primes d’assu-rance-dépôts de 2006 ont été plus faibles queprévu. Les taux d’assurance-dépôts de l’Ontariosoutiennent maintenant la concurrence de ceuxdes autres organismes d’assurance-dépôts et destabilisation provinciaux des caisses populaireset credit unions.

L’analyse des niveaux de primes a révélé que laSOAD était sur la bonne voie pour atteindre sonfonds cible avec le revenu tiré actuellement deses primes. Nous avons, en conséquence,recommandé au gouvernement de conserver lesniveaux actuels pour 2007.

Prime calculée pour 1 000 $ de dépôts assurés

Provinces Évaluation Frais d’exploitation

Alberta* 1,70 $ 0,46 $

Saskatchewan 0,50 $ 0,47 $

Manitoba 0,87 $ 0,24 $

Québec 0,66 $ 0,43 $

Ontario (2006) 0,98 $ 0,30 $

PRIME D'ASSURANCE-DÉPÔTS ESTIMATIVE EN VIGUEUR

COMPARAISON AVEC DES ORGANISATIONS D’AUTRES PROVINCES EN 2005

* y inclus la diminution du déficit de 1,10 $


En 2006, la SOAD a poursuivi ses travaux derecherche sur son régime de primes différen-tielles. Elle continuera à travailler sur ce projeten 2007, conjointement avec les discussions quise déroulent actuellement sur le nouveau cadrelégislatif.

Un recouvrement maximum au moyen deliquidations et de procédures judiciaires

La plupart du temps, quand un établissementmembre met fin à ses activités, la Société estnommée liquidateur de ses biens, principalementdans l’intention de protéger les déposants et derecouvrer un maximum d’actif. À la fin de 2006,la SOAD gérait les affaires de cinq établisse-ments en liquidation (contre sept en 2005).Durant l’année, elle a réalisé 192 000 $ sur l’actifdes établissements membres. À la fin de 2006,une action en justice était en cours pour recou-vrer des pertes passées. Il s’agit d’un conflit entrela SOAD en tant que liquidateur de l’IroquoisFalls Community Credit Union et sa compagnied’assurance cautionnement. Comme l’affaire estdevant les tribunaux, le liquidateur ne peut seprononcer au sujet de son issue possible.

Des ressources financières suffisantespour protéger les fonds des déposants

L’accès à des ressources financières suffisantesest un important élément de notre mandat de

protection des déposants. Il donne aux déposantsassurés la garantie que la SOAD pourra s’acquit-ter de ses obligations légales pour faire face auxdemandes de règlement en cas de faillite d’un éta-blissement. Afin d’être certaine d’avoir ces res-sources financières, la SOAD a entrepris de seconstituer un fonds de réserve d’assurance-dépôtstout en se ménageant des possibilités d’empruntpour faire face à des demandes de règlementimprévues. En 2006, ses buts particuliers étaientles suivants :• Atteindre un fonds de réserve au solde de 94 mil-

lions $ (53 points de base des dépôts assurés);• Mettre en œuvre la stratégie de capitalisation à

long terme du fonds;• S’assurer des moyens de financement pour im-

prévus; • Élaborer et mettre à l’essai un plan d’urgence

pour d’éventuels scénarios de faillite;• Retirer le plus de revenus de placement possibles

du fonds tout en conservant des liquidités suffi-santes et en se conformant à la Loi.


Un fonds de réserve d’assurance-dépôts

La principale priorité financière de la SOAD en2006 a été de continuer à se constituer un fondsde réserve d’assurance pour protéger les dépo-

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120MILLIONS $

FONDS DE RÉSERVE D’ASSURANCE-DÉPÔTS

19871989

19911993

19951997

19992001 2003

2005 2006


sants tout en réduisant au minimum lesdemandes de règlement et les niveaux de primes.À la fin de 2006, le fonds s’est élevé à 100 mil-lions $ au lieu de 94 millions $, notre objectif.Cet excédent de 6 millions était dû principale-ment au fait que les pertes d’assurance et lesfrais d’exploitation ont été moins élevés queprévu. Les provisions pour pertes d’assurance sesont élevées à 0,3 million $, ce qui correspondaitaux pertes estimatives dues à de nouvellesdemandes de règlement et à des ajustementsassociés à des demandes de règlement anté-rieures, y compris les recouvrements sur despertes subies auparavant. La réserve généralepour pertes d’assurance de 1,75 million $ estrestée la même que l’année précédente.

Une stratégie de capitalisation à long terme du fonds

La SOAD a une stratégie fondée sur un modèleactuariel permettant de déterminer le montantdu fonds en mesurant la probabilité et le risquede devoir y imputer d’éventuels règlements. Lesconsultations tenues avec les partenaires de l’in-dustrie et du gouvernement en 2003 ont permisde conclure qu’un fonds de 60 points de base dedépôts assurés suffirait à garantir un niveau de

confiance de 95 p.100 quant à la capa-cité du fonds de nepas devenir défici-taire sur une périodede vingt ans. À la finde 2006, le fonds enétait à environ 56points de base dedépôts assurés, c’està dire à 90 p. 100 dumontant cible.

En 2006, la SOAD a engagé un cabinet d’ex-perts-conseils pour revoir son modèle et seshypothèses, afin de déterminer si elle a bien prisen compte les changements de conjoncture, lespossibilités de pertes et d’autres facteurs dans ladétermination du montant approprié de sonfonds. Selon les résultats obtenus par ce cabinet,

le fonds doit se situer dans une fourchette de 56à 68 points de base de dépôts assurés, si l’onveut être sûr qu’il sera suffisant pour absorberdes pertes sans devenir déficitaire.

Des moyens de financement pour imprévus suffisants

En plus de son fonds de réserve d’assurance-dépôts, la SOAD dispose d’une garantie d’em-prunt de 150 millions $ fournie par le gouverne-ment de l’Ontario. Cette garantie, octroyée sur labase de la stratégie de capitalisation à long termeproposée par la SOAD, est en place jusqu’endécembre 2008.

L’élaboration et la mise à l’essai d’un plan d’urgence

Pour être capable d’affronter une situation decrise, la SOAD a besoin, entre autres élémentsimportants, d’un plan d’urgence éprouvé lui per-mettant de réagir comme il convient dans diversscénarios de faillite. Bien que l’expérienceprouve que la réaction la plus efficace à une fail-lite consiste habituellement à placer l’établisse-ment membre sous administration et à trouverdes solutions à long terme, il pourrait y avoirdes cas où un tel plan d’action devient impossi-ble. La SOAD serait alors légalement tenue derembourser aux déposants la portion assurée deleurs dépôts. Pour être sûre de pouvoir détermi-ner quels sont les dépôts assurés, elle a entrepris,en 2006, de tester les systèmes de données dedivers établissements membres, de concert avecun autre organisme d’assurance-dépôts. Les testseffectués ont montré qu’elle était capable de dis-tinguer la nature et le type des problèmes sus-ceptibles de se poser dans l’éventualité d’un scé-nario de remboursement, et de vérifier si lesdépôts déclarés comme étant assurés l’étaientréellement.

Des revenus de placement maximums

Pour respecter la législation et ses propresbesoins de liquidités, la SOAD a pour politiquede placer l’intégralité de ses fonds dans desvaleurs mobilières à court terme et à faiblerisque. Elle a confié la gestion de son porte-feuille de placements à l’Office ontarien de

Réel Réel Ontario

Ciblé Ontario

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LE FONDS DE RÉSERVE D'ASSURANCE-DÉPÔTS COMPARAISON AVEC DES

ORGANISATIONS D'AUTRES PROVINCES

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pôts

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financement (OOF), organisme responsable dela gestion de l’encaisse et de la dette de la pro-vince. Le processus de gestion est régi par uneentente exposant les objectifs de la SOAD quantà la conservation du capital, au maintien deliquidités suffisantes et à l’amélioration du rende-ment. Le résultat a été qu’à la fin de 2006, le ren-dement réel du portefeuille de placement de laSOAD avait grimpé à 4,2 p. 100 contre 3,4 p. 100en 2005.

La collaboration avec les partenaires

La SOAD continue d’attacher une grandeimportance à la collaboration avec ses parte-naires. De bonnes relations de travail sont essen-tielles à la réalisation de ses objectifs. En 2006,ses buts particuliers étaient les suivants :• Procéder à des processus de consultation par

l’entremise de comités consultatifs et spéciaux;• Communiquer efficacement avec les parte-

naires et établir des protocoles; • Faire de la recherche sur la sensibilisation des

consommateurs à l’assurance-dépôts;• Coopérer étroitement avec la CSFO et le mi-

nistère des Finances à l’élaborationd’avant-projets de lois et de règlements.


Des processus de consultation

Nos comités consultatifs jouent un grand rôleen aidant la Société à élaborer ses programmesde stabilisation, ses normes de saines pratiquescommerciales et financières ainsi que les outilsde mise en œuvre connexes. Tout au long de2006, le Comité consultatif des partenaires aaidé activement la SOAD par ses conseils surdivers aspects de ses programmes.

Une bonne communication avec les partenaires

La SOAD a conclu un protocole d’entente avecla Fédération des caisses populaires de l’Ontarioet L’Alliance des caisses populaires de l’Ontario.Ces protocoles reconnaissent le rôle importantque la Fédération et L’Alliance jouent auprès de

ses membres et ils ont contribué à améliorer lesrelations entre ces deux organismes, leurs mem-bres et la SOAD.

La SOAD continue d’améliorer régulièrementson site Web (www.soad.com). Elle s’en sertpour mettre confidentiellement à la dispositiondes établissements membres toutes ses informa-tions et analyses les concernant.

La recherche sur la sensibilisation des consommateurs

Conjointement avec d’autres organismes d’in-demnisation existant dans le secteur des servicesfinanciers canadiens, tels que la Société d’assu-rance-dépôts du Canada (SADC), le Fonds cana-dien de protection des épargnants (FCPE),Assuris (Fonds d’indemnisation des souscrip-teurs d’assurances de personnes), la Société d’in-demnisation en matière d’assurances IARD,l’Association canadienne des courtiers de fondsmutuels (ACCFM), la Credit Union DepositInsurance Corporation of British Columbia(CUDIC - BC) et l’Autorité des marchés finan-ciers (Québec), la SOAD a participé à une éva-luation continue de la sensibilisation desconsommateurs aux mécanismes d’indemnisa-tion. Les résultats obtenus ont confirmé que lameilleure façon d’éduquer les consommateursen matière d’assurance-dépôts consistait à lesinformer au moment où ils faisaient des dépôtsauprès des établissements. Afin d’aider le per-sonnel en contact avec le public à fournir desrenseignements sur l’assurance-dépôts, la SOADa mis au point et distribué un « Guide de réfé-rence rapide ».

Elle participe également, de concert avec d’autresorganismes d’indemnisation, à un site Web conjoint,dont l’adresse est www.financeprotection.ca,conçu spécialement pour donner des indicationsaux consommateurs sur la protection de leursavoirs financiers.


cours de formation et des conseils au gouverne-ment ukrainien et au mouvement des creditunions, de concert avec l’Association canadiennede la coopération. Un autre projet a consisté àdonner des conseils techniques et stratégiquesaux organismes de réglementation des paysmembres de la Confédération des coopérativesd’épargne et de crédit des Caraïbes. Enfin, laSOAD contribue activement à la table rondeannuelle des organismes de réglementation duConseil mondial des coopératives d’épargne etde crédit.

Une gestion efficace et efficiente

La SOAD s’est engagée à assurer à ses parte-naires un bon rapport qualité-prix. Pour attein-dre ce but, elle a imposé une approche discipli-née de l’administration des établissements. Aucœur de sa structure d’administration se trouvele cadre de planification et de présentation derapports. La direction soumet son plan d’affairesannuel à l’examen et à l’approbation du conseild’administration, du ministre des Finances et duSecrétariat du Conseil de gestion. Les résultatsréels sont contrôlés au moins une fois par tri-mestre par le Comité de vérification et desfinances du conseil et le rapport annuel présenteles résultats à tous les partenaires. Les rapportsde vérification internes et externes donnent auconseil l’assurance que les informations fourniespar la direction sont exactes. Comme l’exige lalégislation, le surintendant de la CSFO fait éga-lement tous les ans un rapport au ministre surles activités de la SOAD. Ce rapport est soumispar le ministre à l’assemblée législative. En 2006,les buts particuliers de la SOAD étaient les sui-vants :• Mettre à jour son cadre de gestion des risques

d’entreprise;• S’assurer que les objectifs de son plan d’affaires

et les rendements visés ont été atteints ou dé-passés dans les limites du budget;

• Réexaminer toutes ses politiques;• Revoir ses niveaux de dépenses.

Des relations de travail étroites avec la CSFO et leministère des Finances

La SOAD reconnaît que des relations de travailétroites avec l’organisme de réglementation del’industrie permettront d’améliorer l’efficacité etl’efficience du processus de protection desdéposants. La CSFO et la SOAD travaillentensemble pour coordonner leurs activités etréduire au minimum les charges et les coûtsincombant au mouvement. Notre lettre d’en-tente avec la CSFO exige que la SOAD donne àcette dernière accès gratuitement à ses systèmesde contrôle intégrés, y compris ses rapports deRSP. Nous travaillons avec la CSFO pour conti-nuer à faire profiter les déposants et les socié-taires des caisses populaires et credit unions del’Ontario de la même tradition de protectionsans faille.

La SOAD aide également le ministère desFinances à s’acquitter de sa fonction d’élabora-tion des politiques en lui fournissant des infor-mations et des analyses sur l’industrie des caissespopulaires et credit unions. Selon les disposi-tions de son protocole d’entente avec le ministredes Finances, la SOAD s’acquitte aussi de biend’autres fonctions attribuées par le gouverne-ment.

En 2006, elle a fourni des données de rechercheet des conseils au ministre des Finances pour larédaction des projets de textes visant à modifierla législation et la réglementation sur les caissespopulaires et credit unions.

L’aide à la communauté internationale des caissespopulaires et credit unions

Tout au long de 2006, la SOAD a contribué acti-vement à plusieurs projets de développementdans d’autres pays. L’un des projets en cours,financé par l’Agence canadienne de développe-ment international, vise à mettre sur pied unrégime de réglementation et un système de pro-tection des consommateurs pour les creditunions en Ukraine. Notre personnel y contribueen fournissant une assistance technique, des



Un cadre de gestion des risques d’entreprise

La SOAD a établi un cadre détaillé de gestiondes risques d’entreprise afin d’être certaine queses principaux risques sont bien gérés. Ce cadrelui est indispensable pour déterminer si cesrisques ont tous été détectés, évalués et correcte-ment gérés. En 2006, elle a mis à jour ses éva-luations des risques importants et adopté un système révisé de rapports sur la gestion durisque d’entreprise.

Les objectifs du plan d’affaires

L’année dernière, la SOAD a continué à cher-cher des moyens de devenir plus efficace et effi-ciente et d’offrir un meilleur rapport qualité-prixà ses partenaires. Pour tous ses grands projets,elle a respecté ses objectifs budgétaires.

Un réexamen des politiques de la Société

Conformément aux bonnes pratiques d’adminis-tration des établissements, le conseil réexamineau moins une fois par an les règlements admi-nistratifs et toutes les politiques de la Société.

Un réexamen des niveaux de dépenses

À mesure que le nombre, la complexité et lasanté financière et opérationnelle des établisse-ments membres se modifie, la SOAD doit conti-nuellement revoir son organisation afin d’êtrecertaine de s’acquitter de son mandat tout enoffrant à ses partenaires un bon rapport qualité-prix. C’est dans ce contexte qu’elle a procédédurant l’année à un examen de sa structureorganisationnelle et de ses niveaux de dépenses.Suite à cet examen, le nombre d'équivalentstemps plein a été ramené à 29 et les frais d’ex-ploitation ont été de 8 p. 100 inférieurs au bud-get de 2006.

Les objectifs pour 2007

Outre ses activités normales, la SOAD envisaged’entreprendre quelques grands projets en 2007 :• Porter le fonds de réserve d’assurance à

110 millions $ d’ici à la fin de 2007, ce qui re-présente 98 p. 100 de son fonds cible actuel;

• Achever l’examen sur la suffisance du fonds, lerégime de primes différentielles et la structuredes taux de primes;

• Élaborer des politiques et des procédures pours’adapter aux changements que l’on se proposed’apporter au régime législatif et réglementaire;

• Tenir à jour le profil de risque de chaque éta-blissement membre;

• Établir un protocole avec les fédérations et lesassociations, s’il y a lieu;

• Améliorer le cadre de gestion du risque d’en-treprise.

Notre engagement

Le conseil et le personnel de la SOAD ont prisl’engagement d’assurer la protection, la sécuritéet la stabilité du mouvement des caisses popu-laires et credit unions de l’Ontario pour le biende tous les sociétaires. Nous sommes heureuxd’avoir de nouveau à en apporter la preuve en2007.

Andy Poprawa, CAPrésident et chef de la direction


L’analyse suivante est un examen des résultats financiers 2006 de la SOAD, qui met l’accent surl’état consolidé des résultats d’exploitation et l’évolution du Fonds de réserve d’assurance-dépôts.Les discussions et analyses de la direction doivent être lues conjointement avec les états financiersconsolidés de la SOAD pour l’exercice se terminant le 31 décembre 2006.

Examen des résultats financiers consolidés 2006

Faits saillants

En janvier 2005, la SOAD a adopté la note d’orientation sur la consolidation des entités à déten-teurs de droits variables (EDDV) de l’Institut Canadien des Comptables Agréés (ICCA). Pour 2006,les états financiers consolidés combinent les résultats d’exploitation de la SOAD et ceux de troiscaisses en liquidation qui répondent aux critères édictés pour la consolidation des EDDV. Au 31décembre 2006, la consolidation a eu pour effet de réduire de 196 000 $ le Fonds de réserve d’assu-rance-dépôts. On trouvera à la note 1a) des états financiers consolidés tous les détails concernantces conventions comptables.

Fonds de réserve d’assurance-dépôts (FRAD)

Le FRAD a augmenté de 15 millions $, soit 18 p. 100, pour atteindre unmontant de 100,0 millions $ à la fin décembre 2006. Cet accroissementest dû principalement à la forte augmentation des revenus de placementet à la stricte maîtrise des frais d’exploitation, avantages qui ont été par-tiellement compensés par une hausse modérée de la provision pourpertes d’assurance. En 2006, le revenu total s’est élevé à 21,0 millions $,contre 5,7 millions $ de frais d’exploitation nets et 0,3 million $ de provi-sion nette pour pertes d’assurance, ce qui s’est traduit par un gain net pourl’année de 15,0 millions $.

Revenu de primes

Le revenu de primes pour l’année s’est élevé à 16,8 millions $, contre 16,5 millions en 2005, soitune augmentation de 0,3 million $ ou de 2 p. 100. En 2006, le montant moyen des primes a été de

discussions et analyses de la direction

Exercice terminé le 31 décembre(en milliers $)

2006(consolidés)

$

2005(consolidés)

$

2004

$

Variation par rapportà 2005

$ %

Au-delà de la cible

2006 Cible

$

Fonds de réserve d’assurance-dépôts 100 020 85 004 74 351 15 016 18 � 94 017

Dépôts assurés par le mouvement (en milliards)

17,8 17,0 16,7 0,8 - � 17,7

% des dépôts assurés par le mouvement 0,56 % 0,50 % 0,45 % - 0,06 � 0,53 %

Revenu de primes 16 845 16 513 16 207 332 2 � 16 519

Placements et autres revenus 4 177 2 460 1 819 1 717 70 � 3 191

Frais d’exploitation bruts 5 775 5 699 5 844 76 1 � 5 915

Provision pour pertes d’assurance 500 3 188 0 (2 688) (84) � 5 000

Recouvrement sur pertes d’assurance 212 499 1 271 (287) (58) � 0

Recouvrement des frais d’exploitation 57 68 151 (11) (16) � 39

0

10

20

30

40

50

60

70

80

90

100

20022003

20042005

2006

FRAD (en millions $) FRAD comme % des dépôts assurés

FONDS DE RÉSERVE D’ASSURANCE-DÉPÔTS

Milli

ons

$

0,6

0,5

0,4

0,3

0,2

0,1

0,0

Pour

cent

age


à un établissement membre placé sous l’adminis-tration de la SOAD en 2006. Deux établisse-ments étaient sous supervision et deux nou-veaux ont été mis en liquidation.

Durant l’année, la SOAD a réalisé l’actif de troisétablissements membres et ajusté les provisionsdont elle avait besoin pour mener la liquidationà bien. La consolidation des EDDV et l’ajuste-ment net des frais lors de la clôture se sont sol-dés par le recouvrement de 0,2 million $ sur despertes d’assurance consolidées.

Frais d’exploitation

En 2006, les frais d’ex-ploitation bruts onttotalisé 5,78 millions $,soit légèrement plus queles 5,70 million $ de l’andernier, et la SOAD acontinué avec succès àles contrôler. Les princi-paux frais ont été lessalaires et les avantagesconnexes, les inspec-tions, la technologie etla communication.

Sommaire de l’état de la situation financière

0,98 $ par millier de dollars de dépôts assurés.Le faible accroissement du revenu de primesétait surtout dû à l’amélioration générale desprofils de risque des établissements membres(admis dans la catégorie à faible risque et bénéfi-ciant de ce fait d’un allègement des primes).

Les taux de primes différentielles en vigueur en2006 ont été les mêmes qu’en 2005. Les primessont fondées sur le montant total des dépôtsassurés détenus par les établissements membresà la fin de leur exercice, et ils sont calculésconformément au système de classification desrisques du régime de primes différentielles,défini par la réglementation.

Placements et autres revenus

Les revenus de placement et autres ont augmentédurant l’année de 1,7 million $, soit 70 p. 100, parrapport à 2005. Le total, à savoir 4,18 millions $,était composé de 4,12 millions d’intérêts nets pro-duits par les placements (y compris les 78 000 $des EDDV consolidées) et d’autres revenus d’unmontant de 53 000 $. L’Office ontarien de finan-cement (OOF) gère le portefeuille de placementsde la Société en vertu d’un contrat de gestion. Au31 décembre 2006, le portefeuille de placementsde la SOAD s’élevait à 105,6 millions $ et avait unrendement moyen pondéré de 4,23 p. 100, soitune amélioration par rapport aux 3,43 p. 100 d’ily a un an. Les contrats de placement portent surdes valeurs mobilières à court terme et à tauxfixes, facilement monnayables, qui ont au moinsla cote R-1 « moyen » sur l’échelle du DominionBond Rating Service (DBRS). On trouvera d’au-tres renseignements sur la composition des place-ments dans les notes 2) et 3) des états financiersconsolidés.

Provision pour pertes d’assurance etrecouvrement

La provision pour les pertes d’assurance del’exercice a augmenté de 0,5 million $, alorsqu’elle était de 3,2 millions l’année précédente.Cela s’explique par la perte supplémentaire due

5,0

5,5

6,0

6,5

7,0

20022003

20042005

2006

FRAIS D’EXPLOITATION BRUTS

Milli

ons

$

Au 31 décembre(en milliers $))

2006$

2005$

Actif

Encaisse et placements à court terme 24 599 3 838

Placements 82 637 88 289

Prêts nets 307 335

Revenu de primes à recevoir 2 590 2 608

Débiteurs et intérêts à recevoir 315 150

Immobilisations 239 198

110 687 95 418

Passif et Fonds de réserve d’assurance-dépôts

Créditeur et charges à payer 2 940 2 087

Parts sociales d’adhésion et dépôts des établissementsen liquidation

116 694

Revenu de primes reporté 2 821 2 772

Charges à payer pour pertes d’assurance-dépôts 4 790 4 861

Fonds de réserve d’assurance-dépôts 100 020 85 004

110 687 95 418


aux établissements membres dont l’exercice setermine le 30 septembre 2006 et aux primesproratisées à recevoir des établissements mem-bres dont l’exercice se termine entre le 31 octo-bre et le 30 novembre 2006.

Créditeurs et charges à payer

Les créditeurs et charges à payer se sont accrusde 0,9 million $ pour atteindre 2,9 millions $.Cette augmentation se répartit comme suit : 0,4 million $ pour des dépôts et des partssociales non réclamées achetées lors de la clô-ture de deux établissements en liquidation, 0,2 million $ pour le coût des prestations deretraite et des avantages complémentaires deretraite accumulés durant l’année, et 0,3 million $de charges à payer pour diverses activités com-merciales normales.

Revenu de primes reporté

Les primes différentielles sont calculées en fonc-tion du montant des dépôts assurés de chaqueétablissement membre à la fin de son exercice.Le revenu de primes est amorti sur une périodede douze mois. Le revenu de primes reporté de2,8 millions $ représente le solde des montantsproratisés facturés aux établissements membresdont l’exercice chevauche la fin de l’exercice dela SOAD.

Charge à payer pour pertes d’assurance-dépôts

Au 31 décembre 2006, la charge à payer pourpertes d’assurance-dépôts s’est élevée à 4,8 mil-lions $. Le solde des charges à payer était com-posé principalement des montants suivants : 2,5 millions $ pour un établissement membresous administration, 0,5 million $ pour des éta-blissements en liquidation et une charge généralepour pertes de 1,75 million $. La méthode utili-sée pour déterminer le montant des provisionsgénérales et spécifiques pour pertes est décriteen détail à la note 1b) des états financiers.

L’actif total s’est accru de 15,27 millions $, soit16 p. 100, par rapport à l’année dernière, pouratteindre 110,7 millions $ au 31 décembre 2006.L’encaisse et les placements combinés ont aug-menté de 15,11 millions $, les débiteurs et autrescréances de 0,17 million $ et les immobilisationsde 0,04 million $, mais, en contrepartie, les prêtsnets ont baissé de 0,03 million $ et les primes àrecevoir de 0,02 million $.

Encaisse et placements

La politique de placement de la SOAD consisteà investir dans des valeurs mobilières à faiblerisque et à court terme, afin qu’elle puisse satis-

faire ses besoins deliquidités si un établis-sement membre venaità faire faillite et remplirses obligations auxtermes de la Loi de l’im-pôt sur le revenu et durèglement 78/95 de laLoi sur les caisses popu-laires et credit unions de1994.

Au 31 décembre 2006, le total combiné de 107,2 millions $ comprenait 24,6 million $ d’en-caisse et des placements à court terme et 82,6 millions $ de placements dans d’autresvaleurs mobilières. Les placements à court termeont des échéances de moins de 90 jours à la dated’achat. Le portefeuille a eu un rendementmoyen pondéré de 4,23 p. 100, soit 83 points debase de plus que l’an dernier. Tous les contratsportent sur des placements à taux fixe, facile-ment monnayables, qui ont au moins la cote R1« moyen » sur l’échelle du DBRS. L’état des fluxde trésorerie donne tous les détails concernantla provenance de l’encaisse et l’utilisation qui ena été faite.

Revenu de primes à recevoir

Le revenu de primes à recevoir de 2,6 millions $correspond aux montants actuellement facturés

0

20

40

60

80

100

120

20022003

2004 2005

2006

ENCAISSE ET PLACEMENTS

Milli

ons

$


responsabilité de ladirection

La direction de la Société ontarienned’assurance-dépôts est responsable de l’intégritéet de la fidélité des états financiers figurant dansle rapport annuel. Les états financiers ont étédressés selon les principes comptablesgénéralement reconnus du Canada.

Grâce à son système de contrôles comptablesinternes de haute qualité et peu onéreux, laSociété peut, avec un degré raisonnable decertitude, attester l’exactitude et la fiabilité deson information financière, ainsi que lacomptabilisation appropriée de ses actifs etpassifs et la protection efficace de ses actifs.

Les états financiers ont été examinés par leComité de la vérification et des finances de laSociété et approuvés par le Conseild’administration. En outre, KPMG s.r.l./S.E.N.C.R.L.,les vérificateurs, les ont vérifiés et leur rapportfigure ci-contre.

Le président et chef de la direction,

Andy Poprawa, CA

Le chef de l’administration et des finances,

James Maxwell

Toronto, CanadaLe 30 janvier 2007

rapport des vérificateurs

KPMG s.r.l./S.E.N.C.R.L.

Au Conseil d’administration de laSociété ontarienne d’assurance-dépôts

Nous avons vérifié l’état consolidé de lasituation financière de la Société ontarienned’assurance-dépôts au 31 décembre 2006 et lesétats consolidés des résultats d’exploitation etde l’évolution du fonds de réserved’assurance-dépôts et des flux de trésorerie del’exercice terminé à cette date. La responsabilitéde ces états financiers incombe à la direction dela Société. Notre responsabilité consiste àexprimer une opinion sur ces états financiers ennous fondant sur notre vérification.

Notre vérification a été effectuéeconformément aux normes de vérificationgénéralement reconnues du Canada. Cesnormes exigent que la vérification soit planifiéeet exécutée de manière à fournir l’assuranceraisonnable que les états financiers sontexempts d’inexactitudes importantes. Lavérification comprend le contrôle par sondagesdes éléments probants à l’appui des montants etdes autres éléments d’information fournis dansles états financiers. Elle comprend égalementl’évaluation des principes comptables suivis etdes estimations importantes faites par ladirection, ainsi qu’une appréciation de laprésentation d’ensemble des états financiers.

À notre avis, ces états financiers consolidésdonnent, à tous les égards importants, uneimage fidèle de la situation financière de laSociété au 31 décembre 2006, ainsi que desrésultats de son exploitation et des flux de satrésorerie pour l’exercice terminé à cette dateselon les principes comptables généralementreconnus du Canada.Comptables agréés

Toronto, CanadaLe 30 janvier 2007


Société ontarienne d’assurance-dépôts

état consolidé de la situation financière Exercice terminé le 31 décembre 2006, avec chiffres correspondants de 2005 (en milliers de dollars)

2006 2005Consolidés

Actif

Encaisse et placements à court terme (note 2) 24 599 $ 3 838 $

Placements (note 3) 82 637 88 289Prêts (déduction faite de la provision de 1 642 $

(2005 - 1 828 $) (note 4) 307 335Revenu de primes à recevoir 2 590 2 608

Autres débiteurs et intérêts à recevoir 315 150Immobilisations

(déduction faite de l'amortissementcumulé de 3 405 $ (2005 - 3 338 $)) 239 198

110 687 $ 95 418 $

Passif

Créditeurs et charges à payer 2 940 $ 2 087 $Parts sociales d'adhésion et dépôts des établissements en

liquidation (note 5) 116 694Revenu de primes reporté 2 821 2 772

Charge à payer pour pertes d'assurance-dépôts (note 6) 4 790 4 861

Total du passif 10 667 10 414

Fonds de réserve d'assurance-dépôts 100 020 85 004

110 687 $ 95 418 $Engagements découlant du contrat de location (note 7)Éventualités (note 12)Voir les notes afférentes aux états financiers.

Au nom du Conseil d'administration,

, administrateur

, administrateur



état consolidé des résultats d'exploitation et del'évolution du fonds de réserve d'assurance-dépôtsExercice terminé le 31 décembre 2006, avec chiffres correspondants de 2005 (en milliers de dollars)


Revenus

Revenu de primes 16 845 $ 16 513 $

Revenus divers 4 177 2 460

21 022 18 973

Dépenses

Provision pour pertes 288 2 689

Salaires et charges sociales 3 505 3 436

Frais d’exploitation 2 270 2 263

Recouvrement de frais d’exploitation (57) (68)

6 006 8 320

Excédent des revenus sur les dépenses 15 016 10 653

Fonds de réserve d’assurance-dépôts, au début de l’exercice 85 004 74 351

Fonds de réserve d’assurance-dépôts,à la fin de l’exercice 100 020 $ 85 004 $

Voir les notes afférentes aux états financiers.



état consolidé des flux de trésorerieExercice terminé le 31 décembre 2006, avec chiffres correspondants de 2005 (en milliers de dollars)


Rentrées (sorties) de fonds liées aux activités suivantes : Exploitation Excédent des revenus sur les dépenses 15 016 $ 10 653 $Éléments imputés à l’exploitation, sans incidence sur l’encaisse

Provision pour pertes 288 2 689 (Gains)/pertes sur la cession d'immobilisations (4) 21 Amortissement 118 122

15 418 13 485 Variation des éléments suivants :

Revenu de primes à recevoir 18 (226)Prêts 38 130 Autres débiteurs et intérêts à recevoir (165) 359 Créditeurs et charges à payer 853 (68)Parts sociales d'adhésion et dépôts des établissements

en liquidation (578) - Revenu de primes reporté 49 147

215 342 Variations des soldes d’encaisse des établissements en liquidation 576 -Avances nettes de l'assureur des dépôts 115 (86)Avances nettes d’assurance-dépôts (note 6) (1 060) 136

(369) 50 15 264 13 877

Investissement Acquisition de placements (82 637) (88 289)Produits de la vente de placements 88 289 49 855 Acquisition d'immobilisations (163) (61)Produits de la vente d'immobilisations 8 86

5 497 (38 409)

Augmentation/(diminution) des liquidités au cours del'exercice 20 761 (24 532)Liquidités, au début de l'exercice 3 838 28 370 Liquidités, à la fin de l’exercice 24 599 $ 3 838 $Informations supplémentaires sur les flux de trésorerie :

Commission de garantie de prêt payée au cours de l’exercice 14 $ 16 $Intérêts perçus au cours de l'exercice 4 069 $ 2 711 $

Les liquidités s’entendent de l’encaisse et des placements à court terme, moins les emprunts.Voir les notes afférentes aux états financiers.


Généralités

La Société ontarienne d’assurance-dépôts (laSOAD ou la Société), « entreprise opérationnelle »,agence de la province d’Ontario, poursuit ses acti-vités à titre de société sans capital social, établie envertu des dispositions de la Loi de 1994 sur lescaisses populaires et les credit unions (la Loi).

Les objectifs de la Société en vertu de la Loisont les suivants :� offrir un régime d’assurance-dépôts aux

sociétaires des établissements membres;� agir à titre d’organe de stabilisation auprès du

mouvement des caisses populaires et creditunions;

� promouvoir des normes de saines pratiquescommerciales et financières;

� effectuer la collecte et la publication de statis-tiques;

� fournir de l’aide financière aux établissementsmembres;

� agir à titre d’administrateur des établisse-ments membres;

� réduire le plus possible le risque lié à l’assurance-dépôts et l’importance des indemnisations.

La Loi habilite la Société à exiger de ses établis-sements membres le paiement de primes luipermettant de financer l’assurance-dépôts et depayer ses frais d’administration. La Société éta-blit chaque année le taux de ces primes.Celles-ci, une fois approuvées par le gouverne-ment de l’Ontario, sont intégrées dans lesrèglements avec d’éventuelles modifications.

Les emprunts de la Société font l’objet d’une ga-rantie de la part du ministre agissant au nom dela province d’Ontario. La garantie s’élève à 150 millions $ au maximum et elle sera en vi-gueur jusqu’au 31 décembre 2008. En plus de lacommission de garantie qui est de 0,5 % dusolde moyen en fin de journée de tout titre decréance bénéficiant de la garantie du ministre, laprovince d’Ontario fait payer un droit de 5 pointsde base sur la partie inutilisée de toute facilité decrédit garantie pour la période se terminant le31 décembre de chaque année pendant laquellela garantie est en vigueur. La Société a mis en

place des facilités de crédit renouvelables auprèsd’une banque à charte canadienne d’un montantde 10 millions $, approuvé par l’Office ontariende financement qui administre la garantie du mi-nistre. La commission d’engagement perçue parla banque à charte est de trois points de base surla portion moyenne inutilisée des facilités de cré-dit, payables à terme échu trimestriellement.

1. Résumé des principales conventionscomptables

Les présents états financiers consolidés ont étédressés selon les principes comptables générale-ment reconnus du Canada (PCGR). Pourfaciliter la compréhension de ses états financiersconsolidés, la Société présente ci-dessous sesprincipales conventions comptables.

a) Entités à détenteurs de droits variables

En 2005 la Société a adopté la note d’orientationen comptabilité (NOC) publiée par l’Institut ca-nadien des comptables agréés (ICCA) sur laconsolidation des entités à détenteurs de droitsvariables (EDDV). Les EDDV se caractérisentpar le fait que les investisseurs n’ont pas de blocde contrôle financier ou que les investissementsà risque ne sont pas suffisants pour permettre àl’entité de financer ses activités sans un soutienfinancier subordonné supplémentaire de la partd’autres parties. La NOC-15 exige la consolida-tion d’une EDDV par son bénéficiaire principal,défini comme étant la partie qui perçoit la majo-rité des bénéfices résiduels attendus ou quiabsorbe la majorité des pertes prévues de l’entitéou les deux. En sa qualité de liquidateur de l’ac-tif des caisses populaires et des credit unions enliquidation, il s’avère que la Société est tenue,aux termes de ces règles, de consolider lescaisses populaires et les credit unions en liquida-tion si le montant réclamé par elle sur les avoirsreprésente plus de 50 % du passif total de cesétablissements durant l’exercice. L’actif et lepassif des caisses populaires et des credit unionsqui répondent aux critères de consolidation ontété consignés dans les livres de la Société à leurjuste valeur marchande en date du 31 décem-bre 2006 et 2005.

notes afférentes aux états financiers consolidés,

exercice terminé le 31 décembre 2006


b) Revenu de primes

La Société a adopté un régime de primes diffé-rentielles fondé sur une classification desrisques, qu’elle applique, selon le règlement, auxdépôts assurés détenus par les établissementsmembres. Le revenu tiré des primes est calculésur la base des rapports annuels que les établis-sements membres doivent produire 75 joursaprès la fin de leur exercice. Il est comptabiliséune fois qu’il a été encaissé.

c) Provision pour pertes

La provision pour pertes couvre les avances d’as-surance-dépôts accordées aux établissementsmembres en liquidation ainsi qu’une charge àpayer pour les pertes au sujet desquelles aucuneavance n’a été versée à la date de l’état consolidéde la situation financière.

Les fonds avancés à titre d’assurance-dépôts etde prêts aux établissements membres sont àl’origine inscrits au prix coûtant. Les avancesd’assurance-dépôts recouvrables figurent dansl’état consolidé de la situation financière, déduc-tion faite des provisions connexes.

La charge à payer pour les pertes d’assurance-dé-pôts comporte à la fois des provisions pourpertes spécifiques et une provision générale pourpertes. Les provisions spécifiques pour pertes àl’égard des dépôts assurés sont estimées par ladirection et comptabilisées dans les situationsqui, de l’avis de la direction, sont susceptiblesd’entraîner des pertes pour la Société.

La provision générale pour pertes est calculée enfonction de la meilleure estimation que la direc-tion puisse faire des pertes sur les dépôts assurésdécoulant du risque inhérent aux établissementsmembres. Elle est établie en évaluant le risqueglobal au sein des établissements membres selonles conditions actuelles du marché et la conjonc-ture, la probabilité de pertes et la prise encompte de l’expérience en matière de pertes su-bies par le passé. Il n’est pas possible de prévoiravec certitude l’évolution de la conjoncture, etles pertes réelles peuvent varier parfois sensible-ment par rapport aux estimations de ladirection.

d) Prestations de retraite

La Société a un régime de retraite à cotisationsdéterminées pour tous ses employés permanentsnon contractuels, ainsi que des dispositions sup-plémentaires prévoyant des prestations deretraite dépassant les limites du régime de pen-sion agréé. Elle impute à son bénéfice le coûtdes prestations de retraite gagnées par les em-ployés pendant que ceux-ci sont à son service.La charge de retraite représente un pourcentagefixe du revenu des employés, plus la contribu-tion de contrepartie des employés jusqu’à unmaximum de 4 %. La Société n’assume ni risquemathématique, ni risque d’investissement.

e) Avantages complémentaires de retraite

Les avantages complémentaires de retraite sontdes prestations complémentaires d’assurance-maladie, soins dentaires et vie, que la Sociétéaccorde tant aux employés en activité pour les-quels une date d’admissibilité intégrale a pu êtreétablie qu’aux retraités actuels remplissant lesconditions voulues. La Société inscrit les obliga-tions au titre de ces régimes à mesure que lesemployés fournissent les services nécessairespour obtenir les prestations futures. L’obligationau titre des prestations constituées est détermi-née sur une base actuarielle selon la méthode derépartition au prorata des services. Les gains etles pertes cumulatifs excédant cette obligationau début de l’exercice sont amortis sur le nom-bre moyen restant d’années de service desemployés en activité.

f) Placements

Les placements comprennent les investissementsà revenu fixe à court terme et ils sont comptabi-lisés à leur coût non amorti. L’escompte estamorti selon la méthode de l’amortissement li-néaire sur la durée des investissements.

g) Immobilisations

Les immobilisations sont inscrites au prix coû-tant, moins l’amortissement cumulé.L’amortissement du mobilier et du matériel estcalculé selon la méthode de l’amortissement dé-gressif, au taux annuel de 20 %. Les ordinateursainsi que les logiciels et l’équipement connexes


sont amortis sur une période de trois ans selon laméthode de l’amortissement linéaire. Les amélio-rations locatives sont amorties selon la méthodede l’amortissement linéaire sur la durée du bail.

h) Impôts sur les bénéfices

La Société utilise la méthode du report variablepour comptabiliser ses impôts sur les bénéfices.Selon cette méthode, des actifs et des passifsd’impôts futurs sont constatés pour tenircompte des conséquences fiscales futures attri-buables aux écarts entre la valeur comptable desactifs et des passifs existants figurant dans lesétats financiers et leur valeur fiscale respective.Les actifs et les passifs d’impôts futurs sont cal-culés selon les taux d’imposition en vigueur oupratiquement en vigueur qui devraient s’appli-quer aux revenus imposables des exercices aucours desquels il est prévu que ces écarts tempo-raires se résorberont. Les conséquences sur lesactifs et les passifs d’impôts futurs d’une modifi-cation des taux d’imposition est comptabiliséedans les revenus de la période comprenant ladate à laquelle la modification est en vigueur oupratiquement en vigueur.

2. Encaisse et placements à court terme

Les placements à court terme ont des échéancesde moins de 90 jours à la date de l’achat. Tousles contrats de placement sont à taux fixe et fa-cilement monnayables.

3. Placements

La SOAD a fait appel à l’Office ontarien de fi-nancement pour gérer son portefeuille deplacements. La composition de ses placements

est le reflet de ses obligations potentielles enmatière d’assurance et elle est structurée de ma-nière à respecter les exigences aussi bien de laLoi de l’impôt sur le revenu que du règlement78/95 de la Loi de 1994 sur les caisses popu-laires et les credit unions. Les placements ontdes échéances de 90 jours ou plus à la date del’achat. Leur rendement moyen pondéré est de4,20 % (3,40 % en 2005). En conformité avec lapolitique de placement de la Société et la législa-tion en vigueur, tous les contrats de placementsont à taux fixes, facilement monnayables et ilsont au moins la cote R-1 « moyen » sur l’échelledu DBRS.

4. Prêts (déduction faite des provisions)

Les prêts (déduction faite des provisions) d’unmontant de 307 000 $ (335 000 $ en 2005) com-prennent les prêts des caisses populaires enliquidation de 235 000 $ (273 000 $ en 2005) etles prêts achetés sur les avoirs des caisses populairesen liquidation de 72 000 $ (62 000 $ en 2005).

5. Parts sociales d’adhésion et dépôtsdes établissements en liquidation

Les parts sociales d’adhésion et les dépôts des éta-blissements en liquidation d’un montant de116 000 $ (694 000 $ en 2005) comprennent103 000 $ (680 000 $ en 2005) de parts socialeset 13 000 $ (14 000 $ en 2005) de dépôts. LaSOAD a l’obligation d’assurer les montants endépôt jusqu’au plafond prescrit, mais non lesparts sociales d’adhésion des sociétaires. En saqualité de liquidateur, elle est cependant tenuede distribuer aux sociétaires les fonds résiduelsune fois la liquidation terminée.

31 décembre 2006 31 décembre 2005

Montant(en

milliers)

Rendementréel moyen

pondéré

Nombremoyen

pondéréde joursjusqu'à

l'échéance

Montant(en

milliers)

Rendementréel moyen

pondéré

Nombremoyen

pondéré dejours

jusqu'àl'échéance

Bons du Trésor -Canada

61 587 $ 4,16 % 95 46 609 $ 3,39 % 96

Acceptations bancaires / Billets dedépôt

12 253 4,31 % 31 23 334 3,43 % 73

Titres structurés 8 797 4,36 % 36 18 346 3,36 % 55

Total 82 637 $ 4,20 % 75 88 289 $ 3,40 % 81

31 décembre 2006 31 décembre 2005

Montant(en

milliers)

Rende-ment réel

moyen pondéré

Nombremoyen

pondéré dejours


Montant(en

milliers)

Rende-ment réel

moyen pondéré

Nombremoyen

pondéré dejours


Placements àcourt terme

22 984 $ 4,35 % 68 1 989 $ 3,32 % 49

Encaisse 763 951

Encaisse des établissementsmembres en liquidation

852 898

Total 24 599 $ 3 838 $


6. Charge à payer pour pertes d’assurance-dépôts

La provision pour pertes comprend des provi-sions spécifiques à l’égard de pertes connues ouprobables de certains établissements membres etune provision générale pour pertes non identi-fiées auprès d’établissements particuliers. Lapartie de la provision pour pertes comptabiliséeau cours de l’exercice à l’étude et des exercicesprécédents, qui n’a pas encore exigé de paiementde la part de la Société, figure au passif de l’étatconsolidé de la situation financière sous « Chargeà payer pour pertes d’assurance-dépôts ».

La provision générale pour pertes comprise dansla « Charge à payer pour pertes d’assurance-dé-pôts » s’est élevée à 1 750 000 $ (1 750 000 $ en2005). Elle est calculée suivant la méthode dé-crite à la note 1 c).

7. Engagements découlant du contrat de location

Le contrat de location-exploitation des locauxde la Société est en vigueur depuis le 1er janvier1998 et il prendra fin le 5 août 2007. Pour ce quiest du reste du contrat de location en cours, leloyer minimum futur est de 83 000 $ et l’impôtfoncier et les frais d’entretien des aires com-munes s’élèvent à environ 190 000 $. La Sociétéest en train de négocier avec l’actuel proprié-taire, ainsi qu’avec d’autres, un nouveau contratqui commencerait le 6 août 2007.

8. Impôts sur les bénéfices

La Société est imposable en vertu de la Loi del’impôt sur le revenu. Les pertes qu’elle a accu-mulées à des fins fiscales, d’un montant de26 229 000 $, viennent à échéance comme suit :

Année d’imposition Année d’imposition Montantd’origine d’échéance (en milliers)2000 2007 4 992 $2001 2008 4 1912002 2009 5 1612003 2010 4 1242004 2014 3 7902005 2015 2 8332006 2026 1 138

26 229 $La Société a estimé que la réalisation des actifsd’impôts futurs était plus improbable que pro-bable; elle a, par conséquent, inscrit uneprovision pour moins-value en regard des actifsd’impôts futurs.

9. Régime de retraite

Le 1er janvier 1999, la Société a instauré un ré-gime de retraite à cotisations déterminées. Lescharges de retraite, (y compris les avantages deretraite complémentaires), imputées aux résultats de 2006 se sont élevées à 310 000 $(306 000 $ en 2005).

10. Avantages complémentaires de retraite

La Société comptabilise la valeur actuelle desavantages complémentaires de retraite. L’oblig-ation au titre des prestations constituées au 31 décembre 2006, établie sur une base actua-rielle, s’élève à 1 122 000 $ (967 000 $ en 2005).Les coûts au titre des services rendus au coursde l’exercice, y compris les intérêts, sont de194 000 $ (124 000 $ en 2005). Le régime de laSociété doit faire l’objet d’une évaluation actua-rielle tous les trois ans. La dernière a eu lieu le30 septembre 2005 et la suivante devra donc êtrefaite le 30 septembre 2008.

Les hypothèses utilisées pour l’évaluation actua-rielle des obligations au titre des avantages futurssont les suivantes : un taux d’intérêt de 5,25 %(5,25 % en 2005), un taux de croissance des sa-

2006 2005

(en milliers)

Charge à payer pour pertes d'assurance-dépôts, audébut de l'exercice 4 861 $ 2 217 $

Augmentation de la charge à payer pour pertesd'assurance-dépôts au cours de l'exercice

500 3 054

Diminution de la charge à payer pour pertes d'assurance-dépôts au cours de l'exercice précédent

(212) (365)

Diminution des avances d'assurance-dépôts recouvrables

- (845)

Augmentation des avances de la SOAD 10 86

Avances consolidées de la SOAD - 6 861

Déficit des établissements membres consolidés - (6 197)

Charge à payer pour pertes d'assurance-dépôts, àla fin de l'exercice

(4 790) (4 861)

Montants nets des avances/(recouvrements)d'assurance-dépôts

369 $ (50)$

laires de 3,5 % (3,5 % en 2005) et un taux ten-danciel moyen pondéré initial de 6,0 % (6,2 % en2005) pour les frais médicaux et dentaires, bais-sant annuellement et graduellement à 5 % d’ici2016. La Société évalue ses obligations au titredes prestations constituées le 30 septembre dechaque année.

11. Frais des administrateurs

Au cours de l’exercice, les administrateurs ontreçu une rémunération globale de 83 000 $(51 000 $ en 2005). Le total des frais des admi-nistrateurs est de 35 000 $ (36 000 $ en 2005).Le tarif journalier fixe dans le cas du présidentdu Conseil est de 500 $ (un minimum de 2 000 $par mois) et pour tous les autres membres duConseil , il est de 350 $. Les administrateurs, au-tres que le président du Conseil, reçoivent, enplus, des honoraires de 3 500 $ par an.

12. Éventualités

La Société fait l’objet de diverses actions en jus-tice qui sont intentées dans le cours normal deses activités, quand elle agit à titre d’administra-teur ou de liquidateur mais, de l’avis de ladirection, elle obtiendra gain de cause dans cesactions. Par conséquent, aucune provision n’aété établie dans les présents états financiers.

13. Divulgation de la juste valeur

La juste valeur de l’actif et du passif financiers,comprenant l’encaisse et les placements à courtterme, les placements, les prêts (déduction faitedes provisions) le revenu de primes à recevoir,les débiteurs et intérêts à recevoir ainsi que lescréditeurs et charges à payer, les parts socialesd’adhésion et les dépôts, se rapproche de la va-leur comptable. La juste valeur de la charge àpayer pour pertes d’assurance-dépôts n’a pas étédéterminée, vu qu’il n’est pas possible de le fairede façon suffisamment fiable.

14. Rémunération

Les données ci-dessous ont été fournies en ap-plication de la Loi de 1996 sur la divulgation destraitements dans le secteur public.

* Comprennent l’assurance-vie collective imposable, lestationnement et l’utilisation d’une voiture de la Société.

Employé Titre Rémunération Avantagesimposables*

Brydges, Barry Vice-président Assurance et gestion des risques

152 700 $ 8 691 $

Burgman, John Chef del'information

117 446 $ 12 457 $

Dale, Richard Directeur régional, Assurance et gestion des risques

106 500 $ 1 567 $

D'Errico Tony Directeur régional, Assurance et gestion des risques

103 938 $ 1 517 $

Foster, C.William D. Vice-président,Gestion de l'actif et recouvrements

158 500 $ 9 446 $

Hutton, John Directeur régional, Assurance et gestion des risques

105 438 $ 1 517 $

Maxwell, James Chef de l'administration et des finances

137 662 $ 15 024 $

Poprawa, Andrew Président et chef dela direction

209 600 $ 6 355 $

White, Richard Directeur, Politiqueset recherche

104 500 $ 3 131 $

RAPPROCHEMENT DE L'OBLIGATIONET DU PASSIF AU TITRE DES PRESTATIONS CONTITUÉES

EXERCICE TERMINÉ LE31 DÉCEMBRE 2006

(en milliers)


(en milliers)

Obligation au titre des prestationsconstituées

1 868 $ 1 755 $

Contributions de l'employeur au coursde l'exercice

(10) (9)

Perte actuarielle nette non amortie (736) (779)

Passif au titre des prestations constituées

1 122 $ 967 $

VARIATION DES OBLIGATIONS AU TITRE DES PRESTATIONS


(en milliers)


(en milliers)

Solde au début de l'exercice 1 755 $ 1 023 $

Coût des services rendus aucours de l'exercice

53 53

Intérêts débiteurs 94 69

Pertes actuarielles 4 641

Prestations versées (38) (31)

Solde à la fin de l'exercice 1 868 $ 1 755 $


Caisses PopulairesCaisse populaire Azilda Inc.Caisse populaire Coniston Inc.Caisse populaire d'Alban LimitéeCaisse populaire d'Alfred LimitéeCaisse populaire de Bonfield LimitéeCaisse populaire de Cochrane LimitéeCaisse populaire de Cornwall Inc.Caisse populaire de Field Limitée (La )Caisse populaire de Hawkesbury LimitéeCaisse populaire de Hearst LimitéeCaisse populaire de Kapuskasing LimitéeCaisse populaire de la ValléeCaisse populaire de Mattawa LimitéeCaisse populaire de Mattice LimitéeCaisse populaire de New Liskeard Limitée (La )Caisse populaire de Noëlville LimitéeCaisse populaire de North Bay LimitéeCaisse populaire de Pointe-aux-Roches LimitéeCaisse populaire de Técumseh Inc.Caisse populaire de Timmins Limitée (La )Caisse populaire de Verner LimitéeCaisse populaire d'Earlton Limitée (La )Caisse populaire d'Orléans Inc.Caisse populaire Lasalle Inc.Caisse populaire Nolin de Sudbury IncorporéeCaisse populaire Nouvel-Horizon Inc.Caisse populaire Rideau d'Ottawa Inc.Caisse populaire St-Charles Boromée LimitéeCaisse populaire St-Jacques de Hanmer Inc.Caisse populaire Sturgeon Falls LimitéeCaisse populaire Trillium Inc.Caisse populaire Val Caron LimitéeCaisse populaire VermillonCaisse populaire Vision Inc.Caisse populaire Welland Limitée

Credit Unions3M Employees' (London) Credit Union LimitedAdjala Credit Union LimitedAir - Toronto Credit Union LimitedAirline Financial Credit Union LimitedAll Trans Financial Services Credit Union LimitedAlterna Savings and Credit Union LimitedAnishinabek Nation Credit Union Inc.APPLE Community Credit Union LimitedArnstein Community Credit Union LimitedAuto Workers (Ajax) Credit Union LimitedAuto Workers Community Credit Union LimitedBay Credit Union LimitedBayshore Credit Union Ltd.Brewers Warehousing Employees (Hamilton) Credit Union LimitedBrewers Warehousing Employees (Kitchener) Credit Union LimitedBudd Automotive Employees (Kitchener) Credit Union LimitedBuduchnist Credit Union Limited

C.N. (London) Credit Union LimitedC.N.R. Employees (Lakehead Terminal) Credit Union LimitedCampbell's Employees' (Toronto) Credit Union LimitedCanada Sand Papers Employees' (Plattsville) Credit Union LimitedCanadian General Tower Employees (Galt) Credit Union LimitedCanadian Transportation Employees' Credit Union Ltd.Canal City Savings and Credit Union LimitedCataract Savings & Credit Union LimitedCCB Employees' Credit Union LimitedCity Savings & Credit Union LimitedCommunication Technologies Credit Union LimitedCommunity First Credit Union LimitedCommunity Saving & Credit Union LimitedCroatian (Toronto) Credit Union LimitedCrown Cork & Seal Employees Credit Union LimitedDana Canada Employees' (Ontario) Credit Union LimitedDesjardins Credit Union Inc.Domtar Newsprint Employees (Trenton) Credit Union LimitedDUCA Financial Services Credit Union Ltd.Dundalk District Credit Union LimitedDunnville and District Credit Union LimitedDurham Educational Employees' Credit Union LimitedEducation Credit Union LimitedEmployees of Dofasco (Hamilton) Credit Union LimitedEquity Credit Union Inc.Espanola & District Credit Union LimitedEstonian (Toronto) Credit Union LimitedETCU Financial Credit Union LimitedEtobicoke Aluminum Employees' Credit Union LimitedFederal Employees (Kingston) Credit Union LimitedFiberglas Employees (Guelph) Credit Union LimitedFinnish Credit Union LimitedFirstOntario Credit Union LimitedFood Family Credit Union LimitedFort Erie Community Credit Union LimitedFort York Community Credit Union LimitedFrontline Financial Credit Union LimitedG.S.W. (Fergus) Credit Union LimitedGanaraska Credit Union LimitedGenfast Employees Credit Union LimitedGoderich Community Credit Union LimitedGoodyear Employees (Bowmanville) Credit Union LimitedGrand River Credit Union LimitedGrey Bruce Health Services Credit Union LimitedHald - Nor Community Credit Union LimitedHamilton Community Credit Union LimitedHamilton Municipal Employees' Credit Union LimitedHamilton Teachers' Credit Union LimitedHealth Care Credit Union LimitedHeritage Savings & Credit Union Inc.Hir-Walk Employees' (Windsor) Credit Union LimitedHobart Employees' (Owen Sound) Credit Union LimitedHoly Angel's & St. Anne's Parish (St. Thomas) Credit Union Ltd.Italian Canadian Savings & Credit Union LimitedKakabeka Falls Community Credit Union Limited


établissements membres de la société ontarienned’assurance-dépôts, le 31 décembre 2006

Kawartha Credit Union LimitedKellogg Employees Credit Union LimitedKenora District Credit Union LimitedKingston Community Credit Union LimitedKing-York Newsmen Toronto Credit Union LimitedKorean (Toronto) Credit Union LimitedKorean Catholic Church Credit Union LimitedKraft Canada Employees' (Cobourg) Credit Union LimitedKrek Slovenian Credit Union LimitedL.I.U.N.A. Local 183 Credit Union LimitedLabatt Employees' (London) Credit Union LimitedLakewood Credit Union LimitedLambton Financial Credit Union LimitedLasco Employees' (Whitby) Credit Union LimitedLatvian Credit Union LimitedLear Seating Canada Employees' (Kitchener) Credit Union LimitedLibro Credit Union LimitedLondon Civic Employees' Credit Union LimitedLondon Diesel Employees' Credit Union LimitedLondon Fire Fighters' Credit Union LimitedMariposa Community Credit Union LimitedMcMaster Savings and Credit Union LimitedMedia Group Financial Credit Union LimitedMember Savings Credit Union LimitedMemberOne Credit Union LimitedMennonite Savings and Credit Union (Ontario) LimitedMeridian Credit Union LimitedMiracle Credit Union LimitedMitchell & District Credit Union LimitedMoore Employees' Credit Union LimitedMotor City Community Credit Union LimitedMunicipal Employees (Chatham) Credit Union LimitedNasco Employees' Credit Union LimitedNCR Employees' Credit Union LimitedNorth York Community Credit Union LimitedNorthern Credit Union LimitedNorthern Lights Credit Union LimitedNorthland Savings and Credit Union LimitedNorthridge Savings & Credit Union LimitedONR Employees' (North Bay) Credit Union LimitedOntario Civil Service Credit Union LimitedOntario Educational Credit Union LimitedOntario Provincial Police Association Credit Union LimitedOregon Employees Credit Union LimitedOshawa Community Credit Union LimitedOttawa Police Credit Union LimitedOttawa Women's Credit Union LimitedPace Savings & Credit Union LimitedParama Lithuanian Credit Union LimitedPedeco (Brockville) Credit Union LimitedPeek Frean Employees' (Toronto) Credit Union LimitedPenFinancial Credit Union LimitedPeoples Credit Union LimitedPeterborough Community Credit Union LimitedPeterborough Industrial Credit Union LimitedPolish Alliance (Brant) Credit Union LimitedPortuguese Canadian Credit Union LimitedPrime Savings Credit Union LimitedProsperity One Credit Union LimitedProvincial Alliance Credit Union Limited

QuintEssential Credit Union LimitedR.B.W. Employees' (Owen Sound) Credit Union LimitedRailway Employees' (Sarnia) Credit Union LimitedResurrection Credit Union LimitedRochdale Credit Union LimitedSaugeen Community Credit Union LimitedScarborough Hospitals Employees' Credit Union LimitedSheridan Park Credit Union LimitedSlovenia Parishes (Toronto) Credit Union LimitedSmiths Falls Community Credit Union LimitedSo-Use Credit Union LimitedSouthlake Regional Health Centre Employees' Credit Union LimitedSouthwest Regional Credit Union LimitedSt. Josaphat's Parish (Toronto) Credit Union LimitedSt. Mary's (Toronto) Credit Union LimitedSt. Marys Paperworkers Credit Union LimitedSt. Stanislaus-St. Casimir's Polish Parishes Credit Union LimitedStandard Tube Employees' (Woodstock) Credit Union LimitedStarnews Credit Union LimitedState Farm (Toronto) Credit Union LimitedStelco Finishing Works Credit Union LimitedSudbury Credit Union LimitedSunnybrook Credit Union LimitedSuperior Credit Union LimitedSydenham Community Credit Union LimitedTaiwanese - Canadian Toronto Credit Union LimitedTalka Lithuanian Credit Union LimitedThamesville Community Credit Union LimitedThe Fire Department Employees Credit Union LimitedThe Police Credit Union LimitedThe Toronto Electrical Utilities Credit Union LimitedThorold Community Credit Union LimitedThunder Bay Elevators Employees' Credit Union LimitedToronto Catholic School Board Employees Credit Union LimitedToronto Municipal Employee's Credit Union LimitedTwin Oak Credit Union LimitedUkrainian (St. Catharines) Credit Union LimitedUkrainian Credit Union LimitedUnigasco Community Credit Union LimitedUnited Communities Credit Union LimitedUnited Employees Credit Union LimitedUnited Ukrainian Credit Union LimitedUnity Savings and Credit Union LimitedUtilities Employees' (Windsor) Credit Union LimitedVictory Community Credit Union LimitedVirtual One Credit Union LimitedWallace Barnes Employees' Credit Union LimitedWilliam S. Gibson Employees' Credit Union (Mt. Dennis) LimitedWindsor Family Credit Union LimitedWindsor-Essex County Catholic Parishes Credit Union Ltd.Your Credit Union LimitedYour Neighbourhood Credit Union Limited

FédérationsL’Alliance des caisses populaires de l'Ontario Inc.Credit Union Central of OntarioFédération des caisses populaires de l'Ontario Inc.(La )


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Rapport annuel 2006 WEB:Layout 2 - DICO - SOAD › design › RapportAnnuel2006.pdf · table des matières 1 Lettre d’accompagnement 2 Personnel de la SOAD, Mission de la SOAD et