-
Agence belge de développement
rapporT annuel 2009
-
ChIFFres ClésChIFFre d’aFFaIres en 2009 237 millions d’euros
ChIFFre d’aFFaIres en FonCTIon de l’aCTIvITé (en millions
d’euros) 2005 2006 2007 2008 2009
Tâches de service public de coopération au développement
(coopération bilatérale directe) 125 147 188 192 207
Tâches particulières de service public de coopération au
développement (Infocycle, Kleur Bekennen, Annoncer la Couleur, Fair
Trade Centre, aide d’urgence, aide à la réhabilitation…) 7 10 10 10
9
Toute autre tâche de coopération au développement confiée à la
CTB par des tiers (UE, Banque mondiale, DFID, etc.) 6 9 13 12
18
Service volontaire (Programme Junior) - 0,3 2 3 3
Chiffre d’affaires total 138 166,3 213 217 237
personnel 2005 2006 2007 2008 2009
Collaborateurs à Bruxelles 122 140 163 178 191
Experts internationaux 171 180 181 184 185
Volontaires à la coopération au développement (Assistants
Junior) - 29 75 73 47
Collaborateurs locaux dans les bureaux de représentation - - -
212 199
Total 293 349 419 647 622
empreInTe CarBone (en tonnes) 2007 2008 2009
Émissions de CO2 2.278 3.006 3.246
Proportion des voyages en avion 971 1.742 2.043
Compensation CO2 1.000 1.500 2.043
0
50
100
150
200
250
0
50
100
150
200
250
2005 2006 2007 2008 2009
138
166
213
217 2
37
En millions d’euros
-
rapport annuel 2009
-
2
table des matières
prÉFaCe 5
Carte d’identitÉ de la Ctb 6
rapport administratiF 9
assemblÉe gÉnÉrale 9
Conseil d’administration 9
audit interne 9
ComitÉ de direCtion 10
organigramme 11
tutelle administrative 12
Contrôle FinanCier 12
parties prenantes (stakeholders) 12
rapport relatiF à la FinalitÉ soCiale 15
ConteXte de la CoopÉration au dÉveloppement 15
Exécution nationale 15
Commissions mixtes 16
rapport d’aCtivitÉs 17
Introduction 17
Interventions exécutées dans le Sud pour les autorités belges
19
Coopération bilatérale directe 19
Bourses d’études et de stages 22
Programme de micro-interventions (MIP) 23
Interventions exécutées dans le Nord pour les autorités belges
24
Infocycle 24
Trade for Development Centre 25
Sensibilisation 27
Interventions pour d’autres donneurs d’ordres 29
Mission – Vision – Stratégie 31
Qualité 33
Research & Development 34
-
3
Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) 35
Rapport environnemental 36
Gestion de l’intégrité et lutte contre la corruption 39
Intégration du genre 40
Intégration du VIH/sida 40
Engagement social 41
Gestion des Finances 42
Rapport social 43
Personnel 43
Service volontaire à la Coopération au Développement (SVCD)
50
ICT 51
Gestion des connaissances 51
Logistique 52
Communication externe & Marketing 52
Communication interne 54
Achats 55
Partenariats 56
rapport FinanCier 59
rapport du Collège des Commissaires 59
rapport annuel du Conseil d’administration à l’assemblÉe
gÉnÉrale annuelle du 16 juin 2010 62
indeX du Contenu gri 76
à propos de Ce rapport 79
Colophon 80
-
5
prÉFaCeLa CTB a été créée en 1999 dans le cadre d’une réforme
profonde de la Coopération belge au développement. Cette réforme a
vu le jour suite à d’intenses pressions exercées par les médias, le
parlement et l’opinion pu-blique en raison notamment d’un manque de
vision et d’objectifs dans la politique de développement.
Depuis 1999, c’est la Direction Générale de la Coopéra-tion au
Développement qui se charge de la préparation de la politique et de
l’évaluation. La CTB est quant à elle une agence d’exécution en
charge des tâches opérationnelles de la coopération bilatérale.
Une décennie plus tard, c’est avec fierté que nous constatons
que la CTB remplit de mieux en mieux ses deux tâches principales, à
savoir la coopération bila-térale avec les pays partenaires et la
bonne gestion des fonds publics. Chaque année, plus de 95% des
budgets dégagés sont effectivement affectés à des actions de
développement sur le terrain. La CTB continue également à investir
dans l’amélioration de la qualité, les systèmes de suivi et
d’évaluation et les nouvelles méthodologies.
Depuis 2005, les comptes annuels de la CTB en tant que société
anonyme sont approuvés sans réserve par le Collège des
Commissaires. La CTB dispose, depuis 2008, d’un service spécifique
en charge de l’optimalisation de la gestion des marchés publics. En
2009, la CTB a été la première instance publique belge à publier un
rapport annuel selon le modèle GRI (Global Reporting Initiative).
Ce rapport doit permettre à la CTB de cartographier la durabilité
de toutes ses activités et de communiquer sur celle-ci auprès de
toutes ses parties prenantes.
Le paysage du développement a par ailleurs connu d’importantes
modifications au cours des dix der-nières années. Au niveau
international, il y a eu l’adoption des Objectifs du Millénaire
pour le Développement. À Monterrey, la communauté internationale
s’est enga-gée à augmenter considérablement les moyens pour la
coopération au développement. Et la Déclaration de Paris en 2005 a
entraîné une évolution fondamentale en déplaçant le centre de
gravité des relations de dé-veloppement auprès des pays en
développement eux-mêmes.
En Belgique également, le budget global pour la coopé-ration au
développement a augmenté systématiquement, à tel point qu’en 2010,
la Belgique fait partie du petit peloton de pays qui atteignent la
norme de 0,7%. Il est réjouissant de constater que la proportion de
l’aide bilatérale a fortement augmenté.
Dans ces contextes international et belge modifiés, la CTB ne
souhaitait pas célébrer son 10ème anniversaire sous le signe du
passé. C’était au contraire l’occasion idéale de se ressourcer et
de se préparer pour les défis de l’avenir. La CTB doit se
réinventer en tant qu’agence de développement de la deuxième
génération. Ancrée dans le siècle précédent, la CTB doit continuer
à démon-trer et garantir sa plus-value au 21e siècle.
L’une des priorités à ce sujet est l’adaptation de notre
structure organisationnelle aux nouveaux défis, plus
particulièrement aux nouvelles modalités d’aide et à la croissance
des budgets par intervention.
La CTB a décidé d’aborder les choses en profondeur. Au cours de
2009, la mission et la vision ont été analy-sées et reformulées en
détail. Le personnel au complet, tant à Bruxelles que dans les pays
partenaires, a pris part à cet exercice capital.
La CTB se positionne dorénavant, avec l’appui du Mi-nistre et de
l’Assemblée Générale, en tant qu’Agence belge de développement. La
CTB tient résolument à assumer toutes les responsabilités qui en
découlent et accorde la priorité à la qualité et à la
transparence.
La vision de la CTB est ancrée dans l’enthousiasme de tous les
collaborateurs de travailler à la CTB. Les membres du personnel de
la CTB sont issus des secteurs publics, privés, social marchand et
non-marchand. Ils ont choisi de venir travailler à la CTB parce
qu’ils veulent contribuer à un monde plus juste.
Les nouvelles mission et vision se traduisent dans la nouvelle
identité visuelle qui doit communiquer les valeurs et la vision du
monde de la CTB. Ce rapport vous permet de faire connaissance avec
le nouveau logo et la nouvelle baseline. À travers ceux-ci, la CTB
veut surtout insister sur le respect de la diversité, l’unité et
l’échange.
Pour la deuxième année consécutive, la CTB rédige son rapport
annuel sous la forme d’un reporting déve-loppement durable. Nous
souhaitons ainsi communi-quer de façon claire sur la durabilité de
nos activités, nos succès et nos lacunes. Nous pouvons ainsi
égale-ment démontrer que nous tirons les enseignements du passé
pour encore nous améliorer à l’avenir.
Je vous souhaite une lecture instructive et agréable.
Carl MichielsPrésident du Comité de direction©
CTB
/ D
iete
r Te
lem
ans
-
6
rapport annuel 2009
Carte d’identitÉ de la Ctb
La Coopération Technique Belge (CTB) est l’Agence belge de
développe-ment. La CTB est une société anonyme de droit public à
finalité sociale instituée par la loi du 21 décembre 1998. L’État
belge, représenté au sein de l’Assemblée générale par le Ministre
de la Coopération au Développe-ment, est son seul actionnaire. Les
relations entre l’État belge et la CTB sont définies dans un
contrat de gestion.
Exécutant de la coopération internationale belgeLa CTB a
l’exclusivité de l’exécution, à l’intérieur ou à l’extérieur du
territoire de la Belgique, des tâches de service public en matière
de coopération bilatérale directe.
Ces tâches de service public comprennent : l’exécution des
projets et programmes bilatéraux directs ; l’exécution des projets
ou programmes en matière de coopération finan-
cière et d’allègement de la dette avec les pays partenaires ;
l’exécution d’actions en vue de soutenir le secteur privé des pays
parte-
naires ; la gestion des bourses d’études et de stages octroyées
aux étudiants
boursiers étrangers ; la formulation de propositions et la
constitution de dossiers techniques
dans le cadre des projets et programmes précités ; l’apport
d’une aide d’urgence et d’une aide à la réhabilitation à court
terme en vertu d’une décision du Conseil des Ministres, ainsi
que d’une aide alimentaire.
En outre, le ministre dont relève la CTB peut proposer
exclusivement à la CTB d’autres tâches de service public. Il s’agit
de : l’exécution d’études exploratoires ; la formation du personnel
d’outre-mer ; l’aide d’urgence et l’aide à la réhabilitation à
court terme octroyée suite
à une demande d’un organisme d’aide ; l’accomplissement de
missions d’expertise et d’évaluation des pro-
grammes et projets dans le cadre de la coopération indirecte
et/ou mul-tilatérale.
-
7
Autres donneurs d’ordreOutre les tâches pour le compte de l’État
belge, la CTB peut aussi exécuter des tâches pour d’autres donneurs
d’ordre, pour autant qu’elles soient compatibles avec l’exécution
des tâches de service public. Il s’agit ici spé-cifiquement de
toute personne morale de droit public belge, étrangère ou
internationale. Des personnes morales, qui ne sont pas de droit
public, peuvent également entrer en ligne de compte en tant que
donneurs d’ordre de la CTB, à condition de faire concorder les
objectifs avec l’objet social de la CTB.
Objet social – Finalité socialeLa CTB a pour objet social de
réaliser les objectifs prioritaires de la coo-pération
internationale belge, plus précisément de parvenir à un
dévelop-pement humain durable dans les pays partenaires par le
biais de la lutte contre la pauvreté et sur la base d’un
partenariat réel. Dans cette optique, elle recherche une plus
grande performance au moyen d’une concentration géographique,
sectorielle et thématique et d’une amélioration qualitative de
l’aide au développement. La CTB adopte une approche méthodique pour
garantir la continuité et la durabilité des interventions. La CTB
entend collaborer activement avec tous les acteurs de la
coopération internationale.
Ministre des Affaires Étrangères
SPF Affaires Étrangères, Commerce extérieur et
Coopération au Développement
Ministre de la Coopération au Développement
Assemblée GénéraleCTB
Direction Générale de la Coopération au Développement (DGD)
Stratégie / Évaluation
Conseil d’AdministrationCTB
Exécution
Contrat de gestion
Cadre lÉgislatiF
-
9
assemblÉe gÉnÉraleLe Ministre dont relève la CTB, ou son
délégué, repré-sente l’État fédéral à l’Assemblée générale.
L’Assemblée générale n’exerce aucune autre attribution que celles
qui lui sont réservées par les dispositions des lois coordonnées
sur les sociétés commerciales qui s’ap-pliquent aux sociétés
anonymes à finalité sociale et par la loi. L’Assemblée générale
s’est tenue le 16 juin 2009.
Conseil d’administrationLe Conseil d’Administration est composé
de 12 membres, en ce compris le président qui en est membre de
plein droit. Le Conseil d’Administration compte autant de membres
d’expression française que d’expression néerlandaise. Les membres
du Conseil d’Administration sont nommés par le Roi, pour un terme
renouvelable de quatre ans, sur la base de leur connaissance de la
Coopération internationale ou en matière de gestion. En 2009, aucun
membre du Conseil d’Administration n’a assumé de fonction
diri-geante dans notre société.
Le Conseil d’Administration a le pouvoir d’accomplir tous les
actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social de
la CTB. Il définit la stratégie de la CTB sur proposition du
Délégué à la gestion journalière et approuve chaque année un plan
d’entreprise fixant les objectifs et la stratégie à moyen terme de
la CTB.
Les membres du Conseil d’Administration sont : Monsieur Yves
Haesendonck, Ambassadeur - Prési-
dent du Conseil d’Administration ; Monsieur Jef Valkeniers,
député honoraire, sup-
pléant du Président du Conseil d’Administration ; Monsieur
Claude Bougard, sénateur honoraire ; Monsieur Xavier De Cuyper,
Administrateur général
de l’Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Santé
(AFMPS) ;
Madame Kathelijn De Decker, collaboratrice de l’Union nationale
des mutualités socialistes ;
Monsieur Luc De Lobel, consul ; Monsieur Étienne Godin,
conseiller politique du PS ; Monsieur Etienne Knoops, ancien
ministre, député
honoraire ; Madame Leen Laenens, Directrice de Bioforum
Vlaanderen vzw ; Monsieur Jacques Lefèvre, président de
l’Université
des Aînés - UDA (UCL) ;
rapport administratiF Monsieur Willy Peirens, président
honoraire de
l’ACV, vice-président honoraire de la World Confe-deration of
Labor ;
Monsieur Milan Rutten, directeur de la communica-tion au
sp.a.
Conformément à la décision de l’Assemblée générale
exceptionnelle du 13 septembre 1999, amendée par la décision de
l’Assemblée générale du 17 décembre 2004, les membres du Conseil
d’Administration per-çoivent la rémunération suivante : Le
Président : une somme annuelle de 7.000 euros
et un jeton de présence de 150 euros par réunion du Conseil
;
Le Suppléant du Président : une somme annuelle de 5.500 euros et
un jeton de présence de 150 euros par réunion du Conseil ;
Les autres membres : une somme annuelle de 4.000 euros et un
jeton de présence de 150 euros par réunion du Conseil ;
Le Président et son Suppléant bénéficient d’un remboursement de
frais forfaitaire de 309,87 euros par mois ; les membres peuvent,
quant à eux, rentrer leurs frais réels encourus pour assister à une
réunion du Conseil.
Le Conseil d’Administration se réunit à huit reprises en
2009.
audit interneConformément aux bonnes pratiques en matière de
gouvernance et aux dispositions du contrat de gestion, la CTB
dispose d’une fonction d’audit interne. L’équipe d’audit interne
est actuellement composée de deux auditeurs.
Leur mission consiste, de manière indépendante et objective, à
donner à la CTB une assurance sur le degré de maîtrise de ses
opérations, de lui apporter des conseils pour les améliorer, et à
contribuer à créer de la valeur ajoutée. Les auditeurs internes
aident la CTB à atteindre ses objectifs en évaluant, par une
ap-proche systématique et méthodique, ses processus de management
des risques, de contrôle et de gou-vernement d’entreprise en
faisant des propositions pour renforcer son efficacité. Afin
d’accomplir leur mission, les auditeurs internes doivent respecter
les normes de l’Institut des Auditeurs Internes. En outre, ©
CTB
/ J
an L
ocus
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10
rapport annuel 2009
des synergies sont développées entre les auditeurs internes et
externes de la CTB.
Les auditeurs internes font rapport au Comité d’audit de la CTB.
Ce Comité est composé de cinq membres du Conseil d’administration
et s’est réuni à six reprises en 2009. En vertu de la Loi portant
création de la CTB et du contrat de gestion, le rôle du Comité
d’audit est de s’assurer que la CTB identifie et gère de manière
appropriée l’ensemble des risques.
Durant l’année 2009, les auditeurs internes ont effectué
principalement les missions suivantes : Encadrement des bureaux de
représentation ; Cycle des achats au siège ; Représentations et
projets sud : les modalités de
mise en œuvre (cogestion allégée et « exécution nationale »)
dont deux missions sur le terrain (Sénégal et Mali) ;
Cycle de gestion de la trésorerie au siège ; Suivi de la mise en
place des recommandations
des missions d’audit interne 2008 ; Analyse de risques et plan
d’audit 2010.
ComitÉ de direCtionEn 2009, la composition du Comité de
direction a été modifiée au 1er août. Le mandat du Directeur Mario
Goethals n’a en effet pas été renouvelé pour des motifs d’équilibre
linguistique au sein du Comité de direction.
Membres du Comité de direction (à partir du 01/08/2009) : Carl
Michiels, Président du Comité de direction ; Peter Pauwels,
Directeur Finances et Information &
Communication Management ; Krista Verstraelen, Directrice des
Ressources hu-
maines ; Jean-Pierre Luxen, Directeur Expertise sectorielle
et thématique & Coordination géographique.
Le Roi nomme le Délégué à la gestion journalière par arrêté
délibéré en Conseil des Ministres pour un terme renouvelable de six
ans sur base de sa connaissance de la coopération internationale ou
en matière de gestion.
Le Délégué à la gestion journalière est invité à toutes les
réunions du Conseil d’Administration et y a voix consultative. Seul
le Délégué à la gestion journalière
peut être chargé de la gestion journalière et de la
re-présentation en ce qui concerne cette gestion.
Le Conseil d’Administration compose, sur proposition du Délégué
à la gestion journalière, le Comité de direction, dont il détermine
le nombre de membres, qui portent le titre de membre du Comité de
direction. Le nombre total des membres du Comité de direction ne
peut être supérieur à six.
Le Conseil d’Administration nomme et révoque à la majorité
absolue, sur proposition du Délégué à la gestion journalière, les
membres du Comité de direction pour un terme renouvelable de six
ans.
Le Délégué à la gestion journalière fait partie de plein droit
du Comité de direction et le préside.
Les droits et obligations des membres du Comité de direction
ainsi que leur rémunération sont réglés dans une convention
particulière conclue entre chaque membre du Comité de direction et
la société repré-sentée par le Délégué à la gestion journalière,
moyen-nant accord préalable du Conseil d’Administration statuant à
la majorité absolue. La rémunération des membres du Comité de
direction est à charge de la société.
Les membres du Comité de direction sont chargés des compétences
déléguées par le Délégué à la gestion journalière et assistent
ledit Délégué à la gestion jour-nalière dans l’exercice desdites
compétences, notam-ment en exécutant ses décisions.
En 2004, le Conseil d’Administration a décidé de confier les
tâches et pouvoirs du Délégué à la gestion journalière à un
Président du Comité de direction, et ce, pour une durée
indéterminée.
-
11
rapport administratiF
Bureaux de représentationEn 2009, la CTB disposait d’un bureau
de représentation dans les pays suivants :
Afrique du Sud, Algérie, Bénin, Bolivie, Burundi, Équateur,
Mali, Maroc, Mozambique, Niger, Ouganda, Territoire palestinien,
Pérou, République démocratique du Congo, Rwanda, Sénégal, Tanzanie
et Vietnam.
De plus, en 2009, elle a mis également en oeuvre des activités
au Cambodge, en Éthiopie, en Tunisie et au Liban.
organigramme
Coordination géographique
Afrique du Nord, de l’Ouest, Amérique Latine et Territoire
palestinien
Comité d’audit Conseiller interne en prévention
Communication interne Accueil
Gestion de l’information
Gestion de la qualité
Research & Development
Audit interne
Expertise sectorielle et thématique
Coordination Terrain Controlling
Asie, Afrique Centrale, Orientale et Australe
Services internationaux Recrutement & Sélection
Comptabilité
Bourses d’études et de stages
Communication Externe & Marketing
Formation & Gestion des compétences
Comptabilité générale
Logistique & Achats Infocycle Conseil juridique Comptabilité
projets
Annoncer la Couleur Programme JuniorInformation &
Communication Management
Kleur Bekennen Payroll & Voyages
Trade for Development Centre
Finances & Information and Communication
Management
Expertise sectorielle et thématique
Président du Comité de Direction
Conseil d’Administration
Ressources humaines
-
12
rapport annuel 2009
tutelle administrativeLa société est soumise au pouvoir de
contrôle du mi-nistre dont relève la CTB et du Ministre du Budget.
Ce contrôle est exercé à l’intervention de deux Commis-saires du
gouvernement, nommés et révoqués par le Roi, l’un sur la
proposition du ministre dont relève la société et l’autre sur la
proposition du Ministre du Budget. Ceux-ci ne font pas rapport au
Conseil d’Ad-ministration, mais directement à leur ministre
respectif.
En 2009, ces Commissaires n’ont émis aucune réserve par rapport
aux décisions du Conseil d’Administration ayant entraîné une
suspension et nécessité que le mi-nistre prenne une nouvelle
décision. La rémunération des Commissaires du gouvernement est à
charge de l’État belge.
Contrôle FinanCierLe contrôle de la situation financière, des
comptes an-nuels et de la régularité, au regard de la loi et des
sta-tuts de la société, des opérations à constater dans les comptes
annuels, est confié au sein de la société à un Collège de
Commissaires qui compte quatre membres. La Cour des comptes nomme
deux Commissaires. Les autres Commissaires sont nommés par
l’Assem-blée générale. Les Commissaires nommés par la Cour des
comptes sont nommés parmi les membres de celle-ci. Les autres
Commissaires sont nommés parmi les membres, personnes physiques ou
morales, de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises.
Les Commissaires sont nommés pour un terme re-nouvelable de six
ans.
Le Roi fixe la rémunération des Commissaires désignés par la
Cour des comptes. Le mandat des réviseurs d’entreprises est défini
au moyen des adjudications publiques respectives. Ces rémunérations
sont à charge de la société.
Le mandat prévoit un audit intermédiaire et un audit annuel des
comptes. Les Commissaires peuvent en outre effectuer des missions
d’audit dans les pays partenaires. Chaque mission donne lieu à la
rédaction d’un rapport commenté lors d’une réunion du Comité
d’audit (six réunions en 2009). La déclaration relative aux comptes
annuels de 2009 est un rapport rendu sans réserve.
Pour 2009, la rémunération totale des Commissaires de la Cour
des comptes a atteint 14.859 euros. Leurs frais de mission ont
atteint 24.716 euros. La rémuné-ration afférente au mandat des
réviseurs d’entreprises a atteint pour sa part 344.478 euros.
parties prenantes (stakeholders)La CTB distingue quatre groupes
de parties prenantes, en l’occurrence : les pays partenaires et
leur popula-tion, les donneurs d’ordre, la société et le personnel
de la CTB. La Loi du 21/12/1998 portant création de la CTB, qui
définit la mission de l’agence, permet une identification
automatique des parties prenantes.
Pays partenaires et leur population Il s’agit des bénéficiaires
ultimes du core business
de la CTB, à savoir la mise en œuvre de projets de développement
; à ce titre, ils représentent en toute bonne logique les
principaux stakeholders. Les au-torités, organisations et
associations bénéficiaires contribuent elles aussi à la
détermination des projets et programmes. À l’échelon ministériel,
cela se fait au sein de ce que l’on appelle une Commission mixte,
dans laquelle des représentants de la Belgique et du pays
partenaire définissent à quoi ressemblera la coopération au cours
des quatre à cinq pro-chaines années. Pour chaque projet est signée
une convention de mise en œuvre et est mise sur pied une structure
de concertation, au sein de laquelle siègent aussi des
représentants de la Belgique et du pays partenaire. C’est cette
structure qui gère le projet et veille à l’atteinte des
objectifs.
Donneurs d’ordre Le principal donneur d’ordre de la CTB est
l’État
belge. Les droits et obligations des deux parties sont stipulés
dans un contrat de gestion. La Direction Générale de la Coopération
au Développement du Service Public Fédéral Affaires étrangères,
Com-merce extérieur et Coopération au Développement et la CTB
collaborent étroitement, notamment par le biais d’un comité de
gestion mixte qui se réunit à intervalles réguliers. Dans les pays
partenaires, les deux parties sont représentées respectivement par
l’Attaché à la coopération au développement et le Représentant
résident de la CTB.
-
13
La CTB œuvre aussi pour le compte d’autres don-neurs d’ordre,
comme la Commission européenne, la Banque mondiale, DFID… La
stratégie adoptée par la CTB consiste à réaliser les tâches pour
ces « autres » donneurs d’ordre (tiers) dans le droit fil des
interventions de la Coopération bilatérale belge afin d’exploiter
au maximum l’expertise présente au sein de l’agence et de gérer les
ressources dis-ponibles de manière plus rationnelle et
efficiente.
Société La CTB remplit une fonction publique en utilisant
pour ce faire l’argent du contribuable. Rien de plus normal dès
lors que la CTB rende des comptes minutieux et exhaustifs en la
matière et qu’elle démontre que l’argent est correctement dépensé.
La mission de la CTB englobe également des acti-vités de
sensibilisation ainsi qu’une formation à la coopération au
développement. La CTB entend de la sorte contribuer à asseoir et
renforcer l’appui à la coopération au développement au sein de
l’opinion publique.
Personnel de la CTB Le capital humain de la CTB est sa seule
richesse.
La coopération au développement est une matière difficile, mais
passionnante ; cela se reflète dans les niveaux de formation
toujours très élevés et dans le fort engagement humain et
professionnel témoigné par les collaborateurs. Grâce au Programme
Junior, la CTB a de même la possibilité d’offrir aux jeunes une
première expérience professionnelle dans le secteur. Il s’agit là
d’une occasion unique pour la CTB de développer son expertise et
d’œuvrer d’ores et déjà à son avenir.
Aucune réunion des stakeholders n’a été tenue en 2009,
contrairement à ce qui avait été annoncé dans le rapport annuel de
2008. Ceci est dû au fait que les différentes initiatives en
matière de Responsabilité so-ciétale des entreprises (RSE) n’ont
pas encore pu être rassemblées sous une même coordination.
La première réunion de stakeholders est prévue à l’au-tomne 2010
dans le cadre des réunions du personnel de la CTB. Une concertation
préparatoire est en cours avec l’ASBL Kauri.
© CTB / Dieter Telemans
-
15
eXÉCution nationalePar « exécution nationale », on entend que
les pays partenaires se chargent eux-mêmes de l’exécution des
projets de développement. Le but est d’arriver à un meilleur
ancrage des projets dans le contexte local et à ce que les pays
partenaires en assument la responsabilité. L’appropriation par le
partenaire est ici centrale et constitue la condition de base pour
un développement durable.
Depuis la Déclaration de Paris (2005) et l’approbation du Plan
belge pour l’Harmonisation et l’Alignement de l’aide (2007),
l’exécution nationale est au centre de la stratégie belge en
matière d’aide.
La part croissante qu’occupe l’aide budgétaire sectorielle dans
le budget de la coopération au développement confirme clairement ce
qui précède, mais l’aide au projet traditionnelle n’échappe pas,
elle non plus, à la ten-dance générale consistant à accorder
davantage de responsabilités au partenaire.
Par conséquent, l’aide au projet est de plus en plus intégrée
aux stratégies nationales du pays partenaire, lesquelles partent
d’une approche sectorielle. Un autre indicateur de la croissance de
l’exécution nationale est l’utilisation de systèmes nationaux pour
la gestion financière et la mise en œuvre des marchés publics, sous
la responsabilité directe du partenaire.
Cette évolution confronte la CTB à de nouveaux défis.
Auparavant, la CTB se chargeait de la gestion financière et de la
mise en œuvre des marchés publics. Dans ce nouveau contexte, elle
doit soumettre les institutions du partenaire à une analyse des
risques préalable et contrôler qu’elles exécutent correctement les
activités du projet. Cela requiert une nouvelle expertise
spécifique.
Au niveau du contenu également, les activités de développement
sont ali-gnées sur les programmes existants du pays partenaire. Les
interventions où le renforcement et l’appui des capacités occupent
une place centrale sont davantage mises en avant.
La CTB passe d’un rôle d’exécution à celui « d’accompagnement au
développement » Le dialogue politique et sectoriel avec le pays
partenaire devient plus im-portant, car les résultats de
développement avancés par le partenaire sont analysés de façon
critique avant, pendant et après la mise en œuvre de l’action de
développement.
Cette évolution a des conséquences pour l’expertise dont la CTB
dispose et devra disposer à l’avenir. Le rôle technique,
d’exécution des experts de la CTB est complété de tâches
d’accompagnement et de conseil.
rapport relatiF à la FinalitÉ soCialeConteXte de la CoopÉration
au dÉveloppement
lisez également « research & development » à la page 34
© C
TB /
Eric
de
Mild
t
-
16
rapport annuel 2009
L’expertise technique en matière de gestion des projets fait
place à un savoir-faire qui accompagne et appuie les processus de
changement. Les managers financiers devront davantage se focaliser
sur les activités d’audit.
Cette révolution a des conséquences directes pour la CTB. Les
méthodes et instruments existants ne sont désormais plus adaptés,
l’expert en déve-loppement d’aujourd’hui est le novice de demain et
le rôle de l’organisation évolue de celui de pur exécutant à celui
de partenaire du développement.
La CTB ne peut pas se permettre de rater ce train. Elle doit
embrasser ces changements fondamentaux en adaptant ses concepts et
ses outils. Et cela passe à fortiori par un élargissement des
compétences de son personnel.
Commissions miXtes13 nouveaux programmes de coopération en 2008
et 2009 En 2008-2009, la Belgique signe de nouveaux programmes de
coopération avec 13 pays partenaires. Ces programmes s’étendent à
chaque fois sur une période de quatre ans. Selon une analyse
générale, les budgets de ces programmes de coopération ont augmenté
en moyenne de près de 90%.
Le budget alloué à la coopération avec la République
démocratique du Congo s’élève à 400 millions d’euros. Pour sa part,
le Burundi bénéficie d’un programme de 150 millions d’euros ; quant
au Maroc, il arrive en troi-sième position avec 80 millions
d’euros. Les dix autres programmes de coopération disposent d’un
budget qui oscille entre 40 et 64 millions d’euros.
L’agriculture et la santé demeurent les secteurs les plus
importants en en-globant respectivement 24 et 19% des budgets. Les
trois autres secteurs, à savoir l’infrastructure/l’eau, l’éducation
et la consolidation de la société, se situent davantage au second
plan, même si le budget alloué au secteur de l’infrastructure/l’eau
est tout de même considérable en raison de son ampleur au
Congo.
InstrumentsDans 62% des cas, la coopération avec les pays
partenaires passe par des projets et des programmes. L’appui
budgétaire sectoriel représente, quant à lui, 10,5% (120 millions
d’euros), alors que la coopération déléguée occupe 14% (160
millions d’euros).
050
100150200250300350400
0
50
100
150
200
250
300
350
400
Bénin M
ali
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RD C
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Tanz
anie
En millions d’euros
Programme précédent
Nouveau programme
-
rapport relatiF à la FinalitÉ soCiale
17
rapport d’aCtivitÉs
Manage financial
resources 7.0
Managehuman
resources 8.0
ManageIT
resources 9.0
Manageknowledge
10.0Managefacilities
11.0
Managemarketing
12.0
Manageprocurement
13.0
Managepartnerships
14.0
Support processes
Management processes
ManageStrategy
4.0
ManageQuality
5.0
ManageCorporate
SocialResponsibility
6.0
Don
ors
Cor
e pr
oces
ses Beneficiaries
1.0 Manage interventions in the South for Belgian
authorities
2.0 Manage interventions in the North for Belgian
authorities
3.0 Manage interventions for other donors
introduCtionDepuis 2005, la CTB utilise un système de gestion de
la qualité avec pour objectif l’amélioration permanente du
fonctionnement général de l’agence.
Les choix stratégiques y afférents sont axés sur la stimulation
du développe-ment durable en répondant aux attentes des donneurs
d’ordre, en particulier l’État belge, et aux besoins des
bénéficiaires de la coopération au développe-ment. Le renforcement
de l’expertise et de la capacité d’innovation du personnel
constitue ici également un élément essentiel.
La mise en oeuvre de cette démarche Qualité est basée sur un
système de gestion par les processus. Ceci offre un cadre de
gestion responsable, où les aspects sociaux, éthiques et
écologiques sont intégrés dans tous les processus. Une organisation
doit savoir quels sont les processus offrant la valeur ajoutée la
plus importante afin de pouvoir répondre à ses exigences. Cela
n’est possible que si les activités sont gérées de manière
transversale, si les différentes fonctions cessent d’être
cloisonnées et si une réelle colla-boration interne est mise en
place.
-
18
rapport annuel 2009
La CTB identifie trois types de processus subdivisés en 14
catégories de processus :
Processus principaux (3) : Interventions pour l’État belge dans
le Sud Interventions pour l’État belge dans le Nord Interventions
pour tiers
Processus de gestion (3) : Stratégie Qualité Responsabilité
sociétale des entreprises (RSE)
Processus d’appui (8) : Finance Ressources humaines Technologie
de l’information Connaissances Équipement (facility) Marketing
Achat Partenariats
Ce deuxième chapitre du rapport est structuré selon ces
catégories de processus.
© CTB / Dieter Telemans
-
rapport relatiF à la FinalitÉ soCiale
19
interventions eXÉCutÉes dans le sud pour les autoritÉs
belges
CoopÉration bilatÉrale direCte2009 est une année
particulièrement couronnée de succès en termes de préparation de
nouvelles interventions, et ce, tant pour ce qui est de l’aide au
projet et au programme que de l’aide budgétaire.
En 2009, la CTB finalise 34 dossiers de formulation pour un
montant total avoisinant les 201 millions d’euros.
pays montant (€) FormulationsAlgérie 9.000.000 1
Burundi 20.000.000 5
Équateur 350.030 1
Mali 8.420.000 2
Maroc 3.007.866 1
Mozambique 15.000.000 1
Niger 22.570.000 5
Ouganda 6.500.000 1
Pérou 2.450.000 1
RD du Congo 79.850.000 10
Rwanda 17.000.000 2
Sénégal 2.732.180 2
Territoire palestinien 4.000.000 1
Vietnam 10.000.000 1
Total 200.880.076 34
Pour 28 de ces formulations, la Convention spécifique est signée
en 2009. Un engagement de 194 millions d’euros, soit 97% du budget
disponible, est pris pour financer l’aide au projet dans 12 pays
partenaires. Cette somme couvre essentiellement de nouveaux projets
et programmes, mais aussi des micro-interventions, des fonds
d’études ainsi que quelques augmenta-tions budgétaires pour des
projets en cours.
Au 31 décembre 2009, bon nombre de formulations sont, par
ailleurs, quasiment finalisées pour un montant de 48 millions
d’euros. Les autres formulations en cours s’élèvent, quant à elles,
à un montant avoisinant les 100 millions d’euros.
La tendance évolue clairement vers des projets et programmes de
plus grande envergure, ce qui engendre de nouveaux défis à relever
et exige des stratégies appropriées. Tout cela se traduit, d’une
part, par des équipes de formulation plus importantes (composées
d’experts CTB et de consultants externes) et par des missions
supplémentaires, d’autre part. En une seule année, le budget moyen
d’une intervention progresse pour passer de cinq à six millions
d’euros. Un des programmes affiche même un budget de l’ordre de 28
millions d’euros.
Une formulation est un exercice complexe qui s’efforce de
dégager un consensus entre les acteurs locaux, la DGD et la CTB. Ce
type d’exercice prend du temps et il n’est pas non plus rare qu’il
se poursuive au début de l’exécution du projet encore.
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20
rapport annuel 2009
Un « Formulation manager » est désigné pour chaque formulation.
Ce manager pilote une équipe composée de membres du personnel du
siège et des bureaux de représentation. Le Formulation manager est
responsable du produit final, en l’occurrence, le rapport de
formulation, qui comprend notamment un dossier technique et
financier.
La CTB fait en outre appel à des experts externes en vue de
déterminer les orientations stratégiques des interventions. Ainsi,
en 2009, la CTB emploie des consultants internationaux dans 16
formulations ; quant aux 13 autres formulations, elles sont
finalisées par des experts CTB en collaboration avec des
consultants nationaux.
Les formulations font l’objet d’un contrôle interne de la
qualité à la CTB ; elles sont soumises à un comité conjoint de
contrôle de la qualité (DGD et CTB) ainsi qu’à un comité de
pilotage présidé par le pays partenaire. L’approche adoptée par la
CTB de même que les résultats des formulations sont appréciés par
la DGD. À cet égard, c’est surtout la disponibilité de l’expertise
en interne qui semble constituer un atout majeur.
En 2009, la CTB organise des cours de mise à niveau portant sur
les instru-ments existants (tels que le cycle de projet avec le
cadre logique) et des formations relatives aux nouveaux instruments
(Outcome Mapping).
Le nouveau modèle communément admis accorde une beaucoup plus
grande responsabilité au pays partenaire. Cette approche s’assortit
d’un mécanisme de financement flexible et approprié du donateur
ainsi que d’un dialogue politique. La société civile est, elle
aussi, impliquée dans le pro-cessus. Dans le cadre de ce glissement
de responsabilités, de premières démarches ont été entreprises,
notamment par le biais d’analyses organi-sationnelles et des
risques, en vue de concevoir et décrire de nouveaux instruments
appropriés de suivi et d’exécution.
L’évolution de l’approche projet vers l’approche programme et la
coopération financière signifie également que les identifications
sont moins spécifiques et suppose, dans la plupart des cas, une
contribution commune à différents donateurs. Il s’avère dès lors
plus difficile pour le donateur de reconnaître le résultat et
l’impact lié à sa propre contribution. Parallèlement, le nouveau
cadre de réflexion pose comme postulat que les donateurs
harmonisent leurs actions entre eux, mais aussi qu’ils s’alignent
sur les systèmes existants du partenaire bénéficiaire. C’est la
raison pour laquelle il est essentiel d’intégrer aux dossiers
techniques une stratégie correcte de suivi.
Sur le plan administratif aussi, on enregistre une nouveauté : à
compter de 2009, les Formulation managers consignent leur temps
effectif de travail par dossier de formulation via un programme
spécifique d’enregistrement de l’emploi du temps.
© CTB / Nick Hannes
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rapport relatiF à la FinalitÉ soCiale
21
projets lanCÉs en 2009
Pays Titre du projet Secteur Montant (€)
1 AlgérieGestion intégrée des déchets solides de l’agglomération
de Mascara
Infrastructure 9.000.000
2 Burundi Appui au développement agricole en Province de
Cibitoke Développement rural 5.000.000
3 BurundiDéveloppement local et participation citoyenne dans la
province de Cibitoke
Gouvernance 4.000.000
4 Burundi Professionnalisation de la Police Nationale du Burundi
Gouvernance 3.000.000
5 Burundi Appui à la justice et au renforcement de l’état de
droit Gouvernance 2.000.000
6 BurundiDéveloppement économique et social par la mise en œuvre
d’un programme de pavage
Infrastructure 6.000.000
7 Mali Appui au développement des potentialités du Zébu Maure
Développement rural 8.000.000
8 MaliAppui au développement socio-sanitaire dans la région de
Mopti
Santé 420.000
9 MarocDéveloppement agricole intégré dans la Province de
Ouarzazate
Développement rural 3.007.866
10 NigerAugmentation des revenus monétaires des femmes dans la
région de Dosso
Développement rural 4.607.160
11 NigerAménagement pastoral et sécurisation des systèmes
pastoraux
Développement rural 11.000.000
12 Niger Formation des agents de santé Santé 3.570.000
13 Ouganda Renforcement des capacités dans le secteur de la
santé Santé 6.500.000
14 PérouRenforcement institutionnel de la Direction Micro et
Petites Entreprises
Développement rural 2.450.000
15 RD Congo Entretien et réhabilitation des routes de desserte
agricole Infrastructure 11.000.000
16 RD Congo Appui au désensablement du port de Kalémie
Infrastructure 450.000
17 RD Congo Appui institutionnel à la lutte contre la maladie
Santé 6.500.000
18 RD Congo Lutte contre la trypanosomiase humaine africaine
Santé 10.000.000
19 RD Congo Enseignement Technique et Formation Professionnelle
Éducation 6.000.000
20 RD CongoFormation des enseignants à l’utilisation des manuels
scolaires fournis
Éducation 3.000.000
21 RD Congo Fourniture d’électricité à Kisangani Infrastructure
8.500.000
22 RD Congo Amélioration de la production végétale Développement
rural 3.000.000
23 RD CongoAppui aux infrastructures et activités dont
bénéficient les familles des militaires du camp de Kindu-Lwama
Gouvernance 3.400.000
24 RD Congo Réhabilitation et entretien des pistes rurales et de
bacs Infrastructure 28.000.000
25 Rwanda Formation professionnelle Éducation 5.000.000
26 SénégalMicro-assurance santé dans les régions de Diourbel,
Fatick, Kaolack et Kaffrine
Santé 1.500.000
27 Terr. palestinienCurriculum e-learning dans l’enseignement
primaire et secondaire
Éducation 4.000.000
28 VietnamRenforcement institutionnel du gouvernement local dans
la province de Ninh Thuan (adduction d’eau et assainissement)
Infrastructure 10.000.000
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22
rapport annuel 2009
bourses d’Études et de stagesEn 2009, le programme des bourses
d’études et de stages représente un montant global de plus que 21
millions euros. Les dépenses réelles s’y rapportant atteignent 17,8
millions d’euros, dont 7,4 millions concernent les bourses locales
et 10,4 millions les bourses en Belgique.
En nombre absolu, cela représente 4.349 boursiers (y compris
participants aux formations groupées) touchés par le volet
local/régional, et 1.465 boursiers en Belgique, dont 810 nouvelles
sélections en 2009.
Outre ce programme annuel, 119 dossiers de formation sont
traités pour le compte des projets. La CTB gère 75 dossiers dans le
cadre de la convention conclue avec l’Agence internationale de
l’Énergie atomique. Soit un total de 1.659 dossiers gérés en 2009
en Belgique.
Aspect genreLe volet belge a pu toucher 31% de femmes tant dans
le cadre du programme annuel, que dans le cadre des projets. Les
bourses locales touchent plus de femmes : 41,8%.
Répartition géographiqueEn ce qui concerne les bourses en
Belgique, les boursiers sont originaires de plus de 25 pays, mais
proviennent essentiellement (98,5%) des 18 pays partenaires de la
coopération bilatérale.
Répartition par domaine de formationLes formations en Belgique
se répartissent selon les domaines suivants : médical et
pharmaceutique, économie, sciences, pédagogie et secteur
psychosocial, agronomie, infrastructure, droit et
environnement.
Programme Foresa 3 Foresa signifie Formation, Recherche-action
en Santé. Il s’agit d’une approche participative pour améliorer la
qualité et l’accès aux soins de santé pour les patients
tuberculeux.
Initié en 2005 par l’Ecole de santé publique de l’Université
Libre de Bruxelles (ULB) et la CTB, ce programme est développé dans
quatre pays franco-phones ouest-africains : le Bénin, le Burkina
Faso, le Mali, le Sénégal.
A la demande de l’École de Santé Publique de l’ULB, l’Union
européenne (le bailleur) autorise la poursuite du programme Foresa
3 au-delà des trois premières années, mais à budget constant.
Les missions d’appui et d’encadrement sont reprogrammées en
fonction de cette prolongation, et en fonction des besoins de
l’audit externe. Le dernier séminaire (de restitution) se tient en
mars 2009 à Ouagadougou. Celui-ci clôture les activités de terrain
du programme au 31 mai 2009.
Le rapport final, décrivant les activités entreprises dans
chaque pays et les résultats obtenus, sera disponible en 2010.
rÉpartition gÉographique
Magreb et Territoire palestinien (20%)
Burundi, Rwanda et RD Congo (31%)
Amérique Latine (6%)
Afrique de l’Ouest (15%)
Afrique anglophone (15%)
Asie (11%)
Hors 18 pays partenaires (2%)
rÉpartition par domaine de Formation
Agronomie / vétérinaire (13%)
Droit (3%)
économie (15%)
Infrastructure (14%)
Médecine / pharmacie (14%)
Pédagogie / psycho-social (12%)
Sciences (18%)
énergie / environnement (6%)
Autres / Non spécifié (5%)
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rapport relatiF à la FinalitÉ soCiale
23
programme de miCro-interventions (mip) Le programme a pour
objectif d’aider des groupes, des associations émanant de la
société civile, et des pouvoirs locaux, démontrant disposer de la
capacité à identifier et exécuter eux-mêmes leur projet, à acquérir
plus d’autonomie leur permettant de prendre plus facilement en
charge eux-mêmes le développement de leur propre communauté.
En 2009, un budget total de 3,2 millions d’euros est alloué pour
la sélection de nouveaux micro-projets dans les différents pays
partenaires.
L’amélioration de la qualité du programme est privilégiée en
2009 et deux axes sont développés :
Amélioration de la mise en œuvreDébut 2009, un atelier se tient
à Niamey (Niger) regroupant des chargés du programme MIP de
différents pays. Les processus MIP y sont élaborés avec le concours
du service Gestion de la qualité.
Formation des bénéficiairesLa convention 2009 prévoit pour la
première fois qu’un budget complé-mentaire, n’excédant pas 5% de
l’ensemble des budgets annuels attribués aux pays, est disponible
localement pour améliorer la qualité de la prestation, la
durabilité des actions entreprises, en permettant un renforcement
des capacités des associations ou groupes cibles (formation des
micro-projets sélectionnées).
© CTB / Nick Hannes
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24
rapport annuel 2009
interventions eXÉCutÉes dans le nord pour les autoritÉs
belges
inFoCyCleInfocycle propose une formation résidentielle
multidisciplinaire sur les relations Nord-Sud. Cette formation
s’inscrit dans une tradition initiée par le gouver-nement belge
dans les années 60. La CTB s’est vu confier l’organisation de la
formation mi-2002.
Aujourd’hui, Infocycle s’adresse aux personnes actives dans le
domaine de la solidarité internationale ou souhaitant le devenir.
Il poursuit l’objectif de développer la réflexion de son public sur
les enjeux globaux du développe-ment ainsi que de promouvoir
l’engagement de ce dernier. En outre, Infocycle contribue à
renforcer les synergies entre les organismes en Belgique qui
offrent un encadrement aux différents acteurs de la solidarité
internationale.
En 2009, 1.003 personnes prennent part à un Infocycle. 540
francophones et 461 néerlandophones suivent des programmes
distincts et se rejoignent lors de sessions données en anglais.
Les sujets abordés vont de la macroéconomie à l’anthropologie,
en passant par les thèmes et secteurs prioritaires de la
Coopération belge, sans oublier les acteurs de la coopération et de
la solidarité internationale. En 2009, le Comité de direction de la
CTB s’implique directement dans le programme en assumant la
conférence inaugurale de chacun des 11 Infocycles organisés sur
l’année. Cette conférence pose le cadre de l’aide publique belge et
son contexte international, en mettant particulièrement l’accent
sur les Objectifs du Millénaire et la Déclaration de Paris.
e-learningInfocycle démarre en 2009 le projet E-learning : des
cours à distance qui permettent aux participants d’acquérir les
notions de base de certaines conférences. Grâce à un socle commun
de connaissances acquises avant la formation, les cours à distance
offrent la possibilité d’une plus grande interactivité entre les
participants durant la formation en présence. Une équipe de
consultants accompagne le projet dans sa phase pilote, en
commençant par une analyse réalisée auprès des participants.
Ensuite, les intervenants sélectionnés pour créer un cours en ligne
suivent une formation sur les spécificités de cet enseignement. En
fin d’année, le premier cours en ligne portant sur l’environnement
est lancé et testé auprès du public. Les autres cours seront
finalisés en 2010.
inFoCyCle à optionsLa formation comprend une partie en tronc
commun et une partie « à options », qui se veut plus approfondie et
participative pendant un quart de temps d’un Infocycle. Après une
première phase de lancement et de test de cette formule, cette
année voit la formalisation des options par le biais d’un marché
pluriannuel qui reprend les options « Réflexion sur les pistes
d’engagement au sein de la solidarité internationale », «
Micro-initiatives » et « Projets menés à partir de nos sociétés du
Nord » et ajoute une option supplémentaire « Environnement ».
© CTB / Jan Crab
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rapport relatiF à la FinalitÉ soCiale
25
Le programme quinquennal en cours prévoit une nouvelle activité
de concertation entre les acteurs du secteur des formations courtes
sur le développement. La jeune plate-forme se réunit pour la
première fois en 2009 et décide de démarrer par un recensement des
formations existantes en Belgique afin de pouvoir mieux informer le
public.
Enfin, Infocycle met en place des incitants de contenu pour
récompenser les participants qui jouent un rôle actif durant la
formation en apportant des témoignages ou en remplissant
complètement une évaluation en ligne : ils reçoivent un « bon pour
un livre », à choisir parmi ceux sélectionnés par les
conférenciers.
trade For development Centre2009 a été l’année de lancement du
Trade for Development Centre.
Ce programme est un pôle de compétences mis en place par les
pouvoirs publics pour : l’amélioration de la professionnalisation
et de l’accès au marché des
producteurs du Sud ; le renforcement d’expertise, la diffusion
d’informations et la sensibilisation
aux diverses formes de commerce équitable, durable, et d’aide au
com-merce ;
la mise en place d’une plate-forme d’échanges sur les
thématiques d’aide au commerce, commerce équitable et commerce
durable.
Appui aux producteursL’accès au marché est l’un des facteurs
clés pour faire du commerce un instrument de développement. Par
conséquent, le Trade for Development Centre soutient les
producteurs marginalisés, les micro- et petites entreprises ainsi
que les projets d’économie sociale (établis dans les pays
partenaires de la Coopération belge) inscrits dans des dynamiques
de commerce équitable ou durable.
Il agit notamment par le financement de différentes activités :
études de marché, création de nouveaux produits, amélioration de la
qualité des produits existants, introduction de systèmes de
contrôle de la qualité, renforcement des capacités des producteurs
à obtenir une certification équitable ou durable, formations (en
gestion, marketing…), participation à des foires commerciales et «
company matching » qui mettent directement en contact producteurs
et importateurs.
Treize projets ont été financés en 2009 : sept en Amérique
Latine (Pérou, Bolivie, Équateur), quatre en Afrique (Maroc,
Ouganda) et deux au Moyen-Orient (Territoire palestinien).
Le Centre soutient également les projets de la coopération
bilatérale directe inscrits dans une approche Filière de production
ou de commercialisation, notamment au Rwanda, dans la filière
horticole, ou en Tanzanie, dans la
www.befair.be
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26
rapport annuel 2009
filière apicole. Il donne des avis techniques, en effectuant une
analyse du marketing ou de l’environnement (institutionnel,
concurrentiel…), et facilite la recherche de débouchés pour les
produits, que ce soit sur les marchés locaux, régionaux ou
internationaux.
Campagnes de sensibilisationLe Trade for Development Centre
organise, chaque année en octobre, la Semaine nationale du commerce
équitable, en collaboration avec les principales organisations du
secteur. Promotion et mise en avant dans les différents réseaux de
vente, campagnes médiatiques, événements sponsorisés par des
personnalités, participation d’entreprises et d’institutions… :
autant de manifestations qui ont fait de cette Semaine, du 30
septembre au 10 octobre 2009, « le » moment équitable de
l’année.
À l’occasion de la Semaine du commerce équitable, le Trade for
Development Centre couronne chaque année les meilleures initiatives
en matière de commerce équitable. En 2009, pour la première fois,
les trois prix Be Fair Awards sont complétés par un Be Sustainable
Award. Les trois Be Fair Awards ont récompensé : la meilleure
nouvelle entreprise ou association de commerce équitable, la
meilleure nouvelle marque de produits équitables et la meilleure
organisation de commerce équitable « Sud/Sud ». Le flambant neuf Be
Sustainable Award a récompensé la meilleure initiative en matière
de commerce durable avec les pays en développement.
Centre d’expertiseEn 2009, le Trade for Development Centre fait
réaliser une enquête d’opinion auprès des consommateurs belges sur
le commerce équitable et durable. Cette enquête fournit
l’information nécessaire aux acteurs du secteur sur la perception
du commerce équitable et durable.
Le Centre a publié et diffusé quatre publications électroniques
: « Les pouvoirs publics jouent la carte du commerce équitable » :
cette
brochure est destinée à sensibiliser les pouvoirs publics à
l’achat de produits équitables.
« Le commerce équitable en 2009 » présente l’état actuel du
commerce équitable et ses grandes tendances.
« Le commerce équitable, un commerce durable ? » traite du
commerce équitable et de son impact sur l’environnement.
« Les cosmétiques du commerce équitable et durable. »
Le Centre organise régulièrement différentes formations,
notamment auprès des pouvoirs publics désireux de privilégier les
produits équitables et/ou durables lors des appels d’offres.
Une newsletter mensuelle en français, néerlandais et anglais
diffuse de l’in-formation sur le commerce équitable, le commerce
durable et, de manière plus générale, sur le commerce comme outil
de développement.
© CTB / Tim Dirven
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rapport relatiF à la FinalitÉ soCiale
27
sensibilisationLe programme de sensibilisation Kleur
Bekennen/Annoncer la Couleur (KLB/ALC) a pour vocation d’éduquer
les jeunes à devenir des citoyens du monde actifs, qui prennent
part à la solidarité internationale. La CTB met ce programme en
œuvre pour le compte de l’État belge depuis 2003. Elle collabore
pour ce faire avec des partenaires provinciaux en Wallonie, en
Flandre et à Bruxelles.
Le 10e anniversaire dudit programme a été mis à profit pour
remodeler les objectifs et le fonctionnement. Le 1er septembre 2009
n’est pas seulement synonyme de nouvelle année scolaire, il marque
aussi le coup d’envoi d’un nouveau programme quinquennal pour Kleur
Bekennen/Annoncer la Couleur.
Par le biais de ce nouveau programme, Kleur Bekennen/Annoncer la
Couleur s’adresse aux jeunes de 10 à 18 ans. L’intégration de «
l’Éducation à la citoyenneté mondiale » (ECM) demeure un défi de
taille dans l’enseignement. Une équipe de promoteurs actifs dans
les différentes provinces encourage les écoles et les jeunes à
entreprendre personnellement des démarches sur le thème de la «
citoyenneté mondiale ». Ces promoteurs offrent aux écoles et aux
enseignants des conseils sur mesure, des informations relatives aux
ateliers et aux outils pédagogiques ainsi que diverses formations
s’adressant aux (futurs) enseignants.
Kleur Bekennen/Annoncer la Couleur s’efforce, plus que jamais,
de suivre de très près les développements et l’offre présente sur
le marché numérique. Ce programme entend motiver les jeunes et les
enseignants, non seulement à l’école, mais aussi durant leurs
loisirs, à devenir des acteurs en matière de solidarité
internationale et de citoyenneté mondiale. Fort de cet objectif,
une nouvelle stratégie est développée.
Le nouveau programme postule des résultats très clairs, à savoir
: Une plateforme de connaissance active est mise en place en vue
de
développer une vision partagée de l’ECM. Le renforcement des
capacités des enseignants doit entraîner une hausse
du nombre d’activités qui voient le jour dans le domaine de
l’ECM. Les enseignants utilisent des outils pédagogiques de
qualité. Les écoles développent de plus en plus de projets durables
dans le
domaine de l’ECM.
aCtivitÉs de kleur bekennenEn 2009, Kleur Bekennen et le VVOB
unissent leurs efforts autour du projet « Scholenbanden » qui veut
promouvoir la coopération entre les écoles du Nord et du Sud. Une
concertation avec Milieuzorg op School (MOS) débouche par ailleurs
sur des formations conjointes sur le développement durable dans les
différentes provinces.
En 2009, Kleur Bekennen encadre, appuie et subsidie plus de 600
écoles flamandes qui mettent leurs élèves en contact avec d’autres
cultures.
www.kleurbekennen.be
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28
rapport annuel 2009
Kleur Bekennen organise de même plus de 600 ateliers ayant trait
à la diversité, au développement durable, à la paix, aux droits de
l’homme et à la problématique Nord-Sud.
Les centres de documentation de Kleur Bekennen connaissent, eux
aussi, une forte affluence ; quelque 5.000 emprunteurs enregistrés
font usage de l’un ou l’autre des innombrables outils pédagogiques
qui y sont proposés.
Les nouveaux objectifs finaux interdisciplinaires, applicables
dans l’ensei-gnement secondaire à partir de l’année scolaire
2010-2011, constituent aux yeux de Kleur Bekennen un autre défi
intéressant à relever. Une étude est menée, en partenariat avec les
enseignants et les fournisseurs d’outils pédagogiques, pour
déterminer de quelle manière intégrer l’ECM à ce nou-veau
cadre.
aCtivitÉs d’annonCer la CouleurEn 2009, Annoncer la Couleur
poursuit plus que jamais son travail de sensi-bilisation dans les
provinces. En partant du principe que la meilleure manière de
sensibiliser les jeunes est de former les personnes relais
(enseignants, animateurs, éducateurs), il nous anime des formations
appropriées en vue de donner différents outils et moyens d’action à
ces personnes. Ces journées s’articulent autour de thèmes liés aux
migrations, à la démocratie et à la coopération. Plus de 320
enseignants suivent ainsi une formation en 2009.
Cette forme de collaboration permet de garantir le meilleur
effet démultiplicateur auprès du public final (jeunes de 10 à 18
ans). Rien que pour l’année 2009, ce sont en moyenne plus de 12.500
jeunes qui ont été touchés.
Parallèlement, diverses activités culturelles (théâtre,
exposition didactique, ciné-débat…) sont organisées pour stimuler
et alimenter la réflexion de milliers de jeunes sur les thématiques
des campagnes. En 2009, 8.200 jeunes et 650 adultes ont été
approchés par ce biais.
Annoncer la Couleur soutient aussi directement des jeunes qui
souhaitent lancer un projet autour de thématiques qui touchent à
l’éducation à la citoyenneté mondiale. Pas moins de 25 projets (740
jeunes) bénéficient ainsi d’un suivi méthodologique, logistique et
financier.
En 2009, la campagne sur les migrations est également prolongée
grâce au développement d’une nouvelle valise pédagogique ainsi que
d’un module de formation élaboré conjointement avec la Croix-Rouge
et le Centre Régional d’Action Interculturelle du Centre
(Ce.R.A.I.C). Ce module, intitulé « À la rencontre de l’autre »,
réunit une série de fiches, un ensemble d’outils et un carnet
d’adresses pour appuyer les professeurs et formateurs de jeunes
dans l’approche des questions liées à l’accueil des migrants.
www.annoncerlacouleur.be
© CTB / Dieter Telemans
-
rapport relatiF à la FinalitÉ soCiale
29
interventions pour d’autres donneurs d’ordres
Conformément à l’article 7 de la Loi du 21 décembre 1998 portant
création de la CTB, l’agence peut exécuter des interventions pour
d’autres donneurs d’ordre que l’État belge. La CTB dispose pour ce
faire d’un département spécifique, à savoir : les Services
internationaux (IS - International Ser-vices).
En 2009, la CTB clarifie formellement le mandat de ses Services
internatio-naux, qui est de renforcer le positionnement stratégique
de la CTB dans le contexte multibailleurs (Division of Labour). «
IS » est un service interne de la CTB qui développe les
opportunités de prestations multibailleurs.
Même si l’environnement dans lequel évolue la CTB est
concurrentiel pour toute l’organisation, IS n’est pas une «
business unit » à finalité commerciale. Sa finalité est de
rechercher des alliances et des partenariats stratégiques pour la
Coopération belge. IS contribue, en 2009, à la réalisation de la
vision, la mission et la stratégie de la CTB en mobilisant
l’ensemble de son expertise et en mettant la CTB au service des
pays partenaires.
En 2009, IS poursuit sa stratégie en cours telle qu’approuvée
par le Conseil d’Administration, c’est-à-dire de : renforcer la
coopération bilatérale dans des pays partenaires ciblés ; valoriser
des pôles d’expertise et expériences de la CTB en vue d’un
positionnement renforcé de la Coopération belge ; accompagner
les bureaux de représentation de la CTB en matière
d’analyse et de définition de la stratégie de positionnement
dans le contexte multibailleurs.
En visant un équilibre financier dans la gestion de son
portefeuille, IS met, en 2009, l’accent sur toutes les formes de
subvention et de cofinancement, plus particulièrement la
coopération déléguée en rapport et en lien direct avec la DGD. À
cet effet, la CTB publie une brochure expliquant la politique belge
concernant la coopération déléguée. En 2010, des discussions avec
les instances politiques devront être menées pour voir dans quelle
mesure le contrat de gestion peut être revu pour pallier les
lacunes concernant les cofinancements et la coopération
déléguée.
En 2009, IS perd un marché important, déposé en consortium avec
GTZ pour le marché européen, à savoir la « Facilité Intra-ACP pour
les migrations ». Par contre, la CTB, tout comme GTZ, prépare une
convention de délégation avec la délégation de la Commission
européenne au Mali.
En 2009, deux opportunités pour les Pays-Bas ont été développées
et for-mulées par la CTB. Il s’agit, au Congo, d’un financement
néerlandais pour le projet en coopération déléguée dans le secteur
de l’énergie durable en Province Orientale. Au Rwanda, il s’agit
d’un financement néerlandais pour un programme d’appui à la
recherche agricole pour le développement de filières basé sur la
professionnalisation des producteurs. Dans les deux cas de figure,
la CTB a contribué aux dossiers techniques et financiers pour les
Pays-Bas. Malgré l’accord donné sur le contenu du dossier
technique,
-
30
rapport annuel 2009
la Coopération néerlandaise (DGIS) a décidé unilatéralement de
ne pas poursuivre le financement de ces deux programmes.
La CTB se dote en 2009 d’un outil financier lui permettant
d’investir dans le processus de prospection et d’acquisition de
projets et de prestations pour des bailleurs tiers. En juin 2009,
le Conseil d’Administration approuve le financement et la mise en
place d’un Fonds d’acquisition IS ayant pour objectif d’assurer la
couverture des coûts d’investissement nécessaires pour
l’acquisition et le montage de tout autre projet et prestation voué
à être exécuté par la CTB pour le compte de bailleurs tiers.
Les Services internationaux contribuent aux frais de
fonctionnement globaux de la CTB, tant au siège que dans les
bureaux de représentation à l’étranger. Cette contribution se
matérialise, d’une part, à travers des paiements forfai-taires et,
d’autre part, via des paiements spécifiques par projet.
Sur la base des estimations de revenus IS pour l’année 2010, on
constate que les dépenses ordinaires d’IS sont couvertes par les
revenus attendus sur le portefeuille de projets acquis. Il est
impératif de mener, tout au long de 2010 et 2011, un travail
approfondi de prospection et d’acquisition, si on veut reconstituer
et faire croître le portefeuille pour bailleurs tiers.
Aussi y a-t-il besoin d’inscrire l’acquisition des interventions
en coopération déléguée active (qui passent par la DGD ou en direct
par la CTB) sur un horizon plus long.
Contrats des serviCes internationauX signÉs en 2009
Pays Intitulé Donateur Secteur
RDC Projet d’appui à l’enseignement primaire en RDC AFD
Éducation
RDC Distribution de moustiquaires dans la province du Bas-Congo
PARSS Santé
Bénin Projet d’appui à la filière riz UE Agriculture
MozambiqueUpgrading of Chimio substation and supply of a mobile
substation to EDM
Finexpo Énergie
Ghana Hospital Laundry Project Finexpo Santé
Kenya Thika Gatundu West Electrification Project Finexpo
Infrastructure
RDCRestauration de la Justice à l’Est de la RDC (Volet violence
sexuelle - financement suédois)
ASDI Femmes en développement
RDCRestauration de la Justice à l’Est de la RDC (Volet violence
sexuelle – financement UK)
DFID Femmes en développement
Territoire palestinien
Assistance technique dans le cadre du programme « Renforcement
du système judiciaire palestinien » Partie II
UE Sécurité
KenyaAnalyse des prix de TPF-Econolor pour l’installation de 7
éoliennes
Finexpo Énergie éolienne
-
’innovation
ous encourageons la créativité et l’innovation dans toutes nos
activités. Nous ne nous contentons pas des solutions courantest
nous étoffons notre expertise grâce à de nouvelles méthodologies et
expériences.
NOTRE IDENTITÉ
VALEURS ESPRIT D’INNOVATIONNous encourageons la créativité et
l’innovation dans toutes nos activités. Nous ne nous contentons pas
des solutions courantes et nous étoffons notre expertise grâce à de
nouvelles méthodologies et expériences.
RESPECTNous reconnaissons et apprécions à leur juste valeur
l’identité, la diversité et la dignité de chaque individu. Nous
respec-tons le savoir-faire, le travail et les idées de nos
partenaires, donneurs d’ordre et collègues.
INTÉGRITÉNous faisons preuve d’honnêteté et de fi abilité dans
tout ce que nous entreprenons. Nous utilisons les moyens qui nous
sont confi és en toute honnêteté et transparence.
SENS DES RESPONSABILITÉSNous assumons résolument nos
responsabilités dans toutes nos activités, et ce, à tous les
niveaux. Nous estimons qu’il est de notre devoir de fournir un
service de qualité à nos partenaires.
ENGAGEMENTNous faisons preuve d’engagement et de détermination
dans l’exercice de notre mission, qui ambitionne d’éliminer la
pauvreté et de construire un monde équitable.
WWW.BTCCTB.ORG
rapport relatiF à la FinalitÉ soCiale
31
mission – vision – stratÉgie
En 2009, la CTB fête dix ans d’existence. Un moment charnière,
qu’elle met à profit pour examiner minutieusement sa mission, sa
vision et sa stratégie. En dehors de ses dix années d’existence,
d’autres facteurs internes et externes interviennent dans la
décision de la CTB de réfléchir à ses fonde-ments.
En interne, l’organisation a grandi énormément ces dix dernières
années ; son effectif en personnel ainsi que ses moyens financiers
ont connu une croissance considérable. Depuis lors, la CTB est
reconnue et appréciée tant en Belgique qu’à l’étranger dans son
milieu politique et institutionnel.
Le secteur de la coopération au développement est en plein
mouvement. La CTB, en tant qu’organisation dynamique, tient à
suivre de près les nouveaux développements, tels que
l’appropriation par les pays partenaires, la res-ponsabilité
mutuelle des donateurs et des pays bénéficiaires, l’harmonisation
entre donateurs, l’alignement sur les systèmes locaux et l’aide
budgétaire.
rÉFleXion stratÉgiqueLa CTB veut vérifier quelle influence ont
ces changements internes et ex-ternes sur elle-même en tant
qu’organisation.
Dès lors, la direction lance une réflexion en vue d’évaluer et
d’adapter la mission et la vision.
Leur révision permet de définir la stratégie pour les cinq
années à venir. Ces trois éléments – mission, vision et stratégie –
constituent le cadre sur lequel est basée l’adaptation de la
structure organisationnelle, tant à Bruxelles que sur le terrain.
C’est la prochaine étape prévue.
le proCessusEn novembre 2008, une cellule de réflexion de dix
membres du personnel (deux par direction, en ce compris les
directeurs) se penche sur les mission et vision existantes et
élabore une proposition de nouveaux textes ainsi qu’un plan de la
stratégie à suivre.
Ces textes fondamentaux sont soumis aux commentaires et
suggestions du personnel en mars 2010. Les collaborateurs au siège
et sur le terrain peuvent alors transmettre leurs remarques à une
mailbox créée spécialement à cet effet. De plus, un forum du
personnel est organisé au siège, au cours duquel les textes
proposés sont examinés par des groupes de travail.
Les textes des mission et vision sont ensuite peaufinés en
fonction de ce feed-back. En voici le résultat :
-
visionnous nous engageons pour une société qui donne aux
générations actuelles et futures tous les moyens de construire un
monde équitable.
nous sommes au service des initiatives de nos partenaires pour
éliminer la pauvreté.
mission la Ctb est l’agence belge de développement. nous
concrétisons l’engagement de l’État belge pour la solidarité
internationale en belgique et dans les pays en développement.
en partenariat avec les gouvernements des pays où nous sommes
actifs, nous nous joignons aux efforts de la Communauté
internationale pour éliminer la pauvreté dans le monde.
nous travaillons tant pour l’État belge que pour d’autres
partenaires au développement.
nous sommes à l’écoute, conseillons et mettons l’expertise de
notre personnel à la disposition de nos partenaires.
nous cherchons des solutions innovantes aux défis que pose
l’environnement complexe dans lequel nous évoluons. nous le faisons
avec le plus haut degré de professionnalisme.
la transparence et l’intégrité sont les principes de base de
notre approche. la qualité de nos services inspire la confiance de
nos partenaires. nous assumons la pleine responsabilité de nos
actions.
valeurs esprit d’innovationrespeCtintÉgritÉsens des
responsabilitÉsengagement
-
rapport relatiF à la FinalitÉ soCiale
33
stratÉgieLa stratégie adoptée pour remplir cette mission se
fonde sur cinq piliers, en l’occurrence : le développement d’une
organisation axée sur les résultats ; le renforcement des capacités
du personnel CTB ; l’ancrage du process management et la maîtrise
du changement ; l’innovation et la modernisation des formes de
coopération (exécution
nationale, approche sectorielle, aide budgétaire) ; la
conclusion de partenariats concrets avec les donateurs et les
pays
partenaires.
qualitÉ
Common assessment Framework (CaF)Le Common Assessment Framework
est un cadre simple et convivial d’auto-évaluation qui permet aux
pouvoirs publics de donner corps, d’une manière structurée, aux
principes régissant la Gestion intégrale de la Qualité, tout en
leur donnant l’opportunité d’en apprendre davantage, de manière
partici-pative, sur le fonctionnement de leur organisation.
En 2009, la CTB effectue une 4e autoévaluation CAF au siège,
tout en pro-cédant simultanément à des autoévalutations similaires
dans les bureaux de représentation de Tanzanie et du Vietnam.
Mi-2009 le bilan du mode d’application du CAF par la CTB depuis
2005 est dressé. La Direction décide temporairement de ne plus
effectuer d’auto-évaluations et de se focaliser sur le
développement d’un cadre de gestion inspiré du modèle EFQM1, qui
vise avant tout à atteindre l’excellence (la per-fection en termes
de gestion de l’organisation et d’atteinte des résultats).
gestion par les proCessusLes processus principaux relatifs à la
mise en œuvre de bourses et de micro-projets dans les pays
partenaires sont cartographiés au premier trimestre de 2009. De
nombreux processus de support le sont également tout au long de
l’année.
Revue de processusLe déroulement de certains processus est
analysé, de manière à les améliorer de façon continue. Des revues
de processus sont organisées et les déci-sions prises dans le cadre
de ces revues sont traduites dans la réalité.
Une réflexion est entamée pour aligner les revues de processus
sur le pro-gramme d’audits internes, afin de donner immédiatement
suite aux recom-mandations émises lors de ces audits.
1 | European Foundation for Quality Management.
-
34
rapport annuel 2009
Plateforme QualitéLa Plateforme Qualité fait l’objet d’une
gestion continue, de manière à mettre à la disposition des membres
du personnel des descriptions de processus à jour et des règles
internes à utiliser ou à respecter dans la mise en oeuvre des
processus.
Processus et modalités de mise en oeuvreL’alignement au sens de
la Déclaration de Paris doit notamment être compris comme
l’utilisation d’un nombre maximal de processus faisant partie du
sys-tème de gestion d’un partenaire.
Le choix du système de gestion, dont fait partie chaque
processus, s’opère dès la formulation d’une intervention et peut
être modifié en cours de mise en œuvre.
Ce choix repose notamment sur l’analyse de la capacité
institutionnelle et organisationnelle du partenaire ainsi que sur
une analyse des risques.
La réflexion déjà entamée pour aligner la description des
modalités de mise en œuvre sur l’approche pro-cessus est poursuivie
à travers deux missions effec-tuées au Sénégal.
Intérêt extérieur pour l’approche processus de la CTBL’approche
processus de la CTB continue à susciter un grand intérêt, et
diverses organisations (VVOB, SPP Intégration Sociale, SNV, Vlerick
Management School, etc.) ont sollicité la CTB afin d’obtenir des
ren-seignements sur la démarche dans laquelle elle s’est
engagée.
Certification ISO 9001 : 2008Le processus de certification est
entamé, après avoir été formalisé dans une feuille de route qui
détaille les étapes à parcourir pour s’assurer que le système de
management de la qualité mis en place à la CTB, basé
essentiellement sur l’approche processus, permet de répondre aux
exigences de la norme ISO 9001 : 2008.
monitoring & Évaluation (m&e)La qualité des prestations
de la CTB fait l’objet d’une évaluation annuelle, tel que le
prévoit le contrat de gestion conclu entre la CTB et l’État belge.
En 2009,
ce sont au total 16 projets qui sont évalués dans huit pays
partenaires. La CTB apporte sa contribution à cette évaluation et
prend part à la commission de suivi technique.
Les projets évalués en 2009 sont considérés comme pertinents,
mais leur efficacité et leur durabilité sont entravées par de trop
grandes ambitions et un manque d’orientation sur les résultats.
Le pilotage stratégique et sur le plan du contenu demeure
faible, bien que l’intervention des équipes de projet soit
importante.
De manière générale, l’évaluation 2009 insiste sur l’importance
d’une vision globale de la Coopération belge, qui doit davantage
être ouverte à l’apprentis-sage et adhérer au contexte
international changeant.
Le système de M&E, composé de quatre éléments (étude
Baseline, rapport annuel, évaluation à mi-par-cours et évaluation
finale), continue à être mis en œuvre conformément à la description
des processus correspondants.
researCh & developmentLe contexte international de la
coopération au dévelop-pement évolue constamment. Ces dernières
années, il apparaît clairement, notamment à travers la Déclara-tion
de Paris et le Plan d’Action d’Accra que l’appro-priation devient
de plus en plus importante ; les pays partenaires doivent et
souhaitent se voir attribuer da-vantage de responsabilités afin de
réellement pouvoir s’approprier les projets et programmes.
Cela a aussi des conséquences importantes pour la CTB qui doit
adapter ses méthodes et instruments à ce contexte en évolution et
en développer de nouveaux si nécessaire. C’est pourquoi le comité
de direction décide en 2009 de créer une nouvelle cellule R&D
(Research & Development).
La cellule R&D travaille de manière thématique; pour chaque
sujet, les collaborateurs avec une expertise spécifique sont
détachés en interne afin de disposer de suffisamment de temps et
d’espace pour obtenir des résultats.
-
35
rapport relatiF à la FinalitÉ soCiale
Les premières tâches de la cellule R&D ont trait à
l’exécution nationale des projets, au développement d’instruments
pour assurer un suivi efficace de l’aide au projet et à la
définition d’un cadre clair pour le renforcement
institutionnel.
Plus les partenaires assument la responsabilité de l’exécution
des projets de développement, plus les donneurs d’ordre exigent un
contrôle financier et un cadre clair pour la gestion des risques.
Comme tous les instruments nécessaires ne sont pas encore
dispo-nibles, un certain nombre de nouveaux projets connaissent
quelques retards.
Une première tâche R&D décidée par le Comité de direction
est le développement d’un cadre qui fixe clairement les
responsabilités du partenaire et de la CTB pour les cas où les
systèmes nationaux sont utilisés pour la gestion des finances et
des achats.
Une note stratégique est rédigée et une méthodologie adaptée est
développée en concertation avec la cel-lule stratégique du ministre
et la Direction Générale de la Coopération au Développement. Dès
l’approbation de ces nouveaux instruments par l’État belge, la CTB
pourra les intégrer dans son fonctionnement quotidien en tant que
ressource stratégique pour augmenter l’appropriation du
partenaire.
Une deuxième mission se rattache au développement d’un cadre
belge stratégique pour les différentes formes d’aide. La cellule
R&D effectue une analyse profonde en vue de développer un
nouveau concept pour l’aide au projet dans le cadre des stratégies
sec-torielles de développement du pays partenaire. Cette étude est
réalisée par une équipe de collaborateurs CTB à Bruxelles et sur le
terrain.
Les efforts se focalisent de plus en plus sur le renfor-cement
des capacités des institutions partenaires, qui se chargent
elles-mêmes de la mise en oeuvre de leurs initiatives de
développement.
Le rôle de l’assistant technique évolue, de la mise en oeuvre de
projets à un esprit de système, de l’expertise sectorielle à la
gestion du changement. Cette analyse doit mener à un document
conceptuel directeur pour toute personne impliquée au quotidien
dans la prépa-ration et la mise en oeuvre de projets et de
programmes.
Par le biais de sa troisième mission R&D, la CTB sou-haite
développer un certain nombre d’instruments de-vant permettre aux
équipes de projets et au manage-ment de mieux suivre la mise en
oeuvre des projets. Cette mission a donc pour objectif
d’optimaliser la gestion axée sur les résultats dans les
projets.
Le but est de pouvoir, à partir de 2010, assurer un suivi
trimestriel des indicateurs clés des projets, grâce à
l’informatisation et l’automatisation. Les problèmes éventuels
peuvent ainsi être découverts à temps et être attaqués de manière
proactive.
La quatrième initiative R&D souhaite dresser un cadre plus
clair pour l’organisation de projets axés sur le renforcement
institutionnel du partenaire. Une pre-mière étape est
l’organisation par la CTB d’un atelier avec des experts externes en
vue de clarifier un cer-tain nombre de concepts. En 2010,
l’objectif prioritaire est de terminer un document conceptuel sur
le renfor-cement institutionnel et de lancer l’ébauche d’une
stratégie et d’un plan d’action.
responsabilitÉ soCiÉtale des entreprises (rse)
La CTB entend assumer sa responsabilité sur le plan social,
économique et environnemental, tout en oeuvrant à la réalisation
d’une société durable. L’agence poursuit le développement de sa
politique en matière de res-ponsabilité sociétale des entreprises
(RSE).
En développant une politique forte en matière de RSE, la CTB
veut, outre sa mission de base (la mise en oeuvre de la coopération
bilatérale), jouer un rôle de pionnier et servir de modèle à ses
partenaires.
La CTB innove et accroît son expertise interne en poursuivant
l’élaboration des différents éléments composant sa politique en
matière de RSE. En termes concrets, son action porte sur la
rédaction d’un code éthique, d’une politique interne en matière de
sida et de genre ainsi que sur l’obtention et la conservation de
labels écologiques.
-
36
rapport annuel 2009
Le 4 mars, le Comité de direction approuve la note stratégique
intitulée « Corporate Social Responsibility – Responsabilité
sociétale des entreprises ». Le pilo-tage sur le plan stratégique
de même que la coordina-tion des processus en matière de RSE sont
confiés aux experts concernés dans les différents départe-ments.
C’est le Directeur des Finances qui fait office de sponsor pour ce
qui est de l’intégrité, tandis que, pour le genre et le sida, ce
rôle est dévolu au Directeur des Ressources humaines.
Principales réalisations en 2009 une Stratégie d’intégration de
la dimension du
genre ; un cadre général applicable à une politique siège-
terrain en matière de sida ; le démarrage d’un Groupe de travail
« Gestion de
l’intégrité » ; un partenariat avec le Bureau fédéral d’éthique
et
de déontologie administratives du SPF Budget et Contrôle de la
Gestion ;
une formation technique sur la lutte contre la cor-ruption dans
les projets mis en oeuvre dans le sec-teur de la santé ;
la troisième étoile du Label « Entreprise écodyna-mique » ;
la publication CTB intitulée « Environnement &
Dé-veloppement ».
rapport environnementalLe rapport environnemental reprend les
lignes de force et les principaux résultats obtenus par la CTB en
matière de gestion environnementale ainsi que les faits saillants
de l’année 2009. Des informations plus détaillées peuvent être
obtenues en consultant la Déclaration Environnementale 2010
disponible sur WWW.BTCCTB.ORG >> A propos de la CTB >>
Res-ponsabilité sociétale des entreprises.
système de management environnemental (sme)Le système de
management environnemental s’applique aux activités réalisées au
siège de la CTB à Bruxelles. En premier lieu il s’agit des
activités liées aux aspects environnementaux directs (eau, énergie,
papier, mobilité, formation du personnel, communication, gestion
des achats, sécurité du personnel). Le SME concerne éga-lement les
activités liées aux aspects environnemen-taux indirects: la
préparation des projets de coopéra-
tion à destination du Sud (formulation), les activités en
Bel
