Rapport annuel 2013 - UNDP · gouvernance de l'éducation de base et de formation sont réduites, particulièrement ... de travail participative et intégrée : le premier chapitre

Rapport annuel 2013

Plan cadre des Nations Unies pour l’appui au développement

et Plan d’action commun 2012-2016

Rapport annuel 2013

Plan cadre des Nations Unies pour l’appui au développement

et Plan d’action commun 2012-2016

Photos :

UNICEF/MOR07/PirozziUNFPA/Maroc (2013)ONUSIDAUNICEFPNUDUNV Maroc/2013/Laboratoire Photo BrahimUNHCR MarocONUFemmes

Rapport annuel 2013 - Plan cadre des Nations Unies pour l’appui au développement et Plan d’action commun 2012-2016

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Sommaire

I. Introduction ............................................................................................................................ 5

II. THEMATIQUE PHARE DE LA REVUE ANNUELLE 2013 UNDAF : LES DISPARITES DANS L’ATTEINTE DES OMD AU MAROC .................................. 9

1. Les disparités au niveau de l’OMD 1 : Réduire l’extrême pauvreté et la faim ..............................9

2. Les disparités au niveau de l’OMD 2 : Assurer l’éducation primaire pour tous ..........................9

3. Les disparités au niveau de l’OMD 3 : Promouvoir l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes ..................................................10

4. Les disparités au niveau de l’OMD 4 : Réduire la mortalité des enfants de moins de 5 ans .......................................................................11

5. Les disparités au niveau de l’OMD 5 : Améliorer la santé maternelle .........................................12

6. Les disparités au niveau de l’OMD 6 : Combattre le VIH/SIDA, le paludisme et d’autres maladies ........................................................12

7. Les disparités au niveau de l’OMD 7 : Assurer un environnement durable ...............................13

8. Réfugiés, demandeurs d’asile et migrants en situation administrative irrégulière .....................14

9. Conclusion : ..........................................................................................................................................14

III. PROGRES VERS LES EFFETS CONVENUS DANS L’UNDAF ET CONTRIBUTION DES NATIONS UNIES ET DE SES PARTENAIRES .....................................................17

Effet 1 : Les contraintes et iniquités en matière d’accès et de rétention, de qualité et de la gouvernance de l'éducation de base et de formation sont réduites, particulièrement pour les groupes vulnérables tout au long du processus d’apprentissage et de formation ......17

Effet 2 : Les populations vulnérables ont un meilleur accès à la prévention,utilisent davantage les services de santé de qualité et jouissent d’un état nutritionnel satisfaisant. ..........................20

Effet 3 : La vulnérabilité et les inégalités, notamment celles de genre, sont réduites par le biais de l’appui aux politiques/ stratégies et programmes de développement économique et social. ..............................................................................................22

Effet 4 : Les partenaires institutionnels et de la société civile s’approprient les principes de la gouvernance démocratique sensible au genre et les mettent en œuvre pour un développement humain, intégré, équitable et durable. ..................................25

A. Réforme constitutionnelle ................................................................................................... 26

B. Décentralisation .................................................................................................................... 29

C. Politique migratoire et d’asile ............................................................................................... 30


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Effet 5 : Les principes de la CNEDD sont mis en œuvre en assurant la cohérence entre les stratégies sectorielles et les priorités en matière d’environnement, d’adaptation aux changements climatiques, et de gestion des risques et en renforçant la convergence territoriale dans les zones et les populations les plus vulnérablesavec une attention particulière au genre ....................................................................................................33

Produit 5.1 : Les principaux acteurs sont appuyés pour mettre en cohérence les stratégies nationales et sectorielles avec la charte nationale de l'environnement et du développement durable (CNEDD). ........................................... 34

Produit 5.2: Des plans et de projets territoriaux de développement dans les zones ciblées sont mis en œuvre tenant compte des dispositions de la CNEDD ......... 34

Produit 5.3: Les capacités en matière d'élaboration et de coordination des stratégies et programmes d'atténuation et adaptation aux CC et de gestion des risques naturels et technologiques sont développées et renforcées............................................................... 35

Produit 5.4: Les capacités des acteurs clés pour l’accès au fonds sont renforcées pour accompagner l'opérationnalisation de la Charte EDD. ............................................. 36

IV. PROGRES RELATIFS A LA REFORME DES NATIONS UNIES ................................. 38

V. ENSEIGNEMENTS TIRES ET VOIE A SUIVRE ............................................................ 39


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I. Introduction Le Plan Cadre des Nations Unies pour l’Aide au Développement du Maroc (UNDAF) constitue l’outil de référence destiné à garantir que les activités des Agences des Nations Unies, en appui aux efforts nationaux de développement, sont concentrées, coordonnées, efficaces et effectives. Les Revues annuelles et semi-annuelles sont l’occasion, pour toutes les parties prenantes à la mise en œuvre de l’UNDAF, de se réunir sous l’égide de son Comité directeur pour faire le point sur les progrès enregistrés vers l’atteinte des résultats attendus de la mise en œuvre du Plan d’Action Commun de l’UNDAF. Ces revues sont aussi l’occasion de recommander au Comité exécutif de l’UNDAF toute modification pertinente de l’UNDAF et du PAC. Le présent rapport est destiné à informer nos partenaires et le grand public sur l’impact du travail des Nations Unies au Maroc et sur les progrès enregistrés dans la mise en œuvre de la réforme des Nations Unies au niveau du Maroc.

La Revue annuelle 2013 clôt la deuxième année de mise en œuvre de l’UNDAF 2012-2016. Une première Revue annuelle a été organisée fin 2012 ; des Revues semi-annuelles ont aussi eu lieu en septembre 2012 et juin 2013. Tout comme le suivi régulier et permanent de la mise en œuvre de l’UNDAF, les Revues sont basées sur le travail réalisé au sein des cinq Groupes d’effet constitués à la formulation de l’UNDAF en 2011, soutenus par le Groupe de travail Suivi-Evaluation et les deux autres Groupes de travail et 5 Groupes thématiques que comporte l’UNDAF. Comme en 2012, la structure du rapport reflète cette méthode de travail participative et intégrée : le premier chapitre est consacré à une problématique essentielle et transversale de développement. Les chapitres suivants proposent la présentation par chacun des Groupes d’effet des grandes évolutions dans leurs secteurs, les progrès réalisés par les Agences des Nations Unies et les difficultés rencontrées dans la mise en œuvre de l’UNDAF, ainsi que les ressources pour l’atteinte de chaque produit : déboursements en 2012 (réels) et 2013 (au 31 décembre 2013), et budgets indicatifs pour 2014.

Dans l’esprit de l’approche « Tous unis dans l’action » (ou « Delivering as One », en anglais), dont certains outils ont été adoptés par les Nations Unies au Maroc en étroite collaboration avec le Gouvernement, l’année 2013 a observé une affirmation du rôle des structures de gouvernance et de supervision de l’UNDAF, en particulier en matière de suivi de la mise en œuvre des activités. On notera, à ce titre, que le dynamisme et l’engagement des Groupes d’effet et Groupes thématiques ont permis, en 2013, une nette avancée en matière de programmation conjointe par les Agences des Nations Unies.

Pour rappel, l’UNDAF 2012-2016 est le résultat du travail mené par les cinq Groupes d’effet qui associent les représentants des Agences des Nations Unies au Maroc et leurs partenaires – Gouvernement, société civile, secteur privé et bailleurs de fonds – autour de cinq domaines clés de coopération :

• L’éducation et la formation ;

• La santé et l’état nutritionnel de la population ;

• Le développement socio-économique et la réduction de la vulnérabilité et des inégalités ;

• La gouvernance démocratique sensible au genre ;

• L’environnement et le développement durable.

Si, à leurs débuts, les Groupes d’effet et Groupes thématiques jouaient surtout un rôle de plateforme d’échange d’informations sur les programmes développés et de forum de dialogue et de concertation pour les Agences des Nations Unies au Maroc, ils contribuent désormais de plus en plus à la mise en œuvre de l’UNDAF par l’élaboration de programmes conjoints (10 programmes en cours de mise en œuvre, dont 1 nouveau programme conjoint élaboré en 2013) et une planification conjointe croissante des programmes traditionnels des Agences de l’ONU. Favorisant la capitalisation sur les avantages comparatifs des Agences, ces organes de l’UNDAF contribuent à renforcer la cohérence, la qualité et l’efficacité des interventions menées par les Agences de l’ONU pour le développement du pays, tout en


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garantissant une meilleure visibilité des Nations Unies dans leur ensemble aux niveaux national et international.

Le dispositif de suivi-évaluation, qui accompagne le PAC tout au long de la durée du cycle de l’UNDAF et mesure les performances et progrès accomplis au niveau de chacun des Groupes d’effet, s’est vu renforcé par l’introduction d’outils destinés à améliorer son efficience. Le suivi continue d’être assuré par les organes de pilotage et de supervision mis en place pour l’UNDAF : Comité exécutif, Comité directeur et Groupes d’effet (voir la composition et les termes de référence des instances de gouvernance et de pilotage de l’UNDAF sur le site de l’ONU au Maroc : www.un.org.ma). En 2013, les Groupes d’effet se sont réunis trimestriellement et le Comité directeur s’est retrouvé pour une revue mi-annuelle, organisée en juin, et pour la deuxième Revue annuelle de l’UNDAF en décembre.

Nouveauté très attendue de cette Revue annuelle 2013, résultant d’une décision de la Revue mi-annuelle de la même année, chaque Groupe

d’effet doit, à partir de 2014, présenter un plan de travail annuel. Ce nouvel instrument se veut constituer une nouvelle étape dans l’engagement réciproque de l’Equipe des Nations Unies et du Gouvernement du Maroc vers le « Tous unis dans l’action ». Bien que les Groupes d’effet ont été encouragés à débuter cet exercice dès 2013,i l n’a malheureusement pas été possible pour tous les Groupes d’effet de soumettre leurs plans de travail à temps pour la Revue annuelle 2013 ; leur discussion au sein du Comité directeur est donc envisagée par voie électronique, début 2014.

Après le Genre en 2012, ce sont les disparités dans l’atteinte des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) qui ont fait l’objet d’une analyse présentée lors de la Revue annuelle 2013 de l’UNDAF. Nous remercions M. Abdelilah Yaacoubd du UNFPA, Agence qui co-préside le Groupe d’Effet 3 « Réduction de la vulnérabilité et des inégalités », d’avoir mené le groupe de travail qui a préparé cette analyse, disponible, dans son intégralité, sur le site Internet de l’ONU au Maroc : www.un.org.ma. Un résumé exécutif de l’analyse produite ouvre ce rapport.


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Le Maroc est en bonne voie pour réaliser d’ici 2015 les Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD). Des progrès considérables ont été enregistrés. Le taux de pauvreté (OMD 1) est passé de 15% en 2001 à 6% en 2011. Le taux d’alphabétisation des 15-24 ans (OMD 2), estimé à 58% en 1994, a atteint 85% en 2012. Le taux de mortalité infanto-juvénile (0 - 4 ans) a reculé de 47‰ (pour mille) en 1999-2003 à 30‰ en 2007-2011, et celui de la mortalité infantile (0 – 1 an) de 40‰ à 29‰ sur la même période (OMD 4).

Malgré ces très bons résultats, l’atteinte des OMD par le Maroc reste conditionnée au rattrapage de certains retards, en particulier au niveau de trois OMD : l’OMD 2 (éducation, notamment l’alphabétisation des jeunes), l’OMD 3 (promotion de l’égalité entre les sexes et autonomisation des femmes) et l’OMD 5 (amélioration de la santé maternelle).

Ces chiffres cités se rapportent, de plus, à l’ensemble de la population et reflètent, de ce fait, des moyennes nationales. Or, ces moyennes cachent des disparités qui peuvent être importantes – par exemple, entre milieux rural et urbain, entre régions, entre catégories sociales, ou entre genres. Les disparités territoriales, sociales et de genre pour les sept premiers OMD (1) ont été analysées.

Si la taille de cette population reste limitée malgré sa croissance récente, une attention particulière est aussi apportée, dans cette analyse, aux migrants vivant au Maroc (y compris réfugiés et demandeurs

1 Le dernier OMD, l’OMD 8, dédié au partenariat n’a pas été inclus dans la présente analyse.

d’asiles). Les migrants se caractérisent par leur forte vulnérabilité, que traduisent mal les données statistiques, qui sont rares.

1. Les disparités au niveau de l’OMD 1 : Réduire l’extrême pauvreté et la faim

La première cible de l’OMD 1 – réduire l’extrême pauvreté et la faim de moitié à l’horizon 2015 par rapport au niveau enregistré en 1990 est déjà atteinte et même dépassée ( 2). Cependant, ce succès est terni par la persistance de fortes inégalités de revenus et par l’accentuation des disparités au sein de la population. Ainsi, malgré la tendance globale à la baisse de la pauvreté dans ses différentes dimensions (monétaire, structurelle et multidimensionnelle), la persistance des disparités spatiales est patente. La lutte contre la pauvreté au Maroc est désormais une question de réduction des disparités économiques et sociales.

Les analyses montrent qu’en 2011, le milieu rural concentrait 67% des pauvres et 59% des vulnérables, alors qu’il n’abritait plus que 42% de la population marocaine.

Les disparités spatiales existent aussi entre régions. Entre 1985 et 2011, la pauvreté relative a été réduite de près de 90% dans les régions du Sud mais d’à peine 50% dans les régions les plus pauvres, telles que Doukala-Abda et Gharb-Chrarda-Beni Hssen, creusant l’écart entre les régions les plus nanties et celles les moins favorisées.

2. Les disparités au niveau de l’OMD 2 : Assurer l’éducation primaire pour tous

Le bilan des efforts du Maroc en faveur de l’éducation est globalement positif à l’échelle nationale. Le taux net de scolarisation est passé de 90% en 2008/09 à 98% en 2012/13, et une proportion plus importante d’enfants achèvent leur éducation primaire en 2013 (91%) par rapport à 2008 (73%). Il reste cependant encore beaucoup à faire.

2 HCP, 2012.

II. THEMATIQUE PHARE DE LA REVUE ANNUELLE 2013 UNDAF : LES DISPARITES DANS L’ATTEINTE DES OMD AU MAROC


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Figure 1 : Taux nets de scolarisation dans le primaire (6-11 ans)

selon le milieu de résidence et par sexe, en 1994 et 2012.

Source : Ministère de l’Education Nationale, Recueil Statistiques de l’éducation (2012-2013).

En effet, près de 900.000 enfants âgés de 11 à 15 ans restent exclus de l’offre nationale d’éducation. L’écart de scolarisation entre les deux sexes persiste, même s’il a été réduit à 1,1 point, contre 5,3 en 2008/09. Tant en ce qui concerne l’éducation primaire (Figure 1) que le taux d’achèvement, des disparités persistent également entre les milieux rural et urbain, ainsi qu’entre les régions.

De même, et malgré l’effort consenti pour l’augmentation de la scolarisation collégiale, les taux de transition vers ce niveau d’éducation soulignent que d’importantes disparités perdurent certaines et persistantes en termes d’égalité des chances. En 2012/13, tous milieux confondus, 79% des filles accèdent au collège, contre 90% pour les garçons. Cette disparité s’accentue entre milieu rural et urbain, ainsi qu’entre régions où les écarts de scolarisation peuvent atteindre 17%.

Figure 2 : Alphabétisme des plus de 9 ans : disparités hommes/femmes et rural/urbain.

Source : Ministère de l’Education, 2012.

L’analphabétisme sévit particulièrement en milieu rural, parmi les femmes (Figure 2) et dans les régions socio-économiquement les moins favorisées. Le taux d’analphabétisme (neuf ans et plus) est ainsi deux fois plus important parmi les femmes (48%) que chez les hommes (25%), et se trouve, en milieu rural (49%), près de deux fois plus élevé qu’en milieu urbain (27%).

Les disparités régionales sont remarquablement élevées : en 2012, le taux d’analphabétisme pour les 15 à 24 ans était de 4% dans le Grand Casablanca, contre 28% pour la région Tadla-Azizal ( 3).

3. Les disparités au niveau de l’OMD 3 : Promouvoir l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes

Le Maroc a signé et ratifié les principaux instruments internationaux relatifs aux Droits humains des femmes. Il a également engagé de nombreuses réformes visant la consécration de l’égalité entre les femmes et les hommes dans la

3 HCP, Rapport OMD 2012.


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législation interne. Si des avancées notables ont été enregistrées sur le plan juridique, l’égalité des genres doit encore se concrétiser.

Ainsi, l’accès des femmes à l’emploi demeure limité. En 2012, les femmes ne représentaient que 26% de la main-d’œuvre nationale, et leur taux d’activité était trois fois moins élevé que celui des hommes (26% contre 74% en 2011). Le coût et la charge du travail non-rémunéré, notamment le travail domestique, sont inégalement portés par les femmes et les filles et entravent la jouissance de leurs droits humains, y compris les droits à l'éducation, au travail rémunéré, et à la sécurité sociale 4.

En termes de disparités spatiales, le taux d’activité des femmes (15 ans et plus) est légèrement plus élevé en milieu rural qu’en milieu urbain, mais cette différence cache d’autres discriminations. En effet, les femmes en milieu rural exercent des activités domestiques et économiques faiblement qualifiées, faiblement rémunérées et caractérisées par un accès limité au secteur formel salarié et aux services de protection sociale.

A l’échelle nationale, le taux de chômage féminin est manifestement et structurellement plus élevé que celui des hommes – en milieu urbain, 24% contre 17%. Parmi les titulaires de diplômes supérieurs, le taux de chômage féminin en milieu urbain est de 21% contre 11% pour les hommes.

Les femmes restent également sous-représentées aux fonctions de direction dans les entreprises 5, alors que leur présence est forte parmi les « cadres supérieurs ». Dans la fonction publique, la présence des femmes aux postes de responsabilité 6 reste marginale (Figure 3).

4 L’enquête nationale sur le budget-temps par les femmes et les hommes, menée en 2011-2012, devrait permettre de faire un pas important pour la comptabilisation de cette contribution dans l’économie nationale.

5 HCP en 2012.6 Ministère de la Fonction publique et de la modernisation de

l’administration, 2012.

Figure 3 : Taux de représentativité des femmes dans les postes de responsabilité de la fonction publique.

Source : Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l’Administration, 2012.

En ce qui concerne la participation politique, grâce à l’adoption de mesures positives en faveur des femmes, le taux de présence des femmes est passé, dans la première Chambre du Parlement, de 10% (2007) à 17% (2011), et de moins de 1% (2003) à 12% (2009) dans les conseils communaux. En 2013, la présence des femmes au gouvernement s’établit à hauteur de 15%.

Enfin, rappelons que deux femmes sur trois (63%) au Maroc sont victimes d’acte de violence, toutes formes confondues 7. Cette violence est d’abord urbaine et se rencontre en particulier chez les jeunes.

4. Les disparités au niveau de l’OMD 4 : Réduire la mortalité des enfants de moins de 5 ans

Réduire des deux tiers le taux de mortalité des enfants de moins de 5 ans entre 1990 et 2015 semble un objectif en bonne voie de réalisation. Cependant, les progrès accomplis demeurent fortement conditionnés par le niveau socio-économique et le milieu de résidence.

Les taux de mortalité (néonatal, infantile et juvénile) sont plus élevés chez les familles pauvres que chez les familles riches (Figure 4).

En amont de ces inégalités observées aux premiers âges se profilent des inégalités plus ou moins accentuées en matière d’accès aux services de santé. Ainsi, si 88% des enfants âgés de 12 à 23 mois étaient complètement vaccinés au niveau national, cette proportion atteignait 93% en milieu urbain contre 83% en milieu rural.

7 HCP, 2009.


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Figure 4 : Taux de mortalité néonatale, infantile et infanto-juvénile (pour 1.000 naissances) selon le

niveau de bien-être 8 et le milieu de résidence (2011).

Source : Ministère de la Santé, Enquête Nationale sur la Population et la Santé Familiale 2011.

5. Les disparités au niveau de l’OMD 5 : Améliorer la santé maternelle

Le Maroc a accompli des progrès indéniables par rapport à l’OMD 5 mais reste appelé à intensifier encore ses efforts.

Au cours des deux dernières décennies, la mortalité maternelle a été divisée par trois, passant de 332 décès maternels pour 100.000 naissances vivantes à 112.

En dépit de ces importants progrès, l’objectif 2015 visant à ramener le taux de mortalité maternelle à 83 décès maternels pour 100.000 naissances vivantes est encore loin (Figure 5). De plus, des disparités sociales ou géographiques importantes exigent un ciblage urgent: le taux de mortalité maternelle est deux fois plus important en milieu rural, où il est estimé à 148, qu’en milieu urbain (73).

8 Il s’agit dans ce graphique des 40% les plus pauvres et des 40% les plus riches.

Figure 5 : Taux de mortalité maternelle selon le milieu de résidence en 1990 et 2010.

Source : HCP, Enquête Nationale Démographique 2009-2010.

La présence à l’accouchement d’un personnel qualifié est fortement corrélée au risque de décès maternel. Or, l’objectif à l’horizon 2015 que 90% des accouchements soient assistés par un personnel qualifié risque de ne pas être atteint : cette proportion n’était que de 74% en 2011. De plus, les inégalités spatiales et sociales sont importantes. Seules 55% des femmes rurales, contre 92% en milieu urbain, accouchaient en présence d’un personnel qualifié, et alors que 96% pour les femmes issues des ménages les plus riches 9 ont bénéficié d’une assistance qualifiée, elles n’étaient que 38% parmi les femmes des ménages les plus pauvres 10. Le niveau d’éducation des femmes est aussi un facteur de discrimination puisque la presque-totalité (99%) des femmes ayant atteint au moins le niveau du secondaire ont eu droit à une assistance qualifiée lors de leur dernier accouchement, contre seulement deux femmes sans instruction sur trois (66%).

L’accès à la médecine procréative connaît aussi des disparités importantes. En 2011, au niveau national, le taux de consultations postnatales (22%) était encore très faible au vu de l’objectif de 80% fixé pour 2015. C’est en milieu rural que cette couverture est la plus défaillante (14%) contre 31% en milieu urbain.

6. Les disparités au niveau de l’OMD 6 : Combattre le VIH/SIDA, le paludisme et d’autres maladies

Le Maroc a enregistré d’importants progrès en matière de lutte contre les maladies transmissibles

9 C’est-à-dire des ménages les 20% plus riches.10 C’est-à-dire des ménages les 20% plus pauvres.


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et notamment le VIH/sida, la tuberculose et le paludisme, objets de l’OMD 6. Le Maroc est considéré comme un pays à faible prévalence du VIH : en 2012, la séroprévalence du VIH était estimée à 0,14% au sein de la population adulte et de 0,10% chez les 15-24 ans. Cette même année, près de 30.000 nouveaux cas de tuberculose, toutes formes confondues, ont été notifiés. En revanche, aucun cas de paludisme autochtone n’a été diagnostiqué au niveau national depuis 2005.

Toutefois, les progrès relevés sur la base des moyennes nationales en termes de prévalence ou incidence du VIH et de la tuberculose peuvent cacher des disparités importantes au sein des régions et des catégories sociales de la population.

Ainsi, la prévalence du VIH est plus élevée dans certaines régions et parmi certaines populations vulnérables telles que les porteurs d’Infections sexuellement transmissibles (IST), les détenus, les patients tuberculeux et les ouvrières saisonnières. La prévalence est encore plus élevée chez les populations les plus exposées aux risques d’infection du VIH (professionnelles du sexe, hommes ayant des rapports sexuels avec les hommes, usagers de drogues injectables). Sur la totalité des cas de VIH identifiés (2005-2012), 79% sont en milieu urbain. Si les femmes représentent 49% des cas, cette proportion monte à 60% pour les jeunes filles parmi la catégorie des 15-24 ans, montrant la grande vulnérabilité des jeunes filles lors de leurs premières expériences sexuelles.

La tuberculose est plus fréquente dans les régions les plus urbanisées et les plus peuplées du pays. Dans les grandes villes, les populations les plus touchées sont concentrées dans les quartiers pauvres et péri-urbains où les facteurs de transmission de la maladie sont favorables: habitat insalubre, pauvreté, précarité sociale, forte promiscuité humaine, malnutrition et autres.

7. Les disparités au niveau de l’OMD 7 : Assurer un environnement durable

Depuis le sommet de Rio (1992), le Maroc a consenti des efforts considérables pour la préservation de l’environnement et la promotion du développement durable, notamment à travers le renforcement des cadres institutionnel et juridique et des outils de suivi et d’évaluation, et la mise en œuvre de stratégies et de programmes en matière d’assainissement liquide et solide, de préservation des ressources en eau, de protection de la biodiversité et de la forêt, de lutte contre la désertification, d’adaptation aux changements climatiques et de promotion des énergie renouvelables.

Cependant, les problèmes de l’environnement prennent des formes différentes, notamment entre le milieu rural et urbain. La déperdition des ressources naturelles impacte fortement la qualité et le niveau de vie des populations, notamment celles des plus vulnérables. Cette situation est exacerbée par le phénomène du changement


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climatique et est plus sensible dans des zones géographiques spécifiques telles que le littoral, la montagne et les oasis.

L’accès à l’eau potable en milieu rural est passé de 14% en 1995 à 93% en 2012. S’il est généralisé en milieu urbain, certaines régions et provinces accusent un retard marqué par rapport à cette moyenne.

L’assainissement liquide connaît, quant à lui, un important retard. Le taux de raccordement global au réseau d’assainissement était estimé en 2012 à 90% en milieu urbain contre 4% en milieu rural, et à 60% à l’échelle nationale. Par région, on relève des disparités flagrantes en milieu rural, avec un taux de 29% à Rabat-Salé-Zemmour-Zaer mais proche de 0% à Souss-Massa-Draa.

8. Réfugiés, demandeurs d’asile et migrants en situation administrative irrégulière 11

Si la nouvelle politique en matière de migration annoncée par le Gouvernement du Maroc fin 2013 laisse attendre une amélioration importante et rapide, en 2013, les migrants en situation administrative irrégulière, réfugiés et demandeurs d’asile vivant au Maroc ne disposaient encore que d’un accès limité aux services publics de base (éducation, santé, état civil, etc.) et au marché du travail.

Éliminer l'extrême pauvreté et la faim : Les activités génératrices de revenus des migrants relèvent généralement de l’économie informelle mais aussi de la mendicité. L’absence de protection sociale et légale les expose plus facilement à des abus de pouvoir ainsi qu’aux exactions et à l’exploitation par des réseaux criminels (trafic, traite, etc.).

Assurer l’éducation primaire pour tous : Grâce à de nombreux efforts, près de 100% des enfants réfugiés sont inscrits actuellement dans un cursus régulier, de même qu’un nombre croissant d’enfants migrants.

Promouvoir l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes : Isolées ou avec

11 Fin 2013, les autorités marocaines estimaient le nombre de migrants en situation administrative irrégulière à 25.000 à 40.000 personnes ; 853 réfugiés et quelques 4.000 demandeurs d’asile étaient enregistrés auprès du HCR.

des enfants, les femmes migrantes sont souvent victimes de violences sexuelles et sexistes 12.

Réduire la mortalité infantile et post-infantile – Améliorer la santé maternelle – Combattre le VIH/sida, et d’autres maladies : La prévalence des IST et du VIH est plus élevée parmi les migrants, et notamment les femmes. La vulnérabilité de ces populations est accentuée par leur grande précarité (e.g ressources, logement) et les difficultés d’accès aux services. La moitié d’entre eux n’ont pas accès aux services de soins.

9. Conclusion :En dépit des limites d’analyse imposées par la disponibilité des données statistiques, il ressort que, au-delà des bons résultats nationaux, des disparités persistent dans les progrès du Maroc vers l’atteinte des OMD. Ces disparités concernent aussi bien les OMD pour lesquels le Maroc a d’ores et déjà atteint, ou est sur le point d’atteindre, l’objectif nationalement arrêté pour 2015 que pour ceux où le Royaume accuse des retards (e.g OMD 2 et 5). Ces disparités, parfois très importantes, sont notamment d’ordre spatial (milieu rural / milieu urbain, régions) ou sociales (genre, niveau de bien être). Enfin, il est impératif de continuer à renforcer les systèmes d’information, afin de permettre au Maroc de suivre et analyser de manière détaillée et fiable son développement social et territorial, et de cibler les actions prioritaires propres à réduire ces disparités.

12 Dans son rapport de 2010«Violence sexuelle et migration. La réalité cachée des femmes subsahariennes arrêtées au Maroc sur la route de l'Europe», MSF estime que 39% des femmes migrantes qu’il a consultées ont souffert de violences sexuelles ou sexistes.

Education

Depuis 2011, le Maroc a entrepris des réformes politiques, économiques et sociales pour réussir le pari du développement. La culture s’inscrit, à ce titre, parmi les priorités des autorités publiques, dont le grand chantier de la régionalisation crée un cadre favorable pour faire de la culture un des instruments du développement local.

Les avancées, majeures pour le pays, offrent de nouvelles perspectives pour la coopération que le gouvernement du Maroc et le Système des Nations Unies ont décidé de concrétiser en saisissant toutes les opportunités offertes par le secteur de la culture dans une optique de développement. A titre d’exemple, l’opportunité du Fonds des Nations Unies pour la réalisation des Objectifs du Millénaires pour le Développement (OMD) a permis de développer le programme sur « le Patrimoine culturel et les industries créatives comme vecteurs de développement au Maroc ».

Les quatre années de mise en œuvre du programme ont permis d’atteindre des résultats satisfaisants : les partenaires nationaux et les cinq Agences des Nations Unies conjointement concernées se sont accordés pour inscrire, au Maroc, la pérennisation des réalisations du Programme comme priorité pour la période 2012-2016.

Reconnaître le rôle de la culture comme vecteur de développement est une nécessité qui dépasse le cadre de l’exemple marocain. Des actions similaires se poursuivent dans d’autres pays du Maghreb et dans le monde, ce qui permet d’espérer que la culture figurera à l’agenda du développement de l’après-2015, en cours d’élaboration, et que l’appel conjoint des Nations Unies ci-dessous sera suivi d’effet :

« Alors que la communauté internationale réfléchit aux enjeux de l’après-2015, nous devons placer la culture au cœur des politiques de développement. C’est un investissement capital pour l’avenir du monde. »


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Dans ce chapitre, chaque Groupe d’effet fait état, de manière succincte, des principaux changements et évolutions intervenus en 2013 en matière de développement dans son secteur respectif, impactant la mise en œuvre de l’UNDAF à travers les projets et programmes en cours. Les résultats et réalisations 2013 reflètent la contribution stratégique des Nations Unies et de leurs partenaires aux progrès accomplis vers l’atteinte des effets par rapport aux cibles établies, dans le respect des principes et droits, et en promouvant une meilleure cohérence et efficacité de l’aide au développement.

III. PROGRES VERS LES EFFETS CONVENUS DANS L’UNDAF ET CONTRIBUTION DES NATIONS UNIES ET DE SES PARTENAIRES

Effet 1 : Les contraintes et iniquités en matière d’accès et de rétention, de qualité et de la gouvernance de l'éducation de base et de formation sont réduites, particulièrement pour les groupes vulnérables tout au long du processus d’apprentissage et de formation

La marche vers l’accomplissement des objectifs UNDAF dans le domaine de l’éducation se poursuit à pas accélérés. Une convergence plus accentuée se fait ressentir quant à la mise en œuvre d’axes de développement concernant principalement l’équité éducative et le développement des sous-secteurs éducatifs ayant pour mission l’amélioration de l’éducation de base des enfants, adolescents et jeunes marocains.

Le secteur du préscolaire connait un début de mobilisation nationale, particulièrement institutionnelle, tendant vers l’élaboration d’une stratégie nationale d’extension de l’offre préscolaire et sa généralisation à terme, tout en l’articulant avec le système d’éducation de base obligatoire. Cette dernière connaît également un avancement soutenu reflété par les taux de scolarisation qui poursuivent une tendance à la hausse atteignant le seuil d’universalisation pour le cycle primaire et des taux en croissance continus pour le cycle secondaire collégial.

La problématique de l’équité d’accès et de rétention continue à être posée particulièrement dans le milieu rural. Cependant, l’intégration de l’approche équité dans le développement du secteur éducatif permet désormais de mettre en avant la continuité de la scolarisation des enfants en milieu rural comme priorité du développement du secteur éducatif. A cet effet, le développement de l’initiative INSAF visant l’orientation de l’action éducative locale vers les priorités éducatives et mettant un cadre de suivi et évaluation coordonné permet désormais d’inscrire la planification territoriale basée sur l’équité dans l’agenda du

développement de cadre de coopération. Sa continuité ouvre le champ à une assise plus solide des déterminants de réduction des disparités éducatives, particulièrement pour les populations les plus défavorisées.

Sur le plan de la qualité, des mesures concrètes commencent à émerger concernant particulièrement le renforcement du suivi des apprentissages des élèves et le développement des méthodes pédagogiques vers une amélioration du rendement des enseignements, particulièrement dans le cycle obligatoire de scolarisation. Le Ministère de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle poursuit la mise en place d’un système global d’information individualisé intégrant la composante qualité comme déterminant majeure du suivi et évaluation du rendement éducatif. De plus, plusieurs initiatives sont en cours pour accompagner l’amélioration des méthodes d’enseignement dont la mise en place progressive du suivi différencié des évaluations formatives et l’application systématique des tests de pré-requis au niveau des classes.

Le renforcement de la gouvernance du système éducatif, faisant partie de cadre de coopération UNDAF, a connu également le lancement d’un processus de renforcement des capacités des acteurs éducatifs particulièrement en matière de planification territoriale et systémique ainsi que l’intégration des approches équité et spécificité territoriales dans les plans de développement intégrés à tous les niveaux territoriaux. Les déterminants de l’intégration de l’approche équité sont d’autant plus visibles dans les axes de


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développement entamés liés à l’amélioration de l’intégration scolaire des enfants en situation de handicap qui montre des résultats de mobilisation très encourageants ou encore l’amélioration des climats scolaires à travers le lancement de la mise en œuvre du plan d’action national pour la lutte contre la violence scolaire.

Le secteur éducatif connait également un nouvel élan depuis la réactivation du Conseil Supérieur de l’Enseignement, qui s’attèle à évaluer la décennie de la réforme éducative selon une approche participative. Cette orientation s’opère au même moment que la fusion des secteurs de l’éducation et de la formation professionnelle sous l’égide d’un seul ministère dans la nouvelle composition du gouvernement qui est entré en vigueur à la fin de 2013. Cette orientation est le fruit d’un plaidoyer continu sur la nécessité de renforcer les articulations entre tous les secteurs éducatifs pour un meilleur rendement pour les enfants et les jeunes marocains. Cette tendance renforce la place du développement du secteur éducatif au niveau national comme deuxième priorité de développement socioéconomique du Maroc.

Des progrès ont été établis particulièrement dans la mobilisation multisectorielle autour du développement du secteur éducatif, eu égard des cibles retenues lors de l’élaboration du cadre de coopération UNDAF et du retard relatif dans la mise en œuvre d’actions spécifiques à certains sous-secteurs. L’année 2013 a connu une relance de la globalité des axes d’intervention retenus initialement et leur mise en application différentiée temporellement durant l’année écoulée. Le progrès majeurs dans l’atteinte des résultats escomptés se reflète principalement dans la croissance soutenue de la couverture de l’offre scolaire et une mise en application avancée des mécanismes d’amélioration de la gouvernance.

Les Agences des Nations Unies accompagnent le Gouvernement du Maroc dans l’atteinte des objectifs stratégiques à travers trois piliers principaux de coopération. Tout d’abord, le renforcement de la coopération technique sur des thématiques essentielles telles que le secteur du préscolaire ou la gouvernance du système. Ensuite, une démarche de fédération des parties prenantes du secteur éducatif à travers un renforcement de la coopération multisectorielle,

des instances de coordination UNDAF, ou encore l’intégration d’une approche coordonnée dans le développement des axes de coopération. Enfin, le positionnement des axes d’intervention développés dans le cadre de l’UNDAF contribue à appuyer la démarche de développement des secteurs qui ne font pas objet d’une intervention importante dans le cadre des politiques déployées nationalement.

Le cadre de coopération UNDAF reste également sensible aux changements des stratégies nationales en termes de priorisation des axes de développement. Son positionnement sur des thématiques stratégiques particulièrement dans le secteur de l’éducation témoigne d’une adaptation de l’intervention de l’ONU au contexte de développement du Maroc comme pays inscrit dans une démarche continue de développement humain depuis plus d’une décennie.

Cette adaptation contextuelle est visible dans la coopération UNDAF relative au secteur de l’éducation à travers le développement de thématiques liées à l’équité éducative, particulièrement celles relatives aux populations les plus vulnérables telles que les enfants en situation de handicap ou encore ceux dont les conditions socioéconomiques ne sont pas favorables.

L’équité éducative, comme orientation intégrée de développement des axes de coopération, reflète l’engagement de l’ONU au Maroc à intégrer les déterminants de droits de l’homme et d’égalité de genre dans le processus de mise en œuvre et de suivi des axes développés. Aussi, le cadre de suivi et les mécanismes de mise en place du plan d’action UNDAF permettent d’asseoir son développement selon une approche basée sur des résultats.

Le ciblage de thématiques stratégiques et leur développement dans le cadre de l’UNDAF a permis également de mettre l’accent sur le renforcement des capacités institutionnelles nationales. Celles-ci concernent à la fois la planification éducative ainsi que l’amélioration des articulations systémiques des sous-systèmes éducatifs grâce à un processus de plaidoyer continu et la mise en évidence des déterminants qui influent l’amélioration de l’efficience éducative. Cette capacité nationale se positionne désormais comme un vivier important pouvant alimenter une coopération SUD-SUD, qui certes nécessite


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un développement plus accentué, mais permet de faire bénéficier plusieurs pays d’expériences pionnières et réussies.

L’année 2014 s’inscrit dans la continuité de la mise en œuvre du cadre de coopération UNDAF avec un rythme encore plus soutenu. Les thématiques de l’accès et de l’équité éducatives marqueront la tendance des axes développés durant cette année. Le renforcement et l’ancrage de nouveaux mécanismes développés quant à la gouvernance du système éducatif feront objet d’une attention particulière, tant sur le plan d’assurance de la continuité du processus entamé que sur le renforcement de la gouvernance.

La thématique de la qualité éducative s’inscrira également comme déterminant transversal de la mise en œuvre du plan d’action intégrant les déterminants relatifs à la qualité comme composante prioritaire te transversale que la mise en œuvre d’axes spécifiques au renforcement du processus d’amélioration de la qualité du système éducatif.

Le renforcement de la coordination et des mécanismes de suivi à l’intérieur du Groupe d’effet Education fera l’objet d’une attention particulière en mettant en place des outils plus robustes de coordination et de suivi dès le démarrage des activités en 2014.

Tableau récapitulatif de l’état des dépenses et prévisions budgétaires de l’Effet 1

Produits Dépenses 2012

Dépenses 2013

Dépenses Cumulat ives 2012-2013

Budget 2014

Produit 1.1: Réduction des contraintes socio-économiques et éducatives

$ 364 000,00 $ 494 000,00 $ 858 000,00 $ 300 000,00

Produit 1.2: Amélioration des curricula, pratiques pédagogiques et matériel.

$ 183 000,00 $ 204 000,00 $ 387 000,00 $ 250 000,00

Produit 1.3: Renforcement des capacités des acteurs clés de l’ENF et de l’alphabétisation

$ 182 000,00 $ 150 000,00 $ 332 000,00 $ 260 000,00

Produit 1.4: Renforcement des capacités en matière d’élaboration et mise en œuvre du projet d’établissement

$ 414 000,00 $ 674 000,00 $ 1 088 000,00 $ 350 000,00

Produit 1.5: Renforcement du système de suivi et d’évaluation du secteur d’éducation et de la formation.

$ 35

000,00

Total $ 1 143 000,00 $ 1 522 000,00 $ 2 665 000,00

$ 1 195 000,00

EnfanceLes Nations Unies et la Ligue Marocaine de Protection de l'Enfance (LMPE) ont développé le projet « Prévenir l’abandon des enfants » pour faire face à l'abandon des enfants à la naissance. A ce titre, 100.000 dollars ont pu être mobilisés auprès du Comité Suédois de l’UNICEF et d’un autre donateur suédois. Le projet implique divers partenaires, notamment le Ministère de la Santé, le Ministère de l’Education nationale, le Ministère de la Justice, la police, les médias et plusieurs associations locales de développement.

Le projet comprend deux volets complémentaires. Le premier axe d’intervention consiste en l’apport d’un soutien psycho-social aux filles et femmes en détresse à travers la création d’un centre d’accueil, d’écoute et de support psycho-social. Cet espace, aménagé au sein du centre de prise en charge des enfants abandonnés de la LMPE à Marrakech, assure aux femmes et filles en détresse un accompagnement et une meilleure information sur toutes les possibilités offertes pour les aider à prévenir l’abandon de leurs enfants. Quelques semaines après son lancement, le centre enregistrait déjà une activité importante, et de nombreuses femmes et jeunes filles vulnérables venaient y chercher conseil et réconfort. Plusieurs cas ont été résolus tandis que d’autres sont en cours.

Un deuxième axe d’intervention, visant la prévention des grossesses non-désirées, est orienté essentiellement vers les jeunes filles vulnérables et consiste en une campagne de sensibilisation qui doit toucher, dans un premier temps, les espaces scolaires et de regroupement de jeunes filles. Des mères ayant déjà vécu l’expérience de l’abandon ou de la grossesse non-désirée doivent participer à cette campagne et jouer un rôle d’acteurs de cette sensibilisation. Les familles, les associations, et la communauté de manière générale doivent également être concernées pour leur permettre d’assumer pleinement leurs rôles pour l’édification d’un environnement protecteur pour leurs enfants.


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L’année 2013 a été marquée par l’organisation de la 2ème Conférence Nationale sur la Santé. Placée sous le Haut patronage de SM le Roi Mohammed VI et organisée sous le thème "Pour une nouvelle gouvernance du secteur de la santé", les travaux de la conférence ont abordé les questions relatives à la couverture universelle de santé et la viabilité des systèmes de financement, la gouvernance du secteur, l'équité d'accès aux soins et ses implications en terme de droit constitutionnel à la santé, la formation et la disponibilité des professionnels de santé, et enfin les nouveaux défis de la santé publique face aux réalités de la transition épidémiologique et des enjeux de la veille et de la sécurité sanitaires.

Cette deuxième année de la mise en œuvre de l’UNDAF, a vu également l’élaboration et le développement d’un cadre de la redevabilité pour la santé de la mère et de l’enfant et ce afin d’améliorer la responsabilisation sur les ressources et les résultats à travers le renforcement des capacités à suivre et à évaluer les progrès à l’aide des données locales. De même, pour accélérer l’atteinte des OMDs 4 13 et 5 14, un plan d’action 2013-2015 a été élaboré et cible 9 régions prioritaires à faible couverture en matière de santé de la mère et de l’enfant, représentant 65 % de la population marocaine. Dans la même dynamique, un plan national d’accélération de la réduction de l’incidence de la tuberculose 2013-2016 a été lancé afin de réduire la charge de morbidité de la tuberculose dans le sens des Objectifs du Millénaire pour le Développement et ceux de la Stratégie « Halte à la Tuberculose ».

La deuxième année de la mise en œuvre de l’UNDAF 2012-2016 a été marquée par des interventions dans le domaine la promotion de la santé de la mère et de l’enfant, notamment par le développement et la mise en œuvre d’un cadre de redevabilité, ainsi qu’un plan d’action 2013-2015 pour l’accélération de la réduction de la mortalité maternelle, néonatale et infanto-juvénile.

13 OMD 4 : Réduire la mortalité infantile et post-infantile14 OMD 5 : Améliorer la santé maternelle

Cette année a connu la concrétisation de nombreuses actions rentrant dans le cadre de la lutte contre le VIH/SIDA, notamment le renforcement des programmes de prévention combinée destinés aux populations clés ou vulnérables et leur intégration dans les plans stratégiques régionaux, ainsi que, l’élaboration de la stratégie nationale sur les droits humains liées au VIH/SIDA, la réalisation d’une étude bio-comportementale et le développement d’un plan d’action intégré pour la promotion de la santé des populations migrantes en situation administrative irrégulière.

Dans la même dynamique, durant l’année 2013, la partenariat entre le Ministère de la Santé et les Agences du Système des Nations Unies a contribué à la consolidation de l’intégration de la détection précoce des cancers du sein et du col de l’utérus dans la santé de la reproduction et l’élaboration de sa stratégie de communication, à l’élaboration d’un plan d’action multisectoriel de prévention des maladies non transmissibles, à la déclinaison de la stratégie nationale de nutrition en plans d'action régionaux et l’appui à leur mise en œuvre au niveau de 4 régions et l’élaboration d’un plan de communication en matière de nutrition, à l’élaboration d’une stratégie nationale de lutte contre les maladies émergentes et ré émergentes et à l’élaboration

Effet 2 : Les populations vulnérables ont un meilleur accès à la prévention, utilisent davantage les services de santé de qualité et jouissent d’un état nutritionnel satisfaisant.


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d’un plan de communication pour lutter contre les comportements à risque et la promotion du mode de vie sain en milieu scolaire. Aussi et en vue de renforcer la lutte contre les maladies évitables par la vaccination, et dans le cadre du renforcement de la stratégie d’élimination de la rougeole et du syndrome de rubéole congénitale, une campagne nationale de vaccination contre la rougeole et la rubéole au profit de 10 millions d’enfants âgés de 0 à 19 ans.

Par ailleurs, et en vue du renforcement de l’information stratégique, ainsi que du suivi et de l’évaluation des actions menées sur le terrain, de nombreuses études et évaluations ont été réalisées et touchent plusieurs domaines de partenariat.

En ce qui concerne le renforcement des capacités, les interventions ont ciblé la détection précoce des cancers du sein et du col de l’utérus, les soins néonatals, la santé mentale, ainsi que la planification et le suivi-évaluation.

Les actions programmées dans le plan de travail 2014 s’inscrivent dans le cadre des cinq produits de l’Effet 2 du Plan d’Action Commun de l’UNDAF. Elles consolident les acquis des réalisations des années 2012 et 2013 et développent de nouvelles composantes. Ainsi, plusieurs domaines d’intervention seront appuyés notamment ceux relatifs à la santé maternelle, néonatale et infanto-juvénile, au VIH/SIDA, à la santé de la reproduction, à la promotion du mode de vie sain et à la nutrition. A cet effet, seront programmées des actions rentrant dans le cadre des maladies à prévention vaccinale, de la lutte contre les maladies non transmissibles, ainsi que des interventions sur les déterminants sociaux de la santé, la veille sanitaire et le renforcement du système de santé notamment la couverture sanitaire universelle et l’amélioration du système d’information sanitaire.


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15 Taux du 1er décembre 2012 est de 1US$=8,555MAD


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L’année 2013 a été ponctuée par d’importants événements et de conséquents changements, qui n’ont pas été sans conditionner la cadence de la mise en œuvre des actions engagées dans le cadre du plan d’action de l’UNDAF et qui ne seront, certainement pas, sans dicter des mesures appropriées d’ajustement et d’adaptation aux nouvelles donnes. Ces événements et changements, revêtant des caractères multiples, sont à relever aussi bien sur le plan politique que sur les plans économique et social. Les plus marquants d’entre eux peuvent être résumés comme suit :

- La nomination d’un nouveau gouvernement composé de 39 ministres dont 6 femmes, après des tractations qui ont duré près de trois mois et qui ont conduit à la formation d’une nouvelle majorité sur la base d’une nouvelle alliance avec le RNI;

- Le lancement de l’initiative Royale en faveur des migrants, demandeurs d’asile et réfugiés qui marque l’instauration au Maroc d’une nouvelle politique migratoire et d’asile ;

- L’élaboration et la mise en œuvre de la charte de la réforme de la justice qui vient renforcer la protection des droits et des libertés et consolider l’indépendance et la moralisation du système judiciaire ;

- La signature de l’accord de pêche entre le Maroc et l’Union Européenne pour les 4 années à venir ;

- L’adoption par le gouvernement du système d’indexation partielle des prix des produits pétroliers liquides ;

- La poursuite de la coopération Sud-Sud, entre l’ONDH et le CONEVAL (Mexique) en 2013 via l’échange d’expertise en matière de mesure multidimensionnelle de la pauvreté et en matière d’évaluation des politiques sociales;

- L’Engagement du Maroc dans la réflexion sur la pertinence et l’avenir des OMD post 2015;

- Le lancement officiel du système d’information Al Bacharia ;

- La Haute instruction pour le lancement de la 3ème phase de l’INDH ;

- Engagement du Maroc renforcé pour le suivi et la réalisation des OMD ;

- Soumission du 3ème et 4ème rapports sur le suivi de la convention internationale des droits de l’enfant ;Lancement par le Ministère de la solidarité, de la femme, de la famille et du développement social (MSFFDS) d’une consultation nationale pour l’élaboration d’une stratégie nationale de promotion des droits des personnes en situation de handicap.

Comme souligné ci-dessus, l’année 2013 a été marquée sur le plan politique par l’avènement d’un nouveau gouvernement après près de trois mois de consultations. La situation d’attente engendrée par la longueur de ces consultations, n’a pas été sans occasionner des retards dans la mise en œuvre de certaines activités. En dépit de ces retards, les réalisations à inscrire à l’actif du Groupe d’effet 3, dédié à la réduction de la vulnérabilité et des inégalités, ne sont pas rares. Les plus importantes parmi ces réalisations sont les suivantes :

- La signature d’une convention multipartite par 5 Ministères (Ministère de la jeunesse et des Sports, Ministère de la Santé, Ministère de l’Education Nationale, Ministère de l’Enseignement Supérieur et Ministère de l’Intérieur) pour la mise en œuvre du programme de la santé scolaire et universitaire et la promotion de la santé de jeunes ;

- L’expérimentation d’un modèle d’insertion socio-économique "jeunes pour jeunes" basé

Effet 3 : La vulnérabilité et les inégalités, notamment celles de genre, sont réduites par le biais de l’appui aux politiques/ stratégies et programmes de développement économique et social.


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sur les NTI, du projet "Accès des Jeunes à l'Informatique (AJI) » que le Ministère de la Jeunesse et des Sports s’est engagé à généraliser;

- La publication de la première évaluation des impacts socio-économiques de l’INDH par l’Observatoire National du Développement Humain ;

- La mise en œuvre d’un Programme de promotion du patrimoine culturel et la diversité à travers le renforcement des capacités dans le domaine de l’art de la céramique et le développement et les échanges entre la Chine, l'Afrique et les Etats arabes ;

- Le renforcement des capacités des centres d’écoute des femmes victimes de violences du réseau Anaruz, des organisations membres de la coalition “Printemps de la Dignité” et des membres de la chaines de prise en charge de la région de l’Oriental en matière de SSR, communication, plaidoyer et suivi du processus de réforme de la justice ;

- L’évaluation des unités hospitalières de prise en charge des femmes et filles victimes de violence ;

- L’évaluation de la fonction des assistantes sociales au niveau de 78 sections de la famille et des cellules de lutte contre la violence faite aux femmes ;

- La mise en œuvre d’interventions innovantes visant l’autonomisation socio-économique des femmes les plus vulnérables à travers la formation professionnelle, l’appui à la mise en place d’activités génératrices de revenus et l’accès aux crédits ;

- L’appui à la réalisation du rapport national et des rapports régionaux de suivi des OMD (Fès-Boulmane, Oriental, Grand Casablanca, Souss-Massa-Draa) ;

- L’appui au HCP pour la réalisation d’une enquête pilote sur la migration au Maroc ;

- L’appui à l’ONDH pour l’extension des systèmes d’information territoriaux (SIT) dans six régions ;

- L’appui à la réalisation d’une enquête sur les personnes en situation de handicap ;

- La réalisation d’une étude de cohorte des femmes enceintes en milieu rural ;

- L’appui au Ministère de la Santé pour la mise en place d’un système d’information sur la violence à l’égard des enfants.

Autant de réalisations à inscrire à l’actif du Groupe d’effet 3. Encore faut-il le souligner, la liste établie ci-dessus est loin d’être exhaustive et, outre ces réalisations, le Groupe d’effet 3 a le mérite d’avoir instauré un cadre d’échange et un espace de partage qui n’ont pas manqué de :

- favoriser une réflexion multidimensionnelle sur la vulnérabilité et les disparités et rehausser l’intérêt de l’action multisectorielle ;

- stimuler et renforcer la programmation conjointe qui s’est matérialisée à travers la tendance ascendante du nombre de des projets conjoints signés ;

- contribuer à l’institutionnalisation de l’évaluation des politiques publiques ;

- assurer une constante coordination avec les autres groupes d’effet pour s’accommoder des redondances pouvant découler de sa nature transversale.

S’inscrivant dans la continuité et visant la pérennisation des progrès accomplis au cours des deux premières années de mise en œuvre du plan d’action de l’UNDAF (2012-2016), le plan de travail 2014 du Groupe d’effet 3, s’articule principalement autour des axes suivants :

- La poursuite des programmes conjoints d’appui à l’ONDH et au suivi et reporting des OMD ;

- Le renforcement des systèmes de protection des enfants au niveau local et régional ;

- La promotion des approches multidimensionnelles de la pauvreté ;

- L’appui au programme multisectoriel de protection et d’assistance aux réfugiés et demandeurs d’asile ;

- L’appui à la planification locale sensible au genre et intégrant l’adaptation aux changements climatiques ;

- L’appui au programme de réhabilitation et réinsertion des jeunes défavorisés ;


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- L’appui aux systèmes d’information et le renforcement de la pratique de suivi-évaluation;

- La communication pour le développement ;

- L’assistance technique pour la mise en place d`un Réseau Virtuel d’Appui Conseil, de Recherche et de Communication en Appui au Plan Maroc Vert.

Axé autour de 5 produits, l’Effet 3 a, du point de vue réalisations au cours de l’année 2013, enregistré un taux d’exécution global de l’ordre de 55%. Il importe de noter que les dépenses prises en considération dans le calcul de ce taux sont celles arrêtées à fin octobre 2013 selon la Base de Données de suivi des projets et programme des NU. Cela dit, l’analyse des taux d’exécution par produit montre que des efforts restent à

déployer particulièrement en ce qui concerne le produit 2 dédié au renforcement de capacités des organisations de la société civile et le produit 5 relatif à l’appui aux stratégies et programmes pro-emploi dont les taux d’exécution évalués respectivement 24% et 46% sont les plus bas.

Il importe, toutefois, que les budgets par produit indiqués ci-dessous représentent les montants effectivement disponibles et que les informations sur les budgets à mobiliser demeurent non disponibles. A cet effet, il est recommandé d’ajouter dans la Base de Données des critères permettant de renseigner les gaps à couvrir par produit dans la mesure d’aider les groupes d’effet à prendre les décisions nécessaires par rapport aux produits requérant des efforts supplémentaires dans la mobilisation de fonds.

Tableau récapitulatif de l’état des dépenses de l’Effet 3


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VIH/SIDA/MigrantsEn lien avec les nouvelles orientations Royales pour le développement d’une nouvelle politique d’immigration globale, et en continuité avec les recommandations du rapport du Conseil National des Droits de l’Homme sur les étrangers et les droits de l’homme au Maroc, la Direction de l’Epidémiologie et de Lutte contre les Maladies du Ministère de la Santé, a lancé en 2013, en collaboration avec les Nations Unies au Maroc, et avec le soutien de la coopération Suisse et du Fonds Mondial, un projet de renforcement des programmes de prise en charge de la santé des migrants sub-sahariens et de facilitation de leur accès aux soins.

Ce projet s’inscrit dans le cadre du plan stratégique national de lutte contre le VIH/SIDA (PSN) 2012-2016, qui marque l’engagement du Maroc à assurer l’accès aux services de soin des populations les plus vulnérables ou exposées aux risques du VIH/SIDA. Il vise à élaborer un plan d’action intégré pour le renforcement des activités de prévention et de prise en charge destinées à la population migrante, en lien avec l’ensemble des intervenants, notamment les ONG, les départements ministériels et les organisations internationales impliqués dans la promotion du droit de la santé et des droits humains.

A ce titre, les Nations Unies au Maroc ont accompagné la réalisation d’une étude préalable, menée sur un échantillon de 687 migrants sub-sahariens en situation administrative irrégulière, afin de disposer d’informations stratégiques pour le renforcement des programmes de santé auprès des migrants. Les résultats obtenus ont été repris pour l’élaboration du plan d’action intégré pour le renforcement des activités de prévention et de prise en charge.

Parallèlement, les Nations Unies au Maroc ont soutenu la réalisation d’une cartographie nationale de l’ensemble des acteurs qui œuvrent dans le domaine de la prévention combinée (santé, socio-économique et juridique) auprès des populations migrantes et qui mènent des interventions sur l’ensemble du territoire. Cette cartographie a permis d’identifier les acteurs et services disponibles (médicaux, psychosociaux et juridiques) et de compléter et actualiser les données sur les programmes et services actuellement offerts aux migrants dans le pays. Les acteurs consultés, identifiés dans un grand nombre de villes du territoire, ont permis de renforcer le partenariat entre les organisations qui travaillent auprès des populations de migrants.

Sur la base des résultats de l’étude bio-comportementale et de la cartographie, le Ministère de la Santé, en lien avec les Nations Unies au Maroc, a élaboré un plan d’action intégré pour la promotion de la santé des populations migrantes en situation administrative irrégulière, en vue de renforcer les activités de prévention et de prise en charge qui leur sont proposées par les différents intervenants.

Les activités envisagées dans le plan d’action s’articulent autour de trois axes majeurs : 1) La sensibilisation et l’information des migrants concernant l’accès au système de santé et la prévention des maladies ; 2) l’amélioration et le renforcement de la prise en charge des migrants au sein des structures de santé ; 3) le renforcement de la coordination, du suivi et de l’évaluation des interventions en matière de santé des migrants.

Ce plan du Ministère de la Santé, réalisé avec l’appui conjoint des différentes agences des Nations Unies concernées, contribue à l’amélioration de l’accès aux services de soins, de santé et de prise en charge des populations migrantes, en se basant sur une approche holistique qui intègre la thématique VIH/SIDA.


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Effet 4 : Les partenaires institutionnels et de la société civile s’approprient les principes de la gouvernance démocratique sensible au genre et les mettent en œuvre pour un développement humain, intégré, équitable et durable.

de l’asile, le Bureau des Réfugiés et des Apatrides, fermé depuis fin 2004, a rouvert ses portes le 25 septembre 2013 pour héberger les opérations relatives à l’asile durant la période de transition qui verra, à son terme, la mise en place d’un nouveau système d’asile national. Les réfugiés précédemment reconnus par le HCR (environ 600 personnes) ont été invités à participer à une procédure de confirmation de statut. Les premières cartes marocaines de réfugié ont été distribuées à partir du 17 décembre 2013 aux réfugiés dont le statut avait été confirmé par le Bureau des Réfugiés et des Apatrides, ce qui leur a permis d’introduire leur demande de permis de séjour et de l’obtenir dès la semaine suivante.

Le Ministère de la Justice et des Libertés a finalement présenté la Charte de la réforme de la Justice qui vient renforcer la protection des droits et des libertés et consolider l’indépendance et la moralisation du système judiciaire. En vue d’une amélioration de la participation des citoyens, une Commission Nationale pour le dialogue avec la société civile a été établie. En matière de genre, la société civile et le Parlement se sont mobilisés pour l’amendement de l’article 475 du code pénal qui pour l’instant permet à un homme coupable de viol sur mineure de ne pas être poursuivi judiciairement s'il épouse sa victime. Aussi le « plan gouvernemental de l’égalité en perspective de l’équité » a été approuvé par le Conseil de Gouvernement et un projet de loi contre le harcèlement sexuel a été présenté.

En matière de la transparence, le Maroc est classé 91ème sur 177 pays (TI 2013) mais garde la même note, c'est-à-dire 37 points sur 100. Pour ce qui est de la gouvernance économique, le Maroc est classé par la Banque Mondiale en 87eme position sur 189 (Doing Business, 2014) avec un gain de huit places par rapport à 2012.

En ce qui concerne la gouvernance locale, le Ministre de l’intérieur a annoncé que les élections communales ne seront pas tenues avant 2015. Une loi relative aux principes de délimitation des ressorts territoriaux des Collectivités

La réforme constitutionnelle en cours depuis 2011 a avancé plus lentement qu’attendu. L’année 2013 a été marquée par les désaccords entre les partis de la coalition gouvernementale: le Parti de la Justice et du Développement (PJD) et le parti d’Istiqlal. Ce dernier ayant quitté le gouvernement en juillet 2013, une nouvelle coalition n’a été formée qu’en octobre 2013, avec des répercussions dans le fonctionnement des ministères et les budgets. La nouvelle coalition, toujours menée par le PJD, formée de 39 ministres dont huit ministres provenant du parti Rassemblement National des Indépendants (RNI), troisième groupe parlementaire. Le nouveau gouvernement compte six ministres ou ministres déléguées femmes (15%).

Sur le plan international, le Conseil National des Droits de l’Homme (CNDH) a été élu à l’unanimité à la présidence du Réseau Arabe des Institutions Nationales des Droits de l’Homme. De même, le Maroc s’est vu élire au Conseil des Nations Unis pour les Droits de l’Homme. Le Maroc a également été choisi pour héberger le Forum mondial sur les Droits de l’Homme en 2014. Par ailleurs, le pays a accueilli plusieurs rapporteurs spéciaux/experts des Nations Unies (torture, traite, détention arbitraire). Les changements les plus marquants ont été observés dans les politiques liées à la migration, aux conditions des réfugiés et des demandeurs d’asile. En effet, suite à la présentation de son rapport initial en vertu de la Convention sur la protection des travailleurs migrants et des membres de leurs familles devant le Comité de l'ONU pour la protection des droits de cette catégorie et la publication des conclusions et des recommandations du CNDH pour une politique d'asile et d'immigration radicalement nouvelle, globale et humaniste, le Maroc a pris des initiatives pour entreprendre durant toute l’année 2014 une opération exceptionnelle de régularisation d’étrangers en situation administrative irrégulière vivant sur le territoire marocain et répondant à des critères d’éligibilité précis : cas humanitaires, mariages mixtes, personnes pouvant attester de plus de 5 ans de résidence au Maroc. Au niveau


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Territoriales a été approuvée et une commission interministérielle dédiée à la politique de la ville ainsi qu’une association marocaine des Présidents des Conseils Communaux ont vu le jour.

Les réalisations et changements induits pour les 5 produits de l’Effet 4 « Gouvernance Démocratique sensible, au Genre » ont été atteints avec l’appui de plusieurs programmes, fonds, et agences des Nations Unies (OIM, ONUFEMMES, PNUD, UNESCO, UNFPA, UNHCR et UNICEF et deux agences des NU non résidente OMT et OHCHR) ainsi que leurs partenaires nationaux. Les travaux se sont déroulés principalement dans les régions de Rabat, Tanger Tétouan, Orientale, Fès-Boulemane, Marrakech, Souss-Massa-Draa.

Les agences ont établit un partenariat avec plus de 15 institutions publiques et le Parlement et les ont outillés pour intégrer et mettre en œuvre les principes de la gouvernance démocratique sensible au genre relatifs à plusieurs volets relatifs à la réforme constitutionnelle. Les travaux de 2013 sont articulés autour de 4 engagements : CEDAW et son protocole optionnel, l’Examen Périodique Universel (EPU), Conventions sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, Convention sur le statut de réfugié et la Convention sur la lutte contre la corruption. Près de 80 partenaires ont été formés lors de tables rondes, de séminaires et de visites d’échange, organisés tant au niveau national qu’international, afin de permettre au Maroc d’être mieux outillé et de mieux honorer ses engagements internationaux. Près de 40 mécanismes (veille, plateformes de concertation, comités interministériels, comités de coordination et système de suivi et évaluation) ont été créés ou initiés. Ils permettent de mieux aborder la convergence des politiques publiques nationales et locales.

200 collectivités locales et plus de 100 Organisations de la Société Civile maitrisent mieux les outils de la planification locale. Ces Collectivités Locales sont d’avantages en conformité avec les dispositifs de la charte communale. Elles consultent et travaillent plus régulièrement avec les partenaires de la société civile et de la coopération décentralisée et s’intéressent aux questions spécifiques telles que la réalisation des droits des Enfants et des Jeunes au niveau de leur territoire, à la violence à l’égard

des femmes, la migration, le VIH/sida pour mieux répondre aux besoins des populations locales. Elles s’appuient plus sur les Systèmes d’Informations Communales pour affiner les analyses et le suivi des Plans Communaux Développement (PCD).

Les sections ci-dessous donnent un bref aperçu des principaux résultats pour l'année 2013. Ils sont organisés par thématique : I) Réforme constitutionnelle, II) Décentralisation, et III) Politique migratoire et d’asile.

A. Réforme constitutionnelle

a) Appui à l’harmonisation des lois marocaines avec les conventions internationales ratifiées par le Maroc :

• L’accompagnement des Nations Unies dans ce sens a été déployé à plusieurs niveaux et en partenariat avec différents acteurs, notamment la Délégation Interministérielle aux Droits de l’Homme (DIDH), qui a été appuyée dans sa mission d’accompagnement des parlementaires et des départements ministériels en matière d'harmonisation des lois avec les engagements internationaux du Maroc relatifs aux droits des femmes, à travers des ateliers de formation sur la CEDAW et son protocole optionnel. La DIDH a également lancé les travaux pour le « Suivi de la mise en œuvre des recommandations de l’Examen Périodique Universel et Planification stratégique en matière des droits de l’Homme » et la préparation du rapport intermédiaire prévu pour 2014.

• Organisation de retraite de réflexion, mobilisation d’expertise et couverture des frais de participation à des formations sur le droit international des réfugiés pour les membres du Bureau des Réfugiés et des Apatrides et de la commission interministérielle en charge de l’élaboration de nouveau cadre législatif et institutionnel relatif à l’asile. Les travaux permettront de finaliser prochainement un nouveau cadre législatif et institutionnel en matière d’immigration, de traite et d’asile.

• Le Ministère de l’Education et l’Instance Centrale de la Prévention de la Corruption (ICPC) disposent d’une analyse des risques liés à la corruption dans le secteur de l’éducation. L’analyse met en relief le rôle du secteur de


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l’éducation comme vecteur de lutte contre la corruption

b) Appui à la consolidation de la démocratie représentative à travers le renforcement de l’institution parlementaire :

• Plusieurs actions visant le renforcement du rôle du Parlement dans le processus de consolidation démocratique du pays ont été mises en œuvre. Ainsi, les membres du groupe des parlementaires pour l'égalité et la lutte contre les discriminations fondées sur le genre ont bénéficié d'un cycle de formation sur les mécanismes et instruments internationaux en matière des droits des femmes et ont été formés sur les règlements internes des Parlement et les mandats et attributions des commissions pour la parité et la lutte contre les discriminations. Également, ils ont été sensibilisés aux standards internationaux relatifs au droit d’accès à l’information en vue de l’adoption d’une loi pour la liberté d’information au Maroc. Le Parlement marocain a aussi été accompagné dans la création d’un espace d’échange avec les représentants de 14 parlements du monde arabe sur les bonnes pratiques en matière de relations entre les citoyens et leurs parlements.

c) La Promotion et la facilitation de l’accès à un service de justice de la famille de qualité:

• Le Ministère de la Justice a été accompagné dans l’élaboration et la dissémination de nombreux travaux analytiques, études et guides en faveur de la consolidation des droits des femmes dans la jurisprudence marocaine

et la facilitation de l’accès des femmes à des services de qualité en matière de justice de la famille. Ainsi, cette année a connu l’élaboration et la diffusion d’un recueil sur les procédures en matière d'application du Code de la famille depuis sa promulgation, ainsi que la conduite d’une étude sur "La protection des droits des femmes à travers la jurisprudence marocaine, de l'indépendance à nos jours».

d) Le renforcement de l’accès à l’information

• Les cadres du Ministère de la Communication ont été sensibilisés sur la liberté d’expression sur internet et sur les lois et règlements qui façonnent la liberté d’expression. Pareillement, les cadres de la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle (HACA) ont été sensibilisés par rapport à l’importance de la diversité et la régulation dans les médias audiovisuels. Les cadres du Ministère de la Fonction Publique et la Modernisation de l’Administration (MFPMA) ont acquis les connaissances sur les standards internationaux relatifs au droit d’accès à l’information. Le Forum des Alternatives Maroc (FMAS)-Action Jeunesse a été renforcé dans le plaidoyer et la participation des jeunes ainsi que dans la promotion du pluralisme dans les médias et le plaidoyer pour la reconnaissance juridique des radios communautaires. Les membres du « Réseau marocain sur le droit d’accès à l’information (REMDI) » ont vu accroitre leurs savoir et compétences, dans leur plaidoyer pour la loi sur l’accès à l’information conforme aux standards internationaux

e) Appui aux mécanismes de coordination et de convergence des politiques publiques :

• 30 plateformes de concertations ont été créées par le Ministère des Affaires Générales et de la Gouvernance (MAGG) pour favoriser la convergence des politiques sectorielles et l’élaboration d’un projet de « Charte de la convergence des politiques sectorielles ». Le Ministère de Tourisme a été accompagné dans le cadre de son processus de révision des grilles de classement des établissements d’hébergement touristique (EHT) conformément aux standards internationaux (ex: accessibilité des personnes à besoins spécifiques, etc.). Le Ministère de la solidarité de la femme de la


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famille et du développement social (MSFFDS) a été appuyé pour le développement d›un système de suivi et d›évaluation intersectoriel du Plan Gouvernemental de l›Egalité.

f) Le renforcement de l’accès des femmes aux postes de décisions :

• Le Ministère de la Fonction Publique et la Modernisation de l’Administration (MFPMA) a été accompagné dans le lancement de sa stratégie d’institutionnalisation de l’égalité dans la fonction publique et formé pour l’utilisation du « guide pour l’intégration du genre dans le processus de recrutement, nomination, promotion et évaluation du rendement». Dans ce même sens, le MAGG a été accompagné pour identifier des axes d'intervention stratégiques en faveur de la promotion de la participation des femmes aux Conseils d'Administration des grandes entreprises, et Le Réseau de Concertation Interministériel a été appuyé dans l’élaboration de son plan d'action pour la promotion de l'accès des femmes aux postes de responsabilité dans l'administration publique 2013-2015.

g) La consolidation de la coopération sud-sud autour de l’efficacité de la gestion des finances publiques:

• L’année 2013 a été marquée par la création officielle du centre d’excellence de la Budgétisation Sensible au Genre (BSG) au niveau du Ministère de l’Economie et des Finances (MEF). Ce centre vient consolider l’appropriation de la BSG par l’ensemble des intervenants et renforcer la recherche et l'innovation en matière de BSG à l'échelle nationale et mondiale. Dans ce sens, le MEF a organisé une première rencontre sur la BSG en faveur du Réseau des femmes élues locales d'Afrique visant la consolidation de la coopération sud-sud entre le Maroc et les pays africains, ainsi que le partage et le transfert de savoir sur la gestion des finances publiques sensible au genre.

h) Appui à la participation active de la société civile :

• Les ONGs partenaires des Nations Unies ont été très actives dans la promotion des principes de la gouvernance démocratique sensible au genre. Ainsi, ces ONG se sont mobilisées dans des mouvements de plaidoyer à travers les actions suivantes :

- Soumission des Mémorandums aux 5 plus grands partis politiques et aux commissions scientifiques du MSFFDS pour la mise en place de l'Autorité pour la Parité et la Lutte contre toutes les formes de Discrimination (APALD).

- Soumission de proposition au gouvernement et au parlement pour la réforme des articles 20 et 21 du Code de la Famille afin de fixer l’âge du mariage à 18 ans.

- Constitution des dossiers pour l’enregistrement de plus de 600 demandes de régularisation de mariage.

- Soumission d’un mémorandum sur l’intégration de l’approche genre dans la loi organique sur la régionalisation.

- Discussions entre jeunes et parlementaires/départements ministériels autour de la Déclaration de Bouznika sur la participation politique des jeunes et leur inclusion sociale, issue de l’Université d’Automne de la Jeunesse 2012

• 14 ONG locales au niveau de la ville de Marrakech participent activement aux travaux du Comité Local de Coordination du projet Ville Sûre et Amie de Tous et contribuent à l’élaboration d'une charte de fonctionnement des acteurs locaux intervenant dans la protection des enfants. Elle participent également dans le processus de diagnostic et analyse de la situation de la violence au niveau des espaces publics de Marrakech..

• Les cadres de la Société Nationale de la Radio et de la Télévision (SNRT) ont été formés en matière d’intégration des indicateurs d’égalité des genres au niveau de l’organisation et des contenus des médias. L’Association Marocaine pour le Journalisme d’Investigation (AMJI) a été appuyée dans la promotion de la culture d’investigation et la protection des journalistes


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i) Politique de prévention de la corruption

• Des représentants du Ministère de la Justice, du Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l'Administration, du Médiateur et de l’ICPC, ont saisi l’opportunité d’échanges sur le thème de lutte contre la corruption à l’occasion de la 4ème Conférence des ACINET (The Arab Anti-Corruption & Integrity Network).

• Un appui à la Confédération Générale des Entreprises du Maroc (CGEM) et à l’Institut de la Magistrature a permis de développer deux cours sur la lutte contre la corruption dans les transactions commerciales.

• L’ICPC et le Ministère de l'Education Nationale, ont bénéficié d’un appui à l’identification des risques associés à la corruption dans le secteur de l'éducation.

• Un appui pour la réflexion sur les rôles des agences dans l'application de la loi de lutte contre la corruption a été réalisé.

• Un appui pour adapter et utiliser un logiciel visant à prévenir la corruption et renforcer l'intégrité dans les organismes publics et privés (« Integrows » : Corruption Prevention and Risk Reduction Tool ) a été mis en place.

B. Décentralisation• Le Ministère de l’Intérieur a été appuyé dans

le renforcement des capacités de femmes élues et futures candidates en matière de leadership et de participation politique. 120 collectivités territoriales ont bénéficié de renforcement de capacités en matière de suivi et évaluation de PCD et exploitation du Système d’information communal (SIC). Aussi, ces collectivités territoriales ont bénéficié d’un cycle de renforcement de capacités en vue de l’intégration des priorités en termes de réalisation des droits des enfants dans leur propre système de gouvernance locale, allant de la planification à la mise en œuvre et suivi des projets concrets répondant aux besoins des enfants. La Ville de Marrakech a également été accompagnée pour l’expérimentation de l’initiative « Ville Sûre et Amie de Tous » afin de réduire les effets négatifs de l’urbanisation et de l’insécurité en milieu urbain sur la réalisation des droits des enfants et des femmes. 100 élu(e)s et cadres relevant de 5 Régions du Maroc

(Tanger-Tétouan, l’Oriental, Marrakech-Tensift-El Haouz, Souss-Massa-Drâa et Fès-Boulemane) ont partagé les bonnes pratiques dans la planification locale. Le Conseil Régional de Tanger Tétouan a été renforcé dans sa capacité administrative, technique et financière à travers la mise en œuvre d’un projet d’envergure régionale.

• Les cadres du Ministère de l’Intérieur et relevant des Régions de Tanger-Tétouan, de l’Oriental et de Fès-Boulemane ont renforcé leurs capacités dans les domaines du cycle du PCD et des compétences spécifiques (coopération décentralisée, genre, GAR, Suivi et Evaluation et la Gestion des Risques). Deux plateformes régionales pour la promotion de la coordination et de la concertation des acteurs locaux du développement sont en cours d’institutionnalisation dans la Région de Tanger-Tétouan (Maison du Développement) et de l’Oriental (FROCOD). Un Comité Communal de Coordination et de Convergence (CCCC) a été créé au niveau des 5 communes dans le cadre du renforcement de la coordination et de convergence des actions en faveur des enfants et des jeunes au niveau local. Les cadres et élus de 6 communes de la région de Tanger-Tétouan ont été préparés pour adresser les questions liées au VIH dans la planification locale stratégique.

• Le partenariat entre la Société Civile et 253 communes a été renforcé à travers la tenue d’un Forum régional de la société civile (gouvernance locale, développement économique local, migration et environnement). L’ATMDAS a présenté un mémorandum sur l’intégration de l’approche genre dans la future loi organique sur la régionalisation. Les 3 ONG gestionnaires des Dar Al Oumouma (DAO) ont été accompagnées dans l'élaboration de leur plan d'action 2013 et ont été formées en matière de plaidoyer (Figuig, Jerada et Taourirt). Les 70 Associations, membres des commissions parité et égalité des chances (CPEC) de 38 Communes Rurales de la Région de Tanger-Tétouan ont bénéficié d’un cycle de formation visant à renforcer leurs capacités sur l’approche genre, la réalisation de diagnostics et l’élaboration de plans d’action visant à lutter contre les inégalités touchant les citoyens de leur territoire.


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• Les Réseaux des Villes Stratégiques et celui des Médinas Méditerranéennes ont été renforcées dans la gestion de projets de développement, la planification stratégique, la participation citoyenne, le réseautage/partenariat.

C. Politique migratoire et d’asile• Les cadres du Ministère Chargé des MRE et

des Affaires de la Migration (MCMREAM) ont été formés à l’utilisation des outils d’analyse en matière de migration. Les Nations Unies ont également commencé à travailler (identification d’expertise, renforcement de capacités, etc.) avec ce ministère sur la nouvelle politique d’intégration des migrants et des réfugiés dans la société marocaine dont il est désormais responsable.

• Le Ministère de la Justice a bénéficié d’un appui pour l’accueil et l’assistance des femmes et enfants victimes de la traite. 40 procureurs et magistrats de ce même Ministère ont vu leurs connaissances renforcées dans le domaine de la migration, de la traite des personnes et du trafic de migrants.

• Les cadres et les acteurs clés (36 partenaires: 5 ministères, 3 institutions, 13 fondations, 15 associations) ayant un impact potentiel sur l’intégration des engagements du Maroc en matière d’asile ont bénéficié de retraites d’échanges, de séminaires, de cours intensifs ou d’actions d’information et/ou de formations plus ponctuelles.

• Un appui technique et des actions de plaidoyer ont permis ou contribué aux points suivants :

- L'Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail (OFPPT)

et l’'Association Marocaine d'Appui à la Promotion de la Petite Entreprise (AMAPPE) ont signé un accord prévoyant la possibilité d’intégrer des réfugiés dans les formations officielles et diplômantes de l’OFPPT;

- le Ministère de l’Education Nationale a émis une circulaire le 9 octobre 2013 prévoyant la scolarisation de tout enfant quel que soit son statut légal, incluant les enfants migrants, demandeurs d’asile et réfugiés ;

- Une étude entre le Ministère de la Santé, la société civile et les Nations Unies a été réalisée sur la santé des migrants. Le Ministère de la Santé s’est engagé à développer une politique d’accès aux services de santé publique pour cette population.

• Un nouveau projet « Mixed Migration », avec le Ministère de la Justice et des Libertés ainsi qu’avec le Ministère Chargé des MRE et des Affaires de la Migration est en cours de formulation.

• Deux formations sur la traite au profit des ONG dans deux villes, Nador et Oujda ont permis aux participants représentants, le tissu associatif local, d’accroitre leurs connaissances et d’acquérir les outils méthodologiques pour mieux intégrer la migration dans les actions locales.

• « Morocco Playground », un projet conjoint entre le Ministère de Jeunesse et des Sports, la société civile et les Nations Unies, a été initié pour la période 2013-2014 avec pour objectif de sensibiliser les jeunes aux questions d’inter-culturalité et de lutter contre le racisme. Ce projet a également pour but de


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contribuer au développement des « life skills » et à l’intégration sociale de 500 jeunes marocains, migrants, demandeurs d’asile et réfugiés issus de quartiers marginalisés des villes de Rabat, Casablanca et Kenitra.

Durant l’année 2014, les travaux du Groupe d’Effet 4 viseront à renforcer les capacités institutionnelles, organisationnelles, humaines et sociétales pour faire avancer les réformes engagées depuis 2011. Ces travaux cibleront au moins 40 institutions publiques, 11 mécanismes de veille, de coordination, de mise en cohérence et d’évaluation des politiques publiques, 122 collectivités locales et 60 organisations de la société civile. Pour ce qui est du cadre de résultats, la formulation de l’Effet 4 et ses indicateurs, ainsi que la formulation des produits et leurs indicateurs seront revus pour mieux refléter la logique d’intervention et renforcer la cohérence. Afin de consolider les actions de suivi, une étude sera menée pour analyser les cibles, établir les situations de base et les sources de vérifications, permettant ainsi un meilleur rapportage, basé sur des informations tangibles, sur les contributions de Nations Unies en matière de Gouvernance Démocratique sensible au Genre. Les travaux en cours pour les programmes conjoints (Développement local intégré dans la province de Khouribga et la coopération Sud-Sud/Triangulaire) seront finalisés.

Les membres du Groupe d’Effet 4 seront informés des nouvelles orientations communiquées par le Groupe des NU pour le Développement (GNUD) sur a) l’initiative « Unis dans l’action », b) les procédures opérationnelles et c) les 5 principes programmatiques de l’UNDAF. En plus des réunions du groupe (restreintes et élargies) et du suivi et reporting, le groupe accordera une importance particulière à la préparation à la revue à mi-parcours de l’UNDAF. En effet, des sessions de travail sont prévues sur la substance et la réflexion sur l’intervention des NU dans le domaine de la gouvernance dans un contexte en constante évolution. Ceci permettra d’alimenter la revue mi-parcours de l’UNDAF. Les activités de communication initiées par le groupe seront poursuivies. Ainsi, la participation sera diversifiée et la plateforme électronique d’échange sera davantage promue. En vue de contribuer au cadre mondial de suivi des progrès accomplis dans la mise en œuvre des engagements de Busan, les liens avec les autres plateformes de coordination (groupes des bailleurs, Associations etc.) seront renforcés. Ceci favorisera un dialogue continu et soutiendra la redevabilité mutuelle entre les diverses parties prenantes aux niveaux national et international sur la façon d'améliorer l'efficacité de la coopération pour le développement.


Produits

Budget UNDAF 2012-2016

Dépenses

Dépenses cumulat ives 2012-2013

Budget Gap de fonds à

lever

2012 2013 2014 Produit 4.1 Institutions publiques $3 055

886,17 $1 750 160,01 $4 806 046.18 $3 504 816

Produit 4.2 Veille, Plateformes de Coordination

$3 254 424,85

$1 488 192,14 $4 742 616.99 $1 551 367

Produit 4.3 Collectivités locales $3 181

219,40 $1 467 743,21 $4 648 962.61 $157 583

Produit 4.4 Organisations de la Société Civile

$1 444 292,64

$478 255,85 $1 922 548.49 $1 351 550

Produit 4.5 Engagements internationaux

$323 571,48 $126 471,80 $450 043.28 $1 056 368 $340

000

Total $20 114 000

$11 259 394,54

$5 310 823,01

$16 570 217.55 $7 621 684 $340

000

Développement local / Ecotourisme

Malgré la beauté de la commune rurale de Tighmart, les conditions de vie ne sont pas faciles. Les habitants de la région vivent principalement d’agriculture, mais la sécheresse et le manque de moyens rendent cette activité difficile. " Avant, on vivait essentiellement d’agriculture car on peut tout cultiver ici mais la sécheresse a été très sévère ces derniers temps, et le travail de toute une année peut être détruit par une vague de chaleur ", raconte Hassan Taharou, propriétaire de la maison d’hôte Oued Noune. Cette réalité a poussé les hommes à travailler dans les grandes villes comme Agadir ou bien à émigrer. La situation d’Hassan est particulière: tous ses frères ont quitté Tighmart pour travailler ailleurs, mais il a choisi de ne pas partir et de rester auprès de ses parents qui sont âgés. Hassan explique: "Il a fallu que je trouve du travail ici. Le Programme des Oasis du Sud (POS) est arrivé à temps car il m’a permis de rester dans mon village, de créer une activité professionnelle et de faire vivre ma famille ; j’ai donc fondé mon gîte et commencé à travailler dans l’écotourisme oasien en mettant en avant la beauté de Tighmart ; d’ailleurs un de mes frères a décidé de rentrer pour m’aider".

Le projet POS a aussi contribué à la création de coopératives chez lesquelles Hassan achète le couscous et la semoule. Il travaille également avec d’autres habitants de la commune pour organiser des sorties pour ses clients ; l’idée étant d’impliquer la communauté dans ce projet afin que tout le monde en bénéficie: " Cela fait trois ans que j’ai ce gîte et ma situation s'est nettement améliorée. Mes sœurs travaillent avec moi, ma famille bénéficie des revenus et j'emploie sept personnes pendant les hautes saisons. Je suis donc passé de candidat à l'émigration à un chef d'entreprise dans ma région grâce au Programme des Oasis du Sud", affirme Hassan.

Mis en œuvre par les Nations Unies, le Programme des Oasis du Sud a permis de financer à hauteur de 80% des projets d’écotourisme pour la création de trois gîtes qui respectent la spécificité de la région et offrent aux touristes un produit unique et durable. Pour faire partie du projet, les conditions étaient simples : il fallait que le postulant dispose d’une maison dans la commune de Tighmart, qu’il soit agriculteur de profession, qu’il soit prêt à investir et apporter les transformations nécessaires sur le local. Les trois personnes retenues ont été formées et accompagnées afin de faire les constructions

et les travaux, mais aussi pour équiper correctement les chambres d’hôtes, salles de bain et restaurants.

Aujourd’hui, les professionnels des gites comptent créer une association afin d’organiser leur profession, unifier les prix et améliorer les services d'écotourisme, notamment, en dotant les circuits de panneaux signalétiques.


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L’année 2013 a été marquée par la continuation du processus d’opérationnalisation de la Charte Nationale de l’Environnement et du Développement Durable (CNEDD). Sur le plan juridique, la loi cadre portant CNEDD a été approuvée au niveau de la première chambre du parlement franchissant ainsi l’avant dernière étape de son processus de promulgation. Cette loi vise, entre autres, l’intégration de l’environnement dans toutes les politiques sectorielles. Sur le plan stratégique, le processus de préparation de la Stratégie Nationale de Développement Durable a été entamé dans le cadre d’une démarche participative coordonnée à très haut niveau par le Ministère délégué chargé de l’environnement et impliquant tous les acteurs de la société. Cette stratégie sera adoptée lors du premier semestre 2014.

L’année 2013 a connu également une évolution importante dans sur le plan institutionnel notamment à travers la transformation du Département de l’Environnement en un Ministère délégué. Cette décision politique consacre davantage l’importance accordée à l’environnement au sein du Gouvernement et vise principalement à accélérer la cadence d’exécution de la politique environnementale et la concrétisation des principes de la CNEDD.

Le Gouvernement a également approuvé cette année le projet de décret concernant les règles de performance énergétique des constructions, ce qui contribuera dans l’avenir à une économie d’énergie considérable et à l’atténuation des Gaz à Effet de Serre. Il a également approuvé la loi N°13-12 portant approbation du protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation.

Dans le domaine des changements climatiques et de la gestion des risques, le Ministère délégué chargé de l’Environnement (MdE) a lancé le processus de préparation de la politique nationale en matière de changement climatique. Cette politique aura pour

but de donner la vision nationale ainsi que les orientations stratégiques par rapport aux questions d’atténuation et d’adaptation aux changements climatiques. En matière de gestion des risques, et dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie internationale de lutte contre les catastrophes naturelles, le MdE a élaboré le Rapport national sur les risques naturels qui sera présenté lors du troisième forum international de la lutte contre les catastrophes.

Par ailleurs, le Maroc a été élu Président du Partenariat mondial pour le tourisme durable. Cette désignation confirme l’engagement du Maroc pour une meilleure intégration des questions de durabilité dans les stratégies de développement touristique.

Les réalisations et changements induits pour les 4 produits de l’Effet 5 ont été réalisés avec l’appui de plusieurs programmes, fonds, et agences de Nations Unies (FAO, ONUFEMMES, UNOPS, ONUDI et PNUD) ainsi que leurs partenaires nationaux. Les programmes concernés consistent en 10 programmes ayant une portée nationale, et 19 programmes ciblant les régions de Doukala-Abda; le Grand-Casablanca; Guelmim-Es-Semara; Marrakech-Tensift-Al-Haouz; Méknès-Tafilalet ; l’Oriental ; Souss Massa Draa ; Tadla-Azilal et Tanger-Tétouan. Principalement dans les régions de Rabat, Tanger Tétouan, Orientale, Fès - Boulemane, Marrakech, Souss-Massa-Draa. Les agences impliquées dans la mise en œuvre de cet effet ont établi un partenariat avec 11 institutions publiques, plusieurs collectivités locales et organisations de la société civile et des partenaires du secteur privé. A cela, s’ajoute 2 programmes mis en œuvre par l’UNOPS (décaissement à hauteur de 4.6 MUSD).

Effet 5 : Les principes de la CNEDD sont mis en œuvre en assurant la cohérence entre les stratégies sectorielles et les priorités en matière d’environnement, d’adaptation aux changements climatiques, et de gestion des risques et en renforçant la convergence territoriale dans les zones et les populations les plus vulnérablesavec une attention particulière au genre


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Produit 5.1 : Les principaux acteurs sont appuyés pour mettre en cohérence les stratégies nationales et sectorielles avec la charte nationale de l'environnement et du développement durable (CNEDD).Les réalisations ayant eu un impact sur le cadre normatif et institutionnel du Maroc sont les suivants :

- appui à l’élaboration de la Loi cadre portant Charte Nationale de l’Environnement et du Développement Durable qui a été adoptée par le Conseil des Ministres et présentée au Parlement.

- mise en place d’une Commission Interministérielle pour l’intégration des changements climatiques dans les stratégies nationales dans le cadre de l’élaboration de la troisième communication nationale.

- élaboration du projet de décret concernant les règles de performance énergétique des constructions qui a été approuvé par le gouvernement.

De plus, deux bilans concernant le processus de planification de la mise en œuvre de la Convention des NU sur la biodiversité au Maroc et de la Stratégie et du Plan National d’Action sur la Biodiversité (SPNAB) ont été finalisés. Ces bilans vont contribuer à la révision du SPNAB de manière à constituer une feuille de route nationale pour assurer la contribution du pays à atteindre les objectifs d'Aichi.

En matière de renforcement de capacités, les capacités techniques des 30 gestionnaires forestiers et de 75 groupes communautaires ont été renforcées en matière de pratiques de gestion durable telles que la certification forestière et la restauration écologique, et des formations techniques ciblées ont été organisées dans les domaines des techniques d’irrigation, d’engraissement, de promotion d’activités génératrices de revenus (AGR), ainsi qu’en matière de montage de projets et de techniques de négociation et de commercialisation.

Produit 5.2: Des plans et de projets territoriaux de développement dans les zones ciblées sont mis en œuvre tenant compte des dispositions de la CNEDDIl a été procédé à l’adoption de la nouvelle génération d’approches d’aménagement des bassins versants dans la région de Midelt pour lutter contre la pauvreté et la désertification et ce avec l’implication effective des communautés locales. De même, il a été procédé à l’élaboration des Plans décentralisés de gestion participative des parcours, forêts et bassins versants intégrant les dispositions de la CNEDD dans les régions de l’Oriental et du Moyen Atlas et au renforcement des capacités locales en matière d’intégration du Changement Climatique dans le PAN-CCD. Le processus d'intégration des principes de la CNEDD a concerné 20 PCD dans les Oasis du Sud et dans les zones arides et semi-arides et 14 plans territoriaux, et a été initié dans 3 régions pilotes Tanger-Tétouan ; Souss Mass Draa et Tadla Azilal à travers l’élaboration d’outils méthodologiques et de modules de formation. Dans le cadre de la lutte contre la désertification et la préservation des écosystèmes dans l’Oriental, 15 plans de développement et 30 plans de gestion ont été élaborés au profit des coopératives.

Dans le cadre de la mise en œuvre des projets de transformation agro-alimentaires dans les zones montagneuses du Maroc, 28 plans de gestion environnementale ont été élaborés pour le compte de 20 Groupements d’Intérêt Économique (GIE) et 8 coopératives de femmes et qui sont destinés essentiellement à valoriser la production arboricole en matière d’olivier, d’amandier et de figuier. De plus, 28 études d’impact environnementales ont été réalisées selon le nouveau décret sur l’exploitation des unités de trituration des olives.


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Produit 5.3: Les capacités en matière d'élaboration et de coordination des stratégies et programmes d'atténuation et adaptation aux CC et de gestion des risques naturels et technologiques sont développées et renforcées. Gestion Ecologiquement Rationnelle des déchets dangereux

La formation de 30 entités (10 administrations locales et régionales, 7 facultés des sciences, 3 écoles supérieures, 10 laboratoires nationaux) a contribué à l’amélioration de la connaissance de la problématique des Polluants Organiques Persistants (POPs) en général et des PCB en particulier, notamment au niveau régional et provincial (tissus associatif, secteur de l’enseignement et de la recherche scientifique). Cela a permis le renforcement des capacités nationales de toutes les parties concernées (agents des autorités locales, inspecteurs régionaux, responsables douaniers, détenteurs d’appareils à PCB, représentants de sociétés de service et de maintenance…). La formation a porté sur l’identification et la gestion sécurisée des appareils et déchets de PCB. Une dizaine d’entreprises spécialisées en matière de gestion des PCB a participé à l’atelier d’échange d’information avec les fournisseurs de technologies et de services spécialisés. 25 entreprises (tous les détenteurs de PCB identifiés) ont été formées en matière de Gestion Ecologiquement Rationnelle des PCB et dans les domaines de la préparation de l’évacuation et du transport des déchets des PCB. 4500 transformateurs ont été identifiés potentiellement contaminés au PCB.

Efficacité énergétique

La mobilisation des promoteurs immobiliers, du secteur privé et des ministères sectoriels, ainsi que la prise de conscience des agences urbaines et des collectivités locales de l’intérêt du code d’efficacité énergétique dans le bâtiment ont été le résultat de plusieurs séances de formation. Les acteurs concernés par l’efficacité énergétique du bâtiment (4 Ministères (Ministère de l’Energie, Ministère de l’Habitat, Ministère de l’Intérieur, Ministère du Tourisme), 10 Universités, 1 promoteur immobilier, 20 Agences Urbaines, 3 Communes

(Oujda, Agadir, Béni Mellal), l’ordre des architectes, 2 bureaux d’études et 2 conseils régionaux (Oujda, Béni Mellal) ont été formés et sensibilisés sur la réglementation thermique des bâtiments au Maroc. Aussi, des opérateurs privés (9 hôtels), ministères et organismes publics ont été formés sur la gestion de l’énergie (norme ISO 50001), sur les audits énergétiques de leurs bâtiments existants, et 3 promoteurs ont été accompagnés lors de la réalisation de leurs chantiers sur l’intégration des mesures d’efficacité énergétique dans les bâtiments en cours de construction.

Changement climatique

Le renforcement des capacités de 23 entités (ministères, observatoires de l’environnement, bureaux d’études, et instituts de recherche) concernant l’élaboration de la communication nationale du Maroc sur les changements climatiques a permis de susciter une collaboration étroite entre ces institutions pour définir une feuille de route pour l’élaboration de la troisième communication du Maroc à la Conférence des parties de la Convention Cadre des Nations Unies pour le Changement Climatique.

Il est à noter qu’en 2013, le Maroc a réussi le gel de la consommation des HCFC et l’élimination réussie du bromure de méthyle dans la production de fraises, bananes, tomates, haricots verts et cucurbitacées.

Aussi, des d’outils ont été développés pour évaluer l’impact du Changement Climatique sur l’agriculture à travers la mise en place à titre pilote au Maroc du système MOSAICC: Modelling System for Agricultural Impacts of Climate Change pour explorer les effets de différents scenarii climatiques sur les rendements agricoles, les ressources en eau et sur l’économie à l’échelle nationale dans une perspective d’aide à la décision pour déterminer les options économiques et politiques d'adaptation de l'agriculture les plus adéquates pour faire face aux changements climatiques. De même, un projet pilote a été mis en place dans la région de Tadla-Azilal pour le développement d’un cadre conceptuel et opérationnel pour une incitation économique aux petits producteurs pour une meilleure adaptation aux changements climatiques et une gestion optimale des ressources en eau au niveau local


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Le renforcement de capacités de 50 entités (ministères, observatoires de l’environnement, bureaux d’études, et instituts de recherche) en matière d’approches et de méthodes d’élaboration de stratégies de développement à faible carbone (LEDS), d’actions d’atténuation appropriées au niveau national (NAMA) et de systèmes de notification et de vérification des émissions de gaz à effet de serre (MRV) s’est traduit par l’élaboration d’un schéma de mise en œuvre d’une stratégie à faible carbone et par l’identification de porteurs de projets et d’une liste préliminaire d’idées de NAMA.

Gestion environnementale

90 élus et ONG ont été sensibilisés sur les concepts et le contenu des trois Conventions de Rio (changement climatique, biodiversité, désertification) afin de renforcer leurs capacités à intégrer les aspects environnementaux dans la planification locale.

Dans le but d’assurer une meilleure gestion des ressources en eau, il a été procédé à l’accompagnement de la Cellule de gestion du projet de modernisation de l’irrigation dans le bassin hydraulique de l’Oum Rbia pour la reconversion collective des petits agriculteurs au système d’irrigation localisée. Par ailleurs, le Maroc a été retenu comme pays pilote pour lancer l’évaluation nationale dans le cadre de l’initiative régionale pour faire face à la pénurie de l’eau. Cette initiative permettra de guider les choix des décideurs parmi la gamme des options disponibles d'approvisionnement alimentaire associées à la gestion de l'eau.

Par ailleurs, le HCEFLCD a été accompagné dans la mise en œuvre du Programme Forestier National, notamment pour l’extension du Système de prédiction des Incendies de Forets à l’échelle nationale, pour l’évaluation et le recadrage de la stratégie de son partenariat HCEFLCD avec les coopératives forestières et pour l’élaboration du projet de loi modifiant le dahir du 10 avril 1922 sur la pêche dans les eaux continentales.

Dans le secteur agricole, plusieurs formations techniques ont été réalisées, notamment en matière de gestion environnementale à l’intérieur d’unités agro-alimentaires, en matière de labellisation d’huile d’olive,sur les aspects d’hygiène, sécurité routière,

communication et technique de commercialisation ; sur les techniques de taille d’arbres, traitement phytosanitaires, travail de sols, et sur les techniques de lutte intégrée. 45 périmètres oléicoles exploités par plus de 3800 agriculteurs ont été accompagné pour développer des exploitations oléicole biologiques et 24 plateformes d’enseignement des bonnes pratiques agricoles ont été installées

Produit 5.4: Les capacités des acteurs clés pour l’accès au fonds sont renforcées pour accompagner l'opérationnalisation de la Charte EDD.En termes d’appui et d’accompagnement pour la mobilisation du financement Fonds de l’Environnement Mondial, 6 requêtes ont été préparées avec une étroite collaboration des acteurs nationaux ciblés :

1. Aide à la décision pour l’adoption généralisée des pratiques de gestion durable des terres (HCEFLCD)

2. Elimination des polluants organiques persistants (POPs) et la mise en œuvre du Programme de Lutte Intégrée et de la Gestion des Pesticides (Ministère de l’Agriculture et de la Pêche Maritime- ONSSA).

3. Conservation de la biodiversité et l'atténuation de la dégradation des sols à travers la gestion adaptative des systèmes ingénieux agricoles (Ministère de l’Agriculture et de la Pêche Maritime- INRA).

4. Préservation de la Biodiversité dans la région Souss-Massa-Draa (Agence de Développement Agricole);

5. Intégration du CC dans le secteur du transport (Ministère de l’Equipement et du Transport);

6. Développement des énergies renouvelables (ADEREE);

La mobilisation de financement a aussi concerné les domaines suivants :

- Appui au Ministère de l’Industrie et à l’Association marocaine des Producteurs et Producteurs Exportateurs de Fruits et Légumes (APEFEL) en matière de financement dans le cadre du PM.


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- Appui à la mobilisation de financement en matière de Protection et valorisation des systèmes oasiens.

- Appui à la mobilisation de financement dans le cadre du Protocole de Montréal pour les Plans d’élimination du Br Me et du HCFC.

En 2014, les travaux du Groupe 5 sont en continuité avec 2013, avec l’appui à l’opérationnalisation de la Charte Nationale de l’Environnement et du Développement Durable (CNEDD) tant au niveau national que local, et visant 11 institutions publiques, plusieurs collectivités locales et organisations de la société civile et des partenaires du secteur privé.

Il est prévu d’élargir et diversifier la participation au groupe de travail de l’Effet 5, et de promouvoir une plateforme électronique d’échange pour

faciliter l’échange d’informations. Pour ce qui est du cadre de résultats, la formulation de l’Effet 5, ses indicateurs, ses produits et leurs indicateurs seront rediscutés pour avoir une compréhension commune. Le cadre de résultats sera éventuellement revu pour mieux refléter la logique d’intervention et renforcer la cohérence.

Les membres du Groupe d’Effet 5 seront informés quant aux nouveautés communiquées par le groupe des NU pour le développement (GNUD) sur a) l’initiative « Unis dans l’action », b) les procédures opérationnelles et c) les 5 principes de programmation de l’UNDAF. En plus des réunions du groupe (restreintes et élargies) et du suivi et reporting réalisé, le groupe accordera aussi une importance particulière à la préparation à la revue à mi-parcours de l’UNDAF.

Sur le plan financier et selon la situation arrêtée à fin novembre 2013, le décaissement au titre de l’année 2013 a été de 7,35M USD sur 10,66M USD budgétisés soit un taux d’exécution de 69%.

Produits Budget 2013 Dépenses 2013 Taux d’exécution En Dollars Etats Unis

Produit 5.1 2.011.500 946.750 47% Produit 5.2 5.790.711 4.192.400 72% Produit 5.3 2.806.740 2.172.776 77% Produit 5.4 48.760 40.000 83% Total 10.657.771 7.351.926 69%

Le cumul des dépenses 2012-2013 à fin novembre 2013 est de 15,77M USD soit 57% du budget total 2012-2016.

Produits Dépenses 2012 Dépenses 2013 Dépenses cumulées 2012-2013 En Dollars Etats Unis Produit 5.1 1.594.000 946.750 2.540.750 Produit 5.2 4.887.000 4.192.400 9.079.400 Produit 5.3 1.936.000 2.172.776 4.108.776 Produit 5.4 1.240 48.760 50.000 Total 8.418.240 7.360.686 15.778.926

Le Budget prévisionnel pour 2014 est estimé à 9,6 MUSD.Produits Budget 2012-2016 Dépenses cumulées

2012-2013 Budget

Prévisionnel 2014 Ressources à

mobiliser En Dollars Etats Unis Produit 5.1 2.467.000 2.540.750 2.837.000 Produit 5.2 2.05.000 9.079.400 2.390.000 55.000 Produit 5.3 15.610.077 4.108.776 4.348.800 Produit 5.4 7.106.505 50.000 50.000 Total 27.233.582 15.778.926 9.625.800

Entreprenariat fémininA Ksar Tizagharine, relevant de la commune rurale de Ferkla Soufla (province d’Errachidia), Massâoudi Lkbira et ses consœurs ont réussi à défier le climat aride et la prééminence masculine pour devenir les protagonistes d’une success story passionnante. Ces femmes œuvrent désormais à préserver leur autonomie financière tout en contribuant à limiter les effets néfastes du changement climatique. Elles ont fait des plantes aromatiques et médicinales (PAM) leur activité de prédilection pour améliorer leurs revenus et répondre aux besoins accrus de leurs progénitures et familles.

Depuis leur plus tendre enfance elles ont accompagné leurs mères sur les terres des parcelles au pied des palmiers et accueilli avec enthousiasme le vent et le soleil qui caressaient les champs des PAM. C’est de cette manière qu’elles ont acquis le savoir-faire et perpétué un rituel dont les vertus sont innombrables. Depuis quelque temps, les femmes battantes de Tizagharine ont pris conscience de la nécessité d’exercer les différentes activités de collecte, de séchage et de commercialisation des PAM de façon plus organisée et pragmatique.

Lkbira et un groupe de 38 autres femmes déterminées à œuvrer pour leur autonomie financière, ont décidé de ne plus se contenter d’assurer leur rôle de chevilles ouvrières mais aussi de gérer de manière productive les revenus de cette filière jusqu’alors exclusivement contrôlés par les hommes, en optant pour la création d’une association locale.

Baptisée "Association Annama pour le développement de la femme rurale" / Annama, l’ONG, créée en avril 2012 dans le but de valoriser le travail des femmes et de le rendre gratifiant, a bénéficié du soutien du Programme Oasis Tafilalet, des Nations Unies et de la Coopération suisse. Cette association, qui s’intéresse aussi à la protection de l’environnement et au renforcement des capacités des femmes à travers l’encouragement des initiatives de production et de valorisation des PAM, recueil un groupe homogène au sein duquel les décisions se prennent de la façon la plus démocratique qui soit : concertations et vote à la majorité.

L’association a gagné des points avec l’acquisition d’un terrain d’un hectare, un droit de propriété réservé généralement aux hommes dans cet espace oasien, et la participation à plusieurs formations et expositions locales, nationales et internationales, notamment le Salon international des dattes (SIDATTES) en 2011 et 2012. Les membres de l’association ont également pu rencontrer l’association internationale Slow Food pour la dégustation et la découverte des produits du terroir de la région, et du complexe bio-aromatique et médicinal de Rabat. Deux conventions importantes ont été conclues avec Maroc Taswiq pour la livraison de la première commande de PAM et avec l’association "les Promoteurs de l’Ecotourisme au Tafilalet (APECTAF)" pour la production de 2.300 plants enracinés de PAM.

Les femmes estiment que cette association leur offre une réelle opportunité d’avancer sur le chemin de l’autonomisation, et se déclarent fières d’avoir relevé ce défi et pris leur destin en main. Pour elles, la perception qu’ont les hommes de leur travail s’améliore progressivement, même s’il reste encore des efforts à faire.

Qui aurait pu croire, il y a à peine deux ans, que ces femmes, dont seulement 3% sont alphabétisées et dont beaucoup n’ont jamais mis les pieds en dehors de la ville d’Errachidia, auraient « aujourd’hui l’occasion de se déplacer et de participer à des formations et rencontres d’échanges avec un peu plus de confiance en soi chaque jour qui passe », nous dit Mme Lkbira avec fierté. En dépit de leurs succès, ces militantes ont encore des rêves qu’elles comptent réaliser. D’ici 10 ans, elles espèrent acquérir un autre terrain, professionnaliser la production des PAM sur leur site, nouer d’autres partenariats et étendre leur expérience aux ksours et villages voisins.

En améliorant la production des PAM (16 espèces cultivées), les femmes de Tizagharine contribuent à la résilience de l’écosystème oasien pour une meilleure adaptation au changement climatique et engagent une « lutte pour une vie plus digne », tel qu’exprimé par Lkbira.

Collecte de la fleur du carthame (ONUFEMMES 2013)


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IV. PROGRES RELATIFS A LA REFORME DES NATIONS UNIES

Conformément aux exigences de la Déclaration de Paris, les autorités nationales et l’Equipe de pays continuent de rechercher une efficacité accrue dans l’aide au développement. La participation au « Seoul International Workshop on Busan Implementation » de représentants des Ministère des Affaires étrangères et de la coopération, et de l’Economie et des finances, ainsi que du Coordonnateur Résident illustre cet engagement et la volonté d’une étroite collaboration entre l’ONU et les autorités en ce sens. Les Nations Unies ont ainsi poursuivi en 2013 leur appui à la mise en place par le Ministère de l’Economie et des finances d’un système d’information géographique (SIG) instituant une cartographie des projets de développement au Maroc. La deuxième phase de développement du SIG entamée en 2013 devrait permettre, à terme, d’élargir la base de données au suivi de tous les projets de développement financés au niveau national, par les donateurs comme par le budget de l’Etat, référencés par l’ajout d’indicateurs qualitatifs, et d’améliorer les mécanismes d’analyse et de rapport à destination du Gouvernement.

En matière de progrès vers les résultats attendus de l’UNDAF, avec l’évolution du cadre de mesure des performances réalisées, il est encore difficile de quantifier les progrès constatés à ce jour. Cependant, l’actualisation de certains éléments et indicateurs des cadres de résultats ont permis, lors de la Revue annuelle de l’UNDAF, de dégager l’appréciation générale que le cadre des priorités de l’UNDAF demeure pertinent. Quatre nouveaux programmes conjoints majeurs et une initiative conjointe sur l’agenda de développement de l’Après-2015 ont vu le jour en 2013, tandis que plusieurs autres sont d’ores et déjà en cours d’élaboration pour l’année 2014. Ces réalisations communes, permises dans le cadre des Groupes, valident le soutien de l’Equipe de pays et du Gouvernement pour la vocation stratégique des organes mis en place par l’UNDAF. On notera également l’intérêt grandissant de certaines Agences à

faire coïncider leurs revues annuelles avec celle de l’UNDAF, témoignant par là d’une appropriation progressive de la planification conjointe, qui va au-delà de la mise en œuvre des programmes conjoints ou de la mobilisation conjointe des fonds.

Enfin, plusieurs recommandations ont été émises lors de la Revue annuelle, notamment la demande d’une plus grande association de la société civile aux travaux des Groupes ; la nécessité de voir accorder une importance accrue à l’analyse de l’impact des activités des Nations Unies ; le besoin d’établir des ponts de communication entre Groupes d’effet et Groupes thématiques ; et l’ouverture plus large des Groupes thématiques aux partenaires nationaux. Finalement, l’avancée vers le « Tous unis dans l’action » continue : après l’adoption en 2011 de l’UNDAF « allégé », du Plan d’action commun et du One Fund, la Revue mi-annuelle de l’UNDAF de juin 2013 a décidé de l’introduction, à compter du 1er janvier 2014, des plans d’action annuels par effet.


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V. ENSEIGNEMENTS TIRES ET VOIE A SUIVRE

En ce qui concerne l’approche Delivering as One (DaO), et à la lumière des récentes résolutions favorables de l’Assemblée générale et de l’ECOSOC dans ce sens, le Comité Directeur se réjouirait d’une éventuelle demande formelle de la part du Gouvernement du Maroc dans ce sens. Concernant la mobilisation des ressources, il est recommandé de changer de la méthode traditionnelle vers une approche ciblant des thématiques précises auprès des bailleurs. Le Comité Directeur a proposé de travailler en 2014 sur un processus de mobilisation conjointe des ressources.

Le rapport 2012 du Haut Commissariat au Plan a démontré que le Maroc a atteint ou est en bonne voie d’atteindre les Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD). Le cycle UNDAF coïncidant avec l’échéance de 2015 relative à l’atteinte des OMD, le Maroc est appelé plus que jamais à utiliser des systèmes de suivi-évaluation efficients pour identifier et surmonter les défis et contraintes de développement. Une discussion est en cours pour mettre en place une plateforme ou base de données, telle DiMonitoring (issue de la technologie DevInfo), qui établirait les convergences entre les différents systèmes de suivi-évaluation existants.

Lors de sa Revue annuelle en décembre 2013, le Comité Directeur a réitéré que le mode de fonctionnement des Groupes d’Effet était amené à s’orienter vers davantage d’harmonisation et qu’il était nécessaire que des ponts de communication soient établis entre Groupes d’Effet et Groupes Thématiques afin que les discussions et débats soient plus substantifs. Le rôle des Groupes Thématiques restant central et pertinent, une recommandation a été émise pour encourager leur ouverture à des partenaires nationaux et à la société civile. L’année 2014 sera consacrée également à la révision et à l’actualisation, si besoin est, des matrices de résultats du Plan d’Action Commun de l’UNDAF. Dans ce sens, le Comité Directeur a rappelé le processus à suivre à cet effet : tout changement d’Effet devra obtenir l’aval du Conseil d’Administration des Agences ; tout changement au niveau des produits et indicateurs pourra être traité et validé par le Comité Directeur. La demande de modification du cadre de résultats ayant été exprimée par plusieurs Groupes d’Effet, il est proposé de poursuivre cette discussion par voie électronique entre les Groupe d’Effet concerné et le Comité Directeur afin d’aboutir à une validation des révisions proposées pendant l’année 2014. Si le Groupe d’Effet insiste pour la modification de l’Effet, cette requête sera examinée lors de la Revue à mi-parcours prévue pour le dernier trimestre 2013.

Unis, agissons pour les plus vulnérablesIOM•OIM

Documents

Rapport annuel 2013 - UNDP · gouvernance de l'éducation de base et de formation sont réduites, particulièrement ... de travail participative et intégrée : le premier chapitre