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Sa

55e

1

Rapport du Conseil d’administrationà l’Assemblée générale des actionnaires

du 12 juin 2014à l’Hospice du Grand-Saint-Bernard

rapport annuel 2013tunnel du Grand-Saint-Bernard Sa

» ci-après tGSB Sa «

55e

32

Organes et direction........ 4

Evolution du trafic........ 5

Aménagements des routes d’accès........ 6

Gestion unique de la sécurité et de l’exploitation........ 8

Galerie de service et de sécurité........ 10

Autres études et travaux communs aux 2 sociétés........ 11

Etudes et travaux propres à TGSB SA........ 11

Commission mixte italo-suisse........ 12

Exploitation commerciale........ 13

Politique tarifaire........ 13

Enquête de satisfaction........ 13

Personnel........ 14

Conseil d’administration........ 14

Assemblée générale........ 15

Actionnariat / Répartition........ 15

Bilan au 31 décembre........ 16

Compte de résultat........ 17

Annexe aux comptes annuels........ 18

Tableau de financement........ 19

Immobilisations corporelles........ 19

Commentaires aux comptes........ 20

Rapport de l’organe de révision........ 22

Propositions du Conseil d’administrationà l’Assemblée générale des actionnaires du 12 juin 2014........ 23

sommaire

Rapport du Conseil d’administrationà l’Assemblée générale des actionnaires

du 12 juin 2014 à l’Hospice du Grand-Saint-Bernard

Mesdames et Messieurs les actionnaires,

L’année 2013 correspond au 55e exercice de notre sociétéet à la 50e année d’exploitation du tunnel,

ouvert à la circulation le 19 mars 1964.

exeRCiCe 2013

de compenser la nouvelle régression du trafic commercial. Pour les camions à 4 essieux, la baisse par rapport à l’année 2012 a atteint 8.04% (3’736 unités). En début d’année, elle dépassait les 10% alors que dans les derniers mois, l’amorce de reprise économique annoncée a timidement produit ses premiers effets.La fréquentation du tunnel aura ainsi été très bonne en 2013. La barre symbolique des 600’000 passages a été à nouveau largement franchie. Si l’on excepte les quatre an-nées de fermeture partielle (1999 et 2002) ou totale (2000 et 2001) du tunnel du Mont Blanc, le résultat enregistré représente un record depuis l’ouverture de l’ouvrage au tra-fic. Il faut noter qu’au fil des ans, la progression générale est restée contenue puisque la barre des 600’000 avait déjà été franchie une première fois en 1979 et 1980. S’en était alors suivie une lente érosion, avec des fluctuations liées au pouvoir d’achat des usagers, qui a fait passer le trafic au-dessous du seuil des 500’000 en 1997.Si son volume n’a que modestement augmenté, la compo-sition du trafic a fondamentalement changé ces dernières décennies suivant en cela l’évolution des motifs de déplace-ment de notre clientèle. Le franchissement du tunnel restant un moyen et non un but à promouvoir, les perspectives de croissance sont limitées. L’intégration de l’axe du Saint-Ber-nard dans le réseau des routes nationales devrait néanmoins lui donner une meilleure visibilité (itinéraire de substitution ou de délestage) même si, pour des raisons de financement, la concrétisation de cette démarche a encore été reportée. >>>

TRAfiC GloBAl(touristique et commercial)

Premier ouvrage routier percé au travers de la barrière des Alpes, le tunnel du Grand-Saint-Bernard a été ouvert au trafic le 19 mars 1964. Depuis cette date, plus de 27 millions de véhicules l’ont déjà emprunté, fréquentation qui démontre bien l’utilité de cette liaison entre la Suisse et l’Italie. Facilement accessible, même au plus fort de l’hiver, elle est appréciée aussi bien par les touristes que par les transporteurs en raison de sa fluidité et de son haut niveau de sécurité.Au cours de l’année 2013, 637’650 véhicules ont traversé le tunnel, ce qui représente une hausse, toutes catégories confondues, de 2.82% (17’488 unités) par rapport à 2012. En raison notamment d’une ouverture de la route du Col retardée de plus de 2 semaines par rapport aux années précédentes, le trafic des voitures a même progressé de 3.74%. La très bonne tenue du trafic touristique a permis

ConSeil d’AdminiSTRATion memBRe mAndAT depuiS juSqu’àprésidence:

REY-BELLET Jean-JacquesAncien conseiller d’Etat de la République et Canton du Valais, Saint-Maurice 1997 **

Vice-présidence:

FRANCAIS OlivierConseiller municipal de la Ville de Lausanne, directeur des travaux, Lausanne 2006 **

membres:

GORRITE NuriaConseillère d’Etat, cheffe du Département des infrastructures et des ressources humainesde l’Etat de Vaud, Morges 2012 **

MELLY JacquesConseiller d’Etat, chef du Département des transports, de l’équipementet de l’environnement de la République et Canton du Valais, Sierre 2007 **

NICATI Claude (jusqu’au 20 juin 2013)Conseiller d’Etat, chef du Département de la gestion du territoirede la République et Canton de Neuchâtel, Bevaix 2009 20. 6. 2013

RAMSEYER GérardAncien conseiller d’Etat de la République et Canton de Genève, Versoix 2007 AG 2016

ROPRAZ Maurice (dès le 20 juin 2013)Conseiller d’Etat, chef du Département de l’aménagement, de l’environnementet des constructions du Canton de Fribourg, Sorens 20. 6. 2013 AG 2016

ROUGE NicolasMembre du comité de la Chambre vaudoise du commerce et de l’industrie, Giez 2009 **

RUBATTEL MichelSecrétaire général du Département des infrastructures et des ressources humainesde l’Etat de Vaud, Préverenges 2010 **

TORNARE GilbertPrésident de la Commune de Bourg-Saint-Pierre, Bourg-Saint-Pierre 2001 ** ** Ces administrateurs représentent soit l’Etat de Vaud, soit la République et Cantondu Valais, soit la Ville de Lausanne. Leur mandat n’est pas limité dans le temps.

oRGAne de RéViSionFIDAG SA, Martigny

diReCTeuR GénéRAlDARBELLAY Luc, Orsières

organes et direction évolution du trafic

4 5

evolution du trafic

900’0000800’0000700’0000600’0000500’0000400’0000300’0000200’0000100’00000

2013

2012

2011

2010

2008

2006

2004

2002

2000

1998

1996

1994

1992

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1988

1986

1984

1982

1980

1978

1976

1974

1972

1970

1968

1966

1964

touristique commercial

2’000’0000

1’800’0000

1’600’0000

1’400’0000

1’200’0000

1’000’0000

800’0000

600’0000

400’0000

200’0000

02010 2010 20102011 2011 2011

fréjus mont Blanc Grand-Saint-Bernard2012 2012 2012

Comparaison entre tunnels

Camions

Cars

Voitures

Travaux exécutés en 2013(dont certains à poursuivre en 2014):• Sembrancher: mise en route des travaux de la déviation

de Sembrancher.• Liddes: réfection du revêtement bitumineux à l’intérieur

de Liddes.• Liddes - Bourg-Saint-Pierre: déviation de Liddes (mise à

l’enquête publique du nouveau projet).• Liddes - Bourg-Saint-Pierre: réfection de l’éclairage de la

galerie de Sorevy.• Accès au Tunnel: réalisation d’un accès supplémentaire

depuis la route du Col en direction de l’Italie.• Route couverte: réalisation d’un ouvrage de protection

contre les laves torrentielles (torrent de Perche).

RépARTiTion du TRAfiC

La part des véhicules légers au trafic total atteint 91.39% (582’732 unités), celle des cars 1.02% (6’488 unités) et celle des camions 7.59% (48’430 unités). Ces proportions stables confirment bien la vocation touristique du Tunnel du Grand-Saint-Bernard. Avec 323’483 véhicules, le trafic nord-sud est légèrement supérieur au trafic sud-nord (314’167). La répartition 2013 par nationalité d’immatriculation est

ACCèS de SuiSSeRoute H21: martigny - Tunnel

La route d’accès H21 se développe sur environ 40 kilomètres entre Martigny (raccordement à l’autoroute du Rhône - A9) et le tunnel. En dépit du report de son transfert dans le ré-seau des routes nationales et de sa gestion par l’OFROU, le Canton du Valais continue à entreprendre les travaux priori-taires nécessaires au maintien de la sécurité et de la fluidité de l’axe.

aménagements des routes d’accès

76

ACCèS d’iTAlieRoute nationale Aoste - Tunnel (SS 27)

Les travaux de déviation (en tunnel) des localités d’Etroubles et de Saint-Oyen ont débuté en 2011. Depuis son entrée en amont de Saint-Oyen, le futur tunnel a déjà été creusé sur plus de 1’200 mètres. Dans ce secteur, la réalisation du viaduc et des échangeurs de raccordement à la route natio-nale existante est très avancée. L’excavation de la sortie de secours (longueur: ~470 mètres) située à mi-parcours de l’ouvrage, entre Saint-Oyen et Etroubles, est presque ache-vée. En aval d’Etroubles, l’excavation du tunnel n’a pu être exécutée que sur un peu plus de 500 mètres en raison de problèmes géologiques. Dans la même zone, les piles du viaduc qui permettra le franchissement de la rivière et le raccordement à la route nationale sont déjà construites.

Travaux prévus pour l’année 2014:• Sembrancher: suite des travaux de la déviation de Sem-

brancher.• Sembrancher - Orsières: création d’un giratoire à l’entrée

d’Orsières.• La Creuse - Fontaine-Dessous: projet définitif du viaduc

de Pont Sec et transfert du projet à l’OFROU.• Route couverte: finitions de l’ouvrage de protection

contre les laves torrentielles (torrent de Perche).

projets futurs à réaliser par l’ofRou :• Le Brocard - Bovernier: adaptation du profil du torrent et

renforcement de la galerie du Tiercelin.• Sembrancher - Orsières: élargissement de la chaussée à

la sortie de Sembrancher.• La Creuse - Fontaine-Dessous: réalisation du viaduc et de

la tranchée couverte de Pont Sec.• En amont de Liddes: élargissement de la chaussée et ren-

forcement des murs de soutènement.• Bourg-Saint-Pierre - Tunnel: suite du renforcement des

structures porteuses de la route couverte.

Note: la planification de réalisation de ces importants pro-jets n’est pas encore connue.

Digues et dépotoir du torrent de Perche

assez similaire à celles des dernières années avec néanmoins une proportion grandissante d’usagers venant de Suisse au détriment de l’Italie. La clientèle des autres pays (France, Allemagne, Hollande...) reste stable à environ 12%.

Note : des informations plus détaillées sur le trafic figurent dans le rapport de gestion relatif à l’exercice 2013 de la société italo-suisse SISEX SA (voir le site internet unique des 3 sociétés du tunnel : www.letunnel.com).

Portail sud du tunnel contournement de Saint-Oyen et d’Etroubles

• Un exercice surprise (sans implication directe d’organes externes) a été mis sur pied le 21 mars 2013 afin de me-surer la réactivité des divers intervenants internes (opé-rateurs et pompiers). Les délais maximaux d’intervention ont été respectés et les missions spécifiques maîtrisées. La circulation, peu intense au moment choisi pour l’exer-cice, n’a été interrompue que durant une vingtaine de minutes.

• Comme les années précédentes, de nombreux autres en-traînements et exercices communs ont à nouveau été or-ganisés dans le but de renforcer la cohésion des équipes de sapeurs-pompiers. Pour les opérateurs des salles de contrôle, la formation continue se poursuit avec comme objectif principal la maîtrise des procédures existantes et l’assimilation (avant leur mise en vigueur) de celles en cours d’établissement. Depuis l’introduction de la gestion unique en 2010, les heures de formations et d’exercices sont répertoriées en détail et individuellement dans le dossier de sécurité.

Table ronde des tunnels monotubes bidirectionnels:Les 24 et 25 octobre 2013, la désormais traditionnelle Table

ronde des tunnels routiers mono-tubes bidirectionnels s’est tenue au Tunnel du Fréjus (France). La gestion de la sécurité a été abordée sous ses aspects organisationnels (procé-dures d’intervention) et techniques (équipements), chaque tunnel ayant fait état de son expérience en la matière. Ces échanges sont très profitables et contribuent de façon concrète à l’adoption, autant que possible, de standards communs. Ils permettent également de se tenir au courant des derniers développe-ments (veille technologique).

Relations avec les organes pu-blics:Comme à l’accoutumée, il faut sou-ligner l’étroite collaboration avec les services officiels des 2 pays, en

charge des activités de douane, de police et d’entretien des voies d’accès.

SéCuRiTé(formations et exercices communs)

• L’exercice annuel binational de sécurité s’est déroulé dans la nuit du 11 au 12 juin 2013 avec une fermeture totale du tunnel pendant plusieurs heures. La simulation d’un accident entre deux véhicules légers et un poids-lourd (avec perte du chargement et dégagement intense de fumée) a une nouvelle fois permis de mettre fictive-ment en œuvre le Plan de Secours Binational (PSB). Le bon fonctionnement des postes de commandement et la coordination entre intervenants internes et externes (ser-vices publics) ont pu être testés. Les sapeurs-pompiers ont eu l’occasion d’être engagés dans une opération grandeur nature et de pratiquer, dans des conditions de stress, l’extinction, le sauvetage et la désincarcération. Selon les observateurs présents, les opérations se sont déroulées à satisfaction.

Note: comme le Col était encore exceptionnellement fermé, l’information de fermeture pour raison d’exercice avait été largement diffusée et aucun problème significa-tif de circulation n’a été à déplorer.

• Spécifiquement prévue pour adopter définitivement les PC et les CME, la séance du 13 novembre 2013 n’a per-mis de traiter qu’une partie des points ouverts. Les tra-vaux du groupe de travail élargi et du CT se poursuivront donc en maintenant l’objectif d’une prise de position définitive de la CM en octobre 2014. Lors de la même séance, étant donné la durée encore indéterminée de la suspension des travaux GSS et du report équivalent de sa mise en service, le CT a invité les sociétés à étudier d’éventuelles mesures d’optimisation de la sécurité, sans exclure la possible utilisation, moyennant des interven-tions minimales à définir, de la galerie déjà excavée.

Dans le but de garantir une gestion vraiment unique du tunnel, l’organisation de SISEX SA s’articule autour d’un Conseil d’administration (CA) en charge de la stratégie et de la haute surveillance de la société, d’un Bureau de direction (BD) pour la conduite opérationnelle, la coordination et le contrôle de l’activité dédiée des sociétés concessionnaires ainsi que de commissions paritaires (COTEC – technique / COGES - gestion de l’exploitation et de la sécurité). Cette gestion unique se construit ainsi au quotidien avec l’objectif d’aboutir à un niveau optimal d’intégration d’ici la mise en service de la GSS qui va induire une nouvelle adaptation, positive, des modes de gestion de la sécurité et de l’exploi-tation. Les sociétés concessionnaires s’effacent progressive-ment au profit de SISEX SA. Elles restent néanmoins proprié-taires (sous concession) des infrastructures et demeurent, à ce titre, en charge des investissements. Les besoins sont évalués en commun avec l’objectif de mettre à disposition du gestionnaire unique un outil performant et répondant aux exigences.

GeSTion unique pAR SiSex SA

Rappel: depuis le 1er juillet 2010, en application de la Direc-tive européenne 2004/54/CE sur la sécurité dans les tunnels (également applicable au tronçon suisse de l’ouvrage suite à une décision du 17 juin 2009 du Conseil Fédéral), la société italo-suisse SISEX SA est le gestionnaire unique du tunnel. Pour l’accomplissement de sa tâche, SISEX SA fait appel aux structures existantes des sociétés concessionnaires (TGSB SA et SITRASB SpA) qui lui sont désormais subordonnées en matière d’exploitation de l’ouvrage et de gestion de la sécurité. Le rôle d’Autorité administrative est endossé par la Commission mixte italo-suisse pour le Tunnel du Grand-Saint-Bernard qui peut s’appuyer, pour exercer sa fonction de haute surveillance, sur un Comité technique de soutien (organe consultatif).

pour remplir sa mission, le Comité technique (ci-après CT), s’est réuni à trois reprises en 2013:

• Lors de la séance ordinaire du 18 juin 2013, le CT a pris acte avec satisfaction du rapport annuel 2012 de l’Agent de sécurité indépendant qui atteste d’une ges-tion conforme du tunnel. Il a constaté que le dossier de sécurité était constamment mis à jour et que le contenu de ce principal outil de gestion serait porté à la connais-sance de tous les acteurs impliqués. Le CT a également pris connaissance du rapport du gestionnaire unique qui est en passe d’achever la rédaction des procédures com-munes (PC) et des conditions minimales d’exploitation (CME). Il a également pris acte des mesures de sécurisa-tion prises à la suite de l’interruption des travaux de génie civil de la galerie de service et de sécurité (ci-après GSS).

• Au cours de la séance (extraordinaire) du 3 octobre 2013, le CT s’est penché sur le projet définitif de venti-lation du tunnel établi par les bureaux mandatés par les sociétés. Partageant les avis de l’Agent de sécurité et de l’expert neutre consulté, il l’a préavisé favorablement et l’a recommandé à la Commission mixte (CM) en séance plénière du lendemain. La mise en œuvre de ce projet permettra de disposer d’un système de maîtrise du flux longitudinal essentiel en cas d’incendie. Le CT a enfin invité le gestionnaire à créer un groupe de travail élargi à des membres du CT pour la finalisation des PC et des CME.

gestion unique de la sécurité et de l’exploitation

98

Exercice binational(nuit du 11 juin 2013) côté italien du tunnel

1110

Le 7 novembre 2012, en sa qualité de Maître de l’ouvrage (MO), notre partenaire italien (SITRASB SpA) s’était trou-vé dans la situation de devoir résilier, pour manquements graves et répétés, le contrat de l’entreprise en charge des travaux de génie civil. Préalablement, cette dernière avait elle-même cité SITRASB SpA auprès du Tribunal d’Aoste en raison de prétendues fautes du MO et demandé sa condam-nation au remboursement des dommages soi-disant subis. SITRASB SpA s’était alors présentée en justice pour confir-mer le caractère irréprochable de la conduite des procédures et des opérations et pour demander à son tour la condam-nation de l’adjudicataire et une indemnisation des dom-mages directs et indirects subis.Au moment de la rupture du contrat, la galerie principale avait déjà été intégralement excavée. Par contre, seuls quelques-uns des 23 couloirs de liaison avaient été totale-ment ou partiellement percés. La part des travaux comptabi-lisés s’élève à un peu plus de 20 millions d’euros sur une ad-judication totale de 35 millions d’euros. Des retenues pour non-conformités à corriger (problèmes de profil en long, de voussoirs cassés et d’étanchéité) ont été appliquées selon les procédures italiennes en vigueur. Suite à un état des lieux effectué par la Direction des travaux (DT) et auquel l’entreprise a participé de manière passive, l’ensemble du chantier (aires nord et sud, galerie et couloirs) a été officiellement rendu au Maître de l’ouvrage (SITRASB SpA) le 16 janvier 2013. A la gare nord, l’entreprise n’a pas évacué les matériaux et les équipements sans grande valeur et laissé la zone de chantier dans un état d’abandon déplo-rable.

procédures (selon le droit italien)La première séance de comparution des parties s’est tenue au Tribunal civil d’Aoste le 28 février 2013. La contesta-tion préliminaire d’incompétence du Tribunal formulée par SITRASB SpA ayant été jugée fondée, l’audience a été ren-voyée au 19 mars 2013. Suite à cette audience, par ordon-nance du 15 mai 2013, le Tribunal d’Aoste a transféré la compétence de traitement de cette affaire au Tribunal des Entreprises à Turin.Dans le courant de l’année 2013, les bureaux d’études man-datés ont débuté les travaux de révision du projet pour les non-conformités à corriger et pour les travaux à achever, ce qui constitue un préalable incontournable aux démarches de lancement d’un nouvel appel d’offres. Dans le même temps, la commission officielle de réception des travaux a visité le chantier et produit un rapport intermédiaire. En parallèle, l’entreprise a officieusement formulé des pro-positions de transaction extrajudiciaire qui ont été discutées lors de rencontres informelles (par avocats interposés) entre les parties. Vu les prétentions économiques formulées par l’adjudicataire pour renoncer au procès et reprendre les travaux avec des corrections peu convaincantes, un écart croissant des positions respectives a conduit au rejet des propositions reçues.En l’état actuel, compte tenu de la complexité des procé-dures techniques et administratives italiennes qui régissent cette phase du projet, il n’est pas encore possible de donner une date précise pour la reprise des travaux de génie civil.Dans ce contexte difficile, les sociétés ont pris l’initiative de mettre à profit cette période de suspension pour anticiper d’importants travaux sur le système de ventilation du tunnel (mise en conformité des centrales et mise en place d’un dis-positif de maîtrise du flux longitudinal). Ces améliorations auront un impact significatif sur la gestion de la sécurité car

elles permettront d’éviter une propa-gation des fumées en cas d’incendie. De même, certains travaux relatifs à d’autres lots de la GSS seront dans la mesure du possible anticipés.

galerie de service et de sécurité

principaux travaux et études en cours ou en projet(en collaboration avec SITRASB SpA):

• Mise en conformité des centrales de ventilation du tunnel avec intégration d’un système pour la maîtrise du cou-rant longitudinal (en remplacement de celui initialement prévu dans le projet GSS).

• Extension du système de télésurveillance (Caméras – DAI) avec intégration pour GSS:

phase 2 – remplacement et doublement des 32 caméras actuelles.

• Travaux de réfection du marquage et de nettoyage com-plet du tunnel (en lien avec 50e anniversaire).

• Etude: remplacement et mise en niveau du réseau PLC et de la GTC.

• Etude: remplacement du système de comptage et de classification des véhicules.

principaux travaux et études en cours ou en projet(pour les besoins propres de TGSB SA):

• Révision complète de l’alternateur de la centrale hydroé-lectrique.

• Suite de l’assainissement des structures (étanchéité des toitures) de la gare nord.

• Mesures parasismiques de stabilisation des structures de la gare nord.

• Suite du réaménagement par étapes des trottoirs (est et ouest) du tunnel.

• Assainissements divers (canal de fuite de la centrale et drainage du tunnel).

• Remplacement de l’agrégat et révision des vannes du barrage de l’Hospitalet.

• Etude: remplacement de la pompe à chaleur (PAC) du bâtiment technique.

• Travaux courants de maintenance corrective et préven-tive.

principaux travaux exécutés au cours de l’année 2013(en collaboration avec SITRASB SpA):

• Adaptation périodique du système de gestion technique centralisée (GTC).

• Renouvellement et extension du système de télésurveil-lance (Caméras - DAI):

phase 1 - remplacement des équipements actuels (hors caméras) et migration (salles de contrôle).

• Renforcement de l’éclairage d’adaptation à l’entrée sud du tunnel.

• Dispositif de redondance du système de radiocommuni-cation aux 2 extrémités du tunnel.

• Travaux de sécurisation au droit des couloirs de la GSS: reconstitution des trottoirs dans le tunnel.

• Travaux courants de maintenance corrective et préven-tive.

principaux travaux exécutés au cours de l’année 2013(pour les besoins propres de TGSB SA):

• Réaménagement de la salle de contrôle (ergonomie, synoptique et intégration GSS).

• Renouvellement de l’éclairage à la gare nord (zones gou-let et garages).

• Réaménagement des trottoirs (remplacement des dal-lettes en béton) vers l’entrée nord du tunnel.

• Assainissement de l’étanchéité des sommiers (toiture sur ancienne station AGIP).

• Vérification sismique (selon directives OFEN) du barrage de l’Hospitalet.

• Acquisition d’un véhicule d’exploitation avec nacelle (pour travaux en hauteur).

• Travaux courants de maintenance corrective et préven-tive.

autres études et travaux communs aux 2 sociétés

études et travaux propres à tgsB sa

GSS: galerie et chantier nord(état après le départ de l’entreprise)

¤¤¤1312

Ambassadeur – Cheffe de délégationmme Rita AdamVice-directrice de la Division du Droit International Public (DDIP) - Département fédéral des affaires étrangères (DFAE)

membresmme nuria GorriteConseillère d’Etat, cheffe du Département des infrastruc-tures et des ressources humaines (DIRH) de l’Etat de Vaudm. jacques mellyConseiller d’Etat, chef du Département des transports, de l’équipement et de l’environnement (DTEE) de la République et Canton du Valaism. michel RubattelSecrétaire général du Département des infrastructures et des ressources humaines (DIRH) de l’Etat de Vaud

En tant qu’autorité administrative, la CM a exprimé sa grande inquiétude au sujet de la suspension de durée en-core indéterminée des travaux de la GSS et du report consé-cutif de sa mise en service.

• la diffusion de notre dépliant et de matériel publicitaire dans des foires internationales;

• l’étroite collaboration avec les organismes de promotion touristique des deux pays;

• le retour gratuit accordé lors de manifestations régio-nales ou d’expositions particulières;

• l’abonnement à un tarif préférentiel pour les résidents des communes limitrophes;

• la promotion spéciale pour les principaux clients com-merciaux.

Barrage de l’Hospitalet - Centrale hydroélectrique

Situé en bordure de la route du Col, le barrage de l’Hospitalet a un volume de retenue de 14’000 m3. Par un puits blindé vertical intégré à la 1re cheminée de ventilation du tunnel (hauteur ~170 m), il alimente le réseau de défense incendie de l’ouvrage et la centrale hydroélectrique souterraine située à 1500 m de l’entrée nord. En moyenne, la consommation globale d’énergie des sociétés du tunnel et des tiers qu’il ali-mente en électricité (dont l’Hospice du Grand-Saint-Bernard) représente environ les 2/3 de la production de la centrale qui a atteint 4’157’105 kWh (3e meilleur résultat depuis 1964) en 2013. Consommation et production font l’objet de contrats passés avec une société assurant aussi bien la fourniture que la reprise d’énergie. L’utilisation du réseau moyenne tension reliant le tunnel à la vallée fait l’objet d’un accord séparé.

La Commission mixte italo-suisse du tunnel routier du Grand-Saint-Bernard (ci-après CM) a tenu sa 39e réunion à Sierre (Suisse), les 3 et 4 octobre 2013. A cette occasion, les délégations suisse et italienne ont notamment abordé les objets suivants:

• Activité de la CM en tant qu’Autorité administrative : a) Rapport du Comité technique (CT)• Rapport du gestionnaire du tunnel (SISEX SA) : a) Processus de gestion unique b) Evolution du trafic c) Exercice binational de sécurité• Galerie de service et de sécurité• Communication sur les travaux : a) Autres travaux des sociétés b) Travaux sur les routes d’accès• Bureaux à contrôles nationaux juxtaposés (réorganisa-

tion)• Adaptation des tarifs de transit (modalités)

La délégation suisse est désignée par le DépartementFédéral des Affaires Etrangères (DFAE).

La politique commerciale (promotion et publicité) du tunnel est assurée par la société italo-suisse d’exploitation SISEX SA dont le capital est détenu à parts égales par SITRASB SpA et notre société.

parmi les actions promotionnelles et publicitaires de l’année écoulée, on peut citer :• le site internet qui renseigne les usagers sur la viabilité de

l’axe routier et sur les tarifs;

commission mixte italo-suisse

exploitation commerciale(compétence de la société italo-suisse SiSex SA)

(abonnements multi-courses), la communication des nou-veaux tarifs se fait de plus par courriel.

Site pour clients «easyTunnel»

Dans le cadre du système d’encaissement introduit en 2012, un nouveau site internet «EasyTunnel» a été ouvert dès le 1er mai 2013 à l’intention notamment des clients commer-ciaux, détenteurs d’une carte SISEX (abonnements multi-courses). Ces clients peuvent consulter le solde de leurs courses, vérifier les passages de leurs véhicules ou encore produire des bons de passage virtuels. Au 31 décembre 2013, 172 contrats avaient été conclus avec différentes en-treprises de transport (121 clients italiens / 32 clients suisses / 19 autres).

Au 1er janvier 2013, les tarifs ont été augmentés de 2.6%, hausse modérée qui correspond à la compensation du ren-chérissement moyen (suisse et italien) des années 2010 et 2011. Préalablement, la CM en avait pris acte en séance plénière du 23 octobre 2012 puis chaque société conces-sionnaire avait entrepris les démarches nécessaires auprès de son autorité concédante et obtenu l’accord nécessaire. Pour 2014, après en avoir informé la CM, le Conseil d’admi-nistration de SISEX SA a décidé de compenser le renchéris-sement moyen (Suisse-Italie) de l’année 2012, ce qui corres-pond à une hausse de 1.15%, et de porter de 1.20 à 1.23 le taux de conversion interne EUR-CHF, ceci afin d’être en ligne avec le taux de change réel. Chaque changement est annoncé aux usagers par le biais de notre site internet (newsletter pour les clients inscrits). Pour les clients commerciaux au bénéfice d’une carte SISEX

politique tarifaire(compétence de la société italo-suisse SiSex SA)

Cheminée centrale du tunnel ➙Barrage de l’Hospitalet ➘➙

déployés pour maintenir un bon niveau de la qualité sont ainsi récompensés. Les résultats montrent une forte hausse par rapport à 2012 pour le critère «propreté du tunnel». Il faut se souvenir qu’en 2012, les activités nocturnes de fo-rage (poussière) des couloirs GSS à partir du tunnel étaient en cours.

Depuis plus de 10 ans, une enquête est effectuée par un institut spécialisé dans le but de connaître le degré de satis-faction des usagers. En été 2013 (durant 3 jours), 778 ques-tionnaires (703 voitures / 11 bus / 64 camions) ont été rem-plis par les usagers sollicités. Le niveau de satisfaction est très élevé (plus de 95% pour tous les facteurs). Les efforts

enquête de satisfaction(compétence de la société italo-suisse SiSex SA)

Suite à la démission de M. Claude Nicati, le Canton de Fribourg, sollicité selon les règles usuelles d’alternance, a proposé la candi-dature de M. le Conseiller d’Etat Maurice Ropraz, Directeur de l’Aménagement, de l’Environnement et des Constructions, pour siéger au sein du Conseil d’administration de notre société. L’Assemblée générale du 20 juin 2013 à Saint-Maurice a approuvé cette nomination à l’unanimité.M. Claude Nicati, administrateur de 2009 à 2013, est chaleureusement remercié pour son précieux engagement durant les 4 an-nées passées au service du tunnel.

Enfin, en 2013, nous avons fêté 6 jubilaires qui totalisent 120 ans de service et qui sont cordialement remerciés de leur fidélité. Il s’agit de Mme Claudine Frossard-Moret (net-toyeuse) pour 30 ans ainsi que de MM. Eric Pellouchoud et Pierre-Michel Max pour 25 ans, Jean-Maurice Monnet et Eric Gay pour 15 ans et Jean-Denis Lattion pour 10 ans, tous opérateurs-péagistes.

Monsieur Luc Darbellay, Directeur général de la société de-puis 10 ans, mérite une reconnaissance toute particulière pour la qualité de son engagement. Actif sur tous les fronts, de la gestion aux travaux d’investissements, pour notre so-ciété comme pour SISEX SA, il collabore aussi avec la société italienne SITRASB SpA avec doigté et pertinence. La qualité des relations qu’il entretient avec le personnel comme avec les autorités est aussi à relever. Merci à lui !

Au 31 décembre 2013, notre société comptait 36 collabora-trices et collaborateurs (dont 3 à temps partiel) représentant 34.2 unités à plein temps. Depuis quelques années, l’effectif est stable et les mouvements limités, ce qui prouve l’attache-ment de notre personnel à son entreprise. C’est l’occasion de le remercier pour son engagement et de relever l’esprit constructif de la commission qui le représente.

En 2013, 2 nouveaux pompiers-péagistes ont débuté leur activité au sein de la société, le premier suite à une démission intervenue à fin 2012, le second pour pallier le changement d’activité de M. Nicolas Gross, promu chargé de sécurité en remplacement de M. Jean-Pierre Yerly, parti à la retraite. Toute notre gratitude va à ce dernier engagé peu après le drame du Mont Blanc et qui a mis en place le service continu d’intervention. En décembre, un jeune électricien d’exploi-tation est entré en fonction pour remplacer M. Jean-Claude Moret qui a fait valoir un droit bien mérité à une retraite anticipée (départ à fin février 2014 après 39 ans d’activité).

Le capital-actions de Tunnel du Grand-Saint-Bernard SA s’élève à CHF 12’200’000 et est divisé en 24’400 actions nominatives d’une valeur de CHF 500. Celui-ci appartient intégralement à 82 collectivités publiques (ou parapu-bliques) de la Suisse romande. Tous les cantons, bon nombre de communes et divers autres organismes se le partagent à des degrés divers.

personnel

conseil d’administration

actionnariat

répartition

Canton du Valais27%

Ville de Lausanne14%

Autre actionnaires18%

Etat de Vaud41%

1514

La 54e Assemblée générale ordinaire des actionnaires s’est tenue le 20 juin 2013 à Saint-Maurice (VS). A cette occa-sion, l’Assemblée, après avoir pris connaissance des diffé-rents rapports, a décidé:

• d’approuver les rapportsduConseild’administrationetdes contrôleurs des comptes ainsi que les comptes (bilan et compte de résultat) au 31 décembre 2012;

• d’approuver lespropositionsde répartitiondubénéficenet;

• derenoncerauversementd’undividende;• de donner décharge auConseil d’administration de sa

gestion.

Enfin, elle a désigné la fiduciaire FIDAG SA à Martigny or-gane de révision pour l’exercice 2013.

assemBlée générale

Septembre 2013:visite du chantier GSS à la gare nord

2013 2012 CHf CHF

2013 2012 CHf CHFproduitsTaxes de passages des véhicules 8’132’643 7’861’176Loyers et redevances analogues 473’260 505’692Autres recettes 59’967 62’364Ventes d’énergie 426’312 325’639Produits exercices antérieurs 1’534’681 0 10’626’864 8’754’871ChargesPersonnel 3’615’885 3’587’976Exploitation tunnel, gare et bâtiments 370’274 323’341Rénovation et entretien 235’406 428’261Achats activités accessoires 26’713 0Achats d’énergie 197’173 276’486Participation aux frais généraux SISEX 374’545 376’959Administration générale 158’528 180’169Assurances choses 159’073 129’663Impôts fonciers et taxes 114’843 114’843Attribution au Fonds de prévoyance 81’105 82’682 5’333’544 5’500’381 Résultat avant attribution aux provisions et amortissements 5’293’319 3’254’490 Attribution à la provision pour réaménagement des installations 70’000 527’000Attribution à la provision pour risques financiers 1’500’000 500’000Attribution à la provision pour frais de procédures - contentieux GSS 10’000 575’000Amortissements ordinaires 804’390 1’002’400Amortissements extraordinaires 2’378’931 873’275 4’763’321 3’477’675 Résultat avant produits et charges financiers 529’998 -223’184 Produits financiers 1’913’614 2’441’990Charges financières -621’412 -1’689’955 1’292’201 752’035

Résultat avant impôts directs 1’822’200 528’851

Impôts directs -492’972 -151’609 BénéfiCe de l’exeRCiCe 1’329’228 377’242

Bilan au 31 décemBre compte de résultat

ACTif

Actifs circulants Débiteurs intragroupe 277’630 Débiteurs courants 2’192’813 Titres 35’988’952 Actifs de régularisation 262’309 Caisse, poste, banques 1’775’972 40’497’675 36’157’946 Actifs immobilisés Terrains, ouvrages, bâtiments 65’325’773 Nouvelle galerie de sécurité GSS 17’475’091 Fonds d’amortissement -69’330’435 Véhicules, mobilier, matériel 1 Participations 5 13’470’435 15’518’416 53’968’110 51’676’362

pASSif fonds propres Capital-actions 12’200’000 Réserve générale 1’953’900 Réserve spéciale 13’500’000 Bénéfice reporté 834’534 Bénéfice de l’exercice 1‘329’228 29’817’662 28’488’434 provisions Risques d’interruption de l’exploitation 6’700’000 Réaménagement des installations 6’470’000 Risques financiers 2’000’000 Frais légaux - contentieux 585’000 15’755’000 14’175’000 fonds étrangers Avances pour construction GSS 7’215’000 Créanciers 408’004 Créancier intragroupe 171’539 Fonds de prévoyance 0 Passifs de régularisation 600’905 8’395’448 9’012’928 53’968’110 51’676’362

1716

Remarque: en raison de valeurs arrondies, les additions littérales des chiffres du bilan, du compte de résultat et des tableaux(financement et immobilisations corporelles) peuvent varier d’une ou deux unités.

19

2013 2012 KCHf KCHF

Bénéfice de l’exercice 1’329 377Amortissements des immobilisations corporelles 804 1’003Amortissements extraordinaires 2’379 873Attribution à la provision réaménagement des installations 70 527Attribution à la provision pour risques financiers 1’500 500Attribution à la provision pour frais de procédures et contentieux 10 575Variation de la provision pour plus/moins-value sur titres 0 -474Résultat sur titres -730 -88Cash flow 5’362 3’293Débiteurs -1’714 -147Fonds de prévoyance, compte courant -222 29Actifs de régularisation 143 414Créanciers tiers et groupe -559 -4’994Passifs de régularisation 163 188Variation du fonds de roulement -2’189 -4’510Trésorerie résultant de l’exploitation 3’173 -1’217Acquisition d’immobilisations corporelles -1’135 -2’081Titres -2’721 775Trésorerie résultant des investissements -3’856 -1’306Dividende 0 0Avances pour construction GSS 0 0Trésorerie résultant du financement 0 0diminution / Augmentation de la trésorerie -683 -2’523Correspondant à : Etat au 1er janvier 2’459 14’636etat au 31 décembre 1’776 2’459Placements à terme reclassés dans les titres au 31.12.12 0 9’654 etat au 31 décembre corrigé 1’776 12’113

taBleau de financement (en milliers de francs)

immoBilisations corporelles (terrains, ouvrages, bâtiments)

18

Acquisitions 31.12.2012 AcquisitionsValeurs brutes (en KCHf) 01.01.2012 2012 01.01.2013 2013 31.12.2013

Terrains 233 0 233 0 233Investissements initiaux 42’767 0 42’767 0 42’767Investissements nouveaux 21’606 378 21’984 341 22’325Au bilan 64’606 378 64’984 341 65’325Véhicules, mobilier, matériel 717 0 717 0 717Construction nouvelle galerie GSS 14’979 1’702 16’681 794 17’475Valeur brute totale 80’302 2’080 82’382 1’135 83’517fonds d’amortissementsInvestissements initiaux 41’718 81 41’798 81 41’879Investissements nouveaux 18’857 990 19’847 1’039 20’886Au bilan 60’575 1’071 61’645 1’120 62’765Véhicules, mobilier, matériel 717 0 717 0 717Construction nouvelle galerie GSS 3’696 805 4’501 2’064 6’565Total 64’988 1’876 66’863 3’184 70’047Valeur nette au bilan cumulée 15’314 15’519 13’470

2013 2012 CHf CHF

annexe aux comptes annuels

Valeurs d’assurance incendie des immobilisations corporelles:- Ouvrages, bâtiments 9’100’000 9’100’000- Installations, matériel, mobilier 15’813’802 15’861’575

participation essentielle:Société italo-suisse d’exploitation du Tunnel du Grand-Saint-Bernard SASISEX SA: 50% du capital-actions de CHF 50’000 1 1

dettes envers les institutions de prévoyance professionnelle:LPP - fonds de prévoyance 143’720 403’908

Gestion des risques financiersDe 2008 à 2012, un exercice prospectif d’évaluation des risques financiers de la société a été répété chaque année. Une liste exhaustive des risques, avec leur analyse ainsi que les mesures à prendre pour les gérer, figurait dans un document établi par la Direction puis approuvé, après échange de vues, par le Conseil d’administration. En 2013, cette évaluation a été intégrée dans une démarche beaucoup plus complète de «Risk Management». Etabli par le courtier de la société, sur la base d’un audit de la Direction, le nouveau document sera approuvé par le Conseil d’administration courant 2014.

Galerie de service et sécurité: contentieuxSuite à des problèmes graves et répétés, le contrat liant notre partenaire SITRASB SpA à l’entreprise italienne en charge des travaux de génie civil a été résilié en novembre 2012. Depuis les travaux n’ont toujours pas repris et un contentieux est ouvert devant les tribunaux italiens.

2120

les sociétés étrangères de revente de passages et divers autres débiteurs (douanes). Pour cet exercice, suite au changement de statut fiscal cité plus haut, le poste est exceptionnellement influencé par un montant très important de CHF 1’667’823 (remboursement de l’impôt préalable des années 2008 à 2012) à ce jour récupéré comme la quasi-totalité des autres montants dus.

Titres de créance et de participation / liquiditéset placements à court terme

En ce qui concerne les titres, leur gestion a été guidée par le nouvel échéancier des besoins en liquidités pour le finan-cement de la GSS qui a dû être constamment réactualisé au gré du développement des procédures liées au contentieux, à la révision du projet et à la préparation du lancement d’un nouvel appel d’offres. Durant l’exercice 2013, les obligations du portefeuille arrivées à échéance ont été réinvesties dans le même créneau mais en calant les échéances sur les besoins (repoussés) des lots en CHF de la GSS. Les liquidités dispo-nibles en EUR (monnaie de facturation du lot principal de la GSS) ont à nouveau été placées à court terme aux taux mo-destes offerts par le marché. Enfin, la part en actions suisses du portefeuille n’a pas été modifiée.Comme en 2012, les marchés n’ont pas subi de grandes per-turbations. Dans le sillage des fluctuations du SMI, nos actions suisses sont restées à un niveau stable par rapport à l’année précédente (CHF ~4’300’000). La progression du portefeuille résulte essentiellement de l’affectation des liquidités dispo-nibles (en l’absence passagère de besoins pour l’investisse-ment GSS) à l’achat d’obligations en CHF (principalement) et en EUR.Au long de l’exercice, l’euro a très légèrement oscillé autour d’un taux moyen de 1.23 (plancher voulu par la Banque Na-tionale (BNS) fixé à 1.20). Cette stabilité n’a généré ni pertes, ni gains de change significatifs. Il faut rappeler que nos euros sont directement affectés au paiement de factures de travaux adjugés dans cette monnaie, notamment le lot principal de génie civil de la GSS. En dépit d’investissements conséquents réalisés ces dernières années, dont une bonne part relative aux études et travaux GSS déjà réalisés, les actifs de notre société conservent un très haut degré de liquidité. Ces importantes disponibilités sont dans l’attente de leur affectation pour le financement de ce projet majeur et d’autres projets planifiés (système de ventilation).

Préambule relatif à la TVA: après de longues démarches, en vertu du principe selon lequel le droit international prime sur le droit national, l’Administration Fédérale des Contributions (AFC) a enfin reconnu courant 2013, avec effet rétroactif jusqu’en 2008, le droit de notre société à la récupération de l’impôt préalable, les taxes de passage étant désormais exonérées (et non plus exclues du champ de l’impôt comme auparavant).

BilAnActif

Après un total d’allocations au fonds général d’amortissement de CHF 3’183’321, les immobilisations corporelles nettes s’élèvent à CHF 13’470’429 (immobilisations globales CHF 82’800’864 - fonds d’amortissement CHF 69’330’435). Ces allocations concernent des investissements terminés (bâti-ments et infrastructures de la gare nord / installations et équi-pements du tunnel) ou en cours comme certains lots de la GSS pour lesquels les dépenses 2013 (frais généraux, étude sur la ventilation et travaux anticipés relatifs à la télésurveillance) sont intégralement amorties dans l’année. A noter que pour cet investissement, les frais de contentieux ont été activés et également amortis dans l’année. Comme l’autorise la loi fis-cale valaisanne, ces allocations se rapportent également aux amortissements directs des autres investissements 2013 ayant trait en particulier à l’éclairage (tunnel et gares), à l’acquisi-tion de véhicules et la modernisation de la salle de contrôle. Il faut en outre signaler qu’elles incluent, suite au changement de statut fiscal de la société en regard de la TVA, un montant de CHF 1’243’590 d’impôt préalable récupéré sur les investis-sements des années 2008 à 2012. Durant l’année 2013, la société a acquis un nouveau véhi-cule d’exploitation avec nacelle pour un montant de CHF 127’000 alors que la modernisation ergonomique de la salle de contrôle, avec remplacement des moniteurs de télésurveil-lance par un mur d’images, a coûté CHF 75’000. En ce qui concerne la GSS, investissement commun majeur, la suspen-sion des travaux a très fortement freiné le rythme des dépenses qui ont uniquement concerné des travaux anticipés relatifs à la télésurveillance pour un montant de CHF 220’000, des frais généraux et des études pour un montant de CHF 120’000 et des frais de contentieux comprenant des réparations de dom-mages à l’ouvrage pour un montant d’environ CHF 450’000. Le poste «débiteurs courants» est principalement composé de l’impôt anticipé 2012 à récupérer. On peut aussi mentionner

commentaires aux comptes

pASSif

Notre société, dont les réserves sont solides, n’a pratique-ment pas d’engagements vis-à-vis de tiers. Au fil des exer-cices, les provisions nécessaires ont été constituées pour le réaménagement futur des installations (réalimentées à hau-teur de CHF 70’000) de même que pour couvrir les risques d’interruption d’exploitation. Pour les raisons invoquées plus haut (dépenses 2013 activées et amorties directement), la provision créée sur 2012 et se rapportant aux frais des procé-dures liées au contentieux GSS a été uniquement réajustée. Etant donné la nature du contentieux GSS et les surcoûts générés par la durée prolongée de suspension des travaux, la provision (également créée en 2012) couvrant les risques financiers (part éventuellement reconnue des prétentions de l’entreprise / fluctuations possibles du portefeuille titres), a été incrémentée de CHF 1’500’000.

Les avances de fonds de la société Oléoduc du Rhône SA (loyer annuel non compris car comptabilisé dans les produits du compte de résultat) ont été intégralement réalisées et constituent l’essentiel des fonds étrangers du bilan. Dès que cette société partenaire pourra installer son nouveau pipeline dans l’emplacement réservé de la GSS, ces avances seront portées en déduction de l’investissement GSS (génie civil).

CompTe de RéSulTATproduits

La hausse de 3.5% (CHF ~270’000) des recettes nettes gé-nérées par les taxes de passage est directement liée à l’adap-tation tarifaire de 2.6%, le solde résultant de la progression différenciée du trafic. Les taxes de passage représentent environ 90% du produit opérationnel ordinaire. La rubrique «Loyers, redevances analogues et recettes diverses», stable par rapport à 2012, comprend entre autres le loyer de l’oléo-duc (droit de passage) et les contributions de l’Administration Fédérale des Douanes (AFD) pour l’entretien et l’exploitation du bâtiment en PPE de la gare nord. Sous la rubrique « Pro-duits exercices antérieurs » est comptabilisée la récupération de l’impôt préalable des exercices 2008 à 2012. La balance «achat-vente» d’énergie s’est avérée beau-coup plus favorable qu’en 2012 en raison d’une production proche du record de notre centrale hydroélectrique (condi-tions hydrologiques). Cela résulte également du fait que l’on a bénéficié en plein (pour la 1re fois en 2013) des excellentes

conditions de fourniture et de reprise d’énergie offertes depuis le 1er octobre 2012 par notre nouveau fournisseur-repreneur. D’autre part, les efforts entrepris pour réduire et optimiser la consommation des installations se poursuivent.Par rapport à 2012, un mode de comptabilisation plus cohé-rent des rubriques détaillées des charges et produits finan-ciers implique un comparatif au niveau global. La progression du résultat net des placements se chiffre à CHF 540’000. Elle résulte d’une balance favorable des gains/pertes réalisés ou non réalisés sur les titres et au niveau du change.

Charges

La légère progression des charges de personnel résulte de l’augmentation de la masse salariale approuvée par le CA et des mouvements enregistrés durant l’exercice. En raison de la spécificité de nos activités et d’exigences sévères en matière de gestion de la sécurité (service continu 24h/24 et 7j/7), le poste «Personnel» représente la plus grande part des dépenses d’exploitation.Les charges globales d’exploitation du tunnel, de la gare et des bâtiments sont en légère augmentation alors que celles du poste «Rénovation et entretien» ont sensiblement diminué. Globalement ces charges, qui s’élèvent à CHF 605’000, sont maitrisées et sont en ligne avec le budget (CHF 625’000).En ce qui concerne le poste «Administration générale», les coûts globaux ont une nouvelle fois été réduits. La partici-pation aux frais de SISEX SA est stable par rapport à 2012 alors que la progression du poste «Assurances» résulte du fait qu’une ristourne liée à une sinistralité contenue avait été comptabilisée en 2012. Au niveau de l’impôt foncier et de l’attribution au Fonds de prévoyance, il n’y a pas de change-ment à signaler.En ce qui concerne le poste «Allocations et amortissements», le montant exceptionnellement élevé résulte des allocations aux provisions (risques financiers) et du fait que les amortis-sements directs et indirects ont été majorés, aussi bien pour les investissements nouveaux que pour l’investissement GSS, de l’impôt préalable récupéré sur les exercices 2008 à 2012. La comptabilisation à ce niveau des montants récupérés sur les investissements neutralise leur affectation aux produits des exercices antérieurs.Comme déjà signalé plus haut, les charges financières ont sensiblement diminué. >>>

du Conseil d’administrationà l’Assemblée générale des actionnaires

du 12 juin 2014

Après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et de l’organe de révision, l’Assemblée décide :

• d’approuver lesdits rapports ainsi que le bilan, le compte de résultat et les annexes aux comptes arrêtés au 31 décembre 2013

• d’approuver la proposition d’utilisation du montant à disposition présentée comme suit :

- Dividende 4% CHF 488’000 - Attribution à la réserve générale légale CHF 66’500 - Report à nouveau CHF 1’609’262

Total CHF 2’163’762

• de donner décharge au Conseil d’administration de sa gestion.

propositions

Le Directeur généralluc darbellay

Le Présidentjean-jacques Rey-Bellet

Lausanne, le 3 avril 2014

Au nom du Conseil d’administration :

2322

dividende

De 2009 à 2012, tout versement a été suspendu, les dispo-nibilités ayant été intégralement affectées aux importantes charges d’investissements. Cette année, au vu du bon résul-tat enregistré, le Conseil d’administration propose aux ac-

tionnaires le versement d’un dividende de 4%. La prudence reste cependant de mise en raison des incertitudes du projet GSS liées d’une part au contentieux en cours et d’autre part au surcoût prévisible des travaux d’achèvement de l’ouvrage.

24

Le présent rapport de gestion,à soumettre à l’Assemblée générale des actionnaires du 12 juin 2014,

a été approuvé par le Conseil d’administration le 3 avril 2014.

Exactement 15 jours plus tôt, le Tunnel du Grand-Saint-Bernard, 1er ouvrage routier à avoir été percé au travers de la barrière des Alpes, fêtait dignement son 50e anniversaire à Liddes.

que vive notre tunnel! que sa sécurité soit toujours optimale!et cap sur les 30 millions de passages!

Ouverture au trafic: 19 mars 1964

siège social:1946 Bourg-saint-pierre

Bourg-Saint-Bernard 1CH-1946 Bourg-Saint-pierre

Tél.: +41 (0)27 788 44 00fax: +41 (0)27 788 44 01

administration.suisse@letunnel.comexploitation.suisse@letunnel.com

www.letunnel.com