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RAPPORT ANNUEL 2015
52015: la progression se poursuit
6Mission
72015 en chiffres
8Gouvernance
10La valeur ajoutée des normes
11Les perspectives à long terme
13Réalisations du NBN en 2015
21Plan de relance du gouvernement fédéral
Annexe 1 : Mission légale du Bureau de Normalisation
Annexe 2 : Liste des membres nommés au conseil d’administration 2015-2018
Annexe 3 : Liste des opérateurs sectoriels
Annexe 4 : États financiers
Annexe 5 : Antennes-normes et recherches prénormatives
SOMMAIRE
5
En 2015, le NBN a poursuivi sa progression.
La nouvelle stratégie, qui met l’accent sur le
développement des compétences, l’approche
orientée client, l’efficacité des processus et
la création de valeur pour toutes les parties
prenantes, commence à porter ses fruits. Bien
qu’en cette période économiquement difficile les
feux soient passés à l’orange, le NBN a réussi à
donner encore davantage de poids à sa mission.
Avant tout, il faut souligner l’augmentation
du nombre d’experts belges. Ils représentent
les différents secteurs d’activité belges dans
le processus de normalisation, tant au niveau
européen qu’international, défendant les intérêts
de notre industrie mais aussi nos autorités publi-
ques et les parties prenantes de la société civile.
On notera ensuite l’usage accru des normes,
ce qui génère également des revenus pour le
NBN. L’augmentation du nombre d’abonnements
via myNBN – un outil de gestion en ligne
des collections de normes – est absolument
remarquable.
Le lancement de la NBN Academy s’est avéré
être un grand succès, le nombre d’inscriptions
dépassant les attentes. Aujourd’hui, avec
l’e-learning et la formation en entreprise,
elle a encore élargi son offre de services.
Le NBN a également publié l’an dernier deux
importantes normes de management – ISO
9001 et ISO 14001 – autour desquelles ont été
organisées de nombreuses initiatives,
en particulier des formations et des conférences.
Ainsi, la norme de qualité ISO a fait l’objet
le 6 octobre 2015 d’une conférence intitulée
‘Get inspired about Quality’ dont le ministre
Kris Peeters fut l’invité d’honneur et principal
orateur. Un joli succès !
Si ce rapport annuel revient bien évidemment sur
les réalisations de 2015, il envisage aussi les défis
et opportunités pour 2016. En collaboration avec
le conseil d’administration, qui a été reconduit en
2015, nous sommes très confiants pour l’avenir.
Nous continuerons à améliorer notre organisation,
notre méthode de travail et nos services pour
satisfaire toutes les parties prenantes.
Pour terminer le NBN aimerait remercier Claude
Loterie pour son dévouement et enthousiasme
en tant que président du conseil d’administration
ces six dernières années. Nous lui souhaitons
beaucoup de succès pour le futur.
Johan Haelterman
Président du Comité de Direction
Georges Klepfisch
Président du Conseil d’Administration
RAPPORT ANNUEL 2015
2015 : LA PROGRESSION SE POURSUIT
6 RAPPORT ANNUEL 2015
MISSION
technologiques, économiques et sociétales.
Notre but est de créer une valeur ajoutée durable
pour nos clients et partenaires.
Le NBN est un organisme d’intérêt public,
dont le Ministre de tutelle est le Ministre fédéral
qui a l’Economie dans ses attributions. Sa mission
est définie par la loi du 3 avril 2003 relative
à la normalisation et récemment amendée par
la loi du 28 février 2013 introduisant le Code de
droit économique (voir annexe 1). Cette loi est
entrée en vigueur le 12 décembre 2013, suite à
la publication de l’arrêté royal du 8 décembre 2013
relatif à l’entrée en vigueur de certains livres du
Code de droit économique.
En association avec ses opérateurs sectoriels,
le NBN (Bureau de Normalisation) est le centre
belge de connaissances pour toutes les activités
liées à la normalisation.
En tant que centre de connaissances pour
la normalisation, le NBN joue un rôle sociétal :
il aide les entreprises, les consommateurs,
les autorités publiques et toute autre partie
concernée à viser la meilleure qualité possible
dans un contexte compétitif et international.
A cette fin, nous fournissons des services pour
le développement, la publication, la diffusion et
l’utilisation des normes.
Nous adaptons nos services, notre organisation
et nos processus en anticipant les évolutions
7 RAPPORT ANNUEL 2015
24.269 21.138
908 1.553 1.413
16 648
2.417
normes européennes (EN) disponibles
normes internationales (ISO) disponibles
normes spécifiquement belges disponibles
nouvelles normes internationales (ISO) en 2015
nouvelles normes européennes (EN) en 2015
nouvelles normes spécifiquement belges en 2015
commissions belges
experts belges
2015 EN CHIFFRES
8 RAPPORT ANNUEL 2015
GOUVERNANCE
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
-Le conseil d’administration du NBN est composé
de représentants du gouvernement fédéral, des
organisations représentatives des entreprises, des
organisations représentatives des travailleurs, des
organisations non gouvernementales compétentes
en matière de protection de l’environnement
et des organisations non gouvernementales
compétentes en matière de défense des intérêts
des consommateurs. Il compte 30 membres
effectifs et 30 membres suppléants.
En 2015, la composition du conseil
d’administration a changé. (Voir en annexe 2
la liste des membres nommés pour la période
2015-2018.)
LE COMITÉ DE DIRECTION
-Le comité de direction est responsable de
la gestion quotidienne du NBN et pose tous
les actes nécessaires ou utiles à l’exécution de
ses missions. Le comité de direction fait rapport
au conseil d’administration.
LES OPÉRATEURS SECTORIELS
-Les opérateurs sectoriels assurent le suivi
administratif et technique d’une ou de plusieurs
commissions de normalisation ou de sous-
commissions. Ils exercent un rôle identique auprès
des groupes de travail qui élaborent
9
n Le NBN continue de développer des produits
à prix avantageux à l’intention des PME.
Une plateforme conviviale et disponible en ligne
leur facilite également l’accès aux normes.
n Pour les normes qui renvoient à la législation
belge, le NBN a réalisé une étude préalable
portant sur la relation entre les normes
et la législation. L’objectif est de faciliter
l’identification des normes dont l’utilisation est
rendue obligatoire par la loi.
n Pour ce qui concerne le développement de
l’expertise nécessaire à l’élaboration de normes,
le NBN a lancé plusieurs initiatives pour
mieux soutenir ses experts. Un programme de
formation a été mis en place pour améliorer
les connaissances sur la normalisation. Lors
de l’événement annuel de réseautage destiné
aux experts, des awards ont été attribués pour
mettre en valeur la qualité de leur travail.
les normes ou définissent les positions à prendre
sur les documents à développer aux niveaux
belge, européen et international. Les opérateurs
sectoriels représentent les différents secteurs
industriels belges (voir liste en annexe 3).
LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE NORMALISATION
-Le Conseil supérieur de Normalisation (CSN) est
un organe consultatif indépendant créé auprès du
SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie
par la loi du 3 avril 2003 relative à la normalisation
et récemment amendée par le Code de droit
économique.
Le CSN a pour mission de remettre au ministre
des avis sur toutes les questions relatives à
la politique et au développement de la
normalisation nationale et internationale.
Le comité de direction suit les notes et
recommandations du CSN et les traduit en actions
concrètes :
n Les projets facilitant l’utilisation des normes
dans l’enseignement qui ont été lancés en 2013
ont aboutis à des résultats concrets (voir plus
loin). En 2015, nous avons étoffé nos solutions à
destination des universités et des hautes écoles
en leur proposant un accès Single Sign-on qui
permet aux universitaires, aux enseignants
et aux étudiants d’accéder plus facilement
aux normes.
n Le développement de l’infrastructure ICT par
le NBN pour fournir un meilleur accès aux
normes a pour résultat un plus grand nombre
d’utilisateurs de normes.
RAPPORT ANNUEL 2015
Les normes offrent quantité d’avantages
aux entreprises, aux autorités publiques,
aux consommateurs et à de nombreux
autres acteurs concernés par
leur utilisation.
LA VALEUR AJOUTÉE DES NORMES
n Elles permettent d’introduire plus d’efficacité
et de qualité à la chaîne de valeur et au
processus de fabrication afin de réduire les
coûts de fabrication des produits ou services et
d’augmenter la qualité de ce qui est produit.
n Grâce aux normes européennes, les produits et
services peuvent être vendus dans tous les états
membres de l’UE. En ce sens, les normes sont
donc un atout important pour nos exportations.
n Pour ce qui a trait à l’innovation, elles jouent un
rôle essentiel dans la diffusion du know-how et
des best practices.
n Ces dernières années, l’impact des normes sur
notre quotidien n’a cessé d’augmenter. Ainsi,
elles ont apporté une contribution positive
à la sécurité des produits, à la protection de
l’environnement, au confort du consommateur, …
10 RAPPORT ANNUEL 2015
Le monde est en perpétuelle
évolution. Les nouvelles technologies
et les tendances sociétales ne cessent
de poser de nouveaux défis. Pour rester
pertinentes et aptes à offrir un cadre
favorable, les normes doivent, elles aussi,
évoluer en répondant à ces changements.
Et cela sur au moins quatre plans :
l’économie, l’environnement, la société
et la technologie.
LES PERSPECTIVES À LONG TERME
L’ÉCONOMIE
-L’économie européenne croît de manière régulière.
Mais entrepreneurs et entreprises sont confrontés
à un défi de taille : être et rester compétitif tout
en faisant progresser son chiffre d’affaires. Les
normes participent à stimuler la compétitivité
et la capacité à innover. Elles sont, par exemple,
source de connaissances (il existe près de 50.000
normes) pour concrétiser des idées novatrices.
Les normes sont également nécessaires pour
traduire les avancées technologiques en
applications pratiques. Elles sont un fil conducteur
à travers les différents secteurs ce qui rend
le travail plus efficace et permet, de facto, de
réduire les coûts. En outre, elles soutiennent les
exportations : étant donné que 33 pays européens
appliquent les mêmes normes, elles font
disparaître les barrières au commerce.
11 RAPPORT ANNUEL 2015
12
LA TECHNOLOGIE
-Des innovations technologiques apparaissent
tous les jours. Certaines entreprises choisissent de
protéger leurs innovations. D’autres choisissent de
les rendre publiques de sorte que chacun puisse
les utiliser. Les normes sont l’outil de diffusion
des connaissances par excellence. Bien entendu,
les évolutions technologiques ne s’arrêtent jamais.
On notera ici que les évolutions technologiques
et les thématiques sociétales s’impactent
mutuellement : confidentialité des données, gestion
de l’énergie, émissions de CO2, vieillissement de
la population ou encore mobilité, pour ne citer que
quelques exemples.
Une approche intersectorielle est assurément
recommandée et les normes peuvent contribuer à
rapprocher les différentes parties prenantes.
RAPPORT ANNUEL 2015
L’ENVIRONNEMENT
-L’environnement est une priorité mondiale.
Tout le monde cherche des solutions nouvelles
pour protéger l’environnement en réduisant
les émissions de CO2, en travaillant de manière
plus écologique et en développant des produits
et des services durables. Les normes nous offrent
énormément de best practices. A l’avenir,
les thèmes environnementaux prendront de plus
en plus d’importance.
LA SOCIÉTÉ
-Les consommateurs exigent plus de transparence.
Ils veulent savoir si les produits sont sûrs,
connaître leur composition exacte et leur origine,
être assurés que leur fabrication est écologique
et responsable et ainsi de suite. Les normes qui
traitent de la traçabilité, de la durabilité et de
la qualité des produits se multiplient et jouent
un rôle de plus en plus important. Par ailleurs,
les syndicats exigent des normes pour mieux
protéger les travailleurs de certains secteurs.
Les normes sont également utilisées pour
soutenir les politiques des gouvernements dans
leur souci de résoudre des problèmes tels que
l’environnement ou la sécurité des consommateurs
et des salariés. Elles contribuent directement à
une meilleure protection des consommateurs,
des travailleurs et de l’environnement.
13
LE DÉVELOPPEMENT DES NORMES – AU NIVEAU EUROPÉEN ET INTERNATIONAL
-Le NBN joue en Belgique un rôle central dans le
processus de normalisation. Un grand nombre de
normes sont élaborées au sein même du NBN.
Cependant, la grande majorité l’est sous l’égide
des opérateurs sectoriels. En effet, grâce aux liens
étroits qu’ils entretiennent avec les entreprises
de leur secteur, ces opérateurs ont un accès plus
aisé aux experts et peuvent également répondre
plus rapidement aux besoins réels des secteurs. Le
NBN soutient les opérateurs sectoriels dans leurs
travaux de développement de normes.
Le contrôle final du processus de normalisation
revient au NBN qui assume la responsabilité
des normes élaborées auprès des instances
européennes et d’organismes internationaux
comme l’ Organisation internationale de
normalization (ISO) ou Comité Européen de
Normalisation (CEN).
Avec 24.269 normes européennes et 21.138 normes
ISO dans de nombreux domaines, il est clair
que la normalisation découle essentiellement de
travaux internationaux. Une minorité des normes
publiées par le NBN (908) sont spécifiquement
développées pour le marché belge. De ce fait, les
normes sont un levier pour les entreprises afin de
faciliter l’exportation de produits ou services.
Un important travail a également été fourni en
2015 au sein même du NBN et des opérateurs
sectoriels :
n 1.413 normes européennes (EN) publiées
n 1.553 documents normatifs internationaux (ISO)
publiés
RÉALISATIONS DU NBN EN 2015
RAPPORT ANNUEL 2015
14 RAPPORT ANNUEL 2015
Partie 2 : Entrevous en béton - Complément
national à la NBN EN 15037-2+A1:2011
n NBN B 21-603
Produits préfabriqués en béton - Eléments
de plancher nervurés - Complément national
à la NBN EN 13224:2011
n NBN B 23-004
Plaquettes en terre cuite - Caractéristiques et
performances
n NBN B 27-216
Carreaux et dalles céramiques - Résistance aux
déformations empêchées lors de cycles de gel-
dégel - Méthode d’essai
n NBN B 34-001 Investigation et évaluation des réseaux
d’assainissement à l’extérieur des bâtiments
- Système de codage de l’inspection visuelle
- Complément national à la NBN EN 13508-
2+A1:2011
n NBN EN 12831 ANB
Systèmes de chauffage dans les bâtiments -
Méthode de calcul des déperditions calorifiques
de base - Annexe nationale
n NBN S 21-100-2
Systèmes de détection et d’alarme incendie -
Partie 2 : Qualifications et compétences
Vous trouverez ci-dessous le top 10 des domaines
et le nombre de projets de norme en cours suivis
par le NBN et ses opérateurs sectoriels au niveau
de la normalisation européenne :
Domaine # projets de norme
Transport 780
Génie mécanique 589
Construction et infrastructure 519
ICT 484
Matériaux 400
Ménage, sport et loisir 285
Management 232
Sécurité et santé 227
Santé publique 220
Services d’utilité publique et énergie 193
LE DÉVELOPPEMENT DES NORMES – BELGIQUE
-Petit à petit, les normes spécifiquement belges
sont remplacées par des normes européennes
(EN) et des normes internationales (ISO). Pour
certains secteurs, les normes spécifiquement
belges conservent cependant toute leur
importance. Les normes belges ci-dessous ont été
publiées en 2015 :
n NBN B 12-109
Ciments - Ciments à teneur limitée en alcalis
n NBN B 12-108
Ciments - Ciments à haute résistance aux sulfates
n NBN B 15-400
Exécution des structures en béton - Supplément
national à la NBN EN 13670:2010
n NBN B 21-006
Produits préfabriqués en béton - Systèmes de
planchers à poutrelles et entrevous -
15 RAPPORT ANNUEL 2015
ces commissions nationales, 718 experts étaient
délégués à des commissions de normalisation
européennes et 384 à des commissions de
normalisation internationales au sein de l’ISO.
Étant donné que la plupart des normes sont
développées au niveau international et européen
(voir ci-dessus) par des participants provenant
de différents pays, il est clairement nécessaire
de s’accorder pour arriver à un système de
normalisation cohérent. Les institutions de
normalisation tels que le CEN et l’ISO ont également
établi des règles spécifiques pour garantir la
qualité du processus de normalisation. Ces règles
sont nécessaires afin de s’assurer que les normes
seront développées suivant les principes de base
d’ouverture, d’impartialité, de consensus, d’efficacité,
de pertinence et de cohérence.
e-committee et e-balloting
De plus, les organismes de normalisation
emploient des logiciels pour faciliter le processus
de normalisation. De ce fait, il existe un portail
e-committee pour faciliter le fonctionnement des
commissions ainsi que l’e-balloting qui permet de
voter sur les nouvelles normes proposées.
n NBN S 21-100-1 Systèmes de détection et d’alarme incendie -
Partie 1 : Règles pour l’analyse des risques et
l’évaluation des besoins, l’étude et la conception,
le placement, la mise en service, le contrôle,
l’utilisation, la vérification et la maintenance
n NBN T 42-116
Systèmes de canalisations en plastique -
Tubes en PE 100 à haute résistance à
la propagation lente des fissures (tubes
PE 100-RC) - Exigences et méthodes d’essai
n NBN T 42-115
Systèmes de canalisations en plastiques - Egout
de transport-infiltration (égout IT) pour eaux de
pluie - Exigences et méthodes d’essai
n NBN T 52-708
Produits pétroliers - Pétrole lampant à faible
teneur en soufre pour applications industrielles
ou similaires - Spécifications
n NBN T 52-707
Produits pétroliers - Pétrole lampant pour
des poêles à usage domestique - Spécifications
n NBN T 52-716
Produits pétroliers - Gas-oil chauffage -
Spécifications
EXPERTS
-Commissions de normalisation
Le développement des normes en Belgique est
pris en main par un organisme de normalisation
reconnu tel que le NBN. Le NBN organise des
commissions de normalisation composées d’experts
représentants divers secteurs. En 2015, 648
commissions nationales diverses étaient actives au
sein du NBN ou de ses Opérateurs Sectoriels. Parmi
16 RAPPORT ANNUEL 2015
Le palmares :
n Award PME :
Henk Vanhoutte
n Award grandes entreprises :
Piet Vitse
n Award secteurs non marchand,
Académique et public :
Guy Vandermeersch
n Award du jeune expert :
Thierry De Coen
L’UTILISATION DES NORMES DANS L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
-Avec près de 50 000 normes, l’importance de
la normalisation pour notre société est en pleine
croissance. Que ça soit au niveau de la recherche
et du développement, de la production, des achats,
de la distribution, du marketing, de la vente,
jusqu’au client ou consommateur, tout le monde a
un intérêt pour les normes car celles-ci définissent
des caractéristiques de produits ou services d’une
manière objective.
Formations
Afin de soutenir le fonctionnement optimal des
Opérateurs Sectoriels et de leurs experts, le NBN
a en 2015, pour la première fois, organisé des
formations sur la normalisation pour ses experts. 178
personnes y ont participé.
Programme de formation 2015 :
n 9 juin (matinée)
Module A. The principles of standardisation
n 9 juin (après-midi)
Module B1. Basics of CEN and ISP processes
n 11 juin (matinée)
Module A. The principles of standardisation
n 11 juin (après-midi)
Module B2. CEN and ISO processes indepth
n 17 novembre
Training ‘make standardisation a piece of cake’:
modules A & B1
n 19 novembre
Training ‘make standardisation a piece of cake’:
modules A & B2
n 20 novembre
Training ‘make standardisation a piece of cake’:
module C
n 11 novembre
Formation opérateurs sectoriels : procédures NBN
Event dédié aux experts
Le 26 novembre, le NBN a organisé un événement
‘Thank you’ pour remercier tous ses experts. 170
experts ont répondu favorablement à l’invitation.
Outre une réception, un buffet et les interventions
de plusieurs orateurs, lors de cet event a également
eu lieu la remise des NBN Awards qui récompensent
les experts les plus méritants.
17 RAPPORT ANNUEL 2015
Nous avons continué à investir dans ce projet en
2015 : grâce la solution Single Sign-on, les étudiants
ont un accès direct aux normes avec les codes de
connexion que leur fournissent universités et écoles.
L’établissement d’enseignement n’a plus à effectuer
de tâches administratives distinctes pour accéder à
l’edu-portail. En 2015, nous avons également lancé
un premier projet pilote avec l’Université de Hasselt
pour développer et tester la solution Single Sign-on.
Le déploiement est prévu pour 2016.
LA COLLABORATION CEB-NBN
-Alors que le NBN est l’organisme officiel de
normalisation, le Comité Electrotechnique
Belge (CEB) est responsable de tous les travaux
de normalisation technique dans le domaine
électrotechnique et électronique. Le CEB joue
un rôle important dans le paysage belge de
normalisation en raison de la sortie considérable
denormes de Commission électrotechnique
internationale (CEI) mais également de European
Committee for Electrotechnical Standardization
(CENELEC).
Le 12 février 2014, le NBN et le CEB ont signé
un accord de coopération pour travailler plus
étroitement et de manière opérationnelle. Cet
accord de coopération a été approuvé par les deux
conseils d’administration.
Une première réalisation de cette coopération est la
signature d’un accord commercial au 1er septembre
2014 qui définit le NBN comme distributeur pour
les documents électrotechniques. Grâce à cela, les
clients NBN qui utilisent le ‘portail myNBN’ peuvent
également accéder à la collection de documents
électrotechniques.
En 2015, le NBN a généré pour le CEB des revenus à
hauteur de 93.406 euros.
Compte tenu de l’importance croissante des
normes, il est essentiel que les étudiants soient
informés, pendant leur formation, de l’intérêt et de
l’utilisation des normes. Dans ce contexte, le NBN
a lancé le projet ‘Education about Standardisation’.
Les étudiants qui au cours de leurs études auront
été en contact avec les normes, pourront utiliser
plus rapidement ces connaissances dans leurs vies
professionnelles. C’est ainsi qu’en 2015, le NBN a
dispensé sa première formation sur les normes aux
étudiants de l’université d’Anvers qui suivent un
Master en management de la sécurité.
Le projet ‘Education about Standardisation’ est
principalement destiné aux étudiants des universités
et de l’enseignement supérieur. Ce sont en effet
les futurs décideurs au sein des entreprises et des
organisations. Leur impact sur le développement et
l’utilisation des normes sera donc important. Lors
d’une phase ultérieure, l’enseignement secondaire
technique et la formation professionnelle pourraient
également être intégrés.
Dès 2014, le NBN a lancé un certain nombre
d’initiatives aptes à améliorer la publicité sur
l’existence de la normalisation et à faciliter l’accès
aux normes. Plus de 600 professeurs et enseignants
de diverses universités et hautes écoles ont pu être
touchés via ces initiatives. Résultat : en 2015, les
étudiants ont consulté des normes à 74 761 reprises,
soit une augmentation de 131% par rapport à 2014.
18
RAPPORT ANNUEL 2013
au niveau national, européen et international et,
d’autre part, leur implication sans faille dans des
activités de promotion de la normalisation.
4. En 2015, 867 participants ont suivi une formation
de la NBN Academy, principalement des
formations sur les normes de management
dont les nouvelles normes ISO 9001 et ISO
14001. D’autres normes ont été explicitées par
des spécialistes dans leur domaine. Avec un
score de 82,9%, nous pouvons affirmer que nos
participants ont été satisfaits de la qualité des
formations délivrées par la NBN Academy.
Autre initiative lancée en 2015, le Service Desk.
Pour développer un service orienté client, nous
devons être en mesure de répondre rapidement et
correctement aux questions posées par nos clients.
Notre ambition est de répondre endéans les
24 heures à toute question qu’un client nous adresse
par mail. Pour 2015, le temps d’attente moyen était
de 25 heures, juste au-dessus de l’objectif.
RAPPORT ANNUEL 2015
L’ORIENTATION CLIENT
-Le NBN compte quatre grands groupes de clients:
les opérateurs sectoriels, les utilisateurs de normes,
les experts participant à l’élaboration des normes et
les participants de la NBN Academy. Pour offrir un
meilleur service à ses clients et donner une image
positive à ses activités, le NBN a mis en place une
stratégie orientée client.
Cela s’est traduit par un certain nombre d’actions
concrètes :
1. L’interaction avec les Opérateurs Sectoriels a
été considérablement augmentée par le biais de
plusieurs réunions de travail. De plus, une enquête
de satisfaction a eu lieu auprès de ces mêmes
Opérateurs Sectoriels. Le taux de satisfaction
s’élève à 80,3%, un score comparable à celui
de 2014.
En outre, le NBN a organisé un workshop avec les
opérateurs sectoriels afin de trouver des solutions
aptes à associer plus étroitement les experts au
processus de développement des normes.
2. Une enquête de satisfaction a également été
menée auprès des utilisateurs du portail myNBN.
Le taux de satisfaction est de 83%, un excellent
résultat. Une journée de co-création a également
été organisée durant laquelle les utilisateurs
ont pu partager leurs besoins de manière très
interactive avec le NBN.
3. Pour ce qui concerne les experts, nous avons
organisé des formations spécifiques à leur
intention ainsi que, cerise sur le gâteau, un event
‘Thank you’ le 26 novembre pour remercier tous
les experts belges de leur engagement. Nous
avons également attribué des awards à quatre
experts. Ces awards récompensaient, d’une part,
leur participation à des activités de normalisation
19
RAPPORT ANNUEL 2013
RAPPORT ANNUEL 2015
L’ACCÈS AUX NORMES
-Une des missions du NBN est la distribution de
documents normatifs et de rendre les entreprises
plus compétitives. En outre, la distribution des
normes permet au NBN de créer des revenus qui –
ensemble avec la dotation du gouvernement fédéral
– permet de financer le fonctionnement du NBN. Le
NBN propose deux possibilités d’accès aux normes :
1. Accès en ligne aux collections de normes sur
myNBN
2. La vente individuelle de normes
L’accès en ligne par le service myNBN garantit que
les utilisateurs puissent gérer leur propre collection
de normes sans préoccupation et de manière
conviviale. Le NBN s’assure que son catalogue de
normes soit toujours à jour. Les utilisateurs peuvent
également imprimer les normes pour leur usage
propre.
Sur myNBN les utilisateurs ont le choix entre leur
propre collection ou 10 collections NBN thématiques
prédéfinies. En 2015, l’offre en ligne du NBN a été
élargie aux collections suivantes :
n Environmental management Onlinen Elevator Onlinen Information Security Onlinen Facility Online
Que myNBN soit une solution souple et rentable
pour les entreprises et les institutions publiques, fait
le succès de ce service. Pour 2015, le NBN peut faire
part des chiffres suivants :
n 147 nouveaux clients myNBN n 65.281 consultations de normes (une
augmentation de près de 57% par rapport à 2014)
Nous constatons également que la vente de
normes individuelles a augmenté de 15%. Ceci est
principalement dû aux bonnes ventes des best-
sellers : ISO 9001, ISO 14001, NBN S21-100-1 et NBN
S21-100-2. Le résultat net de la vente de normes a
augmenté de 19% par rapport à 2014 pour atteindre
un chiffre d’affaires de 2.113.000 euros.
LE RENFORCEMENT DE LA COMMUNICATION
-La communication sur les normes et la normalisation
vers les parties intéressées a été l’un des axes
prioritaires de la politique du NBN en 2015. Des
étapes importantes ont été franchies pour améliorer
la communication. Un chiffre est particulièrement
révélateur : l’an dernier, le NBN a envoyé 1 million de
mails à des personnes, organisations ou entreprises
susceptibles d’être intéressées.
Chaque mois, le NBN envoie une newsletter
digitale : information sur les nouvelles normes,
actualités concernant le NBN ou les opérateurs
sectoriels, formations de la NBN Academy, nouvelles
collections de normes et ainsi de suite. Fin 2015,
nous avons envoyé notre newsletter à environ
10.000 personnes intéressées par la normalisation.
20 RAPPORT ANNUEL 2015
n Event sur le Facility Management et les normes
le 12 février (98 participants). En partenariat
avec IFMA.
n Event CEN TC/128 le 27 mai 2015 à l’hôtel de ville
d’Anvers. Sponsoring et partenariat avec CSTC.
n Workshop et séminaire ‘Beperking van
het energieverbruik door maatregelen aan
de buitenschil’ le 28 mai 2015, à l’hôtel de ville
d’Anvers. Sponsoring et partenariat avec CSTC.
n Congrès-qualité NBN ISO 9001 ‘Get inspired about
Quality’ le 6 octobre. Orateur principal, le ministre
Kris Peeters (140 participants).
n Partenariat avec Agoria pour le R&S Event ‘Catch
up on compliance!’ le 15 octobre.
n Event ‘Thank you’ du NBN pour remercier les
experts belges, le 26 novembre (170 participants).
n Event KPMG-NBN ‘Asset Management, driving
value creation’ le 8 décembre avec des orateurs de
Ferrovial et BASF (40 participants).
Grâce au site web, le NBN a également augmenté
son interaction avec le monde extérieur. Le site
a été régulièrement adapté pour maintenir les
informations à jour. En 2015, le site du NBN a
comptabilisé 135.658 visiteurs uniques, une
progression de 108% par rapport à 2014.
Notre présence par le biais de séminaires,
d’événements ou toute autre forme de
représentations a augmenté de manière significative.
Les employés du NBN ont augmenté leur présence
en organisant des séminaires ou en participant à
des séminaires organisés par des externes. Nous
avons ainsi atteint 2.438 professionnels en 2015.
Vous trouverez ci-dessous une partie des séminaires
organisés par le NBN ou auxquels il a participé
activement :
n Le congrès NBN Service Excellence
le 20 janvier à Gand (90 participants).
Orateurs: John Heller (CEO Argenta),
Roland Kleve (CEO Bobbejaanland) et
Jean-Paul Teyssen (CEO de Carglass).
n Event autour du marquage CE le 3 février
(86 participants). En partenariat avec Agentschap
Innoveren & Ondernemen.
21
En 2013, le Ministre fédéral de l’Economie, qui a la
normalisation dans ses attributions, a demandé au
NBN d’étudier les possibilités de faciliter l’accès des
PME, des acteurs sociétaux et des représentants du
monde académique aux travaux de normalisation.
Suite à cette demande et à la décision du Conseil
d’administration du NBN du 3 octobre 2013, le NBN
a lancé en 2015 un certain nombre d’actions dans le
cadre du plan de relance. En 2014, un grand nombre
de PME ont bénéficié d’une réduction de 20% lors de
l’achat de normes individuelles. Les PME bénéficient
également d’une réduction pour les collections de
normes en ligne. Le NBN offre une réduction aux PME
qui souhaitent participer à l’élaboration des normes.
Le conseil d’administration du NBN a réservé un
financement pluriannuel spécifique qui a permis
l’approbation de 5 nouvelles antennes-normes en
2015, permettant de soutenir les PME à développer
des produits innovants dans les nouveaux domaines
suivants :
n Smart-Connectn Eye-precisionn Smart Citiesn Transportn Utilisation de plastiques et de textiles recyclés
comme matières premières
Voir annexe 5 pour la liste complète des
24 antennes-normes existantes.
PLAN DE RELANCE DU GOUVERNEMENT FÉDÉRAL
RAPPORT ANNUEL 2015
22
JAARVERSLAG 2012
ANNEXES
RAPPORT ANNUEL 2015
23
ANNEXE 1
Mission légale du Bureau de Normalisation (NBN)
Art. VIII.3. Il est créé un Bureau de Normalisation,
dénommé ci-après “ le Bureau “. Le Bureau est
un organisme autonome ayant la personnalité
juridique et ayant son siège dans l’arrondissement
administratif de Bruxelles-Capitale. Le Bureau est
soumis à la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle
de certains organismes d’intérêt public.
Art. VIII.4. Dans le cadre de la politique en matière
de normalisation définie par le ministre, le Bureau
a pour missions :
1° l’exécution d’une mission générale de
recensement tant des besoins en normes et
documents techniques nouveaux que de l’offre
pour les réaliser, et d’évaluation des moyens de
financement nécessaires;
2° la coordination des travaux de normalisation
et l’harmonisation des règles sur lesquelles la
normalisation doit être basée;
3° la centralisation, l’examen, la consultation et/
ou l’approbation des projets de normes;
4° la diffusion des normes et des documents
techniques;
28 FEVRIER 2013
LOI INTRODUISANT LE CODE DE DROIT ÉCONOMIQUE
5° la promotion de la normalisation et
la coordination de mesures destinées à
en faciliter l’application;
6° la gestion des moyens qui lui sont alloués
et consacrés au développement des
compétences scientifiques et techniques
dans les matières à normaliser;
7° l’élaboration de normes, ainsi que le suivi,
le développement et la mise au point de
documents techniques en tant que nouveaux
produits n’ayant pas le statut de norme, mais
répondant à des besoins sur le marché;
8° la représentation des intérêts belges dans
les instances européennes et internationales
de normalisation;
9° la création et la dissolution des commissions
de normalisation;
10° l’agrément ou le retrait de l’agrément des
opérateurs sectoriels de normalisation suivant
des modalités définies par le Roi, par arrêté
délibéré en Conseil des Ministres;
11° l’exécution de tâches en rapport avec
la normalisation et la certification qui lui sont
confiées par le Roi, par arrêté délibéré en
Conseil des Ministres.
JAARVERSLAG 2012RAPPORT ANNUEL 2015
24
JAARVERSLAG 2012
RAPPORT ANNUEL 2015
ANNEXE 2
Liste des membres nommés au conseil d’administration 2015-2018
SPF ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Président :M. Georges Klepfisch
Commissaire du gouvernement :M. Renaud Colette
- en qualité de représentants du gouvernement fédéral :
M. Hugues Dumont
M. Bernard Picron
M. Francis Otte
M. Patrick Willems
Mme Anna Calderone
M. Paul Tousseyn
M. Denis Pohl
M. Michel Loccufier
M. Gauthier Michaux
M. Geert Rochtus
M. Paul Meekels
- en qualité de représentants des organisations représentatives des entreprises :M. Raf Van Bulck
M. Luc Dumont
M. Filip De Jaeger
M. Petri Ven
M. Georges Klepfisch
M. André Jasienski
M. Marc Van den Bosch
M. Bruno Gouverneur
Mme Dominique Du Tré
M. Dirk De Moor
M. Herman Derache
M. Robert Joos
Mme Karin Eufinger
M. Charlie Tchinda
M. Eric Claus
- en qualité de représentants des organisations représentatives des travailleurs :M. Bruno Melckmans
M. Kris Van Eyck
- en qualité de représentant des organisations non gouvernementales de protection de l’environnement :M. Rob Buurman
- en qualité de représentant des organisations de consommateurs :Mme Leen De Cort
25
ANNEXE 3
Liste des opérateurs sectoriels
Agoria ICT-TICAgoria, fédération de l’industrie technologique
Sirris-AgoriaSirris, le centre collectif de l’industrie
technologique
Agoria, fédération de l’industrie technologique
ANPIAssociation Nationale pour la protection contre
l’incendie et le vol
ARGB-KVBGAssociation Royale des Gaziers Belges
CRIBC-BCRCCentre de Recherches de l’Industrie Belge
de la Céramique
BECETELBelgisch Centrum voor Technologisch Onderzoek
van Leidingen en Toebehoren
BELGAQUAFédération belge du secteur de l’eau
BIL-IBSInstitut Belge de la Soudure
CENTEXBELCentre Technique et Scientifique de l’Industrie
Textile Belge
CERTIBELGroupement des Organismes de Certification et
d’Inspection accrédités en Belgique
COPROOrganisme Impartial de Contrôle de Produits pour
la Construction
CRIC-OCCNCentre national de Recherches scientifiques et
techniques pour l’Industrie Cimentière
FIV-VGIFédération de l’Industrie du Verre
SPF EconomieSPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et
Energie
RAPPORT ANNUEL 2015
26 RAPPORT ANNUEL 2015
GSVGroupement de la Sidérurgie
IBE-BIVInstitut Belge de l’Eclairage
IBE-BVIInstitut Belge de l’Emballage
ISSEPInstitut Scientifique de Service Public
CRR-OCWCentre de recherches routières
CSTC-WTCBCentre Scientifique et Technique de la
Construction
ONPOpérateur de Normalisation Pétrolière
PROBETONOrganisme de gestion pour le contrôle
des produits en béton
SECO (en collaboration avec CSTC-CSTC) Bureau d’inspection technique des structures
de construction
SYNERGRIDFédération des Gestionnaires de Réseaux
Electricité et Gaz en Belgique
TECNOLEC (en collaboration avec Sirris-Agoria)Centre de connaissances techniques pour
l’électro-secteur
UNAMECAssociation professionnelle de fabricants,
importateurs et distributeurs de dispositifs
médicaux
WOOD.BECentre de connaissances pour l’industrie du bois
et de l’ameublement
27 RAPPORT ANNUEL 2015
ANNEXE 4
Etats financiers
BILAN (EUR)
-Actif 14.920.266
Passif 14.920.266
Actifs immobilisés 3.312.490
Immobilisations incorporelles 9.417
Immobilisations corporelles 3.303.073
Fonds propres 6.877.026
Capital 3.250.584
Réserves 1.152.000
Résultats reportés 2.474.442
Actifs circulants 11.607.776
Stock 1.488
Créances < 1 an 4.676.298
Liquidités 6.913.705
Comptes de régularisation 16.285
Dettes 8.043.240
Dettes à 1 an au plus 8.036.148
Comptes de régularisation 7.092
28 RAPPORT ANNUEL 2015
COMPTE DE RÉSULTATS (EUR)
-Compte de résultats 2015
Chiffre d’affaires 2.456.867,32
Autres produits d’exploitation 6.708.597,46
Total produits d’exploitation 9.165.464,78
Services et bien divers 2.018.358,88
Rémunérations et charges sociales 2.620.692,64
Amortissements 165.347,29
Autres charges d’exploitation 4.694.044,36
Total charges d’exploitation 9.498.443,17
Résultat d’exploitation -332.978,39Résultat financier 2.177,74
Résultat courant -330.800,65Résultat exceptionnel -35.989,31
Impôts -2.493,83
Prélèvement sur les réserves 277.500,00
Résultat de l’exercice -91.783,79
29 RAPPORT ANNUEL 2015
ANNEXE 5
Antennes-normes et recherches prénormatives
ANTENNES-NORMES
-Antenne-normes Centre Sujet
NAN1501 CSTC Acoustique
NAN1502 CSTC Eurocodes
NAN1503 CSTC Energie et climat intérieur
NAN1504 CSTC Prévention incendie
NAN1505 CSTC Bétons, mortiers et granulats
NAN1506 CSTC H2O et toits
NAN1507 CSTC/SIRRIS Eléments de façades motorisés
NAN1508 CSTC/CoRI Parachèvement
NAN1509 SIRRIS Sécurité générale et qualité des machines et équipements
NAN1510 SIRRIS Process Equipment
NAN1511 SIRRIS Electrotechnique
NAN1512 SIRRIS ICT
NAN1513 SIRRIS Directive Produits de construction
NAN1514 SIRRIS Efficacité énergétique des machines et systèmes
NAN1515 CENTEXBEL Textiles intérieurs
NAN1516 CENTEXBEL Textiles techniques
NAN1517 CENTEXBEL Textiles d’habillement
NAN1518 CENTEXBEL Produits tissés et non-tissés pour l’hygiène, les dispositifs médicaux et les cosmétiques
NAN1519 CRIBC Céramique et verre
NAN1520 CTIB-TCHN Bois
NAN1521 CRR Matériaux et équipement pour la route
NAN1522 IBS Soudure
NAN1523 CRIC Bétons, mortiers et granulats
NAN1524 SIRRIS + CRIBC Nanomatériaux
ANA1502 CSTS Géotechnique
30 RAPPORT ANNUEL 2015
RECHERCHES PRÉNORMATIVES : NOUVEAUX PROJETS 2015
-Projet Centre Sujet
PN15A01 CENTEXBEL Evaluation indirecte de la protection apportée par les vêtements face aux arcs électriques
PN15A02 CRIC-OCCN CON-RAS Méthodes de prévention de la réaction Alcali-Silice
PN15A03 CRR-OCW MATOSOL II
CRIBC-CWOBKN Evaluation des méthodes de mesure de la teneur en matières organiques des sols
PN15A04 CRR-OCW Onderzoek van gietasfaltmengsels ingevolge wijzigingen aan de Europese normen
PN15A05 CRR-OCW Développement de la technique géoradar en auscultation de routes
PN15A06 CTIB-TCHN FIRESISTBerekeningsmodellen voor brandweerstand van houten wand-, vloer- en dakelementen
PN15A07 CSTC-WTCB Normatief kader en gebruikscriteria voor ontkoppelingssystemen
PN15A08 CSTC-WTCB Gebruiksgrenstoestand van Geotechnische constructiesMethodes voor het afleiden van vervormingsparameters van de grond, het berekenen van vervormingen van geotechnische structuren & richtlijnen voor toelaatbare vervormingen
PN15A11 CSTC-WTCB Methodologisch kader voor het uitvoeren van LCA in de bouw – Belgische invulling en verfijning van het Europees kader
PN15A12 CSTC-WTCB Positionnement relatif des ouvertures d’aménée d’air par rapport aux évacuations d’air et de fumée des bâtiments
PN15A13 CSTC-WTCB De slijtvastheid en duurzaamheid van betonvloerenOpstellen van richtlijnen voor de samenstelling en de uitvoering
PN15A14 CORICSTC-WTCB
PREDIVOC-Développement d’un outil prédictif normalisé d’évacuation des émissions de composés organiques volatils
31
RECHERCHES PRÉNORMATIVES : POURSUITE DES PROJETS 2014
-Projet Centre Sujet
PN14B01 CENTEXBEL Testmethodes voor textielbescherming tegen specifieke mechanische risico's
PN14B02 CENTEXBEL Evaluation des pansements primaires antibactériens et autres
PN14B03 CWOBKN + OCW Caractérisation de la CEC des sols et matériaux argileux : développement d'un protocole simple et robuste de mesure adapté à tout type de sol
PN14B04 CWOBKN Détermination de la résistance en traction des produits réfractaires par essai de fendage d'éprouvettes
PN14B05 OCW + WTCB Duurzaamheid van fotokatalytische cementgebonden bouwmaterialen
PN14B06 OCW Europese proefmethode voor bitumineuzemengsels en bindmiddelen: verbeteringen in het kader van duurzame ontwikkeling
PN14B07 OCW Prestatie-eisen voor innovatieve voegvullingsmaterialen in bestratingen met kleinschalige elementen
PN14B08 OCW Ontwikkeling van ultrasone tomografie als niet-destructieve auscultatietechniek voor betonverhardingen
PN14B11 CTIB-TCHN Visuele Sterkteklassering van naaldhout
PN14B12 WTCB Ventilation des logements : critères de performance et règles de dimensionnement des systèmes
PN14B14 WTCB Micropieux : Développement d’une méthode de dimensionnement belge intégrée
PN14B15 WTCB Robust Acoustic Details Standard
PN14B16 WTCB Encollage de parachèvements durs sur isolation thermique : critères performanciels de sélection des matériaux, de durabilité du système et prescriptions d’utilisation
PN14B17 WTCB Sécurité des ouvrages auxiliaires temporaires
PN14B18 WTCB + CENTEXBEL Polymeervezels voor betonnen structuren
PN14B19 WTCB + OCCN + OCW Utilisation de granulats recyclés dans le béton prêt à l’emploi
PN14B20 WTCB Evaluatie van de prestaties en duurzaamheid van hoog performante vensters en hun aansluiting op de ruwbouw
RAPPORT ANNUEL 2015
Bureau de Normalisationrue Joseph II 40 bte 61000 Bruxelles
T. +32 2 738 01 11F. +32 2 733 42 [email protected]
www.nbn.be
