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Rapport Annuel 2014

Rapport Annuel 2014 - NBN - Bureau for Standardisation · 2015-03-31 · ... Dispositions générales ... Eurocode 7 : Calcul géotechnique - Partie 1 : Règles ... normalisation

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Rapport Annuel 2014

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Contenu

Mission .......................................................................................................................... 3

2014 en chiffres .............................................................................................................. 4

Gouvernance .................................................................................................................. 5

Le Conseil d’Administration ............................................................................................ 5

Le Comité de direction .................................................................................................. 5

Les opérateurs sectoriels ............................................................................................... 5

Le Conseil Supérieur de Normalisation ............................................................................ 5

La valeur ajoutée des normes ........................................................................................... 6

Réalisations du NBN en 2014 ............................................................................................ 7

Le développement des normes - international .................................................................. 7

Le développement des normes - Belgique ........................................................................ 8

La formation d’experts .................................................................................................. 8

L’utilisation des normes dans l’enseignement supérieur ..................................................... 9

La collaboration CEB-NBN ............................................................................................ 10

L’orientation client ...................................................................................................... 10

L’accès aux normes .................................................................................................... 11

Le renforcement de la communication ........................................................................... 12

Plan de relance du gouvernement fédéral ......................................................................... 13

Annexe 1: Etats financiers .............................................................................................. 14

Annexe 2: Mission légale du Bureau de Normalisation ........................................................ 15

Annexe 3: Liste des opérateurs sectoriels ......................................................................... 16

Annexe 4 : Antennes-Normes et Recherches Prénormatives ............................................... 18

Antennes-Normes ....................................................................................................... 18

Recherches prénormatives: Nouveaux projets 2014 ........................................................ 19

Recherches prénormatives: Poursuite des projets 2013 ................................................... 20

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Mission

En association avec ses opérateurs sectoriels, le NBN (Bureau de Normalisation) est le centre

belge de connaissances pour toutes les activités liées à la normalisation.

En tant que centre de connaissances pour la normalisation, le NBN joue un rôle sociétal : il aide

les entreprises, les consommateurs, les autorités publiques et toute autre partie concernée à

viser la meilleure qualité possible dans un contexte compétitif et international. A cette fin, nous

fournissons des services pour le développement, la publication, la diffusion et l’utilisation des

normes.

Nous adaptons nos services, notre organisation et nos processus en anticipant les évolutions

technologiques, économiques et sociétales. Notre but est de créer une valeur ajoutée durable

pour nos clients et partenaires.

Le NBN est un organisme d’intérêt public, dont le Ministre de tutelle est le Ministre fédéral qui a

l’Economie dans ses attributions. Sa mission est définie par la loi du 3 avril 2003 relative à la

normalisation et récemment amendée par la loi du 28 février 2013 introduisant le Code de droit

économique (voir annexe 2). Cette loi est entrée en vigueur le 12 décembre 2013, suite à la

publication de l’arrêté royal du 8 décembre 2013 relatif à l’entrée en vigueur de certains livres

du Code de droit économique.

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2014 en chiffres

26.807 normes européennes (EN) disponibles

20.520 normes internationales (ISO) disponibles

1.600 normes spécifiquement belges disponibles

1.485 nouvelles normes européennes (EN) en 2014

1.508 nouvelles normes internationales (ISO) en 2014

5 nouvelles normes spécifiquement belges en 2014

635 commissions belges

2.091 experts belges

5

Gouvernance

Le Conseil d’Administration

Le conseil d’administration du NBN est composé de représentants du gouvernement fédéral, des

organisations représentatives des entreprises, des organisations représentatives des

travailleurs, des organisations non gouvernementales compétentes en matière de protection de

l’environnement et des organisations non gouvernementales compétentes en matière de

défense des intérêts des consommateurs. Il compte 30 membres effectifs et 30 membres

suppléants. En 2014, le conseil d’administration s’est réuni à quatre reprises.

Le Comité de direction

Le comité de direction du NBN est composé du président et du directeur technique. Le comité

est chargé de la gestion quotidienne du NBN et pose tous les actes nécessaires ou utiles à la

réalisation de ses missions. Le comité de direction se réunit tous les quinze jours.

Les opérateurs sectoriels

Les opérateurs sectoriels assurent le suivi administratif et technique d’une ou de plusieurs

commissions de normalisation ou de sous-commissions. Ils exercent un rôle identique auprès

des groupes de travail qui élaborent les normes ou définissent les positions à prendre sur les

documents à développer aux niveaux belge, européen et international. Les opérateurs sectoriels

représentent les différents secteurs industriels belges (voir liste en annexe 3).

Le Conseil Supérieur de Normalisation

Le Conseil supérieur de Normalisation (CSN) est un organe consultatif indépendant créé auprès

du SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie par la loi du 3 avril 2003 relative à la

normalisation et récemment amendée par le Code de droit économique.

Le CSN a pour mission de remettre au ministre des avis sur toutes les questions relatives à la

politique et au développement de la normalisation nationale et internationale.

Le comité de direction suit les notes et recommandations du CSN et les traduit en actions

concrètes :

Les projets facilitant l’utilisation des normes dans l’enseignement qui ont été lancés en

2013 ont aboutis à des résultats concrets (voir plus loin).

Le développement de l’infrastructure ICT par le NBN pour fournir un meilleur accès aux

normes a pour résultat un plus grand nombre d'utilisateurs de normes.

Des produits à prix intéressants ont été développés à l’attention des PME. Une

plateforme conviviale et disponible en ligne leur facilite également l’accès aux normes.

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La valeur ajoutée des normes

Les normes offrent quantité d’avantages aux entreprises, aux autorités publiques, aux

consommateurs et à de nombreux autres acteurs concernés par leur utilisation.

Elles permettent d’introduire plus d’efficacité et de qualité à la chaîne de valeur et au

processus de fabrication afin de réduire les coûts de fabrication des produits ou services

et d’augmenter la qualité de ce qui est produit.

Grâce aux normes européennes, les produits et services peuvent être vendus dans tous

les états membres de l’UE. En ce sens, les normes sont donc un atout important pour

nos exportations.

Pour ce qui a trait à l’innovation, elles jouent un rôle essentiel dans la diffusion du know-

how et des best practices.

Ces dernières années, l’impact des normes sur notre quotidien n’a cessé d’augmenter.

Ainsi, elles ont apporté une contribution positive à la sécurité des produits, à la

protection de l’environnement, au confort du consommateur,…

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Réalisations du NBN en 2014

Le développement des normes - international

Le NBN joue pour la Belgique un rôle central dans le processus de normalisation. Un grand

nombre de normes sont élaborées au sein même du NBN. Cependant, la grande majorité l’est

sous l’égide des opérateurs sectoriels. En effet, grâce aux liens étroits qu’ils entretiennent avec

les entreprises de leur secteur, ces opérateurs ont un accès plus aisé aux experts et peuvent

également répondre plus rapidement aux besoins réels des secteurs. Le NBN soutient les

opérateurs sectoriels dans leurs travaux de développement de normes.

Le contrôle final du processus de normalisation revient au NBN qui assume la responsabilité des

normes élaborées auprès des instances européennes et d’organismes internationaux comme

l’ISO ou le CEN.

Avec 26.807 normes européennes et 20.520 normes ISO dans de nombreux domaines, il est

clair que la normalisation découle essentiellement de travaux internationaux. Une minorité des

normes publiées par le NBN (1.600) sont spécifiquement développées pour le marché belge. De

ce fait, les normes sont un levier pour les entreprises afin de faciliter l'exportation de produits

ou services.

Un grand travail a également été fourni en 2014 au sein même du NBN et des Opérateurs

Sectoriels :

1.485 normes européennes (EN) publiées

1.508 documents normatifs internationaux (ISO) publiés

Vous trouverez ci-dessous le top 10 des domaines et le nombre de projets de norme en cours

suivis par le NBN et ses opérateurs sectoriels au niveau de la normalisation européenne :

Domaine # projets de norme

Transport 798

Génie mécanique 573

Construction et infrastructure 529

Matériaux 367

Ménage, sport et loisir 315

ICT 297

Santé publique 241

Management 220

Sécurité et santé 214

Services d’utilité publique et énergie 206

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Le développement des normes - Belgique

Petit à petit, les normes spécifiquement belges sont remplacées par des normes européennes

(EN) et des normes internationales (ISO). Pour certains secteurs, les normes spécifiquement

belges conservent cependant toute leur importance. Les normes belges ci-dessous ont été

publiées en 2014 :

NBN D 51-003/A1:2014 - Installations intérieures alimentées en gaz naturel et

placement des appareils d'utilisation - Dispositions générales

NBN S 21-024:2014 - Tuyaux de lutte contre l'incendie - Tuyaux aplatissables étanches

destinés à être raccordés aux pompes et véhicules d'incendie

NBN S 21-208-2:2014 - Protection incendie dans les bâtiments - Conception des

systèmes d'évacuation des fumées et de la chaleur (EFC) des parkings fermés

NBN EN 1992-2 ANB:2014 - Eurocode 2 : Calcul des structures en béton - Partie 2 :

Ponts en béton - Calcul et dispositions constructives - Annexe nationale

NBN EN 1997-1 ANB:2014 - Eurocode 7 : Calcul géotechnique - Partie 1 : Règles

générales - Annexe nationale

La formation d’experts

Le développement des normes en Belgique est pris en main par un organisme de normalisation

reconnu tel que le NBN. Le NBN organise des commissions de normalisation composées

d'experts représentants divers secteurs. En 2014, 635 commissions nationales diverses étaient

actives au sein du NBN ou de ses Opérateurs Sectoriels. Parmi ces commissions nationales, 662

experts étaient délégués à des commissions de normalisation européennes et 365 à des

commissions de normalisation internationales au sein de l’ISO.

Étant donné que la plupart des normes sont développées au niveau international et européen

(voir ci-dessus) par des participants provenant de différents pays, il est clairement nécessaire

de s'accorder pour arriver à un système de normalisation cohérent. Les institutions de

normalisation tels que le CEN et l’ISO ont également établi des règles spécifiques pour garantir

la qualité du processus de normalisation. Ces règles sont nécessaires afin de s’assurer que les

normes seront développées suivant les principes de base d’ouverture, d’impartialité, de

consensus, d’efficacité, de pertinence et de cohérence.

De plus, les organismes de normalisation emploient des logiciels pour faciliter le processus de

normalisation. De ce fait, il existe un portail e-committee pour faciliter le fonctionnement des

commissions ainsi que l’e-balloting qui permet de voter sur les nouvelles normes proposées.

Afin de soutenir le fonctionnement optimal des Opérateurs Sectoriels et de leurs experts, le NBN

a en 2014, pour la première fois, organisé une formation sur la normalisation pour ses acteurs

sociétaux. Trente-trois personnes y ont participé.

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L’utilisation des normes dans l’enseignement supérieur

Avec près de 50 000 normes, l’importance de la normalisation pour notre société est en pleine

croissance. Que ça soit au niveau de la recherche et du développement, de la production, des

achats, de la distribution, du marketing, de la vente, jusqu’au client ou consommateur, tout le

monde a un intérêt pour les normes car celles-ci définissent des caractéristiques de produits ou

services d'une manière objective.

Compte tenu de l'importance croissante des normes, il est donc essentiel que les étudiants

soient informés pendant leur formation sur l'importance et sur l'utilisation des normes. Dans ce

contexte, le Bureau de Normalisation (NBN) a lancé le projet « Education about

Standardisation » afin d’aider les étudiants à comprendre l'importance des normes. Les

étudiants qui au cours de leurs études ont été en contact avec les normes peuvent également

utiliser plus rapidement ces connaissances dans leurs vies professionnelles.

Le projet “Education about Standardisation” est principalement destiné aux étudiants des

universités et de l'enseignement supérieur car il s’agit des futurs décideurs au sein des

entreprises et organisations. Ils auront probablement dans le futur un plus grand impact sur le

développement et l'utilisation des normes. Lors d’une phase ultérieure, l’enseignement

secondaire technique et la formation professionnelle pourraient également être intégrés.

Le NBN, en collaboration avec les hautes écoles et les universités, a lancé un certain nombre

d'initiatives afin de mieux diffuser la connaissance de la normalisation. Les activités suivantes

ont eu lieu en 2014 dans le cadre de ce projet:

1. Un groupe de travail, composé de représentants issus de différentes universités et

hautes écoles, a proposé une approche pour mettre la normalisation sur l'ordre du jour.

Cette approche a été développée en plusieurs étapes.

2. Un cours de base intitulé « l'importance des normes pour l'industrie, le commerce et la

société » a été développé sur Powerpoint en néerlandais, français et anglais. Ce cours

comprend également un syllabus et donne aux étudiants une introduction sur le monde

des normes et la normalisation.

3. La salle de lecture virtuelle « portail NBN edu » a également été mise à la disposition des

universités et hautes écoles.

4. Des ateliers avec certains conseils de faculté dans différentes hautes écoles et

universités ont été organisés pour présenter le projet « Education about

Standardisation ». Grâce à cela, nous avons pu atteindre 65 professeurs / enseignants.

5. Avec la collaboration de Vinçotte et Ricoh, un séminaire a été organisé le 21 mai 2014

pendant lequel le matériel de cours a été présenté. Plusieurs universités et hautes écoles

étaient représentées avec un total de plus de 45 personnes issues du milieu

universitaire.

Il résulte de ce programme que plus de 600 professeurs / enseignants de différentes universités

et hautes écoles ont été atteints dans le cadre de ce projet. La conséquence de cela est que

nous avons constaté une croissance au niveau de l'utilisation du « portail NBN edu » : les

étudiants ont consulté plus de 32.000 fois (+34%) les normes NBN sur ce portail.

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La collaboration CEB-NBN

Outre le NBN étant l’organisme officiel de normalisation, le Comité Electrotechnique Belge (CEB)

est responsable de tous les travaux de normalisation technique dans le domaine

électrotechnique et électronique. Le CEB joue un rôle important dans le paysage belge de

normalisation en raison de la sortie considérable de normes de CEI mais également de

CENELEC.

Le 12 février 2014, le NBN et le CEB ont signé un accord de coopération pour travailler plus

étroitement et de manière opérationnelle. Cet accord de coopération a été approuvé par les

deux conseils d'administration.

Une première réalisation de cette coopération est la signature d'un accord commercial au 1er

septembre 2014 qui définit le NBN comme distributeur pour les documents électrotechniques.

Grâce à cela, les clients NBN qui utilisent le « portail myNBN » peuvent également accéder à la

collection de documents électrotechniques.

D'autres partenariats sont prévus pour rationaliser le processus de normalisation en

développant un flux de travail amélioré. Les résultats de cette action sont attendus pour 2015.

L’orientation client

Le NBN compte trois principaux groupes de clients: les utilisateurs de normes, les experts

participant à l'élaboration des normes et les Opérateurs Sectoriels. Pour offrir un meilleur

service à ses clients et donner une image positive à ses activités, le NBN a mis en place une

stratégie orientée client.

Cela s’est traduit par un certain nombre d'actions concrètes:

1. L'interaction avec les Opérateurs Sectoriels a été considérablement augmentée par le

biais de plusieurs réunions de travail. De plus, une enquête de satisfaction a eu lieu

auprès de ces mêmes Opérateurs Sectoriels.

2. Une enquête de satisfaction a également eu lieu auprès des utilisateurs du portail

myNBN. Une journée de co-création a également été organisée durant laquelle les

utilisateurs ont pu partager leurs besoins de manière très interactive avec NBN.

Les résultats de ces actions sont évidents. L’enquête de satisfaction auprès des Opérateurs

Sectoriels a révélé un taux de satisfaction de 80%. Pour les utilisateurs de myNBN celui-ci était

de 83 %.

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L’accès aux normes

Une des missions du NBN est la distribution de documents normatifs. La distribution des normes

permet au NBN de créer des revenus qui – ensemble avec la dotation du gouvernement fédéral

– permet de financer le fonctionnement du NBN. Le NBN propose deux possibilités d’accès aux

normes:

1. Accès en ligne aux collections de normes sur myNBN

2. La vente individuelle de normes

L’accès en ligne par le service myNBN garantit que les utilisateurs puissent gérer leur propre

collection de normes sans préoccupation et de manière conviviale. Le NBN s’assure que son

catalogue de normes soit toujours à jour. Les utilisateurs peuvent également imprimer les normes

pour leur usage propre.

Sur myNBN les utilisateurs ont le choix entre leur propre collection ou 10 collections NBN

thématiques prédéfinies. En 2014, l'offre des collections NBN en ligne a été élargie. En voici les

principaux thèmes :

Structures en acier

Structures en aluminium

Facility management

Construction routière

Management essentials

Que myNBN soit une solution souple et rentable pour les entreprises et les institutions publiques,

fait le succès de ce service. Pour 2014, le NBN peut faire part des chiffres suivants :

179 nouveaux clients myNBN

41.607 consultations de normes

Nous pouvons également voir que le service myNBN diminue en partie la vente de normes

individuelles (-6%). Le fait est que le résultat net de la vente de normes a augmenté de 15%

par rapport à 2013 pour atteindre un chiffre d’affaires de € 1 871 000.

12

Le renforcement de la communication

La communication avec le monde extérieur sur les normes et la normalisation était en 2014 l'un

des points prioritaires pour le NBN. Des étapes importantes ont donc été mises en place en

2014 pour améliorer la communication avec les parties intéressés.

Depuis janvier 2014 nous avons lancé une Newsletter qui paraissait initialement tous les deux

mois. Depuis Octobre 2014, nous avons augmenté la fréquence de la Newsletter à une

publication mensuelle. A la fin de 2014, nous avons atteint avec la Newsletter 6.067 personnes

intéressées par la normalisation.

Grâce au site web, le NBN a également augmenté son interaction avec le monde extérieur. Le

site a été régulièrement adapté pour maintenir les informations à jour. En 2014, 65.233

visiteurs uniques (+ 20%) ont été comptabilisés.

Notre présence par le biais de séminaires, d’événements ou toute autre forme de

représentations a augmenté de manière significative. Les employés du NBN ont augmenté leur

présence en organisant des séminaires ou en participant à des séminaires organisés par des

externes. En 2014, nous avons atteint 730 entreprises et organisations. Vous trouverez ci-

dessous une partie des séminaires organisés par le NBN ou auxquels il a participé activement :

Education about standardization

Présentation Mouvement Wallon pour la Qualité

Transmet – commission affaires professionnels

Fireforum séminaire

SPF Santé Publique – introduction à la normalisation

Agoria – règlementation et normalisation

Stakeholder workshop ISO 45001

Présentation FEBENAT – Fédération de la pierre naturelle

CSTC – séminaire universités et hautes écoles

Rotary Boutersem

Evènement myNBN

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Plan de relance du gouvernement fédéral

En 2013, le Ministre fédéral de l’Economie, qui a la normalisation dans ses attributions, a

demandé au NBN d’étudier les possibilités de faciliter l’accès des PME, des acteurs sociétaux et

des représentants du monde académique aux travaux de normalisation.

Suite à cette demande et à la décision du Conseil d’administration du NBN du 3 octobre 2013, le

NBN a lancé en 2014 un certain nombre d'actions dans le cadre du plan de relance. En 2014, un

grand nombre de PME ont bénéficié d’une réduction de 20% lors de l’achat de normes

individuelles. Les PME bénéficient également d’une réduction pour les collections de normes en

ligne.

De plus, le NBN a réservé un financement pluriannuel spécifique qui a permis l’approbation de 5

nouvelles antennes-normes en 2014, permettant de soutenir les PME à développer des produits

innovants dans les nouveaux domaines suivants:

Smart-Connect

Eye-precision

Smart Cities

Transport

Utilisation de plastiques et de textiles recyclés comme matières premières

Voir annexe 4 pour la liste complète des 24 antennes-normes existantes.

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Annexe 1: Etats financiers

COMPTE DE RESULTATS (EUR)

Produits 9.183.550

Ventes et prestations :

Single user 901.689

Services online 969.311

Autres ventes et prestations de services 38.924

Commissions 75.840

Benor et Keymark 54.313

Subside de l’Etat missions propres 2.755.000

Subside de l’Etat missions déléguées 4.354.000

Produits financiers 34.156

Produits exceptionnels 317

Prélèvement sur fond de réserve 0

Charges 9.114.050

Coût des ventes et des prestations

Personnel 2.624.035

Achats de biens et services 1.027.668

Bâtiment 46.587

Cotisations nationales et internationales 833.772

Amortissements et réduction de valeur 179.144

Missions déléguées 4.354.000

Charges financières 6.911

Charges exceptionnelles 33.501

Impôts 8.431

Dotation aux fonds de réserves 0

Bénéfice de l’année 69.500

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Annexe 2: Mission légale du Bureau de Normalisation

28 février 2013. — Loi introduisant le Code de droit économique

Art. VIII.3. Il est créé un Bureau de Normalisation, dénommé ci-après “ le Bureau “. Le Bureau

est un organisme autonome ayant la personnalité juridique et ayant son siège dans

l’arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale. Le Bureau est soumis à la loi du 16 mars

1954 relative au contrôle de certains organismes d’intérêt public.

Art. VIII.4. Dans le cadre de la politique en matière de normalisation définie par le ministre, le

Bureau a pour missions :

1° l’exécution d’une mission générale de recensement tant des besoins en normes et

documents techniques nouveaux que de l’offre pour les réaliser, et d’évaluation des moyens de

financement nécessaires;

2° la coordination des travaux de normalisation et l’harmonisation des règles sur lesquelles la

normalisation doit être basée;

3° la centralisation, l’examen, la consultation et/ ou l’approbation des projets de normes;

4° la diffusion des normes et des documents techniques;

5° la promotion de la normalisation et la coordination de mesures destinées à en faciliter

l’application;

6° la gestion des moyens qui lui sont alloués et consacrés au développement des compétences

scientifiques et techniques dans les matières à normaliser;

7° l’élaboration de normes, ainsi que le suivi, le développement et la mise au point de

documents techniques en tant que nouveaux produits n’ayant pas le statut de norme, mais

répondant à des besoins sur le marché;

8° la représentation des intérêts belges dans les instances européennes et internationales de

normalisation;

9° la création et la dissolution des commissions de normalisation;

10° l’agrément ou le retrait de l’agrément des opérateurs sectoriels de normalisation suivant

des modalités définies par le Roi, par arrêté délibéré en Conseil des Ministres;

11° l’exécution de tâches en rapport avec la normalisation et la certification qui lui sont confiées

par le Roi, par arrêté délibéré en Conseil des Ministres.

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Annexe 3: Liste des opérateurs sectoriels

Agoria ICT-TIC

Agoria, fédération de l’industrie technologique

Sirris-Agoria

Sirris, le centre collectif de l’industrie technologique

Agoria, fédération de l’industrie technologique

ANPI

Association Nationale pour la protection contre l’incendie et le vol

BCRC-CRIBC-CWOBKN

Centre de Recherches de l’Industrie Belge de la Céramique

BEC-CEB

Comité Electrotechnique Belge

BECETEL

Belgisch Centrum voor Technologisch Onderzoek van Leidingen en Toebehoren

BELGAQUA

Fédération belge du secteur de l’eau

BIL-IBS

Institut Belge de la Soudure

CENTEXBEL

Centre Technique et Scientifique de l’Industrie Textile Belge

CERTIBEL

Groupement des Organismes de Certification et d’Inspection accrédités en Belgique

COPRO

Organisme Impartial de Contrôle de Produits pour la Construction

CRIC

Centre national de Recherches Scientifiques et techniques pour l’industrie cimentière

CTIB

Centre Technique de l’Industrie du Bois

SPF Economie

SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie

Direction générale de la Qualité et de la Sécurité

Division Qualité et Innovation

Service Accréditation (BELAC)

SPF Economie

SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie

Direction générale de la Qualité et de la Sécurité

Division Qualité et Innovation

Normalisation et Compétitivité (NORCOM)

FIV

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Fédération de l’Industrie du Verre

GSV

Groupement de la Sidérurgie

IBE

Institut Belge de l’Eclairage

IBE

Institut Belge de l’Emballage

ISSEP

Institut Scientifique de Service Public

ARGB

Association Royale des Gaziers de Belgique

CRR

Centre de Recherches Routières

CRR-CSTC

Centre de recherches routières

Centre Scientifique et Technique de la Construction

ONP

Opérateur de Normalisation Pétrolière

PROBETON

Organisme de gestion pour le contrôle des produits en béton

SYNERGRID

Fédération des Gestionnaires de Réseaux Electricité et Gaz en Belgique

TECNOLEC & SIRRIS-AGORIA (TSA)

Tecnolec, centre technologique pour le secteur des électriciens

Sirris, le centre collectif de l’industrie technologique

Agoria, fédération de l’industrie technologique

UNAMEC

Association professionnelle de fabricants, importateurs et distributeurs de dispositifs médicaux

CSTC

Centre Scientifique et Technique de la Construction

CSTC-SECO

Centre Scientifique et Technique de la Construction

Bureau de contrôle pour la sécurité de la construction

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Annexe 4 : Antennes-Normes et Recherches Prénormatives

Antennes-Normes

Antenne-normes Centre Sujet

NAN1401 CSTC Acoustique

NAN1402 CSTC Eurocodes

NAN1403 CSTC Energie et climat intérieur

NAN1404 CSTC Prévention incendie

NAN1405 CSTC Bétons, mortiers et granulats

NAN1406 CSTC H2O et toits

NAN1407 CSTC/SIRRIS Eléments de façades motorisés

NAN1408 CSTC/CoRI Parachèvement

NAN1409 SIRRIS Sécurité générale et qualité des machines et équipements

NAN1410 SIRRIS Process Equipment

NAN1411 SIRRIS Elektrotechnique

NAN1412 SIRRIS ICT

NAN1413 SIRRIS Directive Produits de construction

NAN1414 SIRRIS Efficacité énergétique des machines et systèmes

NAN1415 CENTEXBEL Textiles intérieurs

NAN1416 CENTEXBEL Textiles techniques

NAN1417 CENTEXBEL Textiles d’habillement

NAN1418 CENTEXBEL Produits tissés et non-tissés pour l’hygiène, les dispositifs médicaux et les cosmétiques

NAN1419 CRIBC Céramique et verre

NAN1420 CTIB-TCHN Bois

NAN1421 CRR Matériaux et équipement pour la route

NAN1422 IBS Soudure

NAN1423 CRIC Bétons, mortiers et granulats

NAN1424 SIRRIS + CRIBC

Nanomatériaux

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Recherches prénormatives: Nouveaux projets 2014

Project Centre Sujet

PN14A01 CENTEXBEL Testmethodes voor textielbescherming tegen specifieke mechanische risico's

PN14A02 CENTEXBEL Evaluation des pansements primaires antibactériens et autres

PN14A03 CRIBC + CRR Caractérisation de la CEC des sols et matériaux argileux : développement d'un protocole simple et robuste de mesure adapté à tout type de sol

PN14A04 CRIBC Détermination de la résistance en traction des produits réfractaires par essai de fendage d'éprouvettes

PN14A05 CRR + CSTC Duurzaamheid van fotokatalytische cementgebonden bouwmaterialen

PN14A06 CRR Europese proefmethode voor bitumineuzemengsels en bindmiddelen:

verbeteringen in het kader van duurzame ontwikkeling

PN14A07 CRR Prestatie-eisen voor innovatieve voegvullingsmaterialen in bestratingen met kleinschalige elementen

PN14A08 CRR Ontwikkeling van ultrasone tomografie als niet-destructieve auscultatietechniek voor betonverhardingen

PN14A11 CTIB-TCHN Visuele Sterkteklassering van naaldhout

PN14A12 CSTC Ventilation des logements : critères de performance et règles de

dimensionnement des systèmes

PN14A14 CSTC Micropieux : Développement d’une méthode de dimensionnement belge intégrée

PN14A15 CSTC Robust Acoustic Details Standard

PN14A16 CSTC Encollage de parachèvements durs sur isolation thermique : critères performanciels de sélection des matériaux, de durabilité du système et prescriptions d’utilisation

PN14A17 CSTC Sécurité des ouvrages auxiliaires temporaires

PN14A18 CSTC + CENTEXBEL

Polymeervezels voor betonnen structuren

PN14A19 CSTC + CRIC + CRR

Utilisation de granulats recyclés dans le béton prêt à l’emploi

PN14A20 CSTC Evaluatie van de prestaties en duurzaamheid van hoog performante vensters en hun aansluiting op de ruwbouw

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Recherches prénormatives: Poursuite des projets 2013

Project Centre Sujet

PN13B02 CENTEXBEL Biocompatibilité

PN13B04 CRR Développement de la technique géoradar en auscultation de routes

PN13B06 CRR + CRIBC Evaluation des méthodes de mesure de la teneur en matières organiques

des sols

PN13B07 CTIB-TCHN Bepalen van de sterkte en stijfheid van verbindingen tussen hout en op hout gebaseerde platen

PN13B08 CSTC Bevestiging van zonnepanelen op hellende en platte daken

PN13B09 CSTC Prescriptions normatives pour la conception des garde-corps des bâtiments

PN13B10 CSTC + CRIC Floorcreete II: Délamination de la couche superficielle des sols industriels en béton - établissement des critères pour la composition du béton, la

conformité et l'exécution

PN13B12 CSTC Structures étanches : vers une classification performantielle

PN13B13 CSTC Sier- en zichtbeton: uitvoeringseisen en evaluatieprocedures

PN13B16 IBS + LABORELEC

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