RAPPORT ANNUEL - BCT · des produits de base, l’énergie en particulier, le processus de développement économique s’est poursuivi ainsi que la maîtrise des équilibres internes

RAPPORT ANNUEL

2007

JUIN 2008

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Lettre introductive au 49ème Rapport annuel

de la Banque Centrale de Tunisie

présentée à

Monsieur le Président de la République Tunisienne

au nom du Conseil d’Administration


Par

Monsieur Taoufik BACCAR

Gouverneur

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Monsieur le Président de la République,

J’ai l’honneur de vous présenter le quarante-neuvième rapport annuel de la Banque Centrale de Tunisie qui analyse les principales évolutions économiques et financières enregistrées en 2007 aux plans international et national et présente les résultats financiers de la Banque au titre de l’exercice écoulé.

Monsieur le Président,

L’économie mondiale a connu, à l’entame de l’été 2007, une crise financière d’une ampleur sans précédent au cours des dernières décennies. Elle a débuté aux Etats-Unis d’Amérique par le déclenchement de la crise des crédits hypothécaires à haut risque « subprime » et s’est propagée dans les principales places financières à la faveur de la mondialisation des marchés financiers, de la mobilité grandissante des flux de capitaux et du recours excessif des opérateurs à des produits dérivés de plus en plus sophistiqués, telle la titrisation.

L’acuité de la crise s’est accentuée sous l’effet de l’apparition de vagues successives de hausse des prix des produits de base les portant à des niveaux inégalés par le passé ; ce qui présage d’un retour en force et à grande échelle de l’inflation après une période de stabilité des prix.

Les turbulences qui ont secoué les marchés financiers se sont répercutées sur l’ensemble des économies des pays industrialisés et généré des pressions accrues sur les perspectives de l’économie mondiale.

L’ampleur de ces évolutions dont les dimensions ont du reste échappé aux prévisions des organismes financiers

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internationaux et des agences de notation a mis la Communauté internationale et les milieux financiers de par le monde devant des défis majeurs qui réclament, d’une part, la mise en place d’urgence et de manière concertée des instruments à même de mieux encadrer l’utilisation des nouveaux produits financiers et, d’autre part, le devoir d’envisager des solutions pour pallier aux risques qui guettent les perspectives économiques mondiales et surtout l’équilibre économique et social dans les pays les moins développés.

Sur le plan national et en dépit de la forte hausse des prix des produits de base, l’énergie en particulier, le processus de développement économique s’est poursuivi ainsi que la maîtrise des équilibres internes et externes, encore que les répercussions de la crise financière n’ont pas atteint jusqu’à la fin 2007, l’économie nationale, excepté l’accroissement des marges de refinancement sur les marchés internationaux.

L’année 2007 a été marquée également par la poursuite des efforts du secteur bancaire dans le financement de l’économie et la promotion de l’investissement, parallèlement à la consolidation de ses assises financières, l’amélioration de la qualité de ses prestations et le développement de ses capacités à travers l’adoption de mécanismes et autres instruments modernes de gestion des risques, s’inscrivant ainsi dans le droit fil de l’élan réformateur véhiculé par votre programme pour la Tunisie de demain.


Malgré les écarts enregistrés dans les divers pays et régions, l’économie mondiale a réalisé une croissance de 4,9%, taux proche de celui de 2006, grâce essentiellement à la bonne tenue des économies des pays émergents et en développe-ment, en particulier la Chine, premier pays à avoir contribué à la croissance mondiale, ainsi que la Russie, l’Inde et d’autres

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pays producteurs de produits de base, alors que les principaux pays industrialisés ont accusé un ralentissement du rythme de la croissance.

C’est ainsi qu’aux Etats-Unis, le taux de croissance s’est situé à 2,2% contre 2,9% en 2006 sous l’effet notamment de la crise de l’immobilier et le ralentissement de la consommation familiale, alors que l’inflation a été maîtrisée (2,9%) et le déficit budgétaire contenu à 2,5% du PIB.

Dans la zone-euro, la croissance est revenue, d’une année à l’autre, de 2,8% à 2,6%, par suite du ralentissement du rythme de l’investissement, affecté par le durcissement des conditions du crédit et de la décélération des exportations, en raison de l’appréciation des cours de l’euro. Le taux d’inflation a, quant à lui, été contenu dans les limites de 2,1% et le déficit budgétaire dans les limites de 0,6% du PIB.

Au Japon, le taux de croissance est également revenu à 2,1% contre 2,4% un an plus tôt, en rapport avec l’atonie de la consommation des ménages et de l’investissement des entreprises, alors que les prix à la consommation sont restés stables et que le déficit budgétaire a atteint 3,4% du PIB.

Quant à la Chine et grâce, notamment, à la consolidation des investissements et des exportations, elle a maintenu un rythme de croissance rapide avec un taux de 11,4% en 2007 qui succède au taux de 11% une année auparavant et ce, malgré les multiples mesures prises pour maîtriser les risques d’inflation, en particulier le durcissement de la politique monétaire et l’appréciation de la monnaie en relation avec les pressions internationales. La croissance s’est également poursuivie à un rythme rapide en Russie et en Inde, ainsi que dans la plupart des pays producteurs de produits de base.

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Sur le plan commercial, l’accroissement du volume des échanges mondiaux de biens s’est également ralenti pour revenir à 6,4% contre 9,1% en 2006, alors que les exportations de services ont augmenté à un rythme soutenu, sous l’effet notamment de la consolidation du secteur du transport international et de l’activité touristique.

L’évolution de l’activité économique s’est répercutée sur la situation du marché de l’emploi comme l’atteste la stabilisation du taux de chômage mondial aux alentours de 6%, alors que des pressions inflationnistes sont apparues dans la plupart des pays en raison, notamment, de la flambée des prix des produits de base.

Concernant les opérations financières, les flux mondiaux des investissements directs ont atteint un nouveau record en 2007, soit 1.538 milliards de dollars. Alors que les deux tiers du volume ont été attirés par les Etats-Unis et les pays européens, le niveau des investissements s’est consolidé dans les pays émergents et en développement, en rapport avec le rythme élevé de la croissance dans ces pays et la poursuite de l’augmentation des prix des produits de base.

Par ailleurs, les principales bourses mondiales, à l’exception de celle de Tokyo, ont clôturé l’année 2007 par une hausse de leurs indices et ce, en dépit des baisses enregistrées au cours du deuxième semestre. Cette reprise s’explique, entre autres, par la baisse du taux d’intérêt aux Etats-Unis, outre la dynamique qui a marqué les transactions pour l’acquisition et la fusion d’entreprises.

Pour leur part, les marchés de change internationaux ont été marqués par la forte baisse du cours du dollar vis-à-vis des principales autres devises, notamment l’euro, qui a atteint le niveau record d’environ 1,5 dollar au terme du mois de novembre 2007. La dépréciation du dollar est imputable,

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notamment, à la réduction du différentiel de taux d’intérêt aux dépens de cette devise et la dégradation des perspectives de l’activité économique aux Etats-Unis d’Amérique.

L’acuité grandissante de la crise financière a amené les principales banques centrales des pays développés à prendre l’initiative à partir du mois d’août 2007 d’agir de concert pour injecter les liquidités nécessaires afin d’assurer le bon fonctionnement des marchés monétaires, de circonscrire les difficultés qu’ont connu les marchés financiers et de limiter leurs effets sur l’économie réelle. Par ailleurs et face à la dégradation de la conjoncture économique mondiale, la Réserve Fédérale a baissé son taux d’intérêt directeur à trois reprises, le ramenant à 4,25% et ce, en vue de prévenir l’entrée en récession de l’économie et d’atténuer l’impact de la crise immobilière, tandis que la BCE a augmenté son taux de référence pour atteindre 4% afin de contenir les pressions inflationnistes. L’arbitrage croissance-inflation s’est ainsi fait pour l’une et l’autre conformément aux mandats confiés à chacune d’elles.


Sur le plan national, l’année 2007 a revêtu une importance particulière pour avoir constitué une année charnière dans l’exécution de votre programme pour la Tunisie de demain et coïncidé avec le parachèvement de l’accord de partenariat avec l’Union européenne, couronnant une période de réformes profondes ayant permis d’asseoir les fondements de l’économie nationale et de progresser dans la mise à niveau du tissu industriel, du développement de l’infrastructure de base et de la consolidation de la libéralisation financière externe.

L’année 2007 a également constitué l’amorce d’une étape déterminante dans le processus de développement du pays en vue de renforcer les acquis et d’accélérer le rythme de la croissance, ainsi que dans la mise en œuvre des mécanismes

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et programmes permettant d’atteindre les objectifs fixés pour la prochaine décennie, à savoir le doublement du revenu par habitant et la réduction significative du taux de chômage.

Notre économie est parvenue à réaliser en 2007 un taux de croissance de 6,3% en termes réels contre 5,5% en 2006, tout en préservant les équilibres financiers intérieurs et extérieurs ; ce qui a permis d’améliorer le revenu par habitant pour atteindre environ 4.400 dinars et de consolider les acquis sociaux.

Ces résultats ont été atteints grâce au dynamisme du secteur extérieur et à la bonne tenue de l’investissement qui a crû de 12,9% à prix courants portant ainsi son taux à 24,4% du PIB suite, notamment, à la consolidation de la contribution du secteur privé qui a atteint environ 60% de l’investissement global, et à la poursuite du dynamisme de l’investissement direct étranger.

La progression de l’investissement a eu des retombées positives sur l’emploi, avec des créations de nouveaux postes de travail qui ont atteint, selon les estimations du Budget économique, 80 mille postes contre près de 77 mille en 2006.

Ces performances reflètent l’efficacité des politiques économiques suivies et les capacités de l’économie nationale à s’adapter aux variations de l’environnement international grâce aux réformes structurelles qui ont couvert les différents secteurs; ce qui a permis de consolider la position de la Tunisie auprès des institutions financières internationales et de consacrer le grade d’investissement décerné par les agences de notation. En particulier, l’année 2007 a vu l’accession de notre pays au grade « A » décerné par l’agence japonaise « R & I ».

Au niveau des paiements extérieurs, les échanges commerciaux ont porté en 2007 la marque de l’accélération du rythme des exportations qui a concerné, en particulier, les

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produits énergétiques, le textile et habillement et les industries mécaniques et électriques. Toutefois, la poursuite de l’augmen-tation des importations, sous l’effet de la flambée des prix mondiaux de la plupart des produits de base, a alimenté les pressions sur le déficit commercial.

Malgré ces évolutions, le déficit des paiements courants s’est limité à 2,6% du PIB grâce à l’augmentation des recettes touristiques en devises et des transferts des tunisiens résidant à l’étranger de 8,9% et 9,4%, respectivement. La progression des investissements directs étrangers a également permis, outre la couverture du déficit courant, de consolider le niveau des avoirs nets en devises qui ont atteint 9.582 MDT ou l’équivalent de 141 jours d’importation, à la fin de l’année 2007.

Pour leur part, les indicateurs de la dette extérieure ont connu une amélioration, suite à l’utilisation d’une partie des recettes de privatisation pour le remboursement par anticipation d’emprunts extérieurs à coût élevé. Aussi, le taux d’endette-ment extérieur s’est-il contracté d’environ 3 points de pourcentage pour revenir à 44% du RNDB. De même, le coefficient du service de la dette est revenu à 11,5% en 2007 contre 16,4% l’an passé.

Sur un autre plan et concernant l’évolution des prix à la consommation familiale, le taux d’inflation a baissé revenant de 4,5% en 2006 à 3,1% en 2007, grâce notamment, à la poursuite d’une politique monétaire adaptée et prudente axée sur la mise en œuvre des mécanismes de marché pour réguler la liquidité, outre la poursuite des efforts de rationalisation des crédits à la consommation. La poursuite de la maîtrise de la hausse des prix a permis d’améliorer le pouvoir d’achat des salariés de 1,6% en 2007 compte tenu de la hausse des salaires de 4,8% contre une hausse des prix de 3,1% ; ce qui a contribué à renforcer les acquis enregistrés durant la période des négociations sociales

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2005-2007, reflétés par la progression du pouvoir d’achat des salariés de 2% en moyenne par an.

En matière de finances publiques, les recettes fiscales ont progressé, en 2007, de 12,4% contre une hausse de 8,6% pour les dépenses et ce, en rapport avec l’affermissement de l’activité économique et les effets positifs des réformes introduites dans le domaine de la politique fiscale. Ainsi, le déficit budgétaire s’est stabilisé au niveau de 3% du PIB.


Le bilan globalement favorable de l’année 2007 sur le plan du développement ne saurait occulter la survenance au cours de la deuxième moitié de l’année de la crise financière mondiale. Dans ce contexte, la préservation des équilibres financiers constitue plus que jamais l’une des principales conditions pour réaliser les objectifs de développement dans un cadre macroéconomique harmonieux. Ceci requiert la poursuite de la consolidation des exportations et de la mobilisation de l’épargne ainsi que le renforcement des ressources budgétaires et la réduction de la dette publique. Aussi et compte tenu de l’accélération des charges au titre de la compensation des produits alimentaires et des carburants qui pourraient atteindre des niveaux sans précédent durant l’année 2008, les programmes d’économie d’énergie et de rationalisation de la consommation devraient se poursuivre et se renforcer, d’autant que la tendance à la hausse des prix mondiaux des produits de base est devenue structurelle.

Dans ce contexte, le système bancaire continuera à prodiguer son appui aux différents mécanismes et programmes mis en place par l’Etat afin de faire face aux défis de la conjoncture économique mondiale et les pressions qu’elle exerce sur les équilibres intérieurs et extérieurs. C’est dans ce sillage que s’inscrit la charte sur la maîtrise de l’énergie, signée

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entre le Ministère de l’industrie, de l’énergie et des petites et moyennes entreprises, l’Association professionnelle tunisienne des banques et des établissements financiers et l’Agence nationale pour la maîtrise de l’énergie dans le domaine du financement. Outre la communication à grande échelle sur le rôle du Fonds national pour la maîtrise de l’énergie, cette charte contribuera à mobiliser les ressources provenant des instances internationales et à promouvoir les mécanismes de financement idoines pour encourager l’investissement dans ce domaine. Le secteur bancaire veillera également à prendre en considération le facteur d’économie d’énergie dans l’étude des financements des projets dans les différents secteurs. Les efforts tendant à la maîtrise des crédits à la consommation engagés depuis 2006 et qui ont permis d’en infléchir la tendance en 2007 seront par ailleurs poursuivis et renforcés.


La réalisation des objectifs que vous avez tracés pour la prochaine étape, notamment l’amélioration du revenu par habitant et la réduction sensible du taux de chômage, requiert le renforcement du processus de développement et la consolidation de la capacité de l’économie nationale à accélérer le rythme de la croissance pour répondre à la demande additionnelle d’emplois et à l’évolution de sa structure avec, notamment, l’augmentation de celles des diplômés de l’enseignement supérieur.

Dans ce contexte, l’investissement demeure le levier essentiel de la croissance et, de ce fait, le principal outil dont l’efficacité devrait être renforcée, au cours de la prochaine étape, pour concrétiser les objectifs fixés aussi bien sur le plan quantitatif, par l’accroissement des capacités globales de production, que sur le plan qualitatif moyennant l’orientation de l’investissement vers les secteurs à haute valeur ajoutée et les activités à haut niveau de savoir dont le développement constitue un choix stratégique.

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La promotion de l’investissement étranger nécessite, pour sa part, la poursuite de l’amélioration du climat des affaires et davantage de libéralisation du secteur des services; ce qui exige la mise à niveau de ce secteur à l’instar de celui de l’industrie. A cet effet, le secteur bancaire continuera à fournir le soutien utile grâce à son réseau de relations et de correspondants étrangers.

Parallèlement, l’accélération du rythme de l’investissement privé exige la poursuite d’une politique active visant, outre l’amélioration continue du climat des affaires, l’assouplissement des procédures de création des projets, à travers une meilleure coordination entre les différents intervenants dans le processus de création des entreprises et d’octroi des avantages prévus par le code d’incitations à l’investissement. L’optimisation du rôle des organismes d’appui permettrait, également, un meilleur encadrement des promoteurs dans la concrétisation de leurs projets.

A cet égard, la promulgation de la loi sur l’initiative économique constitue une avancée décisive sur la voie de la libéralisation des investissements et l’allègement des procédures de création et de gestion des entreprises, ouvrant de nouveaux horizons aux promoteurs en vue de relancer l’activité économique. Une impulsion forte pour la réalisation de ces objectifs sera donnée par les mesures que vous avez ordonnées le 3 juillet 2008 concernant la politique de l’emploi, la création et le financement des projets et la mise à niveau des ressources humaines notamment dans les gouvernorats prioritaires ainsi que le renforcement du rôle des structures d’appui et d’encadrement des entreprises.

Dans ce cadre, le secteur bancaire veillera à développer ses compétences dans le domaine de l’évaluation de la rentabilité des projets, de l’appréciation des risques en vue de fournir les financements adaptés aux spécificités de la nouvelle génération

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de projets notamment dans les domaines de la recherche, des technologies et des activités innovantes, d’autant que la communauté bancaire a déjà pris l’initiative de mettre en place la charte du financement de la petite et moyenne entreprise afin d’alléger les procédures de financement des projets, coordonner davantage ses interventions et consolider sa capacité à évaluer les projets, surtout dans les domaines novateurs et à attirer les investissements productifs.

En outre, tout devra être mis en œuvre pour réunir les conditions nécessaires à l’intégration des petites et moyennes entreprises dans les activités de sous-traitance liées aux grands projets et notamment la promotion de leur compétitivité et l’amélioration de la qualité des prestations fournies et ce, à travers la mise en place des programmes de formation et d’apprentissage dans les spécialités demandées.

Par ailleurs, une stratégie nationale devrait être mise en œuvre en vue de promouvoir l’externalisation des services, notamment dans les secteurs innovants, à l’instar des secteurs financier et des assurances. A cet effet, les objectifs sectoriels et les moyens susceptibles de les atteindre devraient être définis.

S’inscrivant dans le cadre de la stratégie adoptée pour la promotion de l’initiative privée et la création de projets, les efforts déployés pour la consolidation de l’investissement dans les régions, notamment les zones intérieures, ont été poursuivis en 2007 en vue de mettre en valeur les avantages comparatifs qu’elles offrent à la faveur du développement enregistré au niveau de l’infrastructure de base.

Dans ce contexte, les journées de promotion de l’investisse-ment dans les régions, organisées sous votre initiative, dans les différents gouvernorats du pays, ont permis de donner un nouvel élan à l’investissement et la création de projets, grâce à la conjugaison des efforts des différents intervenants, en

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l’occurrence les établissements de crédit, les sociétés d’inves-tissement et les organismes d’appui. L’évaluation des résultats révèle que 57% des projets issus de ces manifestations sont entrés dans la phase de production, moins d’une année, en moyenne, à partir de la date de l’organisation de ces journées.

Aussi, et en vue de promouvoir cet outil et de l’adapter aux objectifs à l’échelle nationale, il serait opportun de prévoir l’organisation de journées spécifiques visant la relance de l’investissement dans les secteurs innovants et prometteurs à fort potentiel d’emploi des diplômés de l’enseignement supérieur. Pour sa part, le secteur bancaire s’emploiera à contribuer à la réussite de ces rencontres à travers l’accompagnement et l’orientation des promoteurs dans les différentes phases de réalisation de leurs projets.

En vue d’attirer davantage les investissements dans les régions intérieures, les efforts devraient être poursuivis afin d’une part, d’aménager davantage de zones et de locaux industriels et d’autre part, de mettre en oeuvre des programmes de formation spécifiques et de mise à niveau des ressources humaines pour répondre aux besoins notamment des centres d’appel, des services à distance et de certaines industries manufacturières. Le secteur bancaire soutiendra cette évolution chaque fois que la rentabilité est assurée. De même, les actions de promotion des régions et l’identification des opportunités d’investissements qu’elles offrent devraient se poursuivre selon une stratégie sectorielle visant les secteurs à forte capacité d’emploi et de transfert de technologie avec le concours des banques d’affaires et de bureaux d’études disposant du savoir-faire nécessaire en la matière.

Monsieur le Président

Le processus des réformes économiques et financières est entré avec le démarrage du XIème Plan de développement dans

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une étape décisive dans la concrétisation des composantes de votre programme pour la Tunisie de demain relatives à la politique monétaire et l’amélioration de son efficacité à travers la progression vers la stratégie de ciblage de la stabilité des prix, ainsi qu’à la modernisation du système bancaire, la consolidation de ses assises financières et l’amélioration de la qualité de ses services.

Dans ce cadre, la Banque centrale a continué, en 2007, à adapter sa politique monétaire à l’évolution des variables macroéconomiques à travers la recherche d’une plus grande cohérence entre l’évolution des indicateurs monétaires, d’une part, et les indicateurs du secteur productif, de la balance des paiements et des finances publiques, d’autre part. Ainsi et afin de conférer au taux d’intérêt en tant qu’instrument privilégié dans la conduite de la politique monétaire, suffisamment d’efficacité et de dynamisme, la Banque centrale a continué à promouvoir les opérations d’open-market dans ces interventions en vue de réguler la liquidité sur le marché monétaire.

Aussi, la politique monétaire poursuivie, en 2007, a-t-elle contribué à assurer la stabilité des prix à travers la gestion dynamique de la situation de surliquidité ayant caractérisé le marché monétaire, en particulier, durant le deuxième semestre de l’année à la faveur notamment du relèvement du taux de la réserve obligatoire, porté en 2007 de 3,5% à 5%.

Parallèlement, les réformes qui se sont succédées pour la restructuration du secteur bancaire et l’amélioration de la qualité de ses prestations ont permis de consolider son rôle central dans l’économie du pays. Aussi, la phase actuelle constitue-t-elle un tournant important dans l’évolution de l’activité de ce secteur, appelé à concilier entre les objectifs de financement de l’investissement et de promotion de la qualité des prestations fournies et le devoir de consolider ses assises financières et d’améliorer la qualité de son portefeuille. A cet

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effet, le système bancaire s’est résolument inscrit dans les orientations visant le renforcement de sa situation financière et la concrétisation des réformes visant à promouvoir son activité et à améliorer ses performances.

L’année écoulée a connu une intensification de l’effort des banques dans la mobilisation de l’épargne et le financement de l’économie. En effet, l’encours des dépôts s’est accru de 13,7% pour dépasser 25 milliards de dinars. De même, l’encours des concours à l’économie a augmenté de 9,7%.

Dans ce cadre, le secteur bancaire a continué d’assurer son rôle principal dans le financement des investissements en approuvant 2.565 demandes de financement, en 2007, pour une enveloppe de crédits dépassant 2,2 milliards de dinars, soit plus que deux tiers des demandes de financement.

L’élargissement du réseau des agences bancaires reflète une nette évolution de l’activité du secteur bancaire. Ce réseau a connu, en effet, l’entrée en activité de 200 nouvelles agences durant les dernières années pour atteindre 1.060 représentations, soit l’équivalent d’une agence pour moins de dix mille habitants contre une pour 11,6 mille habitants en 2001. Le nombre de comptes bancaire a, également, continué de croître pour s’élever à plus que 5 millions de comptes, soit l’équivalent d’un compte pour deux habitants, constituant, ainsi, un taux de bancarisation comparable aux niveaux observés dans les pays développés.

Sur un autre plan, l’année 2007 a connu la poursuite de l’amélioration des indicateurs du portefeuille des crédits et des assises financières du secteur. La part des crédits classés est revenue, ainsi, à 17,6% contre 19,3% en 2006 et le taux de couverture desdits crédits par les provisions a été consolidé de plus de 4,2 points de pourcentage pour atteindre 53,2%. Ainsi, le secteur bancaire progresse vers la concrétisation des objectifs

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de réduction du taux des créances classées au niveau de 15% en 2009 et de 12% en 2011.

Constituant l’un des piliers stratégiques pour la modernisation du système bancaire, les réformes visant l’amélioration de la qualité des services, ont été poursuivies en 2007 avec, notam-ment, le démarrage de l’activité de l’observatoire des services bancaires en tant que pourvoyeur d’informations pratiques et actuelles sur les opérations bancaires et les conditions comparées de banque et vecteur de diffusion de la culture bancaire auprès des opérateurs économiques et du public.

L’année 2007 a connu, également, le démarrage effectif de la fonction de médiateur bancaire en tant qu’institution consacrant le mode amiable dans la résolution des litiges qui pourraient naître entre l’établissement bancaire et le client et les valeurs citoyennes du métier de la banque.

Dans le domaine de la monétique, l’évolution à un rythme rapide est perceptible à travers l’accroissement du nombre de cartes bancaires et d’opérations de retraits et de paiements ainsi que la diversification des services et l’avancement des grands projets à l’instar de la généralisation de la carte à puce et l’adoption d’un réseau de communication privé.

Par ailleurs et au plan de la promotion du contact direct entre l’établissement bancaire et le citoyen, le premier salon des services bancaires et de la monétique et les journées ouvertes organisées en 2007 ont permis d’approfondir le dialogue entre les professionnels et les clients sur les voies et moyens à même de développer l’activité du secteur et d’améliorer la qualité de ses services.

Concernant la progression dans l’exécution du programme de restructuration du secteur bancaire, le mois de janvier 2008 a été marqué par la privatisation de la Banque tuniso-koweïtienne par

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la cession de 60% de son capital. S’inscrivant dans le sillage de l’orientation tendant à créer des institutions bancaires de grande taille et capables de soutenir la concurrence étrangère, les préparatifs se poursuivent en vue de la fusion des banques mixtes tuniso-libyennes pour créer un pôle bancaire disposant de capacités financières importantes, à la mesure des aspirations des deux pays.

Ces réalisations soulignent le progrès accompli par le système bancaire au cours des dernières années tant au niveau des indicateurs de solidité financière que de la qualité du portefeuille des créances comme de ses prestations. Aussi, l’institution bancaire est-elle devenue désormais plus citoyenne et plus proche des préoccupations de la clientèle.

Toutefois, les mutations de l’environnement international et l’évolution de l’industrie bancaire dans le monde place le secteur bancaire devant l’obligation de renforcer ses capacités à maîtriser les risques et de moderniser ses modes de gouvernance. Dans ce contexte, le passage aux nouvelles exigences de l’accord Bâle II présente un nouveau défi que les établissements de crédits se doivent de relever, à travers notamment la moderni-sation de leurs systèmes d’information et le renforcement des fonctions de contrôle interne. A ce titre, les travaux du comité stratégique, mis en place suivant vos directives, sous l’égide de la Banque Centrale sont au stade de la finalisation ; les objectifs de la prochaine étape ainsi que la stratégie et le calendrier de passage aux nouvelles normes sont déjà définis.

Monsieur le président,

Les réformes dans le domaine bancaire et financier s’inscrivent dans le cadre de votre action permanente visant à hisser la Tunisie au rang de place financière et de services à l’échelle régionale, à même de fournir les meilleures prestations et d’attirer davantage de capitaux stables destinés au

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financement de l’économie, outre la consolidation de la participation du secteur des services financiers dans l’effort du développement et dans la création accrue d’emplois au profit des diplômés de l’enseignement supérieur. Le démarrage des premiers grands projets, tant dans le cadre de concessions que du partenariat avec des groupes en provenance de pays frères et amis, ainsi que les derniers préparatifs pour le lancement des travaux du port financier dans la banlieue nord de la capitale, représentent un jalon important sur la voie de la réalisation de ces objectifs.

Accompagnant ces orientations et oeuvrant à franchir de nouvelles étapes sur la voie de la libéralisation totale du dinar et la consolidation de l’intégration de l’économie nationale dans son environnement régional et international, le démarrage l’année écoulée du programme triennal 2007–2009, ambitionne de soutenir le processus de libéralisation du compte capital, de développer le marché de change domestique, de diversifier les instruments de gestion des avoirs en devises et d’élargir la gamme des comptes en devises et en dinar convertible.

Ces réformes entrent dans le cadre de la stratégie visant l’amélioration du climat des affaires et l’allègement des procédures, afin de permettre à l’entreprise tunisienne de saisir les opportunités, de préserver et de renforcer sa part dans les marchés étrangers, d’une part, et d’accélérer le rythme de l’investissement étranger et attirer les ressources nécessaires pour relancer l’investissement privé, d’autre part. Il s’agit, plus globalement, d’aller de l’avant pour arrimer l’économie nationale à la sphère internationale tout en veillant au renforcement des mécanismes de prévention des risques inhérents à l’intégration dans les marchés financiers internationaux.

Les dernières années ont connu des avancées successives de libéralisation du change couvrant l’ensemble des opérations commerciales et financières et consacrant dans les faits la

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liberté des transactions économiques et financières avec l’étranger, qui profite aux entreprises comme aux particuliers, aussi bien résidents que non-résidents.

Dans ce contexte, les travaux se poursuivent pour préparer le nouveau code de change dont la promulgation constituera le couronnement du processus de libéralisation entamé depuis plusieurs années et l’intégration effective de l’économie nationale dans son environnement régional et international.

Parallèlement aux dernières mesures de libéralisation introduites sur la réglementation de change et afin de consolider son rôle dans la réalisation des objectifs au niveau de l’amélioration de la compétitivité de l’entreprise et de la promotion des exportations, il incombe aux banques de renforcer leurs capacités à diversifier leurs services en développant la fonction de gestion des risques, notamment ceux relatifs aux opérations de change et de financement extérieur et ce, par la mise à la disposition des entreprises des mécanismes permettant la maîtrise de ces risques.


Les performances que notre pays a pu réaliser en 2007, notamment au niveau de l’accélération du rythme de la croissance et l’amélioration du revenu par habitant reflètent les efforts importants déployés tout au long des dernières années dans le cadre de l’exécution du programme d’avenir pour la Tunisie de demain que vous avez tracé pour renforcer les bases de l’économie nationale, la moderniser, consolider sa compétitivité et assurer son intégration à l’économie mondiale. Cependant, l’ampleur des pressions que connaît la conjoncture internationale depuis l’été 2007 et dont aucun pays n’est à l’abri, surtout que la plupart des indicateurs privilégient l’hypothèse de la poursuite de l’ascension des prix des produits de base sur les marchés internationaux et la continuation des pressions sur

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l’économie mondiale, nécessite plus de vigilance et le déploiement de tous les efforts pour réaliser les objectifs visés durant cette étape décisive. Cela exige la contribution de toutes les composantes de la collectivité nationale, l’optimisation de l’exploitation des capacités existantes dans tous les secteurs, l’amélioration de la production, la compression des coûts et le renforcement de la compétitivité de l’économie, de manière à réunir les facteurs de stabilité monétaire et financière et préserver les équilibres financiers, condition sine qua none pour une croissance économique saine et durable.

Notre pays, qui a réussi par le passé à relever des défis non moins importants, est capable de mobiliser toutes ses énergies, d’assurer l’allocation optimale de ses ressources et de poursuivre, ainsi, avec succès l’œuvre de développement que vous avez engagée depuis l’avènement du 7 novembre 1987.

Le Gouverneur

Taoufik BACCAR

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BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

49ème R A P P O R T D ’ A C T I V I T E

Exercice 2007

Présenté à Monsieur le Président de la République

au nom du Conseil d’Administration


Par

Monsieur Taoufik BACCAR, Gouverneur

S O M M A I R E LETTRE introductive présentée à Monsieur le Président de la République par Monsieur Taoufik BACCAR, Gouverneur L’ENVIRONNEMENT INTERNATIONAL I. - La conjoncture internationale………………………………… 6 II. - Les marchés internationaux des changes et de l’or…………. 19 III. - Les marchés internationaux de capitaux…………………….. 29 IV. - Le marché mondial des produits de base……………………. 36 L’EVOLUTION DE L’ACTIVITE ECONOMIQUE TUNISIENNE EVOLUTION GENERALE DE L’ACTIVITE ECONOMIQUE…. 46 I. - L’activité agricole………………………………………………….. 50 II. - L’activité industrielle……………………………………………… 61 III. - Les services………………………………………………………… 79 IV. - Les prix…………………………………………………………….. 101 V. - L’emploi et les salaires……………………………………………. 107 VI. -Les investissements………………………………………………… 112 VII. -Le commerce extérieur……………………………………………. 121 VIII. -Les paiements extérieurs…………………………………………. 143 IX. -Le marché des changes……………………………………………. 175 X. -Les finances publiques……………………………………………. 182 L’EVOLUTION MONETAIRE ET LA DISTRIBUTION DU CREDIT

I. - Les principales dispositions réglementaires à caractères économique, monétaire et financier…………………………... 192

II. - La liquidité et l’équilibre du système financier………………. 228 III. - Les agrégats monétaires et leurs contreparties……………….. 253 IV. - L’endettement total…………………………………………….. 261 V. - La distribution du crédit……………………………………….. 264 VI. - Le marché financier…………………………………………….. 271

ETATS FINANCIERS DE LA BCT…………………………………………… 283

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L’ENVIRONNEMENT INTERNATIONAL

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I. – LA CONJONCTURE INTERNATIONALE

L’économie mondiale a été secouée, au cours de 2007, surtout à partir de l’été, par la crise des crédits hypothécaires à hauts risques « subprime » aux Etats-Unis, le regain de volatilité qui en a découlé pour les valeurs des titres sur les principales bourses internationales, les fluctuations des taux de change et la poursuite de la flambée des cours des produits de base, notamment le pétrole, les produits agricoles et certains métaux, qui ont atteint des niveaux sans précédents. Aussi, la croissance économique mondiale a-t-elle avoisiné son niveau enregistré en 2006, soit 4,9% contre 5%, démontrant ainsi une solide résistance à ces turbulences.

Malgré le ralentissement de l’activité économique dans les principaux pays avancés, ce résultat a été rendu possible grâce aux performances des pays émergents et ceux en développement qui, s’appuyant sur de solides fondamentaux économiques, ont relayé les pays développés en tant que moteur de la croissance mondiale. En effet, la Chine, qui a été pour la première fois le principal contributeur à la progression de l’activité économique mondiale, a assuré avec l’Inde et la Russie plus de la moitié de cette expansion.

La crise des crédits « subprime », déclenchée aux Etats-Unis et précipitée par la multiplication des défauts de paiement des prêts immobiliers, s’explique, notamment, par le cycle haussier des taux d’intérêt américains qui a été engagé par la Réserve fédérale depuis 2004 et par la chute des prix de l’immobilier à partir de 2006, après une période marquée par des investissements massifs dans ce secteur et des prises de risques excessifs de la part aussi bien des prêteurs que des emprunteurs. Cette crise a entraîné des faillites parmi les organismes de crédit aux Etats-Unis et ses effets se sont propagés aux marchés financiers internationaux, se traduisant par un climat d’instabilité de ces marchés, une baisse des indices boursiers et un resserrement des liquidités, ainsi que par des retombées négatives sur l’économie réelle, en particulier la consommation des ménages et les investissements des entreprises.

Pour faire face à cette situation, les principales Banques centrales des pays développés ont dû intervenir, à plusieurs reprises, par le biais d’injections massives et concertées de liquidités afin d’assurer le bon fonctionnement des marchés monétaires et rétablir la confiance entre les intervenants pour éviter qu’un assèchement du crédit n’altère davantage l’activité économique, rassurer les investisseurs et calmer les turbulences sur les marchés financiers.

Dans ce contexte, et compte tenu de la vigueur de l’activité économique mondiale avant le déclenchement de la crise de l’immobilier aux Etats-Unis, la situation du marché de l’emploi s’est globalement stabilisée, malgré certaines tensions observées durant les derniers mois de 2007 au sein des pays développés. Aussi, le taux de chômage mondial s’est-il pratiquement maintenu au niveau de 6% enregistré une année auparavant.

S’agissant du commerce mondial de biens, il a accusé une décélération par rapport à 2006, avec une progression, en volume, revenant de 9,1% à 6,4%, d’une année à l’autre, en relation avec le ralentissement des échanges des pays industrialisés, notamment les Etats-Unis.

Pour sa part, le marché mondial des produits de base a été tendu en 2007, sous l’effet notamment d’une demande soutenue et de l’affaiblissement du dollar qui, conjugué à

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l’agitation des marchés financiers, a incité les investisseurs à diversifier leurs placements au profit des produits de base considérés comme des actifs de substitution.

Outre ces facteurs, l’envolée des prix des produits alimentaires, en particulier, a été tirée par la production accrue de biocarburants, ainsi que par de mauvaises conditions climatiques dans certains principaux pays producteurs comme l’Australie. Quant au pétrole brut, dont les cours ont atteint, à la fin du mois de novembre 2007, des niveaux jamais enregistrés auparavant, soit près de 100 dollars le baril pour le brut léger américain et 96 dollars pour le baril de Brent, la flambée des prix est due, principalement, à la vigueur de la demande internationale face à une offre qui a tendance à stagner, en raison des coûts élevés des investissements, des retards prolongés des projets et du déclin de plusieurs champs importants, ainsi qu’à la fluctuation de la production dans certains pays, à l’instar du Nigéria. La montée des cours a été, également, accentuée par la baisse des stocks dans les pays développés, surtout les Etats-Unis, les opérations d’achats spéculatifs et la dépréciation du dollar, étant signalé que l’OPEP a augmenté son plafond de production de 500 mille barils par jour à partir du mois de novembre.

La hausse sensible des prix des produits de base s’est traduite par des tensions inflationnistes partout dans le monde, alors que la marge de manœuvre des banques centrales était limitée par le ralentissement de l’activité économique.

EVOLUTION DE CERTAINS INDICATEURS DE LA CONJONCTURE INTERNATIONALE

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2003 2004 2005 2006 2007

En p

ourc

enta

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Croissance mondiale Inflation mondiale Commerce mondial de biens en volume

Par ailleurs, les flux mondiaux d’investissements directs ont atteint un nouveau record

en 2007, pour s’établir à 1.538 milliards de dollars contre 1.306 milliards une année auparavant. Cette évolution reflète, surtout, le nombre important d’opérations de fusions et acquisitions des entreprises, mais aussi l’accroissement des investissements de création surtout dans les pays émergents et ceux en développement. Si comme à l’accoutumée les pays développés, essentiellement les Etats-Unis et l’Europe occidentale, ont accaparé environ les deux tiers de ces flux, le niveau de tels investissements vers les pays émergents et ceux en développement s’est consolidé davantage. Il a été stimulé par une croissance économique rapide dans plusieurs pays et par la persistance des prix élevés des produits de base qui attire les investissements destinés à financer, notamment, de nouvelles activités de prospection pétrolière et d’extraction minière.

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De leur côté, les marchés boursiers ont, malgré les fortes perturbations qui les ont secoués au cours de l’été, clôturé l’année 2007 en hausse. Cette évolution trouve son origine, principalement, dans les importantes opérations de fusions et acquisitions des entreprises et dans la réduction des taux d’intérêt aux Etats-Unis. A l’inverse, l’indice japonais nikkei a terminé l’année 2007 en repli de 11% par rapport à son niveau une année auparavant, en relation avec la baisse des valeurs des sociétés exportatrices qui ont été affectées par l’appréciation du yen vis-à-vis du dollar américain.

Pour leur part, les marchés des changes internationaux ont porté la marque, au cours de 2007, de la forte dépréciation du dollar face aux autres principales devises, notamment l’euro, affecté par un déficit courant élevé, une croissance économique lente et par la réduction des taux d’intérêt aux Etats-Unis. Il y a lieu de signaler que la monnaie européenne a atteint un record historique vis-à-vis du billet vert depuis sa création en janvier 1999, en s’échangeant à près de 1,50 dollar pour un euro vers la fin du mois de novembre 2007.

Concernant le yen, il a continué à se déprécier, en raison de la faiblesse des taux d’intérêt au Japon qui a conduit à une sortie massive de capitaux. Cette tendance s’est, toutefois, inversée après le regain de volatilité sur les marchés financiers, qui a poussé au dénouement des opérations spéculatives sur la base de l’écart de rendement du yen par rapport aux principales devises.

1) La croissance économique dans le monde

Le ralentissement de l’activité économique dans les pays développés, sous l’effet notamment des retombées de l’envolée des cours des produits de base, surtout l’énergie, et de la crise américaine des crédits immobiliers à hauts risques, s’est traduit par un recul du taux de croissance de ce groupe de pays qui a atteint 2,7% en 2007 contre 3% l’année précédente. En revanche, les pays émergents et ceux en développement, sous l’impulsion essentiellement de l’expansion rapide de la Chine et de l’Inde et grâce aux effets positifs du renchérissement des cours des produits de base pour les pays producteurs, ont continué, globalement, à connaître une croissance soutenue, soit 7,9% contre 7,8% en 2006.

Aux Etats-Unis, l’économie a ralenti en 2007, surtout au cours du dernier trimestre, en raison notamment de la crise sévère du secteur de l’immobilier. En outre, les investisse-ments des entreprises ont enregistré une décélération du fait de l’affaiblissement de la demande. Pour sa part, la consommation des ménages a subi les effets de l’accélération de l’inflation et de la baisse des prix immobiliers et des cours boursiers qui ont affecté leur patrimoine, ainsi que du durcissement de l’accès au crédit. A cet égard, le gouvernement américain a mis en place un plan d’aide en faveur d’environ 1,2 million de propriétaires de maisons en difficultés de paiement et ce, par le gel des taux d’intérêt d’emprunt sur une période de cinq ans. Ainsi, et en termes réels, la progression du PIB américain est revenue à 2,2% en 2007, contre 2,9% l’année précédente.

Dans la Zone Euro, la croissance économique a légèrement reculé en 2007, se situant à 2,6% contre 2,8% un an plus tôt. Cette évolution s’explique par le ralentissement des investissements, suite au resserrement des crédits octroyés par les banques qui ont été affectées par la hausse du coût de financement et la pénurie de liquidités. Il y a lieu d’ajouter, également, l’impact de la décélération du rythme des exportations en raison de l’appréciation de l’euro, notamment au cours du dernier trimestre. A l’inverse, la consommation des ménages a bien résisté, grâce à la baisse du chômage et à la hausse quoique modérée des salaires.

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EVOLUTION DES PRINCIPAUX INDICATEURS ECONOMIQUES ET FINANCIERS DANS LES PAYS DEVELOPPES

Croissance

économique (en volume et en %)

Solde

budgétaire (en% du PIB)

Inflation (variation des prix à la consommation en %)1

Taux d’intérêt

(en %)2

Chômage (en % de la population

active)

Désignation

2006 2007 2006 2007 2006 2007 2006 2007 2006 2007 Total pays développés

3,0

2,7

-1,6

-1,2

2,4

2,2

5,7

5,4

dont : Etats-Unis 2,9 2,2 -2,6 -2,5 3,2 2,9 5,24 4,24 4,6 4,6 Japon 2,4 2,1 -3,8 -3,4 0,3 0,0 0,26 0,50 4,1 3,9 Canada 2,8 2,7 1,0 1,0 2,0 2,1 4,25 4,26 6,3 6,0 Union européenne 3,3 3,1 -1,4 -0,9 2,3 2,4 8,1 7,1 dont : -Zone Euro 2,8 2,6 -1,4 -0,6 2,2 2,1 3,68 4,20 8,2 7,4 dont : *Allemagne 2,9 2,5 -1,6 0,0 1,8 2,3 3,50 3,86 9,8 8,4 *France 2,0 1,9 -2,5 -2,4 1,9 1,6 2,75 3,00 9,2 8,3 *Italie 1,8 1,5 -3,4 -1,9 2,2 2,0 3,70 4,86 6,8 6,0 -Royaume-Uni 2,9 3,1 -2,6 -3,0 2,3 2,3 5,32 5,80 5,4 5,4

Sources : Perspectives économiques mondiales (avril 2008) et Statistiques financières internationales du FMI et Eurostat

En Allemagne, première économie de la zone, le repli de la croissance à 2,5% en 2007 contre 2,9% en 2006 reflète, essentiellement, le ralentissement de la consommation des ménages qui a été affectée par le relèvement, depuis le début de l’année, du taux de la taxe sur la valeur ajoutée de 16% à 19%, ainsi que la décélération des exportations.

En France, l’expansion économique s’est stabilisée à un niveau pratiquement identique à celui de 2006, soit 1,9% contre 2%. La consommation des ménages, dopée par l’amélioration du marché du travail et par les baisses d’impôts et des cotisations sociales, a permis de compenser le ralentissement des exportations qui ont été affectées par l’appréciation de l’euro.

Au Royaume-Uni, la croissance économique a été tirée, en 2007, par la hausse des dépenses publiques, dans le cadre d’un vaste programme de modernisation des services sociaux et des infrastructures, ainsi que par l’accroissement de la consommation des ménages qui ont continué à s’endetter malgré l’augmentation des taux d’intérêt. En conséquence, le PIB réel de ce pays a progressé de 3,1% contre 2,9% en 2006.

Au Japon, la croissance économique a accusé une décélération, revenant à 2,1% en 2007 contre 2,4% l’année précédente, sous l’effet essentiellement de l’atonie de la demande intérieure. En effet, la consommation des ménages est demeurée assez faible du fait de l’ascension des prix de l’alimentation et des carburants et du gel des salaires. Pour leur part, les entreprises ont réduit leurs programmes d’investissement vu la faiblesse de la demande, l’augmentation des coûts de production et le resserrement des liquidités. En outre, les investissements résidentiels ont accusé une baisse sensible avec l’entrée en vigueur, en juin 2007, d’une nouvelle réglementation plus stricte en matière d’obtention des permis de construire.

Pour sa part, la Chine a enregistré, en 2007, son taux de croissance le plus élevé depuis 13 ans, soit 11,4% contre 11,1% en 2006. Cette performance est imputable, essentiellement, à la vigueur des investissements en capital fixe (+25%), ainsi que des exportations (+26%) qui ont été soutenues, entre autres, par la diversification des produits 1 Base 100 en 2000. 2 Taux du marché monétaire du mois de décembre de chaque année sauf pour la France (taux d’intérêt sur dépôts).

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et des marchés. Il y a lieu de noter que cette expansion a été réalisée en dépit des mesures de restriction macroéconomique prises par ce pays pour éviter une surchauffe de l’économie et ramener le taux de croissance à des niveaux soutenables. En effet, le gouvernement chinois a décidé, en 2007, de suspendre les subventions des exportations de plusieurs secteurs industriels et de relever les taxes à l’exportation d’une liste de 142 produits. Pour sa part, la Banque centrale de Chine a relevé, à six reprises, son taux d’intérêt directeur et dix fois le taux des réserves obligatoires des banques pour limiter les crédits à l’économie, en plus de l’élargissement de 0,3% à 0,5% de la bande de fluctuation journalière du yuan par rapport au dollar américain.

En ce qui concerne les pays émergents d’Asie du Sud-Est, la croissance économique a été globalement soutenue, au cours de 2007, bénéficiant de la baisse des taux d’intérêt dans plusieurs pays suite au recul de l’inflation, d’importants transferts des travailleurs à l’étranger et de flux d’investissements directs extérieurs. Elle a été tirée, également, par l’accroissement des investissements publics, financés par les recettes d’exportation, elles-mêmes stimulées par le bon comportement de la demande extérieure, notamment chinoise, ainsi que par la quasi-stabilité des taux de change des monnaies nationales. En particulier, la croissance du PIB réel a été plus rapide qu’en 2006 en Indonésie et en Malaisie (6,3% chacune contre, respectivement, 5,5% et 5,9%), aux Philippines (7,3% contre 5,4%) et au Vietnam (8,5% contre 8,2%).

En Amérique latine, la croissance économique s’est maintenue, en 2007, pratiquement au même niveau qu’une année auparavant, soit 5,6% contre 5,5%. Cette région a continué de bénéficier d’importantes recettes d’exportation de produits de base, induites par le renchérissement des prix de l’énergie, des produits alimentaires et des métaux, ainsi que de l’afflux de capitaux étrangers, ce qui a permis à plusieurs pays de mener des politiques budgétaires expansionnistes. En particulier, l’expansion économique s’est améliorée en Argentine (8,7% contre 8,5% en 2006) et au Brésil (5,4% contre 3,8%), grâce à l’assouplisse-ment de la politique monétaire et à la hausse des dépenses publiques, ainsi qu’au Chili (5% contre 4%) qui a profité de l’envolée des cours mondiaux du cuivre, première source d’exportation du pays. Par contre, le rythme de l’activité économique a accusé une décélération au Mexique (3,3% contre 4,8% un an plus tôt) qui a subi l’effet du ralentissement économique aux Etats-Unis, son premier partenaire commercial, ainsi qu’au Venezuela (8,4% contre 10,3%), suite à la contraction de la production pétrolière en raison de l’insuffisance des investissements et des licenciements de travailleurs dans le secteur énergétique.

En Afrique, le taux de croissance économique s’est amélioré en 2007, pour s’établir à 6,2% contre 5,9% l’année précédente. Ce continent a bénéficié, en effet, d’importantes recettes d’exportation de ressources naturelles, grâce à la hausse des prix et à une demande internationale ferme, notamment de la part des pays émergents d’Asie, ainsi que des flux soutenus de capitaux extérieurs sous forme d’investissements directs. De même, les économies dégagées de l’allègement de la dette extérieure ont soutenu la demande intérieure en Afrique. En outre, la croissance africaine a été stimulée par la mise en exploitation de nouvelles capacités de production dans les pays exportateurs de pétrole comme l’Angola et le Soudan.

Pour les pays du Maghreb arabe (UMA), la croissance économique a été marquée au cours de 2007 par une évolution divergente selon les pays. Ainsi, l’expansion économique s’est nettement repliée au Maroc (2,2% contre 8% en 2006), qui a été affecté par la sécheresse, et en Mauritanie (0,9% contre 11,4%) touchée, notamment, par la flambée des prix mondiaux des céréales et des produits pétroliers.

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EVOLUTION DE QUELQUES INDICATEURS ECONOMIQUES ET FINANCIERS DANS CERTAINS PAYS EMERGENTS ET EN DEVELOPPEMENT ET DANS L’UNION EUROPEENNE

Croissance économique

(en volume et en %)

Inflation (variation des prix à la consom-

mation en %)1

Solde budgétaire (en % du PIB) Désignation

2006 2007 2006 2007 2006 2007 Pays de l’U.E 3,3 3,1 2,3 2,4 -1,4 -0,9 dont : Espagne 3,9 3,8 3,6 2,8 1,8 2,2 Portugal 1,3 1,9 3,0 2,4 -3,9 -3,0 Grèce 4,2 4,0 3,3 3,0 -2,5 -2,7 Pays émergents et en développement

7,8

7,9

5,4

6,4

0,3

0,3

dont : Tunisie 5,5 6,3 4,5 3,1 -2,92 -3,02 Maroc 8,0 2,2 3,3 2,0 Algérie 2,0 4,6 2,5 3,7 Egypte 6,8 7,1 4,2 11,0 Afrique du Sud 5,4 5,1 4,7 7,1 Turquie 6,9 5,0 9,6 8,8 Argentine 8,5 8,7 10,9 8,8 Chili 4,0 5,0 3,4 4,4 Chine 11,1 11,4 1,5 4,8

Sources : Perspectives économiques mondiales (avril 2008) et Statistiques financières internationales du FMI, Eurostat, Ministère du Développement et de la coopération internationale et INS En revanche, la croissance économique de l’Algérie s’est affermie en 2007, pour

atteindre 4,6% contre 2% une année auparavant. Cette évolution s’explique par la hausse des salaires qui a stimulé la consommation des ménages, la progression des investissements publics, notamment dans le domaine des infrastructures, et surtout par les importantes recettes d’exportation d’hydrocarbures.

En Libye, la manne pétrolière, conjuguée à d’importantes recettes de privatisation d’entreprises publiques, et le démarrage d’un programme d’investissements du secteur public étalé sur cinq ans pour un montant d’environ 61 milliards de dollars, ont permis de porter le taux de progression du PIB réel de ce pays à 6,8% en 2007 contre 5,2% l’année précédente.

En Tunisie, la croissance économique est passée de 5,5% en 2006 à 6,3% en 2007, suite notamment à l’accroissement des investissements et de la production dans le secteur énergétique, surtout avec l’entrée en exploitation de nouveaux gisements pétroliers, à l’accélération des exportations et au bon comportement des flux d’investissements directs étrangers.

Dans les pays de l’Europe centrale et orientale, la croissance économique s’est ressentie de l’austérité monétaire et budgétaire dans le but de contenir la montée de l’inflation, induite par le renchérissement de l’énergie et des produits alimentaires, et également de la sécheresse qui a sévi dans certains pays de la région, tels que la Bulgarie, la Roumanie et la Turquie. Ainsi, l’expansion économique de ce groupe de pays est revenue à 5,8% en 2007 contre 6,6% l’année précédente.

1 Base 100 en 2000. 2 Hors privatisation et dons.

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Néanmoins, la Pologne, une des grandes économies de la région, a enregistré en 2007, et après trois années d’adhésion à l’Union européenne, un taux de croissance supérieur à la moyenne régionale, soit 6,5% contre 6,2% l’an passé. Cette performance s’explique par la vigueur de la consommation des ménages, grâce à la baisse du chômage et à la hausse des salaires surtout avec l’émigration des Polonais vers les marchés de travail des autres pays de l’Union européenne, ainsi que par l’accroissement des crédits à la consommation. En outre, ce pays a continué d’accueillir un flux soutenu d’investissements directs étrangers.

Pour la Russie, la vigueur de la consommation des ménages, les cours élevés des produits de base, notamment le pétrole, et l’accroissement des dépenses publiques ont continué à soutenir la croissance économique qui est passée à 8,1% en 2007 contre 7,4% l’année précédente. En outre, et pour maintenir ce rythme de croissance rapide, le gouvernement russe a adopté, en septembre 2007, un vaste programme de modernisation des infrastructures et de l’industrie et ce, sur dix ans pour un coût global de 500 milliards de dollars.

2) L’emploi

Le rythme soutenu de la croissance économique mondiale en 2007 ne s’est pas traduit par des créations d’emplois suffisantes, notamment dans les pays émergents et ceux en développement, à même de faire reculer le chômage dont le niveau mondial s’est stabilisé aux environs de 6% de la population active.

Dans les pays développés, la bonne tenue de l’activité économique, avant le déclenchement de la crise du secteur immobilier aux Etats-Unis, a permis de ramener le taux de chômage moyen à 5,4% contre 5,7% en 2006.

Aux Etats-Unis, le taux de chômage s’est maintenu au niveau de 4,6% en 2007, l’augmentation des créations de nouveaux postes de travail dans les services ayant compensé les pertes d’emplois enregistrées dans l’immobilier et l’industrie.

Au Japon, le taux de chômage a baissé pour revenir de 4,1% à 3,9%, d’une année à l’autre, suite notamment à d’importants départs à la retraite.

Dans la Zone Euro, le taux de chômage moyen a reculé de 8,2% en 2006 à 7,4% en 2007, grâce au bon comportement de l’activité économique durant le premier semestre de l’année et aux effets des réformes du marché du travail mises en place dans plusieurs pays membres. Toutefois, cette situation cache des disparités entre les pays. En effet, si certains d’entre eux affichent des taux de chômage très faibles à l’instar des Pays-Bas (3,2%) ou de l’Autriche (4,4%), le nombre de sans-emploi dans les principales économies de la zone demeure supérieur à la moyenne. C’est particulièrement le cas de l’Allemagne (8,4%), ainsi que de la France et de l’Espagne (8,3% chacune).

Dans les pays émergents et ceux en développement, dont les créations d’emplois demeurent faibles en comparaison avec la forte augmentation de leurs populations, en raison de la faible diversification de leurs économies, les taux de chômage sont restés stables en 2007 dans la plupart des régions.

3) Le commerce mondial

Les échanges internationaux de biens et services ont connu, en 2007, un ralentissement de leur rythme de progression. Cette décélération a concerné les échanges des pays développés, notamment les Etats-Unis, alors que ceux relatifs aux pays émergents et en

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développement ont continué à bien se comporter, en relation notamment avec l’expansion économique rapide que connaissant plusieurs pays comme la Chine et l’Inde.

Ainsi, le volume du commerce mondial de biens s’est accru de 6,4% contre 9,1% en 2006. En termes de valeur, les exportations de biens ont progressé au même rythme qu’une année auparavant, soit 15,5%, pour totaliser 13.729 milliards de dollars, étant signalé que cette évolution a été dopée par la dépréciation du billet vert et, surtout, par la flambée des cours mondiaux des produits de base.

Les termes de l’échange relatifs au commerce mondial de biens se sont stabilisés, en 2007, pour les pays développés (-0,1%) contre une dégradation de 1,5% l’an passé, alors qu’ils se sont améliorés de 0,9% pour les pays émergents et ceux en développement contre un accroissement de 3,8% en 2006.

Concernant les exportations mondiales de services, exprimées en dollars, elles ont enregistré une accélération de leur progression, soit 17% contre 11,3% en 2006, pour atteindre 3.290 milliards de dollars, en rapport avec l’évolution soutenue du transport international et du secteur du tourisme à travers le monde.

4) Les politiques budgétaires et monétaires

Malgré le ralentissement du rythme de l’activité économique, les pays développés ont continué, en 2007, à maîtriser les déficits des comptes publics, dont le niveau moyen a été ramené à 1,2% du PIB contre 1,6% en 2006, grâce surtout à une discipline budgétaire en matière de dépenses.

Aux Etats-Unis, le déficit budgétaire a légèrement reculé à 2,5% du PIB contre 2,6% en 2006, suite à la bonne tenue des recettes fiscales, notamment les impôts directs, qui a permis de couvrir le surplus de dépenses en matière de sécurité sociale et de défense.

Dans la Zone Euro, le déficit budgétaire moyen a été réduit à 0,6% du PIB en 2007 contre 1,4% l’année précédente, en rapport avec l’accroissement des recettes fiscales mais surtout avec une politique rigoureuse de limitation des dépenses dans les principales économies de la zone, notamment celles à l’encontre desquelles la Commission européenne avait lancé des procédures pour déficit public excessif.

Pour l’Allemagne, un équilibre des comptes publics a été réalisé en 2007 contre un déficit de 1,6% du PIB en 2006. Ceci s’explique par la baisse des indemnisations du chômage suite à l’amélioration du marché du travail, l’augmentation des impôts sur les salaires et les bénéfices des entreprises et surtout la hausse des recettes au titre de la taxe sur la valeur ajoutée après le relèvement de son taux. Aussi, le Conseil des Ministres des Finances européens a-t-il décidé, le 5 juin 2007, de mettre fin à la procédure de déficit excessif lancée à l’encontre de l’Allemagne.

Concernant la France, qui a bénéficié, dès le 30 janvier 2007, de la suspension de la procédure pour déficit excessif, le déficit budgétaire a légèrement baissé par rapport à 2006, soit 2,4% du PIB contre 2,5%, en relation avec le maintien à un niveau élevé des dépenses relatives à l’assurance maladie et aux prestations de retraite.

Pour sa part, l’Italie, jugée en situation de déficit excessif depuis juillet 2005 et ayant mis en place un programme visant l’amélioration de l’équilibre de ses finances publiques, a pu ramener, en 2007, son déficit public sous la barre de 3% du PIB fixée par le Pacte de stabilité, soit 1,9% du PIB contre 3,4% l’année précédente. Cette évolution a résulté d’une amélioration

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des recettes de l’impôt sur les sociétés, grâce à une politique de lutte contre la fraude fiscale, d’une rationalisation des dépenses publiques et de mesures ponctuelles introduites telles que la vente de bâtiments et l’impôt sur la réévaluation des actifs des entreprises.

Au Japon, le déficit du budget de l’Etat a continué de baisser, revenant à 3,4% du PIB en 2007 contre 3,8% l’an passé. Ce résultat s’explique par la fin d’une réduction temporaire de l’impôt sur les revenus des personnes physiques, la hausse des recettes de l’impôt sur les bénéfices des sociétés, la majoration des cotisations au titre des pensions de retraite, ainsi que par une baisse continue des investissements publics.

En matière de politiques monétaires, les Banques centrales des pays développés ont eu des réactions différentes, en 2007, face aux risques liés à la résurgence de l’inflation et ceux relatifs au ralentissement de l’activité économique.

Dans ce contexte, la Réserve fédérale américaine a dû mettre fin au statu quo monétaire qu’elle menait depuis juin 2006, en abaissant son taux d’intérêt directeur à trois reprises, aux mois de septembre, octobre et décembre 2007, soit de 100 points de base au total, pour le ramener à 4,25% à la fin de l’année. Cet assouplissement de la politique monétaire, intervenu après le déclenchement de la crise du secteur de l’immobilier au cours de l’été, a pour objectif d’alléger les charges des ménages surendettés par des prêts à des taux variables et d’éviter un assèchement des crédits bancaires.

A l’inverse, la Banque centrale européenne a poursuivi le cycle de resserrement de sa politique monétaire entamé à la fin de l’année 2005, en augmentant à deux reprises, durant le premier semestre de 2007, son taux d’intérêt directeur de 25 points de base chaque fois pour le porter à 4% le 6 juin de la même année. Mais elle a été contrainte de maintenir ce taux inchangé durant le deuxième semestre, en raison des perturbations des marchés financiers et des risques qui pèsent sur l’activité économique et ce, malgré la montée des tensions inflationnistes.

Quant à la Banque du Japon, et après le relèvement de son taux d’intérêt directeur de 25 points de base, en février 2007, à 0,50%, elle a opté pour une politique monétaire accommodante axée sur la lutte contre la déflation et le soutien à la croissance, à travers le maintien dudit taux inchangé durant le reste de l’année.

,

TAUX DES FONDS FEDERAUX AUX ETATS-UNIS (en %)

5,004,50

4,755,25

3,50

4,75

3,00

4,25

2,002,25

4,50

1,501,752,002,252,502,753,003,253,503,754,004,254,504,755,005,255,50

28/0

3/20

06

10/0

5/20

06

31

/12/

2005

31/0

1/20

06

18/0

9/20

07

31/1

0/20

07

11

/12/

2007

29

/06/

2006

22

/01/

2008

30

/01/

2008

18

/03/

2008

30

/04/

2008

4,25

15

Par ailleurs, plusieurs Banques centrales dans les pays industrialisés ont dû intervenir,

à partir du mois d’août 2007, par des injections massives de liquidités pour assurer le bon fonctionnement des marchés et fournir aux banques, notamment celles en difficultés, les facilités de financement nécessaires. C’est ainsi que les Banques centrales des Etats-Unis, de la Zone Euro, du Royaume-Uni, du Canada et de Suisse ont décidé, le 12 décembre 2007, de mener des opérations concertées d’injections de liquidités d’un montant global de l’ordre de 52 milliards de dollars (injections de liquidités et opérations de swaps de change), afin de faire face aux tensions réapparues sur les marchés interbancaires de financement à court terme.

En outre, les marchés obligataires ont bénéficié d’un afflux massif d’investisseurs dans un mouvement de fuite vers la qualité, après le déclenchement de la crise du « subprime » aux Etats-Unis et ce, dans le but de détenir des valeurs sûres et peu risquées, situation qui a provoqué la baisse des taux de rendement à long terme.

5) L’inflation

L’envolée des cours des produits de base, notamment ceux de l’énergie et de la plupart des denrées alimentaires qui ont atteint des niveaux records en 2007, a exercé des pressions sur les prix à la consommation partout dans le monde. Néanmoins, les pays développés ont réussi à maîtriser le niveau de l’inflation (2,2% en moyenne contre 2,4% en 2006), sous l’effet d’une demande intérieure moins vigoureuse qu’auparavant face à la montée des risques sur la croissance économique et l’emploi.

Aux Etats-Unis, la hausse des prix à la consommation s’est limitée à 2,9% en 2007 contre 3,2% l’année précédente, en relation avec le ralentissement de la demande et la baisse des prix du logement, ce qui a pu atténuer l’effet du renchérissement des produits importés induit par la dépréciation du dollar.

Dans la Zone Euro, le taux d’inflation a légèrement fléchi, se situant à 2,1% contre 2,2% en 2006, suite au relèvement du taux d’intérêt directeur par la BCE et au durcissement des conditions d’accès au crédit. Egalement et pour préserver leur compétitivité, les entreprises ont évité de répercuter sur leurs prix de vente la hausse de leurs coûts de production, liée à la montée des cours de l’énergie et des matières premières.

TAUX DE REFINANCEMENT(REFI) DANS LA ZONE EURO (en %)

3,754,00

3,50

3,003,25

2,00

2,502,75

2,25

1,50

2,00

2,50

3,00

3,50

4,00

4,50

05/0

6/20

03

01/1

2/20

05

02/0

3/20

06

08/0

6/20

06

03/0

8/20

06

05/1

0/20

06

07/1

2/20

06

08/0

3/20

07

06/0

6/20

07

16

Au Japon, l’atonie de la consommation des ménages et la forte concurrence caractérisant plusieurs secteurs d’activité, à l’instar des communications, ont limité l’impact du renchérissement des carburants sur les prix à la consommation, dont le niveau général s’est stabilisé en 2007 après une augmentation de 0,3% l’année précédente.

Dans les pays émergents et ceux en développement, des tensions inflationnistes sont apparues, en 2007, sous l’effet conjugué du raffermissement de la demande intérieure et de la flambée des prix de l’énergie et surtout des produits alimentaires qui représentent une part considérable dans les dépenses de consommation des ménages. Ainsi, le taux d’inflation moyen dans ce groupe de pays est passé à 6,4% contre 5,4% en 2006.

En particulier, dans les pays du Moyen-Orient, la hausse des prix à la consommation s’est accélérée passant de 7% à 10,4%, d’une année à l’autre. Cette évolution s’explique par les dépenses financées par l’accroissement des recettes pétrolières, mais aussi par l’augmentation des salaires dans le secteur public pour certains pays de la région.

De même, dans les pays en développement d’Asie, la fermeté de la demande intérieure qui a été soutenue par l’accroissement du crédit, conjuguée à l’élimination des subventions des carburants et aux pressions exercées par les prix des produits alimentaires, a poussé le niveau moyen de l’inflation à 5,3% en 2007 contre 4,1% une année auparavant.

6) La coopération internationale

La croissance économique mondiale assez soutenue, qui a été tirée, principalement, par les pays en développement et les pays émergents, conjuguée à de solides fondamentaux économiques dans ces pays et à l’abondance de liquidités à travers le monde, du moins avant les turbulences des marchés financiers suite à la crise du secteur de l’immobilier aux Etats-Unis, s’est traduite en 2007 par la réduction du recours à l’aide financière des organismes internationaux, notamment le Fonds monétaire international (FMI), ainsi que par le remboursement par certains pays de leurs emprunts par anticipation. Dans ce contexte, l’encours des crédits du FMI accordés aux pays émergents s’est nettement contracté revenant à 11,2 milliards de dollars à la fin de l’exercice 2007 contre 28,2 milliards en 2006, suite à la poursuite des remboursements anticipés et à la faiblesse des nouveaux décaissements (3,5 milliards de dollars, essentiellement pour la Turquie). Il est à signaler que le FMI a engagé, au titre de l’exercice 2007, près de 3 milliards de dollars au profit des pays pauvres très endettés (PPTE) et 4 milliards de dollars dans le cadre de l’initiative d’allègement de la dette multilatérale, lancée au début de l’année 2006.

Par ailleurs, sur proposition du Venezuela, qui s’est retiré de la Banque mondiale et du FMI en mai 2007, sept pays de l’Amérique latine, à savoir le Venezuela, l’Argentine, la Bolivie, le Brésil, l’Equateur, le Paraguay et l’Uruguay, ont créé, le 9 décembre 2007, une Banque régionale de développement « la Banque du Sud ». Cette institution dont le siège se trouve à Caracas, capitale du Venezuela, et dotée d’un capital initial de 7 milliards de dollars, est appelée à financer des projets dans les secteurs clés de l’économie à des conditions plus souples que celles du FMI, de la Banque mondiale ou encore de la Banque de développement interaméricaine.

Parallèlement, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), qui regroupe les 30 pays les plus industrialisés du monde et ayant pour but d’aider les pays membres à assurer une croissance économique durable, a décidé, à l’occasion de son assemblée annuelle tenue les 15 et 16 mai 2007 à Paris, d’engager des négociations en vue de l’adhésion de 5 nouveaux pays dont, notamment, le Chili, la Russie et la

17

Slovénie. Par cette décision, l’OCDE entend accorder plus de voix aux économies émergentes et leur assurer une plus forte intégration à l’économie mondiale.

Au niveau de la coopération régionale, l’Union européenne (UE) a poursuivi son processus d’élargissement, avec l’adhésion, à partir du 1er janvier 2007, de la Bulgarie et de la Roumanie, portant ainsi à 27 le nombre des Etats membres de l’Union. A la même date, les pays membres de la Zone Euro sont passés à 13 avec l’entrée de la Slovénie, alors que les îles de Chypre et de Malte ont obtenu, le 10 juillet 2007, l’accord d’adhésion à la zone à partir du 1er janvier 2008.

Ce processus a rendu nécessaire l’adoption d’un nouveau traité européen, signé le 13 décembre 2007 à Lisbonne, en vue de doter l’Union de méthodes de travail et de règles de votes simplifiées et d’institutions modernes, permettant de lui assurer le bon fonctionnement et de faire face aux nouveaux enjeux dans un monde globalisé et en constante mutation. Ce traité devrait être ratifié par chacun des Etats membres et devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2009.

Sur un autre plan, les différends concernant les subventions agricoles subsistent encore et continuent de bloquer les négociations commerciales multilatérales, suspendues depuis juillet 2006, et ce, malgré plusieurs tentatives de les relancer au courant de l’année 2007. Ceci explique le recours croissant aux accords commerciaux bilatéraux, à l’instar de ceux signés entre la Chine et les pays de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN), entre le Japon et la Thaïlande et entre les Etats-Unis et la Corée du Sud.

Pour leur part, les pays du Maghreb Arabe (UMA) ont convenu, au début de l’année 2007, d’accélérer l’établissement d’une zone de libre-échange et d’une Communauté économique maghrébine, mécanismes nécessaires pour renforcer les échanges commer-ciaux et promouvoir l’intégration économique. La création de la zone de libre-échange devrait aboutir à une classification douanière unique et à une coordination des politiques commerciales pour préserver les intérêts des pays maghrébins en prévision de l’entrée en vigueur de la zone de libre-échange euro-méditérranéenne en 2010. En outre, les pays de l’UMA ont recommandé d’accélérer le parachèvement des modalités de constitution de la Banque maghrébine d’investissement et du commerce extérieur qui sera dotée d’un capital de départ de 500 millions de dollars et siègera à Tunis.

Par ailleurs, et suite à l’initiative du Président français, le projet de création de l’Union pour la Méditerranée (UPM) a obtenu l’approbation des pays partenaires européens et des pays méditerranéens concernés. La création officielle de ce groupement régional d’envergure devrait être décidée à Paris, à l’occasion de la Fête nationale de la France du 14 juillet 2008, avec des objectifs d’instaurer et de promouvoir une coopération moderne, solide et fructueuse dans tous les domaines entre les pays de la Méditerranée et d’assurer un développement intégral, harmonieux et équilibré dans la région. A cet effet, l’Union sera dotée d’institutions communes et d’un Conseil de la Méditerranée, avec des Sommets périodiques des Chefs d’Etats et de gouvernements.

Concernant les opérations de fusions et acquisitions des entreprises au niveau mondial, qui sont en hausse continue depuis 5 ans, elles ont atteint un nouveau record en 2007, portant sur une enveloppe de 4.500 milliards de dollars contre 3.610 milliards l’année précédente. Cette évolution a été favorisée par l’augmentation des bénéfices des entreprises et de leurs valeurs boursières, par des conditions de financement assez favorables, ainsi que par l’émergence de nouveaux acteurs à savoir les Fonds de capital-investissement, les Fonds communs de placement et les Fonds souverains, surtout des pays asiatiques ou exportateurs de pétrole, qui jouent un rôle de plus en plus actif sur les

18

marchés. Il est à signaler, toutefois, que la plupart des opérations ont été réalisées au cours de la première moitié de l’année 2007, avant que n’éclate la crise du « subprime » aux Etats-Unis à partir de l’été.

Le montant des opérations de fusions et acquisitions en Europe a connu une forte augmentation de 36% par rapport à 2006, pour atteindre 1.804 milliards de dollars dépassant, pour la première fois depuis 2002, le volume réalisé aux Etats-Unis (1.614 milliards) dont la part dans le total mondial a reculé de 41% à 36%, d’une année à l’autre.

Il y a lieu d’indiquer que la plupart desdites opérations réalisées à travers le monde a concerné les secteurs de l’énergie et des matières premières (29% du total mondial), en relation avec les prix élevés des produits de base, suivis par les services financiers (16% du total) grâce à la poursuite du processus de déréglementation financière à l’échelle internationale.

19

II. – LES MARCHES INTERNATIONAUX DES CHANGES ET DE L’OR

En 2007, les marchés des changes internationaux ont été marqués par la forte dépréciation du dollar américain contre la devise européenne, perdant près de 9,3% de sa valeur sur l’année. Le dollar s’est également déprécié contre les principales autres devises internationales, soit de 6,2% face au yen et de 6,7% face au franc suisse. Contre la livre sterling, la dépréciation du dollar a été globalement contenue à 1% seulement sur l’année, en raison de l’accès de faiblesse de la devise britannique observée en fin d’année.

Le dollar a été affecté par le ralentissement de l’économie américaine, amplifié par le déclenchement de la crise de l’immobilier américain à risque « subprime » et les pertes affichées par les grandes banques américaines, qui ont alimenté une crise de liquidité et de crédit aux Etats-Unis. La Federal reserve (Fed) a été, ainsi, amenée à assouplir sa politique monétaire en réduisant ses taux directeurs de 100 points de base pour le taux « Fed Funds » et de 150 points de base pour le taux d’escompte sur la période septembre-décembre 2007, en ramenant le taux des fonds fédéraux de 5,25% à 4,25% et le taux d’escompte de 6,25% à 4,75%. A l’inverse, la Banque centrale européenne (BCE) tenait un discours confiant quant au potentiel de la croissance européenne et affichait une détermination à combattre les pressions inflationnistes, matérialisée par deux hausses de 25 points de base du principal taux directeur de la BCE, le portant à 4% en fin d’année. La devise américaine était ainsi pénalisée par la divergence des objectifs des banques centrales américaine et européenne, qui, tout au long de 2007, n’a fait que rétrécir le différentiel anticipé des taux d’intérêt entre les deux devises, jusque-là en faveur du dollar. AMPLITUDES DE VARIATION DES PRINCIPAUX RAPPORTS MONETAIRES EN 2007

Taux de change Ouverture Plus bas Plus haut Clôture

EUR/USD $1,3236 $1,2864 (12/01/07)

$1,4966 (23/11/07) $1,4589

EUR/JPY ¥157,17 ¥149,24 (17/08/07)

¥168,96 (13/07/07) ¥162,53

USD/JPY

¥118,74 ¥107,20

(26/11/07) ¥124,16

(22/06/07) ¥111,33

Dans les pays émergents, la croissance s’est révélée plus robuste que prévu dans

quasiment tous les pays et ce, grâce à la vigueur de la demande intérieure et au dynamisme du commerce extérieur. Ces performances économiques ont favorisé l’appréciation de la plupart des devises de ces pays, confortée par la baisse généralisée du dollar américain.

Enfin, l’or a poursuivi en 2007 sa tendance haussière entamée en 2001, profitant encore d’achats spéculatifs et de couverture face à la forte baisse du dollar et aux craintes inflationnistes liées à la hausse des prix de l’énergie.

I – MARCHES DES CHANGES

A – PAYS INDUSTRIALISES

Globalement, les marchés des changes internationaux ont été caractérisés en 2007 par la poursuite de la baisse du dollar américain contre les principales devises internationales. Le billet vert a été affecté principalement par les anticipations de ralentissement de la croissance américaine et de rétrécissement du différentiel de taux d’intérêt, longtemps en sa

20

faveur, lié principalement aux conséquences de la crise des crédits immobiliers à risque « subprime », notamment son impact imprévisible sur la liquidité bancaire et la solvabilité du système financier. Cet environnement a induit une recrudescence de l’aversion au risque, qui s’est traduite entre autres par l’appréciation du yen contre dollar, suite à la clôture des positions de « carry trade » ayant longtemps pénalisé la devise nippone.

1) Evolution des rapports EUR/USD et USD/JPY

Hormis une légère appréciation de 2,3% durant les deux premières semaines de l’année, le dollar s’est régulièrement déprécié contre l’euro tout au long du premier trimestre 2007.

Le dollar a d’abord été soutenu par les statistiques économiques encourageantes en début d’année qui ont tempéré les craintes d’une baisse des taux directeurs de la Fed, notamment les commandes à l’industrie, les chiffres de l’emploi, les ventes au détail du mois de décembre et la baisse des prix du pétrole liée à un hiver exceptionnellement doux. Le dollar a ainsi atteint 1,2864 pour un euro le 12 janvier contre 1,3236 en ouverture de l’année.

A partir de la mi-janvier, la devise américaine a entamé un mouvement de dépréciation essentiellement imputable à la divergence des anticipations de croissance entre les Etats-Unis et la zone euro. En effet, des doutes surgirent quant aux perspectives de croissance américaine, favorisés par des chiffres économiques décevants (commerce extérieur, secteur manufacturier, production industrielle, flux de capitaux et commandes à l’industrie du mois de janvier et ventes au détail du mois de février), ainsi que les inquiétudes liées au marché des prêts immobiliers à risque. Inversement, les indicateurs économiques encourageants de la zone euro, notamment la bonne tenue du marché de l’emploi en février et l’amélioration de la confiance des investisseurs et du climat des affaires enregistrée en mars, ont amené les investisseurs à anticiper une poursuite de l’accélération de la croissance européenne.

Par ailleurs, l’euro a été également soutenu par les anticipations de contraction du différentiel de taux en faveur de la zone euro, renforcées par le premier resserrement monétaire européen de l’année, intervenu le 8 mars, portant le taux directeur de la BCE de 3,5% à 3,75%. Le dollar a clôturé le trimestre à 1,3355 pour un euro, touchant son plus bas niveau depuis mars 2005.

EVOLUTION DU TAUX DE CHANGE EUR / USD EN 2007 ,

1,2200

1,2700

1,3200

1,3700

1,4200

1,4700

1,5200

janvier avril juillet octobre décembre

Taux

de

chan

ge

1,2200

1,2700

1,3200

1,3700

1,4200

1,4700

1,5200

21

Pendant le deuxième trimestre et en dehors d’une période d’appréciation en mai, la tendance baissière du dollar face à la monnaie unique s’est poursuivie, passant de 1,3373 au début du mois d’avril à 1,3541 à la fin de juin.

Au cours du mois d’avril, les prévisions de croissance économique aux Etats-Unis et dans la zone euro ont continué à diverger entraînant une baisse de près de 2% du dollar face à la monnaie unique, passant de 1,3373 à 1,3645. Aux Etats-Unis, les difficultés du secteur immobilier et le ralentissement de la production industrielle en mars ont amené les investisseurs à réviser leurs prévisions de croissance à court terme et à anticiper un assouplissement de la politique monétaire de la Fed. Dans la zone euro, les chiffres encourageants de la production industrielle et l’amélioration du climat des affaires en mars et avril ainsi que du marché de l’emploi en février et mars ont contribué à renforcer les perspectives de croissance, ce qui a conduit les investisseurs à anticiper un nouveau resserrement monétaire par la BCE.

Le 27 avril, le dollar a touché en séance 1,3682, soit son plus bas niveau face à l’euro depuis le lancement de la monnaie unique en 1999, suite à la publication des chiffres du PIB confirmant le ralentissement de l’économie américaine.

Au début du mois de mai, le marché a commencé à réviser à la baisse ses anticipations relatives à la récession économique aux Etats-Unis et les anticipations concernant un éventuel assouplissement de la politique monétaire américaine ont graduellement diminué. Cette réévaluation des risques liés à la croissance est attribuable, notamment, à la révision à la hausse des projections de croissance du PIB pour le deuxième trimestre ainsi qu’au renforcement des créations d’emploi du mois de mai et de l’activité manufacturière en avril. Le dollar s’est ainsi inscrit en hausse face à la monnaie unique, passant de 1,3640 au début de mai à 1,3387 le 15 juin, soit une appréciation de près de 1,9% et ce, malgré la nouvelle hausse de 25 points de base des taux de la BCE intervenue le 6 juin, portant le taux de refinancement à 4%.

A partir de la mi-juin, le dollar a repris sa glissade contre la devise européenne, les différentiels anticipés de taux d’intérêt commençant à nouveau à jouer en faveur de la monnaie unique, alors que les déboires du marché des crédits « subprime » et les incertitudes sur les pertes qui pourraient en découler commençaient à assombrir les perspectives économiques et financières aux Etats-Unis. La devise américaine a clôturé le trimestre à 1,3541 pour un euro.

En ce qui concerne la parité dollar/yen, le différentiel des taux d’intérêt anticipés entre les Etats-Unis et le Japon était également à l’origine des mouvements de la devise nippone au cours des deux premiers mois de l’année.

Le yen s’est déprécié de 1,6% contre le dollar en janvier, passant de 118,74 pour un dollar en début d’année à 120,65 au 31 janvier. La baisse du yen est liée à une inflation plus faible que prévu au japon, à l’origine du statu quo de la politique monétaire de la Banque du Japon qui a maintenu son principal taux directeur inchangé à 0,25% le 19 janvier, suscitant la déception des investisseurs.

Ce mouvement s’est poursuivi jusqu’à la fin de février, malgré le relèvement des taux directeurs nippons d’un quart de point, à 0,5% (21 février) et a même été accentué par la forte demande des investisseurs japonais pour les actifs étrangers.

A partir de la fin de février, le yen a entamé un mouvement d’appréciation contre le dollar, profitant à la fois des incertitudes concernant les perspectives de croissance aux

22

Etats-Unis et des inquiétudes liées au marché américain des prêts immobiliers à risque, qui ont conduit les spéculateurs à clôturer des positions courtes en yen liées aux opérations de « carry trade ».

Cette tendance s’est poursuivie jusqu’à la mi-mars, date à partir de laquelle la parité dollar/yen s’est stabilisée aux alentours de 117 yens pour un dollar. La devise nippone a clôturé le trimestre à 117,8.

Tout au long du deuxième trimestre 2007, le dollar s’est constamment apprécié face au yen japonais. La baisse de ce dernier est imputable à la conjugaison de plusieurs facteurs, notamment l’anticipation de poursuite du statu quo de la politique monétaire nippone, la demande continue des investisseurs japonais pour les actifs étrangers et la reprise des opérations de « carry trade ».

Le 22 juin, le yen a touché 124,16, son plus bas niveau contre le dollar depuis deux ans. La parité USD/JPY a clôturé le trimestre à 123,14.

Du début du troisième trimestre jusqu’à la première semaine du mois d’août, le dollar est resté sous pression contre l’euro et le yen, cette période étant marquée par la révision à la baisse des prévisions de croissance aux Etats-Unis, franchissant la barre de 1,38 face à l’euro et 118 face au yen.

Du 9 au 16 août, le dollar a connu une forte appréciation face à la plupart des devises, à l’exception du yen japonais. Contre l’euro, il est passé de 1,3793 à 1,3423, soit une appréciation de plus de 2,7%. L’appréciation du dollar durant cette période est imputable à la montée de l’aversion au risque et la préférence des investisseurs pour les obligations américaines plus sures et plus liquides. En effet, la crise des crédits « subprime » s’est propagée à l’ensemble du système financier et a engendré dans son sillage une crise de liquidité bancaire. Les banques, soucieuses de couvrir leurs propres positions sur actifs risqués, ont réduit leurs prêts aux autres institutions financières, provoquant ainsi un assèchement de la liquidité et une forte montée des taux d’intérêt.

La diminution de l’appétit pour le risque a également été illustrée par la hausse rapide du yen japonais contre la plupart des devises sous l’effet de la clôture des opérations de

EVOLUTION DU TAUX DE CHANGE USD / JPY EN 2007 ,

105,00

110,00

115,00

120,00

125,00


Taux

de

chan

ge

105,00

110,00

115,00

120,00

125,00

23

« carry trade ». Contre le dollar, le yen s’est apprécié de 4,7% sur la période sous revue, passant de 119,63 à 114,24.

Le mouvement baissier du dollar a repris le 17 août suite à la décision de la Fed de réduire son taux d’escompte de 50 points de base à 5,75%, tout en maintenant inchangé celui des fonds fédéraux à 5,25%. La FED a justifié son action par la détérioration des conditions sur les marchés financiers et par l'amplification des risques de ralentissement économique aux Etats-Unis. Le marché a interprété la baisse du taux d’escompte de la Fed et son communiqué sur les risques menaçant la croissance comme préparant le terrain à une baisse des taux des fonds fédéraux. Les anticipations de desserrement monétaire se sont renforcées suite à la contraction du marché du travail avec l’annonce de 4.000 suppressions d’emplois en août et la révision à la baisse des créations d’emploi de juillet.

La baisse du dollar s’est accélérée à partir du 18 septembre date à laquelle la Fed a réduit pour la première fois de l’année le taux des fonds fédéraux de 50 points de base à 4,75% et pour la deuxième fois celui de l’escompte de 50 points de base supplémentaires le ramenant ainsi à 5,25%. L’ampleur de cette baisse a surpris le marché et a intensifié le sentiment négatif à l’encontre de la monnaie américaine. Le dollar a clôturé le trimestre à 1,4271 pour un euro.

Le dollar a cependant très peu changé contre le yen car l’augmentation générale de l’appétit pour le risque suite aux interventions de la Fed a conduit à la reprise des opérations de « carry trade » sur la devise nippone. La parité dollar/yen a clôturé le trimestre à 114,8.

Du début du quatrième trimestre jusqu’à la fin de novembre, le dollar s’est déprécié de 3,2% contre l’euro et de 4,3% contre le yen japonais. La baisse du dollar au cours de cette période reflète principalement l’amplification des craintes quant à la croissance et la stabilité du système financier aux Etats-Unis. En effet, les bilans des banques semblaient être sous pression à cause de la dépréciation des actifs, notamment les créances immobilières et l’importance des provisions au titre des crédits à la consommation. Ces pressions ont conduit à une pénurie de crédit qui a accentué le pessimisme du marché concernant les perspectives de croissance économique.

Sur la même période, les indicateurs japonais ont montré une légère amélioration de la conjoncture économique nippone, alors que ceux de la zone euro continuaient à plaider pour des perspectives économiques vigoureuses. Le 23 novembre, le dollar a touché 1,4966, soit son plus bas niveau de l’année face à l’euro et, le 26 novembre, son plus bas de l’année face au yen japonais à 107,20.

S’agissant de la politique monétaire, la Réserve Fédérale a réduit, le 31 octobre 2007, pour la deuxième fois, son principal taux directeur de 25 points de base, pour le ramener à 4,50% et pour la troisième fois le taux d’escompte à 5%, alors que la BCE a observé un statu quo monétaire le 8 novembre en maintenant son taux de refinancement inchangé à 4%.

Le 11 décembre, la Réserve Fédérale a procédé à son dernier assouplissement monétaire de l’année de 25 points de base, faisant passer le taux Fed Funds à 4,25% et le taux d’escompte à 4,75%. La Fed a motivé sa décision par sa volonté à faire face au durcissement des conditions de crédit et aux retombées de la crise du marché de l’immobilier.

Au cours du mois de décembre et malgré le desserrement monétaire de la Fed, le dollar s’est inscrit en hausse contre la plupart des principales devises, gagnant plus de 1% contre l’euro et le yen japonais. Ce mouvement haussier du dollar a été largement induit par

24

le rééquilibrage des portefeuilles globaux de titres, la clôture des positions courtes en dollar à l’approche de la fin de l’année et le rapatriement des bénéfices réalisés à l’étranger par les multinationales américaines.

Le dollar a clôturé l’année à 1,4589 contre l’euro et à 111,33 contre le yen, soit en baisse de 9,3% et 6,2% respectivement sur l’ensemble de l’année 2007.

2) Evolution du rapport GBP/USD

La faiblesse du dollar américain tout au long de l’année 2007 a profité à la livre sterling qui s’est globalement appréciée jusqu’à la première semaine de novembre. La livre est passée à 2,1076 USD le 8 novembre contre 1,9646 USD en début d’année, soit une appréciation de plus de 7%. Elle a ensuite reviré à la baisse contre la devise américaine pour clôturer l’année à 1,9847.

Le mouvement haussier de la livre sterling au cours du premier trimestre est essentiellement imputable à la croissance soutenue du PIB en Grande-Bretagne. D’un autre côté, les risques d’inflation orientés à la hausse au cours de cette période, ont amené la Banque d’Angleterre à relever son principal taux directeur de 25 points de base à 5,25% le 11 janvier, neutralisant le différentiel de taux d’intérêt entre la Grande Bretagne et les Etats-Unis.

La livre a néanmoins connu une courte période de dépréciation au cours des dix premiers jours de mars, liée à la déception du marché suite à la décision du Comité de politique monétaire de la Banque d’Angleterre de maintenir son taux directeur inchangé, étant donné les incertitudes sur la consommation et le marché de l’emploi. La livre a atteint 1,9217 USD le 5 mars, soit son plus bas niveau de l’année face à la devise américaine.

La hausse de la livre a rapidement repris et s’est même accélérée à partir du mois d’avril suite à l’annonce d’un taux d’inflation de 3,1% en mars, son plus haut niveau depuis dix ans, laissant anticiper d’autres resserrements monétaires de la Banque d’Angleterre. Celle-ci a en effet procédé à deux relèvements de 25 points de base de son principal taux directeur le 10 mai et le 5 juillet pour le porter à 5,75%, son plus haut niveau depuis avril 2001.

Cette tendance s’est inversée vers la fin de juillet, la livre perdant momentanément du terrain face au dollar jusqu’à la troisième semaine du mois d’août, passant de 2,0540 le 26 juillet à 1,9810 le 21 août, soit une baisse de 3,6%. Le recul de la livre est lié à l’accroissement de l’aversion au risque dans le sillage des turbulences des marchés financiers qui ont conduit au dénouement des positions spéculatives de « carry trade » dont bénéficiait la livre en raison de son rendement élevé.

A partir de la dernière semaine du mois d’août, la livre a repris son mouvement haussier face au dollar jusqu’à la première semaine de novembre. La devise britannique a atteint un plus haut de l’année le 8 novembre, soit 2,1117 USD avant d’entamer un dernier mouvement de dépréciation qui s’est poursuivi jusqu’à la fin de l’année.

Selon les analystes, cette baisse de la livre pourrait s’expliquer par les anticipations d’un ralentissement de la croissance économique en Grande Bretagne en réaction aux relèvements successifs des taux d’intérêt britanniques qui semblent avoir freiné la consommation et l’investissement, par les inquiétudes liées à l’ampleur du déficit courant de la Grande Bretagne, ainsi que par le renchérissement du financement extérieur de ce déficit lié à la raréfaction du crédit dans le sillage de la crise « subprime ».

25

Le ralentissement de la croissance économique et la maîtrise de l’inflation autour de la valeur cible de 2% depuis le début du quatrième trimestre ont amené la Banque d’Angleterre à assouplir sa politique monétaire pour la première fois depuis plus de deux ans en réduisant son principal taux directeur de 25 points de base le 6 décembre, le ramenant à 5,5%.

La devise britannique a clôturé l’année à 1,9847, soit en hausse globale de 1% seulement par rapport au début de 2007.

B – PAYS EMERGENTS

De nouveau en 2007, les performances des économies des pays émergents, principalement celles des pays asiatiques, ont déjoué la plupart des prévisions. La croissance du PIB s’est révélée plus forte que prévu dans quasiment tous les pays et ce, grâce à la vigueur de la demande intérieure et au dynamisme du commerce extérieur. Ces performances ont favorisé l’appréciation de la plupart des devises de ces pays qui ont atteint, pour certaines d’entre-elles, des niveaux records.

En dépit de la dégradation de la conjoncture mondiale, principalement, sous l’effet de la crise « subprime », les pays asiatiques ont continué à réaliser des performances économi-ques à la faveur, notamment, du dynamisme des économies chinoise et indienne.

A l’instar des années passées, la Chine a poursuivi son expansion à un rythme de croissance estimé à 11,4% en 2007 après 11,1% en 2006 et ce, en dépit de l’engagement actif des autorités à freiner cette effervescence économique. En effet, l’excédent commercial chinois a encore bondi de près de 47,7% en 2007, accumulant un nouveau record de 262,2 milliards de dollars contre 177,5 milliards de dollars en 2006. Par ailleurs, les flux nets des investissements directs étrangers (IDE) ont progressé de plus de 56% en 2007.

Ces entrées massives en devises, conjuguées à l’accélération de la chute du dollar face aux principales devises internationales, ont poussé le yuan à la hausse à 7,3036 CNY pour un dollar à la fin de 2007 contre 7,8135 CNY au début de l’année, soit une appréciation de près de 7%.

De même, la roupie indienne a évolué en hausse contre le dollar américain en 2007, passant de 44,11 INR à 39,38 INR, soit une appréciation d’environ 12%. Le raffermissement de la monnaie indienne est attribuable à l’accélération de la croissance du secteur industriel

EVOLUTION DU TAUX DE CHANGE GBP / USD EN 2007 ,

1,9000

1,9500

2,0000

2,0500

2,1000

2,1500


Taux

de

chan

ge

1,9000

1,9500

2,0000

2,0500

2,1000

2,1500

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et des services et à l’augmentation des flux nets en IDE, principaux pourvoyeurs de devises de cette économie. En effet, l’excédent des opérations en capital estimé à environ 5% du PIB a permis de financer largement le déficit commercial estimé à 2,1% du PIB en 2007. AMPLITUDES DE VARIATIONS DES PRINCIPALES DEVISES DES PAYS EMERGENTS EN 2007

Taux de change Ouverture Clôture Variations* en % USD/CNY 7,81 7,30 7,0 USD/INR 44,11 39,38 12,0 USD/MYR 3,53 3,31 6,6 USD/THB 35,35 29,90 18,2 USD/KRW 926,80 935,70 -1,0 USD/PLN 2,90 2,47 17,4 USD/HUF 190,12 172,83 10,0 USD/CZK 20,82 18,17 14,6 USD/RUB 26,32 24,60 7,0 USD/TRY 1,41 1,17 20,5 USD/MAD 8,39 7,77 8,0 USD/EGP 5,70 5,52 3,3

(*) Variation de la devise locale par rapport au dollar. S’agissant des autres pays de l’Asie, la plupart des devises de la région sont restées

fermes contre le dollar américain, à l’exception du won coréen. Le renforcement des devises asiatiques s’explique, essentiellement, par l’augmentation accrue de leurs réserves de change qui ont atteint des niveaux records en 2007.

En Europe de l’Est, en dépit des remous des marchés financiers mondiaux entraînés par la crise « subprime » aux Etats-Unis, les économies sont restées performantes, soutenues par des entrées importantes de capitaux grâce, notamment, à des politiques économiques rigoureuses. Sur le plan change, la bonne tenue du climat des affaires, conjuguée à l’affaiblissement du dollar américain face à la monnaie unique européenne, ont favorisé l’appréciation de la plupart des devises des pays de la région contre le billet vert.

En Russie, le taux de croissance a culminé à 8,1% en 2007 contre 7,4% en 2006, à la faveur de la bonne tenue de la demande intérieure, la flambée des prix du pétrole et la forte accélération des investissements. Par ailleurs, les soldes commercial et courant sont restés nettement positifs, favorisant la poursuite de l’ascension ininterrompue depuis 1999 du rouble russe qui s’est établi à 24,60 RUB pour un dollar américain à la fin de 2007, après avoir entamé l’année à 26,32 RUB, soit une appréciation de près de 7%.

II – MARCHE DE L’OR

Le prix de l’or a connu une forte hausse en 2007, principalement au deuxième semestre, enregistrant un bond de 30% sur l’année.

L’or a ouvert l’année à 636 USD/oz. Le raffermissement du dollar américain au début de janvier, la baisse des prix du pétrole, l’accalmie des tensions géopolitiques et l’optimisme ambiant des investisseurs ont conduit à la liquidation de positions sur le métal précieux de la part de fonds spéculatifs, ce qui a poussé l’or à 602 USD/oz le 5 janvier, son plus bas niveau de l’année.

Cette phase baissière n’a, toutefois, pas duré. Le niveau bas du prix de l’or a en effet encouragé des achats d’or physique, provenant essentiellement d’Asie (notamment la Thaïlande, l’Inde et le Moyen-Orient), dont les bijoutiers et les investisseurs ont saisi l’occasion pour reconstituer leurs stocks. Les analystes rapportent également la

27

reconstitution de positions par les fonds spéculatifs, sur fond de hausse des prix du pétrole et de baisse du dollar américain. Le prix de l’or a ainsi rebondi progressivement à 689 USD/oz à la fin de février.

La forte baisse de la Bourse chinoise à la fin de février a provoqué une vague de liquidation sur les marchés des différentes classes d’actifs. Le prix de l’or a baissé dans ce sillage sur des prises de bénéfices, destinées, notamment, à lever des fonds pour faire face aux appels de marge liés aux pertes sur les marchés boursiers. L’or est tombé à 633 USD/oz le 6 mars. Ce niveau s’est révélé être un bon niveau de support et l’or a passé le reste du mois de mars à récupérer le terrain perdu. L’escalade des tensions géopolitiques au Proche-Orient, des prix élevés du pétrole et des indicateurs économiques américains décevants ont affaibli le dollar et profité par ricochet au métal jaune.

En outre, l’or a trouvé du soutien dans des données affichant une baisse de la production de l’or, dans l’annonce faite par l’Allemagne qu’elle ne procéderait pas à vendre son quota d’or en 2007 et dans des opérations d’achat d’or par des institutionnels, notamment des banques centrales de l’Europe de l’Est. Le prix de l’or a poursuivi sa hausse en avril, pour atteindre 693 USD/oz le 23 dudit mois. Toutefois, l’incapacité de l’or à atteindre le seuil psychologique de 700 USD a déclenché une vague de prises de bénéfices qui a pesé sur les prix et le métal jaune a continué sur une note faible jusqu’au mois de juillet : la hausse du dollar sur la période mai-début juin, suite notamment aux bonnes nouvelles économiques américaines, la hausse des marchés boursiers de par le monde et la hausse des rendements obligataires ont augmenté le coût de détention de l’or.

Par ailleurs, la cession d’or par la Banque centrale espagnole (40 tonnes en mars et avril et 28 tonnes en mai) et par la BCE (28 tonnes en mai) et l’apaisement des tensions géopolitiques ont constitué des facteurs baissiers supplémentaires sur l’or. Les premières manifestations de la crise « subprime » et la baisse des marchés des actions n’ont paradoxalement pas profité dès le départ au métal jaune en raison de liquidations de positions spéculatives dans un contexte généralisé d’aversion au risque. Ainsi, l’or est tombé à 638 USD/oz le 27 juin.

L’or est reparti à la hausse dès le début de juillet, les investisseurs semblant profiter des meilleures opportunités de prix pour acheter le métal précieux. L’or se traitait à 687 USD/oz le 24 juillet. Le mois d’août a été un autre mois de forte volatilité pour l’or, qui

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n’a pas réussi à prendre son élan malgré la baisse du dollar et les remous enregistrés sur les marchés financiers, suscitant des interrogations quant à la perte de l’attrait de l’or en tant que valeur refuge. Or, une analyse plus approfondie montre que l’or (et les matières premières en général) ont souffert durant la crise « subprime », car ils constituaient des actifs liquides, faciles à céder pour lever du cash, ce que bon nombre de fonds en difficulté ont fait. Ces facteurs négatifs étaient, par moments, contrebalancés par une forte demande de la part d’investisseurs ou de bijoutiers asiatiques désireux de reconstituer leurs stocks et de profiter du niveau faible des prix de l’or et de la faiblesse du dollar.

L’or est ainsi tombé à 641 USD/oz le 16 août, avant d’entamer une période de forte appréciation jusqu’à la fin de l’année. En effet, une fois franchie la barre psychologique des 700 dollars, l’or a entamé un rallye stimulé par les inquiétudes concernant l’état des marchés financiers, les craintes d’un « credit crunch » au vu des difficultés croissantes rencontrées par les plus grandes banques internationales, la forte hausse des prix du pétrole faisant craindre la résurgence des pressions inflationnistes et les tensions baissières sur le dollar, qui ont redonné à l’or son statut de valeur refuge. L’or a atteint son plus haut de l’année le 7 novembre, à 845 USD/oz et a consolidé ses gains sur la période restante de l’année, pour clôturer à 833 USD/oz.

29

III. – LES MARCHES INTERNATIONAUX DE CAPITAUX

Dans un contexte international marqué par l’envolée des prix pétroliers et autres produits de base, la résurgence des pressions inflationnistes et le revirement de la politique monétaire de la Fed pour faire face à la crise «subprime» et contenir la crise de liquidité qui s’en est suivie, les marchés de capitaux ont clôturé l’année sur une note positive, bien qu’ils n’aient pas pu rééditer la performance de l’année écoulée.

Dans ce cadre, les principaux marchés boursiers ont poursuivi leur ascension, bien qu’à un rythme inférieur à celui de l’année passée, à l’exception du marché japonais qui a enregistré une baisse. Les marchés boursiers émergents ont clôturé l’année sur une nouvelle performance. Les marchés obligataires ont, à leur tour, évolué d’une manière non coordonnée. En effet, alors que les marchés américains et japonais ont subi une baisse des rendements suite à l’action de la Fed, ceux sur les marchés européens ont progressé.

I – MARCHES BOURSIERS

Après quatre années de fortes hausses, les marchés d’actions ont connu une année 2007 très mouvementée. Les principales bourses mondiales ont enregistré des performances mitigées mais ont terminé l’année sur une note positive. En effet, la résistance des actions apparaît relativement bonne compte tenu du déclenchement de la crise « subprime » qui s’est transformée en crise de liquidité, de l’absence des opérations de fusions et acquisitions durant le deuxième semestre et des annonces des grandes entreprises américaines et européennes des baisses de leurs bénéfices. Les bourses des pays émergents ont poursuivi de leur côté et pour la 7ème année consécutive leur tendance haussière soutenue.

Les principaux marchés boursiers n’ont pas pu rééditer la performance de l’année dernière au cours de laquelle la majorité des indices ont réalisé une progression à deux chiffres. Les investisseurs ont limité leurs engagements en réaction à l’annonce de la crise du « subprime » et à l’exacerbation des craintes liées à la contraction de la liquidité mondiale qui a ravivé l’aversion au risque.

En effet et après un début d’année favorable, se poursuivant sur la lancée de l’année 2006, les bourses ont enregistré, au cours du mois de février, un repli suite à une forte chute du prix synthétique des obligations adossées à des crédits hypothécaires. Ce recul était de courte durée puisque les marchés boursiers ont repris à compter de la mi-mars en l’absence, notamment, de mauvaises nouvelles supplémentaires.

A partir du mois d’août, les marchés boursiers ont subi de plein fouet la crise du « subprime » déclenchée suite à la montée en puissance des défauts de paiement d'emprunts immobiliers contractés par des ménages américains peu solvables. Ces défauts ont provoqué la chute des prix des produits de dettes structurées adossées à ces créances immobilières, dont le risque élevé était ainsi transféré des établissements financiers aux investisseurs à la recherche d’un meilleur rendement. De grandes banques d'investissement ont dû procéder à des dépréciations d'actifs de crédit substantielles et ont dû faire appel à des fonds souverains asiatiques ou moyen-orientaux pour reconstituer leurs fonds propres et faire face à leurs engagements.

En fin d’année, les marchés boursiers ont légèrement repris grâce à la réaction coordonnée des grandes banques centrales qui ont procédé au refinancement des banques sur des marchés interbancaires paralysés où les établissements financiers ne se prêtent plus entre eux. Ainsi, le 12 décembre, la Fed, la Banque centrale européenne, la Banque du Canada, la

30

Banque d’Angleterre et la Banque nationale Suisse ont annoncé une action conjointe à travers des opérations de mise à disposition temporaire de liquidités aux marchés financiers.

Au niveau des marchés américains, les bourses ont affiché pour l'ensemble de l’année 2007 une progression modeste, la hausse des secteurs de l'énergie et des hautes technologies ayant plus que compensé la chute des valeurs financières.

Le Nasdaq composite a enregistré une performance annuelle nettement supérieure à celle de l'indice large Standard & Poor's 500, bénéficiant de sa forte pondération en valeurs technologiques. Celles-ci ont notamment profité d’un endettement relativement limité des entreprises concernées et de la dépréciation du dollar, qui a dopé leurs ventes hors des Etats-Unis.

La crise du « subprime » a, au contraire, frappé de plein fouet les banques, les sociétés de crédit immobilier, les spécialistes du rehaussement de crédit ou encore les promoteurs et les constructeurs, dont certains ont perdu plus de la moitié de leur valeur sur l'année écoulée. La dégradation du marché du logement a, en outre, pesé sur la confiance des ménages, affectant ainsi les performances boursières des valeurs de la distribution.

Sur le quatrième trimestre, les trois grands indices américains affichent une baisse, de 4,5% pour le Dow Jones, de 3,9% pour le S&P et de 1,8% pour le Nasdaq Composite. Pour le S&P comme pour le Dow Jones, il s'agit de la plus mauvaise performance trimestrielle depuis le troisième trimestre 2002.

Sur l'ensemble de l’année 2007, les bourses américaines ont assuré une progression positive. Néanmoins, si le Nasdaq a réalisé une performance de 9,8%, comparable à celle de l’année dernière, le Dow Jones a, quant à lui, gagné 6,4% seulement contre 16,3% une année auparavant.

Pour les bourses européennes, la meilleure performance est à l’actif de la bourse de Francfort, qui s'est particulièrement distinguée en 2007, avec un gain annuel de 22,29% pour le Dax, au même titre que la performance d’une année auparavant. L'indice allemand, qui comporte moins de valeurs financières que ceux de Paris ou Londres, et plus de valeurs industrielles, a en effet été en grande partie épargné par la crise du « subprime ». Tous les grands indices à forte composante financière, comme le CAC 40 ou le Footsie « FTSE » de

EVOLUTION DU CAC 40 ET DU NASDAQ COMPOSITEAU COURS DE L'ANNEE 2007

5 000

5 200

5 400

5 600

5 800

6 000

6 200

6 400

31 déc 14 f év r 29 mars 15 mai 27 juin 9 août 21 sept 2 nov 17 déc

CAC

40

1 0001 2001 4001 6001 8002 0002 2002 4002 6002 8003 000

NASD

AQ C

OM

POSI

TE

CAC 40 NASDAQ COMPOSITE

31

Londres, qui n’ont progressé que de 1,3% et 3,8% sur l’année contre 17,5% et 10,7% en 2006, respectivement, ont souffert de la crise du « subprime ».

La Bourse de Paris a, quant à elle, fini sa dernière séance de l'année sans éclat et sur un maigre gain annuel de 1,31%, la crise du crédit hypothécaire américain à risque et ses effets en chaîne sur les marchés du crédit occidentaux ayant balayé la quasi-totalité des gains engrangés durant le premier semestre. En effet, le 1er juin 2007, le CAC 40 a atteint son plus haut niveau de l'année, soit 6.218,15, ce qui représentait un gain de plus de 11% depuis le début de l’année. Durant les 7 derniers mois de l’année le CAC 40 a perdu plus de 600 points.

Bien qu’elle soit symbolique, la progression de 1,31% enregistrée en 2007 marque la cinquième année consécutive de hausse des valeurs françaises et représente une performance remarquable, compte tenu des fortes turbulences subies. La crise immobilière américaine, qui a éclaté au beau milieu de l'été, a donné un coup d'arrêt brutal à quatre années de hausses consécutives.

La bourse de Paris a connu au début de l’année 2007 une intensification des opérations de fusions-acquisitions. Parmi les plus réussies sur le marché, on relève celle d’Arcelor-Mittal qui a signé la meilleure performance du CAC 40 en 2007 et a fait un rebond de 66,32% à l'issue du premier exercice de l'entité fusionnée.

En revanche, la bourse japonaise demeure la moins performante en 2007, avec une baisse de 11% de l’indice Nikkei, pénalisé par des sorties de capitaux. Dans le sillage des marchés des valeurs américaines, la Bourse de Tokyo a fini en net repli, accusant sa première perte annuelle en cinq ans, en raison de la crise du « subprime » qui l’a fait retomber de son plus haut niveau atteint en février 2007.

En effet, l’indice Nikkei a enregistré des fluctuations au cours de l’année 2007, en atteignant son plus haut niveau de l’année au cours du mois de février, au-dessus des 18.000 points pour la première fois depuis près de sept ans, profitant d’une part, de la faiblesse de la devise nippone et d’autre part, de la perspective de révision à la hausse des résultats des entreprises. Puis, l’indice japonais s’est fortement replié durant le deuxième semestre pour toucher son plus bas niveau au cours du mois de novembre.

Les Bourses des principaux pays émergents ont été performantes pour la 7ème année consécutive. Les marchés chinois, brésilien et indien ont pleinement profité de la crise du crédit et de ses effets sur les comptes des banques. Les indices boursiers de ces trois marchés ont réalisé des hausses vertigineuses reflétant la croissance économique soutenue

EVOLUTION DU NIKKEI 225 ET DU DOW JONES AU COURS DE L'ANNEE 2007

13 000

14 000

15 000

16 000

17 000

18 000

19 000

4 janv . 19 f év r. 3 av r. 21 mai. 3 juil. 16 août. 2 oct. 14 nov . 31 déc.

NIKK

EI 22

5

10 000

10 500

11 000

11 500

12 000

12 500

13 000

13 500

14 000

14 500

DOW

JON

ESNIKKEI 225 DOW JONES

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de ces pays. En effet, les indices chinois (Shanghai), indien (Sensex de Bombay) et brésilien (Ibovespa) ont progressé durant l’année 2007 de 96,7%, 47,1% et 43,6% respectivement. EVOLUTION DES PRINCIPAUX INDICES BOURSIERS

Place Indice 31/12/2006 31/12/2007 Variations en % Paris CAC-40 5.541,8 5.614,1 1,3 Francfort DAX-30 6.596,9 8.067,3 22,3 Londres FTSE-100 6.220,8 6.456,9 3,8 New York DOW JONES 12.463,2 13.264,8 6,4 New York Nasdaq Composite 2.415,3 2.652,3 9,8 Tokyo NIKKEI-225 17.225,8 15.307,8 -11,1

II – MARCHES OBLIGATAIRES

Les marchés obligataires ont globalement évolué, au cours de l’année 2007, sous l’effet de la poursuite des principales banques centrales de politiques monétaires neutres, voire relativement restrictives au cours du premier semestre, compte tenu des craintes inflationnistes liées à l’envolée des prix du pétrole et des produits de base, puis sous l’effet des incertitudes liées à l’éclatement de la bulle des prêts hypothécaires risqués aux Etats Unis et le changement conséquent de la politique monétaire suivie par la Fed. Ceci a débouché sur une tendance baissière des niveaux de rendement, reflétant les mouvements de fuite vers la qualité « flight to quality » au cours du deuxième semestre et ce, après un premier semestre relativement tendu.

Les rendements américains et japonais ont évolué d’une manière coordonnée, réalisant des baisses oscillant entre 19 et 67 points de base, alors que les rendements européens ont terminé l’année sur une hausse. En effet, les taux américains à 10 ans ont clôturé l’année sur une baisse plus marquée de 67 points de base, en passant de 4,70% à 4,03%. Les taux japonais ont, à leur tour, perdu 19 points de base, clôturant l’année à 1,50% contre 1,69% au début de l’année. Quant aux taux européens, ils ont terminé l’année sur une hausse, au même titre que l’année écoulée, passant de 3,95% à 4,35%, soit 40 points de base.

En effet, jusqu’à la mi-juin et sous l’effet de l’ancrage des anticipations d’inflation de la part des banques centrales et la résilience de la croissance mondiale, les rendements des obligations américaines et européennes ont connu une tendance haussière, ponctuée par un épisode de léger repli vers la période février-mars.

EVOLUTION DES RENDEMENTS A 10 ANS EN 2007 (en%)

1,2

1,7

2,2

2,7

3,2

3,7

4,2

4,7

5,2

déc. janv. févr. mars. avr. mai. juin. juil. août. sept. oct. nov. déc.2006

BUND

UST

JGB

33

Les rendements des bons de Trésor américains à 10 ans se sont tendus en janvier d’environ 20 points de base par rapport à leur niveau de début de l’année, pour atteindre vers la fin de janvier 4,90%. La remontée des cours du pétrole au cours du mois de janvier et les anticipations économiques baissières ont pesé sur les rendements obligataires américains à 10 ans, qui ont chuté au cours de la période février-début mars d’environ 40 points de base, pour atteindre 4,51% à la fin du mois de février.

La courbe des rendements américains a commencé à reprendre, à la fin du mois de mars, une allure normale sur fond de croissance économique américaine plus soutenue qu'attendue. Ainsi, les investisseurs se sont mis à vendre massivement des obligations à long terme en raison d’anticipations de resserrement monétaire. En conséquence, les rendements des bons du Trésor américain à 10 ans ont atteint à la mi-juin 5,32%, soit le niveau le plus élevé depuis le début de l’année.

L’annonce de la détérioration du marché de logement aux Etats-Unis à partir du mois de juin et la faillite des deux fonds de spéculation de Bear stearns qui avaient investi dans les obligations adossées à des crédits immobiliers à hauts risques a exacerbé les inquiétudes des investisseurs, provoquant depuis la première quinzaine d’août la dégradation des conditions de crédit et un assèchement brutal de la liquidité. Du coup, les taux au jour le jour ont alors bondi pour atteindre des niveaux bien supérieurs aux cibles des banques centrales (4,7% contre 4% en zone euro et 6% contre 5,25% aux Etats-Unis) ; ce qui n’a pas manqué de provoquer une fuite vers la sécurité et une demande accrue de titres d’Etat, conduisant à creuser l’écart entre les taux interbancaires et les taux des bons du Trésor à court terme qui est passé de 0,5% à 2,5%.

La deuxième moitié de l’année a vu l’adoption par les principales banques centrales de plans concertés, pour injecter de la liquidité afin d’enrayer la crise de confiance et d’atténuer les craintes de récession de l’économie américaine. Les marchés monétaires sont restés malgré tout tendus, conduisant la Fed à baisser ses taux directeurs à trois reprises : le 18 septembre une baisse de 50 points de base, le 31 octobre une baisse de 25 points de base et le 11 décembre une baisse de 25 points de base. Les rendements obligataires américains ont observé durant cette période une tendance baissière. L’obligation de référence UST à 10 ans a perdu plus de 125 points de base par rapport au plus haut de l’année réalisé au cours du mois de juin et en clôturant à 4,03%.

EVOLUTION DES FED FUNDS ET DES RENDEMENTS US A 10 ANS EN 2007 (en%)

3,5

4

4,5

5

5,5

janv. mars. avr. mai. juin. juil. sept. oct. nov.

UST 10 ans Federal funds

34

Dans la zone euro, les rendements obligataires ont, dans une moindre mesure, évolué dans le sillage des rendements américains affichant une tension au début de l’année, soutenus par la publication de chiffres attestant de la bonne tenue de la croissance dans cette zone. Le Bund allemand à 10 ans s’est situé à 4,10% à la fin janvier, soit une progression de 15 points de base par rapport à son niveau de début de l’année.

En outre et peu attendu par les investisseurs, le durcissement des taux directeurs de la banque d’Angleterre dès le mois de janvier suite à l’augmentation de 1% de l’indice des prix à la consommation, s’est traduit également par une hausse des rendements obligataires.

Au cours de la période février-début mars 2007, la baisse des taux monétaires européens a entraîné dans son sillage le recul des rendements obligataires européens, dans un léger mouvement d’aplatissement de la courbe.

Ce repli éphémère des rendements obligataires a pris fin avec le relèvement par la BCE, début mars, de ses taux directeurs de 25 points de base. En effet, les rendements allemands à deux ans ont frôlé les 4,10% pour la première fois depuis 2002. Quant à celui du Bund à dix ans, il a atteint 4,65 % à la mi-juin, renouant avec des niveaux qui n'avaient pas été atteints depuis septembre 2004. En France, le taux de référence à dix ans est monté à la même date à 4,70 %.

Sur fond de craintes de propagation des turbulences liées au marché hypothécaire américain, les rendements obligataires dans la zone euro se sont détendus d’environ 15 points de base durant les deux derniers trimestres de l’année. En effet, à partir du mois d’août, les rendements des emprunts des Etats allemand et français se sont détendus sur toute la courbe et en particulier sur les maturités les plus courtes, notamment à 2 ans, en raison de l’accroissement de la volatilité et sous l’effet de tensions sur le marché interbancaire. Tous les pays européens ont profité de ce phénomène qui a contribué à faire baisser les taux longs et à alléger par conséquent la charge de la dette publique. Le Bund ainsi que l’OAT à 10 ans ont clôturé l’année à 4,35% et 4,42%, accusant une baisse annuelle de 40 et 45 points de base, respectivement.

En dépit des incertitudes qui pèsent sur l’économie mondiale, la BCE a, contrairement à la Fed, privilégié un scénario de statu quo afin d’endiguer les risques de dérapages inflationnistes suite, notamment, à la montée des prix du pétrole.

Au Japon, les rendements obligataires ont amorcé l’année sur une tendance baissière en raison du statu quo de la politique monétaire adopté, au cours du mois de janvier, par la Banque du Japon peu anticipé par les investisseurs. Le relèvement de ce taux de 25 points de base, vers le 21 février, a conduit à une légère tension des taux monétaires ainsi que des rendements obligataires de deux ans de 10 points de base.

A partir de juillet, les rendements obligataires ont pâti, sous l’effet des risques de contagion de turbulences financières et de l’appréciation du yen. L'aversion pour le risque, déclenchée par un relèvement des taux de la Banque du Japon et relayée par la chute de la Bourse de Shanghai, avait poussé les investisseurs à se détourner des actions pour se réfugier dans les obligations d'Etat. Le JGB a par conséquent clôturé l’année à 1,50% contre 1,69% à la fin de l’année écoulée, soit une baisse de 19 points de base. EVOLUTION DES TAUX A 10 ANS POUR LES PRINCIPALES DEVISES

Clôture 2006 Clôture 2007 Variations (points de base) Dollar 4,70 4,03 - 67 Euro 3,95 4,35 40 Yen 1,69 1,50 - 19

35

Concernant les marchés émergents, les marges appliquées sur les émissions obligataires ont observé une quasi stabilité au cours du premier semestre ponctuée par une tension à la fin du mois de février qui a engendré globalement un élargissement des marges de l’ordre de 25 points de base sur fond des mauvaises informations concernant les perspectives économiques.

Durant la deuxième moitié de l’année, les marchés émergents ont été à leur tour affectés par la crise « subprime ». Ces économies, dont les fondamentaux se sont constamment améliorés au cours des dernières années, ont montré sur la période juillet/août une certaine résistance. En effet, les opérateurs estimaient que les problèmes à l’origine du déclenchement de la crise n’affecteraient pas ces économies et resteraient cantonnés au secteur immobilier américain.

Néanmoins, les effets de cette crise se sont amplifiés pour dépasser les limites sectorielles et géographiques et toucher les marchés émergents et engendrer une aversion au risque des investisseurs pour cette classe d’actifs. Selon l’indice de référence EMBI+ (Emerging Markets Bond Index), les marges sur les dettes des pays émergents ont culminé à 266 points de base, accusant un élargissement de plus de 100 points de base par rapport au début de l’année. Cet élargissement des marges ne traduit pas forcément une détérioration de l’appréciation du risque crédit de ces pays, mais une certaine compensation exigée par les investisseurs compte tenu de la forte baisse enregistrée par les rendements de référence des principales monnaies internationales, en particulier le dollar américain.

EVOLUTION DE L'INDICE EMBI+ AU COURS DE L'ANNEE 2007

130

160

190

220

250

280

janv. févr. mars. avr. mai. juin. juil. août. sept. oct. nov. déc.

36

IV. – LE MARCHE MONDIAL DES PRODUITS DE BASE

Les prix mondiaux de la plupart des produits de base ont continué à augmenter, au cours de 2007, atteignant des niveaux sans précédents, particulièrement pour le pétrole brut, les produits alimentaires et certains métaux. Une telle évolution est imputable, principalement, à la hausse de la demande internationale, surtout dans les pays émergents, et à l’impact des transactions spéculatives sur les marchés.

Aussi, l’indice d’ensemble des prix des produits de base, libellés en dollars, a-t-il poursuivi sa hausse à un rythme rapide, soit 11,8% contre 20,7% en 2006, même si l’accélération des cours des produits alimentaires (15,2% contre 10,5% un an plus tôt) a été atténuée par le ralentissement de ceux des métaux (17,4% contre 56,2%), surtout le cuivre et le zinc.

Pour l’énergie, le prix moyen du baril de Brent, pétrole de la Mer du Nord, est passé à un record de 96 dollars, en décembre 2007 contre 33 dollars en décembre 2003, en rapport avec l’augmentation soutenue de la demande des pays industrialisés et, surtout, des pays émergents, comme la Chine et l’Inde, les perturbations du rythme de production dans certaines régions, la baisse du dollar américain et l’intensification des achats spéculatifs, suite à l’intervention accrue des fonds d’investissements en quête de placements plus rentables.

EVOLUTION DE L'INDICE DES PRIX DES PRODUITS DE BASE (en %)

0

5

10

15

20

25

30

2003 2004 2005 2006 20070

5

10

15

20

25

30

Indice global Indice global hors énergie Indice des matières premières agricoles

Il en est résulté une hausse des coûts de production et du transport à l’échelle

internationale, des pressions inflationnistes et une utilisation croissante de certains produits agricoles pour l’extraction de biocarburants, en particulier la canne à sucre, les céréales et les oléagineux. En outre, les stocks mondiaux desdits produits ont connu une contraction sensible, ce qui s’est traduit par une flambée sans précédent des prix des denrées alimentaires.

Cette situation, aggravée par une demande mondiale soutenue et par une augmentation insuffisante de la production agricole, sous l’effet des aléas climatiques et de l’impact des émissions de gaz à effet de serre, a engendré même un arrêt par un nombre de pays producteurs des exportations de denrées alimentaires comme le blé et le riz. En conséquence, la forte hausse des cours des produits alimentaires a eu un impact négatif sur le coût des importations et a provoqué de difficultés sévères dans le domaine de l’alimentation, surtout dans les pays pauvres. Ces effets se sont conjugués avec des tensions sur les prix, une détérioration de la balance commerciale pour les pays importateurs

37

et un ralentissement du rythme de l’activité économique à partir du quatrième trimestre 2007, notamment dans les pays industrialisés.

I – PRODUITS ALIMENTAIRES

Les cours mondiaux de la majorité des produits alimentaires ont connu, en 2007, une hausse accélérée, à l’exception de quelques produits comme le sucre et l’huile d’olive. Cette évolution s’explique par l’accroissement de la demande, la baisse des niveaux des récoltes pour certains produits, l’extension de la production de biocarburants et l’amplification de la spéculation sur les marchés.

Concernant les céréales, la production mondiale de l’année 2007 s’est accrue de 4,2% contre un repli de 2,1% un an plus tôt, pour se situer à environ 2.316 millions de tonnes. L’Asie a continué à assurer l’essentiel de la production (44%), en particulier la Chine (environ 19%) et l’Inde (10%). L’Amérique du Nord a occupé la deuxième position avec 22% du total mondial, devançant ainsi l’Europe (18%).

L’augmentation de la production a concerné, surtout, les céréales secondaires (7,9% contre -2% en 2006), en particulier le maïs (12% contre -2,2%).

Pour sa part, la production mondiale de blé a progressé de 1,6% contre une régression de 4,8% une année auparavant. L’évolution importante des récoltes aux Etats-Unis (14%), en Australie (23,5%), en Inde (8,1%) et dans les pays de l’Union européenne (4,8%) a contrasté avec le repli des productions d’autres pays ou régions, surtout le Canada (-18,6%), la Turquie (-9,8%) et le contient africain (-22,9%). EVOLUTION DE LA PRODUCTION MONDIALE DE CEREALES (En millions de tonnes)

Variations en % Désignation 2005 2006 2007 2006/2005 2007/2006Total 2.268,3 2.221,4 2.315,6 -2,1 4,2 - Blé 626,7 596,5 606,2 -4,8 1,6 - Céréales secondaires 1.010,1 990,3 1.068,5 -2,0 7,9 dont : *Maïs 712,9 697,5 781,4 -2,2 12,0 *Orge 141,3 139,8 138,5 -1,1 -0,9 - Riz 631,5 634,6 640,91 0,5 1,0

Source : Organisation mondiale pour l’alimentation et l’agriculture (FAO)

Les pressions apparues sur les prix du blé, qui se sont traduites par une forte hausse en 2007, s’expliquent par plusieurs facteurs, notamment la faiblesse des stocks, l’accroisse-ment soutenu de la demande internationale, essentiellement celle de la Chine et de l’Inde, et les achats spéculatifs.

Ainsi, les prix ont atteint un niveau record pour se situer, en décembre 2007, à 369 dollars la tonne contre 204 dollars en décembre de 2006, soit un bond de 80,9% contre 24,4% un an plus tôt. Sur l’ensemble de l’année 2007, les cours moyens du blé se sont accrus de 32,8% contre 26,3% l’année précédente.

De leur côté, les cours des céréales secondaires ont poursuivi leur augmentation à un rythme accéléré, particulièrement en ce qui concerne le maïs et ce, malgré la reprise de la production. Cette situation est imputable à la vigueur de la demande mondiale pour les aliments du bétail et à la réservation d’une partie accrue de la production de céréales secondaires à la fabrication de l’éthanol et des biocarburants en général.

En conséquence, les prix du maïs se sont élevés, en décembre 2007, à 180 dollars la tonne, niveau en hausse de 11,8% par rapport au même mois de 2006. En termes de

1 Estimations sur la base des chiffres disponibles pour le riz usiné.

38

moyennes annuelles, ils ont augmenté de 33,6% contre 23,2% une année auparavant, pour se situer à 163 dollars la tonne.

EVOLUTION MENSUELLE DES PRIXMONDIAUX DU BLE(en $ EU la tonne)

140160180200220240260280300320340360380

Janv. Fev. Mars Avr. Mai Juin Juil. Août Sept. Oct. Nov. Dec.140160180200220240260280300320340360380

2006

2007

Pour ce qui est du riz, qui représente la denrée alimentaire de base la plus

consommée en Asie, sa production a continué à connaître une faible progression, en 2007, pour s’établir à environ 641 millions de tonnes. En raison de la reprise des importations des pays asiatiques, africains et ceux du Moyen-Orient, de la diminution des disponibilités exportables et des restrictions à l’exportation imposées par certains pays comme le Vietnam et l’Inde, les prix mondiaux ont continué à s’accroître, atteignant en décembre 2007, un niveau de 398 dollars la tonne contre 378 dollars pour le même mois de 2006. En termes de moyennes annuelles, la hausse s’est élevée à 8,6% contre 12,3% un an plus tôt, avec un niveau moyen de prix se situant à 377 dollars la tonne.

S’agissant des oléagineux, la production mondiale a évolué, en 2007, au même rythme de l’année précédente, soit 1,7%, étant signalé la décélération des productions des principales huiles végétales et l’utilisation accrue d’une partie des récoltes pour la fabrication de biocarburants. EVOLUTION DE LA PRODUCTION MONDIALE DE MATIERES GRASSES D’ORIGINE VEGETALE (En millions de tonnes)

Variations en % Désignation 2005 2006 2007 2006/2005 2007/2006Total dont :

148,7 151,2 153,8 1,7 1,7

- Huile de soja 32,5 34,5 36,3 6,2 5,2 - Huile de palme 33,4 36,0 37,0 7,8 2,8 - Huile de colza 15,8 17,3 17,6 9,5 1,7 - Huile d’olive 3,0 2,6 2,9 -13,3 11,5

Sources : Organisation mondiale pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), Département de l’agriculture des Etats-Unis d’Amérique (USDA) et Conseil oléicole international

La hausse soutenue de la consommation, conjuguée à une offre déficitaire par rapport aux besoins ainsi qu’aux anticipations d’une production en baisse pour l’année 2008, s’est traduite par une envolée des cours internationaux des huiles végétales, pour atteindre des niveaux records. Ainsi, le prix annuel moyen de l’huile de palme s’est élevé à 719 dollars la tonne, soit un accroissement de 72,4% contre 23,7% en 2006. De même, les cours de l’huile d’arachide et de l’huile de soja ont fortement augmenté, atteignant, respectivement, une

39

moyenne de 1.352 dollars et 800 dollars la tonne, sachant que les prix respectifs se sont situés à des niveaux plus élevés en décembre 2007, soit 1.780 dollars et 1.027 dollars la tonne.

Concernant l’huile d’olive, la production mondiale a connu, au titre de la campagne 2006-2007, une reprise de 11,5% contre une baisse de 13,3% la campagne précédente, se situant à 2,9 millions de tonnes. Cette amélioration a intéressé la production de l’Union européenne (11%) qui a représenté environ 75% du total mondial, plus particulièrement l’Espagne (34%).

Sous l’effet de l’accroissement de la consommation mondiale d’huile d’olive à un rythme moins rapide que celui de la production (8,1% contre 11,5%), conjugué aux perspectives d’une campagne 2007-2008 prometteuse, les prix ont diminué revenant, d’une fin d’année à l’autre, de 4.760 dollars à 4.543 dollars la tonne. En termes de moyennes, la baisse des cours mondiaux a atteint environ 17% en 2007 contre -0,6% un an plus tôt. PRIX MOYENS DES PRODUITS ALIMENTAIRES (En dollars la tonne)

Moyennes de décembre Moyennes annuelles

Produits

Places de cotation 2006 2007 Variat.

2007/2006en %

2006

2007

Variat. 2007/2006

en % Blé Ports du Golfe des Etats-Unis 204 369 80,9 192 255 32,8 Maïs Ports du Golfe des Etats-Unis 161 180 11,8 122 163 33,6 Riz Thaïlande 378 398 5,3 347 377 8,6 Huiles : .Soja Ports hollandais 629 1.027 63,3 552 800 44,9 .Palme Malaisie/Europe du Nord 528 884 67,4 417 719 72,4 .Arachide Europe 1.173 1.780 51,7 970 1.352 39,4 .Olive Royaume-Uni 4.760 4.543 -4,6 5.488 4.561 -16,9 Sucre Brésil 258 231 -10,5 326 220 -32,5 Café New York 2.550 2.736 7,3 2.269 2.442 7,6 Cacao Londres et New York 1.702 2.120 24,6 1.591 1.958 23,1 Thé Londres 2.396 2.061 -14,0 2.417 2.119 -12,3

Source : Statistiques financières internationales du FMI

De même, les prix mondiaux du sucre ont fléchi de 32,5% en termes de moyenne et ce, après avoir connu une forte augmentation de près de 47% en 2006, suite notamment à la progression de la production dans certains pays traditionnellement importateurs. D’une fin d’année à l’autre, les cours sont revenus de 258 dollars à 231 dollars la tonne.

A l’inverse, les prix du café sur le marché international ont enregistré une hausse de 7,6% en 2007 contre 1,5% l’an précédent, pour s’établir à 2.442 dollars la tonne et ce, en dépit de l’accroissement de la production mondiale de près de 20% au titre de la campagne 2006-2007. Les cours sont restés fermes, surtout pendant le second semestre de l’année, en relation avec la vigueur de la consommation d’un certain nombre de pays émergents, comme le Brésil et la Russie.

Par ailleurs, si les prix du cacao se sont envolés en 2007, avec un accroissement de 23,1% contre 3% un an plus tôt, ceux du thé se sont inscrits en baisse de 12,3% après une hausse de 11,7% en 2006. Ce repli s’explique par l’augmentation de l’offre mondiale (3,1%), surtout au Kenya et en Chine et par la stagnation de la demande, particulièrement celle des pays du Moyen-Orient.

II – MATIERES PREMIERES INDUSTRIELLES

Les mêmes facteurs ayant influencé en 2006 l’évolution des prix mondiaux des matières premières industrielles à savoir, notamment, la quasi-stagnation de la production, la demande internationale soutenue et la faiblesse des stocks, en plus des transactions

40

spéculatives, ont persisté, au cours de 2007, se traduisant par une hausse des cours à des niveaux records, surtout en ce qui concerne l’étain et le plomb.

Pour le coton, les prix ont augmenté de 9% en moyenne contre 5,3% en 2006, pour s’élever à 1.395 dollars la tonne. D’une fin d’année à l’autre, la hausse est passée de 5,1% à 17,1%, avec un prix moyen atteignant 1.534 dollars la tonne en décembre 2007.

L’accélération de l’évolution des prix est imputable à la baisse de la production mondiale de coton, à la contraction de la culture de ce produit au profit d’autres cultures pour la production de biocarburants, notamment aux Etats-Unis, ainsi qu’au recul des exportations de l’Inde suscité par l’augmentation de la demande interne. A ces facteurs, il y a lieu d’ajouter la diminution des stocks mondiaux et l’accroissement de la consommation, surtout asiatique et plus particulièrement en Chine.

Pour le caoutchouc naturel, les prix internationaux ont continué à augmenter, en 2007, quoique à un rythme moins rapide que celui de 2006 (13,9% en moyenne contre 19,1%), et ce, malgré la hausse de la production mondiale. D’une fin d’année à l’autre, les prix se sont accrus de 63,3% contre une baisse de 10,5% un an plus tôt. Cette évolution, observée surtout au cours du dernier trimestre de 2007, s’explique essentiellement par l’augmentation de la demande des pays de la région Asie-Pacifique et ceux de l’Amérique latine. Elle est liée, également, à la flambée des cours du pétrole et à la baisse du dollar par rapport aux monnaies des pays producteurs comme l’Indonésie et la Thaïlande. PRIX MOYENS DES MATIERES PREMIERES INDUSTRIELLES (En dollars la tonne)

Moyennes de décembre Moyennes annuelles

Produits Places de cotation

2006

2007

Variations 2007/2006

en %

2006

2007

Variations 2007/2006

en % Coton Liverpool 1.310 1.534 17,1 1.280 1.395 9,0 Caoutchouc naturel Singapour 1.525 2.491 63,3 1.789 2.037 13,9 Cuivre Londres 6.681 6.631 -0,7 6.731 7.132 6,0 Etain Londres 11.126 16.245 46,0 8.755 14.495 65,6 Zinc Londres 4.381 2.379 -45,7 3.266 3.250 -0,5 Plomb Londres 1.709 2.616 53,1 1.288 2.579 100,2 Phosphate Casablanca 46 135 193,5 44 71 61,4

Source : Statistiques financières internationales du FMI

Concernant les métaux, les cours mondiaux ont poursuivi leur forte hausse, notamment pour le plomb et l’étain, atteignant même des niveaux records, sous l’effet d’une demande internationale vigoureuse face à une offre limitée et à l’amplification des achats spéculatifs sur les marchés.

Pour le cuivre, et après un accroissement très sensible de l’ordre de 83% en 2006, les prix ont augmenté, en 2007, à un rythme relativement modéré, soit 6%, suite à la baisse de la demande aux Etats-Unis en raison de la crise du secteur immobilier et aussi en Europe, en plus des perspectives d’une offre abondante dans les années à venir.

A l’inverse, les cours de l’étain ont enregistré une forte hausse, soit 65,6% en moyenne contre 18,6% en 2006, en rapport avec la quasi-stagnation de la production mondiale, l’accroissement de la demande, ainsi que la substitution de l’étain au plomb.

De même, les cours mondiaux du plomb se sont envolés, en 2007, puisqu’ils ont plus que doublé par rapport à leur niveau de 2006, contre une hausse de 32,2% un an plus tôt. Ils ont atteint une moyenne de 2.579 dollars la tonne, avec un record de 3.723 dollars en octobre. Cette flambée des prix est due, notamment, à un déséquilibre persistant entre l’offre

41

et la demande suite à l’augmentation de la production mondiale à un rythme moins rapide que celui de la demande (2,3% et 4%, respectivement, pour l’année 2007).

EVOLUTION MENSUELLE DES PRIX MONDIAUX DU CUIVRE(en $ EU la tonne)

4000

5000

6000

7000

8000

9000

Janv. Fev. Mars Avr. Mai Juin Juil. Août Sept. Oct. Nov. Dec.4000

5000

6000

7000

8000

9000

2007

2006

S’agissant des prix du zinc, ils ont connu une tendance presque similaire à celle

enregistrée au niveau des cours du cuivre. En effet, après avoir connu une forte hausse de 136,5% en 2006, ils se sont inscrits, en 2007, en légère baisse de 0,5%, pour atteindre une moyenne de 3.250 dollars la tonne. D’une fin d’année à l’autre, la baisse a été plus accentuée (-45,7%). Ce retournement de tendance s’explique par la contraction de la demande des pays industrialisés et par l’accroissement de la production de 5% à l’échelle internationale, plus particulièrement celle de la Chine, premier producteur mondial.

Pour leur part, les prix mondiaux du phosphate et dérivés ont enregistré un bond remarquable, au cours de 2007, qui s’explique, principalement, par l’accroissement de la demande émanant des pays émergents, surtout la Chine, l’Inde et certains pays de l’Amérique latine. En particulier, les prix du phosphate de chaux ont augmenté de 61,4% en moyenne contre 4,8% en 2006, pour s’élever à 71 dollars la tonne. D’une fin d’année à l’autre, la hausse des cours de ce produit a été nettement plus élevée, avec une moyenne passant de 46 dollars la tonne en décembre 2006 à 135 dollars la tonne en décembre 2007 (+193,5%).

III – PETROLE BRUT

La flambée des prix du pétrole brut et des autres produits énergétiques, enregistrée sur le marché international depuis environ cinq années, s’est accentuée en 2007. A l’origine de cette évolution se trouvent, d’abord, des facteurs structurels, notamment une offre mondiale peu élastique face à une demande soutenue, surtout de la part de certains pays industrialisés, comme les Etats-Unis d’Amérique, et des pays émergents à l’instar de la Chine, de l’Inde et du Brésil, en plus du phénomène de spéculation sur les marchés et la persistance des tensions géopolitiques.

42

Par ailleurs, des facteurs conjoncturels ont largement influencé la tendance des cours mondiaux des produits énergétiques, tels que les interruptions fréquentes de la production des raffineries dans certains pays, principalement les Etats-Unis, les tempêtes frappant les sites de production dans le golfe du Mexique, les grèves et troubles sociaux dans certains pays producteurs, les décisions controversées de l’OPEP au sujet du relèvement du plafond de sa production, la baisse des stocks et la dépréciation du dollar américain. EVOLUTION DE L’OFFRE ET DE LA DEMANDE PETROLIERES MONDIALES (En millions de barils par jour)

Variations en % Désignation 2005 2006 2007 2006/2005 2007/2006

Offre de pétrole 84,6 85,4 85,6 0,9 0,2 *OPEP 34,2 34,3 35,5 0,3 3,5 *Hors OPEP 50,4 51,1 50,1 1,4 -2,0 Demande de pétrole 83,9 84,9 86,0 1,2 1,3 *OCDE 49,7 49,3 49,1 -0,8 -0,4 *Hors OCDE 34,2 35,6 36,9 4,1 3,7 Ecart : offre-demande 0,7 0,5 -0,4

Source : Revue “Le Pétrole et le gaz arabes”

Dans ce contexte, le cours du baril de Brent, brut de référence de la Mer du Nord, a fluctué, en 2007, entre un minimum de 50,68 dollars atteint le 17 janvier et un maximum de 96,02 dollars au cours de la journée du 28 décembre. Il s’est élevé à 91,50 dollars en moyenne au cours de décembre 2007 contre 62,36 dollars en décembre 2006.

EVOLUTION MENSUELLE DES PRIX DU BRENT SUR LE MARCHE PETROLIER INTERNATIONAL

(en $ EU le baril )

50

55

60

65

70

75

80

85

90

95

Janv . Fev . Mars Avr . Mai Juin Juil . Août Sept . Oct . Nov . Dec .50

55

60

65

70

75

80

85

90

95

2006

2007

En termes de moyenne, le prix du baril de Brent a augmenté, en 2007, de 7,32 dollars

ou 11,2% par rapport à son niveau de 2006, pour atteindre 72,71 dollars. Pour sa part, le cours du léger américain s’est accru, dans le même intervalle, de 6,24 dollars ou 9,4% pour passer à 72,29 dollars le baril.

43

EVOLUTION DES PRIX MOYENS ANNUELS DU PETROLE BRUT SUR LE MARCHE INTERNATIONAL (En dollars le baril)

Désignation 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007

Brent 28,31 24,41 25,00 28,85 38,30 54,44 65,39 72,71

Léger américain 30,32 25,87 26,12 31,10 41,45 56,44 66,05 72,29 Source : Statistiques financières internationales du FMI

IV – IMPACT DE L’EVOLUTION DES PRIX DES PRINCIPAUX PRODUITS DE BASE SUR LA BALANCE COMMERCIALE DE LA TUNISIE

L’économie tunisienne a continué, en 2007, à être affectée par l’envolée des cours mondiaux des principaux produits de base, à travers le renchérissement des importations dans le contexte de la consolidation de l’activité industrielle et de l’accroissement soutenu de la consommation intérieure, en particulier celle de denrées alimentaires.

Sur la base d’un échantillon de produits exportés et importés représentant, respectivement, environ 29% du total des exportations et 34% de celui des importations, la hausse des prix sur le marché international s’est traduite par un impact net négatif de l’ordre de 371 MDT ou 7,4% du déficit global de la balance commerciale.

Néanmoins, la flambée des prix des hydrocarbures a eu, contrairement à l’année 2006, un effet positif sur la balance énergétique, soit près de 195 MDT, suite à l’accroissement important du volume exporté de pétrole brut et à la régression des quantités importées de la plupart de produits raffinés. La plus-value réalisée au niveau des exportations d’énergie, qui s’est située à 176,3 MDT, a permis de compenser largement l’effet négatif enregistré pour les importations, surtout en ce qui concerne le gas-oil (23 MDT), le pétrole brut (20 MDT) et le GPL (18,6 MDT), étant signalé que la baisse des prix à l’importation du gaz naturel et de certains produits pétroliers a dégagé une économie de dépenses de 3,4 MDT et 88,4 MDT, respectivement.

Hors énergie, la hausse des prix mondiaux a engendré un impact négatif d’environ 565 MDT. En particulier, l’effet positif, enregistré notamment au niveau des exportations de phosphate et dérivés, a été sensiblement atténué par la moins-value dégagée au titre des ventes d’huile d’olive (-157,8 MDT) et par l’accroissement de la facture céréalière (467,8 MDT), ainsi que des achats de fontes, fers et aciers (124,2 MDT), de matières premières en plastique (55,2 MDT) et de bois et ouvrages (54,1 MDT).

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IMPACT DE L’EVOLUTION DES PRIX DES PRINCIPAUX PRODUITS DE BASE SUR LA BALANCE COMMERCIALE DE LA TUNISIE (Quantité en 1.000 tonnes et prix en dinars la tonne) 2006 2007 variation

Désignation Prix unitaire Quantité Valeur en

MDT1 Prix

unitaire Quantité Valeur en MDT1

Prix unitaire

Impact en MDT

Exportations 4.260,5 5.702,4 447,7 Huile d’olive 4.946 168,8 834,9 4.032 172,6 696,0 -914 -157,8 Produits de la mer 11.103 20,3 225,4 10.879 21,4 232,8 -224 -4,8 Dattes 3.112 37,6 117,0 3.062 68,9 211,0 -50 -3,4 Farines de céréales 386 36,5 14,1 565 43,7 24,7 179 7,8 Pétrole brut 629 2.485,3 1563,8 663 3.971,3 2.631,8 34 135,0 Produits pétroliers raffinés 563 806,3 453,8 613 825,6 506,0 50 41,3 Phosphate de chaux 50 713,1 35,6 57 1.236,7 71,0 7 8,7 Superphosphate triple 249 807,2 200,8 396 819,7 324,9 147 120,5 DAP 337 1.154,6 389,3 520 977,7 508,6 183 178,9 Acide phosphorique 278 1.140,4 317,4 382 900,3 343,9 104 93,6 Ciment 80 1.361,7 108,4 98 1.550,4 151,7 18 27,9 Importations 6.781,6 8.208,4 818,4 Laits et dérivés 2.667 13,5 36,0 3.168 15,5 49,1 501 7,8 Viandes 4.745 5,5 26,1 4.250 4,4 18,7 -495 -2,2 Blé dur 277 340,8 94,5 547 609,2 333,4 270 164,5 Blé tendre 229 1.057,9 241,9 360 1.122,5 404,2 131 147,0 Maïs 186 588,3 109,3 291 618,3 180,2 105 64,9 Orge 222 644,9 143,4 338 787,7 265,9 116 91,4 Café 2.075 10,7 22,2 2.492 12,6 31,4 417 5,3 Thé 2.066 10,6 21,9 1.935 9,3 18,0 -131 -1,2 Sucre 565 353,9 199,8 449 353,7 158,9 -116 -41,0 Huiles végétales 796 360,2 286,7 974 296,1 288,5 178 52,7 Pétrole brut 654 1.086,4 710,2 672 1.110,5 746,1 18 20,0 GPL 737 398,5 293,6 794 326,2 259,1 57 18,6 Fuel-oil 405 697,9 282,4 426 681,1 290,0 21 14,3 Gas-oil 779 1.305,3 1.017,3 798 1.211,2 966,7 19 23,0 Kérosène 910 226,6 206,2 896 175,4 157,2 -14 -2,5 Autres produits pétroliers 1.193 111,4 132,9 893 294,5 263,1 -300 -88,4 Gaz naturel 378 562,0 212,2 374 843,2 315,4 -4 -3,4 Soufre non raffiné 101 1.575,9 159,2 111 1.390,4 154,1 10 13,9 Ammoniac 367 324,6 119,2 378 276,0 104,2 11 3,0 Bois et ouvrages 637 332,2 211,6 794 344,6 273,6 157 54,1 Coton en masse 1.756 16,4 28,8 1.794 22,3 40,0 38 0,8 Pâte à papier 783 78,0 61,1 874 89,2 78,0 91 8,1 Caoutchouc naturel 2.625 12,8 33,6 2.906 13,8 40,1 281 3,9 Tabac brut 3.169 7,1 22,5 3.696 7,9 29,2 527 4,2 Mat.premièr. en plastique 2.107 220,5 464,6 2.317 262,7 608,7 210 55,2 Ouvrages en plastique 6.363 72,5 461,3 6.726 77,8 523,3 363 28,2 Fontes, fers et aciers 669 1.115,2 745,9 759 1.380,5 1.048,1 90 124,2 Cuivre et ouvrages 8.375 36,5 305,7 9.489 42,7 405,2 1.114 47,6 Aluminium et ouvrages 5.137 25,6 131,5 5.284 29,9 158,0 147 4,4 Incidence globale (Export-Import)

-370,7

dont : Energie2 194,7 Sources : INS, Direction générale des Douanes et BCT

1 Chiffres conformes aux données du chapitre relatif au commerce extérieur. 2 Sans les importations de houille de coke qui sont marginales.

L’EVOLUTION DE L’ACTIVITE

ECONOMIQUE EN TUNISIE

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EVOLUTION GENERALE DE L’ACTIVITE ECONOMIQUE

L’environnement mondial instable et difficile qui a prévalu en 2007 a affecté, en particulier, la croissance économique des principaux pays développés, notamment à partir du dernier trimestre, se traduisant par une décélération du rythme d’expansion de leurs économies, tandis que les pays émergents et ceux en développement, comme la Chine, l’Inde et la Russie, ont continué à connaître, dans l’ensemble, une croissance soutenue.

En dépit de la conjoncture internationale difficile, l’économie tunisienne a réalisé un taux de croissance du PIB de 6,3% en termes réels, contre 5,5% en 2006, grâce aux effets positifs des réformes structurelles sur l’amélioration de la compétitivité et le développement des secteurs prometteurs et à haute valeur ajoutée, à la diversification du tissu économique et à l’accélération de la progression des exportations de biens et services.

L’affermissement de la croissance a intéressé les industries manufacturières (6,7% contre 4,5% en 2006), particulièrement les industries du textile et habillement et des cuirs et chaussures (5,4% contre -2,5%) et les industries mécaniques et électriques (15,9% contre 18,7%), le secteur des hydrocarbures qui a connu une reprise appréciable (22,5% contre -4,6%) suite à la nette augmentation de la production pétrolière, stimulée par la hausse des prix sur le marché international, et les services marchands (8,4% contre 8,2%), surtout le secteur des communications (20% contre 21% un an plus tôt).

Concernant le secteur agricole et de la pêche, sa progression s’est poursuivie à un rythme modéré. Elle a même légèrement diminué en 2007, pour revenir à 3,3% contre 3,5% l’année précédente. Cette décélération est due, principalement, à la baisse de la production d’huile d’olive et à l’évolution enregistrée au niveau de certaines branches d’activité, en particulier l’élevage.

Hors agriculture et pêche, la croissance économique s’est consolidée, pour passer à 6,7% contre 5,7% en 2006, témoignant de la solidité de la plupart des secteurs, notamment ceux des industries mécaniques et électriques et des communications.

Pour sa part, la formation brute de capital fixe (FBCF) s’est accrue, en 2007, de 12,9% en prix courants et de 6,4% à prix constants, contre 15,3% et 8% respectivement l’année précédente. En dinars courants, elle s’est élevée à 10.926 MDT, dont 58,7% contre 56,5% en 2006 provenant du secteur privé.

L’augmentation des investissements a concerné, surtout, les industries manufacturières (8,2% contre 3,6% un an plus tôt), particulièrement les industries du textile, habillement, des cuirs et chaussures (24,2% contre -6,3%) et les industries mécaniques et électriques (26,7% contre 12,5%), ainsi que les services marchands (7% contre 9%), notamment les secteurs des transports et du commerce et services divers. A l’inverse, les investissements ont accusé un ralentissement de leur progression dans les industries non manufacturières (40,1% contre 73% en 2006) après une année de forte reprise et, surtout, dans le secteur de l’agriculture et de la pêche (1% contre 16%).

Pour ce qui est des investissements directs étrangers (IDE), hors privatisation de Tunisie Télécom réalisée en 2006 (2.972 MDT), ils sont passés, d’une année à l’autre, de 1.431 MDT à 2.071 MDT. Cette progression a bénéficié, essentiellement, aux secteurs de l’énergie (44,6% contre 143,5% l’an passé) et des industries manufacturières (40,1% contre -7,5%), dont les parts respectives ont atteint environ 66% et 23% du total.

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Quant à l’épargne nationale, et malgré la consolidation de la croissance économique, elle a connu, au cours de 2007, une décélération de son rythme d’augmentation qui s’est établi à 5,7% contre 22,8% en 2006, pour s’élever à 10.068 MDT. Cette situation s’explique, entre autres, par la progression soutenue de la consommation des ménages. Il y a lieu d’indiquer que le revenu par habitant a continué à s’accroître mais à un rythme moins rapide qu’une année auparavant, soit 6,2% contre 10,8%, pour atteindre 4.377 dinars suite, notamment, à l’accroissement sensible des transferts nets de revenus de facteurs vers l’extérieur (essentiellement les revenus du capital).

En conséquence, le taux d’épargne a légèrement diminué, en 2007, pour se situer à 22,5% du revenu national disponible brut (RNDB) contre 22,8% en 2006. Quant au taux de financement de la FBCF par les ressources de l’épargne nationale, il s’est situé à 92,1% contre 98,4% une année auparavant.

Grâce à l’affermissement de la croissance économique et à la progression des investissements, la situation de l’emploi s’est améliorée, en 2007, avec la création de 80 mille postes d’emploi dans la pêche et les activités non agricoles, soit autant que les prévisions initiales, contre près de 77 mille emplois créés en 2006. Ainsi, le taux de chômage est revenu, d’une année à l’autre, de 14,3% à 14,1%.

S’agissant de l’évolution des prix à la consommation familiale et malgré la forte hausse des cours mondiaux des produits de base, notamment les produits énergétiques, les céréales et les huiles végétales, et l’apparition momentanée de tensions pour certaines denrées alimentaires, le taux d’inflation est revenu de 4,5% en 2006 à 3,1% en 2007. La maîtrise des prix a été assurée grâce, surtout, à la poursuite d’une politique monétaire appropriée, à une discipline budgétaire au niveau des finances publiques et à la prise en charge par l’Etat, dans le cadre d’une loi de Finances complémentaire, de l’accroissement des dépenses de la Caisse générale de compensation.

Sur le plan des paiements extérieurs, les échanges commerciaux ont enregistré, au cours de 2007, une nette accélération de leur rythme de progression, soit 24,8% pour les exportations et 22,2% pour les importations contre 12,8% et 15,7% en 2006. Il en est résulté une amélioration du taux de couverture de 1,6 point de pourcentage, pour se situer à 79,4%.

L’accroissement des exportations a concerné, particulièrement, l’énergie (55,5%), les industries mécaniques et électriques (30,9%) et le secteur du textile et habillement (16,4%). Quant à l’augmentation des importations, elle a intéressé, principalement, l’alimentation (54,5%) en raison, surtout, de la flambée des prix mondiaux des céréales et des huiles végétales, les matières premières et demi-produits (27,3%) et les biens d’équipement (25,6%). Cette évolution reflète le dynamisme de l’activité économique, mais comporte aussi l’impact de la hausse des prix sur le marché international et de l’effet-change, notamment l’appréciation de l’euro.

Il y a lieu de souligner que l’accroissement des recettes touristiques en devises et des revenus du travail rapatriés par les Tunisiens à l’étranger, soit de 8,9% et 9,4% respectivement, a contribué à la maîtrise du déficit courant, ce dernier ayant atteint 2,6% du PIB contre 2% en 2006.

Les entrées nettes de capitaux au titre de l’année 2007, quoique accusant une baisse de 1.559 MDT ou 42,7%, pour revenir à 2.088 MDT, suite à l’absence d’opérations de privatisation de grande envergure, à l’instar de ce qui s’est passé un an plus tôt, ont permis

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de couvrir largement le déficit courant et de générer un excédent au niveau de la balance générale des paiements, soit 883 MDT contre 2.773 MDT une année auparavant.

En conséquence, les avoirs nets en devises ont continué à augmenter pour s’élever à 9.582 MDT ou l’équivalent de 141 jours d’importation à la fin de 2007, contre 8.705 MDT et 157 jours au terme de l’année précédente.

Par ailleurs, le taux d’endettement extérieur a baissé de 3,2 points de pourcentage pour s’établir à 44% du RNDB, suite notamment à des remboursements anticipés de certains emprunts sur les ressources de privatisation réalisées en 2006. De même, le coefficient du service de la dette a diminué revenant, d’une année à l’autre, de 16,4% à 11,5% des recettes courantes.

Au niveau monétaire, l’agrégat M3 s’est accru de 12,5% en 2007 contre 11,4% l’an passé. Cette progression, supérieure à celle du PIB nominal (8,9%), s’est traduite par un accroissement du taux de liquidité de l’économie (moyenne mensuelle de M3/PIB) qui est passé à 62,9%, contre 61,6% une année auparavant.

Pour leur part, les contreparties des ressources du système financier ont été marquées par une augmentation appréciable des avoirs en devises, reflétant la bonne tenue du secteur extérieur, et des concours à l’économie à un rythme assez rapide (9,7% contre 6,6% en 2006), en vue d’accompagner le dynamisme de l’activité économique aux plans de la production, des investissements et des échanges extérieurs.

Quant aux créances nettes sur l’Etat, elles se sont accrues à un rythme moins rapide que celui de l’année 2006 (9,9% contre 24%), suite à la décélération des émissions nettes de bons du Trésor.

En matière de finances publiques, les recettes fiscales ont progressé, en 2007, de 12,4% contre 7,2% l’année précédente, en rapport notamment avec l’affermissement de l’activité économique et les effets positifs des réformes entreprises dans ce domaine, étant signalé que la pression fiscale s’est légèrement accrue pour passer, d’une année à l’autre, de 20,6% à 21,2%. A l’inverse, les recettes non fiscales ont diminué de 7,5%, après une forte augmentation de 51,4% enregistrée en 2006, suite principalement à la baisse des revenus de privatisation (-32,5%) qui se sont situés à environ 391MDT.

S’agissant des dépenses de l’Etat, elles ont augmenté de 8,6% contre 6,6% en 2006, pour totaliser 15.089 MDT, dont 49,4% au titre des dépenses de fonctionnement hors compensation des carburants qui se sont accrues de 12,7%, d’une année à l’autre, pour atteindre environ 7.455 MDT. De leur côté, les dépenses d’équipement et d’octroi de prêts ont progressé de 14% pour s’établir à 3.263 MDT, étant signalé la forte augmentation des avances et prêts nets du Trésor dont le montant est passé d’environ 36 MDT à 310 MDT.

Pour le service de la dette publique, il s’est quasiment stabilisé en 2007 (+0,2%) contre un accroissement de 2,1% l’année précédente, portant sur environ 3.921 MDT. Si le remboursement du principal de la dette a diminué de 1,6% après un léger accroissement de 0,5% une année auparavant, plus précisément celui relatif à la dette extérieure (-275 MDT ou -16%), pour totaliser environ 2.739 MDT, l’enveloppe allouée au règlement des intérêts s’est accrue de 4,6%, atteignant 1.182 MDT.

Compte tenu de ces évolutions et malgré les retombés de la forte hausse des cours mondiaux des produits de base, le déficit budgétaire, hors remboursement du principal de la dette, revenus de privatisation et dons, s’est situé en 2007 à 3% du PIB contre 2,9% une année auparavant.

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EVOLUTION DES PRINCIPAUX INDICATEURS DE L’ECONOMIE TUNISIENNE (En MDT sauf indication contraire)

Sources : BCT, Ministère du Développement et de la coopération internationale, Ministère des Finances et INS 1) Variations en points de pourcentage. 4) Hors amortissement de la dette, revenus de privatisation et dons. 2) Dans la pêche et les activités non agricoles. 5) Système financier. 3) Variations en MDT. 6) Variations exprimées en jours.

Variations en % Désignation 2004 2005 2006 2007 2006/05 2007/06

Comptes nationaux -PIB (aux prix constants de 1990) 20.559 21.373 22.541 23.963 5,5 6,3 *PIB hors agriculture et pêche 17.895 18.895 19.976 21.313 5,7 6,7 *Valeur ajoutée de l’agriculture et pêche 2.664 2.478 2.565 2.650 3,5 3,3 -PIB (aux prix courants) 35.192 37.664 41.211 44.861 9,4 8,9 -Déflateur du PIB (1990=100) 171,2 176,2 182,8 187,2 3,7 2,4 -Revenu national disponible brut (RNDB) 35.521 37.292 41.718 44.810 11,9 7,4 -RNDB par habitant (en dinars) 3.576 3.718 4.120 4.377 10,8 6,2 -Consommation nationale totale 27.583 29.536 32.197 34.742 9,0 7,9 *Consommation publique 5.388 5.801 6.177 6.562 6,5 6,2 *Consommation privée 22.195 23.735 26.020 28.180 9,6 8,3 -Propension moyenne à consommer (consommation/RNDB) : en %1 77,7 79,2 77,2 77,5 -2,0 0,3 -Epargne nationale brute 7.938 7.756 9.521 10.068 22,8 5,7 -Taux d’épargne nationale (en % du RNDB)1 22,3 20,8 22,8 22,5 2,0 -0,3 -Formation brute de capital fixe 8.016 8.395 9.680 10.926 15,3 12,9 *Secteur public 3.439 3.576 4.211 4.512 17,8 7,1 *Secteur privé 4.577 4.819 5.469 6.414 13,5 17,3 -Taux d’investissement (en % du PIB)1 22,8 22,3 23,5 24,4 1,2 0,9 Prix -Indice des prix de vente industriels (base 100 en 2000) 112,3 117,1 125,4 129,6 7,1 3,3 -Indice des prix à la consommation (base 100 en 2000) 111,5 113,8 118,9 122,6 4,5 3,1 . Produits alimentaires 115,1 115,2 121,4 124,8 5,4 2,8 . Produits non alimentaires et services 109,4 113,0 117,5 121,5 4,0 3,4 Emploi -Créations d’emplois (en mille postes) 2 74,4 76,5 76,6 80,0 0,1 4,4 -Taux de couvert. de la demande addition. (en %)1 91,5 90,0 92,1 89,1 2,1 -3,0 -Taux de chômage en %1 14,2 14,2 14,3 14,1 0,1 -0,2 Paiements extérieurs -Taux de couverture (Export/Import en %)1 75,5 79,8 77,8 79,4 -2,0 1,6 -Déficit de la balance commerciale (FOB/CAF) 3.905 3.498 4.445 5.029 27,1 13,1 -Recettes touristiques 2.290 2.611 2.825 3.077 8,2 8,9 -Revenus du travail 1.783 1.807 2.010 2.199 11,2 9,4 - Déficit courant3 686 389 824 1.159 435 335 . En % du PIB1 2,0 1,0 2,0 2,6 1,0 0,6 -Entrées nettes de capitaux3 1.930 1.640 3.647 2.088 2.007 -1.559 - Solde de la balance générale des paiements3 +1.213 +1.216 +2.773 +883 1.557 -1.890 -Coefficient du service de la dette extérieure (en% des recettes courantes)1

14,3

12,8

16,4

11,5

3,6

-4,9

-Taux d’endettement extérieur (en% du RNDB)1 54,6 54,6 47,2 44,0 -7,4 -3,2 Finances publiques -Pression fiscale (en % du PIB)1 20,6 21,0 20,6 21,2 -0,4 0,6 -Dépenses d’équipement et d’octroi de prêts 2.616,4 2.636,8 2.861,6 3.263,2 8,5 14,0 -Déficit budgétaire en % du PIB1/4 2,8 3,2 2,9 3,0 -0,3 0,1 -Endettement total de l’Etat/PIB (en %)1 59,4 58,3 53,9 50,9 -4,4 -3,0 Masse monétaire et ses contreparties5 -Agrégat M3 21.466 23.821 26.546 29.853 11,4 12,5 .Taux de liquidité de l’économie(M3/PIB): en %1 58,5 59,9 61,6 62,9 1,7 1,3 -Créances nettes sur l’extérieur3 3.127 4.113 6.876 7.807 2.763 931 dont : .Avoirs nets en devises3 4.733 5.872 8.705 9.582 2.833 877 .En jours d’importation6 107 122 157 141 35 -16 -Créances nettes sur l’Etat3 3.825 4.166 5.165 5.674 999 509 -Concours à l’économie 23.083 24.538 26.156 28.681 6,6 9,7

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I. – L’ACTIVITE AGRICOLE

L’activité agricole et de pêche en Tunisie a enregistré, en 2007, des résultats probants grâce, essentiellement, à l’accroissement des productions de céréales, de légumes, de certains fruits et de produits du secteur de l’élevage.

La progression de la production agricole est la conséquence des efforts de soutien et de modernisation engagés dans le cadre d’une stratégie globale de développement du secteur axée, notamment, sur la poursuite de la restructuration des terres domaniales, la modernisation des méthodes d’exploitation et d’irrigation, la mobilisation des ressources hydrauliques, l’amélioration des rendements et de la qualité, la vulgarisation des résultats des recherches et la promotion de l’agriculture biologique.

Par ailleurs, des mesures ayant pour objectif de garantir la pérennité des ressources, l’accroissement de la production et la résistance aux fluctuations climatiques et à la conjoncture mondiale ont été annoncées à l’occasion de la journée nationale de l’agriculture, le 12 mai 2007. Elles ont concerné particulièrement :

- l’utilisation des cartes régionales de production agricole,

- l’amélioration de la mobilisation des ressources hydrauliques et l’exploitation des résultats des recherches agricoles,

- le développement de l’exploitation des périmètres irrigués, ainsi que l’accroissement de leurs rendements et la rationalisation des équipements et des infrastructures,

- la mise à niveau d’un premier lot d’exploitations agricoles à potentialités exportatrices,

- l’élargissement progressif du programme pilote de financement de la micro-agriculture,

- la révision du système d’assurance agricole comme facteur de soutien aux investisseurs et aux structures de financement,

- l’actualisation des cartes de protection des sites agricoles, par le recours aux nouvelles technologies de pointe et ce, conformément aux orientations futures des plans d’aménagement foncier,

- l’élaboration d’un deuxième plan décennal en matière de recherche agronomique, à la lumière des résultats de l’évaluation du premier plan décennal pour répondre aux exigences de développement du secteur agricole, et

- l’implication des établissements d’enseignement supérieur agricole dans le programme national de la qualité relatif au secteur.

Ces décisions encourageantes ont constitué une plate-forme pour des mesures pratiques, à l’instar de la création de structures professionnelles prestataires de services et de l’organisation d’une consultation nationale sur la promotion de l’assurance agricole, afin d’en diffuser la culture auprès des agriculteurs.

Par ailleurs, une attention particulière a été accordée au développement des grandes cultures, en particulier les céréales, à travers un ensemble de mesures et d’incitations prises à la veille du démarrage de la campagne agricole 2007-2008 et qui sont de nature à inciter les agriculteurs à augmenter le niveau de la production. Le but recherché est de parvenir progressivement à réaliser l’autosuffisance pour cette denrée de base et de réduire autant

51

que possible la facture des importations, surtout dans le contexte de la forte hausse des prix mondiaux des céréales.

Les principales mesures prises dans ce cadre ont porté, notamment, sur :

- l’augmentation substantielle des prix à la production des céréales pour la campagne 2007-2008,

- la révision des critères d’octroi des crédits saisonniers pour les grandes cultures afin de les adapter à l’évolution des coûts de production et ce, à travers l’augmentation du montant de ces crédits de 15% (circulaire de la Banque centrale aux banques n°2007-22 du 9 octobre 2007),

- l’extension, aux gouvernorats du centre du pays, des crédits supervisés ordinaires qui sont financés sur le budget de l’Etat,

- la récupération par les agriculteurs de 1,5 point de pourcentage sur le taux d’intérêt des crédits saisonniers au titre des grandes cultures, en cas de remboursement de leurs dettes dans les délais fixés,

- le maintien des prix des semences sélectionnées en vigueur,

- l’extension des superficies réservées à la culture de l’orge, et

- la majoration de la prime d’investissement accordée pour l’acquisition de tracteurs et de moissonneuses batteuses de 15% à 25%.

Sur le plan des réalisations, et malgré l’insuffisance des pluies et une élévation anormale des températures au cours de l’hiver, la production du secteur agricole et de la pêche a globalement progressé, au cours de 2007, permettant de dégager une valeur ajoutée accrue, en termes constants, soit 3,3% contre 3,5% en 2006. La contribution du secteur à la croissance économique du pays a, cependant, diminué pour revenir, d’une année à l’autre, de 0,41 point de pourcentage ou 7,5% à 0,38 point et 6% et ce, après avoir été négative en 2005 (-0,92 point de pourcentage ou -23% environ).

TAUX DE CROISSANCE DE LA VALEUR AJOUTEE DE L'AGRICULTURE ET PECHE ET CONTRIBUTION A LA CROISSANCE ECONOMIQUE (en prix constants)

-12

-4

4

12

20

28

36

1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007

Tau

x de

cro

issa

nce

en

pour

cent

age

-90

-60

-30

0

30

60

Con

trib

utio

n en

pou

rcen

tage

Taux de croissance du secteur agricole et de la pêche Contribution à la croissance économique

52

En ce qui concerne la formation brute de capital fixe, elle a progressé de 1% en 2007 contre 16% l’année précédente, atteignant 921 MDT ou 8,4% de l’investissement global. Le secteur public, qui a réalisé environ 43% de ces investissements, a continué à intervenir, surtout, dans le domaine de l’hydraulique agricole, pour accroître la mobilisation des ressources en eau, et dans ceux de l’aménagement des périmètres irrigués et de l’amélioration du taux de desserte des zones rurales en eau potable.

Portant la marque de la forte hausse des prix mondiaux, particulièrement des céréales et des huiles végétales, les échanges commerciaux de produits alimentaires au titre de l’année 2007 se sont accrus de 54,5% au niveau des importations, mais ils ont enregistré une faible augmentation de 1% pour les exportations, ce qui s’est traduit par un déficit d’environ 427 MDT contre un excédent de 277 MDT un an plus tôt. Corrélativement, le taux de couverture enregistré par la balance alimentaire avec l’étranger est revenu, d’une année à l’autre, de 121% à 79,1%.

I – CULTURES ANNUELLES

Ces cultures ont évolué, en 2007, positivement pour la plupart des produits, en particulier les céréales, les légumineuses et certaines productions maraîchères comme la tomate et les melons et pastèques.

A – GRANDES CULTURES

1) Céréaliculture

Le démarrage de la campagne céréalière 2006-2007 s’est ressenti de l’insuffisance des précipitations qui a touché, notamment, les régions du Centre et du Sud. Ainsi, les superficies emblavées n’ont couvert que 1.356 mille hectares contre 1.588 mille la campagne précédente, soit 89% du programme initial (plus de 1,5 million d’hectares). Les superficies irriguées, connues pour leurs rendements élevés, ont régressé de 15%, pour revenir à 66 mille hectares.

FBCF ET CREDITS AU SECTEUR AGRICOLE ET DE LA PECHE

400

500

600

700

800

900

1000

1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007400

500

600

700

800

900

1000

FBCF agricole et de la pêche Encours des crédits bancaires à MLT

en M

DT

53

Cependant, et grâce à l’amélioration des rendements, la récolte de céréales de la campagne 2006-2007 s’est élevée à 20 millions de quintaux, contre 16,1 millions enregistrés la compagne précédente. CEREALES : SUPERFICIES EMBLAVEES, PRODUCTIONS ET RENDEMENTS

Superficies emblavées (en mille hectares)

Productions (en millions de quintaux)

Rendements (en quintaux par hectare)

Campagne Blé dur

Blé tendre Orge1 Total Blé

dur Blé

tendre Orge1 Total Blé dur

Blé tendre Orge1

2000-2001 705 119 437 1.261 9,4 1,8 2,3 13,5 13,3 15,1 5,3 2001-2002 639 117 404 1.160 3,7 0,5 0,9 5,1 5,8 4,3 2,2 2002-2003 794 133 592 1.519 16,4 3,4 9,2 29,0 20,7 25,6 15,5 2003-2004 881 154 608 1.643 14,0 3,3 6,2 23,5 15,9 21,4 10,2 2004-2005 813 148 473 1.434 12,9 3,4 4,7 21,0 15,9 23,0 9,9 2005-2006 857 143 588 1.588 10,3 2,2 3,6 16,1 12,0 15,4 6,1 2006-2007 732 124 500 1.356 11,8 2,7 5,5 20,0 16,1 21,8 11,0

Source : Ministère de l'Agriculture et des ressources hydrauliques

Les quantités collectées par l’Office des céréales et les coopératives agréées n’ont porté que sur 6,8 millions de quintaux ou 34% de la récolte totale contre 7 millions de quintaux et 43,5% au titre de la campagne 2005-2006. EVOLUTION DES PRIX A LA PRODUCTION DE CEREALES (En dinars le quintal)

2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 Blé dur 29,5 29,5 29,5 29,5 29,5 30,5 30,5 32,8 Blé tendre 26 26 26 26 26 27 27 28,7 Orge 17 17 17 17 17 18 18 20 Triticale 17 17 17 17 17 18 18 20


Pour faire face à une consommation intérieure sans cesse accrue et suite au renchérissement sensible des prix internationaux, les importations de céréales se sont accrues, au cours de 2007, de 19% en quantité et ont presque doublé en valeur (+99,3%), pour atteindre 3.159 mille tonnes et 1.194 MDT.

La flambée des prix sur le marché mondial est due, notamment, à la contraction des récoltes céréalières dans les principaux pays producteurs, en raison des mauvaises

1 Y compris le triticale.

PRODUCTION ET IMPORTATIONS DE BLE TENDRE

0

500

1000

1500

2000

2500

3000

3500

4000

1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007

Prod

uctio

n en

mille

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x

0

200

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800

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1200

Impo

rtatio

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n m

ille to

nnes

Production Importations

54

conditions climatiques (surtout la sécheresse), à l’affermissement de la demande internationale, en particulier celle de certains pays asiatiques comme la Chine, mais aussi à l’accroissement de la production de biocarburants à partir des céréales dans certains pays industrialisés en vue d’atténuer l’impact de l’envolée des cours des hydrocarbures. Dans ce cadre, les prix à l’importation des céréales, exprimés en dinar, ont connu une hausse sensible allant de 52,3% pour l’orge à 97,5% pour le blé dur contre 11,6% et 20,4%, respectivement, en 2006. Cette évolution s’est traduite par un impact négatif sur la balance alimentaire de l’ordre de 468 MDT, soit 9,3% du déficit global de la balance commerciale. EVOLUTION DES PRIX MOYENS A L'IMPORTATION DES CEREALES (En dinars la tonne)

Variations en % 2004 2005 2006 2007 2006/2005 2007/2006Blé dur 263 230 277 547 20,4 97,5 Blé tendre 228 198 229 360 15,7 57,2 Orge 156 199 222 338 11,6 52,3

Source : INS

Concernant la campagne 2007-2008, les emblavures céréalières ont atteint 1.328 mille hectares, dont 76 mille hectares en irrigué. En outre, les pluies enregistrées dans la plupart des régions du Nord, à la fin de décembre 2007 et au début de janvier 2008, ont contribué à l’exécution des travaux de semailles dans de bonnes conditions. Par contre, dans les régions du Centre et du Sud, les superficies emblavées n’ont atteint que 63% des prévisions, en raison de l’insuffisance des précipitations.

2) Légumineuses

Les superficies consacrées à la culture des légumineuses, au cours de la campagne 2006-2007, ont augmenté de 8,2%, pour couvrir 79 mille hectares. Cette augmentation, conjuguée à l’amélioration des rendements, a permis un accroissement de la production totale de légumineuses, soit 46%, pour s’établir à environ 92 mille tonnes réparties entre 77 mille tonnes de légumineuses d’hiver, essentiellement les fèves, les féveroles et les petits pois, et 15 mille tonnes de légumineuses de printemps, constituées de pois chiches et d’haricots.

B – CULTURES MARAICHERES

Malgré la contraction des superficies cultivées au titre de la campagne 2006-2007, les récoltes de produits maraîchers se sont inscrites en progression plus ou moins sensible, à l’exception de celles de pomme de terre et d’oignon, ce qui a permis d’assurer un approvisionnement régulier du marché intérieur.

Atteignant un niveau record de 1.029 mille tonnes, la production de tomate s’est accrue de 174 mille tonnes ou 20,4% par rapport à celle de la campagne précédente. Cette évolution s’explique par l’amélioration des rendements et surtout par l’extension des superficies cultivées. En particulier, les superficies sont passées, d’une campagne à l’autre, de 22,7 mille à 26,3 mille hectares et ce, en vue d’accroître la production et de reconstituer les stocks de double concentré de tomate (DCT).

Il y a lieu de noter que la culture de la tomate a été favorisée par le recours des agriculteurs aux contrats de production et d’exportation. Ces contrats ont intéressé plus de la moitié des superficies cultivées (52%), permettant ainsi d’améliorer la qualité et de répondre à la demande extérieure. Dans ce contexte, la transformation de la tomate fraîche a porté sur 72% de la production de saison et a dégagé environ 98 mille tonnes de DCT, contre 79 mille tonnes en 2006.

55

Compte tenu d’un stock de report de 8 mille tonnes, les disponibilités totales de conserves de tomate (DCT) se sont élevées à 106 mille tonnes. Cependant, les exportations, effectuées principalement sur la Libye et l’Algérie, ont diminué en 2007, atteignant 17,6 mille tonnes contre 37,6 mille en 2006.

Egalement, la production de piment s’est accrue pour passer de 257 mille à 278 mille tonnes, contribuant à un affermissement de la production et des exportations d’harissa, en plus de l’approvisionnement normal des marchés. PRODUCTION MARAICHERE (En mille tonnes)

2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 Tomate 950 750 810 880 970 960 855 1.029 Piment 190 214 242 247 255 256 257 278 Melons et pastèques 370 380 411 395 450 446 422 554 Pomme de terre 290 330 310 310 375 310 365 357 Oignon 272 259 257 241 230 262 355 350 Artichaut 17 18 16 13 12 12 16 19


La production de pomme de terre a été affectée par la contraction des superficies cultivées qui sont revenues, d’une campagne à l’autre, de 25,6 mille à 24,6 mille hectares. En effet, elle a régressé de 8 mille tonnes ou 2,2% pour s’établir à 357 mille tonnes, dont 163 mille de pomme de terre de saison et 155 mille tonnes de pomme de terre d’arrière-saison.

Par ailleurs et en vue de combler le déficit de production durant la période de soudure et de satisfaire les besoins accrus de consommation et ceux en semences, il a été procédé, au cours de 2007, à l’importation de 102,5 mille tonnes de pomme de terre pour une valeur de 66,1 MDT contre 27,7 mille tonnes et 18,9 MDT en 2006. Quant aux exportations, elles ont presque doublé, atteignant environ 11 mille tonnes.

S’agissant des melons et pastèques, la production a progressé, en 2007, de 132 mille tonnes ou 31,3%, pour se situer à 554 mille tonnes, en rapport avec l’extension des superficies cultivées et l’amélioration des rendements. Cette évolution a permis de dégager un surplus exportable plus important qu’auparavant, soit près de 10 mille tonnes.

II – ARBORICULTURE

La production arboricole au titre de la campagne 2006-2007 s’est ressentie, pour la plupart des fruits, des conditions climatiques défavorables, en particulier la hausse anormale des températures au cours de l’hiver 2006.

A – OLIVES A HUILE

La récolte d’olives à huile de la campagne 2006-2007 a atteint 900 mille tonnes dont la trituration a dégagé 180 mille tonnes d’huile contre 1.050 mille et 210 mille tonnes, respectivement, la campagne précédente. Néanmoins, le niveau de production d’huile réalisé dépasse la moyenne annuelle enregistrée au cours de la dernière décennie (1997-2006) et qui est de l’ordre de 164 mille tonnes.

Compte tenu d’un stock de report d’environ 15 mille tonnes au début de la campagne et d’une consommation locale estimée à 35 mille tonnes, le volume d’huile d’olive destiné à l’exportation s’est situé à 160 mille tonnes dont 155 mille ont été effectivement exportées contre 167 mille tonnes réalisées la campagne précédente.

56

PRODUCTION ET EXPORTATIONS D'HUILE D'OLIVE (En mille tonnes) 2000-2001 2001-2002 2002-2003 2003-2004 2004-2005 2005-2006 2006-2007 2007-2008

Production 115 30 72 280 130 210 180 200 Exportations 95 22 39 209 98 167 155 160 -1651

Source : Office national de l'huile La part de l’Office national de l’huile (ONH) dans le volume total exporté est demeurée

marginale, soit environ 11 mille tonnes contre près de 52 mille pour la campagne 2005-2006. L’essentiel des exportations (environ 93%) a continué à être assuré par les opérateurs privés et ce, malgré la baisse des prix de vente (4.032 dinars la tonne en moyenne pour l’année 2007 contre 4.946 dinars en 2006).

Pour la campagne 2007-2008, les conditions climatiques favorables à la veille de la floraison et pendant la période de maturité des olives ont été bénéfiques. Aussi, la récolte d’olives à huile a-t-elle connu une progression, ce qui a permis de réaliser une production de 200 mille tonnes d’huile. Quant à l’objectif d’exportation d’huile d’olive, il a été fixé entre 160 mille et 165 mille tonnes, dont 131 mille tonnes ont été écoulées au cours de la période allant du début de la campagne de commercialisation jusqu’au 1er mai 2008.

S’agissant de la production d’olives de table réalisée en 2007, elle s’est accrue de 15% par rapport à l’année précédente, pour atteindre environ 17 mille tonnes, dont plus de la moitié provient des cultures irriguées.

B – AGRUMES

La production d’agrumes s’est inscrite en baisse de près de 6%, au cours de la campagne 2006-2007, pour revenir à 247 mille tonnes dont 104 mille d’oranges maltaises. De ce fait, les exportations ont diminué de 3 mille tonnes ou 15,5% par rapport à la campagne précédente, se situant à 16,3 mille tonnes.

1 Prévisions. 2 Année finale de la campagne agricole pour la production et les exportations d’huile d’olive et huiles végétales destinées à l’alimentation humaine pour les importations.

PRODUCTION, EXPORTATIONS ET IMPORTATIONS D'HUILE2

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50

100

150

200

250

300

1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007

En m

ille to

nnes

0

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100

150

200

250

300

Product. d'huile d'olive Export. d'huile d'olive Import. d'huiles végétales

57

Afin de promouvoir le secteur des agrumes, plusieurs mesures ont été prises, en 2007, notamment la décision présidentielle relative à la création d’un centre technique des agrumes et l’engagement d’une action de rajeunissement des vergers. Quant à la récolte d’agrumes au titre de la campagne 2007-2008, elle s’est élevée à 300 mille tonnes, soit un niveau record et en hausse de 21,5% par rapport à celui de la campagne précédente. La production d’oranges maltaises, principale variété, a enregistré la plus forte augmentation, pour atteindre 141 mille tonnes (+35,6%). Les productions des autres variétés ont également augmenté, notamment en ce qui concerne le citron et les mandarines. PRODUCTION ET EXPORTATIONS D'AGRUMES (En mille tonnes) 2000-2001 2001-2002 2002-2003 2003-2004 2004-2005 2005-2006 2006-2007 2007-2008

Production 240 236 225 209 243 262 247 300 Exportations 24,8 22,0 17,2 18,6 19,1 19,3 16,3 27,4

Source : Groupement interprofessionnel des fruits

Prévues initialement à 25 mille tonnes, les exportations d’agrumes, constituées en quasi-totalité d’oranges maltaises, ont porté sur 27,4 mille tonnes.

C – DATTES

Après un niveau record de 131 mille tonnes réalisé en 2006, la production de dattes de l’année 2007 est revenue à 124 mille tonnes, dont 80 mille de ""Déglet nour"" contre 82 mille tonnes une année auparavant. Cette régression a touché, particulièrement, le gouvernorat de Tozeur (-15,8%). Néanmoins, la qualité a connu une amélioration, grâce aux efforts déployés pour le nettoyage des plantations et la protection des régimes de dattes contre les intempéries. PRODUCTION ET EXPORTATIONS DE DATTES (En mille tonnes) 2000-2001 2001-2002 2002-2003 2003-2004 2004-2005 2005-2006 2006-2007 2007-2008

Production 104 105 115 111 122 113 131 124 dont: Déglet nour 70 65 72 68 76 70 82 80 Exportations 36 38 42 40,2 53 42,8 59 621

Source : Groupement interprofessionnel des dattes Du début de la campagne de commercialisation et jusqu’au 9 juin 2008, les exporta-

tions de dattes ont atteint 34,4 mille tonnes pour une valeur de 102 MDT, contre 32,4 mille tonnes et 96 MDT durant la même période de la campagne écoulée.

D – VIGNE

La récolte de raisins de cuve de l’année 2007 a été affectée par la vague de chaleur ayant prévalu au cours de l’été. Ainsi, elle est revenue de 57 mille à 39 mille tonnes, dont la transformation a permis de produire 250 mille hectolitres de vins, niveau en baisse de 164 mille hectolitres ou près de 40% par rapport à la campagne précédente.

Compte tenu d’un stock de report de 325 mille hectolitres à la fin du mois d’août 2007, les disponibilités totales de vins pour la campagne de commercialisation 2007-2008 ont atteint 575 mille hectolitres contre 658 mille la campagne précédente. L’objectif d’exportation de vins a été fixé à 96 mille hectolitres contre 72 mille écoulés la campagne passée.

1 Estimation sur la base des réalisations du début de la campagne et jusqu’au 9 juin 2008.

58

PRODUCTION ET EXPORTATIONS DE VINS (En mille hectolitres) 2000-2001 2001-2002 2002-2003 2003-2004 2004-2005 2005-2006 2006-2007 2007-2008

Production 411 321 273 243 375 343 414 250 Exportations 137 73 170 94 125 72 72 961

Source : Office national de la vigne Après avoir stagné au niveau de 75 mille tonnes pour chacune des trois dernières

années, la production de raisins de table de 2007 a baissé de 8 mille tonnes ou 10,7%, en revenant à 67 mille tonnes et ce, en raison de la hausse des températures au cours de l’été.

E – AUTRES FRUITS

A l’exception des amandes en coque sèche dont la production s’est accrue de 3,6%, pour atteindre 58 mille tonnes, les récoltes des autres principaux fruits se sont inscrites en baisse, suite notamment à la hausse des températures. Il y a lieu d’indiquer que les efforts se poursuivent pour l’extension des plantations fruitières et l’amélioration des rendements en vue d’accroître les niveaux de production. PRINCIPALES PRODUCTION DES AUTRES FRUITS (En mille tonnes)

2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 Pommes 108 108 100 99 135 100 120 101 Poires 54 55 68 60 62 53 65 53 Amandes en coque sèche

60

32

18

36

44

43

56 58

Abricots 28 25 24 26 27 26 28 24 Grenades 63 56 63 67 69 68 71 71

Source : Ministère de l’Agriculture et des ressources hydrauliques

III – ELEVAGE Grâce aux conditions climatiques favorables et aux différentes mesures

d’encouragement prises en faveur des agriculteurs, la production du secteur de l’élevage s’est consolidée au cours de 2007, permettant de maîtriser les importations, en particulier celles de viandes.

Dans ce contexte, l’effectif du cheptel de reproduction a continué à s’accroître, atteignant 4.568 mille têtes d’ovins, 855 mille têtes de caprins et 454 mille têtes de bovins. De même, la production de viandes rouges a progressé passant, d’une année à l’autre, d’environ 123 mille tonnes à près de 125 mille tonnes. Toutefois, et pour satisfaire les besoins accrus de consommation des ménages et ceux du secteur touristique et assurer un approvisionnement régulier du marché intérieur, le recours aux importations s’est poursuivi. Celles-ci ont porté, en 2007, sur 4,4 mille tonnes pour une valeur de 18,7 MDT contre 5,5 mille tonnes et 26,1 MDT un an plus tôt. EFFECTIF DU CHEPTEL DE REPRODUCTION (En mille têtes)

2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 Bovins 482 484 485 450 436 444 449 454 Ovins 4.053 4.110 3.990 3.924 3.963 4.044 4.484 4.568 Caprins 829 829 798 801 809 810 820 855


Concernant la filière laitière, elle a enregistré une certaine décélération sur les plans de la production de lait frais, de la collecte et des quantités transformées. Ainsi, des tensions sont apparues, au cours du dernier trimestre de 2007, au niveau de l’approvisionnement et de la distribution du lait industriel, d’autant que la consommation a augmenté à un rythme

1 Prévisions.

59

soutenu, soit environ 10%. Pour remédier à cette situation, le prix à la production du lait frais a été augmenté à trois reprises et ce, en vue d’encourager les éleveurs à préserver et à promouvoir leur cheptel, surtout avec la hausse des coûts de production consécutive à la flambée des prix des aliments du bétail sur le marché mondial.

Aussi, et dans le but de répondre à une demande intérieure sans cesse accrue, un plan d’actions a-t-il été mis en place afin d’améliorer la productivité de cette branche d’activité, à savoir :

- l’augmentation de la production laitière d’environ 50 millions de litres par an, - l’amélioration du rendement en lait par vache de race pure de 100 litres par an, - l’accroissement de l’effectif du cheptel productif de lait, et - la création d’une unité technique chargée du suivi du programme de développement

du cheptel laitier. PRODUCTION DE VIANDES ROUGES ET DE LAIT (En mille tonnes) Structure en % 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2006 2007

Viandes1 125,5 132,2 118,5 115,1 116,7 122,8 124,7 100,0 100,0 -bovine 60,3 64,4 57,7 53,7 52,7 56,1 56,8 45,7 45,5 -ovine 55,9 58,3 51,4 52,0 53,4 55,7 56,6 45,4 45,4 -caprine 9,3 9,5 9,4 9,4 10,6 11,0 11,3 8,9 9,1

Lait frais 934 940 891 864 920 971 1.006 100,0 100,0 dont:quantités collectées 469 485 458 483 517 560 580 57,7 57, 7

Sources : Ministère de l'Agriculture et des ressources hydrauliques et Office de l’élevage et des pâturages

Pour ce qui est de la production de lait frais, elle s’est accrue de 3,6% en 2007 contre 5,5% l’année précédente, pour passer à 1.006 mille tonnes. Sur ce total, les quantités collectées ont atteint 580 mille tonnes ou environ 58%, étant signalé la transformation de 12 mille tonnes de lait frais en poudre et l’exportation de 6 millions de litres de lait stérilisé.

Sur un autre plan, et après une baisse exceptionnelle en 2006 suite aux craintes de la grippe aviaire apparue dans certaines régions du monde, la production de viande de volaille s’est, de nouveau, accrue en 2007, pour atteindre 123 mille tonnes contre 93 mille une année auparavant. PRODUCTION AVICOLE

2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 Viande de volaille (en 1.000 tonnes) 108 116 113 118 135 132 93 123 Oeufs (en millions d’unités) 1.476

1.434 1.487 1.390 1.344 1.411 1.348 1.461

Sources : Ministère de l'Agriculture et des ressources hydrauliques et Groupement interprofessionnel des produits avicoles et cunicoles (GIPAC)

Parallèlement, la production d’œufs de consommation a connu une reprise de 8,4% contre une régression de 4,5% en 2006, pour s’élever à 1.461 millions d’unités. Ainsi, l’approvisionnement du marché intérieur s’est déroulé dans des conditions normales et ce, en plus de la reconstitution du stock régulateur afin de couvrir les besoins additionnels.

1 Il s’agit des viandes nettes et abats.

60

IV – PECHE

Ce secteur a continué, en 2007, à faire l’objet de réformes qui sont axées, notamment, sur l’amélioration des rendements, la protection des richesses halieutiques contre l’exploitation abusive, la promotion de la pêche sur la côte nord du pays et de la branche de l’aquaculture, ainsi que la poursuite de l’exécution de la stratégie de développement de la pêche du poisson bleu, mise en œuvre à partir de 2001. Il y a lieu de signaler que ladite stratégie a permis, au terme de 2007, de construire 67 unités de pêche modernes, de créer 14 projets de fabrication de glaces alimentaires et d’accroître le niveau de la production de poisson bleu à hauteur de 51 mille tonnes.

Toutefois, et malgré les mesures prises en faveur du secteur, la production a baissé de 5,2% en 2007, après une légère progression de 2% l’an précédent, pour revenir à environ 105 mille tonnes, en raison des mauvaises conditions climatiques mais aussi de l’épuise-ment des ressources halieutiques dans certaines régions suite à leur surexploitation dans le passé. La régression a touché les principaux modes de pêche, à savoir la pêche côtière (-4,4%), la pêche au feu (-4,9%) et la pêche au chalut (-9,8%). PRODUCTION HALIEUTIQUE (En mille tonnes)

Variations en % 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2006/

2005 2007/ 2006

Pêche côtière 26,1 27,0 26,2 27,4 27,0 27,0 25,8 0,0 4,4 - Pêche au feu 37,8 35,5 35,7 47,0 48,8 53,4 50,8 9,4 4,9 - Pêche au chalut 26,2 26,5 27,8 29,0 24,8 23,5 21,2 -5,2 9,8 - Divers 8,5 7,7 5,1 6,9 8,1 7,0 7,3 -13,6 4,3 Total 98,6 96,7 94,8 110,3 108,7 110,9 105,1 2,0 5,2 -

Source : Direction générale de la pêche et de l’aquaculture (Ministère de l’Agriculture et des ressources hydrauliques)

En ce qui concerne la commercialisation, les exportations de produits de la mer ont progressé, au cours de 2007, de 5,4% en quantité et de 3,3% en valeur pour atteindre 21,4 mille tonnes et 232,8 MDT. Par ailleurs, les importations de poissons, destinées en majeure partie à la branche de production de thon (engraissement), ont stagné au niveau de 39 mille tonnes, mais en valeur, elles ont augmenté de 5% pour s’établir à 67 MDT.

PRODUCTION ET IMPORTATIONS DE VIANDES

140

160

180

200

220

240

260

1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007

Pro

duct

ion

en m

ille to

nnes

024681012141618202224

Impo

rtatio

ns e

n m

ille to

nnes

Production Importations

61

II. – L’ACTIVITE INDUSTRIELLE

En 2007, année de parachèvement de la mise en place de la zone de libre-échange avec l’Union européenne, le secteur industriel a enregistré une impulsion du programme de mise à niveau, qui accorde désormais une place accrue aux investissements immatériels de l’entreprise, et la poursuite de l’exécution du programme national de la qualité et celui de la restructuration financière des entreprises. Par ailleurs, un ensemble de mesures ont été prises en faveur du secteur portant, entres autres, sur la création de groupements spécialisés dans l’exportation et l’approvisionnement (consortiums), l’implantation d’une nouvelle génération d’entreprises à travers le renforcement du partenariat dans les secteurs porteurs, l’extension du réseau national des pépinières d’entreprises et la généralisation des centres d’affaires à toutes les régions.

Sur un autre plan, l’année 2007 a enregistré le démarrage des travaux d’aménagement de nouvelles zones industrielles et de création de nouveaux pôles de développement et de compétitivité, dans le but de moderniser et d’améliorer l’environnement général de l’entreprise et de former une réserve foncière industrielle de 6.000 hectares au cours du XIème Plan et ce, parallèlement au renforcement des actions visant la maîtrise de l’énergie. A cet égard, un nouveau programme quadriennal couvrant la période 2008-2011 a été mis en place, dont l’objectif principal est de réduire de 20% la consommation d’énergie à l’horizon de 2011. Ce programme s’articule autour de cinq principaux axes, à savoir le développement de la production des hydrocarbures, l’orientation des consommateurs vers les énergies moins coûteuses, la rationalisation de la consommation, la promotion des énergies renouvelables et l’intensification des efforts de sensibilisation pour concrétiser l’objectif de maîtrise de l’énergie.

S’agissant du programme de mise à niveau (PMN) qui a démarré au début de 1996, il a enregistré, en 2007, l’adhésion de 257 entreprises industrielles, contre 261 unités une année auparavant, ce qui a porté le nombre total d’adhésions, au terme de 2007, à 3.928 entreprises, soit environ 85% des entreprises employant plus de 20 personnes et un niveau conforme à l’objectif initial. Il est à signaler que les entreprises peuvent adhérer au PMN plus d’une fois, en vue d’améliorer leurs performances et atteindre un degré de compétitivité plus élevé à même de faciliter leur intégration dans la zone de libre-échange avec l’Union européenne. Ainsi, 321 entreprises ont adhéré au PMN entre deux et quatre fois, ce qui a eu des effets positifs sur leurs performances, notamment l’amélioration du taux d’encadrement et l’accroissement du chiffre d’affaire à l’exportation.

Les investissements approuvés dans le cadre du PMN ont atteint, en 2007, un niveau record d’environ 562 MDT contre 436 MDT une année auparavant et ce, malgré la baisse du nombre des approbations qui est revenu, d’une année à l’autre, de 244 à 235. Quant au montant des primes accordées par l’Etat, il est passé, d’une année à l’autre, d’environ 52 MDT à 67 MDT. Depuis le lancement de ce programme, le nombre des dossiers approuvés s’est élevé à 2.658 pour un volume investissements de 4.138 MDT, dont 514 MDT au titre des investisse-ments immatériels et 38 MDT pour le diagnostic. Le montant total des primes afférentes à ces investissements a dépassé 594 MDT au terme de 2007.

Parallèlement, le cumul des investissements approuvés dans le cadre de la promotion des investissements technologiques prioritaires (ITP) a atteint 121 MDT, dont environ 56 MDT financés par des primes. Il convient de souligner que le PMN est intervenu, également, pour promouvoir l’assistance technique au profit des entreprises qui est financée par le programme de modernisation industrielle (PMI), afin d’améliorer la compétitivité du secteur industriel. C’est ainsi qu’au niveau de la création de consortiums, le PMN a contribué à la création de 20 unités dont 13 sont déjà actives dans plusieurs secteurs, tels que les composants automobiles, le textile et habillement, l’agro-alimentaire et les technologies de l’information.

62

Pour sa part, l’exécution du programme de mise à niveau des services connexes à l’industrie s’est poursuivie, enregistrant l’adhésion de 233 entreprises au terme de 2007. Depuis le démarrage de ce programme, en février 2000, le nombre de dossiers approuvés s’est élevé à 99 pour une enveloppe d’investissements de 43,2 MDT et des primes de 11,4 MDT.

Dans ce contexte, l’activité industrielle a pu réaliser des résultats probants, en dépit d’une conjoncture mondiale difficile et d’une concurrence extérieure acharnée. En effet, le secteur a connu, en 2007, une accélération de la croissance de sa valeur ajoutée, soit 7,7% en termes réels contre 2,9% en 2006. Cette évolution a concerné aussi bien les industries manufacturières (6,7% contre 4,5% l’an passé) que les industries non manufacturières (9,3% contre 0,5%), surtout avec la bonne tenue du secteur de l’énergie (14,8% contre -1,1%) et plus particulière-ment la branche des hydrocarbures (22,5% contre -4,6%).

Aussi, la contribution du secteur industriel à la croissance économique globale s’est-elle consolidée, atteignant environ 33% ou 2,09 points de pourcentage contre 14,8% ou 0,81 point une année auparavant. Par ailleurs, sa part dans le PIB nominal s’est affermie passant, d’une année à l’autre, de 29,2% à 29,8%. EVOLUTION DE LA VALEUR AJOUTEE EN TERMES REELS (En %)

Designation 2003 2004 2005 2006 2007

Mines 4,5 1,0 -2,4 -7,0 0,8 Energie -0,8 2,1 6,0 -1,1 14,8 dont : Hydrocarbures -3,8 1,1 6,5 -4,6 22,5 Industries manufacturières 1,0 4,8 0,3 4,5 6,7 Bâtiment et génie civil 5,9 1,8 6,9 3,4 4,5 Ensemble du secteur industriel 1,5 3,7 2,4 2,9 7,7

Source : Ministère du Développement et de la coopération internationale

Par ailleurs, la formation brute de capital fixe engagée dans le secteur industriel s’est élevée, en 2007, à environ 3.724 MDT, niveau en accroissement de 819 MDT ou 28,2% par rapport à 2006 et représentant 34,1% du total des investissements. Cette progression a concerné beaucoup plus les industries non manufacturières (40,1%) que les secteurs manufacturiers (8,2%), avec des enveloppes respectives atteignant 2.550 MDT et 1.174 MDT.

EVOLUTION DE LA VALEUR AJOUTEE DU SECTEUR INDUSTRIEL

-5,0

-2,5

0,0

2,5

5,0

7,5

10,0

12,5

15,0

2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007

En p

ourc

enta

ge

-5,0

-2,5

0,0

2,5

5,0

7,5

10,0

12,5

15,0

Ensemble du secteur de l'industrie Ind. manufacturières Energie

(aux prix constants de 1990)

63

Les investissements directs étrangers (IDE) drainés par le secteur industriel ont atteint une enveloppe de l’ordre de 1.845 MDT dont 1.359 MDT ou près des trois quarts ont bénéficié au secteur énergétique contre, respectivement, 1.288 MDT et 940 MDT un an plus tôt. De même, les IDE dans les industries manufacturières ont connu une augmentation importante de 40%, pour représenter 26,3% du total. Cette évolution est de nature à conforter la position de la Tunisie en tant que site régional d’investissement, de partenariat et d’affaires.

En particulier, les IDE ont permis l’implantation de 241 nouvelles entreprises manufac-turières avec des créations d’emplois estimées à environ 17 mille postes contre 163 entre-prises et 13,5 mille emplois en 2006.

Ainsi, le nombre total d’emplois créés dans le secteur de l’industrie s’est accru, en 2007, atteignant 25,2 mille postes ou 31,5% du total des créations d’emplois dans l’économie hors agriculture.

En ce qui concerne les échanges commerciaux de produits industriels avec l’extérieur, ils ont porté sur environ 18.867 MDT à l’exportation et 22.809 MDT à l’importation, niveaux en progression respectivement de 24,7% et 19,5% par rapport à 2006. La contribution des industries manufacturières aux exportations totales de biens s’est élevée à 80,5%, soit une part presque identique à celle relative aux importations (80,8%). PART DU SECTEUR DANS LE PIB AUX PRIX COURANTS (En %)

Désignation 2003 2004 2005 2006 2007 Industries non manufacturières 10,3 10,6 11,9 12,1 12,6 Mines 0,7 0,6 0,6 0,6 0,5 Energie 4,3 4,5 5,8 6,2 6,8 -Hydrocarbures 2,9 3,1 4,3 4,7 5,3 -Electricité 0,9 1,0 1,1 1,1 1,0 -Eau 0,5 0,4 0,4 0,4 0,5 Bâtiment et génie civil 5,3 5,5 5,5 5,3 5,3 Industries manufacturières 18,0 17,7 17,1 17,1 17,2 Industries agro-alimentaires 3,1 3,3 3,1 3,1 3,1 Industries manufacturières autres qu’agro-alimentaires

14,9

14,4

14,0

14,0

14,1

-Ind. matériaux de construction, céramique et verre

1,8

1,7

1,7

1,8

1,8

-Ind. mécaniques et électriques 2,9 3,0 3,2 3,6 4,0 -Industries chimiques 1,9 1,9 1,8 1,7 1,7 -Ind. textile, habillement, cuirs et chaussures

6,1

5,6

5,1

4,6

4,5

-Industries diverses 2,2 2,2 2,2 2,2 2,1 Ensemble du secteur industriel 28,3 28,3 29,0 29,2 29,8


I – ACTIVITE MINIERE

En raison de l’épuisement des réserves, la production du secteur minier a continué, en 2007, à régresser pour la plupart des produits. De ce fait, la valeur ajoutée du secteur n’a progressé que de 0,8%, en termes réels, contre une régression de 7% en 2006, se traduisant par un fléchissement de sa part dans le PIB nominal qui est revenue, d’une année à l’autre, de 0,6% à 0,5%. En revanche, les investissements ont poursuivi leur progression importante, pour passer de 46 MDT à 56 MDT (+21,7% contre +15% un an plus tôt).

64

PRODUCTIONS MINIERES En milliers de tonnes

Désignation 2003 2004 2005 2006 2007 Variations2007/2006

en % Phosphate de chaux 7.890 8.051 8.220 7.801 8.005 2,6 Minerai de fer 161 256 206 214 180 -15,9 Minerai de plomb 8,2 8,5 13,6 0 0 Minerai de zinc 65,9 52,6 29,2 0 0 Barytine 2,6 1,9 0 0 0 Fluorure d’aluminium 44,5 41,8 42,1 42,5 45,9 8,0 Sel marin 889 1.117 1.132 1.127 933 -17,2 dont : COTUSAL 700 834 710 753 722 -4,1 Source : Direction générale des mines (Ministère de l’Industrie, de l’énergie et des PME)

A – PHOSPHATE DE CHAUX

Les quantités extraites de phosphate brut se sont élevées, au cours de 2007, à 12,4 millions de tonnes, soit un niveau en progression de 5,1% par rapport à celui réalisé l’année précédente. La totalité de ce volume a été fournie exclusivement par la Compagnie des phosphates de Gafsa (CPG) à partir des carrières, étant donné la fermeture progressive et définitive des mines souterraines, qui étaient exploitées par le recours à la sous-traitance, en raison de leur faible rentabilité. Les centres miniers de Kef Eddour, Kef Eschfaïer et Jallabia ont continué à assurer la grande partie du volume extrait de phosphate, avec respectivement environ 29%, 21% et 18% du total.

Après avoir régressé en 2006, la production de phosphate marchand a enregistré une légère reprise en 2007, atteignant 8 millions de tonnes et ce, malgré la baisse des rendements moyens des laveries de la CPG qui sont revenus, d’une année à l’autre, de 66,3% à 64,7%.

Sur le plan commercial, les ventes de phosphate se sont accrues de 2,7% pour atteindre 7,5 millions de tonnes, dont 6,3 millions au titre des ventes locales. Quant aux exportations, elles ont connu une augmentation appréciable d’environ 73% en volume et de 99% en valeur, s’élevant à 1,2 million de tonnes pour un montant de 71 MDT.

En raison de la baisse des ventes sur le marché local, les stocks de phosphate marchand ont augmenté d’environ 10%, pour atteindre 5,4 millions de tonnes au terme de 2007. De même, les stocks de phosphate brut se sont accrus de l’ordre de 200 mille tonnes, se situant à 1 million de tonnes.

B – MINERAI DE FER

Sous l’effet de l’amenuisement des réserves, la production de minerai de fer a diminué de 15,9% en 2007, pour revenir à 180 mille tonnes. Ce recul a touché exclusivement les quantités d’hématite (minerai de fer à l’état pur) produites à partir de la mine de Djérissa, ainsi que par la mine de Tamera dans la région de Sedjnane.

La production assurée par le gisement de Djérissa a régressé de 18,3%, pour revenir à 107 mille tonnes réparties entre 93 mille tonnes d’hématite et 14 mille tonnes de carbonates de fer contre 119 mille et 12 mille tonnes, respectivement, un an plus tôt. De même, le volume produit par la mine de Tamera s’est inscrit en baisse, atteignant environ 73 mille tonnes de minerai à l’état pur.

Les ventes locales de minerai de fer, destinées pour l’essentiel à la société El Fouladh, ont diminué de 18,8%, pour s’établir à 167 mille tonnes. Les quantités exportées, du reste marginales et qui proviennent de la mine de Djérissa, ont atteint environ 13 mille tonnes contre 11 mille en 2006. Parallèlement et en vue de couvrir les besoins de l’industrie sidérurgique, le recours à

65

l’importation de minerai de fer s’est poursuivi, portant sur 13,6 mille tonnes contre 17,1 mille une année auparavant.

C – METAUX NON FERREUX

Suite à l’arrêt des productions de plomb, de zinc et de barytine, en raison de l’épuisement des réserves, l’activité d’extraction des métaux non ferreux s’est limitée, en 2007, et pour la deuxième année consécutive, à la production de fluorure d’aluminium. Celle-ci a progressé de 8%, atteignant 45,9 mille tonnes, tandis que les ventes ont porté sur 46 mille tonnes, soit un niveau comparable à celui réalisé en 2006.

D – SEL MARIN

Affectée par le fléchissement de la demande extérieure, surtout celle des pays de l’Europe du Nord suite au retard de la chute de neige au cours de l’hiver, la production de sel marin a diminué d’environ 17% en 2007, pour revenir à 933 mille tonnes. Plus des trois quarts de ce volume (environ 77%) ont été produits par la Compagnie tunisienne des salines (COTUSAL), le reliquat ayant été fourni par des sociétés privées.

Les exportations de sel ont enregistré une baisse, se situant à 724 mille tonnes dont 546 mille expédiées par la COTUSAL contre, respectivement, 928 mille et 637 mille tonnes en 2006. Quant aux ventes sur le marché local, elles ont augmenté d’environ 6%, pour atteindre 110 mille tonnes.

II – ENERGIE

Le secteur énergétique a été marqué, en 2007, par une nette contraction du déficit de la balance d’énergie primaire qui est revenu à 132 mille tonnes d’équivalent pétrole (tep), contre 949 mille tep en 2006. Cette évolution favorable s’explique par l’augmentation des ressources à un rythme plus rapide que celui de la consommation. En effet, et grâce à l’accroissement notable de la production de pétrole brut, qui a largement compensé la baisse de celle de gaz naturel, les ressources nationales d’énergie primaire ont progressé de 17,3%, pour totaliser 7.543 mille tep. Quant à la demande, elle a augmenté de 4%, atteignant 7.675 mille tep dont près de 55% au titre de la consommation de produits pétroliers.

Après 14 ans de déficit qui, faut-il le rappeler, a été enregistré pour la première fois en 1993, la balance commerciale du secteur de l’énergie avec l’extérieur a dégagé, en 2007, un excédent de 136,2 MDT contre un déficit de 841,4 MDT une année auparavant. Corrélativement, le taux de couverture s’est amélioré passant, d’une année à l’autre, de 70,6% à 104,5%.

Dans ce contexte, et suite à la nette reprise de la branche des hydrocarbures, particulière-ment la production de pétrole brut, la valeur ajoutée du secteur de l’énergie a enregistré une croissance de 14,8%, en termes réels, contre une régression de 1,1% en 2006.

A – ELECTRICITE

La production nationale d’électricité a progressé, en 2007, de 4,2% contre 5,1% l’an passé, pour totaliser 14 milliards de kWh. L’essentiel de cette production (près de 72%) a été fourni par la Société tunisienne de l’électricité et du gaz (STEG), principalement à partir de ses centrales thermiques qui ont produit 9,9 milliards de kWh. Quant aux productions d’électricité d’origines hydraulique et éolienne, assurées par cette société, elles sont restées très marginales s’élevant, respectivement, à 49 millions et 43 millions de kWh.

Pour sa part, la production indépendante privée (PIP) est passée, d’une année à l’autre, d’environ 2,9 milliards à 3,1 milliards de kWh. Quant à la production d’électricité assurée par les auto-producteurs, elle s’est inscrite en baisse de 3,9%, pour s’établir à 878 millions de KWh.

66

PRODUCTION ET CONSOMMATION D’ELECTRICITE En millions de kWh


en % Production de la STEG 8.302 8.664 9.162 9.632 10.036 4,2 -Thermique 8.103 8.466 8.975 9.502 9.944 4,7 -Hydraulique 166 154 145 92 49 -46,7 -Eolienne 33 44 42 38 43 13,2 Production indépendante privée (PIP) 2.599 2.844 2.905 2.864 3.054 6,6 Auto-producteurs 929 947 939 914 878 -3,9 Production nationale 11.830 12.455 13.006 13.410 13.968 4,2 Echanges nets avec l’Algérie 5 6 -3 5 -8 -260,0 Total énergie émise en Tunisie 11.835 12.461 13.003 13.415 13.960 4,1 Consommation haute & moy. tensions 6.308 6.657 6.831 6.987 7.169 2,6

- Secteur industriel 4.294 4.537 4.597 4.689 4.761 1,5 .Industries extractives 669 697 685 643 642 -0,2 .Indust. sidérurg.& métallurgiques 181 171 186 198 194 -2,0 .Industries chimiques & du pétrole 664 701 703 712 766 7,6 .Indust. des matériaux de construc. 1.083 1.184 1.187 1.227 1.171 -4,6 .Industries du papier et édition 157 164 167 167 166 -0,6 .Indus. textile, habill. cuirs & chauss. 534 544 538 540 564 4,4 .Industries agro-alimentaires 461 470 486 504 504 0,0 .Industries diverses 545 606 645 698 754 8,0 - Autres secteurs 2.014 2.120 2.234 2.298 2.408 4,8

Consommation de basse tension 4.102 4.227 4.415 4.673 4.916 5,2 Total consommation nationale 10.410 10.884 11.246 11.660 12.085 3,6 Exportations 25 34 33 0 0 Pertes et énergies en compteurs 1.400 1.543 1.724 1.755 1.875 6,8

Source : Société tunisienne de l’électricité et du gaz

Au total, le volume d’énergie électrique émise en Tunisie s’est accru de 4,1% en 2007 contre 3,2% l’année précédente, compte tenu des échanges avec l’Algérie qui se sont soldés par un transfert net négatif de 8 millions de kWh.

La consommation d’électricité de haute et moyenne tensions a connu une progression de

2,6% contre 2,3% en 2006, pour s’élever à 7,2 milliards de kWh ou environ 51% de la production nationale. Les deux tiers de ce volume ont été consommés par le secteur industriel avec, en particulier, une augmentation de 7,6% pour les industries chimiques et du pétrole, de 4,4% pour les industries du textile et habillement et des cuirs et chaussures et de 8% pour les industries diverses, en relation avec le rythme soutenu de l’activité dans ces secteurs. Pour les autres

PRODUCTION ET CONSOMMATION D'ELECTRICITE

0

3 000

6 000

9 000

12 000

15 000

2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 20070

3 000

6 000

9 000

12 000

15 000

En

milli

ons

de k

Wh

Production Consommation

67

secteurs de l’économie, la consommation électrique s’est accélérée (4,8% contre 2,9% en 2006), pour s’élever à 2,4 milliards de kWh. En particulier, l’accroissement à atteint 8,5% pour le pompage agricole et 4,5% pour les transports et les communications.

Quant à la consommation d’électricité de basse tension, elle s’est accrue de 5,2% en 2007 contre 5,8% l’an passé, pour totaliser 4,9 milliards de kWh. Cette évolution s’explique par l’extension du réseau de distribution de la STEG, couvrant actuellement près de 136 mille kilomètres, et par la progression du nombre des abonnés qui a atteint 2,9 millions à la fin de 2007. Ainsi, le taux d’électrification du pays est quasi-total s’élevant, en effet, à 99,5% (99,8% en milieu urbain et 99% en milieu rural).

B – PETROLE BRUT

La production de pétrole brut s’est accrue de 39,5% en 2007, pour atteindre 4,6 millions de tonnes ou l’équivalent de 34,6 millions de barils, soit une production moyenne de 94.720 barils par jour. Ainsi, sa part dans les ressources énergétiques nationales s’est élevée à environ 62% contre 52% une année auparavant. Cette progression importante s’explique, principalement, par l’apport appréciable des gisements de Didon et Oudna et par l’accroissement soutenu du volume produit par le gisement Adam-Hawa-Dalia. A l’inverse, la production du gisement d’El Borma, qui était le plus important auparavant, a continué à régresser, pour revenir à 438 mille tonnes ou 9,6% de la production totale contre plus de 40% il y a 15 ans, sous l’effet de l’amenuisement des réserves.

Face à l’accroissement sans cesse continu des besoins intérieurs dans un contexte marqué par de vives tensions sur le marché pétrolier international, reflétées par la flambée sans précédent des prix mondiaux, les activités de recherche et de prospection pétrolières se sont intensifiées au cours de 2007. En effet, l’activité de forage et de prospection de nouveaux gisements de pétrole a connu un dynamisme, se traduisant par des réalisations records au niveau des puits forés et des permis octroyés. Ainsi, l’année 2007 a enregistré le forage de 20 puits ayant abouti à 9 nouvelles découvertes contre 9 puits et 4 découvertes réalisées en 2006. PRODUCTION DE PETROLE BRUT PAR GISEMENT En milliers de tonnes Variations

Désignation 2007/2006 2003 2004 2005 2006 2007 en % Adam-Hawa-Dalia 144 452 763 792 953 20,3 El Borma 616 580 520 471 438 -7,0 Ashtart 644 577 530 446 494 10,8 Didon 244 294 213 233 707 203,4 Oudna 0 0 0 94 708 653,2 Autres gisements (Cercina, Franig, etc.)

1.518

1.439

1.378

1.234

1.262

2,3

Total 3.166 3.342 3.404 3.270 4.562 39,5 Sources : Observatoire national de l’énergie (Ministère de l’Industrie, de l’énergie et des PME) et ETAP

Par ailleurs, la politique poursuivie en matière de promotion et d’exploitation du domaine minier tunisien a incité l’entrée de 8 nouveaux opérateurs étrangers dans le secteur de la recherche et de l’exploration pétrolières, ce qui a porté le nombre total des permis d’exploitation en cours de validité à 50 à la fin de 2007, dont 17 offshore. Ainsi, 45 compagnies nationales et étrangères opèrent, aujourd’hui, dans le domaine de l’exploitation pétrolière et profitent d’une législation incitative qui leur offre des avantages importants.

Sur le plan commercial, les livraisons de pétrole brut à la Société tunisienne des industries de raffinage (STIR) se sont maintenues, en 2007, au niveau de 1,7 million de tonnes. Sur ce total, 1,1 million de tonnes ont été importées de Libye pour une valeur d’environ 746 MDT et 38 mille tonnes achetées sur place auprès de partenaires étrangers de l’Entreprise tunisienne d’activités pétrolières (ETAP).

68

Quant aux exportations, elles ont enregistré une augmentation sensible de l’ordre de 60% en quantité et de 68% en valeur, portant sur près de 4 millions de tonnes pour un montant de 2.632 MDT. Le prix moyen à l’exportation, toutes qualités de pétrole confondues, a continué à s’accroître, parallèlement à l’envolée des cours mondiaux, atteignant 71,7 dollars le baril contre 63,4 dollars en 2006 et 53,6 dollars en 2005.

C – GAZ NATUREL

Assurée à concurrence d’environ 78% par le gisement de Miskar, dont les quantités produites ont baissé de 4,9%, la production nationale de gaz naturel a accusé, en 2007, une régression de 4,7%, pour se situer à 2.036 millions de mètres cubes. De même, la redevance perçue au titre du passage du gaz algérien par le gazoduc transcontinental a diminué de 9,9%, totalisant 1.154 millions de mètres cubes. De ce fait, les ressources propres du pays en gaz naturel ont régressé de 6,7% et leur part dans le total des ressources d’énergie primaire a baissé de 9,7 points de pourcentage, pour revenir à 38,1%.

Compte tenu de la nette reprise des achats de gaz en provenance de l’Algérie, qui sont passés, d’une année à l’autre, de 502 millions à 874 millions de mètres cubes, les disponibilités totales de gaz naturel se sont accrues de 3,7% en 2007 contre un repli de 6,8% l’année précédente, pour atteindre 4.064 millions de mètres cubes.

Concernant la consommation nationale, elle a augmenté de 6,3% pour passer à 3.853 millions de mètres cubes, contre une quasi-stagnation (-0,2%) en 2006. Sur ce total, environ 57% ont été consommés par la STEG et 16% par les producteurs d’électricité indépendants privés. Pour les autres secteurs, la consommation de gaz naturel a connu une accélération (15,6% contre 6,7% en 2006) suite, principalement, à une demande accrue des industriels qui continuent à être de grands consommateurs. D’ailleurs, 84 nouveaux abonnés industriels ont été branchés au réseau du gaz en 2007. BILAN GAZIER En millions de mètres cubes Variations

Désignation 2007/2006 2003 2004 2005 2006 2007 en %

Production 2.166 2.298 2.343 2.136 2.036 -4,7 dont : Miskar 1.763 1.858 1.899 1.661 1.579 -4,9 Redevance totale 1.082 1.197 1.294 1.281 1.154 -9,9 Achats 629 628 567 502 874 74,1 Disponibilités totales 3.877 4.123 4.204 3.919 4.064 3,7 Consommation 3.381 3.520 3.629 3.623 3.853 6,3 -Producteurs d’électricité 2.617 2.668 2.781 2.718 2.807 3,3 . STEG 2.139 2.141 2.233 2.162 2.199 1,7 . PIP 478 527 548 556 608 9,4 -Autres (clients industriels et secteurs résidentiel et tertiaire)

764

852

848

905

1.046

15,6 Exportations 496 603 575 296 211 -28,7

Sources : Observatoire national de l’énergie (Ministère de l’Industrie, de l’énergie et des PME) et STEG

Il est à indiquer que, dans le cadre du programme national d’encouragement à l’utilisation du gaz naturel dans le secteur domestique, la STEG a réalisé 65.805 nouveaux branchements à son réseau de distribution au cours de l’année 2007, ce qui a porté le nombre total des abonnés à 334.004 dont 332.967 sont raccordés au réseau de basse pression.

Au total, les utilisations de gaz naturel ont représenté, en 2007, une part de 45,2% dans la consommation nationale d’énergie primaire contre 44,2% en 2006.

69

D – CARBURANTS

La production nationale de carburants a connu, en 2007, une reprise de 7%, après une baisse de 5,4% l’année précédente, atteignant 1,8 million de tonnes. En particulier, l’accroisse-ment des quantités produites de gas-oil ordinaire, de fuel-oil, de white spirit et surtout de virgin naphta a contrasté avec la baisse des productions de gaz de pétrole liquéfié (GPL), d’essence super et sans plomb et de pétrole lampant. La structure de la production n’a pas connu de changement significatif, avec toujours une prédominance du fuel-oil et du gas-oil ordinaire qui ont représenté, respectivement, 36% et 30% environ du total. PRODUCTION DE CARBURANTS En milliers de tonnes Variations

Désignation 2003 2004 2005 2006 2007 2007/2006 en %

Gaz de pétrole liquéfié 103 108 109 110 102 -7,3 Essence super et sans plomb 348 356 216 180 146 -18,9 Essence normale 74 48 0 0 0 Pétrole lampant 165 169 229 136 130 -4,4 Gas-oil ordinaire 502 432 482 506 555 9,7 Fuel-oil 609 595 609 604 649 7,5 Virgin naphta 112 46 130 135 212 57,0 Gazoline 28 28 23 24 22 -8,3 White spirit1 8 8 9 10 12 20,0 Kérosène 0 0 0 4 0 -100,0 Total 1.949 1.790 1.807 1.709 1.828 7,0 - En % de la consommation 52,3 45,9 46,0 42,1 44,0 1,9 point

Source : Observatoire national de l’énergie (Ministère de l’Industrie, de l’énergie et des PME)

Atteignant près de 4,2 millions de tonnes, la consommation intérieure de carburants s’est accrue de 2,3% au cours de 2007 contre 3,5% une année auparavant. L’augmentation a concerné, notamment, l’essence super sans plomb, le fuel-oil, l’houille de pétrole et le kérosène, alors que la production des autres produits, excepté le GPL, a diminué, surtout en ce qui concerne l’essence super et le pétrole lampant. Il y a lieu d’indiquer que la consommation a porté, pour la première fois, sur le gas-oil 50, qui constitue un nouveau produit moins polluant que le gas-oil ordinaire. CONSOMMATION DE CARBURANTS En milliers de tonnes Variations

Désignation 2003 2004 2005 2006 2007 2007/2006 en %

Gaz de pétrole liquéfié 431 447 462 458 462 0,9 Essence super 147 133 143 124 101 -18,5 Essence super sans plomb 203 228 261 284 322 13,4 Essence normale 68 56 9 1 0 -100,0 Pétrole lampant 187 196 193 148 124 -16,2 Kérosène 200 230 214 211 221 4,7 Gas-oil ordinaire 1.726 1.801 1.799 1.795 1.770 -1,4 Gas-oil 50 0 0 0 0 50 Fuel-oil 763 804 724 775 828 6,8 Houille de pétrole 0 4 119 267 279 4,5 Total 3.725 3.899 3.924 4.063 4.157 2,3

Source : Observatoire national de l’énergie (Ministère de l’Industrie, de l’énergie et des PME)

1 Produit raffiné intermédiaire entre l’essence et le kérosène et servant comme diluant de peinture.

70

La demande intérieure de carburants a été satisfaite à hauteur de 44% par la production nationale contre 42,1% en 2006. Par produit, et à l’exception du pétrole lampant dont les besoins sont totalement couverts par la production locale et du virgin naphta, produit destiné exclusivement à l’exportation, la plupart des autres produits raffinés ont continué à connaître un déficit, qui est comblé par le recours aux importations. C’est le cas, en particulier, du gas-oil ordinaire et du fuel-oil, ainsi que des carburants non produits localement, comme le Kérosène destiné à la consommation des avions.

III – INDUSTRIES MANUFACTURIERES

Grâce à la progression appréciable des exportations, les industries manufacturières ont connu, en 2007, une consolidation de leur rythme de croissance, suite essentiellement à la poursuite du dynamisme des industries mécaniques et électriques et à la reprise enregistrée par le secteur du textile et habillement et des cuirs et chaussures. Ainsi, leur valeur ajoutée s’est accrue de 6,7%, en termes réels, contre 4,5% en 2006, avec une meilleure contribution à la croissance économique globale qui est passée, d’une année à l’autre, de 13,8% ou 0,76 point de pourcentage à 17,7% ou 1,12 point. Par ailleurs, la part du secteur manufacturier dans le PIB nominal a légèrement augmenté, atteignant 17,2% en 2007 contre 17,1% pour les deux années précédentes. EVOLUTION DE LA VALEUR AJOUTEE DES INDUSTRIES MANUFACTURIERES EXPRIMEE EN TERMES REELS (En %)

Désignation 2003 2004 2005 2006 2007 Industries agro-alimentaires 1,7 12,8 -1,1 4,7 5,4 Industries manufact. autres qu’agro-alimentaires 0,8 3,1 0,7 4,4 7,0 -Matériaux de construction, céramique et verre 5,1 3,9 1,9 3,1 2,2 -Industries mécaniques et électriques 6,1 8,0 5,6 18,7 15,9 -Industries chimiques 0,3 3,5 2,0 -0,3 1,3 -Textile, habillement, cuirs et chaussures -3,7 -0,5 -4,9 -2,5 5,4 -Industries diverses 3,2 4,5 5,0 5,0 4,8 Ensemble des industries manufacturières 1,0 4,8 0,3 4,5 6,7

Source : Ministère du Développement et de la coopération internationale Il y a lieu d’indiquer l’intérêt accru accordé par les investisseurs étrangers, principalement

Français, Italiens, Allemands et Belges, à la création de projets industriels dans des créneaux porteurs en Tunisie. C’est ainsi que les investissements directs étrangers (IDE) réalisés dans les industries manufacturières ont connu, en 2007, une progression importante de 40%, pour atteindre un niveau record d’environ 486 MDT dont 104,6 MDT dans les industries électriques et électroniques et 90,3 MDT dans celles du textile et habillement. Cette évolution a permis de renforcer le tissu économique et les créations d’emplois, en plus des perspectives prometteuses pour le développement des exportations.

A – INDUSTRIES AGRO-ALIMENTAIRES

Le secteur des industries agro-alimentaires a poursuivi, en 2007, sa progression à un rythme soutenu, avec une croissance de sa valeur ajoutée de 5,4%, en termes réels, contre 4,7% en 2006. Sa part dans le PIB nominal est restée, cependant, stationnaire au niveau de 3,1% pour la troisième année consécutive.

Quant aux investissements réalisés dans le secteur, ils ont augmenté de 12,5% contre 4,3% en 2006, pour atteindre 270 MDT ou 23% du total manufacturier. Cette enveloppe a servi, notamment, à la mise à niveau qui continue à accaparer une part importante des investisse-ments engagés.

71

Sur le plan de la production, les résultats enregistrés ont été positifs pour la plupart des branches d’activité. Ainsi, pour les dérivés de céréales, les quantités produites ont connu un accroissement appréciable au niveau de la farine boulangère, des pâtes alimentaires et des aliments de bétail contre une progression modérée pour les productions de semoule et de couscous. PRINCIPALES PRODUCTIONS DES INDUSTRIES AGRO-ALIMENTAIRES

(En mille tonnes sauf indication contraire)

Désignation 2003 2004 2005 2006 2007 Variations 2007/2006

en % Dérivés de céréales Farine boulangère 673 675 677 635 725 14,2 Semoule 588 534 556 572 576 0,7 Pâtes alimentaires 172 172 186 190 202 6,3 Couscous 46 52 58 60 61 1,7 Aliments de bétail (concentrés) 1.300 1.400 1.450 1.415 1.500 6,0 Lait et dérivés Lait industriel (en 1000 hl) 3.150 3.360 3.470 3.680 3.780 2,7 Yaourt (en millions de pots) 790 830 884 944 1.190 26,1 Fromage 14,2 14,8 17 20 24 20,0 Conserves alimentaires Concentré de tomate 106 126 125 79 98 24,1 Harissa 21 18,7 18 21,1 22,5 6,6 Conserves de légumes et fruits 18,3 19,9 21,5 22,3 23,2 4,0 Conserves de poisson 10,3 7,5 11,3 12,8 12,3 -3,9 Sucre et sucreries Sucre en poudre 131 130 111 136 136 0,0 Sucre aggloméré 15 17 17,6 18,3 18,3 0,0 Confiserie 39 41 46 45 48 6,7 Chocolaterie 8,2 12 16 12,3 12,6 2,4 Huiles et corps gras Huile d’olive 72 280 130 210 180 -14,3 Margarine et graisses végétales 45,7 51,9 55 59,6 65,7 10,2 Huile de graines conditionnée 101 105 120 125 230 84,0 Boissons Eaux minérales (en millions de litres) 351 347 368 456 502 10,1 Boissons gazeuses (en 1000 hl) 4.000 4.100 4.200 4.250 4.333 2,0 Bière (en 1000 hl) 996 1.050 1.100 1.036 1.075 3,8 Vins (en 1000 hl) 243 375 343 414 250 -39,6

Sources : INS, Ministère de l’Industrie, de l’énergie et des PME et organismes concernés

Pour sa part, l’industrie laitière a accusé une décélération au niveau de la production de lait industriel, soit 2,7% contre 6,1% en 2006, ce qui s’est traduit par des insuffisances momentanées de l’approvisionnement du marché intérieur, durant les derniers mois de 2007, et a entraîné un recours accru à l’importation. Ainsi, les importations de lait et dérivés ont porté sur 15,5 mille tonnes pour environ 49 MDT contre 13,5 mille tonnes et 36 MDT en 2006. En revanche, les productions de yaourt et de fromage se sont accrues à un rythme plus rapide qu’une année auparavant, soit 26,1% et 20% respectivement contre 6,8% et 17,6%.

Parallèlement, la production a enregistré un accroissement pour l’ensemble des produits de la branche des conserves alimentaires, à l’exception des conserves de poisson dont les quantités produites sont revenues, d’une année à l’autre, de 12,8 mille à 12,3 mille tonnes. La production a progressé, particulièrement, pour le double concentré de tomate sans, toutefois, atteindre les niveaux élevés des années 2004 et 2005.

72

Dans la branche du sucre et sucreries, la production est restée stationnaire pour le sucre en poudre et celui aggloméré, mais elle a connu une reprise pour la confiserie et la chocolaterie.

En ce qui concerne l’industrie des huiles et corps gras, la production d’huile d’olive a régressé de 30 mille tonnes ou 14,3%, pour revenir à 180 mille tonnes. A l’inverse, les productions d’huile de graines conditionnée et de margarine et graisses végétales ont continué à connaître des progrès soutenus.

Pour la branche des boissons, la production d’eaux minérales a poursuivi sa progression importante, alors que celle de boissons gazeuses semble avoir atteint une certaine saturation. Par ailleurs, il y a lieu d’indiquer une reprise de la production de bière qui a contrasté avec une forte baisse de celle de vins.

B – INDUSTRIES DES MATERIAUX DE CONSTRUCTION, DE LA CERAMIQUE ET DU VERRE (IMCCV)

L’activité de ce secteur a connu, en 2007, une croissance modérée de sa valeur ajoutée, soit 2,2% en termes réels contre 3,1% l’année précédente. Sa part dans le PIB nominal est restée stationnaire au niveau de 1,8% ou 10,2% de la valeur ajoutée totale des industries manufacturières. En outre, les investissements réalisés dans le secteur ont accusé une baisse de 15 MDT ou 7,7% par rapport à leur niveau de 2006, pour se situer à 180 MDT.

En rapport avec l’accroissement de la demande aussi bien intérieure qu’extérieure, la production de ciment a continué à s’accroître, atteignant 7,1 millions de tonnes dont 327 mille tonnes de ciment blanc contre 6,9 millions et 333 mille tonnes, respectivement, en 2006. Sur le plan commercial, les exportations se sont accrues d’environ 14% en quantité et de 40% en valeur, pour s’élever à 1,6 million de tonnes et 151,7 MDT. PRODUCTION DE MATERIAUX DE CONSTRUCTION, DE CERAMIQUE ET DE VERRE

(En mille tonnes sauf indication contraire)

Désignation 2003 2004 2005 2006 2007 Variations 2007/2006

en % Ciment 6.038 6.662 6.691 6.932 7.052 1,7 dont : Ciment blanc 296 304 333 333 327 -1,8 Chaux 446 477 424 401 395 -1,5 Produits rouges 4.870 5.120 5.300 5.500 5.665 3,0 Carreaux de mosaïque (en mille m2) 19.200 19.600 22.000 22.550 23.500 4,2 Carreaux de faïence (en mille m2) 14.500 15.190 15.500 16.400 17.100 4,3 Bouteilles et gobelets 44 46 45 47 53 12,8 Sources : INS pour les liants et Ministère du Développement et de la coopération internationale pour les autres produits

A l’inverse, la production de chaux a poursuivi sa légère baisse, pour revenir à 395 mille tonnes en 2007 contre 401 mille l’année précédente.

Par ailleurs, la production a progressé de 3% pour les produits rouges, se situant aux environs de 5,7 millions de tonnes. Quant aux productions de carrelages et de verres, elles ont également augmenté, atteignant 23,5 millions de mètres carrés pour les carreaux de mosaïque, 17,1 millions de mètres carrés pour les carreaux de faïence et 53 mille tonnes pour les bouteilles et gobelets en verre.

Cependant, les exportations de produits céramiques ont connu un fléchissement de 6,2% en quantité et de 2,4% en valeur, pour revenir à environ 195 mille tonnes et 91,4 MDT en 2007.

73

C – INDUSTRIES MECANIQUES ET ELECTRIQUES

Représentant un secteur moteur de l’industrie tunisienne, les industries mécaniques et électriques ont continué, en 2007, à enregistrer des résultats appréciables au niveau, notamment, de la production et des exportations. En effet, la valeur ajoutée de ce secteur a progressé de 15,9%, en termes réels, contre 18,7% une année auparavant, avec une contribution à la croissance économique globale de 8,5% ou 0,54 point de pourcentage contre 10,2% ou 0,56 point en 2006. Cette évolution favorable s’explique, notamment, par une politique d’investissement dynamique.

En effet, la formation brute de capital fixe réalisée dans le secteur s’est accrue de 26,7% en 2007 contre 12,5% l’année précédente, pour s’élever à 285 MDT, soit le niveau le plus élevé au sein des différents secteurs manufacturiers. Il y a lieu de noter que ce secteur a enregistré l’adhésion de 326 entreprises au programme de mise à niveau et ce, depuis son démarrage en 1996, pour une enveloppe d’investissements de 726 MDT dont 111 MDT au titre de 2007. Ces investissements ont permis d’améliorer les performances et la compétitivité des entreprises concernées et d’attirer, de plus en plus, de partenaires étrangers vers des créneaux porteurs à haute valeur ajoutée, comme la fabrication de composants automobiles et les industries électriques et électroniques.

Les investissements directs étrangers enregistrés dans le secteur des industries mécaniques et électriques se sont élevés à 148,6 MDT contre 93,9 MDT en 2006. Il importe d’indiquer que ce secteur est devenu en 2007, et pour la première fois, le premier secteur manufacturier exportateur, devant celui du textile et habillement, tout en faisant de la Tunisie une base de production internationale pour les composants automobiles et aéronautiques. Les exportations du secteur ont progressé, ainsi, de 30,9% contre 23,9% une année auparavant, pour atteindre environ 5.267 MDT ou 27,1% du total des exportations de biens.

Les industries mécaniques, qui couvrent une large gamme d’activités, comme les industries métalliques et sidérurgiques et la fabrication de composants pour l’industrie automobile, ont connu des évolutions divergentes selon les branches.

La production sidérurgique, assurée par la Société El Fouladh, a accusé une baisse pour tous les produits, à l’exception des tréfilés dont le volume produit a augmenté de 16,7%,

PRODUCTION DES PRINCIPAUX MATERIAUX DE CONSTRUCTION

0

1 500

3 000

4 500

6 000

7 500

2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007

En

mille

tonn

es

0

1 500

3 000

4 500

6 000

7 500

Ciment Produits rouges Chaux

74

bénéficiant d’une bonne saison agricole. La production a régressé de 10,3% pour les billettes, seul produit intermédiaire fabriqué par ladite société, de 23,1% pour le fer rond à béton et de 16,7% pour les structures métalliques constituées, principalement, par les pylônes électriques destinés à la STEG. Il est à signaler que l’entreprise El Fouladh a importé, en 2007, environ 149 mille tonnes de fer rond à béton contre 104 mille tonnes une année auparavant, en vue de faire face aux besoins intérieurs accrus et d’assurer un approvisionnement régulier du marché local. PRODUCTION DE LA SIDERURGIE

En milliers de tonnes Désignation

2003 2004 2005 2006 2007 Variations2007/2006

en % Fonte 36 0 0 0 0 Billettes 86 70 66 68 61 -10,3 Fer rond à béton 149 108 105 143 110 -23,1 Tréfilés 20 16 12 12 14 16,7 Structures métalliques 8 6 5 6 5 -16,7

Source : Société El Fouladh Dans l’industrie automobile, la Tunisie s’est orientée, depuis 1987, vers le développement

d’une industrie de composants et d’équipements automobiles et a mis fin à l’assemblage de voitures particulières, tout en conservant le montage de véhicules semi-lourds et utilitaires. Ainsi, les exportations réalisées, au titre du matériel de transport, ont atteint 551 MDT dont 337 MDT au titre des châssis et pièces détachées, contre respectivement 461 MDT et 298 MDT une année auparavant.

Concernant le montage de véhicules assuré par la Société tunisienne d’industrie automobile (STIA), il a continué à progresser portant sur un total de 2.812 véhicules contre 2.424 unités en 2006. Cette évolution est imputable exclusivement à l’accroissement du nombre de camionnettes de marque Mitsubishi montées par l’usine de Sousse, soit 2.129 unités contre 1.281 une année auparavant. En outre, la STIA a effectué le montage de 553 véhicules industriels et de 130 autobus et autocars contre 951 et 192 unités, respectivement, en 2006, étant signalé que les principales marques sont Renault Trucks, Iveco, Scania et Mercedes. Les véhicules utilitaires et semi-lourds assemblés localement sont destinés à répondre aux besoins du marché intérieur et le surplus non écoulé, surtout en autobus et camionnettes, est exporté essentiellement sur la Libye. Il y a lieu d’indiquer que le taux d’intégration moyen s’est maintenu au niveau de 25% pour les autobus et autocars et à environ 3% pour les véhicules industriels et les camionnettes.

S’agissant des industries électriques, électroniques et de l’électroménager, elles ont poursuivi leur progression à un rythme soutenu, stimulées par une demande extérieure de plus en plus importante. En effet, les exportations de ce secteur se sont accrues de 36% en 2007, pour atteindre environ 3.195 MDT, dont 954 MDT au titre des ventes de fils et câbles électriques. Les autres principaux produits exportés sont les appareillages et les pièces électriques, les modems, les transformateurs, les circuits intégrés et les micro-assemblages électroniques.

D – INDUSTRIES CHIMIQUES

Stimulées par l’affermissement des prix de vente des engrais sur les marchés extérieurs, les industries chimiques et plus particulièrement les industries de transformation de phosphate, principale branche du secteur, ont enregistré une légère reprise en 2007. En effet, la valeur ajoutée de ce secteur, exprimée en termes réels, s’est accrue de 1,3% contre une régression de 0,3% une année auparavant. Sa part dans la valeur ajoutée totale des industries manufacturières, aux prix courants, est restée stationnaire aux alentours de 10% ou encore 1,7% du PIB nominal.

75

Malgré la progression importante des investissements directs étrangers réalisés dans le secteur qui sont passés, d’une année à l’autre, de 35,5 MDT à 92,2 MDT, la FBCF engagée dans le secteur des industries chimiques a baissé de 23% en 2007 contre une progression de 22,7% l’année précédente, pour revenir à 103,9 MDT.

Dans l’industrie de transformation de phosphate, la production a continué à régresser pour l’acide phosphorique et le diammonium phosphaté (DAP), soit -3,5% et -7,8% respectivement contre -3% et -2% en 2006, et elle a fortement diminué pour l’ammonitre (-48,4% contre 2,7% un an plus tôt). En revanche, une reprise plus ou moins sensible a été enregistrée pour le superphosphate triple, l’hyperphosphate, le phosphate bicalcique (DCP) et les engrais composés, alors que les quantités produites de superphosphate simple et de tripolyphosphate de soude (TPPS) ont stagné. Encore faut-il signaler l’arrêt de la production de l’ammonium phosphaté, produit qui a été fabriqué pendant une période de 2 ans par le Groupe chimique tunisien (GCT). PRODUCTION DE DERIVES DU PHOSPHATE

En milliers de tonnes Désignation

2003 2004 2005 2006 2007 Variat.

2007/2006en %

Acide phosphorique 1.164 1.240 1.217 1.181 1.140 -3,5 Superphosphate triple 872 868 848 800 810 1,3 Diammonium phosphaté (DAP) 1.324 1.314 1.115 1.093 1.008 -7,8 Ammonitre 164 134 149 153 79 -48,4 Superphosphate simple 9 9 9 4 4 0,0 Hyperphosphate (granulés) 18 21 30 26 31 19,2 Engrais composés 30 38 28 15 25 66,7 Phosphate bicalcique (DCP) 67 73 100 66 88 33,3 Tripolyphosphate de soude (TPPS) 119 126 141 142 143 0,7 Ammonium phosphaté 0 0 17 34 0 -100,0 Source : Direction générale des mines (Ministère de l’Industrie, de l’énergie et des PME)

Sur le plan de la commercialisation, les exportations de dérivés de phosphate ont connu, en 2007, une progression appréciable de 29%, pour s’élever à environ 1.258 MDT, ce qui représente une part de 6,5% dans les exportations totales de biens contre 6,3% une année auparavant. L’accroissement des recettes d’exportation a intéressé la plupart des produits, particulièrement le superphosphate triple (61,8%), le DAP (30,6%) et l’acide phosphorique (8,3%). Une telle évolution a été favorisée par la hausse sensible des prix moyens à l’exportation, exprimés en dollar américain, soit environ 73%, 57% et 22%, respectivement, pour les trois produits sus-indiqués.

PRODUCTION DE DERIVES DE PHOSPHATE

0

200

400

600

800

1 000

1 200

1 400

2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007

En m

ille

tonn

es

0

200

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1 000

1 200

1 400

Acide phosphorique D A P Superphosphate triple

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Pour leur part, les prix moyens à l’importation de matières premières, nécessaires à l’industrie de transformation de phosphate, ont augmenté, en dollar américain, de 6% pour l’ammoniac et de 24% pour le soufre non raffiné.

Concernant les autres industries chimiques, elles ont continué à réaliser des progrès plus ou moins sensibles selon les produits. En particulier, la production de la branche de la parachimie a augmenté de 1,7% pour les colles et l’huile de lin et de 8,7% pour les peintures, vernis et encres.

Toutefois, et afin de couvrir les besoins du marché intérieur, le recours aux importations a continué à porter sur des montants élevés, particulièrement pour les produits pharmaceutiques et le caoutchouc et ouvrages, soit environ 405 MDT et 144 MDT, respectivement, contre 348 MDT et 123 MDT une année auparavant.

E – INDUSTRIES DU TEXTILE ET HABILLEMENT ET DES CUIRS ET CHAUSSURES

Après quatre années consécutives de régression (2003 à 2006), le secteur du textile et habillement et des cuirs et chaussures a enregistré, en 2007, une reprise qui témoigne de sa capacité de résistance aux effets du démantèlement des Accords multifibres, entré en vigueur au début de 2005. Cette évolution s’explique par l’efficacité des mesures et des efforts déployés, au cours des dernières années, dans les domaines de la mise à niveau des entreprises du secteur et du renforcement de leur compétitivité, en vue de relever les défis de la concurrence internationale et de préserver et consolider les parts de marchés extérieurs.

Ainsi, la valeur ajoutée du secteur s’est accrue de 5,4%, en termes réels, contre une baisse de 2,5% en 2006, avec une contribution à la croissance économique de 3,8% ou 0,24 point de pourcentage contre une contribution négative de 2,2% ou 0,12 point un an plus tôt. En outre, les échanges commerciaux avec l’extérieur ont connu une nette consolidation tant pour les exportations (17,1% contre 0,2% l’an passé) que pour les importations (19,3% contre 0,6%).

En ce qui concerne les investissements, ils ont augmenté de 24,2% pour atteindre 205 MDT, soit 17,5% de la FBCF totale réalisée dans le secteur manufacturier. En particulier, les IDE se sont élevés, en 2007, à 116,5 MDT dont environ 61 MDT ont servi à la création de 118 nouvelles entreprises.

Il y a lieu de souligner que le premier programme triennal de mise à niveau spécifique au secteur du textile et habillement, qui a couvert la période 2005-2007, a dégagé des résultats encourageants. Un second programme triennal, s’étalant sur la période 2008-2010, a été mis en place. Il vise à assurer le renforcement de l’intégration des entreprises et l’amélioration de leur compétitivité, ainsi que le développement des circuits de distribution et de commercialisation des produits textiles tunisiens à travers, notamment, la promotion des exportations et la multiplication des actions de marketing à l’échelle internationale. Le coût total de ce programme est évalué à 19 MDT, dont 7,3 MDT financés par la Communauté européenne dans le cadre du programme de modernisation industrielle (PMI).

La production du secteur du textile et habillement s’est accrue, notamment, dans les branches du tissage et de la bonneterie, contrairement à celles de la filature et du finissage qui ont continué à connaître une stagnation. Par ailleurs, et après plusieurs années de baisse, la production d’articles de confection a repris, pour s’élever à 178 millions de pièces.

Quant aux exportations de ce secteur, elles ont notablement augmenté pour atteindre environ 5.188 MDT, niveau en progression de 16,4% contre une baisse de 0,8% en 2006. Cette reprise a concerné, essentiellement, les vêtements et accessoires qui ont représenté les deux

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tiers des exportations totales, ainsi que les tissus. Parallèlement, les importations ont connu une reprise pour les tissus (22,4% contre -2,9% en 2006) et le coton en masse (38,9% contre -13,5%) et se sont accélérées pour les fils et filés textiles (15,4% contre 2,5%). PRODUCTION DES PRINCIPAUX ARTICLES DU SECTEUR DU TEXTILE ET HABILLEMENT ET DES CUIRS ET CHAUSSURES (En mille tonnes sauf indication contraire)


en % Filés de coton 25,0 25,0 25,0 25,0 25,0 0,0 Filés de laine 8,9 9,0 9,0 9,0 9,0 0,0 Tissus (millions de mètres) 195,1 201,5 200,6 211,7 231,2 9,2 Finissage (millions de mètres) 70,0 75,0 74,0 74,0 74,0 0,0 Confection (millions de pièces) 208,0 206,0 189,0 173,0 178,0 2,9 Bonneterie 34,6 34,3 33,1 32,8 35,4 7,9 Tapis 3,1 3,1 3,3 3,3 3,3 0,0 Chaussures (millions de paires) 54,0 52,9 55,2 56,1 61,8 10,2 Accessoires de chaussures 6,0 6,1 5,5 5,0 5,0 0,0


Pour leur part, les industries des cuirs et chaussures ont réalisé des progrès aussi bien dans le domaine de la production que dans celui des exportations. En effet, la production de chaussures a augmenté de 10,2% en 2007 contre 1,6% seulement l’année précédente. Il y a lieu d’indiquer que le degré de compétitivité atteint par les entreprises tunisiennes, au niveau notamment de la coupe et de la finition, a incité plusieurs grands groupes européens à délocaliser et à développer leurs activités sur le site tunisien, permettant ainsi à l’industrie locale des chaussures d’exporter une part importante de sa production.

Ainsi, et malgré la rude concurrence de certains pays, comme ceux du Sud-Est asiatique, les exportations de la branche de la chaussure ont progressé, en 2007, à un rythme soutenu de 17,8% contre 8,7% en 2006, pour atteindre 737 MDT dont 231,5 MDT au titre des tiges et parties de chaussures. Cette évolution place la Tunisie parmi les dix premiers pays fournisseurs de l’Union européenne devant, notamment, le Maroc, la Bulgarie et la Turquie. Au total, les ventes à l’étranger d’articles en cuirs et de chaussures ont connu une accélération, soit 20,8% contre 6,8% une année auparavant, pour s’élever à environ 888 MDT ou 4,6% des exportations globales de biens.

F – INDUSTRIES DIVERSES

L’activité des industries manufacturières diverses, qui concerne une gamme diversifiée de branches, a continué à confirmer, en 2007, l’évolution favorable des dernières années, témoignant de la capacité de ce secteur à s’impliquer dans des créneaux porteurs à haute technicité, à l’instar de celui de la plasturgie. En effet, la valeur ajoutée du secteur a progressé de 4,8%, en termes réels, taux proche de celui de 5% enregistré pour les années 2006 et 2005.

Les industries du plastique, dont la production s’est accrue de 8,6% contre 7,9% une année auparavant, ont continué à afficher un dynamisme soutenu, tiré aussi bien par le marché local que par la demande extérieure. D’ailleurs, les unités industrielles tunisiennes opérant dans le domaine de la plasturgie n’hésitent plus à se lancer dans la production de pièces techniques faisant appel à des procédés sophistiqués, qui permettent au secteur de se positionner dans ce créneau porteur et d’impulser les exportations. Ainsi, les ventes à l’étranger de matières plastiques et ouvrages ont enregistré une forte progression de 71,6% en 2007 contre 21,5% en 2006, atteignant environ 343 MDT ou 43,7% des exportations totales réalisées par les industries manufacturières diverses.

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Pour les autres branches d’activité, principalement l’industrie du papier et édition et celle du bois et ameublement, la production a, également, continué à progresser. En effet, les quantités produites ont augmenté de 4,3% pour la menuiserie du bâtiment et de 3,8% pour les panneaux de particules contre, respectivement, 4,4% et 3,9% en 2006. Il en est de même pour les productions de pâte à papier et d’emballage en papier qui se sont accrues presque au même rythme qu’une année auparavant, soit 2,5% et 4,1%, respectivement.

IV – BATIMENT ET GENIE CIVIL

Stimulée, notamment, par l’accroissement des investissements globaux engagés dans l’économie, soit 12,9% en prix courants contre 15,3% en 2006, l’activité du secteur du bâtiment et génie civil a connu, en 2007, une progression de sa valeur de 4,5%, en termes réels, contre 3,4% l’année précédente. Sa contribution à la croissance économique s’est améliorée, atteignant 3,4% ou 0,21 point de pourcentage contre 3% ou 0,16 point une année auparavant. Quant à la part du secteur dans le PIB nominal, elle est restée stationnaire au niveau de 5,3%.

Par ailleurs, la formation brute de capital fixe réalisée dans ce secteur a augmenté de 5,3% contre 2,7% un an plus tôt, pour s’élever à 205 MDT ou 1,9% du total des investis-sements. Encore faut-il noter que ce secteur a contribué, au cours de 2007, à la création de 6.000 postes d’emploi, contre 6.200 l’an passé ; il offre d’importantes possibilités d’embauche au profit des cadres techniques et de la main-d’œuvre spécialisée et qualifiée avec le lancement de grands projets dans le pays.

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III. – LES SERVICES

I – LES TRANSPORTS

Constituant un pilier de développement économique et social et un facteur important de consolidation de la compétitivité de l’économie et de promotion des exportations, le secteur des transports a continué, en 2007, à bénéficier d’une stratégie globale axée sur le renforcement et la modernisation de l’infrastructure de base, le renouvellement et l’extension du parc roulant, l’amélioration de la qualité des services, la poursuite de l’exécution d’un programme de maîtrise de l’énergie et le développement du transport multimodal. Cette stratégie s’inscrit dans le cadre des efforts déployés pour renforcer davantage l’intégration de l’économie nationale dans l’économie mondiale, en vue de doter le pays des conditions nécessaires pour devenir un centre international des affaires et de l’investissement et l’une des plus importantes destinations touristiques de la Méditerranée, ainsi qu’un point de transit entre les différents continents.

Au niveau du transport maritime, l’accent a été mis sur la poursuite de la mise à niveau des ports commerciaux, la simplification des procédures administratives et douanières pour faciliter le transit des marchandises et sur le développement du transport multimodal, afin de faire face aux enjeux et défis de la prochaine période suite, notamment, à la libéralisation des échanges commerciaux avec l’Union européenne. Il y a lieu d’indiquer l’entrée en vigueur, à partir du mois de novembre 2007, de la « liasse transport », qui constitue un système informatique dématérialisant les procédures relatives au transport international de marchandises, ce qui permet de décongestionner les ports commerciaux, notamment celui de Radès, de réduire le délai de séjour des marchandises dans les ports de 7 à 3 jours et d’assurer une meilleure fluidité du trafic portuaire.

Ce nouveau système, renforcé par la décision présidentielle de créer des espaces logistiques dans toutes les régions maritimes du pays et la mise en place d’un système de transport multimodal de marchandises, est de nature à réduire les coûts afférents au commerce extérieur et, partant, à consolider la compétitivité des produits tunisiens surtout avec le projet de construction du port en eaux profondes dans la région d’Enfidha.

Par ailleurs, des projets ont été réalisés pour améliorer la qualité des services du port de Radès, premier port du pays, et d’augmenter sa capacité de réception et d’entreposage des conteneurs, en plus de l’ouverture de 2 nouvelles lignes de transport maritime de marchandises entre les ports de Radès et de Casablanca et entre ceux de Zarzis et de Livourne en Italie.

Pour sa part, le transport aérien a connu une consolidation de la flotte nationale qui a atteint, avec l’acquisition d’un nouvel avion par Tunisair et de deux autres par la société Sevenair, 53 appareils à la fin de 2007. En outre, le renforcement de l’infrastructure aéroportuaire a été poursuivi, avec l’inauguration de nouvelles aérogares dans les aéroports de Sfax et de Djerba et le nouvel aéroport de Gabès, ainsi que le démarrage des travaux de construction de l’aéroport d’Enfidha, à partir du mois de juillet 2007. Il y a lieu d’indiquer, également, l’ouverture de nouvelles lignes aériennes à l’intérieur du pays, à savoir celles de Tunis-Tabarka et Tunis-Gabès, et aussi à l’extérieur à l’instar de la ligne Tunis-Manama-Koweït, en vue de promouvoir davantage le tourisme et les investissements étrangers.

Concernant le transport terrestre, une stratégie de promotion du transport collectif a été mise en œuvre, axée essentiellement sur le développement du transport ferroviaire, étant donné les multiples avantages qu’il offre en matière de fluidité du trafic et d’économie

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d’énergie, sur l’interconnexion des différents modes de transport et sur l’encouragement du secteur privé à contribuer davantage à l’activité de transport en commun des voyageurs. C’est dans ce cadre que s’inscrivent les projets du réseau ferroviaire rapide (RFR) dans le Grand-Tunis et de l’extension du réseau actuel du métro léger, notamment à la Cité El Mourouj et au campus universitaire de la Mannouba. En outre, le transport ferroviaire entre les villes a bénéficié d’un intérêt accru et plusieurs lignes seront rénovées ou rétablies, à l’instar de celles de Tunis-Ghardimaou, Tunis-Gabès, Tunis-Kasserine et Béjà-Mateur.

Sur le plan des équipements, la Société des transports de Tunis (Transtu) a renforcé, en 2007, son parc roulant avec l’acquisition de 30 rames de métro, alors qu’un millier de bus seront achetés au cours des 3 prochaines années pour renouveler le parc existant, notamment pour les sociétés régionales de transport.

Dans ce contexte, la progression de l’activité du secteur des transports s’est affermie en 2007, avec un taux de croissance de la valeur ajoutée de 5,3%, en termes réels, contre 4,5% en 2006. Sa contribution à la croissance économique globale s’est située à 4,5% ou 0,28 point de pourcentage contre 4,4% ou 0,24 point de pourcentage une année auparavant.

Par ailleurs, les investissements réalisés dans le secteur ont progressé, en 2007, de 11,7% contre 14,1% l’an passé, pour atteindre 1.564 MDT ou 14,3% du total de la formation brute de capital fixe contre 14,5% en 2006.

A – TRANSPORT MARITIME

L’activité du transport maritime a été soutenue, en 2007, par le renforcement de l’infrastructure de base, l’investissement dans les moyens modernes d’acconage, ainsi que par la facilitation des procédures administratives et portuaires, ce qui a permis d’assurer une meilleure fluidité et une réduction du délai de séjour des marchandises et, partant, une maîtrise des coûts.

Ainsi, le nombre des navires entrés dans les ports nationaux de commerce a progressé de 8,9% contre 8,4% l’année précédente, totalisant près de 7.900 unités pour une jauge brute d’environ 89 millions de tonneaux1 contre, respectivement, 7.253 unités et 81,2 millions de tonneaux en 2006. A l’exception du port de Bizerte, tous les ports ont connu une augmentation du nombre des navires accueillis, qui a varié entre 3,4% pour le port de Radès et 21,7% pour celui de Sfax. NOMBRE DES NAVIRES ENTRES DANS LES PORTS NATIONAUX (En unités)

Variation en % Désignation 2004 2005 2006 2007 2006/2005 2007/2006

Tunis-Goulette-Radès 2.925 3.016 2.997 3.066 -0,6 2,3 dont : Radès 1.567 1.582 1.531 1.583 -3,2 3,4 Sfax 1.341 1.359 1.321 1.608 -2,8 21,7 Bizerte 454 428 548 533 28,0 -2,7 Gabès 674 691 667 720 -3,5 7,9 Sousse 558 626 797 962 27,3 20,7 Zarzis 576 570 923 1.009 61,9 9,3 Total 6.528 6.690 7.253 7.898 8,4 8,9

Source : Office de la marine marchande et des ports (OMMP)

1 Unité internationale de volume pour le jaugeage des navires correspondant à 2,83 mètres cubes.

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Par type de navires, les parts des car-ferries et des navires conventionnels se sont accrues, pour atteindre 10,3% et 25,1% du total, respectivement, contre 10,1% et 24,4% en 2006, étant signalé la nette consolidation de la part des navires spéciaux qui est passée, d’une année à l’autre, de 21,9% à 25,1%. A l’inverse, les rouliers, les vraquiers et les porte-conteneurs ont vu leurs parts revenir à 10,9%, 9,7% et 8,5% respectivement, contre 12,1%, 12% et 9,1% une année auparavant. En outre, les parts relatives aux navires de croisière et aux pétroliers et gaziers se sont pratiquement stabilisées au niveau de 6,4% et 4%, respectivement.

Le trafic maritime total de marchandises, y compris le cabotage, a progressé à un rythme assez rapide, soit 11% à l’entrée et à la sortie, pour totaliser 28,8 millions de tonnes. Cette évolution s’explique, essentiellement, par l’accroissement du trafic international, surtout en ce qui concerne le volume des marchandises exportées (19,7% contre 0,1% en 2006), qui a porté sur 11,8 millions de tonnes. L’augmentation a concerné les exportations de plusieurs produits, comme l’huile d’olive, les dattes, le pétrole brut, le phosphate, les articles textiles, le ciment, de nombreux produits mécaniques et électriques et les matières plastiques et ouvrages.

Quant au trafic international de marchandises enregistré à l’entrée, il a augmenté de 5,9% contre 4,4% en 2006, pour s’élever à 15,2 millions de tonnes. Cette évolution est en relation, notamment, avec l’augmentation des importations de céréales, de certains produits énergétiques, de matières premières et demi-produits et de biens d’équipement. EVOLUTION DU TRAFIC MARITIME DE MARCHANDISES (En mille tonnes)

2006 2007 Variations en % Désignation Entrées Sorties Entrées Sorties Entrées Sorties

Trafic international 14.364 9.844 15.218 11.779 5,9 19,7 Ports de Tunis-Goulette-Radès 5.131 1.266 5.224 1.399 1,8 10,5 dont : Port de Radès 4.246 1.141 4.544 1.240 7,0 8,7 Port de Sfax 2.267 2.273 2.566 2.504 13,2 10,2 Port de Bizerte 2.969 1.085 3.267 1.091 10,0 0,6 Port de Gabès 2.654 1.771 2.524 1.727 -4,9 -2,5 Port de Sousse 1.133 545 1.471 655 29,8 20,2 Port de Zarzis 210 462 166 499 -21,0 8,0 Port de Skhira et plates-formes de gisements offshore1 0 2.442 0 3.904 59,9 Cabotage2 872 872 903 903 3,6 3,6 Ports de Tunis-Goulette-Radès 161 0 212 0 31,7 dont : Port de Radès 161 0 212 0 31,7 Port de Sfax 16 18 31 44 93,8 144,4 Port de Bizerte 652 84 612 65 -6,1 -22,6 Port de Gabès 0 0 8 3 Port de Sousse 14 0 0 0 -100,0 Port de Zarzis 29 35 40 0 37,9 -100,0 Port de Skhira et ports secondaires 0 735 0 791 7,6

Total 15.236 10.716 16.121 12.682 5,8 18,3 Source : Office de la marine marchande et des ports (OMMP)

1 Il s’agit uniquement du trafic de pétrole brut. 2 L’activité de cabotage intéresse exclusivement les ports nationaux de commerce. Mais comme les entrées de marchandises dans ces ports dépassent les sorties, l’écart figure dans le poste «Port de Skhira et ports secondaires».

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L’amélioration du trafic international de marchandises a concerné pratiquement l’ensemble des ports, surtout ceux de Sousse, de Sfax et de Radès et ce, tant à l’entrée qu’à la sortie. Seul le port de Gabès a accusé une baisse du trafic, aussi bien pour les importations (-4,9%) que pour les exportations (-2,5%), ainsi que celui de Zarzis où le volume de marchandises débarquées a sensiblement diminué (-21% contre une stagnation en 2006).

La Compagnie tunisienne de navigation (CTN) a assuré, en 2007, le transport de

1,6 million de tonnes de marchandises dont 1,4 million sur les lignes régulières, contre 1,8 million et 1,5 million de tonnes, respectivement, un an plus tôt. Ainsi, la part de cette société dans le trafic maritime de marchandises, hors cabotage, est revenue de 7,3% à 6%, d’une année à l’autre.

S’agissant du trafic de passagers, à l’entrée et à la sortie de la Tunisie, il a porté sur 691 mille voyageurs, niveau en progression de 30 mille passagers ou 4,5% par rapport à celui enregistré en 2006. La quasi-totalité de ce trafic (98,8%) a continué à intéresser le port de Tunis-Goulette. Les autres ports, en particulier ceux de Sousse et de Bizerte, ont accueilli ensemble 8 mille passagers à l’entrée et à la sortie. NOMBRE DES PASSAGERS ENREGISTRES AU PORT DE TUNIS-GOULETTE

(En milliers de personnes) Variations en % Désignation 2004 2005 2006 2007 2006/2005 2007/2006

A l’entrée 280 312 349 350 11,9 0,3 A la sortie 269 288 304 333 5,6 9,5 Total 549 600 653 683 8,8 4,6

Source : Office de la marine marchande et des ports (OMMP)

Pour sa part, le trafic auto-passagers s’est accru de 4,8% pour s’établir à environ 247 mille véhicules, dont plus de 134 mille à l’entrée. Le flux net de véhicules qui est resté dans le pays a atteint 21,5 mille unités contre 27,6 mille en 2006.

La part de la CTN dans le trafic de voyageurs et d’auto-passagers a continué à baisser en 2007, se situant à 46,7% et 49,4%, respectivement, contre 48,6% et 52,1% l’année précédente.

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Par ailleurs, le trafic de croisières touristiques a poursuivi sa progression soutenue, avec un nombre de touristes passant, d’une année à l’autre, de 610 mille à 750 mille. Comme par le passé, le port de la Goulette a continué à accueillir la grande majorité de ces touristes (96% du total).

B – TRANSPORT AERIEN

En relation avec l’affermissement de l’activité touristique, le transport aérien a consolidé, en 2007, ses principaux indicateurs. En effet, et après une quasi-stagnation (0,2%) en 2006, le nombre d’avions enregistrés à l’arrivée et au départ des sept aéroports internationaux du pays a progressé de 4,9%, pour atteindre 103 mille unités. Cette augmentation a résulté de la reprise du trafic des avions dans les aéroports de Tunis-Carthage, de Djerba-Zarzis et de Gafsa-Ksar, ainsi que de son net affermissement dans l’aéroport de Sfax-Thyna. A l’inverse, le mouvement des avions a enregistré un repli dans l’aéroport de Monastir-Skanès (-0,3%) et surtout celui de Tabarka 7 novembre (-11,1%) et a stagné dans l’aéroport de Tozeur-Nefta.

Concernant le trafic aérien de passagers, il a connu une accélération de son rythme d’évolution, soit 4,7% contre 1% en 2006, pour totaliser 11 millions dont 6,5 millions ou 60% ont intéressé les vols charters internationaux.

A l’instar du trafic des avions, les aéroports de Tozeur-Nefta et de Tabarka 7 novembre ont enregistré un repli du nombre de passagers, avec des baisses respectives de 6,4% et 11,7% par rapport à l’année 2006. Les aéroports de Tunis-Carthage, de Monastir-Skanès et de Djerba-Zarzis, qui desservent des zones touristiques importantes, ont continué à accueillir la quasi-totalité des voyageurs (près de 98%). TRAFIC COMMERCIAL DES AVIONS ET DES PASSAGERS DANS LES AEROPORTS INTERNATIONAUX (En mille unités)

2006 2007 Variations 2007/2006 en %

Désignation

Avions1 Passagers2 Avions1 Passagers2 Avions1 Passagers2

Tunis-Carthage 38,1 3.648,3 40,8 3.930,7 7,1 7,7 Monastir-Skanès 31,5 4.199,2 31,4 4.279,2 -0,3 1,9 Djerba-Zarzis 21,2 2.425,0 22,4 2.555,2 5,7 5,4 Sfax-Thyna 4,7 70,4 5,7 80,8 21,3 14,8 Tozeur-Nefta 1,5 86,2 1,5 80,7 0,0 -6,4 Tabarka 7 novembre 0,9 68,1 0,8 60,1 -11,1 -11,7 Gafsa-Ksar 0,3 6,9 0,4 10,0 33,3 44,9 Total 98,2 10.504,1 103,0 10.996,7 4,9 4,7

Source : Office de l’aviation civile et des aéroports (OACA)

La Compagnie nationale Tunisair a assuré, en 2007, le transport de 3,6 millions de passagers, niveau en repli de 4,7% par rapport à l’an passé, moyennant environ 92 mille heures de vol contre 94,4 mille une année auparavant. Il y a lieu d’indiquer, cependant, une légère amélioration du coefficient de remplissage des avions qui est passé de 68,9% à 69,2%, d’une année à l’autre.

Le trafic de Tunisair s’est accru pour les vols internationaux réguliers et le pèlerinage, mais il a baissé pour les vols internationaux supplémentaires et les vols charters. Ainsi, et en raison de la concurrence exercée par les autres compagnies aériennes, notamment dans le cadre de la nouvelle politique de ciel ouvert, la part de marché de cette société dans le trafic international a poursuivi sa baisse, revenant de 37,7% en 2006 à 34,3% en 2007. 1 Il s’agit du nombre des avions enregistrés à l’arrivée et au départ. 2 Il s’agit du nombre des passagers enregistrés à l’arrivée, au départ et en transit.

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En outre, Tunisair a vu sa contribution dans le trafic aérien de passagers diminuer d’environ 3 points de pourcentage pour les vols internationaux réguliers et supplémentaires et de 4 points au niveau des vols charters, pour revenir à 52% et 23,2%, respectivement. Afin de maintenir sa part de marché, voire la consolider, au service notamment du secteur touristique, des hommes d’affaires et de la colonie tunisienne à l’étranger, la compagnie nationale a mis en place un plan de renouvellement et de renforcement de sa flotte en signant, au cours d’avril 2008, avec la société Airbus un contrat d’acquisition de 16 avions (13 appareils comme achats fermes et 3 autres en option) et ce, en vue de diversifier ses lignes aériennes et assurer la desserte de destinations plus lointaines.

De son côté, la Compagnie Nouvelair, dont l’activité est spécialisée dans les vols charters, a transporté 1,8 million de passagers en 2007 au moyen de 47,7 mille heures de vol effectuées par sa flotte, contre 1,6 million de passagers et 46,1 mille heures un an plus tôt. Sa part de marché dans le trafic charter international s’est, par conséquent, consolidée passant, d’une année à l’autre, de 25,1% à 27,2%. Il y a lieu de noter que cette société opère, principalement, sur les nouveaux marchés de l’Europe centrale et orientale, en particulier la Pologne, la Hongrie, la Roumanie et la Croatie.

La Compagnie Sevenair (ex-Tuninter), ainsi dénommée depuis le mois de juillet 2007, a assuré le transport de 268 mille passagers dont 218 mille au titre des vols intérieurs, contre 237 mille et 202 mille, respectivement, en 2006. La nouvelle politique commerciale de cette société est, désormais, axée sur l’amélioration de la qualité de ses prestations, le renforcement de sa flotte et l’extension de ses dessertes entre les aéroports tunisiens à des prix compétitifs, à même de promouvoir davantage le tourisme intérieur et les investisse-ments à l’échelle régionale.

Concernant le fret commercial aérien, il s’est inscrit en baisse de 11,5% en 2007, pour se situer à 16,8 mille tonnes dont la majeure partie a transité, comme auparavant, par l’aéroport international de Tunis-Carthage, étant signalé que les deux tiers de ce trafic ont été réalisés par Tunisair. La régression est due, notamment, à l’insuffisance des capacités offertes et au gel des tarifs qui n’incitent pas les compagnies à accroître ce genre d’activité.

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C – TRANSPORT TERRESTRE

En rapport avec le dynamisme de l’activité économique et le progrès social que ne cesse de connaître le pays, grâce à l’amélioration du niveau de vie, l’activité du transport terrestre a continué, en 2007, à croître à un rythme soutenu.

1) Transport ferroviaire

Le volume de marchandises transportées par la Société nationale des chemins de fer tunisiens (SNCFT) a évolué, en 2007, à un rythme moins rapide que celui de l’année précédente, soit 1,1% contre 5,1%, pour atteindre 2.197 millions de tonnes-kilomètres. Cette décélération est due, surtout, à la baisse des tonnages transportés de céréales, de matériaux de construction et de soufre et engrais, alors que le transport de phosphate, principale activité de la SNCFT, s’est davantage consolidé (3,1% contre 1,5% en 2006). MARCHANDISES TRANSPORTEES PAR LA VOIE FERREE (En millions de tonnes-kilomètres)

Variations en % Désignation 2004 2005 2006 2007 2006/2005 2007/2006Phosphate 1.540 1.527 1.550 1.598 1,5 3,1 Minerais1 15 10 2 3 -80,0 50,0 Matériaux de construction 157 140 134 125 -4,3 -6,7 Engrais et soufre 240 232 247 223 6,5 -9,7 Céréales 71 66 79 65 19,7 -17,7 Energie 0 36 98 126 172,2 28,6 Autres 59 56 63 57 12,5 -9,5 Total 2.082 2.067 2.173 2.197 5,1 1,1

Source : SNCFT

Pour sa part, le trafic ferroviaire de voyageurs assuré par la SNCFT a progressé à un rythme proche de celui enregistré une année auparavant (2,9% contre 3,6%), avec le transport de 38,8 millions de passagers. Le ralentissement du trafic pour les lignes de longue distance (5,2% contre 11,5% un an plus tôt) a contrasté avec une légère amélioration du rythme d’évolution pour les lignes de courte distance (2,5% contre 2,2%) qui réalisent, d’ailleurs, l’essentiel du trafic de voyageurs, soit 32,7 millions ou environ 84% du total. EVOLUTION DU TRANSPORT FERROVIAIRE DE VOYAGEURS (En millions de voyageurs)

Variations en % Désignation 2004 2005 2006 2007 2006/2005 2007/2006Société nationale des chemins de fer tunisiens (SNCFT) 36,3 36,4 37,7 38,8 3,6 2,9 -Lignes de longue distance 5,3 5,2 5,8 6,1 11,5 5,2 -Lignes de courte distance 31,0 31,2 31,9 32,7 2,2 2,5

Source : SNCFT 2) Transport routier

L’activité du transport routier a dégagé, en 2007, un accroissement de 1,6% du nombre des voyageurs qui a atteint environ 805 millions et ce, malgré une légère baisse (-0,5%) au niveau du trafic assuré par la Société des transports de Tunis (Transtu). Celle-ci a transporté 400 millions de voyageurs ou près de 50% du total et a procédé à la consolidation de son parc roulant, qui est passé à 1.314 véhicules et rames contre 1.266 à la fin de 2006.

En revanche, le nombre des voyageurs transportés par les sociétés régionales et la Société nationale de transport interurbain (SNTRI) a enregistré une progression de 3,2% et 2,4%, respectivement.

1 Il s’agit du fer, du plomb et du zinc.

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Pour sa part, la Société privée de transport en commun des voyageurs (TCV) a vu son activité connaître une quasi-stagnation en 2007, avec un nombre de voyageurs transportés de 2,9 millions. A l’inverse, la Société de transport urbain de Tunisie (TUT) a réussi à augmenter d’environ 25% le nombre des voyageurs transportés qui s’est élevé à 2,6 millions, suite à l’entrée en exploitation d’une nouvelle ligne reliant la Cité El Menzah IX à la Marsa et à l’achat de 5 nouveaux bus.

Les autres opérateurs privés ont continué, également, à consolider leur activité. En effet, les autorisations d’exploitation accordées, en 2007, ont porté sur 639 nouveaux permis de taxis, 225 permis de transport rural et 191 permis pour les louages. Ainsi, les autorisations d’exploitation ont atteint respectivement 24,1 mille, 9,6 mille et 8,5 mille à la fin de la même année.

Concernant le transport routier de marchandises, réalisé par les privés, il n’a cessé de progresser comme en témoigne l’augmentation du nombre des opérateurs, qu’ils soient des personnes physiques ou morales, qui est passé de 1.348 à 1.437, d’une année à l’autre. Parallèlement, la charge utile globale de transport s’est accrue de 14 mille tonnes, pour dépasser le niveau de 142 mille tonnes.

Par ailleurs, le transport international routier de marchandises (TIR) s’est renforcé, le nombre des autorisations d’exploitation étant passé de 61 à 62. La charge utile de transport, qui y est associée, s’est accrue, pour atteindre 6,9 millions de tonnes contre 6,6 millions une année auparavant.

II – LES COMMUNICATIONS

Les réformes dans le secteur des communications se sont poursuivies, en 2007, surtout en matière de développement du cadre organisationnel et réglementaire, de modernisation de l’infrastructure de télécommunication, d’extension de l’économie du savoir et d’amélioration de la productivité.

Ainsi, une loi d’orientation relative à l’économie numérique a été promulguée en février 2007, afin de consolider sa place dans l’œuvre de développement et de renforcer le partenariat entre les secteurs public et privé. Cette loi et ses textes d’application ont porté, notamment, sur la création d’un Conseil supérieur de l’économie numérique, la détermination de la liste des activités liées à cette économie et les règles et procédures de conclusion des accords de partenariat dans ce domaine. Par ailleurs, le code des télécommunications, promulgué en janvier 2001, a été amendé et complété pour consolider le secteur des technologies de l’information et de la communication (TIC), tant au niveau de l'infrastructure qu’à celui de la qualité des services, pour qu’il soit au diapason du développement rapide des besoins du marché.

Dans ce cadre, le secteur des communications a continué, en 2007, à connaître une croissance appréciable de sa valeur ajoutée, soit 20% en termes réels contre 21% en 2006, avec une contribution à la croissance économique globale de 25,6% ou 1,6 point de pourcentage contre 27% et 1,5 point une année auparavant. Corrélativement, la part de ce secteur dans le PIB nominal s’est accrue passant, d’une année à l’autre, de 4,7% à 5,2%.

Quant aux investissements engagés dans le secteur, ils ont augmenté de 7,7% contre 10,9% un an plus tôt, pour s’élever à 700 MDT. Ce niveau a représenté 6,4% de la formation brute de capital fixe totale, contre 6,7% en 2006.

Les investissements réalisés se sont traduits par une progression soutenue des indicateurs de performance du secteur et notamment :

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- une progression du nombre des abonnés aux réseaux de la téléphonie mobile de 22,6%, pour atteindre près de 9 millions, soit un taux de pénétration de 87,5% contre 72% en 2006, étant signalé que le nombre des lignes exploitées est passé, d’une année à l’autre, de 6,8 millions à 7,8 millions,

- un renforcement de la densité téléphonique, avec une couverture quasi-totale de la population pour l’ensemble de la téléphonie fixe et mobile, contre un taux de 84,5% en 2006,

- un accroissement du parc national d’ordinateurs qui a atteint 767,5 mille unités à la fin de 2007 contre 634,8 mille un an plus tôt et 208 mille en 2000, l’objectif étant d'atteindre 1 million d’unités en 2009.

S’agissant de l’Internet et de la transmission de données, la Tunisie s’est dotée d’un réseau national structuré, en assurant la connexion entre les différentes régions et les adaptations nécessaires à l’évolution des technologies pour garantir une plus grande capacité en termes de fluidité et rapidité de l’information. Parallèlement, le renforcement de la connexion du pays aux réseaux mondiaux et le développement des communications internationales ont été poursuivis par le biais des câbles marins numériques et des satellites ainsi qu’à travers l’adhésion aux grands projets internationaux de communication.

Ainsi, l’année 2007 a été marquée par le doublement de la capacité de liaison au réseau mondial d’Internet et par la baisse des tarifs de connexion au régime du haut débit dans la perspective de sa généralisation progressive, outre les réductions de prix accordées aux particuliers et aux entreprises. Quant au nombre des abonnés à l’Internet, il est passé, d’une année à l’autre, d’environ 179 mille à 253 mille, alors que celui des utilisateurs a atteint 1,7 million contre 1,3 million en 2006, soit respectivement 167,6 et 127,1 utilisateurs pour 1.000 habitants.

Par ailleurs, le nombre des abonnés au réseau de transmission de données de type ADSL a connu une nette augmentation en 2007, pour s’élever à 114 mille contre 45,5 mille l’année précédente et ce, parallèlement à l’extension importante de la capacité d’accueil de ce réseau (193 mille abonnés contre 50 mille un an plus tôt).

Sur un autre plan, l’instauration de l’économie du savoir a bénéficié d’un intérêt accru, à travers le soutien accordé aux programmes engagés tant au plan national que sectoriel pour assurer une plus grande utilisation des technologies de l'information et de la communication, à l’instar de l’administration électronique.

TAUX DE CROISSANCE DE LA VALEUR AJOUTEE DES COMMUNICATIONS ET CONTRIBUTION A LA CROISSANCE ECONOMIQUE (en prix constants)

0

5

10

15

20

25

30

35

40

45

1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007

Tau

x de

cro

issa

nce

en

pour

cent

age

0

5

10

15

20

25

30

35

40

45

Con

tribu

tion

en p

ourc

enta

ge

Taux de croissance du secteur des communicationsContribution à la croissance économique

88

A cet égard, plusieurs services administratifs fournis auparavant sur place ont été substitués progressivement par des services à distance, comme les inscriptions universitaires, l’octroi des bourses et crédits aux étudiants, les déclarations fiscales et paiements d’impôts, les pensions de retraite et l’obtention de billets d’accès à certaines rencontres sportives. En outre, l’année 2007 a connu le lancement des travaux de mise en place d’un réseau administratif à caractère horizontal, avec des services intégrés pour lier les ministères, ainsi que d’un « bouquet » de services incluant le courrier électronique. EVOLUTION DES PRINCIPAUX INDICATEURS DU SECTEUR DES COMMUNICATIONS

Désignation 2003 2004 2005 2006 2007 Croissance réelle de la valeur ajoutée (%) 19,5 20,5 24,2 21,0 20,0 Valeur ajoutée en prix courants/PIB (%) 3,1 3,6 4,3 4,7 5,2 Investissements (MDT) 593 655 586 650 700 -Variation (%) 8,8 10,4 -10,5 10,9 7,7 -Part dans la FBCF globale (%) 7,9 8,2 7,0 6,7 6,4 Nombre des abonnés au téléphone fixe (milliers)

1.164

1.204

1.257

1.268

1.273

Nombre des abonnés au téléphone mobile (milliers)

1.912

3.736

5.681

7.339

8.994

Nombre des lignes téléphoniques (fixes et mobiles) pour 100 habitants

30,9

49,5

68,8

84,5

99,9

Nombre des abonnés à Internet (milliers) 91,8 121,0 150,2 179,4 253,1 Nombre des abonnés à Internet pour 1.000 habitants

9,2

12,2

14,9

17,6

24,6

Nombre des utilisateurs d’Internet pour 1.000 habitants

63,5

83,7

94,6

127,1

167,6

Nombre des centres publics de technologies de communication (unités)

9.641

11.000

11.903

12.375

12.275

Couverture postale (nombre d’habitants par point de poste)

7.200

7.100

7.058

7.047

7.027

Sources : Ministère du Développement et de la coopération internationale et des Technologies de la communication

En ce qui concerne le commerce électronique, instauré depuis plusieurs années, il a continué à constituer un axe de développement stratégique en vue de promouvoir davantage les échanges commerciaux, surtout les exportations. Les transactions électroniques, réalisées dans ce cadre, sont assurées via la solution SPS (Serveur de paiement Sécurisé) de la Société monétique Tunisie (SMT) et le e-dinar.

Les paiements électroniques effectués par l’utilisation de ces moyens ont enregistré, en 2007, une progression remarquable de 27%, pour atteindre 28 MDT, suite à l’accroissement des paiements nationaux, essentiellement au titre de l’inscription dans les institutions universitaires. En dépit de la hausse du nombre des entreprises adhérentes et des sites offrant des services et des produits en ligne ainsi que du volume des transactions réalisées, les potentialités importantes pour le développement du commerce électronique restent peu exploitées de la part des entreprises qui devraient être plus sensibilisées aux avantages réels de ce mode de commerce moderne.

Par ailleurs, diverses initiatives ont été prises pour diffuser la culture numérique à une plus grande échelle, particulièrement par le renforcement du rôle de la société civile et du tissu associatif dans ce domaine, à travers la fourniture des ordinateurs à des prix abordables aux familles tunisiennes et des modalités de paiement avantageuses. Ainsi, la deuxième étape du programme national de l’ordinateur familial, qui a démarré à la mi-octobre 2005, a permis la vente de 19,6 mille unités au terme de l’année 2007. Egalement, les différentes incitations accordées pour la production de contenus numériques, tels que l’hébergement

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gratuit des sites Web des associations, ont contribué au développement du nombre des sites web tunisiens qui ont atteint, ainsi, près de 5.800 sites contre 4.930 en 2006.

Pour suivre les évolutions technologiques rapides et étant donné le rôle croissant de l’économie du savoir dans le renforcement de la compétitivité de l’économie, les efforts se sont poursuivis dans les domaines de l’éducation et de la formation pour mieux valoriser les ressources humaines et développer les compétences et ce, par le biais de la consolidation des spécialités scientifiques et technologiques et l’extension et enrichissement du contenu des filières pratiques.

Dans ce cadre, la proportion des étudiants dans les filières scientifiques d’ingéniorat et d’informatique a continué à s’accroître pour atteindre 33,6% du nombre total des étudiants contre 32,2% en 2006. En outre, le développement de l’université virtuelle, selon les normes internationales relatives à l’enseignement à distance, a été poursuivi en 2007, ce qui a porté le nombre des inscrits à cette université à environ 22 mille étudiants.

Parallèlement, la Tunisie a continué à consolider la recherche scientifique et l’innovation technologique, comme en témoigne l’augmentation de la part des dépenses de recherche-développement dans le PIB et aussi du nombre des chercheurs, des unités de recherche et des demandes de brevets.

Par ailleurs, un centre d'innovation technologique, le premier du genre en Afrique du Nord, a été créé au sein du technopole ""El Ghazala"" dans le but, surtout, de concrétiser la convention du partenariat stratégique conclue, en 2006, entre le gouvernement tunisien et la société Microsoft et ce, pour relever le rythme des investissements immatériels et hisser le niveau de la coopération dans les domaines prometteurs.

Le pôle technologique ""El Ghazala"", spécialisé dans les technologies de communication, a continué à consentir des encouragements aux entreprises qui y sont installées à travers la promotion des services et la création de nouveaux produits dans le domaine des logiciels et des applications informatiques. Il y a lieu d’indiquer que le nombre des entreprises privées implantées dans ce pôle a atteint 52 entreprises en 2007, dont 20 totalement exportatrices.

De même, une attention particulière a été accordée aux régions de l'intérieur du pays, par la mise en place d'une première tranche de centres régionaux de travail à distance pour polariser les promoteurs dans les domaines technologiques innovants. Le taux d'exploitation de ces espaces a atteint 100% au niveau des 5 centres régionaux existants, étant signalé l’entrée en activité d’un nouveau centre à Kairouan au cours de 2007 et la perspective de la généralisation de ce type de centres à tous les gouvernorats.

Les efforts visant l’édification d’une société de l’information et la création d’une infrastructure développée dans le secteur des communications ont été récompensés par une amélioration de la compétitivité de l’économie tunisienne. C’est ainsi que le forum économique mondial de Davos a classé la Tunisie, en 2007, au premier rang africain et au 35ème rang à l’échelle internationale sur 127 pays, selon l’indice mesurant le degré de préparation d’une nation à participer et à bénéficier des développements des TIC. En Outre, la Tunisie a été classée au deuxième rang dans le domaine de la politique de promotion des TIC.

S’agissant de l’activité postale, les principales réalisations de l’année 2007 ont porté, notamment, sur :

- la modernisation du réseau de la Poste qui a atteint 1.023 bureaux, essentiellement à travers la poursuite du programme de généralisation de l’informatique. Ainsi, le nombre des

90

bureaux équipés de matériel informatique et celui des bureaux connectés à l’Internet sont passés à 557 et 200 unités, respectivement,

- le développement et la diversification des produits offerts par la Poste, particulièrement les services électroniques à distance comme les chèques postaux sur Internet et la monnaie électronique dont le nombre d’utilisateurs a connu une nette progression,

- la poursuite de l’amélioration de la qualité, notamment par la mise en exploitation d’une nouvelle plate-forme de messagerie électronique via SMS, permettant de procurer une information rapide à la clientèle, et la création d’une cellule spéciale pour le renseignement et le suivi des prestations auprès du centre d’appel appartenant à la Poste tunisienne.

Pour sa part, le secteur de l’audiovisuel a continué à bénéficier de plusieurs programmes visant à renforcer son développement, pour réaliser un saut qualitatif et quantitatif au niveau de la télédiffusion dont, en particulier, un élargissement de la couverture télévisuelle. En outre, le paysage audiovisuel a été enrichi, en 2007, par la création d’une chaîne de radio privée pour le Saint Coran et par la reconversion de la deuxième chaîne nationale de télévision « Canal 21 » en chaîne satellitaire.

III – LE TOURISME

L’affermissement de l’activité touristique à l’échelle internationale s’est poursuivi en 2007, en relation avec la vigueur de la croissance mondiale, surtout dans les principaux pays émetteurs de touristes et, partant, la baisse du chômage et l’augmentation du revenu disponible, outre la consolidation de l’activité des compagnies aériennes à bas prix et la hausse de l’euro.

A – EVOLUTION DU TOURISME DANS LE MONDE

Le nombre de touristes à travers le monde s’est élevé, en 2007, à près de 898 millions de personnes, en progression de 52 millions ou 6,1% contre 5,4% un an plus tôt. Cet accroissement a concerné, surtout, l’Europe (19 millions de touristes), l’Asie et le Pacifique (17 millions), le continent américain et le Moyen-Orient (6 millions chacun).

EVOLUTION DU NOMBRE DES ABONNES AU TELEPHONE MOBILE (en milliers)

0500

1000150020002500300035004000450050005500

2003 2004 2005 2006 2007

TUNISIE TELECOM TUNISIANA

91

Par région, l’Europe a conservé son rang de première destination touristique mondiale en recevant 480 millions de touristes (+4,1% par rapport à 2006), avec une part de 53,5% contre 54,5% une année auparavant. Comme les années précédentes, la partie méditerranéenne de ce continent a attiré le plus grand nombre de touristes, soit environ 176 millions (+7% contre +4,7% en 2006). Elle est suivie par l’Europe de l’Ouest (155 millions de touristes), l’Europe centrale et orientale (93 millions) et l’Europe du Nord (56 millions), régions ayant enregistré une certaine décélération des arrivées touristiques.

Pour sa part, la région de l’Asie de l’Est et du Pacifique a occupé le second rang mondial, avec 175 millions de touristes, niveau en hausse de 10,8% contre 7,5% en 2006. Sa part de marché est passée, d’une année à l’autre, de 18,7% à 19,5%. La partie Nord-Est, avec 104 millions d’arrivées, devance celle du Sud-Est (60 millions) et l’Océanie (11 millions). S’agissant de la région de l’Asie du Sud, elle a maintenu pratiquement le même nombre de touristes qu’en 2006, soit 10 millions.

Dans le continent américain, le nombre de touristes a enregistré, en 2007, une progression de 4,4% contre 1,9% l’année précédente, atteignant 142 millions. Toutefois, sa part de marché est revenue de 16,1% à 15,8%. L’accélération des flux touristiques a concerné l’Amérique du Nord (4,7% contre 0,9% en 2006), qui a enregistré 95 millions d’arrivées, ainsi que la région de l’Amérique latine suite, essentiellement, à l’accroissement du nombre de touristes en provenance des Etats-Unis. EVOLUTION DES ARRIVEES DE TOURISTES DANS LE MONDE

En millions de touristes Part du total en % Variations en % Régions

2006 2007 2006 2007 2006/2005 2007/2006 Europe 461 480 54,5 53,5 5,0 4,1 Asie de l’Est et Pacifique 158 175 18,7 19,5 7,5 10,8 Amériques 136 142 16,1 15,8 1,9 4,4 Moyen-Orient (y compris Egypte) 41 47 4,8 5,2 7,8 14,6 Afrique1 41 44 4,8 4,9 9,9 7,3 Asie du Sud 9 10 1,1 1,1 11,9 11,1 Total 846 898 100,0 100,0 5,4 6,1

Source : Organisation mondiale du tourisme

Continuant sur leur lancée des dernières années, les arrivées touristiques dans le Moyen-Orient ont totalisé 47 millions, soit une augmentation de 14,6% contre 7,8% en 2006, malgré une situation politique tendue dans la région.

De son côté, l’Afrique a accueilli 44 millions de touristes en 2007, consolidant légèrement sa part de marché qui s’est située à 4,9% contre 4,8% l’année précédente. Cette évolution est en rapport avec la progression des flux touristiques en Afrique du Nord (8,5% contre 8,4% en 2006), particulièrement le Maroc et la Tunisie, alors que l’Afrique subsaharienne a accusé un ralentissement du nombre de touristes (7,5% contre 10,8%), en dépit des progrès que ne cesse d’enregistrer l’Afrique du Sud.

Comme par le passé, la France est demeurée la première destination mondiale de tourisme, suivie par l’Espagne, les Etats-Unis d’Amérique, la Chine, l’Italie et le Royaume-Uni.

1 Sans l’Egypte.

92

B – ACTIVITE TOURISTIQUE EN TUNISIE

1) Evolution générale

Malgré la montée de la concurrence internationale et le ralentissement économique dans certains marchés traditionnels en Europe, l’activité touristique en Tunisie a évolué, en 2007, de manière positive. En effet, les entrées de non-résidents et les recettes du secteur en devises ont progressé à un rythme plus rapide qu’une année auparavant (3,2% et 8,9%, respectivement, contre 2,7% et 8,2%), tandis que les nuitées touristiques, particulièrement celles des résidents, ont continué à s’accroître quoique de manière modérée.

Cependant, la valeur ajoutée du tourisme, exprimée en termes réels, a évolué à un rythme inférieur à celui enregistré en 2006, soit 3,5% contre 3,8%. En outre, la part de ce secteur dans le PIB nominal est revenue, d’une année à l’autre, de 5,8% à 5,7%. PRINCIPAUX INDICATEURS TOURISTIQUES

Variations en % Désignation Unité 2005 2006 2007 2006/05 2007/06 Croissance réelle de la valeur ajoutée % 6,5 3,8 3,5 Valeur ajoutée en prix courants/PIB % 5,9 5,8 5,7 Investissements -En valeur MDT 310 330 300 6,5 -9,1 -Part de la FBCF globale % 3,7 3,4 2,7 Création d’emplois directs Unité 3.600 2.000 4.000 -44,4 100,0 Capacité d’hébergement disponible -Fin de période 1000 lits 230 232 236 0,9 1,7 Capacité d’hébergement mise en exploitation (moyenne mensuelle)

1000 lits

193

196

198 1,6 1,0

Entrées de non-résidents Etrangers

1000 pers.

6.378

6.550

6.762 2,7 3,2

Nuitées globales 1000 unités 36.310 36.840 37.372 1,5 1,4 -Nuitées de non-résidents étrangers 1000 unités 33.587 34.086 34.546 1,5 1,3 -Nuitées de résidents 1000 unités 2.723 2.754 2.826 1,1 2,6 Taux d’occupation1 -Absolu % 43,7 44,9 45,2 -Relatif % 51,5 51,5 51,6 Durée moyenne de séjour Jour 5,3 5,2 5,1 -1,9 -1,9 Recettes brutes en devises -En valeur MDT 2.611 2.825 3.077 8,2 8,9 -Part des recettes courantes % 12,3 11,9 10,8 Dépenses par nuitée - Moyenne générale Dinar 78 83 89 6,4 7,2 - Hors Maghrébins Dinar 71 75 81 5,6 8,0 Dépenses par touriste - Moyenne générale Dinar 409 431 455 5,4 5,6 - Hors Maghrébins Dinar 575 609 644 5,9 5,7

Sources : Office national du tourisme tunisien, Ministère du Développement et de la coopération internationale et BCT

Concernant les investissements du secteur, ils se sont situés, en 2007, à 300 MDT ou 2,7% de la formation brute de capital fixe globale, contre 330 MDT et 3,4% en 2006. Comme auparavant, cette enveloppe a été allouée en majeure partie à la construction de nouveaux hôtels et à la mise à niveau de certaines unités existantes.

Ainsi, la capacité d’hébergement disponible s’est accrue d’environ 3.800 lits, dont près de 2.300 lits pour la zone de Yasmine-Hammamet, pour passer à 235.647 lits à la fin de décembre 2007.

1 Le taux d’occupation absolu est calculé par référence aux nuitées globales et à la capacité d’hébergement disponible, alors que le taux d’occupation relatif est déterminé en fonction des mêmes nuitées et de la capacité d’hébergement mise en exploitation.

93

Au niveau de l’emploi, les nouveaux postes créés directement par le tourisme ont doublé par rapport à leur niveau de 2006, pour atteindre 4.000 postes, portant ainsi le nombre total d’emplois directs et indirects à environ 95 mille et 332 mille, respectivement.

S’agissant du programme de mise à niveau dont le coût global est estimé à 600 MDT, un premier programme pilote a été approuvé en 2007. Il concerne 45 hôtels d’une capacité d’environ 24 mille lits, répartis sur les différentes zones touristiques et pour une enveloppe d’investissement de 136,5 MDT. EVOLUTION DE LA CAPACITE D’HEBERGEMENT DISPONIBLE PAR ZONE TOURISTIQUE

Nombre de lits (en unités) Structure en % Zones 2006 2007 Variations

2007/2006 en % 2006 2007 Djerba-Zarzis 50.046 50.572 1,1 21,6 21,5 Nabeul-Hammamet 45.569 44.618 -2,1 19,7 18,9 Sousse-Kairouan 39.247 39.588 0,9 16,9 16,8 Monastir-Skanès 25.095 25.285 0,8 10,8 10,7 Tunis-Zaghouan 23.136 23.396 1,1 10,0 9,9 Yasmine-Hammamet 15.681 17.960 14,5 6,8 7,6 Mahdia-Sfax 12.296 12.649 2,9 5,3 5,4 Gafsa-Tozeur 11.046 11.164 1,1 4,8 4,8 Tabarka-Aïn Draham 6.118 6.688 9,3 2,6 2,9 Bizerte-Béja 3.064 3.157 3,0 1,3 1,3 Sbeïtla-Kasserine 543 570 5,0 0,2 0,2 Total national 231.841 235.647 1,6 100,0 100,0

Source : Office national du tourisme tunisien

Il y a lieu d’indiquer que les flux d’investissements directs étrangers mobilisés en 2007 au profit du secteur touristique ont atteint 72 MDT, dont 50 MDT en provenance de la Libye, contre un total de 18,3 MDT un an plus tôt.

Par ailleurs, le renforcement de l’activité touristique et de sa compétitivité a été poursuivi à travers, notamment, la diversification et le développement des produits à haute valeur ajoutée, comme le golf, le tourisme de santé et le tourisme culturel et écologique, ainsi que l’amélioration de la qualité des services rendus à la clientèle et la consolidation de la promotion commerciale.

Grâce à ces actions, la Tunisie a obtenu un classement appréciable par le Forum économique mondial de Davos, à savoir la 39ème place (2ème pays arabe) sur un total de 130 pays, en termes de compétitivité touristique dans le monde. En outre, le guide de voyages américain « Trip Advisor » a choisi l’île de Djerba comme la meilleure destination mondiale à visiter en 2008.

Certes, les résultats quantitatifs réalisés en 2007 ont été moins performants que ceux de certains pays concurrents en raison, notamment, de l’insuffisance de l’enveloppe réservée à la promotion commerciale (38 MDT contre environ 120 millions de dollars ou l’équivalent de 155 MDT pour l’Egypte et la Turquie), des tarifs du transport aérien relativement élevés et de la régression des entrées pour la plupart des principales nationalités européennes, en l’occurrence les Allemands, les Italiens, les Anglais et les Espagnols, qui comptent parmi les clientèles les plus dépensières.

Pour renforcer les performances du secteur touristique et accroître sa contribution dans l’œuvre de développement, de nouvelles mesures ont été décidées le 4 janvier 2008. Elles visent, essentiellement, l’intensification des campagnes promotionnelles pour faire face au fléchissement des marchés européens traditionnels, la diversification des produits touristiques, la prospection de nouveaux marchés et l’amélioration de la qualité des services. Ces mesures portent, notamment, sur :

- l’amélioration de la stratégie de commercialisation et ce, à travers l’adoption de contrats-objectifs avec les grands tours-opérateurs,

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- l’élaboration de programmes spécifiques destinés aux marchés traditionnels, particulièrement ceux ayant enregistré une régression sensible,

- l’accélération du rythme d’exécution du programme de mise à niveau des unités hôtelières,

- la gestion des unités hôtelières par des cadres professionnels spécialisés,

- le renforcement du contrôle des hôtels et des différentes unités touristiques, surtout au niveau des ressources humaines et du cadre réglementaire.

2) Tourisme international 2.1- Entrées de non-résidents Le nombre de touristes étrangers ayant visité la Tunisie en 2007 a atteint près de

6,8 millions contre 6,6 millions un an plus tôt, soit une part de 0,8% du total mondial. L’accroissement des flux de touristes européens a été similaire à celui enregistré en 2006 (2,3% contre 2,2%). Si le nombre des Français, des Russes, des Polonais et des Scandinaves a connu une progression importante, celui des Allemands, des Italiens, des Anglais et des Espagnols s’est, par contre, inscrit en baisse. En particulier, l’effectif des touristes allemands a continué à diminuer pour revenir à 514 mille contre un record de 1 million de touristes enregistré pour chacune des années 1999 et 2000.

En revanche, les entrées des Maghrébins se sont accrues à un rythme légèrement plus rapide que celui de 2006, soit 4,3% contre 3,6%, pour atteindre 2,6 millions de touristes ou 38% du total, dont plus de 1,5 million de Libyens et 981 mille Algériens. Quant au nombre des Marocains, il a baissé de 9,4% pour se situer à 29 mille touristes.

2.2- Nuitées de non-résidents

Pour la deuxième année consécutive, les nuitées de non-résidents ont connu une faible augmentation, soit 1,3% en 2007 contre 1,5% en 2006, pour s’élever à 34,5 millions d’unités. Cette évolution est due, principalement, à la progression très modérée des nuitées des Européens, principale clientèle avec une part de 93,2% du total, qui n’ont augmenté que de 0,7% contre 1% un an plus tôt, suite à la baisse enregistrée au niveau des nuitées des Allemands (-5,6%), des Italiens (-5,8%), des Anglais (-9,3%) et des Espagnols (-11,6%) et à la décélération de celles des Français (4,4% contre 5,1% en 2006) et des Belges (1,6% contre 13,7%).

EVOLUTION DES ENTREES DES NON-RESIDENTS EVOLUTION DES NUITEES DES NON-RESIDENTS(en milliers de personnes) (en milliers d'unités)

5064 5114

59986378 6550 6762

2002 2003 2004 2005 2006 2007

25897 25301

3066533587 34086 34546

2002 2003 2004 2005 2006 2007

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En outre, la progression des nuitées des Maghrébins a connu un ralentissement (6,2% contre 11,3% un an plus tôt), qui a touché les principales clientèles, à savoir les Algériens et les Libyens. ENTREES ET NUITEES DES NON-RESIDENTS PAR NATIONALITE

Entrées (en mille personnes) Nuitées (en mille unités) Variat. 2007/2006 en % Désignation

2005 2006 2007 2005 2006 2007 Entrées Nuitées Européens 3.869 3.956 4.048 31.670 31.981 32.192 2,3 0,7 dont : Français 1.170 1.235 1.335 7.799 8.197 8.556 8,1 4,4 Allemands 572 547 514 6.641 6.372 6.015 -6,0 -5,6 Italiens 473 464 444 3.394 3.200 3.013 -4,3 -5,8 Anglais 328 351 313 3.234 3.274 2.970 -10,8 -9,3 Belges 155 164 167 1.493 1.697 1.724 1,8 1,6 Tchèques 146 154 153 1.432 1.439 1.421 -0,6 -1,3 Russes 96 112 141 1.210 1.382 1.675 25,9 21,2 Espagnols 146 140 127 1.139 1.093 966 -9,3 -11,6 Polonais 123 135 149 1.136 1.230 1.354 10,4 10,1 Scandinaves 112 83 103 904 669 768 24,1 14,8 Suisses 93 103 106 605 656 668 2,9 1,8 Autrichiens 86 92 89 516 572 521 -3,3 -8,9 Hollandais 66 79 86 444 528 573 8,9 8,5 Maghrébins 2.373 2.458 2.564 918 1.022 1.085 4,3 6,2 dont : Libyens 1.404 1.472 1.545 243 268 286 5,0 6,7 Algériens 931 945 981 631 708 758 3,8 7,1 Marocains 30 32 29 44 46 41 -9,4 -10,9 Moyen-Orientaux 37 36 38 149 148 160 5,6 8,1 Américains (USA et Canada) 33 32 34 255 239 245 6,3 2,5 Africains autres que Maghrébins 24 23 25 94 109 115 8,7 5,5 Divers 42 45 53 501 587 749 17,8 27,6 Total 6.378 6.550 6.762 33.587 34.086 34.546 3,2 1,3


2.3- Durée moyenne de séjour

S’inscrivant dans une tendance baissière, la durée moyenne de séjour des touristes étrangers est revenue à 5,1 jours en 2007 contre 5,2 jours l’année précédente. Ce léger repli a concerné les Européens (8 jours en moyenne contre 8,1 en 2006), plus particulière-ment les Français (6,4 jours contre 6,6), les Italiens (6,8 jours contre 6,9 jours), les Scandinaves (7,5 jours contre 8,1) et les Russes (11,9 jours contre 12,3), étant signalé que le séjour moyen des Allemands est passé, d’une année à l’autre, de 11,6 à 11,7 jours. S’agissant de la durée moyenne de séjour des Maghrébins, elle est demeurée faible, se situant à 0,4 jour en moyenne.

2.4- Recettes touristiques

Le secteur touristique a généré, en 2007, des recettes en devises de 3.077 MDT, niveau en accroissement de 8,9% ou 6,2% sans l’effet change, contre une augmentation de 8,2% en 2006. Ces recettes ont représenté 10,8% du total des recettes courantes de la balance générale des paiements contre 11,9% une année auparavant.

Ainsi, la moyenne des dépenses par nuitée s’est accrue de 7,2% contre 6,4% un an plus tôt, pour s’élever à 89 dinars. Pour sa part, la moyenne des dépenses par touriste a progressé de 5,6%, atteignant 455 dinars. Hors Maghrébins, cette moyenne est restée plus élevée, atteignant 644 dinars, soit 35 dinars ou 5,7% de plus que le niveau de l’année 2006.

96

Pour accroître davantage les recettes en devises du secteur, il est nécessaire de renforcer la part des marchés traditionnels et d’accorder une attention particulière aux nouveaux marchés prometteurs, tout en veillant à diversifier les produits touristiques et à améliorer de manière continue la qualité des services, en plus de l’intensification de la promotion commerciale.

3) Tourisme intérieur Les nuitées des résidents ont enregistré, en 2007, un accroissement de 2,6% contre

1,1% l’année précédente, pour atteindre 2,8 millions d’unités ou 7,5% des nuitées globales contre un objectif visé de 15% à l’horizon de 2011. Aussi, est-il indispensable d’intensifier les efforts à tous les niveaux pour dynamiser davantage le tourisme intérieur afin qu’il occupe une place plus importante dans l’activité touristique de manière à consolider sa contribution dans l’expansion du secteur, tout en répondant à des besoins réels de la clientèle résidente dans les meilleures conditions possibles d’accueil, de prestations rendues et de prix.

4) Analyse de l’activité touristique régionale Avec un total de 37,4 millions d’unités, les nuitées globales ont progressé de 1,4% en

2007 contre 1,5% une année auparavant. Cette faible évolution a concerné, notamment, les zones de Djerba-Zarzis (1,1% contre 1,6% en 2006), Nabeul-Hammamet (-2,4% contre 1,2%) et Yasmine-Hammamet (-0,3% contre 11,5%). En revanche, les nuitées touristiques ont connu une accélération dans d’autres zones comme celles de Mahdia (6,6% contre 2,9% un an plus tôt), Sousse (3,7% contre 1%), Monastir-Skanès (2,5% contre -1%) et Sfax (10,7% contre 5,9%).

Parallèlement, le taux moyen d’occupation relatif s’est stabilisé, atteignant 51,6% contre 51,5% en 2006. En particulier, l’amélioration enregistrée dans les zones de Sbeïtla-Kasserine (10 points de pourcentage), Monastir-Skanès (2,7 points), Tunis-Zaghouan (1,7 point) et Sousse (1,5 point) a contrasté avec un repli du taux d’occupation dans les zones de Djerba-Zarzis (-1,2 point), Bizerte-Béjà (-1,8 point) et Nabeul- Hammamet (-1,6 point).

La zone de Mahdia a continué à connaître le meilleur taux d’occupation (65,1%), suivies par celles de Djerba-Zarzis (61,4%), Yasmine-Hammamet (59,9%) et Sousse (59,5%). Toutes les autres régions ont, comme en 2006, enregistré des taux inférieurs à la moyenne générale, en particulier les zones de Tunis-Zaghouan (36,3%), Gafsa-Tozeur (34,4%) et Tabarka-Ain Draham (30,4%).

EVOLUTION DES RECETTES TOURISTIQUESEN DEVISES (en MDT)

19542095

23412021 1903

22902611

28253077

1713

1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007

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NUITEES GLOBALES ET TAUX D’OCCUPATION RELATIF PAR ZONE TOURISTIQUE Nuitées globales

2006 2007 Variations en %

Taux d’occupation relatif

en % Zones En 1000 unités

En % du total

En 1000unités

En % du total 2006/2005 2007/2006 2006 2007

Djerba-Zarzis 8.935 24,3 9.037 24,2 1,6 1,1 62,6 61,4 Sousse 7.765 21,1 8.055 21,6 1,0 3,7 58,0 59,5 Nabeul-Hammamet 6.648 18,0 6.489 17,4 1,2 -2,4 49,4 47,8 Monastir-Skanès 3.986 10,8 4.086 10,9 -1,0 2,5 48,0 50,7 Yasmine-Hammamet 3.138 8,5 3.128 8,4 11,5 -0,3 59,3 59,9 Tunis-Zaghouan 2.285 6,2 2.318 6,2 -4,3 1,4 34,6 36,3 Mahdia 1.724 4,7 1.838 4,9 2,9 6,6 65,1 65,1 Gafsa-Tozeur 1.090 3,0 1.081 2,9 -2,8 -0,8 34,6 34,4 Tabarka-Aïn Draham 559 1,5 568 1,5 -1,2 1,6 29,7 30,4 Bizerte-Béja 211 0,6 221 0,6 8,8 4,7 26,6 24,8 Sfax 270 0,7 299 0,8 5,9 10,7 27,9 29,2 Gabès 129 0,3 129 0,3 4,9 0,0 18,4 18,4 Kairouan 73 0,2 75 0,2 -2,7 2,7 20,5 21,6 Sbeïtla-Kasserine 27 0,1 48 0,1 17,4 77,8 16,5 26,5 Total 36.840 100,0 37.372 100,0 1,5 1,4 51,5 51,6


C – EFFETS D’ENTRAINEMENT SUR LES PRINCIPAUX SECTEURS LIES AU TOURISME

Les activités économiques liées au secteur touristique, tels que le transport aérien, l’artisanat et le commerce intérieur, se sont bien comportées, au cours de 2007. En effet, le trafic aérien de passagers s’est accru à un rythme plus rapide qu’une année auparavant, soit 4,7% contre 1%, alors que l’activité commerciale a connu une croissance de sa valeur ajoutée de 5,8%, en termes réels, contre 5,4% en 2006.

Pour sa part, le secteur de l’artisanat a enregistré une consolidation de son activité, comme en témoigne l’accroissement du nombre de projets créés qui a atteint 5.283 unités, pour un coût global de 15 MDT contre 4.429 projets et 10,7 MDT un an plus tôt. Par ailleurs, 23 entreprises ayant un effectif de 2.060 employés ont été identifiées pour bénéficier du programme de mise à niveau, à l’instar des unités industrielles, et 4.000 stagiaires ont accompli une formation spécifique dans ce secteur.

IV – LE COMMERCE INTERIEUR

L’activité de commerce s’est affermie, en 2007, dans le sillage de la croissance économique, et elle a continué à faire l’objet de réformes et de multiples mesures, dans le cadre de la mise à niveau et de la modernisation de ce secteur pour renforcer sa contribution à l’œuvre de développement global du pays.

A – EVOLUTION GENERALE

Le secteur commercial a connu, au cours de 2007, l’adoption de nouvelles mesures venant approfondir les réformes déjà engagées depuis 2004. Il s’agit, notamment, de renforcer le rôle des institutions et des structures d’appui qui veillent sur la modernisation des circuits de distribution, conformément à la nouvelle dynamique de l’économie dans un contexte de libéralisation accrue, marqué par la flambée des prix des produits de base sur le marché mondial.

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Les principales mesures prises en 2007 ont porté sur :

- la promulgation d’une loi modifiant une loi antérieure relative à la protection des marques du commerce et des services,

- l’organisation de la 26ème session du Conseil national du commerce qui a examiné les différents sujets concernant le secteur, notamment la révision de la loi sur le commerce de distribution,

- la promulgation d’un arrêté relatif à la détermination du barème d’agréage du blé dur et du blé tendre à la vente et à l’achat, destinés à la consommation,

- la promulgation d’un arrêté concernant la fixation des prix des céréales, ainsi que le stockage et la transformation des grains au titre de la campagne de commercialisation 2007-2008,

- la décision prise le 30 avril 2007 concernant la fixation du stock régulateur de lait frais stérilisé, ainsi que la fixation de la prime de compensation du lait en poudre fabriqué à partir du lait frais produit localement,

- la signature de la convention de financement du secteur commercial par la Banque tunisienne de solidarité (BTS) et sa mise en application, étant signalé que le commerce de distribution des volailles a bénéficié des concours de ladite banque,

- l’extension des concours du FONAPRA au transport réfrigéré,

- l’achèvement de l’étude relative au plan directeur de l’implantation des grandes surfaces,

- la privatisation de la Société Magasin Général,

- l’organisation, comme à l’accoutumée, de manifestations commerciales périodiques permettant d’offrir aux consommateurs de larges choix de produits à bas prix.

Dans ce cadre, la valeur ajoutée du secteur du commerce, exprimée en termes constants, s’est accrue en 2007 à un rythme soutenu, soit 5,8% contre 5,4% l’année précédente. Sa contribution à la croissance économique du pays a atteint 9,1% ou 0,57 point de pourcentage, contre 9,7% ou 0,53 point en 2006. Parallèlement, le programme de mise à niveau, qui intéresse plus particulièrement les circuits de distribution, a permis d’accélérer le rythme de progression des investissements dans le secteur, y compris ceux relatifs aux autres services tertiaires, avec une augmentation de 13,8% contre 0,8% seulement en 2006, pour s’élever à 1.115 MDT.

PRINCIPAUX INDICATEURS D’ACTIVITE DU SECTEUR COMMERCIAL

Désignation Unité 2005 2006 2007 Taux de croissance réelle % 7,0 5,4 5,8 Contribution à la croissance économique % 16,9 9,7 9,1 Investissements1 - Variation

MDT %

972 16,5

980 0,8

1.115 13,8

- Part dans la FBCF globale % 11,6 10,1 10,2 Source : Ministère du Développement et de la coopération internationale

B – APPROVISIONNEMENT DES MARCHES ET CIRCUITS DE DISTRIBUTION

Malgré la baisse de la production de certains produits agricoles, en particulier la pomme de terre, quelques fruits de saison comme les pommes et les poires, ainsi que les

1 Les investissements concernent le commerce et divers services tertiaires autres que les transports, les communications, le tourisme et le logement.

99

produits de la mer, en plus de difficultés conjoncturelles rencontrées par la filière du lait industriel, l’approvisionnement du marché intérieur a été marqué, en 2007, par la régularité et l’abondance de l’offre pour la plupart des produits. Il y a lieu d’indiquer, à cet égard, les efforts entrepris par les différentes structures administratives et les organisations professionnelles qui ont pris les mesures nécessaires pour trouver les solutions requises à certaines perturbations de l’approvisionnement, en particulier pour le cas du lait stérilisé.

Dans ce contexte, et outre l’importation de quelques produits sensibles, notamment le lait stérilisé, la pomme de terre et les viandes rouges, les stocks régulateurs détenus par les groupements professionnels et les autres structures concernées ont été utilisés. Par ailleurs, la politique de stockage de produits stratégiques a été consolidée, en 2007, par l’adoption de nouvelles dispositions concernant la constitution de stocks régulateurs, en particulier pour le lait stérilisé, la pomme de terre destinée à la consommation, les viandes blanches et les œufs, ce qui permet la ponction des excédents de production pour les écouler pendant les périodes de soudure et/ou les périodes de grande consommation, voire de dégager des surplus exportables, favorisant la production locale et contribuant à assurer un approvisionne-ment régulier du marché intérieur.

Concernant le marché de Bir El Kassâa, il a connu une régression globale de 7% des quantités offertes de produits, soit de 3,4% pour les légumes (hors importations de pomme de terre), 12% pour les fruits et 13,2% pour les poissons, ce qui s’est traduit par un accroissement des prix de plusieurs denrées alimentaires. Ainsi, les prix de vente moyens sur ce marché ont augmenté pour les légumes, les fruits et les poissons d’environ 11%, 24% et 12%, respective-ment, par rapport à 2006. Néanmoins, l’indice des prix à la consommation des produits alimentaires a enregistré, en 2007, une hausse moins élevée qu’une année auparavant, soit 2,8% contre 5,4%.

Pour ce qui est des produits non alimentaires, l’approvisionnement du marché intérieur s’est poursuivi de façon normale, grâce à l’accroissement de la production locale mais aussi au recours à l’importation en dépit de la forte hausse des prix, notamment en ce qui concerne les produits sidérurgiques, les aliments de bétail, particulièrement les tourteaux de Soja et le maïs.

C – EVOLUTION DE LA CONSOMMATION FINALE ET DE L’EPARGNE

La consommation finale globale, exprimée en termes réels, s’est accrue en 2007 à un rythme proche de celui des deux années précédentes, soit 4,8% contre 5% en 2006 et 4,5% en 2005. Il en est de même de la consommation privée qui a progressé de 5% contre 4,9% un an plus tôt, alors que la consommation publique a connu une décélération (4,1% contre 5,3% une année auparavant).

En termes courants, la consommation finale a connu un certain ralentissement, avec un accroissement de 7,9% contre 9% l’an passé. Il y a lieu de noter que le recul de l’inflation a contribué à cette évolution, se traduisant par le ralentissement du rythme de progression de la consommation privée (8,3% contre 9,6% en 2006).

S’agissant de la propension moyenne à consommer, calculée par référence au Revenu national disponible brut (RNDB), elle est restée pratiquement stable, atteignant 77,5% contre 79,2% deux années auparavant.

En raison, notamment, du rythme relativement rapide de la consommation des ménages, soutenu par la consolidation de la croissance économique, l’épargne nationale a connu, en 2007, une nette décélération. En effet, elle s’est accrue de 5,7% contre 22,8% l’année précédente, pour s’élever à 10.068 MDT. Quant au taux d’épargne, il s’est situé au niveau de 22,5% du RNDB contre 22,8% en 2006.

100

L’enveloppe de l’épargne nationale réalisée a permis d’assurer le financement d’environ 92% de la FBCF contre 98% une année auparavant.

PRINCIPAUX INDICATEURS DE LA CONSOMMATION FINALE ET DE L’EPARGNE

Désignation Unité 2005 2006 2007

Progression de la consommation finaleen prix courants

%

7,1

9,0

7,9

-Publique % 7,7 6,5 6,2 -Privée % 6,9 9,6 8,3 Progression de la consommation finale en prix constants de 1990

%

4,5

5,0

4,8

-Publique -Privée

% %

4,0 4,6

5,3 4,9

4,1 5,0

Propension moyenne à consommer % du RNDB 79,2 77,2 77,5 dont : Ménages ’‘ ’‘ 63,6 62,4 62,9 RNDB/habitant Dinar 3.718 4.120 4.377 -Variation annuelle % 4,0 10,8 6,2 Consommation privée par habitant Dinar 2.367 2.570 2.752 -Variation annuelle % 5,9 8,6 7,1 Epargne nationale brute MDT 7.756 9.521 10.068 .Variation annuelle % -2,3 22,8 5,7 .Taux d’épargne % du RNDB 20,8 22,8 22,5

Sources : Ministère du Développement et de la coopération internationale et INS

101

IV. – LES PRIX

Après une certaine accélération enregistrée en 2006, la hausse des prix, tant au stade de la production qu’à celui du détail, a été atténuée en 2007 malgré la poursuite de l’envolée des cours des produits de base sur le marché mondial et l’effet de l’appréciation de l’euro, en plus du rythme soutenu de la consommation des ménages et de l’ajustement des prix des produits subventionnés par la Caisse générale de compensation (CGC) et ceux des produits énergétiques.

En effet, l’indice des prix de vente industriels et celui des prix à la consommation familiale ont augmenté, en termes de moyennes annuelles, de 3,3% et 3,1%, respective-ment, contre 7,1% et 4,5% en 2006. Il y a lieu d’indiquer, cependant, que l’inflation de base (hors alimentation et énergie) a enregistré une légère hausse passant de 2,8% à 3,1%, d’une année à l’autre.

La maîtrise des prix à la consommation a concerné aussi bien les produits libres (3% en moyenne contre 4,6% une année auparavant), particulièrement les denrées alimentaires (2,2% contre 6,5%), que les produits non libres ou encadrés (3,5% contre 4,3%).

Malgré l’apparition de pressions inflationnistes, au cours du second semestre 2007, illustrées par l’accroissement du glissement annuel des prix qui est passé de 2,9% en juin à 5,3% en décembre, notamment en ce qui concerne les produits alimentaires (glissement porté de 1,9% à 7,6% durant la même période), le taux d’inflation de l’année 2007 s’est situé à un niveau tolérable, compte tenu de la conjoncture particulière qu’a connue le marché mondial des produits de bases et des fluctuations des marchés des changes internationaux. Il a été inférieur à ceux enregistrés par certains pays de la région mais supérieur aux niveaux observés dans les principaux pays partenaires de l’Europe occidentale, en particulier la France, l’Italie, l’Allemagne et l’Espagne.

La maîtrise de l’inflation a été rendue possible grâce à la poursuite de politiques monétaire, de change et budgétaire adaptées.

A cet égard, la Banque centrale a continué à mener une politique monétaire rigoureuse axée sur la stabilité des prix. En particulier, elle a augmenté, en novembre 2007, le principal taux de la réserve obligatoire sur les dépôts bancaires pour le porter de 3,5% à 5%, afin d’assurer une évolution de la masse monétaire et des crédits compatible avec le rythme de la croissance économique.

Egalement, la discipline suivie en matière de politique budgétaire a contribué à la maîtrise de l’inflation par le biais, notamment, de la rationalisation des dépenses publiques et la prise en charge par le budget de l’Etat de la forte augmentation des charges de compensation consécutive à l’impact de la flambée des cours mondiaux.

Pour préserver la compétitivité de l’économie et sauvegarder le pouvoir d’achat des consommateurs, il a été nécessaire d’intensifier les efforts en vue d’assurer une exploitation optimale des capacités de production dans les différents secteurs d’activité, d’améliorer la productivité et la qualité des biens et services et de maîtriser davantage les coûts, outre la rationalisation de la consommation et le renforcement de la fluidité et de la transparence des circuits de distribution.

102

EVOLUTION DES PRIX A LA CONSOMMATION EN TUNISIE ET DANS CERTAINS PAYS PARTENAIRES ET CONCURRENTS (En %)

Pays 2003 2004 2005 2006 2007 France 2,2 2,3 1,9 1,9 1,6 Allemagne 1,0 1,8 1,9 1,8 2,3 Italie 2,8 2,3 2,2 2,2 2,0 Belgique 1,5 1,9 2,5 2,3 1,8 Espagne 3,1 3,1 3,4 3,6 2,8 Royaume-Uni 1,4 1,3 2,0 2,3 2,3 Etats-Unis 2,3 2,7 3,4 3,2 2,9 Japon -0,3 0,0 -0,3 0,3 0,0 Tunisie 2,7 3,6 2,0 4,5 3,1 Maroc 1,2 1,5 1,0 3,3 2,0 Algérie 2,6 3,6 1,6 2,5 3,7 Egypte 3,2 8,1 8,8 4,2 11,0 Jordanie 1,6 3,4 3,5 6,3 5,4 Grèce 3,4 3,0 3,5 3,3 3,0 Portugal 3,3 2,5 2,1 3,0 2,4 Afrique du sud 5,8 1,4 3,4 4,7 7,1

Source : FMI I – PRIX DE VENTE INDUSTRIELS

L’évolution de l’indice des prix de vente industriels (base 100 en 2000) a été marquée par un net ralentissement en 2007, avec une hausse revenant à 3,3% contre 7,1% l’année précédente, malgré la poursuite de la flambée des prix des matières premières sur le marché mondial et ses retombées sur les coûts de production. Cette décélération a concerné tous les secteurs d’activité aussi bien manufacturiers que non manufacturiers.

Après une accélération en 2006, l’indice des prix de vente relatif aux industries manufacturières a enregistré, en 2007, un accroissement modéré (2,2% contre 4,8% l’an passé).

Les prix des produits agro-alimentaires se sont inscrits en baisse de 1,2% contre une hausse de 4,9% en 2006, suite au repli des prix des huiles et corps gras (-16,2% contre 26%) et au ralentissement de ceux des viandes (0,3% contre 7,4%) et des conserves de poissons (3% contre 7,3%).

Quant aux prix des matériaux de construction, des produits céramiques et du verre, ils ont augmenté à un rythme moins élevé qu’une année auparavant, soit 6,8% contre 8,8%, en rapport essentiellement avec la baisse des prix des ouvrages en ciment et en béton (-0,9% contre une stagnation en 2006) et la stabilisation de ceux des ouvrages en marbre et des produits de carrière.

De même, les prix des produits chimiques ont connu une décélération en 2007 (3,9% contre 5,3% l’an passé), suite principalement à la hausse des prix des produits pharmaceutiques à un rythme nettement moins rapide que celui de 2006 (5,3% contre 14,7%).

103

EVOLUTION DE L’INDICE DES PRIX DE VENTE INDUSTRIELS (base 100 en 2000) (En %)

Désignation 2003 2004 2005 2006 2007 Indice d’ensemble 3,2 2,6 4,3 7,1 3,3 Industries manufacturières 2,7 2,8 2,8 4,8 2,2 -Industries agro-alimentaires 3,2 3,5 2,3 4,9 -1,2 -Industries des matériaux de construction, de la céramique et du verre

4,8

3,8

6,0

8,8

6,8

-Industries mécaniques et électriques 0,9 4,7 4,6 6,0 10,0 -Industries chimiques 3,2 2,1 3,1 5,3 3,9 -Industries textiles, habillement, cuirs et chaussures

0,8

0,7

0,8

1,2

3,4

-Industries manufacturières diverses 1,8 -0,2 1,9 2,0 2,0 Mines -11,9 -2,4 5,2 19,4 11,0 Energie 4,8 5,9 12,6 17,2 7,4 -Produits pétroliers et gaz 5,5 7,8 19,4 24,4 10,3 -Electricité et eau 4,0 3,8 5,0 9,2 4,1

Source : Institut national de la statistique

A l’inverse, la hausse des prix de vente des produits des industries mécaniques et électriques s’est située à 10% en 2007 contre 6% l’année précédente, sous l’effet, notamment, de la consolidation de la demande extérieure et intérieure. L’augmentation a touché, principalement, les prix des fils et câbles isolés (26,8%), des accumulateurs et piles électriques (26,3%), des produits de la sidérurgie (14,5%), des instruments de mesure (13,8%) et de l’outillage et quincaillerie (11,4%).

Egalement, les prix ont connu une augmentation pour le secteur du textile et habillement et des cuirs et chaussures (3,4% contre 1,2% un an plus tôt). Cette évolution a concerné, surtout, les matières textiles préparées, filés et fils (8,1% contre -2,5%), les cuirs travaillés (7,8% contre -1,7%) et les tissus (3,8% contre une stagnation en 2006).

Pour leur part, les prix des produits des industries manufacturières diverses se sont accrus, en 2007, au même rythme que celui de l’an passé, soit 2%. En particulier, la baisse des prix de vente des montres et horloges (-10,3% contre une stagnation l’année

EVOLUTION DE L'INDICE DES PRIX DE VENTE INDUSTRIELS (base 100 en 2000)

0

1

2

3

4

5

6

7

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2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007

En

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cent

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Evolution globale Industries manufacturières

104

précédente) et le ralentissement de ceux des produits du sciage de bois (2,1% contre 11,7%) ont compensé l’accélération des prix des produits de la presse et de l’édition (13,7% contre 8,6%), des produits en matières plastiques (3% contre 0,5%) et des articles en carton et en papier (3,9% contre 2,6%).

Concernant l’énergie, les prix de vente ont évolué moins rapidement qu’en 2006 (7,4% contre 17,2%), suite à la décélération des tarifs de l’électricité (3,7% contre 9,3%) et des produits pétroliers et gaz (10,3% contre 24,4%).

De même, les prix des produits miniers ont connu un ralentissement de leur évolution, avec une hausse revenant, d’une année à l’autre, de 19,4% à 11%, suite à une augmentation moins élevée qu’en 2006 des prix du phosphate (11% contre 20,3%).

II – PRIX A LA CONSOMMATION FAMILIALE

Le taux d’inflation est revenu de 4,5% en 2006 à 3,1% en 2007, niveau pratiquement conforme aux prévisions initiales contenues dans le budget économique (3%), en dépit de certaines tensions, au cours du second semestre, engendrées notamment par le renchérissement des prix des produits énergétiques et alimentaires importés.

Le recul de la hausse des prix a concerné tous les postes de produits, à l’exception de ceux de l’habillement et des loisirs, culture et divers, plus particulièrement l’alimentation et l’énergie (2,8% et 5,9%, respectivement, contre 5,4% et 14,9% en 2006), malgré l’ajustement des prix des céréales et dérivés, des huiles végétales, du lait, des carburants, de l’électricité et du gaz. Ainsi, la contribution de ces deux postes de produits à l’accroissement de l’indice général des prix à la consommation est revenue, d’une année à l’autre, d’environ 62% ou 2,8 points de pourcentage à 43% ou 1,3 point.

Le ralentissement des prix des produits alimentaires s’explique, principalement, par la baisse de ceux des huiles (-14,7% contre 21,8% en 2006) et des légumes (-0,3% contre 5,5%) et par la hausse moins rapide qu’une année auparavant des prix de certaines autres denrées, notamment les viandes, abats et volailles (4,6% contre 6,2%), le sucre et sucreries (4% contre 6,5%) et les fruits (5% contre 7,3%).

A l’inverse, les prix ont enregistré une accélération pour quelques produits alimentaires, surtout les céréales et dérivés (4,5% contre 0,7% un an plus tôt), les œufs (17,6% contre -6,2%), le lait et dérivés (4,1% contre 1,5%) et les poissons (6,8% contre 5,8%), sous l’effet de l’accroissement de la consommation intérieure et de la hausse des coûts de production à l’instar de ceux des aliments du bétail.

EVOLUTION DE L’INDICE GENERAL DES PRIX A LA CONSOMMATION FAMILIALE (Base 100 en 2000) (En %)

En termes de glissement annuel Déc.2006 Mars2007 Juin2007 Sept.2007 Déc.2007

Moyennes de l’année Désignation

Déc.2005 Mars2006 Juin2006 Sept.2006 Déc.2006 2006/2005 2007/2006Indice général 3,1 2,4 2,9 3,5 5,3 4,5 3,1 Alimentation 2,7 1,4 1,9 3,3 7,6 5,4 2,8 Habitation 3,9 2,9 2,7 3,2 3,9 4,8 3,1 Entretien, hygiène et soins

1,5

2,3

2,3

2,8

3,6

3,4

2,6

Transports et communications

6,1

4,6

5,9

4,2

4,6

6,4

4,7

Habillement 3,1 3,6 3,6 4,8 3,3 2,8 3,3 Loisirs, culture et divers 1,8 2,1 3,4 3,7 4,3 2,1 3,2


105

Hors alimentation, la hausse des prix a légèrement reculé en 2007, pour se situer à 3,4% en moyenne contre 4% en 2006. Cette détente est imputable, à la fois, au ralentissement des prix des produits manufacturés non alimentaires (3,8% contre 4,1% une année auparavant) et de ceux des services (2,8% contre 3,7%).

Les prix relatifs au poste de l’habitation ont augmenté de 3,1% en 2007, contre 4,8% l’année précédente, suite au ralentissement de ceux des produits énergétiques entrant dans la composition de l’indice des prix de cette rubrique de dépenses, comme l’électricité et le gaz, soit 3,2% contre 9,4% en 2006. Il en est de même des prix des articles d’ameublement (1,4% contre 2%) et du mobilier et literie (1,5% contre 2,6%).

Pour leur part, les prix du poste « entretien, hygiène et soins » se sont accrus à un rythme moins rapide qu’une année auparavant (2,6% contre 3,4%), notamment les prix des soins et médicaments (1,6% contre 2,9%) et des services d’hygiène (3,7% contre 4,9%).

Quant aux prix afférents aux transports et communications, ils ont connu une hausse de 4,7% contre 6,4% en 2006, suite surtout à l’ajustement, à deux reprises, des prix des carburants. Si les tarifs de la poste et des télécommunications ont poursuivi leur baisse depuis l’année 2004 (-3,7% en 2007 contre -2,2% l’an précédent), les prix relatifs à la rubrique « transport personnel » ont continué à s’accroître à un rythme relativement rapide (8,5% contre 10,4% en 2006 et 10,2% en 2005).

Par ailleurs, les prix de l’habillement ont enregistré un certain accès de hausse, avec un accroissement de 3,3% en 2007 contre 2,8% l’année précédente, malgré les deux périodes de soldes organisées, chaque année, en hiver et en été. Cette légère accélération est imputable aux prix de la plupart des produits, surtout les sous-vêtements et les vêtements pour homme (7% et 4,1%, respectivement, contre 2,9% et 2,8% en 2006), les vêtements pour femme (4,7% contre 3%) et les frais d’habillement (2,3% contre 0,9%). Il y a lieu d’indiquer, néanmoins, l’augmentation modérée des prix des vêtements pour enfant et de la friperie, soit 2,3% et 1,9% respectivement contre 3,2% et 1,1% une année auparavant.

De même, les prix relatifs au poste des loisirs, culture et divers se sont accrus en 2007 (3,2% contre 2,1% un an plus tôt ). La hausse a concerné, essentiellement, les prix des boissons et repas en dehors du domicile (4,4% contre 2,7% en 2006) et ceux du tabac

EVOLUTION DU TAUX D'INFLATION

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1

2

3

4

5

6

2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007

En

pour

cent

age

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6

Evolution globale Alimentation Habitation

106

et des cigarettes (2,7% contre une stabilité). Les prix afférents à l’enseignement ont, pour leur part, continué à augmenter à un rythme assez rapide, soit 3,8% pour la deuxième année consécutive, contre 2,2% en 2005.

En ce qui concerne le glissement annuel de l’indice général des prix à la consommation familiale, il est passé, d’une fin d’année à l’autre, de 3,1% à 5,3%. Par régime de fixation des prix, l’accélération a concerné aussi bien les prix des produits libres que ceux des produits non libres ou encadrés, essentiellement les produits alimentaires qu’ils soient totalement libres (6,8% contre 3,1% un an plus tôt) ou encadrés (10,6% contre 1,3%). EVOLUTION DU GLISSEMENT DES PRIX SELON LES REGIMES (base 100 en 2000)

Variations en % Contribution en points de % Désignation Déc2006/Déc2005 Déc2007/Déc2006 Déc2006/Déc2005 Déc2007/Déc2006Produits libres 3,1 5,1 2,1 3,5 .Alimentaires 3,1 6,8 0,9 2,0 .Non alimentaires 3,1 3,8 1,2 1,5 Produits non libres 3,2 5,7 1,0 1,8 .Alimentaires 1,3 10,6 0,1 0,8 .Non alimentaires 3,8 4,1 0,9 1,0 Ensemble 3,1 5,3 3,1 5,3


La contribution des produits libres au glissement annuel des prix a atteint, en décembre 2007, 66% ou 3,5 points de pourcentage, contre environ 68% ou 2,1 points une année auparavant.

III – LA CAISSE GENERALE DE COMPENSATION

Les charges de la Caisse générale de compensation ont fortement augmenté en 2007, atteignant 598 MDT ou 1,3% du PIB, contre 321,4 MDT ou 0,8% en 2006. Cette évolution est due, essentiellement, au renchérissement des prix à l’importation des produits subventionnés, notamment le blé dur, le blé tendre et les huiles végétales, sous l’effet principalement de la flambée sans précédent des cours mondiaux.

La structure des charges de compensation demeure marquée par la prédominance des subventions au titre des céréales et dérivés, qui ont augmenté de 98% en 2007 pour s’élever à 474,2 MDT ou 79,3% du total, contre 239,5 MDT ou 74,5% en 2006. De même, les subventions des prix des huiles végétales, qui viennent en seconde place, ont fortement augmenté passant, d’une année à l’autre, de 69 MDT à 111,5 MDT (+61,6%), ce qui représente 18,6% du total des charges de compensation contre 21,5% une année auparavant. Le reliquat des charges (environ 2% contre 4% en 2006) a servi à la subvention des prix du lait et du papier scolaire pour des montants presque stables, soit 7,3 MDT et 5 MDT respectivement. EVOLUTION DES CHARGES DE LA CAISSE GENERALE DE COMPENSATION (En MDT)

Désignation 2003 2004 2005 2006 2007 Céréales et dérivés 123,1 176,4 170,9 239,5 474,2 Huiles végétales 62,3 66,7 57,8 69,0 111,5 Lait 5,7 6,3 6,7 7,3 7,3 Papier scolaire 12,8 12,3 7,7 5,6 5,0 Total 203,9 261,7 243,1 321,4 598,0

Source : Ministère du Commerce et de l’artisanat

L’équilibre financier de la Caisse générale de compensation a été totalement assuré par une dotation budgétaire de 313 MDT prévue dans la Loi de Finances et par une dotation supplémentaire de 285 MDT conformément à la Loi de Finances complémentaire relative à l’année 2007.

107

V. – L’EMPLOI ET LES SALAIRES

Constituant une des premières priorités de la stratégie nationale de développement, la promotion de l’emploi a connu, en 2007, un nouvel élan illustré, notamment, par l’organisation dans les différents gouvernorats de conférences régionales sur l’investissement privé et le financement des entreprises, qui s’inscrit dans le cadre de la concrétisation de l’objectif du programme présidentiel pour la Tunisie de demain en matière de création d’entreprises et de projets. Par ailleurs, la liste des délégations prioritaires a été élargie pour mieux répondre aux demandes d’emplois dans les zones de développement régional.

En outre, des forums régionaux de l’emploi « jeunes et entreprises » ont été organisés, au cours de 2007, dans les différents gouvernorats, afin de rapprocher davantage les demandeurs d’emplois des entreprises et mieux faire connaître les avantages, incitations et mécanismes mis en place en faveur des jeunes et relatifs à la création de projets, notamment dans les régions de l’intérieur. En particulier, un intérêt accru a été accordé à la création d’emplois au profit des jeunes, surtout ceux diplômés de l’enseignement supérieur.

Parallèlement, les réformes du système de la formation professionnelle se sont poursuivies, en vue de fournir les compétences et les qualifications nécessaires et adaptées aux besoins de l’économie et accroître l’employabilité des demandeurs d’emplois, surtout avec l’engagement de grands projets au cours des prochaines années et les flux soutenus des investissements directs étrangers. Aussi, la formation professionnelle a-t-elle connu une réforme du cadre législatif et organisationnel, afin de consolider sa contribution à l’insertion des jeunes dans la vie active et lui conférer la place appropriée dans la revalorisation des ressources humaines.

En plus des multiples encouragements et incitations accordés à l’investissement, la politique de l’Etat a été axée sur la multiplication des outils et mécanismes d’emploi, notamment pour promouvoir l’insertion professionnelle des jeunes et fournir des formations complémentaires spécialisées au profit des diplômés du supérieur, comme l’anglais et l’informatique, afin d’adapter les qualifications des ressources humaines à la structure mouvante du marché du travail.

Egalement, les différents mécanismes de soutien au travail indépendant et à l’installation pour propre compte se sont intensifiés, en vue d’assurer l’équilibre du marché du travail et réduire le taux de chômage.

L’augmentation de la demande additionnelle d’emplois, sous l’effet surtout du nombre de plus en plus accru des diplômés universitaires, a incité les autorités et les structures compétentes à intensifier les efforts pour développer les spécialités à forte employabilité, comme l’informatique, les communications et les filières scientifiques et technologiques, dans le cadre de la réforme de l’enseignement supérieur et de son adaptation aux besoins du marché de l’emploi. Cette orientation est de nature à stimuler les possibilités d’emploi à l’intérieur du pays et à ouvrir de meilleures perspectives pour la coopération technique avec l’extérieur.

En vue d’améliorer la situation du marché du travail, des consultations régionales et une consultation nationale sur l’emploi sont programmées, au cours de 2008, pour trouver des solutions au renforcement des créations d’emplois dont, notamment, l’exploitation optimale des potentialités spécifiques dans les régions, l’orientation des investissements

108

vers les créneaux porteurs à haute valeur ajoutée et ayant un fort potentiel d’employabilité, en plus de l’accroissement du taux d’encadrement dans les entreprises.

S’agissant des salaires et à l’instar des années précédentes, ils ont connu, en 2007, une augmentation soutenue, tant en ce qui concerne les salaires minimums légaux que ceux servis au titre de la troisième tranche du programme triennal 2005-2007, selon l’accord conclu entre les partenaires sociaux, ce qui a permis de sauvegarder le pouvoir d’achat. Un nouveau cycle de négociations sociales couvrant la période 2008-2010 a déjà démarré. Il devrait aboutir à des majorations des salaires aussi bien dans la fonction publique que dans les secteurs régis par les conventions collectives, étant signalé que les salaires minimums légaux ont été augmentés d’environ 5%, en 2008 avec date d’effet le 1er juillet, passant à 251,880 et 217,880 dinars par mois, respectivement, pour le SMIG régime 48 heures par semaine et pour celui de 40 heures et à 7,749 dinars par journée de travail pour le SMAG.

I – EMPLOI

La politique de l’emploi est adossée à une stratégie d’amélioration du rythme de la croissance économique, de promotion des investissements, surtout privés, et de consolidation de la compétitivité des entreprises, afin de créer des emplois durables. Elle est axée, également, sur la nécessité d’assurer l’efficacité et l’efficience des différents programmes et mécanismes de promotion de l’emploi.

Au cours de 2007, les créations d’emplois ont atteint 80 mille postes dans la pêche et les secteurs non agricoles, contre 76,6 mille emplois créés en 2006. Compte tenu d’une demande additionnelle accrue, qui est passée de 83 mille à 90 mille, d’une année à l’autre, le taux de couverture de cette demande par les nouveaux emplois a baissé, pour revenir d’environ 92% à 89%. Néanmoins, le taux de chômage s’est amélioré, se situant à 14,1% contre 14,3% une année auparavant.

Les programmes de soutien à l’emploi ont mobilisé, en 2007, une enveloppe financière de l’ordre de 252 MDT, soit un accroissement de 18,3% contre 2,8% l’année précédente. Pratiquement tous les programmes ont enregistré une consolidation de leurs interventions, particulièrement en ce qui concerne l’emploi conjoncturel dans les chantiers nationaux, le Fonds national de l’emploi (21-21), le Fonds national de l’artisanat et des petits métiers (FONAPRA) et le programme des stages d’initiation à la vie professionnelle relatif aux diplômés de l’enseignement supérieur (SIVP1).

Les programmes d’emploi conjoncturel ont bénéficié d’une enveloppe de 88,4 MDT contre 81,3 MDT en 2006, dont 62,5 MDT ou plus de 70% ont été affectés aux chantiers nationaux, le reliquat ayant intéressé les chantiers régionaux.

Pour les programmes d’aide à la création et à la consolidation de l’emploi, l’enveloppe totale qui leur a été allouée, en 2007, s’est élevée à 118,2 MDT, dont la majeure partie (90 MDT) au titre des interventions du Fonds national de l’emploi (FNE). Le nombre de bénéficiaires de ce Fonds a totalisé près de 117 mille, dont plus de 29 mille diplômés du supérieur. Les bénéficiaires des interventions du FNE ont atteint, depuis sa création et jusqu’à la fin de 2007, environ 770 mille, soit 11,6% diplômés du supérieur, 18,8% ayant le niveau de l’enseignement secondaire et 69,6% celui de l’enseignement primaire.

109

PROGRAMMES DE SOUTIEN A L’EMPLOI (En MDT)

Désignation

2004

2005 2006 2007 Variations 2007/2006

en % Emploi conjoncturel dans le cadre des chantiers 105,6 82,8 81,3 88,4 8,7 -Chantiers nationaux 66,2 59,5 55,2 62,5 13,2 -Chantiers régionaux 39,4 23,3 26,1 25,9 -0,8 .Programme régional de développement (PRD) 29,4 14,5 17,3 17,1 -1,2 .Programme des chantiers régionaux de dévelop- pement (PCRD) 10,0 8,8 8,8 8,8 0 Aide à la création et à la consolidation de l’emploi 102,0 96,3 94,6 118,2 24,9 -Fonds national de l’emploi 21-21 (FNE) 80,0 80,0 85,0 90,0 5,9 -Fonds national de promotion de l’artisanat et des petits métiers (FONAPRA)

8,9

7,2

6,1

27,3

347,5

-Programme de développement rural intégré (PDRI) 0,9 1,8 3,1 0,9 -71,0 .Agriculture et pêche 0,9 1,8 3,1 0,8 -74,2 .Petits métiers 0 0 0 0,1 -Programme régional de développement (PRD) 7,7 6,5 0 0 -Programme de développement urbain intégré(PDUI) 4,5 0,8 0,4 0 - 100,0 Programmes d’insertion dans la vie active 23,3 28,1 37,2 45,6 22,6 -Stages d’initiation à la vie professionnelle (SIVP) 15,3 21,0 29,5 35,4 20,0 .SIVP1 12,8 18,0 25,5 31,8 24,7 .SIVP2 2,5 3,0 4,0 3,6 -10,0 -Fonds d’initiation&d’adaptation professionnelle(FIAP) 7,2 6,0 6,8 9,6 41,2 -Contrats d’emploi-formation (CEF) 0,8 1,1 0,9 0,6 -33,3

Total 230,9 207,2 213,1 252,2 18,3 Sources : Ministère du Développement et de la coopération internationale,

Commissariat général au développement régional et BCT

Concernant l’activité du Fonds national de promotion de l’artisanat et des petits métiers (FONAPRA), le nombre de projets agréés, en 2007, par le système bancaire a connu une nette progression pour s’élever à 3.824 unités. Les projets effectivement financés dans ce cadre, en quasi-totalité par la Banque tunisienne de solidarité (BTS), ont atteint 6.859 unités contre 2.591 en 2006 (+47,6%) pour une enveloppe d’investissement de 78,9 MDT, répartie entre 47,3 MDT de crédits bancaires à moyen terme, 27,3 MDT sous forme de dotation budgétaire et 4,3 MDT d’autofinancement.

Le Programme de développement rural intégré (PDRI) a bénéficié, de son côté, d’une dotation budgétaire de 0,9 MDT en 2007, contre 3,1 MDT l’année précédente, dont la quasi-totalité (0,8 MDT) a concerné le secteur de l’agriculture et de la pêche.

Pour leur part, les programmes des stages d’initiation à la vie professionnelle (SIVP) ont absorbé une enveloppe de 35,4 MDT, dont 31,8 MDT ou environ 90% au titre du SIVP1 relatif aux diplômés de l’enseignement supérieur. Le nombre total de jeunes ayant bénéficié de ces programmes s’est élevé à 37.107 dont 31.357 pour le SIVP1, niveaux en accroissement, respectivement, de 12,3% et 23,5% par rapport à 2006.

L’enveloppe allouée au Fonds d’initiation et d’adaptation professionnelle (FIAP) a progressé de 41,2% contre 13,3% en 2006, pour s’élever à 9,6 MDT. Le nombre de bénéficiaires des interventions de ce Fonds a, cependant, diminué de 10,6% pour se situer à 13.725.

Au niveau des contrats d’emploi-formation (CEF), 2.824 stagiaires ont bénéficié, en 2007, d’une formation professionnelle pour une enveloppe de 0,6 MDT, contre 2.913 béné-ficiaires et 0,9 MDT une année auparavant.

Par ailleurs et compte tenu des projets FONAPRA, la BTS a approuvé le financement de 10.282 projets, en 2007, pour un montant global d’investissement de 104 MDT contre

110

6.152 projets et 55,3 MDT en 2006. Quant au nombre d’emplois afférents à ces projets, il est passé de 10.208 à 18.700 postes. La répartition régionale des projets est restée marquée par la part prépondérante du Nord-Est (38,3% du total), étant signalé que les concours de cette banque ont continué à bénéficier, essentiellement, aux services et aux petits métiers, suivis par l’agriculture et l’artisanat. CREATIONS D’EMPLOIS DANS LA PECHE ET LES ACTIVITES NON AGRICOLES (En unités)

Désignation 2003 2004 2005 2006 2007 Pêche 700 550 940 500 500 Mines et énergie 200 200 200 200 200 Bâtiment et génie civil 5.300 5.500 5.800 6.200 6.000 Industries manufacturières 18.400 18.600 18.500 17.700 19.000 Transports&communications 6.000 8.750 9.000 12.000 10.000 Tourisme 2.200 2.400 3.600 2.000 4.000 Autres services marchands 29.900 28.800 29.800 31.000 32.300 Administration 8.300 9.600 8.700 7.000 8.000 Total 71.000 74.400 76.540 76.600 80.000

Source : Ministère du Développement et de la coopération internationale L’analyse de la répartition sectorielle des créations d’emplois, en 2007, montre une

évolution divergente selon les secteurs d’activité. Si les industries manufacturières, le tourisme, l’Administration et, à un degré moindre, les autres services marchands ont connu une progression plus ou moins sensible des emplois créés, les secteurs du bâtiment et génie civil et des transports et communications ont accusé une baisse. Pour les secteurs de la pêche et des mines, le nombre d’emplois créés a plutôt stagné.

II – SALAIRES

Les augmentations des salaires se sont poursuivies, en 2007, pour toutes les catégories socioprofessionnelles, dans le cadre de l’exécution de la dernière tranche de l’accord triennal 2005-2007 conclu entre les partenaires sociaux, ainsi que de la révision périodique des salaires minimum légaux. En particulier, il a été décidé, au mois de juillet, un relèvement du salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG), soit 8,528 dinars par mois pour le régime de 48 heures par semaine et 7,107 dinars pour celui de 40 heures, ce qui a porté le salaire mensuel à 239,824 et 207,828 dinars, respectivement.

CREATIONS D'EMPLOIS DANS LA PECHE ET LES ACTIVITES NON AGRICOLES

(en mille unités)

55

60

65

70

75

80

2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 200755

60

65

70

75

80

111

EVOLUTION DES SALAIRES MINIMUMS LEGAUX (En dinars sauf indication contraire) Variations en %

Désignation Juillet 2003

Juillet2004

Sept. 2005

Juillet2006

Juillet 2007 Juil.2006

Sept.2005 Juil.2007 Juil.2006

Salaire minimum interprofessionnel garanti(SMIG)

-SMIG horaire en millimes .Régime 48h par semaine 1.015 1.049 1.078 1.112 1.153 3,2 3,7 .Régime 40h par semaine 1.061 1.095 1.124 1.158 1.199 3,0 3,5 -SMIG mensuel1 .Régime 48h par semaine 211,120 218,192 224,224 231,296 239,824 3,2 3,7 .Régime 40h par semaine 183,906 189,800 194,827 200,721 207,828 3,0 3,5 Salaire minimum agricole garanti par journée de travail (SMAG) 6,509 6,709 6,909 7,129 7, 379 3,2 3,5

Source : Journal officiel de la République tunisienne

De même, le salaire minimum agricole garanti (SMAG) a été majoré de 250 millimes par journée de travail, pour passer à 7,379 dinars. Parallèlement, le SMAG des ouvriers agricoles spécialisés et ceux qualifié a été augmenté de 270 et 290 millimes, respective-ment, pour atteindre 7,849 et 8,274 dinars.

Dans le cadre de l’amélioration du soutien financier de l’Etat aux familles nécessiteuses, l’aide fournie aux familles sans soutien, aux personnes âgées et aux handicapés dans l’incapacité de travailler a été majorée de 10 dinars, pour passer à 150 dinars par trimestre. Parallèlement, la prime servie aux travailleurs occasionnels des chantiers a été améliorée de 200 millimes par journée de travail.

Concernant le salaire annuel moyen, il a enregistré un accroissement de 4,8% en 2007, contre 6,5% l’année précédente. Compte tenu de l’inflation (3,1%), cette évolution s’est traduite par une amélioration du pouvoir d’achat moyen de 1,6% après 2% en 2006. Le salaire annuel moyen a progressé de 5% dans le secteur de l’agriculture et de la pêche, 4,6% dans les secteurs productifs non agricoles et 5,4% dans l’Administration, contre respectivement 10,1%, 6,4% et 6,7% une année auparavant.

1 Compte non tenu de la prime de transport de 5 dinars par mois, instituée en juillet 1986.

112

VI. – LES INVESTISSEMENTS

Constituant un levier essentiel pour la concrétisation des objectifs nationaux, notamment en matière de consolidation du rythme de la croissance économique et celui des créations d’emplois, les investissements ont continué à occuper une place primordiale dans la stratégie de développement du pays. Cette stratégie est axée, en effet, sur la promotion des investissements privés et l’accélération du rythme de création d’entreprises et de nouveaux projets, notamment dans les créneaux porteurs et à haute valeur ajoutée.

Les différentes réformes et mesures successives introduites, dans le cadre de la mise en œuvre de cette stratégie, visent la consolidation de deux piliers fondamentaux, à savoir l’identification et la mise en place des mécanismes nécessaires à l’amélioration du climat des affaires et à l’incitation de l’initiative privé et la mobilisation des ressources financières pour assurer le financement adéquat et efficient des projets identifiés, en plus de l’attraction des investissements directs étrangers (IDE).

Dans ce cadre, l’année 2007 a vu l’adoption de réformes et de mesures incitatives. Il s’agit, en particulier, de la promulgation de la loi sur l’initiative économique, au mois de décembre, qui a assoupli et modernisé le cadre légal relatif à l’encouragement de l’initiative privée et à la création d’entreprises, tout en ouvrant de nouveaux horizons devant les promoteurs dans le but de dynamiser les investissements et de consolider la croissance économique et les créations d’emplois. Les principales dispositions contenues dans cette loi concernent, surtout :

- l’institution de la règle de la liberté des investissements et la limitation des activités nécessitant une autorisation de l’Administration par une liste restrictive,

- l’allègement des procédures de lancement des projets de création des entreprises, notamment à travers la fixation d’une liste de documents nécessaires pour l’obtention des services administratifs,

- la suppression de la condition du capital minimum pour les sociétés à responsabilité limitée (SARL) et la prise en compte de la participation par le travail, c’est-à-dire le savoir-faire et les compétences, parmi les éléments constitutifs de ce type de sociétés, mais sans que cela figure dans le capital social,

- l’introduction de nouvelles dispositions de soutien et d’incitations au profit des petites entreprises, notamment la réduction de 20% du montant de l’impôt durant les 5 premières années d’activité, pour les entreprises faisant appel à un centre de gestion agréé, ainsi que l’octroi à ces entreprises d’une partie des marchés publics,

- l’assouplissement des modalités de financement de la formation professionnelle et l’encouragement des projets promus dans les zones de développement régional.

Cette importante réforme introduite par la loi sur l’initiative économique est venue renforcer le dispositif déjà existant en matière d’encouragement des investissements, en particulier les avantages fiscaux et financiers accordés par l’Etat aux entreprises et aux nouveaux promoteurs et les multiples facilités et incitations au profit des investissements étrangers, ainsi que les larges possibilités d’accès aux sources de financement. En particulier, les mesures prises dans le domaine du financement ont porté sur :

- le relèvement de 4 à 5 MDT des plafonds des coûts des investissements pouvant bénéficier des interventions du Fonds de promotion et de décentralisation industrielle (FOPRODI) tant pour les nouveaux promoteurs que pour les petites entreprises,

113

- l’augmentation du plafond de la prime d’investissement au profit des zones de développement régional prioritaires jusqu’à 1 MDT contre 750 mille dinars auparavant, en plus de l’accroissement de 30% à 40% du taux de la participation du FOPRODI dans le capital social des petites et moyennes entreprises implantées dans ces zones,

- la réduction du taux d’intérêt excessif qui est calculé, désormais, sur la base d’une augmentation de 20% par rapport au taux d’intérêt effectif global contre 33% auparavant.

Il y a lieur de souligner, également, que le climat de stabilité politique et sociale dont jouit la Tunisie, la consolidation et la diversification de l’économie et les avantages comparatifs dans le domaine des investissements constituent un ensemble d’atouts qui incitent les investisseurs étrangers à s’implanter dans le pays. Ainsi, de grands projets sans précédent seront réalisés au cours des 15 à 20 prochaines années. Il s’agit, notamment, de « Sama Dubaï », de « Tunis Sport City », de « Bled El Ward », de l’aéroport international d’Enfidha et du port en eaux profondes dans la même région.

I – EVOLUTION GLOBALE DES INVESTISSEMENTS

Stimulés par un rythme de croissance économique soutenu, les investissements ont continué en 2007, et pour la deuxième année consécutive, à connaître une progression importante. En effet, la formation brute de capital fixe (FBCF) a augmenté au taux de 12,9% contre 15,3% en 2006, pour atteindre 10.926 MDT. Ainsi, le taux d’investissement s’est amélioré passant, d’une année à l’autre, de 23,5% à 24,4% du PIB.

Cette évolution, conforme aux objectifs tracés par les autorités nationales, a été favorisée par l’amélioration du climat des affaires, le renforcement des structures d’appui et d’accompagnement des promoteurs et la mobilisation des ressources de financement nécessaires, ainsi qu’une meilleure exploitation des opportunités d’investissements qu’offre une économie dynamique et diversifiée.

L’accroissement des investissements a été soutenu, également, par la consolidation de la part du secteur privé dans l’investissement global, qui s’est élevée à 58,7% en 2007 contre 56,5% l’année précédente. EVOLUTION DES PRINCIPAUX INDICATEURS DE LA FORMATION BRUTE DE CAPITAL FIXE

Désignation 2004 2005 2006 2007 FBCF globale (en MDT) 8.016 8.395 9.680 10.926 -Variation (en %) 6,4 4,7 15,3 12,9 -Taux d’investissement (en % du PIB) 22,8 22,3 23,5 24,4 Structure de la FBCF par agent économique (en %) -Secteur public 42,9 42,6 43,5 41,3 -Secteur privé 57,1 57,4 56,5 58,7


La stratégie déployée pour l’encouragement de l’initiative privée et l’accélération du rythme de création d’entreprises, notamment par les nouveaux promoteurs, est allée de pair avec l’objectif de consolidation des investissements dans les régions de l’intérieur du pays, afin d’impulser davantage le développement régional et d’assurer l’exploitation optimale des avantages comparatifs de chaque région. Dans ce cadre, l’année 2007 a connu une intensification des conférences régionales sur la création des entreprises et le financement des projets, qui ont été tenues dans les différents gouvernorats et ce, parallèlement au renforcement et à l’organisation des travaux de suivi de leurs résultats. Ces derniers ont permis de constater la réussite desdites conférences en matière de dynamisation des investissements privés et de leur orientation vers les régions de l’intérieur.

114

Par ailleurs, les flux des IDE ont continué à connaître une progression appréciable, soit environ 45% en 2007 et ce, compte non tenu des recettes de privatisation de Tunisie Télécom effectuée l’an passé, contre près de 41% une année auparavant, pour atteindre 2.071 MDT. Cette évolution s’explique par l’accroissement important des IDE à l’échelle internationale et par l’amélioration de l’environnement des affaires en Tunisie qui a renforcé les avantages comparatifs en termes, notamment, de proximité géographique des grands marchés européens, d’existence d’infrastructures modernes et de disponibilité de la main-d’œuvre qualifiée.

Il y a lieu d’indiquer, cependant, que la répartition sectorielle des IDE gagnerait à être plus équilibrée et plus diversifiée, sachant que leur grande partie (environ les deux tiers) a bénéficié au secteur de l’énergie, suivi par les industries manufacturières.

II – FORMATION BRUTE DE CAPITAL FIXE PAR SECTEUR D’ACTIVITE

L’évolution favorables des investissements, en 2007, a intéressé la plupart des secteurs d’activité, plus particulièrement ceux des hydrocarbures (+88,1%), des mines (+21,7%), des industries mécaniques et électriques (+26,7%), du textile et habillement et des cuirs et chaussures (+24,2%), de l’agro-alimentaire (+12,5%), des transport (+11,7%) et du commerce et autres services (+13,8%). A l’inverse, la FBCF n’a que peu évolué dans le secteur de l’agriculture et de la pêche (+1%) et a régressé dans les branches de l’électricité (-30,6%) et de l’eau (-12%), ainsi que dans les secteurs des industries chimiques (-23%), du tourisme (-9,1%) et des industries des matériaux de construction, de la céramique et du verre (-7,7%).

PIB ET FBCF AUX PRIX COURANTS ET EN MDT

0

5000

10000

15000

20000

25000

30000

35000

40000

45000

50000

1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 20070

5000

10000

15000

20000

25000

30000

35000

40000

45000

50000

PIB FBCF

115

La structure des investissements par secteur d’activité est restée dominée par les services marchands, dont la part s’est élevée à 48,3% contre 50,9% en 2006. Ceci s’explique par l’importance des investissements engagés dans le secteur des transports pour renforcer l’infrastructure de base et les moyens de transport et dans ceux du logement, du commerce et des communications. FORMATION BRUTE DE CAPITAL FIXE PAR SECTEUR D’ACTIVITE

Valeur en MDT Variat. en % Structure en % Désignation 2005 2006 2007 2007/2006 2005 2006 2007 Agriculture et pêche 786 912 921 1,0 9,4 9,4 8,4 Mines 40 46 56 21,7 0,5 0,5 0,5 Energie (eau, électricité et hydrocarbures)

827

1.584

2.294

44,8

9,8

16,4

21,0

Industries manufacturières 1.047 1.085 1.174 8,2 12,5 11,2 10,8 Bâtiment et génie civil 185 190 200 5,3 2,2 2,0 1,8 Services marchands 4.525 4.930 5.276 7,0 53,9 50,9 48,3 Equipements collectifs 985 933 1.005 7,7 11,7 9,6 9,2 Total 8.395 9.680 10.926 12,9 100,0 100,0 100,0


Occupant la seconde place dans l’importance des investissements après les services marchands, le secteur de l’énergie a consolidé sa part dans la FBCF globale, soit 21% en 2007 contre 16,4% l’année précédente, suite à l’accroissement de l’enveloppe investie dans le domaine de la recherche et de la prospection pétrolières. Quant aux parts du secteur de l’agriculture et de la pêche et des industries manufacturières, elles ont accusé une certaine baisse pour se situer, respectivement, à 8,4% et 10,8% contre 9,4% et 11,2% en 2006. Il en est de même de la part du tourisme qui est revenue, d’une année à l’autre, de 3,4% à 2,7%.

A – AGRICULTURE ET PECHE

Portant la marque de la nette progression des investissements privés, notamment dans les branches de l’arboriculture et de l’élevage, la FBCF engagée dans ce secteur n’a augmenté, en 2007, que de 1% contre 16% l’année précédente, pour s’établir à 921 MDT. La contribution du secteur privé à ces investissements s’est consolidée pour passer, d’une année à l’autre, de 55% à environ 57%. Cette évolution reflète la bonne perception par les investisseurs des perspectives prometteuses de développement de ce secteur, surtout avec l’accroissement continu de la demande et la multiplication des zones irriguées, outre les

116

avantages et encouragements accordés par l’Etat aux différentes activités agricoles et à la promotion de la pêche. FORMATION BRUTE DE CAPITAL FIXE DANS L’AGRICULTURE ET LA PECHE

Valeur en MDT Variat.en % Structure en % Désignation 2005 2006 2007 2007/2006 2005 2006 2007 Hydraulique agricole 288 356 327 -8,1 36,6 39,0 35,5 Matériel agricole 79 88 93 5,7 10,1 9,7 10,1 Elevage 107 111 123 10,8 13,6 12,2 13,4 Arboriculture 81 91 118 29,7 10,3 10,0 12,8 Pêche 47 56 54 -3,6 6,0 6,1 5,9 Forêts 55 53 73 37,7 7,0 5,8 7,9 Conservation des eaux et du sol (CES)

52 55 50

-9,1

6,6

6,0 5,4

Divers projets intégrés 60 83 126 51,8 7,6 9,1 13,7 Etudes, recherche&vulgarisation 17 19 16 -15,8 2,2 2,1 1,7 Ecart1 0 0 -59 0,0 0,0 -6,4 Total 786 912 921 1,0 100,0 100,0 100,0

Source : Ministère du Développement et de la coopération internationale La répartition des investissements par branche d’activité dégage une prédominance du

secteur privé, avec une contribution dépassant 90% de la FBCF réalisée dans l’arboriculture, l’élevage, la pêche et au titre de l’acquisition de matériel agricole. Encore faut-il noter une progression de ces investissements privés dans l’ensemble des activités, à l’exception du secteur de la pêche.

Quant aux investissements du secteur public, ils ont continué à concerner, principalement, l’hydraulique agricole, le domaine des forêts et du reboisement et la réalisation de divers projets intégrés. En particulier, la part de l’Administration s’est située à près de 90% du total des investissements publics réalisés au titre du développement et du renforcement de l’infrastructure agricole, de la mobilisation des ressources en eaux et de l’aménagement de nouvelles zones irriguées.

Le financement des investissements agricoles et de pêche a été assuré, en 2007, à concurrence de 30,7% par les ressources du Budget de l’Etat et des fonds spéciaux du Trésor, 19,1% par des ressources extérieures, 17,6% par des concours bancaires et le reste, soit 32,6%, par l’autofinancement de la profession.

B – INDUSTRIES NON MANUFACTURIERES

Les investissements réalisés dans les industries non manufacturières ont continué, en 2007, à s’accroître à un rythme rapide, soit 40,1% contre 73% l’année précédente, pour se situer à 2.550 MDT ou 23,3% de la FBCF globale. Cette forte progression est due, exclusivement, aux importants investissements engagés dans la branche des hydrocarbures, qui a absorbé une enveloppe de 1.864 MDT contre 991 MDT une année auparavant. Une telle évolution a été stimulée par la poursuite de la flambée des prix mondiaux du pétrole brut et des autres produits énergétiques, qui a incité les sociétés pétrolières à intensifier les activités de recherche et de prospection, ainsi qu’à développer les gisements de pétrole existants, devenus plus rentables malgré les coûts d’exploitation élevés.

Par ailleurs, les investissements se sont inscrits en baisse de 30,6% pour la branche de l’électricité et de 12% pour celle de l’eau. En revanche, ils ont augmenté de 5,3% pour le secteur du bâtiment et génie civil, pour atteindre 200 MDT.

1 La répartition par branche d’activité pour 2007 est provisoire, faute de données disponibles, et l’écart représente la différence entre la somme donnée par cette répartition et le total actualisé du secteur.

117

FORMATION BRUTE DE CAPITAL FIXE DANS LE SECTEUR DE L’ENERGIE Valeur en MDT Structure en % Désignation 2005 2006 2007

Variat. en %2007/2006 2005 2006 2007

Eau 118 100 88 -12,0 14,3 6,3 3,8 Electricité 336 493 342 -30,6 40,6 31,1 14,9 Hydrocarbures 373 991 1.864 88,1 45,1 62,6 81,3

Total 827 1.584 2.294 44,8 100,0 100,0 100,0 Source: Ministère du Développement et de la coopération internationale

C – INDUSTRIES MANUFACTURIERES

Les investissements engagés, en 2007, dans les industries manufacturières ont enregistré une accélération de leur rythme d’évolution, soit 8,2% contre 3,6% une année auparavant, pour s’établir à 1.174 MDT ou 10,8% de la FBCF globale. Cette augmentation a concerné, surtout, les industries mécaniques et électriques (26,7%) et le secteur du textile et habillement et des cuirs et chaussures (24,2%), deux secteurs fortement orientés vers l’exportation grâce à l’existence d’un nombre assez important d’entreprises et de projets qui ont été créés par des investisseurs étrangers.

De même, la FBCF s’est accrue dans le secteur des industries agro-alimentaires et, à un degré moindre, dans celui des industries diverses, mais elle a accusé une régression dans les industries des matériaux de construction, de la céramique et du verre et, surtout, dans les industries chimiques.

FORMATION BRUTE DE CAPITAL FIXE DANS LES INDUSTRIES MANUFACTURIERES Valeur en MDT Variat. en % Structure en % Désignation 2005 2006 2007 2007/2006 2005 2006 2007

Industries agro-alimentaires 230 240 270 12,5 22,0 22,1 23,0 Matériaux de construction, céramique et verre

211

195

180

-7,7

20,1

18,0

15,3

Industries mécaniques et électriques

200

225

285

26,7

19,1

20,7

24,3

Industries chimiques 110 135 104 -23,0 10,5 12,5 8,8 Textile, habillement, cuirs et chaussures

176

165

205

24,2

16,8

15,2

17,5

Industries diverses 120 125 130 4,0 11,5 11,5 11,1 Total 1.047 1.085 1.174 8,2 100,0 100,0 100,0


Il y a lieu de noter que les encouragements et incitations accordés aux investisseurs pour les orienter vers les zones de développement régional, le renforcement des infrastructures de base, l’avancement du programme de mise à niveau et celui de modernisation de l’industrie, ainsi que les nouvelles dispositions contenues dans la loi sur l’initiative économique adoptée à la fin de 2007, constituent un ensemble de facteurs susceptibles de donner l’impulsion nécessaire aux investissements industriels dans toutes les régions au cours des prochaines années, d’autant que les mécanismes de financement appropriés sont mis en place au profit des promoteurs et des entreprises.

La diversification du tissu industriel et l’existence de potentialités non encore exploitées, surtout dans les régions de l’intérieur du pays, ainsi que l’intérêt accru des investisseurs étrangers à venir s’installer en Tunisie, sont aussi des catalyseurs importants pour la promotion des investissements.

Répartis par agent économique, les investissements réalisés dans les industries manufacturières ont continué à être assurés, essentiellement, par le secteur privé. Pour sa

118

part, le secteur public a poursuivi sa politique de désengagement des activités productives concurrentielles, à travers la cession au secteur privé des entreprises publiques opérants dans ces secteurs. En particulier, il a été procédé, en 2007, à la cession des Ateliers mécaniques du Sahel (AMS) à un groupe privé tunisien.

D – SERVICES MARCHANDS

La FBCF réalisée dans les services marchands a progressé, au cours de 2007, à un rythme moins rapide que celui de l’année précédente, soit 7% contre 9%, pour totaliser 5.276 MDT ou 48,3% du total des investissements. L’augmentation a intéressé, notamment, les secteurs des transports et du commerce et autres services.

L’accroissement de près de 12% de la FBCF engagée dans le secteur des transports, qui s’est élevée à 1.564 MDT ou 29,6% des investissements réalisés dans les services marchands, s’explique, notamment, par l’importance des enveloppes consacrées par l’Etat à la réalisation de grands projets d’infrastructure, en particulier l’extension du réseau du métro léger de Tunis et l’achèvement des travaux de construction de l’autoroute Msaken-Sfax. Il traduit, également, les efforts entrepris par les sociétés du secteur en matière de renforcement et de modernisation des moyens de transport. FORMATION BRUTE DE CAPITAL FIXE DANS LES SERVICES MARCHANDS

Valeur en MDT Variat.en % Structure en % Désignation 2005 2006 2007 2007/2006 2005 2006 2007 Transports 1.227 1.400 1.564 11,7 27,1 28,4 29,6 Communications 586 650 700 7,7 13,0 13,2 13,3 Tourisme 310 330 300 -9,1 6,8 6,7 5,7 Logement 1.430 1.570 1.597 1,7 31,6 31,8 30,3 Commerce et autres services 972 980 1.115 13,8 21,5 19,9 21,1 Total 4.525 4.930 5.276 7,0 100,0 100,0 100,0


De même, les investissements effectués dans le secteur des communications ont poursuivi leur progression quoique à un rythme moins rapide qu’en 2006, soit 7,7% contre 10,9%, pour atteindre 700 MDT ou 13,3% de la FBCF des services marchands. Cette évolution reflète l’intérêt accru accordé par l’Etat et le secteur privé au développement des technologies de l’information et de la communication (TIC), dans le cadre des orientations nationales visant l’instauration de l’économie du savoir. Il s’agit, entre autres, de l’extension des réseaux de la téléphonie fixe et mobile, de la diffusion de l’Internet dans les administrations et auprès des entreprises et du plus large public, ainsi que de la promotion du commerce et des paiements électroniques.

S’agissant du secteur de logement, il a bénéficié, au cours de 2007, d’une enveloppe d’investissements de 1.597 MDT, soit plus de 30% de la FBCF engagée dans les services marchands ou près de 15% du total des investissements et ce, en dépit de la décélération enregistrée au niveau de l’enveloppe investie (1,7% contre 9,8% une année auparavant). Une telle situation est en rapport avec la demande soutenue de logements par les ménages. Elle comporte, également, l’effet de l’augmentation des coûts de construction liée, notamment, à la hausse des prix mondiaux, surtout en ce qui concerne le fer rond à béton.

Par ailleurs, les investissements effectués dans le secteur du commerce et autres services ont enregistré une nette accélération, soit 13,8% contre 0,8% seulement en 2006, pour se situer à 1.115 MDT ou environ 21% de la FBCF réalisée dans les services marchands.

119

Concernant le tourisme, les investissements se sont inscrits en baisse de 9,1% en 2007, contre une progression de 6,5% l’année précédente, pour revenir à 300 MDT ou 5,7% de la FBCF réalisée dans les services marchands. Comme par le passé, l’essentiel de cette enveloppe a servi au renforcement de la capacité d’hébergement hôtelière afin d’accompagner le développement de ce secteur.

E – EQUIPEMENTS COLLECTIFS

Les investissements engagés au titre des équipements collectifs ont enregistré, en 2007, une reprise de 7,7% contre une régression de 5,3% un an plus tôt, pour se situer à 1.005 MDT ou 9,2% de la FBCF globale. Cette enveloppe a servi, principalement, à la construction de nouveaux locaux administratifs et à l’acquisition d’équipements et matériels, notamment dans les domaines de l’éducation et de la formation, de l’enseignement supérieur, de la santé, ainsi que du sport et de la jeunesse.

III – FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS

Le financement des investissements a continué à être assuré, essentiellement, par les ressources de l’épargne nationale. En effet, le taux de financement intérieur des investissements s’est élevé, en 2007, à 92,1% de la FBCF globale et à 89,5% du total des besoins de financement compte tenu de la variation des stocks, contre respectivement 98,4% et 95,8% en 2006.

A – EPARGNE NATIONALE

S’élevant à 10.068 MDT, l’épargne nationale s’est accrue de 5,7% en 2007, contre 22,8% l’année précédente. Cette décélération contraste avec l’affermissement du rythme de la croissance économique en raison de la forte augmentation des transferts de revenus de facteurs vers l’extérieur (revenus du capital et principalement ceux relatifs au secteur pétrolier). Il y a lieu de souligner que la promotion de l’épargne a continué à constituer un axe d’action stratégique, en vue d’assurer le financement des investissements et de préserver les équilibres financiers du pays, en particulier la maîtrise du déficit courant et des ratios de l’endettement extérieur. L’INVESTISSEMENT ET SON FINANCEMENT INTERIEUR (En MDT sauf indication contraire)

Variations en % Désignation

2004

2005

2006

2007 2006

2005 2007 2006

FBCF globale 8.016 8.395 9.680 10.926 15,3 12,9 Variation des stocks 498 -59 255 327 -532,2 28,2 Total des besoins de financement (FBCF+Variation des stocks)

8.514

8.336

9.935

11.253

19,2

13,3

Epargne nationale 7.938 7.756 9.521 10.068 22,8 5,7 - en % du RNDB 22,3 20,8 22,8 22,5 - en % du PIB 22,6 20,6 23,1 22,4 Taux de financement intérieur -Epargne nationale/FBCF (en %) 99,0 92,4 98,4 92,1 -Epargne nationale/total besoins de financement (en %) 93,2 93,0 95,8 89,5

Sources : Ministère du Développement et de la coopération internationale et BCT

Le secteur bancaire n’a cessé de jouer un rôle prépondérant dans la mobilisation de l’épargne et dans son affectation au financement de projets rentables pour garantir leur pérennité et stimuler la création d’emplois durables, à même de consolider les fondamentaux de

120

l’économie. En effet, les banques ont approuvé 2.565 accords de financement, au cours de 2007, portant sur une enveloppe de 2.211 MDT dont 1.530 accords et 948,5 MDT concernent de nouveaux projets.

B – RESSOURCES EXTERIEURES

Après leur net accroissement en 2006 suite, notamment, aux recettes dégagées par la cession de 35% du capital de Tunisie Télécom à des non-résidents étrangers, pour un montant de l’ordre de 3 milliards de dinars, les entrées brutes de capitaux extérieurs ont baissé, en 2007, de 33,6%, se situant à 4.315 MDT. Hors produit de privatisation de ladite société, les apports bruts de capitaux en provenance de l’étranger ont progressé de l’ordre de 22%, en rapport avec l’augmentation des tirages sur les emprunts extérieurs (11,1%) et des IDE (44,7%). RESSOURCES FINANCIERES A MOYEN ET LONG TERMES D’ORIGINE EXTERIEURE

Valeur en MDT Variat. en % Structure en % Désignation 2005 2006 2007 2007/2006 2005 2006 2007 Emprunts 2.125 1.941 2.157 11,1 66,1 29,8 50,0 Participations étrangères 1.088 4.562 2.158 -52,7 33,9 70,2 50,0 dont : IDE 1.016 4.403 2.071 -53,0 31,6 67,7 48,0 Apports extérieurs bruts 3.213 6.503 4.315 -33,6 100,0 100,0 100,0 Sorties de capitaux 2.010 3.114 2.582 -17,1 62,6 47,9 59,8 Apports extérieurs nets 1.203 3.389 1.733 -48,9 37,4 52,1 40,2

Source : Banque centrale de Tunisie S’agissant des sorties de capitaux, constituées essentiellement par le remboursement

du principal de la dette extérieure, elles ont enregistré, en 2007, une diminution de 17,1% contre une hausse de 54,9% l’an précédent, pour se situer à 2.582 MDT. Les apports extérieurs nets, quoique en baisse sensible d’environ 49% en atteignant 1.733 MDT, ont permis de boucler le schéma de financement des investissements et de contribuer à l’amélioration du niveau des avoirs nets en devises. En effet, ces derniers ont clôturé l’année à 9.582 MDT ou l’équivalent de 141 jours d’importation contre 8.705 MDT et 157 jours à la fin de l’année 2006.

121

VII. – LE COMMERCE EXTERIEUR

I – EVOLUTION GLOBALE Les échanges commerciaux ont été marqués, en 2007, par un accroissement sensible

des exportations comparativement aux résultats de 2006 (24,8% contre 12,8%) et une progression soutenue mais moins rapide des importations (22,2% contre 15,7%).

Cette évolution a engendré une augmentation du déficit commercial de 583,7 MDT ou 13,1% contre un accroissement de 947,5 MDT ou 27,1% une année auparavant. Le taux de couverture des importations par les exportations s’est, toutefois, amélioré pour atteindre 79,4% contre 77,8% un an plus tôt. EVOLUTION DU COMMERCE EXTERIEUR DE LA TUNISIE (En MDT sauf indication contraire)

Années Exportations

FOB Importations

CAF

Déficit Taux de couverture des

importations par les exportations (en %)

1995 5.173 7.464 2.291 69,3 1996 5.372 7.499 2.127 71,6 1997 6.148 8.794 2.646 69,9 1998 6.518 9.490 2.972 68,7 1999 6.967 10.071 3.104 69,2 2000 8.005 11.738 3.733 68,2 2001 9.536 13.697 4.161 69,6 2002 9.749 13.511 3.762 72,2 2003 10.343 14.039 3.696 73,7 2004 12.055 15.960 3.905 75,5 2005 13.794 17.292 3.498 79,8 2006 15.558 20.003 4.445 77,8 2007 19.410 24.439 5.029 79,4


Les échanges commerciaux ont tiré profit d’une hausse de 55,5% des exportations de produits énergétiques contre une augmentation de 5% des importations de ces produits, ce qui s’est traduit par un excédent de la balance énergétique de 136,2 MDT contre un déficit de 841,4 MDT en 2006.

La bonne tenue des exportations énergétiques s’explique par l’effet conjugué de l’augmentation des quantités expédiées, en rapport avec l’entrée en production de nouveaux champs pétroliers, et du renchérissement continu des prix internationaux des hydrocarbures. BALANCE COMMERCIALE DE LA TUNISIE HORS ENERGIE (En MDT sauf indication contraire)

Variations en % Désignation 2005 2006 2007 2006/2005 2007/2006 Exportations FOB 12.036,3 13.540,5 16.271,8 12,5 20,2 Importations CAF 15.023,8 17.144,5 21.437,1 14,1 25,0 Déficit 2.987,5 3.604,0 5.165,3 616,5 MDT 1.561,3 MDT Taux de couverture (%) 80,1 79,0 75,9 - 1,1 point - 3,1 points


Hormis les produits énergétiques, le rythme d’accroissement des importations a été plus élevé que celui des exportations, soit 25% contre 20,2%, le taux de couverture s’est situé à 75,9% et le déficit commercial s’est élargi de 1.561,3 MDT.

L’analyse sectorielle des exportations fait ressortir une progression des ventes de tous les secteurs, à l’exception de celui de l’agriculture et industries agroalimentaires qui a connu une quasi-stagnation, due à la baisse des ventes d’huiles d’olive après les résultats exceptionnels de 2006.

122

Le bon comportement des exportations du secteur des industries mécaniques et électriques s’est confirmé en 2007, avec un taux d’accroissement qui est passé, d’une année à l’autre, de 23,9% à 30,9%. Ce secteur a contribué à plus de 32% de la hausse totale des exportations, consolidant sa place en tant que deuxième secteur exportateur, après celui du textile et habillement et des cuirs et chaussures, ce dernier secteur ayant connu une reprise des ventes après une quasi-stagnation en 2006.

L’évolution des importations a porté la marque d’un contexte économique mondial caractérisé par la flambée des prix des principaux produits de base qu’ils soient agricoles, à l’instar des céréales et des huiles végétales, miniers comme le fer et le cuivre ou énergétiques.

L’envolée des prix a pesé, essentiellement, sur les importations de biens alimentaires, suite à l’alourdissement de la facture céréalière, de matières premières et demi-produits et de produits énergétiques.

L’accroissement des importations de biens d’équipement est imputable, principalement, au dynamisme des investissements, notamment dans le secteur des transports (infrastructure et moyens de transport).

Selon les régimes, près de 45% de l’augmentation des exportations a résulté des ventes effectuées sous le régime général, avec un taux de progression passant de 17,8% à 29,1%. Le rythme d’accroissement des importations s’est, également, accéléré (22,3% contre 16,6% en 2006). Il en est résulté une aggravation du déficit commercial de ce régime de 1.263,4 MDT ou 17%. S’agissant de la part dudit régime dans les échanges globaux, elle s’est consolidée de 1,3 point de pourcentage au niveau des exportations pour atteindre 39,2%, alors qu’elle s’est stabilisée aux alentours de 66,8% pour les importations.

Pour le régime off shore, l’excédent commercial s’est accru de 679,7 MDT ou 22,6% bien que les importations et les exportations aient augmenté presque au même rythme, soit respectivement 21,9% et 22,1%. De ce fait, le taux de couverture des importations par les exportations a quasiment stagné, se situant à 145,5%.

S’agissant des principaux ratios du commerce extérieur, tous les indicateurs ont enregistré une augmentation notable, en particulier le taux d’ouverture, mesurant la part des exportations et des importations dans le PIB, qui a grimpé de 11,5 points de pourcentage par rapport à 2006, pour s’établir à 97,8%.

EVOLUTION DU COMMERCE EXTERIEUR DE LA TUNISIE

-5000

0

5000

10000

15000

20000

25000

2003 2004 2005 2006 2007

En

MD

T

-5000

0

5000

10000

15000

20000

25000

Importations CAF Exportations FOB Déficit

123

EVOLUTION DES PRINCIPAUX RATIOS DU COMMERCE EXTERIEUR (En %)

Années Taux d’effort

à l’exportation Taux de

dépendance Taux d’ouverture Taux de pénétration

1995 30,3 43,8 74,1 42,1 1996 28,2 39,3 67,5 38,7 1997 29,4 42,1 71,5 41,1 1998 28,9 42,1 71,0 40,7 1999 28,2 40,8 69,0 39,9 2000 30,0 44,0 74,0 42,5 2001 33,2 47,6 80,8 45,5 2002 32,6 45,2 77,8 43,3 2003 32,2 43,6 75,8 42,0 2004 34,3 45,4 79,7 44,2 2005 36,6 45,9 82,5 45,7 2006 37,8 48,5 86,3 47,5 2007 43,3 54,5 97,8 53,1

Sources : Ministère du Développement et de la Coopération Internationale, Institut national de la statistique et BCT

Le taux d’effort à l’exportation, obtenu en rapportant le total des exportations au PIB, s’est consolidé de 5,5 points de pourcentage, passant de 37,8% à 43,3%. Pour les autres ratios, à savoir le taux de dépendance et le taux de pénétration, ils ont atteint respective-ment 54,5% et 53,1% contre 48,5% et 47,5% une année auparavant.

II – EVOLUTION DES ECHANGES COMMERCIAUX PAR SECTEUR D’ACTIVITE L’accroissement des échanges commerciaux a concerné la plupart des secteurs

d’activité, tant à l’importation qu’à l’exportation. EVOLUTION DU COMMERCE EXTERIEUR PAR SECTEUR D’ACTIVITE

2006 2007 Désignation Valeur

en MDT Evolution

en % Part dans le total (%)

Valeur en MDT

Evolution en %

Part dans le total (%)

Exportations 15.558,1 12,8 100,0 19.409,6 24,8 100,0 - Agriculture, pêche & Industries agroalimentaires

1.886,2

28,2

12,1

1.888,0

0,1

9,7

▪ Agriculture et pêche 433,6 5,4 2,8 543,0 25,2 2,8 ▪ Industries agroalimentaires 1.452,6 37,1 9,3 1.345,0 -7,4 6,9 - Energie 2.017,6 14,8 13,0 3.137,8 55,5 16,2 - Produits miniers 58,2 -24,2 0,4 90,4 55,3 0,5 - Industries manufact. non alimentaires 11.596,1 10,6 74,5 14.293,4 23,3 73,6 ▪ Textiles, habillem., cuirs& chaussures 5.191,0 0,2 33,4 6.076,3 17,1 31,3 ▪ Indust. mécaniques & électriques 4.024,6 23,9 25,8 5.266,8 30,9 27,1 ▪ Dérivés de phosphate 975,5 11,3 6,3 1.258,3 29,0 6,5 ▪ Autres produits manufacturés 1.405,0 18,7 9,0 1.692,0 20,4 8,7 dont:*Matériaux de construction, céramique et verre

274,4

25,1

1,8

330,5

20,4

1,7

*Produits chimiques 523,5 9,3 3,4 575,7 10,0 3,0 Importations 20.003,5 15,7 100,0 24.438,7 22,2 100,0 - Agriculture, pêche & industries agroalimentaires

1.885,4

15,4

9,4

2.619,3

38,9

10,7

▪ Agriculture et pêche 910,5 13,0 4,5 1.629,8 79,0 6,7 ▪ Industries agroalimentaires 974,9 17,7 4,9 989,5 1,5 4,0 - Energie 2.859,0 26,1 14,3 3.001,6 5,0 12,3 - Produits miniers 35,7 -10,8 0,2 43,3 21,3 0,2 - Industries manufact. non alimentaires 15.223,4 14,0 76,1 18.774,5 23,3 76,8 ▪ Textiles, habillem., cuirs& chaussures 3.410,5 0,6 17,0 4.070,1 19,3 16,7 ▪ Industries mécaniques & électriques 8.217,0 22,6 41,1 10.431,4 26,9 42,7 ▪ Dérivés de phosphate 412,2 8,2 2,1 443,7 7,6 1,8 ▪ Autres produits manufacturés 3.183,7 10,8 15,9 3.829,3 20,3 15,6 dont:*Matériaux de construction, céramique et verre

183,0

4,5

0,9

218,6

19,5

0,9

*Produits chimiques 1.848,6 8,6 9,2 2.281,4 23,4 9,3 Source : Institut national de la statistique

124

Au niveau des exportations, la forte progression des ventes de produits énergétiques, d’articles mécaniques et électriques, de phosphates et dérivés et, également, de textiles, cuirs et chaussures, a été le fait marquant de l’année 2007. Toutefois, la quasi-stagnation des exportations du secteur de l’agriculture et pêche et des industries agroalimentaires a représenté l’unique contre-performance sectorielle des exportations.

Du côté des importations, les achats de tous les secteurs ont enregistré des

accroissements plus ou moins sensibles, particulièrement, en ce qui concerne le secteur de l’agriculture et pêche et des industries agroalimentaires, les produits miniers et les industries manufacturières non alimentaires. Les achats de produits énergétiques ont, plutôt, accusé un ralentissement (5% contre 26,1% en 2006).

1) Agriculture et pêche et industries agroalimentaires La balance commerciale du secteur de l’agriculture, pêche et industries

agroalimentaires s’est soldée en 2007 par un déficit de 731,3 MDT contre un excédent de 0,8 MDT une année auparavant et ce, en raison de la forte progression des importations (38,9%), au moment où les exportations ont quasiment stagné (0,1%).

De ce fait, la part de ce secteur dans le total des exportations est revenue, d’une année à l’autre, de 12,1% à 9,7%, alors que sa contribution dans les importations globales s’est accrue de 1,3 point de pourcentage pour représenter 10,7%.

Le recul des ventes d’huile d’olive (696 MDT contre 834,9 MDT un an plus tôt) a été enregistré, malgré une légère hausse de 2,3% du volume vendu qui a atteint 172,6 mille tonnes. Cette évolution s’explique par une baisse des prix sur le marché international, due à l’abondance de l’offre, qui a été consécutive aux bonnes récoltes dans les principaux pays producteurs, notamment l’Italie et l’Espagne. Ainsi, les prix moyens à l’exportation sont revenus, d’une année à l’autre, de 4.946 DT à 4.032 DT la tonne.

L’Italie est demeurée le principal débouché d’huile d’olive tunisienne avec 58,9% des ventes, suivie de l’Espagne avec une part dépassant légèrement 20%. Les Etats-Unis d’Amérique ont émergé comme troisième destination (11,4%), alors que la France est revenue à la cinquième position avec une part inférieure à 2%. D’autres nouveaux marchés ont été conquis par l’huile d’olive tunisienne, notamment le Maroc (4ème destination), l’Arabie saoudite (9ème) et les Emirats Arabes Unis (10ème).

125

L’Office national de l’huile, qui détenait jusqu’en 1994 le monopole d’exportation de l’huile d’olive tunisienne a connu, depuis, une régression continue de sa part dans les quantités exportées. Celle-ci n’a été que de 7,2% en 2007, le plaçant au rang de quatrième exportateur national. BALANCE COMMERCIALE DU SECTEUR DE L’AGRICULTURE ET PECHE ET DES INDUSTRIES AGRO-ALIMENTAIRES

Quantité en 1.000 tonnes Valeur en MDT Variat.2007/2006 en % Désignation

2005 2006 2007 2005 2006 2007 Quantité Valeur Exportations 1.471,1 1.886,2 1.888,0 0,1 Alimentation humaine dont :

583,8 607,5 615,6 1.232,7 1.599,0 1.615,5 1,3 1,0

.Huile d’olive 110,6 168,8 172,6 482,0 834,9 696,0 2,3 -16,6 .Produits de la mer 20,6 20,3 21,4 202,4 225,4 232,8 5,4 3,3 .Dattes 50,2 37,6 68,9 130,6 117,0 211,0 83,2 80,3 .Agrumes 19,2 19,5 16,3 15,2 16,1 13,6 -16,4 -15,5 .Préparations à base de céréales

77,5 74,3

63,5

75,8 73,1

77,5

-14,5

6,0

.Double concentré de tomate

18,3 37,6

17,6

19,7 38,5

19,5

-53,2

-49,4

.Harissa 5,0 5,1 8,4 12,6 13,6 20,4 64,7 50,0 .Farines de céréales 74,3 36,5 43,7 29,2 14,1 24,7 19,7 75,2 Autres produits 238,4 287,2 272,5 -5,1 Importations 1.634,0 1.885,4 2.619,3 38,9 Alimentation humaine dt: 3.229,7 3.489,1 4.098,7 1.097,5 1.321,9 2.042,3 17,5 54,5 .Céréales, dont : 2.451,3 2.654,1 3.159,0 484,2 599,0 1.194,0 19,0 99,3 -Blé tendre 949,9 1.057,9 1.122,5 187,7 241,9 404,2 6,1 67,1 -Blé dur 183,0 340,8 609,2 42,0 94,5 333,4 78,8 252,8 -Maïs 661,5 588,3 618,3 118,4 109,3 180,2 5,1 64,9 -Orge 636,0 644,9 787,7 126,6 143,4 265,9 22,1 85,4 .Sucre 320,2 353,9 353,7 119,7 199,8 158,9 -0,1 -20,5 .Huiles végétales 179,7 192,4 185,0 127,1 135,1 175,2 -3,8 29,7 .Lait et dérivés 15,3 13,5 15,5 44,1 36,0 49,1 14,8 36,4 .Viandes 8,3 5,5 4,4 34,7 26,1 18,7 -20,0 -28,4 .Thé 9,7 10,6 9,3 18,2 21,9 18,0 -12,3 -17,8 .Café 9,5 10,7 12,6 14,7 22,2 31,4 17,8 41,4 .Bananes 20,8 20,3 41,0 7,5 7,4 14,7 102,0 98,6 .Pomme de terre 36,1 27,7 102,5 24,6 18,9 66,1 270,0 249,7 .Préparations alimentaires diverses

4,9 5,3

6,0

38,4 47,9

55,2

13,2

15,2

Autres produits 536,5 563,5 577,0 2,4 dont : .Tourteaux de soja 271,4 243,2 257,8 91,3 77,2 103,1 6,0 33,5 .Tabac brut 9,3 7,1 7,9 33,9 22,5 29,2 11,3 29,8 Solde global -162,9 0,8 -731,3 Taux de couverture (en%)

90,0 100,0

72,1

-27,9

points Solde de la balance alimentaire

135,2 277,1

-426,8

-254,0

Taux de couverture (en%)

112,3 121,0

79,1

-41,9

points Source : Institut national de la statistique

Certains autres produits ont, également, accusé une régression de leurs exportations, tels que les préparations de légumes et fruits (-37,2%), le tabac fabriqué (-8%) et les boissons et alcool (-6,8%).

Ces baisses ont été compensées par une augmentation des exportations d’autres produits, notamment les dattes. En effet, les ventes de ce produit, écoulé à hauteur de 20%

126

environ sur le marché marocain, suivi par les principaux pays de l’Union européenne, la Malaisie et l’Indonésie, ont connu une forte progression de 80,3% pour atteindre 211 MDT, en rapport avec l’accroissement sensible du tonnage exporté (83,2%).

Le fromage, exporté principalement vers la Libye, et les préparations pour l’alimentation des animaux ont constitué deux produits ayant connu une consolidation des exportations, avec des accroissements respectifs de 19,2 MDT et 18,6 MDT.

S’agissant des importations, elles ont porté sur 2.619,3 MDT, en accroissement de 733,9 MDT contre 251,4 MDT en 2006, suite essentiellement à la flambée des cours mondiaux.

Les importations de blé dur, provenant de Syrie, du Canada, d’Espagne et du Mexique, ont plus que triplé par rapport à 2006 pour s’élever à 333,4 MDT, en raison de la forte hausse des prix, conjuguée à une augmentation de 78,8% des quantités importées. Les prix moyens à l’importation des achats effectués par l’Office des céréales, principal importateur de blé, ont atteint 435,9 dollars la tonne, en progression de 111,6% par rapport à 2006.

Pour le blé tendre, importé surtout de Russie, de l’Ukraine et du Kazakhstan, les achats ont connu la même tendance (67,1%), en dépit d’une décélération du rythme d’accroissement des quantités, soit 6,1% contre 11,4% en 2006.

Les importations d’orge et de maïs ont, également, progressé à des taux élevés, soit 85,4% et 64,9%, respectivement, contre 13,3% et une baisse de 7,7% en 2006, essentiellement sous l’effet prix.

Portant la marque d’un quasi-quadruplement du volume importé, notamment à partir des Pays-Bas, de la France et de la Turquie, les importations de pomme de terre sont passées de 18,9 MDT en 2006 à 66,1 MDT en 2007.

Les importations d’huiles végétales destinées à l’alimentation humaine ont porté la marque de la hausse des prix internationaux. Elles ont augmenté de 29,7% en valeur, en dépit d’une baisse de 3,8% du tonnage importé. Les principaux fournisseurs ont été l’Argentine, l’Espagne et le Brésil.

Les achats de lait et dérivés et de café se sont accrus, respectivement, de 36,4% et 41,4%, alors que ceux de sucre ont diminué de 20,5% suite à la baisse des cours mondiaux.

Les importations de viandes, en provenance principalement de certains pays d’Amérique latine, d’Allemagne et d’Australie, ont connu un recul de 28,4%, alors que celles de thé, réalisées essentiellement auprès du Sri Lanka, sont revenues de 21,9 MDT à 18 MDT, d’une année à l’autre.

La concrétisation de l’objectif de rétablir le solde excédentaire de la balance commerciale alimentaire et de réussir à le maintenir, sinon à le consolider, durant les années à venir passe, inévitablement, par le développement de la filière de la céréaliculture et la mise en œuvre de plans d’actions appropriés, afin de consolider davantage les rendements et la productivité des superficies emblavées et d’élargir, autant que possible, la part des cultures irriguées, surtout que la flambée des cours mondiaux des céréales semble revêtir un caractère durable.

S’agissant des exportations, la consolidation des acquis est liée à la modernisation des moyens de production et de stockage des produits agricoles. Il en est de même du respect des normes et de la prise en considération des règles nécessaires pour assurer la « traçabilité » des produits, dans le but de distinguer toute la chaîne de production, d’accroître la valeur ajoutée des produits et de pouvoir accéder à de nouveaux marchés extérieurs de plus en plus exigeants.

127

La valorisation des exportations d’huile d’olive et la poursuite de la recherche de mécanismes et moyens permettant de dynamiser les exportations de ce produit sous forme conditionnée devraient être, également, au centre des préoccupations. L’huile d’olive biologique, qui bénéficie d’une forte valeur marchande et d’une demande étrangère de plus en plus accrue, constitue aussi un nouveau créneau porteur qu’il convient de promouvoir davantage.

2) Energie L’envolée des cours du pétrole n’a cessé de s’accélérer tout au long de 2007, comme

en témoigne l’accroissement du prix du baril de 50 dollars américains en début d’année à plus de 90 dollars en fin de période, avant de franchir brièvement pour la première fois le seuil de 100 dollars américains à la date du 2 janvier 2008.

Pour la Tunisie, les échanges commerciaux de produits énergétiques ont été marqués en 2007 par une accélération du rythme d’accroissement des exportations (55,5% contre 14,8% en 2006) et une décélération des importations (5% contre 26,1%). Il en est résulté un excédent de la balance commerciale énergétique de 136,2 MDT contre un déficit de 841,4 MDT une année auparavant. Le taux de couverture est, ainsi, passé de 70,6% à 104,5%, d’une année à l’autre. Ceci s’est traduit par une consolidation de la part des ventes du secteur dans les exportations totales du pays (16,2% contre 13% un an plus tôt), confirmant ainsi son rang de troisième secteur exportateur après les industries du textile et habillement et des cuirs et chaussures et le secteur mécanique et électrique. Quant à la part des importations du secteur énergétique dans les achats globaux du pays, elle a été ramenée de 14,3% en 2006 à 12,3% en 2007. BALANCE COMMERCIALE DU SECTEUR ENERGETIQUE

Quantité en 1.000 tonnes Valeur en MDT Variat. 2007/2006 en % Désignation

2005 2006 2007 2005 2006 2007 Quantité Valeur Exportations 1.757,3 2.017,6 3.137,8 55,5 Pétrole brut 2.848,1 2.485,3 3.971,3 1.416,2 1.563,8 2.631,8 59,8 68,3 Produits raffinés 734,5 806,3 825,6 341,1 453,8 506,0 2,4 11,5 Importations 2.267,7 2.859,0 3.001,6 5,0 Pétrole brut 1.084,9 1.086,4 1.110,5 561,3 710,2 746,1 2,2 5,1 Produits raffinés 2.799,3 2.739,7 2.688,4 1.570,9 1.932,4 1.936,1 -1,9 0,2 Gaz naturel 478,7 562,0 843,2 131,5 212,2 315,4 50,0 48,6 Houille de coke 17,5 12,1 10,8 4,0 4,2 4,0 -10,7 -4,8 Solde global - 510,4 - 841,4 136,2 -116,2 Taux de couverture(%) 77,5 70,6 104,5

33,9


L’accroissement des exportations du secteur de l’énergie, qui a représenté 29,1% de l’augmentation totale des exportations a concerné le pétrole brut bien plus que les produits raffinés.

La progression des exportations de pétrole brut a atteint 1.068 MDT ou 68,3% contre 147,6 MDT ou 10,4% en 2006 et elle s’explique, surtout, par une reprise des quantités vendues (59,8% contre -12,7%). Ces exportations ont été effectuées, principalement, sur la France (33,3%), l’Italie (32,4%), l’Espagne (12,3%) et le Royaume- Uni (11,9%).

A l’inverse, les ventes de produits raffinés ont accusé un ralentissement de leur accroissement tant en valeur (52,2 MDT ou 11,5% contre 112,7 MDT ou 33% l’année précédente) qu’en quantité (2,4% contre 9,8%). Les principaux marchés ont été la Suisse (71%), le Royaume-Uni (16,9%) et l’Egypte (4,8%).

Au niveau des importations, l’augmentation a touché la majorité des produits, notamment le gaz naturel (103,2 MDT ou 48,6%) qui a contribué pour plus de 72% à la

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hausse des importations du secteur, eu égard à l’accroissement sensible du volume acheté (281,2 mille tonnes ou 50%). Le gaz naturel a été fourni exclusivement par l’Algérie.

Les achats de pétrole brut, réalisés quasi-totalement auprès de la Libye, ont progressé en valeur (35,9 MDT ou 5,1%) et en tonnage (24,1 mille tonnes ou 2,2%).

Une légère augmentation des importations des produits raffinés (3,7 MDT ou 0,2%) a été enregistrée, malgré une baisse des quantités achetées (-51,3 mille tonnes ou -1,9%). Les principaux fournisseurs ont été l’Italie (27,4%), la Russie (26,1%), la France (13,5%) et l’Egypte (5,9%).

Par ailleurs, les achats de houille de coke, essentiellement auprès de l’Algérie et de l’Allemagne, ont enregistré une légère baisse, revenant de 4,2 MDT à 4 MDT, suite à une régression du tonnage importé (-1,3 mille tonnes ou -10,7%).

3) Mines, phosphates et dérivés A l’instar de l’année 2006, les prix de vente de la plupart des produits, issus du secteur

des mines, phosphates et dérivés, ont poursuivi leur hausse en 2007, favorisée par une forte poussée de la demande dans les principaux marchés et par la flambée des cours de l’énergie.

Bénéficiant de cette expansion, les exportations du secteur ont enregistré une forte augmentation qui est passé, d’une année à l’autre, de 8,4% à 30,5%. Leur part dans le total des exportations est passée de 6,6% à 6,9%. Quant aux importations, elles se sont accrues de 8,7% contre 6,4% un an plus tôt et leur part dans les importations globales est revenue de 2,2% à 2%. L’excédent traditionnel de la balance commerciale de ce secteur s’est, par conséquent, affermi de 275,9 MDT ou 47,1% et le taux de couverture de 46,1 points de pourcentage, pour s’établir à 861,7 MDT et 276,9% respectivement.

La progression des exportations (315 MDT) a intéressé la plupart des produits, essentiellement le superphosphate triple (TSP) et le diammonium phosphaté (DAP).

Après avoir légèrement diminué de 4,2 MDT ou 2% en 2006, les ventes de superphosphate triple se sont accrues de 124,1 MDT ou 61,8%, sous l’effet d’une hausse sensible de 72,8% des prix moyens, exprimés en dollar américain et d’une légère reprise de 1,5% des quantités vendues. Les principaux marchés ont été le Brésil (27%), l’Iran (18,9%), la Belgique (10,9%) et l’Italie (7,8%). La part des exportations de ce produit dans les exportations du secteur est passée, d’une année à l’autre, de 19,4% à 24,1%.

Les exportations de diammonium phosphaté (DAP), produit phare du secteur avec une part de 37,7%, se sont accrues à un rythme plus rapide que l’année précédente, soit de 119,3 MDT ou 30,6% contre 60,7 MDT ou 18,5%, en relation avec une augmentation de 57% des prix moyens, exprimés en dollar américain, qui a largement compensé une diminution de 15,3% du volume exporté. La Turquie a absorbé 29% des ventes, suivie de l’Italie (20,7%), de la France (12,5%) et du Pakistan (8,9%).

Pour le phosphate de chaux, les exportations, destinées en grande partie (41,4%) à la Pologne, ont doublé en 2007 atteignant 71 MDT contre 35,6 MDT en 2006, après avoir quasiment stagné un an plus tôt. Cette performance a résulté de l’effet conjugué d’une hausse des prix moyens en dollar américain de l’ordre de 20% et d’une importante reprise du tonnage vendu (73,4% contre -6% en 2006). L’augmentation du volume expédié a concerné, en particulier, la Pologne, le Brésil et l’Indonésie.

Les exportations de phosphate bicalcique ont, également, connu une forte progression qui a atteint 15,4 MDT ou 29,1% contre 1,8 MDT ou 3,5% un an plus tôt, sous le double effet de l’évolution des prix et des quantités.

S’agissant des ventes d’acide phosphorique, leur rythme d’accroissement s’est décéléré (26,5 MDT ou 8,3% contre 34,5 MDT ou 12,2% en 2006), suite à une baisse de 21,1% des

129

quantités expédiées, principalement sur les marchés indien et indonésien et ce, en dépit d’une hausse d’environ 22% des prix moyens exprimés en dollar américain. La part de l’acide phosphorique dans les exportations du secteur est revenue, d’une année à l’autre, de 30,7% à 25,5%. Les principaux marchés de ce produit sont l’Inde (50,9%), la France (11,3%), l’Italie (8,9%) et la Turquie (6,5%).

BALANCE COMMERCIALE DU SECTEUR DES MINES, PHOSPHATES ET DERIVES Quantité en 1.000 tonnes Valeur en MDT Variat. 2007/2006

en % Désignation 2005 2006 2007 2005 2006 2007 Quantité Valeur

Exportations 953,5 1.033,7 1.348,7 30,5 Engrais 1.885,6 2.035,6 1.863,0 544,4 607,5 845,9 -8,5 39,2 . Superphosphate triple 837,6 807,2 819,7 205,0 200,8 324,9 1,5 61,8 . DAP 992,8 1.154,6 977,7 328,6 389,3 508,6 -15,3 30,6 . Autres engrais chimiques 55,2 73,8 65,6 10,8 17,4 12,4 -11,1 -28,7 Acide phosphorique 1.120,9 1.140,4 900,3 282,9 317,4 343,9 -21,1 8,3 Phosphate de chaux 758,9 713,1 1.236,7 34,5 35,6 71,0 73,4 99,4 Phosphate bicalcique 166,5 154,0 180,8 51,1 52,9 68,3 17,4 29,1 Zinc 36,7 0 1,4 14,6 0 0,1 Autres produits 26,0 20,3 19,5 -3,9 Importations 421,1 447,9 487,0 8,7 Soufre non raffiné 1.724,2 1.575,9 1.390,4 179,0 159,2 154,1 -11,8 -3,2 Ammoniac 321,5 324,6 276,0 109,7 119,2 104,2 -15,0 -12,6 Bitume de pétrole 273,4 433,0 445,3 48,1 69,6 97,5 2,8 40,1 Spath fluor 72,9 58,1 79,4 18,0 16,2 22,5 36,7 38,9 Ouate de cellulose 2,6 0,7 0,0 9,1 2,9 0,0 -100,0 -100,0 Engrais 43,6 81,0 95,4 16,4 26,7 42,8 17,8 60,3 Autres produits 40,8 54,1 65,9 21,8 Excédent 532,4 585,8 861,7 47,1 Taux de couverture (%)

226,4 230,8 276,9

46,1


Quant aux importations, elles ont progressé de 39,1 MDT contre 26,8 MDT en 2006, sous l’effet d’une augmentation des achats de bitume de pétrole, d’engrais et de spath fluor.

Les importations de bitume de pétrole, réalisées en majorité auprès de l’Italie, des Etats-Unis d’Amérique et de l’Espagne, ont progressé de 27,9 MDT ou 40,1% contre une hausse de 21,5 MDT ou 44,7% une année auparavant. Cette accentuation, enregistrée en dépit d’une forte décélération des quantités achetées, trouve son origine dans une hausse des prix d’achat.

L’augmentation soutenue des importations d’engrais, qui a atteint 16,1 MDT ou 60,3% contre 10,3 MDT ou 62,8% en 2006, est imputable à une reprise de la tendance haussière des prix, les quantités importées ayant enregistré une décélération (17,8% contre 85,8% en 2006).

Après avoir accusé une légère diminution de 1,8 MDT ou 10% en 2006, les achats de spath fluor ont augmenté de 6,3 MDT ou 38,9%, sous l’effet d’une reprise du tonnage importé (36,7% contre -20,3% en 2006).

La hausse des importations du secteur aurait été plus importante n’eût été la régression des achats d’ammoniac et de soufre non raffiné qui représentent ensemble 53% des importations globales du secteur.

Le repli des importations d’ammoniac de 15 MDT ou 12,6%, contre une hausse de 9,5 MDT ou 8,7% en 2006, est lié à une baisse des quantités importées de 15%. Quant aux prix moyens exprimés en dollar américain, ils ont augmenté de 6% contre 5% une année auparavant.

130

S’agissant des importations de soufre non raffiné, elles ont accusé une diminution de 5,1 MDT ou 3,2% contre une régression de 19,8 MDT ou 11,1% en 2006. Cette baisse moins importante s’explique par une hausse de 24% des prix moyens en dollar américain, alors que les quantités importées ont régressé à un rythme plus rapide qu’un an plus tôt, soit -11,8% contre -8,6%. Les principaux pays fournisseurs de soufre sont la Russie, le Kazakhstan, la Libye, l’Italie et l’Arabie saoudite.

4) Secteur du textile et habillement Les exportations du secteur textile et habillement ont notablement augmenté en 2007,

pour atteindre 5.187,9 MDT contre 4.455,7 MDT une année auparavant, soit une progression de 16,4% après une quasi-stagnation en 2006 (-0,8%). Cependant, leur part dans les exportations totales est revenue, d’une année à l’autre, de 28,6% à 26,7%.

La reprise a concerné les ventes effectuées dans le cadre du régime off shore avec une augmentation de 16,3% contre une légère baisse de 0,7% en 2006, sachant que ce régime assure plus de 97% des exportations totales du secteur. Sous le régime général, les exportations ont également augmenté, soit 21,3% contre une régression de 2,8% un an plus tôt.

Les exportations ont connu une hausse, notamment pour les vêtements et accessoires confectionnés, qui représentent 66,7% des exportations globales du secteur et qui ont progressé de 12,8% ou 392,4 MDT. De même, les exportations de bonneterie ont progressé à un rythme accéléré (17,7% contre 12,4% en 2006).

La France demeure le principal débouché des produits du secteur, bien que sa part dans les exportations soit revenue, d’une année à l’autre, de 38,6% à 37,3%. L’Italie et l’Allemagne ont consolidé leurs rangs, en tant que deuxième et troisième clients, avec des parts respectives de 31,7% et 10,2%. BALANCE COMMERCIALE DU SECTEUR DU TEXTILE ET HABILLEMENT


2005 2006 2007 2005 2006 2007 Quantité Valeur Exportations 4.490,0 4.455,7 5.187,9 16,4 Vêtements & acces. 82,3 75,0 78,1 3.238,0 3.069,0 3.461,4 4,1 12,8 Bonneterie 27,0 28,5 30,7 827,7 930,3 1.094,9 7,7 17,7 Tissus 18,7 17,0 19,3 124,3 122,6 154,6 13,5 26,1 Fils et filés textiles 13,6 12,7 13,7 64,5 65,8 80,3 7,9 22,0 Articles confection- nés et friperie

37,3

44,8

55,3

220,0

245,2

371,0

23,4

51,3

Autres produits 15,5 22,8 25,7 12,7 Importations 2.999,4 2.970,2 3.521,5 18,6 Tissus 108,1 101,3 118,6 1.738,1 1.688,1 2.065,9 17,1 22,4 Fils et filés textiles 47,0 47,8 52,7 217,4 222,9 257,3 10,3 15,4 Coton en masse 21,6 16,4 22,3 33,3 28,8 40,0 36,0 38,9 Articles confection- nés et friperie

93,2

95,2

103,8

85,4

96,9

111,3

9,0

14,9

Vêtements & acces. 18,2 17,4 19,3 540,0 511,5 603,6 10,9 18,0 Bonneterie 12,6 13,1 13,2 285,4 309,8 324,4 0,8 4,7 Autres produits 99,8 112,2 119,0 6,1 Excédent 1.490,6 1.485,5 1.666,4 12,2 Taux de couverture (%) 149,7 150,0 147,3 -2,7 points


S’agissant des importations, elles ont augmenté de 18,6%, portant sur 3.521,5 MDT, contre une légère régression de 1% en 2006. Cette reprise a intéressé les achats effectués dans le cadre du régime off shore (19,5% contre -1,4% l’année précédente) avec, à l’instar des exportations du même régime, une part prépondérante dans les importations du secteur, soit plus de 90%. Les achats sous le régime général se sont accrus à un rythme soutenu, soit 10,7% contre 2,5% en 2006.

131

L’analyse par produit révèle que les importations ont continué à être dominées par celles de tissus, qui ont représenté 58,7% des achats du secteur et ont été destinés, essentiellement, à couvrir les besoins de production. Comparativement à l’année précédente, la progression des importations de tissus a été de 22,4% ou 377,8 MDT et ce, après une baisse de 2,9% en 2006. Les autres intrants nécessaires à l’activité du secteur ont connu aussi une hausse de leurs achats, à l’instar des fils et filés textiles (15,4%) et du coton en masse (38,9%).

L’Italie a consolidé sa place en tant que premier fournisseur de la Tunisie en produits textile et habillement avec 33% du total, suivie par la France dont la part est revenue, d’une année à l’autre, de 29,5% à 27,8%. L’Allemagne s’est positionnée loin derrière, avec une part qui s’est élevée à 6,2%. En dehors des pays de l’Union européenne, la Turquie a été la première source d’approvisionnement de l’industrie textile et habillement (4,2%), suivie par la Chine (2,8%).

Compte tenu de ces évolutions, l’excédent de la balance commerciale du secteur a atteint 1.666,4 MDT, en accroissement de 180,9 MDT ou 12,2% par rapport à l’année 2006. A l’inverse, le taux de couverture a baissé, revenant de 150% à 147,3%.

5) Secteur des cuirs et chaussures Les échanges commerciaux relatifs au secteur des cuirs et chaussures ont été

marqués, en 2007, par une accélération du taux de progression aussi bien des exportations (20,8% contre 6,8% en 2006) que des importations (24,6% contre 12,6%). L’excédent traditionnel de la balance de ce secteur s’est élevé à 339,8 MDT, en augmentant de 44,8 MDT ou 15,2%, alors que le taux de couverture a reculé de 5,1 points de pourcentage pour se situer à 161,9%.

En dépit de cette évolution, la part du secteur dans les échanges commerciaux globaux du pays s’est stabilisée au niveau de 4,6% pour les exportations et à 2,2% pour les importations.

Représentant plus de 96% des exportations du secteur, les ventes effectuées dans le cadre du régime off shore ont enregistré un accroissement sensible, soit 19,1% contre 6,9% en 2006. Quant aux exportations sous le régime général, elles ont plus que doublé pour s’élever à 30,5 MDT ou 3,4% des ventes totales du secteur.

Les exportations relatives au poste « chaussures », produit phare du secteur avec une part de 83% des ventes, se sont accrues à un rythme soutenu, soit 17,8% contre 8,7% en 2006. Ceci s’explique par une accélération du rythme de progression des exportations de chaussures comme produit fini (22,7% contre 7,2%). Quant aux exportations de la composante « tiges et parties de chaussures », elles ont augmenté à un rythme moins rapide qu’une année auparavant, soit 8,3% contre 11,7%. Absorbant près de la moitié des ventes, l’Italie a été la première destination des chaussures fabriquées en Tunisie.

Les ventes d’ouvrages en cuir ont enregistré une progression importante (26,3% contre 4,1% en 2006) et celles de peaux et cuirs, écoulées principalement sur l’Italie, la Turquie, Hong Kong et la Chine, ont connu une reprise.

En étroite liaison avec l’évolution des exportations, les importations du secteur ont enregistré une forte accélération afin de répondre à la demande de l’appareil productif. Plus de 91% de l’accroissement des importations du secteur trouve son origine dans l’augmentation des achats des « peaux et cuirs » et « tiges et parties de chaussures », qui ont progressé de 27,6% et 23,6% respectivement contre 2% et 29,4% une année auparavant.

132

Les importations d’ouvrages en cuir et de chaussures, destinées à la consommation intérieure finale, se sont accrues à des rythmes moins rapides qu’en 2006, soit respective-ment 28,3% et 15,7% contre 42,8% et 19,6%. BALANCE COMMERCIALE DU SECTEUR DES CUIRS ET CHAUSSURES


2005 2006 2007 2005 2006 2007 Quant. Valeur Exportations 688,6 735,3 888,4 20,8 Peaux et cuirs 3,4 3,4 4,5 32,3 22,8 32,7 32,4 43,4 Ouvrages en cuir 2,2 2,1 2,0 76,5 79,6 100,5 -4,8 26,3 Chaussures 23,8 24,0 25,3 575,6 625,8 737,0 5,4 17,8 .Tiges et parties de chaussures

3,9

4,3

4,1

191,4

213,8

231,5

-4,7

8,3

.Chaussures 19,9 19,7 21,2 384,2 412,0 505,5 7,6 22,7 Autres produits 4,2 7,1 18,2 156,3 Importations 391,1 440,3 548,6 24,6 Peaux et cuirs 13,1 13,0 12,7 252,3 257,4 328,4 -2,3 27,6 Ouvrages en cuir 2,0 2,4 2,6 16,6 23,7 30,4 8,3 28,3 Chaussures 6,9 7,9 9,1 102,5 131,5 161,5 15,2 22,8 .Tiges et parties de chaussures

5,5

6,0

7,3

91,3

118,1

146,0

21,7

23,6

.Chaussures 1,4 1,9 1,8 11,2 13,4 15,5 -5,3 15,7 Autres produits 19,7 27,7 28,3 2,2 Excédent 297,5 295,0 339,8 15,2 Taux de couverture (en %)

176,1 167,0 161,9 -5,1 points

Source : Institut national de la statistique 6) Industries mécaniques et électriques Les échanges commerciaux du secteur des industries mécaniques et électriques ont

été marqués, en 2007, par une accélération du rythme de progression des exportations (30,9% contre 23,9% en 2006) et des importations (26,9% contre 22,6%). Il en est résulté un élargissement du déficit commercial de 972,2 MDT ou 23,2% avec, néanmoins, une amélioration du taux de couverture de 1,5 point de pourcentage pour atteindre 50,5%. La progression des exportations de 1.242,2 MDT a permis à ce secteur de consolider son rang de deuxième secteur exportateur du pays.

L’essentiel des exportations (86,4%) a été effectué dans le cadre du régime off shore, tandis que 68,8% des importations ont été réalisées sous le régime général. BALANCE COMMERCIALE DES INDUSTRIES MECANIQUES ET ELECTRIQUES

(En MDT sauf indication contraire) Variations en % Désignation 2005 2006 2007 2006/2005 2007/2006

Exportations 3.249,5 4.024,6 5.266,8 23,9 30,9 Importations 6.703,8 8.217,0 10.431,4 22,6 26,9 Déficit 3.454,3 4.192,4 5.164,6 21,4 23,2 Taux de couverture (en %) 48,5 49,0 50,5 0,5 point 1,5 point


Concernant les industries mécaniques, si les importations se sont accélérées (33,9% contre 19,2% un an plus tôt), les exportations ont accusé une légère décélération (23,6% contre 26,5%). De ce fait, le déficit commercial est passé d’environ 3.842 MDT à 5.318 MDT, d’une année à l’autre, alors que le taux de couverture a diminué de 2,4 points de pourcentage (28% contre 30,4% en 2006).

La progression des exportations (395,6 MDT contre 351 MDT l’année précédente) trouve son origine, principalement, dans l’accroissement soutenu des ventes d’appareils et engins mécaniques (144,6 MDT ou 53,3% contre 34,3 MDT ou 14,5%), qui ont été effectuées essentiellement sur la France, l’Algérie, la Libye et l’Italie.

133

Les exportations relatives aux produits de la rubrique « fontes, fers, aciers et ouvrages » et « autos, cycles et tracteurs » ont, également, contribué à cet accroissement, bien qu’elles aient augmenté moins rapidement qu’en 2006, soit 101,9 MDT et 65,5 MDT respectivement contre 126 MDT et 85,3 MDT. BALANCE COMMERCIALE DES INDUSTRIES MECANIQUES

Désignation Quantité en 1.000 tonnes Valeur en MDT Variat.2007/2006 en%

2005 2006 2007 2005 2006 2007 Qté Valeur Exportations 1.324,9 1.675,9 2.071,5 23,6 - Matériel de transport dont : 359,0 461,0 551,0 19,5 ▪ Autos, cycles & tracteurs 36,7 45,8 56,7 331,0 416,3 481,8 23,8 15,7 -Fontes, fers, aciers & ouvrages dont :

264,1 406,8 391,6 318,8 444,8 546,7 -3,7 22,9

▪ Fontes, fers et aciers 192,9 329,5 286,9 148,2 239,5 254,9 -12,9 6,4 ▪ Tubes, tuyaux & accessoires 20,9 20,2 18,5 35,4 43,9 34,4 -8,4 -21,6 ▪ Ressorts en fer et acier 12,4 13,7 16,9 34,9 42,7 56,6 23,4 32,6 ▪ Constructions métalliques 18,9 22,0 32,6 39,4 44,1 81,4 48,2 84,6 - Appareils & engins mécaniques 25,9 28,7 34,9 237,1 271,4 416,0 21,6 53,3 - Câbles et fibres optiques 2,3 1,8 0,9 78,2 72,8 48,8 -50,0 -33,0 - Cuivres et ouvrages 10,5 9,4 10,4 37,9 60,6 79,7 10,6 31,5 - Optiques & appareils scientifiques 1,9 2,4 2,5 80,0 97,7 119,8 4,2 22,6 - Aluminium et ses ouvrages 8,7 10,8 17,8 37,9 58,2 94,8 64,8 62,9 - Ouvrages en métaux communs 4,8 5,5 7,8 27,5 36,3 43,0 41,8 18,5 - Autres produits 148,5 173,1 171,7 -0,8 Importations 4.628,1 5.517,5 7.389,2 33,9 -Fontes, Fers, aciers & ouvrages dont :

1.103,0 1.225,8 1.545,1 970,5 1.177,8 1.732,2 26,0 47,1

▪ Fontes, fers et aciers 979,3 1.115,2 1.380,5 624,9 745,9 1.048,1 23,8 40,5 ▪ Tubes, tuyaux et accessoires 69,4 51,7 88,2 148,9 208,1 374,8 70,6 80,1 ▪ Autres ouvrages en fer & acier 10,0 9,9 12,7 51,8 61,1 93,5 28,3 53,0 ▪ Constructions métalliques 8,4 7,8 15,0 30,4 23,6 56,7 92,3 140,3 - Outils et outillages 5,2 7,2 6,1 61,0 75,5 99,6 -15,3 31,9 - Appareils & engins mécaniques dt: 123,9 141,1 193,9 1.523,1 1.817,4 2.282,4 37,4 25,6 ▪ Appareils de levage, de forage et de manutention 18,1 26,0 29,7 156,1 240,7 298,4 14,2 24,0 ▪ Turbines, moteurs & turbo- réacteurs 15,7 21,6 8,7 197,3 293,8 239,6 -59,7 -18,4 ▪ Pompes et compresseurs 9,6 10,2 14,1 121,7 148,2 276,5 38,2 86,6 ▪ Machines ayant fonction propre 6,4 6,2 10,0 144,5 150,1 217,5 61,3 44,9 ▪ Unités & machines à coudre 1,9 1,9 2,5 44,5 48,7 62,3 31,6 27,9 ▪ Réfrigérateurs & congélateurs 9,3 10,0 10,2 64,8 72,1 75,4 2,0 4,6 ▪ Roulements et robinetterie 4,7 5,1 9,0 75,5 96,6 175,0 76,5 81,2 ▪ Machines textiles 3,2 2,4 38,3 47,2 41,6 44,6 1.495,8 7,2 ▪ Machines agricoles 3,6 3,2 3,3 26,2 21,1 25,3 3,1 19,9 - Matériel de transport dont : 1.265,9 1.430,4 2.002,8 40,0 ▪ Navigation aérienne 101,5 80,7 252,4 212,8 ▪ Navigation maritime 10,6 19,2 23,3 21,4 ▪ Autos, cycles & tracteurs dont : 97,6 110,7 122,5 1.141,5 1.323,5 1.606,9 10,7 21,4 . Voitures de tourisme 35,9 40,3 45,1 513,6 598,5 709,0 11,9 18,5 . Châssis, carrosserie & pièces détachées 27,0 31,5 29,6 251,0 265,4 354,8 -6,0 33,7 . Camions & camionnettes 17,8 20,4 18,4 255,2 321,7 347,8 -9,8 8,1 - Optiques & appareils scientifiques 3,4 4,0 4,6 175,0 233,4 285,7 15,0 22.4 - Cuivre et ses ouvrages 37,2 36,5 42,7 185,2 305,7 405,2 17,0 32,5 - Aluminium et ses ouvrages 23,0 25,6 29,9 106,6 131,5 158,0 16,8 20,2 - Outils & câbles électromécaniques 8,5 7,6 7,9 140,1 148,3 168,8 3,9 13,8 - Autres produits 200,7 197,5 254,5 28,9 Déficit 3.303,2 3.841,6 5.317,7 38,4 Taux de couverture (%) 28,6 30,4 28,0 - 2,4 points


La hausse des importations (1.871,7 MDT contre 889,4 MDT en 2006) est liée, notamment, à une accélération de l’augmentation des achats de fontes, fers, aciers et ouvrages (554,4 MDT contre 207,3 MDT une année auparavant), d’appareils et engins mécaniques (465 MDT contre 294,3 MDT) et d’autos, cycles et tracteurs (283,4 MDT contre 182 MDT).

134

L’augmentation des importations de fontes, fers, aciers et ouvrages a intéressé, essentiellement, les achats en provenance de l’Italie, de l’Ukraine, de la Turquie et de la France.

Les achats d’appareils et engins mécaniques ont été effectués, en particulier, à partir de l’Italie (311,3 MDT), des Etats-Unis d’Amérique (46,5 MDT) et de l’Allemagne (45,7 MDT).

S’agissant des échanges commerciaux des produits relevant des industries électriques, ils se sont soldés par un excédent de 153,1 MDT contre un déficit de 350,8 MDT une année auparavant, suite à une progression des exportations (846,6 MDT ou 36% contre 424,1 MDT ou 22%) et à une décélération du rythme des importations (342,7 MDT ou 12,7% contre 623,8 MDT ou 30,1%). Cette évolution s’est traduite par une amélioration du taux de couverture qui est passé, d’une année à l’autre, de 87% à 105%. BALANCE COMMERCIALE DES INDUSTRIES ELECTRIQUES


2005 2006 2007 2005 2006 2007 Quantité Valeur Exportations 1.924,6 2.348,7 3.195,3 36,0 Machines& appareils électriques

94,2

102,0

124,2

1.787,7

2.191,8

2.941,5

21,8

34,2

dont : .Fils et câbles élect. 46,3 47,5 56,7 684,4 699,9 954,3 19,4 36,3 .Interrupteurs&disjonc. 9,6 11,4 17,3 387,8 436,8 604,6 51,8 38,4 .Appareils électriques pour la téléphonie

0,9

3,0

3,7

23,8

200,7

251,1

23,3

25,1

.Parties destinées aux appareils électriques .Circuits intégrés et micro-assemblages

3,8

2,2

4,3

2,6

5,0

3,2

184,1

120,0

180,0

171,0

228,6

194,5

16,3

23,1

27,0

13,7

.Transformateurs électriques

9,2

10,7

9,3

164,7

173,4

170,4

-13,1

-1,7

.Microphones et haut - parleurs

4,1

3,5

4,8

47,5

49,0

69,9

37,1

42,7

Optiques&appareils scientifiques

1,0

1,6

1,9

51,3

54,7

70,2

18,8

28,3

Réfrigérateurs et congélateurs

2,1

0,8

1,7

8,3

3,9

7,3

112,5

87,2

Autres produits 77,3 98,3 176,3 79,3 Importations 2.075,7 2.699,5 3.042,2 12,7 Machines&appareils électriques

81,9

87,3

108,6

1.630,5

2.090,8

2.359,9

24,4

12,9

dont : .Interrupteurs et disjoncteurs

12,2

14,2

16,7

339,6

423,2

480,7

17,6

13,6

.Parties destinées aux appareils électriques

11,4

14,1

27,6

297,4

397,7

443,3

95,7

11,5

.Fils&câbles électriq. 16,7 13,8 18,0 223,2 218,9 342,9 30,4 56,6 .Circuits intégrés et micro-assemblages

1,3

1,9

2,9

73,1

162,8

243,8

52,6

49,8

.Transformateurs électriques

10,3

8,8

9,4

90,5

108,4

133,6

6,8

23,2

.Appareils électriques pour la téléphonie

0,8

1,2

1,3

81,8

101,2

123,9

8,3

22,4

.Appareils d’émission pour la radiodiffusion

1,2

1,3

0,6

210,7

203,0

101,5

-53,8

-50,0

.Tableaux et armoires de commande

0,8

1,4

0,9

29,4

122,5

55,8

-35,7

-54,4

Matériel informatique 6,0 8,4 7,2 285,6 445,5 497,6 -14,3 11,7 Optiques et appareils scientifiques

1,9

2,4

2,9

99,1

108,7

135,1

20,8

24,3

Autres produits 60,5 54,5 49,6 -9,0 Solde -151,1 -350,8 153,1 -143,6 Taux de couverture (en %)

92,7 87,0 105,0 18,0 points


135

La consolidation de l’accroissement des exportations a concerné, en particulier, les machines et appareils électriques (749,7 MDT contre 404,1 MDT en 2006), dont notamment les fils et câbles électriques (254,4 MDT contre 15,5 MDT) et les interrupteurs et disjoncteurs (167,8 MDT contre 49 MDT).

Le ralentissement des importations a touché, notamment, le matériel informatique (52,1 MDT contre 159,9 MDT un an plus tôt), les parties et pièces destinées aux appareils électriques (45,6 MDT contre 100,3 MDT) et les interrupteurs et disjoncteurs (57,5 MDT contre 83,6 MDT). En outre, il y a lieu de noter la forte baisse des achats d’appareils d’émission pour la radiodiffusion (-50%) et de tableaux et armoires de commande (-54,4%).

7) Autres industries manufacturières

Les échanges relatifs aux autres industries manufacturières, qui englobent le secteur des matériaux de construction, de la céramique et du verre, les industries chimiques autres que la transformation des phosphates et les industries diverses, ont connu en 2007 une progression des exportations similaire à celle des importations, soit 20,4% et 20,3% respectivement. Cette évolution s’est traduite par un élargissement du déficit commercial de 358,6 MDT ou 20,2% contre 87,9 MDT ou 5,2% un an plus tôt. Quant au taux de couverture, il a quasiment stagné, pour se situer à 44,2%.

Les exportations du secteur, réalisées à hauteur de 54,2% sous le régime off shore, ont représenté 8,7% des exportations globales du pays. Quant aux importations, effectuées en majorité (74,9%) dans le cadre du régime général, elles ont constitué 15,7% du total des importations.

Pour les industries des matériaux de construction, de la céramique et du verre (IMCCV), l’augmentation des exportations de 56,1 MDT ou 20,4% est imputable à la progression des ventes de ciments (43,3 MDT ou 39,9% contre 32,4 MDT ou 42,6% en 2006), qui ont été réalisées, notamment, sur la Libye (33,5 MDT) et l’Algérie (14,5 MDT). S’agissant des importations, l’accroissement a atteint 35,6 MDT ou 19,5% contre 7,8 MDT ou 4,5% une année auparavant.

En ce qui concerne les produits chimiques, leurs importations ont connu, en 2007, une forte accélération par rapport à l’année précédente (432,8 MDT ou 23,4% contre 145,9 MDT ou 8,6%), ayant touché l’ensemble des produits. Quant aux exportations, elles se sont accrues de 52,2 MDT ou 10% contre une progression de 44,4 MDT ou 9,3% une année auparavant, en relation principalement avec l’accroissement des ventes de fluorure d’aluminium (16,3 MDT) et d’huiles essentielles et produits de parfumerie (12,9 MDT), au moment où les exportations de caoutchouc et ouvrages ont accusé un repli (-38,7 MDT).

Pour les industries manufacturières diverses, les exportations ont augmenté à un rythme plus rapide qu’en 2006 (178,7 MDT ou 29,4% contre 121,9 MDT ou 25,1%), suite à une importante consolidation de l’accroissement des ventes de matières plastiques et ouvrages (143,3 MDT ou 71,6% contre 35,4 MDT ou 21,5%), effectuées sur la France (82,1 MDT) et l’Italie (24,5 MDT).

Les importations ont, également, augmenté à un rythme soutenu, soit 177,2 MDT ou 15,4% contre 155,6 MDT ou 15,6 % en 2006.

136

BALANCE COMMERCIALE DES AUTRES INDUSTRIES MANUFACTURIERES Quantité en 1.000 tonnes Valeur en MDT Variat.2007/2006

en % Désignation 2005 2006 2007 2005 2006 2007 Qté. Valeur

Exportations 1.183,6 1.405,0 1.692,0 20,4 219,3 274,4 330,5 20,4

-Indust.des matériaux de construction, céramique et verre dont : ▪ Ciments 1.218,7 1.361,7 1.550,4 76,0 108,4 151,7 13,9 39,9 ▪ Produits céramiques 181,7 208,1 195,1 93,4 93,6 91,4 -6,2 -2,4 - Industries des produits chimiques, dont : 479,1 523,5 575,7 10,0 ▪ Tripolyphosphate de sodium 128,4 126,9 123,4 90,2 99,9 99,0 -2,8 -0,9 ▪ Huiles essentielles et parfumerie 6,1 8,4 11,2 68,3 65,9 78,8 33,3 19,6 ▪ Fluorure d’aluminium 48,4 42,8 49,0 48,3 53,6 69,9 14,5 30,4 ▪ Caoutchouc et ouvrages 17,3 13,6 11,8 93,0 104,3 65,6 -13,2 -37,1 ▪ Produits tannants et peintures 31,0 28,7 29,4 28,0 27,5 29,7 2,4 8,0 ▪ Savons, produits d’entretien 19,3 23,0 20,7 24,3 27,3 32,9 -10,0 20,5 ▪ Produits pharmaceutiques 0,9 0,9 2,6 17,3 18,5 26,1 188,9 41,1 -Indust.manufacturières diverses, 485,2 607,1 785,8 29,4 dont : ▪ Matières plastiques et ouvrages 42,4 49,4 75,2 164,7 200,1 343,4 52,2 71,6 ▪ Jouets, jeux et articles de sport 1,3 1,2 1,1 27,2 27,2 27,9 -8,3 2,6 ▪ Meubles, articles de literie et lustre 6,3 6,4 6,6 28,9 35,2 37,3 3,1 6,0 ▪ Liège et ouvrages en liège 14,1 9,6 4,7 19,0 14,7 12,0 -51,0 -18,4 Importations 2.874,4 3.183,7 3.829,3 20,3 -Industrie des matériaux de construction, céramique et verre, 175,2 183,0 218,6 19,5 dont : ▪ Produits céramiques 41,2 46,0 51,7 36,2 37,9 47,2 12,4 24,5 ▪ Verres et ouvrages 51,9 54,6 59,5 61,0 66,3 77,1 9,0 16,3 ▪ Ciments 94,5 72,1 13,2 8,3 6,8 8,0 -81,7 17,6 ▪ Kaolin et autres argiles 158,9 126,1 127,6 20,3 19,2 19,7 1,2 2,6 ▪ Marbres 77,8 70,9 77,4 7,6 6,3 7,9 9,2 25,4 - Industries des produits chimiques, dont : 1.702,7 1.848,6 2.281,4 23,4 ▪ Produits pharmaceutiques 6,3 6,9 5,4 338,4 348,4 405,3 -21,7 16,3 ▪ Produits chimiques (antibiotiques & autres) 96,8 56,5 66,8 193,5 205,3 268,3 18,2 30,7 ▪ Prod. chimiq.div.(insecticides & autres) 48,7 47,8 53,6 157,5 163,5 202,9 12,1 24,1 ▪ Caoutchouc et ouvrages 18,8 20,7 21,0 105,7 122,5 143,6 1,4 17,2 ▪ Produits tannants et peintures 39,0 40,3 46,3 107,5 114,5 147,6 14,9 28,9 ▪ Huiles essentielles et parfumerie 5,1 7,3 9,7 63,3 79,0 96,7 32,9 22,4 ▪ Savons, produits d’entretien 22,6 25,1 29,9 55,9 63,1 82,0 19,1 30,0 -Industries manufacturières diverses, dont : 996,5 1.152,1 1.329,3 15,4 ▪ Matières plastiques et ouvrages 296,5 293,0 340,5 841,7 925,9 1.132,0 16,2 22,3 Déficit 1.690,8 1.778,7 2.137,3 20,2 Taux de couverture (%) 41,2 44,1 44,2

0,1

point Source : Institut national de la statistique

III – EVOLUTION DES ECHANGES COMMERCIAUX PAR REGIME Au cours de 2007 et à l’instar de l’année précédente, le déficit de la balance

commerciale des opérations effectuées sous le régime général s’est élargi, tandis que le solde excédentaire des échanges relatifs au régime off shore s’est nettement consolidé.

1) Régime général Les échanges sous ce régime ont connu un accroissement soutenu, aussi bien au

niveau des exportations que de celui des importations, soit respectivement 29,1% et 22,3% contre 17,8% et 16,6% en 2006. Le déficit commercial s’est, ainsi, élargi de 1.263,4 MDT ou

137

17% contre 1.015,1 MDT ou 15,8% une année auparavant, alors que le taux de couverture a augmenté de 2,4 points de pourcentage pour s’élever à 46,6%.

L’accroissement des exportations est imputable, essentiellement, à une reprise des ventes du secteur du textile et habillement (21,3% contre -2,8% en 2006) et à un affermissement important de celles d’énergie et lubrifiants (55,5% contre 14,8%), de cuirs et chaussures (106,1% contre 3,5%) et de produits miniers, phosphates et dérivés (30,5% contre 8,4%).

Un ralentissement du rythme de progression des exportations a, par contre, touché le secteur des industries mécaniques et électriques (30,9% contre 36,5%), alors que les ventes réalisées par le secteur de l’agriculture et pêche et des industries agroalimentaires ont accusé un léger repli de 0,9% contre une augmentation de 29,9% une année auparavant.

Concernant les importations, l’accélération de leur rythme de progression a concerné, notamment, les achats des secteurs de l’agriculture et pêche et des industries agro-alimentaires (47,8% contre 17,7% un an plus tôt), des autres industries manufacturières (20,8% contre 6,8%), du textile et habillement (9,5% contre 5,3%), des industries mécaniques et électriques (26,2% contre 18,1%) et des mines, phosphates et dérivés (8,7% contre 6,4%). A l’inverse, les importations du secteur de l’énergie et lubrifiants se sont accrues à un rythme moins rapide qu’en 2006, soit 5% contre 26,1%.

Les importations effectuées dans le cadre du régime général ont, comme en 2006, représenté 66,8% des importations globales de la Tunisie, alors que la part des exportations dans le cadre de ce régime s’est légèrement consolidée passant, d’une année à l’autre, de 37,9% à 39,2%. BALANCE COMMERCIALE DU REGIME GENERAL (En MDT sauf indication contraire)

Variations en % Désignation 2005 2006 2007 2006/2005 2007/2006

Exportations FOB 5.009,7 5.899,5 7.615,7 17,8 29,1 Importations CAF 11.447,1 13.352,0 16.331,6 16,6 22,3 Déficit 6.437,4 7.452,5 8.715,9 15,8 17,0 Taux de couverture (%) 43,8 44,2 46,6 0,4 point 2,4 points


2) Régime off shore L’excédent traditionnel des opérations commerciales réalisées dans le cadre du

régime off shore s’est consolidé, en 2007, de 679,7 MDT ou 22,6% contre 67,6 MDT ou 2,3% l’année précédente, suite à une progression des exportations à un rythme plus rapide que celui des importations contrairement à l’année 2006, soit respectivement 22,1% et 21,9% contre 10% et 13,8%.

L’accélération des exportations, dont la contribution aux exportations totales est revenue de 62,1% en 2006 à 60,8% en 2007, s’explique, essentiellement, par une reprise des ventes du secteur du textile et habillement (16,3% contre -0,7%) et par un accroissement à un rythme plus rapide qu’une année auparavant des ventes des secteurs des industries mécaniques et électriques (30,9% contre 22,1%) et des cuirs et chaussures (19,1% contre 6,9%).

Les ventes du secteur de l’agriculture et pêche et des industries agroalimentaires ont, par contre, enregistré une décélération (3,9% contre 22,3% un an plus tôt), alors que les exportations des autres industries manufacturières ont progressé au même rythme de 2006, soit 28%.

S’agissant des importations, leur forte augmentation s’explique par un accroissement de 19,5% des achats du secteur du textile et habillement contre une légère baisse de 1,4% en 2006 et par une accélération de ceux de cuirs et chaussures (27,4% contre 10,9%). A l’inverse,

138

les importations du secteur de l’agriculture et pêche et des industries agroalimentaires ont régressé (-18,4% contre 2,3% l’année précédente), tandis que celles afférentes aux autres industries manufacturières ont connu une décélération (18,6% contre 24,1%).

A l’instar de l’année précédente, la part des importations sous le régime off shore s’est élevée à 33,2% en 2007. BALANCE COMMERCIALE DU REGIME OFF SHORE (Valeur en MDT sauf indication contraire)

Variations en % Désignation 2005 2006 2007 2006/2005 2007/2006 Exportations FOB 8.783,9 9.658,6 11.793,9 10,0 22,1 Importations CAF 5.844,4 6.651,5 8.107,1 13,8 21,9 Excédent 2.939,5 3.007,1 3.686,8 2,3 22,6 Taux de couverture (%) 150,3 145,2 145,5 -5,1 points 0,3 point


IV – REPARTITION GEOGRAPHIQUE La structure géographique des échanges commerciaux de la Tunisie avec l’extérieur n’a

pas connu de changements significatifs, d’une année à l’autre, avec toujours une prédominance du continent européen comme principal partenaire commercial, en particulier l’Union européenne. L’Afrique est demeurée le second partenaire, notamment au niveau des exportations, alors que l’Asie s’est placée en troisième place surtout pour les importations.

1) Echanges commerciaux avec l’Europe Absorbant 82,5% des exportations tunisiennes, l’Europe se confirme comme premier

client de la Tunisie. Elle est également premier fournisseur de la Tunisie, assurant plus de 74% des importations.

Le déficit commercial avec ce continent s’est contracté de 258 MDT ou 10,9%, en rapport avec une progression des exportations plus rapide que celle des importations, soit respectivement 27,7% et 21,6%.

La contraction du déficit a été notable, essentiellement, avec l’Union européenne, puisqu’il a diminué de 726,4 MDT ou 66%, pour ne représenter que 7,4% du déficit global contre 24,8% une année auparavant, sous l’effet d’un accroissement des exportations de 28,1%, conjugué à une progression moins rapide des importations (20,2%). L’Union européenne détient une part de 79,3% des exportations de la Tunisie et 64,5% des importations, contre 77,2% et 65,6% respectivement en 2006.

Les échanges commerciaux avec la France, premier client et fournisseur de la Tunisie, ont dégagé un excédent, pour la quatrième année consécutive, qui s’est élevé à 1.006,4 MDT, soit quasiment le double du solde excédentaire enregistré l’année précédente, suite à l’accroissement des exportations à un rythme plus rapide que celui des importations, soit 24,3% et 16% respectivement.

Avec ce pays, la progression des exportations a intéressé, principalement, les appareils mécaniques et électriques, le pétrole brut, les tissus, les articles de friperie, les matières plastiques et les vêtements et accessoire autres qu’en bonneterie. La hausse des importations a porté, essentiellement, sur les achats d’équipements de chemin de fer, d’avions, de matériel roulant, de produits pétroliers raffinés et d’appareils électriques.

Avec l’Italie, deuxième partenaire de la Tunisie, la progression des exportations de 31,5%, conjuguée à une augmentation moins rapide des importations (22,1%), a permis de résorber, partiellement, le déficit commercial qui est revenu, d’une année à l’autre, 420,8 MDT à 191 MDT.

Près de la moitié de la progression des ventes sur ce pays a concerné le pétrole brut. D’autres produits ont connu, également, un affermissement de leurs exportations, à l’instar

139

des appareils mécaniques et électriques, des produits textiles et habillement et des chaussures. Du côté des importations, l’augmentation a touché, essentiellement, les appareils mécaniques et électriques, les fers, aciers et ouvrages et le coton. ECHANGES COMMERCIAUX DE LA TUNISIE PAR GROUPE DE PAYS

Exportations Importations En MDT Part en % En MDT Part en %

Soldes en MDT Groupe de pays

2006 2007 2006 2007 2006 2007 2006 2007 2006 2007 EUROPE 12540,4 16017,0 80,6 82,5 14917,8 18136,4 74,6 74,2 -2377,4 -2119,4Union europ, dont : 12010,9 15386,7 77,2 79,3 13111,3 15760,7 65,6 64,5 -1100,4 -374,0* Zone Euro, dont : 11465,2 14428,0 73,7 74,3 12067,0 14579,6 60,3 59,7 -601,8 -151,6 - France 5020,7 6239,0 32,3 32,1 4511,6 5232,6 22,6 21,4 509,1 1006,4 - Italie 3437,0 4519,2 22,1 23,3 3857,8 4710,2 19,3 19,3 -420,8 -191,0 - Allemagne 1220,3 1596,7 7,8 8,2 1571,8 1930,5 7,9 7,9 -351,5 -333,8 - Espagne 995,5 1002,8 6,4 5,2 929,6 1143,0 4,6 4,7 65,9 -140,2 - Belgique 367,6 458,4 2,4 2,4 454,7 611,6 2,3 2,5 -87,1 -153,2 * Royaume-Uni 452,4 835,5 2,9 4,3 340,8 459,9 1,7 1,9 111,6 375,6 * Suède 29,0 28,2 0,2 0,1 201,9 185,2 1,0 0,8 -172,9 -157,0 * 12 nouveaux pays 59,4 87,5 0,4 0,5 460,7 475,4 2,3 1,9 -401,3 -387,9AELE, dont : 349,4 359,0 2,2 1,8 237,9 223,6 1,2 0,9 111,5 135,4 - Norvège 5,0 9,2 0,0 0,0 10,1 14,6 0,1 0,1 -5,1 -5,4 - Suisse 343,8 336,4 2,2 1,7 227,5 208,7 1,1 0,8 116,3 127,7Autres pays europ. dont:

180,1 271,3 1,2 1,4 1568,6 2152,1 7,8 8,8 -1388,5 -1880,8

- Russie 7,1 31,6 0,0 0,2 728,3 1003,0 3,6 4,1 -721,2 -971,4 - Turquie 161,4 231,4 1,0 1,2 416,2 640,6 2,1 2,6 -254,8 -409,2 - Ukraine 0,4 0,9 0,0 0,0 369,2 418,0 1,8 1,7 -368,8 -417,1AFRIQUE, dont : 1518,0 1892,9 9,8 9,8 1544,5 1711,8 7,7 7,0 -26,5 181,1 Pays arabes dont :

1303,9 1617,0 8,4 8,3 1471,7 1583,5 7,4 6,5 -167,8 33,5

- UMA dont : 1231,8 1500,8 7,9 7,7 1319,9 1309,3 6,6 5,4 -88,1 191,5• Algérie 250,2 367,3 1,6 1,9 259,1 383,5 1,3 1,6 -8,9 -16,2• Libye 825,7 892,7 5,3 4,6 965,9 826,7 4,8 3,4 -140,2 66,0• Maroc 144,6 221,3 0,9 1,1 94,3 96,9 0,5 0,4 50,3 124,4

- Egypte 66,3 111,4 0,4 0,6 141,5 261,4 0,7 1,1 -75,2 -150,0AMERIQUE 499,9 435,1 3,2 2,2 1179,5 1491,9 5,9 6,1 -679,6 -1056,8ALENA, dont : 223,0 236,8 1,4 1,2 700,1 893,7 3,5 3,7 -477,1 -656,9 - USA 204,0 214,0 1,3 1,1 567,8 722,8 2,8 3,0 -363,8 -508,8 - Canada 15,3 17,5 0,1 0,1 114,3 136,7 0,6 0,6 -99,0 -119,2Amérique latine, dt: 276,9 198,3 1,8 1,0 479,4 598,2 2,4 2,4 -202,5 -399,9 - Brésil 94,2 144,8 0,6 0,7 280,3 284,3 1,4 1,2 -186,1 -139,5 - Argentine 17,1 20,6 0,1 0,1 161,2 266,3 0,8 1,1 -144,1 -245,7ASIE 571,5 604,4 3,7 3,1 2113,6 2580,4 10,6 10,6 -1542,1 -1976,0Pays arabes, dont : 143,6 143,8 0,9 0,7 360,7 401,9 1,8 1,7 -217,1 -258,1 - CCG dont : 109,9 114,3 0,7 0,6 300,8 296,4 1,5 1,2 -190,9 -182,1

• Arabie Saoudite 55,0 41,5 0,4 0,2 162,3 184,5 0,8 0,8 -107,3 -143,0 - Irak 2,4 1,6 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 2,4 1,6 - Syrie 10,5 8,4 0,1 0,0 34,6 63,1 0,2 0,3 -24,1 -54,7Autres pays asiatiques, dont :

427,9

460,6 2,8 2,4 1752,9 2178,5 8,8

8,9

-1325,0 -1717,9

- Chine 56,5 23,1 0,4 0,1 654,7 836,6 3,3 3,4 -598,2 -813,5 - Japon 35,6 48,9 0,2 0,3 332,5 370,5 1,7 1,5 -296,9 -321,6 - Inde 174,5 180,5 1,1 0,9 147,3 208,0 0,7 0,9 27,2 -27,5 - Indonésie 15,7 12,5 0,1 0,1 57,8 79,7 0,3 0,3 -42,1 -67,2 - Hong Kong 6,5 9,4 0,0 0,0 28,8 53,1 0,1 0,2 -22,3 -43,7Autres pays 428,3 460,2 2,7 2,4 248,1 518,2 1,2 2,1 180,2 -58,0TOTAL 15558,1 19409,6 100,0 100,0 20003,5 24438,7 100,0 100,0 -4445,4 -5029,1

Source : Institut National de la Statistique

140

Portant la marque de l’accroissement des ventes à un rythme plus rapide que celui des achats (30,8% contre 22,8%), le déficit commercial avec l’Allemagne s’est légèrement rétréci, revenant de 351,5 MDT à 333,8 MDT, d’une année à l’autre. Les appareils mécaniques et électriques ont été les principaux produits ayant enregistré une progression tant à l’importation qu’à l’exportation. Au niveau des achats, le matériel roulant et le cuivre et ses ouvrages ont été les produits les plus concernés par la hausse.

Après un excèdent de 65,9 MDT en 2006, les échanges commerciaux avec l’Espagne se sont soldés par un déficit de 140,2 MDT, suite à une quasi-stagnation des exportations et une augmentation de 23% des importations.

Quant aux échanges commerciaux avec les nouveaux pays membres de l’Union européenne, dont le nombre a atteint douze après l’adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie au début de 2007, ils sont demeurés faibles au niveau des ventes, ne dépassant pas 0,5% des exportations globales. Quant aux achats de la Tunisie auprès de ces pays, ils ont représenté une part de 1,9% des importations totales.

Les exportations et les importations effectuées avec ce groupe de pays ont enregistré des hausses respectives de 47,3% et 3,2%, ce qui s’est traduit par une contraction du déficit commercial de 13,4 MDT ou 3,3%. L’essentiel de l’augmentation des exportations, soit 98%, a intéressé la Pologne et la Roumanie.

Par ailleurs, l’excédent des échanges commerciaux avec les pays de l’Association européenne de libre-échange (AELE) s’est consolidé de 23,9 MDT ou 21,4%, suite à une légère hausse des exportations de 2,7%, conjuguée à une baisse de 6% des importations.

L’accroissement des ventes vers la Norvège et l’Islande a plus que compensé la régression des exportations sur la Suisse. Quant à la baisse des importations, elle a concerné exclusivement la Suisse, avec laquelle ont été effectués plus de 93% des échanges commerciaux avec les pays de l’AELE.

En dépit d’un accroissement des exportations à un rythme plus rapide que celui des importations (50,6% contre 37,2%), le déficit commercial avec les autres pays européens s’est aggravé de 492,3 MDT ou 35,5%. Les échanges avec la Russie et la Turquie ont été à l’origine des principales variations. La progression des achats en provenance de la Russie a concerné, notamment, les céréales, les produits pétroliers raffinés et le soufre, alors qu’à partir de la Turquie, elle a intéressé les produits pétroliers raffinés, les fers, aciers et ouvrages et le coton.

2) Echanges commerciaux avec l’Afrique La balance commerciale de la Tunisie avec les pays d’Afrique a dégagé, en 2007, un

excédent de 181,1 MDT contre un déficit de 26,5 MDT un an plus tôt, suite à un accroissement des exportations de 24,7% et une progression des importations de 10,8%. La part de ce continent dans les exportations totales du pays s’est stabilisée au niveau de 9,8%, alors que sa part dans le total des importations a légèrement baissé, revenant de 7,7% à 7%.

Les échanges commerciaux avec l’Union du Maghreb arabe (UMA) ont représenté 78% du total relatif au continent. Ils ont dégagé un excédent de 191,5 MDT contre un déficit de 88,1 MDT une année auparavant, en relation avec une augmentation des exportations de 21,8% et une légère baisse des importations de 0,8%.

Avec la Libye, le recul des importations de 14,4% s’explique par une baisse des achats de produits pétroliers raffinés au moment où les importations de pétrole brut ont augmenté. S’agissant des exportations, elles se sont accrues de 8,1% suite à la progression des ventes de plusieurs produits, à l’instar du ciment, des aliments du bétail, du fromage et de l’aluminium et ses ouvrages. En conséquence, la balance commerciale avec ce pays

141

s’est soldée par un excédent de 66 MDT contre un déficit de 140,2 MDT une année auparavant.

Avec l’Algérie, second partenaire commercial au sein des pays de l’UMA, les échanges ont connu une progression sensible tant pour les exportations que pour les importations, soit respectivement 46,8% et 48%.

Les appareils mécaniques et électriques, les articles en fontes, fers et aciers, le matériel roulant et le ciment ont été les principaux produits ayant connu de fortes progressions à destination de l’Algérie. Quant aux importations à partir de ce pays, l’accroissement provient à hauteur de 83% de l’approvisionnement de la Tunisie en gaz naturel.

L’excédent de la balance commerciale avec le Maroc s’est davantage consolidé en 2007, passant de 50,3 MDT à 124,4 MDT, en rapport avec un affermissement des exportations de 53%, ayant intéressé principalement les dattes, l’huile d’olive et les appareils mécaniques et électriques, alors que les importations sont passées de 94,3 MDT à 96,9 MDT, d’une année à l’autre.

Avec les pays de l’Afrique subsaharienne, et en dépit d’un accroissement des importations à un rythme plus accéléré que celui des exportations (76,2% contre 28,9%), l’excédent des échanges commerciaux a augmenté de 6,3 MDT ou 4,5% pour atteindre 147,6 MDT. L’Ethiopie a accaparé 63,4% de l’augmentation des ventes vers ce groupe de pays, suivie par le Sénégal et le Mozambique. Au niveau des importations, leur hausse a concerné, principalement, celles en provenance de l’Afrique du Sud, du Burkina-Faso, de la Côte d’Ivoire et du Togo.

3) Echanges commerciaux avec l’Amérique Avec une part de 6,1% dans les importations totales de la Tunisie et de 2,2% des

exportations, l’Amérique a constitué le quatrième continent partenaire de la Tunisie, après l’Europe, l’Afrique et l’Asie.

Les échanges commerciaux avec ce continent se sont caractérisés par une hausse de 26,5% des importations, conjuguée à une baisse de 13% des exportations, ce qui s’est traduit par une aggravation du déficit commercial de 377,2 MDT ou 55,5%.

Les Etats-Unis d’Amérique et l’Argentine ont été à l’origine de 83,3% de l’accroissement des importations en provenance de ce continent. La hausse des achats à partir des Etats-Unis d’Amérique a intéressé une multitude de produits, à l’instar du maïs, des appareils mécaniques et électriques, du coke et des optiques et appareils scientifiques, tandis que l’augmentation des importations auprès de l’Argentine s’est quasiment limitée aux produits agricoles, comme le maïs, les aliments du bétail et l’huile de soja.

4) Echanges commerciaux avec l’Asie Atteignant 1.976 MDT, le déficit commercial avec l’Asie s’est accru de 433,9 MDT ou

28,1% et a représenté 39,3% du déficit global du pays, plaçant ce continent en deuxième place après l’Europe du point de vue de la position commerciale déficitaire de la Tunisie.

L’aggravation du déficit s’explique, principalement, par une hausse de 22,1% des importations dont la part a stagné au niveau de 10,6%, alors que les exportations n’ont pas dépassé 3,1% des ventes totales.

La part des pays autres qu’arabes dans les échanges commerciaux avec l’Asie a continué à être prépondérante, représentant environ 83%. Les importations en provenance de ces pays se sont accrues à un rythme dépassant plus de trois fois celui des exportations (24,3% contre 7,6%), ce qui a engendré un élargissement du déficit commercial de 392,9 MDT ou 29,7%.

142

La progression des importations a concerné, principalement, les achats auprès de la Chine, notamment ceux d’appareils mécaniques et électriques et de fontes, fers et aciers. Les importations ont, également, augmenté en provenance de l’Inde, du Japon, de l’Indonésie et de Hong Kong.

Quant aux exportations, qui sont restées dominées par les produits phosphatés, elles se sont inscrites en progression vers le Pakistan, le Japon, l’Inde et le Bengladesh, mais elles ont diminué à destination de la Chine et de l’Indonésie.

Avec les pays arabes d’Asie, la quasi-stagnation des exportations, conjuguée à une

augmentation des importations de 11,4%, notamment auprès de la Syrie et de l’Arabie saoudite, s’est traduite par une aggravation du déficit commercial de 41 MDT ou 18,9% par rapport à l’année 2006.

143

VIII. – LES PAIEMENTS EXTERIEURS

La balance générale des paiements s’est soldée, en 2007, par un excédent de 883 MDT contre 2.773 MDT en 2006, année au cours de laquelle 35% du capital de la société Tunisie Télécom ont été cédés pour une valeur de près de 3 milliards de dinars.

En dehors de cette opération, le solde de la balance générale des paiements s’est accru de 1.082 MDT par rapport à celui dégagé une année auparavant, évolution attribuable à la réalisation d’un excédent appréciable au niveau de la balance des opérations en capital et financières tandis que le déficit des paiements courants a accusé un élargissement par rapport à celui dégagé en 2006.

Le niveau des avoirs nets en devises s’est, dans ce contexte, inscrit en hausse pour atteindre 9.582 MDT à la fin de 2007, soit 141 jours d’importation contre 8.705 MDT et 157 jours au terme de 2006. EVOLUTION DES PRINCIPAUX SOLDES DE LA BALANCE DES PAIEMENTS

(En MDT sauf indication contraire) Désignation 2003 2004 2005 2006 2007

A - Paiements courants -941 -686 -389 -824 -1.159 Déficit courant/PIB (en%) 2,9 2,0 1,0 2,0 2,6 - Marchandises (FOB) -2.924 -3.027 -2.547 -3.345 -3.685 - Services 1.707 2.048 2.374 2.450 2.699 - Revenus de facteurs 182 151 -377 -123 -403 - Transferts courants 94 142 161 194 230 B - Compte de capital et d’opérations financières 1.467

1.930

1.640 3.647 2.088

dont : - Opérations en capital 76 134 165 193 195 - Investissements 713 767 940 4.399 1.980 - Prêts-emprunts à moyen et long termes 1.029 1.188 249 -1.050 -268 C - Opérations d’ajustement (flux nets) - 30 - 31 -35 -50 -46 Solde général 496 1.213 1.216 2.773 883

PRINCIPAUX SOLDES DE LA BALANCE DES PAIEMENTS

-2000

-1000

0

1000

2000

3000

4000

Paiements courants Compte de capital etd'opérations financières

Solde Général

(en MDT)2005

2006

2007

144

Les paiements extérieurs ont évolué en 2007 sous l’effet d’une conjoncture internationale instable qui a contribué à l’augmentation du déficit courant.

En effet, l’envolée des cours mondiaux des produits de base a fortement amplifié la valeur des biens importés. En particulier, le renchérissement des produits de base agricoles dont les céréales s’est traduit par une forte détérioration de la balance alimentaire devenue déficitaire pour la première fois depuis 2003, alors que l’envolée des prix des produits de base industriels a largement contribué à l’élargissement du déficit de la balance des matières premières et demi-produits.

Il en est résulté une aggravation du déficit commercial global de 13,1% qui s’est accompagnée par un creusement du déficit de la balance des revenus de facteurs sous l’effet de la forte augmentation de la valeur des transferts effectués par les sociétés pétrolières au titre des revenus d’investissements directs. L’accroissement des quantités expédiées par ces sociétés représentant leur quote-part dans la production, qui s’est intensifiée en 2007, s’est, en effet, conjugué à la hausse des cours des produits pétroliers.

Les effets induits par l’envolée des cours mondiaux des produits de base ont été, néanmoins, atténués par l’évolution favorable des exportations qui ont progressé à un rythme soutenu tirant profit de l’appui continu à l’exportation parallèlement à une politique de change flexible. Il y a lieu de relever le bon comportement de l’activité industrielle marquée, en particulier, par la nette reprise des expéditions du secteur textile, habillement et cuirs et la forte augmentation des ventes du secteur des industries mécaniques et électriques conférant plus de diversification aux exportations tunisiennes.

De son côté, la balance des services a continué à évoluer favorablement, dégageant un excédent qui s’est davantage consolidé par rapport à celui enregistré l’année précédente sous l’effet conjugué de l’accroissement des recettes générées par l’activité touristique et de celles des autres services liés à la production et à la nouvelle technologie.

L’excédent des services ayant ainsi permis d’atténuer la portée des déficits dégagés au niveau de la balance commerciale et de celle des revenus de facteurs sur l’équilibre des paiements courants dont le déficit a été exclusivement financé par des flux d’investisse-ments directs étrangers (IDE).

Dépassant le cap de deux milliards de dinars, les IDE ont atteint un nouveau palier malgré l’absence d’opérations de privatisation d’envergure. Ce résultat reflète l’intérêt croissant des investisseurs étrangers pour le site tunisien en raison des nombreux avantages comparatifs qu’il procure. L’accroissement de ce genre de financement, devrait permettre de limiter le recours à l’endettement extérieur et préserver, par conséquent, les paramètres de la dette à des niveaux tolérables.

Pour l’année 2007, l’encours de la dette extérieure à moyen et long termes rapporté au RNDB s’est, en effet, inscrit en baisse pour se situer à 44% contre 47,2% en 2006. Aussi, le coefficient du service de la dette, exprimé en pourcentage des recettes courantes, s’est replié de 4,9 points de pourcentage pour se situer à 11,5%.

I – PAIEMENTS COURANTS

La balance des opérations courantes s’est soldée, en 2007, par un déficit de 1.159 MDT représentant 2,6% du PIB contre 824 MDT et 2% en 2006.

145

Cet élargissement est attribuable à l’accroissement du déficit commercial qui, exprimé FOB-FOB, est passé, d’une année à l’autre, de 3.345 MDT à 3.685 MDT.

Le déficit de la balance des revenus de facteurs s’est, également, élargi de 280 MDT pour se situer à 403 MDT, évolution attribuable, essentiellement, à l’accélération des dépenses effectuées dans le cadre de la rémunération du capital étranger, alors que les revenus du travail, principale composante au niveau des recettes, ont évolué à un rythme plus modéré.

Quant à l’excédent des services, il s’est davantage consolidé pour se situer à 2.699 MDT contre 2.450 MDT en 2006, amélioration qui s’explique par l’accroissement des flux nets générés par la plupart des services avec, en particulier, la consolidation des recettes touristiques. BALANCE DES OPERATIONS COURANTES

Désignation 2003 2004 2005 2006 2007 Recettes (en MDT) 15.960 18.666 21.159 23.719 28.536 Variations annuelles (en %) 4,3 17,0 13,4 12,1 20,3 Dépenses (en MDT) 16.901 19.352 21.548 24.543 29.695 Variations annuelles (en %) 3,2 14,5 11,3 13,9 21,0

Solde -941 -686 -389 -824 -1.159

A – ECHANGES COMMERCIAUX

Exprimé FOB-CAF, le déficit des échanges commerciaux s’est creusé de 583 MDT ou 13,1% pour se situer à 5.029 MDT contre 4.446 MDT en 2006 et ce, malgré l’accroissement des exportations à un rythme plus soutenu que les importations, soit 24,8% et 22,2% respectivement, évolutions qui ont permis d’améliorer le taux de couverture passé, d’une année à l’autre, de 77,8% à 79,4%.

TAUX DE CROISSANCE DES EXPORTATIONS DE BIENS ET SERVICES ET DU PIB AUX PRIX COURANTS

-5

0

5

10

15

20

25

1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007

PIB Exportations de biens et services

En %

146

BALANCE COMMERCIALE Désignation 2003 2004 2005 2006 2007

Exportations FOB (en MDT) Variations annuelles (en %) Importations CAF (en MDT) Variations annuelles (en %)

10.343 6,1

14.039 3,9

12.055 16,6

15.960 13,7

13.794 14,4

17.292 8,3

15.558 12,8

20.004 15,7

19.410 24,8

24.439 22,2

Solde - 3.696 - 3.905 -3.498 -4.446 - 5.029 Source : Institut national de la statistique

S’agissant des exportations, elles ont progressé à un rythme accéléré pour atteindre 19.410 MDT contre 15.558 MDT en 2006, évolution attribuable à l’accroissement de la valeur des ventes de tous les produits en dehors des biens alimentaires qui ont accusé une quasi-stagnation malgré l’augmentation des quantités expédiées.

En particulier, les exportations des industries extractives, en l’occurrence l’énergie et lubrifiants et les mines, phosphates et dérivés, ont enregistré une vive accélération avec des taux de progression respectifs de 55,5% et 30,5% contre 14,8% et 8,4% en 2006, évolutions qui ont résulté de la forte augmentation des quantités exportées pour le premier secteur et de la hausse des prix pour le second.

Les exportations des industries manufacturières ont, également, évolué favorablement avec la reprise des ventes du secteur textile, habillement et cuirs (+17,1% contre +0,2% en 2006) et la consolidation de celles des industries mécaniques et électriques (+30,9% contre +23,8% en 2006) qui a conféré plus de diversification aux exportations tunisiennes avec une part de 27,1% dans les exportations totales contre 25,9% en 2006.

Quant aux importations, elles ont, également, enregistré une accélération pour s’élever à 24.439 MDT contre 20.004 MDT en 2006, progression ayant concerné la plupart des produits à l’exception de l’énergie dont la valeur des achats a connu une forte décélération par rapport à l’année précédente (+5% contre +26,1% en 2006).

Poussées par l’accroissement de l’investissement et de l’activité économique, les importations des biens d’équipement et des matières premières et demi-produits ont, en effet, évolué à des rythmes soutenus avec des taux de progression respectifs de 25,6% et 27,3%. Pour la seconde catégorie de produits, la valeur des achats a été, en outre, amplifiée par la hausse des prix des matières premières, situation qui a prévalu, en 2007, pour la plupart des produits de base.

En particulier, les cours mondiaux des produits de base agricoles, dont les céréales, ont connu une forte augmentation, hausse qui s’est traduite par une accélération de la valeur des importations des denrées alimentaires qui ont progressé de 54,5% contre 20,4% en 2006, avec une part dans le total des importations qui s’est consolidée pour passer, d’une année à l’autre, de 6,6% à 8,4%.

Estimé à environ 820 MDT, l’effet de l’envolée des prix des produits de base importés a, ainsi, contribué à hauteur de 4,1% dans l’augmentation des importations totales par rapport à 2006, tandis que celui induit par la hausse des prix des produits de base exportés a porté sur un montant de 440 MDT, soit un effet net négatif de l’ordre de 380 MDT représentant environ 65% de l’accroissement du déficit commercial par rapport à celui enregistré en 2006.

Il ressort de l’analyse de l’évolution des échanges commerciaux par groupe de produits que l’impact négatif du renchérissement des produits de base est, particulièrement, relevé au niveau de la balance alimentaire devenue déficitaire en 2007 et de celle des

147

matières premières et demi-produits avec un déficit qui s’est nettement élargi par rapport à celui enregistré en 2006.

En revanche, la balance énergétique s’est nettement redressée dégageant un excédent contre un important déficit en 2006. De même, celle des biens de consommation a continué à dégager un solde positif qui s’est fortement consolidé en 2007, permettant d’atténuer l’impact des facteurs exogènes défavorables sur le solde global des échanges commerciaux.

Quant à la balance des biens d’équipement et bien que demeurant déficitaire, elle a enregistré une amélioration de son taux de couverture grâce à la progression soutenue et quasi-continue des ventes du secteur industriel et plus, particulièrement, de celles des industries mécaniques et électriques. EVOLUTION DES SOLDES COMMERCIAUX PAR GROUPE DE PRODUITS (En MDT)

Désignation 2003 2004 2005 2006 2007 Alimentation Matières premières et demi-produits Biens d’équipement Biens de consommation Energie

-328 -1.565 -2.008

629 -424

190 -1.884 -2.307

603 -507

135 -1.762 -2.249

888 -510

277 -2.111 -2.450

679 -841

-426 -2.829 -2.915 1.005

136 Solde général -3.696 -3.905 -3.498 -4.446 -5.029


S’agissant de la balance alimentaire et contrairement aux résultats positifs enregistrés au cours des trois années précédentes, elle a dégagé en 2007 un déficit de 426 MDT. L’accélération de la valeur des importations s’est, en effet, conjuguée à une quasi-stagnation de celle des exportations, évolutions qui ont ramené le taux de couverture de 121% en 2006 à 79,1% en 2007.

Le renchérissement des produits de base agricoles a, en effet, fortement amplifié la valeur des biens alimentaires importés pour atteindre 2.042 MDT contre 1.322 MDT en 2006, soit un écart de 720 MDT attribuable pour l’essentiel (70%) à l’impact de l’effet prix. Cet effet est, particulièrement, observé pour les importations des produits céréaliers qui ont porté sur une valeur de 1.194 MDT, en augmentation de 99,3% par rapport à 2006, sachant que les quantités achetées n’ont progressé que de 19% pour s’élever à 3.159 mille tonnes. Quant aux exportations des produits alimentaires, elles ont accusé une quasi-stagnation pour atteindre 1.616 MDT et ce, malgré l’augmentation des quantités expédiées. C’est que contrairement aux biens alimentaires importés, les prix de ceux exportés dont les produits de la mer, les dattes et surtout l’huile d’olive se sont inscrits en baisse. Pour ce dernier produit, la valeur des ventes s’est, en effet, fortement repliée revenant, d’une année à l’autre, de 835 MDT à 696 MDT (-16,6%) et ce, malgré l’augmentation des quantités expédiées de 2,3%.

La balance des matières premières et demi-produits a, également, enregistré une détérioration à travers l’élargissement de son déficit de 718 MDT ou 34% pour se situer à 2.829 MDT et le repli du taux de couverture revenu, d’une année à l’autre, de 65,8% à 64%. L’effet conjugué de la hausse des prix et des quantités achetées a, en effet, amplifié la valeur des importations de 27,3% par rapport à 2006 pour atteindre 7.862 MDT. Cet effet est, particulièrement, observé pour la plupart des matières premières importées dont le fer et aciers, le cuivre et le bois.

Les matières premières et demi-produits exportés ont, de leur côté, enregistré une progression qui s’est, néanmoins, avérée moins soutenue que celle relevée pour les importations,

148

enregistrant une augmentation de 23,9% par rapport à 2006 pour s’élever à 5.033 MDT. La baisse des quantités vendues de certains produits phosphatés a été, en particulier, compensée et au-delà par la hausse des prix, notamment, du superphosphate triple et du DAP.

La balance des biens d’équipement a, également, accusé un élargissement de son déficit de 465 MDT ou 19% pour se situer à 2.915 MDT. Le taux de couverture a, néanmoins, continué à s’améliorer passant, d’une année à l’autre, de 40,8% à 43,9%, évolution qui témoigne du bon comportement des exportations de ces produits.

En s’élevant à 2.278 MDT, les exportations des biens d’équipement ont, en effet, progressé de 35,1% en 2007, évolution qui traduit le dynamisme qui a caractérisé l’activité industrielle au cours de cette année à travers la progression de son indice de 9,6% contre 2,8% en 2006. En particulier, les ventes du secteur des industries mécaniques et électriques ont augmenté de 30,9%, consolidant leur part dans les exportations totales et conférant, ainsi, une plus grande diversification à ces exportations.

Les importations des biens d’équipement ont, de leur côté, continué à progresser enregistrant un accroissement de 25,6% pour atteindre 5.193 MDT. Ces achats sont réalisés pour des investissements ayant concerné plusieurs secteurs dont celui du transport avec, surtout, l’acquisition de matériel dans le domaine du transport aérien.

La balance énergétique a évolué favorablement, en 2007, dégageant un excédent de 136 MDT contre un déficit de 841 MDT en 2006. Ce redressement est attribuable à la décélération des importations qui s’est accompagnée par une nette accélération des exportations, évolutions qui ont permis d’améliorer le taux de couverture passé, d’une année à l’autre, de 70,6% à 104,5%.

Les importations des produits énergétiques ont, en effet, accusé un net ralentissement évoluant au taux de 5% seulement, en 2007, pour atteindre 3.002 MDT contre 26,1% et 2.859 MDT en 2006. Cette légère augmentation a, essentiellement, concerné le gaz naturel dont la valeur des achats a enregistré une progression de 48,6%.

Concernant les exportations de produits énergétiques, elles se sont inscrites en hausse de 55,5% pour se situer à 3.138 MDT contre 14,8% et 2.018 MDT en 2006. L’accélération des ventes s’explique par l’augmentation des exportations du pétrole brut de 68,3% (59,8% en quantité) en relation avec l’accroissement significatif de la production faisant suite aux investissements importants réalisés dans le secteur des hydrocarbures et aux efforts déployés au niveau de l’activité de recherche et de prospection ayant permis le forage et la découverte de 10 puits en 2007. Le renchérissement exceptionnel des prix de pétrole a, en effet, suscité une réaction de l’offre, avec la mise en exploitation de certains puits devenus rentables.

Pour sa part, le solde excédentaire de la balance des biens de consommation s’est amélioré, en 2007, enregistrant un accroissement de 326 MDT pour atteindre 1.005 MDT. L’augmentation des exportations de 18,6% pour atteindre 7.345 MDT s’est accompagnée par une progression moins soutenue des importations qui ont évolué de 15% pour se situer à 6.340 MDT. Le taux de couverture s’est, par conséquent, affermi pour se situer à 115,9% contre 112,3% en 2006.

L’évolution favorable des ventes des biens de consommation s’explique, notamment, par la reprise des ventes des articles textile, habillement et cuirs de 17,1% contre une quasi-stagnation en 2006 et 2005. La mise à niveau du secteur et l’effort déployé pour favoriser la co-traitance dans le domaine du design et des produits de luxe, au lieu de la sous-traitance

149

fortement concurrencée par les produits provenant des pays asiatiques, ont donné une impulsion aux ventes d’un secteur qui accapare plus du tiers des exportations totales.

L’analyse de l’évolution des échanges commerciaux par régime, en 2007, fait apparaître une tendance similaire à celle observée au cours des années précédentes, soit un accroissement continu du déficit commercial sous le régime général et une consolidation de l’excédent du régime offshore.

Les exportations du régime général ont, toutefois, progressé à un rythme plus accéléré que celui des importations, soit 29,1% et 22,3% respectivement, évolutions qui ont permis d’améliorer le taux de couverture de 2,4 points de pourcentage pour atteindre 46,6% en 2007. Cependant, le déficit commercial du régime général s’est élargi de 1.263 MDT ou 17% pour se situer à 8.716 MDT.

Sous le régime offshore, les exportations et les importations ont évolué à un rythme comparable avec des taux de progression respectifs de 22,1% et 21,9% permettant de dégager un excédent de 3.687 MDT contre 3.007 MDT en 2006 et de maintenir le taux de couverture à un niveau proche de l’année précédente, soit 145,5%.

B – SERVICES

La balance des services a continué à évoluer positivement en 2007, dégageant un excédent de 2.699 MDT contre 2.450 MDT en 2006, soit un accroissement de 10,2% contre 3,2% une année auparavant. BALANCE DES SERVICES

Désignation 2003 2004 2005 2006 2007 Recettes (en MDT) Variations annuelles (en %) Dépenses (en MDT) Variations annuelles (en %)

3.784 - 0,8

2.077 0,7

4.521 19,5

2.473 19,1

5.217 15,4

2.843 15,0

5.717 9,6

3.267 14,9

6.291 10,0

3.592 9,9

Solde (en MDT) 1.707 2.048 2.374 2.450 2.699 La progression de cet excédent à un rythme plus soutenu qu’en 2006 a résulté,

principalement, de la décélération des dépenses qui ont augmenté de 9,9% pour se situer à 3.592 MDT contre 14,9% et 3.267 MDT une année auparavant suite, surtout, au ralentisse-ment des frais engagés au titre des transports et des autres services ainsi que les dépenses de voyage effectuées par les tunisiens se rendant à l’étranger.

Quant aux recettes des services, elles se sont accrues de 10% pour s’élever à 6.291 MDT contre 9,6% et 5.717 MDT une année auparavant. La part des flux reçus au titre des services dans les recettes courantes s’est, néanmoins, contractée revenant de 24,1% en 2006 à 22% en 2007, baisse attribuable au dynamisme affiché par les exportations de biens dont la part dans les recettes courantes a continué à augmenter passant, d’une année à l’autre, de 65,6% à 68%.

1) Transports

Après avoir dégagé un excédent au cours des années 2005 et 2006, la balance des transports s’est soldée par un déficit de 29 MDT. C’est que les recettes ont évolué à un rythme moins accentué que les dépenses, soit 11,2% et 13,8% respectivement.

150

BALANCE DES TRANSPORTS Désignation 2003 2004 2005 2006 2007

Recettes (en MDT) 937 1.139 1.474 1.655 1.841 Variations annuelles (en %) 7,7 21,6 29,4 12,3 11,2 Dépenses (en MDT) 988 1.233 1.436 1.643 1.870 Variations annuelles (en %) 6,4 24,8 16,5 14,4 13,8 Solde (en MDT) -51 -94 38 12 -29

En s’élevant à 1.841 MDT contre 1.655 MDT en 2006, les recettes au titre des trans-

ports ont enregistré une progression de 11,2% contre 12,3% en 2006.

S’agissant des recettes relatives aux billets de passage, principale composante au niveau des recettes des transports, elles ont augmenté de 9,5% pour se situer à 1.023 MDT et ce, en dépit de l’évolution modérée des entrées touristiques en 2007 et la vive concurrence qui a caractérisé le transport international.

La Compagnie nationale Tunisair, principal opérateur en matière de transport aérien, a réalisé à ce titre des recettes qui ont baissé de 5,5% en 2007 suite à la contraction du nombre de passagers qui s’est situé à 3,6 millions de personnes, en 2007, contre 3,8 millions en 2006. Ce repli s’explique, principalement, par l’ouverture des vols réguliers aux compagnies tunisiennes privées, la libéralisation progressive du ciel tunisien aux compagnies étrangères et la montée de la concurrence en matière de transport aérien à l’échelle mondiale. Dans ce contexte, la compagnie nationale Tunisair a poursuivi son programme d’assainissement et de modernisation de sa flotte en redéployant sa politique commerciale afin de préserver, voire améliorer sa part de marché.

Quant aux recettes au titre de billets de passage réalisées par la Compagnie tunisienne de navigation (CTN) qui assure l’essentiel du trafic en matière de transport maritime de passagers, elles se sont accrues de 2,3% par rapport à 2006. Cette légère amélioration a été réalisée dans un contexte international défavorable, traduisant la poursuite de l’effort consenti par cette compagnie afin d’adapter davantage ses prestations aux exigences de la clientèle, composée en grande majorité de tunisiens résidents à l’étranger.

S’agissant des recettes au titre du fret, elles ont progressé de 3,4% en 2007 pour s’élever à 139 MDT tirant profit du dynamisme affiché par les exportations dont le transport est assuré en majorité par des compagnies tunisiennes à l’instar de Tunisair, la Compagnie tunisienne de navigation, la Société de transport de Kerkennah ainsi que d’autres sociétés privées opérant dans le domaine du transport des hydrocarbures.

En ce qui concerne les recettes réalisées au titre de l’affrètement aérien, elles se sont inscrites en augmentation en 2007, évolution qui traduit surtout le dynamisme affiché par les compagnies privées, en l’occurrence Nouvelair et Karthago airlines qui ont enregistré, en 2007, une amélioration de leurs indicateurs d’activité.

En matière de transport par gazoduc, la redevance-gaz perçue par l’Etat tunisien au titre du passage des gazoducs transcontinentaux reliant l’Algérie à l’Italie s’est accrue pour se situer à 411 MDT en 2007 contre 360 MDT en 2006, augmentation attribuable à la hausse des exportations du gaz vers l’Italie dont la valeur a été amplifiée par l’accroisse-ment des prix du gaz naturel par rapport à l’année écoulée.

La redevance-gaz perçue en nature a atteint 346 MDT contre 271 MDT en 2006. Sa part dans le total a continué à augmenter pour s’élever à 84,2 % contre 75,3% une année

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auparavant. Celle en espèces a accusé, pour la deuxième année consécutive, une forte baisse pour se situer à 65 MDT contre 89 MDT en 2006, avec une part qui est revenue, d’une année à l’autre, de 24,7% à 15,8%. EVOLUTION DE LA REDEVANCE-GAZ

En espèces En nature Année En MDT En % du total En MDT En % du total Total

en MDT 2003 89 64,5 49 35,5 138 2004 97 48,5 103 51,5 200 2005 149 44,0 190 56,0 339 2006 89 24,7 271 75,3 360 2007 65 15,8 346 84,2 411

A l’instar des recettes, les dépenses engagées au titre des transports ont enregistré

une décélération, avec un taux de progression de 13,8% contre 14,4% en 2006 et ce, en dépit de l’accélération des dépenses inhérentes au fret. Celles-ci, ont augmenté de 21,2% en 2007 pour s’élever à 1.210 MDT contre 15,8% et 999 MDT en 2006 sous l’effet conjugué de la forte progression des importations de biens dont le transport continue à être assuré en majorité par des compagnies étrangères et l’augmentation des tarifs en relation avec la hausse des prix des carburants.

Quant aux dépenses sous forme de billets de passage en faveur des compagnies étrangères, elles se sont accrues de 1,7% pour se situer à 119 MDT en 2007 contre 15,8% et 117 MDT en 2006.

En revanche, les autres catégories des dépenses de transports ayant trait, notamment, à la redevance aéronautique et à l’affrètement d’avions, ont augmenté à un rythme plus modéré, soit 2,5% pour se situer à 541 MDT.

2) Voyages

La balance des voyages a continué à s’améliorer en 2007, dégageant un excédent de 2.740 MDT contre 2.482 MDT une année auparavant. Les recettes à ce titre ont enregistré une progression plus soutenue que celle relevée pour les dépenses, soit 9% et 2,6%, respectivement. BALANCE DES OPERATIONS RELATIVES AUX VOYAGES

Désignation 2003 2004 2005 2006 2007 Recettes (en MDT) 2.039 2.454 2.779 3.028 3.300 Variations annuelles (en %) - 5,9 20,4 13,2 9,0 9,0 Dépenses (en MDT) 387 423 485 546 560 Variations annuelles (en %) 4,6 9,3 14,7 12,6 2,6

Solde (en MDT) 1.652 2.031 2.294 2.482 2.740

En s’élevant à 3.300 MDT, les recettes des voyages ont augmenté à un rythme comparable à celui de 2006, soit 9%. Cette évolution reflète surtout celle des flux générés par le secteur touristique qui en constituent la principale composante.

Les recettes en devises bénéficiant à ce secteur ont augmenté de 8,9% pour s’élever à 3.077 MDT contre 8,2% et 2.825 MDT en 2006, sachant que les entrées et les nuitées des non-résidents ont augmenté à des rythmes modérés, soit 3,2% et 1,3%, respectivement en 2007 contre 2,7% et 1,5% en 2006. Le secteur du tourisme continue à être fortement concurrencé par d’autres destinations du sud de la méditerranée, ainsi que quelques pays de l’Europe de l’Est.

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Afin de relancer ce secteur, les autorités ont adopté une nouvelle stratégie axée sur la diversification du produit touristique, longtemps orienté vers le tourisme balnéaire et ce, par son enrichissement par de nouveaux créneaux à travers la promotion du tourisme culturel, golfique et de résidence et la multiplication des ports de plaisance. En outre, un programme de mise à niveau des établissements hôteliers a été engagé et ce, afin d’améliorer la qualité des services touristiques offerts et d’adapter cette offre aux besoins de la demande étrangère. Aussi, de nouvelles mesures ont été prises visant l’intensification des campagnes promotionnelles afin de faire face au ralentissement des marchés européens traditionnels et ce, à travers l’amélioration de la stratégie de commercialisation qui aura pour principaux axes de favoriser l’adoption de contrats-objectifs avec les grands opérateurs et de promouvoir le tourisme à haut rendement. EVOLUTION DES PRINCIPAUX INDICATEURS DU SECTEUR TOURISTIQUE

Désignation Unité 2003 2004 2005 2006 2007 Recettes touristiques MDT 1.903 2.290 2.611 2.825 3.077 Variations annuelles % - 5,8 20,3 14,0 8,2 8,9 Nuitées de non-résidents Millier d’unités 25.301 30.665 33.587 34.086 34.546 Variations annuelles % - 2,3 21,2 9,5 1,5 1,3 Entrées de non-résidents 103personnes 5.114 5.998 6.378 6.549 6.762 Variations annuelles % 1,0 17,3 6,3 2,7 3,2

Sources : BCT et ONTT Le marché européen demeure le principal pourvoyeur de touristes avec des parts

respectives dans les entrées et les nuitées des non-résidents de 59,9% et 93,2% en 2007 contre 60,4% et 93,8% en 2006. Les entrées et les nuitées des européens ont progressé de 2,3% et 0,7% en 2007 contre 2,2% et 1% en 2006. Les recettes touristiques en provenance de cette zone se sont, néanmoins, accrues à un rythme plus soutenu au taux de 8,4% pour s’élever à 2.600 MDT couvrant 84,5 % des recettes touristiques totales contre 2.398 MDT et 84,9% en 2006. La consolidation des recettes en provenance des pays européens s’explique, en partie, par la dépréciation du dinar vis-à-vis de l’euro, principale monnaie de facturation, de 4,6% en terme de moyenne annuelle.

La légère amélioration des indicateurs touristiques relatifs aux européens en 2007 laisse, cependant, apparaître des évolutions divergentes selon les nationalités.

Les entrées et les nuitées des français, premiers clients de la Tunisie depuis 2003, ont augmenté de 8,2% et 4,4% respectivement contre 5,6% et 5,1% une année auparavant et ont été à l’origine de recettes en devises de 768 MDT en 2007 contre 672 MDT en 2006.

Une évolution favorable a été, également, enregistrée en 2007 avec la Belgique (130 MDT contre 122 MDT en 2006), la Russie (94 MDT contre 76 MDT en 2006), la Pologne (77 MDT contre 67 MDT en 2006), la Suisse (68 MDT contre 65 MDT en 2006), les Pays scandinaves (68 MDT contre 56 MDT en 2006) et les Pays-Bas (46 MDT contre 42 MDT en 2006).

En revanche, les indicateurs touristiques avec l’Allemagne, l’Italie et la Grande- Bretagne ont accusé un fléchissement, en 2007, avec une baisse des entrées et des nuitées des allemands de 6,1% et 5,6% respectivement, celles des italiens de 4,3% et 5,8% et celles des britanniques de 10,8% et 9,3%. Néanmoins, les recettes en provenance de ces pays se sont situées à 496 MDT, 262 MDT et 242 MDT respectivement, en 2007, contre 472 MDT, 264 MDT et 236 MDT en 2006, résultats qui ont surtout porté la marque de l’impact induit par l’effet change qui a permis de compenser le repli des indicateurs réels enregistré avec ces pays.

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S’agissant du marché Maghrébin, il a été à l’origine de recettes de l’ordre de 375 MDT en 2007, soit une augmentation de 12,6%. Les entrées des libyens et des algériens, qui ont atteint près de 2,5 millions sur un total de 6,8 millions, ont progressé de 4,9% et 3,7% respectivement en 2007. Les nuitées y afférentes se sont également inscrites en augmentation de 6,5% et 7,1% respectivement au cours de la même année demeurant, toutefois, à des niveaux relativement modestes puisqu’ils n’ont représenté ensemble que 3,1% des nuitées des non résidents et ce, compte tenu de la faible fréquentation des touristes maghrébins des établissements hôteliers. Les recettes en devises en provenance de ces deux pays se sont, par conséquent, accrues pour s’élever à 255 MDT et 116 MDT respectivement en 2007 contre 224 MDT et 106 MDT en 2006.

Quant aux autres recettes relatives aux voyages, elles ont dans l’ensemble enregistré une augmentation, passant de 203 MDT en 2006 à 223 MDT en 2007.

En particulier, les recettes au titre des soins médicaux se sont accrues de 9,1% pour se situer à 60 MDT contre 22,5% et 55 MDT en 2006. L’augmentation continue des recettes relatives aux services médicaux témoigne de la qualité des prestations offertes par un corps médical hautement qualifié et du développement du tourisme thermal qui est à l’origine d’un afflux croissant de patients venant des pays maghrébins, africains et européens. La compétitivité de ces services a été appuyée, par ailleurs, par l’affermissement des investissements privés tunisiens dans le secteur de la santé et l’ouverture progressive de ce secteur aux investisseurs étrangers qui ont crée, durant les dernières années, des cliniques offshore dont les prestations sont, principalement, destinées à des non-résidents.

Parallèlement et s’agissant des recettes relatives aux études et stages, elles ont progressé de 4% pour atteindre 26 MDT contre 25 MDT en 2006. Le secteur de l’enseigne-ment constitue, désormais, un créneau porteur qui bénéficie, par ailleurs, d’une demande soutenue illustrée par l’afflux croissant d’étudiants africains et arabes, voire même en provenance de l’Europe et de l’Asie.

Quant aux recettes au titre des voyages professionnels, elles se sont élevées à 62 MDT contre 57 MDT en 2006, évolution qui s’explique par l’effort de promotion du tourisme de congrès.

En ce qui concerne les dépenses au titre des voyages, elles ont augmenté de 2,6% en 2007 pour se situer à 560 MDT contre 546 MDT en 2006. Les relèvements des allocations pour toutes les catégories de voyages décidés à la fin de 2006 et en 2007 et la facilitation des transferts à ce titre n’ont pas augmenté, outre mesure, les dépenses engagées par les tunisiens se rendant à l’étranger. Parmi les mesures prises l’on cite :

- allocation touristique : relèvement à 4.000 dinars tunisiens contre 2.000 dinars auparavant. Les enfants ont droit à la moitié de ce montant1. Ces recettes peuvent être transférées en espèce ou par chèque ou par carte de crédit internationale2. En outre, les résidents ayant bénéficié d’une allocation touristique dans les conditions prévues par la circulaire n°2007-04 du 9 février 2007 et la circulaire n°2007-06 du 15 mars 2007 relative à l’échange de billets de banque en dinar tunisien et en dinar libyen et disposant de montants non utilisés au titre de cette allocation suite à leur voyage à l’étranger peuvent bénéficier de l’ouverture de comptes «allocation touristique en dinar convertible» auprès d’un Intermédiaire agréé3,

1 Cf. Circulaire de la BCT aux intermédiaires agréés n°2006-15 du 13 novembre 2006. 2 Cf. Circulaire de la BCT aux intermédiaires agréés n°2007-04 du 9 février 2007. 3 Cf. Circulaire de la BCT aux intermédiaires agréés n°2007-15 du 26 avril 2007.

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- allocation au titre des frais de séjour pour études : relèvement à 1.500 dinars par mois contre 1.000 dinars auparavant1,

- allocation pour soins médicaux : relèvement à 1.500 dinars contre 1.000 dinars pour le patient par année civile et de 1.000 dinars contre 750 dinars pour l’accom-pagnateur2,

- transferts au titre de frais afférents à la formation professionnelle à l’étranger : libéralisation des transferts à titre de frais d’inscription et de formation professionnelle à l’étranger et ce, sous réserve de l’accord du Ministère chargé de la formation professionnelle pour poursuivre une formation à l'étranger. Ces transferts doivent correspondre à la convention de formation conclue entre l’intéressé et l’établissement de formation. De nouveaux droits de transferts similaires à ceux déjà reconnus aux étudiants sont octroyés aux intéressés. Ces droits consistent en une allocation pour frais d’installation plafonnée à 2.000 dinars pour chaque période de formation et une allocation au titre de séjour plafonnée à 1.500 dinars par mois durant la période de formation3.

- allocation voyages d’affaires : pour leurs établissements en Tunisie, les personnes physiques résidentes et les personnes morales tunisiennes ou étrangères peuvent bénéficier librement auprès des Intermédiaires agréés d’une allocation pour voyages d’affaires dans les limites fixées dans la circulaire de la Banque centrale de Tunisie n° 2007-03 du 5 février 2007.

L’amélioration des dispositions relatives à l’allocation au titre de voyages d’affaires a pour objectif de faciliter l’intégration de l’entreprise tunisienne dans l’économie mondiale. Ces allocations comprennent l’allocation pour voyages d’affaires-exportateur, marchés réalisables à l’étranger, importateur, autres activités et promoteurs.

La diversification des moyens de paiements et de gestion de l’allocation touristique et l’adoption d’une convertibilité du dinar tunisien contre le dinar libyen n’ont pas occasionné une augmentation excessive des dépenses des tunisiens au titre de leurs séjours touristiques à l’étranger. Celles-ci se sont accrues de 2,5%, en 2007, pour atteindre 331 MDT représentant près de 59,1% de l’ensemble des dépenses au titre des voyages.

S’agissant des dépenses au titre des voyages professionnels et officiels, elles se sont accrues de 10,2% en 2007 pour se situer à 65 MDT et ce, malgré les majorations qui ont concerné les allocations accordées dans ce cadre.

Quant aux dépenses ayant trait aux études et stages, elles se sont légèrement accrues pour se situer à 81 MDT contre 79 MDT en 2006.

En ce qui concerne les dépenses au titre des soins médicaux, elles ont continué à porter sur de faibles montants, soit 10 MDT en 2007 contre 8 MDT en 2006 et ce, en dépit de la majoration des seuils des allocations accordées à ce titre aux patients et à leurs accompagnateurs à la fin 2006.

1 Cf. Circulaire de la BCT aux intermédiaires agréés n°2006-18 du 27 novembre 2006. 2 Cf. Circulaire de la BCT aux intermédiaires agréés n°2006-17 du 20 novembre 2006. 3 Cf. Circulaire de la BCT aux intermédiaires agréés n°2007-09 du 12 avril 2007.

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3) Opérations gouvernementales

La balance des opérations gouvernementales a dégagé, en 2007, un excédent de 15 MDT contre 22 MDT une année auparavant. Ce léger repli s’explique par l’accroissement des recettes à ce titre à un rythme moins accentué que celui des dépenses, soit 10,2% et 16,1% respectivement contre 13,5% et 2,6% en 2006. BALANCE DES OPERATIONS GOUVERNEMENTALES

Désignation 2003 2004 2005 2006 2007 Recettes (en MDT) 122 137 156 177 195 Variations annuelles (en %) 9,9 12,3 13,9 13,5 10,2 Dépenses (en MDT) 132 145 151 155 180 Variations annuelles (en %) -5,0 9,8 4,1 2,6 16,1

Solde (en MDT) - 10 -8 5 22 15 Les recettes, composées essentiellement des sommes perçues par les missions

diplomatiques étrangères et les représentations d’organismes internationaux installées en Tunisie ont atteint 195 MDT contre 177 MDT en 2006.

Quant aux dépenses engagées par les missions diplomatiques et autres institutions gouvernementales tunisiennes à l’étranger, elles ont enregistré une hausse de 16,1% en 2007 pour s’élever à 180 MDT contre 155 MDT en 2006.

4) Autres services

Pour la deuxième année consécutive, la balance des autres services a dégagé un déficit qui s’est élevé à 27 MDT contre 66 MDT en 2006. La contraction du déficit, d’une année à l’autre, est attribuable à la progression des recettes à un rythme plus soutenu que les dépenses, soit 11,6% et 6,5% respectivement contre 6,1% et 19,7% en 2006. BALANCE DES OPERATIONS RELATIVES AUX AUTRES SERVICES

Désignation 2003 2004 2005 2006 2007 Recettes (en MDT) 686 791 807 856 955 Variations annuelles (en %) 3,0 15,3 2,0 6,1 11,6 Dépenses (en MDT) 570 672 770 922 982 Variations annuelles (en %) -8,8 17,9 14,6 19,7 6,5 Solde (en MDT) 116 119 37 -66 -27

Principale composante au niveau de ces recettes, les flux reçus au titre des grands

travaux et services techniques ont fortement augmenté en 2007 pour s’élever à 222 MDT contre 191 MDT en 2006. L’accélération, d’une année à l’autre, a concerné en particulier les prestations rendues à l’étranger par des opérateurs résidents sous forme de travaux de sous-traitance et de transformation, ainsi que d’expertise et d’assistance technique. L’accroissement des flux reçus dans ce cadre s’explique, principalement, par le nombre accru d’ingénieurs et d’architectes qui a davantage consolidé la présence des tunisiens sur les marchés étrangers. En outre, quelques opérateurs résidents ont tiré profit d’une politique volontaire des bailleurs de fonds visant l’identification d’entreprises africaines d’ingénierie pour participer dans des projets réalisés dans la région et ont, quelquefois, émergé en tant que sociétés d’ingénierie chefs de file régionales.

Quant aux flux reçus au titre des frais commerciaux et négoce international, deuxième composante majeure au niveau des recettes, ils se sont accrus de 12,9% pour s’élever à 228 MDT contre 2% et 202 MDT en 2006 sous l’effet, essentiellement, de la progression des exportations de biens.

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De même, et en relation avec l’accroissement du volume des transactions avec l’étranger, les recettes ayant trait aux frais financiers se sont inscrites en augmentation passant de 87 MDT en 2006 à 90 MDT en 2007.

En ce qui concerne les recettes ayant trait aux frais de bureau transférés par des sociétés non-résidentes au profit de leurs succursales et agences installées en Tunisie, elles ont enregistré une progression de 9,6% passant, d’une année à l’autre, de 115 MDT à 126 MDT.

S’agissant des recettes inhérentes aux services de communication, elles se sont accrues de 25,8% pour se situer à 39 MDT contre 31 MDT en 2006. La consolidation continue des flux drainés par cette activité est attribuable à l’accroissement notable des centres d’appel à participation étrangère dont l’activité est destinée, principalement, à l’exportation. Ces entreprises tirent profit d’une infrastructure de communication fiable et de qualité et de la disponibilité d’agents qualifiés et compétitifs.

De même, les recettes au titre des services de l’informatique et information ont augmenté de 6,3% pour se situer à 34 MDT contre 28% et 32 MDT en 2006. Ce secteur porteur a bénéficié du soutien important de l’Etat qui a encouragé l’établissement d’une base appropriée pour une société du savoir et a fait du secteur des technologies de l’information l’un des principaux axes de sa stratégie de développement à travers la modernisation de l’infrastructure, la multiplication des pôles technologiques et le dévelop-pement des ressources humaines. Parallèlement, la demande étrangère s’est affermie, notamment, de la part des pays européens qui recourent à la sous-traitance de ces services afin de tirer profit des compétences de pointe et des coûts plus faibles d’une main-d’œuvre spécialisée.

Quant aux flux reçus au titre des services personnels et culturels et ceux inhérents aux redevances et droits de licence, ils ont gardé le même niveau de l’année écoulée, soit respectivement 4 MDT et 19 MDT.

S’agissant des dépenses relatives aux autres services, elles ont continué à porter la marque de l’importance des frais engagés au titre des grands travaux et services techniques qui ont atteint 345 MDT contre 302 MDT en 2006. Ces dépenses sont composées, essentiellement, de prestations sous forme d’assistance technique pour le compte d’entreprises privées opérant dans le secteur de l’énergie. Quant aux dépenses engagées par le secteur public, elles sont composées, essentiellement, de prestations sous forme d’assistance technique fournies dans le cadre de contrats de jumelage entre l’Administration tunisienne et des experts français dont le financement est assuré sous forme de dons octroyés à la Tunisie par l’Union européenne. En outre, des services d’assistance ont été fournis par des bureaux d’étude japonais dans le cadre des projets d’infrastructure dont le pont suspendu reliant Radès à La Goulette et l’autoroute El Jem-Sfax.

Pour ce qui est des dépenses inhérentes aux primes et indemnités d’assurance, aux frais commerciaux et négoce international et aux services financiers, elles sont passées de 189 MDT, 123 MDT et 87 MDT respectivement en 2006 à 194 MDT, 129 MDT et 89 MDT en 2007 et ce, en relation avec l’accroissement du volume des transactions avec l’étranger.

Les dépenses engagées au titre des services de communication et de ceux de l’informatique et information se sont élevés à 36 MDT et 19 MDT respectivement en 2007 contre 41 MDT et 24 MDT en 2006.

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Portant sur de faibles montants, les dépenses relatives aux redevances et droits de licence et celles au titre des services personnels et culturels ont porté sur des montants respectifs de 13 MDT et 9 MDT en 2007 contre 14 MDT et 13 MDT en 2006. Celles ayant trait aux frais de bureau se sont situées à 17 MDT contre 15 MDT en 2006.

C – REVENUS DE FACTEURS

La balance des revenus de facteurs s’est soldée, en 2007, par un déficit de 403 MDT contre 123 MDT en 2006. BALANCE DES REVENUS DE FACTEURS

Désignation 2003 2004 2005 2006 2007 Recettes (en MDT) 1.715 1.925 1.961 2.223 2.574 Variations annuelles (en%) 5,6 12,2 1,9 13,4 15,8 Dépenses (en MDT) 1.533 1.774 2.338 2.346 2.977 Variations annuelles (en%) 0,9 15,7 31,8 0,3 26,9 Solde (en MDT) 182 151 377- -123 -403

L’élargissement du déficit, par rapport à celui enregistré en 2006, s’explique par

l’accélération des dépenses qui s’est accompagnée par une progression moins soutenue des recettes.

Composées en grande partie des revenus du capital, les dépenses engagées ont, en effet, augmenté de 26,9%, évolution qui a surtout porté la marque de la hausse des flux transférés pour la rémunération des investissements directs étrangers devenus prépondérants dans le total. Les paiements effectués au titre des intérêts de la dette à moyen et long termes ont, en revanche, enregistré un léger repli corrélativement avec la baisse des engagements sous cette forme.

S’agissant des recettes qui regroupent, principalement, les transferts des tunisiens résidents à l’étranger au titre des revenus du travail, elles ont, certes, progressé mais moins rapidement que les dépenses, enregistrant un taux de progression de 15,8% en 2007.

1) Revenus du travail

En 2007, les économies sur salaires rapatriées par les Tunisiens installés à l’étranger ont augmenté de 9,4% pour s’élever à 2.199 MDT contre 11,2% et 2.010 MDT en 2006. REVENUS DU TRAVAIL PAR MODE DE TRANSFERT Total Apports en espèces Apports en nature

Année En MDT Variations en% En MDT En% du

total En MDT En% du total

2003 1.611 5,8 1.216 75,5 395 24,5 2004 1.783 10,7 1.346 75,5 437 24,5 2005 1.807 1,3 1.391 77,0 416 23,0 2006 2.010 11,2 1.537 76,5 473 23,5 2007 2.199 9,4 1.681 76,4 518 23,6

Aussi bien les apports en espèces que ceux en nature se sont inscrits en hausse,

enregistrant des taux de progression respectifs de 9,4% et 9,5% par rapport à ceux réalisés en 2006.

Tout en préservant des parts pratiquement identiques à celles enregistrées en 2006 dans le total des revenus du travail, soit 76,4% pour les apports en espèces et 23,6% pour ceux en nature, les deux flux ont été amplifiés, en 2007, par l’effet de l’appréciation de

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l’euro, principale monnaie de transfert des revenus de travail, vis-à-vis de la monnaie nationale.

Exprimés en euro, les apports en espèces n’ont, en fait, augmenté que de 4,3% tandis que ceux en nature ont progressé de 4,4%.

L’ampleur des transferts effectués en euro traduit l’importance de la colonie tunisienne qui réside en Europe évaluée à environ 847 mille personnes au terme de l’année 2007, soit 83,2% de la colonie totale à l’étranger (un million 18 mille personnes) et a été à l’origine d’une enveloppe de 1.953 MDT ou 88,8% des revenus transférés.

La France demeure en tête avec un montant transféré à partir de ce pays de 1.071 MDT, représentant 48,7% du total sachant que plus de la moitié de la colonie tunisienne à l’étranger réside dans ce pays.

L’Allemagne et l’Italie occupent la seconde et la troisième places avec des transferts qui ont atteint 335 MDT et 310 MDT respectivement en 2007.

Les revenus du travail en provenance des pays arabes où résident 143 mille tunisiens ont porté sur une enveloppe de 196 MDT représentant 8,9% du total des revenus reçus. Il s’agit, principalement, des pays du Golfe et ceux de l’UMA avec des flux reçus à ce titre qui ont atteint 139 MDT et 52 MDT respectivement en 2007.

2) Revenus du capital

Après avoir enregistré un léger repli en 2006, le solde déficitaire des revenus du capital s’est davantage creusé, en 2007, malgré l’accélération des recettes qui demeurent, toutefois, à un niveau largement en deçà de celui des dépenses. BALANCE DES REVENUS DU CAPITAL

Désignation 2003 2004 2005 2006 2007 Recettes (en MDT) 104 142 154 213 376 Variations annuelles (en%) 2,0 36,5 8,5 38,3 76,5 Dépenses (en MDT) 1.511 1.758 2.318 2.324 2.958 Variations annuelles (en%) 0,7 16,3 31,9 0,3 27,3

Solde (en MDT) -1.407 -1.616 -2.164 -2.111 -2.582 Composés, essentiellement, des intérêts perçus au titre des placements en devises,

les flux des revenus du capital reçus ont fortement augmenté passant de 213 MDT en 2006 à 376 MDT en 2007, évolution étroitement liée à la consolidation du niveau des avoirs en devises.

S’agissant des dépenses des revenus du capital, elles ont enregistré une vive accélération en 2007 (+27,3%) après avoir accusé une quasi-stagnation en 2006 passant, d’une année à l’autre, de 2.324 MDT à 2.958 MDT.

L’accroissement ainsi enregistré s’explique par la forte hausse des transferts réalisés pour la rémunération des investissements directs qui ont progressé de 41% pour atteindre 1.744 MDT.

En particulier, ceux effectués par les sociétés pétrolières opérant en Tunisie se sont notablement accrus pour atteindre 1.443 MDT contre 870 MDT en 2006. L’accroissement des investissements dans ce domaine a, certes, stimulé la production avec la mise en exploitation de certains puits devenus rentables à cause du renchérissement exceptionnel

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des prix du pétrole, mais il s’est traduit par l’augmentation des quotes-parts revenant aux partenaires étrangers dont la valeur des transferts effectués pour l’essentiel en nature a été, par ailleurs, amplifiée par la hausse des cours du pétrole.

Les revenus d’investissements directs étrangers sont, par conséquent, devenus prépondérants pour représenter 59% du total des revenus du capital, situation qui a tendance à se confirmer au cours des prochaines années dans la mesure où les IDE sont devenus la première source de financement, se substituant progressivement à l’endette-ment extérieur. Cette tendance est illustrée par la quasi-stagnation de l’encours de la dette extérieure au terme de 2007 et le repli des paiements des intérêts de la dette à moyen et long termes revenus de 890 MDT en 2006 à 871 MDT en 2007, avec une part dans le total des revenus du capital ramenée de 38,3% en 2006 à 29,4% en 2007.

Les intérêts à moyen et long termes payés par l’Administration ont porté sur une enveloppe de 593 MDT ou 68,1% du total en 2007, le reliquat représente les paiements effectués par les entreprises pour une valeur de 278 MDT.

La ventilation des dépenses au titre des intérêts de la dette à moyen et long termes par type de coopération, permet de constater l’importance croissante des remboursements effectués au profit du marché financier international qui ont porté sur une enveloppe de 331 MDT en 2007 contre 319 MDT en 2006. Ceux en faveur des pays partenaires et dans le cadre de la coopération multilatérale ont, en revanche, enregistré une baisse de 11,9% et 1,7% respectivement par rapport à 2006 pour se situer à 194 MDT et 346 MDT en 2007.

D – TRANSFERTS COURANTS

La balance des transferts courants a continué à dégager un excédent qui s’est inscrit en augmentation par rapport à celui enregistré en 2006 passant, d’une année à l’autre, de 194 MDT à 230 MDT.

Les recettes à ce titre ont continué à progresser à un rythme soutenu, soit 18,1% alors que les dépenses, qui portent sur un faible montant ont augmenté de 14,8%. BALANCE DES TRANSFERTS COURANTS

Désignation 2003 2004 2005 2006 2007 Recettes (en MDT) 118 164 187 221 261 Variations annuelles (en%) - 2,5 39,0 14,0 18,2 18,1 Dépenses (en MDT) 24 22 26 27 31 Variations annuelles (en%) 41,2 -8,3 18,2 3,8 14,8

Solde (en MDT) 94 142 161 194 230 Les flux reçus à ce titre ont atteint 261 MDT contre 221 MDT en 2006 et ont, pour

l’essentiel, bénéficié au secteur privé sous forme de bourses, de dons et d’assistance technique accordés à des associations et organismes non gouvernementaux pour une valeur de 135 MDT contre 112 MDT en 2006.

Le reliquat, soit 126 MDT contre 109 MDT en 2006 est transféré en faveur du secteur public tunisien sous forme, notamment, d’impôts et taxes.

S’agissant des dépenses qui ont atteint 31 MDT contre 27 MDT en 2006, elles couvrent, essentiellement, les paiements par des privés tunisiens en faveur des services consulaires étrangers installés en Tunisie.

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II – OPERATIONS EN CAPITAL ET FINANCIERES

En s’élevant à 2.088 MDT, l’excédent des opérations en capital et financières a accusé un repli de 1.559 MDT ou de 42,7% par rapport à celui enregistré en 2006, année marquée par la cession de 35% du capital de la société Tunisie Telecom pour une valeur de près de 3 milliards de dinars.

Compte non tenu de cette opération, les entrées nettes de capitaux auraient augmenté de 1.413 MDT par rapport à l’année précédente pour se maintenir à un niveau élevé, résultat qui a permis de financer le déficit courant et d’étoffer les avoirs de réserve.

En effet, les flux reçus sous forme d’investissements étrangers ont continué à porter sur une enveloppe consistante qui a dépassé, en 2007, le cap de 2 milliards de dinars. Parallèlement, la balance des capitaux d’emprunt à moyen et long termes a enregistré un net redressement à travers la contraction de son déficit revenu, d’une année à l’autre, de 1.050 MDT à 268 MDT sous l’effet conjugué de l’augmentation des tirages sur ces capitaux et de la baisse des dépenses effectuées pour l’amortissement de la dette et ce, malgré les remboursements anticipés réalisés par l’Administration qui ont porté en 2007 sur une enveloppe de 359 MDT.

Quant au compte capital, il a continué à dégager un solde positif qui s’est inscrit en légère hausse par rapport à celui enregistré en 2006. BALANCE DES OPERATIONS EN CAPITAL ET FINANCIERES

Désignation 2003 2004 2005 2006 2007 Recettes (en MDT) 3.370 4.142 3.668 6.811 5.025 Variations annuelles (en%) - 17,8 22,9 -11,4 85,7 -26,2 Dépenses (en MDT) 1.903 2.212 2.028 3.164 2.937 Variations annuelles (en%) - 32,3 16,2 -8,3 56,0 -7,2

Solde (en MDT) 1.467 1.930 1.640 3.647 2.088 1) Opérations en capital

En 2007, la balance des opérations en capital a dégagé un excédent de 195 MDT contre 193 MDT en 2006. Cette légère hausse est attribuable au repli des dépenses, alors que les recettes se sont maintenues pratiquement au même niveau de l’année précédente.

Les flux reçus sont composés, essentiellement, par les dons accordées par l’Union européenne qui ont porté sur une enveloppe de 154 MDT contre 158 MDT en 2006. Ces fonds sont, principalement, destinés au programme d’appui à la compétitivité (75 MDT) et à l’éducation (51 MDT). Les dons alloués par les pays arabes ont porté sur une enveloppe globale de 14 MDT.

Quant aux dépenses, elles sont revenues, d’une année à l’autre, de 6 MDT à 3 MDT. Il s’agit, essentiellement, de dons accordés par la Tunisie à des pays ayant connu des sinistres. BALANCE DES OPERATIONS EN CAPITAL

Désignation 2003 2004 2005 2006 2007 Recettes (en MDT) 85 141 167 199 198 Variations annuelles (en%) - 28,0 65,9 18,4 19,2 -0,5 Dépenses (en MDT) 9 7 2 6 3 Variations annuelles (en%) -10,0 -22,2 -71,4 200,0 -50,0

Solde (en MDT) 76 134 165 193 195

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2) Les investissements étrangers

Le solde excédentaire des investissements étrangers a enregistré, en 2007, une baisse sensible en comparaison avec le niveau record atteint en 2006 revenant, d’une année à l’autre, de 4.399 MDT à 1.980 MDT.

Cette baisse est attribuable au repli des fonds bénéficiant à la Tunisie aussi bien sous formes d’investissements directs que de portefeuille qui ont porté sur une enveloppe globale de 2.162 MDT contre 4.565 MDT en 2006.

Cependant et compte non tenu de l’opération de cession des parts sociales de la société Tunisie Telecom qui a accaparé, en 2006, environ les deux tiers des flux reçus au titre d’investissements étrangers, les financements réalisés sous cette forme auraient continué à évoluer à un rythme soutenu, avec un taux de progression de 35,7% et de consolider, par conséquent, l’excédent des investissements étrangers sachant, par ailleurs, que les dépenses effectuées à ce même titre se sont inscrites en hausse de 9,6% pour s’élever à 182 MDT. BALANCE DES INVESTISSEMENTS ETRANGERS

Désignation 2003 2004 2005 2006 2007 Recettes (en MDT) 794 862 1.091 4.565 2.162 Variations annuelles (en%) -33,5 8,6 26,6 318,4 -52,6 Dépenses (en MDT) 81 95 151 166 182 Variations annuelles (en%) 32,8 17,3 58,9 9,9 9,6

Solde (en MDT) 713 767 940 4.399 1.980 a) Investissements directs

En se situant à 1.941 MDT en 2007, l’excédent de la balance des investissements directs étrangers (IDE) s’est replié de 2.371 MDT ou de 55% par rapport à son niveau atteint en 2006. Ce résultat recouvre, cependant, une évolution positive des flux des IDE bénéficiant à la Tunisie qui, sans tenir compte de l’opération de Tunisie Télécom réalisée en 2006, auraient augmenté de 640 MDT ou de 44,7%, pour passer, d’une année à l’autre, de 1.431 MDT à 2.071 MDT.

Il en est résulté une consolidation de cette catégorie de financement dans les entrées totales de capitaux avec une part qui s’est située à 41,2% contre 37,3% en 2006 (en dehors de l’opération de Tunisie Télécom), évolution conforme aux objectifs du XIème Plan accordant la priorité à ce genre de financement en raison des nombreux avantages qu’il procure en termes d’apport technologique, de création d’emplois tout en assurant le financement adéquat, à même de soutenir l’activité économique, de réduire le recours à l’endettement et de consolider le niveau des réserves en devises.

Le nombre de sociétés d’investissements directs s’est, par ailleurs, inscrit en hausse pour atteindre 2.895 sociétés, au terme de l’année 2007, contribuant à l’affermissement du nombre de postes d’emplois créés qui est passé, d’une année à l’autre, de 14.769 à 19.156 postes. BALANCE DES INVESTISSEMENTS DIRECTS

Désignation 2003 2004 2005 2006 2007 Recettes (en MDT) 757 799 1.019 4.406 2.075 Variations annuelles (en%) -35,3 5,5 27,5 332,4 -52,9 Dépenses (en MDT) 62 62 94 94 134 Variations annuelles (en%) 34,8 0,0 51,6 0,0 42,6

Solde (en MDT) 695 737 925 4.312 1.941

162

La ventilation des flux des IDE par secteur bénéficiaire fait apparaître un affermissement des investissements réalisés dans le secteur de l’énergie, ainsi que dans celui des industries manufacturières. En revanche, les investissements destinés au secteur des services ont sensiblement baissé par rapport à l’année 2006 marquée par l’importance des flux bénéficiant au secteur des télécommunications.

Les flux d’investissements directs étrangers réalisés, en 2007, au profit du secteur énergétique se sont, en effet, affermis de 44,6% passant, d’une année à l’autre, de 940 MDT à 1.359 MDT, préservant ainsi la même part dans le total de 2006, soit près de 66% et ce, sans tenir compte de l’opération de cession des parts sociales de la société Tunisie Télécom. Plus de la moitié de ces flux, soit 681 MDT, représente les investisse-ments effectués par la société « British Gas » avec la réalisation du projet de développe-ment du champ gazier « Asdrubal » qui a démarré en 2007 et dont le total des coûts est estimé à 1.430 MDT supporté à parts égales avec l’Entreprise tunisienne d’activités pétrolières (ETAP).

La répartition des IDE bénéficiant au secteur énergétique permet de constater que les flux destinés à la recherche et au développement ont, certes, progressé mais à un rythme moins soutenu qu’une année auparavant. D’une année à l’autre, ces flux sont passés de 673 MDT à 979 MDT, soit un taux de progression 45,5%. Quant aux investissements réalisés dans le domaine des travaux d’exploration, ils sont passés de 267 MDT en 2006 à 380 MDT en 2007.

Après avoir connu un repli en 2006, les investissements directs étrangers en faveur du secteur des industries manufacturières ont repris leur tendance haussière, au cours de l’année 2007, enregistrant une progression de 40,1% pour s’élever à 486 MDT. La part des investissements bénéficiant à ce secteur dans le total des investissements directs s’est, néanmoins, repliée de 0,7 point de pourcentage par rapport à l’année précédente pour se situer à 23,5% et ce, compte non tenu de l’opération de Tunisie Télécom réalisée en 2006.

Le dynamisme affiché par les investissements dans les industries manufacturières s’explique, principalement, par l’accélération des flux reçus par le secteur de la chimie et caoutchouc qui ont atteint 92 MDT en 2007 contre 36 MDT en 2006, évolution attribuable à la réalisation par la société British Gas de la première tranche du projet « GPL » pour une enveloppe de 80 MDT sur un total de 300 MDT. Les investissements dans le secteur des industries mécaniques et électriques se sont, de leur coté, affermis de 58,5% pour atteindre 149 MDT. Quant aux investissements en faveur du secteur du textile et habillement, ils ont poursuivi l’évolution haussière observée en 2006 pour passer de 72 MDT à 90 MDT en 2007. Les IDE dans le secteur des industries agroalimentaires ont, également, évolué favorablement, en 2007, pour s’élever à 39 MDT contre 18 MDT en 2006.

En revanche, les IDE destinés au secteur des matériaux de construction et au secteur du cuirs et chaussures se sont inscrits en baisse pour se situer à 40 MDT et 26 MDT, respectivement, en 2007 contre 47 MDT et 48 MDT une année auparavant.

Corrélativement avec l’évolution favorable des investissements au profit du secteur des industries manufacturières, le nombre de projets nouvellement créés est passé de 163 en 2006 à 241 projets en 2007 portant sur des enveloppes respectives de 128 MDT et 146 MDT.

Egalement, les investissements directs étrangers effectués dans le cadre de projets d’extension et autres projets se sont inscrits en hausse pour passer, d’une année à l’autre, de 219 MDT à 340 MDT ayant concerné 215 projets pour les deux années.

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S’agissant des investissements au profit du secteur du tourisme et de l’immobilier, ils ont connu un accroissement sensible en 2007 pour atteindre 72 MDT contre 18 MDT en 2006, par suite de la cession des parts sociales de l’hôtel « Abou Nawas Tunis » à des investisseurs libyens pour une enveloppe d’environ 50 MDT.

Pour les autres services, l’enveloppe des investissements s’est élevée à 146 MDT contre 111 MDT en 2006 (en dehors de l’opération de cession de 35% du capital social de la société Tunisie Télécom). Ces investissements sont destinés, essentiellement, au secteur des télécommunications et à celui du transport.

Pour le secteur des télécommunications, il a bénéficié d’une enveloppe de 80 MDT ayant servi au financement des travaux d’extension et de développement effectués par les principaux opérateurs dans ce domaine. Quant aux fonds alloués au secteur du transport, ils ont atteint 61 MDT et ont concerné les travaux de réalisation de l’aéroport d’«Ennfidha» entamés en 2007 par l’investisseur turc «TAV TUNISIE».

S’agissant des investissements bénéficiant au secteur de l’agriculture et pêche, ils n’ont atteint que 8 MDT en 2007 contre 14 MDT une année auparavant. RECETTES AU TITRE DES INVESTISSEMENTS DIRECTS PAR SECTEUR BENEFICIAIRE (Engagements) (En MDT)

Désignation 2003 2004 2005 2006 2007 Energie 316 274 386 940 1.359 Tourisme et immobilier 19 22 17 18 72 Industries manufacturières 283 312 375 347 486 Secteur financier 10 38 120 22 0 Télécommunications 105 121 99 3.056 80 Autres 19 29 19 20 74 Total 752 796 1.016 4.403 2.071

La répartition géographique par origine des flux des investissements directs étrangers

bénéficiant à la Tunisie continue d’être marquée par la prédominance des pays de l’Union européenne qui ont gardé pratiquement leur part dans le total (en dehors de l’opération de Tunisie Télécom) soit 71,8% pour une enveloppe de 1.487 MDT contre 72,4% et 1.036 MDT en 2006. La Grande Bretagne, l’Italie et la France demeurent les principaux investisseurs de cette zone avec des parts respectives dans le total des investissements de 39,9%, 8,7% et 7,7%. Les investissements en provenance de la Suède, la Turquie, l’Autriche et l’Allemagne ont porté sur des enveloppes respectives de 132 MDT, 61 MDT, 53 MDT et 40 MDT en 2007 contre 173 MDT, 1 MDT, 99 MDT et 20 MDT en 2006.

Après avoir atteint un niveau record, en 2006, suite à l’acquisition par le groupe Emirati Tecom-Dig des parts sociales de la société Tunisie Télécom, les investissements en provenance des pays arabes, se sont inscrits en baisse de 94,6%. En dehors de cette opération, les investissements d’origine arabe se sont accrus de 64,4% pour s’élever à 166 MDT, consolidant ainsi leur part dans le total des IDE bénéficiant à la Tunisie qui s’est située à 8% contre 6,8% une année auparavant.

Avec une part de 14,7% dans le total, les IDE effectués par des investisseurs américains, ont plus que doublé par rapport à l’année écoulée, pour se situer à 304 MDT.

Les dépenses au titre des IDE ont atteint, en 2007, 134 MDT contre 94 MDT une année auparavant et ce, malgré le repli qui a marqué les investissements effectués par des tunisiens à l’étranger (avoirs) qui sont revenus de 44 MDT en 2006 à 26 MDT en 2007.

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Plus de la moitié de ces investissements a été réalisée en Algérie, soit une enveloppe de 13 MDT. Le reliquat a, surtout, concerné la Libye et la France.

Les désengagements sous forme de rapatriement de matériels effectués par les compagnies pétrolières ont, de leur coté, connu une augmentation notable pour atteindre 71 MDT contre 41 MDT en 2006, sachant qu’au cours des deux dernières années, les équipements importés par ces compagnies et ayant servi à la prospection pétrolière et au forage, ont enregistré un accroissement significatif. Quant aux désengagements des non-résidents suite à la cession de leurs parts dans des sociétés tunisiennes, ils se sont légèrement accrus pour s’élever à 37 MDT contre 9 MDT une année auparavant.

b) Investissements de portefeuille

Après avoir connu un accroissement notable en 2006, l’excédent de la balance des investissements de portefeuille s’est nettement replié en 2007 revenant, d’une année à l’autre, de 87 MDT à 39 MDT. Ce résultat s’explique, essentiellement, par le repli des recettes à un rythme plus accéléré que celui des dépenses, soit 45,3% et 33,3% respectivement.

La baisse des recettes est, essentiellement, attribuable au repli des acquisitions des parts sociales par des non-résidents au niveau de la Bourse des valeurs mobilières de Tunis (BVMT), revenues, d’une année à l’autre, de 116 MDT à 63 MDT.

Egalement, l’émission par Attijari bank de la deuxième tranche d’un emprunt obligataire convertible en actions n’a porté que sur un montant de 24 MDT mobilisé en 2007 contre une première tranche de 43 MDT réalisée en 2006. Le montant global de cette émission est de 87 MDT dont 67 MDT sont souscrits par des non-résidents.

Quant aux cessions de parts sociales effectuées par des non-résidents au niveau de la BVMT, elles se sont inscrites en baisse de 24 MDT pour se situer à 48 MDT. BALANCE DES INVESTISSEMENTS DE PORTEFEUILLE

Désignation 2003 2004 2005 2006 2007 Recettes (en MDT) 37 63 72 159 87 Variations annuelles (en%) 54,2 70,3 14,3 120,8 -45,3 Dépenses (en MDT) 19 33 57 72 48 Variations annuelles (en%) 26,7 73,7 72,7 26,3 -33,3

Solde (en MDT) 18 30 15 87 39

3) Capitaux d'emprunt à moyen et long termes

Le solde négatif dégagé, pour la deuxième année consécutive, par la balance des capitaux d’emprunt à moyen et long termes, s’est nettement contracté revenant de 1.050 MDT en 2006 à 268 MDT en 2007. Cette évolution est due, essentiellement, à l’affermissement des tirages sur ces capitaux de 11,1% qui s’est conjugué à une régression de 18,9% des dépenses au titre des remboursements de la dette à moyen et long termes. BALANCE DES CAPITAUX D’EMPRUNT A MOYEN ET LONG TERMES

Désignation 2003 2004 2005 2006 2007 Recettes (en MDT) 2.431 3.073 2.125 1.941 2.157 Variations annuelles (en%) -9,8 26,4 -30,8 -8,7 11,1 Dépenses (en MDT) 1.402 1.885 1.876 2.991 2.425 Variations annuelles (en%) -11,7 34,5 -0,5 59,4 -18,9

Solde (en MDT) 1.029 1.188 249 -1.050 -268

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a) Tirages

Après avoir connu une baisse de 8,7% en 2006, les tirages sur les capitaux d’emprunt à moyen et long termes se sont inscrits en hausse de 11,1% en 2007 pour s’élever à 2.157 MDT. Cette reprise s’explique par l’accroissement des fonds alloués dans le cadre de la coopération multilatérale ainsi que des marchés financiers, ceux accordés dans le cadre de la coopération bilatérale ont, en revanche, connu une régression en comparaison avec ceux mobilisés une année auparavant. VENTILATION DES TIRAGES PAR TYPE DE COOPERATION

2006 2007 Désignation Montant

(en MDT) Part du total

(en%) Montant (en MDT)

Part du total (en%)

Administration 837 100 1.230 100 Coopération bilatérale 396 47,3 294 23,9 Coopération multilatérale 441 52,7 620 50,4 Marchés financiers 0 0 316 25,7 Entreprises 1.104 100 927 100 Coopération bilatérale 252 22,8 283 30,5 Coopération multilatérale 520 47,1 452 48,8 Marchés financiers 332 30,1 192 20,7 Total 1.941 100 2.157 100 Coopération bilatérale 648 33,4 577 26,7 Coopération multilatérale 961 49,5 1.072 49,7 Marchés financiers 332 17,1 508 23,6

Avec une enveloppe de 508 MDT, soit 23,6% du total des tirages, les fonds levés sur les

marchés financiers internationaux ont progressé de 53% et ont, pour l’essentiel, bénéficié à l’Administration faisant suite à la nouvelle sortie effectuée par la Banque centrale sur ces marchés pour contracter un emprunt obligataire (Samurai VII), portant sur un montant de 30 milliards de yens, assorti d’une maturité de 20 ans et d’un taux d’intérêt de 3,28%.

S’agissant des fonds mobilisés dans le cadre de la coopération multilatérale, ils se sont également inscrits en augmentation pour atteindre 1.072 MDT contre 961 MDT en 2006, soit un accroissement de 11,6%. L’affermissement observé s’explique, principale-ment, par l’importance des tirages effectués auprès de la Banque africaine de développement et de la Banque mondiale pour des enveloppes respectives de 379 MDT et 208 MDT contre 207 MDT et 152 MDT en 2006. Il s’agit, essentiellement, des enveloppes octroyées par ces deux institutions dans le cadre des programmes d’appui à la compétitivité de l’économie PACE 3 et PACE 4 pour des montants respectifs de 102 MDT et 100 MDT. En revanche, les ressources mobilisées auprès de la BEI ont accusé une baisse pour se situer à 310 MDT contre 394 MDT une année auparavant.

S’agissant des concours obtenus dans le cadre de la coopération bilatérale, ils ont baissé de 11% pour se situer à 577 MDT contre 648 MDT en 2006. La baisse ainsi enregistrée, a surtout porté la marque du repli du montant utilisé sur les lignes de crédits accordés par la France, principal pays pourvoyeur de fonds revenant, d’une année à l’autre, de 423 MDT à 282 MDT. Les fonds octroyés par le Japon et l’Allemagne ont, en revanche, enregistré un accroissement de 4 MDTet 30 MDT pour atteindre 72 MDT et 65 MDT respectivement.

Ventilées par agent bénéficiaire, les ressources mobilisées en 2007 ont été destinées à hauteur de 57% à l’Administration pour une valeur de 1.230 MDT contre 43,1% et 837 MDT en 2006. Cet accroissement s’explique par l’augmentation des ressources octroyées à l’Administration, faisant suite notamment à sa nouvelle sortie sur les marchés financiers

166

internationaux. Les fonds levés sur ces marchés ont, ainsi, représenté 25,7% des ressources mobilisées par l’Administration qui s’est abstenue, en 2006, à effectuer une sortie sur ces marchés. Les tirages réalisés dans le cadre de la coopération multilatérale se sont, également, affermis pour passer, d’une année à l’autre, de 441 MDT à 620 MDT. Ceux accordés par les pays partenaires ont, en revanche, baissé de 25,8% pour se situer à 294 MDT.

S’agissant des entreprises, elles ont bénéficié d’une enveloppe de 927 MDT représentant 43% des tirages effectués en 2007 contre 1.104 MDT et 56,9% en 2006. Cette contraction a concerné surtout les fonds mobilisés sur les marchés financiers et dans le cadre de la coopération multilatérale qui sont revenus, d’une année à l’autre, de 332 MDT et 520 MDT à 192 MDT et 452 MDT respectivement. Ceux accordés dans le cadre de la coopération bilatérale se sont, en revanche, inscrits en hausse de 12,3% pour se situer à 283 MDT.

La répartition des tirages par origine fait apparaître une prédominance des fonds d’origine publique par rapport à ceux d’origine privée avec des parts respectives de 66,7% et 33,3%, soit pratiquement les mêmes parts enregistrées une année auparavant.

Pour l’année 2007, les tirages financiers assortis de transferts de fonds ont représenté 79,3% du total, soit 1.711 MDT. Le reliquat, soit 20,7% ou 446 MDT est effectué sous forme d’utilisations commerciales assorties de facilités de paiements à moyen et long termes accordées, notamment, aux entreprises (crédits commerciaux).

L’analyse des tirages réalisés, en 2007, par les entreprises fait apparaître que 43,9% des flux mobilisés ou 407 MDT sont effectués par des entreprises opérant dans le secteur de l’énergie. Quant au secteur financier et du transport, ils ont bénéficié d’enveloppes respectives de 153 MDT et 104 MDT. Le reliquat, soit 28,4% a été destiné aux entreprises non financières opérant dans divers secteurs dont, notamment, la télécommunication.

b) Amortissement de la dette à moyen et long termes

Après avoir enregistré une forte hausse en 2006, l’amortissement de la dette à moyen et long termes s’est inscrit en baisse de 18,9% en 2007 pour se situer à 2.425 MDT. Ce repli a concerné toutes les formes de coopération.

En particulier, les remboursements effectués en faveur du marché financier international ont accusé une baisse de 30,9% pour revenir, d’une année à l’autre, de 894 MDT à 618 MDT. S’agissant des dépenses effectuées pour l’amortissement de la dette dans le cadre de la coopération multilatérale et bilatérale, elles ont également régressé mais à un rythme moins accéléré pour se situer respectivement à 1.021 MDT et 786 MDT en 2007 contre 1.184 MDT et 913 MDT une année auparavant.

La ventilation de l’amortissement de la dette à moyen et long termes par catégorie d’emprunteur, fait apparaître une baisse de 17,5% ou de 303 MDT des paiements effectués à ce titre par l’Administration qui se sont situés à 1.428 MDT en 2007.

Ce repli est essentiellement relevé au niveau des paiements effectués dans le cadre de la coopération multilatérale, qui sont revenus, d’une année à l’autre, de 919 MDT à 754 MDT diminution attribuable, principalement, à la baisse des remboursements effectués au profit de la Banque mondiale et de la Banque européenne d’investissement qui ont porté sur des montants respectifs de 164 MDT et 59 MDT en 2007 contre 442 MDT et 137 MDT en 2006, année au cours de laquelle des remboursements anticipés ont été effectués au profit de ces deux organismes pour des enveloppes respectives de 185 MDT et 77 MDT.

167

VENTILATION DE L’AMORTISSEMENT DE LA DETTE A MLT PAR TYPE DE COOPERATION

2006 2007 Désignation Montant

(en MDT) Part du total

(en%) Montant (en MDT)

Part du total (en%)

Administration 1.731 100 1.428 100 Coopération bilatérale 408 23,6 359 25,1 Coopération multilatérale 919 53,1 754 52,8 Marchés financiers 404 23,3 315 22,1 Entreprises 1.260 100 997 100 Coopération bilatérale 505 40,1 427 42,8 Coopération multilatérale 265 21,0 267 26,8 Marchés financiers 490 38,9 303 30,4 Total 2.991 100 2.425 100 Coopération bilatérale 913 30,5 786 32,4 Coopération multilatérale 1.184 39,6 1.021 42,1 Marchés financiers 894 29,9 618 25,5

En revanche, l’amortissement de la dette au profit de la Banque africaine de développement a enregistré une hausse de 197 MDT pour atteindre 459 MDT, suite à des remboursements effectués par anticipation au profit de cet organisme pour 346 MDT contre 160 MDT uniquement en 2006.

Les paiements de l’Administration au titre du principal de la dette au profit des pays partenaires se sont, également, inscrits en baisse de 49 MDT pour se situer à 359 MDT. Ce repli a concerné principalement les règlements au profit de la France et l’Italie qui sont revenus, d’une année à l’autre, de 149 MDT et 42 MDT à 129 MDT et 36 MDT respectivement.

Il en est de même pour l’amortissement de la dette effectué par l’Administration en faveur du marché financier qui a enregistré un repli de 89 MDT revenant de 404 MDT en 2006 (remboursement au mois de mars 2006 de l’emprunt obligataire Samuraï II pour une enveloppe de 35 milliards de Yens) à 315 MDT en 2007 (règlement de l’emprunt Yankee au mois de septembre 2007 pour une valeur de 250 millions de dollars).

S’agissant des remboursements effectués par les entreprises, ils ont enregistré un repli de 20,9% pour se situer à 997 MDT contre 1.260 MDT en 2006, montant amplifié par les remboursements par anticipation en juin 2006 d’un emprunt syndiqué au titre de la dette privée, soit l’équivalent de 266,5 millions d’euros. Cette opération explique, dans une large mesure, le repli des remboursements effectués au profit du marché financier qui sont revenus, d’une année à l’autre, de 490 MDT à 303 MDT.

Pour les règlements effectués par les entreprises au profit des pays partenaires, ils se sont situés à 427 MDT contre 505 MDT en 2006, portant la marque de la baisse des paiements bénéficiant à la France, l’Allemagne et les Pays-Bas qui sont revenus, d’une année à l’autre, de 233 MDT, 61 MDT et 25 MDT à 200 MDT, 35 MDT et 2 MDT, respectivement. Les rembourse-ments effectués au profit du Japon se sont, par contre, accrus pour se situer à 56 MDT contre 49 MDT une année auparavant.

Les dépenses effectuées par les entreprises au profit des organismes internationaux ont pratiquement gardé leur niveau enregistré en 2006, pour se situer à 267 MDT contre 265 MDT.

168

III – POSITION EXTERIEURE GLOBALE

Au terme de l’année 2007, la position extérieure globale de la Tunisie a dégagé des engagements nets vis-à-vis de l’étranger de 45.529,5 MDT contre 42.162 MDT en 2006, soit un accroissement de 8%. POSITION EXTERIEURE GLOBALE DE LA TUNISIE (Encours de fin d’année en MDT)

Désignation 2004 2005 2006 2007 Investissements directs -21.345,3 -22.887,8 -28.230,2 -31.866,4 Avoirs 56,3 71,4 115,0 143,6 Engagements -21.401,6 -22.959,2 -28.345,2 -32.010,0 Investissements de portefeuille1 -718,2 -1.009,2 -1.439,6 -1.813,5 Avoirs 71,6 73,7 77,0 81,6 Titres de participation 71,6 73,7 77,0 81,6 Titres de créance 0 0 0 0 Engagements -789,8 -1.082,9 -1.516,6 -1.895,1 Titres de participation -789,8 -1.082,9 -1.473,8 -1.828,1 Titres de créance 0 0 -42,8 -67,0 Autres Investissements -20.618,0 -21.890,6 -21.298,9 -21.539,0 Prêts-emprunts à MLT de l’Administration -13.382,6 -14.233,4 -13.470,4 -13.499,3 Avoirs 0 0 0 0 Engagements -13.382,6 -14.233,4 -13.470,4 -13.499,3 Origine publique -8.053,5 -8.117,2 -7.650,6 -7.617,9 Origine privée -5.329,1 -6.116,2 -5.819,8 -5.881,4 Prêts-emprunts à MLT des entreprises -6.153,0 -6.290,2 -6.355,0 -6.385,6 Avoirs 119,9 136,3 129,7 122,1 Engagements -6.272,9 -6.426,5 -6.484,7 -6.507,7 Origine publique -3.278,8 -3.506,8 -3.901,5 -4.475,8 Origine privée -2.994,1 -2.919,7 -2.583,2 -2.031,9 Crédits à court terme -1.082,4 -1.367,0 -1.473,5 -1.654,1 Financiers -1.278,3 -1.508,5 -1.508,0 -1.564,7 Avoirs 851,3 1.174,4 1.289,0 1.882,5 Engagements -2.129,6 -2.682,9 -2.797,0 -3.447,2 Commerciaux2 195,9 141,5 34,5 -89,4 Avoirs 2.078,3 1.732,9 1.592,6 1.326,7 Engagements -1.882,4 -1.591,4 -1.558,1 -1.416,1 Avoirs de réserve 4.817,5 6.033,4 8.806,7 9.689,4 Or monétaire 4,4 4,4 4,4 4,4 Droits de tirage spéciaux 15,5 7,5 6,3 7,0 Position de réserve au FMI 37,3 38,2 39,7 39,9 Devises 4.760,3 5.983,3 8.756,3 9.638,1 Total -37.864,0 -39.754,2 -42.162,0 -45.529,5

L’augmentation de ces engagements par rapport à l’année précédente s’explique, essentiellement, par l’accroissement du stock d’engagements sous forme d’investissements étrangers, celui inhérent à la dette extérieure à moyen et long termes n’a que légèrement progressé, portant la marque de l’impact de l’effet change alors que les flux nets sur les capitaux d’emprunt sont demeurés négatifs pour la deuxième année consécutive.

Quant aux avoirs extérieurs, composés, principalement, des avoirs en devises, ils ont enregistré une hausse sensible en relation avec l’évolution favorable des paiements extérieurs.

1 Une nouvelle méthodologie a été adoptée pour arrêter le stock d’investissement de portefeuille à partir de l’année 2001. 2 A partir de l’année 2001, le stock des crédits commerciaux à court terme est calculé en terme brut au lieu du net.

169

A – INVESTISSEMENTS DIRECTS

Le stock des engagements bruts de la Tunisie sous forme d’investissements directs a augmenté de 12,9% pour atteindre 32.010 MDT au terme de 2007, année marquée par le niveau appréciable atteint par les flux d’investissements directs en faveur de la Tunisie qui ont dépassé le cap de 2 milliards de dinars.

S’agissant des avoirs qui continuent à porter sur de faibles montants, ils se sont accrus à un rythme moins accéléré qu’une année auparavant pour se situer à 143,6 MDT au terme de 2007 contre 115 MDT à la fin de 2006, avec des taux de progression respectifs de 24,9% et 61,1%. Cette décélération est attribuable à la baisse des investissements effectués en 2007 à l’étranger par des résidents en comparaison avec les flux engagés à ce même titre une année auparavant.

En conséquence, les engagements nets ont augmenté de 12,9% pour se situer à 31.866,4 MDT à la fin de l’année 2007 contre 28.230,2 MDT au terme de l’année précédente.

B – INVESTISSEMENTS DE PORTEFEUILLE

En s’élevant à 1.895,1 MDT au terme de l’année 2007, le stock des engagements bruts sous forme d’investissements de portefeuille a augmenté de 25% par rapport à son niveau enregistré à la fin de 2006. La progression enregistrée, d’une fin d’année à l’autre, s’explique, principalement, par l’affermissement des cours des titres échangés à la Bourse des valeurs mobilières de Tunis reflété par l’accroissement de l’indice TUNINDEX de 12,1% en 2007. Néanmoins, la portée de cette progression a été atténuée par l’effet volume induit par la baisse des acquisitions de titres par des non-résidents de 45,7%.

S’agissant des avoirs, ils ont légèrement progressé passant, d’une année à l’autre, de 77 MDT à 81,6 MDT.

Suite à ces évolutions, le stock des engagements nets sous forme d’investissements de portefeuille a enregistré une hausse, passant de 1.439,6 MDT au terme de 2006 à 1.813,5 MDT à la fin de 2007.

C – ENDETTEMENT A MOYEN ET LONG TERMES

L’encours de la dette extérieure à moyen et long termes s’est légèrement accru, au terme de l’année 2007, pour s’élever à 19.728 MDT contre 19.683 MDT à la fin de 2006. Les tirages sur les capitaux d’emprunt extérieurs ont, certes, augmenté mais leur niveau demeure en deçà de celui des dépenses effectuées pour l’amortissement de la dette avec des flux nets négatifs de 268 MDT. L’impact de l’effet volume a été, cependant, compensé et au-delà par celui de l’effet change, découlant de la dépréciation du dinar vis-à-vis de l’euro, principale monnaie d’endettement.

Le taux d’endettement exprimant le rapport entre l’encours de la dette à moyen et long termes et le Revenu National Disponible Brut (RNDB) s’est, néanmoins, inscrit en baisse de 3,2 points de pourcentage pour se situer à 44% au terme de l’année 2007 contre 47,2% à la fin de 2006.

Le coefficient du service de la dette exprimé en pourcentage des recettes courantes s’est, également, réduit de 4,9 points de pourcentage pour se situer à 11,5% en 2007, résultat attribuable à la baisse du service de la dette à moyen et long termes de 15,1% qui s’est conjuguée à l’accroissement des recettes courantes de 20,3%.

170

PRINCIPAUX PARAMETRES DE LA DETTE EXTERIEURE A MOYEN ET LONG TERMES (En MDT sauf indication contraire)

Désignation 2003 2004 2005 2006 2007 Encours de la dette 17.550 19.408 20.373 19.683 19.728 Taux d’endettement (en% du RNDB) 54,1 54,6 54,6 47,2 44,0 Service de la dette à moyen&long termes 2.122 2.662 2.716 3.881 3.296 Principal 1.402 1.885 1.876 2.991 2.425 Intérêts 720 777 840 890 871 Coefficient du service de la dette (en %)1 13,3 14,3 12,8 16,4 11,5

1 Calculé par référence aux recettes courantes.

S’agissant des transferts nets des capitaux d’emprunt à moyen et long termes, ils ont dégagé des dépenses nettes de 1.139 MDT en 2007 contre 1.940 MDT une année auparavant, repli qui s’explique par l’affermissement des tirages de 11,1% et la baisse du service de la dette revenu, d’une année à l’autre, de 3.881 MDT à 3.296 MDT. TRANSFERTS NETS DE CAPITAUX D'EMPRUNT A MOYEN ET LONG TERMES (En MDT)

Désignation 2003 2004 2005 2006 2007 Tirages 2.431 3.073 2.125 1.941 2.157 Service de la dette à MLT 2.122 2.662 2.716 3.881 3.296

Transferts nets 309 411 -591 -1.940 -1.139 D – ENGAGEMENTS A COURT TERME

Les engagements nets à court terme ont atteint 1.654,1 MDT, au terme de 2007, contre 1.473,5 MDT à la fin de 2006. C’est que le stock des crédits à court terme au titre des opérations commerciales a dégagé des engagements nets de 89,4 MDT contre des avoirs nets de 34,5 MDT en 2006, résultat attribuable essentiellement au repli des avoirs bruts à caractère commercial de 265,9 MDT pour se situer à 1.326,7 MDT, alors que les engagements bruts au même titre n’ont baissé que de 142 MDT pour se situer à 1.416,1 MDT.

Parallèlement, les engagements nets à caractère financier n’ont enregistré qu’une légère hausse, passant de 1.508 MDT à 1.564,7 MDT, faisant suite à un accroissement comparable des engagements et des avoirs bruts financiers pour se situer à 3.447,2 MDT et 1.882,5 MDT respectivement.

E – AVOIRS DE RESERVE

En relation avec l’amélioration des paiements extérieurs en 2007, le niveau des avoirs de réserve s’est consolidé pour s’élever à 9.689,4 MDT à la fin de 2007 contre 8.806,7 MDT au terme de l’année précédente.

Cet affermissement s’explique par l’augmentation des avoirs bruts en devises, principale composante, qui sont passés, d’une fin d’année à l’autre, de 8.756,3 MDT à 9.638,1 MDT. En conséquence, les avoirs nets en devises ont enregistré une progression de 10,1% pour atteindre 9.582 MDT ou 141 jours d’importation au terme de l’année 2007 contre 8.705 MDT et 157 jours à la fin de 2006.

S’agissant des autres catégories d’avoirs de réserve, elles ont continué à porter sur de faibles montants. La position de réserve au FMI a légèrement augmenté pour se situer à 39,9 MDT à la fin de 2007 contre 39,7 MDT au terme de 2006. Egalement, les droits de tirage spéciaux (DTS) ont enregistré la même tendance passant, d’une fin d’année à l’autre, de 6,3 MDT à 7 MDT. Quant aux réserves en or monétaire, elles ont gardé le même niveau de la fin de 2006, soit 4,4 MDT.

171

PAIEMENTS EXTERIEURS DE LA TUNISIE : EVOLUTION DES RECETTES COURANTES ET DES ENTREES DE CAPITAUX (5ème édition) (En MDT)

Rubrique 2004 2005 2006 2007 A - RECETTES COURANTES 18.665,5 21.159,1 23.718,9 28.536,0 EXPORTATIONS DE MARCHANDISES (FOB)

12.054,9

13.793,6

15.558,1

19.409,6

SERVICES 4.521,1 5.217,2 5.716,7 6.290,6 TRANSPORTS

1.139,5

1.473,6

1.655,1

1.840,6

Fret 130,8 131,5 134,3 138,8 Passagers 575,6 852,5 933,9 1.023,0 Autres transports dont : Redevance-gaz

433,1 199,9

489,6 339,4

586,9 359,7

678,8 410,7

VOYAGES

2.454,0

2.779,9

3.028,1

3.299,6

Tourisme 2.290,0 2.611,0 2.825,2 3.077,3 Voyages à titres professionnel et officiel 45,8 51,9 56,5 61,5 Etudes et stages 17,4 19,1 24,7 25,5 Soins médicaux 34,5 44,9 55,0 60,0 Autres frais de séjour 66,3 53,0 66,7 75,3 OPERATIONS GOUVERNEMENTALES

136,5

156,4

177,1

195,0

Gouvernement tunisien 0 0 0 0 Gouvernements étrangers 136,5 156,4 177,1 195,0 AUTRES SERVICES

791,1

807,3

856,4

955,4

Primes et indemnités d’assurance 38,3 52,9 63,1 64,9 Frais de bureau 110,5 117,0 115,4 126,3 Frais commerciaux et négoce international 189,2 197,6 202,4 228,3 Grands travaux et services techniques 184,5 185,9 190,7 221,9 Services de communication 16,9 23,6 31,3 38,5 Services financiers 69,2 74,8 87,4 89,7 Services informatiques et d’information 22,9 25,0 32,0 34,0 Redevances et droits de licence 21,8 18,2 18,7 19,2 Services personnel et culturel 13,1 4,8 3,5 4,4 Divers 124,7 107,5 111,9 128,2 REVENUS DE FACTEURS

1.924,7

1.960,5

2.223,2

2.574,2

Revenus du capital 142,0 153,6 213,3 375,7 Intérêts sur prêts et placements 111,5 132,3 201,3 362,2 Dividendes et bénéfices 15,7 4,8 3,2 5,4 Revenus d’investissements directs 14,8 16,5 8,8 8,1 Revenus du travail 1.782,7 1.806,9 2.009,9 2.198,5 Economies sur salaires 1.579,6 1.550,6 1.735,3 1.853,2 Autres revenus du travail 203,1 256,3 274,6 345,3 TRANSFERTS COURANTS

164,8

187,8

220,9

261,6

Secteur privé tunisien 94,0 99,4 112,2 135,3 Secteur public tunisien 70,8 88,4 108,7 126,3

172

(En MDT)

Rubrique 2004 2005 2006 2007 B - OPERATIONS EN CAPITAL&FINANCIERES 4.142,8 3.668,2 6.811,3 5.025,3 OPERATIONS EN CAPITAL 141,0 167,1 198,7 197,5 OPERATIONS FINANCIERES

4.001,8

3.501,1

6.612,6

4.827,8

INVESTISSEMENTS DIRECTS

799,2

1.018,7

4.406,5

2.075,3

Avoirs 3,3 3,0 3,6 4,5 Engagements 795,9 1.015,7 4.402,9 2.070,8 Participations 794,4 1.014,5 4.401,1 2.068,4 Autres 1,5 1,2 1,8 2,4 INVESTISSEMENTS DE PORTEFEUILLE 62,6 72,5 158,8 87,1 Secteur public 0 0 0 0 Avoirs 0 0 0 0 Engagements 0 0 0 0 Secteur privé 62,6 72,5 158,8 87,1 Avoirs 0 0 0 0 Engagements 62,6 72,5 158,8 87,1 EMPRUNTS A MOYEN ET LONG TERMES DE L’ADMINISTRATION

1.462,6

1.395,8

837,4

1.229,9

Engagements 1.462,6 1.395,8 837,4 1.229,9 Origine publique 736,3 663,9 658,2 831,9 Origine privée 726,3 731,9 179,2 398,0 PRETS-EMPRUNTS A MOYEN ET LONG TERMES DES ENTREPRISES

1.610,0

729,5

1.103,4

927,3

Prêts 0 0 0 0 Emprunts 1.610,0 729,5 1.103,4 927,3 Origine publique 795,2 454,0 631,8 605,8 Origine privée 814,8 275,5 471,6 321,5 CAPITAUX A COURT TERME (flux nets) 67,4 284,6 106,5 508,2 Prêts 0 22,3 25,7 0 Emprunts 67,4 262,3 80,8 508,2 C - OPERATIONS D’AJUSTEMENT (flux nets) 0 0 0 0

TOTAL GENERAL 22.808,3 24.827,3 30.530,2 33.561,3

173

PAIEMENTS EXTERIEURS DE LA TUNISIE : EVOLUTION DES DEPENSES COURANTES ET DES SORTIES DE CAPITAUX (5ème édition) (En MDT)

Rubrique 2004 2005 2006 2007 A - DEPENSES COURANTES 19.351,6 21.547,4 24.543,3 29.694,6 IMPORTATIONS DE MARCHANDISES (FOB)

15.082,5 16.340,5

18.903,3

23.094,6

SERVICES 2.473,2 2.842,8 3.267,0 3.591,5 TRANSPORTS

1.233,2 1.436,3

1.643,8

1.869,6

Fret 790,3 863,4 998,5 1.209,7 Passagers 108,6 100,7 117,2 118,7 Autres transports 334,3 472,2 528,1 541,2 VOYAGES 423,4 485,0 545,7 560,1 Tourisme 246,3 273,7 323,3 330,7 Voyages à titres professionnel et officiel 45,4 51,7 58,9 64,9 Etudes et stages 68,2 75,7 79,1 80,9 Soins médicaux 7,3 8,7 8,4 10,4 Autres frais de séjour 56,2 75,2 76,0 73,2 OPERATIONS GOUVERNEMENTALES 144,6 151,2 155,1 179,9 Gouvernement tunisien 144,6 151,2 155,1 179,9 - Assistance technique 4,5 8,8 20,6 27,6 - Autres 140,1 142,4 134,5 152,3 Gouvernements étrangers 0 0 0 0 AUTRES SERVICES 672,0 770,3 922,4 981,9 Primes et indemnités d’assurance 123,3 167,1 189,4 193,8 Frais de bureau 10,6 9,6 14,7 16,8 Frais commerciaux et négoce international 106,7 110,1 123,4 129,1 Grands travaux et services techniques 228,0 255,0 301,6 345,4 Services de communication 27,0 36,0 40,9 36,2 Services financiers 56,1 65,1 86,9 89,1 Services informatiques et d’information 12,6 12,7 23,7 18,6 Redevances et droits de licence 10,0 9,7 14,2 13,0 Services personnel et culturel 7,5 7,7 13,0 9,3 Divers 90,2 97,3 114,6 130,6 REVENUS DE FACTEURS 1.773,7 2.337,8 2.346,2 2.977,4 Revenus du capital 1.757,6 2.317,5 2.324,3 2.957,9 Intérêts sur prêts à moyen et long termes 776,9 840,6 889,9 870,5 Intérêts sur prêts à court terme 27,3 36,6 39,1 65,6 Dividendes et bénéfices 102,1 178,7 145,7 266,5 Revenus d’investissements directs 838,8 1.247,8 1.237,2 1.743,6 Loyer 12,5 13,8 12,4 11,7 Revenus du travail 16,1 20,3 21,9 19,5 Economies sur salaires 8,2 9,6 9,2 9,3 Autres revenus du travail 7,9 10,7 12,7 10,2 TRANSFERTS COURANTS 22,2 26,3 26,8 31,1 Secteur privé tunisien 22,1 26,1 23,3 26,7 Secteur public tunisien 0,1 0,2 3,5 4,4

174

(En MDT)

Rubrique 2004 2005 2006 2007 B-OPERATIONS EN CAPITAL&FINANCIERES 2.212,4 2.028,7 3.163,5 2.937,6 OPERATIONS EN CAPITAL

7,3

2,1

5,8

2,6

OPERATIONS FINANCIERES

2.205,1

2.026,6

3.157,7

2.935,0

INVESTISSEMENTS DIRECTS

61,7

94,0

94,1

133,6

Avoirs 5,2 16,4 44,0 25,7 Engagements 56,5 77,6 50,1 107,9 Participations 50,7 72,5 46,9 92,3 Autres 5,8 5,1 3,2 15,6 INVESTISSEMENTS DE PORTEFEUILLE 32,9 56,8 72,5 48,7 Secteur public 0 0 0 0 Avoirs 0 0 0 0 Engagements 0 0 0 0 Secteur privé 32,9 56,8 72,5 48,7 Avoirs 0 0 0 0 Engagements 32,9 56,8 72,5 48,7 EMPRUNTS A MOYEN ET LONG TERMES DE L’ADMINISTRATION

1.239,9

1.111,6

1.730,6

1.428,0

Engagements 1.239,9 1.111,6 1.730,6 1.428,0 Origine publique 841,3 887,5 1.263,2 1.057,4 Origine privée 398,6 224,1 467,4 370,6 PRETS-EMPRUNTS A MOYEN ET LONG TERMES DES ENTREPRISES

644,8

764,2

1.260,5

997,1

Prêts 0 0 0 0 Emprunts 644,8 764,2 1.260,5 997,1 Origine publique 213,3 244,6 328,5 303,0 Origine privée 431,5 519,6 932,0 694,1 CAPITAUX A COURT TERME (flux nets) 225,8 0 0 327,6 Prêts 225,8 0 0 327,6 Emprunts 0 0 0 0 C - OPERATIONS D’AJUSTEMENT (flux nets) 31,4 35,3 50,1 46,4 TOTAL GENERAL 21.595,4 23.611,4 27.756,9 32.678,6

SOLDE 1.212,9 1.215,9 2.773,3 882,7

175

IX. – LE MARCHE DES CHANGES

Le marché des changes en Tunisie a affiché, en 2007, une hausse de 8% du volume global des transactions réalisées au comptant. Cette évolution a concerné aussi bien les transactions devises contre dinar que les opérations devises/devises.

En matière de couverture contre le risque de change, l’année 2007 a été marquée :

d’une part, par la hausse du volume des opérations de couverture de change à terme et des transactions de swaps de change devises contre dinar. L’augmentation de 63%, par rapport à l’année dernière, de cette activité atteignant 24% du volume global des transactions du commerce extérieur (régime général), contre 18% pour l’année 2006, illustre l’amélioration du ratio de couverture contre le risque de change par ce type d’instruments, et

d’autre part, par la délégation aux banques de la cotation des options de change devises/dinar aussi bien les options d’achat que les options de vente et l’extension de la période de couverture de 1 à 3 ans ; et ce, dans le cadre du renforcement du marché des changes (circulaire de la BCT aux I.A.T n° 2007-27 du 18 décembre 2007).

En ce qui concerne le taux de change, l’évolution du dinar a été caractérisée, en particulier, par une dépréciation vis-à-vis de l’euro et une appréciation par rapport au dollar américain sous l’effet, essentiellement, de l’affermissement de l’euro sur les marchés des changes internationaux suite à la crise des crédits hypothécaires aux Etats-Unis. En effet, le cours de l’euro par rapport au dollar est passé, du début à la fin de l’année, de 1,3171 à 1,4589, soit une appréciation de 10,8%.

I – EVOLUTION DU DINAR TUNISIEN VIS-A-VIS DES PRINCIPALES MONNAIES ETRANGERES POUR LES OPERATIONS DE CHANGE EN COMPTE ET AU COMPTANT

En termes de moyennes annuelles, le dinar s’est déprécié, en 2007, vis-à-vis de l’euro, de la livre sterling et du dirham marocain de 4,6%, 4,1% et 2,9% respectivement. En revanche, il s’est apprécié de 5,3% à l’égard du yen japonais et de 3,9% par rapport au dollar EU. COURS MOYENS DES PRINCIPALES DEVISES CONTRE DINAR1

(Opérations en compte et au comptant) Variations en %2 Désignation 2003 2004 2005 2006 2007

2006/05 2007/06

1 dollar EU 1,2877 1,2456 1,2981 1,3294 1,2799 -2,4 3,9

1 euro 1,4573 1,5486 1,6126 1,6709 1,7519 -3,5 -4,6 1 livre sterling

2,0943

2,2730

2,3492

2,4372

2,5418

-3,6

-4,1

1000 yens japonais

11,0600

11,4812

11,7453

11,3776

10,8007

3,2

5,3

10 dirhams marocains

1,3391

1,4021

1,4601

1,5036

1,5485

-2,9

-2,9

1 Cours du marché interbancaire. 2 Le signe (-) indique une dépréciation du dinar et le signe (+) une appréciation.

Par référence aux cours de fin de période, le dinar a enregistré une appréciation de 6,3% vis-à-vis du dollar américain, de 4,7% par rapport à la livre sterling et de 0,2% par rapport au yen japonais. Il s’est, en revanche, déprécié de 4,9% vis-à-vis de l’euro et de 3,5% par rapport au dirham marocain.

176

Par ailleurs, la gestion flexible du taux de change a permis d’atténuer l’effet des fluctuations des devises sur les marchés des changes internationaux. A titre d’illustration, le tableau suivant montre que les amplitudes de variation du dinar vis-à-vis des principales devises ont été en-deçà de la fluctuation du rapport euro/dollar (15,6%).

AMPLITUDES DES VARIATIONS DES PRINCIPALES DEVISES VIS-A-VIS DU DINAR

Désignation 1 USD/TND 1 EUR/TND 1000 JPY/TND 10 MAD/TND 1,3212 1,8006 11,3580 1,5840 Plus haut niveau (12/01/2007) (27/11/2007) (05/03/2007) (31/12/2007) 1,2087 1,6987 10,3180 1,5173 Plus bas niveau (23/11/2007) (26/01/2007) (20/07/2007) (23/01/2007)

Marge de variation en % 9,3 6,0 10,1 4,4 L’examen de l’évolution du taux de change du dinar par rapport au dollar américain fait

ressortir trois principales phases. Du début de l’année et jusqu’au 5 juillet, le rapport dollar/dinar a connu une certaine stabilité. Il a commencé l’année au niveau de 1,2924 et terminé, cette première phase, à 1,2918. Ensuite, une deuxième phase, s’étalant du 6 juillet jusqu’au 23 novembre, a été marquée par une tendance haussière du dinar par rapport au dollar américain. En effet, le dinar s’est apprécié, durant cette période, de 7,1% pour atteindre 1,2087. A partir de cette date, la tendance s’est inversée et le dinar s’est déprécié de 1% clôturant l’année au taux de 1,2207 TND pour un dollar.

En termes de moyennes mensuelles, l’évolution du dinar a connu la même tendance. En effet, il s’est, d’abord, stabilisé, entre le mois de janvier et le mois de juin, passant de 1,3127 TND à 1,3043 TND pour un dollar. Ensuite, il s’est apprécié de 6,8% pour atteindre 1,2214 TND au mois de novembre. Enfin, il s’est déprécié, légèrement, de 0,5% pour s’inscrire à 1,2275 TND en décembre.

Vis-à-vis de l’euro, le dinar a connu une tendance baissière. Il s’est déprécié de 2,9% passant de 1,7156 TND au début de l’année à 1,7666 TND pour un euro le 16 juillet. Ensuite, il s’est, légèrement, apprécié de 1,8% atteignant 1,7354 TND pour un euro, le 16 août, pour se déprécier, de nouveau, de 3,4% clôturant l’année au taux de 1,7971.

Cette même tendance a été observée en termes de moyennes mensuelles. En effet, le dinar s’est déprécié de 4,6%, passant de 1,7060 TND en janvier à 1,7884 TND pour un euro en décembre.

Année 20071 USD/TND

1,20

1,22

1,24

1,26

1,28

1,30

1,32

1,34

janv juin déc1,20

1,22

1,24

1,26

1,28

1,30

1,32

1,34

1 EUR/TND

1,69

1,71

1,73

1,75

1,77

1,79

1,81

janv juin déc1,69

1,71

1,73

1,75

1,77

1,79

1,81

177

Vis-à-vis du yen japonais, le dinar a connu une évolution irrégulière marquée par une succession de hausses et de baisses. Il a commencé l’année au niveau de 10,8263 TND pour 1.000 yens pour se déprécier de 4,7% et atteindre 11,3580, le 5 mars. La tendance s’est, ensuite, inversée et le dinar s’est apprécié de 10,1% s’élevant à 10,3180, le 20 juillet. A partir de cette date, le dinar s’est de nouveau déprécié de 8,7% pour s’inscrire à 11,3004, le 17 août, avant de s’apprécier de nouveau de 7% et atteindre 10,5640, le 11 octobre. Néanmoins, le dinar a amorcé une autre phase baissière pour s’inscrire à 11,2325 TND pour 1.000 yens, le 28 novembre, soit une dépréciation de 6%. Depuis, le dinar a entamé une nouvelle phase d’appréciation de 3,6% clôturant l’année au taux de change de 10,8419 TND pour 1.000 yens.

En terme de moyennes mensuelles, le dinar s’est, d’abord, déprécié de 2,1% jusqu’au mois de mars, passant de 10,8334 TND à 11,0682 TND pour 1.000 yens. Ensuite, il s’est apprécié de 5,8%, en s’inscrivant à 10,4630 TND en juillet. Depuis et jusqu’à décembre, il s’est, de nouveau, déprécié de 3,8%, clôturant l’année au niveau de 10,8890 TND pour 1.000 yens.

Vis-à-vis du dirham marocain, le dinar s’est déprécié de 3,5%, en 2007, passant de 1,5280 TND pour 10 dirhams, au début de l’année, à 1,5840 TND le 31 décembre suivant.

En termes de moyennes mensuelles, le dinar s’est, également, déprécié, passant de 1,5282 TND pour 10 dirhams en janvier à 1,5679 TND en décembre.

II – EVOLUTION DES TRANSACTIONS SUR LE MARCHE DES CHANGES

A – OPERATIONS AU COMPTANT

En dépit de la poursuite de la libéralisation des opérations courantes et du compte capital et la progression soutenue des échanges commerciaux, les transactions effectuées sur le marché des changes au comptant ont progressé en 2007 à un rythme moindre qu’en 2006, enregistrant une hausse de 2.468 MDT ou 8% contre 5.503 MDT ou 20% en 2006.

Année 2007

10 MAD/TND

1,51

1,53

1,55

1,57

1,59

janv juin déc1,51

1,53

1,55

1,57

1,59

1000 JPY/TND

10,2

10,4

10,6

10,8

11,0

11,2

11,4

janv juin déc10,2

10,4

10,6

10,8

11,0

11,2

11,4

178

Cette décélération a concerné aussi bien les transactions devises contre devises que les transactions devises contre dinar qui ont augmenté de 1.473 MDT et 995 MDT, respectivement, contre 4.260 MDT et 1.243 MDT une année auparavant. EVOLUTION DES OPERATIONS DE CHANGE AU COMPTANT (En MDT)

Variations en MDT Désignation 2005 2006 2007 2006/2005 2007/2006 Opérations devises/dinar 10.000 11.243 12.238 1.243 995 Opérations devises/devises 17.595 21.855 23.328 4.260 1.473

Total 27.595 33.098 35.566 5.503 2.468 1) Opérations devises contre dinar

Les transactions de change devises contre dinar ont atteint, en 2007, 12.238 MDT soit en moyenne 49 MDT par jour contre 11.243 MDT et 45,2 MDT, respectivement, une année auparavant, en hausse de 995 MDT ou 9%.

La part des échanges interbancaires du total des transactions devises contre dinar s’est située, en 2007, à 91% contre 9% pour celle des opérations avec la Banque Centrale contre, respectivement, 89% et 11% une année auparavant.

L’intervention de la Banque centrale s’est élevée à 1.110 MDT en 2007 contre 1.205 MDT en 2006, en baisse de 95 MDT ou 8%. En revanche, les transactions sur le marché interbancaire ont enregistré une augmentation de 1.090 MDT ou 11%, illustrant ainsi l’amélioration de la liquidité de ce dernier.

S’agissant de la répartition des opérations interbancaires par catégorie de banques, les banques résidentes ont dominé l’activité de ce secteur de marché avec une part de 82% du volume global, contre 18% pour les banques offshore. EVOLUTION DES TRANSACTIONS DEVISES/DINAR (En MDT sauf indication contraire)

Variations en % Désignation 2005 2006 2007 2006/2005 2007/2006Marché interbancaire 9.234 10.038 11.128 8,7 10,9 Banques résidentes 7.439 7.838 9.075 5,4 15,8 Banques offshore 1.795 2.200 2.053 22,6 -6,7 Banque Centrale de Tunisie 766 1.205 1.110 57,3 -7,9

Total 10.000 11.243 12.238 12,4 8,8 Au niveau de la répartition par devise, la part des transactions euro/dinar s’est située,

en 2007, au même niveau que celui de l’année 2006 (59%).

De même, les parts des opérations dollar/dinar et yen/dinar se sont stabilisées aux mêmes niveaux de l’année écoulée soit, respectivement, 38% et 1%.

179

REPARTITION PAR DEVISE DES TRANSACTIONS SUR LE MARCHE DES CHANGES AU COMPTANT Marché

interbancaire Banque Centrale

de Tunisie Total Année

Devise

Montant en MDT

Part en %

Montant en MDT

Part en %

Montant en MDT

Part en %

2005

USD EURO YEN

AUTRES Total

4.216 4.826

127 65

9.234

45,7 52,2

1,4 0,7

100,0

361 214

0 191 766

47,1 28,0

0,0 24,9

100,0

4.577 5.040

127 256

10.000

45,8 50,4

1,3 2,5

100,0

2006

USD EURO YEN

AUTRES Total

3.961 5.853

160 64

10.038

39,5 58,3

1,6 0,6

100,0

340 796

0 69

1.205

28,2 66,0

0 5,8

100,0

4.301 6.649

160 133

11.243

38,3 59,1

1,4 1,2

100,0

2007

USD EURO YEN

AUTRES Total

4.376 6.561

122 69

11.128

39,3 59,0

1,1 0,6

100,0

364 717

0 29

1.110

32,8 64,6

0 2,6

100,0

4.740 7.278

122 98

12.238

38,7 59,5

1,0 0,8

100,0 2) Opérations devises contre dinar convertible

Le volume des transactions de change devises contre dinar convertible réalisées entre les Intermédiaires agréés et les correspondants étrangers a quasiment doublé, en 2007, atteignant 2.582 MDT contre 1.330 MDT en 2006, soit des moyennes quotidiennes respectives de 10,3 MDT et 5,4 MDT.

Les achats de dinars convertibles par les correspondants étrangers ont représenté 64% du volume global contre 36% pour les ventes (respectivement 66% et 34% l’année écoulée).

3) Opérations devises contre devises

Depuis leur libéralisation en mai 1997, ces opérations ne cessent d’accaparer la plus grande part des opérations de change au comptant confirmant ainsi l’intégration accrue du marché des changes tunisien dans le marché international.

Les opérations de change devises contre devises ont atteint 23.328 MDT en 2007 contre 21.855 MDT en 2006, en hausse de 1.473 MDT ou 7%. Toutefois, leur part dans le volume global des transactions de change au comptant est demeurée égale à 66%.

Les opérations effectuées avec les correspondants étrangers ont représenté, en 2007, 96% de l’ensemble de ces transactions contre 95% en 2006. EVOLUTION DES TRANSACTIONS DEVISES/DEVISES (En MDT sauf indication contraire)

Désignation 2005 2006 2007 Variat. en % 2007/2006

Opérations entre les intermédiaires agréés tunisiens (IAT)

1.308

1.010

886

-12,3

Opérations avec les correspondants étrangers

16.287

20.845

22.442

7,7

Total 17.595 21.855 23.328 6,7

180

B – OPERATIONS A TERME

Depuis leur libéralisation en juin 1997, le volume de ce type d’opérations n’a pas cessé de progresser d’une année à l’autre. Ainsi, le montant total des opérations de change à terme a atteint 3.941 MDT en 2007, en hausse de 1.523 MDT ou 63%. D’une année à l’autre, la part des opérations effectuées entre les I.A.T et les entreprises dans le volume global est revenue de 95% à 80%. EVOLUTION DES TRANSACTIONS A TERME (En MDT)

Variations en MDT Désignation 2005 2006 2007 2006/2005 2007/2006Opérations entre I.A.T et entreprises

1.654,6

2.296,7

3.138,9

642,1

842,2

Opérations sur le marché interbancaire

19,7

120,9

801,8

101,2

680,9

Total 1.674,3 2.417,6 3.940,7 743,3 1.523,1

Les opérations entre les Intermédiaires agréés et les entreprises ont été marquées par une hausse des ventes des banques (en couverture des importations) qui se sont élevées à 2.717 MDT contre 1.609 MDT en 2006, en accroissement de 1.108 MDT ou 69%.

En revanche, les achats à terme par les intermédiaires agréés (en couverture des exportations) sont revenus, d’une année à l’autre, de 688 MDT à 422 MDT, en baisse de 266 MDT ou 39%. VOLUME DES ACHATS ET VENTES A TERME DES INTERMEDIAIRES AGREES AUX ENTREPRISES (En MDT)

Désignation 2005 2006 2007

Achats à terme 475,6 687,5 422,0 Ventes à terme 1.179,0 1.609,2 2.716,9

Total 1.654,6 2.296,7 3.138,9 La structure par devise des transactions de change à terme, en couverture des

importations, fait ressortir une légère hausse de la part de l’euro, qui est passée de 38% en 2006 à 39% en 2007. En revanche, celle du dollar américain est revenue, d’une année à l’autre, de 58% à 56%.

Concernant la structure par devise des transactions de change à terme en couverture

des exportations, elle fait apparaître une hausse de la part du dollar américain, passant de 43% en 2006 à 46% en 2007. En revanche, la part de l’euro est revenue, d’une année à l’autre, de 57% à 53%. STRUCTURE PAR DEVISE DES ACHATS ET VENTES A TERME DES INTERMEDIAIRES AGREES AUX ENTREPRISES EN 2007

Euro Dollar américain Autres devises Total Désignation

En MDT En % du total En MDT En % du

total En

MDT En % du

total En MDT En %

Achats à terme 223,6 53,0 194,5 46,1 3,9 0,9 422,0 100 Ventes à terme 1.065,5 39,2 1.518,9 55,9 132,5 4,9 2.716,9 100

Total 1.289,1 41,1 1.713,4 54,6 136,4 4,3 3.138,9 100

181

C – OPERATIONS DE SWAP DE CHANGE DEVISES CONTRE DINAR S’agissant d’un instrument de gestion de trésorerie et de couverture contre le risque de

change, la libéralisation de ces opérations en 2001 a contribué activement à la dynamisation du marché monétaire tunisien.

En 2007, le volume des opérations de swap de change s’est élevé à 1.6961.696 MDT, soit

une moyenne quotidienne de 6,8 MDT contre, respectivement, 1.043 MDT et 44,22 MDT au cours de l’année précédente. Le volume cumulé de ces opérations depuis leur création, en juin 2001, s’est élevé à 8.207 MDT, soit une moyenne annuelle de 1.247 MDT.

La part des opérations de swap de change effectuées avec les correspondants

étrangers s’est située à 92%, contre 8% pour celles réalisées entre les intermédiaires agréés.

Les transactions de swap de change ont été libellées en dollar à concurrence de 88% contre 12% en euro. EVOLUTION DES OPERATIONS DE SWAP DE CHANGE DEVISES CONTRE DINAR

Variations en MDT Désignation 2005 2006 2007 2006/2005 2007/2006Marché interbancaire 1,1 82,9 132,3 81,8 49,4 Opérations avec les correspondants étrangers

311,7

957,9

1.560,5

646,2

602,6

Opérations entre I.A.T. et entreprises 9,7 2,0 3,0 -7,7 1,0 Total 322,5 1.042,8 1.695,8 720,3 653,0

182

X. – LES FINANCES PUBLIQUES1

L'année 2007 a été caractérisée par des pressions engendrées par la flambée des prix du pétrole, des matières premières et surtout ceux des céréales, d'une part, et la crise des crédits immobiliers aux Etats-Unis « subprime », d'autre part. Malgré ces facteurs exogènes défavorables, l'économie tunisienne a pu résister et la croissance économique a atteint 6,3% en termes réels contre 6% prévus.

Sur le plan des finances publiques, ces pressions ont entraîné la révision des équilibres initiaux et l'adoption d'une loi de finances complémentaire au titre de l'exercice 2007, afin de faire face, notamment, à un besoin supplémentaire au titre des subventions des produits de consommation de base dépassant 285 MDT. De ce fait, l’exécution du budget de l’Etat de 2007 a été soldée par un déficit budgétaire hors privatisations et dons de 3% du PIB, alors que l'encours de la dette publique a été ramené de 53,9% au terme de 2006 à 50,9% à la fin de 2007 et ce, malgré l'augmentation des cours des principales devises, surtout l'euro qui a représenté environ 59% de la dette extérieure. ETAT DES FLUX BUDGETAIRES DE L’ADMINISTRATION CENTRALE

(En MDT sauf indication contraire) 2007 Variations en % Désignation 2005 2006 L.F.C* Réalisat. 2006/2005 2007/2006

Ressources propres 9.280,4 10.552,7 11.336,0 11.443,2 13,7 8,4 - Recettes fiscales 7.904,4 8.469,9 9.285,0 9.517,5 7,2 12,4 - Recettes non fiscales 1.376,0 2.082,8 2.051,0 1.925,7 51,4 -7,5 Ressources d’emprunt 3.009,2 2.217,9 3.589,0 2.437,5 -26,3 9,9 Total ressources 12.289,6 12.770,6 14.925,0 13.880,7 3,9 8,7 Dépenses hors principal 10.253,5 11.103,7 12.232,0 12.349,5 8,3 11,2 - Fonctionnement et équipement 8.543,0 9.167,2 9.992,0 10.049,6 7,3 9,6 - Compensation, dont : 648,4 806,7 1.050,0 1.118,0 24,4 38,6 . Carburants 414,0 500,0 450,0 450,0 20,8 -10,0 - Intérêts de la dette 1.062,1 1.129,8 1.190,0 1.181,9 6,4 4,6 Amortissement du principal 2.771,4 2.784,6 2.778,0 2.739,5 0,5 -1,6 Total dépenses 13.024,9 13.888,3 15.010,0 15.089,0 6,6 8,6 Déficit budgétaire hors privatisations et dons

1.212,6

1.178,8

1.344,7

1.335,1

En % du PIB 3,2 2,9 3,0 3,0 Déficit budgétaire y compris privatisations et dons

973,1

551,0

896,0

906,3

En % du PIB 2,6 1,3 2,0 2,0 Financement net du déficit 973,1 551,0 896,0 906,3 Financement intérieur net 656,8 1.497,8 1.163,0 1.334,9 Financement extérieur net 316,3 -946,8 -267,0 -428,6

* Loi de finances complémentaire.

Le déficit budgétaire, hors revenus de privatisation et dons extérieurs (391 MDT et 37,5 MDT respectivement), s’est élevé à 1.335 MDT ou 3% du PIB, en relation avec un environnement international défavorable marqué par la poursuite de la flambée des prix des produits de base, notamment l’énergie et les denrées alimentaires.

L’équilibre budgétaire a été préservé grâce à la progression des ressources propres (8,4%), plus particulièrement les recettes fiscales (12,4% contre 7,2% en 2006).

1 Les données statistiques relatives à l’année 2007 revêtent un caractère provisoire. Source : Ministère des Finances.

183

I – RECETTES DU BUDGET DE L’ETAT

Les recettes totales du budget de l’Etat ont augmenté de 8,7%, en 2007, par rapport à leur niveau de 2006, pour se situer à environ 13.881 MDT, soit 82,4% de ressources propres et 17,6% d’emprunts (intérieurs et extérieurs). EVOLUTION DES RESSOURCES DU BUDGET DE L’ETAT (En MDT sauf indication contraire)

2007 Variations en % Désignation 2005 2006 L.F.C Réalisat. 2006/2005 2007/2006 Ressources propres 9.280,4 10.552,7 11.336,0 11.443,2 13,7 8,4 - Recettes fiscales 7.904,4 8.469,9 9.285,0 9.517,5 7,2 12,4 - Recettes non fiscales 1.376,0 2.082,8 2.051,0 1.925,7 51,4 -7,5 Ressources d’emprunt 3.009,2 2.217,9 3.589,0 2.437,5 -26,3 9,9 - Intérieures1 1.601,9 1.445,6 2.394,0 1.422,2 -9,8 -1,6 - Extérieures 1.407,3 772,3 1.195,0 1.015,3 -45,1 31,5 Total 12.289,6 12.770,6 14.925,0 13.880,7 3,9 8,7

A – RECETTES FISCALES

Les recettes fiscales ont progressé de 12,4% en 2007, contre 7,2% l’année précédente, pour atteindre environ 9.518 MDT. Cette évolution est imputable à la vigueur de l’activité économique et, surtout, aux impôts sur les sociétés pétrolières qui ont augmenté de 62,5% suite, entre autres, à la hausse des prix des carburants. Hors fiscalité pétrolière, les recettes fiscales se sont accrues de 8,9% contre 6,4% en 2006.

En effet, et suite à l’accroissement de la production nationale de pétrole et à la poursuite de la flambée des prix de ce produit (moyenne de 72,52 $ le baril en 2007 contre 65,14 $ en 2006), l’impôt sur les sociétés pétrolières s’est accru, représentant 9,4% du total de la fiscalité en 2007 contre 6,5% une année auparavant. EVOLUTION DES RECETTES FISCALES (En MDT sauf indication contraire)

2007 Variations en % Désignation 2005 2006 L.F.C Réalisat. 2006/2005 2007/2006 Fiscalité pétrolière directe 459,4 550,4 708,0 894,3 19,8 62,5 Autres Fiscalités 7.445,0 7.919,5 8.577,0 8.623,2 6,4 8,9 - Impôts directs 2.426,7 2.556,4 2.872,0 2.813,4 5,3 10,1

- T.V.A 2.301,1 2.465,5 2.736,0 2.660,1 7,1 7,9 - Autres impôts et taxes indirects 2.717,2 2.897,6 2.969,0 3.149,7 6,6 8,7 Total Recettes fiscales 7.904,4 8.469,9 9.285,0 9.517,5 7,2 12,4 Pression fiscale (en % du PIB) 21,0 20,6 20,7 21,2

Ainsi, les recettes fiscales ont consolidé leur part prépondérante dans le total des

ressources propres du budget de l’Etat, soit 83,2% en 2007 contre 80,3% en 2006. La pression fiscale hors pétrole s'est stabilisée à hauteur de 19,2%, alors que la pression fiscale globale s'est élevée à 21,2% en 2007 contre 20,6% en 2006.

1) Impôts directs

Les impôts directs (fiscalité pétrolière directe et autres impôts directs) ont progressé, en 2007, à un rythme plus rapide qu’une année auparavant, soit 19,3% contre 7,6%. Ils ont porté sur environ 3.708 MDT, grâce à l’effet conjugué de l’augmentation des impôts sur les revenus et des impôts sur les sociétés de 13,5% et 26,6%, respectivement, contre 12,6% et 2% en 2006.

11 Compte non tenu des bons de Trésor à moins d’un an.

184

La part des impôts directs a atteint 39% du total des recettes fiscales contre 36,7% en 2006. De plus, ces impôts ont été caractérisés par l'accroissement de la retenue à la source de 19,4% en 2007 contre 11,7% une année auparavant. Il y a lieu de signaler que 60% des impôts directs ont été constitués en 2007 des retenues à la source contre 57,9% un an plus tôt.

En outre, l'année 2007 a été caractérisée par la réduction de l'impôt sur les sociétés de 35% à 30% et ce, conformément à la loi n°2006-80 en date du 18 décembre 2006 relative à la réduction des taux de l'impôt et à l'allègement de la pression fiscale sur les sociétés1, ainsi que par la poursuite de l'effet de l'amnistie fiscale décidée en 2006.

2) Impôts et taxes indirects

Les impôts et taxes indirects se sont accrus de 8,3% (ou 447 MDT) en 2007 contre 6,9% l’année précédente, atteignant 5.810 MDT. Cette variation est répartie à raison de 269 MDT (ou +8,7%) au titre du régime intérieur suite, essentiellement, à la croissance de l'activité économique et 178 MDT (ou +7,8%) au titre du régime douanier en relation avec l'accroissement des importations (22,2%). La progression globale enregistrée est ventilée comme suit :

- TVA : +195 MDT (2.660 MDT contre 2.465 MDT),

- droits de douane2 : +24 MDT (514 MDT contre 490 MDT),

- droits de consommation: +107 MDT (1.362 MDT contre 1.255 MDT),

- autres taxes et impôts indirects : +121 MDT (1.274 MDT contre 1.153 MDT). EVOLUTION DES IMPOTS ET TAXES INDIRECTS (En MDT sauf indication contraire)

2007 Variations en % Désignation 2005 2006 L.F.C Réalisat. 2006/2005 2007/2006 -Droits de douane 505,9 489,9 480,0 514,3 -3,2 5,0 -TVA 2.301,1 2.465,5 2.736,0 2.660,1 7,1 7,9

. Régime intérieur 1.189,0 1.251,8 1.376,0 1.345,7 5,3 7,5

. Régime douanier 1.112,1 1.213,7 1.360,0 1.314,4 9,1 8,3 -Droits de consommation 1.211,6 1.254,9 1.331,0 1.361,6 3,6 8,5

. Régime intérieur 740,5 759,1 794,0 823,5 2,5 8,5

. Régime douanier 471,1 495,8 537,0 538,1 5,2 8,5 -Autres impôts et taxes indirects 999,7 1.152,8 1.158,0 1.273,8 15,3 10,5

. Régime intérieur 927,5 1.065,8 1.096,0 1.175,9 14,9 10,3

. Régime douanier 72,2 87,0 62,0 97,9 20,5 12,5 Impôts et taxes indirects 5.018,3 5.363,1 5.705,0 5 .809,8 6,9 8,3

. Régime intérieur 2.857,0 3.076,7 3.266,0 3.345,1 7,7 8,7

. Régime douanier 2.161,3 2.286,4 2.439,0 2.464,7 5,8 7,8 Il est à signaler que la restitution au titre de la TVA est passée, d’une année à l’autre,

de 115 MDT à 164 MDT et de ce fait, la TVA brute s'est accrue de 9,4%, ce qui reflète un essor de l'activité économique.

B – RECETTES NON FISCALES

Les recettes non fiscales se sont élevées à environ 1.926 MDT en 2007 et elles ont été générées, notamment, par les rubriques suivantes:

1 Cette baisse n'a pas concerné les secteurs suivants: le secteur bancaire et financier, le secteur des télécommunications et le secteur pétrolier. 2 L'année 2007 représente la dernière année dans le processus de mise en œuvre totale de la zone de libre-échange avec l'Union européenne.

185

- 789 MDT au titre des excédents et des recouvrements de prêts (en principal et intérêts),

- 391 MDT au titre des privatisations : à raison de 341 MDT pour le produit de privatisation de Tunisie Télécom (affecté à des remboursements anticipés d'emprunts extérieurs) et 50 MDT pour la tranche de la concession GSM,

- 280 MDT au titre des revenus pétroliers et de la redevance du gazoduc : revenus pétroliers (127 MDT contre 120 MDT en 2006) et redevance-gaz (153 MDT contre 169 MDT). La régression de la redevance (-16 MDT) s’explique par :

* la diminution du volume de gaz naturel algérien transitant par la Tunisie (23,3 milliards m3 contre 25,6 milliards m3 en 2006) qui s'est répercutée sur la part revenant à l'Etat tunisien, étant indiqué que la quantité retenue par la STEG en 2007 a été de 940 mille TEP contre 990 mille TEP un an plus tôt,

* la baisse du taux de change du dollar américain qui est revenu de 1,330 à 1,270 dinar, au moment où les prix du gaz ont augmenté sur le marché international (279 $/TEP en 2007 contre 271 $/TEP en 2006). EVOLUTION DES RECETTES NON FISCALES (En MDT sauf indication contraire)

2007 Variations en % Désignation 2005 2006 L.F.C Réalisa-

tions 2006/ 2005

2007/ 2006

Revenus pétroliers et gaz 284,1 289,3 293,7 280,1 1,8 -3,2 Excédent+Recouvrement prêts 497,7 767,8 1.020,8 788,6 54,3 2,7 Dons extérieurs 69,9 48,3 33,7 37,5 -30,9 -22,4 Produits de privatisation 169,6 579,5 415,0 391,3 241,7 -32,5 Autres ressources non fiscales 354,7 397,9 287,8 428,2 12,2 7,6 Total 1.376,0 2.082,8 2.051,0 1.925,7 51,4 -7,5

C – RESSOURCES D’EMPRUNT

Les ressources d’emprunt mobilisées en 2007 ont atteint environ 2.438 MDT, niveau en progression de 9,9% par rapport à celui de 2006 mais en deçà de 1.151,5 MDT ou 32,1% de l’enveloppe prévue dans le cadre de la Loi de Finances Complémentaire. Cette augmentation est due, exclusivement, à un accroissement des emprunts extérieurs de 243 MDT ou 31,5%, pour atteindre environ 1.015 MDT.

Les emprunts contractés auprès du marché intérieur ont accusé, en 2007, une baisse de l’ordre de 23 MDT ou 1,6% par rapport à leur niveau de l’année précédente, pour s’élever à 1.422 MDT, et ont été caractérisés par l'émission de bons de Trésor à zéro coupon. Les émissions de bons du Trésor à court terme (BTCT) pour une durée de 52 semaines ont augmenté, portant sur environ 543 MDT contre 487 MDT en 2006. Quant aux émissions de bons du Trésor assimilables (BTA), elles ont atteint 879 MDT, dont la majeure partie pour des échéances de 7 et 10 ans.

Au niveau des emprunts contractés sur le marché extérieur, les tirages sur le marché financier ont atteint 30 milliards de yens dont 107 MDT ou environ le tiers ont été budgétisés. En outre, un montant de l’ordre de 202 MDT a été tiré au titre du PACE IV.

186

EVOLUTION DES RESSOURCES D’EMPRUNT (En MDT sauf indication contraire) Variations en % Désignation 2005 2006 2007 2006/2005 2007/2006

Ressources d’emprunt 3.009,2 2.217,9 2.437,5 -26,3 9,9 - Intérieures1 1.601,9 1.445,6 1.422,2 -9,8 -1,6 - Extérieures

Marché financier PACE IV Autres

1.407,3 637,3 187,0 583,0

772,3 0 0

772,3

1.015,3 107,5 201,9 705,9

-45,1 -100,0 -100,0

32,5

31,5

-8,6

II – DEPENSES DU BUDGET DE L’ETAT

Les dépenses totales du budget de l’Etat se sont élevées, en 2007, à 15.089 MDT, en accroissement de 8,6% contre 6,6% en 2006. Cette évolution est imputable, essentielle-ment, à la progression des dépenses hors dette. Le service de la dette est resté, quant à lui, pratiquement inchangé. EVOLUTION DES DEPENSES DU BUDGET DE L’ETAT (En MDT sauf indication contraire)

2007 Variations en % Désignation 2005 2006 L.F.C Réalisa-

tions 2006/ 2005

2007/ 2006

Dépenses hors dette 9.191,4 9.973,9 11.042,0 11.167,6 8,5 12,0 - Dépenses de fonctionnement et d’équipement 8.543,0 9.167,2 9.992,0 10.049,6 7,3 9,6

- Compensation, dont : 648,4 806,7 1.050,0 1.118,0 24,4 38,6 . Carburants 414,0 500,0 450,0 450,0 20,8 -10,0 Service de la dette 3.833,5 3.914,4 3.968,0 3.921,4 2,1 0,2 - Principal 2.771,4 2.784,6 2.778,0 2.739,5 0,5 -1,6 - Intérêts 1.062,1 1.129,8 1.190,0 1.181,9 6,4 4,6 Total 13.024,9 13.888,3 15.010,0 15.089,0 6,6 8,6

Atteignant environ 11.168 MDT, les dépenses hors service de la dette se sont accrues

en 2007 de 12% contre 8,5% l’année précédente. La part des dépenses de compensation des produits de consommation de base et des carburants dans le PIB en prix courants s’est située à 2,5% contre 2% une année auparavant.

La répartition fonctionnelle des dépenses, hors service de la dette, a été marquée, comme en 2006, par la prépondérance de l’enveloppe allouée aux services sociaux, soit 55,2% du total (6.169 MDT). Le reliquat est réparti entre les services généraux (21,3% contre 23,5% en 2006) et les services économiques (23,5% contre 21,8%). REPARTITION FONCTIONNELLE DES DEPENSES DU BUDGET DE L’ETAT HORS DETTE

2006 2007 Variations en % Désignation En MDT Part en % En MDT Part en % 2006/2005 2007/2006 Services généraux 2.347 23,5 2.377 21,3 8,2 1,3 Services économiques 2.176 21,8 2.622 23,5 12,7 20,5 Services sociaux 5.451 54,7 6.169 55,2 7,2 13,2 Total 9.974 100,0 11.168 100,0 8,5 12,0

1 Compte non tenu des bons du Trésor à moins d’un an.

187

A – DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Les dépenses de fonctionnement, hors compensation des carburants et des produits de consommation de base, ont enregistré un accroissement de 7,6% par rapport à leur niveau de 2006. DEPENSES DE FONCTIONNEMENT HORS COMPENSATION DES CARBURANTS ET DES PRODUITS DE CONSOMMATION DE BASE (En MDT sauf indication contraire)

2007 Variations en % Désignation 2005 2006 L.F.C Réalisations 2006/2005 2007/2006 Traitements et salaires 4.591,0 4.931,7 5.344,8 5.327,5 7,4 8,0 Moyens des services 572,6 601,2 612,3 636,4 5,0 5,9 Interventions 742,6 772,7 753,5 822,6 4,1 6,5 Crédits non répartis 0 0 130,4 0 Total 5.906,2 6.305,6 6.841,0 6.786,5 6,8 7,6

La part prépondérante des dépenses de fonctionnement incombe aux traitements et

salaires qui ont atteint environ 5.328 MDT contre 4.932 MDT en 2006, soit 78,5% du total. Quant aux dépenses engagées au titre des moyens des services de l’Etat (acquisition de biens et services), elles ont progressé de 5,9% pour s’établir à 636 MDT. Les dépenses enregistrées au titre des interventions et des transferts (hors carburants et CGC) ont connu une certaine accélération (6,5% contre 4,1% en 2006).

Concernant les dépenses au titre de la Caisse générale de compensation (CGC), elles ont fortement augmenté passant, d’une année à l’autre, de 306,7 MDT à 668 MDT, en raison de la flambée des prix mondiaux des produits subventionnés, en particulier les céréales.

Malgré la hausse sans précédent des prix du pétrole qui sont passés d’une moyenne de 65,14 dollars le baril en 2006 à 72,52 dollars en 2007, avec un niveau record pour la même année de 92,61 dollars atteint en novembre 2007, les dépenses de compensation des carburants sont revenues, de 500 MDT à 450 MDT, suite à l’ajustement, à deux reprises, des prix intérieurs des produits pétroliers et des tarifs de la STEG. Il faut préciser qu’à ce montant, il y a lieu d’ajouter une enveloppe de 176 MDT au titre des subventions accordées à l’Entreprise tunisienne d’activités pétrolières (ETAP), et qui sont comptabilisées dans le budget d’équipement (titre II).

B – DEPENSES D’EQUIPEMENT

Les dépenses d’équipement ont augmenté de 14% en 2007 contre 8,5% l’année précédente, pour atteindre environ 3.263 MDT contre un montant de 3.151 MDT prévu dans la Loi de Finances complémentaire.

En particulier, les investissements directs engagés par l’Etat dans divers secteurs économiques et sociaux ont augmenté de 4,7%, soit presque le même rythme qu’une année auparavant, pour se situer à près de 962 MDT.

Quant aux financements publics, ils ont atteint 838 MDT, soit un accroissement de 31,2% par rapport à 2006. Cette évolution s'explique par l'octroi d'une subvention d'investissement à l’ETAP pour promouvoir la production d'hydrocarbures. Cette subvention, prévue initialement à 60 MDT, a été revue à la hausse dans le cadre de la Loi de Finances complémentaire 2007 pour se situer à 176 MDT et elle représente la quote-part de l'ETAP pour le financement des investissements et surtout le développement de la concession « Asdrubal » avec British gas Tunisie (BGT) dont le coût est estimé à environ 1.200 millions de dollars.

188

DEPENSES D’EQUIPEMENT HORS COMPENSATION DES CARBURANTS 2007 Variations en %

Désignation 2005 2006 L.F.C Réalisa- tions

2006/ 2005

2007/ 2006

Investissements directs 872,6 918,7 1.006,3 961,6 5,3 4,7 Financements publics 699,1 639,0 785,6 838,3 -8,6 31,2 dont : Investissement ETAP 0 0 176,0 176,0 0 0 Paiements directs sur ressources extérieures

565,9

752,8 654,6

695,5

33,0

-7,6

-Investissements directs de l’Etat 468,5 573,0 534,6 537,5 22,3 -6,2 -Prêts rétrocédés aux entreprises publiques

97,4

179,8 120,0

158,0

84,6

-12,1

Fonds du Trésor 485,5 515,4 619,5 457,9 6,2 -11,2 -Fonds spéciaux du Trésor 474,6 490,7 619,5 448,0 3,4 -8,7 -Fonds de concours 10,9 24,7 0 9,9 126,6 -59,9 Avances et prêts nets du Trésor 13,7 35,7 85,0 309,9 160,6 768,1 Total 2.636,8 2.861,6 3.151,0 3.263,2 8,5 14,0

C – REMBOURSEMENT DE LA DETTE

Les dépenses engagées au titre du remboursement de la dette (principal et intérêts) ont enregistré, en 2007, une quasi-stagnation (0,2%), atteignant environ 3.921 MDT contre 3.914 MDT un an plus tôt. REMBOURSEMENT DE LA DETTE (En MDT sauf indication contraire)

2007 Variations en % Désignation 2005 2006 L.F.C Réalisations 2006/2005 2007/2006Dette intérieure 2.153,1 1.564,8 1.911,0 1.877,8 -27,3 20,0 Principal 1.680,4 1.065,5 1.316,0 1.295,6 -36,6 21,6 Intérêts 472,7 499,3 595,0 582,2 5,6 16,6 Dette extérieure 1.680,4 2.349,6 2.057,0 2.043,6 39,8 -13,0 Principal 1.091,0 1.719,1 1.462,0 1.443,9 57,6 -16,0 dont : Remboursement anticipé

0

429,4

365,0

341,3

-20,5

Intérêts 589,4 630,5 595,0 599,7 7,0 -4,9 Total 3.833,5 3.914,4 3.968,0 3.921,4 2,1 0,2 Principal 2.771,4 2.784,6 2.778,0 2.739,5 0,5 -1,6 Intérêts 1.062,1 1.129,8 1.190,0 1.181,9 6,4 4,6

Les décaissements réalisés au titre du service de la dette intérieure se sont accrus de

20%, portant sur un montant de l’ordre de 1.878 MDT. Cette augmentation a concerné aussi bien le principal (21,6%), suite essentiellement au remboursement d'une tranche de BTA à raison de 654 MDT en Juillet 2007, que les intérêts (16,6%).

En ce qui concerne le remboursement du service de la dette extérieure, les paiements au titre du principal ont été caractérisés par la poursuite du programme de remboursement anticipé d’emprunts extérieurs. En effet, le remboursement en 2007 à ce titre s’est élevé à environ 341 MDT, en plus d’un montant de 429 MDT déjà remboursé en 2006.

Quant au règlement des intérêts, il a baissé de 4,9% après une hausse de 7% une année auparavant.

III – DEFICIT BUDGETAIRE ET SON FINANCEMENT

Le déficit budgétaire, hors revenus de privatisation et dons, s'est élevé en 2007 à 1.335 MDT ou 3% du PIB, soit le taux prévu dans la Loi de Finances complémentaire,

189

contre 2,9% en 2006. Compte tenu des produits de privatisations et dons, le déficit s’est situé à environ 906 MDT ou 2% du PIB contre 551 MDT et 1,3% l’année précédente.

Le financement du déficit budgétaire a été assuré totalement par des ressources intérieures, étant précisé que le montant des emprunts intérieurs nets s’est limité à environ 127 MDT contre 380 MDT en 2006.

FINANCEMENT DU DEFICIT BUDGETAIRE (En MDT sauf indication contraire) 2005 2006 2007

Désignation En MDT En % du total En MDT En %

du total En MDT En % du total

Financement intérieur net 656,8 67,5 1.497,8 271,8 1.334,9 147,3 Emprunts intérieurs nets -78,5 380,1 126,6 * Ressources d’emprunts intérieurs 1.601,9 1.445,6 1.422,2 * Remboursement du principal de la dette (en-) 1.680,4 1.065,5 1.295,6 Prélèvements/disponibilités du Trésor 735,3 1.117,7 1.208,3 Financement extérieur net 316,3 32,5 -946,8 -171,8 -428,6 -47,3 * Ressources d’emprunts extérieurs 1.407,3 772,3 1.015,3 * Remboursement du principal de la dette (en-) 1.091,0 1.719,1 1.443,9

Total 973,1 100,0 551,0 100,0 906,3 100,0

IV – EVOLUTION DE L’ENCOURS DE LA DETTE PUBLIQUE

Au terme de l’année 2007, l’encours de la dette publique a atteint 22.829 MDT, soit 50,9% du PIB contre 53,9% en 2006 et ce, malgré l'augmentation des cours des principales devises, étant signalé que la dette publique extérieure est libellée en euro à concurrence de 59% environ.

Cette baisse de 3 points de pourcentage s’inscrit dans le cadre de la poursuite des efforts engagés par l’Etat pour réduire le niveau de son endettement. ENCOURS DE LA DETTE PUBLIQUE (En MDT sauf indication contraire)

2005 2006 2007 Désignation En MDT En % du

total En MDT En % du total En MDT En % du

total Dette extérieure 14.025,6 63,9 13.285,5 59,8 13.300,5 58,3 En % du PIB 37,3 32,2 29,7 Dette intérieure 7.923,0 36,1 8.935,5 40,2 9.528,8 41,7 En % du PIB 21,0 21,7 21,2 Total 21.948,6 100,0 22.221,0 100,0 22.829,3 100,0 En % du PIB 58,3 53,9 50,9

La structure de la dette publique extérieure par devise montre la consolidation de la

part de l’euro, qui est passée de 55% en 2006 à 58,7% en 2007, et celle du yen japonais qui a atteint 18,8% contre 15,9% une année auparavant. Par contre, la part du dollar américain a baissé revenant, d’une année à l’autre, de 21,1% à 14,8%, en relation avec l'impact de la crise des crédits immobiliers « subprime » aux Etats-Unis d’Amérique. STRUCTURE DE LA DETTE PUBLIQUE EXTERIEURE PAR DEVISE (En %)

Devises 2006 2007 Euro 55,0 58,7 Dollar USA 21,1 14,8 Yen japonais 15,9 18,8 Autres ,08 7,7

Total 100,0 100,0

190

Par ailleurs, la part de la dette extérieure dans l’encours total de la dette publique a été ramenée de près de 60% en 2006 à environ 58% à la fin de 2007, évolution qui s'inscrit dans le cadre de la restructuration de la dette publique et de la minimisation de l'impact des risques de change.

A cet effet, une nouvelle variante de bons de Trésor a été émise en octobre 2006, afin de consolider les emprunts intérieurs. Il s’agit des bons de Trésor à zéro coupon (BTZc).

BONS DU TRESOR (BTC , BTCT, BTA, BTNB ET BTZc)1 PAR ECHEANCE (Encours en 1.000 DT ; TMP2 en %)

Désignation 2003 2004 2005 2006 2007 13 semaines Encours

TMP 26 semaines Encours

TMP 52 semaines Encours 1.232.200 660.400 463.500 486.800 543.550

TMP 5,7053 5,1380 5,1600 5,161 5,450 2 ans Encours 65.000 208.200

TMP 5,4020 5,3370 3 ans Encours 267.100 304.400 533.900 653.950

TMP 6,6950 5,5870 5,5410 5,484 4 ans Encours 1.100.900 627.100

TMP 6,7880 7,0270 5 ans Encours 493.608 614.300 612.800 630.400 630.400

TMP 6,6034 6,6090 6,3070 6,277 6,277 6 ans Encours 260.800 417.300

TMP 5,867 6,000 7 ans Encours 96.400 360.800

TMP 6,421 6,514 10 ans Encours 714.710 1.999.635 2.559.329 3.056.984 3.447.909

TMP 6,9280 6,9020 6,735 6,742 12 ans Encours 888.900 888.900 888.900 888.900 888.900

TMP 8,1918 8,2350 8,2350 8,235 8,235 15 ans Encours 0 0 0 0 122.700

TMP 0 0 0 0 7,183 Total Encours 4.697.418 5.159.735 5.266.629 6.074.234 6.411.559

TMP 6,5808 6,8010 6,7040 6,6039 5,655 1 BTC = Bons du Trésor cessibles ; BTCT = Bons du Trésor à court terme ; BTA = Bons du Trésor Assimilables ; BTNB = Bons du Trésor Négociables en Bourse ; BTZc = Bons du Trésor à Zéro coupon. 2 TMP = Taux d’intérêt moyen pondéré.

L’EVOLUTION MONETAIRE

ET LA DISTRIBUTION DU CREDIT

192

I. – LES PRINCIPALES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES A CARACTERES ECONOMIQUE, MONETAIRE ET FINANCIER

Première année du XIème Plan de développement économique et social (2007-2011), l’année 2007 a été marquée par la poursuite des réformes engagées depuis plusieurs années pour hisser l’économie tunisienne à un palier d’expansion supérieur et relever les défis sous l’effet des récentes perturbations d’ordre exogène telles que la flambée des cours mondiaux de la majorité des produits de base.

Malgré ces évolutions, l’action des autorités publiques a été focalisée, comme par le passé, sur la poursuite de l’intégration de l’économie tunisienne dans l’économie mondiale. En effet, la préservation de la stabilité des prix en procédant à des réglages fins susceptibles d’assurer une politique monétaire rigoureuse, la poursuite des réformes visant la dynamisation du marché financier, l’assouplissement de la conduite de la politique de change et du commerce extérieur ainsi que l’amélioration de l’environnement de l’entreprise aussi bien sur les plans institutionnel que réglementaire ont constitué les principales mesures prises au cours de l’année 2007.

En outre, la promotion d’un environnement propice à l’investissement et à la création d’entreprises, par l’encouragement de l’initiative privée et l’institution d’autres incitations d’ordre fiscal et financier, ont constitué l’essentiel des nouvelles dispositions prises au niveau de la sphère réelle.

Sur un autre plan, l’année 2007 a été également marquée par l'intérêt de Monsieur le Président de la République pour l'avancement des travaux devant aboutir à la concrétisation des réformes prévues dans le cadre du programme électoral ''pour la Tunisie de demain'' et relatives à la réorganisation de l'institution bancaire et à l'amélioration de ses prestations. Il a ordonné, dans ce contexte, la création d'un prix présidentiel récompensant la meilleure agence d’établissement de crédit qui se distingue par la qualité de ses services.

De même et dans le cadre du renforcement de la réglementation prudentielle en matière de gestion de risques, le Chef de l'Etat a décidé de créer une commission stratégique au sein de la Banque Centrale de Tunisie (BCT), qui sera chargée d'élaborer un programme exécutif destiné à préparer le secteur bancaire à l'adoption de nouvelles règles de contrôle prudentiel « Bâle II ».

I – MESURES INTERESSANT LE SYSTEME FINANCIER

Les principales mesures ont concerné, essentiellement, la conduite de la politique monétaire, les conditions de banques et le fonctionnement de la Centrale d’informations.

A – RESSERREMENT DE LA POLITIQUE MONETAIRE

La BCT a poursuivi, en 2007, une politique monétaire prudente et rigoureuse visant à assurer la stabilité des prix et a procédé, vers la fin du mois de novembre, au relèvement de 1,5 point de pourcentage du taux de la réserve obligatoire, le portant de 3,5% à 5% des dépôts à vue, des autres sommes dues à la clientèle, des certificats de dépôts dont la durée initiale est inférieure à 3 mois et de l’insuffisance constatée pour le respect du ratio de liquidité au titre du mois considéré et ce, à partir du premier décembre 20071. Cette action 1 Cf. Circulaire de la BCT aux banques n°2007-26 du 30 novembre 2007.

193

vise à juguler les pressions inflationnistes et à stériliser les excédents de liquidité qui ont caractérisé le marché monétaire, particulièrement au cours de la période août-novembre.

B – MODIFICATION DES NORMES D’OCTROI DE CREDITS AUX PARTICULIERS

Reflétant l’intérêt particulier accordé par les autorités à l’endettement des ménages, les normes d’octroi des crédits aux particuliers, telles que prévues dans la circulaire aux banques n°87-47 du 23 décembre 1987, ont été individualisées au sein d’un titre indépendant regroupant et réglementant toutes les formes de financement consenties par les banques aux particuliers.

Demeurant inchangées, à la fois, pour les crédits à la consommation que pour les prêts universitaires, les normes d’octroi de crédit ont subi des modifications en ce qui concerne le financement de l’habitat, tenant compte du renchérissement du prix de l’immobilier et ce, dans le but d’alléger la charge des ménages en matière de remboursement des crédits. En effet, la durée du crédit a été portée de 7 à 25 ans et leur quotité de financement de 60% à 80% de l’investissement, tout en éliminant la limite de 30 mille dinars fixée auparavant pour les crédits destinés à la construction de logements à usage d’habitation et qui ne sont pas accordés dans le cadre d’un plan d’épargne promu par une banque1. A cet égard, les banques doivent garantir une adéquation des ressources par rapport aux crédits, notamment, en termes de maturités par l’instauration de règles de gestion précises par tranche de durée. En effet, les crédits dont la durée initiale de remboursement est comprise entre 10 et 15 ans doivent être adossés à des ressources ayant une maturité minimale de 10 ans. Pour une durée initiale de remboursement allant de 15 à 20 ans, les ressources doivent avoir au moins une maturité de 15 ans, alors que pour les échéances comprises entre 20 et 25 ans, la maturité minimale exigée est de 20 ans.

En outre, les banques sont tenues d’appliquer un taux d’intérêt fixe aux crédits dont l’échéance est supérieure à 15 ans et demeurent, toutefois, libres de fixer leurs conditions pour les crédits finançant l’habitat et accordés dans le cadre d’un produit d’épargne logement, tout en veillant au respect de l’équilibre entre ressources et emplois du produit promu.

C – FIXATION DES CONDITIONS DE DECLARATION ET DE CONSULTATION DE LA CENTRALE D’INFORMATIONS TENUE PAR LA BCT

En application des dispositions de l’article 34 de la loi n°58-90 du 19 septembre 1958, la BCT assure la tenue d’une centrale d’informations à l’effet de centraliser les risques bancaires et de les communiquer aux établissements de crédit et aux sociétés de recouvrement de créances afin de les aider à évaluer les risques liés à l’octroi de crédits professionnels et non professionnels aux personnes physiques et morales et à l’achat de créances issues desdits crédits et d’étudier leur capacité d’honorer leurs engagements. Elle assure également dans le cadre de cette centrale la tenue et la gestion d’un fichier des crédits aux particuliers.

A cet effet, les établissements de crédit, les sociétés de recouvrement de créances, les établissements habilités à octroyer des crédits non professionnels, ainsi que les commerçants s’adonnant aux ventes avec facilités de paiement sont tenus de s’affilier à la centrale d’informations et de lui communiquer toutes les données relatives aux crédits et aux facilités de paiement et ce, à travers le système d’échange de données et conformément aux spécificités techniques et aux instructions du guide d’utilisation de la centrale.

1 Cf. Circulaire de la BCT aux banques n°2007-25 du 19 novembre 2007.

194

En contrepartie, les établissements de crédit, les sociétés de recouvrement des créances ainsi que les commerçants s’adonnant aux ventes avec facilités de paiement sont autorisés à consulter les données enregistrées dans ladite centrale.

Tout bénéficiaire de crédits professionnels ou non professionnels ou de facilités de paiement ayant fait l’objet de déclaration à la centrale d’informations peut consulter les données qui le concernent. En outre, toute personne physique ou morale a le droit de demander au déclarant de rectifier lesdites données. Si ces dernières s’avèrent erronées, le déclarant est tenu d’effectuer les rectifications nécessaires et d’en informer l’intéressé1.

D – MESURES RELATIVES AUX COMPTES D’EPARGNE

1) Libéralisation des conditions de rémunération des comptes spéciaux d’épargne (CSE)

Dans le cadre de la poursuite de la libéralisation des conditions de banques et afin de stimuler les épargnants titulaires d’un tel compte, les banques sont autorisées, depuis le 1er avril 2008, à fixer librement le taux appliqué aux montants inscrits dans les comptes spéciaux d’épargne. Toutefois, ce taux ne peut, en aucun cas, être inférieur au taux de rémunération de l’épargne (TRE), défini par l’article 36 de la circulaire aux banques n°91-22 du 17 décembre 1991 comme étant égal au taux moyen du marché monétaire du mois précédent diminué de 2 points de pourcentage2.

Il convient de signaler que l’usage de la prime de fidélité appliquée depuis janvier 2004 en vertu de l’article 9 de la circulaire de la BCT aux banques n°86-42 du 1er décembre 1986, telle que modifiée par la circulaire de la BCT aux banques n°2003-10 du 15 septembre 2003, demeure en vigueur jusqu’à la fin de l’année 2008.

Par ailleurs, l’intérêt du Président de la République s’est porté sur la promotion de l’épargne bancaire en incitant les banques à ne pas prélever de frais au titre de la tenue des comptes spéciaux d’épargne.

2) Fixation des conditions de conversion des comptes d’épargne en comptes épargne pour l’investissement

Conformément à l’article 17 de la loi n°2007-69 relative à l’initiative économique, toute personne physique titulaire d’un compte épargne-logement, d’un compte épargne-études ou d’un compte épargne en actions peut le convertir en compte épargne pour l’investissement sans être tenu de restituer les avantages obtenus au titre du compte initial. La banque ou l’intermédiaire en bourse procède directement au virement, partiellement ou totalement, des montants au compte-épargne pour l’investissement. Ladite conversion s’effectue auprès de la même banque et le nouveau compte reste ouvert auprès de celle-ci jusqu’à l’emploi des montants qui y sont déposés. Pour les comptes épargne en actions, le virement concerne le produit de cession des valeurs mobilières. Il convient de rappeler que les comptes d’épargne pour l’investissement ont pour objet de recevoir les dépôts des personnes

1 Cf. Circulaire de la BCT n°2008-06 du 10 mars 2008 et circulaire de la BCT aux établissements de crédit et aux intermédiaires agréés n°2008-07 du 13 mars 2008. 2 Cf. Circulaire de la BCT aux banques n°2008-03 du 4 février 2008.

195

physiques en vue de la réalisation de nouveaux projets individuels par le titulaire du compte ou par ses enfants1.

3) Renforcement de la politique de communication Banque-client

Dans le cadre du renforcement de la transparence dans la relation banque-client, les établissements de crédit sont tenus :

- d’informer leur clientèle de particuliers aussi bien des éventuelles conséquences qui peuvent surgir suite à une variation à la hausse du taux de référence (le cas où la banque applique à son client un taux d’intérêt indexé sur le taux du marché monétaire) que des impacts sur les mensualités dues, et

- de fournir à tout bénéficiaire d’un crédit un tableau d’amortissement2.

E – MESURES FISCALES EN FAVEUR DU SECTEUR FINANCIER

Dans le but d’assurer plus de cohérence entre les règles fiscales et celles comptables et de rapprocher le résultat fiscal du résultat comptable, des mesures ont été prises en faveur du secteur financier dans le cadre de la loi de finances pour la gestion de l’année 2008.

1) Régime fiscal des provisions constituées par les établissements bancaires non-résidents et les établissements de crédit

Le régime fiscal de la déductibilité des provisions sur les créances et les participations douteuses à hauteur de 100% du bénéfice imposable, appliqué aux établissements de crédit ayant la qualité de banque, ainsi qu’aux établissements financiers de leasing et de factoring prévus par la loi n°2001-65 du 10 juillet 2001 relative aux établissements de crédit3, a été élargi aux établissements bancaires non-résidents. En outre, le champ d’application des provisions pour créances douteuses a été élargi pour couvrir les provisions constituées au titre de l’aval octroyé aux clients par les établissements de crédit ayant la qualité de banque et par les établissements bancaires non résidents4.

2) Suppression de la déduction des amortissements financiers pour les organismes de leasing

L’entrée en vigueur à partir du 1er janvier 2008 de la norme comptable relative aux contrats de location basée sur la convention de la prééminence du fond sur la forme a rendu nécessaire le changement du traitement fiscal des opérations de leasing pour l’harmoniser avec le traitement comptable. En effet, l’adoption de l’approche internationale, basée sur la réalité économique au lieu de l’approche patrimoniale, préconise la constatation comptable d’un bien loué à l’actif du preneur et les amortissements ainsi que les frais financiers y afférents en charges. De leur côté, les organismes de leasing constatent à l’actif l’encours financier et les revenus y afférents en produits. Conséquemment, les dispositions relatives à

1 Cf. Décret n°2008-384 du 11 février 2008 paru au JORT n°15 du 19 février 2008. 2 Cf. Circulaire de la BCT aux établissements de crédit n°2008-10 du 5 mai 2008. 3 Cf. Article 47 de la loi n°2007-70 du 27 décembre 2007 parue au JORT n°104 du 28-31 décembre 2007. 4 Cf. Article 48 de la loi n°2007-70 du 27 décembre 2007 parue au JORT n°104 du 28-31 décembre 2007.

196

la déduction des amortissements financiers pour les organismes de leasing ont été supprimées1.

Il convient de préciser qu’en vertu de l’article 41 de la loi n°2006-85 du 25 décembre 2006, portant loi de finances pour la gestion de l’année 2007, les entreprises ont été autorisées de déduire les amortissements au titre des actifs immobilisés exploités dans le cadre des contrats de leasing. La durée minimale d’amortissement desdits actifs est fixée à 7 ans pour les constructions à l’exception de la valeur du terrain, à 4 ans pour les matériels et équipements et à 3 ans pour les matériels de transport2.

3) Clarification des règles d’imposition de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour les opérations de leasing

En application des dispositions de l’article 49 de la loi de finances pour la gestion de l’année 2008, l’assiette de la TVA collectée sur les opérations de leasing correspond aux sommes dues au titre desdites opérations. L’article 50 de la loi sus-visée consacre également le droit de déduction de la TVA ayant grevé les acquisitions d’équipements, matériels et immeubles destinés à être exploités dans le cadre de contrats de leasing et ce, nonobstant l’enregistrement comptable de ces acquisitions3.

En cas de cession par les sociétés de leasing des équipements, matériels et bâtiments, objet des contrats de leasing au profit de personnes non assujetties à la TVA, il doit être procédé à un reversement égal au montant de la TVA déduite ou qui aurait dû être payé ou ayant fait l’objet de remboursement, diminué d’un cinquième par année civile ou fraction d’année civile de détention s’il s’agit de biens d’équipement ou de matériels et d’un dixième par année civile ou fraction d’année civile de détention s’il s’agit de bâtiments.

La cession par les personnes soumises à la TVA des équipements, matériels et bâtiments acquis dans le cadre de contrats de leasing nécessite la régularisation prévue à cet effet et la période de détention est décomptée à partir de la date d’acquisition au niveau de l’entreprise qui a réalisé l’opération de leasing.

4) Relèvement du taux des provisions déductibles

Dans le cadre de l’harmonisation de la fiscalité avec la comptabilité et pour la détermination du bénéfice imposable, il a été décidé de relever de 30% à 50% le taux d’admission en déduction dudit bénéfice :

- des provisions pour créances douteuses, y compris les impôts indirects qu’elles ont subis, pour lesquelles une action en justice est engagée ainsi que les provisions pour dépréciation des stocks destinés à la vente et pour dépréciation des actions cotées en bourse,

- des provisions techniques constituées par les compagnies d’assurance ou de réassurance et ce, après déduction des provisions techniques déductibles en totalité et

1 Cf. Article 44 de la loi n°2007-70 du 27 décembre 2007 parue au JORT n°104 du 28-31 décembre 2007. 2 Cf. Décret n°2008-492 du 25 février 2008 paru au JORT n°18 du 29 février 2008. 3 Cf. Articles 49 à 51 de la loi n°2007-70 du 27 décembre 2007 parue au JORT n°104 du 28-31 décembre 2007.

197

avant déduction des bénéfices réinvestis pour les provisions pour risques d’exigibilité des engagements techniques1.

F – POURSUITE DE L’ENCOURAGEMENT A L’AMELIORATION DES SERVICES BANCAIRES

Dans le cadre de la poursuite de l’encouragement des établissements bancaires à améliorer la qualité des services fournis à leur clientèle, le Président de la République a institué un prix récompensant la qualité des services bancaires2. Ce prix est attribué, annuellement à l’occasion de l’anniversaire de la BCT, à l’agence de l’établissement de crédit qui se distingue par la qualité de ses services conformément à la législation en vigueur et aux critères arrêtés par les textes réglementaires en la matière. Les agences ayant obtenu ce prix bénéficient d’une publicité sur le site web de l’Observatoire des services bancaires pendant une année et d’une dotation de vingt mille, dix mille et cinq mille dinars pour le premier, le deuxième et le troisième prix, respectivement.

Les principaux critères d’octroi du prix du Président de la République pour la qualité des services bancaires se rapportent à la politique de communication suivie par l’agence vis-à-vis de sa clientèle, à sa bonne organisation, au bon traitement des réclamations des clients de l’agence et au taux de panne du distributeur ou des distributeurs automatiques connectés à l’agence. En outre, le degré de connectivité de l’agence aux moyens modernes de communication ainsi que le taux d’évolution du nombre de comptes selon leur nature entrent en considération pour l’octroi de ce prix.

Une commission, présidée par le Gouverneur de la BCT ou de son représentant, a la charge d’examiner les candidatures présentées par les responsables des établissements de crédit. Elle est composée de cinq membres représentant le Ministère des Finances, la BCT, l’Association professionnelle tunisienne des banques et des établissements financiers, l’Organisation de défense du consommateur et l’Observatoire des services bancaires.

Les membres de ladite commission sont désignés par décision du Gouverneur de la BCT, sur proposition du Ministère des Finances et des institutions et organismes concernés.

II – RENFORCEMENT DE L’ACTIVITE DU MARCHE FINANCIER

L’activité du marché financier a été marquée, en 2007, par la poursuite des réformes entamées l’année écoulée visant le renforcement de cette activité. Celles-ci ont pour objectif, essentiellement, la mise en place du cadre réglementaire requis pour permettre la création et le développement du marché alternatif.

A – MODIFICATION INTRODUITE AU NIVEAU DU REGLEMENT GENERAL DE LA BOURSE3

1) Création d’un marché alternatif

Afin de stimuler le marché financier et d’accroître sa contribution à la mobilisation de l’épargne et au financement de l’économie, un marché alternatif a été créé pour la

1 Cf. Article 45 de la loi n°2007-70 du 27 décembre 2007 parue au JORT n°104 du 28-31 décembre 2007. 2 Cf. Décret n°2008-137 du 22 janvier 2008 paru au JORT n°8 du 25 janvier 2008 et circulaire de la BCT aux établissements de crédit n°2008-05 du 4 mars 2008. 3 Cf. Arrêté du Ministre des finances du 24 septembre 2007 paru au JORT n°79 du 2 octobre 2007.

198

négociation des titres de capital et ce, aux côtés des marchés principal et obligataire. Le nouveau marché est destiné aux petites et moyennes entreprises ayant des perspectives prometteuses et également aux grandes sociétés désirant se restructurer ou financer de nouveaux projets économiques. Celles-ci peuvent, désormais, bénéficier de conditions d’accès à la Bourse plus souples devant leur permettre de lever des fonds et de consolider leurs fonds propres.

Dans ce cadre, les conditions de bénéfice et de capital minimum ne sont pas exigées pour la société qui demande l’admission de ses titres de capital au marché alternatif. Cette admission peut être demandée par une société en cours de constitution par appel public à l’épargne et ce, après visa du prospectus d’émission par le Conseil du marché financier (CMF). Les titres admis sur ledit marché doivent être répartis entre, au moins, cent actionnaires ou cinq actionnaires institutionnels au plus tard le jour de l’introduction.

Par ailleurs, la société doit présenter au CMF un rapport d’évaluation de ses actifs et désigner, durant la période de séjour au marché alternatif, un listing sponsor dont la durée du mandat ne doit pas être inférieure à deux ans. Le listing sponsor est chargé d’apporter à l’entreprise candidate au marché alternatif conseil et assistance et de veiller, en permanence, au respect de ses obligations en matière de publication de l’information financière. Il est à noter qu’une société admise au marché alternatif peut demander le transfert de ses titres au marché principal sous réserve de satisfaire aux conditions d’admission à ce marché.

2) Modification des procédures de première cotation

D’après la nouvelle réglementation, la première cotation des titres admis à la cote sera assurée selon quatre procédures :

- la procédure d’offre à prix ferme,

- la procédure d’offre à prix minimal,

- la procédure d’inscription directe, et

- la procédure d’offre à prix ouvert.

Ces procédures viennent remplacer, depuis le 2 octobre 2007, celles existantes, à savoir la mise en vente à un prix minimal, la procédure ordinaire et la procédure d’offre publique de vente à un prix déterminé.

Lorsqu’il s’agit de l’introduction d’une valeur mobilière selon la procédure d’offre à prix ferme ou selon celle à prix ouvert, l’avis de la Bourse, annonçant cette introduction, doit préciser, notamment, le nombre de titres et le prix ou la fourchette des prix proposés selon le cas. Cet avis doit être publié cinq jours de bourse, au moins, avant la date prévue pour la première cotation.

La procédure d’offre à prix ferme permet aux introducteurs et préalablement à l’ouverture des négociations des titres de la société sur le marché, d’ouvrir le capital au public selon les nouvelles procédures du règlement général de la Bourse. Cette dernière centralise, à un jour fixé à l’avance pour la réalisation de cette offre, les ordres que lui transmettent les intermédiaires en bourse et n’accepte que des ordres présentés au prix de l’offre.

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Quant à la procédure d’offre à prix ouvert, elle consiste à mettre à la disposition du public une quantité de titres en fixant une fourchette de prix selon des procédures fixées par le règlement général de la Bourse et le prix du placement est fixé d’un commun accord entre l’introducteur chef de file et l’émetteur selon la technique de book building. Introduite par le nouveau règlement de la Bourse, cette technique consiste pour l’introducteur chef de file à collecter les ordres émis par des investisseurs institutionnels afin de déterminer, en fonction de cette demande, le prix définitif du placement.

Pour ce qui est de la procédure d’inscription directe (d’une société dont le capital est suffisamment diffusé dans le public), elle permet à la Bourse de procéder à l’inscription directe de la valeur sur le marché pour y être négociée dans les conditions de cotation habituellement pratiquées sur ledit marché et ce, à partir d’un cours d’introduction fixé par la Bourse. Quant à la procédure d’inscription directe au marché alternatif, elle peut être demandée par une société quand son capital est détenu, depuis plus d’un an, à hauteur de 20% au moins par deux investisseurs institutionnels au minimum.

Il est à rappeler que l’expression «la procédure d’offre à prix minimal» a remplacé l’expression «la procédure de mise en vente à un prix minimal», tout en gardant inchangées les conditions rattachées à cette procédure.

3) Assouplissement des conditions d’introduction des titres sur les marchés de la Bourse

Afin de différencier l’admission des titres de capital selon chaque type de marché, un capital minimum de trois millions de dinars le jour de l’introduction est, désormais, exigé pour toute admission des titres de sociétés au marché principal. Rappelons que les sociétés qui veulent s’introduire en Bourse doivent se doter d’une structure d’audit interne et d’une autre de contrôle de gestion et doivent justifier de l’existence d’un manuel de procédure, de gestion et de divulgation des informations financières.

B – MODIFICATION DES STATUTS DES INTERMEDIAIRES EN BOURSE

Dans le cadre du renforcement de la sécurité des relations financières, le décret n°99-2478 du 1er novembre 1999 portant statut des intermédiaires en bourse a été modifié et complété en vue d’introduire plus de rigueur en matière d’exercice de l’activité d’intermédiaire en bourse, de consolider le pouvoir d’information du Conseil du marché financier (CMF) et de renforcer la transparence et la protection de la clientèle et ce, en sus du développement de l’activité de conseil en matière d’intermédiation boursière1.

1) Introduction de plus de rigueur en matière d’exercice de l’intermédiation boursière par les sociétés et renforcement de la transparence

Afin d’assurer plus de rigueur dans l’exercice de l’activité d’intermédiation boursière, les responsables des sociétés anonymes s’adonnant à cette activité doivent, désormais, justifier d’un diplôme de l’enseignement supérieur et d’une expérience professionnelle de cinq ans dans ledit domaine au lieu de trois, exigés auparavant. En cas de cessation d’activité, l’intermédiaire est tenu d’informer par écrit le CMF de sa décision et ce, deux mois au moins avant l’arrêt d’activité.

1 Cf. Décret n°2007-1678 du 5 juillet 2007 paru au JORT n°56 du 13 juillet 2007.

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Par ailleurs, l’exercice de l’activité de tenue de marché est, désormais, soumise à l’approbation préalable du CMF au lieu de celle de la Bourse des valeurs mobilières de Tunis. Cette activité consiste à apporter de la liquidité au marché d’une valeur mobilière et ce, par l’affichage, en permanence, d’un prix à l’achat comme à la vente d’une quantité minimale de titres.

En matière d’obligations incombant aux intermédiaires en Bourse, ces derniers peuvent ouvrir plus d’un compte pour chaque client mais ne devront attribuer à celui-ci qu’un seul identifiant. Ils sont tenus d’informer par écrit leur client de toute nouvelle tarification au moins 45 jours avant son application dans le cas de modification de la valeur des commissions et d’établir les ordres de Bourse par écrit ou tout autre document électronique reconnu par la législation en vigueur.

2) Consolidation du pouvoir d’information du CMF sur les intermédiaires en Bourse et renforcement des intérêts de la clientèle et du marché

Le CMF a été habilité, en matière de cessation d’activité d’un intermédiaire en Bourse, à prendre les mesures nécessaires pour la sauvegarde des intérêts de la clientèle et ce, en sus du contrôle de l’opération de liquidation. Ainsi, l’intermédiaire en Bourse doit informer le CMF de toute cessation d’activité deux mois avant la date de ladite cessation, délai qui auparavant n’était pas fixé.

Les intermédiaires en bourse sont également tenus d’obtenir l’accord préalable du CMF pour certaines opérations, notamment, celles relatives aux fusions avec d’autres sociétés d’intermédiation en bourse et à l’acquisition d’une proportion du capital d’une société d’intermédiation par une ou plusieurs personnes entraînant la détention directe ou indirecte de 40% au moins des droits de vote. Par ailleurs, les intermédiaires en Bourse doivent informer, au préalable, le CMF de la modification du capital d’une société d’intermédiation en bourse portant sur une proportion supérieure ou égale à 10%, et de tout changement au niveau de l’organisation et du contrôle interne et de sa dénomination sociale. Passé un délai d’un mois de la date de demande de l’accord préalable, le silence du CMF vaut approbation du changement en question.

Dans l’optique d’assurer une meilleure sécurité en matière d’utilisation de supports informatiques, le CMF fixe par décision d’ordre général les normes minimales auxquelles doivent répondre les registres des ordres d’achat et de vente.

En outre, l’autorité de contrôle a fixé aux intermédiaires en Bourse un délai de 10 jours après la fin de chaque mois pour lui adresser les différents états des opérations effectuées. Ces intermédiaires en Bourse sont tenus d’arrêter quotidiennement les états de soldes des comptes créditeurs et débiteurs et de leur liquidité.

3) Extension de l’exercice de certaines activités d’intermédiation en Bourse aux établissements de crédit

L’exercice des activités de démarchage financier, de gestion de portefeuille de valeurs mobilières pour le compte de tiers, de tenue de compte de valeurs mobilières ainsi que de collecte et de transmission d’ordres de bourse a été autorisé à l’ensemble des établissements de crédit, à l’instar des banques et sont, désormais, soumis aux mêmes obligations que celles qui incombent aux intermédiaires en bourse. Dans l’exercice de ces activités, les établissements de crédit sont soumis au contrôle du CMF.

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C – FIXATION DES MODALITES DE LA RETENUE A LA SOURCE SUR LES REVENUS DES CAPITAUX MOBILIERS RELATIFS AUX TITRES D’EMPRUNT NEGOCIABLES

Suite à la reprise des textes fixant les conditions et les modalités d’émission et de remboursement de bons du Trésor qui ont conféré aux Spécialistes en Valeurs du Trésor (SVT) un rôle principal aussi bien dans l’adjudication des bons du Trésor que dans leur négociabilité et leur liquidité et après l’institution, en 2006, d’une nouvelle gamme de titres publics dénommés Bons du Trésor à Zéro Coupon, les modalités de retenue à la source sur les revenus de capitaux mobiliers relatifs aux titres d’emprunt négociables ont été reprises pour tenir compte des nouvelles spécificités. En effet, les intérêts payés au titre des bons du Trésor à court terme, des bons du Trésor assimilables et des bons du Trésor à zéro coupon ainsi que les intérêts payés au titre des obligations émises par les sociétés au moyen d’un appel public à l’épargne et s’intégrant parmi les opérations de la Société tunisienne interprofessionnelle pour la compensation et le dépôt des valeurs mobilières (STICODEVAM), sont soumis à la retenue à la source prévue par l’article 52 du code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés.

Dans ce cadre, les SVT, en ce qui concerne les bons du Trésor, ainsi que les établis-sements financiers adhérents à la STICODEVAM concernant les obligations, effectuent la retenue à la source lors du paiement des intérêts courus ou échus au titre des bons du Trésor assimilables et des bons du Trésor à zéro coupon et des obligations. Cette retenue est opérée par les SVT lors de la vente ou du remboursement des bons du Trésor à court terme ; elle s’effectue sur les intérêts courus et correspondant à la période de détention desdits bons.

En revanche, les intérêts servis aux SVT et aux établissements financiers adhérents à la STICODEVAM ainsi que ceux relatifs aux bons du Trésor et payés à la souscription ne sont pas soumis à la retenue à la source1.

D – RATIONALISATION DE LA DEDUCTION DE LA MOINS-VALUE PROVENANT DE LA CESSION DES ACTIONS OU DES PARTS DES ORGANISMES DE PLACEMENTS COLLECTIFS EN VALEURS MOBILIERES

Afin de limiter les cessions d’actions par les détenteurs de portefeuilles-titres immédiatement après l’encaissement des dividendes revenant aux titres détenus, il a été décidé de n’admettre en déduction la moins-value provenant de la cession des actions ou des parts des organismes de placements collectifs en valeurs mobilières que dans la limite de la dépréciation de la valeur liquidative résultant de la distribution des bénéfices ou revenus2.

III – RENFORCEMENT DU CONTROLE DANS LE DOMAINE DES ASSURANCES : CREATION DU COMITE GENERAL DES ASSURANCES

Dans le cadre de la consolidation du contrôle dans le domaine des assurances, il a été décidé d’instituer un organisme doté de la personnalité civile et de l’autonomie financière appelé « Comité Général des Assurances » qui a pour mission de veiller à la protection des droits des assurés et des bénéficiaires des contrats d’assurance et à la solidité de l’assise financière des entreprises d’assurances et celles de réassurance et au renforcement de leur

1 Cf. Décret n°2007-1870 du 17 juillet 2007 paru au JORT n°60 du 27 juillet 2007. 2 Cf. Article 53 de la loi n°2007-70 du 27 décembre 2007 parue au JORT n°104 du 28-31 décembre 2007.

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capacité à honorer leurs engagements1. Ce Comité qui relève de la tutelle du Ministère des Finances est chargé de la supervision du secteur, dont notamment, en ce qui concerne :

– le contrôle des entreprises d’assurances et de réassurance et des professions liées au secteur des assurances et du suivi de leurs activités,

– l’étude des questions d’ordre législatif, réglementaire et organisationnel se rapportant aux opérations d’assurance et de réassurance, aux entreprises d’assurance et aux entreprises de réassurance que lui soumet le Ministre des Finances et l’élaboration des projets de textes y afférents sur sa demande,

– l’étude des questions d’ordre technique et économique se rapportant au développement du secteur des assurances et à son organisation et la présentation de propositions à cet effet au Ministre des Finances, et

– en général, d’étudier et d’émettre son avis sur toute autre question relevant de ses attributions.

Dans le cadre de l’accomplissement de sa mission, ce Comité peut coopérer avec toutes les structures aussi bien internes qu’externes pour s’acquitter de ses responsabilités en matière de contrôle. A cet effet, et dans le cadre de la coopération avec les autorités chargées de la tutelle et du contrôle du secteur financier, des conventions peuvent être conclues en matière d’échange d’informations et d’expériences, d’organisation de programmes de formation et de la réalisation d’opérations conjointes de contrôle avec les établissements et organismes étrangers homologues ou assumant des attributions. Le Comité peut également, en vertu de conventions soumises à l’approbation des autorités compétentes, coopérer avec les établissements et organismes étrangers homologués ou assumant des attributions équivalentes. Le Comité peut aussi échanger des informations avec les autorités chargées de la concurrence dans le cadre de leurs missions respectives, tout en veillant au respect du secret professionnel.

Le Comité se compose d’un président, du collège, de la commission de discipline ainsi que des services techniques et administratifs. Les ressources dudit Comité proviennent :

- d’une redevance annuelle payée par les entreprises d’assurances et les entreprises de réassurance sur la base du chiffre d’affaires ;

- des redevances perçues au titre de l’octroi d’agrément aux entreprises d’assurances et aux intermédiaires d’assurance ;

- des produits de réalisation de ses éléments d’actifs ;

- des revenus de ses biens ;

- des aides et dons d’organismes nationaux et étrangers que le Comité accepte après approbation des autorités compétentes, et

- de toute autre dotation réservée par l’Etat au Comité, en cas de nécessité.

1 Cf. Loi n°2008-08 du 13 février 2008 parue au JORT n°14 du 15 février 2008.

203

IV – RENFORCEMENT DE LA CONVERTIBILITE DU DINAR ET ASSOUPLISSEMENT DE LA REGLEMENTATION DES CHANGES ET DU COMMERCE EXTERIEUR

Les mesures engagées dans ce cadre ont porté sur l’enrichissement des instruments de couverture offerts par le marché des changes, l’approfondissement du marché monétaire en devises et l’amélioration du service bancaire de change manuel, outre le parachèvement du programme déjà lancé depuis la fin de l’année 2006 pour la libéralisation des relations financières avec l’extérieur.

A – ENRICHISSEMENT DE LA PANOPLIE DES INSTRUMENTS DE COUVERTURE SUR LE MARCHE DES CHANGES

Dans le cadre de la politique visant la dynamisation des mécanismes de marché et l’optimisation de l’exploitation par les opérateurs économiques des opportunités offertes pour une meilleure gestion de leurs engagements en devises, il a été procédé à l’introduction d’une réforme du marché des changes à travers la faculté donnée aux Intermédiaires Agréés pour la cotation d’options de change devises/dinars, au profit de leur clientèle résidente en vue de leur permettre de se couvrir contre le risque de change dû aux opérations commerciales sur biens et services et aux opérations financières.

Adossé à une opération commerciale (importation ou exportation de biens et services) ou à une opération financière effective (prêt ou emprunt, rapatriement de revenus ou de capital au titre d’un investissement à l’étranger de résidents), l’achat d’options de change devises/dinars par les résidents doit s’effectuer, nécessairement, par le biais d’un Intermédiaire Agréé1. Les Intermédiaires Agréés, sont tenus de se doter de l’organisation matérielle des systèmes d’information et des ressources humaines nécessaires pour gérer leur portefeuille d’option de change qui doit obéir aux dispositions relatives au contrôle interne des établissements de crédit. Toutes les données relatives aux opérations sur les options de change doivent être communiquées hebdomadairement à la BCT.

B – APPROFONDISSEMENT DU MARCHE MONETAIRE EN DEVISES

En concrétisation des choix arrêtés pour la libéralisation des finances extérieures et une plus grande intégration des banques tunisiennes aux marchés financiers internationaux, le fonctionnement du marché monétaire en devises a été révisé par un élargissement des possibilités d’emploi par les Intermédiaires Agréés des ressources en devises convertibles qui y sont offertes.

Outre la révision des conditions inhérentes à la durée des emplois, la mesure principale apportée dans ce sens consiste en l’autorisation donnée aux Intermédiaires Agréés de pouvoir procéder au placement sur le marché financier international de 20% du total des avoirs des résidents dans des conditions à fixer par la BCT2.

C – AMELIORATION DU SERVICE BANCAIRE DE CHANGE MANUEL

Compte tenu de la vocation touristique de la Tunisie et en conformité avec l’orientation prise pour l’amélioration de la qualité des services bancaires et dans un souci d’impulsion, de rapprochement et de facilitation de la prestation du change manuel au profit des visiteurs du pays, les banques intermédiaires agréés sont autorisées à exercer l’activité de change manuel suivant la réglementation en vigueur dans le cadre de bureaux de change

1 Cf. Circulaire de la BCT aux Intermédiaires Agréés n°2007-27 du 18 décembre 2007. 2 Cf. Avis de change du Ministre des finances paru au JORT n°11 du 5 février 2008.

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aménagés pour cette finalité dont l’ouverture est soumise à un cahier des charges. Les ouvertures et fermetures de ces bureaux doivent être signalées à la BCT au moins 15 jours à l’avance. Les agences bancaires et les bureaux de change sont tenus d’exercer l’activité de change manuel en dehors des horaires habituels de travail et ce, suivant un programme fixé au préalable par la BCT1.

D – PARACHEVEMENT DU PLAN DE LIBERALISATION DES RELATIONS FINANCIERES EXTERIEURES

Entamée depuis la fin de l’année 2006, la mise en œuvre du plan de libéralisation des finances extérieures s’est poursuivie tout au long de l’année 2007 et jusqu’au début de l’année 2008.

Les mesures prises dans ce cadre ont pratiquement touché tous les volets composant ce plan et, plus particulièrement, la libéralisation des transferts relevant aussi bien du compte courant que du compte capital, l’ouverture de comptes à l’étranger pour les besoins de la réalisation de marchés à l’extérieur ainsi que la mise en œuvre d’une amnistie d’infractions de change et fiscales.

1) Libéralisation des transferts courants

L’action de facilitation des transferts courants s’est poursuivie en faveur des entreprises comme des particuliers.

Prises dans l’optique surtout de l’amélioration de leur compétitivité et d’allègement des conditions de leur accès à certaines prestations inhérentes au processus de production, les mesures en faveur des entreprises ont concerné les transferts au titre des transactions réalisées sur Internet (hébergement de sites Web, abonnement et publicité,…), de la location de lignes téléphoniques internationales par les centres d’appel, des services de vote via des serveurs vocaux ou par SMS, du paiement des intérêts de retard prévus par des contrats ayant trait à des engagements courants ainsi que du paiement d’acomptes sur les montants dus au titre de la rémunération de prestations de services qui leur seraient rendues par des non-résidents, sous réserve de l’émission en leur faveur d’une garantie bancaire à première demande. Cette condition n’est pas exigée lorsque les services en question sont liés à l’activité de production de l’entreprise.

Par ailleurs et afin de les aider à se positionner sur les marchés dans leur environnement régional et international et par voie de conséquence afin de leur permettre, en particulier, de gagner ou de renforcer leurs parts de marchés à l’export, les entreprises ont bénéficié d’un nouveau relèvement de leurs droits au transfert au titre de frais de séjour à l’étranger pour affaires. Le montant maximum de l’AVA-Exportateur a été, à ce titre, porté de 250.000 dinars à 300.000 dinars par an.

Quant aux particuliers, leurs droits au transfert ont été améliorés par la reconnaissance, au profit des fonctionnaires de l’Etat et des personnels des établissements publics, de la faculté de procéder à des transferts, sur leur propre charge, des frais de séjour à l’étranger pour raison de participation à des séminaires, congrès, colloques, stages et autres manifestations. Cette mesure s’insère dans le cadre de la politique de l’Etat visant le rehaussement de la qualification des ressources humaines, en général, et des employés du secteur public, en particulier.

1 Cf. Circulaire de la BCT aux Intermédiaires Agréés n°2008-04 du 3 mars 2008.

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D’autre part et en ce qui concerne les personnes physiques étrangères exerçant en Tunisie en tant que salariés contractuels ou coopérants, il a été décidé de supprimer toute limitation quantitative à leurs droits au transfert au titre des économies sur salaires. Ils sont, désormais, libres de transférer la totalité de leurs salaires y compris les indemnités et primes nettes de tous impôts1.

2) Libéralisation des transferts au titre d’opérations de capital

Dans le cadre de la politique visant à améliorer la captation des capitaux étrangers par le site tunisien et en même temps un plus grand décloisonnement du régime offshore, les personnes physiques ou morales résidentes se sont vues accorder la liberté de réaliser les transferts inhérents à leur participation dans des sociétés non-résidentes établies en Tunisie, soit lors de la constitution ou lors de l’augmentation du capital, soit par voie d’acquisition d’actions ou de parts sociales de ces sociétés2.

3) Ouverture de comptes à l’étranger

En concrétisation des choix arrêtés par les autorités publiques pour la promotion des exportations de biens ou de services et pour l’utilisation optimale des potentialités et du savoir-faire tunisien dans tous les secteurs d’activité, en particulier, dans les activités à haute valeur ajoutée pouvant être génératrices d’un surcroît de recettes en devises, les entreprises résidentes titulaires de marchés à l’étranger, ayant pour objet la prestation de services ou la réalisation de travaux au profit de non-résidents, sont autorisées à se faire ouvrir auprès des banques du pays où les marchés sont réalisés des comptes libellés dans la monnaie nationale de ce pays devant servir au logement de la part du prix de ces marchés destinée à la couverture des dépenses locales3.

4) L’amnistie d’infractions de change et fiscales

Afin de permettre à certaines personnes physiques ou morales résidentes ayant commis des infractions à la réglementation des changes et à la législation fiscale en vigueur, en rapport avec des avoirs à l’étranger et avec la détention de devises en billets de banque étrangers en Tunisie, de régulariser leur situation et dans le but de mobiliser un surcroît de ressources étrangères pour le financement des besoins de l’économie nationale, le législateur tunisien a décidé d’édicter une amnistie couvrant les infractions commises avant le 3 juillet 2007 ayant trait :

- au défaut de déclaration d’avoirs à l’étranger ;

- au défaut de rapatriement des devises ayant pour origine des revenus ou produits desdits avoirs ou d’autres avoirs en devises à l’étranger et au défaut de leur cession à un Intermédiaire agréé, le cas échéant ;

- à la détention de devises en billets de banque étrangers, au défaut de leur dépôt et, le cas échéant, de leur cession auprès d’un Intermédiaire agréé, et

1 Cf. Circulaires de la BCT aux Intermédiaires Agréés n°2007-21 du 14 août 2007 et n°2008-01 du 14 janvier 2008. 2 Cf. Circulaire de la BCT aux Intermédiaires Agréés n°2007-23 du 10 octobre 2007. 3 Cf. Circulaire de la BCT aux Intermédiaires Agréés n°2008-08 du 28 avril 2008.

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- au défaut de déclaration, conformément à la législation fiscale, des revenus et bénéfices relatifs aux dits avoirs et devises.

Les conditions exigées par le législateur pour le bénéfice de l’amnistie tiennent pour l’essentiel à l’accomplissement, avant le 2 juillet 2008, de la déclaration à la BCT des avoirs à l’étranger, du rapatriement des devises provenant des revenus ou produits de ces avoirs ou d’autres avoirs en devises à l’étranger, de la cession de ces devises ou de celles détenues en Tunisie contre des dinars auprès d’un Intermédiaire agréé ou de leur dépôt dans des comptes en devises ou en dinars convertibles, du dépôt auprès de la recette des finances compétente d’une déclaration spéciale relative aux revenus et bénéfices objet de l’amnistie et du paiement d’une pénalité libératoire de 5% de la valeur des avoirs à la date de l’entrée en leur possession ou de la contre-valeur en dinars des devises rapatriées ou remises à un Intermédiaire Agréé.

En application de la loi d’amnistie, la BCT a procédé à l’émission d’une circulaire ayant pour objet la fixation des conditions d’ouverture ou de fonctionnement des comptes spéciaux « loi n°2007-41 » en devises et en dinars convertibles.

L’ouverture de ces comptes par les personnes éligibles à l’amnistie est libre. Elle a lieu après déclaration à la BCT pour le cas des avoirs à l’étranger et remise des devises à l’Intermédiaire Agréé pour le cas de détention de devises en billets de banque étrangers en Tunisie.

Les disponibilités de ces comptes, alimentés par les devises objet de l’amnistie, peuvent être librement utilisées principalement pour des transferts à titre de frais de séjour à l’étranger ou d’investissements sous forme d’acquisition de biens immeubles, de titres de participation ou de créances (actions, obligations) ou d’autres intérêts1.

V – MESURES EN FAVEUR DE LA PROMOTION DE L’INVESTISSEMENT

A – ENCOURAGEMENT DE L’INITIATIVE ECONOMIQUE

La création d’entreprises et l’impulsion de l’initiative privée en matière d’investissement constituent le point de mire des autorités qui ont promulgué, vers la fin de l’année 2007, une loi sur l’initiative économique2. Cette loi entre dans le cadre des réformes déjà engagées au titre du Programme Présidentiel électoral « La Tunisie de demain » visant la promotion de l’investissement. Il s’agit de mettre en place le cadre réglementaire adéquat permettant d’atteindre cet objectif et visant à consolider les efforts déployés en vue d’améliorer le climat des affaires et d’ouvrir de nouveaux horizons. Les acteurs économiques et sociaux doivent œuvrer dans le cadre de la garantie du principe d’égalité des chances sur la base de la liberté comme principe et de l’autorisation comme exception. A cet effet, une série de mesures a été édictée par cette loi et ses décrets d’application qui ont concerné notamment :

1) La simplification des procédures de lancement des projets et de création des entreprises

Au niveau de chaque ministère, il a été décidé de fixer, par arrêtés publiés au JORT, les listes des prestations administratives fournies par les différents services publics ainsi que les procédures à suivre et les pièces administratives exigées pour l’obtention desdites

1 Cf. Loi n°2007-41 du 25 juin 2007 parue au JORT n°51 du 26 juin 2007 et Circulaire de la BCT aux Intermédiaires agréés n°2007-19 du 9 juillet 2007. 2 Cf. Loi n°2007-69 du 27 décembre 2007 parue au JORT n°104 du 28-31 décembre 2007.

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prestations. Ces arrêtés seront, à leur tour, diffusés et actualisés sur les sites web relevant des structures concernées. En outre, chaque service de l’Etat, des collectivités locales ou des établissements et entreprises publics, doit délivrer un récépissé lors du dépôt d’un dossier ou d’une demande pour l’obtention d’une prestation administrative, à condition que la prestation demandée relève des attributions dudit service1. Par ailleurs, la liste des services publics de base a été publiée au Journal officiel et a concerné les services relatifs aux raccordements aux réseaux de l’électricité et du gaz, d’eau potable, d’assainissement, de l’information et de la communication2.

2) La simplification des procédures de direction et de gestion et protection des actionnaires et des associés

Les principales mesures prises dans ce contexte sont les suivantes :

développer, par les services administratifs pourvoyeurs de prestations destinées au public, la possibilité de télédéclarer par les nouveaux moyens de communication des formalités à la charge des entreprises et notamment auprès des caisses de sécurité sociale, des services fiscaux ou des services douaniers ;

réduire à sept jours le délai de visa relatif au crédit de la TVA provenant des opérations de l’exportation de biens ou services;

simplifier les procédures de création de sociétés commerciales par la suppression du capital minimum légal exigé pour la constitution des sociétés à responsabilité limitée, fixé auparavant à mille dinars ;

renforcer le droit d’information de l’associé. C’est ainsi que les actionnaires détenant au moins 5% du capital social des sociétés anonymes ne faisant pas appel public à l’épargne ou 3% pour celles faisant appel public à l’épargne, peuvent se procurer, à tout moment, une copie des documents sociaux relatifs aux trois derniers exercices ainsi que des procès-verbaux et des feuilles de présence des assemblées tenues durant cette période. D’autre part, le ou les actionnaires détenant au moins 10% du capital social, peuvent demander l’annulation des décisions contraires aux statuts ou portant atteinte aux intérêts de la société. Aussi, un ou plusieurs actionnaires détenant au moins 10% du capital social peuvent, soit individuellement ou conjointement, demander au juge des référés la désignation d’un expert ou d’un collège d’experts qui aura pour mission de présenter un rapport sur une ou plusieurs opérations de gestion.

3) Le financement de l’initiative économique

Dans le cadre de l’encouragement des porteurs d’idées nouvelles d’investissement, particulièrement ceux qui ne disposent pas de capitaux suffisants pour participer à la création d’une société, la loi relative à l’initiative économique a mis fin à l’interdiction de l’apport en industrie dans les sociétés à responsabilité limitée.

Dans le même contexte, les personnes physiques ont été autorisées à convertir leurs comptes d’épargne en comptes d’épargne pour l’investissement, sans leur demander la restitution des avantages obtenus au titre du compte initial.

1 Cf. Décret n°2008-344 du 11 février 2008 paru au JORT n°14 du 15 février 2008. 2 Cf. Décret n°2008-345 du 11 février 2008 paru au JORT n°14 du 15 février 2008.

208

En outre et afin de développer des services bancaires qui répondent au mieux aux exigences des promoteurs de projets, les banques ont été invitées à créer une cellule consacrée exclusivement à la création des petites et moyennes entreprises et qui constitue l’interlocuteur direct et le point d’attache avec les principaux intervenants. Cette cellule est chargée de l’élaboration et de la mise en œuvre d’une stratégie globale pour développer les fonctions et les services de la banque relatifs à la création de cette catégorie d’entreprises.

De même et dans le cadre de l’amélioration de la qualité de l’information recensée par la centrale des risques et le fichier des crédits aux particuliers, la BCT est, désormais, autorisée à demander aux sociétés de recouvrement de créances de lui fournir toutes les statistiques et informations qu’elle juge utiles pour connaître l’évolution du crédit et de la conjoncture économique et ce, au même titre que les établissements de crédit. A ce titre, la BCT a fixé les données techniques devant être respectées par tous les déclarants lors de la communication des informations au fichier des crédits aux particuliers et lors de sa consultation. Par ailleurs, les bénéficiaires des crédits professionnels et non professionnels et des facilités de paiement sont autorisés à consulter les données qui les concernent selon des conditions et procédures fixées par la BCT1.

En ce qui concerne les primes octroyées dans le cadre du code d’incitation aux investissements ou dans le cadre, soit de l’encouragement à l’exportation, soit d’un programme de mise à niveau approuvé et qui sont considérées comme revenus et donc assujetties à l’impôt, elles profiteront, selon la loi précitée, des mêmes avantages dont bénéficient les revenus ou bénéfices provenant de l’exploitation de l’entreprise bénéficiaire de la prime (à savoir la déductibilité fiscale totale ou partielle).

Sur un autre plan et afin de soutenir les activités des entreprises créées dans le cadre de l’essaimage, le législateur a permis à ces entreprises de conclure directement avec les entreprises d’origine des contrats de fourniture de services ou de biens et ce, dans des limites et pour une période déterminées.

D’autre part, une attention particulière a concerné l’allégement de l’engagement personnel des promoteurs afin d’encourager l’initiative privée qui se trouve parfois biaisée lorsque le promoteur du projet renonce à réaliser son projet si la banque l’oblige à hypothéquer sa résidence principale pour lui octroyer les crédits sollicités afin de financer son projet. Ainsi, les établissements de crédit ont été invités à ne prendre en garantie la résidence principale du promoteur qu’après avoir épuisé toutes les garanties accordées par les systèmes de garantie en vigueur.

4) La promotion des petites entreprises et des petits métiers

Il convient de préciser, dans ce cadre, que sont considérées comme petites entreprises et petits métiers, les entreprises individuelles, les sociétés de personnes ou les coopératives dont le montant de l’investissement, fonds de roulement compris, ne dépasse pas cent mille dinars et ce, dans les activités de l’artisanat prévus par le décret n°94-492 du 28 février 1994, ainsi que dans celle des métiers objet de l’annexe 2 du décret n°2008-388 du 11 février 2008.

Afin de promouvoir la création des petites entreprises et les petits métiers, il a été décidé :

1 Cf. Article 34 de la loi n°58-90 du 19 septembre 1958, tel que modifié et complété par la loi n°2007-69 du 27 décembre 2007, parue au JORT n°104 du 28-31 décembre 2007.

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- de les exonérer de la contribution au Fonds de promotion du logement pour les salariés (FOPROLOS) et de la taxe de formation professionnelle (TFP) pendant les trois premières années à partir de la date d’entrée en activité effective du projet ;

- de faire bénéficier les petites entreprises créées entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2011 et qui font appel aux centres de gestion intégrés pour la tenue de leurs comptes et l’établissement de leurs déclarations fiscales, d’une déduction de 20% des revenus ou bénéfices soumis à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés durant les cinq premières années de leurs activités effectives. Les centres de gestion intégrés sont des établissements civils professionnels créés pour aider à l’accomplissement des obligations comptables et fiscales et à utiliser des moyens de gestion modernes au sein des petites entreprises durant les premières années de leur activité ;

- de leur réserver un pourcentage des marchés publics, tout en veillant au respect du principe de la concurrence et de l’égalité des chances, conformément à la législation en vigueur.

En outre, les investissements réalisés par cette catégorie d’investisseurs bénéficient de la prime d’investissement prévue par l’article 47 du code d’incitation aux investissements et dont le taux est fixé à 6% du coût de l’investissement.

Cette prime est portée à :

- 14% du coût de l’investissement, fonds de roulement exclu, pour les projets éligibles au bénéfice des avantages prévus par l’article 24 du code d’incitation aux investissements et implantés dans le premier groupe des zones d’encouragement au développement régional prévu par l’article 23 du code d’incitation aux investissements,

- 21% du coût de l’investissement, fonds de roulement exclu, pour les projets éligibles au bénéfice des avantages prévus par l’article 24 du code d’incitation aux investissements et implantés dans le deuxième groupe des zones d’encouragement au développement régional prévu par l’article 23 (nouveau) du code d’incitation aux investissements,

- 25% du coût de l’investissement, fonds de roulement exclu, pour les projets éligibles au bénéfice des avantages prévus par l’article 24 du code d’incitation aux investissements et implantés dans les zones d’encouragement du développement régional prioritaires prévues par l’article 23 (nouveau) du code d’incitation aux investissements.

Les investissements réalisés par les petites entreprises et les petits métiers bénéficient de la dotation remboursable prévue par l’article 47 du code d’incitation aux investissements conformément au schéma ci-après :

* 90% des fonds propres pour la part de l’investissement qui ne dépasse pas 10 mille dinars, à condition de justifier d’un apport personnel en numéraire ne devant pas être inférieur à 10% des fonds propres sus-indiqués,

* 80% des fonds propres additionnels afférents à la part de l’investissement supérieur à 10 mille dinars et ne dépassant pas 50 mille dinars, à condition de justifier d’un apport personnel en numéraire ne devant pas être inférieur à 20% des fonds propres additionnels sus-indiqués,

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* 60% des fonds propres additionnels afférents à la part de l’investissement supérieur à 50 mille dinars, à condition de justifier d’un apport personnel en numéraire ne devant pas être inférieur à 40% des fonds propres additionnels sus indiqués.

Les avantages accordés en faveur des petites entreprises et petits métiers sont imputés sur le Fonds national de promotion de l’artisanat et des petits métiers ouvert auprès de la BCT. Ils sont octroyés dans le cadre des conventions conclues entre le Ministre des finances et un ou plusieurs établissements bancaires1.

5) La facilité de financement de la formation professionnelle

Les entreprises soumises à la taxe de formation professionnelle (TFP) qui s’engagent à promouvoir la formation professionnelle au profit de leur personnel peuvent bénéficier d’une avance sur la TFP consistant en un crédit d’impôt égal à un pourcentage (qui sera fixé par décret) du montant de la TFP due au titre de l’année précédant celle de la réalisation des opérations de formation qui sera alloué à la couverture des frais de la formation réalisée.

6) Mesures d’encouragement à caractère social

Les mesures incitatives à caractère social introduites par cette loi sont les suivantes :

- les nouveaux promoteurs ont été autorisés de reporter le paiement de leurs cotisations au titre de la sécurité sociale pendant deux années, le paiement desdites cotisations est effectué sur 36 tranches mensuelles ;

- les entreprises qui recrutent des enseignants ou formateurs tunisiens d’une manière permanente bénéficient de l’exonération de la TFP au titre des salaires, traitements, indemnités et avantages leur revenant ;

- les entreprises qui entrent en activité effective durant la période du XIème plan de développement (2007-2011) peuvent bénéficier de l’exonération de la contribution au FOPROLOS au titre des salaires, traitements, indemnités et avantages revenant aux enseignants, formateurs tunisiens recrutés d’une manière permanente et ce, durant les dix premières années à partir de la date d’entrée en activité effective de ces entreprises ;

- les fonctionnaires titulaires peuvent bénéficier d’un congé pour la création d’une entreprise pour une durée maximale d’une année renouvelable une seule fois. Ce congé peut être renouvelé deux fois dans le cas où l’entreprise est créée dans les zones du développement régional et le fonctionnaire continue à bénéficier de la couverture sociale pendant trois années et du demi-traitement au cours des deux premières années sans avoir le droit à l’avancement et à la promotion. Ce congé peut être accordé dans le cadre de la transmission prévue par la loi n°95-34 relative au redressement des entreprises en difficultés économiques.

7) Développement des espaces économiques

En vue d’encourager la création de structures qui accompagnent les promoteurs dans la réalisation de leurs projets, il a été décidé de faire bénéficier les investissements engagés au cours du XIème Plan de développement pour la réalisation de pépinières d’entreprises et

1 Cf. Décret n°2008-388 du 11 février 2008 paru au JORT n°15 du 19 février 2008.

211

de cyber-parcs d’une prime d’investissement dans la limite de 20% du coût du projet et de terrains au dinar symbolique.

Il convient de préciser que les pépinières d’entreprises sont des espaces équipés pour aider les promoteurs dans les secteurs innovants et les activités prometteuses à concrétiser leurs idées de projets et les transformer en des projets opérationnels et pour héberger ces projets pendant une période déterminée et les aider à s’implanter en dehors de la pépinière après la période d’incubation.

Quant aux cyber-parcs, ils sont des espaces équipés pour héberger les promoteurs et les aider, pendant une période déterminée, à réaliser leurs projets dans le domaine des services basés sur les technologies de l’information et de la communication à travers la prestation des services logistiques et des moyens nécessaires à l’exploitation.

D’autre part, les investissements engagés pour la réalisation de zones industrielles bénéficient, durant les cinq premières années d’activité, de l’exonération de l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) ou de l’impôt sur les sociétés (IS) au titre des revenus ou bénéfices provenant de la réalisation de ces projets et de la prise en charge par l’Etat des dépenses d’infrastructures extra-muros de ces zones. Le bénéfice de ces incitations est subordonné à l’engagement du promoteur à satisfaire aux conditions énumérées à l’article 51bis du code d’incitation aux investissements.

En outre et dans le cadre de la diversification de l’activité touristique, les entreprises créées afin de gérer une zone portuaire réservée au tourisme de croisière au vu d’une convention conclue entre le gestionnaire de la zone et le Ministère de tutelle et approuvée, par décret, sur avis de la Commission supérieure d’investissement, bénéficient des incitations fiscales suivantes :

l’exonération des droits de douane et la suspension de la taxe sur la valeur ajoutée, du droit de consommation et de la taxe au profit du fonds de développement de la compétitivité industrielle au titre de l’acquisition des équipements, biens, produits et services nécessaires à la réalisation des investissements ou à l’activité à l’exception des voitures de tourisme ;

la déduction de tous les revenus ou bénéfices provenant de ces investissements de l’assiette de l’IRPP ou de l’IS pendant les dix premières années d’activité ; et

la déduction de tous les revenus ou bénéfices provenant de ces investissements de l’assiette de l’IRPP et de l’IS, sans que la déduction n’engendre un impôt inférieur à 10% du total du bénéfice imposable, compte non tenu de la déduction pour la société et à 30% du montant de l’impôt calculé sur la base du revenu global, compte non tenu de la déduction pour les personnes physiques et ce, à partir de la onzième année à compter de la date d’entrée en activité effective.

8) Encouragement au développement régional

La nouvelle réglementation dans ce cadre consiste en la redistribution des zones d’encouragement régional en ce qui concerne les activités industrielles, de l’artisanat et quelques activités de services et leur répartition en trois groupes (zones d’encouragement au développement régional dans les secteurs de l’industrie, de l’artisanat et de quelques

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activités de services et zones prioritaires) dont les listes respectives ont été fixées par décret1. A chaque catégorie correspondent des incitations fiscales.

Le premier groupe bénéficie de la déductibilité totale des revenus ou bénéfices provenant de ces investissements pendant les cinq premières années et de la prise en charge par l’Etat d’une quote-part de la contribution patronale au régime légal de sécurité sociale au titre des salaires versés aux agents tunisiens pendant les cinq premières années. Cette quote-part est fixée à 100% la première année et sera réduite chaque année de 20% durant la période restante.

Pour le deuxième groupe, le bénéfice de la déductibilité totale s’étale sur les dix premières années alors que la prise en charge par l’Etat de la contribution ci-haut citée s’étale sur 5 ans.

Quant au troisième groupe qui concerne les zones de développement régional prioritaires, la déductibilité est totale durant les dix premières années et dans la limite de 50% pendant les dix années suivantes. S’agissant de la prise en charge par l’Etat de la contribution ci-haut citée, elle s’étale sur 5 ans, avec 80% la première année. Ce taux sera réduit de 15% pour chacune des années suivantes.

En outre, les investissements réalisés dans le secteur du tourisme et dans le deuxième groupe des zones d’encouragement au développement régional et des zones prioritaires bénéficient de l’exonération de la contribution au FOPROLOS pendant les cinq premières années à partir de la date d’entrée en activité effective.

Pour les zones d’encouragement au développement régional dans le secteur du tourisme, la prise en charge par l’Etat de la contribution patronale au régime de sécurité sociale s’étale sur cinq ans. Cette période est doublée pour les projets effectués dans le secteur du tourisme saharien et entrant dans le cadre des investissements réalisés dans les zones d’encouragement au développement régional.

9) Encouragement au redressement des entreprises et à leur transmission

Dans le cadre de la protection du tissu industriel et de la facilitation de la transmission des entreprises, les opérations de redressement des entreprises en difficultés ont été considérées comme opérations de création éligibles aux interventions des Fonds spéciaux de l’Etat au titre des dotations remboursables et des participations au capital pour boucler le schéma de financement conformément à la législation en vigueur. Ces interventions bénéficient aux opérations de transmission volontaire suite au décès du dirigeant ou à l’incapacité de poursuivre la gestion de l’entreprise ou en cas de retraite et ce, à condition de régulariser la situation antérieure relative à la dotation remboursable. Toutefois, ces dispositions ne s’appliquent pas aux opérations d’acquisition ou de souscription d’actions ou de parts dans le cadre de la poursuite de l’activité ou de la transmission par les dirigeants de l’entreprise et par l’associé possédant la majorité du capital à la date de l’acquisition ou de la souscription.

B – MISE EN APPLICATION DES DIRECTIVES DE LA LOI SUR L’INITIATIVE ECONOMIQUE

La promulgation de la loi sur l’initiative économique visant de nouvelles mesures en matière de promotion de l’investissement et de l’impulsion des efforts privés en la matière

1 Cf. Décret n°2008-387 du 11 février 2008 paru au JORT n°15 du 19 février 2008.

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s’est traduite par la reprise de certains textes d’application du code d’incitation aux investissements comme suit :

1) Modification des taux des primes d’infrastructure et d’équipements collectifs éligibles aux encouragements au titre du développement régional

Les investissements réalisés dans les activités des industries manufacturières et dans celles des services, objet de l’annexe 2 du décret n° 94-539 du 10 mars 1994 ainsi que les investissements réalisés par les entreprises du secteur de l’artisanat employant dix personnes et plus, bénéficient d’une prime d’investissement dont le taux peut varier entre 8% et 25% du coût de l’investissement, fonds de roulement exclu, selon la zone d’implantation de l’investissement, le plafond de cette prime varie entre 320 mille dinars et un million de dinars (contre des taux de 15% et 25% et des plafonds variant entre 450 mille dinars et 750 mille dinars auparavant).

En outre, les investissements réalisés dans les activités des industries manufacturières bénéficient d’une prime au titre de la participation de l’Etat aux dépenses d’infrastructure variant entre 25% et 75% de ces dépenses. Toutefois, cette prime ne couvre pas les travaux d’infrastructure relevant de l’activité normale et des attributions des organismes nationaux opérant dans ces domaines.

La participation de l’Etat à la prise en charge des travaux d’infrastructure est accordée aux investissements à réaliser dans les zones industrielles agréées ou aménagées conformément aux plans d’aménagement approuvés.

Ces primes d’investissement qui étaient auparavant accordées en trois tranches si le coût du projet est inférieur à 1.000.000 de dinars et en quatre tranches si ledit coût dépasse ce montant, sont désormais octroyées en trois tranches :

- 30% lors de la réalisation de 30% du coût de l’investissement approuvé,

- 30% lors de la réalisation de 60% du coût de l’investissement approuvé,

- 40% à l’entrée en activité effective du projet1.

2) Encouragement des nouveaux promoteurs et des petites et moyennes entreprises

a) Encouragement des nouveaux promoteurs

- Fixation du coût maximum des projets promus par les nouveaux promoteurs

Le coût maximum des projets promus par les nouveaux promoteurs est fixé à :

• Cinq cent mille dinars pour les investissements réalisés dans le secteur de l’agriculture et de la pêche et les activités de première transformation et de conditionnement des produits de ce secteur ainsi que les activités de services liés à l’agriculture et à la pêche. Ce coût est porté à trois millions de dinars pour les investissements réalisés dans le secteur de la pêche dans la zone nord et en haute mer.

1 Cf. Décret n° 2008-389 du 11 février 2008, paru au JORT n°15 du 19 février 2008.

214

• Cinq millions de dinars, fonds de roulement inclus, pour les investissements réalisés dans les activités des industries manufacturières, de l’artisanat et de services et les activités d’hébergement touristique dont la capacité d’hébergement est comprise entre 40 et 200 lits. Ce coût est porté à six millions de dinars dans le cas où le projet contient des composantes complémentaires et spécifiques visant l’amélioration et la diversification du produit touristique. Ce coût était fixé à un million de dinars, fonds de roulement inclus, en vertu du décret n°94-538 du 10 mars 1994, portant encouragement des investissements des nouveaux promoteurs.

- Avantages accordés aux nouveaux promoteurs

Les investissements réalisés par cette catégorie d’investisseurs bénéficient des primes prévues à l’article 45 du code d’incitation aux investissements. Ces primes sont fixées, selon les secteurs et les activités, comme suit :

* Pour les investissements réalisés dans le secteur de l’agriculture et de la pêche et les activités de première transformation et de conditionnement des produits de ce secteur ainsi que les activités de services liés à l’agriculture et à la pêche, les nouveaux promoteurs bénéficient :

• d’une prime d’investissement fixée à 6% du coût du projet, et

• d’une prime au titre de la participation de l’Etat aux frais d’études pour la réalisation de l’investissement dans la limite de 1% du coût du projet et plafonnée à 5 mille dinars.

* Pour les investissements réalisés dans les activités des industries manufacturières, de l’artisanat et de quelques activités de services, les nouveaux promoteurs bénéficient :

• d’une prime d’investissement fixée à 10% du coût des équipements avec un plafond de 100 mille dinars contre 6% du coût du projet et un plafond de 300.000 dinars auparavant, et

• d’une prime au titre de la participation de l’Etat aux frais d’études et d’assistance technique fixée à 70% du coût de ces frais avec un plafond de 20 mille dinars (contre 1% du coût des frais d’études et un plafond de 1.000.000 de dinars auparavant).

En outre, les nouveaux promoteurs bénéficient :

• d’une prime au titre des investissements immatériels fixée à 50% du coût de ces investissements conformément à la liste « A » relative aux investissements immatériels,

• d’une prime au titre des investissements technologiques prioritaires fixée à 50% du coût de ces investissements, avec un plafond de 100 mille dinars, conformément à liste « B » afférente aux investissements technologiques à caractère prioritaire, et

• d’une prise en charge par l’Etat du tiers du prix des terrains ou des locaux nécessaires au projet acquis auprès d’aménageurs dûment agréés, conformément à la législation en vigueur, avec un plafond de 30 mille dinars.

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* Pour les investissements réalisés dans les activités d’hébergement touristique, les nouveaux promoteurs bénéficient :

• d’une prime d’investissement fixée à 6% du coût du projet, et

• d’une prime au titre de la participation de l’Etat aux frais d’études pour la réalisation de l’investissement dans la limite de 1% du coût du projet, hors coût de terrain, avec un plafond de 50 mille dinars.

D’autre part, une dotation remboursable n’excédant pas 70% de l’autofinancement requis dans la limite de 100 mille dinars peut être octroyée aux nouveaux promoteurs de projets dans le secteur de l’agriculture et de la pêche et les activités de première transformation et de conditionnement des produits de ce secteur et les services liés auxdits secteurs, dont le coût d’investissement ne dépasse pas les 500 mille dinars et un million de dinars pour les projets de la pêche dans la zone Nord et en haute mer.

Ladite dotation est accordée avec un taux d’intérêt de 3% l’an pour une durée de 12 ans dont 5 ans de délai de grâce.

La nouvelle réglementation a permis aux nouveaux promoteurs dans le secteur de la pêche dans la zone Nord et en haute mer, dont le coût des projets ne dépasse pas un million de dinars de choisir entre une dotation remboursable conformément aux taux et aux conditions sus-indiqués et la participation au capital minimum prévue à l’article 46 du code d’incitation aux investissements.

S’agissant de la participation au capital minimum, elle est accordée aux nouveaux promoteurs dans le secteur de la pêche dans la zone Nord et en haute mer conformément au schéma ci-après :

• pour la première tranche de l’investissement et jusqu’à un million de dinars, le montant de la participation au capital, imputée sur les ressources du fonds spécial au développement de l’agriculture, ne doit pas dépasser 45% du capital minimum, le promoteur devant justifier d’un apport personnel au moins égal à 10% dudit capital et de la participation d’une SICAR,

• pour le reliquat de l’investissement et jusqu’à trois millions de dinars, le montant de la participation au capital, imputée sur les ressources du fonds spécial au développement de l’agriculture, est limité à 20% du capital minimum additionnel, le promoteur devant justifier d’un apport personnel au moins égal à 20% dudit capital et de la participation d’une SICAR.

La participation au capital minimum prévue à l’article 46 du code d’incitation aux investissements est accordée aux projets promus par les nouveaux promoteurs dans les activités des industries manufacturières, de l’artisanat et des services et ce, conformément au schéma ci-après :

• pour la première tranche de l’investissement et jusqu’à un million de dinars, le taux de la participation au capital, imputée sur les ressources du fonds de promotion et de décentralisation industrielle (FOPRODI), ne doit pas dépasser 60% du capital minimum, le promoteur devant justifier d’un apport personnel au moins égal à 10% dudit capital et de la participation d’une SICAR ou de fonds communs de placement à risque au moins égale à 10% dudit capital.

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• pour le reliquat de l’investissement et jusqu’à cinq millions de dinars, le taux de la participation au capital, imputée sur les ressources du FOPRODI, est limité à 30% du capital minimum additionnel, le promoteur devant justifier d’un apport personnel au moins égal à 20% dudit capital et de la participation d’une SICAR ou de fonds communs de placement à risque au moins égale à 20% du capital additionnel.

Les concours aussi bien du Fonds spécial au développement de l’agriculture que du FOPRODI au profit des nouveaux promoteurs ne peuvent être octroyés que dans le cas où le projet comporte une participation d’une SICAR.

Les nouveaux promoteurs dont le coût de leurs projets ne dépasse pas 500 mille dinars peuvent choisir entre la participation au capital susvisée et une dotation remboursable dont le taux ne doit pas dépasser 60% du capital minimum, le promoteur devant justifier d’un apport personnel au moins égal à 10% dudit capital.

Les nouveaux promoteurs de projets dans les activités d’hébergement touristique peuvent bénéficier d’une dotation remboursable n’excédant pas 20% du capital minimum requis dans la limite de 250 mille dinars, le promoteur devant justifier d’un apport personnel au moins égal à 20% dudit capital.

Les dotations remboursables sont accordées aux activités précitées, avec un taux d’intérêt de 3% l’an pour une durée de 12 ans dont 5 ans de délai de grâce.

Pour bénéficier des dispositions de l’article 46 du code d’incitation aux investisse-ments, les entreprises doivent souscrire au système de garantie en vigueur au titre des crédits bancaires à moyen et long termes qui leur sont octroyés.

b) Définition des petites et moyennes entreprises (PME) et fixation des avantages qui leurs sont accordés et de leurs modalités d’octroi

Toute entreprise réalisant des investissements ne dépassant pas cinq millions de dinars dans les activités des industries manufacturières, de l’artisanat et de certains services est classée parmi les petites et moyennes entreprises1.

Les investissements réalisés par les PME bénéficient des primes et avantages prévus à l’article 46bis du code d’incitation aux investissements comme suit :

- une prime d’étude et d’assistance technique représentant 70% du coût global de l’étude et de l’assistance technique, avec un plafond de 20 mille dinars,

- une prime au titre des investissements immatériels fixée à 50% du coût de ces investissements,

- une prime au titre des investissements technologiques prioritaires fixée à 50% du coût de ces investissements, avec un plafond de 100 mille dinars.

- une participation au capital minimum prévue à l’article 46bis du code d’incitation aux investissements est accordée pour la première tranche de l’investissement et jusqu’à un million de dinars, imputée sur les ressources du FOPRODI et ne devant pas dépasser 30% du capital minimum. Ce taux est porté à 40% pour les investissements réalisés dans les zones d’encouragement au développement régional prioritaires. Pour le reliquat de l’inves-

1 Cf. Article 2 du décret n°2008-388 du 11 février 2008 paru au JORT n°15 du 19 février 2008.

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tissement et jusqu’à cinq millions de dinars, la participation ne doit pas dépasser 10% du capital additionnel minimum.

La participation d’une SICAR ou d’un fonds commun de placement à risque est exigée pour bénéficier du concours du FOPRODI.

Les petites et moyennes entreprises dont le coût d’investissement ne dépasse pas 500 mille dinars peuvent choisir entre la participation au capital sus-visée et une dotation remboursable dont le taux ne doit pas dépasser 30% du capital minimum1.

Les primes d’investissement sont octroyées en trois tranches et ce, dans les mêmes conditions citées auparavant.

La prime au titre de la participation de l’Etat aux frais d’études et d’administrations techniques est octroyée :

• en une seule tranche et dès l’obtention de la décision d’octroi d’avantages quant à la prime d’étude,

• sous forme de « chèque service» quant à la prime d’assistance technique. Le chèque couvre les deux premières années à partir de la date d’obtention de la décision d’octroi d’avantages et englobe les opérations d’assistance technique, financière, juridique et fiscale.

Le déblocage des tranches des primes en faveur des nouveaux promoteurs et des petites et moyennes entreprises est effectué sur avis des commissions créées à ce titre et après constat effectué par les services des structures concernées par l’investissement2.

3) Encouragement des investisseurs appartenant aux familles nécessiteuses inscrites au registre national de la pauvreté ou aux catégories ayant des besoins spécifiques

Les nouveaux promoteurs dans les activités agricoles et de pêche de la catégorie (A) issus de ces familles d’investisseurs, qui ne peuvent pas justifier de l’apport en numéraire exigé pour le financement de leurs projets, peuvent bénéficier d’une dotation remboursable représentant 30% de l’autofinancement requis, sans intérêts, pour une durée maximale de douze ans dont cinq ans de délai de grâce. Dans le même contexte, une dotation remboursable représentant 100% des fonds propres est octroyée aux investisseurs dans les petites entreprises et petits métiers. Ladite dotation est accordée sans intérêts et elle est remboursable dans un délai maximum de onze ans dont une période de grâce ne dépassant pas la période de remboursement des crédits d’investissements contractés auprès des banques pour la réalisation du projet. Pour les deux catégories d’investisseurs, une attestation délivrée, à cet effet, par le Ministère chargé des Affaires sociales est exigée3.

C – INCITATIONS FISCALES EN FAVEUR DE L’IMPULSION DE L’INVESTISSEMENT

Pour accompagner les mesures prises dans le cadre de la loi relative à l’encouragement de l’initiative économique, des incitations fiscales ont été prévues qui,

1 Cf. Articles 12 à 17 du décret n°2008-388 du 11 février 2008 paru au JORT n°15 du 19 février 2008. 2 Cf. Articles 24 à 28 du décret n°2008-388 du 11 février 2008 paru au JORT n°15 du 19 février 2008. 3 Cf. Articles 4 et 21 du décret n°2008-388 du 11 février 2008 paru au JORT n°15 du 19 février 2008.

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conjuguées aux premières, permettront d’impulser l’investissement et de le promouvoir pour atteindre les objectifs tracés.

1) Assouplissement des procédures de retrait des avantages accordés dans le cadre de l’incitation à l’investissement

Conformément aux dispositions de l’article 65 du code d’incitation aux investissements et de l’article 31 de la loi n°92-81 du 3 août 1992 portant création des parcs d’activités économiques, il est procédé à la déchéance des avantages fiscaux et des primes lorsque les bénéficiaires ne respectent pas les dispositions de la législation en vigueur ou ne commencent pas l’exécution du projet d’investissement après un délai d’un an à partir de la date de la déclaration de l’investissement. Dans le but d’assouplir cette procédure, il a été décidé de procéder, en cas de remboursement des avantages octroyés à la phase d’investissement, à la déduction du dixième par année d’exploitation effective conformément à l’objet au titre duquel les avantages ont été accordés au profit du projet et ce, sous réserve des dispositions relatives à la régularisation de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) telle que prévue par la législation en vigueur. Toutefois, le retrait et le remboursement desdits avantages ne sont pas effectués lorsque ces incitations sont octroyées durant la période d’exploitation effective du projet conformément à l’objet au titre duquel les avantages ont été accordés.

D’autre part, les entreprises qui procèdent au passage d’un régime d’encouragement à un autre avant la fin de deux années complètes à compter de la date d’entrée en exploitation effective sous le régime initial, sont tenues de payer les pénalités de retard au titre de la différence entre les montants des avantages relatifs aux deux régimes1. Ces pénalités sont calculées :

- sur la base des primes, dotations et crédits, dus au taux de 0,75% par mois ou fraction de mois et ce, à partir de la date du bénéfice desdites primes, des dotations ou des crédits ;

- sur la base des avantages fiscaux et de la contribution patronale au régime légal de sécurité sociale, dus aux taux prévus par la législation en vigueur et ce, à partir de la date du bénéfice de ces avantages.

2) Assouplissement des conditions de bénéfice des avantages fiscaux au titre du réinvestissement au sein de l’entreprise

Dans l’objectif d’assurer plus de souplesse au niveau des conditions de bénéfice des avantages fiscaux et de permettre aux sociétés d’avoir une période assez raisonnable pour réaliser leurs investissements, il a été décidé de proroger le délai d’incorporation de la réserve inscrite au « compte de réserve spéciale d’investissement » dans le capital de la société au plus tard à la fin de l’année de constitution de la réserve au lieu du délai de dépôt de la déclaration définitive au titre de l’année au cours de laquelle la déduction a eu lieu. Les bénéficiaires de la déduction doivent s’engager à réaliser l’investissement au plus tard à la fin de l’année de constitution de la réserve2.

1 Cf. Articles 32 et 33 de la loi n°2007-70 du 27 décembre 2007 parue au JORT n°104 du 28-31 décembre 2007. 2 Cf. Article 35 de la loi n°2007-70 du 27 décembre 2007 parue au JORT n°104 du 28-31 décembre 2007.

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3) Instauration d’un régime fiscal de faveur pour les primes accordées aux entreprises et destinées à financer les investissements immatériels

Pour encourager les investissements immatériels, un régime fiscal de faveur a été instauré pour les primes accordées aux entreprises et destinées à financer cette catégorie d’investissements. En effet, lesdites primes ne sont plus réintégrées aux résultats de l’année de leur encaissement mais, désormais, aux résultats nets de chaque année durant dix ans, à compter de l’année de leur encaissement et ce, contrairement aux subventions d'exploitation et d'équilibre encaissées qui doivent faire partie du résultat net de l'exercice relatif à leur encaissement1.

D - POURSUITE DE L’ENCOURAGEMENT DU SECTEUR PRIVE A INVESTIR DANS LE DOMAINE DE L’HEBERGEMENT DES ETUDIANTS

En vue de poursuivre l’encouragement du secteur privé à investir dans le domaine de l’hébergement des étudiants, la date du 31 décembre 2007, considérée date limite fixée aux investisseurs pour bénéficier de l’avantage de l’achat de terrains au dinar symbolique, a été prorogée jusqu’au 31 décembre 20082.

E – IMPLICATION DE NOUVEAUX INTERVENANTS DANS LA GESTION DU FOPRODI

Les sociétés d’investissement à capital risque ainsi que les gestionnaires des Fonds communs de placement à risque et les dépositaires sont, désormais, habilités à gérer le FOPRODI et ce, outre les établissements de crédit qui se sont vus confier cette tâche depuis la création de ce fonds en 1973. Ladite gestion sera assurée en vertu d’une convention à conclure entre le Ministre des Finances, d’une part, et l’établissement concerné, d’autre part, et qui précisera, notamment les procédures d’étude et de présentation des projets faisant appel au concours du FOPRODI, les modalités de déblocage des fonds à accorder par ledit fonds et les garanties à prendre en sûreté de remboursement de ces fonds3.

VI – FINANCEMENT DE L’ECONOMIE

Le financement de l’économie tunisienne a été marqué, en 2007, par la poursuite des efforts déployés oeuvrant à soutenir, notamment, le secteur agricole et celui de l’artisanat.

A – ENCOURAGEMENT DE L’ACTIVITE AGRICOLE ET DE PECHE

Le secteur agricole a porté la marque de l’intérêt accordé par les autorités aux agriculteurs qui ont été touchés, essentiellement, par la flambée des coûts des intrants et des prix mondiaux des produits céréaliers enregistrés ces dernières années. Ainsi, ce secteur a continué à bénéficier, en 2007, d’une panoplie de mesures visant à mettre à la disposition des agriculteurs les moyens susceptibles d’améliorer les performances du secteur et d’en accroître sa production.

1) Mesures pour le traitement de l’endettement du secteur des grandes cultures a) Révision du barème des crédits octroyés à la céréaliculture Le barème des crédits de cultures de céréales a été révisé à la hausse pour tenir

compte de l’augmentation du coût des intrants et des prix des céréales sur le marché

1 Cf. Article 36 de la loi n°2007-70 du 27 décembre 2007 parue au JORT n°104 du 28-31 décembre 2007. 2 Cf. Article 22 de la loi n°2007-70 du 27 décembre 2007 parue au JORT n°104 du 28-31 décembre 2007. 3 Cf. Décret n°2008-386 du 11 février 2008 paru au JORT n°15 du 19 février 2008.

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international et pour permettre une meilleure exploitation des superficies emblavées et, par conséquent, favoriser une augmentation de la production nationale en la matière.

Le montant du crédit maximum qui est modulé en fonction de la taille de l’exploitation, des dépenses à engager, des rendements et des quantités commercia-lisées au cours des campagnes précédentes, est fixé, pour les cultures en sec de blé dur et de blé tendre à 495 dinars par hectare, pour la zone I et à 385 dinars pour la zone II, contre 430 dinars et 335 dinars, respectivement, l'année précédente.

S’agissant de la culture de l’orge en sec, les montants maximums à l’hectare des crédits à accorder ont été fixés à 330 dinars pour la zone I, 300 dinars pour la zone II et 130 dinars pour la zone III contre, respectivement, 285 dinars, 260 dinars et 110 dinars auparavant. Quant au barème de la spéculation «fourrages », il est passé de 240 dinars à 275 dinars pour les cultures d’hiver et de 300 dinars à 345 dinars pour les cultures estivales1.

b) Rééchelonnement des crédits octroyés à la céréaliculture

Dans le cadre des efforts déployés en vue de soutenir le secteur des grandes cultures, des mesures présidentielles ont été prises pour alléger l'endettement dudit secteur. Il s'agit de l’abandon par l'Etat du montant total des intérêts de retard et 50% du montant des intérêts conventionnels relatifs aux crédits agricoles accordés au secteur des grandes cultures obtenus jusqu'à la fin du mois d'octobre 2007, non remboursés jusqu'à cette date et qui ont été accordés sur des ressources budgétaires ou sur des crédits extérieurs contractés directement par l’Etat et ce, dans la limite de vingt cinq millions de dinars.

De même, les établissements de crédit ayant la qualité de banque peuvent déduire de l’assiette soumise à l’impôt sur les sociétés 50% des intérêts conventionnels relatifs aux crédits agricoles accordés au secteur des grandes cultures obtenus jusqu’a la fin du mois d’octobre 2007, non remboursés jusqu’à cette date, qui ont fait partie de leurs produits et qui sont abandonnés au cours des exercices 2007, 2008 et 2009. Ils peuvent aussi radier de leurs comptes les intérêts de retard et 50% des intérêts conventionnels des crédits précités et abandonnés au cours desdits exercices. Toutefois, l’opération de radiation ne doit aboutir ni à l’augmentation, ni à la diminution du bénéfice soumis à l’impôt de l’année de radiation2.

Pour mettre en application ces mesures présidentielles relatives à la promotion des grandes cultures, les banques ont été autorisées à rééchelonner les crédits y relatifs demeurés impayés au 31 octobre 2007. Le rééchelonnement concerne les échéances impayées au 31 octobre 2007 des crédits saisonniers de grandes cultures et des crédits d’investissement y afférents ainsi que celles non encore échues. Cette mesure de rééchelonnement profite aux agriculteurs qui en ont fait la demande avant le 30 juin 2008 et s’étend sur une période de 15 ans au maximum.

Les agriculteurs qui ont profité de ce rééchelonnement bénéficient d’une déduction totale des intérêts de retard et de 50% des intérêts contractuels qui sont arrivés à échéance et n’ont pas été payés au 31 octobre 2007 et ce, au titre des crédits saisonniers des grandes cultures et des crédits d’investissement y afférents. Ils peuvent aussi bénéficier de nouveaux crédits pour le financement de l’activité des grandes cultures. Les banques peuvent se refinancer auprès de la Banque centrale pour les crédits rééchelonnés3.

1 Cf. Circulaire de la BCT aux banques n°2007-22 du 9 octobre 2007. 2 Cf. Articles 28 à 30 de la loi n°2007-70 du 27 décembre 2007 parue au JORT n°104 du 28-31 décembre 2007. 3 Cf. Note de la BCT aux banques n°2007- 28 du 19 novembre 2007.

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2) Relèvement des barèmes des crédits complémentaires de cultures saisonnières

Pour la campagne céréalière 2007-2008, le barème des crédits complémentaires de cultures saisonnières destinés à la fertilisation d'appoint et au traitement fongique est relevé à 88 dinars par hectare pour les céréales en irrigué et les céréales en sec de la zone I, et à 76 dinars par hectare pour les céréales en sec de la zone II contre 81 dinars par hectare pour les deux premières catégories et 71 dinars par hectare pour la troisième catégorie. Quant aux échéances de remboursement, elles ont été fixées au 31 août 20081. Notons que pour la campagne précédente, ces montants ont été maintenus inchangés.

3) Prime d’investissement et avantages fiscaux

La prime d'investissement de la catégorie ""B"", relative aux investissements réalisés par les investisseurs moyens dans le secteur de l’agriculture et de la pêche, fixée par le passé à 20% du montant de l’investissement pour toutes les catégories d’activités, a été plafonnée à 150.000 dinars et limitée aux seules acquisitions d’unités modernes pour la production de poissons bleus.

En outre, les investissements dans l'activité de réfrigération des produits agricoles et de la pêche peuvent, désormais, bénéficier des avantages accordés au titre du développement régional à condition qu’ils soient intégrés dans des projets agricoles et installés dans une zone de développement régional2.

4) Création d’un Fonds de promotion de la qualité des dattes

Occupant une place importante, aussi bien au niveau de la production agricole que des exportations, du fait de la qualité de ses produits et de leur impact sur le label tunisien, le secteur des dattes a bénéficié d'une attention particulière des autorités qui ont créé le "Fonds de promotion de la qualité des dattes" destiné au financement des opérations visant l’amélioration de la qualité des dattes et l’encouragement de leur production et de leur commercialisation aussi bien à l'échelle nationale qu'internationale.

Ledit fonds est alimenté par le prélèvement d’une taxe égale à 1% de la valeur en douane à l’exportation des dattes, par les dons et subventions des personnes physiques et des personnes morales ainsi que par toutes autres ressources pouvant être affectées au profit du fonds conformément à la législation en vigueur3.

5) Exonération des contrats d’assurance couvrant les risques agricoles et de pêche de la taxe unique sur les assurances

La nouvelle réglementation a modifié l'article 145 du code des droits d'enregistrement et de timbre dans le but d’étendre l'exonération de la taxe unique sur les assurances à tous les contrats d'assurance souscrits auprès de toutes les compagnies d’assurance et couvrant les risques agricoles et de pêche. Cette exonération était limitée aux seuls contrats souscrits auprès de la Caisse tunisienne d'assurance mutuelle agricole (CTAMA)4.

1 Cf. Notes de la BCT aux banques n°2008-09 du 19 mars 2008 et n°2007-07 du 30 mars 2007. 2 Cf. Décret n°2007-14 du 3 janvier 2007 paru au JORT n°3 du 9 janvier 2007. 3 Cf. Articles 24 à 26 de la loi °2007-70 du 27 décembre 2007 parue au JORT n°104 du 28-31 décembre 2007. 4 Cf. Article 27 de la loi n°2007-70 du 27 décembre 2007 parue au JORT n°104 du 28-31 décembre 2007.

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6) Organisation de l’activité de conditionnement des fruits et des légumes

Afin de garantir la qualité du produit final et le respect des normes environnementales, un cahier des charges est, désormais, exigé en matière de conditionnement des dattes, des fruits et légumes frais. Le contrôle de la conformité des stations de conditionnement de ces produits audit cahier des charges est effectué par une commission de contrôle technique créée à cet effet et composée de 10 membres représentant la profession et différents ministères1.

B – MESURES EN FAVEUR DE L’ARTISANAT

Dans le cadre de la promotion du secteur de l'artisanat et en particulier celui du tapis et du tissage, il a été décidé de créer un « centre technique de création, d'innovation et d'encadrement du tapis et du tissage ». Ce centre a pour finalités d’encourager la création et la rénovation, tout en sauvegardant l’originalité du patrimoine, encadrer et assister les artisans du tapis et de tissage, développer les méthodes de travail, améliorer la compétitivité du secteur et organiser les ateliers annuels. Ledit centre est dirigé par un conseil d’orientation composé de douze membres représentant, de façon prioritaire, le secteur public et le secteur privé2.

Il convient de signaler que les centres techniques de création, d’innovation et d’encadrement dans le secteur artisanal sont des personnes morales d’intérêt public économique, dotées de la personnalité civile et de l’autonomie financière. Ces centres sont placés sous la tutelle du Ministre chargé de l’artisanat.

C – MESURES EN FAVEUR DE L’INDUSTRIE

En vue de promouvoir les industries agroalimentaires, la participation du Fonds de développement de la compétitivité industrielle accordée sous forme de subvention annuelle a été élargie au financement de groupements des industries de conserves alimentaires. Cette aide bénéficiait auparavant seulement à l’activité des centres techniques.

En outre, les centres de collecte du lait ont été autorisés à solliciter les aides dudit fonds pour la réalisation d’investissements ponctuels à caractère prioritaire, matériel ou immatériel et ce, après l’avis du comité consultatif qui reçoit la demande de l’entreprise concernée appuyée par les justificatifs nécessaires3.

Rappelons que le Fonds de développement de la compétitivité industrielle a été créé en vertu de la loi n° 94-127 du 26 décembre 1994, portant loi de finances pour la gestion 1995 en vue d’améliorer la qualité des produits industriels.

VII - INCITATIONS FISCALES VISANT LA POURSUITE DE LA PROMOTION DE L’EXPORTATION

La date de mise en application du régime définitif pour l’exportation, fixée par la loi n°2006-80 du 18 décembre 2006 relative à la réduction des taux de l’impôt et à l’allègement de la pression fiscale sur les entreprises et prévoyant que les revenus provenant de

1 Cf. Arrêté du Ministre de l’industrie, de l’énergie et des petites et moyennes entreprises du 4 février 2008 paru au JORT n°12 du 8 février 2008. 2 Cf. Arrêté du Ministre du commerce et de l'artisanat du 14 février 2007 paru au JORT n°15 du 20 février 2007. 3 Cf. Décret n°2007-313 du 19 février 2007 paru au JORT n°16 du 23 février 2007.

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l’exportation seront soumis à l’impôt sur le revenu au taux de 10% et déductibles, à hauteur des deux tiers, de l’assiette de l’impôt sur le revenu, a été reportée du 1er janvier 2008 au 1er janvier 2011. De ce fait, le régime actuel d’exonération continue d’être appliqué aux revenus et bénéfices provenant de l’exportation.

Pour les organismes financiers et bancaires travaillant essentiellement avec les non-résidents, la date de mise en application des mesures fiscales prévues par la loi n°2006-80 sus-visée a été, elle aussi, reportée du 1er janvier 2008 au 1er janvier 2011 en ce qui concerne l’application de l’impôt sur les sociétés au taux de 10% et du 1er janvier 2009 au 1er janvier 2012 pour ce qui est de la suppression de l’exonération du paiement de l’impôt et taxes grevant les rémunérations et autres revenus attribués aux administrateurs non-résidents, des taxes et impôts locatifs et de la contribution exceptionnelle de solidarité ainsi que pour ce qui a trait au remplacement de la contribution forfaitaire par la taxe sur les immeubles bâtis et aux droits et taxes dus au titre des prestations directes de services1.

Pour les entreprises totalement exportatrices et celles établies dans les parcs d’activités économiques opérant dans les secteurs de l’industrie et des services, l’avance de 2,5% du chiffre d’affaires exigée sur les ventes réalisées sur le marché local et payée au titre de l’impôt sur les revenus ou de l’impôt sur les sociétés a été supprimée2. Les revenus et bénéfices provenant de ces ventes sont désormais soumis à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés selon les dispositions du droit commun.

En outre, le taux de la retenue à la source effectuée sur les honoraires servis aussi bien aux bureaux d’études soumis à l’impôt sur les sociétés ou exerçant dans le cadre des sociétés visées à l’article 4 du code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés qu’aux personnes physiques soumises à l’impôt sur le revenu selon le régime réel et justifiant qu’au moins 50% de leur chiffre d’affaires hors TVA au titre de l’exercice précédant celui au cours duquel les honoraires ont été payés proviennent de l’exportation, est réduit de 5% à 2,5%3.

VIII – MESURES DIVERSES

A – PROMOTION DE L’ECONOMIE DU SAVOIR

En application de la loi n°2007-13 du 19 février 2007 relative à l’établissement de l’économie numérique en vue de promouvoir l’économie du savoir et de préparer la Tunisie à devenir un pôle technologique, une liste des activités liées à l'économie numérique a été fixée ainsi que les procédures de conclusion des conventions de partenariat dans ce domaine et ce, outre la création d’un conseil supérieur de l’économie numérique.

1) Fixation de la liste des activités liées à l’économie numérique

Les activités liées à l’économie numérique concernent :

- la production, l'ingénierie ou le développement des applications ou des contenus numériques ;

- la production, l'ingénierie ou le développement des systèmes et des solutions techniques à haute valeur ajoutée dans le domaine des technologies de la communication et de l'information ; et

1 Cf. Article 12 de la loi n°2007-70 du 27 décembre 2007 parue au JORT n°104 du 28-31 décembre 2007. 2 Cf. Article 52 de la loi n°2007-70 du 27 décembre 2007 parue au JORT n°104 du 28-31 décembre 2007. 3 Cf. Article 13 de la loi n°2007-70 du 27 décembre 2007 parue au JORT n°104 du 28-31 décembre 2007.

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- le développement des services innovateurs se basant principalement sur les technologies de l'information1.

2) Fixation des règles et procédures de conclusion des conventions de partenariat dans le domaine de l’économie numérique

Le partenariat entre le secteur public et le secteur privé dans le domaine de l'économie numérique est établi soit par la conclusion de conventions par voie de négociation avec mise en concurrence basée sur les principes de l’égalité de traitement de participants et de la transparence, soit de conventions de partenariat par voie de négociation directe.

Les conventions de partenariat dans le domaine de l’économie numérique peuvent revêtir l’une des trois formes suivantes :

- Convention d'externalisation qui est une convention en vertu de laquelle l’Etat, une collectivité publique, un établissement ou une entreprise publics confie à une entreprise privée l'accomplissement de la totalité ou d'une partie d'une activité que l’une de ces entités exerçait elle-même auparavant ;

- Convention de partenariat stratégique qui est une convention qui s’intègre dans le cadre de la coopération stratégique entre l’Etat, les collectivités publiques, les établissements ou les entreprises, d’un côté, et les sociétés privées exerçant dans le domaine de l’économie numérique, d’un autre côté, en vue de la réalisation de projets qui fournissent, outre les produits et les prestations, de nouvelles opportunités d’emploi et procèdent à la mise à niveau des compétences pour les métiers d’avenir et assurent le transfert de la technologie ;

- Convention de projet mobilisateur qui est une convention relative aux projets prospectifs à valeur ajoutée et capable d'employer les compétences à haut niveau de qualification en vue de promouvoir les produits et les services innovants qui nécessitent pour leur réalisation et/ou leur développement la mobilisation des ressources humaines et financières disponibles auprès des secteurs privé et public.

Avant la conclusion de toute convention de partenariat, l'Etat, les collectivités locales et les établissements et les entreprises publics sont tenus de procéder à une évaluation du projet objet de la convention, assistés par le comité d'experts, créé à cet effet auprès du Ministère du développement et de la coopération internationale, ou par un bureau d'expertise privé choisi conformément à la législation en vigueur.

Il est créé, pour chaque projet, un Comité de pilotage en vue de l'élaboration des étapes préparatoires pour la conclusion de la convention de partenariat. Ce comité est assisté dans la réalisation de sa mission par le comité d'experts. Il est présidé par le responsable de l’organisme public concerné ou son représentant et composé de 7 membres représentant différents départements ministériels, le contrôleur d’Etat pour les établissements et les entreprises publics et ce, outre les deux représentants de l’organisme public concerné2.

3) Création du Conseil Supérieur de l'Economie Numérique

Un Conseil Supérieur de l'Economie Numérique a été créé en vue d’étudier et de donner son avis sur les questions relatives aux programmes nationaux relatifs à l’économie

1 Cf. Décret n°2007-1274 du 21 mai 2007 paru au JORT n°43 du 29 mai 2007. 2 Cf. Décret n°2007-1290 du 28 mai 2007 paru au JORT n°44 du 1er juin 2007.

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numérique, la mise en œuvre des choix et des orientations des programmes nationaux dans ce domaine et sur la coordination des programmes des différents organismes et établissements dans ce même domaine.

Ce Conseil est également chargé de proposer des mesures visant l’accélération du rythme de création d’entreprises exerçant dans ledit domaine et le développement de leur capacité d’exportation et d’emploi. Ledit Conseil est présidé par le Premier Ministre et se compose de quinze membres : treize membres du gouvernement, le Gouverneur de la BCT et le président de l'Union tunisienne de l’industrie, du commerce et de l’artisanat (UTICA)1.

B – APPLICATION DES NOUVELLES DISPOSITIONS DU CODE DE COMMERCE EN MATIERE DE CHEQUE

Les dispositions du code de commerce relatives au chèque ont été modifiées et complétées par la loi n°2007-37 du 4 juin 2007 en vue, essentiellement, de renforcer les moyens de prévention des incidents de paiement des chèques notamment par le relèvement de la période minimale d’interdiction judiciaire d’une année à deux années, la reconnaissance de la possibilité pour toute personne qui reçoit un chèque pour paiement de vérifier, suivant des conditions et procédures fixées par circulaire de la BCT, auprès d’un registre spécial créé à cet effet à la BCT si ce chèque est régulier et de s’assurer auprès de la banque tirée de l’existence d’une provision suffisante au moment de la consultation, conformément à des conditions et procédures à fixer par décret.

La nouvelle loi a également introduit certains assouplissements aux conditions et procédures de régularisation des incidents de paiements à travers, notamment, la réduction du taux de l’amende au profit du Trésor pendant le deuxième délai de régularisation de 20% à 10% et de l’intérêt de retard de 17% à 10%, la simplification de la procédure de régularisation pendant ce même délai, laquelle régularisation doit avoir lieu, désormais, entre les mains de la banque tirée qui délivre l’attestation de régularisation et non plus auprès du Procureur de la République. Cette loi donne également au tireur la possibilité de régulariser sa situation au cours des poursuites et avant le prononcé d’un jugement en dernier ressort, contre paiement d’une amende de 20% et d’un intérêt de retard de 10% en sus des frais de notification.

La loi impose, par ailleurs, à chaque établissement de crédit de tenir un registre spécial pour les chèques sans provision dans lequel sont enregistrées toutes les opérations relatives aux chèques sans provision, de la date de saisine jusqu’à la date du transfert du dossier au parquet2.

C – CONSOLIDATION DES RESSOURCES DU FONDS NATIONAL DE MAITRISE DE L’ENERGIE

Il a été décidé de consolider les ressources du fonds national de maîtrise de l’énergie par l’institution d’une taxe due sur les lampes et tubes à l’importation ou à la production locale, à l’exception de l’exportation, relevant du numéro 85-39 du tarif des droits de douane, exceptés les lampes et tubes économiseurs d’énergie ou destinés aux voitures automobiles ou aux motocycles.

1 Cf. Décret n°2007-1289 du 28 mai 2007 paru au JORT n°44 du 1er juin 2007. 2 Cf. Loi n°2007-37 du 4 juin 2007 parue au JORT n°45 du 5 juin 2007 et circulaire de la BCT aux établissements de crédits n°2007-18 du 5 juillet 2007.

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La taxe est calculée sur la base du chiffre d’affaires, hors taxe sur la valeur ajoutée, réalisé par les fabricants des produits soumis au régime intérieur et sur la base de la valeur en douane pour l’importation1.

D – EXTENSION DE L’AVANTAGE FISCAL DES REVENUS ET BENEFICES PROVENANT DE L’EXPLOITATION AUX REVENUS ET BENEFICES EXCEPTIONNELS LIES A L’ACTIVITE

Les revenus et les bénéfices exceptionnels liés à l’activité principale des entreprises sont, désormais, déductibles au même titre et dans les mêmes limites et conditions que les revenus et les bénéfices provenant de l’exploitation. En ce qui concerne les entreprises exportatrices et pour qu’elles puissent bénéficier de ces avantages, il est exigé que la cession des éléments de l’actif soit réalisée à l’étranger ou au profit des entreprises totalement exportatrices au sens de la législation fiscale en vigueur en ce qui concerne la plus-value provenant de la cession des éléments de l’actif et que les autres bénéfices exceptionnels susvisés soient liés à l’opération d’exportation2.

E – SUBORDINATION DU TRANSFERT DES REVENUS IMPOSABLES PAR LES ETRANGERS A LA REGULARISATION DE LEUR SITUATION FISCALE

Dans le cadre de l’amélioration du recouvrement des recettes fiscales, il a été décidé d’astreindre les personnes physiques non-résidentes, les personnes morales non-résidentes et non établies, les personnes exerçant dans le cadre d’un établissement stable situé en Tunisie ainsi que les étrangers résidents qui changent leur lieu de résidence hors de la Tunisie, à la présentation d’une attestation prouvant la régularisation de leur situation fiscale délivrée par les services des impôts compétents.

Cette déclaration doit être présentée lors de la demande de certificat de changement de résidence ou au moment du rapatriement d’effets personnels ou d’équipements ou lors du transfert des revenus ou bénéfices soumis à l’impôt conformément à la législation en vigueur.

Les personnes concernées réalisant des bénéfices ou revenus exonérés d’impôt doivent mentionner la catégorie des revenus ou bénéfices objet du transfert, le support légal de leur exonération sur la demande du transfert et ce, à l’occasion du transfert desdits bénéfices ou revenus. A défaut, elles doivent présenter auprès des services de la BCT ou auprès des intermédiaires agréés une attestation délivrée par les services des impôts compétents justifiant ladite exonération.

Les personnes établies en Tunisie débitrices des revenus soumis à une retenue à la source libératoire de l’impôt doivent présenter l’attestation de régularisation de la situation fiscale susmentionnée à l’occasion du transfert desdits revenus au profit de personnes non-résidentes et non établies3.

F – MESURES A CARACTERE SOCIAL

1) Modalités et conditions d’octroi des prêts du Fonds de promotion du logement pour les salariés (FOPROLOS)

Une nouvelle catégorie de prêts octroyés par le FOPROLOS pour l’acquisition de logements neufs a été instituée pour les salariés dont les salaires mensuels, y compris toutes les indemnités, se situent entre 3 fois et 4,5 fois le salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG). Ces prêts, garantis par une hypothèque de premier rang au profit de

1 Cf. Article 37 de la loi n°2007-70 du 27 décembre 2007 parue au JORT n°104 du 28-31 décembre 2007. 2 Cf. Article 34 de la loi n°2007-70 du 27 décembre 2007 parue au JORT n°104 du 28-31 décembre 2007. 3 Cf. Article 59 de la loi n°2007-70 du 27 décembre 2007 parue au JORT n°104 du 28-31 décembre 2007.

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l’organisme gestionnaire du FOPROLOS, sont accordés pour l’acquisition d’un logement collectif vertical dont la superficie varie entre 80 m²² et 100 m²². Le montant maximum du prêt est de 210 fois le SMIG sans qu’il ne dépasse 85% du prix du logement agréé par le Ministère chargé de l'habitat, sachant qu’un autofinancement de 15% du prix dudit logement est exigé. Octroyé pour une durée de 20 ans, majorée d’une année de franchise, ce crédit est soumis à un taux d’intérêt de 6,75% l’an1.

2) Mesures en faveur des tunisiens à l’étranger

Le régime fiscal appliqué en matière de retour définitif, au profit des tunisiens à l’étranger, a été modifié par la suppression du bénéfice des avantages fiscaux accordé à l’importation ou à l’acquisition sur le marché local des véhicules ""tout terrain"". En outre et pour harmoniser le régime fiscal en matière de franchise partielle des droits et taxes avec la possibilité de cession, le taux de la taxe y afférente est ramené à 30% pour les véhicules de tourisme équipés de moteur à pistons à allumage autre qu’à compression, dont la cylindrée excède 2000 cm ³³ ou de moteurs à pistons à allumage par compression dont la cylindrée excède 2500 cm³³. Ce taux était de 50% pour les véhicules de tourisme dont la cylindrée n’excède pas 2000 cm ³³ si leur moteur est à énergie essence et 2500 cm ³³ si le moteur est à énergie diesel2.

3) Autres mesures à caractère social Dans le cadre de la politique favorisant l’encouragement des secteurs de la culture, du

sport et l’animation socio-éducative, il a été décidé d’exonérer des droits de douane exigibles à l’importation, les équipements, matériels et produits n’ayant pas de similaires fabriqués localement et nécessaires pour la culture, le sport et l’animation socio-éducative3.

Sur un autre plan et outre les différents avantages fiscaux accordés aux établisse-ments privés spécialisés dans l’hébergement et la prise en charge des handicapés, le législateur a exonéré ces établissements de la taxe sur la valeur ajoutée eu égard à l’aspect social et afin d’encourager davantage les privés à investir dans ce domaine4.

Dans le même ordre d’idées et étant donné que les caisses nationales de sécurité sociale et d’assurance maladie ont pour principale mission la fourniture d’un service public et qu’elles ne visent pas, dans le cadre de l’exercice de leur activité, la réalisation de bénéfice et dans un souci, également, de préservation de leurs équilibres financiers, il a été décidé d’exonérer ces caisses de la taxe de formation professionnelle5.

G – RELEVEMENT DU PLAFOND DEDUCTIBLE DES PRIMES D’ASSURANCE-VIE ET ASSOUPLISSEMENT DU BENEFICE DES AVANTAGES FISCAUX A CE TITRE

Afin d’inciter davantage à la souscription aux contrats d’assurance-vie, le plafond admis en déduction des primes y afférentes est, désormais, relevé de 800 à 1.200 dinars par an, majoré de 600 dinars au titre du conjoint et de 300 dinars au titre de chacun des enfants à charge contre, respectivement, 400 et 200 dinars auparavant. Outre le cas de survenance d’événements imprévisibles, l’assuré est, désormais, autorisé à procéder, sans payer de pénalités de retard, au rachat du contrat d’assurance après l’expiration d’une période minimale de 5 ans, à condition de régler l’impôt sur le revenu non acquitté6.

1 Cf. Décret n°2007-12 du 3 janvier 2007 paru au JORT n°3 du 9 janvier 2007. 2 Cf. Décret n°2007-5 du 3 janvier 2007 paru au JORT n°2 du 05 janvier 2007. 3 Cf. Article 38 de la loi n°2007-70 du 27 décembre 2007 parue au JORT n°104 du 28-31 décembre 2007. 4 Cf. Article 39 de la loi n°2007-70 du 27 décembre 2007 parue au JORT n°104 du 28-31 décembre 2007. 5 Cf. Article 40 de la loi n°2007-70 du 27 décembre 2007 parue au JORT n°104 du 28-31 décembre 2007. 6 Cf. Article 23 de la loi n°2007-70 du 27 décembre 2007 parue au JORT n°104 du 28-31 décembre 2007.

228

II. – LA LIQUIDITE ET L’EQUILIBRE DU SYSTEME FINANCIER

L’aisance de la trésorerie des banques observée depuis l’année 2004, s’est poursuivie au cours des années suivantes et s’est particulièrement accentuée en 2007, ce qui a amené la Banque Centrale à réagir pour stériliser les liquidités excédentaires en procédant, à l’instar de ce qui a été effectué en 2006, au relèvement du taux de la réserve obligatoire.

A – EVOLUTION DE LA LIQUIDITE DU SYSTEME FINANCIER1

L’année 2007 s’est caractérisée par la poursuite de l’amélioration de la liquidité bancaire (+252 MDT contre +129 MDT en 2006), en relation avec la consolidation des actifs nets sur l’étranger (+1.640 MDT) mais dont l’ampleur a été, toutefois, atténuée par l’effet restrictif exercé par les billets et monnaies en circulation (276 MDT). Dans ce contexte, les opérations de politique monétaire n’ont totalisé, en moyenne, que 4 MDT contre 130 MDT en 2006. En conséquence, les avoirs en comptes courants ordinaires des banques tenus à la Banque centrale ont augmenté de 126 MDT pour s’établir à 337 MDT.

Au cours de l’année 2007, la liquidité bancaire a connu trois phases distinctes d’évolution:

La première période qui couvre les sept premiers mois de l’année a été caractérisée par un léger resserrement de la liquidité bancaire suscité par les effets restrictifs dus à l’augmentation des billets et monnaies en circulation et au repli du solde net des administrations publiques. Cette contraction aurait pu être plus prononcée n’eût été l’amélioration des actifs nets sur l’étranger.

En s’élevant à 4.036 MDT en juillet 2007 contre 3.833 MDT en décembre 2006, les billets et monnaies en circulation ont exercé un effet restrictif de 203 MDT sur la trésorerie des banques. Après avoir connu un léger repli durant la période février-mai, ce facteur a connu une tendance à la hausse à partir du mois de juin avec l’intensification du change manuel dû à l’affluence de touristes étrangers et l’intensification des retraits des ménages pour faire face aux

1 L’analyse est faite sur la base de données exprimées en termes de moyennes.

229

dépenses accrues qui caractérisent, habituellement, la période estivale. Ainsi, au cours de la période sous revue, leur niveau a fluctué entre un minimum de 3.822 MDT et un maximum de 4.151 MDT enregistrés, respectivement, le 19 avril et le 31 juillet. EVOLUTION DES FACTEURS DE LA LIQUIDITE BANCAIRE

(Données en termes de moyennes quotidiennes en MDT) Moyennes trimestrielles 2007

Désignation Année 2006 I II III IV

Année 2007

Variations* 2007 2006

Billets et monnaies en circulation -3.745 -3.900 -3.884 -4.134 -4.168 -4.021 -276 Solde net des administrations publiques +154 +72 +277 +244 +106 +175 +21 dont : Solde du compte courant du Trésor -428 -518 -315 -354 -496 -421 +7 Actifs nets sur l’étranger +5.334 +6.904 +6.805 +7.120 +7.067 +6.974 +1.640 dont: Avoirs nets en devises +6.799 +8.553 +8.605 +9.273 +9.265 +8.924 +2.125 Autres facteurs nets -1.662 -2.909 -3.017 -2.790 -2.462 -2.795 -1.133 dont :Devises en attente d’affectation -1.418 -2.487 -2.454 -2.433 -2.012 -2.347 -929 = (A) Total des facteurs autonomes +81 +167 +181 +440 +543 +333 +252 Appels d’offres -38 -26 -37 -180 -198 -111 -73 Prises en pension de 1 à 7 jours

+4

0

0

+10

+5

+4

0

Opérations ponctuelles nettes

-7

+9

-6

-4

0

0

+7

Opérations d’open-market +208 +99 +154 +78 +25 +89 -119 Pensions livrées -37 +61 +26 0 0 +22 +59 = (B) Opérations de politique monétaire +130 +143 +137 -96 -168 +4 -126 = (A)+(B) Avoirs en comptes courants des banques +211 +310 +318 +344 +375 +337 +126

* Le signe (-) indique un effet restrictif et le signe (+) un effet expansif sur la liquidité bancaire.

Egalement, le solde net des administrations publiques qui s’est établi à 166 MDT en juillet 2007 contre 253 MDT en décembre 2006, a contribué au resserrement de la trésorerie des banques. Son évolution a été imprégnée par la hausse de 81 MDT du solde du compte courant du Trésor qui a connu, au cours de la période sous-revue, des fluctuations importantes, variant entre 113 MDT et 736 MDT. La consolidation du niveau de ce compte est imputable à l’encaissement, en juillet, de la part revenant à l’Etat des bénéfices, au titre de l’exercice 2006, de la Banque centrale (350 MDT), du Groupe chimique tunisien (GCT) (80 MDT) et de la Compagnie des phosphates de Gafsa (CPG) (20 MDT) et ce, parallèlement au virement au profit du compte du Trésor de 100 MDT provenant du « compte spécial du Gouvernement tunisien en devises ». Parallèlement à ces flux, d’importantes dépenses ont été engagées par l’Etat au titre, notamment, du remboursement de la dette tant extérieure qu’intérieure et de subventions aux hydrocarbures. Faut-il préciser que durant le mois de juillet, le Trésor a remboursé une enveloppe substantielle de bons du Trésor, soit 677 MDT dont 654 MDT sous forme de bons du Trésor assimilables (BTA), sans pour autant les renouveler, les souscriptions nettes à ce titre ayant été ainsi négatives au cours de la période sous-revue.

230

EVOLUTION DES FACTEURS DE LA LIQUIDITE BANCAIRE (Données de fin de période en MDT) 2 0 0 7

Désignation Déc. 2006 Mars Juin Sept. Déc.

Variations* Déc.2007 Déc.2006

Billets et monnaies en circulation -4.079 -3.928 -3.964 -4.122 -4.348 -269 Solde net des administrations publiques +164 +97 +460 +546 +276 +112 dont : Solde du compte courant du Trésor -444 -494 -139 -76 -323 +121 Actifs nets sur l’étranger +6.917 +6.837 +6.932 +7.165 +7.298 +381 dont : Avoirs nets en devises +8.705 +8.480 +8.764 +9.423 +9.582 +877 Autres facteurs nets -2.872 -2.951 -3.111 -2.749 -2.598 +274 dont : Devises en attente d’affectation -2.498 -2.459 -2.461 -2.367 -1.978 +520 = (A) Total des facteurs autonomes +130 +55 +317 +840 +628 +498 Appels d’offres 0 0 0 -550 -279 -279 Prises en pension de 1 à 7 jours 0 0 0 0 0 0 Opérations ponctuelles nettes +245 +282 -333 0 0 -245 Opérations d’open-market +156 +154 +153 +25 +25 -131 Pensions livrées -137 0 0 0 0 +137 = (B) Opérations de politique monétaire +264 +436 -180 -525 -254 -518 = (A)+(B) Avoirs en comptes courants des banques +394 +491 +137 +315 +374 -20


En revanche, les actifs nets sur l’étranger qui se sont établis, en juillet 2007, à 6.998 MDT contre 6.865 MDT en décembre 2006, ont exercé un effet expansif de 133 MDT sur la liquidité des banques. Leur affermissement est imputable à la consolidation des avoirs nets en devises de 342 MDT et à la baisse de 62 MDT du compte « intervention sur le marché monétaire en devises ». L’ampleur de l’effet expansif de ces derniers a été amoindrie par l’effet restrictif dû à l’augmentation du compte « devises des intermédiaires agréés » et du «Compte spécial du Gouvernement tunisien en devises» de 262 MDT et 14 MDT respectivement.

Outre la consolidation des recettes touristiques et des économies sur salaires rapatriées par les tunisiens résidant à l’étranger et l’atténuation du déficit commercial, l’affermissement des avoirs nets en devises est, essentiellement, dû à l’encaissement de tirages sur emprunts extérieurs, notamment, l’emprunt syndiqué au profit de l’Entreprise tunisienne d’activités pétrolières (ETAP) (194 MDT), les prêts accordés par la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) (152 MDT dont 102 MDT dans le cadre du programme d’appui à la compétitivité de l’économie PACE IV), la Banque africaine de développement (BAD) (84 MDT), la Banque européenne d’investissement (BEI) (81 MDT dont 26 MDT au profit de la Société tunisienne de l’électricité et du gaz (STEG)) et la Banque du Japon pour la coopération internationale (JBIC) (39 MDT).

De même, le poste « Autres facteurs nets » qui a connu une baisse de 127 MDT, en revenant de 3.022 MDT en décembre 2006 à 2.895 MDT en juillet 2007, a exercé un effet expansif d’autant sur la liquidité bancaire.

Au total, l’évolution des facteurs autonomes de la liquidité bancaire s’est traduite, au cours des sept premiers mois de l’année 2007, par un accroissement des besoins des banques en liquidité, amenant la Banque centrale à intervenir dans le cadre de ses opérations de politique monétaire pour injecter, en moyenne, une enveloppe de 135 MDT au cours de ladite période. En conséquence, les avoirs en comptes courants ordinaires des

231

banques tenus à la Banque centrale se sont établis à 341 MDT en juillet 2007, en augmentation de 36 MDT par rapport à leur niveau enregistré en décembre 2006.

Au cours de la période août-novembre, la trésorerie bancaire s’est nettement améliorée, connaissant même une situation de surliquidité, portant ainsi la marque de la forte consolidation des avoirs nets en devises qui s’est conjuguée à la baisse du poste « autres facteurs nets ».

La consolidation des avoirs nets en devises (+307 MDT) dont le niveau a fluctué entre un minimum de 8.940 MDT et un maximum de 9.701 MDT, est essentiellement due à la mobilisation d’importantes ressources extérieures, notamment l’encaissement, en août, de l’emprunt obligataire SAMURAI VII contracté sur le marché financier international japonais pour un montant de 30 milliards de yens (soit l’équivalent de 320 MDT au taux de référence comptable) et d’un tirage auprès de la BAD dans le cadre du programme d’appui à la compétitivité de l’économie (102 MDT) et de dons accordés par l’Union européenne (85 MDT) et l’Etat de Qatar (13 MDT), ainsi que les flux au titre d’investissements directs étrangers, en l’occurrence par la société TAV chargée de la construction du nouvel aéroport d’Enfidha (57 MDT) et de portefeuille, notamment l’acquisition par le consortium libyen LAYCO de la participation de l’Etat au capital de l’Hôtel Abou Nawas (50 MDT).

Egalement, l’amélioration des recettes touristiques et des économies sur salaires rapatriées par les tunisiens résidant à l’étranger a contribué à l’affermissement des avoirs nets en devises, atténué, toutefois, par l’importance des dépenses ayant servi à honorer les échéances de la dette, en particulier, le remboursement de la première tranche de l’emprunt obligataire YANKEE 1997 pour un montant de 250 millions de dollars US et le remboursement par anticipation de deux prêts accordés par la BAD (114 millions d’euros et 119 millions de dollars US respectivement) et à l’aggravation du déficit commercial. Il est à signaler que le montant encaissé de l’emprunt Samurai VII a été logé dans le « compte spécial du Gouvernement tunisien en devises » et n’a eu d’impact sur la liquidité qu’à concurrence du montant transféré, à partir de ce compte, au profit du compte courant du Trésor, soit 108 MDT.

Pour ce qui est des billets et monnaies en circulation, ils ont augmenté de 39 MDT, au cours de la période sous-revue, exerçant un effet restrictif d’autant sur la liquidité bancaire. Leur niveau qui a varié entre un minimum de 4.033 MDT et un maximum de 4.238 MDT a été imprégné par l’accélération des dépenses des ménages au cours de la période estivale, du mois de Ramadhan et de Aïd El Fitr.

S’agissant du solde net des administrations publiques, il s’est établi à 136 MDT en novembre contre 166 MDT en juillet. Sa baisse est, essentiellement, due à la hausse de 41 MDT du solde du compte courant du Trésor suite, notamment, à l’encaissement d’une enveloppe de 317 MDT au titre des souscriptions nettes aux bons du Trésor dont 273 MDT sous forme de BTA et de la deuxième tranche du bénéfice du GCT au titre de l’exercice 2006 (60 MDT) parallèlement aux virements effectués à partir du compte « devises en attente d’affectation » (341 MDT) et du «Compte spécial du Gouvernement tunisien en devises» (102 MDT et 108 MDT). L’augmentation du compte courant du Trésor aurait pu être plus importante n’eussent été les dépenses au titre du service de la dette susmentionnées. Il convient de préciser qu’au cours de la période sous-revue, le solde du compte courant du Trésor a fluctué dans une fourchette allant de 76 MDT à 648 MDT, soit une moyenne de 399 MDT sur la période.

Le poste « Autres facteurs nets » qui s’est établi à 2.433 MDT en novembre, a baissé de 462 MDT au cours de la période sous-revue. Le repli de ce poste est essentiellement imputable au transfert d’un montant de 341 MDT effectué en octobre, à partir du compte « devises en attente d’affectation » au profit du compte courant du Trésor et qui a servi à faire face au remboursement par anticipation de prêts accordés par la BAD. Etant donné que cette opération s’est traduite par une sortie de devises et par conséquent, une

232

destruction de monnaie centrale, la baisse de ce poste ne s’est pas répercutée pour autant sur la liquidité bancaire. PRINCIPALES EVOLUTIONS DES FACTEURS AUTONOMES DE LA LIQUIDITE BANCAIRE* (Données en termes de moyennes quotidiennes en MDT)

Désignation Juillet 2007 Déc. 2006

Nov. 2007 Juil. 2007

Déc. 2007 Nov. 2007

Billets et monnaies en circulation -203 -39 -222 Solde net des administrations publiques -87 -30 -66 dont : Solde du compte courant du Trésor -81 -41 -54 Actifs nets sur l’étranger +133 +6 +192 dont : Avoirs nets en devises +342 +307 +369 Autres facteurs nets +127 +462 -62 dont : Devises en attente d’affectation +216 +462 +26 = (A)Total des facteurs autonomes -30 +399 -158


L’évolution des principaux facteurs de la liquidité bancaire, au cours de la période sous-revue, a contribué à l’aisance de la trésorerie des banques, voire même l’apparition d’une situation de surliquidité. Dans ce contexte, la Banque centrale est intervenue, dans le cadre de ses opérations de politique monétaire, pour éponger une enveloppe moyenne de 218 MDT, pour toute la période. En conséquence, les avoirs en comptes courants ordinaires des banques tenus à la Banque centrale ont baissé de 5 MDT pour s’établir à 336 MDT.

Face à la persistance de la surliquidité, la Banque centrale a décidé de résorber partiellement cet excédent et ce, en décidant en novembre de relever de 1,5 point de pourcentage le taux de la réserve obligatoire pour le porter à 5%1.

Au cours du mois de décembre, l’excédent de liquidité qui a prévalu depuis le mois d’août s’est fortement atténué suite aux effets restrictifs exercés par les différents facteurs de la liquidité, à l’exception des actifs nets sur l’étranger, auxquels s’est ajouté l’effet induit par l’augmentation du taux de la réserve obligatoire.

Les billets et monnaies en circulation qui se sont établis à 4.297 MDT en décembre contre 4.075 MDT en novembre, ont exercé un effet restrictif de 222 MDT sur la trésorerie des banques. Leur niveau s’est consolidé au cours dudit mois, en raison d’une part, de l’intensification des dépenses des ménages suscitées par l’Aïd El Idha, et d’autre part, par le démarrage d’une campagne oléicole sous de bons auspices. Il convient de préciser que ce facteur a fluctué dans une fourchette allant de 4.133 MDT à 4.439 MDT, enregistrant ainsi le niveau record de l’année, à la veille de l’Aïd, soit le 18 décembre.

En s’établissant à 70 MDT en décembre contre 136 MDT le mois précédent, le solde net des administrations publiques a exercé un effet restrictif de 66 MDT sur la trésorerie des banques. Sa baisse a été imprégnée par l’augmentation de 54 MDT du solde du compte courant du Trésor qui a fluctué, au cours dudit mois, entre un minimum de 311 MDT et un maximum de 780 MDT et dont l’affermissement est essentiellement imputable aux souscrip-tions nettes aux bons du Trésor et à l’importance des recettes fiscales. L’impact de ces flux a été toutefois atténué par les virements effectués par le Trésor au profit des sociétés et organismes publics, en l’occurrence les caisses de sécurité sociale et l’ETAP, au titre de subvention aux hydrocarbures.

1 L’amendement a porté sur le taux relatif aux dépôts à vue, aux autres sommes dues à la clientèle, aux certificats de dépôts dont la durée initiale est inférieure à 3 mois et à l’insuffisance constatée pour le ratio de la liquidité au titre du mois considéré.

233

En revanche, les actifs nets sur l’étranger ont augmenté de 192 MDT entre novembre et décembre, portant la marque de l’accroissement des avoirs nets en devises de 369 MDT et dont l’ampleur a été atténuée par l’augmentation du poste « intervention sur le marché monétaire en devises » et du poste « compte spécial du Gouvernement tunisien en devises » de 159 MDT et 21 MDT respectivement. L’affermissement des avoirs nets en devises est, essentiellement, dû à l’encaissement de tirages sur emprunts extérieurs, notamment, auprès de la BAD (102 MDT) et de la BEI (90 MDT au profit de la STEG), et de dons (72 MDT dont 69 MDT de l’Union européenne).

L’évolution des facteurs de la liquidité, au cours du mois de décembre, a ainsi amené la Banque centrale à n’intervenir, dans le cadre de ses opérations de politique monétaire, qu’à hauteur d’une enveloppe moyenne de 31 MDT pour éponger les liquidités excéden-taires. Néanmoins, les avoirs en comptes courants des banques se sont consolidés de 107 MDT, pour s’établir à 443 MDT, reflétant ainsi l’effet du relèvement du taux de la réserve obligatoire, sachant à cet égard que ledit relèvement s’est traduit par un accroisse-ment des réserves obligatoires requises des banques d’environ 100 MDT pour s’établir à 430 MDT.

B – OPERATIONS DE POLITIQUE MONETAIRE1

L’environnement économique, monétaire et financier s’est fortement ressenti en 2007 des retombées de la flambée des prix des produits de base et des hydrocarbures. Face à cette situation, la Banque centrale a adopté une politique monétaire prudente qui vise à assurer la stabilité des prix. En effet, pour juguler les pressions inflationnistes et stériliser les excédents de liquidité qui ont caractérisé le marché monétaire, particulièrement au cours de la période août-novembre, la Banque centrale a décidé de relever le taux de la réserve obligatoire en le portant de 3,5% à 5%.

1) Cadre opérationnel de la politique monétaire

L’aisance de la trésorerie des banques observée au cours de l’année 2007 s’est traduite par une baisse substantielle de l’intervention de l’Institut d’émission sur le marché monétaire qui s’est établie, en moyenne, à 4 MDT, contre 130 MDT une année auparavant. L’essentiel des opérations de politique monétaire a été effectué sous forme d’opérations d’appels d’offres négatifs et d’open-market.

En s’élevant à 363 MDT en 2007, les transactions interbancaires ont connu une augmentation de 28 MDT par rapport à l’année précédente. Cette évolution porte la marque de la hausse de 34 MDT des transactions à terme atténuée, toutefois, par la baisse de 6 MDT des transactions à vue. Il convient de préciser que les opérations interbancaires se sont particulièrement intensifiées, au cours du dernier trimestre de l’année sous-revue, pour se situer à 460 MDT en moyenne contre 259 MDT au cours de la même période de l’année précédente, et essentiellement les opérations à terme dont la part a augmenté aux dépens de celles à vue. Ceci dénote aussi bien la dynamisation du marché qu’une meilleure gestion prévisionnelle de la liquidité par les banques.

Corrélativement avec l’évolution de la liquidité bancaire, les opérations de politique monétaire ont connu, en 2007, trois phases d’évolution distinctes :

1 L’analyse est faite sur la base de données exprimées en termes de moyennes.

234

Durant les sept premiers mois de l’année 2007, marqués par un resserrement de la trésorerie des banques, la Banque centrale est intervenue pour injecter une enveloppe moyenne de 135 MDT. Les opérations de politique monétaire ont varié entre un minimum de 75 MDT (en juin) et un maximum de 210 MDT (en avril) et ont pris, essentiellement, la forme d’opérations d’open-market, en l’occurrence de ventes fermes (123 MDT), de pensions livrées (38 MDT) et d’appels d’offres (-26 MDT).

Concernant les opérations d’open-market, leur encours de fin de période est revenu de 156 MDT au terme de l’année 2006 à 69 MDT à la fin du mois de juillet, suite, notamment, à quatre opérations de vente ferme et une seule opération d’achat ferme de bons du Trésor. Les opérations de vente ont concerné les lignes BTA échéant en juin 2008 (65 MDT), mars 2009 (50 MDT) et avril 2010 (5 MDT) pour un total de 120 MDT, alors que la seule opération d’achat ferme, effectuée au terme du mois de mars, a porté sur les lignes juillet 2007 (84 MDT), juin 2008 (11 MDT) et octobre 2013 (23 MDT) pour une enveloppe globale de 118 MDT. Faut-il préciser que les remboursements ont porté sur un montant total de 85 MDT. Exprimé en termes de moyennes mensuelles, l’encours des opérations d’open-market a fluctué entre 55 MDT et 154 MDT au cours de la période sous-revue.

Egalement, l’Institut d’émission a procédé à des opérations de pensions livrées. Cinq d’entre elles ont porté sur des opérations d’achat avec engagement de revente, pour des montants variant entre 105 MDT et 181 MDT et des durées allant de 9 à 15 jours contre une seule opération de vente avec engagement de rachat pour un montant de 135 MDT et une durée de 7 jours. Par conséquent, l’encours moyen de ces opérations a varié entre -18 MDT en juin et + 106 MDT en avril.

Au cours de ladite période, l’Institut d’émission est intervenu par voie d’appels d’offres à huit reprises dont sept par voie d’appels d’offres négatifs pour des montants variant entre 47 MDT et 254 MDT et une seule fois par appel d’offres positif pour un montant de 194 MDT accordé pour trois jours. EVOLUTION TRIMESTRIELLE DU VOLUME DES OPERATIONS DE POLITIQUE MONETAIRE

(Données en termes de moyennes quotidiennes en MDT) Année Moyennes trimestrielles 2007 Année Désignation 2006 I II III IV 2007

Appels d’offres -38 -26 -37 -180 -198 -111 Prises en pension de 1 à 7 jours +4 0 0 +10 +5 +4 Opérations ponctuelles nettes -7 +9 -6 -4 0 0 Opérations d’open-market Pensions livrées

+208 -37

+99 +61

+154 +26

+78 0

+25 0

+89 +22

Total +130 +143 +137 -96 -168 +4 Dans le cadre de son action de réglage fin, la Banque centrale est intervenue à quatre

reprises pour injecter, au cours de la période sous-revue, des montants variant entre 201 MDT et 282 MDT, dont trois au terme du mois de mars. Les opérations de ponction de liquidité, également au nombre de quatre, ont porté sur des enveloppes fluctuant dans une fourchette allant de 183 MDT à 333 MDT. Au total, les opérations ponctuelles nettes se sont soldées par une moyenne quasiment nulle pour toute la période.

Concernant les opérations interbancaires, elles se sont établies, en moyenne, à 337 MDT dont 67% sous forme de transactions à vue.

Durant la seconde période qui s’étale d’août à novembre, la trésorerie des banques s’est nettement améliorée, donnant lieu à une situation de surliquidité qui a prévalu sur toute la période sous-revue. En conséquence, la Banque centrale a intensifié son action

235

pour éponger les liquidités excédentaires, en procédant, notamment, à des appels d’offres négatifs. Ces derniers dont la durée a fluctué entre trois et quatorze jours, ont porté sur des montants variant entre un minimum de 101 MDT et un maximum de 550 MDT, soit une ponction moyenne de 269 MDT.

Egalement, la Banque Centrale a procédé à une opération de vente ferme de titres publics pour un montant de 44 MDT (dont 34 MDT de BTA venant à échéance en avril 2010 et 10 MDT échéant en juin 2008). Ainsi, l’encours du portefeuille de bons du Trésor détenu par la Banque Centrale est revenu de 69 MDT au terme du mois de juillet à 25 MDT à la fin du mois de novembre.

L’intervention de l’Institut d’émission a été complétée par six opérations de prises en pensions pour une durée allant de 1 à 7 jours, et pour des enveloppes variant entre 1 MDT et 178 MDT, soit 6 MDT en moyenne pour toute la période. EVOLUTION DU VOLUME DES OPERATIONS DE POLITIQUE MONETAIRE

(Données de fin de période en MDT) Déc. 2 0 0 7 Désignation 2006 Mars Juin Sept. Déc.

Appels d’offres 0 0 0 -550 -279 Prises en pension de 1 à 7 jours 0 0 0 0 0 Opérations ponctuelles nettes +245 +282 -333 0 0 Opérations d’open-market +156 +154 +153 +25 +25 Pensions livrées -137 0 0 0 0 Total +264 +436 -180 -525 -254

Il est à signaler qu’au cours de la période sous-revue, la Banque centrale s’est

abstenue d’intervenir ponctuellement afin d’inciter les banques à mieux gérer leur trésorerie.

En ce qui concerne l’activité sur le compartiment interbancaire, les transactions se sont consolidées de 28 MDT par rapport à la période précédente, portant la marque de l’affermissement des transactions à terme de 98 MDT, celles à vue ayant, plutôt, baissé de 69 MDT. Cette évolution dénote un regain de dynamisme sur ce marché au sein duquel les transactions à terme ont représenté, en moyenne, 57% du total contre 33% seulement au cours des sept premiers mois de l’année.

Durant le dernier mois de l’année, les opérations de politique monétaire se sont sensiblement repliées suite à la forte atténuation de la surliquidité. En effet, l’Institut d’émission est intervenu pour éponger une enveloppe moyenne de 31 MDT en décembre, contre une ponction de 296 MDT en novembre.

Les opérations de politique monétaire ont pris, essentiellement, la forme d’opérations principales de refinancement. Trois appels d’offres ont été lancés, au cours dudit mois, dont deux pour éponger la liquidité, portant sur des montants de 95 MDT et 279 MDT respective-ment contre un seul appel d’offres positif de 179 MDT. Au total, ces opérations se sont soldées, en moyenne, par une ponction de 66 MDT par voie d’appels d’offres.

Au cours de la période sous-revue, l’Institut d’émission a, également, procédé à deux opérations de prises en pension pour une durée allant de 1 à 7 jours, et ce, pour des enveloppes de 43 MDT et 7 MDT.

En ce qui concerne les opérations d’open-market, leur encours s’est maintenu tout le long du mois au niveau de 25 MDT.

236

Quant au marché interbancaire, le regain d’activité et de dynamisme observé au cours des mois précédents, s’est davantage confirmé. En effet, le volume des transactions s’est établi à 533 MDT contre 405 MDT en novembre, en augmentation de 128 MDT. L’essentiel des transactions, soit 72%, a été effectué sous forme d’opérations à terme. PRINCIPALES EVOLUTIONS DES OPERATIONS DE POLITIQUE MONETAIRE

(Données en termes de moyennes quotidiennes en MDT)

Désignation Juil. 2007 Déc. 2006

Nov. 2007 Juil. 2007

Déc. 2007 Nov. 2007

Appels d’offres + 38 - 334 +260 Prises en pension de 1 à 7 jours + 9 - 4 + 5 Opérations ponctuelles nettes - 47 + 11 0 Opérations d’open-market - 60 - 77 0 Pensions livrées +126 0 0 Total + 66 - 404 +265

2) Evolution des taux d’intérêt

Le taux d’intérêt pondéré, au jour le jour, sur le marché monétaire a été particulièrement dynamique et s’est ressenti de l’état de la liquidité sur ce marché. Au cours de l’année 2007, il a fluctué entre 5% à 5,42% variant, ainsi de 42 points de base et reflétant la position de liquidité des banques1.

Trois phases d’évolution peuvent être retenues :

Sur la période s’étalant de janvier à juillet, caractérisée par une contraction de la liquidité bancaire, la position de la liquidité a dégagé un besoin variant entre 71 MDT (juin) et 181 MDT( avril). En conséquence, le taux moyen mensuel du marché monétaire (TMM) a varié entre un minimum de 5,23% et un maximum de 5,36%, étant signalé qu’au cours de cette période, le taux pondéré, au jour le jour, a oscillé entre 5% et 5,40%.

Durant sa deuxième phase d’évolution qui couvre la période août-novembre et corrélativement à l’amélioration de la liquidité bancaire qui a généré une offre abondante de ressources sur le marché, la position de la liquidité a affiché un excédent variant entre 123 MDT et 318 MDT. Dans ce contexte, le taux pondéré au jour le jour a varié entre 5,05% et 5,40%, se traduisant par une détente du TMM qui s’est établi dans un intervalle allant de 5,18% à 5,25%.

Au cours du mois de décembre, la position de la liquidité a nettement diminué, dégageant un excédent de 40 MDT seulement. Le taux au jour le jour s’est renchéri, portant la marque d’une demande de plus en plus importante et a varié entre 5,10% et 5,42% donnant lieu à un TMM de 5,26%.

En ce qui concerne le taux appliqué aux pensions livrées, il a varié entre un minimum de 5,31% et un maximum de 5,38% pour les opérations d’achat avec engagement de revente. En outre, l’unique opération de vente avec engagement de rachat, effectuée à la fin du mois de mai, a été menée au taux de 5,13%.

Concernant le taux directeur de la Banque centrale et le taux de rémunération de l’épargne, ils se sont maintenus à 5,25% et 3,25%, respectivement, tout le long de l’année.

1 La position de la liquidité est égale à la différence entre le total des facteurs autonomes et le montant des réserves obligatoires requises.

237

C – EVOLUTION DE L’ACTIVITE DES BANQUES ET AUTRES ETABLISSEMENTS

FINANCIERS

La politique de privatisation des banques en Tunisie s’est poursuivie, en 2007, comme en témoigne, notamment, l’accord conclu à la fin de l’année pour la cession de 30% de la participation de l’Etat tunisien dans le capital de la Banque tuniso-koweitienne (BTK) au profit de la Société financière «OCEOR» filiale du groupe français «Caisse d’épargne». Parallèlement, deux nouveaux projets de privatisation ont été lancés, confirmant la poursuite des réformes du secteur.

I – BANQUES1 Le réseau de représentation du système bancaire tunisien a été consolidé par la

création de 73 nouvelles unités pour totaliser 1.060 agences à la fin de 2007, soit une pour 9,6 mille habitants contre 10,3 mille une année auparavant. Les nouvelles représentations bancaires ont concerné, en particulier, le Grand-Tunis (30 unités), le Centre-Est (17) et la région du Nord-Est (11).

La mise en place, au cours de la même période, de 253 nouveaux distributeurs automatiques de billets (DAB) et de guichets automatiques de banques (GAB) a porté l’étendue du réseau monétique à 1.100 automates. Egalement, le réseau des terminaux de paiement électronique (TPE) s’est enrichi, en 2007, de 1.073 nouveaux postes, totalisant ainsi 8.577 unités.

1) Emplois et ressources des banques Les ressources propres des banques se sont accrues, en 2007, à un rythme plus

accéléré que celui de leurs emplois. Il s’en est suivi l’apparition d’une aisance au niveau de leur trésorerie, notamment, au cours des cinq derniers mois de l’année, période durant laquelle est apparue une situation de surliquidité, amenant ainsi la Banque centrale à procéder à des opérations de ponction.

1 Notre analyse porte sur les vingt banques universelles de la place à savoir: ATB, BFT, BNA, ATTIJARI BANK (ex BS), BT, AB, BIAT, STB, UBCI, UIB, BH, CB on-shore, BTK, STUSID BANK, TQB, BTE, BTL, BTS, ABC et BFPME.

238

a) Emplois

Totalisant 32.378 MDT au terme de l’année 2007, les emplois des banques ont progressé de 10,4% contre 11% une année auparavant. Cet accroissement résulte, notamment, de l’effet conjugué de l’affermissement des concours à l’économie et la décélération aussi bien des créances sur l’Etat que des comptes de trésorerie. EMPLOIS ET RESSOURCES (En MDT)

2007 Désignation 2006 Mars Juin Sept. Déc. Concours à l’économie 25.014 25.544 26.022 26.463 27.458 Créances sur l’Etat 2.602 2.726 2.916 2.744 2.810 Comptes de trésorerie 2.610 2.556 2.534 3.002 3.436 Autres postes nets -904 -954 -961 -786 -1.326 Total emplois =Total ressources 29.322 29.872 30.511 31.423 32.378 Ressources monétaires&quasi-monét. 22.541 23.013 24.057 25.168 25.630 Ressources spéciales 2.428 2.388 2.402 2.372 2.412 Provisions 1.745 1.854 1.936 1.996 2.061 Fonds propres disponibles 2.500 2.335 2.449 2.437 2.554 Concours BCT 108 282 -333 -550 -279

- Concours à l’économie

Clôturant l’année 2007 à 27.458 MDT, les concours des banques à l’économie se sont accrus de 9,8% contre 7,4% en 2006, accaparant ainsi à eux seuls 84,8% de l’ensemble des emplois. Cette évolution résulte de la consolidation des crédits accordés sur des ressources ordinaires alors que ceux octroyés sur des ressources spéciales ont plutôt accusé une baisse. En revanche, les concours à l’économie sous forme de prises de participations dans le capital des unités économiques et financières ont augmenté en 2007 à un rythme moins rapide que celui de l’année précédente.

L’analyse de la structure des crédits par échéance fait apparaître un accroissement sensible de la part des crédits à moyen et long termes dans le total, passant de 46,3% en 2006 à 47,1% en 2007 et ce, aux dépens de ceux à court terme qui ont, pour leur part baissé, revenant, durant le même intervalle, de 53,7% à 52,9%.

Répartis par secteur d’activité, les nouveaux crédits ont servi à financer, particulièrement, les projets du secteur des services contribuant ainsi à la consolidation de sa part (67,2% contre 6666,44%) au détriment de l’industrie (29,4% contre 30%) et de l’agriculture (3,4% contre 3,6%). A signaler que les crédits octroyés au secteur des services (+1.975 MDT) ont profité, principalement, aux particuliers (1.026 MDT) dont 67% pour le financement de logements.

L’encours des crédits sur ressources ordinaires s’est établi en 2007 à 24.031 MDT, en progression de 11% contre 7,4% seulement une année auparavant. Cette évolution reflète celle, notamment, du portefeuille-escompte qui en constitue la principale composante (12,9% ou 1.872 MDT contre 11,5% ou 1.496 MDT en 2006).

Les créances immobilisées, douteuses et litigieuses, qui représentent une partie non négligeable des crédits sur ressources ordinaires, ont enregistré en 2007 une hausse de 5,1% ou 236 MDT contre une baisse de 0,5% ou -23 MDT l’année précédente, résultant d’un volume de créances radiées et cédées aux sociétés de recouvrement moins important que celui de l’année 2006, soit 138 MDT contre 572 MDT. Néanmoins, la part de ces créances dans l’ensemble des crédits accordés sur les ressources ordinaires des banques a accusé, d’une année à l’autre, une baisse, revenant de 21,5% à 20,4%.

239

Après avoir connu une reprise de 6,4% en 2006, les crédits nourris sur des ressources spéciales se sont repliés en 2007 de 2,7% par rapport à leur niveau de l’année précédente. Cette baisse reflète l’atonie des crédits alloués sur les fonds de prêts extérieurs (-5,6% contre 9,2%), ceux octroyés sur les fonds étatiques ont plutôt enregistré une légère accélération de leur rythme de progression (2,5% ou 15 MDT contre 1,9% ou 12 MDT en 2006). Les nouveaux crédits ont été accordés, notamment, sur le FONAPRA (+10 MDT) et le FOSDA (+7 MDT).

Quant au portefeuille-titres, il s’est inscrit en hausse de 7%, atteignant au terme de l’année 2007 une enveloppe de 1.704 MDT contre 8,6% et 1.592 MDT respectivement une année auparavant. Cette augmentation provient, essentiellement, des nouvelles prises de participation des banques dans le capital de certaines SICARs et dans des fonds communs de créances et de la reconversion des créances sur quelques sociétés. CONCOURS A L’ECONOMIE (En MDT)

2007 Désignation 2006 Mars Juin Sept. Déc. Crédits sur ressources ordinaires 21.651 22.150 22.574 23.022 24.031 Crédits sur ressources spéciales 1.771 1.755 1.766 1.750 1.723 Portefeuille-titres 1.592 1.639 1.682 1.691 1.704 Total 25.014 25.544 26.022 26.463 27.458

- Créances sur l’Etat

Après avoir enregistré une accélération substantielle en 2006 (15% ou 340 MDT), les créances des banques sur l’Etat se sont accrues à une cadence moindre en 2007 (8% ou 208 MDT) pour se situer à 2.810 MDT. Cette décélération est imputable à celle de l’encours des bons du Trésor en portefeuille des banques qui n’a augmenté que de 239 MDT contre 379 MDT une année auparavant, suite à la diminution du volume des émissions nettes de bons du Trésor qui s’est situé à 337 MDT en 2007 contre 808 MDT en 2006.

- Comptes de trésorerie Les comptes de trésorerie ont continué leur progression à un rythme soutenu quoique

inférieur à celui de l’année passée (31,6% ou 826 MDT contre 47,8% ou 844 MDT). Cet accroissement illustre celui du compte de trésorerie en devises, en particulier, les comptes en devises (+300 MDT contre +179 MDT) et le poste « correspondants banquiers nets » (+489 MDT contre +268 MDT). COMPTES DE TRESORERIE (En MDT)

2007 Désignation 2006 Mars Juin Sept. Déc. Encaisse 225 206 199 254 276 Comptes courants ordinaires 388 496 145 285 388 Dépôts au CCP 7 6 6 8 7 Comptes en devises 953 852 996 1.147 1.253 Moins : Autres concours de la BCT 14 6 12 18 17 Correspondants banquiers (montant net) 966 985 1.182 1.252 1.455 Sièges, succursales et agences (montant net) 85 17 18 74 74 Total 2.610 2.556 2.534 3.002 3.436

b) Ressources

Les ressources monétaires et quasi-monétaires ainsi que les provisions ont enregistré en 2007 une progression importante. En revanche, les ressources spéciales se sont inscrites en baisse, alors que les fonds propres ont augmenté modérément.

240

- Ressources monétaires et quasi-monétaires

Les ressources monétaires et quasi-monétaires se sont établies, à la fin de 2007 à 25.630 MDT, en progression de 13,7% contre 11,1% une année auparavant.

En s’élevant à 8.072 MDT en 2007, les ressources monétaires ont augmenté de 16,7% ou 1.156 MDT contre 14,3% ou 867 MDT en 2006. Cette consolidation reflète celle des dépôts à vue aussi bien des résidents (16% contre 14,9%) suite, notamment, à l’augmen-tation des dépôts des particuliers (+288 MDT), des entreprises individuelles (+259 MDT) et des sociétés privées (+210 MDT) que des non-résidents (19,2% contre 12,5%).

S’agissant des ressources quasi-monétaires, elles se sont affermies, en 2007, de 12,4% contre 9,8% une année auparavant. Cette accélération trouve son origine, essentiellement, dans la consolidation des dépôts à terme et autres produits financiers.

Totalisant 7.185 MDT à la fin de 2007, les dépôts à terme et autres produits financiers de résidents ont évolué à une cadence soutenue, après avoir connu une décélération en 2006 (21,5% contre 13%) corrélativement à l’augmentation substantielle, particulièrement, des dépôts des entreprises publiques et organismes de prévoyance sociale (51,7% ou 948 MDT contre 3,2% ou 57 MDT en 2006) et à un degré moindre de ceux des entreprises individuelles (+241 MDT), des compagnies d’assurance (+230 MDT) et enfin des sociétés privées (+224 MDT). Cette augmentation a été atténuée par le repli des dépôts des particuliers (-320 MDT). Il est à signaler que la consolidation, d’une année à l’autre, des placements à terme s’explique en partie par la baisse, en 2007, des souscriptions nettes en bons du Trésor.

En se situant à 714 MDT à la fin de 2007, l’encours des dépôts à terme et autres produits financiers de non-résidents a enregistré une reprise de 24,8% contre un repli de 1,7% une année auparavant.

Quant aux dépôts d’épargne-logement des résidents, ils ne se sont accrus que de 5,1% contre 6,5% l’année écoulée, portant ainsi l’encours de ces dépôts à 1.122 MDT. Notons à ce propos, que les décaissements occasionnés par l’arrivée à maturité d’un nombre élevé de plans d’épargne explique la décélération du rythme de progression de l’encours des dépôts d’épargne-logement. RESSOURCES MONETAIRES ET QUASI-MONETAIRES (En MDT)

2007 Désignation 2006 Mars Juin Sept. Déc. Ressources monétaires 6.916 6.848 7.620 8.020 8.072 Dépôts à vue de résidents 5.387 5.195 5.910 6.256 6.249 Dépôts à vue de non-résidents 1.529 1.653 1.710 1.764 1.823 Ressources quasi-monétaires 15.625 16.165 16.437 17.148 17.558 dont:Dépôts à terme et autres produits financiers de résidents 5.916 6.342 6.611 6.969 7.185 Comptes d’épargne de résidents 5.566 5.685 5.733 5.841 6.042 Comptes d’épargne-logement de résidents 1.068 1.082 1.086 1.094 1.122 Certificats de dépôts de résidents 998 982 808 939 988 Oblig.&emprunts à plus d’un an de résidents 364 339 363 362 264 Dépôts à terme et autres produits financiers de non-résidents 572 562 659 744 714 Total 22.541 23.013 24.057 25.168 25.630

L’encours des obligations et emprunts à plus d’un an de résidents a continué en 2007

son mouvement baissier (-100 MDT ou -27,5% contre -5 MDT ou -1,4% en 2006). C’est que les émissions d’emprunts obligataires se sont limitées à celle d’une banque de la place, pour un montant de 50 MDT, emprunt scindé en quatre catégories de titres de maturités

241

diverses allant jusqu’à 25 ans et assorties de taux variant de 0,75% à 2% au-dessus du TMM. Cette émission n’a pas compensé les remboursements effectués au titre de l’année 2007, suite au paiement des annuités arrivées à échéance de certains emprunts obligataires et surtout le remboursement de trois emprunts privés pour une enveloppe globale de 112 MDT.

Il est à préciser que la baisse relevée de l’encours des obligations et emprunts à plus d’un an résulte en partie du recours grandissant des banques à l’émission des emprunts obligataires convertibles en actions et d’emprunts subordonnés considérés comme étant des fonds propres complémentaires.

S’agissant de l’encours des certificats de dépôts, il s’est replié en 2007 de 1% ou 10 MDT contre une progression de 4,5% ou 43 MDT une année auparavant. Cette baisse qui reflète, principalement, celle des souscriptions des organismes de prévoyance sociale (-131 MDT) et des entreprises individuelles (-59 MDT) a été atténuée par les nouvelles souscriptions faites à ce titre par certaines sociétés publiques (+168 MDT).

- Ressources spéciales

En atteignant 2.412 MDT en 2007, les ressources spéciales ont diminué de 0,7% contre une augmentation de 0,9% une année auparavant, reflétant le repli des fonds de prêts extérieurs (-2,6% contre -0,5%).

- Fonds propres disponibles

Dans le cadre de la consolidation de leurs fonds propres et afin de se conformer aux standards internationaux, l’Amen bank et la Banque de l’habitat (BH) ont procédé en 2007 à l’augmentation de leur capital social de 15 MDT pour chacune d’elles dont 10 MDT en numéraire, le reliquat étant par incorporation de réserves. Il est à signaler que les opérations d’augmentation de capital initiées par ces deux banques ont généré des primes d’émission de 15,5 MDT pour la première et de 20 MDT pour la seconde. En outre, l’apport de 37,5 MDT au titre de la partie non libérée du capital de la Banque internationale arabe de Tunisie (BIAT) a permis de porter le niveau des capitaux libérés de l’ensemble des banques en 2007 à 1.679 MDT, en progression de 5,8% contre 1.586 MDT et 6,6%, respectivement, l’année précédente. Dans ce contexte, l’encours des primes d’émission s’est accru de 10,2% contre 18,8% en 2006. Pour sa part, le niveau des réserves est passé, d’une année à l’autre, de 1.018 MDT à 1.111 MDT. COUVERTURE DES IMMOBILISATIONS ET DES NON-VALEURS NETTES DES AMORTISSEMENTS PAR LES FONDS PROPRES (En MDT sauf indication contraire)

2007 Désignation 2006 Mars Juin Sept. Déc. 1- Fonds propres 3.120 3.134 3.267 3.267 3.410 dont : Capital libéré 1.586 1.599 1.614 1.617 1.679 Réserves 1.018 1.019 1.119 1.116 1.111 Primes d’émission 347 347 367 367 383 2- Immobilisations et non-valeurs nettes des amortissements 620 799 818 830 856 Immeubles et mobiliers 1.127 1.143 1.171 1.195 1.231 Non-valeurs 52 225 226 223 224 Amortissements -559 -569 -579 -588 -599 Ratio des immobilisations et des non-valeurs nettes des amortissements 2/1 (en %) 19,9 25,5 25,0 25,4 25,1 Fonds propres disponibles (1-2) 2.500 2.335 2.449 2.437 2.554

242

Notons que l’émission par la BH d’un emprunt subordonné pour un montant de 70 MDT en 2007 a porté l’encours de ces emprunts à 227 MDT contre 157 MDT l’année précédente.

- Provisions

Dans le cadre de la poursuite de l’effort de provisionnement, les banques ont consolidé, en 2007, leurs provisions de 316 MDT pour les porter à 2.061 MDT contre 93 MDT et 1.745 MDT respectivement en 2006. L’affermissement du niveau des provisions s’explique, notamment, par celui des provisions pour créances immobilisées. Quant aux provisions pour dépréciation de titres, elles ont continué leur progression mais à un rythme modéré.

2) Exploitation et situation financière des banques1

Au cours de l’année 2007, l’activité des banques s’est caractérisée par une augmentation des principaux soldes intermédiaires d’exploitation, suite à l’évolution soutenue de leur activité et aux efforts déployés pour l’amélioration de la qualité de leurs portefeuilles, ce qui leur a permis de consolider leurs résultats comme en témoigne la progression de la marge d’intérêts qui a augmenté de 103,5 MDT ou 13,5% par rapport à l’année précédente pour atteindre 869,3 MDT.

En effet, la progression des intérêts et revenus assimilés de 228,2 MDT ou 13,9%, soit le même rythme enregistré en 2006, a été réalisée suite à l’accroissement des revenus sur les opérations de crédit de 166 MDT ou 11,1% en liaison avec l’évolution de l’encours moyen des crédits de 7% en 2007. La maîtrise des risques par les banques à travers la poursuite d’une politique rationnelle en matière de distribution des crédits et le traitement dynamique des créances classées ont contribué à cette progression, ce qui s’est traduit par une amélioration significative du rendement des crédits qui a atteint 7,1% contre 6,8% l’année précédente.

Quant aux intérêts encourus et charges assimilées, l’augmentation enregistrée de 124,7 MDT ou 14,2% par rapport à 2006 provient essentiellement des intérêts servis sur les dépôts rémunérés qui ont progressé de 109,6 MDT ou 18,2%. PRODUIT NET BANCAIRE

En MDT Variations 2007/2006 Désignation 2006 2007 En MDT En % (+) Intérêts et revenus assimilés 1.642,1 1.870,3 228,2 13,9 (-) Intérêts encourus et charges assimilées 876,3 1.001,0 124,7 14,2 (=) Marge d’intérêts 765,8 869,3 103,5 13,5 (+) Commissions nettes sur opérations bancaires 295,2 316,1 20,9 7,1 (+) Gains nets sur portefeuille-titres commercial et opérations financières 194,5 226,6 32,1 16,5 (+) Revenus du portefeuille d’investissement 68,5 74,7 6,2 9,1 (=) Produit net bancaire (PNB) 1.324,0 1.486,7 162,7 12,3

Parallèlement à l’évolution de l’activité des banques, les commissions nettes sur

opérations bancaires, notamment celles liées aux opérations du commerce extérieur et à la monétique, ont progressé de 20,9 MDT ou 7,1% contre une augmentation de 42,7 MDT ou 16,9% l’année précédente.

1 Les chiffres relatifs à l’année 2007 revêtent un caractère provisoire.

243

D’un autre côté, les gains nets sur portefeuille-titres commercial et opérations financières ont enregistré un rythme de progression plus important que l’année précédente, en augmentant de 32,1 MDT ou 16,5% contre 23,6 MDT ou 13,8% en 2006 et ce, consé-quemment à la progression des revenus des bons du Trésor. Pour ce qui est des revenus sur portefeuille-titres d’investissement, ils ont augmenté de 6,2 MDT ou 9,1% contre 3,9 MDT ou 6% l’année précédente pour atteindre 74,7 MDT.

Ainsi, le produit net bancaire (PNB) des banques a augmenté de 162,7 MDT ou 12,3% contre 182,5 MDT ou 16% l’année précédente pour atteindre 1.486,7 MDT à la fin de 2007.

Grâce à l’augmentation du PNB, les banques ont poursuivi leurs efforts en matière de couverture de leurs risques par la dotation d’un montant de 565 MDT au titre des provisions sur créances en 2007 contre 527,8 MDT en 2006, ce qui représente 38% du PNB ; sachant que deux banques ont déployé en 2006 et 2007 des efforts exceptionnels en matière de constitution de provisions et ce, dans le cadre de l’assainissement de leur situation financière.

Par ailleurs, les banques ont pu maîtriser les charges opératoires qui ont augmenté de 43,4 MDT ou 6,4% contre 58,9 MDT ou 9,6% en 2006 et ce, malgré l’augmentation des charges générales d’exploitation de 20,7 MDT ou 12% contre 8,1 MDT ou 4,9% au cours de 2006 en raison des charges engagées pour la refonte de leurs systèmes d’information et l’extension du réseau de certaines banques.

L’augmentation du PNB plus importante que celle des charges opératoires a entraîné une amélioration significative du coefficient d’exploitation de 2,7 points de pourcentage pour atteindre 48,3% à la fin de 2007. RESULTAT NET DE L’EXERCICE

En MDT Variations 2007/2006 Désignation 2006 2007 En MDT En %

Produit net bancaire 1.324,0 1.486,7 162,7 12,3 (+) Autres produits d’exploitation 26,5 24,5 -2,0 -7,5 (-) Charges opératoires 675,0 718,4 43,4 6,4 * Frais du personnel 501,9 524,6 22,7 4,5 * Charges générales d’exploitation 173,1 193,8 20,7 12,0 (-) Dotations aux amortissements 60,0 66,3 6,3 10,5 (-) Dotations aux provisions et résultats des corrections de valeurs sur créances, hors bilan et passif 527,8 565,0 37,2 7,0 (-)Dotations aux provisions et résultats des corrections de valeurs sur portefeuille d’investissement 0,6 -34,4 -35,0 - (=) Résultat d’exploitation 87,1 195,9 108,8 124,9 (+) Solde en gain/perte provenant des autres éléments ordinaires -1,0 1,0 2,0 200,0 (-) Impôts sur les bénéfices 46,5 68,1 21,6 46,5 (=) Résultat net de l’exercice 39,6 128,8 89,2 225,3 (=) Résultat après modifications comptables 30,3 122,6 92,3 304,6

Grâce à l’augmentation du PNB et la maîtrise des charges opératoires, les banques ont

pu améliorer significativement leur résultat d’exploitation de 108,8 MDT ou 124,9% pour atteindre 195,9 MDT à la fin de 2007. Ainsi, le résultat net a atteint 122,6 MDT, soit une progression de 92,3 MDT par rapport à 2006.

L’augmentation du résultat net des banques s’est traduite par une amélioration de leur rentabilité puisque le ROE et le ROA ont atteint respectivement 8,8% et 0,9% contre 7% et 0,6% à la fin de 2006.

244

INDICATEURS DE RENTABILITE ET DE SOLIDITE FINANCIERE (En %) Désignation 2005 2006 2007

Rentabilité des fonds propres (ROE) 5,9 7,0* 8,8* Rendement des actifs (ROA) 0,6 0,6* 0,9* Ratio de couverture des risques 12,1 11,4 11,3

* Compte non tenu des résultats déficitaires enregistrés par deux banques de la place à la fin de 2006 et à la fin de 2007.

Par ailleurs, les banques ont poursuivi leur effort en matière de renforcement de leurs assises financières à travers les opérations d’augmentation de capital, ce qui a contribué à la progression des fonds propres de 230,8 MDT ou 7,1% pour atteindre 3.466,6 MDT1. Suite à l’évolution des risques encourus des banques à un rythme plus rapide que celui des fonds propres nets, le ratio moyen de couverture des risques a baissé par rapport à l’année précédente pour atteindre 11,3%.

Sur le plan de la qualité du portefeuille, l’année 2007 a été marquée par la poursuite de la maîtrise des risques et le traitement dynamique des créances classées par les banques, ce qui s’est traduit par la baisse de la part des créances classées dans le total des engagements de 1,7 point de pourcentage pour s’établir à 17,6% contre 19,3% à la fin de 2006. Cette part, nette des provisions et des agios réservés, s’élève à 9,1% contre 10,9% à la fin de 2006. INDICATEURS SUR LA QUALITE DU PORTEFEUILLE DES BANQUES (En %)

Désignation 2005 2006 2007 Part des créances classées dans le total des engagements 20,9 19,3 17,6 Part des créances classées nettes des provisions et agios réservés dans le total engagements 12,4 10,9 9,1 Taux de couverture des créances classées par les provisions et agios réservés 46,8 49,0 53,2

Le taux de couverture des créances classées par les provisions a connu une

amélioration significative de 4,2 points de pourcentage pour atteindre 53,2% à la fin de 2007 et ce, suite à l’importante progression des efforts des banques en matière de provisionne-ment et de réservation d’agios.

II – ORGANISMES DE LEASING2 1) Emplois et ressources Le secteur du leasing a connu une croissance sensible de sa production de 37,3% en

2007 contre 16,2% en 2006, portant ainsi le volume des mises en force à 729,8 MDT avec une consolidation pour la deuxième année consécutive de sa contribution au financement de l’économie. En effet, le taux de pénétration dans la formation brute du capital fixe privée s’est amélioré de 1,7 point de pourcentage pour atteindre 11,4% en 2007.

(En MDT sauf indication contraire)

Cette forte croissance est imputable au renouvellement du parc de transport dans

certains secteurs économiques, favorisé par la baisse du coût de financement à raison de 1 Après répartition des résultats. 2 Les chiffres relatifs à l’année 2007 revêtent un caractère provisoire.

Désignation 2005 2006 2007 Mises en force 457,2 531,4 729,8 dont : Immobilier 44,9 56,6 97,8 FBCF (privée) 4.819 5.469 6.414 Taux de pénétration (en %) 9,5 9,7 11,4

245

0,23 point de pourcentage en moyenne annuelle au cours des deux dernières années et par l’effet de synergie développé entre certaines compagnies du secteur et le réseau d’agences des banques mères dans la prospection de nouveaux clients.

Grâce à l’amélioration de la qualité du portefeuille crédits, l’encours du crédit-bail a augmenté de 14,7% pour atteindre 1.277,6 MDT à la fin de 2007, financé essentiellement par des ressources d’emprunt pour un volume de 920,8 MDT à la fin de 2007, notamment par des ressources bancaires à hauteur de 35,6% et des ressources obligataires à concurrence de 36,2%. D’ailleurs, le secteur du leasing n’a accaparé que 43,9% de la totalité des émissions obligataires de l’année 2007 contre 46,2% en 2006 sous l’effet de la concurrence des banques.


2) Exploitation L’activité du secteur a généré en 2007 une marge brute de 113,3 MDT, en augmentation de

9,2%, faisant ressortir un rendement de crédit-bail de 9,5%, niveau comparable à celui de 2006. PRODUIT NET

En MDT Variations 2007/2006 Désignation 2006 2007 En MDT En %

(+) Produits sur opérations de leasing 555,2 620,9 65,7 11,8 (-) Dotations aux amortissements des immobilisations en location 451,4 507,6 56,2 12,4 (=) Marge brute 103,8 113,3 9,5 9,2 (+) Intérêts sur opérations de factoring* 0,4 0,4 0,0 0,0 (-) Charges financières 56,8 59,2 2,4 4,2 (=) Marge d'intérêt 47,4 54,5 7,1 15,0 (+) Produits des placements 3,9 3,1 -0,8 -20,5 (+) Autres produits d'exploitation* 2,5 2,5 0,0 0,0 (=) Produit net 53,8 60,1 6,3 11,7

* Y compris les commissions de factoring.

Le produit net du secteur s’est également inscrit en progression de 11,7% ou 6,3 MDT pour atteindre 60,1 MDT dont 23,6 MDT ou 39,2% ont servi à la couverture des charges opératoires. RESULTAT NET DE L’EXERCICE

En MDT Variations 2007/2006Désignation 2006 2007 En MDT En %

(=) Produit net 53,8 60,1 6,3 11,7 (-) Dotations nettes aux provisions 23,9 5,7 -18,2 -76,2 (-) Charges opératoires 21,2 23,6 2,4 11,3 * Frais du personnel 11,7 13,1 1,4 12,0 * Charges générales d'exploitation 9,5 10,5 1,0 10,5 (-) Dotations aux Amortissements 2,4 2,3 -0,1 -4,2 (=) Résultat d'exploitation 6,3 28,5 22,2 352,4 (+) Solde en gain/perte sur éléments ordinaires -0,5 -4,4 -3,9 - (-) Impôts sur les bénéfices 3,6 5,4 1,8 50,0 (=) Résultat net de l’exercice 2,2 18,7 16,5 750,0

Désignation 2005 2006 2007 Encours du crédit-bail 1.090,5 1.113,9 1.277,6 Fonds propres 154,8 153,3 168,3 Ressources d'emprunt 819,6 794,6 920,8 dont : Ressources extérieures (part en %) 22,5 22,4 15,9 Ressources bancaires (part en %) 18,6 27,0 35,6 Ressources obligataires (part en %) 40,4 40,3 36,2

246

Conséquemment à la baisse du coût de risque qui a atteint 5,7 MDT ou 9,5% du produit net en rapport avec l’amélioration de la situation financière d’une société du secteur après les difficultés exceptionnelles qu’elle a connues, au cours des deux dernières années, le secteur a dégagé un bénéfice de 18,7 MDT contre 2,2 MDT en 2006, ayant induit une amélioration des indicateurs de rentabilité

(En %)

3) Situation financière

Le secteur du leasing respecte l’ensemble des règles prudentielles notamment le ratio de solvabilité qui s’est établi à 18,5%, offrant ainsi une capacité de développement de l’activité pour le secteur. Cette assise est imputable à l’augmentation du capital de certaines sociétés et à la mobilisation par d’autres sociétés de fonds propres complémentaires sous forme d’emprunts subordonnés.

La qualité du portefeuille a été marquée par une nette amélioration avec une baisse de la part des créances classées de 5,6 points de pourcentage pour revenir à 13,7% et une amélioration de la couverture de ces créances par les provisions et les agios réservés pour se situer à 78,2% à la fin de 2007 sous l’effet du renforcement de l’effort de recouvrement, de la maîtrise du risque additionnel, de l’adoption par les sociétés du secteur de règles de provisionnement plus rigoureuses et du recours à la technique de radiation des créances compromises.

(En %)

En somme, l’assise financière du secteur s’est nettement consolidée, ce qui a permis

d’atteindre à la fin de 2007, les objectifs fixés par la Banque centrale de Tunisie pour 2009, à savoir la baisse de la part des créances classées à moins de 15% et le relèvement à 70% du taux de leur couverture par des provisions.

III – BANQUES OFFSHORE1

1) Emplois et ressources

L’activité des banques offshore a été marquée, au cours de l’année 2007, par la poursuite de la prédominance des opérations de trésorerie dont la part dans le total actif s’est consolidée pour se situer à 53,7% ou 1.304,7 millions de dollars E.U contre 48,2% ou 1.032,5 millions de dollars E.U une année auparavant. La part des opérations de financement s’est quasiment maintenue au niveau enregistré en 2006, soit près du tiers du total actif ou 790,9 millions de dollars E.U et ce, en dépit de l’accroissement de leur encours de 85,4 millions de dollars E.U ou 12,1%.


Désignation 2005 2006 2007

Rendement de crédit 9,4 ROA 0,2 ROE

9,3 0,2 1,8 1,4

9,5 1,5

12,5

Désignation 2006 2007

Part des créances classées 19,3 13,7 Part des créances classées nettes des provisions et des marges réservées

7,5

3,4

Taux de couverture des créances classées 66,0 78,2 Ratio de solvabilité 16,3 18,5

247

Les placements auprès des banques ont, en effet, connu une augmentation sensible de 268,5 millions de dollars E.U ou 27,5% pour se situer à 1.243,2 millions de dollars E.U dont près du quart a été placé auprès de banques installées sur la place de Tunis représentant 53,1% des fonds collectés par le secteur offshore sur cette place contre 44,7% une année auparavant.

Concernant l’activité de financement, elle s’est caractérisée par un accroissement plus important des crédits alloués aux résidents (16,7% ou +76,7 millions de dollars E.U) que ceux accordés aux non-résidents (3,5% ou 8,7 millions de dollars E.U) ; étant signalé que les trois banques offshore à participation tunisienne demeurent les plus actives dans ce domaine.

Face à l’évolution des opérations de trésorerie et de financement, l’encours du portefeuille-titres a, toutefois, accusé une baisse de 69,5 millions de dollars E.U ou 23,2% pour se situer à 229,5 millions de dollars E.U, imputable à la cession par une banque non-résidente de la quasi-totalité de son portefeuille-titres composé de bons du Trésor américain et à l’arrivée à terme d’un emprunt d’une autre banque non-résidente. L’encours du portefeuille-titres au profit des résidents a également baissé de plus du quart pour s’établir à 79,2 millions de dollars E.U dont 69,7 millions de dollars E.U sous forme d’obligations BCT. EMPLOIS DES BANQUES OFFSHORE

En millions de $ E.U Variations 2007/2006 Désignation 2006 2007 En M$ E.U En % Opérations de trésorerie 1.032,5 1.304,7 272,2 26,4 Encaisse et comptes ordinaires 57,8 61,5 3,7 6,4 Placements auprès des banques 974,7 1.243,2 268,5 27,5 Installées en Tunisie 216,9 298,0 81,1 37,4 Installées à l’étranger 757,8 945,2 187,4 24,7 Crédits 705,5 790,9 85,4 12,1 A des résidents 460,4 537,1 76,7 16,7 A des non-résidents 245,1 253,8 8,7 3,5 Portefeuille-titres 299,0 229,5 -69,5 -23,2 Autres emplois 103,0 102,7 -0,3 -0,3 Total 2.140,0 2.427,8 287,8 13,4

Les banques à participation tunisienne ont poursuivi leur soutien à l’économie tunisienne avec un encours de financement (crédits+participations) de 524,2 millions de dollars E.U, soit 85,1% du total des interventions du secteur au profit des résidents, en augmentation de 2,4 points de pourcentage par rapport à l’effort déployé en 2006.

Banques offshore à participation tunisienne

Autres banques offshore

Total des banques offshore

Désignation En M$ E.U Part

(en %) En M$ E.U Part (en %) En M$ E.U Part

(en %) Crédits+Participations 786,5 77,1 233,9 22,9 1.020,4 100,0 Résidents 524,2 85,1 92,0 14,9 616,2 60,4 Non-résidents 262,3 64,9 141,9 35,1 404,2 39,6

Les banques offshore ont également contribué au financement des opérations de commerce extérieur avec les pays du Maghreb comme en témoigne l’augmentation des engagements par signature pour la troisième année consécutive pour atteindre 1.031,6 millions de dollars E.U dont 93,5% ont été accordés par trois banques à participation libyenne.

248

ENGAGEMENTS PAR SIGNATURE En millions de $ E.U Variations 2007/2006 Désignation 2006 2007 En M$E.U En %

Total engagements par signature 856,3 1.031,6 175,3 20,5 Confirmations de crédits documentaires 569,4 578,7 9,3 1,6 Ouvertures de crédits documentaires 152,5 185,2 32,7 21,4 Cautions et avals 126,3 263,3 137,0 108,5 Autres engagements par signature 8,1 4,4 -3,7 -45,7

Corrélativement à l’évolution des emplois, les ressources bancaires ont progressé de

173,2 millions de dollars E.U ou 21,7% pour atteindre 970,6 millions de dollars E.U ou 40% du total des ressources.

Les dépôts de la clientèle poursuivent leur tendance haussière mais à un rythme plus faible que l’année précédente (16,3% contre 28,7%) pour se situer à 900,4 millions de dollars E.U dont 274,2 millions de dollars E.U de dépôts de résidents collectés quasi-exclusivement par deux banques offshore. RESSOURCES DES BANQUES OFFSHORE

En millions de $E.U Variations 2007/2006 Désignation 2006 2007 En M$E.U En % Placements des banques 797,4 970,6 173,2 21,7 Installées en Tunisie 485,2 561,5 76,3 15,7 Installées à l’étranger 312,2 409,1 96,9 31,0 Dépôts de la clientèle 774,5 900,4 125,9 16,3 Résidente 268,9 274,2 5,3 2,0 Non-résidente 505,6 626,2 120,6 23,9 Fonds propres 284,3 325,3 41,0 14,4 Provisions 74,8 79,9 5,1 6,8 Autres ressources 209,0 151,6 -57,4 -27,5 Total 2.140,0 2.427,8 287,8 13,4

2) Exploitation

Parallèlement à l’évolution de l’activité des banques offshore, les indicateurs d’exploi-tation ont connu en 2007 une amélioration sensible avec un produit net bancaire en augmentation de 16,2 millions de dollars E.U ou 22,8% pour atteindre 87,4 millions de dollars E.U provenant à hauteur de 40,7% de l’activité de trésorerie et de financement (contre 32,6% en 2006), de 20,4% de l’activité commerciale et de 38,9% de l’activité de marché. PRODUIT NET BANCAIRE (PNB)

En millions de $E.U Variations 2007/2006 Désignation 2006 2007 En M$E.U En % (+) Intérêts et revenus assimilés 72,3 97,3 25,0 34,6 (-) Intérêts encourus et charges assimilées 49,1 61,7 12,6 25,7 (=) Marge d’intérêt 23,2 35,6 12,4 53,4 (+) Commissions nettes sur les opérations bancaires 15,1 17,8 2,7 17,9 (+) Gains nets sur le portefeuille titres commercial et opérations financières 25,2 27,2 2,0 7,9 (+) Revenu du portefeuille d’investissement 7,7 6,8 -0,9 -11,7 (=) Produit net bancaire 71,2 87,4 16,2 22,8

A la faveur de l’augmentation du PNB, le coefficient d’exploitation s’est amélioré, pour

la troisième année consécutive, pour se situer à 31,8% ; étant précisé que les frais du personnel sont largement couverts par les commissions nettes.

249

RESULTAT NET DE L’EXERCICE En millions de $ E.U Variations 2007/2006 Désignation

2006 2007 En M$E.U En % (=) Produit net bancaire 71,2 87,4 16,2 22,8 (-) Dotations aux provisions et résultat des corrections de valeurs sur créances, hors bilan et passif 10,1 5,1 -5,0 49,5 (-) Dotations aux provisions et résultat des corrections de valeurs sur portefeuille d’investissement -7,0 0,1 7,1 -101,4 (+) Autres produits d’exploitation 0,2 0,0 -0,2 - (-) Charges opératoires 25,3 27,8 2,5 9,9 * Frais du personnel 15,6 16,6 1,0 6,4 * Charges générales d’exploitation 9,7 11,2 1,5 15,5 (-) Dotations aux amortissements 2,1 2,4 0,3 14,3 (=) Résultat d’exploitation 40,9 52,0 11,1 27,1 (+) Solde en gain/perte provenant des autres éléments ordinaires 0,2 0,1 -0,1 - (-) Impôts sur les bénéfices 0,4 0,0 -0,4 -100,0 (=) Résultat des activités ordinaires 40,7 52,1 11,4 28,0 (+) Solde en gain/perte provenant des autres éléments extraordinaires 0,0 0,0 0,0 - (=) Résultat net de l’exercice 40,7 52,1 11,4 28,0

L’exercice 2007 a généré un bénéfice net de 52,1 millions de dollars E.U contre 40,7 millions de dollars E.U en 2006 compte tenu d’un effort de provisionnement plus important que l’année précédente. Ainsi, les indicateurs de rentabilité se sont améliorés, notamment la rentabilité des fonds propres.

(En %) Désignation 2005 2006 2007

Rendement des actifs 2,3 2,1 2,3 Rentabilité des fonds propres1 7,6 13,6 16,0

1 des banques offshore disposant d’une autonomie juridique et financière.

3) Situation financière

Les banques offshore respectent l’ensemble des règles prudentielles, notamment le ratio de solvabilité qui s’est établi à 222,7%, offrant une capacité de développement de l’activité et de prospection de nouveaux marchés pour le secteur.

La qualité des actifs a été marquée par une amélioration pour la quatrième année consécutive avec une baisse de la part des actifs classés dans le total des engagements de 2,3 points de pourcentage pour revenir à 9% et une amélioration de la couverture de ces actifs par les provisions et les agios réservés pour se situer à 80,9% à la fin de 2007.

(En %) Désignation 2005 2006 2007

Ratio de couverture des risques 27,9 22,1 22,7 Parts des actifs classés bruts dans le total des engagements 13,0 11,3 9,0 Parts des actifs classés nets des provisions et agios réservés dans le total des engagements

5,8

3,4

1,2

Taux de couverture des actifs classés par les provisions et agios réservés

59,1

72,8

80,9

250

IV – ORGANISMES DE FACTORING ET BANQUES D’AFFAIRES1

1) Organismes de factoring a) Emplois et ressources

Le secteur du factoring a poursuivi sa contribution au financement de l’économie et à la gestion des créances commerciales à un rythme moins soutenu comme en témoigne l’augmentation du volume des factures achetées de 8,5% en 2007 contre 16,4% en 2006 pour totaliser 408,7 MDT à la fin de 2007 dont 83,9% imputable à l’activité domestique.

Cette augmentation est véhiculée par le développement sensible de l’affacturage sans recours avec un volume de factures garanties de 27,7 MDT dont les risques de perte ont été couverts par la souscription de polices d’assurance-crédit auprès de sociétés d’assurances de la place.

Conjuguée à une amélioration de la rotation des financements avec un ratio encaissements/décaissements de 104,5% à la fin de 2007 contre 99,4% à la fin de 2006, cette évolution a induit une légère augmentation de l’encours des financements, soit 3% pour atteindre 98,6 MDT à la fin de 2007.

L’intervention du secteur a bénéficié à 464 adhérents pour 22.852 acheteurs en 2007 contre 421 adhérents et 21.810 acheteurs une année auparavant en rapport avec la politique sélective de financement.


L’activité du secteur a été financée, notamment par des ressources d’emprunt de

68,6 MDT à la fin de 2007 représentant 3,1 fois les fonds propres du secteur et constituées à hauteur de 66,5% de ressources à court terme sous forme de billets de trésorerie et d’emprunts bancaires et 29,2% de ressources obligataires.

b) Exploitation Les revenus du factoring de 2007 ont progressé de 19,5% ou 1,8 MDT pour totaliser

14,4 MDT dont plus des deux tiers ou 9,8 MDT proviennent des commissions de finance-ment faisant dégager un rendement de crédit de 10,3%.

(En MDT sauf indication contraire) Variations Désignation 2006 2007

En MDT En % Commissions de financement 8,2 9,8 1,6 19,5 (-) Charges financières 4,7 4,7 0 0,0 (=) Marge d'intérêt 3,5 5,1 1,6 45,7 (+) Commissions de factoring 4,4 4,6 0,2 4,5 (+) Revenu du portefeuille titres 0,8 0,3 -0,5 -62,5 (+) Autres produits d’exploitation 0,0 0,1 0,1 - (=) Produit net factoring 8,7 10,1 1,4 16,1


Variations Désignation 2006 2007 En MDT En %

Volume des factures achetées 376,6 408,7 32,1 8,5 Encours des financements 95,7 98,6 2,9 3,0 Fonds propres 23,7 22,2 -1,5 -6,3 Ressources d'emprunt 73,8 68,6 -5,2 -7,0 dont : Emprunts bancaires à court terme (en %) 8,9 24,9 - 16,0 Billets de trésorerie (en %) 47,5 41,6 - -5,9

251

Les commissions de factoring ont connu un léger accroissement de 4,5% pour atteindre 4,6 MDT ou 31,9% du total des revenus en rapport avec la décélération du rythme de progression du volume des factures achetées.

Conséquemment, le produit net du factoring a augmenté de 16,1% ou 1,4 MDT pour se situer à 10,1 MDT, augmentation favorisée par la stagnation des charges financières au même niveau qu’en 2006.

Les charges opératoires ont accaparé 36,6% du produit net, soit 3,7 MDT dont 54% ou 2 MDT au titre des frais du personnel qui ont augmenté de 17,6% sous l’effet conjugué de l’augmentation salariale et du recrutement de cinq personnes portant l’effectif à 72 personnes à la fin de 2007 avec un taux d’encadrement de 54,2%.

(En MDT sauf indication contraire) Variations Indicateurs 2006 2007

En MDT En % (=) Produit net factoring 8,7 10,1 1,4 16,1 (-) Charges opératoires 3,2 3,7 0,5 15,6 * Frais du personnel 1,7 2,0 0,3 17,6 * Charges générales d'exploitation 1,5 1,6 0,1 6,7 (-) Dotation aux amortissements 0,3 0,3 0,0 0,0 (-) Dotation aux provisions nette des reprises 1,4 6,5 5,1 364,3 (=) Résultat d'exploitation 3,8 -0,4 -4,2 -110,5 (-) Impôts 1,0 0,5 -0,5 -50,0 (=) Résultat net 2,8 -0,9 -3,7 -132,1

L’exercice 2007 s’est soldé par une perte de 0,9 MDT contre un bénéfice de 2,8 MDT à la fin de 2006, suite à un effort important de provisionnement de 6,5 MDT ou 64,4% du produit net (contre 1,4 MDT ou 16,1% en 2006) ; ce qui s’est traduit par une détérioration des indicateurs de rentabilité du secteur.

(En %) Indicateurs 2004 2005 2006 2007

Rendement des crédits 9,6 9,5 9,4 10,3 ROA 3,0 3,0 2,8 - ROE 16,2 17,1 13,2 -

c) Situation financière

La qualité du portefeuille du secteur s’est détériorée avec une augmentation de la part des créances classées de 2,6 points de pourcentage pour se situer à 14,7% à la fin de 2007. Toutefois, le taux de couverture de ces créances par les provisions et les agios réservés s’est nettement amélioré de 30,9 points de pourcentage pour atteindre 77,1%.

(En %)

Indicateurs 2004 2005 2006 2007 Part des créances classées 6,9 6,5 12,1 14,7 Part des créances classées nettes des provisions et des agios réservés

2,3

1,0

6,9

3,8

Taux de couverture des créances classées 68,0 86,0 46,2 77,1 Ratio de solvabilité 22,2 21,1 22,9 22,8

En dépit de la détérioration de la qualité de leur portefeuille, les sociétés du secteur

respectent l’ensemble des ratios prudentiels dont notamment le ratio de solvabilité qui se situe largement au-dessus du minimum réglementaire, soit 22,8%.

252

2) Banques d’affaires

L’année 2007 a été marquée pour les banques d’affaires par un développement plus soutenu du courant d’affaires, ce qui a permis au secteur d’améliorer ses différents indicateurs grâce à une participation plus active dans le cadre d’opérations de privatisation de plusieurs sociétés publiques, notamment l’opération d’ouverture du capital de la Banque tuniso-koweïtienne pour un actionnaire stratégique, ainsi qu’aux études et conseils effectués au profit d’entreprises privées.

(En MDT sauf indication contraire) Variations Désignation 2006 2007 En MDT En %

Produits d’exploitation 1,8 2,3 0,5 27,8 Produit net Bancaire 1,9 2,4 0,5 26,3 Charges opératoires 1,4 1,8 0,4 28,6 -Masse salariale 0,5 0,6 0,1 20,0 -Charges générales d’exploitation 0,9 1,2 0,3 33,3 Dotation aux provisions et amortissements 0,3 -0,1 -0,4 -133,3 Résultat net 0,2 0,7 0,5 250,0

Ce courant d’affaires a généré un produit net bancaire en augmentation de 0,5 MDT ou

26,3% pour se situer à 2,4 MDT compte tenu des revenus des placements.

Les charges opératoires ont amputé à hauteur de 75% le produit net bancaire ; étant signalé que les charges générales d’exploitation accaparent les deux tiers du total du coût opératoire suite à un recours important aux bureaux de conseil.

Le secteur affiche des bénéfices de 0,7 MDT en 2007 contre 0,2 MDT en 2006.

253

III. – LES AGREGATS MONETAIRES ET LEURS CONTREPARTIES

Les emplois du système financier ont été caractérisés, en 2007, par l’affermissement des concours à l’économie conjugué à la reprise des créances nettes sur l’extérieur1. En revanche, l’endettement net de l’Etat vis-à-vis du système financier a connu une décélération dans son rythme de progression. Ces évolutions se sont répercutées sur l’agrégat M3 qui, pour la quatrième année consécutive, continue à connaître une croissance accélérée. RESSOURCES DU SYSTEME FINANCIER2 ET LEURS CONTREPARTIES

* Pour ces agrégats, les variations sont exprimées en MDT.

A – L’AGREGAT M3 En se situant à 29.853 MDT à la fin de 2007, l’agrégat M3 a enregistré une accélération

de son rythme de progression par rapport à l’année précédente, soit 12,5% contre 11,4%.

En termes de moyennes mensuelles, l’évolution de cet agrégat laisse apparaître un accroissement de 11,2% en 2007 contre 12,4% en 2006 pour des taux de croissance économique nominaux de 8,9% et 9,4% respectivement. En conséquence, le taux de liquidité de l’économie, mesuré par le rapport (M3/PIB) s’est accru, d’une année à l’autre, de 1,3 point de pourcentage, passant de 61,6% à 62,9%.

1 Sachant que l’augmentation enregistrée en 2006 est attribuable, essentiellement, à l’encaissement des recettes de privatisation de Tunisie Télécom suite à la cession de 35% de son capital au profit de non-résidents. N’eût été cet accroissement, le secteur extérieur aurait connu une baisse. 2 Tel que défini dans ce cadre, le système financier comprend la Banque centrale, les banques, le Centre des chèques postaux (CCP), les organismes de leasing et le Centre d’épargne postale (CEP).

En millions de dinars Variation en % Désignation

2005 2006 2007 2006/2005 2007/2006L’AGREGAT M4 24.101 26.782 30.116 11,1 12,4 Masse monétaire au sens large (M3) 23.821 26.546 29.853 11,4 12,5 Masse monétaire au sens strict (M2) 22.130 24.834 28.197 12,2 13,5 Monnaie M1 8.742 9.871 11.083 12,9 12,3 Monnaie fiduciaire 3.478 3.873 4.099 11,4 5,8 Monnaie scripturale 5.264 5.998 6.984 13,9 16,4 Quasi-monnaie 13.388 14.963 17.114 11,8 14,4 M3-M2 1.691 1.712 1.656 1,2 -3,3 M4-M3 280 236 263 -15,7 11,4 AUTRES RESSOURCES 8.716 11.415 12.046 31,0 5,5 TOTAL RESSOURCES = TOTAL CONTREPARTIES

32.817

38.197

42.162

16,4

10,4

CREANCES NETTES SUR L’ EXTERIEUR* 4.113 6.876 7.807 2.763 931 CREDITS INTERIEURS 28.704 31.321 34.355 9,1 9,7 Créances nettes sur l’Etat* 4.166 5.165 5.674 999 509 Concours à l’économie 24.538 26.156 28.681 6,6 9,7 Crédits à l’économie 23.168 24.660 27.084 6,4 9,8 Portefeuille-titres 1.370 1.496 1.597 9,2 6,8

254

EVOLUTION DU TAUX DE LIQUIDITE DE L’ECONOMIE ET DU TAUX D’INFLATION

En MDT En % Période M3

(moyenne annuelle)PIB

(aux prix courants)Taux de liquidité

(M3/PIB) Taux

d’inflation2003 18.963 32.170 58,9 2,7 2004 20.596 35.192 58,5 3,6 2005 22.575 37.664 59,9 2,0 2006 25.374 41.211 61,6 4,5 2007 28.225 44.861 62,9 3,1

Sources : BCT, Ministère du Développement et de la Coopération internationale et INS

Corrélativement, le taux d’inflation, exprimé en terme de glissement annuel, s’est inscrit à la hausse à partir du mois de septembre, clôturant l’année à 5,3% contre 3,1% en 2006. Face à cette situation, la Banque Centrale de Tunisie a procédé, à l’instar de ce qui a été décidé en 2006, au relèvement du taux de la réserve obligatoire en novembre 2007, pour le porter de 3,5% à 5%1. Cette mesure est destinée à stériliser les excédents de liquidité qui prévalaient sur le marché monétaire et contribuer à détendre les pressions sur les prix. Rappelons, à cet égard, que le taux d’inflation, exprimé en moyenne annuelle, est revenu de 4,5% en 2006 à 3,1% en 2007.

1) Masse monétaire M2

En se situant à 28.197 MDT, la masse monétaire M2 a enregistré, au terme de l’année 2007, une progression de 13,5% contre 12,2% une année auparavant. L’accélération du rythme de croissance de cet agrégat porte la marque de l’affermissement de la quasi-monnaie conjugué à l’augmentation, dans une proportion similaire à celle enregistrée une année auparavant, des disponibilités monétaires.

L’agrégat M1 qui a connu une croissance quasi continue, tout au long de l’année 2007, à l’exception des mois de janvier et d’octobre, s’est établi à 11.083 MDT à la fin de 1 Cet amendement a porté sur le taux relatif aux dépôts à vue, aux autres sommes dues à la clientèle, aux certificats de dépôts dont la durée initiale est inférieure à 3 mois et à l’insuffisance constatée pour le ratio de la liquidité au titre du mois considéré.

EVOLUTION DU TAUX D'INFLATION ET DES TAUX DE PROGRESSION DE M3 ET DU PIB AUX PRIX COURANTS

0

4

8

12

16

20

1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 20070

4

8

12

16

20

PIB

Inflation

( en % ) ( en % )

M3

255

décembre, en hausse de 12,3% par rapport à son niveau enregistré à la fin de l’année précédente. Cette évolution résulte de l’effet conjugué de l’accélération du rythme de progression de la monnaie scripturale et de la décélération de celui de la circulation fiduciaire. L’encours de cette dernière est passé, d’une année à l’autre, de 3.873 MDT à 4.099 MDT, en augmentation de 5,8%, taux largement inférieur à celui de l’année précédente (11,4%). La performance enregistrée en 2006 a résulté de l’intensification des retraits des billets et monnaies en circulation au cours des derniers jours de ladite année pour faire face aux dépenses occasionnées par la fête de l’Aïd El Idha auxquelles se sont ajoutées celles de fin d’année.

L’évolution de la monnaie fiduciaire reste toujours imprégnée par le caractère saisonnier habituel. En effet, après avoir fluctué au cours des cinq premiers mois, la monnaie fiduciaire a entamé, à partir du mois de juin, une tendance haussière qui s’est poursuivie jusqu’au mois d’août, atteignant ainsi 3.975 MDT, sous l’effet, notamment, des importantes dépenses occasionnées par la saison estivale. Depuis, ledit agrégat a connu un repli jusqu’à octobre, pour s’inscrire de nouveau en hausse clôturant l’année 2007 à son niveau maximum, soit 4.099 MDT. LA MONNAIE SCRIPTURALE ET SES PRINCIPALES COMPOSANTES

D o n t : Monnaie scripturale Dépôts à vue auprès

des banques Dépôts à vue auprès

du CCP Période Montant en MDT

Variations* en %

Montant en MDT

Variations* en %

Montant en MDT

Variations*en %

2005 5.264 11,6 4.690 10,2 557 27,2 2006 Mars 5.362 1,9 4.742 1,1 609 9,3 Juin 5.947 13,0 5.332 13,7 594 6,6 Sept. 6.045 14,8 5.424 15,7 604 8,4 Déc. 5.998 13,9 5.387 14,9 592 6,3 2007 Mars 5.962 -0,6 5.195 -3,6 750 26,7 Juin 6.590 9,9 5.910 9,7 650 9,8 Sept. 7.023 17,1 6.255 16,1 736 24,3 Déc. 6.984 16,4 6.249 16,0 692 16,9

* Par rapport au niveau atteint en décembre de l’année précédente. En revanche, la monnaie scripturale a progressé à un rythme accéléré soit 16,4%

contre 13,9% en 2006 sous l’effet de l’augmentation des dépôts à vue logés aussi bien auprès des banques que du Centre des chèques postaux (CCP). Principale composante de la monnaie scripturale, les dépôts à vue auprès des banques ont poursuivi, en 2007, leur accroissement soutenu dont le taux est passé de 10,2% en 2005 à 14,9% en 2006 puis à 16% en 2007. Ces dépôts ont concerné, notamment, ceux effectués par les particuliers (+288 MDT), les entreprises individuelles (+259 MDT) et les sociétés privées (+210 MDT). A signaler que 34% de l’augmentation de ces dépôts porte sur des comptes en devises.

S’agissant des dépôts logés auprès du CCP, ils ont fortement progressé, enregistrant un taux de croissance largement supérieur à celui réalisé une année auparavant, soit 16,9% contre 6,3%. Cette évolution reflète, notamment, celle des dépôts effectués par les entreprises (+37 MDT) et les particuliers (+36 MDT).

256

LA QUASI-MONNAIE ET SES PRINCIPALES COMPOSANTES

D o n t :

Quasi-monnaie Dépôts à terme et autres produits

financiers Certificats de dépôts

Dépôts d’épargne

Période

Montant en MDT

Variat.* en %

Montant en MDT

Variat.* en %

Montant en MDT

Variat.* en %

Montant en MDT

Variat.*en %

2005 13.388 10,1 5.236 17,3 955 -6,4 6.489 7,7 2006 Mars 13.762 2,8 5.323 1,7 908 -4,9 6.771 4,3 Juin 14.201 6,1 5.652 7,9 871 -8,8 6.821 5,1 Sept. 14.831 10,8 5.823 11,2 1.089 14,0 6.983 7,6 Déc. 14.963 11,8 5.916 13,0 998 4,5 7.182 10,7 2007 Mars 15.681 4,8 6.342 7,2 982 -1,6 7.376 2,7 Juin 15.872 6,1 6.611 11,7 808 -19,0 7.448 3,7 Sept. 16.533 10,5 6.969 17,8 939 -5,9 7.577 5,5 Déc. 17.114 14,4 7.185 21,5 988 -1,0 7.870 9,6

* Par rapport au niveau atteint en décembre de l’année précédente.

Pour ce qui est de la quasi-monnaie, elle a progressé de 14,4% en 2007 contre 11,8% une année auparavant, reflétant tant l’affermissement des dépôts à terme et autres produits financiers (21,5% ou 1.269 MDT contre 13% ou 680 MDT) que la progression, quoique à un rythme moindre, aussi bien des dépôts dans les comptes spéciaux d’épargne auprès des banques (7,9% ou 425 MDT contre 9,2% ou 452 MDT) que de l’épargne auprès du Centre d’épargne postale (CEP) (13,1% ou 213 MDT contre 15,4% ou 216 MDT). En revanche, l’encours des certificats de dépôts a accusé, en 2007, une baisse de 1% alors qu’il avait augmenté de 4,5% l’année précédente. Les placements monétaires à terme et les autres produits financiers offerts par le système bancaire constituent des placements de refuge pour les épargnants et les investisseurs institutionnels dans une période au cours de laquelle le marché financier connaît une décélération, certes relative, de son activité.

COMPTES D’EPARGNE

Comptes spéciaux d’épargne

Epargne auprès du CEP

Autres comptes d’épargne

Période Montant en MDT

Variations* en %

Montant en MDT

Variations* en %

Montant en MDT

Variations* en %

2005 4.901 6,6 1.406 12,1 182 5,8 2006 Mars 5.067 3,4 1.516 7,8 188 3,3 Juin 5.105 4,2 1.524 8,4 192 5,5 Sept. 5.223 6,6 1.563 11,2 197 8,2 Déc. 5.353 9,2 1.622 15,4 207 13,7 2007 Mars 5.441 1,6 1.697 4,6 238 15,0 Juin 5.485 2,5 1.721 6,1 242 16,9 Sept. 5.590 4,4 1.743 7,5 244 17,9 Déc. 5.778 7,9 1.835 13,1 257 24,2


257

2) L’agrégat «M3-M2» Après avoir augmenté de 1,2% en 2006, l’encours de cet agrégat a régressé de 3,3%

en 2007. Ce repli est imputable, essentiellement, à la forte diminution de l’encours des obligations et emprunts à plus d’un an (-17,4% contre -6,6%) suite au remboursement d’emprunts arrivés à échéance et dont le montant est plus important que l’enveloppe émise à ce titre, soit 243 MDT et 172 MDT respectivement. Conformément à l’orientation des banques visant la mobilisation de ressources longues en adéquation avec leurs emplois, l’Arab tunisian bank a émis un emprunt obligataire d’un montant de 50 MDT scindé en quatre catégories de titres de maturités diverses allant jusqu’à 25 ans et assortis de taux différents variant entre 0,75% et 2% au-dessus du TMM. Quant à l’encours de l’épargne-logement, deuxième composante de l’agrégat en question, il a enregistré en 2007 une hausse de 5,1% contre 6,5% au terme de l’année 2006. L’AGREGAT «M3-M2» ET SES COMPOSANTES

M3-M2

Epargne-logement

Obligations et emprunts à plus

d’un an Epargne projets

&investissements Période Montant en MDT

Variat.* en %

Montant en MDT

Variat.* en %

Montant en MDT

Variat.* en %

Montant en MDT

Variat.* en %

2005 1.691 4,4 1.003 5,1 683 3,2 5 25,0 2006

Mars 1.668 -1,4 1.019 1,6 643 -5,9 6 20,0 Juin 1.682 -0,5 1.024 2,1 652 -4,5 6 20,0 Sept. 1.718 1,6 1.037 3,4 675 -1,2 6 20,0 Déc. 1.712 1,2 1.068 6,5 638 -6,6 6 20,0

2007 Mars 1.681 -1,8 1.082 1,3 592 -7,2 7 16,7 Juin 1.689 -1,3 1.086 1,7 596 -6,6 7 16,7 Sept. 1.709 -0,2 1.094 2,4 608 -4,7 7 16,7 Déc. 1.656 -3,3 1.122 5,1 527 -17,4 7 16,7


B – CREANCES NETTES SUR L’EXTERIEUR

Après avoir augmenté de 2.763 MDT en 2006, les créances nettes sur l’extérieur se sont accrues de 931 MDT seulement en 2007, sachant que l’accroissement notable enregistré l’année précédente est imputable à l’encaissement des revenus de privatisation de 35% du capital de Tunisie Télécom (2.250 millions de dollars US).

A l’exception de février, mois au cours duquel elles ont accusé une baisse de 381 MDT suite, essentiellement, au remboursement d’échéances de la dette extérieure tant publique que privée, les créances nettes sur l’extérieur ont évolué, depuis, à la hausse atteignant leur niveau maximal de l’année en août, soit 7.827 MDT. Cette augmentation est imputable à la mobilisation de ressources d’emprunt extérieures, notamment, l’emprunt syndiqué (194 MDT) contracté en avril en faveur de l’ETAP et l’emprunt obligataire « SAMURAI VII » de 30 milliards de yen japonais, soit l’équivalent de 320 MDT en août.

A partir du mois de septembre 2007, les créances nettes sur l’extérieur ont entamé une tendance à la baisse jusqu’à octobre. Ce repli s’explique, notamment, par le remboursement de la première tranche de l’emprunt « YANKEE » pour 250 millions de dollars US en septembre (environ 315 MDT) et le remboursement par anticipation, en octobre, de certains crédits contractés auprès de la BAD pour un montant de 346 MDT. Rappelons à cet égard, que l’enveloppe de crédits remboursés par anticipation au titre de l’année 2006 était supérieure à celle de 2007 de 73 MDT soit 432 MDT. A partir du mois de novembre, les

258

créances nettes sur l’extérieur ont repris leur mouvement de hausse pour se situer à 7.807 MDT à la fin de décembre 2007 et ce, suite, notamment, aux tirages sur emprunts extérieurs (dont 153 MDT auprès de la BAD, 90 MDT auprès de la BEI, 25 MDT auprès de l’AFD et 14 MDT auprès de la BIRD) et à l’encaissement de dons octroyés, essentiellement, par l’Union européenne (154 MDT). AVOIRS ET ENGAGEMENTS EXTERIEURS (En MDT)

Réserves internationales Engagements extérieurs

Créances nettes sur l’extérieur

Dont : Avoirs en devises

Période Total

Montant Variat*

Autres avoirs

extérieurs

Total

Dont : Dépôts de non-résid.

Montant

Variations*

2005 6.033 5.983 1.223 1.308 3.228 1.975 4.113 986 2006 Mars 5.358 5.308 -675 1.249 3.265 2.015 3.342 -771 Juin 5.132 5.082 -901 1.414 3.278 1.942 3.268 -845 Sept. 8.885 8.835 2.852 1.524 3.387 2.068 7.022 2.909 Déc. 8.807 8.756 2.773 1.423 3.354 2.146 6.876 2.763 2007 Mars 8.563 8.513 -243 1.529 3.448 2.258 6.644 -232 Juin 8.862 8.811 55 1.647 3.605 2.418 6.904 28 Sept. 9.572 9.514 758 1.784 3.864 2.555 7.492 616 Déc. 9.689 9.638 882 2.026 3.908 2.593 7.807 931


En conséquence, les avoirs nets en devises se sont élevés à 9.582 MDT au terme de l’année 2007, soit l’équivalent de 141 jours d’importation contre 8.705 MDT et 157 jours, respectivement, en décembre 2006.

C – CREDITS INTERIEURS

En s’établissant à 34.355 MDT au terme de l’année 2007, les crédits intérieurs se sont accrus de 9,7% contre 9,1% une année auparavant. Cette accélération est imputable à

AVOIRS NETS EN DEVISES

9 58

2

2 74

7

2 03

2

2 42

3

2 81

0

3 01

1

3 50

3 4 73

3 5 87

2 8 70

5

141

77

98

74 74 8090

107122

157

0

1000

2000

3000

4000

50006000

7000

8000

9000

10000

1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 20070

20

40

60

80

100

120

140

160

180

Avoirs nets en devises Nombre de jours d'importation

(en MDT) (en jours)

259

l’évolution des concours à l’économie, les créances nettes sur l’Etat ayant, par contre, connu une décélération de leur rythme de progression.

1) Créances nettes sur l’Etat

Totalisant 5.674 MDT en 2007, les créances nettes sur l’Etat n’ont augmenté que de 509 MDT ou 9,9% contre 999 MDT ou 24% une année auparavant. Cette décélération reflète celle de l’encours des bons du Trésor en portefeuille des établissements de crédit (+239 MDT contre +376 MDT) conjuguée au repli moins important qu’en 2006 du compte courant du Trésor (-121 MDT contre -244 MDT). Par ailleurs, la contrepartie des dépôts auprès du CCP a augmenté de 100 MDT en 2007 contre seulement 35 MDT en 2006 alors que celle des dépôts auprès du CEP a enregistré une évolution comparable à celle de l’année précédente, soit + 213 MDT.

Il est à signaler que les émissions de bons du Trésor ont porté en 2007 sur une enveloppe comparable à celle de l’année précédente, soit 1.488 MDT, alors que les remboursements effectués à ce titre ont concerné des montants plus importants (1.151 MDT contre 688 MDT) dont 56,8% sont relatifs aux BTA arrivés à échéance en juillet 2007. Ainsi, les souscriptions nettes globales en bons du Trésor n’ont atteint que 337 MDT à la fin de 2007 contre 808 MDT une année auparavant.

Dans le cadre du reprofilage de sa dette intérieure, l’Etat a continué à diversifier les émissions de bons du Trésor à moyen et long termes en ouvrant, en 2007, des lignes de maturité de 15 ans. Ainsi, la part des BTA dans l’encours total n’a cessé d’augmenter, passant de 71,9% en 2003 à 91,5% en 2007. S’agissant des BTCT, l’Etat a continué, à l’instar de l’année précédente, à tirer exclusivement sur l’échéance de 52 semaines. CREANCES NETTES SUR L’ETAT (En MDT)

D o n t : Créances nettes sur l’Etat

Compte courant

du Trésor Bons du Trésor Période

Montant Variat.* Montant Variat.* Montant Variat.* 2005 4.166 341 688 24 1.750 103 2006 Mars 4.932 766 391 -297 1.945 195 Juin 5.217 1.051 272 -416 1.930 180 Sept. 4.950 784 438 -250 1.896 146 Déc. 5.165 999 444 -244 2.126 376 2007 Mars 5.455 290 494 50 2.249 123 Juin 5.934 769 139 -305 2.441 315 Sept. 5.819 654 75 -369 2.295 169 Déc. 5.674 509 323 -121 2.365 239


2) Concours à l’économie

Totalisant 28.681 MDT à la fin de l’année 2007, les concours du système financier consentis à l’économie ont progressé de 9,7% contre 6,6% une année auparavant. Cette accélération résulte, essentiellement, de l’affermissement des crédits sur ressources ordinaires (10,8% contre 6,7%) et ce, en relation avec la consolidation de l’activité économique. Les crédits sur ressources spéciales ont, en revanche, accusé une baisse (-2,9% contre +6,5%). L’encours des billets de trésorerie avec aval et caution a, pour sa part,

260

enregistré une reprise par rapport à son niveau de l’année précédente (+27 MDT contre -44 MDT). S’agissant du portefeuille-titres des établissements de crédit, il a augmenté de 6,8% contre 9,2% une année auparavant. Cet accroissement a concerné les prises de participations des établissements de crédit, notamment, dans le capital de certaines SICARs et organismes de placements collectifs (+43 MDT) ainsi que la reconversion de créances sur quelques sociétés (+9 MDT). CONCOURS A L’ECONOMIE

En MDT Variations en % Désignation 2005 2006 2007 2006/2005 2007/2006

Crédits à l’économie 23.168 24.660 27.084 6,4 9,8 Crédits sur ressources ordinaires 21.226 22.654 25.102 6,7 10,8 Crédits sur ressources spéciales 1.662 1.770 1.719 6,5 -2,9 Billets de trésorerie* 280 236 263 -44,0 27,0 Portefeuille-titres 1.370 1.496 1.597 9,2 6,8

Total 24.538 26.156 28.681 6,6 9,7 *Pour cet agrégat, les variations sont exprimées en MDT.

L’analyse de la structure des crédits à l’économie continue à dégager une prépondérance de ceux octroyés sur les ressources propres des banques dont la part dans le volume global est passée, d’une année à l’autre, de 94% à 96%, sachant que la baisse des concours à l’économie assurés sur les ressources de la BCT s’explique, particulièrement, par le recours moins important des banques au refinancement de cette dernière suite à l’aisance de leur trésorerie constatée, notamment, durant les cinq derniers mois de l’année 2007. CREDITS A L’ECONOMIE

En MDT Variations en % Désignation

2005 2006 2007 2006/2005 2007/2006Banque centrale 52 269 -198 417,3 -173,6 Banques 22.031 23.277 26.007 5,7 11,7 Organismes de leasing 1.085 1.114 1.275 2,7 14,5

Total 23.168 24.660 27.084 6,4 9,8

261

IV. – L'ENDETTEMENT TOTAL

Agrégat large de financement, l’Endettement Total « ET » regroupe tous les crédits obtenus (prêts traditionnels ou émissions de titres de créances) par les agents économiques non financiers résidents, y compris l’Etat, tant auprès des résidents que des non-résidents.

En se situant à 54.520 MDT au terme de l’année 2007, l’ET a connu une accélération de son rythme de progression (6,5% contre 4,4% l’année précédente). Cette évolution a touché, quoique à des degrés différents, aussi bien l’endettement de l’Etat que celui des autres agents économiques non financiers.

ENDETTEMENT TOTAL (En MDT sauf indication contraire) Fin de période Variations en % Structure en %

Libellés 2005 2006 2007 2006/2005 2007/2006 2006 2007 Endettement intérieur (EI) 30.936 33.718 36.874 9,0 9,4 65,9 67,6 -Etat 7.667 8.957 9.696 16,8 8,3 17,5 17,8 -Autres agents économiques non financiers 23.269 24.761 27.178 6,4 9,8 48,4 49,8 Auprès du système financier 27.054 29.589 32.495 9,4 9,8 57,8 59,6 -Etat 4.166 5.165 5.674 24,0 9,9 10,1 10,4 -Autres agents économiques non financiers 22.888 24.424 26.821 6,7 9,8 47,7 49,2 Sur les marchés de capitaux 3.882 4.129 4.379 6,4 6,1 8,1 8,0 *Marché monétaire 280 236 263 -15,7 11,4 0,5 0,5 -Etat 0 0 0 - - 0,0 0,0 -Autres agents économiques non financiers 280 236 263 -15,7 11,4 0,5 0,5 *Marché obligataire 3.602 3.893 4.116 8,1 5,7 7,6 7,5 -Etat 3.501 3.792 4.022 8,3 6,1 7,4 7,4 -Autres agents économiques non financiers 101 101 94 0,0 -6,9 0,2 0,1 Endettement extérieur 18.107 17.472 17.646 -3,5 1,0 34,1 32,4 -Etat 14.026 13.286 13.301 -5,3 0,1 26,0 24,4 -Autres agents économiques non financiers 4.081 4.186 4.345 2,6 3,8 8,1 8,0

Endettement total (ET) 49.043 51.190 54.520 4,4 6,5 100,0 100,0 -Etat 21.693 22.243 22.997 2,5 3,4 43,5 42,2 -Autres agents économiques non financiers 27.350 28.947 31.523

5,8

8,9

56,5 57,8

Sources : BCT, CMF et Ministère du Développement et de la coopération internationale

Totalisant 36.874 MDT à la fin de 2007, l’endettement d’origine intérieure, s’est accru de 9,4% contre 9% une année auparavant sous l’effet de l’accélération des crédits octroyés par le système financier (9,8% contre 9,4%), alors que le financement provenant des marchés de capitaux a connu une légère décélération (6,1% contre 6,4%).

Rapporté à l’ET, la part du financement intérieur total s’est inscrite, en 2007, en progression passant, d’une année à l’autre, de 65,9% à 67,6%. Cette évolution porte la marque de celle du financement intérieur des autres agents économiques non financiers dont la part dans l’ET est passée de 48,4% à 49,8%, tandis que la part de l’Etat s’est établie à un niveau comparable à celui de l’année précédente, soit 17,8% contre 17,5%.

262

Après avoir connu un accroissement notable en 2006, les crédits consentis à l’Etat par le système financier ont connu une décélération. En effet, ils sont passés de 5.165 MDT en 2006 à 5.674 MDT l’année suivante, soit une augmentation de 9,9% contre 24%. Cette évolution est attribuable, principalement, à celle de l’encours des bons du Trésor détenus par les banques (11,2% contre 21,5%) en relation avec les importants remboursements effectués à ce titre en 2007 (1.151 MDT contre 688 MDT), alors que l’enveloppe émise a été comparable à celle de 2006 (1.488 MDT contre 1.496 MDT).

Par ailleurs, favorisé par l’affermissement de l’activité économique, l’encours des facilités accordées par le système financier aux autres agents économiques non financiers a connu une accélération de son rythme de progression en 2007 (9,8% contre 6,7%) suite, notamment, à l’accroissement des crédits accordés sur ressources ordinaires (10,8% contre 6,7%) qui a été atténué par le repli des crédits sur ressources spéciales (-2,9% contre +6,5%). Il est à noter que les opérations de cessions et de radiations de créances effectuées par certaines banques n’ont porté, en 2007, que sur une enveloppe de 138 MDT contre 572 MDT l’année précédente.

Après une nette accélération en 2006, les ressources mobilisées dans le cadre des marchés de capitaux se sont établies à 4.379 MDT contre 4.129 MDT. Cette évolution reflète, essentiellement, celle des souscriptions nettes du public aux bons du Trésor (6,1% contre 8,3%), tandis que l’encours des emprunts obligataires émis par les autres agents non financiers s’est inscrit en baisse de 6,9% par rapport à l’an passé, sachant que les nouvelles émissions se sont limitées à une seule opération portant sur une enveloppe de 14 MDT.

Concernant l’endettement sur le marché monétaire et après avoir connu un repli de 15,7% en 2006, il a de nouveau repris en 2007 en augmentant de 11,4%. Il est à noter, à cet égard, que la part des financements inter-entreprises dans l’ET est demeurée relativement faible.

Totalisant 17.646 MDT, le recours de l’ensemble des agents économiques non financiers au financement d’origine extérieure s’est légèrement accru de 1% en 2007 après avoir connu une régression de 3,5% en 2006. Cette évolution porte la marque de l’accélération du rythme de croissance de l’endettement des autres agents économiques non financiers conjuguée à la reprise de l’endettement de l’Etat (+0,1% contre -5,3%).

Pour ce qui est de l’endettement extérieur de l’Etat et après avoir enregistré un repli en 2006, suite, essentiellement, aux remboursements effectués au titre du service de la dette extérieure conjugués à l’absence de recours au marché financier international pour la mobilisation de ressources en devises, ce mode de financement a, en revanche, connu en 2007, une légère hausse, se situant à 13.301 MDT contre 13.286 MDT, représentant 75% du financement extérieur. Ainsi, l’enveloppe de ressources mobilisée dans ce cadre a porté, principalement sur des montants de 320 MDT au titre de l’emprunt obligataire Samurai VII en août, de 109 MDT en juin auprès de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) et deux autres prêts contractés auprès de la Banque africaine de développement (BAD) pour des montants de 102 MDT et 95 MDT en août et décembre, respectivement.

Par ailleurs, l’Etat a procédé au remboursement de la première tranche de l’emprunt obligataire YANKEE (250 millions de dollars) en septembre et au remboursement anticipé, en octobre, d’une enveloppe globale de 346 MDT d’emprunts contractés auprès de la BAD. Il est à noter que dans le but d’encourager les souscriptions et les acquisitions par des étrangers non-résidents de bons du Trésor, il a été procédé en 2007 au relèvement du taux

263

maximum des bons du Trésor assimilables pouvant être souscrits ou acquis de 10% à 20% du montant global semestriel estimatif des émissions.

Du côté du financement extérieur des autres agents économiques non financiers, il a enregistré une accélération de 3,8% en 2007 contre 2,6% en 2006. Cette progression est due, essentiellement, à la mobilisation de l’emprunt syndiqué en faveur de l’Entreprise tunisienne d’activités pétrolières (ETAP) (194 MDT au cours du mois d’avril) et aux tirages sur prêts extérieurs effectués par certaines entreprises, notamment la Société tunisienne de l’électricité et du gaz (STEG) (26 MDT en avril et 90 MDT en décembre). Il est à signaler que dans le cadre de la diversification des sources de financement des opérateurs économiques, la circulaire n°93-16 du 7 octobre 1993 a été amendée, en 2007, permettant aux sociétés cotées en bourse ou ayant obtenu une notation auprès d’une agence de rating de contracter librement des emprunts en devises à plus d’un an auprès de non-résidents pour les établissements de crédit et dans la limite de 10 MDT par an pour les autres entreprises.

Exprimé en pourcentage du PIB aux prix courants, le ratio d’endettement total a poursuivi sa contraction pour se situer à 121,5% en 2007 contre 124,1% une année auparavant, reflétant ainsi un accroissement du PIB (8,9%) à un rythme supérieur à celui de l’agrégat d’endettement (6,5%).

Parallèlement, le rapport entre l’encours de la dette extérieure et le revenu national disponible brut (RNDB), a poursuivi sa régression en s’établissant à 39,4% en 2007 contre 41,9% en 2006 et 48,6% en 2005. Cette tendance s’inscrit dans la perspective de réduction des ratios d’endettement extérieurs conformément aux objectifs du XIème Plan de développement.

PRINCIPAUX PARAMETRES DE FINANCEMENT DES AGENTS ECONOMIQUES NON FINANCIERS(En % sauf indication contraire)

Désignation 2005 2006 2007 ET/PIB aux prix courants 130,2 124,1 121,5 *Etat 57,6 53,9 51,2 *Autres agents économiques non financiers 72,6 70,2 70,3 Endettement Intérieur/PIB 82,2 81,8 82,2 *Etat 20,4 21,7 21,6 *Autres agents économiques non financiers 61,8 60,1 60,6 Endettement extérieur/PIB 48,0 42,3 39,3 *Etat 37,2 32,2 29,6 *Autres agents économiques non financiers 10,8 10,1 9,7 Endettement intérieur de l’Etat/EI 24,8 26,6 26,3 Endettement intérieur des autres agents économiques non financiers/EI 75,2 73,4 73,7 Endettement extérieur/RNDB 48,6 41,9 39,4 PIB aux prix courants (en MDT) 37.664 41.211 44.861 RNDB aux prix courants (en MDT) 37.292 41.718 44.810

264

V. – LA DISTRIBUTION DU CREDIT

Pour 2007, l’analyse de la distribution du crédit s’est basée sur une nouvelle répartition sectorielle conforme à la Nomenclature des activités tunisienne (NAT) établie en concordance avec les normes internationales et adoptée par les Centrales des risques et des crédits aux particuliers tenue par la Banque Centrale de Tunisie. En conséquence, tout rapprochement des chiffres avec ceux des anciens rapports pourrait faire apparaître quelques différences au niveau de la répartition sectorielle des crédits dispensés à l’économie.

L’encours des crédits consentis par le système financier à l’économie, tels que recensés par les Centrales des risques et des crédits aux particuliers, s’est élevé à près de 29,2 milliards de dinars au terme de l’année 2007, en progression de 11,6%, taux supérieur à celui enregistré une année auparavant de 3,5 points de pourcentage. Cette accélération a touché principalement l’encours des crédits d’exploitation et accessoirement celui des crédits d’investissement. VENTILATION PAR BENEFICIAIRE, PAR SECTEUR ET PAR TERME DE L’ENCOURS DES CREDITS A L’ECONOMIE (En MDT sauf indication contraire)

Variations en % Part dans le total en % Désignation 2006 2007

2006/2005 2007/2006 2006 2007 Crédits aux professionnels 20.824 22.845 6,4 9,7 79,6 78,3 Agriculture et pêche1 1.334 1.404 6,8 5,2 5,1 4,8 Court terme 871 889 6,3 2,1 3,3 3,0 Moyen et long termes 463 515 7,5 11,2 1,8 1,8 Industrie 7.852 8.659 2,0 10,3 30,0 29,7 Court terme 5.095 5.639 1,2 10,7 19,5 19,4 Moyen et long termes 2.757 3.020 3,7 9,5 10,5 10,3 Services 11.638 12.782 9,7 9,8 44,5 43,8 Court terme 5.800 6.451 4,4 11,2 22,2 22,1 Moyen et long termes 5.838 6.331 14,4 8,4 22,3 21,7 Crédits aux particuliers 5.328 6.333 18,6 18,9 20,4 21,7 Crédits à la consommation 2.454 2.776 27,5 13,1 9,4 9,5 Court terme 2.263 2.543 28,9 12,4 8,7 8,7 Moyen et long termes 191 233 13,7 22,0 0,7 0,8 Crédits à l’habitat 2.874 3.557 11,9 23,8 11,0 12,2 Moyen et long termes 2.874 3.557 11,9 23,8 11,0 12,2 Total 26.152 29.178 8,1 11,6 100,0 100,0 Court terme 14.029 15.522 3,0 10,6 53,6 53,2 Moyen et long termes 12.123 13.656 12,3 12,6 46,4 46,8

Atteignant 15,5 milliards de dinars au terme de l’année 2007 contre 14 milliards de

dinars en 2006, l’encours des crédits à court terme s’est accru de 10,6% contre uniquement 3% une année auparavant. Cette évolution s’explique, essentiellement, par l’accélération du rythme de progression de l’encours des crédits dispensés au secteur de l’industrie. En revanche, celui des crédits octroyés aux particuliers ainsi qu’au secteur de l’agriculture et pêche a accusé une décélération de son rythme de progression.

Evoluant de 12,1 milliards de dinars en 2006 à plus de 13,7 milliards de dinars en 2007, l’encours des crédits à moyen et long termes a progressé de 12,6% contre 12,3% une année auparavant. Cette légère accélération a résulté du renforcement du rythme de progression de l’encours des crédits d’investissement octroyés aux différents secteurs

1 Il s’agit de crédits consentis directement aux agriculteurs.

265

d’activité, à l’exception de celui du secteur des services qui a subi une décélération de son rythme d’accroissement.

La répartition de l’encours des crédits octroyés par le système financier par catégorie de bénéficiaire fait ressortir un recul de 1,3% de la part des crédits dispensés aux professionnels qui est revenue de 79,6% en 2006 à 78,3% en 2007 au profit de celle des crédits servis aux particuliers qui s’est consolidée, passant de 20,4% à 21,7% au cours de la même période.

La baisse de la part des crédits servis aux professionnels dans l’encours total des crédits est due au recul de la part des différents secteurs d’activité, revenant de 5,1% à 4,8% pour l’agriculture et pêche, de 30% à 29,7% pour l’industrie et de 44,5% à 43,8% pour les services. En outre, le renforcement de la part des crédits consentis aux particuliers s’explique par l’augmentation de la part des crédits à l’habitat et des crédits à la consommation qui ont évolué respectivement de 11% et 9,4% à 12,2% et 9,5%.

Il convient de signaler que l’évolution des crédits consentis à l’économie aurait été plus importante n’eussent été les opérations de radiation et de cession de créances effectuées par certaines banques au profit des sociétés de recouvrement qui ont totalisé 138 MDT au terme de l’année 2007 contre 572 MDT en 2006 ainsi que le recours de plus en plus important des entreprises à l’émission de billets de trésorerie pour alléger le coût de leurs dettes bancaires. En effet, l’encours des billets de trésorerie est passé de près de 500 MDT en 2006 à plus de 585 MDT en 2007, soit une évolution de 17%. REPARTITION DE L’ENCOURS DES CREDITS ENTRE ENTREPRISES (PUBLIQUES ET PRIVEES) ET AUX PARTICULIERS (En MDT sauf indication contraire)

2006 2007 Variations en % Désignation Court

terme M & L

termes Total Court terme

M & L termes Total 2006/

2005 2007/ 2006

Crédits aux professionnels

11.766

9.058

20.824

12.979

9.866

22.845

6,4

9,7

Agriculture et pêche 871 463 1.334 889 515 1.404 6,8 5,2 Entrep.publiques 3 2 5 7 1 8 35,4 60,0 Entreprises privées 868 461 1.329 882 514 1.396 -0,3 5,0 Industrie 5.095 2.757 7.852 5.639 3.020 8.659 2,0 10,3 Entrep. publiques 136 98 234 201 167 368 13,2 57,3 Entreprises privées 4.959 2.659 7.618 5.438 2.853 8.291 1,6 8,8 Services 5.800 5.838 11.638 6.451 6.331 12.782 9,7 9,8 Entrep. publiques 351 173 524 259 313 572 -12,5 9,2 Entreprises privées 5.449 5.665 11.114 6.192 6.018 12.210 10,4 9,9 Crédits aux particuliers

2.263

3.065

5.328

2.543

3.790

6.333

18,6

18,9

Crédits à la consommation

2.263

191

2.454

2.543

233

2.776

27,5

13,1

Crédits à l’habitat 2.874 2.874 3.557 3.557 11,9 23,8 Total 14.029 12.123 26.152 15.522 13.656 29.178 8,1 11,6 Entreprises publiques 490 273 763 467 481 948 13,5 24,2 Entreprises privées 11.276 8.785 20.061 12.512 9.385 21.897 6,1 9,1 Particuliers 2.263 3.065 5.328 2.543 3.790 6.333 18,6 18,9

La part des entreprises publiques dans le volume des crédits servis par le système

financier s’est légèrement consolidée pour se situer au niveau de 3,2% en 2007 contre 2,9% en 2006 et, par conséquent, celle des entreprises privées est revenue de 76,7% à 75,1% au cours de la même période. Par secteur, la part des entreprises publiques s’est consolidée respectivement de 1,2 et 0,2 point de pourcentage dans les secteurs de l’industrie et de l’agriculture et pêche et s’est maintenue à 4,5% dans le secteur des services.

Passant de 763 MDT en 2006 à 948 MDT en 2007, l’encours des crédits octroyés aux entreprises publiques s’est accru de 24,2% contre uniquement 13,5% une année auparavant. Cette évolution trouve son origine, notamment, dans l’accroissement de l’encours des crédits

266

dispensés en rapport avec l’augmentation des cours mondiaux de certaines matières premières (céréales, pétrole, fer, sucre…).

L’encours des crédits alloués aux entreprises privées est passé de plus de 20 milliards de dinars en 2006 à près de 21,9 milliards de dinars au terme de l’année 2007, enregistrant ainsi une accélération de 3 points de pourcentage de son rythme d’accroissement, soit 9,1% contre 6,1% une année auparavant. Cette accélération s’explique par l’évolution de l’encours des crédits dispensés aux secteurs de l’agriculture et pêche et de l’industrie. En revanche, l’encours des crédits dispensés au secteur des services a connu un ralentissement de son rythme d’accroissement.

Passant de 11,9 milliards de dinars en 2005 à 12 milliards de dinars en 2006 puis à 12,6 milliards de dinars en 2007, l’encours des crédits accordés aux entreprises faisant partie de groupes de sociétés s’est accru respectivement, d’une année à l’autre, de 0,8% et de 5,4%. Cependant et malgré la consolidation du rythme d’accroissement, la part des crédits accordés aux groupes de sociétés est revenue, successivement, de 49% à 45,9% puis à 43,3% durant les trois derniers exercices.

Au niveau des crédits aux particuliers, il y a lieu de relever la forte augmentation des crédits à l’habitat qui ont enregistré en 2007 une évolution de 23,8% par rapport à 2006.

Les banques publiques continuent à jouer un rôle dans le financement de l’économie équivalent à leur part dans le total des actifs des banques, assurant ainsi 8,4 milliards de dinars ou plus de 40% des concours à l’économie. En effet, la Banque nationale agricole (BNA) assure près de 30,7% des crédits octroyés directement au secteur de l’agriculture et pêche, la Société tunisienne de banques (STB) accapare 38% des crédits dispensés au secteur du tourisme et la Banque de l’habitat (BH) couvre plus de 22% des crédits consentis au secteur de la promotion immobilière.

L’encours des crédits dispensés par le système financier à l’économie tels que recensés par les Centrales des risques et des crédits aux particuliers ne tient pas compte des financements octroyés par la Banque de financement des petites et moyennes entreprises « BFPME » qui a été créée en mars 2005 dans le cadre de la concrétisation du programme présidentiel pour la Tunisie de demain visant la promotion de l’emploi à travers le soutien de l’esprit d’initiative et l’encouragement à la création d’entreprises.

La BFPME a approuvé depuis sa création jusqu’au terme de l’année 2007 plus de 440 projets pour un coût d’investissement global de 362,8 MDT. Le montant total des crédits à moyen terme alloués par cette banque a atteint 97,4 MDT dont 87,2 MDT pour le secteur de l’industrie, 8,4 MDT pour celui des services et 1,8 MDT pour le secteur de l’agriculture et pêche. Quant aux décaissements, ils ont atteint 10,5 MDT en 2007 contre 3,6 MDT en 2006.

A – FINANCEMENT DE L’AGRICULTURE ET PECHE

Outre les crédits consentis directement aux agriculteurs, les crédits indirects consentis au secteur de l’agriculture et pêche englobent les crédits dispensés aux organismes de commercialisation de produits agricoles et aux entreprises de commercialisation de matériels agricoles qui bénéficient de financements bancaires rétrocédés aux mêmes conditions aux agriculteurs.

Evoluant de 2.109 MDT en 2006 à 2.389 MDT en 2007, l’encours des crédits dispensés directement et indirectement au secteur de l’agriculture et pêche a connu un accroissement de 13,3% contre 6,8% une année auparavant. Cette accélération a bénéficié à l’encours des crédits indirects qui ont gagné 9,9 points de pourcentage.

267

Totalisant 985 MDT en 2007 contre 775 MDT au terme de l’année 2006, l’encours des crédits indirects a enregistré un accroissement de 27,1% contre 17,2% une année auparavant. Les nouveaux crédits octroyés ont bénéficié principalement aux organismes de collecte et de commercialisation des produits agricoles dont l’encours a augmenté de 203 MDT ou de 28,4% contre uniquement 111 MDT ou 18,4% une année auparavant.

Quant à l’encours des crédits dispensés directement aux agriculteurs et aux pêcheurs qui s’est situé à 1.404 MDT en 2007 contre 1.334 MDT en 2006, il a enregistré une décélération de son rythme de progression, en augmentant de 5,2% en 2007 contre 6,8% l’année précédente. ENCOURS DES CREDITS ACCORDES AU SECTEUR DE L’AGRICULTURE ET PECHE (En MDT)

Crédits à court terme

Crédits à M & L termes Total Désignation

2006 2007 2006 2007 2006 2007 Crédits directs Crédit indirects .Organismes de commercialisation de produits agricoles dont : Office National de l’Huile Office des Céréales COCEBLE CCGC .Entreprises de commercialisation de matériel agricole

871 587

587 149 309

17 27

-

889 715

715

77 500

24 30

-

463 188

127

28 - 7

65

61

515 270

202

99 - 7

68

68

1.334 775

714 177 309

24 92

61

1.404 985

917 176 500

31 98

68

Total 1.458 1.604 651 785 2.109 2.389

1) Crédits à court terme

Atteignant 1.604 MDT en 2007 contre 1.458 MDT en 2006, l’encours des crédits de gestion consentis au secteur de l’agriculture et pêche a connu une progression de 10% contre 6,3% une année auparavant. Cette accélération a touché principalement l’encours des crédits indirects accordés aux organismes de stockage et de commercia-lisation de produits agricoles et accessoirement celui des crédits dispensés directement aux agriculteurs.

Passant de 587 MDT en 2006 à 715 MDT en 2007, l’encours des crédits à court terme

indirects alloués à l’agriculture a évolué de 21,8% contre 14,4% en 2006. Cette augmen-tation a été relevée au niveau de l’encours des crédits servis aux organismes de commercialisation des produits agricoles et principalement l’Office des céréales suite à l’augmentation des prix mondiaux des céréales ayant nécessité un financement bancaire plus important octroyé notamment par la Banque nationale agricole.

L’accroissement continu des prix mondiaux des céréales durant les premiers mois de

l’année 2008 a nécessité l’intervention de la Caisse générale de compensation par l’octroi d’une avance sur les dépenses de compensation de près de 270 MDT à l’Office des céréales permettant ainsi de limiter son recours aux crédits bancaires au titre du financement de l’importation des céréales.

L’encours des crédits d’exploitation dispensés directement au secteur de l’agriculture et

pêche est passé de 871 MDT en 2006 à 889 MDT en 2007, enregistrant ainsi une hausse de 2,1% contre une baisse de 1,5% l’année précédente et ce, compte tenu de la révision du barème des crédits de culture saisonnière pour la céréaliculture1 et l’octroi de crédits

1 Circulaire de la BCT aux banques n° 2007-22 du 9 octobre 2007.

268

complémentaires pour le désherbage et la fertilisation d’appoint1 décidés par les pouvoirs publics afin de permettre aux céréaliculteurs d’améliorer la productivité de leur exploitation.

2) Crédits à moyen et long termes En s’élevant à 785 MDT en 2007 contre 651 MDT en 2006, l’encours des crédits à

moyen et long termes accordé au secteur de l’agriculture et pêche a enregistré une progression de 20,6% contre 7,5% une année auparavant. Le renforcement du rythme de progression a concerné aussi bien l’encours des crédits directs que celui des crédits indirects.

Passant de 463 MDT en 2006 à 515 MDT en 2007, l’encours des crédits à moyen et

long termes octroyés directement aux agriculteurs et pêcheurs a augmenté de 11,2% contre 3,2% une année auparavant. Cette accélération s’explique par les nouveaux crédits consentis pour le financement des projets d’investissement réalisés par les agriculteurs.

L’encours des crédits à moyen et long termes alloués indirectement au secteur de l’agriculture et pêche est passé de 188 MDT en 2006 à 270 MDT en 2007, en accroissement de 43,6% contre 27% l’année précédente. L’accélération de 16,6 points de pourcentage de l’encours des crédits d’investissement s’explique notamment par le rééchelonnement à hauteur de 85 MDT et sur 17 ans et demi des crédits sous forme d’avances sur marchan-dises dont a bénéficié l’Office national de l’huile au titre de la campagne 2005/2006 et demeurés impayés suite aux difficultés rencontrées par les oléiculteurs en raison de la baisse des prix à l’exportation.

B – FINANCEMENT DE L’INDUSTRIE

Totalisant 8.659 MDT au terme de l’année 2007 contre 7.852 MDT l’année précédente, l’encours des crédits octroyés au secteur de l’industrie a enregistré une progression de 10,3% contre 2% une année auparavant. Cette accélération s’explique par le renforcement du rythme d’accroissement de l’encours des crédits à court terme ainsi que de celui des crédits à moyen et long termes.

Evoluant de 5.095 MDT en 2006 à 5.639 MDT en 2007, l’encours des crédits de fonctionnement a enregistré un accroissement de 10,7% contre 1,2% en 2006. Cette accélération s’explique par l’importante augmentation constatée au niveau de l’encours des crédits consentis aux branches de production et distribution d’électricité, de gaz et d’eau, de la métallurgie et le travail de métaux et de fabrication de machines et équipements.

Quant à l’encours des crédits d’investissement, il a augmenté de 9,5% contre 3,7% une année auparavant, passant de 2.757 MDT en 2006 à 3.020 MDT en 2007. Cette évolution trouve son origine dans l’accroissement de l’encours des crédits servis à toutes les branches d’activité, à l’exception de celles d’extraction de produits énergétiques, de l’industrie textile et habillement, de fabrication de matériel de transport et des autres industries manufacturières dont les encours ont accusé une baisse .

1 Note de la BCT aux banques n°2007-07 du 30 mars 2007.

269

VENTILATION DE L’ENCOURS DES CREDITS ACCORDES AU SECTEUR INDUSTRIEL PAR BRANCHE D’ACTIVITE (En MDT)


Crédits à moyen et long termes Total Désignation

2006 2007 2006 2007 2006 2007 - Extraction de produits énergétiques 47 10 27 22 74 32 - Extraction de produits non énergétiques 90 87 76 71 166 158 - Industries agricoles et alimentaires 1.178 1.295 558 648 1.736 1.943 - Industrie textile et habillement 489 514 191 158 680 672 - Industrie du cuir et de la chaussure 86 84 22 36 108 120 - Travail du bois et fabrication d'articles en bois

131

137

38

41

169

178

- Industrie du papier et du carton, édition et imprimerie

181

203

146

166

327

369

- Cokéfaction, raffinage, industries nucléaires

38

37

3

2

41

39

- Industrie chimique 312 359 165 172 477 531 - Industrie du caoutchouc et des plastiques

243

287

156

164

399

451

- Fabrication d'autres produits minéraux ou métalliques

382

437

466

467

848

904

- Métallurgie et travail des métaux 559 719 201 211 760 930 - Fabrication de machines et équipements

74

89

32

35

106

124

- Fabrication équipements électriques et électroniques

201

200

87

91

288

291

- Fabrication de matériel de transport 147 138 79 71 226 209 - Autres industries manufacturières 151 149 58 56 209 205 - Production et distribution d'électricité, de gaz et d'eau

34

48

70

175

104

223

- Construction 752 846 382 434 1.134 1.280 Total 5.095 5.639 2.757 3.020 7.852 8.659

C – FINANCEMENT DES SERVICES

Totalisant 12,8 milliards de dinars en 2007 contre 11,6 milliards de dinars au terme de l’année 2006, l’encours des crédits octroyés au secteur tertiaire s’est accru de 9,8% contre 9,7% une année auparavant. Cette évolution a touché notamment l’encours des crédits de fonctionnement qui ont augmenté de 11,2%.

Evoluant de 5.838 MDT en 2006 à 6.331 MDT en 2007, l’encours des crédits à moyen et long termes a connu un ralentissement de son rythme de progression de 6 points de pourcentage. Cette évolution s’explique aussi bien par la décélération à des degrés différents de l’encours des crédits de certaines branches d’activité ainsi que par la baisse de l’encours des crédits dispensés aux branches de l’hôtellerie, de la restauration et de l’administration publique.

Quant à l’encours des crédits de gestion, passant de 5.800 MDT en 2006 à 6.451 MDT en 2007, il s’est accru de 11,2 % contre 4,4% une année auparavant. Cette accélération a été relevée au niveau de toutes les branches d’activité, à l’exception de celles de l’administration publique et des services collectifs, sociaux et personnels qui ont connu une baisse de leur encours.

270

VENTILATION DE L’ENCOURS DES CREDITS ACCORDES AU SECTEUR DES SERVICES PAR BRANCHE D’ACTIVITE (En MDT)


Crédits à moyen et long termes Total Désignation

2006 2007 2006 2007 2006 2007 - Commerce, réparations automobiles et d'articles domestiques 2.875 3.163 937

1.098

3.812 4.261

- Hôtels et restaurants 838 931 2.385 2.224 3.223 3.155- Transports et communications 314 357 732 808 1.046 1.165- Activités financières 210 270 226 326 436 596- Immobilier, locations et services aux entreprises 995 1.143 937

1.046

1.932 2.189

- Administration publique 39 26 78 66 117 92- Education 10 15 21 28 31 43- Santé et action sociale 75 72 191 207 266 279- Services collectifs, sociaux et personnels 149 172 206

271

355 443

- Services domestiques 2 2 2 3 4 5- Divers 293 300 123 254 416 554

Total 5.800 6.451 5.838 6.331 11.638 12.782 D – FINANCEMENT DES PARTICULIERS

L’endettement global des particuliers auprès des banques, tel que recensé par la centrale des crédits aux particuliers, a totalisé 6.333 MDT en 2007 contre 5.328 MDT à la fin de 2006, en progression de 1.005 MDT ou 18,9% contre 835 MDT ou 18,6% une année auparavant. Cette évolution est due à l’accélération de l’encours des crédits à moyen et long termes qui sont passés de 3.065 MDT en 2006 à 3.790 MDT en 2007, soit une augmen-tation de 23,7% contre 12% une année auparavant. Les nouveaux crédits octroyés ont servi, principalement, à financer l’acquisition de logements neufs et l’aménagement ou l’extension d’anciens logements et l’achat de véhicules.

Totalisant 2.543 MDT en 2007 contre 2.263 MDT en 2006, l’encours des crédits à court terme a progressé de 12,4% contre 28,9% l’année précédente. Les nouveaux crédits ont été consentis à hauteur de 167 MDT ou 60% pour couvrir les dépenses courantes des ménages. VENTILATION DE L’ENCOURS DES CREDITS ACCORDES AUX PARTICULIERS PAR OBJET DE FINANCEMENT (En MDT)

Variations en % Désignation 2006 2007 2006/2005 2007/2006

Crédits à court terme 2.263 2.543 28,9 12,4 Dépenses courantes 1.970 2.137 25,9 8,5 Autres dépenses 293 406 53,4 38,6 Crédits à moyen et long termes 3.065 3.790 12,0 23,7 Logements 2.874 3.557 11,9 23,8 Véhicules 170 198 13,3 16,5 Chauffe-eaux solaire 8 PC familial 20 26 30,0 Prêts universitaires 1 1

Total 5.328 6.333 18,6 18,9

271

VI. – LE MARCHE FINANCIER

L’activité boursière a dégagé un bilan positif pour l’année 2007, en dépit d’une performance relativement timide par comparaison aux deux dernières années.

Ainsi, contrairement à certaines autres places financières de la région, la Bourse de Tunis a été épargnée des retombées négatives de la crise du marché de la dette hypothécaire américain ou crise du « subprime » qui s’est déclenchée en août 2007 et qui s’est propagée aux principales bourses mondiales. PRINCIPAUX INDICATEURS BOURSIERS (En MDT sauf indication contraire)

Désignation 2003 2004 2005 2006 2007 Volume des émissions par APE * 2.305 2.800 1.818 1.958 1.874 -Etat (BTA, BTCT et BTZc) -Entreprises (titres de capital et emprunts obligataires)

2.123

182

2.596

204

1.631

187

1.495

463

1.480

394 Volume des émissions par APE/épargne nationale (en %) 32,5 35,3 23,4

20,6

18,6

Volume des fonds levés 114 174 195 365 489 -Augmentations de capital 13 70 64 164 126 -Emprunts obligataires 101 104 131 151 313 -Fonds commun de créances (FCC) 50 50 Contribution du marché financier à la FBCF du secteur privé (en %) 2,6 3,8 4,0 6,7 7,6 Volume global des transactions dont : Cote de la bourse (b)

948 238

689 317

1.660 701

4.607 ** 746

1.744 915

Nombre de sociétés cotées (en unités) 45 44 45 48 51 Capitalisation boursière (a) 2.976 3.085 3.840 5.491 6.527 Capitalisation boursière/PIB (en %) 9,2 8,8 10,2 13,3 14,5 Indice BVMT en points (base 465,77 le 31/03/1998)

939,78 974,82 1.142,46

1.599,07 1.936,78

TUNINDEX en points (base 1.000 le 31/12/1997)

1.250,18 1.331,82

1.615,12

2.331,05

2.614,07

Taux de rotation (b/a) (en %) 8,0 10,3 18,3 13,6 14,0 Taux de liquidité (en %) 33 38 55 52 49 OPCVM

-Nombre (en unités)

36 34

35

37 42 -Actifs gérés 1.672 1.999 2.355 2.636 2.983

* APE : Appel public à l’épargne calculé sur la base des dates des adjudications pour les titres publics et des dates de visas du CMF pour les émissions des sociétés. ** hors Tunisie Télécom, le volume s’élève à 1.555 MDT. Sources : Bourse des valeurs mobilières de Tunis (BVMT) et Conseil du marché financier (CMF)

Par ailleurs, l’événement majeur ayant marqué l’année boursière 2007 a été le démarrage du marché alternatif1 à travers l’introduction, au terme du mois de décembre, de la Société de production agricole Téboulba (SOPAT) par voie d’offre publique de souscription (OPS).

Ledit marché permet la cotation des entreprises, en particulier les PME, à des conditions d’admission assouplies tout en garantissant la transparence et la liquidité grâce à l’intervention de structures spécialisées : le listing sponsor et le market-maker.

1 Arrêté du Ministre des Finances du 24 septembre 2007, portant modification du Règlement général de la Bourse des valeurs mobilières de Tunis.

272

Parallèlement, la cote de la Bourse s’est enrichie par l’introduction de deux sociétés sur le marché principal, à savoir la Société pharmaceutique “Adwya” via une offre publique de vente (OPV) et “Tunisie profilés aluminium” (TPR) à travers une OPS.1

Le nombre des sociétés cotées en Bourse s’est, par conséquent, élevé à 51 unités à la fin de l’année 2007.

Les autres faits marquants relevés au cours de l’année ont consisté, d’une part, en la création du premier Fonds commun de placement (FCP) indiciel et, d’autre part, en la diversification des sources de financement des sociétés à travers l’émission des premiers emprunts subordonnés sur le marché obligataire.2

I – ACTIVITE DU MARCHE FINANCIER

1) Le marché primaire

Alors que l’année précédente avait été marquée par le retour des émissions par appel public à l’épargne (APE), l’année 2007 a enregistré un fléchissement de ces émissions qui sont revenues, d’une année à l’autre, de 1.958 MDT à 1.874 MDT, en raison de la baisse de l’enveloppe des augmentations de capital des sociétés faisant APE et dans une moindre mesure, du recul des émissions de l’Etat.

Par conséquent, la part des émissions par APE dans l’épargne nationale est revenue, d’une année à l’autre, de 20,6% à 18,6%.

Dans ce cadre, les tirages du Trésor ont affiché un léger repli de 15 MDT par rapport à l’année précédente et sont revenus à 1.480 MDT au titre de l’année 2007.

Ce repli est dû à la régression des émissions de bons du Trésor assimilables (BTA) et des bons du Trésor à zéro coupon (BTZc) dont l’enveloppe cumulée est revenue de 1.009 MDT en 2006 à 945 MDT en 2007, repli non compensé par la consolidation des émissions de bons du Trésor à court terme (BTCT) dont le volume s’est élevé à 535 MDT contre 486 MDT une année auparavant.

Il est à noter à cet égard, qu’alors que le taux de satisfaction du Trésor en BTCT s’est pratiquement maintenu au même niveau que l’année écoulée, soit 97,3%, celui des BTA et des BTZc s’est inscrit en baisse se situant à 80,7% contre 98% en 2006.

Quant à la répartition par échéances des bons émis, l’Etat a poursuivi le tirage exclusif sur l’échéance de 52 semaines pour les BTCT, contrastant avec la diversification des émissions de BTA qui ont ainsi été concentrées sur les maturités de 6, 7, 10 et 15 ans ; étant précisé que l’année 2007 a enregistré l’ouverture de deux nouvelles lignes de BTA sur 15 et 10 ans, respectivement, au cours des mois de mai et juillet 20073.

La maturité moyenne de la dette publique intérieure s’est ainsi maintenue pratiquement au même niveau que l’année précédente, soit 4 ans et 6 mois au 31 décembre 2006.

1 Les sociétés ADWYA et TPR ont été introduites à la cote de la Bourse à partir des 21 juin et 9 août 2007, respectivement. 2 L’emprunt subordonné se distingue de l’emprunt obligataire ordinaire de par son rang de créance contractuellement défini par la clause de subordination. 3 Il s’agit des lignes BTA 6,9% mai 2022 et 6,75% juillet 2017.

273

Concernant le rendement des bons émis, les taux moyens pondérés (TMP) à l’émission ont poursuivi le mouvement ascendant amorcé à partir du dernier trimestre de l’année 2006 suite au relèvement décidé, en septembre de cette même année, du taux directeur de la Banque centrale de Tunisie d’un quart de point de pourcentage, le portant à 5,25%.

Cette tendance haussière a touché aussi bien les TMP des BTA, toutes maturités confondues, que ceux des BTCT ; les taux relatifs à ces derniers ont, en effet, entamé l’année 2007 à 5,41% pour atteindre un pic de 5,47% avant de revenir à un niveau de 5,46% au titre de l’ensemble des adjudications réalisées à partir de la mi-octobre et jusqu’à la fin de l’année. VOLUME DES EMISSIONS PAR APE* (En MDT sauf indication contraire)

Variations Désignation 2005 2006 2007 2006/2005 2007/2006

Volume des émissions par APE 1.818 1.958 1.874 140 -84 *Titres de capital 87 235 140 148 -95 . Emissions du secteur bancaire 57 200 66 143 -134 Nombre d’opérations (en unités) 1 3 2 2 -1 . Emissions du secteur non bancaire 30 35 74 5 39 Nombre d’opérations (en unités) 8 8 15 0 7 *Titres de créance 1.731 1.723 1.734 -8 11 a – Obligations 100 228 254 128 26 . Emissions du secteur bancaire 0 160 120 160 -40 Nombre d’opérations (en unités) 0 3 2 3 -1 . Emissions du secteur du leasing et autres établissements financiers 100 60 120 -40 60 Nombre d’opérations (en unités) 7 4 7 -3 3 . Emissions des autres secteurs 0 8 14 8 6 Nombre d’opérations (en unités) 0 1 1 1 0 b – Titres publics 1.631 1.495 1.480 -136 -15 Bons du Trésor assimilables (BTA) 1.137 902 802 -235 -100 Bons du Trésor à court terme (BTCT) 494 486 535 -8 49 Bons du Trésor à zéro coupon (BTZc) - 107 143 107 36

Source : CMF * Les statistiques y afférentes sont établies sur la base des dates de visa du CMF pour les titres de capital et les obligations et des dates d’adjudication pour les titres publics.

Par ailleurs, comme ce fut le cas pour les années précédentes, les opérations d’achat et de souscription de BTA pour le compte d’étrangers non-résidents ont porté sur des montants très faibles, le volume de BTA détenus par ces investisseurs n’ayant été que de 243 mille dinars au 31 décembre 2007, soit 0,13% de l’enveloppe prévisionnelle des émissions pour le second semestre de l’année 2007.

Le relèvement du plafond autorisé pour la souscription et l’acquisition de BTA par ces investisseurs de 10% à 20% du montant estimatif semestriel des émissions de BTA n’a pas été, semble t-il, de nature à stimuler ce type d’opération.1

Parallèlement au fléchissement des émissions du Trésor, l’année 2007 s’est distinguée par un repli plus marqué des émissions des entreprises faisant APE et ce, en raison de la baisse accrue de l’enveloppe des augmentations de capital, non compensée par l’affermissement des émissions sur le marché obligataire.

1 Circulaire de la BCT aux intermédiaires agréés n°2007-10 du 17 avril 2007, fixant les limites du taux de souscription des bons du Trésor assimilables par les étrangers non-résidents.

274

Ainsi, les émissions cumulées des sociétés ont totalisé 394 MDT, soit une baisse de 14,9% par comparaison à leur niveau enregistré au titre de l’année 2006.

La part de la contribution du marché financier dans la formation brute de capital fixe (FBCF) du secteur privé a enregistré une légère amélioration en passant, d’une année à l’autre, de 6,7% à 7,6%1.

Dans ce cadre, l’enveloppe des augmentations de capital visées en 2007 a accusé un repli de 95 MDT par rapport à l’année dernière, totalisant 140 MDT, dont 94 MDT par apport d’argent frais, le reliquat ayant été réalisé par incorporation des réserves.

Les émissions en numéraire ont notamment permis la consolidation des fonds propres de deux banques de la place, à savoir la Banque de l’habitat (BH) et Amen bank (AB) pour des montants respectifs de 30 MDT et 25,5 MDT ; les autres opérations ayant été initiées par TPR (20,2 MDT) et SOPAT (5,8 MDT), dans le cadre de l’admission de leurs actions à la cote de la Bourse, ainsi que par la Société immobilière tuniso-saoudienne (7,5 MDT) et Tunisie lait (5 MDT).

En revanche, le regain de dynamisme constaté sur le compartiment obligataire s’est confirmé en 2007 avec le lancement de 10 emprunts pour une enveloppe globale de 254 MDT2, souscrits en totalité, contre 228 MDT, une année auparavant.

Les établissements de crédit ont continué à jouer un rôle de premier plan sur le marché obligataire, les 10 emprunts émis ayant été initiés par 2 banques et 7 compagnies de leasing de la place pour une enveloppe cumulée de 240 MDT, le reliquat ayant été émis par une unité touristique.

Il y a lieu de souligner, en outre, que l’année 2007 a enregistré le lancement des premiers emprunts subordonnés qui ont été émis par Tunisie leasing et la Banque de l’habitat pour des montants de 20 MDT et 70 MDT, respectivement, ainsi que l’émission par l’Arab tunisian bank d’un emprunt obligataire d’un montant de 50 MDT scindé en 4 catégories de titres de maturités diverses et offerts à des taux variant entre 0,75% et 2% au-dessus du taux moyen du marché monétaire (TMM)3.

S’agissant de la structure des souscriptions aux emprunts obligataires visés en 2007, on relève, à l’instar de l’année écoulée, l’absence totale des caisses de retraite et la prédominance des organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM).

La part revenant à ces derniers s’est, en effet, nettement consolidée passant, d’une année à l’autre, de 49,8% à 64,2%, parallèlement au retour des établissements bancaires qui ont vu leur part progresser de 3,5% à 18,6% et à une légère hausse de la part revenant aux compagnies d’assurances qui s’est ainsi élevée à 11,7% contre 9,5% en 2006.

1 L’apport en argent frais sur le marché financier a totalisé 489 MDT en 2007 se répartissant comme suit : - augmentations de capital : 126 MDT (94 MDT visés en 2007, dont 5 MDT souscrits en 2008, outre la levée de 37 MDT visés en 2006) ; - emprunts obligataires : 313 MDT (254 MDT visés en 2007, dont 18 MDT levés en 2008, outre la souscription de 77 MDT visés en 2006) ; - FCC : 50 MDT (BIAT Crédimmo 2). 2 dont 18 MDT souscrits en 2008, étant précisé, par ailleurs, que l’année 2007 a enregistré la levée de 77,2 MDT représentant une partie des emprunts obligataires lancés par Amen bank et Attijari bank et visés à la fin de l’année 2006. 3 Emprunt remboursable sur une durée allant jusqu’à 25 ans pour les obligations à plus longue échéance.

275

Ces améliorations ont été au détriment des “autres personnes morales” dont la part a accusé un net repli en revenant à 4% au titre de l’année 2007 contre 33,2%, une année auparavant.

2) Le marché secondaire

Contrairement à l’année précédente qui avait enregistré une reprise marquée de l’activité boursière, l’année 2007 a été caractérisée par une activité irrégulière avec l’alternance de phases haussières et autres baissières.

Ainsi, suite à l’embellie boursière constatée en 2006 et qui s’est poursuivie au début de l’année 2007, le marché a entamé, à partir du mois de mars, une phase baissière caractérisée par une régression générale des principaux indicateurs boursiers et par un fléchissement notable du volume des échanges et ce, en dépit des nouvelles introductions en Bourse et des indicateurs financiers globalement satisfaisants publiés par les sociétés cotées.

Une reprise de l’activité a néanmoins été constatée à compter du mois d’octobre et s’est prolongée jusqu’à la fin de l’année 2007.

Dans ce cadre, l’évolution des indices TUNINDEX et BVMT a été à l’image de l’activité boursière générale, ceux-ci ayant suivi un mouvement en dents de scie bien qu’ayant enregistré des niveaux records au cours de l’année. EVOLUTION DES ECHANGES DE TITRES SUR LE MARCHE SECONDAIRE

(En MDT sauf indication contraire) Variations en % Désignation 2005 2006 2007

2006/2005 2007/2006 Volume global des transactions *Nombre de titres traités (en milliers)

1.660

83.527

4.607

143.745

1.744

102.024

177,5

72,1

-62,1

-29,0 .Cote de la bourse 701 746 915 6,4 22,6 *Nombre de titres traités (en milliers) 41.461 56.032 69.654 35,1 24,3 .Hors-cote 25 39 41 56,0 5,1 *Nombre de titres traités (en milliers) 1.761 1.956 2.440 11,1 24,7 .Opérations d’enregistrement et déclarations 934 3.822* 788 309,2 -79,4

*Nombre de titres traités (en milliers) 40.305 85.757 29.930 112,8 -65,1 * Y compris Tunisie Télécom. Source : BVMT

a) La cote de la bourse

Malgré la baisse de l’activité boursière constatée dès le mois de mars et qui s’est prolongée jusqu’en septembre, le volume des échanges de capitaux sur la cote de la Bourse s’est consolidé de 22,6% en 2007, totalisant une enveloppe de 915 MDT, pour une moyenne quotidienne de 3,7 MDT contre 746 MDT et 3 MDT, respectivement, une année auparavant.

Parallèlement, le nombre des titres traités sur le compartiment de la cote s’est accru de 25% en s’élevant à 70 millions de titres pour l’année 2007.

276

Cependant, il est à noter que l’affermissement des échanges est dû en particulier au volume étoffé des transactions de bloc qui est passé, d’une année à l’autre, de 100 MDT à 278 MDT.1

Il est à souligner, en outre, qu’à l’instar de l’année 2006, les nouvelles introductions en Bourse n’ont pas eu d’incidence notable sur la dynamisation des échanges d’autant plus que les mises sur le marché des titres des sociétés Adwya et TPR sont intervenues pendant la saison estivale particulièrement marquée par un relâchement de l’activité boursière.

Les échanges ont principalement été alimentés par les valeurs du secteur bancaire qui continuent de jouer un rôle de premier plan sur le marché secondaire avec un volume de transactions cumulé de 452 MDT, représentant près de la moitié de l’enveloppe globale des transactions sur la cote.

Dans ce cadre, le titre le plus dynamique a été celui de la BIAT, avec un montant d’échanges global de 206 MDT dont 181 MDT sous forme de transactions de bloc dans le cadre de la restructuration de son capital.

Les autres valeurs les plus échangées ont été les titres SFBT (75 MDT), BH (50 MDT), STB (43 MDT), BT (34 MDT) et UBCI (33 MDT).

L’année 2007 a également été caractérisée par une reprise des transactions sur le compartiment obligataire et qui ont notamment porté sur les bons de l’Etat, le volume cumulé des échanges ayant été de 79 MDT dont 72 MDT au titre des BTA.

Dans ce contexte, la capitalisation boursière a affiché une hausse de 1.036 MDT ou 18,9%, culminant au terme de l’année 2007, à 6.527 MDT, soit 14,5% du PIB, sous l’effet conjugué des nouvelles introductions en Bourse et des bonnes performances réalisées par les valeurs phares et notamment bancaires qui accaparent 55% de la capitalisation globale du marché.

Parallèlement, le taux de rotation du marché a enregistré une légère amélioration en se situant à 14% contre 13,6% une année auparavant.

En revanche, la liquidité du marché a poursuivi sa baisse en revenant à 49% contre 52% en 2006.

Par ailleurs, concernant le rendement des valeurs cotées, le marché a suivi une tendance globalement ascendante, 33 titres ayant enregistré une hausse du cours variant entre 1,1% et 213,6%.

La meilleure performance revient au titre STAR dont le cours a plus que triplé clôturant l’année 2007 à 34,500 dinars grâce à l’engouement manifesté par les investisseurs pour ce titre suite à l’annonce d’un programme de recapitalisation de ladite compagnie d’assurances via l’ouverture de 35% de son capital à un partenaire stratégique et ce, dans le cadre de la politique de restructuration et de développement du secteur des assurances.

Ce titre est suivi par celui de la SFBT qui a affiché un rendement annuel de 87,4%, en relation avec les bonnes performances réalisées par ladite société au cours de l’année ainsi

1 La majeure partie des transactions de bloc enregistrées en 2007 a été réalisée au cours des mois d’octobre (85,9 MDT) et de décembre (134,2 MDT) et a concerné, en particulier, les titres bancaires dont notamment la valeur BIAT dans le cadre de la restructuration de son capital.

277

qu’avec la restructuration des activités du groupe en pôles distincts et ce, outre le fractionnement de la valeur nominale des titres (split) initié en juillet 2007.1

Les valeurs restantes ont, en revanche, accusé un repli du cours compris entre -0,8% et -36%, le titre STIP ayant été le moins performant pour la deuxième année consécutive, pénalisé par l’aggravation de la situation financière de la société avec un déficit de 32 MDT pour l’année 2006 ainsi que par la persistance des problèmes structurels qui menacent la continuité de l’exploitation. VOLUME DES TRANSACTIONS PAR TYPE DE VALEURS MOBILIERES

(En MDT sauf indication contraire) Variations en % Désignation 2005 2006 2007 2006/2005 2007/2006

Ensemble du marché 1.660 4.607 1.744 177,5 -62,1 .Actions et droits 1.580 4.568 1.665 189,1 -63,6 .Obligations et titres publics 80 39 79 -51,3 102,6 Cote de la bourse 701 746 915 6,4 22,6 .Actions et droits 621 707 836 13,8 18,2 .Obligations et titres publics 80 39 79 -51,3 102,6 Hors-cote 25 39 41 56,0 5,1 .Actions et droits 25 39 41 56,0 5,1 .Obligations 0 0 0 - - Opérations d’enregistrement et déclarations (actions et droits)

934

3.822* 788

309,2 -79,4

(*) Y compris Tunisie Télécom. Source : BVMT

Dans ce contexte, l’indice de capitalisation TUNINDEX a poursuivi le trend ascendant ayant prévalu tout au long de l’année 2006, atteignant un pic de 2.712,23 points le 9 février 2007.

Il a, par la suite, connu une évolution en dents de scie évoluant dans une fourchette de 275 points et a clôturé l’année à 2.614,07 points sur un gain de 12,1%, rendement relativement timide comparativement à celui réalisé l’année dernière, soit 44,3%.

Parallèlement, l’indice BVMT a atteint un maximum annuel de 2.011,44 points le 9 février 2007 puis a suivi un mouvement erratique pour revenir à 1.936,78 points à la fin de décembre 2007, soit une performance annuelle positive de 21,1% contre 40% une année auparavant. EVOLUTION DES PRINCIPAUX INDICATEURS DU MARCHE SECONDAIRE

2007 Variations en % Fin de période Désignation

Déc. 2005

Déc. 2006 Mars Juin Sept. Déc. Déc.2006/

Déc.2005 Déc.2007/Déc.2006

-Indice BVMT (en points) 1.142,46 1.599,07 1.921,36 1.879,85 1.821,92 1.936,78 40,0 21,1

-TUNINDEX (en points) 1.615,12 2.331,05 2.596,15 2.512,29 2.465,66 2.614,07 44,3 12,1 -Capitalisation boursière (en MDT) 3.840 5.491 6.393 6.063 6.121 6.527 43,0

18,9

Source : BVMT

Par ailleurs, l’année 2007 a enregistré le lancement d’un nouvel indice sectoriel “Bâtiment et matériaux de construction” composé des valeurs ESSOUKNA, SIMPAR, SITS et SOMOCER.2

1 La SFBT a réduit la valeur nominale de son action de 5 à 1 dinar à compter du 10 juillet 2007. 2 Etant rappelé que la publication des indices sectoriels a démarré en avril 2006 et que ne sont publiés que les indices composés d’un minimum de 4 valeurs et dont la capitalisation représente plus de 2% de l’indice TUNINDEX.

278

Pour ce qui est des rendements sectoriels, le bilan a été assez mitigé pour l’année 2007, la moitié seulement des indices sectoriels publiables ayant affiché des rendements positifs bien que nettement en deçà de ceux réalisés en 2006, exception faite pour l’indice des biens de consommation -TUNBEC- qui a terminé l’année sur un gain de 34,5%, soit légèrement en dessous de son rendement annuel de 39,7% enregistré en 2006.

En revanche, alors qu’il avait réalisé la meilleure performance sectorielle en 2006, soit

98,1%, l’indice des services aux consommateurs -TUNSAC-1 a accusé un repli de 0,6% au titre de l’année 2007, pénalisé en particulier, par le recul sensible du titre Tunisair dont le rendement est revenu, d’une année à l’autre, de 149,2% à -14,8%.

L’indice des banques -TUNBANK- a quant à lui réalisé un rendement de 12,3% contre 45,7% en 2006 en relation avec le mouvement de correction qui a touché la majorité des valeurs bancaires pendant la saison estivale et qui a largement affecté leurs performances pour l’année 2007.

b) L’hors-cote, les opérations d’enregistrement et les déclarations

Le volume des transactions enregistrées sur le compartiment hors-cote s’est pratiquement maintenu au même niveau que l’année dernière, totalisant 41 MDT contre 39 MDT en 2006.

Les opérations d’enregistrement et les déclarations se sont, quant à elles, élevées à 788 MDT contre 770 MDT2 une année auparavant, compte non tenu de l’opération exceptionnelle réalisée en 2006 sur les titres de “Tunisie Télécom” dans le cadre de la cession de 35% de son capital au consortium émirati “Técom-Dig”.

Par ailleurs, concernant l’intervention des investisseurs étrangers sur la Bourse de Tunis, leur part dans la capitalisation globale du marché a enregistré une légère amélioration, passant à 28% à la fin de 2007 contre 27,6% au terme de l’année écoulée.

1 Cet indice est composé des valeurs MONOPRIX (+39,7%), SOTUMAG (+8,9%), Palm Beach (+1,1%), Magasin Général (-1,4%), Karthago Airlines (-6,5%) et Tunisair (-14,8%). Les pourcentages entre parenthèses indiquent les rendements annuels des titres en 2007. 2 Ce volume s’élève à 3.822 MDT compte tenu de Tunisie Télécom.

900

1 300

1 700

2 100

2 500

2 900

déc-04 juin-05 déc-05 juin-06 déc-06 juin-07 déc-07

BVMT TUNINDEX

Evolution quotidienne des indices boursiers (en points)

279

Sur le plan sectoriel, l’on relève une préférence marquée pour les titres des secteurs “Biens de consommation” et “Industries” avec des parts de participation étrangère de près de 43% et 34% respectivement.

Pour ce qui est de l’évolution des transactions effectuées pour le compte des étrangers pour l’année 2007, les acquisitions sur les compartiments de la cote et de l’hors-cote ont totalisé 84 MDT contre 70 MDT pour les cessions.

Ces mêmes volumes ont été de 358 MDT et 309 MDT, respectivement, pour les opérations d’enregistrement.

Le solde net des investissements étrangers en portefeuille s’est, ainsi, inscrit en hausse de 66%, se situant à 63 MDT contre un flux net de 38 MDT en 2006.

Comme cela fut le cas pour les années passées, ces investissements ont porté sur un nombre restreint de valeurs.

Dans ce cadre, les opérations d’enregistrement ont particulièrement concerné les actions de la Société tuniso-algérienne de Ciment blanc (SOTACIB 154 MDT), la Société tourisme et congrès (84 MDT) et les unités touristiques Kélibia beach (30 MDT) et Montazah Tabarka (11 MDT).

Les transactions sur la cote de la Bourse ont, quant à elles, été concentrées sur le titre BH pour lequel les investisseurs étrangers ont manifesté un grand intérêt acquéreur, soit un volume d’achat de 25 MDT représentant 30% du volume cumulé des acquisitions et portant, ainsi, la part de la participation étrangère de 12,9% à 17,2% du capital de ladite banque.

Les autres valeurs ayant suscité l’intérêt des investisseurs étrangers sont les titres TPR, Karthago airlines et SOMOCER qui se sont adjugés près de 32% du volume global des acquisitions avec une hausse consécutive et assez significative de la part de la participation étrangère dans le capital desdites sociétés.

II – ACTIVITE DES ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF (OPC)

Le Conseil du marché financier (CMF) a octroyé, en 2007, l’agrément à une SICAV-obligataire et à 18 Fonds communs de placement (FCP) dont un fonds indiciel, le premier du genre qui s’est fixé un objectif de rendement qui suit l’évolution de l’indice TUNINDEX. Le CMF a également accordé son agrément à un deuxième fonds d’amorçage à participation étrangère d’un capital de 2,5 MDT et à un deuxième fonds commun de créances promu par la BIAT.

Par ailleurs, le démarrage de l’activité de deux SICAV-obligataires, du premier FCP garanti et de 8 FCP mixtes a porté le nombre total d’OPCVM en activité à 571 unités à la fin de décembre 2007. EVOLUTION DE L’ACTIVITE DES OPCVM

Sources : CMF et BCT

1 Etant précisé que les statistiques ainsi que l’’analyse se rapportant aux OPCVM n’englobent en 2007 que 42 unités contre 37 unités en 2006.

2006 2007

Désignation OPCVM obliga-taires

OPCVM mixtes Total

OPCVM obliga-taires

OPCVM mixtes Total

Actifs gérés (en MDT) 2.461 175 2.636 2.764 219 2.983 Nombre d’OPCVM en activité 19 18 37 22 20 42 Nombre d’actionnaires 30.959 2.678 33.637 32.248 3.304 35.552 Actifs nets par actionnaire (en mDT) 80 65 78 89 66 84

280

Les actifs gérés par les OPCVM ont enregistré une hausse de 13,2% passant de 2.636 MDT en 2006 à 2.983 MDT à la fin de 2007. Ces organismes ont continué à attirer de nouveaux épargnants dont le nombre total a connu une augmentation de 5,7%.

L’évolution de l’actif total des OPCVM au cours de l’année 2007 montre que la prédominance des OPCVM obligataires s’est modérément atténuée dans la mesure où leur part dans le total actif est revenue de 93,4% en 2006 à 92,7%. Ce repli aurait été plus important si les actifs gérés par les FCP mixtes ayant démarré leur activité en 2007 avaient été pris en considération.

De même, les bonnes performances des OPCVM-mixtes enregistrées en 2005 et 2006 ont suscité l’engouement des épargnants vers cette forme de placement. En effet, la progression du nombre d’actionnaires des OPCVM mixtes a été de 23,4% contre 4,2% pour les OPCVM-obligataires.

REPARTITION DES OPCVM PAR CLASSE 2006 2007

Désignation Nombre OPCVM

Actif net moyen en

MDT Nombre

actionnaires Nombre OPCVM

Actif net moyen en

MDT Nombre

actionnaires

1- OPCVM-obligataires [ 1 à 10 MDT [ 1 7 86 4 7 342 [ 10 à 50 MDT [ 7 24 1.799 7 32 2.306 [ 50 à 100 MDT [ 2 76 1.094 2 78 1.123 > 100 MDT 9 237 27.980 9 262 28.477 Sous-total –1- 19 129 30.959 22 125 32.248 2- OPCVM-mixtes [ 1 à 10 MDT [ 16 4 1.783 15 3 3.124 > 10 MDT 2 57 895 5 34 298 Sous-total –2- 18 10 2.678 20 11 3.304 Total général 37 71 33.637 42 71 35.552


Par ailleurs, la forte concentration caractérisant l’activité des OPCVM-obligataires s’est légèrement atténuée en 2007. En effet les 9 organismes dont l’actif net dépasse 100 MDT ont accaparé 85% de l’ensemble des actifs gérés contre 87% en 2006. Aussi, l’actif net moyen de ces d’organismes s’est-il situé à 125 MDT en 2007 contre 129 MDT une année auparavant.

D’une dimension inférieure, l’actif net moyen des OPCVM mixtes est passé de 10 MDT en 2006 à 11 MDT en 2007. De même l’activité de ces entités est demeurée concentrée dans la mesure où les cinq organismes dont l’actif net dépasse 10 MDT ont accaparé 77% de l’ensemble des actifs nets. EVOLUTION DES CAPITAUX COLLECTES PAR LES OPCVM (EFFET COLLECTE) (En MDT)

2006 7200 Désignation OPCVM

obligataires OPCVM mixtes Total OPCVM

obligataires OPCVM mixtes Total

Souscriptions 2.899 336 3.235 2.817 284 3.101 Rachats 2.650 331 2.981 2.532 264 2.796 Flux net 249 5 254 285 20 305


Sur un autre plan, l’accroissement des actifs nets des OPCVM s’explique à hauteur de 94% par l’effet collecte, traduisant la réussite de ces organismes à attirer davantage de capitaux. Ainsi, on a enregistré un effet collecte positif de 305 MDT pour l’ensemble des OPCVM, faisant suite à des souscriptions nouvelles de 3.101 MDT contre des rachats de

281

2.796 MDT. De ce fait, les capitaux nets collectés ont enregistré une augmentation de 20% en 2007 contre une baisse de 26% une année auparavant.

Traduisant les montants décaissés par les OPCVM au titre des dividendes, l’effet coupon s’est situé en 2007 à 97 MDT contre 90 MDT une année auparavant. En revanche, l’effet prix, s’est situé pratiquement au même niveau que celui de l’année dernière, soit 117 MDT.

S’agissant des OPCVM-obligataires, leur effort de collecte a connu en 2007 une reprise qui s’explique par l’entrée en activité de nouvelles unités, d’une part, et par une baisse moins importante des souscriptions par rapport aux rachats, d’autre part. Egalement, l’effet prix a connu une progression passant de 100 MDT en 2006 à 108 MDT en 2007. EFFETS EXPLICATIFS DE L’EVOLUTION DE L’ACTIF NET DES OPCVM (En MDT)


obligatairesOPCVM mixtes Total OPCVM


Actif net début de période 2.205 154 2.359 2.466 192 2.658 Effet collecte +249 +5 +254 +285 +20 +305 Effet prix +100 +16 +116 +108 +9 +117 Effet coupon - 89 - 1 - 90 - 95 - 2 - 97 Total effets +260 +20 +280 +298 +27 +325 Actif net fin de période 2.465 174 2.639 2.764 219 2.983


Quant aux OPCVM-mixtes et suite à l’entrée en activité de plusieurs FCP de type mixte, l’effet de collecte s’est inscrit en nette amélioration, en passant de 5 MDT en 2006 à 20 MDT l’année d’après. En revanche, les performances de gestion de ces organismes sont revenues, d’une année à l’autre, de 16 MDT à 9 MDT. Cette évolution s’explique par la décélération du rythme de progression des cours des valeurs sur la place boursière illustrée par une augmentation moins importante de l’indice TUNINDEX en 2007 par rapport à celle de l’année 2006.

Par ailleurs, les investissements en portefeuille des OPCVM se sont inscrits en hausse portant leur part dans les actifs à 70% à la fin de 2007 contre 67% une année auparavant. Aussi, les titres de l’Etat ont-ils continué à représenter la plus importante composante du portefeuille-titres aussi bien pour les OPCVM-mixtes qu’obligataires.

En ce qui concerne la composition du portefeuille-titre des OPCVM obligataires, la part des obligations des sociétés a connu une légère reprise, passant de 23,1% en 2006 à 23,3% à la fin de 2007. Cette amélioration est venue combler la baisse des investissements en titres de l’Etat dont la part est revenue, d’une année à l’autre, de 72,2% à 72%. COMPOSITION DU PORTEFEUILLLE-TITRES DES OPCVM (En MDT)




Actions - 38 38 - 59 59 Obligations de sociétés 379 24 403 446 37 483 BTA 1.158 57 1.215 1.343 58 1.401 BTNB 7 0 7 0 0 0 BTZc 19 0 19 36 3 39 Titres d’OPC 78 3 81 91 8 99 Total 1.641 122 1.763 1.916 165 2.081


282

De même et suite à la réalisation de souscriptions nettes en titres d’OPC de 13 MDT en 2007, la part des titres d’OPC dans le portefeuille des OPCVM-obligataires a enregistré une légère amélioration, passant de 4,7% en 2006 à 4,8% en 2007.

Pour ce qui est des OPCVM-mixtes, le poids des placements en actions a enregistré une reprise, passant de 31% du portefeuille en 2006 à 36% l’année d’après. Parallèlement, la part des obligations des sociétés a enregistré une augmentation passant, durant le même intervalle, de 19,7% à 22,4%. En revanche, la part des titres de l’Etat dans le portefeuille des OPCVM-mixtes est revenue, d’une année à l’autre, de 46,7% à 40%. PLACEMENTS MONETAIRES ET QUASI-MONETAIRES DES OPCVM (En MDT)




Certificats de dépôts 193 7 200 268 5 273 Billets de trésorerie 167 8 175 148 10 158 Bons du Trésor à court terme

142

4

146

130

4

134

Compte à terme 200 20 220 210 27 237 Dépôts à vue 17 5 22 33 4 37 Liquidités 82 2 84 59 6 65 Total placements 801 46 847 848 56 904


Pour ce qui est des placements monétaires et quasi-monétaires, ils ont été constitués en 2007 à hauteur de 57% par des certificats de dépôts et de dépôts à terme contre 50% une année auparavant. L’évolution de la structure des placements monétaires et quasi-monétaires reflète, notamment, l’augmentation des placements à terme atténuée par la baisse des liquidités, des placements en billets de trésorerie et en bons du Trésor à court terme.

Ainsi, les placements monétaires et quasi-monétaires ainsi que les liquidités ont représenté 30% de l’ensemble des actifs gérés par les OPCVM contre 32% une année auparavant. TAUX DE RENDEMENT MOYEN DES OPCVM (En %)

Désignation 2003 2004 2005 2006 2007

OPCVM-obligataires 4,42 4,36 4,15 4,09 4,13

OPCVM-mixtes 4,71 6,48 5,46 10,26 4,02 Source : CMF

Le rendement moyen des OPCVM-obligataires s’est légèrement amélioré en 2007 après 4 années de baisses consécutives, pour atteindre 4,13%. Celui des OPCVM-mixtes a, en revanche, enregistré une forte diminution suite à la décélération du rythme d’évolution de l’indice TUNINDEX, leur rendement n’ayant été que de 4,02% en 2007 contre 10,26% une année auparavant.

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

ETATS FINANCIERS ARRETES AU 31 DECEMBRE 2007

ET RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

285

RAPPORT DES CO-COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR

LES ETATS FINANCIERS ARRETES AU 31 DECEMBRE 2007

Monsieur le Président du Conseil d’Administration de la Banque Centrale de Tunisie,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par Monsieur le Président de la République, nous avons examiné le bilan de la Banque Centrale de Tunisie et l’état des engagements hors bilan au 31 décembre 2007 ainsi que l’état de résultat pour l’exercice clos à cette date.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’Administration de la Banque, il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.

Notre examen a été effectué conformément aux dispositions de l’article 29 (nouveau) de la loi n° 58-90 du 19 Septembre 1958 portant création et organisation de la Banque Centrale de Tunisie, telle que modifiée par la loi n° 2006-26 du 15 Mai 2006, et aux normes de révision comptable généralement admises ; Ces normes requièrent de notre part de nous conformer aux règles d’éthique et de planifier et de réaliser l’audit pour obtenir une assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d’anomalies significatives.

Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers. Le choix des procédures relève du jugement de l’auditeur, de même que l’évaluation du risque que les états financiers contiennent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs. En procédant à ces évaluations du risque, l’auditeur prend en compte le contrôle interne en vigueur dans l’entité relatif à l’établissement et la présentation sincère des états financiers afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité de celui-ci. Un audit comporte également l’appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l’appréciation de la présentation d’ensemble des états financiers. Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder l’opinion exprimée ci-après.

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A notre avis, les états financiers ci-dessus indiqués, expriment de façon sincère et régulière la situation financière de la Banque Centrale de Tunisie au 31 décembre 2007 et le résultat de ses opérations pour l’exercice clos à cette date. Les états financiers sont établis sur la base des méthodes comptables d’évaluation et de présentation préconisées par les normes comptables tunisiennes et internationales tout en tenant compte des spécificités de la Banque Centrale et sont comparables à ceux de l’exercice précédent. Les principes comptables les plus significatifs sont décrits dans la note II annexée aux états financiers.

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ETATS FINANCIERS ARRETES AU 31 DECEMBRE 2007

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BILAN AU 31 DECEMBRE 2007

(Exprimé en dinar tunisien)

ACTIF NOTES 31/12/2007 31/12/2006

Encaisse - or 4.411.256 4.402.477

Souscriptions aux organismes internationaux 1 2.371.793 2.371.793

Position de réserve au FMI 2 39.862.422 39.733.124

Avoirs et placements en D.T.S 3 6.978.555 6.315.469

Avoirs en devises 9.638.103.604 8.756.291.983

Concours aux établissements de crédit liés aux opérations de politique monétaire 4

- 108.341.815

Titres achetés dans le cadre des opérations d'Open Market 5

24.577.500 156.070.888

Créances achetées ferme 6 80.723.667 161.447.333

Avance à l'Etat / souscriptions aux Fonds Monétaires 7 578.112.387 576.261.066

Avance permanente à l'Etat 8 25.000.000 25.000.000

Avance remboursable à l'Etat 9 1.053.125 1.553.125

Compte courant postal 10 - 4.999.155

Valeurs en cours de recouvrement 11 - 4.750.028

Effets à l'encaissement 12 39.452.184 32.225.477

Portefeuille-titres de participation 13 29.708.579 30.227.575

Immobilisations 26.724.133 24.781.655

Débiteurs divers 14 25.858.626 24.824.527

Comptes d'ordre et à régulariser 15 61.498.711 76.157.552

TOTAL DE L'ACTIF 10.584.436.542 10.035.755.042

LES NOTES CI-JOINTES FONT PARTIE INTEGRANTE DES ETATS FINANCIERS

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BILAN AU 31 DECEMBRE 2007


PASSIF ET CAPITAUX PROPRES NOTES 31/12/2007 31/12/2006

PASSIF Billets et monnaies en circulation 16 4.347.660.095 4.078.976.926Comptes courants des banques et des établissements financiers

416.398.483 409.508.415

Comptes du Gouvernement 17 818.461.063 729.070.542Engagements envers les établissements de crédit liés aux opérations de politique monétaire 18

279.000.000 -

Allocations de Droits de Tirage Spéciaux 19 66.191.925 67.043.171Comptes courants en dinars des organismes étrangers 20 534.031.721 532.524.176Engagements en devises envers les I.A.T 21 1.293.091.158 986.096.418Comptes étrangers en devises 22 56.176.391 51.482.254Autres engagements en devises 23 32.105.954 44.733.172Valeurs en cours de recouvrement 248.299 -Déposants d'effets à l'encaissement 24 41.335.710 34.813.698Ecarts de conversion et de réévaluation 25 69.994.776 43.571.867Créditeurs divers 26 15.997.910 18.554.568Provisions pour charges de fabrication des billets, monnaies et médailles 27

11.617.387 6.088.243

Comptes d'ordre et à régulariser 28 2.061.237.669 2.578.254.555 TOTAL DU PASSIF 10.043.548.541 9.580.718.005CAPITAUX PROPRES 29 Capital 6.000.000 6.000.000Réserves 87.854.047 81.577.614Autres capitaux propres 233.333 -Résultats reportés 79.423 70.232TOTAL DES CAPITAUX PROPRES AVANT RESULTAT DE L'EXERCICE

94.166.803 87.647.846

Résultat de l'exercice 446.721.198 367.389.191TOTAL DES CAPITAUX PROPRES AVANT AFFECTATION

540.888.001 455.037.037

TOTAL DU PASSIF ET DES CAPITAUX PROPRES

10.584.436.542 10.035.755.042


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ETAT DES ENGAGEMENTS HORS BILAN AU 31 DECEMBRE 2007


NOTES 31/12/2007 31/12/2006

ENGAGEMENTS DE GARANTIE 30 8.324.531.668 8.379.969.180 Emprunts obligataires 7.648.117.654 7.677.425.317Autres emprunts extérieurs 676.414.014 702.543.863

ENGAGEMENTS SUR OPERATIONS DE SWAP DE DEVISES

30

Engagements donnés 365.677.869 364.891.485Engagements reçus 209.193.826 216.584.711


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ETAT DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 2007


NOTES 31/12/2007 31/12/2006

PRODUITS Produits des opérations d'intervention sur le Marché Monétaire

7.647.944 14.220.236

Intérêts sur placements à terme en devises 398.878.467 261.834.042Autres produits sur opérations en devises 31 42.282.840 49.458.258Produits sur opérations avec les organismes internationaux

902.512 2.211.074

Intérêts des créances sur l'Etat 164.094 179.094Intérêts perçus sur les comptes des banques et des établissements financiers

523.117 498.064

Produits divers 32 2.399.452 3.451.765Reprises de provisions pour charges de fabrication des billets, monnaies et médailles

5.470.856 7.915.446

Reprises de provisions sur titres 8.839.338 1.367.770Gains de change / réajustement comptes en devises 102.652.194 138.390.018 TOTAL DES PRODUITS 569.760.814 479.525.767 CHARGES Charges des opérations d'intervention sur le Marché Monétaire

8.534.966 8.748.037

Intérêts payés sur opérations en devises 33 42.857.701 23.198.370Autres charges sur opérations en devises 34 11.721.448 19.458.517Charges sur opérations avec les organismes internationaux

3.517.686 3.490.630

Charges diverses 168.696 311.443Charges de personnel 38.096.100 36.635.698

Charges générales d'exploitation 10.594.321 9.583.640Charges de fabrication des billets, monnaies et médailles

5.470.856 7.915.446

Dotations aux amortissements des immobilisations 2.077.842 1.879.328

Dotations aux provisions pour dépréciation des titres - 915.467 TOTAL DES CHARGES 123.039.616 112.136.576

RESULTAT DE L'EXERCICE 446.721.198 367.389.191


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NOTES AUX ETATS FINANCIERS DE LA BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

ARRETES AU 31 DECEMBRE 2007

PRESENTATION GENERALE L’affermissement des avoirs en devises, la hausse simultanée du taux de change de

l’Euro et du taux d’intérêt sur cette devise, et l’amélioration sensible de la liquidité bancaire, ont représenté les principales évolutions qui ont caractérisé l’exercice 2007 et qu’ont reflétées les états financiers de la Banque centrale de Tunisie relatifs audit exercice.

Dans ce contexte, le total du bilan s’est élevé à 10.584,4 MDT contre 10.035,8 MDT en 2006, soit une augmentation de 548,6 MDT ou de 5,5%.

Quant au résultat de l’exercice, il s’est établi à 446,7 MDT contre 367,4 MDT en 2006, enregistrant ainsi un accroissement de 79,3 MDT ou de 21,6%.

Au niveau des postes de l’actif, les avoirs en devises ont enregistré un accroissement de 881,8 MDT ou de 10,1 %, pour atteindre 9.638,1 MDT contre 8.756,3 MDT en 2006. C’est que, en parallèle avec l’amélioration des recettes touristiques et des revenus du travail, et malgré l’importance des montants réglés, au courant de l’année, au titre de la dette publique extérieure, dont notamment ceux afférents aux montants en principal et en intérêts de l’emprunt obligataire Yankee 1 et aux intérêts réglés au titre de l’emprunt obligataire Yankee 2, pour un montant global de 281,1 millions de dollars US, soit l’équivalent de 356,7 MDT1, les nouveaux tirages effectués sur certains crédits extérieurs, ont eu un effet sensible sur l’évolution des réserves de change. Parmi ces crédits, l’on cite, notamment, l’emprunt obligataire Samurai 7 de 30 milliards de yens japonais, soit la contre-valeur de 320 MDT2, la deuxième tranche du crédit de la Banque africaine de développement d’un montant de 58,5 millions d’euros, soit la contre-valeur de 101,7 MDT3, dans le cadre du programme d’appui à la compétitivité économique, ainsi que la deuxième tranche d’un montant de 57,5 millions d’euros, soit la contre-valeur de 100,2 MDT4, du crédit de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, accordé dans le cadre de ce même programme.

Par ailleurs, l’augmentation des avoirs nets en devises a contribué à l’amélioration de la situation de la liquidité au sein du marché monétaire, essentiellement à partir du mois d’août 2007. Il en est résulté la multiplication des interventions de l’Institut d’émission pour éponger le surplus de liquidités, notamment au moyen d’appels d’offres négatifs ou par le biais d’opérations de ventes ferme de bons du Trésor dans le cadre de l’open-market. C’est ce qui explique la contraction de l’encours desdits bons, par rapport à son niveau enregistré à la fin de l’année 2006. En effet, cet encours est revenu de 156,1 MDT à 24,6 MDT au 31 décembre 2007.

1 - Le montant en principal et en intérêts de l'emprunt obligataire Yankee 1 : 265,6 millions de dollars US au taux de change 1 USD = 1,2666 TND. Les intérêts de l'emprunt obligataire Yankee 2 : 15,5 mil-lions de dollars US au taux de change 1 USD = 1,304 TND. 2 - 1 JPY = 0,01069885 TND. 3 - 1 EUR = 1,739 TND. 4 - 1 EUR = 1,7443 TND.

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Il est à signaler, à ce propos, que la moyenne annuelle du volume global de refinancement a enregistré une baisse notable de 127,9 MDT, en s’élevant à 3,4 MDT en 2007 contre 131,3 MDT en 2006.

L’effet des évolutions sus-indiquées, est apparu également au niveau des postes du passif. En effet, les avoirs en devises des banques, placés auprès de la Banque centrale, ont augmenté de 307 MDT par rapport à l’année 2006, dans le même temps où l’encours des engagements de l’Institut d’émission envers les établissements de crédit au titre des opérations de politique monétaire, a atteint 279 MDT, représentant le montant de l’opération de ponction de liquidité au moyen d’un appel d’offres négatif effectué en date du 28 décembre 2007.

En outre, et pour les besoins de la couverture des risques inhérents aux fluctuations des taux de change en 2008, notamment avec l’éventualité de la baisse de la valeur de la monnaie européenne, après sa hausse enregistrée en 2007, il a été procédé au maintien d’un montant de 70 MDT comme provision dans le compte « écarts de conversion », contre 45 MDT en 2006, alors qu’un montant de 102,7 MDT a été intégré dans le résultat de l’exercice à titre de gains de change, contre 138,4 MDT en 2006.

Il est à signaler, dans ce cadre, que les plus-values nettes enregistrées en 2007, au titre des réajustements mensuels des comptes libellés en devises, se sont élevées à 127,7 MDT, reflétant, essentiellement, l’appréciation de la monnaie européenne par rapport au dinar tunisien entre la fin de 2006 et celle de 2007.

Au niveau de l’état de résultat, les intérêts des placements en devises, ont enregistré une progression sensible de 137,1 MDT ou de 52,4 %, passant de 261,8 MDT en 2006 à 398,9 MDT en 2007 et ce, en parallèle avec la hausse de 19,6 MDT enregistrée sur les intérêts payés au titre des emprunts sur le marché monétaire domestique en devises.

Ainsi, l’accroissement net enregistré, d’une année à l’autre, au titre des intérêts des placements en devises, s’élève à 117,5 MDT.

Ces résultats reflètent, essentiellement, la hausse du taux d’intérêt sur l’euro, d’une part, et l’accroissement des avoirs en devises, d’autre part. C’est que l’accroissement de ces avoirs depuis le milieu de l’année 2006, suite aux recettes de la privatisation de « Tunisie Télécom », a eu son effet total en 2007.

Il y a lieu de signaler, à ce propos, qu’au titre du remboursement anticipé de certains crédits extérieurs, 275 millions de dollars US ont été utilisés en 2007, sur les recettes précitées et ce, pour le remboursement anticipé de certains crédits contractés auprès de la Banque africaine de développement.

S’agissant des produits des opérations d’intervention sur le marché monétaire, ils ont régressé de 6,6 MDT, en s’élevant à 7,6 MDT contre 14,2 MDT en 2006 et ce, dans le même temps où les charges enregistrées à ce titre ont atteint 8,5 MDT contre 8,7 MDT en 2006, soit une légère baisse de 0,2 MDT.

Concernant les charges d’exploitation, elles ont enregistré, d’une année à l’autre, une augmentation de 2,5 MDT en s’élevant, après actualisation du budget de fonctionnement de l’année 2007, à 48,7 MDT contre 46,2 MDT en 2006. En effet, les charges de personnel se sont accrues de 1,5 MDT, alors que les charges générales d’exploitation ont augmenté de 1 MDT.

I – CADRE JURIDIQUE ET REFERENTIEL COMPTABLE Les états financiers de la Banque centrale de Tunisie sont élaborés en conformité avec

les dispositions de la loi n°58-90 du 19 septembre 1958 portant création et organisation de la Banque centrale de Tunisie, telle que modifiée par les textes subséquents, d’une part, et les

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normes comptables tunisiennes, tout en tenant compte des spécificités de l’activité de la BCT , d’autre part.

Pour les domaines qui ne sont pas traités par des normes comptables tunisiennes spécifiques, ce sont les normes comptables internationales et les principes comptables généralement admis qui s’appliquent.

Les états financiers de la BCT comprennent

- le bilan,

- l’état des engagements hors bilan,

- l’état de résultat, et

- les notes aux états financiers.

II – PRINCIPES COMPTABLES ET REGLES D’EVALUATION 1) Encaisse-or Les avoirs en or de la Banque sont évalués au cours officiel de l’or tel qu’arrêté par le

décret-loi n°64-18 du 28 septembre 1964 portant définition du dinar. En effet, l’article 2 dudit décret stipule que « la parité officielle du dinar est fixée à 1,69271 gramme d’or fin pour un dinar ». Il s’en suit qu’un gramme d’or fin équivaut à 0,590768649 dinar.

Après la dévaluation du dinar en 1986, en application du décret n°86-785 du 18 août 1986, le cours officiel de l’or s’est établi à 0,6498475 dinar pour un gramme d’or fin.

2) Actifs et passifs en devises Les actifs et passifs libellés en devises sont convertis en dinar aux « taux de référence

comptable » qui demeurent fixes pour une durée d’un mois.

Les taux de référence comptable représentent les cours moyens (cours achat + cours vente/2 ) fixés par la BCT le dernier jour ouvrable de chaque mois.

Les actifs et passifs libellés en devises sont réévalués à chaque fin de mois. Les pertes et les gains latents résultant des réévaluations mensuelles, sont comptabilisés dans le compte de bilan « écarts de conversion ».

3) Prise en compte des produits et des charges 3.1 La constatation des produits et des charges obéit au principe comptable de

« l’indépendance des exercices ». Ainsi, les produits et les charges sont rattachés à l’exercice comptable au cours duquel ils sont acquis ou dus.

3.2 Les produits et les charges découlant des opérations en monnaies étrangères sont convertis en dinar aux taux de change en vigueur le jour de leur réalisation.

3.3 A la clôture de l’exercice, le solde du compte « écarts de conversion » est traité, selon le cas, comme suit :

- solde débiteur : le montant total du solde est comptabilisé comme charge de l’exercice,

- solde créditeur : il n’est comptabilisé dans le compte de résultat comme gains de change au titre des réajustements des comptes en devises, que le montant restant après estimation de la partie du solde sus-indiqué devant être reportée à l’exercice suivant pour couvrir les pertes de change éventuelles qui seraient enregistrées au cours dudit exercice.

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3.4 Sont constatées en résultat, comme gains ou pertes de change, les différences qui se dégagent entre les taux de change en vigueur le jour des opérations et les taux de référence comptable. En effet, ces gains et ces pertes découlent de transactions réalisées.

4) Les immobilisations La comptabilisation des immobilisations corporelles et incorporelles s’effectue par

l’application de la règle du « coût historique », c’est à dire au coût de leur acquisition ou au coût réel décaissé pour leur réalisation, pour ce qui concerne les constructions.

A l’exception des terrains, les immobilisations sont amortissables d’une manière linéaire sur la durée de vie estimée de l’immobilisation et ce, par l’application des taux usuels pour chaque catégorie de bien immobilisé. Pour certains équipements spécifiques à la BCT tels que les équipements de la caisse, la durée de vie et le taux d’amortissement appliqués sont déterminés par référence à l’expérience de leurs utilisateurs.

Les immobilisations corporelles sont composées, notamment, des terrains, des constructions, des équipements techniques, du matériel informatique, des équipements de la caisse, du matériel de transport et des équipements de bureau.

Les immobilisations incorporelles sont constituées, essentiellement, par les logiciels informatiques.

5) Les titres 5.1 Le portefeuille des titres libellés en devises, faisant partie de la rubrique « avoirs en

devises », est évalué au prix du marché à la date de clôture de l’exercice.

Les moins-values latentes ressortant de la différence entre la valeur comptable (éventuellement corrigée des amortissements des primes et décotes) et la valeur de marché des titres, donnent lieu à la constatation de provisions pour dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas constatées.

5.2 Les titres en dinar achetés dans le cadre des opérations d’open market, sont évalués au prix du marché à la date de clôture du bilan. Les moins-values ou les plus-values latentes résultant de la réévaluation sont comptabilisées dans le compte de bilan « écarts de réévaluation ».

6) Portefeuille-titres de participation Le portefeuille-titres de participation de la BCT est composé des actions qu’elle a

souscrites dans le cadre de l’article 53 de ses statuts et qui représentent les parts lui revenant dans le capital de certains organismes et entreprises non résidents ainsi que des entreprises résidentes ayant pour objet la gestion des services bancaires communs.

Ces actions sont comptabilisées au prix de leur acquisition.

III – EXPLICATIONS DETAILLEES DES POSTES DES ETATS FINANCIERS NOTE 1 : SOUSCRIPTIONS AUX ORGANISMES INTERNATIONAUX Le montant enregistré au sein de cette rubrique représente le total des sommes

réglées par la BCT au profit de certains organismes financiers internationaux au titre des quotes-parts souscrites en or ou en devises par la République Tunisienne au capital desdits organismes et ce, en vertu de textes de lois promulguées en la matière autorisant la Banque centrale à enregistrer les opérations réglées dans le cadre sus-indiqué dans l’actif du bilan de la Banque.

La date de la dernière opération effectuée, dans ce cadre, remonte à l’année 1969.

L’Etat a, depuis, pris en charge toutes les opérations de souscriptions, aussi bien en monnaie locale qu’en devises.

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Il s’agit des organismes ci-après :

Organisme Montant souscrit (en DT)

Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement 215.408 Association Internationale de Développement 87.202 Société Financière Internationale 76.808 Banque Africaine de Développement 1.992.375

NOTE 2 : POSITION DE RESERVE AU FMI Le montant enregistré sous cette rubrique (39,9 MDT)1, représente la contre-valeur en

dinars de la partie souscrite en devises (20,2 millions de DTS) de la quote-part de la Tunisie au capital du FMI. Elle représente la différence entre le montant total de la quote-part de la Tunisie ( 286,5 millions de DTS ) et les avoirs en dinar du FMI, logés dans son compte n°1 ouvert sur les livres de la BCT.

A l’instar des avoirs en devises, la position de réserve au FMI fait partie des réserves internationales de la Tunisie. En effet, en cas de besoin de soutien à la balance des paiements, ces actifs de réserve libellés en DTS, pourraient faire l’objet de tirages sur le FMI, sans conditions préalables et ce, en les convertissant en monnaies qui soient plus librement convertibles.

NOTE 3 : AVOIRS ET PLACEMENTS EN DTS Ce poste regroupe :

- le solde du compte en DTS ouvert au nom de la BCT sur les livres du FMI. Au 31 décembre 2007, ce solde s’élevait à 1,25 million de DTS, soit l’équivalent, à cette même date, de 2,4 millions de dinars2.

- le montant en DTS représentant la contribution de la BCT au fonds fiduciaire FRPC3-PPTE4 administré par le Fonds monétaire international. Le montant de cette contribution s’élève à 2,4 millions de DTS, soit l’équivalent de 4,6 millions de dinars2.

2007 2006 AVOIRS ET PLACEMENTS EN DROITS DE TIRAGE SPECIAUX 6.978.555 6.315.469 Avoirs en droits de tirage spéciaux 2.413.559 1.691.765 Placements en DTS 4.564.996 4.623.704

NOTE 4 : CONCOURS AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT LIES AUX

OPERATIONS DE POLITIQUE MONETAIRE Ce poste fait apparaître l’encours net positif de l’intervention de la BCT sur le marché

monétaire.

NOTE 5 : TITRES ACHETES DANS LE CADRE DES OPERATIONS D’OPEN MARKET

Cette rubrique a enregistré une régression de 131,5 MDT par rapport à l’exercice 2006. 1 - 1 TND = 0,507966 DTS selon la cotation du FMI en vigueur depuis le 30 avril 2007. 2 - 1 DTS = 1,933006 TND au 31/12/2007. 3 - Facilité pour la Réduction de la Pauvreté et pour la Croissance 4 - Pays Pauvres Très Endettés

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2007 2006 TITRES ACHETES DANS LE CADRE DES OPERATIONS D'OPEN MARKET 24.577.500 156.070.888

BTA achetés ferme 24.577.500 18.460.174

Créances rattachées sur BTA - 796.344

BTA mis en pension livrée - 136.814.370

NOTE 6 : CREANCES ACHETEES FERME Le montant enregistré au sein de ce poste représente l’encours des créances sur

l’Office national de l’huile (26 MDT) et l’Office des céréales (54,7 MDT) achetées ferme par la BCT, auprès de la Banque nationale agricole, avec la garantie de l’Etat, depuis décembre 1996.

Le Trésor a procédé au règlement de l’échéance de 2007 au titre de ces créances pour un montant global de 80,7 MDT, ce qui explique la baisse enregistrée au niveau de ce poste par rapport à l’année 2006.

Il est à signaler que le règlement de la dernière échéance au titre de ces créances, interviendra en 2008.

2007 2006

CREANCES ACHETEES FERME 80.723.667 161.447.333

Créances sur l'Office national de l’huile 26.039.000 52.078.000

Créances sur l'Office des céréales 54.684.667 109.369.333

NOTE 7 : AVANCE A L’ETAT RELATIVE A LA SOUSCRIPTION AUX FONDS MONETAIRES

Cette rubrique loge, comme avance au Trésor, la contre-valeur en dinars des montants réglés au titre des souscriptions afférentes aux quotes-parts de la Tunisie dans le capital du Fonds monétaire international et du Fonds monétaire arabe et ce, en application des dispositions de la loi n°77-71 du 7 décembre 1977, fixant les relations entre la Banque centrale de Tunisie et ces deux institutions financières.

Le Fonds monétaire international : le montant total de la souscription de la Tunisie au capital de cette institution s’élève à 286,5 millions de DTS, dont 266,3 millions souscrits en dinars et crédités dans le compte N° 1 du Fonds monétaire international et 20,2 millions souscrits en devises convertibles.

Le Fonds monétaire arabe : la quote-part totale de la Tunisie au capital de cette institution s’est élevée à 12,85 millions de dinars arabes de compte et ce, après la décision n°3/2005 du Conseil des Gouverneurs du Fonds, approuvant la libération, par incorporation des réserves, de la partie restante du capital. Cette opération a donné lieu à la distribution de nouvelles parts aux pays membres, proportionnellement à leurs quotes-parts initiales. La part attribuée à la Tunisie à ce titre, s’est élevée à 5,85 millions de dinars arabes de compte. S’agissant d’une opération sans flux financier, cette augmentation de la quote-part n’a pas donné lieu à une écriture comptable sur les livres de la BCT. Il convient de rappeler, dans ce cadre, que la quote-part précédemment souscrite en numéraire, s’est élevée à 7 millions de dinars arabes de compte dont 0,1 million souscrit en monnaie locale et crédité dans le compte en dinars du Fonds monétaire arabe ouvert sur les livres de la Banque centrale et 6,9 millions souscrits en devises convertibles. Il est à noter que le dinar arabe de compte est égal à 3 DTS.

298

Les souscriptions en dinars au capital de ces deux institutions, enregistrées au crédit de leurs comptes respectifs ouverts sur les livres de la Banque centrale subissent un réajustement annuel pour tenir compte de l’évolution du taux de change des DTS par rapport au dinar tunisien et ce, par référence aux cours fixés par le Fonds monétaire international.

NOTE 8 : AVANCE PERMANENTE A L’ETAT Ce poste renferme le montant de l’avance permanente accordée à l’Etat en vertu des

dispositions de la convention conclue, à cet effet, entre la Banque centrale et le Ministère des Finances le 29 juin 1970 en application de la loi n° 70-22 du 7 mai 1970 relative à l’assainissement des finances publiques. L’Etat paye en contrepartie de cette avance un intérêt au taux annuel de 0,5 %.

NOTE 9 : AVANCE REMBOURSABLE A L’ETAT Ce poste enregistre l’encours de l’avance remboursable à l’Etat accordée en vertu de

la convention citée ci-dessus et ce, contre le paiement d’un intérêt au taux annuel de 3 %.

La dernière échéance à régler au titre de cette avance est prévue pour le 1er juillet 2009.

NOTE 10 : COMPTE COURANT POSTAL Pour être en conformité avec les dispositions de l’article 47 (bis) de la loi n° 90-58 du

19 septembre 1958, portant création et organisation de la Banque centrale de Tunisie, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents, et notamment la loi n°26-2006 du 15 mai 2006, il a été procédé à l’annulation de la facilité accordée au Trésor sous forme de provision existante dans le compte courant postal de la BCT et à la clôture de ce compte après apurement de son solde.

NOTE 11 : VALEURS EN COURS DE RECOUVREMENT

Le montant enregistré dans ce poste représente la situation nette des comptes de recouvrement des valeurs dont, notamment, les chèques tirés au profit du Trésor. Dans le cas d’une situation débitrice, comme ce fut le cas en 2006, ce poste apparaît au niveau de l’actif du bilan et dans le cas d’une situation nette créditrice, comme c’est le cas en 2007, le poste en question figure au passif du bilan de la Banque.

NOTE 12 : EFFETS A L’ENCAISSEMENT

Le montant enregistré dans ce poste représente l’encours des titres souscrits en faveur de l’Etat et notamment les obligations cautionnées souscrites pour le règlement des taxes et autres. Ces titres sont conservés dans le portefeuille de la Banque centrale de Tunisie jusqu’à leur échéance.

NOTE 13 : PORTEFEUILLE-TITRES DE PARTICIPATION

Le montant enregistré dans ce poste représente la partie libérée de la participation de la Banque centrale de Tunisie dans le capital des institutions suivantes :

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Institution Solde en devise Solde au

31/12/2007 en TND1

Union Tunisienne des Banques 7.152.659,46 EUR 12.845.819

La société SWIFT 5.330,00 EUR 9.572

Banque Africaine d'Import Export 10.000.000,00 USD 12.180.500 Banque Maghrébine d’Investissement et de

Commerce Extérieur 2.500.000,00 USD 3.045.125

Programme de Financement du Commerce Interarabe 1.250.000,00 USD 1.522.563

SIBTEL 105.000,000 TND 105.000

Total 29.708.579

NOTE 14 : DEBITEURS DIVERS On trouve dans ce poste, essentiellement, l’encours des différents types de crédits

accordés aux agents et qui sont financés sur la réserve pour fonds social. Cet encours a atteint 25,4 millions de dinars au 31 décembre 2007.

NOTE 15 : COMPTES D’ORDRE ET A REGULARISER (ACTIF) Ce poste renferme, essentiellement, les charges payées d’avance, les produits à

recevoir, ainsi que les divers autres montants débiteurs en attente de régularisation. Son solde a enregistré une baisse de 14,7 MDT par rapport à l’année 2006 et est détaillé comme suit :

2007 2006 COMPTES D'ORDRE ET A REGULARISER (ACTIF) 61.498.711 76.157.552

Produits à recevoir et charges constatées d'avance 55.505.963 67.991.257

Or destiné à la vente 2.490.293 3.552.550

Personnel/ avances et acomptes 2.898.244 4.015.266

Autres comptes d’ordre et à régulariser 604.211 598.479

NOTE 16 : BILLETS ET MONNAIES EN CIRCULATION Le solde de cette rubrique est passé de 4.079 MDT au 31 décembre 2006 à

4.347,7 MDT au 31 décembre 2007, soit un accroissement de 268,7 MDT. Il est détaillé comme suit :

2007 2006 BILLETS ET MONNAIES EN CIRCULATION 4.347.660.095 4.078.976.926 Billets 4.140.748.440 3.880.738.315

Monnaies 206.911.655 198.238.611

L’accroissement, ainsi enregistré, est en nette décélération par rapport à celui constaté entre les deux années 2005 et 2006 et qui était de 459,1 MDT.

1 - Selon les taux de change en vigueur au 31 décembre 2007 : 1 EUR = 1,79595 TND 1 USD = 1,21805 TND

300

NOTE 17 : COMPTES DU GOUVERNEMENT Ce poste contient, essentiellement, le solde du compte courant du Trésor (323,5 MDT),

le solde des comptes spéciaux du Gouvernement Tunisien en devises qui enregistrent les tirages sur les crédits et les dons extérieurs octroyés à l’Etat ou à des établissements publics avec la garantie de l’Etat (466,7 MDT), ainsi que les soldes des autres comptes relatifs aux divers fonds tenus par la Banque centrale pour le compte de l’Etat tels que le Fonds de promotion et de décentralisation industrielle (FOPRODI) et le Fonds national de promotion de l’artisanat et des petits métiers (FONAPRA).

2007 2006

COMPTES DU GOUVERNEMENT 818.461.063 729.070.542 Compte courant du Trésor Tunisien 323.459.558 443.743.997 Compte spécial du Gouvernement Tunisien en devises 466.671.281 267.678.627 Gouvernement Tunisien : comptes de dons 2.865.323 5.352.419 FOPRODI 16.555.675 4.742.691 Gouvernement Tunisien - comptes divers 1.182.188 1.182.188 Compte spécial prêt BIRD 1969 280.000 280.000 FONAPRA 3.027.786 4.976.550 Gouvernement Tunisien - comptes de prêts 4.419.252 1.114.070

NOTE 18 : ENGAGEMENTS ENVERS LES ETABLISSEMENS DE CREDIT LIES

AUX OPERATIONS DE POLITIQUE MONETAIRE Ce poste enregistre l’encours net négatif de l’intervention de la BCT sur le marché

monétaire. Le montant figurant sous cette rubrique au 31 décembre 2007, représente l’encours d’une opération de ponction de liquidité par voie d’un appel d’offres négatif effectué en date du 28 décembre 2007 comme détaillé ci-après :

2007 2006

ENGAGEMENTS ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT LIES AUX OPERATIONS DE POLITIQUE MONETAIRE 279.000.000 -

Ponctions de liquidités par voie d’appels d’offres 279.000.000 - Arab Tunisian Bank 60.000.000 -

Banque Franco-Tunisienne 40.000.000 -

Banque de Tunisie 13.000.000 -

Banque Internationale Arabe de Tunisie 113.000.000 -

Société Tunisienne de Banque 30.000.000 -

Banque de l’Habitat 10.000.000 -

Banque Tuniso-Koweïtienne 1.000.000 -

Banque de Tunisie et des Emirats 11.000.000 -

Banque de Financement des Petites et Moyennes Entreprises 1.000.000 -

NOTE 19 : ALLOCATIONS DE DROITS DE TIRAGE SPECIAUX Ce poste englobe la contrepartie des montants cumulés des DTS alloués par le Fonds

monétaire international à la Tunisie, en sa qualité de pays membre. S’élevant à 34,243 millions de DTS au 31 décembre 2007, ces DTS devraient être restitués au Fonds

301

monétaire international en cas d’annulation des DTS. Ces allocations constituent, ainsi, un engagement à durée indéterminée envers le Fonds monétaire international.

NOTE 20 : COMPTES COURANTS EN DINARS DES ORGANISMES ETRANGERS Ce poste englobe les soldes des comptes ouverts en dinars au nom des organismes

étrangers tels que le Fonds monétaire international, la Banque mondiale, la Banque africaine de développement et le Fonds monétaire arabe.

Le solde du compte N° 1 du Fonds monétaire international, comportant le montant de la souscription de la Tunisie en dinar au capital du Fonds, constitue la plus importante composante de ce poste (524,2 MDT ).

NOTE 21 : ENGAGEMENTS EN DEVISES ENVERS LES I.A.T Ce poste renferme les avoirs en devises à vue des intermédiaires agréés, d’une part,

et l’encours des emprunts de la Banque centrale sur le marché monétaire en devises, d’autre part.

NOTE 22 : COMPTES ETRANGERS EN DEVISES Il s’agit des comptes ouverts en devises étrangères ou en dinar tunisien convertible, au

nom de banques ou d’institutions non résidentes. En cas de situation globale débitrice de ces comptes, leur solde figure parmi les composantes du poste « avoirs en devises », du côté de l’actif du bilan.

NOTE 23 : AUTRES ENGAGEMENTS EN DEVISES Ce poste englobe, essentiellement, d’une part, l’encours des emprunts auprès du

Fonds monétaire arabe au titre de la troisième facilité d’ajustement structurel (3,1 millions de DTS, soit l’équivalent de 6 MDT)1et, d’autre part, le solde du compte spécial de dépôt en devises ouvert au nom du Fonds d’Abu Dhabi pour le développement économique arabe en vertu d’une convention signée à cet effet avec la Banque centrale de Tunisie (21,4 millions USD, soit l’équivalent de 26,1 MDT)2.

NOTE 24 : DEPOSANTS D’EFFETS A L’ENCAISSEMENT Ce poste représente la contrepartie du poste d’actif « Effets à l’encaissement ». La

différence entre ces deux postes représente la valeur des titres échus envoyés pour recouvrement et dont le montant n’a pas encore été encaissé.

NOTE 25 : ECARTS DE CONVERSION ET DE REEVALUATION Ce poste comporte, d’une part, la partie du solde créditeur du compte « écarts de

conversion », retenue comme provision pour la couverture du risque des variations des taux de change durant l’exercice 2008 (70 MDT) et, d’autre part, la moins-value dégagée de la réévaluation, au prix du marché, des titres achetés dans le cadre des opérations d’open market (-5.224 dinars).

NOTE 26 : CREDITEURS DIVERS Ce poste englobe, essentiellement, les comptes de dépôts de fonds des agents de la

Banque et les comptes similaires, les retenues d’impôts à la source au profit de l’Etat, les montants des contributions au titre de la couverture sociale en attente de paiement et les montants des saisies arrêts opérées sur les comptes courants.

1 - 1 DTS = 1,933006 TND au 31 décembre 2007. 2 - 1 USD = 1,21805 TND au 31 décembre 2007.

302

2007 2006 CREDITEURS DIVERS 15.997.910 18.554.568 Comptes de dépôts de fonds ( comptes du personnel, compte de l'Amicale,...) 4.919.603 4.901.633

Retenues d'impôts à la source, TVA collectée et autres impôts et taxes au profit de l'Etat 736.080 717.423

Couverture sociale - compte d'attente 1.173.248 1.394.303 - CNSS 560.174 835.311 - STAR 609.231 556.616 - CNRPS 3.843 2.376 Autres créditeurs divers 9.168.979 11.541.209 dont : - Saisies-arrêts opérées sur comptes courants 7.765.330 10.033.956 - Compte de développement de la compétitivité dans le secteur du textile et de l'habillement 646.865 790.000

- Bons d'essence en circulation 64.197 141.389 - Intervention du régime d'incitation à l'innovation dans les

technologies de l'information 3.800 131.000

- Montants non réclamés provenant du compte d’attente «crédits en attente d’affectation » 31.191 28.531

NOTE 27 : PROVISIONS POUR CHARGES DE FABRICATION DES BILLETS,

MONNAIES ET MEDAILLES Le montant figurant sous cette rubrique, représente les ressources disponibles, avant

répartition du résultat, qui ont été affectées au financement des programmes de fabrication des billets de banque, monnaies et médailles, lors de la répartition des bénéfices des exercices précédents.

NOTE 28 : COMPTES D’ORDRE ET A REGULARISER ( PASSIF ) Ce poste renferme, essentiellement, les montants créditeurs en attente de

régularisation, les charges à payer, les produits perçus d’avance et la contrepartie de la position de réserve au Fonds monétaire international.

La baisse de 517 MDT enregistrée, d’une année à l’autre, au niveau de ce poste, est imputable, essentiellement, au virement au profit du compte courant du Trésor, d’un montant de 275 millions de dollars US sur les recettes de la cession de 35% de la participation de l’Etat tunisien au capital de « Tunisie Télécom », logées dans un compte d’attente en dollar US.

2007 2006 COMPTES D'ORDRE ET A REGULARISER ( PASSIF ) 2.061.237.669 2.578.254.555 Contrepartie de la position de réserve au FMI 39.862.422 39.733.124 Devises en attente d'affectation 1.977.593.335 2.497.558.846 dont : recettes de privatisation de Tunisie-Télécom 1.975.379.572 2.495.136.000 Charges à payer et produits divers perçus d'avance 7.037.051 3.683.720 Intérêts perçus d'avance sur titres en devises 25.245.238 23.914.033 Dépenses à régler à caractère spécifique et exceptionnel 2.204.933 2.372.056 Charges de personnel à payer 6.067.278 5.849.779 Autres comptes d’ordre et à régulariser 3.227.412 5.142.997

303

NOTE 29 : CAPITAUX PROPRES Les capitaux propres avant affectation du résultat de l’exercice 2007, ont atteint

540,9 MDT au 31 décembre 2007, contre 455 MDT au 31 décembre 2006, soit une augmentation de 85,9 MDT. Ils sont détaillés comme suit : 2007 2006

Capital 6.000.000 6.000.000

Réserves 87.854.047 81.577.614

Autres capitaux propres 233.333 -

Résultats reportés 79.423 70.232

Total capitaux propres avant résultat de l'exercice 94.166.803 87.647.846 Résultat de l'exercice 446.721.198 367.389.191

TOTAL DES CAPITAUX PROPRES AVANT AFFECTATION 540.888.001 455.037.037

La rubrique « autres capitaux propres » est constituée de la subvention d’investisse-

ment provenant de l’assistance technique accordée par le Fonds monétaire arabe dans le cadre du crédit relatif à la deuxième facilité d’ajustement structurel. En effet, une partie du montant de l’assistance technique précitée, a été utilisée pour le financement partiel de l’acquisition du logiciel relatif au Système des virements de gros montants (SGMT).

NOTE 30 : LES ENGAGEMENTS HORS BILAN L’état des engagements hors bilan comporte les engagements de garantie et les

engagements sur les opérations de swap de devises.

- Les engagements de garantie

Sont enregistrés dans ce poste, les emprunts obligataires (capital et intérêts) émis par la Banque centrale de Tunisie pour le compte du Gouvernement Tunisien sur les marchés financiers étrangers (marchés japonais, américain et européen) ainsi que les emprunts extérieurs de l’Etat (capital et intérêts), contractés dans le cadre de la coopération économique bilatérale. Ces emprunts sont gérés par la Banque centrale pour le compte de l’Etat tout en signant des engagements envers la partie étrangère (banque étrangère ou institution financière ) pour le règlement des échéances y afférentes.

Du fait que les engagements financiers de la Banque centrale, issus des emprunts cités ci-dessus, leur correspond un engagement similaire de la part de l’Etat pour le remboursement de toutes les échéances des emprunts concernés ainsi que le règlement de toutes les charges financières y afférentes, il a été retenu le choix de les comptabiliser sur les livres de la Banque en tant qu’engagements hors bilan. Ces engagements sont, en effet, considérés comme des engagements par signature et ce, en application de la convention comptable de la « prééminence du fonds sur la forme ».

Il est à signaler, dans ce cadre, que la loi n°2006-26 du 15 mai 2006, modifiant et complétant la loi n°58-90 du 19 septembre 1958 portant création et organisation de la Banque centrale de Tunisie, a entériné ce choix de comptabilisation en modifiant, dans ce sens, les dispositions de l’article 40 de la loi n°58-90 précitée.

304

- Les engagements sur les opérations de swap de devises

Ce poste renferme les engagements donnés ( devises à livrer ) et les engagements reçus ( devises à recevoir ) dans le cadre d’opérations de swap de devises effectuées pour couvrir le risque de change relatif à certains emprunts obligataires libellés en yen japonais.

NOTE 31 : AUTRES PRODUITS SUR OPERATIONS EN DEVISES Ce poste englobe, essentiellement, les commissions perçues sur les opérations de

change ( 28,9 MDT ), les gains de change nets issus de la différence entre les taux de change en vigueur à la date des opérations en devises et les taux de référence comptable (8,8 MDT).

NOTE 32 : PRODUITS DIVERS

2007 2006

PRODUITS DIVERS 2.399.452 3.451.765

Produits sur crédits budgétaires non utilisés 1.040.613 1.999.063

Récupérations de charges 409.825 299.934 Pénalités de retards sur exécution des commandes de fabrication de billets et monnaies

-

130.791

Récupérations au titre des pensions complémentaires de retraite des détachés

312.558

137.076

Revenus des titres de participation 77.781 427.138

Produits des services SGMT 210.557 32.335 La tranche inscrite en produits de la subvention d'investissement relative au don FMA

116.667

-

Autres produits 231.451 425.428

NOTE 33 : INTERETS PAYES SUR OPERATIONS EN DEVISES Les intérêts payés sur les opérations en devises se sont élevés à 42,9 MDT au

31 décembre 2007 contre 23,2 MDT au 31 décembre 2006, enregistrant ainsi un accroissement de 19,7 MDT, dû, essentiellement, à l’augmentation des intérêts payés au titre de l’intervention sur le marché monétaire domestique en devises.

2007 2006

INTERETS PAYES SUR OPERATIONS EN DEVISES 42.857.701 23.198.370 Intérêts sur intervention sur le marché monétaire en devises 41.427.553 21.822.947

Intérêts sur comptes de dépôts en devises 1.349.631 1.355.602

Intérêts payés sur dépôts à terme en devises 4.361 40

Intérêts sur découverts en devises à vue 76.156 19.781

NOTE 34 : AUTRES CHARGES SUR OPERATIONS EN DEVISES Ce poste renferme, essentiellement, les charges relatives aux instruments de

couverture du risque de change ( swap de change, swap de devises, change à terme…) ainsi que les charges représentant l’étalement de la prime sur les titres en devises.

Documents

RAPPORT ANNUEL - BCT · des produits de base, l’énergie en particulier, le processus de développement économique s’est poursuivi ainsi que la maîtrise des équilibres internes