Rapport annuel - CNAS · 2 CNAS I RAPPORT ANNUEL 2018. ... la transformation du CNAS. Citons : • la démarche de Responsabilité sociétale des entreprises – dite RSE – engagée

Rapport annuel2018

Le CNAS, solution de référence des acteursdu service public local

Un public croissant et fidélisé

• 19 807 organismes adhérents

• 768 982 bénéficiaires

• 2,5 millions d’ayants droit Une organisation adaptée

• 1 siège social

• 7 antennes régionales

• 185 salariés permanents (équivalent temps plein)

Une offre diversifiée

• 2,1 millions de dossiers

• 136 M€ redistribués

• Plus de 50 prestations

• Plus de 80 partenaires nationaux

• Plus de 1 200 offres locales

Un label Qualité

• Des services du CNAS certifiés ISO 9001 depuis 2013

Un réseau de proximité

• 1 conseil d’administration national

• 7 comités régionaux d’orientation

• 94 délégations départementales

2 CNAS I RAPPORT ANNUEL 2018

2018 fut une année riche en événements et en projets pour le développement et la transformation du CNAS.

Citons :• la démarche de Responsabilité sociétale des entreprises – dite RSE – engagée dans

le cadre du projet stratégique Ambition 2020 ;• la digitalisation dont le nouveau portail internet, mis en service début 2019, est la partie

la plus visible ; • l’accroissement des offres locales, sources de valorisation de l’identité socio-culturelle

des territoires et de mutualisation au service du développement local ; • la montée en compétences et l’accompagnement au changement de nos équipes ;• l’inauguration de nouveaux locaux dans le Nord-Est.

Parallèlement, quelques-unes des prestations ont été ajustées en préservant le haut niveau de qualité de notre action sociale. Le but ? Maîtriser la trajectoire financière impactée par la mise en place d’une cotisation forfaitaire, laquelle a entraîné pour nos adhérents une économie moyenne de 17 € par agent, entre 2016 et 2018. Cette mesure décidée, anticipée et maîtrisée par le conseil d’administration en 2015, avait pour objectif de simplifier le mode de calcul et de s’appuyer sur nos capitaux propres en faisant acte de solidarité entre les structures adhérentes.

La modernisation du CNAS, couplée à notre capacité financière, permettra de mener à bien notre développement et de délivrer un service de qualité. À titre d’illustration, deux seuils symboliques ont été franchis en 2018 : 2 millions de dossiers de prestations, dont 1 million pour les seules aides directes du CNAS.

Ces chiffres démontrent que notre mission originelle – aider les agents – est plus que jamais pertinente. Le CNAS va au-delà en œuvrant, nous l’espérons, à la qualité de vie au travail qui favorise un service public de proximité de grande qualité.

Directeur de la publication : René Régnault. Conception et réalisation : Brief. Photos : Jacques-Olivier Blin, Fabien Calcavechia, Nicolas Dohr, Jean-Yves Lacôte, AdobeStock, Pixhere, Shutterstock, CNAS – tous droits réservés. Impression : Comimpress sur papier couché moderne PEFC. – ISSN : 2677 - 3368 Siège social : CNAS – Immeuble Galaxie, 10 bis parc Ariane 1 – CS 30406 – 78284 Guyancourt Cedex. Tél. : 01 30 48 09 09 – Fax : 01 30 48 06 23 – Courriel : [email protected]

René Régnault Président du CNAS Sénateur honoraire Maire honoraire de Saint-Samson-sur-Rance (22)

La transformation du CNAS est en marche

SOMMAIRE• 4 Qui sommes-nous ?

• 6 Notre gouvernance

• 8 Nos faits marquants

• 10 Nos adhérents

• 14 Nos bénéficiaires

• 18 Nos équipes

• 20 Nos finances

• 22 Nos projets et perspectives

CNAS I RAPPORT ANNUEL 2018 3

Du sens et des valeurs

Le savoir-faire du CNAS repose sur des prin-cipes et des valeurs immuables depuis plus de 50 ans : humanisme, solidarité, mutualisation, équité… Outre l’engagement militant de ses délégués, l’organisation et le fonctionnement de ses instances respectent des principes de pluralisme et de parité (élus / agents), permet-tant aux structures adhérentes et aux agents bénéficiaires de faire entendre leurs voix à parts égales.

Association loi 1901, le Comité national d’action sociale n’a cessé, depuis sa création en 1967, de militer en faveur de la reconnaissance des avantages sociaux au sein de la fonction publique territoriale.Depuis 2007, la loi oblige les collectivités locales et établissements publics associés à garantir le droit à l’action sociale pour les agents territoriaux.Dès lors, toute l’action du CNAS consiste à rendre effectif l’accès à ce droit pour l’ensemble du personnel du monde territorial.

Acteurs militants de l’action sociale

Une poignée de maires aidés de fonctionnaires territoriaux d’Île-de-France crée le Comité interdépartemental des œuvres sociales du personnel des collectivités locales (CIOS).

1967 1973 1996 2000Le CIOS se développe dans la France entière et devient le Comité national d’action sociale (CNAS). Les premières délégations départementales sont créées.

René Régnault, sénateur-maire de Saint-Samson-sur-Rance (22), accède à la présidence du CNAS.

7 antennes régionales sont créées pour une plus grande proximité des services du CNAS.

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Solidarité et égalité territoriale

Grâce à la mutualisation, le CNAS est en mesure d’offrir les mêmes avan-tages sociaux et la même qualité de prestations à tous les agents, quels que soient la nature, la taille et la situation géo-graphique de leur struc-ture employeuse, leur grade et leur niveau de rémunération.

Pour garantir à chacun une offre solidaire dans des conditions financières optimisées, le CNAS applique un système de cotisation simple, lisible et prévisible : un forfait annuel par agent actif et par retraité.

Une offre au plus près des besoins

Attentif au contexte socio-économique fragi-lisé, le CNAS déploie une offre unique, large et évolutive de prestations qui épousent les besoins des bénéficiaires à tous les moments de la vie : des prêts à des taux attractifs, un secours exceptionnel en cas de coup dur, une aide à un proche dépendant, des prestations pour les études des enfants, un choix d’orga-nismes de vacances, des loisirs à tarifs réduits, etc.

CATALOGUE DES BÉNÉFICIAIRES DU CNAS

2019

3488_CNAS_Catalogue 2019_v31.indd 1 28/02/2019 10:02

Le CNAS joue un rôle de premier plan dans la légalisation des prestations d’action sociale.

2001 2007 2009 2014 2017Les lois des 2 et 19 février généralisent le droit à l’action sociale pour tous les agents territoriaux.

Le 12 juin, le CNAS célèbre au Sénat son demi-million de bénéficiaires.

Le CNAS reçoit en janvier sa certification Qualité Iso 9001.

Le CNAS fête ses 50 ans. Il sert plus de 700 000 bénéficiaires et engage son nouveau plan de développement, Ambition 2020.

La loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 (dite loi Sapin) relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique, reconnaît, dans son article 25, l’existence des prestations d’action sociale comme non-compléments de ressources. En outre, elle offre aux collectivités la possibilité d’en confier la gestion à des associations ou organismes à but non lucratif.

La loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique consacre pour la première fois, par son article 26, une définition légale de l’action sociale qui, jusqu’à présent, ne figurait dans aucun texte législatif.

La loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale (art. 71), en qualifiant l’action sociale de dépense obligatoire, impose à toutes les collectivités territoriales et à leurs établissements publics de mettre en œuvre, au bénéfice de leurs agents, des prestations d’action sociale.

La loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie, aux droits et obligations des fonctionnaires introduit un amendement modifiant l’article 88-1 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984, pour inclure sans ambiguïté les personnels des établissements publics locaux au droit à l’action sociale.

Action sociale des personnels territoriaux :une reconnaisance législative par étapes

La mairie de Lavaudieu, en Haute-Loire, adhérente depuis 2003.


Des délégations départementales

94 délégations regroupent les délégués de leur département et se réunissent en assemblée annuelle pour planifier la politique de dévelop-pement départementale et émettre des vœux.Dotées d’un bureau et sous l’impulsion d’un président, elles agissent en pilote de proximité et assurent l’animation des réseaux locaux du CNAS.

Une coordination régionale

Les 7 comités régionaux d’orientation (CRO) incluent les 4 représentants de chaque bureau départemental et les administrateurs de la région. Ils définissent les objectifs de dévelop-pement régionaux et coordonnent l’action des délégations départementales, dans le respect des orientations nationales arrêtées par l’as-semblée générale.

Une représentation et une animation locales

Chaque structure adhérente mandate 2 délé-gués – un agent, un élu – pour la représenter auprès du CNAS : près de 40 000 délégués constituent ainsi le vivier militant du CNAS et son maillage territorial.Elle désigne également un ou plusieurs cor-respondants pour promouvoir l’offre du CNAS auprès des agents bénéficiaires, qu’ils infor-ment et conseillent, et assurer la gestion de la relation d’adhésion. 20 000 correspondants sont ainsi référents CNAS au sein de leur col-lectivité ou établissement public.

Créé à l’initiative d’élus, le CNAS est un organisme doté d’instances paritaires et pluralistes issues de ses structures affiliées. À l’échelle nationale et locale, son organisation et ses quelque 40 000 élus et agents bénévoles lui permettent d’assurer proximité et efficacité auprès de ses adhérents et de ses bénéficiaires.

Une organisation issue de ses adhérentsN

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Une gouvernance nationale

Composé de 70 membres (66 membres élus par et parmi les délégués + 4 personnalités qualifiées), le conseil d’administration se réu-nit au moins trois fois par an pour voter les grandes décisions de gestion.

Il est épaulé par : un bureau national (16 membres) qui décline

les grands axes arrêtés par le conseil d’ad-ministration et assure notamment le suivi des projets transversaux.

5 commissions :• Administration générale• Communication et information• Fidélisation et développement• Prestations, loisirs et culture• Finances et patrimoine

Une fois par an, l’assemblée générale réunit les administrateurs et les représentants des bureaux départementaux pour définir les orien-tations stratégiques et valider les comptes de l’année écoulée.

185 salariés* travaillent au service du CNAS, répartis entre le siège social de Guyancourt et les 7 antennes régionales.

* Équivalent temps plein.

Services : une structure déconcentrée

LE HAILLAN (33)

NÎMES (30)

GANNAT (03)

STRASBOURG (67)

BRUAY-LA-BUISSIÈRE (62)

4 060 155 460

1 915 96 684

2 793 86 836

3 118 70 560

4 076 103 443

2 494 110 295

Ouest

Benoît Piet président du CRO

Sud-Ouest

Hervé Baccou président du CRO

Centre

Michel Padonou président du CRO

Nord-Est

Andrée Tatin présidente du CRO

Est

Chantal Freund présidente du CRO

Sud-Est

Claude Jacquet président du CRO

Île-de-France et Outre-mer

Denise Bleubar présidente du CRO

1 271 130 563

Île-de-France

80 15 141

Outre-mer

Nombre d’adhérents Nombre de bénéficiaires Antenne régionale

LAVAL (53)GUYANCOURT (78)

Guyane Mayotte

MartiniqueGuadeloupe

Nos délégations sont gages de vitalité démocratique du CNAS »

Hervé Baccou, Vice-président du CNAS en charge de l’Administration généraleDans chaque département, nos délégations animent les réseaux de correspondants et de délégués,

promeuvent le CNAS dans les salons, les réunions… et organisent l’assemblée annuelle des adhérents. Elles sont gages de la vitalité démocratique de notre association ; leurs moyens doivent donc être à la hauteur de l’engagement de nos bénévoles, en adéquation avec les objectifs locaux. C’est pourquoi le CNAS a révisé les barèmes composant les dotations de ses 94 délégations, accédant notamment à la demande de plusieurs d’entre elles de prendre en compte le nombre de bénéficiaires dans les critères d’attribution.


2018 au fil des mois

L’arrivée de nouveaux adhérentsDe nombreuses collectivités adhèrent au 1er janvier, dont plusieurs de taille importante : les villes d’Aix-les-Bains (73), Châtillon (92), Grigny (91), Bondy (93), Orly (94), l’agglomé-ration Vienne Condrieu (38), la communauté de communes Somme Sud Ouest (80) ou encore le Sdis 976, première structure de Mayotte à rejoindre le CNAS.

Le Nord-Est inaugure sa nouvelle antenne

Les locaux neufs de Bruay-la-Buissière (62) sont inaugurés le 15 mars en présence des délégations, du personnel de l’antenne Nord-Est, du président René Régnault et de plusieurs personnalités, dont Robert Desmazières et Serge Janquin, ex-député-maire de la ville, tous deux des figures historiques du CNAS.

JANVIER

MARS

7 présidences de délégations renouvelées

40 000 délégués sont conviés dans les 94 assemblées départementales. Sept pré-sidences sont renouvelées dans les Alpes-de-Haute-Provence, la Drôme-Ardèche, la Haute-Garonne, la Haute-Saône, le Lot-et-Garonne, la Vienne et les Vosges.

Le ministère de l’Action et des Comptes publics à l’écoute

Le CNAS est reçu le 17 avril par le secrétariat d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics. La délégation, emmenée par René Régnault, livre sa vision de l’action sociale au service des territoires, notamment sa plus-value RH en termes d’attractivité.

Une présence renforcée sur les réseaux sociaux

Après Facebook, essentiellement dédié aux bénéficiaires, le CNAS renforce sa présence sur Twitter et LinkedIn, deux réseaux sociaux à destination des structures territoriales.

AVRIL

MAI

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mar

quan

ts


Le 51e congrès à l’heure des recompositions territoriales

Le 51e congrès réunit quelque 250 délégués les 7 et 8 juin à Nancy (54). Le CNAS y confirme les orientations prises pour maîtriser sa trajec-toire financière et poursuivre sa modernisation. Une table ronde ainsi qu’un atelier sont consa-crés aux conséquences des transformations que vivent les territoires.

150 000 bénéficiaires dans l’Ouest

Les délégués du comité régional d’orientation, réunis le 28 juin à Cherbourg-en-Cotentin (50), célèbrent le 150 000e bénéficiaire de l’Ouest (14 départements bretons, ligériens et nor-mands).

Bienvenue aux pompiers de la Marne !

Au Carrefour des élus et des collectivités de la Foire de Châlons (51), le Sdis de la Marne officialise son adhésion pour l’action sociale de ses 600 agents. Au 1er janvier 2019, le CNAS servira 47 services départementaux d’incendie et de secours.

Nevers : la ville rejoint l’agglomération

Nevers (58) adhère au 1er septembre pour les 720 agents de la ville et de son CCAS. Le maire Denis Thuriot et le président René Régnault scellent ce partenariat le 12 en présence des services municipaux, des organisations syndicales et des délégués CNAS de la Nièvre (lire aussi page 12).

JUIN

AOÛT

SEPTEMBRE

Non à la taxation des prestations !

Les députés votent en 1re lecture un amende-ment proposant de soumettre aux charges sociales les aides et prestations versées par les comités d’entreprise. Face à la levée de bouclier des organisations professionnelles et syndicales, le texte sera supprimé en 2e lec-ture. Le CNAS fera état de son inquiétude et de sa vigilance auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics et de la ministre de la Cohésion des territoires.

Le CNAS accueille un millier de visiteurs au Salon des maires

Le CNAS est l’exposant incontournable de l’action sociale lors du Salon des maires et des collectivités locales (20-22 novembre). Un millier de personnes se rendent sur son stand, dont la ministre Jacqueline Gourault et le président de l’Association des maires de France, François Baroin.

Le label Qualité est confirméÀ l’issue de l’audit des services du CNAS, du 26 au 28 novembre, le certificat Iso 9001 est reconduit. Il couronne l’efficience de l’associa-tion au service d’un objectif partagé : toujours mieux répondre aux attentes des adhérents et des bénéficiaires.

OCTOBRE

NOVEMBRE

DÉCEMBRE


Le nombre d’adhérents au CNAS est reparti à la hausse en 2018 (+ 1,1 %). Une première depuis 2015 quand, dans le même temps, les regroupements intercommunaux ont sérieuse-ment ralenti en 2018, hormis les communes nouvelles.Concomitamment, la progression du nombre de bénéficiaires (768 982) marque une légère inflexion : + 3,7 % contre 4,5 % en 2017. Par conséquent, l’effectif moyen par adhérent se stabilise – 38,8 agents – après avoir doublé au cours des 5 années précédentes. Ce chiffre atteint toutefois 47 pour les seuls nouveaux adhérents de l’année 2018.

Une relationpersonnalisée et experteSi le nombre d’adhérents est reparti à la hausse, la moyenne de leurs effectifs est restée stable. La part des collectivités de taille importante est quant à elle de plus en plus marquée.

Autre enseignement : la proportion de bénéfi-ciaires du CNAS employés par des communes est toujours majoritaire (53,8 %) mais poursuit sa lente décroissance. Un tiers des bénéfi-ciaires appartient à une structure de plus de 500 agents et 64 % à un effectif supérieur à 100 agents. Cette dernière part atteint même plus de 75 % pour les nouveaux bénéficiaires 2018.

Services, conseils et ingénierie sociale

Certifié Iso 9001 depuis 2013, le CNAS est engagé dans la voie d’une relation personnali-sée et experte avec ses adhérents. Il propose une ingénierie sociale adossée à une série de services associés au bouquet de prestations ; ceux-ci garantissent une proximité avec les structures territoriales dès la contractuali-sation (conseils, aide…) et tout au long de la vie du contrat (données statistiques, niveau d’utilisation des prestations, valorisation des territoires).* Au 31 décembre 2018.

19 807 adhérents* (+ 1,1 %)

38,8 bénéficiaires par adhérent (moyenne)*

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* Lire page 12.

Cette relation est enrichie par une stratégie de digitalisation qui comprend notamment la numérisation de l’actualisation de l’adhésion, expérimentée en 2018 auprès de 2 248 collec-tivités. La mise en place d’un système web to print permettra, dès 2019, un suivi centralisé et en temps réel de la production, de la diffusion et de la réception des cartes de bénéficiaires et des catalogues. Dans le même temps, le CNAS s’est adapté au Règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD)* et aux dispositions réglementaires concernant la facturation électronique (plate-forme sécurisée Chorus).

D’où viennent nos bénéficiaires ?

10,6 %Conseils départementaux

81 439 agents

5 %Centres communaux (ou inter–

communaux) d’action sociale37 841 agents

3,5 %Conseils régionaux

27 192 agents

2,8 %Services départementaux

d’incendie et de secours21 349 agents

53,8 %Communes413 653 agents

18 %Intercommunalités138 813 agents

6,3 %Autres (centres de gestion, offices de tourisme, caisses des écoles, établissements publics locaux…)48 695 agents ou salariés

Améliorer l’accompagnement des agents et révéler des “talents” ruraux »

D’année en année, le CNAS a tissé un réseau de 14 partenaires institutionnels qui couvre tout le spectre des cibles et des prescripteurs de l’action sociale (maires, directeurs généraux, DRH, directeurs de centres de gestion…).

Vanik Berberian, Président de l’Association des maires ruraux de France (AMRF) Maire de Gargilesse-Dampierre (36)Pour améliorer l’accompagnement des fonctionnaires

territoriaux ruraux, il est essentiel que tous bénéficient d’un même niveau d’offre d’actions sociales indépendamment de leur catégorie, grâce à un mécanisme vertueux de mutualisation qui s’affranchit du découpage administratif. D’autre part, je suis marqué par le pourcentage majeur des offres proposées par le CNAS en matière de culture et de loisirs dans le monde rural. Il convient de faire connaître à tous ce potentiel de richesses !

Notre guide de l’action sociale des agents territoriaux, disponible gratuitement sur simple demande à [email protected] ou en ligne sur cnas.fr/Publications Formation de correspondantes dans le Grand-Est.


Les offres locales dans l’économie du territoire »

Denis Thuriot, maire de Nevers et président de l’agglomération de Nevers (58)La proposition de la mairie d’adhérer

au CNAS, plébiscitée lors d’une consultation menée auprès du personnel, vient compléter les offres et animations locales mises en place par son amicale. Les agents sont aujourd’hui en attente d’aides sociales et d’une offre individuelle de loisirs. Ils accéderont aussi à des offres locales qu’ils n’auraient peut-être pas connues sans les tarifs préférentiels négociés par le CNAS ; c’est une forme de redistribution dans l’économie du territoire.

Un réseau de grande envergure, une offre diversifiée et attractive »

Carine Bonnard, directrice administrative et financière de l’Établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (86)

L’action sociale permet de créer et maintenir un lien social. Elle rend accessible à tous la culture, le sport, les loisirs à moindre coût et peut représenter un soutien matériel. Le CNAS bénéficie d’un réseau de grande envergure avec une présence sur tout le territoire national. Son offre diversifiée et attractive permet à chacun d’y trouver un intérêt, et son caractère à vocation territoriale est en parfaite adéquation avec les valeurs de notre établissement.

Avant même l’entrée en vigueur du Règlement général sur la protection des données à caractère personnel (RGPD) le 25 mai 2018, le CNAS a recruté et nommé auprès de la CNIL* un délégué à la protection des données chargé de définir et mettre en œuvre une politique ad hoc.

Responsable des traitements de l’action socialeDès lors, plusieurs mesures ont été engagées : procédures de réponses aux droits des bénéficiaires, mise à jour de la charte des systèmes d’information, sensibilisation des salariés et des correspondants sur la confidentialité… Le CNAS se positionne comme responsable des traitements de l’action sociale à part entière, et non comme sous-traitant de ses structures adhérentes.

En capacité de répondre aux appels d’offresEn 2019, la protection des données personnelles sera encore renforcée avec le déploiement d’une politique de sécurité du système d’information (administration réseau, transfert des données, sauvegardes et restauration…) et d’une analyse d’impact relative aux données de santé. Le CNAS est ainsi en mesure de répondre aux appels d’offres contenant des clauses sur le traitement des données personnelles des agents de la collectivité.

Mesures actualisées sur cnas.frToutes ces mesures sont régulièrement documentées et mises à disposition des adhérents sur les espaces Délégué/Correspondant de cnas.fr

* Commission nationale de l’informatique et des libertés.

Le CNAS engagé dans la protection des données

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Des bénéficiaires bien informés« Connaissez-vous les prestations auxquelles vous avez droit ? ». À cette question, les bénéficiaires du CNAS sont affirmatifs à 85 % (65 % pour les autres opérateurs). Un résultat à mettre en parallèle avec les moyens d’informa-tion et de conseil mis à leur disposition – catalogue, site internet, newsletter, correspondant, mission accueil-conseil, réunions… – dont 73 % s’estiment satisfaits (58 % pour les non-adhérents au CNAS).

Un accompagnement efficace En matière de gestion de l’action sociale, 87 % des bénéfi-ciaires du CNAS et des décideurs se déclarent satisfaits (dont près de 1 sur 4 très satisfait), contre 62 % pour les autres modes de gestion. De plus, 83 % des responsables sont satisfaits de l’accompagnement qu’apporte le CNAS à leur collectivité en matière de conseils et d’expertise. Hors CNAS, ce pourcentage plafonne à 67 %.

* Étude quantitative en ligne réalisée auprès de 1 303 personnes (responsables de l’action sociale et bénéficiaires) en partenariat avec le CNAS et publiée le 8/10/2018 dans l’hebdomadaire La Gazette et sur laGazette.fr.

Baromètre de l’action sociale : le CNAS marque sa différence

Extrait du Baromètre 2018 de l’action sociale PRESTATIONS

Connaissent l’offre

S’estiment bien informés et conseillés

GESTION DE L’ACTION SOCIALE

Sont satisfaits

S’estiment bien accompagnés

De tous les modes de gestion représentés dans le Baromètre 2018 de l’action sociale dans les collectivités locales *, le CNAS, 1er organisme mutualisateur de France par le nombre de bénéficiaires, enregistre les meilleurs taux de satisfaction.

CNAS Autres opérateurs

85 %

73 %

87 %

83 %

65 %

58 %

62 %

67 %

Rencontre avec des DRH de collectivités guadeloupéennes.


Une offre adaptée aux besoinsLogement, transport, temps libre, événements heureux, coups durs… Grâce à l’étendue de son offre, le CNAS apporte un soutien sans faille aux bénéficiaires à divers moments de leur vie. Le nombre de dossiers de prestations traités a passé pour la première fois le seuil des 2 millions.

Le montant des prestations et services four-nis, en hausse de 7,3 %, a dépassé 136 millions d’euros en 2018. Si l’offre culture/temps libre délivrée par ses partenaires progresse toujours fortement (+ 10 %), les aides directes du CNAS sont toujours majoritaires.

Mariage, enfants et retraite : prestations en hausse

Parmi elles, les aides liées aux enfants demeurent les plus sollicitées et enregistrent, pour certaines, des progressions notables : Accueil de loisirs (+ 9 % après 2 ans de sta-gnation), Études supérieures (+ 6 %), Vacances enfant et jeune, Classe d’environnement et Enfant handicapé (+ 4 %). Les aides liées aux retraités sont également en hausse : Départ

retraite (+ 7 %), Séjour vacance retraité (+ 9 %) et Aide-ménagère à domicile (+ 4 %). Enfin, 2018 est marqué par un phénomène inexpli-qué : la forte croissance de l’aide Mariage/Pacs (+ 18 %) alors que ces unions restent stables au niveau national.

La présence en Outre-mer s’affirme

Les ouragans survenus en 2017 à Saint-Martin et en Guadeloupe ont eu des répercussions jusqu’en 2018 sur l’aide Catastrophe naturelle (+ 35 %). D’autre part, la présence accrue du CNAS et l’appropriation de prestations relati-vement récentes peuvent expliquer l’augmen-tation significative des aides spécifiques aux Ultra-marins, à l’image de Billets d’avion Outre-mer (+ 76 %) et de Continuité territoriale pour les enfants poursuivant leurs études sur un autre continent (+ 43 %).

Une aide au handicap et aux moments difficiles

Outre les catastrophes naturelles, l’offre Solidarité répond à l’urgence des bénéficiaires qui rencontrent des difficultés. Le CNAS a délivré près de 5 000 de ces prestations :

* Au 31 décembre 2018.

768 982 bénéficiaires*

+ 27 691 nouveaux bénéficiaires en 2018 (+ 3,7 %)

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Aide sociale logement, Précarité énergétique, Secours exceptionnel, Regroupement de cré-dits, Décès, Écoute sociale. Et autant pour l’aide destinée aux handicapés nécessitant l’appui d’une tierce personne (+ 9 %).

Culture, loisirs et bien-être : on en redemande !

Le CNAS contribue à l’épanouissement des bénéficiaires et de leurs familles en facilitant l’accès à la culture, aux loisirs et aux vacances. La participation à l’offre de ses partenaires approche ainsi 36 millions d’euros (+ 9 %), avec une croissance à deux chiffres pour la billetterie (+ 18 %), les réservations de séjours/vacances (+ 11 %) et les Chèques Culture (+ 23 %), lesquels bénéficient probablement du retrait de la commercialisation des Chèques Disque en 2018. Les commandes de coupons ANCV (+ 7 %) et de chèques Actobi (+ 21 %) reflètent également l’attrait grandissant pour les activités de sport et de bien-être.

Prêts : la loi du marché

Les taux de crédit étant toujours aussi attrac-tifs sur le marché grand public, les demandes de prêts auprès du CNAS enregistrent une nouvelle baisse globale (- 11 %). Seuls le prêt Matériel Handicapé, le prêt Vacances et le prêt Social, qui représentent près de 200 dossiers, sont en nette hausse. Le regroupement de cré-dits, qui permet de faire face à des difficultés financières et de rééquilibrer son budget, chute à nouveau pour retrouver son niveau de 2016 (153 dossiers).

Des ajustements qui maintiennent les aides aux plus défavorisés »

Jean-Christophe Desné, vice-président du CNAS en charge des Prestations, culture et loisirsTout en préservant l’équilibre de ses comptes, le CNAS a décidé d’opérer quelques ajustements sur

ses prestations, conséquence d’une volonté affirmée antérieurement par le conseil d’administration de réduire les capitaux propres de l’association et de redistribuer à ses bénéficiaires, sur une période transitoire, plus de 15 millions d’euros en 2 ans.Ces adaptations concernent, pour une part importante, les prestations qui avaient bénéficié de cette manne temporaire (voyages, études supérieures…) avec à présent un retour aux conditions initiales d’attribution. Enfin et surtout, nous avons maintenu nos aides en faveur de ceux qui en ont le plus besoin car il s’agit là du cœur même de notre action.

* Source : Insee – Observatoire national de la précarité énergétique.

Billetterie 13,4 M€ + 18 %Études supérieures 11,7 M€ + 6 %Vacances enfants 11,4 M€ + 4 %Plan épargne Chèques-Vacances 10,8 M€ + 2 %Rentrée scolaire 9,8 M€ + 2 %Séjours/Voyages 9,1 M€ + 11 %Noël des enfants 6,8 M€ - 8 %Départ à la retraite 5,6 M€ + 7 %Enfant handicapé 4,4 M€ + 4 %Médailles 4,2 M€ + 5 %

LE « TOP 10 » DES PRESTATIONS

Sur les 10 prestations les plus sollicitées, 1 sur 2 sont directement liées aux enfants des bénéficiaires, 3 à la culture et au temps libre.

L’aide au handicap a représenté 5,6 millions d’euros en 2018 (+ 5 %).


L’action sociale, services compris !Par courrier, téléphone, Facebook ou réunions d’information, l’éventail de services que déploie le CNAS permet d’optimiser la relation avec ses bénéficiaires.

Les bénéficiaires de l’action sociale sont accompagnés à toutes les étapes de leur rela-tion avec le CNAS. Ils peuvent prendre connais-sance des prestations au cours de réunions organisées au sein de leur collectivité ; de plus, les missions accueil conseil des 7 antennes régionales apportent des réponses personnali-sées par courrier électronique et par téléphone (plus de 270 000 appels en 2018).Par ailleurs, un service d’assistance sociale, ainsi que deux services téléphoniques d’écoute sociale et d’information juridique, sont acces-

sibles aux personnes qui rencontrent des diffi-cultés d’ordre économique, familiale, sanitaire…

Services sur toute la ligne

La fréquentation de cnas.fr poursuit sa pro-gression à un rythme soutenu (+ 13,2 %) : le nombre de visites a doublé en 5 ans pour approcher les 10 millions, malgré un léger recul de la moyenne des pages consultées (8,2). En point d’orgue, le trafic a dépassé le million de visites en octobre alors que la moyenne men-suelle s’établit à 815 890.Les services en ligne dynamisent l’autono-mie des bénéficiaires, dont 3 sur 4 disposent désormais d’un espace personnel sur cnas.fr : les demandes et commandes de prestations par internet ont bondi de 45 % à 67 % en quatre ans*.

Dialogue en direct

En outre, le dialogue n’a jamais été aussi direct entre le CNAS et ses bénéficiaires : le nombre de fans de la page Facebook (24 500) a pro-gressé de 55 %.

* Hors offre des prestataires : billetterie, séjours vacances…

2,1 millions de dossiers traités

67 % de demandes et commandes en ligne*

75,6 % de bénéficiaires inscrits sur leur espace personnel en ligne

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Information juridique et Écoute sociale : deux services téléphoniques à la disposition des bénéficiaires.

49 ans d’âge moyen

63 % de femmes

75 % vivent en couple

90 % d’actifs

69 % titulaires de la FPT

74 % d’agents de catégorie C

Le profil des bénéficiaires*

Avec le CNAS, on est vraiment bien servis ! »

J’ai toujours une réponse rapide avec l’antenne régionale »

Isabelle Meunier, Secrétaire de mairie à Gellainville (28)Dans ma collectivité, où nous sommes 5 agents et 3 retraités bénéficiaires, les demandes sont diverses en fonction de l’âge de chacun…

et plus fréquemment effectuées en ligne depuis environ deux ans. Le site internet est clair, lisible, et les demandes sont traitées rapidement. L’antenne régionale du CNAS est très réactive à chaque fois que j’ai eu besoin d’appeler. Quand on compare avec d’autres modes d’action sociale, on est vraiment bien servis ! Le retour des agents est très positif ; pour eux, qui sont majoritairement en catégorie C, le CNAS est un réel plus.

Jennifer Chaix, Agent à la ville de Gap (05)Chèques Vacances, billetterie, rentrée scolaire, Noël des enfants… sont des prestations très sollicitées dans ma collectivité. Les agents

sont informés de l’offre par le biais du catalogue, de newsletters et d’e-mails, et par les permanences que j’organise. Les commandes par internet ont certes augmenté, mais de nombreux agents aiment encore l’aide de la correspondante car ils n’utilisent pas d’ordinateur. Et quand j’ai besoin d’un conseil ou d’une information, j’ai toujours une réponse rapide de l’antenne régionale.* Pour les bénéficiaires qui ont renseigné

ces informations.

L’accompagnement des adhérents et des bénéficiaires

247 formations de correspondants et délégués (+ 32 %)

1 154 appels traités par le service d’assistance sociale (provenant à 74 % de bénéficiaires et à 20 % de travailleurs sociaux)

570 réunions de fidélisation (informations aux agents, points d’étape avec adhérents…)

17 011 messages traités sur la boîte webmaster (+ 11,4 %)

270 567 appels téléphoniques traités par les missions accueil conseil (+ 2,7 %)

626 bénéficiaires renseignés par messagerie privée via la page Facebook (+ 91 %)


Forces motrices de la transformationLe CNAS continue de développer la compétence de ses équipes pour s’adapter à l’évolution des métiers et mieux répondre aux mutations technologiques ainsi qu’aux transformations de la sphère territoriale.

Les équipes jouent un rôle moteur dans le pro-cessus de transformation du CNAS, dont les principaux objectifs sont : renforcer l’efficacité opérationnelle des ser-

vices, notamment en mutualisant la produc-tion dans une approche nationale solidaire,

piloter l’activité générale du CNAS autour des grands projets structurels, accroître la connaissance des cibles et adapter l’offre de services,

poursuivre et approfondir les actions de digi-talisation et la numérisation,

mettre en place un outil de gestion de la relation aux adhérents/délégués, puis aux bénéficiaires.

La montée en compétences des équipes

Pour accompagner cette dynamique et adapter les compétences aux enjeux du projet Ambition 2020, le CNAS continue d’élever son niveau d’expertise : en renforçant ses équipes dans des

domaines stratégiques tels que l’informa-tique, les achats et marchés, le marketing, le contrôle de gestion, l’accompagnement au changement…

en déployant un plan de formation plurian-nuel autour de 3 axes majeurs : accompa-gner l’évolution des métiers, construire et travailler ensemble, garantir la qualité de vie et la sécurité au travail,

en assurant un accompagnement mana-gérial des directeurs et des managers de proximité en 2019 pour impliquer tous les salariés,

en donnant du sens au travail : par un réfé-rentiel de 8 valeurs définies par les colla-borateurs ; par une charte des réseaux sociaux créée en complément de la charte des systèmes d’information.

185 salariés*

120 000 € consacrés à la formation des équipes (dépenses non clôturées)

60 % des collaborateurs formés (41 % en 2017)

3,7 % de la masSe salariale consacrée à la formation (1,83 % en 2017)

* Au 31 décembre 2018.

Nos

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Relations sociales et conditions de travail

Le dialogue social au sein de l’association a abouti à un accord, à l’unanimité des repré-sentants du personnel, sur l’aménagement du temps de travail et l’expérimentation du télétravail qui sera déployé à partir de 2019. Par ailleurs, les salariés ont été sensibilisés aux usages des outils numériques dans le cadre du droit à la déconnexion. La démarche de prévention des risques psycho-sociaux s’est notamment traduite par la mise en place d’un N° Vert accessible 24h/24 et 7j/7.Enfin, l’équipe du Nord-Est a pris ses quartiers dans une antenne neuve en janvier 2018, à Bruay-la-Buissière (62). Les études se pour-suivent quant à l’agrandissement du siège et la création de nouveaux locaux pour l’antenne Centre à Gannat (03).

Organigramme du CNAS (au 31 décembre 2018)

Innovation et amélioration

continue

Assistance à maîtrise d’ouvrage

ProjetsDigital & systèmes

d’informationSolidarité Opérations

AnimationDéveloppement

& fidélisation

PôleDéveloppement

& fidélisation

Mission accueil conseil

PôlePrestations

Relations clients

& marketing de l’offre

Communication Partenariats

PôleDéveloppement & marketing digital

Présidence et instances politiques

Direction générale

Antennes régionales

Développement des ressources humaines

Finances et moyens généraux

Juridique et vie des instances

Qualité & Responsabilité sociétale des entreprises

Pilotage de la transformation

Les équipes sont fortement engagées dans l’évolution du CNAS »

Frédéric Desmaisons, Directeur général du CNAS

Pour continuer de faire la course en tête, le CNAS investit en faveur de la compétence de ses salariés en mettant en œuvre un plan de formation et

d’accompagnement aux changements technologique et managérial. Le séminaire du personnel, organisé en décembre 2018, a amplifié la mobilisation de tous. Conscientes des grands enjeux du CNAS, les équipes sont fortement engagées dans l’évolution de l’association, en veillant à pérenniser son modèle économique et ses valeurs. Valeurs réaffirmées par l’élaboration d’une charte commune qui donnent du sens à notre action quotidienne au service des bénéficiaires, et ce conformément au projet Ambition 2020.

PôleDigitalisation & opérations

Cellule Innovation et Projets


Des comptes adaptés aux enjeuxRefonte de la cotisation, réforme territoriale, nouveaux modes de consommation, digitalisation… Autant d’enjeux que le CNAS anticipe et accompagne en maîtrisant sa trajectoire financière, de manière à préserver son modèle économique et pérenniser son offre de prestations.

Mis en œuvre à partir de 2016, le forfait unique par agent est désormais généralisé à l’en-semble des bénéficiaires. Volonté politique du CNAS d’aider les adhérents à surmonter la réforme territoriale, cette mesure se tra-duit par une baisse de la cotisation moyenne par agent d’environ 17 € sur ces 3 dernières années. Il en résulte une progression du pro-duit des cotisations (+ 2,5 %) moins forte que celle des effectifs (+ 3,7 %) et des dépenses de prestations (+ 7,3 %), lesquelles s’établissent à plus de 136 millions d’euros.

L’impact maîtrisé de la modernisation et de la solidarité

Conséquences décidées, anticipées et maî-trisées par le conseil d’administration : un taux de retour élevé (93,04 %) et un déficit d’exploitation avoisinant 12 millions d’euros financé par les fonds propres du CNAS. Cette démarche s’inscrit dans une double volonté : d’une part, réguler les capitaux propres de l’as-sociation, et d’autre part, faire acte de solida-rité vis-à-vis des structures adhérentes et de leurs bénéficiaires.

Par ailleurs, les frais de structure connaissent une hausse contenue (17 % des cotisations) dans le cadre du plan de modernisation qui accompagne le développement et la digitalisa-tion des processus liée aux nouveaux modes de consommation.

Pour assurer un retour progressif à l’équilibre d’ici 2021, le CNAS a d’ores et déjà adopté en 2018 plusieurs mesures d’ajustements, tant sur ses recettes que ses dépenses, dont les premiers effets interviendront en 2019 (lire le témoignage de J.-C. Desné, page 15). Les résul-tats déficitaires attendus sur les prochains exercices seront également financés par pré-lèvement sur les fonds propres.

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Compte de résultat (en k€) Année 2017 Année 2018 Évolution

ProduitsCotisations 142 935 146 468 2,5 %Autres produits 2 946 2 985 1,3 %TOTAL 145 881 149 453 2,4 %

Charges

Prestations Aides 80 985 85 771 5,9 %Urssaf 5 966 7 003 17,4 %Plans épargne Chèques-Vacances (PECV) 10 710 10 877 1,6 %Prêts 733 712 - 2,9 %Chèques emploi service universel (Cesu) 5 684 5 842 2,8 %Chèques Culture / Lire, Coupons Sport… 3 035 3 309 9,0 %Séjours 8 205 9 093 10,8 %Billetterie 11 637 13 667 17,4 %

Sous-total Prestations 126 955 136 274 7,3 %Frais de structure 22 533 25 123 11,5 %TOTAL 149 488 161 397 8,0 %

Résultat - 3 607 - 11 944Taux de retour 88,82 % 93,04 %

Bilan (en k€) Année 2017 Année 2018 Évolution

Actif

Actif immobilisé 13 744 39 614 188,2 %Créances d’exploitation 33 606 32 116 - 4,4 %Autres créances 1 903 3 508 84,3 %Disponibilités et placements 93 783 65 921 - 29,7 %Charges constatées d’avance 865 604 - 30,2%TOTAL 143 901 141 763 - 1,5 %

Passif

Capitaux propres 101 699 89 754 - 11,7 %Provisions pour risques et charges 9 470 12 267 29,5 %Dettes financières 1 612 1 337 - 17,1 %Dettes d’exploitation 31 120 38 405 23,4 %TOTAL 143 901 141 763 - 1,5 %

Répartition des produits et des charges

* Taux de retour = ratio total des prestations / cotisations.

Produits 2018 Charges 2018

Cotisations146 468 K€

Autres produits2 985 K€

Résultat11 944 K€

Total des prestations136 274 K€

Frais de structure 25 123 K€

Billetterie 13 667 K€

Séjours 9 093 K€

Chèques Culture/ Lire, Coupons Sport…

3 309 K€ Cesu

5 842 K€ Prêts

712 K€ PECV

10 877 K€ Urssaf

7 003 K€ Aides

85 771 K€

Taux de retour *93,04 %


en actionsPour piloter ses orientations stratégiques, le CNAS applique 6 engagements durables tant à son fonctionnement qu’à ses activités. Chacun d’eux intègre : les ambitions du projet associatif, les enjeux du quotidien animés par la démarche qualité, et la Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) soutenue par un plan de transformation managériale mobilisateur.

1. Être un acteur responsableLa démarche qualité permet de promouvoir l’amélioration continue proposée par les col-laborateurs. Les pistes de progrès identifiées chaque année lors des audits Afnor permettent aussi d’affiner les pratiques internes (lire ci-dessous).

Par ailleurs, la Responsabilité sociétale des entreprises s’est installée dans le fonction-nement du CNAS. Outre la digitalisation des processus, tremplin à la réduction de la consommation de papier, un programme d’ac-tions environnementales sera enrichi au fil des mois, avec notamment : une charte des éco-gestes au bureau, l’évaluation des émissions de CO2 des dépla-

cements professionnels des collaborateurs, l’optimisation de la gestion des déchets et la mise en place des consignes de tri adaptées selon les supports,

l’achat d’un véhicule hybride, l’utilisation de la visioconférence pour les

réunions de courte durée entre le siège et les antennes régionales,

D’autre part, le CNAS enrichira sa démarche de coresponsabilité avec ses parties prenantes en matière de protection des données de ses bénéficiaires (lire page 12).

Iso 9001 : la qualité certifiéeFin 2018, l’Afnor a reconduit pour la 5e année consécutive le certificat Iso 9001 du CNAS.L’audit a mis en lumière plusieurs points forts :

la gestion des réclamations des bénéficiaires et des adhérents,

le plan de formation, l’évaluation des prestataires et

des partenaires du CNAS, la gestion et le partage des documents

internes vers les collaborateurs.

➊ Être un acteur

responsable

➋ Renforcer la cohésion et la synergie

avec les parties prenantes

➌ Faciliter les usages grâce à

la transformation digitale

➏ Accompagner les hommes et les femmes vers la performance

et le bien-être

➍ Développer et valoriser

l’impact social et territorial

➎ Dynamiser et optimiser la relation

de services

Gouvernance participative

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5. Dynamiser et optimiser la relation de serviceMessage fort d’Ambition 2020, le CNAS se veut à l‘écoute de ses adhérents et de ses bénéfi-ciaires afin de garantir leur satisfaction.Sa démarche de proximité s’appuie sur 7 domaines d’expertise.

6. Accompagner les hommes et les femmes au service de leur performance et de leur bien-êtrePour optimiser les relations humaines, sociales et professionnelles au sein de l’association, et ainsi « Construire et travailler ensemble », plusieurs initiatives verront le jour ou seront poursuivies : une organisation optimisée pour un traite-

ment homogène et équitable des demandes de prestations,

la conduite du changement pour faciliter les transformations internes,

une sensibilisation à la qualité de vie au tra-vail et aux relations sociales,

un accompagnement managérial pour tous les managers,

des indicateurs en mode « Météo » pour pilo-ter les activités,

un baromètre bien-être et engagement (enquête auprès des salariés).

2. Renforcer la cohésion et la synergie avec les parties prenantes40 % des partenaires du CNAS participent à ce jour à des programmes d’écolabels (Écolabel Européen, Clef Verte…). Le Catalogue des béné-ficiaires 2020 valorisera les démarches socié-tales des partenaires dont les valeurs entrent en résonance avec celles de l’association nationale.D’autre part, les critères de la RSE seront inté-grés aux marchés publics et aux achats, que le CNAS s’est engagé à professionnaliser et à rationaliser.

3. Faciliter les usages grâce à la transformation digitaleLe virage numérique engagé par le CNAS tend, d’une part, à optimiser les activités et contenir les frais de fonctionnement, et d’autre part, à assouplir et fluidifier la relation avec les adhé-rents et les bénéficiaires.Plusieurs projets seront initiés ou intensifiés en 2019 : l’actualisation numérique de l’adhésion,

expérimentée par 16 % des adhérents (370 000 bénéficiaires),

la numér isat ion des documents de demandes de prestations (formulaires et pièces justificatives) dont le site pilote est l’antenne Centre à Gannat (03),

la mise en ligne du nouveau portail internet adapté à tous les supports (smartphones, tablettes…),

la facturation électronique (plate-forme sécurisée Chorus),

l’étude d’un outil CRM de gestion de la rela-tion client qui permettra d’optimiser l’expé-rience avec les adhérents, les bénéficiaires, les partenaires et le CNAS.

4. Développer et valoriser l’impact social et territorialLa démarche RSE et l’impact social du projet Ambition 2020 prennent tout leur sens avec les offres locales, dont le nombre a progressé de 45 % en 2018 (1 250 en métropole et en Outre-mer). Le CNAS accompagne ainsi ses adhérents dans la valorisation de leur territoire et permet un accès à la culture, au sport et au mieux-vivre de ses bénéficiaires.

De l’événementiel (salons, congrès…)

Missions accueil conseil, des gestionnaires conseillers à l’écoute des bénéficiaires

Démarche de proximité

Des réunions d’animation auprès des bénéficiaires

Des réunions de fidélisation auprès des adhérents

Des formations initiales et continues pour les correspondants et les délégués

35 %Culture

13 %Activités sportives

52 %Détente et loisirs

1 250 offres locales réparties comme suit :

Facebook, un vecteur de promotion de l’offre en interaction avec les bénéficiaires

Un espace personnel relooké pour simplifier l’accès aux aides en ligne sur cnas.fr


cnas.fr

Documents

Rapport annuel - CNAS · 2 CNAS I RAPPORT ANNUEL 2018. ... la transformation du CNAS. Citons : • la démarche de Responsabilité sociétale des entreprises – dite RSE – engagée