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RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES
SERVICES PUBLICS
DE L’EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT POUR
L’ANNEE 2015
SOMMAIRE
PARTIE 1 – Présentation générale
1. Cadre réglementaire 5
2.2 Les compétences en matière d’eau et d’assainissement 6
3. Le SAGE de l’Elorn 6
3.1 Périmètre du SAGE de l’Elorn 6
3.2 Objet du SAGE de l’Elorn 7
3.3 Le contrat de Rade 7
4. Eau du Ponant 7
5. L’organisation et la gestion des services publics de l’eau potable et de
l’assainissement 9
5.1 Le rôle d’Eau du Ponant 9
5.2 Le rôle de Brest métropole 9
5.3 Comment contacter Eau du Ponant ? 9
5.4 La Charte de Service Abonné 10
5.5 Quelques données caractéristiques de l’activité « relations aux usagers » en 2015 10
5.6 La mise en œuvre d’une démarche de certification Qualité, environnement et
sécurité 12
6. Le prix de l’eau et son évolution 14
6.1 Le prix de vente du mètre cube 14
6.2 La facture moyenne pour l’usager 16
6.3 L'évolution des tarifs 16
7. Autres dispositions 18
7.1 La coopération décentralisée : 18
7.2 Eau et développement durable : 18
7.3 Les indicateurs de performance 19
7.4 L’étude comparative 19
PARTIE 2 - Le service public de l'eau potable
1. Faits marquants 2015 21
2. Données techniques 22
2.1 Le schéma d’alimentation en eau potable 22
2.2 La production 23
2.3 La distribution 28
2.4 Projets à l’étude en vue d’améliorer la qualité du service 30
3. Données économiques et financières 31
3.1 Le patrimoine 31
3.2 La dette 31
3.3 Les travaux de renouvellement 32
3.4 Les travaux neufs 32
3.5 Détails des éléments tarifaires 39
PARTIE 3 - Le service public de l'assainissement collectif
1. Faits marquants 2015 42
2. Données techniques 44
2.1 Le schéma général d’assainissement 44
2.2 Le traitement 45
2.3 La collecte 50
2.4 Projets à l’étude en vue d’améliorer la qualité du service 53
3. Données économiques et financières 53
3.1 Le patrimoine 53
3.2 La dette 54
3.3 Les travaux de renouvellement 54
3.4 Les travaux neufs 54
3.5 Détails des éléments tarifaires 61
PARTIE 4 - Le service public de l'assainissement non collectif
1. Faits marquants 2015 63
2. Organisation générale 63
2.1 Les dispositions financières 64
2.2 Le règlement de service 66
2.3 Le bilan des contrôles réalisés 66
Annexe 1 – Note d’information légale de l’Agence de l’Eau 69
Annexe 2 – les indicateurs de performance réglementaires : 73
Annexe 3 – Synoptique de fonctionnement de l’usine de Pont-ar-Bled 78
Annexe 4 – Données de qualité eau potable 79
Annexe 5 - Synoptique de fonctionnement de la STEP de Zone Portuaire 94
Annexe 6- Synoptique de fonctionnement de la STEP de Maison Blanche 95
Annexe 7 – Données d’autosurveillance assainissement 96
Annexe 8 – Carte des casses sur réseau d’eau potable 98
Annexe 9 – CARE 2015 des contrats d’eau et d’assainissement 99
4
Partie 1. Présentation générale
5
1. Cadre réglementaire
L’article 73 de la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de
l’environnement dispose que le Maire ou le Président de l’établissement public de
coopération intercommunale doit présenter à son assemblée délibérante un rapport annuel
sur le prix et la qualité des services d’eau et d’assainissement au plus tard dans les six mois
qui suivent la clôture de l’exercice concerné. La loi du 27 février 2002, relative à la
démocratie de proximité, a par ailleurs renforcé les prérogatives des commissions
consultatives des services publics locaux, en étendant leurs attributions à l'examen
obligatoire de ce rapport chaque année. Enfin, une liste déterminée d’indicateurs de
performance est à renseigner : ceux-ci figurent en annexe 2.
Brest métropole regroupe huit communes (Bohars, Brest, Gouesnou, Guilers, Guipavas, Le
Relecq-Kerhuon, Plougastel-Daoulas et Plouzané), représentant une population d’environ
213 171 habitants pour une superficie de 220 km². (Source : INSEE Recensement de la
population légale 2013 entrant en vigueur au 1er janvier 2016).
Le périmètre du service confié à Eau du Ponant s’étend sur ces huit communes .
Ce territoire est intimement lié à la rade de Brest, point de convergence de l’immense bassin
versant que représente le centre Finistère, et en particulier des rivières Aulne et Elorn. La
Rade de Brest est réputée pour sa biodiversité ainsi que pour les activités de pêche, de
conchyliculture, de baignade et de tourisme.
6
2.2 Les compétences en matière d’eau et d’assainissement
Brest métropole, et avant elle dès son origine la communauté urbaine, exerce la compétence
dans les domaines de l'eau potable et de l'assainissement collectif. Elle assure aussi depuis
sa mise en place au 1er juillet 2005 le service public de l’assainissement non collectif
(SPANC). Brest métropole assure plus généralement une compétence dans le domaine de
la qualité de l’eau (gestion du grand cycle de l’eau, protection de la ressource, restauration
de milieux aquatiques et de zones humides…) ainsi que dans le domaine des eaux pluviales.
Au titre de ces compétences, Brest métropole est membre des entités suivantes :
- Syndicat de Bassin de l’Elorn (SBE)
- Syndicat mixte d’alimentation en eau potable de Daoulas (SMAEP)
- Eau du Ponant, Société publique locale
Diverses conventions de partenariat sont par ailleurs en vigueur avec différentes collectivités
du territoire pour organiser des échanges d’eau ou du partage de moyens d’assainissement.
3. Le SAGE de l’Elorn
3.1 Périmètre du SAGE de l’Elorn
42 communes concernées - Superficie : 726 km2
7
3.2 Objet du SAGE de l’Elorn
Le SAGE de l’Elorn a pour but de fixer les objectifs généraux d’utilisation, de mise en valeur
et de protection quantitative et qualitative des ressources en eau superficielle et souterraine,
et des écosystèmes aquatiques, ainsi que de préservation des zones humides, en
déclinaison des objectifs du SDAGE Loire-Bretagne.
La Commission Locale de l’Eau (CLE) est l’instance de gouvernance du SAGE, le
« parlement local de l’eau ». Elle est composée pour moitié des représentants des
collectivités territoriales et des établissements publics locaux, pour un quart de représentants
des usagers, riverains, organisations socioprofessionnelles et associatives, et pour le quart
restant de représentants de l’Etat et de ses établissements publics.
L’animation du SAGE est assurée par le Syndicat de Bassin de l’Elorn mis en place à cette
fin. Il comprend 28 membres représentant 21 collectivités, soit 287 000 habitants.
3.3 Le contrat de Rade
Le financement des actions prévues pour répondre aux objectifs du SAGE de l’Elorn est
assuré via un contrat multi-partenarial (le contrat de Rade devenu Contrat territorial de
Bassin versant) entre le Conseil Général, la Région, l’Agence de l’Eau d’une part, le Syndicat
de Bassin de l’Elorn et Brest métropole d’autre part.
Sur la période 2011-2015, le programme d’actions retenu dans le cadre de ce contrat et de
son avenant s’élève à 5 840 000 €.
4. Eau du Ponant
o Eau du Ponant est une Société Publique Locale, créée en application de la loi n° 2010-
559 du 28 mai 2010, codifiée sous l’article L 1531-1 du Code général des collectivités
territoriales, qui permet désormais la création de sociétés publiques locales dont le
capital est détenu à 100% par des collectivités soumises au régime des sociétés
d’économie mixte locale. Ces sociétés sont compétentes pour exploiter des services
publics industriels et commerciaux ou toutes autres activités d’intérêt général. Elles
exercent leur activité exclusivement pour le compte de leurs actionnaires et sur le
territoire des collectivités territoriales et de leurs groupements qui en sont membres.
Ces sociétés revêtent la forme de société anonyme, et sont composées par au moins
deux actionnaires.
Les gestions de l’eau et de l’assainissement entrent dans le périmètre défini par la loi. Il
s’agit de la création d’une entreprise publique gérant un service public dans le cadre de
contrats attribués par les collectivités actionnaires, sans mise en concurrence, contrats
dits « in house » au sens du droit européen.
8
L’intérêt majeur de la société publique locale est qu’elle permet, dans un cadre souple,
la coopération territoriale ainsi qu’une maîtrise publique complète ; le contrôle sur cet
outil devant être par définition analogue à celui effectué sur une régie ou sur un service
de la collectivité laquelle reste maître de sa compétence en sa qualité d’autorité
organisatrice. Par ailleurs, chaque territoire définit « à la carte » les missions confiées à
la société publique locale.
Les membres sont les suivants :
- 5 actionnaires ayant délégué leur service public de l’eau et /ou de l’assainissement :
Brest métropole, le syndicat d’eau potable du Chenal du Four, le syndicat d’eau potable
de Kermorvan, le syndicat d’eau potable de Landerneau (SIDEP), la commune de
Molène.
- 19 actionnaires sans délégation de service public
o Eau du Ponant dispose d’un effectif de 128 personnes au 31 décembre 2015.
Son capital social s’élève à 1 M€ pour un chiffre d’affaires de 36,322 M€ en 2015.
Eau du Ponant a par ailleurs mis en place un Conseil de l’Eau permettant de faire
participer la société civile à la gouvernance de la société.
9
5. L’organisation et la gestion des services publics de l’eau potable et de l’assainissement
5.1 Le rôle d’Eau du Ponant
Par délibération du 10 décembre 2010, le Conseil de Communauté a décidé de reprendre la
maîtrise de l’eau et de l’assainissement et d’en confier la gestion à la première « quasi-
régie » créée en France dans le domaine de l’eau et de l’assainissement.
A ce titre Eau du Ponant exploite les réseaux d’eau et d’assainissement de la métropole,
finance et réalise les travaux neufs et de renouvellement, gère la relation avec les usagers
(contact téléphonique, accueil physique, facturation et collecte des fonds)
Par délibération du 15 octobre 2013, le Conseil de Communauté a également confié à Eau
du Ponant la gestion du service public d’assainissement non collectif (SPANC).
5.2 Le rôle de Brest métropole
Brest métropole est garante du « contrôle analogue » qu’elle exerce sur sa « quasi-régie ».
A ce titre, elle assure notamment les actions suivantes :
- fixation des objectifs de qualité de service et de performance
- approbation du règlement de service
- détermination du prix de l’eau
- approbation du rapport annuel sur le prix et la qualité des services et du rapport aux
actionnaires d’Eau du Ponant qui rend compte de l’activité d’Eau du Ponant sur l’année
écoulée et détermine les éléments de prospective à court, moyen et long terme d’Eau du
Ponant (programme d’investissements, plan d’affaire à 3 ans et à 10 ans)
5.3 Comment contacter Eau du Ponant ?
1. Accueil des usagers
Les usagers ayant besoin d’un contact direct peuvent se rendre au siège d’Eau du Ponant
qui accueille sa clientèle au 210 boulevard F. Mitterrand à Guipavas de 8h30 à 12h15 puis
de 13h15 à 17h30 du lundi au vendredi.
2. Permanence téléphonique
L’accueil téléphonique traite toutes les demandes des usagers. Pour cela vous pouvez
joindre Eau du Ponant au prix d’un appel local depuis un poste fixe au : 02 29 00 78 78, de
8h30 à 12h15 puis de 13h15 à 17h30 du lundi au vendredi.
10
5.4 La Charte de Service Abonné
Les engagements de service figurant aux contrats d’objectifs sont les suivants :
- Intervention de l’astreinte technique 24h/24 et 7j/7, sous 2 heures - Toute sollicitation écrite donnera lieu à réponse écrite sous 8 jours maximum - Un taux de décroché supérieur à 85% sous 4 minutes - Le respect de plages horaires de 2 heures maximum pour un rendez-vous de terrain
fixé à la discrétion de l’usager - Réalisation des travaux de branchement d’eau et d’assainissement : envoi d’un devis
sous 8 jours et réalisation des travaux sous 15 jours après acceptation du devis et obtention des autorisations administratives
- Rétablissement de l’eau au branchement suite à emménagement sous 24h en jour ouvré
5.5 Quelques données caractéristiques de l’activité « relations aux usagers » en 2015
Au 31 décembre 2015, Eau du Ponant gérait 82 991 abonnés dont 57 424 abonnés sur le
territoire de Brest métropole.
1. Le centre d’appels
Durant l’année 2015, le centre d’appel local situé dans les murs du centre d’exploitation de
Guipavas, a reçu en moyenne 241 appels par jours d’ouverture, pour un total de 59 903
appels entrants tous territoires d’action confondus.
77,8 % des appels entrants concernaient les contrats de Brest métropole.
19 510 appels ont en outre été passés à destination des usagers.
La moyenne des taux de décroché mensuels sous 4 minutes est de 85,79%. 4 valeurs sur
les 12 valeurs annuelles n’ont pas respecté l’engagement contractuel de 85% de taux de
décroché sous 4 minutes maximum (mai : 78% ; juin : 79% ; juillet : 76% et août : 81%).
En cas d’urgence, une permanence téléphonique
d’astreinte est disponible 24h/24h, 7j/7j et 365j/an
au même numéro.
3. Internet
Le site www.eaudeponant.fr permet à tous les
usagers des services de l’eau et de
l’assainissement d’obtenir des informations sur ces
services au quotidien.
11
En dehors des heures d’ouverture du plateau téléphonique, une permanence d’accueil est
assurée afin de gérer les appels d’urgence en lien avec l’astreinte technique. En 2015, 1 928
appels ont été passés vers cette permanence téléphonique et ils ont donné lieu à 1 009
basculements d’appel vers le technicien d’astreinte.
2. Les contacts écrits
L’ensemble des courriers et mails est également géré par l’équipe locale des conseillers.
En 2015, Eau du Ponant a reçu 503 courriers et 170 mails par mois en moyenne.
La moyenne des délais mensuels de traitement des courriers est de 6 jours et a été
supérieure à l’engagement contractuel de 8 jours de délais maximum de traitement, 1 mois
sur 12.
Eau du Ponant a par ailleurs émis en moyenne 2 535 courriers par mois à destination des
abonnés à l’exclusion des factures d’eau et d’assainissement.
3. L’accueil physique des usagers
Eau du Ponant gère également deux points d’accueil physique : un, dans les locaux du
centre d’exploitation et un second sur la commune de Landerneau.
En 2015, le point d’accueil physique de Guipavas a reçu 3 218 visites, soit 14 usagers par
jour en moyenne.
2 810 de ces visites concernaient les contrats de Brest métropole, soit 87,3% des
sollicitations.
L’accueil physique de Landerneau a reçu, pour sa part, 602 visites, soit 3 visites par jour en
moyenne avec une pointe de l’activité sur les mois de janvier, février et juin, mois de
facturation sur le territoire du SIDEP.
16 visites à Landerneau portaient sur les contrats de Brest métropole, soit 2,7% des
sollicitations.
4. Les interventions « clientèle » de terrain
Eau du Ponant dispose d’une équipe de 11 agents « conseillers de terrain », formés au
contact aux usagers et aux interventions de terrains auprès de ces derniers.
Ces agents réalisent les tournées de relève d’index de compteurs, les contrôles de
conformité des installations d’eau et d’assainissement collectif ou individuel aux dispositions
des règlements de service en vigueur, ainsi que des enquêtes de terrain (vérification
d’absence d’usagers, changement de compteur bloqué, recouvrement d’impayés, fermeture
de branchement…)
12
En 2015, ces agents se sont en particulier déplacés :
- 5 152 fois pour vérifier l’absence ou la présence d’usagers sur un point de desserte sans abonnement.
- 2 711 fois pour déposer un avis de fermeture de branchement
5. Le recouvrement des factures d’eau et d’assainissement
Sur 2015, ont été gérés 488 885 règlements dont 86,2% se sont faits par prélèvement mensuel ou semestriel et virement divers de compte à compte. - 7% de ces règlements ont été faits par TIP - 29 056 règlements ont été réalisés par chèque soit 5,9% des transactions - 3 4903 par carte bancaire (0,7% des transactions)
- 851 en espèces (0,2% des transactions) auprès de la Poste En décembre 2015, le taux de règlement par mensualisation des factures d’eau et d’assainissement était de 28,42% pour les contrats de Brest métropole.
6. L’expérimentation « tarification sociale »
Par délibération du Conseil de Communauté du 13 décembre 2013, Brest métropole a pris la
décision de s’inscrire dans le droit à expérimentation institué par la loi Brottes.
Cette expérimentation est officiellement actée par la parution d’un décret du 16 avril 2015.
Indépendamment de cette démarche, durant l’année 2015, Eau du Ponant a accordé 1 133
échéanciers de paiement (dont 783 pour Brest métropole) et a géré 26 abandons de
créances pour situation personnelle de surendettement reconnue par la Banque de France
correspondants à 9 820,08 € de créances irrécouvrées (dont 8 155,01 € pour Brest
métropole).
Il y a eu 83 demandes de prise en charge par le FSL induisant 11 121,68 € d’abandon de
créances à ce titre (dont 7 928,92 € pour Brest métropole).
5.6 La mise en œuvre d’une démarche de certification Qualité, environnement et sécurité
Depuis fin 2014, Eau du Ponant développe un processus de contrôle qualité sur le périmètre
des activités suivantes :
o Production et distribution d’eau potable o Collecte et traitement des eaux usées o Gestion des sous-produits issus de ces activités
Dans ce cadre, en 2015, l’activité de Suivi d’Exploitation a été recentrée au sein du
Département Contrôle Qualité, dont les missions concernent la définition et la mise en œuvre
de programmes permanents de contrôle.
13
Les 3 agents affectés à temps plein à cette activité assurent en conséquence :
o La surveillance qualitative et quantitative des eaux potables produites et distribuées ainsi que des eaux usées collectées et traitées,
o La surveillance du pilotage, de la tenue en ordre et du bon fonctionnement des process des installations,
o Le suivi de la maintenance préventive et de la métrologie sur les installations et les réseaux,
o L’analyse cartographique des contacts téléphoniques du centre d’appels d’Eau du Ponant, o La surveillance des prélèvements d’eau dans les ressources, o La surveillance de l’impact des systèmes d’assainissement sur les milieux naturels, y
compris le suivi des émissions à l’atmosphère du four d’incinération des boues urbaines, o L’enregistrement et le suivi des incidents et des non-conformités dans un plan d’action
global.
Au quotidien sont ainsi produits :
o Deux tableaux de bord de suivi qualité des services d’eau et d’assainissement sur le périmètre des contrats d’Eau du Ponant. Ces documents à usage interne synthétisent au moyen d’un code couleur les différents points de contrôle vérifiés dans la journée.
o Une carte à J+1 des contacts téléphoniques de nos usagers, signalant des altérations de qualité du service (eaux sales en distribution, odeurs d’eaux usées …).
o Au besoin, des fiches de non-conformité garantissant l’enregistrement des incidents mis en évidence lors des contrôles. Suivant leur niveau de gravité, prédéfini sur la base d’un formulaire dédié, les fiches de non-conformité sont diffusées En interne, pour les incidents bénins ou significatifs En externe – actionnaires et autorités de tutelle – pour les incidents graves
Entre octobre 2014 – démarrage de ce dispositif – et décembre 2015, près de 250 non-
conformités ont été enregistrées puis suivies dans le Plan d’Action Contrôle Qualité :
Données : octobre 2014 => 31/12/2015 – réunion de revue direction du 23/02/2016
39 45
21
6
60
43
8 4
18
1 2 1 0
10
20
30
40
50
60
70
Bénin Significatif Grave
Nombre d'incidents EAU ASSTFOUR Syst Qual
14
Données : octobre 2014 => 31/12/2015 – réunion de revue direction du 23/02/2016
Le 23 février 2016, lors de la réunion de Revue de Direction du système qualité, le taux de
clôture des actions curatives des 248 non-conformités enregistrées entre octobre 2014 et
décembre 2015 était de 87%, pour un délai moyen de clôture des actions curatives de 28
jours.
La démarche s’inscrit dans un objectif de certification ISO 9 001 en 2016 du Département
Contrôle Qualité. Son extension est prévue ensuite au Département Etudes puis au reste de
l’entreprise.
6. Le prix de l’eau et son évolution
6.1 Le prix de vente du mètre cube
Le prix de vente du m3 d’eau (hors abonnement – base 120 m3) incluant l’eau potable et
l’assainissement s’élève à 4,2597 € TTC au 1er janvier 2016 contre 4,25 € TTC au 1er
janvier 2015, soit une stabilité du prix. La décomposition de ce prix en fonction des différents
éléments de facturation est présentée ci-dessous.
10 15 16 17 16
19 15 17 16
23
11 9 10 14
8
1
3 3 2
2 1
1
4 4
4
7
0
5
10
15
20
25
Nombre d'incidents Non cloturés Cloturés
15
PRIX DU M3 D'EAU (HORS ABONNEMENT- BASE 120 M
3)
AU 1ER JANVIER 2016 : 4,2597 € TTC
Les redevances de l’Agence de l’Eau représentent 13,54 % du prix de l’eau. Regroupées au
sein du bassin versant Loire-Bretagne, elles permettent de cofinancer des interventions
d’intérêt commun au bassin pour l’eau et les milieux aquatiques (cf détail des utilisations en
annexe 1)
La part de Brest métropole représente 6,29 % du prix de l’eau. Elle permet de couvrir les
dépenses non déléguées à Eau du Ponant, à savoir principalement :
- Les frais de pilotage et de contrôle
- La gestion des périmètres de protection des points de prélèvements d’eau potable
(hors périmètre immédiat)
Part EdP eau potable 1,4637
Part collectivité eau potable
0,1688
Redevance préservation des
ressources 0,0622 Redevance
pollution 0,3165
Part EdP assainissement
1,9514
Part collectivité assainissement
0,0990
Redevance modernisation
réseaux 0,1980
16
- Des frais d’analyse et de suivi de la qualité de l’eau et des rejets
- Des actions de solidarité dans le domaine de l’eau
La part d’Eau du Ponant représente 80,17 % du prix de l’eau. Elle permet de couvrir :
- Les charges d’exploitation et de gestion du service,
- Le remboursement des emprunts contractés pour lisser des dépenses de mise à
niveau du patrimoine (mises aux normes des usines, rénovation lourde de réseaux…)
- Les besoins d’investissement nouveaux (travaux de gros entretien, de
renouvellement, d’extension de réseaux, de mise aux normes, de sécurisation de la
production et de la distribution d’eau potable…).
6.2 La facture moyenne pour l’usager
L’analyse de la base de données « abonnés » réalisée dans le cadre de l’étude de
préfiguration des tarifs sociaux de l’eau a permis d’évaluer une consommation moyenne des
ménages qui s’élève à environ 70 m3/an.
Sur cette base, la facture « ménage type » (l’abonnement inclus) s’élève à 310,54 € TTC/an,
soit 25,88 € TTC/mois.
6.3 L'évolution des tarifs
Chaque partie du prix de l’eau évolue selon des règles spécifiques :
Redevances Agence de l’Eau : le barème de ces redevances est fonction des décisions
arrêtées par cet organisme et varie selon les priorités définies dans son programme
pluriannuel d’intervention (Cf. annexe 1).
Part Brest métropole : la collectivité délibère sur la part qui lui revient, et en fixe le montant
en fonction du besoin de financement nécessaire à l'équilibre des budgets annexes de l'eau
et de l'assainissement.
Part Eau du Ponant : le prix perçu par Eau du Ponant évolue annuellement, au 1er janvier,
par application de la formule d’indexation définie aux contrats (coefficient K).
17
0,577 €
1,633 €
2,050 €
4,26 €
0,00 €
0,50 €
1,00 €
1,50 €
2,00 €
2,50 €
3,00 €
3,50 €
4,00 €
4,50 €
1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
évolution des différentes composantes du prix global du m3 d'eau
taxes et redevances eau potable assainissement prix total du m3
0,571 € 0,577 €
3,338 € 3,415 €
0,268 €
4,26 €
0,00 €
0,50 €
1,00 €
1,50 €
2,00 €
2,50 €
3,00 €
3,50 €
4,00 €
4,50 €
199019911992199319941995199619971998199920002001200220032004200520062007200820092010201120122013201420152016
la répartition du prix du m3 en fonction du bénéficiaire
taxes et redevances part fermière part collectivité prix total du m3
18
7. Autres dispositions
7.1 La coopération décentralisée :
La loi « Oudin-Santini » n°2005-95 du 9 février 2005, relative à la « coopération
internationale » des collectivités territoriales et des Agences de l’Eau dans les domaines de
l’alimentation en eau et de l’assainissement » ouvre aux collectivités et aux établissements
publics le droit d’utiliser jusqu’à 1 % de leur budget « eau et assainissement » pour des
actions de solidarité internationale.
En 2015, Brest métropole a versé 89 250 € au titre de cette coopération.
56 250 € à l’association de solidarité internationale « Eau Vive » dans le cadre d’un
programme pour améliorer l’accès à l’eau potable et à l’assainissement sur le territoire de
la commune de Saponé au Burkina-Faso.
33 000 € pour soutenir des projets associatifs : Projet Citoyens Solidaires pour l’eau à
Nokoué au Bénin (SOS Familles Emmaüs), Ecol’Eau pour la santé dans 8 communes de
la province du Tapoa au Burkina Faso (Action Contre la Faim), accès à l’eau potable
dans la province du Sanguié au Burkina Faso (ARPOM), accès à l’eau potable dans 5
communes de la région Analanjirofo à Madagascar (Amitié Madagascar Bretagne).
7.2 Eau et développement durable :
Dans l’agenda 21 de Brest métropole, la fiche action 2 « Gestion durable de l’eau » de l’axe
2 « Produire et consommer responsable » comporte 3 objectifs :
- assurer et sécuriser la production d’eau potable en qualité et en quantité - assainir les eaux usées produites par les habitants de la collectivité et les traiter ou
conforter les solutions de traitement d’assainissement non collectif pour des zones d’habitat peu dense
- gérer les eaux pluviales en conciliant sécurité des habitants et protection de l’environnement
Il est mentionné que « les enjeux de gouvernance sont au cœur des préoccupations de la
collectivité, à plusieurs niveaux » ; le 1er niveau prévoit la « mise en place d’une gestion de
l’eau permettant de pérenniser l’accès à l’eau et à l’assainissement à tous avec une qualité
de service à un prix acceptable et une information du grand public sur les enjeux liés au
mode de gestion ».
Dans le contrat d’objectifs pour le service public de l’eau passé entre Brest métropole et Eau
du Ponant, l’article 4.9 « mettre en œuvre un système de management certifié et
écologiquement responsable » et plus précisément le point 4.9.2 « management
environnemental » stipulent :
19
- les consommations énergétiques présentent une part importante des émissions de gaz à effet de serre. Eau du Ponant optimise le fonctionnement de ses installations pour réduire ces consommations, en privilégiant, lorsque c’est possible, des vecteurs d’alimentation limitant le relevage de l’eau, et développe le recours aux énergies renouvelables.
- Les prescriptions environnementales mises en place sur les chantiers visent à limiter la gêne occasionnée aux riverains et usagers, à réduire l’impact des transports et approvisionnements, et à s’assurer d’une élimination des déchets conforme à la réglementation.
7.3 Les indicateurs de performance
L’ensemble des indicateurs de performance réglementaires sont regroupés dans des
tableaux consultables en annexe 2, et font l’objet pour les plus significatifs d’un commentaire
dans le texte de ce rapport.
7.4 L’étude comparative
Brest métropole participe à l’analyse comparative créée en France en 2009 par la FNCCR
pour permettre aux collectivités de disposer d’un outil de pilotage supplémentaire de leurs
services d’eau potable et d’assainissement.
Cette initiative s’inspire de la démarche menée par l’Association internationale de l’Eau
(IWA) en matière d’évaluation de la performance de ce service et de l’opération européenne
de « benchmarking » dénommée « the European Benchmarking Co-opération » (EBC). De
nombreuses adaptations ont été apportées en tenant compte des attentes des collectivités
françaises associées aux analyses comparatives.
20
Partie 2. Le service public de l’eau potable
21
1. Faits marquants 2015
o L’usine de production d’eau potable du Moulin Blanc a été mise à l’arrêt le 18/03/2015 suite à
l’inspection du génie civil du décanteur. Des travaux de sécurisation ont été réalisés à suivre
et la production, reportée dans l’intervalle sur les usines de Kerleguer et de Pont Ar Bled, a
repris le 29/04/2015.
Début août, des non conformités sur les paramètres Chlorures et Conductivité ont été
enregistrées sur un prélèvement du contrôle sanitaire officiel (ARS) sur les eaux brutes de la
rivière de Guipavas. Cette dégradation chronique de la qualité de cette ressource en étiage
est consécutive aux rejets des eaux d’exhaure de la carrière en amont. Une solution de
dévoiement de ces rejets en aval de la prise d’eau destinée à la consommation humaine est
actuellement à l’étude par Brest métropole et le carrier, avec l’appui technique d’Eau du
Ponant.
o La production à l’usine de Kerleguer a été stoppée du 8 mai au 25 août 2015 en raison des
travaux de réfection du bief de contournement de l’étang. En novembre et décembre 2015,
dans une configuration technique transitoire (bief redimensionné mais travaux restant à faire à
l’entrée de la passe à poissons) quelques épisodes de forte pluviométrie ont provoqué de
brefs arrêts de production.
o Les principaux incidents survenus en 2015 à l’usine de production d’eau potable de Pont Ar
Bled ont concerné la rupture de conduites d’air et d’eau de service, respectivement en août et
novembre. Ces incidents ont entraîné des arrêts de production limités, les réparations ayant
été effectuées immédiatement. Le 10 décembre en fin de journée, une pollution de l’Elorn par
du lisier a également entraîné un arrêt de production de courte durée ; il est à noter que
l’alerte a été donnée dans ce cas par l’auteur même de la pollution, ce qui a permis une
gestion efficace de l’incident.
o Sur les réseaux de distribution, après les campagnes de renouvellement systématiques
engagées au cours des 15 dernières années, quelques branchements isolés en plomb sont
encore identifiés occasionnellement, suite par exemple à des prélèvements menés chez des
particuliers par l’ARS (3 cas en 2015 sur Brest et Guipavas).
22
2. Données techniques
2.1 Le schéma d’alimentation en eau potable
Les besoins en eau potable du territoire de la métropole sont assurés par 3 usines et 2
captages dont les capacités de production sont les suivantes :
- Pont ar Bled : 52 000 m3/jour
- Moulin Blanc : 8 000 m3/jour
- Kerléguer : 8 000 m3/jour
Deux captages, en service sur Plougastel-Daoulas, assurent la moitié des besoins de cette
commune, soit 1400 m3/jour.
L’usine de Pont ar Bled dessert Brest métropole, mais également le SIDEP de Landerneau et le
Syndicat Mixte d’Alimentation en Eau Potable de Daoulas, ainsi que le Syndicat Mixte du Bas
Léon à partir de Kerléguer, soit globalement près de 300 000 habitants.
Des interconnexions ont été réalisées pour assurer la sécurité d’approvisionnement des
territoires.
La superficie de la métropole et sa topographie ont imposé la mise en place d’un schéma de
distribution comprenant 13 réseaux distincts alimentés par 13 réservoirs d’une capacité totale
23
de 53 950 m3 s’étageant en cascade à partir des réservoirs du Petit Paris, de Pen ar Ch’leuz et
Kerourien / Pen ar Valy.
2.2 La production
2.2.1 Nature des ressources :
Les eaux brutes alimentant les trois usines proviennent de bassins de nature géologique assez
comparable (massifs granitiques) et ont des caractéristiques physico-chimiques proches (faible
minéralisation), en dehors des captages de Plougastel-Daoulas.
Les ressources en eau de surface sont sollicitées pour la production d’eau à hauteur d’environ
13 à 14 millions de m3 par an.
L’usine de Pont ar Bled représente la principale capacité de production (Annexe 3). Elle est
alimentée par l’Elorn qui bénéficie d’un soutien d’étiage par le barrage du Drennec, d’une
capacité de 8,7 millions de m3. La gestion du barrage est assurée par le Syndicat de Bassin de
l’Elorn.
L’usine du Moulin Blanc est alimentée par le ruisseau du Costour et en étiage, par l’annexe du
Relecq-Kerhuon située à l’aval de la rivière de Guipavas.
L’usine de Kerléguer est alimentée par la Penfeld.
24
2.2.2 Bilans hydrauliques
production des ouvrages 2012 2013 2014 2015
Pont-ar-Bled 7 878 440 m3 8 562 150 m
3 8 127 880 m
3 9 840 598 m
3
Moulin-Blanc 2 594 385 m3 2 530 344 m
3 2 738 017 m
3 1 817 134 m
3
Kerleguer 2 342 658 m3 2 487 363 m
3 2 344 206 m
3 1 863 978 m
3
Captages 509 327 m3 481 593 m
3 561 087 m
3 463 503 m
3
1- volumes produits 13 324 810 m3 14 061 450 m
3 13 771 190 m
3 13 985 213 m
3
2- volumes importés* 315 477 m3 416 513 m
3 371 316 m
3 334 588 m
3
3- volumes exportés 2 788 404 m3 3 029 954 m
3 3 056 774 m
3 3 040 185 m
3
SIDEP Landerneau 1 470 157 m3 1 519 155 m
3 1 550 544 m
3 1 568 039 m
3
SMAEP de Daoulas* 668 179 m3 843 493 m
3 798 378 m
3 774 167 m
3
Bas Léon Saint Renan Kermorvan
194 724 383 510 71 834
m3
m3
m3
251 601 371 320 44 385
m3
m3
m3
315 400 346 632 45 820
m3
m3
m3
319 368 353 630 24 981
m3
m3
m3
volumes distribués (1+2-3) 10 851 883 m3 11 808 862 m
3 11 432 364 m
3 11 279 616 m
3
volumes de service 88 792 m3 103 865 m
3 52 555 m
3 85 675 m
3
volumes des pertes 2 284 456 m3 2 998 281 m
3 2 546 017 m
3 2 163 093 m
3
volumes vendus aux clients du service**
8 478 635 m3 8 684 401 m
3 8 798 124 m
3 9 030 848 m
3
* : Conformément au décret du 2 mai 2007 fixant les règles de calcul du rendement des réseaux d’eau potable, sont
intégrés aux volumes vendus et achetés à d’autres services les volumes produits à l’usine de Pont Ar Bled et
transitant par les infrastructures du SMAEP de Daoulas avant d’être introduits sur la presqu’île de Plougastel-
Daoulas (371 316 m3 en 2014). Cette convention d’écriture a été appliquée dans le tableau ci-dessus aux années
antérieures.
** : volumes comptabilisés vendus aux clients du service, hors ventes en gros à d’autres services d’eau potable
(volumes exportés). Un correctif est établi dans cette édition pour les années antérieures ; en effet, sous le libellé
« volumes consommés » avaient été comptabilisés plusieurs grandeurs différentes, incluant par exemple les volumes
de service (indiqués par ailleurs) ainsi que les volumes des consommateurs sans comptage.
25
Le rapport volume consommé sur l’agglomération / population (207 000 hab.) s’établit à : 43,63
m3/an, soit 119 l/jour (365 jours).
2.2.3 La qualité des eaux prélevées et distribuées
Organisation du contrôle
Les articles R.1321-2 et R.1321-3 du Code de la Santé Publique définissent les exigences de
qualité que doivent respecter les eaux destinées à la consommation humaine.
Des analyses et des contrôles permanents permettent de s’assurer de la qualité de l’eau brute
des ressources, de l’eau produite et distribuée au robinet. Une double surveillance est
organisée :
- Le contrôle sanitaire officiel réalisé par l’Agence Régionale de Santé (ARS) :
Le programme de suivi est établi conformément aux dispositions du Code de la Santé
Publique : contenu des analyses types, fréquence de prélèvement en fonction des débits
de production et de la population desservie. Il intègre également si nécessaire des suivis
particuliers sur des problématiques spécifiques aux ressources exploitées ou à des
paramètres dits « émergents » (par exemple : Chlorure de Vinyle Monomère provenant
des réseaux en PVC posés avant 1980).
- Le programme d’autocontrôle assuré en 2015 par le laboratoire public LABOCEA pour
le compte de Brest métropole :
9 576 826 9 478 3009 256 727
9 087 790 9 021 107 9 001 378
8 478 6358 684 401 8 798 124
9 030 848
0
2 000 000
4 000 000
6 000 000
8 000 000
10 000 000
12 000 000
2 006 2 007 2 008 2 009 2 010 2 011 2 012 2 013 2 014 2 015
Volumes vendus aux clients du service (hors vol, exportés)
26
Le programme de suivi est établi par Eau du Ponant à des fins de contrôle courant de la
qualité de l’eau produite et distribuée. Les points de prélèvement de ce programme, par
lieu et par nature, sont les suivants :
Bilan de conformité – contrôle sanitaire officiel de l’ARS
Qualité de l’eau sur les 5 dernières années – Respect des Limites de qualité – données ARS
2011 2012 2013 2014 2015 Taux de conformité microbiologique 99,77% 99,77% 100% 100% 100%
Nombre de prélèvements conformes 440 432 407 406 403
Nombre de prélèvements non conformes 1 1 0 0 0
Nombre total de prélèvements 441 433 407 406 403
Taux de conformité physico-chimique (nitrates et pesticides)
99,21% 100% 100% 99,6% 100%
Nombre de prélèvements conformes 505 476 449 525 434
Nombre de prélèvements non conformes 5 0 0 2 0
Nombre total de prélèvements 509 476 449 527 434
Bilan de conformité – Autocontrôle de l’exploitant
Année 2015 Données
Eau du Ponant Nbre de prélèvements
Nbre de prélèvements
conformes
Taux de
conformité
Physico-chimie 504 490 97,2%
Bactériologie 406 403 99,3%
Micropolluants 69 69 100%
Les résultats détaillés de l’autocontrôle sont donnés en annexe 4.
2.2.4 La protection de la ressource
Les périmètres de protection sont définis par l’article L 1321-2 du Code de la Santé
Publique, l’article 13 - 1 de la loi sur l’eau du 3 janvier 1992, et par les décrets des 3
janvier 1989 et 20 décembre 2001 relatifs aux eaux destinées à la consommation
humaine.
Les périmètres de protection définis en amont des prélèvements en eaux superficielles
ont pour objectifs de constituer une zone tampon permettant de réduire les risques de
pollutions accidentelles et de pollutions par ruissellement.
27
L’état d’avancement de la mise en place de ces périmètres par Brest métropole est le
suivant :
o Usine de Pont ar Bled : dossier déposé en Préfecture (enquête publique réalisée début
2016)
o Usine de Kerléguer : arrêté préfectoral pris le 28/11/2011, mise en œuvre en cours.
o Usine de Moulin Blanc : arrêté préfectoral pris le 19/03/2014, mise en œuvre en cours.
o Les captages de Bréleis et Kergonnec : arrêté préfectoral pris le 18/01/2010, mise en
œuvre en cours depuis cette date.
Le dépôt en préfecture en 2015 du dossier de demande d’instauration des périmètres de
protection de la prise d’eau de Pont Ar Bled permet de faire progresser l’indicateur sur l’état
d’avancement de la protection de la ressource qui passe de 49% en 2014 à 53% en 2015.
Cette progression devrait se poursuivre en 2016 avec :
o La prise de l’arrêté de périmètres de Pont Ar Bled
o L’achèvement des travaux de mise en œuvre des arrêtés de Kerleguer (fin des travaux
de sécurisation de l’étang) et du Moulin Blanc (création d’un point de mesure des
débits réservés)
En revanche, la création de l’unité d’assainissement regroupé au hameau de Kergonnec
se heurte pour l’instant à la difficulté d’acquisition d’un terrain propice sur le secteur.
28
2.3 La distribution
2.3.1 Les réseaux de desserte et abonnés du service :
Au 31/12/2015, le service de l’eau potable de Brest métropole présente les caractéristiques suivantes :
Total Brest Bohars Gouesnou Guilers Guipavas
Le R-Kerhuon
Plougastel Plouzané Hors Bmo
Population 213 171 143 458 3 649 6 086 8 071 14 392 11 581 13 507 12 427
Nombre d’abonnés en
2015 57 424 30 065 1 199 2 528 3 026 5 269 4 829 6 035 4 473 -
(en kilomètres) longueur des canalisations:
1 302,22 585,93 39,92 60,28 86,33 145,68 88,48 183,84 93,78 17,98
(en kilomètres) longueur des branchements
489,08 229,49 70,24 19,22 21,67 39,30 31,94 44,80 32,42 -
longueur totale du réseau
1 791,30 815,42 110,16 79,50 108,00 184,98 120,42 228,64 126,20 17,98
nombre de branchements
60 784 32 635 1 405 2 649 3 144 5 563 4 491 6 329 4 568 -
2.3.2 Rendement de réseau de distribution :
Un indicateur normalisé est mis en place pour suivre ce paramètre, qui permet d’avoir une
photographie de la qualité du réseau de distribution.
Pour 2015, ce rendement est évalué à 85,2% soit une légère progression (+0,8%).
Le tableau ci-dessous représente l’évolution du rendement du réseau durant les 5 dernières
années.
2011 2012 2013 2014 2015
Volume consommé autorisé 365 j
9 077 775 8 567 427 8 820 581 8 886 347 9 154 605
Volume vendu à d’autres structures
3 059 034 2 788 404 3 029 954 3 056 774 3 040185
Volume produit 13 911 107 13 324 810 14 061 450 13 771 190 13 985 213
Volume acheté à d’autres structures
380 630 315 477 416 513 371 316 334 588
Rendement du réseau (%) 84,9% 83,3% 81,9% 84,4 % 85,2 %
Deux leviers peuvent être actionnés pour améliorer le rendement du réseau et diminuer les
pertes dans les conduites : l’entretien du réseau (recherche de fuites..) et le renouvellement
du réseau et de ses équipements.
La programmation des renouvellements est d’une part calée sur celle des travaux de voirie et
d’autre part fonction de la nécessité de remplacer les conduites trop vétustes.
29
174 casses sur canalisation ont été réparées en 2015 sur l’ensemble du territoire de Brest
métropole.
Tableau de suivi de l’évolution du nombre de casses
JANVIER
FEVRIER
MARS
AVRIL
MAI
JUIN
JUILLET
AOÛT
SEPTEMBRE
OCTOBRE
NOVEMBRE
DECEMBRE
TOTAL
35 59 18 7 6 13 3 4 6 9 9 5 174
Un autre indicateur normalisé permet d’appréhender la qualité du réseau de distribution, en
tenant compte de sa densité : c’est l’indice linéaire des pertes ILP, avec ILP = pertes de
réseau / linéaires de réseau, par jour.
L’évolution sur les 5 dernières années de cet indicateur est le suivant :
2010 2011 2012 2013 2014 2015
Volume mis en distribution (m
3)
11 638 682 11 232 703 10 851 883 11 808 862 11 432 364 11 279 616
Volume consommé autorisé 365 j
9 148 093 9 077 775 8 567 427 8 820 581 8 886 347 9 154 523
Longueur de canalisation de distribution (ml)
1 265 075 1 272 096 1 269 000 1 286 090 1 290 010 1 302 220
Indice linéaire des
pertes en réseau
(ILP) 5,39 4,64 4,93 6,37 5,42 4,47
Diamètre
50
60
63
75
80
90
100
110
120
150
200
Total
3 5 14 3 15 4 41 1 1 67 10 174
Matériaux Acier Amiante ciment Fonte ductile Fonte grise Pehd Pvc Total
0 7 5 137 4 21 174
30
La valeur de l’ILP pour une collectivité urbaine doit être comprise dans la fourchette de
3 à 7 m3/km/j. selon l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne.
2.4 Projets à l’étude en vue d’améliorer la qualité du service
La performance du service de l’eau s’avère globalement satisfaisante sur les plans quantitatifs
(fuites) et qualitatifs. Toutefois, des efforts importants demeurent consentis en matière de
réduction des pertes en eau en réseau de distribution. Pour atteindre cet objectif, les
démarches coordonnées conduites au quotidien par Eau du Ponant s’appuient sur :
- L’amélioration de la connaissance patrimoniale des réseaux par des enquêtes de terrain, la mise à jour des plans et la consolidation des données sous SIG
- Le développement et le maintien en conditions opérationnelles des outils de métrologie sur le réseau et de supervision
- L’analyse quotidienne des bilans de fonctionnement (débits mini nocturnes), la recherche et la réparation des fuites
- L’intervention rapide, 24h/24, en cas de casse sur le réseau.
A moyen et long terme, les perspectives de sécurisation de l’alimentation en eau potable s’inscrivent dans le cadre du schéma départemental en cours de construction. A l’échelle du Pays de Brest et de Brest métropole, des orientations techniques à l’étude visent à :
- Assurer la liaison entre Brest et Plougastel-Daoulas par le franchissement de l’Elorn (fait en 2015)
- Assurer un bouclage nord entre l’usine pivot de Pont Ar Bled, le Syndicat du Bas Léon, celui de Kermorvan et Brest métropole
- Créer des barreaux transversaux entre Brest métropole et le bouclage nord - Sécuriser la production, en priorité à Pont Ar Bled, par la création d’une réserve d’eau
brute en cas de pollution de la ressource, la mise en sécurité de l’usine par rapport au risque d’inondation et le renforcement de la filière de traitement (création d’un étage d’affinage au charbon actif en grains).
31
3. Données économiques et financières
3.1 Le patrimoine
Le patrimoine constitue en tant que tel une composante structurante du prix de l’eau
(amortissement des investissements de 1er établissement et frais de renouvellement). A titre
indicatif, la valeur à neuf du patrimoine des services de l’eau est estimée à près de 350 M€.
=> En synthèse, le patrimoine eau potable se répartit physiquement comme suit :
- Production : 3 usines de potabilisation et 2 captages - Stockage : 13 réservoirs pour une capacité de stockage de 53 950 m3 - Distribution (gros équipements) : 1 ouvrage de pompage et 2 surpresseurs - Distribution (canalisations) : 1 302,22 km - Distribution (branchements) : 489 km pour 60 784 branchements - Distribution (vannes) : 12 576 unités
L’âge moyen des canalisations de distribution est de 35,44 ans.
Le patrimoine de canalisations s’est accru de 37 km en 5 ans (linéaire SIG au 31/12/2015 moins
linéaire SIG au 31/12/2010), soit une évolution annuelle moyenne de +0,58%.
Un plan détaillé de l’évolution du patrimoine est remis annuellement par Eau du Ponant.
3.2 La dette
Le capital restant dû sur la dette du budget annexe de l'eau qui s’élevait à 26,605 M€ au
1er janvier 2015 a diminué de 22,02 M€ pour s'établir à 2,586 M€ au 1er janvier 2016.
Au cours de l’exercice 2015, 5 contrats de prêts ont été transférés à la SPL Eau du Ponant pour
un encours de 21,3M€ et un dernier contrat a été transféré le 8 janvier 2016 pour un montant de
1,57 M€.
L’annuité correspondante s’élève à 22,524 M€ dont 21,3M€(*) pour le transfert de 5 prêts à la
SPL Eau du Ponant.
Les principales caractéristiques de cet endettement sont présentées ci-dessous :
au 1er
janvier 2016 encours annuité dont taux d'intérêt durée résiduelle
capital intérêts moyen
total (en K€) 2 586 22 524 22 019 505 4,49% 12 ans 4 mois
se décomposant en:
taux fixe 2 586 1 246 741 505 4,49% 12 ans 4 mois
Soit : 100%
32
3.3 Les travaux de renouvellement
- Réseaux : 8 595 ml renouvelés en 2015 soit 0,66% du patrimoine pour un montant de GER de
2 332 K€ réalisés.
- Branchements : 73 branchements en plomb renouvelés (pour 1 320 unités restantes).
- Compteurs : 1 677 renouvelés, soit 3 % du patrimoine.
- Installations : 533 K€ de dépenses de GER réalisées.
3.4 Les travaux neufs
- Sur les réseaux : en 2015 ont été réalisés 1 620 ml d’extension.
Pont de l’Iroise Dans le cadre de la sécurisation de l’alimentation en eau potable, Eau du Ponant (Maître
d’Ouvrage) a relié par une canalisation Ø 300 mm les deux rives de l’Elorn au niveau du pont
de l’Iroise. Une canalisation existante était en attente de part et d’autre du pont Albert Louppe.
Le projet consistait à implanter une conduite Ø300mm dans le pont de l’Iroise et de se
raccorder sur la conduite en attente sur chaque rive.
33
La conduite a pour objectif de permettre le transit d’un débit de 140 m3/h de la station de
pompage du Moulin Blanc, soit vers le château de Cléguer, soit vers la future bâche de sol de
Daoulas. L’usine du Moulin Blanc pourra être alimentée gravitairement en retour depuis
Cléguer, Daoulas ou Kernoster.
34
- Sur les installations : en 2015 les travaux suivants ont été entrepris :
Usine de Pont Ar Bled Lutte contre les inondations :
L’année 2015 a été marquée par la poursuite du programme d’actions concernant la lutte contre
les inondations sur l’usine de Pont ar Bled à savoir :
Finalisation des travaux de confortement du dessableur
Doublement des mesures de niveau de l’Elorn par la mise en place d’une sonde radar
L’amélioration de l’éclairage extérieur
L’abattage des arbres le long de la berge de l’Elorn
Les études et mise en œuvre des rehausses des pompes du poste de pompage de secours de 600 mm pour mise hors crue des moteurs
L’approvisionnement en moteur de secours pour les vannes d’entrées du dessableur
Rédaction de la procédure de lutte contre les inondations
Construction de la réserve d’eau brute :
Lors de l’année 2015, Eau du Ponant a finalisé l’acquisition foncière de la parcelle adjacente à
l’usine « ancien site Point P ». Des travaux de démolition et de désamiantage ont été engagés
sur le site pour préparer le projet de construction de la réserve d’eau brute : 40 tonnes
d’amiante ont été évacuées dans le cadre du chantier.
Usine du Moulin Blanc Sécurisation de l’alimentation électrique :
Dans le cadre du programme d’investissement de 2015, il a été prévu sur l’usine du Moulin
Blanc la mise en œuvre de la sécurisation électrique de l’usine par la fourniture et la mise en
place d’un groupe électrogène de 400kva et de son inverseur de source.
35
Usine de Kerleguer Retenue d’eau :
Poursuite des travaux de sécurisation de la retenue d’eau de Kerleguer : après la réalisation de l’ouvrage de répartition des débits en 2013 et le curage de la réserve en 2014, les travaux de sécurisation de l’usine de Kerleguer et de préservation de la ressource se sont poursuivis en 2015 avec notamment :
L’installation d’une station d’alerte à proximité de l’ouvrage de répartition afin de surveiller la qualité de l’eau brute et couper l’alimentation de la retenue en cas de pollution.
La démolition de l’ancien bief et la reconstruction d’un nouveau canal et d’une nouvelle digue permettant le by-pass de la retenue jusqu’à un débit de 10 m3/s en cas de crue décennale de la Penfeld :
36
La construction d’un bassin de décantation, afin d’y capter les sédiments et les curer facilement à l’aide d’une pelle depuis la berge.
37
Canal Eau filtrée :
Des travaux ont été réalisés également dans le canal d’eau filtrée de Kerléguer. Des travaux de renouvellement de l’étanchéité du canal ont été réalisés, ils ont permis également d’optimiser la ventilation du local.
Photo avant/après du canal d’eau filtrée
38
Réservoir de Croas Ar Vossen
Le programme pluri annuel de réhabilitation des réservoirs /châteaux d’eau sur le territoire d’Eau du Ponant avait ciblé notamment le réservoir de Croas ar Vossen comme ouvrage à prioriser. Durant l’année 2015, Eau du Ponant a procédé à la réhabilitation du réservoir et à une optimisation des aménagements extérieurs du site. Cette opération s’est traduite notamment par :
La mise en œuvre d’une étancheité extérieure de l’ouvrage
Photo avant/ après travaux d’étanchéité extérieure du réservoir
La mise en place d’un revêtement d’étanchéité intérieure type membrane FPO ACS et le remplacement des conduites d’alimentation, distribution, trop plein et vidange de l’ouvrage.
Photo avant/après étanchéité intérieure
39
3.5 Détails des éléments tarifaires
LE PRIX DU M3
Le prix d’un mètre cube d’eau potable (hors abonnement) au 1er janvier 2015 et au 1er janvier 2016 se présente comme suit :
éléments de la facture désignation prix au 1er janvier
2015 prix au 1er janvier
2016
part collectivité 1 à 1000 m3 0,1688 0,1688
1001 à 2 000 m
3 0,1688 0,1688
2 001 à 8 000 m3 0,1688 0,1688
Au-delà de 8 000 m3 0,1688 0,1688
part Eau du Ponant 1 à 1000 m3 1,4544 1,4637
1001 à 2 000 m3 1,4151 1,4241
2 001 à 8 000 m3 1,3670 1,3757
Au-delà de 8 000 m3 1,2825 1,2907
redevances préservation des ressources en eau 0,0517 0,0622
(Agence de l'Eau) lutte contre la pollution 0,3271 0,3154
total par m3 TTC (Taux de TVA : 5,5%) 2,002 € 2,0101 €
L’ABONNEMENT
Un droit d'abonnement est perçu semestriellement par Eau du Ponant, variable selon le
diamètre du compteur :
diamètre du compteur prix TTC
au 1er
janvier 2015 prix TTC
au 1er
janvier 2016 évolution 2016/2015
15 mm 6,14 € 6,18 € 0,7%
20 mm 12,31 € 12,39 € 0,6%
30 mm 36,20 € 36,43 € 0,6%
40 mm 72,07 € 72,53 € 0,6%
80 mm 120,53 € 121,30 € 0,6%
100 mm 179,30 € 180,44 € 0,6%
150 mm 241,30 € 242,84 € 0,6%
250 mm 401,21 €
40
LE BRANCHEMENT D'EAU POTABLE
Le prix facturé à l'abonné, variable suivant le diamètre demandé, a évolué de - 1 % entre le
1er janvier 2015 et le 1er janvier 2016 pour un branchement de type domestique :
- au 1er janvier 2015 : 1 201,43 € TTC - au 1er janvier 2016 : 1 189,78 € TTC
branchement diamètre 18,6/25 mm 841,93 € 833,77 -1%
compteur diamètre 15 mm 158,56 € 157,03 -1%
citerneau diamètre 15 à 30 mm 180,11 € 178,36 -1%
clapet anti-retour diamètre 15 mm 20,83 € 20,62 -1%
41
Partie 3. Le service public de l’assainissement collectif
42
1. Faits marquants 2015
o Le réseau de collecte et les postes de relevage
En 2015, les obstructions du réseau de collecte ayant entraîné des déversements d’eaux usées
au milieu naturel ont été systématiquement consignées dans le système qualité d’Eau du
Ponant et déclarées auprès des services de l’Etat. Dans la plupart des cas, des prélèvements
amont / aval ont été analysés pour une meilleure caractérisation de l’impact sur les milieux
naturels. Au total, une vingtaine de déversements ont ainsi été enregistrés sur les réseaux de
collecte séparatifs et unitaires (déversements de temps sec) de Brest métropole.
Des incidents survenus sur plusieurs postes de relevage sont également à l’origine de
déversements de temps sec au milieu naturel :
Poste de relevage de Ker Ar Groas (Plouzané) les 4 et 5 mai et le 2 novembre Poste de relevage de Kerivin (Guipavas) le 15 mai Poste de relevage de Batterie de 7 (Brest) les 5 et 29 juillet Poste de relevage de Grande Rivière (Brest) le 10 décembre
Tous ces incidents ont été également immédiatement signalés aux services de l’Etat (DDTM –
Pôle Police de l’eau).
o Le traitement des eaux usées
Malgré l’impact de la vidange du bassin d’aération n°2 durant le mois de juin 2015, les
performances de la station d’épuration de Brest Zone Portuaire sont conformes à ses
prescriptions réglementaires.
Le fonctionnement de l’installation a toutefois été perturbé par des incidents sur les
équipements d’aération : casse du surpresseur n°1 en janvier, défaut du boitier de commande
du surpresseur n°4 en juillet et dysfonctionnements de l’automate de commande des
surpresseurs en décembre.
Sur la station d’épuration de Brest Maison Blanche, 3 dysfonctionnements sur le poste de
relevage d’entrée ont conduit à des déversements d’eaux usées au milieu naturel, les 15 février,
23 juin et 29 juillet.
Il est par ailleurs à noter qu’une étude diagnostique détaillée a été conduite pour caractériser
les désordres vibratoires constatés sur le poste de relevage d’entrée de la station d’épuration,
et des travaux de consolidation réalisés à titre conservatoire sur le châssis de soutènement de
la nourrice de refoulement.
Dans la continuité, un programme de remise à niveau du pompage a été engagé, qui comprend
la révision successive des 4 pompes en atelier, puis l’installation de soufflets de dilatation sur
les aspirations et les refoulements les plus sollicités (travaux échelonnés en 2015 et 2016).
Les 12 et 16 avril, les deux centrifugeuses assurant la déshydratation des boues tombent
successivement en panne ; elles seront remises en service le 21 avril puis le 10 juin. Durant la
période du 16 au 21 avril, les boues sont extraites sous forme liquide et déshydratées sur la
station d’épuration de Brest Zone Portuaire.
43
Le 13 octobre 2015, en situation d’étiage, le ruisseau du Caro est fortement impacté par le
dysfonctionnement de la station d’épuration de Toull Ar Rannig à Plougastel Daoulas : une
panne de la principale turbine d’aération conduit à un départ massif de boues au rejet. Un suivi
spécifique est réalisé sur les rejets de la station d’épuration et le milieu naturel – ruisseau et
étang du Caro, littoral – et un arrêté temporaire de fermeture de la baignade et de la pêche à
pied est pris. Malgré la résolution de panne dès le 14 octobre sur la station d’épuration, les
analyses microbiologiques dans le milieu naturel ne reviendront à la normale qu’après une
dizaine de jours.
o Le four d’incinération des boues
Avant sa mise à l’arrêt pour travaux de renouvellement des échangeurs, le four d’incinération
des boues de la station d’épuration de Brest Zone Portuaire a subi une dizaine de
dépassements des valeurs limite sur ½ heure sur les fumées émises à l’atmosphère,
essentiellement sur les paramètres CO et COT. Ces défauts récurrents devraient être
solutionnés par les travaux en cours.
Arrêté le 1er octobre 2015 pour renouvellement des échangeurs de fumée, les boues produites
par les stations d’épuration de Brest métropole sont dans l’intervalle valorisées en compostage
sur plusieurs sites bretons.
44
2. Données techniques
2.1 Le schéma général d’assainissement
Le schéma général d’assainissement de Brest métropole permet de desservir les
8 communes membres (ainsi que celle de Locmaria-Plouzané) en assurant le transit des
eaux usées vers 6 sites de traitement (3 stations d’épuration urbaines et 3 unités de
traitement par infiltration) soit une capacité totale de 240 000 équivalents habitants :
- la station d’épuration de ZONE PORTUAIRE : 170 000 équivalents habitants
- la station d’épuration de MAISON BLANCHE : 60 000 équivalents habitants
- la station d’épuration de TOUL AR RANNIC : 9 000 équivalents habitants
- l’unité de traitement du TINDUFF : 180 équivalents habitants
- l’unité de traitement de L’AUBERLAC’H : 140 équivalents habitants
- l’unité de traitement de SAINT ADRIEN 80 équivalents habitants
- l’unité de traitement du MINOU : 50 équivalents habitants
45
En se basant sur le nombre d'abonnés aux services d'eau potable et d’assainissement,
d’une part, et sur la densité de l’habitat d’autre part, on peut estimer que 7% de la population
disposent d'un assainissement non collectif dans le cadre du SPANC.
La population desservie par un système d'assainissement collectif est estimée à 196 000
habitants.
Dans les stations d'épuration, les eaux usées subissent une épuration physique et biologique
poussée : dégrillage, dessablage et dégraissage, épuration biologique, décantation.
2.2 Le traitement
2.2.1 Les installations
La station d'épuration de Zone Portuaire
Cette installation achevée en 2005 présente une capacité de traitement de 170 000 EqH (cf.
Annexe 5)
Elle reçoit et traite les eaux usées du territoire de la métropole situé à l'Est de la Penfeld –
communes de Brest, Guipavas et du Relecq-Kerhuon et, depuis le 31 juillet 2009, les
effluents collectés provenant des communes de Gouesnou, Bohars et Guilers et des
quartiers de Penfeld, Bellevue et de la Cavale Blanche à Brest. Le système de collecte est
composé de plus de 62 stations de relevage, pour la plupart équipées de stockages de
sécurité destinés à éviter les déversements en cas de dysfonctionnement ; des capteurs
renvoient par ailleurs des alarmes vers le système d’information de l’exploitant en cas de
situation anormale.
Les effluents arrivant à l’usine sont d'origine domestique et industrielle ; du fait d’un important
secteur unitaire ainsi que du drainage d’eaux claires et d’eaux pluviales dans les réseaux
séparatifs d’eaux usées, les volumes collectés sont variables et fortement influencés par la
pluviométrie et le niveau des nappes phréatiques. Toutefois, la conception de l’installation a
intégré des capacités de stockage supplémentaires dans une filière « d’orage » qui
permettent de réduire, les déversements d’eaux usées non épurées au milieu naturel.
La station d’épuration reçoit également les matières de vidanges issues des installations
d’assainissement d’individuel ainsi que de certains sites industriels.
La station d'épuration de Maison Blanche
Cette usine, mise en service en juin 2004, présente une capacité de 60 000 EqH. Les
ouvrages sont disposés dans un bâtiment fermé, construit en pied de falaise. Elle reçoit les
effluents de la rive droite de Brest ainsi que des communes de Plouzané et de Locmaria-
Plouzané (cf. Annexe 6).
Le réseau de collecte comprend une part de secteur séparatif et une part de secteur unitaire.
28 ouvrages de relevage sont nécessaires au transfert de l'effluent. Les eaux épurées sont
rejetées en mer par l'intermédiaire d'un collecteur de 500 et de 400 mètres de longueur.
46
Des travaux ont été réalisés en 2012-2013 afin de satisfaire aux dispositions réglementaires
concernant le traitement de l’azote et du phosphore en zone sensible à l’eutrophisation. La
mise en service des nouvelles étapes de traitement a été réalisée au second semestre 2013.
La station d'épuration de Toul Ar Rannic
Construite sur le territoire de la commune de Plougastel-Daoulas dont elle dessert
principalement le centre-ville, cette station d’une capacité de 9 000 EqH a été construite en
mars 1983.
Les effluents qu'elle reçoit sont d'origine domestique et les réseaux mis en place sont de
type séparatif.
5 ouvrages de relevage sont nécessaires au transfert de l'effluent vers la station
d'épuration. Après traitement, les eaux épurées sont rejetées dans un ruisseau qui aboutit,
cinq kilomètres en aval, à l'étang du Caro, puis en rade de Brest. Cette station fait l’objet d’un
programme de restructuration et d’extension de sa capacité dont les travaux doivent débuter
fin 2016.
Les unités de traitement du Tinduff, de l’Auberlac’h, du Minou et de
Saint Adrien
Une première unité de 180 EqH a été réalisée au port du Tinduff à Plougastel-Daoulas. Ce
dispositif d’assainissement, de type « décentralisé », a été mis en service en 1997 et est
alimenté par un poste de relevage.
Une nouvelle unité de 140 EqH a été mise en service en 2006 pour le site de l’Auberlac’h
puis en 2009 pour le site du Minou à Plouzané (50 EqH).
L’unité de traitement de Saint Adrien (80 EqH) a été mise en service en 2015.
2.2.2 Les charges de pollution traitées
Les volumes totaux collectés sur l’ensemble des stations d’épuration s’élèvent à 16,7
millions de m3.
Stations d'épuration
Charge hydraulique (%)
Volume collecté (m3/an) Pluviométrie (mm/an)
2013 2014 2015 2013 2014 2015 2013 2014 2015
Zone Portuaire 61% 63% 57% 13 717 912 14 185 987 12 823 585 1 204 1379 1 114
Maison Blanche 40% 42% 37% 3 772 767 4 028 088 3 546 080 1 137 1366 1 178
Toul Ar Rannic 89% 100% 89% 424 011 472 712 422 541 1 050 1290 1 016
Brest métropole (cumul)
51% 57% 50% 17 914 690 18 686 781 16 792 206 1 130 1345 1 103
Variation 2014/2015
-13,3% -10,1% -15,5%
Les volumes collectés en 2015 sont inférieurs à ceux collectés en 2014. Cette diminution
est directement liée à la diminution de la pluviométrie sur le territoire de Brest métropole en
47
2015. La baisse de la pluviométrie entraine une hausse des charges en entrée des stations
(effluents plus concentrés et moins de déversements en amont des unités de dépollution).
Stations Charge en DCO (kg/j) Charge en DBO5 (kg/j) Charge en MES (kg/j)
2013 2014 2015 2013 2014 2015 2013 2014 2015
Zone Portuaire 13 193 14 195 16 678 4 796 5 146 5 729 7 600 7 956 9 717
Maison Blanche 3 620 3 910 4 417 1 453 1 430 1 679 1 822 2 085 2 373
Toul Ar Rannic 623 878 625 243 291 236 311 343 293
Brest métropole (cumul)
17 437 18 983 21 720 6 492 6 867 7 644 9 733 10 384 12 383
Variation 2014/2015
+14,4% +11,3% +19,3%
Stations Charge en NK (kg/j) Charge en Pt (kg/j)
2013 2014 2015 2013 2014 2015
Zone Portuaire 1 533 1 504 1 630 200 207 241
Maison Blanche 472 474 536 58 62 71
Toul Ar Rannic 72 71 75 9 9 9
Brest métropole (cumul)
2 078 2 049 2 241 267 278 321
Variation 2014/2015 +9,4% +15,5%
2.2.3 Les performances de dépollution
Le rendement épuratoire des stations d’épuration s’établit à 97% sur les MES et 93% sur la
DCO.
Les rendements globaux de dépollution du système d’assainissement sont de 89,6 % pour
le paramètre MES et de 86,9% pour le paramètre DCO ; ces rendements globaux intègrent
les charges de pollution déversées sans traitement au milieu naturel, principalement depuis
les déversoirs d’orage du réseau unitaire.
Ces résultats sont en nette amélioration par rapport à 2014 du fait des baisses
considérables des volumes déversés sur les réseaux d’assainissement et sur les stations
d’épuration.
Rendement épuratoire des stations hors déversements :
Stations Rendement en DCO (%) Rendement en DBO5 (%) Rendement en MES (%)
2013 2014 2015 2013 2014 2015 2013 2014 2015
Zone Portuaire 90 92 93 97 93 97 96 96 97
Maison Blanche 88 91 91 96 95 96 96 96 96
Toul Ar Rannic 93 79 93 98 91 97 97 90 97
Brest métropole (cumul)
90% 92% 93% 97% 97% 98% 95% 96% 97%
Variation 2014/2015 +1,9% +0,6% +1%
48
Stations Rendement en NK (%) Rendement en Pt (%)
2013 2014 2015 2013 2014 2015
Zone Portuaire 93 89 85 83 86 86
Maison Blanche 80 94 95 87 87 88
Toul Ar Rannic 93 89 84 55 61 82
Brest métropole (cumul) 83% 81% 83% 81% 85% 87%
Variation 2014/2015 +2,4% +2,3%
Performance des systèmes de traitement
Sur la base des bilans d’autosurveillance réalisés sur les stations d’épuration – 313 bilans
effectués en 2015 – un indicateur global de performance technique peut être calculé, qui
correspond au pourcentage de bilans conformes. Cet indicateur technique ne répond pas
aux règles de calcul de la conformité administrative des installations, établie par la DDTM du
Finistère. Il permettra toutefois une mesure directe de la qualité des rejets ainsi que de leur
évolution dans le temps.
Nombre de bilans à réaliser
Nombre de bilans
réalisés
Pourcentage de bilans
conformes
Nombre de bilan non-conforme
Nombre Date Paramètre Cause
Zone Portuaire 156 156 58,3 1 03/06/2015 MES Vidange du bassin d'aération n°2
64 - NGL/Pt
Maison Blanche
104 105 79,8 1
23/06/2015 DCO Déversement en tête de station suite à un défaut de mesure de la sonde US du poste de relevage. Non-conformité sur le système malgré la conformité de l'eau épurée.
23/06/2015 DBO5
23/06/2015 MES
20 - NGL/Pt
Toul Ar Rannic 52 52 92,3 4
13/01/2015
Pt Traitement du phosphore "artisanal" 13/04/2015
19/06/2015
11/10/2015
Total 312 313
90
Indicateur de performance
71,2
L’indicateur technique de performance des systèmes de traitement est de 71,2% pour
l’année 2015 sur l’ensemble des paramètres analysés.
Les principaux paramètres de non-conformité des bilans (88/90 bilans non conformes)
concernent les rejets d’azote et de phosphore, dont le pilotage de performance est établi en
visant une conformité sur la moyenne annuelle.
49
Bilan de conformité des systèmes d’assainissement établi par les services de l’Etat (DDTM) :
Pour 2015, les rejets de Zone Portuaire et de Maison Blanche sont conformes
règlementairement : les résultats d’autosurveillance enregistrés présentent, en effet, un
nombre de non conformités inférieur à celui fixé par arrêté préfectoral de 1999.
Le système de collecte de Maison Blanche est déclaré non conforme au vu du nombre de
déversements en tête de station et également lié aux dysfonctionnements chroniques des
systèmes de collecte des communes de Plouzané et de Locmaria-Plouzané.
En ce qui concerne Toul Ar Rannic, le système de collecte est déclaré non conforme au
regard de son arrêté préfectoral. Le système de traitement est quant à lui déclaré conforme.
N.B. : l’arrêté préfectoral du 23 avril 2015 fixant les prescriptions particulières sur le système
d’assainissement collectif de Toul Ar Rannic sera applicable sur la nouvelle station
d’épuration.
Conformité
Globale Système de Collecte Système de traitement
Zone Portuaire Oui Oui
Maison Blanche Non* Oui
Toul Ar Rannic Non** Oui
* : la non-conformité est due aux dysfonctionnements chroniques des systèmes de collecte des communes de
Plouzané et de Locmaria-Plouzané (leurs réseaux sont sujets à d’importants apports d’eaux parasites qui ont
pour effet de perturber le fonctionnement du poste de refoulement de Ker Ar Groas) ainsi qu’aux déversements
anormalement élevés en tête de station d’épuration.
** : la non-conformité se situe au niveau du nombre de déversements en tête de station.
Bilan de conformité des rejets en azote et phosphore des stations d’épuration établi par les
services de l’Etat (DDTM) :
Conformité
annuelle 2015
NGL Pt
Concentration Rendement Concentration Rendement
Moyenne
annuelle
Valeur
limite
Moyenne
annuelle
Valeur
limite Conformité
Moyenne
annuelle
Valeur
limite
Moyenne
annuelle
Valeur
limite Conformité
Zone Portuaire 9,7 10 80,3 70 Oui 1,01 1 85,9 80 Oui
Maison Blanche 14,5 15 72,4 70 Oui 0,8 1 88,2 90 Oui
Les arrêtés préfectoraux de Maison Blanche et de Zone Portuaire prescrivent des valeurs à
respecter en concentration moyenne annuelle OU en rendement moyen annuel.
50
L’établissement des conformités se font donc en fonction de l’une ou l’autre des grandeurs.
Pour Zone Portuaire, pour le paramètre NGL, la conformité est établie à la fois sur la
concentration et sur le rendement. Par contre pour le paramètre Pt, la station est conforme
uniquement sur le rendement annuel moyen (concentration à 1,01 mg/l pour une norme à
1mg/l).
En ce qui concerne Maison Blanche, les concentrations et les rendements sont conformes
pour le paramètre NGL. Pour le paramètre Pt, la conformité est établie sur la concentration.
2.2.4 La gestion des boues issues des ouvrages d’épuration
- STEP Zone Portuaire, boues biologiques 2 623 tMS/an
- STEP Maison Blanche, boues physico-chimiques 1 032 tMS/an
- STEP Toul ar Rannic, boues biologiques 105 tMS/an
Stations Boues produites par step Siccité moyenne
en T de MS par step en %
2013 2014 2015 2013 2014 2015
Zone Portuaire 2 493 2 491 2 623 20,5 20,1 19,9
Maison Blanche 893 916 1 032 27,2 26,5 27,8
Toul Ar Rannic 99 96 105 9,6 15,9 16,3
Graisses 107 131 113 / / /
Hors BMO 797 907 1 457 25,6 26,9 26,7
TOTAL Brest métropole
(hors graisses) 3 485 3 503 3 827 21,9 20,8 21,2
TOTAL Général 4 389 4 541 5 284 22,6 22,4 22,6
Variation 2014/2015 +16% +0,9%
La production de boues des stations d’épuration de Brest métropole est en hausse par
rapport à 2014 du fait de l’augmentation des charges en entrée des stations.
Les boues sont traitées dans l’incinérateur dédié de la Zone Portuaire, dont le
fonctionnement est contrôlé par la DREAL au titre des installations classées pour la
protection de l’environnement.
2.3 La collecte
2.3.1 Le réseau de collecte et les abonnés du service
Les équipements du schéma général d'assainissement de Brest métropole comprennent les
réseaux de collecte et de transit des eaux usées, les branchements et les postes de
refoulement (97 relevages et 6 aéro-éjecteurs).
51
Total Brest Bohars Gouesnou Guilers Guipavas Plougastel Plouzané Le Relecq-K
Population 213 171 143 458 3 649 6 086 8 071 14 392 13 507 12 427 11 581
Nombre d'abonnés 2015 51 380 29 151 1 056 2 250 2 678 4 653 2 845 4 193 4 554
Longueur de canalisations-
en km 923,157 487,59 20,86 49,83 47,40 106,44 52,82 86,41 71,81
Refoulement 59,24 19,69 0,11 2,32 3,00 11,23 6,70 9,81 6,40
Séparatif 609,31 213,59 20,76 47,51 44,40 94,92 46,12 76,60 65,41
Unitaire 254,60 254,32 - - - 0,29 - - -
Longueur des
branchements-en km 340,143 201,320 6,217 14,856 16,668 30,257 18,174 26,512 26,139
Séparatif 224,461 85,638 6,217 14,856 16,668 30,257 18,174 26,512 26,139
Unitaire 115,682 115,682 - - - - - - -
Longueur totale du réseau-
en km 1 263,30 688,91 27,08 64,68 64,07 136,69 70,99 112,92 97,95
Séparatif 833,77 299,23 26,97 62,37 61,07 125,18 64,30 103,11 91,55
Unitaire 370,29 370,00 - - - - - -
2.3.2 Les performances de collecte (cf annexe 7) :
Le taux de desserte
Le taux de desserte correspond au quotient du nombre d’abonnés desservis par le service
assainissement collectif sur le nombre potentiel d’abonnés de la zone relevant de ce service
d’assainissement collectif.
Sa valeur est de 98,47% pour l’année 2015.
Les déversements d’eaux usées non traitées
- Déversements de réseau par temps sec : 39 451 m3
- Déversement de réseau par temps de pluie : 1 499 014 m3 soit 9% des volumes collectés
en 2015
- Déversements en tête de station : 36 106 m3 soit 0,2 % des volumes collectés en 2015
Eau du Ponant a pour objectif d’instrumenter tous les points de déversements au milieu
naturel de son réseau de collecte des eaux usées. Les équipes d’exploitation d’Eau du
Ponant ont donc intégré 2 nouveaux points dans l’autosurveillance réseau.
- Nombres de points de rejets au milieu naturel sur le réseau d’assainissement : 73
- Nombres de points instrumentés : 65
Actuellement, 89% des points de rejets au milieu naturel sont instrumentés, soit une
progression de 2 % par rapport à l’année passée.
52
Tableau des points de rejets intégrés à l’autosurveillance en 2015 :
Bassin de collecte Type d'ouvrage Nom CBPO (kg DBO5/j)
ZP DO Emile Augier < 120 kg DBO5/j
ZP DO Jardin de Kervallon < 120 kg DBO5/j
2.3.3 Les contrôles des branchements
Depuis 1996, la collectivité a entrepris le contrôle systématique des raccordements des
usagers domestiques au réseau public d’assainissement.
La collectivité a engagé en juillet 2007 une campagne pour la mise en conformité des
installations polluantes. Compte tenu du nombre conséquent de propriétés concernées, il a
été décidé de cibler les priorités en fonction des enjeux de Brest métropole, notamment celui
relatif à la qualité des eaux de baignade.
Le bon fonctionnement du système d’assainissement, sur le secteur séparatif, dépend
également de la qualité des branchements des installations au réseau.
Il est en effet fréquent d’avoir des évacuations d’eaux usées raccordées au réseau d’eaux
pluviales, ou à l’inverse des eaux de gouttière raccordées sur le réseau d’assainissement.
Pour limiter et corriger ces dysfonctionnements, une politique de contrôle des branchements
est mise en place par Eau du Ponant à la demande de la collectivité.
A ce jour, 27 360 contrôles (soit 56% du parc) ont été réalisés, dont 1 683 contrôles en
2015. Le taux de conformité au règlement de service des installations en partie privée est de
69,1 %.
Les contrôles de branchements réalisés en 2015 se répartissent comme suit :
- Contrôles nouveau raccordement : 150 - Contrôles en amont d’une mutation (à la demande de l’usager) : 703 - Contrôles sur secteurs sensibles (BV) : 312
Sur ces différents contrôles, 842 non-conformités ont été constatées, dont 147
particulièrement impactantes, qui ont donné lieu aux procédures suivantes :
- Délai de 6 mois pour corriger la non-conformité, assortie d’une proposition de subvention de l’Agence de l’Eau dans le cadre de la mise en conformité.
- Au terme du délai de 6 mois, est envoyé un courrier de rappel, accordant 6 mois supplémentaires. Un explicatif sur la possibilité d’appliquer une pénalité ou d’engager une procédure de travaux d’office est joint.
- Au terme du délai d’1 an, un courrier annonçant l’application de pénalités sur la prochaine facture d’eau. Soit en 2015, l’envoi de 405 courriers d’annonce de pénalités.
En 2015, cette procédure s’est traduite par 509 contrôles dans le cadre d’une contre visite
suite à mise en conformité.
53
2.4 Projets à l’étude en vue d’améliorer la qualité du service
Les principaux projets actuellement à l’étude concernent :
- Le renouvellement de l’émissaire en mer de la station d’épuration de Maison
Blanche : la canalisation, datant des années 60, est aujourd’hui en mauvais état. Les
travaux sont prévus à l’été 2016.
- La remise aux normes de la station d’épuration de Toul ar Rannig : le projet est
finalisé et l’appel d’offres est lancé. Le démarrage des travaux est prévu à l’automne
2016.
- L’amélioration de la performance énergétique du four : cela consiste à mettre en
œuvre une turbine, qui, à partir de l’énergie des fumées, permettrait de produire de
l’électricité. Les premiers calculs montrent que cet équipement sera en mesure de
couvrir les besoins électriques du four d’incinération. L’appel d’offres sera lancé suite
à la remise en service du four, à l’arrêt pour d’important travaux de maintenance.
- La sécurisation des postes de relevage : Eau du Ponant a pour objectif de sécuriser
ses postes de relevages sur les aspects techniques, énergétiques,
environnementaux et réglementaires. Un schéma type a été mis au point. Les
ouvrages sont passés en revue un par un pour évaluer les travaux nécessaires à leur
mise à niveau selon le schéma défini. Les premiers travaux démarreront au second
semestre 2016 et se poursuivront sur les prochaines années.
3. Données économiques et financières
3.1 Le patrimoine
Le patrimoine constitue en tant que tel une composante structurante du prix de l’eau
(amortissement des investissements de 1er établissement et frais de renouvellement). A titre
indicatif, la valeur à neuf du patrimoine des services de l’assainissement est estimée à près
de 320 M€.
=> Le patrimoine assainissement se répartit physiquement comme suit :
- Traitement : 3 STEP principales et 3 STEP décentralisées - Transfert : 97 postes de relevage + 6 aéro-éjecteurs - Collecte : 863 km de canalisation - Refoulement : 59 km de canalisation - Branchements EU : 48 871 unités - Equipements divers : 22 881 regards sur réseaux séparatifs et unitaires (sans
comptabiliser les regards d’eaux pluviales) - 61 déversoirs d’orage/délestages.
L’âge moyen des canalisations de collecte (hors pluviales et refoulement) est de 34,38 ans.
54
Le patrimoine de canalisations d’eau usées s’est accru de 21 km en 5 ans, soit une évolution
moyenne de + 0,71 %/an.
3.2 La dette
Le capital restant dû sur la dette du budget annexe de l’assainissement qui s’élevait à 52,254
M€ au 1er janvier 2015 a diminué de 32,335 M€ pour s'établir à 19,919 M€ au 1er janvier
2016.
Au cours de l’exercice 2015, 19 contrats de prêts ont été transférés à la SPL Eau du Ponant
pour un encours de 30,04 M€ et deux derniers transferts ont été réalisés en janvier 2016
pour un montant de 6,4 M€.
L’annuité correspondante s’élève à 33,95 M€ dont 30,04M€(*) pour le transfert de 19 prêts à
la SPL Eau du Ponant.
Les principales caractéristiques de cet endettement sont présentées ci-dessous :
au 1er
janvier 2016 encours annuité dont taux d'intérêt durée résiduelle
capital intérêt moyen moyenne
total (en K€) 19 919 33 949 32 334* 1 615 4,6% 15 ans 2 mois
se décomposant en:
taux fixe 19 919 3 913 2 298 1 615 4,6% 15 ans 2 mois
Soit : 100%
3.3 Les travaux de renouvellement
- Réseau : 985 ml renouvelés en 2015 pour un montant de GER de 753 K€.
- Installations : 707 K€ de dépenses de GER réalisées.
3.4 Les travaux neufs
- Réseau : 1 810 ml d’extension ont été réalisés.
- Installations : en 2015 les travaux suivants ont été entrepris :
STEP de Maison Blanche :
Peu de travaux d’amélioration ont été effectués sur Maison Blanche en 2015.
55
Des opérations ont été menées sur le poste de relevage de la STEP afin résorber le
phénomène vibratoire touchant deux pompes sur quatre et la structure.
L’intervention a fonctionné pour une des pompes. L’autre va nécessiter la mise en place de
compensateurs pour éviter la transmission des vibrations aux canalisations.
STEP de Zone Portuaire
Le dégrilleur des matières de vidanges a été renouvelé en 2015. L’ancien était en fin de
vie, générait de nombreuses interventions en exploitation et rallongeait le temps de vidange
des hydrocureurs.
Le bassin d’aération n° 2 a fait l’objet d’un important entretien. L’ouvrage a été vidangé et
nettoyé. Les agitateurs ont été renouvelés. L’ensemble des membranes de diffusion d’air
ont été remplacées et un quart des assiettes sur lesquelles elles reposent ont été
renouvelées.
56
Four d’incinération
En 2014, Eau du Ponant a réalisé, en parallèle de l’étude de renouvellement de la boucle
de chaleur, une étude prospective sur les possibilités de récupération d’énergie à partir de
la chaleur des fumées.
La conclusion de cette étude oriente vers la mise en place d’un turbogénérateur qui
produirait suffisamment d’électricité pour subvenir aux besoins propres du four.
Sur la base de cette étude et des contraintes liées à l’autorisation d’exploitation du four, les
travaux suivants ont été réalisés durant l’année 2015 :
Mise en service d’un système d’extraction des boues STEP en sortie de centrifugeuse.
Le four est en arrêt technique depuis le 1er octobre 2015. Au cours de cette opération, les
travaux suivants ont été réalisés:
Remplacement de l’échangeur air/fumée
57
Remplacement de l’échangeur eau / fumée
Renouvellement de la boucle d’eau surchauffée et de ses périphériques (pompes de recirculation, réchauffeur, adoucisseur, aéroréfrigérant…)
Révision des équipements du traitement des fumées
58
Gaines de liaison : inspection intérieure et renouvellement des soufflets de dilatation Electrofiltre : renouvellement des isolateurs et des motoréducteurs des lignes de
battage Filtre à manches : renouvellement des manches, des vannes process et des vannes
de préchauffage Refonte des deux fonds de trémies des filtres à manches Renouvellement des écluses, des vis sans fin d’extraction du bicarbonate Entretien du sélecteur et du broyeur de bicarbonate Travaux de chaudronnerie sur la cheminée avec mesure d’épaisseur de la structure
Renouvellement complet des équipements de mesure destiné au process (sonde de température, pression et débit)
Entretien de la presse du traitement des REFIB
Intervention de contrôle du four PYROFLUID Inspection et reprise ponctuelle du réfractaire, du réacteur, de la boite à vent et du
carneau : le bilan aboutit au commentaire suivant four en bon état Reprise des joints des réfractaires entre carneau et réacteur
Révision de la soufflante : Renouvellement du moteur Entretien et maintenance de la soufflante Renouvellement des turbines
59
Révision du ventilateur d’exhaure Renouvellement du variateur Révision complète des deux moteurs Entretien du ventilateur
Travaux divers sur le bâtiment du four Une radiographie complète de l’incinérateur Nettoyage général du bâtiment Dépoussiérage des armoires électriques, des équipements électriques et du local
transformateur
Révision des dispositifs de réception des boues extérieures Concernant les trémies, l’entretien des équipements suivant sera réalisé :
- La centrale hydraulique Schwing - La pompe Schwing et le malaxeur - Le contrôle des vannes - L’instrumentation
Concernant le silo de stockage tampon, l’entretien des équipements suivant sera réalisé :
- Le vérin de cadre - La centrale hydraulique Putzmeister - La Pompe Putzmeister - L’Instrumentation
Révision silo stockage de cendres La vanne pneumatique et manuelle Renouvellement de l’écluse
Renouvellement des vannes gaz de la panoplie gaz par des équipements ATEX
Renouvellement du portique gaz du bruleur, de son allumeur et de son détecteur de flamme
Entretien de la pompe Schwing STEP et de sa centrale hydraulique
60
Pour l’année 2016, Eau du Ponant réalisera les travaux suivants :
Remise en service du four dans les conditions optimales d’exploitation
Travaux préparatoires pour la mise en place d’un turbogénérateur ORC
Mise en place d’un ORC (2ème semestre 2016/début 2017)
STEP de Toul ar Rannig
Eau du Ponant a finalisé les études de restructuration de la station d’épuration de Toul ar
Rannig. L’appel d’offres est paru début 2016.
Des travaux de dévoiement du réseau d’eaux usées d’arrivée à la station d’épuration ont
été réalisés de manière anticipée et en coordination avec Brest métropole lors de la
création de la voie d’accès à la déchèterie de Plougastel-Daoulas.
Unité de traitement semi collective de Saint Adrien
L’unité a été mise en service durant l’été 2015. Les premiers raccordements ont été réalisés.
61
3.5 Détails des éléments tarifaires
PRIX DU M3
Le prix d’un mètre cube d’assainissement au 1er janvier 2015 et au 1er janvier 2016 se
présente comme suit :
éléments de la facture désignation
prix au 1
er janvier
2015
prix au 1
er janvier
2016
part de la collectivité 1 à 6 000 m3 0,099 € 0,099 €
6001 à 12 000 m
3
(1)
0,0792 € 0,0792
12 001 à 24 000 m
3
(1)
0,0594 € 0,0594 €
au-delà de 24 000 m
3
(1)
0,0495 € 0,0495 €
part de l’exploitant 1 à 6 000 m3 1,9401 € 1,9514 €
6 001 à 12 000 m
3
(1)
1,5521 € 1,5611
12 001 à 24 000 m
3
(1)
1,1640 € 1,1708
au-delà de 24 000 m
3
(1)
0,9701 € 0,9757
redevances modernisation des réseaux de collecte
0, 209 € 0, 198 €
total par m3 TTC (Taux de TVA : 10%) 2,2481 € 2,2484 €
(1) Il est rappelé qu’en pratique la dégressivité au-delà de 6 000 m 3 s’applique aux volumes servant d’assiette à la facturation
et non au tarif de base de la redevance.
LE PRIX D’UN BRANCHEMENT D’ASSAINISSEMENT
Le prix TTC d’un branchement ø 125 a évolué de la façon suivante entre le 1er janvier
2015 et le 1er janvier 2016 :
- au 1er janvier 2015 : 3 382,21 € TTC (branchement neuf TVA 20%)
- au 1er janvier 2016 : 2 400 € TTC (branchement neuf TVA 20%)
62
Partie 4. Le service public de l’assainissement non collectif
63
1. Faits marquants 2015
Transféré à Eau du Ponant en novembre 2013, avec une organisation mise en place courant
2014, l’année 2015 marque le début des contrôles périodiques de bon fonctionnement
réalisés en routine par le service public d’assainissement non collectif (SPANC). Pour cela,
quatre agents de terrain ont été formés en interne.
L’opération d’entretien des installations d’assainissement non collectif, couplée à ce contrôle,
a été mise en place. Elle fait suite au courrier adressé à l’ensemble des usagers du SPANC
fin 2014, qui proposait cette prestation comprenant une vidange de fosse aux personnes
intéressées.
2. Organisation générale
L'assainissement non collectif est aujourd'hui reconnu comme une filière d'assainissement à
part entière.
La loi sur l'Eau du 3 janvier 1992 a rendu obligatoire la prise en charge par les communes
des contrôles des systèmes d'assainissement non collectif et l'arrêté du 6 mai 1996 a fixé les
modalités du contrôle technique.
Les contrôles institués par la réglementation ont pour objet de vérifier que les ouvrages sont
correctement conçus, réalisés et entretenus. Ils constituent une garantie de préservation de
la qualité des milieux récepteurs et des usages de l'eau. Ces compétences de contrôle
s'exercent dans le cadre du SPANC, qui est financièrement géré comme un service à
caractère industriel et commercial, dans le cadre d'un budget annexe spécifique qui doit être
équilibré en recettes et en dépenses.
Le SPANC de Brest métropole a été créé au 1er juillet 2005 sous forme d’une régie dotée de
l’autonomie financière. En 2015, il concernait 5 575 abonnés, soit 12 738 habitants.
64
Dans le cadre de ses compétences, le SPANC réalise trois types de contrôles,
correspondants aux contrôles obligatoires tels que définis par la loi :
- Contrôle de conception et d'implantation des installations neuves ou réhabilitées
Ce contrôle concerne l'ensemble des projets d'urbanisme situés sur des parcelles non
desservies par l'assainissement collectif (Certificat d'Urbanisme, Permis de Construire et
Déclaration de Travaux modifiant la capacité de la maison) et les projets de modification des
installations d'assainissement non collectif existantes. Ce contrôle s'effectue sur la base
d'une étude à la parcelle permettant de vérifier la faisabilité de l'assainissement non collectif
et justifiant la conception, l'implantation et le dimensionnement des ouvrages.
- Contrôle de réalisation des installations neuves ou réhabilitées
Ce contrôle concerne les dispositifs neufs construits suite à un permis de construire, à une
déclaration de travaux modifiant la capacité de l'habitation ou à une modification des
ouvrages d'assainissement. Il a pour objet de vérifier la bonne exécution des travaux
conformément au projet validé lors du contrôle de conception.
- Contrôle de fonctionnement des ouvrages existants
Ce contrôle concerne les installations d'assainissement non collectif existantes. Le premier
contrôle de fonctionnement correspond au diagnostic des dispositifs. Le contrôle de
fonctionnement sera ensuite réalisé tous les six ans. Il a pour objet de vérifier le bon
fonctionnement et le bon entretien des différents ouvrages constituant le dispositif
d'assainissement non collectif.
Ce contrôle a été réalisé par un prestataire privé jusqu’en juin 2008 et ensuite en régie par
les contrôleurs du SPANC.
A la fin de l’année 2015, 95,1% des installations d’assainissement existantes ont été
contrôlées.
La mise en conformité des installations d'assainissement individuel se poursuit. En 2012,
une convention de mandat a été signée avec l’Agence de l’Eau Loire Bretagne pour
permettre le versement des aides financières aux propriétaires d’installations
d’assainissement non collectif présentant un risque sanitaire et situées dans la bande
littorale de 5 km à l’intérieur du périmètre du SAGE de l’Elorn.
Cette convention a été révisée en novembre 2014 afin d’inclure les périmètres de protection
de captages présents sur le territoire.
2.1 Les dispositions financières Les prestations de contrôles assurées par le SPANC donnent lieu à la perception de
redevances d'assainissement non collectif instituées et validées par le Conseil de métropole.
Par délibération du 18 octobre 2013, des nouveaux tarifs de redevance ont été créés. Ces
tarifs sont mis à jour chaque année.
65
Type de redevance Nature du contrôle
Modalité de perception
Redevable Montant
2015 (€ HT)
Montant 2015
(€ TTC)
Redevance annuelle
Contrôle périodique courant : Vérification du bon fonctionnement et du bon entretien des installations d’ANC existantes selon la périodicité
fixée par le règlement de service
exigible à compter du 1
er janvier 2014 puis à
compter de chaque 1
er janvier de chaque
exercice
Propriétaire 25,48 28,03
Redevance forfaitaire sur service rendu obligatoire
pour les installations
neuves
Examen préalable du projet après service rendu Propriétaire 103,03 113,33
Cas particulier d’avis précédent valable
après service rendu Propriétaire 34,84 38,32
Vérification de l’exécution des travaux
après service rendu Propriétaire 140,37 154,41
pour les installations
existantes
Contrôle périodique supplémentaire, effectué en sus du
contrôle périodique courant, applicable dans le cas particulier des
installations présentant un risque sanitaire ou réalisés par le SPANC à
titre exceptionnel
après service rendu Propriétaire 152,91 168,20
Redevance de prélèvement et d’analyse effectués par le SPANC
après service rendu Propriétaire 74,66 82,13
Contrôle de bon fonctionnement dans le cas d’une vente et
nécessitant une visite sur le terrain après service rendu
Propriétaire vendeur
152,91 168,20
Contrôle de bon fonctionnement dans le cas d’une vente ne
nécessitant pas de visite sur le terrain
après service rendu Propriétaire
vendeur 34,84 38,33
pour les 2 cas Réalisation d’une contre visite
(1ère
contre visite gratuite) après service rendu Propriétaire 84,62 93,12
Redevance forfaitaire sur service rendu facultatif
Redevance d’entretien (vidange) et contrôle de bon fonctionnement des
installations existantes après service rendu Propriétaire 298,65 328,52
Facturation des redevances
Suivant le type de contrôle réalisé, les redevances sont facturées soit après service rendu,
soit annuellement en ce qui concerne le contrôle périodique. Cette redevance est alors
facturée en fin de chaque année, au titre de l’année en cours.
Ces redevances sont à la charge du propriétaire qui, dans le cadre du contrôle périodique
courant peut en répercuter le montant auprès de l'occupant.
66
2.2 Le règlement de service
Le SPANC fait l'objet d'un règlement de service qui définit les conditions et les modalités
auxquelles sont soumises les installations d'assainissement non collectif situées sur le
territoire de Brest métropole. En outre, le règlement détermine les relations entre les usagers
du SPANC et ce dernier et explicite notamment les obligations et responsabilités des
propriétaires et utilisateurs des ouvrages d'assainissement non collectif.
Le règlement du SPANC a été modifié par délibération du 18 octobre 2013 pour intégrer les
nouvelles dispositions de la réglementation (arrêtés du 7 mars 2012, arrêté du 27 avril 2012
et loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement.)
2.3 Le bilan des contrôles réalisés
Contrôles réalisés dans le cadre du service public
d’assainissement non collectif
Période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015
TYPE DE CONTRÔLE
NOMBRE DE CONTRÔLES
RÉALISÉS
Contrôle diagnostic 602
Contrôle diagnostic dans le cadre d’une
vente de bien 123
Contrôle diagnostic ou de bon
fonctionnement avec vidange 52
Contrôle de conception :
- Certificat d’urbanisme
- Déclaration préalable
- Permis de construire
- Mise en conformité
- Permis d’aménager
Total :
41
15
59
55
1
171
Contrôle de réalisation 112
La prise en compte des nouvelles règles de notation des installations, fixées par l’arrêté du
27 avril 2012, a fortement modifié la répartition des installations. Avant 2012, les installations
incomplètes constituant une part majoritaire n’étaient pas notées non-conformes
explicitement, mais acceptables par la grille de l’Agence de l’Eau.
67
- Contrôle de réalisation d’une installation d’assainissement non collectif -
68
Les annexes
1. Note d’information légale de l’Agence de l’Eau
2. Les indicateurs de performances réglementaires
3. Synoptique de fonctionnement de l’usine de Pont-ar-Bled
4. Données de qualité eau potable
5. Synoptique de fonctionnement de la STEP de Zone Portuaire
6. Synoptique de fonctionnement de la STEP de Maison Blanche
7. Données d’autosurveillance assainissement
8. Carte des casses sur réseau eau potable
9. Les CARE 2015 en eau et assainissement
69
Annexe 1 – Note d’information légale de l’Agence de l’Eau
70
71
72
73
Annexe 2 – les indicateurs de performance réglementaires :
Indicateurs de performance eau potable
Code Selon définition décret du 2 mai 2007 et fiches détaillées
MEDAD Unité 2015
P101.1
Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées réalisés au titre
du contrôle sanitaire par rapport aux limites de qualité pour ce qui concerne
la microbiologie
% 100 Pourcentage de prélèvements aux fins d'analyses microbiologiques (réalisés par
l’ARS dans le cadre du programme de prélèvements et d'analyses du contrôle
sanitaire pour les eaux fournies par un réseau de distribution) jugées conformes
selon la réglementation en vigueur.
P102.1
Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées réalisés au titre
du contrôle sanitaire par rapport aux limites de qualité pour ce qui concerne
les paramètres physico-chimiques
% 100 Pourcentage de prélèvements aux fins d'analyses physico-chimiques (réalisés par
l’ARS dans le cadre du programme de prélèvements et d'analyses du contrôle
sanitaire pour les eaux fournies par un réseau de distribution) jugées conformes
selon la réglementation en vigueur.
P103.2B
Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d'eau potable
valeur de 0 à
120
80 Indice de 0 à 120 attribué selon la qualité des informations disponibles sur le
réseau.
P104.3
Rendement du réseau de distribution
% 85,2 Ratio entre, d'une part, le volume consommé autorisé augmenté des volumes
vendus en gros à d'autres services publics d'eau potable et, d'autre part, le volume
produit augmenté des volumes achetés en gros à d'autres services publics d'eau
potable
P105.3
Indice linéaire des volumes non comptés
m3/km/jour 4,73 Ratio entre le volume non compté (différence entre le volume mis en distribution
et le volume comptabilisé) et le linéaire de réseau de desserte.
P106.3
Indice linéaire de pertes en réseau
m3/km/jour 4,47 Ratio entre le volume de pertes (différence entre le volume mis en distribution et
le volume consommé autorisé) et le linéaire de réseau de desserte
74
Code Selon définition décret du 2 mai 2007 et fiches détaillées
MEDAD Unité 2015
P107.2
Taux moyen de renouvellement des réseaux d'eau potable
% 0,93 Quotient du linéaire moyen du réseau de desserte renouvelé sur les 5 dernières années par
la longueur du réseau de desserte
P108.3
Indice d'avancement de la protection de la ressource en eau
% 53 Niveau d'avancement (exprimé en %) de la démarche administrative et opérationnelle de
protection du ou des points de prélèvement dans le milieu naturel d'où provient l'eau
potable distribuée.
P109.0
Montant des abandons de créances ou des versements à un fond de solidarité
€/m3 0,00163 Abandons de créance annuels et montants versés à un fond de solidarité divisé par le
volume facturé
P151.1
Taux d'occurrence des interruptions de service non programmés
nombre/1000
abonnés 3,03 Nombre de coupures d'eau liées au fonctionnement du réseau public, dont les abonnés
concernés n'ont pas été informés à l'avance, par millier d'abonnés. Une coupure d'eau est
une interruption totale de la fourniture d'eau à un ou plusieurs abonné(s).
P152.1
Taux de respect du délai maximal d'ouverture des branchements pour les nouveaux
abonnés
% 100 Pourcentage du nombre d'ouvertures de branchements réalisées dans le délai auquel s'est
engagé le service clientèle
P153.2
Durée d'extinction de la dette de la collectivité
années 3,71 Durée théorique nécessaire pour rembourser la dette du service d'eau potable si la
collectivité affectait à ce remboursement la totalité de l'autofinancement dégagé par le
service (donnée provisoire dans l’attente des comptes définitifs)
P154.0 Taux d'impayés sur les factures d'eau de l'année précédente
% 0,09 Taux d'impayés au 31/12 de l'année N sur les factures émises au titre de l'année N-1.
P155.1
Taux de réclamations
nombre/1000
abonnés 14,21 Cet indicateur reprend les réclamations écrites de toute nature relatives au service de l'eau
(hors tarification). Elles comprennent notamment les réclamations réglementaires, y
compris celles qui sont liées au règlement de service.
75
Indicateurs de performance assainissement
Code Selon définition décret du 2 mai 2007 et fiches détaillées
MEDAD Unité 2015
P201.1
Taux de desserte par des réseaux de collecte des eaux usées
% 98,47 Quotient du nombre d'abonnés desservis par le service d’assainissement collectif sur le
nombre potentiel d'abonnés de la zone relevant de ce service d'assainissement collectif
P202.2B
Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte
des eaux usées
valeur de 0
à 120 98 Indice de 0 à 120 attribué selon la qualité des informations disponibles sur le réseau de
collecte des eaux usées.
P203.3
Conformité de la collecte des effluents aux prescriptions réglementaires
% 71 Un système de collecte des eaux usées est jugé conforme s’il n’y a pas de rejet
significatif des réseaux de collecte en période de temps sec (inférieur à 5 %) et s’il existe
un programme de recherche des anomalies en cas de rejets diffus. (Données Brest
métropole)
P204.3
Conformité des équipements d'épuration aux prescriptions réglementaires
% nr La conformité des équipements d’épuration est atteinte si leur capacité permet de faire
face au débit de référence et si les filières de traitement sont cohérentes avec la charge
brute de pollution organique. (Données Brest métropole)
P205.3
Conformité de la performance des ouvrages d'épuration aux prescriptions
réglementaires
% 100 Cette conformité est liée aux résultats d’auto-surveillance dont le nombre de non
conformités doit être inférieur à celui fixé par arrêté préfectoral. (Données Brest
métropole)
P206.3
Taux de boues issues des ouvrages d'épuration évacuées selon des filières
conformes à la réglementation
% 100 Pourcentage des boues évacuées par les stations d'épuration selon une filière conforme à
la réglementation qui remplit les deux conditions suivantes : le transport des boues est
effectué en respectant la réglementation en vigueur, la filière de traitement est autorisée.
P207.0 Montant des abandons de créances ou des versements à un fond de
solidarité €/m
3 0,00194
Abandons de créance annuels et montants versés à un fond de solidarité divisé par le
volume facturé
P251.1 Taux de débordement des effluents dans les locaux des usagers nombre/1000
habitants
desservis
0 L'indicateur est estimé à partir du nombre de demandes d'indemnisation présentées par
des tiers, usagers ou non du service ayant subi des dommages dans leurs locaux résultant
de débordements d'effluents causés par un dysfonctionnement du service public.
76
Code Selon définition décret du 2 mai 2007 et fiches détaillées
MEDAD Unité 2015
P252.2
Nombre de points du réseau de collecte nécessitant des interventions
fréquentes de curage par 100 km de réseau nombre/
100 km 7,39 On appelle point noir tout point du réseau structurellement sensible nécessitant au
moins deux interventions par an (préventive ou curative), quelle que soit sa nature et
le type d’interventions requis, y compris les interventions sur la partie publique des
branchements.
P253.2
Taux moyen de renouvellement des réseaux de collecte des eaux usées
% 0,36 Quotient du linéaire moyen du réseau de collecte hors branchements renouvelés sur
les 5 dernières années par la longueur du réseau de collecte hors branchements.
P254.3
Conformité des performances des équipements d'épuration au regard
des prescriptions de l'acte individuel pris en application de la police de
l'eau %
99,3
Pourcentage de bilans sur 24H réalisés dans le cadre de l'autosurveillance conformes
à la réglementation (Hors azote et Phosphore)
P255.3
Indice de connaissance des rejets au milieu naturel par les réseaux de
collecte des eaux usées
valeur de 0 à
120
110
Indice attribué selon l'état de la connaissance des rejets au milieu naturel par les
réseaux d'assainissement en relation avec l'application de l'arrêté du 22 juin 2007
relatif à la collecte, au transport et au traitement des eaux usées des agglomérations.
P256.2
Durée d'extinction de la dette de la collectivité
année
Durée théorique nécessaire pour rembourser la dette du service d'assainissement si
la collectivité affectait à ce remboursement la totalité de l'autofinancement dégagé
par le service (donnée provisoire dans l’attente des comptes définitifs)
12,79
P257.0
Taux d'impayés sur les factures d'eau de l'année précédente (service de
l'assainissement collectif) % 0,9
Taux d'impayés au 31/12 de l'année N sur les factures émises au titre de l'année N-1.
P258.1
Taux de réclamations
nombre/1000
abonnés 15,95 Cet indicateur reprend les réclamations écrites de toute nature relatives au service de
l'assainissement collectif (hors tarification). Elles comprennent notamment les
réclamations réglementaires, y compris celles qui sont liées au règlement de service.
77
Indicateurs de performance d’assainissement non collectif :
Code Selon définition décret du 2 mai 2007 et fiches
détaillées MEDAD Unité 2015
D301.0 Evaluation du nombre d’habitants desservis par le service public de
l’assainissement non collectif U 12 738
D302.0 Indice de mise en œuvre de l’assainissement non collectif U 120
D301.3 Taux de conformité des dispositifs d’assainissement non collectif % 75
78
Annexe 3 – Synoptique de fonctionnement de l’usine de Pont-ar-Bled
L’eau est pompée sur l’Elorn à l’usine de Pont ar Bled où elle va subir plusieurs étapes de
traitement avant de devenir potable et d’être distribuée.
1
Préozonation
De l’ozone
est injecté
pour optimiser
l’étape
suivante de
décantation et
éliminer les
algues.
2
Décantation
Les
matières en
suspension
forment des
boues qui
sont
séparées
de l’eau par
décantation.
3
Filtration sur
Charbon actif
en grains
Un filtre à
charbon actif
en grains
retient les
particules fines
ayant échappé
au traitement
précédent et
les éventuels
pesticides.
4
Postozonation
Un nouvel
apport d’ozone
permet
d’éliminer les
microorganismes
présents dans
l’eau et d’en
améliorer les
qualités
organoleptiques.
5
Correction de
l’agressivité
L’eau est rendue
non agressive
par adjonction
d’un neutralisant,
la soude.
6
Désinfection
finale
La désinfection
au chlore assure
la qualité
bactériologique
de l’eau à la
sortie de
l’usine et sur le
réseau de
distribution.
7
Stockage
usine
L’eau
potable est
stockée
avant
pompage
dans les
réservoirs.
8
Distribution &
stockage
L’eau est
distribuée aux
usagers, au
travers d’un
réseau qui
alimente
également les
réservoirs de
stockage.
Les chiffres en 2015
Capacité nominale : 53 000 m3 / jour
Volume prélevé dans l’Elorn : 10 368 120 m3
Volume produit : 9 840 598 m3
Volume moyen journalier : 30 978 m3 / j
Volume du jour de pointe : 33 653 m3 / j
Les usines de Kerleguer et Moulin blanc présentent des filières comparables.
79
Annexe 4 – Données de qualité eau potable
Définition du programme d’autocontrôle de l’exploitant
Libellé
Labo (L)
ou
Terrain
(T)
Unité Fréq / an Nbre de points de
prélèvement - BMO
RESERVOIRS
12 13
Bact. et spores sulfito-
rédu./100ml L n/100mL 12 13
Bactéries coliformes /100ml-
MS L n/100mL 12 13
Entérocoques /100ml-MS L n/100mL 12 13
Escherichia coli /100ml -MF L n/100mL 12 13
Turbidité néphélométrique
NFU L NFU 12 13
Chlore libre T mg/LCl2 12 13
Chlore total T mg/LCl2 12 13
Titre alcalimétrique complet L °F 12 13
Titre hydrotimétrique L °F 12 13
Nitrates (en NO3) L mg/L 12 13
Bromates (Petit Paris enterré
uniquement) L µg/L 6 1
DISTRIBUTION
12 15
Bact. et spores sulfito-
rédu./100ml L n/100mL 12 15
Bact. aér. revivifiables à 22°-
68h L n/mL 12 15
Bact. aér. revivifiables à 36°-
44h L n/mL 12 15
Bactéries coliformes /100ml-
MS L n/100mL 12 15
Entérocoques /100ml-MS L n/100mL 12 15
80
Escherichia coli /100ml -MF L n/100mL 12 15
Turbidité néphélométrique
NFU L NFU 12 15
Chlore libre T mg/LCl2 12 15
Chlore total T mg/LCl2 12 15
pH T unitépH 12 15
Conductivité à 25°C L µS/cm 12 15
Fer total L µg/l 12 15
Manganèse total L µg/l 12 15
THM EN DISTRIBUTION
1 6
Chloroforme L µg/l 1 6
Dichloromonobromométhane L µg/l 1 6
Chlorodibromométhane L µg/l 1 6
Bromoforme L µg/l 1 6
Trihalométhanes (4
substances) Calcul µg/l 1 6
CAPTAGES
12 2
Titre alcalimétrique complet L °F 12 2
Titre hydrotimétrique L °F 12 2
Nitrates (en NO3) L mg/L 12 2
Turbidité néphélométrique
NFU L NFU 12 2
pH T unitépH 12 2
Conductivité à 25°C L µS/cm 12 2
Chlorures L mg/L 12 2
SCREENING PESTICIDES
SUR CAPTAGES
2 2
Screening pesticides L µg/l 2 2
RESSOURCES DE SURFACE
26 4
Carbone organique total L mg/L C 26 4
81
Carbone organique dissout L mg/L C 26 4
Orthophosphates (en PO4) L mg/L 26 4
Titre alcalimétrique complet L mg/LCO3 26 4
Chlorures L mg/L 26 4
Bromures L mg/L 26 2
SORTIE USINE
26 3
Carbone organique total L mg/L C 26 3
Nitrates (en NO3) L mg/L 26 3
Fer total L µg/l 26 3
Manganèse total L µg/l 26 3
Titre alcalimétrique complet L °F 26 3
Titre hydrotimétrique L °F 26 3
Turbidité néphélométrique
NFU L NFU 26 3
Aluminium total µg/l L µg/l 26 3
Bact. et spores sulfito-
rédu./100ml L n/100mL 26 3
Bactéries coliformes /100ml-
MS L n/100mL 26 3
Entérocoques /100ml-MS L n/100mL 26 3
Escherichia coli /100ml -MF L n/100mL 26 3
SCREENING PESTICIDES
SUR SORTIE USINE
12 3
Screening pesticides L µg/l 12 3
PARASITES SUR SORTIE
USINE
2 3
Amibe giardia L n/100mL 2 3
Cryptosporidium sp /100ml L n/100mL 2 3
THM EN SORTIE USINE
6 3
Chloroforme L µg/l 6 3
Dichloromonobromométhane L µg/l 6 3
82
Chlorodibromométhane L µg/l 6 3
Bromoforme L µg/l 6 3
Trihalométhanes (4
substances) Calcul µg/l 6 3
BROMATES EN SORTIE
USINE
6 2
Bromates L µg/l 6 2
83
Bilan de conformité – autocontrôle Eau du Ponant
Bilan 2015 - Secteur BMO - Réseaux de distribution
Famille de paramètre Paramètre Unité Max Min Moyenne
Nombre de données Commentaire
Bactériologie Bact. Anaérobies Sulfito Réductrices (spores) ufc/100ml 0 0 0,00 183
Bactéries Aérobies revivifiables à 22°C ufc/ml 300 0 2,64 181
point de suivi sur le Port de commerce jugé non représentatif et modifié
Bactéries Aérobies revivifiables à 36°C ufc/ml 300 0 1,27 181
point de suivi sur le Port de commerce jugé non représentatif et modifié
Bactéries Coliformes (F) ufc/100ml 13 0 0,07 183
2 dépassements de la référence de qualité : Recouvrance le 13/08 et Bohars le 25/11.
Entérocoques intestinaux ufc/100ml 0 0 0,00 183
Escherichia coli ufc/100ml 0 0 0,00 183
Physico-chimie Chlore libre mg/l Cl2 0,6 <0,1 0,24 182
Environ 53 % d'analyses montrent des teneurs en chlore libre / total < 0,1 mg/L
Chlore total mg/l Cl2 0,8 <0,1 0,24 182
Environ 36 % d'analyses montrent des teneurs en chlore libre / total < 0,1 mg/L
Conductivité à 25 °C µS/cm 783 309 407 179
quelques valeurs élevéessur les secteurs alimentés pour tout ou partie par les eaux produites à l'usine du Moulin Blanc, en lien avec la hausse de conductivité de la ressource de Guipavas.
pH mesuré in situ unité pH 8,3 7,1 7,83 180
température de l'eau corrigée °C 22,3 7,8 15,30 180
Nitrates (en NO3) mg/l NO3 31 25 28,00 2
Titre Alcalimétrique Complet °F 10 7,6 8,80 2
Titre Hydrotimétrique °F 13 12,4 12,70 2
Turbidité NTU 6,1 0,1 0,21 181
2 dépassements le 14/09 Bas de Siam (centre administratif) en lien avec qualité réseau intérieur et le 22/10 Port de Commerce.
84
Fer Total µg/l Fe 1025 5,1 32,72 179
3 dépassements ponctuels de la référence de qualité à 200 µg/L (dont 2 Bas de Siam - cité administrative).
Manganèse Total µg/l Mn 27 1 4,86 179
Trihalométhanes Bromoforme µg/l 31,9 2,1 13,63 6
Chloroforme µg/l 6,6 3,4 5,34 6
Dichloromonobromométhane µg/l 12,4 2,5 9,32 6
Monochlorodibromométhane µg/l 23,3 5,6 14,45 6
Somme des 4 Trihalométhanes µg/l 57,7 24,3 41,85 6
1 Campagne réalisée en septembre 2015. Les valeurs les plus élevées coïncident avec les temps de transit les plus importants. Les composés formés sont en majorité bromés.
Réservoirs
Famille de paramètre Paramètre Unité Max Min Moyenne
Nombre de données Commentaire
Bactériologie
Bact. Anaérobies Sulfito Réductrices (spores) ufc/100ml 11 0 0,07 160
1 dépassement le 14/12 Réservoir PAC Haut
Bactéries Coliformes (F) ufc/100ml 0 0 0,00 160
Entérocoques intestinaux ufc/100ml 0 0 0,00 160
Escherichia coli ufc/100ml 0 0 0,00 160
Physico-chimie
Chlore libre mg/l Cl2 0,73 0,2 0,40 160
Chlore total mg/l Cl2 0,7 0,15 0,35 160
Titre Alcalimétrique Complet °F 18,1 3,4 8,01 160
TAC et TH les plus élévés observés sur Plougastel, en lien avec la structure naturelle des eaux, en particulie au captage de Breleis
85
Titre
Hydrotimétrique °F 29 9,2 13,14 160
TAC et TH les plus élévés observés sur Plougastel, en lien avec la structure naturelle des eaux, en particulie au captage de Breleis
Turbidité NTU 2,7 0,1 0,20 160
2 dépassements ponctuels de la limite de qualité à 1 NTU sur Réservoir PAC Haut.
Nitrates (en NO3) mg/l NO3 32 17 24,28 160
Eaux brutes - eaux de surface
Famille de paramètre Paramètre Unité Max Min Moyenne
Nombre de données
Commentaire
Physico-chimie Bromures mg/l 0,742 0,128 0,30 12
Carbone Organique Dissous mg/l C 6,9 0,83 2,79 77
Carbone Organique Total mg/l C 7,2 1,2 3,04 77
Chlorures mg/l 384 17 57,31 77
4 dépassements de la limite de qualité à 200 mg/L aux mois de juin, juillet et août sur les eaux brutes de l'usine du Moulin Blanc.
Orthophosphates (en PO4) mg/l PO4 0,2 0,03 0,09 77
Titre Alcalimétrique Complet °F 4 1,4 2,58 77
Hydrocarbures Totaux mg/l 0 0 0,00 2
Toxines Microcystine LR totale µg/l 0 0 0,00 1
Microcystine YR particulaire µg/l 0 0 0,00 1
Microcystine RR totale µg/l 0 0 0,00 1
86
Somme des toxines de cyanobactéries quantifiées µg/l 0 0 0,00 1
Microcystine LR particulaire µg/l 0 0 0,00 1
Microcystine YR totale µg/l 0 0 0,00 1
Microcystine LR dissoute µg/l 0 0 0,00 1
Microcystine RR particulaire µg/l 0 0 0,00 1
Microcystine RR dissoute µg/l 0 0 0,00 1
Microcystine YR dissoute µg/l 0 0 0,00 1
Eaux brutes - captages
Famille de paramètre Paramètre Unité Max Min Moyenne
Nombre de données
Commentaire
Physico-chimie Chlorures mg/l 43 32 37,35 23
Nitrates (en NO3) mg/l NO3 27 15 21,04 23
Titre Alcalimétrique Complet °F 21,9 8,4 15,20 23
Titre Hydrotimétrique °F 27,8 13 20,29 23
Turbidité NTU 1,1 0,11 0,39 23
Conductivité corrigée (par calcul) à 25 °C µS/cm 634 415 527,57 23
pH mesuré in situ (client) unité pH 6,9 5,87 6,49 23
87
Eaux brutes - pesticides (quantifications seulement)
Points de prélèvement Paramètre Unité Max
Nbre de quantifications
Nbre d'analyses
Captage Breleis
aucune quantification 0 2
Captage Kergonnec
aucune quantification 0 2
Eaux traitées sortie usines
Famille de paramètre Paramètre Unité Max Min Moyenne
Nombre de données
Commentaire
Bactériologie Bact. Anaérobies Sulfito Réductrices (spores) ufc/100ml 0 0 0,00 60
Bactéries Coliformes (F) ufc/100ml 0 0 0,00 60
Entérocoques intestinaux ufc/100ml 0 0 0,00 60
Escherichia coli ufc/100ml 0 0 0,00 60
Physico-chimie Titre Alcalimétrique Complet °F 11,6 3 6,34 60
Titre Hydrotimétrique °F 24,6 6,5 12,16 60
Nitrates (en NO3) mg/l NO3 32 13 23,15 60
Carbone Organique Total mg/l 2,8 0,65 1,28 60
2 dépassements des références de qualité relevées entre janvier et février (1 sur Kerleguer, 1 sur Pont Ar Bled), pour des valeurs comprises entre 2,1 et 2,8 mg/L
Aluminium mg/l Al 0,026 0,005 0,01 60
Fer Total µg/l Fe 19 5,1 10,42 60
Manganèse Total µg/l Mn 73 1,1 7,53 60
1 dépassement de la référence de qualité 50 µg/l
88
sur Kerleguer le 04/05.
Turbidité NTU 0,46 0,1 0,15 60
Trihalométhanes Bromoforme µg/l 52,7 2,5 14,18 19
Chloroforme µg/l 6,1 1,2 3,01 19
Dichloromonobromométhane µg/l 13,3 1 5,92 19
Monochlorodibromométhane µg/l 26,5 2,5 12,27 19
Somme des 4 Trihalométhanes µg/l 63,1 8,4 33,36 19
Valeur maximale relevée à Moulin Blanc en août, susceptible de conduire à des valeurs proches de la limite de qualité en distribution.
Bromates Bromates µg/l BrO3 6 4 5,03 13
Eaux traitées sortie usines - pesticides (quantifications seulement)
Points de prélèvement Paramètre Unité Max
Nbre de quantifications Nbre d'analyses Commentaire
Pont Ar Bled Atrazine Desethyl µg/l 0,023 1 27
89
Liste des molécules de pesticides recherchées à chaque analyse (128 substances)
2,4-D Dieldrine Néburon
2,4-MCPA Diflufenicanil Nicosulfuron
2,6 Dichlorobenzamide Dimétachlore Oxadiazon
Acetochlore Dimethenamide Oxadixyl
2,4-D Dieldrine Néburon
2,4-MCPA Diflufenicanil Nicosulfuron
2,6 Dichlorobenzamide Dimétachlore Oxadiazon
Acetochlore Dimethenamide Oxadixyl
AMPA Ethion Prochloraze
Asulame Ethofumesate Procymidone
Atrazine Fenoxaprop ethyl Propamocarbe HCL
Atrazine 2 Hydroxy Fenpropimorphe Propiconazole
Atrazine Deisopropyl Flazasulfuron Propyzamide
Atrazine Desethyl Flufénacet (Fluthiamide) Prosulfocarbe
Azoxystrobine Fluroxypyr Pyraclostrobine
Benfluraline Folpet (Folpel) Pyridate
Benfuracarbe (exprimé en Carbofuran) Foramsulfuron Pyriméthanil
Benoxacor Glufosinate ammonium Simazine
Bentazone Glyphosate Spiroxamine
Bifenox HCH Gamma (Lindane) Sulcotrione
Boscalid Heptachlore Tébuconazole
Bromacil Heptachlore Epoxyde (Cis + Trans) Tefluthrine
Bromoxynil Hexazinone Terbutryne
Bromoxynil octanoate Imazamethabenz methyl Terbutylazine
Bromuconazole Imidaclopride Tetraconazole
Carbendazime Ioxynil Thiamethoxam
Carbétamide Ioxynil octanoate Thifensulfuron méthyl
Carbofuran Iprodione Thiophanate méthyl
Chlorméquat chloride Isoproturon Triclopyr
Chlorothalonil Isoxaben Trifloxystrobine
Chlorprophame Isoxadifen ethyl Trifluraline
Chlorpyriphos Ethyl Kresoxim methyl Mepiquat chloride
Chlortoluron Lénacil Pymétrozine
Clomazone Linuron Thiabendazole
Clopyralid Mécoprop Quinmerac
90
Cymoxanil Mésosulfuron méthyl Picloram
Cyproconazole Mésotrione 1-(3,4 dichlorophényl)urée (DCPU)
Cyprodinil Metaldehyde Métobromuron
Desméthylisoproturon (IPPMU) Metazachlore Flurtamone
Diazinon Metconazole Métalaxyle (Mefenoxam)
Dicamba Metolachlore (R+S)
Dichlobenil Metribuzine
Dichlorprop Metsulfuron méthyl
Dichlorvos Napropamide
91
0
10
20
30
40
50
60
70
80
90
100
0
5
10
15
20
25
30
35
40
Pont Ar Bled - Nitrates
Débit Elorn en m3/s Nitrates en mg/L
0
5
10
15
20
25
30
35
Moulin Blanc - Nitrates
Nitrates en mg/L
92
0
5
10
15
20
25
30
35
40
Kerleguer - Nitrates
Nitrates en mg/L
0
2
4
6
8
10
12
14
16
18
Pont Ar Bled - Matière Organique
Matière Organique en mg/L
93
94
Annexe 5 - Synoptique de fonctionnement de la STEP de Zone Portuaire
95
Annexe 6- Synoptique de fonctionnement de la STEP de Maison Blanche
96
Annexe 7 – Données d’autosurveillance assainissement
Année 2015 Pluviométrie
Volume
déversé
par temps
sec avant
la station
Volume
déversé par
temps de pluie
avant la
station
Charge polluante
déversée par temps
sec sur le réseau
avant la station
Charge polluante déversée
par temps de pluie sur le
réseau avant la station
Bassin de
collecte mm m
3/ an m
3/ an
MES kg
/an
DCO kg
/ an
MES kg
/an DCO kg / an
Zone Portuaire
by pass entrée
step
1 114
0 11 339 0 0 1 634 2 652
Bassin de
collecte Zone
Portuaire
17 949 948 392 3 920 7 757 226 514 335 194
Maison Blanche
by pass entrée
step
1178
2 204* 2 544 830 1 502 955 1 768
Bassin de
collecte Maison
Blanche
21 502 550 614 6 464 12 830 108 232 153 739
Toul Ar Rannic
by pass entrée
step
1016
191** 19 828 11 23 1 599 3 421
Bassin de
collecte Toul Ar
Rannic
0 8 0 0 1 1
TOTAL 2015
(moyenne 2015 pour la
pluie)
1103 41 846 1 532 725 11 225 22 112 338 935 496 775
* Déversements de temps sec liés à trois évènements :
o 15/02/2016 : 75 m3 déversés, défauts sur deux pompes du poste de relevage sans remontée des alarmes à cause d’un problème du réseau téléphonique.
o 23/06/2015 : 1 926 m3 déversés, défauts sur la sonde de mesure US du poste de relevage.
o 29/07/2015 : 203 m3 déversés, arrêt du poste de relevage suite à un défaut de l’automate.
** : Déversements lors de la période de nappes hautes
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Année 2015
Volume reçu
en entrée de
station
Charge polluante reçue
en entrée de station
Charge polluante
éliminée par la station
Charge résiduelle rejetée
dans la Rade de Brest
après traitement sur la
station
Bassin de
collecte m
3/ an MES kg /an DCO kg / an MES kg /an
DCO kg /
an MES kg /an DCO kg / an
Zone Portuaire 12 856 446 3 865 724 6 429 357 3 369 410 5 433 549 123 066 406 230
Zone Portuaire
seule 12 823 585 3 546 837 6 087 516 / / / /
Charges
Matières de
Vidange
21 522 317 371 339 819 / / / /
Maison
Blanche 3 550 828 868 550 1 616 205 846 847 1 481 278 21 703 134 927
Plougastel -
Toul Ar Rannic 442 560 106 415 227 012 100 809 206 865 5 606 20 147
TOTAL 2015
(moyenne 2015 pour
la pluie)
16 849 834 4 840 689 8 272 574 4 317 066 7 121 692 150 375 561 304
Rendement de dépollution du système 89,6% 86,9%
Rappel rendement de dépollution du système
année 2014 82,7% 81,0%
98
Annexe 8 – Carte des casses sur réseau d’eau potable
99
Annexe 9 – CARE 2015 des contrats d’eau et d’assainissement
(fournis ultérieurement)
