R A P P O R T A N N U E L

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2012 n’aura pas été l’année de l’éclatement de l’Euro que certains financiers prédisaient. Et c’est heureux, car il est un marqueur avancé de la marche de notre continent pour la paix entre ses peuples. Souhaitons donc que cette marche reprenne son pas.

2012 aura vu naître l’union bancaire donnant à l’Europe un régulateur bancaire unique qui vient logiquement compléter l’Euro et la Banque Centrale Européenne. Parallèlement, la nouvelle réglementation bancaire Bâle III et la directive CRD IV peinent à se mettre en place et la sépara-tion entre l’activité de banque d’affaires et banque de détail se fait à des rythmes très divers, la France n’étant pas vraiment en tête de peloton sur ce sujet.

2012 aura aussi vu le silence retomber sur Fukushima, les Japonais éteindre leurs 54 réac-teurs sans revenir à la bougie, la plus grande revue scientifique américaine publier l’étude du Professeur Gilles-Éric Séralini sur les OGM interdisant ainsi à tout jamais le « je ne savais pas », les cancérologues avertir que « nous trai-terons 4 ou 5 cancers successifs chez un patient, ceci en raison de l’évolution des modes de vie », et nombre de salles (vraiment) obscures censurer le documentaire Tous Cobayes ? de Jean-Paul Jaud. Ainsi va le monde.

Dans cette atmosphère de transition, où la cou-leur du ciel annonce l’espoir du lendemain, notre coopérative s’est inscrite encore plus nettement sur l’horizon. Et a rempli son devoir : accroître son soutien à une transition vers une société plus juste, plus sobre, plus heureuse. Vous êtes au-jourd’hui 32 574 sociétaires engagés dans ce sens, soit 8 % de plus que l’an dernier, portant notre capital à 28 613 610 €, soit une hausse de 9 %.

JEAN-MARC DE BONIPrésident du Directoire

Les encours de dépôts directs atteignent 104 051 258 €, soit une hausse de 12 %. Avec 36 m€ de nouveaux prêts en 2012, les encours de crédits atteignent 99 945 021 €, accroissant ainsi de 25 % notre soutien à l’économie. Et, fait nouveau, nous avons pu répondre, à notre mesure, à l’appel de collectivités locales pour financer leurs actions sociales et environnementales dans un contexte de net repli bancaire sur ce secteur.

Cette activité, qui s’est appuyée sur la réaffir-mation de notre identité engagée en 2011 et sur une efficacité accrue, nous permet de dégager de nouveaux moyens d’action au travers d’un résultat net en hausse de 65 % à 622 K€.

Notre coopérative aborde ainsi 2013, et les nouvelles exigences réglementaires, avec séré-nité. Nous devons cependant rester attentifs à lui maintenir sa capacité d’action en continuant à renforcer son capital dans un contexte d’extinc-tion des avantages fiscaux. Votre action, en sous-crivant régulièrement, ainsi que l’amélioration de nos résultats devront y contribuer ardemment.

3

R A P P O R T A N N U E L

RAPPORT DU DIRECTOIRE

COMPTES SCHÉMATIQUES

RAPPORT SUR LA VIE RÉGIONALE

RAPPORT SUR LA GOUVERNANCE ET LE CONTRÔLE INTERNE

BILAN SOCIAL

COMPTES DE L’ÉXERCICE 2012

ANNEXE AUX COMPTES

RAPPORTS DU COMMISSAIRE AUX COMPTES

RAPPORT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE SUR LE RAPPORT DU DIRECTOIRE

RAPPORT DU COMITÉ D’ÉTHIQUE

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– 20

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– 38

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Alors que la transition écologique et sociale devient un enjeu majeur pour l’avenir de notre société humaine, la Nef s’est enga-gée dans un plan d’entreprise triennal

devenu nécessaire pour accompagner cette tran-sition en mettant les outils de la finance au service de celle-ci. La Nef a ainsi évolué de façon sensible en 2012 : dans un contexte économique troublé, elle se professionnalise tout en affirmant ses spé-cificités. Elle se dote de moyens indispensables à ses prochains investissements en vue de fournir des solutions financières innovantes aux initiatives de transition. Le défi, pour nous, est de conjuguer respect des normes et règlements avec innovations et changement de paradigme.

Deux nouvelles fonctions ont ainsi vu le jour en 2012 : Engagements ; Audit Interne et Contrôle Permanent. La première assure une analyse contra-dictoire des dossiers de crédit présentés à notre Comité National, la seconde s’assure de la bonne application de nos procédures à tous les niveaux de la coopérative afin d’assurer d’une part, une qualité de service constante et d’autre part, le respect de la réglementation.

Cela nous permet de nous ouvrir à des finance-ments plus importants, à des emprunteurs plus exigeants. Tout en préparant « Prêt de chez moi », qui introduira une nouvelle forme de prêts alliant « peer to peer » et liens humains, Internet et contact de terrain, banque et citoyens, nous avons accru le nombre de petits prêts (<15 K€) tout comme de ceux de plus de 150 K€.

Parallèlement nous renforçons nos compétences techniques et nous nous rapprochons encore de nos sociétaires.

Côté technique, l’informatique est une préoccupa-tion constante. C’est pour cela que nous avons mis en place un partenariat permanent avec la société Syncordis qui nous assure un haut niveau de com-pétence afin de mener sur T24 (notre plateforme informatique) les développements nécessaires à l’évolution de notre activité. Notre partenaire nous assure ainsi du bon niveau de réponse de notre système d’information aux besoins que nous avons, notamment sur le crédit qui restait un chantier inachevé.

Côté sociétaires, nous avons complété notre dispositif de soutien à la Vie Coopérative par le recrutement de deux nouvelles personnes à Paris et Nantes. Un recrutement sera réalisé en 2013 sur Toulouse. Ainsi, toutes nos Délégations disposeront de cette capacité d’animation et de soutien aux actions et réflexions des Groupes Locaux et, plus lar-gement, de nos sociétaires. C’était un engagement pris en 2010 et nous sommes heureux d’avoir enfin pu le mettre en œuvre dans de bonnes conditions.

Les évolutions sont également à noter au sein des instances avec la nomination de Jean-Luc Seignez à la présidence du Conseil de Surveillance et à un Directoire recomposé autour de Jean-Marc de Boni. Ces changements se sont faits naturellement sans perturber le fonctionnement de la coopérative. Les évolutions ont été importantes en termes d’orga-nisation et de recrutement afin d’être plus proches de nos sociétaires, de développer nos activités, de poursuivre notre finalité et de répondre aux évolutions de la réglementation bancaire. Régle-mentation dont les fondements, sous l’égide de la Commission Européenne, nous paraissent, à maints égards, aller dans le bon sens.

Des ressources qui continuent à progresser

L’action de la Nef comme établissement de finance éthique est renforcée à nouveau en 2012 puisqu’un nombre sensiblement plus important d’épargnants ont souhaité y déposer leur argent. L’encours des dépôts à terme et des plans d’épargne atteint 94 M€ (en hausse de de 16 %). Le montant du capital se situe à 28,6 M€ (en hausse de 9 %). Ces évolutions portent à 133 M€ les ressources directes de la coopérative.

ÉTIENNE JAVELLESecrétaire GénéralMembre du Directoire

FRÉDÉRIC MOUKARIMDirecteur du DéveloppementMembre du Directoire

MARTINE BASILETTIChargée de projets Contrôle Interne

TONY BELLŒUVREResponsable Audit Interne

et Contrôle Permanent

Service Audit Interne & Contrôle Permanent

DIRECTOIRERAPPORT DU

À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

JEAN-MARC DE BONIPrésident du Directoire

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VICTOR GRANGEChargé de projets Innovation

LÉO MIRANDAResponsable Innovation &

Coordination de Projets

— RESSOURCES DIRECTES

Le capital de la Société financière de la Nef est ainsi de 28 613 610 € au 31 décembre 2012, en hausse de 9 %. Ceci permet à la Nef de présenter un ratio de solvabilité (rapport entre les fonds propres et les encours de prêts pondérés) de près de 19 %. Notre coopérative reste donc solide au regard des fonds propres nécessaires pour poursuivre son activité de crédit.

Par ailleurs au 31 décembre 2012, la coopérative comptait 2 404 sociétaires de plus qu’en 2011 à la même date, portant ainsi leur nombre à 32 574. Cette augmentation est positive car elle nous per-met d’accentuer nos actions notamment dans la transition que nous accompagnons. Néanmoins, le nombre de nouveaux sociétaires qui ont rejoint la coopérative en 2012 est moins élevé qu’en 2011 (3 035). Sans tirer de conclusions définitives de cette évolution, nous pouvons penser que l’évolution de la fiscalité qui, bien que toujours incitative pour nos souscripteurs est moins avantageuse qu’aupara-vant, n’est pas totalement étrangère à cette situa-tion. Les demandes de remboursement de parts ont également été plus importantes en 2012. Cela (re)pose la question de la juste rémunération du capital et nous rappelle que les avantages fiscaux, pour une entreprise comme la Nef, sont à considérer comme des aides temporaires dans l’attente que notre situation économique puisse nous permettre d’envisager une rémunération du capital dans le respect de la loi de 1947, laquelle limite cette rému-nération au Taux Moyen des Obligations (TMO).

Si la situation de la Nef reste bonne, voire très bonne, y compris au regard des durcissements prévus de la réglementation bancaire sur les fonds propres des établissements, l’évolution de son capital est à regarder avec attention afin de lui conserver son indépendance d’action. Les res-sources directes, dont le capital est la plus durable, permettent en effet à la Nef de prêter sur de longues durées à des conditions plutôt favorables en termes de disponibilité des fonds. Mais au-delà de cet aspect très palpable, la constitution de son capital lui permet d’assurer la pérennité de son action dans le sens souhaité par la majorité de ses sociétaires.

De leur côté, l’encours des comptes à terme a atteint 77 625 904 €, en hausse de 14 %, celui des plans d’épargne Nef 16 872 695 €, en hausse de 20 %. Il faut ajouter à ces encours les sommes dis-ponibles provenant de comptes à terme ou plans échus en attente de réemploi par les épargnants, pour un montant de 9 552 659 €.

— RESSOURCES INDIRECTESCes ressources proviennent essentiellement

des comptes détenus par nos sociétaires dans les agences du Crédit Coopératif. Il s’agit de 26 218 comptes-chèques Nef – Crédit Coopératif repré-sentant un encours de 134 084 430 € (en hausse de 5 %) et de 10 779 livrets Nef – Crédit Coopératif représentant un encours de 154 436 967 € (en hausse de 6 %).

Rappelons en effet que la Nef ne peut pas gérer elle-même les comptes-chèques ou les livrets de ses sociétaires. Un partenariat avec le Crédit Coo-pératif permet donc à nos sociétaires de disposer d’un compte-chèque Nef et d’un livret Nef dont les fonds sont en grande partie utilisables par la Nef via un mécanisme de prêts (droits de tirage) que lui consent le Crédit Coopératif.

Alors que les ressources directes sont intégrale-ment employées pour faire des prêts, ces ressources indirectes nous permettent d’une part, d’assurer notre liquidité et d’autre part, de prendre en charge une partie de nos frais fixes. En effet, les sommes provenant des droits de tirages sont en grande partie placées sous forme de comptes à terme. La rémunération de ces comptes à terme permet à la Nef de s’engager dans le financement de l’économie à des taux de crédit viables pour les emprunteurs, alors qu’il s’agit, à plus de 30 %, de créations d’acti-vités souvent innovantes. Par ailleurs, ces ressources indirectes sont également plus courtes et donc plus difficiles à utiliser pour faire des prêts à long terme.

Il est cependant très probable qu’une évolution de la réglementation touchant à la classification des établissements financiers européens nous amène très rapidement à être en capacité de gérer directement les livrets et les comptes à vue. Ce qui nous amènera à redéfinir notre partenariat avec le Crédit Coopératif afin de lui donner une nouvelle ampleur. 2013 sera donc une année d’importants changements dans ce sens visant à offrir à nos sociétaires une nouvelle alternative afin d’exercer leur responsabilité sur leur argent.

MARTINE BASILETTIChargée de projets Contrôle Interne

Service Innovation & Coordination de Projets

RAPPORT DUDIRECTOIRE

À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

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SANDRINE BOURITChargée de Gestion Crédit

YORAN PLAYSResponsable Gestion Crédit

MARIE-ANNIE VAUCHELChargée de Gestion Crédit

NADINE THIERYResponsable

des Engagements

Une confirmation de notre progression sur le crédit dans un contexte complexe

En 2012, notre coopérative a évolué dans un contexte de taux d’emprunt historiquement bas. Ce qui ne favorise pas la Nef du fait de son modèle économique basé sur une épargne longue à taux fixe et dont l’essentiel des revenus provient des activités de crédit et de placement. En résumé, la Nef fonctionne mieux lorsqu’elle évolue dans un contexte de hausse des taux.

D’autre part, le crédit est souvent un produit d’ap-pel pour les banques classiques, lesquelles tirent une part importante de leurs revenus de la gestion de comptes. Cependant, en 2012 les banques ont resserré leurs critères d’octroi et se sont sensible-ment désengagées du financement des TPE et des PME. Ceci tout en se livrant une guerre sans merci pour capter et conserver les fonds déposés sur leurs comptes par ces mêmes clients, en tout cas ceux qui disposaient d’excédents.

Par ailleurs, dans la continuité du démantèlement de Dexia (acteur de référence pour leurs finance-ments) et dans une ambiance de défiance quant à la dette publique, les collectivités publiques ont été particulièrement touchées par la raréfaction du crédit.

Enfin, la conjoncture a eu un impact sensible sur le moral et les finances des porteurs de projets sou-haitant démarrer une activité et de ceux souhaitant investir pour se développer. Ce qui s’est traduit mal-heureusement par des retards ou des annulations dans leurs décisions d’investissements.

Dans ce contexte, nous avons poursuivi les actions engagées en 2011 en allant au-devant des emprunteurs et en répondant aux sollicitations d’acteurs comme les collectivités locales. Cette démarche s’inscrit dans un double objectif :• Permettre à des projets d’envergure, porteurs de

changement, de voir le jour grâce à l’accompagne-ment de la Nef.

• Se doter de moyens financiers suffisants en aug-mentant nos résultats. En effet, les coûts fixes d’un prêt sont les mêmes quel que soit son montant. On comprend aisément que tout en travaillant sur les coûts internes, des prêts plus importants génèrent un résultat économique aussi plus important pour la Nef. Et nous devons être tout à fait clairs quant à l’emploi des moyens financiers ainsi générés : ils nous permettent de maintenir et même d’accroître notre capacité à soutenir le développement d’activités économiquement plus fragiles mais porteuses de changements. Ce que nous avons fait en 2012.

Il est à noter que les financements accordés aux collectivités publiques l’ont été dans le strict respect de nos engagements environnementaux et sociaux : les fonds prêtés sont exclusivement alloués à des investissements d’efficacité énergétique, de dépol-lution, de traitement des eaux, de soutien à la filière biologique, à la solidarité intergénérationnelle ou à l’action sociale en faveur des plus fragilisés. Comme tous les financements, ceux accordés aux collectivi-tés publiques font l’objet d’une étude éthique atten-tive. Enfin, ces prêts s’inscrivent dans une enveloppe annuelle dont le montant, pour 2012, avait été limité à 10 millions d’euros.

Nous avons également souhaité mettre l’accent sur l’innovation en expérimentant des solutions de financement novatrices et en recherchant des partenariats spécifiques au crédit. L’objectif est de permettre un développement équilibré du montant médian de nos interventions pour continuer à privi-légier la solidarité financière.

274 prêts ont été accordés pour un montant de 45 910 411 €. Sur ces accords, 242 crédits ont été débloqués pour 36 249 953 €. L’encours de crédit affiche 99 945 021 € au 31 décembre 2012 pour 1 627 prêts en cours de remboursement. Cette progression en valeur de 25 % par rapport à 2011 est bien supérieure à la moyenne de progression du secteur bancaire. Elle est due en grande partie aux financements de projets photovoltaïques et de collectivités locales.

Dans le même temps, le coût du risque (défauts de remboursements constatés ou probables) est resté conforme à nos anticipations et proche du niveau que nous avions enregistré l’année précé-dente. Au 31 décembre 2012, le montant des pro-visions nettes de reprises était en baisse de 5,8 %. Rappelons que la Nef reste engagée fortement auprès des très petites entreprises. Le montant médian des prêts est de 53 000 €. En 2012, le finan-cement de la création d’activité représente 33 % des financements. Le coût du risque que porte notre coopérative doit donc s’apprécier en tenant compte de cet engagement.

Service Gestion Crédit

Service des Engagements

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SOPHIA BIBENACoordinatrice Administrative et Commerciale

NICOLAS MORANDConseiller Particuliers

PHILIPPE PASCALResponsable Particuliers

PIERRE BOZONConseiller Particuliers

CAROLINE GRENIERConseillère Particuliers

LAURENT CASADOConseiller ParticuliersOrientation de l’épargne

La possibilité d’orienter l’usage de l’argent est fondamentale dans l’utilisation de la coopérative financière par les citoyens. Cette manière d’accom-pagner l’argent vers des domaines considérés comme bénéfiques pour les êtres humains et la nature permet d’agir directement sur l’évolution de nos sociétés.

En 2012, 63 % des épargnants ont souhaité orien-ter leur épargne contre 47 % en 2011. Pour le reste, ils ont souhaité laisser le choix à la Nef d’utiliser l’épargne en fonction des différents projets qui lui sont présentés.

Les choix réalisés s’orientent vers l’écologie pour 63 %, suivi du social pour 33 % et du culturel pour 4 %. L’écologie reste une orientation forte depuis l’origine. Cela traduit également l’attention constante de nos épargnants concernant l’évolution de la planète.

Les prêts débloqués se rapprochent de cette ten-dance et répondent ainsi aux souhaits d’affectation des épargnants.

Prêts aux particuliers : une évolution importante de notre organisation

L’évolution de l’activité de prêts aux particuliers répond à deux objectifs principaux. Le premier est de pouvoir répondre aux besoins des sociétaires particuliers quelles que soient leurs demandes à partir d’un service qui serait leur interlocuteur unique. Le second est d’étendre les financements auxquels ils pourraient prétendre aux domaines so-cial et culturel. Auparavant seuls l’éco-construction, l’éco-rénovation ou les équipements d’éco-énergie étaient financés.

Cette réflexion est issue des travaux sur la Banque Éthique Européenne dans lesquels la proximité avec les sociétaires particuliers ainsi que la simplification de leurs démarches sont des éléments importants. En outre, cette démarche préfigure la « banque sans distance » que serait la future Banque de la Nef.

Pour ce faire, les services Prêts aux Particuliers et Accueil / Épargne se sont rejoints, donnant naissance le 1er septembre 2012 à la Délégation Particuliers.

Naturellement l’activité a été affectée par ces évolutions, avec une nécessaire période de transfert des dossiers, de mise en place de la nouvelle organi-sation et de recrutements.

RÉPARTITION DES PRÊTS AUX PARTICULIERS

Énergies renouvelables 5 90 183 €

Éco-construction 9 1 233 000 €

Réhabilitation, rénovation 5 286 041 €

Maîtrise de l’énergie 1 8 955 €

Social-Divers 1 35 000 €

Avances sur épargne 3 143 000 €

TOTAL 24 1 796 179 €

ÉCOLOGIE — SOCIAL — CULTUREL

SOUHAITS D’AFFECTATION DE L’ÉPARGNE EN 2012(en pourcentage)

RÉPARTITION DES DÉBLOCAGES DES PRÊTS EN 2012 (en pourcentage)

73

24

3

6333

4

BENJAMIN GUERRYChargé de Gestion Épargne

SONIA ROUABAHChargée de Gestion Épargne

SALIMA KHELLASResponsable Gestion Épargne

MARIE-PRISCA NASSIBOUChargée de Gestion Épargne

Délégation Particuliers

Service Gestion Épargne

RAPPORT DUDIRECTOIRE

À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

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L’activité de microfinance en partenariat avec Ecidec

En 2012, les fonds déposés sur les dépôts à terme au profit de la microfinance ont représenté 279 K€. Ils ont permis de débloquer 4 prêts à des instituts de microfinance au Sénégal et au Cambodge pour un montant de 164 K€ et d’en accorder deux autres pour 181 K€ qui ne sont pas encore débloqués fin 2012.

Cette activité qui est porteuse de sens pour les déposants reste néanmoins délicate du fait de l’éloignement des bénéficiaires et des risques poli-tiques existants dans un certain nombre de pays concernés. Sur la base de notre expérience en 2012, nous réfléchissons à la façon dont nous pourrions préciser notre intervention dans le domaine de la microfinance afin de pouvoir le faire dans les meil-leures conditions de clarté pour les déposants et de coût pour la coopérative.

Le financement des collectivités

13 crédits ont été débloqués pour 8 456 200 €. La durée moyenne est de 14 ans. 65 % des prêts débloqués concernent le secteur écologique, 21 % concernent le secteur social et 14 % le secteur culturel.

Nous avons limité notre niveau d’engagement envers ce type d’emprunteur car leurs besoins sont significatifs et auraient pu mobiliser une partie trop importante de nos ressources. En effet, parmi les 36 M€ débloqués en 2012, les prêts aux collectivités représentaient 23,3 % pour un montant médian de 500 K€.

Le résultat 2012L’année 2012 se caractérise par une forte pro-

gression de notre Produit Net Bancaire pour s’établir à 7 171 124 € soit une hausse de 21 %. Outre l’activité crédit, cette évolution est aussi portée par l’évolution favorable des marges sur placement auprès du Crédit Coopératif et des com-missions qui nous sont versées par celui-ci sur les encours d’épargne détenus par les sociétaires Nef dans ses livres. De leur côté, les charges d’exploita-tion progressent de 17 %, impactées par notre chan-gement de siège social et à hauteur de 266 Ke par la vacance pendant une grande partie de l’année des locaux de Vaulx-en-Velin destinés à la location. Cette problématique immobilière est désormais en grande partie résolue par la signature de baux fin 2012. Le résultat brut d’exploitation progresse ainsi de 37 % pour s’établir à 1 547 K€. Notre coefficient d’exploitation, après intéressement du personnel, s’établit à 78 %. Le coût du risque faiblissant légè-rement, notre résultat net atteint 622 Ke, en hausse de 65 % par rapport à 2011.

Nos ratios de solvabilité et de liquidité, respec-tivement de 18,97 % et 449 % nous classent tou-jours parmi les établissements français les mieux capitalisés.

Cette évolution est fondée d’une part, sur le maintien d’un bon niveau de production de crédits habituels pour la Nef, et d’autre part, sur une forte progression des prêts aux collectivités publiques. Les deux cumulées signent une nouvelle et forte progression du niveau de l’activité crédit.

Les produits ainsi générés nous ont certes servi à porter les charges exceptionnelles liées à l’immobi-lier. Mais ils ont surtout permis de recruter au sein des Délégations comme des services centraux, et de nous lancer fermement dans le développement de notre nouvelle activité de microcrédit entrepre-neurial à travers la création du dispositif « Prêt de chez moi », une plateforme Internet de financement participatif, en collaboration avec la Région Rhône-Alpes et l’agglomération du Grand Roanne. Grâce à cela, nous serons en mesure d’accorder des prêts de faible montant (à partir de 3 000 €) au même taux que les autres. C’est aussi cela la solidarité financière : assurer la péréquation entre les prêts de montants importants, générant des revenus en rap-port, et les prêts de petits montants dont le revenu, sauf à pratiquer un taux excessif, ne couvre souvent pas les charges fixes nécessaires à leur production et leur gestion.

LE CO E FFIC I E NT D ’ E XPLO ITATIO NIl s’agit du rapport entre les charges d’exploitation et le produit net bancaire. Il mesure la rentabilité de l’entreprise avant prise en compte du risque. Afin d’assurer un maximum de sécurité aux épargnants, les autorités bancaires demandent que ce ratio ne dépasse pas 80 %.

LE R ATIO DE SO LVAB I L ITÉIl mesure la capacité de l’établissement à prêter. Il ne doit pas être inférieur à 8 %.

LE R ATIO DE L IQU I D ITÉIl mesure la capacité de l’entreprise à faire face à ses échéances à court terme. Il ne doit pas être inférieur à 100 %.

ISABEL MOQUETResponsable

Ressources Humaines

NELLY PARDONAssistante Ressources Humaines

Ressources Humaines

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Un coordinateur du plan a été désigné afin d’effectuer un suivi des avancées, une évaluation des impacts, l’insertion de nouvelles actions et la communication nécessaire. Cette coordination s’exerce avec le Comité de Direction.

Une évaluation annuelle est menée afin de faire émerger des indicateurs d’impacts et de résultats afin de vérifier si « Référence éthique » apporte effectivement les progrès escomptés lors de sa mise en œuvre. Pendant les périodes-clés de la réa-lisation, c’est-à-dire à mi-parcours (janvier 2014) et au terme (janvier 2015), le Conseil de Surveillance sera associé à l’évaluation pour prévoir les suites à donner.

« Prêt de chez moi » ou comment affecter son épargne aux projets de son choix

Depuis de nombreuses années, nous réfléchissons à la possibilité de répondre à une demande de plus en plus pressante des sociétaires : avoir la possibi-lité d’affecter son épargne au projet de son choix et ainsi rejoindre l’essence du projet de la Nef en créant un lien encore plus direct entre épargnants et emprunteurs.

Grâce au développement d’Internet, il est au-jourd’hui possible de mettre en lien des milliers de personnes. En s’inspirant de ce développement des réseaux sociaux, nous avons conçu une plateforme permettant à un porteur de projets de soumettre son projet à des sociétaires Nef de son territoire pour le financer.

Ce dispositif a été baptisé « Prêt de chez moi ». Il sera le premier de ce type lancé à partir d’une institution financière.

Après plusieurs mois de travail en partenariat avec l’association Xetic (spécialiste des prêts de personne à personne en microfinance), nous voyons enfin la première partie de notre travail toucher à sa fin, car nous allons pouvoir mettre en ligne la plateforme « Prêt de chez moi » dès 2013 !

Ce lancement se fera par étape, avec une expéri-mentation du dispositif sur la région Rhône-Alpes pendant un an puis un élargissement sur toute la France.

Parmi les prêts débloqués en 2012 :• 31 % ont financé des initiatives avec un impact de

développement durable positif, montrant une orientation à la fois environnementale et sociale marquée.

• 61 % ont financé des initiatives avec un impact environnemental ou social avéré, mettant généralement la priorité sur une seule de ces deux composantes.

• 8 % ont financé des initiatives neutres ou à faible impact, souvent limitées à une dimension sociale (insertion ou secours).

Parmi les porteurs de projets financés en 2012 :45 ont créé 116 emplois directs, dont 59 % dans le domaine de l’écologie, 36 % dans le domaine social et 4 % dans le domaine culturel.

Référence éthique : le premier plan d’entreprise à 3 ans de la Nef

Après l’arrêt du projet de fusion avec Banca Etica, les sociétaires de la Nef ont souhaité que celle-ci devienne une banque de plein exercice en France. Cette orientation claire, devait être déclinée dans le détail pour toute l’équipe de la Nef afin qu’elle prenne corps dans le projet d’évolution de la coo-pérative financière.

Pour ce faire, un travail fondamental a été fait sur l’identité Nef afin que cette impulsion soit le phare qui guide l’esprit de nos actions. Ce travail a permis de formuler notre vision d’avenir : participer à un solide ensemble européen et autonome d’outils financiers complémentaires, co-construits avec les acteurs de l’économie solidaire, référence en matière de responsabilisation des comportements individuels.

Un diagnostic des forces et des faiblesses de la Nef a été établi en tenant compte de son environ-nement et notamment de sa position historique vis-à-vis du Crédit Coopératif. Pour que ce plan d’entreprise soit co-construit, sa rédaction s’est appuyée sur une consultation des salariés et des sociétaires. L’objectif était de décrire les étapes nécessaires à cette transformation en banque en réaffirmant les valeurs qui la conduisent et les évo-lutions à opérer en termes de métiers et de moyens à mettre en œuvre pour que cette volonté collective voit le jour. Cette rédaction a permis de dégager trois grands axes :• Partager nos valeurs• Devenir une référence en matière de finance éthique• Doubler notre niveau d’activité

À partir de ces axes ont été définis des objectifs desquels découlent les différentes actions opéra-tionnelles qui permettent de les mettre en œuvre.

En 2012, la dynamique du plan d’entreprise a mobilisé l’ensemble des collaborateurs autour de 47 actions. Certaines ont déjà été réalisées et d’autres continueront sur 2013 et 2014.

LUDOVIC PLOTResponsable Comptable

FANNY BERTRANDComptable

CATHARINA RISSOANComptable

Service Comptabilité

RAPPORT DUDIRECTOIRE

À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

10

Des nouvelles de l’EuropeDans le droit fil des travaux engagés l’an dernier

sous l’égide de la Coopérative de finance éthique (Cfé) – indépendante de la Nef –, les statuts et le rôle de la future Coopérative Européenne d’inves-tissements se précisent. Bien qu’il soit, à l’instant où sont écrites ces lignes, un peu tôt pour être très précis sur ce sujet, nous pouvons d’ores et déjà affir-mer que cette Coopérative proposera aux citoyens européens d’investir leur épargne dans deux direc-tions fortes : d’une part, les projets d’activités de transition écologique et sociale et d’autre part, les infrastructures publiques maîtrisées par les Collectivités Publiques qui pourront alors proposer à leurs concitoyens de devenir investisseurs dans leurs écoles, leurs crèches, leurs ressourceries, leurs installations de traitement d’eau, etc.

La vie des entités liées2012 aura été une année d’évolutions importantes

pour nombre de nos entités liées.

— NEF CAPITAL ÉTHIQUE MANAGEMENT NCEM

À l’occasion d’un désengagement du Groupe Crédit Coopératif (ECOFI et Financière Champlain), nous avons pu (enfin) prendre le contrôle total de notre filiale de gestion de fonds avec le soutien direct d’une vingtaine de sociétaires. La Nef détient dé-sormais 87 % du capital de NCEM. L’activité reste difficile et le résultat net affiche une perte de 56 K€ sans mettre cependant en balance les éléments réglementaires.

Nous avions espoir de créer un nouveau fonds d’investissement dédié aux petites et moyennes infrastructures de production hydroélectrique en partenariat avec un acteur important de ce mar-ché. Malheureusement, deux événements sont venus retarder cette création : le décès brutal d’un investisseur central et la conjoncture difficile à laquelle font face les investisseurs institutionnels du monde de la retraite. La mise en œuvre de ce fonds aurait dû mettre rapidement NCEM sur la voie de l’équilibre financier. Cet équilibre est désormais conditionné par l’évolution des activités de NCEM en 2013 : plusieurs pistes sont actuellement envisa-gées par le Conseil d’Administration de notre filiale.

En 2012, le fond Sens a investi dans la société Bio Crèche à Paris, ainsi que dans le groupe Syntea, lequel s’est constitué par le rapprochement de deux structures déjà partenaires depuis des années :• Epur Nature, société fondée en 1999, pionnière

dans la conception et la réalisation de stations d’épuration de l’eau par filtres plantés de roseaux.

• Agro Environnement, entreprise créée en 1998, spécialisée dans la mise en place de stations de traitement des effluents vinicoles et de l’industrie agro-alimentaire.Parallèlement, elle poursuit ses travaux pour faire

évoluer la gouvernance et le modèle économique de Maisons Durables afin de donner à cette très belle entreprise bordelaise le nouveau souffle dont elle avait besoin pour diffuser ses maisons en bois conçues sur-mesure pour répondre aux attentes des acquéreurs.

— FONCIÈRE TERRE DE LIENS (SOCIÉTÉ EN COMMANDITE PAR ACTIONS) : DE NOUVEAUX SUCCÈS

La Foncière Terre de liens est une société en com-mandite par actions dont la structure commanditée est la Sarl Terre de liens Gestion détenue à 45 % par la Nef, 45 % par l’Association Terre de liens et 10 % par Sjoerd Wartena, fondateur de Terre de liens.

L’objet de Terre de liens est l’acquisition de foncier agricole afin de le soustraire à la spéculation et le destiner de façon pérenne à une agriculture biolo-gique. Terre de liens est ainsi une fabuleuse réponse à la problématique de l’accès à la terre.

Le succès de Terre de liens ne se dément pas : la Foncière a collecté en 2012, 5,4 M€, portant son capital à près de 30 M€.

Depuis sa création en décembre 2006, la Foncière Terre de liens a procédé à 83 acquisitions foncières ainsi qu’à l’achat de 125 bâtiments agricoles, 34 maisons d’habitation et ce, dans presque toutes les régions françaises, à l’exception de l’Alsace, la Champagne-Ardenne et la Corse. Actuellement, 19 fermes sont en cours d’acquisition. L’ensemble représente un total de 2 340 hectares et concerne 167 agriculteurs, agricultrices.

COOPÉRATIVE EUROPÉENNE D’INVESTISSEMENTS• La Nef (France) • Credal (Belgique) • Hefboom (Belgique) • Fiare (Espagne) • Oekogeno (Allemagne) • Cfé (France)

MARIE-NOËLLE LAFONDResponsable Moyens Généraux

AMANDINE ALBIZZATIResponsable des Relations Institutionnelles

CAROLE DUPRÉResponsable Recouvrement et Contentieux

MARINE CATELANDChargée de Gestion du risque

Service Recouvrement & Contentieux

SAFIATOU BARYChargée de Gestion du risque

VIRGINIE LAMBOTTEResponsable Back-Office

11

— ÉNERGIE PARTAGÉE INVESTISSEMENT SCA : RENOUVELLEMENT DU VISA AMF OBTENU !

EPI est une société en commandite par actions dont la structure commanditée (Énergie Partagée Commanditée) est une SAS coopérative détenue par la Nef, Enercoop et Solira Développement. Comme pour Terre de liens, EPI est l’outil financier d’un mouvement, Énergie Partagée, dont la seconde com-posante est une association, Énergie Partagée Asso-ciation, regroupant plusieurs associations ou ONG engagées dans l’efficacité énergétique, la protection de l’environnement ou l’alternative énergétique.

Son objet : investir dans l’efficacité énergétique et les moyens de production d’énergie renouve-lable dans les territoires et détenus par des acteurs citoyens (SCIC, collectifs citoyens, collectivités locales, etc.).

La première Offre au Public de Titres Financiers a été conclue avec succès en octobre 2012, donnant 3 M€ supplémentaires à Énergie Partagée afin d’investir dans de nouveaux moyens de production. L’Autorité des Marchés Financiers (AMF) a renouvelé son visa pour 2012 – 2013, permettant de nouveau à EPI de lever 3 M€.

Par ailleurs, la gouvernance d’Énergie Partagée Commanditée est actuellement en cours d’évolu-tion, la Nef n’ayant pas vocation à en conserver la présidence. Il n’est, en effet, guère logique qu’une telle entité soit présidée par l’acteur financier.

— NEF GESTION SAS COOPÉRATIVE : LES RÉPONSES FINANCIÈRES AUX PROJETS SOLIDAIRES ET CITOYENS

Créée en 2010, Nef Gestion est une SAS détenue à égalité par la Nef et la Coopérative de finance éthique. Son activité : gestion, conseils et ingénierie financière. Elle propose aujourd’hui d’accompa-gner les structures de l’Économie Sociale et Soli-daire dans leurs projets de levée de fonds et plus largement dans la conception d’outils financiers innovants répondant à leurs besoins. Nef Gestion gère ainsi la commandite Énergie Partagée Investis-sement, assure la logistique des Assemblées Géné-rales de la Nef (votes, y compris par Internet, accueil, dépouillement, etc.) et a réalisé le montage juri-dique de BâtiCité. De même, elle accompagne Les Jardins de Cocagne pour la constitution d’un outil financier devant permettre à ce réseau d’insertion par le travail en maraîchage biologique, de lever les fonds nécessaires à son développement. Désormais, elle gère aussi les souscriptions de la Foncière Terre de liens et elle est missionnée par plusieurs insti-tutions et entreprises emblématiques telles que la Fondation Abbé Pierre ou la SCIC Websourd.

Son second exercice est marqué par d’importants investissements dans son outil de travail, ce qui ne l’empêche pas de finir à l’équilibre. Les fondateurs n’ont donc pas eu à compléter leur soutien financier à Nef Gestion, ce qui est notable pour une structure si jeune.

L’exercice 2013 se présente, de plus, sous de bons auspices en raison des missions déjà signées ou en cours d’étude.

Afin de faire face à son développement, Nef Ges-tion s’est dotée d’une Direction Générale assumée par Joël Lebossé et a recruté les compétences néces-saires. Elle s’appuie aussi sur le savoir-faire de NCEM en matière d’investissement.

— BÂTICITÉ

BâtiCité est née en décembre 2011 d’une rencontre entre la Nef et Terra Cités. Il s’agit là aussi d’une société en commandite par actions dont la structure commanditée est une SAS Coopérative détenue par la Nef à 50 % et le Labo Terra Cités à 50 %. Son objet : investir dans la construction et l’animation d’éco-quartiers. 2012 aura été l’occasion d’affiner l’offre de BâtiCité avec les acteurs de l’habitat participatif et écologique. Aucun investissement, ni aucune levée de fonds n’ont donc été réalisés pour lors.

Perspectives2012 aura permis de confirmer la pertinence et le

sens de la stratégie impulsée à la suite de l’arrêt du projet Banca Etica. Arrêt dont nous remarquerons au passage qu’il n’a eu aucun impact opération-nel, en dehors de la nécessaire sous-location de locaux : l’activité n’a pas faibli. 2013 sera une année de nouveaux changements importants pour notre coopérative :• La réglementation bancaire européenne (CRD

IV, qui est le corpus de textes d’application des directives « Bâle III ») sera précédée d’une révision de la classification des établissements financiers français afin de l’harmoniser aux standards euro-péens. Ce qui conférera à la Nef la capacité de proposer à ses sociétaires l’ouverture de livrets et de comptes à vue. Les modalités précises de cette évolution ne sont cependant pas encore pré-cisées par l’Autorité de Contrôle Prudentielle (ACP) au jour où nous écrivons ces lignes. Nul doute cependant que cela nous amènera à modifier quelque peu les priorités de notre plan d’entreprise « Référence Éthique ».

• Évolution du partenariat historique avec le Crédit Coopératif. En parallèle de l’évolution réglemen-taire et de notre nouvelle capacité à pouvoir exercer pleinement le métier de banquier, notre souhait le plus cher est de bâtir un nouveau partenariat qui serait le fondement d’un pôle de banques éthiques et alternatives en France. L’évo-lution de notre adossement, lequel est actuelle-ment exigé par l’ACP, sera évidemment l’une des pierres angulaires de cette construction.

RAPPORT DUDIRECTOIRE

À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

12

comment la nef a-t-elle employé ses ressources en 2012 ?

LES RESSOURCES DONT DISPOSE LA NEF

(Passif du bilan)

COMMENT LA NEF EMPLOIE SES RESSOURCES

(Actif du bilan)

Capital et autres passifs

33 Me [+ 10 %]

TOTA

L

DU

BILAN

HORS

BILAN

292 M

e

TOTAL DE LA COLLECTE [+ 15 %] 381 Me

Dépôts au Crédit Coopératif

132 Me [+ 28 %] Dépôts à la Caisse d’Épargne Rhône-Alpes

47 Me [+ 2 %]

Dépôts à Terme, Plans d’épargne et épargne échue

104 Me [+ 12 %]

Emprunt sur comptes Nef - Crédit Coopératif

[+ 43 %]

Livrets

50 Me

Comptes-chèques

105 Me

Immobilisations, participations et divers

10 Me [+ 25 %]

Placements solidaires

4 Me [=]

Prêts Nef

100 Me [+ 25 %]

Prêts en attente de déblocage 17 Me

LES RESSOURCESL’ensemble des ressources collectées a progressé de 15 % en 2012. Le

capital est détenu par 32 574 sociétaires et a progressé de 9 %, le produit d’épargne qui a le mieux progressé est le Plan d’épargne (+ 20 % d’encours et + 8 % en nombre de comptes).

LES EMPLOISLes immobilisations ont assez fortement progressé en 2012 sur les postes

informatiques (poursuite de l’implémentation du nouveau logiciel) et amé-nagement des locaux du nouveau siège. Aux placements solidaires déjà en cours en 2011 (France Alter Eco, Alliance Immobilière et le fonds Sens) s’est ajoutée une participation à l’ONG Acted.

L’encours des prêts a très bien progressé (+ 25 %) grâce à la mise en place d’un montant de crédits record en 2012 de 36 millions d’euros. Les dépôts interbancaires sont des comptes à terme destinés à assurer un revenu complémentaire car l’encours des crédits est insuffisant pour permettre l’équilibre financier à lui seul.

RATIOS RÉGLEMENTAIRESRatio de liquidité : 449 %.

Ce ratio mesure la capacité de l’entreprise à faire face à ses échéances à court terme, il ne doit pas être inférieur à 100 %.

Ratio de solvabilité : 18,97 %.Ce ratio mesure la capacité de l’établissement à prêter, il ne doit pas être

inférieur à 8 %.

Droits de tirage non utilisés

88 Me [- 3 %]

13

comment s’est formé le résultat en 2012 ?

PRODUITS BANCAIRESLes intérêts perçus sur les prêts ont augmenté

moins vite que l’encours car les déblocages les plus importants ont été réalisés en fin d’année générant peu d’intérêts sur l’exercice, le taux moyen des prêts a continué à baisser. Les intérêts perçus sur les dépôts de trésorerie ont augmenté dans les mêmes proportions que l’encours (+29 %).

COMMISSIONSLa rubrique regroupe les sommes facturées aux

emprunteurs pour étudier et mettre en place leurs crédits (197 000 €, en progression de 26 %), les commissions versées par le Crédit Coopératif sur les produits d’épargne ou de crédits détenus dans ses livres par les sociétaires de la Nef (1 106 000 €) et les produits non bancaires (facturations de pres-tations diverses).

CHARGES BANCAIRESLes intérêts versés aux épargnants sur l’épargne

directement gérée par la Nef ont augmenté de 13 %, dans la même progression que la collecte. Les inté-rêts versés sur les emprunts au Crédit Coopératif ont progressé de 35 % alors que l’encours a augmenté de 43 % ; nous avons bénéficié en fin d’année d’une conjoncture de taux favorable sur le coût d’utilisation des comptes-chèques.

CHARGES D’EXPLOITATIONLes frais de personnel constituent le premier

poste de charges (3 108 K€) devant les loyers (825 €), les frais de communication (376 K€), et les amortissements (264 K€).

COEFFICIENT D’EXPLOITATION78 % : ce ratio est le rapport entre les charges

d’exploitation et le produit net bancaire. Il mesure la rentabilité de l’entreprise avant prise en compte du risque. Afin d’assurer un maximum de sécurité aux épargnants, les autorités bancaires demandent que ce ratio ne dépasse pas 80 %. En 2012, nous avons renoué avec cette bonne pratique après avoir accordé au personnel une prime d’intéressement de 119 K€.

COÛT DU RISQUE ET ÉLÉMENTS EXCEPTIONNELS

Le coût du risque est similaire à celui de l’année précédente en valeur absolue mais rapporté à la progression de l’encours des prêts, il traduit une sensible amélioration de la qualité de notre porte-feuille de crédits.

ÉVOLUTION DES TAUX D’INTÉRÊTSLes taux ont continué à être orientés à la baisse

en 2012 entraînant une dégradation sensible de la marge (- 0,08 %), heureusement compensée par une forte augmentation du volume d’activité.

ÉVOLUTION DES TAUX D’INTÉRÊTS 2 009 2010 2011 2012 variation 2012/2011

Taux moyen de la ressource utilisée 2,15 % 1,80 % 1,69 % 1,63 % - 0,06 %

Taux moyen des prêts en cours 4,99 % 4,82 % 4,77 % 4,49 % - 0,28 %

Taux moyen des placements en cours 4,17 % 4,09 % 3,59 % 3,53 % - 0,06 %

Marge bancaire 2,19 % 2,50 % 2,27 % 2,19 % - 0,08 %

Intérêts reçus sur les prêts

4 119 ke

[+ 13 %]

Charges d’exploitation

5 624 ke

[+ 17 %]

PRODUITS PRODUIT NET BANCAIRE

RÉSULTAT BRUT RÉSULTAT NET

Intérêts reçus sur les dépôts de trésorerie

6 084 ke

[+ 29 %] Coût du risque - 685Exceptionnel + 41Impôts - 282

Commissions et divers

1 317 ke [+ 14 %]

Intérêts versés aux épargnants

2 460 ke

[+ 13 %]

Intérêts versés sur les emprunts

1 888 ke [+ 35 %]

Produit Net Bancaire

7 171 ke

[+ 21 %]

Résultat brut

1 547 ke [+ 37 %]

PRODUITS BANCAIRES

11 519 ke

RÉSULTAT BRUT

1 547 ke622 ke [+ 65 %]

RÉSULTAT NET

926 ke [+ 21 %]

PRODUIT NET BANCAIRE

7 171 ke

COEFFICIENT D’EXPLOITATION

78 %

14

Grâce à une équipe qui a continué à grandir et à se diversifier, et un engagement tou-jours plus fort de sociétaires pour soutenir l’activité de la Nef et faire vivre la démo-

cratie de leur coopérative, la présence de la Nef sur le territoire a encore évolué en 2012.

L’année a été très positive pour le développe-ment de l’activité crédit, qui s’est appuyée sur une diversification des domaines et des types de struc-tures financées, sur une hausse des encours prêtés à chaque structure et sur une amélioration des processus. En 2011, un important travail avait été entamé pour redéfinir les procédures crédit. À par-tir d’un état des lieux exhaustif, plusieurs groupes de travail ont proposé des modes opératoires plus efficaces, dans le respect d’une réglementation tou-jours plus stricte, tout en répondant aux aspirations des sociétaires. Dans le cadre d’une réflexion menée à la Nef sur la gestion des compétences, un travail a aussi été lancé afin de mieux définir les périmètres de postes présents en délégation. L’arrivée, au der-nier trimestre 2012, de la toute nouvelle Délégation des Particuliers redessine également les frontières et les rôles de chacun.

La Vie CoopérativeLa Nef s’est toujours appuyée sur un important

réseau de sociétaires engagés. Seuls ou en groupes, ils jouent un rôle à la fois :• culturel, en tant que garants des valeurs du projet

de la Nef ;• politique, en participant aux décisions et aux

définitions des orientations ;• économique, en donnant bénévolement de leur

temps pour soutenir l’activité de leur coopérative.Leur nombre ne cesse d’augmenter dans une

coopérative qui continue à croître fortement et dans un contexte réglementaire de plus en plus contraignant. L’équipe salariée a donc entamé un travail en profondeur, à l’image de celui opéré sur les crédits, pour se donner des moyens à hauteur de son ambition : accompagner les sociétaires actifs pour mieux faire vivre la coopérative. Pour ce faire, deux actions-phares ont été lancées. Inscrites dans le cadre du Plan d’entreprise à trois ans « Réfé-rence éthique », elles visent à proposer un cadre précis de collaboration entre la société financière et les sociétaires actifs et à définir une stratégie de déploiement de cette « Vie Coopérative ». Des outils et des procédures ont été mis en place, des responsables en charge du développement de la vie coopérative ont été recrutés en fin d’année dans toutes les délégations et les rôles de chacun d’entre eux ont été précisés pour leur permettre d’exercer avec efficacité leur métier.

En 2012, des conventions de partenariat ont été signées permettant de fixer un cadre de collabo-ration au sein de la coopérative, des objectifs com-muns, les moyens pour y arriver, ainsi que les droits et devoirs des salariés et des sociétaires. Le texte de ces conventions a été travaillé conjointement par des salariés et des sociétaires et continue à s’enrichir à chaque nouvelle signature.

En 2012, les actions conjuguées de l’équipe salariée en délégation et des sociétaires actifs ont encore permis à la Nef de se développer.

G RO U PES LOC AUX CO NVE NTIO N N ÉS— 06 Rive Droite— Adour— Bassin Annecien— Brocéliande— Drac Isère— Drôme— Loire— Montpellier— Toulouse

VIERÉGIONALE

RAPPORT SUR LA

CÉCILE VERJUS-LEPERSResponsable des Délégations

SOPHIE RALEIGHResponsable Communication

OPHÉLIE DEMONDChargée de Communication

HARMONIE ZAMPOLLAAssistante de Communication

Service Communication

15

VIE

COOPÉRATIVE

CHIFFRES

CLÉS

FLORENT MULLERResponsable Vie Coopérative de la Délégation de Lyon et de Toulouse

Grâce aux moyens donnés par la Nef (outils de communication, listes de sociétaires pour l’organi-sation des rencontres, budgets, site web de partage de documents, d’information, et de débats etc.), les bénévoles continuent à soutenir l’activité de la Nef en rencontrant les sociétaires sur les salons ou lors de visites de projets, en organisant des réunions d’informations pour toucher toujours plus de per-sonnes en quête d’alternative au monde bancaire actuel. Lors de réunions entre sociétaires, puis avec des représentants de l’équipe salariée et du Conseil de Surveillance, les orientations de la Nef sont discutées, des idées émergent, des besoins s’expriment.

Pour accompagner au mieux le développement de cette vie coopérative – une activité pas toujours simple à conjuguer avec les contraintes d’une socié-té financière – le Pôle Développement de la Nef a souhaité lancer un groupe de réflexion sur la vision stratégique de la Vie Coopérative. Le Conseil de Surveillance a également souhaité s’impliquer dans ce travail en nommant une commission dédiée à la Vie Coopérative. C’est ainsi qu’à la fin de l’été, un groupe projet est né, associant des personnes d’horizons différents, invitées à partager leur expé-rience en tant que salarié, sociétaire actif, membre du Conseil de Surveillance. L’objectif de ce travail est de pouvoir apporter des réponses ambitieuses à des questions qui peuvent paraître simples : Quelle vie coopérative voulons-nous développer dans le cadre du Plan d’entreprise à trois ans ? Où souhaitons-nous aller dans les dix prochaines années ?

Un long travail préparatoire a été réalisé et a permis de poser le point de départ de cette réflexion et de faire l’état des lieux de la vie coopérative telle qu’elle est aujourd’hui. En 2013, le groupe projet travaillera essentiellement avec les sociétaires actifs et les salariés des délégations pour, dans un premier temps, confronter et enrichir cet état de lieux puis, dans un second temps, proposer une vision stratégique, une direction, un sens à ce projet de développement.

250sociétaires bénévoles et engagés dans la vie coopérative

9groupes locaux conventionnés

5groupes locaux en cours de conventionnement

21salariés en délégation

5métiers différents : Délégué(e) Régional(e), Chargé(e) de Crédit, Banquier Itinérant, Coordinateur (trice) Administratif (ive) et Commercial(e), Responsable Vie Coopérative.

COM POSIT IO N DU G RO U PE PROJ E T V I E COO PÉ R ATIVE— Jacqueline Roux

sociétaire active en Loire-Atlantique Vice-présidente du Conseil de Surveillance en charge de la Vie Coopérative,

— Hélène Viannay-Bayle sociétaire active de Lyon et membre du Conseil de Surveillance,

— Ghislaine Pierre sociétaire active de Lyon,

— Christian Borie sociétaire actif de Toulouse,

— Benoist Deschamps sociétaire actif du Finistère,

— Xavier Verne sociétaire actif de Paris,

— Cécile Verjus-Lepers Responsable des Délégations de la Nef,

— Frédéric Moukarim Directeur du Développement de la Nef.

FRANÇOISE GACHONAssistante de Direction

Service Accueil et Assistance de Direction

DJAMILA SOUIBKISecrétaire de Direction

683447

561

1 764

2 387

658

4,59

6,33

5,767,74 8,77

7,267,863,39

8,47

6,80 6,374,28

4,936,166,87

8,35

8,28

12,47

5,88

11,90

6,97

1 816

832

3 174

6 325

Répartition en 2012, du nombre de sociétaires par région

et taux d’évolution par rapport à 2011 (en %).

2 263

660

224

823

460399

5 069

252

2 298

457

601

4,47421Corse / DOM-TOM / Étranger

Total : 32 574 7,27

16

La Délégation de LyonIvan Chaleil,Délégué Régional de la Délégation de Lyon

2012 aura été l’année de la confirmation du bon ni-veau d’activité de la Délégation de Lyon, initié en 2011 après deux années difficiles. En effet, l’encours des prêts a fortement augmenté, porté par la poursuite de nos interventions dans les énergies renouvelables (photovoltaïque notamment) et également par des prêts consentis à une nouvelle typologie de clientèle constituée des collectivités locales.

Cela n’a pas empêché la délégation de poursuivre ses efforts pour répondre aux demandes de finan-cement plus modestes, de développer des partena-riats ou de bâtir de nouveaux outils pour cela. Le montant médian des prêts débloqués en témoigne : la moitié des prêts débloqués est d’un montant inférieur ou égal à 50 K€. C’est ainsi qu’est né un partenariat avec l’Airdie (Fonds France Active) en Languedoc-Roussillon afin de faciliter la mise en place des prêts aux Très Petites Entreprises ou que la Nef a créé « Prêt de chez moi », une plateforme de financement participatif pour les TPE et les PME de la région Rhône-Alpes.

Un autre aspect important de l’année écoulée aura été l’effort opéré par l’équipe afin d’être au plus près des besoins des sociétaires emprunteurs, en multipliant les visites ou les contacts avec eux. C’est ainsi que 30 % des prêts de l’année ont été réalisés auprès de sociétaires déjà emprunteurs, auxquels il convient d’ajouter la mise en place de nombreux aménagements de prêt.

2012 aura également été riche en termes de vie coopérative et d’implication des sociétaires.

De nombreux sociétaires ont rejoint les groupes locaux existants – ou en formation – et les corres-pondants bénévoles, permettant toujours plus de présence de la Nef sur le territoire. Cela s’est concré-tisé tout au long de l’année par l’organisation de Fest’Nef, Apéro’Nef, RandoNef, conférences, stands sur les foires et salons, etc. La délégation a, par ail-leurs, débuté cette année un cycle de formations décentralisées sur le discours Nef et le crédit, à destination des sociétaires actifs du territoire, afin que ceux-ci puissent être des relais encore plus effi-caces de l’action de la Nef.

Espérons que 2013, avec un renforcement de l’équipe opéré en début d’année, concourra à posi-tionner davantage la Nef comme une alternative éthique et crédible à la finance classique.

DÉLÉGATION

DE LYON

CHIFFRES

CLÉS

DÉLÉGATION

DE PARIS

CHIFFRES

CLÉS

32prêts débloqués pour

6,1 M€ (+ 93 %)

Les projets de Photovoltaïque concentrent

50 %de l’encours total débloqué

84prêts débloqués pour

15,9 M€ (+ 120 %)dont 6 prêts débloqués à des collectivités pour

5,4 M€

VICTOR GRANGEChargé de Crédit

MARINE GAUCHIERChargée de Crédit

IVAN CHALEILDélégation de LyonDélégué Régional

Délégation de Lyon

ALINE DESPLANTESChargée de Crédit

SOUCITHRA ROLLINChargée de Crédit

NOÉMIE TORRECoordinatrice Administrative et Commerciale

ALINE JOSSERANDCoordinatrice Administrative et Commerciale

BÉATRICE CHAUVINBanquière Itinérante

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La Délégation de ParisVincent Lagalaye,Délégué Régional de la Délégation de Paris

L’activité de prêts professionnels et associatifs a doublé cette année en termes de montant déblo-qué, confirmant la dynamique de rebond amorcée l’an passé. Cette belle progression est un motif de satisfaction important pour l’équipe qui en a été le moteur, car elle répond au souhait commun d’affec-ter la plus grande part possible de l’épargne confiée à la Nef, au financement de structures et de projets porteurs de sens.

La variété des types et montants de prêts réalisés reflète toujours un bon équilibre et une diversité à laquelle toute l’équipe est attachée. Diversité des activités, d’un théâtre à une coopérative d’auto-partage, en passant par la Fédération nationale des clubs Cigales ou une entreprise de transforma-tion de lait biologique, entre autres. Diversité des histoires qui unissent la Nef à ses emprunteurs, puisqu’un tiers environ était déjà sociétaires et emprunteurs, un tiers porte des activités en phase de création, et un tiers représente des structures ayant déjà plusieurs années d’existence lorsque nos routes se rejoignent. Diversité de la répartition régionale qui, elle, reste toujours assez stable ; et enfin, diversité des montants de prêts, avec une médiane à 120 K€.

La forte progression de ce montant prend notam-ment sa source dans le soutien marqué depuis 2011 aux acteurs engagés de la filière photovoltaïque française. Certains ont ainsi trouvé auprès de la Nef des solutions à leurs besoins de financement par crédit pour l’installation d’infrastructures, tandis que l’offre bancaire à leur endroit s’est drastique-ment réduite depuis l’instauration d’un moratoire sur les tarifs d’achat de l’électricité solaire en décembre 2010. Et ce, malgré la viabilité avérée de nombre de ces projets.

À son humble échelle, la coopérative a ainsi sou-tenu certaines PME du secteur dans leur traversée de cette période d’incertitude, et a contribué au développement si nécessaire de la production d’électricité d’origine renouvelable.

L’autre enjeu essentiel pour le développement harmonieux de la délégation est l’animation de la vie coopérative. Ce sujet a été au cœur des pré-occupations avec le recrutement au 2e semestre d’une responsable de la vie coopérative pour mieux accompagner les initiatives des sociétaires actifs impliqués sur les territoires, leur organisa-tion collective et l’émergence de nouveaux groupes locaux. Son impulsion a ainsi déjà concouru à la tenue d’une Assemblée de Coordinateurs Locaux en Lorraine au mois de décembre, laquelle trou-vera son prolongement dans l’organisation d’une 3e édition de Confluent de la Délégation de Paris, et dans la structuration d’une offre de formations (« connaître et pouvoir présenter la Nef », « le crédit à la Nef », « Université participative de l’argent ») pour répondre, dès 2013, aux attentes exprimées en ce sens.

La Délégation de NantesJulien Le Couturier,Délégué Régional de la Délégation de Nantes

De nombreux événements ont jalonné l’année 2012 : deux collaborateurs ont connu l’arrivée d’un heureux événement, l’activité crédit a fortement progressé et l’équipe a accueilli un nouveau métier axé sur la vie coopérative.

Après une année 2010 difficile et une amélioration en 2011, l’année 2012 a vu l’activité crédit fortement progresser sur les quatre régions où la délégation est présente. Ceci est en partie dû au suivi effectué auprès des emprunteurs, à la prospection vers des structures du secteur bio (transformateurs et distributeurs), des énergies renouvelables et des entreprises d’insertion par l’activité écono-mique, mais aussi grâce à l’entrée des collectivités territoriales parmi les emprunteurs de la Nef. Ainsi, l’équipe a reçu et étudié 156 projets, présenté 66 demandes de financement en Comité des Enga-gements et permis à la coopérative de débloquer 54 prêts, dont plus de 40 % à des personnes déjà sociétaires de la Nef et souvent déjà emprunteurs. Le sociétariat est donc un très bon vecteur d’activité pour la délégation, soit en orientant des potentiels emprunteurs vers la Nef, soit en portant lui-même des projets !

Fin 2012, la délégation comptait plus de 16 % du sociétariat de la Nef. Si la majeure partie est centrée sur la Loire-Atlantique, le Morbihan et l’Ille-et-Vilaine (42 % du sociétariat de l’ouest), c’est bien sur l’ensemble du territoire de la délégation que les valeurs de la Nef touchent un nombre croissant de personnes.

ROMAIN DONNEDIEUChargé de Crédit

VINCENT LAGALAYEDélégation de Paris

Délégué Régional

Délégation de Paris

VALÉRIE AUJÉCoordinatrice Administrative

et Commerciale

OPHÉLIE LEDOUXChargée de Crédit

EMMANUELLE POLU PANTIN DE LA GUÈRE

Responsable Vie Coopérative

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Ce développement du sociétariat est essentielle-ment dû au bouche-à-oreille mais aussi au travail de représentation (deux Fest’Nef et trois Assemblées Régionales Consultatives) et aux actions de réseau réalisées par les groupes locaux de sociétaires actifs (Brocéliande, Loire-Atlantique) et les correspon-dants locaux. Attendue depuis plusieurs années, une responsable en charge de la vie coopérative a été recrutée afin de développer le nombre de groupes locaux de sociétaires, accompagner les groupes en place et rester à l’écoute des initiatives sur le terrain. En somme, sa mission est d’animer toujours plus intensément la coopérative !

Les membres de l’équipe et les sociétaires actifs ont à cœur de voir se développer la coopérative et ses valeurs d’éthique et de transparence. Cette dynamique passe par un nombre toujours plus important de projets financés et une vie coopérative riche sur les territoires.

La Délégation de ToulouseJulie Lavit,Déléguée Régionale de la Délégation de Toulouse

Dans un contexte d’évolution importante de l’équipe en 2012, l’activité a permis d’accroître en-core l’encours de crédit de la délégation. Le montant moyen des prêts a ainsi légèrement augmenté pour passer la barre des 100 K€. Cette hausse est portée essentiellement par des secteurs nécessitant des investissements très importants : les projets d’énergies renouvelables et les financements aux collectivités territoriales (respectivement 30 % et 22 % des crédits débloqués sur l’année). Cependant, l’agriculture biologique concentre à elle seule un tiers du nombre de projets financés, pour des montants moyens plus modestes (23 K€). L’équipe a ainsi montré sa capacité à répondre à des besoins très différents en termes de montant de prêts. Elle a aussi maintenu sa présence sur tous les secteurs très variés traditionnellement financés par la Nef : commerces de produits biologiques et

54prêts débloqués pour

7,6 M€ (+ 177 %)dont 22 prêts mis en placepour des structures déjà sociétaires

équitables, éco-construction, coopératives d’accom-pagnement, éducation populaire, tourisme vert, etc.

Bien que la délégation couvre l’ensemble du quart sud-ouest, l’activité s’est concentrée en Midi-Pyrénées. Le recrutement d’un banquier itinérant prévu sur le secteur de Bordeaux en 2013 a pour objectif d’asseoir la présence de la délégation et de développer l’activité en Gironde et, plus largement, en Aquitaine. Les dossiers de financement trouvent majoritairement leur origine dans le sociétariat (plus du quart des prêts réalisés concernent des structures ayant déjà emprunté à la Nef).

Les sociétaires actifs ont largement appuyé la délégation grâce à leur présence sur les territoires. Ce sont eux qui sont d’ailleurs à l’origine de 10 % des projets financés par la délégation, en jouant là un rôle important de prescripteurs. La vie coopérative s’est structurée et formalisée avec la signature de conventions de partenariat avec le Groupe Local de Toulouse et le Groupe Local de l’Adour dans les Pyrénées-Atlantiques. Trois réunions de Confluent de Délégation, mobilisant sociétaires, salariés et représentant du Conseil de Surveillance ont permis des échanges riches et porteurs d’évolution pour la coopérative. L’arrivée d’un responsable de vie coopérative en fin d’année, poste qui sera confirmé au cours du premier semestre 2013, permettra de donner un nouvel élan à une vie coopérative déjà très dynamique.

ÉLISE GAUTHIERChargée de Crédit

ROMAIN NOYERChargé de Crédit

NORA PRIMUSResponsable

Vie Coopérative

THOMAS OUVRANSCoordinateur Administratif

et Commercial

JULIEN LE COUTURIER

Délégation de NantesDélégué Régional

Délégation de Nantes

DÉLÉGATION

DE NANTES

CHIFFRES

CLÉS

DÉLÉGATION

DE TOULOUSE

CHIFFRES

CLÉS

AURÉLIE GRAVOUILChargée de Crédit

MARLÈNE GORRIASCoordinatrice Administrative

et Commerciale

HÉLÈNE BRUNETChargée de Crédit

JULIE LAVITDélégation de Toulouse

Déléguée Régionale

Délégation de Toulouse

44prêts débloqués pour

4,7 M€ (+ 11 %)

63 % des projets financés sont en Midi-Pyrénées

19

C ette année est donc marquée par un fort développement de l’activité Crédit, une croissance et professionnalisation

de l’équipe salariée et une structuration notable de la vie coopérative. L’objectif des délégations pour demain est de couvrir toujours davantage le territoire, en accueillant progressivement des banquiers itinérants installés au cœur des régions et en invitant les sociétaires à rejoindre les groupes locaux ou à en constituer de nouveaux. Pour accompagner cette dynamique de développement, les équipes vont se rapprocher des professionnels (entreprises, associations) pour se tenir à l’écoute de leurs besoins en termes d’épargne et les inviter à participer davantage à la vie de la coopérative. Une attention particulière sera également portée sur l’activité Crédit pour se donner les moyens de devenir le partenaire financier d’un nombre plus important de porteurs de projets et de développer le nombre de prêts débloqués. À travers ces objectifs et ces actions, la Nef souhaite réaffirmer sa volonté de créer et de nouer des liens toujours plus solides au sein de la coopérative.

MAXIME DENISAdministrateur

Systèmes et Réseaux

PHILIPPE DENEULINAnalyste-Programmeur

CÉDRIC SYLVESTREResponsable

Systèmes et Réseaux

Service Système d’Information

et Réseaux

NATHALIE FLEURETResponsable des systèmes

d’Information

RÉSULTATS DE LA SOCIÉTÉ AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES 2008 2009 2010 2011 2012

I - Capital

a) capital social 16 306 740 19 899 990 24 875 160 26 332 350 28 613 610

b) nombre de parts existantes 543 558 663 333 829 172 877 745 953 787

II - Opérations et résultat de l’exercice

a) chiffre d’affaires hors taxes 8 392 179 9 045 554 8 414 563 9 999 228 11 451 755

b) résultat avant impôts et charges calculées (amortissements, dépréciations et provisions) 1 020 515 1 036 140 1 199 078 1 428 955 1 566 305

c) impôt sur les bénéfices 133 900 70 317 16 244 205 162 281 529

d) participation des salariés due au titre de l’exercice - - - - -

e) résultat après impôts et charges calculées (amortissements, dépréciations et provisions) 240 726 104 967 31 386 376 293 621 729

f) résultat distribué 107 513 65 522 0 106 069 165 868

III - Résultat par part de capital

a) résultat après impôts mais avant charges calculées (amortissements, dépréciations et provisions) 1,87 1,56 1,44 1,62 1,64

b) résultat après impôts et charges calculées (amortissements, dépréciations et provisions) 0,44 0,16 0,04 0,43 0,65

c) dividende attribué à chaque part de type « B »* 0,60 0,30 0 0,30 0,45

d) dividende attribué à chaque part de type « G »* - - - - 0,60

IV - Personnel

a) effectif moyen des salariés employés pendant l’exercice 37 45 52 55 57

b) montant de la masse salariale 1 252 624 1 537 385 1 673 954 1 943 904 2 019 247

c) montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (sécurité sociale, oeuvres sociales ...) 551 852 720 810 822 175 841 510 866 876

* Les montants indiqués aux points III-c et d correspondent à l’intérêt versé sur une part détenue pendant une année entière ; pour les parts souscrites ou remboursées en cours d’année, le calcul de l’intérêt est effectué prorata temporis.

20

Gouvernement d’entreprise et fonctionnement du Conseil de Surveillance

Le président du Conseil de Surveillance est élu par les membres du Conseil. Il a pour rôle de garantir le bon fonctionnement de la gou-vernance de la coopérative afin que chaque

personne concernée puisse y exercer pleinement son rôle selon ses responsabilités.

Chacun des membres du Conseil reçoit préala-blement à chaque réunion un rapport rédigé par le Directoire sur l’activité récente de la coopéra-tive, accompagné de tableaux statistiques et de suivi budgétaire et, le cas échéant, des arrêtés de comptes trimestriels. Sont également joints aux convocations les procès verbaux des séances du Comité des engagements chargé de l’attribution des crédits ainsi que la liste des sociétaires ayant rejoint la coopérative depuis la précédente séance. En fin d’année, le budget prévisionnel de l’année suivante est également présenté au Conseil.

Au début de chaque année, une séance à laquelle est convoqué le Commissaire aux Comptes est dédiée à l’examen des comptes annuels. Chaque réunion formelle du Conseil de Surveillance fait l’ob-jet d’un procès-verbal dans lequel sont notées les décisions prises et les éventuelles positions contra-dictoires qu’ont pu exprimer certains membres du Conseil. Ce procès-verbal est soumis à l’approbation du Conseil lors de la séance suivante.

Pendant l’exercice 2012, le Conseil de Surveillance s’est réuni à six reprises sur convocation de son Président. Les membres du Directoire ont parti-cipé à chaque séance ainsi qu’un représentant du Comité d’Éthique et deux représentants du Comité d’Entreprise élus pour quatre ans par la Délégation Unique du Personnel. Le Conseil du 27 janvier 2012 a procédé à la nomination d’un troisième membre au Directoire en la personne de Frédéric Moukarim qui est devenu Directeur du Développement. À la suite du départ de Philippe Leconte, Jean-Luc Seignez a été élu Président du Conseil le 22 mai 2012 et Jacque-line Roux a été nommée Vice-présidente le 29 juin aux cotés de Jean-Pierre Caron.

Cornelia Gabriela Constantinescu, Benoist Des-champs (sociétaire actif en Bretagne) et Jean Remy, tous trois issus du processus d’appel à candidature de 2012, ont participé aux travaux du Conseil en qualité d’invités. Un processus de remplacement de trois autres membres est en cours car les mandats d’Éric Servel, Jacqueline Roux et Hélène Viannay-Bayle arrivent à échéance et ces personnes ne sou-haitent pas se représenter.

Le Conseil de Surveillance dispose d’un Comité d’Audit. Son rôle est de constituer une interface entre les audits externes et le Conseil de Surveil-lance. Il se prononce sur la qualité du contrôle interne et dégage, pour le compte du Conseil de Surveillance, une vision synthétique des différents documents liés aux audits de la Société. Jean-Pierre Caron et Jean-Pierre Duponchelle représentent le Conseil dans ce comité qui réunit également le Commissaire aux Comptes, le Secrétaire Général et un représentant du Crédit Coopératif. Jean-Pierre Caron a présenté début 2013, le rapport du comité sur l’exercice écoulé qui a porté essentiellement sur le suivi des audits et des recommandations de l’ACP (Autorité de Contrôle Prudentiel) et du Crédit Coopératif, ainsi que sur la mise en place du contrôle interne au sein de la Nef.

Le Conseil de Surveillance s’est adjoint un Co-mité d’Éthique en vue d’approfondir les questions éthiques en relation avec l’activité de la Nef. Le fonctionnement du Comité d’Éthique fait l’objet d’un rapport spécifique dans le rapport annuel. Le Comité d’Éthique n’est pas une instance de décision, mais un espace de réflexion. Son existence se fonde sur l’idée qu’aucune organisation ne peut, en soi, être éthique. La seule chose qu’une organisation puisse faire dans cette direction est de rendre pos-sible l’expression et la mise en œuvre de l’éthique propre aux individus. Le Comité d’Éthique a fourni une série de questionnements éthiques à l’attention des chargés de crédit pour les aider à former leur jugement dans l’attribution des prêts. L’activité de la Nef s’inscrit dans le cadre général d’une charte approuvée par l’Assemblée Générale en 1998 et du Manifeste pour une Banque Éthique Européenne approuvé par l’Assemblée Générale en 2008 ; le Comité d’Éthique a pour mission d’en proposer les actualisations éventuellement nécessaires.

RAPPORT SUR LA

GOUVERNANCE ET LE CONTRÔLE INTERNE

JEAN-LUC SEIGNEZPrésident du Conseil de Surveillance

ÉTIENNE JAVELLESecrétaire GénéralMembre du Directoire

21

Procédures de contrôle interne et maîtrise des risques

Une convention régissant le dispositif de contrôle interne signée avec le Crédit Coopératif fixe les modalités du contrôle tant périodique (notamment réalisé par le Crédit Coopératif) que permanent (à la charge de la Nef) ; dans la pratique, cette conven-tion donne un droit de regard important au Crédit Coopératif sur les engagements de la Nef et se concrétise par un programme de reporting régulier des données comptables et prudentielles. Un service « Audit Interne et Contrôle Permanent » composé de deux salariés indépendants des services opéra-tionnels a été mis en place au 3e trimestre 2012 afin de renforcer le contrôle permanent.

— 1 DÉFINITION DU CONTRÔLE INTERNE

Les procédures de contrôle interne en vigueur à la Nef ont pour objet :

• d’une part de veiller à ce que les actes de gestion ou de réalisation des opérations ainsi que des comportements des personnes s’inscrivent dans le cadre défini par les orientations données aux activités de l’entreprise par les organes sociaux, par les lois et règlements applicables, et par les valeurs, normes et règles internes à l’entreprise ;

• d’autre part de vérifier que les informations comptables, financières et de gestion com-muniquées aux organes sociaux de la société reflètent avec sincérité l’activité et la situation de la société.

L’un des objectifs du système de contrôle interne est de prévenir et maîtriser les risques résultant de l’activité de l’entreprise et les risques d’erreurs ou de fraudes, en particulier dans les domaines comptable et financier. Comme tout système de contrôle, il ne peut cependant fournir une garantie absolue que ces risques sont totalement éliminés.

— 2 DESCRIPTION DE L’ENVIRONNEMENT DE CONTRÔLE INTERNE

2-1 LES PROCÉDURESChacun des services de l’entreprise a la charge

d’établir et de mettre à jour ses propres procédures ; il dispose pour cela d’un outil informatique permet-tant l’accès simultané de chaque opérateur à toutes les procédures existantes. Un recueil sous format papier est également mis à jour lors de chaque modification ou enrichissement des procédures. L’installation d’un nouveau logiciel de gestion ban-caire nécessite la mise à jour des procédures, travail qui n’est pas encore achevé à la fin de l’année 2012.

2-2 LES DÉLÉGATIONS DE POUVOIR ET DE SIGNATURE

Les signatures autorisées pour les moyens de paiement sont celles des membres du Directoire et de deux personnes appartenant au back-office.

Différentes règles de sécurité ont été établies : le signataire d’un « bon à payer » ne peut en signer le règlement ; la personne qui ordonne un vire-ment de fonds ne peut être celle qui l’exécute. Des délégations de signature sont également en vigueur pour les contrats de prêt en faveur de trois personnes de l’encadrement.

2-3 LE CONTRÔLE DIT « DE PREMIER NIVEAU »

Chaque opérateur a pour tâche d’effectuer les contrôles imposés par les procédures et la réglementation et plus particulièrement celle qui est relative à la lutte contre le blanchiment d’argent ; par exemple, lors d’une ouverture de compte, l’opérateur doit s’assurer qu’il dispose de justificatifs d’identité en cours de validité, de justificatifs de domicile et d’activité économique et à défaut il doit en faire la demande au client. Des contrôles de cohérence comptable sont effectués d’une manière automatisée lors des arrêtés de comptes mensuels. Chaque opérateur a également pour mission de signaler au service Informatique toute anomalie qu’elle vienne d’un problème technique ou d’une erreur humaine ; il est aidé pour cela par une application informa-tique spécifique permettant une réaction rapide et une analyse statistique des incidents.

2-4 LE CONTRÔLE DIT « DE DEUXIÈME NIVEAU »

Indépendamment des activités opération-nelles, des contrôles sont menés sur le respect des règles ainsi que sur l’existence, la perma-nence, et la pertinence des vérifications relevant du 1er niveau. Ce second niveau de contrôle évalue le niveau des risques et participe à la définition de la politique risques. Il est assuré par le service Audit Interne et Contrôle Permanent rattaché directement au Président du Directoire qui couvre les risques de crédits, les risques financiers, opérationnels et de non-conformité. Pour mener ces missions, ce service est en lien avec le Responsable des risques.

2-5 LE CONTRÔLE DIT « DE TROISIÈME NIVEAU » OU CONTRÔLE PÉRIODIQUE

Le contrôle périodique est assuré par la direc-tion de l’Audit Interne du Crédit Coopératif qui est l’un des acteurs du contrôle interne. L’Audit Interne s’inscrit en supervision du dispositif global de contrôle interne. Le dernier contrôle de troisième niveau a été réalisé par le Crédit Coopératif au mois de septembre 2011.

2-6 LA MAÎTRISE DES RISQUES2-6.1 Risque de crédit

Un calcul du risque encouru est réalisé lors de l’étude de chaque dossier de crédit et permet de déterminer quelles garanties doivent être demandées.

22

L’accord ou le refus d’un crédit est décidé par un Comité des engagements. Ce comité siège dans les délégations régionales lorsque le montant d’un cré-dit ne dépasse pas un certain seuil (30 000 € pour une création ou une restructuration d’entreprise, 60 000 € dans les autres cas). Les prêts d’un mon-tant supérieur à ces seuils sont décidés en comité national et lorsque le montant d’un prêt dépasse 250 000 €, il est également soumis à un avis ou à un accord préalable du Crédit Coopératif.

L’étude des demandes de crédit s’appuie d’une part sur la « liste de questionnements éthiques » établie par le Comité d’Éthique et d’autre part sur une analyse économique facilitée par un outil spé-cifique qui comporte un grand nombre de points de contrôle tant qualitatifs que quantitatifs permet-tant notamment d’évaluer le risque final encouru sur chaque prêt accordé.

2-6.2 Risques financiersRisque de taux : les crédits et les placements sont

essentiellement à taux fixe, il en va de même des dépôts à terme reçus des épargnants ce qui limite le risque de taux. Cependant, la durée des emplois étant plus longue que celle des ressources, un risque de taux subsiste qui est dû au nécessaire renouvelle-ment des ressources. Les crédits à long terme sont assortis d’un taux révisable chaque fois que cela a été jugé nécessaire et s’est avéré commercialement possible.

Risque de liquidité : la politique de gestion de trésorerie suivie depuis de nombreuses années permet d’assurer un apport régulier de trésore-rie suffisant pour faire face à tout décaissement imprévu même lorsque son montant est important. La Nef bénéficie par ailleurs de conventions signées avec le Crédit Coopératif qui lui assure des lignes de refinancement importantes.

2-6.3 Risques opérationnelsLes risques opérationnels sont liés à tous les élé-

ments constitutifs de la société et notamment aux locaux, aux installations techniques, à l’organisa-tion interne, à la sécurité sous tous ses aspects. Une cartographie détaillée des risques opérationnels a été réalisée en 2008 qui a mis en lumière un certain nombre de risques notamment au niveau informa-tique. L’important investissement informatique réalisé en 2009 est opérationnel pour la gestion de l’épargne, par contre, la gestion des crédits ne sera pas assurée par le nouveau système avant 2013.

Les nouveaux locaux de Vaulx-en-Velin sont pour-vus d’alarmes anti-intrusion et de détecteurs de fumée, ils présentent un niveau de sécurité nette-ment amélioré. Les sauvegardes informatiques sont réalisées de façon quotidienne. Le plan de secours informatique a été actualisé suite au changement de centre d’hébergement intervenu en 2010 et va faire l’objet d’un test début 2013.

2-6.4 Risques de non-conformitéLa Nef pratique une veille réglementaire en sui-

vant les évolutions de la législation qui pourraient éventuellement rendre ses procédures ou pratiques commerciales obsolètes. Cette veille s’appuie sur plusieurs abonnements à des publications spé-cialisées, sur les communications régulières de son organe d’affiliation (l’Association des Sociétés Financières) et sur les informations et conseils dis-pensés par le Crédit Coopératif. Plusieurs réunions d’information sont organisées chaque année sur les évolutions réglementaires.

2-7 CONTRÔLE INTERNE RELATIF À L’ÉLABORATION DE L’INFORMATION FINANCIÈRE ET COMPTABLE DE LA SOCIÉTÉ

• Le service administratif et comptable est com-posé d’un responsable comptable et production réglementaire assisté de deux personnes qui assurent la tenue des comptes, la gestion des moyens de paiement, l’établissement des déclara-tions fiscales et sociales. Les écritures comptables liées à la gestion des crédits ou de l’épargne sont, dans la plupart des cas, générées automatique-ment par les applications de gestion puis impor-tées dans le logiciel de comptabilité. Des contrôles de cohérence sont réalisés lors de chaque arrêté de comptes trimestriel. Chaque année, le Commis-saire aux Comptes aidé de plusieurs collaborateurs effectue sa mission de contrôle au siège social. Les reportings réglementaires à l’Autorité de Contrôle Prudentiel et les travaux de consolidation sont assurés par le responsable comptable et pro-duction réglementaire sous le contrôle du Secré-taire Général qui assure également le contrôle de gestion. La polyvalence des deux intervenants per-met de limiter les risques de dysfonctionnement en cas d’absence prolongée de l’un ou de l’autre.

• Contrôle de gestion et suivi budgétaire : un budget prévisionnel est établi chaque année au mois d’octobre pour l’année suivante, il est ensuite actualisé en fonction de la situation réelle de la société à la fin de l’année ; chaque mois, les chiffres d’activité réellement réalisés sont comparés avec les prévisions et les écarts sont analysés. Chaque trimestre, une analyse plus détaillée permet de suivre l’évolution des résultats financiers.

2-8 PLAN D’ACTION POUR 2013Le chantier informatique se poursuivra en 2013

pour permettre avec l’aide d’un prestataire SSII, le transfert de la gestion des crédits sur le nouveau logiciel. Lorsque cette phase sera réalisée, la plu-part des opérations de type bancaire sera gérée par le nouveau système qui assurera également la tenue de la comptabilité. 2013 sera également l’année de l’actualisation de la cartographie des risques, du PCA (Plan de Continuité d’Activité) et du renforcement du dispositif de maîtrise des risques de non-conformité.

23

Le plan d’entreprise à trois ans « Référence Éthique » oriente la politique des Ressources Humaines selon trois axes :

• le renforcement de la culture d’entreprise pour faire vivre au sein de l’équipe salariée, les valeurs du projet porté par la Nef ;

• le renforcement des compétences des collaborateurs ;

• le développement d’outils adaptés et performants.

Nous pouvons ajouter un quatrième volet qui concerne le développement d’une politique sociale en étroite collaboration avec les Instances Représen-tatives du Personnel. En effet, la Nef a franchi le seuil des 50 salariés en Équivalent Temps Plein, nécessitant la création d’une Délégation Unique du Personnel et d’un Comité d’Hygiène de Sécurité et des Condi-tions de Travail. Ces évolutions importantes dans la vie d’une entreprise, créent le cadre d’une collabora-tion constructive qui favorise les avancées sociales.

Cette dynamique d’évolution se traduit égale-ment par une réorganisation des services, le ren-forcement des équipes, et la montée en compétence des salariés.

Au cours de l’année 2012, 6 salariés ont quitté l’entreprise, 11 ont été recrutés et 10 ont changé de poste. Nous passons ainsi de 58 collaborateurs fin 2011 à 63 fin 2012.

11 nouveaux collaborateurs ont rejoint la Nef en 2012

• Pierre Bozon, Conseiller Particuliers• Ophélie Demond, Chargée de Communication• Philippe Deneulin, Analyste Programmeur• Carole Dupré, Responsable Recouvrements

et Contentieux• Benjamin Guerry, Chargé de Gestion Épargne• Aurélie Gravouil, Chargée de Crédit,

Délégation de Toulouse• Caroline Grenier, Conseillère Particuliers• Ophélie Ledoux, Chargée de Crédit,

Délégation de Paris• Marie-Prisca Nassibou,

Chargée de Gestion Épargne• Emmanuelle Polu Pantin de la Guère,

Responsable Vie Coopérative, Délégation de Paris

• Nora Primus, Responsable Vie Coopérative, Délégation de Nantes

Nous avons fait appel à des contrats à durée déterminée pour des remplacements de congés maternités ou parentaux et pour pallier à des sur-croîts d’activités :

• Sophia Bibena, Coordinatrice Administrative et Commerciale, Délégation Particuliers (CDD en remplacement d’un congé maternité)

• Magali Bonnefoy, Chargée de Communication en Design d’Espace

• Thomas Ouvrans, Coordinateur Administratif et Commercial, Délégation de Nantes (CDD en remplacement d’un congé maternité)

• Fatoumata Ba, Agent Administratif• Anne Charlotte Pesce, Chargée de Crédit

Délégation de Lyon (CDD en remplacement d’un congé maternité)

• Florent Muller, Responsable Vie coopérative, Délégation de Lyon et de Toulouse (CDD en remplacement d’un congé maternité sur un mi-temps et animation sur Toulouse pour autre mi-temps)

La Nef accompagne également des jeunes et moins jeunes dans leurs parcours d’évolution et/ou de réorientation professionnelle. Nous avons ainsi accueilli six stagiaires, deux personnes en contrat d’apprentissage et une personne en contrat de pro-fessionnalisation. Ont ainsi rejoint l’équipe :

• Laurent Casado, en tant que Conseiller Particuliers• Corentin Moquet, en tant que Développeur –

Administrateur des Systèmes d’Information• Harmonie Zampolla,

en tant qu’Assistante de Communication.

Le handicap à la NefEn 2012, une personne en situation de handicap

est actuellement salariée de la société. Elle va pou-voir bénéficier d’un nouveau poste de travail dont l’aménagement est en cours.

La Nef s’est également engagée auprès de la SCIC Websourd par un soutien financier de 7 500 € HT, pour son programme favorisant l’accès à l’emploi ou le maintien de l’emploi, et la formation profes-sionnelle des personnes sourdes et malentendantes.

La Nef a pour objectif de recruter davantage de personnes présentant un handicap.

BILAN SOCIAL ISABEL MOQUETResponsable Ressources Humaines

2012 est une année marquée par une forte progression des effectifs et la création d’un Comité d’Entreprise et d’un Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail.

24

Les formations58 salariés ont bénéficié de formations en 2012, dont 40 employés et 18 cadres. Ces formations ont représenté un bud-

get moyen par personne de 1 424 €. Elles ont principalement porté sur le développement des compétences bancaires et informatiques, sur la « Prévention, Protection, Incendie » et sur les premiers secours.

Salaires et temps de travail— TEMPS DE TRAVAIL

2012 2011

Temps plein 57 53

4/5 de temps 3 3

3/5 de temps 3 1

1/2 temps 0 0

ToTal 63 57

Les temps partiels ont été choisis pour quatre salariées et imposés pour deux salariées. Tous les temps partiels concernent des femmes.

— GRILLE DES SALAIRES AU 31/12/2012

Pour 2012, le ratio entre le plus bas et le plus haut revenu à la Nef s’élève à 5,20.

Coefficient

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Coefficient 150 1 400,00 € 0

Coefficient 165 1 406,67 € 2 1 500,07 € 1 550,04 € 1 600,00 € 2 1 550,04 €

Coefficient 180 1 417,17 € 1 1 622,84 € 1 622,84 € 1 622,84 € 1 1 622,84 €

Coefficient 195 1 430,25 € 3 1 700,00 € 1 700,00 € 1 749,86 € 2 1 724,93 € 1 1 700,00 €

Coefficient 210 1 444,25 € 1 1 868,46 € 1 868,46 € 1 868,46 € 1 1 868,46 €

Coefficient 225 1 459,17 € 6 1 788,56 € 1 804,87 € 2 502,97 € 5 1 813,48 € 1 1 796,25 €

Coefficient 240 1 498,50 € 3 1 904,67 € 2 083,33 € 2 301,98 € 2 1 994,00 € 1 2 301,98 €

Coefficient 255 1 559,70 € 6 1 738,48 € 2 122,20 € 2 219,40 € 4 2 074,87 € 2 2 122,20 €

Coefficient 275 1 624,67 € 4 2 183,33 € 2 234,98 € 2 249,74 € 2 2 209,16 € 2 2 242,36 €

Coefficient 295 1 700,58 € 7 1 796,25 € 2 386,15 € 2 479,71 € 6 2 343,08 € 1 2 423,50 €

Coefficient 310 1 763,17 € 5 2 149,74 € 2 200,00 € 2 454,53 € 4 2 200,00 € 1 2 300,00 €

Coefficient 325 1 825,67 € 1 2 800,00 € 2 800,00 € 2 800,00 € 1 2 800,00 €

Coefficient 340 1 888,25 € 1 2 900,00 € 2 900,00 € 2 900,00 € 1 2 900,00 €

Coefficient 360 1 971,67 € 7 2 299,74 € 2 500,00 € 2 932,18 € 5 2 800,00 € 2 2 369,29 €

Coefficient 400 2 138,50 € 10 2 916,67 € 3 133,60 € 3 611,60 € 3 3 114,49 € 7 3 152,70 €

Coefficient 450 2 347,00 € 4 3 559,50 € 3 882,11 € 4 293,35 € 4 3 882,11 €

Coefficient 550 2 764,08 € 2 4 937,92 € 5 326,25 € 5 714,58 € 2 5 326,25 €

ToTal 63 2 300,00 € 42 2 209,70 € 21 2 438,58 €

25

• Les comptes de la société sont présentés selon les normes déterminées par la réglementation qui permettent de comparer les différentes institu-tions financières entre elles.

• Le compte de résultat montre l’activité de l’année en détaillant les principaux postes de produits et de charges ; il comprend des sous-totaux aussi appelés soldes intermédiaires de gestion qui per-mettent d’appréhender la façon dont se constitue le résultat de l’exercice.

• Le bilan traduit la situation de la société au 31 décembre.La colonne « actif » détaille le patrimoine de la société qui se décompose en prêts faits à ses clients ou à d’autres établissements de crédits, en titres détenus dans d’autres sociétés et en immobili-sations qui sont les biens (immeubles, véhicules, matériel informatique…) nécessaires à l’activité.

La colonne « passif » répertorie les dettes de la société envers ses sociétaires (capital social, dépôts à termes) et envers d’autres établissements de crédit.

• Les engagements hors bilan recensent des sommes qui n’ont pas donné lieu à des mouve-ments financiers mais à des engagements par signature. Les « engagements de financement donnés » enregistrent les dossiers de crédit qui ont fait l’objet d’une décision favorable mais dont les fonds ne sont pas encore débloqués. Les « enga-gements de financement reçus » enregistrent les droits de tirage non utilisés.

• L’annexe présente des tableaux d’analyse qui détaillent certains postes du bilan ou expliquent leur évolution au cours de l’exercice ou d’un exer-cice sur l’autre.

COMPTES DE L’EXERCICE 2012 COMPTES CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2012

ÉTIENNE JAVELLESecrétaire GénéralMembre du Directoire

Compte de résultat de l’exercice 2012 (en milliers d’euros)

2012 2011

+ Intérêts et produits assimilés 10 239 9 030

- Intérêts et charges assimilés 4 308 4 212

+ Revenus des titres à revenu variable 5 5

+ Commissions (produits) 1 308 1 012

- Commissions (charges) 12 11

+/ - Gains ou pertes sur opérations de placement - 41 - 43

+ Autres produits d’exploitation bancaire 8 156

- Autres charges d’exploitation bancaire 28 2

Produit Net Bancaire 7 171 5 935

- Charges générales d’exploitation 5 359 4 542

- Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles 265 263

Résultat brut d’exploitation 1 547 1 130

+/ - Coût du risque - 685 - 696

Résultat d’exploitation 862 434

+/ - Gains ou pertes sur actifs immobilisés 11 122

Résultat courant avant impôts 874 556

+/ - Résultat exceptionnel 30 25

- Impôts sur les bénéfices 282 205

Résultat net 622 376

26

Bilan au 31/12/2012 (en milliers d’euros)

Actif 2012 2011

Caisses, Banques Centrales, CCP 18 16

Créances sur les établissements de crédit 182 372 266 512

Opérations avec la clientèle 99 960 79 780

Actions et autres titres à revenu variable 2 576 1 828

Participations et autres titres détenus à long terme 1 768 1 993

Immobilisations incorporelles 1 863 1 576

Immobilisations corporelles 2 357 2 376

Autres actifs 577 461

Comptes de régularisation 1 315 1 021

ToTal acTif 292 805 355 563

Passif 2012 2011

Dettes envers les établissements de crédit 154 724 233 007

Opérations avec la clientèle 104 847 92 285

Dettes représentées par un titre 211 124

Autres passifs 2 191 2 077

Comptes de régularisation 98 119

Dettes subordonnées 164 182

Capitaux propres hors FRBG 30 570 27 769

Capital souscrit 28 614 26 332

Réserves 934 690

Report à nouveau (+ / - ) 400 371

Résultat de l’exercice (+ / - ) 622 376

ToTal Passif 292 805 355 563

Hors BilanEngagements hors bilan DONNÉS 2012 2011

Engagements de financement 17 942 18 212

Engagements de garantie 213 218

Engagements hors bilan REÇUS 2012 2011

Engagements de financement 88 287 91 580

27

1 – Règles et méthodes comptablesLes comptes annuels ont été établis conformé-

ment aux principes comptables généralement admis, ainsi qu’aux dispositions réglementaires applicables aux établissements de crédit.

Les règles et méthodes de comptabilisation appliquées sont identiques à celles de l’exercice précédent.

— 1-1 CRÉDITS À LA CLIENTÈLE ET DÉPRÉCIATIONS

Les crédits à la clientèle figurent à l’actif pour leur valeur nominale diminuée des dépréciations constituées.

Ils sont transférés en créances douteuses lorsqu’ils présentent un risque avéré de non-recouvrement to-tal ou partiel, et en particulier lorsque les concours font apparaître un ou plusieurs impayés de plus de trois mois. Lorsque les conditions de solvabilité de la contrepartie sont telles qu’après une durée raisonnable de classement en encours douteux, un reclassement en encours sain n’est pas prévisible, les créances sont portées en « créances douteuses compromises ». L’identification en encours douteux compromis intervient au plus tard un an après la classification des créances concernées en douteux à moins que ces créances soient couvertes par des garanties suffisantes ou aient donné lieu à des remboursements qui permettent d’estimer que ces créances ne sont pas compromises. Lorsque, après un retour en encours sain, un débiteur ne respecte pas les échéances fixées, les encours sont immédia-tement déclassés en encours douteux compromis.

Lorsqu’une créance apparaît définitivement irrécouvrable, celle-ci est sortie des actifs de la société et enregistrée en perte. À l’inverse, lorsque les retards accumulés sur un dossier sont résorbés et que le remboursement reprend normalement, le dossier est reclassé parmi les encours sains.

Les dépréciations sont déterminées au cas par cas, en tenant compte des garanties reçues. La valeur de réalisation des garanties est appréciée avec prudence en fonction de leur nature. Confor-mément à la réglementation, les intérêts sur créances douteuses – échus et non échus – sont intégralement dépréciés. Les intérêts courus non échus sur créances compromises cessent d’être comptabilisés à compter de leur déclassement.

En application des normes comptables en vigueur depuis l’exercice 2005, les créances douteuses font l’objet d’un calcul d’actualisation ; au 31/12/2012, ce

calcul se traduit par une majoration du montant des dépréciations de 208 337,72 €. Ce type de dépréciation n’est pas admis en déduction du résultat pour le calcul de l’impôt sur les sociétés.

Le niveau de risque étant différent suivant la destination des crédits, les encours sont répartis en plusieurs catégories : crédits en faveur de la création d’entreprises, crédits destinés à la consolidation ou au sauvetage d’entreprises, crédits d’investissement, crédits de trésorerie.

— 1-2 PORTEFEUILLE TITRES

Le portefeuille de titres, classé selon l’inten-tion qui préside à leur détention, est constitué de titres de placement, d’investissement et de participations.

TITRES DE PLACEMENTFigurent en portefeuille de placement, les titres

acquis avec un objectif de détention supérieur à six mois. Ils sont inscrits au bilan à leur prix d’achat, hors frais d’acquisition et intérêts courus non échus pour les titres à revenu fixe. Les inté-rêts courus non échus à la clôture de l’exercice sont ajoutés au montant nominal des titres.

TITRES D’INVESTISSEMENTLes titres à revenu fixe sont classés en por-

tefeuille d’investissement lorsqu’ils sont acquis avec l’intention de les conserver durablement, en principe jusqu’à leur échéance. Ils font l’objet d’un financement adossé en durée et sont cou-verts en risque de taux. L’écart éventuel entre le prix d’acquisition et le prix de remboursement des titres fait l’objet d’une imputation sur la durée résiduelle des titres, de sorte que la valeur comptable des titres corresponde à l’échéance à leur valeur de remboursement.

TITRES DE PARTICIPATIONSLes titres de participations, acquis en vue

d’une détention durable, figurent à l’actif à leur coût historique, le cas échéant diminué de dé-préciations lorsque leur évaluation à la clôture de l’exercice, fondée sur la valeur mathématique et les perspectives d’avenir, fait apparaître une moins-value latente.

Les intérêts courus non échus à la clôture de l’exercice sont rattachés au poste concerné.

ANNEXE AUX COMPTES EXERCICE CLOS

LE 31 DÉCEMBRE 2012

28

— 1-3 IMMOBILISATIONS

Depuis l’exercice 2005, les immobilisations sont dorénavant comptabilisées par éléments constitutifs susceptibles d’être amortis sur des durées différentes.

— 1-4 PASSIF SOCIAL DE L’ENTREPRISE

Une somme complémentaire de 22 000 € a été versée en 2012 à une compagnie d’assurance au titre des indem-nités de fin de carrière dues au personnel, elle constitue donc une charge définitive pour l’entreprise.

2 – Variations de l’actif immobiliséImmobilisations Valeurs brutes

au début de l’exercice Augmentations Diminutions Valeurs brutes à la fin de l’exercice

Logiciels 1 818 038 416 581 2 234 619

Avance SCI CARRÉ DE SOIE 1 624 595 3 490 1 621 105

Constructions - Façade 0 0

Constructions - Fondation - Ossature 0 0

Constructions - Équipements techniques 146 579 146 579

Constructions - Aménagements intérieurs 473 487 35 070 508 557

Matériel de transport 102 263 53 395 48 868

Matériel de bureau et informatique 560 194 87 879 15 843 632 230

Œuvre d’art 3 981 3 981

ToTaux 4 729 136 539 530 72 728 5 195 937

Amortissements Amortissements au début de l’exercice Augmentations Diminutions Amortissements

à la fin de l’exercice

Logiciels 242 444 129 077 371 521

Constructions - Façade 0 0

Constructions - Fondation - Ossature 0 0

Constructions - Équipements techniques 1 629 9 822 11 451

Constructions - Aménagements intérieurs 84 981 50 393 135 375

Matériel de transport 79 744 13 149 50 634 42 259

Matériel de bureau et informatique 368 488 62 374 15 843 415 019

ToTaux 777 287 264 816 66 477 975 625

La méthode de l’amortissement linéaire a été appliquée pour tous les postes d’immobilisations ; les taux utilisés sont les suivants :• Logiciels ....................................................................... 25 % (durée 4 ans) pour les logiciel courants ou selon la durée réelle prévisible d’utilisation pour les autres)• Constructions – Façade ....................................... 3,33 % (durée 30 ans)• Constructions – Fondation – Ossature............. 2,5 % (durée 40 ans)• Constructions – Équipements techniques .... 6,67 % (durée 15 ans)• Constructions – Aménagements intérieurs ..... 10 % (durée 10 ans)• Matériel de transport..............................................20 % (durée 5 ans)• Matériel de bureau et informatique .................. 25 % (durée 4 ans)

3 – Dépréciations

Dépréciations Dépréciations au début de l’exercice Augmentations Diminutions Dépréciations à la

fin de l’exercice

Dépréciations des prêts 4 492 871 1 044 809 644 240 4 893 440

Dépréciations des intérêts courus 10 094 2 338 7 756

Dépréciations des titres de placement* 114 265 41 470 155 734

Dépréciations des immobilisations financières 325 390 0 0 325 390

ToTaux 4 942 619 1 086 279 646 578 5 382 320

* Une dépréciation complémentaire de 41 470 € a été comptabilisée sur le placement réalisé dans le FCPR Sens.

29

4 - Créances douteuses et coût du risqueCréances douteuses 2012 2011 Évolution

Valeur brute des créances douteuses 13 151 783 11 911 963 10 %

Dépréciation des créances - 4 901 196 - 4 502 965 9 %

Valeur nette des créances douteuses 8 250 587 7 408 998 11,4 %

Coût du risque 2012 2011 Évolution

Solde des dotations et reprises de dépréciations sur prêt 398 231 584 054 - 32 %

Effet de la désactualisation des reprises reclassée en Intérêts* 103 489 112 909

Pertes définitives sur créances dépréciées 183 029 0

Coût du risque 684 749 696 963 - 2 %

* La réglementation prévoit que lorsqu’une dépréciation est devenue sans objet, l’effet de son actualisation ne vient plus en « reprise » de dépréciation mais vient s’ajouter au produit net bancaire.

Dépréciations des prêts : le coût du risque est très voisin de celui de l’exercice 2011 (- 2 %) après passage en perte de 183 K€ de créances devenues définitivement irrécouvrables.

— RÉPARTITION DU RISQUE SUR L’ENCOURS DES PRÊTS AU 31/12/2012Destination des crédits

Critères d’analyse Encours sain Encours douteux

Encours douteux

compromis

Ensemble des prêts

Ensemble en %

Crédits pour la création

d’entreprises

Nombre de prêts 560 44 164 768 46 %

Nombre de prêts en % 73 % 6% 21 % 100 %

Encours 31 324 356 2 314 394 5 884 066 39 522 816 38 %

Encours en % 79 % 6% 15 % 100 %

Dépréciations constatées - 87 447 985 2 358 191 2 806 089 57 %

Crédits pour la consolidation

d’entreprises

Nombre de prêts 35 1 23 59 4 %

Nombre de prêts en % 59 % 2 % 39 % 100 %

Encours 1 381 485 123 548 1 128 261 2 633 293 3 %

Encours en % 52 % 5 % 43% 100 %

Dépréciations constatées 0 1 287 440 597 441 884 9 %

Créditsd’investissements

Nombre de prêts 665 16 50 731 44 %

Nombre de prêts en % 91 % 2,2 % 7 % 100 %

Encours 55 265 637 885 657 2 098 258 58 249 551 56 %

Encours en % 95 % 2 % 4 % 100 %

Dépréciations constatées 0 168 311 1 178 637 1 346 948 28 %

Crédits de trésorerie

Nombre de prêts 78 9 17 104 6 %

Nombre de prêts en % 75 % 9 % 16 % 100 %

Encours 3 297 597 179 237 532 232 4 009 065 4 %

Encours en % 82 % 4 % 13 % 100 %

Dépréciations constatées 0 23 648 275 036 298 684 6 %

Ensemble des prêts encours

Nombre de prêts 1338 70 254 1662 100 %

Nombre de prêts en % 81 % 4 % 15 % 100%

Encours 91 269 075 3 502 835 9 642 817 104 414 726 100 %

Encours en % 87 % 3 % 9 % 100%

Dépréciations constatées - 87 641 230 4 252 461 4 893 605 100 %

Taux de dépréciation 0 % 18 % 44 % 5 %

La part de l’encours douteux sur l’encours total a continué de décroître en 2012 : 12 % contre 14 % en 2011 et 15 % en 2010. Cette amélioration s’explique par la diminution de la part des prêts en faveur de la création d’entreprises dans notre encours. Ce secteur qui est le plus risqué de notre activité représente 38 % de l’encours et supporte 57 % des dépréciations.

30

5 – Ventilation des créances et des dettesCréances Durée < 3 mois Entre 3 mois et 1 an Entre 1 an et 5 ans > 5 ans

Créances sur la clientèle (prêts) 3 685 580 8 834 589 38 367 008 49 072 450

Créances sur les établissements de crédit 10 807 117 11 762 000 135 802 900 24 000 000

Autres actifs

Cautions et dépôts de garantie 2 264 131 775

Clients divers 442 767

Intérêts courus sur titres 11 235

Comptes de régularisation 2 546

Charges constatées d’avance 170 613

Produits à recevoir 1 142 051

16 250 674 20 607 824 174 172 172 73 204 225

Les créances sur les établissements de crédit sont majoritairement des dépôts à termes. Les produits à recevoir sont essentiellement constitués des com-missions sur les produits d’épargne détenus par nos sociétaires dans les livres du Crédit Coopératif qui nous seront versées début 2013.

Dettes Durée < 3 mois Entre 3 mois et 1 an Entre 1 an et 5 ans > 5 ans

Dettes envers les établissements de crédit 2 583 344 152 140 300

Bons de caisse 128 817 82 646

Dépôts à terme 3 950 887 12 288 108 46 539 024 31 507 416

Intérêts courus et autres sommes dues 10 561 315 1 000 000

Créditeurs divers 965 611 225 299

Comptes de régularisation 98 438

18 159 596 13 513 407 198 808 141 31 590 062

Les autres sommes dues à moins de 3 mois sont essentiellement constituées de produits d’épargnes arrivés à échéance et en attente de remboursement ou de replacement (9,5 millions d’euros) ; dans les faits, ces sommes « à vue » se renouvellent régulièrement et constituent une ressource à long terme.

6 – Portefeuille de titresTitres détenus Montant au début de l’exercice Augmentations Diminutions Montant à la fin de l’exercice

Titres de placement 1 938 000 845 001 63 000 2 720 001

Dépréciation des titres - 114 264 - 41 470 - 155 733

Valeur nette totale 1 823 736 803 531 63 000 2 564 268

Les titres de placement comprennent des obligations émises par une entreprise de négoce de produits issus du commerce équitable (France Alter Eco), des obligations émises par une importante structure de l’économie sociale (Alliance Immobilière filiale du groupe SOS), des titres souscrits dans le fonds commun de placement Sens lancé par Nef Capital Éthique Management. La valeur liquidative de ce fonds étant inférieure au montant nominal, nous avons été amenés à pratiquer un complément de dépréciation. En 2012, nous avons souscrit pour 500 K€ d’obligations dans l’ONG Acted qui soutient les populations les plus vulnérables touchées par les guerres, les catastrophes naturelles ou les crises économiques.

31

7 – Tableau des filiales, participations et entreprises liées

Info

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fin

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A - Filiales (50 % au moins détenu par la Société financière)

Nef-Gestion 24 000 - 50 % 12 000 12 000 628 - 119 180 - -

SCI Côté Marguerite 5 000 - 99,5 % 4 975 4 975 123 181 - 496 460 - 266 538 -

Nef Capital Éthique Management

400 000 - 87,3 % 400 000 294 875 - 21 600 301 342 - 56 687 -

BÂTI CITÉS 4 000 - 50,0 % 2 000 2 000 - - - - -

Cocagne - SAS Coop 4 000 - 50,0 % 2 000 2 000 - - - - -

B – Participations (entre 10 et 50% détenu par la Société financière)

Terre de liens Gestion 7 500 - 45 % 3 375 3 375 - - - -300 -

SCI Carré de soie 10 000 - 34,9 % 3 490 3 490 1 621 105 - 357 228 - 69 806 -

Énergie Partagée 12 000 - 33,3 % 4 000 4 000 - - - - -

SOLIRA Développement 40 000 - 17,5 % 7 000 7 000 - - 33 000 -6 300 -

SEFEA 4 283 500 - 13 % 575 000 575 000 1 700 000 - 237 011 7 871 -

C – Autres participations (inférieures à 10 %) 659 060 628 545 - - - - 5 031

Nef-Gestion a été créée fin 2010 pour faciliter le montage de projets complexes tels que les Offres au Public de Titres Financiers (OPTF) ou toute autre opération d’ingénierie financière ou de conseil.

La SCI Côté Marguerite a été créée pour faciliter la gestion des locaux de la Nef. Les pertes réalisées en 2012 sont dues au fait que les locaux du siège social destinés à la location sont restés inoccupés pendant la majeure partie de l’année.

BÂTI CITÉS est une SAS coopérative créée fin 2011 pour gérer un fonds d’investissement dédié à l’éco-construction.

SAS Coopérative Cocagne a été créée pour gérer un fonds d’investissement dédié au développement des Jardins de Cocagne, orga-nisme bien connu qui a une importante activité en faveur de la réinsertion.

Terre de liens gestion est une SARL commanditée pour gérer les actifs de la « Foncière Terre de liens », société en commandite par actions qui recueille des investissements solidaires au profit de projets ruraux liés à l’agriculture biologique ou biodynamique.

Nef Capital Éthique Management est une filiale de la Nef créée en 2007 pour gérer des Fonds Communs de Placement à Risque (FCPR) réservés aux investisseurs qualifiés. Cette structure a été créée pour permettre des interventions en capital dans des entreprises tra-vaillant dans les secteurs d’activité traditionnellement soutenus par la Nef. Son lancement a été très perturbé par la crise économique et ses résultats sont déficitaires ce qui a nécessité plusieurs opérations de recapitalisation qui ont conduit la Société financière de la Nef à prendre une participation majoritaire du capital en 2011.

La SCI Carré de Soie a été créée pour construire le bâtiment qui abrite les nouveaux locaux administratifs de la Nef. La Nef détient un nombre de parts proportionnel à la surface qu’elle utilise et elle paie un loyer à la SCI. Les comptes courants apportés ont servi à l’achat du terrain ainsi qu’aux études préliminaires de faisabilité et à la conception du bâtiment.

Énergie Partagée est une SAS Coopérative commanditée d’Énergie Partagée Investissement (Commandite par actions) dont la vocation est de collecter du capital auprès du public et d’investir dans des projets d’énergies renouvelables.

SEFEA (Société Européenne de Finances Éthiques et Alternatives) regroupe plusieurs intervenants majeurs dans la finance éthique en Europe.

En vertu de l’article 1er du règlement 99-07 du Comité de la Règlementation Comptable, la Société financière de la Nef est exonérée de l’obligation de produire des comptes consolidés ainsi qu’un rapport de gestion consolidé incorporant ses filiales et participations.

32

8 – Prêts participatifs

Titres Montant au début de l’exercice Augmentations Diminutions Montant à la fin

de l’exercice

Bretagne Atelier 0 100 000 0 100 000

9 – Capitaux propresLe capital de la Société financière de la Nef, qui s’élevait à 26 332 350 € au 31/12/2011, a été porté à 28 613 610 € soit une augmentation de 9 %. Au 31 décembre 2012, le capital est détenu par 32 574 sociétaires.Les résultats distribuables fin 2011 (746 618,66 €) ont été affectés de la manière suivante : 244 866,64 € aux réserves, 101 752,02 € ont été versés aux titulaires de parts « B » et 400 000 € laissés en compte de report à nouveau.

10 – Opérations avec le réseauLes comptes de la Société financière de la Nef entrent dans le périmètre de consolidation du Crédit Coopératif (92000 Nanterre) qui garantit sa liquidité.En contrepartie de la collecte de ressources dont il bénéficie au titre des comptes sur livret et des compte-chèques « Nef-Crédit Coopératif », le Crédit Coopératif consent à la Société financière de la Nef l’ouverture de lignes de crédit dont les montants évoluent trimestriellement en fonction de l’encours moyen de la collecte du dernier trimestre civil. L’évolution de ces lignes a été la suivante au cours des 2 derniers exercices :

Lignes de crédits et emprunts

Montant des autorisations (ou « droits de tirage ») au 31 décembre Évolution

2012 2011

Comptes sur livret Nef – Crédit Coopératif (autorisation = 90 % de l’encours moyen) 136 770 000 114 390 000 + 20 %

Utilisation moyenne dans l’année 91 % 92 %

Comptes-chèques Nef – Crédit Coopératif (autorisation = 75 % de l’encours moyen) 104 120 000 90 693 000 + 15 %

Utilisation moyenne dans l’année 22 % 0 %

Fin 2012, le coût du refinancement assis sur les comptes-chèques a sensiblement baissé ce qui a permis une meilleure utilisation de cette ressource sous forme de placements à terme (voir le tableau suivant pour l’évolution des placements de trésorerie).

Prêts et placements de trésorerie 31/12/2012 31/12/2011 Évolution

Dépôts à terme au Crédit Coopératif 129 500 000 100 500 000 + 29 %

Dépôts à terme à la Caisse d’Épargne Rhône-Alpes 46 444 900 46 444 900 + 0 %

175 944 900 146 944 900 + 20 %

Prêts subordonnés 31/12/2012 31/12/2011

Fonds de garantie mutuelle : « la Garantie Solidaire » 201 518 201 518

Fonds de garantie mutuelle : « la Garantie Solidaire » - AZF 0 4 995

Ces 2 fonds de garantie garantissent des prêts accordés par la Nef notamment en faveur des créations d’entreprises ; 271 prêts pour un montant de 11 M€ ont été partiellement garantis par ces deux fonds. Les dépôts de garantie faits par la Société financière sont contre garantis par l’Association LA NEF à hauteur de 245 000 € grâce aux dons faits par les sociétaires détenteurs de livrets Nef – Crédit Coopératif, et pour 30 000 € par une subvention de la Fondation de France.

Emprunts subordonnés 31/12/2012 31/12/2011

Crédit Coopératif 0 104 000

Confiance Solidaire (géré par le Crédit Coopératif) 0 13 000

SICAV « Choix Solidaire » (géré par le Crédit Coopératif) 0 13 000

Ces titres d’une valeur initiale totale de 650 000 € sont remboursables en 5 échéances annuelles. La dernière tranche de 130 000 € a été remboursée le 01/07/2012.

Caution donnée

La Nef a contre garanti à hauteur de 21 781 € une caution bancaire accordée par le Crédit Coopératif à notre client commun ENERCOOP.

33

11 – Intérêts courus ou échus à payer ou à recevoirIntérêts courus à payer sur dépôts à terme 1 006 955

Intérêts courus à recevoir

• sur prêts de trésorerie 25 775

• sur prêts d’équipement 281 280

• sur prêts immobiliers 17 186

• sur prêts douteux 7 756

Dépréciation des intérêts courus douteux - 7 756

Total des intérêts courus à recevoir 324 241

12 – Hors bilan : engagements donnés et reçusSe reporter au tableau figurant sous le BILAN.

13 – Effectif SalariéL’effectif en équivalent temps plein était de 63 personnes au 31/12/2012 contre 58 fin 2011. L’effectif moyen – en équivalent temps plein – ressort à 57 personnes sur l’année 2012.

14 – Rémunération des membres des organes d’administration, de direction et de contrôle

• Rémunération brute globale des trois membres du Directoire ......................................................................................................... 228 075 €• Jetons de présence ................................................................................................................................................................................................... néant• Dédommagement versé au Conseil de Surveillance (mission du Comité d’audit) .......................................................................... 5 000 €• Honoraires du Commissaire aux Comptes ............................................................................................................................................... 30 003 € • Moyenne des sommes versées aux cinq personnes les mieux rémunérées ..................................................................................... 65 759 €

(l’entreprise répond aux conditions de rémunération imposées pour bénéficier de l’agrément d’Entreprise solidaire*).

* Code du travail : « Art.D. 3332-21-2 – Au sein des entreprises solidaires définies au troisième alinéa de l’article L. 3332-17-1, la moyenne des sommes versées ( ) aux cinq salariés ou dirigeants les mieux rémunérés n’excède pas, au titre de l’année pour un emploi à temps complet, cinq fois la rémunération annuelle perçue par un salarié à temps complet sur la base de la durée légale du travail et du salaire minimum de croissance. » (84 721 € en 2012).

15 – Avances et crédits aux membres des organes d’administration et de direction

Personne concernée directement ou indirectement Encours fin 2012 Encours fin 2011

Jean-Luc Seignez* 5 442 6 417

*Prêt pour une souscription personnelle au capital de la Foncière Terre de liens.

16 – Proposition d’affectation du résultat Le montant sur lequel l’Assemblée Générale doit statuer est composé comme suit :• Résultat net comptable de l’exercice ..................................................................................................................................................... 621 728,70 €• Report à nouveau avant affectation ................................................................................................................................................. 400 000,00 €• Montant sur lequel l’Assemblée Générale doit statuer ................................................................................................................ 1 021 728,70 €

Il est proposé que ce montant soit affecté comme suit :• À la réserve légale, 5% du résultat de l’exercice ...................................................................................................................................31 086,44 €• À la réserve statutaire (légale + statutaire = 15 %), 10% du résultat .............................................................................................. 62 172,87 €• À la rémunération des parts B, un intérêt de 1,5% soit 0,45€ par part : ......................................................................................164 787,12 €• À la rémunération des parts G, un intérêt de 2,0% soit 0,60€ par part : ........................................................................................1 081,22 €• En complément à la réserve statutaire, la somme de : ....................................................................................................................362 601,05 €• Au report à nouveau .............................................................................................................................................................................. 400 000,00 €• Total égal aux résultats distribuables ................................................................................................................................................ 1 021 728,70 €

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Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels— EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2012

Aux sociétaires,En exécution de la mission qui nous a été confiée

par votre Assemblée Générale, nous vous pré-sentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2012, sur :

• le contrôle des comptes annuels de la Société financière de la Nef, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;

• la justification de nos appréciations ;• les vérifications et informations spécifiques

prévues par la loi.Les comptes annuels ont été arrêtés par le Direc-

toire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.

1. OPINION SUR LES COMPTES ANNUELSNous avons effectué notre audit selon les normes

d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par son-dages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste égale-ment à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présenta-tion d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

2. JUSTIFICATION DES APPRÉCIATIONSEn application des dispositions de l’article L. 823-9

du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connais-sance les éléments suivants :

• comme indiqué en note 1.1. de l’annexe, votre société constitue des provisions pour couvrir les risques inhérents à son activité crédit. Nous avons examiné le dispositif de contrôle interne relatif au suivi des risques sur les crédits octroyés et leur couverture par des provisions évaluées ligne à ligne et inscrites en diminution de l’actif. Nous nous sommes assurés par sondage de la pertinence des estimations retenues pour ces provisions individuelles. Ces travaux ne nous ont pas conduits à relever d’éléments susceptibles de remettre en cause le caractère raisonnable des modalités retenues pour ces estimations et des évaluations qui en résultent ;

• s’agissant plus généralement des règles et méthodes comptables suivies par votre société et décrites dans l’annexe aux comptes annuels, nous avons vérifié le caractère approprié de ces méthodes et les informations fournies. Nous nous sommes assurés de leur correcte appli-cation.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contri-bué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

3. VÉRIFICATIONS ET INFORMATIONS SPÉCIFIQUESNous avons également procédé, conformément

aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Directoire et dans les documents adressés aux sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels.

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

RAPPORT DU

COMMISSAIREAUX COMPTES

EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2012

35

Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées— EXERCICE CLOS

LE 31 DÉCEMBRE 2012Aux sociétaires,En notre qualité de commissaire aux comptes

de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien fondé ni à rechercher l’existence d’autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l’article R. 225-58 du Code de commerce, d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à ce même article et relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l’assemblée générale.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimées nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes rela-tive à cette mission.

— CONVENTIONS SOUMISES À L’APPRO-BATION DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention autorisée au cours de l’exercice écoulé à soumettre à l’approbation de l’assemblée générale en application des disposi-tions de l’article L. 225-86 du Code de commerce.

— CONVENTIONS DÉJÀ APPROUVÉES PAR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention déjà approuvée par l’assemblée générale dont l’exécution se serait poursuivie au cours de l’exercice écoulé.

Paris, le 24 avril 2013EXPONENS Audit

Pascal BOURHISAssocié

LES COMMISSAIRESAUX COMPTES

Mandats se terminant à l’Assemblée statuant sur les comptes de l’exercice 2015.

TITULAIRE EXPONENS Audit Pascal Bourhis 15 place de la Nation 75011 Paris

SUPPLÉANT Philippe Kalvarisky 15 place de la Nation 75011 Paris

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L’Assemblée Générale de la Société finan-cière de la Nef élit le Conseil de Surveillance qui nomme le Directoire. En 2012, suite au développement constant de notre société et

pour mieux faire face aux défis à relever, le Conseil a souhaité élargir le Directoire en nommant, à la suite d’un processus de recrutement interne, Fré-déric Moukarim membre du Directoire en tant que Directeur du Développement. Le Conseil partage avec le Directoire la définition des grandes orien-tations stratégiques et le choix des partenariats. Il lui confie la responsabilité de la gestion de la société tout en réalisant un suivi de son activité et il autorise les opérations d’investissements. En outre, notre Conseil s’est adjoint un Comité d’Éthique pour approfondir avec les différents acteurs les questions que soulève l’ambition éthique de la société. Le Comité d’Éthique soumet un rapport publié dans le Rapport Annuel de la société.

Il y a quelques mois, Jean-Marc de Boni était l’invité des « Matins » de France Culture où il a pu y présenter la Nef. Pour évoquer les responsabilités à l’origine de la crise financière, le chroniqueur économique de cette émission a utilisé l’expression enfantine : « banquiers et politiques se tiennent par la barbichette ». Cette formule illustre la corespon-sabilité de ces acteurs, mutuellement prisonniers, et oublie comme toujours la place du citoyen. Car s’il y a bien coresponsabilité, elle se joue à trois, et la question est bien celle de la juste articulation de ces responsabilités respectives.

La reconnaissance et l’exercice de la responsabi-lité de l’épargnant, de l’emprunteur, en un mot du citoyen, sont au cœur du projet de la Nef depuis son origine ; le temps est venu de construire plus acti-vement l’articulation de cette responsabilité avec celle de l’entreprise (« le banquier ») et avec celle de l’arbitre (« le politique »).

En 2012, notre coopérative, grâce à l’engagement déterminé de toutes ses équipes et des sociétaires actifs, a assumé les siennes avec sérieux et succès. Ainsi, l’évolution de notre modèle économique dans un sens souhaité par le Conseil, s’appuie maintenant sur un plan d’entreprise triennal. Cette feuille de route permet à la Nef d’affirmer ses spécificités tout en étant chaque jour plus professionnelle et plus performante. L’évolution de la procédure d’analyse des dossiers de crédits, la création de la délégation « Particuliers », la maîtrise de notre outil infor-matique sont autant d’éléments parmi d’autres, concourant à une meilleure efficacité. La consoli-dation de nos bases économiques et techniques, le

respect attentif des normes et des règlements, nous préparent à une activité bancaire complète.

Le Conseil salue donc à la fois ces efforts et la mise en place d’une fonction « Audit Interne et Contrôle Permanent » ainsi que des résultats économiques en bonne progression malgré un environnement complexe. Cette évolution ainsi que la progression de nos ressources (capital et dépôts) accentuent notre solidité.

Cependant, si le résultat économique est au ren-dez-vous, tout en restant modeste par rapport aux fonds propres de la société et à la taille de son bilan, il s’appuie principalement sur de gros projets éner-gétiques et sur le développement de financements aux collectivités. Si le Conseil approuve l’action de la société dans ce nouveau secteur, il regrette que l’objectif en nombre de dossiers d’autres natures n’ait pu être atteint. Cet objectif, porté par les salarié(e)s, devrait être atteint grâce à leur mobilisa-tion, à l’élargissement des prêts aux particuliers et au développement du microcrédit entrepreneurial : « Prêt de chez moi » lequel constitue à ce titre un bel exemple d’innovation et de nouvelle relation entre épargnants et emprunteurs dont la Nef est porteuse.

Ce résultat positif est également rendu possible par une bonne maîtrise des charges en général et plus particulièrement, par un coût du risque contenu ainsi que par des progrès dans la location de nos locaux vacants.

Ces marges de manœuvre économiques ont permis le recrutement de deux nouveaux respon-sables « Vie Coopérative » en délégation ; pour que le dispositif soit complet, le dernier poste sur la Délégation de Toulouse sera pourvu en 2013. Ce soutien à la vie coopérative est l’affirmation, par des moyens humains renforcés, que le statut coopératif n’est pas suffisant en lui-même. Sans réalité sur le terrain, sans échanges constants entre la « péri-phérie vivante » et le « centre structurant », toute coopérative se sclérose dans sa forme, même si elle croît indéfiniment. Cet enjeu fondamental a été également pris en compte par le Conseil comme le démontrent la création d’une vice-présidence spé-cifiquement attachée à la vie coopérative, confiée à Jacqueline Roux, et le lancement, en concertation avec la Direction du Développement, d’un groupe projet « Vie Coopérative ». Ce dernier, après un état des lieux dans ce domaine, a pour mission d’articuler les ambitions du plan d’entreprise à trois ans en lien avec l’implication des sociétaires et de dégager des perspectives à plus long terme.

RAPPORT DU

CONSEILSUR LE RAPPORT DU DIRECTOIRE

DE SURVEILLANCE

JEAN-LUC SEIGNEZPrésident du Conseil de Surveillance

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Seul un travail de cette nature peut nous permettre d’incarner à terme une banque citoyenne. Avec des groupes locaux en développement et l’organisation des sociétaires qui prend forme, le Conseil, joignant l’acte à la parole, expérimente dès cette AG un processus de co-construction d’une proposition de résolution émanant d’une Assemblée de Coordina-teurs Locaux.

Forts de l’expérience positive des entités liées à la Société financière que sont Terre de liens, qui « trace sa route », Énergie Partagée Investissement qui a conclu avec succès sa première Offre Publique de Titres Financiers et BâtiCité aux débuts promet-teurs, nous soutenons la première concrétisation de notre engagement européen. Celle-ci prendra la forme d’un fonds européen d’investissement citoyen qui démarrera courant 2013. Loin de faire concur-rence aux réalisations nationales, ce nouvel outil permettra au contraire de faire essaimer ailleurs avec des moyens plus importants, les initiatives qui ont porté leurs fruits ici ou là. À cette occasion, Nef-Gestion et NCEM, chacun pour l’activité qui le concerne, trouveront leur place dans la déclinaison de ce projet en France. Nous souhaitons ainsi « ré-arrimer » NCEM dans le dispositif de la Nef et lui apporter des moyens supplémentaires. À cet égard, même si les investissements se poursuivent, l’année 2012 n’a pas encore permis d’atteindre l’équilibre économique. La Société financière, maintenant actionnaire majoritaire, entend faire tout ce qui est en son pouvoir pour que NCEM trouve les réponses adaptées.

La résolution de l’Assemblée Générale 2012 concernant la constitution d’un dossier de demande d’agrément bancaire de plein exercice en France, a conduit le Conseil à créer une Commission qui lui est directement rattachée, présidée par Pierre-Em-manuel Valentin. Cette commission, dans laquelle le Directoire est fortement impliqué, travaille sur les éléments constitutifs de ce dossier et formulera dans le courant de l’année 2013, un ou plusieurs scénarioi) permettant d’incarner cette activité bancaire. L’évolution de la réglementation bancaire européenne nous fait espérer une simplification de nos démarches. Cependant, quelles que soient les évolutions, nous devrons toujours faire preuve d’efficience économique et opérationnelle, de maî-trise technique et présenter de fortes garanties de liquidité et de solvabilité. Ce travail préparatoire se fait bien entendu en concertation avec le Crédit Coopératif car notre partenariat devra être adapté en fonction de ces scenarii.

L’autonomie que nous avons à plusieurs reprises réaffirmée comme élément essentiel de notre vision d’avenir se trouve ainsi placée sous de nouveaux éclairages. Au cours des prochains mois, nous sou-haitons vous associer à la réflexion autour de cette notion centrale pour l’évolution de notre projet et pour l’accompagnement des initiatives porteuses d’un monde plus fraternel.

— LES MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE AU 31 DÉCEMBRE 2012

PRÉSIDENT— Jean-Luc Seignez, 53 ans

Exercice de fin de mandat : 2017 Co-gérant du GAEC Champs Libres (entreprise agricole), Administrateur de l’Association Contre Champs (développement local s’appuyant sur une programmation culturelle en milieu rural).

VICE-PRÉSIDENTE EN CHARGE DE LA VIE COOPÉRATIVE

— Jacqueline Roux, 68 ans Exercice de fin de mandat : 2012 Correspondante bénévole (Nantes, 44), Administratrice de la Coopérative de finance éthique.

VICE-PRÉSIDENT ET PRÉSIDENT DU COMITÉ D’AUDIT

— Jean-Pierre Caron, 60 ans Exercice de fin de mandat : 2014 Président du Comité d’orientation de l’Institute for Social Banking (ISB), membre du Comité d’Experts du Fonds de dotation Terre de liens.

MEMBRES— Crédit Coopératif, représenté

par Laurence Moret, 46 ans Exercice de fin de mandat : 2017 Représentante du Crédit Coopératif : au Conseil de Surveillance de la SIDI (SCA), au CA de la Sicav Choix Solidaire, au CA de Finansol, au CA d’Épargne Sans Frontière au CA de RIED (Réseau International d’Eco-Développement) À titre personnel, Laurence Moret est également Vice-présidente de l’Association Finansol

— Charles-Henry Savary de Beauregard, 69 ans Exercice de fin de mandat : 2017 Administrateur de l’Association Ressort

— Éric Servel, 67 ans Exercice de fin de mandat : 2012 Membre du Conseil d’Administration de l’Association Nationale Terre de liens, Conseiller municipal d’Annecy-le-Vieux (74)

— Pierre-Emmanuel Valentin, 58 ans Exercice de fin de mandat : 2017 Directeur Général Délégué de la Banque Fédérale Mutualiste, Directeur Général Délégué de la Banque Française, Président de la SAS CGRM (Compagnie Générale de Recouvrement Mutualiste).

— Hélène Viannay-Bayle, 66 ans Exercice de fin de mandat : 2012 Membre du Comité d’Éthique Biocoop.

— Julien Le Couturier, 33 ans Représentant du Comité d’Entreprise - Collège Cadre

— Martine Basiletti, 57 ans Représentante du Comité d’Entreprise - Collège Employé

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Par une écoute attentive, le Comité d’Éthique a pour rôle de s’imprégner de ce qui se vit au sein de la Nef, d’ap-porter des éclairages et de faire émer-

ger des questions au profit de ses acteurs. Il réalise cette mission en lien avec le Conseil de Surveillance. L’originalité de sa démarche est d’appeler chaque personne à sa respon-sabilité éthique plutôt que prétendre détenir la science du « bien et du mal ».

Nous soulignons le caractère fondamental du travail de qualité mené sur l’identité qui a associé les différentes instances étroitement liées par un même projet culturel de finance éthique. Cela augure d’un nouveau position-nement qui ouvre sur la complémentarité des modalités d’actions. Ainsi, l’identité Nef s’affirme comme « mouvement citoyen visant à remettre la finance au service de l’économie réelle, dans une perspective éthique et soli-daire ». Nous rappelons qu’un acte est éthi-que par la conscience de sa finalité ultime. L’enjeu est l’exercice « d’un art bancaire » où la technique, se confrontant en permanence aux valeurs collectives du Manifeste, est au service de la créativité et des buts de la coopérative.

Dans la continuité du travail sur l’élargis-sement des prêts, nous avons échangé sur le microcrédit avec le responsable innovation. Ce projet a toute sa place dans la mesure où il est conçu avec simplicité, dans un esprit de complémentarité avec d’autres acteurs pour répondre aux besoins financiers des personnes par des liens de proximité et de responsabilité sociale.

Nous avons amorcé une réflexion sur les processus démocratiques en reconsidérant l’importance de l’existence des groupes locaux comme espaces de vie coopérative créateurs de liens et d’idées. Loin d’une démultiplication d’instances de contrôle des décisions prises ou à prendre, c’est un lieu où les initiatives trouveront un appui facili-tateur pour éclore. La Nef réalisera d’autant mieux ses buts qu’elle pourra intégrer la diversité des points de vue. La mise en place

du nouveau mode d’organisation s’inscrit dans un développement de la coopérative. La communication interne, la clarté des rôles, la pédagogie, la création de liens sont des facteurs importants pour que la confiance grandisse entre les bénévoles engagés et actifs sur le terrain et les salariés également engagés dans l’action et la gestion de la coopérative. En ce sens, le groupe projet vie coopérative qui a pour objectif de faire un état des lieux, de mieux connaître les so-ciétaires, d’apporter des améliorations con-cernant la place du sociétariat et d’établir une vision à dix ans, est une étape déterminante.

La vie coopérative est fondamentale pour la Nef. Être une vraie banque citoyenne est une ambition qui va au-delà de la constitu-tion d’un dossier technique et d’une organisa-tion statutaire. C’est un projet à articuler avec les structures qui se préoccupent des biens communs.L’argent est-il un bien commun et quelle serait la responsabilité de la Nef ? Cette question nous paraît fondamentale et fait l’objet d’un approfondissement en liaison avec les travaux que se propose de faire l’uni-versité citoyenne de l’argent.

La Nef connaît un fort développement. Elle doit franchir des étapes pour accroître son potentiel et satisfaire le niveau d’exigence attendu d’une banque. Ce sont des enjeux majeurs dont les conséquences posent d’innombrables questions. Nous en avons évoqué un certain nombre avec le Directeur du Développement : comment faire vivre une large adhésion citoyenne ? Comment répondre aux besoins multiples à court ter-me des personnes tout en étant porteur des germes de l’avenir ? Dans une recherche de structuration interne, comment garder une ouverture au monde ? Comment tenir ce pa-radoxe d’une large mobilisation tout en étant vigilant à l’augmentation des sollicitations auxquelles il n’est pas toujours possible de répondre sans se mettre dans une spirale de croissance incontrôlée ?

RAPPORT DU

COMITÉD’ÉTHIQUE

BÉATRICE PONCINPrésidente du Comité d’Éthique

— LES MEMBRES DU COMITÉ D’ÉTHIQUE

Pascale Delille

Marie-Thérèse Ducourau

Bernard Ginisty

Chantal Hirschauer

Luc Moineville

Philippe Leconte

Henri Morinière

Béatrice PoncinPrésidente

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