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La Banque Postale Asset Management – 34, rue de la Fédération 75737 Paris Cedex 15 La Banque Postale Asset Management est une société de gestion agréée par l’AMF sous le n° 95015 SA à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 5 099 733 euros – 344 812 615 RCS Paris labanquepostale-am.fr LA POSTE RESPONSABLE MONETAIRE FORME JURIDIQUE DE L’OPCVM FCPE de droit français CLASSIFICATION Monétaire Court Terme Document public Rapport annuel au 30 septembre 2013

Rapport annuel - La Poste · 2014. 7. 10. · 4 – Rapport annuel LA POSTE RESPONSABLE MONETAIRE au 30 septembre 2013 RAPPORT DE GESTION Informations réglementaires concernant l’OPCVM

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La Banque Postale Asset Management – 34, rue de la Fédération 75737 Paris Cedex 15

La Banque Postale Asset Management est une société de gestion agréée par l’AMF sous le n° 95015SA à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 5 099 733 euros – 344 812 615 RCS Paris

labanquepostale-am.fr

LA POSTE RESPONSABLE MONETAIRE

FORME JURIDIQUE DE L’OPCVMFCPE de droit français

CLASSIFICATIONMonétaire Court Terme

Document public

Rapport annuelau 30 septembre 2013

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2 – Rapport annuel LA POSTE RESPONSABLE MONETAIRE au 30 septembre 2013

Sommaire

RAPPORT DE GESTION

COMPTES ANNUELSBilan actif

Bilan passif

Hors bilan

Compte de résultat

Annexes

CERTIFICATION DU CONTRÔLEUR LÉGAL DES COMPTES

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3 – Rapport annuel LA POSTE RESPONSABLE MONETAIRE au 30 septembre 2013

Orientation de gestion du fondsLe FCPE LA POSTE RESPONSABLE MONETAIRE est classé dans la catégorie « FCPE Monétaire euro ».

Objectif de gestionL’objectif de gestion du FCPE est de réaliser, sur la période de placement recommandée, une performance nette supérieure ou égale à celle de l’indicateur de référence, l’EONIA capitalisé diminué des frais de gestion réels du FCPE.

Afin de respecter l’objectif de gestion, la stratégie d’investissement consiste à investir le portefeuille en parts ou actions d’OPCVM monétaires euro.

Indicateur de référenceL’indicateur de référence du marché monétaire est l’indice EONIA (Euro Overnight Index Average) capitalisé.

L’indice EONIA capitalisé est un indice représentatif du marché monétaire de la zone euro. Le taux EONIA reflète la moyenne des taux auxquels les principales banques implantées dans la zone euro se prêtent de l’argent au jour le jour. Il est calculé par la Banque Centrale Européenne, et diffusé dans les pages financières des principaux quotidiens.

L’indice EONIA capitalisé ne constitue qu’un indicateur de référence a posteriori.

Affectation des revenus du FCPERéinvestissement dans le FCPE.

Rapport de Gestion

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4 – Rapport annuel LA POSTE RESPONSABLE MONETAIRE au 30 septembre 2013

RAPPORT DE GESTION

Informations réglementaires concernant l’OPCVM ■ Depuis le 27 février 2013, le contexte de marché actuel et notamment sur les très faibles niveaux de taux d’intérêt du marché monétaire et des taux de rendement offerts par certains actifs pouvant entraîner une baisse structurelle de la valeur liquidative de chacune des parts de votre FCPE, une mention spécifique a été apposée dans sa documentation juridique (rubrique « objectif de gestion »).

■ Avant le passage au document d’information clé pour l’investisseur (DICI) le 27 février 2013, la réglementation ne requérait que d’identifier les risques principaux auxquels était exposé votre FCPE.

Dans le cadre du passage au DICI, il est dorénavant mentionné dans le règlement de votre FCPE les risques accessoires auxquels est exposé votre FCPE.

Cette précision ne modifie ni la gestion ni le profil de risques du fonds.

Ainsi est mentionné à titre accessoire, le risque de contrepartie lié à l’utilisation de produits de gré à gré (dérivés, acquisition et cession temporaires de titres).

■ À la demande du conseil de surveillance, il a été procédé, le 18 juin 2013, à l’élargissement de l’investissement en dépôt à terme.

Commentaire de gestionAu cours de l’exercice, la Banque centrale européenne a maintenu son principal taux directeur inchangé à 0,50 %. Le taux de dépôt des banques est également resté à 0 %. La banque centrale avait envisagé d’abaisser ce taux en territoire négatif mais a finalement renoncé devant les incertitudes sur les conséquences que cela pouvait impliquer. Les excès de liquidités sur le marché monétaire ont progressivement diminué d’environ 800 milliards à 250 milliards au cours de l’exercice, en particulier depuis le début de l’année, quand les banques ont eu la possibilité rembourser par anticipation les opérations de refinancement à long terme. L’impact sur l’EONIA a néanmoins été limité, ces montants restant toujours nettement supérieurs au niveau minimum pour observer des tensions sur le marché monétaire. L’EONIA est ainsi resté compris entre 0,12 et 0,06 % au cours de l’exercice.

Les spreads d’émission des certificats de dépôt et des billets de trésorerie se sont stabilisés à bas niveau au cours de l’exercice, avec un resserrement de l’écart entre les émissions à trois mois et celles de maturité plus longues. Les émissions des banques périphériques sont restées supérieures à celles des pays centraux mais cet écart a diminué en raison de la moindre acuité de la crise de l’euro. Par ailleurs, sur les pays périphériques, ces derniers ont nettement bénéficié de ce mouvement de resserrement, le marché étant globalement à la recherche de rendement.

Au cours de l’exercice, les OPCVM supports ont conservé leur politique de gestion consistant à délivrer le meilleur rendement possible en préservant la liquidité des fonds et une volatilité contenue. Ce faisant, ces deniers ont bénéficié au mieux de la pente de la courbe et sécurisé sur une période de temps relativement longue des niveaux d’émission en diminution. Une part significative de taux fixe au sein des portefeuilles a été conservée. Ils ont par ailleurs veillé à maintenir stable le profil de risque des fonds. De même, ils ont poursuivi les opérations de dépôts à terme sur des instruments disposant d’une option de remboursement sans pénalités. Les taux de rémunération proposés par ces produits restent attractifs et leur contribution au rendement du portefeuille croît avec le temps.

Une référence aux performances de l’OPCVM est disponible sur le site internet de La Banque Postale Asset Management (onglet « Documentation » puis « Reporting ») :

www.labanquepostale-am.fr ou sur simple demande écrite auprès de La Banque Postale Asset Management, 34, rue de la Fédération – 75015 Paris.

Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Elles ne sont pas constantes dans le temps.

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5 – Rapport annuel LA POSTE RESPONSABLE MONETAIRE au 30 septembre 2013

Évolution de l’actif net au 30/09/2013

Actif net Actions capitalisable

€ Nb parts VL en €

30/09/2009 82 356 252,86 7 654 607,5711 10,75

30/09/2010 110 340 692,50 10 228 977,9538 10,78

29/09/2011 138 261 527,63 12 710 550,3021 10,87

30/09/2012 168 347 627,91 15 347 188,8028 10,96

30/09/2013 179 974 488,24 16 378 820,0397 10,98

Ventilation simplifi ée de l’actif net

Groupe de valeurs Pourcentage arrondi de l’actif net 30/09/2013 30/09/2012

Actions et valeurs assimilées 0,00 0,00

Obligation et valeurs assimilées 0,00 0,00

Total TCN 0,00 0,00

Bons du trésor 0,00 0,00

Autres TCN 0,00 0,00

Titres OPCVM 100,01 100,02

Titres FCC 0,00 0,00

Autres valeurs mobilières 0,00 0,00

Acquisition et cessions temporaires de titres 0,00 0,00

- à l’achat 0,00 0,00

- à la vente 0,00 0,00

Opérations de cession sur valeurs mobilières 0,00 0,00

Opérateur débiteur et autres créances 0,03 0,07

Opérateurs créditeur et autres dettes -0,04 -0,09

Disponibilités 0,00 0,00

Autres 0,00 0,00

Total actif net (en milliers d’euros) 179 974,49 168 347,63

Ratio d’engagement sur les marchés dérivésRatio d’engagement sur les marchés dérivés exprimé en pourcentage de l’actif net :

Le relevé détaillé de l’actif est disponible dans un délai de huit semaines à compter de la fin de la période. Il peut être transmis sur simple demande auprès de la société de gestion.

RAPPORT DE GESTION

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6 – Rapport annuel LA POSTE RESPONSABLE MONETAIRE au 30 septembre 2013

RAPPORT DE GESTION

Portefeuille titres detaillé

Désignation des valeurs Devise Qté Nbreou nominal Valeur actuelle % Actif

Net

Organismes de placement collectif

OPCVM français à vocation générale

FRANCELBPAM EONIA 3-6 MOIS I FCP 5DEC EUR 8 661 89 107 832,40 49,51LBPAM RESPONSABLE TRESO I FCP 5DEC EUR 8 887 90 881 750,19 50,50

TOTAL FRANCE 179 989 582,59 100,01

TOTAL OPCVM français à vocation générale 179 989 582,59 100,01

TOTAL Organismes de placement collectif 179 989 582,59 100,01

Créances 59 198,41 0,03

Dettes -78 420,37 -0,04

Comptes fi nanciers 4 127,61 0,00

Actif net 179 974 488,24 100,00

LA POSTE RESPONSABLE MONETAIRE EUR 16 378 820,0397 10,98

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7 – Rapport annuel LA POSTE RESPONSABLE MONETAIRE au 30 septembre 2013

RAPPORT DE GESTION

Frais facturésFrais de fonctionnement et de gestion 0,06 %Coût induit par l’investissement dans d’autres OPCVM ou fonds d’investissement 0,07 %Ce coût se détermine à partir : - des coûts liés à l’achat d’OPCVM et fonds d’investissement 0,08 % - déduction faite des rétrocessions négociées par la société de gestion de l’OPCVM investisseur -0,01 %Autres frais facturés à l’OPCVMCes autres frais se décomposent en : - commission de surperformance 0,00 % - commissions de mouvement 0,00 %Total facturé à l’OPCVM au cours du dernier excercice clos 0,13 %Total des frais facturés à l’entreprise au cours du dernier exercice clos néant

Frais de gestion directs et indirectsConcernant l’exercice clos le 30 septembre 2013, les frais de gestion directs se sont élevés à 0,06 % TTC et les frais de gestion indirects à 0,08 % TTC.

Critères sociaux, environnementaux et de qualité de gouvernance (ESG)Les critères ESG ne sont pas pris en compte dans le cadre de la gestion de votre OPCVM.

Procédure de suivi et de sélection des intermédiairesDes critères de choix ont été sélectionnés. Tous les six mois, une notation reprenant ces critères est effectuée et est commentée en comité des intermédiaires.

Les intermédiaires sont retenus en fonction de la note obtenue et du nombre d’intermédiaires souhaité par le comité. Un classement est mis en place en fonction de la note et des objectifs de pourcentage de volumes sont attribués à chaque intermédiaire.

Ce choix donne lieu à une liste qui est mise à jour par le middle office et qui est consultable sur l’intranet de la société.

La direction des risques réalise de façon permanente le suivi des intermédiaires et contreparties, un reporting mensuel sur l’application de cette liste et des volumes de transactions réalisés avec chaque intermédiaire est produit.

La direction du contrôle interne effectue un contrôle de 2e niveau en s’assurant de l’existence et de la pertinence des contrôles réalisés par le middle office.

Durant l’exercice sous revue de l’OPCVM, la procédure de choix des intermédiaires a été appliquée et contrôlée. Aucun manquement significatif n’a été relevé.

Politique d’exercice des droits de voteLa Banque Postale Asset Management tient à la disposition de tous les porteurs, un document intitulé « Politique de vote » qui présente les conditions dans lesquelles elle exerce les droits de vote attachés aux titres détenus par les OPCVM dont elle assure la gestion.

Ce document est consultable au siège de la société ou sur son site Internet ou peut être adressé sur simple demande écrite auprès de LA BANQUE POSTALE ASSET MANAGEMENT, 34 rue de la Fédération, 75015 Paris.

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8 – Rapport annuel LA POSTE RESPONSABLE MONETAIRE au 30 septembre 2013

RAPPORT DE GESTION

Compte-rendu relatif aux frais d’intermédiationLe compte-rendu relatif aux frais d’intermédiation est disponible sur le site Internet de La Banque Postale Asset Management : www.labanquepostale-am.fr.

Honoraires du contrôleur légal des comptesLes honoraires du contrôleur légal des comptes, le cabinet Mazars, s’élèvent pour l’exercice sous revue à 1 794,00 € HT hors frais.

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9 – Rapport annuel LA POSTE RESPONSABLE MONETAIRE au 30 septembre 2013

Bilan Actif au 30/09/2013 en EUR

30/09/2013 30/09/2012

Immobilisations nettes 0,00 0,00Dépôts 0,00 0,00Instruments financiers 179 989 582,59 168 382 967,40

Instruments financiers de l’entreprise ou des entreprises liées 0,00 0,00Négociés sur un marché réglementé ou assimilé 0,00 0,00

Non négociés sur un marché réglementé ou assimilé 0,00 0,00

Actions et valeurs assimilées 0,00 0,00Négociées sur un marché réglementé ou assimilé 0,00 0,00

Non négociées sur un marché réglementé ou assimilé 0,00 0,00

Obligations et valeurs assimilées 0,00 0,00Négociées sur un marché réglementé ou assimilé 0,00 0,00

Non négociées sur un marché réglementé ou assimilé 0,00 0,00

Titres de créances 0,00 0,00Négociés sur un marché réglementé ou assimilé 0,00 0,00

Titres de créances négociables 0,00 0,00

Autres titres de créances 0,00 0,00

Non négociés sur un marché réglementé ou assimilé 0,00 0,00

Organismes de placement collectif 179 989 582,59 168 382 967,40OPCVM européens coordonnés et OPCVM français à vocation générale 179 989 582,59 168 382 967,40

OPCVM réservés à certains investisseurs - FCPR - FCIMT 0,00 0,00

Fonds d’investissement et FCC cotés 0,00 0,00

Fonds d’investissement et FCC non cotés 0,00 0,00

Opérations temporaires sur titres 0,00 0,00Créances représentatives de titres reçus en pension 0,00 0,00

Créances représentatives de titres prêtés 0,00 0,00

Titres empruntés 0,00 0,00

Titres donnés en pension 0,00 0,00

Autres opérations temporaires 0,00 0,00

Instruments financiers à terme 0,00 0,00Opérations sur un marché réglementé ou assimilé 0,00 0,00

Autres opérations 0,00 0,00

Autres instruments financiers 0,00 0,00Créances 59 198,41 110 154,73

Opérations de change à terme de devises 0,00 0,00Autres 59 198,41 110 154,73

Comptes financiers 4 127,61 4 925,09Liquidités 4 127,61 4 925,09

Total de l’actif 180 052 908,61 168 498 047,22

Comptes annuels

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10 – Rapport annuel LA POSTE RESPONSABLE MONETAIRE au 30 septembre 2013

COMPTES ANNUELS

Bilan Passif au 30/09/2013 en EUR

30/09/2013 30/09/2012

Capitaux propresCapital 180 065 278,23 168 501 008,47Report à nouveau 0,00 0,00Résultat -90 789,99 -153 380,56

Total des capitaux propres (= Montant représentatif de l’actif net) 179 974 488,24 168 347 627,91Instruments financiers 0,00 0,00

Opérations de cession sur instruments financiers 0,00 0,00Opérations temporaires sur titres 0,00 0,00

Dettes représentatives de titres donnés en pension 0,00 0,00

Dettes représentatives de titres empruntés 0,00 0,00

Autres opérations temporaires 0,00 0,00

Instruments financiers à terme 0,00 0,00Opérations sur un marché réglementé ou assimilé 0,00 0,00

Autres opérations 0,00 0,00

Dettes 78 420,37 150 419,31Opérations de change à terme de devises 0,00 0,00Autres 78 420,37 150 419,31

Comptes financiers 0,00 0,00Concours bancaires courants 0,00 0,00Emprunts 0,00 0,00

Total du passif 180 052 908,61 168 498 047,22

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11 – Rapport annuel LA POSTE RESPONSABLE MONETAIRE au 30 septembre 2013

COMPTES ANNUELS

Hors bilan au 30/09/2013 en EUR

30/09/2013 30/09/2012

Opérations de couvertureEngagement sur marchés réglementés ou assimilés

Engagement sur marché de gré à gréAutres engagements

Autres opérationsEngagement sur marchés réglementés ou assimilés

Engagement sur marché de gré à gréAutres engagements

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12 – Rapport annuel LA POSTE RESPONSABLE MONETAIRE au 30 septembre 2013

COMPTES ANNUELS

Compte de résultat au 30/09/2013 en EUR

30/09/2013 30/09/2012

Produits sur opérations financièresProduits sur dépôts et sur comptes financiers 0,00 0,00

Produits sur actions et valeurs assimilées 0,00 0,00

Produits sur obligations et valeurs assimilées 0,00 0,00

Crédits d’impôt 0,00 0,00

Produits sur titres de créances 0,00 0,00

Produits sur acquisitions et cessions temporaires de titres 0,00 0,00

Produits sur instruments financiers à terme 0,00 0,00

Autres produits financiers 0,00 0,00

Total (1) 0,00 0,00

Charges sur opérations financièresCharges sur acquisitions et cessions temporaires de titres 0,00 0,00

Charges sur instruments financiers à terme 0,00 0,00

Charges sur dettes financières 55,02 27,69

Autres charges financières 0,00 0,00

Total (2) 55,02 27,69

Résultat sur opérations financières (1 - 2) -55,02 -27,69Autres produits (3) 0,00 0,00

Frais de gestion et dotations aux amortissements (4) 88 335,97 145 629,90

Frais de gestion pris en charge par l’entreprise (5) 0,00 0,00

Résultat net de l’exercice (1 - 2 + 3 - 4 + 5) -88 390,99 -145 657,59Régularisation des revenus de l’exercice (6) -2 399,00 -7 722,97

Acomptes versés au titre de l’exercice (7) 0,00 0,00

Résultat (1 - 2 + 3 - 4 + 5 + 6 - 7) -90 789,99 -153 380,56

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13 – Rapport annuel LA POSTE RESPONSABLE MONETAIRE au 30 septembre 2013

Annexes

1. Règles et méthodes comptables

Les comptes annuels sont établis conformément aux dispositions prévues par le règlement du comité de la réglementation comptable n°2003-02 modifié relatif au plan comptable des OPCVM.

Les principes généraux de la comptabilité s’appliquent :- image fidèle, comparabilité, continuité de l’activité,- régularité, sincérité,- prudence,- permanence des méthodes d’un exercice à l’autre.

Le mode de comptabilisation retenu pour l’enregistrement des produits des titres à revenu fixe est celui des intérêts encaissés.

Les entrées et les cessions de titres sont comptabilisées frais exclus.La devise de référence de la comptabilité du portefeuille est en EURO.La durée de l’exercice est de 12 mois.

Règles d’évaluation des actifsLes instruments financiers sont enregistrés en comptabilité selon la méthode des coûts historiques et inscrits au bilan à leur valeur actuelle qui est déterminée par la dernière valeur de marché connue ou à défaut d’existence de marché par tous moyens externes ou par recours à des modèles financiers.Les différences entre les valeurs actuelles utilisées lors du calcul de la valeur liquidative et les coûts historiques des valeurs mobilières à leur entrée en portefeuille sont enregistrées dans des comptes « différences d’estimation ».

Les valeurs qui ne sont pas dans la devise du portefeuille sont évaluées conformément au principe énoncé ci-dessous, puis converties dans la devise du portefeuille suivant le cours des devises au jour de l’évaluation.

OPCVM détenus :

Les parts ou actions d’OPCVM seront valorisées à la dernière valeur liquidative connue.

Instruments financiers à terme :

Instruments financiers à terme négociés sur un marché réglementé ou assimilé :

Les instruments financiers à terme négociés sur les marchés réglementés sont valorisés au cours de compensation du jour.

Instruments financiers à terme non négociés sur un marché réglementé ou assimilé :

Les swaps :

Les contrats d’échange de taux d’intérêt et/ou de devises sont valorisés à leur valeur de marché en fonction du prix calculé par actualisation des flux d’intérêts futurs aux taux d’intérêts et/ou de devises de marché. Ce prix est corrigé du risque de signature.

Les swaps d’indice sont évalués de façon actuarielle sur la base d’un taux de référence fourni par la contrepartie.

Les autres swaps sont évalués à leur valeur de marché ou à une valeur estimée selon les modalités arrêtées par la société de gestion.

Engagements Hors Bilan :

Les contrats à terme ferme sont portés pour leur valeur de marché en engagements hors bilan au cours utilisé dans le portefeuille.

Les opérations à terme conditionnelles sont traduites en équivalent sous-jacent.

Les engagements sur contrats d’échange sont présentés à leur valeur nominale, ou en l’absence de valeur nominale pour un montant équivalent.

Frais de gestionLes frais de gestion sont calculés à chaque valorisation sur l’actif net.Ces frais sont imputés au compte de résultat de l’OPCVM.Les frais de gestion sont intégralement versés à la société de gestion qui prend en charge l’ensemble des frais de fonctionnement des OPCVM.

Le taux global de frais de gestion (hors frais de transactions et de rétrocessions) est de 0,06 % TTC sur l’actif moyen annuel.

Tarification applicable par tranche au 1er euro pour la période du 01/10/2012 au 28/03/2013 :

0 – 50 M EUR 0,11 %

50 – 100 M EUR 0,10,%

100 – 200 M EUR 0,09,%

> 200 M EUR 0,08 %

À partir du 01/04/2013, le taux de frais de gestion appliqué est de 0,09 % TTC de l’actif net.

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14 – Rapport annuel LA POSTE RESPONSABLE MONETAIRE au 30 septembre 2013

ANNEXES

Frais de fonctionnement et de gestion directs maximum du FCPE :

0,40 % (TTC) sur l’actif net du FCPE, à la charge du FCPE.

La société de gestion s’engage à ce que les frais de fonctionnement et de gestion (hors frais de transaction, de surperformance et frais liés aux investissements dans des OPCVM ou fonds d’investissement) n’excèdent pas 0,40 % l’an (TTC) sur l’actif net.

Ils sont calculés lors de chaque Valeur Liquidative et sont à la charge du FCPE

Frais de fonctionnement et de gestion indirects maximum du FCPE :

Les frais de fonctionnement et de gestion des OPCVM dans lesquels le FCPE investit, hors commission de surperformance et déduction faite des rétrocessions, seront de 0,60 % TTC maximum par an.

La société de gestion s’engage à ce que la moyenne des frais de fonctionnement et de gestion directs et indirects supportés dans le cadre de l’investissement dans des OPCVM, déduction faite des rétrocessions, n’excède pas 0,50 % TTC maximum par an.

Les rétrocessions de frais de gestion sont calculées quotidiennement sur la base des valeurs boursières de chaque fond cible. Le montant global des rétrocessions se décompose comme suit :

CODE_VALEUR LIB_VALEUR_C Somme de RETROCESSIONFR0010805135 LB.EONIA 3-6 MOIS I 17 794,42

FR0010855379 LB.RESPONS. TRESO I 4 567,95

Total général 22 362,37

Affectation du résultatLe résultat net de l’exercice est égal au montant des intérêts, arrérages, primes et lots, dividendes, majorés du produit des sommes momentanément disponibles. Les frais de gestion et les charges sur opérations financières s’imputent sur ces produits. Les plus ou moins-values latentes ou réalisées et les commissions de souscription et de rachat ne constituent pas des produits.

Conformément aux dispositions énoncées dans la notice d’information ou dans le prospectus complet, l’OPCVM capitalisera intégralement les sommes distribuables

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15 – Rapport annuel LA POSTE RESPONSABLE MONETAIRE au 30 septembre 2013

ANNEXES

2. Évolution de l’actif net au 30/09/2013 en EUR

30/09/2013 30/09/2012

Actif net en début d’exercice 168 347 627,91 138 261 527,63Souscriptions (y compris les commissions de souscription acquises à l’OPCVM) 58 175 425,17 55 438 041,34

Rachats (sous déduction des commissions de rachat acquises à l’OPCVM) -46 861 373,08 -26 672 514,01

Plus-values réalisées sur dépôts et instruments financiers 758 750,98 182 007,00

Moins-values réalisées sur dépôts et instruments financiers 0,00 0,00

Plus-values réalisées sur instruments financiers à terme 0,00 0,00

Moins-values réalisées sur instruments financiers à terme 0,00 0,00

Frais de transactions 0,00 0,00

Différences de change 0,00 0,00

Variations de la différence d’estimation des dépôts et instruments financiers -357 551,75 1 230 969,54

Différence d’estimation exercice N 2 183 473,71 2 541 025,46

Différence d’estimation exercice N-1 -2 541 025,46 -1 310 055,92

Variations de la différence d’estimation des instruments financiers à terme 0,00 0,00

Différence d’estimation exercice N 0,00 0,00

Différence d’estimation exercice N-1 0,00 0,00

Distribution de l’exercice antérieur 0,00 0,00

Résultat net de l’exercice avant compte de régularisation -88 390,99 -145 657,59

Acompte(s) versé(s) au cours de l’exercice 0,00 0,00

Autres éléments * 0,00 53 254,00

Actif net en fin d’exercice 179 974 488,24 168 347 627,91

DÉTAIL DES COLLECTES

30/09/2013 30/09/2012

Souscriptions (y compris la commission de souscription acquise à l’OPCVM) 58 175 425,17 55 438 041,34Versements de la réserve spéciale de participation 49 559,91 663 898,86

Intérêts de retard versés par l’entreprise 0,00 0,00

Versements au titre du plan d’épargne 45 151 130,11 42 677 681,18

- versements volontaires des salariés 37 140 373,42 35 184 671,02

- abondements de l’entreprise 8 010 756,69 7 493 010,16

Transferts provenant d’un autre fonds ou d’un compte courant bloqué 12 974 735,15 12 096 461,30

Distribution des dividendes 0,00 0,00

Droits d’entrée à la charge de l’entreprise 0,00 0,00

Rachats (sous déduction de la commission de rachat acquise à l’OPCVM) 46 861 373,08 26 672 514,01Rachats volontaires des salariés 30 150 681,85 21 270 778,25

Transferts à destination d’un autre fonds ou d’un compte courant bloqué 16 710 691,23 5 401 735,76

Ces données étant non issues de la comptabilité mais fournies par le teneur de compte, elles n’ont pas été auditées par le contrôleur légal des comptes.

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16 – Rapport annuel LA POSTE RESPONSABLE MONETAIRE au 30 septembre 2013

ANNEXES

3. Compléments d’information

3.1. VENTILATION PAR NATURE JURIDIQUE OU ECONOMIQUE DES INSTRUMENTS FINANCIERS

Montant %

ActifInstruments financiers de l’entreprise ou des entreprises liéesTOTAL Instruments financiers de l’entreprise ou des entreprises liées 0,00 0,00Obligations et valeurs assimiléesTOTAL Obligations et valeurs assimilées 0,00 0,00Titres de créancesTOTAL Titres de créances 0,00 0,00

PassifOpérations de cession sur instruments financiersTOTAL Opérations de cession sur instruments financiers 0,00 0,00

Hors-bilanOpérations de couvertureTOTAL Opérations de couverture 0,00 0,00Autres opérationsTOTAL Autres opérations 0,00 0,00

3.2. VENTILATION PAR NATURE DE TAUX DES POSTES D’ACTIF, DE PASSIF ET DE HORS BILAN

Taux fi xe % Taux variable % Taux révisable % Autres %

ActifInstruments financiers de l’entreprise ou des 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

entreprises liéesDépôts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Obligations et valeurs assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Titres de créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations temporaires sur titres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 127,61 0,00

PassifOpérations temporaires sur titres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Hors-bilanOpérations de couverture 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Autres opérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

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17 – Rapport annuel LA POSTE RESPONSABLE MONETAIRE au 30 septembre 2013

ANNEXES

3.3. VENTILATION PAR MATURITE RESIDUELLE DES POSTES D’ACTIF, DE PASSIF ET DE HORS BILAN

< 3 mois % ]3 mois - 1 an % ]1 - 3 ans] % ]3 - 5 ans] % > 5 ans %

ActifInstruments financiers de l’entreprise ou des entreprises liées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Dépôts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Obligations et valeurs assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Titres de créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations temporaires sur titres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Comptes financiers 4 127,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

PassifOpérations temporaires sur titres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Hors-bilanOpérations de couverture 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Autres opérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Les positions à terme de taux sont présentées en fonction de l’échéance du sous-jacent.

3.4. VENTILATION PAR DEVISE DE COTATION OU D’EVALUATION DES POSTES D’ACTIF, DE PASSIF ET DE HORS BILAN

Autres devisesMontant % Montant % Montant % Montant %

ActifInstruments financiers de l’entreprise ou des entreprises liées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Dépôts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Actions et valeurs assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Obligations et valeurs assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Titres de créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

OPC 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations temporaires sur titres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

PassifOpérations de cession sur instruments financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations temporaires sur titres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Hors-bilanOpérations de couverture 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Autres opérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

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18 – Rapport annuel LA POSTE RESPONSABLE MONETAIRE au 30 septembre 2013

ANNEXES

3.5. CRÉANCES ET DETTES : VENTILATION PAR NATURE

30/09/2013

CréancesSouscriptions à recevoir 55 638,05

Rétrocession de frais de gestion 3 560,36

Total des créances 59 198,41

DettesRachats à payer 65 066,88

Frais de gestion 13 353,49

Total des dettes 78 420,37

3.6. CAPITAUX PROPRES

3.6.1. Nombre de titres émis ou rachetés

En parts En montant

Parts souscrites durant l’exercice 5 302 251,2218 58 175 425,17

Parts rachetées durant l’exercice -4 270 619,9849 -46 861 373,08

Solde net des souscriptions/rachats 1 031 631,2369 11 314 052,09

3.6.2. Commissions de souscription et/ou rachat

En montant

Total des commissions acquises 0,00Commissions de souscription acquises 0,00

Commissions de rachat acquises 0,00

3.7. FRAIS DE GESTION

30/09/2013

Commissions de garantie 0,00

Frais de gestion fixes 110 698,34

Pourcentage de frais de gestion fixes 0,06

Frais de gestion variables 0,00

Rétrocessions des frais de gestion 22 362,37

3.8. ENGAGEMENTS REÇUS ET DONNES

3.8.1. Garanties reçues par l’OPCVM :Néant

3.8.2. Autres engagements reçus et/ou donnés :Néant

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19 – Rapport annuel LA POSTE RESPONSABLE MONETAIRE au 30 septembre 2013

ANNEXES

3.9. AUTRES INFORMATIONS

3.9.1. Valeur actuelle des titres faisant l’objet d’une acquisition temporaire

30/09/2013

Titres pris en pension livrée 0,00

Titres empruntés 0,00

3.9.2. Valeur actuelle des titres constitutifs de dépots de garantie

30/09/2013

Instruments financiers donnés en garantie et maintenus dans leur poste d’origine 0,00

Instruments financiers reçus en garantie et non inscrits au bilan 0,00

3.9.3. Instruments fi nanciers du groupe détenus en portefeuille

Code Isin Libellés 30/09/2013

Actions 0,00

Obligations 0,00

TCN 0,00

OPCVM 179 989 582,59

FR0010805135 LBPAM EONIA 3-6 MOIS I FCP 5DEC 89 107 832,40

FR0010855379 LBPAM RESPONSABLE TRESO I FCP 5DEC 90 881 750,19

Instruments financiers à terme 0,00

3.10. TABLEAU D’AFFECTATION DU RESULTATTableau d’affectation du résultat de l’exercice

30/09/2013 30/09/2012

Sommes restant à affecterReport à nouveau 0,00 0,00

Résultat -90 789,99 -153 380,56

Total -90 789,99 -153 380,56

LA POSTE RESPONSABLE MONETAIREAffectationDistribution 0,00 0,00

Report à nouveau de l’exercice 0,00 0,00

Capitalisation -90 789,99 -153 380,56

Total -90 789,99 -153 380,56

3.11. TABLEAU DES RÉSULTATS ET AUTRES ÉLÉMENTS CARACTÉRISTIQUES DE L’ENTITÉ AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES

30/09/2009 30/09/2010 29/09/2011 30/09/2012 30/09/2013Actif net en EUR 82 356 252,86 110 340 692,50 138 261 527,63 168 347 627,91 179 974 488,24

Nombre de titres 7 654 607,5711 10 228 977,9538 12 710 550,3021 15 347 188,8028 16 378 820,0397

Valeur liquidative unitaire en EUR 10,75 10,78 10,87 10,96 10,98

Capitalisation unitaire 0,20 -0,01 -0,01 0,00 0,00

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ANNEXES

3.12 INVENTAIRE

Désignation des valeurs Devise Qté Nbreou nominal Valeur actuelle % Actif

Net

Organismes de placement collectif

OPCVM français à vocation générale

FRANCELBPAM EONIA 3-6 MOIS I FCP 5DEC EUR 8 661 89 107 832,40 49,51LBPAM RESPONSABLE TRESO I FCP 5DEC EUR 8 887 90 881 750,19 50,50

TOTAL FRANCE 179 989 582,59 100,01

TOTAL OPCVM français à vocation générale 179 989 582,59 100,01

TOTAL Organismes de placement collectif 179 989 582,59 100,01

Créances 59 198,41 0,03

Dettes -78 420,37 -0,04

Comptes fi nanciers 4 127,61 0,00

Actif net 179 974 488,24 100,00

LA POSTE RESPONSABLE MONETAIRE EUR 16 378 820,0397 10,98

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