Rapport annuel sur les comptes sociaux de laMutuelle Centrale de Réassurance

Exercice 2015

Sommaire

Sommaire

Le Conseil d’administration, le Comité d'audit et la Direction générale

Rapport du Conseil d’administration sur les comptes sociaux de l’exercice 2015

Rapport général des Commissaires aux comptes

Compte de résultat

Bilan

Annexe aux comptes

Procès-verbal

Liste des associées de la MCR

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23

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Conseil d'administration

Président honoraire Robert Choplin

Administrateur honoraire Paul Defourneaux

Président Gilles Dupin, Président du Conseil d’administration de Monceau Retraite & Épargne, Président du Conseil d’administration de l’Umam, Président Directeur général de Monceau Générale Assurances, Président du Conseil d'administration de Capma & Capmi

Vice-Présidents Jacques Szmaragd Emmanuel Sales, Président de la Financière de la Cité

Secrétaire Abed Yacoubi Soussane, Président du conseil de surveillance du groupe MAMDA-MCMA (Maroc)

Administrateurs Caisse Tunisienne d’Assurances Mutuelles Agricole, représentée par Mansour Nasri, Directeur général

Monceau Retraite & Épargne,représentée par Sylvain Rivet, Directeur général Mutuelle des débitants de tabac de France (Mudetaf), représentée par Bernard Bouny, Président SONAM (Sénégal), représentée par Diouldé Niane, Président Promutuel Ré (Québec),représentée par Sylvain Fauchon, Directeur général MAMDA (Maroc),représentée par Hicham Belmrah, Président du Directoire Union des Mutuelles d'Assurances Monceau (Umam),représentée par Jean-Marc Poisson, Directeur général Robert Choplin Monceau Générale Assurances, représentée par Jean-Pierre Thiolat Paul Tassel René Vandamme,Président du comité d’audit Anne-Cécile Martinot,Administrateur élu par les salariés

Président René Vandamme

Membres Emmanuel Sales Pierre Ducrohet Jacques Szmaragd Jean-Pierre Thiolat

Directeur général Gilles Dupin

Directeurs généraux Anne-Cécile Martinot, en charge du Secrétariat général Jean-Marc Poisson, en charge des opérations Iard et de réassurance Jérôme de Villèle, en charge du pilotage des risques, de la comptabilité et de l'actuariat

Comité d'audit

direCtion générale

délégués

(àcompterdu28juin2016)

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raPPorT DU ConSeil D’aDminiSTraTion à l’aSSemblée générale DU 28 JUin 2016

Mesdames,Messieurs,

Nous vous avons réunis en Assemblée générale,conformément aux statuts, pour vous rendre comptedes opérations réalisées par la société au cours del'exercice écoulé, vous présenter les comptes derésultats de l’année, le bilan arrêté au 31 décembre2015etsoumettreàvotreapprobation lesdifférentesrésolutionsinscritesàl'ordredujour.

L'environnement financier est sans conteste encoremarqué par la crise déclarée au début de l'été 2007.L’année2015aétémarquéepar lachutedesprixdupétroleetl’envoléedudollar.Cesfortesvariationsontaffectédefaçondifférenteleséconomies,enfonctionde leur stade de développement, de leur niveaud’endettement extérieur et de leur dépendance auxmatières premières. Les valeurs liées au secteur desmatièrespremièresétaientparticulièrementimpactées,à proportion de leur niveau d’endettement et de leurposition dans le cycle de production. La tension desprimes de risque était également observée sur lesmarchésdeladetteprivée,tandisquelesrendementsd’État,quiavaientrebondiaumoisdemai,retrouvaientleurs niveaux les plus bas (0,62 % pour le Bund,0,98%pourl’OAT10ans;1,59%pourlesobligationsà10 ans de l’État italien). Les marchés d’actionseuropéens s’inscrivaient quant à eux en hausse surl’ensemble de l’année (4637,06 pour le CAC 40, soit+8,52%,dividendesnonréinvestis).

Sur le plan technique, l’exercice 2015 est pour laMutuelle Centrale de Réassurance très satisfaisant,dans la lignée des exercices 2014 et 2013. La qualitérécurrentedesrésultatsdesafilialeMonceauGénéraleAssurances, qui apporte à la Mutuelle plus du quartde son chiffre d’affaires, ainsi que ceux enregistréspar l’Union des Mutuelles d’Assurances Monceauparticipentgrandementàcerésultat.

Contrairementauxdeuxprécédentsexercices,l’exercice2015 n’a été marqué sur le marché de l’assurancefrançaise que par des inondations en octobre dansle Sud-Est de la France. Hormis cet évènement quia dégradé légèrement les bénéfices de la MutuelleCentraledeRéassurance,lasinistralitécouranteaétéclémente.Toutefois,desréévaluationsdesinistressurantérieurs et sur des branches à déroulement longont dégradé les résultats techniques de l’exercice.Le résultat technique 2015 brut de réassurances’inscritdoncenretraitparrapportà2014.Ils’élèveà21.859k€,endiminutionde6,5%parrapportà2014.

Avant impôts, le résultat de l'exercice ressort à29.125k€,enaméliorationparrapportaumontantde24.999k€,affichéautermede2014.

Au cours de cet exercice, la charge d’impôt sur lessociétésdelaMutuelleCentraledeRéassurances’élèveà 12.306 k€. le résultat après impôts s’élève donc à 16.819 k€. Les fonds propres augmentés des plus-values latentes sur actifs couvrent près de 27 fois l’exigence réglementaire de marge de solvabilitéet l'entreprise affiche un excédent de couverture desengagementsréglementésde253.334k€.

Enfin,l'entréeenapplication,au1er janvier2016,delaDirective«SolvabilitéII»n’apasperturbéleséquipestechniquesplusquecequiavaitétéanticipé.Letauxdecouverturedelanouvelleexigenceréglementaireaétécalculéà282%au31décembre2015.Lemaintiend’un ratio de solvabilité supérieur à 2 fois la futureexigence de marge (Solvency Capital Requirement)classe la mutuelle Centrale de réassurance dans la meilleure catégorie des risques de contrepartie, celle des réassureurs disposant d'une notation supérieure à aa.

leS fonDS ProPreS

AUGMeNTÉS DeS PLUS-vALUeS LATeNTeS SUR ACTIFS

CoUvReNT PRèS De 27 foiS l’exigenCe

réglemenTaire De marge De SolvabiliTé

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L’année2015aétémarquéeparla chute des prix du pétrole et l’envolée du dollar.Cesfortesvariationsontaffectédefaçondifférenteleséconomies,enfonctionde leur stade de développement, de leur niveaud’endettement extérieur et de leur dépendance auxmatièrespremières.Defaçongénérale,la reprise s’est poursuivie dans les pays avancés,tandisqueles pays émergentseten voie de développementontpâtidelahausse du dollaretdel’effondrement du prix des matières premières.

Dans ce contexte, les marchés financiers ont évoluéau gré des anticipations de la politique monétaireaméricaineetdesperspectivesdecroissancedespaysémergents. Après un premier semestre durant lequellapoursuitedepolitiquesmonétairesaccommodantesa soutenu les cours, les craintes relatives à unralentissement de la croissance chinoise, dans uncontexte de resserrement monétaire aux États-Unis,ontproduitdefortsdégagementssur lesmarchésdetitres à partir du mois d’août 2015. La situation s’eststabiliséeàlasuitedelaréuniond’octobreduComitédepolitiquemonétairedelaRéservefédéraleaméricaine(FOMC) et de la publication de signes encourageantsrelatifsà lasituationde l’emploiauxÉtats-Unis.Dansces conditions, les marchés de titres retrouvaient uncalmeprécaireenfind’année,permettantà laFeddereprendrelamainentournantlapagedes«tauxzéro».

Huit ans après, la crise financière continue de portersesombreslonguessurl’activité.Lesbanquescentralesdemeurent impuissantes à combattre la baisse desprixcourants.Loinderelancerl’activité,lespolitiquesd’assouplissement quantitatif ont favorisé la créationdebullessurlesmarchésd’actifsetontentretenulescraintes de déflation, tandis que l’encadrement accrudes activités financières, via l’entrée en vigueur denouvelles normes prudentielles (Bâle III, SolvabilitéII) a entraîné une contraction des concours àl’économie ; l’interaction entre l’économie réelle etle cycle financier s’est renforcée, la succession dephasesdeviveexpansionetdecontractionlaissantdesséquelles profondes et durables dans des économiesfortementendettées.Dansune logiquedecouverturedepassifs longs, larecherchederendementsréels, laprotection contre la résurgence de forces de rappelartificiellementcomprimées(haussedestauxd’intérêt,inflation), demeurent ainsi le fil conducteur de notrepolitiquedeplacement.

La situation économique et financière demeure doncmarquéeparlesconséquencesdelacrisefinancière.Lafaiblessehistoriquedestauxd’intérêtestlesymptômele plus visible du malaise général dont souffrel’économie mondiale : les perspectives de reprises’éloignent, la croissance de la productivité décline,la marge de manœuvre budgétaire des principauxgouvernements se rétrécit. Dans ce contexte, l’actiondes banques centrales et des autorités, qui ont agipour éviter l’effondrement du système financier etencadrerdefaçonplusstrictelesactivitésbancaires,aparadoxalementcontribuéàlaformationdenouvellesvulnérabilités:lemondeestdevenuplusdépendantdeladétériorationdesconditionsfinancièrespar lebiaisdesvariationsdetauxdechangeetdesfluxdecapitaux.

Chevilly-Larue (94)

l'environnemenT éConomiqUe eT

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L’environnement réglementaire est toujours marquéparladirectiveSolvabilitéII.

LaréformeSolvabilitéIImérited'êtrecombattueparcequestupide,inique,néfastepourParisplacefinancière,pourl'emploi,dusecteurdel’assurancenotamment,etcontraireàl'intérêtgénéraldesconsommateurs.

Untelpointdevuen'estpasnouveauetfutexpriméàdenombreusesreprises:lediscoursprononcéàl'occasionde l'Assemblée générale du Centième anniversairede laMutuelleCentraledeRéassuranceen juin2007,l'interview donnée à l'Argus de l'Assurance la mêmeannée(Argusde l'Assurancedatédu9février2007),les rapports annuels successifs produits depuis, l'ontlargement exprimé. Dans ses analyses, l’économisteCharles Gave a également illustré les risques quecette directive inepte et la bureaucratie en chargede la faire appliquer faisaient courir aux assureurs :«Fortlogiquement,notrecompagnied'assurance…seretrouve aujourd'hui avec 3 % en actions, et le resteenobligationsdesétatsgrec,espagnolou irlandais….Lapropriétédesactionseuropéennesestpasséedansdes mains non européennes,…les institutions localesse concentrant sur ce qui ne valait pas grand-choseà long terme, les obligations locales, parce que laréglementationeuropéennelesyforçait.Ellesn'avaientpas le choix. La réglementation européenne a obligéles institutions financières à acheter des obligationsd'État,tandisquelapolitiquemonétairedelaBCEallaitacculercesÉtatsàlafaillite.1»

Onaaussipuseréjouirquecepointdevuesoitpartagéparcertainsgrandsassureursquiontfaitsur lesujetune spectaculaire marche arrière - ôtant du reste àcette démarche beaucoup de sa crédibilité - ou despersonnalités qui comptent parmi les plus brillantsesprits de ce pays, à l'image du Gouverneur Jacquesde La Rosière, un moment défenseur acharné de lamiseenœuvredecettedirective,oudeJacquesAttali.Il faut regretter que pareilles prises de consciencebien tardives n’aient suffi à arrêter une bureaucratieincontrôléeetquelquespolitiquesenmaldenotoriété.

Dessujetsessentielsinhérentsauxcaractéristiquesdel’assurancevieetàsonexpositionauxévolutionsdestauxd’intérêtsesontavéréstrèsmalappréhendésparlestravauxprétendumentactuarielsquiontétémenés.Lorsquelacourbedestauxutiliséepourl'actualisationdes flux s'élève de 40 centimes (un mouvementd’amplitudebeaucoupplusimportantaétéobservéen2014),letauxdecouverturedelamargedesolvabilité

requisesetrouvemultipliépar3!Solvableau1erjanvier,l'entreprise doit se voir retirer son agrément en avrilpourretrouverunniveaudesolvabiliténormalquelquessemainesplustard.Ainsi,quecesoitlasituationdetauxbasquenousconnaissonsactuellement,oulapériodedefortevolatilitédesmarchésobservéeauplusfortdelacrisefinancière,avantmêmesonentréeenvigueur,lenouveaudispositifadéjàdémontrépardeuxfoisdemanièrepatentesoncaractèreprocycliqueetinadaptéà une appréciation satisfaisante de la solvabilité desentreprisesd’assurance.

Qui peut donc encore accorder un quelconque créditaux bienfaits supposés de cette directive ? Seuls lesDiafoirus qui l’ont pensée, les idiots utiles qui en ontassuré la promotion, et ceux qui en vivent, feignentencoredelecroire.

Solvabilité IIestdoncentréeenvigueurau 1er janvier2016. Cependant beaucoup de sujets demeurentimprécis,etnondesmoindres:ilenestainsiduprincipedeproportionnalité,demultiplesaspectsenmatièredegouvernementd’entreprise,oudelaproblématiquedesgroupes.Etsansréponseclairesurcessujetsquelesautoritéspubliquessemblentdécouvriretquirevêtentpour la Mutuelle Centrale de Réassurance une trèsgrande importance, il est difficile d’adapter de façonoptimalenotreorganisationàcesnouvellescontraintesréglementaires.

Àaucunmoment,l'entréeenvigueurdecettedirectiven'aparuconstituerunemenacepourlasituationfinancièrede laMutuelleainsiquecelledesesfilialesauregarddeleursobligationsréglementaires,résuméesdanslePilier 1de ladirective.La situationestpluscomplexeconcernantlePilier2,portantsurla«gouvernance»,et le Pilier 3 sur l’information financière. Ce dernieraspect de la directive, qui fût pourtant peu débattu,est sans aucun doute le plus dangereux des trois. Ilchangeeneffetleparadigmeducontrôle,quireposaitjusqu’àprésentsuruneautoritédecontrôledédiéeetindépendante,permettantderésoudredanslaséréniténécessaire, lesproblèmesdesolvabilité.Lepilier3deSolvabilité IIvadésormaisconduireàmettredans lesmainsdupublicdeschiffresàlafoisvolatilsetdélicatsàapprécierpourunnon-professionnelde l’assurance,et conduira inévitablement à des comportements desassurésquiaurontpoureffetd’accroîtrelavulnérabilitéd’uneentrepriseendifficulté.SiSolvabilitéIIavaitétémiseenplaceen2008,etquelesratiosdecouverturedes entreprises d’assurance vie avaient été publiés àcetteépoque,lerisquederachatsmassifs,craintparlemarchéetl’Autoritédecontrôle,auraitpuseréaliser…

1«L'Étatestmort.Vivel'État».FrançoisBourinÉditeur.2010.page86

l'environnemenT règlemenTaire

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Comme nous le mentionnions l’année dernière, laMutuelleCentraledeRéassuranceafaitl’objet,commeMonceau Assurances et les autres adhérents de lasociété de réassurance mutuelle, d’un contrôle surla gouvernance lancé en 2012. En l’absence de sujettechnique ou prudentiel, pour reprendre les termesdu chef de mission, le groupe a été choisi pour fairepartied’unepremièrevaguedecontrôlesurcethème,que l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution(ACPR) investit avec vigueur dans la perspective deSolvabilitéII.

Au-delà des délais de production très longs de cerapport – les conclusions provisoires ayant ététransmises plus de 9 mois après le lancement de lamission–etl’absencederespectducontradictoiresurlefond–lesservicesdel’ACPRn’ayantfourniaucuneréponse précise aux arguments solides apportés parla Mutuelle – les conclusions définitives qui portaientsur les statuts de la Mutuelle et sur la compositionde l’Assemblée générale posaient des problèmes deprincipe importants et que nous présentions dans lerapportdel’année2013.

En particulier, les statuts de l’entreprise ont étéintégralementréécritsàl’occasiondelafusionentrelaMutuelleGénéraled’AssurancesetlaMutuelleCentralede Réassurance en 2001, reprenant les dispositions

essentielles des statuts rédigés, de concert avec lesautorités de tutelle de l’époque, lors du retour enmétropole. Soumis à l’examen préalable de l’Autoritéde contrôle, ils n’ont fait l’objet d’aucune remarque,et ont été approuvés par l’Assemblée générale. Lesmodifications ultérieures, portant sur des pointsd’intérêt mineur, ont été approuvées de la mêmemanière.

Cependant, dans un souci de conciliation, le Conseild’administrationdelaMutuelleCentraledeRéassuranceavaitconstituéensonseinungroupedetravailafindeprésenterunprojetdemodificationsstatutairesvisantàrépondreaumieuxauxpréoccupationsdel’Autoritédecontrôletoutenpréservantleséquilibresconstruitsaufildesannées.

MaisfaisantfidesargumentsdefondapportésparlaMutuelle, ainsi que du processus qu’elle avait mis enplace pour travailler de manière constructive sur unsujetquineméritaitaucuneprécipitation, l’AutoritéadécidéaumoisdejuindemettreendemeurelaMutuelleCentrale de Réassurance de modifier ses statuts afinde les mettre en conformité avec la nouvelle lecturequ’ellefaitdelaréglementation.

Danscecontexte,laMutuelleCentraledeRéassuranceadéposéunrecoursenréféréauConseild’Étatcontrecette décision. Elle a été déboutée de sa requête, lejuge administratif n’ayant pas retenu l’urgence dela demande, considérant que la procédure au fondaboutiraavantqu’unequelconquesanctionpuisseêtreprononcéeparl’AutoritédeContrôle.

Prenantactedecettedécision,ettoutencontinuantsaréflexion sur les éventuelles modifications statutairesàopérer,leConseildelaMutuelleadécidéd’attendrequeleConseild’Étatrendesadécisionsurlefondavanttoutemodificationstatutaire.

Une DivergenCe De vUe aveC l'aUToriTé

De ConTrôle PrUDenTiel eT De

réSolUTion

4A2, Villeneuve d'Ascq (59)

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Cette position sage n’a malheureusement pas étépartagéeparl’ACPR,quiadécidéd’ouvrirdébut2015uneprocéduredesanctionàl’encontredelaMutuelle.Faceàcettesituationgrotesque,etlavolontéfarouchede l’ACPRdemenerauboutuncontentieuxabsurde,le Conseil d’administration a décidé de proposer àl’Assemblée générale un projet de modificationsstatutairesvisantàrépondreauxattentesdel’Autoritédecontrôleprudentiel.

Enmai2015,leConseild’Étatarendusadécisionsurlefond,donnantenpartieraisonàl’Autoritédecontrôle,maispermettantàlaMutuelleCentraledeRéassurancelemaintiendel’habilitationduConseild’administrationpar les statuts à décider de l’admission des sociétésréassuréesparmisessociétaires.

Toutefois et malgré la décision du Conseil d’État enpartiefavorableàlaMutuelleCentraledeRéassurance,l’ACPRamaintenulaprocéduredesanction.

La lecture des conclusions du rapporteur de laCommissiondessanctionspermetdenuancerlesgriefsreprochésàlaMutuelle.Eneffet,cehautfonctionnaire,dontl’honnêtetéintellectuellemérited’êtresoulignée,reconnaîtquelesdifférentsgriefsrelatifsàlaprétenduenon-conformitédesstatutsàlaréglementationdoiventêtre soit écartés, soit relativisés, soit largementrelativisés – pour reprendre les termes du rapportdéposé – compte tenu dans un cas de la décision duConseil d’État et dans les autres cas de l’acceptationplus ou moins explicite par le passé des dispositionsstatutairescritiquéesparl’Autoritédecontrôle.

La Commission a, conformément à la logique et aubon sens, suivi l’avis de son rapporteur et écartétouslesgriefsrelatifsà laconformitédesstatutsà laréglementation.

Une telle décision aurait pu paraître de prime abordcommesatisfaisantes’ilnesubsistaitlegrieftenantaunon-respectdelamiseendemeure.Surceseulmotif,laCommissiondessanctionsacondamnélaMCRàuneamendede100k€etunavertissement.

Laperfidiedecejugementméritequ’ons’yattarde.

En sanctionnant la Mutuelle Centrale de Réassuranced’avoir attendu la position du Conseil d’État avantd’entreprendre d’irréversibles modifications de sagouvernance,l’ACPRnieledroitleplusélémentairedebénéficierdes résultatspotentiellementheureuxd’unrecoursjuridictionnel.

Unteldénideslibertésdoitbienentenduêtreattaquéetcejusqu’auxplushautesinstancesjuridictionnelles.

C’est ce qu’a entrepris la Mutuelle Centrale deRéassurance en déposant en mai 2016 un recours auConseild’Étatpourattaquercettedécisioninique.

L’exercice2015estmarquéparlarésiliationàcompterdu31décembre2014desconventionsderéassuranceetdeconcours techniqueavec laMAVIMet laMAVIT,qui avaient pris effet à compter du 1er janvier 2009.Confrontéesàdesproblèmesdetaille,cesassociéesontchoisiderejoindreuneUniondemutuelles.Ellesperdentleurstatutàcompterdu1erjanvier2015.Larésiliation,àleurinitiative,desconventionslesliantàlaMCRaeupoureffetderendreexigiblelesoldeducomptecumuléderéassurancequechacuneavaitaccumulé.Cessoldessontvenusbonifierlerésultatdel’exerciceprécédent,àhauteurde1.290k€enprovenancedelaMAVITetde761k€delaMAVIM.

En proie à des difficultés de solvabilité, La Mutuelled’Assurance de l’Artisanat et des Transport (MAT)a elle aussi résilié sa convention de réassuranceet de concours technique avec la MCR à effet du31décembre2014,pouradhéreràl’UniondesMutuellesd’Assurances Monceau (UMAM) à compter du1erjanvier2015.Danscecontexte,laMutuelleCentralede Réassurance a accepté de limiter l’exigibilité dusoldeducomptecumuléde réassurance,qui s’élevaitau31décembre2014à9.069k€ensafaveur,etd’enconfierlerecouvrementàl'Umam,quiluireverseralessommesqu’ellepourrarécupéreràcetitre.

Un PérimèTre D'aSSoCiaTion qUi a évolUé

en 2014 eT 2015

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1 - Le Brio, Massy (91), 2 - Rue de Calais, Paris 9ème, 3 - 4A1, Villeneuve d'Ascq (59) 4 - Le Lancereaux, Paris 8ème, 5 - Le Tocqueville, Paris 17ème, 6 - Rue Réaumur, Paris 2ème

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Société d'assurance directe, agréée comme telle etsoumiseauContrôledel'Étatdepuissaréinstallationenmétropole,laMutuelleCentraledeRéassuranceexercel'essentieldesonactivitéparvoiederéassurance.Bienqu'elle soit une entreprise de petite dimension, elleaffiche une solvabilité élevée ; elle constitue, commele prévoit d'ailleurs son objet statutaire, le pivot despartenariatsquicaractérisentl’organisationdugroupemutualisteauquelelleadhère.Ellecompteaujourd’hui,après larésiliationdesconventionsavec laMAVIM, laMAVITetlaMAT,treizeAssociés,pourhuitd'entreeuxétablishorsdeFrance,auMaroc,enTunisie,auSénégaletauCanada.

Depuis la cession des droits à renouvellement duportefeuilleconventionnelinternationalàunréassureurétrangerenmai2007,etsansévoquerlessouscriptionsen assurance directe qui restent marginales, l'activitéde laMutuelleCentraledeRéassurances'exercedanstroisdomaines.

Toutd’abord,laMutuelleCentraledeRéassurancegère,aveceffetau1erjanvier2008,laliquidationdutraitéderéassuranceduCarnetd'Épargnediffuséde1969à1996par Capma & Capmi, traité qu'elle a assumé jusqu'enjuillet 1996. Cette liquidation porte sur un montantde provisions mathématiques encore important - de386 M€ au 31 décembre 2015 - qui modifiesignificativement la physionomie de son bilan, sansen réalité comporter de risques opérationnels oufinanciers majeurs. Ce traité n’est plus alimenté.Mais il contribue aux excédents de 2015 à hauteur de 1.768 k€,àunniveausensiblementéquivalentaux1.862k€enregistrésen2014.

La réassurance des Associés français et étrangers,dans le cadre de conventions d'assistance et deconcours technique de durée pluriannuelle, constituedésormais l'activitéprincipalede laMutuelleCentralede Réassurance. les primes acquises pour 2015 en provenance de ces cédantes s’établissent à 72.270 k€, en augmentation de 5,9 % par rapportà l’exercice 2014, suite à une augmentation desacceptationsenprovenancedel’UMAM.

Troisièmepilierdel'activitédel'entreprise,lesecteurdelaréassuranceconventionnellen'estplusconstituéqued'acceptationsenprovenancedecédantes françaises,notamment des sociétés mutuelles de taille moyenneavec lesquelles la Mutuelle Centrale de Réassuranceentretient des relations parfois anciennes. le chiffre d'affaires afférent à ce domaine d'activité enregistre une augmentation de 2 %avecuntotalde24.932k€.

Auglobal,la contribution du secteur réassurance au chiffre d'affaires combiné de Monceau Assurances,éliminant donc l'ensemble des opérations réaliséesavec les associés français, s’élève à 37.052 k€,enaugmentationparrapportaux35.505k€enregistrésen2014.

Lesorientationsd'investissementsapprouvéesdepuisl'exercice 2008 ont conduit à donner la priorité à larecherched’uneprotectioncontrelescénarioadversedeprobablestensionssurlestauxlongs,etd'inévitablespoussées inflationnistes, qui, si on n'y prend garde,pourraientavoirdeseffetsdévastateurs sur lavaleurdesactifsenportefeuille.

Toutmilitepourunegrandecontinuitédanslamiseenœuvredesprincipesdirecteursqui fondent lagestionfinancière depuis plusieurs années, moyennant peut-êtrequelquesaménagementsconjoncturels,etqui serésumentainsi:

• leniveaudestaux courts administrés restera durablement bas, et tout est fait pour cela. Pourautant, conserver des positions liquides ne présente pas le risque d'entamer la valeur en capital ;

• même si les hypothèses de pressions sur les taux longs et de poussées inflationnistesnesont pas unanimement considérées comme lesplus probables à court terme, elles sous-tendentun scénario qui serait le plus destructeur pour lavaleurdesactifsdugroupe,àl'inversed'unscénariode déflation (insupportable au plan social) ou desortiedecrisegrâceàdefortstauxdecroissance.De ce fait, priorité doit être donnée à des actifs susceptibles de protéger les portefeuilles contrepareils phénomènes (obligations longues indexées,actifsréels,immobiliersnotamment…).

Ainsi, en matière de gestion, les décisions prises aucours de l’exercice sont restées marquées par lescaractéristiques propres aux engagements à couvrir,avec d’une part le souci de respecter les règles decongruence entre devises, d’autre part une prioritédonnée aux actifs réels, et parmi eux aux biensimmobiliers.

l'aCTiviTé De l'exerCiCe

la geSTion finanCière

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Tant laplaceaccordéeàcetteclassed’actifsdans lesallocations,quel’intérêtsoutenudessociétairesetdesassurésviepour le supportMonceau InvestissementsImmobiliersontsoutenu ledynamismede lapolitiqueimmobilièremenéeparlegroupe.Aucoursdel’exercice,cettepolitiqueestégalemententréedansunelogiquedediversification internationale, en profitant notammentd’opportunitéssurlaplace de luxembourg.

La politique financière de cet exercice a ainsi étéprofondémentpilotéeparledéveloppement des activités internationales de l'entreprise,amorcéen2012,etentrédans une phase très active en 2015. Cette politique anécessité le dégagement d’importantes liquidités, parcession d'obligations souveraines,enmettantàprofitla forte chute des taux longsobservéeenavril2015.

L'importance de ces opérations de cession,principalement concentrées sur le portefeuilled'obligations souveraines a modifié de façonsignificative la physionomie du portefeuille deplacements d’une entreprise dont la physionomies’apparente de plus en plus à celle d’une société departicipations. Les titres de participations et avancesqui leur ont été consenties représentent à présent 21 % du portefeuille,dépôtd'espècesconstituéauprèsdeCapma&Capminoncompris,tandisquelevolumeduportefeuilled'obligations,souverainesetprivées est devenu inférieur à 23 %,endeçàdoncduseuildutiersimposé par la réglementation (mais cette règle, qui adisparule31décembre2015avecl'entréeenvigueurdeSolvabilitéII,s'appliqueauxengagementsàcouvrir,nonauxactifsdétenus;elleresteformellementrespectée).

Levolumeglobaldestitresvifsobligatairesetproduitsde taux a, pour ces raisons, de nouveau régressé,et de façon importante, de 74,8 m€ (sur un total deportefeuilleanalysévaloriséà817M€).Leportefeuilleobligatairevifne représente plus que 22,5 %dutotalanalysé,aulieude32,1%àlafinde2014.

Le portefeuille de titres souverains, qui pèse pour19,4 %, est concentré sur les États français (44 %)et italien (56 %). Les titres indexés sur l'inflationreprésentent 92 % du portefeuille obligataire, pourl'essentiel sur des échéances longues, étalées entre2023et2041.

Les positions dans les OPCVM d'obligations convertibles, qui représentent 8,1 % de l’encours géré, sont restées inchangées.

Le portefeuille immobilier de la Mutuelle, constituéprincipalement par une participation dans la SociétéCivileCentraleMonceau(SCCM),représente 16 % de l'encours total géré. Ce ratio est porté à 16,7 % s’ill’onyajoute,pourapprécierl'expositiondelaCentraleau risque immobilier, les prêts hypothécaires enportefeuille.

Le portefeuille de participations enregistre les effetsde la cession de Monceau Euro Risk à MonceauParticipationsetl'avanceencomptecourantconsentieàcettedernièrepourfinancersonacquisition.Ilinclutsurtoutl'augmentationdecapitalde60M€deMonceauParticipations, souscrite dans son intégralité par lasociété,pourfinancerl’acquisitiondeVitisLife.Lepoidsdesparticipationsressortà21%au31décembre2015.Ilaprogressédepuis,conséquencedel’acquisitiondelasociétéitalienne,propriétaired’unensembleimmobilieràPadoue,parlesfilialesinternationalesdelaMutuelleCentraledeRéassurance.

Le portefeuille d'actions a légèrement régressé de 1,4 m€, et représente 27,8 % de l'encours géré,proportion élevée en comparaison des pratiquesusuelles du secteur professionnel, préoccupé par lesconséquences de l'entrée en vigueur de la directiveSolvabilitéIIle1erjanvier2016.Lescalculsdubesoindefondspropresetdumontantdelamargedesolvabilitéconstituée dans ce nouveau référentiel démontrentqu'unepolitiquefinancièrelaissantunetelleplaceauxactionsnecomprometpaslasituationdel'entreprise.

Enfin, au 31 décembre 2015, les actifs monétairesreprésententmoinsde1,6%desencoursgérés,soitàunniveauquitrancheaveccequiestobservédanslesautresportefeuillessousgestion.

Le White Pearl, Luxembourg

©B

litz.

lu

Le résultat technique brut de réassurance s’élève à21.859 k€ en retrait de 6,5 % par rapport à celui del’exercice2014.HorsrésultatdelaliquidationdutraitéderéassuranceduCarnetd’Epargne,leratio combiné brut de réassurance ressort à 96,7 %,endégradationpar rapport aux 94,2 % enregistré en 2014, mais dumêmeordredegrandeurqu’en2013(97,2%).

Lesassociésfrançais,notammentMudetafetMonceauGénérale Assurances, contribuent à ces excellentsrésultatstechniques.Lesassociésétrangerscontribuentégalement à ce bon résultat en assurance générale ;les résultats de l'assurance emprunteurs continuentdeseredresser,aprèslapérioded’amortissementdescoûts d’acquisition des contrats. La contribution auxrésultatsdusecteurconventionneldiminuefortement.Ilssontmarquéspar la liquidationdestraitésanciensde RC médicale, résiliés en 2002. L’application pourl’évaluation des engagements en suspens du barèmede la « Gazette du Palais 2013 », utilisant un tauxd’actualisation à 1,20 % pour le calcul des rentes,génèredesmalisde liquidation.Lescomptesde2015accusentdoncunmalide liquidationde5,7M€,alorsquelesmêmesopérationsavaientdégagédesbonisde3,6M€danslescomptesde2014.

Les rétrocessionnaires participent aux résultatstechniques dégagés par l’activité, à hauteurde7.476 k€.

À l'intérieurducadredeprocédures internesetdanslalogiquedeslignesdirectricesfixéesdepuisplusieursannées, les décisions prises au cours de l’exercicedans le domaine financier sont restées marquéespar les caractéristiques propres aux engagementsà couvrir, avec d’une part le souci de respecter lesrègles de congruence entre devises, d’autre part unepriorité donnée aux actifs réels, et parmi eux auxbiens immobiliers. Surtout la politique financière aété profondément pilotée par le développement desactivitésinternationalesdel'entrepriseentrédansunephasetrèsactiveen2015,etdesliquiditésquiontétédégagées, en réalisant des plus-values, pour assurerson financement. Sans la nécessité d’améliorer lesrésultatsdel’entreprise,lepartiaétéprisdemaintenirdesréservesàl’étatlatent.Malgrécela,avantdotationà laréservedecapitalisation,horsproduitsfinanciersrelatifsau traitéde réassuranceduCarnetd’EpargnedeCapma&Capmi,lesproduitsfinanciersprogressentà42.726k€,contre39.139k€en2014.

Les différents éléments du compte non techniqueportentlerésultatavantimpôtsauniveaude29.125k€ contre24.989k€en2014.L'exercicesupporteunimpôtde 12.306 k€, soit un niveau particulièrement élevéquis’explique,commeen2014,parlafiscalisationdesdotationsdel’exerciceàlaréservedecapitalisation.le résultat net s’établit donc à 16.819 k€, en progression de 26,6 % sur l’excédent de 13.282 k€ affiché au terme de l’exercice 2014.

Bonifiésparlerésultatdel’exerciceetladotationàlaréserve capitalisation, les fonds propres comptabless’élèventà382.785k€.

Augmentés des plus-values latentes de 91.681 k€,maissans tenircomptedesprovisionsàcaractèrederéserve (provision pour égalisation par exemple, soit12.362k€),ils représentent près de 27 fois l'exigence réglementaire de marge de solvabilité, évaluée à17.586k€.

Par ailleurs, l’état de couverture des engagementsréglementés fourni aux autorités de tutelle faitapparaîtreunexcédentde253.334k€surlesélémentsàcouvrirquis’élèventà970.152k€.

Rapportésrespectivementauxprimesacquisesetauxprovisions techniques autres que celles afférentes autraité de réassurance du Carnet d'Épargne de Capma&Capmi, lesélémentsde fondspropresdontdisposelaMutuelleCentraledeRéassurance,sansprendreencompte les plus-values latentes, s'élèvent à 393 % et78%.CesniveauxinhabituelstémoignentdelaqualitédubilandelaMutuelleCentraledeRéassuranceetdesasolidité.

leS réSUlTaTS TeChniqUeS eT

finanCierS

la SiTUaTion finanCière

leS PrinCiPaleS filialeS eT

ParTiCiPaTionS

Parmi les filiales ou participations que la Mutuelledétient,quatreontune importancesignificative,donttroisopèrentenassuranceouenréassurance.

Lapremière,monceau générale assurances,détenueà 100%,estagrééepour l'assurance Iard.Avecpourpréoccupation constante une correcte maîtrise deses risques, et en continuant de privilégier la qualitétechniquesurlevolumedesprimessouscrites,MonceauGénérale Assurances enregistre un chiffre d’affaires en provenance de son réseau d’agents généraux en progression de plus de 7,9 %, poursuivant ladynamique commerciale retrouvée depuis 2010. Lechiffred’affairesdel’entreprises’inscritenhausse,de7,5%parrapportà2014,pours’établirà78.506k€.

La sinistralité courante de l’exercice a été de trèsbonne facture.À l’inversedesannéesprécédentes, laliquidation des provisions constatées au 31 décembre2014apesésurlescomptesdel’exercice,àhauteurde745k€.

Les frais généraux sont maîtrisés. Toutes chargesconfondues, hors commissions versées auxintermédiaires, ilsprogressentde2,4%,à6.144k€,àcompareraumontantde5.996k€inscritsauxcomptesdel’exercice2014.

le ratio combiné brut de réassurance ressort pour cette année 2015 à 96 % contre 99,2 % en 2014.Les réassureurs, pour l’essentiel la Mutuelle CentraledeRéassurance,participentàcesexcellents résultatstechniques à hauteur de 4.156 k€, conséquence del’absencedesinistreclimatiquemajeur.

Grevé par les résultats financiers, le résultat net del’exercice ressort en perte à - 2.407 k€, au lieu d’unbénéficede893k€l’annéedernière.

La seconde, monceau retraite & épargne, sociétémixte contrôlée à 70 %, a vu son chiffre d’affairesaugmenterde14,9%parrapportà2014pours’établirà43.609k€,bénéficiantdelahausseduchiffred’affairesenregistréeà la fois sur l’activitévie (+22%)et surl’activiténonvie(+2,2%).

L’activitéépargneenregistreuneforteprogressiondesonchiffred’affaires,de+26,5%(11.633k€vs9.065k€en2014),portantprincipalementsurlesfondseneuro.Ilfautsoulignerlacontributionàcetteperformanceduréseaud’agentsMonceauAssur’agence,dontlacollecteafficheunehaussede26%etquiasubénéficierdesperformancesremarquablesdufondseuroduproduitqu’ilsdistribuent,Dynaplus.LacollecteréaliséeparlecontratMonceauAvenirRetraite,bénéficiantdurégimefiscaldesPlansd’ÉpargneRetraitePopulaireaaffichéunebelleprogressionde30,5%.

Le résultat de l’exercice affiche un gain comptablede 255 k€. Ce résultat s’est toutefois constitué audétrimentdesréassureurs,principalementlaMutuelleCentrale de réassurance, qui ont supporté une pertede1.240k€.Lesfondspropresdemonceau retraite & épargneaugmentent,à48.236k€contre47.826k€àfin2014.

MonceauGénéraleAssurancesetMonceauRetraite&Épargne jouissent d'une situation financière sainedans la mesure où elles satisfont aisément à leursobligationsenmatièredemargedesolvabilité.

Latroisième,monceau Participations,estunesociétéanonymeétablieauLuxembourg.

Cette société holding détient indirectement latotalitédespartsdedeuxsociétésd’assuranceouderéassurance,MonceauEuroRisketVitisLife.

monceau euro risk,estunesociétéanonymeétablieau Luxembourg et agréée depuis 2012 pour lesopérations de réassurance. Contrôlée indirectementpar la Mutuelle Centrale de Réassurance, MonceauEuro Risk a enregistré un chiffre d’affaires de14.365k€.Grâceauximportantsmoyensfinanciersdontelleaétédotée,lasociétésatisfaitsansdifficultéàsesobligationsréglementairesenmatièredesolvabilité.

vitis lifeestégalementunesociétéanonymeétablieau Luxembourg. Elle est agréée pour pratiquerdes opérations d’assurance Vie. Elle est contrôléeindirectementparlaMutuelleCentraledeRéassurancedepuis fin 2015. Son activité est concentrée sur lesunitésdecomptesàfondsdédiés.Sonchiffred’affaires2015s’élèveà263.622k€.

Enfin, la Société Civile foncière Centrale monceau,détenueetcontrôléeà40%,etquigèreetentretientunpatrimoineforestier,enregistreen2015unepertede142k€,contreunexcédentde926k€affichéautermedel'exercice2014,perteimputableàlabaissedevaleurdespeuplementsdesforêtsdontlesdernièresventessesontavéréesinférieuresauxattentes.Pourl'inventaire,lavaleurdelapartdecettesociétécivileaétéfixéeà30,59€,enbaissede0,10%parrapportàcellecalculéeau31décembre2014.

15

Après lecture par les commissaires aux comptes deleursdifférentsrapports,vousaurezàvousprononcersur les résolutions proposées à titre ordinaire etextraordinaireparleConseild’administration.

En particulier le mandat de Gilles Dupin arrive àéchéanceàl’occasiondecetteAssembléegénérale.LeConseil d’administration vous propose de renouvelerson mandat, qui expirera à l'occasion de l'Assembléegénéralequistatuerasurlescomptesdel’exercice2021.Cerenouvellementareçul’avisfavorableduComitédegouvernanceduGroupe.

Le Conseil propose également que soit approuvé letransfert de certaines réserves afin de constituer unfondsd’établissementplusimportant.

À titre extraordinaire, le Conseil d’administrationpropose d’approuver les modifications statutairesprésentées,etportantsurlesarticles1,3,8,9,34,35et45desstatuts.Cesmodificationsvisentnotamment:

• àprendreencompteladisparitiondeMonceauAssurances,

• àacterledéménagementdusiègesocial,

• àaugmenterlalimitedufondsd’établissement,

et enfin, à intégrer dans les statuts la fonction deDirecteursgénérauxdélégués.

Autermedecerapport,avantdelaisserlaparoleauxCommissaires aux comptes, nous tenons à exprimernotre gratitude envers nos associés, les cédantes etleurs courtiers le cas échéant, pour leur fidélité etleurconfiance.Noustenonségalementàremercierlesmembresdupersonneldesgroupementsdemoyensdugroupe Monceau Assurances, pour le travail accomplitoutaulongdecetexerciceauserviceetdansl'intérêtde notre société. C'est à leur implication que nousdevonsd'avoirpupoursuivre,dansunenvironnementéconomique et financier difficile, notre politiqueraisonnée et équilibrée permettant d’afficher lesrésultatsquiviennentd’êtreprésentés.Qu'ilstrouventicil'expressiondenotresincèrereconnaissance.

leS réSolUTionS

16

Enexécutiondelamissionquinousaétéconfiéeparvotreassembléegénérale,nousvousprésentonsnotrerapportrelatifàl’exerciceclosle31décembre2015sur:

� lecontrôledescomptesannuelsdelasociétéMutuelleCentraledeRéassurance,telsqu’ilssontjointsauprésentrapport,

� lajustificationdenosappréciations,� lesvérificationsetinformationsspécifiquesprévuesparlaloi.

LescomptesannuelsontétéarrêtésparleConseild’Administration.Ilnousappartient,surlabasedenotreaudit,d’exprimeruneopinionsurcescomptes.

opinion sur les comptes annuels

Nousavonseffectuénotreauditselonlesnormesd’exerciceprofessionnelapplicablesenFrance;cesnormesrequièrentlamiseenœuvredediligencespermettantd’obtenirl’assuranceraisonnablequelescomptesannuelsnecomportentpasd’anomaliessignificatives.Unauditconsisteàvérifierparsondagesouaumoyend’autresméthodesdesélection,lesélémentsjustifiantdesmontantsetinformationsfigurantdanslescomptesannuels.Ilconsisteégalementàapprécierlesprincipescomptablessuivis,lesestimationssignificativesrete-nuesetlaprésentationd’ensembledescomptes.Nousestimonsquelesélémentsquenousavonscollectéssontsuffisantsetappropriéspourfondernotreopinion.

Nouscertifionsquelescomptesannuelssont,auregarddesrèglesetprincipescomptablesfrançais,réguliersetsincèresetdonnentuneimagefidèledurésultatdesopérationsdel’exerciceécouléainsiquedelasituationfinancièreetdupatrimoinedelasociétéàlafindecetexercice.

Justification des appréciations

Enapplicationdesdispositionsdel’articleL.823-9ducodedecommercerelativesàlajustificationdenosappréciations,nousportonsàvotreconnaissancelesélémentssuivants:

� Certainspostestechniquespropresàl’assuranceetàlaréassurance,àl’actifetaupassifdescomptesdevotre société, sontestiméssurdesbasesstatistiquesetactuarielles,notamment lesprovisionstechniques.Lesmodalitésdedéterminationdecesélémentssontrelatéesdansleparagraphe3del'annexeauxcomptes.

Sur la base des éléments disponibles à ce jour, notre appréciation des provisions techniques s'estfondée sur l'analyse de la méthodologie de calcul mise en place ainsi que sur l'appréciation deshypothèsesretenues.

rapport général du Commissaire aux Comptes

17

� Les placements financiers sont comptabilisés et évalués selon les modalités relatés dans la note«Principes,règlesetméthodescomptables»,paragraphe3del'annexeauxcomptes.

Nousnoussommesassurésdelacorrecteapplicationdesmodalitésd'évaluationretenuesetnousavons apprécié les données et hypothèses sur lesquelles se fonde leur évaluation ainsi que lesmodalitésdeclassificationretenuesurlabasedeladocumentationétablieparlasociété.

� La provision pour dépréciation à caractère durable sur le portefeuille titres est évaluée selon lesmodalitésrelatésdanslanote«Principes,règlesetméthodescomptables»,paragraphe3del'annexe.

Lesvaleursrecouvrables,leshorizonsdedétentionetlacapacitédevotresociétéàdétenircestitressurceshorizonsn'appellentpasdecommentairesdenotrepart.

Lesappréciationsainsiportéess’inscriventdanslecadredenotredémarched’auditdescomptesannuels,prisdansleurensemble,etontdonccontribuéàlaformationdenotreopinionexpriméedanslapremièrepartiedecerapport.

vérifications et informations spécifiques

Nousavonségalementprocédé,conformémentauxnormesd’exerciceprofessionnelapplicablesenFrance,auxvérificationsspécifiquesprévuesparlaloi.

Nousn’avonspasd’observationàformulersurlasincéritéetlaconcordanceaveclescomptesannuelsdesinformationsdonnéesdanslerapportdegestionduconseild’administrationetdanslesdocumentsadressésauxactionnairessurlasituationfinancièreetlescomptesannuels.

FaitàCourbevoie,le13juin2016

Lescommissairesauxcomptes

LaurentJamet

Axis Audit

ChristopheBerrard

Mazars

18

Compte de résultat au 31 décembre 2015Les sommes portées dans les présents comptes sont exprimées en milliers d’euros et arrondies au millier d’euros le plus proche.

ComPTe TeChniqUe

opérations

brutes

Cessions et

rétrocessions

opérations

nettes

opérations

nettes 2014

1 Primes : + 97 473 11 546 85 927 79 961

1aPrimes + 96529 11546 84983 82075

1bVariationdeprimesnonacquises +/- 944 - 944 -2114

2 Produits des placements alloués + 31 914 - 31 914 30 422

3 autres produits techniques + - - - -

4 Charges des sinistres - 76 830 - 3 785 - 73 045 - 66 526

4aPrestationsetfraispayés - -92470 -2410 -90061 -99077

4bChargesdesprovisionspoursinistres +/- 15640 -1376 17016 32551

5 Charges des autres provisions techniques +/- 2 390 - 2 390 - 393

6 Participation aux résultats - - - - -

7 frais d’acquisition et d’administration : - 30 996 - 285 - 30 711 - 30 205

7aFraisd’acquisition - -29623 - -29623 -28753

7bFraisd’administration - -1373 - -1373 -1625

7cCommissionsreçuesdesréassureurs + - -285 285 172

8 autres charges techniques - - 2 620 - - 2 620 - 2 221

9 variation de la provision pour égalisation +/- 527 - 527 513

résultat technique non vie 21 859 7 476 14 382 11 551

19

ComPTe non TeChniqUe

opérations

2015

opérations

2014

1 résultat technique non vie 14 382 11 551

3 Produits des placements 79 973 81 136

3a Revenudesplacements + 10568 11746

3b Autresproduitsdesplacements + 27000 28908

3c Profitsprovenantdelaréalisationdesplacements + 42405 40481

4 Produits des placements alloués + - -

5 Charges des placements - 40 207 - 44 377

5a Fraisdegestioninterneetexternedesplacementsetfraisfinanciers -339 -408

5b Autreschargesdesplacements - -14553 -12542

5c Pertesprovenantdelaréalisationdesplacements - -25315 -31427

6 Produits des placements transférés - - 31 914 - 30 422

7 autres produits non techniques + 6 437 6 498

8 autres charges non techniques - - -

9 résultat exceptionnel 650 1 020

9a Produitsexceptionnels + 1232 1715

9b Chargesexceptionnelles - -582 -695

10 Participation des salariés - - 197 - 407

11 impôt sur les bénéfices - - 12 306 - 11 717

12 résultat de l’exercice 16 819 13 282

20

bilan au 31 décembre 2015Les sommes portées dans les présents comptes sont exprimées en milliers d’euros et arrondies au millier d’euros le plus proche.

aCTif

31/12/2015 31/12/2014

1 Compte de liaison avec le siège - -

2 actifs incorporels - -

3 Placements 1 185 301 1 180 444

3a Terrainsetconstructions 105937 96655

3b Placementsdansdesentreprisesliées 526542 481762

3c Autresplacements 484494 533250

3d Créancespourespècesdéposéesauprèsdesentreprisescédantes 68328 68777

4 Placements représentant les provisions techniques afférentes aux contrats en unités de compte - -

5 Part des cessionnaires et rétrocessionnaires dans les provisions techniques 54 568 53 192

5a Provisionspourprimesnonacquisesnonvie - -

5b Provisionsd’assurancevie - -

5c Provisionspoursinistresvie - -

5d Provisionpoursinistresnonvie 51205 53192

5e Provisionspourparticipationauxbénéficesetristournesvie - -

5f Provisionspourparticipationauxbénéficesetristournesnonvie - -

5g Provisionsd’égalisation - -

5h Autresprovisionstechniquesvie - -

5i Autresprovisionstechniquesnonvie 3363 -

5j Provisionstechniquesdescontratsenunitésdecomptesvie - -

6 Créances 34 752 24 790

6a Créancesnéesd’opérationsd’assurancedirecte 131 498

6aaPrimesrestantàémettre - -

6abAutrescréancesnéesd’opérationsd’assurancedirecte 131 498

6b Créancesnéesd’opérationsderéassurance 29104 22857

6c Autrescréances: 5517 1434

6caPersonnel - -

6cbÉtat,organismesdesécuritésociale,collectivitéspubliques 493 766

6ccDébiteursdivers 5024 668

7 autres actifs 5 187 9 984

7a Actifscorporelsd’exploitation 264 178

7b Comptescourantsetcaisse 4924 9806

8 Comptes de régularisation - actif 7 135 11 589

8a Intérêtsetloyersacquisnonéchus 3785 3936

8b Fraisd’acquisitionréportés - 9

8c Autrescomptesderégularisation 3349 7644

9 Différence de conversion - -

Total de l’actif 1 286 942 1 279 999

21

PaSSif

31/12/2015 31/12/2014

1 Capitaux propres : 382 785 354 567

1aFondsd’établissementetfondssocialcomplémentaireconstitué 122374 122932

1cRéservesderéévaluation 886 886

1dAutresréserves 226337 174381

1eReportànouveau 16368 43087

1fRésultatdel’exercice 16819 13282

2 Passifs subordonnés - -

3 Provisions techniques brutes : 873 964 891 843

3aProvisionspourprimesnonacquisesnonvie 35391 35955

3bProvisionsd’assurancesvie - -

3cProvisionspoursinistresvie - -

3dProvisionpoursinistresnonvie 808381 822785

3eProvisionspourparticipationauxbénéficesetristournesvie - -

3fProvisionspourparticipationauxbénéficesetristournesnonvie - -

3gProvisionspourégalisation 12362 12890

3hAutresprovisionstechniquesvie - -

3iAutresprovisionstechniquesnonvie 17830 20214

4 Provisions techniques des contrats en unités de compte vie - -

5 Provisions pour risques et charges 120 12

6 Dettes pour dépôts en espèces reçus des cessionnaires 5 702 6 412

7 autres dettes : 18 079 22 378

7aDettesnéesd’opérationsd’assurancedirecte - -

7bDettesnéesd’opérationsderéassurance 4478 9862

7cEmpruntsobligataires(dontobligationsconvertibles) - -

7dDettesenversdesétablissementsdecrédit - -

7eAutresdettes: 13601 12516

7ebAutresemprunts,dépôtsetcautionnementsreçus 9993 10093

7ecPersonnel 53 50

7edÉtat,organismesdesécuritésocialeetcollectivitéspubliques 1255 797

7eeCréanciersdivers 2300 1576

8 Comptes de régularisation - Passif 6 292 4 787

9 Différence de conversion - -

Total du passif 1 286 942 1 279 999

22

23

Lessommesportéesdanslaprésenteannexesontarrondiesaumillierd’eurosleplusprocheetexpriméesenmilliersd’euros.

faits marquants

Sociétéd'assurancedirecte,agrééecommetelleetsoumiseauContrôledel'Etatdepuissaréinstallationenmétropoleauretourd’Algérie,laMutuelleCentraledeRéassurance(MCR)exercel'essentieldesonactivitéparvoiederéassurance.Entrepriseàtaillehumaine,elleafficheunesolvabilitéélevéeetconstitue,commeleprévoitsonobjetstatutaire,lepivotfinancierdespartenariatsnouésparlegroupemutualisteauquelelleappartient.

Sonactivitésedéveloppeautourdetroispôles:

la réassurance des associées, françaises ou étrangères. Conditionnées par les politiques de cessions desditsassociés,lescotisationsacceptéesrelativesàcetteactivitéontaugmentéde6%pours'établirà72.270k€suiteàl'augmentation,descessionsdel'Umam;

laréassurancedite«conventionnelle».Elleregroupedesacceptationsenprovenancedecédantesfrançaises,souventdetaillepetiteetmoyenne,appartenantpourunebonnepartieausecteurmutualiste.Lesprimesacquisessurceportefeuille,avecuntotalde24.932k€,sontenaugmentationde2%parrapportà leurniveaude l’andernier;

la liquidation de la réassurance du Carnet d'Epargne, produit diffusé entre 1976 et 1995 par les mutuellesd’assurancesviedugroupeMonceau.Cetteactivitégénèreunmontantimportantdeprovisionsaubilan,del’ordrede386M€au31décembre2015,couvertesparundépôtd’espèceconstituéauprèsdelacédante,quiassumelaresponsabilitédelagestionfinancière.Cetraitécontribueauxrésultatsde2015àhauteurde1.768k€,àunniveautrèslégèrementinférieuraux1.862k€enregistrésen2014.

Élimination faitedesopérations réaliséesavec les sociétés inclusesdans lepérimètredecombinaisonduGroupeMonceau,lacontribution de l'entreprise au chiffre d'affaires combiné 2015 s’établit à 37.052 k€, en très légère baisse par rapport aux 37.617 k€ enregistrés en 2014.

L’exercice 2015 a été marqué par la disparition de la tête de groupe du Groupe Monceau, Monceau AssurancesMutuellesAssociées.

En effet, pour mettre un terme aux divergences d’analyse existant avec l’Autorité de contrôle prudentiel et derésolution, sur le nombre d’adhérents que doit réunir une société de réassurance mutuelle, Monceau AssurancesMutuellesAssociéesaétéabsorbéeparl’Umam,absorptiondevenuedéfinitivele9octobre2015.Decefait,laMutuelleCentraledeRéassuranceareprislacharged’établirlescomptescombinésdesentreprisesréuniessouslabannièreMonceauAssurances,missiondévoluejusque-lààlasociétéderéassurancemutuelle.

Enfin, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution a considéré fin 2015 que la MCR exerçait une influencedominantesurCapma&Capmi,laMudétaf,l’UmametAMC.Cesquatresociétésmutualistessontdoncintégréesau«groupeausensdeSolvabilitéII»forméautourdelaMutuelleCentraledeRéassurance.Cettedécision,quin’apasétécontestéepournepasmultiplierlesrecoursdevantleConseild’Etat,nesauraitentoutétatdecauseremettreencausel’intégritéfinancièredecesdifférentesentreprises,niamputerlesprérogativesdeleursinstancesdirigeantesetassembléesgénérales.

Danscetenvironnementinstitutionnelmalmené,l’activitédel’entreprise,quis’affirmechaqueannéedansunrôledeholding,etlesrésultatsetlebilanqu’elleafficheconstituentdesmotifsdesatisfactions.

L’exercice2015secaractériseparlemaintiend’unbonniveauderésultattechniquebrutderéassurance,quis’élèveà21.859k€,enretraitde6,5%parrapportàceluide l’exercice2014.Horsrésultatde la liquidationdutraitéderéassuranceduCarnetd’Epargne, le ratio combiné brut de réassurance ressort à 96,7 %, endégradationparrapportaux94,2%enregistréen2014,maisdumêmeordredegrandeurqu’en2013(97,2%).

24

Lesassociésfrançais,notammentMudetafetMonceauGénéraleAssurances,contribuentàcesexcellentsrésultatstechniques.Lesassociésétrangerscontribuentégalementàcebonrésultatenassurancegénérale;lesrésultatsdel'assuranceemprunteurscontinuentdeseredresser,après lapérioded’amortissementdescoûtsd’acquisitiondescontrats.Lacontributionauxrésultatsdusecteurconventionneldiminuefortement.IlssontmarquésparlaliquidationdestraitésanciensdeRCmédicale,résiliésen2002.L’applicationpourl’évaluationdesengagementsensuspensdubarèmedela«GazetteduPalais2013»,utilisantuntauxd’actualisationà1,20%pourlecalculdesrentes,génèredesmalisdeliquidation.Lescomptesde2015accusentdoncunmalideliquidationde5,7M€,alorsquelesmêmesopérationsavaientdégagédesbonisde3,6M€danslescomptesde2014.

Lesrétrocessionnairesparticipentauxrésultatstechniquesdégagésparl’activité,à hauteur de 7.476 k€.

Al'intérieurducadredeprocéduresinternesetdanslalogiquedeslignesdirectricesfixéesdepuisplusieursannées,lesdécisionsprisesaucoursdel’exercicedansledomainefinanciersontrestéesmarquéesparlescaractéristiquespropresauxengagementsàcouvrir,avecd’unepart lesouciderespecter lesrèglesdecongruenceentredevises,d’autrepartuneprioritédonnéeauxactifsréels,etparmieuxauxbiensimmobiliers.Surtoutlapolitiquefinancièreaétéprofondémentpilotéeparledéveloppementdesactivitésinternationalesdel'entrepriseentrédansunephasetrèsactiveen2015,etdesliquiditésquiontétédégagées,enréalisantdesplus-values,pourassurersonfinancement.Sanslanécessitéd’améliorerlesrésultatsdel’entreprise,lepartiaétéprisdemaintenirdesréservesàl’étatlatent.Malgrécela,avantdotationàlaréservedecapitalisation,horsproduitsfinanciersrelatifsautraitéderéassuranceduCarnetd’EpargnedeCapma&Capmi,les produits financiers progressent à 42.726 k€, contre 39.139 k€ en 2014.

Lesdifférentsélémentsducomptenon techniqueportent le résultatavant impôtsauniveaude29.125k€ contre24.989k€en2014.L'exercicesupporteunimpôtde12.306k€,soitunniveauparticulièrementélevéquis’explique,commeen2014,parlafiscalisationdesdotationsdel’exerciceàlaréservedecapitalisation.le résultat net s’établit donc à 16.819 k€, en progression de 26,6 % sur l’excédent de 13.282 k€ affiché au terme de l’exercice 2014.

Bonifiésparlerésultatdel’exerciceetladotationàlaréservecapitalisation,lesfondsproprescomptabless’élèventà382.785k€.Augmentésdesplus-valueslatentesde91.681k€,maissanstenircomptedesprovisionsàcaractèrede réserve (provision pour égalisation par exemple, soit 12.362 k€), ils représentent près de 27 fois l'exigence réglementaire de marge de solvabilité,évaluéeà 17.586k€.L’étatdecouverturedesengagements réglementésfourniauxautoritésdetutellefaitapparaîtreunexcédentde253.334k€surlesélémentsàcouvrirquis’élèventà970.152k€.

Lesdeuxfilialesd'assurance,MonceauGénéraleAssurances,détenueà100%,etMonceauRetraite&Épargne,contrôléeà70%,jouissenttoutesd'unesituationfinancièresaine.Ellessatisfontaisémentàleursobligationsenmatièredemargedesolvabilité,appréciéestantdanslaréglementationactuellequedanslefuturréférentielSolvabilitéII.Lesétatsdecouvertureproduitsparlessociétésd’assurancedirecteàl'AutoritédeContrôlefontressortirdanslesdeuxcasdesexcédentsdesactifsadmissurlesengagementsrèglementésàcouvrir.

événements postérieurs à la clôture de l’exercice

Néant

Principes, règles et méthodes comptables

Introduction

LescomptessontétablisconformémentauxarticlesL.123-12àL.123-22duCodeducommerce,entenantcomptedesdispositionsparticulièrescontenuesdansleCodedesassurances.

Lescomptesdel’exercice2015respectentlesdispositionsdudécretn°94-481du8juin1994etl’arrêtédu20juin1994transposant ladirectiven°91-674/CEEdu19décembre1991concernant lescomptessociauxetcomptesconsolidésdesentreprisesd’assuranceetl’arrêtédu19avril1995portantmodificationdesrèglesdeconstitutiondecertainesprovisionstechniquesd’assurance.

Ilestfait,demanièregénérale,applicationdesprincipescomptablesgénérauxdeprudence,denoncompensation,despécialisationdesexercices,depermanencedesméthodes,et lescomptessontétablisdans l’hypothèsed’unecontinuitédel’exploitation.

25

Informations sur le choix des méthodes utilisées

valeurs mobilières à revenus fixes

Lesobligationsetautresvaleursàrevenusfixessontretenuespourleurprixd’achat,netdescouponscourusàl’achat.Ladifférenceentreleprixd’achatetlavaleurderemboursementestrapportéeaurésultat.Lorsqueleprixd’achatdecestitresestsupérieuràleurprixderemboursement,ladifférenceestamortiesurladuréedevierésiduelledestitres.Lorsqueleprixd’achatestinférieuràleurprixderemboursement,ladifférenceestportéeenproduitsurladuréedevierésiduelledestitres.S’agissantdesobligationsindexéessurl’inflation,lavariation,dufaitdel’inflation,delavaleurderemboursemententredeuxdatesd’inventaireconsécutivesestreprisedanslesproduitsouchargesdel’exercice.

Lavaleurderéalisationretenueàlaclôturedescomptescorrespondauderniercourscotéaujourdel’inventaireou,pourlestitresnoncotés,àlavaleurvénalecorrespondantauprixquienseraitobtenudansdesconditionsnormalesdemarché.

actions et autres titres à revenus variables

Lesactionsetautrestitresàrevenusvariablessontretenuspourleurprixd’achat,horsintérêtscouruslecaséchéant.Lavaleurderéalisationretenueàlaclôturedescomptescorrespond:

auderniercourscotéaujourdel’inventaire,pourlestitrescotés;

àlavaleurvénalecorrespondantauprixquienseraitobtenudansdesconditionsnormalesdemarché,pourlestitresnoncotés;

audernierprixderachatpubliéau jourde l’inventairepour lesactionsdesociétésd’investissementàcapitalvariableetlespartsdefondscommunsdeplacement.

Prêts

Lesprêtssontévaluésd’aprèslesactesquienfontfoi.

Provisions sur valeurs mobilières à revenus fixes

Uneprovisionpourdépréciationestconstituéelorsqu’ilexisteunrisquededéfautdel’émetteur,soitpourlepaiementdesintérêts,soitpourleremboursementduprincipal.

Provisions sur les placements immobiliers, valeurs mobilières à revenus variables

Pour chaque placement, pris individuellement, autre que les valeurs mobilières à revenus fixes, une provision estconstatéeàl’actifencasdedépréciationàcaractèredurable.

LeConseilNationaldelaComptabilitéaémisunavissurlaméthodologied’évaluationdecetteprovision.Enapplicationdecetavis,ilestconstituéligneparligneuneprovisionpourdépréciationàcaractèredurablelorsquecontinûmentpendant6moisaumoinsàlaclôturedel’exercice,lavaleurvénaledel’actifconsidéréestinférieureàunecertainefractiondesonprixderevient:ensituationnormale, ilestadmisquecettefractionpuisseêtrefixéeà80%;enrevanche,dansl'hypothèseoùlesmarchésconnaissentunevolatilitéélevée,ilestadmisqu'ellepuisseêtrefixéeà70%,voireendeçà. Uneprovisionpourdépréciationàcaractèredurableestégalementconstituéepourtouslesactifsfaisantl’objetd’unetelleprovisionàl’inventaireprécédent.Lorsquel’actifestdestinéàêtrecédédansundélaidéterminé,fixéparconventionà5ans,laprovisionconstituéeestégaleàladifférenceentreleprixderevientetlavaleurvénale.Danslecascontraire,laprovisionestégaleàladifférenceentreleprixderevientetlavaleurvénaleau31décembremultipliéeparlecœfficient1,159,calculéensupposantunerevalorisationannuelleautauxde3,0%surlapériodede5annéesdurantlaquellel'actifconsidéréneserapascédé.

Les provisions pour dépréciation à caractère durable constituées s'imputent sur la valeur comptable des actifsconcernés,etapparaissentàlarubrique"chargesdesplacements"ducomptenontechnique.

Enfin,lorsque,globalement,lesplacementsautresquelesvaleursmobilièresàrevenusfixesévaluéesconformémentauxdispositionsdel’articleR332-19duCodedesassurancesontunevaleurderéalisationinférieureàleurvaleurcomptablenetted’éventuellesprovisionspourdépréciationàcaractèredurable,uneprovisionestconstituéeàhauteurdel’écartentrecesdeuxvaleurs.BaptiséeProvisionpourRisqued’Exigibilité,ellesetrouveclasséeparmilesprovisionstechniques.

26

acceptations en réassurance

Lesopérationsderéassuranceacceptéessontcomptabiliséestraitépartraitédèsréceptiondesinformationstransmisesparlescédantes.Lesdispositionsdel’articleR332-18imposentd’estimerlescomptesnonreçusdescédantesetdecompenserenrésultatlesélémentstechniquesincompletsenregistrésdansleslivres.LesopérationsenprovenancedesmutuellesassociéessontcomptabiliséessurlabasedescomptesarrêtésparlesConseilsd’administrationdecesmutuelles,oudescomptesprovisoiresencoursd’établissement.

Pour enregistrer les acceptations extérieures au groupe des mutuelles associées, par application du principe deprudence, lamiseenœuvredeméthodesd’estimationdescomptesnonreçusestpréféréeàlacompensationdesécrituresincomplètes.Pourcefaire,unéchantillonsignificatifdetraitésestconstitué.Desmodèlesactuarielssontutilisésauxdonnéesdisponiblessurchacundecestraités,pourestimeràlafoislescomptesnonreçusetlesprovisionspoursinistrestardifsquiluicorrespondent.

Les autres compléments utiles, pour faire face aux risques d’aggravation des sinistres enregistrés ou couvrir lesdéclarationstardives,sontcalculésparcatégoriehomogèned’affairesacceptées.Lessinistresàdéroulement lentaméricainsfontl’objetd’uneanalyseséparée.

Leschargesdesinistresestiméesàcesdifférentstitressontinscritesenprovisionspoursinistresàpayer.

rétrocessions

Lesrétrocessionssontcomptabiliséesenconformitéaveclestermesdesdifférentstraitéssouscrits.

Produits et charges des placements

Lesrevenusfinancierscomprennentlesrevenusdesplacementsacquisàl’exercice(dividendes,coupons,intérêtsdesprêts).

Lesautresproduitsdesplacementscomprennentlesécartspositifsdel’exercicesurlesprixderemboursementdesobligationsàpercevoir,ainsiquelesreprisesdeprovisionspourdépréciationdesplacements.

Lesautreschargesdesplacementscomprennentlesécartsnégatifsdel’exercicesurlesprixderemboursementdesobligationsàpercevoir,ainsiquelesdotationsauxamortissementsetauxprovisionsdesplacements.

Lesplusoumoins-valuessurcessionsdevaleursmobilièressontdéterminéesenappliquantlaméthodedupremierentré premier sorti (FIFO) et constatées dans le résultat de l’exercice. Toutefois, pour les obligations et autrestitresàrevenusfixesestimésconformémentauxdispositionsdel’articleR332-19duCodedesAssurances,leprofitcorrespondantàladifférenceentreleprixdecessionetlavaleuractuelle,autauxactuarielderendementcalculélorsdel’acquisitiondutitre,faitl’objetd’unedotationparlecomptederésultatàlaréservedecapitalisation,inclusedanslesfondspropres.Encasdeperte,unerepriseesteffectuéesurcetteréservedecapitalisation,danslalimitedumontantdecelle-ci.Àcompterdel’exercice2010,cesdotationsàlaréservedecapitalisationoulesreprisessurcetteréserveprennentencomptelafiscalitéattachéeàcesopérations.

frais de gestion et commissions

Lesfraisdegestionsontenregistrésdèsleuroriginedansdescomptesdechargesparnatureetsontsystématiquementaffectésàunesectionanalytique.Ensuite,cesfraissontventilésdans lescomptesdechargespardestinationparl’applicationdeclésderépartitionpropresàchaquesectionanalytique.

Lesfraisdegestionsontdedeuxnatures:

fraisgénérauxpropresàlasociété;

fraisgénérauxissusdelarépartitiondesfraisdestroisGieauxquelsadhèrentlaMutuelleCentraledeRéassurance,leServicecentraldesmutuelles,laFédérationnationaledesgroupementsderetraiteetdeprévoyanceetMonceauassurancesdommages.

Leclassementdeschargesdegestions’effectuedanslescinqdestinationssuivantes:

lesfraisderèglementsdessinistresquiincluentnotammentlesfraisdesservicesrèglementsouexposésàleurprofit;

lesfraisd’acquisitionquicomportentlesfraisdesserviceschargésdel’établissementdescontratsouexposésàleurprofit;

27

lesfraisd’administrationquiincluentnotammentlesfraisdesserviceschargésdelasurveillanceduportefeuille,delaréassuranceacceptéeouexposéeàleurprofit;

leschargesdeplacementquiincluentnotammentlesfraisdesservicesdegestiondesplacements;

les autres charges techniques qui regroupent les charges ne pouvant être affectées ni directement, ni parapplicationd’unecléàunedesdestinationsci-dessus,notammentleschargesdedirectiongénérale.

opérations en devises

Les opérations en devises sont enregistrées dans chacune des devises utilisées. La conversion en euros de cesopérationss’effectueenfind’exerciced’aprèslescoursdechangeconstatésàlaclôture.Lesécartsdechangesontpassésencomptederésultat.

Créances

Lescréancessontenregistréesàleurvaleurnominale.Uneprovisionestconstituéeencasdedoutesurlarecouvrabilitéd’unecréance.

engagements hors bilan

L’admission au statut d’associé de la Mutuelle Centrale de Réassurance est matérialisée par une convention deréassurancededurée.Cesconventionsprécisentqu’encasderésiliation,l’associédésireuxdemettrefinàsonstatutrembourse,lecaséchéant,lesoldecumuléducompteretraçantl’ensembledesopérationsrelevantdecetteconventionderéassurancededurée.Iln’yapaslieud’inscrireauhorsbilanlessommesquiseraientduesàlasociétéparsesassociés à ce titre, puisqu’il est fait application du principe comptable général de continuité de l’exploitation descédantesassociées.Siàladated’arrêtédubilan,lasociétéaconnaissanced’unedécisiond’unassociéderenonceràcestatut,lescréanceséventuellesduesàlaMutuelleCentraledeRéassurancesontinscritesàl’actifdubilan.Ellesfontl’objetd’uneprovisionencasdedoutesurleurrecouvrabilité.

estimation de Chiffres d’affaires mutuelles associées étrangères.

Au31décembre2015,afinderéduirel’écartentrelesestimationsetlescomptesréelsparexercicedesouscription,l’entrepriseapoursuivisaméthoded’estimationetdecomptabilisationdesprovisionsmathématiquesdesaffairesviedesMutuellesAssociésétrangères.

28

informations sur les postes du bilan

Actif

Placements immobiliers

Montantsbruts

intitulémontant à

l’ouvertureacquisition Cession

montant

à la clôture

Terrains 235 - - 235

Constructions 2389 - - 2389

Sous-total 2 624 - - 2 624

Partsdesociétésimmobilièresnoncotées 96655 9282 - 105937

Versementsrestantàeffectuer - - - -

Sous-total 96 655 9 282 - 105 937

ToTal brUT 99 278 9 282 - 108 560

Montantnets

intitulémontant à

l’ouverture

montant

à la clôture

Terrains - -

Constructions - -

Sous-total - -

Partsdesociétésimmobilièresnoncotées 96655 105937

Versementsrestantàeffectuer - -

Sous-total 96 655 105 937

ToTal neT 96 655 105 937

Montantdesamortissements

intitulémontant à

l’ouvertureDotation reprise

montant

à la clôture

Terrains 235 - - 235

Constructions 2389 - - 2389

Sous-total 2 624 - - 2 624

Partsdesociétésimmobilièresnoncotées - - - -

Versementsrestantàeffectuer - - - -

Sous-total - - - -

ToTal amorTiSSemenTS 2 624 - - 2 624

29

Placements dans les entreprises liées et dans les entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation

Valeursbrutes

intitulémontant

à l’ouvertureacquisitions Cessions

montant

à la clôture

Actionsettitresnoncotés 76876 73600 10000 140476

Prêtssociétésdugroupe - - - -

Créancespourespècesdéposéeschezlescédantes 404886 - 18820 386066

ToTal 481 762 73 600 28 820 526 542

Provisions

intitulémontant

à l'ouvertureDotation reprise

montant à la clôture

Actionsettitresnoncotés - - - -

Prêtssociétésdugroupe - - - -

Créancespourespècesdéposéeschezlescédantes - - - -

ToTal ProviSionS - - - -

intitulémontant à l'ouverture

montant à la clôture

Actionsettitresnoncotés 76876 140476

Prêtssociétésdugroupe - -

Créancespourespècesdéposéeschezlescédantes 404886 386066

ToTal 481 762 526 542

Montantnets

30

Autres placements

Provisions

intitulé

amortissements et provisions à l'ouverture mouvements amortissements et

provisions à la clôture

amortissements Provisions Dotations reprises amortissements Provisions

Actionsetautrestitresàrevenusvariables - 6941 11106 5143 - 12904

Obligations,TCNetautrestitresàrevenusfixes

- - - - - -

Prêts - - - - - -

Autresplacements - - - - - -

ToTal amorTiSSmenTS eT ProviSionS - 6 941 11 106 5 143 - 12 904

Montantsnets

intitulé montant à l'ouverture

montant à la clôture

Actionsetautrestitresàrevenusvariables 294131 310204

Obligations,TCNetautrestitresàrevenusfixes

229963 159662

Prêts 3857 8772

Autresplacements 5299 5856

Valeursremisesennantissement - -

ToTal neT 533 250 484 494

Valeursbrutesau31/12/2015

intitulémontant

à l’ouvertureacquisition Cession

montant

à la clôture

Actionsetautrestitresàrevenusvariables 301072 285337 263301 323109

Obligations,TCNetautrestitresàrevenusfixes 229963 3488 73789 159662

Prêts 3857 4915 - 8772

Autresplacements 5299 557 - 5856

ToTal brUT 540 192 294 297 337 090 497 398

31

État récapitulatif des placements

Placements

libellé valeur brute valeur nettevaleur

de réalisation

valeur nette

2014

1. Placements immobiliers

-dansl’OCDE 105276 102652 112147 93370

-horsOCDE - - - -

2. actions et autres titres à revenu variable autres que les parts

d’oPCvm

-dansl’OCDE 141205 141194 187971 77595

-horsOCDE - - - -

3. Parts d’oPCvm (autres que celles en 4)

-dansl’OCDE 141798 141588 149045 144164

-horsOCDE - - - -

4. Parts d’oPCvm à revenu fixe

-dansl’OCDE 13813 13813 12723 12615

-horsOCDE - - - -

5. obligations et autres titres à revenu fixe

-dansl’OCDE 30289 30419 33525 42486

-horsOCDE - - - -

6. Prêts hypothécaires

-dansl’OCDE - - - -

-horsOCDE - - - -

7. autres prêts et effets assimilés

-dansl’OCDE 8772 8772 8772 3857

-horsOCDE - - - -

8. Dépôts auprès des entreprises cédantes

-dansl’OCDE 749157 736590 762527 797074

-horsOCDE - - - -

9. Dépôts (autres que ceux visés au 8) et cautionnements en

-dansl’OCDE 5856 5856 5856 5299

-horsOCDE - - - -

10. actifs représentatifs de contrats en UC

-Placementsimmobiliers - - - -

-Titresàrevenuvariableautresquedespartsd’OPCVM - - - -

-OPCVMdétenantdestitresàrevenufixe - - - -

-AutresOPCVM - - - -

-Obligationsetautrestitresàrevenufixe - - - -

11. Total des lignes 1 à 10 1 196 166 1 180 885 1 272 566 1 176 460

32

Actifs affectables à la représentation des provisions techniques (autres que les placements et la part des réassureurs dans les provisions techniques)

Néant.

Valeurs appartenant à des institutions de prévoyance

Néant.

Autres informations

a)Montantdesacomptesinclusdanslavaleurdesactifsinscritsauposte“Terrainsetconstructions”

Néant.

libellé valeur brute valeur nettevaleur

de réalisation

valeur nette

2014

dont:

-placementsévaluésselonl’articleR332-19 154916 155208 181225 225941

-placementsévaluésselonl’articleR332-20 1041250 1025677 1091341 950519

-placementsévaluésselonl’articleR332-5 - - - -

dont,pourlesentreprisesviséesàl’articleL310-1:

-valeursaffectablesàlareprésentationdesprovisionsautresque

cellesviséesci-dessous441154 438439 504183 374087

-valeursgarantissantlesengagementsenverslesinstitutionsde

prévoyance- - - -

-valeursdéposéeschezlescédants(dontvaleursdéposéeschezles

cédantsdontl’entreprises’estportéecautionsolidaire)755012 742445 768383 802373

-valeursaffectéesauxprovisionstechniquesspécialesdesautres

affairesenFrance- - - -

-autresaffectationsousansaffectation - - - -

Leschiffresapparaissantdansl'étatdesplacementsci-dessusseréconcilientcommesuitavecceuxinscritsaubilan:

2015 2014

valeur

brute

valeur

nette

valeur de

réalisation

valeur

brute

valeur

nette

valeur de

réalisation

montant des placements à l'actif du bilan 1 196 166 1 185 301 1 272 566 1 184 027 1 180 444 1 250 935

AmortissementdeSurcote - 683 - - 782 -

AmortissementdeDécote - 5099 - - 4766 -

montant des placements dans l'état récapitulatif des

placements 1 196 166 1 180 885 1 272 566 1 184 027 1 176 460 1 250 935

33

b)Droitsréelsetpartsdesociétésimmobilièresoufoncièresnoncotéesdansleposte“Terrainsetconstructions”

d)Expositionauxrisquesd'étatssouverainsayantfaitl'objetd'unplandesoutieneuropéen

c)Soldenonencoreamortiounonencorerepriscorrespondantàladifférencederemboursementdestitresévaluésconformémentàl’articleR332-19

Créances au 31 décembre 2015

Valeur

brute

Valeur

nette

Valeurde

réalisation

Valeurnette

2014

immeubles d'exploitation

Droitsréels - - - -

Partdessociétésimmobilièresoufoncièresnoncotées - - - -

autres immobilisations

Droitsréels 2624 - - -

Partdessociétésimmobilièresoufoncièresnoncotées 102652 102652 112147 93370

Total 105 276 102 652 112 147 93 370

montant au 31/12/2015

montant au 31/12/2014

Valeurderemboursement 181225 253721

3 Valeurnette 155208 225941

SolDe non amorTi 26 017 27 780

Valeur

nominale

Valeur

brute

Valeur

nette

Valeurde

réalisation

grèce

-VRN151042IndexPIBGrec 5040 - - 20

Total grèce 5 040 - - 20

Portugal néant néant néant néant

Chypre néant néant néant néant

irlande néant néant néant néant

Total général 5 040 - - 20

montant au

31/12/2015

dont créances

de moins d’un an

dont créances

à plus d’un an

montant au

31/12/2014

Primesàémettre - - - -

Autrescréancesnéesd'opérationsd'assurancedirecte 131 131 - 498

Créancesnéesd'opérationsderéassurance 29104 29104 - 22857

Autrescréances 5517 5517 - 1434

Total 34 752 34 752 - 24 790

34

Compte de régularisation-actif

libellémontant au

31/12/2015

montant au

31/12/2014

Intérêtscourusnonéchus 3785 3936

Fraisd'acquisitionreportés - 9

Différencessurlesprixderemboursement 683 782

Autres 2666 6862

ToTal ComPTe De régUlariSaTion - aCTif 7 135 11 589

,

nom form

e

juri

diq

ue

Pou

rcen

tage

de

dét

enti

on

vale

ur

com

pta

ble

Capit

au

x

pro

pre

s

à la c

lôtu

re

Ch

iffr

e

d’a

ffair

es

rés

ult

at

Div

iden

des

en

cais

sés

Com

pte

cou

rant

Prê

t

filiales(50%aumoinsducapitalestdétenuparlasociété)

MonceauGénéraleAssurances(MGA)

1,avenuedesCitésUniesd’Europe

41000Vendôme

Sociétéd’assurancenon-vie

Société

anonyme100,00% 30000 43375 78371 -2407 -

2446

(débiteur)

-

MonceauParticipationsSA

46,BoulevardGrande-Duchesse

CharlottteL-1330Luxembourg

Sociétéanonyme

Société

anonyme

dedroit

Luxembourgeois

100,00% 80000 79982 - - - - -

Participations(10à50%ducapitalestdétenuparlasociété)

ServiceenAssurance,Réassurance

etPrévoyance(S.A.R.P)

36/38,ruedeSaint-Pétersbourg

75008Paris

Conseilenactuariat,communicationet

gestionfinancière

Société

paractions

simplifiée

50,00% 228 1557 6016 818 - 2

(créditeur)

-

MonceauRetraite&Épargne(MR&E)

65,ruedeMonceau

75008Paris

Sociétémixted’assurancevie

Société

anonyme49,88% 14963 48236 29714 255 -

1562(débiteur)

-

Filiales et participations

35

Lesvariationsobservéessurlesdifférentspostesdecapitauxpropresontnotammentpourorigine:

� laformationdurésultatdel’exercice,soitunexcédentde16.818k¤;

� ladécisionpriseparl’Assembléegénéraledu18juin2015d’affecterlerésultatexcédentairede2014,soit13.282k¤,àlaréservedesolvabilité;

� letransfertde26.718k¤ ducompte«Reportànouveau»àlaréservedesolvabilité;

� unedotationàlaréservedecapitalisation,pour11.957k¤;

� l’amortissementdel’empruntpourfondssocialcomplémentairepour768k¤.

Éléments du passif

Capitaux propres

libellémontant au

31/12/2014augmentation Diminution

montant au

31/12/2015

Fondsd’établissementetfondssocialcomplémentaire 122932 211 768 122374

Réservecomplémentairefondsd’établissement - - - -

Réservederéévaluation 886 - - 886

Autresréserves 56804 - - 56804

Réservedecapitalisation 111905 11957 - 123862

Réservedesolvabilité 5671 40000 - 45671

Sous total 298 199 52 168 768 349 598

Reportànouveau 43087 - 26718 16368

Résultatdel’exercice 13282 16819 13282 16819

ToTal 354 567 68 986 40 768 382 785

,

nom form

e

juri

diq

ue

Pou

rcen

tage

de

dét

enti

on

vale

ur

com

pta

ble

Capit

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x

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e

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ffair

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rés

ult

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Div

iden

des

en

cais

sés

Com

pte

cou

rant

Prê

t

Participations(10à50%ducapitalestdétenuparlasociété)

ServiceenAssurance,Réassurance

etPrévoyance(S.A.R.P)

36,ruedeSaintPétersbourg

75008Paris

Conseilenactuariat,communicationet

gestionfinancière

Société

paractions

simplifiée

49,98% 228 1717 6913 967 500 82

(débiteur)

-

MonceauRetraite&Épargne(MR&E)

65,ruedeMonceau

75008Paris

Sociétémixted’assurancevie

Société

anonyme49,88% 14963 45408 33439 3136 -

1101(débiteur) -

SociétéCivileCentraleMonceau(Sccm)

65,ruedeMonceau

75008Paris

Acquisitionetgestiond’unpatrimoine

immobilier

SociétéCivile

Immobilière 16,88% 60 177 189819 33307 34967 5907

37082

(débiteur)

-

SociétéCivileFoncièreCentrale

Monceau(S.C.F.C.M.)

65,ruedeMonceau

75008Paris

Acquisitionetgestiond’unpatrimoine

foncier

SociétéCivile

Foncière40,00% 8678 29431 414 -142 - - -

,

nom form

e

juri

diq

ue

Pou

rcen

tage

de

dét

enti

on

vale

ur

com

pta

ble

Capit

au

x

pro

pre

s

à la c

lôtu

re

Ch

iffr

e

d’a

ffair

es

rés

ult

at

Div

iden

des

en

cais

sés

Com

pte

cou

rant

Prê

t

Participations(10à50%ducapitalestdétenuparlasociété)

Passifs subordonnés

nature juridique de la dette montant Devise Taux d’intérêtPossibilité de

remboursement anticipéCondition de

subordination

Néant

Provisions pour risques en cours

CatégoriePrimes émises non

acquises à la clôture

Provision pour risques en cours

31/12/2015 31/12/2014

Néant

année d’inventaireannée de survenance

2010 2011 2012 2013

exercice 2013

Réglements 63543 45632 43193 25113

Provisions 22410 22413 24164 41552

Total charge de sinistres 85 952 68 045 67 358 66 665

PrimesAcquises 102980 101054 94502 91979

ratio S/P 83,47% 67,34% 71,28% 72,48%

année d’inventaireannée de survenance

2010 2011 2012 2013 2014

exercice 2014

Réglements 65921 48011 47431 42100 26054

Provisions 17801 19367 17677 24878 44340

Total charge de sinistres 83 722 67 378 65 108 66 978 70 394

PrimesAcquises 102605 101264 100698 91246 85860

ratio S/P 81,60% 66,54% 64,66% 73,40% 81,99%

année d’inventaireannée de survenance

2010 2011 2012 2013 2014 2015

exercice 2015

Réglements 70419 55623 50483 48798 45643 23419

Provisions 12638 12300 14182 18244 26543 39291

Total charge de sinistres 83 057 67 923 64 665 67 042 72 186 62 710

PrimesAcquises 103550 103080 102608 93925 92141 81066

ratio S/P 80,21% 65,89% 63,02% 71,38% 78,34% 77,36%

Évolution de la sinistralité des affaires acceptées, par exercice de garantie, estimée à la fin de chacun des trois derniers exercices comptables

Pournepasperturberl’interprétationdecetableaudeliquidationdesprovisionsconstituées,leschiffresrelatifsautraitéderéassuranceduCarnetd’EpargnecédéparCapma&Capmisontexclusdesdonnéesanalysées.

37

libellé2015 2014

montant brut montant réassuré montant net montant net

Provisionpoursinistresàpayeràl'ouverture 419368 53192 366176 373732

Réglementssurantérieurpendantl'exercice 36993 1500 35494 38121

Provisionpoursinistresàlaclôture 383076 54466 328610 322953

boni (+) / mali (-) sur antérieur - 702 - 2 774 2 072 12 658

libellémontant au 31/12/2015

montant au 31/12/2014

Provisionpourlitiges 100 -

Autresprovisionspourrisquesetcharges 20 12

ToTal 120 12

montant au 31/12/2015

dont dettes de moins d'un an

dont dettes à plus d'un an

montant au 31/12/2014

Dettespourdépôtenespècesreçusdescessionnaires 5702 5702 - 6412

Dettesnéesd'opérationsd'assurancedirecte - - - -

Dettesnéesd'opérationsderéassurance 4478 4478 - 9862

Dettesenverslesétablissementsdecrédits - - - -

Autresdettes 13601 13601 - 12516

Total 23 781 23 781 - 28 790

Provision pour risque d’exigibilité

Au 31 décembre 2015, le portefeuille d’actifs évalués conformément aux dispositions de l’articleR 332-20 du Code des assurances, ayant une valeur de marché supérieure à leur valeur comptable,aucuneprovisionpourrisqued’exigibilitén’aétéconstituéeàl’inventaire.

Provisions pour risques et charges

Dettes

38

libellémontant au

31/12/2015

montant au

31/12/2014

Sinistresàrégulariser - -

Amortissementdesdifférencessurlesprixderemboursement 5099 4766

Produitsconstatésd'avance - -

Autres 1192 20

ToTal ComPTeS De regUlariSaTion - PaSSif 6 292 4 787

Pays DeviseContre-valeur en milliers d’euros Composition par devise (à l’unité)

actif Passif actif Passif

Zone euro 1 215 580 1 203 786

Danemark DKK - 98 - 731910

Royaume-Uni GBP 663 85 486851 62336

Suède SEK 4 19 34783 172782

1/ Total zone européenne 1 216 247 1 203 988

Canada CAD 11431 6481 17279580 9797039

Suisse CHF 456 146 494362 157686

Maroc MAD 36111 34946 389174948 376612354

Pologne PLN 20 1 014 85 4323

Tunisie TND 5718 8464 12628041 18692651

Etats-Unis USD 12940 11900 14088091 12955498

Divers 4018 3064

2/ Total hors Union européenne 70 695 66 014

ToTal brUT 1 286 942 1 270 002

Compte de régularisation-passif

Actifs et passifs en devises

39

libellémontant au

31/12/2015

montant au

31/12/2014

Sinistresàrégulariser - -

Amortissementdesdifférencessurlesprixderemboursement 5099 4766

Produitsconstatésd'avance - -

Autres 1192 20

ToTal ComPTeS De regUlariSaTion - PaSSif 6 292 4 787

Charges à payer 2015 2014

Personnel

Dettesprovisionnéespourcongésàpayer 52 49

Dettesprovisionnéespourparticipationdessalariésauxrésultats - -

Autreschargesàpayer 1 1

organismes sociaux

Chargessocialessurcongéspayés 41 39

Autreschargesàpayer 66 54

état

Impotssociétés 400 -

Autreschargesàpayer 748 705

Autreschargesàpayer - 605

ToTal 1 309 1 452

Produits à percevoir 2015 2014

Personnel - -

Organismessociaux - -

État - -

Autresproduitsàrecevoir - -

TOTAL - -

engagements donnésmontant au

31/12/2015

montant au

31/12/2014

Avals,cautionsetgarantiesdecréditdonnés - -

Autresengagementssurtitres,actifsourevenus 350524 392188

Evaluationdesindemnitésdedépartenretraite 437 199

ToTal engagemenTS DonnéS 350 961 392 387

valeurs reçues en nantissementmontant au

31/12/2015

montant au

31/12/2014

Valeursreçuesennantissementdescessionnairesetrétrocessionnaires 50125 56151

ToTal engagemenTS reCUS 50 125 56 151

Hors bilan

Produits à recevoir / charges à payer

40

affaires directes acceptationsréassurance

Carnet d’épargne

Primesacquises 271 97202 -

Primes 295 96234 -

Variationdeprimesnonacquises 23 -968 -

Chargesdeprestations 929 61497 11488

Prestationsetfraispayés -20224 82567 30127

Variationdesprovisionspourprestations 21153 -21070 -18639

Solde de souscription - 657 35 705 - 11 488

Fraisd'acquisition 50 27806 1768

Autreschargesdegestionnettes - 3992 -

Charges d'acquisition et de gestion nettes 50 31 798 1 768

Produitsnetsdesplacements - 16891 15023

Participationauxrésultats - - -

Solde financier - 16 891 15 023

Partdesréassureursdanslesprimesacquises - 11546 -

Partdesréassureursdanslesprestationspayées - 2410 -

Partdesréassureursdansleschargesdeprovisionpourprestations - 1376 -

Partdesréassureursdanslaparticipationauxrésultats - - -

Commissionsreçuesdesréassureurs - 285 -

Solde de réassurance - -7476 -

résultat technique - 707 13 322 1 768

Horscompte

Provisionspourprimesnonacquisesàlaclôture 36 35355 -

Provisionspourprimesnonacquisesàl'ouverture 13 36323 -

Provisionspoursinistresàpayeràlaclôture 41263 381104 386014

Provisionspoursinistresàpayeràl'ouverture 17727 401641 404653

Autresprovisionstechniquesàlaclôture 17830 12362 -

Autresprovisonstechniquesàl'ouverture 20214 12890 -

Notes sur les postes du compte de résultats

Résultat technique

Afinquelaprésentationdescomptestechniquesrestitueuneimagefidèledesopérations,desurcroîthomogèneavecleschiffresdesannéespassées,lesdonnéesrelativesautraitéderéassuranceduCarnetd’Epargne diffusé par Capma & Capmi, repris à effet du 1er janvier 2008, sont séparées des chiffresrelatifsauxautresacceptationsdelasociété.

41

nature des charges montant

Intérêtsdivers 235

Fraisexternesdegestion 85

Fraisinternes 19

frais de gestion des placements et intérêts financiers 339

Amortissementdesdifférencesdeprixderemboursement 3447

Amortissementdesplacements -

Dotationàlaprovisionpourdépréciationàcaractèredurable 11106

autres charges des placements 14 553

Moinsvaluesréalisées 25014

Pertedechange 301

Pertes provenants de la réalisation des placements 25 315

ToTal ChargeS DeS PlaCemenTS 40 207

nature des produits montant

Placementsimmobiliers 5907

Autresplacements-Entreprisesliées 209

Autresplacements-Autres 4452

revenus des placements 10 568

Produitsdedifférencessurlesprixderemboursementàpercevoir 3007

Reprisesurprovisionpourdépréciationàcaractèredurable 5143

Intérêts 18850

autres produits de placements 27 000

Plusvaluessurréalisationdeplacementsimmobiliers -

Plusvaluessurréalisationdeplacements 42378

Profitdechange 27

Profits provenant de la réalisation de placements 42 405

ToTal ProDUiTS DeS PlaCemenTS 79 973

neT 39 766

Règle d’allocation des produits financiers

Unmontantde31.914k¤aététransféréducomptenontechniqueaucomptetechnique.Cemontantinclutlarémunérationdudépôtd’espèceseffectuéauprèsdeCapma&CapmidanslecadredutraitéderéassuranceduCarnetd’Epargne,defaçonquelerésultattechnicofinancierdecetraitéapparaissedanslecomptetechnique.S’yajoutelerésultatdelarépartitiondesautresproduitsfinanciers,auproratadesprovisionstechniquesnettesderéassurance(horstraitéduCarnetd’Epargne)etdelaréservedecapitalisationd’unepart,descapitauxpropresréservedecapitalisationdéduited’autrepart.

Ventilation des produits et charges de placement

42

2015 2014

Produits exceptionnels

Autresproduitsexceptionnels 7 394

Produitssurexcercicesanterieurs 957 940

Variationdesprovisionspourchargesexceptionnelles 268 381

Total 1 232 1 715

Charges exceptionnelles

Autrespertesexceptionnelles 12 17

Pertessurexcercicesanterieurs 411 234

Variationdesprovisionspourchargesexceptionnelles 160 444

Total 582 695

réSUlTaT exCePTionnel 650 1 020

nature Sinistres acquisition administration Placements ToTal

Chargesexternes 159 683 10 85 937

Chargesinternes 256 248 1336 19 1858

Dotationsauxamortissementsetauxprovisions 8 8 27 - 44

Autres - 9 - - 9

ToTal 423 948 1 373 104 2 848

Charges de personnel

Compte tenu du faible nombre de salariés employés au cours de l’exercice, cette information est denatureàdonnerunélémentsurleurrémunérationindividuelle.Ellen’estdoncpasfournie,enapplicationdesdispositionsdesarticlesL123-16etR123-200duCodedecommerce.

Produits et charges exceptionnels et non techniques

Charges par destination

43

2015 2014

PrimesémisesenFrance 96529 95181

PrimesémisesenUE - -

PrimesémiseshorsUE - -

ToTal 96 529 95 181

autres informations

Effectif présent à la clôture de l’exercice

Pourl’exercicedesonactivité,lasociétés’appuiesurlesmoyensetressourceshumainesdesGroupementsd’intérêtéconomiqueconstituésparplusieurssociétésmembresdeMonceauAssurances.Elleemploieenoutredeseffectifssalariés,quicomptaient,àlaclôturedel’exercice,2collaborateurs.

Indemnités versées aux administrateurs

Aucoursdel’exercice2015:

� 7.830¤brutsontétéallouésauxadministrateursautitred’indemnitésdetempspassé,correspondantàunversementnetdechargessocialesde7.333,49¤;

� 45.780¤leurontétérembourséssurjustificatifsautitredesfraisexposéspareux.

Honoraires versés aux commissaires aux comptes

Aucoursdel’exercice2015,leshonorairesversésauCabinetMazarsenrémunérationdesonmandatdecommissaireauxcomptessesontélevésà76.482¤TTC.

Combinaison des comptes

En application de l’article R 345-1-2 du Code des assurances, la Mutuelle Centrale de Réassurancecombinesescomptessociauxavecceuxdesesassociésfrançaisquiontavecelledesliensderéassuranceimportantsetdurablesenvertudedispositionscontractuellesetstatutairesetceuxdesesfiliales.

Primes brutes émises

Utilisation du Crédit d'Impôts pour la Compétitivité et l'Emploi

UnCréditd’ImpôtspourlaCompétitivitéetl’Emploi(CICE)d’unmontantde27.137eurosestcomptabiliséau31décembre2015.

44

aSSemblée générale mixTe orDinaire eT exTraorDinaireDU 28 JUin 2016

ProCèS-verbal

à TiTre orDinaire

Première résolution L’Assemblée générale prend acte de l’élection en 2016 des nouveaux délégués-sociétaires autorisés à participer àl’Assembléegénérale,etapprouveladécisionduConseild'administration,pourpermettrelerenouvellementpartierstouslesdeuxansdel’Assembléegénérale,d’affecterlesmandatsdeladuréelapluslongue(6ans),àladuréelapluscourte(2ans),dansl’ordred’arrivéedescandidatures.Ainsi,lesmandatsdesdéléguésprendrontfinàl’Assembléegénéralestatuantsurlescomptesdesexercicessuivants:

Groupement«Parisetrégionparisienne»

1 Fédérationnationaledesgroupementsderetraiteetdeprévoyance(FNGRP)

2021 19 DomainedeMolières 2019

2 Monceaugestionimmobilier(MGI) 2021 20 UniondesMutuellesd’AssurancesMonceau 2019

3 Servicecentraldesmutuelles(SCM) 2021 21 Jean-MarcPoisson 2019

4 SociétécivilefoncièrecentraleMonceau(SCFCM)

2021 22 RenéVandamme 2019

5 Servicesenassuranceréassuranceetpré-voyance(Sarp)

2021 23 NicoleBecarud 2019

6 MutuelleCentraledeRéassurance(MCR) 2021 24 LucienFranc 2019

7 Anne-CécileMartinot 2021 25 FrançoisMayrand 2017

8 DominiqueDavier 2021 26 BernardBouny 2017

9 CatherinePorot 2021 27 RobertChoplin 2017

10 BrigitteBaillot 2021 28 PaulTassel 2017

11 Capma&Capmi 2021 29 BernardAdam 2017

12 MonceauRetraite&Épargne 2021 30 ChristopheDumont 2017

13 JacquesSzmaragd 2019 31 BrunoDepeyre 2017

14 PierreDucrohet 2019 32 SylviePoisson 2017

15 NathalieLetourneau 2019 33 MathildePoisson 2017

16 MarcBillaud 2019 34 QuentinPoisson 2017

17 DaphnéLesauvage 2019 35 Mutuelled’assurancedestechniciensdel’éducationroutière(MASTER)

2017

18 GeorgesHémery 2019 36 PaulDefourneaux 2017

45

Groupement«Provinceetétranger»

1 MonceauGénéraleAssurances(MGA) 2021 19 Jean-MichelBonnaud 2019

2 AbedYacoubiSoussane 2021 20 JeanGottvalles 2019

3 CaisseTunisienned’AssurancesMutuellesAgricoles(CTAMA)

2021 21 Jean-PierreThiolat 2019

4 MutuelleGénéraled’Assurances(MGATunisie)

2021 22 DiouldéNiane 2019

5 MansourNasri 2021 23 SociétéNationaled’AssurancesMutuelle(Sénégal)

2019

6 HannachiNeji 2021 24 Mutuelled’AssurancesAgricolesduSéné-gal

2019

7 GillesDupin 2021 25 DanielBlot 2017

8 OmerBouchard 2021 26 Jean-PhilippeCros 2017

9 SylvainFauchon 2021 27 Jean-MarieAncel 2017

10 PromutuelRéassurances,représentéeparOmerBouchard

2021 28 AlexandraLeblanc 2017

11 MonceauEuroRisk 2021 29 RodolpheLesauvage 2017

12 MonceauInternationalSA 2021 30 MamdaRE 2017

13 AlainCrouin 2019 31 MutuelleCentraleMarocained’Assurances(MCMA)

2017

14 AssuranceMutuelled'Illkirch-Graffenstaden 2019 32 MutuelleAgricoleMarocained’Assurances(MAMDA)

2017

15 LionelPerrin 2019 33 HichamBelmrah 2017

16 FrançoisCochet 2019 34 LiseSilva 2017

17 GérardMarmasse 2019 35 HenryLagache 2017

18 JeanPhilippe 2019

Cetterésolution,miseauxvoix,estadoptéeàl'unanimité.

Deuxième résolution

L'Assembléegénérale,aprèsavoirentendulalecturedurapportduConseild'administrationetdurapportduCommissaireauxcomptes,approuvelescomptesannuelsdel’exerciceclosle31décembre2015,telsqu'ilsluiontétéprésentés,ainsiquelesopérationstraduitesdanscescomptesetrésuméesdanscesrapportsetdonne,pourcetexercice,quitusdeleurgestionauxmembresduConseild'administration.

Cetterésolution,miseauxvoix,estadoptéeàl'unanimité.

Troisième résolution

L'Assemblée générale, après avoir entendu le rapport spécial du Commissaire aux comptes, donne acte au Conseild'administration qu'il lui a été rendu compte des opérations visées à l’article R.322-57 du Code des assurances,effectuéesaucoursdel'exercice2015etapprouvelecontenudecesconventions.

Cetterésolution,miseauxvoix,estadoptéeàl'unanimité.

46

quatrième résolution

L’Assembléegénérale,aprèsavoirentendulerapportspécialduCommissaireauxcomptes,donneacteauConseild'administrationde l’absencedeconditionspréférentielles relativesà lasouscriptionauprèsde lasociétéparsesadministrateurs, ses dirigeants salariés et leurs conjoints, ascendants et descendants, de contrats d’assurance detoutenature.

Cetterésolution,miseauxvoix,estadoptéeàl'unanimité.

Cinquième résolution

L’Assembléegénérale, surpropositionduConseil d'administration,décide d’affecter l’excédentde l’exercice, soit16.818.584,32euros,aucompte«Reportànouveau».

Cetterésolution,miseauxvoix,estadoptéeàl'unanimité.

Sixième résolution

L’Assemblée générale, après avoir entendu le rapport du Conseil d'administration et le rapport des commissairesauxcomptes,approuve lescomptescombinésde laMutuelleCentraledeRéassurance,établis conformémentauxdispositionsprévuesauxarticlesL.345-2alinéa3etR.345-1àR.345-11duCodedesassurances.

Cetterésolution,miseauxvoix,estadoptéeàl'unanimité.

Septième résolution

Suiteaudécretn°2015-513du7mai2015quisupprimelescontraintesréglementairesliéesàlaréservedecapitalisationpourlessociétésd’assurancenonvieetlessociétésderéassurance,l’Assembléegénéraledécided’affecterlaréservedecapitalisations’élevantà123.861.966,22eurosaucompte«Réservespouréventualitésdiverses».

Cetterésolution,miseauxvoix,estadoptéeàl'unanimité.

huitième résolution

L’Assembléegénérale,surpropositionduConseild'administration,décided’affecterlecompte«Réservepourgarantied’immeubles»,s’élevantà251.332,71euros,aucompte«Réservespouréventualitésdiverses».

Cetterésolution,miseauxvoix,estadoptéeàl'unanimité.

neuvième résolution

L’Assemblée générale, sur proposition du Conseil d'administration, décide d’affecter le compte « Réserve pourcautionnement»,s’élevantà244.906,77euros,aucompte«Réservespouréventualitésdiverses».

Cetterésolution,miseauxvoix,estadoptéeàl'unanimité.

Dixième résolution

L’Assembléegénéraleprendactequ’aucoursdel’exercice2015,7.830,00eurosbrutsontétéallouésauxadministrateursautitred’indemnitésdetempspassé,correspondantàunversementnetdechargessocialesde7.333,49euros.

Cetterésolution,miseauxvoix,estadoptéeàl'unanimité.

onzième résolution

L’Assembléegénéraleprendactequ’aucoursdel’exercice2015,44.780,00eurosontétérembourséssurjustificatifsauxadministrateursautitredesfraisexposéspareux.

Cetterésolution,miseauxvoix,estadoptéeàl'unanimité.

Douzième résolution

L'Assembléegénéralerenouvellepoursixanslemandatd'administrateurdeM.GillesDupin.Sonmandatexpireraàl’issuedel'Assembléegénéralestatuantsurlescomptesdel'exercice2021.

Cetterésolution,miseauxvoix,estadoptéeàl'unanimité.

Treizième résolution

Touspouvoirssontdonnésauporteurd’unextraitoud’unecopiedesprésentespoureffectuerlesformalitésprescrites

parlaloi.

Cetterésolution,miseauxvoix,estadoptéeàl'unanimité.

47

à TiTre exTraorDinaire

quatorzième résolution L’Assembléegénérale,surpropositionduConseild'administration,décided’affecter148.351.597,00eurosducompte«Réservespouréventualitésdiverses»aucompte«Fondsd'établissementconstitué».

Cetterésolution,miseauxvoix,estadoptéeàl'unanimité.

quinzième résolution L’Assembléegénérale,surpropositionduConseild'administration,décided’affecterlecompte«Ecartderéévaluationlibre»,s’élevantà444.274,37euros,aucompte«Fondsd'établissementconstitué».

Cetterésolution,miseauxvoix,estadoptéeàl'unanimité.

Seizième résolution L’Assemblée générale, sur proposition du Conseil d'administration, décide d’affecter le compte « Réserve deréévaluation»,s’élevantà441.883,54euros,aucompte«Fondsd'établissementconstitué».

Cetterésolution,miseauxvoix,estadoptéeàl'unanimité.

Dix-septième résolution

L’Assembléegénérale,surpropositionduConseild'administration,décidedemodifierl’article1desstatuts:

ancienne rédaction modifications

article premier – formation

Ilestformé,entretouteslespersonnesphysiquesoumoralesadhérantauxprésentsstatuts,unesociétéd’as-surancemutuelleàcotisationsfixes,régieparlesloisenvigueur,leCodedesassurances,etlesprésentsstatuts.SesopérationssontsoumisesauCodedesassurancesdansleslimitesd’applicationdecetteloi.

Elleestspécialiséeenréassurance.

LasociétéadhèreàlasociétéderéassurancemutuelleMonceauAssurancesmutuellesassociées.

article premier – formation

Ilestformé,entretouteslespersonnesphysiquesoumoralesadhérantauxprésentsstatuts,unesociétéd’as-surancemutuelleàcotisationsfixes,régieparlesloisenvigueur,leCodedesassurances,etlesprésentsstatuts.SesopérationssontsoumisesauCodedesassurancesdansleslimitesd’applicationdecetteloi.

Elleestspécialiséeenréassurance.

la société adhère à la société de réassurance mu-tuelle monceau assurances mutuelles associées.

Cetterésolution,miseauxvoix,estadoptéeàl'unanimité.

Dix-huitième résolution L’Assemblée générale ratifie la décision du Conseil d'administration de transférer le siège social de la société du65,ruedeMonceau–75008Paris,au36/38,ruedeSaint-Pétersbourg–75008Paris,àcompterdu1erjuillet2016,etdécidedemodifiercorrélativementl’article3desstatuts:

ancienne rédaction modifications

article 3 – Siège

Lesiègedelasociétéestfixéau65ruedeMonceau,Paris8ème.

Ilpourraêtretransférédanslemêmedépartementoudansundépartementlimitrophe,parsimpledécisionduConseild'administration,sousréservederatificationdecettedécisionparlaprochaineAssembléegéné-raleordinaire.IlpourraêtretransférédanstoutautredépartementdelaRépubliqueFrançaisepardécisiondel’Assembléegénéraleextraordinaire.Toutefoisencasdeforcemajeure,unteltransfertpeutêtredécidéparleConseild'administration,cetteopérationdevantêtrealorsconfirméeparuneAssembléegénéraleextraordi-naireréunieauplustardenmêmetempsquelapro-chaineAssembléegénéraleordinaire.

article 3 – Siège

Lesiègedelasociétéestfixéau36/38, rue de Saint-Pétersbourg, Paris 8ème.

Ilpourraêtretransférédanslemêmedépartementoudansundépartementlimitrophe,parsimpledécisionduConseild'administration,sousréservederatificationdecettedécisionparlaprochaineAssembléegéné-raleordinaire.IlpourraêtretransférédanstoutautredépartementdelaRépubliqueFrançaisepardécisiondel’Assembléegénéraleextraordinaire.Toutefoisencasdeforcemajeure,unteltransfertpeutêtredécidéparleConseild'administration,cetteopérationdevantêtrealorsconfirméeparuneAssembléegénéraleextraordi-naireréunieauplustardenmêmetempsquelapro-chaineAssembléegénéraleordinaire.

Cetterésolution,miseauxvoix,estadoptéeàl'unanimité.

48

Dix-neuvième résolution En conséquence de l’adoption des résolutions qui précèdent, relatives aux transferts de réserves, l’Assembléegénéraleprendactedel’augmentationdufondsd’établissement,portéà250.000.000,00€,etdécidedemodifierenconséquencel’article8desstatuts:

ancienne rédaction modifications

article 8 – fonds d'établissement

Lefondsd’établissementdelasociétéestfixéàcentmillionsd’euros.

Ilestaugmentédesdroitsd’adhésionacquittésparlessociétaires.Ilpeutêtreaugmentépardécisiondel’Assembléegénéraleordinaire.

article 8 – fonds d'établissement

Lefondsd’établissementdelasociétéestfixéàdeux cent cinquante millions d’euros.

Ilestaugmentédesdroitsd’adhésionacquittésparlessociétaires.Ilpeutêtreaugmentépardécisiondel’Assembléegénéraleordinaire.

Cetterésolution,miseauxvoix,estadoptéeàl'unanimité.

vingtième résolution L’Assembléegénérale,surpropositionduConseild'administration,décidedemodifierl’article9desstatuts:

ancienne rédaction modifications

article 9 – fonds de développement

Lefondsdedéveloppementdelasociétépourraêtrefixéàquinzemillionsdeuxcentquarante-cinqmilleeuros.Ilpourravarierdequinzemillionsdeuxcentqua-rante-cinqmilleeurosàcentcinquantemillionsd’euros.Ilseraconstituépardesemprunts,émisdanslescondi-tionsfixéesàl’article41desstatuts.

article 9 – fonds de développement

Lefondsdedéveloppementest constitué, dans la limite de cinq cents millions d’euros,pardesempruntsémisdanslesconditionsfixéesàl’article40desstatuts.

Cetterésolution,miseauxvoix,estadoptéeàl'unanimité.

vingt-et-unième résolution L’Assembléegénérale,surpropositionduConseild'administration,décidedemodifierl’article34desstatuts:

ancienne rédaction modifications

article 34 – Désignation d'un directeur général

Ladirectiongénéraledelasociétéestassumée,souslecontrôleduConseild'administrationetdanslecadredesorientationsarrêtéesparcelui-ci,parunepersonnephysiquenomméeparleconseilparmisesmembresouendehorsd’eux,etportantletitrededirecteurgénéral.

Avantsanomination,lapersonnepressentiepourexercerlesfonctionsdedirecteurgénéralesttenuededéclarerl’ensembledesactivitésprofessionnellesetfonctionsélectivesqu’elleentendconserver.LeConseild'administrationseprononcesurlacompatibilitédelapoursuitedel’exercicedesesactivitésoufonctionsaveclesfonctionsdedirecteurgénéral.Ultérieurement,ilseprononceégalementsurlesautresactivitésoufonctionsqueledirecteurgénéralentendraitexercer.

Ledirecteurgénéralparticipe,avecvoixconsultative,auxséancesduConseild'administrationetauxassem-bléesgénérales.

article 34 – Désignation d'un directeur général

Ladirectiongénéraledelasociétéestassumée,souslecontrôleduConseild'administrationetdanslecadredesorientationsarrêtéesparcelui-ci,parunepersonnephysiquenomméeparleconseilparmisesmembresouendehorsd’eux,etportantletitrededirecteurgénéral.

Avantsanomination,lapersonnepressentiepourexercerlesfonctionsdedirecteurgénéralesttenuededéclarerl’ensembledesactivitésprofessionnellesetfonctionsélectivesqu’elleentendconserver.LeConseild'administrationseprononcesurlacompatibilitédelapoursuitedel’exercicedesesactivitésoufonctionsaveclesfonctionsdedirecteurgénéral.Ultérieurement,ilseprononceégalementsurlesautresactivitésoufonctionsqueledirecteurgénéralentendraitexercer.

Ledirecteurgénéralparticipe,avecvoixconsultative,auxséancesduConseild'administrationetauxassem-bléesgénérales.

49

LedirecteurgénéralestrévocableàtoutmomentparleConseild'administration.

Ledirecteurgénéralestinvestidespouvoirslesplusétenduspouragirentoutescirconstancesaunomdelasociété.Ilexercesespouvoirsdanslalimitedel’objetsocial,etsousréservedeceuxquelaloiattribueexpres-sémentàl’Assembléegénéraleetauxconseilsd’admi-nistration.

Ilreprésentelasociétédanssesrapportsaveclestiers.Lasociétéestengagéeparlesactesdudirecteurgénéralquinerelèventpasdel’objetsocial,àmoinsqu’elleneprouvequeletierssavaitquel’actedépassaitcetobjetouqu’ilnepouvaitl’ignorercomptetenudescirconstances,étantexcluquelaseulepublicationdesstatutssuffitàconstituercettepreuve.

Lesfonctionsdedirecteurgénéralprennentfinauplustardàl’issuedel’Assembléegénéraleordinaireannuellestatuantsurlescomptesdel’exerciceaucoursduquelilatteintl’âgede68ans,sauffacultépourleConseild'administrationdeprolongercettelimited’âgepouruneduréenedépassantpastroisexercices.

Ledirecteurgénéralpeutdéléguertoutoupartiedesespouvoirs.

LedirecteurgénéralestrévocableàtoutmomentparleConseild'administration.

Ledirecteurgénéralestinvestidespouvoirslesplusétenduspouragirentoutescirconstancesaunomdelasociété.Ilexercesespouvoirsdanslalimitedel’objetsocial,etsousréservedeceuxquelaloiattribueexpres-sémentàl’Assembléegénéraleetauxconseilsd’admi-nistration.

Ilreprésentelasociétédanssesrapportsaveclestiers.Lasociétéestengagéeparlesactesdudirecteurgénéralquinerelèventpasdel’objetsocial,àmoinsqu’elleneprouvequeletierssavaitquel’actedépassaitcetobjetouqu’ilnepouvaitl’ignorercomptetenudescirconstances,étantexcluquelaseulepublicationdesstatutssuffitàconstituercettepreuve.

Lesfonctionsdedirecteurgénéralprennentfinauplustardàl’issuedel’Assembléegénéraleordinaireannuellestatuantsurlescomptesdel’exerciceaucoursduquelilatteintl’âgede68ans,sauffacultépourleConseild'administrationdeprolongercettelimited’âgepouruneduréenedépassantpastroisexercices.

Ledirecteurgénéralpeutdéléguertoutoupartiedesespouvoirs.

le directeur général est responsable civilement et pénalement des actes de sa gestion, conformément aux dispositions législatives en vigueur.

Cetterésolution,miseauxvoix,estadoptéeàl'unanimité.

vingt-deuxième résolution L’Assembléegénérale,surpropositionduConseild'administration,décidedemodifierl’article35desstatuts:

ancienne rédaction modifications

article 35 – responsabilité

Ledirecteurgénéralestresponsablecivilementetpénalementdesactesdesagestion,conformémentauxdispositionslégislativesenvigueur.

article 35 – Directeurs généraux délégués

Sur proposition du directeur général, le Conseil d'administration peut nommer une ou plusieurs personnes physiques chargées d’assister le directeur général, avec le titre de directeur général délégué.

lorsque le directeur général assume les fonctions de président du Conseil d'administration, il est nommé au moins un directeur général délégué. le nombre de directeurs généraux délégués ne peut dépasser cinq.

avant sa nomination, la personne pressentie pour exercer les fonctions de directeur général délégué déclare l’ensemble des activités professionnelles et fonctions électives qu’elle entend conserver. le Conseil d'administration se prononce sur la compa-tibilité de la poursuite de l’exercice de ces activités ou fonctions avec les fonctions de directeur général délégué. Ultérieurement, il se prononce également sur les autres activités ou fonctions que le directeur général délégué entend exercer.

50

les directeurs généraux délégués sont révocables à tout moment par le Conseil d'administration sur proposition du directeur général. Si la révocation est décidée sans juste motif, elle peut donner lieu à dommages-intérêts.

lorsque le directeur général cesse ou est empêché d’exercer ses fonctions, les directeurs généraux délé-gués conservent, sauf décision contraire du conseil, leurs fonctions et leurs attributions jusqu’à la nomi-nation du nouveau directeur général.

au cas où le directeur général délégué aurait conclu avec la société un contrat de travail, sa révocation n’a pas pour effet de résilier ce contrat.

en accord avec le directeur général, le Conseil d'administration détermine l’étendue et la durée des pouvoirs conférés aux directeurs généraux délégués. Ceux-ci disposent, à l’égard des tiers, des mêmes pouvoirs que le directeur général.

les fonctions de Directeur général délégué prennent fin au plus tard à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle statuant sur les comptes de l’exer-cice au cours duquel il atteint l’âge de 68 ans.

Cetterésolution,miseauxvoix,estadoptéeàl'unanimité.

vingt-troisième résolution L’Assembléegénérale,surpropositionduConseild'administration,décidedemodifierl’article45desstatuts:

ancienne rédaction modifications

article 45 – vigueur des statuts

LesprésentsStatutsontétédélibérés,votésenAssem-bléegénéraleExtraordinaireetmodifiéspourlader-nièrefoisle23juin2005.

article 45 – vigueur des statuts

LesprésentsStatutsontétédélibérés,votésenAssem-bléegénéraleExtraordinaireetmodifiésle23juin2005,le 18 juin 2015, et pour la dernière fois le 28 juin 2016.

Cetterésolution,miseauxvoix,estadoptéeàl'unanimité.

vingt-quatrième résolution Touspouvoirssontdonnésauporteurd’unextraitoud’unecopiedesprésentespoureffectuerlesformalitésprescritesparlaloi.

Cetterésolution,miseauxvoix,estadoptéeàl'unanimité.

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� MonceauGénéraleAssurances(MGA)

� MonceauRetraite&Épargne(MR&E)

� MutuelleAgricoleMarocained’Assurance(MAMDA)

� MutuelleCentraleMarocained’Assurance(MCMA)

� CaisseTunisienned’AssurancesMutuellesAgricoles(CTAMA)

� MutuelleGénéraled’Assurances(MGA)(Tunisie)

� SociétéNationaled’AssurancesMutuelles(SONAM)(Sénégal)

� SociétéNationaled’AssurancesMutuellesVie(SONAMVie)(Sénégal)

� MutuelleAgricoleduSénégal(MAS)

� PromutuelRé(Canada)

� Mutuelled’AssurancedesDébitantsdeTabacsdeFrance(MUDETAF)

� UniondesMutuellesd’AssurancesMonceau(Umam)

� Capma&Capmi

Les 13 mutuelles associées de la MCR

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015

Mutuelle Centrale de Réassurance

Sociétéd’assurancemutuelleàcotisationsfixesEntrepriserégieparleCodedesassurances-Siret77536438300056

Prestationd’assuranceexonéréedeT.V.A.(art.261CduCodegénéraldesimpôts)NumérodeT.V.A.intracommunautaire:FR8477536438300056

Siègesocial:65,ruedeMonceau-75008ParisSiègeadministratif:36/38,ruedeSaint-Pétersbourg-CS70110-75380Pariscedex08

Tél.:0149957979-Fax:0140164321www.monceauassurances.com