203
Rapport annuel ONEM 2016

Rapport annuel ONEM 2016 · 2017. 4. 11. · Sources : BNB - PIB en millions d'euros chaînés - année de référence 2014 - données corrigées des variations saisonnières et deseffets

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Rapport annuel ONEM 2016

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I. Contexte conjoncturel et démographique II. Mesures de la compétence de l’ONEM III. Impact des modifications réglementaires depuis 2012 IV. Comparaison internationale du marché du travail V. Budget VI. Prévisions VII. Evolution des activités de sauvegarde du régime VIII. Activités du FFE IX. Faire plus et mieux avec moins

2

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I. Contexte conjoncturel et démographique1. Contexte conjoncturel 4 - 102. Evolutions du marché de l’emploi 11 – 173. Contexte démographique 18 - 24

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1. Contexte conjoncturel

4

NB: Evolutions en pourcentages, à l’exceptiondu baromètre conjoncturel(en points).

Graphique de gauche = évolution à partir de 2007 oudébut de série.

Sources : BNB - PIB en millions d'euros chaînés - année de référence 2014 - données corrigées des variations saisonnières et des effets calendaires + communiqué de presse - INC - Flash estimate et comptes trimestriels (trimestre le plus récent) ; enquête conjoncturelle mensuelle auprès des entreprises - données corrigées des variations saisonnières (moyenne mensuelle sur une base annuelle) ; VDAB, FOREM, Actiris, ADG - Offres d’emploi reçues par les services publics régionaux de l’emploi, issues du circuit économique normal à l’exclusion de l’intérim et des échanges d’offres entre services régionaux ; Federgon - Estimation du nombre moyen d'heures prestées en intérim par jour ; SPF Economie - Constitution d’entreprises dans le secteur marchand ; Fonds d’indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d’entreprise (ONEM) ; SPF Emploi, Travail et Concertation sociale - Licenciements collectifs (longue série)

+ 7,6+ 6,0

+ 0,1

+ 12,2 + 13,0

+ 7,7

+ 1,3

- 7,0- 10,0

- 5,0

+ 0,0

+ 5,0

+ 10,0

+ 15,0PI

B

Offr

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colle

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Baro

mèt

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conj

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ure

Evol. 2007-2016

+ 1,2+ 22,0

+ 5,5 + 11,2

- 13,4 - 10,7

+ 142,6

+ 3,1

- 40,0

- 20,0

+ 0,0

+ 20,0

+ 40,0

+ 60,0

+ 80,0

+ 100,0

+ 120,0

+ 140,0

+ 160,0

PIB

Offr

es d

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Trav

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aire

Créa

tions

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Evol. 2015-2016

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1.1 PIB & baromètre conjoncturel

+ 1,3 %

- 2,1 %

+ 1,1 %

- 0,2 %+ 0,4 %

+ 3,5 %

- 3,8 %

+ 3,4 %

- 0,8 %

+ 1,1 %

- 5,0 %

- 4,0 %

- 3,0 %

- 2,0 %

- 1,0 %

+ 0,0 %

+ 1,0 %

+ 2,0 %

+ 3,0 %

+ 4,0 %

T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4

2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016Variation sur base trimestrielle Variation sur base annuelle

+ 7,0

- 30,3

+ 5,5

- 13,3

- 4,7- 7,8

- 1,3

- 35,0

- 30,0

- 25,0

- 20,0

- 15,0

- 10,0

- 5,0

+ 0,0

+ 5,0

+ 10,0

T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4

2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016

Baromètre conjoncturel

Le baromètre conjoncturel, qui s’appuie sur une enquête résultant d’un sondage auprès de chefs d’entreprise, rend compte de la manière dont le monde économique perçoit les évolutions conjoncturelles. Un baromètre positif témoigne de la confiance des entrepreneurs dans l’évolution positive de la conjoncture.

PIB

5

Sources : BNB - PIB en millions d'euros chaînés - année de référence 2014 - données corrigées des variations saisonnières et des effets calendaires + communiqué de presse - INC - Flash estimate et comptes trimestriels (trimestre le plus récent) ; enquête conjoncturelle mensuelle auprès des entreprises - données corrigées des variations saisonnières (moyenne mensuelle sur une base annuelle);

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1.2 Offres d’emploi

6

Sources : VDAB, FOREM, Actiris, ADG - Offres d’emploi reçues par les services publics régionaux de l’emploi, issues du circuit économique normal à l’exclusion de l’intérim et des échanges d’offres entre services régionaux;

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1.3 Travail intérimaire

7

Source : Federgon - Estimation du nombre moyen d'heures prestées en intérim par jour ;

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1.4 Création d’entreprises

8

Source: SPF Economie - Constitution d’entreprises dans le secteur marchand ;

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1.5 Faillites avec perte d’emplois et emploisperdus à la suite de faillites

9

Source : Fonds d’indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d’entreprise (ONEM) ;

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1.6 Travailleurs concernés par l’annonce d’unlicenciement collectif

10

Source : SPF Emploi, Travail et Concertation sociale - Licenciements collectifs (longue série)

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2. Evolutions du marché de l’emploi

11

Source : Rapport annuel BNB

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2.1 Emploi intérieur (total)

+ 1,4%

- 0,1%

+ 0,4% + 1,0% + 1,3% + 1,0% + 1,7% + 1,8%

- 0,2%

+ 0,6% + 1,4% + 0,4%

- 0,3%

+ 0,4% + 0,9% + 1,3%

4 0914 150 4 144 4 161

4 2044 260

4 3034 374

4 453 4 446 4 4744 535 4 555 4 540 4 559

4 6014 661

3 800

3 900

4 000

4 100

4 200

4 300

4 400

4 500

4 600

4 700

4 800

- 0,5%

+ 0,0%

+ 0,5%

+ 1,0%

+ 1,5%

+ 2,0%

2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016

Ecart sur base annuelle (axe gauche) Emploi intérieur (axe droite)

12

Source : Rapport annuel BNB

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2.2 Emploi intérieur (salariés)

+ 1,2% + 1,5% + 1,1% + 1,8% + 1,9%

- 0,3%

+ 0,6% + 1,4% + 0,3%

- 0,6%

+ 0,3% + 0,8% + 1,2%3 472

3 5123 566

3 6043 668

3 737 3 724 3 7473 800 3 812 3 791 3 803 3 834

3 879

3 200

3 300

3 400

3 500

3 600

3 700

3 800

3 900

4 000

- 1,0%

- 0,5%

+ 0,0%

+ 0,5%

+ 1,0%

+ 1,5%

+ 2,0%

+ 2,5%

2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016

Ecart sur base annuelle (axe gauche) Emploi intérieur: Salariés (axe droite)

13

Source : Rapport annuel BNB

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2.3 Emploi intérieur (indépendants)

+ 0,4% + 0,4% + 0,6% + 1,0% + 1,4% + 0,8% + 0,7% + 1,1% + 1,1% + 0,8% + 0,9% + 1,5% + 2,0%

689 692 695 699706

716 722 727735

743 749756

767782

640

660

680

700

720

740

760

780

800

+ 0,0%

+ 0,5%

+ 1,0%

+ 1,5%

+ 2,0%

+ 2,5%

2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016

Ecart sur base annuelle (axe gauche) Emploi intérieur: Indépendants (axe droite)

14

Source : Rapport annuel BNB

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2.4 Emploi intérieur (index 2007)

101,8 101,6102,3

103,7 104,1 103,8 104,2105,2

106,6

101,9

101,5102,2

103,6 103,9103,4 103,7

104,5

105,8

101,4

102,3103,0

104,1105,2

106,1107,1

108,6

110,8

100,0

102,0

104,0

106,0

108,0

110,0

112,0

2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016

Emploi intérieur Salariés Indépendants

15

Source : Rapport annuel BNB

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2.5 Taux d’emploi

59,6%

60,3%

61,1% 61,0%

62,0%62,4%

61,6%

62,0% 61,9% 61,8% 61,8% 61,9% 61,8% 61,9%

59,5%

60,0%

60,5%

61,0%

61,5%

62,0%

62,5%

2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016

16

Source : Rapport annuel BNB

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2.6 Déclarations Limosa

17

Source : ONSS

Source : Posting of workers, Jozef Pacolet & Frederic De Wispelaere – HIVA-KU Leuven, décembre 2016

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3. Contexte démographique

18

Source : Rapport annuel BNB

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3.1 Population en âge de travailler (15-64 ans)

+ 0,3% + 0,5% + 0,5% + 0,4% + 0,6% + 0,9% + 1,0% + 0,9% + 0,7% + 0,8% + 0,6% + 0,3% + 0,2% + 0,1% + 0,2% + 0,2%

6 724 6 743 6 774 6 805 6 8356 879

6 9427 012

7 0747 124

7 1807 225 7 247 7 259 7 268 7 284 7 302

6 400

6 500

6 600

6 700

6 800

6 900

7 000

7 100

7 200

7 300

7 400

+ 0,0%

+ 0,2%

+ 0,4%

+ 0,6%

+ 0,8%

+ 1,0%

+ 1,2%

2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016

Ecart sur base annuelle (axe gauche) Population en âge de travailler (15-64 ans) (axe droite)

19

Source : Rapport annuel BNB

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3.2 Population active

+ 1,2% + 0,3% + 1,8% + 1,7% + 1,4% + 0,8% + 0,4% + 1,1% + 0,9% + 0,8% + 0,8% + 0,7% + 0,2% + 0,6% + 0,4% + 0,6%

4 6164 670 4 685

4 7694 849

4 918 4 957 4 9775 031 5 075 5 118 5 159 5 194 5 203 5 235 5 257 5 291

4 200

4 400

4 600

4 800

5 000

5 200

5 400

+ 0,0%

+ 0,2%

+ 0,4%

+ 0,6%

+ 0,8%

+ 1,0%

+ 1,2%

+ 1,4%

+ 1,6%

+ 1,8%

+ 2,0%

2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016

Ecart sur base annuelle (axe gauche) Population active (axe droite)

20

Source : Rapport annuel BNB

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3.3 Comparaison internationale de l’évolution de la population en âge de travailler (15-64 ans)

- 14,5 %

- 11,6 % - 10,9 %- 9,1 %

- 5,9 % - 5,0 % - 4,5 % - 4,4 % - 4,1 % - 3,8 %- 2,4 % - 2,3 % - 2,1 % - 1,3 % - 1,2 % - 1,1 %- 1,0 %- 0,9 % - 0,3 %

+ 1,5 % + 1,5 % + 1,7 %+ 2,8 % + 3,1 % + 3,4 % + 3,5 %+ 3,9 %

+ 7,8 %

+ 22,2 %

-20,0%

-15,0%

-10,0%

-5,0%

0,0%

+5,0%

+10,0%

+15,0%

+20,0%

+25,0%

Lett

onie

Litua

nie

Roum

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Bulg

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nie

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Slov

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UE 2

8

Pays

-Bas

Mal

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Italie

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Roya

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Uni

Fran

ce

Autr

iche

Belg

ique

Chyp

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Luxe

mbo

urg

2007-année disponible la plus récente

21

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3.4 Chômeuses de 60 ans et +

L’âge de la pension pour les femmes a été relevé jusqu’à 61 ans en 1997, jusqu’à 62 ans en 2000, jusqu’à 63 ans en 2003, jusqu’à 64 ans en 2006 et enfin jusqu’à 65 ans en 2009.

22

Source : Eurostat [lfsa_pganws]

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3.5 Sorties à l’âge de la pension obligatoire (64-65 ans)

23

NB: la valeur reprise pour l’année la plus récente équivaut à celle du 1e semestre x 2.

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3.6 Part de la pension dans la sortie totale des CCI de 60 ans et +

82,5%

84,2% 84,1%

81,8%

80,5%80,9% 81,1%

78,0%

79,0%

80,0%

81,0%

82,0%

83,0%

84,0%

85,0%

2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016

NB: la valeur reprise pour l’année la plus récente équivaut à celle du 1e semestre x 2.

24

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II. Mesures de la compétence de l’ONEM

1. Chômage temporaire 26 - 322. Chômeurs complets indemnisés 33 - 393. CCI-DE 40 - 464. CCI-NDE 47 - 535. Paiements pour les mesures pour l’emploi et la formation 54 - 606. Interruption de carrière, crédit-temps et congés thématiques 61 - 677. Aperçu général ‘statistique’ 68 - 74

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1. Chômage temporaire

26

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1.1 CT selon la Région

-20,6%

+16,6%

+4,6%

-19,7%

-8,4%

-5,1%

-16,9%

+12,1%

+5,3%

-20,9%

-6,0% -5,8% -5,5%

+6,0%

-0,1%

-14,8%

-7,6%

+12,5%

-18,7%

+14,5%

+4,6%

-19,9%

-7,6%

-4,5%

-25,0%

-20,0%

-15,0%

-10,0%

-5,0%

0,0%

+5,0%

+10,0%

+15,0%

+20,0%

2011 2012 2013 2014 2015 2016 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2011 2012 2013 2014 2015 2016

Région flamande Région wallonne Région de Bruxelles-Capitale Pays

-29,6%

+17,5%

+5,5%

-28,9%

-11,7%

-6,7%

-25,8%

+11,0%

+4,5%

-28,8%

-7,5% -8,9%

-16,9%

+3,9%

-1,4%

-21,9%

-13,4%

+7,0%

-27,5%

+14,1%

+4,8%

-28,5%

-10,2%-6,9%

-40,0%

-30,0%

-20,0%

-10,0%

0,0%

+10,0%

+20,0%

2011 2012 2013 2014 2015 2016 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2011 2012 2013 2014 2015 2016

Région flamande Région wallonne Région de Bruxelles-Capitale Pays

Unitésphysiques

Unitésbudgétaires

27

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1.2 CT selon le motif: évolution (en jours indemnisés)

Raisons économiques

Intempéries Force majeure Autres TotalRaisons

économiquesIntempéries Force majeure Autres Total

2007 5 553 689 2 626 126 580 811 548 354 9 308 980 2007 100 100 100 100 1002008 6 671 546 2 293 144 571 933 539 152 10 075 775 2008 120 87 98 98 1082009 14 367 012 3 017 902 604 695 800 698 18 790 308 2009 259 115 104 146 2022010 9 796 219 3 988 531 666 106 840 166 15 291 022 2010 176 152 115 153 1642011 7 420 743 2 379 178 652 237 658 409 11 110 567 2011 134 91 112 120 1192012 8 390 094 2 972 042 632 890 647 284 12 642 309 2012 151 113 109 118 1362013 7 873 718 3 987 841 639 448 759 149 13 260 155 2013 142 152 110 138 1422014 6 892 238 1 396 129 607 385 574 984 9 470 737 2014 124 53 105 105 1022015 5 541 826 1 894 466 581 860 501 388 8 519 541 2015 100 72 100 91 922016 4 908 298 2 077 506 659 480 393 635 8 038 919 2016 88 79 114 72 86

-24,2%

+13,1%

-6,2%-12,5%

-19,6%-11,4%

-40,3%

+24,9%

+34,2%

-65,0%

+35,7%

+9,7%

-2,1%-3,0%

+1,0%

-5,0%-4,2%

+13,3%

-21,6%

-1,7%

+17,3%

-24,3%

-12,8%-21,5%

-27,3%

+13,8%+4,9%

-28,6%

-10,0%-5,6%

-80,0%

-60,0%

-40,0%

-20,0%

0,0%

+20,0%

+40,0%

+60,0%

2011 2012 2013 2014 2015 2016 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2011 2012 2013 2014 2015 2016

Raisons économiques Intempéries Force majeure Autres Total

28

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1.3 CT selon le motif : proportions (en jours indemnisés)

72,8%

14,7%

6,4%6,1%

2014

Raisons économiques

Intempéries

Force majeure

Autres 65,1%

22,2%

6,8%5,9%

201561,1%

25,8%

8,2%4,9%

2016

29

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1.4 CT selon la branche d’activités (en unitésbudgétaires)

Construction ServicesCommerce, banques et assurances

Industrie Autres Total Construction ServicesCommerce, banques et assurances

Industrie Autres Total

2007 10 254 6 541 933 8 464 3 771 29 963 2007 100 100 100 100 100 1002008 9 739 7 287 989 10 254 4 112 32 381 2008 95 111 106 121 109 1082009 12 539 12 653 1 438 25 454 8 482 60 566 2009 122 193 154 301 225 2022010 14 178 11 063 1 268 16 121 6 878 49 507 2010 138 169 136 190 182 1652011 12 471 7 912 1 850 10 199 3 464 35 895 2011 122 121 198 120 92 1202012 14 730 8 321 2 045 12 206 3 659 40 962 2012 144 127 219 144 97 1372013 16 949 8 284 2 082 12 460 3 138 42 913 2013 165 127 223 147 83 1432014 10 500 6 859 1 742 9 380 2 197 30 677 2014 102 105 187 111 58 1022015 10 298 6 486 1 484 7 404 1 890 27 563 2015 100 99 159 87 50 922016 9 486 6 297 1 348 6 762 1 780 25 674 2016 93 96 145 80 47 86

-12,0%

+18,1%+15,1%

-38,0%

-1,9%-7,9%

-28,5%

+5,2%

-0,4%

-17,2%

-5,4% -2,9%

+45,9%

+10,6%+1,8%

-16,3%-14,8%-9,1%

-36,7%

+19,7%

+2,1%

-24,7%-21,1%

-8,7%

-49,6%

+5,6%

-14,2%

-30,0%

-13,9%-5,8%

-60,0%

-40,0%

-20,0%

0,0%

+20,0%

+40,0%

+60,0%

2011 2012 2013 2014 2015 2016 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2011 2012 2013 2014 2015 2016

Construction Services Commerce, banques et assurances Industrie Autres

30

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1.5 Ratio CT par province

< 2,5%2,5% - < 5,0%

5,0% - < 7,5%

7,5% - < 10,0%

10,0% - < 12,5%

12,5% et +

Flandre occidentale 12,7%

Hainaut 12,4%

Limbourg 11,4%

Flandre orientale 9,8%

Anvers 8,7%

Liège 8,1%

Namur 7,5%

Luxembourg 6,8%

Région de Bruxelles-Capitale 6,0%

Brabant flamand 5,1%

Brabant wallon 4,4%

Ratio chômage temporaire (2016 – personnes différentes) / population active de 15 ans ou +

Source données de la population : Eurostat EFT (lfst_r_lfp2acedu) (année disponible la plus récente)

31

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1.6 CT : évolution à plus long termeLa courbe du chômage temporaire suit celle de la conjoncture économique : Plusieurs pics: un maximum de 93 271 unités budgétaires en 1981 (du fait de la crise économique faisant

suite au 2ème choc pétrolier) et de 60 566 unités budgétaires en 2009 (du fait de la crise financière) Tendance baissière entre 1982 et 2016 : en 2016, niveau le plus bas après1946

93 271

60 566

25 674

0

10 000

20 000

30 000

40 000

50 000

60 000

70 000

80 000

90 000

100 000

1945

1946

1947

1948

1949

1950

1951

1952

1953

1954

1955

1956

1957

1958

1959

1960

1961

1962

1963

1964

1965

1966

1967

1968

1969

1970

1971

1972

1973

1974

1975

1976

1977

1978

1979

1980

1981

1982

1983

1984

1985

1986

1987

1988

1989

1990

1991

1992

1993

1994

1995

1996

1997

1998

1999

2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

2010

2011

2012

2013

2014

2015

2016

Chômage temporaire en unités budgétaires

32

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2. Chômeurs complets indemnisésCCI-DE CCI-NDE Total CCI-DE CCI-NDE Total

2007 448 982 241 680 690 662 2007 100 100 1002008 423 358 235 232 658 590 2008 94 97 952009 454 964 230 161 685 125 2009 101 95 992010 460 709 225 483 686 192 2010 103 93 992011 445 412 215 812 661 223 2011 99 89 962012 441 406 204 384 645 790 2012 98 85 942013 457 785 193 275 651 059 2013 102 80 942014 458 642 174 719 633 361 2014 102 72 922015 417 432 153 470 570 902 2015 93 64 832016 395 213 137 168 532 381 2016 88 57 77

-3,3%

-0,9%

+3,7%

+0,2%

-9,0%

-5,3%-4,3%

-5,3% -5,4%

-9,6%

-12,2%-10,6%

-3,6%-2,3%

+0,8%

-2,7%

-9,9%

-6,7%

-14,0%

-12,0%

-10,0%

-8,0%

-6,0%

-4,0%

-2,0%

0,0%

+2,0%

+4,0%

+6,0%

2011 2012 2013 2014 2015 2016 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2011 2012 2013 2014 2015 2016

CCI-DE CCI-NDE Total

33

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2.1 CCI: répartition DE/NDE

58%

42%

2000

CCI-DE

CCI-NDE

65%

35%

2007

72%

28%

2014

73%

27%

2015

74%

26%

2016

34

375 136 368 336 403 893451 158 475 600 490 960 480 689 448 982 423 358 454 964 460 709 445 412 441 406 457 785 458 642

417 432 395 213

274 710 278 119 278 412272 455 263 475 251 465 245 973 241 680 235 232 230 161 225 483 215 812 204 384 193 275 174 719

153 470 137 168

0

100 000

200 000

300 000

400 000

500 000

600 000

700 000

800 000

2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016

CCI-DE CCI-NDE

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2.2 CCI: évolution à plus long terme

519 386

742 425

532 381

0

100 000

200 000

300 000

400 000

500 000

600 000

700 000

800 000

1954

1955

1956

1957

1958

1959

1960

1961

1962

1963

1964

1965

1966

1967

1968

1969

1970

1971

1972

1973

1974

1975

1976

1977

1978

1979

1980

1981

1982

1983

1984

1985

1986

1987

1988

1989

1990

1991

1992

1993

1994

1995

1996

1997

1998

1999

2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

2010

2011

2012

2013

2014

2015

2016

Chômeurs complets indemnisés en unités physiques

35

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2.3 Evolution détaillée des CCI

* Il faut être prudent pour l’interprétation vu que le niveau d’études n’est pas connu pour une partie de la population

36

2005 2014 2015 2016Total 742 425 633 361 570 902 532 381 - 38.521 - 6,7% - 100.981 - 15,9% - 210.044 - 28,3%IDE

Demandeur d'emploi 490 960 458 642 417 432 395 213 - 22.219 - 5,3% - 63.429 - 13,8% - 95.747 - 19,5%Non-demandeur d'emploi 251 465 174 719 153 470 137 168 - 16.302 - 10,6% - 37.551 - 21,5% - 114.297 - 45,5%

RégionRégion flamande 347 219 290 363 269 559 251 385 - 18.174 - 6,7% - 38.978 - 13,4% - 95.835 - 27,6%Région wallonne 302 212 251 334 219 817 205 433 - 14.384 - 6,5% - 45.901 - 18,3% - 96.778 - 32,0%Région de Bruxelles-Cap 92 994 91 664 81 526 75 563 - 5.963 - 7,3% - 16.101 - 17,6% - 17.431 - 18,7%

SexeHomme 387 995 351 980 323 791 302 373 - 21.418 - 6,6% - 49.608 - 14,1% - 85.622 - 22,1%Femme 354 430 281 381 247 111 230 008 - 17.103 - 6,9% - 51.373 - 18,3% - 124.422 - 35,1%

Classe d'âge< 25 ans 75 932 55 160 44 597 38 729 - 5.868 - 13,2% - 16.430 - 29,8% - 37.202 - 49,0%25-49 ans 344 792 281 835 245 188 231 081 - 14.107 - 5,8% - 50.755 - 18,0% - 113.711 - 33,0%50 ans et + 321 702 296 366 281 117 262 571 - 18.546 - 6,6% - 33.796 - 11,4% - 59.131 - 18,4%

Travail 606 826 539 012 512 108 482 002 - 30.106 - 5,9% - 57.010 - 10,6% - 124.825 - 20,6%Etudes 135 599 94 349 58 794 50 379 - 8.415 - 14,3% - 43.970 - 46,6% - 85.220 - 62,8%

Chef de famille 246 083 163 417 146 189 137 312 - 8.877 - 6,1% - 26.105 - 16,0% - 108.771 - 44,2%Isolé 154 386 146 168 134 023 126 678 - 7.345 - 5,5% - 19.490 - 13,3% - 27.708 - 17,9%Cohabitant 334 398 316 173 288 329 267 497 - 20.832 - 7,2% - 48.676 - 15,4% - 66.901 - 20,0%Autre 7 559 7 604 2 361 895 - 1.467 - 62,1% - 6.709 - 88,2% - 6.664 - 88,2%

NationalitéBelge 661 757 552 547 494 021 458 663 - 35.358 - 7,2% - 93.884 - 17,0% - 203.094 - 30,7%Etranger UE 56 516 52 157 49 245 46 555 - 2.690 - 5,5% - 5.602 - 10,7% - 9.961 - 17,6%Etranger hors UE 24 153 28 657 27 636 27 163 - 473 - 1,7% - 1.494 - 5,2% + 3.010 + 12,5%

< 1 an 169 429 185 342 162 255 151 498 - 10.757 - 6,6% - 33.844 - 18,3% - 17.931 - 10,6%1 - < 2 ans 105 878 103 479 92 291 83 057 - 9.234 - 10,0% - 20.422 - 19,7% - 22.821 - 21,6%2 ans et + 467 118 344 540 316 356 297 826 - 18.530 - 5,9% - 46.714 - 13,6% - 169.292 - 36,2%

Normal - 607 120 549 164 512 873 - 36.291 - 6,6% - 94.248 - 15,5% - -Réduite - 26 241 21 738 19 508 - 2.230 - 10,3% - 6.733 - 25,7% - -

Peu qualifiés 394 766 297 358 267 478 252 953 - 14.525 - 5,4% - 44.406 - 14,9% - 141.813 - 35,9%Moyennement qualifiés 178 223 171 001 154 313 148 284 - 6.029 - 3,9% - 22.718 - 13,3% - 29.940 - 16,8%Hautement qualifiés 56 334 78 457 75 473 72 321 - 3.152 - 4,2% - 6.136 - 7,8% + 15.987 + 28,4%

Catégorie d'allocation

Durée de chômage

Aptitude au travail

Niveau d'études*

Evol. 2015-2016 Evol. 2014-2016 Evol. 2005-2016

Base d'admission

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2.4 Sortie des CCI âgés (50+)

Ratio de sortie des CCI âgés (50+) par rapport au total du nombre de CCI dans la même catégorie d’âgesSortie = paiement dans le mois de référence X-1, pas de paiement dans le mois de référence X (Nombre de personnes différentes sur base annuelle)NB: L’année la plus récente est une estimation sur base de la sortie du 1er trimestre

37

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2.5 Demandeurs d’emploi inoccupés non indemnisés

38

- 210 044

+ 37 292

- 240 000

- 165 000

- 90 000

- 15 000

+ 60 000

+ 135 000

CCI DEI-NI

Evolution 2005-2016

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2.6 Comparaison CCI-DE – DEI-NI

A titre de comparaison

2013: 16,4%2014: 17,9%

Stages d'insertion Inscrits obligatoirement Inscrits librement Sous-total (excl. stages Total

2015 417 432 46 261 48 969 68 496 117 465 163 7262016 395 213 48 721 50 002 68 761 118 763 167 484

En chiffres absolus - 22 219 + 2 460 + 1 033 + 265 + 1 298 + 3 758In % - 5,3 % + 5,3 % + 2,1 % + 0,4 % + 1,1 % + 2,3 %

2015 15,5 % 10,0 % 29,5 % 47,1 % 39,8 % 31,4 %2016 15,9 % 10,4 % 33,8 % 46,7 % 41,3 % 32,3 %

2015 - - 14 701 10 847 25 547 -2016 - - 9 578 10 811 20 389 -

2015 - - 30,0 % 15,8 % 21,7 % -2016 - - 19,2 % 15,7 % 17,2 % -

Evolution

Ratio étrangers

Indemnisés en tant que CCI-DE dans les 2 années précédentes

Ratio indemnisés en tant que CCI-DE dans les 2 années précédentes

CCI-DEDEI-NI

Moyenne mensuelle

39

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3. CCI-DEAdmis sur la base

d’un travail à temps plein

Admis sur la base des études

Admis sur la base d’un travail à temps partiel

l i

DE bénéficiaires d’un complément

d’entrepriseTotal

Admis sur la base d’un travail à temps plein

Admis sur la base des études

Admis sur la base d’un travail à temps partiel

l i

DE bénéficiaires d’un complément

d’entrepriseTotal

2007 312 635 116 452 19 856 39 448 982 2007 100 100 100 - 1002008 295 443 108 403 18 316 1 196 423 358 2008 95 93 92 100 942009 324 178 109 943 18 867 1 976 454 964 2009 104 94 95 165 1012010 328 458 109 967 19 471 2 812 460 709 2010 105 94 98 235 1032011 316 160 105 663 19 566 4 023 445 412 2011 101 91 99 336 992012 316 336 100 914 19 923 4 233 441 406 2012 101 87 100 354 982013 332 176 100 308 20 862 4 439 457 785 2013 106 86 105 371 1022014 340 870 90 896 22 049 4 827 458 642 2014 109 78 111 403 1022015 331 177 58 489 22 080 5 687 417 432 2015 106 50 111 475 932016 316 764 50 344 21 727 6 378 395 213 2016 101 43 109 533 88

-3,7%

+0,1%+5,0%+2,6%

-2,8% -4,4% -3,9% -4,5%-0,6%

-9,4%

-35,7%

-13,9%

+0,5%+1,8%+4,7%+5,7%+0,1%

-1,6%

+43,0%

+5,2%+4,9%+8,8%

+17,8%+12,2%

-3,3% -0,9%

+3,7%+0,2%

-9,0%-5,3%

-40,0%

-30,0%

-20,0%

-10,0%

0,0%

+10,0%

+20,0%

+30,0%

+40,0%

+50,0%

2011 2012 2013 2014 2015 2016 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2011 2012 2013 2014 2015 2016

Admis sur la base d’un travail à temps plein

Admis sur la base des études Admis sur la base d’un travail à temps partiel volontaire

Demandeurs d’emploi bénéficiaires d’un complément

d’entreprise

Total

40

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3.1 CCI-DE : répartition selon le régime

67%

29%

4%

2000Admis sur la base d’un travail à temps plein

Admis sur la base des études

Admis sur la base d’un travail à temps partiel volontaire

Demandeurs d’emploi bénéficiaires d’un complément d’entreprise

70%

26%

4%

2007

74%

20%

5%

1%2014

80%

14%

5%

1%2015

80%

13%

5%

2%2016

41

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3.2 CCI-DE selon la RégionRégion flamande Région wallonne

Région de Bruxelles-Capitale

Pays Région flamande Région wallonneRégion de

Bruxelles-CapitalePays

2007 160 439 213 324 75 220 448 982 2007 100 100 100 1002008 147 512 202 918 72 928 423 357 2008 92 95 97 942009 169 855 208 258 76 850 454 964 2009 106 98 102 1012010 173 042 206 917 80 751 460 709 2010 108 97 107 1032011 163 597 201 041 80 774 445 412 2011 102 94 107 992012 162 495 197 989 80 922 441 406 2012 101 93 108 982013 173 586 202 648 81 551 457 785 2013 108 95 108 1022014 179 491 198 874 80 277 458 642 2014 112 93 107 1022015 171 700 174 059 71 672 417 432 2015 107 82 95 932016 162 808 165 648 66 757 395 213 2016 101 78 89 88

Région flamande Région wallonneRégion de

Bruxelles-CapitalePays

2007 5,7% 14,8% 16,4% 9,6%

2016 5,6% 11,2% 12,7% 8,0%

Taux de chômage indemnisé*

-5,5%

-0,7%

+6,8%

+3,4%

-4,3%-5,2%

-2,8%-1,5%

+2,4%

-1,9%

-12,5%

-4,8%

+0,0% +0,2% +0,8%

-1,6%

-10,7%

-6,9%

-3,3%

-0,9%

+3,7%

+0,2%

-9,0%

-5,3%

-15,0%

-10,0%

-5,0%

0,0%

+5,0%

+10,0%

2011 2012 2013 2014 2015 2016 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2011 2012 2013 2014 2015 2016

Région flamande Région wallonne Région de Bruxelles-Capitale Pays

CCI-DE / population activeSource population active:Statbel, sur base de l’EFT (2016: T1-T3)

42

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3.3 CCI-DE selon le genre Le chômage féminin diminue sensiblement nonobstant la hausse de la population féminine active

Hommes Femmes Total

2007 8,3% 11,0% 9,6%

2016 7,9% 9,5% 8,6%

Evol. 2007-2016 - 0,5 pp - 1,6 pp - 0,9 pp

*CCI-DE par rapport à la population active

Taux de chômage indemnisé*

-4,0%

+0,3%

+6,2%

+1,3%

-7,6%

-5,2%

-2,6% -2,2%

+1,0%

-1,1%

-10,7%

-5,5%

-3,3%

-0,9%

+3,7%

+0,2%

-9,0%

-5,3%

-12,0%

-10,0%

-8,0%

-6,0%

-4,0%

-2,0%

0,0%

+2,0%

+4,0%

+6,0%

+8,0%

2011 2012 2013 2014 2015 2016 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2011 2012 2013 2014 2015 2016

Hommes Femmes Total

216 386

218 202232 596

177 010

100.000

120.000

140.000

160.000

180.000

200.000

220.000

240.000

260.000

2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016

Hommes Femmes

+ 1 816+ 0,8%

- 55 586- 23,9%

Source population active: Eurostat EFT (lfsa_agan) (dernière année disponible)

43

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3.4 CCI-DE en fonction de la classe d’âges

44

< 25 ans 25 - 49 ans 50 ans et + Total50 ans et + inclus

les chômeurs âgés dispensés 50-59 ans

< 25 ans 25 - 49 ans 50 ans et + Total50 ans et + inclus les

chômeurs âgés dispensés 50-59 ans

2007 63 494 285 283 100 205 448 982 208 144 2007 100 100 100 100 1002008 59 142 261 485 102 731 423 357 203 574 2008 93 92 103 94 982009 66 398 278 102 110 464 454 963 205 265 2009 105 97 110 101 992010 64 963 278 836 116 910 460 709 206 103 2010 102 98 117 103 992011 59 555 267 276 118 580 445 411 201 658 2011 94 94 118 99 972012 56 632 266 708 118 065 441 406 195 129 2012 89 93 118 98 942013 59 585 276 900 121 299 457 785 192 136 2013 94 97 121 102 922014 54 444 273 835 130 363 458 642 188 747 2014 86 96 130 102 912015 44 286 241 811 131 335 417 432 180 434 2015 70 85 131 93 872016 38 527 229 081 127 604 395 213 170 404 2016 61 80 127 88 82

-8,3%

-4,9%

+5,2%

-8,6%

-18,7%

-13,0%

-4,1%

-0,2%

+3,8%

-1,1%

-11,7%

-5,3%

+1,4%

-0,4%

+2,7%

+7,5%

+0,7%

-2,8% -3,3%

-0,9%

+3,7%

+0,2%

-9,0%

-5,3%

-2,2%-3,2%

-1,5% -1,8%

-4,4%-5,6%

-20,0%

-15,0%

-10,0%

-5,0%

0,0%

+5,0%

+10,0%

2011 2012 2013 2014 2015 2016 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2011 2012 2013 2014 2015 2016

< 25 ans 25 - 49 ans 50 ans et + Total 50 ans et + inclus les chômeurs âgés dispensés

+ 15,6%

- 7,2%

+ 328,0%

+ 44,0%+ 15 062

- 8 647

+ 12 337

+ 4 916

- 50,0%

+ 0,0%

+ 50,0%

+ 100,0%

+ 150,0%

+ 200,0%

+ 250,0%

+ 300,0%

+ 350,0%

2007-2016 2015-2016 2007-2016 2015-2016

50-59 ans 60 ans et +

Evolution 2007-2016 et 2015-2016

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3.5 CCI-DE selon la durée< 1 ans 1 - < 2 ans 2 ans et + Total < 1 ans 1 - < 2 ans 2 ans et + Total

2007 140 440 71 549 236 992 448 982 2007 100 100 100 1002008 142 147 66 330 214 880 423 357 2008 101 93 91 942009 172 415 75 886 206 662 454 964 2009 123 106 87 1012010 162 278 89 265 209 166 460 709 2010 116 125 88 1032011 156 702 78 418 210 292 445 411 2011 112 110 89 992012 159 678 77 644 204 083 441 406 2012 114 109 86 982013 173 302 82 080 202 402 457 785 2013 123 115 85 1022014 169 609 85 598 203 435 458 642 2014 121 120 86 1022015 149 884 76 748 190 799 417 432 2015 107 107 81 932016 141 455 70 734 183 024 395 213 2016 101 99 77 88

209.817

175.480202.566

92.128

0

50.000

100.000

150.000

200.000

250.000

2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016CCI-DE < 50 ans (durée < 2 ans) CCI-DE < 50 ans (durée ≥ 2 ans)

-34.337-16,4%

-110.438-54,5%

45

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3.6 CCI-DE selon la catégorie familiale

73

92

100 99

50

70

90

110

130

150

2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016

Chefs de famille Isolés Cohabitants

156 304

113 643106 309

98 079

186 233 183 464

0

50 000

100 000

150 000

200 000

250 000

2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016

Chefs de famille Isolés Cohabitants

- 8 230

- 42 661- 27,3%

- 7,7%

- 2 770- 1,5%

46

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4. CCI-NDE47

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4.1 CCI-NDE : répartition selon le régime

3,7%

51,2%

3,4%

41,7%

2000Après un emploi à temps partiel volontaire

Chômeurs âgés dispensés sur la base d’un travail à temps plein

Dispense pour raisons sociales ou familiales ou en raison d’une situation d’aidant proche

RCC avec dispense d’IDE

3,9%

44,7%

4,5%

47,0%

2007

4,1%

33,4%

4,0%

58,6%

2014

4,0%

32,0%

1,3%

62,7%

2015

4,0%

31,2%

0,5%

64,2%

2016

48

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4.2 CCI-NDE selon la Région

49

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4.3 CCI-NDE selon le genre

50

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4.4 CCI-NDE en fonction de la classe d’âges

51

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4.5 CCI-NDE selon la catégorie familiale

NB: le total englobe les CCI-NDE d’une catégorie familiale autre que les 3 catégories les plus fréquentes reprises ci –dessus.

52

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4.6 Ratio CCI-NDE par province

< 20 promille20 - < 22 promille22 - < 24 promille24 - < 26 promille26 - < 28 promille28 - < 29 promille29 - < 30 promille30 - < 32 promille32 + promilleRatio CCI-NDE / population de 45 ans ou + par province

Source données de la population :Eurostat EFT (lfst_r_lfsd2pop)(année disponible la plus récente)

Flandre occidentale 32,3 promilleLimbourg 29,7 promilleFlandre orientale 29,3 promilleAnvers 29,0 promilleHainaut 27,8 promilleLiège 25,7 promilleBrabant flamand 24,2 promilleNamur 22,0 promilleBrabant wallon 21,5 promilleRégion de Bruxelles-Capitale 20,9 promilleLuxembourg 15,4 promille

53

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5. Paiements pour les mesures pour l’emploi et la formation

54

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5.1 Répartition des paiements pour les mesures pourl’emploi et la formation

32,5 %

26,7 %3,9 %

6,0 %3,2 %0,9 %

26,5 %

0,4 %

2007

Travailleurs à temps partiel Activa Programme de transition professionnelleSINE Complément de reprise du travail Dispense ALEFormations Autres

27,9 %

23,5 %

2,6 %6,6 %

9,6 %0,9 %

28,3 %

0,6 %

2015

26,7 %

25,7 %

2,1 %6,9 %

9,8 %1,0 %

27,2 %

0,6 %

2016

55

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5.2 AGR

56

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5.3 Activa

2007 2015 2016 Evol. 2007 - 2016 Evol. 2015 - 2016 Part relative des régimes en 2007

Part relative des régimes en 2015

Part relative des régimes en 2016

Plan Activa 37 649 25 273 24 578 - 34,7 % - 2,7 % 96,6 % 66,9 % 63,6 %APS 608 477 454 - 25,3 % - 5,0 % 1,6 % 1,3 % 1,2 %Start 714 103 57 - 92,0 % - 44,4 % 1,8 % 0,3 % 0,1 %

pour personnes à capacité de travail limitée 0 1 491 1 460 - - 2,1 % - 3,9 % 3,8 %

< 30 ans 0 10 412 12 068 - + 15,9 % - 27,6 % 31,3 %Total 38 971 37 756 38 617 - 0,9 % + 2,3 % 100 % 100 % 100 %

57

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5.4 Complément de reprise du travail

50-54 ans 55 ans et plus2011 8 622 8 7662012 9 385 10 7172013 7 553 11 8182014 4 239 12 8562015 2 043 13 2622016 686 14 043

50-54 ans 55 ans et plus2011 100 1002012 109 1222013 88 1352014 49 1472015 24 1512016 8 160

58

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5.5 Stages de transition

Région flamande Région wallonneRégion de Bruxelles-

CapitalePays

2013 132 15 32 1632014 151 666 227 1 0442015 124 1 176 352 1 6522016 74 1 314 455 1 842

Répartition 4,0 % 71,3 % 24,7 % 100 %

59

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5.6 Dispenses pour formations par type

Région flamande

Région wallonne

Région de Bruxelles-Capitale

PaysRégion

flamandeRégion

wallonne

Région de Bruxelles-Capitale

Pays

Formation professionnelle 12 333 8 933 1 983 23 249 29 978 26 975 5 809 62 762Etudes de plein exercice pour professions en pénurie 1 041 1 297 431 2 768 1 461 2 120 648 4 229Etudes de plein exercice, pas pour professions en pénurie 400 532 204 1 136 582 794 303 1 679Etudes acceptés par le directeur 2 266 3 653 855 6 774 4 026 7 007 2 029 13 062Formation dans le cadre d'un plan d'action individuel 60 175 2 236 155 373 4 532Formation classes moyennes 100 417 81 598 219 603 118 940Contrat avec coopératives d'activités comme candidat entrepreneur 193 161 156 510 324 291 263 878Formation en alternance 8 185 29 222 19 426 54 499Formations "entreprise / atelier de formation" 1 777 7 786 1 1 630 11 1 642Formation ou stage à l'étranger 3 31 24 58 14 117 79 210Total 16 403 16 162 3 771 36 335 36 779 40 336 9 318 86 433% CCI 6,5 % 7,9 % 5,0 % 6,8 %

Nombre de paiements(en moyenne par mois)

Nombre de personnes différentes

60

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6. Interruption de carrière, crédit-temps et congés thématiques

Interruption de carrière

Crédit-temps Congés thématiques

Total Sans allocations Total général Interruption de carrière

Crédit-temps Congés thématiques

Total Sans allocations Total général

2007 71 781 111 668 39 870 223 319 2 684 226 003 2007 100 100 100 100 100 1002008 72 386 118 857 44 436 235 679 4 266 239 944 2008 101 106 111 106 159 1062009 72 249 127 746 52 434 252 429 6 039 258 468 2009 101 114 132 113 225 1142010 72 208 132 319 61 048 265 575 6 983 272 558 2010 101 118 153 119 260 1212011 72 482 135 786 63 021 271 290 7 787 279 076 2011 101 122 158 121 290 1232012 73 167 136 391 62 459 272 018 9 314 281 332 2012 102 122 157 122 347 1242013 69 826 132 728 66 974 269 527 10 469 279 997 2013 97 119 168 121 390 1242014 68 668 134 581 73 052 276 301 10 697 286 998 2014 96 121 183 124 399 1272015 70 594 143 387 74 126 288 107 12 520 300 627 2015 98 128 186 129 466 1332016 74 154 129 109 76 935 280 197 16 589 296 787 2016 103 116 193 125 618 131

+0,4%+0,9%

-4,6%-1,7%

+2,8%+5,0%

+2,6%+0,4%

-2,7%

+1,4%

+6,5%

-10,0%

+3,2%

-0,9%

+7,2%+9,1%

+1,5%+3,8%

+2,2%+0,3%

-0,9%

+2,5%+4,3%

-2,7%

+11,5%

+19,6%

+12,4%

+2,2%

+17,0%

+32,5%

-15,0%

-10,0%

-5,0%

0,0%

+5,0%

+10,0%

+15,0%

+20,0%

+25,0%

+30,0%

+35,0%

2011 2012 2013 2014 2015 2016 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2011 2012 2013 2014 2015 2016

Interruption de carrièrre Crédit-temps Congés thématiques Total Sans allocations

61

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6.1 Interruption de carrière : chiffres clés2007 2015 2016

Région Région flamande 46 495 49 217 53 729 + 7 234 + 15,6 % + 4 512 + 9,2 %Région wallonne 22 523 18 538 17 642 - 4 881 - 21,7 % - 897 - 4,8 %Région de Bruxelles-Cap. 2 763 2 838 2 783 + 20 + 0,7 % - 55 - 1,9 %

Sexe Hommes 19 322 18 885 19 482 + 160 + 0,8 % + 597 + 3,2 %Femmes 52 459 51 709 54 671 + 2 212 + 4,2 % + 2 962 + 5,7 %

Classe d'age < 30 ans 2 095 1 415 1 538 - 558 - 26,6 % + 123 + 8,7 %30-49 ans 26 487 21 783 23 386 - 3 101 - 11,7 % + 1 603 + 7,4 %50 ans et + 43 199 47 396 49 230 + 6 031 + 14,0 % + 1 834 + 3,9 %

Interruption Complet 8 447 4 623 4 447 - 4 000 - 47,3 % - 176 - 3,8 %À mi-temps 36 838 30 605 32 718 - 4 120 - 11,2 % + 2 113 + 6,9 %Diminution d'1/5 23 242 32 436 34 125 + 10 883 + 46,8 % + 1 690 + 5,2 %Autres 3 254 2 930 2 862 - 391 - 12,0 % - 67 - 2,3 %

Régime Général 35 025 29 208 31 035 - 3 990 - 11,4 % + 1 827 + 6,3 %Fin de carrière 36 757 41 386 43 119 + 6 362 + 17,3 % + 1 732 + 4,2 %

Total + 71 781 + 70 594 + 74 154 + 2 372 + 0 + 3 560 + 5,0%1 669 1 627 1 622 - 48 - 2,9 % - 6 - 0,4 %

Total général + 73 451 + 72 221 + 75 775 + 2 324 + 0 + 3 554 + 4,9%

Evol. 2007-2016 Evol. 2015-2016

Sans allocations

+ 9,2 %

- 4,8 %

- 1,9 %

+ 4 512

- 897

- 55

- 10,0%

- 5,0%

+ 0,0%

+ 5,0%

+ 10,0%

Région flamande Région wallonne Région de Bruxelles-Cap.

Evolution 2015-2016

62

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6.2 Crédit-temps : chiffres clés2007 2015 2016

Région Région flamande 79 982 104 635 94 687 + 14 705 + 18,4 % - 9 948 - 9,5 %Région wallonne 25 872 32 176 28 762 + 2 890 + 11,2 % - 3 414 - 10,6 %Région de Bruxelles-Cap. 5 813 6 577 5 660 - 154 - 2,6 % - 917 - 13,9 %

Sexe Hommes 40 973 53 861 48 704 + 7 732 + 18,9 % - 5 157 - 9,6 %Femmes 70 695 89 526 80 404 + 9 709 + 13,7 % - 9 122 - 10,2 %

Classe d'age < 30 ans 4 541 3 318 2 918 - 1 623 - 35,7 % - 401 - 12,1 %30-49 ans 44 943 46 066 39 892 - 5 050 - 11,2 % - 6 174 - 13,4 %50 ans et + 62 184 94 003 86 299 + 24 114 + 38,8 % - 7 704 - 8,2 %

Interruption Complet 11 452 5 277 3 698 - 7 754 - 67,7 % - 1 579 - 29,9 %À mi-temps 32 094 32 491 28 768 - 3 326 - 10,4 % - 3 723 - 11,5 %Diminution d'1/5 68 122 105 619 96 642 + 28 520 + 41,9 % - 8 976 - 8,5 %

Régime Avec motif 1 085 26 366 28 647 + 27 562 + 2539,7 % + 2 282 + 8,7 %Sans motif 52 377 33 001 23 021 - 29 357 - 56,0 % - 9 981 - 30,2 %Fin de carrière 58 205 84 021 77 441 + 19 236 + 33,0 % - 6 580 - 7,8 %

Total 111 668 143 387 129 109 + 17 441 + 15,6% - 14 279 - 10,0% 979 5 881 9 542 + 8 562 + 874,5 % + 3 661 + 62,3 %

Total général 112 647 149 268 138 650 + 26 004 + 23,1% - 10 618 - 7,1%

Evol. 2007-2016 Evol. 2015-2016

Sans allocations

99,1 %

0,9 %

2007

Avec allocations

Sans allocations96,1 %

3,9 %

2015

93,1 %

6,9 %

2016

63

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6.3 Congés thématiques : chiffres clés2007 2015 2016

Région Région flamande 28 880 53 867 55 695 + 26 815 + 92,8 % + 1 828 + 3,4 %Région wallonne 8 805 16 158 16 989 + 8 184 + 92,9 % + 831 + 5,1 %Région de Bruxelles-Cap. 2 185 4 101 4 251 + 2 066 + 94,6 % + 150 + 3,7 %

Sexe Hommes 8 479 21 620 23 207 + 14 727 + 173,7 % + 1 586 + 7,3 %Femmes 31 390 52 506 53 728 + 22 338 + 71,2 % + 1 223 + 2,3 %

Classe d'age < 30 ans 10 355 11 001 10 597 + 242 + 2,3 % - 405 - 3,7 %30-49 ans 27 336 53 063 55 419 + 28 083 + 102,7 % + 2 356 + 4,4 %50 ans et + 2 179 10 061 10 919 + 8 741 + 401,2 % + 858 + 8,5 %

Interruption Complète 8 171 11 830 12 074 + 3 903 + 47,8 % + 244 + 2,1 %À mi-temps 5 845 15 076 15 509 + 9 663 + 165,3 % + 432 + 2,9 %Diminution d'1/5 25 853 47 219 49 352 + 23 499 + 90,9 % + 2 133 + 4,5 %

Régime Congé parental 34 111 58 374 60 272 + 26 161 + 76,7 % + 1 898 + 3,3 %Assistance médicale 5 554 15 486 16 382 + 10 828 + 194,9 % + 896 + 5,8 %

Congé pour soins pall iat 205 266 281 + 76 + 37,2 % + 14 + 5,4 %Total 39 870 74 126 76 935 + 37 065 + 93,0% + 2 809 + 3,8%

36 5 012 5 426 + 5 390 x 150,1 + 414 + 8,3 %Total général 39 906 79 138 82 361 + 42 455 + 106,4% + 3 223 + 4,1%

Interruption complèteInterruption à mi-tempsDiminution d'1/5

Evol. 2007-2016 Evol. 2015-2016

Sans allocations

15,7%

20,2%64,1%

2016

Interruption complète

Interruption à mi-tempsDiminution d'1/5

34 111

60 272

5 554 16 382

205 2810

10 000

20 000

30 000

40 000

50 000

60 000

70 000

2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016

Congé parental Assistance médicale Congé pour soins palliat.

+ 10 828

+ 26 161+ 76,7 %

+ 194,9%+ 76+ 37,2 %

64

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6.4 Interruption de carrière : part des travailleurs par province

< 1%1% - < 2%

2% - < 3%

3% - < 4%

4% - < 5%

≥ 5%

Flandre orientale 3,4%

Flandre occidentale 3,2%

Anvers 3,0%

Limbourg 2,7%

Brabant flamand 2,6%

Luxembourg 2,2%

Namur 2,0%

Liège 2,0%

Hainaut 1,8%

Brabant wallon 1,7%

Région de Bruxelles-Capitale 1,0%

Ratio nombre d’allocataires différents en interruption de carrière (2016) / nombre de salariés de 15 ans et +

Source nombre d’allocataires: Eurostat EFT (lfst_r_lfe2estat) (année disponible la plus récente)

65

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6.5 Crédit-temps : part des travailleurs par province

< 1%1% - < 2%

2% - < 3%

3% - < 4%

4% - < 5%

≥ 5%

Brabant flamand 5,0%

Flandre orientale 4,7%

Anvers 4,6%

Flandre occidentale 4,6%

Limbourg 4,0%

Brabant wallon 3,6%

Namur 3,2%

Hainaut 3,2%

Liège 2,6%

Région de Bruxelles-Capitale 1,9%

Luxembourg 1,6%

Ratio nombre d’allocataires différents en crédit-temps (2016) / nombre de salariés de 15 ans et +Source nombre d’allocataires: Eurostat EFT (lfst_r_lfe2estat) (année disponible la plus récente )

66

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6.6 Congés thématiques : part des travailleurs par province

< 1%1% - < 2%

2% - < 3%

3% - < 4%

4% - < 5%

≥ 5%

Ratio nombre d’allocataires différents en congés thématiques (2016) / nombre de salariés de 15 ans et +Source nombre d’allocataires: Eurostat EFT (lfst_r_lfe2estat) (année disponible la plus récente)

Limbourg 5,1%

Brabant flamand 4,8%

Flandre orientale 4,7%

Anvers 4,5%

Flandre occidentale 4,3%

Brabant wallon 3,7%

Namur 3,3%

Région de Bruxelles-Capitale 2,9%

Hainaut 2,6%

Liège 2,3%

Luxembourg 2,0%

67

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7. Aperçu général ‘statistique’ Unités physiques : nombre moyen de paiements effectués par

mois Unités budgétaires : cette unité représente le « poids » du

paiement dans le budget. Par paiement, on calcule l’unité budgétaire comme étant les jours indemnisés divisés par le nombre de jours indemnisables du mois de référence (tous les jours, sauf les dimanches)

Jours indemnisés : le montant mensuel auquel une personne a droit pour un mois (de référence) déterminé est calculé en multipliant les montants journaliers par le nombre de jours indemnisables

Montants : par paiement, on fait la somme des montants introduits

68

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7.1 Aperçu général en unités physiques

2000 2007 2015 2016 Evol. 2000 - 2016 Evol. 2007 - 2016 Evol. 2015 - 2016Chômeurs indemnisés(y compris chômeurs avec complément d’entreprise)

649 846 690 662 570 902 532 381 - 117 465 - 22,9 % - 6,7 %

Demandeurs d’emploi 375 136 448 982 417 432 395 213 + 20 076 - 12,0 % - 5,3 %Non-demandeurs d’emploi 274 710 241 680 153 470 137 168 - 137 542 - 43,2 % - 10,6 %

Travailleurs soutenus par l’ONEM 200 863 276 732 294 546 279 007 + 78 143 + 0,8 % - 5,3 %Chômage temporaire 109 742 119 949 124 840 119 224 + 9 483 - 0,6 % - 4,5 %Allocations assimilées au CT 3 276 10 620 9 242 9 236 + 5 960 - 13,0 % - 0,1 %Travailleurs à temps partiel avec AGR 36 103 47 516 44 716 40 233 + 4 130 - 15,3 % - 10,0 %Mesures d’emploi et de formation 51 742 98 647 115 748 110 313 + 58 571 + 11,8 % - 4,7 %

Travailleurs aménageant leur temps de travail 98 386 224 021 288 311 280 331 + 181 945 + 25,1 % - 2,8 %Crédit-temps 0 111 668 143 387 129 109 + 129 109 + 15,6 % - 10,0 %Interruption de carrière ordinaire 87 754 71 781 70 594 74 154 - 13 601 + 3,3 % + 5,0 %Congés thématiques 9 540 39 870 74 126 76 935 + 67 395 + 93,0 % + 3,8 %Prépension à mi-temps 1 092 702 204 134 - 958 - 80,9 % - 34,2 %

Total des 3 groupes 949 096 1 191 416 1 153 759 1 091 718 + 142 623 - 8,4 % - 5,4 %Autres (travailleur frontalier, allocation de licenciement, etc.) 13 317 2 241 5 713 4 133 - 9 184 + 84,4 % - 27,7 %Total général 962 413 1 193 657 1 159 472 1 095 852 + 133 439 - 8,2 % - 5,5 %

69

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7.2 Aperçu général en unités budgétaires

2000 2007 2015 2016 Evol. 2000 - 2016 Evol. 2007 - 2016 Evol. 2015 - 2016Chômeurs indemnisés(y compris chômeurs avec complément d’entreprise)

598 392 628 538 507 347 471 240 - 127 152 - 25,0 % - 7,1 %

Demandeurs d’emploi 328 298 394 130 359 863 339 223 + 10 925 - 13,9 % - 5,7 %Non-demandeurs d’emploi 270 093 234 409 147 484 132 016 - 138 077 - 43,7 % - 10,5 %

Travailleurs soutenus par l’ONEM 83 379 88 855 87 994 81 588 - 1 791 - 8,2 % - 7,3 %Chômage temporaire 30 323 29 963 27 563 25 674 - 4 649 - 14,3 % - 6,9 %Allocations assimilées au CT 2 351 3 070 3 287 3 269 + 918 + 6,5 % - 0,6 %Travailleurs à temps partiel avec AGR 16 943 18 937 14 874 13 335 - 3 608 - 29,6 % - 10,3 %Mesures d’emploi et de formation 33 763 36 885 42 270 39 311 + 5 548 + 6,6 % - 7,0 %

Travailleurs aménageant leur temps de travail 96 514 220 725 283 128 275 292 + 178 778 + 24,7 % - 2,8 %Crédit-temps 0 111 073 142 595 128 433 + 128 433 + 15,6 % - 9,9 %Interruption de carrière ordinaire 86 980 71 561 70 385 73 956 - 13 025 + 3,3 % + 5,1 %Congés thématiques 8 458 37 396 69 946 72 772 + 64 314 + 94,6 % + 4,0 %Prépension à mi-temps 1 076 695 201 131 - 945 - 81,1 % - 34,7 %

Total général 778 285 938 119 878 469 828 120 + 49 835 - 11,7 % - 5,7 %

70

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7.3 Aperçu général du nombre de jours indemnisés

2000 2007 2015 2016 Evol. 2000 - 2016 Evol. 2007 - 2016 Evol. 2015 - 2016Chômeurs indemnisés(y compris chômeurs avec complément d’entreprise)

187 321 390 196 719 723 158 744 207 147 910 704 - 39 410 686 - 24,8 % - 6,8 %

Demandeurs d’emploi 102 771 634 123 351 026 112 593 451 106 472 381 + 3 700 747 - 13,7 % - 5,4 %Non-demandeurs d’emploi 84 549 756 73 368 696 46 150 756 41 438 323 - 43 111 433 - 43,5 % - 10,2 %

Travailleurs soutenus par l’ONEM 26 128 037 27 794 681 27 500 321 25 597 773 - 530 264 - 7,9 % - 6,9 %Chômage temporaire 9 496 259 9 365 304 8 603 665 8 038 919 - 1 457 340 - 14,2 % - 6,6 %Allocations assimilées au CT 752 406 978 790 1 039 613 1 043 745 + 291 339 + 6,6 % + 0,4 %Travailleurs à temps partiel avec AGR 5 304 109 5 909 607 4 642 465 4 180 662 - 1 123 448 - 29,3 % - 9,9 %Mesures d’emploi et de formation 10 575 262 11 540 980 13 214 578 12 334 448 + 1 759 186 + 6,9 % - 6,7 %

Travailleurs aménageant leur temps de travail 30 113 475 68 866 943 88 336 016 85 891 194 + 55 777 719 + 24,7 % - 2,8 %Crédit-temps 0 34 654 714 44 489 789 40 071 030 + 40 071 030 + 15,6 % - 9,9 %Interruption de carrière ordinaire 27 137 862 22 327 109 21 960 271 23 074 218 - 4 063 644 + 3,3 % + 5,1 %Congés thématiques 2 638 745 11 667 543 21 823 117 22 704 744 + 20 065 999 + 94,6 % + 4,0 %Prépension à mi-temps 336 868 217 577 62 839 41 202 - 295 666 - 81,1 % - 34,4 %

Total général 243 562 902 293 381 347 274 580 544 259 399 671 + 15 836 769 - 11,6 % - 5,5 %

71

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7.4 Aperçu général des montants alloués

2000 2007 2015 2016 Evol. 2000 - 2016 Evol. 2007 - 2016 Evol. 2015 - 2016Chômeurs indemnisés(y compris chômeurs avec complément d’entreprise)

4 925,3 6 216,0 6 298,1 5 999,0 + 1074 - 3,5 % - 4,7 %

Demandeurs d’emploi 2 431,2 3 657,5 4 240,6 4 103,3 + 1672 + 12,2 % - 3,2 %Non-demandeurs d’emploi 2 494,1 2 558,5 2 057,5 1 895,7 - 598 - 25,9 % - 7,9 %

Travailleurs soutenus par l’ONEM 752,1 1 192,7 1 490,3 1 421,2 + 669 + 19,2 % - 4,6 %Chômage temporaire 281,6 381,4 488,2 460,2 + 179 + 20,7 % - 5,7 %Allocations assimilées au CT 15,6 33,4 44,2 45,9 + 30 + 37,4 % + 3,8 %Travailleurs à temps partiel avec AGR 145,9 191,6 197,5 182,2 + 36 - 4,9 % - 7,7 %Mesures d’emploi et de formation 309,0 586,3 760,5 732,9 + 424 + 25,0 % - 3,6 %

Travailleurs aménageant leur temps de travail 242,1 649,4 848,4 816,3 + 574 + 25,7 % - 3,8 %Crédit-temps 0,0 337,3 444,6 401,3 + 401 + 19,0 % - 9,7 %Interruption de carrière ordinaire 201,1 200,3 181,1 183,3 - 18 - 8,5 % + 1,2 %Congés thématiques 37,0 108,9 221,7 231,1 + 194 + 112,3 % + 4,2 %Prépension à mi-temps 4,0 2,9 1,0 0,7 - 3 - 77,3 % - 32,6 %

Total des 3 groupes 5 919,5 8 058,1 8 636,8 8 236,5 + 2317 + 2,2 % - 4,6 %Autres (travailleur frontalier, allocation de licenciement, etc.) 8,1 1,8 156,0 114,7 + 107 + 6 203,1 % - 26,5 %Total général 5 927,6 8 059,9 8 792,8 8 351,2 + 2424 + 3,6 % - 5,0 %

En millions d’EUR

72

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7.5 Comparaison unités physiques – personnes différentes

1 907 574

1 621 785

1 095 852

0 200 000 400 000 600 000 800 000 1 000 000 1 200 000 1 400 000 1 600 000 1 800 000 2 000 000

Personnes différentes par régime d'allocations

Personnes différentes

Unités physiques

CCI-DE CCI-NDEChômage temporaire Allocations assimilées au CTTravailleurs à temps partiel avec AGR Mesures d’emploi et de formationCrédit-temps Interruption de carrière ordinaireCongés thématiques Prépension à mi-tempsAutres (travailleur frontalier, allocation de licenciement, etc.)

Unités physiques = nombre moyen de paiements par moisPersonnes différentes = personnes différentes payées au cours de l’année réparties selon le régime d’indemnisation du dernier mois de référence payéPersonnes différentes par groupe d’allocataires = pour chaque groupe d’allocations repris ci-dessus, le nombre total de personnes différentes au niveau de détail le plus bas

73

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7.6 Profil des allocataires (unités physiques)

Chômage temporaire119.224

Allocations assimilées au CT

9.236

Travailleurs à temps partiel avec AGR40.233

Mesures d’emploi et de formation

110.313

Interruption de carrière, crédit-temps et congés

thématiques280.197

Autres4.267

Non-demandeurs d’emploi137.168

Demandeurs d’emploi395 213

Chômeurs532 381

2016

Chômeurs(complet + avec complément d’entreprise):

532 381 (48,6%)

Travailleurs:563 471 (51,4%)

10,9%0,8%3,7%

10,1%

25,6%

0,4% 12,5%

36,1%

48,6%

Total:1 095 852 (100%)

74

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III. Impact des modifications réglementaires depuis 2012

1. Réforme des allocations d’insertion 76 - 822. Réforme de l’allocation de chômage et du RCC 83 - 893. Autres réformes 90 - 96

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1. Réforme des allocations d’insertion 1 janvier 2012: l’allocation d’attente (après 6, 9 ou 12 mois en stage d’attente, illimitée

dans le temps) devient l’allocation d’insertion (après 12 mois de stage d’insertion professionnelle, droit de base limité dans le temps).

Mesure de transition : la durée du chômage est ramenée à 0 le 1/1/2012(dès lors, 1ers effets à partir du 1/1/2015)

Exceptions :• Prolongation suite à reprise de travail/formation• Extension suite à certaines dispenses ou pour des chômeurs éloignés du marché du travail ou ayant 33%

d’incapacité de travail• Droit additionnel de 6 mois de chômage si le chômeur prouve 156 jours de travail ou jours assimilés

durant une période de référence de 24 mois 1 janvier 2015: abaissement de 30 à 25 ans de l’âge limite pour demander une allocation

d’insertion 1 septembre 2015: exigence de diplôme pour les jeunes de moins de 21 ans qui sollicitent une

allocation d’insertion

Cat. B 36 moisCat. A, N &B-patenaire-CCI

36 mois30 ANS

76

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1.1 Evolution dynamique des allocations d’insertion

23 530

27 294

25 872

22 859

22 984

14 024

10 000

12 000

14 000

16 000

18 000

20 000

22 000

24 000

26 000

28 000

30 000

- 50 000

- 40 000

- 30 000

- 20 000

- 10 000

0

+ 10 000

+ 20 000

+ 30 000

+ 40 000

+ 50 000

T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2

2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016

Ecart par rapport à T4 (axe gauche) Sorties sur base annuelle (axe droite) Entrants sur base annuelle (axe droite)

- 11,6% + 16,0%

- 39,0%

77

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1.2 Allocations d’insertion : entrées

< 21 ans 21-24 ans 25 ans et plus Total

2014 8 020 14 778 5 445 28 243

2015 6 146 14 520 1 847 22 513

2016 4 038 13 056 873 17 967Evol. 2014 - 2016 - 49,7% - 11,7% - 84,0% - 36,4%

CCI-DE admis pour la première fois au bénéfice des allocations d'insertion

39 10036 924

40 766 41 64439 217

45 430 46 791 47 468 46 261 48 721

37 92835 527

40 462 39 135 37 270

28 694

34 175

28 243

22 51317 967

0

5 000

10 000

15 000

20 000

25 000

30 000

35 000

40 000

45 000

50 000

2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016

Jeunes en stage d'insertion professionnelle CCI-DE admis pour la première fois au bénéfice des allocations d'insertion/d'attente

78

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1.3 Fin de droit: profil

Janvier 2015 Février-décembre 2015 2015 2016Hommes 6 028 5 448 11 476 3 547Femmes 10 826 6 719 17 545 4 439Région flamande 2 542 2 499 5 041 1 699Région wallonne 11 256 7 939 19 195 5 368Région de Bxl-Capitale 3 056 1 729 4 785 919< 25 ans 1 445 2 640 4 085 2 27825-29 ans 3 169 3 753 6 922 2 55130-39 ans 7 010 4 345 11 355 2 43640-49 ans 4 295 1 262 5 557 62850 ans ou plus 935 167 1 102 93Chefs de famille 5 003 2 302 7 305 1 320Cohabitants 9 342 8 691 18 033 6 053Isolés 2 509 1 174 3 683 613Premier paiement avant 1/2012 16 760 9 996 26 756 4 301Premier paiement en ou après 1/2012 94 2 171 2 265 3 685< 1 560 jours indemnisés 4 417 6 509 10 926 5 2531 560 - 3 119 jours indemnisés 5 005 3 227 8 232 1 6313 120 jours indemnisés ou plus 7 432 2 431 9 863 1 102Total 16 854 12 167 29 021 7 986

Janvier 2015 Février-décembre 2015 2015 2016Hommes 35,8 % 44,8 % 39,5 % 44,4 %Femmes 64,2 % 55,2 % 60,5 % 55,6 %Région flamande 15,1 % 20,5 % 17,4 % 21,3 %Région wallonne 66,8 % 65,3 % 66,1 % 67,2 %Région de Bxl-Capitale 18,1 % 14,2 % 16,5 % 11,5 %< 25 ans 8,6 % 21,7 % 14,1 % 28,5 %25-29 ans 18,8 % 30,8 % 23,9 % 31,9 %30-39 ans 41,6 % 35,7 % 39,1 % 30,5 %40-49 ans 25,5 % 10,4 % 19,1 % 7,9 %50 ans ou plus 5,5 % 1,4 % 3,8 % 1,2 %Chefs de famille 29,7 % 18,9 % 25,2 % 16,5 %Cohabitants 55,4 % 71,4 % 62,1 % 75,8 %Isolés 14,9 % 9,6 % 12,7 % 7,7 %Premier paiement avant 1/2012 99,4 % 82,2 % 92,2 % 53,9 %Premier paiement en ou après 1/2012 0,6 % 17,8 % 7,8 % 46,1 %< 1 560 jours indemnisés 26,2 % 53,5 % 37,6 % 65,8 %1 560 - 3 119 jours indemnisés 29,7 % 26,5 % 28,4 % 20,4 %3 120 jours indemnisés ou plus 44,1 % 20,0 % 34,0 % 13,8 %Total 100 % 100 % 100 % 100 %

79

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1.4 Nombre de cas de fin de droit (de 2015 à maintenant) : répartition géographique

< 1010 - < 2020 - < 3030 - < 4040 - < 5050 - < 6060 - < 7070 - < 8080 - < 9090 - < 100

100 - < 110110 - < 120120 - < 130130 - < 140140 - < 150

150 - < 160160 - < 170170 - < 180180 - < 190190 +

Hainaut 11 374Liège 7 970Région de Bruxelles-Capitale 5 704Namur 2 810Anvers 2 144Flandre-Orientale 1 517Limbourg 1 429Brabant wallon 1 395Luxembourg 1 014Brabant Flamand 919Flandre-Occidentale 731

80

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1.5 Fin de droit aux allocations d’insertion: position socio-économique après la sortie et nombre de jours indemnisés depuis 1/2000

81

janvier 2015 février - décembre 2015 20152016

(1er semestre)Dans le courant des 6 mois qui suivent la fin du droit

Au travail 17,2% 50,0% 31,0% 53,5%

Pensionné / décédé 0,2% 0,0% 0,1% 0,0%Au travail 12,7% 36,7% 22,8% 40,3%Malade 6,2% 3,8% 5,2% 2,8%Inconnu 81,0% 59,5% 71,9% 56,9%

dont IDE 39,7% 30,9% 36,0% 28,4%dont non retrouvé 41,2% 28,5% 35,9% 28,4%

Au moment de la fin du droit

3 120 jours indemnisés ou plus 44,1% 20,0% 34,0% 13,8%

Pendant le 6ème

mois qui suit la fin du droit

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1.6 Allocations d’insertion : impact sur le nombre de CCI-DE

< 25 ans 25-49 ans < 25 ans 25-49 ans

2014 17 477 221 345 36 967 52 491

2015 15 330 212 717 28 956 29 094

2016 13 562 204 154 24 965 24 927

Evol. 2014 - 2016 - 3 915 - 17 191 - 12 001 - 27 563

- 22,4% - 7,8% - 32,5% - 52,5%

Base: travail Base: études

82

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2. Réforme de l’allocation de chômage et du RCC A partir du 1er janvier 2012: la prépension devient RCC (avec

des conditions d’accès plus strictes pour les nouvelles CCT) A partir du 1er novembre 2012: instauration d’une dégressivité

renforcée + hausse de l’allocation en début de chômage A partir du 1er janvier 2013: relèvement des conditions d’âge

pour la dispense en tant que DEI (de 58 à 60 ans) A partir du 1er janvier 2015: suppression du complément

d’ancienneté + renforcement des conditions d’accès RCC et disponibilité adaptée + nouveau relèvement progressif des conditions d’âge ou de passé professionnel pour la dispense en tant que DEI

83

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2.1 Allocations de chômage:aperçu de la dégressivité renforcée

Avant

- Périodes d’indemnisation : 1, 2 ou 3 et max. 5 phases

- Calcul du passé professionnel : 1/3 des chômeurs

(nov. 2012)3 et max. 10 phasesTous les chômeurs

Mesure transitoire pour cat. B

Respect de la date du forfait fixée auparavant

113m. 12

3m. 136m. 2A 2B

2m. max. 10m. 2122

2324

Forfaitmax. 24m.

[2 mois par an passé professionnel (max. 34 mois)]Les 3 premiers mois: allocation plus élevée

Mesure transitoire pour cat. A et N- Neutralisation chômage avant nov. 2011 - Le passé professionnel épuisé compte à nouveau

Assouplissement des conditions d’accès et retour en 1ère période d’indemnisation

84

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2.2 Allocations de chômage : augmentation au début du chômage + dégressivité renforcée

85

Nombre de chômeurs concernés

% de la 1ère périodeEvolution de l'allocation mensuelle moyenne (1)

Chefs de famille 5 086 28,2% + 8,6%Isolés 5 871 28,4% + 9,7%Cohabitants 22 343 33,5% + 10,1%Total 33.301 31,6%

Nombre de chômeurs concernés

% de 2ème /3ème période (2)Evolution de l'allocation mensuelle moyenne (1)

Chefs de famille 4 243 4,0% + 5,4%Isolés 3 943 4,0% + 3,6%Cohabitants 5 753 8,5% - 7,0%Total 13.939 5,1%

Nombre de chômeurs concernés

% de 2ème/3ème période (3)Evolution de l'allocation mensuelle moyenne (1)

Chefs de famille 52 288 49,1% + 1,2%Isolés 37 587 38,5% - 4,0%Cohabitants 9 065 14,2% -Total 98.940 36,9%

Augmentation au début du chômage

Dégressivité renforcée: phase dégressive

Dégressivité renforcée: forfait

(1) En prix constants de 2011. Différence par rapport à l'allocation moyenne de la catégorie d'allocation à laquelle les chômeurs concernés auraient appartenu en 2011. Certains chefs de famille et isolés se trouvent dans une phase dégressive et ont subi une réduction de leur allocation mais cela n'est pas visible dans l'évolution de l'allocation moyenne du fait que les profils sont différents.

(2) Pour les chefs de famille : part des chômeurs concernés dans le total pour la 2ème et 3ème période. Pour les cohabitants: part des chômeurs concernés dans le total pour la 2ème période.

(3) Pour les chefs de famille : part des chômeurs concernés dans le total pour la 2ème et 3ème période. Pour les cohabitants: part des chômeurs concernés dans le total pour la 3ème période.

(4) Le nombre de chômeurs cohabitants concernés qui arrivent plus rapidement au forfait est difficlement quantifiable. Ce nombre est estimé en prenant la différence entre le nombre de cohabitants en 3ème période en 2011 et en 2016.

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2.3 Allocations de chômage : suppression du complément d’ancienneté

Bénéficiaires avec complément

d'ancienneté (2011)

Bénéficiaires avec complément

d'ancienneté (2016)Evol. 2011 - 2016

Part des bénéficiaires avec complément

d'ancienneté au total 2e et/ou 3e période

(2011)

Part des bénéficiaires avec complément

d'ancienneté au total 2e et/ou 3e période

(2016)

Evol. 2011 - 2016

Chefs de famille 16 511 7 351 - 55,5 % 12,6 % 6,9 % - 5,7 pp.Isolés 22 315 12 870 - 42,3 % 19,9 % 13,2 % - 6,8 pp.Cohabitants 52 008 24 760 - 52,4 % 35,9 % 18,8 % - 17,0 pp.

Total 90 834 44 982 - 50,5 % 23,4 % 13,4 % - 10,0 pp.

86

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2.4 Régime du chômage avec complément d’entreprise (DE + NDE)Entrants

Stock

Régime Conditions 2011 Conditions 2015 Conditions 2016 2011 2015 2016

Général 60 ans 30 ans (hommes) ou 26 ans

(femmes) de carrièreAge 62 ans (sauf exceptions) et 40 ans (hommes)

ou 31 ans (femmes) de carrièreAge 62 ans (sauf exceptions) et 40 ans (hommes)

ou 32 ans (femmes) de carrière 3 287 2 717 2 041 - 1 246 - 37,9% - 676 - 24,9%

58 ans + longue carrière37 ans (hommes) ou 33 ans

(femmes) de carrière Régime supprimé (sauf exceptions) Régime supprimé (sauf exceptions) 5 305 1 891 928 - 4 377 - 82,5% - 963 - 50,9%

58 ans + métier lourd 35 ans de carrière Pas de modifications Pas de modifications 10 84 142 + 132 + 1320,0% + 58 + 69,0%

58 ans + problèmes médicaux 35 ans de carrière Pas de modifications Pas de modifications 17 43 80 + 63 + 370,6% + 37 + 86,0%

56 ans + travail de nuit/construc 33 ans de carrière Age 58 ans (sauf exceptions) Pas de modifications 1 057 947 465 - 592 - 56,0% - 482 - 50,9%

57 ans + longue carrière 38 ans de carrière Régime supprimé (sauf exceptions) Régime supprimé (sauf exceptions) 823 359 241 - 582 - 70,7% - 118 - 32,9%

56 ans + très longue carrière 40 ans de carrière Age: 58 ans (sauf exceptions) Pas de modifications 1 209 1 974 2 468 + 1 259 + 104,1% + 494 + 25,0%

Entreprise reconnue avec licenciement collectif Age 50 ans Age 55 ans (sauf exceptions) Age 56 ans (sauf exceptions) 2 300 3 500 1 362 - 938 - 40,8% - 2 138 - 61,1%

Entreprise reconnue sans licenciement collectif Age 50 ans Age 55 ans (sauf exceptions) Age 56 ans (sauf exceptions) 155 140 206 + 51 + 32,9% + 66 + 47,1%

Ancien AR 293 247 282 - 11 - 3,8% + 35 + 14,2%

Régime non spécifié 15 3 1 - 14 - 93,3% - 2 - 66,7%

Total 14 471 11 905 8 216 - 6 255 - 43,2% - 3 689 - 31,0%

Evol. 2011-2016 Evol. 2015-2016

+ 2,3% + 1,5% + 1,9% + 2,4%

- 0,9%- 3,5% - 3,2% - 3,8% - 4,9%

- 7,2%

113 618 115 347 117 529 120 322 119 218 115 042 111 347 107 132 101 862 94 506

- 8,0%- 4,0%+ 0,0%+ 4,0%+ 8,0%+ 12,0%+ 16,0%+ 20,0%+ 24,0%

025 00050 00075 000

100 000125 000150 000

2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016Evolution par rapport à l'année précédente (axe de droite) Unités physiques (axe de gauche)

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2.5 Dispenses IDEDisponibilité (adaptée) des chômeurs âgés Disponibilité adaptée des chômeurs en RCC

CCT n° 17 - à partir de 60 ans

2015 57 PP40 58 PP40 59PP40 60 61 62 63 64 65 2015 60 PP42 61 PP42 62 PP42 63 PP42 64 PP42 65

2016 57 PP41 58 PP41 59PP41 60 PP41 61 62 63 64 65 > 2015 60 PP42 61 PP42 62 PP42 63 PP42 64 PP42 652017 57 PP42 58 PP42 59PP42 60 PP42 61 PP42 62 63 64 652018 57 PP43 58 PP43 59PP43 60 PP43 61 PP43 62 PP43 63 64 65 RCC général à partir de 62 ans2019 57 PP44 58 PP44 59PP44 60 PP44 61 PP44 62 PP44 63 PP44 64 652020 57 PP44 58 PP44 59PP44 60 PP44 61 PP44 62 PP44 63 PP44 64 PP44 65 2015 62 PP43 63 PP43 64 PP43 65

> 2015 62 PP43 63 PP43 64 PP43 6557

Entreprises reconnues

PP40 2015 55-58 PP38 59 PP38 60 61 62 63 64 652016 55-58 PP38 59 PP38 60 61 62 63 64 652017 652018 652019 652020 60 PP43 61 PP43 62 PP43 63 PP43 64 PP43 65

57

PP38

Age

Sur demande une dispense peut être obtenue pour raison de PP ou pour raison d’âge

Dispense pour raison de passé professionnel (nombre d'années)Dispense pour raison d’âgeDisponibilité adaptée (le chômeur ne doit pas lui-même chercher du travail)Disponibilité complète, y compris DISPO

Sur demande une dispense peut être obtenue pour raison de passé professionel

Sur demande une dispense peut être obtenue pour raison de passé professionel

Sur demande une dispense peut être obtenue pour raison de PP ou pour raison d’âge

Disponibilité adaptée (le chômeur ne doit pas lui-même chercher du travail)Dispense pour raison d’âgeDispense pour raison de passé professionnel (nombre d'années)

Dérogation par CCT auprès du CNT*

* Pour pouvoir être dispensé à partir de 2017, le Conseil national du Travail doit conclure une CCT, qui permet de partir en RCC à partir d'un âge inférieur à l'âge réglementaire. Jusqu'à présent, une telle CCT n'a pas encore été conclue. Cela signifie qu'une demande de dispense n'est plus possible à partir de 2017 et qu'on doit rester disponible de façon adaptée jusqu'à l'âge 65 ans.

Age

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2.6 Dispenses IDE fondées sur l’âge ou le passéprofessionnel

Dispenses IDE fondées sur l’âge ou le passé professionnel (entrants)

Age 2011 2012 2013 2014 2015 201650-57 ans 508 473 387 375 81 69 - 439 - 86,4% - 12 - 14,8%58-59 ans 10 566 14 274 1 732 283 102 92 - 10 474 - 99,1% - 10 - 9,8%60 ans et + 1 814 2 594 2 804 4 928 10 334 3 452 + 1 638 + 90,3% - 6 882 - 66,6%Total 12 888 17 341 4 923 5 586 10 517 3 613 - 9 275 - 72,0% - 6 904 - 65,6%

Evol. 2011-2016 Evol. 2015-2016

- 17.904

+ 17.147

+ 10.295

- 904

- 18.519

- 14.841

- 25.000 - 20.000 - 15.000 - 10.000 - 5.000 0 + 5.000 + 10.000 + 15.000 + 20.000

50-57 ans

58-59 ans

60 ans et +

Différence 2011-2016

CCI-DE Chômeurs âgés dispensés

15,7%2,9%

95,6%

25,8%

84,3%97,1%

4,4%

74,2%

0%

20%

40%

60%

80%

100%

50-57 ans (2000) 58 ans et + (2000) 50-57 ans (2016) 58 ans et + (2016)

Evolution repartition DE/NDE 2000-2016

CCI-DE CCI-NDE

Effet sur la population des CCI (unités physiques)

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3. Autres réformes A partir du 1er janvier 2012 : interruption de carrière ordinaire limitée à 60

mois au lieu de 72; crédit-temps non motivé limité à 1 an A partir de mi-2012 : congé parental de 3 à 4 mois par enfant A partir du 1er septembre 2012 : conditions d’âge IC/CT fin de carrière

relevées de 50 à 55 ans A partir du 1er janvier 2013 : stages de transition pour les jeunes en SIP A partir du 1er juillet 2013 : Plan Activa pour les jeunes peu qualifiés A partir du 1er janvier 2015 : conditions d’âge CT fin de carrière relevées à

60 ans; mode de calcul de l’AGR modifié Mesures Statut Unique : la prime de crise devient l’allocation de

licenciement (à partir du 1er janvier 2012), l’allocation de licenciement est progressivement remplacée par l’indemnité en compensation du licenciement (à partir du 1er janvier 2015)

A partir du 2 septembre 2016: le zorgkrediet remplace l’interruption de carrière pour les membres du personnel du secteur public flamand

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3.1 Interruption de carrièreEntrants selon le régime

Entrants selon la Région

3 062 2 491 2 691

10 394 10 087

14 539

6 656 6 099

11 125

0

2 000

4 000

6 000

8 000

10 000

12 000

14 000

16 000

2011 2012 2013 2014 2015 2016

Intérruption complète Temps partiel, pas d'allocations majorées Temps partiel, allocations majorées (fin de carrière)

+ 44,1%

+ 82,4%

+ 8,0%

13 442 13 486

22 960

5 5904 231 4 384

1 080 960 1 011

0

5 000

10 000

15 000

20 000

25 000

2011 2012 2013 2014 2015 2016

Région flamande Région wallonne Région de Bruxelles-Capitale

+70,3%

+3,6%

+5,3%

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3.2 Crédit-tempsEntrants selon le régime

Entrants selon le motif

6 010

3 369

2 327

14 438

14 714

11 448

16 223

7 0624 933

0

5 000

10 000

15 000

20 000

25 000

2011 2012 2013 2014 2015 2016Interruption complète Temps partiel, pas d'allocations majorées Temps partiel, allocations majorées (fin de carrière)

- 22,2%

- 30,1%

- 30,9%

23,9%

31,8%

37,8%

6,5%

2014

Avec motif

Sans motif (avec allocations)

Motif pas d'application

Sans allocations

38,7%

18,7%

24,7%

17,9%

2015

51,4%

0,2%18,5%

29,9%

2016

92

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3.3 Zoom sur le régime de fin de carrière (IC & CT)Entrants interruption de fin de carrière en fonction de la classe d’âges

Entrants crédit-temps de fin de carrière en fonction de la classe d’âges

4 349

1 869

4 039

2 307

4 230

7 086

0

1 000

2 000

3 000

4 000

5 000

6 000

7 000

8 000

2011 2012 2013 2014 2015 2016

50 à 54 ans 50 ans et +

+67,5%

+116,1%

10 509

2 298

58

4 7313 681 3 519

983 1 083 1 356

0

2 000

4 000

6 000

8 000

10 000

12 000

2011 2012 2013 2014 2015 2016

50 à 54 ans 55 à 59 ans 60 ans et +

-4,4%

-97,5%+25,2%

93

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3.4 Travailleurs à temps partiel avec AGR

Allocations de garantie de revenu selon la catégorie familiale (entrants)Catégorie familiale 2014 2015 2016Chef de famille 13 456 12 027 11 288 -2 168 - 16,1% - 739 - 6,1%Isolé 8 375 7 325 6 534 -1 841 - 22,0% - 791 - 10,8%Cohabitant 16 340 13 599 11 930 -4 410 - 27,0% - 1 669 - 12,3%Autre 5 2 3 - 2 - 40,0% + 1 + 50,0%Total 38 176 32 953 29 755 -8 421 - 22,1% - 3 198 - 9,7%

Evol. 2014-2016 Evol. 2015-2016

94

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3.5 Mesures de mise au travail (régionalisées)

Activa (unités physiques)

Complément de reprise de travail en fonction de l’âge (unités physiques)

Activa normal, Start et APS (sans win-win)

Activa aptitude au travail réduite

Activa peu qualifiés < 27/30 ans Total

2011 25 166 14 0 25 180 100

2012 28 267 229 0 28 496 113

2013 31 396 592 578 32 565 129

2014 27 945 1 243 5 989 35 178 140

2015 25 853 1 491 10 412 37 756 150

2016 25 089 1 460 12 068 38 617 153

Age 2012 2013 2014 2015 2016

< 55 ans 9 399 7 565 4 252 2 066 701 - 8 699 - 92,5% - 1 365 - 66,1%

55 ans et + 10 717 11 818 12 856 13 262 14 043 + 3 326 + 31,0% + 782 + 5,9%

Total 20 116 19 382 17 108 15 327 14 744 - 5 372 - 26,7% - 583 - 3,8%

Evol. 2012-2016 Evol. 2015-2016

95

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3.6 Mesures dans le cadre de la mise en place du Statut Unique

(en milions d’EUR)

96

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IV. Comparaison internationale du marché du travail

1. Evolution du taux de chômage harmonisé 98 - 104

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1. Evolution du taux de chômage harmonisé

Source: Eurostat EFT (une_rt_q)

7,5

8,2

7,8

9,7

7,8

7,6

6,0

7,0

8,0

9,0

10,0

11,0

12,0

13,0

T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4

2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016

UE 28 Zone euro Belgique

98

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2000 2007 2015 Evol. 2000 - 2007 Evol. 2007 - 2015Belgique UE 15 Belgique UE 15 Belgique UE 15 Belgique UE 15 Belgique UE 15

Emploi 4 093 156 933 4 348 172 194 4 499 171 412 + 255 + 15 261 + 151 - 7822000 = 100 100 100 106,2 109,7 109,9 109,2 + 6,2 + 9,7 + 3,7 - 0,5Population 6 719 248 383 7 008 257 684 7 281 259 197 + 289 + 9 301 + 273 + 1 513Taux d’emploi 60,9% 63,2% 62,0% 66,8% 61,8% 66,1% + 1,1 point % + 3,6 points % - 0,2 point % - 0,7 point %

90

92

94

96

98

100

102

104

106

108

110

2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015

UE 28 Zone euro Belgique

1.1 Evolution de l’emploiEmploi (2007 = base 100)

Source : Eurostat EFT (lfsa_egan + lfsa_pganws) (15-64 ans)

Source : Eurostat EFT (lfsq_egan)

99

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87

10089

144

210

70

90

110

130

150

170

190

210

230

250

T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3

2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016

Belgique Allemagne France Pays-Bas

161

100

73

142

137

70

80

90

100

110

120

130

140

150

160

170

T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3

2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016

Belgique Allemagne France Pays-Bas

1.2 Le chômage indemnisé en Belgique, Allemagne, France et Pays-Bas selon 3 approches différentes (1)

Assurance chômage (base = trimestre correspondant de 2007)

Assistance sociale (base = trimestre correspondant de 2007)

Sources : SPF Intégration sociale; Monatsberichte BFA; Pôle emploi: Séries Statistiques; CAF: L’e-ssentiel; RSA Conjoncture; Centraal Bureau voor de Statistiek; Eurostat EFT (lfsq_pganws)

100

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1.3 Le chômage indemnisé en Belgique, Allemagne, France et Pays-Bas selon 3 approches différentes (2)

Evolution du chômage complet indemnisé (assurance+assistance)(base = 2007)

Structure du chômage complet indemnisé en 2016 (T1-T3)

Sources: SPF Intégration sociale; Monatsberichte BFA; Pôle emploi: Séries Statistiques; CAF: L’e-ssentiel; RSA Conjoncture; Centraal Bureau voor de Statistiek; Eurostat EAK (lfsq_pganws)

95100

77

143

165

70

90

110

130

150

170

190

T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3

2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016

Belgique Allemagne France Pays-Bas

82%

18%

Belgique

Assurance-chômage Aide sociale

28%

72%

Allemagne

49%51%

Pays-Bas

54%46%

France

101

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1.4 Le chômage en Belgique, Allemagne, France et Pays-Bas selon 3 approches différentes (3)

Comparaison des taux/ratios de chômage en 2015 selon 3 approches différentes

Sources: SPF Intégration sociale; Monatsberichte BFA; Pôle emploi: Séries Statistiques; CAF: L’e-ssentiel; RSA Conjoncture; Centraal Bureau voor de Statistiek; Eurostat EAK (lfsq_pganws)

6,0%

4,1%

9,2%

6,9%

5,1%

3,2%

6,5%

4,8%

8,8%7,3%

12,4%13,2%

0,0%

2,0%

4,0%

6,0%

8,0%

10,0%

12,0%

14,0%

Belgique Allemagne France Pays-Bas

Chômage indemnisé Chômage au sens strict Chômage au sens largeChômage indemnisé + aide sociale /

Population en âge de travailler 15-74 ans Chômage harmonisé /

Population en âge de travailler 15-74 ans Chômage harmonisé + sous occupation + main d’oeuvre potentielle /

Population en âge de travailler 15-74 ans

102

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1.5 Objectifs 2020: comparaison internationale

Source : Eurostat EFT (lfsa_ergan) – calculs propres

73,2

76,075,0

80,0

77,0 76,0

69,070,0

74,075,0

59,0

67,0

75,073,0

72,8

73,075,0

62,9

80,0

77,0

71,0

75,0

70,0

75,0

72,0

78,080,0

67,2 67,1

74,876,5

78,076,5

68,7

54,9

62,0

69,5

60,5 60,5

67,9

72,5

73,3

70,968,9

67,8

76,474,3

67,869,1

66,0

69,167,7

72,9

80,5

76,8

50,0

55,0

60,0

65,0

70,0

75,0

80,0

85,0

BE BG CZ DK DE EE IE EL ES FR HR IT CY LV LT LU HU MT NL AT PL PT RO SI SK FI SE UK

Ecart de 7 points % et + 3 - 7 points % d'écart Ecart de moins de 3 points % Objectif min. 2020 Taux d'emploi 2015

103

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1.6 Objectifs 2020: comparaison régionale

Source: Eurostat EFT (lfst_r_lfe2emport - lfsa_ergan) – calculs propres

69,7

71,9 71,9

62,061,8 61,5

59,558,7 58,7

66,367,3 67,2

73,2

76,0

55,0

60,0

65,0

70,0

75,0

80,0

2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020

Région flamande Région wallonne Région de Bruxelles-Capitale Pays Objectif 2020

104

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V. Budget1. Evolution des postes de dépenses en prestations sociales non transférés 106 - 112

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1. Evolution des postes de dépenses en prestations sociales non transférés*

7 777,77 972,2

9 192,3 9 241,7

9 015,6

9 251,4

9 578,8

9 172,4

8 348,5

7 903,6

7 500,0

8 000,0

8 500,0

9 000,0

9 500,0

10 000,0

2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016

en millions d’ EUR

* A l'exception des systèmes d’interruption de carrière transférés pour lesquels pendant la période 2007-2014, il n'a pas pu être déterminé quels cas auraient été comptabilisés dans le budget régional en tenant compte de la répartition actuelle des compétences.

106

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1.1 Evolution des dépenses en prestations sociales: ratios par rapport au PIB

Source PIB: BNB – PIB en millions d’Euros chaînés – année de référence 2014 - données corrigées des variations saisonnières et des effets calendaires

Chômage globalChômeurs complet indemnisés (excl. RCC)Chômage temporaireTravailleurs à temps partiel avec AGRChômeurs dispensés pour des formations ou des étudesPériode non rémunérée dans l'enseignement

Autres allocationsAllocations assimilées au CT(excl. période non rémunérée dans l'enseignement)Primes de crise, allocations de licenciement, indemnités en compensation du licenciement

Activations et primes (incl. complément de mobilité)Mesures pour l’emploi et la formation(excl. dispenses pour des formations ou des études)

Régime de chômage avec complément d’entreprise(incl. prépension à mi-temps)

Régime de chômage avec complément d’entreprisePrépension à mi-temps

Interruption de carrière, crédit-temps et congés thématiquesInterruption de carrière - entités fédéralesInterruption de carrière - entités fédéréesCrédit-tempsCongés thématiques

Reste (frontaliers)Total général

107

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1.2 Evolution des dépenses des administrations publiques

Evol. 2015 - 2016Prix courants Prix constants Prix courants

Total des dépenses (hors charges d'intérêts) 129 312 208 720 215 386 + 67 % + 39 % + 3 %Prestations sociales 66 344 103 628 106 985 + 61 % + 35 % + 3 %Revenus de remplacement 37 211 59 938 61 548 + 65 % + 38 % + 3 %

Pensions 24 779 42 033 43 588 + 76 % + 47 % + 4 %Garantie de revenu aux personnes âgées 283 545 575 + 103 % + 70 % + 6 %Allocations de chômage avec complément d'entreprise 1 239 1 476 1 374 + 11 % - 7 % - 7 %Allocations de chômage 6 024 6 083 5 838 - 3 % - 19 % - 4 %Interruptions de carrière et crédit-temps 488 848 800 + 64 % + 37 % - 6 %Indemnités de maladie-invalidité 3 485 7 509 7 876 + 126 % + 89 % + 5 %Accidents du travail et maladies professionnelles 495 493 498 + 1 % - 16 % + 1 %Revenu d'intégration 418 952 999 + 139 % + 100 % + 5 %

Autres prestations sociales 29 132 43 690 45 438 + 56 % + 31 % + 4 %dont soins de santé 18 053 28 498 29 561 + 64 % + 37 % + 4 %dont allocations familiales 4 731 6 309 6 479 + 37 % + 15 % + 3 %

Autres dépenses primaires 62 969 105 092 108 401 + 72 % + 44 % + 3 %Rémunérations des salariés 34 664 51 235 52 167 + 50 % + 26 % + 2 %Achats courants de biens et de services 10 666 16 865 17 638 + 65 % + 38 % + 5 %Subsides aux entreprises 3 397 13 815 14 390 + 324 % + 254 % + 4 %Transferts courants au reste du monde 3 099 5 039 5 390 + 74 % + 46 % + 7 %Autres transferts courants 3 771 3 403 3 628 - 4 % - 19 % + 7 %Formation brute de capital fixe 4 607 9 705 10 076 + 119 % + 83 % + 4 %Autres dépenses en capital 2 767 5 031 5 112 + 85 % + 55 % + 2 %

Source: Rapport annuel BNBEn mill ions d'EUR

2015 2016Evol. 2004 - 2016

2004

108

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1.3 Evolution des montants versés par Région (en milions d’EUR)

Région flamande

Région wallonne

Région de Bruxelles-Capitale

PaysRégion

flamandeRégion

wallonne

Région de Bruxelles-Capitale

Pays

Chômeurs indemnisés(y compris chômeurs avec complément d’entreprise)

2 879,7 2 275,3 844,0 5 999,0 48,0 % 37,9 % 14,1 % 100 %

Demandeurs d’emploi 1 639,6 1 732,7 730,9 4 103,3 40,0 % 42,2 % 17,8 % 100 %Non-demandeurs d’emploi 1 240,0 542,6 113,1 1 895,7 65,4 % 28,6 % 6,0 % 100 %

Travailleurs soutenus par l’ONEM 702,8 590,5 127,9 1 421,2 49,5 % 41,5 % 9,0 % 100 %Chômage temporaire 253,8 181,0 25,4 460,2 55,2 % 39,3 % 5,5 % 100 %Allocations assimilées au CT 22,8 20,3 2,8 45,9 49,6 % 44,2 % 6,2 % 100 %Travailleurs à temps partiel avec AGR 85,8 73,9 22,5 182,2 47,1 % 40,6 % 12,4 % 100 %Mesures d’emploi et de formation 340,5 315,3 77,1 732,9 46,5 % 43,0 % 10,5 % 100 %

Travailleurs aménageant leur temps de travail 595,8 179,6 40,9 816,3 73,0 % 22,0 % 5,0 % 100 %Crédit-temps 290,2 92,3 18,8 401,3 72,3 % 23,0 % 4,7 % 100 %Interruption de carrière ordinaire 132,2 44,1 7,0 183,3 72,1 % 24,0 % 3,8 % 100 %Congés thématiques 172,8 43,2 15,1 231,1 74,8 % 18,7 % 6,5 % 100 %Prépension à mi-temps 0,6 0,1 0,0 0,7 86,3 % 12,3 % 1,5 % 100 %

Total des 3 groupes 4 178,3 3 045,3 1 012,9 8 236,5 50,7 % 37,0 % 12,3 % 100 %Autres (travailleur frontalier, allocation de licenciement, etc.) 76,3 32,8 5,6 114,7 66,5 % 28,6 % 4,9 % 100 %Total général 2016 4 254,6 3 078,1 1 018,5 8 351,2 50,9 % 36,9 % 12,2 % 100 %Total général 2015 4 479,2 3 246,8 1 066,9 8 792,8 50,9 % 36,9 % 12,1 % 100 %Total général 2007 3 863,0 3 229,5 967,4 8 059,9 47,9 % 40,1 % 12,0 % 100 %Total général 2000 3 037,0 2 258,4 632,2 5 927,6 51,2 % 38,1 % 10,7 % 100 %Evol. 2000 - 2007 + 826,1 + 971,1 + 335,2 + 2 132,3 + 27,2 % + 43,0 % + 53,0 % + 36,0 %Evol. 2007 - 2016 + 391,5 - 151,3 + 51,1 + 291,2 + 10,1 % - 4,7 % + 5,3 % + 3,6 %Evol. 2000 - 2016 + 1 217,6 + 819,7 + 386,3 + 2 423,6 + 40,1 % + 36,3 % + 61,1 % + 40,9 %Evol. 2015 - 2016 - 224,6 - 168,7 - 48,4 - 441,7 - 5,0 % - 5,2 % - 4,5 % - 5,0 %

109

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1.4 Evolution de l’allocation moyenne

Montants/unités budgétaires (en prix courants)Indexation: hausse théorique des allocations de 16,2% (2007-2016)

2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 Evol. 2007 - 2016 Evol. 2015 - 2016CCI-DE 773,33 824,48 866,79 876,91 903,54 937,90 968,35 968,44 981,99 1 008,00 + 30,3% + 2,6%Après des prestations de travail à temps plein 837,32 892,87 942,98 951,92 979,96 1 015,03 1 049,10 1 040,56 1 029,39 1 047,35 + 25,1% + 1,7%

dont chefs de famille 984,06 1 035,82 1 073,02 1 088,11 1 121,92 1 160,66 1 195,50 1 194,28 1 195,58 1 222,75 + 24,3% + 2,3%dont cohabitants 681,84 735,95 815,61 816,37 831,75 869,36 915,76 909,98 889,16 897,46 + 31,6% + 0,9%

dont isolés 860,37 926,74 969,67 984,27 1 019,39 1 055,30 1 085,10 1 071,93 1 066,84 1 088,06 + 26,5% + 2,0%Après un emploi à temps partiel volontaire 727,96 778,09 817,90 836,18 864,75 901,99 931,51 928,51 918,00 938,03 + 28,9% + 2,2%Après des études 606,13 640,98 643,96 649,69 668,13 690,24 694,61 688,09 693,60 739,46 + 22,0% + 6,6%RCC sans dispense d’IDE 1 036,99 1 066,52 1 088,50 1 145,62 1 182,68 1 210,76 1 240,68 1 237,82 1 247,45 1 274,53 + 22,9% + 2,2%CCI-NDE 909,54 958,05 982,93 1 013,53 1 054,39 1 089,41 1 120,72 1 127,20 1 162,55 1 196,65 + 31,6% + 2,9%Après un emploi à temps partiel volontaire 669,50 714,34 739,07 755,64 786,94 819,58 844,96 848,25 875,72 914,65 + 36,6% + 4,4%

Chômeurs âgés dispensés sur la base d’un travail à temps plein 876,15 928,35 951,50 963,97 996,29 1 029,40 1 056,06 1 059,97 1 061,17 1 079,54 + 23,2% + 1,7%

Dispense pour raisons sociales ou familiales ou en raison d’une situation d’aidant proche

249,29 250,91 246,63 245,03 245,87 247,58 247,50 246,55 250,24 280,09 + 12,4% + 11,9%

RCC avec dispense d’IDE 1 015,79 1 064,74 1 088,86 1 127,95 1 171,83 1 206,60 1 239,16 1 237,67 1 245,75 1 272,62 + 25,3% + 2,2%

110

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1.5 CCI-DE selon le montant de l’allocation

7,6%

15,0%

19,5%

38,8%

19,0%

Total CCI-DE

< 500 EUR

500 - < 750 EUR

750 - < 1 000 EUR

1 000 - < 1 250 EUR

≥ 1 250 EUR

1,4%17,1%

19,3%

40,4%

21,8%

Base travail

50,6%

0,6%

20,5%

28,2%

0,1%

Base études

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1.6 CCI-DE selon le nombre de jours indemnisés en 2016395 213 CCI-DE en moyenne par mois = 633 420 personnes différentes qui ont perçu au moins 1 allocation (avec un maximum de 312) en 2016

Pays

Régions 0-78 88 425 43% 57 492 30% 15 637 22% 16 721 22% 7 760 12% 1 990 9%79-156 47 389 23% 43 556 23% 14 194 20% 11 222 14% 7 240 11% 2 300 10%

157-234 30 847 15% 35 162 18% 12 925 18% 9 347 12% 7 754 12% 2 449 11%235-311 25 092 12% 32 887 17% 15 066 22% 13 062 17% 11 027 17% 4 513 20%

312 13 303 6% 23 006 12% 12 217 17% 27 257 35% 31 693 48% 11 887 51%Total 205 056 100% 192 103 100% 70 039 100% 77 609 100% 65 474 100% 23 139 100%

Nombre de jours indemnisés en 2016

< 50 ans 50 ans et +Région flamande Région wallonne Région de Brux-Cap Région flamande Région wallonne Région de Brux-Cap

28,8%

18,8%16,2%

15,2%

21,1%

2000

0-78

79-156

157-234

235-311

312

34,9%

16,8%13,3%

15,6%

19,3%

2007

29,7%

19,9%15,5%

16,0%

18,8%

2016

112

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VI. PrévisionsPrévisions conjoncturelles 114

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Prévisions conjoncturelles

Sources: ONEM – données historiques CCI-DE et chômage temporaire – Bureau fédéral du Plan- Budget économique - Tableau B.5.bis Situation du marché du travail détail; BNB - PIB en millions d’Euros chaînés – année de référence 2014 données corrigées des variations saisonnières et des effets calendaires

Taux de croissance du PIB en volume

(en %)

Emploi intérieur(en milliers)

CCI-DE(unités physiques)

Chômage temporaire

(unités budgétaires)

2011 1,8 4.535,3 445.412 35.8952012 0,1 4.555,0 441.406 40.9622013 -0,1 4.540,1 457.785 42.9132014 1,7 4.559,1 458.642 30.6772015 1,5 4.601,2 417.432 27.5632016 1,2 4.659,9 395.213 25.6742017 1,4 4.710,6 381.187 24.100Evol. 2015 - 2016 - 0,3 point + 1,3% - 5,3% - 6,9%

+ 1,1% - 3,5% - 6,1%+ 51 - 14 026 - 1 574

Evol. 2016 - 2017 + 0,2 point

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VII. Evolution des activités de sauvegarde du régime

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1. Les effectifs en matière de contrôle

Evolution du nombre de contrôleurs et d’inspecteurs sociaux (ETP) :• 2014 : 263 dont 234 contrôleurs et 29 inspecteurs• 2015 : 240 dont 212 contrôleurs et 28 inspecteurs• 2016 : 204 dont 190 contrôleurs et 14 inspecteurs

Conséquence du gel des recrutements et 11 contrôleurs transférés aux régions

Effets des contrôles préventifs : glissement d’une partie des activités du contrôle vers les autres processus (admissibilité, vérification, interruption de carrière et crédit temps)

Effets dissuasifs du datamatching Enquêtes mieux ciblées grâce au datamining Soutien du personnel administratif pour la préparation des enquêtes et la

consultation des banques de données Recrutements fin 2016 : 18 contrôleurs

116

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2. La stratégie en matière de contrôle (1) Plan stratégique:

– 1° Les priorités gouvernementales : collège de lutte contre la fraude sociale et fiscale

– 2° Les priorités du SIRS (Service d’Information et de Recherche Sociale)

• Opérations coordonnées et menées en commun avec les autres services d’inspection

• En 2016: lutte contre le travail non déclaré, le travail clandestin, le dumping social, la fraude aux allocations et aux subventions, les faux indépendants, les domiciles fictifs

– 3 ° Priorités de l’ONEM• Le contrôle du chômage temporaire ;• Le contrôle des cumuls non autorisés d’allocations avec des

revenus de travail ou de remplacement

117

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2. La stratégie en matière de contrôle (2) Plan stratégique (suite) :

• Le contrôle des déclarations, notamment de situation familiale, d’adresse, de nationalité … ;

• Le contrôle des faux documents ;• Le contrôle des grands événements à caractère commercial

(manifestations sportives, festivals …) ;• Le contrôle de la fraude transfrontalière;• Le contrôle de l’octroi de dispenses pour reprise d’études

Plan opérationnel : méthode, objectifs, approche concrète Observatoire de la fraude : analyse et anticipation Collaboration avec la justice, la police

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2.1. Contrôles dans les secteurs économiques (1)Les contrôleurs ont participé à 2 999 actions coordonnées à l’initiative de l’ONEM et du SIRS. Secteur Actions de contrôles

Nombre d'actions Dossiers non conformesemployeurs

Dossiers non conformestravailleurs

Construction 742 194 438

Horeca 921 1.088 446Commerce de détail / Marchés

423 333 104

Horticulture 62 24 24

Taxis 73 7 10Nettoyage 185 50 24

Viande 33 3 -Autre secteurs 560 747 338

Total 2.999 2.446 1.384

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2.2. Contrôles dans les secteurs économiques (2)

En 2016, ils ont contrôlé 10 942 employeurs et 26 787 travailleurs.

Contrôlés Nombre En règle Pas en règle

2015 2016 2015 2016 2015 2016

Employeurs 11.074 10.942 8.621 8.496 2.453 (22,1%) 2.446 (22,4%)

Travailleurs 32.058 26.797 30.263 25.413 1.795 (5,6%) 1.384 (5,1%)

120

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2.3 Contrôle du chômage temporaireContrôle des employeurs

Nombre Pas en règle

2015 2016 2015 2016

1ère demande 1.315 1.093 332 (25,2 %) 276 (25,3%)

Chômage structurel 1.185 1.089 509 (43,0 %) 488 (44,8%)

Secteurs sensibles à la fraude 6.899 6.871 1.829 (26,5 %) 2046 (29,8 %)

Total 9399 9053 2.670 (28,4 %) 2.810 (31 %)

Contrôle des travailleurs

Nombre Pas en règle

2015 2016 2015 2016

1ère demande 1.121 749 108 (9,6 %) 105 (14,0%)

Chômage structurel 906 799 182 (20,1 %) 159 (19,9%)

Secteurs sensibles à la fraude 11.798 12.692 1.781 (15,1 %) 2.091 (16,5 %)

Total 13.825 14.240 2.071 (15,0 %) 2.355 (16,5 %)

121

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2.4 Controle des faux documents et des assujettissements fictifs à la sécurité sociale Contrôles à la base de

Communications de l’ONSS relatives aux entreprises avec des emplois fictifs

Contrôles par l’ONEM des admissions au chômage (documents C4, U1 …) a priori + a posteriori

Chiffres 2016: 1 095 décisions de non assujettissement reçues de l’ONSS 233 dossiers de travailleurs transmis aux BC 918 semaines d’exclusion en total 450 882 EUR de récupérations

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2.5 Controle des grands événements Objectif:

Informer les organisateurs Lutter contre l’usage abusif d’allocations et le travail non déclaré Augmenter le taux de travail régulier

Chiffres 201667 contrôles (p.ex.: Tomorrowland, Les Ardentes, Brussels Dogshow, matches de footballJupiler Pro League …), le plus souvent en collaboration avec d’autres inspections

2015 Travailleurs Bénévoles EmployeursContrôlés 5.140 1.501 808

Pas en règle 383 24 135% 7,5% 1,6% 16,7%

2016 Travailleurs Bénévoles EmployeursContrôlés 4.250 1.167 824

Pas en règle 305 21 196% 7,2% 1,8% 23,8%

123

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2.6. Controle de l’octroi de dispenses pour reprise d’études

Les bureaux du chômage veillent à ce que les personnes qui bénéficient d’une dispense de disponibilité pour le marché du travail poursuivent les études en respectant le cadre réglementaire.

2015 2016

Chômeurs contrôlés 620 429Infractions constatées 114 81

% 18,4% 18,9%

124

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3. Datamatching a priori

Contrôles avant paiement (pas de récupération, pas de sanction):

par les organismes de paiement :• Chômage et travail / maladie• Chômage et Registre national (nationalité, adresse, composition de ménage …)

par l’ONEM:• Allocations (chômage et IC/CT) et activité indépendante / pension• Chômage et Registre national (nationalité, adresse, ménage …)• Situation des membres du ménage des chômeurs • IC/CT et contrat avec l’employeur indiqué / autre employeur

Matching entre banques de données de l’ONEM•Chômage et IC/CT•Chômage ou IC/CT et décès•Chômage ou IC/CT et âge du droit à la pension

125

20 croisements systématiques a priori

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3.1. Effets des contrôles préventifs (1)Cumul chômage et travail salarié

Infractions Montants à récupérer

2009 16.358 15.047.961€

2010 11.338 8.359.789€

2011 5.073 2.133.060€

2012 2.859 1.213.583€

2013 3.353 1.519.779€

2014 3.225 1.032.246€

2015 3.010 1.328.283€

2016 3.177 1.451.585€

126

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Contrôles ciblés via le croisement de banques de données, contrôles sur la base d’indices, de plaintes ou de manière aléatoire

o En 2016: 26 921 contrôles au total

Enquêtes Non conformes Montants à récupérer

2012 23.025 4.422 24.190.888€

2013 32.374 8.379 33.010.972€

2014 32.536 10.566 36.786.331€

2015 27.572 8.542 30.698.541€

2016 26.921 6.661 21.549.903€

Différence 2015-2016 - 2,4% - 22% - 30%

3.2. Effets des contrôles préventifs (2)Contrôle de l’adresse, de la situation familiale et de la nationalité

127

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En 2016 : plus de contrôles préventifs, surtout par les organismes de paiement

- davantage de croisements systématiques avec le Registrenational

- collaboration avec les polices locales

- moins d’infractions et des montants à récupérer moins élevés à causede:

- plus de contrôles a priori par les organismes de paiement et l’ONEM- moins de radiations des registres de la population

Contrôle de l’adresse, de la situation familiale et de la nationalité3.3. Effets des contrôles préventifs (3)

128

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3.4. Effets des contrôles préventifs (4)

129

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3.5. Effets des contrôles préventifs (5)

Vérifications dans le système de l’interruption de carrière/crédit-temps (1)

Depuis 2011, l’ONEM vérifie aussi systématiquement l’attribution des allocations dans le système de l’interruption de carrière/crédit-temps.

Détection des anomalies via des croisements avec plusieurs banques de données (ONSS, RN…)

Exemples: fin du contrat de travail, nouvel employeur, droit à la pension, cumul avec une activité indépendante, résidence hors EEE…)

130

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3.6. Effets des contrôles préventifs (6)Vérifications dans le système de l’interruption de carrière/crédit temps

21.83629.813 30.869 31.106 34.427

28.509

176.560

6.475 9.488 11.225 11.901 14.222 12.644

65.955

0

20.000

40.000

60.000

80.000

100.000

120.000

140.000

160.000

180.000

200.000

2011 2012 2013 2014 2015 2016 Total

Anomalies détectées Situations non-conformes

131

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4. Datamatching a posteriori

Contrôles après paiement (par l’ONEM) :

• Allocations (chômage et IC/CT) et travail en tant que salarié / en tant qu’indépendant / pension• Chômage et Registre national (nationalité, adresse, composition de ménage …)• Chômage et invalidité ou maladie • IC/CT et fin du contrat de travail / occupation auprès d’un nouvel employeur• IC/CT et séjour en dehors de l’EEE

Mise à disposition de données de l’ONEM , par ex. aux CPAS

13 croisements systématiques a posteriori

132

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4.1. Contrôles a posteriorid’allocations de chômage et d’autres revenus (1)

Cumul salarié Cumul indépendant Cumul maladie Cumul pension Total

2013 12.155 9.444 22.661 44.260

2014 11.766 8.492 14.858 35.116

2015 13.374 8.083 15.663 279 37.399

2016 21.009 8.891 12.622 290 42.812

133

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Infractions constatées Montants à récupérer

2013 14.953 13.515.644€

2014 13.468 11.897.572€

2015 12.836 12.127.729€

2016 10.769 12.153.627€

4.2. Contrôles a posteriorid’allocations de chômage et d’autres revenus (2)

134

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5. Datamining

Les experts programment un software pourrechercher des corrélations

Le programme établit unprofil du fraudeur type

Les entreprises et les assuréssociaux sont comparés à ce profil

Les contrôleurs enquêtent auprès des entreprises et des assurés sociaux quiprésentent un risque élevé de fraude

Les résultats du contrôle sont conservés et peuvent servir pour détecter des fraudes futures éventuelles

135

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6. Gestion par processus

136

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7. Controle de la fraude transfrontalière Contrôles ad hoc des prestations effectuées à l’étranger et invoquées lors

de la demande d’allocations

Contrôles de la résidence effective en Belgique :

- via procédure automatisée C66bis : 13.022 convocations

- 616 convocations ad hoc

Développement et intensification des contacts avec les autoritéscompétentes à l’étranger

Poursuite du développement de systèmes d’échanges de données par voieélectronique, notamment dans le cadre de l’accord BENELUX et avec la France (Pôle Emploi)

137

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8. Contrôles spécifiques ou complémentaires Point de contact pour une concurrence loyale: 1.189 dénonciations

reçues – 717 déclarées recevables et traitées par les bureaux

Contrôles à domicile de la situation familiale Par l’Onem : 341 Par la police: 386

Contrôle des périodes de détention : Echange systématique de données via la banque carrefour en

préparation avec le SPF Justice et plusieurs autres institutions Echanges spécifiques de données Onem – SPF Justice

Contrôles des départs à l’étranger : Systématiques, via les radiations du registre national Sur la base des informations de la police et de la justice

138

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9. Collaboration avec la justiceL’ONEM – Justice : nombre d’ePV

Justice – ONEM : 3 824 apostilles de l'auditeur du travail (4 077 en 2015).

L'intervention d'un contrôleur de l'ONEM peut être requise par les instances judiciaires (via apostille) :

demande des renseignements complémentaires par l'auditeur demande d’une collaboration concrète dans des dossiers (de fraude), p. ex. audition

des personnes concernées demande de renseignements concernant un allocataire

2013 2014 2015 2016 Évol. 2013-2016

ONEM 2 635 3 890 3 952 3 786 + 43,7%Ensemble des services d’inspection sociales

(e.a. Onem) 9 568 10 934 11 879 11 775 + 23,1%

% 27,5% 35,6% 33,3% 32,2%

139

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10. Sanctions fédérales

Différences 2015-2016 :- Diminution du nombre de chômeurs- Effet des contrôles préventifs- Diminution des détections à la suite des transferts des compétences

Région flamandeRégion wallonne

Communauté germanophone

Région de Bruxelles-Capitale

2015 2016 2016 2016 2016 2016Chômage volontaire Licenciement pour motifs équitables 3 793 3 444 2 155 983 10 296Abandon d'emploi 9 704 9 519 5 490 2 602 75 1 352Non-présentation au bureau du chômage 848 534 303 186 0 45Sous-total 14 345 13 497 7 948 3 771 85 1 693Avertissements 1 562 1 281 814 424 15 28Total Chômage volontaire + avertissements 15 907 14 778 8 762 4 195 100 1 721Sanctions administrativesDéclaration inexacte, incomplète ou tardive 7 815 5 863 2 091 2 700 21 1 051Estampillage indu, mauvais usage de la carte de contrôle 10 509 7 595 3 711 2 929 9 946Production de documents inexacts, fausse marque de pointage 184 177 31 47 0 99Sous-total Sanctions 18 508 13 635 5 833 5 676 30 2 096Avertissements 13 330 11 560 4 986 4 260 93 2 221Total Sanctions administratives 31 838 25 195 10 819 9 936 123 4 317

2016Pays

140

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11. Sanctions régionales* (1)Pays

2015 2016Disponibilité passive Refus d'emploi 454 161Licenciement, abandon ou refus d'une formation prof. 648 507

Non-présentation auprès d'un employeur 2 944 2 137Non-présentation au service d'emploi ou de la formation 10 793 10 648

Refus de participer à, arrêt ou échec d'un parcours d'insertion 1 316 408

Refus d'outplacement ou refus d'inscription cellule emploi 51 30

Sous-total Sanctions pour disponibilité passive 16 206 13 891Avertissements 2 756 2 182Total sanctions + avertissements 18 962 16 073Exclusion par les Régions en cas d'indisponibilité ou en cas de radiation comme demandeur d'emploi

0 2 499

Exclusion par l'ONEM en cas d'indisponibilité ou de non inscription comme demandeur d'emploi 4 422 237

Total Exclusion 4 422 2 736

Total disponiblilté passive + exclusion 23 384 18 809

Disponibilité active Suspension temporaire de l'allocation 9 876 2 976Allocation réduite 3 559 3 965Allocation réduite, suivie par une exclusion 1 859 849Exclusion 1 844 473Sous-total Sanctions disponibilité active 17 138 8 263Avertissements (1) 0 14 646

Premières évaluations négatives (2) 27 679 6 567

Suspensions provisoires (art. 70) 10 485 1 713

Total disponibilité active + avertissements + art. 70 55 302 31 189

DISPO J: EVALUATIONS NEGATIVES (3)Première évaluation négative 5 302 7 772Deuxième évaluation négative 4 112 5 343Evaluation négative après une évaluation négative antérieure 1 399 1 472

Total 10 813 14 587

Différences 2015-2016 :- Diminution du nombre de chômeurs;- Temps nécessaire à la prise en charge de ces nouvelles matières

par les services régionaux de l’emploi;- Le cadre normatif fédéral relatif à la disponibilité active ne prévoit pas de sanctions mais des avertissements lors des 1ère évaluations négatives;- Le cadre normatif fédéral laisse une marge d’autonomie aux régions.

* Pour 2015 décisions prises par l'ONEM et pour 2016 décisions prises par les services régionaux (sauf pour la Région de Bruxelles Capitale où la décision est prise par l'ONEM en attendant la reprise effective au 1.01.2017).

(1) Les avertissements qui sont donnés dans le cadre du processus d’accompagnement ne sont pas comptabilisés comme tels. (2) Pour 2015 pour toutes les régions et pour 2016 seulement dans la région de Bruxelles-capitale, il s’agit des premières évaluations négatives pour les allocataires de chômage et les allocataires d’insertion. (3) Dispo J : le contrôle de la disponibilité active des jeunes en stage d’insertion professionnelle

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11. Sanctions régionales* (2)Le cadre fédéral fixe les principes généraux du contrôle mais les régions peuvent en déterminer les modalités, ce qui peut entraîner des différences d’approches et de procédures entre régions qui se reflètent dans les chiffres. L’implication dans le contrôle des conseillers chargés de l’accompagnement des chômeurs peut être plus ou moins grande. Certaines différences peuvent aussi s’expliquer par le fait que les avertissements qui sont donnés dans le cadre du processus d’accompagnement ne sont pas comptabilisés comme tels. Des informations plus détaillées en la matière relèvent des services régionaux de l’emploi.

* Pour 2015 décisions prises par l'ONEM et pour 2016 décisions prises par les services régionaux (sauf pour la Région de Bruxelles Capitale où la décision est prise par l'ONEM en attendant la reprise effective au 1.01.2017). Il s’agit ici des sanctions exécutées par l’ONEM. Des petites différences sont possibles avec les chiffres publiés par les services régionaux de l’emploi compte tenu du léger décalage dans la transmission d’informations et de la manière de prendre en compte les modifications et les annulations. (1) Les avertissements qui sont donnés dans le cadre du processus d’accompagnement ne sont pas comptabilisés comme tels.

(2) Pour 2016 seulement dans la région de Bruxelles-capitale, il s’agit des premières évaluations négatives pour les allocataires de chômage et les allocataires d’insertion. (3) Dispo J : le contrôle de la disponibilité active des jeunes en stage d’insertion professionnelle

142

Vlaams Gewest

WaalsGewest

Duitstalige Gemeenschap

Brussels Hfdst. Gewest Land

2016 2016 2016 2016 2016Disponibilité passiveRefus d'emploi 74 79 4 4 161Licenciement, abandon ou refus d'une formation prof. 388 70 16 33 507

Non-présentation auprès d'un employeur 53 2.083 1 0 2.137Non-présentation au service d'emploi ou de la formation 6.181 2.467 52 1.948 10.648

Refus de participer à, arrêt ou échec d'un parcours d'insertion 376 23 3 6 408

Refus d'outplacement ou refus d'inscription cellule emploi 25 2 0 3 30

Sous-total Sanctions pour disponibilité passive 7.097 4.724 76 1.994 13.891

Avertissements 159 1.580 40 403 2.182Total sanctions + avertissements 7.256 6.304 116 2.397 16.073Exclusion par les Régions en cas d'indisponibilité ou en cas de radiation comme demandeur d'emploi

4 2.432 63 0 2.499

Exclusion par l'ONEM en cas d'indisponibilité ou de non inscription comme demandeur d'emploi

61 78 5 93 237

Total Exclusion 65 2.510 68 93 2.736

Total disponiblilté passive + exclusion 7.321 8.814 184 2.490 18.809

Disponibilité active (régional) Suspension temporaire de l'allocation 345 1.483 20 1.128 2.976Allocation réduite 319 2.721 31 894 3.965Allocation réduite, suivie par une exclusion 4 564 4 277 849Exclusion 11 367 0 95 473Sous-total Sanctions disponibilité active 679 5.135 55 2.394 8.263Avertissements (1) 0 14.372 274 0 14.646Premières évaluations négatives (2) 0 0 0 6.567 6.567Suspensions provisoires (art. 70) 0 0 0 1.713 1.713Total disponibilité active (régional) + avertissements + art. 70 679 19.507 329 10.674 31.189

DISPO J: EVALUATIONS NEGATIVES (3)Première évaluation négative 424 6.876 62 410 7.772Deuxième évaluation négative 274 4.402 24 643 5.343Evaluation négative après une évaluation négative antérieure 161 1.137 7 167 1.472

Total 859 12.415 93 1.220 14.587

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12. Récupérations par les bureaux de chômage (1)

• Augmentation des indus constatés entre 2007 et 2014: enquêtes mieux ciblées, hausse du nombre de contrôles des entreprises titres-services, effets du renforcement des contrôles d’adresse et de situation familiale.

• Mais diminution des indus en 2015 (effet de l’extension des contrôles préventifs) et 2016 (effet de l’extension des contrôlespréventifs, régionalisation de la matière des titres-services et diminution du nombre d’allocataires).

• Difficultés à récupérer : situation financière des débiteurs, plans de remboursement échelonnés, procédures de règlement collectif dedettes, contestations judiciaires des décisions de récupération, débiteurs récalcitrants, …

Indus constatésRécupérés par

l'ONEM

Transmis à l'Adm. du

recouvrement non fiscal (1)

Récupérés par l'Adm. du

recouvrement non fiscal

Récupérés à l'étranger Exonérés

2007 76 880 289,49 51 520 851,59 50 118 164,86 8 135 622,71 1 360 789,50 41 897,23 1 711 341,70

2008 93 770 282,01 54 809 594,86 53 309 039,99 13 589 790,66 1 459 137,51 41 417,36 1 960 286,69

2009 92 207 679,82 58 002 517,68 56 248 162,32 18 409 021,72 1 722 294,45 32 060,91 2 073 817,96

2010 105 704 138,33 65 427 989,08 62 927 747,28 22 814 380,93 2 455 039,26 45 202,54 1 950 345,29

2011 93 346 587,25 68 609 993,89 65 069 432,06 17 641 338,72 3 487 486,41 53 075,42 2 097 975,74

2012 109 466 717,26 70 157 832,47 66 516 903,86 20 979 190,24 3 590 219,11 50 709,50 2 336 851,20

2013 129 362 818,73 70 844 760,29 66 478 432,27 24 602 312,10 4 313 983,00 52 345,02 3 132 287,20

2014 139 735 910,35 73 081 170,98 69 081 630,15 32 559 120,74 3 907 085,81 92 455,02 2 896 008,83

2015 126 688 355,72 76 241 189,33 71 613 565,40 30 829 016,42 4 551 912,33 75 711,60 2 327 243,89

2016 101 540 200,90 72 883 965,04 67 952 129,15 38 795 807,49 4 835 344,04 96 491,85 3 388 089,85

2007-2016 + 32,1% + 41,5% + 35,6% + 376,9% + 255,3% + 130,3% + 98,0%(1) ou pour recouvrement à l 'étranger

Montants (en EUR)

Montant global

récupéré

143

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12. Récupérations par les bureaux de chômage (2)144

Recettes au niveau des BC

en 2016Par les débiteurs eux-mêmes 33.668.369,65

Par voie de retenues sur allocations ou indemnités (art. 1410, §4, CJ)

11.749.385,51

Via les mutuelles 16.360.762,57 Via le Service fédéral des Pensions 3.614.356,62

Par d'ex-employeurs 1.478.892,76 Par des employeurs 252.928,75

Par des entreprises agréées titres-services 827.433,29 Total 67.952.129,15

48%

52%

Solde BC au 31.12.2016

Non bloqués

Bloqués

47%

30%

14%

3% 2% 4%

Dossiers bloqués dans les BC au 31.12.2016Règlement collectif de dettes - faillite

Recours judiciaire

Débiteur disparu - recherche d'adresse

Débiteur décédé

Enquête - courrier

Divers (suspension du recouvrement pendant une période de sanction, demande d'exonération en cours, etc…)

50%

17%

24%

5%

2% 0% 1%

Recettes au niveau des BC en 2016

Par les débiteurs eux-mêmes

Par voie de retenues sur allocations ou indemnités (art. 1410, §4, CJ)

Via les mutuelles

Via le Service fédéral des Pensions

Par d'ex-employeurs

Par des employeurs

Par des entreprises agréées titres-services

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13. Contentieux judiciaire

% décisions contestées Jugements

% favorable à l'ONEM Arrêts

% favorable à l'ONEM

2008 2,4% 3 193 77% 400 80%

2009 2,2% 3 582 79% 440 84%

2010 2,7% 4 045 77% 530 77%

2011 2,4% 4 114 80% 550 81%

2012 2,3% 4 335 80% 469 83%

2013 2,1% 4 335 77% 496 83%

2014 1,9% 4 113 79% 473 83%

2015 2,1% 3 941 78% 452 80%

2016 2,6% 3 731 78% 530 79%

145

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VIII. Activités du FFE1. Chiffres-clés FFE en 2016 147 - 153

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1. Chiffres-clés FFE en 2016

147

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1.1 Evolution des créations et faillites d’entreprisesFaillites Faillites avec personnel Entreprises créées*

2007 7.393 2.870 27.7292008 8.225 3.136 28.2742009 9.130 3.600 25.8872010 9.517 3.616 29.4312011 10.078 3.739 31.0792012 10.504 3.941 24.4732013 11.660 4.304 24.5282014 10.789 3.943 25.8612015 10.113 3.742 27.9602016 9.538 3.242 31.104

Evolution 2007/2016 +29,01% +12,96% +12,17%

Evolution 2015/2016 -5,69% -13,36% +11,24%

Source FFE, Direction Statistiques ONEM

* Constitution d’entreprises dans le secteur marchand sur la base du critère de la forme juridique;

Il n’est pas tenu compte des sociétés civiles, des sociétés à finalité sociale et des sociétés de droit public; Source: SPF Economie, PME, classes moyennes et énergie

148

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1.2 Faillites avec personnel en 2016Par Région

Secteurs importants

Evolution

149

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1.3 Perte d’emplois en 2016

Evolution

4.59820%

12.46655%

5.60425%

Bruxelles

Flandre

Wallonie

Par RégionSecteurs importants

150

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1.4 Evolution du nombre de travailleurs indemnisés

2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016

Travailleurs

Indemnités de fermeture + licenciement collectif 3.989 4.854 6.529 5.224 7.668 7.783 7.789 8.218 8.063 7.273

Indemnités contractuelles 12.532 13.540 14.408 15.059 16.967 16.670 19.590 20.696 20.102 17.352

Indemnités de transition 586 634 520 671 693 439 656 969 888 517

Complément d'entreprise (avant prépension) 3.678 3.267 3.083 2.777 2.528 2.686 2.732 2.632 2.438 2.499

Dépenses extra-statutaires 465 405 306 251 238 218 108 11 4 5

Sabena 327 237 139 132 248 118 103 95 85 51

Nombre total de bénéficiaires payés 21.577 22.937 24.985 24.114 28.342 27.914 30.978 32.621 31.580 27.697

-12,30%

Nombre de travailleurs différents 16.863 17.663 19.351 18.669 21.965 22.267 24.456 25.562 24.697 21.851

-11,52%

2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016

Montants

Indemnités de fermeture + licenciement collectif 5.369.035,82 5.128.101,38 8.307.989,08 6.396.936,43 9.771.032,77 11.193.973,00 10.233.811,91 11.392.272,37 11.201.858,41 12.340.503,65

Indemnités contractuelles 90.976.890,63 102.091.537,92 132.543.924,65 142.492.720,47 161.670.418,31 156.718.123,74 202.180.565,38 197.146.844,78 218.210.132,49 219.472.279,99

Indemnités de transition 1.624.574,43 2.397.405,79 1.922.455,03 2.030.709,51 1.956.199,94 1.332.781,07 2.194.940,59 3.237.916,24 3.563.847,22 1.724.985,34

Complément d'entreprise (avant prépension) 14.218.224,02 12.614.159,07 11.454.262,99 9.836.204,95 7.274.754,96 7.435.371,79 7.811.530,65 7.378.862,93 6.681.325,32 7.161.294,19

Dépenses extra-statutaires 2.106.323,48 1.785.438,00 1.443.528,21 1.166.010,99 1.044.157,91 806.981,90 281.770,22 15.728,23 12.440,16 13.148,04

Sabena 833.536,43 695.100,76 566.261,12 1.935.887,55 664.955,65 471.799,23 407.430,20 371.627,54 299.771,60 109.047,61

Totaal 115.128.584,81 124.711.742,92 156.238.421,08 163.858.469,90 182.381.519,54 177.959.030,73 223.110.048,95 219.543.252,09 239.969.375,20 240.821.258,82

+0,35%

151

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1.5 Evolution du nombre de travailleurs indemnisés

152

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1.6 FFE en 2016

Innovations

•Formulaire électronique (e-F1): la phase de test réalisée et prêt pour production en 2017

•Livre électronique du FFE aveccommentaires de la législation

•Raccourcissement des délais de paiement: la 1ère phase de négotiations avec les partenairessociaux est realisée

Personnel

•70,9% font du télétravail

•L’enquête de satisfaction de 2016 montre que 95,3% des collaborateurs sont (très) satisfaits

Reconnaissance extérieure

•EFQM “R4E” 5 star Q- label

•2 enquêtes de satisfaction• 98,4% des curateurs sont (très) satisfaits du service fourni par leFFE

•94,9% des travailleurs sont (très) satisfaits du service téléphonique

153

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IX. Faire plus et mieux avec moins

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1. Une période de changements structurels

Mise en oeuvre de la 6ème réforme de l’Etat

Economies sans précédent imposées aux administrations fédérales

Réorganisation des services extérieurs

Généralisation de la gestion par processus

Implémentation d’une nouvelle organisation du travail

155

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2. Transferts de compétences

Ligne du temps des transferts de compétences

Calendrier de la reprise opérationnelle des compétences

Charge de travail supplémentaire pour l’ONEM

Calendrier du transfert des agents

Budgets transférés

Les compétences qui restent à l’ONEM

156

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2010 2011 2012 2013 2014 2015

2015 2016 2017 2018

06/2010 – 12/2011Formation du gouvernement

09/2011 Accord papillon

04/06/2014Protocole

06/01/2014Réglementation 1/07/2014

Transfertjuridique

1/01/2015Transfert budgétaire

05/2015 01/2018Transfert opérationnel

Ligne du temps des transferts de compétences

2.1. Transferts de compétences157

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AD : à déterminer

Activité Flandre Wallonie BruxellesCommunauté

germanophoneActivation recherche d’emploi

(disponibilité active)01/2016 01/2016 01/2017 01/2016

Refus d’emploi(disponibilité passive)

01/2016 01/2016 01/2017 01/2016

Dispense disponibilité pour études 01/2017 01/2016 03/2016 01/2016

Allocations d’activation

07/201601/2017

01/2016 01 et 07/2016 PTP: 10/2016PTP 04/2017

SINE: ADSINE: AD SINE, PTP: AD AUTRES: AD

Outplacement AD 01/2016 01/2016 AD

Bonus de stage et de démarrage09/201501/2016

01/2016 01/2016 01/2016

Primes05 et 09/2016

AD01/2017 07/2016

AD AD ADTitres-services

(contrôle)05/2015 05/2016 01/2016

Titres-services(réglementation)

01/2016 01/2016 01/2016

ALE(organisation)

01/2017 01/2016 01/2016 01/2016

ALE(chèques-ALE)

01/2018 01/2018 01/2018 01/2018

Interruption de carrière (administrations régionales et locales,

enseignement)2/09/2016 AD AD AD

2.2. Transferts de compétencesCalendrier de la reprise opérationnelle des compétences

158

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L’ONEM a fait le maximum pour que le transfert des compétences vers les Régions se passe le mieux possible. Le travail préparatoire était considérable, il s’agissait notamment : de rédiger les nouvelles réglementations fédérales ; d’établir et d’exécuter les protocoles de collaboration pendant la période transitoire; de gérer 4 budgets ; de répondre aux questions parlementaires régionales ; de fournir des statistiques et estimations budgétaires sur mesure aux Régions ; de régler les procédures de transfert d’office ou volontaire des agents, le transfert du matériel ; d’analyser et de développer les nombreux flux informatiques nécessaires ; de former les agents transférés et le personnel d’encadrement des Régions: 109 instructeurs ont

donné l’équivalent de 370 jours complets de formation; de continuer à gérer certaines matières jusqu’à leur reprise opérationnelle

Charge de travail supplémentaire pour l’ONEM

2.3. Transferts de compétences159

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2.4. Transferts de compétences

Total 553 Total 328

Calendrier du transfert des agents

116 328576

160

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Budgets transférés

Depuis le 01.01.2015 les moyens budgétaires pour une série de compétences ont été transférés vers les entités fédérées. En exécution du protocole du 04.06.2014, l’ONEM a continué à exercer certaines compétences pour le compte des entités fédérées.

Dépenses 2015 (missions) Période de transition (entitées fédérées)10.873.252.000 € 2.107.162.000 €

8.766.086.000 €

2.107.166.000 €

Fédéral

Entités fédérées

77,94%

14,89%6,19%

0,98% Titres-services

Activation et primes

Interruption de carrière

Autres

MISSION

Autres = litiges, ALE, Outplacement en bonus de démarrage et stage

Dépenses 2015 (Beheer) Période de transition (entitées fédérées)287.413.000 € 48.220.000 €

GESTION

2.5. Transferts de compétences161

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Les compétences qui restent à l’ONEM

L’ONEM conserve son core-business :

Chômage (complet, temporaire, avec complément d’entreprise, …)

Crédit temps, Interruption de carrière (sauf personnel relevant des institutions fédérées) et congés thématiques

Autres allocations : allocation de compensation du licenciement, vacancesjeunes, accueillantes d’enfants …

Octroi d’allocations à 1.643.636 travailleurs en 2016

Budget de 9 milliards EUR

2.6. Transferts de compétences162

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A. Evolution des moyens financiers

2009-2014 2015 2016• économie linéaire: 25 mil. EUR• nouvelles missions sans budget supplémentaires: 10 mil. EUR• nouvelles charges non financées: 6 mil. EUR• sous-utilisation imposée

• -4% sur le personnel• -20% sur le fonctionnement• -20% sur l’investissement• sous-utilisation imposéerenforcée

• -6% sur le personnel• -22% sur le fonctionnement• -22% sur l’investissement• sous-utilisation imposée• financement des projets du CA

• -8% sur le personnel• -24% sur le fonctionnement• -24% sur l’investissement• sous-utilisation imposée• financement des projets du CA• crédits non reçus (basculement vers le système de bonification et une partie de l’augmentation de 2% de la cotisation au pool des parastataux)

3. Economies budgétaires (1)163

2017

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Nombre Unités physiques % évolution

Evolution de l'effectif pour cause de transfert

% évolution de l'effectif cause transferts

Evolution de l'effectif hors

transferts% évolution de l'effectif

hors transferts

12/2009 5 362

12/2010 5 224 -2,6% -138 -2,6%

12/2011 5 053 -3,3% -171 -3,3%

12/2012 4 993 -1,2% -60 -1,2%

12/2013 4 922 -1,4% -71 -1,4%

12/2014 4 853 -1,4% -69 -1,4%

12/2015 4 478 -7,7% -116 -2,4% -259 -5,3%

12/2016 3 648 -18,5% -576 -12,9% -254 -5,7%

01/2017 3 320 -9,0% -328 -9,0%

Total -1 020 -1 022

Evolution 12/2009 - 01/2017 -38,1% -19,0% -19,1%

B. Evolution de l’effectif du personnel

3. Economies budgétaires (2)164

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A. Nombre et profil des allocataires payés chaque mois (hors FFE)

4. L’ONEM après transferts des compétences (1)

- environ 5% restant à transférer aux régions après 2016

Chômage temporaire

119 224Allocations assimilées au CT

9 236

Travailleurs à temps partiel avec AGR40 233

Mesures d’emploi et de formation110 313

Interruption de carrière, crédit-temps et congés thématiques

280 197

Autres4 267

Non-demandeurs d’emploi137 168

Werklozen532 381

Chômeurs532 381

2016

Chômeurs(complet + avec complément d’entreprise):

532 381 (48,6%)

Travailleurs:563 471 (51,4%)

10,9%

0,8%3,7%

10,1%

25,6%

0,4%12,5%

36,1%

48,6%

Total:1 095 852 (100%)

165

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1 907 574

1 621 785

1 095 852

0 200 000 400 000 600 000 800 000 1 000 000 1 200 000 1 400 000 1 600 000 1 800 000 2 000 000

Personnes différentes par régime d'allocations

Personnes différentes

Unités physiques

CCI-DE CCI-NDEChômage temporaire Allocations assimilées au CTTravailleurs à temps partiel avec AGR Mesures d’emploi et de formationCrédit-temps Interruption de carrière ordinaireCongés thématiques Prépension à mi-tempsAutres (travailleur frontalier, allocation de licenciement, etc.)

B. Nombre d’allocataires différents (sans FFE)

4. L’ONEM après transferts des compétences (2)

Unités physiques = nombre moyen de paiements par moisPersonnes différentes = nombre de personnes différentes payées au cours de l’année réparties selon le régime d’allocations du dernier mois de référence payéPersonnes différentes par groupe d’allocataires = pour chaque groupe d’allocataires ci-dessus, de manière la plus détaillée, le nombre total de personnes différentes

- environ 5% restant à transférer aux régions après 2016

166

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4. L’ONEM après transferts des compétences (3)

Ranking Institution UP 06/20161 SPF Finances 22.5302 SPF Justice AC + Etablissements pénitentiaires 11.1843 SPF Intérieur 5.575

4 Office national de l'Emploi 3.320 (01/2017)5 Office national des Pensions 2.2696 SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie 1.931

7 SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement 1.6268 Ministère de la Défense nationale 1.5839 Office national de Sécurité sociale 1.319

10 Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire 1.242…54

C. L’ONEM au sein des administrations fédérales

167

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5. Réorganisation de l’ONEM

Economies budgétaires2015-2019 :

37,5 millions € d’économies structurelles

Contexte institutionnelTransfert d’une partie de nos missions

20% du personnel transféré

Défi démographique¼ du personnel en pension dans les 5

prochaines années

Complexité de la réglementation

Pourquoi ?

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Comment ?

5.1. Réorganisation de l’ONEM

Continuitédu service au client:

front-office

Réorgani-sation

progressive

Aucunagent

licencié

Centrali-sation du

back-office

Gestionpar

processus

Efficienceaccrue

Pas de déplace-

mentforcé

Qualité

Rapidité

Unifor-mité

169

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• 30 bureaux - 16 entités

• Front-office / Back-office

Nouvelles entités

5.2. Réorganisation de l’ONEM170

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Appliquer les principes du Process Management et du Lean Management afin d’augmenterl’efficience et l’uniformité et d’améliorer la qualitédes services

Actions/résultats atteints: Projet stratégique 2015 Direction Contrôle interne et Gestion des

processus Définition du contenu des processus et

descriptions Réseau avec coordinateurs de processus &

gestionnaires de processus par processus Proposition d’optimalisation: ↑

lean, efficience, uniformité Action obligatoire “analyse de l’écart” + actions

locales d’amélioration Formation,…

Gestion de processus

5.3. Réorganisation de l’ONEM171

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Avant

5.4. Réorganisation de l’ONEM172

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Maintenant

5.5. Réorganisation de l’ONEM173

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Cellule d’audit interne

Opérationnelle depuis 2 ans; Fonctionne selon des normes internationales; Audit des processus internes les plus importants sous l’angle de la

gestion des risques stratégiques et opérationnels; Recommandations plans d’actions dans entités/directions; Suivi de l’exécution par la direction Contrôle interne et Gestion de

processus.

5.6. Réorganisation de l’ONEM174

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6. Evolution de la charge de travail

Chômage

Chômage : contrôle préventif de la situation familiale par l’ONEM

Interruption de carrière, crédit temps, congés thématiques

Interruption de carrière et crédit temps : détection et traitement des anomalies

Dossiers complexes

FFE

175

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88,5

100,0 99,9 100,8

116,3

131,7122,9

108,7

99,2

0,0

20,0

40,0

60,0

80,0

100,0

120,0

140,0

2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016

Evolution des demandespondérées en fonction

de leur complexitépar rapport à 2009

801. Toute première demande de chômage temporaire (depuis 10/2016)

Demande de prolongation du droit de base aux allocations d'insertion - phase 2

Demande chômage complet avec incidence sur le code (préfixe, code chiffré, catégorie familiale, période, suffixe) Demande chômage complet sans incidence sur le code (préfixe, code chiffré, catégorie familiale, période, suffixe) Demande de statut maintien des droits avec ou sans AGR

Première demande d'allocations d'insertion

Première demande d'allocations de chômage ordinaire (CC)

Demande calcul passé professionnel (avec ou sans dispense 20 ans PP)

Calcul passé professionnel chômage avec compl. Entreprise

Première demande régime de chômage avec complément d'entreprise

Total général

Chômage

6.1. Evolution de la charge de travail176

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Chômage : contrôle préventif de la situation familiale par l’ONEM

6.2. Evolution de la charge de travail

Pour tout dossier contenant un formulaire de déclaration de situation familiale

177

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0

50000

100000

150000

200000

250000

300000

350000

400000

450000

500000

1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016

Congés Thém. Créd.Tps Int. Carr

Interruption de carrière, crédit temps, congés thématiques6.3. Evolution de la charge de travail

IC 61.378 63.890 68.331 79.015 104.133 139.703 161.962 203.154 268.457 221.599 239.586 250.549 184.811 197.437 213.842 242.506 252.929 266.990 277.123 85.442 81.591 83.135 87.478CT 84.762 102.044 105.016 122.541 119.702 115.834 110.571 108.400 125.537 107.651 78.377Thématiques 222.966 232.998 244.890 233.257Total 61.378 63.890 68.331 79.015 104.133 139.703 161.962 203.154 268.457 221.599 239.586 250.549 269.573 299.481 318.858 365.047 372.631 382.824 387.694 416.808 440.126 435.676 399.112

178

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Interruption de carrière et crédit temps : détection et traitement des anomalies

6.4. Evolution de la charge de travail179

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180

Dossiers complexes6.5. Evolution de la charge de travail

Allocation CCI

AGR

Vaca

nces

Sen

ior

CT

Allocation d’activation

Compl.Ancienneté

Ferm

etur

eVA

Inte

rrup

tion

de

carr

ière

/ C

rédi

t-te

mps

Salaire temps partiel

1statut

2statuts

3statuts

4statuts

5statuts

> 5statuts

Nombre de personnes payées durant l'année **

1 360 726 221.581 35.253 3.937 281 7 1 621 785** Nombre de personnes différentes payées au cours de 2016 réparties selon le groupe du dernier mois de référence payé en 2016.

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2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016

Nombre d'allocations payées (marchand + non-marchand) 24.985 24.114 28.342 27.914 30.978 32.621 31.580 27.697

Nombre de travailleurs indemnisés 19.351 18.669 21.965 22.267 24.456 25.562 24.697 21.851

Montant des interventions (en millions d'EUR) 156,24 163,86 182,38 177,96 223,11 219,54 239,97 240,82

15.000

20.000

25.000

30.000

35.000

2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016

Nombre d'allocations payées(marchand + non marchand)

FFE6.6. Evolution de la charge de travail

181

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Contrat d’administration 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018

Nombre d’engagements spécifiques ONEM 80 97 97 97 147 147 147 127 127 127

Nombre d’engagements non-respectés 1 2 1 1 2 0 0 0 - -

Respect du contrat d’administration

7. Qualité des services182

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Respect des délais : délai moyen de traitement admissibilité

7.1. Qualité des services

Délai moyen de traitement Admissibilité

183

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Respect des délais : 95% des décisions dans les … jours

7.2. Qualité des services184

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Respect des délais : dossiers traités au delà de 30 jours7.3. Qualité des services

185

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Exactitude des décisions

7.4. Qualité des services186

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Interruption de carrière et crédit temps : délai et exactitude

7.5. Qualité des services187

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Total des enquêtes de satisfaction réalisées en 2016 : > 10 000

L’accueil téléphonique: 89,5%La demande d’IC/CT :

- Papier 92,9%- Electronique 96,0%

Le délai de traitement IC/CT

Notification chômage temporaire:

91,0%

94,3%Internet: 83,1 %

Enquête de satisfaction sur :

Satisfaction des clients

% de répondants satisfaits ou très satisfaits

7.6. Qualité des services188

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Cartes de controle C3 électroniques : 2015 : 325.913 cartes de 51.611 chômeurs différents 2016 : 451.559 cartes de 63.515 chômeurs différents

Demandes online de crédit-temps et des congés thématiques : 2014 : 12.212 2015 : 25.148 2016 : 37.116

L’ONEM utilise l’eBox (boîte aux lettres électronique des IPSS): Fin 2016: 319.755 eBox activées (205.725 en 2015) L’ONEM est le 2ème émetteur de message dans l’eBox Les documents de l’ONEM sont les plus fréquemment lus dans l’eBox

A. Services en ligne : travailleurs

8. Modernisation (1)189

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Quand un risque social survient, les employeurs ou leurs représentants (secrétariats sociaux) peuvent remplacer le formulaire papier par une déclaration électronique de même valeur juridique (DRS).

86,75% des DRS concernent le secteur du chômage 98,23% des déclarations de Chômage temporaire sont électroniques (en 2010: 51,3%)

Déclarations Evolution2007 520.1482008 639.118 + 23%2009 772.310 + 21%2010 867.313 + 12%2011 1.569.149 + 81%2012 2.534.614 + 62%2013 3.705.828 + 46%2014 4.245.381 +15%2015 4.675.911 +10%2016 6.563.746 +40%

B. Services en ligne : employeurs

8. Modernisation (2)190

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9. Soutien du personnel

Télétravail

Formation permanente

Gestion des connaissances : bibliothèques électroniques

Partage et transfert des connaissances

Enquête de satisfaction

Communication

191

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Possibilité de télétravail en bureau satellite et à domicile

Télétravail

9.1. Soutien du personnel192

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6.673 jours de formation à l’AC 22.331 heures enregistrées comme activités locales de fomations 202 formateurs internes 1014 heures d’e-learning pour 1.181 participants Formation à distance via vidéo-conférence Serious game (ex: outil respect ‘diversity-award’) Théâtre d’entreprise

Formation permanente

9.2. Soutien du personnel193

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RioDoc Plus de 8500 documents disponibles pour les collaborateurs de l’ONEM dans la bibliothèque

documentaire informatique

RioLex 365 textes légaux relatifs aux missions de l’ONEM Environ 5000 articles et commentaires disponibles (4987)

OnemTech.be Site technique de l’ONEM Plus de 2650 nouveaux utilisateurs 129 000 connexions au site en 2016 RioDoc & RioLex accessibles via ce canal

Gestion des connaissances : bibliothèques électroniques

9.3. Soutien du personnel194

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Exercice annuel de détection des activités critiques

Mise en place d’outils de partage et de transfert des connaissances• Kits de survie

– 14 pour des fonctions communes– 19 pour des fonctions uniques

• Syllabi– Règlementation et procédures– Collaboration avec des auteurs des entités

Sensibilisation à une recherche autonome dans les sources ONEM• Formations• Ambassadeurs

Réseaux de correspondants et gestionnaires de processus• Soutenus par des e-communities (plate-formes d’échanges).

Partage et transfert des connaissances

9.4. Soutien du personnel195

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Enquête de satisfaction (TESSA)

Mesure de la satisfaction du personnel:enquête réalisée par le SPF P&O

9.5. Soutien du personnel

Taux de participation: 2014: 57% 2016: 61%

Taux de satisfaction national(« De manière générale, je suis satisfait de mon travail ») 2014: 86,1% 2016: 82,4%

Plan opérationnel des bureaux/directions (actions d’amélioration)

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Communication interne Journal interne (Kiosque) page d’accueil de l’intranet

502 articles publiés en 2016

Magazine interne (Dixit) Trimestriel papier et numérique pour l’ensemble du personnel

Newsletter électronique (Dixit Cadres) Envoyé tous les mois vers le personnel d’encadrement

Communication externe 1 541 articles sur l’ONEM dans les médias externes suite aux contacts avec le réseau de porte-parole Présence de l’ONEM sur Facebook et Twitter

Diffusion des actualités publiées sur le site internet; Communiqués de presse Chiffres chômage, Emplois vacants, etc…

9.6. Communication197

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10. Développement durable

Mise en place d’un système de gestionde l’environnement

Certificat EMAS pour l’Administrationcentrale et 11 bureaux

Gestion optimale des bâtiments et du matériel

Achats durables dans la mesure du possible

Diminutions significatives des consommationsd’énergie, d’électricité, d’eau, de papierset de la production de déchets

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L’ONEM offre des opportunités:

324 stagiaires accueillis en 2016

• 215 étudiants

• 109 stages de transition

Groupe de travail CARS (collaboration avec SPF P&O) autoévaluation

domaines d’action identifiés

actions concrètes (exemple: code de diversité, refonte des codes déontologiques, …)

11. Responsabilité sociétale199

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3 awards

EFQM R4E 5 star AwardJuillet 2016

Diversity AwardNovembre 2016

Photo: ®Malek Azoug

Anysurfer Label WebsiteMars 2016

12. Reconnaissances externes200

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www.onem.be

13. Version intégrale du rapport annuel201

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Pour le pays Par Région Par bureau du chômage

Seulement disponible en ligne : www.onem.be

14. Chiffres clés

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Questions?

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