RAPPORT ANNUEL

SUR LE PRIX ET LA QUALITE

DU SERVICE

DE L’EAU

ET DE L’ASSAINISSEMENT

____

2015

1

SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Le SYNDICAT MIXTE D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT DES ABRETS

ET ENVIRONS a pris en charge l’assainissement collectif de plusieurs de ses communes

adhérentes en 1973 .

Depuis lors, il a créé des collecteurs de type séparatif (collecte des eaux

usées exclusivement) qui ont étendu les réseaux unitaires existants (collecte des eaux

usées et pluviales).

Aujourd’hui, il gère l’assainissement collectif des dix communes suivantes :

- LES ABRETS,

- LES AVENIERES,

- LA BATIE MONTGASCON,

- LE BOUCHAGE,

- BRANGUES,

- CHIMILIN,

- CORBELIN,

- FITILIEU,

- ST ANDRE LE GAZ,

- VEYRINS-THUELLIN

La commune du BOUCHAGE a transféré au Syndicat la compétence

d’assainissement, mais elle est complètement dépourvue de système d’assainissement

collectif.

Ces compétences ainsi transférées sont totales, c’est-à-dire qu’elles

comprennent la collecte et le traitement des eaux usées. Néanmoins, les effluents collectés

dans certains secteurs, voire certaines communes, ne sont encore pas traités.

A VEYRINS-THUELLIN, seul le territoire de l’ancienne commune de

VEYRINS est concerné.

2

I ) – LES INDICATEURS TECHNIQUES

A ) – LE RESEAU

Le réseau d’assainissement est réalisé depuis 1984 avec des canalisations en

fonte de diamètres variant entre 200 et 400 mm. Auparavant, il était constitué de

collecteurs en amiante-ciment, béton, ou P.V.C. Sa longueur totale est d’environ 140

kilomètres. Il peut se résumer ainsi :

Communes Réseau Réseau Réseau total

Conduites

de Total

d'eaux usées unitaire gravitaire refoulement

LES ABRETS 13,221 km 10,272 km 23,493 km 0,644 km 24,137 km

LES AVENIERES 27,868 km 2,131 km 29,999 km 6,525 km 36,524 km

LA BATIE MONTGASCON 6,123 km 1,126 km 7,249 km 1,122 km 8,371 km

LE BOUCHAGE 0,089 km 0,000 km 0,089 km 0,100 km 0,189 km

BRANGUES 2,971 km 0,902 km 3,873 km 1,207 km 5,080 km

CHIMILIN 7,362 km 0,461 km 7,823 km 0,927 km 8,750 km

CORBELIN 11,747 km 1,105 km 12,852 km 0,813 km 13,665 km

FITILIEU 11,008 km 0,000 km 11,008 km 0,615 km 11,623 km

ST ANDRE LE GAZ 11,334 km 1,184 km 12,518 km 0,996 km 13,514 km

VEYRINS 9,468 km 0,000 km 9,468 km 0,998 km 10,466 km

AOSTE 4,368 km 0,000 km 4,368 km 0,209 km 4,577 km

ROMAGNIEU 2,119 km 0,000 km 2,119 km 0,717 km 2,836 km

REJET ST. NATUR'NET 1,285 km 0,000 km 1,285 km 0,353 km 1,638 km

TOTAUX 108,963 km 17,181 km 126,144 km 15,226 km 141,370 km

Par nature de matériaux, il se résume comme suit :

Communes Fonte Béton P.V.C. Amiante

P.E. Acier Total ciment

LES ABRETS 9,626 km 9,860 km 2,055 km 2,596 km 0,000 km 0,000 km 24,137 km

LES AVENIERES 26,034 km 4,391 km 0,000 km 6,099 km 0,000 km 0,000 km 36,524 km

LA BATIE M. 5,888 km 1,126 km 0,000 km 1,357 km 0,000 km 0,000 km 8,371 km

LE BOUCHAGE 0,089 km 0,000 km 0,000 km 0,000 km 0,100 km 0,000 km 0,189 km

BRANGUES 3,515 km 0,858 km 0,285 km 0,000 km 0,422 km 0,000 km 5,080 km

CHIMILIN 7,656 km 0,757 km 0,000 km 0,240 km 0,097 km 0,000 km 8,750 km

CORBELIN 9,163 km 1,105 km 0,000 km 3,397 km 0,000 km 0,000 km 13,665 km

FITILIEU 6,208 km 0,000 km 0,000 km 5,415 km 0,000 km 0,000 km 11,623 km

ST ANDRE LE G. 10,726 km 1,184 km 0,000 km 1,604 km 0,000 km 0,000 km 13,514 km

VEYRINS 6,973 km 0,982 km 0,000 km 2,511 km 0,000 km 0,000 km 10,466 km

AOSTE 4,577 km 0,000 km 0,000 km 0,000 km 0,000 km 0,000 km 4,577 km

ROMAGNIEU 2,836 km 0,000 km 0,000 km 0,000 km 0,000 km 0,000 km 2,836 km

REJET

NATUR'NET 1,550 km 0,000 km 0,000 km 0,000 km 0,000 km 0,088 km 1,638 km

TOTAUX 94,841 km 20,263 km 2,340 km 23,219 km 0,619 km 0,088 km 141,370 km

Les inspections télévisées et travaux d’entretien des collecteurs

d’assainissement réalisés depuis plusieurs années, ont mis en évidence que certains

matériaux n’étaient pas fiables, ce qui a conforté le choix du Syndicat pour la pose de

canalisations en fonte composant 67,09 % de l’ensemble du réseau actuel.

Le réseau est à profil gravitaire. Cependant, compte tenu de la topographie

des communes, des postes de refoulement se sont avérés indispensables pour franchir

certains points hauts. Ces postes sont de type préfabriqué et équipés de deux pompes, à

3

l’exception des stations de refoulement de la Z.I. de Grand Fontaine à CHIMILIN,

chemin du Moulin à St Didier d’AOSTE, Rue Jean-Jacques Rousseau aux AVENIERES,

de la Daudon sur cette même commune, et d’un ouvrage de passage en siphon chemin de

la Bruyère aux ABRETS. Ils sont les suivants :

- Le « Morand» aux ABRETS :

Relèvement vers le réseau des ABRETS, des eaux usées de LA BATIE DIVISIN, de

CHARANCIEU, et du lotissement du « Glandon » aux ABRETS.

- Chemin de la Bruyère aux ABRETS :

Ouvrage de mise en charge du siphon pour le franchissement de la « Bièvre » pour le

transit des effluents en provenance de LA BATIE DIVISIN, CHARANCIEU et LES

ABRETS pour leur traitement à la station d’épuration Natur’net.

- Z.A. de Nétrin aux ABRETS

Relèvement des eaux usées de la Zone d’activité et du quartier de « Bonnet Gris » à

FITILIEU vers le réseau principal des ABRETS.

- « Daudon » aux AVENIERES

Relèvement des effluents collectés à ST ANDRE LE GAZ, LA BATIE

MONTGASCON, la partie ouest de CORBELIN, la partie Est de VEYRINS, et le

versant Sud des AVENIERES, et FAVERGES DE LA TOUR, commune adhérant au

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA REGION DE DOLOMIEU-

MONTCARRA.

Ce poste est situé en bordure du canal de « l’Huert » dans des terrains marécageux.

La cuve de stockage en béton armé a été coulée à même le sol existant, puis

descendue par havage à une profondeur d’environ 6 mètres. Le reste de la

construction a été réalisé de façon classique. Le poste est équipé de 2 pompes

immergées de 54 KW débitant 200 m3/heure à une hauteur manométrique de 42,7

mètres. Un réservoir anti-bélier protège les équipements hydrauliques contre « les

coups de bélier ».

- « Curtille » aux AVENIERES :

Relèvement des effluents collectés en provenance de LA BATIE DIVISIN,

CHARANCIEU, LES ABRETS, CHIMILIN, AOSTE, ROMAGNIEU, de la route de

Curtille (versant nord), route de Chartreuse, et rue Jean-Jacques Rousseau pour les

acheminer en tête du réseau gravitaire rue Jean-Jacques Rousseau (versant sud) pour

leur traitement à la station d’épuration Natur’net.

- Le « Cerisier » aux AVENIERES :

Relèvement des eaux usées des quartiers du « Cerisier » et du « Chamolay » sur la

commune des AVENIERES, vers le poste de relèvement de la « Corneille ».

- La « Corneille » aux AVENIERES :

Relèvement des eaux usées refoulées par le poste de relèvement du « Cerisier », et

celles des quartiers de la « Corneille », du « Jalérieu », du « Bois-Poulet », de la zone

artisanale du « Bert » sur la commune des AVENIERES, vers le poste de relèvement

du « Bessey »

- Le « Bessey » aux AVENIERES :

Relèvement des eaux usées refoulées par le poste de relèvement de la « Corneille » et

de « Curtille », vers le réseau principal des AVENIERES

4

- La « Platière » route du Marc aux AVENIERES :

Relèvement des eaux usées refoulées des riverains de la route du Marc vers le réseau

principal de la route des Nappes des AVENIERES

- Le « Pavé » à BRANGUES :

Relèvement des eaux usées des quartiers de « Brieux », du « Pavé », du « Martin »

vers le poste de relèvement du quartier du « Puizat » à BRANGUES

- Le « Puizat » à BRANGUES :

Relèvement de l’ensemble des effluents collectés sur la commune de BRANGUES

vers la lagune à proximité.

- Les « Martins » à BRANGUES :

Relèvement des eaux usées du quartier de « La Verratière » sur la commune de

BRANGUES vers le réseau du Bourg.

- Route de Groslée à BRANGUES :

Relèvement des eaux usées du quartier de « La Verratière » sur la commune de

BRANGUES vers le réseau des « Martins »

- Z.I. de Grand Fontaine à CHIMILIN :

Relèvement des effluents transités depuis LA BATIE DIVISIN, CHARANCIEU et

LES ABRETS en direction du poste de St Didier d’AOSTE pour leur traitement à la

station d’épuration Natur’net.

- Le « Moulin » à CHIMILIN

Relèvement des effluents du « Bourg » et de la station de la « Galifatière » supprimée

au début de l’année 2014, vers la conduite de refoulement de « Grand Fontaine ».

- Le « Crozat » à CORBELIN :

Relèvement des effluents collectés aux quartiers de « Villeneuve » et du « Boutet »

sur la commune de CORBELIN.

- Route de la Buye à CORBELIN :

Relèvement des effluents collectés dans le secteur Est du village de CORBELIN vers

le collecteur de transit pour acheminement à la station d’épuration Natur’net.

- « Pré Radin » à FITILIEU :

Relèvement des eaux usées des quartiers de « Luissert », le « Varset », le « Sourd »,

et « Chantegrive », vers le réseau principal de FITILIEU

- Z.A. Etang de Charles à FITILIEU

Relèvement des eaux usées de la Zone Artisanale « Etang de Charles », vers le réseau

principal de FITILIEU

- « Tapon » Rue Dr Schweitzer à ST ANDRE LE GAZ :

Relèvement de la totalité des effluents collectés à ST ANDRE LE GAZ pour les

acheminer au poste de relèvement de « La Bourbre ».

- « La Bourbre » Rue Dr Schweitzer à ST ANDRE LE GAZ :

Second relèvement de la totalité des effluents collectés à ST ANDRE LE GAZ pour

les acheminer en tête du réseau de La BATIE MONTASCON.

5

- « La Fontaine » Rue La Fontaine à ST ANDRE LE GAZ :

Relèvement des effluents collectés aux quartiers de « Bas Verel », « la Gare » et de

« Fournier » à ST ANDRE LE GAZ pour les acheminer au réseau gravitaire rue

Lavoisier.

- Le « Petit Veyrins » à VEYRINS :

Relèvement des eaux usées de la zone industrielle du « Petit Veyrins » à VEYRINS.

- « Prailles » à VEYRINS :

Relèvement des eaux usées des quartiers de « Château-Gaillard », des « Brosses », du

« Petit Veyrins », du « Grand Pré », de « Champfranc » et de « Prailles », pour les

acheminer vers le réseau des AVENIERES pour leur traitement par la station

d’épuration Natur’net.

- Chemin du Moulin à St Didier d’AOSTE :

Relèvement des effluents transités depuis LA BATIE DIVISIN, CHARANCIEU et

LES ABRETS, CHIMILIN, AOSTE et ROMAGNIEU vers le poste de « Curtille »

pour leur traitement à la station d’épuration Natur’net.

- « L’Argent » au Bouchage :

Relèvement des eaux traitées de la micro-station du « Mollard » pour les acheminer

dans le ruisseau

B ) - BRANCHEMENTS

Chaque immeuble est raccordé au réseau par un branchement qui se

caractérise par un regard relié au collecteur principal par une canalisation de diamètre 150

mm. L’abonné raccorde ses installations à cette boîte de branchement installée en limite

de propriété.

C ) - EPURATION

Les installations de traitement des eaux usées, au nombre de cinq sont les

suivantes :

1°) - Station d’épuration de FITILIEU

Caractéristiques :

- Capacité nominale : 500 équivalents/habitants (E.H.)

- Débit nominal : 120 m3/jour

- Charge brute de pollution organique : 30 kg DBO5/j.

Le nombre d’abonnés raccordés est de 587. Il représente 62 % de la

population totale de cette commune

Recevant les eaux usées de plus de 1 115 équivalents/habitants, la station a

produit, en 2015, 346 m3 de boues à un taux de siccité de 3 %, soit 10.4 tonnes de

matières sèches. Les boues sont transférées à l’aide du camion hydrocureur du Syndicat

vers la station des Avenières.

6

2°) – Ouvrage d’épuration par lagunage à BRANGUES

Caractéristiques :

- Capacité nominale : 450 équivalents/habitants

- Débit nominal : 68 m3/jour

- Charge brute de pollution organique : 38 kg DBO5/jour

Le nombre d’abonnés raccordés est de 181, représentant 58% de la

population.

Les bassins de la lagune ont été vidangés et curés en 2012. Les boues ont été

épandues sur des terres agricoles proches suivant les prescriptions réglementaires.

3°) - Station de traitement de « Buvin » aux AVENIERES

Caractéristiques :

- Capacité nominale : 60 équivalents/habitants

- Système de traitement par lits de macrophytes (roseaux)

Le rendement épuratoire est satisfaisant malgré un début de colmatage sur le

premier bassin. Cependant, cet ouvrage est exploité à la limite de sa charge.

4°) - Station d’épuration « Natur’net ».aux AVENIERES

Caractéristiques :

- Capacité nominale : 16.000 équivalents/habitants

- Débit nominal : 4.080 m3/jour

- Charge brute de pollution organique : 960 kg DBO5/j.

Exploitée à sa capacité maximale, l’ancienne file de 4 000

équivalents/habitants de cette unité de traitement a été remise en service en 2013.

Cet ouvrage traite les eaux usées de 7.380 abonnés dont 10 industriels,

provenant des communes de ST ANDRE LE GAZ, LA BATIE MONTGASCON,

CORBELIN, VEYRINS, LES AVENIERES, LES ABRETS, CHIMILIN (quartier des

« Ternes), AOSTE ( quartier des « Champagnes » et de la Steida, dépendant du Syndicat

d’AOSTE-GRANIEU), LA BATIE DIVISIN et CHARANCIEU (dépendant de la

communauté d’agglomération du Pays Voironnais), FAVERGES DE LA TOUR et

THUELLIN (dépendant du Syndicat intercommunal de la région de DOLOMIEU-

MONTCARRA) et quelques abonnés de ROMAGNIEU dépendant du S.I.E.G.A.

Le rejet des eaux traitées s’effectue dans le bras « vif » du Rhône

conformément au dossier de demande d’autorisation de rejet (Loi sur l’eau). Le niveau de

rejet est limité à :

- 25 mg/l pour la DBO5 Demande Biochimique en Oxygène / 5 jours

- 125 mg/l pour la DCO Demande Chimique en Oxygène

- 35 mg/l pour les MEST Matière En Suspension Totale

- 10 mg/l pour le NTK Azote Kjeldahl

7

La station est équipée d’un traitement des matières de vidange. Celles-ci

sont stockées dans une fosse de réception puis réinjectées en tête de station.

Compte tenu de la réglementation, cet ouvrage fait l’objet d’un rapport

annuel spécifique intégrant le système de collecte.

BILAN ANNUEL du système d’assainissement du

Syndicat Mixte d’eau et d’assainissement des Abrets et Environs

STEU des Avenières

Année 2015

Bilan annuel

Pour les agglomérations > 2 000 EH

- A – Informations générales

8

A.1 – Identification et description succincte

AGGLOMERATION D’ASSAINISSEMENT CODE SANDRE :

060000138022

Nom : SYNDICAT MIXTE DES EAUX DES ABRETS

Taille en EH (= CBPO) : 13750

SYSTEME DE COLLECTE CODE SANDRE :

060838022002

Nom : RESEAU DES AVENIERES

Type(s) de réseau : X UNITAIRE X SEPARATIF 16 % UNITAIRE 84 % SEPARATIF

Industries raccordées : X OUI

Exploitant : SYNDICAT DES EAUX DES ABRETS

Personne à contacter : PIERRE MICHAUX 06.79.50.39.87

STATION DE TRAITEMENT DES EAUX USEES CODE SANDRE :

060938022002

Nom : STEP DES AVENIERES

Lieu d’implantation : CHEMIN DU DEBISSERRE ZI LES NAPPES 38630 LES AVENIERES

Date de mise en eau : JUIN 2003

Maître d’ouvrage : SYNDICAT MIXTE DES EAUX DES ABRETS

Capacité nominale : (1) Organique

KG/JOUR DE DBO5

Hydraulique M3/JOUR

Q pointe M3/HEURE

Equivalent HABITANTS

Temps sec 960 4080 270 16000

Temps pluie 600

Débit de référence : (1) 4080

Charge entrante : (1) (année 2015)

EN KG/J DBO5 :

753 EN EH : 12550

File EAU :

TYPE DE TRAITEMENT :

BOUE ACTIVEE AERATION PROLONGEE

FILIERES DE TRAITEMENT :

File BOUE :

TYPE DE TRAITEMENT :

CENTRIFUGEUSE

FILIERES DE TRAITEMENT :

Exploitant : SYNDICAT MIXTE DES EAUX DES ABRETS

Personne à contacter : PIERRE MICHAUX 06.79.50.39.87

MILIEU RECEPTEUR CODE SANDRE :

Nom : RHONE

Masse d’eau :

Type : EAU DOUCE DE SURFACE

Débit d’étiage :

(1) Pour la définition, se référer au chapitre « Définitions » en préambule de ce document.

9

A.2 – Etudes générales et documents administratifs relatifs au système de collecte

Communes Année du dernier schéma directeur d’assainissement

Année de la dernière étude

diagnostic

Année du zonage Eaux

usées

Année d’annexion du zonage EU au

PLU

Les Avenières 2016 2016 2016 En cours

Les Abrets 2012 2012 2012 2012

La Bâtie-Montgascon 2003 2003 2003

Chimilin 2012 2012 2012 2013

Corbelin 2001 2009 2007 2008

Fitilieu 1998 1998 1998

Saint-André-le-Gaz En cours

Veyrins-Thuellin 2016 2016 2016 En cours

Aoste 2009 2009 2009

Charancieu 2000 2000

La Bâtie-Divisin 2004 2004

Faverges-de-la-tour

= Le syndicat Mixte des Abrets n'est pas l'exploitant du système de collecte de ces communes.

10

- B - BILAN ANNUEL

sur le système de collecte

B.1 – Les raccordements B.1.1 – Les raccordements domestiques :

Commune (ou partie

de commune comprise dans la zone de collecte)

Code INSEE

Population totale de la

zone collectée (1)

Nombre total de

branchements

Population raccordée (2)

Taux de raccordement

(2)/(1) %

Les Avenières 38022 5487 2029 3855 70

Les Abrets 38001 3607 1684 3200 89

La Bâtie-Montgascon 38029 1824 468 889 49

Chimilin 38104 1399 277 526 38

Corbelin 38124 2177 596 1132 52

Fitilieu * 38165 1799 587 1115 62

Saint-André-le-Gaz 38357 2605 662 1258 48

Veyrins-Thuellin 38541 1899 512 973 51

Aoste 38012 2767 538 1022 37

Charancieu 38080 723 186 353 49

La Bâtie-Divisin 38028 892 153 291 33

Faverges-de-la-tour 38172 1252 258 490 39

Total 26431 7950 15105 51

*: La population de la commune de Fitilieu n'est pas encore raccordée au système de collecte des Avenières

11

B.1.2 – Les raccordements non domestiques : liste des établissements.

MAF ELECComposant

électriqueChimilin non

IMPEX Chimilin ANC

STI Textile Corbelin 26 octobre 2006

MALLEINMécanique

généraleCorbelin ANC

HEXCEL A XL

SCREENTissus techniques

Les

Avenières10 avril 2001

HEXCEL B Tissus techniquesLes

Avenières10 avril 2001

WALIBI Parc d'attractionsLes

Avenières25 janvier 2005

KNAUFMatériaux

d'isolation

St André le

Gaznon

REVETEMENT

PEINTURE

INDUSTRIEL

PeintureSt André le

GazANC

EVIRASt André le

GazANC à vérifier

DE BELVAL TissageSt André le

Gaznon

BOURGEAT

Fabrication

équipements

cuisine

Les Abrets 1990

BRIOCHES

PASQUIERAgroalimentaire Charancieu 1998

EPS ElectropolissageLa Bâtie

Divisinmars 2005

MERMET TissageVeyrins

ThuellinsANC

SIGMAFabrication cabines

polyester

Veyrins

Thuellinsnon

Nom Type d'activité Commune Convention ?

Date

12

B.2 – Les travaux réalisés sur le système de collecte

Listing branchements neufs eau usée :

N° Commune Rue Nom Date

Travaux réalisés par les équipes du SYMIDEAU : (Interne)

Travaux neuf sur le réseau d'eaux usées Total : Réalisation de branchement d'eaux usés 33 u

Travaux d'entretien sur le réseau d'eaux usées Total : Reprise de branchement d'eaux usés (mise en coformité) 5 u

Corbelin Route du Jacquet C.ne de Corbelin + SYMIDEAU Extension Assainissement

Pose d'une canalisation Ø200 fonte Assainissement 105 m

Fitilieu ZA Etang de Charles CC Bourbe Tisserand + CG38 Déplacement du réseau d'Assainissement

Pose d'une canalisation Ø80 fonte Assainissement refoulement 75 m

Les Abrets Rue de l'Egalité SYMIDEAU Mise en séparatif

Pose d'une canalisation Ø200 fonte Assainissement 62 m

Chantiers / Travaux d'assainissement réalisés par le SYMIDEAU en 2015

Adresse Désignation des travaux

13

B.3 – Le contrôle et la surveillance du système de collecte

Contrôle des branchements neufs et mutations : Demande de diagnostic (contrôle du branchement) : FITILIEU : 171 conformes / 43 non conformes BRANGUES : 1 non conforme CHIMILIN: 1 non conforme LA BATIE MONTGASCON: 1 conforme LES ABRETS : 5 non conformes / 3 conformes LES AVENIERES : 224 conformes / 70 non conformes SAINT ANDRE LE GAZ : 3 conformes / 2 non conformes VEYRINS : 1 conforme / 1 non conforme Mutation (contrôle dans le cadre d’une transaction immobilière) : 21 contrôles réalisés : 12 conformes / 9 non conformes

N.B. : Ces contrôles sont effectués par des tests à la fumée pour les eaux pluviales, test par colorant pour les eaux usées et caméra si nécessaire.

B.4 – L’entretien du système de collecte B.4.1 – Récapitulatif des opérations d’entretien : Entretiens des différents postes de relevages et autres ouvrages singuliers.

NOM DU SITE Actions Fréquence d'entretien

BONNET GRIS pompage du panier de dégrillage

mensuelle nettoyage poire

CHARANCIEU pompage du panier de dégrillage

hebdomadaire nettoyage poire

ETANG DE CHARLES pompage du panier de dégrillage

mensuelle nettoyage poire

LA CATOLIERE pompage du panier de dégrillage

hebdomadaire nettoyage poire

GRAND FONTAINE pompage du panier de dégrillage

mensuelle nettoyage poire

MOULIN pompage du panier de dégrillage

mensuelle nettoyage poire

GRANIEU pompage du panier de dégrillage

hebdomadaire nettoyage poire

IZELETTE pompage du panier de dégrillage

mensuelle nettoyage poire

JAMBON pompage du panier de dégrillage

hebdomadaire nettoyage poire

CHAPELIERE pompage du panier de dégrillage

mensuelle nettoyage poire

CHAMPAGNES pompage du panier de dégrillage

mensuelle nettoyage poire

ISLE DES COTES pompage du panier de dégrillage

hebdomadaire nettoyage poire

St DIDIER D'AOSTE pompage du panier de dégrillage

mensuelle nettoyage poire

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CURTILLE pompage du panier de dégrillage

mensuelle nettoyage poire

LA PLATIERE pompage du panier de dégrillage

mensuelle nettoyage poire

CHAMOLAY pompage du panier de dégrillage

mensuelle nettoyage poire

CORNEILLE pompage du panier de dégrillage

hebdomadaire nettoyage poire

BESSEY pompage du panier de dégrillage

hebdomadaire nettoyage poire

LA FONTAINE pompage du panier de dégrillage

mensuelle nettoyage poire

TAPON pompage du panier de dégrillage

hebdomadaire nettoyage poire

LA BOURBRE pompage du panier de dégrillage

hebdomadaire nettoyage poire

LE BOUTET pompage du panier de dégrillage

mensuelle nettoyage poire

LA BUYE pompage du panier de dégrillage

hebdomadaire nettoyage poire

PRAILLES Veyrins pompage du panier de dégrillage

hebdomadaire nettoyage poire

SIGMA Veyrins pompage du panier de dégrillage

mensuelle nettoyage poire

LA DAUDON pompage du panier de dégrillage

mensuelle nettoyage poire

Système d'assainissement Brangues

GROSLEE pompage du panier de dégrillage

mensuelle nettoyage poire

LA VERRATIERE pompage du panier de dégrillage

mensuelle nettoyage poire

LE PAVE pompage du panier de dégrillage

mensuelle nettoyage poire

LAGUNE

pompage du panier de dégrillage

mensuelle nettoyage poire

Autres ouvrages

Ancienne STEU CHIMILIN Pompage dégrilleur hebdomadaire

STEU FITILIEU Pompage dégrilleur

hebdomadaire pompage surnageants clarif

Ancienne STEU ABRETS

Pompage des prétraitements

hebdomadaire

Nettoyage canal comptage

Siphon Bruyeres pompage du panier de dégrillage hebdomadaire

Piège à cailloux ST ANDRE LE GAZ

pompage mensuelle

15

Canaux comptage LA BATIE MONTGASCON

FAVERGES pompage cailloux et brossage mensuelle

Canal comptage CORBELIN

brossage mensuelle

Canal comptage PRAILLES

brossage mensuelle

Canal comptage GAMBETTA

brossage mensuelle

Canal comptage HUERT brossage mensuelle

Microstation Bouchage Vérif PR

mensuelle Boues zone aérobie

Roseaux Buvin pompage prétraitement

hebdomadaire changement lit filtration

Déversoir Aoste champ de mars

nettoyage mensuelle

B.4.2 – Quantités et destinations des sous-produits évacués au cours de l’année :

Aoste Vidange Quantité boues en m3 Quantité graisses en m3

janv-15 11,00 2,50

févr-15 11,00 0,00

mars-15 25,00 4,50

avr-15 10,00 5,00

mai-15 17,50 0,00

juin-15 22,00 2,50

juil-15 15,00 4,00

août-15 9,00 4,00

sept-15 17,50 3,50

oct-15 7,00 2,00

nov-15 15,00 2,00

déc-15 12,00 2,50

Total 2014 en m3 172,00 32,50

Sous-produits évacués Quantité brute

en volume m3

Destination(s) En cas de destinations multiples, indiquer la

répartition entre les destinations.

Refus de dégrillage 172 Aoste vidange

Sables

Huiles / Graisses 32.5 Aoste vidange

Matières de curage

16

B.5 – Bilan des déversements au milieu par le système de collecte B.5.1 – Bilan sur les volumes déversés au milieu par le système de collecte

Données sur seulement un mois et demi, pas de courbes représentatives pour cette année. Voir le tableau B.5.3.

B.5.2 – Bilan sur les charges de pollution déversées au milieu par le système de collecte

Pas de bilan de charges demandé sur les déversoirs équipés, aucun déversoir de plus de 600 kg DBO sur le système de collecte.

B.5.3 – Tableau récapitulatif des déversements au milieu par le système de collecte

Date

DO Canal

FavergesDO Huert DO Daudon DO Ciers

DO PR

Saint Didier

DO

Bruyeres

DO Amont

Pretrait Lalaud

DO Aval

Pretrait Lalaud

DO PR Grand

Fontaine

Volume Volume Volume Volume Volume Volume Volume (m3) Volume (m3) Volume (m3)

15/11/2015 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

16/11/2015 0 0 0 0 0 0 0 1 0

17/11/2015 0 0 0 0 0 0 0 0 0

18/11/2015 0 0 0 0 0 0 0 0 0

19/11/2015 0 0 0 0 0 0 0 0 0

20/11/2015 14 0 0 0 14 0 3 30 0

21/11/2015 9 198 638 0 9 0 2 67 0

22/11/2015 5,5 0 0 0 5,5 0 0 1 0

23/11/2015 0 10 114 0 0 0 0 0 0

24/11/2015 0 0 0 0 0 0 0 0 0

25/11/2015 22,5 790 2980 0 22,5 0 0 86 0

26/11/2015 0,5 0 169 1031 0 0,5 0 0 12 0

27/11/2015 0 0 0 0 0 0,0 0 0 0 0

28/11/2015 0,5 0 0 0 0 0,4 0 0 0 0

29/11/2015 0 0 0 0 0 0 1,0 0 0 0 0

30/11/2015 0 0 0 0 0 0 0,4 0 0 0 0

01/12/2015 0 0 0 0 0 0 0,0 0 0 0 0

02/12/2015 0 0 0 0 0 0 0,0 0 0 0 0

03/12/2015 0 0 0 0 0 0 0,0 0 0 0 0

04/12/2015 0,5 0 0 0 0 0 0,0 0 0 1 0

05/12/2015 0 0 0 0 0 0 0,0 0 0 0 0

06/12/2015 0 0 0 0 0 0 0,0 0 0 0 0

07/12/2015 0 0 0 0 0 0 0,0 0 0 0 0

08/12/2015 0,5 0 0 0 0 0 1,4 0 0 0 0

09/12/2015 8,5 0 82 350 13 0 4,8 0 11 11 0

10/12/2015 0 0 0 0 0 0 0,0 0 0 0 0

11/12/2015 0 0 0 0 0 0 0,0 0 0 0 0

12/12/2015 0 0 0 0 0 0 0,0 0 0 0 0

13/12/2015 0 0 0 0 0 0 0,0 0 0 0 0

14/12/2015 0 0 0 0 0 0 0,0 0 0 1 0

15/12/2015 1,5 0 0 0 0 0 1,2 0 0 0 0

16/12/2015 0 0 0 0 0 0 0,6 0 0 0 0

17/12/2015 0 0 0 0 0 0 0,0 0 0 0 0

18/12/2015 0 0 0 0 0 0 0,0 0 0 0 0

19/12/2015 0 0 0 0 0 0 0,0 0 0 0 0

20/12/2015 0 0 0 0 0 0 0,0 0 0 0 0

21/12/2015 2,5 0 0 0 2 0 3,8 0 0 14 0

22/12/2015 0 0 0 0 0 0 0,0 0 0 0 0

23/12/2015 0 0 0 0 0 0 0,0 0 0 0 0

24/12/2015 0 0 0 0 0 0 0,0 0 0 0 0

25/12/2015 0 0 0 0 0 0 0,0 0 0 0 0

26/12/2015 0 0 23 132 5 0 0,0 0 0 0 0

27/12/2015 0 0 19 196 0 0 0,0 0 0 0 0

28/12/2015 0 0 0 0 0 0 0,0 0 0 0 0

29/12/2015 1 0 0 0 0 0 3,2 0 0 5 0

30/12/2015 0,5 0 0 0 0 0 0,0 0 0 1 0

31/12/2015 6,5 0 0 0 0 0 6,6 0 0 32 0

Total 74 0 1291 5441 20 0 75 0 16 262 0

7030

0 : Débits déversés en temps sec

PL1PL2

Total des points A1 =

17

Le fonctionnement des mesures débute au mois de novembre ; les données ne sont pas encore représentatives du système de collecte. Les sondes et /ou les lames déversantes doivent encore faire l’objet de réglages notamment pour supprimer les petits déversements de temps sec.

B.6 – Synthèse du suivi métrologique du dispositif d’auto-surveillance Récapitulatif des opérations de maintenance et de vérification réalisées sur le dispositif d’auto-surveillance : Les appareils sont encore en phase de réglage et sous la responsabilité de l’entreprise qui les a installés. Résultats des opérations de vérification réalisées sur le dispositif d’auto-surveillance : Pas encore réalisées

B.7– Conclusion du bilan annuel sur le système de collecte

L’installation des équipements de mesure des déversoirs est effective depuis mi-novembre 2015. L’exploitation des données n’est donc pas encore représentative des évènements se produisant sur le système de collecte.

On notera toutefois quelques affinages de réglages nécessaires afin de supprimer des déversements anormaux. La période d’observation débutera en avril 2016.

- C - BILAN ANNUEL

sur le système de traitement

1 – Bilan sur les volumes d’eau C.1.1 – Volume entrant dans le système de traitement

Résumé des principales données annuelles de la Station :

18

Nb jours Entrée A3 (m3) Sortie A4 (m3) Déversoir A2 (m3) Pluie (mm)

Totaux 365 1070286 1065357 8138 1029

Min 656 661 0 0

Maxi 7911 7900 2725 43,5

Moyenne 2932 2919 428 9

Nombre de jours de Déversement 19

Nombre de jours de Déversement hors situations inhabituelles 17

Nombre de jours de pluie 112

Nombre de jours pour lesquelles le débit entrée est > nominal 4080 m3/h 58

Soit en % 16

Pour les situations inhabituelles voir le tableau des évènements particuliers p31 C.5.1

C.1.2 – Volumes entrant et sortant de la station de traitement des eaux usées Sans intérêt dans le cas de la Step des Avenières ; n’ayant pas de point A5, A3=A4. C.1.3 – Evolutions des volumes totaux annuels entrant et sortant

Année 2011 2012 2013 2014 2015

Entrée A3 (m3) 823581 1009276 1230801 1252804 1070286

Sortie A4 (m3) 834629 1026316 1235181 1249942 1065357

Déversoir A2 (m3) 14031 17512 15824 10327 8138

Jours de déversement 42 55 65 38 19

Total pluie (mm) 1108 1274 1516 1318 1029

19

C.2 – Bilan sur la pollution traitée et rejetée C.2.1 – Evolutions des charges entrantes totales annuelles :

Année 2011 2012 2013 2014 2015

Debit annuel A3 823581 1009276 1230801 1252804 1070286

Charge moy MES 764 812 774 789 840

Charge Entrée MES A3 278860 296380 282510 287985 306600

Débit annuel A2 14031 17512 15824 10327 8138

Charge Déversoir A2 4751 5143 3632 2374 2331

Chargre Matieres vidanges A7 32035 20637 7628 13972 25471

Charge totale annuelle entrante 315646 322160 293770 304331 334402

Evolution des charges d'entrée annuelles MES (Kg)

20

Année 2011 2012 2013 2014 2015

Debit annuel A3 823581 1009276 1230801 1252804 1070286

Charge moy DBO5 565 563 567 561 576

Charge Entrée DBO5 A3 206225 205495 206955 204765 210240

Débit annuel A2 14031 17512 15824 10327 8138

Charge Déversoir A2 3513 3566 2661 1688 1599

Chargre Matieres vidanges A7 10218 3599 2825 3008 5528

Charge totale annuelle entrante 219956 212660 212441 209461 217367

Evolution des charges d'entrée annuelles DBO5 (Kg)

Année 2011 2012 2013 2014 2015

Debit annuel A3 823581 1009276 1230801 1252804 1070286

Charge moy DCO 1425 1354 1476 1472 1561

Charge Entrée DCO A3 520125 494210 538740 537280 569765

Débit annuel A2 14031 17512 15824 10327 8138

Charge Déversoir A2 8861 8575 6926 4429 4332

Chargre Matieres vidanges A7 36871 18405 10389 14267 27559

Charge totale annuelle entrante 565857 521190 556055 555976 601656

Evolution des charges d'entrée annuelles DCO (Kg)

21

Remarque : Sur ces trois graphiques on peut noter la constance en charge de l’effluent et une baisse des charges en A2 vers le milieu naturel. La variabilité des apports extérieurs est importante (précision de mesures, volumes très variables d’une année sur l’autre). C.2.2 – La pollution entrant dans le système de traitement lors des bilans :

CHARGES Charges entrantes A3

Date Volume MEST DCO DBO5 NK N-NH4 PT

reçu (Kg/j) (Kg/j) (Kg/j) (Kg/j) (Kg/j) (Kg/j)

06-janv 2 594 649 1 292 493 145 135 15

21-janv 4 750 665 1 349 523

05-févr 4 073 896 1 332 570 155 143 18

22-févr 5 585 726 1 664 609

07-mars 4 464 937 1 754 625 210 192 26

16-mars 3 229 743 1 472 646

05-avr 4 538 1 225 1 770 726

22-avr 2 567 744 1 237 436 164 121 21

10-mai 3 636 909 1 673 727

25-mai 2 606 808 1 647 641 193 141 21

06-juin 3 188 1 243 1 785 733

16-juin 4 212 1 053 1 533 590 206 139 30

08-juil 2 078 852 1 743 603 177 121 21

19-juil 1 854 871 1 644 519

01-août 3 376 1 215 2 026 641 192 115 34

13-août 1 978 712 1 359 455

06-sept 1 862 670 1 335 540 175 127 22

18-sept 3 691 517 1 314 447

05-oct 2 618 733 1 443 602

24-oct 2 091 732 1 717 481 192 138 27

03-nov 2 123 743 1 601 594 172 121 20

18-nov 2 009 643 1 804 502

03-déc 2 175 696 1 488 544 167 124 22

11-déc 2 081 562 1 484 583

Moyen. 3 057 814 1 561 576 179 135 23

La moyenne de la DBO5 entrante s’établie à 576 Kg ou 9604 EH ; elle représente 60% du

nominale (960Kg DBO).

22

La valeur la plus forte s’établit à 733 kg DBO/jour soit 12216 EH. Pour l’ensemble des 5 paramètres mesurés la moyenne s’établit à 11848 EH. C.2.3 – La pollution déversée en tête de station : Vu dans les tableaux présentés au C.2.1 pour l’estimation annuelle.

Charges rejetées par le déversoir A2

Date MEST DCO DBO5 NK

Volume A2

(Kg/j) (Kg/j) (Kg/j) (Kg/j)

06/01/2015 0 0 0 0

21/01/2015 0 0 0 0

05/02/2015 0 0 0 0

22/02/2015 0 0 0 0

07/03/2015 0 0 0 0

16/03/2015 0 0 0 0

05/04/2015 0 0 0 0

22/04/2015 0 0 0 0

10/05/2015 0 0 0 0

25/05/2015 0 0 0 0

06/06/2015 34 48 20 0 86

16/06/2015 0 0 0 0

08/07/2015 0 0 0 0

19/07/2015 0 0 0 0

01/08/2015 0 0 0 0

13/08/2015 0 0 0 0

06/09/2015 0 0 0 0

18/09/2015 0 0 0 0

05/10/2015 0 0 0 0

24/10/2015 0 0 0 0

03/11/2015 0 0 0 0

18/11/2015 0 0 0 0

03/12/2015 0 0 0 0

11/12/2015 0 0 0 0

Total A2 34 48 20 0 86

C.2.4 – La pollution sortant du système de traitement lors des bilans :

Charges rejetées A4

Volume MEST DCO DBO5 NK N-NH4 N-NO2 N-NO3 PT Volume

traité (Kg/j) (Kg/j) (Kg/j) (Kg/j) (Kg/j) (Kg/j) (Kg/j) (Kg/j) (m3/j)

2 591 5 57 8 4 3 1 9 11

4 872 49 180 29 0

4 063 8 134 12 10 5 2 21 15

5 631 39 180 34 0

4 476 13 125 13 16 9 5 23 10

3 262 7 117 10 0

4 638 9 111 9 0

2 536 5 84 8 6 2 1 14 11

3 634 7 76 5 0

2 605 5 68 8 7 2 0 3 11

3 104 12 90 9 0 86

4 188 8 101 8 8 3 2 14 14

23

2 085 4 56 4 5 2 1 7 12

1 821 5 64 5 0

3 327 10 90 10 7 3 1 41 18

1 889 4 64 4 0

1 851 4 37 6 6 1 0 14 13

3 675 7 184 7 0

2 577 5 52 15 0

2 022 6 57 4 5 2 1 10 12

2 081 10 60 6 5 4 1 14 11

2 018 4 79 6 0

2 199 11 125 2 7 3 1 17 11

2 072 4 66 4 0

3 051 10 94 10 7 3 1 16 13 86

Charges rejetées totale A4+A2

MEST DCO DBO5 NK

A2+A4 (Kg/j) (Kg/j) (Kg/j) (Kg/j)

Seuils limites 142,8 510 102 40,8

06/01/2015 5,2 57 8 4 2 591

21/01/2015 48,7 180 29 0 4872

05/02/2015 8,1 134 12 10 4063

22/02/2015 39,4 180 34 0 5631

07/03/2015 13,4 125 13 16 4476

16/03/2015 6,5 117 10 0 3262

05/04/2015 9,3 111 9 0 4638

22/04/2015 5,1 84 8 6 2536

10/05/2015 7,3 76 5 0 3634

25/05/2015 5,2 68 8 7 2605

06/06/2015 46,0 138 29 0 3190

16/06/2015 8,4 101 8 8 4188

08/07/2015 4,2 56 4 5 2085

19/07/2015 5,5 64 5 0 1821

01/08/2015 10,0 90 10 7 3327

13/08/2015 3,8 64 4 0 1889

06/09/2015 3,7 37 6 6 1851

18/09/2015 7,4 184 7 0 3675

05/10/2015 5,2 52 15 0 2577

24/10/2015 6,1 57 4 5 2022

03/11/2015 10,4 60 6 5 2081

18/11/2015 4,0 79 6 0 2018

03/12/2015 11,0 125 2 7 2199

11/12/2015 4,1 66 4 0 2072

Moy 12 96 10 7 3 054

Remarque : Aucune charge ne dépasse les seuils limites en sortie du système de traitement STEU et déversoir.

24

C.2.5 – Le calcul des rendements :

CONCENTRATIONS DU REJET

RENDEMENTS

Date MEST DCO DBO5 NK N-

NH4 N-

NO2 N-

NO3 PT

MEST DCO DBO5 NK PT

(mg/l) (mg/l) (mg/l) (mg/l) (mg/l) (mg/l) (mg/l) (mg/l)

% % % % %

Seuils 35 125 25 10,0

90 75 80

Max 85 250 50

06-janv 2 22 3 1,6 1,00 0,30 3,30 4,2

99,2% 95,6% 98,4% 97,1% 25,1%

21-janv 10 37 6 0,0

92,7% 86,6% 94,4%

05-févr 2 33 3 2,5 1,20 0,40 5,10 3,7

99,1% 89,9% 97,9% 93,4% 18,0%

22-févr 7 32 6 0,0

94,6% 89,2% 94,5%

07-mars 3 28 3 3,5 1,90 1,10 5,20 2,3

98,6% 92,9% 97,9% 92,5% 60,9%

16-mars 2 36 3 0,0

99,1% 92,0% 98,5%

05-avr 2 24 2 0,0

99,2% 93,7% 98,7%

22-avr 2 33 3 2,5 0,80 0,40 5,70 4,3

99,3% 93,2% 98,3% 96,1% 48,2%

10-mai 2 21 2 0,0

99,2% 95,4% 99,3%

25-mai 2 26 3 2,5 0,80 0,10 1,20 4,4

99,4% 95,9% 98,8% 96,6% 45,0%

06-juin 4 43 9 0,0

96,3% 92,3% 96,0%

16-juin 2 24 2 2,0 0,80 0,40 3,40 3,4

99,2% 93,4% 98,6% 95,9% 52,4%

08-juil 2 27 2 2,5 0,80 0,30 3,40 5,6

99,5% 96,8% 99,3% 97,0% 43,2%

19-juil 3 35 3 0,0

99,4% 96,1% 98,9%

01-août 3 27 3 2,0 0,80 0,40 12,20 5,5

99,2% 95,6% 98,4% 96,5% 45,8%

13-août 2 34 2 0,0

99,5% 95,3% 99,2%

06-sept 2 20 3 3,0 0,80 0,10 7,80 7,0

99,4% 97,2% 99,0% 96,8% 42,0%

18-sept 2 50 2 0,0

98,6% 86,0% 98,4%

05-oct 2 20 6 0,0

99,3% 96,4% 97,4%

24-oct 3 28 2 2,5 1,20 0,40 4,70 5,7

99,2% 96,7% 99,2% 97,4% 57,6%

03-nov 5 29 3 2,5 1,90 0,30 6,60 5,5

98,6% 96,2% 98,9% 97,0% 42,0%

18-nov 2 39 3 0,0

99,4% 95,6% 98,8%

03-déc 5 57 1 3,0 1,20 0,30 7,90 5,2

98,4% 91,6% 99,6% 96,1% 47,4%

11-déc 2 32 2 0,0

99,3% 95,5% 99,3%

Moyen. 3,0 31,6 3,2 2,5 1,10 0,38 5,54 4,7

98,6% 93,7% 98,2% 96,1% 44,0%

Remarque : Toutes les concentrations et rendements sont respectés.

25

C.3 – Bilan sur les boues, les autres sous-produits et les apports extérieurs

C.3.1 – Les boues :

Répartition de la quantité annuelle de boues produites et son évolution (point A6) :

Production annuelle de boues A6

Mois Siccité % Masse (kg) Flux (TMS)

Janvier 17,0 142 260 24,18

Février 17,0 51 920 8,83

Mars 17,0 151 200 25,70

Avril 19,0 101 920 19,36

Mai 18,0 93 900 16,90

Juin 20,0 116 000 23,20

Juillet 22,0 109 780 24,15

Août 19,0 0 0,00

Septembre 19,0 114 440 21,74

Octobre 17,0 152 300 25,89

Novembre 17,0 74 420 12,65

Décembre 19,0 77 260 14,68

Total/moy 18,4 1 185 400 217,30

Evolution annuelle de la production de boues

Année Flux annuel en TMS (A6)

2013 208,60

2014 213,36

2015 217,30

Destinations des boues évacuées au cours de l’année, en tonnes de matière sèche :

Destinations (liste SANDRE)

Tonnes de MS % MS totale

Observations

Épandage agricole

Usine d’incinération

Décharge

Valorisation industrielle

Compostage « Produit » 217.3 100 Evacuées vers compostage

de Montremond 62338363001

Compostage « Déchet »

Station de traitement des eaux usées

Transit

Centre de séchage (hors STEU)

Unité de traitement de sous-produits (hors STEU)

Unité de méthanisation (hors STEU)

26

C.3.2 – Les autres sous-produits :

Quantités annuelles et destinations des sous-produits évacués au cours de l’année :

Sous-produits évacués Quantité annuelle

brute M3

Destination(s) (Parmi la liste Sandre du tableau des boues) En cas de destinations multiples, indiquer la

répartition entre les destinations.

Refus de dégrillage (S11) 24 STEU

Sables (S10) 48 STEU

Huiles / Graisses (S9) 12 STEU

Quantités annuelles de sous-produits apportés au cours de l’année :

Sous-produits apportés

Quantité annuelle brute

en masse ou volume (préciser l’unité)

Précisions : origine des apports, traitement éventuel … etc.

Sables 0

Huiles / Graisses (S7) 0

C.3.2 – Les apports extérieurs sur la (ou les) file(s) EAU :

Quantités des apports extérieurs au cours de l’année et quantités de pollution correspondante :

MATIERES DE VIDANGE S12=A7

Mois Volume DBO DCO MEST NTK Pt Nbre de jours

m3 mg/l Kg mg/l Kg mg/l Kg mg/l Kg mg/l Kg d'injection

Janv. 4 350 26 200 28 100 720 280

6 000 52 600 62 000 1 760 660

10 700 22 600 14 000 520 130

2 930 24 500 21 000 460 360

11 700 54 700 63 000 1 500 550

3 030 21 400 26 100 541 110

4 660 28 000 24 000 850 340

5 390 36 000 34 000 1 410 88

3 300 46 400 47 000 1 200 480

785 5 250 5 900 399 95

6 000 29 400 27 000 1 100 270

5 500 23 000 9 000 820 410

7 950 52 900 59 000 1 920 980

3 300 18 800 20 000 650 240

3 100 11 500 6 200 480 180

6 800 22 500 13 000 460 90

13 200 35 500 12 000 800 150

2 200 4 500 25 000 1 200 280

8 100 40 100 11 000 960 240

2 810 18 400 19 000 606 130

4 600 21 000 15 000 540 220

6 900 25 500 30 000 1 060 290

3 800 18 000 17 200 780 180

3 220 20 400 12 000 725 270

Moyenne 5 430 27 465 25 021 894 293

Total 1 018 5 528 27 959 25 471 910 298 130

10

10

16

13

8

11

12

9

6

14

12

9

Oct.

Nov.

Déc.

93

109

96

74

92

93

97

85

81

92

Mai

Juin

Juillet

Août

Sept.

45

Fév. 61

Mars

Avril

27

C.4 – Bilan de la consommation d’énergie et de réactifs C.4.1 – Quantités d’énergie consommée au cours de l’année :

H.T T.V.A T.T.C Total

consommations facturées en kWh

Facture de Janvier 2015 7 244,86 € 1 448,98 € 8 693,84 € 62 127

Facture de Février 2015 7 190,67 € 1 438,15 € 8 628,82 € 60 171

Facture de Mars 2015 6 256,29 € 1 305,27 € 7 561,56 € 56 530

Facture d'Avril 2015 7 139,12 € 1 427,83 € 8 566,95 € 69 700

Facture de Mai 2015 4 934,81 € 986,97 € 5 921,78 € 65 250

Facture de Juin 2015 4 904,57 € 980,92 € 5 885,49 € 65 151

Facture de Juillet 2015 4 537,04 € 907,42 € 5 444,46 € 58 961

Facture d'Août 2015 5 344,42 € 1 068,88 € 6 413,30 € 64 833

Facture de Septembre 2015 4 560,19 € 912,04 € 5 472,23 € 57 863

Facture d'Octobre 2015 5 341,08 € 1 068,21 € 6 409,29 € 65 580

Facture de Novembre 2015 4 339,54 € 867,91 € 5 207,45 € 54 102

Facture de Décembre 2015 5 952,31 € 1 190,47 € 7 142,78 € 57 397

Total 67 744,90 € 13 603,05 € 81 347,95 € 737 665

Energie Consommation (en kWh)

Electricité 737 665

C.4.2 – Quantités de réactifs consommés au cours de l’année :

Réactifs utilisés (en masse de matière commerciale ; préciser l’unité)

File(s) eau (point S14)

File(s) boue (point S15) en Kg

Polymères 4090

C.4.3 – Eau potable consommée au cours de l’année :

Eau potable consommée (en m3) 95

28

C.5 – Les faits marquants sur le système de traitement, y compris les faits relatifs à l’auto-surveillance

C.5.1 – Liste des faits marquants sur le système de traitement : Liste des faits marquants dont il est jugé utile de faire état dans le bilan annuel pour une bonne compréhension du fonctionnement du système de traitement et de son auto-surveillance. Concernant l’auto-surveillance, on listera notamment les reports de bilan par rapport au calendrier validé par le service de police de l’eau.

N° Date de début

Date de fin

Durée (jours)

Situation

inhabituelle

(oui/non)

Type et description de l’évènement

(arrêt programmé, opération de maintenance, incident …)

Impact sur le milieu et actions entreprises

pour en limiter l’importance

S’il s’agit d’un incident, actions entreprises pour

éviter de nouveaux incidents

1 9/09/15 10/09/15 2 oui Incendie TGBT cf

fiche de non conformité

Déversement au by-pass

Location immédiate de groupes

électrogènes de secours pour remise en marche normale

Steu

2 Novembre

2015

Changement lame du dérversoir A2 pour gagner en

précision et utiliser les dégrilleurs sur une plus grande

hauteur de marnage afin de limiter les

déversements

Moins de déversement milieu naturel

3

C.5.2 – Déversements dans le milieu consécutifs aux faits marquants sur le système de traitement :

Rappel de l’évènement

Volumes et charges rejetés du fait de l’évènement (1) Observations / Commentaires

N° Type

d’évènement Volume

(m3) MES (kg)

DCO (kg)

DBO5 (kg)

NK (kg)

NGL (kg)

PT (kg)

1 Coupure courant

1940 560 1104 401 Charge uniquement sur A2

Total

(1) Charges supplémentaires rejetées du fait de l’évènement. Mode de calcul :

Charge supplémentaire = Charge totale rejetée au cours de l’évènement (déversoir en tête + by-pass + sortie) – charge qui aurait été rejetée si la station avait fonctionné normalement au cours de la même période. Ce 2

ème terme est déterminé à partir du rendement moyen du système de traitement.

La base de calcul est faite sur les concentrations moyennes de l’année.

29

C.6 – Récapitulatif annuel du fonctionnement du système de traitement et évaluation de la conformité

Ces calculs sont réalisés sur le système de traitement, c'est-à-dire en prenant en compte le déversoir en tête de station : - La concentration en sortie est calculée à partir de la sortie générale (A4), des by-pass (A5) et du déversoir en tête de station (A2). - Pour le rendement, l’entrée est calculée à partir de l’entrée station (A3), des apports extérieurs (A7) et du déversoir en tête de station (A2).

MES DCO DBO5 NGL NTK N-NH4 N-NO2 N-NO3 PT

Débit journalier de référence (m3/j)

4080

Ren

de

me

nt

(%)

Con

ce

ntr

atio

n

so

rtie

(m

g/l)

Ren

de

me

nt

(%)

Con

ce

ntr

atio

n

so

rtie

(m

g/l)

Ren

de

me

nt

(%)

Con

ce

ntr

atio

n

so

rtie

(m

g/l)

Ren

de

me

nt

(%)

Con

ce

ntr

atio

n

so

rtie

(m

g/l)

Ren

de

me

nt

(%)

Con

ce

ntr

atio

n

so

rtie

(m

g/l)

Con

ce

ntr

atio

n

so

rtie

(m

gN

/l)

Con

ce

ntr

atio

n

so

rtie

(m

gN

/l)

Con

ce

ntr

atio

n

so

rtie

(m

gN

/l)

Ren

de

me

nt

(%)

Con

ce

ntr

atio

n

so

rtie

(m

g/l)

Charge brute de pollution organique (Kg DBO5/j)

960

En

se

mb

le

de

s m

es

ure

s Nombre réglementaire de mesures par an

(1) 24 24 12 12 12 12 12 12

Nombre de mesures réalisées 24 24 24 12 12 12 12 12

Moyenne de l'ensemble des mesures réalisées

99 3 94 31 98 3 96 2.5 1.1 0.4 5.5 49 4.7

Co

nd

itio

ns n

orm

ale

s d

'ex

plo

ita

tio

n (

*)

Nombre de mesures réalisées dans des conditions normales d'exploitation

19 19 19 9 9 9 9 9

Moyenne de l'ensemble des mesures réalisées dans des conditions normales d'exploitation

Valeur rédhibitoire (1) 85 250 50

Nombre de résultats non conformes à la valeur rédhibitoire

0 0 0

Valeurs limites (1) en moyenne journalière 90 35 75 125 80 25 10

Nombre maximum de non conformités aux valeurs limites par an (1)

3 3 2

Nombre de résultats non conformes aux valeurs limites (2)

0 0 0

Valeurs limites (1) en moyenne annuelle

Conformité selon l'exploitant (O/N) par paramètre :

O O O

Conformité global selon l'exploitant (O/N) :

O

(1) : ces valeurs sont déterminées par l'arrêté d'autorisation de l'ouvrage ou à défaut par l'arrêté du 22 juin 2007. (2) : le nombre de résultats non conformes aux valeurs limites est égal au nombre de mesures, réalisées dans des conditions normales d'exploitation (*), dont les résultats sont non conformes à la fois à la valeur limite en concentration et en rendement. (*) Les conditions normales d'exploitation sont atteintes les jours où le débit de référence n'est pas dépassé et en l'absence de situations inhabituelles telles que décrites dans l'art 15 de

l'arrêté du 22/06/2007.

30

C.7 – Synthèse du suivi métrologique du dispositif d’auto-surveillance Résultats des opérations de vérification réalisées sur le dispositif d’auto-surveillance : Contrôle des préleveurs

ENTREE 16 000 EHDébit du point Volume de Exactitude de

Echantillon Impulsions mesuré l'échantillonnage (l) la distribution

(ml) (m3) (m3/j) Mesuré Théorique des volumes Réalisés Manquants Théoriques

6-janv 55 13 2 594 10,80 10,97 -1,6% 196 4 200

21-janv 55 15 4 750 17,00 17,42 -2,4% 312 5 317

5-févr 55 15 4 073 14,60 14,93 -2,2% 272 0 272

22-févr 55 15 5 585 20,00 20,48 -2,3% 370 2 372

7-mars 55 15 4 464 16,00 16,37 -2,2% 298 0 298

16-mars 55 15 3 229 11,60 11,84 -2,0% 215 0 215

5-avr 55 15 4 538 16,10 16,64 -3,2% 303 0 303

22-avr 55 15 2 567 9,20 9,41 -2,3% 168 3 171

10-mai 55 15 3 636 12,95 13,33 -2,9% 239 3 242

25-mai 55 15 2 606 9,35 9,56 -2,1% 173 0 174

6-juin 55 15 3 188 11,50 11,69 -1,6% 213 0 213

16-juin 55 15 4 212 15,20 15,44 -1,6% 280 1 281

8-juil 55 13 2 078 8,50 8,79 -3,3% 160 0 160

19-juil 55 12 1 854 8,30 8,50 -2,3% 155 0 155

1-août 55 13 3 376 14,00 14,28 -2,0% 260 0 260

13-août 55 13 1 978 8,20 8,37 -2,0% 152 0 152

6-sept 55 12 1 862 8,30 8,53 -2,7% 155 0 155

18-sept 55 15 3 691 13,20 13,53 -2,5% 242 0 246

5-oct 55 12 2 618 11,80 12,00 -1,7% 218 0 218

24-oct 55 12 2 091 9,40 9,58 -1,9% 174 0 174

3-nov 55 12 2 123 9,40 9,73 -3,4% 175 2 177

18-nov 55 12 2 009 9,00 9,21 -2,3% 167 0 167

3-déc 55 12 2 175 9,70 9,97 -2,7% 178 3 181

11-déc 55 12 2 081 9,20 9,54 -3,5% 171 2 173

SORTIE 12 000 EHDébit du point Volume de Exactitude de

Echantillon Impulsions mesuré l'échantillonnage (l) la distribution

(ml) (m3) (m3/j) Mesuré Théorique des volumes Réalisés Manquants Théoriques

6-janv 56 12 2 010 9,25 9,38 -1,4% 168 0 168

21-janv 56 14 3 959 15,95 15,84 0,7% 282 1 283

5-févr 56 14 3 262 13,30 13,05 1,9% 232 1 233

22-févr 56 14 4 675 18,60 18,70 -0,5% 336 0 334

7-mars 56 12 3 689 17,05 17,22 -1,0% 307 0 307

16-mars 56 15 2 714 10,00 10,13 -1,3% 181 0 181

5-avr 56 14 3 879 15,40 15,52 -0,7% 273 0 277

22-avr 56 14 2 154 8,55 8,62 -0,8% 153 0 154

10-mai 56 14 3 071 12,10 12,28 -1,5% 219 0 219

25-mai 56 14 2 226 8,80 8,90 -1,2% 159 0 159

6-juin 56 14 2 713 10,70 10,85 -1,4% 193 1 194

16-juin 56 14 3 482 13,70 13,93 -1,6% 252 0 249

8-juil 56 12 1 706 7,80 7,96 -2,0% 142 0 142

19-juil 56 9 1 504 9,20 9,36 -1,7% 167 0 167

1-août 56 10 2 804 15,40 15,70 -1,9% 280 0 280

13-août 56 10 1 558 8,60 8,72 -1,4% 156 0 156

6-sept 56 10 1 642 9,00 9,20 -2,1% 164 0 164

18-sept 56 10 3 131 17,20 17,53 -1,9% 309 0 313

5-oct 56 10 2 206 12,15 12,35 -1,6% 221 0 221

24-oct 50 10 1 680 8,20 8,40 -2,4% 166 2 168

3-nov 50 10 1 752 8,50 8,76 -3,0% 175 0 175

18-nov 52 10 1 704 8,60 8,86 -2,9% 170 0 170

3-déc 52 10 1 848 9,30 9,61 -3,2% 185 0 185

11-déc 52 10 1 713 8,70 8,91 -2,3% 171 0 171

SORTIE 4 000 EHDébit du point Volume de Exactitude de

Echantillon Impulsions mesuré l'échantillonnage (l) la distribution

(ml) (m3) (m3/j) Mesuré Théorique des volumes Réalisés Manquants Théoriques

6-janv 56 3 581 10,60 10,85 -2,3% 194 0 194

21-janv 56 3 913 16,70 17,04 -2,0% 304 0 304

5-févr 56 3 801 14,60 14,95 -2,4% 267 0 267

22-févr 56 3 956 17,50 17,85 -1,9% 318 0 319

7-mars 56 3 787 14,40 14,69 -2,0% 262 0 262

16-mars 56 3 548 10,00 10,23 -2,2% 183 0 183

5-avr 56 3 759 13,90 14,17 -1,9% 253 0 253

22-avr 56 2 382 10,50 10,70 -1,8% 191 0 191

10-mai 56 3 563 10,30 10,51 -2,0% 188 0 188

25-mai 56 2 379 10,40 10,61 -2,0% 190 0 190

6-juin 56 2 391 10,70 10,95 -2,3% 196 0 196

16-juin 56 2 706 19,40 19,77 -1,9% 350 3 353

8-juil 56 2 379 10,40 10,61 -2,0% 190 0 190

19-juil 56 2 317 8,70 8,88 -2,0% 159 0 159

1-août 56 2 523 14,40 14,64 -1,7% 262 0 262

13-août 56 2 331 9,10 9,27 -1,8% 166 0 166

6-sept 56 2 221 6,10 6,19 -1,4% 110 1 111

18-sept 56 2 544 15,05 15,23 -1,2% 272 0 272

5-oct 56 2 371 10,20 10,39 -1,8% 186 0 186

24-oct 50 2 342 8,30 8,55 -2,9% 171 0 171

3-nov 50 2 329 8,00 8,23 -2,7% 165 0 165

18-nov 54 2 314 8,30 8,48 -2,1% 157 0 157

3-déc 54 2 351 9,20 9,48 -2,9% 176 0 176

11-déc 54 2 359 9,40 9,69 -3,0% 180 0 180

Valeurs guides :

* Volume de l'échantillonnage : >= 7,5 l.

* Exactitude de la distribution des volumes : <= 5% du volume souhaité

* Nombre de prélèvements : >= 150/24 heures.

Fréquence d'asservissement Nombre de prélèvements

/24 heures

Dates

Fréquence d'asservissement Nombre de prélèvements

/24 heures

Dates

Dates

Fréquence d'asservissement Nombre de prélèvements

/24 heures

31

C.8 – Conclusion du bilan annuel sur le système de traitement

Le rejet de la station des AVENIERES est conforme en tous points à l’arrêté d’autorisation de rejet du 29 octobre 2002.

Le réglage de la nouvelle lame déversante du point A2 va permettre de limiter fortement les déversements au milieu naturel, ce que nous observons déjà sur les mois de novembre et décembre.

D – Conclusion du bilan annuel sur le système d’assainissement La conformité du système de collecte ne peut être jugée que sur un volume de données non représentatif d’un fonctionnement annuel global (installation récente des mesures A1). Le système de traitement est conforme à son arrêté de rejet au niveau analytique et son audit d’auto-surveillance favorable démontre le bon suivi des points de mesures liés à l’auto-surveillance.

Micropolluants minéraux

Cadmium Plomb Mercure Cuivre Chrome Nickel Zinc

Somme Cu+Cr+Ni+Zn

mg/kg de MS

Valeur limite < 15 < 800 < 10 < 1000 < 1000 < 200 < 3000 < 4000

21/01/2015 0,9 22 0,24 260 37 17 600 914

16/03/2015 1,2 34 0,49 270 36 17 550 873

10/05/2015 0,9 35 0,4 260 40 17 540 857

18/09/2015 1,2 41 0,53 320 48 24 910 1302

18/11/2015 1,2 36 0,41 360 55 25 970 1410

Moyenne 1,1 33,6 0,4 294 43,2 20,0 714 1071

Polychlorobiphenyls et hydrocarbures

PCB 28

PCB 52

PCB 101

PCB 118

PCB 138

PCB 153

PCB 180

Somme des 7 PCB

Fluoranthène Benzo(b)

fluorentnène Benzo(a) pyrène

mg/kg de MS

Valeur limite < 0,8 < 5 < 2,5 < 2

21/01/2015 <0,02 <0,02 <0,02 <0,02 <0,02 <0,02 <0,02 <0,14 0,11 0,086 0,071

10/05/2015 <0,02 <0,1 <0,4 <0,02 <0,02 <0,02 <0,02 <0,6 0,19 0,14 0,12

18/09/2015 <0,1 <0,1 <0,02 <0,02 <0,02 <0,02 <0,02 <0,3 0,49 0,28 0,19

32

Paramètres agronomiques

Matière sèche

Matière organique

Ph Carbone

organique Azote total

Rapport C/N

NH4 Phosphore

total Potassium Magnésium Calcium

% de MB

% MS g/kg MS g/kg MS

gN/kg

MS gP2O5/kg

MS gK2O/kg

MS gMgO/kg

MS gCaO/kg

MS

06/01/2015 17,2

21/01/2015 16,8 82 7,1 452 78 5,8 11 57 8,5 6,5 45

05/02/2015 17,4

22/02/2015 16,4 69 7,5 944 199 4,7 54 99 17 12 110

07/03/2015 17,1

16/03/2015 16,9 71 7,2 474 179 2,6 18 51 8,5 5,7 49

05/04/2015 17,6 65 6,8 477 87 5,5 9 42 7,3 5 46

22/04/2015 19,3

10/05/2015 17,6 58 7,3 370 77 3,5 25 36 6,3 4,7 50

25/05/2015 18

06/06/2015 19,6 60 7,2 334 67 5 11 31 5,4 5,5 60

16/06/2015 20,1

08/07/2015 20,5

19/07/2015 21,7

01/08/2015 19

13/08/2015 18,6 56 7,2 246 66 3,7 8 24 6,4 6,6 95

06/09/2015 21

18/09/2015 17,2 60 7,2 371 67 5,5 7,5 33 6,3 6,5 56

05/10/2015 17 60 7,4 363 75 4,8 9 39 5,3 7,7 88

24/10/2015 17,5 62 7 409 74 5,5 15 45 6,2 5,7 51

03/11/2015 16,5

18/11/2015 17 62 8,2 400 64 6,3 9 56 5,7 6 62

03/12/2015 18

11/12/2015 21 85 7,9 251 62 4 9 52 7,9 6,3 62

Moyenne 18,3 65,8 7,3 424 91,3 4,7 15,5 47,1 7,6 6,5 64,5

D ) - DECHETS

Les déchets (refus de dégrillage, graisse, sable, pierre) sont expédiés dans des usines

de traitement.

E ) - TRAITEMENT DES BOUES

Toutes les stations d’épuration produisent des « boues résiduaires » (composé organo-

minéral riche en éléments fertilisants intéressant l’agriculture).

Les boues des stations de FITILIEU sont transférées à la station « Natur’net » par le

camion hydrocureur du Syndicat

L’ensemble de ces boues est ensuite envoyé dans un centre de compostage agréé.

Le SYNDICAT MIXTE D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT DES ABRETS ET

ENVIRONS a construit une unité de compostage par séchage biologique. Compte tenu de la montée

en charge de la station d’épuration « Natur’net » et des travaux de maintenance importants de ses

équipements, l’usine de compostage a été mise à l’arrêt.

Les boues sont actuellement transférées sur le site de compostage de ST

BARTHELEMY DE BEAUREPAIRE.

F ) – CONSOMMATIONS ET POPULATIONS

Communes

Abonnés Autres Population % / Consomm. Autre Consomm.

domest. abonnés estimée

abonnés

eau domestique consomm. totale

LES ABRETS 1 668 16 3 287 90% 139 181 5 116 144 297

LES AVENIERES 2 001 28 3 779 68% 158 853 37 579 196 432

LA BATIE MONTG. 460 8 950 51% 32 925 446 33 371

LE BOUCHAGE 0 0 0 0% 0 0 0

BRANGUES 178 3 347 56% 11 349 200 11 549

CHIMILIN 267 10 530 38% 21 857 2 216 24 073

CORBELIN 585 11 1 111 51% 41 265 2 119 43 384

FITILIEU 579 8 1 159 63% 44 026 1 277 45 303

PALADRU 0 0 0 0% 0 0 0

ST ANDRE LE GAZ 649 13 1 479 56% 59 146 7 921 67 067

ST CLAIR DE LA T. 0 0 0 0% 0 0 0

VEYRINS 411 4 849 59% 32 781 1 285 34 066

COLLECTIV. EXT. 0 0 0 19 187 177 165 196 352

TOTAUX 6 798 101 13 491 58% 560 570 235 324 795 894

L’évolution des abonnements facturés depuis 1999 est la suivante :

34

L’évolution des consommations facturées depuis 1999 est la suivante :

0

1 000

2 000

3 000

4 000

5 000

6 000

7 000

1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015

EVOLUTION DU NOMBRE DES ABONNEMENTS D'ASSAINISSEMENT FACTURES

VEYRINS

ST CLAIR DELA T.

ST ANDRELE GAZ

PALADRU

FITILIEU

CORBELIN

CHIMILIN

AUTRESCOLLECTIVITESBRANGUES

LEBOUCHAGE

LA BATIEMONTG.

LESAVENIERES

LES ABRETS

0

100 000

200 000

300 000

400 000

500 000

600 000

700 000

800 000

1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015

EVOLUTION DES CUBAGES SOUMIS A LA REDEVANCE D'ASSAINISSEMENT

AUTRESCOLLECTIVITES

VEYRINSTHUELLIN

ST ANDRE LEGAZ

FITILIEU

CORBELIN

CHIMILIN

BRANGUES

LE BOUCHAGE

LA BATIEMONTG.

LES AVENIERES

LES ABRETS

35

G ) - OBJECTIFS

La station d’épuration « Natur’net » traite aujourd’hui les eaux usées des communes

de ST ANDRE LE GAZ, LA BATIE MONTGASCON, CORBELIN, VEYRINS, LES

AVENIERES, LES ABRETS, CHIMILIN, AOSTE ( quartier des « Champagnes » et rue de la

Steida, dépendant du Syndicat d’AOSTE-GRANIEU) , LA BATIE DIVISIN et CHARANCIEU

(dépendant de la communauté d’agglomération du PAYS VOIRONNAIS), FAVERGES DE LA

TOUR et THUELLIN (dépendant du Syndicat Intercommunal de la Région de DOLOMIEU-

MONTCARRA) et de quelques abonnés sur la Commune de ROMAGNIEU adhérente au

S.I.E.G.A.

Conformément à l’arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d’assainissement

collectif qui fixe comme objectif premier aux installations d’assainissement, la non atteinte à la

salubrité publique et le respect de la qualité des milieux récepteurs, le Syndicat a engagé les études

nécessaires à l’élaboration du « document unique ».

Ce document impose de couvrir les thématiques suivantes :

- A : Loi sur l’eau

- B : Réserve naturelle nationale

- C : Site classé

- D : Espèces protégées

- E : Défrichement

- F : Impact sur l’environnement

- G : Urbanisme

Il définit la totalité des ouvrages et réseaux de l’agglomération concernée, l’objectif

étant de déterminer les enjeux environnementaux et d’apporter les solutions d’améliorations,

notamment par l’agrandissement de la station d’épuration et la limitation des déversements dans le

milieu naturel par les déversoirs d’orages.

Les opérations achevées à ce jour sont les suivantes :

- L’étude « faunes, flores » intégrant les 4 saisons,

- Levés topographiques des ouvrages du réseau,

- Les mesures in situ permettant la modélisation du réseau syndical,

- Mise en place de l’auto surveillance. (déversements dans le milieu naturel)

Il reste à :

- Modéliser les réseaux de MORESTEL, AOSTE et GRANIEU devant être intégralement

incorporés au système d’assainissement suivant les campagnes de mesures en cours,

- Exécuter les études géotechniques,

- Terminer les avant-projets de l’agrandissement de la station d’épuration Natur’net et des

collecteurs de transit entre ST VICTOR DE MORESTEL, MORESTEL et LES

AVENIERES.

36

II ) – LES INDICATEURS FINANCIERS

A ) - PRIX DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

1°) - Tarification

Le service est assujetti à la T.V.A.

a ) - Modalités

La tarification appliquée est binôme pour l’ensemble des abonnés du Syndicat, quel

que soit leur type (domestique, industriels, exploitants agricoles, et concessions communales). Elle

se décompose en un abonnement et un tarif appliqué au volume d’eau prélevé.

L’abonnement est déterminé en répartissant entre tous les abonnés du Syndicat le

montant total des intérêts des emprunts et des amortissements des immobilisations. La quote-part

des subventions d’investissement virées au compte de résultat (amortissement des subventions),

vient en atténuation. Il est donc calculé indépendamment du volume prélevé pour financer les

charges fixes du service. Cependant, pour les immeubles ou groupes d’habitations desservis par un

compteur général, il est facturé un abonnement par logement. Les factures globales sont donc

envoyées au responsable de l’immeuble (société d’H.L.M., régisseur, syndic, propriétaire ...), à

charge pour lui d’en recouvrer l’équivalent auprès des usagers.

La redevance proportionnelle au volume d’eau prélevé est fixée par les charges

restantes. Elle est destinée à l’entretien et à la surveillance des équipements, soit :

- les stations d’épuration,

- les stations de relèvement et les réseaux de collecte.

Elle est uniforme quel que soit le type d’usager bénéficiant du service (domestique,

industriels, exploitants agricoles, et concessions communales). Toutefois, les industriels bénéficient

d’une dégressivité annuelle selon le barème suivant :

- de 0 à 12.000 m3 : 100,00 % du tarif

- de 12.000 à 24.000 m3 : 80,23 % du tarif

- de 24.000 à 50.000 m3 : 66,90 % du tarif

- au-delà de 50.000 m3 : 53,49 % du tarif

Par délibération du 23 décembre 2010, le Conseil syndical a décidé de supprimer

progressivement cette dégressivité par application d’une majoration annuelle de 0,1 point des

redevances applicables aux tranches de consommations supérieures à 6.000 m3, dans la limite du

plein tarif.

Les tarifs en vigueur pour la période de consommation comprise entre le 1er

janvier

2015 et le 31 décembre 2015, ont été fixés par délibération du Conseil Syndical en date du 16

décembre 2014.

b ) - Eléments de la tarification

Au 1er janvier 2015, la tarification binôme en vigueur était la suivante :

- Redevance d’assainissement

37

Abonnement annuel : 97,00 € H.T.

Prix du mètre cube : 1,29 € H.T.

Le produit de la redevance d’assainissement est entièrement destiné au Syndicat qui

réalise les équipements pour collecter et traiter les eaux usées, assure leur fonctionnement et leur

entretien (Compétence totale). Celle-ci n’est due que par les usagers raccordés ou raccordables au

réseau d’assainissement.

- Redevance pour modernisation des réseaux de collecte : 0,155 € H.T.

La redevance pour modernisation des réseaux de collecte est reversée à l’AGENCE

DE L’EAU RHONE-MEDITERRANEE-CORSE. Elle est destinée au financement, sous certaines

conditions, de la construction et de l'amélioration des réseaux d'assainissement et permet ainsi de

réduire l'impact du rejet des eaux usées sur l'environnement.

L’assiette de la redevance est le volume d’eau pris en compte pour le calcul de la

redevance d’assainissement collectif, à l’exception des volumes d’eau concernant les établissements

raccordés au réseau d’assainissement collectif acquittant directement à l’Agence de l’Eau une

redevance de pollution. Elle ne fait l’objet d’aucun plafonnement.

Le taux de cette redevance s’applique à la date de facturation et non à la période de

consommation, c’est-à-dire que toute facture émise entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année

N doit supporter les taux de redevance de l’année N, quelle que soit la période à laquelle se rapporte

la consommation d’eau.

- T. V. A. applicable à l’ensemble de ces redevances au taux de 10,00 %.

c ) - Evolution des tarifs

Les factures d’un abonné dont la consommation de référence est de 120 m3 selon

l’INSEE, s’établissent respectivement en 2014 et en 2015 comme suit :

FACTURE 2014

Collecte et traitement Quantité P.U. Montant

T.V.A. Montant

Variation H.T. H.T. T.T.C.

Abonnement 1,00 94,00 € 94,00 € 9,40 € 103,40 € 6,19%

Consommation 120 m3 1,24 € 148,80 € 14,88 € 163,68 € 7,12%

Organismes publics

Agence de l'Eau : modernisation des réseaux 120 m3 0,15 € 18,00 € 1,80 € 19,80 € 2,80%

Redevance totale pour 120 m3 ………….……………..……………………………......……. 286,88 € 6,48%

Prix au mètre cube T.T.C. ……….………………..………………………………...……...… 2,39 € 6,48%

FACTURE 2015

Collecte et traitement Quantité P.U. Montant

T.V.A. Montant

Variation H.T. H.T. T.T.C.

Abonnement 1,00 97,00 € 97,00 € 9,70 € 106,70 € 3,19%

Consommation 120 m3 1,29 € 154,80 € 15,48 € 170,28 € 4,03%

Organismes publics

Agence de l'Eau : modernisation des réseaux 120 m3 0,16 € 18,60 € 1,86 € 20,46 € 3,33%

Redevance totale pour 120 m3 ………….……………..……………………………......…….. 297,44 € 3,68%

Prix au mètre cube T.T.C. ……….………………..………………………………...……...… 2,48 € 3,68%

38

L’évolution des tarifs a été la suivante :

Redevances et taxes Exercice 2014 Exercice 2015 Evolution

Abonnement annuel 94,00 € 97,00 € 3,19%

Prix au mètre cube prélevé 1,24 € 1,29 € 4,03%

Redevance pour modernisation des réseaux de collecte 0,15 € 0,155 € 3,33%

T.V.A. 10,00% 10,00% 0,00%

- Variation de l’abonnement

L’abonnement annuel est destiné à répartir au mieux les charges fixes du service, en

respect des dispositions en vigueur plafonnant cette part de redevance à 40 % du coût du service

pour une consommation d’eau de 120 m3.

Les nouvelles immobilisations mises en service en 2015 entrant dans la détermination

de ce coût ont été les suivantes :

- Logiciels informatiques 1 272,64 €

- Servitudes de passages 4 955,76 €

- Aménagement de terrains 57 827,82 €

- Réseaux d'assainissement 904 541,38 €

- Matériel industriel 19 701,99 €

- Matériel de transport 3 888,18 €

- Matériel de bureau et matériel informatique 970,93 €

- Mobilier de bureau 182,78 €

Total …………………………………………………………………… 993 341,48 €

Les principaux éléments constituant ces charges fixes, se sont élevés pour cet exercice

à 94,61 € par abonné.

- Variation du prix du mètre cube

Le Conseil d’Administration a décidé de retenir le prix à 1,29 € le mètre cube, la

charge globale devant être couverte par cette part de redevance, étant alors estimée à 772.000 € et

son assiette à 754.000 m3.

- €

50.00 €

100.00 €

150.00 €

200.00 €

250.00 €

300.00 €

2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015

Evolution de la redevance d'assainissement collectif H.T. (120 m3)

39

Le service a intégré en exploitation au cours de l’année 2015 un nouveau poste de

refoulement d’eaux usées et une mini station d’épuration implantés au quartier du « Mollard » au

BOUCHAGE, ainsi que tous les ouvrages d’auto-surveillance du système d’assainissement collectif

de la station d’épuration Natur’net.

Le Compte Administratif 2015 de l’ASSAINISSEMENT COLLECTIF a présenté un

excédent d’exploitation d’un montant de 487.658,51 €. Ce résultat est en baisse de 6,18 % par

rapport à celui enregistré sur l’exercice précédent.

Le prix de revient du mètre cube, charges fixes comprises, s’est établi à 1,478 €, en

hausse de 3,65 % par rapport à celui de 2014, en raison principal d’un sinistre survenu à la station

d’épuration Natur’net.

- Variation de la redevance pour modernisation des réseaux de collecte

Cette redevance a été révisée de 0,15 € à 0,155 € le mètre cube.

B ) - AUTRES INDICATEURS FINANCIERS

1°) – Charges de l’exploitation

Les charges de l’exploitation, se décomposent comme suit :

Compte % / au Variation

Nature des charges Administratif total des

2015 charges 2015/2014

Achats

635 933,15 € 26,98% 21,59%

6011 Achats stockés - tout-venant, sable, caillasse 12 236,14 € 0,52% 11,23%

6012 Achats stockés - enrobé 657,99 € 0,03% -78,32%

6013 Achats stockés - béton, grave-ciment 2 706,37 € 0,11% -11,64%

6015 Achats stockés - tuyauterie, robinetterie, raccords 67 392,10 € 2,86% -11,60%

60221 Combustibles 14 135,13 € 0,60% -18,89%

60222 Produits d'entretien 881,96 € 0,04% -20,49%

60223 Fournitures d'atelier et d'usine 2 132,31 € 0,09% -16,40%

60224 Fournitures de magasin 15,83 € 0,00% #DIV/0!

60225 Fournitures de bureau 1 049,27 € 0,04% -1,57%

60226 Vêtements de travail 3 424,52 € 0,15% -3,63%

60321 Variation des stocks de carburants et combustibles 2 681,55 € 0,11% 67,07%

60322 Variation des stocks de produits d'entretien 129,12 € 0,01% -40,56%

60323 Variation des stocks de fournitures d'atelier et d'usine 479,41 € 0,02% -39,15%

60324 Variation des stocks de fournitures de magasin 218,61 € 0,01% -11,47%

60325 Variation des stocks de fournitures de bureau 451,12 € 0,02% 30,08%

60326 Variation des stocks de vêtements de travail 403,07 € 0,02% -46,08%

6042 Achats de prestations de services 109,65 € 0,00% -63,45%

6043 Achats de travaux - réfection de chaussée 5 639,50 € 0,24% 7,32%

60611 Fournitures non stockables - eau 3 043,78 € 0,13% 138,41%

60612 Fournitures non stockables - gaz 1 331,07 € 0,06% -6,49%

60613 Fournitures non stockables - électricité 125 192,20 € 5,31% 26,76%

40

6062 Produits de traitement - chlore, floculent et divers 11 879,20 € 0,50% -4,81%

6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement 9 571,10 € 0,41% 4,38%

6064 Fournitures administratives 507,91 € 0,02% -14,08%

6066 Carburants 330,34 € 0,01% -63,40%

60687 Fournitures de matériels électromécaniques 12 297,12 € 0,52% -46,68%

6135 Locations mobilières - matériels et divers 23 723,78 € 1,01% 612,83%

61522 Entretien et réparation de bâtiments 953,23 € 0,04% -25,41%

61523 Entretien et réparation d'installations électriques 102 779,32 € 4,36% 470,94%

61526 Entretien et réparation de réseau d'assainissement 113 121,63 € 4,80% 8,20%

615511 Entretien et réparation des pelles et tracto-pelles 5 723,09 € 0,24% 35,71%

615512 Entretien et réparation du matériel de transport 4 414,07 € 0,19% 43,15%

615513 Entretien et réparation des camions tribennes 3 743,38 € 0,16% -66,94%

615514 Entretien et réparation du camion hydrocureur 5 982,86 € 0,25% 28,19%

615581 Entretien et réparation du matériel de bureau 0,00 € 0,00% -100,00%

615582 Entretien et réparation de matériels d'exploitation 5 364,15 € 0,23% 143,14%

61561 Maintenance du matériel de bureau 8 948,48 € 0,38% 12,73%

61563 Maintenance du système de télégestion 1 206,89 € 0,05% -11,75%

61613 Primes d'assurances - bâtiments 8 655,88 € 0,37% 3,56%

61614 Primes d'assurances - Matériels 4 090,05 € 0,17% 2,94%

61615 Primes d'assurances - Flotte véhicules 4 530,32 € 0,19% -10,62%

61680 Primes d'assurances - Responsab. civile et divers 11 091,06 € 0,47% 30,00%

618 Documentations générales 637,88 € 0,03% -29,52%

6225 Indemnités du receveur 677,97 € 0,03% 106,35%

6226 Honoraires divers 6 036,08 € 0,26% 124,69%

6227 Frais d'actes et de contentieux 75,90 € 0,00% -96,22%

62281 Frais d'analyses 2 041,53 € 0,09% -75,96%

62285 Prestations diverses 9 762,64 € 0,41% -28,81%

6231 Publicité, publications, relations publiques 238,70 € 0,01% -13,18%

6256 Missions 266,10 € 0,01% -78,24%

6257 Réceptions 2 783,59 € 0,12% -2,22%

6261 Frais d'affranchissements 8 523,18 € 0,36% 88,80%

6262 Frais de télécommunications 6 223,85 € 0,26% -32,68%

627 Frais bancaires et assimilés 3 202,61 € 0,14% 1541,94%

6281 Divers services extérieurs 340,60 € 0,01% 29,11%

63512 Taxes foncières 221,01 € 0,01% 0,79%

6354 Droits d'enreg. et de timbres- taxes sur véhicules 830,06 € 0,04% 21,35%

6358 Autres droits 889,49 € 0,04% -0,85%

6378 Taxes et redevances diverses 9 957,40 € 0,42% -0,95%

Charges de personnel 447 952,25 € 19,01% 4,95%

6215 Personnel affecté par la collectivité 437 605,62 € 18,57% 5,31%

6413 Primes et gratifications 407,85 € 0,02% -77,66%

6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 € 0,00% -100,00%

6475 Médecine du travail, pharmacie 186,77 € 0,01% -17,88%

6478 Autres charges sociales 9 716,19 € 0,41% 8,65%

648 Autres charges de personnel 0,00 € 0,00% -100,00%

41

Atténuation de produits 95 445,43 € 4,05% 6,67%

706129 Redevance pour modernisation des réseaux 95 445,43 € 4,05% 6,67%

Autres charges de gestion courantes 22 556,34 € 0,96% -6,38%

6531 Indemnités 11 441,28 € 0,49% -3,98%

6541 Créances admises en non-valeurs 5 144,01 € 0,22% -19,32%

6542 Créances éteintes 5 971,05 € 0,25% 2,92%

Charges financières 218 333,10 € 9,26% 5,43%

66111 Intérêts des emprunts 212 547,59 € 9,02% 1,14%

66115 Intérêts des dettes 5 785,51 € 0,25% -288,74%

Charges exceptionnelles 28 161,63 € 1,19% 274,00%

6712 Pénalités, amendes fiscales 0,00 € 0,00% -100,00%

6718 Charges exceptionnelles sur opérations de gestion 128,29 € 0,01% #DIV/0!

673 Titres annulés 27 492,64 € 1,17% 283,02%

678 Autres charges exceptionnelles 540,70 € 0,02% #DIV/0!

Opérations d'ordre entre sections 908 366,14 € 38,54% 2,87%

6031 Variation stocks de matières premières et fourn. 59 928,63 € 2,54% 29,59%

6811 Dotations aux amort. des immobilisat. corporelles 848 437,51 € 36,00% 1,39%

Total des charges ................................…......................…. 2 356 748,04 € 100,00% 9,05%

2°) – Produits de l’exploitation

Les produits de l’exploitation, se décomposent comme suit :

Compte % / au Augm.

Nature des produits Administratif total des

2015 produits 2015/2014

Atténuation des charges 11 248,77 € 0,40% -3,94%

60321 Variation des stocks de carburants et combustibles 2 356,19 € 0,08% -12,13%

60322 Variation des stocks de produits d'entretien 584,58 € 0,02% 352,74%

60323 Variation des stocks de fournitures d'atelier et d'usine 361,48 € 0,01% -24,60%

60324 Variation des stocks de fournitures de magasin 46,26 € 0,00% -78,84%

60325 Variation des stocks de fournitures de bureau 323,81 € 0,01% -28,22%

60326 Variation des stocks de vêtements de travail 480,12 € 0,02% 19,12%

6419 Remboursements sur rémunérations 7 096,33 € 0,25% -3,42%

Ventes de produits fabriqués, prestations de services 1 890 445,23 € 66,46% -0,32%

70410 Travaux divers d'assainissement 26 864,74 € 0,94% 51,23%

70412 Branchements d'assainissement 71 735,61 € 2,52% -26,21%

70413 Extensions de réseaux d'assainissement 27 706,09 € 0,97% -72,04%

70611 Redevances d'assainissement collectif 1 663 597,07 € 58,49% 4,63%

70612 Redevance modernisation des réseaux de collecte 90 795,63 € 3,19% 6,51%

7068 Autres prestations de services 1 019,91 € 0,04% -77,74%

7087 Remboursement de frais 8 726,18 € 0,31% 229,06%

42

Subventions d'exploitation 55 387,87 € 1,95% -6,08%

741 Primes d'épuration et val. agricole boues des st. ép. 55 387,87 € 1,95% -5,49%

747 Subventions et participations des collectivités territor. 0,00 € 0,00% -100,00%

Autres produits de gestion courante 248 745,33 € 8,75% 85,69%

751 Redevances pour concessions, brevets, licences 248 745,33 € 8,75% 85,69%

Produits exceptionnels 82,26 € 0,00% -95,34%

7718 Autres produits except. sur opérations de gestion 71,77 € 0,00% -95,92%

778 Autres produits exceptionnels 10,49 € 0,00% 14,39%

Opérations d'ordre entre sections 638 497,19 € 22,45% 10,49%

6031 Variation des stocks de mat. premières et fournitures 47 858,64 € 1,68% -20,14%

72101 Immobilisations incorporelles - plans de récolement 0,00 € 0,00% -100,00%

72201 Immobilisations corporelles - Aménagem. terrains 0,00 € 0,00% -100,00%

72206 Immobilisations corporelles - Réseaux 82 587,19 € 2,90% 14,53%

72208 Immobilisations corporelles - Branchements 94 655,17 € 3,33% 19,29%

777 Quote-part des subvent. d'invest. virées au résultat 413 396,19 € 14,53% 20,01%

Total des produits ...........................................................…… 2 844 406,65 € 100,00% 6,10%

2°) - Etat de la dette

L’état de la dette au 31 décembre 2015, est le suivant :

Dette en capital

Emprunts en Euros 7 178 521,07 €

Agence de l'Eau - €

Communes Adhérentes - €

Total ………...………….……………………………………...… 7 178 521,07 €

Annuité 2015

Remboursement en capital 454 340,04 €

Intérêts 212 547,59 €

Total .............................................................… 666 887,63 €

En 2015, les intérêts de la dette ont augmenté de 2.400,03 € et le remboursement du

capital de 197.314,76 €. Globalement, l’annuité globale de la dette est en hausse de 199.714,79 €.

Remboursement

en capital

68%

Intérêts

32%

43

La dette en capital a sensiblement augmenté (+ 54,94 %), par l’emprunt de 3.000.000

€ contracté au cours de cet exercice.

La politique d’effort d’investissement soutenue depuis plusieurs années est à l’origine

de l’endettement important de ce service. Le capital restant dû au 31 décembre 2015 s’établit à

1.041 € par abonné, en hausse de 359 € par rapport au 31 décembre 2014. L’annuité de la dette

représente 28,60 % des produits réels de l’exploitation, c’est-à-dire hors amortissements des

subventions. La prochaine régression marquante de l’annuité n’interviendra pas avant 2024.

- €

200 000.00 €

400 000.00 €

600 000.00 €

800 000.00 €

1 000 000.00 €

1 200 000.00 €

1 400 000.00 €

1 600 000.00 €

2001

2003

2005

2007

2009

2011

2013

2015

2017

2019

2021

2023

2025

2027

2029

2031

2033

2035

Evolution des échéances de la dette

Intérêts

Capital

- €

1 000 000.00 €

2 000 000.00 €

3 000 000.00 €

4 000 000.00 €

5 000 000.00 €

6 000 000.00 €

7 000 000.00 €

8 000 000.00 €

2001

2003

2005

2007

2009

2011

2013

2015

2017

2019

2021

2023

2025

2027

2029

2031

2033

2035

Evolution de la dette en capital au 1er janvier de chaque exercice

ANNEE NUMERO DETTE EN DETTE EN ANNUITE DETTE EN INTERETS

ENCAIS- OBJET DE L'EMPRUNT DUREE TAUX CAPITAL CAPITAL TOTAL INTERETS CAPITAL CAPITAL COURUS

SEMENT D'ORDRE A L'ORIGINE AU 01/01/2015 AU 31/12/2015 NON ECHUS

2001 01 001 Programme d'assainissement 2001

20 4,26% R 304 898,03 € 147 394,67 € 17 380,41 € 1 090,92 € 16 289,49 € 131 105,18 € 6 555,26 € Contrat n° MIN172231EUR/0173559/002 (DEXIA - C.L.F.)

2004 04 001 Programmes d'assainissement 2003

20 4,31% R 3 683 230,19 € 2 712 559,98 € 243 691,29 € 117 985,06 € 125 706,23 € 2 586 853,75 € 56 412,82 € Contrat n° MIN205617EUR/028326 (DEXIA - C.L.F.)

2008 08 001 Programme d'assainissement 2008

20 4,96% F 1 400 000,00 € 959 868,67 € 132 871,12 € 46 010,47 € 86 860,65 € 873 008,02 € 601,41 € Contrat n° 3280566 (CAISSE D'EPARGNE RHONE-ALPES)

2009 09 001 Programme assainissement 2009

10 4,25% F 1 000 000,00 € 813 037,79 € 74 474,60 € 33 913,36 € 40 561,24 € 772 476,55 € 6 386,66 € Contrat n° 435230 (CREDIT AGRICOLE CENTRE-EST)

2015 15 002 Programme assainissement 2015

20 1,78% F 3 000 000,00 € - € 198 470,21 € 13 547,78 € 184 922,43 € 2 815 077,57 € 13 350,00 € Contrat n° A0115079000 (CAISSE D'EPARGNE RHONE-ALPES)

TOTAL GENERAL .....................................………………………… 9 388 128,22 € 4 632 861,11 € 666 887,63 € 212 547,59 € 454 340,04 € 7 178 521,07 € 83 306,15 €

3°) - Autofinancement

L’autofinancement, au titre de cet exercice, était le suivant :

Amortissements des immobilisations 848 437,51 €

Reprises des subventions - 413 396,19 €

Résultat d'exploitation - 487 658,61 €

Total du financement de la section d'investissement 922 699,93 €

Remboursement de la dette en capital

454 340,04 €

Autofinancement net ………………………………………………………. 468 359,89 €

En 2015, l’autofinancement net s’est dégradé de près de 300.000 € par l’emprunt de 3.000.000 € contracté au cours de cet exercice.

En 2016, la capacité à réaliser des investissements, sans augmentation du prix de

l’assainissement au-delà de l’inflation et sans prendre en compte les aides susceptibles d’être

obtenues du CONSEIL GENERAL DE L’ISERE et de l’AGENCE DE L’EAU, devrait se maintenir

à ce niveau.

4°) - Travaux d’investissement

- Travaux d’investissement réalisés en 2015

Les travaux d’investissement réalisés en 2015 pour la collecte et le traitement des eaux

usées ont été les suivants :

Nature des investissements Estimations

H.T. Subventions

Besoins du service

Equipements

- Logiciel informatique - Gestion générale 6 481,77 €

- Mobilier - Gestion générale 282,43 €

- Matériel de bureau - Gestion générale 2 574,53 €

- Matériel de bureau - Copieur numérique couleur 2 015,73 €

- Matériel de bureau - Portable télé-relève 2 160,56 €

- Matériel de bureau - Tablettes numériques 310,62 €

- Matériel industriel - Pompe 1 150,00 €

- Matériel industriel - Perforateur 599,08 €

- Matériel industriel - Débroussailleuse 296,42 €

- Matériel industriel - Elingue de levage 3 pinces 194,90 €

- Matériel industriel - Canne GPS pour S.I.G. 6 489,82 €

- Matériel de transport - Véhicule léger 13 583,72 €

- Aménagement du siège syndical - Locaux administratifs 1 023,85 €

Traitement

- Auto-surveillance du système d'assainissement collectif 213 258,29 €

- Station d'épuration "Natur'net" aux AVENIERES 24 635,60 €

- Unité de compostage de boues à la st. d'ép. Natur'net

- Conduite de rejet de la station d'épuration des "Nappes"

Grosses réparations sur ouvrages

- Poste de refoulement de "La Corneille" aux AVENIERES 2 950,00 €

- Poste de refoulement du "Bessey" aux AVENIERES 2 750,00 €

- Poste de refoulement du "Pavé" à BRANGUES 3 077,67 €

- Poste de refoulement de St Didier d'AOSTE 4 850,00 €

- Station d'épuration "Natur'net" aux AVENIERES

Investissements sur la collecte

- Aménagement bassins d'orages aux ABRETS

- Mise en séparatif rues Gambetta et Egalité aux ABRETS 34 069,47 €

- Mise en séparatif rue Aristide Briand aux ABRETS 546 126,77 €

- Reprise du réseau rue Dr Gauthier aux AVENIERES 115 535,24 €

46

- Transit pour raccordement de CHIMILIN à Natur'net 46 017,76 € 61 154,00 €

- Transit pour raccordement de FITILIEU à Natur'net 43 230,00 €

- Assainissement rue Pasteur à ST ANDRE LE GAZ 3 500,00 €

Demandes des communes et autres

- Assainissement du quartier du "Mollard" au BOUCHAGE 12 031,22 €

- Branchements divers 94 655,17 €

- Extensions diverses de réseaux d'assainissement 48 517,72 €

Totaux .......................................……………....……………… 1 232 368,34 € 61 154,00 €

b ) - Travaux d’investissement programmés en 2016

Les dépenses d’investissement programmées en 2016 pour améliorer la collecte et le

traitement des eaux usées sont les suivantes :

Nature des investissements Estimations

H.T.

Besoins du service

Equipements

- Frais d'établissement - Schéma directeur d'assainissement 15 000,00 €

- Logiciel informatique - Gestion générale 9 000,00 €

- Logiciel informatique - Télégestion 10 000,00 €

- Mobilier - Gestion générale 1 000,00 €

- Matériel de bureau - Gestion générale 7 000,00 €

- Matériel industriel - Divers 14 008,00 €

- Matériel industriel - Blindage 6 992,00 €

- Matériel industriel - Camion hydrocureur 7 000,00 €

- Matériel industriel - Camion tribenne 50 000,00 €

- Matériel spécifique - Télégestion 10 000,00 €

- Matériel de transport - Véhicule léger 15 000,00 €

- Plan de récolement - Système Information Géographique 10 000,00 €

- Extension du siège syndical 146 000,00 €

- Aménagement du siège syndical - Locaux administratifs 10 000,00 €

Traitement

- Traitement semi-collectif des eaux usées du BOUCHAGE 5 000,00 €

- Auto-surveillance du système d'assainissement collectif 75 000,00 €

- Station d'épuration "Natur'net" aux AVENIERES 1 575 000,00 €

Grosses réparations sur ouvrages

- Poste de refoulement rue de la Liberté aux ABRETS 80 000,00 €

- Poste de refoulement Z.A. Etang de Charles à FITILIEU 4 000,00 €

- Poste de refoulement du Petit Veyrins à VEYRINS 4 000,00 €

- Poste de refoulement du Boutet à CORBELIN 3 000,00 €

- Poste de refoulement de GRANIEU 2 000,00 €

Investissements sur la collecte

- Aménagement bassins d'orages aux ABRETS 100 000,00 €

47

- Mise en séparatif rue de la Gare aux ABRETS 350 000,00 €

- Mise en séparatif rue Aristide Briand aux ABRETS 500 000,00 €

- Suppression rejet sans traitement route des Moulins AOSTE 360 000,00 €

- Reprise du réseau rue Dr Gauthier aux AVENIERES 35 000,00 €

- Transit pour raccordement de CHIMILIN à Natur'net 15 000,00 €

- Assainissement rue Pasteur à ST ANDRE LE GAZ 250 000,00 €

- Transit pour suppression station d'épuration de CORBELIN 2 000,00 €

Demandes des communes et autres

- Extension réseau de collecte Z.A. de Nétrin aux ABRETS 1 000,00 €

- Extension de la collecte place Bacchus LES AVENIERES 22 000,00 €

- Extension de la collecte route de Groslée à BRANGUES 280 000,00 €

- Extension de la collecte Z.A. Etang de Charles à FITILIEU 130 000,00 €

- Branchements divers 60 000,00 €

- Extensions diverses de réseaux d'assainissement 195 000,00 €

Totaux .......................................……………....……………… 4 359 000,00 €

Après affectation du résultat d’exploitation de clôture 2015 pour un montant de

443.000 € et report de l’excédent de clôture de la section d’investissement de 3.261000 €, il n’est

pas nécessaire de recourir à l’emprunt pour le financement de ces opérations.

c ) - Travaux d’investissement projetés

Les dépenses d’investissement envisagées au cours des deux exercices suivants

peuvent se résumer ainsi :

- Transit d’eaux usées pour suppression de la station d’épuration de FITILIEU 1.000.000,00 €

- Extension de la station d’épuration Natur’net aux AVENIERES 2.800.000,00 €

Les investissements qui suivront sont dictés par les conclusions du schéma directeur

d’assainissement et des résultats de l’auto-surveillance. Il s’agira essentiellement d’éliminer les

eaux parasites dans le réseau de collecte.

Les possibilités d’investissement dont le Syndicat dispose avec une augmentation de la

redevance d’assainissement limitée à l’inflation, ne permettront pas de financer, sans en étaler la

programmation dans le temps, les opérations de réhabilitation des réseaux sans endettement

excessif. Le Syndicat recourt déjà à des emprunts à durées plus longues. En effet, la dette actuelle

s’étale désormais jusqu’en l’an 2034. La variation de la redevance d’assainissement collectif

dépendra des aides du CONSEIL GENERAL DE L’ISERE et de l’AGENCE DE L’EAU RHONE-

MEDITERRANEE-CORSE. Au cours des cinq prochains exercices, elle pourra être supérieure à

l’inflation pour maintenir une marge d’autofinancement adaptée à l’effort requis par la

règlementation en vigueur.

48

III ) – LES INDICATEURS DE PERFORMANCE

1°) – Le taux de desserte des réseaux de collecte (P201.1)

Il est défini par l’arrêté du 2 mai 2007 comme nombre d’abonnés du service rapporté

au nombre potentiel d’abonnés de la zone relevant de l’assainissement collectif dans

l’agglomération d’assainissement au sens de l’article R. 2224-6 du Code Général des Collectivités

Territoriales.

Les conclusions de l’étude-diagnostic du système d’assainissement collectif ont

établi un ratio de potentialité de raccordement pour l’an 2030 de :

- 7.380 abonnés raccordés / 10 000 équivalent/habitant raccordable x 100, soit 73,80 %

2°) – Indice de Connaissance et gestion patrimoniale des réseaux de collecte

Cet indicateur a pour but d’évaluer le niveau de connaissance des réseaux d’eaux

usées et de suivre leur évolution par le biais d’un indice évoluant de 0 à 120, selon l’arrêté du 2

décembre 2013 modifiant l’arrêté du 2 mai 2007.

Selon le barème défini par cet arrêté, il peut être attribué au Syndicat 115 points sur

120, à partir des critères suivants :

- 10 points : VP.250 : existence d’un plan du réseau mentionnant la localisation des ouvrages

annexes (postes de relèvement, déversoirs, …) et s’ils existent des points d’auto-surveillance du

fonctionnement du réseau

- 5 points : VP.251 : existence et mise en œuvre définition d’une procédure de mise à jour du

plan afin de prendre en compte les travaux réalisés depuis la dernière (extension, réhabilitation

ou renouvellement de réseaux). La mise à jour est réalisée au moins chaque année.

Ces 15 points sont requis pour l’attribution des points suivants :

- 10 points : VP.252 : existence d’un inventaire des réseaux identifiant les tronçons de réseaux

avec mention du linéaire de la canalisation, de la catégorie de l’ouvrage, ainsi que la précision

des informations cartographiques et pour au moins la moitié du linéaire total des réseaux, les

informations sur les matériaux et les diamètres.

- 1 à 5 points : VP.253 : Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l’inventaire des réseaux

mentionne les matériaux et les diamètres. Lorsque les informations rassemblent 95% du réseau,

une note de 5 points est attribuée

- VP 254 : Intégration, dans la procédure de mise à jour des plans, des informations de

l'inventaire des réseaux (pour chaque tronçon : linéaire, diamètre, matériau, date ou période de

pose, catégorie d'ouvrage, précision cartographique)

- 0 à 15 points : VP.255 : Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l’inventaire des réseaux

mentionne la date ou la période de pose. Lorsque les informations rassemblent 95% du réseau,

une note de 15 points est attribuée

- Un total de 40 points est nécessaire pour considérer que le service dispose du descriptif détaillé

des ouvrages. Ils doivent être obtenus pour que le service puisse bénéficier des points

supplémentaires suivants :

- 0 à 15 points : VP 256 : Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel le plan des réseaux

mentionne l’altimétrie. Lorsque les informations rassemblent 50% du réseau, une note de 10

points est attribuée

- 10 points : VP 257 : localisation et description des ouvrages annexes (postes de relèvement,

déversoirs, …)

49

- 10 points : VP 258 : Inventaire mis à jour chaque année des équipements électromécaniques

- 10 points : VP 262 : mise en œuvre d’un programme pluriannuel de travaux de réhabilitation et

de renouvellement des canalisations (programme détaillé assorti d’un estimatif chiffré portant

sur au moins 3 ans) ;

- 10 points : VP 260 : localisation des interventions et travaux réalisés sur chaque tronçon (curage

curatif, désobstruction, réhabilitation, renouvellement …)

- 10 points : VP 259 : Nombre de branchements de chaque tronçon dans le plan ou l’inventaire

des réseaux

- 10 points : VP 260 : mise en œuvre d’un plan pluriannuel d’enquête et d’auscultation du réseau ;

3°) – Conformité de la collecte des effluents, des équipements des stations d’épuration et de la

performance des ouvrages d’épuration

a ) – Conformité de la collecte des effluents

La modélisation de réseau calée par rapport aux différentes mesures effectuées sur les

réseaux confirme qu’il n’y a aucun déversement dans le milieu naturel par temps sec. Cependant,

par temps de pluie « 1 mois » ou « 1 an », de nombreux déversements sont constatés. En regard de

la réglementation un programme d’auto-surveillance est en place pour l’ensemble du réseau. Il

s’agit de quantifier et/ou mesurer les déversements dans le milieu naturel. En fonction des résultats,

des mesures devront être prises pour limiter l’impact dans le milieu naturel.

b ) – Conformité des équipements des stations d’épuration

Station d’épuration de FITILIEU

Cet ouvrage fonctionne au-delà de sa charge brute de pollution organique. Elle traite

les effluents d’une population estimée à 1.115 habitants alors que sa capacité nominale est de 550.

Cet ouvrage ne pourra être supprimé qu’après extension de la capacité de la station d’épuration

Natur’net.

Lagune de BRANGUES

Les équipements de cet ouvrage sont conformes. Pour rappel, les bassins ont été curés

en octobre 2012.

Buvin

Cet ouvrage est conforme malgré un fonctionnement à pleine charge.

Station d’épuration Natur’net aux AVENIERES

Les équipements de cet ouvrage sont conformes.

c ) – Conformité de la performance des ouvrages d’épuration

Le niveau de rejet est respecté sur l’ensemble des ouvrages à l’exception de la STEU

de FITILIEU.

4°) – Taux de boues évacuées de façon conforme

L’évacuation des boues est confiée à la E.A.R.L. MONTREMOND en respect de la

nouvelle règlementation en vigueur.

50

5°) – Taux de débordement des effluents chez les usagers

Aucun débordement d’effluents n’a été recensé chez les usagers.

6°) – Nombre de points du réseau avec interventions fréquentes

La procédure nécessaire à l’évaluation de cet indicateur de performance n’a pas été

mise en place en 2015.

7°) – Taux moyen de renouvellement des réseaux

Il s’agit d’apprécier le maintien de la valeur patrimoniale de la collectivité. Cet

indicateur est complémentaire de celui de connaissance et de gestion patrimoniale. C’est le quotient

du linéaire du réseau de collecte (hors branchements) renouvelé sur les cinq dernières années par la

longueur du réseau de collecte. Il est le suivant au 31 décembre 2015 :

Longueur cumulée de réseau de canalisation renouvelée au cours des années 2011 à 2015 x 100

5 x longueur du réseau

1,284 x 100 = 0,18%

706,85

L’évolution est la suivante :

2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015

0,27% 0,33% 0,34% 0,27% 0,27% 0,20% 0,15% 0,18%

8°) –Conformité des performances des équipements au regard des prescriptions de la police

de l’eau (P254.3)

Il s’agit du pourcentage de bilans sur 24 heures réalisés dans le cadre de l’auto-

surveillance conformément à la réglementation.

Tous les bilans sont conformes.

9°) – Indice de connaissance des rejets en milieu naturel par les réseaux (P255.3)

Indice de 0 à 120 attribué selon l’état de la connaissance des rejets au milieu naturel

par les réseaux d’assainissement en relation avec l’application de l’arrêté du 22 juin 2007 relatif à la

collecte, au transport et au traitement des eaux usées des agglomérations d’assainissement.

0.00%

0.20%

0.40%

2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015

Renouvellement du réseau d'assainissement collectif

51

Les équipements de l’auto-surveillance du système d’assainissement collectif, mis en service en

novembre 2015, permettront d’évaluer l’impact sur l’environnement. Les données des mois de

novembre et décembre ne sont pas représentatives d’une année de fonctionnement et ne permettent

encore pas de tirer des conclusions.

Cet indice est calculé par la police de l’eau. Il devrait être de 80 points, en cette

première année de mise en service du système d’auto-surveillance.

10°) – Durée de l’extinction de la dette (P256.2)

Cet indicateur présente le nombre théorique d’années nécessaires à la collectivité pour

rembourser la dette résultant des emprunts contractés pour financer les investissements nécessaires

au bon fonctionnement du service d'assainissement.

Encours total de la dette =

7 178 521,07 € = 7,78

Epargne brute 922 699,93 €

2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015

7,29 9,56 5,89 4,58 4,50 4,58 7,78

11°) – Taux d’impayés sur les factures d’assainissement de l’année précédente (P257.0)

Le taux d’impayés au 31 décembre de l'année N sur les factures d’eau de l'année N-1

exprimé comme le rapport des factures impayées sur le montant des factures d'eau émises par le

service mesure l’efficacité des mesures de recouvrement.

Toute facture d'assainissement non payée, même partiellement, est comptabilisée dans

cet indicateur, quel que soit le motif du non-paiement.

Montant de l'impayé au titre de l'année N-1 au 31 décembre de l'année N

Chiffre d'affaires T.T.C. (hors travaux) au titre de l'année N-1 au 31 décembre de l'année N

Soit 89 494,82 €

= 5,06% 1 767 420,20 €

L’évolution est la suivante :

2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015

4,15 3,23 5,39 5,69 4,08 5,70 5,06

0.00

5.00

10.00

2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015

Extinction de la dette assainissement collectif

52

12°) – La gestion des réclamations (P258.1)

Cet indicateur exprime le niveau de réclamations écrites enregistrées par le service,

rapporté à 1000 abonnés.

Pour chaque réclamation, un dossier d’intervention est ouvert, comprenant :

- Une copie du courrier de réclamation

- La fiche de synthèse de l’abonné

- Un plan des réseaux

- Après intervention, la fiche de travaux est renseignée (main d’œuvre, pièces et matériel …)

- Si nécessaire, l’intervention est consignée dans le Système d’Information Géographique

La quantité des réclamations n’est pour l’instant pas comptabilisée.

13°) – Les actions de solidarité et de coopération décentralisée (VP.119)

Cet indicateur représente la part des abandons de créances à caractère social ou des

versements à un fonds de solidarité, notamment au fonds de solidarité logement géré par les

conseils départementaux dans le cadre de l'aide aux personnes défavorisées.

Les créances abandonnées en 2015 se montent à 5.971,05 €.

Les versements effectués au titre des redevances d’assainissement par le fonds de

solidarité logement ne peuvent être dissociées de ceux afférents aux redevances d’eau.

Aucune opération de coopération décentralisée n’a été conduite en application de

l’article L. 1115-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

CONCLUSIONS

L’étude-diagnostic du système d’assainissement collectif réalisée pour répondre aux

exigences de la Loi sur l’Eau et en particulier l’arrêté du 21 juillet 2015 qui abroge l’arrêté du 22

juin 2007, a permis de déterminer, par priorités, les investissements à opérer, à savoir :

- L’extension de la station d’épuration « Natur’net »

- Et la réhabilitation des réseaux.

0.00

2.00

4.00

6.00

2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015

Impayés assainissement collectif