RAPPORT ANNUEL
SUR LE PRIX ET LA QUALITE
DU SERVICE
DE L’EAU
ET DE L’ASSAINISSEMENT
____
2015
1
SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Le SYNDICAT MIXTE D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT DES ABRETS
ET ENVIRONS a pris en charge l’assainissement collectif de plusieurs de ses communes
adhérentes en 1973 .
Depuis lors, il a créé des collecteurs de type séparatif (collecte des eaux
usées exclusivement) qui ont étendu les réseaux unitaires existants (collecte des eaux
usées et pluviales).
Aujourd’hui, il gère l’assainissement collectif des dix communes suivantes :
- LES ABRETS,
- LES AVENIERES,
- LA BATIE MONTGASCON,
- LE BOUCHAGE,
- BRANGUES,
- CHIMILIN,
- CORBELIN,
- FITILIEU,
- ST ANDRE LE GAZ,
- VEYRINS-THUELLIN
La commune du BOUCHAGE a transféré au Syndicat la compétence
d’assainissement, mais elle est complètement dépourvue de système d’assainissement
collectif.
Ces compétences ainsi transférées sont totales, c’est-à-dire qu’elles
comprennent la collecte et le traitement des eaux usées. Néanmoins, les effluents collectés
dans certains secteurs, voire certaines communes, ne sont encore pas traités.
A VEYRINS-THUELLIN, seul le territoire de l’ancienne commune de
VEYRINS est concerné.
2
I ) – LES INDICATEURS TECHNIQUES
A ) – LE RESEAU
Le réseau d’assainissement est réalisé depuis 1984 avec des canalisations en
fonte de diamètres variant entre 200 et 400 mm. Auparavant, il était constitué de
collecteurs en amiante-ciment, béton, ou P.V.C. Sa longueur totale est d’environ 140
kilomètres. Il peut se résumer ainsi :
Communes Réseau Réseau Réseau total
Conduites
de Total
d'eaux usées unitaire gravitaire refoulement
LES ABRETS 13,221 km 10,272 km 23,493 km 0,644 km 24,137 km
LES AVENIERES 27,868 km 2,131 km 29,999 km 6,525 km 36,524 km
LA BATIE MONTGASCON 6,123 km 1,126 km 7,249 km 1,122 km 8,371 km
LE BOUCHAGE 0,089 km 0,000 km 0,089 km 0,100 km 0,189 km
BRANGUES 2,971 km 0,902 km 3,873 km 1,207 km 5,080 km
CHIMILIN 7,362 km 0,461 km 7,823 km 0,927 km 8,750 km
CORBELIN 11,747 km 1,105 km 12,852 km 0,813 km 13,665 km
FITILIEU 11,008 km 0,000 km 11,008 km 0,615 km 11,623 km
ST ANDRE LE GAZ 11,334 km 1,184 km 12,518 km 0,996 km 13,514 km
VEYRINS 9,468 km 0,000 km 9,468 km 0,998 km 10,466 km
AOSTE 4,368 km 0,000 km 4,368 km 0,209 km 4,577 km
ROMAGNIEU 2,119 km 0,000 km 2,119 km 0,717 km 2,836 km
REJET ST. NATUR'NET 1,285 km 0,000 km 1,285 km 0,353 km 1,638 km
TOTAUX 108,963 km 17,181 km 126,144 km 15,226 km 141,370 km
Par nature de matériaux, il se résume comme suit :
Communes Fonte Béton P.V.C. Amiante
P.E. Acier Total ciment
LES ABRETS 9,626 km 9,860 km 2,055 km 2,596 km 0,000 km 0,000 km 24,137 km
LES AVENIERES 26,034 km 4,391 km 0,000 km 6,099 km 0,000 km 0,000 km 36,524 km
LA BATIE M. 5,888 km 1,126 km 0,000 km 1,357 km 0,000 km 0,000 km 8,371 km
LE BOUCHAGE 0,089 km 0,000 km 0,000 km 0,000 km 0,100 km 0,000 km 0,189 km
BRANGUES 3,515 km 0,858 km 0,285 km 0,000 km 0,422 km 0,000 km 5,080 km
CHIMILIN 7,656 km 0,757 km 0,000 km 0,240 km 0,097 km 0,000 km 8,750 km
CORBELIN 9,163 km 1,105 km 0,000 km 3,397 km 0,000 km 0,000 km 13,665 km
FITILIEU 6,208 km 0,000 km 0,000 km 5,415 km 0,000 km 0,000 km 11,623 km
ST ANDRE LE G. 10,726 km 1,184 km 0,000 km 1,604 km 0,000 km 0,000 km 13,514 km
VEYRINS 6,973 km 0,982 km 0,000 km 2,511 km 0,000 km 0,000 km 10,466 km
AOSTE 4,577 km 0,000 km 0,000 km 0,000 km 0,000 km 0,000 km 4,577 km
ROMAGNIEU 2,836 km 0,000 km 0,000 km 0,000 km 0,000 km 0,000 km 2,836 km
REJET
NATUR'NET 1,550 km 0,000 km 0,000 km 0,000 km 0,000 km 0,088 km 1,638 km
TOTAUX 94,841 km 20,263 km 2,340 km 23,219 km 0,619 km 0,088 km 141,370 km
Les inspections télévisées et travaux d’entretien des collecteurs
d’assainissement réalisés depuis plusieurs années, ont mis en évidence que certains
matériaux n’étaient pas fiables, ce qui a conforté le choix du Syndicat pour la pose de
canalisations en fonte composant 67,09 % de l’ensemble du réseau actuel.
Le réseau est à profil gravitaire. Cependant, compte tenu de la topographie
des communes, des postes de refoulement se sont avérés indispensables pour franchir
certains points hauts. Ces postes sont de type préfabriqué et équipés de deux pompes, à
3
l’exception des stations de refoulement de la Z.I. de Grand Fontaine à CHIMILIN,
chemin du Moulin à St Didier d’AOSTE, Rue Jean-Jacques Rousseau aux AVENIERES,
de la Daudon sur cette même commune, et d’un ouvrage de passage en siphon chemin de
la Bruyère aux ABRETS. Ils sont les suivants :
- Le « Morand» aux ABRETS :
Relèvement vers le réseau des ABRETS, des eaux usées de LA BATIE DIVISIN, de
CHARANCIEU, et du lotissement du « Glandon » aux ABRETS.
- Chemin de la Bruyère aux ABRETS :
Ouvrage de mise en charge du siphon pour le franchissement de la « Bièvre » pour le
transit des effluents en provenance de LA BATIE DIVISIN, CHARANCIEU et LES
ABRETS pour leur traitement à la station d’épuration Natur’net.
- Z.A. de Nétrin aux ABRETS
Relèvement des eaux usées de la Zone d’activité et du quartier de « Bonnet Gris » à
FITILIEU vers le réseau principal des ABRETS.
- « Daudon » aux AVENIERES
Relèvement des effluents collectés à ST ANDRE LE GAZ, LA BATIE
MONTGASCON, la partie ouest de CORBELIN, la partie Est de VEYRINS, et le
versant Sud des AVENIERES, et FAVERGES DE LA TOUR, commune adhérant au
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA REGION DE DOLOMIEU-
MONTCARRA.
Ce poste est situé en bordure du canal de « l’Huert » dans des terrains marécageux.
La cuve de stockage en béton armé a été coulée à même le sol existant, puis
descendue par havage à une profondeur d’environ 6 mètres. Le reste de la
construction a été réalisé de façon classique. Le poste est équipé de 2 pompes
immergées de 54 KW débitant 200 m3/heure à une hauteur manométrique de 42,7
mètres. Un réservoir anti-bélier protège les équipements hydrauliques contre « les
coups de bélier ».
- « Curtille » aux AVENIERES :
Relèvement des effluents collectés en provenance de LA BATIE DIVISIN,
CHARANCIEU, LES ABRETS, CHIMILIN, AOSTE, ROMAGNIEU, de la route de
Curtille (versant nord), route de Chartreuse, et rue Jean-Jacques Rousseau pour les
acheminer en tête du réseau gravitaire rue Jean-Jacques Rousseau (versant sud) pour
leur traitement à la station d’épuration Natur’net.
- Le « Cerisier » aux AVENIERES :
Relèvement des eaux usées des quartiers du « Cerisier » et du « Chamolay » sur la
commune des AVENIERES, vers le poste de relèvement de la « Corneille ».
- La « Corneille » aux AVENIERES :
Relèvement des eaux usées refoulées par le poste de relèvement du « Cerisier », et
celles des quartiers de la « Corneille », du « Jalérieu », du « Bois-Poulet », de la zone
artisanale du « Bert » sur la commune des AVENIERES, vers le poste de relèvement
du « Bessey »
- Le « Bessey » aux AVENIERES :
Relèvement des eaux usées refoulées par le poste de relèvement de la « Corneille » et
de « Curtille », vers le réseau principal des AVENIERES
4
- La « Platière » route du Marc aux AVENIERES :
Relèvement des eaux usées refoulées des riverains de la route du Marc vers le réseau
principal de la route des Nappes des AVENIERES
- Le « Pavé » à BRANGUES :
Relèvement des eaux usées des quartiers de « Brieux », du « Pavé », du « Martin »
vers le poste de relèvement du quartier du « Puizat » à BRANGUES
- Le « Puizat » à BRANGUES :
Relèvement de l’ensemble des effluents collectés sur la commune de BRANGUES
vers la lagune à proximité.
- Les « Martins » à BRANGUES :
Relèvement des eaux usées du quartier de « La Verratière » sur la commune de
BRANGUES vers le réseau du Bourg.
- Route de Groslée à BRANGUES :
Relèvement des eaux usées du quartier de « La Verratière » sur la commune de
BRANGUES vers le réseau des « Martins »
- Z.I. de Grand Fontaine à CHIMILIN :
Relèvement des effluents transités depuis LA BATIE DIVISIN, CHARANCIEU et
LES ABRETS en direction du poste de St Didier d’AOSTE pour leur traitement à la
station d’épuration Natur’net.
- Le « Moulin » à CHIMILIN
Relèvement des effluents du « Bourg » et de la station de la « Galifatière » supprimée
au début de l’année 2014, vers la conduite de refoulement de « Grand Fontaine ».
- Le « Crozat » à CORBELIN :
Relèvement des effluents collectés aux quartiers de « Villeneuve » et du « Boutet »
sur la commune de CORBELIN.
- Route de la Buye à CORBELIN :
Relèvement des effluents collectés dans le secteur Est du village de CORBELIN vers
le collecteur de transit pour acheminement à la station d’épuration Natur’net.
- « Pré Radin » à FITILIEU :
Relèvement des eaux usées des quartiers de « Luissert », le « Varset », le « Sourd »,
et « Chantegrive », vers le réseau principal de FITILIEU
- Z.A. Etang de Charles à FITILIEU
Relèvement des eaux usées de la Zone Artisanale « Etang de Charles », vers le réseau
principal de FITILIEU
- « Tapon » Rue Dr Schweitzer à ST ANDRE LE GAZ :
Relèvement de la totalité des effluents collectés à ST ANDRE LE GAZ pour les
acheminer au poste de relèvement de « La Bourbre ».
- « La Bourbre » Rue Dr Schweitzer à ST ANDRE LE GAZ :
Second relèvement de la totalité des effluents collectés à ST ANDRE LE GAZ pour
les acheminer en tête du réseau de La BATIE MONTASCON.
5
- « La Fontaine » Rue La Fontaine à ST ANDRE LE GAZ :
Relèvement des effluents collectés aux quartiers de « Bas Verel », « la Gare » et de
« Fournier » à ST ANDRE LE GAZ pour les acheminer au réseau gravitaire rue
Lavoisier.
- Le « Petit Veyrins » à VEYRINS :
Relèvement des eaux usées de la zone industrielle du « Petit Veyrins » à VEYRINS.
- « Prailles » à VEYRINS :
Relèvement des eaux usées des quartiers de « Château-Gaillard », des « Brosses », du
« Petit Veyrins », du « Grand Pré », de « Champfranc » et de « Prailles », pour les
acheminer vers le réseau des AVENIERES pour leur traitement par la station
d’épuration Natur’net.
- Chemin du Moulin à St Didier d’AOSTE :
Relèvement des effluents transités depuis LA BATIE DIVISIN, CHARANCIEU et
LES ABRETS, CHIMILIN, AOSTE et ROMAGNIEU vers le poste de « Curtille »
pour leur traitement à la station d’épuration Natur’net.
- « L’Argent » au Bouchage :
Relèvement des eaux traitées de la micro-station du « Mollard » pour les acheminer
dans le ruisseau
B ) - BRANCHEMENTS
Chaque immeuble est raccordé au réseau par un branchement qui se
caractérise par un regard relié au collecteur principal par une canalisation de diamètre 150
mm. L’abonné raccorde ses installations à cette boîte de branchement installée en limite
de propriété.
C ) - EPURATION
Les installations de traitement des eaux usées, au nombre de cinq sont les
suivantes :
1°) - Station d’épuration de FITILIEU
Caractéristiques :
- Capacité nominale : 500 équivalents/habitants (E.H.)
- Débit nominal : 120 m3/jour
- Charge brute de pollution organique : 30 kg DBO5/j.
Le nombre d’abonnés raccordés est de 587. Il représente 62 % de la
population totale de cette commune
Recevant les eaux usées de plus de 1 115 équivalents/habitants, la station a
produit, en 2015, 346 m3 de boues à un taux de siccité de 3 %, soit 10.4 tonnes de
matières sèches. Les boues sont transférées à l’aide du camion hydrocureur du Syndicat
vers la station des Avenières.
6
2°) – Ouvrage d’épuration par lagunage à BRANGUES
Caractéristiques :
- Capacité nominale : 450 équivalents/habitants
- Débit nominal : 68 m3/jour
- Charge brute de pollution organique : 38 kg DBO5/jour
Le nombre d’abonnés raccordés est de 181, représentant 58% de la
population.
Les bassins de la lagune ont été vidangés et curés en 2012. Les boues ont été
épandues sur des terres agricoles proches suivant les prescriptions réglementaires.
3°) - Station de traitement de « Buvin » aux AVENIERES
Caractéristiques :
- Capacité nominale : 60 équivalents/habitants
- Système de traitement par lits de macrophytes (roseaux)
Le rendement épuratoire est satisfaisant malgré un début de colmatage sur le
premier bassin. Cependant, cet ouvrage est exploité à la limite de sa charge.
4°) - Station d’épuration « Natur’net ».aux AVENIERES
Caractéristiques :
- Capacité nominale : 16.000 équivalents/habitants
- Débit nominal : 4.080 m3/jour
- Charge brute de pollution organique : 960 kg DBO5/j.
Exploitée à sa capacité maximale, l’ancienne file de 4 000
équivalents/habitants de cette unité de traitement a été remise en service en 2013.
Cet ouvrage traite les eaux usées de 7.380 abonnés dont 10 industriels,
provenant des communes de ST ANDRE LE GAZ, LA BATIE MONTGASCON,
CORBELIN, VEYRINS, LES AVENIERES, LES ABRETS, CHIMILIN (quartier des
« Ternes), AOSTE ( quartier des « Champagnes » et de la Steida, dépendant du Syndicat
d’AOSTE-GRANIEU), LA BATIE DIVISIN et CHARANCIEU (dépendant de la
communauté d’agglomération du Pays Voironnais), FAVERGES DE LA TOUR et
THUELLIN (dépendant du Syndicat intercommunal de la région de DOLOMIEU-
MONTCARRA) et quelques abonnés de ROMAGNIEU dépendant du S.I.E.G.A.
Le rejet des eaux traitées s’effectue dans le bras « vif » du Rhône
conformément au dossier de demande d’autorisation de rejet (Loi sur l’eau). Le niveau de
rejet est limité à :
- 25 mg/l pour la DBO5 Demande Biochimique en Oxygène / 5 jours
- 125 mg/l pour la DCO Demande Chimique en Oxygène
- 35 mg/l pour les MEST Matière En Suspension Totale
- 10 mg/l pour le NTK Azote Kjeldahl
7
La station est équipée d’un traitement des matières de vidange. Celles-ci
sont stockées dans une fosse de réception puis réinjectées en tête de station.
Compte tenu de la réglementation, cet ouvrage fait l’objet d’un rapport
annuel spécifique intégrant le système de collecte.
BILAN ANNUEL du système d’assainissement du
Syndicat Mixte d’eau et d’assainissement des Abrets et Environs
STEU des Avenières
Année 2015
Bilan annuel
Pour les agglomérations > 2 000 EH
- A – Informations générales
8
A.1 – Identification et description succincte
AGGLOMERATION D’ASSAINISSEMENT CODE SANDRE :
060000138022
Nom : SYNDICAT MIXTE DES EAUX DES ABRETS
Taille en EH (= CBPO) : 13750
SYSTEME DE COLLECTE CODE SANDRE :
060838022002
Nom : RESEAU DES AVENIERES
Type(s) de réseau : X UNITAIRE X SEPARATIF 16 % UNITAIRE 84 % SEPARATIF
Industries raccordées : X OUI
Exploitant : SYNDICAT DES EAUX DES ABRETS
Personne à contacter : PIERRE MICHAUX 06.79.50.39.87
STATION DE TRAITEMENT DES EAUX USEES CODE SANDRE :
060938022002
Nom : STEP DES AVENIERES
Lieu d’implantation : CHEMIN DU DEBISSERRE ZI LES NAPPES 38630 LES AVENIERES
Date de mise en eau : JUIN 2003
Maître d’ouvrage : SYNDICAT MIXTE DES EAUX DES ABRETS
Capacité nominale : (1) Organique
KG/JOUR DE DBO5
Hydraulique M3/JOUR
Q pointe M3/HEURE
Equivalent HABITANTS
Temps sec 960 4080 270 16000
Temps pluie 600
Débit de référence : (1) 4080
Charge entrante : (1) (année 2015)
EN KG/J DBO5 :
753 EN EH : 12550
File EAU :
TYPE DE TRAITEMENT :
BOUE ACTIVEE AERATION PROLONGEE
FILIERES DE TRAITEMENT :
File BOUE :
TYPE DE TRAITEMENT :
CENTRIFUGEUSE
FILIERES DE TRAITEMENT :
Exploitant : SYNDICAT MIXTE DES EAUX DES ABRETS
Personne à contacter : PIERRE MICHAUX 06.79.50.39.87
MILIEU RECEPTEUR CODE SANDRE :
Nom : RHONE
Masse d’eau :
Type : EAU DOUCE DE SURFACE
Débit d’étiage :
(1) Pour la définition, se référer au chapitre « Définitions » en préambule de ce document.
9
A.2 – Etudes générales et documents administratifs relatifs au système de collecte
Communes Année du dernier schéma directeur d’assainissement
Année de la dernière étude
diagnostic
Année du zonage Eaux
usées
Année d’annexion du zonage EU au
PLU
Les Avenières 2016 2016 2016 En cours
Les Abrets 2012 2012 2012 2012
La Bâtie-Montgascon 2003 2003 2003
Chimilin 2012 2012 2012 2013
Corbelin 2001 2009 2007 2008
Fitilieu 1998 1998 1998
Saint-André-le-Gaz En cours
Veyrins-Thuellin 2016 2016 2016 En cours
Aoste 2009 2009 2009
Charancieu 2000 2000
La Bâtie-Divisin 2004 2004
Faverges-de-la-tour
= Le syndicat Mixte des Abrets n'est pas l'exploitant du système de collecte de ces communes.
10
- B - BILAN ANNUEL
sur le système de collecte
B.1 – Les raccordements B.1.1 – Les raccordements domestiques :
Commune (ou partie
de commune comprise dans la zone de collecte)
Code INSEE
Population totale de la
zone collectée (1)
Nombre total de
branchements
Population raccordée (2)
Taux de raccordement
(2)/(1) %
Les Avenières 38022 5487 2029 3855 70
Les Abrets 38001 3607 1684 3200 89
La Bâtie-Montgascon 38029 1824 468 889 49
Chimilin 38104 1399 277 526 38
Corbelin 38124 2177 596 1132 52
Fitilieu * 38165 1799 587 1115 62
Saint-André-le-Gaz 38357 2605 662 1258 48
Veyrins-Thuellin 38541 1899 512 973 51
Aoste 38012 2767 538 1022 37
Charancieu 38080 723 186 353 49
La Bâtie-Divisin 38028 892 153 291 33
Faverges-de-la-tour 38172 1252 258 490 39
Total 26431 7950 15105 51
*: La population de la commune de Fitilieu n'est pas encore raccordée au système de collecte des Avenières
11
B.1.2 – Les raccordements non domestiques : liste des établissements.
MAF ELECComposant
électriqueChimilin non
IMPEX Chimilin ANC
STI Textile Corbelin 26 octobre 2006
MALLEINMécanique
généraleCorbelin ANC
HEXCEL A XL
SCREENTissus techniques
Les
Avenières10 avril 2001
HEXCEL B Tissus techniquesLes
Avenières10 avril 2001
WALIBI Parc d'attractionsLes
Avenières25 janvier 2005
KNAUFMatériaux
d'isolation
St André le
Gaznon
REVETEMENT
PEINTURE
INDUSTRIEL
PeintureSt André le
GazANC
EVIRASt André le
GazANC à vérifier
DE BELVAL TissageSt André le
Gaznon
BOURGEAT
Fabrication
équipements
cuisine
Les Abrets 1990
BRIOCHES
PASQUIERAgroalimentaire Charancieu 1998
EPS ElectropolissageLa Bâtie
Divisinmars 2005
MERMET TissageVeyrins
ThuellinsANC
SIGMAFabrication cabines
polyester
Veyrins
Thuellinsnon
Nom Type d'activité Commune Convention ?
Date
12
B.2 – Les travaux réalisés sur le système de collecte
Listing branchements neufs eau usée :
N° Commune Rue Nom Date
Travaux réalisés par les équipes du SYMIDEAU : (Interne)
Travaux neuf sur le réseau d'eaux usées Total : Réalisation de branchement d'eaux usés 33 u
Travaux d'entretien sur le réseau d'eaux usées Total : Reprise de branchement d'eaux usés (mise en coformité) 5 u
Corbelin Route du Jacquet C.ne de Corbelin + SYMIDEAU Extension Assainissement
Pose d'une canalisation Ø200 fonte Assainissement 105 m
Fitilieu ZA Etang de Charles CC Bourbe Tisserand + CG38 Déplacement du réseau d'Assainissement
Pose d'une canalisation Ø80 fonte Assainissement refoulement 75 m
Les Abrets Rue de l'Egalité SYMIDEAU Mise en séparatif
Pose d'une canalisation Ø200 fonte Assainissement 62 m
Chantiers / Travaux d'assainissement réalisés par le SYMIDEAU en 2015
Adresse Désignation des travaux
13
B.3 – Le contrôle et la surveillance du système de collecte
Contrôle des branchements neufs et mutations : Demande de diagnostic (contrôle du branchement) : FITILIEU : 171 conformes / 43 non conformes BRANGUES : 1 non conforme CHIMILIN: 1 non conforme LA BATIE MONTGASCON: 1 conforme LES ABRETS : 5 non conformes / 3 conformes LES AVENIERES : 224 conformes / 70 non conformes SAINT ANDRE LE GAZ : 3 conformes / 2 non conformes VEYRINS : 1 conforme / 1 non conforme Mutation (contrôle dans le cadre d’une transaction immobilière) : 21 contrôles réalisés : 12 conformes / 9 non conformes
N.B. : Ces contrôles sont effectués par des tests à la fumée pour les eaux pluviales, test par colorant pour les eaux usées et caméra si nécessaire.
B.4 – L’entretien du système de collecte B.4.1 – Récapitulatif des opérations d’entretien : Entretiens des différents postes de relevages et autres ouvrages singuliers.
NOM DU SITE Actions Fréquence d'entretien
BONNET GRIS pompage du panier de dégrillage
mensuelle nettoyage poire
CHARANCIEU pompage du panier de dégrillage
hebdomadaire nettoyage poire
ETANG DE CHARLES pompage du panier de dégrillage
mensuelle nettoyage poire
LA CATOLIERE pompage du panier de dégrillage
hebdomadaire nettoyage poire
GRAND FONTAINE pompage du panier de dégrillage
mensuelle nettoyage poire
MOULIN pompage du panier de dégrillage
mensuelle nettoyage poire
GRANIEU pompage du panier de dégrillage
hebdomadaire nettoyage poire
IZELETTE pompage du panier de dégrillage
mensuelle nettoyage poire
JAMBON pompage du panier de dégrillage
hebdomadaire nettoyage poire
CHAPELIERE pompage du panier de dégrillage
mensuelle nettoyage poire
CHAMPAGNES pompage du panier de dégrillage
mensuelle nettoyage poire
ISLE DES COTES pompage du panier de dégrillage
hebdomadaire nettoyage poire
St DIDIER D'AOSTE pompage du panier de dégrillage
mensuelle nettoyage poire
14
CURTILLE pompage du panier de dégrillage
mensuelle nettoyage poire
LA PLATIERE pompage du panier de dégrillage
mensuelle nettoyage poire
CHAMOLAY pompage du panier de dégrillage
mensuelle nettoyage poire
CORNEILLE pompage du panier de dégrillage
hebdomadaire nettoyage poire
BESSEY pompage du panier de dégrillage
hebdomadaire nettoyage poire
LA FONTAINE pompage du panier de dégrillage
mensuelle nettoyage poire
TAPON pompage du panier de dégrillage
hebdomadaire nettoyage poire
LA BOURBRE pompage du panier de dégrillage
hebdomadaire nettoyage poire
LE BOUTET pompage du panier de dégrillage
mensuelle nettoyage poire
LA BUYE pompage du panier de dégrillage
hebdomadaire nettoyage poire
PRAILLES Veyrins pompage du panier de dégrillage
hebdomadaire nettoyage poire
SIGMA Veyrins pompage du panier de dégrillage
mensuelle nettoyage poire
LA DAUDON pompage du panier de dégrillage
mensuelle nettoyage poire
Système d'assainissement Brangues
GROSLEE pompage du panier de dégrillage
mensuelle nettoyage poire
LA VERRATIERE pompage du panier de dégrillage
mensuelle nettoyage poire
LE PAVE pompage du panier de dégrillage
mensuelle nettoyage poire
LAGUNE
pompage du panier de dégrillage
mensuelle nettoyage poire
Autres ouvrages
Ancienne STEU CHIMILIN Pompage dégrilleur hebdomadaire
STEU FITILIEU Pompage dégrilleur
hebdomadaire pompage surnageants clarif
Ancienne STEU ABRETS
Pompage des prétraitements
hebdomadaire
Nettoyage canal comptage
Siphon Bruyeres pompage du panier de dégrillage hebdomadaire
Piège à cailloux ST ANDRE LE GAZ
pompage mensuelle
15
Canaux comptage LA BATIE MONTGASCON
FAVERGES pompage cailloux et brossage mensuelle
Canal comptage CORBELIN
brossage mensuelle
Canal comptage PRAILLES
brossage mensuelle
Canal comptage GAMBETTA
brossage mensuelle
Canal comptage HUERT brossage mensuelle
Microstation Bouchage Vérif PR
mensuelle Boues zone aérobie
Roseaux Buvin pompage prétraitement
hebdomadaire changement lit filtration
Déversoir Aoste champ de mars
nettoyage mensuelle
B.4.2 – Quantités et destinations des sous-produits évacués au cours de l’année :
Aoste Vidange Quantité boues en m3 Quantité graisses en m3
janv-15 11,00 2,50
févr-15 11,00 0,00
mars-15 25,00 4,50
avr-15 10,00 5,00
mai-15 17,50 0,00
juin-15 22,00 2,50
juil-15 15,00 4,00
août-15 9,00 4,00
sept-15 17,50 3,50
oct-15 7,00 2,00
nov-15 15,00 2,00
déc-15 12,00 2,50
Total 2014 en m3 172,00 32,50
Sous-produits évacués Quantité brute
en volume m3
Destination(s) En cas de destinations multiples, indiquer la
répartition entre les destinations.
Refus de dégrillage 172 Aoste vidange
Sables
Huiles / Graisses 32.5 Aoste vidange
Matières de curage
16
B.5 – Bilan des déversements au milieu par le système de collecte B.5.1 – Bilan sur les volumes déversés au milieu par le système de collecte
Données sur seulement un mois et demi, pas de courbes représentatives pour cette année. Voir le tableau B.5.3.
B.5.2 – Bilan sur les charges de pollution déversées au milieu par le système de collecte
Pas de bilan de charges demandé sur les déversoirs équipés, aucun déversoir de plus de 600 kg DBO sur le système de collecte.
B.5.3 – Tableau récapitulatif des déversements au milieu par le système de collecte
Date
DO Canal
FavergesDO Huert DO Daudon DO Ciers
DO PR
Saint Didier
DO
Bruyeres
DO Amont
Pretrait Lalaud
DO Aval
Pretrait Lalaud
DO PR Grand
Fontaine
Volume Volume Volume Volume Volume Volume Volume (m3) Volume (m3) Volume (m3)
15/11/2015 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
16/11/2015 0 0 0 0 0 0 0 1 0
17/11/2015 0 0 0 0 0 0 0 0 0
18/11/2015 0 0 0 0 0 0 0 0 0
19/11/2015 0 0 0 0 0 0 0 0 0
20/11/2015 14 0 0 0 14 0 3 30 0
21/11/2015 9 198 638 0 9 0 2 67 0
22/11/2015 5,5 0 0 0 5,5 0 0 1 0
23/11/2015 0 10 114 0 0 0 0 0 0
24/11/2015 0 0 0 0 0 0 0 0 0
25/11/2015 22,5 790 2980 0 22,5 0 0 86 0
26/11/2015 0,5 0 169 1031 0 0,5 0 0 12 0
27/11/2015 0 0 0 0 0 0,0 0 0 0 0
28/11/2015 0,5 0 0 0 0 0,4 0 0 0 0
29/11/2015 0 0 0 0 0 0 1,0 0 0 0 0
30/11/2015 0 0 0 0 0 0 0,4 0 0 0 0
01/12/2015 0 0 0 0 0 0 0,0 0 0 0 0
02/12/2015 0 0 0 0 0 0 0,0 0 0 0 0
03/12/2015 0 0 0 0 0 0 0,0 0 0 0 0
04/12/2015 0,5 0 0 0 0 0 0,0 0 0 1 0
05/12/2015 0 0 0 0 0 0 0,0 0 0 0 0
06/12/2015 0 0 0 0 0 0 0,0 0 0 0 0
07/12/2015 0 0 0 0 0 0 0,0 0 0 0 0
08/12/2015 0,5 0 0 0 0 0 1,4 0 0 0 0
09/12/2015 8,5 0 82 350 13 0 4,8 0 11 11 0
10/12/2015 0 0 0 0 0 0 0,0 0 0 0 0
11/12/2015 0 0 0 0 0 0 0,0 0 0 0 0
12/12/2015 0 0 0 0 0 0 0,0 0 0 0 0
13/12/2015 0 0 0 0 0 0 0,0 0 0 0 0
14/12/2015 0 0 0 0 0 0 0,0 0 0 1 0
15/12/2015 1,5 0 0 0 0 0 1,2 0 0 0 0
16/12/2015 0 0 0 0 0 0 0,6 0 0 0 0
17/12/2015 0 0 0 0 0 0 0,0 0 0 0 0
18/12/2015 0 0 0 0 0 0 0,0 0 0 0 0
19/12/2015 0 0 0 0 0 0 0,0 0 0 0 0
20/12/2015 0 0 0 0 0 0 0,0 0 0 0 0
21/12/2015 2,5 0 0 0 2 0 3,8 0 0 14 0
22/12/2015 0 0 0 0 0 0 0,0 0 0 0 0
23/12/2015 0 0 0 0 0 0 0,0 0 0 0 0
24/12/2015 0 0 0 0 0 0 0,0 0 0 0 0
25/12/2015 0 0 0 0 0 0 0,0 0 0 0 0
26/12/2015 0 0 23 132 5 0 0,0 0 0 0 0
27/12/2015 0 0 19 196 0 0 0,0 0 0 0 0
28/12/2015 0 0 0 0 0 0 0,0 0 0 0 0
29/12/2015 1 0 0 0 0 0 3,2 0 0 5 0
30/12/2015 0,5 0 0 0 0 0 0,0 0 0 1 0
31/12/2015 6,5 0 0 0 0 0 6,6 0 0 32 0
Total 74 0 1291 5441 20 0 75 0 16 262 0
7030
0 : Débits déversés en temps sec
PL1PL2
Total des points A1 =
17
Le fonctionnement des mesures débute au mois de novembre ; les données ne sont pas encore représentatives du système de collecte. Les sondes et /ou les lames déversantes doivent encore faire l’objet de réglages notamment pour supprimer les petits déversements de temps sec.
B.6 – Synthèse du suivi métrologique du dispositif d’auto-surveillance Récapitulatif des opérations de maintenance et de vérification réalisées sur le dispositif d’auto-surveillance : Les appareils sont encore en phase de réglage et sous la responsabilité de l’entreprise qui les a installés. Résultats des opérations de vérification réalisées sur le dispositif d’auto-surveillance : Pas encore réalisées
B.7– Conclusion du bilan annuel sur le système de collecte
L’installation des équipements de mesure des déversoirs est effective depuis mi-novembre 2015. L’exploitation des données n’est donc pas encore représentative des évènements se produisant sur le système de collecte.
On notera toutefois quelques affinages de réglages nécessaires afin de supprimer des déversements anormaux. La période d’observation débutera en avril 2016.
- C - BILAN ANNUEL
sur le système de traitement
1 – Bilan sur les volumes d’eau C.1.1 – Volume entrant dans le système de traitement
Résumé des principales données annuelles de la Station :
18
Nb jours Entrée A3 (m3) Sortie A4 (m3) Déversoir A2 (m3) Pluie (mm)
Totaux 365 1070286 1065357 8138 1029
Min 656 661 0 0
Maxi 7911 7900 2725 43,5
Moyenne 2932 2919 428 9
Nombre de jours de Déversement 19
Nombre de jours de Déversement hors situations inhabituelles 17
Nombre de jours de pluie 112
Nombre de jours pour lesquelles le débit entrée est > nominal 4080 m3/h 58
Soit en % 16
Pour les situations inhabituelles voir le tableau des évènements particuliers p31 C.5.1
C.1.2 – Volumes entrant et sortant de la station de traitement des eaux usées Sans intérêt dans le cas de la Step des Avenières ; n’ayant pas de point A5, A3=A4. C.1.3 – Evolutions des volumes totaux annuels entrant et sortant
Année 2011 2012 2013 2014 2015
Entrée A3 (m3) 823581 1009276 1230801 1252804 1070286
Sortie A4 (m3) 834629 1026316 1235181 1249942 1065357
Déversoir A2 (m3) 14031 17512 15824 10327 8138
Jours de déversement 42 55 65 38 19
Total pluie (mm) 1108 1274 1516 1318 1029
19
C.2 – Bilan sur la pollution traitée et rejetée C.2.1 – Evolutions des charges entrantes totales annuelles :
Année 2011 2012 2013 2014 2015
Debit annuel A3 823581 1009276 1230801 1252804 1070286
Charge moy MES 764 812 774 789 840
Charge Entrée MES A3 278860 296380 282510 287985 306600
Débit annuel A2 14031 17512 15824 10327 8138
Charge Déversoir A2 4751 5143 3632 2374 2331
Chargre Matieres vidanges A7 32035 20637 7628 13972 25471
Charge totale annuelle entrante 315646 322160 293770 304331 334402
Evolution des charges d'entrée annuelles MES (Kg)
20
Année 2011 2012 2013 2014 2015
Debit annuel A3 823581 1009276 1230801 1252804 1070286
Charge moy DBO5 565 563 567 561 576
Charge Entrée DBO5 A3 206225 205495 206955 204765 210240
Débit annuel A2 14031 17512 15824 10327 8138
Charge Déversoir A2 3513 3566 2661 1688 1599
Chargre Matieres vidanges A7 10218 3599 2825 3008 5528
Charge totale annuelle entrante 219956 212660 212441 209461 217367
Evolution des charges d'entrée annuelles DBO5 (Kg)
Année 2011 2012 2013 2014 2015
Debit annuel A3 823581 1009276 1230801 1252804 1070286
Charge moy DCO 1425 1354 1476 1472 1561
Charge Entrée DCO A3 520125 494210 538740 537280 569765
Débit annuel A2 14031 17512 15824 10327 8138
Charge Déversoir A2 8861 8575 6926 4429 4332
Chargre Matieres vidanges A7 36871 18405 10389 14267 27559
Charge totale annuelle entrante 565857 521190 556055 555976 601656
Evolution des charges d'entrée annuelles DCO (Kg)
21
Remarque : Sur ces trois graphiques on peut noter la constance en charge de l’effluent et une baisse des charges en A2 vers le milieu naturel. La variabilité des apports extérieurs est importante (précision de mesures, volumes très variables d’une année sur l’autre). C.2.2 – La pollution entrant dans le système de traitement lors des bilans :
CHARGES Charges entrantes A3
Date Volume MEST DCO DBO5 NK N-NH4 PT
reçu (Kg/j) (Kg/j) (Kg/j) (Kg/j) (Kg/j) (Kg/j)
06-janv 2 594 649 1 292 493 145 135 15
21-janv 4 750 665 1 349 523
05-févr 4 073 896 1 332 570 155 143 18
22-févr 5 585 726 1 664 609
07-mars 4 464 937 1 754 625 210 192 26
16-mars 3 229 743 1 472 646
05-avr 4 538 1 225 1 770 726
22-avr 2 567 744 1 237 436 164 121 21
10-mai 3 636 909 1 673 727
25-mai 2 606 808 1 647 641 193 141 21
06-juin 3 188 1 243 1 785 733
16-juin 4 212 1 053 1 533 590 206 139 30
08-juil 2 078 852 1 743 603 177 121 21
19-juil 1 854 871 1 644 519
01-août 3 376 1 215 2 026 641 192 115 34
13-août 1 978 712 1 359 455
06-sept 1 862 670 1 335 540 175 127 22
18-sept 3 691 517 1 314 447
05-oct 2 618 733 1 443 602
24-oct 2 091 732 1 717 481 192 138 27
03-nov 2 123 743 1 601 594 172 121 20
18-nov 2 009 643 1 804 502
03-déc 2 175 696 1 488 544 167 124 22
11-déc 2 081 562 1 484 583
Moyen. 3 057 814 1 561 576 179 135 23
La moyenne de la DBO5 entrante s’établie à 576 Kg ou 9604 EH ; elle représente 60% du
nominale (960Kg DBO).
22
La valeur la plus forte s’établit à 733 kg DBO/jour soit 12216 EH. Pour l’ensemble des 5 paramètres mesurés la moyenne s’établit à 11848 EH. C.2.3 – La pollution déversée en tête de station : Vu dans les tableaux présentés au C.2.1 pour l’estimation annuelle.
Charges rejetées par le déversoir A2
Date MEST DCO DBO5 NK
Volume A2
(Kg/j) (Kg/j) (Kg/j) (Kg/j)
06/01/2015 0 0 0 0
21/01/2015 0 0 0 0
05/02/2015 0 0 0 0
22/02/2015 0 0 0 0
07/03/2015 0 0 0 0
16/03/2015 0 0 0 0
05/04/2015 0 0 0 0
22/04/2015 0 0 0 0
10/05/2015 0 0 0 0
25/05/2015 0 0 0 0
06/06/2015 34 48 20 0 86
16/06/2015 0 0 0 0
08/07/2015 0 0 0 0
19/07/2015 0 0 0 0
01/08/2015 0 0 0 0
13/08/2015 0 0 0 0
06/09/2015 0 0 0 0
18/09/2015 0 0 0 0
05/10/2015 0 0 0 0
24/10/2015 0 0 0 0
03/11/2015 0 0 0 0
18/11/2015 0 0 0 0
03/12/2015 0 0 0 0
11/12/2015 0 0 0 0
Total A2 34 48 20 0 86
C.2.4 – La pollution sortant du système de traitement lors des bilans :
Charges rejetées A4
Volume MEST DCO DBO5 NK N-NH4 N-NO2 N-NO3 PT Volume
traité (Kg/j) (Kg/j) (Kg/j) (Kg/j) (Kg/j) (Kg/j) (Kg/j) (Kg/j) (m3/j)
2 591 5 57 8 4 3 1 9 11
4 872 49 180 29 0
4 063 8 134 12 10 5 2 21 15
5 631 39 180 34 0
4 476 13 125 13 16 9 5 23 10
3 262 7 117 10 0
4 638 9 111 9 0
2 536 5 84 8 6 2 1 14 11
3 634 7 76 5 0
2 605 5 68 8 7 2 0 3 11
3 104 12 90 9 0 86
4 188 8 101 8 8 3 2 14 14
23
2 085 4 56 4 5 2 1 7 12
1 821 5 64 5 0
3 327 10 90 10 7 3 1 41 18
1 889 4 64 4 0
1 851 4 37 6 6 1 0 14 13
3 675 7 184 7 0
2 577 5 52 15 0
2 022 6 57 4 5 2 1 10 12
2 081 10 60 6 5 4 1 14 11
2 018 4 79 6 0
2 199 11 125 2 7 3 1 17 11
2 072 4 66 4 0
3 051 10 94 10 7 3 1 16 13 86
Charges rejetées totale A4+A2
MEST DCO DBO5 NK
A2+A4 (Kg/j) (Kg/j) (Kg/j) (Kg/j)
Seuils limites 142,8 510 102 40,8
06/01/2015 5,2 57 8 4 2 591
21/01/2015 48,7 180 29 0 4872
05/02/2015 8,1 134 12 10 4063
22/02/2015 39,4 180 34 0 5631
07/03/2015 13,4 125 13 16 4476
16/03/2015 6,5 117 10 0 3262
05/04/2015 9,3 111 9 0 4638
22/04/2015 5,1 84 8 6 2536
10/05/2015 7,3 76 5 0 3634
25/05/2015 5,2 68 8 7 2605
06/06/2015 46,0 138 29 0 3190
16/06/2015 8,4 101 8 8 4188
08/07/2015 4,2 56 4 5 2085
19/07/2015 5,5 64 5 0 1821
01/08/2015 10,0 90 10 7 3327
13/08/2015 3,8 64 4 0 1889
06/09/2015 3,7 37 6 6 1851
18/09/2015 7,4 184 7 0 3675
05/10/2015 5,2 52 15 0 2577
24/10/2015 6,1 57 4 5 2022
03/11/2015 10,4 60 6 5 2081
18/11/2015 4,0 79 6 0 2018
03/12/2015 11,0 125 2 7 2199
11/12/2015 4,1 66 4 0 2072
Moy 12 96 10 7 3 054
Remarque : Aucune charge ne dépasse les seuils limites en sortie du système de traitement STEU et déversoir.
24
C.2.5 – Le calcul des rendements :
CONCENTRATIONS DU REJET
RENDEMENTS
Date MEST DCO DBO5 NK N-
NH4 N-
NO2 N-
NO3 PT
MEST DCO DBO5 NK PT
(mg/l) (mg/l) (mg/l) (mg/l) (mg/l) (mg/l) (mg/l) (mg/l)
% % % % %
Seuils 35 125 25 10,0
90 75 80
Max 85 250 50
06-janv 2 22 3 1,6 1,00 0,30 3,30 4,2
99,2% 95,6% 98,4% 97,1% 25,1%
21-janv 10 37 6 0,0
92,7% 86,6% 94,4%
05-févr 2 33 3 2,5 1,20 0,40 5,10 3,7
99,1% 89,9% 97,9% 93,4% 18,0%
22-févr 7 32 6 0,0
94,6% 89,2% 94,5%
07-mars 3 28 3 3,5 1,90 1,10 5,20 2,3
98,6% 92,9% 97,9% 92,5% 60,9%
16-mars 2 36 3 0,0
99,1% 92,0% 98,5%
05-avr 2 24 2 0,0
99,2% 93,7% 98,7%
22-avr 2 33 3 2,5 0,80 0,40 5,70 4,3
99,3% 93,2% 98,3% 96,1% 48,2%
10-mai 2 21 2 0,0
99,2% 95,4% 99,3%
25-mai 2 26 3 2,5 0,80 0,10 1,20 4,4
99,4% 95,9% 98,8% 96,6% 45,0%
06-juin 4 43 9 0,0
96,3% 92,3% 96,0%
16-juin 2 24 2 2,0 0,80 0,40 3,40 3,4
99,2% 93,4% 98,6% 95,9% 52,4%
08-juil 2 27 2 2,5 0,80 0,30 3,40 5,6
99,5% 96,8% 99,3% 97,0% 43,2%
19-juil 3 35 3 0,0
99,4% 96,1% 98,9%
01-août 3 27 3 2,0 0,80 0,40 12,20 5,5
99,2% 95,6% 98,4% 96,5% 45,8%
13-août 2 34 2 0,0
99,5% 95,3% 99,2%
06-sept 2 20 3 3,0 0,80 0,10 7,80 7,0
99,4% 97,2% 99,0% 96,8% 42,0%
18-sept 2 50 2 0,0
98,6% 86,0% 98,4%
05-oct 2 20 6 0,0
99,3% 96,4% 97,4%
24-oct 3 28 2 2,5 1,20 0,40 4,70 5,7
99,2% 96,7% 99,2% 97,4% 57,6%
03-nov 5 29 3 2,5 1,90 0,30 6,60 5,5
98,6% 96,2% 98,9% 97,0% 42,0%
18-nov 2 39 3 0,0
99,4% 95,6% 98,8%
03-déc 5 57 1 3,0 1,20 0,30 7,90 5,2
98,4% 91,6% 99,6% 96,1% 47,4%
11-déc 2 32 2 0,0
99,3% 95,5% 99,3%
Moyen. 3,0 31,6 3,2 2,5 1,10 0,38 5,54 4,7
98,6% 93,7% 98,2% 96,1% 44,0%
Remarque : Toutes les concentrations et rendements sont respectés.
25
C.3 – Bilan sur les boues, les autres sous-produits et les apports extérieurs
C.3.1 – Les boues :
Répartition de la quantité annuelle de boues produites et son évolution (point A6) :
Production annuelle de boues A6
Mois Siccité % Masse (kg) Flux (TMS)
Janvier 17,0 142 260 24,18
Février 17,0 51 920 8,83
Mars 17,0 151 200 25,70
Avril 19,0 101 920 19,36
Mai 18,0 93 900 16,90
Juin 20,0 116 000 23,20
Juillet 22,0 109 780 24,15
Août 19,0 0 0,00
Septembre 19,0 114 440 21,74
Octobre 17,0 152 300 25,89
Novembre 17,0 74 420 12,65
Décembre 19,0 77 260 14,68
Total/moy 18,4 1 185 400 217,30
Evolution annuelle de la production de boues
Année Flux annuel en TMS (A6)
2013 208,60
2014 213,36
2015 217,30
Destinations des boues évacuées au cours de l’année, en tonnes de matière sèche :
Destinations (liste SANDRE)
Tonnes de MS % MS totale
Observations
Épandage agricole
Usine d’incinération
Décharge
Valorisation industrielle
Compostage « Produit » 217.3 100 Evacuées vers compostage
de Montremond 62338363001
Compostage « Déchet »
Station de traitement des eaux usées
Transit
Centre de séchage (hors STEU)
Unité de traitement de sous-produits (hors STEU)
Unité de méthanisation (hors STEU)
26
C.3.2 – Les autres sous-produits :
Quantités annuelles et destinations des sous-produits évacués au cours de l’année :
Sous-produits évacués Quantité annuelle
brute M3
Destination(s) (Parmi la liste Sandre du tableau des boues) En cas de destinations multiples, indiquer la
répartition entre les destinations.
Refus de dégrillage (S11) 24 STEU
Sables (S10) 48 STEU
Huiles / Graisses (S9) 12 STEU
Quantités annuelles de sous-produits apportés au cours de l’année :
Sous-produits apportés
Quantité annuelle brute
en masse ou volume (préciser l’unité)
Précisions : origine des apports, traitement éventuel … etc.
Sables 0
Huiles / Graisses (S7) 0
C.3.2 – Les apports extérieurs sur la (ou les) file(s) EAU :
Quantités des apports extérieurs au cours de l’année et quantités de pollution correspondante :
MATIERES DE VIDANGE S12=A7
Mois Volume DBO DCO MEST NTK Pt Nbre de jours
m3 mg/l Kg mg/l Kg mg/l Kg mg/l Kg mg/l Kg d'injection
Janv. 4 350 26 200 28 100 720 280
6 000 52 600 62 000 1 760 660
10 700 22 600 14 000 520 130
2 930 24 500 21 000 460 360
11 700 54 700 63 000 1 500 550
3 030 21 400 26 100 541 110
4 660 28 000 24 000 850 340
5 390 36 000 34 000 1 410 88
3 300 46 400 47 000 1 200 480
785 5 250 5 900 399 95
6 000 29 400 27 000 1 100 270
5 500 23 000 9 000 820 410
7 950 52 900 59 000 1 920 980
3 300 18 800 20 000 650 240
3 100 11 500 6 200 480 180
6 800 22 500 13 000 460 90
13 200 35 500 12 000 800 150
2 200 4 500 25 000 1 200 280
8 100 40 100 11 000 960 240
2 810 18 400 19 000 606 130
4 600 21 000 15 000 540 220
6 900 25 500 30 000 1 060 290
3 800 18 000 17 200 780 180
3 220 20 400 12 000 725 270
Moyenne 5 430 27 465 25 021 894 293
Total 1 018 5 528 27 959 25 471 910 298 130
10
10
16
13
8
11
12
9
6
14
12
9
Oct.
Nov.
Déc.
93
109
96
74
92
93
97
85
81
92
Mai
Juin
Juillet
Août
Sept.
45
Fév. 61
Mars
Avril
27
C.4 – Bilan de la consommation d’énergie et de réactifs C.4.1 – Quantités d’énergie consommée au cours de l’année :
H.T T.V.A T.T.C Total
consommations facturées en kWh
Facture de Janvier 2015 7 244,86 € 1 448,98 € 8 693,84 € 62 127
Facture de Février 2015 7 190,67 € 1 438,15 € 8 628,82 € 60 171
Facture de Mars 2015 6 256,29 € 1 305,27 € 7 561,56 € 56 530
Facture d'Avril 2015 7 139,12 € 1 427,83 € 8 566,95 € 69 700
Facture de Mai 2015 4 934,81 € 986,97 € 5 921,78 € 65 250
Facture de Juin 2015 4 904,57 € 980,92 € 5 885,49 € 65 151
Facture de Juillet 2015 4 537,04 € 907,42 € 5 444,46 € 58 961
Facture d'Août 2015 5 344,42 € 1 068,88 € 6 413,30 € 64 833
Facture de Septembre 2015 4 560,19 € 912,04 € 5 472,23 € 57 863
Facture d'Octobre 2015 5 341,08 € 1 068,21 € 6 409,29 € 65 580
Facture de Novembre 2015 4 339,54 € 867,91 € 5 207,45 € 54 102
Facture de Décembre 2015 5 952,31 € 1 190,47 € 7 142,78 € 57 397
Total 67 744,90 € 13 603,05 € 81 347,95 € 737 665
Energie Consommation (en kWh)
Electricité 737 665
C.4.2 – Quantités de réactifs consommés au cours de l’année :
Réactifs utilisés (en masse de matière commerciale ; préciser l’unité)
File(s) eau (point S14)
File(s) boue (point S15) en Kg
Polymères 4090
C.4.3 – Eau potable consommée au cours de l’année :
Eau potable consommée (en m3) 95
28
C.5 – Les faits marquants sur le système de traitement, y compris les faits relatifs à l’auto-surveillance
C.5.1 – Liste des faits marquants sur le système de traitement : Liste des faits marquants dont il est jugé utile de faire état dans le bilan annuel pour une bonne compréhension du fonctionnement du système de traitement et de son auto-surveillance. Concernant l’auto-surveillance, on listera notamment les reports de bilan par rapport au calendrier validé par le service de police de l’eau.
N° Date de début
Date de fin
Durée (jours)
Situation
inhabituelle
(oui/non)
Type et description de l’évènement
(arrêt programmé, opération de maintenance, incident …)
Impact sur le milieu et actions entreprises
pour en limiter l’importance
S’il s’agit d’un incident, actions entreprises pour
éviter de nouveaux incidents
1 9/09/15 10/09/15 2 oui Incendie TGBT cf
fiche de non conformité
Déversement au by-pass
Location immédiate de groupes
électrogènes de secours pour remise en marche normale
Steu
2 Novembre
2015
Changement lame du dérversoir A2 pour gagner en
précision et utiliser les dégrilleurs sur une plus grande
hauteur de marnage afin de limiter les
déversements
Moins de déversement milieu naturel
3
C.5.2 – Déversements dans le milieu consécutifs aux faits marquants sur le système de traitement :
Rappel de l’évènement
Volumes et charges rejetés du fait de l’évènement (1) Observations / Commentaires
N° Type
d’évènement Volume
(m3) MES (kg)
DCO (kg)
DBO5 (kg)
NK (kg)
NGL (kg)
PT (kg)
1 Coupure courant
1940 560 1104 401 Charge uniquement sur A2
Total
(1) Charges supplémentaires rejetées du fait de l’évènement. Mode de calcul :
Charge supplémentaire = Charge totale rejetée au cours de l’évènement (déversoir en tête + by-pass + sortie) – charge qui aurait été rejetée si la station avait fonctionné normalement au cours de la même période. Ce 2
ème terme est déterminé à partir du rendement moyen du système de traitement.
La base de calcul est faite sur les concentrations moyennes de l’année.
29
C.6 – Récapitulatif annuel du fonctionnement du système de traitement et évaluation de la conformité
Ces calculs sont réalisés sur le système de traitement, c'est-à-dire en prenant en compte le déversoir en tête de station : - La concentration en sortie est calculée à partir de la sortie générale (A4), des by-pass (A5) et du déversoir en tête de station (A2). - Pour le rendement, l’entrée est calculée à partir de l’entrée station (A3), des apports extérieurs (A7) et du déversoir en tête de station (A2).
MES DCO DBO5 NGL NTK N-NH4 N-NO2 N-NO3 PT
Débit journalier de référence (m3/j)
4080
Ren
de
me
nt
(%)
Con
ce
ntr
atio
n
so
rtie
(m
g/l)
Ren
de
me
nt
(%)
Con
ce
ntr
atio
n
so
rtie
(m
g/l)
Ren
de
me
nt
(%)
Con
ce
ntr
atio
n
so
rtie
(m
g/l)
Ren
de
me
nt
(%)
Con
ce
ntr
atio
n
so
rtie
(m
g/l)
Ren
de
me
nt
(%)
Con
ce
ntr
atio
n
so
rtie
(m
g/l)
Con
ce
ntr
atio
n
so
rtie
(m
gN
/l)
Con
ce
ntr
atio
n
so
rtie
(m
gN
/l)
Con
ce
ntr
atio
n
so
rtie
(m
gN
/l)
Ren
de
me
nt
(%)
Con
ce
ntr
atio
n
so
rtie
(m
g/l)
Charge brute de pollution organique (Kg DBO5/j)
960
En
se
mb
le
de
s m
es
ure
s Nombre réglementaire de mesures par an
(1) 24 24 12 12 12 12 12 12
Nombre de mesures réalisées 24 24 24 12 12 12 12 12
Moyenne de l'ensemble des mesures réalisées
99 3 94 31 98 3 96 2.5 1.1 0.4 5.5 49 4.7
Co
nd
itio
ns n
orm
ale
s d
'ex
plo
ita
tio
n (
*)
Nombre de mesures réalisées dans des conditions normales d'exploitation
19 19 19 9 9 9 9 9
Moyenne de l'ensemble des mesures réalisées dans des conditions normales d'exploitation
Valeur rédhibitoire (1) 85 250 50
Nombre de résultats non conformes à la valeur rédhibitoire
0 0 0
Valeurs limites (1) en moyenne journalière 90 35 75 125 80 25 10
Nombre maximum de non conformités aux valeurs limites par an (1)
3 3 2
Nombre de résultats non conformes aux valeurs limites (2)
0 0 0
Valeurs limites (1) en moyenne annuelle
Conformité selon l'exploitant (O/N) par paramètre :
O O O
Conformité global selon l'exploitant (O/N) :
O
(1) : ces valeurs sont déterminées par l'arrêté d'autorisation de l'ouvrage ou à défaut par l'arrêté du 22 juin 2007. (2) : le nombre de résultats non conformes aux valeurs limites est égal au nombre de mesures, réalisées dans des conditions normales d'exploitation (*), dont les résultats sont non conformes à la fois à la valeur limite en concentration et en rendement. (*) Les conditions normales d'exploitation sont atteintes les jours où le débit de référence n'est pas dépassé et en l'absence de situations inhabituelles telles que décrites dans l'art 15 de
l'arrêté du 22/06/2007.
30
C.7 – Synthèse du suivi métrologique du dispositif d’auto-surveillance Résultats des opérations de vérification réalisées sur le dispositif d’auto-surveillance : Contrôle des préleveurs
ENTREE 16 000 EHDébit du point Volume de Exactitude de
Echantillon Impulsions mesuré l'échantillonnage (l) la distribution
(ml) (m3) (m3/j) Mesuré Théorique des volumes Réalisés Manquants Théoriques
6-janv 55 13 2 594 10,80 10,97 -1,6% 196 4 200
21-janv 55 15 4 750 17,00 17,42 -2,4% 312 5 317
5-févr 55 15 4 073 14,60 14,93 -2,2% 272 0 272
22-févr 55 15 5 585 20,00 20,48 -2,3% 370 2 372
7-mars 55 15 4 464 16,00 16,37 -2,2% 298 0 298
16-mars 55 15 3 229 11,60 11,84 -2,0% 215 0 215
5-avr 55 15 4 538 16,10 16,64 -3,2% 303 0 303
22-avr 55 15 2 567 9,20 9,41 -2,3% 168 3 171
10-mai 55 15 3 636 12,95 13,33 -2,9% 239 3 242
25-mai 55 15 2 606 9,35 9,56 -2,1% 173 0 174
6-juin 55 15 3 188 11,50 11,69 -1,6% 213 0 213
16-juin 55 15 4 212 15,20 15,44 -1,6% 280 1 281
8-juil 55 13 2 078 8,50 8,79 -3,3% 160 0 160
19-juil 55 12 1 854 8,30 8,50 -2,3% 155 0 155
1-août 55 13 3 376 14,00 14,28 -2,0% 260 0 260
13-août 55 13 1 978 8,20 8,37 -2,0% 152 0 152
6-sept 55 12 1 862 8,30 8,53 -2,7% 155 0 155
18-sept 55 15 3 691 13,20 13,53 -2,5% 242 0 246
5-oct 55 12 2 618 11,80 12,00 -1,7% 218 0 218
24-oct 55 12 2 091 9,40 9,58 -1,9% 174 0 174
3-nov 55 12 2 123 9,40 9,73 -3,4% 175 2 177
18-nov 55 12 2 009 9,00 9,21 -2,3% 167 0 167
3-déc 55 12 2 175 9,70 9,97 -2,7% 178 3 181
11-déc 55 12 2 081 9,20 9,54 -3,5% 171 2 173
SORTIE 12 000 EHDébit du point Volume de Exactitude de
Echantillon Impulsions mesuré l'échantillonnage (l) la distribution
(ml) (m3) (m3/j) Mesuré Théorique des volumes Réalisés Manquants Théoriques
6-janv 56 12 2 010 9,25 9,38 -1,4% 168 0 168
21-janv 56 14 3 959 15,95 15,84 0,7% 282 1 283
5-févr 56 14 3 262 13,30 13,05 1,9% 232 1 233
22-févr 56 14 4 675 18,60 18,70 -0,5% 336 0 334
7-mars 56 12 3 689 17,05 17,22 -1,0% 307 0 307
16-mars 56 15 2 714 10,00 10,13 -1,3% 181 0 181
5-avr 56 14 3 879 15,40 15,52 -0,7% 273 0 277
22-avr 56 14 2 154 8,55 8,62 -0,8% 153 0 154
10-mai 56 14 3 071 12,10 12,28 -1,5% 219 0 219
25-mai 56 14 2 226 8,80 8,90 -1,2% 159 0 159
6-juin 56 14 2 713 10,70 10,85 -1,4% 193 1 194
16-juin 56 14 3 482 13,70 13,93 -1,6% 252 0 249
8-juil 56 12 1 706 7,80 7,96 -2,0% 142 0 142
19-juil 56 9 1 504 9,20 9,36 -1,7% 167 0 167
1-août 56 10 2 804 15,40 15,70 -1,9% 280 0 280
13-août 56 10 1 558 8,60 8,72 -1,4% 156 0 156
6-sept 56 10 1 642 9,00 9,20 -2,1% 164 0 164
18-sept 56 10 3 131 17,20 17,53 -1,9% 309 0 313
5-oct 56 10 2 206 12,15 12,35 -1,6% 221 0 221
24-oct 50 10 1 680 8,20 8,40 -2,4% 166 2 168
3-nov 50 10 1 752 8,50 8,76 -3,0% 175 0 175
18-nov 52 10 1 704 8,60 8,86 -2,9% 170 0 170
3-déc 52 10 1 848 9,30 9,61 -3,2% 185 0 185
11-déc 52 10 1 713 8,70 8,91 -2,3% 171 0 171
SORTIE 4 000 EHDébit du point Volume de Exactitude de
Echantillon Impulsions mesuré l'échantillonnage (l) la distribution
(ml) (m3) (m3/j) Mesuré Théorique des volumes Réalisés Manquants Théoriques
6-janv 56 3 581 10,60 10,85 -2,3% 194 0 194
21-janv 56 3 913 16,70 17,04 -2,0% 304 0 304
5-févr 56 3 801 14,60 14,95 -2,4% 267 0 267
22-févr 56 3 956 17,50 17,85 -1,9% 318 0 319
7-mars 56 3 787 14,40 14,69 -2,0% 262 0 262
16-mars 56 3 548 10,00 10,23 -2,2% 183 0 183
5-avr 56 3 759 13,90 14,17 -1,9% 253 0 253
22-avr 56 2 382 10,50 10,70 -1,8% 191 0 191
10-mai 56 3 563 10,30 10,51 -2,0% 188 0 188
25-mai 56 2 379 10,40 10,61 -2,0% 190 0 190
6-juin 56 2 391 10,70 10,95 -2,3% 196 0 196
16-juin 56 2 706 19,40 19,77 -1,9% 350 3 353
8-juil 56 2 379 10,40 10,61 -2,0% 190 0 190
19-juil 56 2 317 8,70 8,88 -2,0% 159 0 159
1-août 56 2 523 14,40 14,64 -1,7% 262 0 262
13-août 56 2 331 9,10 9,27 -1,8% 166 0 166
6-sept 56 2 221 6,10 6,19 -1,4% 110 1 111
18-sept 56 2 544 15,05 15,23 -1,2% 272 0 272
5-oct 56 2 371 10,20 10,39 -1,8% 186 0 186
24-oct 50 2 342 8,30 8,55 -2,9% 171 0 171
3-nov 50 2 329 8,00 8,23 -2,7% 165 0 165
18-nov 54 2 314 8,30 8,48 -2,1% 157 0 157
3-déc 54 2 351 9,20 9,48 -2,9% 176 0 176
11-déc 54 2 359 9,40 9,69 -3,0% 180 0 180
Valeurs guides :
* Volume de l'échantillonnage : >= 7,5 l.
* Exactitude de la distribution des volumes : <= 5% du volume souhaité
* Nombre de prélèvements : >= 150/24 heures.
Fréquence d'asservissement Nombre de prélèvements
/24 heures
Dates
Fréquence d'asservissement Nombre de prélèvements
/24 heures
Dates
Dates
Fréquence d'asservissement Nombre de prélèvements
/24 heures
31
C.8 – Conclusion du bilan annuel sur le système de traitement
Le rejet de la station des AVENIERES est conforme en tous points à l’arrêté d’autorisation de rejet du 29 octobre 2002.
Le réglage de la nouvelle lame déversante du point A2 va permettre de limiter fortement les déversements au milieu naturel, ce que nous observons déjà sur les mois de novembre et décembre.
D – Conclusion du bilan annuel sur le système d’assainissement La conformité du système de collecte ne peut être jugée que sur un volume de données non représentatif d’un fonctionnement annuel global (installation récente des mesures A1). Le système de traitement est conforme à son arrêté de rejet au niveau analytique et son audit d’auto-surveillance favorable démontre le bon suivi des points de mesures liés à l’auto-surveillance.
Micropolluants minéraux
Cadmium Plomb Mercure Cuivre Chrome Nickel Zinc
Somme Cu+Cr+Ni+Zn
mg/kg de MS
Valeur limite < 15 < 800 < 10 < 1000 < 1000 < 200 < 3000 < 4000
21/01/2015 0,9 22 0,24 260 37 17 600 914
16/03/2015 1,2 34 0,49 270 36 17 550 873
10/05/2015 0,9 35 0,4 260 40 17 540 857
18/09/2015 1,2 41 0,53 320 48 24 910 1302
18/11/2015 1,2 36 0,41 360 55 25 970 1410
Moyenne 1,1 33,6 0,4 294 43,2 20,0 714 1071
Polychlorobiphenyls et hydrocarbures
PCB 28
PCB 52
PCB 101
PCB 118
PCB 138
PCB 153
PCB 180
Somme des 7 PCB
Fluoranthène Benzo(b)
fluorentnène Benzo(a) pyrène
mg/kg de MS
Valeur limite < 0,8 < 5 < 2,5 < 2
21/01/2015 <0,02 <0,02 <0,02 <0,02 <0,02 <0,02 <0,02 <0,14 0,11 0,086 0,071
10/05/2015 <0,02 <0,1 <0,4 <0,02 <0,02 <0,02 <0,02 <0,6 0,19 0,14 0,12
18/09/2015 <0,1 <0,1 <0,02 <0,02 <0,02 <0,02 <0,02 <0,3 0,49 0,28 0,19
32
Paramètres agronomiques
Matière sèche
Matière organique
Ph Carbone
organique Azote total
Rapport C/N
NH4 Phosphore
total Potassium Magnésium Calcium
% de MB
% MS g/kg MS g/kg MS
gN/kg
MS gP2O5/kg
MS gK2O/kg
MS gMgO/kg
MS gCaO/kg
MS
06/01/2015 17,2
21/01/2015 16,8 82 7,1 452 78 5,8 11 57 8,5 6,5 45
05/02/2015 17,4
22/02/2015 16,4 69 7,5 944 199 4,7 54 99 17 12 110
07/03/2015 17,1
16/03/2015 16,9 71 7,2 474 179 2,6 18 51 8,5 5,7 49
05/04/2015 17,6 65 6,8 477 87 5,5 9 42 7,3 5 46
22/04/2015 19,3
10/05/2015 17,6 58 7,3 370 77 3,5 25 36 6,3 4,7 50
25/05/2015 18
06/06/2015 19,6 60 7,2 334 67 5 11 31 5,4 5,5 60
16/06/2015 20,1
08/07/2015 20,5
19/07/2015 21,7
01/08/2015 19
13/08/2015 18,6 56 7,2 246 66 3,7 8 24 6,4 6,6 95
06/09/2015 21
18/09/2015 17,2 60 7,2 371 67 5,5 7,5 33 6,3 6,5 56
05/10/2015 17 60 7,4 363 75 4,8 9 39 5,3 7,7 88
24/10/2015 17,5 62 7 409 74 5,5 15 45 6,2 5,7 51
03/11/2015 16,5
18/11/2015 17 62 8,2 400 64 6,3 9 56 5,7 6 62
03/12/2015 18
11/12/2015 21 85 7,9 251 62 4 9 52 7,9 6,3 62
Moyenne 18,3 65,8 7,3 424 91,3 4,7 15,5 47,1 7,6 6,5 64,5
D ) - DECHETS
Les déchets (refus de dégrillage, graisse, sable, pierre) sont expédiés dans des usines
de traitement.
E ) - TRAITEMENT DES BOUES
Toutes les stations d’épuration produisent des « boues résiduaires » (composé organo-
minéral riche en éléments fertilisants intéressant l’agriculture).
Les boues des stations de FITILIEU sont transférées à la station « Natur’net » par le
camion hydrocureur du Syndicat
L’ensemble de ces boues est ensuite envoyé dans un centre de compostage agréé.
Le SYNDICAT MIXTE D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT DES ABRETS ET
ENVIRONS a construit une unité de compostage par séchage biologique. Compte tenu de la montée
en charge de la station d’épuration « Natur’net » et des travaux de maintenance importants de ses
équipements, l’usine de compostage a été mise à l’arrêt.
Les boues sont actuellement transférées sur le site de compostage de ST
BARTHELEMY DE BEAUREPAIRE.
F ) – CONSOMMATIONS ET POPULATIONS
Communes
Abonnés Autres Population % / Consomm. Autre Consomm.
domest. abonnés estimée
abonnés
eau domestique consomm. totale
LES ABRETS 1 668 16 3 287 90% 139 181 5 116 144 297
LES AVENIERES 2 001 28 3 779 68% 158 853 37 579 196 432
LA BATIE MONTG. 460 8 950 51% 32 925 446 33 371
LE BOUCHAGE 0 0 0 0% 0 0 0
BRANGUES 178 3 347 56% 11 349 200 11 549
CHIMILIN 267 10 530 38% 21 857 2 216 24 073
CORBELIN 585 11 1 111 51% 41 265 2 119 43 384
FITILIEU 579 8 1 159 63% 44 026 1 277 45 303
PALADRU 0 0 0 0% 0 0 0
ST ANDRE LE GAZ 649 13 1 479 56% 59 146 7 921 67 067
ST CLAIR DE LA T. 0 0 0 0% 0 0 0
VEYRINS 411 4 849 59% 32 781 1 285 34 066
COLLECTIV. EXT. 0 0 0 19 187 177 165 196 352
TOTAUX 6 798 101 13 491 58% 560 570 235 324 795 894
L’évolution des abonnements facturés depuis 1999 est la suivante :
34
L’évolution des consommations facturées depuis 1999 est la suivante :
0
1 000
2 000
3 000
4 000
5 000
6 000
7 000
1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
EVOLUTION DU NOMBRE DES ABONNEMENTS D'ASSAINISSEMENT FACTURES
VEYRINS
ST CLAIR DELA T.
ST ANDRELE GAZ
PALADRU
FITILIEU
CORBELIN
CHIMILIN
AUTRESCOLLECTIVITESBRANGUES
LEBOUCHAGE
LA BATIEMONTG.
LESAVENIERES
LES ABRETS
0
100 000
200 000
300 000
400 000
500 000
600 000
700 000
800 000
1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
EVOLUTION DES CUBAGES SOUMIS A LA REDEVANCE D'ASSAINISSEMENT
AUTRESCOLLECTIVITES
VEYRINSTHUELLIN
ST ANDRE LEGAZ
FITILIEU
CORBELIN
CHIMILIN
BRANGUES
LE BOUCHAGE
LA BATIEMONTG.
LES AVENIERES
LES ABRETS
35
G ) - OBJECTIFS
La station d’épuration « Natur’net » traite aujourd’hui les eaux usées des communes
de ST ANDRE LE GAZ, LA BATIE MONTGASCON, CORBELIN, VEYRINS, LES
AVENIERES, LES ABRETS, CHIMILIN, AOSTE ( quartier des « Champagnes » et rue de la
Steida, dépendant du Syndicat d’AOSTE-GRANIEU) , LA BATIE DIVISIN et CHARANCIEU
(dépendant de la communauté d’agglomération du PAYS VOIRONNAIS), FAVERGES DE LA
TOUR et THUELLIN (dépendant du Syndicat Intercommunal de la Région de DOLOMIEU-
MONTCARRA) et de quelques abonnés sur la Commune de ROMAGNIEU adhérente au
S.I.E.G.A.
Conformément à l’arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d’assainissement
collectif qui fixe comme objectif premier aux installations d’assainissement, la non atteinte à la
salubrité publique et le respect de la qualité des milieux récepteurs, le Syndicat a engagé les études
nécessaires à l’élaboration du « document unique ».
Ce document impose de couvrir les thématiques suivantes :
- A : Loi sur l’eau
- B : Réserve naturelle nationale
- C : Site classé
- D : Espèces protégées
- E : Défrichement
- F : Impact sur l’environnement
- G : Urbanisme
Il définit la totalité des ouvrages et réseaux de l’agglomération concernée, l’objectif
étant de déterminer les enjeux environnementaux et d’apporter les solutions d’améliorations,
notamment par l’agrandissement de la station d’épuration et la limitation des déversements dans le
milieu naturel par les déversoirs d’orages.
Les opérations achevées à ce jour sont les suivantes :
- L’étude « faunes, flores » intégrant les 4 saisons,
- Levés topographiques des ouvrages du réseau,
- Les mesures in situ permettant la modélisation du réseau syndical,
- Mise en place de l’auto surveillance. (déversements dans le milieu naturel)
Il reste à :
- Modéliser les réseaux de MORESTEL, AOSTE et GRANIEU devant être intégralement
incorporés au système d’assainissement suivant les campagnes de mesures en cours,
- Exécuter les études géotechniques,
- Terminer les avant-projets de l’agrandissement de la station d’épuration Natur’net et des
collecteurs de transit entre ST VICTOR DE MORESTEL, MORESTEL et LES
AVENIERES.
36
II ) – LES INDICATEURS FINANCIERS
A ) - PRIX DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
1°) - Tarification
Le service est assujetti à la T.V.A.
a ) - Modalités
La tarification appliquée est binôme pour l’ensemble des abonnés du Syndicat, quel
que soit leur type (domestique, industriels, exploitants agricoles, et concessions communales). Elle
se décompose en un abonnement et un tarif appliqué au volume d’eau prélevé.
L’abonnement est déterminé en répartissant entre tous les abonnés du Syndicat le
montant total des intérêts des emprunts et des amortissements des immobilisations. La quote-part
des subventions d’investissement virées au compte de résultat (amortissement des subventions),
vient en atténuation. Il est donc calculé indépendamment du volume prélevé pour financer les
charges fixes du service. Cependant, pour les immeubles ou groupes d’habitations desservis par un
compteur général, il est facturé un abonnement par logement. Les factures globales sont donc
envoyées au responsable de l’immeuble (société d’H.L.M., régisseur, syndic, propriétaire ...), à
charge pour lui d’en recouvrer l’équivalent auprès des usagers.
La redevance proportionnelle au volume d’eau prélevé est fixée par les charges
restantes. Elle est destinée à l’entretien et à la surveillance des équipements, soit :
- les stations d’épuration,
- les stations de relèvement et les réseaux de collecte.
Elle est uniforme quel que soit le type d’usager bénéficiant du service (domestique,
industriels, exploitants agricoles, et concessions communales). Toutefois, les industriels bénéficient
d’une dégressivité annuelle selon le barème suivant :
- de 0 à 12.000 m3 : 100,00 % du tarif
- de 12.000 à 24.000 m3 : 80,23 % du tarif
- de 24.000 à 50.000 m3 : 66,90 % du tarif
- au-delà de 50.000 m3 : 53,49 % du tarif
Par délibération du 23 décembre 2010, le Conseil syndical a décidé de supprimer
progressivement cette dégressivité par application d’une majoration annuelle de 0,1 point des
redevances applicables aux tranches de consommations supérieures à 6.000 m3, dans la limite du
plein tarif.
Les tarifs en vigueur pour la période de consommation comprise entre le 1er
janvier
2015 et le 31 décembre 2015, ont été fixés par délibération du Conseil Syndical en date du 16
décembre 2014.
b ) - Eléments de la tarification
Au 1er janvier 2015, la tarification binôme en vigueur était la suivante :
- Redevance d’assainissement
37
Abonnement annuel : 97,00 € H.T.
Prix du mètre cube : 1,29 € H.T.
Le produit de la redevance d’assainissement est entièrement destiné au Syndicat qui
réalise les équipements pour collecter et traiter les eaux usées, assure leur fonctionnement et leur
entretien (Compétence totale). Celle-ci n’est due que par les usagers raccordés ou raccordables au
réseau d’assainissement.
- Redevance pour modernisation des réseaux de collecte : 0,155 € H.T.
La redevance pour modernisation des réseaux de collecte est reversée à l’AGENCE
DE L’EAU RHONE-MEDITERRANEE-CORSE. Elle est destinée au financement, sous certaines
conditions, de la construction et de l'amélioration des réseaux d'assainissement et permet ainsi de
réduire l'impact du rejet des eaux usées sur l'environnement.
L’assiette de la redevance est le volume d’eau pris en compte pour le calcul de la
redevance d’assainissement collectif, à l’exception des volumes d’eau concernant les établissements
raccordés au réseau d’assainissement collectif acquittant directement à l’Agence de l’Eau une
redevance de pollution. Elle ne fait l’objet d’aucun plafonnement.
Le taux de cette redevance s’applique à la date de facturation et non à la période de
consommation, c’est-à-dire que toute facture émise entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année
N doit supporter les taux de redevance de l’année N, quelle que soit la période à laquelle se rapporte
la consommation d’eau.
- T. V. A. applicable à l’ensemble de ces redevances au taux de 10,00 %.
c ) - Evolution des tarifs
Les factures d’un abonné dont la consommation de référence est de 120 m3 selon
l’INSEE, s’établissent respectivement en 2014 et en 2015 comme suit :
FACTURE 2014
Collecte et traitement Quantité P.U. Montant
T.V.A. Montant
Variation H.T. H.T. T.T.C.
Abonnement 1,00 94,00 € 94,00 € 9,40 € 103,40 € 6,19%
Consommation 120 m3 1,24 € 148,80 € 14,88 € 163,68 € 7,12%
Organismes publics
Agence de l'Eau : modernisation des réseaux 120 m3 0,15 € 18,00 € 1,80 € 19,80 € 2,80%
Redevance totale pour 120 m3 ………….……………..……………………………......……. 286,88 € 6,48%
Prix au mètre cube T.T.C. ……….………………..………………………………...……...… 2,39 € 6,48%
FACTURE 2015
Collecte et traitement Quantité P.U. Montant
T.V.A. Montant
Variation H.T. H.T. T.T.C.
Abonnement 1,00 97,00 € 97,00 € 9,70 € 106,70 € 3,19%
Consommation 120 m3 1,29 € 154,80 € 15,48 € 170,28 € 4,03%
Organismes publics
Agence de l'Eau : modernisation des réseaux 120 m3 0,16 € 18,60 € 1,86 € 20,46 € 3,33%
Redevance totale pour 120 m3 ………….……………..……………………………......…….. 297,44 € 3,68%
Prix au mètre cube T.T.C. ……….………………..………………………………...……...… 2,48 € 3,68%
38
L’évolution des tarifs a été la suivante :
Redevances et taxes Exercice 2014 Exercice 2015 Evolution
Abonnement annuel 94,00 € 97,00 € 3,19%
Prix au mètre cube prélevé 1,24 € 1,29 € 4,03%
Redevance pour modernisation des réseaux de collecte 0,15 € 0,155 € 3,33%
T.V.A. 10,00% 10,00% 0,00%
- Variation de l’abonnement
L’abonnement annuel est destiné à répartir au mieux les charges fixes du service, en
respect des dispositions en vigueur plafonnant cette part de redevance à 40 % du coût du service
pour une consommation d’eau de 120 m3.
Les nouvelles immobilisations mises en service en 2015 entrant dans la détermination
de ce coût ont été les suivantes :
- Logiciels informatiques 1 272,64 €
- Servitudes de passages 4 955,76 €
- Aménagement de terrains 57 827,82 €
- Réseaux d'assainissement 904 541,38 €
- Matériel industriel 19 701,99 €
- Matériel de transport 3 888,18 €
- Matériel de bureau et matériel informatique 970,93 €
- Mobilier de bureau 182,78 €
Total …………………………………………………………………… 993 341,48 €
Les principaux éléments constituant ces charges fixes, se sont élevés pour cet exercice
à 94,61 € par abonné.
- Variation du prix du mètre cube
Le Conseil d’Administration a décidé de retenir le prix à 1,29 € le mètre cube, la
charge globale devant être couverte par cette part de redevance, étant alors estimée à 772.000 € et
son assiette à 754.000 m3.
- €
50.00 €
100.00 €
150.00 €
200.00 €
250.00 €
300.00 €
2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
Evolution de la redevance d'assainissement collectif H.T. (120 m3)
39
Le service a intégré en exploitation au cours de l’année 2015 un nouveau poste de
refoulement d’eaux usées et une mini station d’épuration implantés au quartier du « Mollard » au
BOUCHAGE, ainsi que tous les ouvrages d’auto-surveillance du système d’assainissement collectif
de la station d’épuration Natur’net.
Le Compte Administratif 2015 de l’ASSAINISSEMENT COLLECTIF a présenté un
excédent d’exploitation d’un montant de 487.658,51 €. Ce résultat est en baisse de 6,18 % par
rapport à celui enregistré sur l’exercice précédent.
Le prix de revient du mètre cube, charges fixes comprises, s’est établi à 1,478 €, en
hausse de 3,65 % par rapport à celui de 2014, en raison principal d’un sinistre survenu à la station
d’épuration Natur’net.
- Variation de la redevance pour modernisation des réseaux de collecte
Cette redevance a été révisée de 0,15 € à 0,155 € le mètre cube.
B ) - AUTRES INDICATEURS FINANCIERS
1°) – Charges de l’exploitation
Les charges de l’exploitation, se décomposent comme suit :
Compte % / au Variation
Nature des charges Administratif total des
2015 charges 2015/2014
Achats
635 933,15 € 26,98% 21,59%
6011 Achats stockés - tout-venant, sable, caillasse 12 236,14 € 0,52% 11,23%
6012 Achats stockés - enrobé 657,99 € 0,03% -78,32%
6013 Achats stockés - béton, grave-ciment 2 706,37 € 0,11% -11,64%
6015 Achats stockés - tuyauterie, robinetterie, raccords 67 392,10 € 2,86% -11,60%
60221 Combustibles 14 135,13 € 0,60% -18,89%
60222 Produits d'entretien 881,96 € 0,04% -20,49%
60223 Fournitures d'atelier et d'usine 2 132,31 € 0,09% -16,40%
60224 Fournitures de magasin 15,83 € 0,00% #DIV/0!
60225 Fournitures de bureau 1 049,27 € 0,04% -1,57%
60226 Vêtements de travail 3 424,52 € 0,15% -3,63%
60321 Variation des stocks de carburants et combustibles 2 681,55 € 0,11% 67,07%
60322 Variation des stocks de produits d'entretien 129,12 € 0,01% -40,56%
60323 Variation des stocks de fournitures d'atelier et d'usine 479,41 € 0,02% -39,15%
60324 Variation des stocks de fournitures de magasin 218,61 € 0,01% -11,47%
60325 Variation des stocks de fournitures de bureau 451,12 € 0,02% 30,08%
60326 Variation des stocks de vêtements de travail 403,07 € 0,02% -46,08%
6042 Achats de prestations de services 109,65 € 0,00% -63,45%
6043 Achats de travaux - réfection de chaussée 5 639,50 € 0,24% 7,32%
60611 Fournitures non stockables - eau 3 043,78 € 0,13% 138,41%
60612 Fournitures non stockables - gaz 1 331,07 € 0,06% -6,49%
60613 Fournitures non stockables - électricité 125 192,20 € 5,31% 26,76%
40
6062 Produits de traitement - chlore, floculent et divers 11 879,20 € 0,50% -4,81%
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement 9 571,10 € 0,41% 4,38%
6064 Fournitures administratives 507,91 € 0,02% -14,08%
6066 Carburants 330,34 € 0,01% -63,40%
60687 Fournitures de matériels électromécaniques 12 297,12 € 0,52% -46,68%
6135 Locations mobilières - matériels et divers 23 723,78 € 1,01% 612,83%
61522 Entretien et réparation de bâtiments 953,23 € 0,04% -25,41%
61523 Entretien et réparation d'installations électriques 102 779,32 € 4,36% 470,94%
61526 Entretien et réparation de réseau d'assainissement 113 121,63 € 4,80% 8,20%
615511 Entretien et réparation des pelles et tracto-pelles 5 723,09 € 0,24% 35,71%
615512 Entretien et réparation du matériel de transport 4 414,07 € 0,19% 43,15%
615513 Entretien et réparation des camions tribennes 3 743,38 € 0,16% -66,94%
615514 Entretien et réparation du camion hydrocureur 5 982,86 € 0,25% 28,19%
615581 Entretien et réparation du matériel de bureau 0,00 € 0,00% -100,00%
615582 Entretien et réparation de matériels d'exploitation 5 364,15 € 0,23% 143,14%
61561 Maintenance du matériel de bureau 8 948,48 € 0,38% 12,73%
61563 Maintenance du système de télégestion 1 206,89 € 0,05% -11,75%
61613 Primes d'assurances - bâtiments 8 655,88 € 0,37% 3,56%
61614 Primes d'assurances - Matériels 4 090,05 € 0,17% 2,94%
61615 Primes d'assurances - Flotte véhicules 4 530,32 € 0,19% -10,62%
61680 Primes d'assurances - Responsab. civile et divers 11 091,06 € 0,47% 30,00%
618 Documentations générales 637,88 € 0,03% -29,52%
6225 Indemnités du receveur 677,97 € 0,03% 106,35%
6226 Honoraires divers 6 036,08 € 0,26% 124,69%
6227 Frais d'actes et de contentieux 75,90 € 0,00% -96,22%
62281 Frais d'analyses 2 041,53 € 0,09% -75,96%
62285 Prestations diverses 9 762,64 € 0,41% -28,81%
6231 Publicité, publications, relations publiques 238,70 € 0,01% -13,18%
6256 Missions 266,10 € 0,01% -78,24%
6257 Réceptions 2 783,59 € 0,12% -2,22%
6261 Frais d'affranchissements 8 523,18 € 0,36% 88,80%
6262 Frais de télécommunications 6 223,85 € 0,26% -32,68%
627 Frais bancaires et assimilés 3 202,61 € 0,14% 1541,94%
6281 Divers services extérieurs 340,60 € 0,01% 29,11%
63512 Taxes foncières 221,01 € 0,01% 0,79%
6354 Droits d'enreg. et de timbres- taxes sur véhicules 830,06 € 0,04% 21,35%
6358 Autres droits 889,49 € 0,04% -0,85%
6378 Taxes et redevances diverses 9 957,40 € 0,42% -0,95%
Charges de personnel 447 952,25 € 19,01% 4,95%
6215 Personnel affecté par la collectivité 437 605,62 € 18,57% 5,31%
6413 Primes et gratifications 407,85 € 0,02% -77,66%
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 € 0,00% -100,00%
6475 Médecine du travail, pharmacie 186,77 € 0,01% -17,88%
6478 Autres charges sociales 9 716,19 € 0,41% 8,65%
648 Autres charges de personnel 0,00 € 0,00% -100,00%
41
Atténuation de produits 95 445,43 € 4,05% 6,67%
706129 Redevance pour modernisation des réseaux 95 445,43 € 4,05% 6,67%
Autres charges de gestion courantes 22 556,34 € 0,96% -6,38%
6531 Indemnités 11 441,28 € 0,49% -3,98%
6541 Créances admises en non-valeurs 5 144,01 € 0,22% -19,32%
6542 Créances éteintes 5 971,05 € 0,25% 2,92%
Charges financières 218 333,10 € 9,26% 5,43%
66111 Intérêts des emprunts 212 547,59 € 9,02% 1,14%
66115 Intérêts des dettes 5 785,51 € 0,25% -288,74%
Charges exceptionnelles 28 161,63 € 1,19% 274,00%
6712 Pénalités, amendes fiscales 0,00 € 0,00% -100,00%
6718 Charges exceptionnelles sur opérations de gestion 128,29 € 0,01% #DIV/0!
673 Titres annulés 27 492,64 € 1,17% 283,02%
678 Autres charges exceptionnelles 540,70 € 0,02% #DIV/0!
Opérations d'ordre entre sections 908 366,14 € 38,54% 2,87%
6031 Variation stocks de matières premières et fourn. 59 928,63 € 2,54% 29,59%
6811 Dotations aux amort. des immobilisat. corporelles 848 437,51 € 36,00% 1,39%
Total des charges ................................…......................…. 2 356 748,04 € 100,00% 9,05%
2°) – Produits de l’exploitation
Les produits de l’exploitation, se décomposent comme suit :
Compte % / au Augm.
Nature des produits Administratif total des
2015 produits 2015/2014
Atténuation des charges 11 248,77 € 0,40% -3,94%
60321 Variation des stocks de carburants et combustibles 2 356,19 € 0,08% -12,13%
60322 Variation des stocks de produits d'entretien 584,58 € 0,02% 352,74%
60323 Variation des stocks de fournitures d'atelier et d'usine 361,48 € 0,01% -24,60%
60324 Variation des stocks de fournitures de magasin 46,26 € 0,00% -78,84%
60325 Variation des stocks de fournitures de bureau 323,81 € 0,01% -28,22%
60326 Variation des stocks de vêtements de travail 480,12 € 0,02% 19,12%
6419 Remboursements sur rémunérations 7 096,33 € 0,25% -3,42%
Ventes de produits fabriqués, prestations de services 1 890 445,23 € 66,46% -0,32%
70410 Travaux divers d'assainissement 26 864,74 € 0,94% 51,23%
70412 Branchements d'assainissement 71 735,61 € 2,52% -26,21%
70413 Extensions de réseaux d'assainissement 27 706,09 € 0,97% -72,04%
70611 Redevances d'assainissement collectif 1 663 597,07 € 58,49% 4,63%
70612 Redevance modernisation des réseaux de collecte 90 795,63 € 3,19% 6,51%
7068 Autres prestations de services 1 019,91 € 0,04% -77,74%
7087 Remboursement de frais 8 726,18 € 0,31% 229,06%
42
Subventions d'exploitation 55 387,87 € 1,95% -6,08%
741 Primes d'épuration et val. agricole boues des st. ép. 55 387,87 € 1,95% -5,49%
747 Subventions et participations des collectivités territor. 0,00 € 0,00% -100,00%
Autres produits de gestion courante 248 745,33 € 8,75% 85,69%
751 Redevances pour concessions, brevets, licences 248 745,33 € 8,75% 85,69%
Produits exceptionnels 82,26 € 0,00% -95,34%
7718 Autres produits except. sur opérations de gestion 71,77 € 0,00% -95,92%
778 Autres produits exceptionnels 10,49 € 0,00% 14,39%
Opérations d'ordre entre sections 638 497,19 € 22,45% 10,49%
6031 Variation des stocks de mat. premières et fournitures 47 858,64 € 1,68% -20,14%
72101 Immobilisations incorporelles - plans de récolement 0,00 € 0,00% -100,00%
72201 Immobilisations corporelles - Aménagem. terrains 0,00 € 0,00% -100,00%
72206 Immobilisations corporelles - Réseaux 82 587,19 € 2,90% 14,53%
72208 Immobilisations corporelles - Branchements 94 655,17 € 3,33% 19,29%
777 Quote-part des subvent. d'invest. virées au résultat 413 396,19 € 14,53% 20,01%
Total des produits ...........................................................…… 2 844 406,65 € 100,00% 6,10%
2°) - Etat de la dette
L’état de la dette au 31 décembre 2015, est le suivant :
Dette en capital
Emprunts en Euros 7 178 521,07 €
Agence de l'Eau - €
Communes Adhérentes - €
Total ………...………….……………………………………...… 7 178 521,07 €
Annuité 2015
Remboursement en capital 454 340,04 €
Intérêts 212 547,59 €
Total .............................................................… 666 887,63 €
En 2015, les intérêts de la dette ont augmenté de 2.400,03 € et le remboursement du
capital de 197.314,76 €. Globalement, l’annuité globale de la dette est en hausse de 199.714,79 €.
Remboursement
en capital
68%
Intérêts
32%
43
La dette en capital a sensiblement augmenté (+ 54,94 %), par l’emprunt de 3.000.000
€ contracté au cours de cet exercice.
La politique d’effort d’investissement soutenue depuis plusieurs années est à l’origine
de l’endettement important de ce service. Le capital restant dû au 31 décembre 2015 s’établit à
1.041 € par abonné, en hausse de 359 € par rapport au 31 décembre 2014. L’annuité de la dette
représente 28,60 % des produits réels de l’exploitation, c’est-à-dire hors amortissements des
subventions. La prochaine régression marquante de l’annuité n’interviendra pas avant 2024.
- €
200 000.00 €
400 000.00 €
600 000.00 €
800 000.00 €
1 000 000.00 €
1 200 000.00 €
1 400 000.00 €
1 600 000.00 €
2001
2003
2005
2007
2009
2011
2013
2015
2017
2019
2021
2023
2025
2027
2029
2031
2033
2035
Evolution des échéances de la dette
Intérêts
Capital
- €
1 000 000.00 €
2 000 000.00 €
3 000 000.00 €
4 000 000.00 €
5 000 000.00 €
6 000 000.00 €
7 000 000.00 €
8 000 000.00 €
2001
2003
2005
2007
2009
2011
2013
2015
2017
2019
2021
2023
2025
2027
2029
2031
2033
2035
Evolution de la dette en capital au 1er janvier de chaque exercice
ANNEE NUMERO DETTE EN DETTE EN ANNUITE DETTE EN INTERETS
ENCAIS- OBJET DE L'EMPRUNT DUREE TAUX CAPITAL CAPITAL TOTAL INTERETS CAPITAL CAPITAL COURUS
SEMENT D'ORDRE A L'ORIGINE AU 01/01/2015 AU 31/12/2015 NON ECHUS
2001 01 001 Programme d'assainissement 2001
20 4,26% R 304 898,03 € 147 394,67 € 17 380,41 € 1 090,92 € 16 289,49 € 131 105,18 € 6 555,26 € Contrat n° MIN172231EUR/0173559/002 (DEXIA - C.L.F.)
2004 04 001 Programmes d'assainissement 2003
20 4,31% R 3 683 230,19 € 2 712 559,98 € 243 691,29 € 117 985,06 € 125 706,23 € 2 586 853,75 € 56 412,82 € Contrat n° MIN205617EUR/028326 (DEXIA - C.L.F.)
2008 08 001 Programme d'assainissement 2008
20 4,96% F 1 400 000,00 € 959 868,67 € 132 871,12 € 46 010,47 € 86 860,65 € 873 008,02 € 601,41 € Contrat n° 3280566 (CAISSE D'EPARGNE RHONE-ALPES)
2009 09 001 Programme assainissement 2009
10 4,25% F 1 000 000,00 € 813 037,79 € 74 474,60 € 33 913,36 € 40 561,24 € 772 476,55 € 6 386,66 € Contrat n° 435230 (CREDIT AGRICOLE CENTRE-EST)
2015 15 002 Programme assainissement 2015
20 1,78% F 3 000 000,00 € - € 198 470,21 € 13 547,78 € 184 922,43 € 2 815 077,57 € 13 350,00 € Contrat n° A0115079000 (CAISSE D'EPARGNE RHONE-ALPES)
TOTAL GENERAL .....................................………………………… 9 388 128,22 € 4 632 861,11 € 666 887,63 € 212 547,59 € 454 340,04 € 7 178 521,07 € 83 306,15 €
3°) - Autofinancement
L’autofinancement, au titre de cet exercice, était le suivant :
Amortissements des immobilisations 848 437,51 €
Reprises des subventions - 413 396,19 €
Résultat d'exploitation - 487 658,61 €
Total du financement de la section d'investissement 922 699,93 €
Remboursement de la dette en capital
454 340,04 €
Autofinancement net ………………………………………………………. 468 359,89 €
En 2015, l’autofinancement net s’est dégradé de près de 300.000 € par l’emprunt de 3.000.000 € contracté au cours de cet exercice.
En 2016, la capacité à réaliser des investissements, sans augmentation du prix de
l’assainissement au-delà de l’inflation et sans prendre en compte les aides susceptibles d’être
obtenues du CONSEIL GENERAL DE L’ISERE et de l’AGENCE DE L’EAU, devrait se maintenir
à ce niveau.
4°) - Travaux d’investissement
- Travaux d’investissement réalisés en 2015
Les travaux d’investissement réalisés en 2015 pour la collecte et le traitement des eaux
usées ont été les suivants :
Nature des investissements Estimations
H.T. Subventions
Besoins du service
Equipements
- Logiciel informatique - Gestion générale 6 481,77 €
- Mobilier - Gestion générale 282,43 €
- Matériel de bureau - Gestion générale 2 574,53 €
- Matériel de bureau - Copieur numérique couleur 2 015,73 €
- Matériel de bureau - Portable télé-relève 2 160,56 €
- Matériel de bureau - Tablettes numériques 310,62 €
- Matériel industriel - Pompe 1 150,00 €
- Matériel industriel - Perforateur 599,08 €
- Matériel industriel - Débroussailleuse 296,42 €
- Matériel industriel - Elingue de levage 3 pinces 194,90 €
- Matériel industriel - Canne GPS pour S.I.G. 6 489,82 €
- Matériel de transport - Véhicule léger 13 583,72 €
- Aménagement du siège syndical - Locaux administratifs 1 023,85 €
Traitement
- Auto-surveillance du système d'assainissement collectif 213 258,29 €
- Station d'épuration "Natur'net" aux AVENIERES 24 635,60 €
- Unité de compostage de boues à la st. d'ép. Natur'net
- Conduite de rejet de la station d'épuration des "Nappes"
Grosses réparations sur ouvrages
- Poste de refoulement de "La Corneille" aux AVENIERES 2 950,00 €
- Poste de refoulement du "Bessey" aux AVENIERES 2 750,00 €
- Poste de refoulement du "Pavé" à BRANGUES 3 077,67 €
- Poste de refoulement de St Didier d'AOSTE 4 850,00 €
- Station d'épuration "Natur'net" aux AVENIERES
Investissements sur la collecte
- Aménagement bassins d'orages aux ABRETS
- Mise en séparatif rues Gambetta et Egalité aux ABRETS 34 069,47 €
- Mise en séparatif rue Aristide Briand aux ABRETS 546 126,77 €
- Reprise du réseau rue Dr Gauthier aux AVENIERES 115 535,24 €
46
- Transit pour raccordement de CHIMILIN à Natur'net 46 017,76 € 61 154,00 €
- Transit pour raccordement de FITILIEU à Natur'net 43 230,00 €
- Assainissement rue Pasteur à ST ANDRE LE GAZ 3 500,00 €
Demandes des communes et autres
- Assainissement du quartier du "Mollard" au BOUCHAGE 12 031,22 €
- Branchements divers 94 655,17 €
- Extensions diverses de réseaux d'assainissement 48 517,72 €
Totaux .......................................……………....……………… 1 232 368,34 € 61 154,00 €
b ) - Travaux d’investissement programmés en 2016
Les dépenses d’investissement programmées en 2016 pour améliorer la collecte et le
traitement des eaux usées sont les suivantes :
Nature des investissements Estimations
H.T.
Besoins du service
Equipements
- Frais d'établissement - Schéma directeur d'assainissement 15 000,00 €
- Logiciel informatique - Gestion générale 9 000,00 €
- Logiciel informatique - Télégestion 10 000,00 €
- Mobilier - Gestion générale 1 000,00 €
- Matériel de bureau - Gestion générale 7 000,00 €
- Matériel industriel - Divers 14 008,00 €
- Matériel industriel - Blindage 6 992,00 €
- Matériel industriel - Camion hydrocureur 7 000,00 €
- Matériel industriel - Camion tribenne 50 000,00 €
- Matériel spécifique - Télégestion 10 000,00 €
- Matériel de transport - Véhicule léger 15 000,00 €
- Plan de récolement - Système Information Géographique 10 000,00 €
- Extension du siège syndical 146 000,00 €
- Aménagement du siège syndical - Locaux administratifs 10 000,00 €
Traitement
- Traitement semi-collectif des eaux usées du BOUCHAGE 5 000,00 €
- Auto-surveillance du système d'assainissement collectif 75 000,00 €
- Station d'épuration "Natur'net" aux AVENIERES 1 575 000,00 €
Grosses réparations sur ouvrages
- Poste de refoulement rue de la Liberté aux ABRETS 80 000,00 €
- Poste de refoulement Z.A. Etang de Charles à FITILIEU 4 000,00 €
- Poste de refoulement du Petit Veyrins à VEYRINS 4 000,00 €
- Poste de refoulement du Boutet à CORBELIN 3 000,00 €
- Poste de refoulement de GRANIEU 2 000,00 €
Investissements sur la collecte
- Aménagement bassins d'orages aux ABRETS 100 000,00 €
47
- Mise en séparatif rue de la Gare aux ABRETS 350 000,00 €
- Mise en séparatif rue Aristide Briand aux ABRETS 500 000,00 €
- Suppression rejet sans traitement route des Moulins AOSTE 360 000,00 €
- Reprise du réseau rue Dr Gauthier aux AVENIERES 35 000,00 €
- Transit pour raccordement de CHIMILIN à Natur'net 15 000,00 €
- Assainissement rue Pasteur à ST ANDRE LE GAZ 250 000,00 €
- Transit pour suppression station d'épuration de CORBELIN 2 000,00 €
Demandes des communes et autres
- Extension réseau de collecte Z.A. de Nétrin aux ABRETS 1 000,00 €
- Extension de la collecte place Bacchus LES AVENIERES 22 000,00 €
- Extension de la collecte route de Groslée à BRANGUES 280 000,00 €
- Extension de la collecte Z.A. Etang de Charles à FITILIEU 130 000,00 €
- Branchements divers 60 000,00 €
- Extensions diverses de réseaux d'assainissement 195 000,00 €
Totaux .......................................……………....……………… 4 359 000,00 €
Après affectation du résultat d’exploitation de clôture 2015 pour un montant de
443.000 € et report de l’excédent de clôture de la section d’investissement de 3.261000 €, il n’est
pas nécessaire de recourir à l’emprunt pour le financement de ces opérations.
c ) - Travaux d’investissement projetés
Les dépenses d’investissement envisagées au cours des deux exercices suivants
peuvent se résumer ainsi :
- Transit d’eaux usées pour suppression de la station d’épuration de FITILIEU 1.000.000,00 €
- Extension de la station d’épuration Natur’net aux AVENIERES 2.800.000,00 €
Les investissements qui suivront sont dictés par les conclusions du schéma directeur
d’assainissement et des résultats de l’auto-surveillance. Il s’agira essentiellement d’éliminer les
eaux parasites dans le réseau de collecte.
Les possibilités d’investissement dont le Syndicat dispose avec une augmentation de la
redevance d’assainissement limitée à l’inflation, ne permettront pas de financer, sans en étaler la
programmation dans le temps, les opérations de réhabilitation des réseaux sans endettement
excessif. Le Syndicat recourt déjà à des emprunts à durées plus longues. En effet, la dette actuelle
s’étale désormais jusqu’en l’an 2034. La variation de la redevance d’assainissement collectif
dépendra des aides du CONSEIL GENERAL DE L’ISERE et de l’AGENCE DE L’EAU RHONE-
MEDITERRANEE-CORSE. Au cours des cinq prochains exercices, elle pourra être supérieure à
l’inflation pour maintenir une marge d’autofinancement adaptée à l’effort requis par la
règlementation en vigueur.
48
III ) – LES INDICATEURS DE PERFORMANCE
1°) – Le taux de desserte des réseaux de collecte (P201.1)
Il est défini par l’arrêté du 2 mai 2007 comme nombre d’abonnés du service rapporté
au nombre potentiel d’abonnés de la zone relevant de l’assainissement collectif dans
l’agglomération d’assainissement au sens de l’article R. 2224-6 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Les conclusions de l’étude-diagnostic du système d’assainissement collectif ont
établi un ratio de potentialité de raccordement pour l’an 2030 de :
- 7.380 abonnés raccordés / 10 000 équivalent/habitant raccordable x 100, soit 73,80 %
2°) – Indice de Connaissance et gestion patrimoniale des réseaux de collecte
Cet indicateur a pour but d’évaluer le niveau de connaissance des réseaux d’eaux
usées et de suivre leur évolution par le biais d’un indice évoluant de 0 à 120, selon l’arrêté du 2
décembre 2013 modifiant l’arrêté du 2 mai 2007.
Selon le barème défini par cet arrêté, il peut être attribué au Syndicat 115 points sur
120, à partir des critères suivants :
- 10 points : VP.250 : existence d’un plan du réseau mentionnant la localisation des ouvrages
annexes (postes de relèvement, déversoirs, …) et s’ils existent des points d’auto-surveillance du
fonctionnement du réseau
- 5 points : VP.251 : existence et mise en œuvre définition d’une procédure de mise à jour du
plan afin de prendre en compte les travaux réalisés depuis la dernière (extension, réhabilitation
ou renouvellement de réseaux). La mise à jour est réalisée au moins chaque année.
Ces 15 points sont requis pour l’attribution des points suivants :
- 10 points : VP.252 : existence d’un inventaire des réseaux identifiant les tronçons de réseaux
avec mention du linéaire de la canalisation, de la catégorie de l’ouvrage, ainsi que la précision
des informations cartographiques et pour au moins la moitié du linéaire total des réseaux, les
informations sur les matériaux et les diamètres.
- 1 à 5 points : VP.253 : Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l’inventaire des réseaux
mentionne les matériaux et les diamètres. Lorsque les informations rassemblent 95% du réseau,
une note de 5 points est attribuée
- VP 254 : Intégration, dans la procédure de mise à jour des plans, des informations de
l'inventaire des réseaux (pour chaque tronçon : linéaire, diamètre, matériau, date ou période de
pose, catégorie d'ouvrage, précision cartographique)
- 0 à 15 points : VP.255 : Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l’inventaire des réseaux
mentionne la date ou la période de pose. Lorsque les informations rassemblent 95% du réseau,
une note de 15 points est attribuée
- Un total de 40 points est nécessaire pour considérer que le service dispose du descriptif détaillé
des ouvrages. Ils doivent être obtenus pour que le service puisse bénéficier des points
supplémentaires suivants :
- 0 à 15 points : VP 256 : Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel le plan des réseaux
mentionne l’altimétrie. Lorsque les informations rassemblent 50% du réseau, une note de 10
points est attribuée
- 10 points : VP 257 : localisation et description des ouvrages annexes (postes de relèvement,
déversoirs, …)
49
- 10 points : VP 258 : Inventaire mis à jour chaque année des équipements électromécaniques
- 10 points : VP 262 : mise en œuvre d’un programme pluriannuel de travaux de réhabilitation et
de renouvellement des canalisations (programme détaillé assorti d’un estimatif chiffré portant
sur au moins 3 ans) ;
- 10 points : VP 260 : localisation des interventions et travaux réalisés sur chaque tronçon (curage
curatif, désobstruction, réhabilitation, renouvellement …)
- 10 points : VP 259 : Nombre de branchements de chaque tronçon dans le plan ou l’inventaire
des réseaux
- 10 points : VP 260 : mise en œuvre d’un plan pluriannuel d’enquête et d’auscultation du réseau ;
3°) – Conformité de la collecte des effluents, des équipements des stations d’épuration et de la
performance des ouvrages d’épuration
a ) – Conformité de la collecte des effluents
La modélisation de réseau calée par rapport aux différentes mesures effectuées sur les
réseaux confirme qu’il n’y a aucun déversement dans le milieu naturel par temps sec. Cependant,
par temps de pluie « 1 mois » ou « 1 an », de nombreux déversements sont constatés. En regard de
la réglementation un programme d’auto-surveillance est en place pour l’ensemble du réseau. Il
s’agit de quantifier et/ou mesurer les déversements dans le milieu naturel. En fonction des résultats,
des mesures devront être prises pour limiter l’impact dans le milieu naturel.
b ) – Conformité des équipements des stations d’épuration
Station d’épuration de FITILIEU
Cet ouvrage fonctionne au-delà de sa charge brute de pollution organique. Elle traite
les effluents d’une population estimée à 1.115 habitants alors que sa capacité nominale est de 550.
Cet ouvrage ne pourra être supprimé qu’après extension de la capacité de la station d’épuration
Natur’net.
Lagune de BRANGUES
Les équipements de cet ouvrage sont conformes. Pour rappel, les bassins ont été curés
en octobre 2012.
Buvin
Cet ouvrage est conforme malgré un fonctionnement à pleine charge.
Station d’épuration Natur’net aux AVENIERES
Les équipements de cet ouvrage sont conformes.
c ) – Conformité de la performance des ouvrages d’épuration
Le niveau de rejet est respecté sur l’ensemble des ouvrages à l’exception de la STEU
de FITILIEU.
4°) – Taux de boues évacuées de façon conforme
L’évacuation des boues est confiée à la E.A.R.L. MONTREMOND en respect de la
nouvelle règlementation en vigueur.
50
5°) – Taux de débordement des effluents chez les usagers
Aucun débordement d’effluents n’a été recensé chez les usagers.
6°) – Nombre de points du réseau avec interventions fréquentes
La procédure nécessaire à l’évaluation de cet indicateur de performance n’a pas été
mise en place en 2015.
7°) – Taux moyen de renouvellement des réseaux
Il s’agit d’apprécier le maintien de la valeur patrimoniale de la collectivité. Cet
indicateur est complémentaire de celui de connaissance et de gestion patrimoniale. C’est le quotient
du linéaire du réseau de collecte (hors branchements) renouvelé sur les cinq dernières années par la
longueur du réseau de collecte. Il est le suivant au 31 décembre 2015 :
Longueur cumulée de réseau de canalisation renouvelée au cours des années 2011 à 2015 x 100
5 x longueur du réseau
1,284 x 100 = 0,18%
706,85
L’évolution est la suivante :
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
0,27% 0,33% 0,34% 0,27% 0,27% 0,20% 0,15% 0,18%
8°) –Conformité des performances des équipements au regard des prescriptions de la police
de l’eau (P254.3)
Il s’agit du pourcentage de bilans sur 24 heures réalisés dans le cadre de l’auto-
surveillance conformément à la réglementation.
Tous les bilans sont conformes.
9°) – Indice de connaissance des rejets en milieu naturel par les réseaux (P255.3)
Indice de 0 à 120 attribué selon l’état de la connaissance des rejets au milieu naturel
par les réseaux d’assainissement en relation avec l’application de l’arrêté du 22 juin 2007 relatif à la
collecte, au transport et au traitement des eaux usées des agglomérations d’assainissement.
0.00%
0.20%
0.40%
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
Renouvellement du réseau d'assainissement collectif
51
Les équipements de l’auto-surveillance du système d’assainissement collectif, mis en service en
novembre 2015, permettront d’évaluer l’impact sur l’environnement. Les données des mois de
novembre et décembre ne sont pas représentatives d’une année de fonctionnement et ne permettent
encore pas de tirer des conclusions.
Cet indice est calculé par la police de l’eau. Il devrait être de 80 points, en cette
première année de mise en service du système d’auto-surveillance.
10°) – Durée de l’extinction de la dette (P256.2)
Cet indicateur présente le nombre théorique d’années nécessaires à la collectivité pour
rembourser la dette résultant des emprunts contractés pour financer les investissements nécessaires
au bon fonctionnement du service d'assainissement.
Encours total de la dette =
7 178 521,07 € = 7,78
Epargne brute 922 699,93 €
2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
7,29 9,56 5,89 4,58 4,50 4,58 7,78
11°) – Taux d’impayés sur les factures d’assainissement de l’année précédente (P257.0)
Le taux d’impayés au 31 décembre de l'année N sur les factures d’eau de l'année N-1
exprimé comme le rapport des factures impayées sur le montant des factures d'eau émises par le
service mesure l’efficacité des mesures de recouvrement.
Toute facture d'assainissement non payée, même partiellement, est comptabilisée dans
cet indicateur, quel que soit le motif du non-paiement.
Montant de l'impayé au titre de l'année N-1 au 31 décembre de l'année N
Chiffre d'affaires T.T.C. (hors travaux) au titre de l'année N-1 au 31 décembre de l'année N
Soit 89 494,82 €
= 5,06% 1 767 420,20 €
L’évolution est la suivante :
2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
4,15 3,23 5,39 5,69 4,08 5,70 5,06
0.00
5.00
10.00
2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
Extinction de la dette assainissement collectif
52
12°) – La gestion des réclamations (P258.1)
Cet indicateur exprime le niveau de réclamations écrites enregistrées par le service,
rapporté à 1000 abonnés.
Pour chaque réclamation, un dossier d’intervention est ouvert, comprenant :
- Une copie du courrier de réclamation
- La fiche de synthèse de l’abonné
- Un plan des réseaux
- Après intervention, la fiche de travaux est renseignée (main d’œuvre, pièces et matériel …)
- Si nécessaire, l’intervention est consignée dans le Système d’Information Géographique
La quantité des réclamations n’est pour l’instant pas comptabilisée.
13°) – Les actions de solidarité et de coopération décentralisée (VP.119)
Cet indicateur représente la part des abandons de créances à caractère social ou des
versements à un fonds de solidarité, notamment au fonds de solidarité logement géré par les
conseils départementaux dans le cadre de l'aide aux personnes défavorisées.
Les créances abandonnées en 2015 se montent à 5.971,05 €.
Les versements effectués au titre des redevances d’assainissement par le fonds de
solidarité logement ne peuvent être dissociées de ceux afférents aux redevances d’eau.
Aucune opération de coopération décentralisée n’a été conduite en application de
l’article L. 1115-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
CONCLUSIONS
L’étude-diagnostic du système d’assainissement collectif réalisée pour répondre aux
exigences de la Loi sur l’Eau et en particulier l’arrêté du 21 juillet 2015 qui abroge l’arrêté du 22
juin 2007, a permis de déterminer, par priorités, les investissements à opérer, à savoir :
- L’extension de la station d’épuration « Natur’net »
- Et la réhabilitation des réseaux.
0.00
2.00
4.00
6.00
2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
Impayés assainissement collectif