Rapport annuel sur le prix - Ustomustom.fr/wp-content/uploads/2015/11/RAPPORT_20ANNUEL_202011… · Rapport annuel 2011 sur le prix et la qualité du service public de la gestion

Rapport annuel 2011 sur le prix et la qualité du service public de la gestion des déchets

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RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ

DU SERVICE PUBLIC

DE LA GESTION DES DÉCHETS

ANNÉE 2011

Rapport présenté par M. FENELON, Président de l'USTOM et adopté en Comité Syndical du 02 juillet 2013

Rapport à la disposition du public

sur le site internet : http://www.ustom33.org et dans les collectivités adhérentes de l’USTOM

Rapport établi conformément à la loi n° 95-101 du 2 février 1995,

dite loi Barnier et au décret d'application n° 2000-404 du 11 mai 2000

USTOM

Lieu dit « La Racinette » - 33790 MASSUGAS

TEL. : 05 56 61 46 27 EMAIL : [email protected]

mailto:[email protected]


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Le présent rapport a pour objet de rassembler et présenter les

différents éléments techniques et financiers relatifs au prix et à la

qualité du service public de COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES

DECHETS MENAGERS en application du décret n° 2000-404 du 11

mai 2000.

Ce rapport a été transmis à l’ensemble des maires des communes,

membres du Syndicat, qui doivent en faire rapport à leurs conseils

municipaux.

Le contenu de ce rapport doit être tenu à la disposition du public.


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SOMMAIRE

1. Présentation de l’USTOM ………………………………………………… page 4

2. Compétences exercées par l’USTOM ………………….................. page 7

3. Organisation du service public d’élimination des déchets ........ page 8

4. Prestataires …………………………………….…….……..…………….. page 22

5. Coût du service Public ………………………………………………………. page 23

6. Emploi et Conditions de travail ………………………………………….. page 29

7. Tableau de bord ……..…………….....……….…………………………….. page 30


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PRÉSENTATION DE L’USTOM

L’Union Syndicale pour le Traitement des Ordures Ménagères de Gironde Est et du Vélinois (USTOM) a

était créée en 1983. L’USTOM regroupe les syndicats de collecte que sont le SMICTOM de Castillon la

Bataille et l’USERCTOM de Monségur formant ainsi un vaste territoire de 112 communes correspondant à

la Gironde Est et au Vélinois (communes de Dordogne).

Territoire de l’USTOM

Nom des collectivités adhérentes Nombre de communes

Population 2008

SMICTOM de Castillon la Bataille 49 39 714

USERCTOM de Monségur 63 26 845

TOTAL 112 66 559

Composition et population de l’USTOM

SMICTOM

USERCTOM

M


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Communes concernées

1 – SMICTOM de CASTILLON la BATAILLE

Population INSEE 2008

BELVES DE CASTILLON 330 PORT STE FOY 2 621

BOSSUGAN 46 PUJOLS SUR DORDOGNE 544

CAPLONG 214 RAUZAN 1 164

CASTILLON LA BATAILLE 3 416 RIOCAUD 201

CIVRAC SUR DORDOGNE 248 ST ANDRE ET APPELLES 693

COUBEYRAC 105 ST ANTOINE DE BREUILH 2 112

DOULEZON 269 ST AVIT DE SOULEGE 80

EYNESSE 587 ST AVIT ST NAZAIRE 1 557

FLAUJAGUES 526 ST GENES DE CASTILLON 395

FOUGUEYROLLES 482 ST JEAN DE BLAIGNAC 361

GARDEGAN ET TOURTIRAC 315 ST MAGNE DE CASTILLON 1 822

GENSAC 877 ST MICHEL DE MONTAIGNE 369

JUGAZAN 281 ST PEY DE CASTETS 628

JUILLAC 267 ST PHILIPPE D'AIGUILLE 431

LA ROQUILLE 308 ST PHILIPPE DE SEIGNAL 467

LAMOTHE MONTRAVEL 1 320 ST QUENTIN DE CAPLONG 255

LES LEVES ET THOUMEYRAGUES 557 ST SEURIN DE PRAT 515

LES SALLES DE CASTILLON 374 ST VINCENT DE PERTIGNAS 352

LIGUEUX 172 STE COLOMBE 420

MARGUERON 414 STE FLORENCE 127

MONTCARET 1 414 STE FOY LA GRANDE 2 602

MOULIETS ET VILLEMARTIN 1 094 STE RADEGONDE 478

NASTRINGUES 118 STE TERRE 1 810

PESSAC SUR DORDOGNE 482 VELINES 1 164

PINEUILH 4 330

TOTAL 49 communes 39 714


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2 – USERCTOM DE MONSEGUR

Population INSEE 2008

Canton de MONSEGUR

CASTELMORON D'ALBRET COURS DE MONSEGUR COUTURES / DROPT DIEULIVOL LANDERROUET / SEGUR LE PUY MESTERRIEUX MONSEGUR NEUFFONS RIMONS ROQUEBRUNE ST SULPICE DE GUILLERAGUES ST VIVIEN DE MONSEGUR STE GEMME TAILLECAVAT Canton de SAUVETERRE

BLASIMON CASTELVIEL CLEYRAC COIRAC DAUBEZE MAURIAC MERIGNAS RUCH ST BRICE ST FELIX DE FONCAUDE ST HILAIRE DU BOIS ST MARTIN DE LERM ST MARTIN DU PUY ST SULPICE DE POMMIERS SAUVETERRE DE GUYENNE

57 280 84 271 122 406 218 1 586 173 202 236 223 388 229 308 878 190 146 205 155 257 280 542 315 292 90 141 209 226 1 836

Canton de LA REOLE

BAGAS BLAIGNAC BOURDELLES CAMIRAN CASSEUIL LES ESSEINTES FLOUDES FONTET FOSSES ET BALEYSSAC GIRONDE / DROPT HURE LAMOTHE LANDERRON LOUBENS LOUPIAC MONGAUZY MONTAGOUDIN MORIZES NOAILLAC LA REOLE ST EXUPERY ST HILAIRE DE LA NOAILLE ST MICHEL LAPUJADE ST SEVE

Canton de PELLEGRUE

AURIOLLES CAUMONT CAZAUGITAT LANDERROUAT LISTRAC DE DUREZE MASSUGAS PELLEGRUE ST ANTOINE DU QUEYRET ST FERME SOUSSAC

249 271 125 456 368 283 122 752 193

1 151 501

1 132 317 447 596 167 560 391

4 344 163 382 201 216

140 164 257 181 178 291

1 046 97

373 186

TOTAL 63 communes 26 845


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COMPÉTENCES EXERCÉES PAR L’USTOM

Vous trouverez ci-dessous un état récapitulatif de la répartition des compétences entre les syndicats du

SMICTOM et de l’USERCTOM qui sont les constituants de l’USTOM.

Filière

Compétences exercées

OM résiduelles Emballages Bio

déchets Encombrants

Déchets

dangereux

Collecte Userctom/Smictom Userctom/Smictom USTOM USTOM USTOM

Transfert/transport USTOM USTOM USTOM USTOM USTOM

Traitement USTOM USTOM USTOM USTOM USTOM

Répartition des compétences de la gestion des déchets

Evolution :

L’USTOM a signé une convention avec Eco Emballages en Avril 2008 dans le cadre du Barème D.

La collectivité est :

en Reprise Garantie avec la SA COVED

en Garantie de Reprise avec OI Manufacturing pour le verre

signataire d’une convention avec Eco Folio pour les papiers

Politique et objectifs généraux poursuivis par l'USTOM :

• Amélioration du service :

Les composteurs individuels sont disponibles sur toutes les déchèteries ainsi que dans les mairies en

ayant fait la demande.

L’USTOM recherche de nouvelles filières afin d’ apporter une réponse à des besoins ou dans l’optique de

réduire ces coûts (changement de prestataire…).

• Démarche qualité :

Modification des différents registres et documents de liaison mis en place dans les déchèteries :

- cahier de fréquentation, d’enlèvement des bennes, notes de service…

• Achat, investissement :

- L’USTOM a acheté :

Composteurs individuels

Cuve 1000 litres pour mettre sous modulo béton (pour prévenir le vandalisme subit par les

déchèteries : écoulement des huiles sur le quai)

Cuve fuel 2500 L pour le parc de Massugas (mise aux normes)

Pelle avec cabine élévatrice

Camions polybennes (pour la rotation des bennes sur les déchèteries)

- Installation fin année 2011 d’une nouvelle borne de pesée Précia Molen Service

- Extension de la plateforme Bois Energie

- Poursuite de la réflexion intersyndicale pour la maîtrise des coûts de traitement


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ORGANISATION DU SERVICE PUBLIC D’ELIMINATION DES DECHETS

Organisation générale

L’USTOM dispose d’un quai de transfert qui permet de recevoir les Ordures Ménagères Résiduelles

(OMR) qui seront ensuite acheminées par semi-remorques en Centre de Stockage de Déchets Ultimes

(CSDU) de Véolia à Lapouyade.

Le tri sélectif collecté sur les territoires du SMICTOM et de l’USERCTOM transite également sur Massugas

avant d’être livré au centre de tri de la SA COVED d’Illats.

Concernant les déchèteries, les flux sont maintenant différenciés :

Les encombrants, les déchets verts, le gravât, les cartons, la ferraille, les DMS, les huiles moteurs

et alimentaires, le papier, le bois, les cartouches d’encres, les ampoules, les néons, les DASRI (Déchets

d’Activités de Soins à Risques Infectieux) des particuliers uniquement, les batteries, les aérosols vides et

les vêtements.

Schéma d’organisation générale de la gestion des déchets ménagers

Particularités :

A noter que les filières choisies pour traiter ces déchets permettent un recyclage à 100 %.

En effet les déchets verts sont traités sur la plateforme de Massugas afin de produire un compost de

qualité, les gravats sont réutilisés en tant que remblai, le bois est recyclé afin de produire des panneaux

particules, les encombrants sont broyés et utilisés comme combustibles, les huiles minérales et végétales

sont également traitées…

2

3

1

Déchets des ménages

COLLECTE TRAITEMENT

déchèteries

Tri sélectif

OM résiduelles

Centre de tri de COVED à

Illats

Centre de stockage de Véolia

à Lapouyade

Compostage à

Massugas

Quai de transfert de MASSUGAS

véhicule spécialisé

Collecte DMS

Les 3 principales filières de gestion des déchets


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ORGANISATION DU SERVICE PUBLIC D’ELIMINATION DES DECHETS

Ordures Ménagères Résiduelles

Pour les Ordures Ménagères Résiduelles (OMR), l’USTOM a compétence pour le traitement, celui-ci

commence à la réception des OMR sur le quai de transfert de Massugas, propriété de l’Ustom. Les OMR

sont ensuite transférées puis transportées au CSDU de Véolia à Lapouyade. Les OMR seront

définitivement éliminées sur ce site.

Organisation de la filière des Ordures Ménagères Résiduelles de l’USTOM

Le centre de transfert de Massugas est propriété de l’USTOM, il est exploité en régie par le syndicat. Les

véhicules de la société de collecte de la SA COVED déversent les OMR dans l’une des 4 fosses disponibles,

le personnel de l’USTOM recharge ensuite ces ordures par le biais d’une pelle hydraulique dans des semi-

remorques.

Centre de transfert de Massugas

Maître d'ouvrage USTOM

Exploitant USTOM

Tonnage de stockage 60 Tonnes

Technique utilisée Déversement en fosse et transfert par le biais d'une pelle hydraulique

Fiche signalétique Centre de transfert

Pré Collecte Collecte Traitement Valorisation Débouchés

Dépt

de Lapouyade

X Bio - gaz

Contenants sur l’Aire de l’USTOM

Matériels de collecte

Transfert

Centre de Stockage de Déchets Ultimes

Quai de transfert de Massugas

Compétences exercées par l’USTOM Compétence

déléguée à

prestataire

Compétences

exercées par

SMICTOM

La filière Ordures Ménagères Résiduelles


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L’USTOM possède un contrat de traitement avec le CSDU (Centre de Stockage des Déchets Ultimes) de

Lapouyade géré par Véolia où toutes les OMR sont enfouies depuis 2006.

PRÉSENTATION DU CSDU DE LAPOUYADE

Site d’enfouissement de Lapouyade

Géomembrane

Compactage des déchets

Alvéole Lamas

débroussailleurs

CSDU de Lapouyade

Nombre d'habitants

desservis (hab.)

Tonnages enfouis année

2010

Ratio par habitant (kg/hab./an)

Tonnages enfouis année

2011

Ratio par habitant (kg/hab./an)

Augmentation (%)

66 559 18 143 272 17 860 260 -1.55%

*données INSEE 2008

Données sur l’enfouissement des déchets ménagers de l'USTOM


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ORGANISATION DU SERVICE PUBLIC D’ELIMINATION DES DECHETS Le Sélectif

La filière des Emballages Ménagers Recyclables

Collecte et traitement des EMR

La Collecte Sélective des Emballages Ménagers Recyclables (EMR) en Point d’Apport Volontaire (PAV) et

en caissette ont été mis en place sur les 112 communes du territoire de l’USTOM.

Les deux syndicats, SMICTOM et USERCTOM s’occupent de la collecte des ordures ménagères et de la

collecte sélective sur leurs communes respectives.

Le traitement du verre Le verre collecté est vidé sur le site de l’USTOM et son transport est assuré par le prestataire de service

vers la verrerie (OI-Manufacturing (33)). Le verre est trié, pour éliminer le maximum d’impureté, avant

d’être broyé et transformé en calcin pour réintégrer le processus de fabrication car il est recyclable à

l’infini.

En Juillet 2009, il a été mis en place la caissette verte sur le secteur du SMICTOM, afin de ramasser le

verre en porte en porte tous les 15 jours.

Le traitement des EMR hors verre Après leur tournée, les BEOM des syndicats sont pesées à l’USTOM (principe de la double pesée sur le

pont bascule) et elles vont décharger leur contenu sur un emplacement prévu à cet effet, les EMR

prendront ensuite le chemin du centre de tri de la SA COVED à Illats.

Centre de tri de SA COVED à d’Illats (33)

Produits

Unités de recyclage/ régénération Collecte Pré-collecte

Quai de transfert de

l’USTOM à Massugas(33)

Tri

Verrerie

Journaux Magazines

Papiers-Cartons

Briques alimentaires

Acier

Aluminium

Bouteilles plastiques

Papeterie

Aciérie

Affinerie

Usine de recyclage des bouteilles

plastiques

Papeterie

2 432.36 T TTTTT

2 155.56 T T

14.50 T

138.02 T

7.26 T

256.90 T

Verre en vrac

SA COVED

SA COVED


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EMR en attente de transfert au centre de tri d’Illat

Bilan des tonnages des Emballages Recyclables Ménagers collectés

Nombre d'habitants desservis = 66 559

Matériaux à recycler

Tonnages 2011 (T) Tonnages sortants Tonnages Stock 2011

Sortants réels (kg/hab/an)

Verre 2 432.36 0 36.54

Journaux Magazines 1 729.40 20 25.98

Carton 426.16 5 6.40

Briques alimentaires 14.50 4 0.22

Acier 138.02 0 2.07

Aluminium 7.26 0 0.11

PET transparent (bouteilles plastiques) 99.24 2 1.49

PET couleur (bouteilles plastiques) 72.18 2.11 1.08

PEHD (flacons plastiques) 85.48 2 1.28

Refus de tri 123.75 0 1.86

Total 5 128.35 35.11 77.04

Données sur la collecte sélective

Afin d’optimiser les aides et les recettes (SA COVED et OI Manufacturing), les deux syndicats de collectes

(USERCTOM et SMICTOM) ont regroupé leurs contrats respectifs. Ainsi, depuis le 1er Avril 2008, l’USTOM

est sous contrat dans le cadre du Barème D d’Eco Emballages pour le compte de l’USERCTOM et du

SMICTOM. L’USTOM est en contrat de reprise garantie avec le négoce SA COVED pour les matériaux

recyclables hors verre et le contrat de garantie de reprise signé avec OI Manufacturing pour le verre a

pris effet le 1er Octobre 2008. Cette mutualisation des contrats des deux syndicats via l’USTOM a permis

d’obtenir de meilleurs soutiens dans le cadre du barème D. De même, dans le cadre de la valorisation des

papiers, l’USTOM a signé une convention avec un éco-organisme, Eco Folio, afin de bénéficier de soutiens

pour les tonnages de Journaux Revus Magasines (JMR) provenant des collectes sélectives et des

déchèteries.

L’ensemble des recettes et des aides est ensuite redistribué à chaque syndicat en fonction de leurs

tonnages produits.

Afin d’optimiser la collecte sélective en impliquant la participation de la population, deux postes

d’Ambassadeur du tri ont été créés. Les personnes ont été recrutées en CAE.

Leurs rôles consiste à :

Sensibiliser et informer la population

Faire du porte-à-porte et des animations en milieu scolaire

Contrôler la qualité de la collecte

Entretenir la motivation des habitants par le biais d’animations de manifestations et de réunions

orchestrées sur le terrain.


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L’Actu Tri a été distribué sur les 2 syndicats de l’USTOM

au SMICTOM (caissette bleu)

à l’USERCTOM (caissette jaune)


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LA RECYCLERIE

Ce projet à vue le jour le Samedi 24 Septembre 2011 (première ouverture au public).

L’idée de créer une RECYCLERIE sur le territoire du syndicat USTOM, est issue du constat qui

est fait sur la quantité d’encombrants ré employables ou recyclables se trouvant dans les

bennes de déchèteries.

Selon le Président, il serait judicieux de réduire ces encombrants coûteux pour les administrés,

car chers en élimination, bénéfique pour l’environnement, car ceux-ci pour la partie ré

employable et recyclable, ne serait plus enfouis, et il y voit par là, l’opportunité de créations

d’emplois.

Dès lors, il a été mis en place une équipe d’élus en charge de piloter et créer cette recyclerie

de A à Z. Le chef de projet, Monsieur Francis CAPAFONS à visiter plusieurs projets du même

type déjà en fonctionnement.

Les tonnages entrant en Recyclerie correspondent à :

la part estimée réemployable provenant des déchèteries (des flux Tout-venant, Métaux

et Bois),

la part à démanteler du flux Tout-venant,

les flux à trier : Métaux et Bois,

les matériaux à conditionner : Papiers, Cartons, Plastiques souples et Textiles


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LA FiLiÈRE DE COMPOSTAGE

La plateforme de compostage de l’USTOM permet de traiter l’ensemble des déchets verts collectés sur le

territoire. Près de 4 930 Tonnes ont été traitées au cours de l’année 2011, la majeure partie de ces

tonnages étant issus des déchèteries mais aussi des artisans et des communes (730 Tonnes) qui portent

leur production à Massugas. Une fois broyé puis maturé le compost est ensuite disponible gratuitement à

toute personne résidant sur le territoire de l’USTOM.

L’USTOM est associé avec LCA qui suit par le biais d’analyses, la qualité de l’amendement organique,

celui-ci est conforme à la norme NFU 44-051.

Compétences

déléguées

Filière Bio-déchets

Les services techniques des communes

Les particuliers

Les entreprises d’espaces verts

Les agriculteurs

Les maraîchers

Les horticulteurs

Les pépiniéristes

Les arboriculteurs

Les viticulteurs

Les sociétés d’autoroutes

Les jardineries

collecteTransfert transport Traitement Débouchés

Plate-forme de compostage de Y

COMPOST

BROYAT

Produits

Composteur individuel

Compétence exercée par l’EPCI

Plateforme de compostage de Massugas

COMPOST BROYAT

Composteur individuel

Compétences de l’USTOM

Compétences exercées par l’EPCI


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LA FILIÈRE D’APPROVISIONNEMENT BOIS ÉNERGIE

L’USTOM a mis en place en Août 2008, en partenariat avec le SIPHEM, une plateforme

d’approvisionnement bois énergie sur son site de Massugas permettant de stocker,

conditionner et livrer la plaquette bois.

Des entreprises locales de première et deuxième transformation du bois fournissent à l’USTOM

du « bois déchiqueté » nommé « plaquettes bois ».

En Octobre 2008, la première saison de chauffe a démarré avec la livraison de plaquettes bois

réalisées avec des poly bennes de 35m3, aux communes de Gironde sur Dropt de Pellegrue,

St Pierre d’Aurillac et cette année La Régie de La Réole.

Chaque année, un bilan d’exploitation des chaufferies et de la plateforme d’approvisionnement

sera réalisé permettant d’apporter les améliorations nécessaires au bon fonctionnement de la

filière (Qualité du combustible, modalité de livraison, prix du combustible….).


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DEPENSES RECETTES

Prestation de service (bois déchiqueté) : Fournitures de bois déchiqueté aux chaufferies

Castelmoron bois (1007,8 T) 40 312,00 € Détail des quantités livrées :

2010 2011 Total

Broyage palettes (178 t à 18 €) 3 204,00 € Gironde sur Dropt 288,54 357,02 645,56

Saint Pierre d'Aurillac 98,62 107,30 205,92

Achat de combustible fioul (2321 litres) 1 297,44 € Pellegrue

95,64 132,96 228,60

Equipements

100,00 €

Administratif

657,00 € TOTAL

1 080,08

Salaire

3 300,00 €

Prix 59 € HT/Tonnes

63 724,72

Entretien matériel

200,00 €

Transport (8 € / 1080,8 tonnes)

8 646,40 €

Pertes

- €

TOTAL DEPENSES COURANTES

57 716,84 €

Amortissement matériels (10 ans matériel/20 ans plateforme) :

Plateforme (36 407,72 €)

1 516,98 €

Temps d'utilisation 10 mois

Matériels (41 769 €)

2 088,44 €

Temps d'utilisation 6 mois

TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 61 322,26 €

TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 63 724,72

Coüt traitement USTOM

16,49 € Stock (274 tonnes à 40 €/T HT) 10 960

Coût de fourniture de la tonne de bois déchiqueté 59,00 € Palettes (75 tonnes à 25 €/t)

1 875


Page 18

Schémas d’organisation et de réalisation de la plaquette bois

Le rôle de l’USTOM

Moyens mutualisés :

Pont bascule (contrôle des pesées lors de la réception à l’USTOM)

Camions de livraison

Personnel

Investissements nécessaires :

Hangar de stockage

Aménagement routier

Tracteur et remorque

LA FILIÈRE DÉCHÈTERIES

PALETTES DES DÉCHÈTERIES DE L’USTOM

Déchiquetage fait par le prestataire à l’USTOM

Livraisons

Livraison plaquettes bois aux chaufferies

Chaudière Gironde/Dropt Chaudière Pellegrue

Hangar de séchage /stockage Massugas

DÉBARDAGE / ÉLAGAGE

Broyage + Criblage fait par le personnel de

l’USTOM

Réception du bois déchiqueté à l’USTOM

Livraison du bois à l’USTOM non déchiqueté

Déchiquetage sur chantier


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Un réseau de six déchèteries dessert le territoire de l’USTOM. Elles ont toutes le Label Qualité et ont vu

cette année leur qualification reconduite.

Organisation de la filière des déchèteries de l'USTOM

Fonctionnement du réseau de déchèteries de l'USTOM

Nombre d'habitants desservis : 66 559

Liste des déchèteries Maître

d'ouvrage Exploitant

Jours d'ouverture

Accès professionnels

Nombre de bennes

Armoire ou bac déchets dangereux

PINEUILH

SMICTOM USTOM 5 j/7 Oui 9 Oui

SAINT MAGNE DE CASTILLON

SMICTOM USTOM 5 j/7 Oui 8 Oui

GENSAC SMICTOM USTOM 5 j/7 Oui 8 Oui

LA RÉOLE USERCTOM USTOM 5 j/7 Oui 8 Oui

RIMONS USERCTOM USTOM 5 j/7 Oui 7 Oui

SAUVETERRE DE GUYENNE

USERCTOM USTOM 5 j/7 Oui 7 Oui

Collecte

Produits

acceptés en

déchèterie

Apport en

déchèterie

Unités de valorisation ou

d’élimination

Réemploi comme remblai

Tout venant

Gravats

Ferrailles

Cartons

Bois

Déchets verts

Aciérie

Broyage et utilisation comme

combustible

Papeterie

Plateforme de compostage

Papier Recyclage

Huiles friture Recyclage ou Incinération

Huiles Moteur Recyclage ou incinération

Recyclage ou Incinération

DMS

Recyclage

Repreneurs

PENA

Particuliers

AFM CCF

AFM CCF

PENA

USTOM

COVED

QHS

AQUITAINE

SRRHU

PENA

2 270 T

3 056 T

1 556 T

608 T

4 218 T

1 538 T

267 T

60 T

23 T

9 T

Liste des encombrants acceptés :

- laine de verre - textiles (moquettes..)

- plastiques divers - polystyrène


Page 20

Commentaires

Evolution du réseau de déchèteries :

- Ajout, agrandissement et modernisation : L’USTOM a budgétisé pour 2010 des travaux

d’agrandissement à Saint Magne et Pineuilh.

La nouvelle déchèterie sur la commune de Gensac a été ouverte le 3 Juin 2009.

- Récupération sur les déchèteries : Depuis Mai 2008, des vêtements (58 tonnes en 2010) et depuis

Septembre 2008, des batteries (32 tonnes en 2010).

- Jours et horaires d'ouverture : les déchèteries sont ouvertes 5 jours sur 7

PINEUILH : 9h-12h30 / 13h30-18h - FERMÉE LE MARDI ET LE DIMANCHE

ST MAGNE : 9h-12h30 / 13h30-18h - FERMÉE LE LUNDI ET LE DIMANCHE

GENSAC : 9h-12h / 14h-18h - FERMÉE LE MARDI ET LE DIMANCHE

RIMONS : 9h-12h / 14h-18h - FERMÉE LE LUNDI ET LE DIMANCHE

LA RÉOLE : 9h-12h30 / 13h30-18h - FERMÉE LE LUNDI ET LE DIMANCHE

SAUVETERRE : 9h-12h / 14h-18h - FERMÉE LE LUNDI ET LE DIMANCHE

MATÉRIAUX Prix du titre de dépôt Carnet de 10 tickets

Gravats 26 € 260 €

Encombrants 20 € 200 €

Bois 15 € 150 €

Déchets verts 10 € 100 €

Palettes non traitées 00 € 00 €

Plastique souple 00 € 00 €

Ferrailles 00 € 00 €

Cartons 00 € 00 €

Liste des

déchèteries Gravats

Tout venant

Déchets verts

Ferraille Carton Bois Palettes Papier Dms Huiles

Moteur

Huiles

Friture

Vête

ments

Aérosols Batteries

Pineuilh 870 566 1 326 419 202 400 39 81 9 5 3

St Magne 830 531 1 270 419 152 403 2 58 14 5 2

Gensac 230 158 233 116 28 97 6 0 5 1 0

La Réole 684 621 957 315 122 370 14 69 18 5 1

Rimons 222 164 177 139 47 113 8 54 5 3 0

Sauveterre 220 229 255 146 54 152 5 32 6 2 1

TOTAL 3 056 2 269 4 218 1 554 605 1 535 74 294 57 21 7

38

1 37

TOTAL

Collecté 13 766

Nature et tonnage des déchets collectés dans les déchèteries de l'USTOM en 2011


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Seuls les ménages sont autorisés à porter leurs déchets spéciaux (DMS) sur les 6 déchèteries à leur

disposition. Ces DMS sont stockés dans des armoires adéquates qui une fois remplies sont vidées de leur

contenu, celui-ci étant transporté vers des filières de traitement agréées par le biais de véhicules

spécialisés de même que pour les DASRI des particuliers mis en place en 2007.

LES DIFFÉRENTES FILIÈRES DE TRAITEMENT

Organisation de la filière des déchets dangereux des ménages de l'USTOM

Les mesures de prévention :

En matière de prévention l’USTOM a instauré diverses mesures et actions visant à réduire la production

de déchets collectés à la source ainsi qu’une optimisation des filières de recyclage.

Une filière a été créée dans les déchèteries pour le dépôt des DASRI (seringues), uniquement réservé aux

particuliers. Le ramassage et traitement sont effectués par PENA environnement (incinération).

Depuis le mois de Mai 2008, les vêtements sont récupérés sur les déchèteries, stockés à Massugas, puis

enlevés par une association.

Collecte Produits

acceptés Repreneurs Filières de traitement, de

valorisation ou d’élimination

Piles

Collecte de

proximité par

véhicule spécialisé

Apport en

déchèterie

(Armoire spéciale)

Médicaments Recyclage ou incinération

Valorisation

Batteries Valorisation

Tubes néons

Autres… Recyclage ou incinération

Valorisation

Produits du

jardinage et du

bricolage

Acides Neutralisation avant élimination

Valorisation ou Incinération

PENA

SCRELEC

CFF AFM

PENA

RECYLUM

PENA

PENA

PENA DASRI Incinération

Vêtements Recyclerie Valorisation


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LES PRESTATAIRES

Le tableau ci-dessous récapitule l’ensemble des prestataires travaillant pour l’USTOM.

PRESTATIONS SOCIÉTÉS

Traitement OMR VÉOLIA

Transport OMR TRANSPORT AVRIL au 1er

Juin 2009 (nouveau marché)

Transport Encombrants bois TRANSPORT AVRIL au 1er

Juin 2009 (nouveau marché)

Transport du Tri Sélectif Nouveau marché au 1er

Juillet 2009, SA TRANSPORT AVRIL

Tri et conditionnement du tri sélectif Nouveau marché au 1er

Juillet 2009, SA COVED

Transport du Verre Nouveau marché au 1er

Juillet 2009, SA COVED

Enlèvement de bennes déchèteries EURL Nouvelle Pujolaise jusqu’au 12 Décembre 2011 puis USTOM (en régie)

Enlèvement traitement Carton/Ferraille AFM CFF (Ferraille) et

SOULARD (carton) depuis Juin 2011

Traitement DMS PENA

Traitement Encombrants Bois PENA

Criblage du déchet vert USTOM

Traitement Huile Moteur SRRHU

Traitement Huile Alimentaire QHS AQUITAINE

Enlèvement traitement des Piles SCRELEC

Enlèvement traitement des Ampoules et Néons RECYLUM

Livraison, Broyage, criblage du Bois (plaquettes bois)

CASTELMORON BOIS

Les prestations en régie assurées directement par l’Ustom

Nature des prestations

Pesée des véhicules à Massugas

Exploitation du quai de transfert OM

Exploitation de la plateforme de compostage

Exploitation de la plateforme Bois Energie depuis Juillet 2008

Criblage du déchet vert depuis Juin 2008

Distribution et vente de composteurs

Exploitation du quai du tri sélectif Smictom et Userctom

Exploitation des déchèteries Smictom (3) et Userctom (3)

Exploitation du quai de transfert des Encombrants et Bois

Prestations assurées en régie directe


Page 23

COÛT DU SERVICE PUBLIC

Nature de l'investissement Montant en K€

Agrandissement Plateforme Bois Energie 46

Achat pelle JCB 156

Achat 2 camions polybenne 118

Achat matériel informatique et téléphonie pour la Redevance Incitative 32

Achat de composteurs 41

Travaux éclairage du site de Massugas 2

Total 395

Principaux investissements de l'USTOM en 2011

Justification

L’USTOM a réalisé quelques travaux dont le principal investissement résulte de :

Agrandissement de la Plateforme Bois Energie afin de pouvoir stocker plus de plaquette

Achat d’une pelle à cabine élévatrice afin de mieux effectuer les chargements des

semies

Achat de netbook et de téléphones portables pour les enquêteurs pour la mise en place

de la Redevance Incitative

De l’achat de composteurs

Travaux pour améliorer l’éclairage au niveau du quai des ordures ménagères


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DÉPENSES USTOM

Coût des ordures ménagères quai de transfert et traitement (T) :

Prestation

Dépenses

(€ / TTC) Ratio par habitant

(€ / hab.)

Ratio à la tonne

(€ / t)

Personnel syndicat 2011 97 242 1.46 5.44

Charges de fonctionnement 43 339 0.65 2.43

Amortissement 31 201 0.47 1.75

Frais de prestations (transport, traitement) 1 642 600 24.68 91.98

TOTAL 1 814 382 27.26 101.60

Récapitulatifs des dépenses liées au traitement des OM

Au final, le montant total des dépenses de fonctionnement 2011 du Syndicat s’élève à :

1 814 382 € soit 27.26 € / hab. et 101.60 € / t

Les principales dépenses du poste « frais de prestations » sont

Ordures Ménagères 2010 2011 Evolution

LES TONNAGES TRAITÉS

ET TRANSPORTÉS 18 143 17 859 -1.56%

Coût du traitement VÉOLIA 1 358 054 € 1 354 012 € -0.002%

Coût à la tonne 74.85 € 75.81 € +0.01%

Coût par habitant 20.40 € 20.34 € -0.002%

Coût du transport 270 710 € 288 588 € +0.06%

Coût à la tonne 14.92 € 16.15 € +0.08%

Coût par habitant 4.06 € 4.33 € +0.06%

Coût global – Traitement et transport 1 628 764 € 1 642 600 € +0.008%

Coût à la tonne 89.77 € 91.97 € +0.02%

Coût par habitant 24.47 € 24.67 € +0.008%


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RECETTES DE FONCTIONNEMENT (USTOM)

Source de financement Recettes (€) Ratio par habitant

(€/hab.)

Contribution des syndicats (forfait OM) 1 730 000 25.99

Reprise pelle Liéberg 59 800 0.90

Composteurs 6 263 0.55

Récupération des Batteries (depuis Septembre 2008) 11 351 0.17

Aides état pour l’emploi 21 883 0.33

TOTAL 1 829 297 27.48

Récapitulatifs des recettes liées au traitement pour l’USTOM

Traitement du bois et des encombrants des déchèteries

Prestation

Dépenses

(€ TTC) Ratio à la tonne

(€ / t)

Transport et traitement du bois (1 390T) et des encombrants (2 159T)

240 624 67.80

Pour le Tri Sélectif (2 738.54T) hors verre

Prestation

Dépenses

(€ TTC) Ratio par habitant

(€ / hab.)

Ratio à la tonne

(€ / t)


Charges 41 250 0.62 15.06


Frais de prestations 598 533 8.99 218.56

TOTAL 729 394 10.96 266.34

Récapitulatifs des dépenses liées au Tri Sélectif


729 394€ soit 10.96 € / hab. et 266.34 € / t


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Pour le verre, 2 432 Tonnes ont été collectées et amenées à OI Manufacturing.

Les recettes perçues sont reversées à chacun des syndicats.

Pour les déchets verts (4 948 T)

DEPENSES

Prestation

Dépenses


(€ / hab.)

Ratio à la tonne

(€ / t)


Charges 23 963 0.36 4.84


TOTAL 99 661 1.50 20.14

Récapitulatifs des dépenses liées au traitement des déchets verts


99 661 € soit 1.50 € / hab. et 20.14 € / t

Pour les déchets verts (4 948 T)

RECETTES

Source de financement Recettes (€)

Ratio par habitant

(€ / hab.)

Ratio à la tonne

(€ / t)

Traitement du déchet vert 92 531 1.39 18.70

Vente du compost 6 872 0.10 1.39

TOTAL 99 403 1.49 20.09


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DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT (SMICTOM)

Concernant les déchèteries SMICTOM (8 537 T) :

Prestation Dépenses


(€ / hab.)

Personnel déchèterie 2011 145 327 2.18

Prestation de services 295 522 4.44

Fonctionnement général 54 895 0.82

Amortissements 31 555 0.47

TOTAL 506 395 7.61

Récapitulatifs des dépenses liées à la gestion des déchèteries du SMICTOM

Au final, le montant total des dépenses 2011 concernant les déchèteries SMICTOM s’élève à :

506 395 € soit 7.61 € / hab.

RECETTES DE FONCTIONNEMENT (SMICTOM)

Source de financement Recettes

(€) Ratio par habitant

(€/hab.)

Contribution des syndicats 409 822 6.16

Recettes sur les matériaux (ferraille/carton)

55 234 0.83


Tickets déchèteries 17 576 0.26

TOTAL 506 676 7.61


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DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT (USERCTOM)

Concernant les déchèteries (5 213T) :

Prestation

Dépenses (€/TTC)

Ratio par habitant (€/hab.)

Personnel déchèterie 2011 109 302 1.64

Prestation de services 277 576 4.17

Fonctionnement général 30 195 0.45

Amortissements 10 651 0.16

TOTAL 427 724 6.43

Récapitulatifs des dépenses liées à la gestion des déchèteries USERCTOM

Au final, le montant total des dépenses 2011 concernant les déchèteries s’élève à :

427 724 € soit 6.43 € / hab.

RECETTES DE FONCTIONNEMENT (USERCTOM)

Source de financement Recettes (€)

Ratio par habitant (€/hab.)

Contribution des syndicats 277 915 4.18

Recette sur les matériaux (ferraille/carton) 39 494 0.59


Tickets déchèteries 14 125 0.21

TOTAL 335 902 5.05

Rapport annuel 2010 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets

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EMPLOI ET CONDITIONS DE TRAVAIL

EFFECTIFS STATUTS

Emplois*

2011

Effectif

au

31/12/10

Départs

2011

Arrivées

2011

Effectif

au

31/12/11

FPT ** Contractuels Emplois

aidés Salariés

TOTAL

Emplois 18 19 49 48 12 4 32 0

Agents RI 13 28 15 15

Agents

valoriste 3 15 12 12

Agents

Déchèterie 9 9 2 4 3

Conducteur

d’engin 3 2 1 2 2

Chauffeurs

poids lourd 1 4 3 2 1

Autres

agents 1 0 1 1

Ambassadeur

du Tri 2 2 2

Agent

administratif 2 2 2

Encadrement

intermédiaire 1 1 2 2

Cadres

* Emplois concourrant à la délivrance de la part du service public assuré par l'EPCI

Caractéristiques des personnels concourant au service public délivré par l'EPCI en 2011


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TABLEAU DE BORD

Bilan année 2011 et aux principaux événements émergents :

Ouverture de la Recyclerie le 24 Septembre 2011 à Pessac sur Dordogne

Agrandissement de la Plateforme bois Energie

Achat d’une pelle à cabine élévatrice

Achat de 2 camions poly bennes

Mise en place de la Redevance Incitative au mois d’Août 2011

Poursuite de la campagne de composteur individuel

Etudes avec les syndicats voisins pour un regroupement en vue d’une meilleure maîtrise des

coûts du traitement

Arrêté préfectoral du 28.12.11 « Extension des compétences et modification des statuts »

Evénements importants de l'année 2011

Perspectives 2012 :

Dissolution à compter du 01.01.2012 des 2 syndicats membres de l’USTOM de Gironde

Est et du Vélinois : le SMICTOM de Castillon la Bataille et l’USERCTOM de Monségur.

L’USTOM sera substitué de plein droit, pour l’exercice de ses compétences, aux syndicats

mixtes dissous dans toutes leurs délibérations et tous les actes.

Projet de changement de jour d’ouverture de la déchèterie de Pineuilh

Achat d’un troisième camion poly benne

Achat d’une presse pour mettre en balle des matériaux de recyclage pour la Recyclerie

Documents

Rapport annuel sur le prix - Ustomustom.fr/wp-content/uploads/2015/11/RAPPORT_20ANNUEL_202011… · Rapport annuel 2011 sur le prix et la qualité du service public de la gestion