Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public dcdn1_3.reseaudescommunes.fr/cities/424/documents/2jtd9pmdad1g… · Rapport annuel sur le prix et la qualité du service

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets – année 2010 Communauté de Communes du Pays d’Ecueillé Page - 1 -

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET

LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ELIMINATION DES DECHETS

MENAGERS ET DE DECHETTERIE

ANNEE 2010

Communauté de Communes du Pays d'Ecueille Mairie

Place du 8ème Cuirassiers 36240 ECUEILLE

Tél : 02 54 40 21 10 / Fax : 02 54 40 27 51 [email protected], www.ecueille.fr


SOMMAIRE

1 - INTRODUCTION 3

2 - PRESENTATION GENERALE 4

HISTORIQUE 4 LE TERRITOIRE 5 EVOLUTION DEMOGRAPHIQUE 5 HABITAT 8

3 - L’ORGANISATION DU SERVICE PUBLIC 9

LA COLLECTE DES DECHETS PROVENANT DES MENAGES 10 LA COLLECTE DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES 10 LA COLLECTE SELECTIVE DES EMBALLAGES MENAGERS 11 LA COLLECTE EN DECHETTERIE 12 UNE COLLECTE SPECIFIQUE POUR LES ENCOMBRANTS (HORS DECHETTERIE) 16 LES DESTINATIONS DES DECHETS COLLECTES 17 DESTINATION DES DECHETS ISSUS DES COLLECTES (HORS DECHETTERIE) 17 DESTINATION DES DECHETS ISSUS DES DECHETTERIES 18

4 - DES INDICATEURS FINANCIERS 19

5 - PREVENTION ET COMMUNICATION ENVERS LES USAGERS 20

LA SITUATION EN 2010 20 LES OBJECTIFS PRINCIPAUX : COMMUNIQUER ET FAIRE UN ETAT DES LIEUX 21 SOLUTIONS ENVISAGEES: 21 ZOOM SUR LES ENQUETES 25 RESULTATS : 26

ANNEXES 36


1 - INTRODUCTION

Il revient à chaque Président d’Etablissement Public de Coopération Intercommunale, compétent en matière de collecte des déchets ménagers et assimilés, de présenter le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets à son assemblée délibérante. Obligation réglementaire : Loi Barnier n°95-101 du 2 février 1995 et décret d'application n°2000-404 du 11 mai 2000 Objectifs : Transparence vis-à-vis des usagers, informer sur le service de gestion des déchets ménagers : coûts, événements marquants, évolution du service… Diffusion du rapport annuel : MM les Président et Vices Présidents de la Communauté de Communes du Pays d’Ecueillé, Les délégués de la commission déchets, Les Maires du territoire de la CCPE, Le Président du Conseil Général de l’Indre, Mise à disposition des habitants de la CCPE sur le site internet www.ecueille.fr


2 - PRESENTATION GENERALE La Communauté de Communes du Pays d’Ecueillé (CCPE) a été créée par arrêté préfectoral le 26 décembre 1995. La Communauté a pour objet le développement et la solidarité des communes adhérentes. Chaque commune membre garde son identité à l’exclusion de certaines compétences dévolues à la Communauté de Communes. Parmi ces dernières se trouve la compétence environnement et plus précisément « La collecte, l’élimination et la valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés, y compris l’aménagement et l’entretien de la déchetterie située sur la commune de Heugnes » Actuellement, son Président est Monsieur THOMAS, Maire d’Ecueillé.

Communauté de Communes du Pays d'Ecueillé : 9 communes adhérentes et 3740 habitants

Collectivités adhérentes :

Nom de la commune Population totale 2008 Ecueillé 1444 Frédille 74 Gehée 304 Heugnes 441 Jeu-Maloches 128 Pellevoisin 940 Préaux 162 Selles sur Nahon 59 Villegouin 402

HISTORIQUE Le service de collecte des déchets existe depuis de nombreuses années et a été formalisé en 1996 suite à la création de la Communauté de Communes. De 1996 à 2001, la collecte a été réalisée par la Société DAUBLON, installée à Ecueillé. A partir de 2002, la collecte traditionnelle des ordures ménagères était assurée par la Société COVED et le traitement avait lieu au CSDU (Centre de Stockage des Déchets Ultimes) de Châtillon sur Indre jusqu’en 2008. Parallèlement, une collecte du verre avait été organisée, d’abord sous l’égide de la lutte contre le cancer, sous forme d’apport dans des colonnes d’apport volontaire. Le 18 octobre 2001, est signé un contrat Eco-emballages, avec démarrage programmé en 2002, de l’apport volontaire des matières. Le tri des collectes sélectives est réalisé au centre de tri du Poinçonnet, géré par COVED. La collecte des déchets ménagers et le vidage des points d’apport volontaire (verre, papiers, emballages ménagers) effectué par COVED jusqu’à fin 2008, est reprise par la société SITA Centre Ouest à compter du 1er janvier 2009, qui collectera les points de regroupement et en porte à porte.


LE TERRITOIRE

EVOLUTION DEMOGRAPHIQUE

En 1968, la population dépassait 5000 habitants pour arriver en 2007, à moins de 4000. La population de la Communauté de Communes a diminué de 26% environ en 40 ans. La superficie de la CCPE qui est de 208 km² accueillait en 1968, 5041 habitants soit une densité de 24 hab./km² ; aujourd’hui, la densité est un peu moins forte avec 18 hab./km².

Répartition de la population sur le territoire

en 2007

Territoire Superficie Population Densité Métropole 543965 km² 65 030 milliers 120 hab/km²

Centre 39151 km² 2 598 milliers 66 hab/km²

Indre 6 791 km² 240 357 35 hab/km²

CCPE 208 km² 3 741 18 hab/km²


Informations du recensement de Mars 1999 de l’Insee

Taux - Evolution démographique 1982-1999

1975-1982

1982-1990

1990-1999

1999-2007

Taux de natalité %o 9,1 8,2 8,5 8

Taux de mortalité %o 19,5 18,1 17,6 19,4

Tx ann - solde migratoire % 0,3 -0,1 0,2 0,6

Tx ann - solde naturel % -1,0 -1,0 -0,9 -1,1

Taux var ann total % -0,7 -1,1 -0,7 -0,5

Population totale en 7 tranches selon l'âge - 2007 Tranches

d’âges CCPE % Indre % France %

0 à 14 ans 505 13 36 874 16 11 311 164 18 15 à 29 ans 369 10 33 950 15 11 696 037 19 30 à 44 ans 605 16 44 368 19 12 818 729 21 45 à 59 ans 856 23 49 501 21 12 573 615 20 60 à 74 ans 744 20 39 173 17 8 135 266 13 75 à 89 ans 585 16 26 142 11 4 794 697 8 90 ans et + 77 2 2 782 1 465 499 1

TOTAL 3 741 100 232 790 100 61 795 007 100


Population totale par catégorie socioprofessionnelle - 2007 Activité CCPE % Indre % France %

Agriculteurs, exploitants 190 6 4 666 2 531 081 1 Artisans, commerçants,

chefs d'entreprises 116 4 5 979 3 1 624 886 3

Cadres, professions intellectuelles sup.

69 2 7 773 4 4 244 126 8

Professions intermédiaires 197 6 18 922 10 6 908 657 14 Employés 404 12 32 507 17 8 411 484 17 Ouvriers 446 14 31 309 16 6 974 540 14 Retraités 1 505 46 68 845 35 12 902 504 26

Autres sans activité professionnelle

338 10 25 744 13 8 865 503 18

TOTAL 3 265 100 195 745 100 50 462 781 100


HABITAT

La Communauté de Communes du Pays d’Ecueillé se situe aux confins du Boischaut Nord. Sur le plan paysager le territoire se partage entre un paysage de cultures céréalières et un paysage forestier. Le potentiel naturel du territoire est attractif, ce qui correspond aux différents rôles de l’espace rural, à savoir récréatif et résidentiel. Ci-après, on observe une forte évolution du nombre de résidences secondaires ; elles ont doublés en l’espace de quarante ans, tandis que les résidences principales ont seulement augmentés de 9%. On considère par logements vacants les logements inoccupés.

Années 1968 1975 1982 1990 1999 2007 Evolution

Résidences principales

1549 1576 1611 1572 1642 1695 + 9%

Résidences secondaires

149 236 304 389 361 352 +136%

Logements vacants

184 207 254 282 239 292 + 58 %

TOTAL 1882 2019 2169 2243 2242 2339 +24%

Si les différents tableaux sont croisés, on constate que la population diminue, essentiellement dû à un solde naturel négatif. En revanche, les résidences secondaires ne cessent de croître et ceci, grâce à la fonction récréative de ce territoire, due en partie au paysage et son environnement, au sens propre du terme.


3 - L’ORGANISATION DU SERVICE PUBLIC

Depuis 1992, les déchets font l’objet d’une réglementation de plus en plus stricte où nous sommes passés du tout à la décharge à une organisation stricte avec la collecte sélective et la valorisation des déchets. Les décisions sont donc prises lors de conseils communautaires constitués par 25 élus répartis selon la taille des communes.

En parallèle, les vices présidents MM Reuillon, Moreau, Aufrère, Garnier et Pournin participent régulièrement aux réflexions concernant les déchets.

Au niveau technique, seule la gestion de la déchetterie est faite en régie par deux agents.

Compétence Compétence exercée

Date de début d‘exercice de la

compétence

Collecte OMR x 01/01/1996

Collecte sélective x 01/10/2001

Déchetterie x 01/10/2001

Traitement x 01/10/2001

Autorisations administratives, agréments et certifications

Agrément Début Barème Agrément Eco-Emballages 01/04/2007 Barème D Agrément EcoFolio pour les imprimés 21/05/2008 Agrément Ecosystème pour les DEEE 03/12/2009


LA COLLECTE DES DECHETS PROVENANT DES MENAGES

La collecte des déchets des ménages se fait en porte à porte dans des sacs ou en bacs. SITA est le prestataire qui a été retenu en 2009 pour la gestion de la collecte et le traitement des déchets ménagers (les ordures ménagères, les emballages, les papiers et le verre). Il y a trois jours de collecte par semaine, réalisée par un chauffeur et un rippeur en alternant une semaine sur l’autre le ramassage de JRM et d’emballages (cf calendrier en annexe). Pour l’année 2010, les tournées du camion représentent 23 735 kilomètres, dont 11 096 km pour les tournées OM/JRM et de 12 639 km pour les tournées OM/EMB. Le verre est, quant à lui, collecté via les quinze colonnes d’apport volontaire réparties sur les neuf communes au moyen d’un camion grue.

La collecte des ordures ménagères résiduelles

Les ordures ménagères sont destinées à l’enfouissement sans valorisation énergétique qui a lieu à l’Installation de stockage des déchets non dangereux de Vicq sur Nahon (36) gérée par SITA.

Cette année 774,4 tonnes d’ordures ménagères ont été collectées soit

207 kg/an/hab. Avec le compostage, nous réduirions le poids d’environ 20%, soit

40kg/an/hab en moins dans la poubelle et en plus dans le jardin !


La collecte sélective des emballages ménagers

Pour les emballages et JRM, le transfert a lieu à Vicq sur Nahon pour regroupement et expéditions au centre de tri de Collecte sélective de Bourges. Les matières sont mises en balles puis expédiées via les filières de recyclage vers des unités de régénération, généralement en France et en Europe. Le verre d’emballage est acheminé au centre de tri de Montierchaume puis est expédié vers le repreneur (actuellement OI Manufacturing France) pour son recyclage. Le verre sera ainsi transformé en calcin pour être recyclé dans des fours verriers, où il servira à produire de nouveaux emballages en tous points identiques. Année de démarrage de la collecte du verre : 2001 Année de démarrage de la collecte en PAP des emballages et journaux magazines : 2009

Quantités collectées

Comparaison des tonnes collectée 2005 2010

VERRE 2005 2006 2007 2008 2009 2010

189,45 190,24 186,89 172,46 170,36 161,22 Emballages

2005 2006 2007 2008 2009 2010 33,82 38,54 36,76 37,01 61,34 68,11

JRM (journaux revues magazines) 2005 2006 2007 2008 2009 2010 87,34 97,2 94,28 91,28 87,62 96,68

OM (déchets ménagers) 2005 2006 2007 2008 2009 2010

956,62 977,2 976,68 950,5 765,82 774,4

15%

9%

6%

70%

Répartition des déchets ménagers 2010

Verre

JRM

Emballages

OM


La collecte en déchetterie

1 déchetterie, 3740 habitants desservis, 817,2 tonnes collectées

La déchetterie de la C.C.P.E. est située sur la Commune de Heugnes et a pour rôle de permettre aux ménages, artisans et commerçants d’évacuer dans de bonnes conditions, les déchets non collectés par le service traditionnel de collecte, de limiter les dépôts sauvages, d’économiser sur les matières premières en recyclant la majorité des déchets collectés et de faire traiter les déchets non valorisables dans des centres adaptés et agréés.

Jours et heures d’ouverture

Date ouverture L M M J V S D Horaires

Déchetterie de Heugnes

01/10/2001 x x x lundi:9H-12H vendredi, samedi: 9h-12h 13h30-17h

Déchets acceptés

Hu

iles

mot

eur

et F

iltr

es

Pil

es e

t ac

cum

ula

teu

r A

mia

nte

D

éch

ets

de

soin

s - D

AS

RI

Déc

het

s d

es

Mén

ages

S

péc

iau

x B

idon

s vi

des

so

uil

lés

Fer

rail

le

Car

ton

s T

exti

les

Néo

ns

et

lam

pes

P

neu

mat

iqu

es

Tou

t ve

nan

t D

éch

ets

vert

s

Déc

het

s E

lect

riq

ues

et

Ele

ctro

niq

ues

C

arto

uch

es

d’e

ncr

es e

t m

obil

es

Rad

iogr

aph

ies

méd

ical

es

Gra

vats

A A R R A A A A A A R A A A A A A A : accepté R : refusé


Descriptif des déchets acceptés Huiles moteur et filtres : Filtres à huile ou à gazole, Huiles usées Piles et accumulateurs : Piles usagées, Batteries usagées, Déchets de piles et accumulateurs Déchets chimiques en mélange : Produits ménagers toxiques et peintures Bidons vides souillés: Emballages souillés par une substance dangereuse Ferraille : Déchets métalliques Cartons : Gros cartons Textiles : Vêtements et tissus Néons et lampes: les ampoules à économie d’énergie Tout venant: Encombrants divers Déchets verts : Déchets d’élagage, tonte, etc … Déchets Electriques et Electroniques : électroménager, appareils ménagers, écrans Cartouches d’encres et mobiles : cartouches d’imprimantes et téléphones portables Radiographies médicales : radiographies argentiques Gravats : Déchets de béton, briques…

Entre fin 2010 et début 2011, une benne à bois a été installée sur la déchetterie. Admission des déchets des professionnels

Origine des

déchets Accepté ou

refusé Conditions tarifaires Déchetterie de Heugnes

Entreprises et artisans Accepté Gratuit

Extrait du règlement de déchetterie du 26 novembre 2010 : Accès autorisé « Pour les professionnels dont l’entreprise est installée au sein de la C.C.P.E. L’accès à la déchetterie est réservé aux artisans, commerçants, professionnels dans la mesure où ils apportent les déchets de même nature que ceux des particuliers dont les caractéristiques et la qualité ne présente pas de danger ni de contraintes de traitement supplémentaires. »


Population desservie

Sur les cinq derniers mois de l’année 2010, environ 200 artisans et 2100 personnes se sont rendus en déchetterie. La fréquentation n’est pas régulière. Il y a des variations en fonction du climat, des situations financières et de moments de vie précis où les personnes ont le besoin ponctuel de se débarrasser de leurs encombrants.

Quantités collectées

Type de déchets Quantité en tonnes

Quantité en kg/ hab. desservi

Piles et accumulateurs 0,5 0,13 kg Tubes fluorescents 0,2 0,053 kg

Filtres à huiles ou à gazole 0,9 0,24 kg Déchets chimiques en mélange 19,1 5,11 kg

Total déchets dangereux : 20,7 5,53 kg Cartons 32,8 8,77 kg

Ferraille 39,8 10,64 kg Total matériaux recyclables : 72,6 19,41 kg

Déchets verts : 184,0 49,2 kg Tout venant : 315,5 84,36 kg

Déchets Electriques et électroniques : 30,1 8,05 kg

TOTAL hors gravats 622,9 166,55 kg Gravats : 194,3 51,95 kg

TOTAL avec gravats 817,2 218,50 kg

On comptabilise généralement les gravats à part. En effet, le poids considérable que représente les déchets de démolition fausse les comptes et ceci n’a pas de sens lors de comparaisons.

3% 5%

6%

30% 51%

5%

Répartition des déchets de déchetterie 2010

Déchets dangereux Carton Ferraille Déchets Verts Tout venant D3E


Informations complémentaires

A la déchetterie, nous collectons également les radiographies, le textile, les bouchons, les cartouches et les téléphones portables. Ces déchets sont récupérés gratuitement par des associations. C’est pourquoi nous ne connaissons pas exactement le poids traité. Nos associations partenaires :

Pharmacie Humanitaire Internationale : c’est une association qui intervient à travers les frontières pour aider de façon financière ou matérielle ceux qui en ont besoin. PHI récupère notamment les radios puis les revend à une société de traitement, ce qui permet de financer ses actions. www.phi.asso.fr/phiberry.html Le Relais, membre d’Emmaüs, récupère les textiles qui sont triés, transformés puis revendus selon leur qualité. 40% des vêtements seront réemployés, c'est-à-dire commercialisés et exportés en Afrique, 45% recyclés en chiffons, isolants ou tapis et 15% détruits du fait de leur mauvais état. www.lerelais.org Les Bouchons d’Amour : c’est une association qui collecte des bouchons en plastique vendus à une société belge qui en produit des palettes. L’argent de la vente permet l’acquisition de matériel pour les personnes handicapées et le financement d’actions humanitaires. www.bouchonsdamour.com La solidarité passe aussi par des petits gestes simples. La Ligue contre le Cancer récupère vos cartouches d'encre ainsi que vos téléphones portables qui seront recyclés et vendus pour financer leurs actions. www.ligue-cancer.net/cd36/journal


Une collecte spécifique pour les encombrants (hors déchetterie)

Chaque commune met en place, si besoin, un ramassage des encombrants qui sont ensuite emportés à la déchetterie de Heugnes.

Ci-dessous la comparaison avec les performances des années précédentes ainsi qu'avec la moyenne départementale et

nationale.

Il s’agit ici de la moyenne des kilogrammes de déchets produits pour

un habitant / sur une année.

Performances des collectes de déchets (kg / an / hab) Ecueillé

2008 Ecueillé

2009 Ecueillé

2010 Indre 2009

National 2007

OM 253,0 205,0 207,0 222 316 Verre 48,0 45,0 43,0 40 29 JRM 24,0 23,0 26,0 Emballages 10,0 16,0 18,0

73 46

Sous total 335,0 289,0 294,0 335 391 Déchets verts 53,0 53,0 49,0 73 18 Cartons 8,0 9,0 6 - Gravats 60,0 58,0 52,0 22 - Tout venant 80,0 82,0 84,0 - - Déchets spéciaux 3,0 3,0 5,5 - - Métaux - 22,0 11,0 - - Ecrans / DEEE - 2,0 8,0 - -

Sous total 196,0 228,0 218,5 198 203 TOTAL 556 520 504,5 533 594


LES DESTINATIONS DES DECHETS COLLECTES

1 726 tonnes de déchets collectés dont 18% orientés en valorisation matière

Destination des déchets issus des collectes (hors déchetterie)

Type de déchets

Quantité collectée en

tonnes Destination

Commune d’implantation

et/ou département

Journaux et magazines

96,7 Tri 18 - Bourges

Ordures ménagères résiduelles

774,4

Isdnd Vicq-sur-nahon - Sita Centre Ouest

(siège 37 Tours)

36 - Vicq-sur-Nahon

Emballages en mélange

68,1 Tri 18 - Bourges

Valorisation matière : Recyclage Stockage : Stockage en ISDND-Installations de stockage de déchets non dangereux

18%

82%

Répartition des quantités collectées par type de destination

Valorisation matière

Stockage

JRM et emballages


Destination des déchets issus des déchetteries

Type de déchets

Quantité collectée

en tonnes

Destination

Commune d’implantation

et/ou département

Filtres à huile ou à gazole

0,9 BS Environnement (Centre de transit et regroupement de DI)

Dept 41

Déchets chimiques en mélange


Dept 41

Ferraille 39,8 Centre de Tri Chanceaux-pres-loches - Coved

37 - Chanceaux-près-Loches

Cartons 32,8 Centre de Tri Chanceaux-pres-loches - Coved


Déchets textiles Non

connue le Relais Eure et Loir Dept 28

Equipements électriques et électroniques

30,1 Filière d’Eco systemes Departements :

18, 49, 58

Tout venant 315,5 Isdnd Chatillon-sur-indre 36 - Châtillon-sur-

Indre Piles et accumulateurs


Dept 41

Tubes fluorescents 0,2 BS Environnement (Centre de transit et regroupement de DI)

Dept 41

Cartouches d’encre

Non connue

La ligue contre le cancer 36 - Châteauroux

Radiographies Non

connue

PHI Berry Expédiées pour traitement dans le 60

18 - St Amand Montrond

Déchets verts 184,0 Plate-forme de Compostage Chanceaux-pres-Loches - COVED


Gravats 194,3 Cet2 Chanceaux-pres-Loches - COVED



4 - DES INDICATEURS FINANCIERS Le financement du service des ordures ménagères est réalisé via les contributions des collectivités (TEOM), les aides des éco-organismes, les aides sur salaires et les rachats de matériaux. Ci-dessous le détail des dépenses et des recettes.

A noter que ce tableau ne tient pas compte des déficits reportés des années antérieures.

TOTAL

Emballages JRM

Charges de structure 13 959,7 1 051,4 3 949,3 2 760,3 11 646,1 33 367

Communication 2 324,3 774,8 774,8 774,8 2 324,3

TOTAL Charges fonctionnelles 16 284,0 1 826,2 4 724,0 3 535,1 13 970,4 40 339,7

Prévention

Pré-collecte 505,3 1 457,7 505,3 505,3

Collecte 8 049,0 33 903,0

Transit/transport 1 476,0 23 958,0

Traitement des déchets non dangereux 30 590,0

Tri/Conditionnement 14 771,0 5 238,0

Compostage

Valorisation

Incinération

Stockage CET2 50 064,0

Gestion des inertes

Enlèvement/Traitement déchets dangereux 33 199,0

Autres charges

TOTAL Charges techniques 145 816,3 10 982,7 41 252,3 28 833,3 121 650,0 348 534,5

162 100,2 12 808,9 45 976,3 32 368,4 135 620,4 388 874,2

Ventes de produits et d’énergie -

Matériaux 3 862,0 6 152,0 4 192,0 Ferrailles (+ cartons)

Autres produits

Sout

ien

Soutien accordé par les sociétés agréées 1 108,6 15 619,4 1 753,0 1 203,0

Subventions d'investissements (reprises)

Subventions de fonctionnement

Aides à l’emploi 3 553,8 267,7 1 005,4 702,7 6 707,5

3 553,8 5 238,3 22 776,7 6 647,7 7 910,5 46 127,0

381 500,0

8 497,3 669,7 2 453,0 1 745,6 5 497,6

Matrice standard de présentation des coûts du service déchets -CC Ecueillé

Année N

OMR

FLUX DE DECHETS

Déchets des déchèteriesVerre

Recyclables secs des OM

Pro

du

its

Montants en ! HT

Aid

es

TOTAL PRODUITS

RS & facturation

Ch

arg

es

Fonctionne

lles

95 247,0 25 976,0 23 090,0

Montant de la TVA acquittée

TEOM

Industr

ielle

s

TOTAL CHARGES


5 - PREVENTION ET COMMUNICATION ENVERS LES USAGERS

LA SITUATION EN 2010

Depuis la mise en place de la collecte sélective et petit à petit, la CCPE diffuse les consignes de tri notamment via un guide et une lettre du tri. Aussi, une enquête avait été réalisée visant à connaître les pratiques de la population en terme de compostage afin d’engager un travail sur la réduction des déchets. Communiquer sur le tri sélectif, la réduction des déchets à la source et accroître les bonnes pratiques sont des actions de persévérance mais aussi des enjeux importants. En 2009, le Grenelle de l’Environnement intègre dans l’article 46 de la loi Grenelle 1 de « réduire la production d’ordures ménagères et assimilées de 7% par habitant pendant les cinq prochaines années » ; pour cet engagement, il est indispensable de transmettre à la population les informations nécessaires. Circonstances : Début Juin 2010, la CCPE a choisi d’aller au plus loin concernant les déchets ménagers et assimilés en recrutant une Coordinatrice des ordures ménagères. Les missions principales qui lui sont attribuées concernent l’optimisation du fonctionnement actuel de la collecte et de la déchetterie, l’amélioration de la communication ainsi que les suivis des marchés comprenant les suivis de factures mais aussi les relations avec les prestataires et leurs employés. Après un travail d’optimisation de la collecte des déchets ménagers en concertation avec les Communautés de Communes de Valençay, Chabris et Levroux, deux ambassadrices ont été recrutées en octobre / novembre 2010. Basées dans les bureaux de la Communauté de Communes du Pays d’Ecueillé, les ambassadrices ont pendant un an la mission de communiquer sur le tri auprès de tous les publics du territoire du Boishaut Nord.

Les ambassadrices du tri : Déborah (à gauche) et Maëlle (à droite)


LES OBJECTIFS PRINCIPAUX : COMMUNIQUER ET FAIRE UN ETAT DES LIEUX

Objectifs Moyens Critères d’évaluation

Créer des supports Amélioration des pratiques chez l’usager

Animer fêtes / marchés Existence d’animations et fréquentation

Expliquer le tri et la réduction des déchets

aux administrés

Organiser réunions d’info Présence d’intervenants et attrait de la population le jour J

Expliquer le tri et la réduction des déchets

aux jeunes publics

Travail des ambassadrices sur ce thème en école.

Créer des supports

Compréhension et intérêt des enfants + remontée d’informations aux parents

Connaître l’avis / besoins des administrés

Etat des lieux des connaissances des usagers

Taux de retour et réponses exploitables

Globalement, les objectifs seront atteints dès lors que les tonnages collectés et les erreurs du tri auront diminué. C’est un tout, et mis à part la réduction des volumes, ce sont probablement des comportements et des habitudes qui seront amenés à changer.

SOLUTIONS ENVISAGEES:

DES SUPPORTS

- Création d’une plaquette sur la déchetterie (cf. annexe). Elle comprend des photos, les pictogrammes des déchets acceptés et refusés, les consignes ainsi que les horaires et le plan d’accès. Cet outil papier permet d’apporter les informations générales et de pointer du doigt les nouvelles filières mises en place qui permettent d’affiner un peu plus le tri. La plaquette a été distribuée à la population lors de la remise des sacs poubelles et a été publiée sur le site de la mairie d’Ecueillé. Le tirage de 2500 plaquettes a coûté 891 € TTC. Pour compléter ce document, un règlement de déchetterie a également été créé (cf annnexe).

La communication


- Création d’une plaquette des déchets de Noël (cf annexe) qui permet, à cette période de l’année, de savoir où vont les déchets spécifiques aux fêtes. C’est un outil de plus qui permet aux administrés d’intégrer la problématique relative aux déchets. Ce support a été distribué lors des marchés de Noël mais également dans les commerces principaux (Intermarché, boulangeries, Mairies d’Ecueillé et Pellevoisin ainsi qu’une distribution dans les colis destinés aux personnes âgées.

- Création d’un calendrier 2011 (cf annexe) qui présente, de façon simple, les semaines de collecte pour les emballages et les journaux, revues, magazines.

- Création de multiples supports pour le jeune public : outils réalisés par les ambassadrices du tri pour leurs animations terrain ou dans les écoles et collèges.

- Accès à toutes les informations sur le site Internet d’Ecueillé : mise en ligne des différents supports, des affiches et prochainement des articles.

DES ANIMATIONS

- Animation avec des scolaires dans les écoles : Vecteur essentiel de communication car, si les enfants sont intéressés et informés, les parents seront susceptibles de mettre en place chez eux de meilleures pratiques.

o 24 novembre 2010 : Animation à la garderie d’Ecueillé sur le tri avec une dizaine d’enfants.

- Animations lors de manifestations importantes sur le Canton : la présence des ambassadrices et de la coordinatrice marque à chaque fois la position de la collectivité qui œuvre en faveur de la réduction des déchets.

- Participation du 20 au 28 novembre 2010 à la : Semaine Européenne de la réduction des déchets avec l’ADEME

L’objectif de la Semaine est de sensibiliser tout un chacun à la nécessité de réduire la quantité de déchets générée et donner des clés pour agir au quotidien. Le concept de la Semaine est basée sur la prévention des déchets c’est à dire que ces derniers ne soient produits, car le meilleur des déchets est celui que l’on ne produit pas !

o 27 novembre 2010 : Stand d’informations sur les déchets lors du marché d’Ecueillé avec bar à eau (action qui consiste à faire la promotion de la consommation d’eau du robinet plutôt qu’en bouteille qui génère trop de déchets) et exposition des créations des enfants de la garderie.


- Stand d’information lors des marchés de Noël

o 12 décembre 2010 : Marché de Noël d’Ecueillé : 40 participants

o 14 décembre 2010 : Marché de Noël de Pellevoisin : 60 participants et une dizaine d’enfants qui ont réalisé un jeu sur le tri.

Réalisation d’une enquête auprès de la population pour évaluer ses besoins en terme d’informations et de services. Ce n’est pas la première fois qu’une telle enquête est effectuée mais celle ci vise les connaissances générales sur le tri des déchets. Il est intéressant de connaître l’intérêt de la population, ses questionnements et jusqu’où elle est prête à s’investir dans des actions de réduction de déchets à la source. L’enquête a été faite via un questionnaire papier ce qui permet une standardisation, ainsi qu’une comparaison des réponses.

- La population d’enquête : Le territoire de la Communauté de Communes d’Ecueillé reste sensiblement atteignable du fait des 3740 habitants. Vu le nombre limité de foyers, même si 100% nous retournait l’enquête, il serait encore possible de traiter les réponses. C’est pourquoi il a été décidé d’envoyer un questionnaire à tout le monde plutôt que de faire un échantillon de la population. - Elaboration du questionnaire : Pour un côté pratique il a été choisi majoritairement de poser des questions fermées (questions où des réponses sont proposées), ceci permet d’unifier les réponses. De plus, quelques questions ouvertes ont été proposées ; de ce fait, l’enquêté répond par une réelle opinion personnelle et peut se sentir plus impliqué. En revanche, ses questions sont plus difficiles à traiter du fait de leur diversité et du nombre de nuances d’un individu à un autre. - Administration du questionnaire Les questionnaires ont été remis aux 2045 foyers de la Communauté de Communes. Certaines mairies ont remis le questionnaire sur place ou en porte à porte, d’autres par le biais du bulletin municipal ou de courriers nominatifs ; toutefois, bon nombre de résidences secondaires n’auront pas eu à temps le questionnaire. - Collecte et analyse des réponses : Saisie des informations recueillies concernant les particuliers. Le résultat de l’enquête des administrés prend la forme d’un tableau qui synthétise les réponses données.

L’évaluation


Sensibilisation à la réduction des déchets

Réalisation d’un état des lieux sur la production des déchets des artisans et des commerçants

Mettre en place le compostage

Favoriser le broyage des déchets verts

Elargir la diffusion écrite des consignes de tri (office du tourisme, camping)

Réalisation d’un marché (cause : fin du précédent) pour la collecte et le traitement des déchets ménagers et de déchetterie

Alimenter le site internet d’Ecueillé en informations relatives aux déchets

Création d’un bulletin d’informations sur les nouveautés en terme de réduction des déchets à la source et sur le tri

Création d’une plaquette du compostage plus succincte que celle de d’ADEME qui permettra d’initier la population.

Organisation des réunions sur le compostage par un professionnel, ce qui pourrait permettre d’apporter des informations précises. Le compostage est très important car il fait partie des actions sur lesquelles insister pour réduire le volume d’ordures ménagères et de déchets verts.

Réalisation d’une matrice des coûts afin de comprendre la répartition et les besoins financiers.

Et, bien sûr, continuer d’informer la population par le porte à porte, les stands d’informations, les écoles et tous les supports écrits possibles… Petit à petit, les consignes seront intégrées et des économies pour tous pourront être réalisées.

Projets pour 2011 et au-delà


ZOOM SUR LES ENQUETES « AMELIORATION DE LA GESTION DES DECHETS »

Nombre d’enquêtes collectées sur total distribué : Ecueillé : 336 / 784 Frédille : 18 / 36 Géhée : 19 / 120 Heugnes : 87 / 260 Préaux : 40 / 95 Selles sur Nahon : 13 / 49 Villegouin : 38 / 221 Pellevoisin : 112 / 420 Jeu – Maloches : 12 / 60 L’environnement et, plus particulièrement, les déchets sont des sujets qui se démocratisent mais il reste des différences entre la sensibilité des individus, les efforts qu’ils sont près à faire et ce qui est réellement fait. Cette enquête a donc permis de mesurer la satisfaction des usagers concernant l’élimination des déchets au regard de critères techniques et de communication. Les réponses peuvent permettre la mise en place d’une stratégie de communication sur la gestion des déchets et l’optimisation générale du service. Ci-après les résultats de l’enquête.

Au total 675 enquêtes complétées sur une

distribution de 1645 soit 41 % de retour.


Résultats :

Le tri 1 – Le tri est-il en général un geste facile ? : 85% oui – 15% non

2 – Si non pour quelles raisons ?

3 - Pensez-vous faire des erreurs de tri ? : 34% oui – 60% non

4 – Si oui, sur quel type de produits ? - Emballages 35 % - Plastiques 9,5 % - Cartonnettes 3,5 % - Polystyrène 3,5 % (63 valeurs différentes / Emballages est le plus cité : 52 observations) Autres produits fréquemment cités : Alimentaire sous vide - Produits cosmétiques - Emballages souillés - Plats préparés - Emballages viande - Conserves grasses - Cartouches d’encre - Couvercle bocaux – Vêtements - Barquettes de beurre - Bouteilles d’huile - Couverts en plastiques - Pots de miel / fromage blanc – Enveloppes - Boîtes de médicaments (+ ampoules) – Aérosols – Piles - Ampoules / Lampes - Produits d’entretiens - Lames rasoirs – Huître – Bouchons - Emballages rigides style ketchup - Emballages de fromages - Bidons / bac de lessive - Emballages de surgelés - Livres de lecture (pourquoi pas dans JRM) – Carton 5 – Le nombre de bornes à verre est il suffisant ? : 80% oui – 15% non


6 – Temps de trajet entre le domicile et la borne à verre la plus proche ? : en moyenne 6 min. minutes

7 – La collecte à domicile vous motive t’elle à mieux trier ? : 75% oui – 14% non

8 – Que pensez-vous de la qualité du service de ramassage des poubelles ? : 61% satisf.

Avez-vous pris l’habitude d’apporter les déchets suivants dans les points de collecte adéquats ?

9 – Cartouches d’encre ? : 46% oui – 32% non

10 – Piles ? : 85 % oui – 11% non


11 – DEEE ? : 72% oui – 14% non

12 – Ampoules à économie d’énergie ? : 61% oui – 11% non

13 – Verre ? : 95% oui – 3% non

14 – Produits dangereux ? : 71% oui – 16% non

15 – Gros cartons ? : 69% oui – 19% non

16 - Si non, au moins à une des questions - Pourquoi ? - Où : 34% - Brûle (cartons) : 19,4 % - Trop loin : 13 % - Contraignant : 5 %


La déchetterie 17 – Temps de trajet domicile / déchetterie ? : En moyenne 14 min. minutes

18 – Etes-vous satisfait des horaires de déchetterie ? : 79% oui – 12% non

19 – Souhaiteriez-vous ajouter un jour d’ouverture ? : 32 % oui – 56 % non

20 – Si oui lequel ? : 14 % préfèrerait le mercredi

21 – A quel moment préféreriez vous ? : 23% préfèrerait la journée entière


22 – Que pensez-vous, en général, de l’accueil et du service de la déchetterie ? : 47 % sont satisfaits et 40 % très satisfaits.

23 - Quels changements / quelles évolutions souhaiteriez-vous voir à la déchetterie ? - Plus de bennes à déchets verts 10 % - Agrandissement 10% Accès à la benne à cartons / accepter pneus / pouvoir benner gravats / Système pour personnes à faible mobilité / Benne vêtements etc.

Le jardin

24 – Vous possédez ? : 75% jardin – 34 % potager – 21 % verger

25 – Si oui vous mettez ? : 23 % engrais – 36 % compost – 28 % fumier – 22% rien du tout


Communication 26 – Souhaiteriez-vous obtenir plus d’informations sur : 21% le tri des emballages – 2,5% le tri des verre – 7% le tri des JRM – 13% le compostage – 9% la déchetterie – Autres : 0,6% (calendrier, déchets agricoles etc.)

28 – Souhaiteriez-vous des informations sur les résultats du tri ? : 42% oui – 25% non

29 – Souhaiteriez-vous des informations sur le devenir des déchets ? : 46% oui – 26 % non

30 – Quel type de communication vous touche le plus ? : 1er prospectus, 2ème stand et en 3ème les réunions d’informations

Pour vous connaître un peu plus … 31 – Quelle est votre commune ? : 50% Ecueillé 3% Frédille 3% Géhée 13% Heugnes 2% Jeu Maloches 17% Pellevoisin 6 % Préaux 2 % Selles sur Nahon 6 % Villegouin


32 – Quel âge avez-vous ? 18-29 : 1,5% 30-39 : 7% 40-49 : 14% 50-59 : 17% 60-69 : 23% 70 et plus : 32% 34 – Vous habitez ? : 90 % une maison – 5% un appartement

35 – Nombre de personnes dans le foyer ? : 1 personne : 28 % 2 personnes : 49 % 3 personnes : 8% 4 personnes et plus : 10 %

Réflexions les plus souvent faites : - Systèmes pour personnes âgées / handicapées / sans permis - Plus de passages par semaine (pour les emballages) - Connaître les points de collecte


Quel type de communication vous touche le plus ?

A Ecueillé :

A Frédille :

A Géhée :


A Heugnes :

A Jeu-Maloches :

A Pellevoisin :


A Préaux :

A Selles sur Nahon :

A Villegouin :


ANNEXES Calendrier – Plaquette de déchetterie – Règlement de déchetterie – Plaquette de Noël –

Enquête de Novembre et ses résultats




Règlement de Déchetterie

Règlement applicable en référence au code général des collectivités territoriales, art. L. 2313-1, art. L.2224-13 à L. 2224-17, art. L. 2333-78 : art. R. 2224-23 à R. 2224-29. Article 1er. – Objet La déchetterie de la Communauté de Communes du Pays d’Écueillé (C.C.P.E.) située sur la commune de Heugnes a pour rôle de permettre aux ménages, artisans et commerçants d’évacuer dans des bonnes conditions, les déchets non collectés par le service traditionnel de collecte, de limiter les dépôts sauvages, d’économiser sur les matières premières en recyclant la majorité des déchets collectés et de faire traiter les déchets non valorisables dans des centres adaptés et agréés. Article 2 – Conditions d’accès L’accès à la déchetterie est limité aux véhicules de poids total en charge inférieur à 3,5 tonnes ; les remorques de 750 kg maximum sont également autorisées. Le stationnement des véhicules n’est autorisé que pendant la durée du déchargement.

- Pour les particuliers L’accès est gratuit et libre pour les particuliers résidant sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays d’Ecueillé : Ecueillé, Géhée, Pellevoisin, Heugnes, Fredille, Jeu-Maloche, Préaux, Villegouin, Selles sur Nahon. Toutefois en cas de gros volume, le gardien, s'il n'a pas été mis au courant auparavant, se réserve le droit de refuser l'apport. Les personnes résidant à l’extérieur du territoire communautaire pourront être acceptées à titre exceptionnel, pour de petites quantités, avant d’être réorientées vers la déchetterie de leur secteur pour leurs futurs dépôts. - Pour les professionnels dont l’entreprise est installée au sein de la C.C.P.E. L’accès à la déchetterie est réservé aux artisans, commerçants, professionnels dans la mesure où ils apportent les déchets de même nature que ceux des particuliers dont les caractéristiques et la qualité ne présente pas de danger ni de contraintes de traitement supplémentaires. Article 3 – Déchets pouvant être apportés Les usagers sont tenus de connaître la nature des déchets qu’ils apportent. Les déchets doivent impérativement être triés par nature et déposés, sur les conseils du gardien, dans les bennes ou conteneurs appropriés suivant la liste suivante : - les déblais et gravats issus du bricolage familial - les tontes de pelouses, produits d’élagage et branchage - les encombrants - les cartons - le bois - les ferrailles et métaux - les piles, les batteries usagées - les huiles de vidanges


- les bidons divers souillés - les filtres à huile - les déchets ménagers spéciaux - les néons et ampoules à économie d'énergie - les DEEE (appareils électriques / électroniques ex : réfrigérateurs, fours, télévisions etc.…) - les textiles - les radiographies médicales - les cartouches d'encre et téléphones portables Article 4 – Déchets interdits

Sont notamment interdits les déchets industriels et les déchets suivants : - Les ordures ménagères - Les pneumatiques - Les déchets putrescibles (à l’exception des déchets verts) - Les souches d’arbres - Les produits dangereux, corrosifs ou instables - Les produits explosifs, inflammables ou radioactifs - Les médicaments - Les déchets anatomiques ou infectieux - Les déchets hospitaliers ou médicaux - Les carcasses de voitures ou de camions - Les déchets amiantés - Les produits non identifiés ou non identifiables Cette liste n’est pas exhaustive, le gardien est toujours habilité à refuser des déchets qui de part leur nature, leurs formes, leurs dimensions, volumes ou quantités présenteraient un danger. Article 5 – Horaires d’ouverture La déchetterie est ouverte au public aux horaires suivants :

Lundi Vendredi Samedi 9h-12h 9h-

12h 13h30-17h

9h-12h

13h30-17h

Article 6 – Rôle du gardien Le gardien est présent en permanence pendant les heures d’ouverture de la déchetterie. La déchetterie est sous l’autorité du gardien qui est chargé : - De veiller à la bonne tenue du site - D’accueillir et d’orienter les usagers - De contrôler l’accès - De contrôler la nature des déchets et d’autoriser le déchargement dans les bennes correspondantes - De stocker lui-même les déchets ménagers spéciaux - D’assurer la sécurité du site et faire respecter le règlement intérieur - De tenir le registre de fréquentation, de rotation des bennes ou autres contenants. Le gardien pourra orienter les usagers vers d’autres unités de collecte pour les déchets qui ne pourraient être acceptés à la déchetterie. Il est strictement interdit au gardien de se livrer au chiffonnage ou à toute transaction financière ou commerciale.


Lors de la visite du public (scolaire ou non), le gardien a toute latitude pour faire respecter les règles de sécurité. Ces visites ne sont autorisées qu’après accord de la collectivité et en présence d’un responsable technique, sauf exception accordée. Article 7 – Responsabilité et comportement des usagers La Communauté de Communes du Pays d’Ecueillé se décharge de toute responsabilité concernant les manœuvres automobiles, déchargements et autres actions volontaires ou non opérées par les usagers sur le site. L’usager doit effectuer lui-même le tri avec l’aide du gardien si cela est nécessaire, afin de valoriser au maximum les déchets. Il doit en outre respecter les règles suivantes :

L’accès au site : - Se présenter au gardien - Ne pas laisser de déchets devant la déchetterie, revenir aux heures d’ouverture - La présence d’enfants en dehors des visites scolaires est déconseillée. Ils sont sous la

responsabilité des adultes qui les accompagnent mais en aucun cas sous celle de la CCPE. La vie du site : - Respecter le sens de circulation et la vitesse autorisée sur la déchetterie - Appliquer le Code de la route (sens interdit, éclairage), respecter la signalétique et manœuvrer

avec prudence - Se conformer aux remarques du gardien - Se vêtir de façon adéquate avec le lieu d’accueil (ex : tongs interdites) - Remettre le lieu aussi propre qu’avant votre arrivée (balayer les déchets renversés sur le quai) - Quitter le site dès la fin du déchargement afin d’éviter l’encombrement sur le site de la

déchetterie. Tri et sécurité : - N’amener que des déchets préalablement triés - Ne pas monter sur le bord des bennes ni les bavettes de sécurité - Demander l’aide du gardien si nécessaire - Ne pas fumer sur le site - Ne pas descendre dans les bennes pour récupérer ou emporter quelque objet que ce soit - Manipuler avec précaution les déchets ménagers spéciaux et laisser le gardien les ranger dans le

local prévu à cet effet.


Article 8 – Mesures à respecter en cas d’accident En fonction des incidents, les usagers doivent appliquer les consignes suivantes :

Incidents / Accidents Conduite à tenir Découverte de déchets dangereux,

toxiques, explosifs … Ne pas toucher aux produits et relever leur nature

Incendie dans le local, sur la déchetterie, les quais,….

- Contacter immédiatement les pompiers - Sécuriser le site pour les utilisateurs - Intervenir dans la mesure du possible avec les

moyens mis à disposition dans les locaux - Si le feu devient trop important, évacuer les lieux

Accident corporel lié à la manutention d’objets, un choc

avec un véhicule, chute du quai …

- Protéger : regarder s’il n’y a pas de risque persistant - Alerter : avertir ou faire avertir les secours - Secourir : ne donner les premiers soins d’urgence

que si vous êtes compétent (en possession au minimum du PSC1 : certificat de Prévention et Secours Civiques de niveau 1, anciennement l’AFPS : Attestation de Formation aux Premiers Secours)

Ne pas déplacer la victime Ne pas lui donner à boire

En cas de pollution accidentelle (fuite d’un produit dangereux sur

la déchetterie)

Prendre les mesures de sécurité adaptées pour limiter l’écoulement, sans prendre de risque pour votre sécurité et votre santé, avec les moyens dont vous disposez.

Article 9 – Infractions aux règlements Toute action de chiffonnage ou de récupération, la descente dans les bennes, le dépôt de produits interdits, ou d’une manière générale tout usager contrevenant au présent règlement intérieur pourra se voir interdire momentanément ou définitivement l’accès à la déchetterie et sera, si nécessaire, poursuivi, conformément à la législation en vigueur. La contravention de 2ème classe passible pour infraction peut s’élever jusqu'à 150€ comme le prévoit l’article R.632.1 du Code Pénal. Mais si les faits sont commis à l’aide d’un véhicule, ils seront punis d’une contravention de 5ème classe (1500€ et 3000€ en cas de récidive ainsi que la confiscation du véhicule) en application de l’article R.635.8 du Code pénal. Tous les frais engagés par la Communauté de Communes du Pays d’Ecueillé pour les déchets interdits seront intégralement récupérés auprès du contrevenant. De plus, toute action qui, d’une manière générale vise à entraver le bon fonctionnement de la déchetterie sera portée à la connaissance de la gendarmerie ou du commissariat de police le plus proche. Article 10 – Publication Le présent règlement fera l’objet d’un affichage devant la déchetterie. Fait à Ecueillé le Le Président de la Communauté de Communes du Pays d’Ecueillé,





Documents

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public dcdn1_3.reseaudescommunes.fr/cities/424/documents/2jtd9pmdad1g… · Rapport annuel sur le prix et la qualité du service