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RAPPORT
D’ACTIVITE
Communauté de Communes
du Rabastinois
Communauté de Communes du Rabastinois – 8, place Guillaume de Cunh – 81800 Rabastens
Tel : 05 63 33 80 91 – Fax : 05 63 33 82 18 – www.cc-rabastinois.fr
Préambule 1
Le mot du Président 2
Organisation et Fonctionnement 3
Les délégués 4
Le personnel 5
Le bureau 6
Les commissions 7
Réunions 9
Les conseils de communauté 9
Les bureaux 9
Les commissions 9
Les services 10
Coordination petite enfance 11
Espace emploi 15
Bibliothèque intercommunale 21
3
Informatique et communication 28
Services techniques 30
Equipements sportifs 31
Développement économique 33
Urbanisme et habitat 36
SPANC 38
Ressources humaines 40
Comptabilité 45
Finances 46
Budget Principal 47
Budgets annexes 49
Budget consolidé 52
Cotisations et subventions versées 53
Fonds de concours 54
LEADER + 56
Logistique 57
Marchés publics 58
Les Statuts 59
1
Le Rapport d’activité donne une vision complète de toutes
les actions conduites par l’intercommunalité sur tous les
dossiers d’intérêt communautaires pour l’année écoulée.
Il répond aux obligations légales prévues par l’article L5211-39
du Code Général des Collectivités Territoriales modifié par la
Loi n 99-586 du 12 juillet 1999 - art. 40 qui dispose que :
« Le Président de l'établissement public de coopération
intercommunale adresse chaque année, avant le 30
septembre, au maire de chaque commune membre un rapport
retraçant l'activité de l'établissement, accompagné du compte
administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement.
Ce rapport fait l'objet d'une communication par le maire au
conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les
délégués de la commune à l'organe délibérant de
l'établissement public de coopération intercommunale sont
entendus. Le Président de l'établissement public de
coopération intercommunale peut être entendu, à sa demande,
par le conseil municipal de chaque commune membre ou à la
demande de ce dernier. »
2
J’ai le plaisir de vous présenter le rapport d’activité 2012 élaboré par les services communautaires de la Cora. Au- delà de l’obligation légale d’adresser annuellement au maire de chaque commune un rapport retraçant l’activité de la communauté de communes, ce document se veut pédagogique et doit permettre à tous les acteurs impliqués dans la vie locale de comprendre la démarche des politiques publiques. Vous pourrez découvrir l’ensemble des actions menées dans les champs de compétences qui sont les nôtres et pour lesquels le conseil de communauté soutient sa stratégie politique notamment par la mise en œuvre de celle de l’habitat, qui permet d’améliorer les conditions de vie des habitants en luttant contre l’insalubrité et la précarité énergétique. Les politiques menées en faveur de la petite enfance et des sports viennent compléter l’essentiel des principales actions 2012. J’adresse mes remerciements à tous les membres du conseil de communauté, aux conseillers municipaux ainsi qu’à l’ensemble du personnel de la Cora qui contribuent au développement de notre territoire au profit de ses habitants en répondant à leur besoin en leur apportant un service de qualité. Je vous souhaite une bonne lecture. Alain Brest, Président de Cora Maire de Rabastens
Les délégués
4
Population et superficie des Communes Source : annuaire–mairie.fr
Patrick CAUSSE
Patrick QUERCY
Alain BREST
Marie-Josée BLATGE
Albert BRAS
Françoise CATHALA
Jean-Marc COMINO
Solange COUREL
Christian DELTOUR
Jean-Claude HERMET
Yvon RIEUGNIE
Liliane TURCAN
Christian TABOURIN
Annie VIGNERAC
Jean-Louis CLAUSTRE
Philippe HUAU
Chantal RAYNAUD
Gilles TURLAN
Edith BLOT
Olivier DAMEZ
Gisèle PAGES
Pierre VERDIER
Michel BIELSA
Didier KEIBER
Pierre COPILLET
Joël MALLEVIALLE
Marie-Pierre HULOT
Jean NOBLET
Le Bureau
6
Président 1er vice -
président
2ème vice -
président
3ème vice -
président jusqu’en novembre
A.BREST
Rabastens
M.BIELSA
Mézens
J.L. CLAUSTRE
Giroussens
J.NOBLET
Grazac
O. DAMEZ
Couffouleux
MJ. BLATGE
Rabastens
JC. HERMET
Rabastens G.PAGES
Couffouleux
P. CAUSSE
Loupiac
J.MALLEVIALLE
Roquemaure
C. TABOURIN
Rabastens
G.TURLAN
Giroussens
P.VERDIER
Couffouleux
depuis novembre
4 ème vice – président
Les Commissions
7
COMMISSION ADMINISTRATION FINANCES
Alain BREST
Michel BIELSA - Responsable commission
Pierre COPILLET
Christian DELTOUR
Jean NOBLET
Henri PEDURAND
Patrick QUERCY
Christian TABOURIN
Gilles TURLAN
Pierre VERDIER
COMMISSION CULTURE
Alain BREST
Michel BIELSA
Marie Josée BLATGE
Jean-Louis CLAUSTRE
Jean-Marc COMINO
Jean NOBLET - Responsable commission
Gisèle PAGES
Chantal RAYNAUD
Christian TABOURIN
Gilles TURLAN
COMMISSION AMENAGEMENT TERRITOIRE, URBANISME, ET HABITAT
Alain BREST
Gilles AUGES
Michel BIELSA
Albert BRAS
Patrick CAUSSE
Jean-Louis CLAUSTRE - Responsable commission
Etienne COMBES
Pierre COPILLET
Christophe GOURMANEL
Jean-Claude HERMET
Henri PEDURAND
Patrick QUERCY
Yvon RIEUGNE
Gilles TURLAN
Pierre VERDIER
COMMISSION INFORMATIQUE ET COMMUNICATION
Alain BREST
Gilles AUGE
Michel BIELSA - Responsable commission
Martine CABIE
Pierre COPILLET Responsable
Journal
Philippe HUAU
Christophe JUAN
Eric TOURATIER
Titulaires
Alain BREST
Michel BIELSA
Patrick CAUSSE
Jean-Louis CLAUSTRE
Pierre COPILLET
Olivier DAMEZ
Suppléants
Jean-Claude HERMET
Jean NOBLET
Gisèle PAGES
Christian TABOURIN
Gilles TURLAN
COMMISSION CAO
Les Commissions
8
Alain BREST
Edith BLOT
Albert BRAS
Jean-Marc COMINO
Joël MALLEVIALLE
Maire-Pierre HULOT
Didier KLEIBER
Joël MALLEVIALLE - Responsable
commission (depuis novembre)
Patrick QUERCY
Yvon RIEUGNE
Jean-Marc SOULET
Gilles TURLAN
COMMISSION SPORTS
Alain BREST
Marie-Josée BLATGE
Albert BRAS
Patrick CAUSSE
Olivier DAMEZ - Responsable commission
Odile FAURE
Philippe HUAU
Jean NOBLET - Responsable commission
Christian TABOURIN
Gilles TURLAN
Jacques VRECH
COMMISSION ECONOMIQUE
COMMISSION EMPLOI SOCIAL
Alain BREST
Gilles AUGE
Marie-Paule BENEZETH VOISIN
Michel BIELSA
Agnès BRUNELLO
Françoise CATHALA
Jean-Claude CHAMBERT
Christian HOT
Sylvie OULIVET
Gisèle PAGES
Claudine ROLIN
Christian TABOURIN
Liliane TURCAN
Gilles TURLAN - Responsable
commission
Alain BREST
Michel BIELSA
Albert BRAS
Martine CABIE
Françoise CATHALA – Co-responsable
commission
COMMISSION PETITE ENFANCE
Odile FAURE
Fabienne MALLEIN
Gisèle PAGES – Co-responsable
commission
Laurence TURNER
Alain BREST
Albert BRAS
Patrick CAUSSE
Jean-Louis CLAUSTRE - Responsable commission
Pierre COPILLET
Christian TABOURIN
COMMISSION TRAVAUX
7 Les Conseils de communautés
13 Les Bureaux
9
58 Les Commissions
0
20
40
60
80
100
120
2009 2010 2011 2012
Commissions
Bureaux
Conseils de Communauté
11
La Communauté de Communes du Rabastinois a mis en place depuis le 1er
janvier 2011, le schéma intercommunal de la petite enfance. La Communauté
de Communes gère en régie directe, le Multi Accueil Collectif (MAC) d’une
capacité de 30 places et le Service d’Accueil Familial (SAF) d’une capacité de
28 places ainsi qu’un Relais Assistantes Maternelles (RAM) couvrant environ
200 places d’accueil au domicile des assistantes maternelles agréées.
Un poste de Coordination Petite Enfance (CPE) a été créé à cette date pour
permettre la mise en œuvre de ce schéma.
AU FIL DES MOIS
Administratif
Modification des règlements intérieurs du MAC et du SAF
Mise en place de réunions projets pour les éducatrices de
jeunes enfants et de réunions directrice /adjointe pour le MAC
Diffusion sur le site internet de la CORA, dans l’onglet RAM,
des documents législatifs et réglementaires de référence
concernant la relation parent employeurs / assistantes
maternelles
Mise à jour des fiches de poste des responsables de services
et de l’agent administratif
Ressources humaines
Changement de directrice au SAF et mise en place d’un poste
d’adjointe
Remplacement pour congé de maternité de la responsable du
RAM pendant 5 mois
Evolution du poste d’adjointe de direction du MAC
Recrutement d’une assistante maternelle au SAF
Réorganisation du planning des agents du MAC et
augmentation du temps alloué à l’encadrement des enfants
Augmentation du contrat de travail de 8 agents au MAC et
mise en place de contrats de remplacements
Recrutement d’une éducatrice de jeunes enfants suite au
départ de l’agent en poste
Septembre
Octobre
Juillet
Septembre
Juillet
Aout
12
Travaux et Equipement
Module Travaux
Installation d’une alarme et d’un interphone pour le MAC
Aménagement d’un local de rangement pour le stockage du
matériel du SAF dans les locaux du MAC
Travaux à la Maison intercommunale pour accueillir le bureau de la
direction du SAF
Module Equipement
Acquisition de matériel de puériculture pour le SAF
Renouvellement de la structure motrice et acquisition d’équipement
de cuisine et d’un ordinateur pour le MAC
2993 €
955 €
2383 €
5563 €
NOUVEAUTÉS
Réseau informatique petite enfance
Afin de poursuivre la mise en place du schéma intercommunal de la Petite Enfance et
d’harmoniser le fonctionnement, les trois structures intercommunales sont équipées
depuis septembre 2012 d’un logiciel de gestion. L’informatisation du service petite
enfance permet de développer la mise en réseau et d’optimiser la gestion de la liste
d’attente.
Pole petite enfance AMAC
Suite au transfert de la compétence petite enfance, la CORA a engagé une convention
partenariale avec l’Association Multi-accueil de Couffouleux, gestionnaire des deux
structures situées à Couffouleux.
La CORA s’est engagée en mai 2011 à réaliser des travaux de réhabilitation de
l’ancienne école primaire de Couffouleux. Ainsi en septembre 2012, les deux services
ont intégré des locaux de qualité et adaptés aux besoins des jeunes enfants.
La réalisation de ce projet par la Cora conforte ainsi l’action de l’association qui s’est
engagée à accueillir les enfants dont les parents résident sur le territoire de
l’intercommunalité dans le cadre de la politique enfance menée.
2956 €
13
Formations /conférences
Groupes de paroles pour les assistantes maternelles agréées (RAM)
Conférence sur l’accueil au domicile pour les assistantes maternelles du SAF et
du RAM
Conférence sur l’accueil en collectivité pour les professionnelles du MAC et
celles des deux structures AMAC
Formation « Premiers secours à l’enfant » pour les agents du MAC et du SAF
Formation sur le langage gestuel associé à la parole pour les assistantes
maternelles agréées
Ateliers Ateliers d’éveil corporel une fois par mois pour les enfants du MAC et du RAM
Ont participé
Mise en place des ateliers pour les assistantes maternelles du SAF, une fois par
semaine dans les locaux de l’Espace Enfance
Ont participé
6 Assistantes maternelles et 16 enfants
10 Assistantes maternelles et 25 enfants
14
Réunion échanges de pratiques avec une intervenante pour le MAC et le SAF
Réflexion autour du projet éducatif pour le MAC
Création d’un journal par le RAM
Mise en place du prêt de matériel éducatif pour le SAF
26 59
143
71
86
agents enfants accueillis
au MAC
40 enfants accueillis
au SAF
enfants en liste d’attente pour la
rentrée de septembre 2012 dont 56
réponses favorables pour un accueil
sur le territoire
assistantes maternelles agréées
en activité, 73% se situent sur
Rabastens et Couffouleux
demandes de garde
traitées par le RAM pour
une assistante maternelle
agréée
LA PETITE ENFANCE EN QUELQUES CHIFFFRES
POUR 2013
12 assistantes maternelles
(en moyenne )
15
0
200
400
600
800
1000
1200
2012
2011
Une diminution dans la fréquentation du service (amorcée à partir du mois de mai), qui
peut s’expliquer par :
- des personnes ou familles de plus en plus équipées d’Internet
- des personnes venant régulièrement, en emploi (6 personnes en emploi
sur 2012/2013 à 20 heures hebdomadaires ou plus (3 en CAE, 2 en CDD, 1 CDI temps
complet)**
- Un chiffre record dans la fréquentation pour l’année 2011 (depuis 2005)
Nombre de demandeurs d’emploi sur le territoire (2012)
**Un emploi en CAE suite à une consultation des offres dans le service
Un emploi en CAE avec aide pour lettre et CV et envoi de candidature par mail
Un emploi en CDI suite à information transmise directement par le service
19 mises en relation pour 10 emplois occupés chez des
particuliers et structures
16
56,35 %
43,65 %
102 femmes
79 hommes
moins 26 ans
plus 26 ans
50 ans ou plus
Sans indication
43 (24%)
87 (48%)
38 (21%)
13 (7%)
0 20 40 60 80 100 120
Couffouleux
Giroussens
Grazac
Loupiac
Mézens
Rabastens
Roquemaure
Hors CORA
Non renseigné
Répartition hommes/femmes Répartition des âges
Répartition par communes
17
Situation
Nbre de
personnes
CUI/CAE
En CDD
peu d’heures
En CDI
tps complet
En
formation
En emploi/formation en cours de suivi
11
3
4
1
3
Passages
entretiens
164 200
RSA activité
NB : Les communes hors CORA
St Sulpice, Gaillac, Lisle/Tarn, Tauriac, Beauvais sur Tescou, Briatexte,
Cornebarrieu, Azas
sans emploi dans l’année
déménagements
contact de plus avec le
service
Suivis RSA
NB : RSA en activité (1 EURL, 2 auto entrepreneurs), suivis d’abord par le service Développement
Economique et ensuite en collaboration avec le service Espace Emploi.
18
6 commissions Emploi Social dont 4 élargies au volet Insertion
(9 février, 22 mai, 28 juin, 10 juillet, 20 septembre, 5 décembre).
Dossier unique d’instruction (Appel à projet 2013) et bilan global 2012
2 dossiers transmis à la Direction Vie Sociale Insertion du Conseil Général du
Tarn pour le suivi des BRSA et fiches semestrielles en juin et en décembre.
Janvier
Comités techniques MCEF Diagnostic territorial Emploi/Formation, infos et
travail sur les actions arrêtées au Plan d’actions 2012.
(16 janvier et 23 avril)
Mars
Rencontres à la CORA
Avec les structures d’aide à domicile du territoire (ADAR et AADPR), de Pôle
Emploi, du Bureau Territorial, de l’OPCA Uniformation : pour rendre compte de
leur fonctionnement et difficultés de recrutement et étudier, tous ensemble la
possibilité de proposer une ou des formations liées au service à la personne
sur le territoire.(15 mars, 29 mars, 21 juin et 21 septembre)
Mise en place d’un atelier entretien d’embauche :
Animé par un particulier bénévole.(29 mars)
Dernière permanence du CIBC dans le service en mars 2012.
Avril
Réunion d’information MCEF Albi :
Animée par la Direction Régionale des Sports et de la Cohésion Sociale,
ancienne DRAC, sur les métiers du social. (26 avril)
Juin
Groupe de travail MCEF sur le projet « forum entreprises ».(26 juin)
Rencontres et Actions
19
Juillet
Rencontre avec IES (M. COADOU Gérard)
Initiatives pour une Economie Solidaire : tiendront des permanences le 1er mardi
de chaque mois, dans le bureau partenaire du service pour accueillir des
porteurs de projets début septembre. (10 juillet)
Courrier adressé à chaque Maire des communes :
pour demander qu’ils communiquent la liste des demandeurs d’emploi sur leur
territoire, via le site de Pôle Emploi, en leur expliquant la procédure à suivre.
(11 juillet)
Septembre
Réunions avec l’ADEFPAT et suivis :
afin d’envisager une meilleure cohésion et méthode de travail entre le service
Développement Economique et celui de l’Espace Emploi (jusqu’ au 22 novembre
2012).
Poursuite des suivis des ex-salariés de la SNP par le cabinet Hommes et
Développement, avec une seule intervenante.(A partir du 13 septembre).
Octobre
Réunion avec les partenaires RSA, initiée par le CG (Relais de Montans), pour
échanger sur les actions en cours et envisager une organisation afin de mener à
bien les objectifs de nos missions respectives.(12 octobre)
Deuxième rencontre avec le Relais de Montans, M. DURAND Dominique,
Directeur et Geneviève DURAND, CIP : qui avait pour objet le chantier d’insertion
(fonctionnement, budget, suivi social de professionnel du public).
(25 octobre et 14 novembre)
Rencontre avec M. ROGISTER (Directeur du Pôle Emploi d’Albi, et de Gaillac, en
attendant la nomination du remplaçant de M. DARRIES) :
Au sujet de la convention que nous souhaitons de part et d’autres relancer. (25 octobre)
20
Novembre
Rencontres avec la DIRECCTE (Mme TUFFERY) : pour le financement du
chantier d’insertion proposé par le Relais (15 novembre)
Rencontre avec les demandeurs d’emploi de Giroussens, initiée par M.
TURLAN, avec les services Développement Economique et Espace Emploi.
(16 novembre)
Décembre
Rencontre avec Stéphane VUAGNAT (MCEF de Gaillac) et les services emploi et
économique de la Cora pour échanger sur les dispositifs emploi / formation et
sur les actions qui pourraient être présentées dans le plan 2013.
(19 décembre)
Mise en place de rendez-vous ponctuels entre les services Développement
Economique et Espace Emploi. Le jeudi après midi, à partir du 13 décembre.
21
Intégrées à la CORA en 2007, les bibliothèques ont, depuis, bien accrues leur
visibilité auprès de la population et est un des premiers lieux fréquentés par les
nouveaux arrivants sur le territoire.
La bibliothèque publique est le lieu privilégié où chacun peut accéder aux
savoirs, à l’information, à la culture et à la mémoire collective. Elle doit permettre
à chaque membre de la communauté d’accéder aux créations de l’esprit, de
s’instruire et de se tenir au courant des tendances et de l’évolution de la société
afin de se faire sa propre opinion, de développer ses goûts et ses facultés
critiques et créatives.
0
200
400
600
800
1000
Rabastens Giroussens
2011
2012
Etre un lieu de convivialité et d’échange où tous les publics se rencontrent.
Permettre le renforcement du lien social.
Permettre l’éducation permanente à tous les âges.
Favoriser le goût de la lecture et la curiosité chez l’enfant.
Etre un lieu de découverte.
Augmentation des adhérents
Entre 2011 et 2012 : + 4,8 % à Rabastens et + 12 % à Giroussens.
Les objectifs
22
8,51%
0,22%
9,13%
6,39%
2,92%
11,79%
4,31%
0,00% 2,00% 4,00% 6,00% 8,00% 10,00% 12,00% 14,00%
Couffouleux
Giroussens
Grazac
Loupiac
Mézens
Rabastens
Roquemaure
Pourcentage des habitants de chaque commune fréquentant la bibliothèque de Rabastens
La bibliothèque est surtout fréquentée par
les habitants de Rabastens, et
proportionnellement mieux fréquentée par
les habitants de Grazac que ceux de
Couffouleux.
Les usagers du relais de Rabastens viennent des communes de Rabastens,
Couffouleux, Mézens, Roquemaure, Loupiac et Grazac.
Les usagers du relais de Giroussens sont pour 90 % des habitants de
Giroussens. Seule une dizaine d’usagers fréquentent les deux relais.
23
Rabastens Giroussens
CORA Asso. Total
2009 303 90 393 253
2010 462 144 606 232
2011 416 138 554 226
2012 384 0 384 218
Le nombre d’abonnements est également en baisse, passant à Rabastens de 19 titres
en 2010 à 17 titres en 2012.
La baisse des budgets additionnée à l’augmentation du prix du livre et des
abonnements a fortement imputé le nombre de nouvelles acquisitions de la
bibliothèque. Pour rappel, en termes de dépenses d’acquisitions, la norme nationale est
de 2 € par habitant pour l’achat de livres.
0
5000
10000
15000
20000
25000
30000
Rabastens Giroussens
2011
2012
Augmentation des prêts individuels Entre 2011 et 2012 : + 13,3 % à Rabastens et + 2,2 % à Giroussens.
Nombre de documents achetés en baisse
24
Les animations régulières
A Giroussens
-Lecture pour les petits : une fois par mois, les enfants de 0 à 3 ans.
-Lecture pour les enfants à partir de 4 ans : un mercredi après-midi pendant les
petites vacances scolaires.
A Rabastens
-A l’heure des histoires : le mercredi matin 2 fois par mois, des bénévoles lisent des
histoires aux enfants à partir de 3 ans.
-Club de lecture : depuis février 2011, la bibliothèque de Rabastens propose un club de
lecture destiné aux adultes une fois tous les 2 mois le vendredi soir. Une dizaine de
personnes y participent.
-Les accueils de classe : toutes les classes du territoire sont accueillies en
bibliothèque. Suite à la formation proposée par la BDT, les accueils de classe ont évolué
avec des lectures mises en scène pour mettre les enfants en appétit de lecture. Ces
animations ont été préparées dès l’été.
Des projets de lectures suivies, « voyage-lecture », ont été mis en place avec des
classes de CE1, CE2, PS et MS : une sélection de 12 livres sur un thème, une
présentation animée des livres en deux rendez-vous à la bibliothèque. En classe, les
enseignants veillent au suivi des lectures, proposent des activités autour des livres. Fin
mai 2013, les enfants voteront pour leur livre préféré et le mettront en scène pour le
faire connaître aux autres classes.
Les animations
25
Le « voyage-lecture » est une initiative de la BDT (formation des bibliothécaires
participants du Tarn, achats des livres sélectionnés, présentation des packs de lecture
et autres réunions de travail).
Les animations ponctuelles
Atelier pop-up animé par Sarah Tavernier (Association Encre
sauvage), à la bibliothèque de Rabastens
Spectacle « Une poule sur un mur » salle des fêtes de
Giroussens.
Lecture de « L’homme percé » avec l’auteur Marc Sastre à la
bibliothèque de Rabastens.
Atelier de lecture à voix haute / Marion Bouscarel, salle de la
mairie de Giroussens.
Expo de beaux livres et poèmes écrits par les élèves salle de la
mairie de Giroussens.
Lectures de poésies, salle de la mairie de Giroussens.
Le 18 février
Le 2 mars
Le 23 mars
Le 31 mars
Atelier lecture
26
Le 21 avril 2012, Atelier fabrication
d’un livre par l’association Du Bout des
doigts au relais de Rabastens.
Le 21 juin 2012, Les Roms des
foins, dans la cour de la bibliothèque de Rabastens.
Apéros-concerts :
Le 1er juin 2012, Florian
Demonsant à l’accordéon dans la cour
de la bibliothèque de Giroussens.
Le 27 septembre 2012, Les
contes du loup qui en dit long par
Frédéric Naud à la salle des fêtes de
Giroussens.
27
Prix BD ados
En partenariat avec la MJC, une sélection de 12 BD lues par un jury d’ados entre
novembre 2012 et février 2013, suivi d’un vote pour récompenser une BD.
Lecture « Histoires de la forêt » par l’auteur
Ramona Badescu, en partenariat avec la librairie Les
Minuscules à la bibliothèque de Rabastens
« Petites fables loufoques » par Annie Rumani à la
Halle de Rabastens.
Le 9 octobre
Le 28 septembre
La bibliothèque intercommunale accueille toujours plus d’adhérents et ses
animations rencontrent du succès. Particulièrement à Rabastens où le
nombre d’adhérents ainsi que le nombre de prêts individuels sont en
constante augmentation. Malheureusement, les moyens dont dispose le
relais de Rabastens ne permettent pas de répondre à la demande
croissante des habitants du territoire.
En conclusion
28
Cette année le service informatique a participé au déploiement du logiciel de gestion
pour les services de la petite enfance. Une tablette de pointage pour les enfants du
multi-accueil collectif a également été installée. Le poste de travail a dû être remplacé
pour utiliser la nouvelle application.
La maison intercommunale du Rabastinois a vu ses lignes téléphoniques migrer vers
une solution PBX (communication téléphonique via internet) ce qui permet une
économie moyenne de 240 € /mois.
Le parc reprographie a été réétudié au plus juste en fonction des besoins et de
l’utilisation des machines. Ainsi, les 2 copieurs principaux ont été remplacés par des
copieurs plus petits. Intégration également, dans ce nouveau contrat, du copieur
multi-accueil collectif. La Cora met à disposition du centre céramique de Giroussens
un photocopieur couleur A4/A3. Une économie moyenne de 100 € /trimestre a été
réalisée.
Le forfait des mobiles également revu, permet ainsi une économie moyenne de 70€
/mois.
Assurer l’information publique locale et la gestion
informatique de notre structure
Tablette MAC
Tablette de pointage enfant
au multi-accueil collectif arc
en ciel
29
En terme de communication, 2 journaux de Cora ont été édités cette année encore. Un
gros travail de communication a été également réalisé (Affiche, panneaux, plaquettes et
supports) pour le lancement de l’ OPAH sur le territoire du Rabastinois, Salvagnacois et
Vère-Grésigne.
La parution de notre lettre interne baptisée « CORA Lien », nous permet de mieux
communiquer l’information relative au fonctionnement de notre collectivité, ainsi que
l’activité des services et de leurs projets en cours. Le Cora lien est réalisé et édité par
nos soins tous les trimestres. Il est distribué à tous les agents par voie interne.
En terme de projet, la Gestion Electronique de Documents (GED) n’aura pas vu le jour,
ce qui est également le cas pour le déploiement d’un réseau VPN permettant le
regroupement des structures distantes d’intégrer le domaine de la Cora.
Ce type d’architecture réseau permettrait le partage de documents sécurisés, une
sauvegarde unifiée de toutes les données informatiques. La prise de mains à distance
pour le dépannage des postes de travail aurait également été possible, ce qui
permettait là encore une économie lors de l’intervention du technicien.
30
Entretien des structures, réalisation de travaux et suivi
des chantiers.
-Stages en électricité afin d’obtenir l’habilitation BS
-Suivi de la réhabilitation du pôle enfance à Couffouleux
20%
2%
10%
4% 50%
6% 8%
Travaux annuels
Zone activités
Tennis
Sentiers de randonnées
Salle omnisports
Complexe sportif du
Paradis
Aire de covoiturage
Maison intercommunale
Les événements importants
- Préparation du tournoi de foot en Mai
- Suivi travaux d’extension de l’éclairage public Massiès 1
- Suivi travaux de l’éclairage public Massiès 1 (impasse Picard, H&E)
- Suivi travaux d’éclairage public et de voirie à la zone « plaine de Fongrave »
- Extension d’un vestiaire aux Services Techniques
Pour 2013
31
Mise en place d’une politique intercommunale sportive
permettant aux clubs d’évoluer dans de meilleures conditions.
Validation par le bureau des orientations du schéma sportif: mise en place d’animations
pour 2013
Giroussens
Transfert des équipements de Giroussens (complexe sportif Massoutier) : Etude du
coût du transfert et analyse des contraintes humaines et matériels du site.
Dossier de demande de subventions pour les équipements de Giroussens
(Département – FEADER – FAFA).
Maurole
Gestion des coûts d’arrosage :
Étude pour la mise en place d’un puits.
ASSOCIATIONS
49 associations référencées 28 associations rencontrées
32 retours de questionnaire 4 associations « inactives »
2769 pratiquants soit 25% des habitants du territoire
13 sites sportifs utilisés (3 intercommunaux)
ETUDE
Synthèse questionnaire :
32
Amélioration de la consommation énergétique des sites (minuterie pour la lumière et le
chauffage).
Salle Omnisports
Installation d’un système de vidéo surveillance.
Installation de treuils électriques pour les paniers de basket et d’un système
d’accroche pour les buts de hand-ball.
Paradis
Réhabilitation de la surface du terrain de tennis couvert.
Installation d’un système d’éclairage pour les mini-terrains de football.
Homologation du terrain annexe (niveau district).
TRAVAUX
Pour 2013
Participer à la promotion et à la mise en place d’animations sur le territoire
Intervention en milieu scolaire, mise en place d’animations ponctuelles ou de
cycles sportifs pour les établissements du primaire et de maternelle qui le souhaitent
Proposition de stages multisports pendant les vacances scolaires.
Amélioration des sites existants
Aménagement et réhabilitation des équipements sportifs du complexe Massoutier à
Giroussens
Entretien des terrains naturels (Maurole et Paradis)
Aménagement d’un puits sur le site de la Maurole
Analyse des demandes formulées par les clubs
Améliorer la communication et la visibilité des associations sportives via le site de
la CORA
Communiquer sur la place et le rôle de la CORA
Elaborer une grille de critères pour l’attribution des créneaux de la salle omnisports.
Rencontrer les clubs sur le « terrain »
33
Accompagnement, aide et aménagement sont les maîtres mots
en matière de développement économique cette année.
Evénements
Liquidation judiciaire de l’entreprise MEB – BPM qui se traduit par la perte de 41
emplois sur le territoire mais 12 ex-salariés ont en projet la création d’une SCOP sur le
territoire et dans le même secteur d’activité.
Fonctionnement et organisation interne
L’année 2012 a été marquée par le renforcement des relations avec l’Espace emploi.
Les deux services ont bénéficié de l’accompagnement de l’ADEFPAT pour mettre en
place des outils collaboratifs entre les deux services : fichiers des demandeurs
d’emplois, fiches d’information communes concernant les bénéficiaires du RSA
créateurs d’entreprises.
Différentes missions ont été initiées et sont en cours de réalisation.
Réalisation d’un diagnostic social de territoire dans le prolongement de la démarche
d’autodiagnostic initiée par la CORA avec l’intervention de Mairie Conseils.
Participation au projet de mise en place d’un chantier d’insertion sur le territoire.
Développement de l’accueil d’entreprises et de porteurs de projets en partenariat avec
le service emploi de la Cora.
34
Les animations
L’année 2012 se caractérise par un renforcement des actions d’animations et de
l‘accompagnement des porteurs de projet :
Animation économique territoriale :
-Organisation d’une nouvelle action collective markéting en partenariat avec
l’ADEFPAT et le cabinet SYNAPARC au projet de 3 entreprises du territoire ( 5
gérantes).
-Mise en œuvre et animation de la convention de revitalisation. 4 entreprises
ont sollicité le fonds d’intervention en 2012 : 2 ont été aidées pour de la
création d’emplois. Au terme de la première année de mise en œuvre de la
convention de revitalisation 11 emplois ont été recréés.
-Lancement d’une pré-étude d’opportunité pour la création d’une unité de
méthanisation sur le territoire en partenariat avec l’Ecole d’ingénieur Agronome
de Purpan.
Etude d’opportunité sur la mise en place d’une action collective d’accompagnement
au développement de l’artisanat d’art sur le territoire.
Réflexion autour du soutien aux commerces de centre bourg
Développement des relations de proximité avec les entreprises
-mise en place d’une lettre à destination des entreprises
-mise en place d’une action en faveur des femmes chefs d’entreprises
Projets 2013
35
Les relations extracommunautaires et partenariales
L’année 2012 s’est traduite par :
•le renforcement des relations de collaboration avec les partenaires habituels et le
développement des relations avec de nouveaux partenaires (MCEF, BGE, …)
•le développement des relations avec la communauté de communes Tarn et
Dadou et le SMIX dans le cadre notamment
-d’un projet de mise en place d’une réflexion économique au niveau du
Pays dont la coordination serait assurée par le service développement
économique de la CORA
-de la construction de la base de données territoriales unifiée [BDUT] au
niveau du Pays
•Développement des relations avec la Maison Commune Emploi Formation de
Gaillac [MCEF] :
-Prise en compte de l’action économique de la CORA dans le guide pour la
création d’entreprise réalisé par la MCEF
-Participation de la CORA à la définition du programme d’action 2013 pour
le territoire Ouest Tarnais
•Développement des relations avec l’Ecole des Mines d’Albi : organisation et suivi
d’un stage d’étudiants pour l’entreprise NEKO.
Les statistiques :
Prospect 4 Signature de compromis
Signature d’actes authentiques
Nombre d’entreprises existantes accompagnées
Régulièrement (hors convention de revitalisation )
Nombre de projets d’entreprises qui ont contacté le service
2 10
6
36
Mettre en place des projets visant à améliorer
les conditions de logements de la population.
Suivi interne et validation politique (10 jours)
oRéunions régulières de coordination avec la DGS et le Vice-Président
oAnimation de 3 Commissions Habitat
oCoordination avec Bureau et Conseil pour validation
Pilotage transversal PLH (12 jours)
oSuivi des instances partenariales : PDALPD, PDLHI, CLAH, DDT…
oAnimation partenariat acteurs habitat,
oElaboration du budget PLH,
oConvention FIF-H/Gaia Foncier Caisse des Dépôts,
Finalisation études OPAH et stratégie foncière (3 jours)
Lancement OPAH (29 jours) :
oTravail préalable (mise en place du partenariat, estimation des coûts prévisionnels et
objectifs)
oRédaction convention d’OPAH,
oRéalisation des supports de communication en lien avec le service Informatique
(plaquettes, affiche, panneaux…),
oRecrutement et formation chargée d’opération,
oSuivi projets communaux (15 jours)
Travail avec Couffouleux sur le projet d’aménagement quartier La Bastide,
Suivi PLU groupés Giroussens (réunions de travail, analyse des documents
élaborés par le bureau d’études)
2012 EN QUELQUES CHIFFRES :
69 jours de travail sur 2012 :
Exercice réalisé : 93 540 €
Investissement : 81 710 € Fonctionnement : 11 830 €
37
PLH :
•adaptation pour mise en compatibilité avec le SCOT modifié,
OPAH :
•Suivi-animation du dispositif,
•Opérations de communication pour promouvoir le dispositif (point-presse, visites de logements réhabilités)
FIF Habitat :
•Veille foncière avec les communes et soutien aux acquisitions selon opportunités.
Logements Sociaux :
•Accompagnement des communes à l’émergence de projets.
Urbanisme – Planification :
•Accompagnement des communes du groupement à l’élaboration de leur PLU,
•Soutien à la réalisation d’études de faisabilité en matière d’aménagement de zones d’habitat durables.
ADIL :
•Formalisation d’un partenariat
-Lancement OPAH du Rabastinois 2012-2015,
-Signature convention FIF-H / GAIA-foncier
Caisse des Dépôts,
- Suivi des PLU groupés.
LES ÉVÉNEMENTS IMPORTANTS
PERSPECTIVES ET PROJETS 2013
Budget Habitat 2013 voté :
•Investissement : 82 300 €
•Fonctionnement : 30 900 € (mi-temps poste chargé de l’habitat + partie du poste de chargée OPAH)
38
La loi sur l’eau impose aux collectivités le contrôle
des assainissements non collectifs. La SAUR assure
cette mission pour la CORA.
RABASTENS 13
ROQUEMAURE 2
MEZENS 3
LOUPIAC 2
GRAZAC 8
COUFFOULEUX 5
GIROUSSENS 7
Prestataire : Société SAUR,
CONTROLES DE BON FONCTIONNEMENT :
400 contrôles de bon fonctionnement en 2012.
Ils sont effectués pour une période de 4 ans, le montant de la redevance
correspondant à ces contrôles est fixé à 40.56 € TTC.
CONTROLES DES INSTALLATIONS NEUVES OU REHABILITEES : En 2012, 40 diagnostics sur les installations neuves ou réhabilitées, pris en charge par la
Cora, non facturés à l’usager répartis ainsi :
Le contrat SAUR arrive à échéance en mars 2014.
39
BILAN SPANC - DIAGNOSTICS DE BON
FONCTIONNEMENT
Total installations recensées
Diagnostics 2011 Diagnostics
2012
Diagnostics restant à réaliser (échéance fin contrat mars 2014)
RABASTENS 742 145 131 466
ROQUEMAURE 167 36 33 98
MEZENS 120 20 14 86
LOUPIAC 155 61 10 84
GRAZAC 229 31 41 157
COUFFOULEUX 533 119 98 316
GIROUSSENS 561 138 73 350
Total 2507 550 400 1557
27%
73%
ETAT D'AVANCEMENT CORA
Contrôles effectués
Contrôles restants
Couffouleux
16%
Giroussens
14%
Grazac
12%
Loupiac
17%
Mézens
11%
Roquemaure
16%
Rabastens
14%
Etat d'avancement par communes
40
Services : Administratif, Bibliothèques Intercommunales, Economie, Sport, Technologies de l’Information et de la Communication, Technique, Espace Emploi, Ressources Humaines, Coordination Petite Enfance, Espace Enfance, Multi Accueil Collectif et Accueil Familial. Agents dont 31 agents Titulaires, 1 agent Stagiaire et 24 agents Non Titulaires. Réunions du personnel ont eu lieu.
Dossiers de demande de prestation au CNAS (Comité National d’Action Sociale)
ont été traités par le correspondant CNAS de la Cora.
Les mouvements de personnel :
Stagiaires ont été accueillis au sein du Service du Multi Accueil Collectif.
Recrutement en Contrat à Durée Indéterminée (CDI) au sein du Service d’Accueil Familial.
Réintégration/Reclassement d’un agent au sein du Service d’Accueil Familial.
2012 en quelques chiffres
31
1
1
41
Avancements d’échelon : des agents titulaires ou stagiaires (FPT) ont pu bénéficier par leur ancienneté d’avancement d’échelon dans leur grade dont 5 agents du Service du Multi Accueil Collectif, 2 agents de la Bibliothèque Intercommunale de Rabastens, 1 agent du service Administratif et 1 agent de l’Espace Enfance. Titularisations dont un agent à temps non complet au sein du Service de l’Espace Enfance au 01/06/2012 et un agent à temps non complet au sein du Service des Ressources Humaines au 01/11/2012. Nomination (en tant que stagiaire de la Fonction Publique Territoriale) d’un agent à temps non complet au sein du Service de la Bibliothèque Intercommunale de Rabastens au 18/05/2012.
La carrière administrative des agents :
Mise à disposition d’un agent titulaire du Service du Centre Céramique de Giroussens (seul personnel de l’établissement) dans le cadre de la convention de mise à disposition du CCG auprès de l’Association Céramique Giroussens au 01/01/2012. Départ à la retraite d’un agent au sein du Service d’Accueil Familial.
42
Jours de formation : celles-ci ont été effectuées dans le cadre d’intégration en vue d’une titularisation, de préparation à un concours, de professionnalisation au 1er emploi et tout au long de la carrière.
2%
37%
1% 2%
13%
11%
7%
13%
14%
Service Administratif
Service du Multi Accueil Collectif
Service des Technologies de l'Information et de la Communication
Service de l'Espace Enfance
Service des Ressources Humaines
Service d'Accueil Familial
Service de la Coordination Petite Enfance
Service Technique
Services des Bibliothèques Intercommunales
La formation :
43
Les arrêts de travail
235 Jours d’arrêt de travail pour maladie ordinaire en 2012
5 Accidents du travail : 3 au sein du Service du Multi Accueil Collectif, 1 au sein du
Service d’Accueil Familial et des Services Techniques.
3 Congés de maternité au sein de l’Espace Enfance, du Service Administratif et du
Service Economie.
3 Disponibilités pour convenances personnelles au sein du Service du Multi
Accueil Collectif.
1 Disponibilité de droit au sein du Service du Multi Accueil Collectif.
2 Disponibilités d’office au sein du Service du Multi Accueil Collectif.
1%
74%
14%
5% 6%
Service des Ressources Humaines
Service du Multi Accueil Collectif
Service d'Accueil Familial
Service des Technologies de l'Information et de la Communication
Service Technique
44
Les demi-journées d’observation
Comme en 2011, les agents ont pu, le temps d’une matinée ou d’un après-midi,
observer un de leur collègue d’un service différent, dans la gestion quotidienne de
son service.
Bien qu’une demi-journée ne reflète pas l’intégralité des missions des agents, cette
expérience a pour but de permettre au personnel d’avoir une vision concrète, du
poste de travail occupé par leur collègue.
Appréciée par les agents, cette expérience sera renouvelée en
2013.
Application du jour de carence dans le cadre d’un congé maladie Depuis le 1er janvier 2012 et selon l’article 105 de la loi n° 2011-1977 du 28
décembre 2011 de finances pour 2012, le premier jour d’un congé de maladie
ordinaire constitue désormais le délai de carence pendant lequel aucune
rémunération n’est versée par l’employeur aux agents publics.
Mise en place du Compte Epargne Temps
Le CET permet d’épargner des droits à congés dans certaines limites qui pourront
être utilisés ultérieurement à l’occasion par exemple d’un projet personnel.
L’ouverture d’un CET est accessible aux agents titulaires et non titulaires, à temps
complet ou à temps non complet et employés de manière continue depuis un an.
Cependant, certains agents sont exclus de ce dispositif comme les agents stagiaires
de la Fonction Publique Territoriale, les assistantes maternelles ou bien les agents
détachés pour stage.
Le CET peut être alimenté chaque année avec le report de RTT, de congés annuels,
de jours d’hiver ou de jours de congés annuels acquis durant les congés pour
indisponibilité physique.
Le nombre total de jours épargnés sur un CET ne peut excéder 60 jours.
17 Agents ont utilisé ce dispositif afin d’épargner des droits à congés de
l’année 2012.
Evénements importants de l’année
45
ANNEE 2012
2150 mandats – 597 titres
•Gestion et suivi du budget Assainissement
•Suivi des remboursements arrêt maladie
•Recensement complet des dépenses sur Massiès 1 et Massiès 2
•Clôture du budget Massiès 1
ANNEE 2011
2298 mandats – 538 titres
Evénements importants de l’année
47
12%
23%
26%
15%
4%
5%
15%
Dépenses 2 370 725 €
Charges générales 287 251 €
Charges de personnel 540 372 €
Attribution de compensation+FNGIR
615 101 €
Autres charges 362 752 €
Charges financières 107 069 €
Charges exceptionnelles 109 668.20 €
Opérations d'ordre (
amortissements…) 348 509 €
1% 1%
64%
21%
0% 11%
2%
Recettes 2 418 138 €
Atténuations de charges 19 113 €
Produits des services 13 613 €
Impôts taxes 1 560 358 €
Dotation-participation 501 963€
Autres produits (gestion courante)
3 912€
Produits exceptionnels 270 391€
Opérations d'ordre (travaux en
régie+cession) 48 785€
BUDGET PRINCIPAL
Le compte administratif
Section de fonctionnement
48
2%
36%
55%
7%
Dépenses 698 805 €
27 - Av budget annexe 14
000€
16 - Remboursement
d'emprunts 252 454 €
20 et 21 et 23- Immo
incorp/corpo 383 565 €
040 - Opération d'ordre
(moins value) 48 785 €
9%
27%
10%
54%
Recettes 641 720 €
10 - Dotations fond divers
(FCTVA ) 59 877 €
13 - Subventions
d'investissement 173 332 €
16 - Emprunt 60 000 €
Section d’investissement
49
11%
55%
30%
4%
Dépenses : 117 373 €
Amortissements 12290 €
Autres charges 65000 €
Charges de personnel 35475 €
Charges générales 4607€
70%
27%
3%
Recettes : 114 786 €
Participation CORA +
Giroussens 80000 €
Produits des services 31376 €
Remboursement personnel :
CUI 3410 €
CC
G :
Fo
ncti
on
nem
en
t
BUDGETS ANNEXES
50
17%
75%
8%
Dépenses 902 990 €
Subvention AMAC 155000 €
Charges personnel 676928 €
Charges générales 67287 €
16%
65%
18%
1%
Recettes 911 104 €
Produits rattachés 144880 €
Dotation et
participation159042 €
Produits services 159042 €
Remboursements 10922 €
Pe
tite
en
fan
ce :
Fo
ncti
on
nem
en
t
51
Bu
dg
et
an
nexe:
SP
AN
C
199079
70084
15992
74434
235735
77584
10435
99150
0
25000
50000
75000
100000
125000
150000
175000
200000
225000
250000
2009 2010 2011 2012
Dépenses Recettes
Spanc
52
64%
29%
3%
0% 1% 1%
0% 2%
DEPENSES = 3 149 245€
CORA 2 022 215 €
ENFANCE 899 216 €
CCG 105 083 €
MASSIES 1 0 €
MASSIES 2 20 892 €
FONGRAVE 24 683 €
ASSAINISSEMENT 2 720 €
SPANC 74 434 €
63%
24%
3% 5%
1%
1%
0%
3%
RECETTES = 3 746 907€
CORA 2 369 352
ENFANCE 911 104€
CCG 114 786€
MASSIES 1 175 761€
MASSIES 2 50 812€
FONGRAVE 25 940€
ASSAINISSEMENT 0
SPANC 99 150€
BUDGET CONSOLIDE
FONCTIONNEMENT
53
Cotisations et Subventions
Cotisations SMIX Rivière Tarn 2637 € 13631 €
SMIX Bassin de l’Agout 2792 €
Mission locale jeunes 8111 €
Contributions SMIX Pays Vignoble Gaillac 77982 € 77982 €
Subventions ADIL 81 1500 € 19897 €
AFCC 1032 €
CAUE du Tarn 2165 €
Compagnie du Morse 1500 €
Association Chambre avec vues
12000 €
Amicale des Sapeur Pompiers 1200 €
CUMA 500 €
54
Commune Objet demande Montant demande
Giroussens Extension groupe scolaire 45 000,00 €
Grazac Réparation et mise en sécurité Eglise Ste Anne 9 960,00 €
Réhabilitation et aménagement salle de réunion 3 452,83 €
Changement porte salle des fêtes 1 249,00 €
Loupiac Mise aux normes bâtiment public accessibilité
pers. mobilité réduite 1 849,13 €
Réfection crépi des façades de la mairie 9 259,94 €
Travaux mur de soutènement du pont du
cimetière 1 552,50 €
Travaux de remise en état du parapet du pont
d'Avignon 425,00 €
Aménagement du parking de l'église 1 732,10 €
Remplacement menuiseries presbytère et
caminade 13 960,20 €
Création salle associative+wc public pers. à
mobilité réduite 15 417,44 €
Réaménagement salle intérieure ancien préau 624,34 €
Travaux au clocher de l'église de Loupiac 179,35 €
55
Commune Objet demande Montant demande
Mézens Restauration et d'extension de l'école primaire
suite à sinistre 8 666,00 €
Embellissement centre village-réaménagement
place publique 14 636,75 €
création d'une classe avec préau et sanitaires ext. 21 697,00 €
Rabastens Aménagement et restauration patrimoine
communal 10 984,77 €
Extension du cimetière 34 015,00 €
Roquemaure Travaux de réhabilitation des fenêtres ancien
presbytère 5 248,36 €
Extension cimetière et réaménagement de l'école 38 589,24 €
56
Aménagement d’un bureau pour le service d’accueil familial
Acquisition d’équipements pour les services petites enfances
MONTANT TOTAL DES AIDES POUR LA
CORA EN 2012
57
Matériel de prêt :
La Cora met à disposition des associations ou des communes du territoire le
matériel suivant :
116
63 58
11 0 0 0
20
40
60
80
100
120
140
Journées sorties
58
Marchés de services :
Réalisation d’évaluation énergétique dans le
cadre de L’ OPAH
Marchés de travaux :
Travaux d’éclairage Public sur le parc d’activités
des Massiès 1
Travaux de voirie sur la zone d’activités de Fongrave
Article 1er – CREATION En application des articles L 5214-1 et suivant du Code Général des Collectivités Territoriales, il est créé une Communauté de Communes entre les communes adhérentes ci-après désignées : Couffouleux, Giroussens, Grazac, Loupiac, Mézens, Rabastens et Roquemaure. La Communauté de Communes prend la dénomination suivante : Communauté de Communes du Rabastinois – "CORA" Article 2 - SIEGE Le siège de la Communauté de Communes est fixé à RABASTENS. Article 3 - DUREE La Communauté de Communes est instituée sans limitation de durée. Article 4 - OBJET La Communauté de Communes exerce les compétences suivantes : A - AU TITRE DES COMPETENCES OBLIGATOIRES 1 – L’aménagement de l’espace est déclaré d’intérêt communautaire : a – Elaboration d’une charte de Pays, approbation de celle-ci au lieu et place des communes membres et suivi dans le cadre de la procédure de contractualisation avec l’Etat et la Région. b – Elaboration, approbation, révision et suivi du schéma de cohérence territoriale (SCOT) et schéma de secteur c – La création des zones d’aménagement concertées (ZAC) à vocation d’activité économique.
59
2 – Le développement économique
Développement économique
Aménagement, gestion et entretien des zones d'activité industrielle,
commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, d'intérêt communautaire et
actions de développement économique intéressant l’ensemble de la
communauté et à ce jour les zones communautaires existantes à la date du
passage à la TPU citées ci-dessous :
- Parcs d’activités des Massiès sur Couffouleux et Giroussens
- Zone artisanale de Couffouleux
- Zone artisanale de Fongrave à Rabastens,
ainsi que les futures zones à créer, les extensions des zones existantes dont
tous les terrains auront fait l’objet d’acquisitions par la communauté de
communes.
Actions de développement économique
a - Etudier, réaliser des opérations d’Atelier Relais ou de crédit bail immobilier.
b - Contractualisation de tout contrat de développement
La Communauté de Communes pourra contractualiser avec l'Etat, l'Europe, la
Région ou le Département tout contrat de développement qui relève de ses
compétences.
c - Politique de l’emploi
La Communauté de Communes est compétente pour les actions suivantes :
Gestion d’un espace emploi sur le territoire de la Communauté de Communes,
en liaison avec les organismes agréés pour l’emploi et la formation. Ce service
englobe:
Recherche d’emploi : accueil, information, consultation des offres
Requalification : orientation et information sur les formations et les organismes
agréés, accompagnement à la réinsertion.
d – Tourisme
(Compétence exercée par le Syndicat Mixte du Pays Vignoble Gaillacois,
Bastides et Val Dadou par arrêté préfectoral du 31/12/2009)
60
61
La Communauté de Communes exerce la compétence tourisme comme
suit :
Développement de l’activité touristique sur l’ensemble du territoire par la mise en
place de partenariats et la coordination des interventions entre les acteurs
économiques et/ou les organismes liés au secteur touristique et/ou d’autres
collectivités ou groupements
-Promotion touristique en coordination avec le CDT et le CRT
-Accueil et information des touristes sur les sites
-Commercialisation de prestations de services touristiques
-Avis sur les projets d’équipements collectifs touristiques
Le développement de l’activité touristique comprend les activités
suivantes :
-Elaboration et mise en œuvre de la politique locale de tourisme
-Animation de la production de produits touristiques
-Appui à la labellisation des hébergeurs
-Mise en place d’un réseau de sentiers de randonnées éligible au label national
« Promenade et Randonnée »
La promotion touristique » comprend les activités suivantes :
-Définition et réalisation de supports et d’actions de communication
-Actions à destination des associations et des CE (mailings, démarchages…)
-Actions de valorisation des savoir-faire locaux
-Actions en faveur de la signalisation des prestataires touristiques
-Animation du réseau Bistrots de Pays
-Référencement des sites et des professionnels
-Participation à l’animation et à la promotion du label Tourisme de terroir
L’accueil et information comprend les activités suivantes :
-Accueil et information du public par téléphone, mails et sur site
-Mise à disposition du public d’informations touristiques
-Observation de l’activité touristique
La commercialisation de prestations de services touristiques comprend
les activités suivantes :
-Visites guidées des cœurs de village
-Ventes de cartes postales et d’objets touristiques
Par contre, sont exclues de la compétence tourisme exercée par la
Communauté de Communes du Rabastinois les activités suivantes :
-La gestion d’équipements collectifs touristiques, de loisirs et sportifs
-L’organisation de fêtes et de manifestations culturelles
B - AU TITRE DES COMPETENCES OPTIONNELLES
1 - Politique du logement et du cadre de vie
Actions en faveur du logement:
- Programme local de l’habitat (PLH) : élaboration, mise en oeuvre,
modification et révision.
- Réserves foncières pour la mise en oeuvre de la politique communautaire
d’équilibre social de l’habitat : Fonds d’Intervention Foncière Habitat (FIF-H).
- Création et réalisation d’opérations d’aménagement répondant aux objectifs
de production et de mixité définis dans le PLH.
- Dispositifs de soutien à la production de logements aidés (location et
accession à la propriété),
- Etudes préalables et mise en oeuvre de dispositifs de réhabilitation du parc
privé : Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH),
Programme d’Intérêt Général (PIG).
- Apports de garanties d’emprunt et de cautionnement en matière de logement
social d’intérêt communautaire auprès des organismes HLM et des structures
collectives d’hébergement d’urgence ou temporaire.
62
C – AU TITRE DES COMPETENCES FACULTATIVES
1 - Protéger et mettre en valeur l’environnement, par des actions
générales en matière d’environnement.
Sentiers de randonnée :
La création des sentiers ruraux ou de grande randonnée à l’exclusion de
ceux labellisés PR (Promenade et Randonnée) par les organismes
compétents dans le domaine.
L’entretien des sentiers ruraux ou de grande randonnée y compris ceux
labellisés PR (Promenade et Randonnée) qui sont considérés d’intérêt
communautaire, à savoir :
Sentier des Chapelles, Sentier du Lac, Sentier de La Plaine, Sentier de
Vallons et Forêts, Sentier Amédée le Vigneron, Boucle des Potiers et Boucle
du Tarn.
Contrats de rivières
Bassin du Tarn : réaliser les études d'intérêt général, assurer l'animation et la
coordination d'actions relatives à la gestion intégrée des rivières Tarn et de
leur bassin versant, notamment le suivi, l'animation et la réalisation des
contrats de rivière et schémas d'aménagement et de gestion des eaux
(SAGE) relatifs à ces cours d'eau.
Bassin de l'Agout : élaboration et mise en œuvre du SAGE Agout, réaliser
des travaux liés à la gestion de l'eau, aux milieux aquatiques, à l'entretien et
la restauration du lit et des berges des cours d'eau, à la valorisation du
patrimoine naturel bâti lié à l'eau. Le syndicat n'a pas pour objet la réalisation
de travaux relatifs à l'assainissement, à l'eau potable, à la création de
retenues d'eau.
SPANC : contrôle de l’assainissement non collectif dans le cadre d’un
Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC).
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2 - Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et
sportifs et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et
élémentaire :
En matière de développement d’aménagement sportif de l’espace
communautaire : sont considérés d’intérêt communautaire les nouveaux
équipements sportifs recevant tout public (associations et scolaires) à
construire sur des terrains appartenant à CORA, ainsi que les équipements
sportifs existants de Couffouleux sis au lieu-dit « Le Paradis » et les terrains
sportifs de Rabastens sis au lieu dit « La Maurole » et de Giroussens sis «
Route des Crêtes ».
En matière de culture, sont considérés d’intérêt communautaire :
la Maison de la Céramique Contemporaine de Giroussens.
la promotion de la lecture publique en milieu rural au travers de la
gestion d’une bibliothèque intercommunale composée des relais
suivants : Relais de Giroussens et Relais de Rabastens.
3 - Petite enfance
Détermination et conduite d’une politique intercommunale en matière de petite
enfance (0-4 ans) en gestion directe ou dans le cadre d’une politique
contractuelle
Réalisation d’études portant sur la petite enfance
Acquisitions foncières et réalisation de nouveaux équipements petite enfance
Aménagement, entretien, fonctionnement et gestion des équipements et des
services existants ou à créer, destinés à la petite enfance (Etablissements
d’accueil du jeune enfant, RAM,…)
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Article 5 - ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
La Communauté de Communes est administrée par un conseil de
communauté composé de membres désignés par les conseils municipaux
aux conditions définies par les articles L 5211-6 à 5211-8 du CGCT.
Chaque commune est représentée par au moins 1 délégué.
Les communes de 1 à 999 habitants sont représentées par 2 délégués.
Les communes de 1000 à 3499 habitants: 4 délégués.
Les communes de 3500 à 4999 habitants : 8 délégués
Les communes de 5000 à 9999 habitants: 12 délégués.
Soit:
Rabastens : 12 délégués titulaires
Couffouleux et Giroussens : 4 délégués titulaires chacun
Grazac, Loupiac, Mézens, Roquemaure : 2 délégués titulaires
chacun
Les Conseillers Généraux des cantons représentés sont invités aux
réunions du Conseil de Communauté avec voix consultative.
Les délégués sont élus pour la durée du mandat municipal, le Conseil de
Communauté est renouvelé après chaque élection municipale.
Un délégué du conseil de communauté empêché d'assister à une séance
peut donner à un délégué de son choix pouvoir écrit de voter en son nom.
Un même délégué ne peut être porteur que d'un seul mandat.
Article 6 - BUREAU
Le Conseil de Communauté procède à l'élection d'un bureau de 13
membres répartis de la façon suivante:
Rabastens: 4 délégués
Couffouleux: 3 délégués
Giroussens: 2 délégués
Grazac, Loupiac, Mézens et Roquemaure: 1 délégué
Chaque commune membre est représentée par au moins un délégué.
Le bureau est composé d'un président, de vice-présidents et de membres.
Le bureau est chargé de l'administration de la Communauté de
Communes.
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Article 7 - BUDGET
Les ressources de la Communauté de Communes sont celles prévues à l'article L
5214-23 du CGCT.
Les recettes du budget de la Communauté de Communes comprennent:
1/ Les ressources fiscales mentionnées à l'article 1609 quinquiès C ou, le cas
échéant à l'article 1609 nonies C du code général des impôts,
2/ Le revenu des biens, meubles ou immeubles, de la communauté de communes,
3/ Les sommes qu'elle reçoit des administrations publiques, des associations, des
particuliers, en échange d'un service rendu,
4/ Les subventions de l'Europe, de l'Etat, de la Région, du Département et des
communes,
5/ Le produit des dons et legs,
6/ Le produit des taxes, redevances et contributions correspondant aux services
assurés,
7/ Le produit des emprunts.
Article 8 - DECISIONS PARTICULIERES
Les décisions du Conseil de Communauté dont les effets ne concernent qu'une
seule des communes membres, ne peuvent être prises qu'après avis du Conseil
Municipal de cette commune. S'il n'a pas été rendu dans son délai de trois mois à
compter de la transmission du projet de la Communauté, l'avis est réputé favorable.
Lorsque cet avis est défavorable, la décision doit être prise à la majorité des deux
tiers des voix du Conseil de Communauté.
Article 9 - RETRAIT
Les conditions de retrait de la communauté de communes sont celles fixées à
l’article L 5211-19 du CGCT.
Article 10 - REGLEMENT INTERIEUR
Le Conseil de Communauté adopte, sur proposition du bureau, le règlement
intérieur de la Communauté.