Rapport d’activité 2012 - 2013

Fondation Charles Léopold Mayerpour le Progrès de l'Homme

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Introduction

La période que retrace le présent rapport se situe à la charnière entre deux décenniesd’action pour la fondation. Les orientations définies pour la période 2003-2013 étaientrésumées ainsi :

La fondation s’engage à contribuer aux mutations à long terme de nos sociétés. Pourcela, elle appuie l’émergence d’une communauté mondiale capable de concevoir et deconduire trois mutations majeures :

• de nouvelles régulations sociales, politiques et institutionnelles depuis le localjusqu’au global ;

• un socle éthique commun ; • de nouveaux modèles de développement.

[...] Pour mettre en œuvre ces orientations, elle combine trois modes d’action :

• la promotion des idées et propositions ; • l’appui à l’émergence d’alliances citoyennes ; • la promotion et l’enrichissement des méthodes.

En 2012-2013, la fondation a procédé à un exercice rétrospectif d’analyse de sonaction. Pour dégager le temps nécessaire à ce travail interne, elle a fait le choix de reconduireen grande partie les partenariats existants et de limiter le lancement d’initiatives nouvelles.Le cycle 2012-2013 est donc avant tout caractérisé par la continuité, avec quelques tempsforts qui ont rythmé le calendrier et qui sont présentés dans les pages qui suivent.

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La fondation en quelques lignes

La fondationLa fondation Charles Léopold Mayer pour le Progrès de l’Homme (fph) existe depuis 1982. C'est unefondation de droit suisse, placée sous l’autorité du Canton de Vaud, et dont le siège social se trouve àLausanne. Elle dispose de deux bureaux, l'un à Paris, l'autre à Lausanne. Sa gestion est assurée par unconseil de fondation de sept à onze membres. Le conseil nomme un directeur qui est chargé de proposerune stratégie et de la mettre en œuvre en s’appuyant sur une équipe d'une dizaine de salariés.

Son fondateurLes moyens dont dispose la fph proviennent des revenus du patrimoine légué par Charles Léopold Mayer(1881-1971). Ce Français d’origine irlandaise, chimiste de formation, a longtemps vécu aux États-Unis où il afait fortune dans la finance. Imprégné de valeurs progressistes et grand admirateur d’Alfred Nobel, il a choiside mettre sa fortune au service d'actions et de travaux innovants à caractère scientifique et humaniste. Ilest l’auteur de plusieurs ouvrages, notamment sur les moteurs du progrès.

Son patrimoineLe patrimoine de la fondation est investi dans des biens immobiliers et des placements financiers qui luiassurent un revenu annuel stable de dix millions de francs suisses. Les critères retenus pour les placementspeuvent se résumer ainsi : investissement sur le long terme, dans des entreprises socialement responsableset soucieuses de l'environnement ; pas de placements à risque ni dans des sociétés dont l'activité estcontraire aux buts de la fondation (comme la vente d'armes) ; un juste équilibre entre actions etobligations.La fondation possède deux immeubles d'habitation en Suisse (Genève et Lausanne), un immeuble debureau en France (Paris) et un domaine dans le Val d'Oise, en région parisienne (France) comprenant uneexploitation agricole, un centre d'accueil et d'hébergement et deux massifs forestiers.

Les financements

Deux caractéristiques définissent les financements de la fph :• le temps long : contribuer à des changements systémiques implique un engagement et un

investissement sur le long terme ; la fondation conçoit donc et construit ses partenariats dans ladurée ;

• l'appui structurel : pour permettre aux partenaires de se consacrer à la réflexion et à l'action, lafondation accepte de financer leurs dépenses structurelles ; elle fonde son évaluation sur leurcapacité à se relier, à faire des propositions et à les porter, et non sur le suivi et la justification deleurs dépenses.

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Les grands axes de l’action de la fondation

Le conseil de fondation a défini en 2003 les orientations d’action que le directeur et l’équipe ont continué àmettre en œuvre dans la période 2012-2013 :« Financer, dans les domaines de la gouvernance, de la construction d’une éthique commune et dudéveloppement de modes de vie durables :

• des actions de constitution, de renforcement et d’internationalisation de réseaux ;• des travaux favorisant l’émergence de diagnostics et de propositions ;• des actions de plaidoyer et de diffusion des propositions. »

Ces orientations se fondent sur trois constats établis sur la base de deux décennies d’action et de réflexion.

1er constat : Le mouvement de mondialisation généré par la globalisation des échanges économiques a irrémédiablement rendu les différentes régions du monde et les sociétés interdépendantes.Le mode de gouvernance inter-étatique actuel n'est pas à l'échelle des crises à résoudre.

Axe de travail : GOUVERNANCE

Objectif : Concevoir et mettre en œuvre de nouvelles formes de gouvernance, des règles du jeuporteuses de sens, prenant en compte la complexité du monde et le caractère universel desenjeux.

2e constat : Dans le système mondialisé dans lequel nous évoluons, les rapports entre les individus,entre les sociétés et entre les êtres humains et la biosphère ont changé de nature,d'ampleur et d'échelle.

Axe de travail : ÉTHIQUE

Objectif : Concevoir des systèmes sociaux et politiques de co-responsabilité à l'échelle de la planètepour que soit clairement défini qui est responsable de quoi et devant qui.

3e constat : Crise économique et financière, crise écologique et environnementale, tous les curseurssont dans le rouge et confirment que nos modèles de croissance et de consommation ont,non seulement dépassé les limites de la planète, mais ont également dangereusement etdurablement détérioré et détruit les ressources et le patrimoine naturel mondial.

Axe de travail : SOCIÉTÉ DURABLE

Objectif : Inventer les modalités d'une société durable : modes de vie, de production et deconsommation, accessibles à toutes les sociétés humaines et respectueux del'environnement.

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Quelques temps forts

en 2012 ...Ouverture d’Écosite

2012 marque la concrétisation du projet de conversion des bâtiments de la Bergerie de Villarceaux en centre d’accueil.L’Écosite est inauguré en 2012, après cinq années de travaux de rénovation en conformité avec les normes d’habitatécologique. Prévu à l’origine principalement pour l’accueil de classes vertes, le lieu s’impose rapidement comme lareprésentation concrète de l’objectif de transition vers des sociétés plus durables poursuivi par la fondation et sespartenaires.Et de fait, les séminaires d’associations et d’organisations de la sociétécivile s’y multiplient. L’offre de service s’étoffe pour répondre aux besoinsd’un public varié : gîtes ruraux labellisés écogîte, restaurant proposantdes produits issus de l’agriculture biologique, service de vente deproduits de la ferme, projet de maraîchage à l’étude, etc.Quelques chiffres : entre septembre 2011 et décembre 2013, le centre aaccueilli 817 groupes / classes / séminaires / randonneurs, pour un totalde 25.337 repas servis et de 12.838 nuitées enregistrées. Et lesprojections pour 2014 annoncent une belle progression.

www.bergerie-villarceaux.org

Publication de l’étude de l’équipe Séralini

En 2008, la fondation est sollicitée par le CRIIGEN - Comité de Recherche et d'InformationIndépendantes sur le génie GENétique - pour participer au financement d’une étudeindépendante visant à mesurer, sur le long terme et selon un protocole reconnu par lesinstances internationales de contrôle de la recherche scientifique, la toxicité d’une variétéde maïs OGM et d’un pesticide commercialisés par la société Monsanto et dont laCommission européenne envisage d’autoriser la mise en culture et l’utilisation sur lemarché européen. Très investie sur les questions de gouvernance de l’innovation depuis une dizained’années, la fondation, qui d’ordinaire n’a pas vocation à soutenir des travaux de

recherche, fait le choix de soutenir cette étude de l’équipe du professeur Séralini. Sa publication en septembre 2012suscite de nombreux débats et permet de réaffirmer l’insuffisance des politiques d’évaluation de l’innovationtechnique.www.criigen.org

Le lancement de la collection « Poche » des ECLM

2012 est aussi l’année du lancement d’une nouvelle collection aux Éditions Charles LéopoldMayer – ECLM : un format « Poche » vient compléter le catalogue des essais. Plus court,moins de 100 pages, plus ciblé sur un sujet avec une partie propositionnelle, il répond àune demande pour des formats courts qui connaissent un grand succès de librairie,notamment suite à la publication de Indignez-vous ! de Stéphane Hessel. Le premier opusest signé de l’ancien ministre français de la défense, Paul Quillès, et traite de la questionsensible du nucléaire militaire. Le second, publié début 2013 par la députée européenne etancienne ministre française de l’écologie, Corinne Lepage, décortique les mécanismesd’autorisation de mise sur le marché des OGM en France et en Europe.www.eclm.fr

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... en 2013

Lancement du cycle de conférences-débats Dickens

À Lausanne, la fondation renforce son implantation locale et participe audéveloppement et à la mise en réseau des associations présentes dans l’arclémanique. C’est ainsi qu’avec les autres organisations locataires du 6 avenueDickens, elle lance début 2013 un cycle de conférences-débats sur le thème del’alimentation durable. Au rythme d’une rencontre par mois, organisée enpartenariat avec l’ensemble des locataires, le « cycle Dickens » est l’occasiond’inviter des praticiens et des experts et de décliner la thématique sous un angleparticulier. Au programme en 2013 : souveraineté alimentaire, filières durables,OGM, restauration collective, rapport ville – agriculture, etc. www.dickens6.ch

Accord ACM – Parlement de la Méditerranée

L’Assemblée de Citoyennes et Citoyens de la Méditerranée - ACM,initiative soutenue par la fondation depuis son lancement en 2008,poursuit son inscription dans le paysage euro-méditerranéen. Denouveaux cercles de citoyens se créent dans de nombreux pays dupourtour méditerranéen et les rencontres thématiques annuelles(Valencia, Espagne, 2010 ; Tunis, Tunisie, 2011 ; Volos, Grèce, 2012 ;Istanbul, Turquie, 2013) renforcent la visibilité et la crédibilité de ladynamique vis-à-vis des institutions publiques. C’est ainsi quependant la rencontre annuelle d’Istanbul en novembre 2013, l’ACM etle Parlement de la Méditerranée ont signé un protocole d’accordposant les bases de futures coopérations entre les deux espaces pour

développer et consolider les relations entre les Parlements, la société civile et les citoyens de la régionméditerranéenne. Une belle reconnaissance pour l’ACM qui entretient déjà des liens suivis avec le Parlement européenet avec les autorités régionales de nombreux pays bordant la Méditerranée. www.acimedit.net

La Fondation Sciences Citoyennes et la loi sur les lanceurs d’alerte

Même si le texte de proposition de loi, initialement rédigé par laFondation Sciences Citoyennes (FSC) pour le Groupe Europe ÉcologieLes Verts (EELV), a été en partie vidé de sa substance, le vote en avril2013 d’une loi portant sur les lanceurs d’alerte et l'indépendance del’expertise en matière de santé et d'environnement constituenéanmoins une avancée significative dans la reconnaissance du statutde « lanceur d’alerte ». Un lanceur d’alerte (whistleblower en anglais)désigne une personne ou un groupe qui estime avoir découvert deséléments qu’il considère comme menaçants pour l’homme, la sociétéou l’environnement et qui de manière désintéressée décide de lesporter à la connaissance d’instances officielles, d’associations ou de médias, parfois contre l’avis de sa hiérarchie etsouvent en prenant des risques réels. En France, le terme de « lanceur d’alerte », a été inventé en 1996 par lessociologues F. Chateauraynaud et D. Torny et popularisé par André Cicolella, lui-même lanceur d’alerte et membre dubureau de la FSC. www.sciencescitoyennes.org

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Budget 2012-2013

Budget voté pour 2012-2013 21 600 000 CHF (équivalent en euros : 18 M €* * taux de change moyen CHF/€ = 1,20)Report solde exercice précédent 1 781 256 CHFBUDGET TOTAL DISPONIBLE POUR LA PÉRIODE 23 381 256 CHF

Répartition :• Financement de l’action 17 891 880 CHF• Dépenses de fonctionnement 3 960 000 CHF• Réserve action 1 529 376 CHF

Pour le financement de l’action, ce sont au total 46 programmes qui sont dotés et répartis entre les 4 axesd’action de la fondation et la ligne transversalité.

AXE MÉTHODOLOGIQUE 2,44 M CHF AXE SOCIOPROFESSIONNEL 2,84 M CHF

Les outils et leur diffusion 0,36 M CHF Groupes professionnels 1,31 M CHF

Les livres et leur diffusion 1,39 M CHF Groupes sociaux 1,07 M CHF

Communication & animation 0,69 M CHF Groupes institutionnels 0,46 M CHF

AXE GÉOGRAPHIQUE 3,56 M CHF AXE THÉMATIQUE 7,75 M CHF

Europe 0,61 M CHF Gouvernance 3,45 M CHF

Afrique 0,74 M CHF Éthique 0,75 M CHF

Asie 1,60 M CHF Modes de vie durables 3,55 M CHF

Processus régionaux 0,61 M CHF

TRANSVERSALITÉ 1,24 M CHF

Acteurs de la Transition 1,12 M CHF

Matériaux pédagogiques 0,12 M CHF

Les frais de fonctionnement comprennent d’une part les frais de gestion du patrimoine et de réunions duconseil de fondation, et d‘autre part les frais de fonctionnement de la structure « fondation » à proprementparler : salaires et charges, entretien et charges pour les bâtiments, achat et location de matériel etéquipement de bureau. Et ce, sur les deux sites, Lausanne et Paris.

La dernière enveloppe « Réserve action » est destinée au financement d’actions non envisagées en débutde période budgétaire et dont la pertinence viendrait renforcer l’un ou l’autre des objectifs visés.

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Dépenses 2012 – 2013

Total des dépenses liées à la mise en œuvre de l’action : 18 455 668 CHF

Répartition selon les axes de programmes

Total des dépenses de fonctionnement 3 930 495 CHF

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Axe méthodologiqueAxe géographiqueAxe socioprofess ionnelAxe thématiqueTransversal i téAnciens budgets

2 801 189,00 CHF

3 677 967,00 CHF

2 188 292,00 CHF

8 173 834,00 CHF

1 108 422,00 CHF

505 964,00 CHF

Gestion du patrimoine et Consei l de Fondati onDépenses de fonctionnement de la s tructure

584 708,77 CHF

3 345 786,24 CHF

Répartition des financements et principaux bénéficiaires

Axe méthodologique 2 216 668 CHF

< 10 000 CHF 100 001 CHF – 250 000 CHF

10 001 CHF – 50 000 CHF 250 001 CHF – 500 000 CHF

50 001 CHF – 100 000 CHF > 500 001 CHF

Des logiciels libres pour l’action collective Éditions Charles Léopold Mayer - ECLM

Exemole Éditions Charles Léopold Mayer

Association Traversées Appui à l'écriture ouvrages ECLM

Webgardener Frais d’envoi d’ouvrages ECLM

Média Variation

Coati

Autres dépenses Vers un réseau de lieux indépendants de production et de diffusion de films

Association Autour du 1er Mai

Mobiliser les espaces fph pour animer la vie intellectuelle

DHR Direction Humaine des Ressources

Séminaires à la Bergerie

Conventions

Conférences Dickens 6 Mutualisation, sélection et structuration de l’information

Soutien communication étude OGM Ritimo

Missions de communication Association Echo

Site fph Autres dépenses

Autres dépenses

Rencontres Saint Sabin Diffusion des outils et méthodes de la FPH

Communication Ritimo

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Axe géographique 3 496 313 CHF

< 10 000 CHF 100 001 CHF – 250 000 CHF

10 001 CHF – 50 000 CHF 250 001 CHF – 500 000 CHF

50 001 CHF – 100 000 CHF > 500 001 CHF

Europe Afrique

Site cfe.eu ARGA – Alliance pour refonder la gouvernance en Afrique

Citizens For Europe e.V.

IHECS

Mouvement Européen International Chine

Association européenne prospective Gouvernance, dév. durable, dialogue

Asko Europa Stiftung Association Culturemedia

VoteWatch CIC Assoc. Int. Techniciens, Experts & Chercheurs

Carsten Berg Pekin University Education Foundation

Association Babel International Académie de la Culture Chinoise

Mouvement Européen France Université Normale de Pékin

Projet citizens for Europe People.cn CO. Ltd

Autres dépenses Institut de développement rural de l’Académie des Sciences Sociales de Chine

Europuls Autres dépenses

Spinelli Group Asbl

Egality Appui au dialogue Chine-Europe

Notre Europe Fondation China-Europa-Forum

European Grassroots Antiracism Movement

Vietnam

Phano

Méditerranée Accueil Paysans

Institut Medea Institut Tri Viet

Fatmir Shpetim Guri Pétris Richard

Cerai Autres dépenses

Autres dépenses Empodera Consultores

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Axe socioprofessionnel 2 818 443 CHF

< 10 000 CHF 100 001 CHF – 250 000 CHF

10 001 CHF – 50 000 CHF 250 001 CHF – 500 000 CHF

50 001 CHF – 100 000 CHF > 500 001 CHF

Édition indépendante Alliance de Paysans et de Pêcheurs

Alliance des éditeurs indépendants Katosi Women Development Trust

CNCPRT

Journalisme responsable Guérande rencontre biens communs

Alliance internationale de Journalistes Mino Camille

Autres dépenses

Dialogue inter-religieux

Pipal Tree Réseaux d’habitants

Siddhartha Unione Inquilini

Fondazione Benvenuti in Italia Habitat et Participation

Arab Group Cerpac

Centre œcuménique des Avanchets Autres dépenses

Association Compostelle-Cordoue RNHC

Autres dépenses

Jeunes et environnement

Fonction sociale du chercheur Monde Pluriel

Fondation Sciences Citoyennes There Is Alternative TIA

Ensser Centre d’Écodéveloppement de Villarceaux

Association Française Petits Débrouillards

Association française Pugwash Terre Citoyenne

Testbiotech Almédio Consultores

Corporate Europe Observatory Empodera Consultores

Soleil Solidarités Échanges Ici La Bas Guérande rencontre biens communs

Autres dépenses Autres dépenses

Recherche universitaire et société Des militaires pour la sécurité et la paix

Le Monde publicité Euro-Isme

Autres dépenses

Réseau international de juristes Rosenberger Manfred

IHEJ Cidan

Carlos Eduardo Hernandez Celis

Ecole de la paix de Grenoble

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Axe thématique 7 907 870 CHF

< 10 000 CHF 100 001 CHF – 250 000 CHF

10 001 CHF – 50 000 CHF 250 001 CHF – 500 000 CHF

50 001 CHF – 100 000 CHF > 500 001 CHF

Éthique et Responsabilité Recherche et débat sur la gouvernance

Globethics.net IRG

Imagens tda

Sizoo Edith Gouvernance foncier, ressources naturelles

Réseau Alliances AGTER

Sudha Sreenivasa Reddy Terre de Liens

Ethics Institute of South Africa Mino Camille

Autres dépenses Autres dépenses

Communication Resources

Collège de France Territoires et écosystèmes fragiles

Ricardo Jimenez APMM

Unione Inquilini ADEPA

Polis Inee Coopérative Gazibo

Association A6 Emedo

Réseau éducation et solidarité Autres dépenses

Fleur de Lys Cupino

Cfdt Cadres Dépassement des conflits, art de la paix

Response Trust Modus operandi

Alliance Internationale de Journalistes École de la paix de Grenoble

Monde Pluriel Autres

Faury Mélodie

Gouvernance alimentaire des villes

Gouvernance de l’innovation RISTECO

Inf’OGM URGENCI

CRIIGEN Mino Camille

Lieurac Production Autres dépenses

Stop OGM

Génération future Gouvernance de l’agriculture

ANCLI Forum Synergies Aisbl

Collectif Appel de la Jeunesse Demeter international

Revue SABC Espagne Autres dépenses

Autres dépenses

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Axe thématique (suite)

Gouvernance urbaine Gestion mutualiste biodiversité domestique

Assoc. Int. Techniciens, Experts & Chercheurs Réseau Semences Paysannes

Dossiers Citego (14) PEUV association

Autres dépenses Bédé association

Ritimo

Cabannes Yves Université Internationale Terre Citoyenne

Ceras Association Association UITC

Cedidelp Cafolis

Autres dépenses

Gouvernance mondiale

Association FnGM Éducation, enseignement, formation

Autres dépenses PRES Université Lille

Nouvelle ruralité Filières durables

Centre d'Écodéveloppment de Villarceaux Banana Link Ltd

Solagro ADEPA

Autres dépenses Rongead

Agroof Sucre éthique

Grep Université Polytechnique Valencia

Autres dépenses

Refonder l’économie Mino Camille

Institut Veblen Empodera consultores

Finance Watch

Nouvelle Donne Économie sociale et solidaire

Les amis de l’École de Paris Labo ESS

Observatoire des inégalités Ripess international

Ecosol

Ressources halieutiques et pêche artisanale P’actes européens

Plancton et innovations Chantier ESS Québec

Correard Consulting Inees

Forum Mondial des Pêcheurs Ripess Europe

Brest’Aim Ben Quinones

Sustainable Markets Fondation Alternatives économiques

Autres dépenses FMDV

Mino Camille Autres dépenses

Pour une régulation des transnationales

Alter-Médias

Sherpa

Bureau Satori SAS

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Transversalité 505 964 CHF

< 10 000 CHF 100 001 CHF – 250 000 CHF

10 001 CHF – 50 000 CHF 250 001 CHF – 500 000 CHF

50 001 CHF – 100 000 CHF > 500 001 CHF

Grande Transition

Pain pour le prochain

ATD Quart Monde

The Smart CSOs Lab

Association Quatre D

La Coopérative Gazibo

Crid Matériaux pédagogiques

Iclei World Secretariat Maison des Jeunes et de la Culture de Ris Orangis

Communautique Institut Européen Conflits Cultures Coopérations

Kehys ry Cerai

Tellus Institute Autres dépenses

Grassroots International

Mouvement Utopia

Autres dépenses

Silke Helfrich

Michel Bauwens

Association Vecam

Assoc. Int. Techniciens, Experts & Chercheurs

David Bollier

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BILANSET

RAPPORT DE L’ORGANE DE RÉVISION

Réviseur des comptes de la fondation :

Société Anonyme Fiduciaire AvondoRoute de la Maladière 26

CH – 1022 CHAVANNES-PRÈS-RENENS

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Les comptes annuels 2012 et 2013

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Bilans comparés aux 31 décembre 2012 et 2011

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ACTIF 31/12/2012 31/12/2011

CAISSESLIQUIDITES EXPLOITATIONLIQUIDITES GEREESDisponible

PLACEMENTS FIDUCIAIRES EXPL.PLACEMENTS FIDUCIAIRES GERESCONTRATS DEVISES GERESTITRESPARTICIPATIONS S.C.E.A.AUTRES TITRES IMMOBILISESC/C SCEA FRANCAISESDEBITEURS DIVERS 466,13 PRETS DIVERSCOMPTES DE GERANCES 0,00 IMPOT ANTICIPEGARANTIE LOYERRéalisable

IMMEUBLES SUISSES 1) et 2)REFECTIONS IMM. CHAVANNESIMMEUBLE PARIS ST-SABINIMMEUBLES LA BERGERIEIMMEUBLE MAISON GUISETTRANSFORM. ST-SABIN 0,00 TRANSFORM. LA BERGERIEMOBILIER & MATERIELImmobilisations matérielles

ACTIFS TRANSITOIRESCHAUFFAGE CHAVANNESRégularisation

TOTAUX ACTIF

PASSIF 31/12/2012 31/12/2011

PASSIFS TRANSITOIRES

Exigible à court et moyen terme

POUR ACTIONS

POUR PERTE REGIE 3000 S.A. 0,00 0,00

Provisions

LIQUIDATION SCI 0,00

ABANDON CREANCE LA BERGERIE

POUR MOINS-VALUE LA BERGERIE

Provisions s/opérations non réalisées

CAPITAL

FORTUNE

PERTES ET PROFITS REPORTES

Fonds propres

TOTAUX PASSIF

11 731,17 8 758,79 2 288 914,00 1 546 074,32 5 519 338,79 1 056 231,57 7 819 983,96 2 611 064,68

1 145 885,29 6 799 474,24 173 920,30 631 222,80 -40 181,73 -82 521,03

269 929 067,39 240 345 474,99 10 599 253,25 11 011 955,78

36 794,49 37 011,27 1 740 428,16 1 216 570,66

2 300,111 303 322,40 831 175,26

180 322,0069 015,64 28 349,66

4 249,56 3 999,70 285 144 376,86 260 823 179,46

29 974 000,00 29 974 000,00 4 350 000,00 4 700 000,00 2 757 370,93 2 773 616,57 1 792 232,42 1 802 791,74

567 808,82 571 154,19 82 316,20

12 972 885,00 11 835 427,49 112 220,96 159 375,23

52 608 834,33 51 816 365,22

1 142 494,59 1 531 862,69 10 271,72 3 397,32

1 152 766,31 1 535 260,01

346 725 961,46 316 785 869,37

439 259,68 368 557,30

439 259,68 368 557,30

5 699 344,15 596 019,04

5 699 344,15 596 019,04

1 740 428,16 1 216 570,66

5 002 859,63 5 032 355,03

6 743 287,79 6 248 925,69

5 000 000,00 5 000 000,00

388 400 000,00 388 400 000,00

-59 555 930,16 -83 827 632,66

333 844 069,84 309 572 367,34

346 725 961,46 316 785 869,37

Comptes de Pertes et Profits des exercices 2012 et 2011

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TEXTE Exercice 2012 Exercice 2011 TEXTE Exercice 2012 Exercice 2011

CHARGES PRODUITS

MISE EN ŒUVRE DES BUTS DE LA FONDATION ACTIONS DE LA FONDATION

ACTIONS EXTERNES CO-FINANCEMENT ACTIONS 0,00

DONS ET LIBERALITES 0,00 0,00 TOTAL ACTIONS DE LA FONDATION 0,00 0,00

ACTIONS DIRECTES (Bureau de Paris)

ACTIONS DIRECTES (Lausanne) PRODUITS PATRIMOINE IMMOBILIER

HONORAIRES & PREST. SERVICES

CHARGES EXERCICES ANTERIEURS 0,00 PRODUITS D'IMMEUBLES

AMENAGEMENT LOCAUX (Lausanne) DISSOLUTION RESERVES 0,00

ALLOCATIONS POUR : TOTAL PATRIMOINE IMMOBILIER

0,00

PRODUITS PATRIMOINE MOBILIER

TOTAL MISE EN OEUVRE DES BUTS DIVIDENDES SUR ACTIONS 0,00

DE LA FONDATION RESULTAT SUR TITRES

INTERETS SUR OBLIGATIONS NON REALISES 0,00

FRAIS DE GESTION DU PATRIMOINE INTERETS SUR PLACEMENTS FIDUCIAIRES

CHARGES PATRIMOINE IMMOBILIER INTERETS CREANCIERS 72,85 597,87

BENEFICE SUR TITRES NON REALISE

RESULTAT SCEA FRANCAISE TOTAL PATRIMOINE MOBILIER

AMORTISSEMENT TRAVAUX BERGERIE

IMMEUBLES SUISSES - CHARGES PRODUITS DIVERS

IMMEUBLES SUISSES - IMPOTS SUBVENTIONS

TOTAL PATRIMOINE IMMOBILIER DISSOLUTION RESERVE S/PRETS 0,00

PRODUITS BUREAU DE PARIS

CHARGES PATRIMOINE MOBILIER PRODUITS EXTRAORDINAIRES 0,00

AMORTISSEMENT INST. BERGERIE 0,00 371,75 DISSOLUTION PROV. ACTIONS FPH 0,00

PERTES SUR TITRES TOTAL PRODUITS DIVERS

INTERETS DEBITEURS 148,89 127,40

FRAIS ET COURTAGES

FRAIS BANCAIRES

PERTES DE CHANGE

SOUS-TOTAL

DIVIDENDES NON REALISES

INT. S/OBLIGATIONS NON REALISES TOTAUX

PERTES S/TIRES NON REALISEES 0,00

SOUS-TOTAL

TOTAL PATRIMOINE MOBILIER

PERTE DE L'EXERCICE

BENEFICE DE L'EXERCICE

TOTAUX

9 964 087,32 9 790 894,79

1 437 144,11 1 406 005,33

320 440,45 211 633,65

65 848,00 75 977,90

30 240,00 2 369 498,65 2 315 900,56

3 490,35 68 354,30 829 868,80

2 369 498,65 3 145 769,36

- ACTIONS FPH 5 109 271,95

- ABANDON DE CREANCE LA BERGERIE 530 983,20 60 694,50

17 431 265,38 11 643 800,47 15 960 527,72 12 922 860,11

6 087,07 40 665,59

38 382 998,27 14 918 479,92

348 203,26 211 213,95 54 349 685,91 27 882 603,49

377 957,52 303 143,43

1 036 607,74 1 123 239,55

290 330,00 288 260,75 42 237,30 267 240,31

2 053 098,52 1 925 857,68 2 418,19

1 824,62

14 011,97

4 160 835,51

4 312 625,95 18 183 997,57 58 667,46 4 429 900,44

1 735 089,22 1 490 691,00

7 665,37 9 957,35

6 560 654,70 1 508 241,21

12 616 184,13 21 193 386,28

6 008,49 1 610,12

399 593,00 325 666,41 56 777 852,02 35 458 273,29

13 866 231,75

405 601,49 14 193 508,28

13 021 785,62 35 386 894,56

RESULTAT :

13 498 279,42

24 271 702,50

56 777 852,02 48 956 552,71 56 777 852,02 48 956 552,71

Bilans comparés aux 31 décembre 2013 et 2012

22

ACTIF 31/12/2013 31/12/2012

CAISSESLIQUIDITES EXPLOITATIONLIQUIDITES GEREESDisponible

PLACEMENTS FIDUCIAIRES EXPL.PLACEMENTS FIDUCIAIRES GERESCONTRATS DEVISES GERESTITRESPARTICIPATIONS S.C.E.A.AUTRES TITRES IMMOBILISESC/C SCEA FRANCAISESDEBITEURS DIVERSPRETS DIVERSCOMPTES DE GERANCES 0,00IMPOT ANTICIPEGARANTIE LOYERRéalisable

IMMEUBLES SUISSES 1) et 2)REFECTIONS IMM. CHAVANNESIMMEUBLE PARIS ST-SABINIMMEUBLES LA BERGERIEIMMEUBLE MAISON GUISETTRANSFORM. ST-SABINTRANSFORM. LA BERGERIEMOBILIER & MATERIELImmobilisations matérielles

ACTIFS TRANSITOIRESCHAUFFAGE CHAVANNES 886,72Régularisation

TOTAUX ACTIF

PASSIF 31/12/2013 31/12/2012

PASSIFS TRANSITOIRES

Exigible à court et moyen terme

POUR ACTIONS

POUR TITRES LA NEF.

Provisions

LIQUIDATION SCI 0,00

ABANDON CREANCE LA BERGERIE

POUR MOINS-VALUE LA BERGERIE

Provisions s/opérations non réalisées

CAPITAL

FORTUNE

PERTES ET PROFITS REPORTES

Fonds propres

TOTAUX PASSIF

8 683,69 11 731,17496 331,84 2 288 914,00

3 729 628,62 5 519 338,794 234 644,15 7 819 983,96

4 282 825,84 1 145 885,292 026 513,61 173 920,30

-5 708,07 -40 181,73291 816 637,95 269 929 067,39

10 441 832,53 10 599 253,2537 360,38 36 794,49

1 889 729,54 1 740 428,169 565,00 2 300,11

1 507 168,20 1 303 322,40180 322,00

132 110,13 69 015,6416 258,97 4 249,56

312 154 294,08 285 144 376,86

29 974 000,00 29 974 000,004 000 000,00 4 350 000,002 799 778,67 2 757 370,931 819 796,54 1 792 232,42

576 541,38 567 808,82190 417,64 82 316,20

13 283 788,41 12 972 885,0091 287,59 112 220,96

52 735 610,23 52 608 834,33

1 071 721,72 1 142 494,5910 271,72

1 072 608,44 1 152 766,31

370 197 156,90 346 725 961,46

503 204,29 439 259,68

503 204,29 439 259,68

644 768,27 5 662 549,66

37 360,38 36 794,49

682 128,65 5 699 344,15

1 889 729,54 1 740 428,16

5 079 802,47 5 002 859,63

6 969 532,01 6 743 287,79

5 000 000,00 5 000 000,00

388 400 000,00 388 400 000,00

-31 357 708,05 -59 555 930,16

362 042 291,95 333 844 069,84

370 197 156,90 346 725 961,46

Comptes de Pertes et Profits des exercices 2013 et 2012

23

TEXTE Exercice 2013 Exercice 2012 TEXTE Exercice 2013 Exercice 2012

CHARGES PRODUITS

MISE EN ŒUVRE DES BUTS DE LA FONDATION ACTIONS DE LA FONDATION

ACTIONS EXTERNES CO-FINANCEMENT ACTIONS 0,00 0,00

DONS ET LIBERALITES 0,00 TOTAL ACTIONS DE LA FONDATION 0,00 0,00

ACTIONS DIRECTES (Bureau de Paris)

ACTIONS DIRECTES (Lausanne) PRODUITS PATRIMOINE IMMOBILIER

HONORAIRES & PREST. SERVICES

CHARGES EXERCICES ANTERIEURS 0,00 0,00 PRODUITS D'IMMEUBLES

AMENAGEMENT LOCAUX (Lausanne) 0,00 DISSOLUTION RESERVES 0,00 0,00

ALLOCATIONS POUR : TOTAL PATRIMOINE IMMOBILIER

0,00

PRODUITS PATRIMOINE MOBILIER

TOTAL MISE EN OEUVRE DES BUTS DIVIDENDES SUR ACTIONS 0,00

DE LA FONDATION RESULTAT SUR TITRES

INTERETS SUR OBLIGATIONS NON REALISES

FRAIS DE GESTION DU PATRIMOINE INTERETS SUR PLACEMENTS FIDUCIAIRES

CHARGES PATRIMOINE IMMOBILIER INTERETS CREANCIERS 14,55 72,85

BENEFICE SUR TITRES NON REALISE

RESULTAT SCEA FRANCAISE BENEFICE DE CHANGE NON REALISE

AMORTISSEMENT TRAVAUX BERGERIE DISSOLUTION RESERVES

IMMEUBLES SUISSES - CHARGES TOTAL PATRIMOINE MOBILIER

IMMEUBLES SUISSES - IMPOTS

TOTAL PATRIMOINE IMMOBILIER PRODUITS DIVERS

SUBVENTIONS

CHARGES PATRIMOINE MOBILIER DISSOLUTION RESERVE S/PRETS

AMORTISSEMENT INST. BERGERIE 0,00 PRODUITS BUREAU DE PARIS

PERTES SUR TITRES PRODUITS EXTRAORDINAIRES 22,80

INTERETS DEBITEURS 80,39 148,89 DISSOLUTION PROV. ACTIONS FPH 0,00

FRAIS ET COURTAGES TOTAL PRODUITS DIVERS

FRAIS BANCAIRES

PERTES DE CHANGE

SOUS-TOTAL

DIVIDENDES NON REALISES 0,00

INT. S/OBLIGATIONS NON REALISES TOTAUX

PERTES S/TIRES NON REALISEES 0,00 0,00

SOUS-TOTAL

TOTAL PATRIMOINE MOBILIER

SOUS-TOTAL SOUS-TOTAL

PERTE DE L'EXERCICE

BENEFICE DE L'EXERCICE

TOTAUX

8 810 471,84 9 964 087,32

1 524 221,73 1 437 144,11

350 991,37 320 440,45

103 515,82 65 848,00

2 395 731,16 2 369 498,65

3 490,35

2 395 731,16 2 369 498,65

- ACTIONS FPH 5 109 271,95

- ABANDON DE CREANCE LA BERGERIE 122 534,00 530 983,20

10 911 734,76 17 431 265,38 33 423 530,99 15 960 527,72

48 150,49 6 087,07

13 175 906,35 38 382 998,27

320 434,79 348 203,26 312 641,26

400 731,58 377 957,52 5 017 781,39

1 317 556,71 1 036 607,74 51 978 025,03 54 349 685,91

316 486,30 290 330,00

2 355 209,38 2 053 098,52

47 665,73 42 237,30

19 326,06 2 418,19

10 669 373,28 4 312 625,95 14 011,97

1 862 873,25 1 735 089,22 67 014,59 58 667,46

9 249,05 7 665,37

391 585,07 6 560 654,70

12 933 161,04 12 616 184,13

6 008,49

42 443,49 399 593,00 54 440 770,78 56 777 852,02

42 443,49 405 601,49

12 975 604,53 13 021 785,62

26 242 548,67 32 506 149,52 54 440 770,78 56 777 852,02

RESULTAT :

28 198 222,11 24 271 702,50

54 440 770,78 56 777 852,02 54 440 770,78 56 777 852,02

Organisation interne

➔ Gouvernance de la fondation

24

➔ Le conseil de fondation

Membres actifs

Pierre Calame (*)Président

Françoise Astier (*)Vice-présidente

Yves de BretagneMembre actif

Paulette Calame (*)Membre actif

Jean-Paul DelattreMembre actif

Bruno DescroixMembre actif

Suzanne HumbersetMembre actif

Claire MandouzeMembre actif

Christian Mouchet (*)Membre actif

(*) Membre du conseil de gestion

Membres honoraires

Maurice Cosandey Jean Fischer Robert George

Jacques Poulet-Mathys Jean Rossiaud Danièle Talmant

André Talmant Joseph Tarradellas

➔ L’équipe

À Paris

Matthieu CalameDirecteur

Juliette DecosterResponsable de programmes

Annie GogatComptable

Hamid HamisComptable

Françoise MacéResponsable de programmes

Jocelyne MassalAssistante logistique accueil

Chantal PlanchéAssistante de direction

Naïma SayahAssistante administrative

Pierre VuarinResponsable de programmes

Inga WachsmannResponsable de programmes

Djamila ZemmariAssistante administrative

À Lausanne

Julien WoessnerResponsable de programmes

Nicolas KrauszResponsable de programmes

25

26