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LA CARTTE, L’ATOUT
ÉNERGÉTIQUEDE VOTRE RÉNOVATION
GIRONDELES PRÉVOYANTSAQUITAINE SUDPOITOU-CHARENTESLIMOUSIN
RAPPORT D’ACTIVITÉ2016 à 2018
Janvi
er 2
019
La CARTTE,l’atout de la rénovation énergétique
CONCRÊTEMENT ...
L’avance représente jusqu’à 30% du coût TTC des travaux avec un plafond de 9 000 € par dossier et vient compléter le dispositif d’avances de l’Anah.
La CARTTE peut également avancer les subventions des collec-tivités locales dès lors qu’elles ont mis en oeuvre un réglement d’intervention pour la réhabilitation des logements des propriétaires occupants du parc privé.
La CARTTE est proposée selon les mêmes modalités par les 4 SACICAP sur l’ensemble du territoire et pour tous les programmes animés de Nouvelle-Aquitaine.
Le Plan national de Rénovation Energétique des Bâtiments vise la rénovation de 500 000 logements par an. Porteur d’une forte ambition en ce domaine, le Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine a concrétisé avec les 5 SACICAP régionales un partenariat public-privé qui a permis la création, en janvier 2015, de la CARTTE® : Caisse d’Avances pour la Rénovation Thermique et la Transition Energétique.
Dotée d’un fonds mutualisé de 2,5 M€ (1 M€ apporté par la Région et 1,5 M€ par les SACICAP), portée par le réseau PROCIVIS régional, la CARTTE propose une avance gratuite des subventions publiques de l’Anah et des collectivités.
Les propriétaires les plus modestes ont rarement la capacité �nancière de faire l’avance des subventions qui leur sont accordées pour rénover leur habitat. Ainsi, l’avance de la CARTTE permet de lever les freins �nan-ciers qui les dissuadent de se lancer dans un programme de travaux qu’ils ne peuvent �nancer sur fonds propres.
Versée dès le démarrage des travaux, l’avance permet de régler les acomptes nécessaires ou les premières factures. Les propriétaires sont ainsi soutenus et sécurisés dans la gestion �nancière du chantier.
De même, les artisans sont assurés d’un règlement plus rapide de leurs factures sans attente excessive risquant de mettre en dif�culté leur trésorerie.
Grâce à la mobilisation des délégations locales de l’Anah, des collectivités, des opérateurs, des ADIL, des réseaux d’artisans, de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat et de multiples partenaires, la CARTTE est un acteur du développement du marché régional de la rénovation énergétique.
UN FONDSMUTUALISÉ
1 M€GIRONDELES PRÉVOYANTSAQUITAINE SUDPOITOU-CHARENTESLIMOUSIN
1,5 M€
3
4
La CARTTE,un réseau de partenaires actifs
L’État, la DREAL, les DDT et DDTM, les délégations locales de l’Anah mettent en œuvre les politiques nationales de l’Habitat auxquelles participent activement les SACICAP.
Le réseau PROCIVIS en Nouvelle-Aquitaine collabore activement aux ré�exions et aux réunions orga-nisées à l’échelle régionale et départementale (PREH, PREB, PDH, CRHH …)
Nos sociétés sont également engagées avec les collectivités locales dont elles sont des partenaires de con�ance, de long terme, et à même de trouver les solutions «sur-mesure» :- Avec la région Nouvelle-Aquitaine dans le cadre du partenariat public - privé dans la CARTTE®. - Avec les départements, les EPCI, la Métropole bordelaise, les grandes agglomérations, les villes et les intercommunalités, les SACICAP participent aux dispositifs publics dans le domaine de l’améliora-tion de l’habitat tels que les plans de Sauvegarde, OPAH Renouvellement Urbain, OPAH Coproprié-tés, Programmes d’Intérêt Général, PPRT, etc.
Tous ces partenariats nous conduisent à travailler étroitement avec les opérateurs associatifs, privés et organisés en régie qui jouent tous un rôle essentiel dans les politiques de l’habitat et dans la réali-sation de nos Missions Sociales.
Développer, promouvoir et diffuser la CARTTE® sur l’ensemble du territoire nécessite de rencontrer l’ensemble des acteurs de la Transition Energétique tels que les collectivités, les fédérations des professionnels du Bâtiment, les opérateurs de programmes animés, le réseau des ADIL, etc … Aussi, de multiples rencontres ont été organisées a�n de présenter le dispositif CARTTE.
En déclinaison de la convention passée entre les SACICAP et la Région Nouvelle-Aquitaine, au 31 décembre 2018, ce sont 12 conventions permettant la subrogation des droits qui ont été signées avec les collectivités pour avancer tout ou partie de leurs aides propres dans le cadre de la CARTTE.
Depuis plus de dix ans, les SACICAP du réseau PROCIVIS en Nouvelle-Aquitaine ont construit de nombreux parte-nariats, concrétisés par la signature de plus de 130 conventions sur l’ensemble du territoire, pour dévelop-per leurs activités de Missions Sociales et accompagner les politiques nationales et locales de l’habitat.
Qu’ils soient institutionnels, associatifs, caritatifs, écono-miques, sociaux, publics ou privés, nos partenaires sont tous des acteurs engagés sur le terrain pour accompa-gner les ménages les plus modestes dans leur parcours de vie, et plus particulièrement dans leurs dif�cultés pour accéder ou se maintenir dans un logement.
UN PARTENARIATIMPORTANT
5
La CARTTE,ils nous font con�ance ...
Les opérateurs de programmes animés
Les collectivités locales ayant déployé la CARTTE sur leur territoire dans le cadre d’une convention de subrogation
Et la déclinsaison locale des structures SOLIHA
Les partenaires institutionnels
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La CARTTE,Une mobilisation active en 2018
Salon AQUIBAT - Mars 2018PROCIVIS a participé au Salon Aquibat sur invita-tion de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de Nouvelle-Aquitaine. La CARTTE a été mise à l’hon-neur lors de ce salon. Nous avons présenté le dispositif aux artisans en mettant en avant la sécuri-sation du �nancement des acomptes demandés au demarrage des travaux par l’avance des subventions.
Les Assises de l’habitat - Région Nouvelle-Aquitaine - Mars 2018La Région Nouvelle- Aquitaine réalise une concertation des acteurs de l’habitat et du logement pour construire ses futures orientations qui s'inscrit notamment dans le cadre de sa compétence prospective et prescriptive en termes d’aménagement du territoire à travers la rédaction du SRADDET (Schéma Régional d’Aménagement de Développement Durable et d’Egalité des Territoires). Dans les orientations données, le logement constitue aussi un levier du développement durable à travers la politique régionale de rénovation énergétique.
A ce titre, PROCIVIS a participé le 19 mars 2018 aux Assises Régionales de l’Habitat et du Logement.
De gauche à droite : Evanguélia Montarnier (Chambre des Métiers et de l’Artisanat) et Alexandra Marlier (Procivis Gironde)
De gauche à droite l’équipe du PROCIVIS en Nouvelle-Aquitaine : Christine Gonzalo et Maïté Drieux (Procivis Aquitaine Sud), Antoine Dagonat (Procivis Poitou-Charentes), Jean-Pierre Mouchard et Alexandra Marlier (PROCIVIS Gironde) et Stéphane Lamblin (Procivis Les Prévoyants)
Le RDV du Réseau PROCIVIS en Nouvelle-Aquitaine - Sept. 2019Le 19 septembre 2018, le réseau PROCIVIS en Nouvelle-Aquitaine organisait sont premier RDV régional avec l’ensemble de ses partenaires.
Cette rencontre a permis de présenter aux parte-naires présents les missions sociales réalisées par les SACICAP sur le territoire néo-aquitain, dont le dispositif CARTTE.
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La CARTTE,une participation active à de nombreuxévènementsSignature d’une convention de partenariat pour l’avance des subventions du département des Pyrénées Atlantiques - Avril 2018Le 9 avril 2018, Procivis Aquitaine Sud et le Conseil Départemental des Pyrénées Atlantique ont signé une convention de partenariat qui s’inscrit dans le Programme d’Intérêt Général (PIG) du Département «Bien Chez Soi».
Dans le cadre de cette convention, PROCIVIS Aquitaine Sud s’engage à réaliser le pré�nancement de subven-tions publiques attribuées aux ménages réalisant des travaux de rénovation de leur habitat, notamment par l’intermédiaire du dispostif CARTTE.
Colloque ONPE - Novembre 2018Face à la précarité énergétique, l’important est d’aller au-delà parfois du côté intrusif d’un accom-pagnement et d’une aide apportée aux ménages qui en sont victimes et pour cela, il est nécessaire de construire des dispositifs partenariaux alliant exper-tise technique et �nancière qui permettent d’opti-miser la réponse apportée.
A la croisée des initiatives locales, nationales et européennes, cet évènement a mis à l’honneur les territoires et a proposé un éclairage sur l’actualité, les retours d’expérience et les outils à la disposition des acteurs de la précarité énergétique.
PROCIVIS a donc présenté le dispostif CARTTE lors de l’atelier 2 : «Les dispositifs innovants au sein des territoires», au côté de partenaires tel que la CAF, le réseau CLER et le FSL de Gironde.
De gauche à droite : Jean-Marie Dolosor, Président Directeur Général de Procivis Aquitaine Sud, Jean-Jacques Lasserre, Président du Conseil Départemental des Pyrénées Atlantiques et Claude Olive, Premier Vice-Président du Conseil Départemental des Pyrénées Atlantiques
De gauche à droite : Jean-Pierre Mouchard et Alexandra Marlier, PROCIVIS Gironde et Florence Bastida, CAF de la Gironde
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La CARTTE,en chiffres depuis son démarrageopérationnel en janvier 2016Chiffres arrêtés au 31-12-2018
Depuis le démarrage opérationnel de la CARTTE en 2016, 771 dossiers ont été déposés par les opéra-teurs de programmes animés pour une demande d’avance sollicitée à hauteur de plus de 3 millions d’euros.
689 demandes déposées concernent des propriétaires occupants aux ressources très modestes (90% des demandes). Seules 81demandes d’avance pour des propriétaires occupants modestes ont été enregistrées. Depuis la réouverture en novembre 2016 du programme Habiter Mieux aux propriétaires occu-pants modestes le nombre de demandes a augmenté.
Au vu du public très modeste, fortement majoritaire dans l’obtention d’une avance CARTTE, force est de constater que ce dispositif contribue à l’effort de massi�cation de la rénovation énergétique par un accompa-gnement des populations les plus démunies.
PROCIVIS a donc accompagné depuis le lancement de la CARTTE plus de 2000 personnes pour 771 ménages, dont 335 familles avec enfants à charge, dans leur rénovation énergétique assurant ainsi un meilleur confort de vie quotidien.
La grande majorité des ménages accompagnés sont des ménages isolés (veuf, divorcé ou célibataire – 408 ménages) ayant pour certains des enfants encore à charge (180 ménages, soit 37% de familles mono-parentales sous plafonds de ressources très modeste). Parmi les 362 ménages en couple, 207 ont des enfants à charge.
Au 31 décembre 2018, 601 dossiers ont été débloqués, pour un montant de 2 693 474 € soit par un versement direct à l’opérateur assurant une gestion de fonds sous mandat, soit directement aux artisans pour faciliter l’achat des matériaux au démarrage du chantier. C’est ainsi que l’ensemble des dossiers enregis-trés sur ces trois dernières années ont généré plus de 15 millions d’euros de travaux, pro�tant ainsi à l’artisanat local.
DOSSIERSENREGISTRÉS771
dont : 689 DOSSIERS TRÈS MODESTES 81 DOSSIERS MODESTES 1 DOSSIER HORS PLAFONDS ANAH
PERSONNESACCOMPAGNÉES2132
408 MÉNAGES ISOLÉS 363 MÉNAGES EN COUPLEDONT 387 MENAGES AVEC ENFANTS
DOSSIERSDÉBLOQUÉS601
POUR DES TRAVAUX DE RÉNOVATIONÉNERGÉTIQUE
DONT
DOSSIERSDÉBLOQUÉS31
POUR DES TRAVAUX DE MAINTIEN ÀDOMICILE ET/OU D’ADAPTATION
DE TRAVAUX GÉNÉRÉS15 281 317 €254 ETP POUR L’ARTISANAT LOCAL
D’AVANCES CARTTE DEBLOQUÉES
2 693 474 €UNE MOYENNE DE 4 482 € PAR DOSSIER
DONT
9
La CARTTE,des demandes d’avances en progression constante
Evolution des demandes d’avance CARTTE du 01-01-2016 au 31-12-2018
Le dépôt des demandes d’avances CARTTE est en constante évolution depuis son démarrage opérationnel au 1er janvier 2016 : 140 dossiers déposés en 2016, 324 en 2017 et 307 en 2018.
Cette augmentation du nombre de dossiers déposés auprès de la CARTTE s'inscrit notamment dans un shéma de développement orchestré depuis 2016 pour amener l’ensemble des opérateurs de programmes animés à saisir PROCIVIS pour que les propriétaires occupants béné�cient d’une avance des subventions de l’Anah et des collectivités, auxquels ils ouvrent droit lors de la constitution de leur dossier de travaux de rénovation éner-gétique.
Ce développement a également permis de signer des conventions de subrogation avec de nombreuses collectivités, avec toujours le même objectif d’accompagner les populations modestes et très modestes qui en ont le plus besoin.
ModesteTrès
modesteHors Anah TOTAL Modeste
Très modeste TOTAL Modeste
Très modeste TOTAL Modeste
Très modeste
Hors Anah TOTAL
Gironde 42 508 1 551 2 99 101 69 334 599,00 € 21 276 297 141 602 624,00 € 19 133 1 153 194 919 172,00 €
Dordogne 4 68 0 72 0 23 23 23 91 436,00 € 2 15 17 16 66 898,00 € 2 30 0 32 25 98 520,00 €
Lot et Garonne 0 7 0 7 0 0 0 0 - € 0 2 2 1 8 698,00 € 0 5 0 5 5 24 675,00 €
Corrèze 6 17 0 23 0 0 0 0 - € 0 3 3 0 - € 6 14 0 20 13 33 262,00 €
Haute Vienne 0 1 0 1 0 0 0 0 - € 0 0 0 0 - € 0 1 0 1 1 2 674,00 €
Creuse 0 0 0 0 0 0 0 0 - € 0 0 0 0 - € 0 0 0 0 0 - €
Landes 15 55 0 70 0 16 16 15 31 745,00 € 2 2 4 5 19 208,00 € 13 37 0 50 48 211 330,00 €
Pyrénées Atlantiques 10 22 0 32 0 0 0 0 - € 1 0 1 2 8 357,00 € 9 22 0 31 28 143 955,00 €
Poitou-Charentes 4 11 0 15 0 0 0 0 - € 0 0 0 0 4 11 0 15 15 96 321,00 €
TOTAL 81 689 0 771 2 138 140 107 457 780,00 € 26 298 324 165 705 785,00 € 53 253 1 307 329 1 529 909,00 €
NB dossiers déposésNb dossiers débloqués
Montant CARTTE débloqué
NB dossiers déposésdepuis le 01-01-2016
NB dossiers déposésNb dossiers débloqués
Montant CARTTE débloqué
NB dossiers déposés
2016 2017 2018
Nb dossiers débloqués
Montant CARTTE débloqué
2
138
26
298
53
253
1
0
50
100
150
200
250
300
350
Modeste Très modeste Modeste Très modeste Modeste Très modeste Hors Anah
2016 2017 2018
10
Bordeaux
Mont-de-Marsan
Pau
Bayonne
Agen
Périgueux
Angoulème
La Rochelle
Niort
Poitiers
Limoges
Guéret
Tulle508 dossiers Très Modestes
42 dossiers Modestes1 dossier hors plafonds Anah
551
7055 dossiers Très Modestes
15 dossiers Modestes
72
68 dossiers Très Modestes4 dossiers Modestes
3222 dossiers Très Modestes10 dossiers Modestes
7 dossiers Très Modestes0 dossier Modestes
7
2317 dossiers Très Modestes6 dossiers Modestes
11
11 dossiers Très Modestes0 dossier Modestes
1
1 dossier Très Modestes0 dossier Modestes
Dossiers CARTTE® par territoire+ 90
26 - 900 - 25
La CARTTE,les dossiers par territoires
11
107
165
329
0
50
100
150
200
250
300
350
2016 2017 2018
457 780,00 €
705 785,00 €
1 529 909,00 €
- €
200 000,00 €
400 000,00 €
600 000,00 €
800 000,00 €
1 000 000,00 €
1 200 000,00 €
1 400 000,00 €
1 600 000,00 €
1 800 000,00 €
2016 2017 2018
La CARTTE,des déblocages de fonds en forte progressionEvolution des déblocages d’avance CARTTE du 01-01-2016 au 31-12-2018
en nombre de dossiers débloqués
Evolution des déblocages d’avance CARTTE du 01-01-2016 au 31-12-2018
en euros débloqués
Le nombre de dossiers débloqués depuis le 1er janvier 2016 ne cesse de croître. Entre 2016 et 2017, le nombre de dossiers débloqués a été multiplié par 1,5 et entre 2017 et 2018 le nombre de dossiers débloqués a doublé. La mise en oeuvre d’un process �uide et rapide permet de faciliter le déblo-quage puisque deux journées par semaine ont été identi�ées pour réaliser les versements auprès des opéra-teurs ou des artisans selon les situations.
Doté des son démarrage d’un budget de 2,5 M€, le fonds de la CARTTE aujourd’hui a été utilisé une fois en totalité. L’utilisation de ce fonds est en croissance constante depuis le premier déblocage en avril 2016.
Ce fond est perpétuellement renouvellé par les remboursements des �nanceurs Anah et Collectivités, avec un délai moyen de remboursement constaté entre 8 et 12 mois selon les territoires.
DOSSIERSDÉBLOQUÉS
EUROS DÉBLOQUÉS
4 278,32 €4 277,48 € 4 650,18 €
- €
1 000,00 €
2 000,00 €
3 000,00 €
4 000,00 €
5 000,00 €
6 000,00 €
7 000,00 €
8 000,00 €
9 000,00 €
2016 2017 2018
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La CARTTE,des déblocages de fonds en progression constante
Evolution des déblocages d’avance CARTTE du 01-01-2016 au 31-12-2018
en avance CARTTE moyenne
En 2016 et 2017, l’avance moyenne débloquée par la CARTTE s’élevait à 4 300 €. En 2018, cette moyenne a été légèrement augmentait pour atteindre 4 650 €. La signature de nombreuses conventions avec les collec-tivités pour avancer leurs aides propres à permis d’atteindre ce niveau d’avance.
Cependant, nous constatons que le plafond d’avance possible de 9 000 € est loin d’être atteint et pourrait donc être optimisé.
D’AVANCE MOYENNE
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La CARTTE,des évolutions du dispositif pour aller plus loin dans l’accompagnement des ménages
ACCOMPAGNER PLUS LARGEMENT LES PROPRIÉTAIRES OCCUPANTS
Depuis sa mise en oeuvre en 2016, l’avance CARTTE est calcu-lée sur la base de 30% du montant TTC des travaux plafonnée à 9 000 €.
Après trois années d’activité, l’avance moyenne s’établit sur l’ensemble des dossiers débloqués depuis le 1er janvier 2016 à 4 481 €. Ce montant correspond certes à une somme impor-tante mais reste éloigné du plafond maximal que se sont �xé les partenaires, minimisant de fait le pré�nancement des subventions.
En supprimant la régle de calcul de «30% du montant TTC des travaux» tout en maintenant le plafond d’intervention à 9 000€, la CARTTE pourra ainsi accompagner plus large-ment les propriétaires occupants et tendre vers une avance moyenne de l’ordre de 6 500 €, soit une augmentation de 2 000 €.
En augmentant l’avance moyenne, c’est l’utilisation globale du fonds qui sera optimisée.
LA MISE EN PLACE D’UNE PLATEFORME DE DÉMATÉRIALISATION
La mise en œuvre de cette plateforme s’inscrit dans un objectif de simpli�cation des processus de gestion et de suivi des dossiers.
Un constat ...- Simpli�er la constitution du dossier de demande de �nancement entre PROCIVIS et ses partenaires et opéra-teurs- Éviter les dépôts de dossiers en double, notamment pour les prêts travaux Missions Sociales et les demandes d’avances CARTTE dont les pièces justi�catives au dépôt des dossiers sont les mêmes- Accompagner la démarche de dématérialisation de l’Anah en facilitant le travail des opérateurs
Un objectif ...Centraliser l’ensemble des demandes de �nancement sur un même espace.
Cette plateforme permettra aux opérateurs de déposer les dossiers de demande de �nancement auprès de PROCIVIS mais également de suivre l’évolution des dossiers enregistrés, selon le shéma suivant envisagé :
DÉPÔT DOSSIER
VALIDÉ OFFRE DE PRÊT EMISE
OFFRE DE PRÊT RÉCEPTIONNÉE ET ACCEPTÉE
DÉBLOCAGE DES FONDS
14
La CARTTE,ses points forts
UN DISPOSITIFCOMPLÉMENTAIREAUX AUTRES SOURCESDE FINANCEMENTPOUR ACCOMPAGNERLES PROPRIÉTAIRES OCCUPANTSDANS LEUR RÉNOVATION
8JOURS
www.procivis-na.fr
21, Quai LawtonBassins à Flot
33300 BORDEAUXTél. : 05.24.72.89.16
Espace Mendi Alde48-50, avenue du 8 mai 1945
64100 BAYONNETél. : 09.72.47.77.47
11, rue Albin HallerBP 285
86007 POITIERS CedexTél. : 05.16.52.42.43
LA CARTTE, L’ATOUT
ÉNERGÉTIQUEDE VOTRE RÉNOVATION
Avec la participation �nancière de :
