RAPPORT D’ACTIVITÉS 2014...6 | Rapport d’activités 2014 | FCSRS Parmi les dossiers qui ont fait l'objet d'interventions de la part du Comité consultatif de la ministre et du

Amos | Baie-Comeau | Chicoutimi | Hull | Leclerc de Laval | Maison Tanguay | Montréal | New Carlisle | Percé | Québec – Secteur féminin | Québec – Secteur masculin | Rimouski | Rivière-des-Prairies | Roberval | Saint-Jérôme | Sept-Îles | Sherbrooke | Sorel | Trois-Rivières

Fonds central de soutien à la réinsertion sociale RAPPORT D’ACTIVITÉS 2014

Comité consultatif de la ministre de la Sécurité publique

Fonds central de soutien

à la réinsertion sociale

Fonds de soutien à la réinsertion sociale des établissements de détention

Recherche et rédaction | Stéphanie Borgia Coordonnatrice

Fonds central de soutien à la réinsertion sociale

Collaborateurs | Danièle Desmeules

Conseillère Direction des programmes

Ministère de la Sécurité publique

| Jacques Hébert Président

Comité consultatif de la ministre

| Christine Levasseur Technicienne en

administration Fonds central de soutien

à la réinsertion sociale

TABLE DES MATIÈRES 1. Fonds central de soutien à la réinsertion sociale 1.1 Présentation et cadre légal .................................................................................... 5 1.2 Travaux du Comité consultatif de la ministre ......................................................... 5 1.3 Composition du Comité consultatif de la ministre .................................................. 7 1.4 Taux de cotisation au Fonds central ...................................................................... 8 1.5 Contribution financière du Fonds central aux programmes d’activités des fonds ....... 8 1.6 États financiers du Fonds central .......................................................................... 9 2. Programme d’activités pour les personnes contrevenantes 2.1 Présentation et cadre légal .................................................................................. 10 2.1.1 Financement des activités .......................................................................... 10 2.1.2 Administration des fonds de soutien à la réinsertion sociale ...................... 11 2.2 Contenu du programme d’activités ...................................................................... 11 2.2.1 Les activités de travail rémunéré ................................................................ 11 2.2.2 Les activités de travail non rémunéré ......................................................... 12 2.2.3 Les services éducatifs et le développement de l’employabilité ................... 12 2.2.4 Les activités socioculturelles, occupationnelles et les sports ..................... 13 3. Résultats 2014 des fonds de soutien à la réinsertion sociale 3.1 Les services de formation et d’employabilité ....................................................... 14 3.1.1 La formation ................................................................................................ 14 3.1.2 L’employabilité ............................................................................................ 15 3.2 Les résultats financiers des fonds et les statistiques ........................................... 16 3.2.1 Vérification et respect de la loi .................................................................... 16 3.2.2 Résultats pour les activités de travail rémunéré ......................................... 17 3.2.3 Postes civils créés ...................................................................................... 19 3.2.4 Analyse des résultats financiers ................................................................. 20 3.3 La participation financière des fonds dans les activités favorisant la .................. 21 réinsertion sociale des personnes contrevenantes 3.3.1 Déboursés directs pour la réinsertion sociale ............................................. 21 3.3.2 Déboursés indirects pour la réinsertion sociale .......................................... 21 ANNEXES

Table des annexes ................................................................................................................. I

1) Données financières de l'ensemble du réseau correctionnel .......................................... III

2) Données financières de chacun des fonds ...................................................................... VI

3) Statistiques du ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur .................. XXV et coûts des services éducatifs défrayés par les fonds des établissements

FCSRS | Rapport d’activités 2014 | 5

1. FONDS CENTRAL DE SOUTIEN À LA RÉINSERTION SOCIALE 1.1 Présentation et cadre légal

Le Fonds central de soutien à la réinsertion sociale, constitué en vertu de la Loi sur le système correctionnel du Québec (LSCQ, article 103), est affecté au soutien des fonds constitués dans les établissements de détention financièrement dans le besoin. Le Fonds central se compose (LSCQ, article 104) :

• des cotisations versées par les fonds des établissements de détention; • d’autres sommes d'argent dont la provenance peut être fixée par règlement; • des intérêts produits par les sommes d'argent constituant le fonds.

Le ministre de la Sécurité publique est fiduciaire du Fonds central. Le gouvernement détermine, par le Règlement sur les programmes d’activités pour les personnes contrevenantes, les obligations du ministre en sa qualité de fiduciaire du Fonds central, la nature de cette fiducie et ses règles de fonctionnement, qui peuvent varier de celles prévues au Code civil du Québec. Les dépenses relatives à l'administration du Fonds central et aux responsabilités du ministre à l'égard des programmes d'activités sont à la charge du Fonds central. Le ministre est conseillé, dans l'administration du Fonds central et pour l’approbation des programmes d’activités des fonds des établissements de détention, par le « Comité consultatif du ministre » formé de personnes issues des Services correctionnels du ministère de la Sécurité publique (MSP) et de la communauté. D’autre part, les affaires courantes du Fonds central, le soutien administratif du Comité consultatif du ministre et le rôle-conseil apporté aux fonds des établissements sont confiés à une coordonnatrice et à une technicienne en administration dont les services sont retenus et payés par le Fonds central.

1.2 Travaux du Comité consultatif de la ministre Au cours de l'année 2014, le Comité consultatif de la ministre (CCM), en collaboration avec l’équipe du Fonds central et la Direction générale adjointe aux programmes, à la sécurité et à l’administration (DGA-PSA), a conseillé la ministre dans l’administration du Fonds central et a émis des recommandations dans les domaines qui relèvent de sa compétence. Plus spécifiquement, la direction des programmes de la DGA-PSA a apporté son support et son expertise dans le développement des services de formation et d’employabilité dans les établissements de détention. Aussi, elle s'est assurée d'un suivi rigoureux de l’application des ententes interministérielles conclues entre le MSP et les ministères de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur (MEES) et du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale (MTESS). Le Comité consultatif s’est également préoccupé du respect des dispositions législatives à l’égard du contenu et de la réalisation des programmes d'activités et de la qualité de la gestion des fonds des établissements.

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Parmi les dossiers qui ont fait l'objet d'interventions de la part du Comité consultatif de la ministre et du Fonds central, on retient ce qui suit : ! Collaboration avec les gestionnaires du fonds de l’établissement de détention

Leclerc de Laval, pour l’acquisition de l’équipement de buanderie à Travaux publics et Service gouvernementaux Canada, pour un montant de 2 M$.

! Conclusion des conventions de prêt entre le fonds du nouvel établissement de

détention Leclerc de Laval et les 11 fonds de soutien des établissements contributeurs, pour l’achat de l’équipement de buanderie. Le total des prêts s’élève à 1,99 M$ et deux fonds ont aussi fait un don, soit le fonds de l’établissement de Montréal (16 k$) et celui de l’établissement Rivière-des-Prairies (3 k$).

Rappelons que le prêt des fonds participants provient du revenu des personnes contrevenantes de ces fonds.

! Appui aux gestionnaires du fonds du Leclerc de Laval pour la signature de

l’entente de partage de contrats de buanderie avec CORCAN (programme de réadaptation du Service correctionnel du Canada).

! Accompagnement des gestionnaires du fonds du Leclerc de Laval dans la

préparation de divers dossiers en vue de la création de ce fonds. ! Collaboration, avec Bell Canada et la DGA-PSA, aux derniers travaux visant la

mise en place du système d’appels prépayés dans les établissements de détention et à l’instauration du « blocage de transfert à un troisième numéro ».

! Suivi de la démarche de modification du Règlement sur les programmes

d’activités pour les personnes contrevenantes, qui vise notamment à revoir la méthode de calcul de la cotisation devant être versée au Fonds central par les fonds des établissements.

! Suivi des travaux du projet pilote « Transition vers la communauté » du Fonds

de soutien de l’établissement de détention de Hull, réalisé en partenariat avec le Centre de placement spécialisé du Portage.

! Suivi sur l'application des mesures relatives à l'administration des programmes

d'activités et sur le respect des dispositions législatives. ! Analyse des besoins et mise à jour des ententes contractuelles entre les fonds et

le MSP : travail des personnes contrevenantes dans les buanderies et les cuisines des établissements de détention et ententes d’utilisation des ressources des établissements de détention pour la réinsertion sociale.

! Représentation des fonds de soutien auprès de la Commission des normes, de

l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST). ! Évaluation et, le cas échéant, renouvellement des contrats de service pour les

fonds en matière de santé et sécurité du travail, soutien comptable, logiciel d’exploitation de la cantine et renouvellement des licences des logiciels.


! Réponse aux demandes d'informations concernant le Fonds central et les fonds des établissements de détention et rédaction de notes et de divers rapports pour les autorités du ministère.

De plus, la coordonnatrice du Fonds central a représenté les fonds des établissements de détention auprès de divers comités :

• Comité Consultatif Clientèle Judiciarisée Adulte (CCCJA) de la Commission des partenaires du marché du travail;

• Comité de suivi de l’entente entre le MSP et le MEES; • Comité de suivi de l’entente entre le MSP et le MTESS.

La coordonnatrice a également participé, à titre d’invitée, à une ou des rencontres du conseil d’administration de certains fonds, soit Chicoutimi (1), Leclerc de Laval (2), Roberval (2), Sherbrooke (1) et Trois-Rivières (1). Elle s’est aussi chargée de la gestion des affaires courantes du Fonds central et de la fiducie, de l'organisation des rencontres du CCM ainsi que du soutien et de diverses interventions auprès des fonds des établissements.

1.3 Composition du Comité consultatif de la ministre Au terme de l'exercice financier 2014, le Comité consultatif de la ministre (CCM) était formé des personnes suivantes : Membres du comité Provenance M. Jacques Hébert, président, personne intéressée à la réinsertion sociale

Membre issu de la communauté

M. François Lambert, personne intéressée à la réinsertion sociale ayant une expérience entrepreneuriale


Mme Elaine Raza, directrice générale adjointe, DGA-PSA

Services correctionnels du ministère de la Sécurité publique

Mme Martine Tremblay, directrice, Établissement de détention de Rivière-des-Prairies


Mme Sylvie Tremblay, directrice des services administratifs, Établissement de détention Leclerc de Laval


M. Michel Vaillancourt, vice-président, personne intéressée à la réinsertion sociale provenant du milieu des affaires


Soulignons que les membres issus de la communauté siègent bénévolement au Comité consultatif de la ministre. Deux personnes sont affiliées en permanence au Comité consultatif de la ministre :

• Mme Danièle Desmeules, conseillère à la Direction des programmes de la DGA-PSA;


• M. Gaston Gamache, coordonnateur des affaires du Fonds central de soutien à la réinsertion sociale (jusqu’au 27 mars 2014), puis Mme Stéphanie Borgia, coordonnatrice du Fonds central (entrée en fonction le 17 mars 2014).

Notons que Mme Catherine Martin, technicienne administrative du Fonds central, a également collaboré aux travaux du Comité consultatif.

1.4 Taux de cotisation au Fonds central

En vertu de l’article 94 de la Loi sur le système correctionnel du Québec, un fonds constitué dans un établissement de détention doit verser, annuellement, une cotisation au Fonds central. L’article 17 du Règlement sur les programmes d’activités pour les personnes contrevenantes stipule que cette cotisation ne peut être inférieure à 5 % des revenus nets de toute provenance du fonds d’un établissement et ne peut excéder 25 % de ces revenus. Pour l’exercice financier 2014, le taux de cotisation était de 5 % pour des revenus nets inférieurs à 20 000 $, de 8 % pour des revenus nets entre 20 000 $ et 30 000 $ et 10 % pour des revenus nets supérieurs à 30 000 $.

1.5 Contribution financière du Fonds central aux programmes d’activités des fonds Au cours de l’exercice financier 2014, la ministre, en sa qualité de fiduciaire du Fonds central de soutien à la réinsertion sociale, a consenti certains déboursés comme contributions aux programmes d’activités des fonds des établissements, pour une somme de 510 451 $, soit :

Contribution au démarrage du fonds de soutien à la réinsertion sociale du nouvel établissement de détention Leclerc de Laval

430 000 $

Contributions diverses aux fonds 3 272 $ Don au fonds de Sept-Îles – appui financier pour l’atelier 13 000 $ Renouvellement des licences (25) pour le système comptable 6 699 $ Frais annuels pour les contrats de service sur les applications informatiques de gestion de la cantine et de la comptabilité

10 412 $

Frais annuels du contrat de service pour la gestion de dossiers d’accidents de travail

25 110 $

Contributions diverses aux programmes d’activités des fonds, dont l’offre de formation au nouveau personnel civil des fonds et la réalisation d’une vidéo de présentation (en 2013)

21 958 $

Total 510 451 $


1.6 États financiers du Fonds central de soutien à la réinsertion sociale

1 Les états financiers de l’exercice s’étant terminé le 31 décembre 2014, dont un sommaire vous est présenté

ici, ont fait l’objet d’une mission d’examen par Cloutier, Forget, Lebuis, CPA inc.

Résultats de l’exercice1 2014 2013

PRODUITS Récupération des actifs d'un fonds liquidé - $ 502 $ Cotisations des fonds des établissements de détention 50 946 $ 74 586 $ Intérêts sur les placements et dépôts bancaires 10 025 $ 18 163 $ 60 971 $ 93 251 $ CHARGES Déboursés lors de la liquidation d'un fonds 36 $ 575 $ Honoraires professionnels 118 306 $ 117 260 $ Déplacements et frais de réunion 17 470 $ 37 351 $ Frais de bureau 2 578 $ 10 156 $ Amortissement des immobilisations corporelles 431 $ 540 $ 138 821 $ 165 882 $ Excédent (Insuffisance) des produits par rapport aux charges de fonctionnement (77 850 $) (72 631 $) Déboursés pour les programmes d'activités des fonds 510 451 $ 154 476 $

Excédent (Insuffisance) des produits par rapport aux charges (incluant le soutien financier aux fonds) (588 301 $) (227 107 $) Bilan au 31 décembre 20141 2014 2013

ACTIF Actif à court terme Encaisse 189 591 $ 341 310 $ Débiteurs 64 662 $ 67 331 $ Frais payés d’avance 22 926 $ 22 637 $ Prêts portion à court terme 28 684 $ 33 918 $ 305 863 $ 465 196 $ Placements et prêts Prêts 83 829 $ 112 512 $ Placements 437 777 $ 837 777 $ Immobilisations corporelles 1 729 $ 2 160 $ 523 335 $ 952 449 $

829 198 $ 1 417 645 $ PASSIF Créditeurs et frais encourus - $ 146 $ ACTIFS NETS Investis en immobilisations corporelles 1 729 $ 2 160 $ Non affectés 827 469 $ 1 415 339 $ 829 198 $ 1 417 499 $

829 198 $ 1 417 645 $


2. PROGRAMME D'ACTIVITÉS POUR LES PERSONNES CONTREVENANTES 2.1 Présentation et cadre légal

Afin de faciliter la réinsertion sociale des personnes contrevenantes dans les établissements de détention du Québec, diverses activités leur sont offertes, en harmonie avec l’intervention en milieu carcéral. La planification, la mise en application et le financement de ces activités sont confiés au fonds de soutien à la réinsertion sociale constitué dans chaque établissement de détention (LSCQ, articles 76-77). Ces activités sont regroupées dans le programme annuel d’activités de chaque fonds. Un Fonds de soutien à la réinsertion sociale établit un programme d'activités à partir des critères suivants (Règlement sur les programmes d’activités, article 1) :

• la spécificité de l'établissement de détention dans lequel il est constitué; • les services, le personnel, les locaux et l'équipement dont il assume la gestion ou

que le ministre de la Sécurité publique ou la personne qu'il désigne l'autorise à utiliser ou auxquels il peut avoir accès dans la communauté;

• les aptitudes des personnes incarcérées concernées par le programme; • le nombre de personnes auxquelles s'applique le programme en distinguant les

personnes qui séjournent dans l'établissement en attendant leur procès [prévenus] de celles qui y purgent une peine;

• la nature des activités, les possibilités de réinsertion sociale qu'elles offrent, notamment à l'égard de leur valeur éducative, le taux de participation qu'elles peuvent susciter et leur compatibilité avec la sécurité de l'établissement;

• la durée et la fréquence des activités par rapport à la durée moyenne du séjour des personnes incarcérées et aux règles de régie interne de l'établissement;

• les coûts de développement et de fonctionnement du programme; • la capacité du fonds d'en assurer le financement.

Les programmes d’activités procurent, à la personne contrevenante, des occasions d'acquérir des connaissances, de développer ses habiletés et de se sentir valorisée par un accomplissement personnel, alors que l’argent gagné durant son séjour en détention lui permet d’assurer sa subsistance lors de sa libération. Tout cela vise à ce que la personne contrevenante d’aujourd’hui devienne, demain, un citoyen responsable et respectueux des lois.

2.1.1 Financement des activités

Les activités de travail rémunéré fournissent, aux fonds des établissements, les ressources financières nécessaires à la réalisation des programmes d'activités en milieu carcéral. Outre les bénéfices générés par ces ateliers de travail, les revenus des fonds proviennent de l’opération d’une cantine (petit dépanneur) mise à la disposition des personnes incarcérées. Aussi, le Règlement sur les programmes d’activités pour les personnes contrevenantes détermine qu’une retenue de 10 % sur le salaire versé à une personne incarcérée qui participe aux activités de travail rémunéré doit être versée au fonds de l’établissement de détention (article 15). Les revenus générés par les activités de travail rémunéré sont essentiels au respect du mandat de réinsertion sociale du MSP. Ces revenus permettent de payer les dépenses et les investissements nécessaires à l’opération d’ateliers de


travail favorisant le développement de l’employabilité, d’acheter le matériel scolaire, les équipements sportifs et occupationnels, de financer les formations qui ne sont pas au programme de la commission scolaire et d’apporter une aide financière aux personnes incarcérées qui sont sans ressources. Cette participation financière des fonds est présentée à la page 21.

2.1.2 Administration des fonds de soutien à la réinsertion sociale

Chaque fonds est une personne morale administrée par un conseil d’administration composé du directeur de l'établissement de détention, de quatre personnes nommées par le ministre – deux fonctionnaires du MSP et deux personnes issues de la communauté – et de deux personnes contrevenantes choisies par le directeur de l’établissement (LSCQ, article 81). Notons que les personnes issues de la communauté sont des bénévoles intéressés par la réinsertion sociale et qui résident dans la région de l'établissement de détention; une de ces personnes doit représenter le milieu des affaires.

2.2 Contenu du programme d’activités Parmi les moyens mis en place pour favoriser la réinsertion sociale des personnes contrevenantes, on retrouve notamment des activités de formation, des activités de travail, rémunéré ou non, ainsi que des activités sportives, socioculturelles et occupationnelles.

2.2.1 Les activités de travail rémunéré

Les travaux confiés aux personnes contrevenantes résultent généralement d’ententes conclues avec des ministères et des organismes publics. Quelques entreprises privées contractent aussi avec certains fonds pour des travaux qui se réalisent à l'intérieur d'un établissement de détention par les personnes contrevenantes. Le MSP, la Société québécoise des infrastructures (SQI), le ministère de la Santé et des services sociaux (MSSS) ainsi que d'autres organismes publics confient également au fonds de certains établissements de détention des contrats de lavage de linge, d'aide à la cuisine, d'entretien ménager, d'entretien paysager et de déneigement, des travaux de peinture ainsi que d'autres travaux de manutention et de petites réparations. Encore là, ces travaux sont réalisés à l'intérieur du périmètre de l'établissement de détention. Dans certains établissements, on retrouve des ateliers de travail plus spécialisés dans le domaine de la buanderie, de l'imprimerie, de la menuiserie, de la ferblanterie et dans la fabrication de panneaux de signalisation d'édifices publics. Les commissions scolaires et les ressources en employabilité sont des partenaires importants des ateliers de travail rémunéré, puisqu’elles facilitent le développement des compétences et des habitudes de travail des personnes contrevenantes. Dans l’ensemble du réseau correctionnel, on compte plus de 500 postes de travail offerts aux personnes contrevenantes.


2.2.2 Les activités de travail non rémunéré

Un autre moyen mis en place pour faciliter la réinsertion sociale de la personne contrevenante consiste à lui donner accès, sur une base volontaire, à des activités qui peuvent favoriser l’acquisition et le maintien de valeurs sociales ou personnelles importantes : l’entraide, la coopération, la serviabilité et le sens des responsabilités. La participation à ces activités lui permet d’acquérir une certaine discipline reliée à la vie de groupe et même de s’impliquer dans la communauté. Elle peut notamment collaborer à l’entretien des aires de vie communes à l’intérieur d'un établissement ou offrir ses services à titre de bénévole pour des organismes sans but lucratif desservant la communauté ou auprès de certaines personnes défavorisées ou handicapées. Son implication dans la communauté contribue à démystifier l’image de la personne contrevenante.

2.2.3 Les services éducatifs et le développement de l'employabilité

La clientèle des établissements de détention présente de grandes lacunes sur le plan de la scolarité et de l’employabilité. La bonne volonté n’étant pas toujours suffisante pour permettre à une personne contrevenante de réintégrer la société, la formation représente un moyen privilégié pour combler certains manques. De même, cette clientèle n'a pas toujours les bons « outils » pour aborder le marché du travail et faciliter son embauche. Le programme de formation découle d’une entente conclue entre le MSP et le MEES. Cette entente stipule que ce sont les commissions scolaires locales qui offrent les services d’enseignements à l’établissement de détention en réponse aux besoins exprimés par ces derniers. Des cours sur les mesures de santé et sécurité au travail sur les chantiers de construction, une formation préparatoire au travail en atelier et une portant sur la signalisation sur les chantiers routiers sont également offertes dans certains établissements. Dans certains cas, pour répondre à des besoins précis, un fonds peut engager ses propres enseignants ou acheter des cours particuliers de la commission scolaire. Le MTESS, à la suite d'une entente conclue avec le MSP, intervient également dans le processus de développement de la personne contrevenante. Les ressources spécialisées engagées par le MTESS offrent des services de base en matière de développement de l’employabilité et participent au développement de projets de travail qui tiennent compte des caractéristiques de la clientèle carcérale et des réalités du marché du travail. Ce partenaire offre un service d'accueil et d'évaluation des besoins en employabilité, un service d'information sur le marché du travail, une formation sur les techniques de recherche d'emploi et un accompagnement durant la période de formation ou de recherche d'emploi, en plus d’assurer une liaison avec les organismes spécialisés pour la clientèle judiciarisée adulte du milieu ouvert.


Sont également offerts des cours de développement personnel et social traitant notamment le savoir-vivre, le budget, l’hygiène et autres sujets répondant aux problématiques identifiées chez les personnes contrevenantes. Des rencontres impliquant des intervenants de la communauté sont organisées avec l'objectif d’inciter à une réflexion personnelle et à engendrer des changements de comportements. Des ateliers de sensibilisation portant sur la toxicomanie, la violence, le suicide et les ITSS sont offerts dans la majorité des établissements. Les fonds apportent leur soutien à des rencontres de groupes tels les alcooliques anonymes et les narcotiques anonymes. Des sorties dans la communauté et des activités internes concernant la pastorale et divers sujets à caractère culturel sont aussi rendues disponibles.

2.2.4 Les activités socioculturelles, occupationnelles et les sports

Les fonds sont également chargés de l’organisation et du financement de l’ensemble des activités permettant de contrer l’oisiveté des personnes contrevenantes au cours de leur séjour en établissement. Au chapitre des activités occupationnelles et des sports, les fonds de soutien à la réinsertion sociale, et non les deniers publics, défraient tous les coûts pour l'achat des équipements (ballons, poids et altères, etc.), des jeux de société et autres. Les téléviseurs, le service de câblodistribution et la location de films, le cas échéant, sont aussi payés par les fonds, tout comme le salaire de l’animateur nécessaire à la pratique de diverses formes d’art et de bricolage. Pour 2014, ce montant totalise plus de 700 000 $.


3. RÉSULTATS 2014 DES FONDS DE SOUTIEN À LA RÉINSERTION SOCIALE 3.1 Les services de formation et d’employabilité2

Comme chaque année, 2014 a donné lieu à de multiples activités de formation et de développement de l’employabilité dans les établissements de détention. Au plan national, les comités de suivi des ententes interministérielles se sont rencontrés régulièrement afin de faciliter la mise en œuvre de ces ententes. Signée en 2013, l’entente entre le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur (MEES) et le MSP terminait sa première année, alors que 2014 marquait plutôt la fin de l’entente entre le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale (MTESS) et le MSP. Les négociations pour son renouvellement se sont poursuivies toute l’année. Les trois volets d’intervention qui avaient cours jusque-là feront place à deux axes, l’un d’intervention et l’autre de communication. Les services des conseillers en main-d’œuvre (CMO) dans chaque établissement demeureront disponibles. L’un des événements marquants de l’année a été sans conteste l’ouverture du nouvel Établissement de détention Leclerc de Laval. Ce fut l’occasion de mettre sur pied de nouveaux partenariats, d’une part avec la Commission scolaire de Laval et, d’autre part, avec l’organisme en employabilité Centre de main-d’œuvre Opex’82-Laval, spécialisé auprès des personnes judiciarisées. En collaboration avec le personnel correctionnel sur place, ces deux partenaires ont mis en place les structures de formation et de développement de l’employabilité pour les personnes incarcérées. En raison du contexte budgétaire, les rencontres de partenaires n’ont pas été organisées mais l’École d’automne, journée de formation des enseignants en milieu carcéral, a eu lieu. De plus, un colloque organisé par le CCCJA a été tenu, mettant à contribution quelques membres du Comité consultatif de la ministre, ainsi que plusieurs représentants du monde du marché du travail. La journée avait pour thème « Employer une personne judiciarisée : obstacles et solutions ». Enfin, le MSP, le MEES et le MTESS ont contribué à la réalisation de l’« Étude exploratoire de l’éducation dans les établissements de détention de juridiction provinciale au Québec », sous l’égide de la Chaire UNESCO de recherche appliquée pour l’éducation en prison du Cégep Marie-Victorin. Le rapport de recherche peut être consulté sur le site Internet de la Chaire à l’adresse suivante : http://www.cmv-educare.com/2015/06/etude-exploratoire-etablissements-de-detention-rapport-final/.

3.1.1 La formation

Sur la base de l’offre des commissions scolaires locales et des paramètres de l’entente MEES-MSP, les services éducatifs se sont poursuivis toute l’année dans tous les établissements de détention. La formation offerte aux personnes incarcérées permet de favoriser leur prise en charge en suscitant chez elles le désir de changement dans la perspective de leur retour dans la communauté.

2 Les commentaires de la section 3.1 ont été fournis par madame Danièle Desmeules, conseillère à la

Direction des programmes de la DGA-PSA de la Direction générale des services correctionnels.


Au cours de l’année scolaire 2013-2014, les dix services d’enseignement3 de la formation générale des adultes qui composent l’offre de base se sont répartis en 768 240 heures/élèves d’enseignement données à un effectif de 4 810 adultes4, ce qui représente une augmentation de 35 712 heures d’enseignement par rapport à l’année 2012-2013. Le détail par établissement est présenté au tableau en annexe. Comme il a été convenu dans l’entente avec le MSP, le MEES a assumé la totalité des coûts relatifs aux formations en lien avec les services éducatifs offerts dans le cadre du Régime pédagogique de la formation générale des adultes. Le coût total des services éducatifs en établissements de détention assumé par le MEES s’élève à 5 224 098 $ pour l’année scolaire 2013-2014. Pour leur part, les fonds des établissements de détention ont payé la plupart des coûts du matériel pédagogique, les allocations versées aux étudiants en guise d’incitatifs ainsi que tous les coûts pour les formations hors entente. Dans plusieurs établissements, les fonds fournissent aussi l’équipement informatique requis pour la formation.

3.1.2 L’employabilité

En vertu de l’entente avec le MSP, le MTESS s’est engagé, par l’intermédiaire d’Emploi-Québec et de la Commission des partenaires du marché du travail, à répondre aux besoins en matière de réinsertion sociale, d’intégration au marché du travail et de maintien en emploi des personnes en détention et suivies dans la communauté. Pour ce faire, il a recours aux organismes en employabilité qui travaillent au développement de la main-d’œuvre et de l’emploi et qui disposent de l’expertise adéquate pour la prestation de services spécialisés auprès des personnes judiciarisées. Ces organismes sont regroupés au sein du CCCJA. Entre le 30 juin 2013 et le 1er juillet 2014, les CMO ont rencontré 1 513 personnes incarcérées dans les établissements de détention, alors que les intervenants en employabilité ont rencontré 2 720 personnes judiciarisées dans la communauté. Afin de mieux illustrer la contribution du MTESS, d’Emploi-Québec et des organismes en employabilité, un tableau intitulé « Statistiques sur les services d’employabilité dans les établissements de détention et dans la communauté pour la clientèle judiciarisée » pour la période de 2013-2014 est présentée en annexe. En plus du colloque portant sur la situation de l’emploi des personnes judiciarisées, le CCCJA a produit cette année deux études d’envergure.

3 Ces services éducatifs sont : le soutien pédagogique, l’alphabétisation, le présecondaire, le premier et le

second cycle du secondaire, l’intégration sociale, l’intégration socioprofessionnelle, la francisation, la préparation à la formation professionnelle et la préparation aux études postsecondaires.

4 Le nombre d’adultes, c’est-à-dire le nombre d’individus différents, ne correspond pas au nombre d’inscriptions,

puisqu’un même individu peut s’inscrire à plus d’un service d’enseignement dans une même année scolaire. Par exemple, en 2013-2014, on dénombre 9 841 inscriptions pour un effectif de 4 810 adultes.


La première, qui s’intitule « Impacts économiques et sociaux des services d’emploi spécialisés pour les personnes judiciarisées adultes », démontre que ces services génèrent des bénéfices non seulement pour l’État, mais également pour la clientèle des organismes ainsi que pour leurs proches, leurs employeurs et la société en général. La seconde publication, « Clientèle judiciarisée : son profil et ses besoins », est basée sur les données recueillies depuis 2006 par les CMO qui interviennent dans les établissements de détention, par le MSP et, en ce qui a trait à la clientèle dans la communauté, auprès des organismes en employabilité. Cette publication présente un portrait des personnes judiciarisées, de leurs parcours, des services disponibles au Québec et des problématiques qu’elles rencontrent. Ces études sont disponibles sur le site Internet du CCCJA (http://cccja.org/biblio-virtuelle.html). Les formations de courte durée, qui donnent notamment accès à des cartes de compétence, sont des opportunités extrêmement intéressantes. Ainsi, des formations de signaleur routier, de santé et sécurité au travail et d’hygiène et salubrité, par exemple, offrent de meilleures possibilités d’emploi à la sortie de détention. À cet égard, les fonds jouent un rôle essentiel et déterminant en finançant une grande partie de ces formations. La collaboration des CMO est également importante dans leur réalisation, tout comme celle du personnel correctionnel pour ce qui est de référer des participants et assurer leur présence lors de la formation. Notons que le Fonds central favorise tout projet d’insertion à l’emploi ainsi que l’acquisition de compétences pour les personnes contrevenantes et il offre du soutien financier aux fonds des établissements. Nous souhaitons que davantage d’établissements puissent, à l’avenir, offrir ce type de projets d’amélioration des compétences. Les prochaines années seront porteuses de nombreux défis. La conjoncture budgétaire nécessitera l’optimisation du travail de collaboration, qui est déjà bien établi, dans la poursuite de l’offre des services éducatifs en établissement de détention auprès de la clientèle contrevenante.

3.2 Les résultats financiers des fonds et les données statistiques 3.2.1 Vérification et respect de la loi

Tous les fonds de soutien à la réinsertion sociale constitués dans les établissements de détention du Québec ont respecté l'article 76 de la LSCQ en réalisant un programme d'activités qui proposait aux personnes contrevenantes des activités de formation, des activités de travail, rémunéré ou non, ainsi que des activités sportives, socioculturelles et occupationnelles. À certains endroits, un projet de développement en employabilité a été réalisé en collaboration avec Emploi-Québec. Les livres et comptes de chacun des fonds, pour l'exercice se terminant le 31 décembre 2014, ont été vérifiés par une firme comptable désignée par la ministre de la Sécurité publique, conformément à l'article 99 de la LSCQ. À la fin


de l’exercice financier, le rapport de l’auditeur, les états financiers vérifiés et le rapport d’activité ont été déposés au conseil d’administration de chacun des fonds, qui les a adoptés et transmis à la ministre, conformément à l’article 97 de la LSCQ. Dans la pratique, ces documents ont été transmis au Fonds central de soutien à la réinsertion sociale, pour présentation et analyse par le Comité consultatif de la ministre. Rappelons que toutes les décisions quant au contenu du programme d’activités sont prises par le conseil d’administration de chaque fonds, qui administre les affaires et exerce tous les pouvoirs du fonds à l’intérieur du cadre réglementaire. 3.2.2 Résultats pour les activités de travail rémunéré

Comme indiqué précédemment, les programmes d’activités pour les personnes contrevenantes proposent une multitude d’ateliers qui permettent aux participants d’y acquérir des compétences diverses. En voici les résultats pour l’année 2014.

Travail au lavoir de la cuisine* des établissements de détention Lavage de la vaisselle et nettoyage des lieux et des équipements. Opération d’équipements de type institutionnel. Contrats avec le MSP.

Nombre de fonds offrant ce type de poste : 12 / 19 | Nombre total de postes : 109 / 530

* Noter que le travail en cuisine représente un défi pour les fonds, étant donné les difficultés rencontrées sur le plan de la santé et sécurité au travail. Des établissements ont dû réaliser divers travaux pour aménager les lieux de façon sécuritaire.

Travail à la buanderie des établissements de détention Lavage des articles de literie de l'établissement de détention et, pour certains, lavage du linge personnel des personnes contrevenantes. Opération d’équipements de type industriel. Contrats avec le MSP*.


* Les établissements Leclerc de Laval, Montréal, Maison Tanguay, Québec et Saint-Jérôme opèrent des buanderies de type commercial et font également le lavage de linge pour des centres hospitaliers et autres organismes.

Entretien ménager, grand ménage et salubrité des lieux Balayage et lavage des planchers, nettoyage des fenêtres et autres travaux d'entretien régulier ou saisonnier. Contrats avec la SQI.

Nombre de fonds offrant ce type de poste : 16 / 19 | Nombre total de postes : 57 / 530 Entretien paysager et tonte du gazon Tonte du gazon à l'aide d'équipements motorisés ou manuels, cueillette des feuilles, réparation du terrain, entretien des arbustes ainsi que divers travaux horticoles. Travaux effectués à l'intérieur du périmètre de l'établissement. Contrats avec la SQI.

Nombre de fonds offrant ce type de poste : 13 / 19 | Nombre total de postes : 29 / 530 Travaux de déneigement Déneigement des aires de circulation et des cours de l'établissement. Il s'agit habituellement de déneigement manuel, mais certains opèrent de l’équipement industriel. Contrats avec la SQI.



Assemblage des trousses médicolégales et médicosociales Emballage d'articles qui composent les trousses utilisées par le Laboratoire de sciences judiciaires et de médecine légale. Les articles sont placés dans les trousses par les personnes contrevenantes, sauf certains articles manipulés par le personnel civil. Ce travail est confié au fonds de soutien de l’établissement de Sherbrooke.

Nombre de fonds offrant ce type de poste : 1 / 19 | Nombre total de postes : 1 / 530 Travaux de peinture Travaux de peinture à l'intérieur des établissements de détention. Préparation et réparation des surfaces. Contrats avec le MSP et la SQI.

Nombre de fonds offrant ce type de poste : 8 / 19 | Nombre total de postes : 22 / 530 Travaux de menuiserie Fabrication et réparation des partitions de bureau, écrans séparateurs, tables, bibliothèques et autres articles en bois. Contrats avec des entreprises privées. Le fonds de Québec – Secteur masculin exécute également des travaux pour le Centre des services partagés du Québec.

Nombre de fonds offrant ce type de poste : 5 / 19 | Nombre total de postes : 23 / 530 Travaux d'imprimerie Impression et reliure de documents à l'aide de presses; fabrication de matrices et utilisation de divers équipements d’imprimerie. Contrats avec des organismes publics (certaines commandes peuvent provenir d’imprimeries privées, par l’intermédiaire d’un courtier). Travaux exécutés par les fonds de Québec – Secteur féminin et masculin.

Nombre de fonds offrant ce type de poste : 2 / 19 | Nombre total de postes : 6 / 530 Main-d’œuvre à l’externe Travaux de manutention, travaux journaliers, cueillette de produits maraichers, etc. Entente de services entre le fonds et une municipalité, un organisme sans but lucratif ou tout autre partenaire, selon certains critères établis par l’établissement et le fonds.

Nombre de fonds offrant ce type de poste : 5 / 19 | Nombre total de postes : 22 / 530 Travaux en ferblanterie et en signalisation Fabrication de divers mobiliers pour les établissements de détention et de partitions pour les fourgons cellulaires. Fabrication et lettrage de panneaux de signalisation. Produits destinés aux établissements de détention, à des ministères et organismes publics. C’est le fonds de Québec – Secteur masculin, qui offre ce type de postes.

Nombre de fonds offrant ce type de poste : 1 / 19 | Nombre total de postes : 12 / 530 Ensachage, emballage et embouteillage de produits Ensachage et emballage d’articles divers destinés à la vente au détail. Embouteillage de produits d'entretien et de nettoyage. Contrats avec des entreprises privées*.


* Les produits d’entretien sont préparés et embouteillés par le fonds de Sherbrooke et sont vendus dans les établissements de détention.


Confection Fabrication de matelas ignifuges destinés aux établissements de détention et aux quartiers cellulaires de certains corps policiers (fonds de Trois-Rivières). À Québec, au secteur féminin, travaux de confection de vêtements de travail pour les ateliers du secteur masculin.

Nombre de fonds offrant ce type de poste : 2 / 19 | Nombre total de postes : 3 / 530 Centre de distribution Approvisionnement, gestion de l'inventaire et distribution des articles de literie dans les établissements de détention, réalisé par le fonds de Québec – Secteur féminin

Nombre de fonds offrant ce type de poste : 1 / 19 | Nombre total de postes : 1 / 530 Lavage de véhicules et installation de matériel électronique auto Lavage intérieur et extérieur des fourgons cellulaires* et, pour le fonds de l’établissement de détention de Québec – Secteur masculin, installation de filage, gyrophares, etc. pour des véhicules de contrôleurs routiers**.


* Le lavage de véhicules est offert là où les installations le permettent. ** L’installation du matériel électronique est sous supervision d’employés/formateurs civils. Soutien administratif Photocopies et saisie de données, offert par les fonds de la Maison Tanguay et Trois-Rivières.

Nombre de fonds offrant ce type de poste : 2 / 19 | Nombre total de postes : 2 / 530 Rénovations et travaux divers Rénovations mineures, déménagement de mobilier dans l’établissement de détention, etc. Contrats avec le MSP ou la SQI.

Nombre de fonds offrant ce type de poste : 12 / 19 | Nombre total de postes : 27 / 530 Aide-cantinier Aide à la préparation des commandes à la cantine (placer les articles dans les sacs).

Nombre de fonds offrant ce type de poste : 8 / 19 | Nombre total de postes : 14 / 530 3.2.3 Postes civils créés

Dans le cadre de leur mandat, les fonds contribuent à la création d’emplois de personnes dites « civiles », c’est-à-dire qui ne sont pas des personnes contrevenantes et qui ne relèvent pas de la fonction publique. Pour l’année 2014, c’est 113 personnes qui ont été à l’emploi des fonds de soutien à la réinsertion sociale à des postes de gestionnaire, technicien comptable, contremaître ou formateur auprès de la clientèle ou encore comme spécialiste dans des corps de métiers que requièrent les opérations des ateliers de travail.


3.2.4 Analyse des résultats financiers

Faits saillants 2014

Revenus | autres que travail rémunéré 2 034 671 $ (! de 11,2 % vs 2013) Chiffre d’affaires | activités rémunérées 12 870 353 $ (! de 5,9 % vs 2013) Ventes des cantines 7 875 493 $ (" de 21,8 % vs 2013) Revenus nets de tous les fonds 3 070 223 $ (! de 10,4 % vs 2013) Financement des activités | autres que travail 2 577 869 $ (! de 11,6 % vs 2013)*

* Les fonds de soutien à la réinsertion sociale, et non les deniers publics, défraient tous les coûts pour l'achat des équipements sportifs, téléviseurs câblodistribution, etc.

! Les revenus provenant de sources autres que le travail rémunéré ont

augmenté de 11,2 %, passant de 1,8 M$ en 2013 à 2 M$ en 2014. ! Le chiffre d’affaires des activités rémunérées a augmenté de 5,9 %,

passant de 12,2 M$ en 2013 à 12,9 M$ en 2014. ! Les ventes des cantines ont diminué de 21,8 % passant de 10,1 M$ en

2013 à 7,9 M$ en 2014.

Le retrait graduel de l’usage du tabac dans les établissements de détention, qui s’est complété en 2014, pourrait avoir une incidence sur la diminution des ventes de cantine. Aussi, l’arrivée de la vente de temps d’appel prépayé pour le système Débitel a peut-être déplacé certaines dépenses des personnes incarcérées, les revenus générés par ces ventes étant comptabilisés dans un autre poste budgétaire.

! Le revenu net de l’ensemble des fonds a totalisé 3 070 223 $ pour

l'exercice 2014, soit une augmentation de 10,4 %.

! Les déboursés pour la formation, les sports, les activités occupationnelles et socioculturelles, l'assistance financière et autres déboursés ont également augmenté de 11,6 % en 2014, passant à 2,6 M$.

! Le nombre d'employés civils engagés par les fonds est passé de 103 personnes

en 2013 à 113 personnes en 2014, pour une masse salariale totale de près de 5,4 M$, incluant les contributions de l’employeur et les bénéfices marginaux.

! Les dépenses d’administration, frais d’exploitation et amortissements ont

diminué de 7,25 %, totalisant 2,8 M$. ! La cotisation versée au Fonds central pour l'exercice 2014 a été de

53 052 $, soit une diminution de 7 904 $ par rapport à 2013. ! Le nombre de postes de travail, rémunéré ou non, a augmenté de 3,8 %

passant de 833 en 2013 à 865 en 2014. Le nombre d'heures de travail des personnes contrevenantes a cependant diminué, passant de 519 114 heures en 2013 à 505 606 heures en 2014.

L’ensemble des données du réseau des fonds vous est présenté à l’annexe 1.


3.3 La participation financière des fonds dans les activités favorisant la réinsertion sociale des personnes contrevenantes

3.3.1 Déboursés directs pour la réinsertion sociale

Déboursés pour la formation | matériel scolaire, allocations, honoraires de cours et autres dépenses

936 586 $

Déboursés pour la mise en œuvre de projets visant le développement de l’employabilité des personnes contrevenantes et pour d’autres programmes favorisant la réinsertion sociale

37 130 $

Déboursés pour l’assistance financière auprès des personnes contrevenantes | allocations pour le travail non rémunéré et dons versés aux personnes démunies

628 637 $

Matériel pour les activités sportives et occupationnelles, les activités socioculturelles, la pastorale, les interventions de groupes communautaires et les achats d’équipements non capitalisables

731 478 $

Rémunération versée aux personnes contrevenantes qui travaillent aux activités rémunérées et à la cantine

2 181 284 $

Déboursés pour l’amélioration des conditions de vie des personnes incarcérées dans les secteurs de vie

244 038 $

Total des déboursés directs 4 759 153 $ 3.3.2 Déboursés indirects pour la réinsertion sociale

Rémunération du personnel civil à l’emploi des fonds comme contremaîtres, spécialistes et formateurs en atelier

4 226 330 $

Dépenses d’administration incluant la rémunération versée au personnel de bureau à l’emploi des fonds

2 757 505 $

Total des déboursés indirects 6 983 835 $

Grand total des déboursés des fonds pour la réinsertion sociale des personnes contrevenantes au cours de 2014 11 742 988 $

TABLE DES ANNEXES 1) Données financières de l'ensemble du réseau correctionnel .............................. III 2) Données financières de chacun des Fonds Amos .......................................................................................................................... IV Baie-Comeau .............................................................................................................. V Chicoutimi .................................................................................................................. VI Hull ............................................................................................................................ VII Leclerc de Laval ....................................................................................................... VIII Maison Tanguay ........................................................................................................ IX Montréal ...................................................................................................................... X New Carlisle ............................................................................................................... XI Percé ........................................................................................................................ XII Québec – Secteur féminin ....................................................................................... XIII Québec – Secteur masculin ..................................................................................... XIV Rimouski ................................................................................................................... XV Rivière-des-Prairies ................................................................................................. XVI Roberval ................................................................................................................. XVII Saint-Jérôme ......................................................................................................... XVIII Sept-Îles ................................................................................................................... XIX Sherbrooke ............................................................................................................... XX Sorel ........................................................................................................................ XXI Trois-Rivières .......................................................................................................... XXII 3) Statistiques du ministère de l’Éducation et de l’Enseignement ...................... XXV

supérieur et coûts des services éducatifs défrayés par les fonds des établissements

A B C D E F G H I

1 ANNÉE 20142 52763

4 Résultats 2014 Nombre Total hres Salaire5 REVENUS DIVERS de postes annuelles horaire6 Prélèvements de 10% (en vertu de la LSCQ) 182 434 $ 43,2 50 495 3,637 Ristournes - système de téléphonie Débitel 941 434 $ 145,7 185 455 3,648 Revenus d'intérêts 277 085 $ 108,6 150 860 3,639 Dons du Fonds central (exclus de la cotisation) 464 958 $ 57,2 41 665 3,6110 Autres revenus 168 760 $ 59,4 16 319 3,6211 Total des revenus divers 2 034 671 $ 22,0 4 722 3,6212 16,5 19 071 3,6213 ACTIVITÉS DE TRAVAIL RÉMUNÉRÉ 42,4 16 233 3,6114 Chiffre d'affaires 12 870 353 $ 21,0 8 495 3,6015 Moins : coût mses vendues et frais de production 4 513 711 $ 13,8 12 291 3,6116 Moins : salaires versés aux pers.contrevenantes 2 129 575 $ 529,8 505 60617 Moins : salaires versés au personnel civil 3 487 348 $ 335,0 199 625 Alloc. moy.

18 Revenu brut - activités rémunérées 2 739 719 $ 864,8 705 231 4,071920 CANTINE C. scolaire21 Chiffre d'affaires 7 875 493 $ 4,33 $22 Moins : coût mses vendues et frais de production 5 994 453 $ 768 240 320 41 396,523 Moins : salaires versés aux pers.contrevenantes 51 709 $ —24 Moins : salaires versés au personnel civil 775 993 $ 9 841,025 Revenu brut - cantine 1 053 338 $ 4 810,026 5 224 09827 TOTAL DES REVENUS BRUTS : 5 827 728 $ 936 5862829 AUTRES CHARGES A.S.C. Autres Total30 Salaires et contributions - personnel administratif 1 071 200 $ 5,0 1,7 6,731 Dépenses d'administration 618 466 $ 0,0 0,0 0,032 Frais d'exploitation 627 666 $ 5,0 1,7 6,733 Dépenses d'amortissement 440 173 $ Nombre34 Total des autres charges 2 757 505 $ 88,735 24,436 Revenu net (ou déficit) d'opération [D28-D35] 3 070 223 $ 113,137 Autres déboursés et dons du FCSRS [D10+D58] 3 042 827 $ Taux38 4,03%39 Cotisations au Fonds central* 53 052 $ 2014 201340 411 906 $41 Variation entre I54 et H54. Peut différer légèrement en raison des décimales arrondies. 8 171 357 7 902 53442 4 724 364 2 593 37643 13 281 648 12 781 81344 Autres déboursés autorisés à même les surplus des Fonds 26 177 369 23 277 72345 Achat d'équipement (non capitalisés) 0 $46 Formation - CS - allocations aux étudiants 409 267 $47 Formation - CS - matériel et autres déboursés 144 576 $ 2 925 353 2 392 70948 Formation hors entente - allocations aux étudiants 5 760 $ 2 075 828 112 51649 Formation hors entente - honoraires des cours 325 305 $ 5 001 181 2 505 22550 Formation hors entente - matériel et déboursés 51 678 $51 Activités de travail non rémunéré 276 926 $52 Act. Sportives/socioculturelles/loisirs 731 478 $ 18 718 669 18 383 64553 Assistance financière - personnes indigentes 351 711 $ 2 457 519 2 388 85354 Déboursés divers pour les personnes incarcérées 244 038 $ 21 176 188 20 772 49855 Déboursés - autres programmes de réinsertion 25 084 $ 26 177 369 23 277 72356 Déboursés - projet d'employabilité 4 110 $57 Allocations - projet d'employabilité 7 936 $58 2 577 869 $ 189 912 189 912

Valeur des biens acquis pour l'usage des personnes incarcérées dans les

Total du passif et des actifs nets :

Total des autres déboursés :

ÉQUIPEMENTS NON CAPITALISÉS

autres activités du fonds

Sal. et contributions

Immobilisations corporelles

5 384 324 $

4 226 330 $1 157 994 $Personnel de l'administration

BILAN VÉRIFIÉ373 892 $

Montant verséCotisation de l'employeur versée à la CSST

PASSIF ET ACTIFS NETS

Total des actifs nets :Immobilisations corporelles

Actifs nets :Non affectés

Passif à court terme

Total du passif :Dettes à long terme

Solde enregistré aux surplus du fonds

*La cotisation à verser est fixée en fonction du solde du revenu net-autres déboursés.

Placements (court et long terme)

Actif à court terme (sans les placements)ACTIF

Total de l'actif :

Ressources du MSP

Total :

Opération des activités

Personnel des opérations

Encadrement sécuritaireTotal :Personnel civil des fonds

Ressources humaines

versée aux étudiants :

Ratio moyen des trois volets de formation par CSNombre de transactions (inscriptions)Nombre d'élèves différents

Total heures d'enseignement

Coûts assumés par le fonds de l'établissementCoûts assumés par le MELS

Sous-total :

LA FORMATIONcours hors entente

1,06 $Allocation quotidienne

Total :Travaux non rémunérés

Cantine

Travaux de peinture

Travail à la buanderieTravail à la cuisineEntretien ménager

et non rémunérées

Entretien pays. et déneig.

Main-d'oeuvre à l'externe

Emb./assem./triage/nettoy.Travaux divers à l'interne

Ateliers de travail rémunéré

Produits & charges et autres déboursés

RÉSULTATS FINANCIERS ET STATISTIQUES DES RAPPORTS D'ACTIVITÉSRÉSULTATS RÉSEAU

DONNÉES FINANCIÈRESActivités rémunérées

POSTES DE TRAVAILPopulation moyenne quotidienne totale en 2014:

A B C D E F G H I

1 ANNÉE 20142 141,9

3

4 Résultats 2014 Nombre Total hres Salaire5 REVENUS DIVERS de postes annuelles horaire6 Prélèvements de 10% (en vertu de la LSCQ) 2 883 $ 5,0 733 3,627 Ristournes - système de téléphonie Débitel 78 081 $ 1,0 1 595 3,628 Revenus d'intérêts 3 945 $9 Dons du Fonds central (exclus de la cotisation) 3,0 2 077 3,6210 Autres revenus 12 852 $ 2,0 314 3,6211 Total des revenus divers 97 761 $1213 ACTIVITÉS DE TRAVAIL RÉMUNÉRÉ 3,0 1 407 3,6214 Chiffre d'affaires 89 447 $ 8,0 1 907 3,6215 Moins : coût mses vendues et frais de production 19 672 $16 Moins : salaires versés aux pers.contrevenantes 34 268 $ 22,0 8 03317 Moins : salaires versés au personnel civil 5,0 615 Alloc/jour

18 Revenu brut - activités rémunérées 35 507 $ 27,0 8 648 3,001920 CANTINE C. scolaire21 Chiffre d'affaires 206 837 $ 4,00 $22 Moins : coût mses vendues et frais de production 164 309 $ 6 840,0 48,0 6 888,023 Moins : salaires versés aux pers.contrevenantes —24 Moins : salaires versés au personnel civil 16 891 $ 134,025 Revenu brut - cantine 25 637 $ 55,026 57 13127 TOTAL DES REVENUS BRUTS : 158 905 $ 20 1092829 AUTRES CHARGES A.S.C. Autres Total30 Salaires et contributions - personnel administratif 41 384 $ 1,0 1,031 Dépenses d'administration 17 409 $ 0,032 Frais d'exploitation 1,0 0,0 1,033 Dépenses d'amortissement 9 216 $ Nombre34 Total des autres charges 68 009 $ 1,035 1,036 Revenu net (ou déficit) d'opération [D27-D34] 90 896 $ 2,037 Autres déboursés et dons du FCSRS [D11+D58] 84 701 $ Taux38 Solde servant au calcul de la cotisation 6 195 $ 4,02%39 Cotisation au Fonds central : 5%, 8% ou 10%* 310 $ 2014 201340 5 885 $41 Variation entre I54 et H54. Peut différer légèrement en raison des décimales arrondies. 257 601 163 53342 68 523 78 34243 184 222 267 66144 Autres déboursés autorisés à même les surplus du Fonds 510 346 509 53645 Achat d'équipements (non capitalisés)46 Formation - CS - allocations aux étudiants 6 969 $47 Formation - CS - matériel et autres déboursés 6 854 $ 19 295 24 36948 Formation hors entente - allocations aux étudiants49 Formation hors entente - honoraires des cours 6 286 $ 19 295 24 36950 Formation hors entente - matériel et déboursés51 Activités de travail non rémunéré 1 401 $52 Act. Sportives/socioculturelles/loisirs 47 101 $ 422 528 406 82553 Assistance financière - personnes indigentes 5 789 $ 68 523 78 34254 Déboursés divers pour les personnes incarcérées 10 301 $ 491 051 485 16755 Déboursés - autres programmes de réinsertion 510 346 509 53656 Déboursés - projet d'employabilité57 Allocations - projet d'employabilité58 84 701 $

Total : 58 275 $41 384 $

*La cotisation à verser est fixée en fonction du solde du revenu net-autres déboursés.

Cantine

BILAN VÉRIFIÉ

Cotisation de l'employeur versée à la CSST

ACTIF

Personnel civil du fonds


Total :Encadrement sécuritaire

Sous-total :


Allocation quotidienne


Coûts assumés par le MELS

0,00 $


RÉSULTATS FINANCIERS ET STATISTIQUES DU RAPPORT D'ACTIVITÉS

DONNÉES FINANCIÈRESActivités rémunérées


Population moyenne quotidienne en 2014 :AMOSPOSTES DE TRAVAIL

FONDS DE L'ÉTABLISSEMENT DE :



Main-d'oeuvre à l'externeTravaux divers à l'interne

Travail à la buanderieTravail à la cuisineEntretien ménagerEntretien pays. et déneig.



Travaux de peintureEmb./assem./triage/nettoy.

Total de l'actif : Placements (court et long terme)

Activités non rémunérés

Ressources du MSP

Nombre de transactions (inscriptions)

Coûts assumés par le fonds de l'établissementRessources humaines

Nombre d'élèves différents

Total :


Montant versé

Personnel de l'administration

Total des actifs nets :

Total du passif :Dettes à long termePassif à court terme


Ratio moyen des trois volets de formation par CS

Total des autres déboursés :Valeur des biens acquis pour l'usage des personnes incarcérées dans lesautres activités du fonds

16 891 $


Non affectésImmobilisations corporelles


Immobilisations corporellesActif à court terme (sans les placements)

5 379 $

Actifs nets :

A B C D E F G H I

1 ANNÉE 20142 99,9

3

4 Résultats 2014 Nombre Total hres Salaire5 de postes annuelles horaire6 3 290 $7 32 737 $ 1,0 2 225 3,558 540 $9 4,0 3 005 3,5510 770 $ 2,0 940 3,5511 37 337 $1213 3,0 116 3,5514 99 168 $ 2,0 3 024 3,5515 7 958 $16 35 302 $ 12,0 9 31017 8,0 1 902 Alloc/jour

18 55 908 $ 20,0 11 212 3,191920 C. scolaire21 139 288 $ 4,00 $22 101 806 $ 7 830,0 44,0 7 874,023 —24 55,025 37 482 $ 34,026 63 581,027 130 727 $ 12 7952829 A.S.C. Autres Total30 24 770 $ 0,031 12 215 $ 0,032 0,0 0,0 0,033 Nombre34 36 985 $35 1,036 93 742 $ 1,037 54 315 $ Taux38 39 427 $ 4,02%39 3 943 $ 2014 201340 35 484 $41 Variation entre I54 et H54. Peut différer légèrement en raison des décimales arrondies. 365 657 332 72842 *La cotisation à verser est fixée en fonction du solde du revenu net-autres déboursés. 391 39143 60 000 60 00044 Autres déboursés autorisés à même les surplus du Fonds 426 048 393 11945 Achat d'équipements (non capitalisés)46 Formation - CS - allocations aux étudiants 3 822 $47 Formation - CS - matériel et autres déboursés 3 898 $ 18 349 20 90548 Formation hors entente - allocations aux étudiants49 Formation hors entente - honoraires des cours 5 046 $ 18 349 20 90550 Formation hors entente - matériel et déboursés 29 $51 Activités de travail non rémunéré 3 213 $52 Act. Sportives/socioculturelles/loisirs 24 148 $ 407 308 371 82353 Assistance financière - personnes indigentes 98 $ 391 39154 Déboursés divers pour les personnes incarcérées 7 672 $ 407 699 372 21455 Déboursés - autres programmes de réinsertion 6 389 $ 426 048 393 11956 Déboursés - projet d'employabilité57 Allocations - projet d'employabilité58 54 315 $

Travaux de peinture

TOTAL DES REVENUS BRUTS :

Revenu brut - cantineCoûts assumés par le MELSCoûts assumés par le fonds de l'établissement

Total des autres déboursés : autres activités du fonds





Immobilisations corporellesPlacements (court et long terme)

Immobilisations corporellesNon affectés

Total de l'actif :


Total du passif :

Actifs nets :

Sous-total :



Activités rémunérées REVENUS DIVERS

BILAN VÉRIFIÉ



Personnel de l'administrationPersonnel des opérationsPersonnel civil du fonds

Opération des activitésRessources du MSP

Encadrement sécuritaireTotal :

Total :

Total des revenus divers

Chiffre d'affaires

Ressources humaines

Activités non rémunérésTotal :

LA FORMATION

Moins : salaires versés aux pers.contrevenantesNombre de transactions (inscriptions)Nombre d'élèves différents

Travail à la cuisineEntretien ménager

Emb./assem./triage/nettoy.

Autres revenus



FONDS DE L'ÉTABLISSEMENT DE : BAIE-COMEAU Population moyenne quotidienne en 2014 :




Travaux divers à l'interneChiffre d'affaires

Moins : salaires versés au personnel civil

ACTIVITÉS DE TRAVAIL RÉMUNÉRÉ

Cantine

Revenu brut - activités rémunérées

Moins : coût mses vendues et frais de production

POSTES DE TRAVAILDONNÉES FINANCIÈRES

Travail à la buanderie

cours hors entente0,00 $



Passif à court termeDettes à long terme

Solde servant au calcul de la cotisation

Dépenses d'amortissement

Dépenses d'administrationFrais d'exploitation

Total des autres charges

Actif à court terme (sans les placements)ACTIF

4 792 $Montant versé


24 770 $24 770 $


Revenu net (ou déficit) d'opération [D27-D34]Autres déboursés et dons du FCSRS [D11+D58]

Cotisation au Fonds central : 5%, 8% ou 10%*

Moins : salaires versés aux pers.contrevenantes

AUTRES CHARGESSalaires et contributions - personnel administratif

CANTINE


Prélèvements de 10% (en vertu de la LSCQ)Ristournes - système de téléphonie DébitelRevenus d'intérêtsDons du Fonds central (exclus de la cotisation)


A B C D E F G H I

1 ANNÉE 20142 82,1

3

4 Résultats 2014 Nombre Total hres Salaire5 de postes annuelles horaire6 2 118 $7 12 514 $ 1,0 1 428 3,638 3 602 $ 3,0 2 077 3,639 0 $ 5,0 2 064 3,6310 0 $ 4,0 187 3,6311 18 234 $1213 2,0 137 3,6314 55 865 $15 1 413 $16 22 600 $ 15,0 5 89317 0 $ 1,0 80 Alloc/jour

18 31 852 $ 16,0 5 973 3,001920 C. scolaire21 103 965 $ 5,00 $22 79 071 $ 8 550,0 0,0 8 550,023 0 $ —24 0 $ 142,025 24 894 $ 57,026 66 803,027 74 980 $ 14 0062829 A.S.C. Autres Total30 50 210 $ 0,031 8 336 $ 0,032 0 $ 0,0 0,0 0,033 0 $ Nombre34 58 546 $35 1,036 16 434 $ 1,037 33 225 $ Taux38 -16 791 $ 4,02%39 0 $ 2014 201340 -16 791 $41 Variation entre I54 et H54. Peut différer légèrement en raison des décimales arrondies. 124 998 404 28742 *La cotisation à verser est fixée en fonction du solde du revenu net-autres déboursés. 821 1 17343 270 00044 Autres déboursés autorisés à même les surplus du Fonds 395 819 405 46045 Achat d'équipements (non capitalisés)46 Formation - CS - allocations aux étudiants 5 591 $47 Formation - CS - matériel et autres déboursés 2 209 $ 32 288 25 13948 Formation hors entente - allocations aux étudiants 0 $49 Formation hors entente - honoraires des cours 0 $ 32 288 25 13950 Formation hors entente - matériel et déboursés 6 206 $51 Activités de travail non rémunéré 188 $52 Act. Sportives/socioculturelles/loisirs 15 079 $ 362 710 379 14853 Assistance financière - personnes indigentes 2 $ 821 1 17354 Déboursés divers pour les personnes incarcérées 3 950 $ 363 531 380 32155 Déboursés - autres programmes de réinsertion 0 $ 395 819 405 46056 Déboursés - projet d'employabilité 0 $57 Allocations - projet d'employabilité58 33 225 $

Dettes à long terme

PASSIF ET ACTIFS NETSPassif à court terme

Revenu net (ou déficit) d'opération [D27-D34]

Actif à court terme (sans les placements)


Total du passif :


Total de l'actif :


BILAN VÉRIFIÉ

Cotisation de l'employeur versée à la CSST 4 073 $



50 210 $


Total :

Coûts assumés par le fonds de l'établissement



Revenu brut - cantine




Autres déboursés et dons du FCSRS [D11+D58]

Dépenses d'amortissementTotal des autres charges

ACTIF

Total :





Actifs nets :

Sal. et contributionsPersonnel des opérations

Encadrement sécuritaire



Ressources du MSP

Total :Dépenses d'administrationFrais d'exploitation

Ressources humaines

cours hors entente


Total heures d'enseignementRatio moyen des trois volets de formation par CSNombre de transactions (inscriptions)

0,00 $versée aux étudiants :Allocation quotidienne

Moins : salaires versés au personnel civil Revenu brut - activités rémunérées

Moins : salaires versés aux pers.contrevenantesMoins : salaires versés au personnel civil

CANTINEChiffre d'affairesMoins : coût mses vendues et frais de production

RÉSULTATS FINANCIERS ET STATISTIQUES DU RAPPORT D'ACTIVITÉSCHICOUTIMI Population moyenne quotidienne en 2014 :


DONNÉES FINANCIÈRES POSTES DE TRAVAILFONDS DE L'ÉTABLISSEMENT DE :

Prélèvements de 10% (en vertu de la LSCQ)REVENUS DIVERS

Activités rémunérées

Ristournes - système de téléphonie Débitel


Moins : coût mses vendues et frais de productionChiffre d'affaires


Produits & charges et autres déboursés et non rémunérées


Dons du Fonds central (exclus de la cotisation)


Activités non rémunérésSous-total :

Revenus d'intérêts

Cantine

Travaux divers à l'interneMain-d'oeuvre à l'externe


Autres revenus Entretien pays. et déneig.Travaux de peinture

Travail à la cuisineEntretien ménager


LA FORMATION

A B C D E F G H I

1 ANNÉE 20142 239,3

3

4 Résultats 2014 Nombre Total hres Salaire5 de postes annuelles horaire6 10 660 $7 43 832 $ 1,1 1 525 3,608 15 309 $ 7,7 10 768 3,609 0 $ 7,0 5 752 3,6010 2 063 $ 9,5 4 514 3,6011 71 864 $ 1,0 341 3,6012 1,0 615 3,6013 8,0 3 035 3,6014 357 923 $15 49 461 $ 2,5 3 592 3,6016 114 351 $ 37,8 30 14217 0 $ 17,0 4 832 Alloc/jour

18 194 111 $ 54,8 34 974 3,801920 C. scolaire21 409 599 $ 4,00 $22 298 564 $ 62 550,0 115,0 62 665,023 15 313 $ —24 39 403 $ 1 017,025 56 319 $ 359,026 380 201,027 322 294 $ 61 4602829 A.S.C. Autres Total30 46 329 $ 1,5 1,531 23 007 $ 0,032 22 501 $ 1,5 0,0 1,533 16 565 $ Nombre34 108 402 $ 1,035 1,036 213 892 $ 2,037 161 562 $ Taux38 52 330 $ 4,59%39 5 233 $ 2014 201340 47 097 $41 Variation entre I54 et H54. Peut différer légèrement en raison des décimales arrondies. 444 766 368 30442 *La cotisation à verser est fixée en fonction du solde du revenu net-autres déboursés. 59 206 69 04543 600 000 602 85644 Autres déboursés autorisés à même les surplus du Fonds 1 103 972 1 040 20545 Achat d'équipements (non capitalisés)46 Formation - CS - allocations aux étudiants 30 382 $47 Formation - CS - matériel et autres déboursés 13 945 $ 70 050 53 37848 Formation hors entente - allocations aux étudiants 1 136 $49 Formation hors entente - honoraires des cours 12 398 $ 70 050 53 37850 Formation hors entente - matériel et déboursés 3 599 $51 Activités de travail non rémunéré 18 595 $52 Act. Sportives/socioculturelles/loisirs 55 910 $ 1 033 922 986 82753 Assistance financière - personnes indigentes 976 $54 Déboursés divers pour les personnes incarcérées 9 621 $ 1 033 922 986 82755 Déboursés - autres programmes de réinsertion 15 000 $ 1 103 972 1 040 20556 Déboursés - projet d'employabilité57 Allocations - projet d'employabilité58 161 562 $




Placements (court et long terme)Immobilisations corporelles




Total du passif et des actifs nets :ÉQUIPEMENTS NON CAPITALISÉS

17 692 $BILAN VÉRIFIÉCotisation au Fonds central : 5%, 8% ou 10%*


Total du passif :

Nombre d'élèves différentsCoûts assumés par le MELSCoûts assumés par le fonds de l'établissement


Total de l'actif :

Actifs nets :


ACTIF

46 329 $


Montant versé85 732 $Total :



Ressources du MSPSalaires et contributions - personnel administratifAUTRES CHARGES



Sal. et contributionsPersonnel des opérations

Total :

39 403 $



Revenu net (ou déficit) d'opération [D27-D34]Cotisation de l'employeur versée à

la CSST

Total :



Ressources humaines

CANTINE




Chiffre d'affaires


LA FORMATIONcours hors ententeAllocation quotidienne


4,00 $versée aux étudiants :

Moins : salaires versés aux pers.contrevenantesMoins : salaires versés au personnel civil Revenu brut - cantine



Entretien ménagerTravail à la cuisineRevenus d'intérêts



Emb./assem./triage/nettoy.Travaux divers à l'interne

Cantine



REVENUS DIVERS

DONNÉES FINANCIÈRES POSTES DE TRAVAILPopulation moyenne quotidienne en 2014 :

Prélèvements de 10% (en vertu de la LSCQ)

Sous-total :

Ristournes - système de téléphonie Débitel

FONDS DE L'ÉTABLISSEMENT DE : HULL

et non rémunéréesActivités rémunérées






Autres revenus

ACTIVITÉS DE TRAVAIL RÉMUNÉRÉChiffre d'affairesMoins : coût mses vendues et frais de production

Travaux de peinture

A B C D E F G H I

1 ANNÉE 20142 131,6

3

4 Résultats 2014 Nombre Total hres Salaire5 de postes annuelles horaire6 2 159 $7 6 930 $ 32,0 2 944 3,758 8 084 $9 430 000 $ 3,0 1 050 3,6210 19 000 $ 3,0 210 3,6211 466 173 $ 10,0 1 780 3,62121314 62 947 $15 1 766 $16 25 717 $ 48,0 5 98417 3 945 $ Alloc/jour

18 31 519 $ 48,0 5 9841920 C. scolaire21 37 853 $22 29 038 $ 0,023 0 $ —24 4 458 $25 4 357 $2627 502 049 $ 8 9482829 A.S.C. Autres Total30 8 330 $ 0,031 2 707 $ 0,032 58 398 $ 0,0 0,0 0,033 13 265 $ Nombre34 82 700 $ 2,035 1,036 419 349 $ 3,037 460 688 $ Taux38 -41 339 $ 4,02%39 0 $ 2014 201340 388 661 $41 Variation entre I54 et H54. Peut différer légèrement en raison des décimales arrondies. 479 59742 *La cotisation à verser est fixée en fonction du solde du revenu net-autres déboursés. 2 098 30043 458 03644 Autres déboursés autorisés à même les surplus du Fonds 3 035 933 045 Achat d'équipements (non capitalisés)46 Formation - CS - allocations aux étudiants 8 948 $47 Formation - CS - matériel et autres déboursés 655 27248 Formation hors entente - allocations aux étudiants 1 992 00049 Formation hors entente - honoraires des cours 2 647 272 050 Formation hors entente - matériel et déboursés51 Activités de travail non rémunéré 988 $52 Act. Sportives/socioculturelles/loisirs 20 752 $ 388 66153 Assistance financière - personnes indigentes54 Déboursés divers pour les personnes incarcérées 388 661 055 Déboursés - autres programmes de réinsertion 3 035 933 056 Déboursés - projet d'employabilité57 Allocations - projet d'employabilité58 30 688 $






Salaires et contributions - personnel administratifAUTRES CHARGES





Chiffre d'affairesMoins : coût mses vendues et frais de production



ACTIVITÉS DE TRAVAIL RÉMUNÉRÉChiffre d'affairesMoins : coût mses vendues et frais de productionMoins : salaires versés aux pers.contrevenantes

Dons du Fonds central (exclus de la cotisation)Autres revenus

CANTINE


et non rémunéréesREVENUS DIVERSAteliers de travail rémunéré


FONDS DE L'ÉTABLISSEMENT DE : LECLERC DE LAVAL Population moyenne quotidienne en 2014 :

DONNÉES FINANCIÈRES POSTES DE TRAVAIL

Travaux divers à l'interne

Travaux de peinture

Travail à la buanderieTravail à la cuisine

Prélèvements de 10% (en vertu de la LSCQ)Ristournes - système de téléphonie DébitelRevenus d'intérêts


Total :



Entretien ménager



Sous-total :Activités non rémunérés

Main-d'oeuvre à l'externeCantine




Ressources humainesRessources du MSPOpération des activités


8 330 $16 733 $


BILAN VÉRIFIÉ

Personnel de l'administrationTotal :

Actif à court terme (sans les placements)Immobilisations corporelles




ACTIF



Total des autres déboursés :Valeur des biens acquis pour l'usage des personnes incarcérées dans les


Total du passif :










8 403 $

Total :Personnel civil du fonds Sal. et contributionsPersonnel des opérations

A B C D E F G H I

1 ANNÉE 20142 223,4

3

4 Résultats 2014 Nombre Total hres Salaire5 de postes annuelles horaire6 15 594 $7 52 811 $ 27,6 28 747 3,608 758 $ 17,9 9 288 3,609 3,0 2 329 3,6010 578 $ 1,9 305 3,6011 69 741 $1213 2,4 885 3,6014 539 754 $15 253 990 $ 4,3 2 451 3,6016 188 970 $ 57,1 44 00517 86 853 $ 8,0 5 907 Alloc/jour

18 9 941 $ 65,1 49 912 3,711920 C. scolaire21 387 531 $ 6,00 $22 274 390 $ 42 300,0 1 089,0 43 389,023 11 008 $ —24 0 $ 620,025 102 133 $ 340,026 281 207,027 181 815 $ 34 4532829 A.S.C. Autres Total30 45 159 $ 0,031 27 163 $ 0,032 0,0 0,0 0,033 Nombre34 72 322 $ 2,035 1,036 109 493 $ 3,037 62 716 $ Taux38 46 777 $ 3,84%39 4 678 $ 2014 201340 42 099 $41 Variation entre I54 et H54. Peut différer légèrement en raison des décimales arrondies. 473 380 445 81142 *La cotisation à verser est fixée en fonction du solde du revenu net-autres déboursés. 241 920 273 08043 75 567 75 40244 Autres déboursés autorisés à même les surplus du Fonds 790 867 794 29345 Achat d'équipements (non capitalisés)46 Formation - CS - allocations aux étudiants 23 685 $47 Formation - CS - matériel et autres déboursés 3 421 $ 114 824 151 17948 Formation hors entente - allocations aux étudiants 306 $ 7 50449 Formation hors entente - honoraires des cours 6 690 $ 114 824 158 68350 Formation hors entente - matériel et déboursés 351 $51 Activités de travail non rémunéré 7 283 $52 Act. Sportives/socioculturelles/loisirs 9 163 $ 434 123 362 53053 Assistance financière - personnes indigentes 11 817 $ 241 920 273 08054 Déboursés divers pour les personnes incarcérées 676 043 635 61055 Déboursés - autres programmes de réinsertion 790 867 794 29356 Déboursés - projet d'employabilité57 Allocations - projet d'employabilité58 62 716 $Total des autres déboursés : autres activités du fonds




Actifs nets :




Cotisation au Fonds central : 5%, 8% ou 10%*Solde enregistré aux surplus du fonds

132 012 $


22 754 $

Total de l'actif :

ACTIF


Non affectés



Total du passif :

BILAN VÉRIFIÉ

Travail à la cuisine


Sous-total :

Entretien ménager

Cantine

Travaux de peinture

LA FORMATIONTotal :Activités non rémunérés


Chiffre d'affaires

Montant verséCotisation de l'employeur versée à la CSST


Coûts assumés par le fonds de l'établissementTOTAL DES REVENUS BRUTS :




Autres déboursés et dons du FCSRS [D11+D58]Solde servant au calcul de la cotisation

Ressources humaines



Moins : salaires versés aux pers.contrevenantesMoins : coût mses vendues et frais de production





Autres revenus


6,00 $

86 853 $

Total heures d'enseignementversée aux étudiants :

Sal. et contributionsTotal :Encadrement sécuritaire


Ratio moyen des trois volets de formation par CSNombre de transactions (inscriptions)

cours hors entente

Frais d'exploitationDépenses d'amortissement

AUTRES CHARGESSalaires et contributions - personnel administratifDépenses d'administration

CANTINE



45 159 $


Activités rémunérées et non rémunéréesREVENUS DIVERS

Population moyenne quotidienne en 2014 :

DONNÉES FINANCIÈRES POSTES DE TRAVAILFONDS DE L'ÉTABLISSEMENT DE : MAISON TANGUAY



Total :


Opération des activitésRessources du MSP


Prélèvements de 10% (en vertu de la LSCQ)Ristournes - système de téléphonie DébitelRevenus d'intérêts



A B C D E F G H I

1 ANNÉE 20142 1463,5

3

4 Résultats 2014 Nombre Total hres Salaire5 de postes annuelles horaire6 42 114 $7 160 231 $ 24,0 47 112 3,658 10 785 $ 30,0 66 480 3,659 0 $10 9 504 $11 222 634 $1213 5,0 3 200 3,6514 1 721 331 $15 341 863 $ 1,0 1 57016 512 396 $ 60,0 118 36217 548 757 $ 146,0 132 210 Alloc/jour

18 318 315 $ 206,0 250 572 3,421920 C. scolaire21 2 465 662 $ 4,00 $22 1 901 893 $ 109 800,0 900,0 110 700,023 6 639 $ —24 246 249 $ 1 604,025 310 881 $ 898,026 703 017,027 851 830 $ 157 1342829 A.S.C. Autres Total30 243 889 $ 0,031 44 903 $ 0,032 94 411 $ 0,0 0,0 0,033 70 606 $ Nombre34 453 809 $ 17,035 4,036 398 021 $ 21,037 715 194 $ Taux38 -317 173 $ 4,87%39 0 $ 2014 201340 -317 173 $41 Variation entre I54 et H54. Peut différer légèrement en raison des décimales arrondies. 912 395 940 81342 *La cotisation à verser est fixée en fonction du solde du revenu net-autres déboursés. 413 584 468 99043 819 151 1 135 15144 Autres déboursés autorisés à même les surplus du Fonds 2 145 130 2 544 95445 Achat d'équipements (non capitalisés) 0 $46 Formation - CS - allocations aux étudiants 29 612 $47 Formation - CS - matériel et autres déboursés 14 342 $ 504 259 586 72448 Formation hors entente - allocations aux étudiants 0 $49 Formation hors entente - honoraires des cours 90 884 $ 504 259 586 72450 Formation hors entente - matériel et déboursés 22 296 $51 Activités de travail non rémunéré 118 795 $52 Act. Sportives/socioculturelles/loisirs 149 978 $ 1 227 287 1 489 24053 Assistance financière - personnes indigentes 273 287 $ 413 584 468 99054 Déboursés divers pour les personnes incarcérées 16 000 $ 1 640 871 1 958 23055 Déboursés - autres programmes de réinsertion 0 $ 2 145 130 2 544 95456 Déboursés - projet d'employabilité 0 $57 Allocations - projet d'employabilité 0 $58 715 194 $ 0

Immobilisations corporellesTotal des actifs nets :

0,00 $

Total des autres déboursés :

Total du passif :




AUTRES CHARGES


Non affectés


Ressources du MSP



Total du passif et des actifs nets :ÉQUIPEMENTS NON CAPITALISÉS

Actifs nets :



Total heures d'enseignementRatio moyen des trois volets de formation par CSNombre de transactions (inscriptions)


1 088 679 $

Total de l'actif : Placements (court et long terme)Immobilisations corporelles

ACTIFBILAN VÉRIFIÉ

87 418 $

Total :Montant verséCotisation de l'employeur versée à

la CSST


Coûts assumés par le MELSCoûts assumés par le fonds de l'établissement

243 889 $Personnel des opérations 844 790 $

Total :

Chiffre d'affaires




CANTINE

Opération des activitésEncadrement sécuritaire



Ressources humaines

Salaires et contributions - personnel administratif

Personnel civil du fondsDépenses d'amortissement

Moins : salaires versés aux pers.contrevenantesMoins : salaires versés au personnel civil Revenu brut - cantine


versée aux étudiants :Allocation quotidienne

CantineMoins : coût mses vendues et frais de productionSous-total :Activités non rémunérésTotal :

Travaux de peintureEmb./assem./triage/nettoy.

Main-d'oeuvre à l'externeChiffre d'affaires



Autres revenusTotal des revenus divers





DONNÉES FINANCIÈRES


MONTRÉAL Population moyenne quotidienne en 2014 :

et non rémunéréesActivités rémunérées

REVENUS DIVERS

FONDS DE L'ÉTABLISSEMENT DE :


Entretien ménager

Ateliers de travail rémunéréTravail à la buanderieRistournes - système de téléphonie Débitel

Revenus d'intérêtsDons du Fonds central (exclus de la cotisation)

POSTES DE TRAVAILProduits & charges et autres déboursés

A B C D E F G H I

1 ANNÉE 20142 96,3

3

4 Résultats 2014 Nombre Total hres Salaire5 de postes annuelles horaire6 3 457 $ 3,0 2 586 3,627 18 971 $ 1,0 1 060 3,628 4 519 $ 2,0 832 3,629 0 $ 3,0 3 432 3,6210 8 473 $ 2,0 726 3,6211 35 420 $ 1,0 20 3,621213 3,0 468 3,6214 98 968 $ 6,0 1 728 3,6215 15 107 $16 46 072 $ 21,0 10 85217 22 120 $ 1,0 104 Alloc/jour

18 15 669 $ 22,0 10 956 5,001920 C. scolaire21 138 983 $ 4,00 $22 106 966 $ 31 770,0 28,0 31 798,023 0 $ —24 0 $ 222,025 32 017 $ 130,026 304 650,027 83 106 $ 20 9962829 A.S.C. Autres Total30 0 $ 1,0 1,031 22 800 $ 0,032 10 026 $ 0,0 1,0 1,033 Nombre34 32 826 $ 1,035 0,036 50 280 $ 1,037 44 761 $ Taux38 5 519 $ 4,02%39 276 $ 2014 201340 5 243 $41 Variation entre I54 et H54. Peut différer légèrement en raison des décimales arrondies. 101 170 114 63142 *La cotisation à verser est fixée en fonction du solde du revenu net-autres déboursés. 2 926 8 61043 279 201 252 69144 Autres déboursés autorisés à même les surplus du Fonds 383 297 375 93245 Achat d'équipements (non capitalisés) 0 $46 Formation - CS - allocations aux étudiants 10 111 $47 Formation - CS - matériel et autres déboursés 2 500 $ 29 739 22 14748 Formation hors entente - allocations aux étudiants 0 $ 5 46749 Formation hors entente - honoraires des cours 7 490 $ 29 739 27 61450 Formation hors entente - matériel et déboursés 895 $51 Activités de travail non rémunéré 260 $52 Act. Sportives/socioculturelles/loisirs 23 505 $ 356 099 353 37553 Assistance financière - personnes indigentes -2 541 -5 05754 Déboursés divers pour les personnes incarcérées 353 558 348 31855 Déboursés - autres programmes de réinsertion 383 297 375 93256 Déboursés - projet d'employabilité57 Allocations - projet d'employabilité58 44 761 $Total des autres déboursés :














22 120 $







ACTIF


0 $22 120 $


BILAN VÉRIFIÉ



Total :



Entretien ménager







Ristournes - système de téléphonie DébitelRevenus d'intérêts



Travaux de peinture


Dons du Fonds central (exclus de la cotisation)Autres revenusTotal des revenus divers





FONDS DE L'ÉTABLISSEMENT DE : NEW CARLISLE Population moyenne quotidienne en 2014 :



Chiffre d'affaires




Solde servant au calcul de la cotisation Cotisation au Fonds central : 5%, 8% ou 10%*Solde enregistré aux surplus du fonds

Moins : coût mses vendues et frais de productionMoins : salaires versés aux pers.contrevenantes







A B C D E F G H I

1 ANNÉE 20142 41,9

3

4 Résultats 2014 Nombre Total hres Salaire5 de postes annuelles horaire6 516 $7 10 707 $ 1,0 187 3,628 550 $9 2,0 1 058 3,6210 5 188 $ 1,0 40 3,6211 16 961 $ 1,0 62 3,65121314 22 334 $15 3 539 $16 5 688 $ 5,0 1 34717 2,0 140 Alloc/jour

18 13 107 $ 7,0 1 487 4,501920 C. scolaire21 42 824 $ 3,00 $22 28 350 $ 3 960,0 0,0 3 960,023 —24 94,025 14 474 $ 59,026 34 521,027 44 542 $ 14 4722829 A.S.C. Autres Total30 0,4 0,431 5 684 $ 0,032 0,0 0,4 0,433 277 $ Nombre34 5 961 $3536 38 581 $ 0,037 25 677 $ Taux38 12 904 $ 4,02%39 645 $ 2014 201340 12 259 $41 Variation entre I54 et H54. Peut différer légèrement en raison des décimales arrondies. 61 973 47 86542 *La cotisation à verser est fixée en fonction du solde du revenu net-autres déboursés. 3 185 1 88443 50 500 50 00044 Autres déboursés autorisés à même les surplus du Fonds 115 658 99 74945 Achat d'équipements (non capitalisés)46 Formation - CS - allocations aux étudiants 8 657 $47 Formation - CS - matériel et autres déboursés 2 112 $ 9 713 6 06348 Formation hors entente - allocations aux étudiants49 Formation hors entente - honoraires des cours 3 703 $ 9 713 6 06350 Formation hors entente - matériel et déboursés51 Activités de travail non rémunéré 312 $52 Act. Sportives/socioculturelles/loisirs 10 893 $ 102 760 91 80253 Assistance financière - personnes indigentes 3 185 1 88454 Déboursés divers pour les personnes incarcérées 105 945 93 68655 Déboursés - autres programmes de réinsertion 115 658 99 74956 Déboursés - projet d'employabilité57 Allocations - projet d'employabilité58 25 677 $Total des autres déboursés :




















ACTIF


0 $

563 $Montant versé

BILAN VÉRIFIÉ



Total :



Entretien ménager










Travaux de peinture







FONDS DE L'ÉTABLISSEMENT DE : PERCÉ Population moyenne quotidienne en 2014 :



Chiffre d'affaires












A B C D E F G H I

1 ANNÉE 20142 56,5

3

4 Résultats 2014 Nombre Total hres Salaire5 de postes annuelles horaire6 2 734 $ 2,0 602 3,627 10 343 $8 8 372 $ 5,0 2 597 3,62910 11 342 $11 32 791 $12 3,0 2 307 3,6213 1,0 183 3,6214 437 277 $ 3,0 1 78215 213 811 $16 32 114 $ 14,0 7 47117 73 171 $ 5,0 1 378 Alloc/jour

18 118 181 $ 19,0 8 849 5,001920 C. scolaire21 5,00 $22 71 100,0 268,0 71 368,023 —24 266,025 0 $ 151,026 474 062,027 150 972 $ 23 1642829 A.S.C. Autres Total30 1,0 1,031 16 349 $ 0,032 20 341 $ 1,0 0,0 1,033 1 291 $ Nombre34 37 981 $ 1,53536 112 991 $ 1,537 40 005 $ Taux38 72 986 $ 3,87%39 7 299 $ 2014 201340 65 687 $41 Variation entre I54 et H54. Peut différer légèrement en raison des décimales arrondies. 324 473 325 46142 *La cotisation à verser est fixée en fonction du solde du revenu net-autres déboursés. 1 335 2 62643 833 445 746 14244 Autres déboursés autorisés à même les surplus du Fonds 1 159 253 1 074 22945 Achat d'équipements (non capitalisés)46 Formation - CS - allocations aux étudiants 8 766 $47 Formation - CS - matériel et autres déboursés 3 550 $ 48 243 28 90648 Formation hors entente - allocations aux étudiants 0 $49 Formation hors entente - honoraires des cours 9 801 $ 48 243 28 90650 Formation hors entente - matériel et déboursés 1 047 $51 Activités de travail non rémunéré 5 073 $52 Act. Sportives/socioculturelles/loisirs 4 890 $ 1 109 675 1 042 69753 Assistance financière - personnes indigentes 0 $ 1 335 2 62654 Déboursés divers pour les personnes incarcérées 6 878 $ 1 111 010 1 045 32355 Déboursés - autres programmes de réinsertion 1 159 253 1 074 22956 Déboursés - projet d'employabilité57 Allocations - projet d'employabilité58 40 005 $

AUTRES CHARGES




Salaires et contributions - personnel administratifDépenses d'administrationFrais d'exploitation



0,00 $


Total de l'actif :


Total :

ACTIF

73 171 $Personnel de l'administration

Ressources humaines


ÉQUIPEMENTS NON CAPITALISÉSTotal du passif et des actifs nets :


Montant versé

BILAN VÉRIFIÉ5 839 $





Total du passif :


Total des actifs nets :Immobilisations corporellesNon affectés

Actifs nets :


Travaux de peintureAutres revenusTotal des revenus divers


Ressources du MSP

Total :Encadrement sécuritaire



Ratio moyen des trois volets de formation par CSNombre de transactions (inscriptions)

Sal. et contributions73 171 $

Coûts assumés par le MELSCoûts assumés par le fonds de l'établissement

CantineSous-total :

Total :Activités non rémunérés


Total heures d'enseignementversée aux étudiants :Allocation quotidienne



Entretien ménager

Travaux divers à l'interneEmb./assem./triage/nettoy.

DONNÉES FINANCIÈRESFONDS DE L'ÉTABLISSEMENT DE : QUÉBEC FEMMES Population moyenne quotidienne en 2014 :

et non rémunéréesREVENUS DIVERS

POSTES DE TRAVAILActivités rémunérées Produits & charges et autres déboursés




Prélèvements de 10% (en vertu de la LSCQ)Ristournes - système de téléphonie DébitelRevenus d'intérêtsDons du Fonds central (exclus de la cotisation)


ACTIVITÉS DE TRAVAIL RÉMUNÉRÉChiffre d'affairesMoins : coût mses vendues et frais de productionMoins : salaires versés aux pers.contrevenantes





A B C D E F G H I

1 ANNÉE 20142 723,3

3

4 Résultats 2014 Nombre Total hres Salaire5 de postes annuelles horaire6 38 020 $ 31,2 46 164 3,657 96 179 $ 21,0 34 613 3,718 131 700 $ 9,0 13 146 3,749 2,2 1 176 3,6010 27 363 $ 6,0 2 982 3,6811 293 262 $1213 3,0 1 66014 6 527 943 $15 2 633 452 $ 2,0 2 19716 427 079 $ 74,4 101 93817 2 369 817 $ 26,0 8 786 Alloc/jour

18 1 097 595 $ 100,4 110 724 5,031920 C. scolaire21 1 195 163 $ 5,00 $22 931 679 $ 141 300,0 1 235,0 142 535,023 9 423 $ —24 105 112 $ 1 534,025 148 949 $ 706,026 936 272,027 1 539 806 $ 213 8552829 A.S.C. Autres Total30 261 204 $ 0,031 267 928 $ 0,032 313 306 $ 0,0 0,0 0,033 158 710 $ Nombre34 1 001 148 $ 44,035 4,036 538 658 $ 48,037 378 586 $ Taux38 160 072 $ 3,87%39 16 007 $ 2014 201340 144 065 $41 Variation entre I54 et H54. Peut différer légèrement en raison des décimales arrondies. 2 779 473 2 943 51042 *La cotisation à verser est fixée en fonction du solde du revenu net-autres déboursés. 1 003 104 874 08943 4 685 189 4 524 04244 Autres déboursés autorisés à même les surplus du Fonds 8 467 766 8 341 64145 Achat d'équipements (non capitalisés)46 Formation - CS - allocations aux étudiants 115 319 $47 Formation - CS - matériel et autres déboursés 33 339 $ 848 161 866 10248 Formation hors entente - allocations aux étudiants 0 $49 Formation hors entente - honoraires des cours 64 760 $ 848 161 866 10250 Formation hors entente - matériel et déboursés 437 $51 Activités de travail non rémunéré 42 459 $52 Act. Sportives/socioculturelles/loisirs 122 024 $ 6 616 501 6 601 45053 Assistance financière - personnes indigentes 248 $ 1 003 104 874 08954 Déboursés divers pour les personnes incarcérées 0 $ 7 619 605 7 475 53955 Déboursés - autres programmes de réinsertion 0 $ 8 467 766 8 341 64156 Déboursés - projet d'employabilité 0 $57 Allocations - projet d'employabilité 0 $58 378 586 $Total des autres déboursés :













2 474 929 $







ACTIF


261 204 $2 736 133 $


BILAN VÉRIFIÉ



Total :



Entretien ménager










Travaux de peinture







FONDS DE L'ÉTABLISSEMENT DE : QUÉBEC HOMMES Population moyenne quotidienne en 2014 :



Chiffre d'affaires












A B C D E F G H I

1 ANNÉE 20142 131

3

4 Résultats 2014 Nombre Total hres Salaire5 de postes annuelles horaire6 5 144 $7 35 451 $ 1,0 1 630 3,598 6 891 $ 4,0 8 227 3,599 3,0 3 717 3,5910 880 $ 4,0 564 3,5911 48 366 $ 2,0 260 3,591213 1,0 54 3,5114 135 199 $15 14 461 $ 1,0 20516 58 395 $ 16,0 14 65717 Alloc/jour

18 62 343 $ 16,0 14 6571920 C. scolaire21 191 666 $ 4,00 $22 135 400 $ 13 050,0 75,0 13 125,023 —24 20 740 $ 149,025 35 526 $ 86,026 100 246,027 146 235 $ 24 8142829 A.S.C. Autres Total30 22 866 $ 0,031 15 127 $ 0,032 0,0 0,0 0,033 10 903 $ Nombre34 48 896 $ 2,035 1,036 97 339 $ 3,037 55 979 $ Taux38 41 360 $ 3,75%39 4 136 $ 2014 201340 37 224 $41 Variation entre I54 et H54. Peut différer légèrement en raison des décimales arrondies. 126 078 118 82542 *La cotisation à verser est fixée en fonction du solde du revenu net-autres déboursés. 200 566 2 43343 671 153 831 87544 Autres déboursés autorisés à même les surplus du Fonds 997 797 953 13345 Achat d'équipements (non capitalisés)46 Formation - CS - allocations aux étudiants 11 974 $47 Formation - CS - matériel et autres déboursés 1 892 $ 27 315 19 87548 Formation hors entente - allocations aux étudiants 0 $49 Formation hors entente - honoraires des cours 4 950 $ 27 315 19 87550 Formation hors entente - matériel et déboursés 5 998 $51 Activités de travail non rémunéré 6 918 $52 Act. Sportives/socioculturelles/loisirs 23 062 $ 769 916 930 82553 Assistance financière - personnes indigentes 0 $ 200 566 2 43354 Déboursés divers pour les personnes incarcérées 1 185 $ 970 482 933 25855 Déboursés - autres programmes de réinsertion 0 $ 997 797 953 13356 Déboursés - projet d'employabilité 0 $57 Allocations - projet d'employabilité58 55 979 $ 60 505 60 505Total des autres déboursés : autres activités du fonds





ACTIF

22 866 $

7 432 $

43 606 $Autres déboursés et dons du FCSRS [D11+D58]Revenu net (ou déficit) d'opération [D27-D34]






Non affectés






20 740 $Dépenses d'amortissement

Montant versé

Total des autres charges Personnel des opérations

Actifs nets :



Total de l'actif :


Solde servant au calcul de la cotisation BILAN VÉRIFIÉ


Total du passif :

cours hors entente


Encadrement sécuritaireTotal :

Ressources humainesCoûts assumés par le fonds de l'établissement

Ressources du MSP





Ratio moyen des trois volets de formation par CSTotal heures d'enseignement

0,00 $

Nombre d'élèves différentsNombre de transactions (inscriptions)

Total :


Travaux de peinture

Entretien ménager

Cantine

Activités non rémunérésSous-total :


LA FORMATION

Revenus d'intérêts

Emb./assem./triage/nettoy.Total des revenus divers




Dons du Fonds central (exclus de la cotisation)Autres revenus Entretien pays. et déneig.

et non rémunéréesProduits & charges et autres déboursés

REVENUS DIVERS


RÉSULTATS FINANCIERS ET STATISTIQUES DU RAPPORT D'ACTIVITÉSPopulation moyenne quotidienne en 2014 :

Activités rémunérées POSTES DE TRAVAILDONNÉES FINANCIÈRES

FONDS DE L'ÉTABLISSEMENT DE : RIMOUSKI

Prélèvements de 10% (en vertu de la LSCQ)Ristournes - système de téléphonie Débitel

CANTINE

Chiffre d'affairesMoins : coût mses vendues et frais de productionMoins : salaires versés aux pers.contrevenantesMoins : salaires versés au personnel civil Revenu brut - activités rémunérées


Chiffre d'affairesMoins : coût mses vendues et frais de productionMoins : salaires versés aux pers.contrevenantesMoins : salaires versés au personnel civil

A B C D E F G H I

1 ANNÉE 20142 600,9

3

4 Résultats 2014 Nombre Total hres Salaire5 de postes annuelles horaire6 958 $7 82 422 $8 14 791 $9 6 958 $ 2,0 72 3,6210 1 486 $ 2,0 698 3,6211 106 615 $ 4,0 1 760 3,6212 2,0 184 3,621314 34 857 $15 13 496 $16 11 485 $ 10,0 2 71417 0 $ 50,0 19 410 Alloc/jour

18 9 876 $ 60,0 22 124 4,501920 C. scolaire21 928 940 $ 4,00 $22 706 762 $ 27 810,0 737,023 0 $ —24 144 168 $ 362,025 78 010 $ 243,026 147 518,027 194 501 $ 31 7622829 A.S.C. Autres Total30 68 293 $ 0,031 10 910 $ 0,032 0,0 0,0 0,033 1 726 $ Nombre34 80 929 $ 2,735 1,436 113 572 $ 4,137 199 040 $ Taux38 -85 468 $ 3,77%39 0 $ 2014 201340 -78 510 $41 Variation entre I54 et H54. Peut différer légèrement en raison des décimales arrondies. 244 579 197 30842 *La cotisation à verser est fixée en fonction du solde du revenu net-autres déboursés. 1 530 3 25643 648 026 754 60844 Autres déboursés autorisés à même les surplus du Fonds 894 135 955 17245 Achat d'équipements (non capitalisés)46 Formation - CS - allocations aux étudiants 14 898 $47 Formation - CS - matériel et autres déboursés 6 353 $ 126 188 108 71548 Formation hors entente - allocations aux étudiants 0 $49 Formation hors entente - honoraires des cours 9 000 $ 126 188 108 71550 Formation hors entente - matériel et déboursés 1 511 $51 Activités de travail non rémunéré 992 $52 Act. Sportives/socioculturelles/loisirs 53 370 $ 766 417 843 20153 Assistance financière - personnes indigentes 52 125 $ 1 530 3 25654 Déboursés divers pour les personnes incarcérées 38 092 $ 767 947 846 45755 Déboursés - autres programmes de réinsertion 3 695 $ 894 135 955 17256 Déboursés - projet d'employabilité 4 110 $57 Allocations - projet d'employabilité 7 936 $58 192 082 $Total des autres déboursés :














144 168 $







ACTIF


68 293 $212 461 $


BILAN VÉRIFIÉ



Total :



Entretien ménager










Travaux de peinture







FONDS DE L'ÉTABLISSEMENT DE : RIVIÈRE-DES-PRAIRIES Population moyenne quotidienne en 2014 :



Chiffre d'affaires












A B C D E F G H I

1 ANNÉE 20142 70,1

3

4 Résultats 2014 Nombre Total hres Salaire5 de postes annuelles horaire6 1 256 $7 14 836 $ 1,0 1 516 3,618 5 756 $ 1,0 364 3,619 3,0 1 390 3,6110 1 401 $ 2,0 63 3,6111 23 249 $1213 1,0 167 3,6114 30 500 $15 0 $16 14 827 $ 8,0 3 50017 0 $ 2,0 198 Alloc/jour

18 15 673 $ 10,0 3 698 3,001920 C. scolaire21 81 348 $ 5,00 $22 61 920 $ 17 550,0 0,0 17 550,023 0 $ —24 0 $ 146,025 19 428 $ 98,026 142 330,027 58 350 $ 18 4832829 A.S.C. Autres Total30 45 630 $ 0,031 5 524 $ 0,032 0 $ 0,0 0,0 0,033 5 250 $ Nombre34 56 404 $35 1,036 1 946 $ 1,037 30 604 $ Taux38 -28 658 $ 4.02%39 0 $ 2014 201340 -28 658 $41 Variation entre I54 et H54. Peut différer légèrement en raison des décimales arrondies. 45 050 77 32442 *La cotisation à verser est fixée en fonction du solde du revenu net-autres déboursés. 13 125 18 37543 160 000 160 00044 Autres déboursés autorisés à même les surplus du Fonds 218 175 255 69945 Achat d'équipements (non capitalisés)46 Formation - CS - allocations aux étudiants 10 471 $47 Formation - CS - matériel et autres déboursés 3 977 $ 26 472 35 34148 Formation hors entente - allocations aux étudiants 0 $49 Formation hors entente - honoraires des cours 0 $ 26 472 35 34150 Formation hors entente - matériel et déboursés 4 035 $51 Activités de travail non rémunéré 596 $52 Act. Sportives/socioculturelles/loisirs 10 315 $ 178 578 201 98353 Assistance financière - personnes indigentes 145 $ 13 125 18 37554 Déboursés divers pour les personnes incarcérées 1 065 $ 191 703 220 35855 Déboursés - autres programmes de réinsertion 218 175 255 69956 Déboursés - projet d'employabilité57 Allocations - projet d'employabilité58 30 604 $Total des autres déboursés :




















ACTIF


45 629 $45 629 $


BILAN VÉRIFIÉ



Total :



Entretien ménager










Travaux de peinture







FONDS DE L'ÉTABLISSEMENT DE : ROBERVAL Population moyenne quotidienne en 2014 :



Chiffre d'affaires












A B C D E F G H I

1 ANNÉE 20142 448,9

3

4 Résultats 2014 Nombre Total hres Salaire5 de postes annuelles horaire6 28 774 $7 126 468 $ 28,0 53 898 3,798 44 525 $ 12,0 15 994 3,629 4,0 6 742 3,6210 1 496 $ 4,0 942 3,6211 201 263 $ 2,0 493 3,621213 2,0 206 3,6214 1 458 252 $15 468 570 $ 1,0 172 3,6216 344 349 $ 53,0 78 44717 332 274 $ 34,0 15 164 Alloc/jour

18 313 059 $ 87,0 93 611 4,501920 C. scolaire21 624 474 $ 4,00 $22 468 024 $ 89 190,0 639,0 89 829,023 723 $ —24 86 795 $ 1 218,025 68 932 $ 734,026 597 541,027 583 254 $ 147 2762829 A.S.C. Autres Total30 74 972 $ 0,031 20 959 $ 0,032 0,0 0,0 0,033 100 073 $ Nombre34 196 004 $ 7,035 4,036 387 250 $ 11,037 341 976 $ Taux38 45 274 $ 3,91%39 4 527 $ 2014 201340 40 747 $41 543 327 643 10742 378 259 468 14543 *La cotisation à verser est fixée en fonction du solde du revenu net-autres déboursés. 2 688 931 2 475 49644 Autres déboursés autorisés à même les surplus du Fonds 3 610 517 3 586 74845 Achat d'équipements (non capitalisés)46 Formation - CS - allocations aux étudiants 35 754 $47 Formation - CS - matériel et autres déboursés 29 919 $ 234 537 251 51548 Formation hors entente - allocations aux étudiants 4 318 $49 Formation hors entente - honoraires des cours 77 285 $ 234 537 251 51550 Formation hors entente - matériel et déboursés51 Activités de travail non rémunéré 27 530 $52 Act. Sportives/socioculturelles/loisirs 59 341 $ 2 997 721 2 867 08853 Assistance financière - personnes indigentes 253 $ 378 259 468 14554 Déboursés divers pour les personnes incarcérées 107 576 $ 3 375 980 3 335 23355 Déboursés - autres programmes de réinsertion 3 610 517 3 586 74856 Déboursés - projet d'employabilité57 Allocations - projet d'employabilité58 341 976 $

Variation entre I54 et H54. Peut différer légèrement en raison des décimales arrondies. Pour ce Fonds, des sommes rayées de l'actif affectent aussi cette variation.









332 274 $



161 767 $Personnel de l'administrationTotal :





ACTIF

494 041 $


BILAN VÉRIFIÉ



Total :



Entretien ménager















Travaux de peinture







FONDS DE L'ÉTABLISSEMENT DE : SAINT-JÉRÔME Population moyenne quotidienne en 2014 :



Chiffre d'affaires












A B C D E F G H I

1 ANNÉE 20142 24,6

3

4 Résultats 2014 Nombre Total hres Salaire5 de postes annuelles horaire6 700 $ 2,0 410 3,627 7 177 $ 1,0 634 3,628 105 $9 13 000 $ 1,0 642 3,6210 105 $ 1,0 197 3,6211 21 087 $1213 1,0 6 3,6214 19 538 $ 2,0 54 3,6215 2 613 $16 7 388 $ 8,0 1 94317 4,0 60 Alloc/jour

18 9 537 $ 12,0 2 003 6,331920 C. scolaire21 27 764 $ 5,00 $22 19 891 $ 1 620,0 0,0 1 620,023 —24 30,025 7 873 $ 15,026 14 554,027 38 497 $ 1 1122829 A.S.C. Autres Total30 0,3 0,331 5 315 $ 0,032 11 459 $ 0,0 0,3 0,333 Nombre34 16 774 $3536 21 723 $ 0,037 18 902 $ Taux38 2 821 $ 4,02%39 141 $ 2014 201340 15 680 $41 Variation entre I54 et H54. Peut différer légèrement en raison des décimales arrondies. 91 292 75 08642 *La cotisation à verser est fixée en fonction du solde du revenu net-autres déboursés. 1 924 1 92443 13 236 13 13144 Autres déboursés autorisés à même les surplus du Fonds 106 452 90 14145 Achat d'équipements (non capitalisés)46 Formation - CS - allocations aux étudiants 980 $47 Formation - CS - matériel et autres déboursés 132 $ 4 404 3 70248 Formation hors entente - allocations aux étudiants49 Formation hors entente - honoraires des cours 4 404 3 70250 Formation hors entente - matériel et déboursés51 Activités de travail non rémunéré 57 $52 Act. Sportives/socioculturelles/loisirs 4 193 $ 100 124 84 51553 Assistance financière - personnes indigentes 1 924 1 92454 Déboursés divers pour les personnes incarcérées 540 $ 102 048 86 43955 Déboursés - autres programmes de réinsertion 106 452 90 14156 Déboursés - projet d'employabilité57 Allocations - projet d'employabilité58 5 902 $Total des autres déboursés :



















ACTIF


0 $

812 $Montant versé

BILAN VÉRIFIÉ



Total :



Entretien ménager










Travaux de peinture







FONDS DE L'ÉTABLISSEMENT DE : SEPT-ÎLES Population moyenne quotidienne en 2014 :



Chiffre d'affaires












A B C D E F G H I

1 ANNÉE 20142 303,7

3

4 Résultats 2014 Nombre Total hres Salaire5 de postes annuelles horaire6 11 859 $7 62 774 $ 1,0 1 666 3,638 1 187 $ 5,0 10 426 3,639 9,0 5 190 3,6310 28 332 $ 8,0 2 125 3,6311 104 152 $ 1,0 6 3,6312 6,5 10 156 3,6313 3,0 1 643 3,6314 495 503 $15 162 594 $ 1,0 80616 134 213 $ 34,5 32 01817 4 884 $ Alloc/jour

18 193 812 $ 34,5 32 0181920 C. scolaire21 381 165 $ 4,00 $22 313 111 $ 54 270,0 54 270,023 3 423 $ —24 38 493 $ 952,025 26 138 $ 408,026 366 727,027 324 102 $ 57 8162829 A.S.C. Autres Total30 42 018 $ 1,5 1,531 72 587 $ 0,032 58 842 $ 1,5 0,0 1,533 Nombre34 173 447 $ 2,035 1,036 150 655 $ 3,037 148 420 $ Taux38 2 235 $ 3,83%39 112 $ 2014 201340 2 123 $41 Variation entre I54 et H54. Peut différer légèrement en raison des décimales arrondies. 325 197 329 57142 *La cotisation à verser est fixée en fonction du solde du revenu net-autres déboursés. 137 489 168 44643 75 222 89 76244 Autres déboursés autorisés à même les surplus du Fonds 537 908 587 77945 Achat d'équipements (non capitalisés)46 Formation - CS - allocations aux étudiants 39 404 $47 Formation - CS - matériel et autres déboursés 3 842 $ 57 329 93 60748 Formation hors entente - allocations aux étudiants 83 828 99 54549 Formation hors entente - honoraires des cours 11 779 $ 141 157 193 15250 Formation hors entente - matériel et déboursés 2 791 $51 Activités de travail non rémunéré 14 466 $52 Act. Sportives/socioculturelles/loisirs 35 253 $ 358 808 341 44453 Assistance financière - personnes indigentes 349 $ 37 943 53 18354 Déboursés divers pour les personnes incarcérées 40 536 $ 396 751 394 62755 Déboursés - autres programmes de réinsertion 537 908 587 77956 Déboursés - projet d'employabilité57 Allocations - projet d'employabilité58 148 420 $Total des autres déboursés :













43 377 $







ACTIF


42 018 $85 395 $

Montant versé

BILAN VÉRIFIÉ



Total :



Entretien ménager










Travaux de peinture







FONDS DE L'ÉTABLISSEMENT DE : SHERBROOKE Population moyenne quotidienne en 2014 :



Chiffre d'affaires












A B C D E F G H I

1 ANNÉE 20142 94,1

3

4 Résultats 2014 Nombre Total hres Salaire5 de postes annuelles horaire6 1 838 $7 29 792 $ 2,0 3 213 3,628 3 327 $9 3,0 1 969 3,6210 300 $11 35 257 $121314 109 515 $15 16 979 $16 22 136 $ 5,0 5 18217 33 127 $ 4,0 1 424 Alloc/jour

18 37 273 $ 9,0 6 6061920 C. scolaire21 131 506 $ 4,00 $22 103 003 $ 7 650,0 154,0 7 804,023 —24 16 205 $ 305,025 12 298 $ 130,026 58 471,027 84 828 $ 19 9562829 A.S.C. Autres Total30 53 689 $ 0,031 11 394 $ 0,032 0,0 0,0 0,033 122 $ Nombre34 65 205 $ 3,035 1,036 19 623 $ 4,037 48 159 $ Taux38 -28 536 $ 4,02%39 0 $ 2014 201340 -28 536 $41 91 770 88 55942 4 326 6 54843 *La cotisation à verser est fixée en fonction du solde du revenu net-autres déboursés. 122 190 133 78544 Autres déboursés autorisés à même les surplus du Fonds 218 286 228 89245 Achat d'équipements (non capitalisés)46 Formation - CS - allocations aux étudiants 3 819 $47 Formation - CS - matériel et autres déboursés 2 771 $ 23 839 5 90948 Formation hors entente - allocations aux étudiants49 Formation hors entente - honoraires des cours 12 383 $ 23 839 5 90950 Formation hors entente - matériel et déboursés 983 $51 Activités de travail non rémunéré 6 380 $52 Act. Sportives/socioculturelles/loisirs 21 156 $ 194 447 222 98353 Assistance financière - personnes indigentes 45 $54 Déboursés divers pour les personnes incarcérées 622 $ 194 447 222 98355 Déboursés - autres programmes de réinsertion 218 286 228 89256 Déboursés - projet d'employabilité57 Allocations - projet d'employabilité58 48 159 $

Variation entre I54 et H54. Peut différer légèrement en raison des décimales arrondies. Pour ce Fonds, des sommes rayées de l'actif affectent aussi cette variation.









49 332 $



53 689 $Personnel de l'administrationTotal :





ACTIF

103 021 $


BILAN VÉRIFIÉ



Total :



Entretien ménager















Travaux de peinture







FONDS DE L'ÉTABLISSEMENT DE : SOREL Population moyenne quotidienne en 2014 :



Chiffre d'affaires












A B C D E F G H I

1 ANNÉE 20142 302,9

3

4 Résultats 2014 Nombre Total hres Salaire5 de postes annuelles horaire6 8 360 $7 59 178 $ 1,0 1 462 3,628 12 339 $ 12,0 10 661 3,62910 37 627 $ 7,0 1 512 3,6211 117 504 $12 4,0 5 809 3,6213 4,0 3 066 3,6214 574 032 $15 292 966 $ 1,0 1 298 3,6216 92 225 $ 29,0 23 80817 12 400 $ 22,0 7 415 Alloc/jour

18 176 441 $ 51,0 31 223 3,001920 C. scolaire21 380 925 $ 4,00 $22 270 276 $ 71 100,0 112,0 71 212,023 5 180 $ —24 57 479 $ 991,025 47 990 $ 307,026 495 266,027 341 935 $ 53 9752829 A.S.C. Autres Total30 42 457 $ 0,031 28 149 $ 0,032 38 382 $ 0,0 0,0 0,033 52 169 $ Nombre34 161 157 $ 2,535 1,036 180 778 $ 3,537 123 317 $ Taux38 57 461 $ 4,05%39 5 746 $ 2014 201340 51 715 $41 Variation entre I54 et H54. Peut différer légèrement en raison des décimales arrondies. 378 581 285 81142 *La cotisation à verser est fixée en fonction du solde du revenu net-autres déboursés. 93 850 146 01943 587 579 609 21144 Autres déboursés autorisés à même les surplus du Fonds 1 060 010 1 041 04145 Achat d'équipements (non capitalisés)46 Formation - CS - allocations aux étudiants 40 105 $47 Formation - CS - matériel et autres déboursés 9 520 $ 75 076 89 13348 Formation hors entente - allocations aux étudiants 0 $49 Formation hors entente - honoraires des cours 2 850 $ 75 076 89 13350 Formation hors entente - matériel et déboursés 1 500 $51 Activités de travail non rémunéré 21 420 $52 Act. Sportives/socioculturelles/loisirs 41 345 $ 891 084 805 88953 Assistance financière - personnes indigentes 6 577 $ 93 850 146 01954 Déboursés divers pour les personnes incarcérées 0 $ 984 934 951 90855 Déboursés - autres programmes de réinsertion 1 060 010 1 041 04156 Déboursés - projet d'employabilité57 Allocations - projet d'employabilité58 123 317 $ 129 407 129 407




Total de l'actif :

ACTIF




cours hors entente4,00 $versée aux étudiants :

Ratio moyen des trois volets de formation par CSTotal heures d'enseignement





Dépenses d'administration


ÉQUIPEMENTS NON CAPITALISÉSValeur des biens acquis pour l'usage des personnes incarcérées dans les

Total du passif et des actifs nets :Total des actifs nets :

42 457 $112 336 $




BILAN VÉRIFIÉ


Non affectés

Total du passif :




Actifs nets :

Montant versé11 764 $


Ressources humainesRessources du MSP


Personnel des opérations 69 879 $


Personnel civil du fonds Sal. et contributionsDépenses d'amortissementTotal des autres charges


Total :


DONNÉES FINANCIÈRES POSTES DE TRAVAILProduits & charges et autres déboursés





CANTINEChiffre d'affairesMoins : coût mses vendues et frais de productionMoins : salaires versés aux pers.contrevenantes


Cantine


LA FORMATION




Frais d'exploitation

Total :



et non rémunéréesREVENUS DIVERS

FONDS DE L'ÉTABLISSEMENT DE : TROIS-RIVIÈRES Population moyenne quotidienne en 2014 :




Travaux de peinture

Travail à la buanderieTravail à la cuisineEntretien ménager



Sous-total :

Ristournes - système de téléphonie DébitelRevenus d'intérêtsDons du Fonds central (exclus de la cotisation)Autres revenusTotal des revenus divers

55 134 7,6 6 840 57 131 $ 6 969 $ 6 854 $ 0 $ 6 286 $ 0 $ 20 109 $34 55 8,7 7 830 63 581 $ 3 822 $ 3 898 $ 0 $ 5 046 $ 29 $ 12 795 $57 142 9,5 8 550 66 803 $ 5 591 $ 7 799 $ 0 $ 0 $ 6 206 $ 19 596 $

359 1 017 70 62 550 380 201 $ 30 382 $ 13 945 $ 1 136 $ 12 398 $ 3 599 $ 61 460 $340 620 47 42 300 281 207 $ 23 685 $ 3 422 $ 306 $ 6 690 $ 351 $ 34 454 $898 1 604 122 109 800 703 017 $ 29 612 $ 14 342 $ 0 $ 90 884 $ 22 296 $ 157 134 $130 222 35,3 31 770 304 650 $ 10 111 $ 2 500 $ 0 $ 7 490 $ 895 $ 20 996 $59 94 4,4 3 960 34 521 $ 8 657 $ 2 112 $ 0 $ 3 703 $ 0 $ 14 472 $

151 266 79 71 100 474 062 $ 8 766 $ 3 550 $ 0 $ 9 801 $ 1 047 $ 23 164 $706 1 534 157 141 300 936 272 $ 115 319 $ 33 339 $ 0 $ 64 760 $ 437 $ 213 855 $86 149 14,5 13 050 100 246 $ 11 974 $ 1 892 $ 0 $ 4 950 $ 5 998 $ 24 814 $

243 362 30,9 27 810 147 518 $ 14 898 $ 6 353 $ 0 $ 9 000 $ 1 512 $ 31 763 $98 146 19,5 17 550 142 330 $ 10 471 $ 3 977 $ 0 $ 0 $ 4 035 $ 18 483 $

734 1 218 99 89 190 597 541 $ 35 754 $ 29 919 $ 4 318 $ 77 285 $ 0 $ 147 276 $15 30 1,8 1 620 14 554 $ 980 $ 132 $ 0 $ 0 $ 0 $ 1 112 $

408 952 60,3 54 270 366 727 $ 39 404 $ 3 842 $ 0 $ 11 779 $ 2 791 $ 57 816 $130 305 8,5 7 650 58 471 $ 3 819 $ 2 771 $ 0 $ 12 383 $ 983 $ 19 956 $307 991 79 71 100 495 266 $ 40 105 $ 9 520 $ 0 $ 2 850 $ 1 500 $ 53 975 $

4810 9841 853,6 768 240 5 224 098 $ 400 319 $ 150 167 $ 5 760 $ 325 305 $ 51 679 $ 933 230 $

* MEESR : Ministère de l'Éducationet de l'Enseignement supérieur** Comprend les coûts d'autres formations payées par les fonds à des formateurs ou à des commissions scolaires

1 : Le coût estimé par établissement est calculé en fonction du total des ETP.

Sources: MEES, DEAAC , Portail informationnel en date du 22 janvier 2015, système Charlemagne bilan 5 de 5 de 2013-2014Paramètres initiaux 2013-2014, formation générale des adultes, part de l'enveloppe fermée alloué aux centres de détention provinciaux

Coûts assumés par les fonds des établissements : 933 230 $Total des coûts pour la formation : 6 157 328 $

Coûts estimés par le MEES en 2013-2014 : 5 224 098 $

SorelTrois-Rivières

Grand total:

RobervalSaint-JérômeSept-ÎlesSherbrooke

Québec (femmes)Québec (hommes)RimouskiRivière-des-Prairies

Maison TanguayMontréalNew CarlislePercé

AmosBaie-ComeauChicoutimiHull

STATISTIQUES SUR LES SERVICES ÉDUCATIFS DANS LES ÉTABLISSEMENTS DE DÉTENTION

La période de référence pour les données produites par le MEES* est du 1er juillet 2013 au 30 juin 2014 La période de référence pour les données produites par les fonds des établissements de détention est du 1er janvier au 31 décembre 2014

Établissements de détention

Total des coûts

assumés par les Fonds

Allocations aux

étudiants

Matériel et autres

déboursés

Allocations aux étudiants

Coûts des cours

Statistiques et coûts assumés par le MEESR Coûts assumés par les fonds des établissements

Nombre d'adultes différents (effectif)

Nombre d'inscriptions

Total d'heures élèves

Coût estimé par établissement 1

Commissions scolaires Formations hors entente**

Total ETP Matériel et autres

déboursés

Documents

RAPPORT D’ACTIVITÉS 2014...6 | Rapport d’activités 2014 | FCSRS Parmi les dossiers qui ont fait l'objet d'interventions de la part du Comité consultatif de la ministre et du