RAPPORT D’ACTIVITÉ 2014 - AORIF

RAPPORT D’ACTIVITÉ2014

JUIN 2015

2 • Juin 2015 • AORIF

SOMMAIRE

Le récent triptyque législatif a fortement orienté l’activité dumouvement Hlm régional en 2014 : loi de modernisation del’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles(MAPTAM), loi de programmation pour la ville et la cohésion

urbaine, loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).En publiant un Livre blanc en juin 2014, l’AORIF a saisi l’opportunitéque présentent ce profond bouleversement et les évolutions en coursde la gouvernance francilienne pour interpeller ses partenaires, enrappelant dans un diagnostic la gravité de la situation, et pour for-muler des préconisations.Le travail mené par l’AORIF, sous la Présidence de Stéphane Dam-brine, en vue de la mise en œuvre en Ile-de-France du Pacte nationald’objectifs et de moyens (dit « Pacte Hlm ») a abouti à la signatured’un accord francilien le 14 février 2014 avec nos partenaires. Ce do-cument acte la mobilisation des différents acteurs pour accélérer ledéveloppement et l’amélioration de l’offre de logement social dansnotre région. Il s’agit maintenant de prendre en compte l’Agenda Hlm2015-2018 dans nos travaux.En matière de gestion de la demande et des attributions, la loi de pro-grammation pour la ville et la cohésion urbaine et la loi ALUR viennentprofondément refonder le paysage. La profession s’est organisée afinde prendre la mesure des évolutions induites par ces réformes. Pa-rallèlement, l’AORIF et la DRIHL ont conclu les négociations sur le re-logement des publics prioritaires en signant, le 10 octobre 2014, undocument de cadrage régional sur l’accès au logement social de cespublics. L’année 2014 a aussi été marquée par les réponses à l’appelà projets «10000 logements accompagnés» lancé par l’USH, la réa-lisation de l’enquête collective de satisfaction auprès des locataires,les échanges avec les représentants des locataires dans le cadre duConseil social de l’habitat francilien et l’organisation le 18 novembred’une journée professionnelle avec l’USH sur l’évolution du métier degardien d’immeubles et de l’organisation de la proximité. Notre Association a également poursuivi son action d'accompagne-ment des organismes Hlm dans la territorialisation des politiques del’habitat. La réponse aux évolutions de la gouvernance francilienne etaux enjeux de la nouvelle politique de la ville s’est traduite par la pro-duction d’une contribution régionale aux contrats de ville et de contri-butions territoriales adaptées aux enjeux locaux.Les évolutions en cours, qui ont un impact direct sur nos partenaireset sur les pratiques des organismes Hlm, ont amené l’AORIF à s’in-terroger sur son organisation, ses modes d’intervention et les moyensà consacrer à son action. La réflexion engagée en 2014 se concrétiseradans les prochains mois afin de nous permettre de conforter l’effica-cité de notre mouvement professionnel régional et de renforcer en-core les capacités d’intervention des équipes de l’AORIF, dont laqualité et le professionnalisme sont reconnus et appréciés de tous.

Jean-Luc VidonPrésident de l’AORIF

ÉDITORIAL

Le rapport d’activité de l’AORIF est structuréautour des grandes thématiques de notreactivité professionnelle, illustrées par desfocus des délégations départementales et des dispositifs de projet territorial.

Développement et amélioration de l’offre 3au bénéfice du développement durable de la région

Demande, accès et maintien 8dans le parc locatif social

Renforcement des partenariats 12associatifs

Qualité de service, gestion de proximité, 15relations locataires et emploi

Accompagnement des organismes 17dans la territorialisation des politiques de l’habitat

Zoom sur l’activité des Dispositifs 23de projet territorial

Développement et partage de 27la connaissance à travers les observatoires et études

Actions de communication 29

Vie des instances 31Rencontres régionalesGroupes de travail et commissionsMouvements de personnel

L’UNION SOCIALE POUR L’HABITAT D’ILE-DE-FRANCE

Publication éditée par l’AORIF - L’Union sociale pour l’habitat d’Ile-de-France15, rue Chateaubriand 75008 ParisTél. : 01 40 75 70 15 - www.aorif.orgDirecteur: Christophe Rabault Rédacteur en chef: Vincent RougeotConception-réalisation: GavrinisN° ISSN: 1762-908XImprimé sur papier PEFC

DU PACTE À L’AGENDA HLM: PROLONGEMENT ETAMPLIFICATION DU PACTE DANS UN CONTEXTEDÉFAVORABLE

Les objectifs du Pacte contrecarrés par des difficultés structurelles et conjoncturellesL’accord francilien de mise en œuvre du Pacte national d’objec-tifs et de moyens pour la mise en œuvre du plan d’investissementpour le logement signé le 14 février 2014 prévoyait pour 2014, horsANRU, un objectif de 30000 à 32000 logements locatifs sociaux.Pour mémoire, plus de 31000 logements locatifs sociaux avaientété financés ou agréés en 2013.Sur la base d’une enquête réalisée auprès de ses adhérents enavril 2014, l’AORIF a alerté les pouvoirs publics sur les risquesde blocage de la production de logement locatif social, liés à laconjonction d’un double phénomène: le renouvellement deséquipes municipales qui a conduit à réinterroger certains pro-jets de construction sur leur territoire et les difficultés de com-mercialisation rencontrées par les promoteurs, dont une partiedes logements est acquise en VEFA par les organismes Hlm. Lesrésultats de cette enquête, estimant alors les risques de blocageà environ 5000 logements locatifs sociaux en Ile-de-France, ontfait l’objet d’un communiqué de presse de l’AORIF le 11 juin 2014.

Un Agenda Hlm qui amplifie et prolonge les objectifs du PacteL’Agenda Hlm a été signé avec l’État dans le cadre du CongrèsHlm de Lyon le 25 septembre 2014. Il se donne pour objectif deréaffirmer et d’amplifier sur la période 2015-2018 les engage-ments signés dans le cadre du Pacte d’objectifs et de moyens si-gné le 8 juillet 2013.Le comité de pilotage de l’accord francilien de mise en œuvre duPacte national a convenu de préparer en 2015 un nouvel accorddéclinant l’Agenda Hlm.Ce nouvel accord devra en particulier fixer les nouveaux objec-tifs triennaux de production de logement locatif social et de ré-habilitation thermique du parc.

L’Agenda Hlm entérine un renforce-ment conséquent du dispositif demutualisation sur la production, laréhabilitation du parc et la productionde PLAI «Hlm». Il entérine égale-ment la possibilité de mobiliser l’éco-prêt pour financer le traitement del’amiante et sécurise le financementde l’accession en PSLA.

La mise en place d’outils communs de programmation et desuivi de la productionEn 2013, l’AORIF s’est associée à différentes réflexions et a ren-contré les partenaires sur les sujets qui doivent accompagner ledéveloppement de l’offre de logement : foncier, urbanisme,normes et coûts de production.

Suivi de la Programmation du Logement Social (SPLS). SPLS est unportail internet de pré-programmation des financements du lo-gement social, relais entre les bailleurs sociaux et les servicesinstructeurs, qui doit être déployé sur tout le territoire nationalà partir de 2016.SPLS vise plusieurs objectifs et revêt un intérêt pour l’ensembledes acteurs: enrichir et permettre une meilleure connaissancedes besoins en financement, assurer un suivi optimisé des dos-siers, constituer le socle de dématérialisation de l’instruction desdossiers de financement, disposer de l’information la plus com-plète sur la vie d’une opération, simplifier et uniformiser le par-tage des informations entre acteurs locaux. Expérimenté dans trois régions en 2012-2013, le dispositif a étédéployé en 2014-2015 sur huit nouvelles régions dont l’Ile-de-France.La participation de l’Ile-de-France à ce déploiement anticipé a étéinscrite dans l’accord francilien de mise en œuvre du Pacte na-tional Etat-USH. Compte-tenu des spécificités propres à la région,ce déploiement anticipé mobilise un panel d’une vingtaine d’or-ganismes volontaires, représentant près de 75% de la productionlocative sociale annuelle.Le déploiement de SPLS est suivi par une équipe projet AORIF/DRIHL, en lien et avec l’appui de l’équipe projet nationale. Lancé officiellement en juin 2014, le déploiement anticipé de SPLSs’étend jusqu’à avril 2015.Une évaluation de la démarche sera réalisée courant 2015. Ellepermettra de définir les conditions de généralisation du dispo-sitif à l’ensemble des maîtres d’ouvrage pour la programmation2016.

PRÉSERVER UN NIVEAU ÉLEVÉ D’OFFRE NOUVELLE

Un niveau de production 2014 de logement locatif social qui resteélevé malgré les difficultés27584 logements locatifs sociaux (hors ANRU) ont été agréés parl’État en 2014, soit une baisse de 9% par rapport à 2013 (horsIcade). Cela correspond aussi à écart de 4400 logements par rap-

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DÉVELOPPEMENT ET AMÉLIORATION DEL’OFFRE AU BÉNÉFICE DU DÉVELOPPEMENTDURABLE DE LA RÉGION

port à l’objectif de 32000 de l’accord francilien de mise en œu-vre du Pacte national, à rapprocher de l’estimation de 5000 lo-gements bloqués ou retardés de l’enquête d’avril 2014.Les résultats de 2014 restent cependant à un niveau élevé sur lapériode 2005-2014. Ils représentent 26% de la production natio-nale. En particulier, on note une bonne résistance des produitsPLUS et PLAI destinés aux ménages les plus modestes dont lesrésultats, proches de ceux de 2013, sont supérieurs à ceux desannées 2005-2012: 7473 PLAI, 10988 PLUS et 9123 PLS.Plus des trois quarts des agréments ont concerné des logementsneufs, parmi lesquels près de la moitié (46%) en VEFA.En type de logements, 71% sont des logements familiaux, 18%des structures collectives et 11% des logements étudiants.Territorialement, Paris représente 26% des agréments, la petitecouronne 40% et la grande couronne 34%.

Agréments de logements locatifs sociaux en Ile-de-France (2005-2014)(hors cessions du patrimoine ICADE, hors ANRU et hors PLS agréés parl’Association)

2005200620072008200920102011201220132014

Valoriser l’image de l’accession socialeAlors que l’accession à la propriété classique est victime de lacrise et que les ménages modestes sont freinés dans leurs par-cours résidentiels, l’accession sociale sécurisée en Ile-de-France recèle de réelles capacités de développement en offrantdes opportunités de parcours résidentiel aux ménages locatairesdu parc social.Ainsi, en 2013, ce sont 1781 logements qui ont été démarréscontre 1261 en 2012, soit une augmentation de 41%, niveau demises en chantier jamais atteint.La communication récente des chiffres de la Société de garan-tie de l’Accession (SGA), avec moins de 1000 logements démar-rés, atteste que 2014 aura été une année difficile pour le loge-ment. Elle confirme que pour assurer son développement l’ac-tivité d’accession sociale doit être soutenue par des mesuresfortes de l’État pour permettre de proposer des opérations en adé-quation avec les revenus des ménages modestes. En ce sens, laprofession peut se féliciter de voir la prolongation du prêt à tauxzéro jusqu’au 31 décembre 2017 et son amélioration, ainsi quel’application de la TVA réduite aux constructions neuves pour lesaccédants à la propriété dans les nouveaux quartiers prioritairesde la politique de la ville à partir de 2015.En lien avec le groupe de travail accession, l’AORIF et la Fédé-

ration des Coopératives Hlm ont travaillé à un projet d’événementà destination du grand public, qui devrait aboutir à l’automne 2015. Au-delà de cet axe de réflexion, le groupe de travail a pu échan-ger sur des thèmes tels que l’habitat participatif, les conséquencesfinancières des exigences environnementales sur les opérationsd’accession, le foncier État mobilisable, ainsi que sur l’actualitéfiscale et juridique qui a été dense en 2014 (loi ALUR, LF2015…).

AMÉLIORER LE PARC POUR UN MEILLEUR SERVICE ET LA SÉCURITÉ DES LOCATAIRES

Pour une réhabilitation énergétique du parc soutenable

Promouvoir la performance globale. Au cours de ces dernières an-nées, les organismes Hlm se sont fortement mobilisés dans lamaîtrise des charges énergétiques et la diminution des impactsenvironnementaux, tant au niveau des opérations de constructionneuve et de réhabilitation qu’au niveau des actions menées au-près des locataires.À l’occasion d’échanges au sein du groupe de travail Développe-ment Durable de l’AORIF, des questions ont été soulevées sur lapertinence de juger de la performance d’une opération sur le seulcritère énergétique, sans prendre en compte les aspects écono-miques et sociaux du projet.



Appel à projets d'habitatparticipatif de la Ville deParisLa Ville de Paris a organisé en2014 un appel à projets pourdévelopper l’habitat participatif,sur trois terrains du 19e et du20e arrondissement. Ellesouhaite ainsi contribuer à lacréation d’un mode d’habiterinnovant, impliquant ses futurshabitants dans la conception, lefinancement et la réalisation duprojet, mutualisant certainsespaces, intégrant une certainemixité sociale ainsi qu’uneexigence environnementale.La délégation parisienne del’AORIF a été sollicitée par laVille de Paris pour participer àune réunion de consultation despartenaires le 29 avril, avant lapublication de l’appel à projets.Une seconde réunion a été

organisée le 17 septembre avecle groupe de travail régional del’AORIF sur l’accession socialeafin d’échanger sur les pointsd’amélioration de la démarche. Le 9 décembre, le chargé demission Paris de l’AORIF a étéconvié par la Ville à participerau jury de sélection des trentegroupes d’habitants qui se sontportés candidats au terme de lapremière phase de l’appel àprojets. Onze équipes ont étéretenues, dont neuf envisagentun partenariat avec un bailleursocial (organismes Hlm ou desassociations) ou unecoopérative Hlm.Le jury devrait se réunir ànouveau en septembre 2015 àl’issue de la deuxième phasepour sélectionner une équipepar terrain.

DÉLÉGATION 75

14 35917 179

19 17919 628

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26 15130 316

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Pour étayer ce point de vue, l’AORIF a confié une étude à Habitatet Territoires Conseil, afin d’analyser la performance énergétique,au regard de l’investissement des travaux et de la répercussion

des charges pour les locataires, sur desopérations franciliennes en neuf et enréhabilitation. La synthèse de ces travaux, qui prônentla recherche d’un objectif de perfor-mance globale dans les opérations delogements dont le locataire doit être lepremier bénéficiaire, a été diffuséecourant 2014 (cf. gros plan d’Ensemblen°43 - mars 2014). Sur la base de ce document, une réuniond’échanges a été organisée à la de-

mande des services du Conseil régional le 4 novembre 2014 pourenvisager des suites opérationnelles aux conclusions de l’étude.

Les réseaux de chaleur: travailler collectivement pour établir un ca-dre de fonctionnement vertueux. Suite à la diffusion de l’étude surla performance énergétique citée ci-dessus, l’AORIF a égalementété sollicitée pour intervenir lors de la réunion du comité consul-tatif des réseaux de chaleur du 22 octobre 2014 sur le sujet descoûts des réseaux de chaleur avec le cas illustratif des éco-quar-tiers. À l’occasion de cette réunion, l’AORIF a formulé la propo-sition de travailler à une charte régionale des réseaux de chaleur.Suite à cette réunion, la DRIEE, l’ADEME et le Conseil régional ontmis en place début 2015 un groupe de travail «compétitivité desréseaux de chaleur en Ile-de-France».

Promouvoir les actions d’accompagnement des locataires: LECO pra-tique. Le Grenelle de l’Environnement a lancé une dynamique am-bitieuse de réduction de la consommation énergétique dans le bâ-timent, saisie par les bailleurs sociaux, anticipant parfois les nou-velles réglementations thermiques. Or, les premiers retours d’ex-périences sont parfois mitigés concernant la réduction descharges des occupants, qui s’explique notamment par l’impact deleur comportement dans le «bon usage» de leur logement. Face à ce constat, fin 2012 l’AORIF a monté un nouveau groupede travail «Accompagnement des locataires» et a lancé une en-quête afin de capitaliser les modalités et leurs évaluations des ac-tions de sensibilisation aux éco-gestes (déchets et énergie) et d’ac-

compagnement aux usages des loge-ments énergétiquement performants,mises en œuvre dans le parc social d’Ile-de-France. Sur une base initiale de 35 actions in-téressantes transmises par les orga-nismes franciliens, l’AORIF met à dis-position depuis le 20 juin 2014 LECO pra-tique, une plate-forme d’échange depratiques: www.leco-pratique.org. Sonobjectif est de permettre de consulter,à partir de mises en situation, des ac-

tions menées par d’autres et/ou de diffuser des démarches éva-luées. Chaque démarche est décrite de façon synthétique par unefiche-action et l’outil permet de mettre à disposition les documentsde communication associés.LECO pratique évoluera, s'enrichira dans le temps. Il sera d’au-tant plus complet que les organismes Hlm et leurs partenairesl’alimenteront avec leurs nouvelles initiatives.

Adapter les modalités de financement

FEDER : s’inscrire dans le nouveau cadre de financement mis enplace par la Région. Le FEDER 2014/2020 est piloté par le Conseilrégional. Au cours de l’année 2014, l’AORIF s’est efforcée d’obtenirles modalités selon lesquelles le FEDER doit se décliner en Ile-de-France afin d’identifier les actions qui pourraient concernerles organismes Hlm.Le dispositif s’est progressivement dévoilé au cours de 2014 et leprogramme opérationnel a été validé tardivement par les instanceseuropéennes.


Transition écologique et parcsocial: organisation desensibilisations de gardiensd’immeublesDans l’affirmation de la luttecontre la précarité énergétiqueparmi ses priorités d’actions, leConseil général de l’Essonne asouhaité renforcer sonpartenariat avec le monde Hlmsur cette thématique. LaMaison Départementale del’Habitat (MDH) a ainsi organiséen 2014 deux sessions desensibilisation pour les gardiensd’immeubles du parc Hlm, sur lathématique des économiesd’énergie. Au cœur du dispositifde gestion de proximité, legardien est identifié par leslocataires comme une personneressource dans la vie desrésidences et la gestionquotidienne des logements. Lesgardiens d’immeubles peuventdonc jouer un rôle importantdans l’accompagnement deslocataires vers une meilleuremaîtrise des chargesénergétiques.

Animées par l’associationSoliCités, les sessions desensibilisation en 2014 ont étépréparées en amont avecl’AORIF et les organismes Hlmvolontaires et ont rencontré ungrand succès: quinze à vingtgardiens ont participé àchacune des sessions.Déjà fortement impliqués sur lathématique des économiesd’énergie, les organismes Hlmont été confortés par cessensibilisations dans leurspolitiques respectives deformation de leurs personnels àla transition écologique. Pourcertains, le partenariat avec laMDH a permis d’amorcer cetteréflexion en interne. Prévues àl’origine pour un petit nombrede gardiens, identifiés commedes «relais» auprès de leurscollègues, certains organismesHlm ont également sollicité laMDH pour des sessions deformation pour l’ensemble deleurs gardiens sur unpatrimoine donné.

DÉLÉGATION 91



Il se décline en plusieurs axes dont deux peuvent concerner le lo-gement social :• l’axe prioritaire n° 1: soutenir l’aménagement durable des ter-

ritoires franciliens,• l’axe prioritaire n° 8 : soutenir la transition vers une économie

à faibles émissions de carbone en Ile-de-France.Pour l’axe prioritaire n°1, les projets seront nécessairement por-tés par des collectivités locales et concerneront une dizaine deprojets urbains intégrés.Pour l’axe prioritaire n° 8, le FEDER soutiendra des opérationsà caractère exemplaire, en matière de développement des éner-gies renouvelables et de récupération et de rénovation énergé-tique des bâtiments, en ciblant pour l’essentiel des opérations déjàfinancées par la Région et l’ADEME dans le cadre d’appels à pro-jets.

CEE (certificats d'économies d'énergie) : proposer un dispositif demutualisation pour la 3e période. La confirmation d’une 3e périodede CEE sur 2015-2017, avec des conditions de dépôt et de valo-risation plus contraignantes, a conduit l’AORIF à proposer à sesadhérents un dispositif de mutualisation dont les principes ont étéprésentés au Bureau de l’AORIF du 12 septembre 2014.Après plusieurs étapes pour caler le projet (réunion d’informationdes organismes le 13 novembre 2014, réunion de travail avec ungroupe restreint le 9 janvier 2015), le projet a été acté lors du Bu-reau de l’AORIF du 22 janvier 2015 selon les modalités suivantes:1- sur la base de contacts préalables auprès d’obligés et de pres-

tataires et avec l’appui de quelques organismes d’ores et déjàimpliqués dans ce projet, établissement d’un cahier descharges de consultation,

2- lancement courant février de la consultation pour la valorisa-tion des CEE,

3- sur la base des propositions de valorisation des CEE reçues,consultation de l’ensemble des adhérents de l’AORIF sur leurvolonté d’adhérer au dispositif de mutualisation, avec un en-gagement sur un volume minimal de CEE à apporter dans cecadre,

4- signature d’une convention cadre entre l’AORIF et l’obligé (oule prestataire) retenu et d’un contrat de gré à gré entrel’obligé (ou le prestataire) retenu et chaque organisme adhé-rant au dispositif.

La consultation a été lancée le 18 février 2015.

Maintenir le niveau de service aux locataires et la sécurité des personnes

Les ascenseurs. Créée en novembre 2013, l’Association ExigenceAscenseurs (AEA) a pour objectif de référencer lesascensoristes respectant les critères de qualité por-tant notamment sur la sécurité, la prévention, les dé-lais d'intervention et de réparation, la formation destechniciens ou encore la communication auprès deslocataires. En 2014, l'association a structuré sa dé-

marche avec la définition des règles de consultation, une révi-sion du référentiel, la mise en place du comité de référencementet la sélection des auditeurs en charge du référencement. Huit sociétés d'ascensoristes ont adressé une lettre d'engage-ment et devraient demander leur référencement en 2015. Les exi-gences du référentiel ont été intégrées dans les cahiers descharges lors du renouvellement des contrats. Il concerne sur lapériode 2014-2015 près du tiers des 16 000 ascenseurs appar-tenant aux bailleurs sociaux membres de l'association. Certainsobservent déjà un changement d'attitude des ascensoristes etune amélioration de la qualité du service rendu. L'adjoint au maireen charge du logement a ainsi salué, lors du Conseil de Paris du20-21 octobre 2014, le "saut qualitatif" dans l'entretien des as-censeurs du parc social, concrétisé par la baisse de 18% du nom-bre de pannes entre 2012 et 2014.En tant que membre d'honneur, l'AORIF participe aux assembléesgénérales de l'association et à la communication auprès des au-tres organismes Hlm franciliens.

Dispositif d’information et d’échange «amiante». En 2014, l’AORIF a réuni un groupe de travail spécifique«amiante» associant une trentaine d’organismes, les entreprises,à travers la FFB et l’OPPBTP, et les partenaires institutionnels(CRAMIF et DIRECCTE).Ce groupe de travail s’est donné pour objectif de définir et de fairevalider des techniques d’intervention adaptées à des opérationscourantes de maintenance et /ou d’urgence, respectant lesseuils admissibles d’émission de fibres, tout en restant dans desconditions de mise en œuvre acceptables.Plusieurs fiches concernant les interventions les plus courantesont été rédigées. Leur validation en tant que modes opératoirespour les entreprises passe par une phase de chantiers-tests im-pliquant une série de mesures d’empoussièrement et leur ana-lyse en laboratoire, opérations coûteuses pour les organismes. Parallèlement, l’OPPBTP a lancé depuis septembre 2014 au ni-veau national une campagne de mesures d’empoussièrement surdes chantiers tests concernant une liste prédéfinie d’interven-tions de courte durée sur des sites amiantés du BTP. Cette cam-pagne, qui doit se terminer en septembre 2015, n’a permis de va-lider que quelques chantiers.Les échanges dans le cadre du groupe de travail amiante del’AORIF ont montré que nous avions des intérêts réciproques surcette campagne de cartographie d’opérations : l’OPPBTP pourpouvoir disposer d’un échantillon suffisant de chantiers etl’AORIF pour valider ses fiches d’intervention en obtenant le fi-nancement des mesures d’empoussièrement.Une rencontre AORIF/OPPBTP le 14 janvier 2015 a permis de dé-finir les modalités d’un partenariat à concrétiser par uneconvention. Sur le principe, en contrepartie du financement desmesures d’empoussièrement par l’OPPBTP, l’AORIF fournit,par l’intermédiaire de ses adhérents, des logements et des en-treprises partenaires pour réaliser les chantiers tests.


L’impact pour les organismes de l’évolution de la réglementation sur l’accessibilité des Établissements recevant du public (ERP). La réglementation concernant les Établissements recevant dupublic évolue, avec des dates limites de mise en conformité deslocaux qui ont été fixées : le 1er janvier 2015 était la date limitepour la mise en accessibilité des Établissements recevant dupublic et octobre 2015 est la date limite pour le dépôt desdemandes d’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP).Les organismes Hlm, en tant que propriétaires et exploitantsd’ERP, sont concernés (siège, agences, locaux collectifs rési-dentiels, locaux de services collectifs de logements-foyers,EHPAD, locaux loués à des commerçants, des professions libé-rales, à des associations, etc.).

Organisation de réunionsd’information sur ledispositif Ad’APL’USH a mandaté HTC pourorganiser des réunionsd’information auprès desAssociations Régionales Hlm.Pour l’Ile-de-France, l’AORIF aconvenu d’organiser, avec l’aidede ses délégationsdépartementales, troisréunions à l’intention desorganismes, qui se sont tenuesentre fin novembre et débutdécembre sur Paris/petitecouronne, Yvelines/Val d’Oiseet Seine-et-Marne/Essonne.Ces réunions ont rassembléplus de 80 personnes.

La présentation a permis depréciser le contexteréglementaire et ses évolutionsrécentes, le patrimoineconcerné, les différents typesd’Ad’AP, le calendrier et lesdémarches à effectuer enurgence. Elle a aussi soulevé denombreuses questions tellesque la nécessité d’intégrer lesloges de gardiens dans ledispositif, la représentation desorganismes dans lesCommissions ConsultativesDépartementales de Sécuritéet d’Accessibilité, la charge detravail au regard des délaisimposés, les formationsdisponibles, etc.

DÉLÉGATIONS 75-92-93-94, 78-95, 77-91



L’année 2014 a été marquée par le vote de deux lois, la loi de pro-grammation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février etla loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR)du 24 mars, qui viennent refonder le paysage de la gestion de lademande et des attributions. Parallèlement, l’AORIF et la DRIHLont conclu les négociations sur le relogement des publics prio-ritaires, entamées en 2011, à travers la signature d’un documentde cadrage régional sur l’accès de ces publics, posant des orien-tations claires pour l’actualisation des Accords Collectifs Dé-partementaux en Ile-de-France. Les enjeux autour de la demandeet de l’accès au logement sont en évolution, et les organismesHlm, conscients de leur rôle, s’y préparent.

LA COMMISSION «DEMANDE ET ATTRIBUTIONS» DE L’AORIF RELANCÉE

Prendre la mesure des enjeux de demain sur la gestion de la demande et des attributionsLa loi ALUR, adoptée le 24 mars 2014, vient, à travers son arti-cle 97, faire évoluer les modalités de collaboration entre les mul-tiples parties impliquées par la gestion de la demande et l’in-formation des demandeurs. Cette réforme vise notamment à im-pliquer davantage ces derniers dans le processus d’accès au lo-gement social, à favoriser la transparence et à renforcer le suivicollectif du traitement des demandes par l’ensemble des parties.Afin de prendre la mesure de cette évolution profonde des pratiques– avec un fonctionnement partenarial à l’échelle des EPCI –l’AORIF a relancé la commission «Demande et Attributions». Pré-sidée par Didier Jeanneau, Directeur général adjoint «Gestion dupatrimoine» du groupe 3F et membre du Bureau de l’AORIF, cettecommission s’est réunie à 4 reprises entre les mois d’avril et denovembre 2014. À ces occasions, les membres de la commission(composée pour moitié d’administrateurs et pour moitié de res-ponsables «gestion locative/attributions» des organismes, appuyéepar les services de l’AORIF) ont été amenés à décomposer cetteréforme selon les différents enjeux qui la sous-tendent. Une fois identifiés ces thèmes, leur échelle de mise en œuvre (na-tionale, régionale ou intercommunale) et le calendrier prévu pourchacun, la commission a travaillé à approfondir les dossiers unà un. Le premier travail de repérage des chantiers ouverts au ti-tre de cette réforme a parallèlement permis d’interpeller les pou-voirs publics sur l’inadaptation des calendriers de cette réformede la demande et de la réforme territoriale (mise en place de laMétropole du Grand Paris et des nouvelles intercommunalitésde grande couronne à compter du 01/01/2016). Au titre de la ges-tion de la demande, la commission s’est donc plus particulière-ment penchée sur deux sujets.

La future installation des services d’accueil et d’information :des impacts organisationnels et financiers à anticiperLe premier sujet concerne les services d’accueil et d’informa-tion qui devront obligatoirement être prévus par les plans par-tenariaux signés dans les EPCI dotés d’un PLH exécutoire. Lesinterventions des représentants du Pôle Habitat social, inter-or-ganismes de Grenoble, et de la Maison de l’Habitat d’Orléans,structure ad hoc co-financée par la collectivité, les CIL et les or-ganismes, ont ainsi permis aux organismes franciliens demieux appréhender les impacts organisationnels voire financierspotentiels de ce volet de la réforme. Les membres de la com-mission ont souhaité qu’une étude soit réalisée en 2015 afin dedisposer d’éléments détaillés sur les pratiques locales des gui-chets d’enregistrement de la demande et de dessiner des sce-narii d’organisation en fonction des différents types de territoires.

La mobilité résidentielle dans le parc social : un cadre partenarial à construireLe deuxième sujet porte sur le renforcement de la mobilité ré-sidentielle dans un cadre partenarial. Plusieurs signaux appel-lent en effet à la montée en priorité de ce sujet : • près de 30% des demandeurs franciliens sont déjà logés dans

le parc social, • seulement 17% des locataires du parc social (ayant fait une de-

mande autre que technique auprès de leur organisme) se di-

DEMANDE, ACCÈS ET MAINTIEN DANS LE PARC LOCATIF SOCIAL


sent satisfait du traitement des mutations par leur bailleur(source : enquête collective de satisfaction),

• les ménages déjà logés dans le parc social rencontrent des dif-ficultés croissantes pour être reconnus «prioritaires et urgents»par les commissions de médiation DALO,

• il existe une quinzaine de démarches locales dans la région afinde favoriser les mutations, avec des fonctionnements divers etdes résultats parfois fragiles.

Or, malgré un taux de 30% des attributions consacré à des mé-nages locataires du parc social, une mutation mettra autant d’an-nées qu’une demande classique à être satisfaite. La commissiona donc permis de mieux identifier cet enjeu, au regard égalementdes responsabilités qui pèsent sur les organismes (cf. sous-oc-cupation notamment) depuis la loi MOLLE de 2009, et d’appelerà un travail partenarial, en inter-réservataires, sur ce dossier. Laparticipation active de plusieurs CIL et d’Action Logement à cettecommission de l’AORIF a été l’occasion de pointer des divergencesd’approche, mais aussi d’entamer le rapprochement des posi-tions. En 2015, il s’agira de parfaire le tour de table régional enimpliquant les services de l’État, confrontés à des besoins spé-cifiques en la matière.

L’équilibre social des quartiers : une dimension «nouvelle»des contrats de ville Parallèlement à la préparation de la réforme liée à la loi ALUR, lacommission «Demande et Attributions» a posé les premiers ja-lons quant aux positions des organismes franciliens sur le sujet del’équilibre social des quartiers, lié cette fois à la loi de program-mation pour la ville et la cohésion urbaine. Intégré à la contribu-tion régionale de l’AORIF aux contrats de ville, ce volet «politiquesd’attribution» fait directement écho à l’obligation faite aux EPCI à

contrats de ville d’éla-borer des conventionsd’attribution dites «demixité sociale». Il poseun certain nombre dejalons dans la pers-pective de ces futursdocuments, notam-ment en ce quiconcerne les réalités àprendre en comptedans la poursuite decet objectif (caractèresocial de la demande,relogement des pu-blics prioritaires, fonc-tionnement des contin-gents, lutte contre lesdiscriminations), maisaussi les partenariats àcréer autour de l’ob-servation des dyna-miques de peuplement

des territoires, de la coopération des réservataires, des mesuresd’accompagnement à avoir ou de l’opérationnalité des actionsconduites d’un site à l’autre… Ce travail sera prolongé en 2015, jus-tement dans le but de transmettre des propositions à portée opé-rationnelle aux acteurs locaux.

LA SIGNATURE DU DOCUMENT DE CADRAGE RÉGIONAL SUR L’ACCÈS AU LOGEMENT DES PUBLICS PRIORITAIRES

Une approche renouvelée du relogement des publics prioritairesen Ile-de-FranceLe 10 octobre 2014, la DRIHL et l’AORIF ont signé le «Documentde cadrage régional pour l’accès au logement social des publicsprioritaires: orientations pour l’actualisation des Accords CollectifsDépartementaux (ACD)», fruit d’une longue discussion entre laprofession et les services de l’État. En cohérence avec l’instau-

Renégociation de l’ACD: uncadre renouvelé en faveurdu relogement des publicsprioritairesEn anticipation de laformalisation d’un nouvel ACD,la délégation départementale94 a réalisé un bilan completdes résultats obtenus pourl’année 2013. Vu comme unoutil d’aide à la négociation, ils’est agi d’analyser l’évolutionde l’atteinte des objectifs derelogements depuis 2008, lesmotifs de labellisation et lesprofils des ménages relogés, lamobilisation des différentscontingents, ainsi que laterritorialisation desrelogements et des fluxgéographiques. L’ensemble deces éléments a été présentéaux bailleurs à l’occasion de laConférence départementale dejuillet.Les échanges avec l’UT DRIHLont débuté au mois denovembre 2014 : un cadre detravail a été posé et desinstances mises en place. Desréunions techniquesAORIF/DRIHL permettent de

rédiger le nouvel accord tandisqu’un Comité de pilotage vientvalider les différentes étapesd’élaboration du document ettraiter des questions les plussensibles (territorialisation del’objectif, modalitésd’association des différentsréservataires…). Sur la based’éléments de cadrage définisau niveau régional, l’AORIF etles services de l’État ont pudresser une liste de publicséligibles à l’ACD et les critèresprécis de leur labellisation. Despistes ont également étéesquissées en termes demodalités pratiques de miseen œuvre et de suivi del’accord (définition desmodalités de labellisation, dedétermination de l’objectifdépartemental,d’établissement des bilans, decontrôle, d’articulation avec lesmesures d’accompagnementsocial…). Les travaux vont sepoursuivre avec l’objectif d’unesignature du nouvel ACDcourant 2015.

DÉLÉGATION 94



ration du Comité régional de l’habitat et de l’hébergement(CRHH) et en conformité avec l’article 41 de la loi ALUR quant àla comptabilisation des ménages «prioritaires et urgents» DALOdans les ACD, ce document vise à refonder l’approche autour durelogement des publics prioritaires, dans leur ensemble. Ainsi, il a été défini que :• trois types de publics sont désormais éligibles aux ACD: les mé-

nages reconnus prioritaires et urgents au titre du DALO, les mé-nages en sortie de places d’hébergement financées par les pou-voirs publics (CHU, CHS, CHRS, centres maternels, nuitées d’hô-tel) et les ménages définis localement comme prioritaires dansle cadre des PDAL(H)PD. Seuls les publics du PDAL(H)PD fontl’objet d’un critère économique fixé, au maximum, à 50% desplafonds PLUS.

Signature d’une chartepartenariale de relogementdes sortants d’hébergement La délégation 92 de l’AORIFs’est pleinement investie auxcôtés du SIAO 92 et desservices de l’État dans laréécriture d’une Chartepartenariale de relogement desménages sortantsd’hébergement dans les Hauts-de-Seine. La Charte a été signéele 9 septembre 2014 à laPréfecture des Hauts-de-Seinepar la DRIHL UT92, le SIAO 92et les déléguésdépartementaux de l’AORIF.Cette Charte organisel’intervention des différentesparties pour renforcer lespossibilités d’accès au logementdes ménages sortants destructures d’hébergement, selonune logique de fluidification desparcours résidentiels del’hébergement vers le logementet vise à favoriser le partenariatentre les structuresd’hébergement et lesorganismes Hlm. La Charte s’inscrit dans leprolongement d’un travail menédès 2010 par l’AFFIL, avecl’AORIF et la FNARS IdF, sur la

«capacité à habiter» desménages à reloger, visant àmesurer le degré d’autonomiedu ménage, à apprécier sacapacité à devenir locataire et àfavoriser ainsi son accès, puisson maintien dans le logement.Le SIAO 92 s’affirme comme legarant de la qualité durelogement. Le travail devalidation du SIAO facilite, enoutre, l’atteinte des objectifs del’Accord collectif départemental,dont les sortantsd’hébergement constituent undes publics cibles. Le travail doit se poursuivre en2015 entre l’AORIF et le SIAO92 à travers le lancement d’uneenquête sur le devenir desménages sortantsd’hébergement relogés par leSIAO depuis 2012, afin d’avoirune représentation objective dela capacité effective ou non deces ménages à habiter dans unlogement autonome. À terme, ilconviendra de se rapprocher desautres réservataires (Actionlogement et communesdélégataires du contingentpréfectoral) pour les inciter àfaire de ces relogements unepriorité.

DÉLÉGATION 92

• l’objectif quantitatif est fixé «à hauteur du quart des attribu-tions». Pour atteindre ce résultat, les signataires «recherchentla mobilisation des autres contingents que celui de l’État à hau-teur de la moitié de l’objectif des accords collectifs».

• l’outil SYPLO (Système Priorité Logement) devienne le «vivier»de l’ensemble des publics prioritaires à reloger, alimenté d’oreset déjà automatiquement pour les publics DALO et systéma-tiquement par les SIAO pour les ménages en places d’héber-gement identifiés comme «prêts à reloger», puis, au gré de lasignature des accords départementaux, pour les publics duPDAL(H)PD repérés par les acteurs du territoire.

Mettre en œuvre le cadre régional : une coordination active des différentes composantes de l’AORIFDepuis, voire parfois par anticipation, les négociations se sont ou-vertes dans la plupart des départements franciliens afin de s’ap-proprier ce cadre régional en jouant des marges laissées aux ac-teurs locaux : définition des publics du PDAL(H)PD, répartitiondes objectifs par bailleur et /ou territoire, organisation des mo-dalités de mise en œuvre et de suivi… Les différentes composantesde l’AORIF, départementales et régionales, politiques et tech-

niques, ont ainsi travaillé afin que puisse être tenue une doubleambition : le respect des orientations régionales et la prise encompte des fonctionnements départementaux. Ce travail estamené à se poursuivre tout au long de l’année 2015, aucun dé-partement n’ayant encore signé, en 2014, son accord collectif «denouvelle génération».

Accompagner la mise en œuvre du cadre régional sur lespublics prioritaires : un travail d’état des lieux de l’AORIF surle déploiement de SYPLO en Ile-de-FranceLe document de cadrage régional ne saura trouver de valeur ques’il s’accompagne d’un réel travail partenarial pour créer les condi-tions de sa pleine mise en œuvre. À cet effet, les services del’AORIF ont été mobilisés afin de réaliser un état des lieux du dé-ploiement de SYPLO parmi les organismes et les territoires d’Ile-de-France. Cet état des lieux, mis à la discussion des servicesde l’État, doit permettre en 2015 de travailler conjointement àl’amélioration du système ou des pratiques qui l’accompa-gnent, afin de s’assurer de son fonctionnement optimal, au plusprès des besoins des organismes, comme des bureaux accès lo-gement de l’État.

LE GROUPE DE TRAVAIL «POLITIQUES SOCIALES»: UN ESPACE PRIVILÉGIÉ POUR DISCUTER DES PRATIQUESDES ORGANISMES ET DE LEURS ÉVOLUTIONS

Le groupe de travail de l’AORIF, qui réunit les responsables ges-tion locative, contentieux et/ou politiques sociales des organismesHlm, s’est réuni à deux reprises en 2014. Il a été l’occasion de s’in-téresser à différents sujets qui ont un impact sur l’activité deséquipes qui mettent en œuvre chaque jour les réformes et les at-tentes exprimées par leur hiérarchie ou leurs partenaires. Le dé-ploiement de SYPLO, l’évolution des FSL, la gestion partagée dela demande, l’appel à projets «10000 logements accompagnés»ont ainsi été abordés, en résonance avec les négociations etéchanges menés avec les partenaires à un niveau régional ou lo-cal. Nul doute que 2015 invitera à intensifier ces échanges, auregard des réformes en cours…

Etude sur le fonctionnementdu FSL 92 à l’aune desautres départementsfranciliensLa délégation 92 a produit uneétude sur le fonctionnement duFSL 92 à l’aune des autresdépartements franciliens, envue de la révision prochaine deson règlement intérieur, commele prévoit l’axe 7 du PDALPD2014-2018. Le règlementintérieur du FSL 92 n’a pasévolué depuis 2007. Malgrécette stabilité, on constate uneévolution des pratiques, qui vadans le sens d’un resserrementdes dépenses du FSL et ce dansun contexte économique etsocial de plus en plus difficile. En synthèse, on observe: - une baisse du nombre dedemandes et d’aides accordéesdepuis 2010 (principalementsur les aides au maintien et àl’énergie/eau),- une baisse des montantsaccordés depuis 2009 (enparticulier sur les aides aumaintien et à l’énergie/eau),- des montants moyensaccordés sensiblementinférieurs à la moyenne

francilienne, mais un nombred’aides qui est supérieur,- une mauvaise articulationentre les dossiers desurendettement et lesconcordats. Dès lors qu’undossier de surendettement estdéposé à la Banque de France,le FSL refuse de statuer pouraccorder une aide au maintienou un concordat.- Il y a enfin un enjeu de plus devisibilité dans la consommationdes crédits et leur réemploiéventuel (remboursement desprêts, reconduction du nonconsommé…).La présentation du bilan 2013du Comité des financeurs quis’est tenu en novembre 2014 aconfirmé cette tendance. Unquestionnaire élaboré par leConseil général des Hauts-de-Seine a été transmis à ladélégation de l’AORIF endécembre 2014 pour faire unétat des lieux du règlementintérieur actuel et proposer despistes d’améliorations. Le travailde refonte du règlementintérieur du FSL doit sepoursuivre en 2015.

DÉLÉGATION 92

L’année 2014 a été l’occasion d’approfondir plusieurs partena-riats avec le milieu associatif, dans ses différentes composantes.Ces partenariats sont d’autant plus essentiels pour les orga-nismes Hlm que les difficultés d’accès et de maintien peuventavoir tendance à enfermer chaque acteur sur ses propres prio-rités. Consciente de ses responsabilités pour sortir de la crisedu logement en Ile-de-France, l’AORIF, depuis plusieurs années,souhaite favoriser des démarches ouvertes de coopération,que celle-ci soit d’ordre stratégique, technique ou prospective.

L’AFFIRMATION DE L’APPEL À PROJETS DE L’USH «10000 LOGEMENTS ACCOMPAGNÉS» DANS LE CADRE DU RÉSEAU PARTENARIAL DE L’AFFIL

L’Ile-de-France s’est particulièrement distinguée dans le cadredes réponses à l’appel à projets «10000 logements accompa-gnés» lancé par l’USH en 2014, avec plus de trente projets dé-posés sur la centaine reçue nationalement. Ce résultat est le fruitdu travail mené en lien étroit avec l’AFFIL, dont l’AORIF est mem-bre fondateur avec la FNARS Ile-de-France et dont Jean-LucVidon occupait la vice-présidence jusqu’en janvier 2015. Il s’estprolongé jusque dans les délégations départementales, motricespour faire se rencontrer localement associations et organismesautour de projets innovants en matière d’accompagnement et deparcours résidentiel.

RENFORCEMENT DES PARTENARIATS ASSOCIATIFS

Projet sur la santé mentaledans le 20e arrondissementL’AORIF et les bailleurs sociauxont été sollicités en 2012 par leConseil Local de Santé Mentale(CLSM) du 20e arrondissementde Paris pour améliorer l’accèset le maintien dans le logementsocial des personnes souffrantde troubles psychiatriques.Initié en 2013, le projet SantéSociale a obtenu unfinancement de la Fondation deFrance. L’Établissement Publicde Santé (EPS) de MaisonBlanche, la délégation del’AORIF et l’Atelier Santé Ville(ASV) du 20e ont organisé en2014 neuf ateliers, réunissantentre trente et quarantepersonnes, dont lesreprésentants des trois CentresMédico-Psychologiques (CMP),

des bailleurs sociaux, desservices sociaux et desassociations. Ils ont abordé desproblématiques telles que lessituations de crise, le syndromede Diogène, les soins sansconsentement, la tutelle et lacuratelle, les dispositifs d’accèsau logement et pour le maintiendans le logement, le secretpartagé et la stigmatisation.Ce projet devrait aboutir en2015 à l’édition d’un guide surla santé mentale dans le 20e

arrondissement, la réalisationde plaquettes decommunication, la signatured’une charte, portantnotamment sur le secretpartagé et la tenue de «pointssecteurs», ainsi que desréunions de sensibilisation desgardiens d’immeubles.

DÉLÉGATION 75

L’année 2014 a été marquéepar le lancement d’uneexpérimentation sur unaccompagnement social globaldans le logement, coordonnéepar l'AFFIL et avec le soutien del’AORIF. L’expérimentation a étéconduite dans deuxdépartements d’Ile-de-France:la Seine-et-Marne et le Val deMarne. En Seine-et-Marne, uneassociation a été retenue:l’ARILE (l’Association Régionalepour l’Insertion par le Logement

et l’Emploi). Elle est chargée desuivre, par le biais de deuxréférents personnels, 20ménages (isolés ou famillesprésentant un cumul dedifficultés socio-économiques).Leur relogement s’est fait, demanière prioritaire, sur unterritoire prédéfini : le Vald’Europe et les environs deLagny-sur-Marne. La délégationdépartementale de l’AORIF aété un relais auprès desorganismes Hlm du territoireconcerné par l’expérimentation.

Pour rappel, les objectifs decette expérimentation sontde: • proposer une alternative àl'hébergement d'insertion etéviter les passages d'undispositif à l'autre, • structurer le partenariat déjàexistant et formaliser lacoordination des acteurs enétant au plus proche du droitcommun, • soutenir l'évolution despratiques des travailleurssociaux autour de la notion"d'aller vers".

Le rôle des bailleurs sociauximpliqués dans cette démarcheétant de:• proposer des logements auxassociations en charge del'accompagnement desménages, • informer la CAL que l'offre estdestinée à un ménage del'expérimentation,• participer activement autravail et aux réunions de lacellule de coordinationopérationnelle qui les concerne.

Expérimentation AFFIL en Seine-et-Marne: accompagnement social global dans le logement, un outil d'insertion

DÉLÉGATION 77



Parmi les projets présentés, on retiendra notamment les deuxprojets en inter-organismes et inter-associations coordonnés parl’AFFIL : l’un sur la santé mentale et le second sur les baux glis-sants «bloqués». Ces projets et les échanges réguliers etconcrets entre opérateurs associatifs et opérateurs Hlm, commeentre réseaux, témoignent de la vitalité des acteurs francilienspour rechercher ensemble des solutions à des besoins sociauxdésormais étroitement partagés.

LOGEMENTS-FOYERS ET RÉSIDENCES SOCIALES: LES INQUIÉTUDES PERSISTANTES AUTOUR DU MODÈLE ÉCONOMIQUE

La commission Foyers de l’AORIF, présidée jusqu’en décembre2014 par Jean-Luc Liabeuf, est un autre espace où s’exprime lacollaboration avec le secteur associatif, en l’occurrence les ges-tionnaires de structures. L’activité de la commission a été l’oc-casion de suivre les évolutions législatives et réglementaires quiimpactent aujourd’hui ou impacteront demain la maîtrise d’ou-vrage de la production de logements spécifiques. Ce suivi a no-tamment incité l’AORIF à inviter le Conseil régional à adapter sescritères de subvention aux nouvelles normes d’accessibilité, dansle but d’augmenter la capacité de production des organismes auregard des besoins croissants dans ce domaine.

L’enjeu persistant de la bonne indexation des redevancesL’année 2014, dans la continuité de 2013, est restée égalementmarquée par l’interpellation régulière et étayée des pouvoirs pu-blics (Préfecture, ministère, cabinet ministériel et Conseil régionald’Ile-de-France) quant aux problèmes liés à l’indexation des re-devances. Celle-ci n’étant plus indexée sur un indice composite,prenant en compte l’évolution réelle du coût des charges, maissur le seul IRL, on constate en effet une fragilisation croissantedes gestionnaires et le risque de gripper à terme la production,faute d’équilibre économique durable.

L’étude URFJT sur les besoins en logement des jeunes dans le Grand Paris : une démarche soutenue par l’AORIFEnfin, en dernier lieu, il convient de souligner l’intense travailde l’URFJT (désormais URHAJ) sur les besoins en logementdes jeunes dans le Grand Paris qu’a accompagné l’AORIF, tantfinancièrement que par la mobilisation de son réseau via lesdélégations départementales. Ce travail, mené dans plusieursterritoires d’Ile-de-France, vise à une plus forte mobilisationdes acteurs locaux autour de cet enjeu, à travers unedémarche d’étude poussée, tant du point de vue du diagnos-tic / qualification des besoins que de préconisations variées,touchant à l’accès au logement ou au développement des dif-férents produits de logements. Il devrait trouver certainementen 2015 tout l’écho qu’il mérite, à l’heure où se profile leSchéma régional de l’habitat et de l’hébergement (SRHH) etque la nécessité de mieux affiner localement besoins et pro-grammation ne cesse de s’imposer.


Développer l’inter-réseaupour favoriser l’accès et lemaintien dans le logementDans la continuité des actionsmenées en 2013, la délégationdu Val d’Oise a développé sesliens avec les associationslocales d’insertion par lelogement. Les partenariats,aujourd’hui solidementconstitués, se traduisent pardes rencontres fréquentesfavorisant une meilleurecompréhension des missionsde chacun. Deux temps fortsont marqué l’année 2014autour de l’accès et dumaintien dans le logementsocial. Une première demi-journée d’échanges a étéorganisée par l’AORIF et IDL 95autour de la notion de «prêt aurelogement» des ménagessortants de structures. Cettenotion, déclinée dans le guidede l’AFFIL intitulé«Accompagnement social :principes et pratiquespartagés» permet d’objectiverla capacité d’un ménage àintégrer un logementautonome. Organismes Hlm etgestionnaires de structuresd’hébergement étaientrassemblés pour identifier lesmécanismes qui permettrontde fluidifier le lien entrehébergement et logement. Enrassemblant plus de 80participants, ce groupe detravail a illustré les différencesd’appréciation qui existententre les deux corps de métier,et qui peuvent être objectivéesgrâce à un travail collectif.Dans la continuité, ladélégation du Val d’Oise a denouveau réuni ses partenairesassociatifs en avril à l’occasionde l’appel à projets des 10000logements accompagnés

organisé par l’Union socialepour l’habitat et le ministère del’Égalité des territoires et duLogement. L’AFFIL et IDL 95ont co-organisé cetterencontre afin de mettre envaleur les savoir-faire desassociations locales au servicedes ménages en situationparticulière et rencontrant desdifficultés à accéder ou à semaintenir dans un logementautonome. Les associationsprésentes ont proposé leurscompétences et les dispositifsd’accompagnement médicalet/ou social qu’elles sont enmesure de mettre en place,suscitant de nombreusesquestions de la part desorganismes Hlm. Ce tempsd’échange a aussi étél’occasion de mettre en valeurle travail de l’AFFIL et depointer la nécessité deproposer un accompagnementadapté aux situations desménages pour leur permettred’accéder ou de se maintenirdans un logement autonome.

DÉLÉGATION 95



Réseau départemental des acteurs de l’habitatDepuis le début d’année 2014,sous l’impulsion de ladélégation 77 de l’AORIF, lesorganismes Hlm de Seine-et-Marne se sont réunis lors derencontres thématiques afind’échanger sur des sujets trèstechniques et opérationnelstels que la prévention desexpulsions locatives,l’accompagnement social, ladématérialisation de lademande APL, ainsi que sur lamise en œuvre du Droit auLogement Opposable (DALO)en Seine-et-Marne. Ces rencontres ont permis auxéquipes opérationnelles desbailleurs sociaux de serencontrer et d’échanger surleurs pratiques. C’est l’occasionégalement pour euxd’échanger avec despartenaires tels que les

services de la DirectionDépartementale de la CohésionSociale (DDCS), le serviceinstructeur du DALO del’Agence Départementald’Information sur le Logement(ADIL 77), les équipes de laCaisse Nationale desAllocations Familiales (CNAF) etla Caisse d’AllocationsFamiliales de Seine-et-Marne(CAF 77).Les organismes Hlm dudépartement étant trèssatisfaits de l’organisation deces temps d’échanges, il estprévu qu’en 2015 cesrencontres soient poursuivies.

DÉLÉGATION 77

En octobre 2014, la délégationAORIF des Yvelines a organiséune table-ronde «Quelle miseen œuvre de l’AVDL dans lesYvelines?», réunissant la DDCS,les opérateurs AVDL (LienYvelinois pour les diagnostics etGAP 78 pourl’accompagnement) et l’AORIF.La délégation AORIF desYvelines a souhaité mettre enplace cette table-ronde afin decréer un lieu d’échanges entrebailleurs, opérateurs AVDL etÉtat.Le Lien Yvelinois, représentépar sa Directrice et deux

travailleurs sociaux, a puprésenter concrètement lafaçon dont les diagnostics sontmenés et ainsi répondre auxquestions que se posent lesbailleurs. Ils ont notammentquestionné les critères utiliséspar les travailleurs sociaux duLien Yvelinois pour effectuer lesdiagnostics, les modalités deréalisation des diagnosticsapprofondis, la place du bailleur(et de son travailleur social)dans ces diagnostics ou encorele délai entre la demande dediagnostic et la réalisation decelui-ci.

De même, le GAP 78,représenté par sa Directrice etun travailleur social, estintervenu sur son organisation(nombre de travailleurs sociaux,territoires couverts…) et surl’accompagnement mené.Les organismes Hlm présentsdans la salle ont pu lesinterroger sur des points trèsprécis comme la possibilité de«requalifier»l’accompagnement sinécessaire, la temporalité del’accompagnement par rapport àla CAL (amont/aval), ou lesinformations/communications

prévues en direction desbailleurs.En exposant leurs modesopératoires, le Lien Yvelinois etle GAP 78 ont ainsi pu évoquerles contraintes qui lesralentissent dans l’exercice deleurs missions. De leur côté, lesbailleurs ont pu faire état desdifficultés qu’ils rencontrent.

Table-ronde sur l’Accompagnement vers et dans le logement (AVDL)

DÉLÉGATION 78


L’année 2014 a été marquée par la réalisation et la restitution desrésultats de l’enquête collective de satisfaction auprès des lo-cataires, ainsi que par l’organisation, le 18 novembre, d’une jour-née professionnelle avec l’USH sur l’évolution du métier de gar-dien d’immeubles et de l’organisation de la proximité.

ENQUÊTE COLLECTIVE DE SATISFACTION En début d’année 2014, la commissiond’appel d’offres du groupement de com-mande, rassemblant 44 organismespour près de 300000 logements locatifssociaux, a choisi INIT comme prestataireen charge de la réalisation des en-quêtes de satisfaction. Les restitutionsdes résultats (collectives et indivi-duelles) ont eu lieu au cours du

deuxième semestre 2014. Le gros plan de notre revue Ensemblede janvier 2015 expose les principaux résultats de cette enquêtecollective. Les résultats affichent une tendance d’évolution glo-balement positive, avec toutefois des difficultés persistantes surles items mal notés, notamment le traitement des demandes d’in-terventions techniques ou autres demandes. Nous observons éga-lement que l’impact du poids des ZUS n’est caractérisé que surles aspects de propreté et de cadre de vie. Une consolidation régionale a ensuite été réalisée avec au total66 organismes Hlm ayant répondu (dont les 44 organismes dela démarche collective), pour un total de 715000 logements, avecdes points de satisfaction et d’insatisfaction globalement simi-laires à ceux de la démarche collective.

JOURNÉE PROFESSIONNELLE AORIF-USH «ORGANISATION ET MÉTIERS DE LA PROXIMITÉ»

L’étude sur l’évolution du métier de gar-dien et de l’organisation de la proximitéa donné lieu en 2014 à la sortie d’une pu-blication AORIF : Les Dossiers d’Ensem-ble n°26 et à l’organisation d’une journéeprofessionnelle en partenariat avecl’USH. Cette journée, qui a eu lieu le 18novembre, a rassemblé près de 200participants. Nous avons à cette occasionrestitué les résultats de deux études(l’étude AORIF et l’étude USH/HTC sur

l’adaptation de la gestion aux territoires) et abordé trois thèmesclés de la proximité à travers trois tables rondes : la gestion ensite sensible, l’avenir du modèle économique de la proximité etenfin le partage d’expériences et de pratiques innovantes.

La première table ronde sur l’adaptation de la gestion sur sitesdifficiles a permis de montrer l’ampleur des difficultés auxquellesles organismes pouvaient être confrontés en matière de sécu-rité, mais aussi toutes les démarches déployées afin de mieuxprotéger et accompagner les personnels, des outils pour mieuxqualifier les difficultés selon les sites, ou encore l’adaptation del’organisation de la proximité aux situations sensibles par une pré-sence renforcée sur le terrain. Les participants de la deuxième table ronde ont soulevé la ques-tion de la récupération des charges liées aux gardiens d’im-meubles, suite notamment à l’arrêt de la Cour de cassation du13 décembre 2013 qui vient fragiliser le modèle économique dela proximité dans les organismes Hlm. En effet, cette décisionne reconnaît pas la possibilité de faire intervenir une entrepriseen complément des gardiens sur leur temps de travail. Parmi lessorties possibles, ont été évoquées celle de relancer des négo-ciations autour de l’actualisation du décret charges et celle desécuriser juridiquement la possibilité de contractualiser avec leslocataires sur le sujet. Les participants à la troisième table ronde ont quant à eux pré-senté des actions innovantes comme la mise à disposition auxgardiens de tablettes tactiles pour le recueil et le suivi des ré-clamations, la création de postes de gardiens administratifs nonrécupérables, des modes de gestion de proximité participatifs,ou encore la création d’agences mobiles.

PARTENARIAT AVEC LA FNARS IDF SUR L’INSERTION PAR L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUELe partenariat avec la FNARS IdF s’est poursuivi avec la mise enœuvre de formations à destination des organismes Hlm sur la pro-blématique des clauses sociales dans les marchés. Les organismesHlm franciliens ont également alerté l’AORIF sur les problèmesrencontrés dans la mise en œuvre de ces clauses sur certains ter-ritoires en Ile-de-France.

QUALITÉ DE SERVICE, GESTION DE PROXIMITÉRELATIONS LOCATAIRES ET EMPLOI

Journée AORIF-USH du 18 novembre sur les métiers de la proximité.



CONSEIL SOCIAL DE L’HABITAT FRANCILIENLe Conseil Social de l’Habitat Franciliens’est réuni deux fois dans l’année. Re-présentants d’organismes Hlm et re-présentants de locataires ont échangéprincipalement autour de la tenue en find’année des élections des représen-tants locataires dans les organismes. Àpartir du kit de communication produitpar l’USH, le CSHF a travaillé à l’élabo-ration d’un dossier de presse qui a étécommuniqué largement (presse géné-

raliste, presse locale, presse spécialisée, maires des communesde plus de 3500 habitants, partenaires, organismes Hlm, réseauxdes représentants de locataires…). Un des objectifs était de faireprogresser le taux de participation ou, a minima, d’éviter qu’il nediminue encore. L’AORIF participe également au comité de pilotage sur l’étude desbilans des conseils de concertation locative, dont des premiersrésultats synthétiques ont été présentés lors du congrès Hlm2014.

SUIVI DE LA CONVENTION EMPLOIS D’AVENIRLa convention emplois d’avenir, signée le 15 mai 2013 entrel’AORIF et l’État (Direccte IdF), a fait l’objet d’un suivi sur l’année2014, avec la réalisation d’une enquête détaillée en début d’an-née et une communication des résultats en milieu d’année. Plusd’un tiers des organismes franciliens ont déclaré avoir recrutéou prévoir de recruter des emplois d’avenir. À fin 2013, 195 em-plois d’avenir avaient été recrutés sur l’Ile-de-France. Les pré-visions d’embauche étaient de 147 recrutements pour 2014. Nouspouvons donc estimer que le rythme de recrutement est cohé-rent avec le potentiel d’embauche de 500 emplois d’avenir qui avaitété affiché dans la convention. La nature des emplois créés estlà encore en phase avec ce qui avait été envisagé, à savoir unemajorité de postes types gardiens d’immeubles (assistants), tech-niciens et agents d’accueil. Ce dispositif présente un intérêt pourrenforcer les équipes de proximité et donner une expérience àdes jeunes relativement éloignés de l’emploi. Il nécessite ce-pendant un suivi dans la gestion RH et des moyens d’ingénierieimportants de la part des organismes.

SÉCURITÉ, INSERTION PAR L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE: DES ENJEUX À AFFIRMER DANS LE CADRE DES NOUVEAUXCONTRATS DE VILLEEnfin, des enjeux tels que l’insertion par l’activité économique oula tranquillité/sécurité ont également fait partie des thèmes tra-vaillés par l’AORIF dans le cadre des nouveaux contrats de ville.L’objectif poursuivi était notamment de rendre compte de l’impli-cation des organismes sur ces sujets connexes de leur activité, enposant certaines vigilances quant à l’implication des partenairespour éviter tout transfert de responsabilité. La question de la tran-quillité/sécurité, travaillée aujourd’hui dans plusieurs départe-ments franciliens, ne manquera pas d’être approfondie dans la pé-

riode à venir au regard des difficultés rencontrées sur le terrainpar les personnels de proximité des bailleurs.

Amorce d’un partenariatavec le secteur judiciaire:rencontre avec lesconciliateurs de justice etcréation d'un répertoirepartagéL’année 2014 a été l’occasionpour la délégation de se mettreen lien avec les conciliateurs dejustice du Val d’Oise. Cepartenariat, initié en 2007,avait donné lieu à de nombreuxéchanges entre conciliateurs etorganismes Hlm. Laprésentation de l’AORIF auTribunal de Grande Instance dePontoise devant lesconciliateurs de justice étaitl’opportunité pour lemouvement professionnel dese faire connaître de l’ensembledes conciliateurs de justice etde réactiver ce partenariat delongue date. Les conciliateursont pour mission de régler àl’amiable des différends entrepersonnes physiques oumorales et d’éviter ainsi lasaisine des tribunaux. Ils ontconstaté depuis plusieursannées une tendance àl’augmentation des affairesrelevant de conflits entre unbailleur social et un locataire ouentre locataires. Sauf en cas derésolution à l’amiable, cesconflits sont portés devant lestribunaux d’instance du Vald’Oise. Les conciliateurs ontalors sollicité l’AORIF afin de sefaire connaître des organismes

Hlm et de mettre en avant leurrôle de médiateur. Aussi, dès lorsqu’un différendest rencontré avec un locataireet que toutes les mesuresnécessaires ont été prises pourle résoudre, l’organisme peutsolliciter le conciliateur ducanton correspondant et éviterainsi le recours à la justice. Dela même manière, unconciliateur peut entrer encontact avec le bailleur s’il estsaisi pour un différend demême nature par un locataire.Cette médiation réalisée par untiers donne la possibilité auxdeux parties d’aboutir à desissues négociées dans lerespect des dispositions légaleset d’éviter le recours auxjuridictions. Aussi, l’AORIF a construit etdiffusé un répertoire quirecense l’ensemble desconciliateurs de justice dudépartement, ainsi que lescoordonnées des référentsidentifiés au sein de chaqueorganisme Hlm. La délégation95 de l’AORIF travaillera en2015 sur la bonne utilisationde ce répertoire, notamment enrappelant le rôle desconciliateurs de justice auxorganismes et en évaluantl’impact de ce répertoirepartagé avec les conciliateurssur leur activité.

DÉLÉGATION 95


L’AORIF s’est engagée depuis près de dix ans dans l’accompa-gnement des organismes Hlm face à la territorialisation des po-litiques de l’habitat. En 2014, les votes successifs de la loi ALURet de la loi de programmation pour la Ville et la cohésion urbaineont accru le rôle des intercommunalités dans la définition et lamise en œuvre des politiques de l’habitat. Cantonnés hier à l’éla-boration du PLH, les EPCI seront demain en mesure de piloter lapolitique de la ville, y compris son volet urbain via la rénovationurbaine, les politiques de gestion de la demande, les politiques depeuplement au sens large, les politiques d’urbanisme… Cesprises de compétences sont nombreuses et le rythme de montéeen charge très soutenu, alors qu’en parallèle la loi MAPTAM vientprofondément rénover le paysage intercommunal francilien. Lamétropole du Grand Paris, dont la gestation est lente, se profile.La carte des EPCI de grande couronne se dessine progressive-ment pour une concrétisation prévue au 1er janvier 2016. Pourtant,d’ici-là, nombre de réformes doivent se mettre en place avec desEPCI instables politiquement et dans leur périmètre.

FAIRE FACE AUX ÉVOLUTIONS PROFONDES DE LA GOUVERNANCE FRANCILIENNE

Affirmer le point de vue des organismesEn prévision de ces grands bouleverse-ments, l’AORIF a engagé dès 2013 un tra-vail d’état des lieux de la question du lo-gement social en Ile-de-France. Le Livreblanc rendu public en juin 2014 et intitulé«Relever les défis de la crise du logementen Ile-de-France: préconisations des or-ganismes de logement social franciliens»part d’un diagnostic circonstancié pour

mettre en évidence les tendances qui sont à l’œuvre en Ile-de-France, tant sur les questions patrimoniales que sociales. Surcette base, les organismes Hlm ont identifié des clés de réussitevisant à:• produire plus, plus vite et moins cher,• améliorer la performance énergétique du patrimoine,• poursuivre la rénovation urbaine des quartiers et assurer la

gestion dans la durée,• développer des politiques cohérentes et équilibrées pour l’ac-

cès et le maintien dans le parc social.Ce Livre blanc s’inscrit dans une double temporalité: la période detransition vers une nouvelle gouvernance des politiques de l’ha-

bitat, vers une nouvelle carte intercommunale, vers une métropoledu Grand Paris, que nous traversons actuellement, et la périodede mise en œuvre de l’ensemble de ces évolutions majeures. Encela, il vise à maintenir la mobilisation des partenaires face auxenjeux immédiats: accès au logement des publics prioritaires, dé-veloppement de l’offre, performance énergétique du patrimoine,gestion durable des quartiers, mais aussi à engager les travauxpour anticiper les enjeux à venir: gestion de la demande, politiquede peuplement et de parcours résidentiels, poursuite de la réno-vation urbaine, engagement de la nouvelle politique de la ville…

Porter et mettre en débat les propositions des organismes franciliensAfin de diffuser les propositions et attentes exprimées dans le Li-vre blanc, l’AORIF a organisé deux temps forts de débat.

A l’occasion de l’assemblée générale de l’AORIF, le 24 juin 2014, unediscussion s’est ouverte entre des élus locaux, Sylvine Thomassin,Maire de Bondy et Stéphane Beaudet, Maire de Courcouronnes, lavice-présidente du Conseil régional en charge de l’habitat, Emma-nuelle Cosse, le Directeur régional et interdépartemental de l’hé-bergement et du logement (DRIHL), Jean-Martin Delorme et Fré-deric Gilli, chercheur.A l’occasion du salon Habitat, Aménagement, Transport de l’AMIF, le15 octobre 2014, un atelier a permis de mettre en lumière les ap-ports du logement social et des organismes Hlm au développe-ment des villes. La matinée – séquencée autour de 4 tables-rondes thématisées sur les enjeux régionaux, les enjeux fonciers,les projets urbains et les enjeux de gestion – a permis aux orga-nismes Hlm et aux élus de questionner leurs attentes mutuelles.Au-delà de ces temps importants, l’AORIF poursuit son action demobilisation auprès des différentes instances régionales. Le CESERd’Ile-de-France a ainsi souhaité auditionner l’AORIF suite à la pa-rution du Livre blanc dans le cadre de son rapport sur «la région

ACCOMPAGNEMENT DES ORGANISMES DANS LA TERRITORIALISATION DES POLITIQUES DE L’HABITAT



Ile-de-France dans la nouvelle donne des politiques de l’habitat»paru à l’automne 2014. Les travaux de la Mission de préfiguration de la Métropole duGrand Paris s’articulent autour de lieux de débats entre repré-sentants politiques d’une part et techniciens d’autre part. L’AORIFest ainsi membre du groupe Logement de la Mission de préfigu-ration, présidé par Patrick Doutreligne, délégué général de laFondation Abbé Pierre. Une audition de l’AORIF et un débat sur lesenjeux particuliers de la Métropole du Grand Paris ont eu lieu endécembre 2014.

Informer les organismes Hlm franciliens2014 aura été une année politiquement complexe en Ile-de-France, les élections municipales de mars 2014 ont largement re-nouvelé les équipes municipales, entraînant une renégociation del’article 12 de la loi MAPTAM du 27 janvier 2014, consacré à la Mé-tropole du Grand Paris. Devant l’opposition des élus municipaux,le gouvernement a accepté de retravailler l’organisation territo-riale et des compétences de la future Métropole. Ainsi, les travauxde construction de la Métropole du Grand Paris se déroulentalors même que le cadre juridique n’est pas stabilisé. L’AORIF, àtravers notamment la commission Territoires, mais aussi sesinstances et sa revue Ensemble, a été attentive à informer les or-ganismes franciliens des évolutions en cours. Dans cet objectif,Paris Métropole a été auditionnée par la commission Territoiressur le volet financier de la MGP en avril 2014. Les permanents del’AORIF sont aussi intervenus au sein d’instances internes aux or-ganismes Hlm ou de représentations d’organismes Hlm pourprésenter et mettre en débat le contenu de la réforme et la por-tée des discussions en cours.

Anticiper les impacts sur l’organisation professionnelle de l’AORIFParce que ces évolutions de gouvernance ont un impact direct tantsur nos partenaires (EPCI, Conseils généraux, Conseil régional,État), que sur les pratiques des organismes Hlm, elles impliquentque l’AORIF questionne son positionnement thématique et son or-ganisation territoriale. En anticipation, une mission a été confiéeà Deron Consultants, cabinet de conseil spécialisé dans les or-ganisations publiques, pour accompagner l’AORIF dans ses ré-

flexions. Depuis septembre 2014, Deron Consultants mène des in-vestigations, tant auprès des partenaires que des adhérents, pouraider l’AORIF à identifier les enjeux auxquels elle devra faire faceà compter de 2016. L’étude se poursuit et devrait aboutir pour l’as-semblée générale de l’AORIF en 2015.

POURSUIVRE L’ACTION TERRITORIALE ET S’ADAPTER AUX ENJEUX DE LA POLITIQUE DE LA VILLE

L’action territoriale des délégations départementales de l’AORIFs’est ancrée dans les pratiques. Les territoires ont bien identifiécette nouvelle modalité de travail avec l’AORIF ; les organismesHlm savent mobiliser sur cette ressource, notamment pourconstruire des positionnements communs et centraliser l’infor-mation. Ainsi, 6 élaborations de PLH ont fait l’objet d’une partici-pation active de l’AORIF, qui s’est traduite par la production de

Contribution au PLH d’Est-EnsembleDans le cadre de l'élaborationdu premier PLH de laCommunauté d'agglomérationd'Est-Ensemble, les organismesHlm et l'AORIF se sont mobiliséspour élaborer collectivementune contribution.Dans cet argumentaire, lesorganismes Hlm réaffirmentleur rôle de partenairesdurables auprès de laCommunauté d’agglomérationdans la mise en œuvre de sesprojets. Dans un contexte defortes évolutions de lagouvernance des politiques del’habitat générées par l’arrivéede la Métropole du Grand Paris,les organismes Hlm souhaitentque le futur PLH favorise lemaintien des dynamiques encours tout au long de cettephase de transition etnotamment les efforts enmatière de production delogement social, afin derépondre aux besoins actuels etd’anticiper les besoins futursliés à la nouvelle attractivité duterritoire.

La contribution affirme lanécessité d’apporter desréponses diversifiées en offrede logement et promeut entreautres le développement del’accession sociale sécurisée àla propriété. Les organismesHlm appellent de leurs vœux lamise en œuvre d’une réellepolitique foncière à l’échelle del’EPCI, afin de faciliter l’accès aufoncier et d’en maîtriser lescoûts. Sur le parc existant, les bailleursréaffirment leur engagementdans les projets de rénovationurbaine, les travaux deréhabilitation thermique etd’adaptation des logements.Enfin, l’enjeu des parcoursrésidentiels est clairementidentifié par les bailleurs, quisont volontaires pour travailleravec l’ensemble desréservataires à un dispositiffavorisant les mutations, ainsique pour travailler sur lespolitiques d’attribution dans lecadre défini par la loi.L’approbation du projet de PLHest prévue courant 2015.

DÉLÉGATION 93

Atelier Logement social au salon HAT-AMIF.


contributions inter-organismes (Est Ensemble, Marne et Chan-tereine, Paris, Melun-Val de Seine, Sénart et Hauts de Bièvre), demême pour le CDT du Plateau Sud de Saclay.Le vote de la loi de programmation pour la ville et la cohésion ur-baine le 21 février 2014 est venu refonder la politique de la villeen France en recentrant la géographie prioritaire autour de quar-tiers uniques (QPV: quartiers prioritaires de la politique de la ville)et d’un contrat unique (le contrat de ville). En outre, le législateur

a ouvert une nouvelle ère de la politique de la ville en désignantl’EPCI comme pilote de la démarche. Ces évolutions se faisant dans un calendrier contraint et volon-tariste (signature de tous les contrats de ville au 30 juin 2015), l’ac-tivité territoriale de l’AORIF en 2014 s’est donc mobilisée pour ac-compagner les organismes Hlm. Les enjeux sont importantspuisque, malgré le rétrécissement de la géographie prioritaire,l’Ile-de-France accueille encore 272 QPV répartis sur 55 EPCI et

Contribution au Contrat deDéveloppement TerritorialParis-Saclay Territoire SudProjet phare du Grand Paris,Paris-Saclay propose unambitieux programme dedéveloppement d’une ville-campus composée de quartiersattractifs, vivants et pérennesau sein d’un éco-territoire. LeCDT Paris-Saclay Territoire Sud,dont le périmètre couvre unepartie de l’OIN Paris-Saclay,s’inscrit donc sur un territoireéminemment stratégique pourles organismes Hlm, en raisondes enjeux majeurs dedéveloppement.Dans la continuité dupartenariat avec laCommunauté d'agglomérationdu Plateau de Saclay (CAPS),l'AORIF a réuni les organismesHlm du territoire afin d'engagerune réflexion sur leurimplication dans le projet et sesenjeux relatifs au logementsocial. Deux groupes de travailont été nécessaires pourélaborer une contribution auCDT Paris-Saclay Territoire Sud,qui propose des axes dedialogue et de coopération auxpartenaires des organismes surles thèmes de la production etde la gestion. La contribution aété transmise au Président de laCAPS, au PDG de l’EPPS, auPréfet de l’Essonne mais aussiau Préfet de Région, dans lecadre de l’enquête publique

ouverte le 17 novembre 2014.Par cette contribution, lesorganismes affirment leurvolonté de contribuer à la miseen œuvre des politiques dulogement sur le territoire de laCAPS dans le cadre du CDT puisde son Programme Local del’Habitat (PLH). Ils rappellent enpréalable l’impératif destransports et des dessertespour le développement denouveaux quartiers attractifssur le Plateau de Saclay, ainsique de l’anticipation deséquilibres territoriaux entrequartiers à créer et quartiersexistants et leurs besoins enrequalification. La contributioninsiste également sur la doublemission des organismes Hlm:gestionnaires de logementssociaux d’une part, etconstructeurs d’autre part. Leuraction s’inscrit dans la duréeaux côtés des collectivités: à cetitre, ils mesurent l’impact deschoix d’investissementd’aujourd’hui sur la gestionfuture et le maintien de lacohésion sociale dans lesquartiers. Ils proposent donc demobiliser toute leur expertiseafin d’accompagner les choixd’investissement du projet duCDT Paris-Saclay Territoire Sudet d’identifier les conditions deréussite à réunir pour créer desquartiers mixtes, vivants,attractifs et à haute qualitéenvironnementale.

DÉLÉGATION 91

Négociation des périmètresdes quartiers prioritaires dela politique de la ville (QPV)La réforme de la géographieprioritaire de la politique de laville, entrée en vigueur au1er janvier 2015, a acté lasuppression des ZUS et desCUCS et la création des QPV(quartiers prioritaires de lapolitique de la ville). Unepremière liste des futurs QPV aété annoncée mi-juin 2014 etla phase de concertationnationale sur les périmètress’est déroulée de juillet àseptembre 2014 (mi-juilletpour certains QPV, fin juillet oufin août pour d’autres).La cartographie proposéepouvait donner lieu à desdemandes d’ajustement précisdes périmètres de la part de laprofession, en fonction de laréalité de terrain (ajustement àla trame viaire et aux parcellesnotamment). La délégation AORIF desYvelines a ainsi cherché àobtenir rapidement descartographies précises desprojets de périmètre. Le bonpartenariat noué avec laPréfecture des Yvelines et avecles EPCI «territoires privilégiésde l’action territoriale» (CASQYet CA2RS) a permis de travaillerrapidement sur des cartes d’unniveau de précision correct.La délégation des Yvelines atransmis les cartes aux

organismes d’Hlm du territoireafin de recueillir leursdemandes d’ajustement, quiont ensuite été synthétiséesdans un tableau et transmisesà la Préfecture et aux EPCIconcernés.Sur les territoires de la CA deSaint-Quentin-en-Yvelines(CASQY) et de la CA des DeuxRives de la Seine (CA2RS), untravail plus précis a pu êtremené: des argumentairesdétaillés (cartes, données OPS,etc.) pour chaque demande demodification de périmètre ontété rédigés et adressés auPrésident de l’EPCI concerné(avec copie au Préfet).Sur la CA des Deux Rives deSeine, une réunion a étéorganisée avec les communes,les bailleurs et l’EPCI, afin departager et échanger autour deces demandes, pour que celles-ci soient relayées par lacollectivité.Globalement, sur ledépartement des Yvelines, lamajorité des demandesd’ajustement ont pu être prisesen compte par le CGET(Commissariat général àl'égalité des territoires).

DÉLÉGATION 78



22 communes isolées de petite couronne. L’effet de masse fran-cilien conjugué aux calendriers a imposé à l’AORIF une mobilisa-tion spécifique. Cette mobilisation a connu 3 phases et donné lieuà des concrétisations adaptées.

Mobilisation territoriale pour l’ajustement des périmètres des QPVLa publication par les services de l’État en juin 2014 des périmè-tres provisoires des QPV, basés sur le critère unique des revenusadossé à un seuil minimal de 1000 habitants, a donné lieu à uneséquence d’échanges avec les territoires pour ajuster des péri-mètres statistiques à la réalité des quartiers, de leur organisationet de leur gestion. Dans un calendrier plus ou moins contraint enfonction des territoires, en plein cœur de l’été, la mobilisation deséquipes territoriales de l’AORIF a permis aux organismes Hlm defaire valoir de nombreuses demandes d’ajustement assez large-ment prises en compte par les territoires et les services de l’État.Les périmètres stabilisés sont aujourd’hui disponibles sousformes cartographiques sur le géoportail de l’État.

Mobilisation régionale pour produire des éléments de réflexion et contribuer à l’élaboration des contrats de ville intercommunauxCette séquence s’est traduite par une largediffusion aux présidents d’EPCI et mairesde communes isolées concernées par la ré-forme de la politique de la ville, mais aussiaux préfets et représentants de l’État dansles territoires, d’une contribution des orga-

nismes Hlm franciliens aux contrats de ville. Ce documentcherche à cadrer les principaux enjeux des organismes Hlm surles territoires, en dégageant 5 axes principaux: • l’équilibre social des quartiers,• la sécurité et la tranquillité résidentielle, • la gestion urbaine de proximité,• l’insertion par l’activité et le développement économique,• les projets urbains.

Mobilisation territoriale pour contribuer et mettre en œuvre les contrats de ville franciliensA l’automne 2014, les territoires ont engagé les réflexions pourconstruire leurs contrats de ville. Face à des EPCI peu organiséspour prendre en charge cette nouvelle thématique, les orga-nismes Hlm ont souhaité clarifier et simplifier leur organisation.Ainsi, sous l’impulsion de l’AORIF, la profession a désigné des bail-leurs référents pour chaque EPCI et communes isolées en chargede produire un contrat de ville. Les noms et coordonnées de cesréférents ont été transmis à chaque maire et président d’EPCIpour faciliter l’association de la profession aux instances de tra-vail et de pilotage du contrat de ville.Dans un second temps, l’AORIF a mobilisé ses équipes territo-riales pour engager des réflexions sur quelques EPCI présentantdes enjeux particuliers. Des contributions territoriales, adaptées

aux enjeux spécifiques des territoires et des organismes Hlm ontainsi été produites (ou sont à venir en 2015) et transmises aux ter-ritoires concernés et aux services départementaux de l’État. Ellessont consultables sur notre site www.aorif.org. C’est en tout 17territoires franciliens qui font l’objet d’un suivi spécifique del’AORIF, 10 contributions ayant d’ores et déjà été produites, dontcertaines élaborées conjointement sur des EPCI qui ont vocationà se rapprocher (Europ’Essonne et Plateau de Saclay par exem-ple).

L’Opération deRequalification desCopropriétés Dégradées(ORCOD) du Bas-Clichy: ladéfinition des enjeux pourles bailleurs sociauxLe quartier du Bas-Clichy faitl’objet de la première opérationd’intérêt national derequalification des copropriétésdégradées (Orcod-IN). Cet outil,créé par l’article 65 de la loiALUR, vise les opérations quiprésentent des enjeux majeursen matière d’habitat dégradé,une complexité de traitementparticulière et nécessitent delourds investissements. Lequartier du Bas Clichy faitégalement partie des 200quartiers prioritaires identifiéspar l’ANRU au titre du NPNRU. Cette opération d’envergure,dont l’EPFIF a été désigné pourêtre l’opérateur, réunit un grandnombre de partenaires publics(État, ANRU, ANAH, AFTRP,collectivités locales). Lesprincipaux bailleurs sociaux dudépartement, ainsi que ceuxprésents sur le territoire, ontégalement été sollicités pourprendre part au projet, afin departiciper à l’effort derelogement, de reconstitutionde l’offre et de réhabilitation.Soucieux de contribuer à unemission d’intérêt général, ungroupe de bailleurs volontaires

a participé aux réflexions surles conditions de mise enœuvre du projet. Avant deformaliser tout engagementdans le dispositif, les bailleursconcernés, réunis au sein de ladélégation départementaleAORIF, ont rédigé un courrier àl’attention des partenairespublics pour exposer lesprincipes fondamentaux devantprésider à leur engagement:• associer pleinement lesbailleurs à l’élaboration duprojet, qu’ils souhaitentambitieux et capable degénérer une nouvelleattractivité pour le quartier;• garantir la maîtrise du foncieravant d’engager les actions deréhabilitation;• procéder à un état des lieuxprécis des ménages à reloger etêtre associé à la définition de lastratégie de relogement;• reconstituer l’offre à uneéchelle plus large que leterritoire du projet;• bénéficier de droits àconstruire hors site encontrepartie de leurengagement dans l’opération.Les discussions se poursuiventen 2015 concernant lesconditions de participation desbailleurs sociaux. La délégationdépartementale AORIF a un rôlede facilitateur et d’interfacedans ces négociations.

DÉLÉGATION 93


Contribution au contrat deville du Val de BièvreConsidérant que le territoire duVal de Bièvre présente desenjeux spécifiques deconcertation en inter-bailleurs,les organismes Hlm du territoireont souhaité exprimer un pointde vue commun quant àl’élaboration du contrat de ville. Pour les y aider, la délégationdépartementale a organisé ungroupe de travail afind’échanger, entre organismes,sur des axes perçus commeprioritaires: l’équilibre social desquartiers, la sécurité et latranquillité résidentielle, lagestion urbaine et sociale deproximité, le développementéconomique et les projetsurbains. À partir des élémentsremontés par les bailleurs,l’AORIF a pu formaliser unecontribution visant à alimenterle diagnostic territorial - par uneanalyse desdysfonctionnements urbains etsociaux quartier par quartier -et à soumettre àl’agglomération des pistes

d’actions opérationnelles àmener conjointement. Il anotamment été proposéd’améliorer l’observation dupeuplement, de renforcer ledispositif partenarial autour desmutations, de mettre en placeun observatoire des incivilitésou encore de créer unréférentiel des associationslocales et des structuresd’Insertion par l’ActivitéÉconomique.Les référents bailleurs identifiéspour ce territoire se sont saisisde ces éléments et ont portél’expression partagée desorganismes auprès des élus, àl’occasion d’une Conférenceinter-bailleurs dédiée etd’instances propres au contratde ville. Le fruit de ce travail devrait êtrevalorisé dans le cadre degroupes thématiques devant setenir en 2015 et au sein mêmedu plan d’actions du contrat deville et de ses diversesdéclinaisons thématiques etprogrammatiques.

DÉLÉGATION 94

Contribution aux contrats deville de Melun Val de Seineet SénartLe dispositif de projet de MelunVal de Seine - Sénart a étémissionné pour réaliser unecontribution aux contrats deville de Melun Val de Seine etSénart. Il a ainsi fait-valoir lepositionnement des organismeset leurs propositions d’actionssur les questions d’équilibresocial, de gestion urbaine deproximité, de tranquillitérésidentielle, d’insertion parl’activité économique et sur lesprojets urbains, soit sur les 5items identifiés dans lacontribution régionale del’AORIF comme constituant lespréoccupations conjointes auxbailleurs et aux collectivitéslocales dans le cadre de lapolitique de la ville. Les deux réunions de travailinter-bailleurs organisées pourélaborer ces contributions sesont traduites par unequalification précise, avec unelocalisation à l’adresse desproblématiques rencontréesdans les quartiers prioritaires dela politique de la ville. Ces deuxréunions ont aussi permisd’avancer des propositions

d’actions très concrètes,adaptées au contexte Sénartaiset Melunais, c’est-à-dire entenant compte des démarchesdéjà engagées dans le cadredes Programmes de RénovationUrbaine, des Contrats Urbainsde Cohésion Sociale, desContrats Locaux de Sécurité,des PLH… Pour le contrat deville de Melun Val de Seine parexemple, les bailleurs ont ainsipu proposer la création d’uneinterface web pour mieuxsuivre le traitement desdysfonctionnements repérésdans les quartiers,l’élargissement aux 5 QPV duGLTD existant, l’élaborationd’une charte propreté… Les deux agglomérations sesont saisies des travaux del’inter-bailleurs. La communautéd’agglomération de Sénart aintégré les orientations dudispositif de projet dans saconvention cadre. De son côté,la communauté d’agglomérationde Melun Val de Seine a reprisles propositions de l’inter-bailleurs dans la définition desaxes stratégiques et envisaged’intégrer les propositionsd’actions opérationnelles dansses fiches-actions.

DISPOSITIF DE PROJET DE MELUN VAL DE SEINE – SÉNART



Mise en œuvre des contratsde ville: processus deremembrement dupatrimoine des organismesHlm d’Évry et CourcouronnesLa Communautéd’agglomération Evry CentreEssonne a réaffirmé dans sonContrat de ville, signé le 14février 2015, sa volonté depoursuivre activement, sur lescommunes d’Évry et deCourcouronnes, le processus deremembrement du patrimoinedes organismes Hlm. Aussi est-ilclairement inscrit commeengagement, la réduction pardeux du nombre de bailleurs d’ici2020 afin de faciliter la gestiondes quartiers. 2044 logements

seraient voués à changer depropriétaire dans le schémaproposé par la Communautéd’agglomération et l’État. Initié depuis 2002 au travers duprotocole de remembrement dupatrimoine social d’Évry, avec lesoutien de la fédération desESH, ce processus a conduit à cejour à des transferts depatrimoine de l’ordre de 950logements. Les collectivités ontréactivé depuis quelques mois,au travers du PLH, la discussionavec les organismes et leurspartenaires pour inciter à laréduction sensible du nombred’organismes (22 organismes àce jour pour 10000 logementsenviron).

A ce jour, 14 organismes ontsigné la convention degroupement permettant de faireestimer les patrimoinesimmobiliers par un prestataireretenu par la fédération desESH, pilote du dossier. Cesévaluations portent surl’ingénierie technique etfinancière des cessions ouéchanges de patrimoine, ainsique les besoins particuliers derequalification des patrimoines àtransférer, notamment sur leplan thermique ou le caséchéant en matière dedésamiantage.Par ailleurs, les bailleursconcernés par le dossier ont puexprimer la nécessité d’être

accompagnés et de bénéficierd’incitations financières de laCGLLS. C’est pourquoi un expertfinancier doit être recruté afinde déterminer le niveau d’aidede la Commission deréorganisation de la CGLLS.Certains binômes sont d’ores etdéjà constitués mais doiventfinaliser leurs accords suite auxdifférentes études techniqueset économiques. Par ailleurs, deprochaines rencontres avec lePréfet délégué à l’égalité deschances et l’Agglomération sontprévues en 2015 afin demaintenir la dynamique sur ce dossier.

DISPOSITIF DE PROJET D’EVRY CENTRE ESSONNE - VAL D’ORGE


ZOOM SUR L’ACTIVITÉ DES DISPOSITIFS DE PROJET TERRITORIALMELUN VAL DE SEINE – SÉNART (77)

En 2014, le dispositif de projet de Melun Val de Seine - Sénart aréinterrogé les enjeux sociaux et urbains des deux territoires. Ila formalisé, à travers plusieurs contributions, le positionnementdes organismes Hlm du territoire sur les futurs PLH et contratsde ville. Il a ainsi pu les accompagner dans la territorialisation despolitiques de l’habitat, axe du plan d’action régional de l’AORIF.

La contribution du dispositif de projet aux PLH de Melun Val deSeine et Sénart a été l’occasion de remettre en débat et de redé-finir les attentes et besoins des organismes sur le territoire. Ellea aussi permis aux organismes de faire part de leurs analyses etde proposer des réponses aux deux EPCI en matière de produc-tion, de peuplement et de qualité de service.

Fortement impliqués dans les trois PRU de Melun Val de Seine, lesbailleurs sociaux ont souhaité apporter une contribution au PlanStratégique Local par l’intermédiaire du dispositif de projet. Cettecontribution dresse un bilan de l’attractivité, de la diversité fonc-tionnelle et du peuplement des quartiers et propose plusieurspistes de travail pour poursuivre l’élan engagé par les 3 PRU.

L’appui du dispositif de projet à la définition de la géographieprioritaire a permis de réajuster les contours des quartiers prio-ritaires au titre de la politique de la ville au regard des problé-matiques bien précises rencontrées par les bailleurs sur leur site.Le dispositif de projet s’est ensuite attaché à réaliser une contri-bution au contrat de ville de Melun Val de Seine et à celui de Sé-nart (cf. encadré page 21) afin de faire-valoir les positionnementsdes organismes et leurs propositions d’actions sur les questionsd’équilibre social, de gestion urbaine de proximité, de tranquillitérésidentielle, d’insertion par l’activité économique et sur les pro-jets urbains.

L’année 2014 a également été marquée par une continuité des ac-tions co-engagées avec les deux EPCI:

Le second atelier de l’habitat, co-organisé avec la CAMVS, s’estinscrit dans la démarche engagée depuis 2011 visant à donner del'information en particulier aux élus, sur des sujets d'actualité, àapporter une expertise, mais également à travailler sur les thé-matiques de l'habitat social portées par la CAMVS. Les nouvellesdispositions législatives (loi ALUR et loi de programmation pourla ville et la cohésion urbaine), l’élaboration du futur PLH et dunouveau contrat de ville ont donc conduit la CAMVS et le disposi-tif de projet à axer le second atelier de l’habitat sur les questionsde peuplement et de mixité sociale qui sont aussi au cœur des ré-

flexions régionales de la profession. L’objectif de l’atelier de l’ha-bitat a été de montrer aux élus et partenaires le travail à menerpour répondre à la nouvelle réglementation, tout en démontrantles effets possibles de la réforme sur le territoire de la CAMVS,notamment en termes de gouvernance des attributions.

Une deuxième rencontre sur l’équilibre social à Sénart a été co-organisée avec le San et a réuni les élus, les techniciens des com-munes, les bailleurs sociaux, les représentants de l’État et de Pro-cilia. Cette deuxième rencontre a donné suite aux réflexionsengagées depuis 2012 sur le sujet qui visent à dégager des pistesde travail dans la perspective du futur PLH. Cette deuxième ren-contre a été l’occasion de se nourrir de l’expérience de Lille Mé-tropole, communauté d’agglomération investie dans la signatured’un accord collectif intercommunal.

Pour donner suite aux conclusions de l’étude de marché surl’accession sociale qui soulignaient les difficultés de commer-cialisation des produits développés ces dernières années à Sénart,l’EPA Sénart, le San et le dispositif de projet se sont mobilisés surla création d’un portail web selogerasenart.com, qui devrait êtreen ligne d’ici fin 2015. Porté par le San, ce portail web, sorte desystème d’information géographique (SIG), offrira une photogra-phie complète des logements disponibles à l’achat sur le territoireavec les caractéristiques des communes d’implantation et undescriptif des équipements à proximité. Cette démarche est aussien lien avec la volonté de l’action régionale de l’AORIF de fairemieux connaître le dispositif de l’accession sociale.

L’année 2014 a également permis la poursuite d’actions visant àaccompagner nos partenaires dans la mise en œuvre de leurprojet tout en promouvant les missions du logement social.Ainsi, le dispositif de projet a représenté la profession tout au longde l’année aux réunions relatives aux programmes de rénovationurbaine de Melun et du Mée-sur-Seine, à l’observatoire de la sé-curité de Sénart et a apporté sa contribution à la mise en place duConseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délin-quance de Melun Val de Seine. Enfin, la renégociation des conventions de raccordement Nume-ricable engagée en 2013 sur l’agglomération de Melun Val deSeine s’est poursuivie avec grande difficulté, sans prévision de si-gnature.

EVRY CENTRE ESSONNE - VAL D’ORGE (91)

Pour cette quatrième année de mise en œuvre, le dispositif ter-ritorial développé avec les deux Communautés d’agglomérationd’Evry Centre Essonne (ECE) et du Val d’Orge (VO) a poursuivi unrythme de déploiement soutenu, grâce à un climat partenarial ac-tif et constructif à la fois avec les deux agglomérations, les com-munes et les organismes Hlm, autour d’enjeux perçus comme prio-ritaires par ces deux territoires.

Contrat de ville d’Evry Centre EssonneSite préfigurateur de la nouvelle géographie prioritaire, la CA ECEa rapidement pris la mesure de l’importance du partenariat dansl’élaboration de son Contrat de ville. Aussi, l’année 2014 fut ponc-tuée pour les organismes par des rencontres bilatérales, desgroupes de travail partenariaux de co-construction et enfin decontributions aux étapes clés du futur contrat. Cette démarche aété l’occasion d’aborder des sujets inhérents aux autres politiquespubliques clés de l’agglomération, en particulier l’habitat avec unfocus important sur les questions de peuplement et de mixité so-ciale. L’aboutissement de ce travail s’est soldé par une signaturedu Contrat de ville le 14 février 2015 en présence du Premier Mi-nistre. À cette occasion, 20 bailleurs implantés au sein du terri-toire se sont déplacés pour signer le contrat qui décline commeengagements pour les bailleurs:• L’accompagnement d’une politique de peuplement ambitieuseet partagée, afin d’atteindre l’objectif de mixité sociale sur les quar-tiers en politique de la ville, sans fragiliser les autres quartiers etnotamment dans les quartiers de veille. À cette fin, une réflexionsera engagée, dès 2015, pour la mise en place d’une Conventionintercommunale, visant à articuler la politique d’attribution de lo-gements sociaux avec les objectifs du contrat de ville, telle que vi-sée à l’article 8 de la loi de programmation pour la ville et la co-hésion urbaine.



• Le soutien aux projets de remembrement du patrimoine socialdes bailleurs sur les villes d’Evry et Courcouronnes par la pro-duction d’un schéma de remembrement d’ici la fin 2015, avec unobjectif d’application recherché pour la fin du Contrat de ville 2015-2020 (cf. encadré page 22). L’objectif sera une réduction de moitiédu nombre de bailleurs au terme du contrat de ville. • Dans le cadre de la Gestion urbaine et sociale de proximité, lemaintien de l’abattement de TFPB, la définition concertée avec l’Étatet les villes d’un plan d’actions pour l’utilisation de l’enveloppe TFPB,et la mise en place d’un comité de suivi annuel. • La mise en place de projets de développement social urbain dansles quartiers prioritaires.• L’animation d’ateliers dans les futures maisons de projet et desappartements pédagogiques.

Forum de l’Habitat de Courcouronnes: maîtrise des chargesLes 28 et 29 novembre derniers, s'est tenue la première éditiondu Forum de l'Habitat organisé par la Ville de Courcouronnes surle thème de la maîtrise des charges. Sept bailleurs de la communeont souhaité valoriser les actions de sensibilisation réalisées toutau long de l'année 2014, en partageant un stand lors de l'événe-ment, avec l'aide de l'AORIF. Au total, ce sont 250 visiteurs qui sesont vus remettre un pack énergie pour leur participation au Fo-rum de l’Habitat. Satisfait du rayonnement de cet événement, il estprévu de poursuivre des actions interbailleurs de ce type en 2015,notamment autour d’un projet de fleurissement commun dans lecadre de la Gestion urbaine et sociale de proximité.

Cycle de visites d’opérationsUn des axes de travail structurant retenu dans le cadre du parte-nariat engagé entre l’AORIF et la CA du Val d’Orge (CAVO) concernela valorisation des savoir-faire des organismes en matière deconstruction neuve, de rénovation et de gestion. C’est dans cetteoptique que la CAVO et l’AORIF ont poursuivi le cycle de visites en-gagé en 2013, avec pour objectif de renforcer le dialogue entre élus,collectivités et organismes autour de différents thèmes. Ou-vertes à l’ensemble des acteurs de l’habitat du territoire, ces ren-contres s’articulent autour d’une visite d’opérations et d’un tempsde débat. Deux visites se sont déroulées en 2014 sur les thèmesde l’adaptation des logements sociaux au handicap et au vieillis-sement et de la place de la vente Hlm dans le parcours résiden-tiel. Devant le succès de ces rencontres, comptant une quarantainede participants à chaque visite, il est prévu de poursuivre le cycleen 2015 sur le thème de l’accession sociale à la propriété.

CERGY-PONTOISE - VAL DE FRANCE (95)

En 2014, l’action du dispositif de projet s’est principalement axéesur la relance du partenariat avec les services intercommunauxet les nouvelles équipes communautaires. Dans un contexte derefonte des politiques locales de l’habitat et de mise en œuvre dela réforme de la politique de la ville, le développement d’actionsconcrètes est resté limité, mais les organismes Hlm se sont mo-

bilisés pour rester identifiés et associés pleinement aux diffé-rentes étapes de réalisation des futurs documents de cadrage(contrat de ville) et de programmation (PLH).

CERGY-PONTOISE

Suivi de la bourse des demandes de mutationsLa négociation d’une charte d’engagement avec les communes,prévue en 2013, n’a pu être mise en œuvre. En effet, l’inter-bail-leurs a souhaité repositionner le dispositif de bourse des de-mandes de mutations dans le cadre des échanges autour du fu-tur programme local de l’habitat. Un travail de synthèse a donc étéréalisé par le chef de projet AORIF alimenté, d’une part, par lesdonnées extraites de l’outil et, d’autre part, par les retours d’ex-périences des bailleurs sociaux et de leurs équipes respectives encharge du dossier. Les données quantitatives extraites ont permisde qualifier la demande et de mettre en lumière le faible volumedes mutations. Le frein principal à l’absence de réalisation des ob-jectifs annuels reste le faible droit de réservation des bailleurs so-ciaux qui ne leur permet pas de répondre à la demande.Conscients de la nécessité d’associer largement les différents ti-tulaires de droit de réservation, les bailleurs sociaux souhaitentporter officiellement ce travail auprès de l’intercommunalité etl’intégrer aux futurs échanges sur le plan d’actions du programmelocal de l’habitat 2016-2021.

Suivi de l’étude sur le logement des salariésEn 2013, le cabinet EOHS a réalisé pour le dispositif de projet uneétude sur la demande en logements des salariés travaillant dansl’agglomération. L’étude préconisait notamment le développe-ment d’actions de communication en direction des entreprises etdes salariés du territoire. Avant toute mise en œuvre, l’inter-or-ganisme a souhaité restituer les principaux résultats et lesconclusions de ce travail à l’UESL Action Logement et aux CIL duterritoire. Une réunion a donc été organisée au second semestre2014, réunissant les référents du dispositif de projet, la déléguéeterritoriale de l’UESL Action Logement et cinq CIL. Cet échangea permis aux différents acteurs de partager leurs réflexions surl’attractivité et le dynamisme du territoire, sur la qualification dela demande et sur la possibilité d’entreprendre des actions par-tenariales de communication, en direction des entreprises et dessalariés. Au terme de ce premier temps de travail, les bailleurssociaux et les CIL souhaitent poursuivre leurs échanges en 2015.En effet, ils souhaitent attendre la présentation des premiers en-jeux définis par l’agglomération dans le cadre du PLH, pour arti-culer leurs futures réflexions et propositions d’actions partena-riales.

Mise en œuvre des chèques solidarité eauEn 2013, une convention a été signée en vue d’une simplificationdans l’utilisation de ce dispositif mis en place par la CACP. Forceest de constater que les objectifs ne sont toujours pas atteints etque les organismes Hlm peinent à y recourir. Pour identifier lesfreins, quatre organismes Hlm se sont mobilisés pour une phase


d’expérimentation et leurs retours ont été capitalisés par le chefde projet dans un document de synthèse. Ce dernier sera pré-senté aux services de l’agglomération, permettant d’organiser untravail sur les axes d’amélioration à développer.

Participation à l’élaboration des politiques locales de l’habitatEn 2014, le programme local de l’habitat de la CACP est arrivé àéchéance et l’agglomération a progressivement lancé la phase deréalisation de son futur PLH. Fin 2014, l’intercommunalité a dé-buté l’élaboration du diagnostic de son futur contrat de ville. L’in-ter-bailleurs s’est largement mobilisé sur ces deux volets et cedans le cadre de différents groupes de travail partenariaux ou res-treints. À ces occasions, les organismes Hlm ont pu porter leursréflexions autour des enjeux du territoire en matière de pro-grammation de l’habitat et de politique de la ville. Ce travail sepoursuivra en 2015 et les attentes des organismes seront expri-mées dans deux contributions distinctes qui pourront servir debase pour développer des actions en partenariat.

VAL DE FRANCE

Relance du partenariat avec la communauté d’agglomérationEn 2013, l’inter-organisme avait porté auprès du président de l’ag-glomération deux travaux de contributions au PSL et au CDT de

la CAVF. L’arrivée d’un nouveau chef de projet et la période élec-torale de début 2014 ont ralenti la démarche partenariale sur lepremier semestre 2014. Un premier contact a été pris avec lesservices de l’agglomération à la rentrée 2014 et une sollicitationpar courrier a permis l’organisation d’une réunion avec le prési-dent et les vice-présidents habitat et politique de la ville. Le dispositif de projet poursuit son action auprès des services del’agglomération pour accompagner les différentes étapes d’éla-boration du nouveau PLH et du futur contrat de ville.

Mobilisation constante de l’inter-organismeMême si le partenariat reste encore à développer avec la CAVF,l’inter-bailleurs s’est mobilisé tout au long de l’année 2014 pouravancer conjointement sur des orientations partagées. Les référents bailleurs ont pu définir un certain nombre de sujetssur lesquels ils ont défini des orientations communes et souhai-tent interpeller collectivement l’agglomération, tels que la poli-tique de peuplement sur le territoire, le déploiement de la vidéo-surveillance, le stationnement, la gestion des ordures ménagèreset des encombrants. Ces échanges sont actuellement limités à l’inter-organisme et de-vraient être développés, courant 2015, dans le cadre des contri-butions au contrat de ville et au programme local de l’habitat.



Par son investissement dans les dispositifs partenariaux d’ob-servation, l’AORIF s’attache à développer et à diffuser la connais-sance du parc social et du fonctionnement des territoires, pour ai-der à la décision. En 2014, l’association a ainsi poursuivi soninvestissement au sein de l’Observation du logement social en Ile-de-France (OLS), l’Observatoire régional de la rénovation urbaine(ORU) et l’Observatoire régional du foncier (ORF).

L’OBSERVATOIRE DU LOGEMENT SOCIAL

Recueillir et diffuserDepuis quinze ans et malgré les nombreux changements inter-venus ces dernières années, la mobilisation des organismesfranciliens permet à l’OLS de disposer et de restituer les donnéesissues des enquêtes nationales à l’échelle communale.

L’enquête Occupation du parc social 2014. Suite au changement depériodicité introduit en 2012, l’enquête «Occupation du parc so-cial – OPS» est désormais réalisée tous les deux ans. 2014 aainsi donné lieu à la collecte de renseignements statistiques surl’occupation des logements sociaux et son évolution. Si le ques-tionnaire n’a pas connu de profondes modifications, le champ de

l’enquête a lui été modifié pour intégrer les logements financéspar les anciens prêts ILN, qu’ils soient conventionnés ou non.En accord avec la DGALN, l’OLS a reconduit le même dispositifspécifique que lors des cinq enquêtes précédentes pour per-mettre le recueil de l’information à l’échelle communale. Dans la continuité des millésimes précédents, le taux de retourà l’enquête est très satisfaisant (environ 95%). Le taux de ré-ponse des ménages diminue légèrement par rapport aux millé-simes antérieurs pour s’établir autour de 84%.Les résultats de l’enquête sont restitués par le biais de deux sup-ports. Des tableaux de synthèse ont été publiés aux différenteséchelles territoriales (région, département, EPCI et commune).Une note d’analyse et de synthèse sera également produite.

AnalyserLancement d’une étude sur la mobilisation du foncier pour la pro-duction de logement social. Les modes de production des loge-ments sociaux neufs ont connu des évolutions importantes aucours des dernières années. Ces évolutions ont des implicationsmultiples, dont on peut faire l’hypothèse qu’elles structurent du-rablement les process et les produits. C’est dans ce contexteque l’OLS a engagé une étude visant à mieux comprendre lachaîne de production des logements sociaux et en particulier les

conditions d’accès au foncier. L’étude se déroule en troisphases. La première phase a permis d’analyser les modesde production en Ile-de-France, à travers une analysequantitative des opérations agréées entre 2011 et 2013,complétée par une analyse détaillée d’un échantillon re-présentatif d’opérations (plus de 300). Cette analyse dé-taillée a reposé sur un questionnaire administré aux bail-leurs sociaux, afin de consolider les informationsexistantes et les enrichir, notamment sur les questionsfoncières. Dans le cadre de la seconde phase, une vingtained’entretiens a été réalisée auprès des acteurs du proces-sus de production (collectivités locales, organismes de lo-gement social, établissements publics fonciers et promo-teurs), afin de mieux comprendre les enjeux en présence.La troisième phase de l’étude s’est déroulée début 2015.Par le biais d’ateliers de travail avec les différents acteurs,elle a permis de tirer les enseignements des analysesproduites et de dégager des pistes de travail et des élé-ments prospectifs pour améliorer les conditions d’accès aufoncier. La finalisation de l’étude et sa publication sont prévuespour la fin du premier semestre 2015.


DÉVELOPPEMENT ET PARTAGE DE LA CONNAISSANCE À TRAVERS LES OBSERVATOIRES ET ÉTUDES

Partager et communiquerRenforcement des outils de communication de l’OLS. Réuni mi-2013, le comité de pilotage de l’OLS a décidé de renforcer les ou-tils de communication de l’Observatoire afin de diffuser plus lar-gement l’information et les travaux produits.Mis en ligne mi-juillet 2014, le nouveau site internet est ainsi plusergonomique et plus complet. Il donne accès à l’ensemble des in-formations, études et données produites par l’OLS, ainsi qu’àdes documents de référence sur le logement social. Tous les do-cuments sont consultables en ligne et téléchargeables. Une lettre d’information électronique complète cette démarche.Semestrielle, elle propose une vue d’ensemble sur les produc-tions de l’Observatoire, mais aussi sur l’actualité du logement etde l’habitat. La première édition de La Lettre de l’Observatoire a étédiffusée en octobre 2014.

Les données repères du logement socialet de son occupation – Édition 2014. Laseconde édition de Données Repères aété publiée en 2014 sur le site internetde l’OLS. Dans la continuité de la pre-mière édition, publiée à l’occasion duquatrième colloque de l’Observatoire enavril 2013, elle constitue un documentde synthèse sur le patrimoine locatif so-cial et son évolution, l’occupation duparc et la demande de logement socialaux échelles régionale et départemen-

tale. Des informations sont également restituées à l’échelle com-munale à travers une production cartographique.

L’OBSERVATOIRE RÉGIONAL DE LA RÉNOVATION URBAINE (ORU)

L’Observatoire de la rénovation urbaine, créé en 2010 autour decinq partenaires (AORIF, DRIHL, ANRU, IAU, CDC), a entamé sacinquième année de fonctionnement avec la tenue d’un comité depilotage en mai au cours duquel l’AORIF a présenté les résultatsde la troisième édition de l’étude sur le profil des accédants en ac-cession sociale.La reconduction de l’étude sur les flux de peuplement prévue en2014 a été retardée face aux difficultés rencontrées sur la partiedes ménages sortants. En effet, l’enjeu est de pouvoir capter uneliste suffisamment importante de ces ménages pour pouvoir laproposer à un institut de sondage en vue de répondre à un ques-tionnaire rapide ciblant les motifs de départ, la nouvelle locali-sation, ainsi que le type de nouveau logement. La méthode deconstitution de cette liste n’est pour le moment pas arrêtée.Le Référentiel, outil d’observation des territoires politique de laville, est basé sur des indicateurs issus de problématiques ur-baines et sociales provenant de différentes sources (INSEE,FILOCOM…).Un prestataire a été retenu pour traiter la nouvelle base du réfé-rentiel, néanmoins des problèmes subsistent pour le traitementdes données FILOCOM, ce qui pose la question de leur utilisationpour le référentiel.

L’OBSERVATOIRE RÉGIONAL DU FONCIER (ORF)

Donner plus de visibilité sur le logement social, en locatif et en accessionL’AORIF, membre du Conseil d’administration et du Bureau, et lesorganismes adhérents à l’ORF se sont associés en 2014 sous di-verses formes aux travaux de l’ORF:• Participation aux deux groupes de travail «le foncier du Grand

Paris: comment le mobiliser?» et «la relance de l’urbanismeopérationnel: quelles pistes d’innovation?» dont les travaux ontété restitués à l’occasion du colloque de l’ORF du 17 juin 2014«Le foncier à l’heure du Grand Paris: quelles urgences?». Leprésident de l’AORIF est intervenu lors de la première tableronde de ce colloque.

• Participation au groupe de travail sur l’exploitation des donnéesfiscales «DVF», afin de produire des indicateurs territorialiséssur les coûts du foncier en Ile-de-France.

• Contribution à l’apport de données sur la production de loge-ment social pour la note de conjoncture de l’ORF, avec en 2014l’intégration de données SGA sur la production en accession so-ciale «Hlm».



Nouveau site www.ols-idf.org

L’action de communication, qui fait partie intégrante de la straté-gie de notre Association régionale, s’est poursuivie en 2014. Ellevise deux principaux objectifs: informer au mieux nos adhérentset communiquer les réalisations et positionnements du Mouve-ment Hlm francilien en direction de nos partenaires.

PUBLICATIONS

En 2007, l’AORIF avait produit un pre-mier Livre blanc, appelant à la miseen place d’une gouvernance des po-litiques de l’habitat et de l’aménage-ment. Sept ans après, l’AORIF a pu-blié un nouveau Livre blanc, intitulé«Relever les défis de la crise du loge-ment en Ile-de-France - Préconisa-tions des organismes de logement so-cial franciliens». À travers cedocument, tiré à 3200 exemplaires et

présenté à l’occasion de l’Assemblée générale du 24 juin, l'AORIFa souhaité diffuser un état des lieux du logement social en Ile-de-France, mettre en relief les dynamiques à l’œuvre, mais aussi lesfreins auxquels les organismes sont confrontés et formuler despropositions à ses partenaires et notamment aux pouvoirs publics.Une vidéo de présentation et de valorisation du Livre blanc a étéréalisée. Elle est visible sur le site de l’AORIF et sur celui del’Union sociale pour l’habitat.Une réflexion sur l’évolution de la ligne éditoriale des publica-tions de l’AORIF avait été entamée en 2013. Sa mise en œuvre s’estpoursuivie en 2014. Un premier numéro de la nouvelle formule denotre revue Ensemble avait été publié fin 2013. La nouvelle formulecomporte un nombre de pages plus important et se veut plusfluide et aérée, avec de nouvelles rubriques, un sommaire et destitres d’articles mieux identifiés. La diffusion d’Ensemble (versionpapier et version électronique) a été élargie. Notre ambition est demieux faire connaître notre activité et prises de position à nosadhérents et à nos partenaires. Au cours de l’année 2014, l’AORIF a publié deux nouveaux numé-ros d’Ensemble (mars, septembre) abordant divers sujets telsque l’accord francilien de mise en œuvre du Pacte Hlm, l’appel àprojets 10000 logements accompagnés, le logement dans lesCDT, le plan d’actions amiante, l’association Exigence Ascen-seurs, l’actualité de l’OLS, le déploiement de SPLS, les incertitudespesant sur la production, la réforme de la demande et des attri-butions, les emplois d'avenir, la réforme de la politique de laville… Dans la rubrique «Partenaires», nous avons donné la pa-role au Directeur de l’IAU IdF et au Président de l’ORF. Les «grosplans» (dossiers de 6 pages) ont été consacrés d’une part àl’étude menée sur la performance énergétique dans le logementsocial en Ile-de-France et, d’autre part, au lancement de LECO

pratique, plate-forme d’échange de pratiques d’accompagne-ment des locataires à un mode de vie éco-durable. Dans la ru-brique «Territoires», chaque numéro d’Ensemble consacre unelarge place à l’activité des délégations départementales et des dis-positifs de projet territorial.La nouvelle ligne éditoriale de l’AORIF a été complétée en 2014avec la publication de deux Dossiers d’Ensemble, qui ont pris lasuite de la revue Point de vue en approfondissant à chaque numéroun sujet lié à l’activité professionnelle: le profil des accédants enaccession sociale (mars) et l'évolution du métier de gardien et del'organisation de la proximité dans les organismes franciliens(novembre).LeRapport d’activité, sorti en juin, a aussi été repensé. Il est dés-ormais structuré autour des grandes thématiques de notre acti-vité professionnelle, qui sont illustrées par des focus des déléga-tions départementales et des dispositifs de projet territorial.L’AORIF a également publié, en octobre, une contribution régio-nale aux contrats de ville en Ile-de-France, qui a servi de baseaux contributions dans les territoires franciliens.

RELATIONS PRESSEDans le cadre de ses relations presse, l’AORIF a répondu aux di-verses sollicitations des journalistes (médias nationaux, PQR etpresse spécialisée) et a publié quatre communiqués de presse:• communiqué du 17 janvier: "Plus de 31000 logements sociaux

financés en 2013 en Ile-de-France (+ 15% par rapport à 2012)",• communiqué du 11 juin: "La production de logement en IdF:

une dynamique qui s’enraye?",• communiqué du 15 septembre: "Accession sociale sécurisée en

IdF: mises en chantier 2013 en hausse",• communiqué du 3 décembre: "Jean-Luc Vidon, nouveau Prési-

dent de l’AORIF - l’Union sociale pour l’habitat d’Ile-de-France".La question du grippage de la production, évoquée dans le com-muniqué du 11 juin, a également été abordée par l'USH dans uncommuniqué daté du 10 juin et par le Président de l’AORIF lors dela conférence de presse de lancement de la Semaine nationale


ACTIONS DE COMMUNICATION

des Hlm le 11 juin. Ces communications ont eu des retombées si-gnificatives dans la presse. Les estimations chiffrées issues del’enquête AORIF menée auprès des bailleurs franciliens sur les lo-gements concernés par des blocages ou retards ont notammentété reprises. Le Président du Conseil régional d’Ile-de-France,Jean-Paul Huchon, s’en est également fait l’écho lors de son in-tervention devant le Comité Régional de l’Hébergement et du Lo-gement le 26 juin.Le Livre blanc a été présenté aux journalistes spécialisés lors d’unpoint presse le 9 juillet par Stéphane Dambrine et Jean-LucVidon. Suite à ce point presse, de nombreux articles ont été pu-bliés, notamment dans Le Moniteur, La Gazette des Communes,AEF, Localtis, Actualités Habitat, La Lettre HCL, la revue Urba-nisme, Décideurs d'Ile-de-France et Le Courrier du Logement.

COMMUNICATION EN VUE DES ÉLECTIONS LOCATAIRESLe Conseil social de l’habitat francilien, instance d’échangesentre représentants de bailleurs sociaux et représentants d’as-sociations de locataires, a été réactivé. L’instance régionale s’estpositionnée en cohérence avec les dispositions du Pacte Hlm quiprévoyait l’engagement du mouvement professionnel à soutenirles organisations représentatives de locataires. Une réflexion a donc été menée pour la mise en place d’actionsde communication afin de mobiliser les locataires en vue des élec-tions locataires en Ile-de-France (qui ont eu lieu entre le 15 no-vembre et le 15 décembre). Nous avons relayé aux organismesfranciliens le kit de communication de l’USH, qui comprenait des

affiches, flyers et bannières web, ainsi qu’un kit éditorial consti-tué de plusieurs articles personnalisables. L’AORIF, dans le cadredu Conseil social de l’habitat francilien, a réalisé et largement dif-fusé un dossier de presse présentant les principales informationsau sujet de ces élections: période d’élection, modalités de vote,rôle des représentants de locataires, etc.

RÉSEAU COMMUNICATION ILE-DE-FRANCELe réseau Communication Ile-de-France, regroupant les res-ponsables et chargés de communication des organismes franci-liens, s’est réuni à deux reprises et a abordé le thème de la com-munication liée à l’amiante et celui de la Semaine des Hlm.

Via ce réseau, l'AORIF s’est en effetimpliquée dans la préparation de laseconde édition de la Semaine natio-nale des Hlm (14 - 22 juin) en ayant,en amont de l’événement, un rôled'information, de promotion et decoordination vis-à-vis des orga-nismes.Lors de la conférence de presse delancement de la Semaine, le 11 juin,le Président de l’AORIF a fait un point

sur les actions régionales prévues. En termes d’action inter-bail-leurs, l’AORIF a organisé la participation collective au 7e «Chal-lenge inter-entreprises contre la faim»: 155 salariés de 6 orga-nismes Hlm d’Ile-de-France et de l’AORIF ont pris part à cettecourse à pied au profit d’Action contre la faim, le 13 juin à la Dé-fense. Enfin, suite à la Semaine Hlm, les opérations menées parles organismes franciliens ont été valorisées sur le site internetde l’AORIF par la mise en ligne de photos et de vidéos.

SITE INTERNET AORIF.ORGLe contenu du site de l’AORIF www.aorif.org est régulièrement ac-tualisé. Alimenté à la fois par le niveau régional et par le niveauterritorial, il est organisé en 7 grandes parties: • Association régionale (instances, organismes adhérents, équipe

opérationnelle…),• Délégations départementales,• Dispositifs de projet territorial,• Logement social en IdF (cartes et chiffres clés, annuaire des or-

ganismes, informations sur les conditions d'accès, plafondsde ressources, la demande, les loyers, les produits…),

• Espace thématique (grandes thématiques professionnelles),• Observatoires régionaux (OLS, ORU et ORF),• Publications - espace presse (publications, chartes, accords et

communiqués).Sur la page d’accueil, vous trouverez des actualités, un agenda,les publications de l’AORIF, des informations sur la demande delogement, des offres d’emploi dans les organismes Hlm d’Ile-de-France.En 2014, cinq newsletters, reprenant les nouveautés du site et lesactualités de l’AORIF, ont été envoyées aux adhérents.



Fonds de soutien àl’innovation (FSI)La loi ALUR (article 119) a créé,au sein de la CGLLS, "un fondsde soutien à l'innovation deprojets des organismesd'habitations à loyer modéré,des sociétés d'économie mixteet des organismes bénéficiantde l'agrément relatif à lamaîtrise d'ouvrage (…) pour desactions de recherche, dedéveloppement, ainsi que deprofessionnalisation et destructuration des organismes."Ce nouveau fonds d’aide sousforme de subventions auxorganismes s’est mis en place àpartir de fin 2014. Il intègre lesfonctions antérieurementdévolues au FILLS et élargit lesactions subventionnables àl’innovation. Deux circuitsdistincts sont prévus. Les

dossiers d’innovation sonttraités au niveau national.L'organisme doit envoyer sondossier à sa Fédération, quiassure l’instruction puis letransmet à la CGLLS. Pour cequi est de la modernisation etde la professionnalisation,l'organisme doit envoyer sondossier à l'AORIF et à la DRIHL(comme c'était le cas pour lesdossiers du FILLS), qui letransmettent ensuite,accompagné de leur avisconsultatif, à la Fédérationconcernée. Au final, dans lesdeux cas (innovation etmodernisation), c'est le Comitédes aides de la CGLLS qui prendla décision de financement.Plus d’informations surwww.aorif.org (rubrique«Association régionale/FSI»).

Vie des instances • 4 février: CA• 12 mars: Séminaire du CA• 28 mars: Commission plénière Evry Centre Essonne -

Val d'Orge, Melun Val de Seine - Sénart• 9 avril : Bureau• 13 mai: Commission plénière Cergy-Pontoise - Val de France• 21 mai: CA• 24 juin: AG et conférence-débat• 4 juillet : Bureau• 12 septembre: Bureau• 1er octobre: CA• 14 octobre: Bureau• 14 novembre: Conseil constitutif du CA

(élection des Délégués départementaux)• 3 décembre: CA (élection du Président et du Bureau)

Les huit Délégations départementales de l’AORIF ont réuni en2014 les organismes Hlm implantés dans leurs départements àl’occasion des Conférences départementales, à raison de quatreréunions dans le 94, de trois réunions dans le 77, 91, 92, 93 et 95et de deux réunions dans le 75 et le 78.

Mouvements de personnel• Adeline Bombezin, chef de projet territorial Évry Centre

Essonne - Val d'Orge (en remplacement de Camille Challier),• Pauline Milet, chef de projet territorial Cergy-Pontoise -

Val de France (en remplacement de Louis-Valère Marielle,désormais chargé de mission départemental 75).

Rencontres régionales• 7 février: rencontre sur la fiabilisation du SNE (système

national d'enregistrement des demandes)• 14 février: signature de l'accord francilien de mise en œuvre

du Pacte Hlm• 11 mars: groupe de travail du Conseil social de l'habitat

francilien• 10 avril : AG de l’AFFIL• 14-22 juin: événements dans le cadre de la Semaine

nationale des Hlm• 16 juin: réunion de lancement du dispositif SPLS (suivi et

programmation des logements sociaux)• 20 juin: réunion de présentation du site leco-pratique.org• 9 juillet : point presse de présentation du Livre blanc• 3 septembre: Conseil social de l'habitat francilien• 24 septembre: présentation du Livre blanc au Congrès Hlm à

Lyon (plateau des directs)• 15 octobre: organisation d'un atelier au salon HAT de l'AMIF• 13 novembre: réunion d’information sur les CEE (certificats

d'économies d'énergie)• 18 novembre: journée AORIF-USH "métiers de proximité"• 28 novembre: réunion SPLS - programmation 2015De nombreuses rencontres se sont également tenues dans lesterritoires d’Ile-de-France (cf. www.aorif.org).

Groupes de travail et commissions• Accession sociale à la propriété • Accompagnement des locataires / Développement durable• Amiante • Communication• Construction locative • Demande et attributions • Développement durable• Emploi • Foyers• Médiation droit au logement opposable • Partenariat associatif • Rénovation urbaine • Territoires


En ligne sur www.aorif.orgLes relevés de décisions desséances du Conseild’administration, du Bureau etles documents liés à l’AG et auséminaire du CA sontdisponibles sur le site del’AORIF (rubrique Association

régionale / Instances), ainsi queles principaux documentsproduits par les Délégationsdépartementales (rubriqueDélégations départementales)et les dispositifs de projetterritorial (rubrique Dispositifsterritoriaux).

AORIF - L’Union sociale pour l’habitat d’Ile-de-FranceTél. : 01 40 75 70 15www.aorif.org

Documents

RAPPORT D’ACTIVITÉ 2014 - AORIF