Rapport d’activité 2007

Boissy-Saint-LégerChennevières-sur-Marne

NoiseauOrmesson-sur-Marne

Le Plessis-TréviseLa Queue-en-Brie

Sucy-en-Brie

Le Bureau

Les Conseillers Communautaires

Les nouvelles instances communautaires après le renouvellement des conseilsmunicipaux de mars 2008

L’organigramme général

L’Institution et ses compétences

L’Institution et son fonctionnement

Habitat et politique de la ville, le Programme Local de l’Habitat arrêté ...

Développement économique : l’objectif majeur de l’action communautaire !

Aménagement du territoire : l’affirmation de l’identité du Haut Val-de-Marne

Les grands chantiers communautaires : le Pôle de Boissy, le parking de Sucy, les voiries !

Déchets ménagers et assainissement : l’environnement au cœur de l'activité communautaire

Les piscines : plus de 2,2 millions d’euros d’investissement depuis 2004

Transports et déplacements

Finances : 2007, la montée en puissance des dépenses d’investissement

Recettes et dépenses de fonctionnement réelles

Lexique

2

Sommaire

4

5

6

7

8

10

11

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14

16

18

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27

3

Édito

C'est parti... Avec cette année 2008, et après le renouvellement des Conseils Municipaux, s'est achevéle mandat 2001 / 2008 des Elus de la Communauté du Haut Val-de-Marne, créée ex-nihiloen 2001.Avant de tourner cette première page de l'histoire du territoire de notre Communauté, ilimporte de faire le bilan de son activité durant cette période et dans le champ de ses compétences.

En matière d'assainissement, ce sont plus de 6,5 millions d'eurosqui ont été consacrés à la réfection et la réalisation de 12 km deréseaux d'eaux usées.En matière de lutte contre les inondations, ce sont plus de 6 millionsd'euros qui ont été consacrés à la création de 4 bassins de rétentiondes eaux pluviales, à l'entretien des 13 km de cours d'eaux, ainsiqu'à la réfection et la création de 5 km de réseaux d'eaux pluviales.La voirie a fait l'objet d'un projet triennal 2006 / 2008 de plus de6 millions d'euros permettant de rénover une partie des 51 kmdu réseau communautaire.La collecte et le traitement des déchets ménagers ont mobiliséplus de 4 millions d'euros permettant notamment la constructionde deux déchetteries : l'une à Sucy-en-Brie et l'autre à la Queueen Brie.Les trois piscines ont, elles aussi, bénéficié d'un important effortde rénovation et de mise en conformité pour un montant de prèsde 2,5 millions d'euros visant à remplacer les chaufferies, leschaînes de filtration de l'eau et de l'air ainsi qu'à reprendre totalement les bassins et les plages.Je mentionne à cette occasion, la volonté de la Communautéd'avoir recours à la géothermie pour chauffer la piscine desBordes.Au titre de la compétence équilibre social de l'habitat, laCommunauté a accordé une subvention d'un montant de 300 000 euros à la construction de la maison de retraite de la CitéVerte à Sucy en Brie, bénéficiant ainsi d'une réservation de litspour les Haut Val-de-Marnais.Par ailleurs, une subvention de 240 000 euros a été attribuéepour la réalisation de 52 logements sociaux sur le territoire de lacommune de la Queue en Brie.Par ailleurs, depuis 2007, au titre de la politique de la ville, laCommunauté d'Agglomération a subventionné en lieu et placedes 7 communes, les trois missions locales présentes sur son territoire à hauteur de 600 000 euros.Elle a également financé à titre principal le service d'accueilmédical initial (SAMI du secteur 7), pour un montant de 100 000 euros.C'est ainsi qu'au cours de ce premier mandat, et malgré toutesles difficultés de nature administratives et juridiques, liées à lacréation d'une structure entièrement nouvelle, notreCommunauté a pu réaliser un programme d'investissements deprès de 30 millions d'euros.

Cependant, la Communauté d'Agglomération du Haut Val-de-Marne, comme les autres Intercommunalités, dispose d'uneseule ressource fiscale : le produit de la taxe professionnelle,lequel s'avère particulièrement faible sur notre territoire. Ainsiles bases nettes 2006 de taxe professionnelle s'élevaient dansnotre Communauté à seulement 960 € par habitant alors que lamoyenne des autres Communautés atteignait 1 626 € par habitant.En dépit de ce lourd handicap, le Haut Val-de-Marne a pu pour-suivre la réalisation de deux projets importants pour les HautVal-de-Marnais :- la construction du parking de Sucy, à proximité des gares RERet routière et du prochain terminus TCSP : l'ouvrage représente uncoût de plus de 7 millions d'euros, subventionné à 50 %.- le pôle d'échanges de Boissy-Saint-Léger et notamment la gareroutière qui a mobilisé un crédit de plus de 3,5 millions d'eurosfinancé au deux tiers par des subventions.Un dossier pour la réalisation d'un hôtel d'entreprises àChennevières a progressé sensiblement et vient de recevoir unaccord de subventionnement par le Conseil Régional.

Pour terminer, je voudrais mentionner la volonté très ferme desélus du Conseil Communautaire de compenser rapidement leretard de notre territoire en matière de développement économique,convaincus que la localisation en première couronne est unatout, que la bonne desserte en transports en commun est unavantage et que les disponibilités foncières dans le Haut Val-de-Marne sont autant de facteurs d'attractivité.Au titre du développement économique, 11 millions d'euros ontété engagés en 2008 pour des acquisitions foncières, permettant laréalisation de nouvelles zones d'activités créatrices d'emplois.Cet investissement permettra d'accroître sensiblement le produitdes recettes fiscales de la Communauté et de réaliser de nouveauxprojets pour le bien être des Haut Val-de-Marnais.

René DESSERTPrésident de la Communauté d'Agglomération du Haut Val-de-MarneMaire de Noiseau

PrésidentRené DESSERTMaire de Noiseau

3ème Vice-PrésidentGuy LE DOEUFFMaire d’Ormesson-sur-Marne

2ème Vice-PrésidentMarie-Carole CIUNTUMaire de Sucy-en-Brie

4

Le Bureau

Le Président et les Vice-Présidents (au 17/04/2008)

1er Vice-PrésidentRégis CHARBONNIERMaire de Boissy-Saint-Léger

4ème Vice-PrésidentJean-Jacques DARVESMairie de la Queue-en-Brie

5ème Vice-PrésidentAlexandre MINEOMairie de Chennevières-sur-Marne

6ème Vice-PrésidentJean-Jacques JEGOUMairie du Plessis-Trévise

7ème Vice-PrésidentJean-Daniel AMSLERAdjoint au Maire de Sucy-en-Brie

8ème Vice-PrésidentRoger GUILLEMARDAdjoint au Maire de Boissy-Saint-Léger

5

Les conseillers communautaires (par ordre alphabétique)

Jean-Pierre BARNAUDAdjoint au Maire deChennevières-sur-Marne

Jean-Pierre CHAFFAUDAdjoint au Maire de Sucy-en-Brie

Carole COCHIN Adjoint au Maire de Boissy Saint-Léger

Patrick GAILLARDAdjoint au Mairedu Plessis-Trévise

Loïc MALEK-GHASSEMIConseiller municipalde Noiseau

Jacques REITZERAdjoint au Maired'Ormesson-sur-Marne

Edmond BARRIQUANDAdjoint au Maired’Ormesson-sur-Marne

Catherine CHICHEPORTICHEAdjoint au Maire de Sucy-en-Brie

Marilyn DAVID Adjoint au Mairedu Plessis-Trévise

Thierry GUEROUTAdjoint au Maire de Noiseau

Serge OREALConseiller municipal deChennevières-sur-Marne

Olivier SANGOÏAdjoint au Maire de La Queue-en-Brie

Mireille BOUVARDAdjoint au Maired'Ormesson-sur-Marne

Philippe CHRETIENAdjoint au Maire de La Queue-en-Brie

Jamal DJEBARAAdjoint au Maire deChennevières-sur-Marne

Moncef JENDOUBI Adjoint au Maire de Boissy Saint-Léger

Martial PROUHEZE Adjoint au Maire de La Queue-en-Brie

Michèle VERRIERAdjoint au Mairedu Plessis-Trévise

Nicole ZOEAdjoint au Maire de Noiseau

6

Les nouvelles instances communautaires

Les commissions de travail :- Aménagement du territoire communautaire- Finances- Développement économique- Equilibre social de l’Habitat- Environnement, cadre de vie, eau, entretien des cours d’eaux,voirie, plan local des déplacements- Réseaux et résidus urbains- Transports et déplacements urbains, plan local des déplacements- Equipements culturels et sportifs- Politique de la ville

Composition des commissionsCommission « Aménagement du territoire communautaire »

présidée par M. DESSERT:

- Mme CIUNTU- M. BARRIQUAND- M. CHAFFAUD- M. DARVES- M. MALEK-GHASSEMI- M. GUILLEMARD- M. GAILLARD

Commission « Finances » présidée par M. CHARBONNIER :

- Mme BOUVARD- Mme CIUNTU- M. AMSLER- M. DARVES- Mme ZOE- M. GUEROUT- M. OREAL

Commission « Développement économique » présidée par Mme CIUNTU :

- Mme CHICHEPORTICHE- M. CHAFFAUD- Mme VERRIER- M. AMSLER- M. BARRIQUAND- M. DARVES- Mme ZOE

Commission « Equilibre Social de l’Habitat » présidée par M. DARVES :

- Mme CIUNTU- Mme COCHIN- M. DJEBARA- M. SANGOI- M. BARRIQUAND- M. GAILLARD- M. JEGOU- Mme ZOE- M. JENDOUBI

Commission « Environnement, cadre de vie, eau, entretien descours d’eaux, voirie, plan local des déplacements » présidée par M. LE DOEUFF :

- Mme VERRIER- M. CHAFFAUD- M. GUILLEMARD- M. CHARBONNIER- M. REITZER- M. MALEK-GHASSEMI- M. SANGOI- M. DJEBARA

Commission « Réseaux et résidus urbains » présidée par M. GUILLEMARD :

- Mme COCHIN- M. CHAFFAUD- M. MALEK-GHASSEMI- M. GAILLARD- M. LE DOEUFF- M. REITZER- M. SANGOI- M. OREAL

Commission « Transports et déplacements urbains, plan local desdéplacements » présidée par M. AMSLER :

- M. BARRIQUAND- M. CHRETIEN- M. CHARBONNIER- M. MALEK-GHASSEMI- M. BARNAUD- M. LE DOEUFF- M. GUILLEMARD- Mme ZOE- Mme VERRIER

Commission « Equipements culturels et sportifs », présidée par M. MINEO :

- Mme CHICHEPORTICHE- M. JENDOUBI- M. BARNAUD- M. SANGOI- M. PROUHEZE- M. JEGOU- M. REITZER- M. GUEROUT- Mme DAVID

Commission « Politique de la ville » présidée par M. JEGOU :

- M. DJEBARA- M. PROUHEZE- M. MALEK-GHASSEMI- Mme CHICHEPORTICHE- Mme BOUVARD- M. BARRIQUAND- Mme CIUNTU- M. JENDOUBI- Mme VERRIER

Au lendemain des élections municipales de mars 2008, la composition du conseil communautaire a étémodifiée. Lors du conseil du 22 mai 2008, les nouveaux élus ont décidé de créer 9 commissions de travail. Voici l’intégralité des commissions et leur composition :

après le renouvellement des conseils municipaux de mars 2008

- M. JEGOU- M. MINEO- M. LE DOEUFF- M. GUEROUT- M. SANGOI- M. DJEBARA- M. CHARBONNIER

- M. JEGOU- M. LE DOEUFF- M. JENDOUBI- M. PROUHEZE- Mme COCHIN- M. GAILLARD- M. MINEO

- M. GUILLEMARD- M. OREAL- M. CHARBONNIER- M. REITZER- M. GUEROUT- Mme DAVID- M. CHRETIEN

L’organigramme général

7

Entre ville et campagneLa Communauté d’Agglomération du Haut Val-de-Marne est unétablissement public de coopération intercommunale, constitué de 7communes, situé à l’est de la Capitale entre la boucle de la Marne etla Francilienne au sein du département du Val-de-Marne. Implantéesur les premiers contreforts du Plateau Briard, dans la CeintureVerte de l’Île-de-France, elle jouit d’une situation géographique privilégiée entre la zone urbaine dense et l’espace rural.

Au cœur des réseaux de communicationLe territoire du Haut Val-de-Marne bénéficie d’une infrastructuredense et variée qui le dessert et le valorise. Son territoire est traversé d’est en ouest par la RN 4 et souligné au nord par la RN 104(Francilienne), à l’ouest par la boucle de la Marne et les voies SNCF(axe nord-sud), au sud par la RN 19 Paris-Provins (liaison directe del’A86 par la RN 406).

Boissy-Saint-Léger

Chennevières-sur-Marne

Noiseau

Ormesson-sur-Marne

Sucy-en-Brie

La Queue-en-Brie

Le Plessis-Trévise

Qualité de vie : des équipements et desressources pour tous- 15 crèches et 8 haltes-garderies ; 40 écoles maternelles et 33

primaires, 10 collèges et 5 lycées.- 10 établissements d’accueil pour les personnes âgées.- 3 piscines, 1 golf, 13 stades, 18 gymnases,

1 centre hippique.- 8 bibliothèques, 4 centres culturels, 3 médiathèques,

7 salles de spectacles, 1 théâtre, 6 écoles de musique et de danse.

- 120 monuments, sites, demeures et édifices recensés par leservice départemental de l’architecture et du patrimoine.

- Des espaces naturels, des forêts, des parcs, la boucle de la Marne…

4 726 hectares, soit 19% du département du Val-de-Marne.Plus de 46% du territoire constitués d’espaces agricoles et naturels.

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L’institution et ses compétences

Un territoire varié et riche

Boissy-Saint-léger7, boulevard Léon Révillon94470 Boissy-Saint-LégerTél. 01 45 10 61 61 www.ville-boissy-saint-leger.fr15 393 habitants

Les huit compétences de la Communautéd’Agglomération du Haut Val-de-MarneLa loi du 12 juillet 1999 sur la coopération intercommu-nale définit quatre compétences obligatoires :- le développement économique ;- l’aménagement de l’espace communautaire dont

l’organisation des services de transports urbains ;- l’équilibre social de l’habitat ;- la politique de la ville.

La Communauté d’agglomération s’est dotée de quatreautres compétences optionnelles pour améliorer la qualitéde vie des habitants :- l’assainissement (gestion des eaux usées et pluviales) ;- la protection et la mise en valeur du cadre de vie (dont la

collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés) ;- la construction, l’aménagement, l’entretien et la gestion des

équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire (dont les trois piscines et un complexe sportif) ;

- la création ou l’aménagement et l’entretien de la voirie d’intérêt communautaire.

Les coordonnées de la Communauté d’Agglomération du Haut Val-de-Marne

Son siège est situé :19, avenue de la Sablière – BP 11 94371 Sucy-en-Brie cedexTél. 01 56 74 19 00 Fax : 01 45 90 34 63

Les mairies des sept communes membres de la Communauté

7 communes, 8 compétences, 102 706 habitants

9

Chennevières-sur-Marne14, avenue du Maréchal Leclerc94430 Chennevières-sur-Marne cedex - Tél. 01 45 94 74 74www.mairie-chennevières-sur-Marne.fr17 919 habitants

NoiseauPlace de l’Hôtel de ville94880 NoiseauTél. 01 56 74 15 70www.mairie-noiseau.fr3 993 habitants

Ormesson-sur-Marne10, avenue Wladimir d’Ormesson94490 Ormesson-sur-MarneTél. 01 46 76 95 28www.ville-ormesson-sur-marne.fr9 848 habitants

Le Plessis-Trévise36, avenue Ardouin94420 Le Plessis-TréviseTél. 01 49 62 25 25www.leplessistrevise.fr19 619 habitants

La Queue-en-BriePlace du 18 juin 194094510 La Queue-en-BrieTél. 01 49 62 30 00www.laqueueenbrie.fr10 904 habitants

Sucy-en-Brie2, avenue Georges Pompidou94370 Sucy-en-BrieTél. 01 49 82 24 50www.ville-sucy.fr25 030 habitants

contact@agglo-hautvaldemarne.frwww.agglo-hautvaldemarne.fr

Toute l'information communautaire sur le NetLa Communauté dispose d'un site Internet pratique et très fourni mis à jourquotidiennement. L'internaute peut y retrouver une présentation de l’éta-blissement mais aussi toute l'actualité communautaire, les comptes-rendus desbureaux et des conseils communautaires, les annonces des chantiers à venirdans le domaine de l'assainissement et des voiries communautaires, desrenseignements pratiques sur le tri des déchets, les jours et heures de collecte, les horaires d'ouverture des trois piscines, les horaires des bus duSitus… Bref une adresse incontournable pour tous les Haut Val-de-Marnais !

www.agglo-hautvaldemarne.fr

h t t p : / / w w w . a g g l o - h a u t v a l d e m a r n e . f r

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ActualitésLiens

Depuis 2001, les sept communes du Haut Val-de-Marne sesont associées au sein de la Communauté d'Agglomérationdu Haut Val-de-Marne pour mettre en commun leursmoyens financiers et humains et offrir ainsi des équipements et des services de qualité aux 100 000 Haut Val-de-Marnais.

Représentativité des communes et diversité des compétencesLe Conseil communautaire est l'organe délibérant de laCommunauté d'Agglomération.Ses 28 membres, élus parmi les conseillers municipaux des septcommunes, se réunissent pour définir les politiquescommunautaires et voter le budget. Chaque commune dispose de 4 représentants, ce qui assure une bonne représentativité de chaquecommune membre et permet de faire face à la diversité des compétences communautaires. En 2007, le Conseil communautaires'est réuni à 10 reprises.

Le Président est l'exécutif de la Communauté d'AgglomérationLe Président oriente et définit la politique communautaire, prépareet exécute les délibérations du Conseil communautaire, en particulierle budget. Il ordonne les dépenses et prescrit l'exécution des recettes.Le Président représente la Communauté dans tous les actes de la viecivile et judiciaire ; il est également le chef de l'ensemble des services administratifs chargés d'appliquer les décisions du Conseilcommunautaire.

Le Bureau discute et débat des actions communautairesDepuis le renouvellement de 2008, il est composé de 9 membres,dont le Président. Chaque commune y est représentée.Le Bureau se réunit au moins une fois par mois et, en pratique, tousles quinze jours pour discuter et débattre des actions communautaireset se prononcer sur certains dossiers par délégation du Conseil communautaire. En 2007, le Bureau a tenu 16 réunions.

Les Commissions consultatives instruisent les dossiers communautairesEn 2007, les huit commissions ont eu pour mission d'instruire lesdossiers avant présentation au Conseil communautaire. Elles pro-posent des actions et réfléchissent à la définition et à la mise en oeu-vre des compétences de la communauté. Chaque commission com-prend deux membres de chaque commune. Les huit commissionsconstituées sous l’ancienne mandature, ont chacune un domaine d’intervention particulier :- l'aménagement du territoire ;- les finances ;- le développement économique ;

L’Institution et son fonctionnement

Plus de 100 agents, des ressources financières propres

1100

- l'équilibre social de l'habitat ;- l'environnement/le cadre de vie / l'eau / l'entretien des cours d'eau/

la voirie/ Plan local de déplacements ;- les réseaux et les résidus urbains ;- les transports, les déplacements urbains et le Plan local des

déplacements ;- les équipements culturels et sportifs, la politique de la ville

Les services communautaires (au 30/06/2008)- Directeur Général des Services :

François Lemesle- Directeur général adjoint chargé des affaires générales et juridiques :

Hervé Cauchard - Directeur général adjoint chargé des finances et des équipements sportifs :

Maurice Simon- Directeur général adjoint chargé de l’aménagement et du développement :

François Paillé - Directeur général des services techniques :

Guy Rocchesani

104 agents oeuvrent pour la Communauté d'Agglomération(au 1er janvier 2008)62 agents composent une équipe pluridisciplinaire qui assure desmissions de support (moyens généraux, affaires juridiques, servicesfinanciers, services techniques…) ou des compétences plus spécifiques (urbanisme, politique de la ville et de l'habitat, transports et déplacements…) Les agents communautaires travaillenten étroite collaboration avec les services municipaux des sept villesmembres. 42 agents sont dédiés à la gestion et à l'animation des troispiscines et de l’Ensemble sportif des Bordes.

Des ressources financières propres La Dotation globale de fonctionnement (DGF), versée par l'État, et laTaxe professionnelle unique (TPU) acquittée par les entreprisesimplantées sur le territoire du Haut Val-de-Marne constituent lesdeux ressources principales de la Communauté. En 2007, le taux de la TPU a été maintenu à 18,24%. Le produit de lataxe professionnelle s’élève pour 2007 à 17 946 619 €.Le taux de la taxe sur l'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)est passé à 8% en 2007 (7,55% en 2006). Le produit de la TEOM s’élèveà 9 226 493 € pour 2007.

- En matière de prévention de la délinquanceLes élus ont retenu le dispositif de création du ConseilIntercommunal de Prévention de la Délinquance (CISPD) quidevrait être créé au terme d’un diagnostic intercommunal de sécurité. En juin 2007, un crédit de 40 000 € a été voté dans cette perspective.

- En matière de politique en faveur de l'accès aux soinsLes dispositifs d'AccueilMédical Initial (SAMI).En 2007, les élus ont votéune subvention de 63 587 € pour le fonctionnement duSAMI du secteur 7 situéà Sucy-en-Brie.De janvier à octobre2007, ce SAMI a accueilli774 personnes.

La Communauté d'Agglomération envisage de renouveler le financement du SAMI en 2008 avec pour objectif l'acquisition dumatériel nécessaire permettant de faire bénéficier ses usagers dutiers payant.

Le Programme Local de l'Habitat

Afin d'organiser l'équilibre social de l'habitat sur son territoire, laCommunauté d'Agglomération du Haut Val-de-Marne s'est engagée dans l'élaboration d'un Programme Local de l'Habitat (PLH). Ce projet de PLH a été établi avec l'aide d'un bureau d'études spécialisé dont les travaux ont été coordonnés par la commissionEquilibre Social de l'Habitat et le Bureau de la Communautéd'Agglomération. Au-delà de son statut de document de programmation en matière de construction et d’ intervention sur leparc de logements existant, le PLH constitue un véritable support pourle développement territorial. Par délibération du Conseil Communautaire du 4 octobre 2007, leprojet de Programme Local de l'Habitat a été arrêté pour la période2008-2013. Ce document de programmation est constitué de 3 volets :- le diagnostic,- les orientations stratégiques,- le programme d'actions.

A partir de l'analyse du territoire, de l'évolution du parc de logements, des marchés du logement, des enjeux démographiqueset des difficultés identifiées, la mise en perspective de ces différentséléments a permis de déterminer plusieurs enjeux.Le PLH poursuit et maintient le rythme de la construction neuvepar la mise en chantier de 1920 logements sur le territoire entre 2008et 2011 et de 1100 logements supplémentaires sur les emprises réservées de l'ancien projet de Voie de Desserte Orientale (VDO) dèslors que celles-ci seront libérées par l'Etat.Parmi cette offre de 1920 logements, le PLH prévoit la création de401 logements sociaux.Parmi les 1100 logements supplémentaires sur les emprises réservées de la VDO, le PLH prévoit la création de 220 autres logements sociaux (soit 20% des 1100 logements). Le PLH prévoit également d'intervenir sur le parc existant pour lerequalifier et le diversifier par la mise en œuvre de 2 Programmesd'Intérêt Général ciblant les propriétaires occupants modestes,notamment âgés et les propriétaires bailleurs de logements insalubres ou indignes. Enfin, le PLH développe une offre de logements ciblant des besoinsspécifiques à travers notamment la création de résidences socialespour les personnes en difficultés et la construction d'aires d'accueildes gens du voyage. La Communauté d'Agglomération du Haut Val-de-Marne prévoitpour le logement un budget annuel estimé entre 680 000 € et 730 000 €par an pendant 6 ans, soit un montant cumulé de 4 200 000 €.

Habitat et Politique de la ville Le Programme Local de l’Habitat arrêté ...

La politique de la villeLe principal objectif de la politique de la ville consiste à mobiliser,organiser et structurer les interventions publiques sur des territoires définis comme prioritaires en raison des difficultés querencontrent leurs habitants (habitat dégradé, chômage, échec scolaire, délinquance, accès aux soins, enclavement…), sur la basede diagnostics partagés et élaborés avec plusieurs partenaires.Les opérations prévues dans le cadre de la politique de la villeconcernent aussi bien des opérations d'aménagement, d'urbanisme,de création d'équipements que des actions en faveur du développement économique, de l'insertion sociale et professionnelle, de la justice et du droit, de la prévention de la délinquance, de la citoyenneté, de l'éducation et de la réussite scolaire … C'est une politique à laquelle les services de l'Etat sont invités à participer ainsi que les collectivités territoriales.

La Politique de la Ville obéit à cinq objectifs :- réconcilier les différentes échelles du territoire (quartier,

commune, agglomération)- privilégier la démarche de projet et l'intercommunalité- associer les partenaires qui oeuvrent sur le territoire (bailleurs sociaux, associations, services municipaux…) et les collectivités compétentes sur les thématiques retenues (Région, Département)

- renforcer la présence et la qualité des services publics- faire participer les habitants

Les élus communautaires ont défini l'intérêt communautaire de lacompétence “politique de la ville” en juin 2006 avec une date deprise d'effet au 1er janvier 2007 afin de préparer techniquement etfinancièrement le transfert de compétence.

Ainsi sont définis d'intérêt communautaire :- En matière d'organisme d'insertion sociale et professionnelleLes missions locales du Plateau Briard, des Portes de la Brie, desBords de Marne.En 2007, les élus ont voté une subvention de 272 190 € pour le fonc-tionnement de ces 3 missions locales. Ces financements serontreconduits en 2008.

1111

Depuis sa création, la Communauté d’Agglomération aplacé le développement économique au cœur de son action.En effet, la taxe Professionnelle est la seule recette fiscalede l’EPCI. Attirer les entreprises sur son territoire est l’objectif majeur du service développement économique.

En 2007, le service a enregistré 124 demandes de localisation sur leterritoire du Haut Val-de-Marne, 73% des demandes concernentune relocalisation et 27 % concernent des créations d’entreprises. 47 % des demandes prévoient la création entre 1 et 3 emplois. La grande majorité des demandes (74%) est originaire du Haut Val-de-Marne et du Val-de-Marne.Au cours de l’année 2007, sur l’ensemble de demandes, 37 entreprises sesont réellement implantées sur le territoire du Haut Val-de-Marne.

Haut Val-de-Marne DéveloppementDepuis 2005, la Communauté d’Agglomération du Haut Val-de-Marne est entrée dans le capital de la Sociétéd’Economie Mixte (Société d’Economie Mixte pour l’Aménagementet l’Environnement de Sucy-en-Brie, SEMAES), portant sa participationau sein du capital social à 75% en 2006.La SEM, depuis dénommée Haut Val-de-Marne Développement,agit pour le compte de la Communauté d’Agglomération sur levolet « aménagement de zones d’activités ». A ce titre, elle est détenteurde trois conventions passées avec la Communauté d'Agglomération :la ZAC du Petit Marais, la ZAC du Triangle, la ZAC des Portes deSucy.La ZAC du Petit Marais est aujourd’hui terminée, le secteur duTriangle fait l’objet d’études dans le cadre de l’aménagement globalde la zone d’activités Sucy-Ouest. Concernant la ZAC des Portes de Sucy d’une superficie de 6 hectares,près de la moitié de la surface reste à acquérir. Pendant longtemps lesincertitudes sur le tracé du futur TCSP (Transport en Commun enSite Propre Sucy-Pompadour) ont pénalisé la commercialisation desterrains. Aujourd’hui, les emprises sont définitives, l’opérationd’aménagement peut donc se poursuivre. L’année 2009 devrait voir le début des travaux de construction denouveaux programmes immobiliers.

Aménagement du secteur Sucy-Ouest

L'atout principal du site réside dans le potentiel des surfaces à développer au regard de sa situation : 8,2 hectares de terrains immédiatement disponibles dans un contexte de raréfaction du foncier.Au cours de l'année 2007, la Communauté d'Agglomération a exercé son droit de préemption sur une parcelle, la vente devraitêtre finalisée fin 2008. Les travaux de dépollution des terrains Nestlé Waters (terrainspréemptés par la Communauté d'Agglomération en 2005) se sontachevés fin 2007. La vente devrait aussi se faire courant 2008. En préemptant des terrains, la Communauté d'Agglomérationconstitue ainsi un ensemble cohérent sur lequel elle pourra, développer un projet d’une zone d'activités économiques d'envergure.

Développement économique :l’objectif majeur de l’action communautaire

Le Conseil d’Administration de HVMD àl’issue des élections municipales de mars 2008 :Présidente du Conseil d’Administration : Marie-Carole CIUNTU

Les administrateurs de la SEM- Au titre de la Communauté d’Agglomération : Jean-Daniel Amsler, Edmond Barriquand, Jean-JacquesJegou, Jean-Jacques Darves, Régis Charbonnier, Loïc Malek-Ghassemi, Alexandre Mineo- Au titre la ville de Sucy : Marie-Carole Ciuntu - Au titre des investisseurs privés : Dominique Bamatter

1122

Première tranche des Villas, rue Marco Polo à Sucy-en-Brie

Terrains Nestlé dans le secteur Sucy-Ouest acquis par la Communauté

d’Agglomération afin d’accueillir des nouvelles entreprises

1133

Projet de construction d'un hôtel d'entreprises à ChennevièresUn projet de construction d'un hôtel d'entreprises est conduit par laCommunauté d'Agglomération du Haut Val-de-Marne sur la commune de Chennevières-sur-Marne, route du Plessis-Trévise, à laplace d’une ancienne station service désaffectée.A l'issue de la réunion du jury de concours (composé par des éluscommunautaires) qui s’est tenu en décembre 2007, le projet de l'architecte Bernard ROPA a été retenu parmi les quatre dossiersanalysés par le jury.

L'hôtel d'entreprises de Chennevières a pour objectif de recevoir desentreprises et de favoriser le développement d'activités professionnelles, de services, artisanales dans ce secteur comprisdans la Zone Franche Urbaine (ZFU) de Champigny-Chennevières.

Ce sont environ 76 emplois qui seront soit créés, soit maintenus ausein du périmètre de la ZFU et jusqu'à 32 entreprises susceptiblesd'être accueillies.Ce programme implanté sur une emprise foncière de 2 244 m²,représentera une superficie totale de 1665 m² sur trois niveaux.Il prévoit deux types de locaux :- des ateliers au rez-de-chaussée d'une surface de 45 à 93 m². Ces

locaux sont prévus pour recevoir de petites activités artisanales, nécessitant un accès par camionnettes avec une large porte d'accès. Ces locaux ont un accès direct sur l'extérieur, en communiquant ni entre eux ni avec l'accueil.

- des bureaux sur deux étages de même composition, d'une surface variant de 24m² à 45 m². Ces locaux sont destinés à recevoir des professions libérales et de petites sociétés de service, dans des domaines tels que le commerce, l'informatique, la communication.

Ces bureaux sont indépendants mais pourront être réunis dans lecas d'une société qui serait amenée à se développer rapidement.Leur accès se fera obligatoirement par l'accueil du rez-de-chaussée.Le projet de Bernard ROPA s'inscrit dans une démarche HauteQualité Environnementale ambitieuse, à l'image des façades traitéesen bois naturel. La toiture est végétalisée, le parking est traité en "evergreen" (alvéoles en béton brut perforé engazonnées). 100% des bureaux et ateliers ont accès à la lumière du jour et ont une vue sur l'extérieur. Le cèdre présent sur la parcelle devrait être maintenu. L'ensemble s'intègre parfaitement dans le cadre environnant. Le permis de démolir de l'ancienne station service et le permis deconstruire ont été déposés le 28/04/2008 à la mairie de Chennevières.Les travaux de démolition devraient commencer à l'automne 2008et la construction du bâtiment à la fin de l’année. Le coût estimé dece projet est de 2 891 403 € hors coût d'acquisition du foncier et dela maîtrise d'œuvre. Le Conseil Régional d'Île-de-France a voté le 12juin 2008 une subvention de 457 347 € pour ce programme. LeConseil Général du Val-de-Marne devrait délibéré d’ici à la fin del’année 2008 pour accorder également une subvention.

1144

Aménagement du territoire

La première réunion de concertation publique relative à cet aménagement s'est déroulée le 22 octobre 2007 à la mairie de LaQueue-en-Brie en présence de Jean-Jacques DARVES, Maire de lacommune et Jean-Jacques JEGOU, Vice-Président de laCommunauté d’Agglomération en charge du développement économique.

En avril 2006, les élus communautaires ont défini précisé-ment leurs orientations territoriales à l’occasion de la révi-sion du Schéma Directeur de la Région Ile-de-France. Par cette délibération adoptée à l’unanimité le 6 avril 2006,les élus ont défini les périmètres sur lesquels laCommunauté d’Agglomération peut désormais concentrerson action à l’image du secteur Notre Dame à La Queue-en-Brie.

Etudes préalables en vue de l'aménagement du secteur Notre-Dameà La Queue-en-BrieLa Communauté d'Agglomération du Haut Val-de-Marne s'estengagée pour l’aménagement d’un secteur de 20 hectares sur lacommune de La Queue-en-Brie afin de renforcer l'activité économiqueet de créer de nouveaux emplois. En 2004, une étude a permisd'identifier les premiers contours d'un périmètre et de dresser les forces et les faiblesses du secteur. Fin 2006, une étudepréalable à l'aménagement confiée à l'AFTRP (Agence Foncière etTechnique de la Région Parisienne) a été engagée par laCommunauté d'Agglomération afin de préciser les scénarios dedéveloppement de ce site à fort potentiel.Le secteur Notre Dame est l'un des espaces qui offre des opportunitésfoncières importantes dans le Haut Val-de-Marne.Aménager ce secteur permettra d'impulser une nouvelle dynamique économique en valorisant un site à fort potentiel.Le secteur est en effet situé à proximité d'un vaste réseau routier etautoroutier offrant ainsi des opportunités de connexion sur l'exté-rieur. Le site bénéficie de la proximité d'espaces paysagers de quali-té créant une vraie attractivité auprès des entreprises et des usagers potentiels.Il dispose d'une façade commerciale sur la RN4 qui pourrait êtrevalorisée.Enfin, le secteur est situé entre des zones d'activités déjà existantespermettant ainsi de développer des collaborations inter-entreprises.En 2007, des panneaux d'exposition situés en mairie de La Queue-en-Brie et au siège de la Communauté ont invité les habitants à réagir et à participer à l'élaboration de ce projet.

Réunion publique du 22 octobre 2007 à la mairie de La Queue-en-Brie

La Communauté d’Agglomération du Haut

Val-de-Marne* en accord avec le Maire de La

Queue-en-Brie, Jean-Jacques Darves, souhaite

aménager 18 hectares sur la commune de

La Queue-en-Brie afin d’amorcer une nouvelle

dynamique de l’activité économique sur ce

territoire et de créer de nouveaux emplois.

En 2004, une étude a permis d’identifier les

premiers contours d’un périmètre et de dresser

les forces et les faiblesses du secteur.

Fin 2006, une étude préalable à l’aménagement

a été engagée par la Communauté d’Agglo-

mération afin de préciser les scénarios de

développement pour ce site à fort potentiel.

* La Communauté d'Agglomération du Haut Val-de-Marne regroupe 7 villes :

Boissy-Saint-Léger, Chennevières s/Marne, Noiseau, Ormesson s/Marne, Le

Plessis-Trévise, La Queue-en-Brie, Sucy-en-Brie, soit 102 706 habitants.

Venez donner votre avis !

Une exposition à la mairie de La Queue-en-Brie et dans le hall du siège de la

Communauté d’Agglomération du Haut Val-de-Marne (19 avenue de la Sablière à

Sucy-en-Brie) présente le contexte de ce projet. Au fur et à mesure de l’évolution

du projet d’aménagement, des panneaux supplémentaires seront ajoutés.

Sur place, un registre vous permettra de consigner votre avis, vos remarques et

vos propositions. Une réunion publique se tiendra avant l’été (la date sera communiquée

ultérieurement), vous pourrez ainsi rencontrer les acteurs de ce projet et échanger sur

les choix retenus.

Pour tout renseignement complémentaire, les services communautaires

se tiennent à votre disposition au 01 56 74 19 02.

Vous pouvez aussi poser vos questions sur contact@agglo-hautvaldemarne.fr

Début de la concertation

autour du projet d’aménagement

du secteur Notre Dame à La Queue-en-Brie

Le périmètre du secteur : au nord la RN4, à l’est la limite

communale, au sud la forêt Notre Dame et à l’ouest la

zone d’activités du Trou de Villeuneuve, 18 hectares à

aménager !

Avril 2007 Les atouts du siteLe secteur est situé à proximité d’un vaste réseau routier et autoroutier offrant ainsi un réel

potentiel de connexion sur l’extérieur.Le site bénéficie de la proximité d’espaces paysagers de qualité créant une vraie attractivité

auprès des entreprises et des usagers potentiels.Le site dispose d’une façade commerciale sur la RN4 qui pourrait être valorisée.

Le secteur est situé entre des zones d’activités déjà existantes permettant ainsi de développer

des collaborations inter-entreprises.

s e n j e u x d u p r o j e t

Vers NoiseauRD 136

Vers laFrancilienne

Tracé de la déviation de la RN4

Zone d’activitésdu Trou deVilleneneuve

Carrefour de laCroix Saint Nicolas

Société TEVA

Forêt Notre-Dame

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RN4

AFTRP/Atelier TEL

able au développement économique

Dépliant relatif à la concertation sur l’aménagement du secteur Notre Dame

L’affirmation de l’identité du Haut Val-de-Marne

Projet de déviation de la RN4

RN4

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RN4

Zone d’activitésdu Trou deVilleneuve

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Vers laFrancilienne

Société TEVATraitement desdéchets verts

Zone d’activitésdu Trou deVilleneuve

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Chênes

La révision du Plan de Prévention des Risques d'Inondations en question…Les Plans de Prévention des Risques Naturels Prévisibles, instituéspar la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protectionde l'environnement, sont élaborés par l'Etat. Ils sont soumis à l'avisdes communes et EPCI concernés et doivent faire l'objet d'une procédure d'enquête publique. Approuvés par arrêté préfectoral, ilsont une valeur de servitude d'utilité publique, et sont annexés auxPlans Locaux d'Urbanisme ou aux Plans d'Occupation des Sols.Ces Plans de Prévention sont destinés “à renforcer la sécurité despersonnes, à limiter les dommages aux biens et activités existantes,à éviter un accroissement des dommages dans le futur et à assurerle libre écoulement des eaux et la conservation des champs d'inondation”.

Le Préfet du Val-de-Marne a soumis à la Communautéd'Agglomération du Haut Val-de-Marne, pour avis, un projet derévision du PPRI en octobre 2006. Dans le cadre de la révision duPPRI engagée par arrêté préfectoral du 4 avril 2003, il est ressortique les options retenues par l'Etat touchaient gravement les zonesd'activités économiques déclarées d'intérêt communautaire sur leterritoire de la commune de Sucy-en-Brie.Les élus communautaires se sont donc naturellement mobilisés surcette question, notamment auprès du commissaire enquêteur maisaussi en émettant, par une délibération en date du 14 décembre2006, un avis défavorable sur le projet de Plan de Prévention desRisques d'Inondations.Les élus de la Communauté d'Agglomération du Haut Val-de-Marne ont également rencontré Monsieur Tomasini, Préfetdu Val-de-Marne, le 7 février 2007, afin de lui faire part des conséquences d'un tel projet sur le secteur Sucy-Ouest tant pour lesentreprises en activité que pour les projets de développement éco-nomique en cours.

Les élus de la Communauté d'Agglomération du Haut Val-de-Marne accompagnés de leurs services ont réaffirmé le pointde vue communautaire sur le projet de PPRI, le 23 mars 2007,devant le commissaire enquêteur en charge de l'enquête publiquesur la révision du PPRI, en Mairie de Sucy-en-Brie.L'ensemble de ces contributions communautaires a conduit la commission d'enquête à formuler un avis favorable au projet derévision du PPRI de la Seine et de la Marne sous réserve notamment : "de la modification du règlement de la zone orangepour exclure de l'interdiction des grandes opérations les constructions et installations à destination économique lorsqu'ellessont réalisées dans un quartier à vocation industrielle et commerciale exclusive ou quasiment telle".Par arrêté en date du 12 novembre 2007, le Préfet du Val-de-Marnea approuvé la révision du PPRI de la Seine et de la Marne.Il subsiste néanmoins quelques questions relatives à l'interprétationqui pourra être faite du règlement du PPRI et au sujet desquelles, laCommunauté d'Agglomération du Haut Val-de-Marne a déposé

Terrains achetés par la Communauté d’Agglomération dans le secteur Sucy-Ouesttouchés par le projet de révision du PPRI

auprès de Monsieur le Préfet un recours gracieux tendant à lever lesambiguïtés qui perdurent sur ce document. Le Représentant del'Etat a apporté une réponse circonstanciée par courrier en date du15 février 2008.

Etude de prospective urbaine concernant les emprises de l’ex Voie deDesserte Orientale (VDO)L’Etat et le Département du Val-de-Marne ont décidé d’engager uneétude de prospective urbaine concernant les emprises de l’ex-Voiede Desserte Orientale. Cette étude prend pour point de départ l’abandon par l’Etat de sonprojet de liaison autoroutière sur l’Est du Val-de-Marne identifiéesous l’appellation “VDO”. Compte tenu de l’interdépendance entrel’aménagement des terrains et le projet d’infrastructure départementale, l’Etat et le Département ont donc convenu demener conjointement une étude d’aménagement global sur cesemprises en y associant les collectivités. Pour le territoire du HautVal-de-Marne, sont concernées à titre principal la ville Chennevièress/Marne mais aussi les villes de Sucy-en-Brie et Ormesson s/Marne.Après une phase de discussions sur un projet de cahier des chargesavec les collectivités concernées par ces emprises, une réunion co-présidée par le Préfet et le Président du Conseil Général s’esttenue le Jeudi 10 mai 2007.Lors du conseil du 28 juin 2007, les élus communautaires ont décidéde participer à cette étude ; le soutien financier de la Communautéd’Agglomération est évalué à 13,50 % du coût prévisionnel de l’étudeplafonné à 27 000 €. L’étude se poursuit en 2008. Les élus sont trèsvigilants au devenir de ces terrains représentant une superficie de46 hectares sur le territoire du Haut Val-de-Marne.

Les emprises réservées

Les emprises réservées sur la commune de Chennevières s/Marne1155

En 2007, les deux grands chantiers - la construction d’unparking de 491 places à Sucy et le réaménagement du Pôlede Boissy - ont commencé après quelques semaines deretard !

Le Pôle d'échanges de Boissy-Saint-LégerL'année 2007 a vu le démarrage effectif du chantier du Pôle deBoissy-Saint-Léger après plusieurs mois de retard. Ce projet d'envergure, multi partenarial (Etat, Région, STIF, Communautéd'Agglomération du Haut Val-de-Marne, la Ville de Boissy, la RATPet les transporteurs) comprend notamment le remblaiement de lagare routière au niveau du parvis de la gare RER, avec une extensionet une modernisation de l'espace, la mise en accessibilité de la gareRER, le réaménagement du carrefour sur la RN19. Le Pôle de Boissyest inscrit au Plan de Déplacements Urbains de la Région Ile-de-France (PDUIF) comme 142 autres pôles en Ile-de-France.

Les travaux du tourne-à-gauche et de la gare routière ont commencé en janvier 2007 pour s'achever au 30 juin 2008. 16 500 m3

de remblais ont été nécessaires soit 28 000 tonnes pour mettre àniveau la gare routière.Les travaux de mise en accessibilité de la gare RER se poursuiventjusque fin 2008.Le montant global de ce projet s'élève à 8,596 millions d'euros HT.

1166

Les grands chantiers communautaires :le Pôle de Boissy-Saint-Léger, le parking de Sucy, les voiries !

Travaux autour de la gare de Sucy-en-Brie Le chantier de construction du parking de Sucy au-dessus du bassinde rétention et de dépollution des eaux pluviales de 10 000 m3, acommencé le 15 juin 2007. Il s'agit d'un parc de stationnement de491 places en silo, de 5 niveaux, de 91m de longueur sur 33 m de largeur, 15,60 m de hauteur pour un budget de 6 111 433 € (dont2 170 000 € de subventions de la Région et 2 170 000 € du STIF). La Communauté d'Agglomération du Haut Val-de-Marne en assure la maîtrise d'ouvrage. Ce projet comprend la réalisation d'unlocal à vélos et à motos, des sanitaires publics et un ascenseur pouraccéder aux différents niveaux.Le chantier devrait être achevé fin octobre 2008. Une procédured'appels d'offres pour la gestion de ce parking a été lancée en 2008.L'ouverture de celui-ci est prévue à la fin de l’année 2008.

Les financeurs du projet :La Région Ile-de-France : 56,97%Le STIF, autorité organisatrice des Transports en Ile-de-France : 18,32 %L'Etat : 9,89 %La Communauté d'Agglomération du Haut Val-de-Marne : 7,10 %La RATP : 6 %Les transporteurs : SETRA et STRAV : 0,66 %L'exploitant du parc relais : 0,63 %La Ville de Boissy-Saint-Léger : 0,43 %

Le parvis de la gare RER et la gare routière de Boissy entièrement refaits

La construction du parking de Sucy en images

Détail du programme triennal au 1er février 2008 :

Boissy-Saint-Légerrue Georges Brassens (91 438 € HT)rue de Paris (118 071 € HT)points durs bus (288 170 € HT)

Chennevières-sur-Marnerue Rabelais (269 738 € HT)

Noiseaurue du Général de Gaulle (334 168 € HT)rue Berthelot (196 521 € HT)

Ormesson-sur-Marnerue d'Amboile (tranche 2 : 585 542 € HT)

Le Plessis-Tréviserue Ardouin (1 376 228 € HT)

La Queue-en-Brierue de Bretagne (182 842 € HT)

rue du Général Leclerc et route de Combault (221 941 € HT)

Sucy-en-Brieallée de la Chasse (140 581 € HT)rue Albert Dru (165 352 € HT)rue du Petit Val et rue du Grand Val (539 414 € HT)

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Les voiries d'intérêt communautaire : 6 millions d’euros de travaux sur 3 ans !Près de 51 km de voirie, soit environ 17% de la voirie communaledes 7 communes du territoire, ont été déclarés d'intérêt communautairelors du conseil du 15 décembre 2005.Deux critères ont ainsi été retenus : d'une part toutes les voies utiliséespar les transports en commun, hors scolaire, tel qu'il existe à la datedu 1er janvier 2006, et d'autre part, aux zones d'activité économiquecommunautaires c'est-à-dire toutes les voies d'accès et voies internesdes ZAE déclarées d'intérêt communautaire.

La Communauté d'Agglomération a adopté un programme triennal(2006-2007-2008) de réfection du réseau de voiries communautairespour un montant de 6 millions d'euros.

La rue Ardouin au Plessis-Trévise

L’avenue du Général de Gaulle à Noiseau

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Déchets ménagers et assainissement :l’environnement au coeur de l'activité communautaire

La Communauté d'Agglomération du Haut Val-de-Marnegère la collecte et le traitement des ordures ménagères, l'assainissement et la protection des cours d'eaux depuis2001 sur l'ensemble du territoire.

La gestion des déchetsLes collectes en porte-à-porte des déchets ménagers comprennent6 flux : les ordures ménagères, les emballages ménagers, le verreménager, les journaux-magazines, les déchets verts et les encombrantsEn 2007, l'ensemble des déchets des ménages collectés sur le territoiredu Haut Val-de-Marne représente un total de 46 430 tonnes (46 863 tonnes en 2006 soit une légère baisse de 0,99%). Cela représente une moyenne de 449 kg par habitant (456 kg en2006). Cette prestation est assurée par la société VEOLIA PROPRETEdepuis octobre 2003.

Le traitement des emballages, des journaux-magazines, du verre etdes encombrants est également réalisé par la société VEOLIAPROPRETE. Celui des déchets verts est assuré par la société TEVAà La Queue-en-Brie. Enfin, pour l'élimination des ordures ménagèrespar incinération, la Communauté d'Agglomération adhère auSyndicat Mixte Intercommunal des Déchets Urbains du Val-de-Marne (SMITDUVM). Les ordures sont incinérées à l'usine CréteilIncinération Energie (CIE).

Evolution du contrat de collecte et de traitementEn 2006, la Communauté d'Agglomération a remis en concurrencele marché des collectes et le marché de traitement afin de mettre enplace notamment le service bi-flux, c'est-à-dire mélanger les journaux-magazines avec les emballages (disparition du bac bleu).La procédure d'appel d'offres lancée par la Communauté a étéannulée à deux reprises par le Tribunal administratif de Melun, àl’initiative de sociétés non retenues. Le marché de collecte a donc étéreconduit une première fois jusqu'en janvier 2008 puis octobre 2008. Une nouvelle procédure a été lancée à la mi juillet 2008pour une mise en oeuvre au premier trimestre 2009.

La régie des voies étroites ou difficiles d'accèsEn mai 2005, la Communauté d'Agglomération a mis en place un

service en régie pour collecter les déchets ménagers dans les voiesinaccessibles par les moyens techniques courants. Elle a ainsi faitl'acquisition de deux mini-bennes.En 2007, ce service a collecté 281 tonnes d'ordures ménagères (225 tonnes en 2006), 43 tonnes d'emballages et journaux-magazines(40 en 2006), 27 tonnes de verre (30 en 2006), 124 tonnes de déchetsverts (116 en 2006).

2007 : ouverture d'une deuxième déchetterie à La Queue-en-Brie

Le 15 décembre 2007, une deuxième déchetterie située sur la commune de La Queue-en-Brie a été inaugurée en présence duSous-Préfet de Nogent s/Marne. Ce nouvel équipement permet de rééquilibrer l'offre entre le nord et le sud du territoire et de désengorger ainsi la déchetterie de Sucy.Comme celle de Sucy, cette nouvelle déchetterie communautaire estgérée en régie par le personnel du service Environnement.A la déchetterie de Sucy, 34 000 visites ont été enregistrées en 2007(30 000 en 2006) soit une augmentation de 13%.

La nouvelle déchetterie est équipée pour recevoir les Déchetsd'Equipements Electriques et Electroniques (les D3E) c'est-à-dire lespetits appareils électroménagers, les réfrigérateurs, les machines àlaver, le matériel informatique… Le coût de construction de cettedéchetterie s’élève à 916 203 €.

Le montant total des dépenses liées à la gestion des déchets se sontélevées à 9 125 117 € en 2007, auxquelles s'ajoutent 475 849 € dedépenses de personnel et 314 894 € d’amortissement.La Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) et les aidesd'Eco-Emballages assurent l'essentiel des recettes de fonctionnement. Elles se sont élevées à 9 717 525 € auxquelles s'ajoutent 237 018 € de revente de matériaux issus de la collecte sélective.

Une animation scolaire réalisée par les ambassadeurs de tri de la Communauté

La nouvelle déchetterie communautaire à La Queue-en-Brie ouverte en décembre 2007

Inauguration de la déchetterie communautaire à La Queue-en-Brie en présence duSous-Préfet de Nogent s/Marne, Olivier Du Cray

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L'assainissementLa cellule assainissement a pour mission principale la construction,l'exploitation et la maintenance des réseaux d'assainissement communautaires. Ce patrimoine représente 480 km de collecteursd'eaux usées et pluviales et 13 stations de relevages, toutes automatisées et télégérées par un système central de supervision(TOPKAPI).Ainsi, la Communauté d'Agglomération du Haut Val-de-Marnegère 219 127 ml de réseaux d'eaux usées et 234 536 ml de réseauxd'eaux pluviales ainsi que toutes les installations annexes (regards,grilles, avaloirs…).Seule la commune du Plessis-Trévise est liée par contrat à la sociétéVEOLIA EAU jusqu'en 2009. La Communauté d'Agglomérationgère directement les réseaux des 6 autres communes.Elle gère aussi le cours d'eau non domanial du Morbras et de sesaffluents depuis La Queue-en-Brie jusqu'à Sucy-en-Brie en passantpar Ormesson s/Marne et Noiseau soit 13,5 km.Au cours de l'année 2007, 83 interventions d'urgence pour désobs-tructions ont été réalisées sur les différents réseaux d'assainissement. L'exploitation des réseaux d'assainissement a généré 156 interventions d'urgence (tampons changés, regardsrepris…) et 23 ml de canalisations remplacées.14 inspections télévisées de réseaux réalisées en régie ont permis decibler rapidement les dysfonctionnements sur divers branchementset/ou collecteurs.Par ailleurs, le service a instruit et délivré 60 autorisations deraccordements (soit une augmentation de 20% par rapport à 2006),352 permis de construire, 344 déclarations d'intention de commencement de travaux.En complément des activités liées à l'exploitation des réseaux existants, de nombreux travaux d'investissement ont été réalisés :927 m de réseaux d'eaux usées et 69 branchements ont été créés, 210 m de réseaux d'eaux usées et 6 branchements ont été remplacés,152 m de réseaux d'eaux pluviales ont été remplacés.En 2006, une application du Système d'Information Géographique(SIG) a été mise en place pour améliorer la gestion des réseaux d'assainissement. Depuis la fin 2007, les données d'assainissementnumérisées dans le cadre du schéma directeur d'assainissement ontété recalées sur le fond de plan des données cadastrales. Suite à cerecalage, l'application a pu être développée et offrir ainsi des outilsfiables et complets.En investissement, la Communauté d'Agglomération a consacré, en2007, un budget de 4 903 011 € (dont 313 047 € de restes à réaliser 2006).

En exploitation, la Communauté a consacré un budget de 1 567 078 €.

Pour aller plus loin… programme de travaux 2007/2008 Boissy-Saint-Léger - Allée de la Pompadour et rue du Béarn - eaux usées 660 mètres -

571 347 € HTChennevières-sur-Marne - Avenue de Charolles - eaux usées 100 mètres - 94 534 € HT- Rue de Bry - eaux usées 415 mètres - 411 386 € HTOrmesson-sur-Marne - Avenue Wladimir d'Ormesson - eaux usées 156 mètres & eaux

pluviales 116 mètres - 335 033 € HT- Avenue Wladimir d'Ormesson et rue Racine - bassin de rétention

1 000 m3 - 1 000 000 € HTSucy-en-Brie - Rue de la Fosse Rouge - eaux usées 117 mètres - 165 796 € HT- Rue Curie - bassin de rétention 60 m3 - 145 913 € HT- Rue du Grand Val - bassin de rétention 1 000 m3 - 596 367 € HT

22 agents communautaires travaillent à laprotection l’environnement- un ingénieur responsable du service

Cellule résidus urbains- un adjoint- un agent chargé de la déchetterie de Sucy et du

numéro vert- deux agents chargés de la gestion et de la maintenance

des bacs- sept ambassadeurs de tri- un chauffeur et un rippeur pour la régie des voies étroites- trois agents chargés de la rotation des bennes en

déchetterie et de l’accueil de la déchetterie à La Queue-en-Brie

Cellule assainissement- un technicien SIG- un contrôleur de travaux- un agent de maîtrise- un adjoint technique- une secrétaire

La construction du bassin de rétention rue Racine à Ormesson

Déplacement des éléments de 19 tonnes

lors de la construction dubassin de rétention

rue Racine à Ormesson

Les piscinesPlus de 2,2 millions d’euros d’investissement depuis 2004 !

2200

La Communauté d'Agglomération a pris en charge la gestion des trois piscines situées sur le territoire du Haut Val-de-Marne depuis le 1er janvier 2004.

L'année 2007 a été marquée par la fin des travaux de rénovation importants engagés à la piscine de Boissy-Saint-Léger et celle de Sucy.A Boissy, les plages, le fond et les parois du bassin ont entièrement été refaits et une nouvelle bâche tampon, a étécréée. A Sucy, les plages et le carrelage du fond du bassin ont étérefaits, la cuve et une poutrelle en béton abîmée par des infiltra-tions ont été changées.

Depuis 2004, la Communauté d'Agglomération a engagé en investissement 543 447 € pour la piscine de Boissy, 1 053 782 € pourla piscine de Sucy et 657 893 € pour la piscine des Bordes àChennevières soit un total de 2 255 123 €.

En 2007, la Communauté d'Agglomération a du faire face à unenouvelle occupation par les gens du voyage de l’Ensemble sportifdes Bordes à Chennevières. Eu égard aux coûts de remise en étatdes installations suite au rassemblement et aux perturbationsliées à l’exploitation des installations du complexe sportif, laCommunauté a engagé en 2008 des travaux de sécurisation dusite. Une glissière métallique a été installée sur tout le périmètrede l'ensemble sportif, un portique coulissant et un portique fixeont été installés aux entrées. Enfin, un aménagement paysagerest venu complété ce dispositif. Un crédit de plus de 150 000 € a été voté pour cette opération.

Fréquentation des piscines communautaires : plus de 209 000 nageurs en 2007 !

Les piscines communautaires sont fréquentées par le grandpublic mais également les scolaires, les centres de loisirs etles associations sportives.

Piscine de Boissy-Saint-Léger12 512 personnes ont fréquenté la piscine de Boissy au coursde l'année 2007.17 628 enfants de la maternelle au lycée et 6 385 sportifs des différents clubs ont nagé à Boissy en 2007. Soit un total de 36 525 personnes.

Piscine des Bordes53 514 personnes ont fréquenté la piscine des Bordes au coursde l'année 2007.30 764 enfants de la maternelle au lycée et 43 499 membres d'associations ont bénéficié des lignes d'eau de la piscine desBordes en 2007. Soit un total de 101 020 personnes.

Piscine de Sucy-en-Brie (fermée du 1/01 au 6/05/07)42 845 personnes ont fréquenté la piscine de Sucy au cours de l'année 2007 .17 072 enfants de la maternelle au lycée et 12 747 sportifs des différents clubs ont nagé à Sucy en 2007. Soit un total de 72 664 personnes.

Le bassin de la piscine de Boissy rénové

42 agents dans les trois équipements sportifsBoissy-Saint-Léger :11 agents dont 6 éducateurs et 5 agents d'entretien ou techniqueLes Bordes à Chennevières :7 éducateurs, 8 agents d'entretien et technique et 2 jardiniersSucy-en-Brie :12 agents dont 6 éducateurs et 6 agents d'entretien ou techniqueService des équipements sportifs : 2 agentssoit au total 42 personnes.

2211

La piscine de Sucy entièrement rénovée

Visite des élus sur le chantier de la piscine de Sucy le 21 mars 2007

2222

Les transports

Depuis sa création, la Communauté d'Agglomération duHaut Val-de-marne a intégré le SITUS (ServiceIntercommunal des Transports Urbains) et a déclaré d'intérêtcommunautaire les parcs de stationnement et gares routièresexistantes ou à créer en juin 2003.

La problématique des transports et des déplacements étant primordiale en Ile-de-France, la Communauté d'Agglomérationdu Haut Val-de-Marne a souhaité s'engager par ailleursdans une démarche d’élaboration d’un Plan Local desDéplacements (PLD).

Le SITUSLe territoire du Haut Val-de-Marne estdesservi par 11 lignes de bus du SITUS,9 lignes de transports privés (SETRA,CEAT, STRAV) et 5 lignes RATP.Pour 2007, plus de 2,5 millions de voyageurs ont pris les bus du SITUS

qui loue 32 véhicules, dispose de 49 conducteurs et a parcouru 1 341 196 km.En 2007, la Communauté a inscrit un crédit de 2 127 709 € pour leSITUS. Il s'agit du deuxième poste dans les dépenses communautaires, le plus important après la collecte des déchetsménagers.

Le Plan Local des Déplacements (PLD)Le dossier des transports et des déplacements est primordial en Ile-de-France. La Communauté d'Agglomération a donc souhaité s'en-gager dans une démarche de plan local des déplacements dès juillet2004.Les études se sont centrées sur les thèmes suivants :- les déplacements routiers (étude de circulation, modélisation de

trafic, scénario avec simulation de trafic, préconisations d'infrastructures)

- les transports en commun (diagnostic de la problématique des transports en commun comprenant une analyse urbaine, socio-économique, l'analyse des déplacements domicile-travail, du transport collectif local et des préconisations en terme de création de TCSP)

L'actualisation du PLD débutera en septembre 2008. Il sera proposéde prendre en compte les éléments suivants :- les prescriptions inscrites dans le Plan de Déplacements Urbains

d'Ile-de-France- l'actualisation des données chiffrées du PLD, des constats et des

enjeux avec des objectifs en terme de répartition modale, de diminution du trafic, de qualité de l'air ; un programme d'actions et des indicateurs de suivi et d'évaluation.

La réflexion menée par l'Etat et le Conseil Général du Val-de-Marnesur le projet de Voie de Desserte Orientale (VDO) sera bien entenduintégrée aux travaux en cours.

2233

Finances

La Communauté d’Agglomération a achevé son septièmeexercice sous le régime fiscal de la taxe professionnelle unique (TPU).Les données financières de l’année 2007, rassemblées dansle compte administratif, permettent de retracer les réalisations de la Communauté d’Agglomération dans lesdifférents secteurs où elle intervient.

Résultats Globaux 2007L’année 2007 a été en premier lieu marquée par une montée en puissance des dépenses d’investissement de la Communautéd’Agglomération, liée notamment à la concrétisation de projetsd’envergure (Pôle d’échanges de Boissy-Saint-Léger et Parc de stationnement de Sucy-en-Brie, déchetterie de La Queue-en-Brie).Ainsi, les dépenses réelles d’investissement 2007 s’élèvent à9.480.884 € dont 460 000 € de remboursement de capital, contre5.390.110 € en 2006, soit une augmentation de 76 %.Les recettes réelles se sont élevées à 3.056.215 € en 2007 contre6.174.025 € en 2006. Cette diminution est uniquement due au faitqu’aucun emprunt n’a été réalisé en 2007, et que le financement desopérations a pu être assuré sur le fond de roulement.Par ailleurs, la Communauté d'Agglomération s’étant attachée à maîtriser ses dépenses réelles de fonctionnement, celles-ci progressent de 1,20 %, passant à 40.344.890 € en 2007, contre39.873.114 € en 2006.Quant aux recettes de fonctionnement, hors excédent, leur progression entre 2006 et 2007 est de 5 % puisqu’elles son respectivement passées de 41.924.879 € à 44.033.232 €.

Progression des recettes de fonctionnement

Le chantier de construction du parking de Sucy

Le chantier du Pôle de Boissy

2007, la montée en puissance des dépenses d’investissement

La part du produit de la taxe professionnelle (17.946.619 €) dans lesrecettes réelles de fonctionnement a diminué, passant de 42,88 % en 2006 à 40,75 % en 2007, alors même que les bases de laCommunauté ont augmenté (+1,53 %) entre 2006 et 2007.Le taux de Taxe Professionnelle Unique 2006 a été maintenu en 2007(18,24 %). A compter du 1er janvier 2007, la mise en œuvre de laréforme de la taxe professionnelle s’est traduite par un prélèvement de la part de l’Etat de 327.297 € sur le produit fiscalcommunautaire.En dépit de cette augmentation des bases, il n’en demeure pasmoins que les recettes fiscales propres de la Communauté d'Agglomération restent faibles. Ainsi, le montant des recettes communautaires (en euros par habitant) générées par la fiscalitélocale est de 183 € pour la Communauté d'agglomération du HautVal-de-Marne, contre 308 € pour la moyenne des Communautésd'Agglomération, soit une différence en défaveur du Haut Val-de-Marne de 125 €.

Le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères est passé de7,55 % en 2006 à 8 % en 2007. Cette augmentation, cumulée à celledes bases (+ 2,81 %), a généré une progression du produit de laTEOM (9.226.493 €) de 8,84 % en 2007.Les subventions versées par Eco emballages au titre de son soutienà la mise en œuvre du tri sélectif se sont, quant à elles, élevées à491.032 €, soit une diminution d’environ 40 % par rapport à l’annéeprécédente.

La dotation globale de fonctionnement (DGF) 2007 (12.407.403€)versée par l’Etat, composée d’une part, d’une dotation d’intercommunalité et d’autre part, d’une dotation de compensation, n’a que faiblement évolué (+ 0,6 %). Dans le détail, onremarque cependant que les variations entre ces deux dotations sont différentes.La dotation d’intercommunalité est restée stable (3.860.602 €), alorsque la dotation de compensation (8.546.801 €), qui intègre la compensation versée au titre de la suppression de la «part salaires» dans le calcul de la taxe professionnelle, a progressé de 0,9%.

A noter par ailleurs que le calcul de la DGF favorise davantage lesEPCI dont le coefficient d’intégration fiscale (CIF) est important. Or,celui de la Communauté d'agglomération du Haut Val-de-Marneest très faible (0,194163) du fait du nombre réduit des services etcompétences transférées des communes à la Communauté d'Agglomération.A titre de comparaison, le CIF moyen national des Communautésd'Agglomération est de 0,28.

Finances

La mise en œuvre de la taxe professionnelle unique perçue par laCommunauté d'agglomération implique de reverser aux communes une attribution de compensation correspondant aumontant du produit de la taxe professionnelle de l'année 2000,minorée des charges que les communes ont transférées à laCommunauté d'agglomération.En 2007, le montant de ce reversement a été de 17.318.940 €, contre19.453.696 € en 2006, soit une diminution d'environ 11%, due à laprise en compte des charges liées à la voirie et aux missions locales

En 2007, la Communauté d'Agglomération a poursuivi sa politi-que de réduction de la dotation de solidarité communautaireengagée en 2004. Cette dernière a ainsi été réduite de 25 % entre2006 et 2007, passant respectivement de 1.457.628 € à 1.093.221 €.

Par une délibération adoptée en 2005, la Communauté d'Agglomération a décidé de verser un total de 2 671 460 € defonds de concours à ses communes membres, à répartir sur lesexercices budgétaires 2005, 2006 et 2007. Le versement de ces fonds est effectué par moitié à réception del'ordre de service et par moitié à la réception définitive des travaux.A ce titre, en 2007, 661.705 € ont été répartis entre les villesd'Ormesson-sur-Marne (137.921 €), Boissy-Saint-Léger (160.000 €),La Queue en Brie (174.802 €), et Chennevières-sur-Marne (188.982 €).

Diminution des redistributions

Les trois piscines communautaires ont fait l'objet d'importants tra-vaux de rénovation pour un montant total de 863.634 € (973.681 €en 2006).Depuis leur transfert à la Communauté d'Agglomération en 2004,elles ont bénéficié de 2,2 M€ de travaux.

Les voiries communautaires ont bénéficié de travaux pour unmontant de 2.517.159 € en 2007 (361 378 € en 2006).Le programme de travaux 2006-2008 s'est élevé à 6,3 M€.

L’entretien et la réparation des réseaux d'eaux pluviales ont généréune dépense de 1.035.577 € (598.176 € en 2006).

Afin de permettre à l'ensemble des usagers d'avoir accès à un lieupour déposer leurs déchets, la Communauté d'Agglomération aouvert une seconde déchetterie au nord de son territoire, à LaQueue en Brie, dont le coût total atteint 916.203 €.

En matière de transports urbains et déplacements, laCommunauté d'Agglomération a consacré en 2007 1.139.747 €, quiont contribué à l'aménagement du Pôle d'échanges de Boissy-Saint-Léger d'une part, et à la construction du parc de stationnement près de la gare RER de Sucy-en-Brie d'autre part.

La Communauté d'Agglomération a dépensé 104.191 € pour l'aménagement des cours d'eaux, afin de lutter contre les inondations.

Montée en puissance des dépenses d'investissements

2244

La rue du Général de Gaulle à Noiseau entièrement refaitepour un budget de 334 168 € HT

2255

Maîtrise des dépenses de personnel

Parmi les postes de dépenses relevant de la section de fonctionnement, figurent notamment les dépenses de personnel.

Avec au total 117 postes créés au 31 décembre 2007 (5 créations en2007 dont 3 ambassadeurs du Tri pour la nouvelle déchetterie de LaQueue en Brie), il a été dépensé 4.163.923 € (soit 10,62 % des dépenses réelles de fonctionnement).Le montant des charges de personnel, en euros par habitant, restecependant modéré puisqu'il est de 41 € pour la Communauté d'agglomération du Haut Val-de-Marne contre 78 € pour la moyenne des Communautés d'agglomération.

RATIOS 2007

RATIOS Année 2006 Année 2007Dépenses réelles de fonctionnement/population

Produit des impositions directes/population

Recettes réelles de fonctionnement/population

Dépenses d'équipement brut/population

Encours de la dette/population

DGF/population

Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement

Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal

Dépenses de fonctionnement et remboursement de la dette en

capital/recettes réelles de fonctionnement

Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement

Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement

388,23€/habitant

263,44€/habitant

408,20€/habitant

160,22€/habitant

91,10€/habitant

133,78€/habitant

10%

-

95,88%

39,25%

22,32%

381,36€/ habitant

275,37€/ habitant

432,17€/ habitant

86,25€/habitant

87,41€/habitant

120,80€/habitant

10,62%

-

89,28%

19,96%

20,22%

Un faible endettement

Au 31 décembre 2007, l'encours de la dette s'élevait à 8.977.619 €,soit 87 € par habitant, alors que pour la moyenne des Communautéd'agglomération, ce montant est de 272 € par habitant, soit desannuités de 7 € par habitant pour le Haut Val-de-Marne, contre 41€pour la moyenne des Communautés d'agglomération.

Recettes et dépenses de fonctionnement réelles

2266

Dépenses de Fonctionnement 2007

45 %

1 %

40 %

2 %

10 %

2 %

Atténuation de produits (DSC, AC)

Charges financières

Charges a caractère général

Amortissements et provisions

Charges de personnel

Autres charges de gestion courante

Dépenses d'investissement 2007

24 %

2 %

11 %

4 %

1 %

12 %

46 %

Immobilisations en cours

Immobilisations financières

Déficit d'investissement reporté

Emprunts

Immobilisations incorporelles

Subventions d'équipement versées

Immobilisations corporelles

Recettes de Fonctionnement 2007

29 %

3 %

8 %

2 %

58 %

Dotations, subventions et participations

Produits exceptionnels

Excédent de fonctionnement

Produit des services

Impôts et taxes

Recettes d'investissement 2007

19 %

1 %

21 %

59 %

Subventions d'investissement

Comptabilité distincte rattachée

Opérations d'ordre

Dotations, fonds divers

Lexique

CIFCœfficient d’intégration fiscale. Il mesure la fiscalité de l’EPCI par rapport à la fiscalité totale (EPCI + communes). Un cœfficient élevé indiqueun transfert de charges important de la part des communes.

Cœfficient de mobilisation du potentiel fiscalIndicateur général de pression fiscale égal au rapport entre le produit fiscal (réel) et le produit fiscal théorique (potentiel fiscal).

DGFDotation Globale de Fonctionnement. Dotation versée par l’État aux collectivités en fonction de critères, notamment le CIF et le potentielfiscal.

Encours / épargne bruteRatio qui s’exprime en années et qui mesure le nombre d’années que la collectivité mettrait à rembourser le capital de sa dette en y affectantson autofinancement brut.

Épargne bruteIl s’agit de l’épargne de gestion de laquelle on retire les intérêts de la dette. Cet indicateur retrace la capacité de lacollectivité à dégager des ressources sur sa section de fonctionnement.

Intérêt communautaireLa notion d’intérêt communautaire « s’analyse comme la ligne de partage au sein d’une compétence entre les domaines d’action transférésà la Communauté d’agglomération et ceux qui demeurent au niveau communal ». Circulaire du ministère de l’Intérieur du 05/07/01.

Potentiel fiscalIndicateur de richesse fiscale égal au produit fiscal théorique (produit des bases par les taux moyens nationaux).

SCOTLe Schéma de cohérence territoriale (SCOT) est, en France un document de planification urbaine institué par la loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU) du 13 décembre 2000. Il intervient à l’échelle intercommunale et assure la cohérence desdifférents Plans locaux d’urbanisme (PLU) des communes d’une même agglomération. Il remplace l’ancien Schéma directeurd’aménagement et d’urbanisme (SDAU).

Société d’économie mixte (SEM)La Sem locale est une société anonyme associant dans son capital des collectivités locales majoritaires (commune, département, région ouleur groupement) et des partenaires économiques et financiers. Elle est régie par la loi du 7 juillet 1983 (modifiée par la loi du 2 janvier 2002)qui permet de la définir comme une entreprise des collectivités locales et par la loi du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales, qui lasoumet aux règles du droit privé.

Zone de chalandiseZone d’attraction commerciale située autour du point de vente et où se trouvent les clients.

AbréviationsAC ANRUAFTRPDSC EPCI HVMD PDUIF PEM PFILPLDPLHPLUSAMISDRIFSIGSITUSSMITDUVM STIFTCSPTPUTEOM ZAC ZAEZFUZUS

Attribution de compensationAgence Nationale pour la Rénovation UrbaineAgence Foncière et Technique de la Région ParisienneDotation de solidarité communautaireÉtablissement public de coopération intercommunaleHaut Val-de-Marne DéveloppementPlan de déplacements urbains d’Ile-de-FrancePôle d’échange multimodalPlate-Forme d’Initiative Locale Plan local de déplacementsProgramme local de l’habitatPlan local d’urbanismeService d’Accueil Médical InitialSchéma directeur de la région Ile-de-FranceSystème d'information géographiqueService intercommunal des transports urbainsSyndicat mixte intercommunal de traitement des déchets urbains du Val-de-MarneSyndicat des transports d’Île de FranceTransport en commun en site propreTaxe professionnelle uniqueTaxe d’enlèvement des ordures ménagèresZone d’aménagement concertéeZone d’activité économiqueZone franche urbaineZone urbaine sensible 2277

Communauté d’Agglomération du Haut Val-de-Marne19, avenue de la Sablière - BP 11

94371 Sucy-en-Brie cedexTél. : 01 56 74 19 00Fax : 01 45 90 34 63

contact@agglo-hautvaldemarne.frwww.agglo-hautvaldemarne.fr

2007 en images

11 décembre 2007 Inauguration de la nouvelle déchetterie communautaire de La Queue-en-Brie

18 novembre 2007Inauguration du bassin de rétention de Sucy-en-brie

15 mars 2007Visite du chantier de la piscine de Boissy-Saint-Léger

15 novembre 2007Visite des chantiers et des opérations engagées par la Communauté d’Agglomération du Haut Val-de-Marne

18 janvier 2007Vœux au personnel communautaire

Conception-réalisation : service communication CAHVM - impression : IGC 01 69 53 65 00