Rapport d'activité 2008 d'Arc de Seine

chaville issy-les-moulineaux meudon vanves ville d’avray

rapport d’activité 2008Améliorer votre quotidien, préparer demainCommunauté

d’agglomération Arc de Seine2 rue de Paris92196 Meudon cedexT. 01 46 29 55 00F. 01 46 29 55 10www.agglo-arcdeseine.fr

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sommaire

Préparer durablement le territoire page 20 22 Un territoire durable : le Projet d’agglomération - l’Agenda 21 - la Semaine du développement durable 26 L’aménagement du territoire et le syndicat mixte 28 Le SIG : vers le déploiement d’un outil collaboratif 29 L’habitat et le PLH 31 L’environnement : préservation des nuissances urbaines et protection de l’environnement 34 Arc de Seine Énergie 36 La Maison de la Nature 38 Les déplacements 42 Le développement économique

Aménager pour demain page 46 48 La collecte des déchets 53 L’entretien de la voirie 55 L’aménagement de l’espace public 55 Voirie 58 Eclairage public, enfouissement

des réseaux, signalisation lumineuse, illuminations 60 L’assainissement 60 Des exemples de travaux

Développer l’enseignement de la culture et du sport page 64 66 L’action des conservatoires 69 Le Cube 72 Le sport

Les services fonctionnels page 74 76 La communication 79 Les services généraux 80 Un patrimoine diversifié 81 Les affaires juridiques 82 La commande publique 84 Les finances

6 Arc de Seine : imaginer votre quotidien, préparer demain 7 Les compétences d’Arc de Seine 8 Les villes d’Arc de Seine 9 Le fonctionnement institutionnel : les élus - le bureau - le conseil - les commissions 12 L’organigramme 14 Les ressources humaines 16 Les faits marquants en 2008 19 Fusionner !

Présentation générale page 4

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éditoArc de Seine a su démontrer depuis ses six années d’existence qu’elle faisait preuve d’énergie, de dynamisme et de volonté pour créer les projets utiles pour ses villes membres, ses habitants et ses entreprises. Depuis lors, elle n’a cessé de monter en puissance grâce à l’implication des cinq maires de Chaville, Issy-les-Moulineaux, Meudon, Vanves et Ville d’Avray qui ont cru en cette intercommuna-lité aux portes de Paris. Arc de Seine fonctionne selon un intérêt commun, tout en prenant en compte les spécificités de chaque ville, de chaque identité. Arc de Seine ou comment préserver l’intérêt commun, pour le bénéfice de chacun. Ce modèle de fonctionnement est particulièrement original, c’est pourquoi nous sommes particu-lièrement observés. En 2008, notre Communauté d’agglomération a adopté une démarche exemplaire, puisqu’elle a continué à soutenir le développement durable dans chacun de ses projets, auprès des entreprises ou auprès des habitants. En 2008, les actions de notre Communauté ont porté notamment sur l’accompagnement des entreprises et l’insertion des demandeurs d’emploi, sur le développement des transports et de la mobilité, sur l’enseignement culturel et sportif équilibré de notre agglomération, avec toujours le souci de préserver notre cadre de vie privilégié de poumon vert de l’ouest parisien.

En collaboration avec la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris, notre Communauté d’agglomération a créé Predici, label de conciergerie d’entreprises, promouvant l’idée de conciergeries citoyennes, en liaison avec les PME d’Arc de Seine, ces concierge-ries proposeront aux entreprises, des services de proximité. Arc de Seine Entreprises a favorisé et accompagné les initiatives entrepre-neuriales, par la valorisation du tissu économique et notamment des PME-PMI innovantes. Elle a engagé un dialogue fécond avec les acteurs de l’entreprise, pour leur permettre d’embaucher selon leurs demandes.En 2008, plusieurs projets ont été soutenus par Arc de Seine dans le domaine des transports et de la mobilité : la création d’une nou-velle station du Tramway T2 pour desservir le futur quartier Forum Seine, l’amélioration des conditions de déplacement des personnes à mobilité réduite, avec la poursuite de la mise aux normes des arrêts de bus, constituent de bons exemples.

En 2008, la concrétisation du programme local de l’habitat, le PLH, a confirmé la volonté d’Arc de Seine d’inscrire sa politique de l’habitat dans l’accompagnement financier des opérations de constructions et de rénovations des logements sociaux portées par Arc de Seine Habitat, les bailleurs sociaux, en partenariat avec les villes. Pour permettre à tous de s’épanouir en pratiquant une activité ar-tistique, les conservatoires et le Cube ont offert en 2008, à près de 4000 élèves, des cours, des concerts, des expositions, des auditions dans les domaines, de la danse, de la musique, du théâtre, et de la création numérique.L’acquisition du complexe sportif Marcel Bec a marqué l’année, puisque cet équipement ouvrira dès la rentrée 2009 de nouveaux créneaux horaires aux scolaires et aux familles. Situé en pleine forêt de Meudon, il nous rappelle l’intérêt permanent que porte Arc de Seine à l’environnement et à sa préservation. La Maison de la Nature a continué à informer et sensibiliser les familles à la connaissance des écosystèmes de nos villes. Des campagnes de communication sur la collecte, la prévention et la réduction des déchets, leur tri, l’utilité des déchèteries mobiles du Syelom sont venues compléter ces actions. En 2008, Arc de Seine Energie, l’agence locale de l’Energie des Hauts de Seine a défini avec succès les contours d’une politique locale efficace de maîtrise de l’énergie. La voirie, l’assainissement, l’éclairage public et les réseaux ont fait l’objet d’un programme pluriannuel de remise à niveau permettant à Arc de Seine de préserver son patrimoine. Aujourd’hui, comptant parmi les Communautés d’agglomération de renom, Arc de Seine choisit de s’allier et de fusionner avec une autre Communauté d’agglomération pour fonder, Grand Paris Seine Ouest. L’objectif est de porter un projet collectif de développement pour l’ouest parisien : une vision partagée de l’avenir, une cohé-rence des politiques publiques et la mobilisation des sept villes en faveur de projets communautaires. Pari tenu !

André Santini Président de la Communauté d’agglomération Arc de Seine

Maire d’Issy-les-Moulineaux Ancien ministre

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6 Arc de Seine : imaginer votre quotidien, préparer demain

7 Les compétences d’Arc de Seine

8 Les villes d’Arc de Seine

9 Le fonctionnement institutionnel : les élus - le bureau - le conseil - les commissions

12 L’organigramme

14 Les ressources humaines

16 Les faits marquants en 2008

19 Fusionner !

Présentation générale

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rapport d’activité 2008 / présentation générale

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présentation générale / rapport d’activité 2008

Créée le 1er janvier 2003, la Communauté d’agglomération Arc de Seine réunit les villes de Chaville, Issy-les-Moulineaux, Meudon, Vanves et Ville-d’Avray. Elle est le fruit d’une coopération étroite entre les élus de ces villes, mais aussi de leur volonté de s’unir pour mutualiser des compétences communes. Depuis six ans avec Arc de Seine, cinq communes partagent et mettent en commun leurs identités, leurs cultures, leurs forces, leurs dynamismes, et leurs particularités : c’est là que réside l’ambition de la Communauté d’agglomération Arc de Seine. L’enjeu de l’existence de la Communauté d’agglomération consiste à construire un territoire dans sa globalité, tout en identifiant et en respectant les identités des communes qui la composent ! En six années passées, Arc de Seine s’est illustrée à plusieurs reprises dans sa capacité à lancer les projets, à les suivre et les mener jusqu’à leur aboutissement. Le nombre de ses projets menés et aboutis en témoigne ! Preuve s’il en fallait de son dynamisme territorial. Le projet d’agglomération achevé en 2007, est la formalisation la plus complète des projets d’Arc de Seine, dans la mesure où il propose et il imagine le territoire pour les vingt

prochaines années. Attentive à garantir un développement harmonieux de son territoire, Arc de Seine mène depuis dix ans, une politique d’aménagement, fruit d’une large concertation communautaire. En 2008, ce projet d’agglomération a fait l’objet d’un important travail de déclinaison opérationnelle, ce qui a permis de donner un cadre aux actions qui avaient été préalablement définies comme étant prioritaires pour le territoire. Cette déclinaison concerne essentiellement les grands projets structurants du territoire : les transports, le développement économique et l’emploi, l’environnement, l’accompagnement des projets d’aménagement du territoire, et l’habitat. La mise en route d’un Agenda 21 communautaire s’inscrit d’ailleurs dans cette démarche. L’Agenda 21 permettra d’inscrire toutes les actions menées par la collectivité en y intégrant une démarche globale de développement durable. Située à la rencontre de Paris et de sa proche périphérie, Arc de Seine est un acteur essentiel du territoire, sur le plan local, économique, environnemental, culturel et sportif. La politique qui allie développement économique, aménagement du territoire, développement durable, enseignement culturel et pratiques sportives de haut niveau permet à Arc de Seine d’agir de manière concrète et quotidienne au service de ses habitants et des entreprises dans ses différents domaines de compétences. C’est cette vigilance qui lui permet de répondre aux attentes et aux besoins de ses habitants et de proposer pour demain un territoire homogène et singulier. Pour mener à bien ses missions, la Communauté d’agglomération appuie son action sur le professionnalisme et le savoir-faire de ses 420 agents permanents.

Arc de Seine : imaginer votre quotidien, préparer demain

Des chiffres clés pour 5 villes, un territoire multiple165 000 habitants900 ha d’espaces verts et de forêts23 km²12 gares9 000 entreprises90 000 emplois

Chiffres publiés par l’INSEE au 1er janvier 2006

Les compétences d’Arc de Seine

Compétences obligatoiresDéveloppement économique : Arc de Seine soutient la création, l’aménagement, l’entretien et la gestion de zones d’activité commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, industrielle, portuaire ou aéroportuaire et mène des actions de développement économique d’intérêt communautaire.

Aménagement de l’espace communautaire : Arc de Seine participe à l’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) qui fixe l’organisation fondamentale du territoire et l’évolution des zones urbaines. Elle gère les transports urbains et le ramassage scolaire de son territoire.

Equilibre social de l’habitat : Arc de Seine élabore le Programme local de l’habitat, participe à la politique du logement et à la mise en oeuvre de la politique d’équilibre social de l’habitat dans l’aggloméra-tion. Elle met en place des actions d’intérêt communautaire en faveur du logement social et pour améliorer le parc immobilier bâti.

Politique de la ville : Avec Arc de Seine Entreprises, la Maison de l’entreprise et de l’emploi, et en cohérence avec la loi Borloo de cohésion sociale, Arc de Seine contribue à rapprocher les entreprises locales, les demandeurs d’emploi et les salariés, tout en anticipant les besoins. Arc de Seine met également en place des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale, d’intérêt communautaire.

Compétences optionnellesCréation ou aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire : Arc de Seine est en charge de tous les aménagements de voirie sur l’espace communautaire. Elle gère aussi les emplacements de stationnement de la voirie. Elle veille au maintien et à l’entretien du mobilier urbain. Elle gère l’éclairage public et l’entretien des feux de signalisation tricolore.

Protection et mise en valeur de l’environnement : Pour préserver le cadre de vie, Arc de Seine s’est engagée dans la lutte contre les nuisances sonores ainsi que celles générées par la pollution de l’air. Elle se soucie aussi de la protection de la faune sauvage. Arc de Seine gère l’élimination et la valorisation des déchets des ménages et des déchets assimilés de la Communauté d’agglomération.

Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire : La Communauté d’agglomération gère deux

équipements culturels et sportifs sur le territoire tels le Palais des Sports à Issy-les-Moulineaux, les cinq conservatoires et l’espace multimédia Le Cube à Issy-les-Moulineaux.

Compétences facultativesLa protection de la faune sauvage, la gestion de la Maison de la Nature, la maîtrise des énergies :La Communauté d’agglomération soutient les actions de maîtrise de l’énergie et informe les habitants des gestes éco-citoyens. Elle gère également la Maison de la Nature, vitrine des actions de développement durable de la Communauté d’agglomération. Elle soutient l’Agence locale de l’énergie du territoire, l’ALE.

L’enseignement de la musique, de la danse et de l’art dramatique : Arc de Seine coordonne cet enseignement par la gestion des conservatoires à rayonnement départemental de son territoire.

Le soutien aux clubs sportifs de haut niveau communautaire : Arc de Seine soutient une dizaine d’associations sportives de haut niveau.

L’assainissement des eaux usées :Arc de Seine travaille sur le système d’assainissement du territoire en collaboration avec le Conseil général. Le réseau d’assainissement communautaire qui collecte les eaux usées et pluviales, représente 142 km. La Communauté d’agglomération, via son service d’assainissement valorise aussi les eaux de surface, les eaux souterraines et de pluie.

Le ramassage scolaire : Arc de Seine gère les transports scolaires de son territoire.

En application des dispositions du Code général des collectivités territoriales et notamment de l’article L 5216-5, et à la suite des transferts décidés en 2004, la Communauté d’agglomération exerce des compétences transférées obligatoires, optionnelles et facultatives.

Ville d’Avray

Chaville

Meudon

Vanves

Issy-les-Moulineaux

Un territoire homogène

Les bords de Seine - Meudon

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A deux pas de Paris et de Versailles, Chaville séduit tout d’abord par la qualité de son environnement constitué de coteaux boisés, de chemins pédestres et cyclotouristes. Avec 156 hectares de surface boisée, la moitié du territoire communal est couvert de forêts. Héritage des chasses des rois de France, les forêts domaniales de Meudon et de Fausses Reposes forment un patrimoine écologique remarquable, jalousement protégé. Le parc forestier de Mare-Adam, les espaces verts entretenus par la commune ainsi que de nombreux jardins privatifs, contribuent à ce patrimoine vert. Chaville est une ville résidentielle, vivante et animée où se développe une activité économique essentiellement tournée vers les services, la construction et le commerce. La vie associative y est particulièrement riche et diversifiée. On compte à Chaville plus de 200 associations dont 5 qui se consacrent plus particulièrement à la protection de la nature et de l’environnement.

Avec 62 175 habitants, Issy-les- Moulineaux est le cœur économique d’Arc de Seine. Grâce aux entreprises du secteur tertiaire qui s’y sont implantées, la ville est à la pointe de la technologie. Limitrophe de Paris et idéalement desservie par les transports en commun, la commune d’Issy-les-Moulineaux est devenue un pôle incontournable dans les domaines de la communication, des nouvelles technologies, et

de l’innovation. En investissant sur le développement durable, la ville a su concilier besoins économiques et protection de l’environnement.

Les 44 200 habitants de Meudon bénéficient d’un cadre de vie idéal avec des forêts et des parcs qui couvrent la moitié de la superficie de la ville. Rassemblés par un patrimoine unique, les Meudonnais sont également tournés vers l’avenir : la ville a su développer une économie forte et peu polluante avec notamment des entreprises du secteur tertiaire, des laboratoires de recherche et des industries de pointe.

En bordure de Paris, Vanves est une des villes de France où la densité d’habitants au km² est la plus élevée. Pour ses 27 000 habitants, la commune est un lieu où il fait bon vivre, avec ses nombreux équipements sportifs et culturels. Les parcs et espaces verts émaillent la ville, lui conférant ainsi un aspect de village.

Le dynamisme de la ville a favorisé l’implantation de plusieurs entreprises renommées.

Escale de verdure dans la banlieue proche de Paris, Ville-d’Avray compte 11 500 habitants. La nature, les forêts et les parcs municipaux, occupent 80% du territoire de la ville ; c’est ce patrimoine environnemental qui fait l’attrait de cette ville résidentielle. Dès le XIXe siècle de nombreux artistes, peintres, musiciens, écrivains tels que Musset ou Zola, Corot ou Monet, Pradier ou Chopin sont attirés par le charme de Ville-d’Avray et y viennent en villégiature. Cette tradition culturelle se maintient au XXe siècle avec la présence de personnalités éminentes tels que Jean Rostand, Edouard Branly, Boris Vian, Yehudi Menuhin… De nos jours, la vocation culturelle de Ville-d’Avray est encore très vivante.


Les villes d’Arc de Seine Le fonctionnement institutionnel

Le Président, les Vice-présidents et le bureau en 2008

André SantiniPrésident de la Communauté d’agglomérationMaire d’Issy-les-MoulineauxAncien ministre

Jean-Jacques GuilletVice–président en charge de la culture, des sports, des nouvelles technologies et de l’économie numériqueMaire de ChavilleDéputé des Hauts-de-Seine

Bernard GauducheauVice-président en charge de l’environnement, de la circulation, de la voirie, des travaux et de l’achat publicMaire de Vanves

Hervé MarseilleVice-président en charge de l’aménagement de l’espace, de l’équilibre social de l’habitat, du développement économique, et du personnelMaire de MeudonVice-président du Conseil général

Denis BadréVice-président en charge des finances, des transports, de l’innovation, du patrimoine, des assurances et des moyens générauxSénateur-maire de Ville-d’Avray

Les instances intercommunales et leur fonctionnement

Les Conseillers municipaux des cinq communes membres désignent leurs représentants au Conseil Communautaire.

Cinquante quatre Conseillers communautaires élisent le Président et les Vice-présidents de la Communauté d’agglomération. Le Conseil Communautaire crée les différentes commissions.

Le Président et les quatre Vice-présidents forment le Bureau d’Arc de Seine.

Hervé Marseille - Jean-Jacques Guillet - André Santini - Bernard Gauducheau - Denis Badré

L’Hôtel de ville - Chaville

Meudon-la-Forêt

Le conservatoire - Ville d’Avray

Place de la République - Vanves

Le conservatoire - Issy-les-Moulineaux

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le fonctionnement institutionnel / présentation générale / rapport d’activité 2008rapport d’activité 2008 / présentation générale / le fonctionnement institutionnel

Les commissions légales

• La commission d’appel d’offres attribue l’ensemble des marchés passés selon une procédure formalisée. Elle s’est réunie 19 fois au cours de l’année 2008.

• La commission de délégation de service public qui s’est tenue une fois, est compétente pour ouvrir les candidatures et les offres dans le cadre des procédures de délégation de service public et émet un avis sur les offres.

• La commission de la commande publique intervient pour les procédures adaptées comprises entre 90 000 € HT et 210 000 € HT. Elle s’est réunie 7 fois en 2008.

• La commission consultative des services publics locaux se réunit une fois par an pour examiner le rapport d’activité du service de collecte des déchets et du service d’assainissement de l’eau.

Le conseil des conservatoires a été mis en place en 2006. Il réunit des élus ainsi que des représentants du personnel des cinq conservatoires, des partenaires d’Arc de Seine (la Direction régionale des affaires culturelles) et des parents d’élèves. Il pilote le réseau des conservatoires en définissant ses grandes orientations. Il informe les habitants et veille à l’application de ces orientations.

Le comité de pilotage de la Maison de la Nature associe des élus et des fonctionnaires de la Communauté d’agglomération ainsi que des villes. Le comité de pilotage veille à la réalisation et au suivi de projets concernant la Maison de la Nature. Il rend ensuite compte aux commissions.

Le comité de pilotage de la carte du bruit associe Arc de Seine, le Conseil général, les élus des villes, l’association Bruitparif et d’autres partenaires tels que la RATP, la Direction générale de l’aviation civile, Réseau ferré de France ou encore Aéroports de Paris.

La commission du projet d’agglomération : en 2007, cette commission s’est attachée à décliner le projet d’agglomération afin de mettre en évidence les thématiques et actions prioritaires pour les années à venir. Elle s’est réunie une fois.

La commission de suivi de la charte de qualité environnementale Isséane, rassemble tous les partenaires de la charte : Arc de Seine, la ville d’Issy-les-Moulineaux et Syctom, suite à l’implantation d’Isséane en bord de Seine, centre de tri et de revalorisation des déchets moderne et écologique. La charte signée en 2000 a garanti les conditions de qualité, de sécurité et de protection de l’environnement mises en oeuvre pendant l’exploitation du site. Le centre Isséane est opérationnel depuis fin 2007.

Le Conseil de Communauté est composé de 54 délégués élus par les Conseils municipaux des cinq communes membres dont le Président et les Vice-présidents. Il est l’organe délibérant de la Communauté d’agglomération Arc de Seine. Le Conseil se réunit au moins une fois par trimestre à l’Hôtel de ville d’Issy-les-Moulineaux afin de voter les délibérations, de se prononcer sur les orientations stratégiques de développement et de prendre toutes les décisions d’ordre budgétaire. C’est le Conseil qui élit le Président et les Vices-présidents et qui vote le règlement intérieur. Il délègue une partie de ses compétences au Bureau communautaire et au Président d’Arc de Seine.

Le Bureau comprend le Président et les Vices-présidents d’Arc de Seine. Le Bureau dispose d’attributions déléguées par le Conseil de Communauté. Entre autres choses, il prépare et exécute les marchés publics, attribue les contrats (maîtrise d’oeuvre, entretien…), donne son avis sur les dossiers et administre les propriétés et les biens de la Communauté d’agglomération.

Le Président d’Arc de Seine dirige la Communauté d’agglomération. Il traite des missions qui lui sont confiées par le Conseil de Communauté, et notamment, la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements, la création des régies comptables, la passation des contrats d’assurance ainsi que la défense de la Communauté d’agglo-mération si une action en justice est intentée contre elle.

Les commissions thématiquesElles sont instituées par le Conseil de Communauté. Lors de ses séances, sont préparés les travaux de la

commission. Elles sont présidées par le Président, représentées par un Vice-président. En 2008, à la suite des élections municipales, ont été créées à Arc de Seine quatre commissions thématiques :

• la commission de la culture, des sports et de l’innovation qui s’est réunie 5 fois en 2008 ;• la commission de l’aménagement de l’espace communautaire, de l’équilibre social de l’habitat et du développement économique et de la politique de la ville, qui s’est réunie 4 fois ;• la commission du développement durable, de l’environnement, de l’espace public, de la voirie d’intérêt communautaire et des réseaux, qui s’est réunie 6 fois ;• la commission des transports, des finances et de l’innovation, qui s’est réunie 5 fois.

8 délégués de la commune de ChavilleM. Thierry BESANCONMme Anne DUCHASSAINGM. Jean-Jacques GUILLETM. Hervé LIEVREM. François-Marie PAILLERM. Hubert PANISSALMme Annie REM. Christophe TAMPON-LAJARIETTE

15 délégués de la commune d’Issy-les-MoulineauxMme Marianne BUHLERM. Bernard de CARREREM. Christophe GINISTYM. Marie-Auguste GOUZELM. Arthur KHANDJIANM. Philippe KNUSMANNM. Bertrand de LACOMBEM. Thierry LEFEVREM. Gérard MARTINM. Bernard PRAUTHOIS

M. Christophe PROVOTM. André SANTINIM. Paul SUBRINIM. Jean-Marc SZMARAGDMme Martine VESSIERE

14 délégués de la commune de MeudonM. Jean-François AKARMme Bahija ATITA-ZABOTMme Emmanuelle DECLERCKM. Jean-Christophe DUCAUZEM. Antoine DUPINMme Sophie DURANDMme Catherine GARDINM. Jean-Michel JUILLIARDM. Denis LARGHEROMme Annie LE RESTEM. Hervé MARSEILLEM. Marc MOSSEMme Nadia OUREDJALM. Christophe SCHEUER

10 délégués de la commune de VanvesMme Nahiba ATTIAM. Bernard GAUDUCHEAUM. Julien GAZELM. Charles KAAZANM. Xavier LEMAIREM. David MAHEMme Claire PAPYM. Bernard ROCHEM. Alain TOUBIANAM. Bertrand VOISINE

7 délégués de la commune de Ville-d’AvrayM. Denis BADRéMme Anne CANSMme Elisabeth FRANCK DE PREAUMONTM. Jérôme GACOINM. Jean-Paul GAUDINMme Caroline GAUVAINM. Luc de NOIRMONT

Premier Conseil Communautaire - avril 2008

Les élus communautaires en 2008

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L’organigramme

PréSIDENt

Direction généraledes services

Direction des finances,

de la commande publique et des systèmes

d’information

Direction générale des services techniques

Direction desressourceshumaines

Direction de la commande

publique

Direction des systèmes

d’information

Direction des

finances

Direction del’administration

générale direction

Mission communication

Directionadministrative

Directionde l’espace

public

Direction réseaux

grands travaux

Service suivi des affairesjuridiques DGST

Serviceinformations

Service comptabilité/finances

Parcautomobileet magasin

Zone Estresponsable

Zone Ouestresponsable

Observatoirefiscal

Servicecomptabilité

Servicegrands travaux

ServiceEP/SLT

Serviceassainissement

Missionprogrammation

coordinationaccessibilité

Missionaffairesjuridiqueset patrimoine

Missionentretienpatrimoinebâtiments

Missionassemblées

Missioncourrier

Service carrièreset paie

Développementressourceshumaines

Missionformation

Contrôle de l’espace public

Interventions

Travauxde voirie

Régies

Maison del’entreprise

et de l’emploi

Direction de l’aménagement et

du développement durables

Direction de l’aménagement

et des déplacements

Direction de l’habitat et de

l’environnement

Mission SIG

Missionorientation et

développementdurable

Serviceaménagement

Servicedéplacements

Maisonde la Nature

Servicehabitat

Serviceenvironnement

Mission transport

Missionqualité du

service Agence locale de l’énergie

Direction de la cultureet des sports

Direction des sports

Conservatoired’Issy-les-Moulineaux

Conservatoirede Meudon

Conservatoirede Vanves

Conservatoire de Chaville

Conservatoire de Ville-d’Avray

Mission coordination des conservatoires et projets culturels

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Une reconnaissance professionnelleEn 2008, 4 agents ont bénéficié d’une promotion interne, 12 agents ont bénéficié d’un avancement de grade, 18 agents ont été médaillés du travail.

La formation, outil d’accompagnement de l’évolution professionnelleLe développement des compétences passe en grande partie par la formation professionnelle. C’est ainsi que 144 agents, soit plus d’un tiers des effectifs, de la collectivité ont bénéficié d’une formation au cours de l’année 2008. Les formations suivies par les agents de la collectivité représentent 943 jours.

La formation a aussi permis d’accompagner l’évolution professionnelle des agents, en leur permettant de bénéficier d’une aide à la préparation aux concours et examens professionnels. Ving-cinq personnes ont suivi des cours de préparation assurés par le CNFPT ou des organismes privés. Parmi eux, trois agents ont réussi un examen professionnel et quatre le concours qu’ils préparaient.

Une école de formation interne a été mise en place, dans un esprit solidaire et une dynamique d’entraide entre les agents de la collectivité. Initiée en juin 2007, celle-ci s’est poursuivie jusqu’en juin 2008, certains agents communau-taires devenant formateurs, le temps de quelques heures, pour aider leurs collègues à atteindre les objectifs de progression professionnelle qu’ils s’étaient fixés. Les cours de remise à niveau en mathématiques et en français ont été suivis par plus d’une trentaine d’agents. Ceux-ci ont bénéficié d’une formation adaptée au sein de groupes allant d’une reprise des règles de base à la préparation de concours administratifs pour les trois catégories. Cette expérience s’est avérée fructueuse puisque, sur la trentaine d’agents ayant suivi les cours de remise à niveau et de préparation aux concours :

sept agents de la filière administrative ont passé les épreuves, dont trois admissibles et un agent admis à l’examen professionnel au grade de rédacteur ; cinq agents de la filière technique ont passé les épreuves, dont un admis au concours d’adjoint technique de 1e classe et un lauréat de l’examen professionnel d’agent de maîtrise.Ces cours ont par ailleurs eu un impact positif sur les relations entre les agents de terrain et le personnel administratif. Il en a résulté une entraide entre les formateurs, et une solidarité entre formateurs et bénéficiaires de la formation.Douze agents ont également suivi pendant une durée de quinze jours des cours d’alphabétisation avec un résultat immédiat pour la sphère professionnelle au sein de laquelle ces agents évoluent quotidiennement (possibilité de lire le nom des rues, repérage sur un plan, transmission d’informations à leurs collègues…).

Assurer la sécurité des agents sur leur lieu de travail Le document unique, dont l’élaboration présente un caractère obligatoire, permet une identification des dangers et une analyse des risques, dans chaque unité de travail. A vocation préventive, il a pour objectif de « veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents ». Réalisé en interne par un réseau de référents, avec l’aide, le conseil technique, et l’appui du Centre interdépartemental de gestion, le document unique d’Arc de Seine a été présenté au Comité Technique Paritaire en mai 2008.Le document unique est le point de départ d’une réflexion et d’une démarche active sur les questions d’hygiène et sécurité. L’analyse des risques et dangers dans chaque unité de travail qui en découle permet de réagir en conséquence en proposant des aménagements de postes, de locaux, une adaptation des méthodes de travail, une sensibilisation des agents. Sa mise à jour est indispensable, de même qu’une planification des mesures de prévention. Parce que les questions relatives à l’hygiène et à la sécurité sont complexes et évolutives, il est important qu’elles soient confiées à des professionnels, comme ceux du Centre interdépartemental de gestion, en bénéficiant dès 2009 de la mise à disposition d’un ACMO (agent chargé de la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité) et d’un ACFI (agent chargé de la fonction d’inspection). L’ACMO pourra s’appuyer sur le réseau de référents existant, afin d’accroître la réactivité et la connaissance des conditions de travail.

La Direction des ressources humaines est une direction fonctionnelle et transversale chargée d’appuyer l’ensemble des services et leur faciliter leur opérationnalité. Elle gère la carrière de l’ensemble des agents de la Communauté d’agglomération s’agissant aussi bien de leur recrutement, de leur mobilité, de leur formation, de leur évolution de carrière, ou de leur retraite. Elle traite également des questions de santé au travail.Elle travaille en étroite collaboration avec de nombreux partenaires institutionnels : Pôle emploi, trésor public, sous-préfecture, Urssaf, Assedic, caisses de retraite, Centre de Gestion et Centre National de la Fonction Publique territoriale.

Les ressources humaines

Au 31 décembre 2008, la Communauté d’agglomération compte 420 agents permanents, appartenant aux filières administrative, culturelle, ou technique.Les agents peuvent être de catégorie A, B ou C, selon les fonctions exercées, le niveau de responsabilité et le grade d’appartenance.

Les agents occupant un emploi permanent peuvent être titulaires de la fonction publique territoriale, recrutés par la voie du détachement de la fonction publique d’Etat, ou agents non titulaires, recrutés par arrêté d’un an en attente de concours ou par contrat.

Catégories1%

4%

28%

31%

36%

Positions statutaires1%

2%

19%

8%

70%

Filières1%

4%

19%

29%

47%

Panorama des ressources humaines de la collectivité en 2008

Genre et catégorie : Nombres d’agents

FEMMES : 183

HOMMES : 237

2 7 18 103 107

11 14 62 96

Catégorie ACatégorie BCatégorie CEmplois fonctionnelsEmplois spécifiques

AdministrativeCulturelleTechniqueEmplois fonctionnelsEmplois spécifiques

ContractuelsTitulaires IRCANTECTitulaires détachésNon titulaires un an art 3 al 1Stagiaires et titulaires

Emplois fonctionnelsFilière administrativeFilière culturelleEmplois spécifiquesFilière technique

Formations intra ou intercollectivités

Formations payantesFormations non payantes ou sur cotisation CIG/CNFPT

267

340

607 jours

301

336 jours

35

Inter : Intercollectivités Intra : en interne

Formations suivies par service (en jours)

DA

DD

DAG

DCS D

rHDFC

PSI

DG

S

DG

St

120 25 325 40 15 345 30

Formations suivies par catégories

32%

31%

37%

catégorie Acatégorie Bcatégorie C

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Les faits marquants en 2008

Juin• Pour la 3e année, le Cube a lancé son festival : cette édition riche de rencontres, de découvertes, d’échanges inédits et d’intenses expériences a permis à tous de découvrir l’art numérique sous toutes ses formes à travers une exposition de rue, des concerts, des représentations, des ateliers pour petits et grands.

• Une réorganisation de la collecte des déchets a été mise en place dans les villes de Meudon, Vanves, Chaville, Issy-les-Moulineaux et Ville-d’Avray, avec pour objectif une meilleure protection de l’environnement : moins de bennes, moins d’encombrements des rues, moins de pollution, moins de bruit, moins de bacs de déchets sur les trottoirs.

Juillet• Deux meudonnais présentés par la Maison de l’entreprise et de l’emploi

Arc de Seine ont pu visiter le technopôle à Meudon. Futurs salariés de Bouygues Bâtiment, ils se sont intéressés aux métiers offerts (maçon, coffreur bancheur, grutier, etc.).

Septembre• Présence d’Arc de Seine aux forums de rentrée pour les villes de Vanves, Meudon et Issy-les-Moulineaux. Plusieurs stands d’Arc de Seine accueillaient les habitants, afin de répondre à leurs questions de vie quotidienne.

• Inauguration des locaux de l’entreprise Sodexo récemment installée à Issy-les-Moulineaux dans deux nouveaux immeubles (Panorama et Dockside). Les deux bâtiments constituent un ensemble de 10 000 m2. Ils accueillent plus de 400 collaborateurs.

• 2e édition du tournoi de Bridge Arc de Seine au Palais des Sports à Issy-les-Moulineaux réunissant en partie les 1 000 bridgeurs du territoire.

• Ouverture des classes de football de l’Académie Bernard Diomède, association à but non lucratif, soutenue financièrement par Arc de Seine. Ces classes s’adressent aux élèves de collège souhaitant concilier études et pratique intensive du football.

• Lancement par Arc de Seine et le Syelom de « Ma Déchèterie Mobile », service gratuit d’élimination des déchets, de toutes sortes (sauf toxiques) :

douze séances par mois dans quatre des cinq villes du territoire.

• Exposition « Plein feux sur les énergies » à la Maison de la Nature.

Octobre• Arc de Seine et ses partenaires engagent un vaste chantier de modernisation du pôle d’échange Issy-Val de Seine (bus, T2, RER).

• La Maison de la Nature propose aux habitants un atelier gratuit sur inscription pour permettre à chacun de connaître les gestes et les plantes préservant la bio-diversité et l’équilibre du jardin.

• Exposition publique du projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) des Coteaux et du Val de Seine dans les mairies des villes et Communautés d’agglomération concernées par le syndicat mixte. Mise en place d’une série de consultations.

• Matchs dominicaux en D1 de l’équipe féminine de handball à Issy-les-Moulineaux.

• Approbation des cartes du bruit lors du Conseil Communautaire.

Janvier• 2e édition annuelle de la collecte des sapins de Noël : plus de 45 tonnes collectées et envoyées sur une plateforme de compostage. 35 points de collecte, 9 300 sapins !

• Le concert Jazz’n Arc de Seine des conservatoires a fait swinguer les élèves, les parents et les professeurs. Hommage a été rendu aux grands noms, tels Duke Ellington, Charles Mingus et Oscar Peterson.

• Tournoi de tennis de table au Palais des Sports Robert Charpentier : critérium départemental.

Février• Arc de Seine soutient et encourage les 815 coureurs qui se sont lancés dans une course nature en milieu urbain. 80 km leur ont permis de rallier la base de loisirs de Saint-Quentin-en-Yvelines à la tour Eiffel, en passant par Chaville, Meudon, Issy-les-Moulineaux.

Mars• Interdiction programmée de la circulation automobile sur la route forestière des Etangs, forêt de Meudon, afin de préserver lors de leur période de reproduction, deux espèces protégées de batraciens, le crapaud commun et la grenouille rousse.

• Entrée en service d’Isséane, le 1er centre de valorisation énergétique des déchets ménagers à Issy-les-Moulineaux, qui traitera à l’avenir les déchets des 25 communes voisines, soit ceux de plus d’1 million d’habitants.

• Finale du Championnat de France de boxe féminine au Palais des Sports Robert Charpentier.

Avril • Une exposition sur les pratiques en matière de développement durable dans les hôtels de villes d’Arc de Seine, des débats tel « l’innovation au service du durable » à Issy-les-Mouli-neaux, à Vanves, et des projections de films à Meudon, à Chaville ont illustré la programmation de la Semaine du développement durable.

• Naissance d’Arc de Seine Energie, l’Agence locale de l’énergie, chargée de promouvoir l’efficacité énergétique, la maîtrise des consommations, et les énergies renouvelables.

Mai• Le 27 Mai 2008 au siège de Sodexo, deux jeunes apprentis s’apprêtent à rejoindre l’île russe de Sakhaline.

Grâce à un accord inédit entre la Maison de l’Emploi d’Arc de Seine et Sodexo, ils quittent respectivement Issy et Meudon pour la « base-vie » de Sakhaline où ils commenceront leur vie active par une expérience professionnelle hors du commun, pendant trois mois, à des postes de production en cuisine.

• Inauguration à Vanves des statues du sculpteur Achiam au Parc Pic, lors des fêtes du printemps : Dialogue au paradis, pierre volcanique, 1990 ; Maternité, bronze, 1990 ; Le Coq, bronze doré, 1995.

Un enclos à sapin

Académie Bernard Diomède

Inauguration des statues d’Achiam

Façade du Cube

Ma Déchèterie Mobile

Bouygues - Meudon

Implantation de Sodexo - Issy-les-Moulineaux

Concert de Jazz’n Arc de Seine

18 19

présentation générale / rapport d’activité 2008rapport d’activité 2008 / présentation générale / les faits marquants en 2008

La nouvelle intercommunalité Grand Paris Seine Ouest issue de la fusion sera fondée sur un développement équilibré du territoire, où la population sera au cœur des préoccupations, grâce à la qualité des services rendus dans les domaines de l’habitat, des transports, du développement économique, de l’emploi et de l’insertion professionnelle, de la culture, des sports, et de l’environnement. Composée de plus de 300 000 habitants, la nouvelle intercommunalité portera des projets d’envergure qui répondent aux enjeux de développement du territoire. La Seine est au cœur de la stratégie de développement avec trois grands axes d’intervention : • le premier est celui de l’île Seguin, le cœur du territoire. Il deviendra le symbole économique, culturel, social et environnemental du territoire. • Le deuxième axe est celui du réaménagement urbain des berges de Seine du Pont de Sèvres à Paris,

avec l’aménagement de la voirie, ou des berges en un lieu de promenade pédestre ou cycliste. • Le troisième axe est celui de la Seine, vecteur de déplacement, avec le prolongement du T2, la navette fluviale Vogueo, les lignes de bus Mobilien qui traversent ou circulent sur le fleuve.

Une démarche de développement durable innovante et exemplaire sera mise en place tout au long des projets L’Agenda 21 communautaire constituera le premier acte commun de la nouvelle collectivité. Il sera mis en cohérence avec la démarche de développement durable du département. La nouvelle collectivité s’engagera dans une politique volontariste pour lutter contre le changement climatique en s’appuyant sur la seule Agence locale de l’énergie des Hauts-de-Seine, et la réalisation prochaine d’un Plan Climat territorial. Les élus veilleront à rendre toutes les villes accessibles et sécurisées pour les vélos. Les modes de déplacements doux seront valorisés avec les projets suivants : un schéma directeur des liaisons douces pour une voirie partagée par tous (piétons, vélos, véhicules propres…) en lien avec le schéma départemental, des stations en libre service dans le cadre de l’extension de Velib’ et des abris vélos sécurisés et nombreux.

Par la fusion des deux intercommunalités sera créé de fait un bassin économique de plus de 160 000 emplois, 20 000 entreprises, et 2,5 millions de m² de bureaux. Ce territoire rassemblera à lui seul la majorité des médias télévisés français : TF1 à Boulogne-Billancourt mais également France 4 et Canal+ implantés à Issy-les-Moulineaux, comme France 5 et Arte ou France 3 Ile-de-France à Vanves, sans oublier France 24, BFM… Les entreprises TIC y détiendront également une place prépondérante : France Telecom R&D, HP, Cisco Sytems, Bouygues Telecom, Microsoft, Intel, Gemalto, ESR, Mathsworks, Vivendi Games, SFR, TBWA, BDP, Young & Rubicam.

Un tissu dense de tPE-PME-PMIAvec environ 70% d’entreprises de moins de dix salariés, la nouvelle entité constituera un espace économique exceptionnel fondé sur l’esprit d’initiative. Fortement implanté sur les deux territoires, le réseau de PME/PMI apportera un dynamisme incontestable. Forte de 300 000 habitants, la prochaine Communauté d’agglomération s’inscrit parfaitement dans le projet du Grand Paris voulu par le Président de la République. Cette nouvelle entité travaillera en synergie avec tous les pôles structurants de la région parisienne. La nouvelle Communauté d’agglomération deviendra un lien géographique naturel entre la capitale et l’opération d’intérêt national (OIN) du plateau de Saclay. Les entreprises et les laboratoires de ce premier centre français de recherche pourront ainsi bénéficier du potentiel d’innova-tion, de haute technologie et des infrastructures d’accueil de la nouvelle Communauté d’agglomération.

Fusionner !

Depuis leur création, Arc de Seine et Val de Seine ont choisi de conduire des projets ambitieux de développement de leur territoire. Leur expérience commune les encourage aujourd’hui à unir leurs projets. Ainsi en novembre 2008, les maires des Communautés d’agglomération Arc de Seine (Chaville, Issy-les-Moulineaux, Meudon, Vanves et Ville-d’Avray) et Val de Seine (Boulogne- Billancourt et Sèvres) se sont réunis en présence de Patrick Devedjian, président du Conseil général des Hauts-de-Seine, pour annoncer lors d’une conférence de presse la création d’une nouvelle Communauté d’agglomération.

Novembre• Cinq collèges d’Issy-les-Moulineaux ont été retenus pour participer à la semaine Ecoles-Entreprises, soit une centaine de collégiens au total.

• L’Agence locale de l’énergie Arc de Seine organise une visite de maisons d’Arc de Seine, équipées de panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques. • Résultats de l’enquête de satisfaction auprès des voyageurs du Chavilbus.

• Conférence de presse annonçant la création d’une nouvelle Communauté d’agglomération issue de la fusion d’Arc de Seine et de Val de Seine.

Décembre• Arc de Seine associée à la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris et à la ville d’Issy-les-Moulineaux lance un label de « Conciergerie d’entreprises », intitulé Predici. En adhérant à une « Charte de la conciergerie citoyenne », la nouvelle conciergerie d’entreprises s’engagera à référencer en priorité les fournis-seurs situés sur le territoire d’Arc de Seine.

• La représentation de « la Conquête de l’Ouest », composition originale du jazzman Jean-Rémy Guédon, s’est tenue au Centre d’Art et de Culture de Meudon. Elle a réuni près de 40 musiciens sur scène. Ce concert Jazz’n Arc de Seine marque le point final de l’année consacrée au jazz par les conservatoires. Ce projet a été l’occasion pour les élèves des conser-vatoires de partager et d’approfondir leur passion avec leurs professeurs.

• Approbation en Conseil Communautaire de la charte des achats éco-responsables.

• Approbation du Conseil d’administration du Syndicat des Transports d’Ile-de-France du projet de prolongement du T2, intégrant la création et le financement d’une 4e station sur ce parcours.

De gauche à droite :Xavier Chouraqui, Gérant de West Born, André Santini, Maire d’Issy-les-Moulineaux, Président d’Arc de Seine, Claude Leroi, Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie des Hauts-de-Seine, Johann Vaucanson, Directeur de Bien-être à la carte, et Jean Jacques Guillet, Vice Président d’Arc de Seine ont lancé, le 1er décembre dernier, le label « Prédici ».

Les deux conciergeries Bien-être à la carte et West Born bénéficient d’ores et déjà de ce nouveau label.

Inauguration de Predici

Aménagements du Pôle Issy-Val de Seine

L’île Seguin

20 21

22 Un territoire durable le Projet d’agglomération l’Agenda 21 la Semaine du développement durable

26 L’aménagement du territoire et le syndicat mixte

28 Le SIG : vers le déploiement d’un outil collaboratif

29 L’habitat et le PLH

31 L’environnement : préservation des nuissances urbaines et protection de l’environnement

34 Arc de Seine Énergie

36 La Maison de la Nature

38 Les déplacements

42 Le développement économique

Préparer durablement le territoire

22

rapport d’activité 2008 / préparer durablement le territoire

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préparer durablement le territoire / rapport d’activité 2008

Les orientations du projet d’agglomération s’articulent autour : d’une part, d’un volet transversal constitué par le développement durable ; d’autre part, de sept thématiques avec, pour chacune d’entre elles, quelques actions prioritaires : les transports, le développement économique et l’emploi, l’environne-ment, l’aménagement, les solidarités, l’amélioration de la qualité des services de proximité, la gouvernance locale et les liens avec les voisins.

Les actions prioritaires Les transports • Contribuer à la réalisation de projets structurants : pilotage de deux comités de pôles, couverture des voies du RER à Meudon, projet de transport en déclivité à Meudon, nouvel accès à la gare Issy-Val de Seine, et prolongement du tramway T2 entre Issy-les-Moulineaux et Paris. • Travailler à l’harmonisation des lignes locales et mise en œuvre d’un réseau communautaire.

• Mettre en place un programme pluriannuel concernant l’amélioration de l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite (gares, arrêts de bus, véhicules...).

Le développement économique et l’emploi• Créer des synergies fortes entre les entreprises du territoire et l’emploi, au travers de la Maison de l’entreprise et de l’emploi en favorisant les expériences de retour à l’emploi (ateliers, stages, création et reprises d’entreprises, etc.).

L’environnement • Elaborer un Agenda 21 communautaire afin de construire une politique communautaire de développement durable, et développer un volet « Plan Climat ».• Définir le contour de la politique communautaire en matière de maitrise de l’énergie et soutenir Arc de Seine Énergie, l’Agence locale de l’énergie du territoire.

L’aménagement du territoire • Créer une société publique locale d’aménagement (SPLA), afin de doter le territoire d’une structure de conseil et d’accompagnement des projets d’aménagement.

Les solidarités• Finaliser le Programme local de l’habitat, les outils de sa mise en œuvre, ainsi que le projet de protocole de gestion des aides à la pierre.

Dans son Projet d’agglomération, Arc de Seine affirme son ambition d’être une agglomération de projets adoptant des démarches de développement durable. La Commission Projet d’agglomération a insisté sur la nécessité d’être innovant et exemplaire sur ce territoire, proposant ainsi d’élaborer un Agenda 21 communautaire, lors de la déclinaison opérationnelle du projet. Par ailleurs, la ville d’Issy-les-Moulineaux a clôturé son programme d’actions de l’Agenda 21 local et a demandé à la Communauté d’agglomération de prendre le relais sur ces questions.

Arc de Seine s’engage par ailleurs à élaborer un Agenda 21 pragmatique, avec un nombre limité d’actions à mettre en œuvre. Ces actions amèneront par la suite des résultats concrets et évaluables. La démarche mise en place pour l’élaboration de l’Agenda 21 du territoire repose sur une approche systémique, car elle permettra à Arc de Seine d’apprendre à relier les spécificités de chaque ville, en organisant l’ensemble pour agir dans l’intérêt de tous.

L’Agenda 21 portera sur les thématiques récurrentes liées à l’environnement et au développement durable :• l’énergie, avec un volet plan climat, qui constituera le Plan Climat territorial d’Arc de Seine,• la mobilité durable,• le cadre de vie et l’environnement,• l’exemplarité et la promotion des bonnes pratiques de collectivités locales.

Le comité de pilotage de l’Agenda 21 tient compte de la volonté de co-construction du projet. Il est composé d’élus, de fonctionnaires et de partenaires institutionnels : Bernard Gauducheau, Président du comité de pilotage est aussi Vice-président d’Arc de Seine en charge de l’environnement ; Christophe Scheuer, conseiller communautaire délégué à l’Agenda 21 ;

un élu représentant chaque ville du territoire communautaire, désigné par le maire de chaque commune ; des agents territoriaux de chaque commune chargés de fournir une assistance technique et administrative aux élus locaux, également désignés par le maire de chaque commune ; l’Agence locale de l’énergie d’Arc de Seine ; le Directeur général des services d’Arc de Seine, et de sa Direction de l’aménagement et du développement durables ; des partenaires extérieurs associés aux grandes étapes : le Conseil régional, la Direction régionale de l’environnement-DIREN, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie-l’ADEME, l’Agence régionale de l’environnement et des nouvelles énergies-l’ARENE.

La Communauté d’agglomération Arc de Seine a été retenue lors de l’appel à projet lancé par la Région Ile-de-France, et bénéficiera ainsi de subventions pour cette démarche.

En outre, elle a obtenu un accompa-gnement méthodologique de l’ARENE. Un partenariat avec la DIREN a également été mis en place sur un volet exemplaire de la démarche, à savoir la concertation et l’implication des entreprises du territoire. Une étude sur l’implication des acteurs économiques locaux en matière de développement durable doit donc être lancée, avec des financements de la DIREN.

Un projet labelliséLa Communauté d’agglomération souhaite que son projet soit labellisé, et qu’il soit par conséquent conforme au cadre de référence national des Agendas 21 locaux élaboré par le Ministère de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables. Son projet reposera donc sur les cinq finalités essentielles auxquelles doivent contribuer les actions et les projets de développement durable :• lutte contre le changement climatique,• préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources,• cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre générations,• épanouissement des êtres humains et qualité de vie,• dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables.

Un territoire durable

Le Projet d’agglomération L’Agenda 21Approuvé en juin 2006, lors du Conseil de Communauté, le Projet d’agglomération d’Arc de Seine a fait l’objet en 2007, d’un travail important de déclinaison des orientations. Les politiques communautaires se sont ainsi dotées d’un cadre opérationnel et programmatique définissant projets et actions prioritaires pour les années à venir.Ces déclinaisons ont été finalisées en 2008 et présentées pour validation en Bureau communautaire et pour information en Conseil de Communauté.

En 2008, en collaboration avec ses villes partenaires, Arc de Seine propose donc de définir des objectifs communs aux cinq villes de la Communauté d’agglomération de développement durable et d’Agenda 21. Elle peut ainsi élaborer un Agenda 21 de territoire définissant une stratégie globale dont les déclinaisons opérationnelles seraient portées par Arc de Seine au titre de ses compétences, mais également par les communes au titre de leurs compétences et les entreprises du territoire qui le souhaitent. Ce projet commun est bâti dans une logique de co-construction avec les communes à toutes les étapes du projet, Communauté d’agglomération et villes agissant de concert.

Concrètement en 2009, seront développées les principales étapes d’élaboration de ce projet. Premièrement, un état des lieux des politiques communautaires et communales sera réalisé.

Il aboutira à un diagnostic précis du territoire. Parallèlement, la stratégie de communication liée aux opérations sera adoptée. Puis une deuxième étape, scellera le processus de concertation avec l’ensemble

des acteurs locaux du territoire. Seront élaborés la stratégie et le programme pluriannuel d’actions. A l’issue de ces deux phases, l’Agenda 21 pourra être adopté en Conseil communautaire au début de l’année 2010.

Perspectives 2009

Un territoire de contraste

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« La 11e Heure, le Dernier Virage » coécrit et produit par l’acteur américain Leonardo DiCaprio a été projeté à l’Atrium de Chaville. Après un état des lieux de la planète par plus de 70 témoignages, le film proposait de changer les pratiques avant qu’il ne soit trop tard. Ce documentaire faisait un état des lieux de la planète, des changements qui se sont opérés ces dernières années et des dangers qui menacent actuellement l’écosystème. Cette projection réunissant 200 spectateurs a par ailleurs été suivie d’un débat, animé par un conférencier.

A l’occasion de la Semaine du développement durable 2008, les services d’Arc de Seine sont intervenus au lycée Rabelais de Meudon, devant trois classes de lycéens, afin de les inviter à s’interroger sur le développement durable et la protection de l’environnement. Plusieurs thèmes ont été abordés, habitat, énergies renouvelables, environnement.

Exemplaire comme Arc de SeineDepuis sa création, la Communauté d’agglomération met en place des actions de développement durable en interne en collaboration avec la Direction des ressources humaines afin d’être exemplaire auprès de ses agents. De nombreuses actions ont été menées et sont suivies tout au long de l’année : la collecte sélective des déchets de bureau dans les locaux d’Arc de Seine s’opère au quotidien, elle se manifeste concrètement par le tri des papiers et documents dans des corbeilles à papier à 2 volets ; l’impression systématique recto-verso de tout document ; l’utilisation de papiers recyclés ; la distribution du guide de l’agent éco-responsable ; la consommation de fruits et légumes frais est encouragée par la mise en place d’un point de livraison de paniers de fruits et légumes issus de l’agriculture biologique (via l’association de réinsertion « les paniers du Val de Loire ») au siège de la Communauté d’agglomération.

Charte des achats éco-responsablesL’année 2008 a été marquée par l’approbation de la charte des achats publics éco-responsables, qui vise, d’une part à fixer les grands principes de l’action, d’autre part à impulser et formaliser les objectifs de la démarche d’Arc de Seine. Cette charte constitue le cadre de l’achat public responsable et durable de la communauté et traduit par ailleurs sa volonté de devenir exemplaire en la matière. Fruit d’une démarche ambitieuse, initiée par les élus, la charte reflète une volonté forte de s’engager durablement dans une perspective globale d’achats éco-responsables, mêlant à la fois : l’efficience économique, la protection et la mise en valeur de l’environnement, l’équité et le progrès social. La charte incite les acheteurs à prendre en considération et à concilier ces trois aspects dans l’ensemble des achats des services administratifs. Elle engage également Arc de Seine sur la voie de l’éco-responsabilité et de l’exemplarité.

Agir au quotidien !En 2008, une programmation plus large que les années précédentes fut réalisée pour l’ensemble des habitants du territoire, avec une exposition sur le développement durable dans les cinq Hôtels de ville, des débats environnementaux, ou des projections de films. Le centre de création numérique le Cube à Issy-les-Moulineaux, a ainsi abrité une conférence portant sur « l’avancée technologique : des solutions pour mieux vivre en préservant l’environnement ». Ou comment l’avancée technologique au service des générations futures pourra changer les pratiques et protéger l’environnement ? Ce débat a réunit des chercheurs de l’INA, des professionnels d’entreprises de TIC au service de l’environnement, et des institutionnels venus débattre des enjeux de demain, en présence de l’association Human Village. Il a été illustré d’exemples en matière de nouvelle technologie environnementale : le fonctionnement d’Isséane, centre de traitement et de valorisation des déchets a servi de point de départ à la réflexion sur la protection de l’environnement. D’autres exemples dans les secteurs de la construction, les transports ou encore l’urbanisme ont été étudiés.L’Hôtel de ville de Vanves a accueilli un débat sur « l’habitat économe en

énergie », avec des informations portant sur les objectifs du Grenelle de l’Environnement, les mesures concrètes à adopter pour atteindre ces objectifs. Le débat a porté sur des questions concernant l’habitat de demain et l’éco-construction (les déchets, le bruit, le choix des matériaux, la sécurité, le chantier propre), les énergies renouvelables, les mesures incitatives (subventions, crédits d’impôts,…). Des chercheurs, des experts en énergie, des professionnels de l’habitat et des institutionnels,

tel le Conseiller Info Energie d’Arc de Seine se sont réunis pour débattre en présence du maire de Vanves des enjeux de l’habitat de demain.

Le Centre d’art et de culture de Meudon a projeté un documentaire « We feed the world », chargé de provoquer une prise de conscience chez le spectateur, pour lui faire changer ses habitudes alimentaires, puis celles des agro-industriels. La projection du film a été suivie

d’un débat sur le thème de « la consommation éco-responsable ? », les nouveaux modes de consommation, la définition de l’éco-responsabilité, ou comment constituer un panierde la ménagère respectueux de la planète. Des journalistes, des chefs d’entreprise, des universitaires sont venus débattre en présence de l’association Human Village et de plus de deux cents habitants.

Présenté hors compétition en séance spéciale au cours du Festival de Cannes 2007, le documentaire

La Semaine du développement durableLa Communauté d’agglomération Arc de Seine a participé aux trois dernières éditions de la Semaine du développement durable : en 2006, un concert « Touche pas ma planète » de Dominique Dimey dans la salle de concert du Palais des Arts et des Congrès, le Paci, à Issy-les-Moulineaux à destination de l’ensemble des habitants et en particulier des enfants ; en 2007, le film d’Al Gore « Une vérité qui dérange » a été projeté dans les cinémas municipaux de Vanves, Issy-les-Moulineaux et Meudon. Des débats en présence de conférenciers ont été organisés après ces séances. Au sein du siège social de la Communauté d’agglomération, la Direction de l’environnement a offert des repas bio, des prêts de vélos électriques, et a organisé un stand sur la mobilité pour inciter ses agents aux pratiques de déplacements doux.

Conférence à Vanves, l’habitat économe en énergie

Conférence au Cube, l’avancée technologique

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Le réaménagement des espaces publics aux abords de la gare de Meudon Val FleuryEn 2008, la Ville de Meudon a demandé à la Communauté d’agglomération dans le cadre de ses compétences aménagement, transport et voirie, de mener une opération de réaménagement des espaces publics aux abords de la gare de Meudon Val Fleury.

Cette opération a pour objectifs la réappropriation de l’espace public par les piétons, l’amélioration de la circulation automobile, le développement de l’offre en stationnement, le développement de l’offre commerciale, la mise en accessibilité aux personnes à mobilité réduite de la gare. Elle comprend par ailleurs, la couverture des voies du RER C sur une superficie

d’environ 500 m², le réaménagement de la place Henri Brousse et la réorganisation du stationnement.Une étude de préfiguration des aménagements a été menée au 1er semestre 2008 et a débouché sur une étape de concertation avec les représentants du quartier. Le lancement de la phase opérationnelle s’est déroulé au 3e trimestre 2008, la mission ayant été confiée à un cabinet chargé de réaliser l’ensemble des études techniques. A chaque étape ont été associés au projet le Conseil de quartier, la SNCF et RFF, d’autant plus que l’opération se situe aux abords du domaine ferroviaire.

Un outil opérationnel d’aménagement localEn séance d’octobre 2008, le Conseil de communauté a approuvé le principe de la création d’une société publique locale d’aménagement (SPLA) dans laquelle la Communauté d’agglomération Arc de Seine serait majoritaire, avec les communes de Boulogne-Billancourt, Chaville, Issy-les-Moulineaux, Meudon, Vanves et Ville-d’Avray. Cette société se verra confier la réalisation d’opérations d’aménagement (au sens du code de l’urbanisme) pour le compte des collectivités territoriales et de leurs groupements qui en sont membres. La SPLA est autorisée à intervenir en amont des opérations d’aménagement, c’est-à-dire qu’elle pourra réaliser des études préalables à la demande de ses actionnaires.

La planificationLe SCOT porte sur le territoire du Syndicat Mixte des Coteaux et du Val de Seine regroupant trois communautés d’agglomération et une commune du centre du Département des Hauts-de-Seine (les Communautés d’agglomération Arc de Seine, Val de Seine, Cœur de Seine et la ville de Marnes-la-Coquette). Le SCOT est un document de planification stratégique à l’échelle intercommunale. Il fixe les objectifs des politiques publiques d’urbanisme en matière d’habitat, de développement économique, de loisirs, de déplacements des personnes et des marchandises, de stationnement des véhicules et de régulation du trafic automobile. Il oriente le développement d’un territoire dans le cadre d’un Projet d’aménagement et de développement durables. Il assure l’articulation des autres documents de planification sectorielle (Plans locaux d’urbanisme, Plan local de déplacements, Programmes locaux de l’habitat, Schéma directeur d’équipement commercial…).

Le SCOT se construit en trois étapes successives et complémentaires : premièrement le diagnostic et l’analyse de l’état initial de l’environnement, deuxièmement le Projet d’aménagement et de développement durables (PADD), et pour finir les orientations d’aménagement.

En 2007, le projet de Plan d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) a été créé par le Syndicat mixte. Ses orientations consistent à :• structurer un territoire clé pour l’Ile-de-France autour d’une activité économique, de pôles d’innovation et d’un développement durable ;• préserver durablement le poumon vert de la première couronne et ses paysages remarquables ;• mailler un territoire diversifié par un réseau de transports performant ;• améliorer l’offre résidentielle en favorisant la mixité sociale de l’habitat

dans un tissu urbain de qualité ;• renforcer les polarités urbaines, dans le respect des diversités locales et de l’environnement local ; • reconstruire la ville sur elle-même ;• maîtriser les risques et réduire les nuisances.

Puis, le Syndicat Mixte a réalisé en 2008, le Document d’orientations générales, qui est le volet prescriptif et juridiquement opposable du Schéma de Cohérence Territoriale. Il définit :• des recommandations qui relèvent des points de vigilance qui sont portées à la connaissance des communes pour l’aménagement du territoire communal et intercommunal ;• des orientations qui relèvent des éléments qui s’imposent aux documents communaux et intercommunaux (PLH, PLD par exemple). Les communes et les communautés d’agglomération doivent les mettre en œuvre selon le principe de compatibilité.

La concertationLe PADD et le Document d’orientations générales ont été soumis à concertation des habitants, selon une procédure attendue, lors des mois d’octobre et novembre 2008. Il a consisté à : • informer le public par des articles de presse dans les journaux municipaux ; par les sites Internets www.coteaux-et-val-de-seine.com et www.agglo-arcdeseine.fr etdes expositions publiques dans chacune des onze communes et au siège d’Arc de Seine ;

L’aménagement du territoire et le syndicat mixte

En 2008, la Communauté d’agglomération est intervenue au titre de sa compétence « Aménagement » dans deux domaines : la planification à moyen et long termes avec l’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale ou SCOT des Coteaux et du Val de Seine ainsi que les travaux préalables au lancement de l’élaboration d’un schéma directeur des liaisons douces ; l’opérationnel avec l’étude de la requalification des espaces publics aux abords de la gare de Meudon Val Fleury. La Communauté d’agglomération s’est également dotée d’une société publique locale d’aménagement, Arc de Seine Aménagement, qui se chargera de la réalisation de travaux d’aménagement.

Chiffres clés4 295 mètres de pistes et trottoirs cyclables9 788 mètres de bandes cyclables (marquage au sol uniquement sur la chaussée)2 020 mètres de couloirs de bus26 384 mètres de zones 3018 316 mètres de voies piétonnes publiques5 445 mètres de voies piétonnes privées

Le schéma directeur des liaisons doucesEn 2008, un état des lieux des zones de circulations particulières (aires piétonnes, zones 30) et des aménagements en faveur des deux- roues non motorisés (pistes et

bandes cyclables, couloirs de bus partagés) a été réalisé sur le territoire. Afin de promouvoir les modes de déplacements alternatifs à la voiture particulière, la Communauté d’agglomération engagera en 2009 l’élaboration

d’un schéma directeur des liaisons douces. Il concernera les circulations piétonnes, cyclistes et automobiles dans le respect de l’environ-nement. Il sera fait en collaboration avec la Région Ile-de-France.

Perspectives 2009

Le projet de SCOT sera arrêté par le comité syndical en janvier 2009 et devrait être soumis à enquête publique courant 2009. Le SCOT définitif

pourrait être approuvé fin 2009 et entrer en application deux mois après son approbation pour une durée prévisionnelle de 10 ans.

Perspectives 2009

• travailler continuellement avec les élus et services des communes et communautés d’agglomération membres, avec l’Etat (DDE, DIREN), avec les services du Département des Hauts-de-Seine et de la Région Ile-de-France ;• organiser trois réunions spécifiques aux personnes publiques associées, sur la base des documents projets, rassemblant à chaque fois l’Etat, la Région Ile-de-France, le Département des Hauts-de-Seine, les organismes associés, les communes et EPCI voisins ;• piloter plusieurs ateliers de travail avec les associations ayant manifesté leur souhait de participer à l’élaboration du SCOT, sur la base des documents projets ;• organiser des réunions publiques ;• recueillir des observations lors des réunions, par voie de courrier, sur les onze registres tenus à disposition du public en permanence, par email ou encore sur le forum Internet.

9788 m de bandes cyclabes

Panneau d’annonce d’une réunion publique

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Dernières étapes du PLHLa Communauté d’agglomération Arc de Seine a prescrit l’élaboration d’un Programme local de l’habitat (PLH), dès 2005. A l’issu d’un long travail de concertation avec les cinq villes membres et de négociation avec les partenaires institutionnels, le docu-ment a été arrêté en décembre 2007. En juin 2008 et selon l’article R.302-10 du code de la construction et de l’habitation, la Communauté d’agglo-mération Arc de Seine a pris acte des avis favorables des communes membres et du Syndicat Mixte des Coteaux et du Val de Seine portant sur le projet de Programme local de l’habitat. Ce programme a ensuite été transmis à la Direction départementale de l’équipement, et a reçu un avis favorable, puis au Comité régional de l’habitat lors de son passage à la commission de décembre 2008. Le PLH sera donc approuvé par le Conseil de Communauté d’Arc de Seine en janvier 2009.

Le PLHVéritable pivot dans la mise en œuvre d’une politique territoriale de l’habitat, le PLH propose une réponse à l’en-semble des besoins en logement constatés sur le territoire, dans le parc privé comme dans le parc public, le parc ancien comme le parc neuf. Sur la durée de six ans du PLH (2008-2013), Arc de Seine s’engage sur des objectifs quantitatifs ambitieux fondés sur une production neuve de 900

logements par an, dont 300 logements locatifs aidés. Avec une proportion de 33% de production de logements sociaux, l’objectif est d’asseoir leur part déjà significative sur le territoire.

Les cinq orientations thématiques du PLH d’Arc de Seine consistent à :• préserver et accroître la diversité des offres d’habitat au sein du territoire ; • améliorer les différents segments du parc de logements existants ; • maintenir et améliorer l’attractivité et la qualité résidentielle du territoire par la mise en œuvre d’un développement durable ; • proposer une réponse adaptée aux besoins spécifiques des jeunes et des seniors ; • répondre aux besoins des ménages les plus défavorisés.

Préparer la mise en œuvre du PLHL’année 2008 a est consacrée à la préparation des outils de mise en œuvre du PLH. Elle découlera directe-ment des mesures préconisées dans son programme d’actions. Composé de fiches-actions et d’une synthèse

des moyens financiers d’intervention, celui-ci guidera les programmes qui seront lancés en respectant les objectifs qualitatifs et quantitatifs d’Arc de Seine. La Communauté d’agglomération Arc de Seine a un rôle stratégique à jouer, en se positionnant comme financeur référent de ces mesures, et comme coordinateur vis-à-vis des différents partenaires de l’habitat, mais surtout comme appui technique auprès des villes.En 2008, Arc de Seine a poursuivi la co-construction avec les villes des outils de mise en œuvre du PLH. Un travail important a été mené sur l’élaboration du règlement des aides financières en faveur de la production de logements locatifs aidés et de l’amélioration du parc privé existant. Ce projet s’articule autour de 2 axes : • l’appui à la production de logements locatifs aidés, dans le cadre de l’aide à la surcharge foncière ainsi que le respect des orientations qualitatives du PLH ; • et l’appui à l’amélioration du parc privé existant, autour de deux procédures spécifiques que sont le Programme d’intérêt général et l’Opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH).

L’habitat et le PLH

MutualisationEn Conseil de communauté a été approuvé le principe de mutualisation de la gestion, de l’animation et du développement de l’outil SIG entre les services communautaires et la ville d’Issy-les-Moulineaux. Ainsi, la mission SIG d’Arc de Seine assure, depuis novembre 2008 la mutualisation des parcs logiciels SIG ; la gestion optimisée des données géographiques communautaires et de la ville ; une assistance technique auprès de la ville d’Issy-les-Mouli-neaux et la gestion des projets SIG novateurs et d’intérêt communautaire.

ArchivageL’objectif premier du SIG est de centraliser et gérer la base de données géographiques et les plans. Cet objectif a été particulièrement rempli en 2008 : ainsi une base de données géographiques intercommunale a été consolidée sur un nouveau serveur, autorisant des meilleures performances d’affichage et un déploiement en mode web ; des données SIG de la ville d’Issy-les-Moulineaux ont été intégrées, les données ont été migrées dans un mode de stockage plus performant et sécurisé (Oracle) ; les plans techniques (voirie, topographie, réseaux…) ont été associés à la base de données géographiques par un recensement et une qualification systématique des plans numériques.

AffichageLa consolidation des données et la mise en place de serveurs performants a permis le développement d’applications web et la mise en production, en novembre 2008, du site SIG Intranet d’Arc de Seine. Ce site permet aux services de consulter les données géographiques, via un navigateur web. Il s’est enrichi de fonctions spécifiques et adaptées aux différents métiers de la collectivité. L’application de recherche des plans Autocad est un bon exemple du déploiement du SIG à des fins d’optimisation des tâches quotidienne des agents. La localisation du territoire couvert par des plans techniques, leur interrogation par les services, et la visualisation du plan numérisé en PDF, met rapidement à la portée des services des informations utiles, permettant de faire l’économie d’une campagne de relevés par exemple.

Analyse Le SIG est dédié à l’interrogation des données géographiques. Il facilite l’analyse et l’aide à la décision. Au cours de l’année 2008, il a été réalisé un géocodage des élèves en vue de l’optimisation des parcours de transports scolaires ; un recensement des informations cadastrales pour la qualification du foncier en vue des études et travaux. Ce travail se fait bien souvent en relation avec les

bureaux d’études (carte du bruit, restructuration des réseaux de transports urbain).

Mise à jour La Communauté d’agglomération Arc de Seine a fait l’acquisition d’une nouvelle ortho-photographie, dont la prise de vue a été effectuée en septembre 2008. La mission SIG a également poursuivi la mise à jour de couches de données géographiques en relation avec les compétences d’Arc de Seine (stationnement PMR, aménagements cyclables, mobilier urbain…). En 2009, ces données seront actualisées en temps réel directement par les services disposant d’un terminal portable de recueil de données sur le terrain.

Portail SIG En complément d’une application SIG dynamique en mode Intranet, un portail SIG a été créé en tant que rubrique du site Intranet Arc de Seine. Il offre un accès à une bibliothèque de plans PDF, prêts à être imprimés au format A4 et A3 : cartes de situation, cartes générales, ou cartes plus techniques. Cette « cartothèque » offrira peu à peu des cartes dans les domaines les plus divers, réalisées à partir des demandes des services, et parfois complétées par des rapports sur les objets géographiques.

Le SIG : vers le déploiement d’un outil collaboratif

Equipée d’un Système d’Information Géographique (SIG) depuis 2005, la Communauté d’agglomération Arc de Seine a cherché, au cours de l’année 2008, tant à consolider son architecture technique qu’à déployer les données géographiques au sein des services. L’année 2008 a vu la mise en place d’une plateforme technique orientée web et le développement de nouvelles applications Intranet. L’année 2008 a consacré également la mutualisation des SIG d’Issy-les-Moulineaux et d’Arc de Seine.

Le SIG

L’habitat à Issy-les-moulineaux

Rue de la verrerie, logements sociaux à Meudon

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préparer durablement le territoire / rapport d’activité 2008rapport d’activité 2008 / préparer durablement le territoire / l’habitat et le plh

L’enveloppe financière annuelle prévue pour la mise en œuvre du PLH est estimée à environ 2 millions d’euros. Ce financement permettra le déclenchement de différents financements partenariaux en faveur de l’habitat, notamment dans le cadre de la délégation des aides à la pierre.

En outre, Arc de Seine a préparé l’ensemble des outils complémentaires qui permettront de mettre en œuvre les orientations stratégiques constituant le socle de la politique communautaire de l’habitat :• la définition des intérêts communautaires en matière d’habitat.• le protocole d’accord avec le Conseil général des Hauts-de-Seine pour la gestion de la délégation des aides à la pierre. • le lancement de la procédure de Programme d’intérêt général en matière d’habitat, qui viendrait en complément aux OPAH, porté par les communes, sur une durée prévisionnelle de 3 ans.• la participation financière de la collectivité au sein des OPAH. Arc de Seine n’interviendrait qu’en

complément des actions déjà menées par la commune, mais uniquement sur les thématiques développées dans son PLH en vue de l’amélioration du parc privé existant.• enfin la délégation aux communes membres de la gestion du droit de réservation attribué par la Communauté d’agglomération dans le cadre de son appui financier à la production de logements locatifs aidés.

Les négociations avec le Conseil général des Hauts-de-Seine ont permis d’aboutir à une convention de délégation des aides à la pierre dont la durée sera de 4 ans (1er janvier 2009 au 31 décembre 2012).

La convention contient des objectifs prévisionnels conformes au PLH, portant sur deux thématiques : le développement, l’amélioration et la diversification de l’offre de logements sociaux ;l’amélioration du parc privé existant.

Les engagements financiers inscrits dans la convention sont répartis de la manière suivante :Dotation de l’Etat (déléguée au CG 92) : 4,5 millions d’€/an Conseil général (sur ses ressources propres) : 5,5 millions d’€/anCA Arc de Seine : 2 millions €/anSoit au total : 12 millions d’€ par an.

Délégation des aides à la pierre

La Communauté d’agglomération mène des actions de sensibilisation aux problématiques environnementales. Concrètement, elle réitère chaque année une sensibilisation des populations en communiquant largement sur la préservation de la qualité de l’air et en informant la population dès l’annonce d’un risque de pollution atmosphérique. Sur le terrain, au plus près des habitants, elle propose par le biais de la Maison de la Nature des activités de sensibilisation à la préservation de l’environnement.

Maîtriser les nuisances urbainesDans le domaine de la prévention et de la maîtrise des nuisances urbaines, Arc de Seine participe à l’ensemble des projets menés sur son territoire, soit en pilotant certains d’entre eux, soit en assurant une assistance à projet en proposant ses conseils ou/et son expertise. Arc de Seine siège à la Commission locale d’information et de surveillance (CLIS) du centre de tri et de valorisation

énergétique des déchets ménagers Isséane au titre de sa compétence environnement. Il s’agit d’une instance d’information du public sur les questions d’environnement et de santé publique posées par la gestion des déchets. Associée depuis 2004 à la Charte de qualité environnementale d’Isséane, signée entre le Syndicat intercommunal du traitement des ordures ménagères de l’agglomération parisienne (Syctom) et la ville d’Issy-les-Moulineaux, Arc de Seine veille au respect de l’application des principes de la charte, qui fixe les engagements du Syctom pour la réduction des nuisances, le respect de la qualité de vie des riverains et la concertation pendant la phase chantier, la période d’exploitation jusqu’à la déconstruction du site. Le suivi du respect de ces principes revient à un comité de suivi composé des partenaires de la charte ainsi qu’aux « sentinelles d’Isséane ». Ce dispositif de participation citoyenne a été mis en œuvre depuis 2003. Une quinzaine de riverains, particuliers ou représentants d’entreprises volontaires,

installées dans le voisinage du centre de traitement se réunit régulièrement avec les partenaires de la charte. Les « sentinelles » ont donc veillé au bon déroulement du chantier. Depuis début 2008, les « sentinelles » veillent à l’exploitation du site, en observant et en émettant des avis sur le respect des engagements pris en matière de qualité, de sécurité et de protection de l’environnement.

Lutter contre le bruit Cartes du bruitArc de Seine est l’une des autorités reconnue compétente par la règle-mentation (directive européenne 2002/49/CE du 25/06/2002 relative à l’évaluation et la gestion du bruit dans l’environnement transposée en droit français en 2006) pour réaliser sur son territoire une cartographie des bruits routiers, ferroviaires, aériens et industriels. Ce travail a débuté en 2007 et s’est déroulé en étroite collaboration avec les cinq villes composant Arc de Seine ainsi qu’avec les différentes entités, souvent gestionnaires, concernées (comme Réseau ferré de France, la Direction générale de l’aviation civile, la Direction départe-mentale de l’équipement, la RATP, le Conseil général des Hauts-de-Seine…).

Les cartes de bruit ont été réalisées conformément à la directive euro-péenne précitée. Il s’agit en effet de cartes déterminées selon des méthodes communes aux états membres et à partir de données officielles disponibles au moment de leur établissement (données de nature acoustique par source de bruits, géographiques et sociodémographiques). La finalité de ces cartes est de permettre une évaluation de l’exposition au bruit des populations et des établissements sensibles (de santé et d’enseignement), de porter ces éléments à la connais-sance du public, puis de contribuer à la définition des priorités d’actions

Le territoire d’Arc de Seine est particulièrement exceptionnel : situé en bordure de Paris, dans la partie économiquement la plus dynamique et fortement urbanisée de la Région Ile-de-France, la Communauté d’agglomération bénéficie de près de 900 hectares de parcs, de forêts, d’espaces verts et d’étangs. Consciente de la rareté de sa faune et de sa flore, Arc de Seine intervient essentiellement dans la préservation de son environnement et dans la lutte contre les nuisances urbaines.

L’environnement : préservation des nuisances urbaines et protection de la nature

Avenue du Général Gallieni à Meudon

Rue de la Brasserie à Issy-les-Moulineaux

Marc de Seine

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l’environnement / préparer durablement le territoire / rapport d’activité 2008rapport d’activité 2008 / préparer durablement le territoire / l’environnement

préventives et curatives devant faire l’objet d’un Plan de prévention du bruit dans l’environnement. Celui-ci sera prochainement élaboré par la Com-munauté d’agglomération. Ainsi, les cartes de bruit ne sont pas opposables, mais uniquement infor-matives. Elles constituent un premier référentiel réalisé à partir des données officielles disponibles au moment de leur établissement. Elles sont destinées à évoluer et devront être révisées au minimum tous les 5 ans. Les cartes du bruit ont été approuvées par le Conseil de Communauté en octobre 2008.

Les Points Noirs du bruitArc de Seine suit activement le projet de résorption des Points Noirs du Bruit (PNB) ferroviaire menée par Réseau ferré de France (RFF). Il concerne les villes de Vanves et de Malakoff. Les résultats de l’étude acoustique préalable réalisée par RFF ont été présentés à la Communauté d’agglomération en 2007, qui les a alors approuvés. Arc de Seine a donc poursuivi les échanges avec RFF et toutes les parties concernées par ce projet au cours de l’année 2008 afin d’étudier les participations financières des différentes parties, afin que RFF puisse lancer des études d’avant projet. Charte de l’environnement de l’héliportArc de Seine s’est aussi impliquée auprès de la Commission consultative de l’environnement (CCE) de l’Héliport de Paris / Issy-les-Moulineaux, à laquelle elle siège. Cette instance de concertation permet aux collectivités territoriales, aux riverains par l’intermédiaire d’associations et aux professionnels de l’aéronautique de débattre de sujets liés à l’aménagement, à l’exploitation de l’héliport, qui pourraient avoir une incidence sur l’environnement notamment en matière de bruit. La Communauté d’agglomération a été associée à l’élaboration de la Charte de

l’environnement de l’héliport, qui doit permettre de contrôler et de réduire l’impact environnemental de cette plate-forme. Il s’agit en effet d’un document contractuel entre l’État, les collectivités territoriales, les associations et les professionnels de l’héliport, qui définit les engagements et les actions à poursuivre de façon à concilier les nécessités de l’activité héliportuaire et les préoccupations des riverains. Arc de Seine a approuvé cette charte en Conseil en juin 2007. Celle-ci a depuis été signée par les différents partenaires concernés (Aéroports de Paris, Union Française de l’Hélicoptère, les représentants de l’État, les collectivités territoriales, les associations…). En 2008, Arc de Seine a assisté à une réunion de la Commission consultative de l’environnement. Le comité de suivi de la Charte de l’environnement de l’héliport s’est réuni 2 fois.

Lutter contre la pollution atmosphériqueDepuis 2006, la Communauté d’agglo-mération sert de relais d’information du public en cas de pollution de l’air. Elle assure une veille quotidienne sur l’état de la qualité de l’air donné par

AIRPARIF, association chargée pour le compte de l’Etat et des pouvoirs publics, de la mise en œuvre des moyens de surveillance en Ile-de-France. Dès que les prévisions d’AIRPARIF laissent présager un risque de pollution pour le lendemain, Arc de Seine lance sa procédure d’information auprès des villes de l’intercommunalité, qui se chargent de relayer le message auprès du grand public via les panneaux lumineux, les sites Internet, les standards de mairies, mais aussi auprès des personnes dites sensibles (enfants, personnes âgées…) par l’envoi d’un message aux services en lien avec ces catégories de la population. En 2008 : la procédure d’information du public d’Arc de Seine a été lancée quatre fois.Informer les habitants, leur donner des conseils, leur expliquer qu’ils peuvent à leur échelle par de simples gestes agir sur la qualité de l’air est l’objectif de la campagne de communication « Ensemble, changeons d’air » lancée en 2006 et reconduite depuis chaque année. En 2008, un guide pratique a été diffusé dans les lieux publics et les établissements accueillant les populations sensibles. Il présente des gestes éco-citoyens simples contribuant à l’amélioration de la qualité de l’air. Dans le même temps, un flyer sur les recommandations sanitaires faites lors d’épisodes de pollution atmosphérique a été égale-ment largement diffusé. Un affichage dans les cinq villes a relayé et com-plété la campagne de communication. Préserver la fauneLa nature très présente sur le terri-toire communautaire permet à la faune de se développer. Aussi, les étangs et les mares de la forêt de Meudon sont des sites de reproduction privilégiés pour les amphibiens tels la grenouille rousse, le crapaud commun et le triton palmé, espèces protégées au plan national.

Aussi depuis 2006, en accord et avec l’aide de la Ville de Meudon et de la Communauté d’agglomération, l’Office national des forêts (ONF) ferme à la circulation la route forestière des Etangs située à Meudon, pendant la période de reproduction des amphibiens, en février et mars chaque année. Cela permet d’éviter qu’ils ne se fassent écraser lors de leur migration de la forêt vers les étangs et de contribuer ainsi à leur préservation.

Préserver la floreAu cours de l’année 2008, Arc de Seine a mené un état des lieux sur la préservation et l’amélioration de la nature sur le territoire communautaire. Plus de soixante acteurs ont été interrogés : communes, intercommunalités, département,

région et territoire national. De nombreuses propositions d’actions ont émergé. Elles portent sur des thèmes aussi variés que la biodiversité en milieu urbain, l’eau, les déplacements piétons, le paysage ou encore le lien entre monde urbain et agricole. L’ensemble de ce travail sera intégré dans le volet biodiversité/nature de l’Agenda 21 communautaire.

Maîtriser la demande en énergie En 2005, en réponse à la compétence « Maîtrise de la demande en énergie », Arc de Seine inaugure un Relais Info>Energie avec des permanences assurées dans les cinq villes. En 2007, pour compléter ce dispositif, Arc de Seine a crée une subvention pour les particuliers installant des équipe-ments fonctionnant avec des énergies renouvelables. La même année, l’Union Européenne retient le dossier

présenté par Arc de Seine et encourage la création d’une Agence locale de l’énergie sur son territoire. Elle finance ainsi l’ALE par le biais du programme européen « Énergie Intelligente – Europe » de l’EACI. 2008 est une année clé pour l’engagement de la Communauté

d’agglomération en faveur du développement durable : parallèlement au lancement de son Agenda 21 et du volet climat, elle créé officiellement son Agence locale de l’énergie, en collaboration avec l’Office public d’habitat Arc de Seine Habitat donnant ainsi naissance à Arc de Seine Énergie.

Valoriser les énergies renouvelablesConsciente de l’impact des consommations d’énergie sur les changements climatiques en œuvre, la Communauté d’agglomération s’implique en faveur de l’utilisation des énergies renouvelables. Elle subventionne des propriétaires particuliers qui souhaiteraient s’équiper, dans leur résidence principale, d’installations fonctionnant grâce à des énergies renouvelables (chauffe-eau solaire individuel, système solaire combiné, capteurs solaires photovoltaïques, pompe à chaleur géothermique).Cette aide, qui s’inscrit en complément des aides de l’Etat (crédit d’impôt pour le coût des pièces) et de la Région Ile-de-France, permet de financer 50% du coût de la main d’œuvre des travaux d’installation de ces équipements. Entre l’aide d’Arc de Seine et celle de la Région, les propriétaires qui respectent les plafonds imposés peuvent ainsi financer 100% de leurs coûts de main d’œuvre de travaux. En 2008, neuf subventions ont été attribuées à des habitants d’Arc de Seine. Cinq dossiers concernent l’installation de chauffe-eau individuels, quatre concernent des panneaux photovoltaïques et un dernier dossier concerne une pompe à chaleur. Le total de ces aides représente près de 10 000 euros.

Parc Pic à Vanves

Comptage des batraciens

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en collaboration avec les autorités locales. L’EIE est destiné à dispenser aux particuliers et aux très petites entreprises des conseils sur la maîtrise de l’énergie et les énergies renouvelables, et à animer le territoire sur ces questions.

Un accord tripartite entre la Commu-nauté d’agglomération Arc de Seine, l’Institut de l’écologie en milieu urbain (IDEMU) qui est l’association porteuse des Espaces Info>Energie sur les Hauts-de-Seine, et l’ADEME a permis, en août 2007, de reprendre le partena-riat engagé avant par Partenaires pour la ville Boucle Nord Seine (PPV BNS). L’espace Info>Energie a ensuite été rattaché à l’Agence locale de l’énergie à compter de la création de cette dernière, au printemps 2008.

En effet, afin d’assurer ses missions au plus près des habitants, le conseiller info énergie tient des permanences locales dans les cinq villes du territoire.

En 2008, le conseiller Info>Energie a renseigné 290 personnes, dont 46% provenant du territoire d’Arc de Seine. Il est à noter que 20% de ces contacts provenaient du reste du département des Hauts-de-Seine. Les termes abordés concernent aussi bien les énergies renouvelables (eau chaude sanitaire principalement, et photovol-taïque raccordé au réseau), que le chauffage (pompes à chaleur et gaz majoritairement), et le bâtiment (isolation).

Une visite de deux maisons exemplaires a été organisée par le conseiller Info>Energie à Vanves. Les propriétaires ont montré les avantages du solaire thermique pour l’un, du photovoltaïque pour l’autre complété par des techniques variées d’éco-construction. Ces deux propriétaires, qui ont chacun bénéficié de la subvention d’Arc de Seine pour leurs installations solaires, ont partagé leur expérience avec une quinzaine de visiteurs.

Arc de Seine Énergie

Arc de Seine Énergie bénéficie du soutien financier de la Communauté d’agglomération et de l’Union Européenne : l’association a été créée au sein du programme européen « Énergie Intelligente – Europe » de l’Agence exécutive pour la compétitivité et l’innovation (EACI). Ce programme est l’outil de l’Union Européenne pour mettre en place des actions visant à améliorer les conditions du marché de l’énergie pour économiser l’énergie, encourager le développement des énergies renouvelables, et mener vers une politique européenne « d’énergie intelligente ». Arc de Seine Énergie fait ainsi partie d’un consortium européen coordonné par REGEA, l’Agence régionale de l’énergie de la circons-cription de Zagreb et de la Région Nord-ouest de la Croatie.

Les activités de l’ALE en 2008 ont consisté à démarrer et à lancer l’association. Les premiers mois ont permis de réaliser un diagnostic énergie du territoire, et de mettre en place les outils de communication. L’association est répartie en deux pôles s’adressant à des publics bien distincts : le pôle professionnels, dont les actions s’adressent essentiellement aux collectivités ; et le pôle particuliers avec l’Espace Info>Energie.

Pôle professionnels : actions en direction des collectivités• Réalisation de diagnostics énergétiques simplifiés.• Conception d’un outil de suivi des consommations d’énergie.• Accompagnement technique sur des projets – avis techniques.• Organisation d’une conférence locale sur l’éclairage public.• Accompagnement de projets.• Base de données « efficacité énergétique et éco-construction » sur le territoire.

Pôle particuliers : Espace Info>EnergieL’Espace Info>Energie (EIE) fait partie d’un réseau d’information et de conseil de proximité sur l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables mis en place par Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, l’ADEME,

Arc de Seine Énergie est une association de loi 1901 dont le rôle est de promouvoir l’efficacité énergétique, la maîtrise des consommations et les énergies renouvelables dans les cinq villes du territoire de la Communauté d’agglomération Arc de Seine. Véritable outil de proximité, elle est au service des particuliers comme des administrations, bailleurs, petites entreprises ou artisans situés sur son territoire d’intervention. L’ALE est hébergée dans les locaux de la Maison de la Nature, structure d’éducation à l’environnement de la Communauté d’agglomération.

L’année 2009 sera pour l’agence l’occasion de se faire connaître sur le territoire comme acteur de référence sur la thématique de l’énergie en : renforçant les

partenariats existants avec les collectivités ; développant de nouveaux partenariats avec des acteurs locaux du secteur de l’habitat ; développant les animations et événementiels

de sensibilisation à destination des particuliers ; développant les outils de communication existants (site web…) et à venir (newsletter).

Perspectives 2009 de l’ALE

Quelques chiffresL’Union Européenne apportera une aide financière de 200 000 € pendant trois ans, soit 33 % du budget d’Arc de Seine Énergie.

19%

10%

10%

7%4%3%

20%

27%

MeudonIssyChavilleBoulogne et Sèvres

VanvesVille d’AvrayDépartementAutre

Répartition géographique des contacts

Le conseiller Info EnergieDes panneaux photovoltaïques

Présence d’Arc de Seine Énergie lors d’un forum

Site Internet d’Arc de Seine Énergie

Installation de panneaux photovoltaïque

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à bouche, drap de chasse, ouvrages de reconnaissance, papillotes.Plusieurs rencontres ont été organisées avec des conseillers spécialisés, sur le thème de l’habitat sain ou de l’éco-construction.

Les projets en milieu scolaireNaturellementLe projet « Naturellement » a pour objectif d’initier les établissements scolaires, les structures de loisirs et d’autres établissements (de la crèche aux jeunes adultes) aux thématiques de l’environnement, de la biodiversité et de la citoyenneté. Les participants se sont appropriés les contenus fournis en créant des outils pédagogiques valorisés ensuite par la Maison de la Nature.

Ecole en herbeLe projet « Ecole en herbe » a continué à se développer dans les écoles maternelles et élémentaires dans les cinq villes du territoire. Ce projet permet aux enfants d’identifier et de mieux comprendre les milieux naturels. Par l’observation du territoire qui les entoure, les enfants imaginent et réalisent des créations artistiques et culturelles. Ils interprètent et valorisent avec leur langage la richesse et la fonction des espaces naturels de leur ville. Toutes les créations réalisées dans le cadre scolaire sont rassemblées et constituent le fond de l’exposition « La Nature vue par les enfants ». Elles sont ainsi montrées au grand public pour le plaisir de tous. Au cours du projet, l’école peut même être amenée à aménager dans son enceinte un espace destiné à introduire la biodiversité et apprendre ainsi la façon de la respecter.

Le compostageEn 2008, Arc de Seine a continué d’offrir des formations pour les personnels de l’éducation et les agents des services municipaux, sur des sujets environnementaux ou d’écocitoyenneté et notamment le compostage. A la demande, Arc de Seine prête un composteur aux écoles. En échange, un membre de l’équipe éducative assiste à une formation sur les principes du compostage à la Maison de la Nature.

Structure municipale lors de sa création, la Maison de la Nature est aujourd’hui gérée par la Communauté d’agglomération, et suivie par un comité de pilotage, qui définit les grandes orientations d’évolution de la structure et réajuste les objectifs de fonctionnement. En 2008, après 10 ans d’existence, plus de 10 000 visiteurs par an profitent régulièrement des activités gratuites proposées par la Maison de la Nature.

Les 10 ans de la Maison de la NatureLes projets grand public comprennent des expositions, des « sorties nature » en journée et en soirée, des ateliers, des conférences, spectacles… Pour fêter les 10 ans d’existence de la Maison de la Nature, plusieurs manifestations labellisées « 10 ans » ont été mises en place. Le programme des festivités a commencé par l’inauguration, en septembre 2007, de l’exposition intitulée « La Nature en Ville » créée spécialement pour l’occasion par l’équipe de la Maison de la Nature et ses partenaires : le Centre ornithologique d’Ile-de-France, l’association Espaces, le lycée horticole Saint-Philippe et l’association Phyllie. Il s’agissait de célébrer une des thématiques phares de la Maison de la Nature. La particularité et l’originalité de l’exposition « Nature en ville », qui s’est prolongée jusqu’au printemps 2008, consiste à voir

évoluer au fil des saisons la faune et la flore représentées. 120 espèces animales sont sculptées par mode-lage, illustrations ou photos. Autour de cette exposition, un portique en mosaïque a été créé dans le jardin de la Maison de la Nature avec une découpe de fond représentant un arbre. Ce portique marque l’entrée du jardin et encadre le porche actuel. Il a été réalisé en partenariat avec le centre social Millandy de Meudon-La-Forêt. L’artiste a travaillé lors de plusieurs stages en collaboration avec des élèves d’ateliers de mosaïque qu’elle anime.

Ateliers, sorties et rencontresLa Maison de la Nature a organisé de nombreuses sorties afin de sensibiliser toute la famille à l’environnement, avec les « samedis nature », qui ont

mobilisé plus de 200 personnes) et les « dimanches découverte ». La sortie insectes a permis de découvrir et débusquer les insectes dans plusieurs forêts du territoire. Les sorties nocturnes ont amené une centaine de personnes à découvrir les chouettes hulottes. Ces « Nuits de la chouette » se sont déroulées à Chaville, Meudon, et Ville-d’Avray en mars. De très nombreux ateliers ont été programmés

tout au long de l’année, comme la construction de nichoirs, la construction de refuges à Insectes, le tri créatif ou la construction d’un moulin à eau. Ces ateliers scientifiques et pratiques permettent de mieux connaître la nature et ses enjeux, tout en s’amusant. Souvent créatifs, les ateliers mettent à profit l’imagination des enfants. La Maison de la Nature a également organisé trois ateliers sur le thème du jardinage et de la biodiversité et l’équilibre du jardin pour les adultes. Enfin, la Maison de la Nature a proposé une sortie « découverte des insectes la nuit » pour toute la famille : cette sortie a commencé par une conférence sur les insectes et la biodiversité, puis elle s’est poursuivie par un piégeage lumineux. Les participants ont pu découvrir le matériel de l’entomologiste, filets, pinces, bocaux, aspirateurs

La Maison de la Nature

La Maison de la Nature située à Meudon est un espace d’éducation et d’information destiné à sensibiliser les habitants d’Arc de Seine à la nature, à leur faire prendre conscience de la fragilité de l’environnement et à enseigner les gestes simples qui sont indispensables à sa protection. La Maison de la Nature se présente comme une vitrine des actions de développe-ment durable d’Arc de Seine : sa facette pédagogique fait d’elle un pôle unique d’apprentissage à la nature, à l’environnement, et au développement durable. Elle propose des animations et des interventions dans les écoles. Véritable acteur de la vie locale, elle héberge en ses locaux Arc de Seine Énergie et le Conseil Info>Energie.

Une grande partie de l’année 2009 sera consacrée à l’organisation de nouvelles activités pour enrichir la programmation de la Maison de la Nature avec

des animations et ateliers qui se dérouleront tout au long de l’année. Afin de poursuivre la dynamique engagée, la Maison de la Nature va intensifier ses

partenariats avec Arc de Seine Énergie, donnant lieu à l’organisation de visites conjointes de maisons utilisant les énergies renouvelables.

Perspectives 2009

Quelques chiffres80 écoles associées au parcours d’observation de la biodiversité3 500 élèves concernés par les projets en milieu scolaire9 chouettes observées lors des « Nuits de la chouette »









Une exposition évolutive, la Nature en ville

Composteur installé dans une école

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Arc de Seine s’est portée candidate auprès du STIF pour tester à titre expérimental ce type de délégation qui n’existe pas encore en Ile-de-France. Elle pourrait dès lors organiser directement le réseau de transports sur son territoire, et participerait directement au financement de cette organisation. L’organisation des transports à l’échelle intercommunale permettrait de répondre davantage aux attentes de la population et de faciliter l’évolution du réseau.

Pilotage des projets de transport structurantsPôle Issy-Val de SeineDans le cadre du Plan de déplacements urbains d’Ile-de-France, Arc de Seine assure le suivi de la mise en œuvre des projets d’aménagement du Pôle Issy-Val de Seine pour le compte du Conseil régional d’Ile-de-France. En 2008, Arc de Seine a réalisé une opération de communication sur les aménagements prévus au contrat de pôle : édition d’une plaquette diffusée à l’ensemble des salariés du quartier, panneaux d’information, articles dans les journaux municipaux.

En outre, Arc de Seine a demandé au Réseau ferré de France d’engager une nouvelle étude pour la création d’un nouvel accès à la gare Issy – Val de Seine. Ce nouvel accès permettrait d’améliorer l’accessibilité au quartier en cours d’aménagement à Issy-les-Moulineaux en bordure du périphérique.

Pôle Mairie d’IssyLa Communauté d’agglomération pilote également le réaménagement du Pôle Mairie d’Issy – Corentin Celton : des propositions d’aménagement ont été élaborées tout au long de l’année 2007 et ont été validées en 2008. Au deuxième semestre 2008, le contrat de pôle a été élaboré et validé par l’ensemble des partenaires.Le contrat de pôle est un programme d’aménagement, financé à part égale entre la Région, le STIF et les maîtres d’ouvrage. Au pôle Mairie d’Issy - Corentin Celton, il propose de réaménager la gare routière de Mairie d’Issy, d’aménager une zone de circulation apaisée rue Hoche pour l’ensemble des modes de déplacements, de mettre aux normes des personnes à mobilité réduite les traversées piétonnes, les espaces de circulation piétonne et les arrêts de bus, de développer l’offre de stationnement pour les deux roues motorisés et non-motorisés, d’améliorer le jalonnement directionnel entre les différents moyens de transport en commun, et pour finir de développer l’information en temps réel bus au sein des stations Mairie d’Issy et Corentin Celton.

Les opérations du pôle Issy-Val-de-Seine et Mairie d’Issy cherchent à améliorer l’intermodalité à assurer un partage équitable des différents modes de déplacements pour les voyageurs.En complément, et pour améliorer le fonctionnement des lignes de bus, Arc de Seine a travaillé en lien avec le Conseil général des Hauts-de-Seine, pilote du contrat d’axe, à la définition du programme d’aménagement de la rue du Colonel Marcel Moraine où un couloir de bus devrait être aménagé.

AccessibilitéL’amélioration de l’accessibilité aux transports en commun fait l’objet d’une attention particulière d’Arc de Seine. En effet, pour permettre à chacun d’emprunter le réseau de transport en commun et d’engager une démarche de mobilité durable, Arc de Seine mène une action « aménagement des quais d’arrêt de bus ». Engagée dès 2007, elle se poursuivra jusqu’en 2015. Seront concernés les arrêts de bus (RATP) et les navettes communales circulant sur le territoire d’Arc de Seine. La collectivité prévoit de favoriser l’accès

En 2008, Arc de Seine a poursuivi sa démarche engagée depuis 2004 en améliorant sensiblement la qualité de son réseau de transport urbain comme de son ramassage scolaire.

Le transport urbain Sous l’autorité du STIF, Arc de Seine exploite les lignes de bus. Elle est responsable de la définition des lignes, des trajets, des horaires. C’est le cas, à Chaville (Chavilbus), Issy-les-Moulineaux (TUVIM),Meudon (TIM), et Vanves (Navette). A Ville-d’Avray, Arc de Seine finance le réseau Traverciel.

En 2008, de nombreuses actions ont été entreprises :• Deux nouveaux arrêts du TIM ont été créés aux environs du quartier Maison Rouge à Meudon. Les horaires ont été modifiés pour tenir compte des nouveaux horaires de la SNCF et assurer ainsi une meilleure correspondance du TIM avec les trains. En effet, Arc de Seine a

accompagné la SNCF dans la mise en place du cadencement de la ligne N (depuis Paris-Montparnasse), permettant une meilleure lisibilité des horaires, une offre renforcée le soir et les week-ends et la régularité des trains.• Le circuit du TUVIM a été modifié pour permettre la desserte des nouveaux quartiers de la ZAC des Bords de Seine dès la rentrée 2008. La desserte de la station Issy-Val de Seine a été quant à elle abandonnée, mais reste largement assurée par les lignes régulières.• Davantage de Chavilbus ont été mis en circulation, afin de permettre aux actifs et aux scolaires de bénéficier d’un meilleur service aux heures de pointe. Parallèlement au Chavilbus, Arc de Seine a participé à la restructuration du réseau de transport de Vélizy et de Meudon-La-Forêt, menant à une réorganisation de ces lignes dès septembre 2008.Par ailleurs, afin d’avoir un bonne connaissance de son réseau, et un suivi lui permettant de garantir une qualité de service sur le terrain, Arc de Seine a renforcé ses contrôles et établi un suivi mensuel de l’activité.

Le transport scolaireA Issy-les-Moulineaux, Meudon, Vanves et Ville-d’Avray, la Communauté d’agglomération transporte les enfants pour leur déplacement domicile-école, soit cette année, environ 400 enfants.

• Le service de ramassage scolaire mis en place à Meudon et à Issy-les-Moulineaux a été adapté pour se coordonner avec les nouveaux horaires des écoles. • Une formation d’aide aux gestes de premiers secours a été dispensée aux accompagnateurs de transport scolaire à l’automne 2008.• En 2009, la Communauté d’agglomération renouvellera son marché de transport scolaire à Meudon, Issy-les-Moulineaux et Ville-d’Avray avec une meilleure gestion des véhicules et du suivi des prestataires.

Autorité Organisatrice de ProximitéLa Communauté d’agglomération a entrepris de restructurer son réseau de services locaux de transport urbain dans la continuité de l’étude lancée en 2005. Depuis septembre 2008, elle travaille sur un réseau, unifié, homogène à l’échelle communautaire afin de créer un véritable maillage de proximité, complémentaire aux lignes régulières et répondant aux demandes de chacun en fonction de ses besoins (actifs, scolaires, non-actifs). Arc de Seine envisage à l’avenir de devenir Autorité Organisatrice de Proximité (AOP) afin de mieux assurer la maîtrise de son réseau de transport et d’avoir la capacité de le modifier en fonction de l’évolution du territoire.

Les déplacements

Pour compléter l’offre de transport du Syndicat des transports d’Ile-de-France (STIF), Arc de Seine propose sur son territoire un réseau de bus à desserte locale, pour chacune des cinq villes de la Communauté d’agglomération. Ses principales ambitions sont d’accompagner le développement du territoire, et d’améliorer le maillage du territoire.En 2008, Arc de Seine a poursuivi le développement, la rationalisation et l’amélioration de la qualité de son service de transport urbain et de ramassage scolaire, tout en incitant au recours aux modes alternatifs à la voiture particulière. Arc de Seine a aussi développé l’accessibilité de son réseau de transport en commun.

Ligne 389, Issy-les-Moulineaux à Meudon

Les accompagnateurs du transport scolaire

Panneau au pôle Issy-Val de Seine

Le TIM à Meudon

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du bus au plus près du trottoir, de supprimer toute gêne de cheminement due au mobilier urbain, et d’harmoniser les hauteurs de trottoirs à 18 cm. Un dossier de subvention a été adressé au STIF et à la Région Ile-de-France. Il prévoit l’aménagement et la mise aux normes de 74 arrêts : 13 arrêts à Chaville, 23 à Issy-les-Moulineaux (ligne 169 et TUVIM), 19 arrêts à Meudon, 28 arrêts à Vanves (Navette et TUVIM y compris), 6 arrêts à Ville-d’Avray (Traverciel).

Arc de Seine soutient les projets de transports sur son territoireLe T2La Communauté d’agglomération est le partenaire privilégié des acteurs de déplacements sur son territoire. Elle agit en étroite concertation avec les maîtres d’ouvrage et financeurs des grands projets d’infrastructures de transport comme le projet de prolongement du tramway T2 d’Issy-Val de Seine à la Porte de Versailles, qu’elle finance. Ainsi, la Communauté d’agglomération a demandé au STIF de créer une nouvelle station sur le parcours du prolongement du T2 afin d’assurer la desserte des entreprises

qui s’installeront dans le quartier des Portes de Seine. La faisabilité de cette station a été validée par le STIF lors de son Conseil en décembre 2008, selon un plan de financement négocié par Arc de Seine et l’ensemble de ses partenaires. La Communauté d’agglo-mération a apporté une participation complémentaire pour la réalisation de cette opération. Cette station sera mise en service concomitamment au prolongement de la ligne à la Porte de Versailles en novembre 2009.

Le T6Arc de Seine soutient également la création du tramway Châtillon-Vélizy -Viroflay dont la mise en service est prévue pour 2013. Meudon-La Forêt sera interconnecté à la ligne 13 à Châtillon-Montrouge et aux lignes Transilien C, N et U à Viroflay.

Les modes de déplacements alternatifs à la voitureArc de Seine valorise les transports en commun et les modes de déplacements doux, grâce à des opérations de communication - diffusion de guides horaires et d’information sur le réseau - et de sensibilisation - Semaine du développement durable, forums des associations communaux, opérations de communication d’entreprises (Canal Plus, Yves Rocher). Arc de Seine a choisi d’inciter les habitants et salariés du territoire à recourir aux transports en commun plutôt qu’à la voiture particulière.Soucieuse de la préservation de son environnement, Arc de Seine inscrit sa politique de transport dans une démarche de développement durable.

La Communauté d’agglomération réfléchit également au développement d’un site Internet de covoiturage, en lien avec Arc de Seine Entreprises (Maison de l’entreprise et de l’emploi). Ce site, réalisé pour les habitants et

salariés du territoire, permettrait de les mettre en relation pour des trajets communs, réalisés à bord d’un véhicule partagé.En outre, la Communauté d’agglomération accompagne l’implantation d’entreprises sur son territoire comme Microsoft ou Bouygues en mettant tout en œuvre pour améliorer l’accessibilité des sites d’implantation (voirie, nouvelles dessertes, nouveaux accès, communication sur le réseau de transport) mais également motiver les nouveaux salariés à utiliser de préférence les transports en commun et les modes doux de déplacement au détriment de l’automobile.

L’année 2009 permettra de renforcer les actions déjà mises en œuvre les années précédentes : • unification des services locaux de transport urbain dans la perspective de la fusion avec la Communauté d’agglomération

Val-de-Seine ; • renforcement et contrôle de la qualité de service des différentes lignes ; • études pour l’aménage-ment d’infrastructures lourdes facilitant le recours aux modes de transport alternatifs à la

voiture particulière ; • développement de l’information des usagers mais surtout des futurs utilisateurs du réseau. Enfin, le prolongement du T2 à la Porte de Versailles sera mis en service en novembre 2009.

Perspectives 2009

En chiffres3 lignes Transilien et 11 gares2 lignes de métro et 3 stations1 ligne de tramway et 5 stations27 lignes de bus7 lignes de transport urbain et 3 lignes du réseau Traverciel6 lignes de transport scolaire et 1 ligne de transport urbain assurant aussi la vocation scolaire400 élèves transportésLa fréquentation sur les 7 lignes de transport urbain est estimée à 1 000 000 de voyages !

Favoriser les modes de déplacements doux

Le T2 d’Issy-les-Moulineaux - la Défense

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Arc de Seine EntreprisesLa Maison de l’entreprise et de l’emploi Arc de Seine est issue du projet phare de la loi Borloo de cohésion sociale. Depuis son inauguration en décembre 2006, La Maison de l’entreprise et de l’emploi (MDE) se distingue par sa volonté d’anticiper les besoins des entreprises plutôt que de seulement y répondre. En 2008, le Bureau d’Arc de Seine a décidé de restructurer les actions économiques communautaires en rapprochant sa mission Développe-ment économique et Arc de Seine Entreprises - la Maison de l’entreprise et de l’emploi. L’objectif de cette mutualisation est de favoriser la lisibilité de l’action d’Arc de Seine en matière de développement économique et d’améliorer l’efficacité des actions et services à destination des entreprises.Implanté à Issy-les-Moulineaux, Arc de Seine Entreprises est constitué du relais Nord et dispose du relais Est (Vanves), du relais Ouest (Chaville et Ville-d’Avray) et du relais Sud (Meudon).

Faciliter l’implantation des entreprisesLa Maison de l’entreprise et de l’emploi, Arc de Seine Entreprises, assure à l’ensemble des acteurs économiques du territoire et à ses habitants une plate-forme de services en lien avec l’emploi. C’est aussi un « centre de ressources », d’information et d’aide à la décision pour les élus municipaux et communautaires, pour toute question de développement économique. C’est aussi un outil de promotion et d’animation du territoire. Arc de Seine Entreprises appuie aussi la création et l’implantation d’entreprises sur le territoire. Compte tenu de ses compétences (notamment transports, voirie, environnement et développement durable...), Arc de Seine Entreprises intervient, dans l’hypothèse d’implantations d’envergure pour être le lien avec les services des villes, et assurer la coordination des interventions nécessaires d’Arc de Seine, comme ce fut le cas en 2008, pour l’implantation des entreprises Microsoft et Bouygues.Pour les PME, Arc de Seine Entreprises assure un service adapté avec plusieurs types d’actions : accueil et conseil personnalisés, informations des entreprises sur les atouts du territoire, les projets en cours ou à venir.

Transactions immobilières Arc de Seine Entreprises dispose d’une bourse des locaux disponibles (bureaux, locaux d’activité, locaux mixtes), actualisée régulièrement. Elle permet de promouvoir les capacités d’accueil tout en intégrant les divers critères entrant dans la décision d’implantation (ville, desserte, gamme de loyer, parking, climatisation…). Elle transmet la liste des locaux vacants en fonction des critères de recherche, assure une interface unique entre les sociétés et les divers services communautaires, et la mise en relation avec les commercialisa-teurs immobiliers et propriétaires.

Fin décembre 2008, le taux de vacance de bureaux s’établit à 6,9% sur l’ensemble du territoire, en légère hausse par rapport à la fin d’année 2007 (6,5%), avec toujours de fortes disparités suivant les communes : 5,1% à Issy-les-Moulineaux (4,4% en décembre 2007), 19% à Chaville, 13,5% à Meudon, 5,2% à Vanves.

En matière d’immobilier d’entreprise, 93 transactions ont été effectuées totalisant 72 600 m² en 2008. Plus de 76 transactions sur Issy pour 67 542 m², 11 transactions sur Meudon pour 3 026 m², 4 transactions sur Vanves pour 1 532 m², 2 transactions sur Chaville pour 485 m². Les principales transactions réalisées concernaient essentiellement des entreprises installées à Issy-les-Moulineaux, Thomson : 18 000 m², Laboratoires Lundbeck : 5 538 m², Amaury Sport Organisation : 4 297 m², La Banque Postale : 4 190 m², Ausy : 3 823 m², 17 Juin Media : 2 901 m², Rexel : 2 847 m².

Kit d’implantationEn 2008, Arc de Seine Entreprises a créé un « kit implantation » mis à disposition des acteurs économiques souhaitant s’implanter sur le territoire. Il contient une présentation du territoire et des villes, les coordonnées des interlocuteurs et les numéros utiles (ex : mairies, maison de l’emploi etc..), l’offre de services aux entreprises, la desserte en transport et les équipements (Restaurants Inter Entreprises, crèches d’entreprises, salle de sport…). Outre une version papier, ce kit sera développé sous version numérique, disponible en téléchargement sur le site Internet d’Arc de Seine Entreprises.

Contribuer au développement des entreprises Plusieurs actions sont mises en œuvre avec des partenaires institutionnels tels que le Conseil général des

Hauts-de-Seine et la Chambre de Commerce. Elles portent sur des dispositifs d’aide au développement des acteurs économiques du territoire, plutôt PME-PMI tel que le dispositif ALIZE du CG 92 qui met à disposition de PME des compétences.

Arc de Seine Entreprises amplifie le nombre d’actions et de services proposés aux entreprises : • l’aide au recrutement et le conseil en ressources humaines ; • la mise en place de services innovants comme le projet de service de conciergerie mutualisée pour les entreprises avec la CCIP : Predici ; • l’organisation de petits déjeuners d’information, en partenariat éventuellement avec le Boss Club et d’autres organismes. Arc de Seine Entreprises offre aux acteurs économiques la possibilité de consulter un centre de ressources de proximité notamment pour les PME qui constituent 70 % du tissu économique. Ce lieu leur permet de disposer d’informations utiles.

Prédici : la conciergerie d’entrepriseC’est une première. En partenariat avec la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris-Hauts-de-Seine, Arc de Seine Entreprises a lancé en décembre 2008 un label intitulé Prédici promouvant l’idée de conciergeries citoyennes. Celles-ci proposeront aux entreprises, des services de proximité, en liaison avec les 1 630 commerçants des villes d’Arc de Seine. En adhérant à une « Charte de la conciergerie citoyenne », la nouvelle conciergerie d’entreprises s’est engagée à référencer en priorité les fournisseurs situés sur le territoire d’Arc de Seine. L’objectif de la Communauté d’agglomération et de la Chambre de Commerce et d’Industrie est ambitieux : fin 2009, 80% des fournisseurs référencés du catalogue devront être des fournisseurs du territoire.

L’activité classique d’une conciergerie d’entreprises consiste à proposer aux salariés de grandes sociétés un ensemble de produits ou de services facilitant leur vie quotidienne au bureau, comme le pressing, le lavage de la voiture, le repassage des chemises ou le coiffeur. Bref, un marché en plein essor dans les centres urbains où l’on travaille

souvent tard. Né dans les pays anglo-saxons où les comités d’entreprises n’existent pas, le concept a été importé en France ces dernières années par plusieurs sociétés pionnières qui connaissent en général une forte croissance. Trente six grandes entreprises d’Arc de Seine seraient concernées, représentant 22 000 salariés, dont autant de clients potentiels.

Promouvoir le territoireLa promotion du territoire consiste à valoriser l’identité économique d’Arc de Seine, et développer le sentiment d’appartenance au territoire aussi bien pour les entreprises déjà implantées, que pour les entreprises nouvellement installées sur le territoire.

Les opérations événementielles permettent aux entreprises de tisser un réseau relationnel. Plusieurs opérations événementielles à caractère économique ont été organisées par Arc de Seine Entreprises, en collaboration avec la ville d’Issy-les-Moulineaux, dont le Forum e-démocratie, qui a eu lieu au Palais des Sports, à Issy-les-Moulineaux.

Animer des réseaux de clubs d’entreprises Les Matinales de l’innovationDepuis 2007, la Communauté d’agglomération a créé « Les Matinales de l’innovation » avec le soutien du Département des Hauts-de-Seine et de l’Agence régionale de développement Paris-Ile-de-France. Ces Matinales ont pour objectifs de mettre l’innovation en réseau et de favoriser les rencontres entre jeunes pousses et financeurs potentiels, groupes internationaux et PME. Arc de Seine Entreprises offre ainsi une plateforme d’échanges, de rencontres et d’accompagnement pour les 400 entreprises repérées comme innovantes (essentiellement dans le domaine des TIC et de la communication).

Le développement économique

Forum mondial e-democratie, Andrew Rasij fondateur du site www.techpresident.com et André Santini

France Télécom à Issy-les-Moulineaux

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Quatre rendez-vous ont eu lieu en 2008, en avril, juin, octobre avec des sujets aussi diversifiés que « comment exporter son innovation », « les entreprises à l’heure des TIC éthiques », « quel bilan carbone des TIC ». Ces rencontres ont rassemblé chaque fois, en moyenne 80 participants.

Le BossClubLe BossClub est né d’une volonté de la ville d’Issy-les-Moulineaux de mettre en relation des chefs d’entreprises PME/PMI d’un même environnement géographique, afin de fédérer leurs compétences, leurs savoir-faire et leurs expériences. Il s’est élargi aux entreprises d’Arc de Seine, dans le domaine de l’innovation. Le BossClub représente un véritable réseau de personnalités, d’initiatives et de projets. En 2008, plus d’une vingtaine de manifestations ont été organisées : Bistrot mensuel du Boss Club, petits-déjeuners thématiques, participation au Challenge des entreprises de tennis de table.

Le Club des AsLe Club des As est un club informel né en 1981, à l’initiative d’André Santini, symbole de sa politique active de partenariat avec les entreprises isséennes. Ouvert aux entreprises du territoire d’Arc de Seine, ce club permet un réseau de quelques 70 dirigeants de sociétés performantes d’envergure internationale : Hewlett Packard France, Cisco, France Télécom, Canal +, Johnson & Johnson, Coca-Cola, Thalès, Audiens, Intel, Ifremer, Groupe Ducasse.

Situation économique du territoire en 2008Veille économiqueAfin de permettre d’identifier les points forts et les faiblesses du territoire, de surveiller l’évolution de ses secteurs d’activité, d’anticiper les orientations de développement et d’aménagement, plusieurs outils ont été mis en place par Arc de Seine Entreprises. Elle dispose d’une base de données des acteurs économiques de l’ensemble de la Communauté d’agglomération. L’actualisation en est quotidienne. Elle intègre les mouvements des acteurs économiques : implantations, créations, départs, cessations d’activité, liquidations judiciaires.

Depuis juin 2007, une lettre trimestrielle Économie/Emploi intégrant des données statistiques actualisées dans les deux domaines est éditée par Arc de Seine Entreprises.

Des créations d’emploiL’année 2008 constitue, comme l’année 2007, une phase de transition dans la poursuite des opérations d’aménagement de quartiers d’affaires (Seine Ouest à Issy-les-Moulineaux, Technopôle à Meudon-la-Forêt…) qui seront livrées en partie en 2009. Néanmoins, le nombre d’emplois sur le territoire a de nouveau progressé (+1,5%), démontrant ainsi que le territoire demeure l’un des plus dynamiques d’Ile-de-France.

En effet, après une diminution en 2007, le nombre d’emplois est reparti à la hausse en 2008 grâce à l’implan-tation de grandes entreprises telles que SFR (ex-Neuf Cegetel – 1700 collaborateurs) à Meudon, La Banque Postale (850), Sodexo (400), Médias & Régies Europe et La Tribune (180 personnes), Arès (170), S.A.N.E.F. (150) ou Sogeti High Tech (110) à Issy-les-Moulineaux. Depuis douze mois, la principale modification survenue dans

la structure économique du territoire provient de la sensible croissance des emplois (+10,2%) dans le secteur services – conseils aux entreprises qui se place désormais en deuxième position devant le secteur communication.Toutefois, les Technologies de l’Information et de la Communication consolident leur position de principal secteur avec plus du quart des emplois. Ce sont ainsi plus de 4 500 emplois nouveaux qui sont créés sur le territoire d’Arc de Seine.

Un contexte économique tenduToutefois, cette progression a été altérée par les suppressions significatives d’emplois (environ 2900) due à des facteurs « structurels » (suppression d’emplois sur les sites) ou « naturels » (mouvements d’entreprises) : le centre de tri de La Poste d’Issy-les-Moulineaux, TDF, Chronopost, Orange TV ou Citel.Le nombre d’entreprises a sensiblement diminué (-5,1%), passant de 2 215 à 2 101 en 12 mois, mais cette évolution est due essentiellement aux entreprises en habitation dont le recensement est plus difficile à effectuer.Par ailleurs, les effets du ralentissement économique sont, pour l’instant, difficilement perceptibles même si une légère hausse des liquidations judiciaires a été recensée au cours du dernier trimestre (5 au lieu de 3 pour la même période de 2007).

Taux de chômageEn matière d’emploi, en décembre 2008, on constate une hausse régulière du taux de chômage en Arc de Seine depuis juin 2008 pour s’établir à 4.99% en décembre. Avec des disparités par ville : au dernier trimestre 2008, Vanves, Chaville, Meudon et Ville-d’Avray subissent des hausses du taux alors qu’Issy-les-Moulineaux bénéficie d’une légère baisse (5,22% au 31/12 contre 5,26% au 30/09).

L’activité emploiLa fréquentation globale de la Maison de l’entreprise et de l’emploi a connu au cours de l’année 2008 une augmen-tation de 30%, en lien avec l’offre de service élargie en direction des publics adultes et salariés - sessions de recrutement, bilan de compétences, stages, formations, ateliers pour optimiser la recherche d’emploi, pour préparer l’entretien d’embauche, les sessions vidéos. En 2008, Arc de Seine Entreprises a organisé 51 sessions de recrutements, pour lesquelles 840 personnes se sont présentées. 80% de ces personnes, soit 689 d’entre elles ont eu des suites positives. En outre, durant la même période, 519 offres ont été confiées à Arc de Seine Entreprises par les entreprises. 263 candidats ont été présentés et 173 postes ont été pourvus.

La communication économique L’Eco d’Arc de Seine, magazine d’information économique valorisant les entreprises du territoire, est diffusé à plus de 7 000 exemplaires aux acteurs économiques locaux : cinq numéros par an, avec des dossiers centraux comme « Arc de Seine, berceau de l’Aviation », « Sodexo, un nouveau départ, pour de nouvelles ambitions », « les “Gamers“ d’Arc de Seine », « Les entreprises à l’heure des TIC éthiques », ou alors « Fusion de deux Communautés d’agglomération ».

En 2008, Arc de Seine Entreprises a lancé un nouveau site Internet, pour tous, mais adapté : selon que l’on est demandeur d’emploi ou entreprise, ce site prévoit différents accès.

25,9%

21,6%21%

6,4%

4,9%5%

2,4%

12,9%

Services-Conseils aux entreprisesTechnologies Information et CommunicationConstruction-BTPCommerce de gros Distribution

Institution AdministrationIndustrieHôtellerie Restauration d’affaires-TourismeCommunication- Presse-Edition

Les niveaux détaillés par villes du territoire de la Maison de l’Emploi sont les suivants :

4,83%5,22% 5,20%

4,33%4,85%

Chav

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Comparatif taux de chômage par territoire (décembre 2008)

Fran

ce

7,3 %

6,5 %6 %

4,99 % 4,98 %

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Répartition des emplois par secteurs d’activités (décembre 2008)

Conférence les Matinales de l’innovation au Cube

Eco Arc de Seine déc 2008Le jeu Exalight développé par Neuf à Meudon

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48 La collecte des déchets

53 L’entretien de la voirie

55 Les travaux de voirie, l’éclairage public, et l’assainissement

55 Voirie 58 Eclairage public, enfouissement

des réseaux, signalisation lumineuse, illuminations

60 L’assainissement 60 Des exemples de travaux

Aménager pour demain

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rapport d’activité 2008 / aménager pour demain

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aménager pour demain / rapport d’activité 2008

Ordures ménagères résiduellesLes ordures ménagères résiduelles constituent les déchets restant après le tri par l’habitant des emballages et des journaux-magazines. Leur collecte est assurée en porte-à-porte par la société Sita à une fréquence qui varie d’une commune à l’autre de deux à six fois par semaine. Arc de Seine exige dans son marché l’utilisation de bennes de collecte respectueuses des normes de pollution européennes, circulant au gaz naturel de ville, le GNV. Ainsi c’est plus de vingt bennes qui circulent au GNV.Arc de Seine met à disposition des usagers des bacs gris à couvercle gris pour les ordures ménagères et a un contrat pour en assurer la maintenance.

Quelques particularités de la collecte des ordures ménagères résiduelles :• Les collectes sont organisées le matin de 06h à 12h, sauf à Issy-les-

Moulineaux où des collectes sont organisées le matin de 07h à 13h ou le soir de 17h à 23h.• A Chaville, Meudon, Vanves et Ville-d’Avray, les déchets des marchés alimentaires sont collectés avec les ordures ménagères.• A Issy-les-Moulineaux, les déchets des petits commerçants et des établissements scolaires sont collectés trois fois par semaine.• A Meudon, les cantonniers assurent la distribution de sacs aux habitants des sentiers non dotés en bacs par manque de place. La société Sita rassemble les sacs déposés par les habitants en bout de sentier afin de permettre leur collecte par les bennes (8 sentiers concernés).• A Meudon et Chaville, la collecte sur les voies étroites est assurée par des bennes de petite taille (4 m3).

En 2008, les ordures ménagères collectées sont acheminées vers la nouvelle usine d’incinération d’Issy-les-Moulineaux, Isséane, où elles sont incinérées pour fournir de la chaleur transformée en vapeur et en électricité. En 2008, 45 921 tonnes d’ordures ménagères ont été collectées, soit 286 kilos par habitant et par an.

Collecte et tri des déchets ménagers recyclables Les déchets ménagers recyclables, (journaux, magazines, emballages carton, bouteilles en plastique, briques alimentaires, boîtes en acier et aluminium, bouteilles et bocaux en verre) triés sont vendus pour être intégrés à la fabrication de nouveaux produits.

La collecte des emballages ménagers a été mise en place progressivement à partir de 1993 dans chacune des cinq communes. Lors du transfert de compétence, Arc de Seine a permis à chaque commune de

choisir son mode de collecte. Arc de Seine exige dans son marché l’utilisation de bennes de collecte respectueuses des normes de pollution européennes (circulant au gaz naturel de ville). Elle s’effectue en apport volontaire dans des colonnes à Ville-d’Avray. La collecte des emballages ménagers recyclables hors verre s’effectue en porte-à-porte, dans des bacs gris à couvercle jaune à Chaville,Issy-les-Moulineaux, Meudon et Vanves. Elle s’effectue à Ville-d’Avray en apport volontaire dans les seize colonnes installées dans la ville. Ces bacs à couvercle jaune, ainsi que ces colonnes sont collectés respectivement une et trois fois par semaine par la société SITA. 6 028 tonnes en mélange ont été collectées en 2008, soit près de 37,5 kg/habitant/an.

Les verresLa collecte des emballages ménagers recyclables en verre s’effectue quant à elle en « apport volontaire », grâce à cent soixante-quinze colonnes aériennes et dix-sept colonnes enterrées, soit 1 colonne pour 837 habitants. C’est la société Véolia Environnement qui collecte ces colonnes dans le cadre d’un contrat avec le Syelom. 3 045 tonnes de verre ont été collectées en 2008, soit près de 19 kg/habitant/an.

Journaux et cartonsEnfin, les habitants d’Issy-les-Mouli-neaux et de Vanves peuvent déposer les journaux et les cartons à la déchèterie de la ville de Paris.

Les performances de collecte sélective s’améliorent régulièrement (emballages ménagers recyclables, verre, journaux – magazines) passant de 2002 à 2008, de 43 à 57 kg/hab/an, soit une progression de 32 %.La mise en œuvre des collectes sélectives d’emballages, de journaux,

de magazines et de verre permet de limiter la production d’ordures ménagères résiduelles. Ainsi, en 2008, la part de recyclage s’élève à 17 %.

Les emballages recyclables collectés sont acheminés vers le nouveau centre de traitement d’Issy-les-Moulineaux, Isséane. Une fois triés, ces déchets sont soit incinérés soit recyclés. Les déchets ménagers recyclables, (journaux, magazines, papiers, emballages carton, bouteilles

et flacons en plastique, briques alimentaires, boîtes en acier et aluminium, bouteilles, pots et bocaux en verre) triés sont vendus aux filières de recyclage pour être intégrés à la fabrication de nouveaux produits.

EncombrantsLes encombrants sont les déchets des ménages qui ne peuvent être collectés avec les ordures ménagères résiduelles du fait de leur poids ou de leur encombrement.

Sont concernés les matelas, le gros électroménager, le mobilier. Ces déchets, qu’ils soient encombrants, gravats ou ferrailles sont collectés sélectivement par la régie, une fois par mois dans chaque ville, et tous les jours lorsqu’il s’agit de dépôts sauvages laissés par les habitants sur la voirie. Afin de garantir la sécurité des usagers, la régie d’Arc de Seine collecte tous les jours les encombrants que les riverains sortent en-dehors des jours autorisés.

La collecte des déchets

Depuis 2003, la Communauté d’agglomération Arc de Seine gère la compétence « élimination des déchets ménagers et assimilés » pour le compte des cinq villes de son territoire. Cela concerne l’ensemble des opérations de collecte, de transport, de valorisation et d’élimination des déchets ménagers. Elle agit en collaboration avec le Syelom et le Syctom. Arc de Seine demande à ses prestataires d’éliminer autant que possible les déchets collectés par valorisation de la matière, ou par valorisation énergétique. Par exemple, les emballages collectés sont envoyés dans une usine de recyclage des emballages, comme Isséane, à Issy-les-Moulineaux. Les déchets ménagers sont soit valorisés et recyclés, soit incinérés. La chaleur et l’énergie induite par cette incinération sont récupérées et transformées soit en chauffage urbain, soit en électricité revendue à Electricité de France (EDF).

SYELOMLa Communauté d’agglomération est membre du Syndicat Intercommunal pour l’Elimination des Ordures Ménagères des Hauts-de-Seine, le Syelom. Cet organisme assure pour le compte d’Arc de Seine, et sur le territoire des cinq communes, la gestion du réseau de déchèteries fixes et mobiles depuis le 17 mars 2008. Il assure aussi la collecte, le transport et le traitement, la valorisation et l’élimination des déchets spécifiques que sont le verre, les déchets ménagers spéciaux, les déchets d’équipements électriques et électroniques ainsi que les déchets verts collectés en porte-à-porte.

SYCTOMLa Communauté d’agglomération est aussi membre du Syctom, Syndicat Intercommunal de Traitement des Ordures Ménagères de l’Agglomération Parisienne. Pour le compte d’Arc de Seine, le Syctom assure le traitement des ordures ménagères, des objets encombrants et des emballages ménagers recyclables.

Campagne de communication des déchets

Collecteur à verre Collecte des encombrants

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maternelle infantile (PMI) à Meudon, trois pharmacies à Ville-d’Avray. En 2008, plus de 24 tonnes de déchets médicaux ont été collectées. Il s’agit essentiellement des seringues, pansements, aiguilles des patients en auto-traitement.

Déchets végétaux Les déchets végétaux sont collectés en porte-à-porte, de façon expérimentale, dans le quartier pavillonnaire du Val Fleury à Meudon une fois par semaine. C’est le Syelom qui s’en charge. Plus de 400 foyers sont concernés. Des sacs biodégradables sont distribués aux habitants qui le souhaitent. Ce sont 750 sacs de déchets végétaux qui sont ramassés chaque semaine, soit 138 tonnes en 2008. Ces déchets sont ensuite expédiés pour être compostés sur la plateforme de compostage de Cesson. Les déchets végétaux étaient aussi

collectés par le biais des Mobitri (2,12 tonnes) jusqu’au printemps 2008. « Ma Déchèterie Mobile » du Syelom a pris le relais.

La régie collecte également les déchets végétaux, lors de ses tournées de collecte des encombrants. Les 53 tonnes collectées sont envoyés par la suite dans une filière adaptée pour le compostage.

Les déchets végétaux municipaux de la ville d’Issy-les-Moulineaux, issus de l’entretien des parcs et jardins sont également collectés par Arc de Seine, soit près de 140 tonnes en 2008.

En 2008, et pour la troisième édition, Arc de Seine a organisé auprès de ses habitants une collecte des sapins de Noël. Cette collecte originale mettait les habitants à contribution, leur demandant de déposer leur sapin dans l’un des 35 enclos à disposition

dans leur ville. L’opération soutenue par une forte campagne de communication déclinée en affichage, en distribution de prospectus, et en signalétique distinguant les enclos a permis de collecter en apport volontaire plus de 45 tonnes de sapins durant l’hiver 2007-2008. Ces sapins ont été envoyés en plateforme de compostage. C’est près de 25 tonnes de compost qui ont été ainsi obtenus.Au total, 377 tonnes de déchets végétaux ont été collectés en 2008.

Arc de Seine propose également, sous réserve de participation financière de 15,24 €, des composteurs individuels aux habitants qui souhaitent transformer leurs déchets de jardin en compost et détourner de la collecte des ordures ménagères une partie importante des déchets verts. En 2008, 328 composteurs individuels ont été vendus.

Filières annexes D’autres filières de collecte existent :VêtementsLes vêtements usagés sont récupérés par l’organisme le Relais, grâceaux 20 conteneurs d’apport volontaire implantés en Arc de Seine. Ces vêtements font l’objet d’un tri, d’un recyclage ou de ventes ultérieures. En 2008, 360 tonnes ont été ainsi détournées de l’incinération à coût nul pour l’agglomération.GravatsLes gravats sont collectés de trois façons différentes :• Jusqu’à l’automne 2008, les chavillois utilisaient la benne à gravats pour leurs déchets de chantier. En 2008, ils en ont confié 127 tonnes. • Les déchèteries mobiles ont collecté en 2008 près de 23 tonnes. • Pour finir, la régie en a collecté 209 tonnes lors de ses tournées réservées aux encombrants. Au total ce sont donc 359 tonnes qui sont collectées et expédiées en centre d’enfouissement.

Une campagne de déchèterie mobile Sita (ou Mobitri) a été organisée pour la dernière fois au printemps dans trois des cinq communes d’Arc de Seine. En septembre 2008, les Mobitri ont été remplacées par un système de déchèterie mobile créé par le Syelom. Tous les habitants d’Arc de Seine peuvent désormais déposer leurs encombrants à « Ma Déchèterie Mobile ». Présentes plus de 15 fois par mois sur le territoire, « Ma Déchèterie Mobile » accepte tous les encombrants sauf les toxiques. En 2008, 53 sessions de « Ma Déchèterie Mobile » ont été réalisées. Elles ont enregistré globalement 117 visites.Parallèlement, les habitants d’Issy-les-Moulineaux et de Vanves peuvent déposer leurs encombrants à la déchèterie de Paris 15e. En 2008, 7 463 tonnes d’encombrants ont été collectées. Ces tonnages se répartissent entre :• la collecte en porte-à-porte de 3 540 tonnes, • les dépôts sauvages de 1 956 tonnes, • les Mobitri de 11 tonnes. Ces déchets sont expédiés en filière de traitement pour être recyclés quand cela est possible, ou pour être incinérés.

Déchets d’équipements électriques et électroniques Les habitants sont incités à retourner leurs déchets d’équipements électriques et électroniques, électroménagers de toutes tailles, matériel informatique, appareil hifi-vidéo, ou DEEE à leur magasin lors de l’achat d’un équipement neuf. Par ailleurs, ces déchets ont été collectés dans le cadre de Mobitri au printemps 2008, et à partir de septembre ils étaient acceptés dans les déchèteries mobiles du Syelom. En janvier 2008, une opération spécifique de collecte de matériel informatique usagé a été réalisée, en collaboration avec le Syelom et

l’association Ecodair à Meudon. C’est plus de 46 tonnes de déchets qui ont ainsi été collectées. L’association partenaire s’est chargée de remettre en état, quand cela était possible, les matériels qui fonctionnaient toujours. La Ville de Meudon a choisi d’aider des familles défavorisées et de leur proposer le matériel informatique collecté et reconditionné. C’est ainsi qu’une vingtaine de familles bénéficiaires de l’aide sociale ayant des enfants et ne disposant pas d’ordinateur ont été récompensées.Dans les encombrants, sont souvent jetés ces appareils d’équipements électriques et électroniques. Ces déchets sont triés par la régie d’Arc de Seine lors de ses tournées, qui collecte encombrants et tas sauvages. En 2008, plus de 64 tonnes de DEEE ont ainsi pu être récupérés et détournés des flux de déchets ménagers permettant ainsi leur réemploi.

Déchets dangereuxLes déchets toxiquesLes déchets spéciaux des ménages ou déchets toxiques sont les déchets

qui, par leur caractéristique ou leur composition, présentent un caractère dommageable pour la santé de l’homme et pour l’environnement, comme les accumulateurs usagés, les résidus de peintures, les huiles de vidange, les produits phytosanitaires... Les communes de Chaville, Issy-les-Moulineaux, Meudon et Ville-d’Avray bénéficient, dans le cadre d’un contrat passé par le Syelom, d’un service de collecte une ou deux fois par mois sur les marchés et devant certains bâtiments publics. Ce service s’appelle le camion « Triadis ».Ces déchets pouvaient aussi être apportés en Mobitri et à la déchèterie fixe de la ville de Paris. Les récentes déchèteries mobiles du Syelom n’acceptent pas les déchets toxiques.Par ailleurs, la régie collecte aussi sélectivement ces déchets dans les dépôts sauvages, permettant ainsi de les expédier au bon centre de traitement, et permettant ainsi leur élimination dans les meilleures conditions de respect de l’environnement.

Les tonnages collectés en apport volontaire sur les marchés et les Mobitri atteignent plus de 22 tonnes. Les tas sauvages représentent 35 tonnes de déchets. Ces chiffres s’entendent hors tonnage déversé à la déchèterie fixe de la ville de Paris.

Les piles font partie de cette catégorie de déchets, les riverains sont invités à les rapporter à leur revendeur lors de l’achat de piles neuves. Elles sont collectées sur les lieux de vente. Ce circuit de collecte échappe à Arc de Seine.

Les DASRILes Déchets d’Activité de Soins à Risques Infectieux (DASRI) font l’objet d’un traitement spécial pour le centre municipal de santé d’Issy-les-Moulineaux, le centre de santé Croix Rouge et le centre protection

Déchets verts de Ma Déchèterie Mobile

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FerraillesPrès de 3 tonnes de ferrailles sont collectées grâce aux mobitri. Elles sont expédiées en centre de traitement pour être recyclées.

PneusLes pneus qui sont trouvés sur le trottoir par la régie sont rassemblés avant d’être orientés vers la filière adéquate de traitement. Les riverains sont invités autant que possible à rapporter leurs pneus usagés chez les garagistes lors de l’achat d’un nouvel équipement.

Déchets non ménagers pris en charge par le service publicDéchets des commerçants et autres professionnelsLe service public prend en charge l’élimination des déchets des ménages et les déchets dits « assimilés » des commerçants et autres professionnels, collectés dans les mêmes conditions et par les mêmes circuits de collecte que les déchets ménagers. Il s’agit des Déchets industriels banals (DIB). À Issy-les-Moulineaux, les déchets

des petits commerçants et des établissements scolaires sont collectés trois fois par semaine.Les entreprises implantées à Issy-les-Moulineaux dont la production de déchets dépasse 1 440 litres par semaine, peuvent choisir un prestataire de leur choix ou la société Véolia avec qui Arc de Seine a signé un contrat de délégation de service public pour la collecte de leurs déchets. Ce contrat a permis de collecter près de 3 230 tonnes de déchets en mélange et 248 tonnes de déchets recyclables.

Déchets des communesEn complément des collectes décrites précédemment, le service public comprend également la collecte et le traitement des déchets produits par les services des communes (entretien des bâtiments, espaces verts, cimetière, etc.).

La Communauté d’agglomération va continuer de développer les collectes sélectives. A Ville-d’Avray, la collecte en apport volontaire des emballages hors verre

va être abandonnée au profit d’une collecte en porte-à-porte. Arc de Seine va continuer à développer sa campagne d’implantation de conteneurs à verre

enfouis. Ils permettent de réduire le bruit, l’encombrement des rues, et donc de protéger l’environnement des rues de la collectivité.

Perspectives 2009

La collecte en chiffres La collecte des ordures ménagères résiduelles 286 kg/hab/an45 921 tonnes de déchets d’ordures ménagères

La collecte sélective 57 kg/hab/an envoyés pour le recyclage éventuel6 028 tonnes d’emballages ménagers3 045,517 tonnes de verre

La collecte des encombrants en porte-à-porte, en dépôts sauvages, en déchèteries mobiles et fixes46,4 kg/hab/an d’encombrants7463,72 tonnes d’encombrants collectés

Les déchets verts2,35 kg/hab/an 377,83 tonnes collectées et compostées

La propreté des ruesDepuis 2006, Arc de Seine a confié la réalisation de la prestation de propreté des voies à deux entreprises privées, titulaires chacune d’un lot d’un même marché public. Ce marché a été conclu pour une durée de sept années. Construit en partenariat avec chaque ville membre de la Communauté d’agglomération, il permet à chaque ville de définir ses priorités, ses souhaits, et son mode de fonctionnement. Arc de Seine veille à ce que la qualité de service soit la même pour toutes les villes de l’intercommunalité.

Zone EstLe groupement Véolia-Sepur avec Véolia pour mandataire a été choisi pour assurer la propreté des rues pour la zone Est, pour les villes d’Issy-les-Moulineaux et Vanves. Au total, 27 véhicules nettoient les rues : camionnettes, balayeuses, laveuses, motos-crottes. A Issy-les-Moulineaux, le nettoyage des rues est assuré par 18 agents de propreté, et 9 à Vanves : ils balaient les rues et vident les corbeilles. Leur travail est complété par des trains de lavage (1 à 6 laveuses suivies de balayeuses). 9 motos – crottes ramassent les déjections canines.

Zone OuestSepur a été choisi pour assurer la propreté des rues de la zone Ouest, pour les villes de Meudon, Chaville et Ville-d’Avray. Des spécificités de nettoiement sont demandées par certaines villes. Par exemple, Chaville a choisi de tester le mode de désherbage non chimique et demande donc à Sépur de désherber par brûlage thermique. Pour le compte de Chaville, Arc de Seine a demandé à une association d’éducation canine d’interpeller les propriétaires de chiens par des jeux et des conseils. Elle les sensibilise à

L’entretien de la voirie : propreté et maintenance

En 2008, Arc de Seine assure l’ensemble des missions d’entretien de la voirie communautaire : la surveillance du domaine public, les actions de toutes natu-res en faveur de la propreté sur le domaine public, les opérations de mainte-nance de la voirie, la signalisation et le marquage au sol.La Communauté d’agglomération s’appuie sur les responsables des zones et sur les contrôleurs. Les premiers recensent les remarques des élus et des ri-verains. Les deuxièmes en permanence sur le terrain répertorient les anoma-lies et établissent des demandes d’intervention. La régie d’Arc de Seine réalise et concrétise les dysfonctionnements constatés : elle intervient dans la main-tenance de la voirie, les travaux, la collecte des dépôts sauvages et le balayage des rues. Les entreprises délégataires assurent ces prestations à plus grande échelle et sous le contrôle des responsables qualité et des responsables des interventions.

Arc de Seine nettoie les panneaux de signalisation

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la propreté des voies en les conseillant sur le ramassage des déjections.Dix agents de propreté à Meudon, deux à Chaville et quatre à Ville-d’Avray assurent le balayage manuel des voies et le vidage des corbeilles. Une à six balayeuses-laveuses nettoient les rues selon les jours et les villes. A Meudon, un scooter ramasse les déjections canines entre 8h45 et 15h30 du lundi au samedi.

La maintenance des ruesL’entretien quotidien de la voirie relève des interventions rapides et de qualité de la régie d’Arc de Seine.Cette régie est constituée de plusieurs équipes, d’un total de 54 personnes. La régie assure le maintien de la voirie. Il s’agit de remplacer, d’entretenir et de poser le mobilier urbain (barrières, potelets, corbeilles, etc.), de réaliser des marquages au sol (stationnement, passage piéton, etc.), de poser des panneaux de signalisation verticale (panneaux

de police, plaques de rue, etc.), de réparer partiellement des bouts de trottoirs (nids de poule, empiècements, etc.). En 2008, elle est intervenue près de 3 500 fois pour sécuriser l’espace public.Brûlage thermique

Interventions de voirie 2008

Villes Mobilier Chaussée/ Signalisation Déchets urbain trottoir verticale/ horizontale Nbre de tas sauvages Tonnages déversés au

ramassés par la régie Syctom - Dépôts sauvages + déchets des services techniques

Zone oueSt Chaville 115 276 111 4 765

Meudon 263 592 227 8 013 782,46

Ville d’Avray 23 88 31 1 080

Zone eSt Issy-les- Moulineaux

472 286 381 * 746,11

Vanves 168 54 248 * 858,77

TOTAL 1 041 1 296 998 13 858 2 387

* non comptabilisé

La voirie en chiffres200 km de voies intercommunales400 km de trottoirs7 000 pieds d’arbres d’alignement à nettoyer70 manifestations annuelles27 places de marchés à nettoyer par semaine220 espaces verts ouverts à nettoyer

Des potelets

Coordination des travaux, transversalité des opérationsEn 2008, d’importantes opérations de voirie, sous maîtrise d’ouvrage d’Arc de Seine, ont été accomplies. Ces opérations lourdes et complexes ont nécessité, pour chacune d’entre elles, une maîtrise d’oeuvre confiée à un bureau d’études.

Les différents services d’Arc de Seine coordonnent toutes les interventions afin de réduire le nombre de chantiers, leur durée et ainsi éviter le gaspillage. Créées en 2006, les réunions de coordination des partenaires sont organisées deux fois par an. Les réseaux des concessionnaires (EDF, GDF, France Télécom), les câblo-opérateurs mais aussi le Conseil général, les services de l’assainissement, de l’éclairage public, des transports, de l’environnement, de la communication, des services techniques de la ville, les syndicats (SIGEIF, SIPPEREC, SEDIF, SIAVRM, SEVESC) sont ainsi consultés et chacun d’entre eux présente l’ensemble des travaux prévus sur la voirie communautaire sur la base d’un programme pluriannuel d’investissements. Cette coordination des opérations permet de rationaliser les interventions, de les grouper, de les planifier pour plusieurs concessionnaires

simultanément : la maîtrise du calendrier d’interventions de la voirie est un atout pour Arc de Seine toujours au plus proche des habitants. Pour chacun des projets est établi un cahier des charges de toutes les interventions nécessaires, assorti d’un planning. C’est un programme complet (assainissement, travaux de voirie, travaux d’éclairage public) qui est présenté à la ville concernée pour chacune des opérations avec des options réalisables en fonction du budget. Par la suite, Arc de Seine informe chaque ville des dates de travaux. En qualité de maître d’ouvrage, la collectivité veille àla bonne exécution des programmes et au respect des engagements pris par les prestataires.

VoirieArc de Seine intervient sur la voirie avec des travaux ponctuels et des grands travaux nécessitant des opérations plus complexes. Dans les deux cas, l’aménagement de la voirie est pensé de manière globale, prenant en compte le déplacement des piétons, des automobiles, des deux-roues. Ces aménagements s’inscrivent dans un cadre plus global de plan de circulation, de politique de stationnement, du réseau de transport en commun, et des itinéraires des

deux-roues. Ses travaux et aménage-ments prennent systématiquement en compte les critères d’accessibilité, pour rendre accessible l’espace public à tous les handicaps.

En 2009, Arc de Seine souhaite accentuer son effort d’embellissement des rues, en augmentant la présence des espèces végétales. Les projets de rénovation de voirie intègreront le plus souvent des jardinières et des arbres, afin de conserver un caractère champêtre à des villes fortement urbanisées.

Les travaux ponctuels sur la voirie communautaireEn 2008, des opérations d’amélioration ponctuelle de la voirie ont été réalisées sous maîtrise d’ouvrage d’Arc de Seine. Ces opérations ont pour but d’améliorer le quotidien des habitants : créer des places de stationnement pour les personnes à mobilité réduite (PMR), placer des ralentisseurs pour améliorer la sécurité, élargir les trottoirs pour le confort des piétons. La plupart des opérations sont déterminées en concertation avec chaque ville, en fonction des dysfonctionnements constatés sur le terrain et des demandes émanant des habitants. Les chefs de secteur rencontrent tous les mois leurs correspondants dans chaque ville pour définir les travaux et leurs priorités. Ils s’appuient sur l’expertise technique des chargés de travaux, sous la responsabilité des responsables des interventions, qui apportent à chaque besoin exprimé une proposition d’aménagement chiffrée. Ces opérations sont réalisées à l’aide des bailleurs de voirie sous contrat avec la Commu-nauté d’agglomération.

En 2008, Arc de Seine s’est adaptée aux besoins exprimés par chacune des villes, en concertation avec les habitants. Arc de Seine a soutenu 28 opérations à Chaville, 139 à

L’équipe de la Direction des réseaux et grands travaux est en charge de la programmation et de la coordination des travaux et de l’aménagement de l’espace public sur le territoire d’Arc de Seine. Pluridisciplinaire, elle intervient et coordonne toutes sortes d’interventions sur l’aménagement, l’entretien et le maintien de la voirie, l’éclairage, l’assainissement, le mobilier urbain, l’enfouissement des réseaux. L’aménagement de l’espace public est guidé par un certain nombre de principes qui consistent à assurer la sécurité, le confort, l’accessibilité de la voirie pour tous. Cette équipe a toujours à cœur d’agir dans le plus grand respect de l’environnement en dirigeant des chantiers propres ou en favorisant des aménagements d’espèces végétales plantées, et en respectant l’environne-ment et le cadre de vie privilégié du territoire d’Arc de Seine.

L’aménagement de l’espace public

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le Conseil régional d’Ile-de-France : Elle concerne 13 arrêts à Chaville, 23 à Issy-les-Moulineaux (ligne 169 et TUVIM), 19 arrêts à Meudon, 28 arrêts à Vanves (Navette et TUVIM y compris), 6 arrêts à Ville-d’Avray (Traverciel).

• Le nouveau concept de circulation, les zones de rencontre, a été intégré au Code de la route en juillet 2008. Arc de Seine a ainsi créé et inauguré les premières zones de rencontre de la Région Ile-de-France à Issy-les-Moulineaux : dans les allées de la Brasserie, des Maraîchers, des Cîteaux, l’impasse des quatre vents, et dans la rue Lazare Carnot, les piétons sont autorisés à circuler sur la chaussée. Ils sont même prioritaires sur tous les véhicules, dont la vitesse est limitée à 20 km/h. Pour garantir cette limitation de vitesse et s’assurer de la vigilance des automobilistes, des ralentisseurs ont été aménagés et/ou des chicanes ont été mises en place. Le stationnement latéral devient alterné, délimité avec des bornes de granit. De leur côté, les cyclistes peuvent librement circuler à double sens. Enfin, pour faciliter cette mixité et cette liberté des usages, trottoirs et chaussée ont été mis au même niveau.

Issy-les-Moulineaux, 46 à Meudon, 57 à Vanves, et 16 à Ville-d’Avray, pour un montant total de 2 millions d’euros.

Budgets des opérations des travaux d’amélioration ponctuelle de la voirie

En 2008, la Communauté d’agglomération a mis en oeuvre 432 chantiers. La majorité de ces interventions concernait des remises en état de revêtements de trottoir ou de chaussée : 23 affaires sur Chaville, 109 sur Issy-les-Moulineaux, 22 sur Meudon, 42 sur Vanves et 12 sur Ville-d’Avray. 46 aménagements ont permis d’aider à lutter contre le stationnement sauvage ou contre les vitesses excessives. Les aménage-ments facilitant le déplacement des personnes à mobilité réduite se sont élevés à 46 opérations en 2008.

Les trottoirs ont ainsi été rabaissés et des bandes podotactyles y ont été systématiquement installées.

L’accessibilité des personnes handi-capées s’accélère en Arc de SeineL’accessibilité aux personnes handica-pées de l’espace public est désormais une obligation pour les collectivités territoriales. La loi pour l’égalité des droits et des chances, du 11 février 2005, concrétise un engagement fort de l’Etat en ce domaine. Elle garantit le respect de la chaîne du déplacement et impose, à différents échelons de la vie locale, la création de commissions spécialisées. Le législateur a donné dix ans aux collectivités pour la mise en œuvre effective d’un schéma directeur. Sur le territoire d’Arc de Seine chaque nouveau projet de voirie intègre ces normes de sécurité et d’accessibilité, avec un effort particulier dans le domaine des déplacements et du partage de la voirie.

Durant l’année 2008, de nombreuses réalisations ont eu lieu, elles se poursuivront en 2009.• Des bandes podotactyles, comparables à celles en usage sur les quais du métro, au droit des passages piétons, ont été installées systématiquement selon le principe de l’aménagement des traversées piétonnes.• Le respect du cheminement piéton

passe par : l’installation d’appareils sonores sur les feux tricolores facilitant le déplacement des personnes mal-voyantes, l’aménagement des pentes de voirie (les pentes supérieures à 4% sur les trottoirs nécessiteront l’aménagement de paliers de repos) et des normes imposées sur le mobilier urbain afin de limiter les risques d’accidents pour les déficients visuels. En 2009, un plan de cheminement des handicapés sera étudié. Il permettra de dresser un état des lieux de la circulation des handicapés moteurs ou visuels. Un ergonome étudiera plus particulièrement les questions de déplacements. Ce plan de cheminement permettra de relier aisément les équipements publics, les commerces, les pôles de vie, et les centres-villes, soit environ 60 km qui seront aménagés, durant plusieurs années.• Le nombre de places de stationnement réservées aux personnes handicapées devra représenter, au minimum 2% du total existant, soit 1 place pour 50. Celles-ci se situeront à proximité de tous les bâtiments publics (mairie, écoles, hôpital, postes, centres des impôts…) en cœur de ville. Les bordures des trottoirs jouxtant ces places seront abaissées ou aménagées d’une rampe d’accès, permettant de rejoindre le trottoir sans emprunter la chaussée. Ces espaces seront équipés de bornes anti-stationnement pour prévenir tout acte d’incivilité. • Enfin, une action « aménagement des quais d’arrêt de bus » a été engagée en 2007 et se poursuivra jusqu’en 2011. Elle concerne 74 arrêts (hors voies départementales) pour les lignes et les navettes communales circulant sur le territoire d’Arc de Seine. La collectivité devra permettre l’accès du bus au plus près du trottoir, en supprimant toute gêne de cheminement due au mobilier urbain, et en harmonisant les hauteurs de trottoirs à 18 cm. Cette opération est subventionnée par le Syndicat des transports en Ile-de-France, et

ChavilleMeudonIssy-les-moulineauxVanvesVille-d’Avray

Des places de parking PMR

Parking à vélos

En 2009, Arc de Seine disposera d’un diagnostic d’éclairage public dans toutes les villes de son territoire. Ce diagnostic reposera sur les données croisées de l’état du

matériel, du niveau d’éclaire-ment constaté des lampadai-res, du plan de circulation et des flux piétons. Par la suite, en fonction des résultats obtenus, Arc de Seine sera capable d’adapter son

éclairement à chaque ville, et rue, en fonction du trafic, afin de pouvoir inscrire son action dans le respect du Grenelle de l’Environnement.

Perspectives 2009

Commission intercommunale : un réel rôle consultatif La création d’une commission intercommunale pour l’accessibilité aux personnes handicapées est prévue par la loi. Chaque année, elle dresse un bilan relatif à l’état d’accessibilité de la voirie, des espaces publics et des transports consigné au sein d’un rapport. Elle peut y adjoindre toutes propositions utiles de nature à améliorer l’existant, former, informer et sensibiliser le grand public et coordonner les actions menées par Arc de Seine et les communes.Le rapport est soumis au Conseil Communautaire pour validation, avant d’être transmis aux autorités administratives compétentes : le Préfet, le Président du Conseil général et le C.D.C.P.H.(1). La création d’une commission intercommunale n’empêche pas l’existence de commissions à l’échelle communale. Les cinq villes constituant Arc de Seine en sont d’ailleurs pourvues. Cette commission se réunit trois fois par an et a un rôle consultatif. Elle joue un rôle de conseil renforcé par la participation des personnes handicapées.

(1) Conseil départemental consultatif des personnes handicapées

Allée de la Brasserie - Issy-les-Moulineaux

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Eclairage public, enfouissement des réseaux, signalisation lumineuse, illuminationsLa réflexion sur l’évolution de l’éclairage public (éclairages, illuminations, signalisations tricolores, enfouissement des réseaux) à l’échelle du territoire d’Arc de Seine constitue un enjeu majeur de la collectivité. Son objectif principal est d’assurer au quotidien la sécurité des personnes et des biens et d’améliorer la qualité du service en diminuant les consommations électriques. Le deuxième objectif est de continuer la politique systématique d’enfouissement des réseaux, tout en préservant la qualité de la distribution électrique, l’environnement et le cadre de vie. Pour finir, les illuminations de Noël font l’objet d’attentions particu-lières afin que l’émerveillement et la magie soient préservés aux yeux des habitants, en minimisant la pollution lumineuse induite et la consommation électrique excessive.

Arc de Seine assure le suivi des entreprises titulaires du marché d’entretien et de maintenance des installations d’éclairage public et de signalisations lumineuses d’intersec-tion : la Communauté d’agglomération suit très précisément le respect et la conformité des différents points de

qualité. Elle assure également le suivi et le contrôle des travaux de renouvel-lement et de création des installations lumineuses sur son territoire.Un important travail en transversalité est également quotidiennement assuré avec les autres services de la Communauté d’agglomération, des villes et autres entités extérieures, en particulier dans le cadre des program-mes d’aménagement urbain.

Eclairage publicEn 2008, le travail réalisé par la Direction de l’éclairage public s’est orienté selon deux axes principaux :• La Direction de l’éclairage public a réalisé un diagnostic pour l’établissement d’un programme pluriannuel de travaux de rénovation et de modernisation des installations pour chaque ville. Ce PPI permettra d’assurer la sécurité et un confort optimum des habitants avec pour objectif « zéro panne ». Une attention particulière a été apportée à la démarche de développement durable : les économies d’énergie, l’optimisation de la qualité d’éclairement par le choix de matériels adaptés, la limitation de la pollution lumineuse nocturne, le choix des matériaux utilisés et leur recyclage en fin de vie entrent désormais dans les préoccupations de la collectivité.• Arc de Seine procède tous les ans au remplacement systématique d’un tiers des lampes du territoire. Plus de 12 000 sources lumineuses éclairent le territoire.

En 2008, 4 000 lampes ont donc été remplacées par un matériel de nouvelle génération, de nouvelles ampoules plus écologiques, moins consommatrices d’énergie. Les lampes à vapeur de mercure (ballon fluo) sont progressivement supprimées au profit de sources SHP ou IM (iodure métallique). Ainsi, Arc de Seine inscrit ses travaux d’éclairage public dans une démarche de développement durable.

L’enfouissement des réseauxChaque année, dans le cadre de leur politique de mise en valeur et de la protection de l’environnement, la ville, le Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile-de-France (SIGEIF) et la Communauté d’agglomération arrêtent de concert un programme de travaux d’enfouis-sement des réseaux de distribution publique d’énergie électrique, de communication électronique et d’éclairage public. L’objectif premier est de gommer la pollution visuelle résultant des supports et câbles aériens, utilisés comme vecteurs de transport d’énergie et de communica-tion. Puis, l’installation de nouveaux candélabres qui en découle parfois, répond à des critères de choix esthétique en conformité avec les recommandations des villes concernées.L’essentiel des travaux consiste à réaliser des tranchées et des chambres de tirage, à remplacer des installations d’éclairage public (candélabres et luminaires), à prévoir des raccorde-ments et à assurer la continuité des différents flux. En revanche, le choix des tracés des réseaux souterrains et leurs réalisations requièrent, en amont, recherches et études approfondies. Il s’agit alors de connaître les contraintes d’occupation des sous-sols du domaine public (eau, gaz, électricité, assainissement, pluvial…), les diverses réglementations. Il est indispensable d’établir une

planification précise et détaillée des travaux qui prennent en compte l’ensemble des contraintes (circulation automobile, cheminements des piétons, dessertes des riverains), en intégrant les difficultés climatiques éventuelles. Arc de Seine conduit les chantiers dans les délais et cherche à minimiser les contraintes et les nuisances sur la vie du quartier.

D’importants travaux de modernisation de l’éclairage public et d’enfouissement des réseaux ont été réalisés en partenariat avec le Syndicat intercommunal pour le gaz et l’électricité en Ile-de-France, le SIGEI, et le Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l’Électricité et les réseaux de communication, le SIPPEREC.En 2008, la zone Ouest d’Arc de Seine comprenant Chaville, Meudon et Ville-d’Avray a été l’objet d’un programme d’enfouissement des réseaux comprenant la rénovation de l’éclairage public pour un coût global de 532 000 € TTC. En 2009, la zone Est comprenant Issy-les-Moulineaux et Vanves verra l’achèvement du son projet d’enfouisse-ment des réseaux de la rue Francisco Ferrer à Issy-les-Moulineaux. Ce projet à l’étude en 2008, sera réalisé en partenariat avec le SIPPEREC.

La signalisation tricoloreL’ensemble des carrefours dotésd’une signalisation lumineuse tricolore fait l’objet d’une gestion quotidienne attentive. 150 carrefours

à feu équipent les villes de la Communauté d’agglomération.Après avoir mis en conformité en 2007 les 20 carrefours de signalisation tricolore à Issy-les-Moulineaux, en 2008, Arc de Seine a lancé des travaux de câblages et de remplacement du matériel. La signalisation tricolore est progressivement équipée de foyers lumineux à diodes « haute densité », plus efficaces, plus fiables que les lampes à incandescence et permettant de sensibles réductions du coût énergétique.

Des dispositifs sonores destinés aux mal-voyants équipent progressivement les figurines piétons. Les balisages piétonniers et les panneaux de police ont été équipés de diodes électroluminescentes chaque fois que les exigences techniques le permettaient.

En 2008, Arc de Seine a consacré plus de 1 000 000 € TTC à l’entretien de l’éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore. Parallèlement, elle a investi 530 000 € TTC pour la rénovation et la mise à niveau des installations de signalisation lumineuse et tricolore. Enfin, Arc de Seine intervient pour l’entretien, la remise en état du matériel de signalisation lumineuse tricolore pour des incidents non programmés dus à des accidents, de la vétusté, ou des actes de vanda-lisme : environ 310 en signalisations lumineuses tricolores.

IlluminationsLa période des fêtes de fin d’année constitue une grande part de l’activité d’Arc de Seine en éclairage public. Arc de Seine assure alors la mise en oeuvre et le contrôle des illuminations de tout le territoire. Les illuminations sont choisies par chacune des cinq villes dans un catalogue commun, ce qui permet à chaque ville de conserver ses choix esthétiques et son identité. Arc de Seine assure alors le suivi,

L’année 2009 sera consacrée à l’achèvement complet de la mise en conformité des installations, rendue possible dès la publication d’un diagnostic. Arc de Seine rénovera progressivement son matériel de visualisation destiné à remplacer le matériel vétuste par la mise en service d’équipements plus performants, en termes de fiabilité et de lisibilité et plus économique par l’apport de techniques innovantes telles que la générali-sation de diodes électroluminescentes ; cette démarche s’inscrivant dans la politique de développement durable mise en place.

Perspectives 2009

Modernisation de l’éclairage public à ChavilleArc de Seine poursuivra en 2009 à Chaville sa politique d’enfouis-sement des réseaux électriques, téléphoniques et câble, avec plusieurs objectifs : assurer la sécurité des usagers, améliorer la qualité de la distribution et préserver l’environnement. 12,185 km de linéaires restent encore à enfouir à Chaville. Ce programme concernera la quasi-totalité de la voirie. Cette opération d’enterrement des réseaux sera complète puisqu’elle concernera également les lignes aériennes électriques, compre-nant la distribution d’électricité et l’éclairage public, mais aussi les lignes de France Télécom et du câble.

Assurer la sécurité tout en limitant les nuisancesUne seule tranchée contiendra les fourreaux pour tous les concessionnaires, ce qui évitera le plus possible de causer des nuisances aux riverains. Le financement de l’opération est assuré pour la partie électrique, par EDF (50 %), le Sigeif (21,65 %), le Conseil général des Hauts-de-Seine et la Communauté d’agglomération (15%) ; la Ville, de son côté, prenant en charge les dépenses des autres réseaux. Cet investissement lourd mais nécessaire démontre la forte volonté d’assurer la sécurité et la qualité du réseau, tout en préservant l’environnement et en limitant les nuisances pour tous les acteurs concernés.

Parallèlement, et dans le même souci de coordination des travaux, l’éclairage public sera rénové. La commune de Chaville est alimentée en électricité au moyen d’un poste central haute tension unique, qui transforme le courant et le distribue en moyenne tension vers des postes intermédiaires répartis dans les quartiers, à partir desquels le courant est transformé en basse tension et distribué aux installations d’éclairage public. Certains de ces postes intermédiaires sont vétustes et doivent être rénovés. De nouveaux lampadaires seront également installés sur la partie du réseau.

Lampadaire - Issy-les-Moulineaux

Une traversée lumineuse

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la fourniture en location de motifs d’illuminations, la pose, la maintenance, et la dépose des matériels.

Une étude globale cherchant à mieux cerner les modes opératoires de mise en place et d’exploitation de ces installations a été lancée en 2008. Elle sera rendue en 2009. Elle comportera plusieurs volets d’études qui permettront à Arc de Seine de réaliser toujours plus d’économies, avec une meilleure qualité de service et d’esthétisme. Les techniques d’accrochage en façades seront étudiées afin de supprimer les perches encombrant les trottoirs. Les modes d’alimentation des motifs seront réexaminés afin de retirer le câblage aérien actuel. Tous les motifs répondront davantage à des critères de faible consommation énergétique. L’ensemble des installations fera l’objet d’un diagnostic comprenant un volet « objectifs et propositions techniques ».

L’assainissementLa compétence assainissement, transférée à la Communauté d’agglomération dès 2005, concerne la collecte des effluents des habitations aux réseaux principaux et leur transport dans les canalisations. Le réseau mène les eaux usées jusqu’à la station d’épuration du Syndicat interdépartemental pour

l’assainissement de l’agglomération parisienne (SIAAP) comme c’est le cas pour la plupart des communautés d’agglomération d’Ile-de-France. Arc de Seine gère donc au quotidien l’exploitation du réseau, et projette les investissements nécessaires à la durabilité du service public dans le temps.

Dès 2006, le service assainissement d’Arc de Seine a mis en place des diagnostics, les schémas directeurs d’assainissement, pour les cinq villes, de manière échelonnée. En 2007 Arc de Seine a entamé un diagnostic plus global de l’ensemble du territoire qui s’appuie sur les diagnostics des villes. Ce document, qui sera publié en 2009, permettra de formaliser par écrit les zones, les travaux à engager, en les hiérarchisant selon un calendrier précis.

Une gestion proche de ses riverainsLe territoire d’Arc de Seine, c’est 13 239 habitants en habitat individuel pour 160 km de canalisation. Pour maintenir la cohésion de cet ensemble, la Communauté d’agglomération s’appuie sur deux moyens d’actions : un délégataire de service public pour les cinq villes du territoire, et une équipe de contrôleurs de travaux. De la réception de l’intervention au diagnostic de terrain, les contrôleurs savent mettre à profit leur savoir-faire et leur sens de l’écoute des riverains. Puis selon les cas, ils peuvent faire appel au délégataire, pour les interventions plus lourdes de réparation ou de curage. La méthode d’intervention permet une politique globale d’entretien et de gestion des réseaux d’assainissement existants.

Des investissements ambitieux En 2008, les campagnes de travaux que mène Arc de Seine ont eu pour but de protéger les biens et les personnes : l’accent a été mis sur le maintien du bon fonctionnement des réseaux et l’amélioration du service de l’assainissement. Parallèlement,

le service de l’assainissement a investi dans un réseau de qualité. Il s’est appuyé pour cela sur un diagnostic du territoire, complété par des diagnostics des villes et sur un schéma directeur de l’assainissement. Une fois terminés, ces documents permettront de formaliser par écrit les zones, les travaux à engager, en les hiérarchisant selon un calendrier précis.Une fois le schéma directeur harmonisé pour l’ensemble du territoire, Arc de Seine pourra définir un Plan Pluriannuel d’Investissements, avec une hiérarchisation des travaux, pour la remise en l’état et l’entretien du réseau d’assainissement en cohérence avec les programmes de voirie. Deux grands axes guideront ces travaux : assurer le bon fonctionnement du réseau et l’améliorer en luttant contre le risque de débordement par temps de pluie.

Des exemples de travaux Chaville, rue de Châtres Sacs Le service assainissement d’Arc de Seine a construit une trentaine de mètres de réseau neuf, à la demande de Chaville. En effet, les services d’urbanisme et sociaux de la mairie avaient entrepris la construction de logements sociaux, dont il fallait imaginer le réseau d’assainissement.

Issy-les-Moulineaux, allée de la Brasserie Cette allée a fait partie d’un programme complet de requalification en zone de rencontre à 20 km/h : chaussée mise à niveau des trottoirs, espace partagé entre piétons et automobiles, zones de circulation limitée à 20 km/h, pistes cyclables. Autant d’aménagements qui témoignent de la démarche de dévelop-pement durable adoptée par Arc de Seine. Les installations non visibles ont été améliorées pour être réparées, comme le réseau enterré d’assainisse-ment. Le service assainissement a procédé à son remplacement complet par un matériau sûr et répondant aux dernières exigences techniques légales, en remplacement des canalisations en amiante-ciment.

Issy-les-Moulineaux, rue Jules GuesdeAvant les travaux, cette rue était une large voie de transit traversée par les voitures circulant à grande vitesse, alors que les passants avaient un trottoir étroit pour cheminer : la rue était donc mal partagée. Par ailleurs, l’éclairage public avait besoin d’être modernisé. L’agencement des aires de stationnement avait également besoin d’être repensé. Arc de Seine a donc proposé un projet global de rénovation pour cette rue, afin qu’une fois les travaux terminés, elle puisse devenir plus conviviale et plus résidentielle pour les passants et riverains. Après concertation avec les riverains et la ville, il a été convenu de :• Rétrécir la largeur de la chaussée et de créer plusieurs plateaux surélevés aux intersections, afin d’obliger les automobilistes à ralentir.• Remplacer tous les candélabres de la rue par un éclairage piétonnier conformément à la Charte de la ville, afin d’améliorer le cheminement des passants.• Rénover les structures, les revête-ments et réorganiser le stationnement. Une réfection complète a été engagée

avec une modification des profils de la voirie.• Dans la zone de la rue coïncidant avec le centre historique, sur 70 mètres environ, le mobilier urbain a été adapté : notamment de nouveaux candélabres ont été installés, en harmonie avec le lieu dans un style dit « ancien ». Sur le restant de la rue, le mobilier est plus moderne et discret. Sur ce trottoir arboré, de petits candélabres ont été installés : ils éclairent le cheminement des piétons, renforçant ainsi leur sécurité. Des petits poiriers ont également été plantés afin d’apporter davantage de convivialité et de coin « nature » à la rue.

Au final, la rue Jules Guesde a perdu son aspect « grand boulevard » pour être transformée en une voie chaleureuse et agréable.

Meudon, rue du Père Brottier Pour cette opération, le but était de maintenir le bon fonctionnement du patrimoine, tout en minimisant le délai d’intervention, car le lieu était fortement fréquenté : zone de

Chiffres clés50 permis de construire instruits,250 contrôles de conformités,240 interventions,40 marchés publics adjugés,10 trousseaux de clefs repêchés

Rue Jules Guesde - Issy-les-Moulineaux

Trente mètres de réseau neuf d’assainissement rue des Châtres sacs - Chaville

Enlever l’amiante des canalisations, allée de la Brasserie - Issy-les-Moulineaux

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des emplacements spécifiques dessinés. Les trottoirs sont élargis, et la chaussée rétrécie. Les matériaux utilisés de qualité donnent un aspect neuf et pimpant à la rue : le caniveau central et les zones de stationnement sont constitués de pavés porphyre. Les zones de circulation sont recouvertes d’un enrobé noir. Pour compléter l’embellissement de la rue, Arc de Seine a souhaité rénover l’éclairage public en installant des candélabres de qualité qui s’intègreront plus harmonieusement avec la rue.

Les résultats des travaux d’assainis-sement s’ils ne sont pas perceptibles à l’œil, n’en sont pas moins pour la pérennité et la salubrité du lieu. Le réseau est modernisé et réparé permettant l’amélioration de l’écoulement des effluents, la suppression des odeurs, l’amélioration de l’entretien du réseau et des branchements des particuliers. Ces travaux d’assainisse-ment sont exemplaires, puisque la Communauté d’agglomération a réalisé des travaux sans tranchée.

Assainissement : la technique de travaux sans tranchée Le but de cette technique est de mettre en place une structure permettant le bon écoulement des effluents, et augmentant la durée de vie de la canalisation.La technique de travaux sans tranchée consiste à placer à l’intérieur du collecteur, une sorte de « chaussette », ou chemise. L’avantage est double : réaliser des travaux « légers » sur des canalisations peu abîmées avec un impact très faible sur l’environnement. En effet, les nuisances sont minimisées puisque sans tranchées, il n’y a pas de déchets de chantier, le temps d’intervention est réduit. L’impact sur la voirie et sur la circulation piétonne est amoindri. Un autre point non négligeable est la mise en œuvre de la gaine : elle est « cuite », pour durcir à l’intérieur de la canalisation, avec des lampes UV. Ainsi, le chantier à zéro émission de polluants, et ne génère pas de sous produits pollués ou à jeter.

commerces, proximité avec des installations sportives, lieu de culte, établissement accueillant des enfants. Après une phase d’étude précise et poussée, il a été convenu de réaliser les travaux sans tranchée : l’ovoïde de la rue, réseau dit visitable ressemblant à une petite galerie, a été entièrement gainé. Une sorte de chaussette a été plaquée contre les parois de l’ouvrage pour optimiser sa capacité de transport des effluents, sachant que la structure même de l’ouvrage était intègre. Le bon usage de la technique a permis de répondre aux besoins tout en respectant les spécificités de chaque zone de chantiers.

Vanves, travaux rue Henri MartinLes diagnostics qu’ont en leur possession les services techniques (voirie, éclairage public et assainissement) ont menés à la même conclusion : la nécessaire requalification complète de la rue Henri Martin, à Vanves. Après une étude menée en collaboration avec la mairie, Arc de Seine a décidé la reconstruction intégrale de la rue et la réhabilitation et la reconstruction du réseau d’assainissement. Cette rue très fréquentée par les voitures et les collégiens permettait peu de cohabitation harmonieuse. Aujourd’hui, la cohabitation se passe bien mieux.

Arc de Seine a aménagé les rues pour permettre aux voitures de se garer correctement : de nouvelles places de stationnement ont été dessinées pour inciter les voitures à se garer aux emplacements prévus. Les emplace-ments réservés aux livraisons ont été conservés. Une place « arrêt minute » a été créée pour permettre aux parents de stationner devant le collège, pour déposer ou récupérer leurs enfants. Les collégiens ont retrouvé leur place au milieu du trottoir. Ils peuvent ainsi mieux se retrouver, et discuter à la sortie des

cours. Les trottoirs élargis sont dorénavant bordés par des potelets et des barrières délimitant l’espace piéton. La partie invisible a été refaite, puisque le service assainissement a réhabilité et reconstruit son réseau.Puis, le quartier en entier a été repensé et réorganisé. Pour protéger le cheminement des piétons lors de la traversée des carrefours Sadi Carnot, Henri Martin et Victor Hugo, Arc de Seine a veillé à ce que les passages pour piétons soient surélevés : les voitures sont maintenant obligées de ralentir. Des emplacements doubles de stationnement pour les vélos ont été installés.

Arc de Seine a aussi veillé à utiliser des matériaux nobles et durables pour son chantier. Les bordures en grès des trottoirs ont été récupérées et nettoyées pour être réutilisées dans le même contexte. Le béton désactivé a été utilisé parce que c’est un matériau durable et qui offre une bonne résistance au temps. Par ailleurs, c’est un matériau esthétique, coloré selon des palettes de jaunes et d’ocres, donnant ainsi un aspect chaleureux à la voirie.

Ville-d’Avray, rue Balzac La Communauté d’agglomération Arc de Seine et la ville de Ville-d’Avray ont souhaité donner un nouveau souffle à la rue Balzac, longue de 700m. Des travaux de grande ampleur ont été entrepris : rénovation de la voirie, du réseau d’assainissement et de l’éclairage public.En 2008, la rue était vieillissante et a pu bénéficier de travaux de réaménagement entre la rue de Saint-Cloud, et l’avenue Gambetta. La rue Balzac ne correspondait plus aux dernières exigences de sécurité, conformes à la réglementation. Cette rue était traversée par des voitures en vitesse excessive, située en zone pavillonnaire dans un quartier résidentiel, avec une vie de quartier très riche, dotée d’une crèche, de la gare et du collège. Des ralentisseurs de type « coussin berlinois » ont été installés pour obliger les voitures à ralentir. Cette portion de rue a été transformée en zone de rencontre : c’est-à-dire que les voitures sont dorénavant obligées de circuler à 20km/heure, pour le plus grand plaisir des piétons. Les places de stationnement sont mieux identifiées au sol, avec

Rue Balzac - Ville-d’Avray

Entrée Charrières

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66 L’action des conservatoires

69 Le Cube

72 Le sport

Développer l’enseignement de la culture et du sport

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rapport d’activité 2008 / développer l’enseignement de la culture et du sport

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développer l’enseignement de la culture et du sport / rapport d’activité 2008

L’enseignement artistique, les conservatoires

Après son adhésion, en 2007, au schéma départemental de l’enseigne-ment artistique, la communauté d’agglomération a signé avec le Conseil Général, en 2008, la convention pluriannuelle élaborée à ce titre.

Des projets artistiques à foisonC’est ainsi que, faisant suite aux expériences des saisons passées, un nombre croissant de projets artistiques de dimension communautaire ont vu le jour durant l’année 2008. Conçues en étroite collaboration avec les enseignants, ces actions ont été programmées pour valoriser des initiatives originales ou pour améliorer le fonctionnement de départements pédagogiques en cous de mise en place : spectacle « Pianos folies », Bal Renaissance, …

En 2008, le jazz a été particulièrement mis à l’honneur au travers de différentes manifestations :• un concert des professeurs en hommage à Duke Ellington, Charles Mingus et Oscar Peterson, s’est déroulé en janvier à l’auditorium

d’Issy-les-Moulineaux, réunissant les élus de la Communauté d’agglomération et un public de plus de 300 personnes ;• une master-class du célèbre batteur Daniel Humair, proposée durant deux week-ends du mois de mai au conservatoire de Ville-d’Avray ;• des concerts, des ateliers de jazz se sont déroulés avec les élèves des classes de jazz des 5 conservatoires d’Arc de Seine, lors de la Fête des Etangs organisée les 14 et 15 juin à Ville-d’Avray ;• une représentation d’une œuvre

originale, créée pour l’année jazz des conservatoires, de Jean-Rémy Guédon, « La Conquête de l’Ouest », interprétée le 18 décembre au Centre d’Art et de Culture de Meudon par plus de trente élèves et leurs professeurs.

Une culture de coopérationDéjà initiée depuis la mise en commun des compétences de l’enseignement artistique des conservatoires, Arc de Seine a continué à favoriser l’émergence d’une véritable culture de coopération. Ainsi l’ensemble des personnels des cinq conservatoires se retrouvent pour mener ensemble des projets collectifs, en groupes de travail entre directeurs de conservatoire, enseignants, ou agents administratifs. Ces rencontres sont aussi l’occasion d’établir un bilan des actions passées, de définir des perspectives d’avenir, et d’aborder différentes thématiques liées au métier d’enseignant.

Une offre d’enseignement artistique élargiEn 2008, Arc de Seine propose à plus de 3 700 élèves une offre artistique de 154 disciplines, avec plus de 210 professeurs. Les conservatoires s’ils appartiennent à un réseau communautaire, n’en gardent pas moins leurs spécificités locales. Par exemple, le conservatoire de Chaville a ouvert une classe de composition. A Issy-les-Moulineaux, les élèves ont désormais accès à des cours de batterie jazz, de pédagogie et de culture musicale. A Meudon, les élèves peuvent s’inscrire en classes à horaires aménagés musique. Le conservatoire de Vanves propose l’enseignement du cor, du clavecin, de la contrebasse et du luth. Enfin à Ville-d’Avray, ce sont les classes de cor, de jazz, d’orchestre, de culture musicale avancée, de danse contemporaine, et les chorales d’enfants qui ont vu le jour.

Les orientations du projet communautaire d’enseignement artistiqueLa commission de la culture, des sports et de l’innovation s’est réunie cinq fois en 2008. C’est lors de ces commissions qu’ont été définies les grandes orientations du projet communautaire d’enseignement artistique. Ce projet écrit est conçu comme un outil de développement pluriannuel du réseau des conservatoires d’Arc de Seine. Les membres de la commission ont choisi de retenir plusieurs axes pour le projet communautaire d’enseignement artistique.• Les conservatoires s’attacheront à garantir un enseignement de qualité à tous les élèves (enfants et adultes). Ils amélioreront la diffusion du spectacle vivant (musique, danse, théâtre). • Arc de Seine s’engage à accompagner

l’évolution du métier d’enseignant en élaborant un programme annuel de formation continue à l’intention des professeurs, afin de leur permettre de renforcer leurs compétences et leur excellence. • Arc de Seine souhaite parallèlement renforcer les collaborations pédagogi-ques entre conservatoires, en permet-tant le recrutement de professeurs communs, et en mettant en place des cursus partagés pour les élèves. • Pour compléter, progressivement, seront créés dans chaque établissement des départements pédagogiques d’envergure communautaire à partir de spécificités locales fortes. Les formations dispensées dans chaque conservatoire tiendront compte des enseignements dispensés dans les autres conservatoires, afin d’équilibrer les possibilités de cours et d’offrir une diversité pédagogique aux élèves. • L’enseignement artistique dispensé par les conservatoires interviendra le plus possible « hors les murs », en offrant notamment des initiations et des spectacles en milieu scolaire. • Il s’agit, pour finir, de garantir des conditions de pratique artistique optimales (musique, danse, théâtre) en veillant à la qualité des installations et en engageant les travaux nécessaires.

Réunis en 2005, puis en 2006, les conservatoires de Chaville, Issy-les-Moulineaux, Meudon, Vanves et Ville-d’Avray, constituent en 2008 un réseau identitaire d’équipements d’enseignement artistique reconnu pour son dynamisme et la diversité de ses activités.Après une première étape d’harmonisation administrative ces dernières années, ces établissements se sont engagés dans une démarche de développement culturel associant les équipes pédagogiques d’un conservatoire à l’autre.

Chiffres clés 3 700 élèves inscrits154 disciplines dispensées en musique, danse et art dramatique211 enseignants100 ensembles de pratiques collectives130 manifestations artistiques (concerts, ballets, comédies musicales, opérettes, pièces de théâtre…)

Jazzn’ Arc de Seine

Une danseuse à Chaville

Une violoniste meudonaise en herbe

La danse moderne à Vanves

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Le Cube, lieu précurseur et emblématique

L’Oreille en CoulisseL’édition du journal des conservatoires L’Oreille en Coulisse, lancée en 2006, s’est poursuivie avec la parution des numéros 7, 8 et 9. L’Oreille en Coulisse est un journal participatif dont les articles sont rédigés par des profes-seurs et des employés administratifs des conservatoires à titre bénévole. Imprimé en 2 000 exemplaires, il est distribué dans les cinq conservatoires à destination des élèves, des parents d’élèves et des professeurs. Chaque numéro est construit autour d’un dossier central en relation avec l’actualité artistique du moment. Ce dossier est complété par des articles plus courts qui mettent en lumière les activités de chaque conservatoire à travers des récits d’expériences des professeurs et/ou des élèves, la présentation d’une pratique artistique ou d’un instrument. L’Oreille en Coulisse invite également ses lecteurs, dans la rubrique « Lire, voir, écouter… », à découvrir une sélection d’œuvres littéraires et musicales disponibles dans la médiathèque communautaire. Le programme trimestriel regroupe en un seul calendrier toutes les manifestations produites par les cinq conservatoires.

L’année 2009 scellera la naissance de l’orchestre symphonique d’Arc de Seine. Cette formation créée en 2008 et dont le premier concert sera donné en 2009, offre la possibilité à plus de 70 élèves issus des cinq conservatoires d’interpréter et de partager des œuvres du grand répertoire lors d’une expérience artistique et pédagogique exceptionnelle.Par ailleurs, la poursuite de l’élaboration du projet communautaire d’enseignement artistique donnera lieu à une série de concertations engagées initialement avec les directeurs d’établissements.

En 2009, cette démarche associera les représentants des enseignants et des équipes administratives et techniques des conservatoires ainsi que les services du Ministère de la culture et de la communication.Le projet de construction du nouveau conservatoire de Vanves, ainsi que celui de l’extension du conservatoire d’Issy-les-Moulineaux aboutiront, et donneront lieu à l’élaboration de programmes architecturaux.Enfin, le développement de la communication des conservatoires d’Arc de Seine verra le lancement d’un blog,

nouvel outil de communication interactif répondant aux objectifs suivants :• maintenir une information

constante et actualisée sur l’offre culturelle du territoire et en faciliter l’accès auprès du plus grand nombre ;• favoriser la mobilité du

public en Arc de Seine ;• attirer de nouveaux publics ;• créer des pages d’informa-

tion accessibles uniquement aux élèves et aux professeurs des conservatoires pour favoriser la communication interne.

Perspectives 2009

Le Cube a imposé son nom dans ce secteur en pleine effervescence et doit son succès à la richesse des nouvelles formes d’expression qu’il soutient, à son ouverture sur tous les publics et aux nombreuses activités innovantes qu’il propose : ateliers et initiations multimédias tous niveaux, activités pour le jeune public dès 2 ans, centre de documentation spécialisé « cultures numériques», soutien à la production, ateliers de création, expositions, concerts, performances, rencontres, conférences, séminaires, etc. Le Cube forme ainsi les publics aux pratiques artistiques et culturelles numériques, il valorise la richesse et la diversité des arts multimédias, soutient des productions artistiques de haut niveau et favorise les échanges entre les acteurs de l’écosystème «création - recherche - innovation».

Réalisation d’un programme de médiation avec les villes d’Arc de SeineLes dispositifs de médiation précé-demment mis en place en partenariat avec les cinq villes d’Arc de Seine se sont poursuivis cette année 2008, avec la réalisation d’activités à destination :• des acteurs du secteur éducatif (visites pédagogiques, formation des enseignants, ateliers-découvertes dans les villes, projets scolaires multimédias) ;• des centres de loisirs (ateliers multimédias) ; • du réseau des acteurs « cultures numériques » d’Arc de Seine (formation de formateurs).Par ailleurs, une plateforme ressource Internet a été mise en place afin de faciliter la mise à disposition d’outils de projets collaboratifs.

Le « Cube Festival » 3-8 juin 2008 Pour sa 3e édition, le Cube Festival a proposé en centre-ville d’Issy-les-Moulineaux un étonnant parcours d’œuvres interactives situées dans l’espace public, ainsi que des événements artistiques autour de la création numérique : spectacles multimédias, projections, performances, lives électro-visuels, etc. Le Cube Festival a permis aux habitants d’Arc de Seine d’expérimenter en plein air les nouvelles formes de création interactive au travers :• d’une exposition présentant 25 artistes de la scène internationale des arts numériques ; • des activités pour tous publics : ateliers multimédias, Espace Kids pour les 3-12 ans, visites guidées ;• d’accueil de groupes d’adultes et d’enfants (scolaires, centres de loisir, associations…) ;• de rencontres professionnelles avec 15 intervenants ; • de 8 concerts et performances multimédias réunissant 23 artistes.

Ouvert en 2001, Le Cube, expérience unique en son genre en France, est le premier centre de création entièrement dédié au numérique. Créé à l’initiative de la ville d’Issy-les-Moulineaux, Le Cube est aujourd’hui un espace relevant de la Communauté d’agglomération Arc de Seine. Il est géré et animé par l’association ART3000, qui mène depuis 1988 ses activités dans le domaine des arts numériques.

La danse à Issy-les-Moulineaux

Bandonéon, Xavier Boissarie, Roland Cahen, Le Cube Festival

Les cours de théâtre

Smoke Tree, John Gerrard, Le Cube Festival

Danser avec l’œuvre Smoke Tree, Le Cube Festival

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le cube / développer l’enseignement de la culture et du sport / rapport d’activité 2008rapport d’activité 2008 / développer l’enseignement de la culture et du sport / le cube

Développement des activités de médiation en Arc de SeineLe Cube a développé en 2008 des activités en partenariat avec les cinq villes d’Arc de Seine en particulier à destination des acteurs du secteur éducatif et du réseau des acteurs « cultures numériques » d’Arc de Seine.

Les lapins du futur : projet scolaire collaboratifCe projet scolaire collaboratif inédit a été mené avec les écoles élémentaires de la Communauté d’agglomération Arc de Seine de janvier à juin 2008, permettant à 120 enfants de créer ensemble un projet multimédia « Les lapins du futur ». Organisé autour de la thématique de la ville du futur en lien avec le Cube Festival, il a réuni quatre classes de CM2 des villes de Chaville, Issy-les-Moulineaux, Meudon et Ville-d’Avray. Chaque école a accueilli pendant six mois « un lapin communicant Nabaztag » avec lequel les enfants ont pu s’amuser pour imaginer ensemble leur ville du futur. Les animateurs du Cube se sont déplacés pour organiser des ateliers multimédias dans les classes. Un site Internet retraçant le projet a été mis en ligne et un livre interactif présentant les travaux des classes a été réalisé. En juin, à l’occasion du Cube Festival,

une soirée prestige a été organisée en présence des élèves, parents, enseignants et partenaires du projet. Elle s’est conclue par un opéra interactif pour 100 lapins communicants.

Formation des enseignants d’Arc de SeineLe Cube, en partenariat avec l’Education Nationale, organise des ateliers de formation destinés aux étudiants, professeurs stagiaires et formateurs. Ces ateliers ont pour but d’initier les participants aux outils de création multimédia et, au-delà, de les sensibiliser à l’intégration du numérique dans les pratiques scolaires.

Visite pédagogique des expositionsLe Cube a mis en place un programme de visites pédagogiques des expositions programmées. Autour d’une initiation à l’art numérique, d’une présentation de l’exposition et des artistes programmés, ces visites s’adressent aux écoles, collèges et lycées d’Arc de Seine ainsi qu’aux centres de loisirs.

Animation du réseau des acteurs « cultures numériques » d’Arc de Seine Le Cube a proposé la constitution d’un réseau des acteurs d’Arc de Seine menant des activités autour du multimédia : l’espace Gazier de Vanves, le Pôle Multimédia de Meudon, la Maison de la jeunesse et de la culture de Chaville et la bibliothèque de Ville-d’Avray. Plusieurs rencontres ont eu lieu avec ces lieux et des collaborations inter-structures ont été mises en place.

Les conférences numériques Le pôle multimédia de Meudon, en partenariat avec Le Cube, a proposé au cours de l’année plusieurs conférences organisées au Potager du Dauphin sur les problématiques liées aux arts numériques et de manière plus générale aux nouvelles technologies. Le Cube a accueilli Les Matinales de l’innovation d’Arc de Seine ainsi que la Semaine du développement durable « Agir en Arc de Seine ! » à l’occasion d’un débat environnemental : « L’avancée techno-logique : des solutions pour mieux vivre en préservant l’environnement ».

Modification des tarifs du CubeLa rentrée 2008 - 2009 a été l’occasion d’une refonte de la grille tarifaire du Cube, cette démarche ayant été rendue nécessaire compte tenu de l’évolution de la demande du public, de l’amélioration des compétences informatiques de bon nombre d’usagers et de la réorganisation de certaines activités de l’établissement.

Perspectives 2009

En 2009, un nouveau projet scolaire de dimension communautaire « connectons nos villes » sera engagé avec des établissements scolaires du territoire autour du thème du patrimoine. Chaque classe choisira un bâtiment emblématique de sa ville dont elle fera un objet de création et de dialogue avec les autres classes, créant ainsi des connexions entre les bâtiments choisis. Un blog/site et un livret, créés en classe et suivis par les élèves, restitueront le projet.En association avec d’autres structures d’Arc de Seine, un événement à destination des parents sera mis en place afin de discuter et présenter les différentes pratiques des jeunes dans les multimédias. Une soirée de présentation sera organisée. Elle présenterait un panorama des différentes pratiques et ensuite un ensemble de

modules permettrait d’appréhender des questions spécifiques comme le jeu vidéo, les contenus en ligne, la sécurité sur Internet.

Le Cube s’associera à l’espace numérique de Meudon pour présenter en février et mars l’exposition « une autre histoire » et la performance de vernissage « Utopia fait son cinéma #5 » de Véronique Hubert.« Une autre histoire » propose une déambulation au cœur de la création numérique, du motion design et de la création en ligne, au travers de multiples narrations, de propos et de formes diverses.

Un projet artistique sera engagé avec le conservatoire de Ville-d’Avray : les élèves du conservatoire travailleront avec un vidéaste sur leurs compositions musicales.

Ce projet se clôturera par une soirée concert-projection au Cube.

Le Cube participera à Futur en Seine, événement technologique et culturel organisé par le pôle de compétitivité Cap Digital de mai à juin 2009 en région Ile-de-France. A cette occasion, Le Cube présentera Urbadeus, prototype technologique sélectionné par Cap Digital. Urbadeus propose aux visiteurs de Futur en Seine de vivre une expérience urbaine collective unique. En captant « le réel » au moyen de son téléphone mobile (photo, vidéo, son), l’utilisateur peut saisir des instants et rendre compte de son parcours dans la ville d’Issy-les-Moulineaux. Son parcours est édité en « temps réel » et géo-localisé sur une maquette 3D de la ville et diffusé au Cube.

Chiffres clés 65 ordinateurs multimédias17 personnes composant l’équipe 57 événements (concerts, expositions, performances, conférences…)477 adhérents 22 000 visiteurs au Cube 30 000 visiteurs sur le Cube Festival dont 6 000 participants aux animations4 090 ouvrages sur la culture et la création numérique

L‘art numérique

Les ateliers

Les concerts au Cube

Les concerts des lapins communicants

Exposition numérique au Cube

Le Cube

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Le sport

Principales manifestations sportives en 2008De nombreux projets ont été programmés au sein des équipements ayant été déclarés d’intérêt communautaire : Palais des Sports Robert Charpentier et terrain de football Gabriel Voisin.• Critérium départemental

de tennis de table• 1er Ecotrail Paris Ile-de-France :

salons partenaires et organisation (2 500 participants)

• Finale championnat de France de boxe féminine (1 500 participants)

• Championnat de France de handball UNSS (900 participants)

• Tournoi de Futsal (1 500 participants)

• Gala de gymnastique rythmique (2 000 participants)

• Accueil de la course Paris-Versailles : salon partenaires et organisation (17 000 participants)

• 2e tournoi de bridge d’Arc de Seine (250 participants)

• Tours de Coupe d’Europe de handball féminin

• Tournoi de badminton (700 participants)

• Trophée Sarbacane Handisport (250 participants)

• Accueil de la corrida de Noël (course à pied) (10 000 participants)

• 2e tournoi de football d’Arc de Seine (1 000 participants)

• Accueil de l’équipe féminine de handball d’Issy-les-Moulineaux pour ses matchs dominicaux en D1

Soutien aux clubs sportifs de haut niveauEn 2008, Arc de Seine a renforcé son soutien au sport de haut niveau en accompagnant financièrement l’activité de 11 associations sportives et clubs de haut niveau communautaire des villes membres. Sont concernés des clubs de football masculin et féminin, de handball masculin et féminin, de volleyball, de basketball, de hockey sur glace et de tennis de table.

Le Palais des Sports Robert Charpentier à Issy-les-Moulineaux.Le Palais des Sports Robert Charpentier, inauguré le 14 juin 2005 par André Santini, est un équipement embléma-tique du territoire communautaire et l’une des installations sportives phares en Europe. Le Palais des Sports est principalement destiné à accueillir les établissements scolaires et les associations sportives d’Arc de Seine. Pour autant, la polyvalence du Palais des Sports a conduit à l’ouverture de sa programmation à différents projets événementiels : salons professionnels, tournages de film, séminaires, forums, spectacles culturels, etc.

En transformant une mission en direction des sports, la Communauté d’agglomération a voulu démontrer l’importance et le soutien qu’elle accorde à cette pratique. En 2008, cette Direction des sports a renforcé son action en faveur des pratiques de haut niveau et a soutenu des initiatives de dimension pédagogique.La communication des projets a été renforcée au travers de la réalisation de documents destinés au grand public (publication d’articles, diffusion de reportages vidéo, dossiers de presse…), illustrant ainsi les ambitions de la Communauté d’agglomération en matière de politique sportive.

Le Palais des Sports Robert Charpentier en chiffres :3 pas de tir à l’arc1 terrain de football synthétique1 gymnase principal de 2100 m2

1 salle d’entrainement de 1000 m2

137 725 utilisateurs en 2008

Le complexe sportif Marcel Bec à MeudonDurant l’année 2008, la Communauté d’agglomération a poursuivi ses négociations avec la société Renault, propriétaire du stade Marcel Bec, pour déterminer les conditions de son acquisition. En parallèle, Arc de Seine a pu bénéficier de créneaux d’utilisation en qualité de locataire,

à hauteur de 44% des capacités d’accueil, offrant ainsi à des collèges, lycées et clubs sportifs du territoire communautaire la possibilitéd’occuper ces équipements.A partir du rapport élaboré par la société Soléus en 2007, la Communauté d’agglomération a également étudié différents scenarii de développement du complexe sportif Marcel Bec dans

une perspective future d’exploitation du site et d’ouverture à un large public : clubs associatifs et d’entreprises, clubs élites, scolaires, familles.Lors de sa séance du 18 décembre 2008, le Conseil de Communauté a déclaré le complexe sportif Marcel Bec d’intérêt communautaire.

Perspectives 2009

En 2009, la Communauté d’agglomération entamera une réflexion en collaboration avec les villes du territoire communautaire pour définir les conditions d’évolution de la compétence « sport de haut niveau ».

Le complexe Marcel BecRoute Royale à MeudonAprès l’achat du site prévu en début d’année 2009, Arc de

Seine mettra en œuvre les diagnostics techniques permettant d’évaluer les investissements nécessaires à la mise en conformité des espaces. Une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage sera également lancée afin de déléguer en fin d’année 2009 la gestion technique du complexe Marcel Bec à un prestataire extérieur. Une réflexion sera également

menée pour définir le projet de développement du site et les modalités de gestion pérenne afférentes. Enfin, l’ensemble des utilisateurs sera consulté (scolaires, clubs communautaires, Entente Sportive de Renault, ACBB, Stade français…) pour déterminer le planning d’occupation du stade pour la saison 2009/2010.

Coupe d’Europe, 1/8e de finale retour, Issy/Rostov

Vue panoramique du complexe Marcel Bec

Stade de Rugby

Les terrains couverts

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76 La communication

79 Les services généraux

80 Un patrimoine diversifié

81 Les affaires juridiques

82 La commande publique

84 Les finances

Les services fonctionnels

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rapport d’activité 2008 / les services fonctionnels

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les services fonctionnels / rapport d’activité 2008

La charte devait répondre à un triple objectif : • Replacer les villes au centre de la communication, en faisant ressortir leurs noms directement sur les créations, à proximité du logo d’Arc de Seine. • Affirmer le soutien et l’implication du pouvoir politique pour toutes les questions de communication réalisées par la Communauté d’agglomération.• Donner un cadre de travail repérable et homogène à l’ensemble des directions de la Communauté d’agglomération.

La charte graphique comprend des modèles pour l’ensemble des projets de communication et précise l’emplacement et le code couleur du thème et les messages mis en avant.

La communication concertéeArc de Seine a mis en place en 2006, les fondations du principe d’une communication concertée : il s’agissait de mobiliser et d’associer les villes partenaires et la Communauté d’agglomération en mettant en place « un partenariat durable entre les communicants municipaux et communautaires », afin de gérer au mieux la circulation de l’information des projets d’Arc de Seine.Ainsi, un groupe de travail, comprenant les directeurs de la communication se réunit tous les trimestres depuis lors. En 2008, ces rencontres ont été l’occasion de réfléchir et de débattre des projets sous l’angle de la communication, et de définir conjointement des briefings, des orientations et des campagnes.

Ce partenariat se construit progressivement et devant l’intérêt des échanges, les communicants municipaux et communautaires ont augmenté la fréquence de ces rendez-vous.

Les dossiers de presse, pour les magazines municipaux En 2008, la communication écrite reste toujours dévolue aux villes partenaires, la Communauté d’agglomération ne disposant pas de support écrit, du type d’un journal communautaire. Le besoin de communication se fait toutefois sentir sur les différents projets autrefois relevant de la gestion municipale. La mission communication répond aux besoins éditoriaux des villes, par une organisation souple et à l’écoute des demandes des villes. Conçue comme un centre de ressources, à l’image des « agences de presse », la mission communication fournit un dossier de presse mensuel. Ce dossier de presse propose des éléments rédactionnels, articles, interviews, brèves, dossiers de fond, informations communautaires sous forme de tableaux, ou graphiques, photos, et communiqués de presse.En 2008, les directions de la commu-nication des villes ont publié dans leurs magazines municipaux quelques

150 articles issus des 12 dossiers de presse. Les articles figurant dans le dossier de presse communautaire sont hiérarchisés suivant l’importance à accorder dans les magazines.

Le site InternetLa Communauté d’agglomération Arc de Seine a mis en ligne le site Internet en novembre 2005. Depuis sa création, ce site Internet collaboratif a développé progressivement son contenu et augmenté sa notoriété de façon significative.

En 2007, c’est plus de 250 articles, qui ont été créés, validés et mis en ligne par la mission communication. Entre janvier et décembre 2008, la fréquentation du site comptabilisée en nombre de visites a augmenté de +26%, tandis que le nombre de pages vues augmentait de 45%. Une newsletter est envoyée mensuellement : elle présente l’ensemble des projets de l’agglomération, et leur actualité. Le nombre d’abonnés a été multiplié par 3 durant la même période.

Faire connaître Arc de Seine et présenter les projets durables d’une Communauté d’agglomération tournée vers l’avenirJusqu’en 2007, la communication a été essentiellement opérationnelle et assumée par les communications des directions. En 2007, la création d’une mission communication répond à la volonté d’Arc de Seine de mieux informer et de mieux faire connaître

les compétences et projets aux habitants, aux entreprises et aux élus du territoire, tout en inscrivant ses actions dans la préservation de l’environnement selon une démarche de développement durable.La mission communication d’Arc de Seine met en place la communication institutionnelle et pilote les événementiels. Elle coordonne les communications opérationnelles des directions, en étant associée en amont en conseil. Elle garantit l’image et le respect de la charte graphique. Elle pré-valide les messages et la communication globale, avant la validation globale des projets par les élus en charge des projets ou en bureau.

Trois axes de communicationArc de Seine communique ses actions autour de 3 axes de communication : • Dans un premier temps, Arc de Seine montre qu’elle est tournée vers le développement durable et vers l’avenir pour tous ses projets d’aménagement du territoire, d’environnement, et d’habitat. • Puis, elle communique en valorisant auprès de ses habitants et des entreprises leur satisfaction de vivre et travailler sur ce territoire. Elle soutient alors des projets dans les transports, l’emploi, les travaux, la propreté des rues, le tri sélectif. • Pour finir, Arc de Seine insiste sur le cadre de vie agréable (forêts, bois et étangs) de son territoire, où il fait bon vivre, se cultiver, faire du sport, apprendre la musique, le théâtre, et la danse. En 2008, une charte graphique a été élaborée par la mission communication afin d’apporter à Arc de Seine une identité visuelle forte et de rendre repérables, lisibles, et homogènes les communications institutionnelles et opérationnelles mises en avant sur le territoire.

La communication

Afin de renforcer l’ensemble des démarches de communication des projets communautaires sectoriels (environnement, développement durable, dévelop-pement économique, éducation au tri), la Communauté d’agglomération a créé dès 2007, une mission communication rattachée à la Direction générale des services. Cette mission a pour objectif d’informer les habitants et les élus, et de donner de la lisibilité aux ressources et à l’action publique. Reposant sur la coopération et la concertation avec les services des villes, la mission communication communautaire accompagne Arc de Seine dans la valorisation du territoire et de ses atouts.

Dès 2004, la Communauté d’agglomération Arc de Seine a mis en place les fondations d’une communication organisée avec la création d’un logotype, d’une charte graphique à orientation signalétique, la réalisation d’une plaquette de présentation de l’agglomération, l’ouverture d’un site Internet en 2005, et la production d’articles pour les bulletins et sites Internet municipaux.

En chiffres 12 dossiers de presse150 articles publiés dans les magazines municipaux188.910 visites sur le site Internet1.264.377 pages vues1.144 personnes inscrites à la newsletter

Le Forum des loisirs à Meudon

Un spectacle pour inciter au tri des déchets

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les services fonctionnels / rapport d’activité 2008rapport d’activité 2008 / les services fonctionnels / la communication

Les événementielsAfin de montrer aux habitants l’intérêt que porte Arc de Seine à leur vie quotidienne, Arc de Seine est présente sur les forums de rentrée ou les forums des associations organisés par les villes du territoire. Sa présence, désormais attendue, permet aux habitants de se tenir informés des derniers projets d’Arc de Seine, et de trouver des réponses aux questions qu’ils se posent. Le stand Arc de Seine réunit l’ensemble des directions, services techniques, service environnement, transports, Maison de la Nature, Conseil Info>Energie Arc de Seine Energie, Arc de Seine Entreprises – La Maison de l’entreprise et de l’emploi, les conservatoires, Le Cube. En 2008 comme en 2007, la rentrée des forums était placée sous le thème de l’éducation au tri : une troupe de théâtre est venue animer les après-midis de Meudon et Vanves. Cette troupe de comédiens ambulants présentait un spectacle pour les enfants et grands adultes incitant au tri des déchets et des emballages.

A cette occasion des taille-crayons en forme de bac pour déchets recyclables ont été distribués.

La préparation de la fusion : Arc de Seine et Val de SeineLa fin de l’année 2008 restera marquée par l’annonce médiatique de la fusion des 2 communautés d’agglomération. Coopération, collaboration et entente ont marqué cette nouvelle étape de la vie de la collectivité. Un groupe de travail élargi a vu le jour réunissant les huit directeurs de la communication (villes et communautés d’agglomération comprises). Une conférence de presse commune a été organisée à Sèvres, annonçant le principe de la création d’une nouvelle collectivité issue de la fusion d’Arc de Seine et Val de Seine.

Des outils de communication durablesLes outils de communication développés prennent en compte les recommandations du Grenelle de l’environnement. Tous les « projets papier » sont imprimés soit sur du papier recyclé, soit sur du papier comprenant 30 % d’arbres issus des forêts durablement gérées.

La mission communication continuera à organiser et structurer le travail réalisé. La préparation de la communication autour de

la fusion des communautés d’agglomération a permis d’intensifier les relations avec les communes et de renforcer le partenariat :

un groupe de travail a été monté entre les directeurs de la communication et les directeurs de cabinet des sept villes concernées.

Perspectives 2009

Un logiciel courrier pour un meilleur suivi du flux d’informationLa Communauté d’agglomération Arc de Seine avait acquis fin 2007 un logiciel de gestion des courriers. Après une phase test, le logiciel courrier est monté en puissance tout au long de l’année 2008. Grâce à la numérisation du courrier arrivé à la Communauté d’agglomération, les services disposent désormais du courrier du jour dès le milieu de l’après-midi, réduisant ainsi le délai d’acheminement du courrier d’une demi-journée pour les services situés au siège d’Arc de Seine et d’une journée pour les sites déconcentrés.Cette gestion plus fine des courriers permet une réduction significative des retards. Du fait des importantes compétences d’Arc de Seine en matière d’espace public, environ la moitié des courriers relève de la Direction générale des services techniques. Environ 40 courriers (à l’exclusion des factures et marchés publics) passent ainsi quotidiennement à la numérisation. Autant sont rédigés tous les jours par les services. La numérisation et l’attribution automatique d’un numéro de chrono, complété d’un index par mots clés, permettent une recherche rapide des dossiers et la constitution d’un historique exhaustif des interventions communautaires.

Un Intranet – Extranet pour faciliter le travail au quotidienAvec l’appui de la société Dorigo Consultants, Arc de Seine a mis en place pour ses agents, ses élus et ses partenaires institutionnels un Intranet – Extranet. Il s’agit à la fois d’une plate-forme d’information et de documentation, et d’un bureau virtuel. Sur un seul et même espace, les utilisateurs retrouvent tout ce qui leur est utile à leur travail au quotidien : guide des procédures, documents de travail des commissions, liste des attributions des organes dirigeants communautaires, calendrier institu-tionnel, astreintes, etc. Les agents communautaires ont également accès à des informations pratiques.

Les services généraux

En 2009, l’accent sera mis sur le renforcement de la productivité du logiciel courrier, via l’inclusion de modèles

pré-remplis dans le logiciel. La politique de réduction du papier s’amplifiera avec l’introduction d’un code barre

discret sur les courriers au départ d’Arc de Seine, permettant la suppression d’une feuille de numérisation.

Perspectives 2009

Jeudi 27 novembre 2008, les maires des Communautés d’agglomération Arc de Seine (Chaville, Issy-les-Moulineaux, Meudon, Vanves et Ville d’Avray) et Val de Seine (Boulogne-Billancourt et Sèvres) se sont réunis en présence de Patrick Devedjian, président du Conseil général des Hauts-de-Seine, pour une conférence de presse à l’occasion de l’annonce de la création de leur nouvelle Communauté d’agglomération.

En chiffres40 courriers arrivés par jour et autant de réponses

Un mur ensoleillé à Meudon

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les services fonctionnels / rapport d’activité 2008rapport d’activité 2008 / les services fonctionnels

Le patrimoine communautaire est composé des immeubles remis en gestion par les villes (tels les conser-vatoires, la Maison de la Nature ou le centre technique des Trivaux pour l’Ouest de l’agglomération) ou loués par Arc de Seine (ainsi le siège, certaines salles pour les besoins des conservatoires, le centre technique d’Issy-les-Moulineaux pour l’Est du territoire, etc). Date de construction, caractéristiques fonctionnelles, état d’entretien : chaque immeuble a ses spécificités auxquelles il faut s’adapter ! En 2008, un budget de 711 000 € a été mobilisé pour assurer un fonctionnement dans les meilleures conditions des bâtiments (fluides, nettoyage, entretien des installations, petite maintenance…) et mener à bien des travaux.

Une politique de travaux fondée sur la sécurité et la fonctionnalitéLes élus communautaires ont défini la politique de travaux dans les bâtiments autour des préoccupations suivantes : • La sécurité des usagers et des agents passe par la mise aux normes des locaux : réfection de l’éclairage des salles de classe au conservatoire de Chaville et installation d’un inter-phone à la hauteur des personnes en

fauteuil roulant au Cube sont quelques exemples de travaux menés en 2008. Cette année fut aussi l’occasion de renouveler les contrats d’alarmes incident, alarmes anti intrusion et télésurveillances. • L’amélioration des conditions d’utilisation des bâtiments prend la forme d’un programme de réfection (peinture et sol des salles de classe, par exemple au conservatoire à rayonnement départemental Niedermeyer d’Issy-les-Moulineaux), voire de réaménagement des locaux. Dans ce dernier cas, au centre technique d’Issy-les-Moulineaux, une salle d’appel a été créée pour les besoins de la régie et le secrétariat technique a été reconfiguré.

Des outils adaptésPour mener à bien ses projets, la mission entretien du patrimoine bâti a lancé un marché global de travaux des bâtiments en 2008. Ce marché a été alloti en fonction des différents corps d’état métiers, avec pour finalité d’avoir à chaque intervention des spécialistes pointus.

Un exemple de réaménagement fonctionnel : la Maison de la NatureEn 2008, le bâtiment de la Maison de la Nature a fait l’objet d’importants travaux, afin de préparer l’installation de l’Agence locale de l’énergie - Arc de Seine Energie et améliorer l’accueil du public. Le premier étage du bâtiment a vu de nouveaux bureaux modulaires aménagés et l’étanchéité de sa terrasse entièrement refaite. Le rez-de-chaussée a fait l’objet d’une réorganisation, avec la création d’une banque d’accueil, et une meilleure séparation des divers espaces réservés aux expositions, à la documentation et au Relais Info>Energie.

Un projet global : les Trivaux en 2008Une partie des équipes techniques sont situées à Meudon, sur une partie du site municipal des Trivaux. Les locaux comprennent des modulaires de bureaux, stockage et sanitaires, ainsi qu’un bâtiment abritant le magasin, les vestiaires et une tisanerie. L’organisation déconcentrée des services techniques nécessite la création de bureaux supplémentaires. De très importants travaux de réfection des locaux destinés au personnel de régie s’imposent également. Sous l’impulsion des élus chargés des ressources humaines et des travaux, et en accord avec les organisations du personnel, un ambitieux projet de restructuration a été lancé en 2008.

Un patrimoine diversifié

En 2009, en partenariat avec son Agence Locale de l’Energie, Arc de Seine mettra en place le

tableau de bord énergétique de ses bâtiments. Outil de suivi des consommations, il constituera

une véritable aide à la décision dans la programmation des travaux.

Perspectives 2009

Le conseil et la veille au bénéfice des services communautairesLa mission affaires juridiques et patrimoine a pour fonction première d’éclairer les services et les élus dans leurs projets et actions quotidiennes. Qu’il s’agisse de demandes ponctuelles ou d’une véritable assistance au long cours sur des projets majeurs, les affaires juridiques ont répondu à quelque 150 demandes des services en 2008. Arc de Seine étant un établissement public ayant de grandes attributions en matière technique, il ne faut pas s’étonner que les principaux sujets d’étude aient été encore en 2008 le champ d’intervention communautaire, la voirie, les déchets ménagers, l’exercice des pouvoirs de police, par exemple. Pour des questions complexes, Arc de Seine collabore avec des avocats et conseils juridiques. Outre cet accompagnement des services, les affaires juridiques diffusent par voie électronique une lettre d’information juridique. Centrée sur les préoccupations des services, elle récapitule l’actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle dans les compétences et missions communautaires.

La défense des intérêts de la Communauté d’agglomérationLa mission affaires juridiques et patrimoine traite des dossiers d’assurance. Accidents des véhicules communautaires, dommages sur le domaine public et aux bâtiments communautaires, litiges en matière civile constituent le travail quotidien de ce service. Tout nouveau dossier donne lieu à la détermination du degré de responsabilité d’Arc de Seine, la définition d’une stratégie avec les assureurs, et une participation aux réunions d’expertise avec l’assistance des services techniques. En 2008, une quarantaine de nouveaux dossiers en responsabilité civile a été ouvert, contre une cinquantaine en 2007. Arc de Seine veille à ce que ses prestataires qui seraient à l’origine de sinistres apportent une réponse rapide et satisfaisante aux tiers concernés : environ 30 dossiers de sinistre sur le parc automobile ont été instruits en 2008. L’agglomération Arc de Seine est un territoire dynamique, où fleurissent d’importants projets immobiliers et d’urbanisme. Chacune de ces opérations donne lieu généralement à un référé préventif. Cette procédure permet de dresser un état des lieux avant le commencement des travaux. Compétente pour la voirie, l’éclairage public et l’assainissement, Arc de Seine est systématiquement impliquée dans ces dossiers et veille à ce que les intérêts des contribuables soient respectés. Elle est actuellement partie prenante d’une douzaine de référés préventifs.

En 2009, Arc de Seine travaillera à l’organisation de ses archives, car la Communauté d’agglomération produit annuellement un nombre important d’actes et documents. En s’appuyant sur l’expérience éprouvée des communes et l’assistance du Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne, Arc de Seine établira son plan de classement, organisera ses modalités de versement et destruction documentaires, et recherchera les solutions de stockage les plus appropriés.

Perspectives 2009

Dans le cadre de la politique d’hygiène et de sécurité au travail, Arc de Seine sensibilisera à nouveau ses agents aux règles de sécurité routière. Elle intensifiera son action pour obtenir le remboursement des dommages au domaine public.

Perspectives 2009

Les affaires juridiques

En Chiffres 2008354 actes unilatéraux ont été passés : délibérations, décisions et arrêtés

Le siège social d’Arc de Seine

Des pavés à Issy-les-Moulineaux

82

rapport d’activité 2008 / les services fonctionnels

83

la commande publique / les services fonctionnels / rapport d’activité 2008

La commande publique

Fonctionnement Sous l’égide du Conseil communautaire, trois commissions se réunissent pour la commande publique.

La commission de délégation de Service Public (DSP) qui analyse les offres, oriente les négociations et rend un avis sur les choix du délégataire et sur les avenants ;

La commission d’appel d’offres qui est habilitée à gérer les marchés supérieurs à 206 000 € H.T., à juger les offres et à faire le choix de l’offre la plus avantageuse économiquement ;

La commission de la commande publique qui est habilitée à gérer les marchés compris entre 90 000 € H.T. et 206 000 € H.T. et à juger les offres de MAPA.Placée sous la responsabilité du Directeur général adjoint en charge des finances, de la commande publique et des systèmes d’informa-tion, la Direction de la commande publique a pour mission principale de garantir la sécurité juridique de la commande publique du département. À ce titre, la Direction de la commande publique assure la centralisation des retraits des dossiers de consultation et des dépôts des offres ainsi que des envois des avis d’appel public à la concurrence et leur mise en ligne sur le site Internet adéquat.Elle conseille les élus et les services, participe à la définition des besoins et élabore les cahiers des charges. Elle assure également une veille juridique sur le thème de la commande publique. Enfin elle lance les procédures de commande publique et suit l’exécution

des contrats. Les services acheteurs traduisent et appliquent les choix politiques. Ils définissent les besoins de la collectivité. Ils s’adaptent aux attentes de la population et cherchent à anticiper les évolutions techniques et sociales. Ils suivent l’exécution du marché et attestent du service fait.Par ailleurs, la Direction des marchés publics élabore des guides de procédures internes dans lesquels sont formalisées les procédures mises en oeuvre au sein de la Communauté d’agglomération.

Une activité en hausseEn 2008, la Direction de la commande publique a conclu 115 marchés, soit par rapport à l’année précédente,

+8% d’activité. Les marchés de travaux ont particulièrement augmenté démontrant l’activité importante de la Direction des services techniques.• 51 marchés de services ;• 47 marchés de travaux ;• 17 marchés de fournitures.Pour conclure ces marchés, la Direction de la commande publique a réuni 26 commissions, soit :• 19 commissions d’appel d’offres, pour les marchés passés selon une procédure d’appel d’offres ou de marché négocié, dont le montant est supérieur à 206 000,00 € H.T. ;• 7 commissions de la commande publique, pour les marchés passés selon une procédure adaptée, dont le montant est compris entre 90 000,00 € et 206 000,00 € H.T.

Appel d’offre ouvert AOOProcédure adaptée MAPAProcédure négociée MPNMarché complémentaire MC

70%

21%

8%

1%

Types de procédures Marchés > 4 000 € H.T.

conclus en 2008

La commande publique et le développement durableSoucieuse de suivre les recommanda-tions du Grenelle de l’environnement, Arc de Seine prend en compte le développement durable dans ses achats, et dans les marchés qu’elle passe :• la collecte et le traitement des déchets végétaux issus des espaces verts d’Issy-les-Moulineaux et des sapins de Noël, induisant une valorisation énergétique de ces déchets et permettant l’utilisation de compost pour les espaces verts ;• l’acquisition et la maintenance d’un progiciel de gestion du courrier qui, outre un meilleur suivi des courriers reçus et envoyés par la Communauté d’agglomération, doit permettre de réduire sensiblement le nombre de copies effectuées par les services communautaires ;• la gestion des déchets toxiques déposés sur la voirie communautaire, qui a pour objet la collecte et le traitement de déchets tels que pots de peinture, aérosols, solvants, huiles, piles, batteries, bonbonnes de gaz, extincteurs et pneumatiques.

Consciente de sa responsabilité d’acheteur public en matière de travaux, de services et de fournitures, Arc de Seine s’est engagé en 2008, à

définir une véritable politique d’achats éco-responsable. En concertation étroite avec les élus et les services acheteurs de la collectivité, a été élaborée une charte des achats publics éco-responsables. Celle-ci définit les conditions de choix des produits et services à faible empreinte écologique et permet de contribuer à la protection de l’environnement en participant à l’effort de réduction d’émission des gaz à effet de serre et à la préservation de l’environnement.

Au cours de l’année 2009, la Direction de la commande publique sera mutualisée avec le service de la commande publique de la Ville d’Issy-les-Moulineaux. L’objectif est d’assurer l’expertise juridique de la direction, mais surtout de réaliser des économies d’échelle gage de dépenses raisonnées des deniers publics. Cette mutualisation pilotée par une équipe jeune et dynamique permettra

d’harmoniser des pratiques de commande publique, qui pourront être étendues, par la suite, aux autres villes, membres de la Communauté d’agglomération : efficacité économique et sécurité juridique assurées !De plus, afin de prendre en compte la réforme du code des marchés publics intervenue au mois de décembre 2008, les procédures internes seront revues pour réviser le règlement de la

commande publique. Des séances d’information réservées aux différents services de la Communauté d’agglomération seront programmées afin de leur présenter ces évolutions.Un guide de l’acheteur éco-responsable sera mis en place pour appuyer la mise en place de la charte des achats éco-responsables. L’application de la charte fera l’objet d’un suivi et d’une évaluation annuels.

Perspectives 2009Marchés de fournituresMarchés de servicesMarchés de travaux

41%

15%

Types de marchés Marchés > 4 000 € H.T.

conclus en 2008

44%

Un bâtiment HQE

84 85

les finances / les services fonctionnels / rapport d’activité 2008rapport d’activité 2008 / les services fonctionnels / la commande publique

Après prise en compte des besoins de financement et des restes à réaliser, le résultat net 2008 est de 2,5M €.

Les finances

Les dépenses de fonctionnement : 110,3 millions d’eurosSolidarité entre la Communauté d’agglomération et les villes : les dépenses de la Communauté d’agglomération relèvent d’une logique de solidarité avec les communes. Elle prend la forme d’un versement d’attributions de compensations (il garantit aux communes les ressources dont elles bénéficiaient avant la création de la Communauté d’agglomération, déduction faite de l’évaluation des charges transférées), de fonds de concours de fonctionne-ment, et d’une dotation de solidarité communautaire (qui correspond à un système de répartition et de péréquation entre les communes membres), soit 49,9% des dépenses de fonctionnement (55 millions d’euros).

Les dépenses de fonctionnement de la Communauté d’agglomération : les postes les plus importants de dépenses de fonctionnement propres à la Communauté d’agglomération concernent les ordures ménagères (30%), la culture (18%) et la propreté (18%).

Les dépenses d’investissement : 26,5 millions d’eurosLes fonds de concours : En investissement, 4,6 millions d’euros ont été attribués aux villes par des fonds de concours.Les fonds de concours de la Communauté d’agglomération Arc de Seine constituent des participations financières versées aux communes pour des projets d’équipement, notamment lorsqu’ils ont un rayonnement intercommunal. Ils permettent aux communes de bénéficier de la situation actuellement favorable en matière de ressources, due au dynamisme économique. La Communauté d’agglomération participe ainsi au développement du service public sur le territoire. Les fonds de concours versés par la Communauté d’agglomération sont essentiellement des fonds de concours d’équipement.

• Chaville : construction d’un groupe scolaire.

• Issy-les-Moulineaux : aménagement de la halte-garderie des Epinettes ; aménagement du cimetière ; rénovation du stade de l’Ile Billancourt ; équipements de la médiathèque et de l’école de la ZAC des Chartreux ; participation à la construction d’une halle des sports ; gradins de l’auditorium ; travaux au PACI.

• Meudon : ravalement et la couverture des bâtiments annexes du Potager du Dauphin, réaménagement du hall de l’hôtel de ville, reconversion et mise aux normes du centre Camus.

En 2008, les dépenses de la Communauté d’agglomération, hors compétence assainissement, s’élèvent à 136,8 millions d’euros. Les recettes représentent 143,6 millions d’euros.

Les dépenses et les recettes se répartissent de la manière suivante :

Total recettes de fonctionnement 120 932 239,69

Produits de la fiscalité directe et indirecte 81 796 495,00

Dotations de l’État (compensation taxe professionnelle + DGF) 29 928 633,00

Recettes diverses 9 207 111,69

Total recettes d’investissement 22 675 478,59

Emprunt 11 015 000,00

Recettes définitives d’investissement 6 885 411,87

Autres recettes d’investissement 4 775 066,72

Total dépenses de fonctionnement 110 264 991,64

Reversements aux villes (AC + DSC) 53 726 372,00Charges à caractères général (contrats) 31 401 240,23Charges de personnel 14 047 093,82Charges financières 1 250 177,78Total dépenses de fonctionnement 9 840 107,81

Total dépenses d’investissement 26 555 205,43

Remboursement de capital de la dette 14 136 241,99Dépenses d’équipement 8 202 936,95Fonds de concours versés 3 569 129,50Autres dépenses d’investissement 646 896,99

Pour 100 € dépensés en fonctionnement pour les compétences propres de la Communauté d’agglomération :

30 € Ordures ménagères

18 € Culture

18 € Propreté urbaine

14 € Voirie

6 € Administration générale

5 € Transport

4 € Sport

3 € Développement économique

1 € Environnement

1 € Aménagement

Les recettes de fonctionnement : 120,9 millions d’euros• La taxe professionnelle : 67,9 millions d’euros. La ressource principale de la Communauté d’agglomération est la taxe professionnelle puisqu’elle représente 56% des recettes de fonctionnement. C’est un impôt acquitté par les personnes physiques ou morales qui exercent une activité professionnelle non salariée sur le territoire. Depuis 2005, le taux de la taxe professionnelle unique est maintenu à 12,71%.

• Les allocations compensatrices : 26,2 millions d’euros. Elles se

composent des compensations par l’Etat de mesures d’exonération, de réduction des bases ou de plafonnement des taux, prises par le législateur, pour la taxe professionnelle. Elles représentent 22% des recettes de fonctionnement, soit 26,2 millions d’euros.

• La dotation de fonctionnement de l’Etat : 3,7 millions d’euros. La dotation globale de fonctionnement représente 3% des recettes de fonctionnement, soit 3,7 millions d’euros.

• La taxe d’enlèvement des ordures ménagères : 13,9 millions d’euros. C’est une taxe payée par les ménages et les entreprises de la Communauté d’agglomération Arc de Seine. Elle s’élève à 13,9 millions d’euros, soit 11% des recettes de fonctionnement. Le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères est harmonisé

progressivement entre les villes de la Communauté d’agglomération. Le taux cible s’élève à 4,14%, même si des disparités existent encore entre les villes : Chaville (4,32%), Issy-les-Moulineaux (3,34%), Meudon (5,09%), Vanves (5,20%) et Ville-d’Avray (3,95%).

En chiffres 20085497 factures enregistrées7004 mandats édités675 titres émis

Sur 100 € de recettes de fonctionnement, on trouve :

56 € Taxe professionnelle

22 € Allocations compensatrices

12 € Taxe d’enlèvement des ordures ménagères

4 € Résultat

3 € Dotation globale de fonctionnement

3 € Divers

Les Chartreux - Issy-les-Moulineaux

Ascenseur de l’Hôtel de ville - Vanves

Reversements aux villesDépenses relevant des compétences d’Arc de Seine

51%49%

53 726 372 €

56 538 620 €

86 87

les services fonctionnels / rapport d’activité 2008rapport d’activité 2008 / les services fonctionnels / les finances

Le budget annexe d’assainissement

Les dépenses et les recettes du budget annexe de l’assainissement se répartissent de la manière suivante :

L’activité de la direction s’est concentrée sur la réduction du délai global de paie-ment, la sécurisation des procédures et l’assistance aux services opérationnels (notamment mise en place de la cellule comptabilité des services techniques).

Total recettes de fonctionnement 2 638 609,29

Produits de service, du domaine et ventes diverses 2 141 426,99

Résultat reporté 318 476,30

Recettes diverses 178 706,00

Total recettes d’investissement 3 633 587,39

Emprunt 500 000,00

Recettes définitives d’investissement 1 997 876,77

Autres recettes d’investissement 1 135 710,62

Total dépenses de fonctionnement 1 303 173,01

Charges à caractères général (contrats…) 842 423,43

Charges financières 2 029,45

Autres dépenses de fonctionnement 458 720,13

Total dépenses d’investissement 4 971 591,22

Remboursement du capital de la dette 1 512 797,86

Dépenses d’équipement 2 149 234,50

Autres dépenses d’investissement 1 309 558,86

• Vanves : aménagement des anciens locaux de la Caisse Primaire d’Assu-rance Maladie.• Ville d’Avray : travaux d’aménagement de la structure petite enfance au 18 rue de Marnes.

Les dépenses d’investissement sur les dépenses de la Communauté d’agglomération : les postes les plus importants de dépenses d’investissement propres à la Communauté d’agglomération concernent essentiellement la voirie (83%).

Salle Panopée - Vanves

Sur 100 € dépensés en investisse-ment pour les compétences propres de la communauté d’agglomération :

83 € Voirie

6 € Ordures ménagères

4 € Culture

3 € Transports

2 € Environnement

1 € Aménagement

1 € Administration générale

Ce document est imprimé sur un papier composé de pâte à papier recyclé et/ou issu de forêts durablement gérées. Dans la mesure du possible sont utilisées des encres végétales. L’imprimeur est signataire de la charte Imprim’ vert.

chaville issy-les-moulineaux meudon vanves ville d’avray

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d’agglomération Arc de Seine2 rue de Paris92196 Meudon cedexT. 01 46 29 55 00F. 01 46 29 55 10www.agglo-arcdeseine.fr

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Rapport d'activité 2008 d'Arc de Seine