39, avenue du 8ème Régiment de Hussards Quartier Plessier - Bât 03 - RDC - 68130 ALTKIRCHTél.: 03 89 25 49 82 - Fax : 03 89 07 03 17 - Courriel : info@pays-sundgau.fr

R

AP

PO

RT

D’A

CT

IVIT

E 2

01

3 SYNDICAT MIXTE

POUR LE SUNDGAU

2

LES ELUS DU SYNDICAT Le Président : René DANESI 1er Vice- président chargé du Tourisme : Alphonse HART MANN Vice- président chargé du Pays : Gérard LANDEMAINE Vice- président chargé du SCOT : François EICHHOLTZ ER Président du Groupement d’Action Locale du Sundgau : Gérard LANDEMAINE Président du Plan Climat : Bernard LEY Les membres du Bureau : André BOHRER, François COHENDET, Dominique DIRRIG, Bernard LEY, Paul SAHM, Jean-Claude COLIN, Jean-Marie FREUDENBERGER, Yvette HAAS, Henri HOFF, Jean-Michel MONTEILLET, Claudine MULLER, Paul MUMBACH, Denis NASS, Armand REINHARD, Jean-Luc REITZER, André SONTAG, André THEVENOT, Antoine WAECHTER, Laurent WENDLINGER et Robert ZIPPER

L’EQUIPE D’ANIMATION DU SYNDICAT EN 2013 Intitulé du Poste Contrat

Nathalie BERBETT Directrice de la structure

Temps complet

CDI

Annaïck DANGELSER Agent de développement

Temps complet

CDD

Elodie MERTZ Agent de développement

Temps complet

CDD

Coralie PINEAU Animatrice Plan Climat

Temps complet

CDD

Rachel SCHMITT Comptable / Gestionnaire LEADER

Temps complet

CDI

Eric THOUMELIN Animateur SCOT

Temps partiel

CDD

Mathieu WOLF Animateur OCM

Temps complet

CDD

CAPACITE FINANCIERE DU SYNDICAT

Population DGF 2013 71 193

Total budget de fonctionnement du Syndicat/hab. 12.22 €

Cotisation des EPCI/hab. (Chiffre total/ Nbre d’hab.)

4.52 €

Cotisation des Communes/hab. (Chiffre total/ Nbre d’hab.)

0.77 €

3

CARACTERISTIQUES DES COMPTES 2013

Budget « Pays », « SCOT » et « Tourisme » : Recettes : 1 667 732.49 € Dépenses : 1 516 195.26 €

Excédent de financement de l’exercice 2013 : 151 537.23 € Cotisations des Communes au SCOT : 55 000 € Cotisations des Communautés au Pays : 61 500 € Cotisations des Communautés à l’Opération Collective de Modernisation : 72 500 € Cotisations des Communautés au Tourisme : 228 000 € Aides perçues par le SMS en 2012 : - Région : 244 534 € - Fonds Européens : 90 027 € - Etat : 85 083 € - Département : 39 166 € - Pays des Trois Frontières : 20 834 € - Ademe : 15 722 € Taxe de séjour encaissée par le SMS et reversée à l’Office de Tourisme : 30 013 €

Collectivités membres

du SMS

36%

Région

23%

Excédent 2012

15%

Fonds Européens

8%

Etat

8%

Département

4%

Taxe de séjour

3%

Pays des Trois

Frontières

2%Ademe

1%

Les recettes de fonctionnement 2013

Charges de personnel

29%

Subvention OTS

20%Aides aux entreprises

16%

Actions

12%

Titres annulés

6%

Dotations aux

amortissements

6%

Charges à caractère général

5%

Autres charges de gestion

3%

Reversement de la taxe de

séjour

3%

Autres charges financières

0%

Les dépenses de fonctionnement 2013

4

Action Maîtrise d'ouvrageCrédits

sectorielsenveloppe LEADER

Développement économique 171 868,26 €Aides directes aux entreprises OCM PAYS/OCM 157 426,56 € 44 307,41 € 84 813,00 € 2011/2014

Etude sur l'image commerciale (phase 2) PAYS/OCM 11 332,10 € 10 970,45 € 2012/2013

Etude Juridique de la Fédération des Commerçants (phase 1)

PAYS/OCM 3 109,60 € 2013/2014

Diversification agricole 74 636,45 €

Etude Marketing Terre d'Elsass PAYS/LEADER 13 696,72 € 7 533,19 € 2013

Centrale de réservation des Caissettes PAYS/LEADER 32 508,00 € 2 500,00 € 9 508,33 € 2013

Evenementiel "Duo en Cuisine" PAYS/LEADER 20 406,56 € 6 691,00 € 2013

66 611,28 € 13 075,28 €

Conférence Trinationale produits locaux Régio Tri-Rhéna 0,00 € 2013

Evaluation LEADER PAYS/LEADER 8 025,17 € 2 500,00 € 2013/2014

Développement touristique 231 975,62 €Subvention à l'OT du Sundgau TOURISME 194 280,00 € 194 280,00 € 2013

Taxe de séjour TOURISME 30 013,37 € 30 013,37 € 2013

Plateforme télédéclaration Taxe de séjour TOURISME 4 589,12 € 2013/2014

Journée Octobre TOURISME 3 093,13 € 3 093,13 € 2013

Plan Climat 2 538,84 €Transport à la demande SCOT/PCT 377,89 € 2013/2015

Matinale de l'énergie SCOT/PCT 880,95 € 2013

Visite de projets exemplaires SCOT/PCT 940,00 € 2013

Semaine pour le Climat PAYS/PCT 340,00 € 2013

Conseil de développement 7 293,07 €Conférence Méthanisation PAYS/PCT 1 347,56 € 2013

Conférence Stratégie Digitale PAYS/OCM 525,21 € 2013

Animation PAYS 5 420,30 € 2013

488 312,24 € 197 373,13 € 83 511,78 € 17 041,52 € 84 813,00 € 15 575,28 €

Autres financements ( Etat, Département)

Aides de la Région

Total Global

Execution FEADER

projet de coopération sur la structuration de la filière viande (SMS/Thur Doller)

TOTAL PROJET DE COOPERATION

Programme d’actionsCoût total des dépenses

2013 **fonds propres

Pays

5

LIENS PAYS / SCOT 2013

AXE 1 du SCOT : Mettre en adéquation dynamisme résidentiel et démographique, et optimisation du foncier et des déplacements

Orientation du SCOT Objectif du SCOT Moyens mis en œuvre par le PAYS en 2013 EVALUATION

n°2 : Organiser les déplacements sur le territoire du SCOT et

extérieur

Encourager le développement d'une offre

de transports collectifs mieux adaptée au territoire et aux

habitants

Recours à une assistance de maitrise d'ouvrage pour définir un service de transport à la demande

REALISE

Conférence du Pays Lunévillois sur la thématique du transport à la demande

REALISE

Favoriser le développement des pratiques de covoiturage

Développement du site internet de covoiturage du Sundgau

EN REFLEXION

Mise en place de nouveau parking de covoiturage EN REFLEXION

Poursuivre le développement d'un réseau structuré de

circulations douces Réflexion avec l'office de Tourisme du Sundgau sur l'itinérance à vélo et/ou vélo électrique

REALISE

AXE 2 du SCOT : Favoriser un développement économique créateur de richesses pour le territoire et ses habitants

Orientation du SCOT Objectif du SCOT Moyens mis en œuvre par le PAYS en

2013 EVALUATION

n°1 : S'appuyer sur les spécificités du territoire

pour conforter la dynamique économique

Structurer l'offre économique territoriale et optimiser les

espaces à vocation économique Création d'un club d'entreprise

EN COURS

Limiter l'évasion commerciale

Phase 2 de l’Opération Collective de Modernisation de l’Artisanat et du Commerce

REALISE

Etude Juridique de la Fédération des Commerçants et Artisans du Sundgau

REALISE

Stratégie de communication à l'échelle du Sundgau

REALISE

Mise en place de chèque cadeau à l'échelle du Sundgau

EN COURS

Réalisation de rendez-vous des artisans REALISE

n°2 : Valoriser le potentiel naturel et patrimonial pour

développer l'économie locale

Favoriser le maintien des

exploitations agricoles

Animation du Programme Européen LEADER

REALISE

Projet de coopération pour la structuration de la filière viande et le maintien de l'élevage

REALISE

Conférence organisée par le Conseil de développement sur la Méthanisation

REALISE

Développer et conforter l'offre touristique sur le territoire

Mise en œuvre de l'Audit de l'Office de Tourisme du Sundgau

REALISE

Projet de coopération pour la structuration de la filière viande avec les restaurateurs du SudAlsace

REALISE

Réflexion sur la qualification des hébergements touristiques

NON REALISE

Mettre en valeur le patrimoine local

Animation du Programme Européen LEADER REALISE

Projet de coopération pour la structuration de la filière viande et le maintien des pâturages

REALISE

6

LES PROJETS 2013 AIDES PAR LES PROGRAMMES DU SYNDICAT

1. Groupe d’Action Locale du Sundgau (Pays du Sundgau et de Saint-Louis )

Subventions LEADER accordées par le comité de programmation en 2013 M. JEAN-FRANÇOIS MOREAU - RHIN ET DECOUVERTES 22 889 € Extension des activités de Rhin et Découvertes à Rosenau COMMUNE D’OLTINGUE 30 000 € Rénovation de la chapelle Saint-Brice COMMUNE DE SONDERSDORF 13 065 € Rénovation de la chapelle Hippoltskirch EARL SAINT-MARC 41 518 € Accueil agro-touristique au Sonnenhof à Diefmatten Mme. SALVADORA PITTELLA 11 000 € Création de 3 chambres d’hôtes à Waldighoffen Mme. MARIE-ANGE DUCHENE 7 922 € Meublé de tourisme à Hirsingue Mme. BEATRICE SLIWA 8 555 € Meublé de tourisme à Raedersdorf SYNDICAT MIXTE POUR LE SUNDGAU 7 533 € TERRE D’ELSASS - Etude marketing pour la commercialisation des caissettes de viande SYNDICAT MIXTE POUR LE SUNDGAU 17 879 € TERRE D’ELSASS - Création d'une centrale de réservation internet SYNDICAT MIXTE POUR LE SUNDGAU 10 275 € TERRE D’ELSASS - Organisation d'un évènement culinaire DUO EN CUISINE SYNDICAT MIXTE POUR LE SUNDGAU 4 846 € Création d'un poste de chargé de mission coopération SYNDICAT MIXTE POUR LE SUNDGAU 2 904 € Plateforme de télé-déclaration de la taxe de séjour SYNDICAT MIXTE POUR LE SUNDGAU 4 613 € Evaluation finale du programme LEADER SYNDICAT MIXTE POUR LE SUNDGAU 45 850 € Animation et gestion du GAL 2013 TOTAL 228 849 €

7

2. Opération Collective de Modernisation du Commerce (Etat, Région, Conseil Général et les 8 Communautés de Communes du Sundgau)

a) Subventions accordées par le comité de pilotage en 2013 Meubles BRAYE SARL à Dannemarie : 18 123 € MISSLIN SARL à Bouxwiller (chauffage-sanitaire) : 10 169 € Voluptueuse SARL à Hirsingue (prêt à porter): 18 750 € NICKLER Robert à Hindlingen (paysagiste): 4 374 € Sun Clean SARL à Montreux-Jeune (station de lavage de véhicules) : 5 172 € Coiffure Claudine ACKERMANN SARL à Hirsingue : 17 047 € RJ Bois SARL à Bouxwiller (menuiserie-ébénisterie) : 3 300 € LIGABUE SARL à Tagsdorf (restaurant à la Couronne) : 18 750 € Auberge des Trois Vallées SARL à Hirsingue : 15 051 € TOTAL : 116 051 €

b) Subventions versées aux entreprises en 2013

Véronique MAULER à Froeningen (broderie : 9 148 € Carrosserie MIES à Hochstatt : 7 424 € Garage Patrick DRESCH à Waldighoffen : 3 520 € SCHOENIG Construction SARL à Hirtzbach : 9 500 € La Meunière SARL à Dannemarie (boulangerie-pâtisserie) : 2 754 € TEAPOT CREATION EURL à Altkirch (infographie): 5 234 € Chaussures HALM à Altkirch : 18 750 € Pompes Funèbres MULLER SARL à Hirsingue : 18 238 € Carrelages VARENNA SARL à Hirsingue : 18 750 € BRUN Marie-Lucienne à Dannemarie (institut de beauté) : 6 346 € AJM Agencements à Tagolsheim (menuiserie) : 4 528 € Meubles BRAYE SARL à Dannemarie : 18 069 € ES DUO SARL à Eglingen (coiffure) : 3 477 € Pâtisserie GERBER à Hirsingue : 4 474 € Voluptueuse SARL à Hirsingue (prêt à porter) : 18 750 € Sun Clean SARL à Montreux-Jeune (station de lavage de véhicules): 5 165 € RJ Bois SARL à Bouxwiller (menuiserie-ébénisterie) : 3 300 € TOTAL : 156 426 €

8

EXEMPLES DE FINANCEMENT 2013

Exemple de financement 2013 dans le cadre de LEADER

Crédit photo : SMS

Rhin et Découvertes à Rosenau

Exemple de financement 2013 dans le cadre de LEADER

Crédit photo : SMS

Création de trois chambres d’hôtes à Waldighoffen

Exemple de financement 2013

dans le cadre de LEADER

Crédit photo : SMS

Accueil agro-touristique au Sonnenhof

Exemple de financement 2013 dans le cadre de l’OCM

Crédit photo : SMS

Rénovation Intérieure du salon de coiffure

Ackermann à HIRSINGUE

Exemple de financement 2013 dans le cadre de l’OCM

Crédit photo : SMS Rénovation Intérieure du restaurant La Couronne

à Tagsdorf

Exemple de financement 2013 dans le cadre de l’OCM

Crédit photo : SMS Rénovation intérieure du magasin Chaussures HALM

à Altkirch

9

LES TEMPS FORTS DU SYNDICAT 28 janvier 2013 : Comité de Pilotage du Plan Climat du Sundgau 29 janvier 2013 : Réunion Observatoire des friches DDT 68 12 février 2013 : Réunion avec la Fédération des C ommerçants 21 février 2013 : Réunion de concertation avec les agriculteurs pour le projet « Terre

d’Elsass » 27 février 2013 : Réunion Territoriale SCOT PADD : Secteur de la Vallée de la Largue 28 février 2013 : Commission Tourisme 4 mars 2013 : Conseil Syndical : Compte Administra tif 2012, Débat d’orientation

budgétaire et conséquences de la caducité du Schéma Directeur depuis le 1er janvier 2013

7 mars 2013 : Réunion Territoriale SCOT PADD : Secteur du Jura Al sacien 8 Mars 2013 : Réunion DREAL, SRCE 11 mars 2013 : Choix du cabinet en charge de l’éva luation « LEADER » 12 mars 2013 : Révision SAGE bassin versant Largue , Commission Locale de l’Eau 18 mars 2013 : Réunion Territoriale SCOT PADD : Se cteur Vallée de l’Ill 20 mars 2013 : Réunion Territoriale SCOT PADD : Se cteur d’Altkirch 20 mars 2013 : Réunion de l’Observatoire de l’Habit at 22 mars 2013 : Choix du Cabinet en charge de l’étude Marketing du projet « Terre

d’Elsass » 22 mars 2013 : Réunion avec la Fédération des Comm erçants 26 mars 2013 : Réunion avec la Fédération des Comm erçants 27 mars 2013 : Réunion du Conseil de Développement du Sundgau 2 avril 2013 : Comité de pilotage de l’évaluation « LEADER » 2 avril 2013 : Réunion avec la Fédération des Comm erçants 2 avril 2013 : Réunion PPA SCoT région mulhousienn e 5 avril 2013 : Comité de pilotage « Cofinanceurs » du Plan Climat du Sundgau 9 avril 2013 : Réunion de concertation avec les agriculteurs pour le projet « Terre

d’Elsass » 9 avril 2013 : Réunion avec la Fédération des Comm erçants 11 avril 2013 : Conseil Syndical : Budget primitif 2013, Conseil Local de Santé Mentale

et Bilan Touristique 2012 22 avril 2013 : Cellule Technique du programme Eur opéen « LEADER » 23 avril 2013 : Comité de Programmation du program me Européen « LEADER » 24 avril 2013 : Comité de Pilotage de l’évaluation « LEADER » 25 avril 2013 : Comité de Pilotage du projet « Ter re d’Elsass » 13 mai 2013 : Réunion avec la Fédération des Comme rçants 14 mai 2013 : Comité de pilote de l’évaluation « LE ADER » 14 mai 2013 : Réunion de concertation avec les res taurateurs pour le projet « Duo en

Cuisine » 25 mai 2013 : Réunion groupe « Elus-Professionnels de santé » 27 mai 2013 : Comité de pilote de l’évaluation « LE ADER » 27 mai 2013 : Réunion avec la Fédération des Comme rçants Crédit photo : SMS

28 mai 2013 : Conférence Presse pour le lancement du projet « Terre d’Elsass » Mai 2013 : Participation du SMS à l’évènement Nati onal « Du climat mondial à

l’énergie locale » 31 mai 2013 : Réunion InterPays de mise en place d u projet de vélo à assistance

électrique » MoVélo Alsace » 10 juin 2013 : Comité de pilotage de l’Opération Co llective de Modernisation du

Commerce et de l’Artisanat 11 juin 2013 : Comité de pilotage pour le projet « Terre d’Elsass »

28 mai 2013 : Rencontre avec le Pays Lunévillois Présentations de la démarche touristique du Sundgau et du transport à la demande Lunévillois

10

11 juin 2013 : Réunion de lancement avec les restaurateurs pour le projet « Duo en cuisine »

11 juin 2013 : Choix du Cabinet en charge de l’étu de juridique de la Fédération des Commerçants

20 juin 2013 : Réunion de mise en place du GIE « T erre d’Elsass » 24 juin 2013 : Comité de pilotage de l’étude juridi que de la Fédération des

Commerçants 24 juin 2013 : Visite de l’Abattoir avec les resta urateurs participants au concours

« Duo en cuisine » 26 juin 2013 : Troisième rencontre en tre Présidents de Communautés de Communes sur

les équipements structurants et analyse des besoins scolaires en cours de natation

28 juin 2013 : Réunion Schéma Régional Climat Air Energie (SRCAE) 2 juillet 2013 : Participation à l’atelier des ter ritoires de la CCJA 2 juillet 2013 : Réunion Conseil Local de Santé Men tale 4 juillet 2013 : Comité de pilote de l’évaluation « LEADER » 4 juillet 2013 : Conférence sur la Méthanisation

Crédit photo : SMS Crédit photo : SMS 4 juillet 2013 : Réunion observatoire des friches 8 juillet 2013 : Choix du Cabinet en charge de la p lateforme Internet de réservation des

caissettes de viande « Terre d’Elsass » 9 juillet 2013 : Comité d’attribution de la Convent ion Intégrée de Développement Durable Avis favorable pour inscrire dans la CIDD, le Musée des sapeurs-pompiers à Vieux-Ferrette, l’étude Juridique de la Fédération des Commerçants, le Rendez-vous chez les Artisans du Sundgau ainsi que l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la mise en place d’un service de Transport à la demande. 9 juillet 2013 : Bureau du SMS 10 juillet 2013 : Comité de pilotage du Transport à la Demande (TAD) 11 juillet 2013 : Comité de Pilotage du Projet de c oopération sur la valorisation de la filière

viande 12 juillet 2013 : Conférence de Presse pour le lanc ement du 1 er round concours « Duo en

Cuisine » au Petit Paradis à Hausgauen 12 juillet 2013 : Réunion Interscot consacrée au l ogement - Adauhr Du 12 juillet au 19 septembre 2013 : 1er Round du D UO EN CUISINE avec 23 restaurateurs

Crédit photo : SMS 31 juillet 2013 : Réunion avec la Fédération des C ommerçants 7 Août 2013 : Comité de pilotage de la Plateforme de réservation des caissettes de

viande « Terre d’Elsass »

11

20 et 26 Août 2013 : Shooting photo des Restaurate urs pour le livre « Mijoter comme un chef »

Crédit photo : Guy BUCHHEIT Crédit photo : Jean-Jacques DIEMER 21 Août 2013 : Choix du Cabinet en charge de l’orga nisation de l’évènementiel « Duo en

Cuisine » 3 septembre 2013 : Réunion et validation des statut s du GIE « Terre d’Elsass » 9 septembre 2013 : Conférence de presse « Rendez-vo us chez les Artisans » 9 septembre 2013 : Choix du Cabinet en charge de l a plateforme Internet de télé-déclaration

de la Taxe de séjour 18 septembre 2013 : Visite de l’usine de Méthanisat ion de Forbach 19 septembre 2013 : Comité de pilotage de l’évalua tion LEADER 19 septembre 2013 : Atelier des Territoires CCJA 20 septembre 2013 : Conférence de Presse dans le Su ndgau des Journées d’Octobre de

Mulhouse 23 septembre 2013 : Comité de pilotage de l’étude j uridique de la Fédération des Commerçants 24 septembre 2013 : Remise des prix du 1 er round du concours « Duo en cuisine » et

désignation des 6 finalistes pour le 2 ème round 25 septembre 2013 : Atelier Transport à la Demande (TAD) 26 septembre 2013 : Journée Régionale déclinaison du Schéma Régional Cl imat Air Energie 28 et 29 septembre 2013 : Rendez-vous chez les Arti sans du Sundgau Du 3 octobre au 13 octobre 2013 : Jardin du Pays du Sundgau aux Journées d’Octobre de

Mulhouse

Crédit photo : SMS

3 octobre 2013 : Réunion du Conseil de développemen t : Conférence « Stratégie digitale

des Territoires ruraux » 9 octobre 2013 : Réunion groupe « Elus-Professionne ls de santé » 10 octobre 2013 : Atelier des Territoires CCJA 11 octobre 2013 : Cellule technique du Transport à la Demande (TAD)

Participation des communes de Friesen, Hirtzbach, Illfurth, Oltingue, Retzwiller, Wittersdorf pour représenter le Sundgau.

12

15 octobre 2013 : 2 ème round du DUO en CUISINE à l’Ecomusée de Ungersheim

16 octobre 2013 : Conseil Syndical : Avis formel sur le projet de Sch éma Régional de

Cohérence Ecologique 17 octobre 2013 : Soirée de clôture des « Rendez-vo us chez les Artisans » 18 octobre 2013 : Fête de l’énergie, Soirée Ciné-Dé bat « L’Energie et Nous » 23 octobre 2013 : Atelier Transport à la Demande (T AD) 28 octobre 2013 : Conférence Régio TriRhéna à Altkirch sur les circui ts courts

30 octobre 2013 : Comité de Programmation du progr amme Européen « LEADER » 31 octobre 2013 : Ateliers Schéma Régional Climat Air Energie (SRCAE)

Crédit photo : SMS 31 octobre 2013 : Comité de pilotage de l’étude jur idique de la Fédération des Commerçants 12 novembre 2013 : Réunion Défi Famille à Energie P ositive 13 novembre 2013 : Réunion logement, zonage Duflot

13

18 novembre 2013 : Remise des livres « Mijoter com me un chef » aux restaurateurs

participants au « Duo en cuisine »

Crédit photo : SMS Crédit photo : SMS 19 novembre 2013 : Présentation aux hébergeurs de la Plateforme-internet de déclaration de

la Taxe de séjour 22 novembre 2013 : Cellule technique du Transport à la Demande (TAD) 25 novembre 2013 : Sortie des élus à Ungersheim et à la Maison de la Nature du Ried et de

l’Alsace Centrale

Crédit photo : SMS 27 novembre 2013 : Dernière réunion du comité de pi lotage pour le projet « Terre d’Elsass » 29 novembre 2013 : Comité de pilotage du Transport à la Demande (TAD) 10 décembre 2013 : Révision SAGE bassin versant Lar gue, Commission Locale de l’Eau 10 décembre 2013 : Comité de pilotage sites Natura 2000 19 décembre 2013 : Participation à l’atelier des t erritoires de la CCJA

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15

pour le Sundgau

Contact

Syndicat Mixte pour le Sundgau

39, avenue du 8ème Régiment de Hussards Quartier Plessier - Bât 03 - RDC 68130 ALTKIRCH Tél : 03 89 25 49 82 Fax : 03 89 07 03 17 Courriel : info@pays-sundgau.fr

Nos bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h00.

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Le rapport d’Activité est une publication du Syndicat Mixte pour le Sundgau

Directeur de la publication : René DANESI

Impression : Imprimerie Kauffmann – 68130 Tagsdorf

pour le Sundgau