RAPPORT d'ACTIVITE 2013 · 2014. 3. 20. · Bruno PTAK Pascal DEFILIPPI Michel ROUHAUD Magaly MARTIN Christine HERY Muriel JABOT Martine GRANGER Comptable Eric JEANNOT Plateforme

2, PLACE HOCHE 24000 PERIGU EUX - 05. 53.06. 65.65 - 05. 53.09. 44.33 - atd 24@atd 24. f r

RAPPORT d'ACTIVITE

2013

Voirie Marchés publics AdministrativeArchitecture Paysage Informatique

AGENCE TECHNIQUEDEPARTEMENTALE

Etablissement publicà caractère administratif

ATDdordogne

ATD24 - Rapport d'Activité 2013 - 2 –

SSSOOOMMMMMMAAAIIIRRREEE

PAGE

- Présentation ....................................................................................................... 3

- Budget ................................................................................................................ 5

- Fonctionnement.................................................................................................. 6

- Missions ............................................................................................................. 8

Assistance à Maître d'Ouvrage..........................................................................8

Assistance informatique .................................................................................. 13

Assistance administrative ................................................................................ 15

Assistance marchés publics ............................................................................ 19

- Indicateur d'activité........................................................................................... 22


-

SSSTTTAAATTTUUUTTTSSS

L'Agence Technique Départementale est un établissement public à caractère administratifcréé en février 1983 en application de la première loi de décentralisation.

Art L. 5511-1 du code général des Collectivités territoriales :" Le Département, des Communes et des Etablissements Publics Intercommunaux peuvent créer entre

eux un établissement public dénommé agence départementale. Cette agence est chargée d'apporter, auxcollectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui le demandent, uneassistance d'ordre technique, juridique ou financier".

CCCOOONNNSSSEEEIIILLL DDD'''AAADDDMMMIIINNNIIISSSTTTRRRAAATTTIIIOOONNN25 Elus gèrent l'établissement public

Président : Monsieur Bernard CAZEAU, Président du Conseil Général

Collège des Conseillers Généraux Collège des Maires

Nom Canton Nom Commune

- André ALARD Carlux - Pierre AUBERT Segonzac

- Mireille BORDES Périgueux Ouest - Jean Claude BROUILLAUD Agonac

- Pascal BOURDEAU Nontron - Serge DAUGIERAS Château l'Evêque

- Michel BOURGEOIS Sigoulès - Claude de FLEURIEU Azerat

- Dominique BOUSQUET Thenon - Claude DUPONT * St Michel de Villadeix

- Jean Claude CASTAGNER Issigeac - Claude FEDOU Douville

- Georges COLAS St Pardoux la Rivière - Jean Paul JAMMES Pomport

- Jean Fred DROIN Sarlat La Canéda - Marie Claude KERGOAT Bourrou

- Jean FOURLOUBEY Villamblard - Jean François LARENAUDIE Notre Dame de Sanilhac

- Roland LAURIÈRE Mussidan - Pascal MAZOUAUD Valeuil

- Marc MATTERA Monpazier - Jacques MONMARSON St Astier

- Jean Claude PINAULT Savignac les Eglises - Claude PARADE St Léon/l'Isle

Premier Vice-Président : Monsieur Jacques MONMARSON, Président de l'Union des Maires

Président Délégué : Monsieur Jean Claude CASTAGNER, Conseiller Général du Canton d’Issigeac* Monsieur DUPONT est décédé fin 2013

LLLEEESSS MMMEEEMMMBBBRRREEESSS DDDEEE LLL'''EEETTTAAABBBLLLIIISSSSSSEEEMMMEEENNNTTT PPPUUUBBBLLLIIICCCAvec le Conseil Général 543 Communes sont membres de l'Agence Technique Départementale.

AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE PRESENTATION

Strates de population

habitants

Communes du

département

Communes

adhérentes

à l'ATD

Taux

32 à 99 37 34 92%

100 à 199 112 110 98%

200 à 299 93 93 100%

300 à 399 69 69 100%

400 à 499 53 52 98%

500 à 999 111 109 98%

1 000 à 2 999 67 64 96%

3 000 à 9 999 13 12 92%

10 000 à 30 000 2 0 0%

557 543 97%

La répartition des communes adhérentes par strates de population s'établit de la façon suivante :


36 Communautés de Communes sont membres de l'Agence Technique Départementale.

Les groupements de communes sont membres lorsque :

Le Conseil Communautaire a délibéré au nom des communes regroupées, c'est le cas de 7Communautés de Communes

Toutes les communes regroupées adhèrent individuellement à l'Agence, c'est le cas pour 29Communautés de Communes

*Sources Préfecture de la Dordogne

Etat des lieux au 1er Janvier 201345 Comunautés de Communes*


Fluctuations budgétaires sur une période de 6 ans (dépenses réelles)

DEPENSES, INVESTISSEMENT,

FONCTIONNEMENT2008 2009 2010 2011 2012 2013

Frais de personnel 931 219 996 381 1 009 948 1 044 524 1 105 622 1 136 950

Frais de véhicules 24 641 26 743 30 357 27 122 27 547 32 066

Investissement :Acquisition de biens, matériel, logiciels

10 987 29 307 36 023 46 999 8 765 22 717

Frais généraux de gestion 96 555 95 757 110 130 117 926 125 600 124 930

TOTAL 1 063 402 1 148 188 1 186 458 1 236 571 1 267 534 1 316 663

Commentaire : Depuis le 01/08/2013, l'Agence rembourse au CAUE le personnel architecte mis à disposition(31 207 ).

Financement de l'établissement public sur une période de 6 ans (recettes réelles)

RECETTES 2008 2009 2010 2011 2012 2013

Subvention du Conseil Général 700 000 700 000 700 000 700 000 700 000 700 000

Cotisation des communes 290 959 299 808 302 450 306 081 307 269 301 544

Interventions rémunérées :

- service informatique 143 619 176 027 177 237 189 370 209 717 232 312

- Service ingéniérie territoriale 34 387 73 665

Commentaires : Les recettes du service informatique et du service ingéniérie territoriale (conventions d'assistancetechnique) ont augmenté en 2013. Les recettes des cotisations des communes ont légèrementbaissé en raison de la transition entre le regroupement de Communautés de Communes quiadhéraient au nom des communes, et la réadhésion de celles-ci.

Résultat de l'exercice 2013.

Investissement Fonctionnement Total cumulé

Recettes

Prévisions budgétaires totales 25 055 1 493 542 1 518 597

Recettes nettes 25 055 1 525 384 1 550 439

Dépenses

Autorisations budgétaires totales 45 391 1 493 542 1 538 933

Dépenses nettes 22 717 1 313 006 1 335 723

Résultats

Résultat de l'exercice 2013 : 2 338 18 501

Résultats reportés 2012 20 336 193 877

Résultat de clôture de l'exercice : 22 674 212 378 235 052

Commentaire : Le résultat de l'exercice est positif (+18 501) et consolide le fonds de roulement de l'Agence.

Financement 2013.

Commentaire : Le Conseil Général assure presque la moitié des charges de fonctionnement en 2013. Cette partdiminue par rapport à 2012 alors que les ressources externes sur interventions rémunérées ontaugmenté de 25 % en 2013 (de 244 K à 306 K ).

AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE BUDGET

Conventions ingéniérie territoriale

4,85%Subvention Conseil Général46,06%

Cotisations des communes19,84%

Excédents reportés13,97%

Contribution des communes informatisées

15,28%


AAACCCCCCUUUEEEIIILLL

Accueil et permanence téléphonique sont assurés de 8h à 17h30 du lundi au vendredi.

Commentaire : les sollicitations téléphoniques ont augmenté de 28 % depuis 2011.

PPPEEERRRSSSOOONNNNNNEEELLL

28 Agents de la Fonction Publique Territoriale sont au service des collectivités territorialesdu département.

Personnel du Conseil d'Architecture d'Urbanisme et d'Environnement

Deux architectes interviennent et assurent le rôle de chargés d'études sur un secteur géographique dudépartement.

40 journées de formation au Centre National de la Fonction Publique Territoriale ont étécomptabilisées.

Formation de professionnalisation et de perfectionnement :.................... 40 journées

Le taux d'absentéisme enregistré en 2013 est : 1,95 %.

157 journées d'absence sur un total de 8070 journées.

Commentaire : ce taux demeure très satisfaisant malgré un congé maternité en 2013.

AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE FONCTIONNEMENT

14 327 appels téléphoniques ont étéenregistrés en 2013, soit en moyenne1 194 appels par mois.

Evolution des appels téléphoniques

11 19710 850

11 740

12 549

14 327

2009 2010 2011 2012 2013

Personnel de l'ATD

Catégorie Grade Nbre Catégorie Grade Nbre

A Directeur 1 A Secrétaire de mairie 1

A Ingénieur en chef 2 B Rédacteur principal 2

A Ingénieur principal 3 B Rédacteur 1

A Ingénieur 3 C Adjoint administratif principal 1

B Technicien principal 2 C Adjoint administratif 4

C Agent de maîtrise principal 2

C Adjoint technique principal 1

Total 14 Total 9

Personnel du Conseil Général mis à disposition

Catégorie Grade Nbre Catégorie Grade Nbre

C Agent de Maîtrise 1 C Adjoint administratif principal 1

C Adjoint technique 2 C Adjoint administratif 1ère classe 1

Total 3 Total 2

FILIÈRE ADMINISTRATIVEFILIÈRE TECHNIQUE


OOORRRGGGAAANNNIIIGGGRRRAAAMMMMMMEEE

ASSISTANCE INFORMATIQUE

Formation continue des secrétaires de mairie Assistance à l'installation et à l'utilisation des logiciels CEGID et

BERGER-LEVRAULT

Françoise ADAM Nicole REY

Pascal DEFILIPPIBruno PTAK Michel ROUHAUD

Magaly MARTIN

Muriel JABOTChristine HERY

Martine GRANGERComptable

Eric JEANNOT

Plateforme de dématérialisation du Conseil Général

ADMINISTRATION DE L'AGENCE

Préparation, mise en œuvre et suivi des décisions duConseil d'Administration

Gestion du personnel (présence, paye, carrières) Préparation élaboration et suivi du budget de l'ATD Comptabilité de l'ATD

Christine LESCURE

ACCUEIL - SECRETARIAT TECHNIQUE

Sylvie NEYRINCK

ENTRETIEN DES BUREAUX

Léonita LARRAN Laurence GASTEUIL50 %

ARCHITECTUREDomaines d'intervention : administration, éducation, culture, culte, habitat,développement économique, urbanisme, loisirs et sports…

En phase pré-opérationnelle (opportunité, faisabilité, pré-programme) Dans le cadre de prestations intégrées (A.M.O., Programmation…)

Mylène MARTINEZPESTOURIE

Architecte DPLG90 %

Anne AUFFRETArchitecte DPLG

CAUE 80 % *

Sylvain MARMANDEArchitecte DPLG

CAUE 60 % *

Stéphane DONNADIER Eric MICHEL

* Rémunérées par le CAUE dans le cadre d'une collaboration ATD/CAUE

Astrid ROCHASCANTAIS

Architecte DPLG90 %

Antoine BIGOTArchitecte DPLG

VOIRIE - PAYSAGEInterventions se rapportant aux aménagements urbains, routiers,paysagers, funéraires, des loisirs et du tourisme.

En phase pré-opérationnelle (opportunité, faisabilité, pré-programme) Dans le cadre de prestations intégrées (A.M.O., Programmation…)

Alain PESTOURIEArchitecte Paysagiste

80 %

Aline CANADOPaysagiste

80 %

Jean GUIONIE

Patrice MARTY

Agents de catégorie A

Agents de catégorie B

Agents de catégorie C

Steven BOUSSARIE

Direction : ............. Bertrand BOISSERIE

ASSISTANCE MARCHÉS PUBLICS

Accompagnement à la dématérialisation des marchés publics

Estelle LACHAUDResponsable administratif

et resources humaines

ASSISTANCE ADMINISTRATIVE ET JURIDIQUE

Renseignements d'ordre administratif ou juridique dans tous lesdomaines de la gestion locale

Préparation des actes administratifs des collectivités locales

Frédéric REVIDATIngénieur Voirie

80 %

ASSISTANCE À LA GESTION COMMUNALEET INTERCOMMUNALE

Responsable du service : Estelle LACHAUD

ASSISTANCE INGÉNIÉRIE TERRITORIALE

Responsable du service : Mylène MARTINEZ PESTOURIE


AAASSSSSSIIISSSTTTAAANNNCCCEEE IIINNNGGGÉÉÉNNNIIIÉÉÉRRRIIIEEE TTTEEERRRRRRIIITTTOOORRRIIIAAALLLEEEPar délibération n°4 du 25/02/2013, depuis Mars 2013 l'ATD propose des missions conventionnéesd'ATMO (Assistance Technique à Maîtrise d'Ouvrage) aux collectivités.

Le volume de sollicitations est sensiblement le même qu'en 2012

L'Agence a répondu à la demande de 163 collectivités.

L'étude de faisabilité accompagne les réflexions préalables à la prise de décision des Maires et Présidents de

Communautés de Communes.

C'est un moment charnière indispensable à la réussite d'un projet.

L'analyse de la demande conduit à envisager le projet sous tous ses angles, les solutions techniques

proposées permettent au Maître d'Ouvrage de clarifier ses objectifs et de faire les choix qui s'inscriront dans lepré-programme.

Les dossiers recensés dans les pages qui suivent permettent aux décideurs de passer de la demande initiale

exprimée en termes de volonté politique à la détermination de l'opportunité et de la faisabilité d'un projet deconstruction ou d'aménagement :

Ils formulent les objectifs du Maître de l'Ouvrage,

Ils présentent les grandes lignes du futur projet

Ils donnent une première évaluation de l'importance de l'opération.

Demandes des collectivités dans les domaines 2010 2011 2012 2013

Aménagements paysagers et funéraires 34 27 29 45

Aménagements urbains et routiers - voirie 75 66 51 40

Bâtiments associatifs et culturels 25 29 19 18

Bâtiments administratifs 41 18 23 21

Locaux scolaires 25 39 24 22

Lieux de culte 5 10 4 3

Logements 28 29 16 24

Développement économique 28 17 17 24

Equipements de loisirs et tourisme 8 11 4 10

Equipements sportifs 10 15 7 2

Urbanisme 9 6 4 6

214 dossiers ont été traités:

AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE MISSIONS

Cantons Communes Thèmes d'intervention remis le

BELVES BELVES Dévelopt économique 27-oct

SAINT AMAND DE BELVES Aménagement funéraire 1-oct

SAINT PARDOUX ET VIELVIC Aménagement urbain 3-jan

SIORAC EN PERIGORD Habitat 24-mai

BERGERAC I BERGERAC Administration 4-sep

BRANTOME AGONAC Aménagement paysager 25-jan

BRANTOME Aménagement paysager 10-déc

LISLE Administration 4-oct

CARLUX CALVIAC EN PERIGORD Habitat 1-aoû

CALVIAC EN PERIGORD Dévelopt économique 8-nov

CARLUX Culture 24-juin

CARLUX Dévelopt économique 30-sep

CARLUX Culture 24-juin

CARSAC AILLAC Aménagement urbain 18-oct

CARSAC AILLAC Aménagement paysager 9-déc

CARSAC AILLAC Dévelopt économique 9-déc

ORLIAGUET Aménagement urbain 7-oct

VEYRIGNAC Voirie 15-juil

VEYRIGNAC Culte 27-juin

CHAMPAGNAC DE BELAIR CHAMPAGNAC DE BELAIR Aménagement paysager 30-mai

CHAPELLE FAUCHER (la) Aménagement paysager 28-mai

CONDAT SUR TRINCOU Aménagement paysager 27-juin

QUINSAC Aménagement paysager 28-juin

SAINT PANCRACE Aménagement paysager 2-juil



DOMME BOUZIC Habitat 1-aoû

CENAC ET SAINT JULIEN Dévelopt économique 21-oct

DAGLAN Aménagement funéraire 12-juil

SAINT LAURENT LA VALLEE Administration 4-jan

SAINT POMPON Aménagement paysager 18-juin

EXCIDEUIL EXCIDEUIL Aménagement routier 9-jan

EXCIDEUIL Aménagement routier 6-juin

SAINT GERMAIN DES PRES Aménagement urbain 25-sep

SAINT MARTIAL D'ALBAREDE Voirie 21-fév

SAINT MARTIAL D'ALBAREDE Voirie 24-avr

SAINT RAPHAEL Voirie 17-mai

EYMET EYMET Aménagement paysager 2-juil

EYMET Education 29-juil

SAINT CAPRAISE D'EYMET Aménagement paysager 19-avr

HAUTEFORT BADEFOLS D'ANS Administration 11-avr

CHERVEIX CUBAS Education 20-mars

HAUTEFORT Education 28-aoû

HAUTEFORT Loisirs et Sports 13-mars

NAILHAC Habitat

SAINTE EULALIE D'ANS Culture 25-juin

TOURTOIRAC Habitat 31-mai

ISSIGEAC MONSAGUEL Habitat 20-déc

MONTAUT Administration 6-juin

SAINT CERNIN DE LABARDE Aménagement paysager 25-fév

JUMILHAC LE GRAND COQUILLE (LA) Culture 20-fév

SAINT JORY DE CHALAIS Divers 16-sep

SAINT PIERRE DE FRUGIE Aménagement paysager 27-mars

SAINT PIERRE DE FRUGIE Habitat 11-déc

LA FORCE FLEIX (LE) Loisirs et Sports 19-avr

FLEIX (LE) Habitat 8-mars

FRAISSE Culture 5-sep

LANOUAILLE ANGOISSE Aménagement paysager 27-juin

SAINT SULPICE D'EXCIDEUIL Administration 14-jan

LE BUGUE BUGUE (LE) Voirie 24-avr

BUGUE (LE) Dévelopt économique 14-oct

FLEURAC Aménagement paysager 24-sep

SAINT CIRQ Habitat 20-déc

SAINT FELIX DE REILHAC ET MORTEMART Aménagement routier 25-avr

SAINT FELIX DE REILHAC ET MORTEMART Aménagement urbain 8-oct

MAREUIL MONSEC Habitat 7-jan

ROCHEBEAUCOURT&ARGENTINE. (la) Habitat 27-fév

ROCHEBEAUCOURT&ARGENTINE. (la) Voirie 29-nov

RUDEAU LADOSSE Habitat 22-jan

MONPAZIER MONPAZIER Culture 25-juin

MONTIGNAC FARGES (LES) Aménagement funéraire 5-nov

MONTIGNAC Zone d'activité economique 12-aoû

PLAZAC Education 29-jan

PLAZAC Aménagement urbain 18-avr

MONTPON MENESTEROL MONTPON MENESTEROL Loisirs et Sports 4-jan

PIZOU (LE) Divers 14-juin

PIZOU (LE) Aménagement paysager 13-fév

MUSSIDAN SAINT ETIENNE DE PUYCORBIER Aménagement funéraire 21-juin

SAINT FRONT DE PRADOUX Aménagement funéraire 14-jan

SAINT LAURENT DES HOMMES Education 15-jan

NEUVIC SAINT AQUILIN Aménagement urbain 7-oct

SAINT GERMAIN DU SALEMBRE Voirie 2-juil

NONTRON NONTRON Administration 13-mars

NONTRON Education 14-mai

SAINT ESTEPHE Aménagement paysager 21-nov

PERIGUEUX NORD EST CHAMPCEVINEL Administration 11-fév

CHAMPCEVINEL Education 24-mai

CHATEAU L'EVEQUE Voirie 24-avr

CHATEAU L'EVEQUE Voirie 14-nov

RIBERAC BOURG DU BOST Aménagement paysager 25-jan

RIBERAC Aménagement économique 21-mars

RIBERAC Aménagement paysager 26-nov

RIBERAC Aménagement paysager 23-jan

VANXAINS Education 5-déc

VILLETOUREIX Habitat 7-mars

VILLETOUREIX Aménagement paysager 18-jan

SALIGNAC EYVIGUES ARCHIGNAC Voirie 13-mars

ARCHIGNAC Voirie 30-avr

ARCHIGNAC Culture 21-mai

JAYAC Voirie 13-mars

JAYAC Voirie 30-avr

NADAILLAC Voirie 5-avr

NADAILLAC Voirie 30-avr

PAULIN Culture 24-juin

SAINT CREPIN ET CARLUCET Dévelopt économique 27-oct

SAINT GENIES Aménagement funéraire 5-avr

SAINT GENIES Dévelopt économique 24-oct

SAINT GENIES Voirie 3-juin

SAINT GENIES Habitat 1-aoû



SARLAT LA CANEDA MARCILLAC ST QUENTIN Habitat 4-nov

MARCILLAC ST QUENTIN Aménagement paysager 28-mai

MARQUAY Culture 17-jan

MARQUAY Culture 20-sep

SAINT ANDRE D'ALLAS Aménagement funéraire 2-jan

SAINTE NATHALENE Aménagement urbain 10-avr

SARLAT LA CANEDA Dévelopt économique 25-nov

SARLAT LA CANEDA Aménagement paysager 24-avr

TAMNIES Aménagement funéraire 17-oct

SAVIGNAC LES EGLISES ANTONNE ET TRIGONANT Voirie 26-juil

CORNILLE Voirie 7-mai

COULAURES Aménagement urbain 6-fév

COULAURES Aménagement urbain 2-avr

COULAURES Dévelopt économique 28-mars

NEGRONDES Divers 15-avr

NEGRONDES Education 11-déc

SAINT VINCENT SUR L'ISLE Administration 5-juil

SAINT VINCENT SUR L'ISLE Voirie 4-juil


ST AULAYE CHENAUD Aménagement funéraire 16-sep

PARCOUL Habitat 28-aoû

PUYMANGOU Culte 25-mars

PUYMANGOU Aménagement funéraire 23-mai

SAINT ANTOINE DE CUMOND Aménagement paysager 18-déc

SAINT AULAYE Education 28-fév

SAINT PRIVAT DES PRES Habitat 20-avr

SAINT PRIVAT DES PRES Voirie 3-juil

SERVANCHES Aménagement économique 19-avr

ST CYPRIEN ALLAS LES MINES Culture 23-fév

BERBIGUIERES Habitat 30-jan

COUX ET BIGAROQUE Aménagement paysager 25-fév

EYZIES DE TAYAC SIREUIL (les) Education 15-juil

EYZIES DE TAYAC SIREUIL (les) Administration 15-juil

MEYRALS Aménagement paysager 16-juil

MEYRALS Habitat 12-juil

MEYRALS Dévelopt économique 14-oct

SAINT CHAMASSY Voirie 28-mai

SAINT CHAMASSY Culture

SAINT CYPRIEN Dévelopt économique 14-oct

ST PARDOUX LA RIVIERE SAINT SAUD LACOUSSIERE Culte 2-déc

ST PIERRE DE CHIGNAC BLIS-ET-BORN Education 17-jan

BOULAZAC Aménagement paysager 27-mars

ST ASTIER GRIGNOLS Culture 28-aoû

TERRASSON LAVILLEDIEU BEAUREGARD DE TERRASSON Education 6-déc

CASSAGNE (LA) Aménagement paysager 5-avr

CHAVAGNAC Education 29-jan

CHAVAGNAC Culture 27-juin

COLY Voirie 15-mars

FEUILLADE (LA) Voirie 25-avr

LARDIN SAINT LAZARE (LE) Culture 19-déc

PAZAYAC Voirie 10-juil

SAINT RABIER Education 25-jan

THENON AJAT Loisirs/Tourisme 16-déc

AZERAT Loisirs/Tourisme 21-jan

AZERAT Loisirs/Tourisme 25-fév

THENON Aménagement paysager 27-nov

THENON Education 3-juil

VELINES LAMOTHE MONTRAVEL Aménagement paysager 21-fév

LAMOTHE MONTRAVEL Dévelopt économique 27-mars

MONTCARET Loisirs et Sports 13-déc

VERGT BOURROU Culture 28-jan

CREYSSENSAC ET PISSOT Habitat 5-fév

SALON Voirie 12-nov

VERTEILLAC LUSIGNAC Aménagement funéraire 21-juin

VENDOIRE Divers 5-déc

VERTEILLAC Education 22-nov

VILLAMBLARD BEAUREGARD ET BASSAC Culture 7-fév

BEAUREGARD ET BASSAC Voirie 22-nov

CAMPSEGRET Habitat 10-jan

CAMPSEGRET Habitat 5-juin

DOUVILLE Loisirs/Tourisme 29-jan

MAURENS Habitat 16-juil

MONTAGNAC LA CREMPSE Dévelopt économique 6-déc

SAINT GEORGES DE MONTCLARD Administration 28-déc

VILLAMBLARD Administration 31-jan

VILLAMBLARD Aménagement paysager 9-aoû

VILLEFRANCHE DE LONCHAT MONTPEYROUX Culture 24-jan



SARLAT LA CANEDA MARCILLAC ST QUENTIN Habitat 4-nov

MARCILLAC ST QUENTIN Aménagement paysager 28-mai

MARQUAY Culture 17-jan

MARQUAY Culture 20-sep

SAINT ANDRE D'ALLAS Aménagement funéraire 2-jan

SAINTE NATHALENE Aménagement urbain 10-avr

SARLAT LA CANEDA Dévelopt économique 25-nov

SARLAT LA CANEDA Aménagement paysager 24-avr

TAMNIES Aménagement funéraire 17-oct

SAVIGNAC LES EGLISES ANTONNE ET TRIGONANT Voirie 26-juil

CORNILLE Voirie 7-mai

COULAURES Aménagement urbain 6-fév

COULAURES Aménagement urbain 2-avr

COULAURES Dévelopt économique 28-mars

NEGRONDES Divers 15-avr

NEGRONDES Education 11-déc

SAINT VINCENT SUR L'ISLE Administration 5-juil



ST AULAYE CHENAUD Aménagement funéraire 16-sep

PARCOUL Habitat 28-aoû

PUYMANGOU Culte 25-mars

PUYMANGOU Aménagement funéraire 23-mai

SAINT ANTOINE DE CUMOND Aménagement paysager 18-déc

SAINT AULAYE Education 28-fév

SAINT PRIVAT DES PRES Habitat 20-avr

SAINT PRIVAT DES PRES Voirie 3-juil

SERVANCHES Aménagement économique 19-avr

ST CYPRIEN ALLAS LES MINES Culture 23-fév

BERBIGUIERES Habitat 30-jan

COUX ET BIGAROQUE Aménagement paysager 25-fév

EYZIES DE TAYAC SIREUIL (les) Education 15-juil

EYZIES DE TAYAC SIREUIL (les) Administration 15-juil

MEYRALS Aménagement paysager 16-juil

MEYRALS Habitat 12-juil

MEYRALS Dévelopt économique 14-oct

SAINT CHAMASSY Voirie 28-mai

SAINT CHAMASSY Culture

SAINT CYPRIEN Dévelopt économique 14-oct

ST PARDOUX LA RIVIERE SAINT SAUD LACOUSSIERE Culte 2-déc

ST PIERRE DE CHIGNAC BLIS-ET-BORN Education 17-jan

BOULAZAC Aménagement paysager 27-mars

ST ASTIER GRIGNOLS Culture 28-aoû

TERRASSON LAVILLEDIEU BEAUREGARD DE TERRASSON Education 6-déc

CASSAGNE (LA) Aménagement paysager 5-avr

CHAVAGNAC Education 29-jan

CHAVAGNAC Culture 27-juin

COLY Voirie 15-mars

FEUILLADE (LA) Voirie 25-avr

LARDIN SAINT LAZARE (LE) Culture 19-déc

PAZAYAC Voirie 10-juil

SAINT RABIER Education 25-jan

THENON AJAT Loisirs/Tourisme 16-déc

AZERAT Loisirs/Tourisme 21-jan

AZERAT Loisirs/Tourisme 25-fév

THENON Aménagement paysager 27-nov

THENON Education 3-juil

VELINES LAMOTHE MONTRAVEL Aménagement paysager 21-fév

LAMOTHE MONTRAVEL Dévelopt économique 27-mars

MONTCARET Loisirs et Sports 13-déc

VERGT BOURROU Culture 28-jan

CREYSSENSAC ET PISSOT Habitat 5-fév

SALON Voirie 12-nov

VERTEILLAC LUSIGNAC Aménagement funéraire 21-juin

VENDOIRE Divers 5-déc

VERTEILLAC Education 22-nov

VILLAMBLARD BEAUREGARD ET BASSAC Culture 7-fév

BEAUREGARD ET BASSAC Voirie 22-nov

CAMPSEGRET Habitat 10-jan

CAMPSEGRET Habitat 5-juin

DOUVILLE Loisirs/Tourisme 29-jan

MAURENS Habitat 16-juil

MONTAGNAC LA CREMPSE Dévelopt économique 6-déc

SAINT GEORGES DE MONTCLARD Administration 28-déc

VILLAMBLARD Administration 31-jan

VILLAMBLARD Aménagement paysager 9-aoû

VILLEFRANCHE DE LONCHAT MONTPEYROUX Culture 24-jan

VILLEFRANCHE DU PERIGORD CAMPAGNAC LES QUERCY Aménagement paysager 13-déc

MAZEYROLLES Dévelopt économique 10-oct

SAINT CERNIN DE L'HERM Aménagement paysager 20-mars

VILLEFRANCHE DU PERIGORD Dévelopt économique 10-oct

VILLEFRANCHE DU PERIGORD Administration 18-juil



COMMUNAUTÉE de ASTERIENNE ISLE e tVERN Dévelopt économique 27-juinCOMMUNES CAUSSES et RIVIERES en PGD Loisirs/Tourisme 8-fév

CANTON de DOMME Loisirs/Tourisme 31-juilPAYS de St AULAYE Habitat 11-sepRIBERACOIS Education 9-juilMUSSIDANAISenPGD Dévelopt économique 24-juinMUSSIDANAIS en PGD Voirie 20-décPAYS JUMILHAC le GRAND Aménagement routier 28-févPAYS THIBERIEN Dévelopt économique 5-décPAYS THIBERIEN Voirie 25-juilPAYS THIBERIEN Voirie 18-juilPAYS de VILLAMBLARD Loisirs et Sports 25-janPAYS de VILLAMBLARD Administration 30-décSALIGNACOIS Voirie 3-sepSALIGNACOIS Education 21-janVALLEE de la DORDOGNE Administration 15-maiSARLAT PERIGORD NOIR Dévelopt économique 26-juinSARLAT PERIGORD NOIR Dévelopt économique 19-déc

DEPARTEMENT PERIGUEUX Administration 22-juilROUFFIAC Loisirs/Tourisme 7-sepGURçON Loisirs/Tourisme 17-octTERRASSON Education 15-marsLIVRE BLANC COLLEGES Education 26-avrDEPARTEMENT Loisirs/Tourisme en cours

LE BUGUE Education 26-avrPERIGUEUX Administration 29-juil

DONT :

Le Conseil Général fait appel à l'Agence pour différentes missions d'Assistance Technique àMaîtrise d'Ouvrage.Les missions de programmation s'inscrivent dans le cadre des marchés définis à l'article 3.1 du Code des

Marchés Publics.

En 2013 l'Agence est intervenue sur les opérations suivantes :

Livre Blanc des Collèges 2013-2017...................................................................................................................Rendu le26/04/13

CMS dans bâtiment rue des tanneries à Perigueux..........................................................................................Rendu le 29/07/13

Aménagement du bâtiment 61 rue Victor Hugo à Périgueux. ........................................................ Programme rendu le 22/07/13

Restructuration collège de Terrasson.............................................................................................................Programme 15/03/13

Restructuration Collège du Bugue, bâtiments gymnase et chaufferie bois ............................................... programme 26/04/13

Restructuration des bâtiments du plan d'eau de Gurson............................................................Programme + concours 17/10/13

Agrandissement des bâtiments de la base de loisirs de Rouffiac....................................................... Analyse concours 7/09/13

En cours :

Assistance techniqueC.I.A.P.M.L (Lascaux IV). ........................................................................................ Suivi des phases projet

(Centre International de l'Art Pariétal de Montignac - Lascaux)

Maison du Département de Nontron. ...........................................................................................................................Programme

Restructuration du Collège de La Force.......................................................................................................................Programme

Réaménagement du Collège Laure Gatet à Périgueux ..............................................................................................Programme

Agrandissement des Archives Départementales...........................................................................................................Faisabilité

Billeterie du Grand Roc aux Eyzies. .............................................................................................................................Programme

Restructuration du Laboratoire Départemental de l'eau .............................................................................................Programme

Bâtiments Munuments Historiques :

Château Renaissance Bourdeilles Château de Biron

Missions conventionnées d'ATMO (Assistance Technique à Maître d'Ouvrage)

St Pierre de Chignac – traversée de bourg............................................................................................................. fin décembre

Villamblard – Abords château et /Halle ........................................................................................................................ août 2013

En cours :

Carsac Aillac – traverse de bourg.

Lamothe montravel – Halle –Place et aménagement

Villamblard – Accès mairie

Communauté de Comunes Mussidanais en Périgord – Local Asso La Tresse, Programme + issue Jury concours

Communauté de Communes Pays Issigeacois – Maison des services Programme + issue Jury concours

Mussidan – Ancienne salle des fêtes, Programme + recrutement Maître d'œuvre


AAASSSSSSIIISSSTTTAAANNNCCCEEE IIINNNFFFOOORRRMMMAAATTTIIIQQQUUUEEEL'activité du service informatique est en croissance constante.

L'Agence a établi, à la demande des utilisateurs, un protocole d'intervention :

Avec CEGID PUBLIC (VISA) Avec BERGER LEVRAULT (MAGNUS)

317collectivités du département de la Dordogne font appel à l'Agence pour assurer laformation continue et l'assistance informatique de leur personnel.

Nombre de sites 2010 2011 2012 2013

CEGID PUBLIC 241 243 244 231

BERGER LEVRAULT 37 42 46 86

Total 278 285 290 317

27 nouveaux sites ont été conventionnés en 2013

Les interventions techniques concernent non seulement l'installation des logiciels mais aussiles incidents de configuration.

66 déplacements pour installation ou intervention sur réseau ou monoposte

31 installations de logiciels sur matériel déposé à l'Agence

L'assistance s'effectue : Par téléphone Par télémaintenance Sur site

Le service informatique a travaillé sur les projets de fusion de Communauté de Communes en fin d'année 2013.8 Communauté de Communes fusionnées ont ainsi bénéficié de notre appui technique pour l'installation desprogiciels, la fourniture des bases de ces nouvelles intercommunalités et la formation des agents.

L'éditeur Berger Levrault a une politique de commercialisation offensive sur le département de la Dordogne. Iltravaille en partenariat étroit avec l'ATD. Ainsi, 40 nouvelles collectivités ont été installées en 2013 avec lesprociciels Berger Levrault.

Sites informatisés au 31/12/2013

Communes CEGID PUBLIC

Communes BERGER LEVRAULT

DOMME VILLEFRANCHE DU PERIGORD BL

DRONNE ET BELLE CEGIDHAUT PERIGORD CEGID

ISLE ET DOUBLE LANDAIS CEGID

MUSSIDANNAIS EN PERIGORD BL

PAYS DE FENELON CEGID

PAYS LANOUAILLE BL

PAYS DE SAINT AULAYE BL

PAYS DE VILLAMBLARD CEGID

PAYS THIBERIEN BL

PAYS VERNOIS TERROIR DE LA TRUFFE CEGID

SARLAT - PERIGORD NOIR CEGID

VALLEE DORDOGNE FORET DE LA BL

VALLEE DE L'HOMME BL

Agence Culturelle CEGID

Conservatoire Départemental de Musique BL

BASSIN VERSANT VEZERE CEGID

CDG CEGID

ENTENTE ANNONCE CRUES CEGID

EPIDOR CEGID

IRRIGATION Montignac CEGID

EAUX de Nontron CEGID

Communautés de Communes

Etablissements publics


L'Agence est un organisme de formation agréé par la Direction Régionale du Travail del'Emploi et de la Formation Professionnelle.

Objet de la formationNbre de

stagiairesNbre de jours

heures/ stagiaire

CEGID PUBLIC/BERGER LEVRAULT

Comptabilité 322 16,5 1593

Paie 102 24 729

Etat Civil 29 11,5 150

E Enfance 19 5,5 69

Gestion cimetière 2 1 6

TOTAL 474 58,5 2547

Evolution :

2010 2011 2012 2013

nbre de stagiaires 198 156 255 474

heures/stagiaires 1 137 588 852 2547

Le service informatique a participé à la formation organisée par le Centre de Gestion de la Dordogne et à destinationde futures secrétaires de mairie. Le service a dispensé 6 jours de formation sur l'utilisation des progiciels.

Avec les éditeurs Berger Levrault, Cégid et la DGFIP, l'ATD a proposé aux secrétaires de mairie des journéesd'informations sur l'e-administration (PESV2, dématérialisation des actes, dématérialisation des marchéspublics) : 2 journées ont réuni 211 participants.

Les secrétaires peuvent obtenir une aide à l'utilisation des logiciels ainsi que toutes lesinformations indispensables à l'exécution de leurs tâches

Elles contactent l'Agence :

Par téléphone Par fax Par courrier électronique

Les réponses téléphoniques ou par télémaintenance s'effectuent généralement le jour même.

Le site Internet www.atd24.fr offre un accès permanent à l'ensemble des informations serapportant aux logiciels installés dans chaque collectivité, il autorise le téléchargement detoute actualisation ou modification des logiciels, de fiches techniques et guides d'utilisation.

2 010 2 011 2 012 2 013

Visites enregistrées 7 074 8 288 9 300 11 161

Pages vues 56 000 66 082 67 000 72 682

e-administration : un nouveau service de l'ATD

L'ATD propose aux collectivités adhérentes une plateforme de dématérialisation des actes administratifs et

budgétaires : Stela. En parallèle, elle propose des certificats électroniques RGS 2* à un tarif mutualiste.

La communication sur ce nouveau service a débuté en Septembre. Au 31/12/2013 :

82 collectivités ont souhaité conventionner avec l'ATD pour la mise à disposition de la plateforme de

dématérialisation : 48 conventions sont d'ores et déjà signées.

97 Collectivités ont commandé 101 certificats électroniques RGS 2* : 34 ont été livrés.

CIAS Domme Villefranche BL SIVOS Neuvic CEGID

CIAS Terrassonnais BL SIVOS Tocane CEGID

CIAS Belvès BL SIVOS Veyrignac CEGID

CIAS Bergerac 2 CEGID SIVOS Vitrac La Roque Gageac CEGID

CIAS Brantome CEGID SGBD CEGID

CIAS Bussière CEGID SM SCOLAIRE du Mareuillais CEGID

CIAS Carlux CEGID SMCTOM Montpon Mussidan BL

CIAS Hautefort BL SMCTOM Vergt CEGID

CIAS La Force CEGID SMD3 BL

CIAS Nontron CEGID SMDE CEGID

CIAS Terrassonnais BL SMETAE Bassin de l'Isle en Périgord CEGID

CIAS Velines CEGID SMICTOM Lalinde Le Buisson BL

SIAEP Montpon Villefranche CEGID SMITS Thiviers BL

SIAEP Velines CEGID SMVM Champagnac CEGID

SICTOM Périgord Noir BL SIDE EAUX Dordogne Eyraud Lidoire BL

SITE Piégut Pluviers CEGID CCAS château l'évèque CEGID

SITS Belves BL CCAS Coursac CEGID

SIVOM Côte de Jor CEGID SIAS Canton de Saint Astier CEGID

SIVOS Aubas Auriac Les Farges CEGID SMCTOM Nontron CEGID

SIVOS La Force BL

Syndicats


AAASSSSSSIIISSSTTTAAANNNCCCEEE AAADDDMMMIIINNNIIISSSTTTRRRAAATTTIIIVVVEEEL'activité du service d'assistance administrative est en croissance constante depuis 2009

254 Collectivités ont sollicité l'Agence pour :

Une assistance à la rédaction de documents

Il s'agit d'une aide apportée à la collectivité confrontée à la rédaction d'un acte administratif, d'un contrat, d'uneconvention, d'un bail, d'un arrêté ou la rédaction d'un mémoire en défense ou en attaque auprès du tribunaladministratif.

Des renseignements d'ordre juridique

81 interventions : dans la plupart des cas, il s'agit d'une recherche rapide d'informations et la transmission detextes réglementaires ou législatifs. Ce service est généralement rendu dans la journée par téléphone, fax oucourrier électronique.

Parfois des recherches plus approfondies et le recours à un service juridique comme SVP 11-11 sontnécessaires.

La transmission de modèles

L'Agence recherche, rédige et adapte aux besoins exprimés par les collectivités, des modèles de contrats debaux, d'arrêtés, de délibérations.

Rédaction d'Actes administratifs et contrats 2010 2011 2012 2013

Changement d'assiette d'un chemin rural 28 15 7 24

Acquisition de terrains ou d'immeubles 39 58 31 31

Aliénations, modèles d'actes 15 10 23 21

Contrats et baux 35 20 25 43

Echanges, transferts, vérifications d'actes, divers 13 48 50 89

Renseignements d'ordre juridique 93 82 95 81

288 interventions ont été enregistrées (231 en 2012)

Cantons CommunesDomaines d'interv.

Libellé de la demande Nbre actes

Date réponse

BEAUMONT NAUSSANNES Jurid. Modèle bail logement conventionné 1 27-sep

NAUSSANNES Jurid. Avis sur projet bail logement conventionné 1 21-octBELVES SAINTE FOY DE BELVES Adm. Liste pièces pour acte + modèle délib 1 23-juil

SAINTE FOY DE BELVES Adm. Modèle acte d'aliénation cr + info 1 6-nov

SIORAC EN PERIGORD Adm. Modèle aliénation parcelle + info 1 24-juin

SIORAC EN PERIGORD Adm. Vérification projet acte d'aliénation 1 23-aoû

SIORAC EN PERIGORD Adm. Vérification projet acte d'aliénation 1 28-aoûBERGERAC II LEMBRAS Jurid. Modèle de demande d'avis de la SOGAP 1 25-fév

LEMBRAS Adm. Info acte administratif + contrôle projet d'acte 1 24-mai

LEMBRAS Adm. Info clause rappel servitude dans acte 1 29-mai

LEMBRAS Adm. Correction acte administratif d'achat 1 14-juin

SAINT GERMAIN ET MONS Adm. Renseignements publication servitude de passage 1 29-maiBRANTOME BRANTOME Adm. Modèle acte aliénation + info 1 4-oct

BRANTOME Adm. Modèle acte aliénation + info 1 4-oct

BRANTOME Adm. Vérification projet acte d'aliénation 1 18-décBUSSIERE BADIL CHAMPNIERS ET REILHAC Jurid. Info prescription aquisitive + conciliateur 1 19-juil

PIEGUT PLUVIERS Jurid. Info possibilités d'aides accordées par la commune pour l'installation d'un médeci 1 4-fév

PIEGUT PLUVIERS Jurid. Modèles de baux d'habitation et professionnel 2 11-avr

PIEGUT PLUVIERS Adm. Convention passage canalisation (modèle + info) 1 24-avr

PIEGUT PLUVIERS Jurid. Info bail professionnel 1 25-avr

PIEGUT PLUVIERS Adm. Convention passage canalisation d'eaux usées 1 12-sep

PIEGUT PLUVIERS Jurid. Info zone désertification médicale- bénévolat 1 13-sep

PIEGUT PLUVIERS Jurid. Modèle de prêt à usage 1 20-sep

PIEGUT PLUVIERS Jurid. Info caractère exécutoire d'une décision 1 22-nov

PIEGUT PLUVIERS Jurid. Certificat individuel de bornage modèle 1 4-déc

SAINT BARTHELEMY DE BUSSIERE Jurid. Calcul révision loyer bail d'habitation 1 8-avr

SAINT BARTHELEMY DE BUSSIERE Jurid. Calcul révision loyer bail d'habitation 1 19-avr

SAINT BARTHELEMY DE BUSSIERE Jurid. Info location salle des fêtes à associations hors commune 1 29-juil

SAINT BARTHELEMY DE BUSSIERE Jurid. Info projet aire départ de golf sur cr 1 9-aoû

SAINT BARTHELEMY DE BUSSIERE Jurid. Calcul augmentation loyer bail habitation 1 16-oct

SAINT BARTHELEMY DE BUSSIERE Jurid. Info sur achat et cession de terrain 1 22-oct




Date réponse

CARLUX CARSAC AILLAC Adm. Point sur dossier en attente 1 2-mai

CARSAC AILLAC Adm. Info suite à refus d'un acte 1 5-aoû

CARSAC AILLAC Adm. Acquisition de parcelles 1 19-nov

SAINT JULIEN DE LAMPON Jurid. Info biens sans maître + modèles d'arrêtés 1 7-nov

SAINTE MONDANE Jurid. Acquisition d'une licence 4 1 14-juinCHAMPAGNAC DE BELAIR CANTILLAC Adm. Modèle acte d'aliénation d'un cr 1 8-avr

CANTILLAC Adm. Vérification projet acte d'aliénation d'un chemin rural 1 25-avr

CANTILLAC Adm. Info acte admnistratif d'achat + modèle 1 4-juin

CHAMPAGNAC DE BELAIR Adm. Modèle + Info acte aliénation de parcelles 1 5-juil

VILLARS Jurid. Modèle de bail professionnel 1 26-novDOMME DOMME Jurid. Info compétence ZAD par EPCI 1 25-sepEXCIDEUIL EXCIDEUIL Jurid. Info installation mobile home dans camping en zone inondable, non classé 1 22-jan

PREYSSAC D'EXCIDEUIL Jurid. Info prescription acquisitive 1 31-jan

SAINT JORY LAS-BLOUX Jurid. Info sur communication plans de permis de construire d'un format non reproductib 1 13-maiEYMET FONROQUE Jurid. Info sur réparations incombant au locataire dans bail commercial de la boulangeri 1 16-mai

FONROQUE Jurid. Info complémentaire bail commercial 1 22-mai

FONROQUE Jurid. Examen avenant bail commercial 1 5-juil

FONROQUE Jurid. Classement parcelle voirie communale 1 15-oct

RAZAC D'EYMET Adm. Modèle acte d'aliénation d'un cr 1 28-janHAUTEFORT BADEFOLS D'ANS Jurid. Info bien sans maître 1 12-fév

BADEFOLS D'ANS Jurid. Obligation ou non information facturation assainissement collectif 1 12-juil

BADEFOLS D'ANS Jurid. Modèle arrêté municipal interdiction de stationner 1 15-juil

GRANGE D'ANS Jurid. Info bail d'habitation 1 19-juin

GRANGE D'ANS Adm. Modèle acte d'aliénation d'une parcelle 1 19-juin

SAINTE EULALIE D'ANS Adm. Changement d'assiette d'un cr 2 8-oct

SAINTE EULALIE D'ANS Adm. Aliénation et création d'une section de cr 2 18-décISSIGEAC FAURILLES Jurid. Info prise illégale d'intérêt 1 29-mars

FAURILLES Adm. Modèle d'acte d'aliénation d'un chemin rural + info 1 17-mai

FAURILLES Adm. Vérification projet d'actes 1 11-juin

ISSIGEAC Jurid. Bail de location pour stockage de matériel 1 28-mars

SAINT AUBIN DE LANQUAIS Jurid. Infos sur les documents communicables BP/CA 1 29-avr

SAINT AUBIN DE LANQUAIS Jurid. Renseignements pour vente presbytère à un particulier 1 21-oct

SAINT CERNIN DE LABARDE Jurid. Info habilitation à recevoir les actes en la forme administrative 1 1-fév

SAINT CERNIN DE LABARDE Jurid. Info prise illégale d'intérêt 1 21-mai

SAINT LEON D'ISSIGEAC Jurid. Info sur l'utilisation de la cantine de l'école désaffectée 1 12-juilJUMILHAC LE GRAND JUMILHAC LE GRAND Jurid. Info sur domaine privé et domaine public des communes 1 20-fév

JUMILHAC LE GRAND Adm. Modèle d'acte d'achat 1 17-mai

JUMILHAC LE GRAND Adm. Info sur vente parcelles d'un lotissement 1 3-juinJUMILHAC LE GRAND Adm. Vérification projets actes changement d'assiette d'un chemin rural 2 21-nov

SAINT PIERRE DE FRUGIE Jurid. Info sur servitude de passage 1 27-sep

SAINT PIERRE DE FRUGIE Jurid. Info possibilité achat d'un chemin rural par un administré 1 14-octLA FORCE FORCE (LA) Jurid. Info droit de préemption urbain et ZAD 1 7-fév

GINESTET Adm. Aliénation et création d'un cr 6 11-jan

GINESTET Adm. Acquisition et aliénation de parcelles 2 16-oct

GINESTET Adm. Changement d'assiette d'un cr 2 18-oct

LUNAS Jurid. Info désaffectation du cimetière 8-oct

LUNAS Jurid. Analyse projet arrêté reprise terrain du cimetière désaffecté 1 15-nov

PRIGONRIEUX Adm. Acquisition d'une parcelle 1 17-sepLALINDE COUZE ET SAINT FRONT Jurid. Problème contrat concession camping 1 19-juinLANOUAILLE SARLANDE Jurid. Problème d'un vendeur qui se dédit 1 22-mars

SAVIGNAC LEDRIER Adm. Acquisition de parcelles 2 15-novLE BUGUE BUGUE (LE) Jurid. Info enquêtes publiques et voirie communale 1 11-fév

BUGUE (LE) Adm. Examen projet acte d'achat 1 12-avr

BUGUE (LE) Adm.Vérification acte + modifs par tel + envoi de toute la marche à suivre pour la publicité foncière 2 29-avr

BUGUE (LE) Adm. Point sur convention passage EP 1 29-avr

BUGUE (LE) Adm. Modèle procuration 1 1-juil

BUGUE (LE) Adm. Vérification projet d'acte d'achat + information publicité 1 15-juil

BUGUE (LE) Adm. Vérification projet convention passage canalisation 1 13-sep

SAINT AVIT DE VIALARD Jurid. Mise à disposition terrain pour réserve incendie 1 12-sep

SAINT FELIX de REILHAC et M. Adm. Vérification projet acte d'achat 1 7-maiMAREUIL LES GRAULGES Adm. Infos rédaction acte administratif au profit d'un particulier 11-mars

MAREUIL SUR BELLE Adm. Création d'un chemin rural 1 28-mars

MAREUIL SUR BELLE Adm. Modification acte 1 12-déc

ROCHEBEAUCOURT&ARGENTINE. (la) Jurid. Bail de 2 ans 1 12-juin

RUDEAU LADOSSE Adm. Acte modif assiette CR Gériac 1 17-jan

SAINT CREPIN DE RICHEMONT Adm. Info pour acte 1 10-décMONPAZIER MONPAZIER Jurid. Info sur participation raccordement à l'égoût et participation à l'assainissement 1 12-avr

SAINT MARCORY Adm. Info procédure aliénation d'un cr 1 14-aoû

SAINT MARCORY Jurid. Attestation de recensement 1 12-sep

SAINT MARCORY Jurid. Modèle d'arrêté individuel d'alignement + info 1 30-octMONTAGRIER CELLES Adm. Acquisition d'une parcelle 1 31-déc

GRAND BRASSAC Adm. Info acte : salaire conservateur, publication hypothèques 1 1-fév

GRAND BRASSAC Jurid. Modèle de lettre pour avertir le propriétaire de la procédure de péril imminent 1 21-fév

GRAND BRASSAC Jurid.Procédure péril imminent demande du Tribunal : délibération permettant au maire d'ester en justice

1 1-mars

GRAND BRASSAC Adm. Publication bien sans maître 1 5-avr

GRAND BRASSAC Adm. Conventions passage canalisations en terrain privé 3 15-nov

MONTAGRIER Adm. Modèle convention passage canalisation EU 1 12-fév




Date réponse

MONTIGNAC AUBAS Adm. Acquisition d'une parcelle 1 18-avr

ROUFFIGNAC ST CERNIN DE REILHAC. Jurid. Contrat de location terrain 1 14-juin

ROUFFIGNAC ST CERNIN DE REILHAC. Jurid. Modèle de bail logement conventionné 1 3-juin

SAINT AMAND DE COLY Adm. Incorporation d'un bien sans maitre dans le domaine communal 1 27-févMONTPON MENESTEROL MONTPON MENESTEROL Adm. Modèles d'actes achat et convention passage canalisations 2 7-mai

MONTPON MENESTEROL Adm. Acquisition d'une parcelle 1 27-sep

MONTPON MENESTEROL Adm. Convention passage canalisation EP 1 9-oct

PIZOU (LE) Jurid. Création d'un ossuaire dans un cimetière 1 5-juinMUSSIDAN SAINT MEDARD DE MUSSIDAN Jurid. Modèle de bail commercial 1 21-fév

SAINT MEDARD DE MUSSIDAN Jurid. Modèle de bail commercial 1 21-fév

SAINT MICHEL DE DOUBLE Adm. Info rédaction acte 1 25-juilNEUVIC CHANTERAC Jurid. Problème passage canalisation eaux usées chez le voisin 1 5-nov

SAINT AQUILIN Adm. Publication d'un arrêté de péril 1 17-juin

SAINT AQUILIN Jurid. Info procédure de péril + modèle mise en demeure 1 25-juil

SAINT GERMAIN DU SALEMBRE Jurid.Info sur obligation d'informer dans cadre de reconnaissance état de catastrophe naturelle

1 31-mai

SAINT GERMAIN DU SALEMBRE Jurid. Convention utilisation coffret électrique par camion pizza 1 26-juin

SAINT VINCENT DE CONNEZAC Adm. Acquisition de parcelles 1 15-janNONTRON ABJAT SUR BANDIAT Jurid. Mise en œuvre clause résolutoire dans bail commercial 1 7-jan

BOURDEIX (LE) Adm. Acquisition de parcelles 1 9-sep

CONNEZAC Adm. Aliénation d'un cr 1 4-mars

CONNEZAC Adm. Infos déroulement jour de signature de l'acte et modification texte 1 14-mars

LE BOURDEIX Adm. Infos + liste des pièces pour ets d'un acte 1 28-avr

NONTRON Jurid. Bien vacant et sans maître infor 1 6-sep

SAINT ESTEPHE Jurid. Charges locatives 1 17-jan

SAINT ESTEPHE Jurid. Info consultation registre d'enquête pendant l'enquête 1 17-juil

SAINT ESTEPHE Jurid. Modèle de prêt à usage 1 15-oct

SAVIGNAC DE NONTRON Adm. Acquisition d'une parcelle 1 2-décPERIGUEUX OUEST MARSAC SUR L'ISLE Jurid. Examen projet de contrat de location-vente d'un terrain au profit de la banque

alimentaire1 19-nov

PERIGUEUX NORD EST CHATEAU L'EVEQUE Jurid. Info projet location-vente d'un terrain pour création maison de santé 1 25-marsRIBERAC ALLEMANS Adm. Info + modèle d'acte pour dissolution AFR 1 6-juin

SAINT PARDOUX DE DRONNE Jurid. Convention partenariat organisation transport scolaire 1 12-juin

SIORAC DE RIBERAC Jurid. Info sur priorité rachat multiple rural 1 16-octSALIGNAC EYVIGUES SAINT GENIES Jurid. Modèle bail commercial 1 23-oct

SAINT GENIES Jurid. Bail commercial info réglementation entretien extincteurs 1 29-oct

SAINT GENIES Jurid. Info bail commercial et professionnel 1 31-oct

SAINT GENIES Jurid. Vérification projet de bail professionnel 1 8-novSARLAT LA CANEDA SAINT ANDRE D'ALLAS Adm. Vérification projet d'acte d'aliénation 1 28-juin

SAINT ANDRE D'ALLAS Adm. Vérification Projet d'acte 1 23-juil

SAINT ANDRE D'ALLAS Adm. Vérification projet acte bien sans maître 1 24-juil

SAINT ANDRE D'ALLAS Adm. Vérification projets actes d'aliénation de chemin rural 2 13-sepSAVIGNAC LES EGLISES ANTONNE ET TRIGONANT Adm. Acquisition de parcelles 1 29-mars

CORNILLE Jurid. Info sur propriété avant achat 1 21-oct

CORNILLE Jurid. Info sur biens avant acquisition 1 21-oct

CORNILLE Adm. Changement d'assiette d'un cr 2 29-oct

CORNILLE Adm. Modèle délib chgt assiette cr, infos, modèles acte d'achat et modèle acte de vente 2 25-avr

CORNILLE Adm. Infos acte administratif/enquête publique 1 28-avr

COULAURES Jurid. Risque d'éboulement d'une falaise et pouvoir du maire 1 28-fév

MAYAC Jurid. Vérif délibération participation à l'assainissement collectif 1 25-avr

NEGRONDES Jurid. Problème sécurité bar-restaurant 1 25-juin

NEGRONDES Jurid. Info droit de préemption urbain 1 24-sep

NEGRONDES Jurid. Info DPU et ZAD 1 15-novSIGOULES RIBAGNAC Jurid. Problème de voisinage : hauteur de haie non mitoyenne entre 2 propriétés

séparées par un chemin rural, privation lumière1 21-mai

RIBAGNAC Jurid. Police du maire chemin ruraux 1

ROUFFIGNAC DE SIGOULES Jurid. Modèle délib renonciation à DPU 1 14-octST AULAYE FESTALEMPS Adm. Info marche à suivre suite à refus acte aliénation cr 1 8-mars

FESTALEMPS Jurid. Notice explicative et modèles arrêté péril imminent et ordinaire 1 4-jan

PARCOUL Adm. Infos détaillées pour l'établissement d'un acte 1 14-mars

PUYMANGOU Adm. Infos marche à suivre acte et liste des pièces 1 4-jan

PUYMANGOU Adm. Info pour acte d'échange 1 14-fév

PUYMANGOU Adm. Echange de parcelles 1 29-mai

ROCHE CHALAIS (LA) Adm. Info pour acte 1 23-oct

SAINT PRIVAT DES PRES Jurid. Info droit de préemption urbain 1 4-avr

ST CYPRIEN BERBIGUIERES Adm. Modèle de délibération + liste des pièces nécessaires pour acte 1 17-mai

BERBIGUIERES Adm. Acquisition d'une parcelle 1 13-sep

BEZENAC Adm. Modèle acte d'aliénation cr + info 1 4-nov

COUX ET BIGAROQUE Adm. Acte bien sans maître 1 8-jan

SAINT CYPRIEN Adm. Vérification acte + modifs par téléphone 1 29-avr

SAINT CYPRIEN Adm. Envoi toute la marche à suivre pour la publicité foncière 1 30-avr

TURSAC Jurid. Info droit de préemption urbain 1 4-avr

ST PARDOUX LA RIVIERE FIRBEIX Jurid. Info biens sans maître + modèles d'arrêtés 1 18-juil

MIALLET Jurid. Info marche à suivre dans recours contre une délibération 1 19-sep




Date réponse

ST PIERRE DE CHIGNAC ATUR Jurid. Info raccordement assainissement 1 7-fév

ATUR Jurid. Info dérogation scolaire 1 14-fév

DOUZE (LA) Adm. Modèle acte d'aliénation 1 28-juin

DOUZE (LA) Adm. Acquisitions de parcelles 3 3-oct

DOUZE (LA) Jurid. Info défaut d'entretien d'un bâtiment et ses abords dans le bourg 1 17-oct

DOUZE (LA) Adm. Vérification projet acte d'aliénation d'un chemin rural 1 4-déc

MILHAC D'AUBEROCHE Jurid. Modèle renouvellement bail commercial 1 5-juilST-ASTIER ANNESSE ET BEAULIEU Adm. Modèle acte d'aliénation + info 1 25-oct

ANNESSE ET BEAULIEU Adm. Vérification acte d'aliénation 1 3-décCOURSAC Adm. Info transfert voirie lotissement à la commune 1 11-juilSAINT ASTIER Jurid. Renouvellement bail commercial info + modèle 1 6-juin

STE ALVERE LIMEUIL Adm. Info actes liste + modèle délib 1 21-octTERRASSON LAVILLEDIEU CHAVAGNAC Jurid. Info enquête création d'un cr 1 21-nov

CHAVAGNAC Adm. Changement d'assiette d'un cr 2 26-novDORNAC(LA) Jurid. Info bail commercial 1 22-aoûPAZAYAC Jurid. Info et modèle biens sans maître 1 29-octPEYRIGNAC Jurid. Procédure péril mur de soutènement 1 7-jan

THENON AZERAT Adm. Acquisition d'une parcelle 1 8-janSAINTE ORSE Jurid. Info sur préenseigne + modèle de prêt à usage 2 23-maiTHENON Jurid. Vente de gâteaux lors d'une brocante 1 6-mai

THIVIERS NANTHEUIL DE THIVIERS Jurid. Info sur attestation autorisation d'exploiter un débit de boisson 1 5-juinVAUNAC Jurid. Info section de communes 1 9-juil

VELINES MONTCARET Jurid. Modèle bail logement conventionné 1 6-décVERGT BOURROU Jurid. Info sur réduction d'impôts suite à donation à une commune 1 11-juil

BOURROU Jurid. Bail logement conventionné 1 30-aoûBREUILH Adm. Changement d'assiette d'un cr 2 9-novBREUILH Adm. Changement d'assiette d'un cr 2 21-janBREUILH Adm. Modèle d'acte d'aliénation d'un chemin rural + info 1 16-maiBREUILH Adm. Vérification projet d'acte d'aliénation 1 25-juinBREUILH Adm. Info paiement droits de mutation et CSI 1 17-octBREUILH Adm. Info droits mutation échange et CSI 1 24-octSALON Adm. Changement d'assiette d'une voie communale 3 8-avrSALON Adm. Info acte administratif + contrôle projet d'acte 1 18-juin

VERTEILLAC TOUR BLANCHE (LA) Adm. Acquisition d'une parcelle 1 12-décVILLAMBLARD BEAUREGARD ET BASSAC Adm. Info acte liste + modèle de délibération 1 28-mai

BEAUREGARD ET BASSAC Jurid. Info sur cumul taxe aménagement et PVR 1 19-juilISSAC Adm. Cession d'une parcelle à la communauté de communauté 1 16-octLAVEYSSIERE Adm. Modèle acte d'aliénation cr + info 1 26-sepSAINT JULIEN DE CREMPSE Adm. Info + modèle acte aliénation d'un cr 1 7-marsSAINT JULIEN DE CREMPSE Adm. Vérification projets actes d'aliénation de chemin rural 2 23-avrSAINT JULIEN DE CREMPSE Adm. Aide à la préparation de la publication d'un acte 1 2-maiVILLAMBLARD Jurid. Alignement individuel 1 7-mai

VILLEFRANCHE du PRD LOUBEJAC Jurid. Infos certificat d'hérédité 1 11-marsCOMMUNAUTÉ de CAP Adm. Vente d'une parcelle par la CAP au SMDE 1 12-décCOMMUNES et AUTRES CAUSSES et RIVIERES en PGD Adm. Marche à suivre pour la publication d'acte, imprimés etc 1 17-jan

CHAMPAGNAC en PGD Adm. Modèle acte d'achat 1 24-avrCHAMPAGNAC en PGD Adm. Vérification acte + modifs par tel + envoi de toute la marche à suivre pour la

publicité foncière 1 29-avr

CHAMPAGNAC en PGD Adm. Vérification projet acte 1 3-juinHTS DRONNE Jurid. Info suppression compétence transport scolaire dans cadre regroupement

communautés de communes1 4-mars

MAREUIL en PGD Adm. Aliénation d'une parcelle de la ZAE au profit du SMCTOM 1 3-décMUSSIDANAIS en PGD Jurid. Construction d'un mémorial dans les caves d'une commune 1 28-novMUSSIDANAIS en PGD Jurid. Modèle convention d'occupation de la cave de la mairie 1 9-décMUSSIDANAIS en PGD Adm. Acquisition d'une parcelle 1 17-décMUSSIDANAIS en PGD Jurid. Infos sur la différence entre compromis de vente et promesse unilatérale de

vente et publicité de ces actes 1 28-avr

PAYS HAUTEFORT Jurid. Info fonds de concours entre collectivités 1 5-juinPAYS HAUTEFORT Adm. Vérification projet bail emphytéotique administratif 1 12-aoûPAYS ISSIGEACOIS Jurid. Prêt à usage 1 16-sepPAYS PGD VERT GRANITIQUE Jurid. Elaboration d'un plan d'accessibilité de la voirie et des espaces publics (PAVE) 1 24-juinPAYS THIBERIEN Jurid. Installation panneau publicitaire sur terrain d'un privé en bordure de route 1 28-marsPAYS THIBERIEN Jurid. Examen projet de promesse de bail emphytéotique pour champ photovoltaïque 1 24-maiPAYS THIBERIEN Adm. Info + modèle d'acte d'aliénation de terrain 1 7-juinPAYS THIBERIEN Adm. Vérification projet acte d'aliénation d'une parcelle 1 22-aoûPAYS THIBERIEN Adm. Vérification projet acte de vente d'une parcelle 1 30-aoûPAYS de LANOUAILLE Jurid. Avenant bail commercial 1 4-avrPAYS de LANOUAILLE Adm. Attestation rectificative 1 5-avrPAYS de LANOUAILLE Adm. Convention passage canalisation d'eaux usées 1 10-juinPAYS de LANOUAILLE Adm. Convention passage canalisation d'eaux usées 1 30-sepVALLEE de la DORDOGNE Adm. Transfert de la ZAE la croix blanche 1 24-janS.M.E.T.A.E. B.I.P. Adm. Acquisition et échange de parcelles 2 7-févS.M.E.T.A.E. B.I.P. Adm. Acquisitions de parcelles 3 26-févS.M.E.T.A.E. B.I.P. Adm. Acquisitions de parcelles 2 20-décSMCTOM DE THIVIERS Jurid. Vérification projet BEA 1 9-octSMEBAE TIP Jurid. Infos sur droits réservés dans acte de donation 1 30-aoûSMETAE BIP Adm. Modiciation d'une clause d'un acte d'achat 1 16-avrUDM Jurid. Modèle convention utilisation salle des fêtes 1 13-déc


AAASSSSSSIIISSSTTTAAANNNCCCEEE MMMAAARRRCCCHHHÉÉÉSSS PPPUUUBBBLLLIIICCCSSSL'activité du service marchés publics est en croissance constante depuis 2010

208 Collectivités ont sollicité l'Agence pour 409 mises en ligne sur le site institutionnel duConseil Général (cg24.fr) :

A partir d'octobre 2013, le service utilise une nouvelle plateforme, AWS, mutualisée avec le Conseil Général dela Dordogne et le SDIS. Celle-ci permet aux utilisateurs une plus grande autonomie.

409 mises en ligne :

Thèmes d'intervention 2010 2011 2012 2013

AAPC 13 17 9 1

AAPC + DCE 192 250 76 67

AAPC + DCE + CAO 6 4 238 308

ATTR 14 21 13 33

TOTAL 225 292 336 409

A.A.P.C. (Avis d'Appel Public à la Concurrence) D.C.E. (Document de Consultation des Entreprises)C.A.O. (Commission d'Appel d'Offres) ATTR (Avis d'ATTRibution).

Canton CollectivitéThèmes

d'interventionDate

BELVES SAGELAT AAPC/DCE/CAO 11-sep

SAINT AMAND DE BELVES AAPC/DCE/CAO 2-mars

BERGERAC II SAINT NEXANS AAPC/DCE/CAO 18-jan

ST SAUVEUR DE BERGERAC AAPC/DCE/CAO 17-mai

BRANTOME BOURDEILLES AAPC/DCE/CAO 9-juil

BRANTOME AAPC/DCE/CAO 24-jan

BRANTOME AAPC/DCE/CAO 14-mai

BRANTOME AAPC/DCE/CAO 24-mai

BRANTOME AAPC/DCE/CAO 2-oct

BRANTOME ATTRIBUTION 8-aoû

BUSSAC AAPC/DCE 16-mars

BUSSAC AAPC/DCE/CAO 23-avr

BUSSAC ATTRIBUTION 25-juin

LISLE AAPC/DCE/CAO 19-avr

BUGUE (LE) CAMPAGNE AAPC/DCE 17-juil

SAINT AVIT DE VIALARD AAPC/DCE 31-jan

BUISSON de BUISSON DE CADOUIN (LE AAPC/DCE/CAO 16-mai

CADOUIN (LE) BUISSON DE CADOUIN (LE AAPC/DCE/CAO 21-juin

BUISSON DE CADOUIN (LE ATTRIBUTION 4-juil

BUSSIERE BADIL CHAMPNIERS ET REILHAC AAPC/DCE 10-sep

ST BARTHELEMY de BUS. AAPC/DCE/CAO 19-avr

ST BARTHELEMY de BUS. AAPC/DCE/CAO 13-déc

CARLUX PRATS DE CARLUX AAPC/DCE/CAO 6-aoû

CHAMPAGNAC CHAMPAGNAC DE BELAIR AAPC/DCE/CAO 16-nov

de BELAIR CHAPELLE FAUCHER (la) AAPC/DCE 19-déc

EXCIDEUIL EXCIDEUIL AAPC/DCE/CAO 5-juil

EXCIDEUIL AAPC/DCE/CAO 18-juil

EXCIDEUIL AAPC/DCE/CAO 19-sep

SAINT GERMAIN DES PRES AAPC/DCE/CAO 16-mars

SAINT GERMAIN DES PRES AAPC/DCE/CAO 14-juin

SAINT JORY LAS-BLOUX AAPC/DCE/CAO 3-avr

SAINT MARTIAL D'ALBAREDE AAPC/DCE 12-sep

SAINT MARTIAL D'ALBAREDE AAPC/DCE/CAO 27-avr

SAINT MARTIAL D'ALBAREDE AAPC/DCE/CAO 19-nov

SAINT PANTALY D'EXCIDEUIL AAPC/DCE 12-juin

HAUTEFORT CHAPELLE SAINT JEAN (la) AAPC/DCE/CAO 11-oct

TEILLOTS AAPC/DCE/CAO 18-sep

ISSIGEAC ISSIGEAC AAPC/DCE/CAO 23-juil

ISSIGEAC AAPC/DCE/CAO 23-juil

ISSIGEAC ATTRIBUTION 4-sep

FAUX ATTRIBUTION 22-mars

LA FORCE SAINT PIERRE D'EYRAUD AAPC/DCE/CAO 12-oct

LANOUAILLE PAYZAC AAPC/DCE/CAO 15-mai

PAYZAC AAPC/DCE/CAO 21-déc

MAREUIL MONSEC AAPC/DCE 19-déc

ROCHEBEAUCOURT & ARG. (la) AAPC/DCE/CAO 18-mai

ROCHEBEAUCOURT & ARG. (la) AAPC/DCE/CAO 21-nov

MONPAZIER BIRON AAPC/DCE/CAO 12-avr

BIRON AAPC/DCE/CAO 4-déc

CAPDROT AAPC/DCE/CAO 13-juin

CAPDROT AAPC/DCE/CAO 6-sep

MONPAZIER AAPC/DCE/CAO 8-jan

MONPAZIER AAPC/DCE/CAO 13-fév


d'interventionDate

MONTAGRIER CELLES AAPC/DCE 16-juil

CELLES AAPC/DCE/CAO 4-juil

GRAND BRASSAC AAPC/DCE/CAO 9-oct

GRAND BRASSAC AAPC/DCE/CAO 9-oct

TOCANE SAINT APRE AAPC/DCE/CAO 1-aoû

MONTIGNAC AUBAS AAPC/DCE/CAO 18-oct

AUBAS AAPC/DCE/CAO 6-nov

AURIAC DU PERIGORD AAPC/DCE 21-juin

MONTIGNAC AAPC/DCE/CAO 8-mai

MONTIGNAC AAPC/DCE/CAO 10-sep

MONTIGNAC AAPC/DCE/CAO 4-déc

MONTIGNAC AAPC/DCE/CAO 26-nov

PLAZAC AAPC/DCE/CAO 12-avr

ROUFFIGNAC ST CERNIN DE R.. AAPC/DCE 27-nov

ROUFFIGNAC ST CERNIN DE R.. AAPC/DCE/CAO 19-jan

ROUFFIGNAC ST CERNIN DE R.. AAPC/DCE/CAO 11-juil

ROUFFIGNAC ST CERNIN DE R.. AAPC/DCE/CAO 1-aoû

ROUFFIGNAC ST CERNIN DE R.. AAPC/DCE/CAO 10-déc

ROUFFIGNAC ST CERNIN DE R.. ATTRIBUTION 15-fév

SAINT AMAND DE COLY AAPC/DCE/CAO 12-jan

SAINT AMAND DE COLY AAPC/DCE/CAO 11-oct

MONTPON MONTPON MENESTEROL AAPC/DCE/CAO 7-mars

MENESTEROL MONTPON MENESTEROL AAPC/DCE/CAO 28-mai

MONTPON MENESTEROL AAPC/DCE/CAO 4-juin

MONTPON MENESTEROL AAPC/DCE/CAO 20-juin

MONTPON MENESTEROL AAPC/DCE/CAO 29-aoû

MONTPON MENESTEROL AAPC/DCE/CAO 11-oct

MONTPON MENESTEROL AAPC/DCE/CAO 19-oct

MONTPON MENESTEROL AAPC/DCE/CAO 23-nov

MONTPON MENESTEROL AAPC/DCE/CAO 5-déc

MONTPON MENESTEROL ATTRIBUTION 10-avr

SAINT MARTIAL D'ARTENSET AAPC/DCE/CAO 27-sep

MUSSIDAN BOURGNAC AAPC/DCE/CAO 4-jan

MUSSIDAN AAPC/DCE/CAO 18-avr

MUSSIDAN AAPC/DCE/CAO 5-oct

SAINT ETIENNE DE PUYCORBIER AAPC/DCE/CAO 5-nov

SAINT FRONT DE PRADOUX AAPC/DCE/CAO 15-nov

SAINT LAURENT DES HOMMES AAPC/DCE/CAO 1-oct

SAINT LAURENT DES HOMMES AAPC/DCE/CAO 9-oct

SAINT LAURENT DES HOMMES ATTRIBUTION 21-déc

NEUVIC DOUZILLAC AAPC/DCE/CAO 23-aoû

SAINT AQUILIN AAPC/DCE/CAO 21-nov

SAINT GERMAIN DU SALEMBRE AAPC/DCE/CAO 23-fév

SAINT VINCENT DE CONNEZAC AAPC/DCE/CAO 23-fév

SAINT VINCENT DE CONNEZAC AAPC/DCE/CAO 22-mai

NONTRON AUGIGNAC AAPC/DCE/CAO 30-mars

AUGIGNAC AAPC/DCE/CAO 31-mai

AUGIGNAC AAPC/DCE/CAO 31-mai

NONTRON AAPC/DCE 13-avr

NONTRON AAPC/DCE/CAO 11-avr

NONTRON AAPC/DCE/CAO 18-juil

NONTRON AAPC/DCE/CAO 19-nov

SAINT MARTIAL DE VALETTE AAPC/DCE/CAO 26-avr

SAINT MARTIAL DE VALETTE ATTRIBUTION 9-aoû



d'interventionDate

PERIGUEUX OUEST COULOUNIEIX CHAMIERS AAPC/DCE 2-juil

COULOUNIEIX CHAMIERS AAPC/DCE 4-oct

COULOUNIEIX CHAMIERS AAPC/DCE 4-oct

COULOUNIEIX CHAMIERS AAPC/DCE 6-nov

COULOUNIEIX CHAMIERS AAPC/DCE/CAO 6-mars

COULOUNIEIX CHAMIERS AAPC/DCE/CAO 4-mai

COULOUNIEIX CHAMIERS AAPC/DCE/CAO 25-juin



COULOUNIEIX CHAMIERS AAPC/DCE/CAO 18-déc

PERIGUEUX CHAMPCEVINEL AAPC/DCE/CAO 28-juin

NORD EST CHAMPCEVINEL AAPC/DCE/CAO 28-aoû

TREMOLAT AAPC/DCE/CAO 22-nov

RIBERAC RIBERAC AAPC/DCE/CAO 7-mai

RIBERAC AAPC/DCE/CAO 28-mai

RIBERAC AAPC/DCE/CAO 11-juil

RIBERAC AAPC/DCE/CAO 4-sep

RIBERAC AAPC/DCE/CAO 4-sep

SAINT MEARD DE DRONE AAPC/DCE/CAO 19-fév

SAINT PARDOUX DE DRONNE AAPC/DCE 30-juil

VANXAINS AAPC/DCE/CAO 2-fév

VANXAINS AAPC/DCE/CAO 13-juil

SALIGNAC EYVIGUES JAYAC AAPC/DCE/CAO 24-mai

NADAILLAC AAPC/DCE 7-juin

SAINT GENIES AAPC/DCE/CAO 23-jan

SAINT GENIES AAPC/DCE/CAO 5-juin

SAINT GENIES AAPC/DCE/CAO 8-aoû

SARLAT LA CANEDA SAINT VINCENT LE PALUEL AAPC/DCE/CAO 4-juil

TAMNIES AAPC/DCE/CAO 24-aoû

TAMNIES AAPC/DCE/CAO 21-déc

SAVIGNAC CORNILLE AAPC/DCE 12-juil

les EGLISES COULAURES AAPC/DCE 27-fév

COULAURES AAPC/DCE 1-mai

CUBJAC AAPC/DCE/CAO 29-oct

SAINT VINCENT SUR L'ISLE AAPC/DCE 12-juil

SORGES AAPC/DCE/CAO 27-nov

SIGOULES SIGOULES ATTRIBUTION 24-jan

ST AULAYE PARCOUL AAPC/DCE/CAO 21-mars

SAINT AULAYE AAPC/DCE/CAO 26-oct

SAINT PRIVAT DES PRES AAPC/DCE/CAO 22-oct

SAINT PRIVAT DES PRES ATTRIBUTION 13-mars

ST CYPRIEN BERBIGUIERES AAPC/DCE/CAO 4-déc

COUX ET BIGAROQUE AAPC/DCE 27-fév

COUX ET BIGAROQUE AAPC/DCE/CAO 4-juil

COUX ET BIGAROQUE AAPC/DCE/CAO 11-oct

COUX ET BIGAROQUE AAPC/DCE/CAO 28-nov

MARNAC AAPC/DCE/CAO 21-déc

MEYRALS AAPC/DCE/CAO 3-aoû

SAINT CYPRIEN AAPC/DCE 23-juil

SAINT CYPRIEN AAPC/DCE/CAO 13-fév

SAINT CYPRIEN AAPC/DCE/CAO 4-mai

SAINT CYPRIEN AAPC/DCE/CAO 29-aoû

TURSAC AAPC/DCE 19-juil

ST PARDOUX MILHAC DE NONTRON AAPC/DCE/CAO 29-juin

la RIVIERE MILHAC DE NONTRON ATTRIBUTION 13-sep

SAINT PARDOUX LA RIVIERE AAPC/DCE/CAO 22-fév

SAINT PARDOUX LA RIVIERE AAPC/DCE/CAO 18-oct

SAINT SAUD LACOUSSIERE AAPC/DCE/CAO 24-avr

ST PIERRE ATUR AAPC/DCE/CAO 17-jan

de CHIGNAC ATUR AAPC/DCE/CAO 20-déc

BOULAZAC AAPC/DCE/CAO 9-jan



BOULAZAC AAPC/DCE/CAO 14-fév

BOULAZAC AAPC/DCE/CAO 1-mars


BOULAZAC AAPC/DCE/CAO 23-avr

BOULAZAC AAPC/DCE/CAO 31-oct

BOULAZAC AAPC/DCE/CAO 28-nov

BOULAZAC ATTRIBUTION 12-avr

BOULAZAC ATTRIBUTION 9-jan

BOULAZAC ATTRIBUTION 30-jan

BOULAZAC ATTRIBUTION 7-mars

BOULAZAC ATTRIBUTION 7-mars

BOULAZAC ATTRIBUTION 30-nov

BOULAZAC ATTRIBUTION 28-nov


d'interventionDate

ST PIERRE NOTRE DAME DE SANILHAC AAPC/DCE 13-marsde CHIGNAC(suite) NOTRE DAME DE SANILHAC AAPC/DCE 5-oct

NOTRE DAME DE SANILHAC AAPC/DCE/CAO 30-maiSAINT LAURENT SUR MANOIRE AAPC/DCE/CAO 18-maiSAINT PIERRE DE CHIGNAC AAPC/DCE 19-juilSAINT PIERRE DE CHIGNAC AAPC/DCE 18-octSAINT PIERRE DE CHIGNAC AAPC/DCE/CAO 24-jan

ST-ASTIER MONTREM AAPC/DCE/CAO 3-maiMONTREM AAPC/DCE/CAO 23-aoûSAINT ASTIER AAPC/DCE/CAO 17-jan

STE ALVERE LIMEUIL AAPC/DCE/CAO 7-marsSAINT LAURENT DES BATONS AAPC/DCE/CAO 14-novSAINT LAURENT DES BATONS AAPC/DCE/CAO 14-nov

TERRASSON BEAUREGARD DE TERRASSON AAPC/DCE/CAO 28-maiLAVILLEDIEU CHATRES AAPC/DCE/CAO 23-avr

CONDAT SUR VEZERE AAPC/DCE/CAO 27-févCONDAT SUR VEZERE AAPC/DCE/CAO 25-maiCONDAT SUR VEZERE AAPC/DCE/CAO 11-juinLARDIN SAINT LAZARE (le) AAPC/DCE/CAO 30-janLARDIN SAINT LAZARE (le) AAPC/DCE/CAO 13-juinLARDIN SAINT LAZARE (le) AAPC/DCE/CAO 27-juilPEYRIGNAC AAPC/DCE/CAO 26-oct

THENON AJAT AAPC/DCE/CAO 7-maiAZERAT AAPC/DCE/CAO 23-maiAZERAT AAPC/DCE/CAO 6-décFOSSEMAGNE AAPC/DCE 27-juinLIMEYRAT AAPC/DCE/CAO 6-novTHENON AAPC/DCE/CAO 16-mai

THIVIERS LEMPZOURS AAPC/DCE/CAO 19-juilVELINES MONTCARET AAPC/DCE/CAO 16-fév

MONTCARET AAPC/DCE/CAO 4-décSAINT ANTOINE DE BREUILH AAPC/DCE 17-sepVELINES AAPC/DCE/CAO 3-déc

VERGT CENDRIEUX AAPC/DCE/CAO 4-maiLACROPTE AAPC/DCE/CAO 25-maiSAINT MAYME DE PEREYROL AAPC/DCE/CAO 19-juin

VERTEILLAC BERTRIC BUREE AAPC/DCE/CAO 24-janTOUR BLANCHE (LA) AAPC/DCE 14-mai

VILLAMBLARD ISSAC AAPC/DCE/CAO 14-aoûISSAC AAPC/DCE/CAO 20-sepSAINT JEAN D'ESTISSAC AAPC/DCE/CAO 23-aoûVILLAMBLARD AAPC/DCE 22-juinVILLAMBLARD AAPC/DCE/CAO 8-nov

VILLEFRANCHE de MINZAC AAPC/DCE/CAO 26-juinLONCHAT SAINT MEARD DE GURSON AAPC/DCE/CAO 4-déc

VILLEFRANCHE DE LONCHAT AAPC/DCE/CAO 19-octVILLEFRANCHE du LOUBEJAC AAPC/DCE 19-janPERIGORD VILLEFRANCHE DU PERIGORD AAPC/DCE 8-mars

VILLEFRANCHE DU PERIGORD AAPC/DCE/CAO 19-sepVILLEFRANCHE DU PERIGORD AAPC/DCE/CAO 9-nov

COMMUNAUTÉS de ASTERIENNE ISLE et VERN AAPC/DCE 14-févCOMMUNES ASTERIENNE ISLE et VERN AAPC/DCE 7-mars

ASTERIENNE ISLE et VERN AAPC/DCE 7-marsASTERIENNE ISLE et VERN AAPC/DCE/CAO 4-juinASTERIENNE ISLE et VERN AAPC/DCE/CAO 11-juilASTERIENNE ISLE et VERN AAPC/DCE/CAO 6-novASTERIENNE ISLE et VERN ATTRIBUTION 7-sepASTERIENNE ISLE et VERN ATTRIBUTION 30-janBASSE VALLEE de L'ISLE AAPC/DCE 16-maiBASSE VALLEE de L'ISLE AAPC/DCE/CAO 25-avrBASSE VALLEE de L'ISLE AAPC/DCE/CAO 19-juinBASSE VALLEE de L'ISLE AAPC/DCE/CAO 4-octBRANTOMOIS AAPC/DCE/CAO 4-juinCAUSSES et RIVIERES en PGD AAPC/DCE 8-marsCAUSSES et RIVIERES en PGD AAPC/DCE/CAO 19-juinCHAMPAGNAC en PGD AAPC/DCE/CAO 29-marsISLE et DOUBLE AAPC/DCE/CAO 14-aoûISLE MANOIRE en PGD AAPC/DCE 30-juilISLE MANOIRE en PGD AAPC/DCE/CAO 22-févISLE MANOIRE en PGD AAPC/DCE/CAO 18-avrISLE MANOIRE en PGD AAPC/DCE/CAO 18-maiISLE MANOIRE en PGD AAPC/DCE/CAO 20-novMAREUIL en PGD AAPC/DCE/CAO 23-juilMONTAIGNE en MONTRAVEL AAPC/DCE/CAO 13-avrMONTAIGNE en MONTRAVEL AAPC/DCE/CAO 6-juinMOYENNE VALLEE de L'ISLE AAPC/DCE/CAO 1-aoû



d'interventionDate

COMMUNAUTÉS de MUSSIDANAIS en PGD AAPC/DCE/CAO 18-mai

COMMUNES (suite) MUSSIDANAIS en PGD AAPC/DCE/CAO 9-juil

MUSSIDANAIS en PGD AAPC/DCE/CAO 9-juil

MUSSIDANAIS en PGD AAPC/DCE/CAO 1-aoû

MUSSIDANAIS en PGD AAPC/DCE/CAO 7-sep

MUSSIDANAIS en PGD ATTRIBUTION 1-fév

MUSSIDANAIS en PGD ATTRIBUTION 14-fév

PAYS de HAUTEFORT AAPC/DCE 3-mai

PAYS de HAUTEFORT AAPC/DCE 15-oct

PAYS de JUMILHAC le GRAND AAPC/DCE/CAO 7-fév

PAYS de JUMILHAC le GRAND AAPC/DCE/CAO 20-sep

PAYS de JUMILHAC le GRAND ATTRIBUTION 7-mai

PAYS de LANOUAILLE AAPC/DCE 13-juil

PAYS de St AULAYE AAPC/DCE 14-juin

PAYS de St AULAYE AAPC/DCE/CAO 5-avr

PAYS de St AULAYE AAPC/DCE/CAO 3-aoû

PAYS de St AULAYE AAPC/DCE/CAO 11-sep

PAYS de St AULAYE AAPC/DCE/CAO 9-nov

PAYS de VILLAMBLARD AAPC/DCE/CAO 18-oct

PAYS du CHATAIGNER AAPC/DCE/CAO 9-juil

PAYS du CHATAIGNER AAPC/DCE/CAO 28-sep

PAYS ISSIGEACOIS AAPC/DCE/CAO 20-nov

PAYS ISSIGEACOIS AAPC/DCE 10-oct

PAYS THIBERIEN AAPC/DCE 20-avr

PAYS THIBERIEN AAPC/DCE/CAO 4-mai

PAYS THIBERIEN AAPC/DCE/CAO 2-aoû

PAYS THIBERIEN AAPC/DCE/CAO 24-oct

PAYS VERNOIS AAPC/DCE/CAO 21-mars

PAYS VERNOIS AAPC/DCE/CAO 30-avr

PAYS VERNOIS AAPC/DCE/CAO 15-juin

PAYS VERNOIS AAPC/DCE/CAO 13-nov

PERIGORD VERT AAPC/DCE/CAO 17-mai

PERIGORD VERT AAPC/DCE/CAO 5-sep

PERIGORD VERT ATTRIBUTION 12-juil

SALIGNACOIS AAPC/DCE 1-mars

SALIGNACOIS AAPC/DCE 1-mai

SALIGNACOIS AAPC/DCE 1-mai

SALIGNACOIS AAPC/DCE/CAO 13-déc

TERRASSONAIS AAPC/DCE/CAO 22-nov

TERRE de CROMAGNON AAPC 6-juin

TERRE de CROMAGNON AAPC/DCE 26-juin

TERRE de CROMAGNON AAPC/DCE/CAO 25-mai

VAL de DRONNE AAPC/DCE 10-juil

VAL de DRONNE AAPC/DCE/CAO 1-mai

VAL de DRONNE AAPC/DCE/CAO 4-déc

VALLEE DORDOGNE AAPC/DCE/CAO 10-jan

VALLEE DORDOGNE AAPC/DCE/CAO 30-oct

VALLEE VEZERE AAPC/DCE/CAO 9-mars

VALLEE VEZERE AAPC/DCE/CAO 9-mars

VALLEE VEZERE AAPC/DCE/CAO 19-avr

VALLEE VEZERE AAPC/DCE/CAO 17-mai

VALLEE VEZERE AAPC/DCE/CAO 30-juin

VILLAGES HT PERIGORD AAPC/DCE 19-juil

SYNDICATS et CIAS ISLE ET VERN AAPC/DCE 19-nov

AUTRES SIA LE PIZOU AAPC/DCE/CAO 20-nov

SIAEP AUVEZERE MANOIRE AAPC/DCE 15-aoû

SIAEP AUVEZERE MANOIRE AAPC/DCE/CAO 25-juil

SIAEP AUVEZERE MANOIRE AAPC/DCE/CAO 25-aoû

SIAEP BELVES AAPC/DCE/CAO 11-sep

SIAEP CARLUX AAPC/DCE/CAO 3-sep

SIAEP CAUSSE TERRASSON AAPC/DCE/CAO 12-oct

SIAEP CONDAT AAPC/DCE/CAO 10-jan

SIAEP COULOUNIEIX RAZAC AAPC/DCE/CAO 5-fév

SIAEP COULOUNIEIX RAZAC AAPC/DCE/CAO 14-mars



SIAEP COULOUNIEIX RAZAC AAPC/DCE/CAO 31-aoû

SIAEP COULOUNIEIX RAZAC AAPC/DCE/CAO 21-sep

SIAEP COULOUNIEIX RAZAC AAPC/DCE/CAO 4-oct

SIAEP CREYSSE AAPC/DCE/CAO 14-mai

SIAEP DAGLAN AAPC/DCE/CAO 20-fév

SIAEP DAGLAN AAPC/DCE/CAO 22-nov

SIAEP DE NANTHIAT AAPC/DCE/CAO 27-nov

SIAEP EXCIDEUIL AAPC/DCE/CAO 16-juil

SIAEP EYMET AAPC/DCE/CAO 20-juin


d'interventionDate

SYNDICATS et SIAEP HAUTEFORT et STE ORSE AAPC/DCE/CAO 3-juil

AUTRES (suite) SIAEP HAUTEFORT et STE ORSE AAPC/DCE/CAO 3-juil

SIAEP ISSIGEAC AAPC/DCE/CAO 6-aoû

SIAEP LA CHAPELLE FAUCHER AAPC/DCE/CAO 8-mai

SIAEP LA CHAPELLE FAUCHER AAPC/DCE/CAO 5-sep

SIAEP MAREUIL AAPC/DCE/CAO 27-sep

SIAEP MARNAC AAPC/DCE/CAO 21-aoû

SIAEP MAURENS AAPC/DCE/CAO 5-juil

SIAEP MAZEYROLLES AAPC/DCE/CAO 17-jan

SIAEP MONESTIER AAPC/DCE/CAO 22-jan

SIAEP MUSSIDAN AAPC/DCE/CAO 12-juil



SIAEP NANTHIAT AAPC/DCE/CAO 25-jan

SIAEP NEUVIC SUR L'ISLE AAPC/DCE/CAO 18-oct

SIAEP PAYZAC AAPC/DCE/CAO 27-juin

SIAEP PAYZAC AAPC/DCE/CAO 27-juin

SIAEP PAYZAC SAVIGNAC LED. AAPC/DCE/CAO 18-sep

SIAEP ST GEORGES de MONT. AAPC/DCE/CAO 16-avr

SIAEP ST VINCENT le PALUEL AAPC/DCE/CAO 17-avr

SIAEP ST VINCENT le PALUEL AAPC/DCE/CAO 19-jan

SIAEP ST LAURENT sur MAN. AAPC/DCE/CAO 9-avr

SIAEP ST LAURENT sur MAN. AAPC/DCE/CAO 12-juil

SIAEP ST LEON SUR VEZERE AAPC/DCE/CAO 12-fév

SIAEP ST LEON SUR VEZERE AAPC/DCE/CAO 1-fév

SIAEP ST PRIVAT DES PRES AAPC/DCE/CAO 12-fév

SIAEP STE ALVERE AAPC/DCE/CAO 23-oct

SIAEP VALLEE DE L'ISLE AAPC/DCE/CAO 6-mars

SIAEP VALLEE LIZONNE AAPC/DCE 12-mars

SIAEP VELINES AAPC/DCE/CAO 23-nov

SIAEP VELINES AAPC/DCE/CAO 26-nov

SIAEP VERTEILLAC AAPC/DCE/CAO 11-déc

SIAEP VERTEILLAC AAPC/DCE/CAO 6-déc

SIAEP-ISSIGEAC AAPC/DCE/CAO 17-déc

SIDE LA FORCE AAPC/DCE/CAO 18-jan

SIDE NONTRON AAPC/DCE/CAO 30-mars

SIDE NONTRON AAPC/DCE/CAO 12-juin

SIDE REGION NONTRON AAPC/DCE/CAO 24-jan

SIDE REGION NONTRON AAPC/DCE/CAO 7-fév

SIVOM CHAMPAGNAC Bélair AAPC/DCE/CAO 22-jan

SIVOM CHAMPAGNAC Bélair AAPC/DCE/CAO 1-oct

SIVU SALIGNAC AAPC/DCE 31-juil

SMBGD AAPC/DCE/CAO 17-avr

SMBGD AAPC/DCE/CAO 13-juin

SMBGD AAPC/DCE/CAO 28-déc

SMBGD ATTRIBUTION 6-fév

SMCTOM NONTRON AAPC/DCE/CAO 18-mai

SMCTOM NONTRON ATTRIBUTION 30-aoû

SMCTOM RIBERAC AAPC/DCE 4-jan

SMCTOM RIBERAC AAPC/DCE 23-aoû

SMCTOM RIBERAC AAPC/DCE 24-oct

SMCTOM RIBERAC AAPC/DCE 16-oct

SMCTOM RIBERAC AAPC/DCE 7-nov

SMCTOM THIVIERS AAPC/DCE/CAO 11-avr

SMCTOM THIVIERS AAPC/DCE/CAO 22-mai

SMCTOM THIVIERS AAPC/DCE/CAO 12-juil

SMCTOM THIVIERS ATTRIBUTION 25-juil

SMCTOM THIVIERS ATTRIBUTION 24-jan



SMDE AAPC/DCE/CAO 19-jan

SMETAE BIP AAPC/DCE 22-juin

SMETAE BIP AAPC/DCE 22-juin

SNAEP NONTRON AAPC/DCE/CAO 14-juin

SYND ASS VALLEE CREMPSE AAPC/DCE 14-déc

SYND VALLEE SALEMBRE AAPC/DCE/CAO 23-mai

ASSO PAYS ISLE PGD AAPC/DCE/CAO 13-juil

CDG 24 AAPC/DCE 18-juin

CDG 24 AAPC/DCE/CAO 18-juin

CDG 24 ATTRIBUTION 27-sep

CDG 24 ATTRIBUTION 27-sep

EPIDOR AAPC/DCE/CAO 8-mai

EPIDOR AAPC/DCE/CAO 6-aoû

SEMIPER AAPC/DCE 27-nov

SEMIPER AAPC/DCE/CAO 27-nov


Evolution du nombre de collectivités ayant bénéficié d'une intervention de l'Agence

0

100

200

300

400

2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013

Assistance ingéniérie territoriale Assistance informatique

Assistance administrative Assistance marchés publics

317

163

137

208

CCCOOONNNCCCLLLUUUSSSIIIOOONNNL'agence technique de la Dordogne a développé de nouveaux services en 2013, ce qui a contribué àdiversifier le nombre de collectivités faisant appel à ses services et à augmenter ses ressourcesfinancières propres.

Par ailleurs, le développement, courant 2013, de l'Assistance Technique à Maîtrise d'Ouvragerencontre un écho très favorable auprès des adhérents, et les sollicitations se sont multipliées aucours du deuxième semestre 2013.

Cette évolution générale a pu être conduite sans préjudice de la situation financière, puisquel'exercice budgétaire 2013 présente un solde positif et préserve le fonds de roulement de l'Agence.

A noter également le rattachement du service SATESE au sein de l'ATD au 1er

Janvier 2014 quiconduira à la création d'un budget annexe spécifique en 2014.

AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE INDICATEUR D'ACTIVITÉ

Documents

RAPPORT d'ACTIVITE 2013 · 2014. 3. 20. · Bruno PTAK Pascal DEFILIPPI Michel ROUHAUD Magaly MARTIN Christine HERY Muriel JABOT Martine GRANGER Comptable Eric JEANNOT Plateforme