Rapport d’activitéet

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination

des déchets ménagers

Selon les dispositions de l’article L5211-39 du CGCTet selon les dispositions du décret n°2000-404 du 11 mai 2000

MAISON DU CAP CORSE20 200 VILLE DI PIETRABUGNO

TEL 04 95 31 02 32 - FAX 04 95 31 75 85 / MAIL CC.CAPCORSE@WANADOO.FR

2013

1

SOMMAIRE

PRESENTATION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

p : 2

PROGRAMME D’ACQUISITION DE LOCAUX

Acquisition de locaux pour l’installation des bureaux et d’une salle de réunion du Conseil Communautaire

p : 6

AMENAGEMENT DE L’ESPACE

Réflexion pour la réalisation d’une charte architecturale et paysagère

p : 8

ENVIRONNEMENT

p : 9

COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS p : 10

(rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics d’élimination des déchets ménagers

et évolution des coûts de collecte et de traitement de 2008 à 2013)

EVOLUTION DES COUTS DE COLLECTE ET DES TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS DE 2008 A

2013 p : 29

EVOLUTION DE LA TAXE D ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES ET DE LA REDEVANCE

SPECIALE DE 2008 A 2013

TOURISME ET CULTURE p : 39

LES EDITIONS PROMOTIONNELLES

SUBVENTIONS VERSÉES AUX ASSOCIATIONS

SITE INTERNET DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

EDUCATIF p : 44

LE PROJET EDUCATIF LOCAL

ANNEXES p : 46

BILAN SOCIAL 2013

COMPTE ADMINISTRATIF 2013

ORDRE DU JOUR DES CONSEILS COMMUNUTAIRES ET AUTRES REUNIONS EN 201LISTE DES

MARCHES ATTRIBUES EN 2013

2

PRESENTATION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CAP CORSE

La communauté de communes du Cap Corse est composée de 18 communes représentant une

population totale de 6618 habitants

(population légale 2010 entrée en vigueur au 1er

janvier 2013).

Les communes membres :

BARRETTALI 153

BRANDO 1668

CAGNANO 200

CANARI 326

CENTURI 222

ERSA 155

LURI 693

MERIA 99

MORSIGLIA 151

NONZA 72

OGLIASTRO 104

OLCANI 80

OLMETA DU CAP 143

PIETRACORBARA 603

PINO 169

ROGLIANO 569

SISCO 999

TOMINO 212

total des communes 6618

3

Les élus du conseil communautaire en 2013

Président : Pierre CHAUBON (Délégué de la Commune de Nonza)

Les conseillers communautaires :

Brando : André MAURY, titulaire et Vice président, commission des finances ;

Jean Pierre FRATANI, suppléant

Sisco : Ange-Pierre VIVONI titulaire et Vice président, commission Environnement, ordures ménagères ; Françoise CHAGNAUD, suppléante

Pietracorbara : Dominique ANTONI, titulaire et Vice président, commission culturelle, éducatif, interreg leader+ ; Cyril GIORGI, suppléant

Cagnano : Rose-Mary PANCRAZI, titulaire ; Ninon MORAZZANI, suppléante

Luri : Georges GERMONI , titulaire ;Louis FORNALI, suppléant

Meria : Laurence PIAZZA , titulaire ; Victorine COUSINET, suppléante

Tomino : François ORLANDI , titulaire ; Denis MERONO, suppléant

Rogliano : Patrice QUILICI,titulaire ; Martine SALADINI, suppléante

Centuri :Joseph MICHELI, titulaire ; Sophie STRINNA, suppléante

Ersa : Charles AGOSTINI titulaire et Vice président, commission réseaux de communication et infrastructures ; Thomas MICHELI, suppléant

Morsiglia : Ange GIORDANI, titulaire ; Honorine SADOWSKI, suppléant

Nonza : Pierre CHAUBON, titulaire et Président ; Jean-Marie DOMINICI, suppléant

Pino : Francis MAZOTTI, titulaire ; Jeanine RUGANI, suppléante

Barrettali : Antony HOTTIER, titulaire et Vice président, commission développement économique et tourisme ; Marc LUIGGI, suppléant

Canari : Armand GUERRA, titulaire ; Charles GREGORJ, suppléant

Ogliastro : Jean-Toussaint MORGANTI, titulaire ; Marie-Ange PATRIZI, suppléante

Olcani : Julia LABADIE, titulaire ; Christian VIGLIONE, suppléant

Olmeta du Cap : Mireille BONCOMPAGNI, titulaire ; Christelle CANOSI, suppléante

4

Les compétences de la communauté

COMPETENCES

ACTIONS MENEES DEPUIS LA CREATION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CAP CORSE

Aménagement de l’espace

Réflexion sur les problématiques de développement et d’aménagement

du territoire

Développement économique

. Etude générale portant sur le développement économique et

l’aménagement de la micro-région.

Tourisme

Promotion et organisation de l’offre touristique :

Edition et diffusion de documentation de promotion de la micro-région

Site internet de promotion du Cap Corse

Accueil de la presse spécialisée

Participation foire et salon

Infrastructure :

Aménagement d’aires de repos avec panneaux d’information et mise en

valeur des sites panoramiques

Balisage des plages

Aménagement de plages et d’arrières plages avec signalétique

Réalisation d’un sentier de grande randonnée (De Centuri à Ville di

Pietrabugno : 43 kms)

Commerce et Artisanat Opération de Restructuration du Commerce et de l’Artisanat

Agriculture Opération Groupée d’Aménagement Foncier

Protection et mise en valeur de

l’environnement

Politique de prévention et de lutte contre les incendies : Réalisation

d’un Plan Local de Protection des Incendies du Cap Corse

Mise en place de bassins et de citernes DFCI

Opération d’enlèvement des épaves

Politique du logement et du cadre

de vie

OPAH

Développement culturel et

programmes éducatifs

Participation au programme INTERREG IIIA ALTRA ISOLA sur le thème

de la valorisation des ressources naturelles et culturelles :

Projet de réalisation de 18 circuits de promenade thématique avec

signalétique et édition d’un topo guide

Inventaire du patrimoine culturel du Cap Corse (subvention à une

association)

Contrat Educatif Local

Soutien aux animations culturelles d’envergure intercommunale

(Subvention) : Foire du Vin de Luri, Festival de musique de Brando,

Festival de chants lyriques à Canari

5

Traitement des déchets ménagers et

assimilés

Gestion des 3 quais de transfert et transport des déchets ménagers

jusqu’au centre d’enfouissement technique

Compétence transférée au SYVADEC au 1er octobre 2007 (arrêté

interpréfectoral n° 2007-194-11 du 13/07/07 et arrêté interpréfectoral

n° 2007-270-1 du 27 septembre 2007)

Collecte des déchets ménagers

2008

La modification statutaire concernant le transfert de la compétence

Par arrêté n° 2007-282-3 en date du 9 octobre 2007 a été ajoutée aux compétences

optionnelles de la Communauté de Communes du Cap Corse la compétence suivante :

Collecte et valorisation des déchets ménagers et assimilés, des encombrants et mise en

place de la collecte sélective des emballages et des journaux, revues et magazine.

La compétence a été exercée au 01/10/2008

Le personnel de la Communauté de Communes en 2013

Directrice Attachée principale

Marie-José Luciani

Rédacteur principale 1ère classe Adjoint administratif 2ème classe Chargé de collecte, Technicien territorial :

Stéphanie Saladini Cécilia Cantarelli Frédéric Marucchi

Les chauffeurs ripeurs :

Adjoint technique territorial 2ème classe : Bernard Antonetti

Adjoint technique territorial principal 2ème classe : Gérard Nunzi

Adjoint technique territorial 1ere classe : Sébastien Susini

Adjoint technique territorial 1ere classe : Jean-François Antonini

Adjoint technique territorial 1ere classe : Paul Dellapina

Adjoint technique territorial 2eme classe : Didier Ponticaccia

Adjoint technique territorial 2eme classe : Frédéric Fiori,

Adjoint technique territorial 2ème classe : Jean-Michaël Guidicelli

Personnel mis à disposition par les communes en 2013 :

- Chauffeur ripeur, adjoint technique territorial 2ème classe : Frédéric Gherardi

( mis à disposition en fonction des besoins du service par la commune de Rogliano)

Total personnel administratif : 3 permanents

Total personnel Technique au 31/12/2013 : 9 dont 8 permanents et 1 mise à disposition

(1 chauffeur est parti à la retraite le 31 mai 2013)

6

ACQUISITION LOCAUX Acquisition de locaux pour l’installation des bureaux et d’une salle de réunion du conseil communautaire

En 2013, la communauté de communes a procédé à l’acquisition de locaux sur la commune

d’Erbalunga en vue d’y installer son siège.

•••• Les locaux

Situation Les locaux sont situés dans un immeuble neuf da la place du Campo d’Erbalunga. Ce quartier récent

est aisément accessible en voiture depuis la nationale. Il constitue un environnement de qualité à

proximité immédiate de l’amphithéâtre et en liaison directe avec le centre d’Erbalunga.

Bâtiment Le bâtiment est neuf. Les locaux sont en rez de chaussée d’un immeuble de logements, ouverts sur la

place d’un coté et sur une cour de l’autre. Le rez de chaussée bénéficie de multiples points d’entrée

possibles et d’accès privilégiés indépendants.

Les surfaces prévues pour l’installation de la CCCC sont divisées en deux parties, séparées par un

passage couvert entre place du Campo et la cour intérieure.

Partie 1 : 185m2

Partie 2 : 155m2

Soit au total, une surface de 340m2 environ

Cette surface permettra d’installer :

• Un pôle administratif avec bureaux et salle de réunion

• Une salle du conseil permettant d’accueillir les réunions du Conseil communautaire

Les locaux situés au rez de chaussée d’un immeuble de la résidence « Les jardins d’Erbalunga »

7

•••• Coût et plan de financement de cette opération d’acquisition Le coût de l’acquisition Montant :

1 800 € HT le m2 soit au total pour 352 m2 :

633 600 €HT (conforme à l’estimation du service des domaines).

Plan de Financement :

Dotation quinquennale CTC : 40% : 253 440 € HT

DETR (Etat) : 20 % : 126 720 € HT

Département : 20 % : 126 720 € HT

Communauté de Communes du Cap Corse : 126 720 € HT

Ces locaux feront l’objet d’un programme d’aménagement en 2014

A cette fin, une mission de maîtrise d’œuvre a été confiée à l’architecte Jean-Marie SEITE pour un

montant de 70 000 € HT

8

AMENAGEMENT DE L’ESPACE Mise en place d’une charte architecturale et paysagère Le conseil communautaire, a manifesté sa volonté d’intégrer la prise en compte d’une approche

paysagère et architecturale dans la définition de sa politique d’aménagement du territoire.

Pour atteindre cet objectif, il a souhaité utiliser un outil adapté à la mise en œuvre de cette politique :

la réalisation d’une charte paysagère et architecturale.

• La mise en œuvre de ce document permettra :

- d’améliorer la connaissance et l’identité de ce patrimoine ;

- de sensibiliser les acteurs locaux aux enjeux et risques liés au paysage et à l’architecture ;

-de conseiller l’ensemble des parties concernées (collectivités, particuliers, socioprofessionnels) sur

les problématiques d’aménagement du territoire et urbanisme ;

- de proposer des actions opérationnelles en matière de gestion de l’urbanisation, du patrimoine bâti

et des paysages.

- d’intégrer dans le règlement du PLU pour les communes qui le souhaitent, des préconisations

architecturales et paysagères.

L’estimation du montant total de programme d’étude et d’animation s’élevant à

: 130 000 € HT frais de TVA en sus

Une mission d’assistance à maitrise d’ouvrage pour a été confié à l’Agence ESCOFFIER pour la

réalisation d’un cahier des charges de cette étude et le suivi de l’opération.

• Coût de l’opération : 30.000 € H.T.

9

ENVIRONNEMENT

10

COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS

(rapport annuel 2013 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers)

11

TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS

Modalités de gestion

La Communauté de Communes a transféré la compétence traitement des déchets au SYVADEC en octobre 2007.

Localisation des unités de transfert et tonnages collectés:

Deux quais ont assurés le transfert des déchets ménagers du Cap Corse : Luri et Teghime. Ces unités ont assuré

en 2012 le dépôt et le transfert des déchets des communes suivantes :

Quai de Luri : Luri, Cagnano Pino, Barrettali, Canari, Morsiglia, Centuri, Ersa, Rogliano, Tomino, Meria.

Quai de Teghime : Brando, Sisco, Pietracorbara Olmeta du Cap, Olcani, Nonza, Ogliastro, Canari

Nature du traitement

La totalité des tonnages OM a été acheminée au départ des quais par transport privé jusqu’aux Centres

d’Enfouissement Techniques de Tallone et de Prunelli di Fium’orbu.

Tonnages enfouis en 2013 :

- OM et tout venant (encombrants) : 3736.41 tonnes

DETAIL OM : 3524.31 tonnes

DETAIL TOUT VENANT : 212.10 tonnes

Les recycleries :

3 recycleries accueillent désormais les déchets de la micro région du Cap Corse : Ersa , Sisco (ouvert depuis le 3

juin 2013)et l’Arinella (Bastia).

Inauguration de la recyclerie de Sisco le 13 juin 2013

12

Inauguration de la recyclerie de Sisco

L'ouverture de cette 3ème infrastructure sur le Cap Corse est le résultat d'une volonté collective partagée au niveau

local avec la commune de Sisco et la communauté des communes du Cap Corse et du soutien financier des

partenaires au niveau régional (CTC, office de l'Environnement), de l'Etat et de l'Union européenne (Ademe, Dreal).

Aujourd'hui le Cap Corse bénéficie d'un service complet : deux recycleries (Sisco et Ersa) et un quai de transfert (Luri)

Coût de l'opération

626 000 € ( Ademe : 22%, OEC ; 24%, UE (FEDER) : 34%, Syvadec : 20% )Objectif : 80% de recyclage

Les horaires des recycleries sont les suivants :

ERSA

Horaires : 14h - 17h (lundi, mardi, mercredi, vendredi, samedi)

le mardi de 9h-12h

Fermé jeudi, dimanche et jours fériés

Flux acceptés : - végétaux,

- métaux- bois, - cartons, - déchets électriques et électroniques,

- lampes, piles- textiles- tri : verre

SISCO

Horaires :

- Lundi et Samedi : 8h-12h et 14h-17h

- Mardi, Jeudi, Vendredi : 14h-17h

Fermé mercredi, dimanche et jours fériés

Flux acceptés : - végétaux- métaux, - bois, - cartons,

- déchets électriques et électroniques, - lampes, piles

- peinture/solvants, aérosols

BASTIA ARINELLA

Horaires

Eté ((1er avril au 30 sept)) : Lundi au samedi : 7h-12h et 14h-17h

Hiver : Lundi au samedi : 8h-12h et 14h-17h

Flux acceptés : - meubles,- végétaux, - bois, - métaux, - cartons, - déchets électriques et

électroniques- lampes, piles- textiles, - tri : verre, emballages, papier- peinture/solvant,

aérosol

Des agents du Syvadec sont chargés de l’accueil du public et du tri des déchets sur ces sites.

13

Le total des tonnages recyclés déposés sur les recycleries est le suivant :

Flux Tonnages Repreneurs Recyclage

bois 216 SARL TP2B Fourniture de copeaux ou

alimentation chaudière biomasse

déchets verts 239 SARL TP2B compost

métaux 145 SARL ENVIRONNEMENT

SERVICE Valorisation ferrailleurs du

continent

DEEE 130 SARL TP2B Valorisation en partenariat

avec EcoloGic

Total du tonnage revalorisé dans les recycleries :

730.82 tonnes (source : tableau du Syvadec, recyclerie d’Ersa l’année, recyclerie de l’Arinella : de janvier à Mai ; Recyclerie de Sisco : de juin à décembre, )

Le compostage

Le plan compostage s’est poursuivi en 2013 en partenariat avec l’ADEME, l’OEC, la Communauté de Communes

du Cap Corse et le Syvadec.

Cette action a eu pour objectif de distribuer gratuitement des composteurs individuels aux foyers sédentaires,

résidant dans un pavillon et disposant d’un jardin, pour les encourager à pratiquer le compostage.

Composter permet de réduire la quantité de déchets à traiter via la filière classique et donc de réduire les

nuisances environnementales et de maitriser les couts afférents.

En 2013, 32 composteurs ont été distribués sur le Cap Corse. Détail par commune : •••• Barrettali : 14 •••• Canari : 4 •••• Tomino : 3 •••• Brando : 5 •••• Luri : 2 •••• Cagnano : 1 •••• Sisco : 3 Depuis 2009, 638 composteurs ont été installés. Les déchets déversés dans le composteur, exclusivement des déchets verts et de cuisine, sont détournés de la

filière classique d’élimination des ordures ménagères : c’est ce qu’on appelle le détournement.

L’utilisation de 638 composteurs permet de détourner 164 tonnes de bio déchet. (Source : Le plan compostage Syvadec 2013: le détournement calculé à partir des chiffres obtenus par les foyers témoins tout en sachant que le taux d’utilisation des composteurs est de 95%)

14

Analyse des coûts de traitement

Les coûts de traitement des déchets ménagers et des recycleries facturés par le SYVADEC sont composés

• Des coûts d'exploitation des centres de transfert ;

• Des coûts d’exploitation des recycleries (incluant les couts de transfert des flux recyclés jusqu’au

centre de revalorisation) ;

• Des coûts de transfert des déchets et des encombrants entre le centre de transfert, les recycleries et le

centre d’enfouissement technique ;

• Des coûts de traitements des déchets en centre d’enfouissement technique

En 2013 le coût du traitement était le suivant (montant de l’année précédente) :

Traitement des déchets (sans TGAP) : 87 € la tonne résiduelle,

TGAP (Taxe Générale sur les activités polluantes) : 32 € la tonne

Transfert des déchets résiduels : 18 € la tonne résiduelle,

Exploitation des déchetteries : 36 € la tonne résiduelle.

Soit un total de : 173€ la tonne (montant de l’année précédente) Précisions : Entre 2011 et 2012, la TGAP est passée de 20 € par tonnes à 30 €.

Elle passe à 40 € en 2014.

15

Traitement des déchets (sans TGAP) Traitements des déchets résiduels

TGAP : Taxe Générale sur les activités polluantes Exploitation des déchets résiduels

Evolution Coût total traitement :

2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014

135 € 135 € 141 € 153 € 157,5€ 173€ 173€ 176€

16

COLLECTE DES DECHETS MENAGERS

17

LE TERRITOIRE ET LA POULATION DESSERVIS, LES SECTEURS DE COLLECTE

18

LE TERRITOIRE ET LA POULATION DESSERVIS, LES SECTEUR DE COLLECTE

Les fréquences de collecte des ordures ménagères

La population du Cap Corse variant fortement entre l’hiver et l’été, cela se traduit par une forte saisonnalité

dans la production des déchets. Cette situation nécessite la mise en œuvre de moyens humains et matériels

différents et notamment une augmentation très nette de la fréquence des collectes en période estivale.

Il existe 3 périodes de collecte :- une période basse saison,- une période saison intermédiaire, - une période

haute saison (voir carte page précédente)

L’ensemble du service de collecte dessert une population de 6618 habitants avec un nombre total de points de

regroupement pour les ordures ménagères de 428.

Les collectes séparatives proposées

On constate différents types de collecte séparatives sur le territoire :

- Une collecte de verre et de journaux en Point d’Apport Volontaire (bornes) sur les 18 communes avec 86

points d’apport volontaires

- Une collecte de verre en bac pour les communes de Luri, Pino, Barrettali, Ersa, Centuri, Morsiglia et Meria.

- Une collecte de journaux en bac pour la commune de Luri.

La collecte sélective est assurée par un prestataire privé et en régie pour les bacs :

- La société Environnement Services assure la collecte du verre et des journaux en points d’apports

volontaires.

- La communauté de communes assure la collecte sélective en régie (du verre et des journaux)en bacs

Les matériaux triés et collectés sont ensuite acheminés par ces prestataires vers les centres de regroupement

du SYVADEC :

· Delta Recyclage à Biguglia pour les papiers

· TP 2B à Biguglia pour le verre

Le SYVADEC achemine ensuite les papiers et le verre vers les repreneurs :

·- Le verre vers le verrier OI Glasspack (Béziers) ; Le papier vers Delta Recyclage puis vers le Papetier UPM

Kymmene (Chapelle Darblay)

http://www.syvadec.fr/Le-circuit-du-tri_a185.html

19

LE CIRCUIT DU TRI EN CORSE

Source site http://www.syvadec.fr/Le-circuit-du-tri_a185.html

20

TONNAGE DE TRI SELECTIF

VERRES ET JRM

( journaux, revues et magazines) en 2013

VERRES JRM VERRES

+ JRM

MODALITE DE COLLECTE NBRE DE

COLLECTE TONNAGE

NBRE DE

COLLECTE TONNAGE TONNAGE

REGIE 41 82 6 8.16 90.16

ENVIRONNEMENT SERVICE 19 110.84 14 49.51 160.35

TOTAL 60 192.84 20 57.67 250.51

FLUX TONNAGE

VERRE 192.84

JRM (journaux, revues et magazines) 57.67

DEEE 130.67

DECHETS VERTS 239.17

METAUX 144.93

BOIS 216.05

CARTONS 24 .67

COMPOSTEURS (capacité) 164

total 1145.33

En 2013, 1145.33 tonnes ont été détournées de l’enfouissement dont notamment le verre, les journaux,

les revues magazines et les déchets organiques (via les composteurs).

Le montant de l’économie réalisée s’évalue comme suit :

Verre : 192.84 tonnes

Si ce flux était mélangé aux ordures ménagères il aurait entrainé une dépense de :

192.84 X 420,47 = 81 083,43 €

En collecte sélective la dépense est de 194.68 X 111.26 € = 21 455.38 €

Soit une économie réalisée de : 81 083,43 - 21 455.38 €-= 59 628,06 €

JMR (journaux, revues et magazines) : 57,67 tonnes

Si ce flux était mélangé aux ordures ménagères, il aurait entrainé une dépense de: 57,67 X 420,47 = 24 248,50 €

En collecte sélective le coût des JRM est de 57.67 x 161.32 € = 9 303,32 €

Soit une économie réalisée de : 24 532,24 – 9 303,32 € = 15 652,66 €

Avec la mise en place du tri sélectif, l’économie réalisée est de : 59 628,06+15 652,66 = 75 280,72 €

21

Flux composteurs : capacité de traitement annuelle du parc de composteurs : 164 tonnes de bio-déchets.

L’utilisation du composteur permet un détournement de près de 137kg/hab/an.

Source : Le plan compostage Syvadec 2012 : le détournement calculé à partir des chiffres obtenus par les foyers témoins avec

l’hypothèse d’un taux d’utilisation des composteurs de 95%)

La collecte des encombrants

La Communauté de Communes du Cap Corse a renouvelé fin 2010 pour 3 ans (2011/2012/2013), par voie de

convention, l’organisation de la collecte des encombrants aux communes au titre d’une prestation de service.

Cette convention de mise à disposition de service est rémunérée en fonction des fréquences de collecte dans les

communes.

Montant annuel (2011/2012/2013) : 64 800.00€ Le service de collecte des encombrants pour la durée totale de la nouvelle convention a été estimé de la façon

suivante :

COMMUNES

DESERVIES

NOMBRE DE COLLECTE PAR SECTEUR/MOIS

NOMBRE D’HEURES PAR

COLLECTE

NOMBRE DE MOIS

NOMBRE TOTAL

HEURES PAR COMMUNES

MONTANT TOTAL

64.800 €

BRANDO 3 16 12 576 10 800 €

SISCO 2 16 12 384 7 200 €

LURI 2 16 12 384 7 200 €

CANARI POUR CANARI OGLIASTRO OLCANI NONZA OLMETA DU CAP

3 16 12 576 10 800 €

PIETRACORBARA 1 16 12 192 3 600 €

ROGLIANO 1 16 12 192 3 600 €

TOMINO POUR TOMINO ET MERIA

1 16 12 192 3 600 €

CENTURI 1 16 12 192 3 600 €

CAGNANO 1 16 12 192 3 600 €

BARRETTALI 1 16 12 192 3 600 €

ERSA 1 16 12 192 3 600 €

MORSIGLIA 1 16 12 192 3 600 €

Un marché public ayant pour objet la collecte des encombrants sur la commune de Pino ainsi que leur

transport et décharge en recyclerie a été signé avec l’Entreprise CAMILLI pour un montant de 3 588 € TTC, le

nombre de collecte par an est de 12.

22

Les lieux de dépôt des encombrants sont les suivants :

- Recyclerie d’Ersa,

- Recyclerie de l’Arinella

- Recyclerie de Sisco

Le lavage des bacs

En 2013, la Communauté de Communes a procédé à une opération de lavage et de désinfection de l’ensemble

des containers à déchets ménagers sur son territoire.

2 passages ont eu lieu en juin et novembre/décembre 2013

Prestataire : La Communauté de Communes de la Costa Verde pour un montant de 4 860 €

Lavage de bacs

Les modalités d’exploitation du service de collecte des déchets ménagers

Les déchets ménagers

L’ensemble du service de collecte des déchets ménagers a été assuré en 2013 en régie avec les moyens

suivants :

Le personnel au 31 décembre 2013 :

- 1 chargé de collecte

- 7 chauffeurs ripeurs permanents à temps plein, (1 chauffeur est partie à la retraite le 31 mai 2013

- 1 chauffeur ripeur mis à disposition par la commune de Rogliano pour la période estivale et d’autres périodes

en fonction de la nécessité de service.

- 7 ripeurs supplémentaires et 2 chauffeurs pour la période estivale (juin/septembre),

-1 chauffeur ripeur remplaçant

- 2 chauffeurs ripeur en contrat à durée déterminée pour accroissement temporaire d’activité

23

Les véhicules :

•••• ETAT DU PARC AUTOMOBILE AU 31/12/2013

- 11 véhicules poids lourds,

- 1 véhicule de service : kangoo

•••• ENTRÉE DE VEHICULE EN 2013

Acquisition du véhicule : 1 camion BOM ECOPAC XS (immatriculation : CX 580 JH )

Montant : 132 073.48 € TTC (marché UGAP)

Caractéristiques : PTAC : 10 tonnes, capacité : 8 m3 (véhicule polyvalent pouvant être utilisé pour la collecte des

ordures ménagères et du verre)

•••• SORTIE DE VEHICULE EN 2013

1 CAMION BOM (IVECO) (immatriculation : 596GT 2B)

Caractéristiques : PTAC : 10 tonnes, capacité : 8 m3

24

Le montant annuel global des dépenses du service en 2013

(Collecte et traitement)

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TABLEAU RECAPITULATIF DEPENSES OM 2013

FONCTIONNEMENT TOTAL

LOT 1 : CARBURANT "DELEK" (marché 2010) 1 066,11 € total carburant

78 426,58 €

LOT 2 : CARBURANT "VITO" 77 360,47 €

COLLECTE SELECTIVE : ENVIRONNEMENT SERVICES (EN BORNES VERRE + PAPIER) 18 362,89 €

LOT 1 : ENTRETIEN ET REPARATION "Garage du cap" (marché 2010) 11 311,49 €

total

entretien

réparation

117 644,18 €

LOT 1 : ENTRETIEN ET REPARATION "CORSE POIDS LOURDS (marché 2013) 41 067,80 €

LOT 2 : ENTRETIEN ET REPARATION "CORSE POIDS LOURDS" (marchés 2010 et 2013) 47 657,08 €

LOT 3 : ENTRETIEN ET REPARATION "ETS MARCEL FERRARI" 16 057,57 €

LOT 4 : ENTRETIEN ET REPARATION "BUREAU VERITAS" 695,36 €

DIVERS ENTRETIEN ET REPARATION (DEKRA, BORGO EQUIPEMENT) 854,88 €

SYVADEC 679 672,02 €

MISE A DISPO DU PERSONNEL 5 436,51 € total personnel

PERSONNEL TECHNIQUE 415 884,99 € 421 321,50 €

RAMASSAGE DES ENCOMBRANTS (COMMUNES + CAMILLI) 68 388,00 €

FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 326,70 €

total

poste

divers

dépenses

71 656,56 €

VETEMENTS DE TRAVAIL 6 964,86 €

COLLECTE OM TAMARONE : E FAYAUD 2 000,00 €

LOCATION BOM 11 768,64 €

GEOLOCALISATION 4 018,56 €

ENTRETIEN DE VOIES ET RESEAUX 741,00 €

ENTRETIEN EXTINCTEURS 89,21 €

ASSURANCES (VEHICULES) 13 279,34 €

ASSURANCE (RISQUES STATUTAIRES) 7 087,75 €

HONORAIRES SUIVI JURIDIQUE MARCHE TRI SELECTIF 876,07 €

LAVAGE DE BACS 4 860,00 €

ANNONCES ET INSERTIONS 4 911,47 €

LOCATION VEHICULE EUROPCAR 1 409,98 €

FRAIS DE DEPLACEMENT 1 525,78 €

FRAIS TELEPHONE SERVICE COLLECTE 714,48 €

TAXES VEHICULES 182,50 €

EXAMENS ET EXPERTISES MEDICALES 611,52 €

REMBOURSEMENT CAPITAL + INTERET EMPRUNT CAISSE D'EPARGNE 10 288,70 €

TOTAL FONCTIONNEMENT OM 2013 1 455 471,73 €

INVESTISSEMENT

FOURNITURES DE BACS 21 999,22 €

EMRODIS (COLONNE) + CAPEMBAL (CONTENEUR) 5 175,40 €

FOURNITURE ET POSE D'IMMOBILISATEURS 36 551,55 €

INSTALLATION DE VOIRIE 2 070,89 €

MATERIEL ROULANT (CAMION) 132 073,48 €

ANNONCE ET INSERTION points de sécurité 287,04 €

ANNONCE ET INSERTION TRI SELECTIF 220,06 €

AMO MISE EN PLACE TRI SELECTIF 8 611,20 €

AMO INSERTION PAYSAGERE TRI SELECTIF 500,00 €

MO COLLECTE SELECTIVE

DONT RESILISATION MARCHE AVEC ANCIEN MO 19 402,10 €

TOTAL INVESTISSEMENT OM 2013 226 890,94 €

TOTAL DEPENSES OM 2013 (FONCTIONNEMENT + INVESTISSEMENT) 1 682 362,67 €

Les dépenses présentées sont les dépenses enregistrées au compte administratif 2013

26

Les modalités de financement du service

En 2013, la Communauté de Communes finance la compétence du service de collecte et de traitement des

déchets avec les recettes suivantes : La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères, la redevance spéciale

d’enlèvement des déchets ménagers et le budget général.

La taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères :

Elle est basée sur le foncier bâti et le Conseil Communautaire a délibéré sur le principe du plafonnement des

valeurs locatives afin de limiter son montant. Le coefficient du plafonnement est de 2.

Taux de la TEOM 2013 : 8,5 %

Base TEOM 2013 : 7 6 27 998 €

Produit de la TEOM 2013 : 648 380 €

La redevance spéciale d’enlèvement des déchets ménagers

La redevance spéciale a été instaurée en 2009 et poursuivie en 2013. C’est une redevance obligatoire

depuis l’adoption de la loi du 13 Juillet 1992 sur l’élimination des déchets et installations classées.

Son institution est destinée à résoudre le problème de l’élimination des déchets assimilés à des ordures

ménagères, mais produits par le commerce, l’artisanat ou d’autres activités tertiaires.

Il s’agit des déchets qui, eu égard à leurs caractéristiques et aux quantités produites, peuvent être éliminés

sans sujétions techniques particulières et sans risques pour les personnes et pour l’environnement.( Déchets

des commerçants et artisans ou autres producteurs de déchets non ménagers)

Le paiement de la redevance spéciale est demandé à toute personne physique ou morale (en dehors des

ménages) indépendamment de sa situation au regard de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.

Afin de lui assurer son caractère de redevance pour service rendu, la collectivité doit élaborer des formules

tarifaires qui tiennent compte des quantités de déchets enlevés par le service.

Le conseil communautaire par délibération en date du 5 avril 2013 a souhaité que le mode de calcul de la

redevance spéciale pour l’année 2013 soit le suivant :

Attribution d’un certain nombre de points en fonction de la nature des établissements concernés et

valeur du point fixée à 15 €

Produit de la redevance spéciale :

Montant du titre émis en 2013 : 104 775 €

27

Les actions initiées en 2013 :

Optimisation et sécurisation de la collecte résiduelle liées à la mise en place du tri sélectif

En 2013 la Communauté de Communes a poursuivi son programme concernant la sécurisation de la collecte

des déchets ménagers et notamment la suppression des points de collecte dangereux pour le personnel et le

regroupement des points de collecte, avec objectif de préparer la mise en place du tri

40 immobilisateurs de conteneurs à déchets ménagers ont été implantés sur 26 points à :

Communes concernées:

Nombre d'immobilisateurs

Nombre de

points Montant de l'opération travaux et fournitures

BARRETTALI 4 4 3 223,36 €

BRANDO 1 1 805,84 €

CANARI 2 2 1 611,68 €

LURI 3 3 2 417,52 €

MORSIGLIA 2 2 1 611,68 €

PIETRACORBARA 8 4 6 446,72 €

PINO 5 4 4 029,20 €

ROGLIANO 5 1 4 029,20 €

SISCO 10 5 8 058,40 €

40 26 32 233,60 € Quelques installations :

Sisco Torrezza Pietracorbara Brando -plage

ligne droite ampuglia

Luri Cap Vert Rogliano Port Morsiglia Mucchietta

28

Mise en place du tri sélectif

En 2013, la CCCC a confié au bureau d’étude CETEC la mission de maîtrise d’œuvre dont l’objet et la mise en

place du tri sélectif.

Mise en place du tri sélectif sur le territoire du Cap Corse

L’objectif de cette étude est de mettre en place sur son territoire un dispositif de tri sélectif en veillant à

l’intégration paysagère des travaux et des installations nécessaires à sa réalisation.

Cette opération comportera des travaux d’aménagement et d’installation concernant deux types de points de

collecte sélective :

54 points d’apport volontaire destinés aux ménages équipés de bornes aériennes tri flux et de bacs à ordures

ménagères.

60 points destinés aux professionnels (restaurateurs, bars, hôteliers) équipés de bacs à verre et ordures

ménagères

La mission comporte :

● l’étude, la commande et le suivi de la réalisation des travaux concernant les aménagements de site ( 54 PAV et

60 points destinés au socio professionnels).

● L’étude, la commande, le suivi de la commande et de l’installation des fournitures

● L’assistance au maître d’ouvrage pour la passation des marchés de collecte sélective

Lieux d’exécution : Territoire d’intervention de la Communauté de Communes du Cap Corse à savoir les communes de : Brando, Sisco, Pietracorbara, Cagnano, Luri, Meria, Tomino, Rogliano, Ersa, Centuri, Morsiglia, Pino, Barrettali, Canari, Ogliastro, Olcani, Nonza, Olmeta di Capocorso.

Coût du marché de maîtrise d’œuvre : 57.000 € H.T.

29

EVOLUTION DES COÛTS DE COLLECTE

ET DE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS DE 2008 A 2013

EVOLUTION DE LA TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES

ET DE LA REDEVANCE SPECIALE

DE 2008 A 2013

Les chiffres retenus proviennent des comptes administratifs 2008, 2009, 2010, 2011, 2012 et 2013

30

EVOLUTION DES COÛTS DE COLLECTE DES OM ET DE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS DE 2008 A 2013

Voir détail page 25 : tableau récapitulatif des dépenses OM

Le détail du poste DIVERS DEPENSES.

31

EVOLUTION DES COÛTS DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS DE 2008 A 2013 DETAIL POUR CERTAINS POSTES

32

EVOLUTION DU COÛT A LA TONNE DE LA COLLECTE ET DU TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERSDE 2008 A 2013

Le coût à la tonne a été chiffré de la façon suivante :

FONCTIONNEMENT : Prise en compte de l’ensemble des dépenses à l’exclusion de celles liées à la collecte

sélective (dépenses réglées du 1er janvier au 31 décembre 2013).

INVESTISSEMENT : Prise en compte du montant de l’amortissement annuel pour les achats de véhicules et de

bacs. Prise en compte en totalités des autres dépenses

(Voir modalité du calcul page 36 fin du rapport annexe1)

33

34

COLLECTE SELECTIVE :

EVOLUTION DU COÛT ET DES TONNAGES DE COLLECTE DU VERRE ET DES JRM* DE 2009 A 2013

2009 2010 2011 2012 2013

176,82 207,56 225,74

194,68 192,84

47,82

59,81 65,33

60,40 57,67

JRM

VERRE

119,26 €

107,17 €

124,20 € 124,31 €

134,25 €

142,18 €

113,36 €

169,77 €

111,26 €

161,32 €

2009

2010

2011

2012

2013

VERRES JRM

∗∗∗∗ (JRM : Journaux, Revues et Magazines)

35

JRM : Journaux, Revues et Magazines

Population DGF Cap Corse : 2009 : 9 327 habitants - 2010 : 9 632 habitants –

2011 : 9 911 habitants - 2012 : 10 078 habitants - 2013 : 10 295 habitants

36

EVOLUTION DE LA TAXE ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES

DE 2008 A 2013

Recette feuille 1

37

EVOLUTION DE LA TAXE ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES ET DE LA REDEVANCE SPECIALE DE 2008 A 2013

Recette feuille 2

38

Annexe 1

TABLEAU RECAPITULATIF DES DEPENSES Servant de base au calcul du coût à la tonne OM et encombrants 2013 Dépenses non prises en compte en fonctionnement : la collecte sélective

FONCTIONNEMENT TOTAL INVESTISSEMENT

LOT 1 : CARBURANT "DELEK" (marché 2010) 1 066,11 € Amortissement Bacs acquisition 2008 2 003,06 €

LOT 2 : CARBURANT "VITO" 77 360,47 € Amortissement Kangoo acquisition 2008 1 265,00 €

FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 326,70 € Amortissement Bacs acquisition 2009 2 978,00 €

VETEMENTS DE TRAVAIL 6 964,86 € Amortissement Bacs acquisition 2010 2 134,00 €

RAMASSAGE DES ENCOMBRANTS (COMMUNES + CAMILLI) 68 388,00 € Amortissement Bacs acquisition 2011 664,74 € COLLECTE SELECTIVE : ENVIRONNEMENT SERVICES (EN

BORNES VERRE + PAPIER) 0,00 € Amortissement Bacs acquisition 2012 578,09 €

COLLECTE OM TAMARONE : E FAYAUD 2 000,00 € Amortissement BOM AD350L acquisition 2009 12 054,00 €

LOCATION BOM 11 768,64 € Amortissement BOM 270,16 acquisition 2010 14 397,00 €

GEOLOCALISATION 4 018,56 € Amortissement BOM 270 ,14 acquisition 2011 13 040,71 €

ENTRETIEN DE VOIES ET RESEAUX 741,00 € Amortissement BOM 270.CG 270 KW acquisition 2012 12 008,67 €

LOT 1 : ENTRETIEN ET REPARATION "Garage du cap"

(marché 2010) 11 311,49 €

EMRODIS (COLONNE) + CAPEMBAL

(CONTENEUR) 5 175,40 €

LOT 1 : ENTRETIEN ET REPARATION "CORSE POIDS LOURDS

(marché 2013) 41 067,80 €

FOURNITURE ET POSE

D'IMMOBILISATEURS 36 551,55 €

LOT 2 : ENTRETIEN ET REPARATION "CORSE POIDS LOURDS"

(marchés 2010 et 2013) 47 657,08 € INSTALLATION DE VOIRIE 2 070,89 €

LOT 3 : ENTRETIEN ET REPARATION "ETS MARCEL FERRARI" 16 057,57 €

ANNONCE ET INSERTION points de

sécurité 287,04 €

LOT 4 : ENTRETIEN ET REPARATION "BUREAU VERITAS" 695,36 € ANNONCE ET INSERTION TRI SELECTIF 220,06 €

DIVERS ENTRETIEN ET REPARATION (DEKRA, BORGO

EQUIPEMENT) 854,88 € AMO MISE EN PLACE TRI SELECTIF 8 611,20 €

ENTRETIEN EXTINCTEURS 89,21 €

AMO INSERTION PAYSAGERE TRI

SELECTIF 500,00 €

ASSURANCES (VEHICULES) 13 279,34 €

MO COLLECTE SELECTIVE

DONT RESILISATION MARCHE AVEC

ANCIEN MO 19 402,10 €

ASSURANCE (RISQUES STATUTAIRES) 7 087,75 € TOTAL INVESTISSEMENT OM 2013 133 941,51 €

MISE A DISPO DU PERSONNEL 5 436,51 €

HONORAIRES SUIVI JURIDIQUE MARCHE TRI SELECTIF 876,07 €

TOTAL DEPENSES OM 2013

(FONCTIONNEMENT +

INVESTISSEMENT) 1 571 050,35 €

LAVAGE DE BACS 4 860,00 €

ANNONCES ET INSERTIONS 4 911,47 € TONNAGE ANNUEL 2013 3 736,41 €

LOCATION VEHICULE EUROPCAR 1 409,98 € COUT A LA TONNE 2013 420,47

FRAIS DE DEPLACEMENT 1 525,78 €

FRAIS TELEPHONE SERVICE COLLECTE 714,48 €

TAXES VEHICULES 182,50 €

EXAMENS ET EXPERTISES MEDICALES 611,52 €

SYVADEC 679 672,02 €

REMBOURSEMENT CAPITAL + INTERET EMPRUNT CAISSE

D'EPARGNE 10 288,70 €

PERSONNEL TECHNIQUE 415 884,99 €

TOTAL FONCTIONNEMENT OM 2013 1 437 108,84 €

39

TOURISME ET CULTURE

LES EDITIONS PROMOTIONNELLES

LES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

LE SITE INTERNET DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

40

LES EDITIONS PROMOTIONNELLES ET LES INSERTIONS PUBLICITAIRES

41

Ces documents de promotion de la micro région du Cap Corse sont diffusés auprès des professionnels

du tourisme et dans les offices et syndicats d’initiative de la micro région.

DEPENSES 2013 PRESTATAIRE MONTANT H.T. Conception

programmes de fêtes / sets de table

Médiacorse 1 230€

Impression

200 000 sets de tables

8 000 programmes de fêtes

2 000 guides pratiques

Imprimerie Sammarcelli 6 200€

Insertion publicitaire dans le

magazine Corsica « hors série tour

de France »

Médiacorse 1 000€

Conception graphique pour

insertion publicitaire dans

« Méditerrannée magazine »

Médiacorse 310€

Insertion publicitaire dans le

Méditerranée Magazine été 2013 Milan Presse

1 000€

Prestations publicitaires 43ème

ronde de la Giraglia

ASA Bastiaise 3 500€

Conception graphique pour

insertion publicitaire dans le

magazine « tour de corse

historique »

Médiacorse 150€

Insertion publicitaire dans le journal

« la Corse votre hebdo Association la nuit de la guitare 500€

Total dépenses 13 890€

42

LES SUBVENTIONS VERSEES AUX ASSOCIATIONS

Les subventions versées par la Communauté de Communes du Cap Corse concernent le soutien aux

activités artistiques ou culturelles d’envergure intercommunale

DEPENSES 2013 PRESTATAIRES MONTANT

Fiera di u vinu Association A Cunfraternita 5 000 €

Festival de musique

d’Erbalunga Association culturelle de Brando 5 000€

Concours international de

chant lyrique de Canari

Association animation artistique

du couvent de Canari 5 000€

Inventaire du patrimoine Association Petre Scritte 5 000€

Total dépenses 20 000€

43

LE SITE INTERNET DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

DEPENSES 2013 PRESTATAIRES

MAINTENANCE SITE INTERNET CORSICAWEB

Montant H.T. 1372.04

44

EDUCATIF

LE PROJET DUCATIF LOCAL 2013

45

LE PROJET EDUCATIF LOCAL 2013

Le projet éducatif local du Cap corse permet de financer des activités concernant les enfants du

primaire pendant le temps scolaire, périscolaire et durant les vacances.

Activités pendant le temps scolaire : natation, voile, mini-olympiades

Activité péri scolaire : tennis,

Activité vacances : voile

Le tableau suivant présente le montant global des dépenses sur ce programme et les ventilations par

activités

ACTIVITE TENNIS VOILE NATATION NATATION NATATION NATATIONMINI

OLYMPIADESMIOMO

PERIODE ANIMATEURLOCATIONOXYGENE

MATERIELCHAUFFE PISCINE

MEDAILLESET COUPES

NATATION BASTIA

NATATIONMACINA-

GGIO

VOILEMACINA-

GGIO

MINIOLYM-PIADES

SORTIEFORTINI DEBIGUGLIA

janv-13 500,00

févr-13 500,00

mars-13 500,00

avr-13 500,00 119,00

mai-13 500,00 30,90

juin-13 500,00 3 700,00

juil-13 1 143,00

août-13 425,00

sept-13 500,00 2 550,00 304,66

oct-13 500,00

nov-13 500,00

déc-13 500,00

5 000,00 2 975,00 3 700,00 304,66 30,90 1 143,00 119,00 6 605,87 4 890,59 1 544,69 864,53 260,00

Activité Scolaire

Activités Péri-

Scolaires

Trans-ports

Activités Extra

Scolaires

7 847,56 € 5 000,00 14 165,68 425,00 27 438,24

DEPENSES

PEL CAP CORSE 2013BILAN FINANCIER : SCOLAIRE ET HORS TEMPS SCOLAIRE

TRANSPORT

TOTAL DEPENSES (engagées au 31/12/2013)

46

ANNEXES