RAPPORT D’ACTIVITÉ RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DES SERVICES D’EAU ...€¦ · RAPPORT D’ACTIVITE – RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES 2016 / 3 SOMMAIRE

RAPPORT D’ACTIVITÉ RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DES SERVICES D’EAU POTABLE ET D’ASSAINISSEMENT

RAPPORT D’ACTIVITE – RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES 2016 / 2

LE DOCUMENT

Rapport d’activité Le président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement et l'utilisation des crédits engagés par l'établissement dans chaque commune, accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement. Ce rapport fait l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les représentants de la commune à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sont entendus. Le président de l'établissement public de coopération intercommunale peut être entendu, à sa demande, par le conseil municipal de chaque commune membre ou à la demande de ce dernier.

Les représentants de la commune rendent compte au moins deux fois par an au conseil municipal de l'activité de l'établissement public de coopération intercommunale.

Rapport annuel sur le prix et la qualité des services d’eau potable et d’assainissement

L’article L. 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que le Maire ou le Président de l’établissement public de coopération intercommunale doit présenter à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité des services d’eau potable et d’assainissement.

Ce rapport doit être présenté au plus tard dans les neuf mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné.

Visant à renforcer la transparence de l’information dans la gestion des services publics locaux, il doit être mis à la disposition du public dans les quinze jours qui suivent l’adoption par l’assemblée délibérante. Un exemplaire est adressé parallèlement au Préfet pour information.

Pour les communes ayant transféré la ou les compétences eau et assainissement, un rapport, reprenant celui de l’établissement public de coopération intercommunale, doit être présenté en Conseil Municipal dans les douze mois qui su ivent la clôture de l’exercice concerné.

Le SEA Le SEA du Bassin de Pompey et de l’Obrion-Moselle est issu de la fusion, au 1er janvier 2017, du SEA du Bassin de Pompey et du syndicat des eaux de l’Obrion-Moselle.

Le présent document synthétise les données relatives aux 2 syndicats pour 2016.


SOMMAIRE LE DOCUMENT 2

Rapport d’activité 2 Rapport annuel sur le prix et la qualité des services d’eau potable et d’assainissement 2 Le SEA 2

PRÉSENTATION 5

Les compétences exercées par… 5 … le SEA du Bassin de Pompey 5 … le syndicat des eaux de l’Obrion-Moselle 5 Les budgets du SEA du Bassin de Pompey 6 Le budget du syndicat des eaux de l’Obrion-Moselle 6

L’EXERCICE 2016 – LES RÉALISATIONS 7 TARIFS ET PARTICIPATIONS COMMUNALES 2016/2017 8

Alimentation en eau potable – Frouard 11 Alimentation en eau potable – Parc d’activités 12 Alimentation en eau potable - Obrion Moselle (Production) 13 Alimentation en eau potable - Obrion Moselle (Distribution) 14 Les indicateurs 15 Collecte des eaux usées - Frouard 17 Collecte des eaux usées – Pompey 18 Collecte des eaux usées – Parc d’activités 19 Transport et traitement des eaux usées – Collecteur intercommunal 20 Transport et traitement des eaux usées – Système épuratoire de Belleville et Marbache 21 Transport et traitement des eaux usées – Parc d’activités 22 Les indicateurs 23

LE PRIX DU SERVICE DE L’EAU 25

Le prix de l’eau sur les secteurs de compétence du SEA 25 L’évolution du prix de l’eau à Frouard 26 L’évolution du prix de l’eau sur le parc d’activités 26 Les indicateurs 26 Tarification sociale de l’eau 27

BALANCE 2016 32 SEA DU BASSIN DE POMPEY 33

Administration générale 33 Gestion des eaux pluviales 34 Alimentation en eau potable 35 Eaux usées – Collecte 37 Eaux usées – Transport-traitement 39

SYNDICAT DES EAUX OBRION-MOSELLE 40


LE SYNDICAT


PRÉSENTATION Les compétences exercées par… … le SEA du Bassin de Pompey

Le syndicat exerce au lieu et place des communes membres, les compétences optionnelles décrites ci-après.

Il exerce aussi des activités qui présentent le caractère de complément normal et nécessaire de ses compétences principales.

EAU POTABLE Le syndicat exerce la compétence « Eau potable », comme suit :

• Production, protection du point de prélèvement, traitement, transport, stockage, pour la commune de Frouard,

• Achat et distribution pour la commune de Frouard et une partie des communes de Custines et Pompey.

ASSAINISSEMENT COLLECTIF

COLLECTE DES EAUX USEES Le syndicat exerce la compétence « Assainissement collectif – Collecte des eaux usées » pour :

• Les communes de Frouard et Pompey,

• Une partie de la commune de Custines.

TRANSPORT ET TRAITEMENT DES EAUX USEES Le syndicat exerce la compétence « Assainissement collectif – Transport et traitement des eaux usées » pour :

• Les communes de Belleville, Champigneulles, Frouard, Marbache et Pompey,

• Une partie de la commune de Custines.

Le syndicat peut, par convention, faire traiter les effluents par une collectivité ou un établissement public voisin(e).

EAUX PLUVIALES Le syndicat exerce la compétence « Eaux pluviales - Collecte, transport et traitement » pour :

• Les communes de Frouard et Pompey,

• Une partie de la commune de Custines

… le syndicat des eaux de l’Obrion -Moselle

EAU POTABLE Le syndicat :

• S’assure des ressources en eau potable, soit par création d’ouvrages de production, soit par contrat d’achat d’eau en gros

• Construit et exploite, directement ou non, les équipements nécessaires et le réseau d’amenée de cette eau

• Fournit aux communes cette eau, le syndicat s’interdisant toute vente d’eau directement aux tiers autres que la commune concernée, sauf accord passé par convention écrite entre le syndicat et celle-ci

Les communes concernées sont : Bouxières-aux-Dames, Champigneulles, Custines, Faulx, Frouard, Malleloy, Marbache, Millery et Pompey.


Les budgets du SEA du Bassin de Pompey La gestion budgétaire du syndicat se fait au travers de 3 budgets: un budget principal et 2 budgets annexes.

Chaque budget est divisé en services afin de prendre en compte le fait que le SEA est un syndicat à la carte et que les dépenses et recettes doivent être affectées aux compétences qui les concernent.

LE BUDGET PRINCIPAL Le budget principal comporte l’ensemble des opérations relatives à l’administration générale et aux compétences ne faisant pas l’objet d’un service public industriel et commercial.

Les services sont les suivants :

LES BUDGETS ANNEXES Les compétences faisant l’objet d’un service public industriel et commercial sont gérées dans les deux budgets annexes que compte le syndicat :

Les services peuvent faire l’objet de subdivisions afin de tenir compte de modalités de gestion spécifiques.

Le budget du syndicat des eaux de l’Obrion-Moselle La gestion budgétaire du syndicat se fait au travers d’un budget Eau potable.

ADM

• Administration générale

• Communes concernées: Toutes les communes membres

EP

• Réseau d'eaux pluviales

• Communes concernées: Custines, Frouard, Pompey (Parc d'activités)

Budget Eau potable AEP

• Alimentation en eau potable

• Communes concernées: Custines, Frouard, Pompey (Parc d'activités) / Réseau communal de Frouard

Budget Assainissement

EU - C

• Réseau d'eaux usées

• Collecte

• Communes concernées: Custines, Frouard, Pompey (Parc d'activités) / Réseaux communaux de Frouard et Pompey

Budget Assainissement

EU - TT

• Réseau d'eaux usées

• Transport - Traitement

• Communes concernées: Belleville, Champigneulles, Custines (ZI), Frouard, Marbache, Pompey


L’EXERCICE 2016 – LES RÉALISATIONS

ADMINISTRATION GÉNÉRALE Recrutement d’un Technicien Exploitation

Mise en place d’un service d’astreinte téléphonique

Préparation de la fusion entre le SEA du Bassin de Pompey et le syndicat des eaux de l’Obrion-Moselle

ALIMENTATION EN EAU POTABLE

RESEAU COMMUNAL DE FROUARD Validation et déploiement du dispositif de tarif social et solidaire de l’eau à Frouard

Abandon canalisation ø 80 rue de l'Hôtel de Ville entre Vieux-Château et place Lohmar avec suppression de branchements et raccordement sur une canalisation ø 200

Renouvellement de 5 branchements d’eau potable

Pose de cheminées d’aération sur regards de captage Bellefontaine et puits Moselle

Reprise canalisation d’eau potable et branchements rue Darius Milhaud

Suivi de contrat de délégation de service public : 10 réunions avec le délégataire

PARC D’ACTIVITÉS Création de 3 branchements d’eau potable.

Passage de délégation de service public à prestation de service : préparation et mise en place

RÉSEAU D’EAUX PLUVIALES

PARC D’ACTIVITÉS Curage préventif du réseau et des avaloirs.

Suivi du contrat de prestation extérieure de gestion des réseaux d’eaux pluviales : 9 réunions avec le prestataire (contrat reconduit jusqu’au 31/10/2017).

ASSAINISSEMENT COLLECTIF Opération de mise en conformité des installations privées d’assainissement : consultation des entreprises, chiffrage définitif des travaux, accompagnement des usagers pour la gestion des dossiers.

Signature d’un marché à bons de commande de contrôles de conformité des installations d’assainissement – 1 an

Campagne de mesures d’eaux usées réalisées sur les différents secteurs en février et septembre 2016

Dératisation annuelle des réseaux d’assainissement du Parc d’activités, de Frouard et Pompey

Vérification de toutes les installations électriques (postes de refoulement, stations d’épuration de Pré-à-Varois et Belleville-Marbache)

RESEAU COMMUNAL DE FROUARD Accompagnement des travaux de voirie du Bassin de Pompey et renouvellement de 18 tampons rue de l’Hôtel de Ville

Réalisation de 45 enquêtes de branchement et de contrôles de conformités (dont 37 à l’initiative du SEA)

Réalisation de 500 ml d’inspection télévisée dans les réseaux

Réhabilitation du bassin d’orage de la zone Grand Air

Reprise canalisation d’assainissement et branchements rue Darius Milhaud

Mise en place d’un contrôle de niveau de nappe puits rue les Simones

Suivi de contrat de délégation de service public : réunions hebdomadaires, mensuelles et trimestrielles avec le délégataire

RESEAU COMMUNAL DE POMPEY / PARC D’ACTIVITES Réfection regards et fonte de voirie

Curage préventif des canalisations

Création de 4 branchements

Réalisation de 6 enquêtes de branchement et de contrôles de conformités


Fin des travaux de renouvellement canalisation et branchements d’assainissement rue Haute

Accompagnement travaux de voirie du Bassin et renouvellement de tampons rue Léonard de Vinci

Suivi de contrat de prestation : réunions hebdomadaires et mensuelles avec le prestataire

COLLECTEUR INTERCOMMUNAL Campagnes de mesures sur les effluents transportés en février et septembre 2016

Mise en place d’une station pilote de traitement de l’H2S (Nutriox)

Suivi du marché de gestion du collecteur : réunions hebdomadaires et mensuelles avec le prestataire

SYSTÈME ÉPURATOIRE DE BELLEVILLE-MARBACHE Création d’un regard rue de Millery pour recueillir une partie des effluents de Marbache


Révision du plan d’épandage des boues

Épandage agricole des boues de la station d’épuration

Suivi du marché de gestion de la STEP et des postes de refoulement


TARIFS ET PARTICIPATIONS COMMUNALES 2016/2017

Sauf circonstances exceptionnelles, les seules participations communales demandées correspondent aux dépenses liées à la gestion du réseau d’eaux pluviales en cas de réseau séparatif et d’une partie du réseau d’eaux usées en cas de réseau unitaire.

Les autres dépenses sont financées par la perception d’une part Abonnement au service, d’une redevance Eau et d’une redevance Assainissement.

A partir de 2017, les participations communales contribuent également au financement des dépenses relatives à la gestion des équipements dits de l’Obrion-Moselle. Le principe existant précédemment au syndicat des eaux de l’Obrion-Moselle est repris pour l’année 2017.

La part Abonnement est perçue auprès des usagers du parc d’activités de Custines-Frouard-Pompey par le SEA depuis novembre 2016.

La redevance Eau est perçue auprès des usagers de Frouard et du parc d’activités.

La redevance Assainissement est composée de 2 parts : Collecte et Transport-Traitement.

La part Collecte est perçue auprès des usagers de Frouard, de Pompey et du parc d’activités. Son montant est différent entre les deux secteurs, le mode de gestion du service étant différent : délégation de service public pour le réseau communal de Frouard et régie à Pompey et sur le parc d’activités.

La part Transport-Traitement est perçue auprès des usagers du parc d’activités, de Belleville, Champigneulles, Frouard, Marbache et Pompey. Son montant est unifié sur l’ensemble des secteurs.

DISTRIBUTION DE L’EAU

ABONNEMENT EAU - € HT/semestre

SECTEUR CONCERNE Diamètre de

compteur

2016 2017 TVA

>Oct. Nov.> 1er sem. 2nd sem.

Parc d’activités Custines-Frouard-Pompey

15 mm

Géré par

DSP

21.00 € 21.00 € 25.00 €

5.5%

20 mm 24.00 € 24.00 € 28.00 €

30 mm 31.00 € 31.00 € 37.00 €

40 mm 46.00 € 46.00 € 56.00 €

50 mm 1 270.00 € 1 270.00 € 1 398.00 €

60 mm 1 730.00 € 1 730.00 € 1 904.00 €

80 mm 2 310.00 € 2 310.00 € 2 402.00 €

100 mm et + 5 580.00 € 5 580.00 € 5 804.00 €

REDEVANCE EAU - € HT/m3

SECTEUR CONCERNE 2015 2016 2017 TVA

Réseau communal de Frouard 0.98 € 1.04 € 1.04 € 5.5%

Parc d’activités Custines-Frouard-Pompey 0.38 € >Oct.

0.38 €

Nov.>

0.96 € 0.96 € 5.5%

COLLECTE, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES EAUX USEES

REDEVANCE ASSAINISSEMENT – COLLECTE - € HT/m3


Réseau communal de Frouard 0.87 € 1.04 € 1.04 € 10%

Réseau communal de Pompey / Parc d’activités Custines-

Frouard-Pompey 0.73 € 0.83 €

1er sem.

0.83 €

2nd sem.

0.90 € 0%

REDEVANCE ASSAINISSEMENT – TRANSPORT-TRAITEMENT - € HT/m3


Belleville - Champigneulles - Custines (Parc d’activités) –

Frouard – Marbache - Pompey 0.69 € 0.59 € 0.59 € 0%


PARTICIPATIONS COMMUNALES 2016

Commune

SEA Syndicat

Obrion-

Moselle

Total Administration

générale

Gestion des

eaux pluviales

BOUXIERES AUX DAMES 9 005.40 9 005.40

CHAMPIGNEULLES 3 445.41 3 445.41

CUSTINES 721.94 3 788.75 3 848.10 8 358.79

FAULX 2 412.98 2 412.98

FROUARD 5 144.67 8 531.54 13 676.21

MALLELOY 792.26 792.26

MARBACHE 1 018.61 1 018.61

MILLERY 871.48 871.48

POMPEY 3 834.30 10 720.77 1 417.23 15 972.30

PARTICIPATIONS COMMUNALES 2017

Commune Administration

générale

Gestion des

eaux pluviales

Obrion-

Moselle Total

Répartition budgets communaux

M14 M49 Eau

BOUXIERES AUX DAMES 1 271.32 7 514.27 8 785.59 8 785.59

CHAMPIGNEULLES 444.96 2 874.89 3 319.85 3 319.85

CUSTINES 1 144.19 979.98 3 210.90 5 335.07 1 615.64 3 719.43

FAULX 317.83 2 013.43 2 331.26 2 331.26

FROUARD 8 581.41 4 579.84 13 161.25 13 161.25

MALLELOY 127.13 661.07 788.20 788.20

MARBACHE 127.13 849.95 977.08 977.08

MILLERY 127.13 727.18 854.31 854.31

POMPEY 5 148.85 8 084.85 1 182.56 14 416.26 13 043.00 1 373.26

Bouxières aux Dames

Champigneulles

Custines

Faulx

Frouard

Malleloy

Marbache

Millery

Pompey

2016

2017


LE SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE


Alimentation en eau potable – Frouard LE RESEAU

Le réseau comprend principalement : 59 270 ml de longueur de distribution (44,7km de canalisations, 14,5km de branchements), 2 installations de production, 3 réservoirs.

MODALITES DE GESTION Contrat d’exploitation par affermage du service public de distribution d’eau potable

- Titulaire : Veolia Eau / Compagnie des Eaux et de l’Ozone - Origine du contrat : 1er juillet 2010 Durée : 8 ans

- Echéance : 30 juin 2018 VEOLIA Eau assure également les relevés, la facturation et l'encaissement des sommes dues par les usagers au titre de la fourniture d'eau potable et de l’assainissement.

LES ABONNES En 2016, 2215 abonnés au service d’eau sont recensés sur la commune de FROUARD (2212 en 2015)

LA QUALITE DU SERVICE

LE FONCTIONNEMENT DURANT L’ANNEE Les volumes d'eau produits par les deux usines (rue de Metz et Hardillon) correspondent, dans leur majorité, aux volumes d'eau consommés par les clients.

Toutefois peuvent apparaître des pertes sur distribution ou des pertes sur facturation. Elles correspondent à des purges des réseaux, une utilisation des poteaux d'incendie par les pompiers et les sociétés de vidange ou des fuites d'eau sur le réseau.

En 2016, 64 fuites (contre 54 en 2015) ont été détectées, d’après les données figurant dans le rapport annuel du délégataire. Le rendement du réseau est de 74% pour 2016.

LA CONSOMMATION Le volume d’eau mis en distribution était de 425 312 m3 et le volume d’eau consommé s’est élevé à 301 561 m3.

Le volume consommé autorisé est la somme :

- du volume comptabilisé (issu des campagnes de relevés de l’exercice),

- du volume consommateurs sans comptage (défense incendie, arrosage public, …)

- et des volumes de service du réseau (purges, vidanges de biefs, nettoyage des

réservoirs,…). Le volume vendu est celui constaté sur les factures émises dans l’exercice.

Il est égal au volume consommé autorisé augmenté du volume vendu à d’autres services d’eau potable, après déduction du volume de service du réseau, des dotations gratuites (dégrèvements pour fuites par exemple) et des éventuels forfaits de consommation.

LA QUALITE DE L’EAU La synthèse annuelle a été adressée par les services de l’ARS. (voir fin de document)

LES NOUVEAUX INVESTISSEMENTS

DANS LE CADRE DU CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC : Travaux issus du renouvellement de la station du Hardillon :

- Renouvellement démarreur pompe 1, Sofrel, 2 détendeurs de chlore, tuyaux de chlore, débitmètre de chlore, hydro-éjecteur

Autres investissements : Renouvellement de 528 compteurs et 71 branchements vétustes / Pose d’un regard de comptage

TRAVAUX ET PRESTATIONS FINANCES PAR LE SYNDICAT : Allée Darius Milhaud : Reprise 80 ml de canalisation d’eau potable et reprise 4 branchements

Autres investissements : - Remplacement de 10 ml de canalisation ø125 rue de l’Hôtel de Ville / Abandon canalisation ø 80 rue de l'Hôtel de Ville entre

rue Vieux-Château et place Lohmar avec suppression de branchements et raccordement sur une canalisation ø 200

- Renouvellement de 5 branchements d’eau potable

- Pose de cheminées d’aération sur regards de captage Bellefontaine et puits Moselle selon prescriptions de l’ARS

- Mise en place d'un clapet de nez sur la conduite de trop plein des sources selon prescriptions de l'ARS

- Modification de l 'alimentation borne de puisage rue de Nancy afin de réduire les désordres sur le réseau

324 480 327 972 329 142 321 655 315 813 321 312

344 906

287 476 309 097 301 561

61,3% 62,6%69,6% 72,1% 71,1%

67,9%73,7%

68,2%

76,9% 74,0%

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%

200 000

250 000

300 000

350 000

400 000

450 000

500 000

2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016

Volumes consommés (m3)

Rendement du réseau

3 Moy. mobile sur pér.

(Volumes consommés (m3))

147 159

148 141 139 144

156

127 126 122

100

120

140

160

180

2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016

Consommation unitaire (m3/client/an)


Alimentation en eau potable – Parc d’activités LE RESEAU

Le réseau comprend principalement : 7 177 ml de longueur de distribution (dont 6,4 km de canalisations et 0.7 km de branchements), 66 branchements (dont aucun branchement plomb).

MODALITES DE GESTION Les réseaux sont alimentés par les réseaux du Syndicat de l'Obrion Moselle, fournisseur en gros de l’eau distribuée par le SEA.

Les origines de l’eau fournie par l’Obrion Moselle sont la ville de Pompey, principalement, et la zone de Loisy.

Règlement du service public de distribution de l’eau potable, valant convention, entre le SEA et le Syndicat de l'Obrion Mose lle

- Origine du contrat : 1er janvier 2016 Durée : 1 an

- Echéance : 1er janvier 2017, renouvelable par tacite reconduction par période d’un an, dans la limite de 5

ans, soit au 1er janvier 2021. SAUR, fermier de l’Obrion Moselle, est responsable de la qualité de l'eau distribuée.

Contrat d’exploitation par affermage du service public de distribution d’eau potable

- Titulaire : Veolia Eau / Compagnie Générale des Eaux

- Origine du contrat : 1er novembre 2005 Durée : 10 ans

- Echéance : 31 octobre 2016

Le contrat, d’une durée initiale de 10 ans, est prolongé d’un an par avenant entré en vigueur le 11 mai 2015.

VEOLIA Eau assure également les relevés, la facturation et l'encaissement des sommes dues par les industriels au titre de la fourniture d'eau potable et de l’assainissement.

Depuis le 1er novembre 2016, la gestion du réseau fait l’objet d’une régie avec prestation de services.

Marché de prestations de services pour la gestion du réseau de distribution d’eau potable

- Titulaire : Lyonnaise des Eaux

- Origine du contrat : 1er novembre 2016 Durée : 4 ans

- Échéance : 31 octobre 2020

La facturation des sommes dues est reprise en gestion interne par le SEA.

LES ABONNES Les abonnés (75 en 2016) sont constitués des industriels, entreprises et administrations situés sur la zone de compétence du SEA.


LE FONCTIONNEMENT DURANT L’ANNEE Les volumes d'eau que le SEA achète au Syndicat de l'Obrion correspondent, dans leur majorité, aux volumes d'eau consommés par les clients.

Toutefois peuvent apparaître occasionnellement des pertes sur distribution ou des pertes sur facturation. Elles correspondent à des purges des réseaux, une utilisation des poteaux d'incendie par les pompiers et les sociétés de vidange ou des fuites d'eau sur le réseau.

En 2016, aucune fuite n’a été détectée, d’après les données figurant dans le rapport annuel du délégataire (données arrêtées au 31/10/2016). Le rendement du réseau est de 93.5% pour 2016 (96.5% en 2015).

Janvier > Octobre Novembre > Décembre Année Volume comptabilisé (m3) 166 467 22 129 188 596 Volume de service (m3) 2 970 595 3 565 Volume consommé autorisé (m3) 169 437 22 724 192 161 Volume acheté (m3) 179 685 25 865 205 550

LA CONSOMMATION

Comme au cours des années précédentes, l’équilibre économique du service reste fragile en raison de la concentration d’achat d’eau par quelques abonnés :

LA QUALITE DE L’EAU La synthèse annuelle a été adressée par les services de l’ARS. (voir fin de document)

LES NOUVEAUX INVESTISSEMENTS Aucun nouvel investissement majeur n’est à noter sur ce secteur.

174 339 174 455

159 101

135 493

151 616

164 518

153 045

143 151

163 319

192 161

95,1% 93,1% 99,1% 94,2% 96,2% 98,0% 98,6% 97,7% 96,5% 93,5%

0,0%

20,0%

40,0%

60,0%

80,0%

100,0%

120 000

140 000

160 000

180 000

200 000

220 000

2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016

Volumes consommés (m3) Rendement du réseau

2 682 2 860

2 448 2 051

2 331 2 371 2 213 1 836

2 105 2 515

6 002

6 454 6 453 6 453 6 453 6 788 6 796

7 024 7 024 7 177

3 500

4 500

5 500

6 500

7 500

1 000

2 000

3 000

4 000

5 000

2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016

Consommation unitaire (m3/client/an) Longueur du réseau (ml)

Volume d’eau

acheté par …

Part du volume total vendu

en…

2014 2015 2016

le 1er abonné 69.3% 71.3% 65.4%

les 5 premiers

abonnés 87.7% 90.8% 88.2%

les 10 premiers

abonnés 93.0% 94.7% 94.1%


Alimentation en eau potable - Obrion Moselle (Production) LES EQUIPEMENTS

Les équipements comprennent principalement 2 puits (puits 4 et 5) de prélèvement dans la nappe alluviale.

Quatre puits produisent, dans le même secteur, les volumes distribués aux communes adhérentes : deux puits appartiennent au syndicat (puits 4 et 5), les 2 autres sont la propriété du syndicat de Seille et Moselle. Mis en service en 1980, les puits ont une capacité nominale d'environ 70 m3/h par puits unitaire.

Les volumes produits alimentent les 2 syndicats qui utilisent en commun des équipements, à savoir une conduite de refoulement et le réservoir de la falaise d’une capacité de 1 000m3, propriétés de Seille et Moselle. Le réservoir est situé à Ville-au-Val. L’eau produite est désinfectée depuis les installations du syndicat de Seille et Moselle.

MODALITES DE GESTION Contrat d’exploitation par affermage du service public de production d’eau potable

- Titulaire : SAUR Centre de Nancy

- Origine du contrat : 1er juillet 2004 Durée : 12 ans

- Échéance : 31 décembre 2018 après un avenant de prolongation de 2 ans ½

PRODUCTION La production 2016 est en diminution, passant de 235 638 m3 à 196 774 m3 (données sur une période supérieure et ramenées à 365j).

QUALITE DE L’EAU

Qualité des eaux brutes

Les prélèvements réalisés (24 échantillons analysés) ont été conformes.

Qualité de l’eau au point de mise en distribution

Les 3 échantillons analysés ont été conformes.

Les données figurant au rapport annuel du délégataire ne comportent pas plus de détail.

INTERVENTIONS DE MAINTENANCE

Les opérations de maintenance permettent de maintenir ou de rétablir un groupe fonctionnel, équipement, matériel, dans un état donné ou de lui restituer des caractéristiques de fonctionnement spécifiées.

Il y a eu 1 intervention de maintenance de niveau 2, faisant suite à un dysfonctionnement, en 2016.

Les contrôles réglementaires (installations électriques, systèmes de levage, ballons anti-béliers) ont été réalisés.

RESPECT DE LA REGLEMENTATION

La Déclaration d’Utilité Publique, validée par l’arrêté préfectoral du 16 mars 2007, est conditionnée, entre autres, par le respect des prescriptions imposées dans les zones des périmètres de protection :

- Immédiate (réglementation, interdiction),

- Rapprochée (réglementation, interdiction).

Et par les travaux, recommandés par l’arrêté de DUP, non encore réalisés :

- Travaux de mise en conformité

o Rebouchage des piézomètres non utilisés.

o Contact avec les gestionnaires de l’A31 qui doivent avancer des solutions pour préserver les zones de captage (recueil des eaux de chaussée).

- Autres travaux

o Étude et réalisation, dans les meilleurs délais, par la collectivité d'un projet de sécurisation de l'alimentation en eau potable tant sur le plan quantitatif que qualitatif.

192 060 179 790

225 620

147 530

198 690 175 140

93 980

220 960 232 410

201 626

53 210

79 463

129 765

69 449

138 198

66 219 47 086

158 456 168 191

138 732

-

50 000

100 000

150 000

200 000

250 000

2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016

Vo

lum

e e

n m

3/a

n

Production puits 4 et 5 Export depuis Falaise vers canalisation Obrion


Alimentation en eau potable - Obrion Moselle (Distribution) LE RESEAU

Le réseau comprend : 22 743 ml de canalisation de distribution, 19 points de livraison, des vidanges, ventouses, vannes, etc.

L’eau est distribuée dans les réservoirs de chaque commune adhérente à l’exception de l’alimentation du SEA, des communes de Faulx et de Malleloy et de la centrale E.D.F. de Millery dont le branchement a été repris par la Commune de Millery, ainsi qu’un branchement autorisé à Custines par délibération du 11 décembre 2008.

MODALITES DE GESTION Contrat d’exploitation par affermage du service public de distribution d’eau potable

- Titulaire : SAUR Centre de Nancy

- Origine du contrat : 1er janvier 2013 Durée : 6 ans

- Échéance : 31 décembre 2018

VOLUMES

2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016

Production puits 4 et 5 192 060 179 790 225 620 147 530 198 690 175 140 93 980 220 960 232 410 201 626

Export depuis Falaise vers Obrion 53 210 79 463 129 765 69 449 138 198 66 219 47 086 158 456 168 191 138 732

Volume

distribué

Total hors P.A. 29 691 44 722 129 948 30 610 124 282 55 873 5 835 94 422 130 233 73 581

Bouxières aux Dames 12 096 21 216 36 941 11 380 41 095 30 072 1 481 31 790 37 741 22 381

Champigneulles 1 471 1 800 50 571 813 22 932 1 600 367 7 770 23 584 3 094

Custines 4 384 3 085 12 830 5 878 28 415 13 003 595 21 000 33 844 33 501

Faulx 3 - 17 474 4 218 14 845 5 627 76 8 334 7 053 2 736

Frouard 7 525 2 566 1 059 5 086 570 2 951 2 792 3 003 12 725 8 159

Malleloy 1 602 364 3 661 1 235 4 458 305 28 11 155 3 305 1 131

Marbache 716 260 1 301 19 5 685 - 99 118 - -

Millery 1 894 413 6 111 1 981 6 282 2 315 397 419 8 895 2 579

Pompey - 15 018 - - - - - 10 833 3 086 -

Parc d'activités (P.A.) 183 319 187 321 160 540 143 778 158 893 172 273 143 202 172 167 164 640 180 771

Achat Pompey 175 869 169 826 156 140 130 450 156 975 173 918 147 625 138 611 160 569 187 856

Le volume importé est en baisse de 9.5% en passant de 353 759 m3 à 320 172 m3 (période de relève de 378j ramenée à 365j). L’eau importée provient du réservoir de la Falaise et d’un achat d’eau à la commune de Pompey.

Le rendement du réseau atteint 78.9% (91.1% en 2015) malgré plusieurs campagnes de recherches de fuites, dont une fuite localisée de 200 m3/jour sur la conduite en fonte DN 400mm desservant les communes de Frouard et Champigneulles, en amont de la traversée sous l’autoroute A31, sur la Commune de Bouxières-aux-Dames.

LA QUALITE La qualité de l’eau distribuée a été conforme toute l’année sur les paramètres microbiologiques et physico-chimiques

LES PRINCIPAUX TRAVAUX DE L’ANNEE Pose d’une vanne papillon en DN 200 sur le réseau de distribution dans la ZAC de Custines : Cette vanne, posée au niveau du branchement d’eau potable desservant la Sté Crown Bevcan, permet de desservir une partie du Parc d’Activités en cas d’incident de production ou de distribution sur la commune de Pompey.

INTERVENTIONS DE MAINTENANCE ET D’EXPLOITATION Les contrôles réglementaires (installations électriques) ont été réalisés.

TRAVAUX D’AMELIORATION RECOMMANDES PAR LE DELEGATAIRE Mise en place d’une vanne papillon en DN 400 en amont et en aval de la commune de Millery : ces deux robinets vannes permettront de réalimenter la commune de Millery en cas de fuite, en amont ou en aval, sur la conduite fonte DN 400 mm ; ces deux vannes seront aussi des points d’écoutes pour les opérations de recherches de fuites.

La pression sur le réseau de distribution étant élevée, comprise entre 6 et 16 bars, la création de chambres avec installation d’une sonde de mesures de débits permettrait à la fois :

- de disposer de points de contrôles sur ce réseau de transport

- d’identifier les secteurs avec présence de fuites

- de réduire les pertes en permettant une localisation et une réparation plus rapides

Mise en place d’un stabilisateur de pression à l’extrémité de la conduite de transport desservant le Parc d’Activités, côté Custines. Cet équipement permettra de disposer d’une solution de mélange d’eau en adaptant la pression du réseau de transport à celle de l’achat d’eau à la commune de Pompey.

180 771 m3

Achat Pompey

187 856 m3

33 501

Export Falaise vers

canalisation Obrion

138 732 m3

0 50000 100000 150000 200000 250000 300000 350000

Parc d'activités Custines Bouxières aux Dames Frouard Champigneulles Faulx Millery Malleloy

VOLUME MIS EN

DISTRIBUTION

VOLUME VENDU


Les indicateurs

INDICATEURS DESCRIPTIFS DES SERVICES

D 101.0 – ESTIMATION DU NOMBRE D’HABITANTS DESSERVIS 2016 2015

FROUARD 6773 6726

PARC D’ACTIVITES Non calculé Non calculé

OBRION Non calculé Non calculé

Pour le parc d’activités, les abonnés sont tous des industriels, entreprises ou administrations. L’indicateur n’est pas à calculer.

Pour l’Obrion-Moselle, il n’y a pas d’abonné (habitant) direct au service.

INDICATEURS DE PERFORMANCES

P 101.1 – TAUX DE CONFORMITE DES PRELEVEMENTS SUR LES

EAUX DISTRIBUEES REALISES AU TITRE DU CONTROLE

SANITAIRE PAR RAPPORT AUX LIMITES DE QUALITE POUR CE

QUI CONCERNE LA MICROBIOLOGIE

2016 2015

FROUARD 96.6% 100%

PARC D’ACTIVITES 100% 100%

OBRION Non fourni

P 102.1 – TAUX DE CONFORMITE DES PRELEVEMENTS SUR LES

EAUX DISTRIBUEES REALISES AU TITRE DU CONTROLE

SANITAIRE PAR RAPPORT AUX LIMITES DE QUALITE POUR CE QUI

CONCERNE LES PARAMETRES PHYSICO-CHIMIQUES

2016 2015

FROUARD 100% 85.7%

PARC D’ACTIVITES 100% Inconnu

OBRION Non fourni

Le délégataire de l’Obrion-Moselle n’a pas fourni les indicateurs concernés.

CONNAISSANCE ET GESTION PATRIMONIALE DES RESEAUX


P 103.2 – INDICE DE CONNAISSANCE ET DE GESTION

PATRIMONIALE DES RESEAUX D'EAU POTABLE 2016 2015

FROUARD 85/120 85/120

PARC D’ACTIVITES 72/120 75/120

OBRION 103/120

Cet indicateur a été communiqué par le délégataire dans son rapport. (Modalités de calcul en fin de document)


P 107.2 – TAUX MOYEN DE RENOUVELLEMENT DES RESEAUX

D'EAU POTABLE 2016 2015

FROUARD 0.2% 0%


OBRION 0%

Le taux moyen est égal au quotient du linéaire moyen du réseau de desserte renouvelé sur les 5 dernières années par la longueur du réseau de desserte.

PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE


P 104.3 – RENDEMENT DU RESEAU DE DISTRIBUTION 2016 2015

FROUARD 74.0% 76.9%

PARC D’ACTIVITES 93.5% 96.5%

OBRION 78.9% 91.1%

P 105.3 – INDICE LINEAIRE DES VOLUMES NON COMPTES

2016 2015

FROUARD 7.51 m3/jour/km 6.44 m3/jour/km

PARC D’ACTIVITES 7.26 m3/jour/km 3.14 m3/jour/km

OBRION 8.4 m3/jour/km 5.2 m3/jour/km

P 106.3 – INDICE LINEAIRE DE PERTES EN RESEAU

2016 2015

FROUARD 6.80 m3/jour/km 5.80 m3/jour/km

PARC D’ACTIVITES 5.73 m3/jour/km 2.61 m3/jour/km

OBRION 8.13 m3/jour/km 5.11 m3/jour/km

Indice linéaire des volumes non comptés : (Volume mis en distribution – Volume comptabilisé 365j) / Longueur de canalisation de distribution / 365

Indice linéaire des pertes en réseau : (Volume mis en distribution – Volume consommé autorisé 365j) / Longueur de canalisation de distribution / 365


P 108.3 – INDICE D’AVANCEMENT DE LA PROTECTION DE LA

RESSOURCE EN EAU 2016 2015

FROUARD 80% 60%

PARC D’ACTIVITES Inconnu Inconnu

OBRION Non fourni

L’indicateur donne le niveau d’avancement de la démarche administrative et opérationnelle de protection du ou des points de prélèvement dans le milieu naturel d’où provient l’eau potable distribuée. (Modalités de calcul en fin de document).

Le délégataire de l’Obrion-Moselle n’a pas fourni l’indicateur concerné.


LE SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF


Collecte des eaux usées - Frouard LE RESEAU ET LES EQUIPEMENTS

Le réseau et les équipements sont composés des installations suivantes :

- 48.9km de réseaux, hors branchements, dont :

o 10.8km de réseau d’eaux usées,

o 23km de réseau unitaire,

o 15.1km de réseau d’eaux pluviales,

- 9 postes de relèvement,

- 14 déversoirs d’orage. Le réseau unitaire et d’eaux usées séparatif est relié au collecteur intercommunal.

MODALITES DE GESTION Contrat d’exploitation par affermage du service public de l’assainissement collectif

- Titulaire : Veolia Eau / Compagnie des Eaux et de l’Ozone

- Origine du contrat : 1er juillet 2010

- Durée : 8 ans

- Echéance : 30 juin 2018 Le contrat a été signé entre la mairie de Frouard et VEOLIA EAU, avant le transfert de la compétence « Collecte des eaux usées » au SEA. Le SEA s’est substitué à la commune le 1er janvier 2011.

LES ABONNES En 2016, 2 172 abonnés sont recensés sur la commune de Frouard (2 168 en 2015).


LE FONCTIONNEMENT DURANT L’ANNEE Le délégataire, VEOLIA, a réalisé dans le cadre des actions préventives :

- Le curage de 8 534 mètres de réseau

- Le curage de 1 597 avaloirs.

Ceci explique la baisse du nombre d’interventions curatives (-61.5%).

Le nombre de désobstructions de branchements a diminué également passant de 32 interventions en 2015 à 8 interventions en 2016. L’utilisation de lingettes reste néanmoins la principale cause de ces obstructions.

Le délégataire a remplacé :

- 5 tampons de regards,

- 9 regards de branchement.

Le délégataire a réalisé le passage caméra de 1 975 mètres de réseaux 16 contrôles de conformité de branchements ont été effectués en 2016 par le délégataire dans le cadre du contrat.

L’outil de gestion centralisée des informations en réseau d’assainissement (GESCIRA) a été mis en œuvre en 2016. Cet outil permet, entre autres, de déterminer la composition de l’effluent (eaux usées strictes, eaux parasites d’infiltration et eaux claires parasites de captage) sur l’ensemble du réseau de Frouard, de sectoriser celui-ci, de cibler les contrôles de conformité des branchements, les inspections télévisées et de limiter les apports d’eaux claires parasites.

Une opération de dératisation des réseaux a été effectuée, sous maîtrise d’ouvrage du SEA, avec deux passages en 2016.

Le SEA a également financé les prestations suivantes :

- Réalisation de 45 enquêtes de branchement et de contrôles de conformités (dont 37 à l’initiative du SEA)

- Réalisation de 500 ml d’inspection télévisée dans les réseaux

LA CONSOMMATION

LES NOUVEAUX

INVESTISSEMENTS

TRAVAUX ET PRESTATIONS FINANCES PAR LE SYNDICAT : Réfection du réseau et des branchements d’assainissement allée Darius Milhaud (cf. eau potable)

Études préalables à l’opération de mise en conformité des installations privées d’assainissement

- Consultation des entreprises

- Mise au point des conventions avec les usagers

Le SEA a également financé les prestations suivantes :

- Accompagnement travaux de voirie du Bassin et renouvellement de 18 tampons rue de l’Hôtel de Ville

- Réhabilitation du bassin d’orage de la zone Grand Air

- Mise en place contrôle de niveau de nappe puits rue les Simones

299 747 308 075 309 513 307 561

292 921

316 484

296 862

280 804 284 315 277 736

2 117 2 123 2 154 2 188 2 182 2 184 2 164 2 166 2 168 2 172

-

500

1 000

1 500

2 000

2 500

260 000

280 000

300 000

320 000

340 000

2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016

Assiette redevance (m3) Nombre d'abonnés


Collecte des eaux usées – Pompey LE RESEAU ET LES EQUIPEMENTS

Le réseau et les équipements sont composés des installations suivantes :

- 21.9km de réseaux, dont :

o 1.3km de refoulement,

o 20.6km de gravitaire (19.6km en unitaire, 1.0km en séparatif),

- 4 postes de relèvement,

- 18 déversoirs d’orage. Le réseau unitaire et d’eaux usées séparatif est relié au collecteur intercommunal.

MODALITES DE GESTION Gestion du réseau par marché de prestation de services, comprenant:

- la gestion globale du réseau et des postes de refoulement,

- des prestations préventives,

- des prestations curatives courantes, rémunérées forfaitairement pour les 30 premières, à l’unité ensuite.

Le lot correspondant comprend également la gestion du collecteur intercommunal et la partie du parc d’activités rel iée au collecteur

intercommunal (Eiffel et Ban-la-Dame).

- Titulaire : Veolia Eau

- Origine du contrat : 28 octobre 2015

- Durée : 1 an, renouvelable 1 fois, par période de 1 an


LES ABONNES En 2016, 1 610 abonnés sont recensés sur la commune de Pompey.


LE FONCTIONNEMENT DURANT L’ANNEE Dans le cadre du marché de prestation de services global :

En 2016, 4 550 mètres de réseau, les 4 postes de refoulement et l’ensemble des déversoirs d’orage ont été curés dans le cadre des actions préventives.

Visite mensuelle, et intervention si nécessaire, des 18 déversoirs d’orage et des 2 délesteurs.

26 désobstructions de postes de refoulement et 14 interventions curatives sur réseau ont été effectuées.

L’utilisation de lingettes est, en partie, à l’origine de ces interventions.

Ont également été effectués :

- Réfection de 15 tampons,

- Réalisation de 6 enquêtes de branchement et de contrôles de conformités


- Contrôle des armoires électriques

- Opération de dératisation des réseaux sur 170 regards.

LA CONSOMMATION (Estimation)


Aucun nouvel investissement majeur au cours de l’exercice.

184 110

220 617 234 635

247 955

207 217 207 692 222 850

1 609 1 610 1 610

-

200

400

600

800

1 000

1 200

1 400

1 600

1 800

-

50 000

100 000

150 000

200 000

250 000

300 000

2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016

Assiette redevance (m3) Nombre d'abonnés


Collecte des eaux usées – Parc d’activités LE RESEAU ET LES EQUIPEMENTS

Le réseau comprend principalement : environ 6 720ml de canalisations d’eaux usées en réseau séparatif, 5 postes de refoulement.

Les eaux usées rejetées dans le réseau d’assainissement, sur les sites de Pré-à-Varois et Pompey-Industries, sont traitées par la station d’épuration de Pré-à-Varois. 2 postes de refoulement (PR611 Barrage et PR311 Ecluse) sont en fonctionnement dans ce secteur.

Les réseaux situés sur les sites Eiffel et Ban la Dame sont raccordés sur le collecteur intercommunal via le réseau communal de Frouard. 3 postes de refoulement (PR411 Herzog, PR412 Ban la Dame, PR612 de Vinci) sont en fonctionnement.

MODALITES DE GESTION

Pour la partie du parc d’activités reliée à la station d’épuration de Pré-à-Varois :

Gestion du réseau par marché de prestation de services, comprenant :

- la gestion globale du réseau et des postes de refoulement,

- des prestations préventives,

- des prestations curatives courantes, rémunérées forfaitairement pour les 10 premières, à l’unité ensuite.

- Titulaire : Nantaise des Eaux Services

- Origine du contrat : 1er novembre 2014 Durée : 1 an, renouvelable 2 fois, par période de 1 an


Pour la partie du parc d’activités reliée au collecteur intercommunal, la gestion du réseau est confiée à Veolia Eau (détail page 20)

LES ABONNÉS.

On compte environ 65 abonnés au service d’assainissement collectif sur le parc d’activités, raccordés au réseau collectif, dont les rejets sont compatibles avec le système de traitement en place.


LE FONCTIONNEMENT DURANT L’ANNEE

- Hydrocurage préventif de 1 000 ml (réseau d’eaux usées) et de 153 avaloirs et grilles

- Réparation de 10 regards


- Passage hebdomadaire sur les postes de refoulement

- 1 intervention sur PR 311 Ecluse (télégestion)


- Dératisation des réseaux, sous maîtrise d’ouvrage du SEA, avec deux passages

LA CONSOMMATION

LES NOUVEAUX INVESTISSEMENTS - Réalisation de 4 nouveaux branchements

173 739 172 057 187 678

134 867

158 552 162 719 171 649

142 775 159 573 161 443

43 447 51 618 49 775 40 768 39 599 34 713 29 809 32 073 37 379 33 677

-

50 000

100 000

150 000

200 000

2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016

Assiette surtaxe eau (m3) Assiette redevance assainissement (m3) Estimation

Jan>Oct


Transport et traitement des eaux usées – Collecteur intercommunal LE RESEAU ET LES EQUIPEMENTS

Le collecteur intercommunal débute à Pompey, par le poste de refoulement PR601 Aciéries. Il longe ensuite les communes de Frouard et Champigneulles pour aboutir à la station d’épuration à Maxéville. Les collecteurs de branchement des communes ne font pas partie du périmètre géré par le syndicat, dans le cadre de la compétence Transport-Traitement. Le préleveur situé à l’arrivée à la station d’épuration est géré par la Métropole du Grand Nancy.

Le collecteur est constitué de : environ 8 400 ml de canalisations, 6 postes de refoulement, un système de télétransmission.

MODALITES DE GESTION La gestion du réseau est confiée à Veolia Eau (détail page 18)

Les effluents acheminés par le collecteur sont traités par la station d’épuration du Grand Nancy, à Maxéville. Le SEA et la Métropole du Grand Nancy ont signé une convention définissant les obligations de chaque entité.

- Origine de la convention : 1er septembre 2010 Durée : 10 ans

- Echéance : 31 août 2020 (renouvelable 1 fois, par période de 10 ans).

LES ABONNÉS Les abonnés sont l’ensemble des usagers raccordés au réseau d’assainissement collectif des communes de Champigneulles, Frouard et Pompey.


LE FONCTIONNEMENT DURANT L’ANNEE Volumes traités par la station d’épuration de Maxéville en m3/mois :

TOTAL : 1 305 087 m3

Seuil maximal prévu par la convention avec le Grand Nancy : 5600 m3/j

Ce seuil a été dépassé 7 jours au cours de l’année.

Volumes transitant par le collecteur (m3/mois) :

Les volumes par commune sont, comme chaque année, donnés à titre indicatif. Les données fournies par les débitmètres sont les suivantes :

Fonctionnement des installations :

- Nettoyage de tous les postes / Entretien des espaces verts des PR

- Interventions curatives sur PR dont 20 pour bouchage (13 au PR601) - Remplacement trappe et crinoline PR 403 Passerelle - Consultation pour mission de maitrise d’œuvre de travaux suite à l’étude d’optimisation du collecteur - Mise en place, au PR 402, d’un pilote de traitement Nutriox pour limiter la présence d’H2S

LES RESULTATS ANALYTIQUES Les effluents transportés par le collecteur font l’objet d’analyses quotidiennes à leur arrivée à la station d’épuration de Maxéville.

Par ailleurs, le SEA fait régulièrement réaliser 2 fois par an des analyses aux points d’entrée des réseaux communaux dans le réseau intercommunal.

Charge journalière de fonctionnement atteinte :


Aucun nouvel investissement majeur.

Début du marché de maîtrise d’œuvre des travaux d’optimisation du collecteur intercommunal

0

20 000

40 000

60 000

80 000

100 000

120 000

140 000

160 000

Janv Févr Mars Avr Mai Juin Juil Août Sept Oct Nov Déc


Champigneulles 40 278 41 972 43 267 40 938 38 493 36 310 25 703 21 234 18 823 23 143 23 367 19 601

Frouard 60 953 68 577 66 395 66 427 59 941 63 157 41 283 31 913 29 740 34 912 41 268 30 323

Pompey 30 205 34 491 33 186 35 545 31 570 32 731 23 999 20 244 19 204 21 475 18 765 20 671

020 00040 00060 00080 000

100 000120 000140 000160 000

Volumes totaux estimés par commune

2015 2016

Champigneulles 372 391 373 129

Frouard 472 511 594 889

Pompey 286 046 322 086

2016

Mini Maxi Moyenne

Débit journalier en entrée station

(m3/j) 846 6 393 3 566

Charge en MES (kg/j)

89 2 733 556

Charge en DBO5 (kg/j)

117 1 420 504

Charge en DCO (kg/j)

364 3 850 1 168

MES Matières en suspension : Particules insolubles

présentes en suspension dans l’eau

Charge maxi acceptée par le Grand Nancy : 1 080kg/j

DBO Demande biologique en oxygène : Indice de pollution

de l’eau qui traduit sa teneur en matières organiques par la

quantité d’oxygène nécessaire à la dégradation de ces

matières. Mesure la quantité de matière biodégradable

contenue dans l’eau. DBO5 (demande biologique en oxygène

en 5 jours)

Charge maxi acceptée par le Grand Nancy : 900kg/j

DCO Demande chimique en oxygène : Quantité de

l’ensemble de la matière oxydable. Elle correspond à la quantité

d’oxygène qu’il faut fournir grâce à des réactifs chimiques

puissants, pour oxyder les matières contenues dans l’effluent.

Idem DBO, incluses en plus les substances qui ne sont pas

biodégradables.

Charge maxi acceptée par le Grand Nancy : 1 800kg/j


Transport et traitement des eaux usées – Système épuratoire de Belleville et Marbache LE RESEAU ET LES EQUIPEMENTS

Le système épuratoire intercommunal de Belleville et Marbache est en service depuis septembre 2012.

Les équipements intercommunaux comprennent la station d’épuration, le réseau de transfert des effluents communaux, (1653ml à Marbache et 1382ml à Belleville), les postes de refoulement situés le long du réseau intercommunal, soit 2 à Belleville et 2 à Marbache, la canalisation de rejet (276ml) des eaux traitées de la station d’épuration jusqu’au rejet en milieu naturel.

Station d'épuration de Belleville-Marbache :

Lieu : BELLEVILLE Date de mise en service : 2012

Capacité nominale : 5000 Eq. Hab Charge nominale en débit : 1800 m3/j

Charge nominale en DBO5 : 300 kg/j Charge nominale en DCO : 721.5 kg/j

MODALITES DE GESTION Marché de gestion globale des réseaux et équipements intercommunaux

- Titulaire : SAUR

- Origine du contrat : 28 octobre 2015 Durée : 1 an, renouvelable 1 fois, par période de 1 an

- Echéance prévisionnelle : 28 octobre 2017

LES ABONNES Les abonnés sont l’ensemble des usagers raccordés au réseau d’assainissement collectif des communes de Belleville et Marbache.


LE FONCTIONNEMENT DURANT L’ANNEE Charges annuelles moyennes de fonctionnement atteintes par la station d’épuration :

Les effluents acheminés vers la station d’épuration sont fortement composés d’eaux claires.

Volumes transitant par le réseau intercommunal (m3/mois) :

Les volumes par commune sont, comme chaque année, donnés à titre indicatif. Les données fournies par les débitmètres sont les suivantes :

286 021 m3 ont été traités en 2016 (217 088 m3 en 2015)

Fonctionnement des installations :


- Evacuation et valorisation agricole des boues de la station d’épuration

- Passage de la DDT dans le cadre de la mission de contrôle des

installations d’épuration des collectivités (14-15/03/2016 et 29-30/06/2016)

- 4 interventions sur les installations et 10 sur les postes de refoulement

(en dehors des opérations d’entretien dites de « premier niveau »)

LES RESULTATS ANALYTIQUES


Remplacement sonde température station

Remplacement collecteur tournant station


Belleville 9 334 11 152 11 076 12 240 11 226 12 481 8 185 5 892 5 148 6 640 9 023 7 030

Marbache 13 215 19 124 17 122 17 843 17 163 20 641 14 859 8 202 6 414 8 294 10 969 7 957

05 000

10 00015 00020 00025 00030 00035 000

2015 2016

Charge hydraulique

Charge polluante DBO5

Charge hydraulique

Charge polluante DBO5

30.57% 16.91% 41% 18%

Volumes totaux estimés par commune

2015 2016

Belleville 83 245 109 427

Marbache 117 373 161 803

Bilan des boues et des sous-produits évacués :

Volume (m3) Masse (kg) Matière sèche

(kg) Destination

Boues produites 2 379 137 000 37 812 Epandage

Quantité annuelle brute Destination Refus de dégrillage 16 800 kg Collecte

Sables 14 000 kg STEP Huiles/Graisses 1 m3 STEP

Charge journalière de fonctionnement atteinte :

2015 2016

Capacité nominale

Moyenne Moyenne

Débit journalier en entrée station (m3/j)

1 800 550.2 741.2

Charge en MES (kg/j) 518 65.3 76.0 Charge en DBO5 (kg/j) 300 50.7 55.2 Charge en DCO (kg/j) 721 137.1 155.2

Concentration et rendement :

Nombre de

mesures réalisées Rendement (%)

Concentration

sortante (mg/l)

MES 15 97.4 2.3

DBO5 15 97.5 1.6

DCO 15 91.5 16.3


Transport et traitement des eaux usées – Parc d’activités LES EQUIPEMENTS

L’exercice de la compétence « Transport-Traitement » sur le parc d’activités concerne la station d’épuration de Pré-à-Varois.

Station d'épuration SEPARFPUR, type SEG 400, construite en 1990.

Capacité : - équivalent habitant 400

- volume 60 m3 / j

Charges : - DBO5 21.6 kg / j (360 mg/l)

- MES 28 kg / j (467 mg/l)

Niveau de traitement constructeur :

- MES 30 mg/l

- DBO5 30 mg/l

- DCO 100 mg/l

- NT 40 mg/l

MODALITES DE GESTION La gestion est confiée à la Nantaise des Eaux Services (détail page 19)

LES ABONNES. Les abonnés sont les usagers raccordés au réseau collectif, situés sur les secteurs de Pré-à-Varois et Pompey-Industries.


LE FONCTIONNEMENT DURANT L’ANNEE Charges annuelles moyennes de fonctionnement atteintes par la station d’épuration :

2015 2016

Charge hydraulique Charge polluante DBO5 Charge hydraulique Charge polluante DBO5

74% 38.9% 30% 22.6%

Bilan des boues et des sous-produits évacués :

1 410 kg de Matières sèches ont été évacuées en décharge en 2016 (520 Kg en 2015).

Autres prestations effectuées :

- Inspection télévisée de la canalisation de sortie

- Débroussaillage et entretien exutoire STEP

- 61 passages sur la station

- 2 nettoyages complets de la station

- 5 dépannages (dont 4 électriques)


LES RESULTATS ANALYTIQUES Rendement :

Nombre de mesures réalisées Rendement (%)

MES 2 43.7

DBO5 2 85.4

DCO 2 66.8

Le rendement de la station d’épuration reste globalement mauvais. Une restructuration complète est nécessaire pour pouvoir améliorer son fonctionnement.

LES NOUVEAUX INVESTISSEMENTS Aucun nouvel investissement majeur au cours de l’exercice

TRAVAUX D’AMELIORATION RECOMMANDES PAR LE PRESTATAIRE Renouvellement de la station, des canalisations de refoulement, des clapets, des pieds d’assise, des barres de guidage, des vannes

Remplacement des 4 armoires électriques de la STEP par une unique

Mise en place d’un dégrilleur sur le PR de la STEP

Mise en place d’un agitateur dans le bassin d’aération pour améliorer l’aération des boues

Remise en état de la sortie des eaux de la zone de clarification

Renouvellement de l’armoire électrique du PR Barrage


Les indicateurs


D 201.0 – ESTIMATION DU NOMBRE D’HABITANTS DESSERVIS

PAR UN RESEAU DE COLLECTE DES EAUX USEES, UNITAIRE OU

SEPARATIF

2016 2015

FROUARD 6841 6794

POMPEY 4926 4917


Pour le parc d’activités et comme pour l’eau potable, les abonnés sont tous des industriels, entreprises ou administrations. Il n’y a pas d’habitants desservis. L’indicateur n’est pas à déterminer.


D 202.0 – NOMBRE D'AUTORISATIONS DE DEVERSEMENT

D'EFFLUENTS D'ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS AU RESEAU DE

COLLECTE DES EAUX USEES

2016 2015

FROUARD 23 23

POMPEY 20 20

PARC D’ACTIVITES 14 14

CONNAISSANCE ET GESTION PATRIMONIALE DES RESEAUX


P 201.1 – TAUX DE DESSERTE PAR DES RESEAUX DE COLLECTE

DES EAUX USEES 2016 2015

FROUARD Inconnu Inconnu

POMPEY Inconnu Inconnu


Les taux de desserte (Quotient du nombre d’abonnés desservis par le service d’assainissement collectif sur le nombre potentie l d’abonnés de la zone relevant de ce service d’assainissement collectif) sont relativement complexes à calculer. Il est toutefois probablement supérieur à 90%.

Concernant le parc d’activités, les usagers étant tous des professionnels, le nombre potentiel d’abonnés est difficile à connaître, le raccordement n’étant pas systématique.


P 202.2 – INDICE DE CONNAISSANCE ET DE GESTION

PATRIMONIALE DES RESEAUX DE COLLECTE DES EAUX USEES 2016 2015

FROUARD 30/120 30/120

POMPEY 36/120 10/120

PARC D’ACTIVITES 36/120 10/120

COLLECTEUR

INTERCOMMUNAL 36/110 10/110

BELLEVILLE-

MARBACHE 36/110 10/110

Pour Frouard, cet indicateur a été communiqué par le délégataire dans son rapport. (Modalités de calcul en fin de document)


D 203.0 – QUANTITE DE BOUES ISSUES DES OUVRAGES

D'EPURATION 2016 2015

BELLEVILLE-

MARBACHE 15.7 TMS 30.61 TMS

PARC D’ACTIVITES 1.4 TMS 0 TMS

PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE


P 206.3 – TAUX DE BOUES ISSUES DES OUVRAGES D'EPURATION

EVACUEES SELON DES FILIERES CONFORMES A LA

REGLEMENTATION

2016 2015

BELLEVILLE-

MARBACHE 100% 100%



LE PRIX DU SERVICE DE L’EAU


LE PRIX DU SERVICE DE L’EAU

Le prix de l’eau sur les secteurs de compétence du SEA

Le tableau ci-dessous regroupe les prix de l’eau pour 2014 à 2016 sur l’ensemble des secteurs pour lesquels le SEA exerce une compétence qu’elle soit partielle ou totale (hors communes uniquement concernées par la distribution d’eau en gros). Les données ont été rassemblées d’après les informations fournies par les services communaux. Elles sont actualisées chaque année.

De nombreux facteurs peuvent avoir une incidence sur le prix de l’eau pratiqué sur un secteur. Le choix du mode de gestion en fait partie mais également : les règles comptables applicables à la collectivité, sa configuration géographique (longueur, relief, milieu naturel sensible…), la politique d’investissement menée, le nombre et le type d’abonnés au service…

Les prix sont exprimés en € HT/m3 et basés sur une installation avec un compteur de Ø15mm et une consommation de 120m3/an.

Parc d’activités Belleville Champigneulles

2015 2016 1er s. 2017 2015 2016 1er s. 2017 2015 2016 1er s. 2017

EAU POTABLE

Délégataire

Commune

SEA

TOTAL EAU

0.91

0.38

1.29

0.76

0.54

1.30

1.31

1.31

1.37

0.49

1.86

1.38

1.00

2.37

1.39

1.00

2.39

0.69

0.69

0.72

0.72

0.70

0.70

ASSAINISSEMENT

Délégataire

Commune

SEA

TOTAL ASSAINISSEMENT

1.42

1.42

1.42

1.42

1.42

1.42

2.38

0.69

3.07

1.87

0.59

2.46

1.87

0.59

2.46

0.49

0.69

1.18

0.49

0.59

1.08

0.49

0.59

1.08

TAXES D’ENVIRONNEMENT

Agence de l’Eau

0.77

0.70

0.58*

0.74

0.66

0.67

0.73

0.64

0.65

TOTAL € HT / m3 3.48 3.41 3.31 5.67 5.50 5.52 2.60 2.45 2.43

Frouard Marbache Pompey

2015 2016 1er s. 2017 2015 2016 1er s. 2017 2015 2016 1er s. 2017

EAU POTABLE

Délégataire

Commune

SEA

TOTAL EAU

0.98

0.98

1.96

1.00

1.04

2.04

1.00

1.04

2.04

1.32

0.25

1.57

1.32

0.29

1.61

1.32

0.32

1.65

1.14

0.71

1.85

1.13

0.71

1.84

1.12

0.71

1.83

ASSAINISSEMENT

Délégataire

Commune

SEA

TOTAL ASSAINISSEMENT

0.17

1.56

1.73

0.17

1.63

1.80

0.17

1.63

1.80

2.05

0.69

2.74

1.57

0.59

2.16

1.09

0.59

1.68

1.42

1.42

1.42

1.42

1.42

1.42


Agence de l’Eau

0.78

0.70

0.68

0.80

0.67

0.67

0.76

0.65

0.66

TOTAL € HT / m3 4.47 4.54 4.53 5.11 4.44 4.00 4.03 3.91 3.91

*Les données permettant de calculer la redevance de préservation des ressources en eau ne sont pas encore disponibles.


L’évolution du prix de l’eau à Frouard

L’évolution du prix de l’eau sur le parc d’activités

Les indicateurs INDICATEURS DESCRIPTIFS DES SERVICES

D 102.0 – PRIX TTC DU SERVICE DE L’EAU POTABLE AU M3 POUR

120 M3

2016 2015

FROUARD 2.63 € 2.63 €

PARC D’ACTIVITES 1.75 € 1.90 €

D 204.0 – PRIX TTC DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT AU M3

POUR 120 M3 2016 2015

FROUARD 2.18 € 2.17 €

POMPEY 1.65 € 1.65 €

PARC D’ACTIVITES 1.65 € 1.65 € Les calculs d’une année se font en référence aux tarifs au 1er janvier N+1.

LES ACTIONS DE SOLIDARITE ET DE COOPERATION DECENTRALISEE INDICATEURS DE PERFORMANCES

P 109.0 – MONTANT DES ABANDONS DE CREANCES OU DES

VERSEMENTS A UN FONDS DE SOLIDARITE 2016 2015

FROUARD 0.01 €/m3 0 €/m3

PARC D’ACTIVITES 0.01 €/m3 0 €/m3

P 207.0 – MONTANT DES ABANDONS DE CREANCES OU DES

VERSEMENTS A UN FONDS DE SOLIDARITE 2016 2015

FROUARD 0.01 €/m3 0 €/m3

POMPEY 0 €/m3 0 €/m3

PARC D’ACTIVITES 0 €/m3 0 €/m3

€0,77 €0,76 €0,76 €0,78 €0,79 €0,78 €0,78 €0,70

€1,44 €1,23 €1,03 €1,09 €1,10 €1,14 €1,15 €1,17

€1,08 €1,99 €2,31

€2,53 €2,51 €2,54 €2,54 €2,67

€3,29

€3,98 €4,10 €4,40 €4,40 €4,46 €4,47 €4,54

€-

€0,50

€1,00

€1,50

€2,00

€2,50

€3,00

€3,50

€4,00

€4,50

€5,00

2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016

€ HT/m3

Abonnement compris

Part Collectivité Part DélégataireAutres Total

€0,78 €0,77 €0,81 €0,85 €0,89 €0,78 €0,77 €0,70

€0,98 €1,03 €1,05 €1,06 €1,04 €0,90 €0,91 €0,76

€2,19 €2,17 €2,17 €2,57

€2,93

€2,45 €1,80 €1,96

€3,95 €3,97 €4,03

€4,48 €4,86

€4,13

€3,48 €3,42

€-

€1,00

€2,00

€3,00

€4,00

€5,00

€6,00

2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016

€ HT/m3

Abonnement compris

Autres Part DélégatairePart Collectivité Total

FACTURE (en €)

120 m3/an, compteur 15 mm

Frouard

2015 2016

EAU POTABLE

Abonnement ou prime fixe/an(15)

Consommation (part délégataire)

Consommation (part SEA)

Total Eau

34.12

83.81

117.60

235.53

34.56

85.16

124.80

244.52

ASSAINISSEMENT

Consommation

Redevance assainissement

Total Assainissement

20.70

187.20

207.90

20.93

195.60

216.53


Redevance pollution eau domestique AE

Redevance modernisation réseaux AE

Préservation des ressources en eau

Total Taxes

47.40

32.88

13.23

93.51

42.00

27.96

13.79

83.75

TOTAL FACTURE HT 536.93 544.79

TOTAL FACTURE TTC

(TVA 0, 5.5 ou 10%)

569.61 578.69

FACTURE (en €)

120 m3/an, compteur 15 mm

Parc d’activités

2015 2016

EAU POTABLE

Abonnement ou prime fixe/an(15)

Consommation (part délégataire)

Consommation (part SEA)

Total Eau

40.70

68.44

45.60

154.74

40.87

57.65

57.20

155.72

ASSAINISSEMENT

Consommation

Redevance assainissement

Total Assainissement

170.40

170.40

170.40

170.40


Redevance pollution eau domestique AE

Redevance modernisation réseaux AE

Préservation des ressources en eau

Total Taxes

47.40

32.88

12.06

92.34

42.00

27.96

13.65

83.61

TOTAL FACTURE HT 417.48 409.73

TOTAL FACTURE TTC

(TVA 0 ou 5.5%)

429.26 421.36


Tarification sociale de l’eau PARTICIPATION A L’EXPERIMENTATION D’UNE TARIFICATION SOCIALE DE L’EAU EN VUE DE FAVORISER SON ACCES A TOUS

Par délibération du 10 décembre 2014, le comité syndical du SEA a demandé à participer à l’expérimentation prévue par l’article 28 de la loi n° 2013-312 du 15 avril 2013, dite « loi Brottes », d’une tarification sociale de l’eau en vue de favoriser l’accès de tous à cette ressource indispensable.

Ouverte aux collectivités locales compétentes en matière d’eau et d’assainissement, ainsi qu’à leurs groupements, l’expérimentation peut inclure, selon la loi, la définition de tarifs tenant compte de la composition ou des revenus du foyer (tarification sociale), l’attribution d’une aide au paiement des factures d’eau (aide curative) ou d’une aide à l’accès à l’eau (aide préventive).

Cette expérimentation est fondée sur le quatrième alinéa de l’article 72 de la Constitution qui permet aux collectivités terr itoriales ou à leurs groupements de déroger, à titre expérimental et pour un objet et une durée limités, aux dispositions législatives ou réglementaires régissant l’exercice de leurs compétences. Elle est engagée pour une période de 5 ans à compter de la date de promulgation de la loi, soit jusqu’au 16 avril 2018.

Le SEA fait partie de la liste des collectivités territoriales et groupements retenus pour participer à l’expérimentation fixée par le décret n°2015-416 du 14 avril 2015.

Frouard étant la seule commune adhérente du syndicat pour laquelle le SEA est l’unique entité publique organisatrice du service public de l’eau et de l’assainissement et aucune autre commune membre n’ayant délibéré pour participer à l’expérimentation, celle-ci se déroule uniquement sur le territoire de cette commune.

Le dispositif mis en place a été validé début 2016.

LES ACTIONS MISES EN PLACE

AIDE CURATIVE Venir en aide aux habitants confrontés à une difficulté de paiement de leur facture d’eau

Public concerné : Sont concernés les abonnés directs (personnes physiques) au service d’eau sur la commune de Frouard auprès de Veolia, en situation d’impayés.

Descriptif de l’aide : L’aide accordée correspond à une partie de la facture en position d’impayé. Le montant annuel ne peut excéder, par ménage, 40% du montant de la facture d’eau globale (parts eau et assainissement, toutes redevances et taxes comprises).

Conditions d’attribution : L’aide est réservée aux abonnés directs au service d’eau auprès de Veolia, les usagers payant l’eau dans le cadre des charges locatives pouvant faire appel au FSL. Tout demandeur dont les ressources sont inférieures au plafond d’attribution de l’ACS est éligible au dispositif d’aide curative. Toutefois, le CCAS peut décider d’attribuer, de façon exceptionnelle, une aide curative à un demandeur dont les ressources dépassent le plafond d’attribution de l’ACS.

Modalités de versement : L’aide est versée directement par le CCAS au délégataire, qui la répercute sur la facture de l’usager.

Financement : L’enveloppe dont dispose le CCAS provient d’une subvention annuelle attribuée par le SEA. Cette enveloppe est comprise entre 1% et 2% du montant des recettes du service d’eau et d’assainissement à Frouard. Pour 2016, le montant attribué par le SEA est de 4500 €.

AIDE PREVENTIVE Diminuer le coût de l’eau pour les habitants aux ressources modestes

Public concerné : Sont concernés tous les usagers (personnes physiques) du service public de l’eau sur la commune de Frouard, directement abonnés au service ou résidant, à usage d’habitation, dans un immeuble dont le ou les propriétaires sont abonnés au service, et répondant aux conditions de recevabilité et de ressources.

Descriptif de l’aide : Le montant de l’aide accordée est fixé forfaitairement et correspond au prix de la part fixe facturée par le délégataire sur la facture d’eau, pour un compteur de diamètre 15mm. En 2016, l’aide est de 18.23 € TTC / semestre.

Conditions d’attribution : Dans le cadre d’une convention signée avec la Caisse Primaire d’Assurance Maladie, le SEA dispose de la liste des bénéficiaires de la CMU-C et de l’ACS sur la commune de Frouard. Tout usager non bénéficiaire de ces prestations mais éligible à celles-ci peut également effectuer une demande à adresser au CCAS. Le CCAS instruit le dossier et peut demander tout document complémentaire qu’il considère utile pour juger sa recevabilité. Cette aide est accordable automatiquement, sauf s’il la refuse, à tout usager répondant aux critères de ressources. L’aide ne peut pas être accordée si les ressources du foyer concerné sont supérieures au plafond de ressources permettant l’attribution de l’ACS. Pour les usagers non directement abonnés au service, la signature d’une convention avec le bailleur concerné est nécessaire pour que l’aide soit accordée.

Modalités de versement : Le SEA adresse la liste des bénéficiaires à l’entité chargée de la facturation : délégataire ou bailleur selon l’usager, qui répercute le montant de l’aide sur la facture d’eau ou les charges locatives.

Financement : Le SEA règle directement au délégataire ou au bailleur, sur facture présentée trimestriellement et attestation de prise en compte, les sommes qui auront été déduites des factures ou des charges des usagers.

ACTIONS COMPLEMENTAIRES Le délégataire peut proposer des solutions transitoires ou définitives permettant une meilleure gestion financière des sommes dues au titre de la facture d’eau : mensualisation, mise en place d’échéanciers de paiement.

Hormis ces solutions usuelles, la consommation d’eau de chaque bénéficiaire est étudiée au regard de la composition du foyer. En cas de consommation trop élevée par rapport à la normale, il lui est proposé un accompagnement individuel pour une maîtrise de la consommation de l’eau pendant un an.

Des éco-kits seront également disponibles pour l’ensemble des usagers qui en font la demande auprès du CCAS (à partir de fin 2017).

Les objectifs de ces actions complémentaires sont que :

- les usagers aient une consommation limitant le risque d’impayés,

- l’impact sur le coût de l’eau pour les usagers soit plus important que l’aide préventive seule, tout en conservant un confort au quotidien.


BILAN ANNUEL

CONVENTIONS SIGNEES Entre le SEA et la CPAM : fourniture de la liste des bénéficiaires CMU-C/ACS selon une périodicité trimestrielle

Entre le SEA, le CCAS de Frouard et :

- VEOLIA

- BATIGERE

- MMH

- Nouveau Logis de l’Est

DISPOSITIF CURATIF Subvention accordée au CCAS de 4500 € / 1% du montant prévu des recettes du service

Utilisation : 656 € pour 2 foyers / 40% du montant de la facture

Reliquat de 3844 €

La mise en place progressive du dispositif, le déficit de communication (notamment de la part du délégataire lors de la facturation) sont 2 causes de l’utilisation très réduite de la subvention accordée.

DISPOSITIF PREVENTIF Seuls 31 abonnés directs à VEOLIA sont recensés dans la liste des foyers éligibles au dispositif et en ont bénéficié en 2016.

La grande majorité des ménages concernés est locataire et paie sa facture d’eau dans ses charges locatives. Les conventions signées (et non encore appliquées en 2016) permettront d’augmenter significativement le nombre de bénéficiaires.

EVALUATION DU COÛT DE GESTION DU DISPOSITIF

Conformément à l’arrêté du 16 avril 2015 fixant les différents postes de coûts de gestion relatifs à la mise en place de l’expérimentation de la tarification sociale de l’eau, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable doit contenir le chiffrage des coûts de gestion du dispositif, réparti comme suit :

Coût estimé (€ HT)

2015 2016

1° Les coûts de gestion relatifs au lancement du dispositif expérimental :

- les coûts d'études préalables éventuelles, notamment celles relatives au recensement

des différentes catégories d'abonnés ; 700 0

- les coûts de maîtrise d'œuvre d'ingénierie tarifaire et de conception du dispositif ; 700 400

2° Les coûts de gestion relatifs au déploiement du dispositif, notamment :

- les coûts d'élaboration et de mise à jour d'une base informatique des bénéficiaires des

tarifs expérimentaux ; 0 1 500

- les coûts éventuels de développement d'un logiciel facturier ; 0 0

- les coûts éventuels de mise en place des conventions avec les partenaires concernés ; 0 0

3° Les coûts de gestion relatifs au suivi de cette expérimentation :

- les coûts de constitution et de réunion d'un comité de pilotage ; 100 100

- les coûts des différents sondages, études ou groupes de travail permettant de mesurer

le déploiement du dispositif ; 0 0

- les coûts de communication et d'accompagnement des usagers. 0 100

Aucune prestation n’a été externalisée au cours des exercices 2015 et 2016.

31

9% 1

0%

309

91%

Bénéficiaires et éligibles recensés

CMU-C et ACS

Abonnés VEOLIA Refus Hors dispositif


Modalités de calcul des indicateurs Eau potable P103.2 Le décret 2012-97 du 27/01/2012 précise que les collectivités doivent, avant le 31/12/2013, avoir établi un descriptif détaillé des réseaux d’eau et d’assainissement. L’arrêté du 2 décembre 2013 définit les nouvelles modalités de calcul de l’indice. Un minimum de 40 points est nécessaire pour considérer respecter l’obligation de descriptif détaillé. Les règles de calcul sont les suivantes : Indice obtenu en faisant la somme des points indiqués dans les parties A, B et C décrites ci -dessous et avec les conditions suivantes : Les 30 points d'inventaire des réseaux (partie B) ne sont comptabilisés que si les 15 points des plans de réseaux (partie A) sont acquis. Les 75 points des autres éléments de connaissance et de gestion des réseaux (partie C) ne sont comptabilisés que si au moins 40 des 45 points de l'ensemble plans des réseaux et inventaire des réseaux (parties A + B) sont acquis. Partie A : Plan des réseaux (15 points) 10 points : Existence d’un plan des réseaux de transport et de distribution d’eau potable mentionnant, s’ils existent, la localisation des ouvrages principaux (ouvrage de captage, station de traitement, station de pompage, réservoir) et des dispositifs généraux de mesures que constituent par exemple le compteur du volume d’eau prélevé sur la ressource en eau, le compteur en aval de la station de production d’eau, ou les compteurs généraux implantés en amont des principaux secteurs géographiques de distribution d'eau potable 5 points : Définition d’une procédure de mise à jour du plan des réseaux afin de prendre en compte les travaux réalisés depui s la dernière mise à jour (extension, réhabilitation ou renouvellement de réseaux) ainsi que les données acquises notamment en application de l’article R. 554 -34 du code de l’environnement. La mise à jour est réalisée au moins chaque année Nota : La définition d'une telle procédure suppose qu'elle existe et soit mise en oeuvre. En l'absence de travaux, la mise à jour annuelle est considérée comme effectuée. Partie B : Inventaire des réseaux (30 points) 10 points - les 10 points sont acquis si les 2 conditions suivantes sont remplies : o Existence d’un inventaire des réseaux identifiant les tronçons de réseaux avec mention du linéaire de la canalisation, de l a catégorie de l’ouvrage définie en application de l’article R. 554-2 du code de l’environnement ainsi que de la précision des informations cartographiques définie en application du V de l’article R. 554 -23 du même code (VP.238) et pour au moins la moitié du linéaire total des réseaux, les informations sur les matériaux et les diamètres des canalisations de trans port et de distribution o La procédure de mise à jour du plan des réseaux est complétée en y intégrant la mise à jour de l’inventaire des réseaux. De 1 à 5 points : Lorsque les informations sur les matériaux et les diamètres, sont rassemblées pour la moitié du linéaire total des réseaux, un point supplémentaire est attribué chaque fois que sont renseignés 10% supplémentaires du linéaire total, jusqu’à 90%. Le cinquième point est accordé lorsque les informations sur les matériaux et les diamètres sont rassemblées pour au moins 95% du linéaire total des réseaux : Matériaux et diamètres connus pour 60% à 69,9% du linéaire des réseaux : 1 point supplémentaire Matériaux et diamètres connus pour 70% à 79,9% du linéaire des réseaux : 2 points supplémentaires Matériaux et diamètres connus pour 80% à 89,9% du linéaire des réseaux : 3 points supplémentaires Matériaux et diamètres connus pour 90% à 94,9% du linéaire des réseaux : 4 points supplémentaires Matériaux et diamètres connus pour au moins 95% du linéaire des réseaux : 5 points supplémentaires De 0 à 15 points : L’inventaire des réseaux mentionne la date ou la période de pose des tronçons identifiés à partir du plan des réseaux, la moi tié (50%) du linéaire total des réseaux étant renseigné. Lorsque les informations sur les dates ou périodes de pose sont rassemblées pour la moitié du linéaire total des réseaux, un point supplémentaire est attribué chaque fois que sont renseignés 10% supplémentaires du linéaire total, jusqu’à 90%. Le cinquième point est accordé lorsque les informations sur les dates ou périodes de pose sont rassemblées pour au moins 95% du linéaire total des réseaux : Dates ou périodes de pose connues pour moins de 50% du linéaire des réseaux : 0 point Dates ou périodes de pose connues pour 50% à 59,9% du linéaire des réseaux : 10 points Dates ou périodes de pose connues pour 60% à 69,9% du linéaire des réseaux : 11 point Dates ou périodes de pose connues pour 70% à 79,9% du linéaire des réseaux : 12 points Dates ou périodes de pose connues pour 80% à 89,9% du linéaire des réseaux : 13 points Dates ou périodes de pose connues pour 90% à 94,9% du linéaire des réseaux : 14 points Dates ou périodes de pose connues pour au moins 95% du linéaire des réseaux : 15 points Partie C : Autres éléments de connaissance et de gestion des réseaux (75 points) 10 points : Le plan des réseaux précise la localisation des ouvrages annexes (vannes de sectionnement, ventouses, purges, pot eaux incendie, ...) et, s’il y a lieu, des servitudes instituées pour l’implantation des réseaux 10 points : Existence et mise à jour au moins annuelle d’un inventaire des pompes et équipements électromécaniques existants sur les ouvrages de stockage et de distribution Nota : en l'absence de modifications, la mise à jour est considérée comme effectuée 10 points : Le plan des réseaux mentionne la localisation des branchements;( seuls les services ayant la mission distribution sont concernés par cet item) 10 points : Un document mentionne pour chaque branchement les caractéristiques du ou des compteurs d’eau incluant la référence du carnet métrologique et la date de pos e du compteur ; (seuls les services ayant la mission distribution sont concernés par cet item) 10 points : Un document identifie les secteurs où ont été réalisées des recherches de pertes d’eau, la date de ces recherches et la nature des réparat ions ou des travaux effectués à leur suite 10 points : Maintien à jour d’un document mentionnant la localisation des aut res interventions sur le réseau telles que réparations, purges, travaux de renouvellement 10 points : Existence et mise en oeuvre d’un programme pluriannuel de renouvellement des canalisations (programme détaillé as sorti d’un estimatif portant sur au moins 3 ans) 5 points : Existence et mise en oeuvre d’une modélisation des réseaux, portant sur au moins la moitié du linéaire de réseaux et permettant notamment d’apprécier les temps de séjour de l’eau dans les réseaux et les capacités de transfert des réseaux

P108.3 L’indicateur est calculé pour toutes les collectivités responsables d’un service d’eau potable (production, transfert et/ou distribution). Lorsque tout ou partie de l’eau distribuée ou transférée provient de points de prélèvement dans le milieu naturel extérieurs au service, ces points de prélèvement sont pris en compte dans le calcul.

L’indice doit être déterminé pour chaque point de prélèvement dans le milieu naturel et doit être demandé au fournisseur d’eau en gros en cas d’achat en gros. Dans le cas présent, l’indice semble difficile à calculer, l’achat d’eau en gros s’effectuant auprès du syndicat des eaux de l’Obrion Moselle, lui-même achetant en grande partie l’eau à Pompey pour alimenter la zone de compétence du SEA.

La valeur de l’indicateur est fixée comme suit : 0 % Aucune action

20 % Études environnementale et hydrogéologique en cours

40 % Avis de l’hydrogéologue rendu

50 % Dossier déposé en préfecture

60 % Arrêté préfectoral

80 % Arrêté préfectoral complètement mis en oeuvre (terrains acquis, servitudes mises en place, travaux terminés)

100 % Arrêté préfectoral complètement mis en oeuvre (comme ci-dessus), et mise en place d’une procédure de suivi de l’application de l’arrêté.


Modalités de calcul des indicateurs Assainissement P202.2 Le décret 2012-97 du 27/01/2012 précise que les collectivités doivent, avant le 31/12/2013, avoir établi un descriptif détaillé des réseaux d’eau et d’assainissement. L’arrêté du 2 décembre 2013 définit les nouvelles modalités de calcul de l’indice. Un minimum de 40 points est nécessaire pour considérer respecter l’obligation de descriptif détaillé. Les règles de calcul sont les suivantes : Indice obtenu en faisant la somme des points indiqués dans les parties A, B et C décrites ci -dessous et avec les conditions suivantes : Les 30 points d'inventaire des réseaux (partie B) ne sont comptabilisés que si les 15 points des plans de réseaux (partie A) sont acquis. Les 75 points des autres éléments de connaissance et de gestion des réseaux (partie C) ne sont comptabilisés que si au moins 40 des 45 points de l'ensemble plans des réseaux et inventaire des réseaux (parties A + B) sont acquis. Partie A : Plan des réseaux (15 points) 10 points : Existence d’un plan des réseaux de collecte et de transport des eaux usées mentionnant la localisation des ouvrages annexes (postes de relèvement ou de refoulement, déversoirs d’orage, ...), et s’ils existent, des points d’autosurveillance du fonctionnement des réseaux d’assainissement 5 points : Définition d’une procédure de mise à jour du plan des réseaux afin de prendre en compte les travaux réalisés depuis la dernière mise à jour (extension, réhabilitation ou renouvellement de réseaux), ainsi que les données acquises notamment en application de l’article R.554-34 du code de l’environnement. La mise à jour est réalisée au moins chaque année Nota : La définition d'une telle procédure suppose qu'elle existe et soit mise en oeuvre. En l'absence de travaux, la mise à jour annuelle est considérée comme effectuée Partie B : Inventaire des réseaux (30 points) 10 points - les 10 points sont acquis si les 2 conditions suivantes sont remplies : o Existence d’un inventaire des réseaux identifiant les tronçons de réseaux avec mention du linéaire de la canalisation , de la catégorie de l’ouvrage définie en application de l’article R. 554-2 du code de l’environnement ainsi que de la précision des informations cartographiques définie en application du V de l’arti cle R. 554-23 du même code et, pour au moins la moitié du linéaire total des réseaux, les informations sur les matériaux et les diamètres des canalisations de collecte et de transport des eaux usées o La procédure de mise à jour du plan des réseaux est complétée en y intégrant la mise à jour de l’inventaire des réseaux De 1 à 5 points : Lorsque les informations sur les matériaux et les diamètres sont rassemblées pour la moitié du linéaire tot al des réseaux, un point supplémentaire est attribué chaque fois que sont renseignés 10% supplémentaires du linéaire total, jusqu’à 90%. Le cinquième point est accordé lorsque les informations sur les matériaux et les diamètres sont rassemblées pour au moins 95% du linéaire total des réseaux : Matériaux et diamètres connus pour 60% à 69,9% du linéaire des réseaux : 1 point supplémentaire Pour 70% à 79,9% du linéaire des réseaux : 2 points supplémentaires Pour 80% à 89,9% du linéaire des réseaux : 3 points supplémentaires Pour 90% à 94,9% du linéaire des réseaux : 4 points supplémentaires Pour au moins 95% du linéaire des réseaux : 5 points supplémentaires De 0 à 15 points : L’inventaire des réseaux mentionne pour chaque tronçon la date ou la période de pose des tronçons identifiés à partir du plan des réseaux, la moitié (50%) du linéaire total des réseaux étant renseigné. Lorsque les informations sur les dates ou périodes de pose sont rassemblées pour la moitié du linéaire total des réseaux, un p oint supplémentaire est attribué chaque fois que sont renseignés 10% supplémentaires du linéaire total, jusqu’à 90%. Le cinquième point est accordé lorsque les informations sur les dates ou périodes de pose sont rassemblées pour au moins 95% du linéaire total des réseaux Dates ou périodes de pose connues pour moins de 50% du linéaire des réseaux : 0 point Pour 50% à 59,9% du linéaire des réseaux : 10 points Pour 60% à 69,9% du linéaire des réseaux : 11 point Pour 70% à 79,9% du linéaire des réseaux : 12 points Pour 80% à 89,9% du linéaire des réseaux : 13 points Pour 90% à 94,9% du linéaire des réseaux : 14 points Pour au moins 95% du linéaire des réseaux : 15 points Partie C : Informations complémentaires sur les éléments constitutifs du réseau et les interventions sur le réseau (75 points ) 10 points : Le plan des réseaux comporte une information géographique précisant l’altimétrie des canalisations, la moitié au moins du linéaire total des réseaux étant renseignée De 1 à 5 points : Lorsque les informations disponibles sur l’altimétrie des canalisations sont rassemblées pour la moitié du linéaire total des réseaux, un point supplémentaire est attribué chaque fois que sont renseignés 10% supplémentaires du linéaire total, jusqu’à 90%. Le cinquième point est accordé lorsque le s informations sur l’altimétrie des canalisations sont rassemblées pour au moins 95% du linéaire total des réseaux 10 points : Localisation et description des ouvrages annexes (postes de relèvement, postes de refoulement, déversoirs, …) 10 points : existence et mise à jour au moins annuelle d’un inventaire des équipements électromécaniques existants sur les ou vrages de collecte et de transport des eaux usées Nota : en l'absence de modifications, la mise à jour est considérée comme effectuée 10 points : Le plan ou l’inventaire mentionne le nombre de branchements pour chaque tronçon du réseau (nombre de branchements entre deux regards de visite) ; (seuls les services ayant la mission collecte sont concernés par cet item) 10 points : L’inventaire récapitule et localise les interventions et travaux réalisés sur chaque tronçon de réseaux (curage c uratif, désobstruction, réhabilitation, renouvellement, ...) 10 points : Mise en oeuvre d’un programme pluriannuel d’enquête et d’auscultation du réseau, un document rendant compte de sa réalisation. Y sont mentionnés les dates des inspections de l’état des réseaux, notamment par caméra, et les réparations ou travaux effectuées à leur suite

10 points : Mise en oeuvre d’un programme pluriannuel de travaux de réhabilitation et de renouvellement (programme détaillé assorti d’un estimatif chiffré portant sur

au moins 3 ans)


L’EXERCICE BUDGÉTAIRE 2016


BALANCE 2016

BUDGET PRINCIPAL - SEA

FONCTIONNEMENT TOTAL ADM EP-CTT

Prévisions 546 719.55 514 515.55 32 204.00

Dépenses 466 921.30 453 293.40 13 627.90

Recettes 502 565.53 470 361.53 32 204.00

Résultat +35 644.23 +17 068.13 +18 576.10

Affect° en Invest.

Report 2017 35 644.23 17 068.13 18 576.10

BUDGET PRINCIPAL - SEA

INVESTISSEMENT TOTAL ADM EP-CTT

Prévisions 102 141.09 37 580.00 64 561.09

Dépenses 20 394.85 15 975.85 4 419.00

Recettes 83 336.13 18 775.04 64 561.09

Résultat +62 941.28 + 2 799.19 +60 142.09

Report 2017 62 941.28 2 799.19 60 142.09

BUDGET M49 EAU POTABLE - SEA

FONCTIONNEMENT TOTAL ADM AEP / F AEP / P.A.

Prévisions 791 401.92 82 940.75 421 914.25 286 546.92

Dépenses 349 828.40 75 297.40 201 501.53 73 029.47

Recettes 775 405.91 87 317.57 440 346.72 247 741.62

Résultat +425 577.51 +12 020.17 +238 845.19 +174 712.15

Affect° en Invest.

Report 2017 425 577.51 12 020.17 238 845.19 174 712.15

BUDGET M49 EAU POTABLE - SEA

INVESTISSEMENT TOTAL AEP / F AEP / P.A.

Prévisions 765 036.72 624 897.82 140 138.90

Dépenses 361 310.33 350 710.95 10 599.38

Recettes 525 536.95 431 421.47 94 115.48

Résultat +164 226.62 +80 710.52 +83 516.10

Report 2017 164 226.62 80 710.52 83 516.10

BUDGET M49 EAU POTABLE – OBRION-MOSELLE

FONCTIONNEMENT TOTAL

Prévisions 98 700.94

Dépenses 78 008.26

Recettes 98 930.01

Résultat +20 921.75

Affect° en Invest.

Report 2017 20 921.75

BUDGET M49 EAU POTABLE – OBRION-MOSELLE

INVESTISSEMENT TOTAL

Prévisions 381 404.88

Dépenses 8 971.24

Recettes 377 204.68

Résultat +368 233.44

Report 2017 368 233.44

BUDGET M49 ASSAINISSEMENT - SEA

FONCTIONNEMENT TOTAL ADM EU-C / F EU-C / P/P.A. EU-TT

Prévisions 3 092 157.13 419 973.89 526 029.00 367 267.04 1 778 887.20

Dépenses 1 432 607.00 381 271.44 240 001.90 178 419.76 632 913.90

Recettes 2 914 001.82 433 812.96 394 011.15 260 011.37 1 826 166.34

Résultat +1 481 394.82 +52 541.52 +154 009.25 +81 591.61 + 1 193 252.44

Affect° en Invest.

Report 2017 1 481 394.82 52 541.52 154 009.25 81 591.61 1 193 252.44

BUDGET M49 ASSAINISSEMENT - SEA

INVESTISSEMENT TOTAL EU-C / F EU-C / P/P.A. EU-TT

Prévisions 3 015 474.55 785 629.85 615 316.62 1 614 528.08

Dépenses 584 089.85 220 046.90 132 395.41 231 647.54

Recettes 2 234 274.17 466 361.89 200 991.09 1 566 921.19

Résultat +1 650 184.32 +246 314.99 +68 595.68 +1 335 273.65

Report 2017 1 650 184.32 246 314.99 68 595.68 1 335 273.65


SEA DU BASSIN DE POMPEY : L’EXERCICE 2016 PAR COMPETENCE

Administration générale

PRINCIPE DE LA REPARTITION

Le service ADM regroupe l’ensemble des dépenses et recettes liées à l’administration générale du syndicat.

La prise en charge est répartie en fonction de la somme des dépenses réelles spécifiques à chaque compétence des exercices N-3, N-2 et N-1, tous budgets et sections confondus.

Une fois la répartition par compétence déterminée, la part prise en charge par les budgets annexes ou par les participations communales est déterminée selon les mêmes modalités que pour les dépenses propres à chaque compétence.

Il est également tenu compte des autres recettes alimentant le budget : excédent reporté, subventions…

Ainsi, pour 2016, les pourcentages de répartition correspondants sont :

REPARTITION DES DEPENSES D’ADMINISTRATION GENERALE 2016

CUSTINES 0.14%

FROUARD 0.99%

POMPEY 0.74%

Budget annexe Eau potable 15.89%

Budget annexe Assainissement (Collecte) 36.03%

Budget annexe Assainissement (Transport-Traitement) 44.43%

Autres ressources 1.79%

Chapitre Prévu Réalisé

F D 514 515,55 € 453 293,40 €

F D 011 - Charges à caractère général 101 610,00 € 95 677,42 €

Locaux (location, charges, entretien…) / Fournitures administratives, de petit équipement et d’entretien , vêtements de travail / Abonnements papier, logiciels et services /

Documentation / Affranchissement et communications / Location et maintenance du matériel / Maintenance des logiciels / Missions et déplacements / Indemnité trésorier /

Assurance / Cotisation FNCCR

F D 012 - Charges de personnel et frais assimilés 370 100,00 € 332 075,90 €

F D 023 - Virement à la section d'investissement 15 846,51 €

F D 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 12 369,04 € 12 369,04 €

F D 65 - Autres charges de

gestion courante 13 110,00 € 11 833,09 €

Indemnités des élus / Certificats électroniques / Inscription plateforme marchés dématérialisés

F D 67 - Charges exceptionnelles 1 480,00 € 1 337,95 €

F R 514 515,55 € 470 361,53 €

F R 013 - Atténuations de charges 1 675,79 €

F R 70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 504 814,64 € 458 009,32 € Prise en charge par budgets annexes

F R 74 - Dotations, subventions et participations 9 700,91 € 9 700,91 €

F R 75 - Autres produits de gestion courante 756,01 €

F R 77 - Produits exceptionnels 219,50 €

I D 37 580,00 € 15 975,85 €

I D 20 - Immobilisations incorporelles 17 080,00 € 7 680,00 € Progiciel gestion relation usagers et

facturation

I D 21 - Immobilisations corporelles 20 500,00 € 8 295,85 € Mobilier / Matériel informatique

I R 37 580,00 € 18 775,04 €

I R 001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté -27 663,56 € -27 663,56 €

I R 021 - Virement de la section de fonctionnement 15 846,51 €

I R 040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 12 369,04 € 12 369,04 €

I R 10 - Dotations, fonds divers et réserves 34 097,81 € 34 069,56 €

I R 21 - Immobilisations corporelles 2 930,20 €


Gestion des eaux pluviales

EAUX PLUVIALES

PARC D’ACTIVITES


F D 32 204,00 € 13 627,90 €

F D 011 - Charges à caractère général 25 000,00 € 6 723,90 € Entretien du réseau d’eaux pluviales

F D 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 6 904,00 € 6 904,00 €

F D 67 - Charges exceptionnelles 300,00 €

F R 32 204,00 € 32 204,00 €

F R 002 - Résultat de fonctionnement reporté (excédent ou déficit) 18 472,09 € 18 472,09 €

F R 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 327,00 € 327,00 €

F R 74 - Dotations, subventions et participations 13 404,91 € 13 404,91 € Participations communales

I D 64 561,09 € 4 419,00 €

I D 040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 327,00 € 327,00 €

I D 20 - Immobilisations incorporelles 25 000,00 €

I D 21 - Immobilisations corporelles 39 234,09 € 4 092,00 €

I R 64 561,09 € 64 561,09 €

I R 001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 57 657,09 € 57 657,09 €

I R 040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 6 904,00 € 6 904,00 €

CHARGES DE

PERSONNEL ET

FRAIS

ASSIMILES

332 075,90 €

CHARGES À

CARACTÈRE

GÉNÉRAL

95 677,42 €

AMORT.

AUTRES

CHARGES DE

GESTION

COURANTE

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT


Alimentation en eau potable FROUARD


F D 421 914,25 € 201 501,53 €


Entretien espaces verts Bellefontaine / Solde audit DSP / Enquêtes de branchement / Taxes foncières / Occupation domaine

public Etat / RFF


F D 042 - Opérations d'ordre de transfert entre section 130 902,00 € 130 902,00 €

F D 65 - Autres charges de gestion courante 17 301,00 € 6 821,99 € Contribution Obrion-Moselle

Coût tarification sociale de l’eau

F D 66 - Charges financières 54 500,00 € 46 680,82 €

F D 67 - Charges exceptionnelles 500,00 € 95,94 €

F R 421 914,25 € 440 346,72 €

F R 002 - Résultat d'exploitation reporté (excédent ou déficit) 129 240,89 € 129 240,89 €

F R 042 - Opérations d'ordre de transfert entre section 11 730,00 € 11 730,00 €

F R 70 - Ventes de produits fabriqués, prestat° de services, marchandises 274 943,36 € 261 101,36 €

F R 75 - Autres produits de gestion courante 6 000,00 € 5 369,59 €

F R 77 - Produits exceptionnels 32 904,88 €

Indemnités payées par VEOLIA pour non-respect des engagements ou annulation des investissements prévus en DSP

PARC D’ACTIVITES Chapitre Prévu Réalisé

F D 286 546,92 € 73 029,47 €

F D 011 - Charges à caractère général 130 049,50 € 17 206,09 € Mise en place régie avec prestation

de services



F D 65 - Autres charges de gestion courante 105 949,00 € 46 298,38 € Contribution Obrion-Moselle

Coût tarification sociale

F D 67 - Charges exceptionnelles 500,00 €

F R 286 546,92 € 247 741,62 €



Vente d’eau aux abonnés

Remboursement nouveaux

branchements 2015-2016

F R 75 - Autres produits de gestion courante 50 000,00 € 0,14 €

AMORT.

140 427,00 €

AUTRES

CHARGES DE

GESTION

COURANTE

53 120,37 €

INTERETS

46 680,82 €

CHARGES À

CARACTÈRE

GÉNÉRAL

34 206,87 €



FROUARD Chapitre Prévu Réalisé

I D 624 897,82 € 350 710,95 €

I D 040 - Opérations d'ordre de transfert entre section 11 730,00 € 11 730,00 €

I D 041 - Opérations patrimoniales 52 510,72 € 5 745,17 €

I D 16 - Emprunts et dettes assimilées 111 500,00 € 109 438,34 €



Renouvellement branchement AEP +

2 branchements plomb

Installation purges automatiques

I D 23 - Immobilisations en cours 404 908,68 € 189 326,42 €

Restructuration station Hardillon / Réaménagement zone Bellefontaine / Début travaux renouvellement réseaux allée Darius

Milhaud / Installation nouveaux branchements

I R 624 897,82 € 431 421,47 €


I R 021 - Virement de la section d'exploitation 111 945,25 €

I R 040 - Opérations d'ordre de transfert entre section 130 902,00 € 130 902,00 €

I R 041 - Opérations patrimoniales 52 510,72 € 5 745,17 €

I R 13 - Subventions d'investissement 46 900,00 € 46 900,00 € Subvention Agence de l4eau pour

travaux restructuration Hardillon

I R 27 - Autres immobilisations financières 40 510,72 € 5 745,17 €

PARC D’ACTIVITES Chapitre Prévu Réalisé

I D 140 138,90 € 10 599,38 €

I D 041 - Opérations patrimoniales 5 500,00 €


I D 21 - Immobilisations corporelles 4 607,28 €

I D 23 - Immobilisations en cours 128 428,62 € 10 599,38 € Installation nouveaux branchements

I R 140 138,90 € 94 115,48 €




I R 041 - Opérations patrimoniales 5 500,00 €

IMMOBILISA°

234 396,82 €

RBST

EMPRUNTS

109 438,34 €

AMORT. SUBV.

DEPENSES D'INVESTISSEMENT


Eaux usées – Collecte FROUARD


F D 526 029,00 € 240 001,90 €


Rémunération délégataire pour gestion des eaux pluviales / Dératisation / Mise à niveau de tampons / Entretien bassin d’orage

Grand Air / Solde audit DSP / Inspections TV / Recherche amiante et HAP / Contrôles de conformité / Recouvrement redevance

assainissement / Redevances occupation du domaine public



F D 65 - Autres charges de gestion courante 5 750,00 € 1 615,01 € Coût tarification sociale


F D 67 - Charges exceptionnelles 26 880,00 €

F R 526 029,00 € 394 011,15 €




Redevance assainissement / PFAC / Remboursement nouveaux branchements et contrôles de conformité / Participation

communale pour gestion des EP

POMPEY - PARC D’ACTIVITES Chapitre Prévu Réalisé

F D 367 267,04 € 178 419,76 €


Energie / Télécom / Marché de gestion des réseaux / Dératisation / Mise à niveau et réfection de tampons / Vérification insta llations

électriques PR / Inspection TV / recherche amiante et HAP / Contrôles de conformité / Redevance occupation domaine public

national




F D 67 - Charges exceptionnelles 18 410,00 €

F R 367 267,04 € 260 011,37 €




Remboursement travaux branchements et contrôles de conformité / Redevance d'assainissement / PFAC / Participations

communales (gestion EP)

AMORT.

187 956,00 €

CHARGES À

CARACTÈRE

GÉNÉRAL

167 959,65 €

INTERETS

60 891,00 €



FROUARD Chapitre Prévu Réalisé

I D 785 629,85 € 220 046,90 €


I D 041 - Opérations patrimoniales 18 636,00 € 1 546,61 €





Enquêtes de branchement et maîtrise d’œuvre mise en conformité installations privées / Renouvellement réseaux allée Darius

Milhaud / Nouveaux branchements

I D 458101 - Mise en conformité installations d'assainissement 195 757,00 €

I R 785 629,85 € 466 361,89 €




I R 041 - Opérations patrimoniales 18 636,00 € 1 546,61 €

I R 10 - Dotations, fonds divers et réserves 960,00 € 960,82 € FCTVA

I R 27 - Autres immobilisations financières 133 649,00 € 131 559,61 € Reversement TVA par fermier

I R 458201 - Mise en conformité installations d'assainissement 195 757,00 €

POMPEY - PARC D’ACTIVITES Chapitre Prévu Réalisé

I D 615 316,62 € 132 395,41 €


I D 041 - Opérations patrimoniales 18 500,00 €



I D 21 - Immobilisations corporelles 750,00 €


Maîtrise d’œuvre travaux mise en conformité installations privées / Installation nouveaux branchements / Fin travaux réhabilitation

Rue Haute / Réfection dalle PR613 Vannes

I D 458101 - Mise en conformité installations d'assainissement 118 477,00 €

I R 615 316,62 € 200 991,09 €




I R 041 - Opérations patrimoniales 18 500,00 €

I R 10 - Dotations, fonds divers et réserves 28 101,00 € 25 157,32 € FCTVA

I R 16 - Emprunts et dettes assimilées 180 000,00 €

I R 458201 - Mise en conformité installations d'assainissement 118 477,00 €

IMMOBILISA°

156 614,77 €

RBST

EMPRUNTS

147 861,93 €

AMORT. SUBV.

D E P E N S E S D ' I N V E S T I S S E M E N T


Eaux usées – Transport-traitement COLLECTEUR - BELLEVILLE-MARBACHE - PARC D’ACTIVITES


F D 1 778 887,20 € 632 913,90 €

F D 011 - Charges à caractère général 1 131 865,20 € 145 722,94 €

Energie / Marchés de gestion des réseaux et équipements / Pilote traitement contre H2S / Interventions hors marché / Assurance RC Pollution / Prélèvements et analyses /

Inspections TV / Commissions pour recouvrement de la redevance d'assainissement / Télécom / Redevances occupation domaine VNF et RFF


F D 65 - Autres charges de gestion courante 354 133,00 € 197 649,77 € Rémunération Grand Nancy pour

traitement eaux usées collecteur


F D 67 - Charges exceptionnelles 500,00 € F R 1 778 887,20 € 1 826 166,34 €

F R 002 - Résultat d'exploitation reporté (excédent ou déficit) 1 270 261,18 € 1 270 261,18 €


F R 70 - Ventes de produits fabriqués, prestat° de services, marchandises 334 311,02 € 366 182,43 € Redevance Assinissement

F R 74 - Subventions d'exploitation 5 000,00 € 8 975,00 €

F R 77 - Produits exceptionnels 11 432,73 € Rembrsmt factures EDF et TEL STEP

BM prises en charge par prestataire


I D 1 614 528,08 € 231 647,54 €


I D 041 - Opérations patrimoniales 39 517,00 € I D 16 - Emprunts et dettes assimilées 40 500,00 € 40 433,10 €

I D 20 - Immobilisations incorporelles 61 000,00 € I D 21 - Immobilisations corporelles 1 500,00 € I D 23 - Immobilisations en cours 1 302 696,08 € 21 899,44 €

I R 1 614 528,08 € 1 566 921,19 €

I R 001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 1 313 929,08 € 1 313 929,08 €


I R 041 - Opérations patrimoniales 39 517,00 € I R 10 - Dotations, fonds divers et réserves 6 603,00 € 6 603,11 €

I R 13 - Subventions d'investissement 8 090,00 €

AMORT. SUBV.

169 315,00 €

RBST

EMPRUNTS

40 433,10 €

IMMOBILISA°

21 899,44 €

D E P E N S E S D ' I N V E S T I S S E M E N T

AMORT.

246 389,00 €

AUTRES

CHARGES DE

GESTION

COURANTE

197 649,77 €

CHARGES À

CARACTÈRE

GÉNÉRAL

145 722,94 €



SYNDICAT DES EAUX OBRION-MOSELLE : L’EXERCICE 2016


F D 98 700.94 78 008.26

F D 011 - Charges à caractère général 22 789.08 5 140.17

F D 012 – Charges de personnel et frais assimilés 9 400.00 9 190.67

F D 042 - Opérations d'ordre de transfert entre section 57 711.86 57 711.86

F D 65 - Autres charges de gestion courante 6 800.00 5 965.56

F D 022 – Dépenses imprévues 2 000.00

F R 98 700.94 98 930.01

F R 002 - Résultat d'exploitation reporté (excédent ou déficit) 23 307.12 23 307.12

F R 042 - Opérations d'ordre de transfert entre section 2 893.82 2 893.82

F R 70 - Ventes de produits fabriqués, prestat° de services, marchandises 72 500.00 72 500.00 Participations communales

F R 77 - Produits exceptionnels 229.07

I D 381 404.68 8 971.24

I D 040 - Opérations d'ordre de transfert entre section 2 893.82 2 893.82

I D 041 - Opérations patrimoniales 4 200.00

I D 21 - Immobilisations corporelles 370 110.86 6 077.42

I D 27 - Autres immobilisations financières 4 200.00

I R 381 404.68 377 204.68

I R 001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 319 492.82 319 492.82

I R 040 - Opérations d'ordre de transfert entre section 57 711.86 57 711.86

I R 041 - Opérations patrimoniales 4 200.00

En savoir plus sur tous les résultats d’analyse du contrôle sanitaire de l’eau sur www.eaupotable.sante.gouv.fr Agence Régionale de Santé Grand Est - 3, boulevard Joffre - CO 80071 - 54 036 NANCY CEDEX

Qualité de l’eau distribuée en 2016

Synthèse du contrôle sanitaire

JUIN 2017

L’eau du robinet est un produit alimentaire régulièrement contrôlé. L’Agence Régionale de Santé est chargée du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine et de la protection des ressources en eau vis-à-vis des pollutions accidentelles. Ce contrôle est complété par la surveillance exercée par l’exploitant. Les prestations de prélèvement et d’analyse sont confiées au laboratoire agréé EUROFINS. Lors de résultats non-conformes, l’ARS accompagne l’exploitant dans la mise en œuvre de mesures correctives et programme de nouvelles analyses. Si l’eau présente un risque pour la santé des consommateurs, l’ARS en lien avec le Préfet peut demander la restriction des usages de l’eau. Vous pouvez consulter les résultats du contrôle sanitaire en ligne : www.eaupotable.sante.gouv.fr ou auprès de votre fournisseur d’eau.

RECOMMANDATIONS AUX CONSOMMATEURS :

• Si votre réseau intérieur comporte des canalisations en plomb, il est vivement recommandé de les remplacer • Avant d’installer un adoucisseur ou tout autre système de traitement de l’eau, assurez-vous auprès de votre fournisseur ou de

l’ARS, que la qualité de l’eau le nécessite. Entretenez ou faites entretenir régulièrement ces appareils. • Seule l’eau froide doit être utilisée pour la boisson ou la préparation des aliments. • Si, en plus du réseau public d’eau potable, vous utilisez une autre ressource (puits, source, eau de pluie), les réseaux de distribution

doivent être physiquement séparés.

Réseau : FROUARD (CENTRE VILLE ET EST)

Exploitant : COMPAGNIE DES EAUX, OZONE POMPEY

Maitre d’ouvrage : S.E.A. DU BASSIN DE POMPEY

Nb de captages d’eau : 1

Protection des captages : L'ensemble des captages est protégé.

Nature de l’eau : L'eau utilisée provient d'une ressource souterraine.

Traitement de l’eau : L'eau bénéficie d'un traitement de désinfection (Chlore).

MICROBIOLOGIE Nb de non Conformités

Nombre. d’analyses

Commentaire

Escherichia Coli/ Entérocoques Micro-organismes indicateurs d’une contamination de s eaux

1 17 L'eau distribuée a été ponctuellement non conforme aux limites de qualité mais sans présenter de risque pour la santé des consommateurs.

CHIMIE Moyenne annuelle

Limite de qualité

Commentaire

NITRATES Issus de l’agriculture, des effluents domestiques e t industriels

14,28 mg/L 50 mg/L Les résultats ont tous été conformes pour ce paramètre.

PESTICIDES Herbicides, fongicides, biocides… Environ 400 substances sont recherchées périodiquement dans l'eau.

Conforme 0,1 µg/L par substance individuelle

Les pesticides analysés sont conformes en moyenne annuelle à la limite de qualité règlementaire.

DURETE (TH) Teneur en calcium et magnésium dans l’eau

33,00 °F

TH 0 à 7°F 7 à 15°F 15 à 30°F 30 à 40°F + de 40°F

Eau Très douce Douce Plutôt dure Dure Très dure

AGRESSIVITE DE L’EAU Traduit le potentiel corrosif ou entartrant de l’ea u distribuée

2

Valeur de l’indicateur

0 1 2 3 4

Eau Entartrante Légèrement entartrante

A l’équilibre Légèrement agressive

Agressive

En moyenne, l'eau distribuée a été à l'équilibre, c'est-à-dire ni entartrante, ni corrosive.

AUTRES PARAMETRES Les autres paramètres analysés sont tous restés conformes en moyenne annuelle.

CONCLUSION GENERALE

MICROBIOLOGIE : l’eau distribuée en 2016 a été ponctuellement non conforme aux limites de qualité mais sans présenter de risque pour la santé des consommateurs.

CHIMIE : l’eau distribuée en 2016 a été de bonne qualité.




JUIN 2017






Réseau : FROUARD (OUEST)

Exploitant : COMPAGNIE DES EAUX, OZONE POMPEY


Nb de captages d’eau : 1



Traitement de l’eau : L'eau bénéficie d'un traitement de désinfection (Chlore) et également d'un traitement de déferrisation et de démanganisation.



Commentaire


0 12 L'eau a été de bonne qualité microbiologique.


Limite de qualité

Commentaire







22,58 °F

TH 0 à 7°F 7 à 15°F 15 à 30°F 30 à 40°F + de 40°F



2


0 1 2 3 4



Agressive


AUTRES PARAMETRES Les autres paramètres analysés sont restés conformes en moyenne annuelle à l'exception du paramètre :

Manganèse : La moyenne annuelle pour ce paramètre a été de 170 µg/L (norme à 50 µg/L). Le manganèse peut provoquer des effets gênants pour l'usager (coloration noire de l'eau, goût, dépôts) mais ne présente pas de risque direct pour la santé.

CONCLUSION GENERALE

MICROBIOLOGIE : l’eau distribuée en 2016 a été de bonne qualité. CHIMIE : l’eau distribuée en 2016 a été conforme, en moyenne annuelle, à l’exception du Manganèse.




JUIN 2017






Réseau : RESEAU BASSIN DE POMPEY

Exploitant : LYONNAISE DES EAUX FRANCE - EPINAL


Nb de captages d’eau : 2 (Une partie de l'eau est achetée.)



Traitement de l’eau : L'eau bénéficie d'un traitement de l'agressivité, de désinfection (Chlore) et également d'un traitement de déferrisation et de démanganisation.



Commentaire


0 3 L'eau a été de bonne qualité microbiologique.


Limite de qualité

Commentaire







25,48 °F

TH 0 à 7°F 7 à 15°F 15 à 30°F 30 à 40°F + de 40°F



2


0 1 2 3 4



Agressive


AUTRES PARAMETRES Les autres paramètres analysés sont tous restés conformes en moyenne annuelle.

CONCLUSION GENERALE

MICROBIOLOGIE : l’eau distribuée en 2016 a été de bonne qualité. CHIMIE : l’eau distribuée en 2016 a été de bonne qualité.

POURQUOI DES REDEVANCES ?

Les redevances des agences de l’eau sont des recettes fiscales environnementales perçues auprès de ceux qui utilisent l’eau et qui en altèrent la qualité et la disponibilité (consommateurs, activités économiques).

Les agences de l’eau redistribuent cet argent collecté sous forme d’aides pour mettre aux normes les stations d’épuration, fiabiliser les réseaux d’eau potable, économiser l’eau, protéger les captages d’eau potable des pollutions d’origine agricole, améliorer le fonctionnement naturel des rivières…

Chaque habitant contribue ainsi individuellement à ces actions au service de l’intérêt commun et de la préservation de l’environnement et du cadre de vie, au travers du prix de l’eau.

L’article 161 de la loi modifie l’article L.2224-5 du CGCT, lequel impose au maire de joindre à son rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable et d’assainissement la note établie chaque année par l’agence de l’eau ou l’office de l’eau sur les redevances figurant sur la facture d’eau des abonnés et sur la réalisation de son programme pluriannuel d’intervention.

LE SAVIEZ-VOUS ?

Au 1er janvier 2016, le prix moyen de l’eau sur le bassin Rhin-Meuse était de 3,71 € TTC/m3. Ce prix est stable depuis 3 ans. (estimation AERM d’après l’observatoire national www.services.eaufrance.fr).

La part des redevances perçues par l’agence de l’eau représente en moyenne 20% du montant de la facture d’eau.

Les autres composantes de la facture d’eau sont :

� la facturation du service de distribution de l’eau potable (abonnement, consommation)

� la facturation du service de collecte et de traitement des eaux usées

� la contribution aux autres organismes publics (VNF)

� la TVA

Rapport annuel du maire sur le prix et la qualitédu service public de l’eau et de l’assainissement

(loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement)

NOTE D’INFORMATION DE L’AGENCE DE L’EAU RHIN-MEUSE

L’agence de l’eauvous informe

Édition 2017CHIFFRES 2016

Rapport annuel du maire sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement

NOTE D’INFORMATION DE L’AGENCE DE L’EAU RHIN-MEUSE 1

104,8 M€ d’aides en 2016pour les investissementsdes communes etintercommunalitéspour l’eau

paie le service d’eau potableet de dépollution des eaux usées

reverse la part de la factured’eau des ménages0,0073c€/l(en moyenne 20% de la facture d’eau)

28,8 M€ d’aidesen 2016 pour ladépollution

paie l’impôtsur l’eau de type“pollueur-payeur”

l’agence de l’eauredistribue l’argent sous

forme d’aides en finançant

des actions prioritaires

pour la protection de l’eau.

FACTURE

D’EAU DES

MÉNAGES

AUTRESindustriels,agriculteurshydroélectriciens,pêcheurs...

COMMUNES et

INTERCOMMUNALITESresponsables duservice d’eau potableet d’assainissement etde l’état des rivières

SSESS

QUI PAIE QUOI À L’AGENCE DE L’EAU ? L’ impact des redevances de l’agence de l’eau est en moyenne, de l’ordre de 20% du prixdu m3 d’eau sur l’ensemble du bassin.En 2016, le montant global des redevances (tous usages de l’eau confondus) perçues

par l’agence de l’eau s’est élevé à 176,4 millions d’euros dont 150,34 millions en

provenance de la facture d’eau.

UNE REDISTRIBUTION SOUS FORME D’AIDES Grâce à ces redevances, les agences de l’eau apportent des concours financiers (subventions, prêts) aux personnes publiques (collectivités territoriales...) ou privées(acteurs industriels, agricoles, associatifs...) qui réalisent des actions ou projets d’intérêt commun au bassin ayant pour finalité la gestion équilibrée des ressources en eau. Ces aides réduisent d’autant l’impact des investissements des collectivités, en particulier, sur le prix de l’eau.

interventions / aides


NOTE D’INFORMATION DE L’AGENCE DE L’EAU RHIN-MEUSE2

4,81 €aux acteurs économiquespour la dépollution industrielleet le traitement de certains déchets dangereux pour l’eau

13,50 €principalement aux collectivitéspour la restauration et la protectiondes milieux aquatiques,en particulier, des cours d’eau - renaturation,continuité écologique - et des zones humides

1,00 €pour la solidaritéhumanitaire

10,50 €principalement aux collectivités,dont 3,90 € pour la solidarité envers les communes rurales,pour la protection et la restauration de la ressource en eau potable,�� et pour la protection des captages

4,11 €pour l’animationdes politiques de l’eau(études, connaissances,réseaux de surveillance des eaux, coopération internationale, éducation, information)

100 €d’aides accordées

par l’agence de l’eau

en 2016

14,50 €aux exploitants concernéspour des actions dedépollution dans l’agriculture

51,58 €aux collectivités pour l’épuration des eaux uséesurbaines et rurales, dont 26,53 € pour la solidaritéenvers les communes rurales, et 13,04 € de primesde résultat à l’assainissement collectif

Comment se répartissent les aidespour la protection des ressources en eau pour 100 € d’aides en 2016 ?(valeurs résultant d’un pourcentage pour 100 €)

(source : AERM 2016)

6,34 €de redevance de pollutionpayée par les industrielset les activités économiquesconcernés (hors MDPA)

0,03 €de redevance de pollutionpayée par les éleveurs concernés

2,45 €�� payée par les distributeursde produits phytosanitaires etrépercutée sur le prix des produits(part agence de l’eau)

10,14 €de redevancede prélèvement surla ressource en eaupayée par les collectivités (répercutés sur le prix de l’eau)

0,44 €de redevance pour la protection dumilieu aquatique payéepar les usagers concernés (pêcheurs)

100 €de redevances

perçues par l’agence de l’eau

en 2016

6,76 €de redevance de prélèvementsur la ressource en eaupayée par les activitéséconomiques (dont les irrigants)

73,84 €de redevance depollution domestiquepayée par les abonnés(répercutés sur le prix de l’eau)(y compris modernisation de collecte)

Qui paie quoi à l’agence de l’eaupour 100 € de redevances en 2016 ?(valeurs résultant d’un pourcentage pour 100 €)

(source : AERM 2016)

recettes / redevances

COMMENT LA REDEVANCE PERÇUE PAR L’AGENCE DE L’EAU RHIN-MEUSEEST-ELLE UTILISÉE ?

38€

Depuis 2010 Depuis 2007

des unités de distribution d’eau potable

sont conformes

de terres agricoles sous mesures

environnementales

dans les pays du Sudpour l’assainissement

et l’accès à l’eau potable

98%91%

des habitants bénéficientd’un système d’épuration

Actions de dépollution

dans l’agriculture

9€Épuration des eaux

usées urbaines et rurales

de déchets dangereux pour l'eau éliminés

Depuis 2007

de 45 000 tonnes

14€Dépollution industrielle

et traitement de certains déchets

dangereux pour l’eau

10€Protection

et restauration de la ressourceen eau potable

1€

Solidarité humanitaire

4,8 M d’habitants aidés

et par foyer88€ /an

montant moyenperçu par l’agence

de l’eau Rhin-Meuse

sur la based’une consommation

annuelle de 120m3

0,073€ / L

Prix de l’eau (€) SMIC mensuel brut (€)

1995 2000 2005 2010 2015

2,48

972,31

1217,88

1430,222,78

3,23

3,69

1

1,5

2

2,5

3,5

4

€/m3 €

800

1000

1200

1400

1500

50%

47%

évolution du prix de l’eau

évolution du SMIC

LE PRIX MOYEN DE L’EAU SUR LE BASSIN RHIN-MEUSE N’A PAS AUGMENTÉ,RAPPORTÉ AU NIVEAU DE VIE D’UNE PERSONNE PERCEVANT LE SMIC

Un taux d’évolution quasiment égal pour la période 1995-2015

Animation des politiques

de l’eau

8€

2M d’analysespour suivre

la qualité de l’eau

Chaque année

8€Restaurationet protection des milieux aquatiques

93%de zones humides

restaurées et protégées

Depuis 2007

51% d’hectares

20% de la facture

d’eau

en moyenne

SOIT

SOIT

RECOUVRER UN FONCTIONNEMENT NATUREL DES COURS D’EAU, RESTAURER LES ZONES HUMIDES ET PRÉSERVER LA BIODIVERSITÉ

Avec 365 kilomètres, l’année 2016 affiche une augmentation de près de 140 kilomètres de cours d’eau renaturés par rapport à 2015. La préservation des zones humides est elle aussi en augmentation par rapport à 2015 avec 450 hectares protégés. 32 opérations ont permis l’effacement de 136 obstacles (barrages, seuils) ou l’équipement de 21 ouvrages de dispositifs facilitant le passage des poissons et autres grands migrateurs (saumon, anguille). Ces opérations sont nécessaires pour permettre aux rivières de fonctionner de manière optimale, et pour garantir ainsi un approvisionnement durable en eau de qualité.

DÉVELOPPER DES SOLUTIONS INNOVANTES POUR LA PROTECTION DE L’EAU

Plusieurs appels à projets ont permis de faire émerger des initiatives nouvelles ou expérimentales sur différentes thématiques. Par exemple pour la protection des captages d’eau potable, 12 projets ont été récompensés parmi lesquels sont recensées des actions d’aménagement foncier, de développement et de renforcement de filières à bas niveau d’intrants (valorisation de l’herbe ou de luzerne, agriculture biologique, ...).Sur le thème “Eau et Energie”, 8 projets ont été primés dont celui d’une collectivité mosellane qui va utiliser la chaleur de l’eau dégagée par un forage, actuellement trop chaude pour être distribuée, pour alimenter différents bâtiments publics. Enfin sur la gestion alternative des eaux pluviales, 45 actions ont été valorisées.

ÉCONOMISER LA RESSOURCE EN EAU

Les opérations visant à lutter contre les fuites des réseaux d’eau potable ont largement augmenté. L’agence de l’eau a aidé une cinquantaine d’études détaillées des réseaux par an en 2015 et 2016 (contre seulement une quinzaine en 2013 et 2014). Pour répondre à cet enjeu fort, l’agence de l’eau a lancé un appel à projets en vue d’inciter les collectivités, dont la ressource en eau est quantitativement fragile, à initier des actions pour garantir durablement leur approvisionnement en eau potable. 5 des 28 opérations aidées s’inscrivent dans le cadre de cet appel à projets qui se poursuit jusqu’au 30 juin 2017.

RÉDUIRE LES POLLUTIONS PAR LES TOXIQUES

En 2016, l’agence de l’eau a soutenu 173 opérations à l’initiative des acteurs économiques (industriels, PME/PMI, artisanat). 115 projets concernent de très petites entreprises ou PME/PMI. Les projets de lutte contre les pollutions toxiques représentent 72% des projets soutenus. 183 kg de substances dangereuses ont été éliminées en 2016 dont 150 grâce aux projets réalisés par les activités artisanales.

POUR UNE GESTION SOLIDAIRE DES EAUX

Au titre des actions de solidarité internationale, l’agence de l’eau Rhin-Meuse a soutenu 36 projets en faveur de l’accès à l’alimentation en eau potable et à l’assainissement dans les pays en voie de développement (Madagascar, Haïti, Asie du Sud-Est...).

ACTIONS AIDÉES PAR L’AGENCE DE L’EAU RHIN-MEUSE EN 2016


NOTE D’INFORMATION DE L’AGENCE DE L’EAU RHIN-MEUSE 3

SENSIBILISATION

Con

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l’agence de l’eauRhin-MeuseMETZ

BAR-LE-DUC NANCY

EPINAL

STRASBOURG

COLMAR

CHARLEVILLE-MEZIERES

CHAUMONT

HAUTE-MARNE

ARDENNES

MOSELLE

MEUSE

MEURTHE-ET-MOSELLE

BAS-RHIN

HAUT-RHINVOSGES

le bassinRhin-Meuse

La carte d’identitédu bassin Rhin-Meuse2 bassins versants (partie française) : celui du Rhin,24 000 km2�� et celui de la Meuse, 7 800 km2.

Un contexte international marqué, le plus transfrontalier des bassins français : 4 pays limitrophes (Suisse, Allemagne, Luxembourg, Belgique).

Le bassin s’étend sur 32 000 km2

(6% du territoire national métropolitain)et compte 4,3 millions d’habitants,8 départements et 3 277 communes.

Agence de l’eau Rhin-MeuseRozérieulles - BP 3001957161 Moulins-lès-Metz cedex

Tél. 03 87 34 47 00 - Fax : 03 87 60 49 [email protected]

Suivez l’actualitéde l’agence de l’eau Rhin-Meuse :www.eau-rhin-meuse.fr

La qualité des rivièressur Smartphone et TabletteConsultez sur smartphone et sur tablette,toutes les données sur la qualité des eaux desrivières et des espèces piscicoles présentes.

Téléchargez l’application gratuitementFlashez directement le QRCodeL’application “Qualité des rivières” est disponible gratuitement sur iPhone, iPad et sur les terminaux sous système d’exploitation Androïd.

112 rue des 4 Eléments

54340 POMPEY

Tél. : 03.83.49.44.80

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www.seabassinpompey.com

Documents

RAPPORT D’ACTIVITÉ RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DES SERVICES D’EAU ...€¦ · RAPPORT D’ACTIVITE – RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES 2016 / 3 SOMMAIRE