Rapport d'activités 2012

Rapport d’activités Communauté d’Agglomération de Niort 2012

AiffresAmuréArçaisBessinesChaurayCoulonÉchiréÉpannesFrontenay-Rohan-RohanLa RochénardLe BourdetLe Vanneau - IrleauMagnéMauzé-sur-le-MignonNiortPriairePrin-DeyrançonSaint GelaisSaint-Georges-de-RexSaint-Hilaire-la-PaludSaint-MaxireSaint-RémySansais - La GaretteSciecqThorigny-sur-le-MignonUsseauVallansVilliers-en-PlaineVouillé

Entre plaine et marais...

33

Frappée par la disparition brutale le 2 mai 2012 d’Alain Mathieu, Président depuis 2002, notre communauté m’a portée le 2 juillet

dernier à sa présidence.

Dans la continuité de l’action conduite par mon prédécesseur, je me suis attachée avec les élus communautaires à poursuivre et à renforcer sur l’ensemble du territoire de la CAN l’exercice des compétences qui sont les siennes à travers les outils dont elle s’est dotée (Schéma départemental d’équipement commercial-SDEC, Schéma de cohérence territoriale-SCOT, Plan de déplacements urbains-PDU, Plan local de l’habitat-PLH…) et qui ont un objectif partagé : le développement durable.

Consolidant son présent, la CAN prépare son avenir, et dans le calendrier contraint imparti par le législateur pour la mise en œuvre de la réforme intercommunale, elle a choisi de dialoguer et de tendre la main aux communes et intercommunalités voisines.

Forte de son expérience, riche de ses valeurs de solidarité, d’équité territoriale et primauté du Service Public, notre communauté grâce à l’investissement de ses élus et à l’implication de ses services - que je remercie vivement - peut être fière de son bilan et confiante en l’avenir.

3

Geneviève Gaillard,

Présidente de la Communauté d’Agglomération de Niort

Le mot de la Présidente

RD611

RD611

Villiers-en-Plaine(1 285 hab.)

Saint-Rémy(1 027 hab.)

Saint-Maxire(1 131 hab.)

Échiré(3 336 hab.)

Sciecq(473 hab.)

Saint-Gelais(1 743 hab.)

Bessines(1 589 hab.)

Frontenay-Rohan-Rohan

(2 982 hab.)

La Vanneau-Irleau(919 hab.)

Arçais(608 hab.)

Vallans(762 hab.)

Amuré(460 hab.)

La Rochénard(561 hab.)

Usseau(913 hab.)

Thorigny-sur-Le-Mignon

(85 hab.)

Épannes(775 hab.)Prin-Deyrançon

(605 hab.)

Priaire(120 hab.)

Mauzé-sur-Le-Mignon(2 800 hab.)

Saint-HilaireLa-Palud(1 597 hab.)

Saint-Georges-de-Rex

(408 hab.)

Le Bourdet(530 hab.)

Sansais(776 hab.)

Chauray(5 985 hab.)Coulon

(2 224 hab.)

Niort (57 325 hab.)

Vouillé(3 248 hab.)Magné

(2 820 hab.)

Aiffres(5 229 hab.)

4

La Communauté d’Agglomération de Niort associe 29 communesau sein d’un espace de solidarité afin d’élaborer un projet commun

de développement urbain et d’aménagement du territoire.

La Communauté d’Agglomération de Niort en chiffres

•29communes•102déléguéscommunautaires•102834habitants*•541km2

* Recensement INSEE 2010 de la population légale.

•4espaces:Métropolitain,Nord,Sud,Marais•31décembre1999:créationdelaCAN•31décembre2000:extensiondupérimètredelaCAN

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SommaireLe mot de la Présidente 3La carte du territoire 4

Repères institutionnels .............................................................................................. 6Les compétences 6Le fonctionnement institutionnel 7L’organigramme des services 8Le rapport financier 10Le Conseil de développement de la CAN (CDCAN) 12Les temps forts 2012 12

Un territoire attractif .................................................................................................... 14Le tourisme 14Le développement économique 15L’enseignement supérieur 19

Un territoire solidaire .................................................................................................. 20L’aménagement du territoire 20Les transports et déplacements 21Cohésion sociale et Insertion 23La politique de l’Habitat 25L’accueil des gens du voyage 28

Un territoire préservé .................................................................................................. 29Les déchets ménagers 29L’assainissement 32Le développement durable 34

Un territoire vivant et animé .................................................................................... 35Les médiathèques publiques 35L’école d’arts plastiques 37Le conservatoire Danse et Musique Auguste-Tolbecque 38Le musée Bernard d’Agesci et le Donjon 40Les sports d’eau 42

Les services ressources.............................................................................................. 44Ressources humaines 44Assemblées et Affaires juridiques 45Communication 46Finances 48Marchés publics 49Service des technologies de l’information (STI) 50Patrimoine – Logistique – Énergies (PLE) 51Études et conduite d’opérations (ETCO) 52

Les compétencesEnsaqualitéd’établissementpublicdecoopérationintercommunale,laCAN«exercedepleindroit,enlieuetplacedescommunes»quatrecompétencesobligatoiresimposéesparlaloi,troiscompétencesoptionnelleschoisiesparmicinqproposéesparlelégislateur,etdescompétencesfacultativesdécidéesparleconseildecommunauté.

� Compétences obligatoiresDéveloppement économique

` Création, aménagement, entretien et gestion des zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire

` Actions d’animation économique

Aménagement de l’espace communautaire ` Schéma de COhérence Territoriale (SCOT) ` Création et aménagement de zones d’aménagement concerté

` Organisation des transports urbains ` Zones de développement de l’éolien

Équilibre social de l’habitat ` Programme Local de l’Habitat (PLH) ` Politique du logement ` Actions et aides financières en faveur du logement social

` Réserves foncières pour la mise en œuvre de la poli-tique communautaire d’équilibre social de l’habitat

` Actions en faveur du logement des personnes défa-vorisées

` Amélioration du parc immobilier bâti

Politique de la ville et cohésion sociale ` Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale

� Compétences optionnellesAssainissement

Protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie

` Lutte contre la pollution de l’air et les nuisances so-nores

` Élimination et valorisation des déchets des ménages et assimilés

` Soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie

Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs

` Lecture publique ` Sports d’eau ` Apprentissage et pratique de la musique et de la danse

` Apprentissage et pratique des arts plastiques ` Musée Bernard d’Agesci et Donjon

� Compétences facultativesPatrimoine d’intérêt communautaire

Création ou aménagement et entretien de voiries communautaires

Enseignement universitaire, formation supérieure et recherche

Création, aménagement et gestion des terrains d’accueil des gens du voyage

Tourisme

Étude sur le développement des énergies renouvelables

6

Repères institutionnels

7

Comment sont prises les décisions ?

� Le Conseil de communautéLe Conseil de communauté est composé de 102 conseillers communautaires (et 54 suppléants), issus des conseils municipaux de chaque commune et désignés par eux.Il débat et vote les délibérations et le budget, en séance publique.En 2011, le Conseil de communauté s’est réuni 9 fois et a adopté 393 élibérations.Le Président et la Présidente qui l’a remplacé à son décès ont pris 242 décisions dont ils ont rendu compte au conseil.

� Le Bureau communautaireLe Bureau communautaire compte 31 membres, élus par le conseilde communauté : un président et 30 vice-présidents (au moins un représentant par commune).Le Bureau se réunit deux fois par mois environ, dans chacune des communes membres.Il examine les projets de délibération avant leur présentation au conseil de communauté. Il reçoit régulièrement les principaux partenaires de la CAN (institutionnels, économiques, associatifs) qui souhaitent exposer devant les 29 maires les grandes problématiques du territoire.

� Le comité d’orientationsIl réunit une fois par semaine la Présidente et les huit premiers Vice-présidents pour faire le point sur les principaux dossiers en cours.Exécutif de la communauté, la Présidente de la CAN ordonne les dépenses, prescrit les recettes et gère les affaires courantes par délégation du conseil.La Présidente délègue une partie de ses fonctions aux Vice-présidents.

102 délégués communautaires

1 présidente et 30 vice-présidents

1 présidente et 9 co-vice-présidents

CommunicationZélia LECONTE

Chef de projetsÉtienne MIRAKOFF

Directeur de cabinetChristian RIGONDAUD

Inspection en Hygiène et Sécurité du TravailPierre BONNET

Secrétariat des élus et de laDirection Générale

Hélène BOULANGER

Assemblées et AffairesJuridiques

Émeline MONNET

Direction généralePierre JULAN

Présidente

Pôle FonctionnelJanine GRELLIER

Marchés PublicsAnne CLÈRE

Conseiller en gestion eten organisation-méthodes

Recrutement en cours

FinancesColette LAMARCHE

Pôle OpérationnelFrédéric PLANCHAUD

MuséesLaurence LAMY

Conservatoire àRayonnement Départemental

Christophe FULMINET

Arts PlastiquesOlivia LÉONARD

Gens du VoyageAndré BOUHIER

Pôle Économie etAménagement Durable

du TerritoirePhilippe MOCELLIN

AssainissementDoris HAFFOUD

Transports et DéplacementsPascal BURGIN

Patrimoine - LogistiqueÉnergies

Jean-Michel DERUÈRE

Études et Conduited’Opération

Alain LECOMTE

Ressources HumainesJacqueline GAUTIER

Technologies de l’InformationChristian DUMOLARD*

Régie des Déchets Ménagers

Serge CEAUX

Aménagement du Territoireet UrbanismeMarc CAULAT

Développement ÉconomiqueGérard FUSEAU

Cohésion Sociale, InsertionSabrina RENAUD

EPIC TourismeThierry Hospital

AssociationBassin de Vie Niortais

Conseil de Développement

Élaboration - suivi budgétaire,conventions, Marchés Publics,

délibérationRecrutement en cours

Chefs de projets :• Mission Développement Durable - Agenda 21 : Clémence DIOT• Cellule Prospective et Veille Stratégique: Virginie GUTHBROD

Organigramme des services 2012La CAN compte 574 agents qui mettent en œuvreles grandes orientations décidées par les élus,au service de la population.Les agents sont répartis en trois pôles, sous l’autoritédu directeur général des services. Les pôles sontcomposés de services, dirigés par les directeurs deservices.

Sports d’EauValérie BRUNET

Médiathèques etLecture Publique

Erick SURGET

Comité de Bassin pour l’EmploiJean-Pierre GEORGES

SEM TANPatrice GRAND* Temps partagé avec la ville de Niort.

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CommunicationZélia LECONTE

Chef de projetsÉtienne MIRAKOFF

Directeur de cabinetChristian RIGONDAUD

Inspection en Hygiène et Sécurité du TravailPierre BONNET

Secrétariat des élus et de laDirection Générale

Hélène BOULANGER

Assemblées et AffairesJuridiques

Émeline MONNET

Direction généralePierre JULAN

Présidente

Pôle FonctionnelJanine GRELLIER

Marchés PublicsAnne CLÈRE

Conseiller en gestion eten organisation-méthodes

Recrutement en cours

FinancesColette LAMARCHE

Pôle OpérationnelFrédéric PLANCHAUD

MuséesLaurence LAMY

Conservatoire àRayonnement Départemental

Christophe FULMINET

Arts PlastiquesOlivia LÉONARD

Gens du VoyageAndré BOUHIER

Pôle Économie etAménagement Durable

du TerritoirePhilippe MOCELLIN

AssainissementDoris HAFFOUD

Transports et DéplacementsPascal BURGIN

Patrimoine - LogistiqueÉnergies

Jean-Michel DERUÈRE

Études et Conduited’Opération

Alain LECOMTE

Ressources HumainesJacqueline GAUTIER

Technologies de l’InformationChristian DUMOLARD*

Régie des Déchets Ménagers

Serge CEAUX

Aménagement du Territoireet UrbanismeMarc CAULAT

Développement ÉconomiqueGérard FUSEAU

Cohésion Sociale, InsertionSabrina RENAUD

EPIC TourismeThierry Hospital

AssociationBassin de Vie Niortais

Conseil de Développement

Élaboration - suivi budgétaire,conventions, Marchés Publics,

délibérationRecrutement en cours

Chefs de projets :• Mission Développement Durable - Agenda 21 : Clémence DIOT• Cellule Prospective et Veille Stratégique: Virginie GUTHBROD

Organigramme des services 2012La CAN compte 574 agents qui mettent en œuvreles grandes orientations décidées par les élus,au service de la population.Les agents sont répartis en trois pôles, sous l’autoritédu directeur général des services. Les pôles sontcomposés de services, dirigés par les directeurs deservices.

Sports d’EauValérie BRUNET

Médiathèques etLecture Publique

Erick SURGET

Comité de Bassin pour l’EmploiJean-Pierre GEORGES

SEM TANPatrice GRAND* Temps partagé avec la ville de Niort.

Le rapport financier Lerapportfinancierde laCANs’appuiesur lecompteadministratif 2012 du budget principal et des budgetsannexes.Iltraduitlapolitiquemenéeparlesélusdurantl’année2012.LesmontantssontindiquéssousréservederapprochementdescomptesavecleTrésorier.

� Le budget principal

� Les repères financiers du budget agrégé (budget principal et budgets annexes)

Principales recettes de fonctionnement

Dépenses réelles : 18,88 M€

Allocation Communautaire21,59 M€

Ressources humaines14,02 M€

Charges à caractère général5,91 M€

FNGIR3,55 M€

Autres dépenses (hors provisions)2,28 M€

Remboursement capital des emprunts2,81 M€

Opérations neutres de la dette2,10 M€

Opérations neutres de la dette2,10 M€

Subventions et dotations5,48 M€

Recettes d'exploitation3,31 M€

Dotations etparticipations extérieures

20,74 M€

Fiscalité35,47 M€

Épargne nette7,18 M€

Épargne brute9,3 M€

Épargnede gestion10,2 M€

Emprunts 1,52 M€

Autres recettes 0,6 M€Travaux en règle 0,34 M€

Dette récupérable 0,69 M€

Dette récupérable 0,27 M€

Dépenses d'équipementsavec travaux en règle

13,97 M€

Intérêts de la dette 1,17 M€

Subventions aux associationset organismes divers

2,91 M€

Recettes réelles : 9,79 M€

Dépenses réelles : 51,43 M€ Recettes réelles : 60,73 M€

FONCTIONNEMENT

FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT

INVESTISSEMENT

10

42 % des recettes de fiscalité proviennent des ménages et 58 % des entreprises.

Budget global de dépenses réalisées en 2012 : 142 M€

Dépenses Recettes

• Investissement 45,39

44,62

96,91 107,42 • Fonctionnement

Subventions reçues4 %

Dotationsde l'État20 %

Redevance Assainissement9 %

TEOM12 %

Fiscalité budgetprincipal

35 %

Recettesd'exploitation7 %

Versementtransport13 %

Suinissement

Les recettes de fiscalité du budget principal

Fiscalité ménages Montants Fiscalité entreprises Montants

Taxe d’habitation 14,41 Cotisation foncière des entreprises 9,78

Taxe foncière non bâti 0,19 Cotisation sur la valeur ajoutée des

entreprises 8,36

Taxe de séjour 0,17 Taxe sur les surfaces commerciales 1,56

Droit de stationnement 0,08 Imposition forfaitaire sur les

entreprises de réseaux 0,47

Taxe sur les publicités locales extérieures 0,22

Rôle supplémentaire ancienne fiscalité 0,23

Totaux 14,85 Totaux 20,62


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` Les taxes ou impôts affectés − TEOM : 12,59 M€. Acquittée par les usagers, elle finance la collecte et le traitement des ordures ménagères.

− Versement transport : 13,56 M€. Acquittée par les entreprises publiques et privées de plus de 9 sala-riés, il finance le réseau des transports publics de la CAN.

− Redevance assainissement : 8,81 M€. Acquittée par les redevables, elle finance la collecte et le trai-tement des eaux usées.

` Les dotations de l’État − Dotation de compensation : elle s’élève à 13,86 M€ et l’exonération de la TH, CFE à 0,95 M€

− Dotation d’intercommunalité : 4,96 M€ ` Les recettes de services et du domaine À hauteur de 6,87 M€, on retrouve principalement les ventes de terrains aménagés et les droits d’en-trée des équipements (piscines, bibliothèques, mu-sées,…).

Principales dépenses de fonctionnement

Autres politiques4 %

Reversementde fiscalité

30 %

Sports d'eau3 %

Déchets ménagers14 %

Transports17 %

Développementéconomique4 %

Culture8 %

Frais généraux10 %

Assainissementet EP10 %

Dé

À partir du budget agrégé, les grandes masses en fonction-nement se répartissent comme suit :

− charges générales nécessaires à la gestion des équipe-ments et des services : 29,08 M€,

− reversement de fiscalité : 25,51M€, − ressources humaines : 22,11M€, − subventions versées : 2,95M€, − intérêts d’emprunts : 2,74 M€

Principales recettes d’investissement Tous budgets confondus, les dépenses d’investisse-ment sont financées par l’excédent de fonctionne-ment capitalisé 9,36 M€ ; les amortissements 9,86 M€ ; les subventions reçues 3,65 M€ ; le FCTVA et les droits de déduction de TVA 2,32 M€.La CAN a mobilisé cette année 4,5 M€ d’emprunts nets pour l’ensemble de ses budgets.

Un endettement maîtrisé

La CAN reste vigilante sur la gestion de la dette. En 2012 :

` la dette par habitant a légèrement augmenté à hau-teur de 8€/hab/an - en raison de la diminution du nombre d’habitants (105 741 en 2011 contre 105 056 en 2012 : source INSEE). Le stock de dette de 70M€ est quasi stable depuis 2 ans.

` l’augmentation tous budgets confondus de son épargne brute (19,3 M€ en 2012, contre 18,5 M€ en 2011) permet à la CAN d’améliorer sa capacité de désendettement (voir graphique ci-dessous).

Principales dépenses d’investissement La CAN est intervenue sur tout le territoire dans l’exercice de ses compétences en investissant mas-sivement, à hauteur de 27 M€ tous budgets confon-dus. Cet effort d’investissement se concrétise par la réa-lisation de plusieurs projets :

` 5,1 M€ de travaux d’assainissement, dont 2 M€ de travaux de réseaux à Epannes, 2 M€ de construction pour les stations d’épuration d’Arçais et de Saint-Maxire et 0,9 M€ de travaux de branchement toutes communes confondues

` 3,9 M€ pour le développement des zones d’activités économiques (acquisition et viabilisation de terrains, travaux de voiries)

` 2,3 M€ pour la construction du nouveau siège social ` 1,6 M€ d’acquisition de bus et 0,5 M€ de construc-tion d’abribus

` 1,4 M€ de travaux d’infrastructure au Clou-Bouchet pour les transports en commun

` 1 M€ de travaux pour la construction de l’aire d’ac-cueil des gens du voyage à Aiffres

` 1 M€ de travaux pour la politique déchets ménagers, dont 0,4 M€ pour la déchetterie du Vanneau,

` 0,25 M€ d’aménagement pour celle du Vallon d’Arty et 0,17 M€ d’aménagement de la ressourcerie

` 0,5 M€ de construction du pôle d’expertise des risques Calyxis (1re tranche).

Le Conseil de développement de la CAN (CDCAN)Le Conseil de Développement assume une fonctionconsultativeetreprésenteunevéritableforcedepro-position auprès des élus, enmatière de réflexion etdedécision, sur l’aménagementet ledéveloppementdurableduterritoire.Cette instance compte plus de 70 membres. Repré-sentants d’association, d’institution, acteurs écono-miques,simplescitoyens,tousontlamêmeambition:participeractivementàlaviedel’agglomération,auxcôtésdesélus.

Un nouveau partenariat entre la société civile et les élus2012 a été l’année de lancement d’un nouveau fonction-nement du CDCAN, formalisé fin 2011 par l’adoption d’une charte de partenariat entre la CAN et le Conseil de Développement, pour la période 2011-2014. Confor-mément aux engagements mutuels précisés dans ce document cadre, une “commission mixte”, réunissant élus de la CAN et représentants du CDCAN s’est tenue en février 2012 afin d’établir un calendrier annuel des thématiques d’investigation prioritaires.

Programme d’investigation 2012L’activité du CDCAN s’est organisée autour de 3 types de missions :

I/ Le travail collaboratif avec la CAN

La CAN a sollicité la participation directe du Conseil de Développement au Conseil d’exploitation de la régie des déchets ménagers, ainsi qu’aux travaux du Comité de veille autour de questions transversales touchant aux « mobilités », à l’horizon 2035.

II/ Les avis

Sur saisine de la CAN, le Conseil de Développement a élaboré un avis concernant le projet définitif de Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT).

III/ L’auto-saisine

Le CDCAN a mis en place 3 ateliers d’auto-saisines portant sur :

` Les commerces et services de proximité, ` Les potentialités du territoire à échéance 2030, ` Les collaborations territoriales à privilégier.

Réunions plénières et relations extérieuresLe CDCAN a tenu une assemblée plénière tous les 2 mois. Ces réunions ont notamment été l’occasion d’as-sister à la présentation, par les élus référents et ser-vices de la CAN, de démarches stratégiques menées par la collectivité : SCOT, Résultats du diagnostic du Plan Climat Énergie Territorial, Schéma durable de cohésion sociale.Au-delà de l’espace communautaire, le CDCAN a par-ticipé, en novembre 2012, à un séminaire organisé par le Conseil de développement du Sud Vendée « Vers un ensemble métropolitain Fontenay-le-Comte – Niort – La Rochelle – Rochefort ».

Contact : Gérard DORAY

Président du [email protected]

Les temps forts 2012

� Janvier ` Musées : exposition sur la résistance en déportation (dessins, poèmes, croquis de personnes internées dans les camps de Ravensbrück et Dora), au musée Bernard d’Agesci

� Février ` Musées : exposition «Daumier et quelques autres! 1830-1870 : 40 ans de caricatures politiques», au musée Bernard d’Agesci

` Territoire : réunion publique du Schéma de cohérence territorial (SCOT), dessinant les contours de la CAN à l’horizon 2020, à Magné

� Mars ` Musées : entrée en collection du Lyrone, d’Auguste Tolbecque, au musée Bernard d’Agesci

� Avril ` Développement durable : Semaine du développement durable

` Communication : participation de la CAN à la 84e Foirexpo de Niort, sur le thème de la mobilité durable et du cyclotourisme, sur un stand commun avec le Conseil général, l’Office de Tourisme communautaire et Les TAN

` Arts plastiques : exposition des travaux d’élèves de l’École d’arts plastiques à Echiré

` Musées : exposition « Orfèvres du Poitou-Charentes Vendée sous l’Ancien Régime », au musée Bernard d’Agesci

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� Mai ` Intercommunalité : décès d’Alain Mathieu, président de la Communauté d’Agglomération de Niort, le 2 mai 2012

` Conservatoire Auguste-Tolbecque : portes ouvertes ` Lecture publique : Fête mondiale du jeu à la médialudothèque Du Guesclin à Niort, et à la Médiathèque de la Tour du prince, à Frontenay-Rohan-Rohan.

` Arts plastiques : exposition des élèves de l’École d’arts plastiques de St-Hilaire-la-Palud, à la média-thèque Claude-Durand de Mauzé-sur-le-Mignon

� Juin ` Conservatoire Auguste-Tolbecque :

− prestations d’élèves du conservatoire « La grande parade des insectes » au théâtre Jean-Richard à Niort, et « De la Tarentelle à la tarentule » à Epannes, en préambule du festival Teciverdi

− « Solstices d’été » ` Arts plastiques : présentation au public de l’exposition des travaux d’élèves de l’École d’arts plastiques au Musée Bernard d’Agesci à Niort

` Économie : présentation du Schéma de développe-ment économique et commercial (SDEC) aux acteurs économiques du territoire, au Centre de rencontres de Noron à Niort

� Juillet ` Intercommunalité : élection de Geneviève Gaillard à la présidence de la Communauté d’Agglomération de Niort, le 2 juillet 2012

` Gens du voyage : ouverture d’une aire d’accueil des gens du voyage à Aiffres

` Musées : rétrospective des œuvres de Simone et Henri Jean (gravures, peintures), au Musée Bernard d’Agesci

` Sports d’eau : participation à l’opération « Niort plage »

� Août ` Tourisme : 74e Semaine fédérale internationale du cyclotourisme, qui s’est tenue pour la 1re fois en Poitou-Charentes, attirant plus de 12 000 cyclotouristes

` Musées : Nuit romane au Donjon, à Niort

� Septembre ` Économie : lancement du dispositif d’aide Cordée-TPE pour les artisans et commerçants

` Musées et Lecture publique : présentation de l’exposition Henri Jean, à la médiathèque d’agglomération Pierre-Moinot, à Niort

` Enseignement supérieur : manifestation d’accueil des étudiants au Centre de rencontres de Noron, à Niort

` Transports : Tour Poitou-Charentes des véhicules électriques

� Octobre ` Habitat : participation de la CAN au Salon Habitat 79, au Parc des expositions de Noron, à Niort

` Intercommunalité : restitution des rencontres territoriales de la Culture, en partenariat avec l’Agence régionale du spectacle vivant (ARSV), à Villiers-en-Plaine

� Novembre ` Transports : lancement de l’opération “Ambassadeurs des transports en commun», en partenariat avec l’association Unis-Cité

` Communication : inauguration d’une antenne (point d’injection) de Fance 3, à l’Acclameur à Niort

` Habitat : Conférence annuelle du Logement, à Mauzé-sur-le-Mignon

` Patrimoine : présentation publique du projet collectif de recherches en archéologie du château du Coudray-Salbart, à Echiré

` Conservatoire Auguste-Tolbecque : « Solstices d’hiver » ` Musées : présentation au public de l’exposition « La nef des fous », au Musée Bernard d’Agesci

� Décembre ` Musées : ouverture au public de l’exposition permanente « Donjon, 1000 ans d’histoire », au Donjon de Niort

` Économie : signature de la convention CAN/France Télécom pour la mis en place de la fibre optique sur le territoire, en privilégiant les ZAE (THDFT).

` Vie interne : 2e édition du temps fort consacré à l’Agenda 21 interne de la CAN

Le tourismeL’exercicedelacompétenceTourismeprévoitl’élaborationetlesuivi,parlaCAN,d’unepolitiquetouristiquesursonterritoire.Lesmissionsdepromotionduterritoire, information,accueil,commercialisation,accompagnementdesacteurstouristiquesetmiseenplacedestatistiquesontétéconfiéesàl’OfficedeTourismecommunautaire.

� Les actions 2012Schéma de développement touristique de la CAN 2012-2015

Les réflexions engagées depuis 2010 ont permis d’aboutir, en septembre 2012, à l’élaboration d’un schéma de développement touristique qui identifie les enjeux stratégiques pour la prochaine décennie et planifie un ensemble d’actions jusqu’en 2015 concernant : la filière vélo, les patrimoines, la destination famille, l’attractivité affaires, l’image nature, l’axe Sèvre niortaise, l’accueil et l’information.Cela a permis de soutenir :

` un programme d’animation estivale à destination de la clientèle des campings

` une étude, portée par l’Agence de Développement Touristique (ADT), sur le développement d’une offre de tourisme fluvial sur la Sèvre.

Règlement de la taxe de séjour sur le territoire communautaire

Le régime de la taxe de séjour défini pour la période 2010/2012 prenant fin le 31 décembre 2012, la CAN a souhaité améliorer la collecte de cette taxe à travers un nouveau règlement. Concerté avec les acteurs du tourisme, approuvé par les élus en novembre 2012, ce règlement 2013/2016 intègre de nouvelles dispositions :

` maintenir la taxe de séjour au réel, et prévoir le pas-sage au forfait au 1er janvier 2015 si les objectifs de recouvrement ne sont pas atteints

` instaurer la taxation d’office en cas de déclaration incomplète ou absente

` taxer les hébergements non-classés suivant leur niveau de prestation et de confort

` faire évoluer le barème des tarifs 2013-2016 de façon progressive.

� Office de Tourisme communautaire Accueil et communication

` 61 000 demandes d’information (55 000 dans les ac-cueils)

` Plus de 11 000 consultations des bornes d’informa-tion

` 207 000 connexions aux différents sites web et applications mobiles (129 000 visiteurs sur le site de l’office de tourisme)

Nouveaux supports et outils technologiques ` installation de 2 bornes d’information (Sansais, Niort) ` nouveaux supports de communication : carte tou-ristique et lettre mensuelle destinée aux profession-nels.

Semaine fédérale internationale du Cyclotourisme, du 5 au 12 août 2012

Un évènement aux retombées économiques indé-niables pour le territoire niortais : - 11 700 inscrits à la semaine, et 1700 « journées » - un chiffre d’affaire « excursions » et « entrées sur sites » de 82 000 € TTC (hors transport), pour 4 476 cyclotouristes ayant bénéficié des 23 excursions pro-posées au cours de la semaine.

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Un territoire attractifLe développement économiqueEn2012,laCommunautéd’AgglomérationdeNiortamisenapplicationsonschémadedéveloppementéconomiqueetcommercial(SDEC).20des37actionsquilecomposentontétémisesenœuvre:développementdel’internetàtrèshautdébit(conventionavecFranceTelecomOrange),revitalisationdel’ex-siteCamifàChauray,acquisitiondelafricheMathéauVanneau-Irleau,aménagementdelaZonedeBatipolisàAiffres,mobilisationdelafilièreSS2I,acquisitiondufoncierpourleprojetlogistiqueNiortterminal,créationd’unfondsd’aidespourledéveloppementdesTPE(CordéeTPE).Lesactionsdedéveloppementéconomiqueontétéstructuréesautourde4axes:l’aménagementéconomique,l’accèsàl’immobilierd’entreprises,l’accompagnementdesprojetsd’entreprises,l’animationetlapromotionéconomiques.

� Aménagement économiqueAménagement et entretien des zones d’activités économiques (ZAE)

` Principales opérations d’aménagement en 2012 (budget annexe)

Parc d’activités / ZAE Nature des travaux Réalisés en 2012

Parc d’activités Batipolis − AménagementZAE:maîtrised’ouvragedel’opérationconcédéeàDeux-SèvresAménagement.

− Réalisationd’une1retranchedetravauxenvuedelaviabilisationde6,5had’activité− Aménagement,parleCG79,d’ungiratoirepermettantunedessertesécurisée

Parc d’activités Le Luc Les Carreaux (Echiré - St Gelais)

− Maîtrisefoncière

− Étudesdemaîtrised’œuvre

− Acquisitiondel’ensembledesterrainsdelapartieEst

− Consultationpourl’aménagementdelapartieEstdelaZAC(35ha).− Désignationdesentreprisesattributaires

Parc d’activités des Chéracles (Mauzé - Prin)

− Réalisationd’unnouveauparcd’activités

− Poursuitedesétudespré-opérationnelled’aménage-mentetdiagnosticenvironnementaletmiseenarrêt,letempsdel’étudeparlaDREALdupositionnementd’unéchangeurroutier− Réalisationlevétopographique

` Entretien et requalification des voiries-réseaux-espaces verts et ouvrages d’art des ZAE

Parc d’activités / ZAE Nature des travaux Réalisés en 2012

Parc d’activités des Portes du Marais - Ebaupin

− TravauxdemiseensécuritéruedesIris − Travauxachevés

Parc d’activités des Portes du Marais - Les Charmes

− Travauxderéfectiondevoirie(voied’accèsdepuislaRD811)− Travauxd’accessibilité(trottoirsetarrêtsdebus)+éclairagepubliccomplémentaire

− Travauxachevés

Parc d’activités des Portes du Marais - La Garenne

− RequalificationrueT.Portau;miseensécuritécarrefouravenuedeLaRochelleetcontinuitépiétonnes

− Désignationdumaîtred’œuvre− AVPvalidé

Parc d’activités des Rochereaux

− RuePuitsdelaVille-miseensécuritéetrequalification

− Désignationdumaîtred’œuvre− Concertationaveclesriverains− PhaseAVPencoursdevalidation

− RuesduStade/Gare-Continuitéspiétonnes,réalisationdetrottoirsetmiseenaccessibilitéarrêtsdebus

− Travauxachevés

− RueGeneteau-Miseensécuritédesaccotements − TravauxachevésParc d’activités de TREVINS

− ExtensionduP.AenvuedelaredynamisationdusiteetimplantationMSA

− Désignationdumaîtred’œuvre− Concertationaveclesriverains− Acquisitionfoncièreréalisée− PhaseAVPencoursdevalidation

ZAE Grandes Versennes − Aménagementd’unnouvelaccèsdepuislaroutedeFaye

− Maîtrised’œuvreinterne− Réalisationlevétopographique− Concertationaveclesriverains− PhaseAVPencoursdevalidation

PA Mendès-France − RueP.Borlow-cheminementspiétons − Travauxréalisés

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PA Mendès-France − RueTurgot-travauxdemiseensécurité-réfectionchaussée

− Travauxréalisés

− RuedesHerbillaux-travauxdemiseensécurité-réfectionpartiellechaussée

− Travauxréalisés

− RuedelaBOETTE-requalification − Désignationdumaîtred’œuvre− Concertationaveclesriverains− PhaseAVPencoursdevalidation

P.A. des Chéracles − RtedePrin-miseensécuritéetréfectiondesaccotements

− Travauxencours

ZAE La Clielle − Signalétique − TravauxachevésEnsemble des ZAE − MiseauxnormesEclairagepublic − Déclinaisond’unprogrammepluriannuel

− Travauxdemiseensécuritédiverses − Interventionsponctuellessurchaussée− Entretiendesvoiriesetespacesverts − SuividesconventionsCAN/Communes

pourlepetitentretien.− DéveloppementdelaprocédurefacturationetgestiondesDR/DICTetGuichetunique

Signalétique et Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)La CAN a souhaité rationaliser et uniformiser les visuels sur ses zones d’activités en mettant en place à la fois une Taxe locale sur la publicité extérieure, ainsi qu’une signalétique. Les recettes de la taxe seront consacrées à l’amélioration des ZAE.En 2012, la CAN a poursuivi la mise en place d’une signalétique sur la zone d’activités de La Clielle.

� Accès à l’immobilier d’entreprises

La commercialisation des terrains : 2,9 ha

Acquéreur Projet / Activité Surface ZAE Commune

Mutualité Sociale Agricole SiègesocialMSA79-86 15009m2 LeTrévins CHAURAY

REDIM(Pôle emploi)

AgencelocaleNiortSudetDirectionterritoriale79 3725m2 LaGarenne NIORT

UDAF CrècheInterentreprises 2770m2 Mendès-France NIORT

UNIT PC Commercialisation/Dépannageimpressionbureau-tique 2200m2 Mendès-France NIORT

MB Levage Venteréparationdematérieldelevage 1900m2 LesGuillées CHAURAY

SCI Ti Penn LocatifArtisanat-commerce 1500m2 LesChéracles PRIN

AG Etudes Maitrised’œuvreetarchitecture 1400m2 Mendès-France NIORT

Distriferme Stationnementssuppl.magasin«Plaisirsfermiers» 600m2 Mendès-France NIORT

Réhabilitation du site MATHE En vu de la réhabilitation du site MATHE situé sur la Commune du Vanneau-Irleau, la CAN a délégué à l’Établissement Public Foncier l’acquisition, la dépollution et la remise « en état de commercialisation » de l’ensemble de ce patrimoine.

Locaux professionnels : 26 demandes satisfaites

Locaux Demandes satisfaites en 2012 Demandes (année2012) au 31/12/12 Offres au 31/12/12

Ateliers 6 28 66

Bureaux 20 31 97

Commerces 4 20 97

Total 30 79 260

Évolution 12/11 + 15 % +5 % + 23 %

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Un territoire attractifPépinière d’entreprises : 20 entreprises hébergées

Hébergement à durée limitée (3 ans maximum) des créateurs d’entreprises. L’offre immobilière se com-pose de bureaux de 11, 22 et 33 m². 16 entreprises ont été hébergées à la pépinière, ainsi que 14 domi-ciliées. Le taux d’occupation est de 90 %.

Ateliers relais : 4 ateliers loués4 ateliers relais sont disponibles à Echiré sur la ZAE le Luc/les Carreaux. Au 31/12/2012, 4 ateliers loués.

Bâtiment CEPAM de Mauzé-sur-le-MignonSignature d’un crédit-bail immobilier avec l’entre-prise Rolpin-Cepam, avec prise d’effet au 1er juin 2012 (durée 136 mois).

� Accompagnement des projets d’entreprises

Création / reprise d’entreprise : 40 projets accompagnés

` Bourses Régionales Désir d’Entreprendre (BRDE)Dispositif régional (financement CAN à hauteur de 20 %) pour la création et la reprise d’activités. L’ins-truction des dossiers est assurée par le Comité de Bassin pour l’Emploi du Niortais.En 2012, 56 porteurs de projets aidés (40 en 2011).

Développement des entreprises : 3 projets aidés

` Création d’un nouveau dispositif : CoRDEE TPEDepuis octobre 2012, le dispositif Cordee TPE (aide à l’investissement matériel) a permis d’accompagner 3 projets.

Urbanisme commercial : 6 projets autorisés

` Commission départementale d’aménagement com-mercial (CDAC) En 2012, le service Développement économique a étudié 6 projets de création, d’agrandissement ou de transfert de surfaces de vente sur le territoire de la CAN. La Commission départementale d’aménage-ment commercial (CDAC) des Deux-Sèvres a accep-té ces 6 projets, pour 17 714 m² de surfaces de vente.

� Animation économiqueLes filières

` Calyxis, l’expertise du risqueLa CAN assume la présidence de Calyxis. Ce pôle d’expertise du risque bénéficiera d’un nouveau bâti-ment, en cours de construction à Noron (réception prévue à l’automne 2013).

` La logistique et Niort terminalPour développer le fret ferroviaire et susciter des op-portunités d’implantation d’entreprises logistiques

sur le territoire, la CAN s’est portée acquéreur du site de Niort St-Florent et mise à disposition du syn-dicat mixte.

` L’économie sociale et solidaire et la MESSEN 2012, les acteurs de l’Économie sociale et soli-daire ont été mobilisés autour d’un projet de Maison de l’Économie Sociale et Solidaire (début des travaux courant 2013)La CAN a participé au 1er salon Régional de l’ESS (1 et 2 juin 2012 à Poitiers).

` La croissance verte et le salon des éco-industrie (8e édition)Plus de 160 structures (dont la CAN, qui a animé un stand via les services Développement économique et Développement durable) ont répondu présentes les 12 et 13 octobre à l’Espace Encan de La Rochelle.

` Aire 198 La CAN a participé aux réunions techniques relatives à la structuration des principales filières écono-miques et à leurs interactions.

` SS2I La CAN a entamé une démarche d’accompagnement et de promotion de la filière SS2I. Une étude portant sur les 116 entreprises du secteur a permis de déga-ger 3 axes d’interventions (formations/recrutement ; marketing territorial ; investissement dans des in-frastructures).

� Promotion économiqueProspection

` Ouest AtlantiquePour les années 2010, 2011 et 2012 , la CAN a répon-du à 9 appels à projets.L’un d’entre eux devrait se concrétiser en 2013 : implantation d’une unité de production de com-bustibles écologiques sur l’ancien site Mathé au Vanneau-Irleau.

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` L’espace Trévins : revitalisation du site de la CAMIFAvec les ventes réalisées en 2012 d’un bâtiment lo-gistique « T2 » et des parties dénommées « publi-cations », la destruction en cours du grand entrepôt historique « T1 » et les arrivées programmées de Pôle emploi, de la CCI79 et de la MSA79, les bâti-ments de la CAMIF retrouvent vie.

` Salon de la création d’entreprisesLe service Développement économique a participé en tant qu’exposant au salon du créateur d’entre-prise qui s’est tenu les 16 et 17 octobre 2012 à La Rochelle.

` Salon inversé de la sous-traitanceLe service Développement économique, partenaire du Salon inversé de la sous-traitance, a bénéficié d’un stand lors de cette manifestation qui s’est tenue le 9 février 2012 au centre de rencontres de Noron.

Communication

` PublicitéOutre les articles parus régulièrement dans le ma-gazine communautaire, des insertions publicitaires ont été publiées dans les journaux suivants : “Top des entreprises” de La Nouvelle République, Le petit économiste.

` PlaquetteRéalisation d’un triptyque présentant le dispositif CORDEE-TPE (type d’entreprises, territoires éli-gibles, …). Cette plaquette a entre autres été distri-buée aux partenaires et aux communes.

` Manifestation de présentation du SDEC, le 26 juin 2012Pour cette manifestation ont été réalisés : la pla-quette « Nos valeurs d’avenir », un film de présen-tation de l’économie du territoire, un roll-up et des cartes de visites collectives du service.

` Soirée Top des entreprisesEn partenariat avec La Nouvelle République, la CAN a décerné, le 12 décembre 2012, le prix spécial de l’économie sociale et solidaire avec la thématique « insertion par l’économie », à Ipso2.

` Soirée de l’excellence – CMA79La CAN est devenue partenaire de la soirée de l’ex-cellence de la CMA79, qui s’est tenue le 7 décembre 2012.

Les indicateurs

• 16ZAE• 740haet50kmdevoiries

Chiffres clés

` Budget primitif dédiée à l’économie en 2012 : 10 600 K€

` Nombre d’ha disponibles à la vente sur les ZAE communautairesParcelles viabilisées propriétés de la CAN

Années 2009 2010 2011 2012

Nombreha 14ha 9ha 6ha 4ha

` Taux d’occupation de l’immobilier d’entreprise de la CANPépinière, ateliers relais, locaux commerciaux et industriels

Années 2009 2010 2011 2012

Tauxd’occupation 90% 100% 90% 90%

` Nombre d’entreprises accompagnéesNombre de contacts ayant abouti à une vente de terrains, l’attribution d’une aide, à la signature d’un bail…

Années 2009 2010 2011 2012

Nombrededossiers 174 152 180 190

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Un territoire attractifL’enseignement supérieur Leservicefavorisel’accueiletledéveloppementdel’enseignementsupérieur,enlienprioritairementaveclaspé-cificitééconomiqueniortaise:lesassurances.IlanimelesrelationsavecleConseilgénéral,leConseilrégional,lesresponsablesdesenseignements,l’Université,leRectorat,laPréfecture,lesreprésentantsdesétudiants,leCROUS.

� L’enseignement supérieur à NiortÀ la rentrée 2012, plus de 2 400 étudiants préparaient leur avenir dans l’agglomération niortaise.Une grande partie d’entre eux était inscrite en BTS (assurance, gestion, commercial, informatique, chaudronnerie…) ou dans la classe préparatoire aux grandes écoles. D’autres étaient inscrits à l’Institut de Formation en Soins Infirmiers (IFSI) ou à l’Insti-tut Universitaire de Formation des Maîtres (IUFM). D’autres encore poursuivaient en DUT, licence ou master leurs études au sein du Pôle Universitaire de Niort (PUN) : Institut Universitaire de Technolo-gie (IUT), Institut d’Administration des Entreprises (IAE), Institut des Risques Industriels, Assurantiels et Financiers (IRIAF) et Unité de Formation et de Re-cherche (UFR) de Droit et sciences sociales.

� La promotion des formations du territoireUn travail partenarial, tout au long de l’année 2012, a permis de vérifier la pertinence d’organiser sur le niortais une manifestation valorisant les formations supérieures du territoire et leurs débouchés profes-sionnels. L’année 2013 devrait voir sa concrétisation avec la tenue le 23 novembre 2013 du 1er Salon de l’enseignement supérieur et des métiers et la mise en œuvre d’un schéma local d’enseignement supérieur.

� Le Pôle Universitaire de Niort (PUN) : la constitution d’un « campus Niortais »Installées sur le site de Noron, les différentes com-posantes de l’Université (IUT, IAE, lRIAF et UFR de Droit) seront rejointes à terme par l’IUFM. Après la construction par le CROUS en 2009 d’un Restaurant Universitaire, l’année 2012 a vu se poursuivre le par-tenariat autour d’un projet de Résidence Universi-taire. Ce projet de 90 logements pourrait voir le jour à proximité du PUN en septembre 2015.

� Le fonctionnement du PUN : Une convention tripartite signée en 2011 avec l’Uni-versité précise les participations financières de la CAN et du Conseil général au fonctionnement du PUN.Pour 2012, ces deux collectivités ont versé respec-tivement 600 000 € et 400 000 € pour le fonction-nement du PUN. Auxquels s’ajoutent pour la CAN une participation financière au Service régional Haut débit et à la promotion du PUN (subvention à l’AURA).

� La Bibliothèque Universitaire La Bibliothèque de Niort, intégrée au service com-mun de Documentation de l’Université de Poitiers, possède un fonds de plus de 21 000 documents, dont près de 16 000 participent au prêt entre bibliothèques universitaires, valorisant ainsi la spécificité niortaise dans les domaines de l’assurance et de l’expertise des risques.

� L’accueil des étudiantsEn collaboration avec l’IAE, la CAN a participé à la réalisation de la 4e édition du Guide de l’étudiant niortais. La CAN encourage les actions de l’associa-tion l’Escale relatives à la gestion de logements étu-diants (subvention de 20 000 €)Parallèlement, la CAN a organisé en lien avec la Ville de Niort, le PUN et les associations d’étudiants, une Journée d’accueil qui s’est déroulée le 27 septembre dans les locaux du PUN.Une subvention de 2 500 € accordée aux associations d’étudiant a permis en outre l’organisation d’une soi-rée d’accueil le même jour dans la salle du Dôme de Noron.

L’aménagement du territoirePour coordonner aumieux ses politiques d’aménage-mentduterritoire:habitat,développementéconomique,déplacements…, laCANconduituneveillestratégiqueetprospective.Cestravauxréaliséseninterneouavecleconcoursdepartenairesextérieurs,permettentauxélusd’anticiper«laCANdedemain»aveccommefilconducteur,l’at-tractivitéetlaqualitédevie.

� Schéma de cohérence territoriale (SCoT) ` 1er semestre, arrêt du SCoT : lors du Conseil de Communauté du 5 avril 2012, le SCOT, présenté au public en début d’année, a été arrêté. Cette étape a permis d’entamer sa phase plus administrative, dite de validation.

` 2nd semestre, phase de validation du SCoT : le document arrêté, les Personnes Publiques Asso-ciées (PPA) du projet ont été consultées, ainsi que le public lors de l’enquête publique réalisée du 10 sep-tembre au 10 octobre 2012. La commission d’enquête dûment mandatée a émis un avis favorable au SCoT. Suite aux avis des PPA, quelques ajustements ont été effectués. Le SCoT a été ensuite soumis à l’approbation du Conseil de Communauté du 14 janvier 2013. Cet outil de planification devient dès lors la base de la poli-tique d’aménagement du territoire et de l’urbanisme menée par la CAN.

� Accompagnement des communes en matière d’urbanismeLa CAN propose un appui technique aux communes, lors de l’élaboration des documents d’urbanisme et projets d’aménagement, afin de traduire au mieux les enjeux identifiés sur le territoire.Pour aller plus loin, la CAN proposera aux communes membres, à compter du 1er juillet 2013, un service communautaire d’application du droit des sols.

� ContractualisationFin 2011, la Communauté d’Agglomération de Niort a créé une nouvelle fonction ressource « mission contractualisation » afin de renforcer la mobilisation des dispositifs contractuels de cofinancement, tels que les fonds européens.Au-delà de la participation et de la réactivation de divers réseaux, l’activité 2012 s’est concentrée sur l’animation renforcée des dispositifs partenariaux (avec la Région et le Département), pour atteindre un taux de consommation optimal avant la fin de pro-grammation (fin 2013) ; tout particulièrement au pro-fit des grands projets structurants.En parallèle, un accompagnement des services dans

leurs démarches de recherche et sollicitations de subventions a été réalisé : prévention des risques professionnels, exposition permanente « Donjon, 1000 ans d’histoire », réalisation du Pôle d’expertise du risque Calyxis…Le dernier trimestre 2012 a vu l’engagement de la première séquence de travail d’élaboration des fu-turs règlements et programmes européens, régio-naux ou départementaux pour la période 2014-2020.

� Veille Stratégique et ProspectiveLe Conseil de Communauté a approuvé, lors de sa séance du 15 décembre 2008 consacrée au “Plan d’ac-tions communautaires pluriannuel (2009-2014) : pre-mières orientations”, la constitution d’une cellule de veille prospective ayant pour objectifs :

` de porter à connaissance des données d’observation sur la base d’indicateurs clefs

` d’identifier les dynamiques de développement sur le territoire et les faits porteurs d’avenir

` d’alerter les élus communautaires, telle une vigie, sur les signaux d’évolution. Les travaux réalisés ou engagés en 2012 : la signa-ture d’une convention de partenariat entre la CAN et l’INSEE afin de déterminer les spécificités du ter-ritoire niortais à l’échelle de son aire urbaine, une étude en partenariat avec Futuribles sur les facteurs d’attractivité du territoire et le lancement du premier exercice de prospective exploratoire sur les « Mobili-tés 2035 » à l’échelle de l’aire urbaine de Niort. Cet exercice de prospective a mobilisé le Comité de veille à 6 reprises sur des journées entières entre juin et décembre 2012.Par ailleurs, en 2012, la cellule de veille prospective a produit en début d’année, les chiffres clefs de la démographie ainsi qu’une note de veille sur la thé-matique de la métropolisation et de ses enjeux sur l’aire urbaine de Niort, disponibles sur le site inter-net de la CAN (rubrique Kiosque).

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Un territoire solidaireLes transports et déplacementsLetransportpublicestunecompétenceobligatoiredelaCAN.Cettecompétences’exercesurlatotalitédes29com-munesmembresquidélimitentlepérimètredestransportsurbainsetcomprendletransportpublicencommun,letransportscolaire,letransportdepersonnesàmobilitéréduite(TPMR)etletransportàlademande(TAD).Lesservicesdetransportsencommunsontassurés,depuisle1erseptembre2010,danslecadred’unenouvelledélégationdeservicepublicconfiéeàlaSEMTANetd’uneconventionavecleConseilgénéraldesDeux-Sèvres.Lenouveauréseaurestructuréaétémisenserviceenjuillet2011.En2012,ilaainsifonctionnéenannéepleine.Depuis,desmodificationsdelignes,d’horaires,defréquencesoudemodededesserteontétéapportées

� Les faits marquants en 2012Création du syndicat mixte de transports des Deux-Sèvres

Le Conseil général des Deux-Sèvres et la CAN ont créé en avril 2012 le syndicat mixte de transports des Deux-Sèvres. Il exerce des compétences obligatoires (mise en place d’un système d’information multi-modal à l’intention des usagers - recherche pour la création d’une tarification coordonnée et de titres de transports uniques ou unifiés) et des compétences facultatives (réalisation et gestion des équipements et infrastructures de transports – organisation des services publics réguliers et des services à la de-mande – développement et gestion d’une centrale de réservation d’un système de transport à la demande, pour ses besoins propres et ceux des tiers).

Participation de la CAN à la Société Publique Locale (SPL) Auto-Partage Poitou-Charentes

Le Conseil Régional Poitou-Charentes a créé en 2011 la SPL Auto-Partage Poitou-Charentes. La CAN est entrée au capital de la SPL en mars 2012. Les missions de la SPL concernent la mise en place du service d’auto-partage. Ainsi, il est prévu d’installer 4 stations d’autopartage à Niort (secteur Gare Sncf, hyper-centre, Clou Bouchet et Brèche), pour une mise en service au 2e trimestre 2013.

5 500 000

5 000 000

4 500 000

4 000 000

3 500 000

3 000 000

2 500 000

2 000 000

1 500 000

1 000 000

0 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012

Évolution du nombre de voyages effectués

2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012

4 000 000

3 500 000

3 000 000

2 500 000

2 000 000

1 500 000

1 000 000

0

Évolution du nombre de km parcourus

2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012

NombredecommunesduPTU 29 29 29 29 29 29 29

Nombredelignes 12 12 12 12+3TAD+CitiTan

12+3TAD+CitiTan

22 + CitiTan

22 + CitiTan

Longueurdeslignes(km) 248 248 242 302 302 449 449

Totaldesvoyages(milliers) 2940 3018 3264 3431 3972 4 801 5 481

Totaldeskilomètres 1686487 1785758 1842690 1871073 2061637 2 907 380 3 994 128

TotalkilomètresTPMR 85464 103539 115865 119020 122265 134 922 189 386

TotalkilomètresTAD 96 651 248 414

Recettesen€HT 681082 747395 893978 927452 1024623 1 223 112 1 466 000

ContributionforfaitaireverséeparlaCANen€ 5025186 4687577 4828077 5361660 6314444 9 306 878 12 543 170

Versementtransportencaisséen€ 5025186 4687577 4828077 5361660 8593717 11 560 000 13 561 825

Tableau de bord de la délégation de service public avec la SEMTAN

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Ambassadeurs transportsLa CAN accueille depuis novembre 2012, 8 jeunes volontaires du service civique par l’intermédiaire de l’association Unis-Cité, leur employeur, pendant 18 mois. Ils informent et sensibilisent le public à l’utilisation des transports en commun sur le réseau des TAN, accompagnent physiquement des personnes fragiles dans l’utilisation des transports publics. Enfin, ils incitent les usagers à faire preuve d’esprit civique, de respect et rappellent régulièrement les consignes de sécurité à bord des véhicules.

� Équipements et infrastructureAménagements d’arrêts – mise en accessibilité

` 49 arrêts aménagés en 2012 ` 10 abris voyageurs installés dans les communes ` Taux d’accessibilité global du réseau par ligne (nombre d’arrêts accessibles dans les 2 sens par ligne et hors circuit scolaire) :

− Bilan global pour le réseau Les TAN : 38,39 % − Réseau urbain : 35,17 % − Réseau interurbain : 43,11 % − Une seule ligne 100 % accessible : Cititan

Extension du pôle transport de la Brèche à NiortLa CAN a fait réaliser l’extension du Pôle d’échange de la Brèche, avenue Bujault. Disposant de 10 em-placements, dont 2 pour le futur TCSP, cet équipe-ment entièrement accessible, facilite les correspon-dances entres les lignes des réseaux les Tan et RDS.

Aménagement du quartier du Clou-Bouchet à NiortLa préfiguration du TCSP devient effective dans le quar-tier du Clou-Bouchet à Niort. Les travaux d’infrastruc-tures de transports collectifs ont débuté en juin 2012.

Matériel de transportOn compte 45 nouveaux bus standard 3 portes ac-cessibles aux personnes à mobilité réduite en 2012. Le parc d’autobus assurant les services urbains est ainsi doté de plus de 91 % de véhicules accessibles. Les véhicules interurbain, scolaire, TAD et TPMR sont tous accessibles.

� Études et planification Plan de déplacements urbains (PDU)

le PDU de la CAN, approuvé en avril 2010, est en cours de réalisation. Il comporte 31 actions.Résultats 2012 :

` Actions terminées : 6 ` Actions engagées : 6 ` Actions non engagées : 19 ` Taux de réalisation du PDU : 19,35 %

Transport en commun en site propre (TCSP)Préparation d’un marché de conduite d’opération pour l’ensemble du projet de TCSP.

Parking relaisLe PDU de la CAN préconise de favoriser l’intermo-dalité par la création de parc relais. Une étude de fai-sabilité en vue de leur aménagement sur le territoire de la CAN, a été lancée en novembre 2012.

AccessibilitéRéalisation d’un diagnostic des arrêts urbains permettant une accessibilité mixte (car Intertan & Scoltan – bus).

Plan de déplacements d’administration (PDA) et d’entreprises (PDE)

le PDA de la CAN a été finalisé en 2011 et intégré aux opérations de l’Agenda 21. 9 actions ont été rete-nues. Taux de réalisation du PDA : 33,33 %. Poursuite de l’accompagnement d’un certain nombre d’entre-prises dans l’élaboration de leur PDE.

Sécurité dans les transportsla CAN, en relation avec la Semtan, a mis en place un tableau de bord de suivi de la sécurité dans les transports collectifs.Résultats 2012 :

` Actes contre les agents : 2 atteintes avec violence physique (sans vol) / 2 menaces, intimidations / 1 injure, outrage ;

` Atteinte aux biens et installations par dégradation et / ou destruction : 5

` Infractions relatives à la fraude : 23

� Communication – Promotion Plateforme internet régionale de covoiturage

La Région Poitou-Charentes a renouvelé son marché relatif à la plateforme internet de mise en relation de covoitureurs : http://covoiturage.poitou-charentes.fr. La CAN poursuit son partenariat avec la Région pour promouvoir ce mode de déplacement.

Centrale de mobilitéLa centrale de mobilité « Mobilité 79 », sise au kiosque info-bus de la place de la Brèche, a démon-tré toute son utilité en particulier lors du phénomène neigeux de l’hiver 2012. L’information relative aux réseaux Les Tan et RDS y est maintenant regroupée.

Inscriptions au transport scolairesDepuis juin 2012, toutes les inscriptions sont centra-lisées. Plus de 7 900 inscriptions ont été assurées au cours de l’année.

Promotion des nouvelles mobilitésLa CAN, en partenariat avec la Semtan, a réalisé des opérations de sensibilisation/promotion au réseau de transports et aux alternatives à la mobilité indivi-duelle (15 stands grand public et 7 interventions de la conseillère en mobilité dans les entreprises.)

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Un territoire solidaireCohésion sociale et InsertionLa Communauté d’Agglomération de Niort pilote le Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) au titre de sacompétencePolitiquedelaville.Signéen2007,ilestenvigueurjusqu’au31décembre2014.

Document d’action stratégique, le CUCS remplit un triple objectif :

` définir un projet urbain et social destiné à réduire les écarts de développement entre des territoires priori-taires dits « sensibles » et leur environnement ;

` mieux intégrer ces territoires dans la ville et l’agglo-mération dans laquelle ils se trouvent ;

` améliorer la vie quotidienne des habitants de ces quartiers et favoriser l’égalité des chances.Les signataires du CUCS sont l’État, la CAN, le Conseil général des Deux-Sèvres, la Ville de Niort, la Caisse des Dépôts et Consignations, la Caisse d’Allocations Familiales, Habitat Sud Deux-Sèvres, l’Agence régio-nale de santé, Pôle Emploi, la Caisse primaire d’assu-rance maladie 79 et l’Inspection académique.

Le périmètre concernéLe périmètre d’intervention du CUCS de la CAN cor-respond aux quartiers du Clou-Bouchet et de la Tour Chabot-Gavacherie à Niort. Il coïncide avec le péri-mètre du Projet de Renouvellement Urbain et Social (PRUS) de la Ville de Niort, dans le cadre duquel une intervention coordonnée de l’ensemble des moyens disponibles est indispensable, compte tenu des dif-ficultés rencontrées par le public de ces territoires. Le CUCS doit permettre l’amélioration de la vie quoti-dienne au sein de ces quartiers prioritaires et favori-ser l’égalité des chances.

Cinq objectifs prioritairesUn diagnostic établi par l’ensemble des partenaires précise les objectifs à atteindre assortis d’indica-teurs, et arrête les programmes d’action au service des 5 priorités, à savoir :

` l’habitat/cadre de vie, ` la santé, ` la parentalité/réussite éducative, ` la citoyenneté/prévention de la délinquance, ` l’emploi/développement économique, ` les axes transversaux : la participation des habitants, la prise en compte de l’égalité entre les femmes et les hommes, l’intégration et la lutte contre les discriminations.

� Volet Habitat/Cadre de vieObjectif général du programme

Construire des représentations valorisantes et acter le Clou-Bouchet et la Tour Chabot-Gavacherie en tant que « quartiers niortais comme les autres ».

Opérateurs et actions positionnés sur cet axe en 2012En 2012, parmi les opérateurs et les actions posi-tionnés sur cet axe, on peut citer :

` Centre Socioculturel de Part et d’Autre « Course

d’orientation », « Le préau » ` CSC du Parc « Cinéma de quartier », « Résidence d’artistes»

` Habitat Sud Deux-Sèvres, « Charte de voisinage » de l’immeuble Chasles

` CNAR, « Quartiers ouverts » ` Le Théâtre de la Chaloupe, « La caravane des mots »Parmi les financements prévisionnels apportés par les différents partenaires sur cet axe, la CAN a ap-porté 40 040 €.

� Volet SantéObjectifs généraux du programme

Favoriser par la proximité et la promotion de la san-té, l’accès à la prévention et aux soins de la popula-tion du quartier ZUS.


` Vent d’Ouest, « Jardins solidaires » ` IREPS, « offre unique de valorisation des structures niortaise contribuant à la santé et au bien-être, avec, par et pour les habitants »

` Les Restaurants du cœur, « Aide alimentaire » ` L’Escale, l’épicerie « Cap’Jeunes »Parmi les financements prévisionnels apportés par les différents partenaires sur cet axe, la CAN a apporté 32 076 €.

� Volet Parentalité – Réussite ÉducativeObjectifs généraux du programme Parentalité

Permettre au mieux au parent/tuteur d’accompagner au plus près son enfant dans son parcours au vu de ses compétences. À travers deux composantes :

` alimenter le choix du parent de s’impliquer en connaissance de cause

` permettre la prise en compte de ce choix par les pro-fessionnels (de l’école, des CSC, et autres intervenants) et les bénévoles (des CLAS et autres intervenants).


` CSC du Parc « Adulte-famille », ` CSC de Part et d’Autre « Projet familles sur le Clou Bouchet »

` Ville de Niort « Poney maître d’école »Parmi les financements prévisionnels apportés par les différents partenaires sur cet axe, la CAN a apporté 50 185 €.

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� Volet Citoyenneté-Prévention de la délinquance

Objectifs généraux du programme ` Développer la participation à la vie démocratique ` Prévenir les incivilités ` Développer la prévention des violences verbales et sexistes


` Ensemble Socioculturel Niortais « Fonds de partici-pation des habitants »

` Impulsion Femme, « les Kultur’elles » ` Collège Jean-Zay, « Prévention des violences en mi-lieu scolaire par le développement des compétences psychosociales »

` L’association A.V.E.C. « Couleurs café », l’aboutisse-ment du projet avec l’ouverture du local en décembre 2012Parmi les financements prévisionnels apportés par les différents partenaires sur cet axe, la CAN a apporté 21 855 €.

� Volet Emploi CUCS/PLIEEn 2012, l’ensemble des actions du Volet Emploi CUCS/PLIE s’adresse :

` aux jeunes de moins de 26 ans sans qualification ou avec une qualification inopérante sur le marché du travail ou avec une situation sociale reconnue comme difficile,

` aux demandeurs d’emploi de longue durée inscrits ou non inscrits à Pôle Emploi,

` aux bénéficiaires RSA.Une attention particulière est portée sur les publics de la Zone Urbaine Sensible (ZUS).Parmi ces bénéficiaires, nous observons que 76 per-sonnes ont validé une sortie positive. Le dispositif est exigeant et reconnaît en terme de sorties positives les CDD > 6 mois, les CDI, les formations qualifiantes.

Objectif général du programmeFavoriser l’emploi des habitants des quartiers prio-ritaires, accompagner les demandeurs d’emploi de la ZUS vers l’emploi via les SIAE avec une vigilance particulière sur l’emploi des femmes, et favoriser le développement d’activités.Les axes opérationnels du PLIE, dont certains s’ap-pliquent plus particulièrement à la Zone Urbaine Sensible, sont les suivants :

` Les référents de parcoursParmi les structures positionnées sur cet axe figurent : − Le Centre Socio-Culturel du Marais « Espace Emploi », − Le Centre Socio-Culturel du Pays Mauzéen « Espace Emploi »,

− L’ASFODEP (Association pour la formation profes-sionnelle et le développement de l’éducation per-manente) « Pôle accompagnement »,

− La MIPE (Mission pour l’insertion et pour l’emploi) « Accompagnement local d’insertion »,

− L’AIN (Association intermédiaire niortaise) « Plate-forme vers l’emploi »,

− La Mission Locale « Agir pour l’emploi des jeunes sur le territoire de la ZUS »

` l’aide à l’emploiParmi les structures positionnées sur cet axe figurent :

− AIVE (Association pour l’insertion via l’économique) « Aide à la mobilité des demandeurs d’emploi »

− Collectif des SIAE « Modules visant à développer la logique de parcours dans les métiers BTP/amé-nagements espaces publics, notamment dans le cadre des clauses d’insertion »

` l’aide à la formationParmi les structures positionnées sur cet axe figure L’ASFODEP (Association pour la formation profes-sionnelle et le développement de l’éducation perma-nente) « Atelier compétences clés »

` les structures d’insertion par l’activité économiqueParmi les structures positionnées sur cet axe figurent :

− EIVE (Entreprise d’intervention et de valorisation de l’environnement) « Accompagnement sociopro-fessionnel vers l’emploi des personnes en difficul-tés d’insertion sociale et professionnelle »,

− La MIPE (Mission pour l’Insertion et Pour l’Emploi) « Chantiers d’insertion adultes »,

− TRIO (Textile Recyclable Initiative de l’Ouest) « Amélioration de l’accès à l’emploi des partici-pants »,

− RESTO-CLOU – Le Square « Accompagnement des personnes en insertion »,

− L’ESCALE « Chantier d’insertion des établisse-ments La Colline »

− AIPEMP (Association pour l’Insertion par la Pro-tection et l’Entretien du Marais Poitevin) « Chantier d’insertion à vocation environnementale dans le Marais Poitevin »

` En 2012, les financements prévisionnels apportés sur ces axes sont :

− 96 696 € apportés par la CAN, − 412 625 € apportés par le FSE.

` La prise en compte de l’égalité entre les hommes et les femmes et de la santé sont les axes trans-versaux de ces interventions.

surlesobjectifs2013decesdeuxdispositifs,consulter:www.agglo-niort.frrubriquevielocale,cohésionsociale.Dossiersappelàprojets2013duCUCSetduPLIE/FSE.

Pour plus d’infos…

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Un territoire solidaireLa politique de l’HabitatCompétenceobligatoire,lapolitiquedel’habitatsetraduitparlamiseenœuvrepourlapériode2010-2015d’unProgrammeLocaldel’Habitat(PLH).Sesorientationsetsonprogrammed’actionssecomposentdetroismissionsprincipales.

� Instances de gouvernance et d’animation du PLHSuite à leur mise en place en mars 2011, ses trois principales instances se sont réunies pour d’une part, assurer la coordination du PLH, d’autre part, engager et suivre les actions envisagées, enfin échanger sur les actions territoriales publiques rele-vant du domaine de l’habitat :

` Instances de gouvernance − 1 Comité de Pilotage réunissant les principaux ac-teurs institutionnels et associatifs

− 3 Comités Techniques comprenant les communes concernées par l’article 55 de la loi SRU relative à la solidarité et au renouvellement urbain (Aiffres, Chauray, Niort) ou pouvant l’être (Echiré, Fron-tenay-Rohan-Rohan, Magné, Vouillé), ainsi que l’État, l’Agence Nationale de l’Habitat, les bailleurs sociaux et l’Agence départementale d’information sur le logement (ADIL) des Deux-Sèvres

− 1 Conférence du Logement réunissant l’ensemble des acteurs et professionnels du logement.

Ces instances s’appuient dorénavant sur les règle-ments techniques validés en avril 2011 pour l’ins-truction des aides financières, en vue de :

− la réhabilitation du parc locatif public social exis-tant : 20 % du montant des travaux HT plafonnés à 2 500 € par logement

− l’adaptation et l’accessibilité du parc locatif public social existant : 50 % du montant des travaux HT plafonnés à 1 500 € par logement

− la construction neuve : une subvention basée sur des critères additionnels d’unités valant 1 500 € chacune (plafonnées à 7 maximum par logement), complétée par une participation financière de la commune concernée.

` Instances d’animationTrois autres instances ont également été instaurées :Un Comité de Pilotage sur l’habitat des jeunes afin de mener une réflexion globale et territorialisée pour leur permettre de se loger dans de meilleures condi-tions grâce à une offre adaptée à leurs besoins

− Un groupe « d’élaboration et de lecture » de l’Ob-servatoire annuel de l’habitat afin de mettre en œuvre et de développer ce dispositif

− Un groupe projet « Habitat social et stratégie ter-ritoriale » afin d’assurer une meilleure concerta-tion, coordination avec les services de l’État et les bailleurs sociaux sur les programmations HLM annuelles.

• Investissement:1,28M€(ycomprisledispositifORU–OpérationsdeRenouvellementUrbain-etloiSRU)• Fonctionnement:148500€

Chiffres clés

� Attribution d’aides financières ` Parc locatif public social et très socialConcernant ce parc, le PLH budgétise :

− 250 000 € pour la réhabilitation de 100 logements − 15 000 € pour l’adaptation/accessibilité de 10 loge-ments

− 600 000 € pour la construction de 100 logements. ` Dispositif « Habiter mieux »Grâce à ce dispositif national, la CAN a décidé de contribuer financièrement à l’amélioration de la qualité du parc de résidences principales privées en luttant entre autres, contre la précarité énergétique. Un Protocole Territorial signé le 23 août 2011 avec

Logements locatifs publics sociaux et très sociaux financés (hors PRUS)

2011 Logements financés en 2012Réhabilités Adaptés Neufs

Communes Logements Aides € Logements Aides € Logements Aides € Logements Aides €Aiffres 0 0 - - - - 20 181500Chauray 0 0 - - - - 5 40500Coulon 13 87500 - - - - - -Echiré 10 75000 - - - - - -Mauzé/Mignon 3 7500 - - - - - -Niort 121 321091 129 309700 6 5494 90 567000Saint-Rémy 0 0 - - - - 6 30000LeVanneau-Irleau 1 9000 - - - - 1 4500Vouillé 3 21000 - - - - - -TOTAL 151 524 259 129 309 700 6 5 494 122 823 500

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l’État et l’Anah vise jusqu’au 31 décembre 2013, à coordonner les actions partenariales du Contrat Lo-cal d’Engagement signé par le Conseil Général des Deux-Sèvres, pour :

− identifier et accompagner les ménages afin de réaliser les travaux permettant d’améliorer d’au moins 25 % la performance énergétique du loge-ment, ouvrant droit aux aides de l’Anah et à l’Aide de Solidarité Ecologique de l’État,

− aider 90 propriétaires occupants aux revenus mo-destes au sens de l’Anah (hors périmètre Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat Renou-vellement Urbain du centre-ville de Niort),

− accorder une aide complémentaire aux travaux de 500 €, et réserver une enveloppe de 45 000 €.

Dans le cadre de ce dispositif « Habiter mieux », un seul logement a été subventionné, à hauteur de 500 € d’aide de la CAN, logement situé à Niort.

• 1139194€d’aidesaccordées• 258logementssubventionnés

Chiffres clés

` Aides au fonctionnement − Au titre de la fiche 6 du PLH (structures d’accueil spécifiques) : 25 000 € renouvelés à l’Union dépar-tementale des associations familiales des Deux-Sèvres pour la gestion de la Résidence d’accueil Champclairot à Niort ; 18 000 € accordés à l’asso-ciation départementale des Restos du Cœur pour la gestion de la résidence sociale Beausoleil à Niort

− Fonds de Solidarité Logement (mutualisé pour l’en-semble des communes de la CAN) : 53 769 € per-

mettant l’accès ou le maintien dans un logement locatif public ou privé, le paiement des impayés de loyers, de charges et des factures d’énergie

− Adhésion à l’association AFIPADE pour les de-mandes et attributions sociales : 5 000 €,

− Convention annuelle avec l’ADIL des Deux-Sèvres : 15 000 €.

• 116769€d’aidesaccordées• 2structuressubventionnées• 3conventions/adhésions

Chiffres clés

� Dispositifs d’observation et d’évaluation du PLH ` Observatoire annuel de l’habitatConformément à la loi du 25 mars 2009 relative à la procédure d’élaboration du PLH, un Observatoire de l’habitat a été défini avec des données fiables et actualisables en partenariat avec les services de l’État, l’ADIL des Deux-Sèvres, les bailleurs sociaux et l’AFIPADE. Ce dispositif comporte principalement des éléments sur la situation démographique, le contexte économique, le parc de logements anciens, la construction neuve, l’accession sociale à la pro-priété et le parc locatif social public et privé.Destiné prioritairement aux élus de la CAN et aux partenaires de l’habitat, il se décline synthétique-ment dans une première « Lettre annuelle ».

` Rythme de constructionParmi les 14 indicateurs de l’Observatoire, la produc-tion de logements neufs constitue un des principaux enjeux du PLH.

Logements neufs en cours de construction /par commune (jusqu’au 31 octobre 2012)

Communes Objectif annuel moyen Total 2010 * Total 2011 * Total 2012 **

Logements neufs en 2012 **Individuel pur Individuel groupé Collectif

Aiffres 41 32 33 17 17 0 0Amuré 2 11 1 0 0 0 0Arçais 4 0 2 1 1 0 0Bessines 12 10 10 14 14 0 0LeBourdet 3 1 5 2 2 0 0Chauray 43 128 59 48 48 0 0Coulon 14 24 13 24 11 0 13Echiré 33 5 15 33 7 16 10Epannes 6 4 12 5 5 0 0Frontenay-R-R. 21 18 7 2 2 0 0Magné 19 5 9 4 4 0 0Mauzé/Mignon 20 12 8 6 6 0 0Niort 428 734 227 245 85 90 70Priaire 1 0 1 0 0 0 0Prin-Deyrançon 5 4 0 1 1 0 0LaRochénard 3 7 5 5 5 0 0Saint-Gelais 18 14 44 38 34 4 0St-Georges-de-Rex 2 3 2 1 1 0 0St-Hilaire-la-Palud 10 14 14 2 2 0 0Saint-Maxire 13 6 14 17 17 0 0Saint-Rémy 11 6 12 8 8 0 0Sansais 4 4 2 2 2 0 0

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Un territoire solidaireCommunes Objectif annuel

moyen Total 2010 * Total 2011 * Total 2012 **Logements neufs en 2012 **

Individuel pur Individuel groupé CollectifSciecq 4 6 2 1 1 0 0Thorigny/Mignon 1 0 1 0 0 0 0Usseau 5 3 4 2 2 0 0Vallans 4 0 0 1 1 0 0LeVanneau-Irleau 5 1 1 7 2 5 0Villiers-en-Plaine 16 5 18 11 11 0 0Vouillé 31 3 7 7 7 0 0TOTAL CAN 779 985 522 504 296 115 93

* Date réelle, ** Date de prise en compte

• 504logementsneufsendateréelleau31octobre2012,dont245logementsneufsàNiort

Chiffres clés

` Évaluation du PLHCette évaluation comprend deux phases. La première consiste à élaborer un référentiel d’évaluation, dont l’objectif principal est de « faire progresser la liberté des ménages de choisir leur de mode de vie et leur lieu de résidence ». Afin d’atteindre cet objectif, trois axes essentiels ont donc été priorisés : − Le renforcement de l’équilibre démographique et social, − La préservation de l’environnement et la réduction de la consommation foncière,

− L’amélioration des conditions de vie des ménages à travers la valorisation du patrimoine bâti existant et la lutte contre la précarité énergétique.

La seconde phase consistera à l’évaluation propre-ment dite du PLH.

� Évènement majeur : la deuxième Conférence annuelle du LogementLe 15 novembre à Mauzé-sur-le-Mignon, la 2e Confé-rence annuelle du Logement a regroupé plus de 130 participants. Le thème retenu « Pour une réponse aux besoins en logements peu consommatrice en foncier », a permis la présentation du projet d’aménagement du futur quartier de la Vallée Guyot à Niort, et du projet BIMBY : la densification douce des quartiers d’habitat existants ou quel potentiel pour ma parcelle.

L’accueil des gens du voyageAutitredesacompétence«créationaménagementetgestiondesterrainsd’accueildesgensduvoyage»,laCANdisposedeséquipementsd’intérêtcommunautairesuivants:l’airedepetitpassageàEchiré,l’airedegrandpassageàNiort, les airesd’accueildeNoron,de laMineraieàNiort,ainsique l’aired’accueild’Aiffres,ouverteaupublicdepuisseptembredernier.Depuisle1erjanvier2009,l’ensembledeséquipementsdestinésàl’accueildesgensduvoyageestgéréparlaCANenrégiedirecte.

� Missions du service ` Suivi des questions ayant trait aux gens du voyage sur le territoire de la CAN

` Organisation et gestion de l’accueil des gens du voyage ` Médiation et accompagnement social ` Gestion administrative et financière des aires d’accueil ` Collecte et comptabilité des droits de stationnement ` Petit entretien des bâtiments, des emplacements ` Constatation des stationnements illicites et informa-tion des services de la CAN pour dépôts de plaintes

` Relations avec les services externes, « communes, DDCSPP, CAF, CCAS, Trésor Public, police, associa-tions, fournisseurs.»

� L’aire de petit passageAménagée en 2006, elle comprend 6 places de sta-tionnement d’une surface goudronnée de 120 m² cha-cune. Son équipement sommaire est destiné à des sé-jours courts (une semaine). Dans la pratique, elle est occupée par des familles de voyageurs en grande pré-carité. Leur présence sur des périodes plus longues

est tolérée pour des raisons sociales. Il est à noter cette année, une nette diminution de son utilisation.

Coût total 145 000 € HTFinancement État: 18 294 €

Conseil général: 4 574 €Solde à la charge de la CAN : 122 132 € HT

Occupation de l’aire de petit passage d’Echiré

2011 2012Nombredejoursd’occupation/an 267 112Nombredefamillesutilisatrices 7 3

� L’aire de grand passageLa CAN a réalisé en 2007 une aire de grand passage à Niort, inscrite au schéma départemental d’accueil des gens du voyage.Située chemin du Champ-Chaillot, derrière la ZAE Mendès-France, elle est destinée à recevoir ponctuelle-ment des groupes de 50 à 200 caravanes, pour une du-rée n’excédant pas 10 jours, notamment à l’occasion de missions évangéliques rassemblant les gens du voyage.

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Le site dispose d’une alimentation permanente en eau, d’une surface herbée, d’un dispositif de collecte des toilettes chimiques et des eaux usées et d’une collecte des ordures ménagères par conteneurs.Cet équipement était jusqu’ici trop peu fréquenté. Les tarifs appliqués, pouvant être dissuasifs, incitaient au stationnement sauvage. Aussi, afin d’éviter le station-nement illégal des groupes sur les équipements collec-tifs des communes de la CAN, Il a été décidé d’abaisser le coût du séjour pour inciter les groupes à utiliser ce terrain mis spécifiquement à leur disposition.

Coût total 170 000 € TTCFinancement État: 114 336 €

Solde à la charge de la CAN : 55 664 €

Occupation de l’aire de grand passage

Année Motif du séjour Nbre de séjours

Nbre moyen de caravanes

Nbre de jours d’utilisation

2010 Chasseurs 1 60 22

2011 Missionetchasseurs 2 45 48

2012 Missionévangélique 2 45 20

� L’aire d’accueil de NoronRéaménagée en 2007, elle comprend 12 emplacements de 200 m² (soit 24 places de caravanes). Chaque em-placement bénéficie d’un local individuel avec douche carrelée, sanitaire et coin cuisine. Un sanitaire avec douche accessible aux personnes à mobilité réduite, est accolé au bâtiment d’accueil à l’entrée de l’aire. La télégestion, intégrant un système de prépaiement par les utilisateurs, permet un suivi régulier des consom-mations (séjours et fluides), ainsi que l’établissement des factures. Ce mode de fonctionnement accessible à distance permet de supprimer les impayés.

Coût total 554 000 €Financement État: 153 669 €

Conseil général: 32 929 €Solde à la charge de la CAN : 367 402 €

� L’aire d’accueil de la MineraieRéaménagée en 2007 et 2008, pour donner plus de confort aux usagers et augmenter la superficie des emplacements, l’aire a été ramenée de 20 à 18 em-placements de 200 m² chacun. Les 18 emplacements de cet équipement bénéficient des mêmes aménage-ments que ceux de Noron. Sa gestion se fait égale-ment par télégestion et prépaiement.

Coût total 1 080 000 €Financement État: 165 116 €

Conseil général: 29 893 €CAF : 80 000 €Solde à la charge de la CAN : 804 991 €

� L’aire d’accueil d’Aiffres, route de ForsSituée route de Fors, l’aire d’accueil d’Aiffres, dotée de 10 emplacements de 200 m2 chacun, soit 20 places de cara-vanes, est ouverte au public depuis le 15 septembre 2011.

Dix modules sont composés chacun, d’une douche, d’un WC à l’anglaise, et d’un auvent semi-fermé à usage de cuisine et buanderie comprenant les bran-chements pour les appareils ménagers. Un module est accessible et équipé pour les personnes à mobilité réduite. Le local d’accueil est situé à l’entrée de l’aire, face à l’aire de jeux en stabilisé. Sa gestion se fait éga-lement par télégestion et prépaiement.

Coût total 1 100 000 €Financement État: 213 430 €

Conseil général: 15 245 €CAF : 20 000 €Solde à la charge de la CAN : 851 325 €

État de la fréquentation des aires d’accueil de2010à2012

Nombre de personnes accueillies

NORON MINERAIE AIFFRES

Nbred’emplacementsconventionnés 12 18 10

2010 2011 2012 2010 2011 2012 2012

Nbretotaldepersonnesaccueillies 22 155 172 261 296 318 73

Durée des séjours : nombre de ménages ayant quitté l’aire dans l’année après un séjour de…


2010 2011 2012 2010 2011 2012 2012

Moinsde15jours 13 18 13 27 34 28 11

De15joursà6mois 31 26 21 49 72 91 10

Plusde6mois 19 11 16 27 21 21 0

Taux d’occupation moyen annuel


2010 94,0% 91,1% Àpartirdu13sept.20122011 92,4% 91,2%

2012 92,1 % 91,1 % 95 %

Budget 2012 - FonctionnementRecettes 212 986 € dont :

Recettes des usagers : 80 077 €(droit de stationnement)

CAF : 108 609 €

Département : 19 661 €

Remboursement RH : 4 638 €

Dépenses 460 737 €

Budget 2012 - Investissement Recettes 63 877 €


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Un territoire préservéLes déchets ménagers Avec150agentspermanents(statutairesetcontractuels),laRégiedesDéchetsMénagersgère,enrégiedirectelescollectes,lesdéchèteries,letransfertdesOrduresMénagèresetAssimilés(OMA)etlecompostagedesdéchetsfer-mentescibles.LetransportetlavalorisationdesOMAetl’enfouissementdesdéchetsultimessontassuréspardesprestatairesdanslecadredemarchéspublics.

Objectifs réglementaires de prévention et de recyclageLa Loi Grenelle I du 3 août 2009 fixe des objectifs de prévention et de recyclage des déchets non dangereux :•réduire la production par habitant d’ordures ménagères et assimilées de 7 % entre 2008 et 2013 ;•orienter vers le recyclage 45 % des déchets ménagers et assimilés (DMA) en 2015 (35 % en 2012) ;•recycler 75 % des déchets d’emballages ménagers en 2012 ;•réduire de 15 % la quantité de déchets non dangereux stockés et incinérés à l’horizon 2012.

2008 – Production de déchets : 647 kg/an/hab. de DMA, dont 399 kg/an/hab. d’OMA

2012 – Production de déchets : 619 kg/an/hab. de DMA, dont 370 kg/an/hab. d’OMA

` En 4 ans, la réduction des OMA atteint déjà 7,3 %, et le tonnage par habitant est conforme à ce qui est attendu en 2013 en moyenne nationale, en intégrant la collecte des fermentescibles à Niort et Chauray.

` Le taux de recyclage global varie de 53 % à 57 % en fonction du taux de valorisation réel des inertes, bien au-delà des 45 % préconisés par la loi en 2015.

` Les performances de recyclage des emballages sont bonnes (2 078 tonnes, soit 20,2 kg/an/hab. pour un objectif de 18 kg/an/hab. attendu en 2012), mais celles du verre restent à améliorer (34,8 kg/an/hab. pour un objectif de 35 kg/an/hab. attendu en 2012).

` Les déchets non dangereux envoyés en centre de stockage (hors déchets des activités économiques) représentaient 28 251 tonnes en 2008, 26 706 tonnes en 2009 et 25 993 tonnes en 2012, ce qui représente une baisse de 8 % par rapport à 2008 (année de ré-férence de la loi Grenelle 1), et 2,7 % de baisse par rapport à 2009 (année de référence du Programme Local de Prévention des Déchets - PLPD).

� La prévention des déchets Partant du principe que le déchet le plus facile à traiter est celui qui n’est pas produit, la CAN s’est engagée fin 2009 avec le soutien de l’ADEME dans un PLPD, dans la continuité du Programme IDEAL79. Pour atteindre 7 % sur 5 ans, les actions suivantes ont été engagées :

Le compostage Dans le cadre du programme de promotion du com-postage individuel, 7 385 foyers sont équipés de composteurs, ce qui porte le taux d’équipement des foyers à 43,3 % (6 994 foyers équipés en 2011).

De plus, un programme de formation sur le compos-tage et le paillage destiné au grand public s’est dé-roulé en 2012, en partenariat avec le Lycée Horticole de Niort et l’association Vent d’Ouest.Par ailleurs, 2 autres résidences se sont lancées dans le compostage collectif, en partenariat avec l’agence Foncia, ce qui porte le nombre à 3 (la résidence Broglie a été équipée en 2011). Au total, 52 logements (sur 133) ont été équipés de poubelles de cuisine.

Les couches lavables

L’utilisation des couches jetables représente 4,5 % des ordures ménagères résiduelles. À ce titre, il a été décidé de promouvoir l’utilisation des couches lavables selon le dispositif suivant :

` le prêt de couches pendant 1 mois est gratuit ` une aide financière de 60 € est accordée pour l’achat de 12 couches lavables (renouvelable pour 12 autres couches). Par ailleurs, l’agent en charge des couches lavables anime des réunions de sensibilisation à la clinique Inkerman deux fois par semaine. Des animations sont également réalisées dans les relais d’assis-tantes maternelles et pendant la Semaine euro-péenne de la réduction de déchets.En 2012, 10 foyers ont bénéficié de la subvention.

Le broyage des déchets verts des communes

En 2010, la RDM a fait l’acquisition d’un broyeur de branches destiné à être mis à disposition des com-munes pour les aider à mieux gérer leurs déchets verts (réutilisation du broyat essentiellement en pail-lage sur les espaces verts communaux).En 2012, une dizaine de communes en ont bénéficié. Plus de 300 m3 de branchages ont été transformés en broyat.

L’Agenda 21 interne de la CAN

La RDM anime un des ateliers de l’Agenda 21 visant à la prévention des déchets et à l’éco-exemplarité de la CAN. Des actions ont ainsi été menées : réalisation d’une vidéo sur la récupération du papier en bloc-notes, suppression des plateaux repas en plastique, substitution des produits d’entretien par des produits d’entretien respectueux de l’environnement, sensibi-lisation des nouveaux arrivants à la problématique des déchets.

La ressourcerieLes travaux de réhabilitation du bâtiment destiné à la ressourcerie se sont poursuivis en 2012. Le but est de créer un village de la prévention des déchets (réparation, réutilisation et réemploi des vêtements, du mobilier, de l’électroménager…). Ce projet devrait aboutir fin 2013.Dans l’attente, la CAN a établi une convention de réemploi des déchets électriques et électroniques (DEEE) avec l’entreprise All’Occasion, pour favoriser leur réparation plutôt que leur destruction.

Autres actions :6 chartes Eco-manifestation ont été signées en 2012 avec les partenaires organisant des manifestations exemplaires en matière de prévention des déchets. Ce dispositif incitatif permet l’exonération partielle ou totale de la redevance en fonction du degré d’im-plication de l’organisateur.Des actions de promotion de l’éco consommation ont été réalisées en grande surface (avec mise en place d’affiches, flyers, stop rayons). Une animation a par ailleurs été réalisée par la BISE (Brigade d’In-tervention du Sur-Em-ballages), une troupe de comédiens sur une thé-matique décalée. Enfin, afin de renforcer la communication, un kit prévention/tri a été conçu dans le but d’être adressé à l’ensemble des usagers de la CAN. Accompagné d’un courrier d’information, ce kit comprend un calendrier des collectes, un guide du tri, une réglette de tri, ainsi qu’un stop pub.

� Les collectesLes collectes en apport volontaire (entonnes)

` Collecte du verre

2 049

` Collecte des emballages ménagers

89

` Collecte du papier

230

` Collecte des vêtements

182

Les collectes en porte-à-porte (entonnes)

` Collecte des ordures ménagères

21 490

` Collecte des emballages ménagers et des papiers, journaux, magazines, revues

5 742

` Collecte du verre

1 706

` Collecte des bio-déchets

6 559

` Collecte des cartons commerciaux du centre-ville de Niort

144

30

31

Un territoire préservé

� Les déchèteriesLes travaux de mise en conformité de la déchèterie du Vanneau-Irleau ont débuté courant 2012, pour une date d’ouverture prévue courant du 1er semestre 2013 d’une déchèterie de deuxième génération.

� Le traitement des déchetsEn 2012, la Communauté d’Agglomération de Niort a expédié deux tiers des 29 866 tonnes de déchets ultimes vers le centre de stockage d’Amailloux (79), et un tiers vers le centre du Vigean (86).

2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012

• Recyclables • Déchets compostables • Enfouissement • Apports directs au centre de transfert

6 117 6 692 4 128 3 868 5 7985 161

4 533 4 433 4 176 4 149

43 101

18 177

7 536

40 657

17 469

8 568

36 439

17 720

9 399

34 810

18 682

10 349

35 747

16 381

10 675

35 505

19 129

12 118

32 826

20 059

14 440

32 684

19 846

13 477

30 882

18 085

13 489

31 145

17 274

14 264

3 847

30 551

17 600

15 138

3 873

29 866

17 987

15 707

La progression du tri sélectif

31

DEEE604 t.Batteries

20 t.

DDS92 t.

Bois2 100 t.

Cartons1 627 t.

Inertes6 276 t.

Ferraille908 t.

Déchetsverts

8 832 t.

Huilesalimentaires

3 t.Huiles

moteurs19 t.

Tout-venant4 505 t.

T

Déchets reçus en déchèterie en 2012 (24986tonnes)

La collecte des volumineuxDepuis septembre 2011, la RDM effectue la collecte à la demande des déchets volumineux que les usagers ne sont pas en mesure d’ame-ner en déchèteries du fait de leurs dimensions, et qui n’ont pas vocation à entrer dans les cir-cuits de réutilisation, réemploi ou valorisation auprès des acteurs locaux (EMMAÜS, Anneau de l’Espoir, All’Occasion…) ou dans le cadre du dispositif de reprise 1 pour 1 que les profes-sionnels doivent assurer (lors de l’achat d’élec-troménager ou de mobilier par exemple). La collecte s’effectue sur rendez-vous dans les 15 jours suivants la prise de contact par téléphone ou par courriel.Les tonnages collectés, plus de 89 tonnes en 2012, sont comptabilisés avec le tout-venant et les recyclables (DEEE, ferraille, cartons…) des déchèteries.

� Les indicateurs financiers de la RégieLa Régie des Déchets Ménagers gère un budget annexe dont les recettes sont issues principalement de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM).

Budget 2012 – Investissement (enmillierd’euros)

Charges

Matériels de transport 171

Autres matériels 114

Travaux 656

Subvention d’équipement 17

Autres charges 457

Totaux 1 541

Budget 2012– Fonctionnement (enmillierd’euros)Produits

Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères 12 588

Prestations de services 2 447

Autres recettes 1 754

Totaux 16 789

Charges

Charges à caractère général 6 427

Charges de personnel 5 320

Amortissements 1 671

Autres charges 134

Totaux 13 552

L’assainissement � Les missions et les moyens Une soixantaine d’agents (dont 2 apprentis), répartis en plusieurs cellules, gère l’assainissement (assai-nissement collectif, assainissement non collectif et eaux pluviales) sur l’ensemble du territoire :Une cellule projets et travaux se charge de l’établis-sement des projets, des dossiers de consultation et de la surveillance des travaux confiés aux entreprises, ainsi que des dossiers d’urbanisme. Les contrôleurs sont chargés de la conformité des raccordements aux réseaux collectifs, de la définition et du contrôle des filières d’assainissement autonomes. Une cellule administrative assure le secrétariat du service, la comptabilité, le traitement des fac-tures des redevances d’assainissement, la gestion de l’assainissement non collectif et la facturation des branchements, ainsi que la mise en œuvre des conventions de rejet. Une cellule d’exploitation est installée principale-ment sur le site de la station d’épuration de Goilard à Niort. Elle entretient 15 stations d’épuration, dont la capacité varie entre 60 et 80 000 EH (Equivalent-Ha-bitants). Elle exploite 171 postes de pompage, plus de 670 km de réseaux d’eaux usées, ainsi que 217 km de réseaux d’eaux pluviales à Niort, Arçais, Sciecq, St-Rémy, Vouillé et Epannes. Le personnel procède aux dépannages, réparations, surveillance, analyses des eaux des stations d’épuration et postes de pom-page, et au renouvellement du matériel et équipe-ments (ex : modification du poste d’entrée de la sta-tion d’épuration d’Aiffres, télégestion et supervision).Les électromécaniciens ont procédé à plus de 900 in-terventions au total (dont 368 pour Niort, hors station d’épuration de Goilard), soit une hausse significative sur Niort (60%). Les équipes d’égoutiers ont effectué des campagnes

de curage préventif sur 58 km de réseau (66 en 2011), 548 interventions de débouchage (réseaux, branche-ments), la vidange régulière des sabliers et ouvrages, l’entretien des ouvrages pluviaux et bouches avaloirs (plus de 4 200, 1 à 2 fois par an).En 2011, le service s’est doté de matériel d’inspec-tion vidéo performant, permettant de réaliser en régie des passages caméra sur plus de 9 800 mètres de réseau d’eaux usées et unitaire et 3 000 mètres d’eaux pluviales, afin d’en connaître l’état et pro-grammer, si nécessaire, des réparations ou renou-vellements.Une astreinte composée d’un cadre, d’un électromé-canicien et de deux égoutiers a assuré 354 heures d’interventions en dehors des horaires de travail, ainsi que les samedis, dimanches et jours fériés. La baisse constatée en 2011 se poursuit pour les interventions des électromécaniciens (-14 % en 2011 et 2012), suite à une analyse des « points noirs », suivie de renouvel-lement et d’interventions préventives ciblées.

� L’assainissement collectifLes travaux sur les réseaux

Dans le cadre de marchés de travaux, 696 nouveaux branchements ont été réalisés, soit une centaine de plus qu’en 2011.Les extensions de réseau d’eaux usées représentent 10 260 mètres, essentiellement sur les communes de Epannes, Frontenay-Rohan-Rohan, Amuré, Ar-çais, Bessines, par ailleurs les renouvellements de réseau ont repris (750 ml en 2012, contre moins de 100 mètres l’année précédente). Ont également été réalisés 1600 mètres de réseaux de refoulement, en liaison avec la mise en service de nouvelles zones de desserte. La longueur totale des réseaux est passée de 665 km à 677,5 km.

32

33

Un territoire préservé

Évolution du budget entre 2011 et 2012

Investissement (reports compris)

Fonctionnement (rattachements compris)

Recettes (M€)

Dépenses (M€)

Recettes (M€)

Dépenses (M€)

2011 22,9 19,7 11,7 10,2

2012 26,7 26,1 12,1 10,9

Comparatif 2011-2012 2011 2012 Évolution Observation

Autorisations de rejet - 4 + 15 actuellement en cours d’instruction

Réponses à demandes de renseignements 299 408 + 36,5 % Hausse liée à la nouvelle réglementation imposant la déclaration de travaux sur un guichet unique Réponses à demandes de travaux 1 641 1 554 - 5,3 %

Volume d’eaux usées domestiques facturé dans l’année 4 540 000 4 530 000 - 0,2 % en m3

Nbre de factures émises 75 600 75 000 - 0,8 % hors abonnés mensualisés

Nbre d’abonnés au réseau d’assainissement collectif 42 328 42 978 + 1,5 %

Ratio abonnés/km réseau 63,5 63,4 - 0,1 %

Les ouvrages

` Station d’épuration de St-Maxire /Villiers-en-PlaineElle a été mise en service en juillet 2012.

` Station d’épuration d’ArçaisLes travaux de construction sont en cours.

` Les postes de refoulementUne nouvelle tranche de télégestion a été ins-tallée (14 postes) et 5 nouveaux postes de refou-lement (Arçais) ont été créés. 13 postes ont été renouvelés, dont 12 en régie. Le montant des investissements consacrés aux réseaux, stations et équipements s’est élevé à 8,9 M€ TTC. Le service Assainissement a assuré la maîtrise d’œuvre de l’ensemble des travaux.

� Les eaux pluvialesLa CAN a réalisé la pose de 1 050 mètres de réseaux d’eaux pluviales (contre 2 850 en 2011), essentiellement sur les communes de Niort, Saint-Hilaire-la-Palud, La Rochénard, Bessines et Chauray, ainsi que 2 bassins d’orage (2 000 m3, stockage et infiltration) à Chauray et la Rochénard, pour un coût de 0,8 M€.

� Urbanisme, contrôle des branchements et de l’assainissement autonome En 2012, le service a :

` contrôlé 748 installations d’assainissement auto-nome existantes (526 en 2011), dont 142 dans le cadre de ventes d’immeubles (165 en 2011) ;

` vérifié la conformité du raccordement de 1 384 bran-chements au réseau collectif ;

` procédé à l’étude des dossiers d’urbanisme confor-mément au document récapitulatif ci-après, mon-trant une modification de l’activité, tant en assai-nissement collectif que non collectif, liée à des évolutions récentes des réglementations (urba-nisme, assainissement non collectif).

� Les indicateurs financiers et données chiffréesEn 2012, la hausse de la redevance d’assainissement collectif a été modérée : + 5,37 € pour une consom-mation annuelle d’eau de 120 m³ (soit une hausse de 2,36 %).La baisse de la consommation constatée en 2011 se poursuit légèrement en 2012. Le volume d’eaux usées domestiques facturé en 2012 est sensiblement le même qu’en 2011 malgré une augmentation du nombre d’abonnés. Le produit de la redevance s’élève à 8,8 M€, contre 8,6 M€ en 2011. L’augmentation du produit est due à l’augmentation du tarif de la redevance.

0

100

200

300

400

500

• 2010 • 2011 • 2012 � Assainissement non collectif � Assainissement collectif

Permis Permis Certificats Déclarations de construire d'aménagement d'urbanisme préalables

132

312

117

365

62

358

0

19

2

17

0

22

46

47

64

118

107

167

0

15

11

28

67

83

Évolution du nombre de dossiers d’urbanisme étudiés (comparatif 2010 à 2012)

34

Le développement durableLa mission développement durable accompagne élus etservicesdelaCANdanslapriseencomptedudéveloppementdurable,avecunaxefortdédiéauxenjeuxénergétiquesetclimatiquesduterritoire.Cetaccompagnements’articuleautourde4axes:

` la construction de la politique « énergie-climat » àtraverslePlan Climat Énergie Territorialreposantsurla démarche de labellisation Cit’ergie et intégrant ledéveloppementdesénergiesrenouvelables;` l’accompagnement des communes de la CAN dans lamaîtrise de leurs consommations d’énergie avec leConseil en Énergie Partagé;` l’animation de la Commission Développement Durable,composésd’élusréférentsissusdes29communesdelaCAN;` la mise en œuvre de l’Agenda 21 interne, démarcheparticipative de développement durable menée àl’échelledesagentsetdesservicesdelaCAN.

� L’élaboration du Plan Climat Énergie TerritorialConformément à la loi Grenelle II, la CAN s’est enga-gée en janvier 2012 dans l’élaboration de son Plan Climat Énergie Territorial, visant à atteindre les ob-jectifs nationaux de lutte contre le changement cli-matique. S’appuyant sur la démarche de labellisation Cit’ergie, la CAN a réalisé en 2012 le Bilan Carbone® de son patrimoine et de ses services et une étude de vulnérabilité du territoire communautaire au changement climatique, en vue de construire son plan d’action. Le Plan Climat Énergie Territorial sera transmis aux ser-vices de l’État et soumis au Conseil communautaire au printemps 2013.Par ailleurs, soucieuse d’acquérir une connaissance fine du territoire en matière d’émissions de gaz à effet de serre, la CAN a engagé un partenariat avec l’Agence régionale d’évaluation environnement et climat (AREC) pour obtenir des diagnostics de territoire sur le secteur résidentiel, la précarité énergétique et le potentiel en matière d’énergies renouvelables.

• BudgetPlanClimatÉnergieTerritorial(élaboration):60600€HT

Chiffres clés

� Le Conseil en Énergie PartagéLe Conseil en Énergie Partagé permet aux communes d’identifier et de suivre leurs dépenses énergétiques, de bénéficier d’un conseil pour une meilleure maîtrise de leurs consommations d’énergie et d’être accompagnées sur des projets relatifs au bâti ou à l’éclairage public.

• 10communesengagéesdansladémarcheet2conseilsindividualiséssurleséconomiesd’énergiedanslebâti.• 1communeassistéepourladéterminationd’unprojetderénovationdel’éclairagepublic(appelàprojetADEME).

Chiffres clés

� Le développement des énergies renouvelablesDeux projets visant à développer les énergies renou-velables sur le territoire communautaire ont marqué l’année 2012 :

` le dépôt du dossier de création de Zones de développe-ment de l’éolien (ZDE)

` la création d’un groupement de commandes « photo-voltaïque » composé de 9 communes et de la CAN, pour les marchés de travaux portant sur 21 projets.Le développement de la production d’énergie photovol-taïque a donné lieu à la création en juin 2012 d’une régie à autonomie financière : la régie « énergies renouve-lables ».

• 21projetsportéspar9communesetlaCAN,d’unepuissancetotalecompriseentre310et410kilowattheures

Chiffres clés

� L’Agenda 21 interne de la CANÉlaboré en 2011, l’A21 interne est entré en 2012 dans sa phase opérationnelle autour de 3 objectifs :

` la recherche d’exemplarité dans les pratiques, le fonc-tionnement et l’organisation de la CAN

` la volonté d’impulser une dynamique participative, im-pliquant les agents et les services autour des enjeux du développement durable

` le souhait de renforcer la transversalité et le travail en mode projet.Pour ce faire, les 31 actions de son plan d’action 2012-2014 sont confiées à 9 directions pilotes et 5 équipes projets, composées d’agents volontaires désireux de mettre en œuvre le développement durable à l’échelle des services. Fin 2012, 10 nouvelles actions ont été identifiées et rat-tachées au plan d’action 2012-2014 s’articulant autour de trois volets :

` l’éco-exemplarité : agir sur les comportements et les pratiques des agents (Plan de déplacements de l’Admi-nistration, volet éco-exemplarité du Programme local de prévention des déchets (PLPD))

` la gouvernance interne : responsabilité sociale de l’ad-ministration et place de l’agent dans l’organisation

` le territoire : mobilisation des acteurs et instances de concertation autour du développement durable, et ser-vices rendus aux usagers.

• 29agentsvolontairesinvestisdans5équipesprojets• Fin2012:6actionsréalisées,23actionsengagées• 10nouvellesactionsinscritesaupland’action2012-2014

Chiffres clés

35

Un territoire vivant et animéLes médiathèques publiquesLeservicedesbibliothèquesetdelalecturepubliqueprésentepour2012unbilanencourageant:lamiseenréseaudesbibliothèques,l’évolutionetl’appropriationcroissanteduCantalogue,tantparlepublicqueparlesbibliothé-caires,ontcontribuéàaugmenter la fréquentationdeséquipementscomme levolumedesprêtsenregistrésdedocuments.Parailleurs,lasaison2011-2012aconfortél’intérêtdupublicpourl’organisationdeprogrammesconcertés,collec-tifs,étendusàl’ensembleduterritoirecommunautaire.Decepointdevue,leconcoursdesPalmesdelaCAN,distinc-tionattribuéeauxlauréatsduprixlittéraire,aprèsavoirmisàcontributionunevingtainedejurysdanslesdifférentesbibliothèquesetécolesdelaCommunautéd’agglomération,aétéunetrèsbelleréussite!

� Fréquentation En 2012, le réseau communautaire de lecture pu-blique a enregistré le prêt de 530 989 documents, soit 6 % de plus que l’année précédente. Détail des emprunts :

` 405 203 livres et numéros de périodiques ` 51 101 enregistrements musicaux ` 606 partitions et 303 méthodes d’instruments ` 54 905 DVD et VHS (fiction, animation et documen-taires)

` 14 298 jeux et jouets ` 1 352 livres lus en format MP3

La Médialudothèque de Niort confirme l’engouement du public dont elle est l’objet depuis son ouverture fin 2010, avec le record de 14 298 jeux et jouets sortis dans les douze mois écoulés ! A noter aussi, depuis la constitution de la collection en 2010-2011, que les livres lus en format MP3 ont plus que triplé leur nombre de prêts, avec 1 352 en-registrements sortis. La navette documentaire inaugurée en 2010 et qui parcourt chaque année entre 7500 et 8500 kms, a permis de faire circuler entre les 16 médiathèques du réseau 14 992 documents (dont 12 271 livres, 1 627 films, 1 094 enregistrements musicaux), soit une hausse de plus de 55 % par rapport à 2011. Au 31 décembre 2012, 7 860 cartes de bibliothèques avaient été créées ou renouvelées sur les 12 derniers mois, dont 5 109 pour des abonnés au prêt exclusif de livres. Les détenteurs de ces cartes sont à 33 % des adultes entre 26 et 60 ans, à 23 % des enfants de moins de 12 ans et à 15 % des jeunes entre 13 et 18 ans. Ces cartes sont valables sur tout le réseau entre Mauzé et Villiers-en-Plaine, Coulon et Fronte-nay Rohan-Rohan, en passant par les bibliothèques niortaises.A noter le comptage de 123 254 entrées à la seule Médiathèque d’agglomération Pierre-Moinot de Niort, soit plus 4 % par rapport à 2011.

� Les événements majeurs en 2012Un portail rénové

Le Cantalogue, portail interactif de lecture publique, a accru son taux de fréquentation de plus de 80 %, ayant enregistré plus de 5 000 visiteurs et 90 000 pages consultées par mois depuis juin 2012. Il est devenu le médium de mieux en mieux utilisé par les usagers des médiathèques à qui il permet de s’infor-mer à distance de l’existence et de la disponibilité des collections multimédias du réseau, de faire des réservations, des critiques de documents, etc. Il a dans le même temps été considérablement amé-lioré : aux nouveaux enrichissements proposés par l’éditeur, une nouvelle ergonomie, plus dynamique, plus attrayante, plus efficace a pu être mise en œuvre.

Un patrimoine enrichi En avril 2012, grâce à une aide du Ministère de la Culture, les collections patrimoniales de la Média-thèque Pierre-Moinot de Niort se sont enrichies d’un magnifique manuscrit généalogique à peintures du xvie siècle, concernant la famille poitevine de Sanzay. L’intérêt de ce beau document, qui vient compléter le fonds historique deux-sévrien de La Fontenelle de Vau-doré conservé depuis 1847 à la Médiathèque de Niort, réside aussi dans le fait qu’il contient deux pièces poé-tiques originales que leur commanditaire René III de Sanzay avait demandé à Ronsard et Jodelle.

� Animations 2011-2012 Activités parascolaires

En 2012, les médiathèques du réseau ont reçu régulièrement la visite pédagogique de 5 417 enfants des écoles maternelles et primaires ; les bibliothécaires ont organisé avec les enseignants 1 500 séances d’animation qui ont enregistré jeunes 35 253 partici-pants.

Animations tous publics11 776 visiteurs y ont pris part. Fil rouge des animations : le thème de la Rencontre amoureuse. 7 expositions ont été organisées, dont 2 ont connu un succès exceptionnel avec plus d’un millier de visiteurs chacune, d’abord à Niort avec celle produite autour de l’album Lux Paradiso de Carole Chaix et Frank Prévot ; puis à Villiers-en-Plaine avec celle sur l’évolution de la vie des femmes sur le territoire de la commune de 1900 à 1950. Sur les 4 conférences proposées, celle du professeur Roland Jouvent sur la Psychobiologie de l’attache-ment amoureux a suscité une affluence inattendue grâce aux réseaux sociaux. De même, les romanciers Jean-Pierre Martin en avril 2012 et surtout Mathias Enard en octobre 2011, ont attiré un important public. Parmi les 5 lectures publiques tenues à Niort et Echiré, on retiendra celles organisées autour du thème de la Rencontre amoureuse avec un groupe de lycéens de Jean-Macé à Niort, conduits par leur documentaliste et par le coordinateur de l’action culturelle du service des bibliothèques. On mention-nera aussi la superbe découverte de L’Hécatombe à Diane d’Agrippa d’Aubigné « jouée » en février par la compagnie de La Promenade au Phare. L’équipe du secteur musique de la Médiathèque Pierre-Moinot de Niort a confirmé le succès des

Rendez-vous de la Muse, qu’un public nombreux et fidèle suit avec passion. En 2012, Clara Schumann et les Tarentelles étaient à l’honneur.

Palmes de la CAN, 1re édition Une sélection de romans et d’albums sur le thème de la Rencontre amoureuse a été mise en compétition auprès d’une vingtaine de comités de lecture rassemblés sur plusieurs communes de la CAN par les bibliothécaires. Le premier concours littéraire organisé par le réseau communautaire de lecture publique a donné lieu à l’attribution des Palmes

de la CAN à 3 écrivains. Parmi eux, 2 écrivains pour enfants - Timothée de Fombelle et Karine Laurent avec son illustratrice Stéphanie Alaska -, et le poète poitevin Georges Bonnet. Cette campagne d’animations a donné lieu à la tenue d’une dizaine d’ateliers et de rendez-vous divers tous publics d’octobre 2011 à juin 2012.

Jeunes publics et bilboterieLe jeune public a été choyé avec une demi-douzaine de petits spectacles, contes, chorales et musique, autour d’albums lus, à Chauray, Frontenay, Aiffres et Echiré. Sans oublier les nombreux rendez-vous réguliers : « bébés-lecteurs », Heures d’éveil, Heures du conte, Rondes des mercredis à Coulon, Echiré, Frontenay, Niort, Mauzé, Usseau. Sans oublier encore l’atelier Phil’o enfants de Frontenay et les rendez-vous proposés par la Médialudothèque (Zoom sur jeux,

Jeux de Figurines, Nocturnes, …). Quant à la Grande Bilboterie, où les amateurs de tous âges peuvent faire l’emplette de livres sortis des collections publiques, elle a battu cette année tous les records, y compris le concours « juniors » de pêche à la ligne : 310 albums pêchés et 2 039 livres en bon état vendus pour 1 euro symbolique !

Budget de fonctionnement 2012

Dépenses générales 2 792 579 € dont :

Frais de personnels : 2 160 729 € (2 355 462 € en 2011)

Dépenses de service : 256 607 € (261 565 € en 2011)

Recettes 100 273 € dont :

Recettes tarifaires : 76 143 € (66 988 € en 2011)

Effectifs : 59 agents répartis sur 16 équipements.

36

37

Un territoire vivant et animéL’école d’arts plastiquesAuxtermesdelaChartedesmissionsdesservicespublicsduministèredelaCulturepourlesinstitutionsd’artcontem-porain:«les écoles d’arts participent à la sensibilisation et à l’initiation plastique d’un vaste public : post- et périscolaire».

� NiortL’École d’arts plastiques Pablo-Picasso a emménagé au Centre Du Guesclin à Niort en 2009. Elle propose des cours de dessin et peinture pour tous publics (à partir de 5 ans), de gravure et d’art textile (tapisse-rie, feutre de laine) pour adultes et adolescents, de volume (modelage, sculpture) pour les enfants.

� ÉchiréL’école d’arts plastiques Camille-Claudel propose sur le site d’Echiré des cours de dessin et peinture pour enfants (à partir de 6 ans), adolescents et adultes. 35 élèves se sont inscrits à la rentrée 2012. Les 7 heures de cours sont dispensées les lundi et samedi, dans un atelier en rez-de-chaussée depuis la rentrée 2012.

� Saint-Hilaire-la-PaludOuvert en septembre 2011, le site de Saint-Hilaire-la-Palud propose des cours de dessin et peinture pour enfants (à partir de 6 ans), adolescents et adultes, pour un total de 13 élèves inscrits à la rentrée 2012. Les 7 heures de cours y sont dispensées le mercredi.

Des projets tout au long de l’année :Des projets transversaux sont me-nés en partenariat avec :

` le Musée d’Agesci : − exposition des travaux d’élèves

en juin 2012 − visites d’expositions : Simone

et Henri Jean, Daumier, atelier de restauration, … − rencontre avec le collectionneur Phi-

lippe Altmeyerhenzien, … ` les bibliothèques de la CAN, l’Inspection acadé-mique et les Archives départementales :

− visite d’exposition et atelier pédagogique avec l’il-lustratrice Carole Chaix

− présentation de travaux d’élèves à la Médiathèque Ernest-Pérochon à Échiré, à la Médiathèque Claude-Durand à Mauzé-sur-le-Mignon et à la Média-ludothèque de Niort

− atelier, jury et remise des prix du concours d’art postal.

` la Ville de Niort : − rencontres d’artistes au Pilori : J-C. Roudot, Mr Jago, Ericailcane, Gérard Lhériteau, …

− fête des activités périscolaires. ` l’EHPAD du Grand Cèdre et l’association Cœur de Girafe :

− ateliers inter-générations.

Autres activités ` des rencontres d’artistes : Pascale Remita (peintre), Carole Chaix (illustratrice), Simone Jean (graveur et peintre), Martine Hoyas (plasticienne)…

` des conférences sur l’art moderne, contemporain, et la photographie plasticienne

` l’accompagnement d’élèves vers la professionnali-sation : information sur l’orientation, préparation de dossiers de concours d’entrée en écoles d’art (élèves reçus en écoles des beaux-arts, arts appliqués, architecture, diplôme universitaire en arts plas-tiques, concours d’affiches…), accueil de stagiaires, relation avec l’espace 3A…

` la participation au diagnostic culturel ` la mise en place d’un outil informatique de gestion d’école d’art et de nouveaux moyens de règlement

` la mise aux normes de l’atelier gravure ` la participation à l’Agenda 21 à travers les démarches d’organisation, d’achat de fournitures respectueuses de l’environnement et de recyclage.

Synthèse budgétaire globale

Dépenses

Fonctionnement (dont personnel : 142 245 €) 177352€

Investissement 10854€

Recettes

Fonctionnement 51499€

Répartition des élèves par site d’inscription et par domiciliation

Domiciliésà

Niort

DomiciliésdanslaCAN(horsNiort)

DomiciliéshorsCAN

Totaldes

élèves

InscritsàNiort 185 28 28 241

InscritsàEchiré 12 17 6 35

InscritsàSaint-Hilaire-la-Palud 1 11 1 13

Total des inscrits 198 56 35 289

• 1directrice-enseignante,4enseignantset1agentadministratifà80%.• 50hdecoursparsemaine(dont36hàNiort,7hàÉchiréet7hàSaint-Hilaire-la-Palud).• 289élèvesinscritspourl’annéescolaire2012-2013(dont241àNiort,35àÉchiréet13àSaint-Hilaire-la-Palud).

Chiffres clés

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Le conservatoire Danse et Musique Auguste-TolbecqueÉtablissementd’enseignementspécialiséclasséparl’État,leConservatoireDanseetMusiqueAuguste-Tolbecque,ConservatoireàRayonnementDépartemental,sedéclinedepuisseptembre2011sur3sites:

` le site Du Guesclin à Niort (danse et musique) ` le site Jean-Déré à Chauray (musique) ` le site Désiré Martin-Beaulieu à Vouillé (danse et musique) `

Ilestinvestid’unetriplemissiond’enseignement,decréationetdediffusion.

� L’enseignement Le volet enseignement recouvre :

` la formation musicale et chorégraphique des ama-teurs, depuis les cours d’éveil jusqu’à l’obtention éventuelle du Certificat d’études musicales ou du Certificat d’études chorégraphiques, déclinée de façon spécifique sur chacun des 3 sites ;

` la préparation à l’enseignement supérieur, qui dé-bouche sur le Diplôme national à orientation profes-sionnelle (DNOP) ;

` les ateliers pour adultes et la pratique « continuée » ; ` les interventions en milieu scolaire dans le cadre d’un partenariat avec l’Education Nationale.

� L’action culturelle Elle se décline autour de quatre axes :

` des prestations d’élèves ; ` des spectacles d’élèves ; ` deux temps forts de pratiques d’élèves (les « Solstices ») ; ` des résidences d’artistes et classes de maîtres.

Des concerts professionnels sont également inscrits dans la saison culturelle Niortaise, co-produits par le Conservatoire et différents partenaires (en particulier l’Association « Musique en Vie »).

� Les éléments marquants en 2012 ` Rationalisation des cursus dans le cadre de la nou-velle structure

` Refonte de la grille tarifaire ` Actions de diffusion accentuant le développement de la mutualisation des 3 sites

` Accueil d’élèves dès l’âge de 4 ans ` Accentuation de la mobilité des enseignants sur les 3 sites

` Participation à l’élaboration du plan de formation continue des enseignants 2013-2015

` Préfiguration du dispositif « Orchestre à l’école »

� Objectifs 2013 ` Rédiger et faire adopter le nouveau règlement des études et le nouveau règlement intérieur

` Amorcer la mise en conformité des locaux des 3 sites en matière de sécurité et d’accessibilité

` Poursuivre la mise en œuvre du plan de formation continue

` Obtenir le renouvellement du classement du Conser-vatoire par l’État

` Poursuivre la diversification des approches de l’en-seignement de la formation musicale générale en 1er cycle

` Développer l’approche musique et mouvement ` Faire évoluer le dispositif d’évaluation en fin de 1er cycle ` Installer le dispositif « d’orchestre à l’école » ` Développer un partenariat avec les lycées, via les animateurs culturels, en particulier avec le lycée horticole.

` Mettre en œuvre le programme d’action culturelle 2013.

39

Un territoire vivant et animé

Budget 2012 (pour l’ensemble des 3 sites)

Recettes

Redevances : inscriptions / droits de scolarité 367 797 €

Conseil Général 44 880 €

État 107 350 €

Région 11 000 €

Locations d'instruments 11 534 €

Total 542 561 €

Dépenses

Fonctionnement(dont masse salariale : 2 202 338 €) 2 332 629 €

Investissement 203 991 €

Total 2 536 620 €

Coût de fonctionnement en €/habitant CAN

Avant recettes 22,65 €

Après recettes 19,36 €

• élèves 1166• enseignants 55• agentsadministratifs 7• autresmembresdupersonnel 5(directeur,conseillersauxétudes,bibliothécaire,arrangeur)• heureshebdomadairesd'enseignement 783• ratioH/E(heuresdecours/nombred'élèves) 0,67• disciplinesenseignées 41• prestationsprofessionnelles 4• nombredespectateurspourlesprestationsprofessionnelles 647• prestationsd'élèves 71• nombredespectateurspourlesprestationsd'élèves 5 000

Chiffres clés Année 2012/2013

Répartition géographique des élèvesCAN 1067

Deux-Sèvres (hors CAN) 82

Hors Deux-Sèvres 17

Total 1166

709 élèves à Niort, dont 570 Niortais (80,39%)

215 élèves à Vouillé, dont 152 Vouilletais (70,70%)

242 élèves à Chauray, dont 92 Chauraysiens (38%)

40

Le musée Bernard d’Agesci et le DonjonLemuséeBernardd’AgescietleDonjonsontlabellisésMuséesdeFrance: lieuxdedialoguepermanententrelepasséetleprésent,d’apprentissage,deravissementetdedécouvertes.Ouvertssurlavilleetsurleterritoire,ilsaffirmentdesmissionspatrimoniales,maiségalementd’éducationetdediffusion.Enfacilitantleuraccèsaupubliclepluslarge,ilssontacteursdudéveloppementetdeladémocratisationculturels,suivantleprinciped’égalaccèsdetousàlaculture.Garantsdelapréservation,delaconservationetdelarestaurationdesœuvres,ainsiquedelatransmissiondesbiensculturels,ilsconserventdescollectionsreconnuesd’intérêtpublic.Enfin,ilsinscriventlapolitiqued’acquisitionsdansuncadred’enrichissementdupatrimoinedelacollectivitéetassurentlagestiondelatransmissiondesbiensculturels(prêts,mouvementdesœuvres…).

� Le musée Bernard d’AgesciExpositions

5 expositions temporaires

` Daumier et quelques autres ! 1830-1870 : 40 ans de ca-ricature politique, lithographies, gravures, journaux et édition d’un catalogue (24 janvier-1er avril)

` Orfèvres de l’Ancien Régime en Poitou, Aunis, Sain-tonge, Angoumois (20 avril-10 juin)

` Exposition de la collection régionale de coléoptères léguée au musée par M. Chaigneau et d’œuvres du FRAC Poitou-Charentes

` Rétrospective Simone et Henri Jean, 1966-2009, pein-tures, dessins, gravures, écrits et édition d’un cata-logue (6 juillet-4 novembre)

` La Nef des fous, Réminiscences, rétrospective des œuvres de Philippe Guesdon (24 novembre 2012 - 28 avril 2013)

4 expositions-dossiers

` Résister dans les camps nazis, en partenariat avec la présidente de l’association des Amis des musées et de l’association des Déportés Internés et Familles de disparus

` Les poules ne sont pas toujours en chocolat, sculptures ` L’illustrateur Ray Lambert dans le cadre des 70 ans de la mort de l’écrivain Ernest Pérochon

` Hommage planétaire à Pablo Neruda

Collections

Acquisitions d’œuvres et objets d’art

` Fourchette en argent, par Louis-Duillaume Des-vantes, Niort, 18e siècle, 2012.3.1

` Fourchette en argent, par Isaac Decerizières, Niort, 18e siècle, 2012.3.2

` Cuiller à ragoût en argent, par Jean Febvre de la Bor-derie, 18e siècle, 2012.4.1

` Taste-vin en argent, par Pierre Thierce, Niort, 1731, 2012.5.1

` Collier esclavage en or, émail et verroterie, Poitou, 19e siècle, 2012.6.1

` Coffre en noyer, 17e siècle, provenant de l’abbaye des Châtelliers, 2012.7.1

` Lit à colonnes en noyer, 19e siècle, Poitou, 2012.8.1

Mise en valeur des collections

Plusieurs expositions organisées en 2012 ont per-mis de mettre en valeur les collections du musée : le conservatoire de l’éducation autour de Raylambert, les caricatures de Madame de Maintenon lors de l’exposition Daumier et quelques autres, la collection d’orfèvrerie d’Ancien Régime, la collection d’ento-mologie pendant le festival Téciverdi.Les conférences proposées par l’association des Amis des musées ont mis en lumière la collection de bijoux traditionnels poitevins, ainsi qu’un marbre représentant Marie d’Agoult réalisé par Henri Chapu.La présentation dans l’auditorium du projet de dé-ploiement de la fibre optique sur le territoire de la CAN, a été l’occasion de mettre en écho un ancien moyen de communication fondé sur l’optique : la lu-nette de télégraphe Chappe.

Prêts d’œuvres

Les collections du musée d’Agesci et du Donjon font régulièrement l’objet de demandes de prêts. En 2012 : les pièces d’orfèvrerie d’Ancien Régime dues aux orfèvres parthenaisiens (musée de Parthe-nay), le pèlerin de Saint-Jacques de Compostelle (mu-sée de Parthenay), les jetons de trictrac en bois de cerf du XIe siècle (Château-musée de Mayenne, mu-sée de Cluny), les étains de la Renaissance (château royal de Blois), le tableau Madame Adélaïde en Diane (château de Versailles).

41

Un territoire vivant et animéAménagement de salles

Afin de présenter la collection d’entomologie (don Chaigneau) dans le cadre du Festival Teciverdi, la réserve d’ornithologie a subi des aménagements qui ont permis d’en faire évoluer l’utilisation en réserve visitable.

Médiation

Public scolaire

1 000 enfants sont venus au musée ou au donjon (pour 30 %) dans le cadre de visites libres, 2 660 dans le cadre de visites guidées (dont 80 % au musée B. d’Agesci).

Animation culturelle

` Mon anniversaire au musée14 enfants ont fêté leur anniversaire au musée en 2012

` Vacances au musée230 enfants de 4 à 12 ans ont participé à ces ani-mations autour de thèmes variés : la Vanité, l’école d’autrefois, ombres et lumières, de l’eau dans les ta-bleaux, les oiseaux, archéologie, le Donjon raconté aux enfants, ou en lien avec les expositions temporaires.

` Musique au musée pour les mômes, en partenariat avec Mensa Sonora157 adultes et 113 jeunes ont suivi les 4 concerts programmés – 1/3 de ce public a suivi les visites gui-dées proposées après chaque concert aux théma-tiques variées.

` Week-end Télérama68 personnes ont participé à l’opération, dont cer-taines ont suivi les visites guidées de l’exposition temporaire autour des œuvres de Daumier.

` Nuit des musées427 visiteurs ont été accueillis au musée. Plusieurs visites autour d’œuvres emblématiques des collec-tions.

` Journées européennes du patrimoine2 520 personnes ont été accueillies (musée Bernard d’Agesci et Donjon) sur le thème des patrimoines cachés.

` Fête de la scienceVisites guidées de l’atelier de restauration, confé-rences autour de la restauration d’une œuvre et de l’électricité statique au temps de l’Abbé Nollet.

` Visites guidées sur les deux sites.

Atelier de restauration CIRCPN (CentreinterrégionalderestaurationetdeconservationdepeinturesdeNiort)

En 2012, cinq restaurateurs titulaires de diplômes reconnus par l’État sont intervenus pour des opé-rations de restauration de peintures, et une restau-

ratrice pour des opérations de restauration d’arts graphiques, sur un total de 81 journées. 21 œuvres peintes et un ensemble de 42 dessins et gravures ont donc été restaurés dans les locaux du CIRCPN.Parmi les collections du musée de la CAN, 9 œuvres ont bénéficié ou vont faire l’objet d’interventions de restauration : Portrait de Jean Restout, huile sur toile de Jean Raoux ; A l’embouchure des eaux douces d’Asie et Georges de Chemellier dans son atelier du peintre J. Thibaudeau ; deux pendants de l’École hol-landaise du 18e siècle, Un concert et La consultation du médecin ; deux pendants de l’École hollandaise du 17e siècle, Portrait de femme, noble Dame Flamande et Portrait d’homme au turban ; Ulysse et Nausicaa, huile sur toile de Louis-Marie Baader ; La justice et la vengeance divine poursuivant le crime , huile sur toile de Ribouleau (intervention d’urgence de stabili-sation de la couche picturale).180 visiteurs ont découvert l’atelier de restauration : types d’altérations des œuvres, techniques de res-tauration et matériel utilisé.

� Le Donjon780 personnes ont suivi les visites du monument proposées 5 jours par semaine, dont 300 cyclotou-ristes de toutes nationalités venus sur le territoire dans le cadre de la Semaine fédérale du cyclotou-risme.

4 expositions temporaires

` 3010, l’héritage, de Daniel Doutre, avec édition d’un catalogue (26 novembre 2011-22 avril 2012)

` De la Préhistoire aux Romains : 100 000 ans d’armes et outils

42

` Donation Jeanne-Christine Ouvrard : peintures du 20e siècle

` Donjon, 1000 ans d’histoire (exposition permanente) : scénographie moderne enrichie de dispositifs contemporains (3D, QR codes...). 50 personnes ont bénéficié des visites guidées de l’exposition De la Préhistoire aux Romains, organisées dans le cadre des Journées nationales de l’archéologie.

Budget 2012 réalisé (muséeB.d’AgescietDonjon)

Fonctionnement

Recettes 85 280 €

Dépenses 1 116 330 € (dont 751 880 € : dépenses de personnel)

Investissement

Recettes 4 570 €


• 11560visiteursaumuséeBernardd’Agesciet12860visiteursauDonjon,soituntotalde24 420 visiteurs.• 22agents(dont1agentà80%et1agentà50%):· filière culturelle : 1 Conservatrice du patrimoine, directrice du service,2 attachés de conservation du patrimoine en charge des collections,1 attachée de conservation àmi-temps en charge du service des publics,10agentsd’accueildontcertainsavecunemissiondemédiation,1assistantequalifiéedeconservationenchargedel’AtelierderestaurationCIRCPN· filièretechnique:3agents,dont1photographe-infographe· filièreadministrative:4agents,dont1enchargedelacommunicationet1agentayantdesmissionstechniquesetadministratives

• 16stagiairesaccueillis(11collégiensoulycéenssurdesmissionsd’obser-vation,2personnesenréorientationprofessionnelle,3étudiantesenBTSanimationetgestiontouristiqueslocales).

Chiffres clés

Les sports d’eauDanslecadredelamiseenœuvredelapolitiqued’apprentissageetdepratiquedelanatationetautresactivitésnau-tiques,leservicedesSportsd’eauestchargédelagestionadministrative,techniqueetfinancièredeséquipementssportifscommunautaires.En2012,leparcsecomposede4piscineset2basesnautiques.

� Principales réalisations en 2012En 2012, les berges et les pontons rive gauche de la base nautique de Noron ont été réhabilités. La pataugeoire de la piscine Pré-Leroy a été réaménagée pour permettre aux plus petits de disposer d’un bassin adapté. Les vestiaires de la base nautique du Lidon ont également fait l’objet de travaux pour un accueil optimal des scolaires et des centres de loisirs.

� En projetUne étude a été lancée pour la réhabilitation de la piscine Pré-Leroy, à Niort. Autre projet en cours d’étude : la construction d’une piscine sur le site de Terre de Sport, à Niort. Cette piscine à vocation sportive et éducative serait dotée d’un bassin de 50 m x 20 m.

Public(individuelset groupes)61 %

Participants auxcours et

animations101 %

Scolaires17 %

Adhérentsd'associations

11 %

Fréquentation des piscines par type de public (341358usagersen2012)

43

Un territoire vivant et animé

� Les piscinesOutre l’accueil du public, de nombreuses activités y sont organisées : accueil des scolaires, cours col-lectifs et individuels : bébé nageurs, jardin ludique, apprentissage et perfectionnement de la natation pour enfants et adultes, école des sports d’eau, “aqua-phobie“, aquagym douce et tonique, “Cardi’eau bike“.7 associations sont également présentes dans les piscines de la CAN : natation sportive, aquagym, personnes à mobilité réduite, plongée, sauvetage, water-polo, activités pré et post natales, bébés nageurs et esquimautage.Toutes ces associations proposent des activités d’entraînement, loisirs, détente et bien-être. L’une d’entre elles participe également à des compétitions au niveau départemental, régional et national, avec de très bons résultats en 2012. Des compétitions de natation et de water-polo ainsi que des évènements associatifs se déroulent très régulièrement à la piscine Pré-Leroy.

� Les bases nautiques8 associations fréquentent quotidiennement la base nautique de Noron à Niort (aviron, canoë-kayak, ski nautique, voile, yole, jet-ski, motonautisme et mo-dèles réduits). Elles y proposent des pratiques de découverte, loisirs et compétitions et y organisent des manifestations. Au-delà de ces activités associatives, la CAN a conti-nué à renforcer son offre de canoë-kayak en 2012.

Activités scolairesLa CAN développe les activités canoë-kayak pour les classes de CM2 de la communauté tout en mainte-nant l’activité voile pour les classes de Niort. Ainsi, 40 classes et 982 enfants ont pu bénéficier d’un cycle de 6 séances dans l’une ou l’autre de ces activités, à Noron, au Lidon, sur les conches du marais à Arçais ou sur la Sèvre Niortaise à Magné et à Echiré.240 séances de canoë et de voile ont ainsi été propo-sées au cycle 3, ce qui représente 516 heures d’ani-mation.

Activités périscolaires 59 séances encadrées ont été organisées pendant les vacances scolaires pour les centres de loisirs, les centres socioculturels ou les associations sportives à la base nautique de Noron, à la base nautique du Lidon ou au départ de Pré-Leroy dans le cadre de “Niort Plage“. 970 personnes ont ainsi été accueil-lies.

Activités associatives Les associations ont bénéficié de 200 séances d’en-trainement et de journées évènementielles en 2012, soit l’équivalent de 1 200 heures d’utilisation de la base nautique.Enfin, 119 locations de canoës et kayaks ont été effec-tuées à la base nautique du Lidon au cours de l’été.

Budget sports d’eau 2012

Recettes Dépenses

Fonctionnement 1 029 257 € 2 937 837 €

Investissement 0 € 651 862 €

0

30 000

60 000

90 000

120 000

150 000

2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012

Piscine Champommier Chauray Pré-Leroy Piscine Les Colliberts

Évolution des entrées dans les piscines de 2005 à 2012

Piscines90,40 %

Administration4,70 %

Basesnautiques

4,90 %

Répartition des dépenses de fonctionnement 2012 par secteur d’activité

PiscinePré-Leroyà Niort35 %

PiscineChampommier

à Niort19 %

Centre aquatiquedes Fraignesà Chauray30 %

Piscine Les Collibertsà Mauzé

17 %

que Pis

Fréquentation par piscine

44

Ressources humaines � Rôle et missions ` Assurer la cohérence et le pilotage des politiques RH (recrutements, paies, remplacements, carrières, retraites, sécurité du personnel…)

` Administrer et développer les ressources humaines pour assurer l’activité de la CAN

` Suivre les besoins en effectifs et en compétences de la CAN

` Rôle d’écoute sociale et de prévention ` Le service des Ressources Humaines est composé de 16 agents. Le médecin préventif lui est fonction-nellement rattaché.

� SocialUne assistante sociale a été recrutée à l’été 2012. Son rôle est d’apporter écoute, conseil, informa-tion et accompagnement aux agents de la CAN tant sur le plan professionnel que sur le plan personnel. Elle participe également à des projets collectifs à caractère social ou de prévention. A ce jour, elle a déjà rencontré 22 agents sur des problématiques di-verses (famille, emploi, santé, logement, finances).

� Formation interneEn 2012, un agent a été recruté au sein de la Direc-tion des Ressources Humaines afin de former en interne les agents de la CAN sur les thèmes de la sécurité et de la prévention. Initialement formateur à la conduite des engins de chantier, il a suivi lui-même un cycle de formation à l’École de Conduite Française pour actualiser ses connaissances. Les formations qu’il dispense sont les suivantes :

` Conduite d’engins de catégorie 1 à 9 et plateformes élévatrices mobiles de personnes (PEMP)

` Formation continue obligatoire des agents conduc-teurs de poids lourds (FCO)

` Formateur de sauveteurs secouristes du travail (SST) ` Formation de prévention des risques liés à l’activité physique (PRAP)

` Formation à l’éco-conduite sécuritaireCette démarche interne permet une économie moyenne annuelle de 2 231 € et permet ainsi de fi-nancer d’autres formations.

� Recrutement, formation, demande d’emploiLa fonction publique territoriale attire de plus en plus de candidats. Le service constate une forte aug-mentation du nombre de candidatures à des postes vacants (1 261 en 2012, pour 870 en 2011) et de candi-datures spontanées (660 demandes). Ces chiffres, en constante progression, reflètent en partie l’évolution des méthodes de candidature avec l’usage d’Internet.

� Protection sociale complémentaire des agentsDans le cadre de la protection sociale complémen-taire des agents, la CAN, la Ville de Niort, le CCAS et le Syndicat des Eaux du Vivier ont entrepris une démarche commune. En 2012, l’ensemble des em-ployeurs ont appliqué les dispositions légales et ré-glementaires (décret du 8/11/2011 et arrêtés) et ont proposé à l’ensemble de agents un nouveau contrat collectif à adhésion facultative.

� Charges de personnelBudget réalisé en 2012

` Principal : 14 869 k€ ` Régie des déchets ménagers : 5 400 k€ ` Assainissement : 2 284 k€ ` Transports : 415 k€ ` Accueil des entreprises : 87 k€ ` Atelier de restauration : 34 k€

Gestion des effectifs ` Recrutements de nouveaux agents et renouvelle-ments de contrats permanents : 25, dont 4 en caté-gorie A, 5 en catégorie B et 16 en catégorie C

` Recrutements temporaires : 349 contrats et avenants ` Nombre d’ouvertures de Compte épargne temps (CET) : 62 nouvelles ouvertures qui s’ajoutent aux 293 existantes

` Stagiaires (Education nationale ou autres) : 130, dont 12 rémunérés

` Départs : 8 radiations et 6 mutations ` Accidents de service : 44 ` Maladies professionnelles : 3 ` Nombre de jours d’arrêts maladie : 11 613

2,61 %

2,79 %

88,50 %

5,75 %

0,17 %

0,17 %

%

• Contractuel permanent (33)

• Contrat à durée indéterminée (15)

• Détaché de l'État (1)

• Détaché FPT (1)

• Stagiaire (16)

• Titulaire (508)

Effectifs par statut en 2012

45

Les services ressources en 2012Gestion des carrières/paies

` Avancements de grade : 47 ` Promotions internes : 9 ` Promotions d’échelons : 196Plusieurs agents ont bénéficié de mesures sociales (21 allocations frais de garde jeunes enfants, 7 allo-cations enfant handicapé et 72 allocations partici-pation aux frais de vacances). Enfin, 27 agents ont bénéficié de la prise en charge partielle des titres d’abonnement à un service de transport public ou de location de vélo.

FormationEn 2012, 540 agents ont bénéficié d’au moins une for-mation, ce qui représente 1 756 jours. Entre autres :

` 99 agents ont été formés en interne (accueil général hygiène et sécurité, sensibilisation au tri, gestion-naire Horoquartz) ;

` 356 agents ont bénéficié d’une formation en « Intra ».

Instances paritaires ` 4 comités d’hygiène et sécurité ` 16 commissions administratives paritaires ` 9 comités techniques paritaires

Assemblées et Affaires juridiquesLe service des Assemblées et Affaires juridiques estcomposé d’une directrice, d’une juriste adjointe, dedeuxagentsadministratifs chargésdusecrétariatdesassembléesetd’unearchiviste.Il apourmissionpremièredegarantir lasécurisationdesactesprisparlesinstancesdécisionnelles(ConseildeCommunauté /Président), ainsi quedesprojets etdesactionsmisesenœuvreparl’ensembledesservicesdelaCommunautéd’AgglomérationdeNiort.

� Les évènements 2012L’année 2012 a été le terrain de nombreux change-ments d’ordre juridique. Le décès d’Alain Mathieu, Président de la Communauté d’Agglomération de

2002 à 2012, a entraîné l’organisation d’élections an-ticipées le 2 juillet 2012, ainsi que la rédaction nou-velle de nombreux actes de l’EPCI. Sur un plan juridique, quatre nouveaux contentieux ont été ouverts en 2012.

� Entité « Assemblées »Les séances organisées en 2012 dans les communes du territoire communautaire ont été réparties de la façon suivante :

` 9 conseils de communauté (dont un relatif à l’élec-tion du nouvel exécutif)

` 18 bureaux de communauté ` 3 réunions auprès des secrétaires de mairies

8,36 %

12,02 %

21,08 %

58,54 %

2 %

%

• Catégorie A (69)

• Catégorie B (121)

• Catégorie C (336)

• Sans catégorie (48)

Effectifs par catégorie hiérarchique en 2012

45

0,70 %8,36 %

20,73%

0,70 %

20,21 %

2,96 %

0,17 %

46,17 %

2,96 %

%

46,17

• Contractuels (48)

• Emplois fonctionnels (4)

• Filière administrative (119)

• Filière animation (4)

• Filière culturelle (116)

• Filière sociale (1)

• Filière sportive (17)

• Filière technique (265)

Effectifs par filière en 2012

Au 31 décembre 2012, la CAN comptait 574 agents, dont :• 508titulaires• 16stagiaires• 33contractuelspermanents• 15contratsàduréeindéterminée• 1détachédel’État• 1détachédelaFonctionpubliqueterritoriale

Chiffres clés

46

393 délibérations ont été adoptées et 242 décisions du (de la) Président(e) présentées aux élus commu-nautaires. En 2012 ont été adoptées 32 délibérations de plus qu’en 2011. L’année 2012 a vu une augmentation de la part des délibérations relatives au service des Finances (47 en 2011 et 71 en 2012) et au développe-ment durable (14 en 2011 et 25 en 2012).En lien avec l’actualité, les décisions (délégations octroyées au Président) ont été suspendues de juin à septembre 2012.

� Entité « Affaires Juridiques »L’activité du service juridique se décompose en quatre missions principales :

` le conseil juridique, ` l’expertise juridique dans le cadre de dossiers par-ticuliers,

` la préparation et le suivi des dossiers contentieux, ` la veille documentaire sur l’actualité juridique.En 2012, quatre nouveaux dossiers contentieux (hors RH) concernant la CAN ont été enregistrés auprès des tribunaux. Trois d’entre eux sont toujours en cours. Par ailleurs, 7 contentieux (hors RH) ont été jugés en 2012, dont 6 en faveur de la CAN. Ils concernent essentiellement les domaines suivants : marchés publics et assainissement. Le service juridique a participé à la production de 70 analyses juridiques à la demande des services et a été associé à près 40 projets structurants au sein de l’EPCI.

� Entité « Archives »Dans la perspective du déménagement sur le site unique communautaire Marcel Pagnol, l’archiviste recrutée en 2011 a poursuivi en 2012 les missions d’élimination, de tri et de classement des archives publiques de la CAN. Chaque service dispose désor-mais d’un tableau de gestion de ses archives.

CommunicationÀtraverslacommunicationinstitutionnelle,lacommunautéd’agglomérationfaitconnaîtresesdécisions,sesactivi-tésetsesréalisations.LeserviceCommunicationestchargédepromouvoirl’agglomérationetsesservicesauprèsdetous:habitantsdes29communes,agentscommunautaires,élusetinternautes.En2012,lebudgets’estélevéà196590€enfonctionnement(tauxderéalisationde94%)età358€eninvestissement.

� Informer ` Édité à près de 56 000 exemplaires, le magazine bimestriel Territoires de vie est distribué gratuite-ment à l’ensemble des foyers de l’agglomération. Principal vecteur de communication, il informe les habitants des projets et actions mis en œuvre par la CAN à l’échelle intercommunale. En 2012, la mise en page du magazine a été internalisée, ce qui permet

plus de souplesse et de réactivité dans le traitement de l’information.

` Le site www.agglo-niort.fr présente le fonctionne-ment de l’institution, donne des informations pra-tiques sur les services rendus à la population et sur les 29 communes du territoire. Il assure égale-ment un service d’e-administration, permettant par exemple la souscription d’abonnements ou le paie-

23

71

33

15

3713

30

16

27

22 19

25

8

55

• Ressources humaines - OSI

• PLE - ETCO

• Aménagement du territoire

• Tourisme - Enseignement supérieur

• Développement économique

• Culture - Sports

• Développement durable

• Assemblées et Affaires juridiques

• Finances - Budget

• Marchés publics

• Régie des déchets ménagers

• Assainissement

• Cohésion sociale - Habitat - Politique de la ville

• Transports

0

10

20

30

40

50

60

70

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Janvier Mars Avril Juin Juillet Septembre Octobre Novembre Décembre

• Délibérations

• Décisions

Nombre de délibérations et décisions en 2012

Répartition des délibérations sur 2012 par service

47

Les services ressources en 2012ment de factures en ligne. En 2012, le site a été fré-quenté par 369 033 visiteurs annuels (contre 421 166 en 2011).

` La radio D4B (101.4), à travers l’émission Territoires de vie, le magazine de la CAN, qui relaie chaque mois l’actualité communautaire (grands projets, interview d’élus et d’agents, agenda culturel)

` « La Lettre de la CAN », newsletter retraçant l’essen-tiel des délibérations des Conseils de communauté, adressée par courriel à l’issue de chaque conseil, est également consultable sur le site internet de la CAN.

` Le rapport d’activités, diffusé aux élus communau-taires, aux cadres de la CAN et aux partenaires insti-tutionnels, est tiré à 1 000 exemplaires.

` La présence de la CAN à la Foirexpo de Niort, sur un stand commun avec celui du Conseil général et de l’Office de tourisme communautaire, a permis de valoriser la mobilité durable et le cyclotourisme, en écho à la Semaine fédérale internationale du cyclo-tourisme, qui a attiré plus de 12.000 cyclotouristes début août. Egalement présente au Salon Habitat 79, la CAN y a tenu un stand sur l’habitat durable.

` L’agenda, les vœux, la “Mensuelle de l’agglo“, page mensuelle dédiée à l’actualité communautaire en partenariat avec le quotidien La Nouvelle République, ainsi que les insertions (dans le Petit Futé Niort, les Pages jaunes de l’annuaire, les guides d’été et les quotidiens régionaux) ou panneaux publicitaires (gare de Niort, abribus CAN), sont autant d’outils de communication qui contribuent à asseoir la notoriété de l’agglomération dans le paysage institutionnel.

� Mettre en œuvre la communication institutionnelle

` Organisation de la cérémonie de vœux aux parte-naires institutionnels et économiques, à la Maison pour tous du Clou-Bouchet.

� Inaugurer et visiter ` Inauguration de l’aire d’accueil des Gens du voyage d’Aiffres.

� Accompagner les services pour une communication de proximitéLe service Communication a travaillé tout au long de l’année au plus proche de plusieurs services pour pro-mouvoir et faire connaître leurs actions, à travers les relations presse, l’édition de supports d’information et de communication et l’organisation de temps forts.Ainsi, ce service a accompagné en particulier :

` la mission Développement durable, pour l’organisa-tion de la deuxième édition du temps fort Agenda 21 interne destiné aux agents et élus communautaires et pour la communication sur la Semaine du déve-loppement durable ;

` le service Développement économique, pour l’orga-nisation à Noron de la soirée de présentation du Schéma de développement économique et commer-cial (SDEC) aux acteurs économiques du territoire ;

` le service Enseignement supérieur, pour l’organisa-tion de la manifestation d’accueil des étudiants nior-tais au Pôle universitaire de Niort (PUN), et le suivi de la réalisation du guide de l’étudiant ;

` le service Cohésion sociale insertion, pour la com-munication sur les tarifs d’accès aux équipements sportifs et culturels et la promotion de l’opération “Ambassadeurs des transports en commun“;

` le service Habitat, pour l’organisation de la Conférence annuelle du logement à Mauzé-sur-le-Mignon ;

` le service Finances, pour la communication relative à la Contribution foncière des entreprises (CFE) ;

` la régie des Déchets ménagers, pour la communica-tion sur la promotion des couches lavables et le Kit prévention du tri ;

` le service des Sports d’eau, avec la parution d’un dépliant de poche sur les cours et animations ;

` le service Musées, pour le lancement d’une campagne de communication sur le Donjon, pour la promotion de l’exposition permanente « Donjon, 1000 ans d’histoire » ;

` le service ETCO, pour la réalisation d’une campagne de communication sur le château Coudray-Salbart.

48

� Communiquer en interne ` Organisation de la cérémonie des vœux au personnel aux ateliers communautaires.

` 10 numéros de la lettre interne 29 comme Une ont été rédigés, mis en page et imprimés à 700 exemplaires. Un N° spécial dédié au Défi inter-entreprises a en outre été réalisé.

` 26 modèles de cartes de visite ont été réalisés en interne pour les agents de la CAN.

` 1 petit déjeuner, et 1 journée d’accueil des nouveaux agents, nouvelle formule d’accueil renforcée, conçue par le groupe de travail communication interne.

� Renforcer les liens avec les communes de la CAN ` Rédaction d’articles traitant de l’actualité communautaire, pour relais dans les bulletins municipaux

` Action de conseil pour la refonte de maquettes de sites internet ou de bulletins municipaux ` Mise à disposition de matériel de communication

Finances Le service finances assure, dans ses domaines decompétences:

` l’élaboration,l’exécutionetlesuividesbudgets,` lagestioncomptabledupatrimoine,` lesuiviadministratifdesrégies,` lesdéclarationsfiscales,` lesgrillestarifairesdeséquipements,` les analyses financières, prospectives et étudesjuridico-fiscales,` l’informationauxélus,leconseilauxservices.

� Entité « Gestion budgétaire et dettes » Décisions budgétaires et analyses financières

En lien permanent avec les services gestionnaires de la CAN, elle élabore les budgets primitifs et supplémentaires, les comptes administratifs, les décisions modificatives pour 6 des budgets de la CAN : budget principal, transports urbains, zones d’activités économiques, accueil d’entreprises, activités assujetties à T.V.A, et depuis juin 2012 énergies renouvelables. Elle coordonne et supervise les décisions budgétaires des deux autres budgets annexes : déchets ménagers et assainissement. Elle met en place la communication financière des données budgétaires.Outre sa mission d’information auprès des élus et des services, elle veille au respect des règles budgétaires légales et conventionnelles en vigueur et des relations financières entre budgets. L’entité « Gestion budgétaire » réalise des analyses financières sur la base des documents budgétaires annuels.

Gestion de la detteEn 2012, des actions ont été engagées visant à maîtriser le coût des emprunts : sécurisation d’un contrat de couverture et passage d’un emprunt à taux fixe initialement en taux structuré, opérations d’arbitrages sur des taux d’intérêt en fonction des opportunités de marché.Au niveau de la gouvernance de la dette, la commission de suivi et d’évaluation de la gestion de la dette s’est réunie à deux reprises au cours de l’année.

� Entité « Gestion Comptable » En lien permanent avec les services gestionnaires, elle assure le traitement et le contrôle des opéra-tions comptables des budgets de la CAN, sauf pour les activités assainissement et déchets ménagers. Pour l’ensemble des budgets, elle coordonne les principales actions comptables et représente le lien principal avec le Trésorier.

ComptabilitéElle garantit le bon fonctionnement de la chaîne comptable dans le respect des normes réglemen-taires et maintient une volonté permanente d’amé-lioration de la qualité comptable.En mai 2012, la CAN a développé pour ses admi-nistrés un nouveau moyen de paiement par carte bancaire sur internet : TiPI (titre payable sur inter-net). Sa mise en œuvre est un succès, avec plus de 532 paiements en ligne. TiPI se révèle un mode de paiement à part entière, venant en complément des

49

Les services ressources en 2012moyens de paiement traditionnels utilisés par les particuliers ou professionnels.

Gestion du PatrimoineElle suit l’inventaire comptable des immobilisations hors activités déchets ménagers et assainissement. Elle élabore les procès verbaux de transfert et de détransfert des biens et équipements en collabora-tion avec les communes concernées. Elle participe activement à la mise en place de la mutualisation de l’activité garage.

Les régiesElle assure aussi la gestion administrative et comp-table des régies. Elle élabore les décisions de créa-tion et de modification des régies. En lien avec la DGFIP, elle veille au respect de la réglementation par des contrôles sur place (7 vérifications en 2012) et assure son rôle de conseil.

Relations financières CAN/communesElle calcule l’allocation communautaire des 29 com-munes membres de la CAN et est chargée de l’élabo-ration du rapport de la Commission locale d’évalua-tion des transferts de charges (CLETC). Elle élabore de nombreux tableaux de bord financiers, comme notamment sur le suivi des fonds de concours aux communes et réalise des études dans son domaine. Elle a défini le cadre juridico-financier du dossier sur les mises aux normes.

TarifsEn lien avec les services, elle élabore les grilles ta-rifaires des équipements. Elle a participé à la mise en place d’un nouveau processus centralisé de déli-vrance des cartes de QF plus performant.

TVA-FCTVA-ISElle calcule et déclare chaque trimestre le FCTVA pour le budget principal et la TVA pour les budgets annexes assujettis. Elle a aussi mis en œuvre le ca-drage du paiement de l’impôt sur les sociétés pour la nouvelle activité « énergies renouvelables ». Elle assure régulièrement la communication sur les nou-velles dispositions fiscales.

� Entité «Fiscalité locale, prospectives»

Fiscalité locale2012 fut l’année de référence des effets de la sup-pression de la taxe professionnelle. Le cadre fiscal de la CAN est totalement modifié avec 42 % des recettes d’impôt payés par les ménages, contre 0 % auparavant. Cette nouvelle fiscalité nécessite un sui-vi en continu, en parallèle avec la prise en compte des caractéristiques économiques du territoire et de leur évolution, ainsi que de sa population.Cette entité étudie et propose aux élus les éléments nécessaires au vote des taux des différents impôts, dans la limite du cadre des possibilités législatives. Ainsi, la CAN :

` a maintenu inchangé les taux d’imposition des taxes d’habitation et foncières

` a légèrement augmenté, de 26,11 % à 26,35 %, le taux de CFE

` a appliqué un coefficient de 1,05 au tarif national de la TASCOM

` a mis en place une base de cotisation minimum de CFE liée au niveau de chiffre d’affaires des rede-vables, à 3 seuils : 1.015 €, 2.030 € et 4.000 €, ce der-nier seuil ramené au final à 3.000 € au terme de pro-cédures d’urgence mises en œuvre en fin d’année.

Prospectives – Stratégie financièreDes prospectives financières des différents budgets sont élaborées et mises à jour régulièrement. Elles constituent un élément indispensable à la décision financière stratégique.

Activités financières pour l’ensemble de la CAN (tous budgets)• Délaimoyendepaiementd’unefacture:25jours• 10400factures• 1730fournisseurs• 14200mandatset4500titres• 816fichesimmobilisationscrééesen2012• 29régies(22derecettes,3d’avanceset4mixtes),39décisionsmodificativesderégie• 155déclarationsdeTVAen2012,8déclarationsdeFCTVA• 48contratsd’empruntgéréspourunencoursde75,25M€,ycomprisdetterécupérable.

Chiffres clés

50

Marchés publicsLeservicemarchéspublicsestchargéde lamiseenœuvredesprocédures formaliséesouadaptéesdemiseenconcurrence et de passation desmarchésde travaux, fournitures et services, pour le compte de l’ensemble desservicesdelaCAN,lorsqueleurmontantestestiméà90000€HTouplus.Leserviceintervientparailleursenappuiouenconseilauxautresservices,àleurdemande,danslapassationdesmarchésdemontantsplusmodestes,oupourlagestiondedifficultésrencontréesencoursd’exécution.Ilassureenfinlagestiondecertainesprocéduresadministrativesdanslecadredel’exécutiondesmarchés(soustraitance,avenants,...).

� Les marchés et accord cadres50 marchés ou accords cadres ont été passés en 2012 (69 en 2011), dont :

` 34 concernant des travaux : aménagement de la ZAC Le Luc Les Carreaux, station d’épuration du Vendier à Arçais, réhabilitation des berges et pontons de la base nautique de Noron, extension du réseau d’assainissement à Saint-Maxire, ... et des marchés à bons de commande couvrant tous les corps de métiers pour les travaux de grosses réparations et d’entretien du patrimoine bâti et non bâti

` 9 concernant des fournitures (cinq autobus pour le ré-seau des TAN, refonte de l’infrastructure informatique et télécom, matériel pour la collecte séparative des dé-chets ménagers, fournitures administratives, carburant)

` 7 concernant des prestations intellectuelles (assis-tance, études, conception et réalisation pour l’expo-sition permanente « Donjon, 1000 ans d’histoire »)

• Lemontantdescontratsconcernésestd’environ19,5millionsd’eurosHT.• 25avenants(30en2011).• LaCommissiond’Appeld’Offres/Commissiondesmarchéss’estréunie25fois.

Chiffres clés

� Les groupements de commandeDans le cadre d’un travail mené en commun avec la Ville de Niort, le Conseil général 79 et d’autres par-tenaires locaux, certains accords cadres et marchés ont été passés en groupement de commande, dont la coordination a pour certains d’entre eux été assurée par la CAN.

Dans certains cas, ces groupements de commande couvrent également les besoins des communes de la CAN qui ont souhaité s’y associer (fournitures admi-nistratives en 2012). Plusieurs procédures sont en cours ou en préparation fin 2012 et se concrétiseront début 2013 (fourniture de papier, photovoltaïque, gardiennage Pré-Leroy, ...).

51

Les services ressources en 2012Service des technologies de l’information (STI)LeServicedestechnologiesdel’informationveilleàcequechaqueutilisateurdesservicesdisposed’unsystèmed’informationsécurisé,performantpoursonactivitéetenphaseaveclesorientationsstratégiquesdelaCAN.En2012,leserviceasuivileremplacementprogressifdesoninfrastructureinformatiquearrivantenfindevie.Celaanotammentralentil’évolutiondecertainesapplicationsmétiersetlamiseenplacedenouveauxprojetsinforma-tiques,entreautreslamiseenservicedunouveausiègesocialdelaCANsurlesiteMarcelPagnol.

� Organisation du serviceEn 2012, le départ de la directrice du service a mo-difié son organisation. Depuis le 1er septembre, le directeur du service informatique (DSI) de la Ville de Niort collabore à la gestion du service avec deux adjoints. La partie technique est assurée par une équipe de cinq agents. Quatre personnes se chargent de la partie étude et gestion. Ce changement a par ailleurs permis à certains employés d’évoluer dans leurs missions.

� Systèmes d’informationUne partie de l’activité a été concentrée sur le main-tien en condition opérationnelle des applications existantes et l’assistance aux utilisateurs (60 % de l’activité). Le nombre d’applications à gérer augmente chaque année à ressources humaines constantes.

` Poursuite et achèvement des projets lancés en 2011 (CANOPé)

` Migration du système d’information des biblio-thèques, mise en place du logiciel de gestion des écoles d’arts et de musique, logiciel CAPTOO

` Nouveaux projets (logiciel et système de gestion) : taxe de séjour, photothèque, réservations de véhicules.

` Consultation pour l’acquisition des outils de gestion de l’Autorisation du droit des sols.

` Étude pour l’informatisation du nouveau service commun des garages.

� Projet PCHIITLe projet PCHIIT prévoit de changer les infrastruc-tures informatiques et télécoms. Dans ce cadre, deux chefs d’exploitation ont réalisé les projets suivants :

` Renouvellement complet du réseau des ateliers ` Changement du cœur de réseau ` Début de la mise en place de la téléphonie sous IP ` Remplacement du pare-feu ` Amélioration des débits réseaux par la mise en place de fibre optique pour certains sitesParallèlement, la CAN, la Ville de Niort et le CG79 ont démarré une consultation d’assistance à maî-trise d’ouvrage afin de renouveler leurs opérateurs télécoms et bénéficier des dernières technologies.

� Système d’information géographique (SIG) ` Mise en place d’une cellule d’administration du SIG et d’une instance de décisions

` Recherche de pistes de mutualisation avec la Ville de Niort.

• 54sitesconnectésausitecentral• 85applications«Métiers»• 36serveurs(32virtualiséset8physiques)• 375ordinateursdebureauet39ordinateursportables

Chiffres clés

� Budget 2012Projets :

Engagé 2012

Mandaté 2012

Reporté 2013

Concessions, brevets, licences 543 k€ 218 k€ 325 k€

Frais d’études 497 k€ 49 k€ 448 k€

Matériels informatiques 586 k€ 313 k€ 273 k€

Total 1626 k€ 580 k€ 1046 k€

L’année 2012 se caractérise par l’acquisition de la nouvelle plateforme infrastructure et télécoms (PCHIIT) à hauteur de 630 k€. Par ailleurs, afin de contribuer au développement de la fibre optique sur les sites intra-muros de la CAN, le service a cédé des crédits (175 k€) au service ETCO. Cette fibre optique contribue à améliorer la qualité du réseau informa-tique mis à la disposition des services.

Principaux postes de fonctionnement :

Engagé 2012

Mandaté 2012

Rattaché 2012

Contrats de prestations de services 38 k€ 29 k€ 9 k€

Fournitures administratives 27 k€ 27 k€ -

Maintenance 236 k€ 202 k€ 34 k€

Frais de télécommunication 259 k€ 255 k€ 4 k€

Autres postes de fonctionnement 38 k€ 33 k€ 5 k€

Total 598 k€ 546 k€ 52 k€

En 2012, le taux de réalisation de la section de fonc-tionnement est de 82,39% pour un budget initial voté de 726 k€. Les frais de maintenance ont augmenté suite à la mise en place de nouvelles applications.

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Patrimoine – Logistique – Énergies (PLE)LeservicePatrimoine-Logistique-Énergiesaétécrééen2011.Sesmissionssontlessuivantes:

` La construction, l’aménagement, l’entretien et la gestion du patrimoine bâti des équipements com-munautaires : conduite d’opération de petite en-vergure ;maîtrised’œuvre,exécutionen régiedestravaux de petit entretien, sécurité, dépannage etmaintenance,gestionetsuividupatrimoine.

` L’atelier mécanique : entretien, maintenanceet réparation des véhicules ; achat, gestion etdistribution des carburants ; acquisition desvéhiculesetmatérielsneufs.

` Le foncier-assurance : gestionfoncière,maîtrised’œuvredesmarchésetcontratsd’assurance,gestionetsuividessinistres.

` La logistique :gestiondesachats,desproduitsd’en-tretien, des fournitures, du papier, du mobilier, dudéménagementetde l’entretiendes locaux.Maîtrised’œuvredesmarchésetcontratsdemaintenancedesmachinesd’impression.

` Les énergies :gestiondescontrats,entretien,maintenance,amélioration et programmation pluriannuelle desinvestissements.

� Équipements communautairesPrincipaux travaux réalisés ou en cours en 2012

Équipements Nature des travaux

Conservatoire Auguste-Tolbecque

- Aménagement d’une salle de musique amplifiée

Médiathèque Pierre-Moinot

- Remplacement des armoires de climatisation- Pose de protections solaires- Rénovation de cinq bureaux

École de danse de Vouillé - Travaux de sécurité

Piscine Pré-Leroy - Mise en sécurité de la pataugeoire- Diagnostic structurel

Base nautique de Noron - Travaux de sécurité et d’accessibilité (études en cours)

Pôle administratif com-munautaire Marcel Pagnol

- Extension et aménagement des locaux (travaux en cours)

Mutualisation CAN / Ville de Niort

- Entretien, réparation des véhicules et du matériel (études en cours)

Entretien et maintenance : 106 opérations, 154 contrôles périodiques, 303 interventions de main-tenance, 9,37 kWh et 73 019 m3 d’eau consommés (valeur 2011), 47 contrats de maintenance et conven-tions de prestations de services.Exécution en régie des travaux de petit entretien, sécurité, dépannage et maintenance : 912 interven-tions en 2012 pour un coût moyen de 636 € par inter-vention.

� Véhicules et matériels ` Achat de 6 nouveaux véhicules (dont 4 PL et 1 VL hybride) : 765 k€ TTC

` Achat de 2 vélos à assistance électrique ` Maîtrise d’œuvre des travaux d’entretien spécialisés : 354 opérations, soit 101 k€ TTC

` Exécution en régie des travaux d’entretien : 1 397 interventions, soit un coût moyen de 305 €

` Contrôles périodiques des véhicules et matériels : 336 contrôles

� Assurance et gestion foncière ` Assurances : 47 dossiers sinistres. Coût annuel de la responsabilité civile, biens et véhicules : 145 k€ TTC

` Gestion foncière : 38 dossiers ou opérations suivis

� Logistique ` Groupement de commandes : piloté par la CAN, fournitures administratives (21 membres) et piloté par le CG79, papier (25 membres)

` Moyens mis à disposition des services : − 276 commandes de fournitures administratives, − 26 contrats photocopieurs, − 3 551 ramettes de papier, − 201 repas commandés, − 94 abonnements

` Tickets Sospace : 158 tickets de 30 minutes ; 130 tickets d’1 heure ; 10 tickets de 2 heures ; 35 tickets « sortie gratuite »

` Entretien des 37 équipements : 174 litres de savon pour les mains ; 2 964 rouleaux d’essuie-mains

� Chiffres clés ` Patrimoine bâti : 60 000 m2 (en superficie globale) ` Nombre de véhicules : 145 ` Entretien des locaux : 395 k€ TTC (y compris coût du personnel d’entretien)

` Gestion des travaux, interventions et contrats : − 39 opérations d’investissement, − 73 marchés, − 38 contrats (conventions, conventions d’usage partagé (CUP), locations),

− 2 900 factures, − 2 309 interventions en régie, − coût moyen annuel des interventions en régie (fourniture et main d’œuvre) : 636 € pour les bâti-ments, 305 € pour l’atelier mécanique.

� Budget 2012 ` Fonctionnement : 4,48 M€ (y compris coût personnel) ` Investissement : 2,98 M€

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Les services ressources en 2012Études et conduite d’opérations (ETCO)LeserviceETCOintervientdanslesdomainesdeséquipements(bâtiments)etdesinfrastructures(voiries).Ilaunrôled’assistantauprèsdesservices«maîtred’ouvrage»etestenchargedel’entretien,del’aménagementetdelacréationdesvoiriesd’intérêtcommunautaire(horsZAE).

� Missions Réaliser et piloter les études

` Il pilote les études pour le compte des services « maîtres d’ouvrage » sur le plan technique et financier.

` Il travaille fortement en équipe avec les services et s’assure que les études menées correspondent par-faitement aux besoins exprimés.

` Il peut assurer la coordination des différents presta-taires pour une même opération.

Assurer la conduite d’opérations techniques et financières de construction, de restructuration et de réhabilitation pour les équipements et les infrastructures

` Les opérations réalisées peuvent être importantes, complexes et/ou de type « coordonnées ». Dans ce cas, elles font appel à plusieurs compétences de la CAN et donc plusieurs services « maîtres d’ouvrage ».

` La mission d’assistance du service ETCO peut commen-cer dès les études préalables si elles lui sont confiées.

` Le service pilote l’ensemble des études « projet » et la réalisation des travaux pour le compte des services

« maître d’ouvrage », tant sur le plan technique que financier. Pour cela, il travaille en lien étroit avec les services et s’assure à chaque étape que les études menées ou les travaux réalisés correspondent par-faitement aux besoins exprimés.

Assurer la maîtrise d’œuvre et/ou la conduite d’opérations des travaux d’entretien, d’aménagement ou de construc-tion des voiries d’intérêt communautaire hors ZAE

• 33opérationsd’investissement• 105lignesdecrédit

• 90marchésetconventions• 495factures

Chiffres clés

Budget 2012

Dépenses(mandaté et engagé)

Recettes (encaissé et engagé)

Fonctionnement 214 269,37 € 100 945,39 €

Investissement 5 506 770,84 € 2 990 631,90 €

Ces chiffres incluent les budgets annexes

� Réalisations 2012Équipements Domaine d’intervention Nature et réalisation des travaux

Économie Calyxis, Pôle expertise des risquesTravaux en cours de réalisation, achèvement prévu en octobre 2013Maison de l’économie sociale et solidaireRéalisation du dossier de consultation de maîtrise d’œuvre

Culture Conservatoire à rayonnement départemental de musique et danse (Niort)École de musique et de danse de VouilléÉcole de musique de ChaurayAssistance Maîtrise d’Ouvrage (AMO) pour la réalisation d’un diagnostic, d’une étude de faisabilité et de programmation sur les équipements du conservatoire et des deux écoles de musique et danseÉtude démarrée en décembre 2012

Sports d’eau Piscine Pré-LeroyRéalisation d’une étude pour la construction d’un nouveau complexe nautique Piscine Terre de sportsValidation d’un scénario sur le principe d’aménagement d’un complexe nautique sur le territoire de la CANBase nautique de Noron1re tranche de travaux de réhabilitation réceptionnée en octobre 2012Piscine Champommier et centre aquatique de ChaurayProgramme fonctionnel et technique des opérations de mise en conformité du bâtimentDiagnostic et étude de faisabilité en cours de réalisation par l’AMO

Patrimoine Château du Coudray-Salbart2e phase du programme : restauration de la tour de Bois BerthierChantier réceptionné en mars 2012

54

Patrimoine Château de MursayProtection des ruinesRestauration des arasesDonjon de NiortModification de l’alimentation électrique du Donjon Réflexion sur le projet d’éclairage extérieur de la tour

Gens du voyage Aire d’AiffresTravaux de construction d’une aire de 7500 m² Mise en service en septembre 2012

Déchets RessourcerieMise aux normes et aménagementTravaux de désamiantage des sols en cours de réalisation

InfrastructuresDomaine d’intervention Nature et réalisation des travaux

Infrastructures générales

Boulevard Willy BrandtMise aux normes et entretien courantReprise des GBA et des glissières de sécuritéRéfection d’ornières sur la chausséeFriches industriellesDiagnostic sur la sécurité du site en vue de réhabilitationsTravaux réalisés partiellement par l’EPF (École d’ingénieurs)Canal de NoronEchange sur le parcellaire (Ville de Niort, Université, CAN)Parachèvement des espaces végétalisés et réception définitive des plantations

Déplacements Études de la circulation et des déplacementsRemise de l’étude d’opportunité sur la réalisation d’un échangeur A83/RD744 (sur la commune de Villiers-en-Plaine)Mise en place d’un partenariat avec le Conseil Général 79 : liaison RD740 vers RD948Enquête de circulation sur le rond-point Ebaupin

Transport Infrastructures liées au transportEn lien avec le service Transports : suivi des travaux d’infrastructures liés aux Transports en commun en site propre (TCSP)Rédaction du cahier des charges destiné à la sélection d’un conducteur d’opérations chargé de la mise en place du TCSPParking relaisRéalisation d’une étude de faisabilité sur la création de parkings relais en lien avec le tracé du TCSPArrêts de busAménagement et mise aux normes de 54 arrêtsAccessibilités des personnes à mobilité réduiteDépôt des TANRédaction d’un programme pour la construction d’un nouveau dépôt des TAN

Autres projets Fibres optiquesSécurité informatique de la CANAménagement et liaison des quatre bâtiments de la CANProspective et recensement de l’ensemble du réseau de fibres optiquesCréation d’une liaison sécurisée entre les équipements de la Ville de Niort et de la CANGuichet uniqueInscription des différents services de la CAN auprès de l’INERISInformation et formation auprès des mairies

Aménagement des Zones d’activité économique (ZAE)Zone d’intervention Nature et réalisation des travaux

ZAE Le Luc-Les Carreaux Aménagement : Attribution des marchés en octobre 2012

ZAE Les Chéracles AménagementSuivi du dossier avec service Développement économiqueDiagnostic de l’existant, proposition de différents scénarios

ZAE Saint-Florent et Mendès-France

Requalifications des voies et accessibilitéSuivi du dossier avec le service Développement économiqueDiagnostic de l’existant : levés topographiques et projets pour diverses voies

Communauté d’Agglomération de Niort28, rue Blaise-Pascal - BP 193 - 79006 Niort Cedex

Tél. 05 49 78 91 30 - Fax 05 49 78 91 [email protected]

Selon l’article L5211-39 du code général des collectivités territoriales : « Le président de l’établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l’établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l’organe délibérant de l’établissement. Ce rapport fait l’objet d’une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués de la commune à l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale sont entendus. Le président de l’établissement public de coopération intercommunale peut être entendu, à sa demande, par le conseil municipal de chaque commune membre ou à la demande de ce dernier. »

Réalisation:serviceCommunicationaveclacollaborationdel’ensembledesservices

Photos : Éric Chauvet, Darri, Marie Delage, Alexandre Giraud, Sébastien Laval, Les 4 vents,Jac Pommier, services de la CAN

Prépresse : Sigma Niort - Impression : Graphitilt

Documents

Rapport d'activités 2012