Rapport d'activités développement durable 2014 Pensez à l ... sommes... · Conduite de la démarche F76E CAF de Seine-Maritime Rapport développement durable 2014 Structure de

Rapport d'activités développement durable 2014

Organisme F76E CAF de Seine-Maritime

Référents

- Directeur/directrice : Monsieur Pascal HAMONIC

- Chef de projet développement durable : Monsieur Gilles NOUET

- Responsabilité environnementale : Madame Karine DUVALLET

- Responsabilité sociale interne : Madame Sabrina GUILLAUME

- Responsabilité économique: Madame Elisabeth REYROLLE

- Implication dans la vie locale: Monsieur Jean-Yves DESLANDES

- Communication : Madame Martine CALANDO

Pensez à l'environnement,

n'imprimez ce rapport que si

nécessaire !

Edition du 18/12/2015 Page 1/53

Sommaire F76E CAF de Seine-Maritime Rapport développement durable 2014

A. Gouvernance

B. Responsabilité environnementale

C. Responsabilité sociale interne

D. Responsabilité économique

E. Implication dans la vie locale

F. Communication

G. Synthèse et perspectives


A. Gouvernance

Organisme

F76E CAF de Seine-Maritime

Référents









Message du responsable F76E CAF de Seine-Maritime Rapport développement durable 2014F76E CAF de Seine-Maritime Rapport développement durable 2014

Message du responsable sur la stratégie globale :En 2014, la CAF a poursuivi les actions entreprises en prenant en compte tous lesaxes du développement durable, notamment : signature de 2 PDE (Le Havre,Rouen); Lancement et montée en charge du site de covoiturage CAF76(09/2014)avec impact immédiat sur l'émission de GES ; Renforcement des actionsde gestion des déchets avec implication du personnel ; Promotion des transports encommun(portail SNCF, abonnements transport); Renforcement des actions en faveurdes personnes en situation de handicap (salariés et usagers); Politique "achatresponsable" dynamique ; Valorisation des dispositifs (non-discrimination etdiversité) ; Implication du personnel et capacité collective active. La CAF estidentfiée "acteur local" du développement durable auprès de ses partenaires.

Monsieur Pascal HAMONICMonsieur Gilles NOUET

Les 3 piliers du développement durable


Conduite de la démarche F76E CAF de Seine-Maritime Rapport développement durable 2014

Structure de pilotage de la démarcheUn groupe de travail dédié est chargé de définir et d'animer l'ensemble de la démarche développement durable. Celle-ci est par nature transverse, et englobe l'ensemble desservices, sur le long terme. En conséquence, le groupe doit travailler suivant le principe de l'amélioration continue.

Composition du groupe de travail développement durable

Monsieur Pascal HAMONICDirecteur de l'organisme

Monsieur Gilles NOUETChef de projet développement durable

Responsabilité environnementaleMadame Karine DUVALLET

Responsabilité sociale interneMadame Sabrina GUILLAUME

Responsabilité économiqueMadame Elisabeth REYROLLE

Implication dans la vie localeMonsieur Jean-Yves DESLANDES Karine DUVALLET Géraldine SUBLET Martine CALANDO

CommunicationMadame Martine CALANDO Karine DUVALLET

Le principe d'amélioration continue, moteur de la démarche


Les objectifs développement durable F76E CAF de Seine-Maritime Rapport développement durable 2014

Le plan cadre institutionnel 2011-2014

L'ensemble des branches et régimes de la Sécurité sociale s'est engagé à suivre les objectifs fixés par le Plan cadre 2011-2014, réalisé en 2010 par un comité de pilotage animépar l'Ucanss. Il fait suite au Plan cadre 2007-2010, et s'inscrit dans la Responsabilité sociétale des organisations (RSO), retenue dans la norme ISO 26000 comme étant lacontribution des organisations au développement durable.

La RSO recouvre :- La responsabilité environnementale ;- La responsabilité sociale (en interne vis-à-vis des salariés, en externe vis à vis des clients et des fournisseurs) ;- La responsabilité économique.

A ces trois responsabilités s'ajoutent deux principes :- Le principe de gouvernance : une bonne gouvernance implique l'intégration des principes et des pratiques de responsabilité dans les processus de prise de décision, de

management et d'exercice du métier.- Le principe d'implication dans la vie locale : l'implication dans la vie locale est le travail de proximité d'un organisme vis-à-vis des autres parties prenantes présentes sur

son territoire. Il s'agit d'une approche visant à favoriser les partenariats, ainsi qu'à se familiariser avec les besoins et lespriorités de leur territoire de manière à ce que les efforts de l'organisme en matière de développement durable soientcompatibles avec ceux de son territoire.

GOUVERNANCEEnjeu 1 : Inscrire le développement durable dans la stratégie globale de l'organisme

Nommer un chef de projet développement durable 2011

Enjeu 2 : Evaluer la maturité des organismes dans la démarche développement durable

Elaborer et mettre en oeuvre un plan local de développement durable en cohérence avec le CPG 2013

Enjeu 3 : Rendre compte annuellement des conséquences sociales, environnementales et économiques de son activité

Réaliser un rapport de développement durable annuel spécifique 2012

Alimenter PERL'S pour fin mars 2013



RESPONSABILITE ENVIRONNEMENTALEEnjeu 1 : Réduire l'impact des bâtiments et des activités sur l'environnement

Réduire de 16 % les émissions de gaz à effet de serre produites par les bâtiments et les activités de la Sécurité Sociale

--> Réduire de 12 % les consommations d'énergie de la Sécurité Sociale

--> Réduire de 12 % les émissions de gaz à effet de serre engendrées par les déplacements professionnels

--> Mettre en place un plan de traitement des déchets

--> Recycler ou valoriser 90 % des déchets de papier et de carton

Réduire de 8% la consommation d'eau de la Sécurité Sociale

Réduire de 14% le papier bureautique, éditique et communication acheté pour les impressions internes

2009 - 2014

Enjeu 2 : Favoriser la mobilité durable

Porter à 80 % la proportion de véhicules propres (<130g.CO2/km) de la flotte automobile de la Sécurité Sociale

N'acheter ou ne louer que des véhicules propres (<130g.CO2/km)2014

Stabiliser le nombre de véhicules constituant la flotte automobile 2009 - 2014

Enjeu 3 : Développer l'accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées

Mettre en conformité 75 % des bâtiments avec la réglementation relative à l'accessibilité des personnes handicapées 2014



RESPONSABILITE SOCIALE INTERNEEnjeu 1 : Promouvoir le principe de diversité à l'embauche

Mettre en oeuvre une méthode ou un outil favorisant la diversité à l'embauche 2014

Réduire de 20% la contribution Agefiph/FIPHFP de la Sécurité Sociale 2009 - 2014

Enjeu 2 : Promouvoir l'égalité des chances et l'égalité de traitement tout au long de la vie professionnelle

Enjeu 3 : Faire de la formation un levier de promotion de la responsabilité sociale

Former 80% des DRH ou RRH aux questions de diversité, égalité des chances et égalité de traitement 2014

Enjeu 4 : Assurer le bien-être au travail de tous les salariés

Enjeu 5 : Anticiper et accompagner les changements et les évolutions

RESPONSABILITE ECONOMIQUEEnjeu 1 : Faire de la commande publique un levier important de la responsabilité sociétale de la Sécurité Sociale

Insérer des clauses sociales ou environnementales dans 50% des marchés 2014

Enjeu 2 : Participer par l'achat à réduire l'impact environnemental de nos activités

Acheter 100% de papier écoresponsable

Intégrer l'utilisation de consommables remanufacturés dans tous les marchés d'impression

Insérer des clauses environnementales dans 80% des marchés de travaux

2014

Enjeu 3 : Participer par l'achat à l'insertion des publics éloignés de l'emploi et des personnes en situation de handicap

Insérer des clauses sociales dans 10% des marchés comportant au moins 50% de main d'oeuvre 2014



IMPLICATION DANS LA VIE LOCALEEnjeu 1 : Dialoguer avec les acteurs locaux

Enjeu 2 : Participer aux projets économiques et sociétaux locaux

Enjeu 3 : Favoriser l'engagement des personnels dans des actions citoyennes

COMMUNICATIONEnjeu 1 : Inscrire le développement durable dans la culture de l'organisme

Enjeu 2 : Créer et maintenir une dynamique autour du développement durable

Enjeu 3 : Réaffirmer une image d'entreprise responsable

Les objectifs locaux

Vous avez élaboré un plan local de développement durable en cohérence avec votre plan de gestion.

La CAF s'est attachée à : Optimiser ses instances décisionnelles et renforcer l'implication de ses référents internes. Mettre en place et suivre les actions inscrites dans le Plan deDéplacement Entreprise (PDE). Maîtriser les déplacements professionnels en favorisant le covoiturage (lancement du site CAF76) et les transports en commun. Optimiser le Plande Gestion des Déchets. S'impliquer davantage dans la vie locale et auprès des partenaires. Maintenir une communication dynamique autour du développement durable(animation, rappel de bonnes pratiques, information,...).


B. Responsabilité environnementale

Organisme


Référents





Responsabilité environnementale F76E CAF de Seine-Maritime Rapport développement durable 2014

Enjeu 1 - Réduire l'impact des bâtiments et des activités sur l'environnement

1. S'inscrire dans les objectifs mondiaux de réduction de gaz à effet de serre

Les émissions de gaz à effet de serre (GES) produites par les bâtiments et lesactivités de l'organisme en 2014 s'élèvent à 3 294.934 tonnes équivalent CO2,soit une évolution de -5.41% depuis 2009 (objectif 2014 : -16%).

Ces émissions proviennent notamment- d'une consommation d'énergie (dont pertes en ligne) de 3 357 486 kWh, soit-25.50 % depuis 2009 ;- d'une émission de GES engendrés par les déplacements professionnels de272.346 tonnes équivalent CO2, soit 56.56% depuis 2009 ; - de la production totale de 194.214 tonnes de déchets ;- du recyclage de 100.00% de papier carton ;- de la mise en place d'un plan de traitement des déchets.

Commentaire du responsable (calculette GES) :Avec l'intégration des données "achat"(assurances,etc.),la réduction de l'impact engendrée (bâtiments-activités) est de -3.96% (2013-2014) et de -5.30% (2009-2014). Sont enaugmentation (2009-2014) : les achats (+11,51%) du fait des opérations exceptionnelles de désamiantage sur 2 sites ; les déplacements professionnels du fait de ladépartementalisation et des mesures relatives aux accords sur les garanties conventionnelles (des actions sont engagées pour la maîtrise de ce poste (site de covoiturage, PDE) ; lesdéchets non significatifs compte-tenu d'une absence d'évaluation en 2009 ; les immobilisations, notamment par le renouvellement de la flotte automobile en véhicule "propre" etl'informatique par le renouvellement de matériel éco-responsable.



Énergie (objectif : -12% en 2014)

La consommation annuelle d'énergie corrigée est de 3 616 864 kWh, soit -17.34% depuis2009.La facture annuelle de consommation d'énergie s'élève à 278 964 euros.Les énergies utilisées sont le gaz (66.30%), l'électricité (33.70%).

En se référant à l'étiquette énergétique proposée lors de la réalisation d'un Diagnostic dePerformance Énergétique (DPE), l'organisme se situe en catégorie D (249 kWh d'énergieprimaire/m²/an), et en catégorie C en ce qui concerne les émissions de Gaz à Effet de Serre (27 kg de CO2/m²/an).La moyenne de la branche est de 310.79 kWh/m²/an.

Commentaire du responsable :L'année 2014 est considérée comme l'année la plus chaude que la France ait connue depuis que les statistiques météorologiques existent (données Météo France). Malgré unesaison de chauffe moins rigoureuse qu'en 2013, il faut toutefois constater une augmentation des tarifs de l'énergie (gaz + électricité). En effet, depuis 2009 malgré une baissesensible des consommations (-16,5% en données corrigées par rapport au DJU 2009), le coût a évolué de 4,38%.



Déplacements professionnels (objectif : -12% des émissions de GES en 2014)

Les déplacements professionnels représentent 1 597 719 km, pour des émissions de GESévaluées à 272.346 tonnes, soit 56.56% depuis 2009.

Commentaire du responsable :L'évolution 2013-2014 du kilométrage professionnel augmente de +6 %. Elle se décomposeainsi : -4 % pour la flotte CAF, +22 % pour les transports en commun et +13 % pour l'utilisationdes véhicules personnels. Cette augmentation résulte des incidences du protocole d'accordsur la réorganisation des réseaux (Rbt des frais de déplacement des agents changeant desite) et des négociations locales pour assurer le remplacement dans les accueils desantennes. La mise en oeuvre d'un logiciel de covoiturage depuis le 16 septembre 2014 apermis d'enregistrer 38.915 Kms covoiturés représentant 7.186 tonnes de CO² économisés.Nous constatons aussi l'utilisation, en année pleine, du Portail Entreprise SNCF qui aenregistré une augmentation de 22% des kilométrages réalisés en train.

Déchets (objectif : mise en place d'un plan de traitement des déchets intégrant le recyclage d'au moins 90% des déchets papier et carton)

L'organisme a produit 194.214 tonnes de déchets, les déchets papier représentent 26.14 % du total. 100.00% des déchets papier et carton sont recyclés.

Un plan de traitement des déchets a été mis en place pour 18 site(s) sur 25.

Commentaire du responsable :La quantité totale des déchets générés par la CAF a diminué de -17,26% par rapport à2013. Une optimisation de la densité des déchets recyclables (papier etcarton/plastique) a été mise en place. Les opérations de destruction d'archives papier(par benne) sont moins nombreuses qu'en 2013 (épuration des archives sur tous lessites). Il est à noter également la fermeture de 2 sites en 2014 (Graville La Vallée etBrindeau), ce qui justifie la réduction du nombre de plan de traitement des déchets à 18au lieu de 20.



2. Réduire notre impact sur les ressources terrestres

Eau (objectif : -8% en 2014)

La consommation annuelle d'eau de l'organisme est de 7 625 m3, ce qui correspond à environ29.22 litres par agent et par jour.La facture annuelle de consommation d'eau s'élève à 27 480 euros.Depuis 2009, la consommation annuelle d'eau a évolué de -0.35 %.

Commentaire du responsable :

Une augmentation des consommations d'eau est constatée, essentiellement dûe à une fuitesur le site de Rouen (F76ET004): + 1 331m3. Après correction de cette donnée, laconsommation serait estimée à 6 294m3, soit une stablisation par rapport à 2013 et unediminution de 17.74% par rapport à 2009. Cette situation a un impact sur le coût et laconsommation d'eau/agent. Un plan d'actions est envisagé pour prévenir ce type dedysfonctionnement.

Papier (objectif -14% en 2014)

Le poids de papier acheté est de 35.610 tonnes, dont 100.00 % de papier éco-responsable.Cela équivaut à 20 ramettes A4 par agent.Depuis 2009, le poids de papier acheté à évolué de -8.95%


PAPIER : Après rectification du chiffre des achats 2013 (26.147 tonnes au lieu de 20.818), nous constatons en 2014 une progression qui est dûe à une constitution de stock (8tonnes) du fait de la fin du marché régional au 31/12/2014 et de l'adhésion au marché national au 1/04/2015 (sinon, les achats de papier auraient été réduits à 24.195 tonnes, soit-7%). La fermeture des ateliers "reprographie" a entrainé un appel plus important à des imprimeurs externes. ENVELOPPES : Après rectification de la donnée 2013, nousconstatons une diminution de 14% liée à une amélioration de nos prévisions de commandes (fin des impacts liés à la départementalisation et à l'externalisation des éditions etenvois).



Enjeu 2 - Favoriser la mobilité durable

L'organisme dispose de 37 véhicules propres sur une flotte de 44 véhicules, soit 84.09 %(objectif 2014 : 80 %).Au cours de l'année, l'organisme a acheté ou loué 15 nouveaux véhicules, dont 14 émettantmoins de 130g de CO2 par km.5 sites sont équipés d'un dispositif de vidéo conférence.L'organisme a mis en place un Plan de Déplacement d'Entreprise.2.31 % des salariés ont été formés à l'écoconduite.

Commentaire du responsable :Les renouvellements de véhicule en 2014 ont permis d'atteindre l'objectif (80% de véhiculespropres dans le parc); toutefois l'objectif en renouvellement (acquis ou loués dans l'année)(100 % de véhicules propres) n'a pas été tenu du fait du remplacement d'un véhicule utilitairequi n'existe pas en émissions < à 130 gr de CO2. La CAF s'est engagée à réaliser un plan deformation pluri-annuel 2014-2017 sur l'éco-conduite et la sécurité routière. Deux Plans deDéplacement Entreprise ont été négociés : l'un avec la Métropole Rouen Normandie, signé en2014, et l'autre avec la CODAH (le Havre) en cours de finalisation. L'utilisation du parcvisioconférence est en augmentation significative (+30% par rapport à 2013). Une phased'optimisation sur le choix des sites équipés est à l'étude.

Enjeu 3 - Développer l'accessibilité des bâtiments aux personnes en situation de handicap

L'organisme dispose de 25 bâtiments.Vis-à-vis de la réglementation relative à l'accessibilité des personnes handicapées, 41.67 % sont conformes en totalité et 75.00 % sont conformes au niveau de l'accueil physiquedu public.

Commentaire du responsable :La CAF est en recherche de nouveaux locaux pour remplacer les sites non adaptés aux situations de handicap. Des travaux seront envisagés sur les sites équipés partiellement.Par ailleurs, la CAF réalisera un travail concernant l'ADAP qui lui permettra de définir un agenda pluri-annuel de travaux pour rendre accessible tant ses locaux que ses services.



Plan d'actions éco-responsable

CibleSous cible

Description de l'action Ampleur Budgétisation Evaluation

Energie

TransportsTransports Mettre en place un PDE (Plan de Déplacements Entreprises) 100 % € Excellent résultatTransports Favoriser le covoiturage par la mise en service d'un site interne de co-voiturage 100 % 5 500 € Excellent résultatTransports Réserver des emplacements de parking pour les covoitureurs unité(s) € Action reportéeTransports Favoriser le covoiturage pour les réunions de travail décentralisées 100 % € Excellent résultatTransports Contribuer autant que possible aux abonnements de transports en commun des agents 60 % € Bon résultatTransports Organiser "une semaine pour essayer le bus" en faisant offrir par le partenaire un forfait hebdomadaire % € Action annuléeTransports Etudier les améliorations possibles avec les organismes de transport (desserte, fréquence, abribus, etc.) 60 % € Non concluantDéchetsDéchets Au restaurant d'entreprise, Travailler avec les gérants pour limiter les déchets (Adéquation des plats et

quantités), afficher quotidiennement les quantités jetées la veille par refus pour sensibiliser lesconsommateurs. Rechercher avec le personnel les raisons de ces refus (qualité, goût, présentation,réputation du produit)

3 unité(s) € Action reportée

Déchets Collecter les tubes fluorescents et ampoules usagées et les orienter vers un centre de traitement agréé T € Action reportéeDéchets Sensibiliser le personnel au tri des déchets lors de la semaine de Développement Durable "Consommer

Autrement"100 % € Bon résultat

Déchets Sensibiliser les usagers à la problématique des déchets (Action de promotion des nouveaux modes decontact)

50 % € Bon résultat

Déchets Mettre en place une collecte systématique du papier avec stockage et enlèvement hebdomadaire oumensuel (bacs appropriés, formation des agents de la propreté, valorisation du papier....)

T € Action reportée

Calculette GESEmissions de gazà effet de serre

Suivre les consommations de fluides frigorigènes pour limiter les fuites et surveiller l'état des installations T € Excellent résultat

Eau



CibleSous cible


Eau Laver les voitures dans des stations de lavage ou par l'intermédiaire d'entreprise spécialisée dans lelavage sans eau


PapierAutre Généralisation le tri du papier sur tous les sites en vue d'une valorisation des déchets 60 % € Bon résultatAutre Procéder à l'étude de la consommation de papier par service afin d'adapter les matériels et de limiter le

recours aux impressions. T € Action reportée

Mobilité durableFavoriser lamobilité durable

Former les agents à l'éco-conduite unité(s) 10 000 € Non évalué

AccessibilitéDévelopperl'accessibilité desbâtiments auxpersonneshandicapées

Pour les sites en réhabilitation, la Caf attachera une importance particulière à l'accessibilité despersonnes à mobilité réduite.

2 unité(s) € Bon résultat

Développerl'accessibilité desbâtiments auxpersonneshandicapées

Recherche de partenariat avec des associations (personnes sourdes et mal-voyantes, mal-entendantes) unité(s) € Action reportée


Adhérer au service national mutualisé relatif à l'accueil en langue des signes française et proposer uneoffre sur l'ensemble des sites principaux

unité(s) € Action reportée


C. Responsabilité sociale interne

Organisme


Référents





Responsabilité sociale interne F76E CAF de Seine-Maritime Rapport développement durable 2014

En tant qu'acteur majeur de la solidarité nationale, la Sécurité sociale s'est résolument engagée dans une démarche de responsabilité sociale interne.Celle-ci s'illustre par des actions concrètes visant notamment à valoriser la diversité et le bien-être au travail, facteurs de performance collective.

Enjeu 1 - Promouvoir le principe de la diversité à l'embauche

L'organisme a mis en oeuvre une méthode ou un outil favorisant la diversité à l'embauche.

Sur la période du plan cadre 2011-2014, l'organisme a procédé à un diagnostic de son processus de recrutement afin d'éviter les risques de discrimination.

L'organisme respecte les obligations légales d'embauche de travailleurs handicapés et nepaye aucune contribution à l'AGEFIPH ou au FIPHFP.

L'organisme a employé sur l'année 31 travailleurs handicapés.

Par ailleurs, 0.46 unité déductible a été obtenue par le biais de 5 marchés passés avec desESAT ou des entreprises adaptées dans le cadre de l'article 15 du Code des marchés publics.

Enfin, dans le cadre des mesures prises par l'organisme en faveur de l'embauche des jeunes,2 salariés ont bénéficié d'un contrat de professionnalisation.


La CAF veille lors de son processus de recrutement à combattre toute forme de discrimination et à maintenir son taux d'emploi handicapés.



Enjeu 2 - Promouvoir l'égalité des chances et l'égalité de traitement tout au long de la vie professionnelle

Les femmes représentent 85.01 % de l'effectif total de l'organisme et 50.00 % des agents dedirection.Sur l'effectif total de l’organisme, 4.32 % des salariés ont bénéficié d'une promotion.Un plan d'action de réduction des écarts de rémunération a été mis en place au sein de l'organisme.Commentaire du responsable :

La CAF a signé en décembre 2013, un protocole relatif à la promotion de la diversité et de l'égalitédes chances. Il doit permettre de prohiber toute forme de discrimination et de promouvoir l'égalitédes chances.

Enjeu 3 - Faire de la formation un levier de promotion de la responsabilité sociale

Les salariés dans leur ensemble ont suivi en moyenne 15.60 jours de formation. Le nombre moyen de jours de formation est de 9.14 jours pour les travailleurs handicapéset de 11.61 jours pour les salariés de 45 ans et plus.

Depuis 2011, 100.00 % des responsables RH et cadres RH chargés du recrutement ont été formés aux questions de diversité, égalité des chances et égalité de traitement(l'objectif du plan cadre pour 2014 est de former 80% des DRH ou RRH aux questions de diversité, égalité des chances et égalité de traitement).

Commentaire du responsable :Un nombre important de salariés a été formé en 2014 (+34% par rapport à 2013). Trois formations "agent relation allocataire" et deux formations "CQP GestionnaireConseil" ont été mises en oeuvre.



Enjeu 4 - Assurer le bien-être de tous les salariés

Depuis 2011, 0.00 % des salariés ont suivi une action de sensibilisation aux Troubles Musculo-Squelettiques et 9.51 % au travail sur écran.Par ailleurs, 3.60 % des salariés ont suivi un stage sur les risques routiers depuis 2011.Les Risques Psycho Sociaux (RPS) ont été intégrés dans le Document Unique.Un accord ou un plan d'action RPS a été mis en place.

Commentaire du responsable :Des stages sur l'éco-conduite ont débuté en 2014 (11 salariés formés) et seront poursuivis jusqu'en 2017.

Enjeu 5 - Anticiper et accompagner les changements et les évolutions

Des actions d'anticipation et d'accompagnement des changements et des évolutions ont été menées, notamment dans les domaines suivants :- Formalisation d'un dispositif de retour après une longue absence- Mise en place d'un dispositif d'expression des salariés

Commentaire du responsable :Dans son Schéma Directeur RH, la CAF s'engage à anticiper les impacts organisationnels et humains dans une démarche d'accompagnement des changements. 55salariés ont bénéficié d'un entretien individuel (accompagnement, entretien Rh, retour après absence de longue durée,...) .



Plan d'actions socio-responsable

CibleSous cible


Diversité à l'embaucheRecrutement S'assurer de la conformité des procédures de recrutement de l'organisme à la réglementation en vigueur

(diagnostic et actions correctrices). € Bon résultat

Recrutement Garantir la traçabilité des différentes étapes du processus de recrutement. € Excellent résultatRecrutement Informer les candidats et les IRP des méthodes et outils de recrutement utilisés. € Bon résultatRecrutement Sensibiliser les jurys de recrutement à la diversité € Action reportéeRecrutement Moderniser m la procédure de recrutement :

- Partenariat avec les organismes de formation € Action reportée

Travailleurshandicapés

Engager une démarche favorisant l'embauche de travailleurs handicapés en lien avec des partenarairesspécialisés dans ce domaine

€ Bon résultat

Egalité des chances et de traitement tout au long de la vie professionnelleAccès à laformationprofessionnelle

Eviter l'absence de formation des salariés pendant + de 5 ans € Bon résultat

Absence delongue durée

Organiser systématiquement un entretien après une absence de longue durée € Résultat moyen


Formaliser une procédure de reprise d'activité pour un salarié après une longue absence € Action reportée

Egalitéfemmes/hommes

Suivre l'accord sur l'égalité hommes/femmes € Bon résultat


Favoriser l'évolution professionnelle des salariés à temps partiel € Excellent résultat

Seniors Suivre les actions prévues dans le protocole sur le contrat de génération € Bon résultatSeniors Organiser une action de sensibilisation des managers à la promotion de la gestion des âges lors d'une

réunion trimestrielle des manangers € Action reportée

La formation, levier de promotion de la responsabilité sociétale



CibleSous cible


Faire de laformation unlevier depromotion de laresponsabilitésociétale

Rapprocher les lieux de formation des lieux de travail pour en faciliter l'accès € Bon résultat

Bien-être au travailRisquespsychosociaux

Développer le partenariat avec la médecine du travail en matière de prévention et de lutte contre lesrisques psychosociaux

€ Bon résultat

Organisation dutravail

Aménager les horaires de réunions lors des plages de présence fixes € Excellent résultat


Recourir aux technologies de communication (téléconférence, visioconférence) € Excellent résultat

Contraintesfamiliales

Engager une réflexion sur le télétravail € Action reportée

Santé et sécurité Sensibiliser les salariés sur le travail sur écran en partenariat avec la médecine du travail 11 unité(s) € Résultat moyenSanté et sécurité Intégrer dans le plan de formation ds stages sur les risques routiers 19 unité(s) € Résultat moyenSanté et sécurité Suivre les actions prévues relatives à la gestion des incivilités € Excellent résultatSanté et sécurité Sensibiliser les salariés aux troubles musculo-squelettiques en partenariat avec la médecine du travail € Action reportéeSanté et sécurité Participer aux enquêtes nationales relatives à la qualité de vie au travail € Action reportéeSanté et sécurité Développer le parenariat avec la médecine du travail en matière de règles d'hygiène de vie € Action reportéeAccompagnement du changement et des évolutionsAnticiper etaccompagner lechangement etles évolutions

Poursuivre le dispositif d'échange régulier avec les salariés € Bon résultat


D. Responsabilité économique

Organisme


Référents





Responsabilité économique F76E CAF de Seine-Maritime Rapport développement durable 2014

La Sécurité sociale s'engage résolument dans une politique d'achat responsable, comprenant l'intégration de clauses sociales et environnementales et la prise en compte du coûtglobal, à court et à long terme. Elle fait de l'achat un levier à part entière du développement durable, dans le cadre de l'efficience globale de son fonctionnement.

Enjeu 1 - Faire de la commande publique, un levier important de la responsabilité sociétale de la Sécurité Sociale

10.26 % des marchés de l'organisme comportent des clauses sociales, et 79.49 % des clauses environnementales (objectif 2014 : 50% des marchés).

Commentaire du responsable :Le nombre de marchés a augmenté de 50% en 2014 compte tenu du cycle pluri-annuel des achats. Un effort important est constaté sur la mise en oeuvre des clausesenvironnementales (80% des marchés 2014 contre 65% en 2013) et des clauses sociétales (10% des marchés 2014 contre 7% en 2013).

Enjeu 2 - Participer par l'achat à réduire l'impact environnemental de nos activités

100.00 % du papier consommé en interne est recyclé ou écolabellisé (objectif 2014 : 100%).100.00 % des marchés de solution d'impression intègrent l'utilisation de consommables remanufacturés.100.00 % des marchés de travaux comportent au moins une clause environnementale.

Commentaire du responsable :PAPIER : Après rectification du chiffre des achats 2013 (26.147 tonnes au lieu de 20.818), il est constaté en 2014 une progression résultant de la constitution de stock (8 tonnes)consécutive à la fin du marché régional (31/12/2014) et à l'adhésion au marché national (04/2015). Sinon les achats de papier auraient été réduits à 24.195 tonnes,soit -7%. Lafermeture des ateliers "reprographie" a entrainé un appel plus important à des imprimeurs externes. ENVELOPPES : après rectification de la donnée 2013, il est constaté unediminution de 14% du fait de l'amélioration de nos estimations de commande (fin des impacts départementalisation et externalisation). MARCHES DE TRAVAUX : une attentionparticulière a été portée sur ces marchés pour l'intégration systématique de clauses environnementales



Enjeu 3 - Participer par l'achat à l'insertion des publics éloignés de l'emploi et des personnes en situation de handicap

Sur 18 marché(s) comportant plus de 50% de main d'œuvre, 16.67 % comportent au moins une clause sociale (objectif 2014 : 10%).

Commentaire du responsable :Les marchés de travaux comprenant plus de 50% de main d'oeuvre figurent dans la ligne "Autres". Pour les marchés de petits montants, la CAF privilégie les entreprisesadaptées et/ou des ESAT avec clauses sociales. Les marchés de travaux (avec clauses sociales) sont en cours ; en conséquence, la comptabilisation des heures de travailréalisées sera faite à la fin des marchés concernés.



Plan d'actions

CibleSous cible


Commande publique et responsabilité sociétaleFaire de lacommandepublique un levierimportant de laresponsabilitésociétale

Favoriser l'acquisition de "produits durables" ou éco-labellisés qui présenteront une durée de vie pluslongue et/ou des coûts d'utilisation et d'élimination plus réduits. Rédiger des cahiers des chargesadaptés

90 % € Excellent résultat

Faire de lacommandepublique un levierimportant de laresponsabilitésociétale

Prendre en compte les impacts du service de nettoyage et propreté (utilisation de consommables,produits d'entretien...)



Sensibiliser l'utilisateur à bien gérer les cycles des produits rechargeables dans l'exécution du marché € Action reportée


Intégrer une approche en cycle de vie du produit lors de l'achat : intégrer tous les coûts liés à laproduction, à l'utilisation, au recyclage et/ou à l'élimination du produit

€ Action reportée



CibleSous cible



Organiser des sessions de formation des acheteurs aux dispositions des marchés publics, auxéco-labels, à l'analyse du cycle de vie d'un produit



Mettre en place un suivi et une évaluation des achats pour quantifier les impacts environnementauxminimisés

€ Action annulée


Qualifier les pratiques de l'acheteur (processus du marché, clauses du marché, évaluation des critères...) 90 % € Excellent résultat

Réduction de l'impact environnementalParticiper parl'achat à laréduction del'impactenvironnementalde nos activités

Utiliser du papier recyclé ou éco-labellisé et des encres végétales 100 % € Excellent résultat



CibleSous cible


Participer parl'achat à laréduction del'impactenvironnementalde nos activités

Systématiser l'utilisation des matériaux éco-labellisés, à longue durée de vie, recyclables... 40 % € Résultat moyen


Aménagement du processus achats pour prise en compte du développement durable au moment de ladécision (intégration de clauses), de l'étude des candidatures et des offres (mesure de la performanceenvironnementale et sociale des offres



Aménagement du processus achats pour prise en compte du développement durable du suivi desprestations (respect du contrat) et du reporting (saisie des données pertinentes dans le systèmed'information à réception des factures).


Insertion des publics éloignés de l'emploi et des personnes en situation de handicapParticiper parl'achat àl'insertion despublics éloignésde l'emploi et ensituation dehandicap

Recourir aux marchés avec les ESAT/Entreprises adaptées (art.15 code des marchés publics) 4 unité(s) € Bon résultat



CibleSous cible


Participer parl'achat àl'insertion despublics éloignésde l'emploi et ensituation dehandicap

Adopter une charte d'achat qui intègre des critères éthiques, sociétaux, environnementaux et relatifs àl'égalité des sexes, et prenne en compte les questions de santé et sécurité, et la communiquersystématiquement aux candidats et fournisseurs de l'organisme.



E. Implication dans la vie locale

Organisme


Référents





Implication dans la vie locale F76E CAF de Seine-Maritime Rapport développement durable 2014

Enjeu 1 - Dialoguer avec les acteurs locaux


Au regard de son Schéma Directeur développement durable, la CAF s'investit, dès que l'occasion se présente, avec les acteurs locaux sur des projets divers (transport, énergie,déchets,...). Par ailleurs, conformément aux directives de la branche, la CAF promeut les dispositifs de télé-services (campagne étudiante, campagne SMS) auprès de sespartenaires.

Enjeu 2 - Participer aux projets économiques et sociétaux locaux

Commentaire du responsable :Deux Plans de Déplacements Entreprises (PDE) sont engagés avec les communautés de communes les plus importantes (Rouen et Le Havre) dont l'un a été signé fin 2014 avecla Métropole Rouen Normandie.

Enjeu 3 - Favoriser l'engagement des personnels dans des actions citoyennes

Commentaire du responsable :Une communication dynamique est mise en place sur la gestion des déchets (partenariats avec Bouchons276 - Corepile, etc..) dont certains agents sont les relais.


Implication dans la vie locale F76E CAF de Seine-Maritime Rapport développement durable 2014

Plan d'actions

CibleSous cible


Dialogue avec les acteurs locauxDialoguer avecles acteurslocaux

Echanger avec les collectivités locales sur les questions d'intérêt général : déplacements, transports encommun, signalétique, accessibilité, etc)

3 unité(s) € Excellent résultat

Dialoguer avecles acteurslocaux

Faire la promotion d'actions visant à limiter les déplacements des usagers € Action reportée

Projets économiques et sociétaux locauxParticiper auxprojetséconomiques etsociétaux locaux

Collaborer aux agendas 21 des collectivités 2 unité(s) € Non évalué

Participer auxprojetséconomiques etsociétaux locaux

S'inscrire dans le Plan de Déplacements Urbain ou Inter-Entreprises 3 unité(s) € Excellent résultat

Participer auxprojetséconomiques etsociétaux locaux

Constituer un réseau autour du thème des déplacements (mairies, CETE, ADEME, autorités detransport, DIRRECTE, associations de promotion du vélo, etc.)


Engagement des personnels dans des actions citoyennesFavoriserl'engagement despersonnels dansdes actionscitoyennes

Promouvoir le "Consommer Autrement" auprès des salariés (marché bio - légumes de saison, etc..) 4 unité(s) € Bon résultat


F. Communication

Organisme


Référents





Communication F76E CAF de Seine-Maritime Rapport développement durable 2014

Enjeu 1 - Inscrire le développement durable dans la culture de l'organisme


La CAF pratique une politique d'incitation sur toutes les responsabilités du Schéma Directeur développement durable (sensibilisation du personnel, dialogue avec les acteurslocaux, mise en place d'outils incitatifs à la réduction des Gaz à Effet de Serre (GES)).

Enjeu 2 - Créer et maintenir une dynamique autour du développement durable

Commentaire du responsable :La CAF optimise ses moyens de communication et de partage pour toucher l'ensemble de son personnel.

Enjeu 3 - Réaffirmer une image d'entreprise responsable

Commentaire du responsable :La CAF, par ses actions et sa politique de communication, se veut être une entreprise responsable. De nombreuses actions sont réalisées dans ce sens par ses services sansêtre réellement valorisées auprès de son personnel et de ses partenaires. Une communication sur ces actions est programmée.



Plan d'actions

CibleSous cible

Description de l'action Evaluation

Inscrire le développement durable dans la culture de l'organismeInscrire ledéveloppementdurable dans laculture del'organisme

Mettre en place ou faire la promotion de manifestations (expositions, publications, etc,) de promotion dudéveloppement durable, de la santé, de la sécurité.

Excellent résultat

Inscrire ledéveloppementdurable dans laculture del'organisme

Valoriser les bonnes pratiques éco-responsables des agents lors de toute occasion possible : v½ux,courriers circulaires, assemblée générale du personnel...

Bon résultat

Créer et maintenir une dynamique autour du développement durableCréer etmaintenir unedynamiqueautour dudéveloppementdurable

Mobiliser des relais "Développement Durable" dans l'organisme Action reportée

Autre Susciter le développement d'une dynamique régionale multi-branche autour des questions dedéveloppement durable

Résultat moyen

Réaffirmer une image d'entreprise responsableRéaffirmer uneimaged'entrepriseresponsable

Evaluer les gaspillages et les impacts évités grâce à la démarche d'éco-communication Action reportée



CibleSous cible

Description de l'action Evaluation

Réaffirmer uneimaged'entrepriseresponsable

Distribuer de manière raisonnée les documents imprimés aux visiteurs et développer les téléprocédures,la co-production etc....

Non évalué


G. Synthèse et perspectives

Organisme


Référents









Synthèse de la démarche F76E CAF de Seine-Maritime Rapport développement durable 2014

Les actions prioritaires

Responsabilité de gouvernanceCible

Sous cibleDescription de l'action Evaluation

Inscription dans la stratégie globaleInscrire ledéveloppementdurable dans lastratégie globalede l'organisme

Fixer des objectifs développement durable aux managers Non évalué

Mise en oeuvre d'un plan local de développement durableEvaluer lamaturité desorganismes dansla démarche dedéveloppementdurable

Evaluer le plan local de développement durable en cohérence avec le contrat de gestion Bon résultat

Responsabilité environnementaleCible

Sous cibleDescription de l'action Ampleur Budgétisation Evaluation

TransportsTransports Mettre en place un PDE (Plan de Déplacements Entreprises) 100 % € Excellent résultatTransports Favoriser le covoiturage par la mise en service d'un site interne de co-voiturage 100 % 5 500 € Excellent résultatTransports Réserver des emplacements de parking pour les covoitureurs unité(s) € Action reportéeTransports Favoriser le covoiturage pour les réunions de travail décentralisées 100 % € Excellent résultatDéchetsDéchets Collecter les tubes fluorescents et ampoules usagées et les orienter vers un centre de traitement agréé T € Action reportée



CibleSous cible


Déchets Sensibiliser le personnel au tri des déchets lors de la semaine de Développement Durable "ConsommerAutrement"


Déchets Sensibiliser les usagers à la problématique des déchets (Action de promotion des nouveaux modes decontact)


Déchets Mettre en place une collecte systématique du papier avec stockage et enlèvement hebdomadaire oumensuel (bacs appropriés, formation des agents de la propreté, valorisation du papier....)

T € Action reportée

Calculette GESEmissions de gazà effet de serre

Suivre les consommations de fluides frigorigènes pour limiter les fuites et surveiller l'état des installations T € Excellent résultat

EauEau Laver les voitures dans des stations de lavage ou par l'intermédiaire d'entreprise spécialisée dans le

lavage sans eau100 % € Bon résultat

PapierAutre Généralisation le tri du papier sur tous les sites en vue d'une valorisation des déchets 60 % € Bon résultatAutre Procéder à l'étude de la consommation de papier par service afin d'adapter les matériels et de limiter le

recours aux impressions. T € Action reportée

Mobilité durableFavoriser lamobilité durable

Former les agents à l'éco-conduite unité(s) 10 000 € Non évalué

AccessibilitéDévelopperl'accessibilité desbâtiments auxpersonneshandicapées

Pour les sites en réhabilitation, la Caf attachera une importance particulière à l'accessibilité despersonnes à mobilité réduite.




CibleSous cible



Recherche de partenariat avec des associations (personnes sourdes et mal-voyantes, mal-entendantes) unité(s) € Action reportée


Adhérer au service national mutualisé relatif à l'accueil en langue des signes française et proposer uneoffre sur l'ensemble des sites principaux

unité(s) € Action reportée

Responsabilité sociale interneCible


Diversité à l'embaucheRecrutement S'assurer de la conformité des procédures de recrutement de l'organisme à la réglementation en vigueur

(diagnostic et actions correctrices). € Bon résultat

Recrutement Informer les candidats et les IRP des méthodes et outils de recrutement utilisés. € Bon résultatRecrutement Sensibiliser les jurys de recrutement à la diversité € Action reportéeRecrutement Moderniser m la procédure de recrutement :

- Partenariat avec les organismes de formation € Action reportée

Travailleurshandicapés

Engager une démarche favorisant l'embauche de travailleurs handicapés en lien avec des partenarairesspécialisés dans ce domaine

€ Bon résultat

Egalité des chances et de traitement tout au long de la vie professionnelleAccès à laformationprofessionnelle

Eviter l'absence de formation des salariés pendant + de 5 ans € Bon résultat


Organiser systématiquement un entretien après une absence de longue durée € Résultat moyen



CibleSous cible



Formaliser une procédure de reprise d'activité pour un salarié après une longue absence € Action reportée


Suivre l'accord sur l'égalité hommes/femmes € Bon résultat

Seniors Suivre les actions prévues dans le protocole sur le contrat de génération € Bon résultatSeniors Organiser une action de sensibilisation des managers à la promotion de la gestion des âges lors d'une

réunion trimestrielle des manangers € Action reportée

La formation, levier de promotion de la responsabilité sociétaleFaire de laformation unlevier depromotion de laresponsabilitésociétale

Rapprocher les lieux de formation des lieux de travail pour en faciliter l'accès € Bon résultat

Bien-être au travailOrganisation dutravail

Aménager les horaires de réunions lors des plages de présence fixes € Excellent résultat

Risquespsychosociaux

Développer le partenariat avec la médecine du travail en matière de prévention et de lutte contre lesrisques psychosociaux

€ Bon résultat


Recourir aux technologies de communication (téléconférence, visioconférence) € Excellent résultat

Santé et sécurité Sensibiliser les salariés sur le travail sur écran en partenariat avec la médecine du travail 11 unité(s) € Résultat moyenSanté et sécurité Intégrer dans le plan de formation ds stages sur les risques routiers 19 unité(s) € Résultat moyenSanté et sécurité Suivre les actions prévues relatives à la gestion des incivilités € Excellent résultatSanté et sécurité Sensibiliser les salariés aux troubles musculo-squelettiques en partenariat avec la médecine du travail € Action reportéeSanté et sécurité Participer aux enquêtes nationales relatives à la qualité de vie au travail € Action reportéeSanté et sécurité Développer le parenariat avec la médecine du travail en matière de règles d'hygiène de vie € Action reportéeContraintesfamiliales

Engager une réflexion sur le télétravail € Action reportée



CibleSous cible


Accompagnement du changement et des évolutionsAnticiper etaccompagner lechangement etles évolutions

Poursuivre le dispositif d'échange régulier avec les salariés € Bon résultat

Responsabilité économiqueCible


Commande publique et responsabilité sociétaleFaire de lacommandepublique un levierimportant de laresponsabilitésociétale

Favoriser l'acquisition de "produits durables" ou éco-labellisés qui présenteront une durée de vie pluslongue et/ou des coûts d'utilisation et d'élimination plus réduits. Rédiger des cahiers des chargesadaptés



Intégrer une approche en cycle de vie du produit lors de l'achat : intégrer tous les coûts liés à laproduction, à l'utilisation, au recyclage et/ou à l'élimination du produit



Mettre en place un suivi et une évaluation des achats pour quantifier les impacts environnementauxminimisés

€ Action annulée



CibleSous cible



Qualifier les pratiques de l'acheteur (processus du marché, clauses du marché, évaluation des critères...) 90 % € Excellent résultat

Réduction de l'impact environnementalParticiper parl'achat à laréduction del'impactenvironnementalde nos activités

Systématiser l'utilisation des matériaux éco-labellisés, à longue durée de vie, recyclables... 40 % € Résultat moyen


Aménagement du processus achats pour prise en compte du développement durable au moment de ladécision (intégration de clauses), de l'étude des candidatures et des offres (mesure de la performanceenvironnementale et sociale des offres



Aménagement du processus achats pour prise en compte du développement durable du suivi desprestations (respect du contrat) et du reporting (saisie des données pertinentes dans le systèmed'information à réception des factures).


Insertion des publics éloignés de l'emploi et des personnes en situation de handicap



CibleSous cible


Participer parl'achat àl'insertion despublics éloignésde l'emploi et ensituation dehandicap

Recourir aux marchés avec les ESAT/Entreprises adaptées (art.15 code des marchés publics) 4 unité(s) € Bon résultat

Implication vie localeCible


Dialogue avec les acteurs locauxDialoguer avecles acteurslocaux

Echanger avec les collectivités locales sur les questions d'intérêt général : déplacements, transports encommun, signalétique, accessibilité, etc)

3 unité(s) € Excellent résultat

Dialoguer avecles acteurslocaux

Faire la promotion d'actions visant à limiter les déplacements des usagers € Action reportée

Projets économiques et sociétaux locauxParticiper auxprojetséconomiques etsociétaux locaux

S'inscrire dans le Plan de Déplacements Urbain ou Inter-Entreprises 3 unité(s) € Excellent résultat

Engagement des personnels dans des actions citoyennesFavoriserl'engagement despersonnels dansdes actionscitoyennes

Promouvoir le "Consommer Autrement" auprès des salariés (marché bio - légumes de saison, etc..) 4 unité(s) € Bon résultat



CommunicationCible

Sous cibleDescription de l'action Evaluation

Inscrire le développement durable dans la culture de l'organismeInscrire ledéveloppementdurable dans laculture del'organisme

Mettre en place ou faire la promotion de manifestations (expositions, publications, etc,) de promotion dudéveloppement durable, de la santé, de la sécurité.

Excellent résultat

Créer et maintenir une dynamique autour du développement durableCréer etmaintenir unedynamiqueautour dudéveloppementdurable

Mobiliser des relais "Développement Durable" dans l'organisme Action reportée

Autre Susciter le développement d'une dynamique régionale multi-branche autour des questions dedéveloppement durable

Résultat moyen

Réaffirmer une image d'entreprise responsableRéaffirmer uneimaged'entrepriseresponsable

Distribuer de manière raisonnée les documents imprimés aux visiteurs et développer les téléprocédures,la co-production etc....

Non évalué



Commentaire du responsable :Responsabilité environnementale: Objectifs atteints: Energie (-17%), Recyclage papier (100%), Véhicules propres-flotte (84%), Achats véhicules propres (93%), Stabilisation duparc depuis 2012. Objectifs en cours: Eau(-17% exclusion fuite constatée à la facturation) , Papier (-36% exclusion impacts du décalage de marché régional). Objectifs àoptimiser (Déplacements professionnels +45% et accessibilité). Respons.sociale: Ojectifs atteints (AGEFIPH, Formation Diversité). Respons.Economique: Tous les Objectifs sontatteints. Plan actions 2015: Réduction émissions GES (covoiturage), Mise en oeuvre des PDE, Amélioration Accessibilité, Rationalisation des implantations (services etterritoires), Suivi de consommation, clauses sociales, Réflexion Amélioration gouvernance


Tableau de Synthèse F76E CAF de Seine-Maritime Rapport développement durable 2014

Responsabilité gouvernance

2009 2010 2011 2012 2013 2014

Evolution de

2014 par

rapport à 2013

Evolution de

2014 depuis la

première année

du plan cadre

Objectif

Enjeu 1

Inscrire le DD dans la stratégie

globale des organismes

Nombre de réunions d'information consacrées au DD 12 15 22 53 140.91 % -

% de managers (niveaux 8 et 9) ayant des objectifs annuels

de DD2.00 % 24.00 % 33.00 % 40.00 % 21.21 % -

Enjeu 2

Evaluer la maturité des

organismes dans la démarche de

DD

Mise en oeuvre d'un plan local de DD

non oui oui oui - -

Enjeu 3

Rendre compte annuellement des

conséquences sociales,

environnementales et

économiques de son activité

Réalisation d'un rapport DD spécifique oui oui oui oui - -

Validation du rapport DD spécifique non oui oui oui - -



Responsabilité environnementale

2009 2010 2011 2012 2013 2014

Evolution de

2014 par

rapport à 2013

Evolution de

2014 depuis la

première année

du plan cadre

Objectif

Caractéristiques du bâtiment Nombre de bâtiments (propriété, copropriété et location) 20 20 20 20 21 25 19.05 % 25.00 %

Surface SUB (m²) 20 590 20 590 20 590 20 590 20 590 20 350 -1.17 % -1.17 %

Effectifs personnes physiques au 31.12 731 731 674 693 693 715 3.17 % -2.19 %

Enjeu 1a

Réduire l'impact des bâtiments et

des activités sur l'environnement

Consommation d'énergie non corrigée (GWh) 4.376 4.462 3.762 4.038 3.949 3.260 -17.45 % -25.50 %

Consommation d'énergie corrigée par rapport au DJU 2009

(GWh)4.376 4.100 4.130 4.009 3.764 3.617 -3.91 % -17.34 % -12 % en 2014

Coût total (euros) 274 361 289 003 286 260 323 201 330 727 278 964 -15.65 % 1.68 %

Consommation d'énergie (KWh) par agent 5 985.92 5 608.41 6 127.70 5 784.66 5 431.69 5 058.55 -6.87 % -15.49 %

Consommation d'énergie (KWh) par m² de surface 212.52 199.11 200.59 194.70 182.81 177.73 -2.78 % -16.37 %

Nombre de bâtiments ayant bénéficié d'un DE (Diagnostic

Energétique)0 0 4 1 4 5 25.00 % -

Emissions de GES engendrés par les déplacements

professionnels (tonne eq CO2)173.961 159.013 185.221 239.384 264.384 272.346 3.01 % 56.56 % -12% en 2014

Quantité totale de déchets produits (tonne) 37.500 36.750 36.000 171.430 238.415 194.214 -18.54 % 417.90 %

Mise en place d'un plan de traitement des déchets 2 0 0 20 20 18 -10.00 % 800.00 %

% de déchets recyclés 58.00 % 25.74 % 63.36 % 11.75 % 58.72 % 42.77 % -27.17 % -26.27 %

% de déchets papier et carton recyclés 74.07 % 62.50 % 100.00 % 100.00 % 0.00 % 40.60 % 90% en 2014

Emissions de GES produites par l'ensemble des bâtiments

et des activités (tonne eq CO2)3 446.092 3 473.580 3 441.985 3 294.934 -4.27 % - -16% en 2014

Enjeu 1b

Réduire notre impact sur les

ressources terrestres

Consommation d'eau (m3) 7 652.000 7 723.000 6 840.000 5 688.000 6 299.370 7 625.000 21.04 % -0.35 % -8% en 2014

Coût total eau (euros) 23 602 24 613 20 586 21 156 18 502 27 480 48.52 % 16.43 %

Consommation d'eau par agent (m3) 10.468 10.565 10.148 8.208 9.090 10.664 17.32 % 1.88 %

Achat de papier (tonne) 39.11 31.09 23.66 31.93 26.73 35.61 33.22 % -8.95 % -14% en 2014

soit un équivalent en nombre de ramettes A4 15 644 12 436 9 464 12 772 10 692 14 244 33.22 % -8.95 %

Consommation papier par agent (nb de feuilles) 10 700 8 506 7 021 9 215 7 714 9 961 29.12 % -6.91 %



Responsabilité environnementale (suite)

2009 2010 2011 2012 2013 2014

Evolution de

2014 par

rapport à 2013

Evolution de

2014 depuis la

première année

du plan cadre

Objectif

Enjeu 2

Favoriser la mobilité durable

% de véhicules propres de la flotte automobile en propriété

ou en location (<130g CO2/km)50.00 % 56.67 % 59.46 % 77.27 % 71.11 % 84.09 % 18.25 % 68.18 % 80% en 2014

% de véhicules propres nouvellement acquis ou loués

(<130g CO2/km)71.43 % 100.00 % 80.00 % 93.33 % 16.67 % - 100% en 2014

Nombre de véhicules de la flotte automobile 24 30 37 44 45 44 -2.22 % 83.33 % stabilisation

Distance parcourue en voiture (déplacements

professionnels) (km)743 596 698 468 836 679 1 073 589 1 187 630 1 216 408 2.42 % 63.58 %

Distance parcourue en train (km) 218 237 146 352 129 109 209 986 313 710 381 311 21.55 % 74.72 %

Distance parcourue en avion (km) 0 0 0 0 0 0 - -

% de sites équipés en visioconférence 0.00 % 0.00 % 20.00 % 20.00 % 23.81 % 20.00 % -16.00 % -

Mise en place d'un plan de déplacement d'entreprise non non non oui non oui - -

% d'agents formés à l'écoconduite 0.00 % 0.00 % 0.00 % 2.31 % - -

Enjeu 3

Développer l'accessibilité des

bâtiments aux personnes

handicapées

% de bâtiments conformes à la réglementation relative à

l'accessibilité des personnes handicapées42.11 % 20.00 % 25.00 % 41.67 % 66.67 % - 75% en 2014

% d'accueils conformes et soumis à la réglementation

relative à l'accessibilité des personnes handicapées dans

les établissements recevant du public

68.42 % 60.00 % 65.00 % 75.00 % 15.38 % -



Responsabilité sociale Interne

2009 2010 2011 2012 2013 2014

Evolution de

2014 par

rapport à 2013

Evolution de

2014 depuis la

première année

du plan cadre

Objectif

Enjeu 1

Promouvoir le principe de la

diversité à l'embauche

Recours à la MRS non non non non - -

recours à des partenariats avec les opérateurs locaux de

l'emploioui non non non - -

Diagnostic du processus de recrutement non non oui non - -

Contribution AGEFIPH/FIPHFP (euros) 31 028 15 192 0 0 0 0 - -100.00 % -20% en 2014

Respect des obligations légales d'embauche de travailleurs

handicapésoui oui oui oui - -

Nombre de marchés passés avec des ESAT ou des

entreprises adaptées1 1 1 5 400.00 % -

Enjeu 2

Promouvoir l'égalité des chances

et l'égalité de traitement tout au

long de la vie professionnelle

% de femmes sur la totalité des effectifs 85.55 % 84.94 % 91.10 % 85.01 % -6.68 % -

dont niveaux 5A à 7 87.56 % 86.08 % 86.49 % 86.89 % 0.46 % -

dont niveaux 8 et 10 66.67 % 64.29 % 61.54 % 57.14 % -7.14 % -

dont agents de direction 66.67 % 60.00 % 60.00 % 60.00 % 0.00 % -

dont praticiens conseils - -

dont ingénieurs conseils - -

dont personnel soignant, éducatif et médical des

établissements et oeuvres94.12 % 100.00 % 100.00 % 0.00 % -

% de salariés bénéficiant d'une promotion 13.73 % 7.31 % 8.75 % 4.32 % -50.62 % -

dont salariés à temps partiel 12.96 % 4.35 % 1.42 % 4.76 % 235.71 % -

dont salariés > 45 ans 7.49 % 12.64 % 0.00 % 0.98 % - -

Nombre de jours moyens de formation 3.15 3.69 4.25 15.60 267.17 % -

dont travailleurs handicapés 0.00 1.46 1.66 9.14 449.02 % -

dont salariés > 45 ans 0.00 3.83 1.62 11.61 617.47 % -



Responsabilité sociale Interne (suite)

2009 2010 2011 2012 2013 2014

Evolution de

2014 par

rapport à 2013

Evolution de

2014 depuis la

première année

du plan cadre

Objectif

Enjeu 3

Faire de la formation un levier de

promotion de la responsabilité

sociétale

% de DRH et RRH formés aux questions de diversité,

égalité des chances et égalité de traitement0.00 % 0.00 % 100.00 % 100.00 % 0.00 % - 80% en 2014

% de managers ayant suivi une formation 0.00 % 0.00 % 0.00 % 0.00 % - -

% d'agents en contact avec le public ayant suivi une

formation0.00 % 0.00 % 0.00 % 0.00 % - -

Enjeu 4

Assurer le bien-être au travail de

tous les salariés

% de salariés ayant suivi une action de sensibilisation sur le

travail sur écran5.72 % 5.85 % 8.16 % 9.51 % 16.54 % -

% de salariés ayant suivi un stage sur les risques routiers 2.86 % 2.92 % 3.26 % 3.60 % 10.36 % -

Intégration des risques psycho-sociaux dans leur document

unique et mise en place d'un plan d'action RPSnon oui oui oui - -

% de salariés ayant suivi une action de sensibilisation sur

les TMS0.00 % 0.00 % 0.00 % 0.00 % - -

Enjeu 5

Anticiper et accompagner les

changements et les évolutions

Mise en place un dispositif formalisé de retour après une

longue absence (> 5 mois)oui oui oui oui - -

Mise en place d'un dispositif régulier permettant l'échange

et l'expression des salariésoui oui oui oui - -



Responsabilité économique

2009 2010 2011 2012 2013 2014

Evolution de

2014 par

rapport à 2013

Evolution de

2014 depuis la

première année

du plan cadre

Objectif

Enjeu 1

Faire de la commande publique

un levier important de la

responsabilité sociétale de la

Sécurité Sociale

% de marchés intégrant des clauses sociales0.00 % 0.00 % 7.69 % 10.26 % 33.33 % - 50% en 2014

% de marchés intégrant des clauses environnementales

38.46 % 48.72 % 65.38 % 79.49 % 21.57 % - 50% en 2014

Enjeu 2

Participer par l'achat à réduire

l'impact environnemental de nos

activités

% de papier acheté écoresponsable 0.00 % 0.00 % 0.00 % 100.00 % 100.00 % 100.00 % 0.00 % - 100% en 2014

% de marchés de solutions d'impression intégrant

l'utilisation de consommables remanufacturés0.00 % 100.00 % 100.00 % 0.00 % - 100% en 2014

% de marchés de travaux comprenant au moins une clause

environnementale100.00 % 0.00 % 66.67 % 100.00 % 50.00 % - 80% en 2014

Enjeu 3

Participer par l'achat à l'insertion

des publics éloignés de l'emploi et

des personnes en situation de

handicap

% de marchés, comportant au moins 50% de

main-d'oeuvre, intégrant une clause sociale0.00 % 0.00 % 0.00 % 16.67 % - - 10% en 2014

Nombre d'unités bénéficiaires acquises par l'intermédiaire

de marchés réservés0.00 0.13 0.20 0.46 130.00 % -

Nombre d'heures de travail exécutées dans le cadre de

clauses sociales (hors handicap)0 0 0 0 - -


Documents

Rapport d'activités développement durable 2014 Pensez à l ... sommes... · Conduite de la démarche F76E CAF de Seine-Maritime Rapport développement durable 2014 Structure de