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Rapport d’étape de l’évaluation du Contrat de Bon Usage
en dialyse rénale
MC LanoueCoordonnateur OMéDIT Centre
1
Le Contrat de Bon usage
Fixe depuis 2006 des obligations et engagements portant sur
•Le bon usage des produits de santé ; •La qualité de la prise en charge médicamenteuse du patient, •L'informatisation du processus de prise en charge médicamenteuse du patient ; •Le développement des pratiques pluridisciplinaires ou en réseau ; •Les produits de santé financés en sus des prestations d'hospitalisation ;
2
Le Contrat de Bon usageDes évolutions majeures depuis 2006
3
Le Contrat de Bon usageDécret n° 2005 -1023 du
24/08/2005
• 3 à 5 ans• Bon usage des produits
de santé• Informatisation• Encadrement de la liste
en sus • Socle commun
d'indicateurs nationaux• Des indicateurs de suivi
régionaux
Décret n° 2013-870 du 27/09/2013
• 5 ans• Lutte contre iatrogénie
médicamenteuse évitable • Management par la Qualité• Gestion des risques• Maitrise médicalisée• Socle commun d'indicateurs
nationaux publics• Des indicateurs de suivi
régionaux
4
Le rapport d’étape annuel (Arrêté du 18/11/2013)
Critères d’évaluation - Qualité de prise en charge et Bon usage - indicateurs nationaux
Selon les dates de recueil (relatifs à la prescription médicamenteuse uniquement)
Tenue du dossier patient (TDP) 3 critères seulement
Structures de Dialyse non concernées par• Prescriptions médicamenteuses appropriées après un infarctus du
myocarde (IDM)• Tenue de RCP en cancérologie (uniquement pour les
établissements autorisés à l’activité de cancérologie)• Tenue du dossier anesthésique• Indicateur composite du bon usage des antibiotiques (ICATB 2)• Mise en œuvre de la CLADIMED
Nombre de DMI titre III sous CLADIMED/Nombre de DMI titre III
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Le rapport d’étape annuel (Arrêté du 18/11/2013)
Critères d’évaluation - Qualité de prise en charge et Bon usage - indicateurs nationaux
Informatisation de la prise en charge thérapeutique du patient - Hôpital Numérique
•Taux de séjours avec prescription Mdct informatisée• Taux de séjours avec plan soin informatisé
A saisir dans oSIS par les établissements
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Le rapport d’étape annuel (Arrêté du 18/11/2013)
Critères d’évaluation indicateurs nationaux –Encadrement liste en sus
Spécialités liste en sus ??Taux de prescription (dans le cadre de l’AMM, dans le cadre de la RTU et hors AMM et hors RTU) individualisés pour les médicaments dérivés du sang, et ceux utilisés dans le cadre du cancer, des maladies rares, et de la rhumatologie – médecine interne ou autres
Dispositifs médicaux liste en sus ??–Numérateur : nombre d’implants posés dans le cadre de l’arrêtéd’inscription sur la LPP - Nombre d’implants posés hors l’arrêtéd’inscription sur la LPP–Dénominateur : nombre total d’implants posés
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Le rapport d’étape annuel (Arrêté du 18/11/2013)
Critères d’évaluation sans indicateurs nationaux Définition de la politique du médicament et des dispositifs médicaux
stérilesSeront pris en compte notamment pour l’évaluation
– La mise en œuvre d’une politique de la qualité de la prise en charge médicamenteuse
– Le programme d’action relatif au bon usage des médicaments et des dispositifs médicaux comprend un volet sur les antibiotiques
– La désignation du responsable du système de management de la qualité
– Le définition des missions du responsable du système de management de la qualité
– La formation du personnel sur la qualité et la sécurité de la prise en charge médicamenteuse
– La contribution aux travaux de l’OMEDIT
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Le rapport d’étape annuel (Arrêté du 18/11/2013)
Critères d’évaluation sans indicateurs nationaux Politique et gestion des risques : mise en œuvre de l’arrêté du 6 avril
2011 relatif au management de la qualité de la prise en charge thérapeutique du patient
Seront pris en compte notamment pour l’évaluation : – La gestion et incitation à la déclaration interne des
évènements indésirables– Le partage du retour d'expérience, analyse collective des
causes– La conduite et mise en œuvre de l'étude des risques– La priorisation des actions– L’évaluation des actions– Le suivi des résultats de la certification de
l’établissement et les actions d’amélioration entreprises notamment entre deux visites de la Haute Autorité de Santé, sur les critères relatifs à la prise en charge médicamenteuse du patient
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Le rapport d’étape annuel (Arrêté du 18/11/2013)
Critères d’évaluation sans indicateurs nationaux Efficience de la prise en charge du patient
Politique d’achat des produits de santé
Livret thérapeutique
Critères d’évaluation appuyés sur des indicateurs et des thèmes régionaux
Ce volet du REA est laissé à l’appréciation de la régionInstruction n°DGOS/PF2/DSS/2013/404 du 10 décembre 2013
10
En région Centre2006-2008
– 1 seul CBU– 1 seul REA commun MCO- Dialyse – HAD
2009 – 2011– 1 seul CBU– 16/01/2009 création commission « Prise en charge
de l’insuffisance rénale »– 3 REA distincts validés par les commissions
techniques2012
– Avenant au CBU – Evaluation de la mise en œuvre de l’arrêté du 6 avril 2001
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En région Centre2013
– 2 CBU 2013 – 2017 (MCO + Dialyse) et HAD– 3 REA distincts validés par les commissions
techniques 2014
– 2 CBU 2014 – 2018 (MCO + Dialyse) et HAD– 3 REA distincts validés par les commissions
techniques
12
En région Centre
13
14
Audits, EPP
RecommandationsFichesGuides
Mutualisation d’outilsPartage d’expérience
SensibilisationFormation
Commissions techniques
15
Commissions techniques
Politique CME GDR Qualite PEMet Bus
Sécurisation Ville Hôpital Liste en susInformatisationDIN
Informatisation totale de la
prescription à l'administration
Analyse pharmaceutique
Traçabilité des MDS
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Gestion des risques de la prise en charge médicamenteuse
Qualité de l'Eau Continuité Ville-Hôpital Encadrement liste en susSécurisation Politique du médicament et des dispositifs
médicaux stérilesQualité de la prise en charge
médicamenteuse et bon usage
16
Bilan du REA 2013
Des objectifs régionaux prioritaires• Management par la Qualité
– Politique– Définition des responsabilités
• Gestion des risques– Médicaments à risques– Cartographie– CREX
• Bon usage– Fer IV, Anti infectieux, personnes âgées
• Assurance Qualité Eau pour Hémodialyse
17
Bilan du REA 2013
Suivi ciblé dans le cadre de l’avenant
0
10
20
30
40
engagements contractuelstotalement réalisés
engagements contractuelsglobalement réalisés
observations sur lesengagements contractuelset demande d'informations
complémentaires
engagements contractuelsnettement insuffisants
2009
2010
2011
2012
2013
engagements contractuels totalement
réalisés
engagements contractuels
globalement réalisés
observations sur les engagements contractuels et demande d'informations
complémentaires
engagements contractuels nettement
insuffisants
engagements contractuels totalement
réalisés
engagements contractuels
globalement réalisés
observations sur les engagements
contractuels et demande d'informations
complémentaires
engagements contractuels nettement
insuffisants
engagements contractuels
totalement réalisés
engagements contractuels globalement
réalisés
observations sur les engagements contractuels et
demande d'informations complémentaires
engagements contractuels
nettement insuffisants
16 25 16 1 23 23 11 1 20 24 8 3
201320122011
Chapitre 1- Objectif cible n°1 -Politique du médicament et des DMS
19
Politique Qualitéde la PEM
MAQ partagé
Chapitre 1- Objectif cible n°1Gestion des risques de la PEM
20
Formations CREX
Liste Médicaments à
risque
Cartographie régionale
Journée CREX
Chapitre 1- Objectif cible n°1Qualité de la PEM et Bon Usage
21
Responsabilités
EPP régionalesChaine du froid
des EPO
22
Chapitre 1- Objectif cible n°2 - InformatisationInformatisation du circuit du mInformatisation du circuit du méédicamentdicament
54 établissements (sur les 55) ont acquis un logiciel d’informatisation du circuit du médicament = 98% des
établissements (100% éts MCO, 100% Dialyse, 75% HAD)Informatisation Informatisation complcomplèètete de la prescription de la prescription àà ll’’administrationadministration10 465 lits (7860 en 2011) = 5501 lits MCO + 4964 autres
Fin 2008 Fin 2011 Fin 201329 éts avec logiciel
47 éts aveclogiciel
43 étsMCO/ 43 avec logiciel
3 HAD/48 dialyse/8 avec logiciel
21 % des lits MCO
40 % des lits MCO
56% des lits MCO
Aucun lit en HAD
91% des lits en Dialyse
23 % des lits autres
37 % des lits autres
47,3 % des lits autres
22% des lits totaux
38,3% des lits totaux
51,4% des lits totaux
50,6% des lits totaux ( éts MCO + Dialyse + HAD)
54% des lits MCO( éts MCO + Dialyse + HAD)
47,3% des lits autres(éts MCO)
Chapitre I - Objectif cible n°4Sécurisation des pratiques et des organisations
Livret thérapeutique
régional adapté àla personne âgée
e-learning 5B
Fiche Fer IV
23
Chapitre I Chapitre I -- Objectif cible n°4Continuité Ville - Hôpital
24
25
Chapitre I - Amélioration et sécurisation du circuit des produits de santé
Analyse pharmaceutique de la totalitAnalyse pharmaceutique de la totalitéé du du traitementtraitement
Dans 100% des établissements 10307 lits (4451 lits MCO + 5856 autres)
Fin 2008 Fin 201335 éts 43 éts MCO
/434HAD/48 dialyse/8
16 % des lits MCO
42,2% des lits MCO
100% des lits en HAD
100% des lits en Dialyse
31% des lits autres
49,4 % des lits autres
23,4% des lits totaux
55,8% des lits totaux
41%64%
84% 91% 88%100%
0
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40
60
80
100
2007 2008 2009 2010 2011 2013
ANALYSE PHARMACEUTIQUE DE LA PRESCRIPTION COMPLETE
% de lits Totaux % de lits MCO % éts
Chapitre I - Objectif cible n°5
• Développement du système d’assurance qualitéQualité de l’eau• Les procédures et les modes opératoires sont
actualisés100% de OUI avec élément de preuve
• Programme minimal de contrôle conforme à la réglementation dans 100% des structures
26
Enquête Formation régionaleEau "pure", dialysat "ultrapur" - Pourquoi, Comment ? Annuaire régional des centres de dialyse pour
points de prélèvements
Chapitre III Chapitre III --Encadrement de la liste en sus
27
REA 2013
Envoi en juillet 2014 d’un rapport personnalisé à chaque structure
28
29
Axes d’accompagnement en 2014
• Aide à la formation aux nouveaux arrivants • CREX réguliers Formations régionales pour
confirmés• Réflexion sur
– une standardisation des règles de gestion des médicaments à risque
– une dispensation nominative étendue aux DM• Journée des RSMQ
