RAPPORT DE BILAN ET DE CAPITALISATION DES …geradsn.org/etudes/rapport_prs.pdf · 2014-02-12 · d’Etude, de Recherche et d’Aide à la ... La loi n°81-13 du 04 mars 1981 portant

REPUBLIQUE DU SENEGAL

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MINISTERE DE L’HYDRAULIQUE RURALE ET DU RESEAU

HYDROGRAPHIQUE NATIONAL

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PROGRAMME REGIONAL SOLAIRE

PRS II – N° 8 ACP ROC 042

NOVEMBRE 2008

RAPPORT DE BILAN ET DE

CAPITALISATION DES MESURES

D’ACCOMPAGNEMENT DU PRS

Groupe d’Etude de Recherche et d’Appui au Développement Sicap Sacré Cœur III - Villa 9516 - BP : 16 473 Dakar Fann

Tel : 33 869.37-93 Ŕ Fax : 33 827-94-99 6 Email : [email protected] - Site : www.geradsn.org

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PROGRAMME REGIONAL SOLAIRE PHASE 2 (PRS II) – N° 8 ACP ROC 042 RAPPORT DE CAPITALISATION DES MESURES D’ACCOMPAGNEMENT

1

ACRONYME

AEP : Adduction d’Eau Potable

AG : Assemblée générale

AGR : Activités Génératrices de Revenus

ASUFOR : Association des Usagers du Forage

BE : Bureau Exécutif

BF : Borne Fontaine

BP : Branchement Particulier

BPF : Brigade des Puits et Forages

CADL : Centre d’Appui au Développement Local

CD : Comité Directeur

CGF : Comité de Gestion du Forage

CILSS : Comité Inter-Etats de lutte contre la Sécheresse au Sahel

CMS : Crédit Mutuel du Sénégal

CNCA : Caisse Nationale de Crédit Agricole

CR : Communaute Rurale

FED : Fonds Européen de Développement

GERAD : Groupe d’Etude, de Recherche et d’Aide à la Décision

MEC : Mutuelle d’Epargne et de Crédits

OCB : Organisation Communautaire de Base

OMD : Objectifs du Millénaire pour le Développement

ONG : Organisation Non Gouvernementale

PCR : Président du Conseil Rural

PEPAM : Programme d’Eau Potable et d’Assainissement du Millénaire

PRS : Programme Régional Solaire

REGEFOR : Réforme sur la Gestion des Forages au Sénégal

SIG : Système d’Information Géographique


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RESUME EXECUTIF

Le PRS a été initié par le Comité Inter-Etats de lutte contre la Sécheresse au Sahel (CILSS)

et financé sur les ressources non remboursables du 8eme Fonds Européen de

Développement (FED). Le Maître d’Ouvrage est le Ministère de l’Economie et des Finances,

Ordonnateur National du FED. Le Maître d’œuvre est le Ministère de l’Hydraulique Rurale et

du réseau Hydrographique National représenté par la Direction de l’Hydraulique rurale. La

Maîtrise d’Œuvre Déléguée est assurée par la Cellule de Coordination Nationale du PRS 2

(MODPRS2) appuyée par une Assistance technique.

Le Programme Régional Solaire se propose de contribuer à l’amélioration de l’accès à l’eau

potable des populations rurales. Il touche 77 sites dans la région de Saint-Louis, Matam,

Tambacounda, Thiès et Louga. Le programme a été exécuté dans sa première phase de

1992 à 1998. La phase II dont les mesures d’accompagnement ont été confiées au Groupe

d’Etude, de Recherche et d’Aide à la Décision (GERAD), va permettre de consolider et

d’étendre les acquis de la première phase au niveau du volet approvisionnement en eau

potable, en tenant compte de la Réforme sur la Gestion des Forages au Sénégal

(REGEFOR).

CADRE GENERAL DU PROJET

L’accès à l’eau potable constitue un enjeu de taille pour le Sénégal du fait de la rareté des

points d’eau et de la pénibilité de l’exhaure. Les pouvoirs publics ont engagé depuis

quelques décennies d’importants programmes d’hydraulique rurale pour réduire la proportion

de la population n’ayant pas accès à l’eau potable.

Aussi le gouvernement Sénégalais a senti la nécessité de réformer le secteur soumis à une

forte pression :

La loi n°81-13 du 04 mars 1981 portant code de l’Eau est adoptée. Pour une

répartition équitable des ressources entre les différents usages selon les besoins,

des organes de concertation, de coordination et d’arbitrage tels que le Conseil

Supérieur de l’Eau et le Comité Technique de l’Eau ont été mis en place.

La réforme du système de gestion des forages motorisés ruraux (REGEFOR) a été

mise en œuvre afin d’optimiser les programmes AEP. Entrée en application depuis

1999, la réforme du système de gestion des forages, est une politique de gestion et

de maintenance des infrastructures hydrauliques axée sur la vente de l’eau au

volume et une plus grande responsabilité des bénéficiaires.

Le Sénégal a adopté la Déclaration du Millénaire en 2000 suite à l’adoption par la

communauté internationale des Objectifs du Millénaire pour le Développement lors


3

du Sommet du Millénaire des Nations Unies. A cet effet, différentes politiques et

stratégies ont été adoptées pour atteindre les OMD et le cadre programmatique

constitue le PEPAM. Aujourd’hui, ce programme constitue le cadre national dans

lequel tous les acteurs en matière d’accès à l’eau et à l’assainissement sont invités à

inscrire leurs interventions. L’objectif à l’horizon 2015 est de faire passer le taux

d’accès des ménages ruraux à l’eau potable de 64% en 2004 à 82%.

Le PRS 2 s’intègre dans le PEPAM qui constitue le cadre unifié d’intervention des nouveaux

programmes hydrauliques. Ce programme a pour objectif l’atteinte des Objectifs du

Millénaire pour le Développement en matière d’eau potable et d’assainissement qui est de

« réduire de moitié la proportion des individus privés d’accès à l’eau potable et d’installations

sanitaires améliorées d’ici 2015».

C’est dans ce contexte institutionnel qu’intervient le PRS. Le programme se démarque par

l’installation de systèmes photovoltaïques de pompage et d’électrification qui valorisent

l’énorme potentiel d’énergie solaire des pays du CILSS.

PRINCIPE DE MISE EN OEUVRE

Le GERAD a accompagné 77 sites où ont été mis en place ou réhabilités des forages. Ces

ouvrages ont facilité l’accès à l’eau potable à une population estimée à 110.000 habitants

dans les régions de Saint-Louis, Matam, Tambacounda, Louga et Thiès.

Pour bénéficier des investissements du PRS et de ses mesures d’accompagnement, les

sites retenus devaient accepter les nouvelles conditions de gestion des équipements

hydrauliques : que sont :

la contribution initiale d’un montant correspondant à 3% des investissements à

déposer dans un compte bancaire ;

la mise en place d’une ASUFOR chargée d’entretenir et d’exploiter (ou de faire

exploiter par un opérateur privé) les ouvrages hydrauliques ;

l’engagement de signer un contrat d’entretien et de maintenance des installations

solaires photovoltaïques par un opérateur privé ;

l’adoption du système de vente de l’eau au volume pour couvrir les frais de gestion,

d’entretien et de renouvellement des équipements hydrauliques à l’exception du

forage et du réservoir assurés par l’Etat ;

l’assistance à la création d’une structure de contrôle, d’appui et de conseil aux

ASUFOR (type BCC).


4

LES ACTIVITES Les activités mises en œuvre par le GERAD sont présentées dans le tableau ci-après :

PHASES

ACTIVITES OBJECTIFS MODALITES

PRATIQUES

INTERVENANTS

PRISE DE

CONTACT ET

INFORMATION

Prise de contact avec

les partenaires

Informer les

partenaires

(autorités

déconcentrées,

élus locaux,

services

techniques et

autres) sur le projet

Préparer les CDD

et les CLD

Missions de prise

de contact par le

coordonnateur des

mesures

d’accompagnement

et par l’équipe

d’appui

Coordonnateur des

mesures

d’accompagnement

et équipe d’appui,

Division Régionale

Hydraulique

Chefs de brigades

Comités

Départementaux de

Développement (CDD)

et Comités Locaux de

Développement (CLD)

Présenter le projet,

ses objectifs, sa

méthodologie et

son approche aux

acteurs et

partenaires des

départements

ciblés

Organisation d’une

réunion au niveau

des chefs lieux de

Départements et

des

Arrondissements

avec la

participation de

l’ensemble des

parties prenantes

(représentants des

bénéficiaires,

autorités locales,

services

déconcentrés,

MODPRS II, autres

projets et

programmes de la

zone d’intervention)

Coordonnateur des

mesures

d’accompagnement,

équipe d’animation

et équipe d’appui

Division Régionale

Hydraulique

Chefs de brigades

ETUDE DE BASE

Etude de base

Analyser la

situation socio-

économique avec

un accent sur

l’alimentation en

eau potable (AEP)

et la dynamique

organisationnelle

des sites du

projet

Enquêtes

quantitatives et

qualitatives dans les

sites bénéficiaires

Coordonnateur des

mesures

d’accompagnement,

équipe d’appui

équipe d’animation,

enquêteurs


5

PHASES

ACTIVITES OBJECTIFS MODALITES PRATIQUES INTERVENANTS

INFORMATION / SENSIBILISATION DANS LES SITES BENEFICIAIRES

Première campagne

d’information/ sensibilisation

des populations

Informer les populations des sites bénéficiaires sur la philosophie du projet, ses objectifs, sa méthodologie, son approche et les conditions d’accès (dont mobilisation contrepartie)

Rencontres avec les leaders d’opinion et organisation d’assemblées villageoises dans les sites

Coordonnateur des mesures d’accompagnement,

équipe d’animation

Chefs de brigades

Deuxième campagne

d’information/ sensibilisation

des populations

Infirmer les populations sur les procédures organisationnelles

Organisation d’assemblées villageoises dans les sites

Coordonnateur des mesures d’accompagnement, équipe d’animation

Chefs de brigades

ORGANISATION DES

BENEFICIAIRES

Mise en place des ASUFOR

Mettre en place les structures adaptées en vue d’une bonne appropriation, gestion et pérennisation du projet et des équipements

Organisation des assemblées générales avec les populations des sites d’implantation et de polarisation des forages

Appui à la mise en place des comités directeurs des ASUFOR

Appui à la constitution des bureaux exécutifs

Coordonnateur des mesures d’accompagnement, équipe d’animation

Chefs de brigades

RENFORCEMENT DES CAPACITES

Formation en gestion des

comités directeurs et

bureaux exécutifs

Permettre aux membres des comités directeurs et bureaux exécutifs d’acquérir les capacités en gestion administrative et financière

Ateliers de formation dans les langues locales avec utilisation de supports adaptés

Formateurs, coordonnateur des mesures d’accompagnement, équipe d’appui, équipe d’animation

SUIVI ET PERENNISATION

Suivi routinier et opérationnel du

projet

Assurer un suivi de l’état d’avancement du projet afin d’identifier les acquis et les contraintes pour y remédier. Capitaliser les expériences.

Collecte d’indicateurs quantitatifs

Collecte d’informations qualitatives

Mise en place et renseignement périodique de la base de données

Analyse de ces indicateurs et données en le comparant avec la situation de référence

Coordonnateur des mesures d’accompagnement, équipe d’appui, équipe d’animation


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LES RESULTATS

Les principaux résultats du projet sont présentés dans le tableau suivant :

SYNTHESE INDICATEURS PRS 1 PRS 2

Nombre de sites 31 46

Mobilisation contrepartie

Contrepartie attendue 46500000 43765000

Contrepartie mobilisée 61603507 44192619

Niveau de mobilisation de la contrepartie (%)

132% 101%

Formation initiale des membres du CD 73% 79%

Genre % de femmes dans le CD 52% 51%

% de femmes dans le BE 40% 41%

Paiement au volume % sites qui paient au volume 68% 100%

% sites qui ne paient pas au volume 32% 0%

Pose compteurs au niveau des BP

% sites dont les BP sont équipés de compteurs

68% 100%

% sites dont les BP ne sont pas équipés de compteurs

32% 0%

Taux de couverture de la population par les Bornes Fontaines 83% 105%

Taux de couverture de la population par les Bornes Fontaines et les Branchements Communautaires

124% 163%

Taux de couverture de la population par les Branchements privés

18%

Taux de sécurisation des fonds

% de sites dont les comptes sont logés dans un organisme de crédit sécurisé

100% 100%

% de sites dont les comptes ne sont pas logés dans un organisme de crédit sécurisé

0% 0%

Impact

Temps d'exhaure après intervention (min)

14 13

Gain de temps en valeur relative % 76 78

Distance moyenne à parcourir après intervention (m)

94 87

Gain de distance en valeur relative % 65 66

De ce tableau de synthèse, il est à retenir d’abord que les conditionnalités essentielles du

projet ont été réunies grâce aux actions d’animation ; il s’agit notamment de :

- la mobilisation de la contrepartie financière avec des taux moyens de 132% et 101%

respectivement dans les sites du PRS1 et du PRS2 ;

- la prise en compte du genre dans les instances de gestion des ASUFOR : plus de la

moitié des membres des CD et plus du tiers de ceux des BE sont des femmes ;

- la bonne gouvernance à travers la négociation et la validation des règlements

intérieurs ;

- la sécurisation de l’épargne : les fonds mobilisés sont placés dans des structures

sécurisées dont la majorité est constituée par la CNCA et le CMS ; les autres

structures sont la poste et les MEC qui sont considérés comme sécurisés dans la

mesure où elles disposent souvent d’un compte-mère au niveau du CMS.


7

Par ailleurs, la mise en place et le renforcement des capacités des instances de gestion des

ASUFOR s’inscrit dans le cadre d’une pérennisation des ouvrages hydrauliques.

Le paiement au volume et la pose de compteurs au niveau des branchements privés tendent

à se généraliser au niveau des sites du PRS1. Au niveau du PRS2 ? ces modalités sont

obligatoires.

Les taux de couverture des bornes fontaines et des branchements communautaires

dépassent les normes définies par le Sénégal : un BF pour 300 personnes. Enfin, il est à

noter que les branchements particuliers commencent à se développer dans les sites du

PRS1. Les sites du PRS2 ne sont pas encore concernés, le délai de garantie des

infrastructures n’étant pas encore arrivé à terme.

Ces investissements ont un impact mesurable notamment sur la corvée de puisage d’eau.

La mise en place de nouveaux points d’eau a permis un gain de distance et de temps pour la

recherche de l’eau :

- au niveau des sites du PRS1, cette distance est passée de 270 m avant intervention

du PRS à 94 m après intervention du projet ;

- au niveau des sites du PRS2, elle est passée de 275 m avant intervention du PRS à

87 m après intervention du projet ;

- au niveau des sites du PRS1, le temps d’exhaure est passé de 60 minutes avant

intervention du PRS à 14 minutes après intervention du projet ;

- au niveau des sites du PRS2, le temps d’exhaure est passé de 90 minutes avant

intervention du PRS à 13 minutes après intervention du projet ;

Les effets induits sont l’allégement de la pénibilité des travaux des enfants et des femmes et

la possibilité pour ces dernières de développer des activités économiques.

CONCLUSION

Le bilan général des mesures d’accompagnement est satisfaisant comme l’ont montré les

résultats obtenus au niveau de toutes les phases du processus.

Cependant, le défi de la pérennisation de ces acquis reste posé avec la fin du contrat du

GERAD. Ainsi, la mise en place d’un dispositif opérationnel en vue de la pérennisation de

ces acquis revêt une importance capitale. En effet la réhabilitation et la mise en service

tardive de certains forages des sites du PRS1 et du PRS2 ont limité le temps imparti à

l’accompagnement des instances de gestion des ASUFOR par les animateurs. Ce problème


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est accentué dans certains sites comme Ngembé Thilla Dieng (zone centre) et Saré Mawndé

(zone de Podor) par la faiblesse du niveau d’instruction des membres de ces instances de

gestion. Ce dispositif de suivi et de pérennisation qui sera articulé autour des brigades des

puits et forages (BPF) et d’une cellule légère de suivi dispose d’atouts légués par le GERAD

à travers la base de données, le système d’informations géographiques (SIG) ainsi que les

différents rapports d’activités mensuels, trimestriels et de fin d’opération.

RECOMMANDATIONS

Les principales recommandations suivantes ont été retenues dans la perspective de la

consolidation et de la pérennisation des acquis des mesures d’accompagnement du PRS :

former les chefs de brigade des puits et forages (BPF) en système de suivi pour leur

permettre d’assurer un suivi permanent de la gestion des forages et de renseigner la

base de données ;

favoriser la synergie entre les ASUFOR et les personnes-ressources locales

(instituteurs, CADL, etc) en vue d’une gestion optimale des forages sous la

supervision des chefs de BPF ;

assurer le suivi du fonctionnement des ASUFOR et du renouvellement des CD et BE

dans une optique de bonne gouvernance ;

appuyer les BPF en ressources humaines et logistiques et mettre en place une

cellule légère de suivi au niveau du PRS en vue de la consolidation des acquis des

mesures d’accompagnement ;

réaliser les branchements particuliers dans les meilleurs délais afin de relever le

faible niveau de consommation des sites et permettre une meilleure rentabilisation

des ouvrages hydrauliques ;

expérimenter la gestion déléguée dans les sites suivants : Bangadj (zone centre),

Yéri Malé Torobé, Sinthiou Fadjar, Thially pour la zone de Matam, Dara Halaybé,

Loboudou Doué, Thiélaw, Nianga Edy et Wassetaké Barobé pour celle de Podor.


9

Table des matières

I- CONTEXTE ET OBJECTIFS ..................................................................................................................................... 11 1.1 CONTEXTE ................................................................................................................................................................ 11 1.2. OBJECTIFS ET RESULTATS ATTENDUS ...................................................................................................................... 14 1.2.1. OBJECTIFS ............................................................................................................................................................. 14 II- METHODOLOGIE ................................................................................................................................................ 16 2.1. LA ZONE D’INTERVENTION ...................................................................................................................................... 16 2.2. LE DISPOSITIF D’EXECUTION................................................................................................................................... 17 2.3. STRATEGIE DE MISE EN ŒUVRE .............................................................................................................................. 17 2.3.1- LA STRATEGIE D’ANIMATION ............................................................................................................................... 17 2.3.2- ETABLISSEMENT SITUATION DE REFERENCE........................................................................................................ 19 2.3.3- MISE EN PLACE DES ASUFOR................................................................................................................................ 21 2.3.5- SYSTEME DE SUIVI ................................................................................................................................................ 24 III- RESULTATS OBTENUS ........................................................................................................................................ 25 3.1. ACCESSIBILITE DES POINTS D’EAU ........................................................................................................................... 25 3.2. POSE DE COMPTEURS ET VENTE AU VOLUME ........................................................................................................ 27 3.3. PRISE EN COMPTE DU GENRE DANS LES CD ET BE .................................................................................................. 30 3.4. RENFORCEMENT DES CAPACITES DES MEMBRES DES CD ET BE ............................................................................. 32 3.5. MOBILISATION PARTICIPATION FINANCIERE ......................................................................................................... 33 3.6. ACCESSIBILITE DES POINTS D’EAU ........................................................................................................................... 34 3.7. POSE DE COMPTEURS ET VENTE AU VOLUME ........................................................................................................ 35 3.8. PRISE EN COMPTE DU GENRE ................................................................................................................................. 35 3.9. RENFORCEMENT DES CAPACITES DES CD ............................................................................................................... 37 3.10. MOBILISATION PARTICIPATION FINANCIERE ........................................................................................................ 38 3.11. SECURISATION DE L’EPARGNE .............................................................................................................................. 39 3.12. CONTRATS DE MAINTENANCE .............................................................................................................................. 40 IV- CAPITALISATION DES ACQUIS ET EXPERIENCES ................................................................................................. 41 4.1. SENSIBILISATION DES POPULATIONS ET PARTENAIRES LOCAUX ............................................................................ 41 4.2. ORGANISATION DES USAGERS DES FORAGES ......................................................................................................... 41 4.3. RENFORCEMENT DES CAPACITES DES MEMBRES DES INSTANCES DE GESTION DES ASUFOR ............................... 42 4.4. SYSTEME DE SUIVI ................................................................................................................................................... 43 V- CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS .............................................................................................................. 44 5.1- CONCLUSION ........................................................................................................................................................... 44 5.2- RECOMMANDATIONS ............................................................................................................................................. 44 VI- ANNEXES ........................................................................................................................................................... 46 ANNEXE 1 :CAHIER DES CHARGES POUR LA CONSOLIDATION DES ACQUIS DES MESURES D’ACCOMPAGNEMENT DU PRS PAR LES BRIGADES DES PUITS ET FORAGES ET UNE CELLULE LEGERE DE SUIVI ANNEXE 2 :RAPPORT DE L’ATELIER DE BILAN DES MESURES D’ACCOMPAGNEMENT DU PRS ANNEXE 3 :OUTILS DE MISE EN PLACE DES ASUFOR ANNEXE 4 :OUTILS COMPTABLES ANNEXE 5 :MODELE PV DE DESIGNATION DES MANDATAIRES SIGNATAIRES DE COMPTES BANCAIRES D’ASUFOR ANNEXE 6 :MODELE DE CONTRAT DE MAINTENANCE EN IMAGE


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Liste des Tableaux

Tableau 1 : Nombre de sites du PRS par zone ....................................................................................... 16

Tableau 2 : Grille d’analyse des comités de gestion des forages .......................................................... 19

Tableau 3 : Infrastructures hydrauliques existantes et réalisées dans les sites du PRS1 ...................... 25

Tableau 4 : Taux de couverture des populations en eau potable dans les sites du PRS1 ..................... 26

Tableau 5 : Distance parcourue et temps consacré à la corvée d’eau dans les sites du PRS1 ............. 26

Tableau 6 : Pose de compteurs volumétriques au niveau des BP dans les sites du PRS1 ................... 27

Tableau 7 : Mode de paiement de l’eau dans les sites du PRS1 ........................................................... 28

Tableau 8 : Prix de vente de l’eau dans les sites du PRS1 ..................................................................... 29

Tableau 9 : Infrastructures hydrauliques réalisées dans les sites du PRS2 ........................................... 34

Tableau 10 : Taux de couverture par les branchements publics dans les sites du PRS2 ...................... 34

Tableau 11 : Distance parcourue et temps consacré à la corvée d’eau dans les sites du PRS2 ........... 35

Liste des Cartes

CARTE 1 : Carte de situation de la zone d’intervention du PRS 16

CARTE 2 : Mode de vente de l’eau dans les sites du PRS1 29

CARTE 3 Pourcentage de femmes dans les CD des sites du PRS1 30

CARTE 4 : Pourcentage de femmes dans les BE des sites du PRS1 31

CARTE 5 : Membres des CD formés dans les sites du PRS1 (formation initiale) 32

CARTE 6 : Mobilisation de la contrepartie dans les sites du PRS1 33

CARTE 7 : Pourcentage de femmes dans les CD des sites du PRS2 : 36

CARTE 8: Pourcentage de femmes dans les BE des sites du PRS2 36

CARTE 9 : Membres des CD formés dans les sites du PRS2 (formation initiale) 37

CARTE 10 : Mobilisation de la contrepartie dans les sites du PRS2 38

CARTE 11 : Domiciliation des comptes dans les sites du PRS2 39


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I- CONTEXTE ET OBJECTIFS

1.1 CONTEXTE

Le présent rapport porte sur le bilan des mesures d’accompagnement du Programme

Régional Solaire (PRS) mises en œuvre par le GERAD de décembre 2005 à septembre

2008. Le Programme Régional Solaire (PRS) se propose de contribuer à l’amélioration de

l’accès à l’eau potable des populations rurales. Au Sénégal, le PRS2 a touché 77 sites dans

les régions de Saint-Louis, Matam, Tambacounda, Thiès et Louga.

Le PRS est un projet hydraulique

novateur à plus d’un titre. Il

valorise l’énorme potentiel

d’énergie solaire des pays du

CILSS et s’inscrit dans la stratégie

de développement des Etats

sahéliens qui cherchent à

promouvoir l’énergie solaire

photovoltaïque.

Par ailleurs, les projets d’hydraulique rurale ne se définissent pas seulement par l’ouvrage à

réaliser, mais aussi par le dispositif de gestion à mettre en œuvre autour du forage. La

politique en matière d’hydraulique rurale au Sénégal est partie d’abord de la prise en charge

totale par l’Etat des investissements et de leur maintenance. Ensuite, c’est la

responsabilisation des bénéficiaires avec la création des comités de gestion dans les années

1980. Jusque là, les fondements d’éthique de gestion, le retrait total de l’Etat, et

l’approvisionnement normal en eau ne sont pas acquis. C’est d’ailleurs la raison qui justifie la

réforme hydraulique instituée en 1997 et qui mettait en évidence la création des Associations

d’Usagers du Forage (ASUFOR), instances jugées plus transparentes et plus

démocratiques. Cette réforme préconise également le transfert de la maintenance des

forages au secteur privé et la vente de l’eau au volume.

En outre, le Gouvernement sénégalais, avec l’appui de partenaires au développement, a mis

en œuvre d’importants programmes d’hydraulique villageoise dans différents villages

confrontés à des difficultés d’accès à l’eau potable. Ces programmes se justifient par l’état

actuel du niveau de satisfaction en eau des populations. En effet, selon les résultats des


12

études réalisées par le Projet Eau à Long Terme1, la mise en œuvre des actions entreprises

par l’Etat a porté le taux d’accès à l’eau potable en milieu rural à 64% (10% par

branchements particuliers, 35 % par bornes-fontaines et 19% par puits modernes). L’objectif

est d’assurer à l’horizon 2015 l’approvisionnement durable en eau potable de 2,3 millions de

Personnes supplémentaires, et faire passer le taux d’accès des ménages ruraux à l’eau

potable de 64% en 2004 à 82% en 2015. Aujourd’hui, le Programme d’Eau Potable et

d’Assainissement du Millénaire (PEPAM) constitue un cadre programmatique national dans

lequel tous les acteurs sont invités à inscrire leurs interventions

Le PEPAM s’inscrit dans un dispositif réglementaire cohérent avec la loi n° 81-13 du 04 Mars

1981 portant Code de l’Eau qui prévoit différents usages, en concurrence, pour des

ressources en eau limitées. Pour une répartition équitable des ressources entre les différents

usages selon les besoins, il est apparu nécessaire de créer des organes de concertation, de

coordination et d’arbitrage tels que le Conseil Supérieur de l’Eau et le Comité Technique de

l’Eau.

La réforme de 1997 a également créé un cadre favorable à l’intervention de nouveaux

acteurs aux logiques parfois divergentes. On peut les classer en trois catégories : les

partenaires financiers, les collectivités locales et la société civile.

Les partenaires techniques financiers

Pour atteindre les objectifs que l’Etat s’est assigné en matière d’accès à l’eau potable d’ici

l’horizon 2015, le gouvernement s’appuie beaucoup sur ses partenaires techniques

financiers. Aussi d’importants programmes d’hydrauliques sont financés par ces bailleurs

sous forme de prêts ou de subventions non remboursables. C’est notamment le cas du PRS

1 Accès à l’eau et à l’assainissement : Elaboration d’un document de stratégie pour la réalisation à l’horizon 2015 des objectifs du millénaire

pour le développement – Volume 2 – Sous-programme Rural – PLT – Mars 2005.

Arrêté portant création et fonctionnement du Comité technique de

l’eau. juin 1998

Code de l’eau Loi n° 81-13 du 04 Mars

1981 Décret portant création d’un Conseil Supérieur

de l’eau 25 juin 1998


13

financé dans les 9 pays du CILSS par l’Union Européenne sous forme de ressources non

remboursables.

Les organisations non gouvernementales (ONG)

Elles sont de plus en plus actives dans le sous-secteur de l’eau et de l’assainissement dans

la mouvance des projets de lutte contre la pauvreté.

Les collectivités locales :

Au Sénégal, la loi 96-06 du 22 mars 96 portant sur le transfert de compétences ne donne

pas d’aptitudes aux collectivités locales dans le secteur de l’eau et de l’assainissement. Mais

dans la pratique l’eau est la compétence la plus décentralisée puisse que sa gestion est

assurée par les populations à la base et les collectivités locales interviennent dans le

financement de projets hydrauliques.

En outre les collectivités locales ayant des compétences en matière de planification sont

habilitées à élaborer les Plans locaux d’hydraulique et d’assainissement dans lesquels elles

planifient et réalisent les projets d’hydrauliques de leurs localités.

Entre les collectivités locales et les populations se situe un maillon intermédiaire formé par

les chefs de villages ; en effet ces derniers sont à la fois porte-parole des populations et

auxiliaires des pouvoirs publics, notamment les collectivités locales. Ce rôle d’interface leur

donne un pouvoir certain, ayant souvent un niveau d’information largement supérieur à la

moyenne de leur localité.

Enfin dans le schéma de la gestion des ASUFOR, les collectivités locales jouent un rôle de

contrôle des actions des ASUFOR et sont associées dans la mise en place de ces

structures.

Les associations communautaires de base

Elles sont dans leur grande diversité, des cadres d’expression et d’organisation pour les

populations locales. Elles ne jouent pas les mêmes fonctions, ni ne portent les mêmes

légitimités. Elles constituent souvent la porte d’entrée des ONG et des projets, ce qui en fait

aussi des lieux d’affrontement de plusieurs intérêts liés souvent au contrôle des ressources

additionnelles et/ou au pilotage des projets initiés de l’extérieur. Dans le domaine de l’eau et

de l’assainissement, elles participent à orienter les investissements, au choix des sites et des

modèles techniques et surtout des modes de gestion et de répartition des bénéfices des

actions nouvelles.


14

Le secteur privé

Le secteur privé joue de plus en plus un rôle central dans le dispositif de la réforme des

ASUFOR. Avec le désengagement prévu de la DEM, le secteur privé va prendre le relai pour

assurer la maintenance opérationnelle des ouvrages hydrauliques. On s’achemine vers un

partenariat public /privé avec la signature des contrats de maintenance.

1.2. OBJECTIFS ET RESULTATS ATTENDUS

1.2.1. OBJECTIFS

L’objectif global du PRS est de favoriser l’amélioration des conditions de vie et de santé des

populations des zones rurales par un approvisionnement en eau potable de façon durable.

Les mesures d’accompagnement du PRS2 visent :

une plus grande implication et responsabilisation des différents acteurs et

partenaires dans la mise en œuvre du programme et dans la gestion des

systèmes AEP ;

une implication effective des femmes dans la gestion et la mise en œuvre des

activités ;

une synergie et une complémentarité avec les autres intervenants ;

une pérennisation des installations par la mise en place d’un système de gestion

approprié.

Les objectifs du Programme Régional Solaire sont en phase avec ceux du Document de

Stratégie de Réduction de la Pauvreté (DSRP) et du Programme National d’Eau Potable et

de l’Assainissement du Millénaire (PEPAM)2.

Ils convergent aussi avec l’un des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) qui

vise à « réduire de moitié la proportion des individus privés d’accès à l’eau potable et

d’installations sanitaires améliorées d’ici 2015. »

La finalité des mesures d’accompagnement du PRS est de mettre en place des mécanismes

durables de gestion et de pérennisation des équipements hydrauliques.

2 Le PEPAM est le document stratégique de réalisation des objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) en matière d’alimentation

en eau potable et assainissement.


15

1.2.2. RESULTATS ATTENDUS

Les principaux résultats attendus des mesures d’accompagnement du PRS étaient les

suivants :

la sensibilisation des bénéficiaires des forages ;

la mise en place de 77 Associations des Usagers du Forage (ASUFOR) ;

la prise en compte du genre dans les Comités Directeurs (CD) et les Bureaux

Exécutifs (BE) des ASUFOR ;

la formation des membres de ces instances de gestion des ASUFOR ;

la mobilisation des contreparties financières;

l’appropriation par les bénéficiaires des règles de gestion ;

la vente de l’eau au volume ;

la signature des contrats de maintenance.


16

II- METHODOLOGIE

2.1. LA ZONE D’INTERVENTION

Dans cette deuxième phase, le PRS intervient dans les cinq régions suivantes : Saint-Louis

(département de Podor), Matam (départements de Matam et Kanel), Tambacounda

(département de Bakel), Louga (département de Kébémer) et Thiès (départements de Thiès

et Tivaouane). Ces deux dernières régions constituent la zone centre. Si l’on se réfère au

zonage retenu dans le cadre des mesures d’accompagnement du PRS, on se retrouve au

total avec 4 zones : Centre, Podor, Matam et Bakel. Pour les besoins de la stratégie de

proximité du GERAD, trois antennes ont été mises en place respectivement à Ndioum,

Ourossogui et Bakel.

Tableau 1 : Nombre de sites du PRS par zone

ZONES

SITES DU PRS TOTAL PAR ZONE SITES PRS1 SITES PRS2

BAKEL 0 7 7

CENTRE 1 6 7

MATAM 4 20 24

PODOR 26 13 39

TOTAL 31 46 77

La carte ci-après est relative à la localisation des sites du PRS :


17

2.2. LE DISPOSITIF D’EXECUTION

Ce dispositif a reposé sur trois antennes basées à :

- Ourossogui (zone de Matam),

- Ndioum (zone de Podor) ;

- Bakel (le fonctionnement de cette dernière a été prise en charge par le GERAD sur

ses fonds propres).

Ces antennes ont permis une approche de proximité car ces zones concentrent le maximum

de sites. En plus des motos qui étaient inadaptées vu l’état du terrain et les longues

distances à parcourir, le GERAD a mis à la disposition des antennes de Matam et Ndioum

deux véhicules pour améliorer la mobilité des animateurs.

Ces antennes ont fonctionné, avec au total 07 animateurs ainsi répartis :

- Zone centre : 1 animateur pour 7 sites ;

- Podor : 3 animateurs pour 39 sites soit 1 animateur pour 13 sites ;

- Matam : 2 animateurs pour 24 sites soit 1 animateur pour 12 sites ;

- Bakel : 1 animateur pour 7 sites.

2.3. STRATEGIE DE MISE EN ŒUVRE

2.3.1- LA STRATEGIE D’ANIMATION

La stratégie d’animation a été basée sur une approche

participative dont la finalité est l’auto-promotion

rurale et l’auto-gestion durable des ouvrages

hydrauliques du Programme Régional Solaire (PRS)

par les populations rurales. Cette démarche a

consisté en un processus dynamique et interactif

favorisant des échanges entre l’équipe

d’animation et les populations pour garantir les

conditions d’une compréhension et appropriation des

informations par ces dernières.


18

Les principales techniques de communication

utilisées sont les causeries en assemblée

villageoise et la communication

interpersonnelle. Les supports étaient

visuels (images géantes) et les

messages diffusés dans les langues

les plus utilisées au niveau des

différents sites.

Les principaux axes de la stratégie d’animation sont les suivants :

1- l’organisation d’assemblées villageoises pour informer et échanger avec les

populations des sites retenus sur les points suivants :

le montant de la participation financière des bénéficiaires et les modalités de

sa mobilisation ;

les principes de la réforme notamment la vente de l’eau au volume et la

contractualisation pour la maintenance des ouvrages hydrauliques.

2- la sensibilisation préalable à l’organisation des usagers : l’organisation d’assemblées

villageoises pour préparer la mise en place des ASUFOR ;

3- la formation en gestion administrative et financière des membres des instances des

ASUFOR et le suivi rapproché de la gestion de ces structures afin d’apporter les

correctifs nécessaires;

4- l’accompagnement des instances des ASUFOR dans le cadre des démarches à

mener pour la reconnaissance juridique, l’ouverture de compte bancaire, etc …


19

Stratégie d’animation pour les sites du PRS 1

Dans sa stratégie d’animation, un accent particulier est mis sur les sites du PRS 1. La

spécificité de ces sites réside dans l’existence de comités de gestion des forages mis en

place au cours de la phase 1 du projet. La stratégie d’animation et d’organisation est partie

des acquis de cette première phase pour préparer la transition vers la mise en place des

Associations des Usagers du Forage (ASUFOR) en vue d’une appropriation et mise en

œuvre des principes de la Réforme de la Gestion des Forages Ruraux au Sénégal

(REGEFOR). L’accent a été mis sur la nécessité d’une rupture d’avec certaines pratiques

antérieures à la réforme comme la vente de l’eau au forfait.

Aussi la stratégie d’animation a accordé une place particulière à l’implication des personnes-

ressources locales (élus locaux, chefs de BPF, CADL, sous-préfets, etc) en vue d’une plus

grande mobilisation sociale et dans le cadre des médiations pour la résolution des

problèmes inhérents au processus des mesures d’accompagnement aussi bien dans les

sites du PRS1 que du PRS2.

2.3.2- ETABLISSEMENT SITUATION DE REFERENCE

L’établissement de la situation de référence s’est fait à travers les études de base au niveau

des sites du PRS2 et le diagnostic organisationnel des comités de gestion des sites du

PRS1. Le diagnostic organisationnel a été mené à partir d’entretiens avec les membres de

ces comités. Ensuite, la grille d’analyse ci-après a permis d’apprécier le niveau de

fonctionnalité de ces comités de gestion et leurs performances sur la base des critères

suivants :

Tableau 2 : Grille d’analyse des comités de gestion des forages

Dynamique institutionnelle et gestion démocratique

tenue régulière des réunions des comités de gestion

renouvellement régulier de ces structures

prise en compte de l’approche genre

Capacité et fonctionnement du comité de gestion

qualité des ressources humaines

existence compte bancaire et montant épargne

Fonctionnement du forage

signature du contrat de maintenance

système de tarification de l’eau

mesures de lutte contre le vol des panneaux solaires

relevé régulier du compteur de refoulement du forage.


20

En ce qui concerne l’étude de base, la méthodologie a été articulée autour des principaux

points ci après :

- le testing des instruments de collecte des données ;

- la formation des enquêteurs ;

- la collecte des données sur le terrain ;

- la saisie, l’exploitation et l’analyse des données.

Testing des instruments de collecte des données

Les instruments de collecte des données notamment les questionnaires ménages, guide

d’entretien et outils MARP ont fait l’objet d’un testing pour apprécier leur opérationnalité sur

le terrain. Les animateurs ont effectué les tests au niveau des sites du PRS 1 et 2 dans le

département de Podor. Sur la base des premiers résultats obtenus, des corrections ont été

apportées aux outils d’enquêtes.

Collecte des données sur le terrain

La stratégie adoptée par le GERAD pour la collecte des données, a consisté à recruter des

enquêteurs expérimentés pour appuyer les animateurs.

Pour l’ensemble des sites, les outils d’enquêtes utilisés sont :

- les questionnaires auprès des ménages pour l’enquête quantitative ;

- les guides d’entretien et les outils de la MARP pour l’enquête qualitative.

Dans le cadre d’assemblées villageoises, les outils suivants de la MARP ont été

administrés : le profil historique, le diagramme de Venn, le diagramme des flux, la carte

sociale, la carte des ressources, les calendriers journaliers et saisonniers des hommes et

des femmes.

Saisie, exploitation et analyse des données

A la suite de la collecte des données, les questionnaires ont été saisis et traités à l’aide du

logiciel de traitement des données le SPHINX 2. Les données ont été traitées sous forme de

tableaux et de graphiques pour faciliter la lecture et l’analyse.


21

Le schéma ci-dessous retrace toutes les étapes de l’étude de base :

Tous les

sites

Collecte des

données au niveau

des villages sites

Saisie et traitement

des données

recueillies

Élaboration des

rapports

Tous les sites des régions

de Saint-Louis, Matam,

Tambacounda, Louga et

Thiès

Tous les

sites

Tous les

sites

Collecte des

données au niveau

des villages sites

Collecte des

données au niveau

des villages sites


des données

recueillies


des données

recueillies

Élaboration des

rapports

Élaboration des

rapports




Thiès




Thiès

2.3.3- MISE EN PLACE DES ASUFOR

La mise en place des Associations d’Usagers de Forages (ASUFOR) qui s’inscrit dans le

processus d’animation, de sensibilisation et de construction organisationnelle s’est déroulée

dans le cadre d’une approche interactive et participative :

Etape préparatoire :

Elle a consisté en des séances d’information/sensibilisation sur le projet et le processus

d’organisation des usagers en ASUFOR. Les acteurs suivants ont été ciblés :

- les autorités administratives (Sous préfets des arrondissements concernés), locales

(Président de communauté rurale, conseillers ruraux) et les chefs de Brigades des

Puits et Forages ;

- les bénéficiaires des forages, dont les leaders d’opinion (chef de villages, notables,

guides religieux, etc.), les organisations communautaires de base (Associations de

jeunes, Groupements de femmes, etc.)

- les membres des comités de gestion de forage au niveau des sites du PRS1 pour

faciliter la transition vers les ASUFOR.

Assemblée Générale d’information :

Ces assemblées villageoises ont eu lieu dans tous les sites. Elles ont enregistré la présence

de tous les usagers du forage, sous la supervision du Sous préfet, du Président de conseil

rural et du chef de la Brigade des Puits et Forage.


22

Au cours de cette séance, à l’aide d’images géantes, les usagers ont été informés et

sensibilisés sur :

- l’évolution de la gestion des forages (prise en charge totale par l’Etat puis création

des comités de gestion en 1987 et la REGEFOR depuis 1997) ;

- l’application des principes de la REGEFOR (la mise en place d’une ASUFOR, la

vente au volume, la contractualisation pour la maintenance du forage, le partage

des charges entre l’Etat et les usagers, etc.) ;

- la participation et la représentation de toutes les catégories d’usagers sans

distinction de race, d’âge et de sexe ;

- la large concertation et le choix démocratique des délégués ;

- le profil des délégués et les conditions d’éligibilité ;

- les rôles et responsabilités des différents acteurs, etc ;

- la prise en compte de l’approche genre en vue d’une plus grande implication des

femmes dans les instances de gestion des forages.

Assemblée Générale constitutive :

Il s’est agi ici aussi d’une assemblée villageoise qui a enregistré la présence de tous les

usagers du forage, des délégués sous la supervision du Sous préfet,

du Président du conseil rural et du chef de la Brigade des

Puits et Forage.

Au cours de cette séance, le choix des délégués du

Comité Directeur (CD) a été validé par les usagers

et les autorités. Ensuite, les

membres du CD ont

procédé à l’élection

du Bureau Exécutif

(BE).


23

Cette séance a également permis, à l’aide d’images

géantes, de sensibiliser les usagers et les membres

des instances de gestion sur les principes

d’organisation et de gestion de l’ASUFOR, mais

aussi de revenir sur les aspects suivants :

- les conditions d’adhésion à l’AG de l’ASUFOR et

d’élection des membres des instances de gestion

(CD et BE) ;

- les rôles et responsabilités des différents acteurs,

etc.

L’Assemblée générale constitutive a également permis de concrétiser les objectifs de la

réforme en termes de prise en compte du genre dans la mesure où elle préconise qu’au

moins le tiers des membres des BE soient des femmes.

Comme annoncé lors de l’AG d’information, la parité homme-femme était un des critères au

niveau du choix des délégués. Ce critère a été respecté dans la désignation des

représentants des sites, des catégories socio-professionnelles, des OCB et des groupes

d’utilisateurs de bornes-fontaines (BF) ou de branchements particuliers (BP). Les femmes

sont même plus représentées que les

hommes au niveau des CD grâce à la

présence des groupements de promotion

féminine (GPF).

2.3.4- RENFORCEMENT DES CAPACITES DES CD ET BE

Le processus de renforcement des capacités des instances de gestion des ASUFOR s’est

déroulé de manière progressive et a été ponctuée de périodes de renforcement des acquis.


24

La formation initiale a abordé les principaux thèmes suivants :

rôles et responsabilités des membres du CD et du BE ;

modalités du recensement des usagers et du paiement du droit d’adhésion ;

présentation des outils de gestion administrative, financière et technique (contrôle

des compteurs au niveau des BF publiques, des branchements privés et de la station

de pompage) ;

La consolidation de la formation a permis d’améliorer le niveau de compréhension des rôles

des membres des CD et BE, de renforcer leur maîtrise des outils de gestion à travers un

suivi/accompagnement de proximité. Ces séances de consolidation ont aussi permis

d’insister sur les relations eau/hygiène/santé sur la base des outils SARAR et sur le

règlement intérieur.

Enfin, un paquet d’outils de gestion a été confectionné par le GERAD et remis à chacune

des ASUFOR afin de leur permettre de disposer en permanence de supports de gestion

administrative et financière pour mener dans les meilleures conditions la mission qui leur est

confiée par les populations.

2.3.5- SYSTEME DE SUIVI

Le système de suivi a été basé sur les principaux axes méthodologiques suivants :

établissement de la situation de référence à partir de l’étude de base et du diagnostic

organisationnel des comités de gestion des sites du PRS1 ;

suivi routinier des ASUFOR et de leur gestion des forages ;

mise en place et renseignement périodique d’une base de données ;

mise en place d’un SIG alimenté par les résultats de l’analyse des indicateurs de la

base de données.


25

III- RESULTATS OBTENUS

SITES DU PRS1

Le mode de gestion des sites du PRS1 était basé sur les comités de gestion, caractérisés

par une absence de démocratie participative locale et de transparence. Les animateurs du

GERAD, dans leur mission de sensibilisation ont eu à mettre en place les ASUFOR, en

constituant les bureaux exécutifs et les comités directeurs avec pour principes de base :

L’élargissement des instances à toutes les catégories de la population des localités

d’implantation des ouvrages ;

La participation des femmes aux organes de concertation et de décision.

Les formations ont porté sur les principes de gestion liés aux Associations d’Usagers des

Forage.

En plus de ces aspects organisationnels qui seront développés ci-dessous, l’un des

principaux impacts immédiats du PRS est l’amélioration de l’accès à l’eau potable pour les

populations des sites concernés.

3.1. ACCESSIBILITE DES POINTS D’EAU

Le tableau suivant porte sur les infrastructures hydrauliques réalisées par le projet et qui ont

contribué à l’amélioration de cet accès des populations à l’eau potable.

Tableau 3 : Infrastructures hydrauliques existantes et réalisées dans les sites du PRS1

Infrastructures Hydrauliques Existantes

Points d’eau Saint Louis

Matam Thiès Total

Bornes fontaines 81 15 3 99

Branchements communautaires 43 6 2 51

Branchements particuliers 468 45 17 530

TOTAL 592 66 22 680

Infrastructures Hydrauliques Réalisées

Bornes fontaines 33 6 6 45

Branchements communautaires 17 2 2 21

Branchements particuliers 191 33 18 242

TOTAL 241 41 26 308

En tout 308 nouveaux points d’eaux ont été réalisés dans le cadre du PRS 1, pour 680 déjà

existants, soit une progression de 45%. Les sites de la région de Saint-Louis en ont le plus


26

bénéficié, puisqu’ils ont reçu 78% des nouveaux points d’eau réalisés. Ces nouveaux points

d’eau ont contribué à l’amélioration du taux de couverture des populations comme le montre

le tableau ci-après :

Tableau 4 : Taux de couverture des populations en eau potable dans les sites du PRS1

Taux de couverture des populations en eau potable

Saint Louis

Matam Thiès Total

Couverture par les BF 80% 86% 135% 83%

Couverture par les BF et les BC 122% 118% 195% 124%

Couverture par les BP 18% 13% 21% 18%

Dans l’ensemble, les sites des trois régions sont bien couverts en eau, par rapport à leur

population. La couverture par les seules bornes fontaines atteint un taux de 83% pour

l’ensemble des sites du PRS. Le site de Thiès est le mieux loti en rapport borne

fontaine/population puisque le nombre de bornes fontaines dont il dispose lui assure un taux

de couverture de 135%. En prenant en compte les branchements communautaires, le taux

de couverture global en rapport avec la population augmente significativement et atteint en

moyenne 124%.

Avec les branchements particuliers, les sites disposent d’une meilleure couverture en eau, ils

assurent la desserte privée d’une frange de la population. La proportion de la population qui

est desservie par les branchements privés est de 18%3 au total. Le site de Bagandji avec ses

21% a une bonne couverture en branchements privés.

L’amélioration de l’accès à l’eau potable a été également mesurée comme le montre le

tableau ci-dessous à partir de :

la comparaison de la distance parcourue avant et après intervention du projet ;

la comparaison du temps d’exhaure avant et après intervention du projet.

Tableau 5 : Distance parcourue et temps consacré à la corvée d’eau dans les sites du PRS1

Distance parcourue Saint-Louis Matam Thiès Total

Distance parcourue avant intervention (m) 283 221 118 270

Distance parcourue après intervention (m) 71 50 118 70

Gain de distance en valeur absolue (m) 212 171 0 200

Gain de distance en valeur relative (%) 75 77 0 74

Temps d'exhaure avant intervention PRS (min) 60 60 60 60

Temps d'exhaure après intervention PRS (min) 15 10 20 14

Gain de temps en valeur absolue (min) 34 50 40 46

Gain de temps en valeur relative (%) 53 83 67 76

3 On considère qu’un branchement particulier couvre en moyenne un ménage de 12 personnes


27

L’action du PRS aura permis d’améliorer l’accessibilité des points d’eau. Sur l’ensemble des

sites, 200m ont été gagnés sur la distance moyenne à parcourir avant le premier point d’eau.

Ce gain de distance a pour corollaire la diminution du temps moyen consacré à la corvée de

puisage d’eau. Le temps moyen d’exhaure après l’intervention du PRS est de 14 min sur

l’ensemble des sites. L’accessibilité des points d’eau contribue sans aucun doute à

l’allégement des travaux des femmes et des enfants, le plus souvent responsables de cette

tâche.

3.2. POSE DE COMPTEURS ET VENTE AU VOLUME

La vente de l’eau au volume constitue

également un des résultats positifs de

l’intervention du GERAD surtout dans les

sites du PRS1 qui étaient habitués à la

vente au forfait et parfois à la gratuité de

l’eau.

Le tableau suivant est relatif à la pose de compteurs volumétriques au niveau des

branchements particuliers (BP) qui est le préalable à la vente de l’eau au volume.

Tableau 6 : Pose de compteurs volumétriques au niveau des BP dans les sites du PRS1

Points d’eau Saint Louis Matam Thiès Total

BP avec compteurs 17 3 1 21

BP commande compteurs en cours 1 1 0 2

BP sans compteurs 3 0 0 3

% de sites avec BP équipé de compteurs 81% 75% 100% 81%

Actuellement 81% des BP des sites du PRS1 sont équipés de compteurs volumétriques.

Les points d’eau de la région de Thiès (Bangadji) sont équipés en totalité,


28

Un seul site de la région de Matam n’a pas équipé ses points d’eau de compteurs. Il

s’agit du site de Tékinguéle dont la totalité des compteurs des BF et des BC sont

illisibles à cause de la forte teneur en fer de l’eau du forage.

C’est dans la zone de Podor qu’on a enregistré une forte progression. Sur les 26 sites du

PRS dénombrés dans la zone, 17 ont déjà posé des compteurs soit un taux de 81% et un

site (Koyléle) a déjà commandé des compteurs. Sur une période de 3 mois, 5 sites ont posé

des compteurs au niveau de leurs branchements particuliers dont quatre qui pratiquaient la

vente au forfait (Wordé, Décollé Taradji, Diama Alwally, Diery Diouga) et un où l’eau était

jusque là gratuite (Alwar).

En revanche trois (3) sites ont été récalcitrants à la pose des compteurs : il s’agit de Lérabé,

Aram et Pathé Gallo. Pour ce dernier, les difficultés proviennent d’un marabout du village qui

s’oppose à la vente au volume quant à Aram l’insuffisance de l’eau (malgré la réhabilitation

du forage) est à la source du refus des populations. Ces dernières exigent une eau en

quantité suffisante pour commencer la pose des compteurs et la vente au volume. Pour

Lérabé, le processus a démarré après une longue période de refus. La collecte des fonds

pour l’achat des compteurs a débuté et les populations avaient fixé la date du 31 octobre 08

pour le début de la vente au volume.

Le tableau suivant est la suite logique du précédent car il porte sur le mode de vente de l’eau

au niveau des sites du PRS1.

Tableau 7 : Mode de paiement de l’eau dans les sites du PRS1

Mode de paiement Saint Louis Matam Thiès Total

Au Volume 18 3 1 22

Au Forfait 6 1 0 7

Pas d'eau 2 0 0 2

% de sites qui paient au volume 69% 75% 100% 71%

La proportion de sites qui vend l’eau au volume est actuellement de 71% au mois de

septembre 08 soit 22 sur les 31 sites du PRS1.

Pour les 7 sites qui vendent toujours au forfait, les principales raisons sont d’origine

technique. Il s’agit :

- D’insuffisance d’eau au niveau de certains forages malgré la réhabilitation (Diara et

Aram);

- De problèmes techniques au niveau des BP (Décollé Taredji et Dieri Diouga) ;

- De réseau défectueux (Mboyo Dieri).


29

Deux autres sites n’ont pas démarré la vente :

- pour non versement de la contrepartie (Thiewlé) ;

- par opposition du marabout, principal leader d’opinion du village (Pathé Gallo).

La carte ci-après permet de visualiser le comportement des sites du PRS1 en matière de

mode de vente de l’eau.

Les prix de l’eau pour les bornes fontaines comme pour les branchements privés sont fixés

par les membres de l’ASUFOR au niveau du BE. Le prix de l’eau varie entre 200 et 400

francs le m3 au niveau des bornes fontaines et des branchements privés. Cependant le prix

le plus pratiqué est 400 F au niveau des BF hormis Bangadji dans le centre qui vend à

300F/m3 et deux sites dans la zone de Podor qui vendent le m3 à 200 F.

Le tableau suivant porte sur le prix de vente de l’eau au niveau des sites du PRS1 :

Tableau 8 : Prix de vente de l’eau dans les sites du PRS1

Prix de l'eau Saint-Louis Matam Thiès

BF m3/Fr CFA 200 à 400 F 400F 300F

BP m3/Fr CFA 200 à 400F 200 à 400F 200F


30

Au niveau des branchements privés, le prix au m3 est d’environ 250 francs. Les variations

entre sites ne sont pas significatives.

3.3. PRISE EN COMPTE DU GENRE DANS LES CD ET BE

Les actions de sensibilisation et d’accompagnement de la construction organisationnelle

menées par le GERAD ont contribué à la résolution des contraintes en matière de prise en

compte du genre comme le montre les cartes suivantes :

La prise en compte de l’aspect genre est un des fondamentaux dans la mise en œuvre du

PRS. L’implication massive des femmes pour une gestion efficace et pérenne des ouvrages

constitue l’un des principaux objectifs fixé par les responsables du projet. C’est dans ce

sillage que le GERAD, par l’intermédiaire de ses animateurs, a déployé une stratégie

d’animation qui a permis d’atteindre d’importants résultats en matière de prise en compte du

genre.


31

La proportion moyenne de femmes au niveau des CD des sites du PRS1 est de 52%. Ce

taux est très satisfaisant car il indique qu’il y a plus de femmes que d’hommes dans ces CD.

La proportion moyenne de femmes au niveau des BE des sites du PRS1 est de 40%. Ce

taux est très satisfaisant car il dépasse l’objectif fixé par la REGEFOR qui préconise qu’au

moins un tiers des membres des BE soient des femmes. Dans tous les sites du PRS1, au

moins le tiers des membres du BE sont des femmes. Le BE de Thioka (zone de Podor) est

même dirigé par une femme. Il y a également des femmes qui sont trésorières et secrétaires.

Il faut néanmoins souligner la persistance des contraintes socio-culturelles qui réduisent

énormément les chances des femmes de se maintenir à des postes de responsabilité. Même

si plus d’une dizaine de femmes occupent des postes de trésorier (dans la zone de Podor),

force est de constater des démissions fréquentes dues notamment à l’opposition de leurs

conjoints.


32

3.4. RENFORCEMENT DES CAPACITES DES MEMBRES DES CD ET BE

Le processus de réforme de gestion des forages accorde une place centrale au

renforcement de capacités des membres des CD et BE.

En effet, on ne peut envisager un projet de développement participatif sans travailler au

développement d’attitudes et de savoirs nouveaux. La mise en responsabilité des

populations et la pérennisation des ouvrages hydrauliques impliquent le développement de

savoirs et savoirs-faire nouveaux. Le GERAD s’est attelé à cette formation des membres des

instances de gestion des forages sur la base d’outils pédagogiques adaptés et traduits en

langues locales.

La carte ci-après permet de visualiser le taux de présence lors des séances de formation

initiale au niveau des sites du PRS1.

Le taux moyen de présence des membres des CD lors des séances de formation initiale est

de 73% dans les sites du PRS1. Cette moyenne cache des disparités selon les sites. En

effet, 11 sites ont atteint un taux de présence de 80 à 100%, ce qui indique un grand intérêt


33

pour la gestion des forages. Dans les sites où les taux de présence sont moins élevés, les

facteurs explicatifs sont liés à l’indisponibilité de la cible qui est souvent occupée par :

- les campagnes agricoles ;

- les nombreuses cérémonies religieuses ;

- la fréquentation des marchés hebdomadaires qui constituent une véritable source

de profit pour les populations rurales.

3.5. MOBILISATION PARTICIPATION FINANCIERE

La mobilisation de la participation financière des bénéficiaires, effective dans la plupart des

sites avant les échéances fixées, figure parmi les résultats des actions de sensibilisation

menées par les animateurs du GERAD. La mobilisation de la contrepartie des sites du

PRS1 au 30/09/08 est satisfaisante. Elle est de 132%. Les sites de la région de Saint-louis

sont à 135% de mobilisation, pour 125% pour Matam et 100% pour Thies.

La carte ci-après porte sur le niveau de mobilisation de cette participation financière dans les

sites du PRS.


34

SITES DU PRS2

3.6. ACCESSIBILITE DES POINTS D’EAU

Le tableau suivant porte sur les infrastructures hydrauliques réalisées par le projet et qui ont

contribué à l’amélioration de l’accès des populations à l’eau potable au niveau des sites du

PRS2. Tableau 9 : Infrastructures hydrauliques réalisées dans les sites du PRS2

Infrastructures réalisées

Saint -Louis Matam Tambacounda Louga Thiès Total

Bornes fontaines 63 85 26 19 9 202

Branchements communautaires

32 51 20 6 2 111

Branchements particuliers 0 0 0 0 0 0

Total 95 136 46 25 11 313

Au niveau des 46 sites du PRS2, 313 nouvelles infrastructures ont été réalisées. Un nombre

important de branchements communautaires a aussi été réalisé dans les écoles, les

dispensaires, les mosquées. Les sites des zones de Podor et de Matam ont reçu le plus

d’infrastructures compte tenu de la population qu’ils abritent.

Tableau 10 : Taux de couverture par les branchements publics dans les sites du PRS2

Taux de couverture population par les branchements publics


Couverture par les BF 111% 83% 140% 192% 386% 105%

Couverture par les BF et les BC

167% 132% 248% 253% 471% 163%

Les populations des sites du PRS sont bien couvertes en eau par les bornes fontaines

installées. Le taux de couverture global est de 105%. Le taux de couverture des sites de la

région de Matam est quelque peu en deçà d’une couverture globale de la population. En

prenant en compte les branchements communautaires, les investissements couvrent les

populations des sites bien au-delà des normes de 300 habitants par point d’eau. Les sites de

la région de Tambacounda et ceux de Louga sont bien avec des taux de couverture

respectivement de 246% et 253%. Les ménages ne bénéficient pas encore de

branchements privés, parce que la durée de garantie des ouvrages n’est pas encore échue.


35

Ces investissements se sont traduits par l’amélioration de l’accès à l’eau potable des

populations des sites du PRS2 comme le montre le tableau ci-dessous :

Tableau 11 : Distance parcourue et temps consacré à la corvée d’eau dans les sites du PRS2

Distance parcourue et temps consacré à la corvée d’eau


Distance parcourue avant intervention (m)

340 239 314 262 100 275

Distance parcourue après intervention (m)

115 91 47 69 35 87

Gain de distance en valeur absolue (m)

224 148 267 183 65 183

Gain de distance en valeur relative %

66 62 85 66 65 66

Temps d'exhaure avant intervention PRS (min)

69 57 53 90 210 90

Temps d'exhaure après intervention PRS (min)

7 11 11 23 60 13

Gain de temps en valeur absolue (min)

62 46 41 68 150 55

Gain de temps en valeur relative %

89 81 78 75 71 78

Grâce à la mise en place des infrastructures, les distances se sont raccourcies jusqu’à

l’atteinte du premier point d’eau : 183 m ont ainsi pu être gagné en moyenne par rapport à la

distance moyenne de puisage d’avant intervention du projet. Les gains de distance sont plus

importants dans la région de Tambacounda avec 85% de la distance gagnée. Les gains de

distance engendrent des gains de temps : alors que le temps moyen d’exhaure était de 1h

30min avant l’intervention du projet, il est actuellement de 13 min.

3.7. POSE DE COMPTEURS ET VENTE AU VOLUME

Pour les sites du PRS2, la pose de compteurs au niveau des points d’eau est une condition

sine qua non de la mise en service des installations. Elle a pour corollaire une

systématisation de la vente de l’eau au volume au niveau de ces sites. Les prix de vente

sont identiques pour l’ensemble des sites puisque le m3 d’eau s’échange à 400 francs CFA

au niveau des BF. Le prix au m3 au niveau des branchements privés est fixé à 300 francs.

3.8. PRISE EN COMPTE DU GENRE

La tendance observée dans les sites du PRS1 en matière de prise en compte du genre est

confirmée au niveau des sites du PRS2 comme le montre la carte suivante :


36

La proportion moyenne de femmes au niveau des CD des sites du PRS2 est de 51%. Ce

taux est très satisfaisant. Il est aussi un impact des actions de sensibilisation menées par le

GERAD pour une prise en compte du genre au niveau des instances de gestion des

ASUFOR.


37

La proportion moyenne de femmes au niveau des BE des sites du PRS2 est de 41%. Ce

taux est très satisfaisant car il dépasse l’objectif fixé par la REGEFOR. Dans tous les sites

du PRS2, au moins le tiers des membres du BE sont des femmes. Les BE de Gourel

Mandiou (Bakel) et de Kantar Diagne (zone centre) sont dirigés par des femmes, ce qui

constitue une avancée en matière d’accès de ce groupe-cible aux instances de prise de

décisions.

3.9. RENFORCEMENT DES CAPACITES DES CD

La carte ci-après est relative au taux de présence des membres des CD lors des séances

de formation initiale au niveau des sites du PRS2.

Le taux moyen de présence des membres des CD lors des séances de formation initiale est

de 79% ; il est supérieur à celui observé au niveau des sites du PRS1. Cette moyenne

cache des disparités selon les sites. En effet, 26 sites sur 46 ont atteint un taux de présence

de 80 à 100%, ce qui indique un grand intérêt pour la gestion des forages.


38

3.10. MOBILISATION PARTICIPATION FINANCIERE

La carte ci-après porte sur le taux de mobilisation de la participation financière au niveau des

sites du PRS2.

Les 46 sites retenus pour la réalisation d’ouvrages hydrauliques devaient verser un montant

minimum requis de 43 765 000 FCFA. Ce montant est réparti selon la taille démographique

et variait de 470 000 à 1 970 000 Fcfa. Il devait être versé en trois tranches :

- 1ère tranche : 30% à verser avant les travaux de forage ;

- 2ème tranche : 30% à verser suite aux activités de génie civil ;

- 3ème tranche : 40% à verser avant l’installation du système solaire photovoltaïque.

Le taux moyen de mobilisation de la contrepartie est de 101% dans les sites du PRS2 soit un

montant total de 44 192 619 FCFA.

Ainsi 42 sites sur 46 ont mobilisé la totalité de leur participation financière ; le seul site

problématique est celui de Thiasky (Matam), victime du vol de son épargne et qui n’a

mobilisé que 30% de la contrepartie attendue.


39

3.11. SECURISATION DE L’EPARGNE

La sécurisation de l’épargne (épargne initiale et recettes tirées de la vente de l’eau) est

fondamentale dans la perspective de la pérennisation des ouvrages hydrauliques ; c’est pour

cette raison que ce point a constitué un des axes majeurs des actions d’animation et

d’accompagnement menées par le GERAD.

Elles ont abouti à des résultats concluants dans la mesure où tous les sites (PRS1 et PRS2)

ont aujourd’hui leurs comptes sécurisés. Le site de Thiasky dans la zone de Matam, qui était

le seul à recourir à une caisse villageoise et qui avait été victime de vol de son épargne, a

ouvert récemment un compte au niveau du CMS d’Agnam Wouro Ciré.

La carte suivante présente la situation de la domiciliation des comptes au niveau des sites

du PRS2.

La quasi-totalité des sites (45 sur 46) ont leurs comptes domiciliés au niveau du Crédit

Mutuel du Sénégal (CMS), de la Caisse Nationale de Crédit Agricole (CNCA) ou de la poste,

ce qui pourra favoriser des accords de partenariat avec ces structures bancaires et l’accès

au crédit des ASUFOR. Un seul site de la zone centre a son compte domicilié dans une


40

mutuelle d’épargne et de crédit (MEC) qui est également une structure sécurisée. En

résumé, tous les sites ont désormais des comptes sécurisés.

3.12. CONTRATS DE MAINTENANCE

Le transfert de la maintenance des ouvrages hydrauliques au secteur privé est un élément

fondamental de la REGEFOR. Dans ce domaine, le PRS fait figure de pionnier car lors de la

phase 1 déjà, des contrats de maintenance à garantie totale avaient lié les comités de

gestion de l’époque et une entreprise privée.

Concernant la phase 2 du PRS, l’option de garantie totale a été abandonnée au profit des

contrats de maintenance à l’intervention.

La sensibilisation sur les contrats de maintenance a constitué l’un des axes majeurs des

actions d’animation menées par le GERAD dès le démarrage de son contrat. En effet, dès

les premières séances de sensibilisation, les animateurs du GERAD ont expliqué aux

bénéficiaires du projet que la signature d’un contrat de maintenance avec une entreprise

privée faisait partie des conditions d’adhésion. Ensuite, des CLD ont été tenus sur le contrat

de maintenance et la vente de l’eau au volume en juin-juillet 2007 dans toutes les zones

d’intervention du PRS.

Le GERAD a également élaboré des supports imagés pour faciliter la compréhension des

dispositions du contrat de maintenance. Tous les sites ont ainsi été sensibilisés sur les

dispositions de ce contrat.


41

IV- CAPITALISATION DES ACQUIS ET

EXPERIENCES

La mise en œuvre des mesures d’accompagnement du PRS a permis de capitaliser un

certain nombre d’acquis et d’enseignements qui sont présentés ci-dessous sur la base des

principales thématiques de ce volet du projet.

4.1. SENSIBILISATION DES POPULATIONS ET PARTENAIRES LOCAUX

En réalité, la sensibilisation a été une activité transversale qui a concerné tout le processus

des mesures d’accompagnement. La sensibilisation a permis de susciter l’adhésion au projet

des autorités locales, des leaders d’opinion et des populations. Elle a été aussi la première

étape de la construction organisationnelle en permettant aux populations de comprendre les

relations fonctionnelles entre les nouvelles instances de gestion des forages (AG, CD et BE).

Le très bon niveau de mobilisation de la participation financière des bénéficiaires dans toutes

les zones (117%) et la forte représentation des femmes dans les CD et BE mis en place

indiquent que les messages véhiculés sur des supports visuels adaptés ont été bien

appropriés par les populations. L’utilisation de ces supports visuels a permis de résoudre le

problème d’analphabétisme des cibles du projet.

En outre, la sensibilisation et l’implication des partenaires locaux (autorités administratives,

chef brigades puits et forages, élus locaux, etc) ont contribué à l’atteinte des objectifs des

mesures d’accompagnement et à la résolution des difficultés rencontrées au niveau de

certains sites.

4.2. ORGANISATION DES USAGERS DES FORAGES

Le processus de construction organisationnelle vise à contribuer à une meilleure gestion des

forages, à la responsabilisation des bénéficiaires et à leur permettre de jouer leur rôle de

négociation avec les partenaires au développement dans le contexte de la décentralisation.

Le dispositif ASUFOR contribue aussi à asseoir les bases de l’action citoyenne et de

l’imputabilité dans la mesure où le BE rend compte au CD qui, à son tour rend compte à l’AG

qui regroupe tous les usagers du forage.


42

Ce processus a été couronné de succès avec la mise en place de toutes les ASUFOR (77

au total) et surtout une bonne représentation des femmes dans les CD et BE en dépit des

contraintes sociologiques qui ont jusque-là entravé la prise en compte du genre dans les

zones d’intervention du projet. Les femmes y occupent des postes stratégiques comme ceux

de président, secrétaire ou trésorier, ce qui constitue une avancée significative dans les

zones de Podor, Matam et Bakel où les femmes bien étaient marginalisées dans les

instances de prise de décisions communautaires. Les nouvelles ASUFOR mises en place

permettront de jeter les bases d’atténuation et à terme de résolution de ces contraintes

socio-culturelles à condition que les femmes s’approprient les responsabilités qui leur sont

confiées.

4.3. RENFORCEMENT DES CAPACITES DES MEMBRES DES INSTANCES DE

GESTION DES ASUFOR

La formation en gestion administrative et financière des membres des Comités Directeurs et

Bureaux exécutifs a été effectuée. D’une manière générale, ces séances de formation ont

permis des échanges au cours desquels :

- les outils de gestion administrative et financière sont présentés et expliqués ;

- les dispositions de la réforme sont approfondies (principe du droit d’adhésion, vente

de l’eau au volume et pose des compteurs volumétriques) ;

- le rôle du Comité Directeur, en tant que force de proposition et de contrôle, est

décliné ; etc .

Les sessions de formation ont permis aux cibles d’acquérir les outils de gestion appropriés,

traduits en langues locales en vue de l’application des principes de bonne gouvernance et de

transparence.

La consolidation de la formation a permis de renforcer ces acquis dans toutes les zones et

de procéder à la négociation du règlement intérieur qui est un outil fondamental de bonne

gouvernance et qui définit les rôles et responsabilités des différents acteurs de la gestion des

forages. Elle a également porté sur l’explicitation des relations eau/hygiène/santé à l’aide

des images SARAR.

Les taux de présence satisfaisants à ces séances malgré le calendrier chargé des membres

des ASUFOR (activités agricoles et domestiques) indiquent leur volonté de comprendre les

principes et outils de gestion administrative et financière en vue d’une bonne gestion des

forages. Le renforcement des capacités des membres des CD et BE est donc un jalon


43

important dans la perspective de la pérennisation des ouvrages hydrauliques. Cependant, la

faiblesse du niveau d’instruction des membres du BE de certaines ASUFOR comme

Nguembé Thilla Dieng dans la zone centre et Thilouki (Saré Mawndé) dans celle de Podor

nécessite un accompagnement par les BPF et des personnes-ressources pendant une

certaine période après le retrait du GERAD.

4.4. SYSTEME DE SUIVI

Le GERAD est allé au-delà du suivi routinier en mettant en place une base de données

alimentée par les résultats de la situation de référence (étude de base) et par les données

collectées périodiquement par les animateurs. Les cartes élaborées sur la base de ces

données constituent un élément du SIG que le GERAD a mis en place. Tous ces outils

d’aide à la décision contribuent au suivi de la gestion des forages et du fonctionnement des

ASUFOR.


44

V- CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS

5.1- CONCLUSION

Le bilan général des mesures d’accompagnement est satisfaisant comme l’ont montré les

résultats obtenus au niveau de toutes les phases du processus. Ces résultats ont été

largement analysés dans les chapitres précédents et ont été illustrés par des cartes et

tableaux.

Cependant, le défi de la pérennisation de ces acquis reste posé avec la fin du contrat du

GERAD. Ainsi, la mise en place d’un dispositif opérationnel en vue de la pérennisation de

ces acquis revêt une importance capitale d’autant plus que la réhabilitation et la mise en

service tardive de certains forages des sites du PRS1 et du PRS2 ont limité le temps imparti

à l’accompagnement des instances de gestion des ASUFOR par les animateurs. Ce

problème est accentué dans certains sites comme Ngembé Thilla Dieng (zone centre) et

Saré Mawndé (zone de Podor) par la faiblesse du niveau d’instruction des membres de ces

instances de gestion. Ce dispositif de suivi et de pérennisation qui sera articulé autour des

brigades des puits et forages (BPF) et d’une cellule légère de suivi dispose d’atouts légués

par le GERAD à travers la base de données, le système d’informations géographiques (SIG)

ainsi que les différents rapports d’activités mensuels, trimestriels et de fin d’opération.

5.2- RECOMMANDATIONS

Les principales recommandations suivantes ont été retenues dans la perspective de la

consolidation et de la pérennisation des acquis des mesures d’accompagnement du PRS :

former les chefs de brigade des puits et forages (BPF) en système de suivi pour leur

permettre d’assurer un suivi permanent de la gestion des forages et de renseigner la

base de données ;

favoriser la synergie entre les ASUFOR et les personnes-ressources locales

(instituteurs, CADL, etc) en vue d’une gestion optimale des forages sous la

supervision des chefs de BPF ;

assurer le suivi du fonctionnement des ASUFOR et du renouvellement des CD et BE

dans une optique de bonne gouvernance ;


45

appuyer les BPF en ressources humaines et logistiques et mettre en place une

cellule légère de suivi au niveau du PRS en vue de la consolidation des acquis des

mesures d’accompagnement ;

réaliser les branchements particuliers dans les meilleurs délais afin de relever le

faible niveau de consommation des sites et permettre une meilleure rentabilisation

des ouvrages hydrauliques ;

expérimenter la gestion déléguée dans les sites suivants : Bangadj (zone centre),

Yéri Malé Torobé, Sinthiou Fadjar, Thially pour la zone de Matam, Dara Halaybé,

Loboudou Doué, Thiélaw, Nianga Edy et Wassetaké Barobé pour celle de Podor.


46

VI- ANNEXES

Annexe 1 : Cahier des charges pour la consolidation

des acquis des mesures d’accompagnement du PRS

par les brigades des puits et forages et une cellule

légère de suivi

Annexe 2 : Rapport de l’atelier de bilan des mesures

d’accompagnement du PRS

Annexe 3 : Modèle Outils mise en place des

ASUFOR

Annexe 4 : Paquets d’outils de gestion

administrative et comptable

Annexe5 : Modèle PV de désignation des

mandataires signataires de comptes bancaires

d’ASUFOR

Annexe 6 : Modèle de contrat de maintenance


47

ANNEXE 1 :

CAHIER DES CHARGES POUR LA

CONSOLIDATION DES ACQUIS DES MESURES

D’ACCOMPAGNEMENT DU PRS PAR LES

BRIGADES DES PUITS ET FORAGES ET UNE

CELLULE LEGERE DE SUIVI


48

ANNEXE 1 : CAHIER DES CHARGES POUR LA CONSOLIDATION DES ACQUIS DES MESURES D’ACCOMPAGNEMENT DU PRS PAR LES BRIGADES DES

PUITS ET FORAGES ET UNE CELLULE LEGERE DE SUIVI

INTRODUCTION

Au terme du contrat du GERAD sur les mesures d’accompagnement du Programme

Régional Solaire (PRS), de nombreux acquis ont été obtenus en matière de mobilisation

sociale, financière, de construction organisationnelle, renforcement de capacités des

instances de gestion des forages et de prise en compte du genre. Il convient d’y ajouter la

mise en place d’un système de suivi comportant notamment une base de données.

La consolidation et la pérennisation de ces acquis passe par un appui technique et logistique

aux Brigades des Puits et Forages (BPF) qui sont chargées de poursuivre la mission du

GERAD. Ce cahier des charges est un tableau de bord, un guide devant permettre de

renforcer les capacités de ces brigades et de mettre en place une cellule légère de suivi au

niveau du PRS.

I. DISPOSITIONS GENERALES

L’atelier de bilan des mesures d’accompagnement du PRS tenu le 24 septembre 08 a

recommandé un renforcement des capacités des brigades des puits et forages afin de leur

permettre de consolider et pérenniser les acquis de ce volet. Ce cahier des charges définit

les modalités de cet appui aux BPF des zones d’intervention du PRS et de mise en place

d’une cellule légère de suivi.

II- DISPOSITIONS PARTICULIERES

Elles portent sur les points ci-après :

Formation en système de suivi et en base de données des chefs de BPF : elle vise à

les familiariser aux outils de suivi de la gestion des forages et du fonctionnement des

ASUFOR ainsi qu’au renseignement de la base de données qui sera installée au

niveau des ordinateurs des BPF.

Renforcement des moyens logistiques et humains des BPF : la situation actuelle des

BPF ne leur permet pas d’assurer l’accompagnement et le suivi de tous les sites du

PRS, en plus de leurs autres tâches quotidiennes. Face à cette situation, il convient

de renforcer ces brigades en moyens logistiques et humains, surtout des animateurs


49

locaux pour leur permettre d’assurer un accompagnement et un suivi des ASUFOR

du PRS. Cette option est d’autant plus justifiée qu’avec le projet de transfert de la

maintenance au secteur privé, il est prévu que les BPF s’orientent vers des activités

d’animation.

Mise en place d’une cellule légère de suivi au niveau du PRS : cette cellule va

assurer le coaching (encadrement) et le suivi des BPF ainsi que la coordination des

interventions de tous les acteurs qui seront impliqués dans l’accompagnement des

ASUFOR. Elle sera également chargée du suivi de l’expérience-test de gestion

déléguée au niveau des sites retenus et de la facilitation des négociations entre les

ASUFOR ou fédérations d’ASUFOR et les structures bancaires.

III- MOYENS

3.1. MOYENS HUMAINS

3.1.1. Au niveau de la cellule légère de suivi (PRS)

un coordonnateur ;

un chargé du suivi technique des forages ;

un chargé du suivi des activités d’animation ;

personnel de soutien (secrétaire et chauffeur).

3.1.2. Au niveau des BPF, en plus du chef de brigade

deux animateurs pour chaque BPF ;

deux techniciens pour chaque BPF ;

personnel de soutien (secrétaire et chauffeur).

3.2. MOYENS LOGISTIQUES

véhicules ;

micro-ordinateurs, périphériques et logiciels.


50

ANNEXE 2 :

RAPPORT DE L’ATELIER DE BILAN DES

MESURES D’ACCOMPAGNEMENT DU PRS


51

ANNEXE 2 : RAPPORT DE L’ATELIER DE BILAN DES MESURES D’ACCOMPAGNEMENT DU PRS

INTRODUCTION

L’exécution de la deuxième phase du Programme Régional Solaire (PRS) a été ponctuée

par l’organisation de plusieurs rencontres d’échanges entre les acteurs clés du projet. Cette

philosophie entre dans le cadre d’une quête de synergie porteuse de résultats et de succès.

Ce présent atelier, tenu le mercredi 24 septembre 2008 à Dakar, vient ainsi clôturer 30 mois

d’activités de mesures d’accompagnement, une des composantes du PRS dont l’exécution a

été confiée au cabinet GERAD (Groupe d’Etude, de Recherche et d’Appui au

Développement). Ont participé à cet atelier plusieurs acteurs, en particulier ceux intervenant

dans le domaine de l’hydraulique (voir la liste des participants en annexe).

Ainsi, l’objectif de l’atelier s’articule autour de deux principaux points :

- faire le bilan des activités d’animation/sensibilisation en partant des objectifs du projet

pour finalement aboutir à des recommandations ;

- présenter le système de suiviŔévaluation qui était mis en place et qui a permis

d’atteindre des résultats clés.

I - LA CEREMONIE D’OUVERTURE

La première allocution a été prononcée par Monsieur Lat Diop, représentant de la Direction

de la Dette et de l’Investissement (DDI). Faisant parvenir les félicitations du Ministère de

l’Economie et des Finances, par rapport aux succès enregistrés par le PRS, il a affirmé que

ceci est le fruit de la synergie qui a prévalu entre les différents intervenants du projet. Il a fait,

ainsi cas d’une grande satisfaction malgré les nombreuses contraintes inhérentes à la mise

en œuvre des activités d’animation/sensibilisation. A ce titre il est revenu sur le rôle joué par

le GERAD dans la formation et l’encadrement des populations.

En guise de recommandation, il a souhaité que cette expérience qui constitue un précédent

à capitaliser soit une continuité pour les autres projets hydrauliques. Pour ce faire il a

proposé la formulation de requête pour un projet de cette nature à l’instar d’autres pays du

CILSS qui ont bénéficié du PRS3. Et pour terminer, il a formulé des remerciements à

l’endroit du GERAD.

Monsieur Diéne Faye, Directeur de l’Hydraulique Rurale, part du contexte selon lequel le

solaire est indispensable, notamment en milieu rural, pour ainsi affirmer la réussite du projet.

Par la même occasion il pose la question de la maintenance des ouvrages qui reste aussi


52

une priorité. Dans ce domaine, il considère que le PRS peut être considéré comme un projet

pilote.

Pour terminer, il a formulé des remerciements à l’endroit du bailleur de fonds, la DCE, de

l’ordonnateur national, des entreprises pour le respect des clauses, mais aussi du GERAD

sans oublier la cellule nationale du PRS. Avant de déclarer ouvert l’atelier il se dit convaincu

qu’il reste encore à faire dans la mesure où beaucoup de localités n’ont pas encore bénéficié

de programme de ce genre.

Avant d’ouvrir les communications, le coordonnateur national du PRS décline l’agenda et les

objectifs de l’atelier qui consiste surtout à faire partager les expériences mais aussi à

formuler des recommandations.

A propos de l’agenda, le Pr. Amadou Diop apporte quelques remaniements qui consistent

d’abord à présenter le système de suivi pour ensuite montrer les résultats obtenus.

II- LES COMMUNICATIONS

2.1 PRESENTATION DU SYSTEME DE SUIVI&EVALUATION (S&E) DE LA COMPOSANTE ACCOMPAGNEMENT DU PRS

Cette communication est présentée par Ndary Touré, Chargé de mission au GERAD. Les

points suivants constituent le résumé de sa communication :

- les objectifs du projet qui visent à améliorer les conditions de vie et de santé des

populations des zones rurales par un approvisionnement en eau potable de façon

durable. Ces objectifs ne seront atteints que par des mesures d’accompagnement

tendant à impliquer les différentes parties prenantes dans la mise en œuvre et la

gestion des ouvrages hydrauliques tout en tenant compte de l’aspect genre ;

- partant du cadre logique global du PRS, les démarches de mise en place d’un système

de S&E ont été déclinées la mise en place des préalables au système de S&E ;

- le cadre logique qui met en évidence les objectifs et les services effectués. Ces

derniers ont été déclinés grâce à des paramètres du projet et des indicateurs qui

peuvent être vérifiés par les rapports et les différents documents qui ont été produits ;

- le suivi du contexte ;

- les supports de communication ;

- quelques résultats qui seront développés par le communicateur suivant ;

- les utilisateurs potentiels du système d’information composés de la communauté cible,

des organisations locales, du gouvernement, du staff du projet et des bailleurs de

fonds.


53

2.2 BILAN DES MESURES D’ACCOMPAGNEMENTDU PRS

A la suite de la présentation du système de suivi/évaluation, Cheikh Moussa Camara

Coordonnateur des Mesures d’accompagnement du PRS a procédé au bilan de ce volet du

projet.

Il a d’abord rappelé les objectifs des mesures d’accompagnement, en particulier la mise en

place de mécanismes de gestion et de pérennisation des ouvrages hydrauliques à travers :

- la sensibilisation des bénéficiaires et des partenaires ;

- l’organisation et la formation des Association d’Usagers du Forage (ASUFOR);

- le suivi de la gestion des forages et du fonctionnement des ASUFOR.

A cet effet, les résultats attendus sont : la mise en place d’ASUFOR, la mobilisation de la

contrepartie financière, la généralisation de la vente de l’eau au volume, la prise en compte

de l’aspect genre dans les instances de gestion, la signature des contrats de maintenance, la

négociation et la validation des règlements intérieurs.

Le bilan est illustré à travers des cartes et les tableaux ci après font la synthèse de

l’ensemble des activités des Mesures d’accompagnement au niveau des sites du PRS1 et du

PRS2.

Tableau 1 : Synthèse du bilan des Mesures d’accompagnement (PRS1)

Site Mobilisation contrepartie

% de femmes dans le CD

% de femmes dans le BE

Formation initiale

Pose de compteurs

Vente au volume

PRS1

La moyenne est de 132% et 23 sites sur 30 ont mobilisé entre 90 et 100%.

Moyenne satisfaisante avec 52% grâce à un impact positif des actions de sensibilisation.

Moyenne de 40% qui dépassent le ratio préconisé par la Réforme.

Moyenne de 73% avec une disparité entre les sites11 sites sur 30 ont atteint un taux de présence de 80 à 100%.

65% des sites ont des BP équipés de compteurs

68% des sites vendent l’eau au volume malgré les habitudes héritées des anciens comités de gestion.

De même un bilan des activités des mesures d’accompagnement a été effectué pour le compte des sites du PRS2.

Tableau 2 : Synthèse du bilan des Mesures d’accompagnement (PRS2)

Site Mobilisation contrepartie

% de femmes dans le CD

% de femmes dans le BE

Formation initiale

Domiciliation des comptes

PRS2

Moyenne de 101% et 42 sur 46 sites ont mobilisé la totalité de leur contrepartie.

Moyenne de 51% avec un impact considérable de l’action de sensibilisation.

Même tendance que les sites du PRS2.

Moyenne satisfaisante de 79% avec 26 sites sur 46 qui ont des taux de présence de 80 à 100%.

100% des sites ont leurs comptes logés au niveau de structures sécurisées.


54

III. DISCUSSIONS

La clarté et la richesse des présentations ont suscité un grand intérêt pour tous les

participants qui n’ont pas hésité à apporter des contributions ou même poser des questions.

Cela est illustré par le nombre d’intervenants et la qualité des contributions. En plus des

félicitations adressées au GERAD pour la qualité du travail accompli, les discussions ont

essentiellement porté sur les points suivants :

l’opportunité que constitue le PRS avec ses forages solaires dans le contexte actuel

marqué par une crise énergétique et l’importance du volet animation pour une

pérennisation des ouvrages hydrauliques ;

la nécessité de maintenir et renforcer les acquis des mesures d’accompagnement du

PRS par l’établissement de documents types à distribuer au niveau des Brigades des

Puits et Forages (BPF) ;

la question de la signature de protocole d’accord entre la Caisse Nationale de Crédit

Agricole (CNCA) et les Associations d’Usagers du Forage (ASUFOR) ainsi que

l’établissement de règles de contrôle des comptes de ces dernières ;

la proposition d’impliquer davantage les élus locaux dans la gestion de l’eau et

d’étendre les actions du Projet vers d’autres Collectivités Locales ;

la nécessité d’une plus grande synergie entre le PRS et les autres projets

hydrauliques en vue d’une optimisation des impacts de leurs actions ;

la proposition de la pérennisation de l’approche initiée par le GERAD et son

extension à d’autres projets d’hydraulique ;

la disponibilité de TENESOL à travailler avec le PRS et le GERAD sur l’élaboration

d’un cahier de relevé et de suivi des BF ;

la préoccupation de TENESOL sur les modalités de paiement par les ASUFOR des

prestations relatives aux contrats de maintenance ;

la question de l’instauration d’une prime de motivation pour les membres des

instances de gestion des ASUFOR ;

la situation de la reconnaissance juridique des ASUFOR du PRS et de l’obtention de

la licence d’exploitation des forages : il convient de mentionner que le préfet de Podor

exige l’intégration des casiers judiciaires des présidents, secrétaires et

trésoriers dans les dossiers de demande de reconnaissance juridique des ASUFOR ;


55

la suggestion d’approfondir l’analyse sur la représentation des femmes au niveau

des instances de gestion à travers les postes qu’elles y occupent et leur maintien à

ces responsabilités compte tenu de l’opposition de certains maris ;

le problème du site de Thiasky dans la zone de Matam qui a des difficultés à

reconstituer son épargne initiale suite à un cambriolage de la Caisse villageoise où

le compte de l’ASUFOR était logé (il convient de mentionner que Thiasky a

finalement ouvert un compte au niveau du CMS d’Agnam Wouro Ciré) ;

le problème de certains sites de Podor (Décollé Tarédji, Aram, Diéri Diouga et Diara)

qui, après réhabilitation de leurs ouvrages hydrauliques, demeurent confrontés au

manque d’eau ;

le cas de Thiewlé dans la zone de Podor qui n’arrive pas encore à mobiliser la totalité

de sa participation financière : cependant, des démarches de sensibilisation et de

médiation ont été entreprises avec l’implication du Président de la communauté

Rurale de Ndiayène Pendao et du Sous Préfet de Thillé Boubacar ;

l’information sur le transfert des activités du PARPEBA dans le Bassin arachidier aux

BPF dont les chefs sont entrain d’être formés pour l’appropriation de la base de

données ;

l’information sur la tenue du 22 au 24 octobre 2008 au Sénégal d’un Symposium sur

le fluor qui va regrouper tous les pays africains intéressés par cette question et d’une

autre rencontre en novembre 2008 sur la gestion communautaire de l’eau ;

le rappel des contraintes auxquelles le GERAD a été confronté sur le terrain,

notamment : l’occupation fréquente des populations par les travaux agricoles et les

nombreuses cérémonies religieuses, l’inaccessibilité de la majorité des sites, surtout

en période d’hivernage, l’analphabétisme des populations ainsi que la démobilisation

des instances de gestion dans certains sites du PRS1 du fait du retard des travaux

de réhabilitation ;

le problème du faible niveau de revenu des populations qui limite considérablement

la consommation d’eau, surtout face à la concurrence des autres sources d’eau et la

suggestion d’intégrer cette contrainte et celles susmentionnées parmi les hypothèses

et risques du système de suivi/évaluation.

Le coordonnateur des mesures d’accompagnement, répondant à certaines questions

posées, soutient qu’un paquet d’outils de gestion a été distribué aux ASUFOR. Ces outils

de gestion ont été traduits en langues locales. Pour ce qui est de la reconnaissance


56

juridique, il suggère que son obtention soit accélérée afin de pouvoir négocier avec les

structures financières.

Dans la même lancée, le chargé de mission du GERAD a répondu à la question de la

réservation du poste de trésorière aux femmes. Il soutient que le texte ne stipule nulle part

l’obligation de laisser le poste de trésorier à la femme. Il s’agit tout simplement d’un jeu de

négociation.

Suite à un long échange de questions/réponses et de contributions, place a été faite aux

animateurs et à l’équipe d’appui du GERAD pour apporter plus de précisions sur certaines

questions posées.

L’un des animateurs de la zone de Podor a souligné la bonne collaboration qui a prévalu

entre l’équipe du GERAD et les agents de TENESOL. Il a également rappelé qu’un paquet

d’outils a été remis à chaque ASUFOR, dont le modèle de procès verbal pour la réunion du

Comité Directeur qui est rédigé par le secrétaire et qui fait non seulement la synthèse de la

consommation d’eau au niveau de tous les points d’eau mais aussi celle des opérations

financières mensuelles. Il a été ainsi recommandé aux ASUFOR de faire parvenir

mensuellement ce procès verbal au bureau du chef de brigade des puits et forage.

A propos du poste de trésorier pour les femmes, il a soutenu que ces dernières en ont

grandement bénéficié ; ce qu’on peut effectivement vérifier au niveau des rapports.

Néanmoins, elles sont confrontées à des problèmes d’ordre socioculturels, notamment

l’opposition des maris les poussant parfois à des démissions.

Pour les contrats de maintenance, deux à trois passages de sensibilisation ont été effectués

par site. Les animateurs revenaient sur le sujet à chaque descente de terrain. Pour terminer,

il a adhéré à l’idée de motivation des membres des instances de gestion par des primes en

vue de régler le problème de l’absentéisme des délégués.

Suite aux interpellations, l’un des animateurs de la zone de Matam, a tenu à préciser que

tous les dossiers de reconnaissance juridique ont été déposés et que certains membres

d’ASUFOR ont déjà subi l’enquête de moralité au niveau de la BMS de Matam.

En ce qui concerne la Fédération des ASUFOR, il a précisé que les populations sont déjà

sensibilisées et la majeure partie adhère à cette proposition. Cependant elle demeure

prématurée pour certains en ce sens que ces sites viennent d’adhérer à la Réforme. De ce

fait il leur faut du temps pour mieux comprendre les véritables enjeux de cette Fédération.


57

De manière générale, elles jugent l’idée pertinente car elle permettra des échanges et des

interactions entre les différentes ASUFOR.

Il a également souligné que toutes les opérations financières effectuées par les ASUFOR et

plus particulièrement les retraits sont autorisés par les chefs de brigade pour éviter

d’éventuels détournements d’objectifs.

Enfin, il a affirmé que le retard de la vulgarisation du Contrat de Maintenance est dû

simplement à la mise à disposition tardive de la version finale aux animateurs. En outre,

l’utilisation des supports imagés par les animateurs a permis de mieux vulgariser le

contenu du contrat de maintenance.

L’animateur de Bakel, a rassuré les participants en signalant que toutes les ASUFOR de

Bakel ont logé leur épargne dans des comptes sécurisés. Il a conclu en précisant que la non

signature des contrats de maintenance dans cinq sites est due au fait que les ouvrages n’y

sont pas encore réceptionnés.

L’animateur de la zone centre, a insisté sur la nécessité d’accompagner davantage les

ASUFOR après le transfert des activités vers les brigades, afin de pérenniser les acquis. La

Directrice de Programme du GERAD, au-delà des contraintes susmentionnées, est revenu

sur le retard des travaux de réhabilitation qui a négativement impacté sur le processus

d’animation/sensibilisation. Revenant sur le dispositif mis en place par le GERAD, elle a

rappelé que deux antennes ont été contractuellement ouvertes à Matam et à Podor. Une

troisième sur fonds propres du GERAD a été ouverte à Bakel. Pour ce qui est des

animateurs, il était retenu en moyenne un animateur pour 12 sites. A cet effet, trois

animateurs ont été recrutés pour la zone de Podor, deux à Matam, un à Bakel et un dans la

zone centre. Ce dispositif était impulsé par le coordonnateur des mesures

d’accompagnement, appuyé par l’équipe d’appui du GERAD. Sur le plan logistique, compte

tenu de l’inadaptation des motos, deux voitures du GERAD ont été mises à disposition pour

mener à bien les activités.

Terminant sur l’idée de fédération des ASUFOR, elle a souligné que les populations

privilégient la fédération à l’échelle du département en attendant d’être mieux imprégnée du

contenu et des objectifs de la structure.

Enfin, le Coordonnateur principal du GERAD a remercié la cellule nationale du PRS, les

chefs de BPF et tous les partenaires notamment la DCE et la DDI pour la bonne

collaboration qui a contribué à l’atteinte de ces résultats.


58

CONCLUSION/RECOMMANDATIONS

Au terme de ces discussions, les conclusions et recommandations suivantes ont été

retenues :

identifier des ASUFOR susceptibles de mener une gestion déléguée à titre

expérimental ;

accompagner les ASUFOR pendant une certaine période par une cellule autonome

du PRS et élaborer un cahier des charges dans cette perspective ;

demander aux chefs de BPF de s’approprier les documents légués par le

GERAD (rapports d’activités, outils de suivi, etc) ;

renforcer les BPF en ressources humaines et logistiques en vue de la pérennisation

des acquis des mesures d’accompagnement et élaborer un cahier des charges dans

cette perspective ;

installer la base de données au niveau des ordinateurs des chefs de BPF ;

discuter avec les ASUFOR et les structures financières des possibilités de virements

globaux pour le compte de TENESOL dans le cadre du paiement des prestations

afférentes au contrat de maintenance ;

produire un rapport de bilan et de capitalisation des mesures d’accompagnement du

PRS ;

mettre à la disposition du Projet la base de données et les cartes sur CD ;

étudier la possibilité de géoréférencer ces cartes avec l’utilisation des logiciels

adaptés ;

finaliser la brochure de capitalisation qui retrace toutes les activités du Projet ;

réfléchir sur des mécanismes appropriés de transférer la gestion de l’eau aux

Collectivités Locales à l’instar de quelques pays de la sous région ;

former les chefs de BPF en suivi&évaluation et favoriser la synergie entre les

ASUFOR et les Collectivités locales.


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LISTE DES PARTICIPANTS A L’ATELIER

N° Prénoms & Nom Structure Téléphone

1 Ndary TOURE GERAD 33 869 37 93

2 Cheikh M. CAMARA GERAD 33 869 37 93

3 Abou DIA GERAD 33 869 37 93

4 Ndeye Sokhna DIAGNE GERAD 33 869 37 93

5 Djibril SY GERAD 33 869 37 93

6 Sokhna Amayel TOURE GERAD 33 869 37 93

7 Mamadou SAMB BPF/NDIOUM 77 636 83 41

8 Abou FALL BPF/Matam 77 646 73 37

9 Mandir SECK PRS II / Dakar 33 832 53 12

10 Demba MBOW DEM/PRS 77 542 48 24

11 Masse NIANG DEM/PEPTAC 77 659 53 83

12 Amadou DIOP GERAD 33 869 37 93

13 Baye Ndiack SALL DHR/PRS 33 832 53 12

14 Diène FAYE DHR 33 832 56 53

15 Lat DIOP DDI - MEF 33 842 46 17

16 El Abdoulaye NDOYE ANCR 76 661 45 78

17 Boubacar NDOYE TENESOL 77 639 91 63

18 Alassane BA GERAD 77 522 33 78

19 Papa Codé WADE GERAD 33 869 37 93

20 Modou Goumbala GERAD 77 658 29 24

21 Fukai Yoshio PEPTAC 2 JICA 77 435 64 90

22 Omar FAYE BPF / Thiès 77 646 13 81

23 Bouna DIOUF PEPAM-BA 77 646 31 94

24 Ibrahima MBAYE BPF/ Louga 77 117 15 03

25 Kémokho DANFAKHA PARPEBA 77 641 57 67


60

ANNEXE 3 :

OUTILS DE MISE EN PLACE DES ASUFOR

Tableau de bord pour la mise en place des ASUFOR

Modèle de Règlement Intérieur

PV de constitution du comité directeur et du bureau exécutif

Modèle de demande de reconnaissance juridique

Modèle de statut


61

ANNEXE 4 :

OUTILS COMPTABLES


62

ANNEXE 5 :

MODELE PV DE DESIGNATION DES MANDATAIRES

SIGNATAIRES DE COMPTES BANCAIRES D’ASUFOR


63

ASSOCIATION DES USAGERS

DU FORAGE (ASUFOR) DE

………………….………

BRIGADE DES PUITS ET FORAGES DE

……………

PROCES VERBAL DE DESIGNATION DES MANDATAIRES

SIGNATAIRES DU (DES) COMPTE (S) BANCAIRE (S) DE L'ASUFOR

*************************************************

Aujourd’hui, le ………………………..…………..…, le Comité Directeur (CD et Bureau Exécutif) de

l’Association des Usagers du Forage (ASUFOR) de …………………………………………… , élu le

………………………………… (voir PV de l’AG constitutive de l’ASUFOR), s’est réunie à

…..…………………….. afin de désigner les deux mandataires signataires du (des) compte (s)

bancaire (s) de l'ASUFOR.

PRESENCE: (Liste : Cf.

feuille de Présence) Nombre de base Présents

Quorum (2/3)

Oui/Non

Comité Directeur

Après l’ouverture de la réunion par le ……………………………………… du Comité Directeur (CD

et Bureau Exécutif) de l’ASUFOR, Mr/Mme …………………………………….…………………..,

président de séance, les deux personnes suivantes sont désignées comme mandataires signataires du

(des) compte (s) bancaire (s) de l'ASUFOR :

N° du compte …………………..…… : …….. …………………… Domicilié à : ……………………..

N° du compte …………………..…… : …….. …………………… Domicilié à : ……………………..

1. Mr/Mme……………………………………..……………………….……………………

Fonction dans le CD: ……………………………… CNI N°……………………………….

2. Mr/Mme……………………………………..……………………….……………………

Fonction dans le CD: ……………………………… CNI N°……………………………….

Réserves/Observations : ………………………………………………………………………………..

………………………………………………………………….…………………………………….......

………………………………………………………………….…………………………………….......

Ce présent procès verbal est établi, le ……….….….….…………. pour servir et valoir ce que de droit.

Pour le Comité Directeur de l’ASUFOR Pour la Brigade des Puits et Forages Le …………………..…… Le ……………………………..

Pour la Sous préfecture

Le : …………………………………


64

ANNEXE 6 :

MODELE DE CONTRAT DE

MAINTENANCE EN IMAGE

Documents

RAPPORT DE BILAN ET DE CAPITALISATION DES …geradsn.org/etudes/rapport_prs.pdf · 2014-02-12 · d’Etude, de Recherche et d’Aide à la ... La loi n°81-13 du 04 mars 1981 portant