Rapport de D©veloppement Durable 2013 light test

PROJET V23/12/13

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SOMMAIREUNE POLITIQUE EN MATIERE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE, AMBITIEUSE, STRUCTURÉE ET EFFICACE 3

UNE ACTION REPONDANT AUX 5 FINALITÉS DU DÉVELOPPEMENT DURABLE > IMPACTS ET BILANS

SUR LE TERRITOIRE DE LA METROPOLEI. LA LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE 9

Bilan carbone, énergie, mobilité

II. LA PRÉSERVATION DE LA BIODIVERSITÉ, DES RESSOURCES ET DES MILIEUX 19Biodiversité, milieux aquatiques, eau potable, assainissement, déchets

III. LA COHÉSION SOCIALE ET LA SOLIDARITÉ ENTRE LES TERRITOIRES ET LES GÉNÉRATIONS 31Politique de la ville, insertion professionnelle, logement, rénovation urbaine,

accompagnement des personnes ayant un handicap et à mobilité réduite, coopération européenne et décentralisée

IV. LA QUALITÉ DE VIE ET L'ÉPANOUISSEMENT DES ÊTRES HUMAINS 47Bruit, air, risques, santé, propreté, surveillance environnementale, culture, éducation au développement durable

V. LA PRODUCTION ET LA CONSOMMATION RESPONSABLES 59Aménagement du territoire, développement économique, enseignement supérieur et recherche,

Logo indiquant que l’information accolée est en rapport avec l’action numéro « X » de

l’Agenda 21 métropolitain (le tableau de correspondance de l’Agenda 21 métropolitain

avec le Rapport de développement durable 2013 est disponible en Annexe I)

Aménagement du territoire, développement économique, enseignement supérieur et recherche,

innovation numérique, démarches éco-responsables, Eco Vallée territoire de référence

DANS LE FONCTIONNEMENT INTERNE DE LA MÉTROPOLEVI. LA MÉTROPOLE NICE CÔTE D’AZUR, RESPONSABLE DANS SON FONCTIONNEMENT INTERNE 75

Ressources humaines, patrimoine et moyens généraux, commande publique, finances publiques, éco-responsabilité

et gouvernance territoriale

ANNEXES

I. CORRESPONDANCE DE L’AGENDA MÉTROPOLITAIN 21 AVEC LE RAPPORT DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2013 87

II. DESCRIPTION DES ACTIONS PORTÉES PAR LES COMMUNES INSCRITES EN TANT QUE PORTEUR D’ACTION DE L’AGENDA 21 89

LA POLITIQUE DE LA MÉTROPOLE EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE :AMBITIEUSE, STRUCTURÉE ET EFFICACE

RAPPORT ANNUEL SUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE DE LA METROPOLE NICE CÔTE D’AZUR 2013 5

Fin 2013, la Métropole Nice Côte d'Azur, la première métropole créée en France,compte 46 communes et 550 000 habitants. Elle a pour ambition d’être le territoirede référence et d’excellence en matière de développement durable pour le Sud del’Europe et pour la Méditerranée. Un territoire où l’économie permet notammentde renforcer la cohésion et les solidarités dans son bassin de vie qui s’étend duLittoral au Haut-Pays.

Cette ambition s’appuie avant tout sur des atouts reconnus intrinsèques à sonterritoire aussi bien naturels (richesses en biodiversité, paysages, situationgéographique, etc.) et humains (culture, gastronomie, tourisme, etc.). Cetteambition repose également sur le chemin déjà parcouru par la Métropole cesdernières années pour répondre aux contraintes de son territoire (risques naturels,reliefs, etc.).

En effet, la Métropole a déployé une stratégie sur le long terme en dynamisant lesleviers du développement territorial (la mobilité durable, l’innovation, l’Eco-Vallée

Plaine du Var-laboratoire du développement durable, l’insertion professionnelle,etc.) et en mettant en place des démarches globales (Programme Local pourl’Habitat, Plan Climat Energie Territorial, etc.). Ces dynamiques, qui se sontrapidement traduites en initiatives et projets concrets (tramway, vélos bleus, ticketà 1 euro, voitures électriques en libre service, programme ambitieux enassainissement, etc.), ont apporté de nombreuses avancées positives pour leterritoire et ses habitants.

L’année 2013 s’est caractérisée par la continuation des échanges, débutés en 2012suite à la création de la Métropole, entre ses services et les communes du Haut-Pays dans le but de réaliser des diagnostics sur les enjeux environnementaux,économiques et sociaux afin de structurer le socle des actions futures de laMétropole pour le Haut-Pays, et de développer de façon optimale les interrelationset connexions existantes au sein du territoire métropolitain.

INTRODUCTION

↘LE RAPPORT DÉVELOPPEMENT DURABLE 2013INTEGRANT LE BILAN ANNUEL DE L’AGENDA 21 DE LAMÉTROPOLELe présent rapport de développement durable (RDD), élaboré conformément audécret n°2011-687 du 17 juin 2011, fait l'état des lieux des pratiques, des politiquespubliques et des actions de la Métropole en matière de développement durable, eten dresse leurs bilans au regard de chacune des cinq finalités du développementdurable (qui correspondent aux axes stratégiques de l’Agenda 21 métropolitain).

Il permet de présenter les nombreuses avancées et résultats positifs de l‘action de laMétropole, tout en identifiant le chemin restant à parcourir, la Métropole se fixantdes objectifs toujours plus ambitieux pour garantir la prise en compte des besoins etdes attentes des habitants et le respect de l’environnement local et de la Planète.

Les informations incluses dans ce rapport concernent la période janvier-octobre2013, sauf mention contraire. Certains éléments sont disponibles uniquement pourl’année 2012. En effet, les bilans des délégations de service public notamment neseront disponibles pour l’année 2013 qu’au cours du 1er semestre 2014.

Le rapport de développement durable 2013 intègre également le bilan de l’Agenda

↘L’AGENDA 21 MÉTROPOLITAIN : FEUILLE DE ROUTE DUTERRITOIRE EN TERMES DE DÉVELOPPEMENT DURABLELa Métropole Nice Côte d’Azur a lancé, dès sa création, l’élaboration d’un Agenda 21à l’échelle de son territoire pour lui permettre de disposer rapidement d’un schémadirecteur, feuille de route en matière de développement durable.

L’Agenda 21 métropolitain (http://nicecotedazur.org/environnement/agenda-21),adopté le 19 avril 2013 pour une période de 5 ans (2013-2018), a été labellisé auniveau national « Agenda 21 local France » le 19 décembre 2013. En plus d'être la1ère Métropole labellisée, c'est aussi la 1ère fois que cette certification est reconduitepour la 3ème fois consécutive !

Le plan d’actions de l’Agenda 21 métropolitain (présenté en Annexe I) est resserréautour de 5 axes, 18 objectifs stratégiques et 62 actions, dont 6 portées par lescommunes membres, 10 conjointement par les communes membres et laMétropole et 46 par la Métropole uniquement.

L’Agenda 21 métropolitain a été le premier en France à associer les communes à sonélaboration et sa mise en œuvre en leur confiant la réalisation d’actions sur leurterritoire respectif. Cette particularité lui permet d’embrasser l’ensemble des


Le rapport de développement durable 2013 intègre également le bilan de l’Agenda21 métropolitain pour sa 1ère année de mise en œuvre, au travers :

• d’un descriptif des actions portées par la Métropole et ses communes membresinscrites dans l’Agenda 21 ;

• d’éléments chiffrés et d’indicateurs qui sont renseignés pour la période 2011 à2013. Et ce pour permettre, dans un souci de transparence, d’évaluer et de suivredans le temps l’action de la Métropole en termes de développement durable ;

Le RDD 2013, présenté au Conseil Métropolitain préalablement au vote du budget2014, est téléchargeable à l’adresse :

http://nicecotedazur.org/environnement/outils-de-développement-durable.

territoire respectif. Cette particularité lui permet d’embrasser l’ensemble descompétences au service des concitoyens sans restriction liée à des considérationsadministratives. Les actions portées par les communes bénéficient de l’aide de laMétropole, qui anime et fait vivre des groupes de travail constitués des communespilotes et partenaires de chaque action. Il est à noter pour 2013, la réunion de travailavec les communes sur « Le bio/local dans les cantines scolaires » (page 67), et laréalisation en cours, auprès des communes porteuses de ces actions, de deuxenquêtes sur « Le zéro phytosanitaire » (page 25) et « Les canaux d’irrigation et lesjardins familiaux ou partagés » (page 41).

L’Agenda 21 est avant tout un document fédérateur et accessible aux acteurs duterritoire et au public, permettant de porter à connaissance la stratégie et les actionsreprésentatives en matière de développement durable de la Métropole. Il permetaux communes du territoire de collaborer et d’échanger sur des problématiquescommunales semblables. Il permet également de réaliser le suivi et mesurer lesavancées de la politique de la Métropole en matière de développement durable.

L’Agenda 21 a été présenté le 21 mars 2013 au Forum 21, son instance deconcertation rassemblant les acteurs publics et privés du territoire, et le 22 juillet2013 à la Commission développement durable, nouvelles technologies et innovationnumérique du Conseil de Développement Durable et de Proximité de la Métropole,organe consultatif et indépendant qui regroupe les acteurs de la vie locale.

En 2013, deux actions de l’Agenda 21 de la Métropole portées par les communes ontbénéficié de subventions dans le cadre de l’appel à projets 2013 de soutien aux agendas 21locaux lancé par la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et duLogement PACA : le projet de réhabilitation de la rivière urbaine La Lubiane à Vence etcelui de sensibilisation au gaspillage alimentaire dans les cantines scolaires de Carros. Autotal, quinze projets inclus dans l’Agenda 21 métropolitain avaient été présentés à cetappel à projets.

INTRODUCTION

UNE ACTION DÉJÀ RECONNUE ET PRIMÉE� Le label national « Agenda 21 local France » obtenu à trois reprises, dont la dernière le 19décembre 2013, pour l’Agenda 21 métropolitain (2013-2018), l’Agenda 21 de l’ex-Communauté Urbaine (2011-2016) et la Charte pour l'environnement et le développementdurable de l’ex-Communauté d’Agglomération Nice Côte d’Azur (2006-2011).� Le prix Marianne d’Or pour la création de la première Métropole de France en 2011

�Trophée d’or 2013, catégorie « collectivités territoriales », des Trophées Climat-Energiedes Alpes-Maritimes décerné par le Conseil Général des Alpes-Maritimes�Le 1er Prix de la 8ème édition (2013) du palmarès villes vertes du Magazine « Çam’intéresse », dans la catégorie « Transport –urbanisme », pour le parcours 4S (sport, santé,seniors, Saint-Roch) de Nice�Le PASS de Bronze du Palmarès des mobilités de Ville, Rail et Transport pour sa politiquede transports publics en 2012 et 2013�Le Trophée Ville Vélotouristique remis à Nice en juin 2012�Lauréate de l’appel à projets « Mettre en œuvre des plans climat énergie territoriaux enrégion PACA » lancé par l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie le FondsEuropéen de Développement Régional, l’Etat et la Région PACA en 2011�La reconnaissance Cap Cit’ergie pour son engagement vers une politique énergie-climatexemplaire en 2011�Le Prix du meilleur projet innovant « Smart City » pour le système de stationnementintelligent décerné à la SEMIACS en décembre 2011�Nominée aux « Eurocities awards » 2011, catégorie « Innovation », pour la tarificationunique à 1€ dans les transports en commun métropolitains et départementaux

activités d’assainissement collectif, non collectif (SPANC) et de gestion de l’eau pluviale de laMétropole�La certification ISO 14001 pour l’exploitation de la déchetterie de La Trinité (1ère activité dela Métropole à obtenir cette certification) et de l’Unité de Valorisation Energétique de l’Ariane

�Lauréate de l’appel à projets stratégiques 2012 du programme de coopération euro-méditerranéenne IEVP CT-MED « MED-3R »�Lauréate de l’appel à projets stratégiques 2009 du programme de coopération euro-méditerranéenne IEVP CT MED « ShMILE 2 »

�L’agrément dans le Plan Régional Santé Environnement (2009/2013) de deux actions –Monitoring urbain et information sur les méduses – en 2011�Le 1er Prix aux XIIIèmes Palmes de la Communication en 2010 pour son initiative « Le Code dela rue »�Lauréate de l’appel à projets « développement des observatoires du bruit » lancé par leMinistère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie et l’Agence del’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie en 2010�Sélectionnée à l’appel à projets PACA LABS (promouvoir les Technologies de l’Information etde la Communication et l’innovation numérique en PACA) pour le projet « Monitoring urbain,ville développement durable » en 2010�L’accréditation COFRAC de l’Observatoire du Développement Durable

�La mention spéciale « collectivité innovante » de l’association France Energie Nouvelle à la


unique à 1€ dans les transports en commun métropolitains et départementaux�Le Trophée AquaPlus pour la mise en place de micro-turbines sur le réseau d’eau potable en2010�Sélectionnée à l’appel à projets PACA LABS (promouvoir les Technologies de l’Information etde la Communication et l’innovation numérique en PACA) pour le projet « EcoFamilies » en2011�Lauréate du « Challenge Smarter Cities ® » dans le cadre des actions citoyennes « SmarterPlanet® » d’IBM pour le transport en 2011�Le trophée AVERE des Villes électromobiles en 2010 pour l’auto-partage�Le prix de l’Innovation dans le cadre du Palmarès des mobilités 2010�Le Pass Innovation pour ses nouveaux services du « Sans contact » sur le réseau de transporten 2010�Le Pass d‘Or pour une politique ambitieuse en termes de déplacements en 2009�Certification ISO 9001 et ISO 14001 de Lignes d’Azur�Triple certification ISO 14001, ISO 9001 et Norme Française Service pour certaines desactivités du délégataire des transports de Lignes d’Azur

�L’obtention en 2013 de 3 libellules au concours Capitale Française de la biodiversitéorganisé par Nature Parif�Les villes de Carros et Vence lauréates, dans le cadre de l’Agenda 21 métropolitain, del’appel à projets 2013 de soutien aux agendas 21 locaux lancé par la Direction Régionale del'Environnement, de l'Aménagement et du Logement PACA�La certification ISO 9001 et ISO 14001 pour la direction de l'eau de la Métropole�La certification ISO 9001 pour la direction de la collecte et de la gestion déchets, et pour les

�La mention spéciale « collectivité innovante » de l’association France Energie Nouvelle à laMétropole pour le « Small Business Act » en 2013�Les victoires des acteurs publics 2013, catégorie « innovation territoriale », décernées à laMétropole pour le premier boulevard interconnecté�Le Prix européen de l'Innovation et « Smart Award » du Salon « Smart Grid » Paris 2013pour la start-up Qualisteo hébergée par le Centre Européen d’Entreprises et d’Innovation�Le Label Centre Européen d’Entreprises et d’Innovation de l’« European Business Network »en 2012 au Centre d’Accueil des Entreprises Innovantes Nice Côte d’Azur�Lauréate de l’appel à projets « Port exemplaire » lancé par le Ministère de l’Ecologie, duDéveloppement durable et de l’Energie à deux reprises, en 2009 et en 2011�Lauréate de l'appel à projets « Mise en place d’une politique globale d’achat responsable »lancé par l’Agence Régionale Pour l’Environnement PACA en 2011�Lauréate du « IBM Smarter Cities® Challenge » en 2011�Le Pôle d‘Excellence pour les projets d'urbanisme en cœur de ville en 2010�La Victoire de la Modernisation de l’Etat 2010 pour le projet « Nice, ville sans contactmobile »�Le label « EcoCité» pour le projet emblématique de l'Eco-Vallée Plaine du Var en 2009�Le Grand Prix national du Management Public Durable pour la « Grille développementdurable » en 2009�Le 2ème prix des trophées de la Commande Publique pour son Observatoire des prix en 2010�Beaulieu Plaisance : premier port de France à obtenir la triple certification ISO 9001, ISO14001 et Gestion Environnementale Portuaire de l'AFNOR�Beaulieu Plaisance : certifié « Port Propre »

La loi du 12 juillet 2010 portant Engagement National pour l’Environnement, dite « loi Grenelle 2 »,insiste sur le rôle fondamental des collectivités pour contribuer à la lutte contre le changementclimatique. Nice Côte d’Azur s'est fixée des objectifs très ambitieux en termes de réduction desémissions de gaz à effet de serre (GES), puisqu'en signant en 2010 la Convention des Maires, elle s'estengagée à réduire ses émissions d’au moins 20% d’ici 2020, c'est-à-dire aller au-delà des objectifs fixéspar la politique énergétique européenne.

Par ailleurs, l’adaptation du territoire au changement climatique est un enjeu majeur pour laMétropole. Elle concerne la gestion des risques et de la ressource en eau, la protection de la santé, lapréservation de la biodiversité, l’adaptation des activités touristiques, etc. Autant de sujets qui seronttraités dans les différents chapitres de ce document.

I. LA LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE : Impacts et bilans de l’action

I.1. Introduction


traités dans les différents chapitres de ce document.

La Métropole, pour répondre aux enjeux globaux et locaux, a structuré son action autour d’unestratégie claire, l’a traduite en actions concrètes dans le volet « Lutte contre le changementclimatique » de son nouvel Agenda 21 (2013-2018) et développée de façon plus détaillée dans sonPlan Climat Energie Territorial (2012-2017).

Les principaux leviers d’actions sont :

� L’amélioration de la connaissance et le suivi des émissions de GES sur son territoire ;

� Une politique des transports ambitieuse ;

� L’EcoCité - Ville de demain et l’urbanisme responsable, avec la construction de bâtimentsdurables (consulter le chapitre V.5.b) ;

� La sécurisation de l’alimentation électrique du territoire ;

� Le développement des énergies renouvelables : filière bois-énergie, thalasso thermie, climatisationsolaire, etc. ;

� La maîtrise de la demande en énergie, avec notamment le développement des smart grids.

La Métropole a mis en place de nombreuses actions contribuant à cet axe d’action stratégique, dont15 sont inscrites à l’Agenda 21.

I. LA LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE

↘EN MATIÈRE DE BILAN CARBONENice Côte d’Azur utilise le bilan carbone comme un de ses indicateurs majeurs, et cedepuis 2005. L’évaluation réalisée en 2012 (avec 2010 comme année de référence)estime que le territoire de la Métropole est responsable de l’émission de 3,4 millionsde tonnes équivalent (Téq) CO2, soit 6,3 Téq CO2 par habitant.

Les émissions liées au fonctionnement interne et à l’exercice des compétences del’Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) sont estimées à 0,17 MTéq CO2.

Les enjeux pour la Métropole sont de poursuivre les efforts pour réduire l'impactcarbone du fonctionnement de l’EPCI et du territoire sur le changement climatique,et de s’adapter aux conséquences de ce dernier.

↘EN MATIÈRE DE MOBILITÉEn l’absence d’industries lourdes, le secteur des transports est le premier enjeu entermes d’émissions de gaz à effet de serre de la Métropole (1,2 M Téq CO2). 76% de

transports publics, avec notamment l’extension du réseau de tramway. Denombreuses innovations complètent les dispositifs Auto Bleue et Vélobleu, lecalculateur d’itinéraire multimodal Céparou, ou bien encore l’usage pionnier de latechnologie « sans contact » dans les services de transport.

Les transports publics sont gérés depuis le 1er septembre 2013 en régie.

2 044 km de routes sont entretenus, rénovés et gérés par la Métropole.

↘EN MATIÈRE D’ÉNERGIELe territoire métropolitain se caractérise par une forte dépendance énergétique. Elleest aggravée par le fait que la Métropole, comme tout l’Est de la région PACA, setrouve à l’extrémité des réseaux d'alimentation en électricité. Le risque de délestagelié à une surconsommation existe, en particulier en hiver.

En 2012, la Métropole a produit 28% de son électricité (100% renouvelable issue del’hydroélectricité) et 8% de ses besoins en chauffage (dont la moitié renouvelable).Les énergies renouvelables autres que l’hydroélectricité sont encore peu utilisées sur

I.2. Enjeux et chiffres clés


termes d’émissions de gaz à effet de serre de la Métropole (1,2 M Téq CO2). 76% deces émissions sont dues au déplacement routier des résidents et des touristes.

46% des transports sur le territoire se font en voiture. La marche à pied, lestransports en commun, les 2 roues motorisées, le vélo, et d’autres moyens detransport représentent, quant à eux, respectivement, 38%, 10%, 4%, 1%, et 1% de lapart modale des transports (enquête ménages déplacements 2009). Sur tout lelittoral, toutefois, les modes alternatifs à la voiture dominent pour les déplacementsinternes (à Nice, par exemple, les 2/3 des déplacements internes se font à pied, envélo, ou en transports collectifs), la voiture étant principalement utilisée dans leszones moins denses.

Les investissements consentis depuis plusieurs années en matière de transportspublics portent leurs fruits. Ainsi, en 2012, 5 ans après la mise en service du tramway,la fréquentation des transports en commun a augmenté de 71%. Afin de satisfairecette fréquentation grandissante, la Métropole mène de front une politique forted’amélioration des dessertes et de renouvellement du matériel roulant (nouveauxbus, allongement des rames de tramway permettant d’augmenter leur capacité,etc.).

Parallèlement, la Métropole poursuit sa politique volontariste en faveur des

Les énergies renouvelables autres que l’hydroélectricité sont encore peu utilisées surle territoire malgré leur potentiel : solaire, filière bois, énergie thermique de la mer,géothermie superficielle. Les gisements d’énergies renouvelables du Haut-Pays,notamment hydraulique, peuvent permettre à la Métropole de viser un objectifambitieux de production d’énergie renouvelable couvrant 33% des besoins enélectricité d’ici 2025.

Dans le domaine du chauffage et de la climatisation, les projets de centralesbiomasse (alimentées principalement par les déchets verts et le bois des vallées duHaut-Pays), devraient permettre d’augmenter significativement la part duchaud/froid produite à partir de matières premières locales, avec l’objectif de couvrir10% des besoins d’ici 2020.

Enfin, les conventions, signées en 2012 avec le Conseil Régional de La Réunion, et en2013 avec GDF-SUEZ et EDF, permettront la mise en place de projets de coopérationdans le domaine énergétique.

Les enjeux pour la Métropole sont de maîtriser la demande énergétique du territoire,notamment en augmentant la production d’énergies renouvelables, et de réduire savulnérabilité et dépendance énergétique.


↘OBJECTIFS STRATÉGIQUES� Atténuer l’impact des activités du territoire sur le climat en réduisant les émissions de gaz à effet de serre (GES) dans la perspectivedu facteur 4 (diviser par 4 les émissions de GES d’ici 2050)

� Adapter le territoire et réduire sa vulnérabilité aux impacts du changement climatique

� Maîtriser la demande en énergie en augmentant l’efficience énergétique des infrastructures et la diffusion de pratiques deconsommation plus sobres

� Développer l’utilisation des énergies renouvelables

� Poursuivre les efforts dans le domaine de la mobilité durable, notamment dans le cadre des orientations des futurs « Plan Locald’Urbanisme Métropolitain » et « Plan de Déplacements Urbains »

I.3. Des objectifs clairs


� Dynamiser la prise en compte de la problématique de l'énergie et des GES dans le domaine de la planification urbaine et dubâtiment

↘OBJECTIFS CHIFFRÉS� Réduire les émissions de GES (cf. Bilan carbone® 2012) d’au moins 20% par habitant d’ici 2020 (objectif Convention des Maires,objectif européen 20% en 2020)

� Réduire de 20% les consommations énergétiques sur le territoire de la Métropole d'ici 2020 (objectif Convention des Maires,objectif Grenelle)

� Porter à 33% en électricité et à 10% en chauffage/climatisation la part des énergies renouvelables dans la consommationénergétique finale sur le territoire de la Métropole d’ici 2025 (objectif Métropole)

� Réduire de 38% la consommation énergétique du bâti existant d’ici 2020 (objectif Grenelle)


� Agenda 21 (2013-2018) avec 15 actions contribuant à la lutte contre le changement climatique

SPÉCIFIQUES À L’ÉNERGIE� Plan Climat Energie Territorial (PCET) Métropole 2012-2017 (adopté le 4 février 2013) et Ville de Nice (adopté en décembre 2012), élaborés en cohérence et compatibles avec les travaux duSchéma Régional Climat Air Energie (approuvé en juin 2013) et avec le PCET du Conseil Général des Alpes-Maritimes (adopté en 2009)� Convention des Maires (signée par Nice Côte d’Azur en 2010) : le Sustainable Energy Action Plan (Plan d’Actions Energie Durable) de la Métropole a été approuvé le 4 février 2013� Cit’ergie - labellisation européenne de l'énergie (Nice Côte d’Azur est engagée dans cette démarche depuis mars 2010)� Démarches AGIR pour l’énergie, 4 communes de la Métropole lauréates et engagées dans la démarche : Cagnes-sur-Mer, Saint-Laurent-du-Var, Saint-Martin-Vésubie et Vence� Convention-cadre de partenariat avec le Commissariat à l’Energie Atomique et aux Energies Alternatives pour la promotion des nouvelles solutions de gestion de l‘énergie « Bleue » et pourl’utilisation du voilier Zéro CO2, signée le 11 mai 2012, et son avenant no 1 signé le 18 octobre 2013� Convention de collaboration territoriale sur les Energies Renouvelables et la Maîtrise de la demande en Energie entre la Métropole et la Région Réunion (signée le 26 octobre 2012)� Protocole de coopération entre la Métropole et GDF SUEZ pour un aménagement durable de la Métropole, portant en priorité sur l’Eco-Vallée de la Plaine du Var (signé le 13 mars 2013)� Lancement de la Charte Smart Grid Côte d’Azur, pilotée par la Chambre de Commerce et d’Industrie Nice Côte d’Azur, réalisée en collaboration avec plus de 40 acteurs institutionnels etindustriels (3 avril 2013 )� Accord-cadre entre la Métropole et EDF visant à mettre en œuvre des solutions énergétiques innovantes et pertinentes sur le territoire métropolitain (signé le 16 mai 2013 )�Signature de la Charte Ecowatt par Nice Côte d’Azur le 24 janvier 2011

SPÉCIFIQUES À LA MOBILITÉ� Schéma Directeur du Réseau de Transport Urbain (2010-2030)� Plan de Déplacements Urbains (PDU) actuel 2008-2015 et futur PDU métropolitain� Schéma global de stationnement (2011-2015)� Plan de Déplacements Administration de Nice Côte d’Azur (2009-2013)

I.4. Une politique structurée La Métropole, pour répondre aux enjeux du territoire, a formalisé ses politiques publiques au travers de plans, schémas, programmes

et partenariats. Les principaux sont repris ci-dessous :


� Plan de Déplacements Administration de Nice Côte d’Azur (2009-2013)� Manuel de la démarche développement durable de la ligne Ouest-Est du tramway� Schéma d’accessibilité des transports (approuvé fin 2011)� Plan Vélo Nice 2020 (en cours d’élaboration)

SPÉCIFIQUES À L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET À L’HABITAT� Plans d’occupation des sols communaux, cartes communales, plans locaux d‘urbanisme (PLU) communaux et PLU métropolitain (PLUM) à venir� Schéma de Cohérence Territoriale en cours d'élaboration, approbation prévue fin 2017� Programme Local de l'Habitat (PLH) (2010-2015), faisant suite au 1er PLH (2003-2008). Délibération d’engagement de modification du PLH afin d’étendre son action à l’ensemble des 19nouvelles communes du Haut-Pays approuvée le 18 janvier 2012� Protocole thématique « Implication des énergéticiens partenaires du programme Habiter Mieux » de la Métropole adopté en Bureau Métropolitain le 9 juillet 2012 (en cours de signature :Agence Nationale de l’Habitat/Métropole/EDF/GDF)

SPÉCIFIQUES À L’ÉCLAIRAGE PUBLIC� Schéma directeur d’aménagement lumière sur la Métropole (en cours d’élaboration, attendu pour 2014)� Projet européen « Public Lighting Strategies for Sustainable Urban Spaces » pour le développement de stratégies d'éclairage urbain innovantes, notamment en termes d‘efficacité énergétique(octobre 2010 – décembre 2012)

� Projet de réduction « facteur 2 » pour les communes de moins de 2 000 habitants (subvention de l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie, du Fonds Européen deDéveloppement Régional et du Conseil Général des Alpes-Maritimes)

EN MATIÈRE D'ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE, EN COMPLÉMENT DES DÉMARCHES CITÉES CI-DESSUS :� pour les risques naturels : Plans de Prévention des Risques (réalisés par l’Etat)� pour la biodiversité : Trame Verte et Bleue, Plan Local Biodiversité (en cours d'élaboration)


↘LA MÉTROPOLE NICE CÔTE D’AZUR : UNECOLLECTIVITÉ EXEMPLAIRE ET PILOTE DANS SADÉMARCHE “BILAN CARBONE”Le bilan carbone constitue l’un des indicateurs majeurs de l’Agenda 21, de la démarcheCit’ergie et du Plan Climat Energie Territorial de la Métropole.

En effet, dès 2005 Nice Côte d’Azur a élaboré, en anticipant très largement l’échéance légale,son 1er bilan carbone selon la méthode développée par l’Agence de l’Environnement et de laMaîtrise de l’Energie, sur l’ex-Communauté d‘Agglomération puis en 2010 à l’échelle de l’ex-Communauté Urbaine. Il a été réactualisé en juin 2012 à l’échelle de la Métropole sur l’annéede référence 2010 (http://www.nicecotedazur.org/environnement/l-énergie-et-le-climat/bilan-carbone).

Le Bilan Carbone® « territoire » de la Métropole estime les émissions du territoire à 3,4millions de teq CO2. Le déplacement des personnes, l’alimentation et le résidentiel sont lesprincipaux postes d’émission avec, respectivement, 27%, 26% et 15% des émissions duterritoire.

Le Bilan Carbone® « patrimoine et services » estime les émissions liées au fonctionnementinterne et aux compétences de la Métropole à 0,17 million de teq CO2. La collecte et la gestiondes déchets, les transports en commun et l’assainissement sont les principaux postes

territoriales », des Trophées Climat-Energie des Alpes-Maritimes décernés par le ConseilGénéral des Alpes-Maritimes dans le cadre de son Plan Climat Energie Territorial. Plusieurscommunes de la Métropole ont également été lauréates : Cap d’Ail, Cagnes-sur-Mer, Saint-Etienne-de-Tinée, Saint-Martin-Vésubie, Valdeblore, Venanson et Vence.

Parallèlement, la Métropole, reconnue Cap Cit’ergie,poursuit sa démarche de labellisation.

↘UN SCHÉMA DIRECTEUR LUMIÈRE ÀL’ ÉCHELLE DU TERRITOIRE MÉTROPOLITAINLa Métropole va élargir le schéma directeur d'aménagement lumière à tout le territoire. Il vaproposer des améliorations sur la sécurisation et la réduction de la consommation électriqueet des pollutions lumineuses, le remplacement d'équipements vétustes et la classification desvoies suivant les préconisations de l‘Association Française de l‘Eclairage. Pour ce faire, laMétropole s’est fixée comme objectif de réaliser un diagnostic de toutes ses communes d’icidécembre 2014. A ce jour, le diagnostic est achevé sur 27 communes.

↘

I.5. Le bilan des actions 2013

I.5.a. Actions dans le domaine de la connaissance des émissions de gaz à effet de serre


des déchets, les transports en commun et l’assainissement sont les principaux postesd’émission avec, respectivement, 46%, 34% et 6% des émissions liées à la Métropole.

I.5.b. Actions dans le domaine de l’énergie

↘LE PLAN CLIMAT ENERGIETERRITORIAL (PCET)Le PCET métropolitain, adopté le 4 février 2013, présente la stratégie énergie-climat de laMétropole pour la période 2012-2017 et constitue le volet « lutte contre le changementclimatique » de l’Agenda 21 métropolitain (http://nicecotedazur.org/environnement/l-énergie-et-le-climat/plan-climat-energie-territorial). Il représente également le Plan d’ActionsEnergie Durable de la Métropole au regard de son engagement auprès de la ConventionEuropéenne des Maires.

Le PCET métropolitain, réalisé en étroite collaboration avec le PCET de la Ville de Nice, abénéficié d’une large concertation. Son plan d’actions est structuré autour de 6 objectifsstratégiques et 25 objectifs opérationnels. Il a été construit dans le but d’élaborer unestratégie d’adaptation au changement climatique, et d’atténuer les émissions de gaz à effet deserre, avec notamment la réduction des consommations d’énergie et le développement desénergies renouvelables. Il est organisé en 2 volets, un interne et un territorial, valorisantl’ensemble des initiatives portées par les acteurs socio-économiques du territoire.

La Métropole et son PCET ont reçu le trophée d’or 2013, catégorie « collectivités

↘DES PROJETS « SMART GRIDS »La mise au point des réseaux électriques intelligents, ou « smart grids », vise à apporter uneréponse à la fragilité locale du réseau de transport de l’électricité et à la mutation énergétiquegénérée par : la hausse de la demande énergétique, le développement des énergiesrenouvelables décentralisées et intermittentes, et l’obsolescence des infrastructuresexistantes. Concrètement, la Métropole participe à deux projets :

• Nice Grid : Démonstrateur d’un quartier solaire intelligent impliquant 1500 clientsrésidentiels, professionnels et collectifs sur le territoire de Carros. Ce projet, piloté par ERDF,vise à étudier un concept de « smart grid » intégrant une forte proportion de productionphotovoltaïque décentralisée, couplée à des systèmes de stockage répartis. Il seraopérationnel en 2014, s’étendra sur 4 ans et coûtera 30 M€. Le 30 août 2013, dans la ville deCarros, a été inauguré le show-room NICE GRID, véritable vitrine du projet.

• Réflexe : « Réponse de Flexibilité Electrique » est un projet de recherche sur le modèled’agrégateur qui vise à mieux répartir l’énergie dans une vingtaine de bâtiments situés sur lamétropole et la technopole de Sophia Antipolis. Cette expérience, pilotée par Veolia et safiliale énergie Dalkia, durera plus de 3 ans pour un budget de 9 M€.

Enfin, une charte, à destination des aménageurs et intervenants de l’acte de bâtir, garantissantle caractère « smart grids compatible » des aménagements futurs de l’EcoCité, a été renduepublique le 3 avril 2013. Son élaboration a été pilotée par la Chambre de Commerce etd’Industrie Nice Côte d‘Azur avec la participation de plus de 40 acteurs institutionnels etindustriels. Cette charte sera déclinée à l’échelle du territoire métropolitain.

I. LA LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE I.5. Le bilan des actions 2013

I.5.b. Actions dans le domaine de l’énergie

↘LA DÉMARCHE ECOWATT

↘LA PRODUCTION D’ÉNERGIESRENOUVELABLESLa Métropole poursuit ses efforts dans plusieurs domaines :

↘CRÉATION DE LA STRUCTURE « RÉGIE LIGNE D’AZUR »La Métropole a décidé de la gestion en régie des transports publics à compter du 1er

septembre 2013 et a créé une structure dédiée, la « Régie Ligne d’Azur », le 29 mars 2013.Cette mise en place permettra une économie annuelle de 8 à 10 M€.

↘UNE INCITATION A L’UTILISATION DES

TRANSPORTS EN COMMUN• Carte Azur : En complément à une politique tarifaire très attractive (en 2013, la carte 10voyages s’élevait à 10€) Nice Côte d’Azur a participé à la mise en place en 2011 de la 1ère carteintermodale pour faciliter les déplacements en bus et en tramway. Elle permet de voyager defaçon illimitée dans tout le département sur les réseaux Lignes d’Azur (Métropole et ConseilGénéral des Alpes-Maritimes), Envibus (Communauté d’Agglomération de Sophia-Antipolis) etAutobus de Monaco, pour 365 € par an ou 45 € par mois. Son périmètre de validité, étendu en2013 au Syndicat Intercommunal des Transports Publics de Cannes, Le Cannet, Mandelieu-LaNapoule (secteur Cannois), devra comprendre à l’avenir la Communauté d‘Agglomération dela Riviera Française (Menton) et la Communauté d’Agglomération Pôle Azur Provence (Grasse).

• Information des utilisateurs : Environ 15 000 connexions QR Code et 500 connexions NFC-sans contact sont enregistrées par mois sur les 1 600 tags des arrêts de bus/tram. Ce nombre

Les actions entreprises par la Métropole lors des périodes de pointe deconsommation électrique (en hiver entre 18h et 20h) ainsi que cellesprises par les communes membres, ont notamment permis en 2013 unebaisse de puissance de 691 KW sur les voiries du territoire métropolitain.

• Energie hydraulique : LaMétropole continue demener des projetsinnovants dans cedomaine en travaillant surl’installation d’une 4ème

micro-turbine, située surle site du Roguez àCastagniers, entre lecanal de la Vésubie et le

I.5.c. Actions dans le domaine de la mobilité

RAPPORT ANNUEL SUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE DE LA METROPOLE NICE CÔTE D’AZUR 2013

leur rendre franchissable le seuil de Saint-Jean-la-Rivière.

• Récupération de chaleur dans les eaux usées : Le pilote installé sur la Station d’Epurationdes Eaux Usées de Cagnes-sur-Mer, dans le cadre d’une convention de partenariat avec VeoliaRecherche, a permis en septembre 2013 de distinguer un échangeur de chaleur parmi les 4testés, plus performant pour la récupération de chaleur dans les eaux usées, et d’en préciserles modalités d’exploitation.

• Filière bois - centrale biomasse : Dans le cadre du Projet de Renouvellement Urbain desMoulins (consulter le chapitre III.5.d), l’arrivée de nouveaux bailleurs est prévue. Le statutjuridique actuel ne permet pas de les raccorder au réseau de chaleur existant. Ainsi, une étudeest en cours pour permettre la vente de chaleur aux nouveaux bailleurs s’installant sur lesMoulins, afin d’éviter le recours au chauffage électrique.

Par ailleurs, en juillet 2013, la Métropole a lancé l’élaboration d’une charte forestière pour sonterritoire qui contribuera à structurer et à dynamiser la filière bois (consulter le chapitreV.5.c.).

Enfin, la Métropole apporte son concours au projet FULL SPECTRUM visant à exploiter latotalité du spectre solaire pour produire à la fois de l’électricité et de la biomasse algalevalorisable en biocarburant.

sans contact sont enregistrées par mois sur les 1 600 tags des arrêts de bus/tram. Ce nombreest en constante progression. D’autres informations sur le « sans contact » sont disponiblesdans le chapitre V.5.e.

↘DES PROJETS DE PÔLES D’ÉCHANGESMULTIMODAUXL’aménagement de Pôles d’Echanges Multimodaux (PEM) aux nœuds de connexions entre lestransports en commun, jouera un rôle majeur dans la mise en œuvre d’un réseau performantà l’échelle de la Métropole. La réalisation de plusieurs projets de PEM est envisagée surCagnes-sur-Mer et Nice : Saint-Augustin Aéroport (en complément du PEM Gare Thiers encours), Lingostière, Riquier-Saint-Jean d’Angély, ainsi que des PEM moins importants maisstratégiques sur la ligne des Chemins de fer de Provence (La Manda, Saint-Martin-du-Var, Plan-du-Var).

En août 2013, ont débuté les travaux d’aménagement du futur PEM de Saint-AugustinAéroport, qui connectera l’aéroport, la voie ferrée, le futur tramway, les bus urbains etinterubains, les dispositifs Auto Bleue et Vélo Bleu, et un parking relais. Cette plateformed’échanges de transports de 8 ha, la plus grande des Alpes-Maritimes, devra voir le jour d’ici2020. En 2013, ont également démarré les travaux de réaménagement du principal pôleferroviaire de la Métropole, le PEM Gare Thiers à Nice (7,7 millions de voyageurs à ce jour etplus de 11 M à l’horizon 2020).

14

canal de la Vésubie et leVar, qui devrait entrer enphase chantier en 2014.Le projet comporte unepasse à anguilles afin de




↘UN ÉQUIPEMENT RESPECTUEUX DE L'ENVIRONNEMENT• Le tramway : Sur les 220 000 voyages réalisés quotidiennement sur le réseau urbain Lignesd’Azur, plus de 42% sont effectués en tramway. Le schéma de transports, qui prévoit la miseen place d’un véritable réseau de tramway à l’horizon 2030, permettra d’augmenter cepourcentage à 70%.

Ligne 1 du tramway : 9,1 km du Nord de la ville au quartier de Pasteur, dont 450 mètressupplémentaires livrés le 6 juillet 2013 avec l’arrivée du tramway jusqu’au pôle hospitalierPasteur dont l’ouverture est prévue courant 2014. Cette extension permet de transporter prèsde 5 000 voyageurs supplémentaires par jour. Le tramway compte 28 rames.

Les travaux de la ligne Ouest-Est, depuis l’aéroport et le Centre Administratif Départementaldes Alpes-Maritimes/Nikaïa jusqu’au port, ont commencé en octobre 2013 pour une livraisonprévue en 2017. Tandis que la future ligne Nord-Sud de tramway de la Plaine du Var, quireliera l‘aéroport à Saint-Isidore dans l’Eco-Vallée, sera livrée en 2018.

• Les bus : Le réseau Lignes d’Azur fonctionne avec environ 600 bus, dont 200 sur le réseaudépartemental et 400 sur le réseau urbain métropolitain. En 2012, ces bus ont parcouru prèsde 30 millions de km et transporté plus de 80 millions de voyageurs. La Métropole apporteune attention toute particulière à l'utilisation de bus les moins polluants possibles : environ20% fonctionnent au Gaz Naturel pour Véhicules et 10% sont des bus Euro 5. Les autres sontessentiellement des véhicules Euro 3 et Euro 4.


essentiellement des véhicules Euro 3 et Euro 4.

La Métropole veille à ce que l’exploitation de ses équipements de transport soit la plusdurable possible : utilisation d’huiles recyclables sur les rails, stages de formation à la conduiteéconome, système d’aide à l’exploitation équipant tous les véhicules. Enfin, Veolia Transdev acollaboré à la conception et à la construction d’un « dépôt vert » pour le tramway qui permetde réduire la consommation d’énergie et d’effectuer 70% d’économies d’eau, grâce aunettoyage des véhicules avec de l’eau recyclée.

↘UNE EXTENSION DE LA LIGNE DE TRAMWAY DURABLEDans le cadre du projet d’extension de la ligne de tramway Ouest-Est, la Métropole a mis enplace deux démarches innovantes :

• Une démarche d’Agenda 21 spécifique au tramway : comportant 154 actions et 18 objectifsà atteindre dans les 5 finalités du développement durable. En 2012, dans le cadre de laconcertation sur la section aérienne du tramway (partie Ouest du tracé), une cellule« communication de proximité » a été mise en place. De juillet 2012 à juin 2013, elle aorganisé notamment 13 réunions avec les commerçants, 4 conseils de quartier, 10 réunionsavec les syndics et copropriétaires, 13 réunions de présentation du projet, et une campagne desensibilisation sur les fouilles archéologiques.

• Le fonds d’arbitrage carbone : qui permettra de financer des solutions techniques plusonéreuses mais permettant de réduire de 30%, et dans la limite de 30 € par tonne de CO2

évitée, les émissions du projet de construction.

↘LE DÉVELOPPEMENT DU TRANSPORT FERROVIAIRELa décision du gouvernement en date du 9 juillet 2013, de classer en première priorité (2030)la réalisation du nœud ferroviaire niçois (4,2 M€), ainsi que le nœud marseillais (2,5 M€) estdéterminante. Il s’agira de créer une ligne nouvelle entre Cannes (Siagne) et Nice, via SophiaAntipolis, dont la vocation essentielle sera un TER connectant notamment le bassin d’emploide Sophia avec l’EcoVallée Plaine du Var. Ce sera la 1ère phase de la réalisation de la LigneNouvelle Marseille Nice Italie.

Parallèlement à cette structuration Est/Ouest, les aménagements envisagés tant sur lesChemins de fer de Provence que sur la ligne Nice-Breil (avec halte ferroviaire à Pont-Michel enintermodalité avec le tramway, prévue pour mai 2014), contribueront à un véritable maillagedes transports en commun.

La Métropole a contribué, à hauteur de 3 M€, aux travaux de modernisation de 25 km de voieferrée de la ligne des Chemins de fer de Provence (coût total 60 M€). Un futur plan demodernisation de la ligne, prévu d’ici 2020, pourrait porter sur son électrification sur la portionNice-Plaine du Var et sur une augmentation de sa cadence.




↘L’AUTO-PARTAGE AVEC DES VÉHICULES ÉLECTRIQUES

Véhicules répartis sur 60 stations et 9 communes (Beaulieu-sur-Mer, Cagnes-sur-Mer, Carros,Colomars, La Trinité, Nice, Saint-Laurent-du-Var, Vence et Villefranche-sur-Mer). L’objectif estd’atteindre 210 véhicules et 70 stations sur l’ensemble du territoire d’ici mi-2014. Fin octobre2013, 1 650 000 km étaient parcourus et 5 131 personnes adhéraient à ce service. Par ailleurs,en 2013 a abouti l’étude qui permettra la mise en place, dès janvier 2014, de deux offres deservices : ZEN et FLEX. La première, fonctionnant en boucle fermée, conforme au serviceinitial. La deuxième, à titre expérimental, permettra de prendre un véhicule dans une stationet de le déposer dans une autre.Ce dispositif est accompagné de la mise en place de points de charge pour les véhiculesélectriques sur les stations d’auto-partage, les parkings et l’espace public. Il y avait, fin octobre2013, 60 bornes (120 points de charge) et 110 abonnés. La Métropole s’est fixée un objectif de

octroyées 369 en 2013 au 30 novembre.

Enfin, du 29 au 31 mai 2013 la Métropole a accueilli le 20ème

congrès du Club des Villes et Territoires Cyclables.

↘LE STATIONNEMENT, UN LEVIERINDISPENSABLE À L'ÉCO-MOBILITÉNice Côte d’Azur a mis en place un schéma global de stationnement (2011-2015), dont lesprincipales dispositions sont :

• La gratuité pour les véhicules propres.

• Les parcs relais en connexion directe avec le réseau de transport en commun : Au 31octobre 2013, 5 parcs relais étaient en service et offraient 1 745 places à des tarifs trèsattractifs (3€ aller-retour + stationnement).

Nice Côte d’Azur a été la 1ère collectivité en France à proposerun service d’auto-partage basé sur des véhicules électriques :Auto Bleue. Ce service, lancé en avril 2011, est écologique, 100%électrique, économique et solidaire, puisque permettant àtoutes les catégories de population de disposer d’un véhicule. Onestime qu’une Auto Bleue remplace 6 voitures à moteurthermique. La Métropole disposait fin octobre 2013 de 180

8 653 places de stationnement pour les deux roues étaientdisponibles fin octobre 2013. L'objectif est d'atteindre une offre destationnement pour les deux roues de 11 000 places en 2020 et dedévelopper le stationnement abrité, fermé et sécurisé au niveau desparcs relais, gares ferroviaires, pôles universitaires, etc.

De plus, afin de développer la mobilité électrique, Nice Côte d’Azuroctroie depuis 2011 des subventions pour l’achat de vélos àassistance électrique et de scooters électriques, elle en a


2013, 60 bornes (120 points de charge) et 110 abonnés. La Métropole s’est fixée un objectif de700 points de charge à l‘horizon 2015, conformément aux préconisations du Livre Vert desinfrastructures de recharge ouvertes au public pour les véhicules « décarbonés ».

Enfin, les 14 et 15 février 2013, la Métropole a accueilli les 2èmes Assises Nationales desInfrastructures de Charge.

↘LE VÉLO COMME MODE ALTERNATIF DE TRANSPORTPromouvoir le vélo comme un usage alternatif à la voiture en ville est un objectif fort de laMétropole. Ainsi, elle élabore un « Plan Vélo Nice 2020 » où différentes opérations sontabordées, comme l’extension des infrastructures cyclables, le stationnement, l’information,la découverte de la ville à vélo, la sensibilisation des usagers, une « Charte vélo » pour lesservices techniques et la mise en place d’outils de suivi.

La mise en place du service Vélo Bleu, est un des axes principaux de la politique volontaristede la Métropole. Lancé en 2009, il comporte, au 31 octobre 2013, 1 750 vélos répartis sur 175stations et 3 105 bornes d'accrochage. Une étude est en cours pour lancer uneexpérimentation portant sur les vélos à assistance électrique. Par ailleurs, l’ensemble desstations Vélo Bleu sont équipées de tags « sans contact » permettant de connaitre en tempsréel leur disponibilité en vélos et le tracé des pistes cyclables. De plus, pour promouvoir cemode de transport doux, un itinéraire découverte de la ville à vélo, « Nice essentiel », a étécréé.

L’objectif que s’était fixée la Métropole de 125 km de pistes cyclables en 2013 a été atteint dès2012, il y en a désormais 145 km.

attractifs (3€ aller-retour + stationnement).

• Le stationnement résident : Mis en place par plusieurs communes, il permet aux habitantsde bénéficier de prix réduits pour stationner leur véhicule près de chez eux. Au 31 octobre2013, 5 209 foyers bénéficient de ce dispositif sur Nice.

• Le parc automobile de la Métropole privilégiant l'électrique : Ce point est développé dansle chapitre VI.5.b.

• Les parcs-autos : La Métropole assure la gestion de l’ensemble des parcs-autosmétropolitains en délégation de service public, soit 25 parcs répartis sur 3 communes. Unefranchise de 1h a été instaurée dans 10 parcs, bénéficiant à 893 130 personnes en 2012.

• Le stationnement intelligent : Le prix du meilleur projet innovant Smart City a été décerné àla SEMIACS, délégataire de Nice Côte d’Azur, lors du salon Smart City Expo World Congress endécembre 2011, pour son système de stationnement intelligent. Le dispositif est opérationnelsur Nice dans la zone « Notre Dame » depuis le 11 mars 2013 et concerne 1 000 capteursreliés à 70 horodateurs nouvelle génération. Les zones Marshall, Centre ville et Place Massénasont en cours d’achèvement. A terme, le stationnement intelligent sera étendu aux 13 zonesdu périmètre du stationnement payant.

↘LA VOIRIE MÉTROPOLITAINECertains projets majeurs d'infrastructures routières ont déjà intégré la chartechantier vert développée par la Métropole (consulter le chapitre VI.5.e.). Des efforts sontégalement déployés pour diminuer le bruit de la circulation routière (consulter le chapitreIV.5.a.).


↘PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE DESBÂTIMENTS COMMUNAUXDe nombreuses communes de la Métropole ont réalisé des diagnostics énergétiques de leurpatrimoine immobilier leur permettant de mettre en œuvre des programmes pluriannuels detravaux d’amélioration de leur efficacité énergétique.

En 2013, des diagnostics énergétiques ont été effectués par les communes de BELVÉDÈRE(mairie, école, Hôtel Grand Capelet, Refuge de Nice), CAP D’AIL (2 écoles et la crèche), LATRINITÉ (4 bâtiments communaux), et MARIE (mairie).

Des travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments communaux ont étéeffectués en 2013 à CAP D’AIL, CARROS, ILONSE, ISOLA, MARIE, ROURE, SAINT-LAURENT-DU-VAR et SAINT-MARTIN-VÉSUBIE. Ils concernent les mairies, des salles polyvalentes, les écoles,des hébergements communaux et un presbytère. Ils comportent par exemple : la pose defenêtres double vitrage (Altitude pour les communes du Haut-Pays), l’isolation thermique desbâtiments, le remplacement des chaudières par des équipements thermo dynamiques ou àventouse, le calorifugeage des circuits d’eaux chaudes, l’installation de pompes à chaleur,l’optimisation de l’éclairage.

Une Gestion Technique Bâtimentaire sur Protocole Internet a été mise en œuvre sur 70bâtiments de la ville de NICE. Elle permet de suivre, en temps réel, les consommations

Bosio à Nice. Cette horloge, prend la forme d’un écran qui indique tout au long de la journéeles consommations énergétiques instantanées du bâtiment et les compare auxconsommations optimales. La ville de NICE et la Métropole ayant mutualisé leur direction desbâtiments, des informations sur leur bilan 2013 sont également disponibles dans le chapitreVI.5.b.

↘PROGRAMME AGIR POUR L’ÉNERGIEQuatre communes de la Métropole sont lauréates du programme AGIR pour l’Énergie 2010-2013 lancé par la Région PACA : CAGNES-SUR-MER, SAINT-LAURENT-DU-VAR, SAINT-MARTIN-VÉSUBIE et VENCE. Cette démarche a pour objet de distinguer les communes quis’engagent pour une meilleure maîtrise de la demande en énergie.

Dans le cadre du programme AGIR :

• VENCE s’était fixée, entre autres, l’objectif de réduire de 25% ses consommationsénergétiques entre 2009 et 2013 . Cet objectif a été atteint.

• SAINT-MARTIN-VÉSUBIE a obtenu en 2013 le 1er prix de la démarche AGIR. La commune aorganisé une démarche transversale autour de la thématique de l’énergie portant ses effortssur : la sensibilisation des citoyens (diffusion d’éco-conseils, conférences sur l’énergie), la

I.6. Bilan synthétique 2013 des actions portées par les communes inscrites dans l’Agenda 21 métropolitain (actions no 2, 4, 8 et 15

cf. Annexe I)

*Un bilan détaillé de ces actions est disponible dans l’Annexe II


bâtiments de la ville de NICE. Elle permet de suivre, en temps réel, les consommationsénergétiques, d’eau et le traitement des eaux via un écran.

La commune de VENCE réhabilite et construit désormais tous ses bâtiments communaux selonla démarche Bâtiments Durables Méditerranéens (BDM) : en 2013 elle a réhabilité la Maisondes Associations et commencé la construction de la crèche Vosgelade (achèvement destravaux prévu à l’automne 2014).

Par ailleurs, plusieurs projets d’utilisation d’énergies renouvelables ont été concrétisés en2013 : c’est le cas des panneaux photovoltaïques mis en place sur les nouveaux vestiaires duStade Sauvaigo de CAGNES-SUR-MER (d’une surface de 20 m² en solaire thermique, ilscouvrent 50% des besoins à l'année), de l’installation de panneaux solaires sur le pôle accueildu bâtiment « Le Charvet » (bâtiment isolé dans le milieu naturel) de la commune deROUBION, de l’équipement de 3 bâtiments en solaire photovoltaïque et de 2 bâtiments ensolaire thermique à VENCE, de la pico-centrale hydroélectrique mise en service sur le réseaud’adduction d’eau de la source du Claï de la commune de SAINT-ETIENNE-DE-TINÉE, du projetde cette commune de réaliser un réseau de chaleur alimentant divers bâtiments publics àpartir d’une chaudière à bois, du programme de rénovation et d’optimisation desmicrocentrales hydroélectriques d’ISOLA, du projet de centrale hydroélectrique dans le vallonde la Vionène de ROURE, ou, enfin, du projet de la commune de LA BOLLÈNE-VÉSUBIE pourchauffer la piscine et le bâtiment municipal polyvalent à proximité (étude réalisée en 2013).

Enfin, dans le cadre du Plan Climat Énergie Territorial de la ville de NICE et d’un partenariatavec EDF, une « horloge énergétique » a été installée dans la mairie annexe de la rue Raoul

sur : la sensibilisation des citoyens (diffusion d’éco-conseils, conférences sur l’énergie), laformation des agents et des élus sur la Maîtrise de la Demande en Énergie , l’avant-projet derénovation thermique du groupe scolaire.

• et de son Agenda 21 communal (2011-2016), CAGNES-SUR-MER a mis en place denombreuses opérations : sensibilisation des référents internes de développement durable,animations sur stand, forum Agenda 21 avec la population, ateliers, conseil du mois surInternet, etc.

• SAINT-LAURENT-DU-VAR a effectué en 2013 plusieurs opérations en lien avec l’eau etl’énergie (consulter page 8). Elle a également réalisé différentes opérations de sensibilisationdu personnel des écoles et des élèves aux économies d’énergie dont l’opération « gros pull »destinée à faire baisser la température des bâtiments d’un degré Celsius (19°C).


I.7. Une action suivie par des indicateurs

Indicateurs 20111 2012 2 2013 (au 31 octobre 2013)

Perspectives et/ou observations

GE

S

Émission de Gaz à Effet de Serre (GES) du territoire métropolitain (Téq CO2) / Émissions GES par habitant (année de référence 2010)

NC

3,4 M / 6,3

NC* Objectif : -20% d’ici 2020 *Nouveau bilan GES prévu en 2015

Émission de GES de la collectivité (Téq CO2) (année deréférence 2010) 0,17 M

Émission de GES des transports (Téq CO2) (année de référence 2010) 1,2 M

En

er

gi

e

Pourcentage de points acquis dans le cadre de la labellisation Cit’ergie

41% NC 46% Objectif : 50% des points en 2014

Pourcentage des besoins assurés par la production locale en électricité (dont énergies renouvelables (EnR))/ en chauffage (dont EnR)

3% (100%) / 8% (50%) 28% (100%) / 8% (50%) NC*

Objectif : 33% de la consommation en électricité et 10% des besoins en chauffage/climatisation issu d’EnR d’ici

2025*Nouveau bilan GES prévu en 2015

Consommation totale d’électricité du territoire /Consommation par habitant

3 328 GWh /6,1 MWh

3 043 GWh /5,5 MWh

NC* Objectif : -20% d’ici 2020*Nouveau bilan GES prévu en 2015

Consommation énergétique de l’éclairage public 42,4 M kWh 41,2 M kWh 40,8 M kWh Objectif : -20% d’ici 2020

Nbre de communes pour lesquelles le diagnostic de l’éclairage public est achevé

NC 13 27 Objectif : toutes les communes de la Métropole d’ici fin 2014

Nbre de voyages annuels en transport en commun (millions) 66 68,4 67* *Estimation au 31 décembre 2013Kms de tramway 8,7 8,7 9,15 Objectif : + 450 m en 2013 atteint

1 ex-Communauté Urbaine sauf indication contraire2 Métropole sauf indication contraire

NC = Non calculéND = Non disponible à ce jour

En gras = objectifs atteints


Mo

bi

li

té

Kms de tramway 8,7 8,7 9,15 Objectif : + 450 m en 2013 atteintNbre de bus / dont % de propres 410 / 40% 410 / 40% 410 / 40%Nbre d’abonnements-mois à la Carte Azur 800 1 200 1 500Nbre de tags sur les arrêts de bus/tram / Nbre de connexions NFC-sans contact par mois / Nbre de connexions QR Code par mois

1 400 / 37 000* 1 500 / 500 / 15 000 1 600 / 500 / 15 000** *toutes connexions comprises** + 85 0000 SMS aux points d’arrêts

Kms de pistes cyclables 90 140 145Objectif : 125 km pour 2013-atteint en 2012

Nouvel objectif : 420 km en 2020Vélobleu : Nbre de vélos / Nbre de stations / Nbre de bornes d’accrochage /Nbre de locations effectuées depuis juil. 2009 / Nbre d’abonnés

1 750 / 175 / 3 105 /1 365 201 / 7 248

1 750 / 175 / 3 105 /996 514 / 12 500

1750 / 175 / 3 105 /3,5 M / 13 500

Nbre de places de stationnement pour 2-roues / dont réservées aux vélos / dont couplées vélo-2-roues motorisées 7 950 / 20% / 57% 8 355 / 23% / 49% 8 653/ 24% / 47% Objectif : 11 000 places en 2020

Nbre de subventions allouées par la Métropole pour l’achat de 2-roues électriques depuis la mise en place du dispositif (2011)/ dont nbre dans l’année/ dont montant alloué (€)

112 / 112 / 36 000 505 / 277 / 70 000 908 / 369 / 160 000* *Au 30 novembre 2013

Nbre de voitures électriques « Auto Bleue » / Nbre de stations / Nbre de communes desservies / Nbre d’abonnés / kms parcourus

87 / 29 / NC / 1 688 / 8 907

123 / 41 / NC / 2 500 / 380 000

180 / 60 / 9 / 5 131 / 1,65 M Objectif : 210 véhicules sur 70 stations d’ici mi-2014

Nbre de bornes de charge pour véhicules électriques / Nbred’abonnés 29 / 0 42 / 25 60 / 110 Objectif : 350 bornes (700 points de charge) à l‘horizon

2014Nbre de parcs relais / Nbre de places de stationnement 5 / 1 360 5 / 1 700 5 / 1745Nbre de foyers bénéficiant du stationnement résident 1 360 2 600 5 209Nbre de zones du périmètre du stationnement payantconcernées / Nbre de capteurs de stationnement intelligent sur Nice / Nbre d’horodateurs nouvelle génération

ND ND 1 / 1 000 / 70 Objectif : déploiement sur les 13 zones du périmètre du stationnement payant

La Métropole met en œuvre de nombreuses actions pour répondre aux enjeux globaux et locaux enmatière de préservation de la biodiversité, des ressources et des milieux ; ses principales actions sontprésentées dans cette partie :

� Le développement et l’amélioration du réseau d’eau potable : économies d’eau et d’énergie,garantie de qualité de l’eau distribuée ;

� La mise en œuvre du schéma directeur d’assainissement pour l’amélioration du traitement des eauxusées et la préservation des milieux récepteurs ;

� Une politique de gestion des déchets visant une valorisation maximale et l’autonomie du territoire ;

� La mise en œuvre d’un Plan Local pour la Biodiversité qui constitue le volet biodiversité de l’Agenda

II. LA PRÉSERVATION DE LA BIODIVERSITÉ, DES RESSOURCES ET DES MILIEUX : Impacts et bilans de l’action

II.1. Introduction


� La mise en œuvre d’un Plan Local pour la Biodiversité qui constitue le volet biodiversité de l’Agenda21 métropolitain ;

� L’implication dans le réseau européen Natura 2000 ;

� La définition d’une Trame Verte et Bleue à l’échelle de l’ensemble du territoire et son inscriptiondans les documents stratégiques d’urbanisme ;

� La mise en œuvre du Contrat de Baie d’Azur, que la Métropole pilote, pour gérer et préserver sonpatrimoine marin et son littoral ;

� L’élaboration et la mise en œuvre d’un contrat d’agglomération autour d’une action coordonnée enfaveur de la protection des ressources en eau, en partenariat avec l’Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée-Corse ;

� La participation à la mise en œuvre des programmes d’actions de trois contrats de rivière (bassevallée du Var, Cagne et Paillons) et de deux programmes de gestion de cours d’eau (Magnan, Tinée-Vésubie).

La Métropole a mis en place de nombreuses actions contribuant à cet axe d’action stratégique, dont 9sont inscrites à l’Agenda 21.

II. LA PRÉSERVATION DE LA BIODIVERSITÉ, DES RESSOURCES ET DES MILIEUX

↘UNE BIODIVERSITÉ ET DES MILIEUX TRÈS RICHES MAISSOUMIS À DE NOMBREUSES PRESSIONSLa Métropole est située à un carrefour biogéographique particulièrement intéressantcaractérisé par une richesse naturelle importante et une biodiversité exceptionnelle.Ce même territoire est, par ailleurs, soumis à une forte pression anthropique.

Fin 2013, le périmètre à 46 communes est composé de près de 89% d’espacesnaturels terrestres (131 278 ha). Il compte de nombreuses espèces endémiquesremarquables et espèces menacées : 59 zones naturelles d’intérêt écologique (dont 6marines) ont été répertoriées. Ce territoire est concerné par :

• le Parc National du Mercantour (2 100 km2, 28 communes dont 11 communesmétropolitaines) qui présente la plus forte biodiversité au niveau national. En juin2013, le parc s’est rapproché du Parco naturale alpi marittime italien afin de créer le1er parc naturel européen. Cet espace franco-italien a déposé le 18 novembre 2013sa candidature au Patrimoine mondial de l’humanité de l’Unesco au titre de bien

↘UNE RESSOURCE EN EAU POTABLE ABONDANTE ET DEBONNE QUALITÉ *La création de la Métropole permet à Nice Côte d’Azur d’intervenir sur le grand cyclede l’eau dont les différentes étapes sont à l’œuvre sur l’ensemble de son territoire.L’intercommunalité dispose d’une véritable cohérence hydraulique. Le Mercantourest le château d’eau du territoire au travers de la Vésubie et du Var qui alimentent eneau potable de très grande qualité la bande côtière de Monaco à Antibes.

En 2012, le réseau d’eau potable de la Métropole représentait environ 2 400kilomètres de canalisations et desservait environ 540 000 habitants (146 611abonnés). Le patrimoine de la Métropole comprend également 237 réservoirs, 7champs de captage, 3 stations d’alerte à la pollution, 13 usines de production d’eaupotable, 39 unités de désinfection et 71 stations de pompage. Il y a, en outre, descommunes ayant, en plus du réseau d’eau potable, un réseau d’eau brute ou d’eaude source sur leur territoire.

II.2. Enjeux et chiffres clés


sa candidature au Patrimoine mondial de l’humanité de l’Unesco au titre de biennaturel ;

• 13 sites Natura 2000, dont 1 marin (soit 34% de la superficie de la Métropole pour38 communes concernées) ;

• 3 arrêtés préfectoraux de protection de biotope ;

• le Parc des Préalpes d'Azur, qui a été labellisé Parc Naturel Régional en mars 2012 ;

• 69 km de côtes, entre l’embouchure du Loup à Cagnes-sur-Mer et la frontièrefranco-monégasque à l’extrémité de Cap d’Ail, et 43 masses d’eaux superficielles quiconstituent le milieu aquatique de la Métropole sur lequel interviennent 4 contratsde milieu (le Contrat de Baie d’Azur et 3 contrats de rivière) et 2 programmes degestion des cours d’eau. Il est à noter que 96% des analyses des eaux de baignade(1 290 contrôles réalisés sur les 62 sites du linéaire côtier de la Métropole, deCagnes-sur-Mer à Cap d’Ail) ont été conformes en 2013.

de source sur leur territoire.

Le réseau d’eau potable de la Métropole, qui représente un patrimoine d’une valeurde l’ordre de 2 milliards d’euros, est soumis à une politique planifiée derenouvellement. Sur le périmètre de l’ex-Communauté Urbaine, le rendement duréseau en 2012 était de 80,5% (pour une moyenne nationale d’environ 76%) et sontaux de renouvellement annuel de 0,66% (0,75% lissé sur les 5 dernières années).

Avec 43,8 millions de mètres cubes consommés en 2012 sur le territoire de l’ex-Communauté Urbaine (soit 228 litres par jour et habitant), on constate unestabilisation de la consommation d’eau par rapport à l’année précédente (+0,16%).Grâce aux efforts de Nice Côte d’Azur pour réduire les pertes en réseau et améliorerles outils de mesure des volumes, les prélèvements d’eau brute sur le milieu ontdiminué de 16,5% depuis 2007.

Le territoire métropolitain bénéficie d’une eau de bonne qualité : en 2012, 99,1% desanalyses microbiologiques et 100% des paramètres physico-chimiques ont étéconformes, et ce sur 2 466 prélèvements de l’Agence Régionale de Santé réalisés surle périmètre de l’ex-Communauté Urbaine.

*Données 2012 : les données 2013 (issues des dossiers de DSP)

uniquement disponibles à partir du 1er semestre 2014


↘DES EFFORTS TRÈS IMPORTANTS RÉALISÉS EN MATIÈREDE TRAITEMENT DES EAUX USÉES*Le réseau d’assainissement de la Métropole comporte 1 400 km de canalisationspour l’assainissement et 450 km pour les eaux pluviales, 48 stations d’épuration(d’une capacité nominale globale d’environ 900000 équivalents-habitant), 121 postesde relevage et 2 bassins d’orage sur Nice.

Le taux de raccordement moyen aux réseaux collectifs de collecte des eaux usées surle périmètre de Nice Côte d’Azur était de 86% en 2012.

L'assainissement individuel, qui concerne environ 10500 installations sur le territoire,est contrôlé par le Service Public d’Assainissement Non Collectif. Le nombred’installations est affiné au fur et à mesure des campagnes de contrôle effectuées surchaque commune.

En 2012, 94% des rejets d’eaux usées des stations d’épuration des eaux usées (STEP)de Nice Côte d’Azur ont été conformes, ce chiffre sera amélioré suite aux travaux deréhabilitation de la STEP de Saint-Laurent-du-Var réalisés en 2013.

Sur les 19 000 tonnes de boues produites par les STEP de Nice Côte d’Azur, 98% ontété valorisées, dont 62% sous forme d’énergie et 36% sous forme de matières sèches

l’année précédente, en raison notamment de la création de la Métropole (19communes du Haut-Pays).

Le taux de production d’ordures ménagères par habitant est de 413 kg/an/hab.

Les emballages ménagers représentent 8 054 tonnes de déchets, soit 15,1 kg/an/habpour un taux moyen de refus du tri de 25%.

97% des quantités totales de déchets collectés sur la Métropole ont été valorisés,31% sous forme de matière ou compost et 66% sous forme d’énergie dans l’Unité deValorisation Energétique (UVE) de Nice-l’Ariane. Par ailleurs, 73% des matériauxapportés sur les 13 déchetteries du territoire ont fait l’objet d’une valorisationmatière.

Si les émissions de gaz à effet de serre liées à la collecte et à la gestion des déchetsde la Métropole sont d’environ 77 800 tonnes équivalent (Téq) CO2, la productionénergétique issue de leur valorisation dans l’UVE a permis à Nice Côte d’Azur d’éviter76 600 Téq CO2 (cf. Bilan carbone® 2012).

La Métropole multiplie les actions pour diminuer sa production de déchets et pouratteindre l’autonomie dans leur traitement. La protection de la santé et del’environnement sont également une priorité constante pour la Métropole dans la

II.2. Enjeux et chiffres clés


été valorisées, dont 62% sous forme d’énergie et 36% sous forme de matières sèches(27% en compost et 9% en épandage). Les 2% restants ont été envoyés en centred’enfouissement technique.

La gestion de l’assainissement a fait l’objet d’une réflexion générale basée sur unschéma directeur ambitieux, en considérant comme point de départ l’améliorationde la qualité des milieux récepteurs, de l’amont des bassins versants jusqu’au milieuméditerranéen. Les enjeux de l’assainissement pour la Métropole sont : mettre enconformité avec les normes européennes les STEP de la Métropole ; assurer unegestion patrimoniale des équipements et réaliser quelques extensions ; optimiserl'exploitation en assurant une connaissance des rejets, du fonctionnement desréseaux et des installations en temps réel ; et préparer, suite aux schémass directeurs,une planification des actions à engager pour assurer la qualité des rejets dans laTinée et la Vésubie.

↘GESTION DES DÉCHETS *En 2012, 367 846 tonnes de déchets ménagers et assimilés ont été collectées ettraitées par la Métropole. Ceci représente une augmentation de 3% par rapport à

l’environnement sont également une priorité constante pour la Métropole dans lagestion de ses activités d’élimination des déchets. Ses actions dans ce domaine sontdécrites plus en détail dans le chapitre IV.5.e.

Ordures ménagères

61%

Verre3%

Encombrants (voie

publique)11%

Déchets collectés en déchetterie

21%

Déchets dangereux

des ménages0%

Emballages2%

Papier2%

*Données 2012 : les données 2013 (issues des dossiers de DSP)

uniquement disponibles à partir du 1er semestre 2014


↘OBJECTIFS STRATÉGIQUES� Favoriser la biodiversité terrestre et aquatique sur le territoire

� Préserver les continuités écologiques existantes et en rétablir certaines

� Assurer le bon état écologique des eaux et des milieux aquatiques

� Améliorer le rendement du réseau d'eau potable et la connaissance des volumes qui y transitent

� Supprimer les branchements en plomb du réseau d’eau potable

� Harmoniser les modes de gestion et les tarifications de l'eau potable et de l’assainissement sur tout le territoire

� Poursuivre l'amélioration du traitement des eaux usées par un ambitieux programme d’investissement

� Réduire la production de déchets, et notamment d'ordures ménagères, et augmenter le recyclage

Augmenter le taux de valorisation matière des déchets

II.3. Des objectifs clairs


� Augmenter le taux de valorisation matière des déchets

� Garantir l’autonomie du territoire pour le traitement de ses déchets

� Offrir un service de qualité aux citoyens (certification ISO 9001)

↘OBJECTIFS CHIFFRÉS� Doter 100% des sites Natura 2000 du territoire de la Métropole d'un document d'objectifs et d’une animation efficace

� Avoir 100% des rejets d’eaux usées traitées conformes (objectif national)

� Réduire la production d’ordures ménagères et assimilées de 7% par habitant au cours des cinq prochaines années (parrapport à 2009) (objectif Grenelle)

� Valoriser sous forme matière 45% des déchets ménagers et assimilés en 2015 (objectif Grenelle)

� Réduire d'ici 2018 de 50% l'usage de produits phytosanitaires contenant des substances préoccupantes et sans solution desubstitution (objectif national)

� Interdire au 1er janvier 2020 l’entretien des espaces ouverts au public avec des produits phytopharmaceutiques hormis casparticuliers (objectif national)


� Agenda 21 (2013-2018) avec 9 actions contribuant à la préservation de la biodiversité, des ressources et des milieux

� Plans d’occupation des sols communaux, cartes communales, plans locaux d‘urbanisme (PLU) communaux et PLU métropolitain (PLUM) à venir

� Plan paysage sur le périmètre du Schéma de Cohérence Territoriale (élaboré en 2010-2011)

SPÉCIFIQUES À LA BIODIVERSITÉ TERRESTRE, A LA RESSOURCE EN EAU ET AUX MILIEUX AQUATIQUES :

� Plan Local pour la Biodiversité (2013-2018) et qui constitue l’engagement de la Métropole à la Stratégie Nationale pour la Biodiversité (adhésion de la Métropole à la SNB le 30 mai 2011).

� Trame Verte et Bleue de Nice (TVB), intégrée au PLU de Nice en 2010 ; TVB métropolitaine (lancement de l'élaboration en 2013, elle devra être en cohérence avec le Schéma Régional deCohérence Ecologique de la Région PACA en cours de validation)

� Charte du Parc Naturel Régional des Préalpes d'Azur (à laquelle Nice Côte d’Azur a adhéré en 2011)

� Charte du Parc National du Mercantour (adoptée par le conseil d’administration le 19 juillet 2011) : adoptée à ce jour par 8 des 28 communes du territoire du parc

� Documents d'objectifs (DOCOB) des 13 sites Natura 2000 présents sur le territoire de la Métropole :

II.4. Une politique structurée La Métropole, pour répondre aux enjeux du territoire, a formalisé ses politiques publiques au travers de plans, schémas, programmes


- Le Mercantour (animé par le Parc National du Mercantour) : approuvé en 2004

- Préalpes de Grasse (animé par la Communauté d’Agglomération de Sophia-Antipolis, CASA) :approuvé en 2004

- Rivière et gorges du Loup (animé par la CASA) : approuvé en 2004

- Vallons obscurs de Nice et de Saint-Blaise (animé par la Métropole) : approuvé en 2011

- Basse Vallée du Var (animé par le Conseil Général des Alpes-Maritimes, CG 06) : approuvé

en 2013 par le comité de pilotage

- Corniches de la Riviera (piloté par le CG06) : attendu pour fin 2014

- Gorges de la Vésubie, Mont Vial et Mont Férion (piloté par la Métropole) : attendu

pour mi-2014

- Adret de Pra Gazé (animé par la Métropole) : validé par le comité de pilotage en 2009

- Massif du Lauvet d’Ilonse et des quatre cantons - Dome de Barrot – Gorges du Cians : Tome 1 validé en 2013(piloté par la Communauté de Communes Cians-Var) : attendu pour 2014

- Sites à chauves-souris de la Haute Tinée (piloté par la Métropole) : attendu pour mi-2015

- Sites à spéléomantes de Roquebillière (piloté par la Métropole) : attendu pour mi-2015

- Cap Ferrat (piloté par la Métropole) attendu pour fin 2015


� Gestion intégrée des milieux aquatiques:

- Contrat de Baie d'Azur (piloté par la Métropole) : signé le 23 janvier 2012 pour la période 2012-2017

- Contrat de rivière des Paillons (2010-2015, piloté par le Syndicat Intercommunal des Paillons) ; de la basse vallée du Var (2011-2015, piloté par le CG 06) ; de la Cagne (élaboration encours , piloté par le CG 06 puis par le Syndicat Intercommunal du Bassin de la Cagne); Schéma d‘Aménagement et de Gestion des Eaux VAR (approuvé en 2007 et mis à jour en 2013)

- Programme de gestion du Magnan (finalisation du programme d’actions en cours, piloté par la Métropole)

� Charte de partenariat du sanctuaire marin PELAGOS (espace maritime de 87 500 km2), signée par Nice Côte d’Azur le 4 avril 2011

� Création du Parc Alpi Maritime Mercantour, constitué du Parco naturale Alpi Maritime italien et du Parc National du Mercantour le 6 juin 2013

� Accord-cadre de partenariat avec l’Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée-Corse pour une gestion équilibrée de l’eau et des milieux aquatiques sur le territoire de la Métropole, signé le 10 juin2013, cette contractualisation préfigure la mise en œuvre d’un contrat d’agglomération (attendu pour 2014)

� Charte en faveur des abeilles avec le Programme des Nations Unies pour l’Environnement et le Comité de Régions, approuvée par le Conseil Métropolitain du 11 juillet 2013

SPÉCIFIQUES À L'ASSAINISSEMENT :

� Schéma Directeur d'Assainissement Collectif pour le territoire de l’ex-Communauté d’Agglomération (réalisé entre 2004 et 2010)

� Schéma Directeur d’Assainissement des vallées de la Vésubie et de la Tinée (2012), complété par des Schémas Directeurs d’Assainissement à l’échelle communale (prévus pour 2014)

� Accord-cadre « Eaux Top » entre la Métropole, la Chambre de Commerce et d’Industrie Nice Côte d’Azur, l’Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée-Corse, les clubs d’entreprises et les communesconcernées (signé le 14 avril 2011)

SPÉCIFIQUES À LA GESTION DES DÉCHETS :

� Plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés (approuvé par le CG 06 en décembre 2010)

� Programme local de prévention des déchets de la Métropole (2011-2016) (accord cadre signé avec l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie le 29 novembre 2011)

- Corniches de la Riviera (piloté par le CG06) : attendu pour fin 2014

- Brec d'Utelle (piloté par la Métropole) : attendu pour mi-2014

- Cap Ferrat (piloté par la Métropole) attendu pour fin 2015


↘LA PARTICIPATION AU RÉSEAU NATURA 2000La Métropole s’est positionnée sur 7 des 13 sites Natura 2000 de son territoire :

• En tant que structure opératrice [qui élabore les documents d’objectifs (DOCOB) définissant

les mesures de gestion sur la base de diagnostics écologique et socio-économique] :

- des sites « Brec d’Utelle » et « Gorges de la Vésubie et Var-mont Férion-mont Vial ». Lesinventaires naturalistes se sont achevés en août 2013. L’étude socio-économique a étéfinalisée fin 2013, permettant ainsi de travailler en 2014, en concertation avec les acteurs, surles mesures de gestion à mettre en œuvre ;

- depuis janvier 2013, des sites à chauves-souris de la Haute Tinée et à spéléomantes deRoquebillière. Plusieurs études naturalistes se sont déroulées entre juillet et octobre 2013,avec un complément prévu en juillet 2014 pour le site à chauves-souris de la Haute-Tinée. Lesdiagnostics socio-économiques ont démarré en juillet 2013 ;

- depuis janvier 2013, du site 100% marin « Cap Ferrat ». La Métropole réalise actuellement lediagnostic socio-économique (plaisance, ports, pêche, plongée sous-marine, activitésnautiques, plages, etc.).

↘LES OPERATIONS « CURIEUX DE NATURE »La Métropole a lancé en 2013 les opérations « Curieux de Nature ». Leurs objectifs sont depermettre aux habitants et usagers du territoire de (re)découvrir ses richesses naturelles et defaire de la science participative en partageant leurs découvertes en matière de faune et deflore, ou bien encore de signaler des pollutions et atteintes à la nature. Dans ce cadre lesactions suivantes ont été effectuées en 2013 en matière de :

• Visites guidées : La Métropole a conçu et animé 5 visites guidées grand public dans le vallondu Donaréo sur Castagniers et Aspremont et sur le Brec d’Utelle en juin et dans le vallon desVallières lors de la manifestation pédagogique « écolo’découverte » à Colomars en octobre.

• Sentier d'interprétation : La Métropole assiste les communes qui le souhaitent pourdévelopper des sentiers de valorisation du patrimoine naturel. En 2013, le service en chargede Natura 2000 à la Métropole a ainsi accompagné la commune de Colomars (site Natura 2000des vallons obscurs) pour réaliser un sentier d’interprétation. La Métropole a conçu et édité 7panneaux pédagogiques (imprimés et installés par la commune) ainsi que 4000 dépliants devalorisation du sentier d’interprétation.

II.5. Le bilan des actions 2013

II.5.a. Actions dans le domaine de la préservation et de la gestion des milieux naturels


nautiques, plages, etc.).

• En tant que structure animatrice [ qui met en œuvre les mesures de gestion définies par les

DOCOB et anime la démarche ] :

- du site « Vallons obscurs de Nice et de Saint-Blaise » : En 2013, la Métropole a veillé sur l’étatdu site : analyses de la qualité de l’eau des vallons réalisées en été, suivi de la fréquentationdans le vallon du Donaréo par l’installation d’un éco-compteur en mars, surveillance desatteintes au milieu, lutte contre les décharges sauvages sur les communes de Castagniers,Aspremont, Saint-Blaise et Nice par l’évacuation et le nettoyage de 2 décharges sauvages,l’implantation de panneaux de réglementation contre les dépôts illégaux et l’installation de80m de grillages de protection ;

- du site « Adret de Pra Gazé ». Des suivis scientifiques ont été réalisés en juillet 2013 par leParc National du Mercantour. La charte Natura 2000 élaborée par la Métropole a été validéeen décembre 2013 par le comité de pilotage.

Stand mobile et itinérant Natura 2000 : créé par la Métropole en 2012, il a été présent en2013 lors de la « Fête artisanale et agricole » d’Utelle, du Printemps des Chercheurs à Nice, del’écolo‘découverte à Colomars, de l'arrivé de la transvésubienne à Nice et de la foire concoursagricole de Saint-Etienne-de-Tinée.

Une carte interactive des sites Natura 2000 métropolitains est disponible depuis 2013 sur lelien http://www.nicecotedazur.org/environnement/natura-2000.

valorisation du sentier d’interprétation.

• Animation en classe : La Métropole a créé une intervention pédagogique en classe sur lethème « biodiversité du site Natura 2000 des vallons obscurs ».

• Science participative : La Métropole a lancé des inventaires naturels grand public sur troissites Natura 2000 (Brec d'Utelle, site à chauve-souris de la haute Tinée et site à Spéléomantesde Roquebillière).

↘SENSIBILISATION À LA PRÉSERVATION D'ESPÈCESPROTÉGÉES ET EMBLÉMATIQUESLa Métropole mène des actions de sensibilisation à la biodiversité :

• Opérations 2011-2013 de sensibilisation du public aux chauve-souris en partenariat avec lescommunes de Cagnes-sur-Mer, Carros, Falicon, La Trinité, Nice et Vence.

• Présentation en mars 2013 du film « Nature au cœur » élaboré par la Métropole (visionnablesur l’adresse http://nicecotedazur.org/environnement/biodiversite)


↘LA TRAME VERTE ET BLEUELa Métropole a lancé l’élaboration de la trame verte et bleue (TVB) deson territoire en octobre 2013. Sa finalisation est attendue pour 2015. La connaissancedu fonctionnement du réseau écologique et de la TVB, ainsi que leurs futures intégrations dansles documents d’urbanisme (consulter le chapitre V.5.a) permettront de préserver lescontinuités écologiques et de restaurer les corridors biologiques. D’ores et déjà, des actionsconcrètes sont en cours : restauration du Canal des Arrosants en milieu urbain et périurbain(consulter le chapitre V.5.b. voie des 40 mètres).

↘UNE CONNAISSANCE ACCRUE DU TERRITOIRE ET UNE ASSISTANCE A LA MAÎTRISE D’OUVRAGE

↘LA SENSIBLISATION DU PUBLIC A LA GESTION DE L’EAU :CAMPAGNE ITINÉRANTE « L’ AVENIR DE L’EAU »


II.5.a. Actions dans le domaine de la préservation et de la gestion des milieux naturels

La Métropole lance régulièrement, dans le cadre de ses projetsd’aménagement, des inventaires et des diagnostics écologiques.Une espèce protégée, la graminée Alpiste aquatique, est présentesur le site du projet de voie des 40 mètres (consulter le chapitreV.5.b.). Un dossier de demande de dérogation à l’interdiction dedétruire des espèces protégées a été élaboré afin de permettre à

La Métropole pilote une campagne desensibilisation du public aux enjeux degestion de l’eau qui souligne le rôleessentiel des ressources en eau du Haut-Pays. Au cours de l’été 2013, une équipes’est rendue dans des villages des valléesde la Tinée et de la Vésubie pour desjournées d’animation sur l’eau lorsd’événements locaux (foires, festins,marchés, fêtes de l’eau, etc.).Parallèlement, des sorties de terrain ontété proposées au public pour des visitesd’ouvrages : captages d’eau de sourceen montagne à Lantosque, stationd’épuration de Valdeblore, usine depotabilisation de l’eau de Super-Rimiez.


↘LE CONTRAT DE BAIE D'AZUR

↘UNE PARTICIPATION ACTIVE AUX CONTRATS DE RIVIÈREL’action de la Métropole avec les 3 trois contrats de rivière est réalisée grâce aux maîtrisesd’ouvrages portées par différentes directions métropolitaines dans le cadre de leursprogrammes d’actions : prévention des inondations, suivi des rejets industriels et domestiquesdans les milieux, continuité écologique, etc.

• Le Contrat de rivière des Paillons : Son plan d’actions prévoit la réalisation de projetsconcernant notamment la réduction des pollutions et des menaces sur la biodiversité, ainsi quedes déséquilibres quantitatifs. La Métropole intervient sur les volets rejets industriels etdomestiques, valorisation du patrimoine naturel, protection contre les crues et sensibilisationdes scolaires à la préservation des milieux aquatiques.

• Le Contrat de rivière de la basse vallée du Var : Il a permis l’engagement du chantierd’abaissement des seuils. La Métropole intervient sur la connaissance du fonctionnement deseaux souterraines, le suivi de l’eau dans les pratiques industrielles ou encore la mise auxnormes de la station d’épuration des eaux usées de Saint-Laurent-du-Var. Notons également unengagement fort dans la mise en œuvre des Programmes d’Actions et de Prévention contre lesInondations (études de vulnérabilité, renforcement des digues, etc. : consulter le chapitreIV.5.c.).

• Le Contrat de rivière de la Cagne : La Métropole intervient sur le volet assainissement maisaussi sur la continuité écologique.

détruire des espèces protégées a été élaboré afin de permettre àce projet de voir le jour. L’arrêté préfectoral autorisant cettedérogation a été signé en août 2013 pour une mise en œuvre demesures de compensation et d’accompagnement selon lecalendrier des travaux en cours.

potabilisation de l’eau de Super-Rimiez.

Le Contrat de Baie d’Azur s’étend sur 75 km delittoral depuis Antibes jusqu’à Cap d’Ail, ainsi quesur les bassins versants des fleuves Brague, Loup,Cagne, Var et Paillons, soit une surface globale de3 600 km2. Il comporte un programme d’unecentaine d’actions pour un montant de 172 M€pour la période 2012-2017. Le Comité de Baie du3 juillet 2013 a permis d’établir le bilan de cettepremière année : 8 actions sont terminées, 8autres sont reportées, 14 sont inscrites en phase 2à partir de 2014, 9 restent à initier et 53 sont encours. En parallèle, la mise en place d’unobservatoire environnemental de la Baie seprépare.



II.5.b. Actions dans le domaine de la gestion de la ressource en eau*

↘UNE REGIE STRUCTURÉE ET UNE STRATÉGIED’HARMONISATION TARIFAIREActuellement, la distribution d'eau potable se fait selon deux modes de gestion :

• en régie pour les réseaux de 28 communes (dont Falicon en partie). La station de ski d’Isola2000 est passée en régie à l’échéance du contrat de délégation de services publics (DSP) le 30juin 2013.

• en DSP, avec 7 contrats d'affermage différents, pour 19 communes (dont Falicon en partie) etla station de ski d’Auron.

Une attention particulière est accordée à la performance des réseaux de distribution. A titred’exemple, on peut relever la mise en œuvre le 1er janvier 2012 du contrat de DSP pour 10communes de la Métropole situées en rive gauche du Var qui a permis, entre autres, de fixerun objectif annuel de réduction des pertes d’eau sur le réseau sur la durée du contrat.

La régie « Eau d’Azur », créée le 21 juin 2013, permettra la gestion directe du service de l’eausur les communes de Beaulieu-sur-Mer, Cap d’Ail, Eze et Villefranche-sur-Mer à compter du 15septembre 2014, et Nice à compter du 4 février 2015 (échéance des contrats de DSP). Grâceaux perspectives d’une meilleure maîtrise du prix de l’eau par la collectivité, cette nouvelleconfiguration s’inscrit dans la stratégie d’harmonisation tarifaire engagée par Nice Côte d’Azurdepuis plusieurs années. Une majorité de communes du Haut-Pays n’étant cependant pas

La surveillance de la qualité de l'eau potable est assurée par un réseau de 3 stations d'alerte àla pollution en fonctionnement (aux Tines, à Super Rimiez et à Carros), et sera renforcée par 2stations additionnelles sur la basse vallée du Var, au Nord des captages de Saint-Laurent-du-Var et de Nice. La première sera mise en place sur le champ des Pugets en 2014-2015.

Quelques non-conformités (bactériologie, arsenic) demeurent pour certaines communes duHaut-Pays. Ainsi, deux stations de traitement de l’eau potable permettant de désinfecter l’eauet d’en éliminer l’arsenic, ont été livrées : en décembre 2012 à Saint-Sauveur-sur-Tinée et enmars 2013 à Berthemont-les-Bains (Roquebillière).

↘UNE GESTION PATRIMONIALE DES RÉSEAUXUne démarche globale pour gérer durablement le réseau d’eau potable est élaborée par NiceCôte d’Azur depuis plusieurs années. Elle repose sur une politique planifiée de renouvellement

du réseau permettant de définir desprogrammes pluriannuels des travaux. En2012, le montant des travaux réaliséspour le renouvellement du patrimoinepar la Métropole et ses délégataires s'estélevé à 10,7 M€ (hors Haut-Pays). De


depuis plusieurs années. Une majorité de communes du Haut-Pays n’étant cependant paséquipée de compteurs d’eau et faisant l’objet de facturations au forfait, l’harmonisationtarifaire ne pourra être que progressive. La pose de compteurs sur le Haut-Pays, préalablenécessaire et règlementaire, représente un investissement important (1,5 M€ par an pendant5 ans).

↘UN APPROVISIONNEMENT SECURISÉUn des objectifs forts de la Métropole est d’arriver à ce qu’un maximum de ses habitantspuisse être alimenté grâce à deux ressources en eau et ce, afin de sécuriser l’alimentation eneau potable. Elle a donc planifié des travaux de sécurisation et de renforcement de la desserteen eau pour un montant estimé à 34 M€ HT sur la période 2008-2030 (audit de l’eau 2004-2005), avec de grands projets structurants d’interconnexion des réseaux comme ceux déjàamorcés sur la rive droite du Var (Cagnes-sur-Mer et Saint-Laurent-du-Var).

La Métropole procède également à la régularisation des protections réglementaires desressources en eau alimentant le territoire. Il est prévu d'amener à leur terme les procéduresde Déclaration d’Utilité Publique (DUP) en cours et d'engager celles qui ne le sont pas. A cejour : sur les 95 captages de la Métropole, environ 69 régularisations sont à mener dont 64concernent les communes du Haut-Pays.

*Données 2012 : les données 2013 (issues des dossiers de DSP) uniquement disponibles à

partir du 1er semestre 2014

élevé à 10,7 M€ (hors Haut-Pays). Deplus, d’importants travaux ont étéréalisés pour la sécurisation du canal de laVésubie, canal d’adduction de l’eaucaptée à Saint-Jean-la-Rivière pour êtretraitée à l’usine de Super Rimiez.

↘UNE ACTIVITE CERTIFIÉEIMPLIQUANT LES USAGERSLa direction de l’eau est certifiée ISO14001 pour l’ensemble de ses activitésdepuis novembre 2012. Les engagementsaffichés pour cette démarcheenvironnementale « EAU » sont :Economiser la ressource en eau, Agirpour inciter les usagers à économiserl’eau et Utiliser des techniques detravaux durables.



II.5.c. Actions dans le domaine de la gestion de l’assainissement*

↘UNE GESTION PATRIMONIALE ET UNE CONNAISSANCE DESRÉSEAUXEntre 12 et 15 M€ TTC sont consacrés chaque année par la Métropole au renouvellementd’environ 1,05% du linéaire total du réseau d’assainissement (moyenne des années 2008 à2012). Ce chiffre, bien plus élevé que la moyenne nationale (0,71%), traduit l’importance del’effort réalisé pour garantir la durabilité de son système d’assainissement. L’objectif estd’augmenter ce taux à 1,25%.

En vue d’optimiser ces investissements, une politique d’amélioration de la connaissance del’état et du fonctionnement des réseaux est mise en œuvre avec notamment la réalisation deprogrammes pluriannuels de tests d’étanchéité et d’inspections télévisées des canalisations,ainsi qu’avec l’installation d’une instrumentation poussée des réseaux (auto-surveillance etdiagnostic permanent). A ce jour, 76 points sont instrumentés pour la mesure en continu desdébits sur le réseau d’assainissement.

Par ailleurs, pour minimiser les gênes liées aux chantiers de renouvellement, lesréhabilitations sans tranchée sont privilégiées.

↘UN TRÈS AMBITIEUX PROGRAMME DE REMISE AUX NORMESDES STATIONS D’ÉPURATIONL’objectif de la Métropole est de supprimer tout rejet non traité et non épuré dans le milieunaturel, ce qui passe par d’importants travaux de mise aux normes ou de construction denouvelles stations d’épuration. En 2012, deux stations étaient déclarées non conformes enéquipement (Isola 2000 et Saint-Martin-Vésubie) et deux en performance (Saint-Laurent-du-Var et Levens). Des travaux de réhabilitation et de remise à niveau ont été ou vontprochainement être engagés. Ainsi, depuis juin 2013, la Station d’Epuration des Eaux Usées deSaint-Laurent-du-Var utilise un nouveau procédé de filtration avec membrane qui donne auxeaux rejetées la qualité « eau de baignade » (coût des travaux 28 M€), et la station de Saint-Martin-Vésubie a été mise aux normes en mars 2013 (coût des travaux 300 k€).

Les principales opérations en cours ou à venir sont les suivantes : construction de nouvellesstations d’épuration à Cagnes-sur-Mer (90 M€, études préliminaires engagées en 2011),Vence (17 M€, réalisation en 2014-2015), Levens (5 M€, réalisation en 2014-2015), Isola 2000(7 M€, mise en service en été 2014) et Duranus (0,450 M€, mise en service au printemps2014).

L’exploitation des réseaux et stations d’épuration est réalisée en régie par l’intermédiaire de


↘LA MISE EN PLACE D’UNE POLITIQUE DE MAÎTRISE DESREJETS NON DOMESTIQUES : EAUX TOP MÉTROPOLEEn 2011, la démarche collective, « Eaux Top », ayant pour objectif la réduction des pollutionsd’origine industrielle susceptibles d’endommager les canalisations et les stations d’épuration,a été lancée sur les zones industrielles de la rive droite du Var (Carros, Le Broc et Saint-Laurent-du-Var). Entre 2011 et 2012, elle a permis de réaliser 125 contrôles d’établissementset de délivrer 13 autorisations de déversement à des établissements aux rejets conformes. Aterme, la totalité des entreprises de la rive droite du Var sera contrôlée.

Fin 2013, la Métropole lancera, pour une durée de 3 ans, l’opération « Eaux Top Métropole »qui concernera les secteurs : Ouest Métropole (Cagnes-sur-Mer et Vence), basse vallée du Var(rives gauche et droite du Var) et Est Métropole (La Trinité, Nice et Saint-André-de-la-Roche).

Les établissements de restauration, non concernés par l’opération « Eaux Top Métropole »,mais susceptibles de porter atteinte aux installations d’assainissement, font également l’objetd’un contrôle de la part de la Métropole.

L’exploitation des réseaux et stations d’épuration est réalisée en régie par l’intermédiaire demarchés publics de prestations de service, à l’exception des installations d’assainissementd’Isola 2000 et des communes de l’Est (Beaulieu-sur-Mer, Cap d’Ail, Eze, Saint-Jean-Cap-Ferratet Villefranche-sur-Mer), aujourd’hui gérées en délégation de service public, mais à terme enrégie métropolitaine à l’échéance des contrats en 2014.

↘LE SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF(SPANC)

*Données 2012 : les données 2013 (issues des dossiers de DSP) uniquement disponibles à

partir du 1er semestre 2014

Le SPANC a pour mission d’assurer le contrôle desinstallations d’assainissement non collectifexistantes, neuves ou réhabilitées. L’organisationactuelle du SPANC permet de réaliser plus de 2000 contrôles par an, et de suivre les travaux deréhabilitation pour la remise en état desinstallations non conformes. Sur les 4342installations contrôlées à fin 2012, 32% sontconformes. Pour chaque contrôle défavorable, unrapport est établi indiquant les délais danslesquels le propriétaire doit effectuer les travauxde mise en conformité de son installation.



II.5.d. Actions dans le domaine de la gestion des déchets*

↘LA POLITIQUE DE RÉDUCTION DES DÉCHETSNice Côte d’Azur et l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie ont signé ennovembre 2011 un accord cadre de partenariat 2011-2016 pour élaborer un Programme Localde Prévention des Déchets (PLPD) visant à diminuer la production locale de déchets. En juillet2013, un plan d’actions, réalisé par 6 groupes de travail rassemblant les acteurs du territoire,sur la base d’un diagnostic territorial, a été approuvé.

En juin 2013, dans le cadre du PLPD, la commune de VENCE a organisé une opération dedistribution d’une centaine de poules rousses et d’une cinquantaine de poulaillers auxparticuliers. Un mois après l’arrivée des poules, un premier bilan montrait que 514 kg dedéchets ménagers avaient été évités et quelque 1 332 œufs récoltés. Par ailleurs, 45 voisins,amis ou proches avaient été impliqués et apportaient leurs propres déchets ménagers pournourrir les poules. Une deuxième distribution de 200 poules, de 100 poulaillers et de 200livrets d’information a eu lieu en novembre 2013 pour un coût total de 15 137 € financés par laMétropole.

↘LA POLITIQUE DE TRI ET DE VALORISATIONEn 2012, l’énergie produite par l’Unité de Valorisation Energétique

ont ainsi été installés sur des sites administratifs, des organismes publics et entreprises, et desétablissements scolaires.

• Deux opérations pilotes ont été mises en place en 2012 :

- la mise en place de composteurs au pied d’immeubles d’habitation, réalisée en partenariatavec Côte d’Azur Habitat. Une douzaine de familles utilise régulièrement l'installationexpérimentale de compostage. De nouvelles installations verront le jour lors d'un appel àcandidatures en 2014.

- l’expérimentation de l’extension des consignes de tri à tous les emballages ménagers enplastique, sans distinction, dont bénéficient les habitants des quartiers Nord de Nice, soit80 000 habitants. Les éco organismes Adelphe et Eco Emballages ont rendu leurs premiersbilans. Ils préparent avec les collectivités le déploiement des nouvelles consignes à l'issued'une période de 4 ans.

• Depuis décembre 2013, le règlement intérieur des 13 déchetteries métropolitaines a évolué:l’accès est gratuit pour tous dans la limite de 2 tonnes par an et par foyer (ou 16 passages paran et par foyer dans les déchetteries non-équipées de système de pesée).

Enfin, la Métropole s’implique activement dans la sensibilisation de ses citoyens au tri sélectif.Elle organise des animations scolaires (consulter le chapitre IV.5.g.) ou en centres de loisirs etsensibilise les syndics d’immeubles. sensibilise les syndics d’immeubles.


En 2012, l’énergie produite par l’Unité de Valorisation Energétiquede Nice-l’Ariane a assuré le chauffage de 13 000 équivalents-logements sur Nice raccordés à 3réseaux de chauffage urbain, et la production de 49 294 MWh électriques, pour partie vendusà EDF et redistribués sur le réseau local. Les complexes sportifs de Pasteur et Saint-Roch, desécoles et collèges, ainsi que des industriels, ont aussi bénéficié de cette source d’énergie. Cesite a vocation à accueillir un ECOPARC, qui associera une installation de valorisationénergétique performante placée dans des bâtiments modernisés à haute qualitéenvironnementale.

Grâce au tri du verre, des papiers, des emballages ou de certaines catégories de déchetsencombrants (ferraille, déchets verts, bois, etc.), 31% des déchets ont été recyclés sous formede matières premières secondaires en 2012. La contractualisation, réalisée en 2013, avec lenouveau centre de traitement des encombrants « Valazur » permettra d’augmenter le taux devalorisation matière des déchets produits sur le territoire et d’atteindre ainsi les objectifs fixépar le grenelle pour 2015.

Nice Côte d’Azur mène de nombreuses actions afin d’encourager le tri et la valorisation desdéchets :

• Depuis 2007, elle a distribué 13 000 composteurs individuels et livré 41 914 bacs àemballages ménagers. Elle possède par ailleurs 433 conteneurs enterrés et semi-enterrés tousflux confondus (verre, papier, emballages, ordures ménagères).

• Depuis 2009, elle a mis en place une nouvelle filière de collecte et de recyclage des papiersde bureaux en signant une convention avec Ecofolio. 10 000 corbeilles et 600 bacs de collecte

sensibilise les syndics d’immeubles. sensibilise les syndics d’immeubles.

*Données 2012 : les données 2013 (issues des

dossiers de DSP) uniquement disponibles à partir du

1er semestre 2014

↘RECHERCHE D’UNEAUTONOMIE POUR TRAITERTRAITER SUR PLACE LES DÉCHETSDébut 2011, Nice Côte d’Azur a adhéré au SyndicatMixte d’Elimination des Déchets du Moyen Pays,bénéficiant ainsi de son centre de valorisationorganique et de son centre de tri des emballagesassocié. Ces installations et l’Unité de ValorisationEnergétique de l’Ariane ont permis à la Métropole detraiter localement 82% de ses déchets produits. Lafuture installation de stockage des déchets nondangereux de Massoins devrait permettre à laMétropole d’atteindre l’autonomie dans letraitement de ses déchets.


↘GESTION ÉCOLOGIQUE DES ESPACES VERTSDans le cadre de l’Agenda 21, une enquête est en cours, auprès des communesinscrites pour cette action, afin d’établir l’état des lieux de l’utilisationde produits phytosanitaires. Cette enquête a permis également d’informer lescommunes sur la nouvelle réglementation relative à l’obligation de former, avant octobre2014, leurs agents à la démarche Certiphyto, de leur transmettre des guides techniques surl’emploi des pesticides, notamment à proximité des cours d’eaux, et des plaquettes àdestination du grand public sur les risques sanitaires des produits phytosanitaires. Ellereprésente également l’étape préalable à l’organisation d’une deuxième réunion du groupe detravail dédié, la première ayant eu lieu en septembre 2011.

Plusieurs communes de la Métropole sont engagées dans une démarche « zérophytosanitaire » pour leurs espaces verts, dont BEAULIEU-SUR-MER, CAGNES-SUR-MER, CAPD’AIL, CARROS, EZE, ILONSE, LA TRINITÉ, NICE et VENCE. De ce fait, elles diminuentl’utilisation de produits phytosanitaires, au profit par exemple d’engrais organiques naturels etde la lutte biologique intégrée (introduction d’auxiliaires : coccinelles, nématodes, chrysopes).Sur le territoire de la ville de NICE la consommation de produits phytosanitaires a été réduitede 80% et désormais 100% des parcs et jardins sont sans herbicide. La commune s’est engagéedans une démarche de gestion écologique des espaces verts et pratique des remplacementsde végétaux ainsi que la requalification de certains espaces. La commune de CAGNES-SUR-MER a mis en place un Schéma de Développement des Espaces Verts qui vise, à terme, leurgestion différenciée. La commune d’EZE a réduit de 50% l’utilisation de produits

petits au Parc des sports Pierre Sauvaigo), EZE (agrandissement du jardin botanique avec desespèces subtropicales), ISOLA (projet de mise en valeur du patrimoine naturel et agricole parla création d’un sentier thématique de la châtaigneraie), ROQUEBILLIÈRE (plan d’eau debaignade épurée par phyto-filtration), et des plantations d’espèces mellifères effectuées(MARIE, NICE, UTELLE). Il est à noter que le projet de réhabilitation de la Lubiane, affluent dela Cagne qui traverse l’agglomération vençoise, a été lauréat, dans le cadre de l’Agenda 21métropolitain, de l’appel à projets lancé en 2013 par la Direction Régionale del‘Environnement, de l‘Aménagement et du Logement Provence-Alpes-Côte d‘Azur de soutienaux actions des agendas 21 locaux. Par ailleurs, la commune a créé, en partenariat avec laLigue pour la Protection des Oiseaux, des refuges pour les oiseaux dans tous les bâtimentscommunaux disposant de jardin.

En 2013, des actions de formation et desensibilisation à la préservation du patrimoinenaturel ont été organisées pour les agentsmunicipaux : CAGNES-SUR-MER (référentsdéveloppement durable dans le cadre de sonAgenda 21), EZE, VENCE (formation des agents à labiodiversité) ou le grand public : Semaine duDéveloppement Durable, Journée del’Environnement, Fête de la Nature, Fête du Miel(NICE) etc. On peut citer notamment : la « Nuit dela Chouette » et des ateliers de mise en place

II.6. Bilan synthétique 2013 des actions portées par les communes inscrites dans l’Agenda 21 métropolitain (act. no 17, 18 et 22 cf. Annexe I)*



gestion différenciée. La commune d’EZE a réduit de 50% l’utilisation de produitsphytosanitaires et s’est fixée l’objectif de la supprimer totalement d’ici 2015. Les communesde BEAULIEU-SUR-MER et d’ILONSE n’ont pas utilisé de pesticides en 2013, tandis que VENCEa atteint le « Zéro phytosanitaire » en 2008. Enfin, des communes du Haut-Pays, commeSAINT-DALMAS-LE-SELVAGE, n’ont jamais utilisé de produits phytosanitaires.

La commune de LA TRINITÉ pratique le fauchage tardif afin de préserver la biodiversité.CARROS a mis en place une politique de gestion des espaces avec anticipation des périodes detonte (2 passages, un de janvier à mars et l’autre de septembre à novembre) et, enfin,BEAULIEU-SUR-MER ne débroussaille qu’une fois par an (avant l’été) l’espace naturel situé enbordure de la plage de la Petite Afrique laissant ainsi se développer la végétation naturelle del’automne et de l’hiver. La commune de CAGNES-SUR-MER réalise quant-à-elle undébroussaillage sélectif qui préserve la biodiversité. Elle a formé ses agents et informé sesélus à cette pratique.

↘SENSIBILISATION ET CONTRIBUTION À LAPROTECTION DU PATRIMOINE NATUREL COMMUNALLa connaissance du patrimoine naturel communal est un préalable à sa préservation. Certainescommunes ont d’ores et déjà effectué des inventaires : EZE (jardin botanique), ROURE, VENCE(Atlas pour la Biodiversité Communale en cours), NICE (création en 2013 un observatoire de labiodiversité de ses parcs, jardins et forêts).En 2013 des sentiers et parcours biodiversité ou naturels ont été inaugurés : CARROS (sentierdu Pont de la Lune au parc forestier), CAGNES-SUR-MER (parcours de santé pour les plus

d’abris à insectes, de nids à mésanges et de gîtes à chauve-souris pour LA TRINITÉ, desséances d’initiation à l’apiculture ou l’implantation de ruchers de proximité pour NICE, et desateliers de construction d’hôtels à insectes et des conférences sur le rôle des abeilles et leurpréservation pour SAINT-MARTIN-VÉSUBIE.

↘DIMINUTION DE LA CONSOMMATION D’EAU DESSERVICES COMMUNAUXDans le but de diminuer leur consommation d’eau, de nombreuses communes ont mis enplace une gestion automatisée de l’arrosage de leurs espaces verts (BEAULIEU-SUR-MER,CAGNES-SUR-MER, CARROS), plantent des espèces méditerranéennes peuconsommatrices de cette ressource (CARROS, CAP D’AIL, CAGNES-SUR-MER, EZE, LA TRINITÉ)et sensibilisent leurs agents (EZE, manuel de l’éco-agent à CAGNES-SUR-MER et à NICE).

La commune de CARROS s’est engagée dans un projet de récupération des eaux de la piscineet de la pataugeoire et SAINT-LAURENT-DU-VAR a créé un forage pour remplacer lescomptages d’eau (à la piscine municipale) et installé des panneaux photovoltaïques pouralimenter les programmateurs d’arrosage de ses espaces verts.

La ville de NICE est en cours de raccorder 9 fontaines municipales sur le réseau d’eau brute etde refaire d’étanchéité de 3 fontaines et bassins sur un projet global à 5 ans. D’ores et déjà, lafacture d’eau de la ville a été réduite de 25%. Ce projet s’accompagne d’une formation desagents à la maîtrise des gestes économes, 300 agents sont formés à ce jour.

la Chouette » et des ateliers de mise en place


II.7. Une action suivie par des indicateurs



Bio

di-

vers

ité Sites Natura 2000 couverts par des documents d’objectifs (DOCOB) approuvés 37% 38% 46% Objectif : 100% de sites couverts par des DOCOB

Pourcentage des analyses des eaux de baignade conformes / Nbre de points (ou sites) de mesure

98,5% / 62 98,6 / 61 96% / 62

Eau

po

tab

le

Quantité d’eau consommée (M m3) / par habitant (litres/hab/jour) 43,7 / 225 43,8 / 228Quantité d’eau brute prélevée pour l’alimentation en eau potable (M m3) 69,3 68,6

Nbre de stations d’alerte à la pollution opérationnelles 3 3Objectif : 2 stations additionnelles dans la plainedu Var, dont une en 2014-2015 sur le champ de

captage des Pugets (Saint-Laurent-du-Var)

Rendement du réseau de distribution d’eau potable 79% 80,5%Moyenne nationale d’environ 76%

Plan d’action pour la réduction des fuites fin 2013

Taux de renouvellement annuel du linéaire de canalisations du réseau d’eau potable

0,80% 0,66%**0,75% lissé sur les 5 dernières années (2008-

2012)

Indice d’avancement de la protection de la ressource en eau 61% 61%Cet indice évalue l’existence d’arrêtés

préfectoraux de protection de la ressource en eau

Pourcentage d’analyses conformes : pour la microbiologie / pour les paramètres physico-chimiques / Nbre de prélèvements réalisés

99,2% / 99,8 % / 2 200 99,1% / 100% / 2 466

Nbre de branchements en plomb supprimés dans l’année/ Nbre total (branchements restants de l’année précédente + nouveaux identifiés)

1 121 / 4 559 1 425 / 3 455

L’inventaire en cours sur le Haut-Pays (incluant Utelle et Lantosque), Eze, Cap d’Ail, Villefranche-sur-Mer et Beaulieu-sur-Mer, devrait accroître ce




Données issues des dossiers de DSP

disponibles à partir du 1er semestre 2014

pour l’année 2013

(branchements restants de l’année précédente + nouveaux identifiés) 1 121 / 4 559 1 425 / 3 455

sur-Mer et Beaulieu-sur-Mer, devrait accroître ce chiffre

Ass

ain

isse

me

nt

Taux de renouvellement du linéaire du réseau d’assainissement 1,15%* 1,05%*•Moyenne des 5 dernières années ;

Objectif : 1,25% ; Moyenne nationale = 0,71%

Pourcentage des rejets d’eaux usées conformes 91,5% 94% Objectif : 100% de rejets conformes Quantité de boues produite par les stations d’épuration des eaux usées (t) / Pourcentage des boues valorisées

18 661 / 98% 18 749 / 98%

Nbre d’installations d’assainissement non collectif (Service Public d'Assainissement Non Collectif) */ Nbre de contrôles effectués / Taux de conformité des installations

16 700 / 4 000 / 34% 10 504 / 4 342 / 32%*Ce nombre est affiné au fur et à mesure des campagnes de contrôle effectuées sur chaque

commune

Nbre de contrôles « Eaux Top » effectués chez les industriels / Nbred’autorisations de déversement

18 / 0 107 / 13

Dé

che

ts

Quantité de déchets ménagers et assimilés collectés et traités (t) 358 174 367 846Quantité d’ordures ménagères produites par habitant (kg/hab) 414 413 Objectif : - 7% par habitant de 2009 à 2014

Déchetteries : Nbre / tonnes de déchets / Taux de collecte (kg/hab et an) / Taux de valorisation des matériaux apportés

10 / 70 617 /135 / 73% 13 / 76 394 / 144 / 74%

Quantité d’emballages ménagers collectés (t)/ Taux de performance de collecte des emballages ménagers (kg/hab et an)

7 281 / 13,9 8 054 / 15,1

Taux de refus du tri 29% 25%Taux de valorisation des déchets 98% 97%Taux de valorisation énergétique des déchets (MWh électriques produits, équivalents-logements chauffés) / Taux de valorisation matière des déchets

71% ( 45 269, 13 000) / 27%

66% (49 294, 13 000) / 31%

Objectif : 45% de valorisation matière en 2015

III. LA COHÉSION SOCIALE ET LA SOLIDARITÉ ENTRE LES TERRITOIRES ET LES GÉNÉRATIONS : Impacts et bilans de l’action

La Métropole développe une stratégie permettant d’améliorer la cohésion sociale et la solidaritéentre les habitants, entre les générations et entre les territoires, afin de lutter contre la précarité, defavoriser la cohésion de l'ensemble des politiques et des actions menées par l’établissement public decoopération intercommunale et ses partenaires.

III.1. Introduction


coopération intercommunale et ses partenaires.

Ainsi des actions concrètes sont conduites dans les domaines :

� de l’emploi ;

� de la lutte contre les exclusions et la discrimination ;

� du développement de l'habitat et du logement ;

� de l’amélioration du cadre de vie des personnes à mobilité réduite ou atteintes de handicap ;

� de la solidarité entre les territoires, notamment à travers la coopération européenne etdécentralisée.


III. LA COHÉSION SOCIALE ET LA SOLIDARITÉ ENTRE LES TERRITOIRES ET LES GÉNÉRATIONS

↘EN MATIÈRE DE DÉMOGRAPHIELa Métropole compte avec environ 550 000 habitants, un taux de croissancedémographique annuel de 0,43% et une densité moyenne de 375 habitants/km2. Lesménages sont constitués de 2 personnes en moyenne et à 36% par des retraités(contre une moyenne de 2,3 et 32%, respectivement, en France). 79% de lapopulation de la Métropole habite dans les 3 plus grandes villes : Nice, Cagnes-sur-Mer et Saint-Laurent-du-Var.

↘EN MATIÈRE D'HABITAT ET DE LOGEMENTLe nombre total de logements sur le territoire de la Métropole était de 354 000 en2009, dont 76% résidences principales, 15% résidences secondaires (jusqu’à 85%dans certaines communes du Haut-Pays) et 9% logements vacants (jusqu’à 16% sur leHaut-Pays). 87% des logements sont des logements collectifs et le reste deslogements individuels.

Le parc de résidences principales est composé de 51% de propriétaires occupants,36% de locataires du secteur privé, 9% de locataires HLM et 4% classés dans la

possède un parc particulièrement ancien. En effet, plus de 50% des maisonsindividuelles et 66% des logements collectifs ont été construits avant 1975, soit avanttoute réglementation thermique en vigueur. Par ailleurs, 56 600 foyers sontpotentiellement en situation de précarité énergétique sur le territoire de laMétropole selon la méthodologie « Habiter Mieux », soit 23% des foyers du territoireet près de la moitié des propriétaires occupants. Les priorités d’intervention de laMétropole en matière d’habitat privé sont la résorption de l’habitat indigne etdégradé, l’adaptation des logements en raison du handicap ou de perte d’autonomieliée à l’âge, la remise sur le marché locatif des logements vacants, la production delogements à loyer maîtrisé et la lutte contre la précarité énergétique.

Par ailleurs, souhaitant affiner sa politique locale de l’habitat et, notamment, ladétermination des montants de loyers plafonds et la mise en œuvre de la prime deréduction de loyers, la Métropole participe, à hauteur de 40 000 €, au financementde l’Observatoire des loyers, géré par l’ADIL.

Afin de répondre aux enjeux de son territoire, la Métropole pilote et met en œuvreson Programme Local de l’Habitat (PLH), 3 projets de renouvellement urbain (PRUPasteur, PRU Ariane et PRU Moulins) et 1 Programme National de Requalification des

III.2. Enjeux et chiffres clés


36% de locataires du secteur privé, 9% de locataires HLM et 4% classés dans lacatégorie « autre ».

Plus de 71,4% de la population niçoise est éligible au logement social, contre unemoyenne nationale de 65%. Cependant, l’offre de logements sociaux sur le territoirereste insuffisante. Le pourcentage moyen de logements sociaux dans ses communesest de 10,8%, bien que certaines d’entre elles, comme Saint-André-de-la-Roche,Carros, Isola et Rimplas comptent d’ores et déjà plus de 20% de logements sociaux.45 organismes se partagent la propriété des logements sociaux sur le territoire.

L’offre en promotion immobilière sur la Métropole est importante. Cependant, lemarché est marqué par la forte présence de résidences secondaires qui constituentces dernières années une partie majeure des ventes hors dispositifs fiscaux. Parailleurs, sur le Moyen Pays existe une dynamique positive du logement mais qui esttrès marquée par l’habitat individuel très consommateur d’espace. L’enjeu pour laMétropole est de dégager des ressources foncières et de maintenir et développerune offre accessible et en adéquation avec les ressources des ménages du locatifsocial, mais aussi du logement intermédiaire pour actifs en locatif ou en accession.

4% du parc privé de la Métropole est potentiellement indigne*. Ce pourcentage estde 2% pour le littoral (dont 61% sur la ville de Nice) contre 12% dans le Haut-Pays qui

Pasteur, PRU Ariane et PRU Moulins) et 1 Programme National de Requalification desQuartiers Anciens Dégradés (PNRQAD) sur le quartier Notre Dame, situé sur NiceCentre en zone urbaine sensible.

Nice Côte d’Azur a également mis en place un dispositif pour réguler à la baisse lesprix de vente des logements afin de limiter les effets spéculatifs d’un marché del’immobilier hyper tendu, et favoriser les logements destinés au plus grand nombreen encadrant la production de logements locatifs sociaux et de logements enaccession sociale. Par ailleurs, une charte de partenariat public-privé a été signée parla Métropole, 15 bailleurs sociaux et 22 promoteurs privés pour un cadre constructifen faveur du logement social.

* Le parc potentiellement indigne recouvre les logements, immeubles et locaux insalubres, les

locaux où le plomb est accessible (risque saturnin), les immeubles menaçant de tomber en

ruine, les hôtels meublés dangereux et les habitats précaires.


↘EN MATIÈRE DE COHÉSION SOCIALE, INSERTION ETEMPLOILe taux de pauvreté* de la Métropole est de 19% en moyenne (contre 17% à l’échellenationale), dont 21% sur le Haut-Pays et 20% sur le Littoral. Sur le Littoral, lapauvreté touche de façon plus importante les jeunes, tandis que dans le Haut-Pays cesont les personnes âgées qui sont le plus concernées.

7 communes de la Métropole possèdent des Contrats Urbains de Cohésion Sociale(CUCS) : Cagnes-sur-Mer, Carros, La Trinité, Nice, Saint-André-de-la-Roche, Saint-Laurent-du-Var et Vence, ce qui représente 16 quartiers prioritaires et 150 000habitants. 4 700 personnes issues des quartiers prioritaires sont concernées par lesactions menées au quotidien par les structures associatives.

Il y a, sur le territoire de la Métropole, 4 Zones Urbaines Sensibles**, toutes situéessur Nice : « Saint-Augustin », « Saint-Charles, Bon-Voyage, Pasteur, Mont-Gros » enZone de Redynamisation Urbaine ; « Trachel » ; et « l'Ariane » en Zone Franche

↘EN MATIÈRE DE PERSONNES ÂGÉES ETD’ACCESSIBILITÉLa Métropole compte 28% de personnes de plus de 60 ans, contre 16% de moins de15 ans. Par ailleurs, le nombre de personnes âgées de plus de 75 ans (12% à ce jour)progresse de 1,4% par an. La population âgée se concentre notamment sur le Littoralet le Haut-Pays.

Sur la Métropole, 11 273 personnes bénéficient de l’Allocation Adultes Handicapés.66% d’entre elles sont des personnes âgées de 40 à 59 ans.

Le territoire a longtemps été en retard par rapport à la mise aux normes pour lespersonnes à mobilité réduite. Depuis 2008, de nombreux efforts sont réalisés visant àrattraper ce retard. La Métropole a fait de l’accessibilité et de l’aide à l’adaptationdes logements suite à la perte d’autonomie liée à l’âge ou au handicap, une despriorités de son second Programme Local pour l’Habitat. Ainsi, à titre d’exemple, laville de Nice est passée de la 89ème place en 2009 à la 62ème place en 2013 du

III.2. Enjeux et chiffres clés


Zone de Redynamisation Urbaine ; « Trachel » ; et « l'Ariane » en Zone FrancheUrbaine. Sont également considérés comme quartiers relevant de la politique de laville : « Nice Nord-La Madeleine », Nice-Est, Nice-Ouest, Nice-Centre, l’Ariane (Nice),Saint-Laurent-du-Var, La Trinité, Saint-André-de-la-Roche , Carros et Vence.

Au total, 27% de la population métropolitaine relève de la politique de la Ville.

La Métropole pilote et met en œuvre un Plan Local d’Insertion par l’Emploi (PLIE) enpartenariat avec l’Etat, le Conseil Général des Alpes-Maritimes, le Conseil RégionalPACA et avec le soutien du Fonds Social Européen, qui permet de faciliter l’accès àl’emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d’insertion (chômeursde longue durée, bénéficiaires de minima sociaux, etc.), et qui porte une celluled’animation des clauses d’insertion dont le rôle est de faciliter la mise en œuvre desclauses sociales dans les marchés publics et d’en assurer l’animation partenariale, lagestion et le contrôle.

Les enjeux pour la Métropole sont de généraliser cette dynamique d’aide au publicen difficulté et d’optimiser l’inclusion des obligations d’insertion dans la commandepublique et dans les contractualisations public-privé afin d’en faire de véritablesopportunités de recrutement pour les entreprises attributaires.

ville de Nice est passée de la 89ème place en 2009 à la 62ème place en 2013 dupalmarès national établi par l’Association des Paralysés de France.

La Commission Intercommunale pour l’Accessibilité des Personnes Handicapées deNice Côte d’Azur, composée de représentants des communes de la Métropole et desassociations de personnes handicapées, contribue par ses propositions en matière detransports, d’habitat, de voirie et d’espaces publics, à faciliter l’accessibilité descitoyens, quelle que soit leur déficience physique ou psychologique.

↘EN MATIÈRE DE COOPÉRATIONLa Métropole mène une politique ambitieuse et innovante de soutien audéveloppement urbain et territorial durable en Méditerranée, en particulier en lienavec l’Opération d’Intérêt National-Plaine du Var. Elle participe également à denombreux projets pionniers dans tous les domaines de ses compétences, notammentà l’échelle européenne.

* Ménages dont les revenus ne dépassent pas les 7 554 € par an et par unité de consommation

** Parmi les zones urbaines sensibles certaines ont été qualifiées en zones de redynamisation

urbaine (ZRU) et d'autres en zones franches urbaines (ZFU) suivant un ordre de soutien

croissant correspondant à des difficultés particulières elles-mêmes croissantes.


↘OBJECTIFS STRATÉGIQUES� Améliorer la vie quotidienne des habitants et favoriser l’égalité des chances entre tous

� Mettre en place une véritable politique foncière en faveur du développement du logement en adéquation avec les objectifs duProgramme Local de l’Habitat (PLH)

� Produire une offre de logements diversifiée et suffisante, répondant aux besoins de toutes les catégories de ménages

� Agir sur le parc existant

� Assurer un aménagement durable et solidaire du territoire, avec notamment le développement des quartiers durables

� Promouvoir un habitat durable, et réinvestir le tissu urbain existant pour lutter contre les phénomènes d’étalement urbain

� Mettre en œuvre des projets de développement social et urbain en faveur des habitants de quartiers en difficulté reconnuscomme prioritaires

� Conduire une animation territoriale et développer un réseau local au travers des Contrats Urbains de Cohésion Sociale

� Améliorer l’insertion professionnelle en appliquant les clauses d’insertion dans les marchés de travaux de la Métropole

� Elaborer un diagnostic sur le Haut-Pays afin de proposer des actions favorisant l’insertion et l’emploi

� Mettre en place un programme d’actions dans le cadre du Plan Basse Vallée du Var

III.3. Des objectifs clairs


� Mettre en place un programme d’actions dans le cadre du Plan Basse Vallée du Var

� Agir en faveur de l’intégration des personnes âgées et handicapées

� Faire rayonner la Métropole en Europe et en Méditerranée

� Mutualiser les services de la Direction Europe intervenant en assistance à maîtrise d’ouvrage et expertise interne auprès desdirections opérationnelles afin d’obtenir des cofinancements européens pour les projets en maîtrise d’ouvrage métropolitaine via

les appels à projets de l’Union Européenne.

↘OBJECTIFS CHIFFRÉS

� Améliorer l’insertion professionnelle en incitant les directions à mettre des obligations d’insertion à hauteur de 5% dans lesmarchés de travaux de la Métropole et en ayant pour objectif l’obtention d’un emploi pérenne et durable pour au moins 50% despersonnes accompagnées (objectif Métropole)

� Dans le cadre du PLH : produire 3 500 logements par an entre 2010 et 2015, dont 1268 logements locatifs sociaux (1068 au titredu parc public et 200 au titre du parc privé), 150 à 200 logements en accession sociale par an, et 750 logements réhabilités par an

� Développer plus de 50 ha de quartiers durables (objectif Métropole)

� Rendre 100% des établissements existants recevant du public et des transports collectifs accessibles en 2015 (objectif national)


III.4. Une politique structurée La Métropole, pour répondre aux enjeux du territoire, a formalisé ses politiques publiques au travers de plans, schémas, programmes


� Agenda 21 (2013-2018) avec 13 actions contribuant à la cohésion sociale et à la solidaritéentre les territoires et les générations

SPÉCIFIQUES À LA POLITIQUE DE LA VILLE ET AU RENOUVELLEMENT URBAIN :� 7 Contrats Urbains de Cohésion Sociale (CUCS) : Cagnes-sur-Mer, Carros, La Trinité, Nice,Saint-André-de-la-Roche, Saint-Laurent-du-Var, Vence� 3 Conventions pour la Gestion Urbaine de Proximité (GUP) : Moulins (signée le 18 mars2013), Pasteur (signée le 17 août 2007) et Ariane (signée le 30 décembre 2010)� 4 conventions signées avec l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine : Ariane I (2007),Ariane II (2012), Pasteur (2005), les Moulins (2010), PNRQAD (2012)� Adhésion au Club des Maires de la Rénovation Urbaine (approuvée le 13 avril 2012)

SPÉCIFIQUES À L’INSERTION ET À L’EMPLOI :� Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi (PLIE)

SPÉCIFIQUES À L’HABITAT :� Programme Local de l'Habitat (PLH) (2010-2015), faisant suite au 1er PLH (2003-2008).Délibération d’engagement de modification du PLH afin d’étendre son action à l’ensembledes 19 communes du Haut-Pays approuvée le 18 janvier 2012 . Elle permettra de compléterle PLH, notamment sur le parc privé.� Convention 2010-2015 pour la délégation de la gestion et de l’attribution des aides à la

SPÉCIFIQUES AUX PERSONNES À MOBILITÉ RÉDUITE (PMR) OU AUX TRAVAILLEURSHANDICAPÉS :� Schéma de transports durables et Plan de Déplacements Urbains métropolitain� Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics (PAVE)� Schéma directeur d’accessibilité des transports (2011-2015; approuvé en décembre 2011)� Convention triennale avec le Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans laFonction Publique (signée le 17 octobre 2013)� Convention partenariale d’aide à l’adaptation des logements à la perte d’autonomie liée àl’âge ou au handicap (signée le 16 août 2010 entre Nice Côte d’Azur et PACT 06) (arrivée àéchéance depuis août 2013, thème repris dans le cadre du futur Programme d’IntérêtGénéral 2014)

EN MATIÈRE D’AMÉNAGEMENT DURABLE DE L'ESPACE ASSURANT COHÉSION ETSOLIDARITÉ :� Plans d’occupation des sols communaux, cartes communales, plans locaux d‘urbanisme(PLU) communaux et PLU métropolitain (PLUM) à venir� Schéma de Cohérence Territoriale en cours d'élaboration, approbation prévue fin 2017

EN MATIÈRE DE COOPÉRATION EUROPÉENNE ET DÉCENTRALISÉE :� Convention cadre de coopération décentralisée avec la municipalité de Thessalonique(approuvée le 11 juillet 2013)


� Convention 2010-2015 pour la délégation de la gestion et de l’attribution des aides à lapierre de l’Etat à Nice Côte d’Azur (approuvée le 28 mai 2010) et ses avenants, dont n°4 du21 juin 2013� Contrat Local d’Engagement (CLE) au programme « Habiter Mieux » signé le 26 mai 2011par Nice Côte d’Azur et l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH). L’avenant n°1 au CLE a étésigné le 29 juin 2012 élargissant les partenariats avec EDF/GDF/PROCIVIS/Conseil Général desAlpes-Maritimes/MSA/CARST Sud-Est/ANAH/Métropole couplé au protocole thématique« Implication des énergéticiens partenaires du programme Habiter Mieux de la Métropole »(adopté en Bureau Métropolitain le 9 juillet 2012 et en cours de signature :ANAH/EDF/GDF/Métropole)� Convention de partenariat contre la précarité énergétique avec la ville de Nice, l'Union 06des Centres Communaux d’Action Sociale et EDF (signée le 20 janvier 2012)� Charte de partenariat public-privé pour un cadre constructif en faveur du logement socialdurable (signée le 15 octobre 2012)� 2ème Convention opérationnelle « Habitat en multi-sites » avec l’Etablissement PublicFoncier PACA (signée le 28 mars 2012 et prorogée jusqu’en 2017)� Convention d'intervention foncière sur le périmètre du PNRQAD de la ville de Nice(approuvée le 21 septembre 2012)� Convention de partenariat entre l’Etat, la Métropole, la Communauté d’Agglomération deSophia-Antipolis, la Chambre de Commerce et d’Industrie Nice Côte d’Azur et AgenceDépartementale pour l’Information sur le Logement pour le lancement d’un Observatoiredes loyers dans les Alpes-Maritimes (signée le 22 mai 2013)

(approuvée le 11 juillet 2013)� Convention cadre de coopération décentralisée avec les villes de Bourj Hammoud et deJdeidé au Liban (signée en mars 2011)� Convention cadre de coopération décentralisée avec la ville Sousse (approuvée le 12septembre 2011)� Protocole de partenariat entre Nice Côte d’Azur et Gênes relatif à la ligne ferroviaire Nice-Gênes, aux autoroutes de la mer et à l’innovation numérique (signé le 11 février 2011)� Adhésion de la Métropole au Groupement d’Intérêt Public Mission OpérationnelleTransfrontalière (autorisée par le Conseil Métropolitain le 21 septembre 2012)� Convention avec l’Etat désignant Nice Côte d’Azur organisme intermédiaire de gestion de lasubvention globale Fonds Européen de Développement Régional sur l’axe 4-1 « appréhenderles espaces urbains sensibles dans l’approche globale de la ville pour contribuer et bénéficierdu dynamisme économique » (signée le 15 juin 2009)� Convention entre les partenaires du projet européen ShMILE 2 (signée le 29 novembre2012)� Convention de collaboration territoriale sur les Energies Renouvelables et la Maîtrise de lademande en Energie entre la Métropole et la Région Réunion (signée le 26 octobre 2012)� Adhésion à la Charte de Malaga (délibération du 21 décembre 2012)� Adhésion au Groupement d’Intérêt Public « Agence française des villes et territoiresméditerranéens durables (AVITEM) (décembre 2012)


III.5. Le bilan des actions 2013

III.5.a. Actions dans le domaine de la politique de la ville

↘LE PLAN LOCAL POUR L'INSERTION PAR L'EMPLOILe budget total du Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE) en 2013 a été de 1 610 836 €,dont 426 237 € financés par la Métropole.

Des innovations nationales sont à mettre à l’actif du PLIE métropolitain :

• La 1ère mise en œuvre nationale des clauses d’insertion dans le cadre du Partenariat Public-Privé du stade Allianz Riviera pour la partie construction et pour la partie liée aux 28 ans deson exploitation par le groupe Vinci Construction France (consulter le chapitre V.5.b) ;

• Seul territoire où une structure gestionnaire des clauses d‘insertion formalise un partenariatavec :

- le secteur de l’insertion professionnelle : structures d‘insertion par l’activité économique,intermédiaires de l’emploi, bailleurs sociaux, etc.

- le secteur économique : promoteurs et entreprises. Un partenariat très fort a été créé avecl’Union Pour les Entreprises 06, qui favorise, à l’occasion du recrutement par les entreprisessur la Métropole, la mise en place de formations collectives au profit des personnesaccompagnées, etc.

En 2013, 20 structures ont été financées par la Métropole pour un montant total de 498 504 €.En 2013, 1 578 personnes ont été accompagnées par le PLIE, dont 497 nouveaux participants.

habitants et avec eux, permettant de leur présenter l’ensemble des activités et dispositifs dontils peuvent bénéficier sur leur quartier portés par les partenaires associatifs et institutionnels.

• Emploi et développement économique : La thématique « emploi » a été priorisée en termesd’actions et de financement (383 000 € en 2013, soit 12,5% de plus qu’en 2012). La Métropoleveille à accompagner les associations dans leur travail de proximité. Ainsi, différentes actionssont aujourd’hui financées, prenant en compte les besoins des jeunes et les problématiquesidentifiées par les acteurs institutionnels, associatifs et les prescripteurs de l’emploi. De plus,un accompagnement du dispositif Zone Franche Urbaine est effectué. Enfin, en 2013, laMétropole a alloué 800 200 €, dont 768 500 € de fonctionnement et 31 700 € pour deuxactions dans le cadre des CUCS, à la Mission Locale Communautaire, pour ses missionsd’accompagnement des jeunes vers l’emploi (8 685 jeunes en 2013, dont 22% ayant obtenu unemploi).

• Santé, prévention de la délinquance et citoyenneté : Dans le cadre de la médiation sociale,plusieurs équipes composées de médiateurs sont en place dans les quartiers de Nice-Est et deNice-Ouest.


En 2013, 1 578 personnes ont été accompagnées par le PLIE, dont 497 nouveaux participants.Parmi les personnes accompagnées, 897 sont passés sur une étape « emploi de parcours » et497 sur une étape « emploi stable et durable ». Enfin, 305 participants du PLIE sont sortis ousont en cours de sortie (96) en emploi stable et durable.

↘LES CONTRATS URBAINS DE COHÉSION SOCIALELe montant alloué par la Métropole aux contrats urbains de cohésion sociale (CUCS), cadre demise en œuvre des projets de développement social et urbain en faveur des habitants dequartiers en difficulté reconnus comme prioritaires, a été de plus de 2M€ en 2013 pour 280projets menés par plus de 100 opérateurs. Plusieurs domaines sont concernés :

• Education et accès au savoir : La Métropole soutient des projets « actions écoles » au seindes établissements scolaires dont les objectifs sont de compléter les savoirs de base enproposant des actions ludiques. Une trentaine d’associations sont cofinancées dans le cadred'ateliers d'alphabétisation et d'animation linguistique.

• Amélioration de l’habitat et du cadre de vie : Différents projets urbains sont accompagnésau travers d’actions de sensibilisation à l’écocitoyenneté et à l’amélioration du cadre de vie. LaMétropole a mis en place et soutient des opérations pour développer le lien entre les



III.5.b. Actions dans le domaine de l’emploi et de l’insertion

↘LE FORUM POUR L’EMPLOILa 8ème édition du forum pour l’emploi, qui est exclusivement réservé aux recrutements, s’esttenue le 14 février 2013 avec pour bilan : 11 500 visiteurs, 97 entreprises présentes, 2 259offres d’emploi et 318 contrats signés.

Par ailleurs, la Métropole, en collaboration avec les principaux représentants du monde del’entreprise (Chambre de Commerce et d’Industrie Nice Côte d’Azur, Chambre de Métiers etde l’Artisanat 06, Union Pour les Entreprises 06, Université Nice Sophie- Antipolis), a organisédu 20 novembre au 4 décembre 2012, la 1ère Quinzaine de l’entrepreneur, un ensembled’événements proposant aux entreprises des solutions pour s’implanter et se développerdurablement sur le territoire.

↘PLAN D’ACTIONS SUR LA BASSEVALLÉE DU VAR

Le Plan d’actions local pour l’insertion, l’emploi et l’égalité des chances sur la Basse Vallée duVar (BVV) vise à favoriser l’emploi des personnes issues des quartiers « Point du Jour » à Saint-Laurent-du-Var et « Les Moulins » à Nice dans la perspective des grands projets économiques

d’emploi rencontrant des difficultés d’insertion professionnelle, incluant 81 contrats de plusde 6 mois, dont 17 CDI. Pendant cette même période, la Métropole a lancé 55 opérationscontenant des clauses d’insertion, ce qui représente 28% du total des opérations de ce typepassées en 2013 sur le territoire métropolitain (consulter le chapitre VI.5.c.).

A noter que 84% des publics concernés par les clauses d'insertion sont de premier niveau dequalification (V et inférieur), que 38% d’entre eux sont issus des zones urbaines sensibles deNice et, enfin, que 45% sont des jeunes non qualifiés et 12% des seniors.

• Pour la réalisation du stade Allianz Riviera (juillet 2011 à août 2013), il avait été exigé des

tramway, la Promenade du Paillon, la Garedu Sud, etc.). Ces derniers représentent unpotentiel minimal de 1 216 000 heuresd’insertion soit un équivalent de 676emplois annuels à temps plein :

• En 2013, 200 marchés ont intégré desclauses d’insertion, soit 32% de plus qu’en2012. Un total de 160 000 heuresd’insertion ont été réalisées et justifiéessur cette période. 608 contrats de travailont été proposés à 400 demandeurs


Laurent-du-Var et « Les Moulins » à Nice dans la perspective des grands projets économiquesde la Plaine du Var. Il propose des actions d’insertion professionnelle, des formations en lienavec les futurs emplois de la Plaine du Var, et de l’animation territoriale.

↘PORTAIL POUR L’EMPLOILe Portail pour l’emploi est une plateforme web de diffusion d’annonces couplée avec unservice NFC-sans contact gratuit et innovant, développé par la société niçoise Mac2C. Ellefacilite la recherche d’emploi en dynamisant la relation entre le demandeur et le recruteur. Ceservice a été inauguré en mai 2013 sur Levens et s’est étendu par la suite à la plupart descommunes de la Métropole. Par ailleurs, une application gratuite pour Smartphone pourvisualiser et postuler aux offres des entreprises et des services publics a été mise en test àpartir de juin 2013.

↘LA CELLULE D’ANIMATION DESCLAUSES D’INSERTIONLa Cellule d'Animation des Clauses d'Insertion (CACI) est le guichet unique du territoiremétropolitain pour la mise en œuvre opérationnelle des obligations d’insertion. Ceci concerneles différents marchés de la Métropole, des différentes collectivités partenaires et desbailleurs sociaux, mais aussi les grands projets structurants du territoire (Allianz Riviera, le

• Pour la réalisation du stade Allianz Riviera (juillet 2011 à août 2013), il avait été exigé descandidats qu’ils prévoient au minimum 56 postes en équivalent temps-plein, soit 80 000heures, réservées à l’insertion et 3 postes en équivalent temps plein annuel dans le cadre del’exploitation du stade pendant 28 ans. La réalisation des objectifs prévisionnels à la clôture duchantier est indiquée ci-dessous :

Au vu du succès de l’initiative, il a été décidé d’étendre les clauses d’insertion à tous les appelsd’offres de la Métropole.

• Dans le cadre des projets de tramway : un programme global d’actions pour l’insertion et laqualification professionnelle dans le secteur du BTP pour des publics éloignés de l’emploi,reposant sur une gestion prévisionnelle des recrutements générés par les travaux du tramway,a été établi. Il s’articule autour de deux axes forts : la valorisation des métiers du BTP poursusciter des vocations, et une ingénierie de formation qui privilégie l’alternance. Laconstruction de la ligne Ouest-Est constitue un potentiel d’emplois en insertion de plus de 250équivalents temps-plein répartis sur 4 ans, soit environ 65 postes équivalents temps-pleinchaque année.

Objectif prévisionnel Réalisation23 métiers 27 métiers56 postes 234 postes

100 contrats de travail 330 contrats de travail25 contrats de longue durée (> 6 mois) 50 contrats de longue durée (> 6 mois)



III.5.c. Actions dans le domaine du logement

↘LE PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT (PLH) : UN OUTIL AUSERVICE DU TERRITOIRE ET DE L’ÉQUILIBRE SOCIAL DEL’HABITATSes objectifs sont déclinés à l’échelle de chaque commune en accord avec les Maires et selon 5priorités : anticiper les futurs développements, produire des nouveaux logements et renforcerle partenariat pour répondre aux divers besoins, agir sur le parc existant, promouvoir unhabitat durable, gouvernance-animation-évaluation.

Le Programme Local de l’Habitat (PLH) vise à produire 3 000 à 3 500 logements par an, qu’ils’agisse de logements en accession sociale, en locatifs sociaux ou de logements libres.

Concrètement, chaque année Nice Côte d’Azur s’engage à financer la production de 1 268logements locatifs sociaux (dont 1 068 au titre du parc public et 200 au titre du parc privé) etde 150 à 200 logements en accession sociale, et la réhabilitation de 750 logements.

inclus, pour l’année 2013. Ce prix entre dans la fourchette préconisée par la charte pour lelocatif social (2500 à 2 800 € TTC/m² SHAB, parking inclus).

Cependant des améliorations restent à engager :

• un travail avec les différents partenaires en amont avant le dépôt du permis de construire ;

• l’organisation d’un comité de pilotage avant la fin du 1er semestre 2014, pour débattre dubilan avec l’ensemble des parties ;

• la proposition d’un avenant en fin d’année 2014 pour introduire quelques ajustements etsusciter l’adhésion de nouveaux partenaires dont les communes.

↘L’ACCESSION AIDÉE À LA PROPRIÉTÉLa Métropole fait de l'accession à la propriété un des enjeux majeurs de sa politique enmatière d'habitat. L’accession sociale à la propriété ne concurrence pas le marché privé, maiselle permet aux ménages à revenu modeste ou moyen d’accéder à la propriété et, parconséquent, favorise la mobilité et le parcours résidentiel ascendant. En 2013, ce sont environ358 logements, sur 13 programmes différents, qui ont été proposés à la commercialisation enaccession maîtrisée : soit 330 logements en accession intermédiaire (à des prix inférieurs à

Le PLH fait l’objet d’une modification afin d’étendre ses actions aux nouvellescommunes entrant dans la Métropole (19 au 1er janvier 2013 et 4 au 1er

janvier 2014), sur la base de diagnostics complémentaires, et d’y intégrer desmesures qui leur seront propres. D’ores et déjà, des mesures spécifiques pour


• soutenir les propriétaires occupants modestes ou très modestes pour qu’ils puissent vivredans des conditions décentes, diminuer leurs charges d’énergies et se maintenir à domicilepour les plus âgés, avec un objectif de 50 logements réhabilités par an ;

• encourager les propriétaires de logements vacants à les remettre sur le marché locatif avecdes loyers maîtrisés, avec un objectif de 50 logements réhabilités par an ;

• améliorer le logement des saisonniers. Une étude a été lancée en janvier 2013, afin deréaliser un état des lieux et de proposer des mesures cohérentes avec les dispositifs déjàexistants sur les communes. Ces mesures seront budgétées dans la mise en œuvre desOpérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat communales.

Enfin, un outil d’aménagement propre à la Métropole, piloté par les élus du territoire et dédiéà l’habitat et à l’aménagement, a été créé (consulter le chapitre V.5.b).

↘UN PARTENARIAT PUBLIC/PRIVÉ RENFORCÉAprès un an de mise en œuvre de la Charte de partenariat public/privé, par laquelle 15bailleurs sociaux et 22 promoteurs privés se sont mobilisés pour un cadre constructif en faveurdu logement social, des effets positifs sont déjà constatés. Les prix sont effectivement« canalisés » avec une moyenne de 2 611,08 € TTC/m² de surface habitable (SHAB), parking

accession maîtrisée : soit 330 logements en accession intermédiaire (à des prix inférieurs à3 600 €/m2) et 28 logements en accession sociale (à 2 900 €/m2).

↘LA DÉLÉGATION DE GESTION DES AIDES À LA PIERRE : LAMÉTROPOLE, CHEF DE FILE DE LA COMPÉTENCE LOGEMENTDepuis janvier 2007, Nice Côte d’Azur a obtenu la délégation de gestion des aides à la pierrede l’Etat et gère à ce titre, pour le compte de l’Etat, les aides destinées à financer le parc publicet le parc privé, et ce jusqu'en 2015.

Pour 2013, la Métropole a mandaté7,8 M€ sur ses fonds propres, 7,5 M€sur les crédits délégués de l’Etat et915 641 € pour le compte del’Agence Nationale de l’Habitat. Cecia permis d’agréer pour l’année 862logements, dont 842 au titre du parcpublic et 20 au titre du parc privé.

Par ailleurs, la Métropole a financéen 2013 la réhabilitation de 96logements sociaux.

mesures qui leur seront propres. D’ores et déjà, des mesures spécifiques pourle Haut-Pays ont été retenues :



III.5.c. Actions dans le domaine du logement

↘LA STRATÉGIE FONCIÈRE ET LES OUTILSD’URBANISME EN FAVEUR DU LOGEMENT AIDÉIdentifiée comme le principal enjeu du Programme Local pour l’Habitat (PLH), la stratégiefoncière en matière d’habitat a trouvé des mises en œuvre concrètes depuis 2007 :

• Un partenariat avec l’Etablissement Public Foncier (EPF) PACA dans le cadre de la« convention opérationnelle Habitat en multi-sites » 2012-2017. L’objectif est, une fois le bienmaîtrisé par l’EPF, sa revente à un opérateur afin d’y réaliser un programme de logementscomprenant au moins 40% de logements aidés (en locatif social et/ou en accession sociale).

• Une convention d’intervention foncière pour la mise en œuvre du Programme National deRequalification des Quartiers Anciens Dégradés (PNRQAD) de la ville de Nice (consulter lechapitre III.5.d.), adoptée en septembre 2012, prévoit des engagements prévisionnelsfinanciers à hauteur de 20 M€. Ainsi, sur les 2 786 326 € de fonciers acquis par l’EPF, quidevraient générer environ 140 logements, 351 326 € l’ont été au bénéfice du PNRQAD de laville de Nice.

• Un travail sur les plan locaux d’urbanisme (PLU) en cours d’élaboration, afin d’assurer,comme l’exige la loi, la compatibilité des documents d’urbanisme avec le PLH pour chaquecommune concernée, avec notamment la proposition d’instauration d’outils en faveur de lamixité sociale et de la production de logements : instauration de servitudes de mixité sociale

Notre Dame afin de dynamiser la réhabilitation des logements privés pendant 5 ans (2012-2016).

Au titre du programme Habiter Mieux, Nice Côte d’Azur et l’Etat ont signé en mai 2011 uncontrat local d’engagement de 3 ans visant à résorber les situations de précarité énergétiquedont sont victimes les propriétaires occupants modestes et très modestes. L’objectif est detraiter 150 logements sur la période. A ce jour, 102 logements ont bénéficié de ce contrat pourun gain énergétique moyen attendu de 80 kWh par logement, m² et an, soit une économie de4 720 kWh pour un logement de 59 m², donc 548 € d’économies par an.

Enfin, un protocole thématique a été signé permettant désormais à EDF, au titre de saparticipation financière, de valoriser les Certificats d’Economie d’Energie (CEE) recueillis suiteaux travaux réalisés par les particuliers dans le cadre du programme Habiter Mieux. EDFreversera un financement de 25% des CEE à la Métropole.

↘RESULTATS DES OPÉRATIONS PROGRAMMÉESD’AMÉLIORATION DE L’HABITAT (OPAH) DES COMMUNES• OPAH Vésubie (Belvédère, La Bollène-Vésubie, Roquebillière, Saint-Martin-Vésubie etVenanson) : signée le 17 novembre 2010, et déclarée éligible au programme Habiter Mieux le27 juillet 2011, elle est orientée vers la résorption de l’habitat indigne ou indécent et vers la


mixité sociale et de la production de logements : instauration de servitudes de mixité sociale(L.123-2b du Code de l’Urbanisme) au nombre de 165 dégageant un potentiel théorique de 9300 logements, dont 3600 logements libres et 5700 logements sociaux, et de Périmètres deMixité Sociale (L.123-1 16 du CU) instaurant un seuil limite à partir duquel un pourcentage dela Surface Hors-Œuvre Nette totale est dévolu au logement social.

↘L’INTERVENTION SUR LE PARC PRIVÉLe Programme d’Intérêt Général (PIG) de résorption de l’habitat indigne(insalubre ou indécent) et de lutte contre les logements vacants, est arrivé à échéance en mai2013. Sur la période 2008-2013, 662 logements ont été traités, dont 320 logements vacantsremis sur le marché. Ainsi, 68% des objectifs du projet ont été atteints, malgré larèglementation fluctuante de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) pour cette période.

Un nouveau PIG multi-thématiques devrait voir le jour en 2014. Il portera, en addition desthématiques de l’ancien PIG, sur la précarité énergétique, l’adaptation au handicap et auvieillissement de la population, et la production de loyer maitrisé. Parallèlement, desOpérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) multi-sites sur les cœurs devillage pourront voir le jour sur les communes volontaires.

Dans le cadre du projet PNRQAD, une OPAH a été programmée sur le quartier Vernier-Thiers-

27 juillet 2011, elle est orientée vers la résorption de l’habitat indigne ou indécent et vers laremise sur le marché de logements vacants. Elle fait apparaître à ce jour un bilan positif :réhabilitation de 63 logements (dont 20 vacants remis sur le marché locatif) et réfection de 72façades dans les cœurs des villages. La Métropole a prolongé cette OPAH de 6 mois (jusqu’àfin décembre 2013), le temps de la mise en place des futurs dispositifs d’OPAH multi-sites.

• OPAH multi-sites du centre-ville et du quartier de la gare de Saint-Laurent-du-Var : faitapparaître un nombre de 138 dossiers subventionnés, dont 75 au titre de l’ANAH, dépassantles objectifs fixés de 120logements. Lespropriétaires occupants ontprincipalement bénéficié desubventions de lacommune, grâce audispositif dedéplafonnement desplafonds de ressources misen place dans le cadre del’OPAH.

• OPAH de Cagnes-sur-Mer :a atteint les objectifs fixésde 185 logements.



III.5.d. Actions dans le domaine de la rénovation urbaine

Les trois projets de renouvellement urbain (PRU) et le Programme National de Requalificationdes Quartiers Anciens Dégradés (PNRQAD) pilotés par la Métropole représentent 5 500logements sociaux, 32 000 habitants et un investissement de près de 480 M€ sur la période2005-2018, dont 91,5 M€ à la charge de la Métropole et de la ville de Nice. Ils réunissent 18partenaires aux côtés de la Métropole, dont 7 bailleurs sociaux et, notamment, Côte d’AzurHabitat concerné par l’ensemble des projets.

Ces programmes comptabilisent sur la période de contractualisation 1 345 démolitions, 1 888créations de logements, 1 513 réhabilitations, 2 992 logements en résidentialisation, 45,7 M€consacrés aux aménagements d’espaces publics/voiries et 25,7 M€ consacrés à deséquipements publics (bibliothèques, gymnase, halle marchande, relais assistantes maternelles,centre d’animations et de loisirs, stade).

A ce jour, 75% des démolitions et 30% des réhabilitations sont achevées.

Ces projets poursuivent quatre principaux objectifs : diversifier et améliorer l’offre de l’habitat,désenclaver ces quartiers et requalifier les espaces publics, réinvestir le tissu urbain existantpour lutter contre les phénomènes d’étalement urbain, et faire progresser l’insertion socialeet économique des habitants de ces quartiers.

Chaque projet s'accompagne d'une convention de Gestion Urbaine de Proximité (GUP) qui vise

« cafés chantiers », atelier de formation des habitants à l’amélioration du cadre de vie,diagnostic « en marchant » diurne et nocturne afin d’identifier les problématiques du site avecles partenaires.

↘LE PRU DE L’ARIANE À NICE

Quelques opérationssignificatives sur la périodejanvier-octobre 2013 :relogement de la totalité desménages (452 familles),aménagement du Pôle PetiteEnfance (livraison prévue pourdécembre 2013), démolition desbâtiments 8, 9 et 10 soit 56logements.

Actions de la GUP : signature dela convention de GUP le 18 mars2013. Organisation des premiers


Chaque projet s'accompagne d'une convention de Gestion Urbaine de Proximité (GUP) qui viseà coordonner le projet urbain avec les préoccupations quotidiennes de la population et desassociations du quartier sur les thèmes de la propreté et l'environnement, du cadre de vie etdes espaces publics, de la sécurité et la salubrité publique, de l’équipement, de la vieassociative et la concertation, de l’économie et l’insertion.

En 2013, la Métropole a réalisé un investissement financier de plus de 10 M€ pour les 3 projetsde renouvellement urbain et le PNRQAD.

↘LE PRU DES MOULINS À NICEComprenant 2 966 logements sociaux, tous propriété de Côte d’Azur Habitat, et près de 12 000habitants, le quartier des Moulins est situé dans le périmètre de la Zone de RedynamisationUrbaine de Saint-Augustin, dont il concentre l’essentiel des problématiques. Positionné sur leterritoire de l’Opération d’Intérêt National, ce quartier forme une charnière entre Nice centreet la vallée du Var.

Les partenaires ambitionnent de réhabiliter 1665 logements et résidentialiser 2424 logements,soit l’ensemble du patrimoine social de Côte d’Azur Habitat. Une partie de ces opérationsseront réalisées hors PRU. Le projet global s’élève à 215,5 M€ pour la période 2010-2018, dont28,3 M€ à la charge de la Métropole. Il prévoit également la création de 76 000 m² d’espacespublics et la construction de 410 nouveaux logements et équipements (crèche, bibliothèque,centre d’animations et de loisirs, etc.). La fin des travaux est prévue pour 2017.

↘LE PRU DE L’ARIANE À NICELe quartier de l’Ariane (10 000 habitants) est classé en Zone Urbaine Sensible depuis 1994,ainsi qu’en Zone d’Education Prioritaire et Zone Franche Urbaine. Il fait partie des quartiers« prioritaires » depuis 2005.

La convention « Ariane phase I » a été signée avec l’Agence Nationale pour la RénovationUrbaine (ANRU) le 10 mai 2007. Le projet global s’élève à 122,5 M€ TTC, dont 8 M€ pris encharge par la Métropole. A ce jour, près de 90% du programme est réalisé ou en cours.

La convention « Ariane phase II » a été signée avec l’ANRU le 13 février 2012. Le projet globals’élève à 40,4 M€, dont 3,7 M€ à la charge de la Métropole.

Quelques opérations significatives sur lapériode janvier-octobre 2013 : Ariane I -inauguration de la bibliothèque « Léonardde Vinci » et de son parvis, livraison de laréhabilitation de plusieurs résidences.Ariane II - relogement de près de 40familles.

Actions de la GUP : Convention et planlocal d’insertion opérationnels. Ateliers deformation des habitants, pilotés par leCentre Communal d’Action Sociale.



III.5.d. Actions dans le domaine de la rénovation urbaine

↘LE PRU DE PASTEUR À NICELe quartier Pasteur (5 400 habitants), en secteur Contrat de Ville depuis 1994 et actuellementen Zone d’Education Prioritaire, a fait l’objet d’une contractualisation avec l’Agence Nationalepour la Rénovation Urbaine en 2005. Le projet global s’élève à 37,1 M€ TTC, dont 1,9 M€ pris

La prise en compte des personnes ayant un handicap ou à mobilité réduite (PMR) est opéréepar la Métropole de façon transversale et s'inscrit en complémentarité avec celle descommunes membres, sur leurs compétences respectives. La Métropole pilote et met enœuvre le schéma directeur d’accessibilité des transports adopté en 2011 qui formule despréconisations ainsi que la programmation de la mise en accessibilité des services detransports à horizon 2015.

↘PLAN DE MISE EN ACCESSIBILITÉ DE LA VOIRIE ET DESESPACES PUBLICS

III.5.e. Actions en faveur des seniors, des personnes ayant un

handicap et des personnes à mobilité réduite

en charge par la Métropole. Le PRU Pasteurest réalisé à près de 95% de son programmeopérationnel. Quelques opérationssignificatives sur la période janvier-octobre2013 : livraison de la bibliothèque CamilleClaudel et du Centre Animation Loisirs (CAL)inaugurés le 10 juin 2013, desserte duquartier par la ligne 1 du tramway dès le 6juillet 2013.Actions de la Gestion Urbaine de Proximité :deux « cafés chantier » avec visite deshabitants et des associations en avant-première de la bibliothèque et du pôle Petite

Le plan de mise en accessibilité de la voirie et desespaces publics (PAVE), approuvé par Nice Côte d’Azurle 19 décembre 2011 définit les dispositions permettantde rendre accessibles aux PMR les circulationspiétonnes et aires de stationnement automobile situées


↘LE PNRQAD DE NOTRE-DAME À NICELe Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés (PNRQAD) s'étendsur un périmètre de 70 ha et vise à : réhabiliter le parc privé vétuste, dégradé ou indigne etrequalifier les îlots d’habitat les plus dégradés ; remettre sur le marché des logements vacantsrénovés ; développer une offre en logement social ; offrir tous les types de logementrépondant au parcours résidentiel des ménages ; favoriser la mixité sociale et urbaine ;améliorer la qualité de l’offre de logement, notamment au regard de la performanceénergétique ; réaliser des aménagements et équipements de proximité ; redynamiser lescommerces de proximité. Deux sites sont privilégiés : la cour Bensa et Notre-Dame.

Le PNRQAD a obtenu un avis favorable en Comité Local d‘Engagement en janvier 2012 et ànouveau en juin 2013, suite à une modification issue de la consultation publique. Ce projetglobal représente 72 M€ TTC dont 10,8 M€ pris en charge par la Métropole et concerne 17 500habitants des secteurs de la gare et du cœur de ville de Nice, qui sont classés en partie en ZoneUrbaine Sensible.

Quelques opérations significatives sur la période janvier-octobre 2013 : lancement des travauxde piétonisation de la rue de Suisse et d’aménagement de la maison des projets, début desdiagnostics sociaux des familles impactées par les démolitions ou les restructurationsd’immeubles.

A l’issue de cette étape, des propositions d’aménagements de mise en accessibilitéd’itinéraires prioritaires identifiées lors du diagnostic seront concertées avec les associationslocales.

première de la bibliothèque et du pôle PetiteEnfance.

piétonnes et aires de stationnement automobile situéessur le territoire de Nice Côte d ’Azur et précise lesconditions et délais de réalisation des équipements etaménagements prévus.

Le montant des travaux de mise en conformité de lavoirie a été estimé à 10 M€ HT sur le périmètre ex-Communauté Urbaine, dont 5 M€ HT pour la seulecommune de Nice. Une programmation annuelle de600 000 € HT a été retenue. Le conseil métropolitain du21 juin 2013 a décidé d’étendre le périmètre du PAVEaux 19 communes des vallées de la Tinée et de laVésubie. Le diagnostic voirie et espaces publics est encours sur la vallée de la Tinée, celui de la vallée de laVésubie étant déjà réalisé.



III.5.e. Actions en faveur des seniors, des personnes ayant un handicap et des personnes à mobilité réduite

↘TRANSPORT EN COMMUN ET HANDICAP• Le matériel roulant et les stations de la ligne de tramway T1 sont totalement accessibles pourtoutes les personnes à mobilité réduite (PMR).

• Le parc de bus affectés au réseau Lignes d’Azur est aujourd’hui partiellement équipé pouraccueillir les PMR. A Nice intra-muros, 93% de la flotte niçoise sont accessibles. Sur les secteurspériphériques, 40% sont accessibles, avec des perspectives d’améliorations importantesprévues pour 2014. Par ailleurs, tous les bus achetés par la Métropole sont accessibles (15 paran en moyenne).

Parmi les 2 000 arrêts de bus de la Métropole, 334 sont accessibles et respectent l’ensembledes exigences décrites dans la réglementation, dont des dispositifs à l’intention des personnesmal ou non-voyantes. Les investissements engagés par Nice Côte d’Azur sur la voirie detransport et sur la mise en accessibilité des arrêts de bus ont largement progressé depuis2005, passant de 0,4 à 2,5 M€ par an. L’aménagement des quais concentre environ 50% de cesinvestissements.

↘HABITAT ET HANDICAPRépondre aux besoins des personnes âgées et handicapées est un fort enjeu du ProgrammeLocal pour l’Habitat de Nice Côte d’Azur (2010-2015).

Une plateforme logement nommée « Cellule Logement Handicap », ayant pour mission demettre en adéquation l’offre et la demande de logements adaptés, est en cours de création.Afin de piloter et suivre ces travaux, s’est constitué un partenariat rassemblant les communes,les organismes HLM, l’Etat, le Conseil Général des Alpes-Maritimes, la Maison Départementaledes Personnes Handicapées, l’Association des Paralysés de France et les différentesassociations œuvrant en faveur des personnes handicapées. En 2013, 83% du parc public a étérecensé, soit 581 immeubles (représentant 24004 logements locatifs sociaux) qui ont étévisités par les référents handicap des bailleurs sociaux afin d’en vérifier l’accessibilité.

Par ailleurs, un label Haute Qualité d'Accessibilité, récompensant les opérations de logementsqui vont au-delà de la règlementation en vigueur, vient d’être initié par l’Etat.

La Métropole contribue à l’adaptation des logements suite à une perte d’autonomie liée àl’âge et/ou au handicap :

• Pour le parc public : Depuis 2004, une charte avec les bailleurs sociaux a été conclueconduisant à une aide financière de la Métropole de 30% des travaux, plafonnée à 3600 € par

• Le service Mobil’Azur dédié auxPMR et opérationnel depuismars 2009, est ouvert à toute


conduisant à une aide financière de la Métropole de 30% des travaux, plafonnée à 3600 € parlogement. En 2013, 47 logements ont été ainsi subventionnés pour un montant total de de54 054 €.

• Pour le parc privé : 237 dossiers ont été instruits et financés par les caisses de retraite etl’Agence Nationale de l’Habitat depuis août 2010, dans le cadre de la convention signée le 16août 2010, pour une durée de 3 ans, entre la Métropole et l’association Protection,Amélioration, Conservation, Transformation de l’habitat des Alpes-Maritimes (PACT 06). LaMétropole a subventionné la prestation d’ingénierie dédiée au montage technique, social etfinancier de ces dossiers à hauteur de 51 000 €. Cette thématique sera reprise dans le cadredes actions du futur Programme d’Intérêt Général en 2014.

mars 2009, est ouvert à toutepersonne ne pouvant pas utiliserles transports collectifs seule ouaccompagnée. Il intervient à lademande et sur réservationpréalable. Il a été mis en placeafin de répondre aux exigencesde la loi du 11 février 2005, et depallier le manque d’accessibilitédu réseau de transport Lignesd’Azur. Au 30 septembre 2013,2 151 personnes handicapéesétaient inscrites au serviceMobil’Azur, qui aura effectuéprès de 70 000 voyages à la finde l’année 2013.

↘L’OBSERVATOIRE DESSENIORSUn observatoire des seniors a été créé par laville de Nice et la Métropole le 13 juin 2013.Son objectif est d’observer le quotidien despersonnes âgées pour guider la réflexioninstitutionnelle et orienter plus efficacementson action.



III.5.f. Vers la Métropole Verte de la Méditerranée : coopération européenne et décentralisée

En 2013, la Métropole a affecté 179 k€ à des projets de coopération au travers des réseaux,100 k€ à des projets de coopération institutionnelle et 1,4 M€ à des projets de coopérationeuropéenne et méditerranéenne. Par ailleurs, la Métropole reçoit, tout au long de l’année, denombreuses délégations étrangères désireuses d’établir un échange de savoir–faire dans ledomaine du développement durable.

De 2010 à 2013, 34 projets de la Métropole ont bénéficié de fonds européens à hauteur de17M€ venant cofinancer un investissement total de 32 M€.

↘COOPÉRATION AU TRAVERS DE RESEAUX

• La Charte de Malaga : Regroupe 11 grandes villes du sud de l’Europe partenaires du projetCATMED (Marseille, Barcelone, Séville, Malaga, Valence, Gênes, Turin, Rome, Thessalonique,Athènes et la Communauté du pays d’Aix), qui travaillent pour la reconnaissance de laspécificité méditerranéenne en matière de politique locale de développement durable. LaMétropole a adhéré à la charte en décembre 2012.

d’expériences, d’expertise, de formation et de coopération permettant de promouvoir desdémarches intégrées de développement urbain et territorial entre les acteurs français et lespays de l’Union pour la Méditerranée. La Métropole y a adhéré en décembre 2012.

• AMGVF-ACUF Commission Europe : Ce réseau rassemble les associations des principalescommunautés urbaines et agglomérations françaises. La Métropole a participé, de 2012 à fin

2013, à 7 réunions hexagonales centrées sur la préparation des programmeseuropéens 2014-2020.

↘

• EUROMED : La Métropole accompagne au titre de sescompétences la ville de Nice, qui est le siège de sonsecrétariat permanent depuis juillet 2013. Il est formé d’unecentaine de membres regroupant des villes européennes etméditerranéennes et œuvre pour la promotion du rôle

• AVITEM : Le Groupement d’Intérêt Public(GIP) « Agence française des villes et territoiresméditerranéens durables » a pour objectif demettre en place un dispositif d’échange


↘COOPÉRATION INSTITUTIONNELLE• Coopération avec la ville de Gênes (Italie) à travers un protocole de partenariat portantprincipalement sur le soutien à la modernisation de la ligne ferroviaire Nice-Gênes, lesautoroutes de la mer, l’innovation numérique et le lobbying commun dans les réseauxauxquels les villes de Gênes et de Nice participent.

• La Métropole a initié plusieurs coopérations décentralisées dans le cadre d’EUROMED :

o Coopération avec les villes de Jdeidé et Bourj Hammoud (Liban) : Depuis décembre 2009,Nice Côte d’Azur apporte son expertise méthodologique à ces deux villes dans un projet deconstruction de stations d’épuration.

o Coopération avec la ville de Sousse (Tunisie) : La ville de Sousse et Nice Côte d’Azur se sontengagées, pour les années 2010-2013, dans des actions de coopération et d’échangesd’expériences dans le domaine des déchets.

o Coopération avec la ville de Thessalonique (Grèce) : Depuis juillet 2013, la Métropole meten œuvre avec cette ville des actions de coopération dans le domaine des déchets.

• EUROCITIES : La Métropole se fait le porte-paroledes villes méditerranéennes, peu nombreuses dansce réseau regroupant 140 des principales villeseuropéennes, travaillant au rapprochement entreEUROCITIES et EUROMED. La Métropole assure en2013 et 2014 la vice-présidence du forum« environnement » du réseau en co-pilotage avec laVille de Birmingham.

méditerranéennes et œuvre pour la promotion du rôlecentral des collectivités en tant que moteur du dialogueNord/Sud.

• Mission opérationnelle transfrontalière (MOT) : Elle a pour objectifd’apporter une aide opérationnelle aux porteurs de projets et, plusglobalement, aux territoires transfrontaliers. En octobre 2013, la MOTa organisé un séminaire d’information sur les outils juridiques auservice des projets transfrontaliers dédiés à la frontière franco-italienne.



III.5.f. Vers la Métropole Verte de la Méditerranée : coopération européenne et décentralisée

↘COOPÉRATION EUROPÉENNE ET MÉDITERRANÉENNELa Métropole participe à de nombreux programmes de coopération européenne etméditerranéenne financés par la Commission Européenne :

• « Instant Mobility » : projet de conception d’un système d’optimisation en temps réeldes déplacements des populations via des technologies de géo-localisation continue etassistée par Internet, réalisé en partenariat avec les industriels européens des Technologies del’Information et de la Communication (TIC) et des transports. La Métropole, seule collectivitéen France à avoir été retenue lors de l’appel à projets dédié, est positionnée comme leterritoire pilote de l’expérimentation.

• « PLUS » : projet d’éclairage public pour des espaces urbains durables, en réponse à l’appel àprojets programme INTERREG IV. La Métropole est partenaire de ce projet aux côtés de la ville

Métropole assurera la contrepartie nationale financière par la signature d’une convention departenariat avec l’Université de Nice. Le projet a débuté le 1er février 2013 et durera 2 ans. Lapremière campagne d’échantillonnage a eu lieu en mai 2013.

• « URBAN EMPATHY » : dans le cadre de la charte de Malaga et du programme INTERREG IV BMED, ce projet de coopération méditerranéen, piloté par la ville de Malaga, vise à défendre unréférentiel européen de gestion de quartiers durables spécifique au bassin méditerranéen. Encollaboration avec l’Etablissement Public d’Aménagement Plaine du Var, ce projet permettrade financer un séminaire de haut niveau sur le thème des technopoles urbaines enméditerranée.

• « CITY OPT » : programmé dans le cadre de l’appel à projets « SMARTCITIES-2013 », et portépar la Finlande et 7 structures européennes, ce projet permettra à la Métropole de donner denouvelles et importantes continuités applicatives aux projets NICEGRID et ECO-FAMILIES(consulter le chapitre I.5.b).

En 2013, 5 dossiers ont été déposés pour des projets européens ayant la Métropole commepartenaire.

↘PROJETS FINANCÉS PAR DES FONDS EUROPÉENS

• « MED-3R » : projet de plateformestratégique euro-méditerranéennepour une gestion adaptée desdéchets. La Métropole est chef de filede ce projet qui a débuté endécembre 2012.


projets programme INTERREG IV. La Métropole est partenaire de ce projet aux côtés de la villed’Eindhoven, chef de file du projet, et de neuf autres villes et territoires.

• « ShMILE 2 » : projet de coopération transfrontalière piloté par la Chambre de Commerce etd’Industrie Nice Côte d’Azur, il vise à promouvoir l’expérimentation et la diffusion de l’Eco-label environnemental pour les services d’hébergements touristiques en Méditerranée(consulter également le chapitre V.5.c.).

• « MoS 24 » : projet d’autoroute de la mer, piloté par l’Autorité portuaire de Gênes, visant àcréer un portail informatique unique qui permettra de proposer aux transporteurs dessolutions multimodales mettant en valeur le transport par la mer. Nice Côte d’Azur a succédé àla Chambre de Commerce et d’Industrie Nice Côte d’Azur en tant que partenaire français. Leprojet de démonstrateur de la plateforme a été présenté à Rome en octobre 2013. MoS 24s’achève le 31 décembre 2013.

• « REPUBLIC MED » : ce projet, rassemblant 10 partenaires de 5 pays dans le cadre duprogramme INTERREG IV B MED, vise à stimuler l’éco-rénovation des bâtiments et espacespublics des villes méditerranéennes.

• « ALIRHYS » : projet de coopération franco-italien dans le cadre du programme européenALCOTRA 2007-2013 qui a pour but de mener une étude transfrontalière sur la disponibilitéactuelle et future et l’optimisation de l’approvisionnement de la ressource en eausouterraine. Partenaire de ce projet, dont le chef de file est le Politecnico di Torino, la

↘PROJETS FINANCÉS PAR DES FONDS EUROPÉENSLa Métropole est l’organisme intermédiaire, désigné par l’Etat, pour la gestion de lasubvention globale du Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) PACA d’unmontant prévisionnel maximum de 5 053 500 € sur la période 2007-2013 concernant l’axe 4.1« appréhender les espaces urbains sensibles dans l’approche globale de la ville pourcontribuer et bénéficier du dynamisme économique ». Fin 2013, le montant total programmés’élève à 5 053 499,38 € soit 99,9% de l’enveloppe attribuée à la cellule FEDER.

En plus de cette subvention globale, le FEDER régional, ainsi que le Fonds Européen Agricolepour le Développement Rural (FEADER), sont venus également apporter leurs soutien à desprojets liés à : l'efficacité énergétique (Plan Climat Energie Territorial, Plan local énergieenvironnement III), la biodiversité (colline du château de Nice, passe à anguilles sur la micro-turbine du Roguez, mission d’animateur et d’opérateur pour 7 sites Natura 2000), laréhabilitation de l’éclairage public de 11 communes et l’éclairage public durable, le futur pôled’échanges multimodal Nice-Thiers, l’acquisition de données numériques 3D intégrées dans leSIG métropolitain, le tourisme durable, l’innovation numérique, et la gestion adaptée desdéchets. Le montant accordé par les fonds européens à la Métropole est de 1,8 M€ pour leFEDER, de 250 000 € pour le FEADER et de 4,7 M€ pour Fonds Social Européen, qui contribueau financement du Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi métropolitain.


↘CRÉATION DE JARDINS FAMILIAUX OUPARTAGÉS ET RÉHABILITATION DES CANAUX D’IRRIGATIONDans le cadre de l’Agenda 21, une enquête a été lancée par la Métropole et se poursuit,auprès des communes inscrites pour cette action, afin d’établir un état des lieux de cesthématiques. Il sera suivi par une première réunion sur ces sujets au deuxième semestre 2014.

En 2013, un jardin pédagogique a été créé à l’école communale de BELVÉDÈRE et entre 2011et 2013 la commune de CARROS a créé 3 zones de jardins partagés : une au village et deuxaux Plans et Écarts. Un partenariat entre l’accueil de loisirs et l’association qui gère les jardinspartagés permet aux enfants de contribuer à l’entretien d’une parcelle aux Plans de CARROS.La commune de VENCE a créé 2 jardins pédagogiques dans les écoles ainsi que 30 jardinsfamiliaux sur des terrains communaux. Un projet de jardins partagés est prévu dès la fin duchantier de la crèche (automne 2014) ainsi que 15 jardins dans un lotissement à venir.

↘DES PROJETS INTERGÉNÉRATIONNELSEn 2013, on peut citer notamment :

• la tenue de lotos et la fête des mères de la commune de BELVÉDÈRE ;

• les échanges semestriels d’EZE : pendant le Carnaval les seniors participent au fleurissementdes vélos des plus jeunes, tandis qu’au cours des journées de la gastronomie les chefs étoilésdu village animent des ateliers de cuisine intergénérationnels au cours desquels les enfantsreprennent les recettes de leurs aînés ;

Par ailleurs, un parking collectif, ainsiqu'une aire de rencontre avec unepergola, des bancs, des toilettes sècheset des tables en plastique recyclé, sontprévus sur les jardins familiaux de

• les activités organisées par le foyer "La fraternelle"de CAGNES-SUR-MER. Ce complexeintergénérationnel, moteur de la ville, comporte unecrèche jouxtant un centre pour seniors. Desévénements en commun, dont ceux organisés par leConseil des Jeunes et le Conseil des Sages, sont misen place ;

• les ateliers d’échanges entre le Club senior desPoivre et Sel et les enfants des écoles et du Conseilmunicipal des enfants de LA TRINITÉ. Par ailleurs, la

III.6. Bilan synthétique 2013 des actions portées par les communes inscrites dans l’Agenda 21 métropolitain (actions no 34 et 36 cf.

Annexe I)*


Les jardins familiaux ou partagés et certaines parcelles agricoles sont irrigués par des canauxd’irrigation qui sont, pour certains d’entre eux, en mauvais état. Leur réhabilitation constitueun enjeu pour le territoire. En 2013, on peut citer l’achèvement des travaux de rénovation dela totalité du canal d'Irougne (3 Km) à ILONSE. Cette opération, réalisée sur 5 années, a étéfinancée par la commune. D’autres projets de réhabilitation sont en cours sur le territoiremétropolitain : à MARIE (plan pluriannuel de réhabilitation du canal), à UTELLE, (travaux demise en sécurité et d’entretien du canal de la Vignasse qui permet l’irrigation de l’ensembledes jardins particuliers du village du Figaret, coût cumulé de 70 000 € depuis 2008).Enfin, la commune de SAINT-DALMAS-LE-SELVAGE a construit un canal d’irrigation pourpermettre l'arrosage des jardins familiaux situés à l‘Est et au Sud du village.

réalisation et envoi, par les enfants des crèches, jardins d’enfants ou encore des centres deloisirs niçois, de près de 400 cartes de vœux pour la nouvelle année à l’attention des aînés quirésident dans trois foyers-logements et quatre maisons de retraite du Centre Communald’Action Sociale de Nice. Enfin, les enfants de la crèche Les Iris ont accueilli les seniors dufoyer-logement Baréty, qui ont été destinataires de leurs cartes de vœux, pour un goûterintergénérationnel.

prévus sur les jardins familiaux deCAGNES-SUR-MER. En effet, lacommune a mis en place en 2012, dansle cadre de son Agenda 21 et del’Agenda 21 métropolitain, 36 parcellesde jardins familiaux sur un terraind'une superficie de 3277 m². Chacuned‘entre elles dispose des équipementsde base (cabanon de 2 m², point d'eau,composteur, etc.).

municipal des enfants de LA TRINITÉ. Par ailleurs, lacommune met en place des ateliersintergénérationnels divers : art floral, musique,préparation du Carnaval trinitaire etc. ;

• les échanges intergénérationnels organisés entre lamaison de retraite de VENCE et les enfantsparticipant aux activités de la Ligue pour laProtection des Oiseaux ;

• plusieurs événements de la ville de NICE sont ànoter : la Chandeleur organisée à la crèche Mantégaavec les personnes âgées du Foyer LogementGambetta, la 1ère édition de l’opération « Poussins etSeniors en forme » (séances de Taï Chi pour lesenfants de la crèche familiale et les seniors),



III.7. Une action suivie par des indicateurs 1 ex-Communauté Urbaine sauf indication contraire

2 Métropole sauf indication contraireNC = Non calculé

ND = Non disponible à ce jour



Po

litiq

ue

de

la

vill

e

Budget alloué par la Métropole au titre des CUCS pour subventionner des structures / Nbre structures aidées / Nbre de projets aidés

1 886 826 € /+ de 100 / 300 2 M€ / + de 100 /300 2 M € / + de 100 / 280

Budget alloué par la Métropole à la Mission Locale communautaire,Nbre de jeunes suivis (% jeunes ayant accédé à un emploi)

798 000 €7 806 (25%)

790 600 €8 500 (23%)

800 200 €8 685 (22%)

Emp

loi e

t in

sert

ion

Budget total du PLIE (€) / Budget alloué par la Métropole au PLIE (€) 2 333 000 / 675 000 1 647 033 / 493 848 1 610 836/ 426 237Nbre de personnes accompagnées par le PLIE / Nbre personnes nouvelles / Nbre personnes ayant trouvé un emploi stable et durable

1 796 / 493 / 217 1 119 / 564 / ND 1 578 / 497 / 305

Nbre de marchés ayant intégré des clauses d’insertion sur le territoire métropolitain/ Nbre d’heures d’insertion / Nbre de contrats de travail proposés / dont contrats de plus de 6 mois / dont CDI

86 / 59 310 / 244 / 46 / 10 135 / 128 931 / 420 / 73 / 13 [200 / 160 000/ 608 / 81 / 17]* *Au 31 décembre 2013

Nbre d’opérations de la Métropole contenant des clauses d’insertion / Pourcentage de marchés contenant des clauses d’insertion

10 / 3% 30 / 12% [55 **/ 20%]*

*Au 31 décembre 2013**Ceci représente 28% des

opérations de ce type passées sur le territoire

métropolitainNbre de structures d’insertion financées par la Métropole / Montant du financement 18 / 301 403 € 25 / 436 485 € 30 / 296 805 €

Forum pour l’emploi : Nbre de visiteurs / Nbre entreprises présentes / nbre offres emploi proposées / Nbre contrats signés

12 000 / 113 /1 543 / 165

12 000 / 96 /2 175/ 265

11 500 / 97 /2 259 / 318

Pourcentage de logements sociaux (art. 55 de la Loi SRU) 10,6% 10,8% 11% (estimation) Objectif Loi SRU : 25% en


Loge

me

nt

et

PR

U

Pourcentage de logements sociaux (art. 55 de la Loi SRU) 10,6% 10,8% 11% (estimation) Objectif Loi SRU : 25% en 2025

Nbre de logements locatifs sociaux agréés / dont nbre dans le parc public / dont nbre dans le parc privé / pourcentage des objectifs annuels du PLH 1 166 / 927 / 239 / 92% 1 186 / 1 126 / 60 / 94% 862 / 842 / 20 / 68% Objectif PLH: 1 268/an

Nbre de logements en accession maîtrisée / dont nbre en accession sociale / Pourcentage des objectifs annuels du PLH 243 / ND / ND 177 / 28 / 19% 358 / 28 / 19% Objectif PLH : 150-200/an

Nbre de logements sociaux réhabilités / Pourcentage des objectifs annuels du PLH

86 / 11% 352 / 47% 96 / 13% Objectif PLH: 750/an

Nbre d’interventions sur le parc privé (lutte contre l’habitat indigne et la vacance immobilière)

247 110 61 (dont 22 vacants) * *Au 30/11/2013

Budgets engagés pour la production et la réhabilitation sociale (dont Métropole/ dont Etat/ dont ANAH)

14,4 M€ (6, M€/ 6,2 M€/ 2,2 M€)

14 M€ (6 M€ / 6,2 M€/ 1,8 M€)

16,2 M€ (7,8 M€/ 7,5 M€/ 0,9 M€)

Budget en investissement de la Métropole pour les 3 PRU et le PNRQAD 5 M€ 6,5 M€ ˃10 M€

Han

dic

ap e

t P

MR

Pourcentage des bus accessibles / Pourcentage des arrêts de bus accessibles 56% / 15% 67% (ex-CU) / 17% 69% (ex-CU) / 20%

Nbre de personnes inscrites à Mobil'Azur / Nbre de voyages effectués par Mobil’Azur

1 584 / 53 486 1 919 / 66 000 (ex-CU) 2 151 / 70 000* (ex-CU) *Au 30 septembre 2013

Nbre de logements publics adaptés réalisés 43 113 47

Co

op

éra

tio

n Budget affecté par la Métropole aux projets de coopération au travers deréseaux / Budget affecté par la Métropole aux projets de coopération institutionnelle

ND ND 178 877 €* / 100 000 €* *Au 31 décembre

Budget affecté par la Métropole aux projets européens / Nbre de dossiers déposés pour des projets européens ayant la Métropole comme partenaire 956 511 €*/ 3 en 2011 et 6 en 2012 1 399 237 €**/ 5

*Pour 2011 et 2012**Au 31 décembre

IV.1. Introduction

La Métropole déploie de nombreuses actions concrètes pour améliorer le confort, la qualité de vie, lasanté et la sécurité de ses habitants.

La Métropole contribue ainsi à :

� Lutter contre les nuisances sonores, notamment à travers son Plan de Prévention du Bruit dansl’Environnement ;

� Lutter contre la pollution atmosphérique ;

� Connaître et prévenir les risques naturels et technologiques sur son territoire ;

� Garantir un logement sain pour tous à travers les actions du Programme Local pour l’Habitat(consulter le chapitre III.5.c.) ;

� Assurer la sécurité routière à travers les actions menées en matière de voirie et de mobilité durable(consulter le chapitre I.5.c.) ;

IV. LA QUALITÉ DE VIE ET L'ÉPANOUISSEMENT DES ÊTRES HUMAINS


(consulter le chapitre I.5.c.) ;

� Maintenir un niveau d'hygiène et de confort adéquat pour les habitants avec la mise en œuvred'une politique de propreté du territoire ;

� Développer des outils d'innovation numérique permettant de faciliter la vie des habitants et desusagers des services publics (consulter le chapitre V.5.e.) ;

� Développer le monitoring urbain et la surveillance environnementale, afin d’améliorer laconnaissance du territoire, d’optimiser les services publics, de préserver la santé des citoyens et deles informer.

De plus, la Métropole développe des outils et des projets pour préserver le patrimoine culturel etpermettre aux habitants et aux visiteurs du territoire de s’approprier l’art.

Enfin, la Métropole met en œuvre un programme d’éducation au développement durable poursensibiliser les scolaires.



↘EN MATIÈRE DE QUALITÉ DE L’AIRLa surveillance de la qualité de l'air est réalisée par l'association régionale agréée AirPACA, dont la Métropole est membre. Air PACA gère le réseau des stations demesure de la qualité de l’air, aujourd’hui au nombre de 7 sur l’ensemble du territoire.

Les déplacements contribuent pour 68% à la pollution atmosphérique des Alpes-Maritimes, le principal polluant étant le dioxyde d’azote. Le Schéma Directeur duRéseau de Transport Urbain (2010-2030), visant notamment à faire del’agglomération niçoise un modèle en matière d’infrastructures de transports,permettra de limiter considérablement les émissions de polluants atmosphériques etd’améliorer la qualité de vie des habitants.

En 2013, seulement 3 pics d’ozone ont été détectés dans le périmètre de laMétropole.

L’indice ATMO de mesure de la qualité de l’air est évalué au quotidien sur uneéchelle allant de « très bonne » à « très mauvaise ». Au 30 novembre 2013, 38% desindices ATMO ont été de niveau “ bon “, 37% “moyen”, 23% “médiocre”, 1%

D’ores et déjà, la mise en service du tramway a permis de réduire de l’ordre de 50%l’exposition au bruit des habitants du corridor emprunté par la ligne 1. On noteraégalement les efforts conséquents sur la voie Mathis et la Promenade des Anglaisayant permis une réduction significative des nuisances.

Les informations sur le PPBE sont disponibles sur la page du site internetmétropolitain dédiée à cette thématique : http://auditorium.nicecotedazur.org

IV.2. Enjeux et chiffres clés


indices ATMO ont été de niveau “ bon “, 37% “moyen”, 23% “médiocre”, 1%“mauvais” et 0% “ très mauvais” (2 % des valeurs n’ont pu être calculées).

↘EN MATIÈRE DE NUISANCES SONORESLa carte stratégique du bruit démontre que l’environnement sonore de la Métropoleest contrasté. Le territoire métropolitain présente un paysage sonore constituéprincipalement de bruits générés par les axes routiers, sans compter ceux issus del’activité de l’aéroport (le 2ème de France par sa fréquentation), les bruits de voisinageet ceux issus des lieux de diffusion de musique amplifiée.

La prévention et la réduction du bruit, ainsi que la protection des zones calmes ou àpaysage sonore agréable, constituent les enjeux du Plan de Prévention du Bruit dansl’Environnement (PPBE) 2010-2015 qui comprend près de 50 actions. L’objectif fixépar la Métropole pour 2015 de réduire de 10% à 5% le pourcentage de la populationsoumise à des niveaux de bruit supérieurs à 68 dB(A) en Lden (indice de gêneacoustique européen : day, evening, night), a été atteint en 2013. Cette améliorationa été constatée par des mesures réelles et par simulation acoustique.


↘EN MATIÈRE DE RISQUES NATURELS ETTECHNOLOGIQUESLe territoire de Nice Côte d’Azur peut être potentiellement affecté par de nombreuxrisques naturels et technologiques que sont les inondations, les séismes, lesmouvements de terrains, les feux de forêts, la pollution maritime, le risqueindustriel, le transport de matières dangereuses, et, avec l’arrivée des communes duHaut-Pays, le risque avalanche.

Afin de mieux les connaître et de les prévenir, l’Etat et les collectivités ont défini unestratégie globale de prévention et de gestion des risques sur le territoire.

Le nombre de plans de préventions des risques (PPR) sur la Métropole estactuellement de 87.

Il n’existe qu’un seul établissement SEVESO seuil haut sur le territoire de laMétropole. Il s’agit de PRIMAGAZ, sur la commune de Carros, pour lequel se met enplace actuellement un Plan de Prévention des Risques Technologiques. Ce zonageest appliqué par anticipation depuis le 26 juin 2009, et a fait l’objet d’une

19 schémas communaux de défense incendie (SCDI) sont établis sur le territoiremétropolitain.La Métropole poursuit ses réflexions autour du Centre de Surveillance Urbaine(CESURE), afin qu’il réponde au besoin de gestion des risques naturels et industrielsprésents sur le territoire. Il se matérialisera notamment sous forme d’uneplateforme logicielle.

↘EN MATIÈRE DE SANTÉ ET SURVEILLANCELa Métropole bénéficie d’un important pôle de recherche et de soins bâti autour duCentre Hospitalier Universitaire de Nice à l’Est de son territoire.

Par ailleurs, la Métropole mène plusieurs partenariats dans le domaine de la santé,en particulier sur la thématique « santé et déchets » autour de l’Unité deValorisation Energétique de l’Ariane à Nice.

Elle s’est également dotée d’un Observatoire du Développement Durable etparticipe au déploiement de monitoring urbain environnemental qui vise àdévelopper la mesure en continu d’indicateurs environnementaux, via des capteurs

IV.2. Enjeux et chiffres clés


est appliqué par anticipation depuis le 26 juin 2009, et a fait l’objet d’uneprorogation par arrêté le 27 décembre 2012 jusqu’au 16 avril 2014.

développer la mesure en continu d’indicateurs environnementaux, via des capteursdéployés sur le territoire métropolitain.

↘EN MATIÈRE DE PROPRETÉParce que la propreté est garante d’un environnement de qualité, tant pour lapopulation locale que pour les nombreux visiteurs du territoire, la Métropole en afait une priorité de ses actions au quotidien, que ce soit pour l’entretien courant oulors de manifestations ponctuelles (217 en 2013).

Cela se traduit par la mise en place des moyens financiers, techniques et humains àla hauteur de ces enjeux.

La propreté est organisée au sein de sept pôles de proximité répartis sur l’ensembledes communes de la Métropole.

Bilan des PPR au 31 octobre 2013 Prescrits

Appliqués par anticipation Approuvés TOTAL

Inondation 3 1 20 24

Séisme 0 0 5 5

Mouvements de terrain 2 5 22 29

Feux de forêt 16 3 3 22

Avalanche 1 1 4 6

Technologique 0 1 0 1

TOTAL 22 11 54 87


↘OBJECTIFS STRATÉGIQUESPréserver la santé de tous, et connaître et prévenir les risques sur le territoire, notamment en matière de santé etd’environnement, au travers de :

� La lutte contre les nuisances sonores : réduire le bruit des infrastructures de transports terrestres et créer des zones àpaysage sonore calme et agréable ;

� L’amélioration de la qualité de l’air : poursuivre notamment la politique de mobilité durable, réduire les dioxydes d’azote etles particules fines émis par les transports, gérer de façon performante l’Unité de Valorisation Energétique de Nice ;

� La prévention des risques naturels et technologiques, en améliorant leur connaissance ;

� La mise en place d’indicateurs de surveillance environnementale ;

� La mise en place de nouveaux services innovants pour construire une ville durable plus intelligente et plus facile pour lesusagers ;

IV.3. Des objectifs clairs


� La poursuite des efforts en matière de propreté du territoire ;

� La facilitation de l’action des communes à travers la synergie métropolitaine visant à développer l'accès pour tous à la culture,aux sports, aux loisirs et aux modes de garde ;

� La sensibilisation des jeunes générations au développement durable.

↘OBJECTIFS CHIFFRÉS� Faire passer de 10% à 5% le nombre de personnes exposées à des bruits supérieurs aux recommandations de la directiveeuropéenne entre 2010 et 2015 (objectif Métropole atteint en 2013)

� Réduire le nombre de points noirs du bruit de 30% entre 2010 et 2015 (objectif Métropole)

� Diminuer le nombre de kilomètres de voies bruyantes du classement sonore des voies avant 2015 (objectif Métropole)

� Réduire la pollution atmosphérique de 15% par rapport aux chiffres de 2008 (objectif Métropole)


� Agenda 21 (2013-2018) avec 11 actions contribuant à la qualité de vie et à l’épanouissement des êtres humains

SPÉCIFIQUES AU BRUIT ET À LA QUALITÉ DE L’AIR :

� Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE) 2010-2015 (adopté en mai 2010)

� Plan de Protection de l’Atmosphère des Alpes-Maritimes (approuvé le 6 novembre 2013)

� Classement sonore des infrastructures de transports terrestres (Nice) en 1999

� Cartographie stratégique du bruit (métropole) en 2009

SPÉCIFIQUES À LA SANTÉ :

� Plan Régional pour la Santé et l’Environnement II (2009-2013), dont les priorités sont, pour cette période, l’eau, l’air et la connaissance en santé environnement :labellisation de deux actions de Nice Côte d’Azur en 2011

� Convention avec le Centre Hospitalier Universitaire de Nice portant sur la création de l’observatoire de la santé publique autour de l’Unité de Valorisation Énergétique del’Ariane (signée le 7 octobre 2010)

� Convention de partenariat pour améliorer l’offre de soins des territoires des 2 vallées avec les directeurs des hôpitaux de la Vésubie et de Saint-Etienne-de-Tinée et leCentre Hospitalier Universitaire de Nice (signée le 22 mai 2012)

IV.4. Une politique structurée La Métropole, pour répondre aux enjeux du territoire, a formalisé ses politiques publiques au travers de plans, schémas, programmes



Centre Hospitalier Universitaire de Nice (signée le 22 mai 2012)

� Convention avec le Centre Antoine-Lacassagne pour l’implantation d’un cyclotron à haute énergie sur le territoire métropolitain, approuvée le 21 décembre 2012.

SPÉCIFIQUES AUX RISQUES :

� 86 plans de prévention des risques naturels (ils concernent les inondations, les séismes, les mouvements de terrain, les incendies de forêt et les avalanches) prescrits,appliqués par anticipation ou approuvés par l’Etat sur le territoire de la Métropole ;

� Plan de Prévention des Risques Technologiques sur le site Primagaz à Carros (appliqué par anticipation le 26 juin 2009, prorogé jusqu’au 16 avril 2014)

� Schémas communaux de défense incendie

� Programmes d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI) de la basse Plaine du Var (PAPI I 2009-2014 et PAPI II 2012-2018) portés par le Conseil Général, avec laparticipation active de la Métropole

� PAPI des Paillons (dossier déposé en Préfecture le 16 octobre 2012)

� PAPI de la Cagne et du Malvan (avis favorable du comité d’agrément Rhône-Méditerranée le 18 décembre 2008)

SPÉCIFIQUES À L’ÉDUCATION :

� Convention tripartite pour « l’éducation et la sensibilisation à l’environnement et au développement durable » (2013-2016) entre la Métropole, la ville de Nice et laDirection des Services Départementaux de l’Education Nationale des Alpes-Maritimes (signée le 24 janvier 2013)

� Protocole de coopération entre la Métropole et GDF SUEZ concernant la sensibilisation des écoliers aux économies d’énergie, signé le 18 janvier 2013


IV.5. Le bilan des actions 2013

IV.5.a. Actions dans le domaine de l’air et du bruit

↘L'OBSERVATOIRE DU BRUITL’observatoire du bruit, et ses nombreux capteurs déployés sur le territoire, permet unemeilleure connaissance des nuisances sonores et surtout la mesure concrète des actions duPlan de Prévention du Bruit dans l‘Environnement. La Métropole dispose aujourd’hui de 28balises de bruit, 3 sonomètres experts et 5 sonomètres mobiles embarqués sur le toit devéhicules électriques de service. Ces véhicules (voir page de couverture) ont été équipés dedispositifs communicants les transformant en micro-labos mobiles, permettant la collectecontinue d'informations sur le bruit mais également de tendances de pollution de l’air tout aulong de leurs parcours quotidiens. Ces données permettent de mettre à jour les cartographiesdu bruit et de qualité de l'air de la Métropole. Action phare en cours : l'aéroport de Nice et laMétropole ont validé la solution d'équiper les postes de démarrage des avions privés de prisesélectriques et de climatisation, permettant ainsi de réduire de 80 à 90% les nuisances sonoreslors de la préparation avant le décollage.

↘LA MISE EN ŒUVRE DU PLAN DE PRÉVENTION DU BRUITDANS L'ENVIRONNEMENT (PPBE)Nice Côte d’Azur a été la première agglomération française à avoir adopté son PPBE en mai

↘LA FORCE RAPIDE D’ACTION PROPRETÉLa Métropole met en place de nombreuses actions dans le domaine de la propreté,notamment :

• La Force Rapide d’Action Propreté (FRAP) : Une première en France. Composée d’unevingtaine d’agents, qui interviennent dans les deux heures pour nettoyer toute souillureconstatée par des riverains, elle renforce l'action des pôles de proximité en assurant, 24h/24

IV.5.b. Actions dans le domaine de la propreté


Nice Côte d’Azur a été la première agglomération française à avoir adopté son PPBE en mai2010. Il réunit toute la démarche ayant abouti à l’élaboration d’un plan de 50 actions sur 5 ans(35 sur les infrastructures et 15 sur les actions de voisinage et de proximité), qui est évolutif etdont un bilan est réalisé tous les deux ans. Toutes les infos surhttp://auditorium.nicecotedazur.org/ . En 2013, le taux de réalisation du PPBE est estimé à80%. Quelques avancées significatives : la réalisation des ouvrages antibruit de la voie Mathis àNice, la pose d’enrobés phoniques sur plusieurs boulevards niçois et toute la Promenade desAnglais (70 000 m²). Ces derniers ont permis une diminution significative de 3 à 4 dB(A) dubruit global de la circulation urbaine, équivalent à une réduction de trafic de presque 50%.Toutes actions confondues, ce sont près de 50 000 personnes qui ont d’ores et déjà bénéficiéd’une amélioration de leur environnement sonore. Le taux de 10% de personnes subissant desniveaux sonores moyens supérieurs à 68 dB en Lden (indice de gêne acoustique européen :day, evening, night), niveau européen reconnu comme fort, est passé à 5% entre 2010 et 2013.

↘COLLECTE DE DONNÉES DE QUALITE DE L’AIRLa Métropole dispose, via Air PACA, de 7 capteurs fixes réglementaires sur sonterritoire et de 5 unités mobiles régionales. Les deux derniers capteurs fixesréglementaires ont été implantés en 2013 sur la Place Arson et sur la Promenade des Anglais àNice. 19 capteurs de tendances de pollution sont également disponibles. Lors de pics d'ozonela Métropole transmet l’information officielle de la préfecture à près de 500 contactssupplémentaires sur son territoire, de juin à septembre, en relation avec les communes -écoles, crèches, centres sportifs, pharmacies, maisons de retraite, etc.

constatée par des riverains, elle renforce l'action des pôles de proximité en assurant, 24h/24et 7j/7, une réponse aux réclamations téléphoniques via la plateforme d'appels « AlloMairies ». Depuis sa création en mai 2008, la FRAP a réalisé 24 283 interventions sur Nice, dont3 686 en 2013 (entre janvier et novembre). En 2012, en moyenne, 38% des interventionsétaient liées aux dépôts sauvages, 24% à la propreté, 33% à l’hygiène et à la sécurité et 29% àdes interventions diverses (certaines interventions peuvent concerner plusieurs domaines).Par ailleurs, la Métropole débourse 500 000 € par an dans la lutte contre les tags sur la ville deNice.

• Les « opérations Oxygène » : Lancées fin 2011 sur Nice, elles ont pour objectif de sensibiliseret de rappeler les bons gestes aux citoyens. Il s’agit de prestations approfondies de nettoyage,au cours desquelles interviennentsimultanément plusieurs services(Propreté, Collecte et Police Municipale)et qui permettent de remettre à niveauun quartier dégradé par les incivismes.Entre janvier et novembre 2013, 36opérations oxygène ont été organisées.

• Le code de la rue : Manuel du parfaitéco-citoyen rappelant les 10 conseils àrespecter pour garder sa ville propre etcomplété en 2012 par le Code de la RueJunior.


↘LA PARTICIPATION À L’ÉLABORATION DES PLANS DEPRÉVENTIONS DES RISQUES (PPR)La Métropole est associée à l’élaboration des plans de prévention des risques et est consultéeofficiellement par l’Etat dans le cadre de la procédure d’approbation par le préfet. En 2013,suite à la réalisation d’un schéma hydraulique d’aménagement d’ensemble, le PPR Inondationde la basse vallée du Var a fait l’objet d’une révision sur le Grand Arénas (approuvée le 25 juin2013), ce qui a représenté une première nationale.

↘LE PROGRAMME D’ACTIONS DE PRÉVENTION DESINONDATIONS (PAPI)• Les PAPI de la basse vallée du Var : Le fleuve Var fait est concerné par deux PAPI.

Le PAPI 1, pour la période 2009-2014, a fait l’objet d’une convention entre l’Etat et le ConseilGénéral des Alpes-Maritimes. Son budget global s’élève à 29,5 M€ HT pour 20 actions. La plusemblématique, outre l’approbation du PPRI de la basse vallée du Var en 2011, concernel'abaissement des seuils qui permettra de diminuer sensiblement le risque inondation et deretrouver un fleuve avec un lit naturel en tresse. La Métropole participe au financement de 7actions pour un montant de 2 530 300 € HT, dont 3 sous sa maîtrise d’ouvrage :

restauration de la continuité écologique du cours d’eau. Un projet de programme d’action quiaborde les problématiques de transport solide, de risque inondation et de qualité des milieuxaquatiques, est à l’étude.

↘LA LUTTE CONTRE LE RISQUE INONDATION AVEC LAMAÎTRISE DES EAUX PLUVIALESLa Métropole identifie, lors des rencontres avec les Maires ou après expertise suite à desréclamations ou problèmes observés, des actions à mettre en place en termes de lutte contrele risque inondation, avec une estimation du risque associé. Cela permet notammentd'optimiser l'utilisation des crédits en :

• identifiant les points noirs sur les réseaux qui demandent un entretien et une vigilance ;

• hiérarchisant les entretiens ou aménagements de vallons selon l'importance du risqueassocié après des enquêtes de terrain (1,5M€/an d’entretien) ;

• assurant une expertise et une capacité technique forte sur l'hydraulique et les inondations,afin de réaliser des études de définition des risques sur des bassins versants ;


IV.5.c. Actions dans le domaine des risques

• intégrant les actions de lutte contre lesinondations dans des programmes d’Actions dePrévention des Inondations ou contrats de milieu,


actions pour un montant de 2 530 300 € HT, dont 3 sous sa maîtrise d’ouvrage :

- études de définition des travaux de protection sur les vallons ;

- aménagement des vallons de Saint-Blaise et des Vallières sur la commune de Saint-Martin-du-Var (maîtrise d'ouvrage délégué au SIVOM Val de Banquière) ;

- aménagement du vallon de Lingostière sur Nice.

Le PAPI 2, pour la période 2012–2018, a été labellisé en décembre 2011 au niveau national parla commission mixte inondation. Son budget prévisionnel global s’élève à 68 M€ HT pour 24actions, avec un engagement pressenti de la Métropole de 14,4 M€ HT et le pilotage de 7actions concernant principalement les vallons.

• Le PAPI des Paillons : Sa candidature à la labellisation a été déposée en Préfecture le 16octobre 2012 par le Syndicat Intercommunal des Paillons. Son budget prévisionnel globals’élève à 6,73M€ HT, avec un engagement pressenti de la Métropole de 445 k€ HT et lepilotage de 6 actions.

• Le PAPI de la Cagne et du Malvan : Le dossier de candidature du contrat de rivière de laCagne et du Malvan a reçu l’avis favorable du comité d’agrément Rhône-Méditerranée le 18décembre 2008. L’axe du contrat de rivière relatif à la prévention du risque inondation enrespectant les rivières doit faire l’objet d’un PAPI en 2013.

↘ÉTUDE DE LA DYNAMIQUE FLUVIALE DU MAGNANLa Métropole a lancé une étude (2012-2013) de la dynamique fluviale du Magnan relative à lagestion du risque inondation, du transport solide et des atterrissements ainsi qu’à la

↘L’ÉLABORATION DE SCHÉMAS COMMUNAUX DE DÉFENSEINCENDIEA ce jour, 19 schémas communaux de défense incendie (SCDI) ont été établis pour lescommunes de la métropole : Aspremont, Beaulieu-sur-Mer, Cap d’Ail, Castagniers, Colomars,Èze, Falicon, Lantosque, La Roquette-sur-Var, La Trinité , Levens, Saint-André-de-la-Roche,Saint-Blaise, Saint-Jean-Cap-Ferrat, Saint-Jeannet, Saint-Martin-du-Var, Tourrette-Levens,Utelle et Villefranche-sur-Mer. Ils sont élaborés par la Métropole en collaboration avec lescommunes, le Service Départemental d’Incendie et de Secours et Force 06.

Par ailleurs, la Métropole assure, concernant la défense extérieure contre l’incendie, lestravaux d’entretien, de vérification, de réparation, de fourniture et de pose des poteaux, desbouches et des cuves d’incendie sur l’ensemble de son périmètre.

53

Prévention des Inondations ou contrats de milieu,assurant une cohérence d'action des différentesinstitutions et une démarche concertée pour fixerles priorités.

Pour l'année 2012, le montant total desengagements dédiés à cette thématique s'élevaità 1,6 M€ en investissement et à 5,6 M€ enfonctionnement.



IV.5.d. Actions dans le domaine des outils de surveillance

↘LE MONITORING URBAIN ENVIRONNEMENTALNice Côte d’Azur a été lauréate en 2010 de l'appel à projets PACA LABS régional avec le projetde monitoring urbain environnemental engagé à Cagnes-sur-Mer. Son objectif était depréserver la santé de chacun en surveillant des indicateurs environnementaux via des capteursdéployés sur le territoire.

Le projet, réalisé en partenariat avec Orange, le Centre Scientifique et Technique du Bâtimentet Veolia, consistait à déployer des capteurs (air, bruit, compteurs d'eau, températures,odeurs, météo, UV, etc.) sur les mâts d’éclairage d’un quartier de Cagnes-sur-Mer et de faireremonter les informations par voie radio sur un tableau de bord informatique interactif àdestination des élus, des techniciens et du grand public. Ainsi, à Cagnes-sur-Mer, 70candélabres sont pilotés à distance et 135 capteurs environnementaux délivrent leurs donnéesen temps réel sur cette plateforme. Le bilan est de 30% d'économie d'énergie sur l'éclairage,une mise à jour des cartes de bruit et de qualité de l'air, la réponse rapide à des plaintes desriverains avec rapports de mesures.

Une extension de ce projet a été sélectionnée en 2012 par le Ministère de l’Ecologie, duDéveloppement durable et de l’Energie, dans le cadre de l’appel à projets « Ville de Demain »des investissements d'avenir, pour être développée sur le périmètre de l'EcoCité Plaine du Var,avec notamment l'ajout de nouveaux partenaires comme IBM et M2OCITY. La Métropole est

L’ODD a mis en place une coopération scientifique avec :

• le Centre Hospitalier Universitaire de Nice dans le cadre du programme hospitalier derecherche clinique « POLOB » portant sur l’impact des polluants organiques lipophiles surl’obésité ;

• l’Université de Nice Sophia Antipolis et le Commissariat à l’Energie Atomique et aux EnergiesRenouvelables dans le cadre de trois projets de recherche : PRIODAC (Optimisation des contre-mesures face à une contamination par l’iode radioactif, projet sur 5 ans), EDF (Identification designatures moléculaires d’exposition aux nitrates et au Bisphénol A, projet sur 2 ans) etSPECIODE (Etude de la spéciation de l’iode dans la thyroïde, projet sur 2 ans) ;

• le Conseil Scientifique des îles de Lérins : concernant la biosurveillance des eaux marines.

L’ODD participe également à un projet d’évaluation toxicologique des milieux urbains plus oumoins pollués par l’abeille. Cette biosurveillance sera réalisée grâce à l’observation et àl’analyse comportementale des abeilles, relayée à des prélèvements de matrices apicoles(pollen miel, abeilles) et à leurs analyses.

Enfin, l’ODD a participé à l’organisation de la 1ère Edition du « Printemps des chercheurs » quis’est déroulée du 31 mai au 1er Juin 2013 à Nice. De nombreux scolaires de la Métropole ontété accueillis et ont pu bénéficier d’ateliers animés par des chercheurs et des ingénieurs de laMétropole. La manifestation a également accueilli un large public d’adultes et d’enfants, avec


avec notamment l'ajout de nouveaux partenaires comme IBM et M2OCITY. La Métropole estainsi la première agglomération en France à se doter d’un tel dispositif complet de surveillanceenvironnementale.

Le dispositif a été complété par des expérimentations dans les quartiers Notre-Dame(Stationnement intelligent, chapitre I.5.c.) et Victor Hugo de Nice (Entrepôt de données,chapitre V.5.e).

↘L’OBSERVATOIRE DU DÉVELOPPEMENTDURABLE DE LA METROPOLEL’Observatoire du Développement Durable (ODD) de la Métropole est également au servicedes communes membres.

Il intervient dans l'autocontrôle de la qualité de l’eau potable distribuée, des eaux deconsommation dans les cantines communales, des eaux chaudes sanitaires dans les bâtimentscommunaux, des eaux portuaires, des eaux de baignade, des eaux des vallons et des rejetsd’eaux usées traitées. L’ODD travaille également sur le contrôle du niveau de pollution des solsdans le cadre du suivi environnemental de l’Unité de Valorisation Energétique de l’Ariane oupour différentes opérations d’aménagement telles que la Gare du Sud ou le stade AllianzRiviera. Le laboratoire analyse chaque année 25 000 paramètres.

Métropole. La manifestation a également accueilli un large public d’adultes et d’enfants, avecconférences en plein air, démonstrations et expériences.

IV. LA QUALITÉ DE VIE ET L'ÉPANOUISSEMENT DES ÊTRES HUMAINSIV.5. Le bilan des actions 2013

IV.5.e. Actions dans le domaine de la santé

↘DES PROJETS STRUCTURANTS POUR LA SANTÉDans le cadre de sa forte ambition de développer la filière clé des nouvelles technologies del’information et de la communication (TIC) (consulter le chapitre V.5.e.), et profitant de laproximité géographique des différentes structures du pôle de recherche et de soins existant, laMétropole a engagé une première réflexion sur la création d’un pôle d’activités autour de la« Silver Economy ». Le bâtiment Delvalle, situé à proximité immédiate de Pasteur II, est le lieufocal de cette stratégie. Ce bâtiment, qui sera livré début 2014, accueillera les principauxpartenaires : le siège du Centre National de Référence « santé à domicile et autonomie » (CNR-Santé) (100 000 €/an de la Métropole), le Centre d’Innovations et d’Usages en Santé (CIUS), leCentre Hospitalier Universitaire pour d’éventuelles participations à des projets collaboratifs,les fondations universitaires notamment Dream-IT, des antennes des pôles de compétitivité,des services de la Chambre de Commerce et d’Industrie Nice Côte d’Azur et des espacesd’innovation collaborative.

La Métropole contribue à hauteur de 1,5 M€ au financement du nouveau synchro-cyclotron duCentre Antoine Lacassagne qui mobilise 28 M€ d’investissements pour positionner Nicecomme le centre d’excellence en France pour le traitement des cancers, en particulier destumeurs du cerveau et de la moelle épinière.

Enfin, la ville de Nice a reçu le premier prix de la 8ème édition du palmarès villes vertes duMagazine « Ça m’intéresse », dans la catégorie « Transport –urbanisme », pour son parcours

La Métropole travaille au développement de la culture sur son territoire en partenariat et encomplémentarité avec les opérations menées par les communes membres.

Nice Côte d’Azur, dans le cadre de la création de la ligne 1 du tramway, a mis en place, ennovembre 2007, la collection « L’Art dans la Ville », le plus grand musée à ciel ouvert du Sudde la France. Issue d’un concours international, elle est constituée de 228 œuvres d’art publicde 13 artistes différents qui ont été préalablement sensibilisés aux enjeux contemporains del’écologie urbaine : qualité et pérennité des matériaux, faible consommation énergétique dessystèmes proposés, gestion de l’entretien et de la maintenance, etc. « L’Art dans la Ville »comporte des œuvres monumentales (Jaume Plensa, Sarkis, Yann Kersalé, Gunda Förster,Ange Leccia, etc.), mais aussi des tableaux d’Aphorismes de Ben et des Totems (signalisationde la station) de Pierre di Sciullo. En 2013, 4 tableaux de Ben supplémentaires et un Totem dePierre di Sciullo ont été affichés à la station de tramway « Hôpital Pasteur ».

IV.5.g. Actions en faveur de l’éducation àl’environnement et au développement durable

En 2012-2013, en plus des actions de sensibilisation effectuées auprès des scolaires par lesambassadeurs du tri, 213 classes de la Métropole ont bénéficié d'actions pédagogiques sur lesthèmes de la biodiversité, du bruit, de l’eau, de l'énergie, de la mer, de la pêche, etc. Ces

IV.5.f. Actions dans le domaine de la culture


Magazine « Ça m’intéresse », dans la catégorie « Transport –urbanisme », pour son parcours4S (sport, santé, seniors, Saint-Roch). Son coût de réalisation a été de 413 050 €, dont310 250 € à la charge de la Métropole.

↘L’UNITÉ DE VALORISATION ÉNERGÉTIQUE DEL’ARIANE À NICELa protection de la santé et de l’environnement, dans la gestion de ses activités d’éliminationdes déchets, est une priorité constante pour la Métropole, notamment en ce qui concernel’Unité de Valorisation Energétique (UVE) de l’Ariane à Nice :

• Création en 2000 d’une Commission Locale d’Information et de Surveillance (CLIS), présidéepar le Préfet et regroupant les associations, les collectivités, les administrations de l’Etat et ledélégataire de service public (Sonitherm), pour le suivi du fonctionnement de l’UVE etl’information du public ;

• Création d’un observatoire de la santé publique autour de l’UVE, en partenariat avec ledépartement de la santé publique du Centre Hospitalier Universitaire de Nice ;

• Mise en place d’équipements permettant d’atteindre des seuils pour les rejetsatmosphériques allant au-delà des exigences européennes.

De plus, l’exploitant réalise, une fois par an, une campagne d’auto-surveillance pour contrôlerles rejets gazeux dans l’environnement, et poursuit les analyses des olives et huiles d’olivesproduites à l’intérieur de la zone d’influence de l’installation.

thèmes de la biodiversité, du bruit, de l’eau, de l'énergie, de la mer, de la pêche, etc. Cesactions, développées par la Métropole et la ville de Nice avec le concours d’associations et/oude structures de protection de l'environnement, s’inscrivent dans le cadre d’une conventionde partenariat avec l'Education Nationale et la ville de Nice pour les années 2013-2016. Ellesfont partie d’un parcours de sensibilisation à la protection de l’environnement, animé par laMaison de l’Environnement de Nice. Le budget de la Métropole pour l'année scolaire 2012-2013 s'est élevé à 76 760 €.

Dans le but de fédérer les communes du Littoral et du Haut-Pays autour du développementdurable et d’impulser une dynamique nouvelle d’échange de connaissances et de partenariat,la Maison de l’Environnement de Nice a prêté, en 2013, deux expositions de Yann ArthusBertrand « L’eau une ressource vitale » et « Le Développement Durable, pourquoi ? » auxcommunes de Venanson et Saint-Etienne-de-Tinée. A l'avenir, elle envisage de mettregratuitement à ladisposition descommunes de laMétropole unedizaine expositionssur le thème del'environnement etdu développementdurable.


↘RÉPONSES AUX BESOINS EN TERMES DE GARDED’ENFANTSLes travaux d’extension de la maison de l’enfance de CARROS ont démarré en mars 2013 pourun achèvement prévu en septembre 2014. Le projet comprend notamment la création de 12places en halte jeux, un espace dédié au Relais d’assistants maternels et un espace destiné auxaccueils de loisirs 3-6 ans. Par ailleurs, en 2013 un enfant porteur d’handicap a été accueilli à lacrèche.

La ville de NICE s’est fixée comme objectif en 2008 de créer 1 000 nouvelles places de crèche.Fin 2013, elle avait déjà créé près de 700 places. Concrètement en 2013, 5 nouveauxétablissements mixtes Ville-Entreprises ont ouvert leurs portes ce qui représente environ 156places nouvelles. En 2014 et 2015, des nouvelles constructions et l’extension desétablissements existants permettront de créer 345 places supplémentaires. La ville de NICE apar ailleurs créé une allocation municipale compensatrice pour les familles n’ayant pas desolution d’accueil. 921 familles en bénéficient depuis 2008 pour un montant total de1 010 700 €. Enfin, dans le cadre de la professionnalisation du personnel de la Petite Enfance,une quarantaine d’agents a été formée à l’accueil des enfants handicapés.

↘DÉVELOPPEMENT DE PROJETS CULTURELS ET

• l’inauguration du parcours thématique du sentier de Nietzche, qui relie EZE village à EZE bordde mer ;

• la création, depuis la rentrée 2013/2014, d’une nouvelle classe bilingue Français-Nissart(petite et moyenne section) à l’école des Orangers de NICE. L’objectif de cette classe est defavoriser très tôt chez l’enfant le développement de ses capacités intellectuelles, linguistiqueset culturelles tout en permettant la conservation et la transmission de la langue régionale ;

• « Un été pour Matisse », un hommage à l’œuvre du peintre dans le cadre du 5ème

anniversaire du Musée Matisse de NICE : 8 expositions simultanées sur 8 musées de la Ville,pus de 700 œuvres présentées à plus de 200 000 visiteurs ;

• l’ouverture de la bibliothèque Camille Claudel au quartier Pasteur de NICE (voir chapitreIII.5.d.).

• le projet de la ville de CARROS autour ducougourdon. L’idée directrice est de déclinercette cucurbitacée sous toutes ses formes, dujardinage à l’instrument de musique enpassant par l’art contemporain. Le projetdevrait aboutir à la création d’un carnaval surce thème en 2014 avec une fanfarecougourdon pour l’animer ;

IV.6. Bilan synthétique 2013 des actions portées par les communes inscrites dans l’Agenda 21 métropolitain (actions no 38, 39, 40

et 42 cf. Annexe I)*



↘DÉVELOPPEMENT DE PROJETS CULTURELS ETDE L’ACCÈS DU PLUS GRAND NOMBRE À LA CULTUREEn 2013, plusieurs actions de mise en valeur et d’accès pour tous à la culture sont à citer :

• la gratuité du Musée du Lait à BELVÉDÈRE et de la Médiathèque André Verdet de CARROSsont depuis 2013 gratuits ;

Conservatoire Départemental de Musique de CARROS par la commune d’une salle dédiéeà l’enseignement de la pratique musicale. Jusqu’à présent les cours étaient dispensésuniquement au collège et dans quelques écoles de la commune ;

III.5.d.).

↘CONSTRUCTION ET MUTUALISATION DESÉQUIPEMENTS SPORTIFSPlusieurs projets de rénovation, d’extension et de création d’équipements sportifs, ou enlien avec eux, ont abouti en 2013 :

• réalisation du stade Allianz Riviera à NICE (voir chapitre V.5.b.) ;

• création d’un espace ludique à la piscine avec une pataugeoire à CARROS ;

• agrandissement du skatepark du boulevard Comte de Falicon à NICE ;

• une expérimentation réalisée sur la commune de ROUBION pour la mise en place d’une

navette intra-station et entre la station de ski et le village.

• la réouverture du Musée Renoir deCAGNES-SUR-MER, classé aux titresde « Monument Historique » et de« Maison des illustres » en 2011,après dix-huit mois de travaux demodernisation et de mise en valeurde la maison et du parc du maîtreimpressionniste. Il est désormaisaccessible aux personnes à mobilitéréduite ;

• la mise à disposition du

• livraison du nouveau complexe aquatique de NICE,situé sur la future Cité des Sports. Cet outil, labellisé« Pôle France » par la Fédération Française de Natation,comporte un bassin totalement éco-conçu utilisantl’énergie solaire, des pompes à chaleur et lagéothermie ;

• création d’un beach soccer au village d’ISOLA et d’unbeach-volley à la station de ski ;


IV.7. Une action suivie par des indicateurs 1 ex-Communauté Urbaine sauf indication contraire

2 Métropole sauf indication contraire


En gras = objectif atteint



Air

et

bru

it

Pourcentage de la population soumise à des niveaux de bruitsupérieurs aux recommandations données par la directive européenne 2002/49/CE

10% ND 5% Objectif : 5% en 2015, atteint en 2013

Nbre de points noirs en matière d’infrastructures routières 4 000 ND 3 500 Objectif : réduction de 30% d’ici 2015 (par rapport à 2010)

Taux de réalisation du Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (2010-2015) 30% 40% 80%

Objectif : 100% en 2015*Au 31 décembre 2013

Nbre de capteurs de bruit (fixes et mobiles) 10 11 36* *Au 31 décembre 2013

Nbre de capteurs officiels d’Air PACA (fixes et mobiles) 5 5 7* *Au 31 décembre 2013

Nbre de capteurs de tendances de pollution de la Métropole (fixeset mobiles) 7 7 19* *Au 31 décembre 2013

Nbre de pics d’ozone 0 2 3

Pourcentage des indices Air PACA de niveau “bon” 51% 32% 38%*Au 30 novembre 2013

Objectif : diminuer de 15% la pollution par rapport à 2008


Pourcentage des indices Air PACA de niveau “bon” 51% 32% 38%Objectif : diminuer de 15% la pollution par rapport à 2008

Pro

-p

reté

Nbre d’interventions de la Force Rapide d’Action Propreté 4 471 4 860 3 686* *Au 30 novembre 2013

Ris

qu

es

Nbre de schémas communaux de la défense incendie (SCDI) établis / nbre de SCDI en cours / Pourcentage des communes de la Métropole ayant un SCDI établi ou en cours

13 / 2 / 56% 17 / 2/ 41% 19 / 0 / 43%

Budget consacré à la maîtrise des eaux pluviales, en investissement / en fonctionnement 4,9 M€ / 6,1 M€ 1,6 M€ / 5,6 M€ ND

Nbre de plans de Prévention des Risques (PPR), dont / nbre PPR prescrits / nbre PPR appliqués par anticipation / nombre de PPR approuvés

68 / 28 / 2 / 38 87 / 25 / 9 / 53 87 / 22 / 11 / 54

Mo

nit

ori

ng

urb

ain

Nbre de candélabres communicants installés 70 70 70 Sur Cagnes-sur-Mer

Nbre de capteurs installés 80 120 135 Sur Cagnes-sur-Mer

Nbre de paramètres analysés par l’Observatoire du Développement Durable 34 000 23 000 25 000* *prévisionnel

Art

et

cult

ure Nbre d’œuvres de la collection « L’Art dans la Ville » exposées

depuis la création de la ligne 1 du tramway 223 225 228

Nbre de classes de la Métropole bénéficiant d’interventions pédagogiques dans le domaine de l’environnement et du développement durable pendant l’année scolaire

231 (2010-2011) 225 (2011-2012) 213 (2012-2013)

V.1. Introduction

Afin d'accompagner son développement territorial selon des principes de développement durable, laMétropole favorise depuis plusieurs années la cohérence de l’ensemble des actions et des politiquesmenées par la collectivité et ses partenaires, en faveur de la production et de la consommationresponsables.

Ainsi, la Métropole :

� Veille à ce que ses différentes politiques publiques, qu’elles concernent le logement, l'emploi, lesinfrastructures ou l'aménagement, soient cohérentes entre elles et intègrent des objectifs ambitieuxde développement durable dans ses trois composantes : sociale, économique et environnementale ;

� Met en place une stratégie d'aménagement du territoire, visant un équilibre entre la recherche dela qualité de vie des habitants, un dynamisme économique et la protection de l'environnement.Cette stratégie opère à travers ses documents d'urbanisme (les plans locaux d‘urbanisme et le

V. LA PRODUCTION ET LA CONSOMMATION RESPONSABLES


Cette stratégie opère à travers ses documents d'urbanisme (les plans locaux d‘urbanisme et leSchéma de Cohérence Territoriale) et ses opérations d'aménagement ;

� Crée les conditions favorables pour structurer une dynamique économique en développant lacroissance verte et en créant les conditions et outils pour que les activités économiques sur sonterritoire opèrent selon les principes du développement durable ;

� Renforce sa stratégie d'actions pour faire du territoire une référence en matière de tourismedurable ;

� Soutient le développement de l'innovation, de la recherche et de la formation dans les métiers dudéveloppement durable ;

� Veille à atteindre un comportement éco-responsable dans son fonctionnement interne etdéveloppe des outils et des démarches permettant d'optimiser l’éco-responsabilité des prestatairesde la collectivité : grille développement durable, chartes éco-manifestation et chantiers verts, etc.Cette thématique est développée dans la partie B du document.

� Mise sur le rôle moteur de l'Eco-Vallée Plaine du Var et de l'EcoCité.

La Métropole a mis en place de nombreuses actions contribuant à cet axe stratégique, dont 14 sontinscrites à l’Agenda 21.


↘ECO-VALLÉE, ECOCITÉ : DES LABORATOIRES ENTERMES DE DEVELOPPEMENT DURABLELa Métropole comprend sur son territoire une Opération d’Intérêt National (OIN)dédiée au développement durable : L’Eco-Vallée. Territoire de 10 000 ha,comprenant 15 communes et 116 000 habitants, il est situé le long de la basse valléedu Var. Sa mise en œuvre et son aménagement ont été confiés à l’EtablissementPublic d’Aménagement (EPA) de la Plaine du Var.Nice Côte d’Azur a été lauréate de la démarche « EcoCité », lancée par l'Etat ennovembre 2009 dans le cadre du plan d’actions « Ville Durable ». Cette candidature,menée en étroite collaboration avec l'EPA, concerne la partie sud de l’Eco-Vallée. Ceterritoire d’expérimentation, moteur de l’innovation métropolitaine, s’étend surenviron 3 000 ha entre l’aéroport de Nice Côte d’Azur et Saint-Laurent-du-Var au Sudet la Baronne/Lingostière au Nord.

• 8 ports pour 3 027 places. L’exploitation de 6 ports (Cap d’Ail, Eze, BeaulieuPlaisance, Beaulieu Fourmis, Saint-Jean-Cap-Ferrat, Saint-Laurent-du-Var) estconcédée à des sociétés ou associations, tandis que celle des 2 autres ports (Carras,Cros de Cagnes) est réalisée en régie directe.

• 7 stations de ski situées entre 1 350 et 2 600 mètres d’altitude : Blanc d’Azur (Isola2000, Auron et Saint-Dalmas-Le-Selvage), La Colmiane, Roubion, Turini-Campd'Argent et Le Boréon, disposant de plus de 400 km de pistes de ski alpin, nordiqueet de randonnée ainsi que de nombreux circuits raquettes.

• En termes de tourisme, la Métropole compte chaque année : 500 000congressistes, 11 millions de touristes (sur la Côte d’Azur) dont 500 000 visiteurspour le seul Parc national du Mercantour, 68 millions de nuitées. Ceci représente 4milliards d’euros annuels de dépenses, près de 5 milliards d’euros de retombéeséconomiques, et plus de 18% des emplois du territoire. L’enjeu pour la Métropole est

V.2. Enjeux et chiffres clés


et la Baronne/Lingostière au Nord.Le territoire de l’Eco-Vallée représente un enjeu majeur dans le développement duterritoire métropolitain.

↘EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUELe territoire de la Métropole compte :

• 212 400 emplois (chiffre 2012)

• 55 400 établissements (industrie, construction, commerce, services), dont 96% avecmoins de 9 salariés. Plus de 8 000 créations d’entreprise par an (chiffres 2012)

• 10 zones d’activités économiques à caractère stratégique

• 12 zones d’activités commerciales majeures

• 7 pôles de compétitivité (SCS, PASS, EUROBIOMED, RISQUES, PEGASE,CAPENERGIES, MER PACA) et l’interpôle « solutions durables pour villes côtières »,subventionnés par la Métropole, et un important pôle de recherche et de soins bâtiautour du Centre Hospitalier Universitaire de Nice.

économiques, et plus de 18% des emplois du territoire. L’enjeu pour la Métropole estde marier l’offre touristique du Haut-Pays, très variée pour la pratique des activitésde pleine nature mais peu développée hormis les stations de ski, avec l’attrait duLittoral qui figure parmi les principales destinations touristiques mondiales.

• L’agriculture représente de réelles opportunités économiques qu’il faut protégerdes pressions de l’urbanisme et renforcer dans son caractère identitaire etpatrimonial. La surface agricole utile SAU sur la métropole est de 12 753 ha, soit 9%du territoire. Près de 2% de la SAU est cultivée en biologique (58 producteurs surenviron 200 ha).

• Les forêts, feuillus et conifères mélangés, représentent plus de 80 000 ha, soitenviron 57% du territoire et elles ne cessent de croître, du fait de la diminution del’agriculture et de l’élevage, entrainant la fermeture des milieux. A ce jour, laquantité de bois récoltée (20 400 m3/an) ne représente que 7% de l’accroissementbiologique, ce qui indique que le potentiel d’exploitation de la forêt métropolitaineest loin d’être atteint.


↘EN MATIÈRE D'INNOVATION NUMÉRIQUEL’innovation numérique représente le pilier du développement industriel de laMétropole, qui a pour ambition d’être une Métropole interconnectée et durable deréférence au plan européen et international. Les acteurs publics et privés sontmobilisés sur cette thématique notamment sur la base du projet EcoCité.L’innovationnumérique est perceptible dans tous les domaines d’activités : les transports,l’emploi, l’énergie, la recherche, l’administration et notamment les services deproximité, le tourisme, la culture, le patrimoine, l’éducation, la santé, le social, larecherche, etc.

↘EN MATIÈRE DE PLANIFICATION URBAINE

↘EN MATIÈRE D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DERECHERCHE ET DE FORMATIONLa formation, l’enseignement supérieur et la recherche participent directement audéveloppement économique de la Métropole, qui place son positionnement dans lasociété du savoir et l’économie de la connaissance comme prioritaire. Pour cela, laMétropole doit posséder et promouvoir un réseau d’enseignement supérieur et derecherche comme ferment d’innovation et de dynamisme territorial. Ainsi, laMétropole accueille sur son territoire plus de 33 000 étudiants, dont 19,5% d’origineétrangère, à travers plusieurs campus d’excellence : l’Université de Nice-Sophia-Antipolis, des écoles d’ingénieurs de renom, des écoles supérieures de Commerce etde Management, etc. La Métropole compte au total 52 unités de recherchereconnues par le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche.

V.2. Enjeux et chiffres clés


↘Au 31 décembre 2013, la Métropole comptait : 8 communes couvertes par un Pland’Occupation des Sols (POS), 23 communes couvertes par un Plan Local d'Urbanisme(PLU) et 8 communes couvertes par des cartes communales (CC). Ainsi, 39communes de la Métropole disposaient d’un document d’urbanisme et 7 communesappliquaient le Règlement National d’Urbanisme. Tel que le prévoit la loi Grenelle 2,la Métropole doit se doter d’un PLU métropolitain.

Arsla-asso

.com


↘OBJECTIFS STRATÉGIQUES� Faire des plans locaux d’urbanisme communaux (PLU), puis du futur PLU métropolitain (PLUM) et du Schéma de CohérenceTerritoriale (SCOT), des documents et démarches cadre pour mettre en œuvre le développement durable sur l'ensemble duterritoire de la Métropole

� Dans l’attente de l’approbation du PLUM et du SCOT de la Métropole, assurer les évolutions nécessaires des documentsd’urbanisme communaux pour permettre la réalisation des projets des communes et de la Métropole

� Renforcer la stratégie foncière en partenariat avec les grands acteurs du territoire pour répondre aux différentes attentes d'undéveloppement territorial durable

� Renforcer l'attractivité de la Métropole et assurer un environnement et un positionnement favorable à la création et aumaintien d'entreprises

� Créer des emplois, notamment issus de la croissance verte

� Elaborer une stratégie d'équipement commercial et développer des grands projets de développement et d'urbanismecommercial, en impulsant une dynamique de consommation et de production éco-responsables auprès des différentes partiesprenantes

� Développer l’enseignement supérieur, la recherche et la formation, principalement en lien avec le développement durable

� Accompagner le développement des filières touristiques et développer la promotion touristique

Structurer les Ports d’Azur s’appuyant sur un véritable réseau ayant vocation à développer une offre portuaire homogène et de

V.3. Des objectifs clairs


� Structurer les Ports d’Azur s’appuyant sur un véritable réseau ayant vocation à développer une offre portuaire homogène et dequalité suivant les principes du développement durable

� Soutenir l'agriculture biologique et l’agriculture raisonnée, inciter à la vente directe des productions locales, développer lesfilières courtes, contribuer par l’agriculture à la sauvegarde et au maintien des paysages

� Déployer l’usage du numérique de manière structurante pour assurer la croissance des services, des applications sur leterritoire en lien avec les entreprises, les universités et les organismes de recherche

↘OBJECTIFS CHIFFRÉS� Créer 20 000 emplois issus de la croissance verte en 10 ans et créer 50 000 emplois à 30 ans

� Développer plus de 50 ha d’écoquartiers (objectif Métropole)

� Atteindre 20% de surfaces en agriculture biologique d’ici à 2020 (objectif Grenelle)

� Assurer la couverture en réseau Très Haut Débit de 70% de la population à l’horizon 2020, et 100% à l’horizon 2025 (objectifEtat)

� Certifier tous les ports de la Métropole selon le référentiel européen « Ports Propres » d’ici 2020 (objectif Métropole)

� Améliorer l’insertion professionnelle en incitant les directions à mettre des obligations d’insertion à hauteur de 5% dans lesmarchés de travaux de la Métropole (objectif Métropole)


� Agenda 21 (2013-2018) avec 14 actions contribuant à la production et à la consommation responsables

SPÉCIFIQUES À LA PLANIFICATION URBAINE ET A L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE :� Plans d’occupation des sols communaux, cartes communales, plans locaux d‘urbanisme (PLU) communaux et métropolitain à venir� Schéma de Cohérence Territoriale en cours d'élaboration, approbation fin 2017� Programme pluriannuel d’aménagement de l’Eco-Vallée� Plan de Déplacements Urbains (PDU) actuel 2008-2015 et futur PDU métropolitain 2013-2020 (en cours d’élaboration)� Programme Local de l'Habitat (PLH) (2010-2015), faisant suite au 1er PLH (2003-2008). Délibération d’engagement de modification du PLH afin d’étendre son action à l’ensemble des 19nouvelles communes du Haut Pays approuvée le 18 janvier 2012 . Elle permettra de compléter le PLH, notamment sur le parc privé� Programme d'aménagement durable et solidaire des stations des Alpes du Sud (PADS) qui concerne 13 communes de la vallée de la Tinée (initié par l’ex-Communauté de Communes desStations du Mercantour, désormais animé par la Métropole)� Convention régionale du programme d’aménagement durable et solidaire - Ensemble valléen/stations Tinée (PADS) entre la communauté de communes de La Tinée, celle des Stations duMercantour et le Conseil Régional PACA, instituant un plan d’actions à mettre en œuvre dans le cadre de ce dispositif, signée le 30 janvier 2012� Charte d’adhésion à un cadre de référence pour la qualité environnementale de l’aménagement et de la construction visant l’éco-exemplarité, signée le 24 avril 2013 par 30 opérateurspublics et privés qui seront amenés à réaliser des projets dans l’Eco-Vallée

SPÉCIFIQUES À L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, LA RECHERCHE ET LA FORMATION� Convention partenariale de site opération Campus Prometteur Nice Sophia Antipolis, approuvée le 27 juin 2011� Convention de partenariat avec l’Université de Nice Sophia Antipolis concernant la Fondation Universitaire UNICE pour la période 2010-2015, notifiée le 18 novembre 2010� Convention cadre de partenariat avec l’EDHEC pour le développement du campus de Nice, signée le 18 août 2008

SPÉCIFIQUES AU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE :� Schéma d'accueil des entreprises� Document d’Aménagement Commercial (DAC) sur le périmètre du Schéma de Cohérence Territoriale (Pré DAC adopté en novembre 2013)� Convention cadre de partenariat avec la Chambre de Commerce et d’Industrie Nice Côte d’Azur (signée le 16 février 2012)

Convention cadre de partenariat avec la Chambre d’Agriculture des Alpes-Maritimes pour une durée de 3 ans (signée le 29 février 2012)

V.4. Une politique structurée La Métropole, pour répondre aux enjeux du territoire, a formalisé ses politiques publiques au travers de plans, schémas,

programmes et partenariats. Les principaux sont repris ci-dessous :


Convention cadre de partenariat avec la Chambre de Commerce et d’Industrie Nice Côte d’Azur (signée le 16 février 2012)� Convention cadre de partenariat avec la Chambre d’Agriculture des Alpes-Maritimes pour une durée de 3 ans (signée le 29 février 2012)� Charte départementale de l'agriculture durable (signée par la Métropole, l’Etat, le Conseil Général des Alpes-Maritimes et la Chambre d’Agriculture le 15 octobre 2010)� Schéma directeur d’aménagement numérique des Alpes-Maritimes (approuvé le 27 juin 2013)� Convention de collaboration avec CISCO France (signée le 7 juin 2012)� Convention locale avec l’Etat et la Caisse des Dépôts et Consignations encadrant le versement des subventions « Ville de demain » (validée par le comité de pilotage local du 18 septembre2012)� Convention de partenariat avec l’Université de Nice Sophia Antipolis concernant la Fondation Universitaire UNICE pour la période 2010-2015, notifiée le 18 novembre 2010� Programme d'aménagement durable et solidaire des stations des Alpes du Sud (PADS) qui concerne 13 communes de la vallée de la Tinée (initié par l’ex-Communauté de Communes desStations du Mercantour, désormais animé par la Métropole)� Convention-cadre de partenariat avec le Commissariat a l’Energie Atomique et aux Energies Alternatives pour la promotion des nouvelles solutions de gestion de l‘énergie « Bleue » et pourl’utilisation du voilier Zéro CO2, signée le 11 mai 2012, et avenant no 1 signé le 18 octobre 2013� Convention de partenariat sur les projets d'analyses et de suivi des eaux portuaires avec la plateforme technologique du Ministère de l‘Enseignement Supérieur et de la Recherche (BioPuces),signée le 31 janvier 2012� Accord-cadre définissant les éléments du programme de recherche et développement avec la société ACCOAST sur le développement d’un outil innovant de gestion des ouvrages et del’environnement portuaires, signé le 28 octobre 2013� Charte d’adhésion et de progrès des « Ports d’Azur », signé le 28 mars 2013� Promulgation du nouveau Règlement de Police Portuaire, signée le 6 août 2013� Convention de partenariat avec la Chambre des Métiers et de l’Artisanat des Alpes-Maritimes, signée le 2 août 2013� Renouvellement de la Convention de partenariat avec Initiative Nice Côte d’Azur le 15 avril 2013� Convention de partenariat avec la Jeune Chambre Economique Nice Côte d’Azur, signée le 7 mai 2013� Convention de partenariat avec l’EDHEC 2012- 2015 , signée le 16 novembre 2012� Protocole de coopération avec GDF SUEZ pour un aménagement durable du territoire, portant en priorité sur l’Eco-Vallée Plaine du Var, signé le 13 mars 2013� Accord-cadre avec EDF visant à mettre en œuvre des solutions énergétiques innovantes et pertinentes sur le territoire métropolitain, signé le 16 mai 2013�Contrat de recherche et développement avec IBM pour la réalisation de le plateforme d’entrepôts des données et d’hypervision urbaine dénommé Smart and Sustainable Metropolis,approuvé le 11 juillet 2013


V.5. Le bilan des actions 2013

V.5.a. Actions dans le domaine de la planification de l’aménagement du territoire

↘L’INTÉGRATION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE DANS LESDOCUMENTS D’URBANISME DE LA METROPOLE : PLU, PLUM,SCOT• Les Plan Local d’Urbanisme (PLU) : Les PLU élaborés sur le territoire métropolitain intègrentdes composantes en matière de développement durable. Notamment depuis 2007, 6communes de la Métropole ont délibéré pour autoriser le dépassement du coefficientd’occupation des sols, ou de gabarit, dans la limite de 20% ou 30% pour les constructionsremplissant des critères de performance énergétique ou comportant des équipements deproduction d’énergie renouvelable : Cap d’Ail, Colomars, Eze, Nice, Saint-Blaise, Saint-Martin-du-Var.

• Le PLU métropolitain (PLUM) : Il sera le premier document d'urbanisme couvrantl'intégralité du territoire métropolitain. Il permettra ainsi de renforcer les cohérences dedéveloppement des communes tout en préservant et mettant en valeur les spécificités dechacune d'elles. Pour associer les communes tout au long de la procédure d’élaboration, desmodalités de collaborations seront définies avec l'ensemble des maires de la Métropole pourfaire émerger une vision partagée de l'avenir du territoire métropolitain, préciser le rôle de

↘ ÉLABORER UNE STRATÉGIE D’ÉQUIPEMENT COMMERCIALEn intégrant l'urbanisme commercial dans le code de l’urbanisme, la réforme législative duGrenelle 2 a doté les collectivités de nouvelles capacités de régulation des implantationscommerciales, qui sont traitées désormais en termes d’aménagement du territoire. Le code del’urbanisme les régit au travers des SCOT et PLU, qui intègrent un volet commerce : ledocument d’aménagement commercial (DAC).

Ainsi, l’élaboration d’un DAC sur le périmètre du SCOT a été lancée en juin 2011. Les étudessont terminées et un document, nommé Pré DAC, a été adopté en novembre 2013, dansl’attente de l’achèvement du SCOT. Ce document définit les grandes orientations stratégiquesen matière d’aménagement commercial ainsi que les localisations préférentielles descommerces.

L’intervention de la Métropole se porte ainsi vers les grandes évolutions en matière dedéveloppement et d’urbanisme commercial, puisque le commerce de proximité demeure uneprérogative communale.

Par ailleurs, plusieurs projets sont en cours sur le territoire métropolitain :

• Cap 3000 : projet d’extension de la surface commerciale de 38 000 à 64 000 m2. Lesaménagements de voiries et d’accès seront financés par l’opérateur et la Métropole.


faire émerger une vision partagée de l'avenir du territoire métropolitain, préciser le rôle dechaque commune dans la mise en œuvre de cette vision et en déduire les objectifs du PLUM.La première étape officielle de la procédure d’élaboration du PLUM sera sa « prescription »,prévue fin-2014, par délibération du conseil métropolitain.

Par ailleurs, la Métropole a été retenue parmi 45 candidatures pour participer au Club « PLU etconstruction durable » proposé par l'Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energieet l‘Agence Régionale de l’Environnement et des Nouvelles Energies Île-de-France.

• Le Schéma de COhérence Territoriale (SCOT) : est un document stratégique de planificationqui exprimera un projet d’aménagement et de développement durables et fixera les grandesorientations pour l’aménagement du territoire métropolitain à l’horizon 2030. Ce documentfondateur permettra de mettre en cohérence l’ensemble des politiques publiques en matièred’aménagement et de développement durables du territoire. Son approbation est prévuepour fin 2017.

Des études préalables dites « Grenelle » ont été lancées en 2013 : trame verte et bleue, profilenvironnemental et mode d’occupation du sol. Ces études viendront alimenter l’élaboration

des futurs SCOT et PLUM.

aménagements de voiries et d’accès seront financés par l’opérateur et la Métropole.

• Projet Polygone Riviera : 140 boutiques et moyennes surfaces et 30 unités de loisirs sur 39000 m2 de surface de vente le long de la Pénétrante Cagnes-Vence. Le centre commercial seraachevé d’ici 2017.

• Projet Nice one : un ensemble commercial, composante du programme immobilierd’accompagnement du stade Allianz Riviera à Nice Saint-Isidore, proposant une grandesurface, 8 moyennes surfaces et 30 boutiques pour 22 700 m² de surface de vente.



V.5.a. Actions dans le domaine de la planification de l’aménagement du territoire

↘LA STRATÉGIE FONCIÈREPour pouvoir mettre en œuvre ses ambitions en matière d'aménagement durable, laMétropole travaille avec les communes et les autres acteurs (la Chambre de Commerce etd’Industrie (CCI) Nice Côte d’Azur, l’Etablissement Public d’Aménagement (EPA) Plaine du Var,l’Agence de Déplacements et d’Aménagement des Alpes-Maritimes (ADAAM 06), la Chambredes notaires, etc.) du territoire à une prospective foncière et ce, à partir de différents outils,comme par exemple l’Observatoire des Zones et Espaces d’Activités de la CCI, l’Observatoiredes déplacements de l’ADAAM 06, les Servitudes de Mixité Sociale dans l’ensemble des PlansLocaux d’Urbanisme de la Métropole. La stratégie foncière dans le domaine du logement estdécrite dans le chapitre III.5.c.

électrique, démarche Smart-Grid, espace public intermodal, information voyageurs, auto-partage de véhicules électriques, Centre de Surveillance Urbaine, monitoring urbainenvironnemental. Ces projets, d’un coût total évalué à 37,6 M€, seront égalementsubventionnés à hauteur de 3,9 M€ par la Métropole et de 1,8 M€ par l’EPA.

Trois actions sont actuellement en processus d’étude par le commissariat général àl’investissement : les 2 ilots à haute performance énergétique et environnementale, la gestionmutualisée du stationnement et l’information des voyageurs (volet investissement).

↘ECO-VALLÉE, ECOCITÉLa mise en œuvre et l’aménagement de l’Opérationd’Intérêt National (OIN) sont entrés dans leurs phases

V.5.b. Actions dans le domaine des projets

d’aménagement du territoire


↘ CRÉATION D’UNE SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE, CÔTED’AZUR AMENAGEMENTLa Société Publique Locale (SPL) « Côte d’Azur Aménagement », créée après délibération desconseils municipaux des actionnaires identifiés et du conseil métropolitain du 21 juin 2013, estun outil opérationnel de réalisation de projets d’aménagement. Cette SPL permettra auxcommunes et à la Métropole de faciliter la réalisation des projets d’aménagement qui luiseront confiés tout en présentant les avantages de la mutualisation des moyens, ressources etcompétences.

Constitué dans un premier temps de la Métropole (actionnaire majoritaire) et de 8 communes(Nice, Cagnes-sur-Mer, Saint-Laurent-du-Var, Beaulieu-sur-Mer, Levens, Cap d’Ail,Roquebillière et Isola), le cercle d’actionnariat de la SPL a vocation à s’élargir en fonction desbesoins et des demandes à venir.

OIN Plaine du VarSecteurs à enjeux de l’OIN

Périmètre EcoCitéZones prioritaires « Ville de Demain »

d’Intérêt National (OIN) sont entrés dans leurs phasesopérationnelles à l’été 2013 : tout en proposant unnouveau modèle d’aménagement et d’urbanisme, ceprojet global veut conjuguer économie et écologie. Ilcomprend plusieurs opérations majeures, dont leGrand Arénas, la technopole urbaine Nice-Méridia, laplateforme agroalimentaire de la Baronne, ou l’éco-quartier de la Digue à Saint-Martin-du-Var.

L’OIN Eco-Vallée s’est dotée le 25 avril 2013 d’unecharte en faveur de la qualité environnementale del’aménagement et de la construction visant l’éco-exemplarité, signée par 30 partenaires publics etprivés qui seront amenés à réaliser des projetsd’aménagement et de construction sur son territoire.Le programme EcoCité est composé de 10 projets,mobilisant 235 M€ de financements privés et 93 M€de financements publics sollicités. Le fonds « Ville dedemain » des investissements d'avenir, qui intervientpour soutenir les démarches des collectivitéslabellisées EcoCité, financera 7 projets pour unmontant de 5,7M€ de subvention : bornes de recharge



V.5.b. Actions dans le domaine des projets d’aménagement du territoire

↘LES PROJETS D’AMÉNAGEMENTIls intègrent des objectifs ambitieux en matière de développement durable. Ci-dessous sontprésentés quelques projets phares qui ont connu des évolutions importantes en 2013 :

• La Promenade du Paillon (Coulée Verte) : Lieu de rencontres et de proximité, ce grand parcurbain de 12 ha, s’étend du Théâtre National de Nice, en centre ville, jusqu’au Jardin Albert 1er

et la mer. Il possède une composante végétale forte, fournie par 1 200 arbres et 25 000 m2 demassifs arbustifs implantés dans une progression paysagère qui reprend les différents climats« méditerranéens » (Asie, Afrique, Océanie et Amérique). Il comporte un miroir d’eau de 2 800m2 et 128 jets d’eau.

• La voie des 40 mètres : Ce projet est un des équipements majeurs de l’Opération d’IntérêtNational Plaine du Var. Il s’agit d’une voie de 40 mètres de large reliant les quartiers de Saint-Augustin au Sud, dont l’aéroport, les Moulins et Nice-Méridia, au secteur des Combes au Nord,en passant par Saint-Isidore (dont le stade Allianz Riviera) et Lingostière. Cette infrastructureinclura des pistes cyclables protégées et un espace central de 12 mètres prévu pour la futureligne 3 de tramway. Sa mise en œuvre permettra de réaliser une opération pionnière derestauration d’un corridor écologique situé entre 2 sites Natura 2000. Ce corridor, le Canal des

- centrale photovoltaïque de 1,34 MWc qui produit 1500 MWh/an, soit de quoi alimenter enélectricité l’ensemble du stade, le Musée National du Sport attenant et les commercesannexes ;

- climatisation naturelle utilisant les vents de la Plaine du Var qui permet de réduire lesbesoins en climatisation et chauffage ;

- récupération des eaux de pluie qui alimentent les 500 toilettes de l’enceinte et l’arrosage despelouses du stade et des espaces verts aux alentours ;

-géothermie puisant dans les ressources thermiques (chaleur et fraicheur) de la nappephréatique du Var.

Par ailleurs, dans le cadre de laconstruction du stade, desclauses d’insertion ont étéappliquées (consulter lechapitre III.5.b.). Plus de 30%du montant total des travauxont été sous-traités aux PME etartisans locaux. Cela


restauration d’un corridor écologique situé entre 2 sites Natura 2000. Ce corridor, le Canal desArrosants, actuellement très dégradé, avait été identifié dans l’étude Trame Verte et Bleueintégrée au Plan Local d’Urbanisme de Nice. Le projet prévoit notamment uneexpérimentation de transplantation d’une espèce protégée: l’alpiste aquatique (consulter lechapitre II.5.a).

• La Gare du Sud : Haut lieu de la vie niçoise et témoin architectural de l’histoire de la ville, laGare du Sud a cessé toute activité fin 1991. Aujourd’hui, le projet de réaménagement de cetespace exceptionnel de près de 2 ha situé en centre-ville a pour objectif de requalifier etdynamiser le quartier tout en mettant en valeur son patrimoine historique et offrir auxhabitants des équipements publics d’animation pour en faire un lieu de vie agréable etattractif. La livraison du chantier, commencé en 2011, est prévue pour septembre 2014. Leparvis et la façade de l’ancien bâtiment des voyageurs ont été inaugurés le 7 décembre 2013.Ce projet comporte une démarche environnementale forte : raisonnement bioclimatiquede l’architecture, objectif de label BBC Effinergie et de certification H&E profil A pour leslogements, mise en place d’une démarche chantier vert, toitures végétalisées, productiond’eau chaude solaire pour les logements.

• Le stade Allianz Riviera : inauguré le 22 septembre 2013, ce premier éco-stade de France aété réalisé en partenariat public-privé pour un coût total de 243,5 M€ TTC. Cet équipement de35 000 places, situé dans l’Eco-Vallée Plaine du Var, comporte une forte dimensionenvironnementale, notamment :

Plusieurs projets intégrant une démarche écoquartier sont à l’étude ou en cours sur laMétropole :

• La Villette et Saint-Jean à Cagnes-sur-Mer : intégration dans ces projets d’un parc linéaire lelong des cours d’eau et de la requalification/renaturalisation des berges ;

• Lou Couletas et Saint-Pierre à Carros ;

• Nice-Méridia (projet de technopole urbaine de 26 ha piloté par l’Etablissement Publicd’Aménagement de la Plaine du Var), Saint-Isidore (piloté par l’EPA) et le site du Ray à Nice ;

• La Digue à Saint-Martin-du-Var (piloté par l’EPA) ;

• Chagall à Vence.

L’écoquartier de Saint-Antoine à Cap d’Ail a été inauguré en mai 2013. D’une surface de 2,5ha, il comprend entre autres une école, un gymnase, la voie de désenclavement de Fontvielle,66 logements (dont 12 sociaux) et 6 000 m2 de locaux commerciaux.

artisans locaux. Celacorrespond à une moyenne de200 emplois sur la durée duchantier.



V.5.c. Actions dans le domaine du développement économique

↘LE SOUTIEN À LA CRÉATION D’ENTREPRISESLa Métropole a établi des conventions avec 8 acteurs de la création d’entreprises du territoirequi exercent des métiers complémentaires et essentiels aux premières étapes de la vie desentreprises : Initiative Nice Côte d’Azur (INCA), Réseau Entreprendre Côte d’Azur, BA06Accompagnement, Pépinière AVEC, Institut Régional de la Création d’Entreprise (IRCE),Incubateur Paca-Est, la Maison des Professions Libérales, Société d’accélération du Transfertde Technologies pour la région PACA et la collectivité territoriale de Corse (SATT), IncubateurTelecom ParisTech. En 2013, la Métropole a subventionné ces acteurs à hauteur de 406 000 €.En 2012, 291 entreprises ont été accompagnées par ces partenaires (comprenant lesentreprises créées hors territoire et les reprises) et 708 emplois ont été créés ou maintenus.

↘LES PÔLES DE COMPÉTITIVITÉLa Métropole est partenaire de 7 pôles de compétitivité (Solutions Communicantes Sécurisées,CAPENERGIES, EUROBIOMED, RISQUES, PEGASE, PASS et MER) et de l’interpôle « solutionsdurables pour villes côtières », qu’elle a subventionnés à hauteur de 200 000 € en 2013. Deplus, une convention de partenariat a été établie en 2013 avec les pôles TRIMATEC et Eaécoentreprises. Pour la première fois, la Métropole a versé 30 000 € directement à 2

formation, dont l’Institut Méditerranéen des Risques, de l’Environnement et duDéveloppement Durable (consulter le chapitre V.5.d) et, depuis septembre 2013, TheSustainable Design School, école de design centrée sur le développement durable.

↘

Entre 2008 et 2013, 62entreprises ont étéhébergées par le CEEI, dont29 sorties et 12 cessationsd’activités, représentant290 emplois créés, soit unemoyenne de 4,69 emploispar entreprise. Lesentreprises hébergéesenregistrent des taux desurvie à 3 ans de 86%(contre une moyennenationale de 51% pour lesentreprises non aidées).


écoentreprises. Pour la première fois, la Métropole a versé 30 000 € directement à 2entreprises ayant été sélectionnées dans le cadre de l’appel à projets du Fonds UniqueInterministériel.

L’activité des pôles de compétitivité a permis à leurs adhérents sur le territoire (entreprises,centres de recherche, université) de récolter depuis 2006 près de 25 M€ de subventions del’Etat pour une centaine de projets coopératifs innovants. Le budget R&D de ces projetss’élève à près de 200 M€.

↘LE CENTRE EUROPÉEN D’ENTREPRISES ET D’INNOVATIONLe Centre d’Accueil des Entreprises Innovantes de la Métropole (CAEI), créé en 2008, a étélabellisé « Centre Européen d’Entreprises et d’Innovation » (CEEI) en 2012 par l’EuropeanBusiness Network qui fédère 140 CEEI européens.

Situé au cœur de l’Eco-Vallée, dans la technopole urbaine Nice-Méridia, le CEEI aide lesentreprises à se moderniser et à innover. Il héberge les créateurs d’entreprises innovantesdans ses locaux de 3 500 m² et les accompagne grâce à une équipe de chargés d’affairesexpérimentés dans plusieurs domaines : innovation, propriété intellectuelle, juridique,gestion, développement commercial, internationalisation et financement.

Le CEEI veille à la mise en place opérationnelle d’un réseau de partenaires avec la présencephysique dans ses locaux de représentants des pôles de compétitivité, d’organismes d’aide à lacréation, de la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) Nice Côte d’Azur, de centres de

↘ LA PROMOTION ÉCONOMIQUE À L’INTERNATIONALDans le cadre de sa compétence en matière de promotion économique du territoire sur le planinternational, la Métropole participe aux côtés de la Chambre de Commerce et d’Industrie(CCI) Nice Côte d’Azur et du Conseil Général des Alpes-Maritimes à la gouvernance et aufinancement de Team Côte d’Azur. En 2013, la Métropole a soutenu cette structure à hauteurde 1,2 M€.

Au cours de l’année 2012, les implantations sur la Métropole ont été au nombre de 15,représentant 229 emplois nouveaux. La Métropole constitue ainsi le 1er territoire françaispour le nombre d’établissements R&D créés par des étrangers depuis 2005.

Par ailleurs, depuis le 23 janvier 2013, la Métropole, en partenariat avec la CCI, a mis en placeun « passeport métropolitain » qui propose un ensemble de mesures incitatives auxentrepreneurs novateurs et créateurs d’emploi souhaitant se développer ou s’implanter sur leterritoire. Cette initiative a reçu en 2013 la Mention spéciale « collectivité innovante » del’association France Energie Nouvelle.

↘OBSERVATOIRE SOCIO-ÉCONOMIQUE MÉTROPOLITAINAfin de suivre sa stratégie économique, la Métropole a mis en place, avec la CCI Nice Côted’Azur et les acteurs du territoire, un observatoire socio-économique qui publiera deux foispar an un état des lieux économique du territoire au travers de 60 indicateurs.




↘FAVORISER LE DÉVELOPPEMENTDES ZONES D’ACTIVITÉS ÉCONOMIQUESLe schéma d’accueil des entreprises, outil de spatialisation et de programmation en matière defoncier économique, a identifié 10 zones d’activités économiques (ZAE) à caractère stratégiqueet un secteur à fort potentiel de développement.

Sa mise en œuvre, en termes de programmes d’interventions pour améliorer et développer lesZAE, se décline ainsi : création et développement de nouveaux sites d’accueil, amélioration dela fonctionnalité des sites existants à travers l’engagement d’un dialogue permanent et d’unpartenariat avec les communes, les clubs d’entreprises et les structures de gestion des ZAE.

Au titre de nouveaux sites d’accueil, la Métropole travaille à la création d’une zone d’activitééconomique artisanale au vallon du Roguez, sur les communes de Colomars et Castagniers.D’une superficie de 3,8 ha, ce site permettra de développer 19 000 m² de surface de plancherpour accueillir une quinzaine d’entreprises, soit de 100 à 150 emplois. Une consultation a étéengagée pour désigner un opérateur pour une mise en service prévue fin 2015.

↘LA GESTION DES MARCHÉS D’INTÉRÊT

d’Azur, Chambre d’Agriculture des Alpes-Maritimes) et usagers (producteurs, grossistes, etc.),sur le site de 25 ha de la Baronne. Le début des travaux est prévu pour 2016 et le transfert del’activité en 2017.

En 2013, les MIN d’Azur en Fête, manifestation permettant aux habitants de rencontrer lesproducteurs et les grossistes, ont souhaité mettre à l’honneur les productions locales enpartenariat avec le syndicat des jeunes agriculteurs et la Chambre d’Agriculture. 60 000visiteurs ont participé à cet événement sur deux jours.

↘UNE STRATÉGIE POUR L’AVENIR DEL’AGRICULTURE MÉTROPOLITAINEFace à la déprise des terres agricoles et à une demande croissante de produits locaux et dequalité, la Métropole s’est engagée dans la mise en place d’une politique agricole territorialepartenariale. A cet effet, ont d’ores et déjà été mises en place une CommissionDépartementale de la Consommation des Espaces Agricoles, au sein de laquelle siègent desélus métropolitains, ainsi une Charte de Développement Durable de l’Agriculture et de la Forêtpour le département des Alpes-Maritimes, dont la Métropole est cosignataire.


↘LA GESTION DES MARCHÉS D’INTÉRÊTNATIONAL (MIN) ET LE PROJET DEPLATEFORME AGROALIMENTAIRE DE LA BARONNEDepuis le 1er janvier 2011, Nice Côte d’Azur assure en régie directe la gestion du MINagroalimentaire (56 grossistes et distributeurs, 491 producteurs enregistrés) et du MINhorticole (18 grossistes, 201 producteurs réguliers). L’activité des MIN est forte, que ce soitdans leur corps de métier, plus de 4 000 acheteurs y ont recours, ou en dehors de celui-ci, 103entreprises sans lien avec l’activité des MIN d’Azur. Le chiffre d’affaires des entreprises desMIN a été estimé à 230 M€ en 2012, pour 1 925 emplois.

pour le département des Alpes-Maritimes, dont la Métropole est cosignataire.

Dans ce contexte, une convention a été spécifiquement signée avec la Chambre d’Agriculture,permettant de porter une dynamique et une compétitivité agricole dans une logique globalede développement durable. La Métropole soutient également le syndicat des JeunesAgriculteurs 06 et le Point Info Installation qui œuvrent pour l’installation des jeunes enagriculture.

La Métropole s’est notamment engagée sur 3 aspects essentiels de l’activité agricole : lefoncier, la production et la commercialisation des produits locaux.

En 2013, dans le but de conforter des productions respectueuses des traditions et des terroirs,la Métropole œuvre à la mise en place d’une Maison de Pays des produits du terroir, et à lacréation d’un verger de variétés anciennes locales.

↘ÉLABORATION D’UNE CHARTE FORESTIÈRELa Métropole a lancé en juillet 2013 l’élaboration d’une Charte forestière à l’échelle de sonterritoire. Elle a pour objectifs notamment de définir une politique forestière innovante etdécloisonnée et de structurer et de dynamiser la filière bois.

Cette démarche comportera une phase d’élaboration (diagnostic du territoire et de la filièrebois, détermination des enjeux, définition d’une stratégie et d’un plan d’actions associé) etune phase de mise en œuvre qui pourrait intervenir dès 2015.

La prise en charge en régie de cetteactivité permet à la Métropole decontribuer plus fortement à dynamiser ledéveloppement de l’agriculture etl’approvisionnement en produits locaux.

La Métropole a adopté en mai 2013 ladéclaration de transfert des MIN, et del’ensemble de leurs partenaires (Chambrede Commerce et d’Industrie Nice Côte




↘LA PROMOTION DU TOURISME DU TERRITOIRELa prise de la compétence « promotion et développement touristique » par la Métropole, luipermet désormais d’exercer des actions ayant une dimension internationale ou présentant unintérêt métropolitain, les communes conservant quant à elles la maîtrise des actions,équipements, offices de tourisme ou structures d’animation touristique concernant leursterritoires. La mise en œuvre de cette compétence sera réalisée en partenariat avec l’Office duTourisme et des Congrès de Nice et le Comité Régional du Tourisme (CRT) Riviera Côte d’Azur.

La Métropole exerce les missions suivantes :

• La création, le montage d’opérations d’intérêt métropolitain et des produits touristiquesafférents tels que l’édition en 4 langues de deux dépliants, routes Matisse et Villages Perchés ;

• L’E-Tourisme et le M-Tourisme via la participation à l’appel à candidatures «iterritoiresleaders du mobile sans contact » sur le volet tourisme par le déploiement de la Route Matisseen version numérique en juillet 2012 et celui de la Route des Villages Perchés en août 2013, etsur le volet culturel avec le parcours artistique « l’Art dans la Ville » (consulter le chapitreIV.5.f) ;

• L’Eco-Tourisme via son partenariat au programme européen de coopération transfrontalièreintitulé « ShMILE 2 : de l’expérimentation à la diffusion de l’Ecolabel en Méditerranée » qui apour objectif de promouvoir la certification « Ecolabel » auprès des établissements hébergeurs(hôtels, gîtes, résidences hôtelières, etc.) du bassin méditerranéen. A ce jour, 17

A ce jour, les 7 Ports d’Azur sont certifiés Ports Propres (Beaulieu-Plaisance) ou se sontengagés dans cette démarche (Cap d’Ail, Cros de Cagnes, Beaulieu-Fourmis et Silva Maris àEze, Saint-Jean-Cap-Ferrat, Saint-Laurent-du-Var). L’objectif pour la Métropole est de certifiertous ses ports à l’horizon 2020.

La Métropole a été la seule collectivité primée à deux reprises en trois ans à l’appel à projets« Port exemplaire » lancé par le Ministère de l’Ecologie. Le projet du Port à sec enterréautomatisé de Beaulieu-Plaisance, primé en 2009, permettra d’augmenter la capacité d’accueildu port sans étendre les ouvrages sur le domaine maritime naturel. Le projet du Port de Saint-Jean-Cap-Ferrat, primé en 2011, prévoit l’extension de la capacité d’amarrage au sein deslimites actuelles du plan d’eau, en ayant recours à des pontons mobiles automatisés.

Quelques actions 2013 :

• Organisation des 7èmes rencontres nationales Activités Portuaires et Développement Durableà Nice, en partenariat avec le Réseau Idéal, les 28 et 29 mars 2013.

• Poursuite, sur l’ensemble des Ports d’Azur, de l’analyse des eaux et sédiments dans le cadrede la convention de partenariat avec la plateforme technologique BioPuces (Ministère del‘Enseignement Supérieur et de la Recherche). En 2013, la Métropole a participé aufinancement de ce projet à hauteur de 25 000€ HT.

• Poursuite des actions avec le voilier Zéro CO2, dans le cadre de la convention de partenariatavec le Commissariat à l’Energie Atomique et aux Energies Renouvelables, pour son utilisation


(hôtels, gîtes, résidences hôtelières, etc.) du bassin méditerranéen. A ce jour, 17établissements d’hébergement touristique des Alpes-Maritimes ont été accompagnés dansl’obtention de cette certification.

Par ailleurs, dès mi-2012, une stratégie de développement touristique et économique pour leHaut et Moyen Pays a été mise en œuvre, notamment autour de l’itinérance et dudéveloppement de l’offre des espaces de neige. En 2013, dans le cadre du Programmed'aménagement durable et solidaire des stations des Alpes du Sud (PADS), une étudepaysagère et un plan d’actions en matière d’attractivité des villages, ainsi qu’une étude pour larequalification des cœurs de 4 stations de ski métropolitaines (Auron, Isola 2000, Roubion etLa Colmiane) ont été lancés. La Métropole contribue à ces opérations à hauteur de 48 332 €.

Enfin, la Métropole participe à la mise en place d’un Observatoire du tourisme et des loisirsmétropolitains, qui permettra de recueillir de nouvelles données statistiques propres à laMétropole, en liaison avec le CRT Riviera Côte d’Azur et la Chambre de Commerce etd’Industrie Nice Côte d'Azur, et travaille dans le cadre de son Plan Local Biodiversité (en coursd'élaboration) sur la problématique du respect des espaces naturels et de la biodiversité.

↘LES ACTIVITÉS PORTUAIRESLa Charte des « Ports d’Azur », qui comporte dans ses engagements des objectifs forts dedéveloppement durable, a été signée le 28 mars 2013. Par ailleurs, le nouveau Règlement dePolice Portuaire, qui comporte dans son titre IV de nombreuses règles en matièred’environnement, a été promulgué le 6 août 2013.

avec le Commissariat à l’Energie Atomique et aux Energies Renouvelables, pour son utilisationdans des actions d’éducation et de sensibilisation et pour la promotion de nouvelles solutionsde gestion de l’énergie « Bleue », notamment via les projets : RIVAGE - implantation d’uneplateforme de valorisation de l’hydrogène avec couplage aux énergies renouvelables pour ladistribution et la production d’électricité sur un site portuaire. La contribution financière de laMétropole à la phase 1 du projet sera de 228 000 € HT sur 3 ans ; et FLOTHYLLE - mise en placed’une flotte de navires hybrides batteries/pile à combustible pour le service portuaire.

• Signature d’une convention avec la Société ACCOAST pour le développement d’un outilinnovant de gestion des ouvrages et de l’environnement portuaires. La Métropolesubventionnera ce projet à hauteur de 325 000€ HT sur 3 ans.



V.5.d. Actions dans le domaine de l'enseignement supérieur,

de la recherche et de la formation

En 2013, 645 000 € ont été consacrés au soutien des organismes de l’enseignement supérieur,de recherche et de formation : subvention annuelle de 60 000 € à la fondation « UNICE » del’Université Nice Sophia Antipolis, aide de 85 000 € à l’implantation de l’Institut Méditerranéendes Risques, de l‘Environnement et du Développement Durable (IMREDD), soutien de500 000 € à l’EDHEC pour le développement de son Campus niçois.

↘L’INSTITUT MÉDITERRANÉEN DES RISQUES, DEL'ENVIRONNEMENT ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLEL’IMREDD, ferment de l’innovation et du renouveau économique de la Métropole, se veut uneréférence en matière de perspective de fertilisation croisée entre l’université, la recherche, lasphère économique et le territoire. Il fait partie de l’Eco-Campus de la Plaine du Var, projetlauréat « campus prometteur » par le Ministère de l'Enseignement supérieur et de laRecherche en 2009, avec le Campus STIC (Sophia Antipolis), le projet Pasteur « Cancer etvieillissement », la Maison de l’Etudiant et le CEEI. Inauguré en février 2012, l’IMREDD estinstallé aux portes de l’Eco-Vallée dans le bâtiment Nice Prémium, dont le loyer annuel est pris

soutien à l’entrepreneuriat avec l’implantation à Nice d’un incubateur ; aide technique et miseà disposition d’infrastructures pour les formations des agents métropolitains. En 2013, 5cadres de la ville de Nice et métropolitains ont obtenu le diplôme de Master II enManagement du « cycle supérieur en management de territoire ».

V.5.e. Actions dans le domaine de l'innovation numérique

↘LE « NFC-SANS CONTACT »En lançant le « NFC (Near Field Communication)-sans contact-» en mai 2010, Nice Côte d’Azura posé les bases du déploiement national qui a démarré en 2011. Au gré de cetteexpérimentation, Nice Côte d'Azur a obtenu l’appui de nombreuses entreprisesinternationales comme IBM, CISCO, Hitachi, Veolia, ERDF-EDF, GDF-Suez, Orange, Schneider,etc. Il est désormais possible, avec un téléphone utilisant la technologie NFC, d’acheter etvalider un titre de transport, d’obtenir des informations sur les transports en commun dans lesabribus et stations de tramway, de louer un Vélo Bleu ou une Auto Bleue, de payer sa place destationnement et dans les cantines, crèches et piscines municipales, d’effectuer ses paiementsdans plus de 4 400 commerces, d’accéder à des informations sur les offres d’emploi ouculturelles sur des monuments, des œuvres d’art situées le long du tramway et dans des


installé aux portes de l’Eco-Vallée dans le bâtiment Nice Prémium, dont le loyer annuel est prisen charge par la Métropole (432 000 €). A ce jour, l’IMREDD rassemble sur l’année 14formations dont le master en Gestion de l’environnement et du développement durable, lemaster spécialisé Hydroprotech, le master européen Euro-aquae, ainsi que les 4ème et 5ème

années de formation d’ingénieur en Génie de l’Eau. A la rentrée 2013, une licenceprofessionnelle en « Bâtiment à haute performance énergétique » et un master européen en« Innovation et design durable », ont vu le jour. A l’horizon 2021, un nouveau bâtimentaccueillera environ 100 chercheurs et 50 doctorants, et de 800 à 1 000 étudiants.

↘L’EDHEC BUSINESS SCHOOLL’EDHEC, classée 17ème « business school » en Europe, développe à Nice son campusacadémique mais aussi des formations et de la recherche. L’EDHEC Risk Institut, le laboratoireniçois spécialisé dans les risques financiers, est considéré comme le 1er centre national derecherche en finances et le 4ème mondial.

D’une superficie totale de 24 500 m2, le campus de Nice a bénéficié, lors de son extension(5 000 m2 inaugurés le 19 décembre 2013), des aides financières de la Métropole à hauteur de5,3 M€. La subvention métropolitaine s’accompagne d’une convention de partenariat autourde quatre axes : soutien à l’attractivité du territoire ; soutien à l’innovation,au développement durable et à l’égalité des chances (« Cordées de l’entreprenariat ») ;

culturelles sur des monuments, des œuvres d’art situées le long du tramway et dans desmusées de Nice, découvrir 10 villages du Moyen et Haut-Pays, etc. (consulter également leschapitres I.5.c. et III.5.b). Désormais, le « sans contact » permet également d’accroître sesconnaissances en botanique sur la Promenade du Paillon (consulter le chapitre V.5.b). Au total,2 142 tags sont déployés à ce jour sur le territoire métropolitain.

En 2013, le Ministère de l’Industrie a retenu un projet métropolitain pour accélérer ledéploiement du NFC. Ce projet sera soutenu à hauteur de 812 130 €, en complément des60 000 € versés à l’Office de Tourisme et de Congrès de Nice, et permettra de renforcer l’offredéjà présente sur Nice sur 5 thématiques : bâtiments intelligents, informations,

billetterie/paiement, tourisme et transports.



V.5.e. Actions dans le domaine de l'innovation numérique

↘VILLE INTELLIGENTE (SMART CITY)

Par ailleurs, à compter de juin 2013 et pendant un an, la société CISCO finance la mise en placede 200 capteurs électroniques dans un quadrilatère compris entre le Bd Victor Hugo etl’avenue Georges Clemenceau de Nice. Le Bd Victor Hugo devient ainsi le 1er « bd connecté »au monde par internet. Il est désormais possible de mesurer en temps réel le bruit, le tauxd’humidité, la qualité de l’air, la luminosité, les nuisances sonores, le taux de remplissage despoubelles, le stationnement des véhicules, etc. Ces informations, ainsi que celles déjà

↘STRATÉGIE D’AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE DU TERRITOIRELa Métropole s’emploie à bâtir une stratégie « Très Haut Débit » pour son territoire. L’état deslieux, achevé en décembre 2012, a permis de définir les priorités métropolitaines dans cedomaine, intégrées dans le Schéma directeur d’aménagement numérique des Alpes-Maritimesapprouvé en juin 2013. En 2012, seule la ville de Nice avait 65% de son territoire couvert parles opérateurs privés.

Suite à l’expérimentation lancée en 2012 en collaboration avec Orange, 5 sites de la ville deNice sont devenus depuis le 1er mars 2013 des « Spot Wifi » gratuits : Cours Saleya, Place duPalais de Justice, « bd connecté », Place Garibaldi et Promenade du Paillon. Ce dispositif, quicomptabilise au total 34 points d’accès, comporte un portail d’identification multilingue etutilise le réseau de fibres optiques de la collectivité, permettant une diminution des coûts dedéploiement des bornes Wifi.

La convention signée en 2012 avec CISCO France apermis à cette entreprise d’apporter son expertisetechnologique à la Métropole dans les domaines desdéplacements, de la gestion des risquesenvironnementaux et urbains, de la réduction del’impact environnemental, de l’éducation et de lasanté. En 2013, elle a été à l’origine de la cabineSpot Mairie, premier pilote mondial de mairievirtuelle qui a été inaugurée le 25 février 2013 aucentre commercial Nice-Etoile.


poubelles, le stationnement des véhicules, etc. Ces informations, ainsi que celles déjàexistantes, permettent de bâtir un véritable entrepôt de données qui peuvent être utilisées etrediffusées de manière homogène et cohérente aux citoyens et entreprises. Ainsi, entrejanvier et novembre 2013 plus de 11 000 téléchargements de jeux de données publiques, misà disposition par la Métropole, ont été réalisés.

Le partenariat avec IBM, qui a retenu la Métropole en 2011 pour le challenge mondial «Smarter Cities », a permis l’approbation d’un contrat de R&D pour la réalisation d’uneplateforme qui travaillera sur 5 axes d’innovation : la mobilité, la qualité environnementale,l’efficacité et transition énergétique, la gestion des risques, l’entrepôt des données etl’hypervision urbaine. Le budget de ce projet est estimé à 4,2 M€ entre 2013 et 2015, dont 2,6M€ à la charge de la Métropole.

Par ailleurs, suite aux recommandations des experts missionnés par IBM de mettre en placeune organisation transversale responsable de la gestion globale des projets, la Métropole acréé, en décembre 2012, le Centre d’Excellence Ville Intelligente (CENTREX) qui réunit lesacteurs du territoire : entreprises, université, laboratoires de recherche, institutions et élus.

Le projet stationnement intelligent développé par la Métropole est décrit dans le chapitreI.5.c.

Enfin, la Métropole a accueilli les 18 et 19 juin 2013 la 2ème édition de l’« Innovative CityConvention », un événement international de référence sur le thème de la ville intelligente, etles 17 et 21 septembre 2012 la 2ème édition de la « World Smart Weeko », congrès annueldédié aux technologies, applications et services mobiles.


↘DES REPAS CONTENANT DES PRODUITSISSUS DE L’AGRICULTURE BIOLOGIQUE ET/OULOCAUX DANS LES CANTINES SCOLAIRESDans le cadre de l’Agenda 21, une enquête a été lancée par la Métropole en octobre 2013 afinde déterminer l’état des lieux de cette thématique dans les communes inscrites pour cetteaction (No 58).

Une première réunion technique a eu lieu le 14 novembre 2013, rassemblant 11 des 14communes inscrites pour cette action Agenda 21. Trois sujets prioritaires de travail ont étédéfinis par les communes : l’installation d’agriculteurs sur des parcelles communales encontrepartie de leur contribution à l’approvisionnement des cantines scolaires, l’organisationde rencontres entre les responsables des cuisines centrales et les producteurs locaux et enfinla lutte contre le gaspillage alimentaire. La plupart des communes a atteint le seuil de 20% derepas composés de produits issus de l’agriculture biologique dans leurs cantines. Avec, selonles cas, certains composants « bio » tous les jours, un composant « bio » tous les jours, unplat/menu « bio » par semaine ou bien un plat/menu « bio » par mois :

• la commune d’ EZE propose 50% de fruits et de laitages bio sur les deux cantines scolaires ;

• la restauration scolaire de CAP D'AIL propose de façon quotidienne des produits issus del’agriculture biologique (fruits et légumes) ;

d‘Azur pour son projet de lutte contre le gaspillage alimentaire dans les cantines scolaires àl’attention des 3 à 16 ans. La restauration scolaire de la commune s’est engagée égalementdans la lutte contre l’obésité et le surpoids en prenant plusieurs mesures : suppression desproduits trop gras, trop salés et trop sucrés, limitation de la charcuterie, limitationquantitative des protéines animales, instauration de produits bio tout au long de l’année, etc.

↘DYNAMISATION DE AGRICULTURE ET DEL’ÉLEVAGE SUR LE TERRITOIRE MÉTROPOLITAINPlusieurs projets de rénovation de cabanes pastorales sont à mettre en avant pour 2013 : ceuxaccomplis pour cabane vieille et cabanes de Tréminil à BELVÉDÈRE, et ceux en cours pour lescabanes de bergers de Galestrière et Merlier à ISOLA et pour la cabane pastorale de RIMPLAS(achèvement prévu en juin 2014).

La commune d’UTELLE a mis à la disposition d’unagriculteur une parcelle de terrain d’environ 200 m2, afinde tester la culture du safran sur le village. Elle a parailleurs le projet d’acquérir une parcelle de terrain dansune châtaigneraie afin d’en faire un site pilote. Un projetd’installation d’un nouvel éleveur sur la commune deBELVÉDÈRE est également en cours. Enfin, il est à signaler

V.6. Bilan synthétique 2013 des actions portées par les communes inscrites dans l’Agenda 21 métropolitain (actions no 54, 57 et 58

cf. Annexe I)*



l’agriculture biologique (fruits et légumes) ;

• la commune de VENCE se fournit dans la mesure du possible auprès des producteurs locaux.A ce jour, le pain est « biologique » et produit sur la commune. Par ailleurs, l’associationCultures Solidaires des Alpes-Maritimes, qui réinsère des personnes en difficulté par lemaraichage bio, a remporté le marché lancé par la ville pour l’approvisionnement en produitsmaraîchers;

• la commune de SAINT-JEAN-CAP-FERRAT proposait jusqu’à présent un repas bio parsemaine à la cantine. Avec le nouveau marché de restauration, elle a opté pour des repas100% bio tous les jours pour les enfants, mais également pour les adultes relevant du CCAS. Lenombre de repas bio servis par mois sera multiplié par 4 à compter du 10 mars 2014.

• dans le cadre de sa participation à l’Agenda 21 métropolitain, la ville de CARROS a étélauréate de l’appel à projets 2013 de soutien aux agenda 21 locaux lancé par la DirectionRégionale de l‘Environnement, de l‘Aménagement et du Logement Provence-Alpes-Côte

mode de consommation avec des produits de qualité. A ce jour, 87 contrats ont été signés.

↘UNE GESTION DURABLE DES FORÊTSDe nombreuses communes métropolitaines ont établi des partenariats avecl’Office National des Forêts et Force 06 pour le suivi, la gestion et lavalorisation de leurs forêts. C’est le cas de CARROS, MARIE ou ROURE qui ont réalisé en 2013une coupe de rajeunissement de leur forêt. ILONSE a réalisé une coupe d'affouage et apoursuivi ses opérations d'écobuage et/ou de broyage suivi impérativement de mise en pâturedu secteur. Enfin, SAINT-MARTIN-VÉSUBIE a animé la filière d’excellence Bois Energie (Plate-forme Bois), et organisée des conférences sur le Bois Construction en partenariat avecl’association des Communes Forestières des Alpes-Maritimes en 2012.

BELVÉDÈRE est également en cours. Enfin, il est à signalerle projet de CARROS d’implantation d’agriculteurs sur lacommune.

Il est également à souligner en 2013, le rôle joué par laville de NICE dans la création de deux AMAP (Associationpour le Maintien d’une Agriculture Paysanne) par et pourles agents municipaux et métropolitains. Ce systèmed'économie solidaire met directement en relation desagriculteurs locaux et un groupe de consommateurs. Ilpermet de soutenir une production de proximité etbiologique et, pour les agents, d’aborder un nouveau• depuis le 1er janvier 2013, les produits issus de l’Agriculture

Biologique sont présents dans les repas confectionnés par la ville deNICE à hauteur de 25% pour les scolaires et de 40 à 45% pour la petiteenfance. La commune privilégie les circuits courts. Ainsi, depuis juin2013, de nombreux légumes de saison, cultivés par des producteurssitués aux environs de Nice, sont proposés. Par ailleurs, 6 menusdifférents sont servis dans les cantines scolaires, ce qui permet d’avoirune meilleure disponibilité chez les fournisseurs tout en s’adaptant augoût et aux besoins du public ciblé.


V.7. Une action suivie par des indicateurs 1 ex-Communauté Urbaine sauf indication contraire

2 Métropole sauf indication contraire




Perspectives et/ou observationsD

éve

lop

pe

me

nt

éco

no

miq

ue

Nbre d’emplois sur le territoire 210 000 212 400 ND

Nbre d’établissements (industrie, construction, commerce, services) sur le territoire / dont nbre de créés dans l’année

54 809 / 8 144 55 400 / 8 189 ND

Subvention de la Métropole aux 7 pôles de compétitivité et à l’interpôle 210 000 € 240 000 € 200 000 €

Nbre d’entreprises hébergées par le Centre Européen d’Entreprises et d’Innovation depuis 2008 / Nbre d’emplois créés

32 / 90 50 / 200 62 / 290

Nbre d’entreprises accompagnées dans leur création par la Métropole et ses partenaires / Nbre d’emplois créés ou maintenus / Subvention métropolitaine (€)

660 / 1 370 / 434 500 291 / 708 / 413 000 ND / ND / 406 000

Nbre d’implantations d’investisseurs sur la Métropole / nbre d’emplois générés 4 / 25 15 / 229 ND

Nbre de visiteurs sur deux jours « Marchés d’Intérêt National d’Azur en Fête » 100 000 80 000 60 000

Nbre de Ports d’Azur certifiés “Ports Propres” / Nbre de Ports d’Azur engagés dans la certification européenne “Ports Propres ”

ND* 1 / 3 1 / 7*Certification créée en 2011

Objectif : 100% des ports certifiés à l’horizon 2020 (soit 7 ports)

Nbre de postes d’amarrage dans les Ports d’Azur 3 000 3 027 3 027

Pourcentage du territoire occupé par des forêts / Quantité de bois extraits de la forêt métropolitain (m3)

ND 56% / 20 400 57% / 20 400


Dé

velo

pp

em

en

t é

con

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e

Surface agricole utile (ha) / Nbre d’exploitations / Nbre de chefs d’exploitation

ND / 628 12 753 / 639 12 753 / ND

Surface agricole dédiée à l’agriculture biologique / Nbre de producteurs (AB ou conversion) / Pourcentage de la surface agricole utile ? 200 / 64 / 2% 196,5 / 58 / 2% Objectif : 20% en 2020 (objectif Grenelle)

Nbre d’établissements touristiques ayant le label Tourisme et Handicap (chiffres fournis par l’association) 31 33 35* *Au 30 juin 2013

Projet européen ShMILE 2 : nbre d’établissements d’hébergements touristiques des Alpes-Maritimes accompagnés dans l’obtention de la certification Ecolabel

ND ND 17

Pla

nif

i-ca

tio

n

Nbre de communes de la Métropole disposant d’un document d’urbanisme (Plan d’Occupation des Sols, Plan Local d’Urbanisme (PLU) ou Carte Communale) approuvé / Nbre de PLU après la publication de la loi Grenelle du 12/07/2010

NC / 3 37 / 5 39* /14*3 PLU font l’objet de procédure de recours (pendant cette procédure, c’est le document précédent (POS/RNU) qui s’applique)

Inn

ova

tio

n

nu

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Nbre de tags déployés sur le territoire métropolitain / Nbre de visites mensuelles

ND ND 2 142 / 32 382

Nbre de commerçants équipés de terminaux acceptant le paiement « sans contact » / Nbre de porteurs d'une carte « sans contact »

1 500 /3 000 2 015 /217 294* 4 429 / 393 324**Depuis août 2012, les statistiques sont données par

département. Ainsi, les données 2011 ne peuvent pas être comparées avec celles de 2012 ou 2013

Nbre de téléchargements de jeux de données publiques 497 3 476 11 192* *De janvier à novembre 2013

Ense

ign

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Budget alloué par la Métropole pour soutenir les organismes d’enseignement supérieur, de recherche et de formation (subvention allouée à : IMREDD, Fondation UNICE et EDHEC Business School)

773 979 € * 1 380 000 € 645 000 € * Pas de budget IMREDD en 2011

Nbre de formations dans l’IMREDD / Nbre d’étudiants ND ND 14 / 250

VI.1. Introduction

La Métropole poursuit l’éco-responsabilité en développant l'intégration du développement durabledans son fonctionnement interne, notamment :

� en termes de gestion des ressources humaines : cohésion sociale et solidarité, amélioration de laqualité de vie des agents, évolution des valeurs et des comportements collectifs et individuelsprofessionnels mais aussi personnels, déplacements du personnel ;

en termes de consommation des ressources et d’impact environnemental de ses moyens généraux :

VI. LA MÉTROPOLE NICE CÔTE D’AZUR, RESPONSABLE DANS SON FONCTIONNEMENT INTERNE


� en termes de consommation des ressources et d’impact environnemental de ses moyens généraux :parc automobile, informatique et télécommunications, patrimoine immobilier ;

� en termes de marchés publics ;

� en termes de finances publiques ;

� en termes de gouvernance territoriale : stratégie d’amélioration continue, transversalité desdémarches, participation des acteurs locaux et des habitants, organisation du pilotage, évaluationpartagée.

La Métropole a mis en place de nombreuses actions contribuant à cet axe transversal, dont 7 sontinscrites à l’Agenda 21.


VI.2. Enjeux et chiffres clés

↘ EN MATIÈRE DE RESSOURCES HUMAINESLa Direction des Ressources Humaines et du Dialogue Social (DRHDS) est mutualiséeentre la Métropole, la ville de Nice et le Centre Communal d’Action Sociale. Elle gèreprès de 11 000 agents dont 4 136 pour la Métropole.

Le 1er mars 2012, le centre d’appels Allo RH a été créé afin de répondre de manièrequasi interactive à toutes les questions d’ordre professionnel des agents. Il s’agit dupremier centre de ce type en France.

Fin 2013, la Métropole compte parmi ses agents 33% de femmes contre 61% enmoyenne dans la fonction publique. Ce chiffre relativement faible est lié au fait que laMétropole exerce des compétences peu propices à l’emploi des femmes : les 1300agents qui exercent des fonctions de nettoiement et de collecte des déchets sont deshommes à 95%. Par ailleurs, 47,6% des cadres A et 39% des directeurs sont desfemmes.

La Métropole n’atteint pas les obligations de la loi handicap de 2005, qui impose

L’objectif pour la Métropole est de garantir l’épanouissement de ses agents dans leurenvironnement professionnel. Ainsi, la Métropole met en place une large politiquede formation des agents afin de développer leurs connaissances et savoir-faire et departiciper à la dynamique de mobilité interne : cycle de base des fonctions d’adjointadministratif, acquisition de savoirs de base, cycle de professionnalisation dessecrétaires de direction, cycle de management, etc.

Un des axes de travail prioritaires de la DRHDS est le développement d’une culturede santé au travail durable. Pour ce faire, un service mutualisé « Prévention etsécurité au travail » a été créé, 3 chargés de prévention et de sécurité ont étépositionnés dans les directions générales adjointes et 2 animateurs prévention dansles directions opérationnelles. La Métropole compte également 88 assistants deprévention (ex-ACMO), répartis dans l’ensemble des services, et un service internede médecine préventive composé de 5 équipes médicales (un médecin, uneinfirmière et une secrétaire). Le recrutement d’un psychologue du travail a été opéréen 2013. Enfin, le service social du personnel, composé de 5 assistantes sociales,


La Métropole n’atteint pas les obligations de la loi handicap de 2005, qui imposel’emploi de 6% de personnes handicapées. Toutefois, elle ambitionne d’augmenterce taux et d’atteindre le taux légal de 6% au terme de la convention qu’elle a signéeen 2013 avec le Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la FonctionPublique. D’ores et déjà, grâce à la volonté de l’EPCI et au plan d’actions rédigé ennovembre 2012, le taux d’emploi direct de Bénéficiaires de l'Obligation d'Emploi desTravailleurs Handicapés a doublé ces dernières années pour atteindre 5,1% au 31octobre 2013.

En 2013, la Métropole Nice Côte d’Azur a compté parmi ses effectifs 1 230 stagiaireset 70 apprentis, et a proposé des contrats à 73 personnes rencontrant des difficultésprofessionnelles d’accès à l’emploi. Par ailleurs, la convention de partenariat avec leservice pénitentiaire d’insertion et de probation a permis à la Métropole de proposer2 postes de travail à des personnes placées sous main de justice. Enfin, commechaque été, la Métropole et la Ville de Nice ont eu recours à l’emploi de 500 jeunessaisonniers. Ces jeunes réalisent des missions de service public allant del’environnement à l’animation, en passant par les transports et les services à lapersonne.

en 2013. Enfin, le service social du personnel, composé de 5 assistantes sociales,permet de maintenir le lien social et de lutter contre toute forme d’exclusion.

En 2012, 242 accidents de travail ont été répertoriés, dont 202 avec arrêt. Au 31octobre 2013, le nombre d’accidents de travail était de 222, un chiffre qui annonceune légère baisse pour l’année 2013. En 2012, le taux de fréquence (nombred’accidents par million d’heures travaillées) est resté stable à 30,92 et le taux degravité (nombre de journées d'incapacité temporaire par million d’heures travaillées)a fortement chuté à 1,3.

Les efforts réalisés par la collectivité dans le domaine des ressources humaines setraduisent par un taux global d’absentéisme de 5,8% en 2012, inférieur à la moyennenationale de 10% pour des collectivités de la même importance (données SOFCAP2010).


VI. Enjeux et chiffres clés

↘ EN MATIÈRE DE GESTION DU PATRIMOINE ET DESMOYENS GÉNÉRAUXLe Bilan Carbone® « patrimoine et services » de la Métropole (cf. chapitre I.5.a.)montre que les déplacements des agents représentent le premier poste d’émissionsde gaz à effet de serre du fonctionnement interne de la Métropole, soit 23% desémissions et 10 600 tonnes équivalent CO2. Les déplacements domicile-travailreprésentent par ailleurs 40% des trajets des citoyens (INSEE).

Le Bilan Carbone® estime à 360 tonnes équivalent CO2 les émissions liées à laconsommation énergétique des bâtiments métropolitains. Le parc immobilier de laMétropole se caractérise par près de 400 sites à gérer et à entretenir, ce quireprésente 20 000 m2 de bâtis auxquels il faut ajouter les surfaces non bâties. Cessites sont très hétérogènes, tant en usage (bureaux, ateliers, sanitaires, vestiaires,stockages, déchetteries, stations d’épuration, etc.), qu’en termes de superficie (du

↘ EN MATIÈRE DE COMMANDE PUBLIQUELe développement durable, dans ses trois dimensions, est aujourd’hui au cœur duprocessus d’achat, mutualisé entre la Métropole, la ville de Nice et le CentreCommunal d’Action Sociale. Il est pensé de manière globale, de l’expression desbesoins jusqu’à l’exécution des marchés. Ainsi, des diagnostics sur l’étatd’avancement de la prise en compte du développement durable dans la commandepublique sont réalisés annuellement.

La mise en place de clauses d’insertion dans les marchés publics est abordée avecdétail dans le chapitre III.5.b.

↘ EN MATIÈRE DE FINANCESLe budget 2013 de la Métropole s'élève à 1 086,3 M€ en dépenses, répartis à raisonde 291,5 M€ en section d’investissement et 794,8 M€ en section de fonctionnement


stockages, déchetteries, stations d’épuration, etc.), qu’en termes de superficie (dulocal cantonnier de quelques mètres carrés jusqu’à un immeuble de bureaux de 15000 m²), ou en termes de vétusté. La nature d’occupation de ces locaux est trèsvariable : pleine propriété, location, simple mise à disposition par les communesmembres. La Métropole veille à un entretien et à une rénovation durable de sonpatrimoine bâti afin d’en réduire les consommations énergétiques.

Le parc automobile, mutualisé entre la ville de Nice, le Centre Communal d’ActionSociale et la Métropole, est constitué de 1 462 véhicules légers (VL), dont 482véhicules particuliers (VP) et 322 véhicules industriels. D’une manière plus globale,18% du parc global est constitué de « véhicules propres » au titre de la loi sur l’air(véhicules hybrides, véhicules bi-carburation et véhicules électriques). Ainsi, 97véhicules électriques sont à la disposition des services.

de 291,5 M€ en section d’investissement et 794,8 M€ en section de fonctionnement(dont 64,3% dédiés au fonctionnement actif et 35,7% au fonctionnementadministratif de l’EPCI). Le budget est composé d’un budget principal et de huitbudgets annexes. Le budget principal et celui des transports représentent 89% dubudget consolidé.

Fonctionnement administratif

25%

Investissement30%

Fonctionnement actif45%

Budget Principal

Budget Transports

Assainissement

Budget Eau

Budget MIN

Budget StationnementNice Méridia

Budget Ports

SPANC


↘OBJECTIFS STRATÉGIQUESSPÉCIFIQUES A LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES :� Renforcer la responsabilité sociétale de la Métropole� Améliorer la qualité de vie des agents de la Métropole pendant les temps professionnels ou personnels� Assurer la cohésion sociale et la solidarité entre les agents, notamment en développant une communication interne� Diversifier les recrutements et mettre en œuvre la parité professionnelle� Favoriser l’emploi et le maintien dans leur emploi des travailleurs handicapés� Renforcer et favoriser l’émergence de modes de production et de consommation durables en faisant évoluer les valeurs et les comportements collectifs et individuels� Diminuer les déplacements des agents en intégrant des outils collaboratifs (espaces de partage, visioconférences, rationalisation des moyens d’impression, télétravail, etc.)

SPÉCIFIQUES A LA GESTION DU PATRIMOINE ET AUX MOYENS GENERAUX :� Diminuer les impacts liés aux activités de la Métropole et contribuer à atteindre les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre

� Diminuer le nombre de documents papier en favorisant la dématérialisation des procédures et des échanges

SPÉCIFIQUES A L’ECO-REPONSABILITE ET A LA COMMANDE PUBLIQUE :� Poursuivre les efforts de la Métropole en matière d'application de ses démarches d'éco-responsabilité aussi bien dans son fonctionnement interne, qu'auprès de ses partenaires et de ses prestataires� Assurer, à travers la politique d’achats mise en œuvre par la Métropole, le juste équilibre entre les trois dimensions du développement durable (sociale, économique, environnementale) pour chaque marché public, pensé de manière globale de l’expression des besoins jusqu’à l’exécution des marchésSPÉCIFIQUES AUX FINANCES PUBLIQUES :� Préserver la capacité à investir notamment avec le maintien des grands équilibres financiers et du dynamisme des bases fiscales� Maîtriser les dépenses de fonctionnement avec la démarche de mutualisation engagée de certains services de la Métropole, de la Ville de Nice et du Centre Communal d’Action Sociale� Traduire financièrement la solidarité avec les communes de la Métropole

VI.3. Des objectifs clairs


� Traduire financièrement la solidarité avec les communes de la Métropole� Augmenter les ressources externes hors emprunt� Soutenir financièrement les acteurs et initiatives de développement local� Développer des outils au service de cette gestion durable

↘OBJECTIFS CHIFFRÉSSPÉCIFIQUES A LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES :�Atteindre 6% de personnes handicapées parmi les agents de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale (objectif national)� Augmenter de 10% le nombre d’agents utilisant les web conférences en 2014 (objectif Métropole)� Diminuer de 2% le rapport d’imprimantes et copieurs par poste informatique dans l’EPCI en 2014 (objectif Métropole)

SPÉCIFIQUES A LA GESTION DU PATRIMOINE ET AUX MOYENS GENERAUX :� Réduire les émissions de Gaz à Effet de Serre (cf. Bilan carbone® 2012) d’au moins 20% par agent d’ici 2020 (objectif Convention des Maires)� Réduire de 20% les consommations énergétiques liées aux activités de la collectivité d’ici 2020 (objectif Grenelle)� Réduire de 38% la consommation énergétique du bâti existant d'ici 2020 (objectif Grenelle)� Réduire la production d’ordures ménagères et assimilées de 7% par agent au cours des cinq prochaines années (par rapport à 2009) (objectif Grenelle)� Valoriser sous forme matière 45% des déchets ménagers et assimilés en 2015 (objectif Grenelle)� Passer sous la moyenne de 110 g/km de CO2 par véhicule lors de nouveaux achats de véhicules légers (objectif Métropole)� Acquérir 20% de véhicules électriques pour les véhicules particuliers du parc mutualisé (objectif Métropole)

SPÉCIFIQUES A LA COMMANDE PUBLIQUE :� Améliorer l’insertion professionnelle en incitant les directions à mettre des obligations d’insertion à hauteur de 5% dans les marchés de travaux de la Métropole (objectif Métropole)


� Agenda 21 (2013-2018) avec 7 actions contribuant à l’évolution des valeurs et des comportements individuels et collectifs

SPÉCIFIQUES A LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES :

� Convention de partenariat avec le service pénitentiaire d’insertion et de probation (approuvée le 21 janvier 2011, suivie d’un avenant le 20 avril 2012)

� Charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale (adoptée le 13 avril 2012)

� Charte de la diversité (adoptée le 30 septembre 2011)

� Convention triennale avec le Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (signée le 17 octobre 2013)

� Plan de Déplacements Administration de Nice Côte d’Azur (adopté en 2009)

SPÉCIFIQUES A LA GESTION DU PATRIMOINE ET AUX MOYENS GENERAUX :

� Plan Climat Energie Territorial (PCET) Métropole 2012-2017 (adopté le 4 février 2013) et Ville de Nice (adopté en décembre 2012), élaborés en cohérence et compatibles avec les travaux duSchéma Régional Climat Air Energie (approuvé en juin 2013) et avec le PCET du Conseil Général des Alpes-Maritimes (adopté en 2009)

� Convention des Maires (signée en 2010)

� Cit’ergie - labellisation européenne de l'énergie (Nice Côte d’Azur est engagée dans cette démarche depuis mars 2010)

� Plan de Déplacements Administration de Nice Côte d’Azur (2009-2013)

VI.4. Une politique structurée La Métropole, pour répondre aux enjeux du territoire, a formalisé ses politiques publiques au travers de plans, schémas, programmes



� Plan de Déplacements Administration de Nice Côte d’Azur (2009-2013)

SPÉCIFIQUES A L’ECO-REPONSABILITE ET A LA COMMANDE PUBLIQUE :

� Charte chantier vert (adoptée par délibération en 2009)

� Charte éco-manifestation (adoptée par délibération en 2010)

� Guide d’achat de bois durable (réalisé en 2011)

� Plan d’actions Achats durables (en cours d’élaboration)

SPÉCIFIQUES AUX FINANCES PUBLIQUES :

�Plan Pluriannuel d’Investissement

SPÉCIFIQUES A LA GOUVERNANCE TERRITORIALE :

�Charte de la Métropole, adoptée le 9 janvier 2012 par le Conseil des Maires et le Conseil Métropolitain, et soumise par la suite à l’approbation des conseils municipaux de chaque commune


VI.5. Le bilan des actions 2013

VI.5.a. Actions dans le domaine de la politique de gestion des ressources humaines

↘LE BIEN ETRE, LA SÉCURITÉ ET LA SANTÉ DES AGENTS• La mobilité inter services est facilitée. Elle a concerné 370 personnes en 2013. Un délaimaximum d’affectation des agents dans un nouveau service de 3 mois est fixé.

L’EPCI s'est engagé depuis 2011 dans un processus de lutte contre l'illettrisme etd’apprentissage de la langue française sur la base du volontariat. Ce dispositif a bénéficié à 23agents pour un total de 561 jours de formation.

En novembre 2013, a démarré, pour une durée de 3 ans, un dispositif de formation intracollectivité sur le thème « développer ses compétences managériales dans un contexte dechangement » pour les cadres de proximité et intermédiaires. Il devrait concerner 240 agentssur la Métropole et la ville de Nice. Ce dispositif a été complété par la mise en place d’atelierssur le management, la communication et la gestion en mode projet. Par ailleurs, depuis 2010,la formation « cycle supérieur en management de territoire » en e-learning de l’EDHEC estdisponible pour les agents métropolitains.

Enfin, un gros effort en formation en matière d’hygiène et de sécurité est fourni. En 2012,1 398 agents ont été formés à cette thématique, ce qui représente 1 610 jours de formation.

↘L’EMPLOI DES PERSONNES ÂGÉES ET HANDICAPÉESSur les onze premiers mois de l’année 2013, le service Handicap et Reconversion (mutualiséentre la ville de Nice, le Centre Communal d’Action Sociale et la Métropole) a investi 293 433 €dans le cadre de ses actions pour le maintien dans l’emploi et l’insertion professionnelle des

• La Métropole a versé en 2012,4 172 719,98 € au titre de l’aide sociale(soit 1 665,33 € paragent) : participation aux frais detransports et de restauration ;versement d’une allocation auxparents d’enfants handicapés ; bonsd’achat naissance, adoption et mariage; plan d’épargne chèques vacances ;prime lors de la rentrée scolaire ;participation aux séjours linguistiquesou scolaires ; participation aux colonieset centres de loisirs ; voyages ; aidesexceptionnelles en cas de difficulté ;etc.


• En 2013, trois nouvelles actions ont été mises en œuvre : une aide au sevrage tabagiquepour les agents de la Métropole ; la réalisation par une équipe pluridisciplinaire et spécialiséede la DRH d’audits sociaux dans les directions opérationnelles de la Métropole ; laparticipation au financement de la protection sociale complémentaire des agentsmétropolitains.

• Le service de la communication interne est une interface entre l’administration,l’encadrement et l’agent. Il mène de nombreuses actions évènementielles afin de développerla cohésion entre les agents et établir des moments de détente, dont notamment en 2013 : 5journées des agents (500 participants), 125 tirages au sort, des séminaires type team building(220 agents), site intranet, messages électroniques, 14 « flashs internes » (bulletins mensuelsd’information joints aux fiches de paie), participation à des causes nationales (don du sang,Téléthon, etc.), manuel de l’éco-agent, etc.

↘LA FORMATION DES AGENTS TOUT AU LONG DE LEURCARRIÈREEn 2012, 2 221 agents différents, soit près de 60% des effectifs, ont bénéficié d’au moins uneaction de formation d’une durée de 2,8 jours en moyenne. Au total, ce sont 5 531 départs enformation qui ont été réalisés pour 10 364 jours de formation.

dans le cadre de ses actions pour le maintien dans l’emploi et l’insertion professionnelle destravailleurs handicapés, et dans l’impulsion et la coordination de la politique handicap. Sur lamême période, la Métropole a dépensé 96 362 € pour faciliter l’insertion professionnelle et lemaintien dans leur poste de travail de 36 personnes handicapées.

En janvier 2013, la Charte de la reconversion a été mise en œuvre. Deux actions desensibilisation au handicap ont été organisées sous forme de théâtre forum.

S’agissant de la formation des personnes handicapées, un effort grandissant est mené afin queces agents puissent accéder à toutes les formations « ordinaires » :

• mise en place d’une collaboration pour que le handicap soit pris en compte en amont desformations dispensées par le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) ;

• acquisition d’un système d’interprétariat en langue des signes française à distance pour lesagents sourds ou malentendants et sensibilisation du CNFPT ;

• mise à disposition, pour les formations des agents non-voyants et malvoyants, d’unordinateur portable dans lequel sont installés des logiciels d’agrandissement et de lectured’écran couplés à un télé-agrandisseur transportable ;

• mise à disposition d’une prestation de transport domicile/lieu de formation, afin que lamobilité ne soit pas un frein à l’accès à la formation.

Par ailleurs, le livret « Travailler ensemble avec le handicap » a été diffusé en 2013 àl’ensemble des 11 000 agents de la Métropole, de la ville de Nice et du Centre Communald’Action Sociale.

etc.



VI.5.a. Actions dans le domaine de la politique de gestion des ressources

humaines

↘LE DÉVELOPPEMENT DES « ECO-GESTES »DES AGENTSLa Métropole encourage les comportements éco-responsables des agents à travers :

• Des formations au développement durable pour l’ensemble des agents, aux achatsresponsables pour les élus et les agents, et à l’éco-conduite pour certains agents plusconcernés. En 2012, 186 agents ont bénéficié de 295 jours de formations liées àl’environnement.

• L’incitation des agents à adopter des gestes économes : économie des consommables,maîtrise de la consommation d’électricité que cela soit sur leurs temps professionnel oupersonnel en tant qu’ÉcoW’acteurs (voir chapitre I.5.b.)

↘LE PLAN DE DÉPLACEMENTS ADMINISTRATIONDans le cadre de son Plan de Déplacements Administration (PDA) (2009-2013), les axes de

↘LE PATRIMOINE IMMOBILIER DE LA MÉTROPOLE

en état ou la construction de nouveaux édifices selon les résultats de l’étude.

En 2013, différentes démarches ont été réalisées afin d’améliorer la gestion du parc desbâtiments métropolitains :

• Mise à jour du tableau de bord de suivi des consommations d’énergie de l’ensemble dessites ;

VI.5.b. Actions dans le domaine du patrimoine et des moyens

généraux

L’événement majeur de l’année 2013 a été lelancement de l’inventaire détaillé du patrimoinemétropolitain, avec pour objectif de contenir lesinformations de localisation, de superficie, deconsommations énergétiques et d’accessibilité pour lesPersonnes à Mobilité Réduite du patrimoine immobiliermétropolitain. Un diagnostic est par ailleurs en courssur l’état des locaux des subdivisions voirie(notamment est-littoral) afin de proposer une remise


Dans le cadre de son Plan de Déplacements Administration (PDA) (2009-2013), les axes detravail poursuivis par la Métropole ont été les suivants :

• Encourager, par des mesures incitatives, l’usage des transports en commun pour lesdéplacements domicile-travail et professionnels. En 2013, 890 agents ont bénéficié d’une aidepour venir travailler en transport en commun ;

• Encourager le covoiturage et l’usage des modes doux de déplacements ;

• Rationaliser les déplacements en les limitant physiquement. Depuis 2011, 10 agents ontutilisé le télétravail. D’autres initiatives sont décrites dans le chapitre VI.5.b. ;

sites ;

• Amélioration de la connaissance de la répartition des consommations énergétiques desbâtiments, avec notamment la réalisation d’un audit sur les consommations énergétiques del’immeuble Le Plaza, par le biais du dispositif mis en œuvre par la société QUALISTEO ;

• Intégration systématique des critères énergie-climat dans les marchés publics lancés par ladirection des bâtiments (limitation des nuisances, formation du personnel, limitation-tri-valorisation des déchets, performance énergétique du matériel installé, augmentation desdélais de garantie, etc.) ;

• Remplacement systématique des équipements techniques obsolètes par des équipementsmoins énergivores et amélioration du pilotage des installations techniques ;

• Participation au développement d’initiatives innovantes permettant de réduire lesconsommations électriques du territoire, avec notamment le projet Smart Grids « REFLEXE »(consulter le chapitre I.5.b.). Le bâtiment Le Plaza est susceptible d'être raccordé à ce SmartGrid.

La consommation énergétique du parc immobilier sur 10 mois a été de 6,7 GWh, soit 7% plusélevée qu’en 2012. Cette augmentation est due à la prise en charge d’ouvrages techniques telsque stations de relevage et de pompage dans le parc immobilier. La consommation en eau sur10 mois a été de 3 795 667 m3, soit 22% plus élevée que l’année précédente avec 27% decompteurs supplémentaires.

• Encourager laconduite économe.Des formationsd’éco-conduiteréalisées eninterne. Au total,200 personnes ontété formées depuis2011 ;

• Eco-gérer le parcauto (consulter lechapitre VI.5.b.).



VI.5.b. Actions dans le domaine du patrimoine et des moyens généraux

↘UNE INFORMATIQUE DURABLE AU SERVICEDE LA COLLECTIVITÉDans ce domaine, la Métropole mis en place notamment :

l’envoi de flux financiers à la Trésorerie Principale ainsi que d’une plateforme d’échange desdonnées de l’Etat Civil avec les administrations et les notaires. Pour terminer ce processus,

↘VERS UNE ÉCO-GESTION DU PARC AUTOLes efforts effectués par la Métropole dans ce domaine ont permis :

• de réduire la consommation de carburant des véhicules légers de 5% en 2013 par rapport àl’année précédente ;

• de réduire régulièrement (de 5% annuel) le bilan carbone des véhicules dont l’émissionunitaire moyenne a atteint 122 g de CO2/km en 2013 ;

• de procéder, depuis 2011, à un retrait progressif de véhicules spécialement affectés dans lesservices administratifs au profit de la constitution d’un pool de 39 véhicules, à 95% électriques,en libre service sur 4 sites. Ces véhicules sont inscrits au dispositif Auto Bleue et peuvent doncêtre rechargés sur l’une des 60 stations du dispositif. Avec une moyenne de 128 véhiculesprêtés/semaine, les véhicules partagés auront parcouru 166 000 km en 2013. Leur usage aaugmenté de 86% entre 2012 et 2013 et a permis d’éviter l’émission de 20 tonnes de CO2 ;

• d’entretenir les véhicules de manière écologique : utilisation de graisses et d’huilesbiodégradables, achat de pneus « verts » basse consommation.

↘

• Une politique de dématérialisation : En2013, la Métropole, a scanné et indexé unpeu plus de 7 millions de pages. Il s’agitd’une augmentation de plus de 63% parrapport à l’année précédente. De plus, aprèsavoir conduit des projets dedématérialisation des échanges et desdocuments internes (gestion desdélibérations, du courrier et des marchés),les premiers projets de dématérialisationavec les partenaires extérieurs ont vu le jourà la rentrée 2013. Il s’agit notamment de


données de l’Etat Civil avec les administrations et les notaires. Pour terminer ce processus,2014 devrait voir la mise en place du projet de parapheurs électroniques.

• Des outils collaboratifs pour minimiser les déplacements : En 2013, un logiciel pilote, JABER,a été installé dans deux directions. Il permet le Tchat, la vidéo point à point et le partage dedocuments entre les correspondants. Une nouvelle salle de réunion équipée de dispositifsd’audioconférence et une salle supplémentaire équipée de la visioconférence ont été créées.Par ailleurs, de nouvelles salles virtuelles de Web conférence ont été ouvertes, permettant àchaque animateur « d’inviter » à travers le réseau d’entreprises ou Internet sescorrespondants à partager l’audio, la vidéo et les documents. Enfin, le bilan du pilote« télétravail » a été réalisé et son résultat positif laisse entrevoir un déploiement de masse dès2014 auprès des agents de la collectivité.

• Une optimisation des ressources informatiques et des moyens d’impression : En 2013, les38 serveurs existants ont été remplacés par 18 nouveaux équipements moins gourmands enénergie. Un vaste projet de refonte des climatisations des salles machines, démarré en 2013,se poursuivra en 2014 avec notamment la construction d’un « data center » exemplaire auniveau énergétique.

Le pourcentage de postes informatiques par rapport au nombre d’imprimantes et copieursmétropolitains a augmenté de 10%. Par ailleurs, le parc de photocopieurs métropolitain a étéentièrement renouvelé en 2013, en installant un photocopieur couleur en lieu et place ducouple copieur noir et blanc et imprimante couleur. Cette rationalisation a permis d’enlever130 imprimantes couleurs. Par ailleurs, les nouveaux matériels déployés ont été sélectionnéspour leur qualité environnementale.

↘LES FOURNITURES ET CONSOMMABLESLa Métropole s’est fixée comme objectif de réduire de 20% sa consommation de papier entre2009 et 2014. Cet objectif a été atteint en 2012, avec une consommation, par l’ensemble desservices de la Métropole, de la ville de Nice et du Centre Communal d’Action Sociale, de 172tonnes de papier (environ 4 ramettes par agent), soit 24% de moins qu’en 2011. Le papierconsommé est systématiquement éco-labellisé (Eco-label européen, nordique ou allemand),et issu de forêts dont la gestion est certifiée FCS ou PEFC.

Depuis 2011, le tri sélectif du papier a été instauré dans 48% des locaux administratifs. En2013, 2 nouveaux sites importants, les bâtiments CIMES/PHOENIX et PLAZA sur Nice, ont étéajoutés. Cela a permis le recyclage et la valorisation de plus de 105 tonnes de papier en 2013.

↘LE NETTOYAGE DES LOCAUXL’activité de nettoyage a connu en 2012 une profonde restructuration en termesd’organisation. A ce jour, toute la gamme des produits d’entretien a été réduite à 7 références,toutes titulaires d’un écolabel.



VI.5.c. Actions dans le domaine de la commande publique

En 2013, le diagnostic de la commande publique de la Métropole fait apparaître que laproblématique du développement durable (environnement et insertion sociale) est présentedans 71% des marchés. Les exigences sont inscrites dans la définition des besoins (9%), lesspécifications techniques (25%) et/ou les conditions d’exécution (60%). L’intégration del’insertion professionnelle dans les marchés publics est traitée dans le chapitre III.5.b.

Par ailleurs, les outils dont disposent les référents marchés de la Métropole pour intégrer ledéveloppement durable dans leurs marchés sont nombreux. Le guide d’achat harmonisé de lacommande publique de la Métropole, la ville de Nice et le Centre Communal d’Action Sociale,à paraître, consacrera une partie entière à détailler et expliquer les différentes clauses duCode des Marchés Publics permettant de garantir des achats durables. D’autres guides et dessupports peuvent être utilisés pour présenter les engagements en matière de développementdurable de la collectivité aux pétitionnaires des marchés publics : notamment le Guide d’achatde bois durable.

Enfin, les marchés publics peuvent être utilisés comme des leviers majeurs de la promotion dudéveloppement durable. Ainsi, les chartes décrites dans la chapitre VI.5.e. peuvent constituerdes documents contractuels des marchés et s’imposer dès lors comme conditions d’exécution.

VI.5.d. Actions dans le domaine des finances publiques

sociaux (parc public et privé) ;

• La réalisation d’équipements structurants pour favoriser l’attractivité du territoire etl’amélioration de la qualité de vie des habitants. Les dépenses d’équipements augmententainsi de près de 15% par rapport à 2013, avec notamment : la construction de nouvellesstations d’épuration, la poursuite des opérations de renouvellement urbain sur les quartiers

VI.5. e. Actions dans le domaine de l’éco-

responsabilité

↘LA CHARTE ÉCO-MANIFESTATIONElaborée par Nice Côte d’Azur, elle a pour objectif deréduire l’impact des manifestations sur l’environnementen mettant en œuvre des actions et en vérifiant

de Pasteur, de l’Ariane et des Moulins, la réalisationde la voie structurante de la plaine du Var, la miseen chantier de la ligne Ouest-Est du tramway , etc.


↘L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE DE L’EXERCICE 2013Le budget 2013 consolidé s’élève à 1 086,26 M€ en dépenses et 1 172,24 M€ en recettes. Lesprincipales dépenses d’équipement sont consacrés à la voirie et aux espaces publics, pour73,2 M€, à l’assainissement pour 26,2M €, aux transports (bus, tramway) pour 23,7 M€, àl’habitat et au logement pour 20,2 M€, à l’aménagement opérationnel pour 8,9 M €, à l’eau etl’énergie pour 6,5 M €, et enfin au développement économique et à l’emploi pour 5,5 M €.

Les taux d’exécution globaux sont en nette progression (95,3 % en 2013 contre 91,9 % en 2012pour les dépenses de fonctionnement ; 84,9 % en 2013 contre 83,4 % en 2012 pour lesdépenses d’investissement). Le délai moyen de paiement est en amélioration (43 jours contre45 jours en 2012, avec 24 jours pour l’ordonnateur contre 26 jours en 2012).

L’exercice budgétaire 2013 se caractérise également par des taux de fiscalité du territoire quidemeurent inchangés ; des économies dégagées sur les dépenses de gestion qui permettentde dégager un autofinancement brut de 127 M€ (en hausse de 25 M€ comparé à 2012) ; unecapacité de désendettement bien maîtrisée (7,8 années contre 9,3 années en 2012).

Les 3 grandes priorités du budget 2014 métropolitain sont :

• L’emploi, le développement économique et l’innovation : l’objectif prioritaire est derenforcer le tissu économique, créateur de richesses et d’emplois ;

• Le développement de l’offre de logements : il s’agit de poursuivre le Programme Local pourl’Habitat 2010-2015 en renforçant la production et la réhabilitation de logements locatifs

↘LA CHARTE CHANTIER VERTLa Charte Chantier Vert élaborée par Nice Côte d’Azurest imposée dans la plupart de des grands chantiers dela Métropole ; cela a été le cas notamment avec lestravaux de la voie Mathis, de la Promenade du Paillon etdu stade Allianz Riviera. Pour permettre de vérifier labonne exécution de la charte, des fiches de suivi et desindicateurs ont été élaborés.

en mettant en œuvre des actions et en vérifiantl’efficacité de celles-ci. Exemples de manifestationslabélisées Eco-manifestation : Iron Man, Salon duMeuble, Open de Tennis, Festival de Jazz de Nice,Transvésubienne, etc. Pour permettre de vérifier labonne exécution de la charte, des fiches de suivi et desindicateurs ont été élaborés. En 2013, la commune deSaint Etienne de Tinée a souhaité labelliser « Eco-manifestation » la 4ème édition de son Marché de Noël. Ilreprésente ainsi, le 1er marché de Noël du territoire et la1ère manifestation du Haut-Pays labellisée suivant cettedémarche.


La Métropole met en œuvre, tout au long de la réalisation de ses actions, politiques etprogrammes, une gouvernance territoriale reposant sur les cinq éléments moteurs d’unedémarche de développement durable : la participation des acteurs ; l’organisation dupilotage ; la transversalité des approches ; l’évaluation partagée et la stratégie d’améliorationcontinue.

Les communes sont associées de façon très régulière aux décisions de la Métropole. Le Conseildes Maires, premier lieu d’échanges sur les décisions qui seront prises par la Métropole,permet à chaque commune de s’exprimer sur les projets politiques avec une parole de poidsidentique. Les différents conseils et bureaux métropolitains permettent d’associer lescommunes dans le cadre institutionnel, notamment au travers des commissions préalables etspécialisées chargées de l’examen de tous les dossiers délibérés. Enfin, les communes sontassociées aux projets ayant un cadre supra-communal au travers de très nombreux comités depilotage. Pour rappel, l’Agenda 21 métropolitain a été le 1er en France à associer lescommunes pour son élaboration en leur confiant la réalisation d’actions sur leur territoirerespectif. Par ailleurs, la Métropole, lorsqu’elle intervient sur un territoire communal, faitparticiper pleinement la commune à son action dès sa conception. Ainsi, 7 subdivisions,situées au sein même des communes, ou d’un regroupement de communes d’un même

Il est à noter, par ailleurs, que chacune des démarches structurantes de la Métropole a sonpropre système d’évaluation avec des indicateurs, et offre la possibilité d’être modifiée etaméliorée en fonction des bilans, souvent annuels, qui sont réalisés.

La concertation mise en œuvre dans le cadre l’Agenda 21 est représentative de lagouvernance métropolitaine. Elle a été réalisée à tous les stades de son élaboration, depuis lelancement de la démarche jusqu'à son adoption, et a été marquée par une large concertationdes communes, des acteurs du territoire et des services de la Métropole afin de mettre encohérence les démarches déjà initiées. Les acteurs ont été consultés sous différentes formes :réunions publiques, permanences, forums virtuels, réunions spécifiques avec les communes,des comités techniques et de pilotage pour les élus et services de la Métropole, etc.

La Métropole mène différentes démarches de progrès en s’appuyant sur des dispositifs desuivi et d’évaluation reconnus. De nombreuses directions et services de la Métropole sontcertifiés/labellisés dans des démarches d’amélioration continue (ISO 9001, ISO 14001, etc.) :cf. page 4 du RDD. A noter que le rapport développement durable, élaboré depuis 2011,constitue un des outils de pilotage et d’évaluation annuelle de la Métropole.

Enfin, la Métropole a mis en place ou participe à de nombreux observatoires thématiques quilui permettent d’avoir une bonne connaissance des problématiques de son territoire et de


VI.5.f. Actions dans le domaine de la gouvernance territoriale


situées au sein même des communes, ou d’un regroupement de communes d’un mêmesecteur, sont placées auprès du ou des Maires concernés tout en dépendant de la Métropole.

La Métropole associe systématiquement ses partenaires et les acteurs du territoire auxdémarches qu’elle entreprend. Ainsi, le Conseil de Développement Durable et de Proximité,organe consultatif et indépendant qui regroupe les acteurs de la vie locale a pour missiond’accompagner la Métropole dans sa gouvernance en rendant des avis et des contributions surles thèmes essentiels à l’évolution du territoire. La Métropole a également mis en placeplusieurs initiatives permettant une interaction efficace et rapide entre la population et lacollectivité, le service « Allo Mairies » étant la principale.

La mise en œuvre de l’action de la Métropole nécessite souvent une approche transversale etconcertée. Cette approche peut toutefois prendre des formes différentes suivant les cas defigure rencontrés. Ainsi, les démarches globales structurantes de la politique publique de laMétropole, décrites dans la partie A du présent rapport (Agenda 21, Contrat de Baie,Programme Local pour l’Habitat, Plan Climat Energie Territorial, etc.), ont toutes été élaboréesde façon partagée avec les très nombreux acteurs internes et externes de la Métropolesuivant la méthodologie suivante : diagnostic, enjeux, plan d’actions, suivi. De même, lesgrands projets et études de la Métropole se construisent de plus en plus autour d’équipesprojets et de comités techniques transversaux : on peut ainsi citer la plateforme agro-alimentaire de La Baronne, la voie des 40 mètres et le canal des arrosants, la Promenade duPaillon à Nice ou l’extension du tramway.

lui permettent d’avoir une bonne connaissance des problématiques de son territoire et de

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mieux cibler son action: l’auditorium du bruit ;l’observatoire socio-économique, de lasanté publique, dufoncier, dudéveloppementdurable, du tourisme,des prix, des seniors,des loyers, etc.

De très nombreuxexemples de la façondont la Métropole meten œuvre les cinqéléments moteurs desa démarche dedéveloppementdurable sont donnéstout au long duprésent document.


VI.6. Une action suivie par des indicateurs

Indicateurs 2011 1 2012 22013(au 31

octobre 2013)Perspectives et/ou observations

Ressour-cesHumaines : Effectifs

Part des femmes dans les effectifs (%) : des agents / des cadres A / des directeurs / part des femmes dans les effectifs hors services collecte, propreté et proximité

33,9%/ 48,5%/ NC / 54%

33,7%/ 46,6%/ 28% / 54%

33% / 47,6 % / 39% / 54%

Objectif : 50%

Nbre de stagiaires / Nbre de contrats uniques d’insertion / Nbre d’apprentis / nbre de personnes placées sous main de la justice

1 400 / 60 / 60 / 9 858 / 29 / 53 / ND 1230 / 73 / 70 / 2

Pourcentage d’agents handicapés 4,8% 4,7% 5,1% Objectif national : 6% Taux d’absentéisme 5,7% 5,9% 5,8%Coût de l’aide sociale par agent (€) 1 475 1567,70 1 665,33

Hygiène et sécurité

Nbre de chargés de prévention et de sécurité au travail/ Nbre d’animateurs hygiène et sécurité/Nnbred’assistants de prévention (ex-ACMO)

2 / 2 / 60 3 / 2 / 73 3 / 2 / 88

Nbre d’accidents de travail / Taux de fréquence / Taux de gravité 251 / 30,66 / 1,75 242 / 30,92 / 1,3 222 / ND/ ND

Formation

Pourcentage d’agents ayant bénéficié d’une formation / Nbre total de jours de formation 48,5% / 7 805 60% / 10 364 NDNbre d’agents ayant suivi une formation dans le cadre de la lutte contre l'illettrisme et d’apprentissage de la langue française depuis 2011/ Nbre de jours de formation

NC 18 / 254 23 / 561

Nbre d’agents ayant suivi une formation en matière d’hygiène et sécurité/ Nbre de jours de formation 649 / 1 287 1 398 / 1 610 ND

Nbre d’agents ayant bénéficié d’une formation liée à l’environnement / Nbre de jours de formation 116 / 158,5 186 / 295 ND

HandicapDépenses de la Cellule Handicap (€) 351 747 376 956 293 433 Chiffres ville de Nice et MétropoleDépenses d’insertion professionnelle et de maintien dans leur poste d’agents handicapés (€) / Nbred’agents concernés

62 000 / 18 91 527 / 36 96 362 / 36

PDA

Nbre d’agents ayant bénéficié d’une aide pour venir travailler en transport en commun 714 811 890Nbre d’agents ayant utilisé le télétravail depuis 2011 10 10 10Nbre d’agents formés à l’éco-conduite depuis 2011 116 200 NDNbre d’agents utilisant les services de Web Conférence par an Non fonctionnel 200 235 Objectif 2013 (+15%) atteint


NC = Non calculé

ND = Non disponible à ce jour



Nbre d’agents utilisant les services de Web Conférence par an Non fonctionnel 200 235 Objectif 2013 (+15%) atteint Nbre de salles d’audioconférence / Nbre de salles de visioconférence 4 / 3 12 / 4 13 / 5

ImmobilierConsommation énergétique (kWh) sur 12 mois 5 539 671 6 179 738 6 680 033*

*Inventaire du patrimoine immobilier en cours. Objectif Grenelle : -38% d’ici 2020

Consommation d’eau (m3) sur 12 mois / Nbre de compteurs 3 451 621 / 269 2 968 314 / 255 3 795 667 / 350Dépenses liées aux actions d’économie d’énergie et d’eau dans la gestion du patrimoine (€) 22 500 43 000 ND

Parc auto

Nombre de véhicules légers / Pourcentage des véhicules légers « propres » du parc auto / Nbre de véhicules électriques / Pourcentage de véhicules « propres » achetés

1 297 / 15% / 13 / 5%1 486/ 17,5% / 70 /

20%1 462 / 18% / 97/ 40%

432 véhicules transférés d’autres collectivités depuis 2009. Objectif : de 20% dépassé en 2013

Tonnes de CO2 émises par le parc automobile mutualisé / émission moyenne des véhicules légers (g CO2/km )

821 / 128 780 / 126 ND / 122 Objectif : 110 g CO2/km

Litres de carburant consommés par les véhicules légers 1 127 706 1 173 000 1 115 000Nbre de véhicules en auto-partage / pourcentage de véhicules électriques /Km parcourus par les véhicules en auto-partage

11 / 100% / 30 000* 23 / 100% / 90 542 39 / 95% / 166 000***Année incomplète

**Estimation au 31/12/ 2013

InformatiquePourcentage de postes informatiques par rapport au nombre d’imprimantes et copieurs NC 38% 48% Objectif 2013 (+10%) atteintNbre de documents numérisés 697 000 > 4 M > 11 M

Commandepublique

Métropole : Volume d’achats / Nbre marchés publics / Pourcentage des marchés contenant des clauses de développement durable

150 M€ / 361 / 88,8% *

(61%) ** 184 M€ / 252 / 62% 258 M€ / 269 / 71%* Calculé sur les 250 principaux marchés

**Calculé sur le Nbre total de marchés

Tonnes de papier consommées / Tonnes de papier recyclé es (Ville de Nice et Métropole) 226 / 100,5 172 / 102 ND / 105*Objectif 2012 : -20% pour la consommation de

atteint. * Estimation au 31 décembre 2013

Financespubliques

Dotation de solidarité 8,16 M€ 9,08 M€ 9,02 M€Délai moyen de paiement / jours délai ordonnateur / jours délai comptable public 42 / 26 / 16 45 / 26 / 19 43 / 24 / 19Dépenses d’équipements par habitant 390 € 297 € 314 €

Dette (en M€) / dette par habitant 742 M € / 1 292 € 947 M € / 1 601 € 991 M €* / 1 668 €* Dont 279 M€ de dette récupérée auprès des

communes et du CG06

GouvernanceNbre de conseils métropolitains / Nbre de délibérations du conseil métropolitain 3 / 124 4 / 351 6 / 232Nbre de bureaux métropolitains / Nbre de délibérations du bureau métropolitain 3 / 299 3 / 194 5 / 414Nbre d’appels à Allo Mairies / Nbre de mails 342 000 / - 351 000 / 10 000 410 000 / 11 000

ANNEXE I. CORRESPONDANCE DE L’AGENDA 21 MÉTROPOLITAIN AVEC LE RAPPORT DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

Axe stratégique de

l’Agenda 21Objectif stratégique de l’Agenda 21

No Action Agenda 21

Intitulé de l’action de l’Agenda 21 métropolitainPage du

RDD 2013

I. L

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e I.1. Maîtriser la demande en énergie en

augmentant l’efficience énergétique et la

diffusion de pratiques de consommations plus

sobres

1 Evaluer les émissions de gaz à effet de serre du territoire 13

2 Améliorer la performance énergétique des bâtiments communaux et métropolitains 14,17,81

3 Développer l'accompagnement des communes et créer une structure spécifique territoriale dédiée à l'énergie -

4 Mettre en œuvre les démarches d'excellence sur l'énergie, notamment au travers des programmes Cit'ergie pour la Métropole et AGIR pour les communes

13,13

5 Mettre en œuvre un éclairage public performant et maîtrisé 13

6 Favoriser les projets innovants en développant les "Smart Grids" 13

I.2. Développer l'utilisation des énergies

renouvelables

7 Réaliser un Schéma Directeur de l'Energie -

8 Développer les projets d'utilisation des énergies renouvelables sur le territoire 14

9 Optimiser le Centre de Valorisation Energétique de l'Ariane dans le cadre du projet ECOPARC 28

I.3. Poursuivre les efforts vers une mobilité

10 Etendre un réseau structurant et durable de transports en commun 14,15

11 Développer l'intermodalité et renforcer les pôles gares 14,16

12 Favoriser l'utilisation de modes de transports alternatifs en développant notamment l'Auto-partage de véhicules électriques 16

Actions portées par la MétropoleActions portées par les communes

ou par les communes et la Métropole


I. L

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I.3. Poursuivre les efforts vers une mobilité

durable

12 Favoriser l'utilisation de modes de transports alternatifs en développant notamment l'Auto-partage de véhicules électriques 16

13 Encourager la pratique du vélo 16

14 Diminuer l'impact carbone des déplacements des agents métropolitains avec la mise en œuvre du Plan de Déplacements Administration 81,82

15 Favoriser les déplacements scolaires doux (communaux et intercommunaux) -

II. P

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II.1. Préserver la biodiversité et les continuités

écologiques, favoriser la nature en ville

16 Protéger les milieux naturels patrimoniaux, dont ceux inscrits au réseau Natura 2000, et renforcer les continuités écologiques 24,25

17 Mettre en place une gestion écologique des espaces verts et naturels de du territoire métropolitain notamment diminuer l’usage de produits phytosanitaires et pratiquer un débroussaillage respectueux de l'environnement

25,29

18 Développer le patrimoine naturel communal, contribuer à la protection de la faune et de la flore et sensibiliser le public et les acteurs du territoire à la protection de la biodiversité

24,25,29

II.2. Assurer le bon état écologique des eaux et

des milieux aquatiques, réduire les prélèvements

et harmoniser les modes de gestion et de

tarification de l’eau potable et de

l’assainissement sur le territoire

19 Mettre en œuvre des contrats de milieu pour assurer le bon état écologique des eaux et des milieux 25

20 Améliorer le traitement des eaux usées sur l'ensemble du territoire 27

21 Améliorer le rendement du réseau, garantir la distribution d’une eau potable de bonne qualité, et œuvrer pour l’harmonisation des tarifs et des conditions du service de l’eau sur le territoire métropolitain

26

22 Diminuer la consommation d'eau des services communaux 29

II.3. Réduire la production d'ordures ménagères,

augmenter le recyclage et garantir l'autonomie

de la Métropole dans le traitement des déchets

23 Élaborer et mettre en œuvre un programme local de prévention des déchets afin de réduire de 7% par habitant leur production d’ici 2014

28

24 Augmenter les tonnages valorisés matière et réduire les quantités de déchets incinérés 28,55

III.

Co

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n

soci

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…

III.1. Accompagner le public vers l'emploi et lutter

contre l'exclusion

25 Développer l'insertion socioprofessionnelle par l'emploi (PLIE) de la Métropole et soutenir les autres acteurs de l'emploi sur le territoire 36,37

26 Promouvoir et accompagner la mise en œuvre des clauses d’insertion pour la sécurisation des parcours professionnels 37

27 Pour les quartiers en difficulté, mettre en œuvre des projets concernant l'emploi, l'habitat et le cadre de vie, la prévention de la délinquance et la lutte contre les discriminations, la santé et la cohésion sociale

36

ANNEXE I

Axe stratégique

Objectif stratégique de l’Agenda 21No Action

Agenda 21Intitulé de l’action de l’Agenda 21 métropolitain

Page du RDD 2013

III.

Co

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III.2. Augmenter d’ici 2015 la production de

logements sociaux dans le respect des normes

environnementales et selon les préconisations du

Programme Local de l'Habitat

28 Bâtir et rénover les logements sociaux et promouvoir l’accession sociale à la propriété dans un contexte de développement durable 38,39

29 Améliorer la performance énergétique du bâti et lutter contre la précarité énergétique dans le parc privé 39

30 Améliorer les conditions d'habitat dans le Haut-Pays 38

III.3. Aménager la Métropole de façon durable à

travers ses documents d’urbanisme et les projets

d’aménagement

31 Créer des quartiers durables dans les quartiers en dispositifs prioritaires de renouvellement urbain 40,41

32 Développer les opérations d'aménagement et les quartiers durables, notamment via EcoCité et le PADS 65,66

33 Doter le territoire de documents d'urbanisme et de planification ambitieux en termes de développement durable, notamment en yintégrant le Grenelle de l'environnement

64

34 Créer des jardins familiaux et/ou partagés et des jardins pédagogiques dans les écoles 45

III.4. Promouvoir la solidarité entre les personnes,

les générations et les territoires et, positionner la

Métropole comme collectivité rayonnante en

Europe et en Méditerranée

35 Agir en faveur de l'intégration des personnes à mobilité réduite 41,42

36 Développer les projets intergénérationnels 45

37 Développer la coopération européenne et décentralisée 43,44

IV. Q

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IV.1. Développer l'accès pour tous à la culture,

aux sports, aux loisirs, à la santé et aux modes de

garde

38 Répondre aux besoins en termes de garde d’enfants 56

39 Développer les projets culturels et favoriser l'accès du plus grand nombre à la culture 56

40 Mutualiser les équipements sportifs et culturels intercommunaux existants 56

IV.2. Lutter contre le bruit, améliorer la qualité de

l'air et la propreté

41 Mettre en œuvre les 50 actions du Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE) pour réduire le bruit des infrastructures de transports terrestres, et créer des zones à paysage sonore agréable (zones de calme)

52

42 Lutter contre les bruits de voisinage -

43 Améliorer la qualité de l'air 52

44 Améliorer la gestion du réseau routier 16

Actions portées par la MétropoleActions portées par les communes ou par les communes et la Métropole


IV. Q

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44 Améliorer la gestion du réseau routier 16

45 Agir pour la propreté urbaine 52

IV.3. Contribuer à la réduction des risques

naturels et technologiques

46 Gérer et réduire les risques 53

IV.4. Améliorer la connaissance et la surveillance

des paramètres environnementaux

47 Développer l'Observatoire du Développement Durable et créer une plateforme de diffusion des informations auprès du public 54

48 Développer le Monitoring Urbain avec la mesure en temps réel de paramètres environnementaux du territoire 54

V. P

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con

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ble

s V.1. Développer la croissance verte dans l’Eco-

Vallée et soutenir la recherche et l'enseignement

supérieur sur le développement durable

49 Concentrer et développer l’enseignement supérieur, la recherche et les filières de formation au développement durable au service des besoins des entreprises du territoire

70

50 Favoriser l'accueil d'entreprises, notamment d'entreprises innovantes, dans les domaines de la santé, la mobilité, l'autonomie énergétique, les risques

67

V.2. Favoriser le développement économique

local des territoires

51 Créer de nouvelles zones d’activités économiques durables 68

52 Mettre l'innovation numérique au service du développement économique du territoire 70,71

53 Promouvoir la marque "Ports d'Azur" 69

54 Assurer une gestion durable des forêts 68,72

55 Promouvoir le tourisme durable sur le patrimoine de NCA, allant du littoral au Haut-Pays, et notamment sur les stations de ski 69

V.3. Soutenir l'agriculture et l'élevage locaux et

promouvoir l'agriculture biologique et raisonnée,

notamment dans les cantines scolaires

56 Dynamiser et rendre plus durables les Marchés d'Intérêt Nationaux (MIN) d'Azur 68

57 Dynamiser l'agriculture et l'élevage, et favoriser la culture maraichère locale et bio 72

58 Structurer une offre de repas à base de produits bio et locaux dans les restaurants scolaires 72

V.4. Devenir une collectivité exemplaire en

matière de responsabilité sociale et

environnementale

59 Mettre en œuvre des actions de sensibilisation scolaire à l'environnement et au développement durable, en partenariat avec l'Education Nationale

55

60 Rendre Nice Côte d'Azur exemplaire dans son fonctionnement interne 80 à 82

61 Améliorer la politique de proximité et les services aux habitants 81

62 Imposer l'éco-responsabilité aux prestataires de NCA, notamment au travers des chartes chantiers verts et éco-manifestations 83

Le plan d’actions de l’Agenda 21 métropolitain 2013-2018, comporte 62 actions organisées autour de 5 axes stratégiques : 46 sont portées par laMétropole et 16 par les communes membres (dont 10 conjointement avec la Métropole).

La présente Annexe décrit l’avancée, par axe stratégique, des actions portées par les communes inscrites dans l’Agenda 21. Cette avancée concerneessentiellement l’année 2013. Cependant, quelques informations antérieures peuvent y figurer lorsqu’elles permettent de mieux appréhender l’actiondes communes. Elle apporte un complément d’information au bilan synthétique qui figure dans chaque axe d’action stratégique du RDD 2013.

ANNEXE II : DESCRIPTION DES ACTIONS PORTÉES PAR LES COMMUNES INSCRITES EN TANT QUE PORTEURS D’ACTIONS DE L’AGENDA 21

Axe stratégique de l’Agenda 21No Action

Agenda 21Intitulé de l’action de l’Agenda 21 métropolitain

I. Lutter contre le changement

2 Améliorer la performance énergétique des bâtiments communaux et métropolitains

4 Mettre en œuvre les démarches d'excellence sur l'énergie, notamment au travers des programmes Cit'ergie pour la Métropole et AGIR pour les


I. Lutter contre le changement climatique

4 Mettre en œuvre les démarches d'excellence sur l'énergie, notamment au travers des programmes Cit'ergie pour la Métropole et AGIR pour les communes

8 Développer les projets d'utilisation des énergies renouvelables sur le territoire

15 Favoriser les déplacements scolaires doux (communaux et intercommunaux)

II. Préservation de la biodiversité, des ressources et

des milieux

17 Mettre en place une gestion écologique des espaces verts et naturels de du territoire métropolitain notamment diminuer l’usage de produits phytosanitaires et pratiquer un débroussaillage respectueux de l'environnement

18 Développer le patrimoine naturel communal, contribuer à la protection de la faune et de la flore et sensibiliser le public et les acteurs du territoire à la protection de la biodiversité

22 Diminuer la consommation d'eau des services communaux

III. Cohésion sociale et solidarité entre les territoires

et les générations

34 Créer des jardins familiaux et/ou partagés et des jardins pédagogiques dans les écoles

36 Développer les projets intergénérationnels

IV. Qualité de vie et épanouissement des êtres

vivants

38 Répondre aux besoins en termes de garde d’enfants

39 Développer les projets culturels et favoriser l'accès du plus grand nombre à la culture

40 Mutualiser les équipements sportifs et culturels intercommunaux existants

42 Lutter contre les bruits de voisinage

V. Production et consommation responsables

54 Assurer une gestion durable des forêts

57 Dynamiser l'agriculture et l'élevage, et favoriser la culture maraichère locale et bio

58 Structurer une offre de repas à base de produits bio et locaux dans les restaurants scolaires

ANNEXE II

AXE STRATÉGIQUE I : Lutte contre le changement climatique (actions No 2, 4, 8 et 15)

↘BELVÉDÈRE�Diagnostic énergétique sur des bâtiments communaux : Mairie, École, Hôtel Grand Capelet,Refuge de Nice.

�Signature de la Charte Ecowatt.

↘CAGNES-SUR-MER�Lauréate du « Trophée d’Argent » des Trophées Climat-Énergie décernés par le ConseilGénéral des Alpes-Maritimes dans le cadre de son Plan Climat Energie Territorial (PCET).

�Cagnes-sur-Mer est une des quatre communes de la Métropole lauréates du programmeAGIR pour l’Énergie lancé par le Région PACA. Dans le cadre de ce programme, et de l'Agenda21 communal, de nombreuses opérations ont été mises en place : sensibilisation des référentsinternes de développement durable, animations sur stand, forum Agenda 21 avec lapopulation, ateliers, conseil du mois sur Internet, etc.

�Des travaux sont effectués chaque année en fonction des préconisations issues des rapportsdes diagnostics énergétiques établis par la commune en 2011 (Conseil en OrientationEnergétique sur 50 bâtiments, 10 diagnostics détaillés sur 10 bâtiments, affichage desDiagnostics de Performance Energétique sur 15 bâtiments selon la réglementation).

�Création de nouveaux vestiaires au Stade Sauvaigo équipés en panneaux photovoltaïques etsolaires thermiques. D’une surface de 20 m² en solaire thermique, ils couvrent 50% des

�Installation de luminaires avec variateurs dans les locaux de la mairie et installation dedétecteurs de présence dans les toilettes et les couloirs.

↘CARROS�Des travaux sont effectués chaque année en fonction des préconisations issues des rapportsdes diagnostics énergétiques des bâtiments communaux établis en 2008 : changement desfenêtres dans les écoles, remplacement des chaudières par des équipements thermodynamiques ou à ventouse, calorifugeage des circuits d’eaux chaudes.

�Les CEE sont valorisés par l’intermédiaire du Cabinet CTR.

↘FALICON�Signature de la Charte Ecowatt

↘ILONSE�Rénovation de la mairie (isolation thermique, changement des fenêtres, installation d'uneclimatisation réversible) et des appartements communaux Barmetto et Serre (isolationthermique, changement des fenêtres, pose de radiateurs à chaleur douce).


↘ISOLA�Réalisation de diagnostics énergétiques avant travaux liés aux bâtiments communaux.

Rénovation de la salle polyvalente d’Isola 2000 (isolation – double vitrage) et du gîte St


solaires thermiques. D’une surface de 20 m² en solaire thermique, ils couvrent 50% desbesoins à l'année.

�Mise en place du projet-pilote "City Grid/Greenpriz" entre juin 2013 et mars 2014 :installation de modules smart grids à titre expérimental dans une dizaine de bureaux desservices techniques. Les modules permettent de mesurer en temps réel la consommation etde couper l'alimentation électrique la nuit. 20% d'économies ont pu être générés.

�Cagnes-sur-Mer a été la première commune à déposer des Certificats d’Economie d’Energie(CEE) mi-2009. Fin 2013, 3,9 GWh Cumacs ont été vendus sur le marché, pour une sommed'environ 10 000 €, pour valoriser des travaux de réhabilitation énergétique, d’isolation etd’éclairage.

�Signature de la charte Ecowatt et participation active aux opérations ainsi qu’aux réunionsd’information.

�Lancement d'un projet pédibus abandonné par manque de participants mais ayant permisune sensibilisation sur l'intérêt des parcours à pied.

�Réhabilitation en cours des chemins piétons, dans le sens d’une plus grande sécurisation(balisage etc.).

↘CAP D’AIL�Lauréate du « Trophée d’Argent » des Trophées Climat-Énergie décernés par le ConseilGénéral des Alpes-Maritimes dans le cadre de son PCET.

�Livraison de pompes à chaleur dans les locaux de la mairie et réalisation d’un diagnosticénergétique dans les 2 écoles et la crèche.

�Rénovation de la salle polyvalente d’Isola 2000 (isolation – double vitrage) et du gîte StPierre à Isola village (châssis double vitrage).

�Programme de rénovation et d’optimisation des microcentrales hydroélectriques de lacommune : mise en place d’un automatisme, pose de débit mètre à UltraViolets pour le calculdes débits réservés, meilleure gestion des réactifs avec pose de nouveaux condensateurs.

�Renégociation des contrats de vente des certificats d’énergie (LECS).


↘LA BOLLÈNE-VESUBIERéalisation d’une étude pour chauffer la piscine et le bâtiment municipal polyvalent àproximité.

↘LA TRINITÉ�Diagnostics énergétiques réalisés sur 4 bâtiments communaux. La commune s’est inscrite àDi@lege pour le suivi des consommations électriques des bâtiments communaux et a forméles agents intervenant sur ces derniers.


↘MARIE�Diagnostic énergétique de la mairie. Mise en place de fenêtres double vitrage etsensibilisation des utilisateurs aux économies d’énergie (affichettes, etc.).

ANNEXE II

↘NICE�Dans le cadre du Plan Climat Énergie Territorial de la ville de NICE, adopté en décembre2012, et d’un partenariat avec EDF, une « horloge énergétique » a été installée dans la mairieannexe de la rue Raoul Bosio. Cette horloge, prend la forme d’un écran qui indique tout aulong de la journée les consommations énergétiques instantanées du bâtiment et les compareaux consommations optimales.

�Grâce aux travaux réalisés sur les fontaines et le réseau d’eau brute, la facture d’eau de laville a été réduite de 25% (soit 450 000€). Des capteurs de débit sont en cours d’installation, enpartenariat avec Véolia, pour améliorer encore les performances du réseau. Ce projets’accompagne d’une formation des agents à la maîtrise des gestes économes (300 agentsformés) et de la distribution d’un manuel de l’éco-agent à l’ensemble des agents.

�La Gestion Technique Bâtimentaire sur Internet Protocole (GTBIP) a été mise en œuvre en2010 dans le cadre du renouvellement des marchés de chauffage. Elle permet de suivre, entemps réel, les consommations énergétiques, d’eau et le traitement des eaux via un écran. 70bâtiments sont déjà équipés de ce système, soit 20 000 capteurs. A l’horizon 2015, ce sont80 000 points qui seront installés sur 200 bâtiments.

↘ROUBIONInstallation de panneaux solaires sur le pôle accueil du bâtiment « Le Charvet », isolé dans le

source du Claï.

�Création d’un Groupement d’Intérêt Economique pour l’exploitation hydroélectrique devallons et canaux.

�Etude sur la réalisation d’un réseau de chaleur alimentant divers bâtiments publics à partird’une chaudière à bois.

↘SAINT-LAURENT-DU-VAR�Saint-Laurent-du-Var est une des quatre communes de la Métropole lauréates duprogramme AGIR pour l’Énergie lancé par le Région PACA.

�Sensibilisation du personnel des écoles et des élèves aux économies d’énergie : formationdu personnel périscolaire ; création d’un espace dédié aux Directeurs d’écoles et auxanimateurs périscolaires qui donne accès à des fiches, des jeux et des informations sur leséconomies d’énergie ; mise en œuvre par les professeurs des écoles des « Minutes économisel’énergie » destinées aux élèves ; distribution des kits « éconEAUme » auprès des enfants dansles écoles pour les sensibiliser au gaspillage de l’eau ; préparation de l’action « gros pull » dansles écoles afin de baisser la température des bâtiments d’un degré Celsius (19°C).

↘SAINT-MARTIN-DU-VARSignature de la Charte Ecowatt.



Installation de panneaux solaires sur le pôle accueil du bâtiment « Le Charvet », isolé dans lemilieu naturel.

↘ROQUEBILLIÈRESignature de la Charte Ecowatt.

↘ROURE�Installation de fenêtres double vitrage, conformes à l’altitude, à l’auberge communale « LeRobur ».

�Projet de centrale hydroélectrique de 1 790 Kw dans le vallon de la Vionène.


↘SAINT-ETIENNE-DE-TINEE�Lauréate des Trophées Climat-Énergie, catégorie « Implication Climat Énergie », décernéspar le Conseil Général des Alpes-Maritimes dans le cadre de son Plan Climat Energie Territorial(PCET).

�Remise de lampes basse consommation et de kits éco-gestes, et réalisation d’un salon sur leséconomies d’énergie et les énergies renouvelables pour les particuliers.


�Mise en service d’une pico-centrale hydroélectrique sur le réseau d’adduction d’eau de la

Signature de la Charte Ecowatt.

↘SAINT-MARTIN-VÉSUBIE�Lauréate des Trophées Climat-Énergie, catégorie « Aménagement Durable », décernés par leConseil Général des Alpes-Maritimes dans le cadre de son PCET.

�Saint-Martin-Vésubie est une des quatre communes de la Métropole lauréates duprogramme AGIR pour l’Énergie lancé par le Région PACA. La commune a obtenu en 2013 le1er prix de la démarche AGIR. Elle a organisé une démarche transversale autour de lathématique de l’énergie portant ses efforts sur : la sensibilisation des citoyens (diffusion d’éco-conseils, conférences sur l’énergie), la formation des agents et des élus sur la Maîtrise de laDemande en Énergie (MDE), l’avant-projet de rénovation thermique du Groupe Scolaire.

�La commune a engagé un Conseil d’Orientation Énergétique portant sur 12 bâtimentscommunaux afin d’identifier les priorités. Elle s’est ensuite appuyée sur le « Conseil ExpertMDE » pour programmer la réhabilitation thermique du Presbytère et du Groupe Scolaire.

�La commune a réalisé des travaux visant à améliorer la performance énergétique de lamairie (isolation des combles et rationalisation de l’éclairage), de la Salle du Pra d’Agout et dela salle des associations (isolation des combles).


ANNEXE II

↘VALDEBLORE�Lauréate des Trophées Climat-Énergie, catégorie « Engagement dans le développement desénergies renouvelables », décernés par le Conseil Général des Alpes-Maritimes dans le cadrede son PCET.

↘VENANSON�La commune a été lauréate du « Trophée Bronze » des Trophées Climat-Énergie décernéspar le Conseil Général des Alpes-Maritimes dans le cadre de son PCET.

↘VENCE�Lauréate des Trophées Climat-Énergie, catégorie « Action citoyenne (Ecowatt) », décernéspar le Conseil Général des Alpes-Maritimes dans le cadre de son PCET.

�La ville a élaboré une stratégie énergétique patrimoniale visant à réduire de 40% lesconsommations d'énergies d'ici 2020 (sur la base 2009).

�La commune de VENCE réhabilite et construit désormais tous ses bâtiments communauxselon la démarche Bâtiments Durables Méditerranéens (BDM) :

o Réhabilitation de la Maison des Associations en démarche BDM – Bâtiment BaisseConsommation avec sensibilisation des futurs utilisateurs à la MDE.



o Construction d’un bâtiment, la crèche Vosgelade, selon la démarche BDM (achèvementprévu à l’automne 2014).

�VENCE est une des quatre communes de la Métropole lauréates du programme AGIR pourl’Énergie lancé par le Région PACA. Dans le cadre de cette démarche, la commune s’est fixée,entre autres, l’objectif de réduire de 25% ses consommations énergétiques entre 2009 et2013. Cet objectif a été atteint.

�Equipement de 3 bâtiments en solaire photovoltaïque (36 kWc) et de 2 bâtiments en solairethermique (24 m2).

�Organisation du salon annuel Éco Habitat.


�Echec provisoire de l’expérience Pédibus de la commune.

ANNEXE II

↘BEAULIEU-SUR-MER�La commune s’est engagée dans une démarche « zéro phytosanitaire ». Aucun désherbantn’a été utilisé en 2013.

�L’espace naturel situé en bordure de la plage de la Petite Afrique n’est débroussaillé qu’unefois par an, avant l’été, laissant ainsi la végétation naturelle de l’automne et de l’hiver.

�La commune s’est engagée dans le label « Villes et Villages fleuris » et bénéficie de 2 fleurs.

�Les 3 ha d’espaces verts de la commune sont en gestion automatisée pour l’arrosage. Lesystème est couplé à des pluviomètres et à des appareils de mesure de l’évapotranspiration.Les données sont transmises à un ordinateur qui calcule le déficit journalier et la quantitéd’eau à apporter pour l’arrosage.

↘CARROS�La commune s’est engagée depuis 2010 dans une démarche « zéro phytosanitaire ».

�Le service des espaces verts a mis en place une politique de gestion des espaces avecanticipation des périodes de tonte : 2 passages, un de janvier à mars et l’autre de septembre ànovembre.

politique de l'arbre et l'adaptation de la végétation au milieu méditerranéen. L'ambition est, àterme, de mettre en place une gestion différenciée des espaces verts.

�La commune effectue un débroussaillage sélectif qui préserve la biodiversité (espècesconservées). Les agents sont formés en ce sens et les élus informés.

� Organisation de journées de sensibilisation à la taille des arbustes et au débroussaillement.Une information est disponible à l'accueil de la Police Municipale.


�Un parcours de santé d’une superficie de 260 m2 pour les plus petits (de 2 à 6 ans) a étéinauguré en 2013. Il est orienté essentiellement sur le développement de la motricité, del’équilibre et de la coordination. Il vient enrichir le parcours créé en 2012 au Parc des SportsPierre Sauvaigo, accessible aux personnes à mobilité réduite et tenant compte des impératifsdu développement durable.

�Sensibilisation du public aux enjeux de la préservation de la biodiversité : des enfants lors dela journée mondiale de l’environnement, de la population lors de la concertation de l'Agenda21, des agents via les référents internes de développement durable.

AXE STRATÉGIQUE II : Préservation de la biodiversité, des ressources et des milieux (actions No 17, 18 et 22)


novembre.

�Les cadres des services techniques et des espaces verts font l’objet périodiquement d’unevalorisation de leurs activités dans le mensuel Carros info.

�La commune réalise le suivi sanitaire de ses arbres en collaboration avec l’Office Nationaldes Forêts.

�Remise en état du parcours de découverte du sentier du Pont de la Lune au parc forestier.


�La commune, dotée depuis 2010 d’un système d’arrosage automatique avec surveillance dutaux d’humidité de la terre par les agents communaux, s’est engagée dans un projet derécupération et de traitement des eaux de la piscine et de la pataugeoire, pour lesreconditionner en eau d’arrosage et de lavage, et, éventuellement, s’en resservir en eau pourles toilettes du gymnase.

�Création de massifs de végétaux endémiques, adaptés au climat méditerranéen, dans lesparcs et jardins de la commune.

↘CAGNES-SUR-MER�La commune s’est engagée, depuis une quinzaine d'années, dans une gestion éco-responsable des espaces verts visant le "zéro phyto" : mise en place d'un Schéma deDéveloppement des Espaces qui repose sur des économies d'eau, la lutte biologique, une

�Dans le but de sensibiliser les agents aux économies d’eau, un manuel de l'éco-agent a étépublié et distribué en 2013 et une information régulière est transmise par l'intermédiaire desréférents internes de développement durable.

�La commune a mis en place une gestion centralisée de l'arrosage dans ses espaces verts pourles axes les plus importants.

↘CAP D’AIL�Suppression des produits phytosanitaires au profit d’engrais organiques naturels etd’introduction d’auxiliaires (coccinelles et chrysopes) dans tous les espaces verts de la ville.Opération à renouveler sur 3 ans.

�Toilettage complet (taille, éclaircissement, nouveaux massifs) des parcs et jardins avecimplantation d’espèces méditerranéennes peu consommatrices d’eau.

�Lutte contre le charançon rouge avec campagne d’information auprès de la population.

�Engagement de la commune dans le cadre de Natura 2000 mer « Cap Ferrat » etparticipation au comité de pilotage pour la réalisation du document d’objectifs.

�Signature de la charte de partenariat du sanctuaire PELAGOS.

�Renouvellement de la convention quinquennale 2013-2017 relative à la mise en valeur et laprotection de la Tête de Chien et des espaces naturels.

ANNEXE II

↘EZE�La commune s’est engagée dans une démarche « zéro phytosanitaire ». Elle a d’ores et déjàréduit de 50% l’utilisation de produits phytosanitaires et s’est fixée l’objectif de les supprimertotalement d’ici 2015.

�Réduction au maximum du désherbage chimique au bénéfice du désherbage manuel et dudésherbage thermique.

�La commune a acheté du matériel d’entretien électrique peu bruyant et sans émission(souffleuses, taille-haies, débroussailleuses).

�Plantation de plantes rampantes pour éviter le désherbage et limiter l’évaporation sousl’exposition directe au soleil.

�La commune a mis en place une gestion de l’eau : choix d’espèces adaptées (plantesméditerranéennes), paillage des massifs, arrosage aux heures les moins chaudes, entretien etsuivi du système d’arrosage limitant toute fuite.

�Sensibilisation de chaque agent à l’écologie, au respect de l’environnement et audéveloppement durable.

�Réalisation d’un diagnostic du patrimoine naturel du jardin botanique, qui a été agrandi pouraccueillir des espèces subtropicales.


↘ILONSE

�Plantations d’arbustes méditerranéens et d’arbres avec l’aide active de la population et duConseil Municipal des Enfants.

�Mise en place d’abris à insectes, de nids à mésanges et de gîtes à chauve-souris.

�Organisation, en partenariat avec des associations de protection de la nature, de plusieursactions de sensibilisation à la préservation de la biodiversité : « salon du végétal et dudéveloppement durable », lâcher de coccinelles (avec remise de larves au public), conférence« À la découverte des papillons de nos jardins », sensibilisation des scolaires par desanimations de la Ligue pour la Protection des Oiseaux sur les insectes et leur rôle dans labiodiversité, opération « Faites un geste pour la planète : adoptez une poule ! », « Nuit de laChouette ».

�Articles par le biais du bulletin municipal « Vivez votre Ville ».

↘MARIE�Plantation d’espèces mellifères.

�La commune a reçu en 2013, lors de sa première participation au concours « Villes et Villagesfleuris », les encouragements du jury du Palmarès départemental. Cette distinction luipermettra de participer en avril 2014 au concours régional et d’obtenir le label.

↘NICE

�Sur le territoire de la ville de NICE la consommation de produits phytosanitaires a été réduitede 80% et désormais 100% des parcs et jardins sont sans herbicide. La commune s’est engagée

AXE STRATÉGIQUE II : Préservation de la biodiversité, des ressources et des milieux (No 17, 18 et 22)


↘ILONSE�Suppression de tout désherbage chimique.

�2ème Prix Ex-æquo de la 1ère Catégorie Montagne (communes de moins de 1 000 habitants)du Palmarès départemental 2013 du concours « Villes et Villages fleuris ».

↘ISOLA�Projet de mise en valeur du patrimoine naturel et agricole par la création d’un sentierthématique de la châtaigneraie (maîtrise d’œuvre en cours, travaux prévus fin 2014).

�Travail sur la châtaigneraie du village.

↘LA BOLLÈNE-VESUBIEAccueil du 2ème concours agricole des prairies fleuries au village en juin 2013. Il récompenseles agriculteurs qui relèvent le défi technique de maintenir et de valoriser la biodiversité deleurs prairies.

↘LA TRINITÉ

�La commune s’est engagée dans une démarche « zéro phytosanitaire » : lâcher decoccinelles dans les plates-bandes, lutte contre le tigre du platane par des lâchers denématodes et de larves de chrysopes avec lavage préalable au jet des troncs à grande eau.

�La commune pratique le fauchage tardif afin de préserver la biodiversité.

�Choix des végétaux en privilégiant une grande diversité parmi les espèces adaptées au climatméditerranéen, en collaboration avec le service des espaces verts.

de 80% et désormais 100% des parcs et jardins sont sans herbicide. La commune s’est engagéedans une démarche de gestion écologique des espaces verts et pratique des remplacementsde végétaux ainsi que la requalification de certains espaces.

�La commune s’est engagée dans le label « Villes et Villages fleuris » et bénéficie de 4 fleurs(la distinction la plus élevée du label).

�Création d’un observatoire de la biodiversité dans les parcs, jardins et forêts de la ville. En2013 un protocole d’évaluation de la biodiversité a été établi.

�La ville de Nice développe de nombreuses actions dans le cadre de son « Plan Abeilles ». En2013 on peut citer notamment : des séances d’initiation à l’apiculture, une Fête du Mielannuelle, une exposition permanente comportant une ruche pédagogique équipée d’unewebcam à la Maison de l’Environnement, des animations scolaires sur le thème de l’abeille,des plantations d’espèces mellifères, l’implantation de ruchers de proximité, etc.

�La ville s’engage activement pour le contrôle du développement des espèces végétalesinvasives sur son territoire, par des actions concrètes d’arrachage sur terrain et desensibilisation du grand public (printemps des mômes, printemps des chercheurs, MIN en fête,Semaine du développement durable, etc.) et participe à l’élaboration de la Stratégie Régionalecontre les Espèces Végétales Exotiques Envahissantes.

�Raccordement en cours de 9 fontaines municipales sur le réseau d’eau brute et réfection del’étanchéité de 3 fontaines et bassins sur un projet global à 5 ans. D’ores et déjà, la factured’eau de la ville a été réduite de 25%. Ce projet s’accompagne d’une formation des agents à lamaîtrise des gestes économes, 300 agents sont formés à ce jour.

ANNEXE II

↘ROQUEBILLIÈRE�Un plan d’eau de baignade de 1 000 m2 à usage familial et épurée par phyto-filtration aété inauguré en juillet 2013. Les eaux de baignade transitent par un espace végétal où lesmatières biologiques sédimentent et se transforment en minéraux qui servent de nourritureaux plantes aquatiques.

�2ème Prix Ex-æquo de la 2ème Catégorie Montagne (communes de 1 000 à 5 000 habitants) duPalmarès départemental 2013 du concours « Villes et Villages fleuris ».

↘ROUREDébut du diagnostic du patrimoine naturel communal, réalisé par l’Association pour laprotection du patrimoine culturel et naturel de la commune.

↘SAINT-DALMAS-LE-SELVAGELa commune n’a jamais utilisé de produits phytosanitaires.

↘SAINT-ETIENNE-DE-TINEELa commune bénéficie de 2 fleurs dans la cadre du label « Villes et Villages fleuris ». Elle a étérécompensée par un prix régional pour la mise en valeur de l’eau pour son parcours « le

↘UTELLE�Plantation d’espèces mellifères (1 000 m2 de lavandes et romarins).

�Plantation d’une dizaine d’arbres, notamment tilleuls, muriers et acacias (coût 5 000 €).

�La commune a reçu les encouragements du jury lors du Palmarès départemental 2013 duconcours « Villes et Villages fleuris ».

↘VENCE�La commune n’utilise aucun pesticide sur l’ensemble de son territoire depuis 2008. De plus,elle sensibilise le public dans le cadre du salon annuel Eco Habitat.


�Convention avec la Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO) et la Ligue pour la Protectiondes Abeilles.

�Réalisation en cours, depuis 2010, en partenariat avec la LPO, d’un Atlas pour la BiodiversitéCommunal : publication en 2013 de l’inventaire No 1 oiseaux.

�Formation des agents communaux au développement durable (par la LPO).

�Créations de refuges LPO dans tous les bâtiments communaux disposant d’un jardin.

AXE STRATÉGIQUE II : Préservation de la biodiversité, des ressources et des milieux (actions No 17, 18 et 22)


récompensée par un prix régional pour la mise en valeur de l’eau pour son parcours « lesentier de l’eau » situé à proximité du camping des Trinitaires.

↘SAINT-JEAN-CAP-FERRAT1er Prix du Palmarès départemental 2013 du concours « Villes et Villages fleuris ». La communesera présentée au Concours Régional 2014.

↘SAINT-LAURENT-DU-VAR�Dans le cadre du programme AGIR pour l’Energie, étude sur la gestion centralisée de l’eau,création d’un forage pour remplacer les comptages d’eau à la piscine municipale et installationde panneaux photovoltaïques pour alimenter les programmateurs d’arrosage des espacesverts.


↘SAINT-MARTIN-VÉSUBIE�La commune s’est engagée dans le label « Villes et Villages fleuris » et bénéficie d’une fleur.

�La commune organise chaque année la Fête de la Nature, en partenariat avec le Parc duMercantour, l’Office de Tourisme et le Conseil Général des Alpes-Maritimes. En 2013, lathématique portait sur les insectes : construction d’hôtels à insectes en bois local avec laparticipation des écoles, conférences sur le rôle des abeilles et leur préservation, randonnéesaccompagnées par un agent du Parc du Mercantour, concours photo sur les insectes.

�Créations de refuges LPO dans tous les bâtiments communaux disposant d’un jardin.

�Mise en place de poulaillers dans 2 écoles de la commune, les 2 autres écoles étant tropurbaines pour en accueillir.

�Animations sur la permaculture dans la Maison des Associations.

�Organisation, du 28 mai au 2 juin 2013, de la Semaine de l’Environnement avec desanimations tout public.

�Opération Programmée d’Amélioration et de Protection de l’Environnement (OPAPE) encours, menée par le SIVOM du Pays de Vence.

�Le projet de réhabilitation de la Lubiane, affluent de la Cagne qui traverse l’agglomérationvençoise et dont l’état est considéré comme très moyen au regard de la Directive Cadre surl’Eau, a été lauréat, dans le cadre de l’Agenda 21 métropolitain, de l’appel à projets lancé parla DREAL PACA de soutien aux actions des agendas 21 locaux.

ANNEXE II

↘BELVÉDÈRE�Création d’un jardin pédagogique à l’école communale.

�Organisation d’événements favorisant les liens intergénérationnels : lotos, fête des mères,etc.

↘CAGNES-SUR-MER�Dans le cadre de son Agenda 21 et de l’Agenda 21 métropolitain, la commune a mis en placedes jardins familiaux sur un terrain de 3 277 m². 36 parcelles, disposant chacune deséquipements de base (cabanon de 2 m², point d'eau, composteur, etc.), ont été créées en2012. Un parking collectif est prévu ainsi qu'une aire de rencontre avec une pergola, desbancs, des toilettes sèches et des tables en plastique recyclé.

�Le foyer « La fraternelle », complexe intergénérationnel moteur de la ville, comporte unecrèche jouxtant un centre pour seniors. Des événements en commun, dont ceux organisés parle Conseil des Jeunes et le Conseil des Sages, sont mis en place.

↘CARROSEntre 2011 et 2013, la commune a créé 3 zones de jardins partagés : une au village et deuxaux Plans et Écarts. Un partenariat entre l’accueil de loisirs et l’association qui gère les jardins

↘LA TRINITÉ�Ateliers d’échanges entre le Club senior des Poivre et Sel et les enfants des écoles, ainsi queceux formant le Conseil municipal des enfants.

�Participation active de l’association Graine d’Espoir.

�Mise en place d’ateliers divers : art floral, musique, préparation du Carnaval trinitaire etc.

↘MARIELa commune procède, sur un plan pluriannuel, à la réparation du canal d’irrigation.

↘NICEPlusieurs événements intergénérationnels peuvent être cités en 2013 :

�En février, à l’occasion de la Chandeleur, un goûter crêpes a été organisé à la crècheMantéga avec les enfants et les personnes âgées du Foyer Logement Gambetta.

�En juin a eu lieu la 1ère édition de l’opération « Poussins et Seniors en forme », une séancesportive intergénérationnelle. Dans les jardins municipaux, les enfants accueillis en crèchefamiliale, accompagnés par leur assistante maternelle, rejoignent les seniors participant auxcours hebdomadaires de gym douce type Taï Chi dispensés par des animateurs sportifsspécialisés.

AXE STRATÉGIQUE III : Cohésion sociale et solidarité entre les territoires et les générations (actions No 34 et 36)


aux Plans et Écarts. Un partenariat entre l’accueil de loisirs et l’association qui gère les jardinspartagés permet aux enfants de contribuer à l’entretien d’une parcelle aux Plans de Carros.

Voir également le projet « cougourdon » chapitre « AXE STRATÉGIQUE IV… ».

↘EZELa ville organise deux manifestations dans l'année qui favorisent les échanges entre lesgénérations :

�En février : Carnaval d'Eze. Initialement destiné aux plus jeunes, cette manifestation associedésormais les plus âgés des administrés. Ces derniers participent au fleurissement des vélosdes plus jeunes.

�En octobre: Journées de la gastronomie d'Eze.

Lors de ces journées, les chefs étoilés du village animent des ateliers auprès des plus jeunes.Les enfants et les adultes participent aussi en réalisant des recettes, les enfants reprenant lesrecettes des aînés et les aînés transmettant leur savoir-faire culinaire aux plus jeunes desEzasques.

↘ILONSEAchèvement des travaux de rénovation de la totalité du canal d‘irrigation d'Irougne (3 Km),opération réalisée sur 5 années. Elle a été financée par la commune et a été menée avec l’aidede bénévoles.

spécialisés.

�En décembre, près de 400 cartes de vœux pour la nouvelle année ont été réalisées par lesenfants des crèches, jardins d’enfants ou encore des centres de loisirs niçois à l’attention desaînés qui résident dans trois foyers-logements et quatre maisons de retraite du CentreCommunal d’Action Sociale de Nice. Enfin, les enfants de la crèche Les Iris ont accueilli lesseniors du foyer-logement Baréty qui ont été destinataires de leurs cartes de vœux pour ungoûter intergénérationnel.

↘SAINT-DALMAS-LE-SELVAGEUn canal d'irrigation a été construit pour permettre l'arrosage des jardins familiaux situés àl‘Est et au Sud du village.

↘UTELLEMise en sécurité et entretien du canal de la Vignasse situé sur le village du Figaret etpermettant l’irrigation de l’ensemble de ses jardins particuliers (coût cumulé depuis 2008 :70 000 €).

↘VENCE�2 jardins pédagogiques dans les écoles et 2 poulaillers, 30 jardins familiaux sur des terrainscommunaux avec un projet de jardins partagés dès la fin du chantier de la crèche (automne2014), 15 jardins dans un lotissement (Côte d’Azur Habitat et privé).

�Organisation d’échanges intergénérationnels Ligue pour la Protection des Oiseaux /maisonde retraite.

ANNEXE II

↘BELVÉDÈRE

�Accès gratuit au Musée du Lait depuis 2013.

�Accès gratuit aux concerts et spectacles organisés par la commune.

�Création d’une salle d’exposition permanente en cours.

↘CAGNES-SUR-MER

�Le Musée Renoir, classé aux titres des Monuments Historiques et de « Maison des illustres »en 2011, a été rouvert après dix-huit mois de travaux de modernisation et de mise en valeurde la maison et du parc du maître impressionniste. L’inauguration a eu lieu en juillet 2013. Unedes originalités du projet réside dans la création d’un nouvel accès visiteurs situé en contrebasdu domaine où un espace de 180 m2 a été conçu dans le respect d’une harmonie végétale etminérale (toiture végétalisée, utilisation du bois, conformité à la réglementation thermique2012). Le bâtiment est accessible aux handicapés sur ses trois niveaux et une vannetteélectrique assure la liaison entre l’accueil et le Musée implanté sur un terrain assez pentu.

�Installation de capteurs environnementaux dans le cadre du projet "Ville Développement

�Aux côtés de la direction des Affaires Culturelles, la direction de l’Éducation accompagne lepublic (enfants et parents) vers différents projets culturels (intra et extra-muros). Pour ce faire,elle a notamment développé un partenariat avec « culture du cœur » afin de permettre unaccès gratuit à des spectacles.

�Tous les enfants du primaire ont pu voir un spectacle jeune public de la programmation de lasalle Juliette Gréco.

�Un projet est mené autour du cougourdon. L’idée directrice est de décliner cettecucurbitacée sous toutes ses formes, du jardinage à l’instrument de musique en passant parl’art contemporain. Le projet devrait aboutir à la création d’un carnaval sur ce thème en 2014avec une fanfare cougourdon pour l’animer.

�La mise à disposition du Conservatoire Départemental de Musique d’une salle dédiée àl’enseignement de la pratique musicale. Jusqu’à présent les cours étaient dispensésuniquement au collège et dans quelques écoles de la commune.

�Création d’un espace ludique à la piscine avec une pataugeoire (ouverture en août 2013).

�Projet de rénovation du stade d’athlétisme en cours.

AXE STRATÉGIQUE IV : Qualité de vie et épanouissement des êtres vivants (actions No 38, 39, 40 et 42)


�Installation de capteurs environnementaux dans le cadre du projet "Ville DéveloppementDurable" mené avec la Métropole.

�Étude acoustique "Arrêté voies Bruyantes" réalisée dans le cadre du POS.

�Mise en place d’enrobés phoniques pour limiter les nuisances sonores sur le boulevard de laplage.

�Développement des Zones 30 et politique de développement des modes doux.

↘CARROS

�Les travaux d’extension de la maison de l’enfance ont démarré en mars 2013 pour unachèvement prévu en septembre 2014. Le projet comprend notamment la création de 12places en halte jeux, un espace dédié au Relais d’assistants maternels et un espace destiné auxaccueils de loisirs 3-6 ans.

�En 2013 a eu lieu l’accueil spécifique d’un enfant porteur de handicap à la crèche. Parailleurs, les structures péri et extrascolaires des écoles de la commune reçoivent 40 enfantsporteurs de handicap, parfois avec un renfort en personnel. Ce dernier a suivi une formationspécifique afin d’adapter ses pratiques aux besoins de ces usagers.

�Projet de rénovation du stade d’athlétisme en cours.

↘EZE

�La commune a inauguré en septembre 2013 le parcours thématique du sentier de Nietzche,qui relie Eze village à Eze bord de mer. Il comporte des plaques émaillées mettant en valeurtrois thèmes chers au philosophe : l’éternel retour, l’esprit du midi et la joie des échanges.

�L'Office du tourisme organise des visites guidées tout au long de l'année. Il a organisé desinterventions dans les écoles pour sensibiliser les enfants au patrimoine communal.

�La commune via le Centre Communal d’Action Sociale sensibilise les habitants et les plusjeunes à l’art contemporain lors de L'Ez'Art. Le temps d'un week-end, les réalisations en artplastique des enfants de l'école Gianton sont exposées dans le village.

↘ ISOLA

�Rénovation en cours de la piscine d’Isola 2000 : amélioration énergétique, remplacement dela chaudière, recherche de fuites dans le bassin

�Création d’un beach soccer au village et d’un beach-volley à la station de ski.

ANNEXE II

↘ LA TRINITÉ

�Travail en partenariat avec la Police Municipale visant à réduire le bruit des véhiculesmotorisés : actions de prévention et mesures de décibels.

�Sensibilisation de responsables d’entreprises par une démarche sur site et recherche desolutions pour diminuer la gêne sonore pour le voisinage.

↘ NICE

�La ville s’est fixée comme objectif en 2008 de créer 1 000 nouvelles places de crèche. Fin

2013, elle avait déjà créé près de 700 places. Concrètement en 2013, 5 nouveaux

établissements mixtes Ville-Entreprises ont ouvert leurs portes (La Cabane d’Eliot, La

Citronnelle, La Cantarella, Méli-Mélodie et Les Petits Petons) ce qui représente environ 156

places nouvelles. En 2014 et 2015, des nouvelles constructions et l’extension des

établissements existants permettront de créer 345 places supplémentaires.

�La ville a créé une allocation municipale compensatrice pour les familles n’ayant pas de

solution d’accueil. Elle permet de compenser le surcoût engendré par le recours à une

�Ouverture de la bibliothèque Camille Claudel au quartier Pasteur le 10 juin 2013 (voir

chapitre III.5.d. du Rapport de développement durable).

�En novembre 2013 a été livré le nouveau complexe aquatique de Nice, situé sur une surface

de 13 300 m2 de la future Cité des Sports. Cet outil, unique en France, comporte un premier

bassin totalement éco-conçu utilisant l’énergie solaire, des pompes à chaleur et la géothermie.

En effet, la piscine dispose d’une bâche thermique submersible pour optimiser les apports

énergétiques pour chauffer l’eau, ainsi que des capteurs solaires sur le toit pour fournir 10%

de l’énergie globale. Par ailleurs, l’orientation du bassin a été étudiée pour amoindrir sa

surface exposée au vent et abriter les nageurs. Il s’agit du 8ème équipement dans l’hexagone à

recevoir la labellisation « Pôle France » de la Fédération Française de Natation.

↘ROUBION

Expérimentation en cours d’une navette intra-station et entre la station de ski et le village.

AXE STRATÉGIQUE IV : Qualité de vie et épanouissement des êtres vivants (actions No 38, 39, 40 et 42)


solution d’accueil. Elle permet de compenser le surcoût engendré par le recours à une

assistante maternelle agréée privée, jusqu’à hauteur de 200 € mensuels. 921 familles

bénéficient, depuis 2008, de cette allocation pour un montant total de 1 010 700 €.

�Dans le cadre de la professionnalisation du personnel de la Petite Enfance, une quarantaine

d’agents a été formée à l’accueil des enfants handicapés.

�Depuis la rentrée 2013/2014, 29 élèves de petite et moyenne section ont intégré une

nouvelle classe bilingue Français-Nissart de l’école des Orangers, bénéficiant ainsi d’un

enseignement pour moitié en français et pour moitié en niçois. L’objectif de cette classe est de

favoriser très tôt chez l’enfant le développement de ses capacités intellectuelles, linguistiques

et culturelles tout en permettant la conservation et la transmission de la langue régionale. Une

continuité pédagogique sera assurée les années suivantes.

�Pour le 50ème anniversaire de son Musée Matisse, la ville a rendu un hommage à l’œuvre du

peintre avec « Un été pour Matisse ». 8 expositions simultanées sur 8 musées de la ville. Plus

de 700 œuvres présentées à plus de 200 000 visiteurs, ce qui représente un record d’affluence

qui place cet événement en tête de toutes les expositions de la Côte d’Azur et parmi ceux les

plus fréquentés en Europe. Plus de 80 articles, sujets radio ou télévisés ont été consacrés à cet

événement.

ANNEXE II

↘BELVÉDÈRE

Rénovation de deux cabanes pastorales : cabane Vieille et cabanes de Tréminil.

↘CAGNES-SUR-MER*

�Organisation d'une manifestation internationale « Expo-Fleurs » dans le Haut-de-Cagnes.

�La restauration scolaire propose chaque jour un produit issu de l’agriculture biologique danschaque restaurant scolaire.

↘CAP D'AIL*

La restauration scolaire propose de façon quotidienne des produits issus de l’agriculturebiologique (fruits et légumes).

↘CARROS*

�Dans le cadre de sa participation à l’Agenda 21 métropolitain, la ville de Carros a été lauréatede l’appel à projets 2013 de soutien aux agenda 21 locaux lancé par la DREAL PACA pour sonprojet de lutte contre le gaspillage alimentaire dans les cantines scolaires à l’attention des 3 à16 ans. Elle a travaillé également sur la révision du marché de denrées alimentaires enintroduisant une approche développement durable. L’avancée majeure en 2013 est la mise enplace d’un système coordonné et fiabilisé entre 4 services de la direction afin d’envisager les

↘ISOLA

�Marché de rénovation en cours pour les cabanes de bergers de Galestrière et Merlier :meilleurs confort, isolation, pose de panneaux solaires et intégration paysagère dans le site.

↘NICE*

�Depuis le 1er janvier 2013, les produits issus de l’Agriculture Biologique sont présents dansles repas à hauteur de 25% pour les scolaires et de 40 à 45% pour la petite enfance. Lacommune privilégie les circuits courts. Ainsi, depuis juin 2013, de nombreux légumes desaison, cultivés par des producteurs situés aux environs de Nice, sont proposés. Par ailleurs, 6menus différents sont servis dans les cantines scolaires, ce qui permet d’avoir une meilleuredisponibilité chez les fournisseurs tout en s’adaptant au goût et aux besoins du public ciblé.

�En 2013, deux AMAP (Association pour le Maintien d’une Agriculture Paysanne) par et pourles agents municipaux et métropolitains ont été créées. Ce système d'économie solidaire metdirectement en relation des agriculteurs locaux et un groupe de consommateurs. Il permet desoutenir une production de proximité et biologique et, pour les agents, d’aborder un nouveaumode de consommation avec des produits de qualité. A ce jour, 87 contrats ont été signés.

↘MARIE

AXE STRATÉGIQUE V : Production et consommation responsables (actions No 54, 57 et 58)


place d’un système coordonné et fiabilisé entre 4 services de la direction afin d’envisager lescommandes alimentaires et la production à partir de données prévisionnelles de présenceenfants et adultes les plus proches de la réalité.

�La restauration scolaire de la commune s’est engagée également dans la lutte contrel’obésité et le surpoids en prenant plusieurs mesures : suppression des produits trop gras, tropsalés et trop sucrés, limitation de la charcuterie, limitation quantitative des protéinesanimales, instauration de produits bio, etc.

�Projet d’implantation d’agriculteurs sur la commune.

�La commune travaille en partenariat avec l’Office National des Forêts pour le suivi et lagestion de la forêt communale.

↘EZE*

La commune propose 50% de fruits et de laitages bio sur les deux cantines scolaires.

↘ILONSE

�Réalisation d'une coupe d'affouage.

�Poursuite des opérations d'écobuage et/ou de broyage suivi impérativement de mise enpâture du secteur.

↘Gestion pour le rajeunissement de la forêt et développement des coupes de bois, enpartenariat avec Force 06 et l’Office National des Forêts.

↘RIMPLAS

Dossier en cours pour la rénovation de la cabane pastorale. Réalisation prévue en juin 2014.

↘ROURE

En partenariat avec l’Office National des Forêts et dans le cadre du nouveau aménagementforestier de la forêt communale, ont été réalisées en 2013 une coupe de régénération – quisera reconduite sur 3 ans- ainsi que des coupes d’entretien.

*Dans le cadre de l’Agenda 21 métropolitain, une enquête a été réalisée par la Métropole en

octobre 2013 afin de déterminer l’état des lieux du « bio/local dans les cantines scolaires » des

communes inscrites pour cette action. Les cantines scolaires des 14 communes interviewées

distribuent entre 40 et 23 000 repas par jour. La plupart d’entre elles ont atteint le seuil de 20%

de repas composés de produits issus de l’agriculture biologique dans leurs cantines, que cela

soit avec certains composants « bio » tous les jours, un composant « bio » tous les jours, un

plat/menu « bio » par semaine ou bien un plat/menu « bio » par mois.

ANNEXE II

↘SAINT-JEAN-CAP-FERRAT *

La commune proposait jusqu’à présent un repas bio par semaine à la cantine. Avec le nouveaumarché de restauration, elle a opté pour des repas 100% bio tous les jours pour les enfants,mais également pour les adultes relevant du CCAS. Le nombre de repas bio servis par moissera multiplié par 4 à compter du 10 mars 2014.

↘SAINT-MARTIN-VESUBIE

La commune a animé la filière d’excellence Bois Energie (Plate-forme Bois) et organisé desconférences sur le Bois Construction en partenariat avec la COFOR en 2012.

↘UTELLE

�La commune a mis à la disposition d’un agriculteur une parcelle de terrain d’environ 200 m2,afin de tester la culture du safran sur le village.

�Projet en cours d’acquisition d’une parcelle de terrain dans une châtaigneraie afin d’en faireun site pilote (coût 2 800 €).

↘VENCE*

�Pour la restauration scolaire, la commune privilégie les producteurs locaux. A ce jour, le painest « biologique » et produit sur la commune. Par ailleurs, l’association Cultures Solidaires des

AXE STRATÉGIQUE V : Production et consommation responsables (actions No 54, 57 et 58)


est « biologique » et produit sur la commune. Par ailleurs, l’association Cultures Solidaires desAlpes-Maritimes, qui réinsère des personnes en difficulté par le maraîchage bio, a remporté lemarché lancé par la ville pour l’approvisionnement en produits maraîchers.

�Actions pour le développement du maraîchage bio dans les écoles.

�Convention avec la SAFER.

�Jardins de Cocagne.

*Dans le cadre de l’Agenda 21 métropolitain, une enquête a été réalisée par la Métropole en

octobre 2013 afin de déterminer l’état des lieux du « bio/local dans les cantines scolaires » des

communes inscrites pour cette action. Les cantines scolaires des 14 communes interviewées

distribuent entre 40 et 23 000 repas par jour. La plupart d’entre elles ont atteint le seuil de 20%

de repas composés de produits issus de l’agriculture biologique dans leurs cantines, que cela

soit avec certains composants « bio » tous les jours, un composant « bio » tous les jours, un

plat/menu « bio » par semaine ou bien un plat/menu « bio » par mois.

Contact :

Direction de l’environnement et de l’énergie

de la Métropole Nice Côte d’Azur

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Tel : 04 89 98 15 00

www.nicecotedazur.org

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