Rapport de gestion 2010 Banque Raiffeisen Clos du Doubs et … · 2020. 7. 11. · 2 RAppoRt De gestion 2010 Banque Raiffeisen Clos du douBs et Haute-ajoie « Ma plus grande réussite

Rapport de gestion 2010 Banque Raiffeisen Clos du Doubs et Haute-Ajoie

RAppoRt De gestion 2010 Banque Raiffeisen Clos du douBs et Haute-ajoie2

« Ma plus grande réussite consiste à mettre les jeunes sur la voie du succès dans le monde du sport. » Roland Barmettler, entraîneur de lutte

Vous connaissez personnellement ceux qui ouvrent la voie chez Raiffeisen. Ce sont des collaborateurs de votre région. ils vous accompagnent et vous guident sur le bon chemin.

Raiffeisen n’a pas le monopole dans ce domaine. D’autres montrent le chemin à suivre, qu’il s’agisse de travail, de bénévolat ou de la vie privée. Les portraits illustrant cette année le rapport de gestion présentent des femmes et des hommes qui ouvrent la voie vers un environnement meilleur. ils puisent leur motivation dans la satisfaction de leurs contemporains. en effet, ceux-ci s’efforcent, jour après jour, de vivre leurs valeurs, de les partager et de les transmettre.

Roland Barmettler est l’un de ces guides photographiés par phil Müller : il entraîne les jeunes lutteurs suisses de stans et s’efforce de fortifier leur esprit combatif tout en leur transmettant le sens de l’équité et de la tradition. pour les jeunes, l’entraîneur est un modèle : seul celui qui vit réellement selon ces valeurs deviendra un jour un « roi ».

Découvrez le monde de ces éclaireurs qui ouvrent à autrui la voie dans toute la suisse : tel l’ingénieur qui ouvre la voie au sens propre du terme grâce à ses ponts ou telle l’enseignante qui guide ses étudiants vers un avenir réussi.

sommaire

editorial 3

exercice 2010 4

Rapport de l’organe de révision 6

Bilan 8

Compte de résultat 9

tableau de financement 10

Annexe 12

informations sur le bilan 20

informations sur les opérations hors bilan 28

informations sur le compte de résultat 29

Chers sociétaires,

nous sommes heureux de vous présenter le rapport de

gestion 2010 et, par la même occasion, de vous annoncer

que notre Banque a poursuivi harmonieusement son essor

au cours de l’an dernier. Cette progression nous réjouit

d’autant plus que la concurrence s’est intensifiée en suisse

et que les conditions-cadre sur les marchés financiers ont

été particulièrement instables. Ces dernières sont d’ailleurs

encore aujourd’hui précaires.

Dans ce climat conjoncturel extrêmement ardu, notre

Établissement peut s’enorgueillir d’un résultat annuel très

positif. nous avons de nouveau réussi à gagner des parts

de marché. Le nombre de nos sociétaires a, lui aussi, aug-

menté durant l’exercice écoulé.

grâce à l’accalmie enregistrée sur le front de la crise finan-

cière survenue en 2008 et ayant marquée particulièrement

2009, la situation s’est améliorée un peu partout. toute-

fois, même si les premiers signes de relance se sont mani-

festés l’année passée, l’incertitude régnante ne s’est pas

totalement dissipée. en effet, un doute subsiste quant à

l’orientation future de l’économie mondiale.

par contre, comme la reprise de la croissance économique

en suisse, le volume des constructions dans notre pays

est également à nouveau ascendant. il ne s’agit en l’occur-

rence pas d’une bulle immobilière, ladite croissance répon-

dant à des besoins à long terme.

un modèle d’affaires durable qui a fait ses preuves

Les valeurs Raiffeisen, axées sur la sécurité et la stabilité,

font partie intégrante de notre modèle d’affaires.

La force de notre Mouvement réside dans son ancrage local

unique. grâce à ses 339 Banques Raiffeisen, organisées

juridiquement en coopérative, et ses 1132 agences, notre

groupe atteint un ordre de grandeur qui est pour vous

gage de sécurité et de professionnalisme.

Raiffeisen montre le chemin à suivre

Cette année, le rapport de gestion présente des femmes

et des hommes qui « ouvrent la voie » au sens propre du

terme : qu’il s’agisse de l’entraîneur qui forme la relève

de la lutte suisse, en faisant partager son expérience à la

jeune génération et en lui préparant ainsi le terrain pour

son avenir sportif, ou de l’enseignante qui accompagne

ses étudiants durant leurs études, en leur faisant partager

ses connaissances, leur inculquant ainsi un solide savoir.

notre organisation, sous forme de coopérative, crée une

communauté présentant de nombreux avantages, dont

nos membres profitent pleinement. De surcroît, fidèle à sa

maxime « Raiffeisen ouvre la voie », notre groupe bancaire

déroule le tapis rouge à ses coopérateur(trice)s et à ses

clients, dans le but de les accompagner dans leur accom-

plissement personnel.

Chers sociétaires, nous ne saurions clore cet avant-propos

sans vous remercier très sincèrement de votre fidélité

et vous assurer que nous sommes heureux de vous aider à

tracer sereinement votre chemin vers une destinée que

nous vous souhaitons empreinte du sceau de la réussite.

philippe Wicht Rémy Comment

président du président de la

Conseil d’Administration Direction

RAppoRt De gestion 2010 Banque Raiffeisen Clos du douBs et Haute-ajoie

leader dans les opérations hypothécaires en 2010, la Banque Raif -f eisen Clos du Doubs et Haute-Ajoie confirme sereinement sa position dominante dans les opérations hypothécaires. grâce à un calcul prudent de la valeur d’avance des prêts et crédits, avec des règles très strictes en matière de capacité financière, les risques de défaillance se maintiennent à un niveau très bas. Malgré la baisse de la marge d’intérêt, son bénéfice annuel est en hausse.

Croissance solide

Bien que de manière timide, la confiance est réapparue sur

les marchés financiers en 2010. L’économie s’est quelque

peu redressée et se remet lentement sur pied. La Banque

Raiffeisen Clos du Doubs et Haute-Ajoie n’a pas souffert

de la crise. Ayant su bien gérer le contexte très délicat

de ces dernières années, elle peut se targuer d’afficher un

excellent résultat pour l’exercice sous revue.

le premier choix en termes d’hypothèques

Depuis des années, la Banque Raiffeisen Clos du Doubs

et Haute-Ajoie enregistre une croissance des demandes

de financement hypothécaire supérieure à la moyenne.

La progression, pouvant être qualifiée d’exceptionnelle,

a été de 26 millions de francs (+12.3%) en 2010, pour

atteindre 237.9 millions de francs. Les risques de défail-

lance, à 0.38%, sont faibles par rapport au volume global

des prêts et crédits, se montant à 274.3 millions de francs.

Raiffeisen, une banque de confiance

La politique commerciale prudente de la Banque Raiffeisen

Clos du Doubs et Haute-Ajoie a été récompensée par un

afflux, très appréciable, de nouveaux fonds passifs, de

10.1 millions de francs. nos clients ont continué à investir

plutôt dans des produits d’épargne et de placement à

court, voire à moyen termes, alors que les obligations de

caisse ont momentanément perdu de leur attrait (-5.8 mil-

lions de francs, soit -24.0%), le niveau très bas des condi-

tions prévalant sur le marché des capitaux n’y étant pas

étranger. Dans les mois à venir, nous tablons néanmoins

sur un redressement des taux, ce qui devrait tôt ou tard

déboucher sur une meilleure rémunération des avoirs déte-

nus par notre clientèle.

situation difficile pour les taux

en raison de la réduction de la marge d’intérêt, le résultat

des opérations d’intérêts n’affiche qu’une faible progres-

sion, de 270’866 francs et ce, malgré la forte augmenta-

tion des volumes. Cependant, compte tenu de la faiblesse

extrême des taux et de la pression concurrentielle persis-

tante, enregistrer une croissance dans la principale source

de revenus de la Banque a constitué un défi particulier.

Cette position contribue même notablement à la hausse,

de 301’586 de francs (+7.0%), du produit brut.

Après la belle performance réalisée l’année dernière

(30.9%), le résultat des opérations de commission et des

prestations de service affiche à nouveau une sensible aug-

mentation, de 19’018 de francs (+11.7%). Celle-ci est en

grande partie imputable au produit des commissions sur

les opérations de placement et sur titres, en hausse de

7.6%, même si un sentiment d’insécurité envers le marché

boursier est toujours décelable chez les investisseurs.

les monnaies étrangères influencent les opérations

de négoce

La crise monétaire, matérialisée par l’effondrement des

cours de change, notamment de l’euro et du dollar améri-

cain, ont retenu l’attention médiatique en 2010. La mau-

vaise santé budgétaire et les déficits étatiques induits par

les programmes de relance conjoncturelle dans de nom-

breux pays, dont certains ont même frôlé la banqueroute,

ont affaibli le crédit que pouvait avoir un certain nombre

de monnaies étrangères. Dans cet environnement très

instable, la Banque Raiffeisen Clos du Doubs et Haute-Ajoie,

malgré la légère baisse enregistrée -1.8%, a réussi un résultat

des opérations de négoce plus que satisfaisant, puisqu’il

s’élève à 340’650 francs.

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Banque Raiffeisen Clos du douBs et Haute-ajoie RAppoRt De gestion 2010

les collaborateurs, notre bien le plus précieux

La Banque Raiffeisen Clos du Doubs et Haute-Ajoie mise

sur des employés affables et qualifiés, capables d’offrir, en

toutes circonstances, un accueil prévenant et un conseil

compétent à notre clientèle. notre équipe, forte de deux

nouvelles unités engagées en raison, entre autres, de notre

important développement, est composée de 16 collabora-

teur(trice)s et, pour la première fois, d’une apprentie, cor-

respondant à 12.98 postes à plein temps. La hausse, de

9.3%, des charges de personnel résulte principalement du

re crutement susmentionné.

Le strict contrôle des coûts et l’amélioration continue des

processus commerciaux ont permis de réduire les autres

charges d’exploitation, de 1’140 francs (-0.1%).

nous clôturons l’exercice 2010 avec un bénéfice brut de

2.1 millions de francs. Ce dernier dépassant le niveau élevé

atteint lors de l’exercice précédent, tout comme d’ailleurs

le résultat d’exploitation qui enregistre une augmentation

de 8.8%.

Risques en baisse

grâce à nos critères d’octroi prudents, respectivement à

la qualité de notre portefeuille de prêts et crédits, les cor-

rectifs de valeur pour risques de défaillance ont reculé de

3.6%, à un peu plus de 1 million de francs.

Résultat annuel réjouissant

La Banque Raiffeisen Clos du Doubs et Haute-Ajoie est

heureuse de publier un très bon résultat, malgré un envi-

ronnement économique compliqué. en effet, la constitu-

tion de nouvelles réserves latentes, de plus de 1.3 millions

de francs ou 13.4%, et le bénéfice de l’exercice, de

215’723 francs, en hausse de 7.1%, reflètent la bonne

santé financière de notre Banque.

Au vu de ce qui précède, le Conseil d’administration invite

donc l’Assemblée générale à maintenir la rémunération des

parts sociales à 6.0%. Le bénéfice restant servant à alimen-

ter la réserve légale générale, permettant ainsi de renforcer

la substance de notre établissement.

Coopérative par conviction

La Banque Raiffeisen Clos du Doubs et Haute-Ajoie peut

s’appuyer sur une clientèle fidèle, comprenant notamment

2’436 sociétaires. notre degré de couverture, de 52.8%,

atteste de notre forte présence au sein de notre rayon

d’activité.

Avant de clore, précisons que notre équipe opérationnelle

s’efforce quotidiennement de mettre en pratique notre

devise, à savoir tout mettre en œuvre pour que « nos

clients nous considèrent, tout au long de leur vie, comme

un partenaire fiable pour toutes les questions financières ».

nous cherchons en permanence à leur offrir, ainsi qu’à

vous, chers sociétaires, ce qu’il y a de mieux. Un challenge

par ailleurs toujours plus ambitieux d’année en année.

pour terminer, le Conseil d’Administration et la Direction,

au nom de l’ensemble du personnel, vous sont très recon-

naissants de la confiance que vous nous témoignez et se

réjouissent de vous compter encore longtemps parmi notre

précieuse clientèle.

philippe Wicht Rémy Comment

président du président de la

Conseil d’Administration Direction

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Rapport de l’Organe de révision à l’Assemblée Générale de la Banque Raiffeisen Clos du Doubs et Haute-Ajoie société coopérative, Courtedoux

Rapport de l’Organe de révision sur les comptes annuels

En notre qualité d’Organe de révision, nous avons effectué l’audit des comptes annuels, faisant partie intégrante du présent rapport de gestion de la Banque Raiffeisen Clos du Doubs et Haute-Ajoie société coopérative, comprenant le bilan, le compte de résultat, le tableau de financement et l’annexe (pages 8 à 29) pour l’exercice arrêté au 31 décembre 2010.

Responsabilité du Conseil d’AdministrationLa responsabilité de l’établissement des comptes annuels, conformément aux dispositions légales et aux statuts, incombe au Conseil d’Administration. Cette responsabilité comprend la conception, la mise en place et le maintien d’un système de contrôle interne relatif à l’établissement et à la présentation des comptes annuels, afin que ceux-ci ne contiennent pas d’anomalies significatives, qu’elles résultent de fraudes ou d’erreurs. En outre, le Conseil d’Administration est responsable du choix et de l’application de méthodes comptables appropriées, ainsi que des estimations comptables adéquates.

Responsabilité de l’Organe de révision Notre responsabilité consiste, sur la base de notre audit, à exprimer une opinion sur les comptes an-nuels. Nous avons effectué notre audit conformément à la Loi suisse et aux Normes d’audit suisses. Ces normes requièrent de planifier et réaliser l’audit pour obtenir une assurance raisonnable que les comptes annuels ne contiennent pas d’anomalies significatives.

Un audit inclut la mise en œuvre de procédures d’audit en vue de recueillir des éléments probants, concernant les valeurs et les informations fournies dans les comptes annuels. Le choix des procédures d’audit relève du jugement de l’auditeur, de même que l’évaluation des risques que les comptes annuels puissent contenir des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs. Lors de l’évaluation de ces risques, l’auditeur prend en compte le système de contrôle interne relatif à l’étab-lissement des comptes annuels pour définir les procédures d’audit adaptées aux circonstances, et non pas dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité de celui-ci. Un audit comprend, en outre, une évaluation de l’adéquation des méthodes comptables appliquées, du caractère plausible des estima-tions comptables effectuées, ainsi qu’une appréciation de la présentation des comptes annuels dans leur ensemble. Nous estimons que les éléments probants recueillis constituent une base suffisante et adéquate pour former notre opinion d’audit.

Rapport de l’organe de révision

pricewaterhouseCoopers sAavenue giuseppe-Motta 50Case postale1211 genève 2téléphone +41 58 792 91 00Fax +41 58 792 91 10www.pwc.ch

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Opinion d’auditSelon notre appréciation, les comptes annuels pour l’exercice arrêté au 31 décembre 2010 sont conformes à la Loi suisse et aux Statuts.

Rapport sur d’autres dispositions légales

Nous attestons que nous remplissons les exigences légales d’agrément, conformément à la Loi sur la sur-veillance de la révision (LSR) et d’indépendance (art. 906 CO en relation avec l’art. 728 CO et art. 11 LSR) et qu’il n’existe aucun fait incompatible avec notre indépendance.

Conformément à l’art. 906 CO, en relation avec l’art. 728a al. 1 chiff. 3 CO et à la Norme d’audit suisse 890, nous attestons qu’il existe un système de contrôle interne relatif à l’établissement et la présentation des comptes annuels, défini selon les prescriptions du Conseil d’Administration.

En outre, nous attestons que la tenue du registre des sociétaires et la proposition relative à l’emploi du bénéfice au bilan sont conformes à la Loi suisse et aux Statuts et recommandons d’approuver les comptes annuels qui vous sont soumis.

PricewaterhouseCoopers S.A.

Patrick Fritz Claude Gafner Expert-réviseur Expert-réviseurRéviseur responsable

Genève, le 15 février 2011

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Exercicederéférence Exerciceprécédent Variation Variation enCHF enCHF enCHF en% Annexe

actifsLiquidités 1’805’541 2’120’711 -315’170 -14.9 10/14

Créances résultant de papiers monétaires 960 9’500 -8’540 -89.9 10

Créances sur les banques 12’963’926 14’698’990 -1’735’064 -11.8 10/14

Créances sur la clientèle 36’486’910 35’642’709 844’201 2.4 1/10/14

Créances hypothécaires 237’861’451 211’835’856 26’025’595 12.3 1/5/10

Prêts et crédits à la clientèle 274’348’361 247’478’565 26’869’796 10.9

portefeuilles de titres et de métaux précieux destinés au négoce 247 – 247 – 2/10

participations 705’180 705’180 – – 2/3

immobilisations corporelles 2’589’803 2’683’105 -93’302 -3.5 3

Comptes de régularisation 437’321 463’066 -25’745 -5.6

Autres actifs 1’217 7’730 -6’513 -84.3 4

total des actifs 292’852’554 268’166’846 24’685’709 9.2 12/14

Créances sur les sociétés du groupe 13’121’348 14’855’985 -1’734’637 -11.7

Passifsengagements envers les banques 39’170’454 42’330’000 -3’159’546 -7.5 10/14

engagements envers la clientèle

sous forme d’épargne et de placements 121’208’300 109’006’098 12’202’202 11.2 6/10/14

Autres engagements envers la clientèle 30’714’262 26’992’792 3’721’470 13.8 6/10/14

obligations de caisse 18’431’000 24’263’400 -5’832’400 -24.0 10

fonds de la clientèle 170’353’562 160’262’289 10’091’272 6.3

prêts des centrales d’émission de lettres de gage et emprunts 62’100’000 45’500’000 16’600’000 36.5 7/10

Comptes de régularisation 1’369’157 1’632’436 -263’280 -16.1

Autres passifs 200’503 281’368 -80’866 -28.7 4

Correctifs de valeurs et provisions 13’550’000 12’261’000 1’289’000 10.5 8

Capital social 499’400 477’600 21’800 4.6 9

Réserve légale générale 5’393’756 5’220’749 173’007 3.3 9

Bénéfice de l’exercice 215’723 201’403 14’320 7.1 9

total des capitaux propres 6’108’879 5’899’752 209’127 3.5

total des passifs 292’852’554 268’166’846 24’685’709 9.2 12/14

engagements envers les sociétés du groupe 39’561’658 42’833’789 -3’272’131 -7.6

opérations hors bilanengagements conditionnels 1’479’988 800’617 679’371 84.9 1/15

engagements irrévocables 3’940’269 3’988’186 -47’917 -1.2 1

engagements de libérer et d’effectuer des vers. suppl. 20’972’616 19’189’356 1’783’260 9.3 1

instruments financiers dérivés 16

valeurs de remplacement positives – – – –

valeurs de remplacement négatives – – – –

montant du sous-jacent – – – –

8

tous les montants indiqués sont arrondis, ce qui peut donner lieu à des écarts minimes au niveau des totaux.

Bilan au 31 décembre 2010


Exercicederéférence Exerciceprécédent Variation Variation enCHF enCHF enCHF en% Annexe

produit des intérêts et des escomptes 8’098’403 7’812’141 286’262 3.7

Charges d’intérêts -4’072’169 -4’056’774 -15’395 0.4

Résultat des opérations d’intérêts 4’026’234 3’755’367 270’866 7.2

produit des commissions sur les opérations de crédit 40’512 43’305 -2’793 -6.5

produit des commissions sur les op. de négoce de titres et de plac. 129’758 120’564 9’194 7.6

produit des commissions sur les autres prestations de services 194’821 177’551 17’270 9.7

Charges de commissions -183’109 -178’456 -4’653 2.6

Résultat des opérations de commissions et des

prestations de services 181’982 162’963 19’018 11.7

Résultat des opérations de négoce 340’650 346’928 -6’277 -1.8 18

produit des participations 28’860 27’540 1’320 4.8

Résultat des immeubles 17’882 20’145 -2’264 -11.2

Autres produits ordinaires 20’417 1’494 18’922 1’266.3

Autres charges ordinaires – – – –

autres résultats ordinaires 67’158 49’180 17’979 36.6

Produit brut 4’616’024 4’314’438 301’586 7.0

Charges de personnel -1’433’136 -1’311’780 -121’356 9.3 19

Autres charges d’exploitation -1’041’574 -1’042’714 1’140 -0.1 20

Charges d’exploitation -2’474’711 -2’354’494 -120’216 5.1

Bénéfice brut 2’141’314 1’959’944 181’370 9.3

Amortissements sur l’actif immobilisé -212’575 -236’906 24’330 -10.3 3

Correctifs de valeur, provisions et pertes -1’332’323 -1’174’796 -157’528 13.4 8

Résultat d’exploitation (résultat intermédiaire) 596’415 548’243 48’172 8.8

produits extraordinaires 17’000 15’000 2’000 13.3

Charges extraordinaires – – – –

impôts -397’692 -361’840 -35’852 9.9

Bénéfice de l’exercice 215’723 201’403 14’320 7.1

Proposition relative à l’emploi du bénéfice au bilanAttribution à la réserve légale générale 186’460 173’007 13’453 7.8

Rémunération du capital social de la coopérative 29’263 28’396 867 3.1

total du bénéfice distribué (bénéfice au bilan) 215’723 201’403 14’320 7.1

9

Compte de résultat 2010


Exercicederéf. Exercicederéf. Exercicepréc. Exercicepréc. Sourcesdefonds Emploisdefonds Sourcesdefonds Emploisdefonds enCHF enCHF enCHF enCHF

flux de fonds du résultat opérationnel (financement interne)Bénéfice de l’exercice 215’723 – 201’403 –

Amortissements sur l’actif immobilisé 212’575 – 236’906 –

Correctifs de valeurs et provisions 1’289’000 – 1’148’620 –

Comptes de régularisation actifs 25’745 – 56’493 –

Comptes de régularisation passifs – 263’280 – 40’782

Rémunération des parts sociales de l’exercice précédent – 28’396 – 27’847

solde 1’743’044 291’676 1’643’422 68’629

flux de fonds des transactions relatives aux capitaux propresVariation nette du capital social 21’800 – 8’600 –

solde 21’800 – 8’600 –

flux de fonds des mutations dans l’actif immobiliséparticipations – – – 26’400

immeubles – 100’841 – 289’771

Autres immobilisations corporelles – 18’433 – 183’239

solde – 119’273 – 499’411

flux de fonds des activités bancairesengagements envers les banques – 3’159’546 13’353’693 –

engagements env. la clientèle sous forme d’épargne et de plac. 12’202’202 – 13’469’977 –

Autres engagements envers la clientèle 3’721’470 – – 1’703’290

obligations de caisse – 5’832’400 – 2’149’000

emprunts obligataires – – – –

prêts des centrales d’émission de lettres de gage 16’600’000 – – –

Autres passifs – 80’866 – 206’880

Créances résultant de papiers monétaires 8’540 – – 14

Créances sur les banques 1’735’064 – – 4’631’416

Créances sur la clientèle – 844’201 – 4’638’804

Créances hypothécaires – 26’025’595 – 14’836’948

portefeuilles de titres et de métaux précieux destinés au négoce – 247 – –

immobilisations financières – – – –

Autres actifs 6’513 – – 765

Liquidités 315’170 – 259’466 –

solde 34’588’959 35’942’854 27’083’136 28’167’118

total des sources de fonds 36’353’803 – 28’735’158 –

total des emplois de fonds – 36’353’803 – 28’735’158

10

tableau de financement au 31 décembre 2010

Les montants correspondent aux variations nettes des positions du bilan.

Valerio jelmini, garde forestierValerio Jelmini est garde forestier cantonal dans le district d’Ambri. Les berges escarpées de la Leventina, densément boisées, abritent les villages et les routes au fond des vallées. pour que les bois restent forts et vigoureux, les jeunes arbres ont besoin de conditions optimales. Valerio Jelmini s’engage pour assurer la pérennité des forêts en soignant la nature et en visant son renouvellement, quitte à en reboiser certaines zones, dans des cas extrêmes. il entretient ainsi la forêt et la préserve pour les générations futures.


annexe aux comptes annuels

Commentaires relatifs à l’activité

La Banque Raiffeisen Clos du Doubs et Haute-Ajoie société

coopérative exerce son activité dans les localités de Bure,

Chevenez, Courtedoux, Damvant, Épauvillers, Épiquerez,

Fahy, grandfontaine, Montenol, Montmelon, ocourt/La

Motte, Réclère, Roche-d’or, Rocourt, saint-Ursanne et

seleute.

Les prestations financières sont servies, proposées à la

clientèle par 17 collaborateurs (correspondant à 12.98

postes à plein temps), dans les sièges administratifs de

Fahy et de saint-Ursanne, ainsi que dans quatre agences.

Les opérations d’intérêts, qui entrent pour quelque 87.2%

dans le produit brut, constituent le premier secteur d’acti-

vité et la principale source de revenus. La contribution des

opé rations de commissions et de prestations de service au

produit brut ordinaire est de 3.9%, celle des opérations

de négoce d’environ 7.4%. Les principales opérations par

secteur d’activité se présentent comme suit :

opérations d’intérêts

Les fonds de la clientèle, dont les obligations de caisse,

représentent 58.2% du total du bilan. La plupart d’entre

eux (71.2%) se présentent sous forme d’épargne et de

placements. Les prêts et crédits ont été, pour la plupart,

octroyés contre la remise de couvertures hypothécaires. ils

représentent 93.7% du total du bilan et servent principale-

ment à financer la construction et l’acquisition de biens

immobiliers. en règle générale, les artisans sollicitent des

crédits commerciaux contre garantie.

opérations de commissions et de prestations

de service

La plus grande partie de ces opérations concerne le trafic

des paiements, ainsi que les opérations de négoce de titres

et de placement.

autres domaines d’activité

La Banque Raiffeisen Clos du Doubs et Haute-Ajoie exerce

son activité dans des immeubles lui appartenant à : saint-

Ursanne, grandfontaine, Bure, Fahy et Courtedoux. en

outre, dans les trois dernières localités précitées, elle pos-

sède six appartements. D’autre part, elle loue également

des locaux à Chevenez.

Regroupement au sein du Groupe Raiffeisen

La Banque Raiffeisen Clos du Doubs et Haute-Ajoie est

membre de Raiffeisen suisse, qui tient lieu de centre de

services et garantit l’ensemble des engagements du groupe.

Au cas où elle quitterait le groupe Raiffeisen, la Banque

Raiffeisen Clos du Doubs et Haute-Ajoie s’engage à verser

une indemnité de sortie de 1.5% du total de son bilan.

Gouvernance d’entreprise

La Banque Raiffeisen Clos du Doubs et Haute-Ajoie se

conforme aux directives de la Corporate governance. Les

explications à ce propos sont abordées en détail dans le

rapport de gestion du groupe Raiffeisen. elles se fondent

essentiellement sur les directives de gouvernance d’entre-

prise, non contraignantes pour Raiffeisen, de la siX swiss

exchange, respectivement du swiss Code of Best practice

for Corporate governance d’economiesuisse.

12


en vertu de la circulaire 2008/24 de l’Autorité fédérale

de surveillance des marchés financiers FinMA, le Conseil

d’Administration doit être composé d’au moins un tiers de

membres réunissant les critères d’indépendance stipulés

aux chiffres marginaux 20 à 24. Ceux-ci ne sont notam-

ment pas autorisés à exercer une autre fonction au sein de

la Banque Raiffeisen et ne doivent entretenir aucune rela-

tion d’affaires avec cette dernière susceptible de provoquer

un conflit d’intérêts. tous les membres du Conseil d’Admi-

nistration de la Banque Raiffeisen Clos du Doubs et Haute-

Ajoie remplissent ces critères d’indépendance.

Commentaires relatifs à la gestion des risques

Principes de gestion des risques

Le contrôle de la prise de risques et leur gestion ciblée font

partie des compétences-clé de la Banque Raiffeisen Clos

du Doubs et Haute-Ajoie. L’objectif de la gestion des risques

est d’assurer le succès de la Banque à long terme et de

préserver sa bonne réputation.

La politique de risque constitue la base de la gestion des

risques et se fonde sur les statuts et le Règlement d’ad mi-

nis tration de la Banque Raiffeisen Clos du Doubs et Haute-

Ajoie, ainsi que sur les dispositions légales en la matière.

La politique de risque assure une évolution stable et du-

rable de la capacité bénéficiaire de la Banque. La Banque

Raiffeisen Clos du Doubs et Haute-Ajoie prend des risques

calculés, en toute connaissance de cause.

Ceux-ci sont ensuite contrôlés et pilotés aussi bien au

niveau des en gagements individuels que du portefeuille

global. Raiffeisen applique des principes éthiques stricts à

l’ensemble de ses activités bancaires.

Évaluation du risque

Le Conseil d’Administration statue régulièrement sur les

principaux risques, décrits ci-après, auxquels la Banque est

exposée. A cet effet, l’évaluation tient compte entre autres

des mesures destinées à réduire ces risques et des contrôles

internes prévus à cet effet. Une attention toute particulière

est accordée aux mesures garantissant le contrôle perma-

nent et l’évaluation constante de ces paramètres, ainsi que

la saisie correcte dans l’établissement des comptes.

Risque de crédit

Le risque de crédit désigne la perte potentielle à laquelle la

Banque Raiffeisen Clos du Doubs et Haute-Ajoie s’expose,

lorsqu’un client n’est pas en mesure d’honorer ses engage-

ments contractuels. Les risques de crédit sont engendrés

par des personnes privées, aussi bien que par des clients

commerciaux. par clients commerciaux, on entend surtout

les petites entreprises, en majorité actives dans les circon s-

criptions des Banques Raiffeisen.

La politique de crédit, formulée par écrit, constitue le fonde-

ment de nos opérations de crédit. elle met l’accent sur la

solvabilité, la solidité commerciale de nos clients et la valeur

des garanties. Les crédits sont octroyés essentiellement en

contrepartie de couvertures.

13


La solvabilité des débiteurs est appréciée selon une procé-

dure de classifications (rating) uniforme. L’évaluation des

garanties, notamment des gages fonciers et autres dépôts

de garantie, est soumise aux règles strictes en vigueur dans

l’ensemble du groupe.

Les développements en matière de solvabilité, d’honorabi-

lité et de conservation de valeur des garanties font l’objet

d’une surveillance permanente.

Certaines opérations présentant un risque élevé font l’objet

d’une procédure d’autorisation axée sur l’analyse des

risques. Le type de garantie et la solvabilité des clients sont

déterminants pour fixer le niveau de compétence de crédit

des différents collaborateurs. pour les positions de crédit

complexes, la Banque Raiffeisen Clos du Doubs et Haute-

Ajoie peut s’appuyer sur les spécialistes de crédit de Raif-

feisen suisse.

pour les créances compromises, des correctifs de valeurs

individuels sont systématiquement calculés, conformément

aux directives en vigueur dans l’ensemble du groupe. Les

positions compromises ou en souffrance sont alors éva-

luées à la valeur de liquidation. L’évaluation des nouveaux

correctifs de valeurs et la vérification de ceux existant ont

lieu quatre fois par an, en fin de trimestre.

Risque de variation des taux d’intérêt

Le risque de variation des taux d’intérêt désigne la perte à

laquelle la Banque Raiffeisen Clos du Doubs et Haute-Ajoie

s’expose en cas de fluctuation des taux d’intérêt du mar-

ché. Les risques de variation des taux d’intérêt proviennent

principalement des transactions avec la clientèle et résul-

tent essentiellement d’échéances différentes à l’actif et au

passif du bilan.

Les risques de variation des taux d’intérêt sont limités au

sein de la Banque et font l’objet d’un suivi actif. Dans ce

domaine, la Banque Raiffeisen Clos du Doubs et Haute-Ajoie

procède à des analyses approfondies, dont les résultats

sont pris en compte par la Direction, dans le cadre de sa

stratégie de gestion des risques.

autres risques de marché

Étant donné que la Banque Raiffeisen Clos du Doubs et

Haute-Ajoie ne participe à aucune opération boursière

spéculative, elle ne tient pas de livre de négoce. elle ne

dispose de positions propres en titres, devises, liquidités

et métaux précieux que dans la mesure où celles-ci sont

indispensables aux affaires courantes avec la clientèle.

obligation de respecter les dispositions relatives

aux fonds propres, à la répartition des risques et

aux liquidités

en vertu de la décision de la FinMA du 3 septembre 2010,

chaque Banque Raiffeisen est libérée de l’obligation de

satisfaire aux exigences de fonds propres, de répartition

des risques et de liquidités sur une base individuelle. Ces

dispositions doivent être respectées sur une base conso-

lidée. À cet effet, la gestion des liquidités et du refinance-

ment à l’échelle du groupe incombe à la trésorerie de

Raiffeisen suisse. Les devoirs de publication relatifs à la

couverture par des fonds propres sur une base consolidée,

tels que stipulés dans la circulaire 2008/22 de la FinMA,

14


peuvent être consultés à l’adresse internet de Raiffeisen

(www.raiffeisen.ch) ou dans le rapport de gestion du

groupe Raiffeisen.

Risque opérationnel

par risque opérationnel, on entend le risque potentiel de

pertes résultant de l’inadaptation ou de la défaillance des

processus internes, des collaborateurs, des systèmes infor-

matiques, des bâtiments et installations ou d’événements

externes. Cette définition englobe les risques juridiques,

informatiques, ainsi que les risques de sécurité physique.

outre les pertes, la Banque tient également compte de

l’impact des risques opérationnels sur sa réputation et du

respect des règles fondamentales.

Les risques opérationnels sont non seulement liés à l’exercice

des activités bancaires, mais également au statut d’employeur

et à la qualité de propriétaire ou de locataire d’immeubles

et de placements. ils peuvent porter aussi bien sur des

problèmes ordinaires, tels que des difficultés à distinguer

les comptes, que sur des cas plus graves comme la fraude.

notre gestion des risques est axée sur l’identification des

types de risque et l’évaluation de leur ampleur, l’application

de mesures adéquates et le contrôle de leur efficacité. La

Banque Raiffeisen Clos du Doubs et Haute-Ajoie attache donc

une importance capitale au système de contrôle interne.

Afin de prévenir les risques juridiques, elle utilise des

contrats-cadre standards. Cela lui permet d’éviter les pertes

financières susceptibles de résulter de clauses juridiquement

inappropriées.

externalisation

Raiffeisen suisse assure une mission de centre de services.

Les services suivants fournis par Raiffeisen suisse sont

classés dans la catégorie des externalisations, en vertu

de la circulaire FinMA 2008/7: le traitement du trafic

des paiements, la conservation centralisée des données,

l’exploitation des services d’e-banking Raiffeisen, de même

que l’envoi des justificatifs bancaires, via le centre d’impres-

sion. La gestion des titres du groupe Raiffeisen a été exter-

nalisée au profit du groupe Vontobel. en outre, la gestion

des archives du siège administratif de saint-Ursanne est

confiée à la société secur’Archiv, domiciliée à Carouge. Une

partie importante de ces dernières a fait l’objet d’un sinistre.

Des démarches juridiques sont en cours pour déterminer

les responsabilités. toutes les prestations externalisées sont

fournies en conformité avec les dispositions de la circulaire

FinMA 2008/7.

Principes d’évaluation et d’établissement du bilan

Principes généraux

La tenue des comptes, l’évaluation et l’inscription au bilan

sont réalisées conformément aux dispositions du Code

suisse des obligations, à la Loi fédérale sur les banques et

les caisses d’épargne, à l’ordonnance y afférente et aux

directives et instructions de la FinMA. Les positions publiées

sous une même rubrique sont évaluées individuellement.

saisie des opérations

toutes les opérations exécutées et achevées au jour de

référence du bilan sont saisies le jour même et évaluées au

15


bilan et au compte de résultat, conformément aux prin-

cipes d’évaluation définis. L’inscription au bilan des opéra-

tions au comptant achevées, mais non exécutées se fait

selon le principe de la date de conclusion.

Monnaies étrangères

Les créances et engagements, ainsi que les espèces en

monnaies étrangères sont convertis au cours du jour de

référence du bilan. Les pertes et gains de cours résultant

de cette évaluation sont inscrits au poste «Résultat des

opérations de négoce». Les transactions en monnaies

étrangères, effectuées au fil de l’année, sont converties

au cours en vigueur au moment de la transaction.

liquidités, créances sur papiers monétaires,

fonds passifs

Ces postes sont inscrits au bilan à leur valeur nominale ou

d’acquisition. L’escompte non encore réalisé sur les papiers

monétaires, de même que les agios ou disagios sur em-

prunts propres et sur les prêts des Centrales d’émission de

lettres de gage sont délimités sur la durée correspondante.

Créances envers les banques et la clientèle, créances

hypothécaires

L’inscription au bilan se fait à la valeur nominale. Les pro-

duits d’intérêts sont délimités sur une base périodique.

Les créances pour lesquelles la Banque estime improbable

que le débiteur puisse honorer intégralement ses engage-

ments contractuels sont considérées comme compromises.

Les créances compromises et les éventuelles garanties sont

évaluées à leur valeur de liquidation. Des correctifs de valeurs

individuels sont constitués pour les créances compromises

sur la base d’analyses régulières des divers engagements

de crédit. A ce titre, la solvabilité du débiteur ou le risque

de contrepartie, ainsi que la valeur de cession nette réali-

sable estimée des couvertures sont pris en compte. si le

recouvrement de la créance dépend exclusivement de la

réalisation des garanties, la partie non couverte fait l’objet

d’un correctif de valeur.

Les intérêts et commissions correspondants échus depuis

plus de 90 jours sont réputés en souffrance. Concernant

les crédits en compte courant, les intérêts et commissions

sont considérés comme étant en souffrance, dès que la limite

de crédit autorisée est dépassée depuis plus de 90 jours.

Les intérêts et commissions en souffrance et compromis

(y compris les intérêts courus) ne sont plus comptabilisés

dans le compte de résultat, mais sont directement inscrits

dans les correctifs de valeurs et provisions. La sortie défini-

tive d’une créance de nos livres intervient au plus tard

quand un titre juridique confirme la clôture de la procédure

de réalisation. Les créances compromises sont à nouveau

inscrites à la valeur nominale (annulation du correctif de

valeur), lorsque les capitaux et intérêts en souffrance sont

à nouveau payés dans les délais, conformément aux dispo-

sitions contractuelles, et que les autres critères de solvabi-

lité sont satisfaits. tous les correctifs de valeurs sont inscrits

au poste «Correctifs de valeurs et provisions».

Portefeuilles destinés au négoce

Les portefeuilles destinés au négoce sont évalués à leur

juste valeur. Quant aux positions pour lesquelles il n’existe

pas de marché représentatif, l’inscription au bilan s’effectue

16

Rajna Gibson-Brandon, professeur de financeRajna gibson-Brandon, professeur de finance à l’Université de genève, est à la tête du « geneva Finance Research institute » (gFRi). Cette universitaire réputée partage son savoir-faire avec ses étudiants. en effet, elle voit l’université comme un espace de dialogue. savoir ce qui motive les jeunes l’intéresse, cela l’incite à encourager les talents et à découvrir de nouveaux horizons. elle sait que le bagage qu’elle fournit à ces jeunes femmes et hommes les accompagnera et leur sera profitable tout au long de leur vie.


selon le principe de la valeur la plus basse. Les gains et

pertes en résultant, ainsi que ceux réalisés pendant la

période sous revue sont reportés au poste «Résultat des

opérations de négoce». Les intérêts et dividendes des va-

leurs destinées au négoce figurent au poste «produit des

intérêts».

Participations

parmi les participations figurent les parts de Raiffeisen suisse,

les participations dans des établissements régionaux et

locaux nécessaires pour des raisons économiques et com-

merciales, ainsi que les actions de la Banque des Lettres

de gage d’etablissements suisses de Crédit hypothécaire

sA. Les parts de Raiffeisen suisse sont inscrites au bilan au

maximum de leur valeur nominale. Les autres participations

sont évaluées, selon le principe de la valeur d’acquisition,

à savoir les coûts d’acquisition, déduction faite des amor-

tissements économiquement nécessaires. Les participations

peuvent contenir des réserves latentes.

immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont portées au bilan au prix

d’acquisition, investissements générateurs de plus-values

en sus. elles font l’objet d’un amortissement linéaire sur la

durée de vie prévu comme suit :

immeubles maximum 66 ans

transformations et aménagements

des immeubles locatifs maximum 15 ans

Logiciels et installations informatiques maximum 3 ans

Mobilier et installations maximum 8 ans

Autres immobilisations corporelles maximum 5 ans

Les petits investissements sont affectés directement aux

charges d’exploitation. Les rénovations importantes géné-

ratrices de plus-values sont inscrites à l’actif, alors que les

travaux d’entretien et les réparations sont comptabilisés

comme charges. Les immobilisations corporelles peuvent

comporter des réserves latentes.

Les immeubles et les installations en cours de construction

sont amortis seulement à partir du moment de leur utilisa-

tion. Les terrains à bâtir non construits ne sont pas amortis.

La valeur des immobilisations corporelles est vérifiée, lorsque

des événements ou des circonstances laissent supposer

que leur valeur comptable dépasse la valeur réalisable. Une

éventuelle dépréciation est alors comptabilisée à charge du

compte de résultat, dans le poste «Amortissements sur

l’actif immobilisé». si le contrôle de la valeur de l’immobili-

sation corporelle met en évidence une modification de la

durée d’utilisation, la valeur résiduelle est amortie systéma-

tiquement sur la durée d’utilisation nouvellement définie.

Correctifs de valeurs et provisions

Conformément au principe de prudence, des provisions et

des correctifs de valeurs individuels ont été constitués pour

tous les risques identifiables au jour de clôture du bilan.

Aucune provision forfaitaire n’a été constituée. Les autres

provisions peuvent comporter des réserves latentes.

Réserves pour risques bancaires généraux

il est possible de constituer des réserves pour risques ban-

caires généraux. il s’agit de réserves destinées à couvrir les

risques latents de l’activité bancaire et constituées à titre

18


préventif, selon les prescriptions régissant l’établissement

des comptes. Ces réserves sont prises en compte comme

fonds propres au sens de l’article 18, lettre b) de l’ordon-

nance sur les fonds propres (oFR).

engagements conditionnels, irrévocables

et enga gements de libérer et d’effectuer des

versements supplémentaires

Ces engagements sont comptabilisés dans les opérations

hors bilan à leur valeur nominale. Des provisions sont

constituées pour les risques prévisibles.

instruments financiers dérivés

Raiffeisen suisse couvre les risques de fluctuation des taux

d’intérêt à l’aide d’opérations au bilan qui sont présentées

de manière nette. Les opérations sur les instruments finan-

ciers dérivés sont exclusivement conclues par la Banque

en qualité de commissionnaire, pour le compte des clients.

Les valeurs de remplacement des contrats négociés en

bourse sont inscrites au bilan uniquement dans la mesure

où ces contrats ne sont pas garantis par des dépôts de

marge. Les valeurs de remplacement des contrats négociés

hors bourse sont toujours mentionnées.

impôts

Les impôts sont calculés et comptabilisés sur la base du

résultat de l’exercice sous revue.

Modifications par rapport à l’exercice précédent

Aucune modification matérielle n’a été apportée aux prin-

cipes d’évaluation et d’établissement du bilan.

Événements intervenus après la date de clôture

du bilan

Aucun événement majeur à mentionner au bilan et/ou

dans l’annexe au 31 décembre 2010 n’est survenu depuis

la date du bouclement.

19


1 aperçu des garanties des prêts et opérations hors bilan

1.1 aperçu des couvertures

Garantiehypo- Autregarantie Sansgarantie Total thécaire,enCHF enCHF enCHF enCHF

PrêtsCréances sur la clientèle 12’887’798 2’453’862 21’145’250 36’486’910

dont collectivités de droit public – – 20’524’961 –

Créances hypothécaires

immeubles d’habitation 220’498’966 – 384’203 220’883’169

Locaux professionnels et commerciaux 4’400’000 – 104’000 4’504’000

Artisanat et industrie 4’987’240 – – 4’987’240

Autres 7’454’919 – 32’123 7’487’042

total des prêts

exercice de référence 250’228’923 2’453’862 21’665’575 274’348’361

exercice précédent 223’755’137 3’002’644 20’720’783 247’478’565

Hors bilanengagements conditionnels 1’404’360 75’628 – 1’479’988

engagements irrévocables 2’418’269 – 1’522’000 3’940’269

eng. de libérer et d’effectuer des vers. suppl. – – 20’972’616 20’972’616

total hors bilan

exercice de référence 3’822’630 75’628 22’494’616 26’392’873

exercice précédent 3’253’395 85’408 20’639’356 23’978’159

1.2 Créances compromises

Valeurestimée deréalisation Correctifs Montantbrutdû dessûretés Montantnetdû devaleurs enCHF enCHF enCHF enCHF

Créances compromisesexercice de référence 6’145’490 5’109’002 1’036’488 1’031’000

exercice précédent 7’674’099 6’602’696 1’071’403 1’070’000

20

informations sur le bilan


2 Portefeuilles de titres et de métaux précieux destinés au négoce, immobilisations financières et participations

Exercicederéférence Exerciceprécédent enCHF enCHF

Portefeuilles de titres et de métaux précieux destinés au négocetitres de créance – –

Métaux précieux 247 –

total des portefeuilles de titres et de métaux précieux destinés au négoce 247 –

Valeurcomptable Valeurcomptable JusteValeur JusteValeur Exercicederéférence Exerciceprécédent Exercicederéférence Exerciceprécédent enCHF enCHF enCHF enCHF

immobilisations financièrestitres de créance – – – –

titres de participation – – – –

immeubles – – – –

total des immobilisations financières – – – –

Participationsnos participations consistent principalement en des parts de Raiffeisen suisse et ne sont pas cotées.

3 Présentation de l’actif immobilisé

Valeur Valeurcomp- Valeurcomp- d’acquisition Amortisse- tableàlafin tableàlafin àlafinde ments del’exercice Changement Investisse- Désinves- Amortisse- del’exercice l’ex.préc. cumulés précédent d’affectation ments tissements ments deréférence enCHF enCHF enCHF enCHF enCHF enCHF enCHF enCHF

Participationsparticipations au groupe 639’000 – 639’000 – – – – 639’000

Autres participations 66’180 – 66’180 – – – – 66’180

total des participations 705’180 – 705’180 – – – – 705’180

immobilisations corporellesimmeubles

imm. à l’usage de la Banque 2’802’027 -1’154’227 1’647’800 – – – -52’900 1’594’900

Autres immeubles 1’137’897 -393’997 743’900 – 100’841 – -39’441 805’300

Autres immobilisations corporelles 799’593 -520’489 279’104 – 18’433 – -109’934 187’603

objets financés par leasing – – – – – – – –

Autres 77’755 -65’454 12’301 – – – -10’301 2’000

total immo. corporelles 4’817’273 -2’134’168 2’683’105 – 119’273 – -212’575 2’589’803

Valeur d’assurance incendie des immeubles 4’724’000

Valeur d’assurance incendie des autres immobilisations corporelles 918’000

21


4 autres actifs et passifs


autres actifsAutres 1’217 7’730

total des autres actifs 1’217 7’730

autres passifsCoupons et titres de créance échus mais non encaissés 216 7’226

taxes et impôts indirects dus 182’070 211’282

Cotisations sociales et de prévoyance du personnel dues 2’874 7’078

Autres 15’342 55’783

total des autres passifs 200’503 281’368

5 actifs nantis ou cédés en garantie d’engagements de la Banque et actifs faisant l’objet de réserve de propriété

Exercicederéférence Exerciceprécédent Montant/valeurcomptable Montant/valeurcomp- delacréance dontutilisés tabledelacréance dontutilisés enCHF enCHF enCHF enCHF

total des actifs nantis ou cédés 79’720’162 62’100’000 60’672’484 45’500’000

22


6.1 engagements envers les institutions de prévoyance de la Banque Exercicederéférence Exerciceprécédent enCHF enCHF

engagements env. la clientèle sous forme d’épargne et de plac. 175’755 123’744

Autres engagements envers la clientèle – –

total des engagements envers les institutions de prévoyance de la Banque 175’755 123’744

6.3 Réserve de cotisations de l’employeur Exercicederéférence Exerciceprécédent enCHF enCHF

Réserve de cotisations de l’employeur auprès de Raiffeisen fondation de l’employeursituation au 1.1. 123’744 101’939

+ Versements* 50’000 20’000

- prélèvements 2’011 –

+ Rémunération – 1’805

situation au 31.12. 175’755 123’744

* compris dans les contributions aux institutions de prévoyance en faveur du personnel (voir annexe 19 «Charges de personnel»)

La réserve de cotisations de l’employeur est évaluée à sa valeur nominale. son montant, qui est conforme au décompte de l’institution de prévoyance,

n’est pas activé.

6 institutions de prévoyance

Les collaborateurs de la Banque Raiffeisen Clos du Doubs et Haute-Ajoie sont assurés auprès de Raiffeisen Caisse de retraite société coopérative. L’âge

de la retraite est fixé à 65 ans. Les assurés ont toutefois la possibilité de prendre une retraite anticipée à partir de 58 ans, en acceptant une réduction

de leur pension. Raiffeisen Caisse de retraite société coopérative couvre au minimum les prestations obligatoires prévues par la Lpp.

Raiffeisen Fondation de l’employeur gère les réserves de cotisations de l’employeur des Banques Raiffeisen et des sociétés du groupe Raiffeisen.

6.2 avantages économiques/engagements économiques et charges de prévoyancesur la base des derniers comptes annuels vérifiés (selon la norme swiss gAAp RpC 26) des institutions

de prévoyance du groupe Raiffeisen, le taux de couverture s’élève à : au31.12.09 au31.12.08 en% en%

Raiffeisen Caisse de retraite société coopérative 93.0 84.4

Raiffeisen Fonds de retraite 109.5 92.8

Le déficit de couverture pour Raiffeisen Caisse de retraite société coopérative s’est légèrement réduit en 2010. Le Conseil d’Administration estime toute-

fois que le déficit de couverture au sens de la norme swiss gAAp RpC 16 n’entraîne actuellement aucun engagement économique supplémentaire pour

les sociétés affiliées. Le degré de couverture actuel au 31 décembre 2010 pourra être consulté dans le rapport de gestion 2010 du groupe Raiffeisen

après sa publication, à partir d’avril 2011, à l’adresse internet de Raiffeisen (www.raiffeisen.ch). L’intégralité des actifs et passifs de Raiffeisen Fonds de

retraite a été transférée au 1er janvier 2010 à Raiffeisen Caisse de retraite société coopérative.

23


7 Présentation des emprunts obligataires en cours


total des prêts de la Banque des Lettres de gage d’etablissements suisses de crédit hypothécaire sA 62’100’000 45’500’000

total des emprunts en cours 62’100’000 45’500’000

taux d’intérêt moyen pondéré en % 2.40

8 Correctifs de valeur, provisions et réserves pour risques bancaires généraux

Situationau Changements Recouvre- Constitutions Dissolutions Situationàla débutde Utilisations d’affectation ments, audébitdu aucréditdu finde l’exercicede conformes (transfert intérêts comptede comptede l’exercicede référence àleurbut comptable) ensouffrance résultat résultat référence enCHF enCHF enCHF enCHF enCHF enCHF enCHF

Correctifs de valeur et provisions

pour risques de défaillances 1’070’000 -31’000 – 9’000 – -17’000 1’031’000

Correctifs de valeur et provisions

pour autres risques commerciaux – – – – – – –

Autres provisions 11’191’000 – – – 1’328’000 – 12’519’000

total des correctifs de valeur

et provisions 12’261’000 -31’000 – 9’000 1’328’000 -17’000 13’550’000

Réserves pour risques bancaires généraux – – – – – – –

dont imposées – – – – – – –

24


9 justification des capitaux propres

Nombrede Nominal Montant sociétaires parpartsociale enCHF

Capitaux propres en début d’exercice Capital social avec obligation de versements supplémentaires 2’336 200 467’200

Capital social sans obligation de versements supplémentaires 10’400

Réserve légale générale 5’220’749

Bénéfice de l’exercice précédent (avant répartition du bénéfice) 201’403

total des capitaux propres au début de l’exercice

(avant répartition du bénéfice) 5’899’752

+ Versements des nouveaux sociétaires 148 200 29’600

- Remboursements aux sociétaires -48 200 -9’600

+ paiement de parts sociales sans oblig. de vers. suppl. 1’800

- Rémunération du capital social (exercice précédent) -28’396

+/- Bénéfice de l’exercice de référence 215’723

total des capitaux propres en fin d’exercice 2’436 6’108’879

dont

capital social avec obligation de versements supplémentaires 2’436 200 487’200

capital social sans obligation de versements supplémentaires 12’200

réserve légale générale 5’393’756

bénéfice de l’exercice 215’723

obligation de versements supplémentaires des sociétaires 19’488’000

25


10 structure des échéances de l’actif circulant et capitaux empruntés

Duréed’échéancerésiduelle jusqu’à de3à de12mois deplus àvue résiliable 3mois 12mois à5ans de5ans Total enCHF enCHF enCHF enCHF enCHF enCHF enCHF

actif circulantLiquidités 1’805’541 – – – – – 1’805’541

Créances résultant de papiers monétaires 960 – – – – – 960

Créances sur les banques 3’508’465 – 1’175’930 983’531 482’000 6’814’000 12’963’926

Créances sur la clientèle 2’369 25’274’041 – 360’000 4’510’140 6’340’360 36’486’910

Créances hypothécaires 115’974 51’775’713 4’288’465 18’090’063 111’329’576 52’261’660 237’861’451

portefeuilles de titres et de métaux précieux

destinés au négoce 247 – – – – – 247

immobilisations financières – – – – – – –

total de l’actif circulant

exercice de référence 5’433’555 77’049’754 5’464’395 19’433’594 116’321’716 65’416’020 289’119’034

exercice précédent 4’455’848 97’663’883 7’865’427 13’036’430 96’069’108 45’217’071 264’307’765

Capitaux empruntésengagements envers les banques 20’454 – 5’250’000 2’700’000 20’600’000 10’600’000 39’170’454


sous forme d’épargne et de placements – 121’208’300 – – – – 121’208’300

Autres engagements

envers la clientèle 13’432’860 – 4’030’000 5’491’402 7’760’000 – 30’714’262

obligations de caisse – – 2’332’000 3’029’000 12’480’000 590’000 18’431’000

prêts des centrales d’émission

de lettres de gage et emprunts – – – 1’500’000 42’600’000 18’000’000 62’100’000

total des capitaux empruntés

exercice de référence 13’453’314 121’208’300 11’612’000 12’720’402 83’440’000 29’190’000 271’624’016

exercice précédent 9’486’792 109’006’098 4’291’400 23’315’000 66’386’000 35’607’000 248’092’289

11 Crédits aux organes et transactions avec des personnes proches

A la date de clôture du bilan, les crédits aux organes s’élevaient à CHF 5´449´971 (exercice précédent: CHF 5´334´100).

Le traitement et la surveillance des crédits aux organes s’effectuent selon les mêmes procédures que celles applicables aux autres crédits. De même, les

membres du Conseil d’Administration sont soumis aux mêmes conditions que le reste de la clientèle. La Direction bénéficie, comme le reste du person-

nel, des conditions préférentielles en usage dans le secteur bancaire.

26


12 actifs et passifs (répartition entre la suisse et l’étranger)

Les créances sur la clientèle domiciliée à l’étranger s’élevaient à CHF 6´114 pour une somme de bilan de CHF 292´852´554.

Les engagements envers la clientèle domiciliée à l’étranger s’élevaient à CHF 5´836´296 pour une somme de bilan de CHF 292´852´554.

13 actifs et passifs (répartition par pays)

notre activité étant régionale, nous renonçons à une répartition par pays.

14 actifs et passifs (répartition par monnaies principales pour la banque)

Monnaies,convertiesenCHF CHF EUR USD Divers Total

actifsLiquidités 1’469’074 331’755 4’330 382 1’805’541

Créances sur les banques 10’043’987 2’228’333 542’251 149’354 12’963’926

Créances sur la clientèle 36’486’648 116 146 – 36’486’910

Autres actifs divers 241’596’178 – – – 241’596’178

total des positions portées à l’actif 289’595’887 2’560’204 546’727 149’736 292’852’554

prétentions à la livraison découlant d’opérations de

change, au comptant, à terme et en options – – – – –

total des actifs 289’595’887 2’560’204 546’727 149’736 292’852’554

Passifsengagements envers les banques 39’169’331 1’124 – – 39’170’454


sous forme d’épargne et de placements 120’627’031 581’269 – – 121’208’300

Autres engagements envers la clientèle 28’145’449 1’978’302 443’368 147’143 30’714’262

Autres passifs divers 101’759’538 – – – 101’759’538

total des positions portées au passif 289’701’349 2’560’694 443’368 147’143 292’852’554

prétentions à la livraison découlant d’opérations de

change, au comptant, à terme et en options – – – – –

total des passifs 289’701’349 2’560’694 443’368 147’143 292’852’554

positions nettes par monnaie -105’462 -490 103’359 2’593 –

31.12.2010 31.12.2009

taux de conversion des monnaies étrangèreseUR 1.2531 1.4857

UsD 0.9383 1.0305

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15 engagements conditionnels


garanties de crédit 1’479’988 800’617

garanties de bonne fin – –

Autres engagements conditionnels – –

total des engagements conditionnels 1’479’988 800’617

16 Répartition des instruments financiers dérivés ouverts à la fin de l’exercice

Instrumentsdenégoce: Instr.decouverture: Valeurde Valeurde Valeurde Valeurde remplacements remplacements Volumedu remplacements remplacements Volumedu positive négative sous-jacent positive négative sous-jacent enCHF enCHF enCHF enCHF enCHF enCHF

instruments de tauxContrats à terme – – – – – –

options (otC) – – – – – –

devisesContrats à terme – – – – – –


Métaux précieuxContrats à terme – – – – – –


titres de participation et autresContrats à terme – – – – – –


totalexercice de référence – – – – – –

exercice précédent – – – – – –

La Banque négocie des instruments financiers dérivés uniquement sur l’ordre des clients et par l’intermédiaire de Raiffeisen suisse. elle ne prend pas de

positions nettes en instruments de négoce.

17 opérations fiduciaires

il n’existe aucun placement fiduciaire auprès de banques tierces, ni pour l’exercice de référence, ni pour l’exercice précédent.

28

informations sur les opérations hors bilan


18 Résultat des opérations de négoce


négoce de devises 86’428 58’916

négoce de métaux précieux et de billets 254’222 288’012

négoce de titres – –

total des résultats des opérations de négoce 340’650 346’928

19 Charges de personnel


salaires organes de la banque et personnel 1’138’787 1’072’492

AVs, Ai, AC et autres contributions légales 122’415 118’207

Contributions aux institutions de prévoyance en faveur du personnel 152’270 104’893

Coûts de personnel accessoires 19’664 16’189

total des charges de personnel 1’433’136 1’311’780

20 Charges d’exploitation


Frais de locaux 61’897 89’835

informatique, machines, mobilier, véhicules et autres équipements 465’610 439’907

Autres charges d’exploitation 514’067 512’972

total des charges d’exploitation 1’041’574 1’042’714

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informations sur le compte de résultat

fabrice Roth, ingénieurFabrice Roth n’a jamais aimé construire des châteaux de sable. il préfère les constructions solides et durables. Dès le début de sa carrière d’ingénieur, il s’est spécialisé dans la construction de ponts. pour lui, les ouvrages comme celui du Hardbrücke à Zurich, qui doit faciliter la circulation sans défigurer le paysage, expriment la quintessence d’un défi relevé. pour Fabrice Roth, les ponts représentent à la fois un symbole fort, une raison d’être ainsi qu’un élément de notre culture quotidienne tendu vers le monde de demain.

Banque Raiffeisen Clos du doubs et Haute-ajoie

société coopérative

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siège social

Rue du 23 Juin 66

2905 Courtedoux

téléphone 032 466 77 56

Route de la Fontaine 30A

2908 grandfontaine

téléphone 032 476 64 65

Rue de l’Abbaye 121

2906 Chevenez

téléphone 032 476 64 64

Conseil d’administration

philippe Wicht, président · Marie-thérèse Migy, Vice-prési-

dente · Fabienne Jolissaint, secrétaire · thérèse Bähler ·

Bernard Berthold · Jean Chêne · patrick godat · gérard

guédat · Raymond Huguelet · Jean-Louis Juillard · Bernard

Maître · René Riat · Jean-pierre sylvestre

direction / Personnel

Rémy Comment, président · philippe plumey, président

suppléant · paul-André Houlmann, membre · Dominique

Rose, membre / Bernadette Altermath · Françoise Baconat ·

paul Berthold, mandataire commercial · David Comment ·

Floriane grillon, mandataire commerciale · Véronique

Houlmann · Morgan Jubin · stéphanie Kaufmann · Bénédict

petignat · sandrine plumey · noémie presset · Karen

turberg · pauline Rérat

organe de révision

pricewaterhouseCoopers s.A.

Documents

Rapport de gestion 2010 Banque Raiffeisen Clos du Doubs et … · 2020. 7. 11. · 2 RAppoRt De gestion 2010 Banque Raiffeisen Clos du douBs et Haute-ajoie « Ma plus grande réussite