Rapport de gestion 2012

Notre rapportde gestion

2012

Le succès par une vision à long terme

Noussommes d'ici !

De vraiesvaleurs !

Bienvolontiers !

A moere sine !

La BCBE et ses dialectes

«Nous sommes d’ici !»La BCBE se veut être la banque de tous les Bernois, germanophones et francophones, et detous les Soleurois. Une banque à fort enracinement local. Ses collaborateurs ne s’adressent àla clientèle ni en anglais, ni jargon de banquier. Elle présente des solutions simples dans unlangage intelligible, ce qui est le français ou l’allemand dans 96 % des cas.

«De vraies valeurs !»L’orientation régionale de la BCBE a fait ses preuves, et ce également par des temps incer-tains. C’est cet état de fait qui se manifeste dans notre partie illustrée: des conseillères et desconseillers tenant des pancartes rouges sur lesquelles figurent des expressions dialectiquesreflétant les valeurs de la BCBE. En bernois, en soleurois et en français. Chacun dans sapropre langue, que ce soit celle de la vallée de l’Engstligen, de la ville bilingue de Bienne oudu Jura bernois.

«Ja, gärn!», «Bien volontiers !», « Jo, gärn!»Parlant bernois, français et soleurois, le bonhomme BCBE de Ted Scapa, né en 1994, était déjàtrilingue. Avec leurs pancartes rouges, les conseillers illustrent tant la continuité que les dif-férentes régions linguistiques de la banque. Certains francophones connaissent d’ailleursd’anciennes expressions locales telles que le « cent sous », qui désigne notre pièce de cinqfrancs. Évidemment, il est laissé à la discrétion de chacun de décider du registre de languedans lequel il souhaite s’exprimer : patois régional ou français neutre.

«A moere sine!»« A moere sine » est l’expression adelbodenoise pour « penser à demain » qui n’est plus usitéeque par les plus anciens indigènes. La BCBE contribue volontiers à la sauvegarde de nosspécificités linguistiques, car elles font partie de notre culture. Malheureusement, l’uned’elles, le patois, variété romande du français également dite « parler local », est précisémentmenacée. La BCBE affiche de bon gré la diversité de ses origines, soulignant par là l’impor-tance des langues pour notre pays fédéraliste.

Cordialement, votre BCBE

EmmentalHaute-Argovie

Berne

Thoune

Oberland bernois

Jura bernois

Soleure

Seeland

Les sites

7

Repères(en millions de CHF)

31.12.2012 31.12.2011 31.12.2010

Somme du bilan 26 371 25 219 24 335Valeurs patrimoniales sous gestion (valeurs en dépôt)1 20 608 19 748 20 474Créances sur la clientèle (prêts à la cilentèle) 20 205 18 505 17 971Créances sur la clientèle sans les CDP 18 607 17 195 16 553

dont créances hypothécaires 17 795 16 211 15 610Fonds de la clientèle au sens étroit de terme 21 668 20 480 19 622

dont épargne et dépôts 16 787 16 012 15 275Prêts de la centrale d’émission de lettres de gage et emprunts 1 300 1 372 1 482Provisions pour risques de défaillance (créances sur la clientèle) 619 641 638Réserves pour risques bancaires généraux 586 571 607Capital-actions 186 186 186Capital propre 1 4152 1 379 1 293Ration Tier 1 de la BRI selon taux standard suisse3 (en pourcent) 17,8 18,3 18,0Fonds nets générés (FNG) 107,8 120,0 118,0

2012 2011 2010

Bénéfice annuel avant impôts 162,9 162,7 159,9Bénéfice annuel après impôts 128,1 130,1 124,4Distribution de dividende 98,84 49,4 47,5Attribution aux réserves 56,04 81,0 77,0

Fin 2012 en CHF Fin 2011 en CHF Fin 2010 en CHF

Évolutions du cours de l’actions nominative(9 320 000 actions au porteur à CHF 20 nominal)Cours en fin d’année 254.0 249.1 242.0Cours annuel plafond 258.8 250.5 242.8Cours annuel plancher 246.6 239.0 228.8Dividende par actions nominative 5.304 5.30 5.10Dividende extraordinaire 5.304

31.12.2012 31.12.2011 31.12.2010

Effectif du personnel (y c. apprentis et personnel auxiliaire) 1 456 1 465 1 448Collaboratrices et collaborateurs (corrigé du temps partiel) 1 207 1 214 1 199

Nombre de sièges 79 79 78Guichets mobiles (localités desservies) 18 18 17Banque virtuelle 1 1 1

Contributions aux pouvoirs publics en millions de CHFImpôts fédéraux, cantonaux et communaux 34,8 32,6 35,5Rémunération de la garantie de l’État au canton de Berne 3,4 3,3 3,2Dividende versé au canton 50,94 25,4 24,5

1 Calcul selon Circ.-FINMA 08/2, pages 952 Après utilisation du bénéfice selon proposition du Conseil d’administrations à l’Assemblée générale3 Fonds propres pouvant être pris en compte en pour-cent des positions pondérées du risque, plus fonds propres nécessaires convertis en unités équivalentes par multiplication avec le fac-

teur 12,5 pour les risques du marché et pour les positions de transactions non exécutées4 Selon proposition du conseil d’administrations à l’Assemblée générale

Les montants figurant dans le compte de résultat, bilan et tableaux sont arrondis.Le total peut donc s’écarter de la somme des diverses valeurs.

Rapport du Conseil d’administrationà l’Assemblée des actionnairessur l’exercice 2012

Banque Cantonale Bernoise SA

Rapport

et comptes annuels 2012

3

Sommaire

5 Avant-propos

6 L’exercice 2012 en bref

I Vue d’ensemble

10 Organs et organigramme10 Conseil d’administration10 Directoire10 Organes de révision10 Cadres12 Organigramme

14 Une politique commerciale à long terme qui porte desfruits14 Création durable de plus-value14 Stratégie actionnariale moderne14 Approche entrepreneuriale16 Proposition d’un dividende extraordinaire

18 Contexte délicat et positionnement de la BCBE18 Conjoncture nationale18 Évolution économique cantonale18 L’environnement bancaire en pleine mutation19 Multiples activités commerciales

22 L’exercice de la BCBE22 Bilan26 Compte de résultat30 Liquidités, fonds propres30 Politique de distribution des dividendes30 Utilisation du bénéfice

33 L’importance de la responsabilité sociale et sociétale pourla BCBE33 Pour la région34 Pour l’environnement36 Pour la qualité

38 La BCBE, un employeur responsable38 Politique et effectif du personnel38 Formation et perfectionnement38 Relève et diversité39 Politique salariale

II Gouvernement d’entreprise

42 Principes

43 Gouvernement d’entreprise43 Structure du groupe et actionnariat43 Structure du capital44 Conseil d’administration49 Directoire50 Défraiement, participations et prêts52 Droits sociaux des actionnaires53 Changement de contrôle et mesures de défense53 Organe de révision53 Politique d’information

III Rapport financier

55 Rapport financier56 Bilan au 31 décembre 201257 Compte de résultat 201258 Proposition du Conseil d’administration à l’Assemblée

générale60 Tableau de financement 201261 Tableau de financement 2011

62 Annexe au compte de résultat 201262 Commentaires relatifs à l’activité de la banque68 Principes comptables et d’évaluation75 Informations sur le bilan et hors bilan96 Informations concernant le compte de résultat98 Rapport d’indemnisation

Publication selon l’art. 663bbis et l’art. 663c CO102 Fonds nets générés (FNG)103 Publications selon l’Ordonnance sur les fonds propres

(Bâle II)

108 Rapport de l’organe de révision sur les comptes annuels

110 La BCBE en comparaison pluriannuelle

112 Action BCBE

Rapport de gestion 2012 Sommaire

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Le président du Conseil d’administration, Jürg Rieben, et le président du Directoire, Hanspeter Rüfenacht.

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Chère lectrice, cher lecteur,

Si 2011 a été une année contrariante pour le secteur bancaire, 2012 l’était encore davantage. Les tauxd’intérêts historiquement bas, l’endettement aux États-Unis et dans certains pays du sud de l’Europe, l’apa-thie de l’euro et le foisonnement des réglementations en Suisse étaient autant de défis à relever, y com-pris pour nous.

Même en cette période de vents contraires, la BCBE n’a pas dévié de son cap : une politique d’affaires axéesur le long terme et un objectif de rendement raisonnable, stratégie qui a fait ses preuves par le passé.Elle maîtrise ses risques et, conformément à sa politique de gestion des risques, sa base de fonds propresest aujourd’hui déjà alignée sur les prescriptions légales renforcées en la matière. Elle peut donc regar-der vers l’avenir avec sérénité.

Serrer les dents et faire le dos rond porte des fruits. Notre politique d’affaires prudente, dont le rendementn’est pas la principale visée, nous a permis de réaliser un bon résultat 2012 et un excellent résultat décen-nal : la BCBE a dégagé un bénéfice annuel avant impôts de près de 163 millions de francs, une valeur prochede l’année passée, et ce dans un contexte plus délicat. L’objectif fixé il y a dix ans, à savoir générer unfree cash flow de 800 millions à 1 milliard de francs, a été dépassé de plus de 25%.

Nous tenons à remercier chaleureusement tous ceux qui, grâce à leur dévouement, ont rendu ce succèspossible : en premier lieu, les collaborateurs de la BCBE, du personnel auxiliaire aux membres du Directoireet du Conseil d’administration en passant par les conseillers et les cadres. Pour autant qu’ils fassentpartie de l’effectif depuis cinq ans au moins, ils recevront une prime de développement durable. Les action-naires eux-aussi doivent profiter : une demande de dividende extraordinaire de 5.30 francs sera soumiseà l’Assemblée générale. Nous entendons par là nous montrer reconnaissants envers eux pour leur précieuxengagement et leur longue fidélité.

L’orientation sur le long terme de la banque étant fructueux, le Directoire et le Conseil d’administrationont décidé, début 2013, de lancer un nouveau plan décennal. La réalisation des objectifs de ce troisièmeplan doit également déboucher sur une gratification en faveur des collaborateurs et des actionnaires.Vous le voyez : placer durablement sa confiance dans la BCBE est bénéfique !

Avec nos meilleures salutations,

Nos plus sincères remerciements

Jürg RiebenPrésident du Conseil d’administration

Hanspeter RüfenachtPrésident du Directoire

Rapport de gestion 2012 Avant-propos

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La BCBE a largement dépassé son objectif décennal 2003–2012 et étendu son activité de base ;elle demande un dividende extraordinaire.

1. Orientation sur le long termeLa BCBE se focalise sur deux champs d’activité centraux, à savoir les affaires avec la clientèle privée et commerciale, en particulieravec les PME, d’une part, et le conseil en gestion de patrimoine, d’autre part. La politique d’affaires consiste à doter la banque d’unestructure de bilan saine s’appuyant sur des fonds propres importants, à lui assurer un bon refinancement et une forte capacité bénéfi-ciaire. Cette politique a de nouveau fait ses preuves en 2012. Les fonds nets générés (FNG) se sont montés pendant l’année sous revueà 107,8 millions de francs.La BCBE poursuit un objectif financier clair, axé sur le long terme : elle se fixe des plans décennaux. Sur la période 2003 à 2012, elleentendait dégager un free cash flow de 800 millions à 1 milliard de francs. Avec un free cash flow généré de 1,26 milliard de francs, cetobjectif a été largement dépassé. Les actionnaires profiteront de ce succès : une demande de versement d’un dividende extraordinaire de5.30 francs par action en plus du dividende ordinaire de 5.30 francs sera soumise à l’Assemblée générale. Tous les collaborateurs ayantcontribué à cette réussite depuis au moins cinq ans se verront gratifier d’une prime de développement durable.

2. Forte capacité bénéficiaireEn 2012, la BCBE a de nouveau réalisé un bon résultat. À 162,9 millions, le bénéfice annuel avant impôts se situe au niveau élevé del’exercice précédent. Le produit des opérations d’intérêt a atteint lors de l’exercice sous revue 348,5 millions de francs, soit 1,7% demoins qu’en 2011. Compte tenu du contexte durable de bassesse des taux d’intérêts, les risques liés aux variations des taux sont consi-dérables. Afin d’amortir les conséquences d’une remontée des taux, des réserves de 31,1 millions de francs ont été constituées (2011 :5,3 millions). Atteignant 74,2 millions, le produit des commissions du conseil en placements s’est rétracté de 6,8%. Le produit du né-goce – que la banque ne pratique que modérément – s’est chiffré à 22 millions de francs.Les charges d’exploitation se sont étendues de 0,9%, évolution due à l’augmentation d’effectifs consécutive au rachat du portefeuillehypothécaire de la Caisse fédérale de pensions Publica. Par surcroît, le nombre croissant de réglementations a engendré des coûts sup-plémentaires. Le rapport entre charges d’exploitation et produit d’exploitation s’est situé dans la fourchette objectif de 50 à 55%.

3. Forte dotation en fonds propresÀ la fin de l’exercice sous revue, le capital propre (sans les réserves pour risques bancaires généraux) s’est chiffré à 1,42 milliard defrancs. La BCBE poursuit un objectif de rendement raisonnable (intérêt sans risque plus 2 à 4%). La quote-part de fonds propres (y com-pris réserves pour risques bancaires généraux) par rapport à la somme de bilan est de 7,5%. À 222,4%, les exigences légales en matièrede fonds propres sont largement dépassées. Le ratio Tier 1 de la BRI selon approche standard suisse (AS-CH) se situe à 17,8%; en tenantcompte des correctifs de valeurs et des provisions, la substance porteuse de risque atteint 10% de la somme du bilan.

4. Refinancement solideLa BCBE dispose d’une structure de financement saine. Les fonds de la clientèle au sens restrictif du terme (fonds d’épargne, obligationsde caisse et autres engagements envers la clientèle) ont augmenté de 1,2 milliard de francs, à 21,7 milliards de francs, et dépassent lesprêts à la clientèle. Les dépôts d’épargne représentaient à fin 2012 plus de 75% des fonds de la clientèle au sens étroit du terme. Lesavoirs en liquide de la clientèle demeurent importants. La somme de bilan s’est étendue à 26,4 milliards de francs, dépassant le résultatde l’année précédente de 4,6%.

5. Développement des opérations de créditL’accent en matière de crédits a été mis sur les petits et moyens engagements envers les particuliers et les PME dans notre rayon d’acti-vité. Les créances sur la clientèle ont augmenté à 20,2 milliards de francs ; les créances hypothécaires ont progressé de 1,6 milliard à17,8 milliards de francs, 1,1 milliard correspondant au portefeuille hypothécaire de la Caisse fédérale de pensions repris au 1er janvier2012. Abstraction faite de ce dernier, la progression est de 2,9%. Avec un concept d’encouragement reposant sur trois piliers (finance-ment de nouvelles entreprises et de la croissance, financement du règlement de successions, financement de capital d’amorçage), desPME et de nouvelles entreprises innovatrices ont été soutenues.

L’exercice 2012 en bref

Rapport de gestion 2012 L’exercice 2012 en bref

7

6. Rôle majeur du conseil en gestion de patrimoineUn afflux net d’argent frais de 84 millions de francs a été réalisé dans les valeurs patrimoniales sous gestion de la clientèle. Avec laprogression de 0,8 milliard due à l’évolution du marché, les valeurs patrimoniales sous gestion se sont étendues à 20,6 milliards defrancs. L’afflux net d’argent frais s’agissant de la fortune de la clientèle (fortune sous gestion et autres fonds gérés tels que les fonds dela clientèle) se montait au total à 422 millions de francs. Le portefeuille des fonds de placement a atteint 4,5 milliards de francs, enhausse de 0,4 milliard. Les valeurs en dépôt assorties d’un mandat de gestion intégral se sont montées à 4,6 milliards de francs, gagnant0,2 milliard.

7. Banque en ligne complète, partenariats fructueuxLa banque en ligne de la BCBE a encore renforcé sa position sur le marché. Avec trade-net.ch, elle offre à ses clients la possibilité denégocier eux-mêmes en bourse en ligne. Le paquet familial family-net.ch développé pour la Mobilière et proposé depuis 2005 est actuel-lement commercialisé dans des agences choisies de la Mobilière sur 43 sites.

8. Profond ancrage dans l’actionnariatDepuis la décision du souverain en faveur de la transformation de la forme juridique de la BCBE en 1997, le cours de l’action nominativea plus que triplé. Mesurée au nombre de ses actionnaires, la BCBE compte, avec plus de 65000 copropriétaires, parmi les dix principalessociétés en Suisse. Quelque 50% des actions sont largement disséminées dans le public. Depuis la transformation de la BCBE en socié-té anonyme décidée par le souverain bernois, le canton a pu comptabiliser une contribution financière d’environ 1,7 milliard de francsau total (remboursement de capital de dotation/capital-actions, placement d’actions, indemnisation des droits de souscription, indemni-sation de la garantie de l’État, dividendes et impôts). Les pouvoirs publics ont obtenu sous forme de dividendes, impôts et rémunérationde la garantie de l’État 89,1 millions de francs en 2012.

9. Promotion soutenue de la relèveÀ la BCBE, un poste sur dix est une place de formation. Elle forme environ un quart de tous les apprentis de banque dans le canton deBerne. Les examens de fin d’apprentissage 2012 ont souri à tous les apprentis de la BCBE. La BCBE s’engage comme banque formatriceégalement en dehors de l’entreprise.

10.Responsabilité socialeDans le cadre de sa responsabilité entrepreneuriale, la BCBE s’engage en faveur d’un développement durable. Elle a consigné dans sacharte de développement durable des objectifs concernant les produits et services, l’écologie d’entreprise et la responsabilité sociale dela banque envers les collaborateurs et la société. Le système de management de l’environnement est certifié conforme à la normeISO 14001. La BCBE a atteint en 2011 déjà son objectif en matière d’écologie d’entreprise, à savoir la neutralité carbone dans son propreespace économique et de vie. L’approche et l’action entrepreneuriales des collaborateurs sont encouragées moyennant une large déléga-tion et coopération.

Rapport de gestion 2012 L’exercice 2012 en bref

Une valeur

sûre !

Sarah Froidevaux, 25 ans, conseillère clientèle privée à Bienne

«Une valeur sûre», voilà trois mots qui, selon Sarah Froidevaux, caractérisent idéalement la BCBE: un établissement disposant defondations solides. «Actuellement, je ne me vois pas travailler pour une autre banque que la BCBE», assure cette Biennoise francophone qui a appris le Suisse allemand au contact de la clientèle. Bien qu’elle maîtrise l’allemand standard, elle préfère aujourd’hui utiliser le dialecte. En français également, elle sait jongler entre les registres de langue. Avec les clients dont elle est le plus proche, elle sepermet parfois un langage aux «couleurs seelandaises», utilisant notamment des expressions telles que «c’est droit ça !» ou «ça joue?».

9

Sommaire

10 Organs et organigramme10 Conseil d’administration10 Directoire10 Organes de révision10 Cadres12 Organigramme

14 Une politique commerciale à long terme qui porte desfruits14 Création durable de plus-value14 Stratégie actionnariale moderne14 Approche entrepreneuriale16 Proposition d’un dividende extraordinaire

18 Contexte délicat et positionnement de la BCBE18 Conjoncture nationale18 Évolution économique cantonale18 L’environnement bancaire en pleine mutation19 Multiples activités commerciales

19 Renforcement des opérationsde crédit

19 Partenariats solides avec les PME19 Conseil en gestion de patrimoine performant20 Trois canaux de distribution20 L’e-banking : simple et pratique20 Offre croissante autour de Soleure

22 L’exercice de la BCBE22 Bilan

22 Actifs24 Passifs

26 Compte de résultat26 Produit d’exploitation28 Charges d’exploitation28 Bénéfice brut28 Amortissements sur l’actif immobilisé28 Correctifs de valeur, provisions et pertes28 Charges et produits extraordinaires30 Impôts30 Bénéfice de l’exercice

30 Liquidités, fonds propres30 Politique de distribution des dividendes30 Utilisation du bénéfice

33 L’importance de la responsabilité sociale et sociétale pourla BCBE33 Pour la région

33 Engagement social et culturel33 Engagement économique

34 Pour l’environnement34 Engagement dans l’écologie d’entreprise36 Chiffres clé et notations36 Prestations de service à caractère durable

36 Pour la qualité

38 La BCBE, un employeur responsable38 Politique et effectif du personnel38 Formation et perfectionnement

38 Des tests techniques garants de qualité38 Relève et diversité

38 Augmentation de la quote-part de femmes parmi lepersonnel

39 Le bilinguisme, une richesse39 Politique salariale

Rapport de gestion 2012 Vue d’ensemble

Vue d’ensemble

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Organs et organigramme

Conseil d’administration

Jürg RiebenPrésudent, Dr en droit, consultat de l’étuded’aviocats Wenger Plattner, Basel –Zürich –Bern

Thomas RuferVice-président, économiste d’entrepriseHES, expert-comptable diplômé, proprié-taire de la société en raison individuelleTHR Consulting

Kathrin Anderegg-DietrichNotaire, propriétaire de sa propre étude

Daniel BlochAvocat, MBA, président du conseil d’admi-nistration de Chocolats Camille Bloch SA

Rudolf GrünigProfesseur, Dr rer. pol., professeur titulairede gestion d’entreprise à l’Université deFribourg

Sandra von May-GranelliNotiare, propriétaire du centre de formationFeusi AG (jusqu’au 12 janvier 2012)

Jean-Claude Nobililic. rer. pol., ancien responsable du Direc-toire de la BCBE (depuis le 15 mai 2012)

Peter Siegenthalerlic. rer. pol., Dr h. c., ancien responsable del’Administration fédérale des finances (dèsle 15 mai 2012)

Rudolf StämpfliDr oec. HSG, président du conseil d’admi-nistration et copropriétaire de Stämpfli AG,éditeur

Rudolf WehrliDr en phil. et Dr en théol., homme d’af-faires, président d’economiesuisse

Directoire

Hanspeter RüfenachtPrésident du Directoire, responsable de ladivision Conseil et vente

Stefan GerberResponsable de la division Grands clients etrégion de Soleure

Johannes HopfResponsable de la division Production etexploitation

Alois SchärliResponsable de la division Finances

Organes de révision

Organe de révision conformément audroit des sociétés anonymes età la législation bancaireErnst & Young SA, Zurich

Révision interneRobert Thommen

Cadres

Au cours du quatrième trimestre 2012, l’or-ganisation des divisions a été resserrée, di-vers services fusionnés et le nombre dessubdivisions directement subordonnées auDirectoire réduit à vingt. Cette nouvelle or-ganisation est valable depuis le 1er janvier2013 et est illustrée en pages 12 et 13.En fait de personnel, Thomas Vock a reprisen juin 2012 la direction de la subdivisionAsset management / clientèle institution-nelle, jusqu’alors exercée par Hans Furth-müller, qui est parti en retraite. Depuis août2012, Mark Haller est responsable de la sub-division Sourcing/Informatique. Depuis dé-but 2012, Hanspeter Merz est secrétaire duConseil d’administration et du Directoire,tandis que Catherine Duttweiler a pris lesrênes de la subdivision Communication /Investor Relations.

Rapport de gestion 2012 Organisation

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Le Directoire

Stefan Gerber, Alois Schärli, Johannes Hopf et le président Hanspeter Rüfenacht (de g. à d.).

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Organigramme

Rapport de gestion 2012 Organisation

FinancesAlois Schärli

Contrôle des risquesUrs Grunder

Conduite du bilanBruno Conzatti

NégoceStephan Bichsel

Service juridique /ComplianceRené Oppliger

Comptabilité /ControllingChristian Heiniger

Conseil et venteHanspeter Rüfenacht

Communication/Investor RelationsCatherine Duttweiler

Gestion des crédits /Clientèle commer-cialeMatthias Schneeberger

Clientèle privéeDaniel Lüthi

Clientèle de placements privéeJörg Ulrich

Conseil d’administrationJürg Rieben

Président duDirectoireHanspeter Rüfenacht

Planification d’entreprise /Management de la qualitéMartin Grossmann

BerneBernard Burkhalter

ThouneHanspeter Bigler

Oberland bernoisAlfred Braunagel

SeelandMarcel Oertle

13 Rapport de gestion 2012 Organisation

Personnel /FormationMax Haselbach

Production et exploitationJohannes Hopf

Grands clients commerciauxMarkus Jöhl

MarketingKarl-Martin Wyss

Asset management /Clientèle institutionnelleThomas Vock

Grands clients etrégion de SoleureStefan Gerber

Révisionexterne

Révision interneRobert Thommen

Construction /SécuritéMarkus Hirschi

Organisation de l’exploitationPeter Camponovo

TraitementToni Michel

Sourcing / InformatiqueMark Haller

ImmeublesRené Baumgartner

Entris Operations AGJohannes Hopf

Emmental/Haute-ArgovieMarcel Murat

Jura bernoisFrédéric Weingart

Banque en ligne /PartenariatsManfred Hauser

SoleureStefan Gerber

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Une politique commerciale à long terme qui porte des fruits

La BCBE est une banque cantonale suisseclassique. Elle concentre ses activités com-merciales surtout sur le territoire cantonalet sur l’espace économique environnant, etest fortement ancrée dans sa région. Ellegère les patrimoines qui lui sont confiésavec un grand sens des responsabilités etaccorde des crédits à des privés et des en-treprises après un examen rigoureux. Ellefournit une contribution importante à l’évo-lution autonome du canton de Berne et as-sume un rôle économique et sociétal essen-tiel – en tant que partenaire et conseillèrede PME et de personnes privées, en tantqu’employeur, banque de formation etcontribuable, au courant de l’exercice 2012également.

Création durable de plus-value

– Ce qui différencie la BCBE: sa stratégieest focalisée sur le succès à long terme.Elle table sur une création de plus-valuedurable en lieu et place de gains maximi-sés à court terme. Cela se manifeste àmaints titres :

– La BCBE a axé ses objectifs sur dix ans.Fin 2012, elle a déjà mené à terme sondeuxième plan décennal et a lancé main-tenant un troisième plan : elle entend gé-nérer de 2013 à 2022 un free cash flow(FCF, fonds nets générés) de 900 millionsà 1,1 milliard de francs.

– L’objectif de rendement à long terme de laBCBE se situe 2 à 4% au-dessus d’un pla-cement exempt de risque. Cela correspondà une stratégie low-risk exigeante.

– La BCBE dispose d’une structure de fi-nancement saine. L’octroi de nouveauxcrédits dépend des remboursementsd’avances existantes, l’afflux de fonds dela clientèle et le recours aux empruntsauprès de centrales d’émission de lettresde gage. Le portefeuille de crédits doitêtre couvert par les fonds de la clientèle

et par les emprunts auprès des centralesd’émission de lettres de gage. Les risquessont au diapason avec le produit et lesfonds propres existants.

– La BCBE est solidement dotée en fondspropres. Avec un degré de couverture desfonds propres de 222,4%, les exigencesde l’organe de surveillance sont nettementsurpassées.

– La BCBE ne recherche pas non plus lesuccès à court terme s’agissant des rela-tions d’affaires, mais met l’accent sur despartenariats durables.

– La BCBE se protège davantage contre lesrisques de variation des intérêts dans l’en-vironnement actuel de bas intérêts, ceciavec des charges supplémentaires consi-dérables à la clé. Elle relève que cette po-litique prudente est dans l’intérêt des ac-tionnaires et de la clientèle.

Les chiffres de l’exercice 2012 reflètent laréussite de cette stratégie low-risk voulueégalement par vents contraires. Ils sont pré-sentés à partir de la page 56 sous forme detableaux et sont commentés en détail à partirde la page 22. La politique d’affaires delongue date est conforme à la stratégie ac-tionnariale de l’actionnaire majoritaire, lecanton de Berne.

Stratégie actionnariale moderne

Le canton de Berne et l’économie bernoisesont intéressés par une banque cantonaleforte. Le Conseil-exécutif et le parlementl’ont souligné à maintes reprises et relevél’importante fonction qui revient à la BCBEs’agissant du renforcement de l’économiebernoise – une PME sur quatre et un particu-lier sur trois entretiennent des relations ban-caires avec la BCBE. Par sa stratégie action-nariale, le canton entend maintenir unebanque indépendante et performante, activedans toutes les régions, avec siège à Berne.

C’est en fait la raison majeure de son enga-gement financier.En fondant la première banque cantonale, lecanton avait fait office de pionnier en 1834.En la transformant en société anonyme dedroit privé selon l’article 620 ss. CO, il a denouveau endossé un rôle avant-gardiste enautomne 1998. Cette mesure a permis aucanton de se désengager financièrement autravers de la vente d’actions et de répartirplus largement le capital supportant lesrisques. En contrepartie, la part des actionsplacées dans le public a constamment aug-menté, à désormais 48,5%; avec plus de65000 actionnaires, la banque compteaujourd’hui parmi les dix principales socié-tés publiques suisses en nombre d’action-naires.

Approche entrepreneuriale

Le paquet d’actions résiduel– actuellement51,5% – reste auprès du canton de Bernequi, selon la Constitution du canton, exploiteune banque cantonale et assure la stabilité del’actionnariat. Par une séparation claire entrepropriétaire et direction de la banque, l’in-fluence politique exercée sur la BCBE a étéréduite et l’orientation commerciale de labanque renforcée. Dans le Conseil d’admi-nistration siègent des personnalités issues del’économie et de la recherche. Les deux par-tenaires, le canton et la banque, ont ainsigagné une liberté d’action supplémentaire.Une banque avec un bilan sain, une base defonds propres importante et une directiond’entreprise performante représente la meil-leure protection des créanciers. Le canton etla direction de l’entreprise ont définiconjointement la stratégie low-risk susmen-tionnée, et celle-ci s’est avérée judicieuse.Depuis 1996, le bénéfice net avant impôts aprogressé d’année en année. Et depuis ladécision positive de la population concer-nant la transformation de l’habit juridique

Rapport de gestion 2012 Politique commerciale

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Objectif décennal dépassé de plus de 25%

Réalisation d’un free cash flow de 1,26 milliard de francs de 2003 à 2012 : la BCBE a nettement dépassé la valeursupérieure de l’objectif décennal qu’elle s’était fixé, à savoir 800 millions à 1 milliard de francs. Les actionnaires et les colla-borateurs en profiteront.


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de la BCBE en 1997, le cours de l’actionnominative a plus que triplé.La suppression progressive de la garantie del’État a constitué une continuation logiquede la stratégie actionnariale et est intervenueà partir d’une position de force. Après uneréduction à 100000 francs par client, la ga-rantie de l’État a été abolie à fin 2012. Laprotection légale du déposant, qui s’étendégalement à 100000 francs, est appliquée àla BCBE comme dans d’autres banques.Pour les emprunts qui ont été émis avant2006, la garantie de l’État reste en vigueurjusqu’à l’échéance finale.

Proposition d’un dividendeextraordinaire

Les actionnaires ont profité ces dernièresannées des bons résultats. Lors de l’Assem-blée générale en mai 2012, une augmenta-tion de dividende de 5.10 à 5.30 francs a étédécidée. De la sorte, le dividende a été relevépour la quinzième fois consécutive (cf. gra-phique page 17). Pour autant que la BCBEait atteint son objectif décennal en 2012 etgénéré un free cash flow de plus d’un mil-liard de francs, une distribution extraordi-naire de 5.30 francs par action sera proposéeà l’Assemblée générale de mai 2013 en susdu dividende oridaire de 5.30 francs.Pour la période de dix ans de 2003 à 2012écoulée, les actionnaires peuvent ainsi obte-nir un montant total de 86.05 francs (après leversement des 10.60 francs proposé mainte-nant pour l’année passée) – comprenant divi-dende, réduction de la valeur nominale etémission de droits de souscription. Qui-conque a acheté une action BCBE début2003 aura vu la valeur de son investisse-ment, compte tenu de l’augmentation decours, se multiplier par 2,5.


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* Dividende extraordinaire demandé : depuis 1996, la BCBE a augmenté chaque année le dividende distribué. Pourl’exercice 2012, une demande de versement d’un dividende de 5.30 francs ainsi que d’un dividende exceptionnel de5.30 francs sera soumis à l’Assemblée générale.

Politique de distributions continuelle culminant en un dividende extraordinaire


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L’évolution conjoncturelle mondiale a étéfortement marquée par la crise persistante enEurope. La population des pays périphé-riques de la zone euro s’est vue confrontée àun chômage accru. Les pays touchés ont es-sayé d’endiguer le nouvel endettement avecdes mesures d’économies drastiques. L’évo-lution en Grèce a débouché sur de grandesincertitudes sur les marchés financiers versle milieu de l’année, au point qu’un éclate-ment de la zone euro ait même été redouté.Ce n’est que la convention de la Grèce avecle Fonds monétaire international, ainsi quel’annonce de la Banque centrale européenneet du Federal Reserve Board of Governors(Fed) de continuer à soutenir les gouverne-ments avec une politique monétaire expan-sive que les marchés financiers ont retrouvéleur calme au deuxième semestre.

Conjoncture nationale

En Suisse, le PIB réel a progressé de 1% en2012, selon le pronostic hivernal du Secréta-riat d’État à l’économie (SECO). Les impul-sions de croissance ont surtout été le fait dela consommation privée et des investisse-ments dans la construction. À l’exception del’horlogerie et de l’industrie chimique/phar-maceutique, la majorité des branches expor-tatrices n’a pu au mieux que maintenir diffi-cilement le chiffre d’affaires à l’étranger parrapport à l’année précédente. La branche dutourisme a souffert de la fermeté du francsuisse, en particulier les exploitations dansles régions de montagne, pour lesquelles lerecul des touristes des pays voisins a été net-tement perceptible. La Banque nationalesuisse a poursuivi la politique monétaire ex-pansive lancée en 2011 et a défendu avecsuccès le cours minimal de 1.20 franc parrapport à l’euro. Jusque dans la premièremoitié du mois de décembre 2012, le niveaudes intérêts a baissé, et la courbe des intérêtss’est aplatie.

Pendant l’année sous revue,– la Suisse a enregistré un taux de chômage

de 2,9% en moyenne ;– les prix à la consommation ont connu un

renchérissement annuel moyen de −0,7%;– les prix du pétrole ont grimpé de 110 dol-

lars étasuniens environ par baril en jan-vier 2012 à plus de 126 dollars en mars2012, pour retomber les trois mois sui-vants au-dessous du seuil de 90 dollars,notant à nouveau à environ 110 dollarsvers la fin de l’année ;

– le taux monétaire Libor à trois mois enfrancs suisses, à 0,05% en début d’année,a grimpé passagèrement pour baisser à0,01% en fin d’année ;

– le rendement des obligations de la Confé-dération (cours au comptant pour les ma-turités à dix ans) a progressé au premiertrimestre 2012 de 0,75% à 0,96%, avantd’atteindre un plancher historique en dé-cembre pour se consolider vers la fin del’année à 0,56%;

– la performance annuelle du Swiss MarketIndex s’est chiffrée à 15%.

Évolution économique cantonale

La marche des affaires de l’industrie manu-facturière a évolué de manière différenciée.L’horlogerie a profité d’une demande enhausse en Asie. Les entreprises des secteurschimie et matières plastiques ont connu, encomparaison avec d’autres sociétés exporta-trices, un assez bon exercice.Les entreprises dépendantes du marché inté-rieur de l’UE et les exploitations touristiquesaxées sur les hôtes de l’UE ont souffert de lacrise de l’euro. Le canton de Berne a enre-gistré, selon les indications de l’Office fédé-ral de la statistique, plus de 4,4 millions denuitées de janvier à novembre 2012 (−4,3%par rapport à 2011), l’Oberland plus de3,2 millions (−5,4%). En comparaison inter-

cantonale, Berne a occupé la deuxième placederrière les Grisons (4,6 millions de nuitées).Selon l’Office fédéral de la statistique,38922 logements ou 0,94% (année précé-dente 0,94%) du parc immobilier nationalétait inoccupé. Dans le canton de Berne, onen dénombrait 6264 ou 1,18% sur la mêmepériode (1,26%). L’indice du prix des trans-actions pour maisons individuelles, publiépar Wüest & Partner, a progressé dans lecanton de Berne de 2,4% en 2012, celui desappartements en PPE de 4,1%.S’agissant du marché du travail bernois, lasituation s’est améliorée au premier semestre2012. Au diapason avec le tassement écono-mique dans la zone euro, cette évolution achangé vers la fin de l’année. Le nombre dechômeurs dans le canton de Berne a baisséau premier semestre 2012, selon les indica-tions du SECO, de 11783 fin 2011 à 9755 enjuin 2012, pour remonter à 12800 à fin dé-cembre 2012. Le taux de chômage a baisséen conséquence de sa valeur initiale de 2,2%à 1,8% à la mi-2012, pour s’étendre à nou-veau à 2,3% jusqu’à fin 2012. Le taux dechômage moyen s’est situé dans le canton deBerne à 2,0%, un taux identique à l’an passé.

L’environnement bancaire en pleinemutation

La concurrence entre les banques est demeu-rée vive. L’environnement a été caractérisépar les facteurs ci-après.– Les engagements envers les clients sous

forme d’épargne et de placements ontaugmenté. La tenue de liquidités de lapart des clients est restée importante.

– Les intérêts pour les hypothèques fermesse sont situés au-dessous des taux des an-nées précédentes.

– Dans certains marchés partiels du secteurimmobilier, des tendances de surchauffeont été constatées.

Contexte délicat et positionnement de la BCBE

Rapport de gestion 2012 Contexte et positionnement

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– De nouvelles technologies de simplifica-tion et de rationalisation de la productionont encouragé des adaptations structu-relles supplémentaires dans l’administra-tion et la vente.

La BCBE poursuit sa focalisation sur lemaintien et l’approfondissement de ses rela-tions avec la clientèle, l’acquisition de nou-veaux clients dans les cantons de Berne et deSoleure, le maintien de la qualité de son por-tefeuille de crédits, le placement aussi sûrque possible des fortes liquidités, la standar-disation des processus de travail selon lesnormes ISO 9001 et 14001, le développe-ment de la banque en ligne, ainsi que surl’optimisation des charges d’investissement,corporelles et de personnel.

Multiples activités commerciales

Renforcement des opérationsde crédit

S’agissant des opérations de crédit, les petitset moyens engagements auprès de privés etde PME dans le marché de proximité ont étéencouragés. Le recours aux crédits a aug-menté à 20,2 milliards de francs. Lescréances hypothécaires ont gagné 1,6 mil-liard à 17,8 milliards de francs, dont 1,1 mil-liard correspond au portefeuille hypothé-caire de la Caisse fédérale de pensionsPublica, repris au 1er janvier 2012. Abstrac-tion faite de ce dernier, les créances hypo-thécaires ont augmenté de 2,9%. Plus de95% des crédits sont octroyés par lesconseillers dans les sièges.

Partenariats solides avec les PME

De jeunes entreprises et des PME innova-trices sont encouragées au travers d’unconcept de soutien.

– Avec le premier pilier, la BCBE financede jeunes entreprises et la croissance.Pour leurs besoins financiers, une limite-cadre inchangée de 175 millions de francsétait à leur disposition en 2012. En find’année, 96 millions de francs avaient étéattribués. Il reste donc encore une margede manœuvre pour les financements fu-turs de jeunes entreprises et de PME in-novantes.

– Le deuxième pilier est destiné au règle-ment des successions. À cet effet, laBCBE a fixé une limite-cadre de 50 mil-lions de francs, dont 37 millions de francsavaient été accordés à fin 2012.

– Le troisième pilier, réservé au finance-ment de capital d’amorçage, est proposé àdes fondations et entreprises indépen-dantes. En font entre autres partie la Fon-dation pour l’innovation technologique(STI) et AM-Tec Kredit AG.

La BCBE s’engage pour les jeunes entre-prises car ce sont elles qui créent les placesde travail et d’apprentissage de demain. Sielles parviennent à s’établir durablement,elles généreront l’assiette fiscale future etcontribueront à la croissance économiquedans le canton de Berne.

Conseil en gestion de patrimoineperformant

Au fil des ans, la BCBE a continuellementdéveloppé le private banking ainsi que leconseil à la clientèle de placement privée etinstitutionnelle. Les valeurs patrimonialessous gestion ont augmenté à 20,6 milliardsde francs. À cet égard, un afflux d’argentfrais de 84 millions de francs a été enregis-tré. L’afflux net d’argent frais s’agissant de lafortune de la clientèle (fortune sous gestionet autres fonds gérés tels que les fonds de laclientèle) se montait au total à 422 millionsde francs.

Dans le cadre de l’évaluation private ban-king 2012 effectuée par le magazine écono-mique BILANZ, la BCBE a fait une forteimpression pour la quatrième fois consécu-tive, décrochant la deuxième place. Cettedistinction est le fruit à la fois de la qualitéde ses conseils en placements et du remar-quable travail d’équipe de ses conseillers à laclientèle et de ses gestionnaires de fortune.Le segment clientèle institutionnelle, qui aété doté pendant l’année sous revue de l’at-tribut usuel de la banche «Asset manage-ment», a pratiquement doublé le montant desfortunes sous gestion ces dernières années.Il gère entre-temps des placements avoisi-nant sept milliards de francs. Le segmentcompte parmi les activités de croissance carles fortunes des caisses de pension sont ame-nées à augmenter au cours des dix années àvenir, et que les exigences régulatrices semultiplieront, raison pour laquelle de plus enplus de spécialistes seront nécessaires. L’As-set management de la BCBE propose auxpetites caisses de pensions, fondations etentreprises des stratégies de placement indi-viduelles et taillées sur mesure. Les deuxfonds, «BCBE Actions Value Suisse» et«BCBE Actions Suisse Small and Mid CapsValue» ont surpassé le SPI ces dernièresannées.En 2009, la BCBE a par ailleurs fondé encollaboration avec Fund Street AG et Helve-ticStar Effekten AG une société en comman-dite, et a lancé avec le «BCBE FundStreetOTC Fund One» un fonds pour le marchéOTC. Ce fonds investit dans des actionssuisses non cotées et se prête comme instru-ment de placement pour des clients institu-tionnels avec une trésorerie professionnelle,ainsi que pour des investisseurs qualifiés.Les fonds de la clientèle confiés à la BCBEen vue d’une gestion de patrimoine intégralese montaient à 4,6 milliards de francs à fin2012. Les placements dans les fonds se mon-taient à 4,5 milliards de francs. Les produitsproposés sont principalement des fonds


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Swisscanto. Swisscanto est une entreprisecommune des banques cantonales et gèredes fonds, d’autres placements collectifs etdes mandats institutionnels totalisant plus de50 milliards de francs. Avec l’introductionen 2004 d’une plateforme de négoce électro-nique pour les titres de petites et moyennesentreprises non cotés en bourse, la BCBE aaugmenté la liquidité et la transparence dansle négoce hors bourse. Actuellement, lestitres de 320 sociétés peuvent être négociésvia cette plateforme.

La BCBE confirme respecter les normesGlobal Investment Performance Standards(GIPS®). La société au sens des GIPS® estdéfinie en tant que BCBE et comprend lagestion de fortune institutionnelle ainsi quela gestion de fortune pour la clientèle privéede la BCBE. Ne sont pas compris les fondsde placement de la BCBE. Une liste exhaus-tive des composites ainsi que les compositesreports peuvent être demandés auprès de laBCBE.

Trois canaux de distribution

La banque entend offrir un conseil et unsuivi global, personnalisé et taillé à la me-sure des besoins de la clientèle. Trois accès àla banque s’offrent à notre clientèle :– les sièges bancaires fixes ;– les banques mobiles ;– la banque en ligne.Les sièges bancaires fixes représentent tou-jours la forme d’accès la plus utilisée. Avec79 sièges dans les cantons de Berne et deSoleure, la BCBE est géographiquement bienancrée dans la région. Le réseau des siègesest continuellement adapté aux besoins de laclientèle, notamment en faisant jouer despartenariats locaux. La réhabilitation et lamodernisation des établissements bancairesen banques ouvertes et conviviales, présen-tant une identité visuelle uniforme, a été au

centre des activités de construction. Dans lessièges de La Neuveville, Köniz et Belp, desespaces supplémentaires ont été créés pourles activités de conseil. À Soleure, le siège aété agrandi et transformé intégralement, afinde créer des places de travail supplémen-taires et des locaux destinés aux affairesclientèle privée et commerciale. Dans le See-land bernois, en Haute-Argovie, sur la rivedroite du lac de Thoune et dans la régionThal/Gäu, des banques mobiles à coûtsavantageux sont en service. Elles desserventactuellement dix-huit localités, dont Bütz-berg depuis juillet 2012.Avec la banque en ligne, une banque directeavec une panoplie de produits exhaustifs àprix nets, un troisième canal de distributionest proposé à la clientèle. Celui-ci permetnon seulement d’effectuer les opérationscourantes par voie électronique en dehorsdes heures d’ouverture des guichets, maisaussi de négocier en ligne de manière auto-nome à tarif avantageux via trade-net.ch.Afin que les clients puissent accéder à la pla-teforme boursière en tout temps et en toutlieu, la banque en ligne a développé une AppiPhone et un site Web mobile money-net.ch.Ce dernier offre, avec des produits standar-disés dans les domaines du paiement, del’épargne, de la prévoyance, du financementet du placement, une vaste palette de ser-vices vendus en ligne.En outre, la banque en ligne a développéavec la Mobilière le paquet familial « family-net.ch» qui contient une hypothèque fami-liale, un compte maison, une assurance mé-nage ainsi que des services supplémentaires.Il est actuellement commercialisé en exclusi-vité dans 43 agences de la Mobilière.

L’e-banking : simple et pratique

L’e-banking est ouvert à tous les clients de laBCBE. Il permet la consultation des infor-mations de compte et de dépôt, et l’exécution

d’ordres de paiement à partir du domicile.Outre la liste de compléments au mot depasse, une clé USB ainsi qu’un Internet Pass-port biométrique avec carte-signature sontproposés à la clientèle pour garantir un accèssécurisé au portail Internet. Le servicee-banking via des appareils mobiles feral’objet d’un développement continu.

Offre croissante autour de Soleure

En fin d’année 2012, 35 collaboratrices etcollaborateurs parfaitement au fait desusages locaux conseillaient la clientèle dansle canton de Soleure : dans les sièges sis à laHauptgasse et à la Gurzelngasse à Soleure etdans ceux de Granges, Balsthal et Hägen-dorf, ainsi que dans les banques mobilesdesservant les communes de Oensingen,Egerkingen et Wangen près d’Olten. En susdu siège inauguré à Soleure en 1999, quioffre des prestations en matière de privatebanking, les autres sièges offrent à la clien-tèle épargne et hypothécaire ainsi qu’auxpetites et moyennes entreprises des servicesbancaires exhaustifs et un conseil personna-lisé sur place.La BCBE ouvrira un nouveau siège à Oen-singen ; le nouvel emplacement remplaceral’actuelle banque mobile dès avril 2014.


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Wüsse, as mesech drufcha verlo!

Alois Moser, 52 ans, conseiller en gestion de fortune et responsable suppléant Private banking, Soleure

«Wüsse, as me sech druf cha verlo», le leitmotiv d’Alois Moser, signifie que ses clients doivent savoir qu’ils sont en de bonnes mains,car « la confiance est mère de toute collaboration», soulignetil. C’est pourquoi, pour cet expert bancaire originaire du districtde Wasseramt, son accent «pur jus» est sa langue de travail officielle, bien qu’il soit polyglotte : «L’essentiel, nous ditil, est que monlangage reflète mes racines. »

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Le rapport donne une image précise de lafortune, de la situation financière et de lacapacité bénéficiaire de la banque. Par ail-leurs, toutes les réserves apparaissent claire-ment, tandis que les provisions ont étéréparties en fonction des activités de l’éta-blissement.Précisons également que le rapport de ges-tion 2012 a été établi conformément aux dis-positions légales en la matière (article 23-28OLB) et aux directives de l’Autorité fédéralede surveillance des marchés financiers (FIN-MA). La clôture individuelle au 31 décembre2011 a été opérée conformément aux direc-tives FINMA (circ.-FINMA 08/2) d’établis-sement des comptes ainsi qu’à l’art. 6, al. 4des directives concernant l’établissement descomptes de la SIX. La clôture individuelleest dans le même temps conforme à la clô-ture individuelle statutaire au sens duch. marg. 1f des directives d’établissementdes comptes. Les principes comptables etd’évaluation sont, quant à eux, expliqués enannexe aux comptes annuels (pages 68 à 74).

Bilan

La somme du bilan a augmenté de 1,2 mil-liard de francs à 26,4 milliards. Les créancestotales sur la clientèle à fin 2012 représentent76,7% des actifs (2011 : 73,4%), les immobi-lisations financières, le portefeuille de né-goce et les participations 10,5% (12,3%), etles créances sur les banques 1,6% (2%). LaBCBE ne détenait pas de placements sur lemarché monétaire (1,4%).Au passif, les fonds de la clientèle au sensétroit du terme (engagements envers la clien-tèle sous forme d’épargne et de placements,autres engagements envers la clientèle etobligations de caisse) totalisent 82,3% de lasomme du bilan (81,2% un an auparavant),les fonds à long terme 4,9% (5,4%) et lesengagements envers les banques 0,5%(0,3%). Les créances sur la clientèle sont

intégralement refinancées par les fonds de laclientèle au sens étroit du terme.

Actifs

Les liquidités se sont élevées à 2,2 milliardsde francs à la fin de l’année sous revue. Lescréances résultant de papiers monétaires ontreculé de 350 millions, à 0,3 million defrancs. Les créances sur les banques ont ré-gressé à 426 millions de francs. De ce mon-tant, 78 millions de francs concernent desopérations de mise et de prise en pension quisont couvertes par des titres de débiteursgouvernementaux. À fin 2012, 207 millionsde francs étaient placés auprès d’établisse-ments bancaires étrangers. La trésorerie adisposé en tout temps des liquidités néces-saires.

Créances sur la clientèle et créances hy-pothécairesConformément à la politique d’affaires et decrédit menée de longue date par la banque,les petits et moyens engagements dans lerayon d’action de la BCBE ont été favorisés.Les prêts à la clientèle (sans les CDP) se sontmontés à 18,6 milliards de francs, soit1,4 milliard de plus que l’année précédente.La qualité du portefeuille des crédits a puêtre maintenue. Les provisions sur prêtss’élèvent à 619 millions de francs.La répartition de l’ensemble des créances surla clientèle selon les catégories de clients il-lustre le profond ancrage de la BCBE au seinde la population. La part des créances sur laclientèle privée a progressé à 70,6%. La partde l’agriculture et de l’artisanat n’a pratique-ment pas subi de modifications. La part del’industrie, de la construction et des sociétésimmobilières et financières a légèrement di-minué, tandis que celle des collectivités dedroit public a progressé. Les créances sur laclientèle hors créances hypothécaires se sontmontées à 2,4 milliards de francs. Les

créances sur les collectivités de droit publicqui en font partie se sont établies à 1,6 mil-liard. Les prêts d’ordre commercial sousforme de crédits en comptes courants etd’avances ont diminué à 812 millions defrancs.Les placements hypothécaires et les créditsgarantis par gage hypothécaire réunis dansle poste «créances hypothécaires» ont grim-pé à 17,8 milliards de francs. Par rapport àl’année précédente, ils ont progressé de9,8%, dans un contexte de politique de cré-dits inchangé et sous observation des critèresde qualité du portefeuille de crédits. Les pla-cements hypothécaires se sont accrus de1,5 milliard de francs à 17,5 milliards defrancs, dont 1,1 milliard correspond au por-tefeuille hypothécaire de la Caisse fédéralede pensions Publica, repris au 1er janvier2012. Abstraction faite de ce dernier, lescréances hypothécaires ont crû de 2,9%.L’ensemble des prêts hypothécaires (hypo-thèques, prêts et crédits garantis par hypo-thèque) se montait en fin d’année à 17,8 mil-liards de francs ou à 88,3% du total desprêts. À cette même date, 84,9% des gagesimmobiliers garantissant les placements hy-pothécaires étaient attribuables au canton deBerne, les 15,1% restants aux autres can-tons. En raison du niveau encore plus basdes intérêts, les hypothèques fixes ont étéconclues en priorité, et la demande d’hypo-thèques variables a encore fléchi. En tout,des hypothèques à taux fixe d’un montant de4,1 milliards de francs ont été autoriséespendant l’année sous revue. À fin 2012, levolume des hypothèques à taux fixe se mon-tait à 15,6 milliards de francs ou à 89,2%des placements hypothécaires (2011 :86,5%). Les engagements supérieurs à30 millions de francs se montent à moins de5% des prêts.

Immobilisations financièresLe portefeuille des immobilisations finan-cières a reculé de 0,3 milliard à 2,7 milliards

L’exercice de la BCBE

Rapport de gestion 2012 Marche des affaires

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Actifs

Passifs

Somme du bilan en progression de 1,2 milliard de francs

En 2012, les afflux de fonds de la clientèle se sont poursuivis : les créances sur la clientèle demeurent intégralementrefinancées par les fonds de la clientèle au sens étroit du terme. La somme du bilan a crû de 4,6%.


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de francs. Les immobilisations financières sesont réparties à fin 2012 en obligations à rai-son de 91,5%, en actions et autres place-ments à raison de 8,5%. 87,7% des immobi-lisations financières proviennent d’émetteursdomiciliés en Suisse. À fin 2011, la valeurcomptable des obligations se chiffrait à2,5 milliards de francs. Une importancetoute particulière a une nouvelle fois été at-tachée à la diversification et à la solvabilitédes débiteurs. Le portefeuille des actions etdes parts de fonds de placement représentaità fin 2012 une valeur comptable de114,8 millions de francs. Des gains de13,1 millions de francs nets (2011 : 3,1 mil-lions) ont pu être réalisés au travers d’aliéna-tions. Fin 2012, le portefeuille d’immeublesrepris dans le cadre d’opérations de créditcomprenait trois objets acquis en réalisationforcée d’une valeur de 0,2 million de francs.Ces immeubles non nécessaires à l’exploita-tion et destinés à être vendus sont portés aubilan des immobilisations financières.

Portefeuille de titres et de métaux pré-cieux destinés au négoceLe négoce à propre compte de papiers-va-leurs et de leurs dérivés ne constitue pas uneactivité centrale de la BCBE. Le portefeuilledestiné aux opérations de négoce s’est élevéà 8,7 millions de francs en fin d’année. Il secomposait de métaux précieux à raison de53,2%, d’obligations à raison de 46,4% et detitres de participation à raison de 0,4%.

ParticipationsLa valeur comptable des participations s’estétablie à 33,7 millions de francs. La baissepar rapport à l’année précédente de 3,2 mil-lions de francs résulte surtout d’une haussede la participation à la Jungfraubahn Hol-ding AG à la Swisscanto Holding SA. Le30 juin 2012, la BioMedCredit AG a fusion-né avec effet rétroactif au 31 mars 2012 avecla BioMedInvest AG I. La raison sociale dela nouvelle entité est BioMedInvest AG I.

Parmi les participations essentielles de laBCBE avec une part au capital de plus de10%, citons entre autres les actions de Real-Time Center AG (RTC) (96,9%), celles deLegando AG (100%), celles de Entris Opera-tions AG (50,0%), celles de la Centrale delettres de gage des banques cantonalessuisses (10,7%), celles de BioMedIn-vest AG I (34,3%), celles de la Jungfraubah-nen Holding AG (14,3%) et celles de Victo-ria-Jungfrau Collection AG (12,1%). Deplus, la BCBE détient des participationsdans Swisscanto Holding SA (7,6%), dansCaleas AG (6,3%) et dans Tornos Hol-ding SA (4,3%).

Immobilisations corporelles et actifs in-corporelsLes immobilisations corporelles ont grimpéde 12,1 millions de francs, à 216,1 millions.La valeur comptable des immeubles ban-caires faisant partie du portefeuille des im-meubles s’est établie à 178,9 millions defrancs. Aux investissements de 7,9 millionsde francs ont fait face des transferts et amor-tissements de 8,9 millions de francs(page 80). La valeur comptable des autresimmeubles s’est chiffrée sans changement à13,4 millions de francs. Les autres immobi-lisations corporelles se sont montées à9,8 millions de francs. Le goodwill activépar la reprise du portefeuille hypothécairePublica est porté au bilan des actifs incorpo-rels.

Compte de régularisationLe compte de régularisation actif a reculé de19,2 millions de francs, à 70,9 millions. Il secompose essentiellement d’intérêts courus.

Autres actifsLes autres actifs ont augmenté de 3,8 mil-lions de francs, principalement en raison dela progression du compte de règlement enrapport avec des valeurs de remplacementpour instruments de couverture.

Actifs non performantsLes positions actives dont les produits sontcompromis (non performing loans) se mon-taient fin 2012 à 24,9 millions de francs, soità 0,1% des prêts (2011 : 0,1%).

Passifs

Les engagements envers les banques ont ga-gné 68,8 millions de francs, à 135,4 mil-lions.

Fonds de la clientèleLa répartition des fonds de la clientèle s’éta-blissait à la fin de l’année 2012 selon le gra-phique en page 29. À nouveau, les clients sesont rabattus sur les placements en liquide.Les fonds de la clientèle au sens restrictif duterme (engagements envers la clientèle sousforme d’épargne et de placements, obliga-tions de caisse, autres engagements envers laclientèle) ont augmenté de 1,2 milliard defrancs à 21,7 milliards de francs. Les enga-gements envers la clientèle sous formed’épargne et de placements ont augmenté de4,8% à 16,8 milliards de francs. Le tauxd’intérêt de base sur fonds d’épargne jusqu’à50000 francs a été réduit à 0,25% au coursde l’année sous revue ; la rémunération descomptes d’épargne-actionnaire jusqu’à50000 francs s’est montée à 0,5% en find’année. Dans le cas de montants supérieurs,les taux du marché monétaire ont été appli-qués. Les autres engagements envers laclientèle sous forme de comptes courants etde dépôts à terme ont gagné 11,5% pour seporter à 4,7 milliards de francs. Le volumedes obligations de caisse a baissé à 226 mil-lions de francs. La rémunération annuellemoyenne des obligations de caisse a été de1,68% (2011 : 2,06). Les capitaux à moyen etlong termes ont encore été réduits. Au coursde l’année sous revue, aucun emprunt n’a étéremboursé ni souscrit. Le volume des em-prunts s’est de ce fait maintenu à 0,2 mil-


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Les créances hypothécaires en nette progression

Augmentation de 9,8%: malgré une politique d’octroi de crédits prudente, les créances hypothécaires se sont étendues,notamment en raison du rachat du portefeuille hypothécaire de la Caisse fédérale de pensions. Leur quote-part par rapport autotal des actifs représente désormais plus de deux tiers.


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liard de francs à fin 2012. Durant l’annéesous revue, des prêts de la centrale de lettresde gage d’un montant de 166 millions defrancs ont été remboursés, et 94 millions defrancs ont été réémis à moindre rémunéra-tion. Le portefeuille à fin 2012 s’est monté à1,1 milliard de francs. Dans l’ensemble, lesfonds à moyen et à long termes ont encoreété réduits. Les coûts des intérêts des em-prunts obligataires ont baissé en moyenneannuelle à 2,86% (2011 : 3,03%), ceux desprêts de la centrale de lettres de gage à2,42% (2011 : 2,67%). Les placements de lapropre institution de prévoyance auprès de laBCBE ont totalisé 13 millions de francs.

Comptes de régularisationLe compte de régularisation passif a reculé à63,4 millions de francs, une évolution dueprincipalement à de plus faibles limitationsdes intérêts courus.

Correctifs de valeurs et provisionsLe total des correctifs de valeurs et provi-sions (page 84) s’est chiffré à 738,1 millionsde francs. Les correctifs de valeurs et provi-sions sur prêts comprennent des provisionspour risques individuels de 335,5 millions defrancs et des provisions forfaitaires de283,1 millions de francs sur risques spéci-fiques à certaines branches et sur les prêtsassortis de risques supplémentaires dans lerayon d’action de la banque. Les provisionssur les autres risques commerciaux (risquesinhérents au négoce des titres, des devises,monnaies et métaux précieux, d’instrumentsmonétaires dérivés, de titres de participationdes immobilisations financières) se sont éle-vées à 84,7 millions de francs. Le montantdes provisions restantes s’est chiffré à56,3 millions de francs.

Réserves pour risques bancairesgénérauxLes réserves pour risques bancaires géné-raux se montaient à 586,4 millions de francs.

Pendant l’année sous revue, 58,0 millions defrancs de réserves supplémentaires ont étéconstitués à charge du compte de résultat ;3,4 millions de francs ont servi à l’indemni-sation de la garantie de l’État et 3,5 millionsà l’amortissement de goodwill. Par ailleurs,20,2 millions ont été utilisés pour des presta-tions servant à minimiser les risques de mi-gration TED, et 15,6 millions ont été dissouspour couvrir les risques liés aux variationsdes taux d’intérêts.

Capital propreLe capital-actions est de nominal 186,4 mil-lions de francs. La réserve légale générales’est montée à 239,2 millions de francs. Lesautres réserves ont été augmentées de84,1 millions de francs à 996,9 millions,prélevés sur le bénéfice de l’année précé-dente et sur les produits réalisés dans lecadre de propres titres de participation.

Compte de résultat

Produit d’exploitation

Le produit d’exploitation a atteint 492,6 mil-lions de francs à fin 2012. Le produit des in-térêts sur crédits y contribue à raison de63,5%, les intérêts et dividendes provenantdes immobilisations financières à raison de7,2%, les commissions et prestations de ser-vice à raison de 16,0% et les autres affairesà raison de 13,3%.

Produit des intérêts sur crédits etimmobilisations financièresLe produit des intérêts s’est monté à348,5 millions de francs. Hors considérationdes charges de gestion de bilan, la marged’intérêt brute se chiffre à 1,47% (2011 :1,46%). La politique en matière de créditsappliquée en toute conséquence, la gestionactive des crédits et le bas niveau des inté-rêts ont eu pour conséquence que les pro-

duits compromis se sont à nouveau situés àbas niveau (0,5 million de francs). Les coûtsde couverture des intérêts sont comptabiliséscomme partie intégrante des opérations decrédit. Les coûts engagés pour couvrir lesrisques liés aux variations des taux d’intérêtsgrèvent le produit des intérêts à hauteur de31,1 millions de francs (2011 : 5,3 millions).Le produit des intérêts et des dividendes surimmobilisations financières a baissé de11,7 millions de francs à 51,7 millions en rai-son d’un portefeuille d’obligations moinsétoffé et de taux d’intérêts encore en repli.

Produit des commissions et servicesAvec une part de 82% (2011 : 83%), leconseil en gestion de patrimoine et la gestionde fortune ont représenté la source de reve-nus la plus importante parmi les affaires su-jettes à commissions. S’agissant des valeurspatrimoniales sous gestion, un afflux netd’argent frais de 84 millions de francs a étéréalisé. Les valeurs patrimoniales sous ges-tion ont progressé de 0,9 milliard de francs à20,6 milliards. L’afflux net d’argent fraiss’agissant de la fortune de la clientèle (va-leurs patrimoniales sous gestion et autresvaleurs d’investissement telles que les fondsde la clientèle) s’est chiffré à 422 millions defrancs. Le portefeuille de produits en fondsde placement s’est étendu à 4,5 milliards. Lapart des titres en dépôt confiés en gestionintégrale à la banque a atteint 4,6 milliardsde francs, soit 22,2% de l’ensemble desfonds sous dépôt. Le produit des commis-sions afférentes au conseil en placement et àla gestion de fortune s’est chiffré à 74,2 mil-lions de francs. Le produit des courtagess’est établi à 20,7 millions de francs. Lesdroits de garde et les frais de gestion de for-tune ont atteint 25,6 millions. Le produit descommissions sur les autres activités de ser-vice a reculé à 13,0 millions de francs. Lescharges afférentes aux opérations de com-missions ont grimpé à 12,5 millions defrancs.


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Plus de deux tiers des prêts sont accordés aux particuliers

Diverses branches profitent des prêts. Le secteur des services et les pouvoirs publics représentent, après les particuliers,les plus importants créanciers en termes de volume, suivis par les sociétés immobilières et financières.


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Produit des opérations de négoceLe produit des opérations de négoce s’estmonté à 22,0 millions de francs, en régres-sion de 5,3 millions de francs par rapport àl’année précédente. 21,2 millions pro-viennent du négoce de devises, billets etmétaux précieux, et 0,8 million du négoce detitres – que la BCBE ne pratique que modes-tement. La baisse des revenus a principale-ment résulté de bénéfices en repli dans lenégoce de devises et de billets.

Autres produits ordinairesLes autres produits ordinaires ont atteint43,5 millions de francs. Un bénéfice de13,1 millions de francs a pu être dégagégrâce à l’aliénation d’immobilisations finan-cières. Les autres produits ont totalisé32,0 millions de francs. Ils englobent en par-ticulier les remboursements, le produit desparticipations et celui des immeubles.Les autres charges ordinaires ont régressé à1,7 million de francs.

Charges d’exploitation

Les charges d’exploitation avant impôts ontaugmenté de 0,9% par rapport à l’année pré-cédente et se chiffrent à 266,9 millions defrancs. En raison de la reprise du porte-feuille hypothécaire Publica, l’effectif a crû.Les charges de personnel ont progressé de0,2 million de francs à 152,3 millions.Comme l’année précédente, sont comprisdans les charges de personnel les coûts del’intéressement des collaborateurs et les dé-pôts en faveur de la prime de développementdurable. À fin 2012, l’effectif du personnel(y compris les auxiliaires) s’est situé, avec1456 collaborateurs, au-dessous du niveaude l’année précédente. Corrigé des postes àtemps partiel, le nombre des employés s’estréduit à 1207. Les autres charges d’exploita-tion se sont accrues de 2,1 millions de francsà 114,1 millions. Le rapport entre charges

d’exploitation et produit d’exploitation s’estsitué dans la fourchette objectif de 50 à55%.

Bénéfice brut

Le bénéfice brut, avant produit des aliéna-tions d’immobilisations financières, se mon-tait à 213,1 millions de francs. En considé-rant les gains réalisés sur les aliénationsd’immobilisations financières, le bénéficebrut s’est établi à 226,2 millions de francs.

Amortissements sur l’actif immobilisé

Les amortissements sur l’actif immobiliséont totalisé 29,3 millions de francs, dont7,3 millions sur immeubles bancaires etautres immeubles, 13,8 millions sur infor-matique, 2,5 millions sur mobilier, machineset équipements, 5,3 millions sur participa-tions et 0,3 million sur immobilisations fi-nancières (immeubles). L’évaluation des im-meubles de la banque en fonction de leurvaleur de rendement a été maintenue en2012. Le fonds de renouvellement pour im-penses a de nouveau été alimenté à raison de5,5 millions de francs (2,5% des valeurs derendement). Les investissements en im-penses sont imputés au fond de renouvelle-ment.

Correctifs de valeur, provisions etpertes

Les correctifs de valeurs et provisions ontdonné lieu à une dissolution nette de 4,3 mil-lions de francs en 2012, qui est comptabili-sée dans les produits extraordinaires. Lesprovisions sur prêts constituées se sont chif-frées à 16,4 millions de francs. Les limitescommerciales pour les dérivés sur devises etdiverses limites de produits ont été augmen-

tées. Les provisions pour autres risquescommerciaux ont été relevées de 12,1 mil-lions de francs au total.Les pertes effectives à charge du compte derésultat se sont chiffrées à 1,6 million defrancs. Des montants récupérés pour un totalde 1,4 million de francs ont pu être compta-bilisés. Des pertes de l’ordre de 5,5 millionsde francs ont été réalisées à charge des cor-rectifs de valeurs sur prêts.

Charges et produits extraordinaires

L’annexe au rapport de gestion 2012(page 96) donne un aperçu des charges etproduits extraordinaires. Les produits extra-ordinaires se sont chiffrés à 47,8 millions defrancs. Un produit de 5,1 millions de francsrésulte de la dissolution de provisions et cor-rectifs de valeurs qui ne sont plus néces-saires à l’exploitation. L’utilisation de la ré-serve pour risques bancaires généraux de42,6 millions de francs pour l’indemnisationde la garantie de l’État, pour le paiement deprestations en vue de réduire les risques demigration TED, pour la couverture desrisques liés aux variations des taux d’intérêtset pour l’amortissement de goodwill figureen brut dans le compte de résultat. En raisonde la modification du principe de valorisa-tion des réserves d’or, des créances fiscaleslatentes d’un volume de 6,6 millions defrancs ont été régularisées dans le produitextraordinaire. Les charges extraordinairesse sont chiffrées à 81,6 millions de francs.La garantie de l’État a été indemnisée à rai-son de 3,4 millions de francs. Le montant del’indemnité a été fixé conformément aux dis-positions transitoires entrées en vigueur le1er janvier 2006, stipulant l’abolition del’art. 4 de la loi sur la société anonymeBanque cantonale bernoise. Les réservespour risques bancaires généraux ont été réa-limentées de 58,0 millions de francs supplé-mentaires en 2012.


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Les avoirs en liquide de la clientèle demeurent importants

Fonds de la clientèle en hausse de 5,1%: le volume des dépôts d’épargne et de placement a augmenté en 2012 également.


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Impôts

La charge fiscale s’est accrue à 34,8 millionsde francs (2011 : 32,6 millions). La BCBE estsoumise à l’impôt tant au niveau fédéral quecantonal et communal. En raison de la pra-tique de taxation des autorités fiscales, descharges motivées par l’activité commercialeen 2012, qui avaient été imposées et compta-bilisées les années précédentes, ont été por-tées au crédit du bilan fiscal. De la sorte, lebénéfice imposable et donc les charges fis-cales 2012 ont augmenté en conséquence.

Bénéfice de l’exercice

À 162,9 millions, le bénéfice avant impôtss’est situé au niveau substantiel de l’an passé(162,7 millions). Après impôts, il s’élève à128,1 millions de francs (2011 : 130,1 mil-lions). Compte tenu du report de solde del’exercice précédent, le bénéfice du bilanpasse à 129,3 millions de francs.

Liquidités, fonds propres

Les liquidités exigées aux art. 16 à 19 OB etles réserves minimales conformément auxart. 12 à 17 OBN ont été respectées toutel’année. Le capital propre sans réserves pourrisques bancaires généraux se chiffrait à1415,4 millions de francs en fin d’exercice(2011 : 1378,6 millions). De plus, la BCBEdispose de réserves pour risques bancairesgénéraux pour la couverture de risques stra-tégiques généraux, tels que risques poli-tiques, risques de régulation, risques opéra-tionnels, risques de marché, risques deréputation et amortissements de goodwill.Les réserves pour risques bancaires géné-raux sont des réserves de fluctuation néces-saires à l’exploitation, qui sont alimentées ouutilisées en fonction de la survenance desrisques. Avec un degré de couverture en

fonds propres de 222,4% et un ratio Tier 1(selon approche standard suisse SA-CH) de17,8%, la BCBE remplit les exigences régle-mentaires. La BCBE poursuit ainsi une stra-tégie comprenant peu de risques et s’ap-puyant sur un capital propre important.

Politique de distribution des divi-dendes

La politique de distribution des dividendesde la BCBE veut que 50 à 70% du bénéficeannuel respectif soient réservés au finance-ment propre et 30 à 50% à la distribution desdividendes. La condition préalable pour unedistribution consiste en une structure de bi-lan saine, corroborée par des fonds propreset un bénéfice correspondants. Or, ces condi-tions sont remplies.

Utilisation du bénéfice

Eu égard à la situation des résultats et de lafortune de la BCBE, le Conseil d’administra-tion, en accord avec la politique de distribu-tion mentionnée, propose à l’Assemblée gé-nérale :– de verser 49,4 millions de francs en divi-

dendes aux actionnaires ;– de verser 49,4 millions de francs en divi-

dendes exceptionnels aux actionnaires ;– d’augmenter les autres réserves de

56,0 millions de francs ;– de reporter 1,3 million de francs au nou-

vel exercice.


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Les opérations de crédit représentent la principale source de revenus

Maintien d’une part relative du produit des intérêts sur opérations de crédit dans le produit d’exploitation :les intérêts des opérations de crédit constituent un pilier important en termes de revenus.


Noussommes d’ici !

Patricia Hutmacher, 24 ans, responsable clientèle privée, caisse à Bienne

«Nous sommes d’ici» ou «Mir sy vo hie» : l’une comme l’autre de ces expressions sied à Patricia Hutmacher, véritable bilingue qui agrandi à Perles, où elle a effectué sa scolarité en allemand. Elle a travaillé durant les quatre années postapprentissage à La Neuveville,petite ville francophone en bordure du lac de Bienne où elle s’est installée. Vivre et travailler dans sa région d’origine constitue,selon elle, un avantage majeur : elle connaît jusqu’aux expressions locales les plus enfouies. Le «cent sous», par exemple, n’est pour ellerien d’autre que notre bonne vieille pièce de cinq francs. Ce terme, elle se le réserve cependant pour la région de La Neuveville.

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La BCBE est consciente de son rôle sociétalet économique dans le canton de Berne. Ellefournit une contribution importante au déve-loppement autonome du canton et de sesbases de vie, ainsi qu’au renforcement del’économie bernoise. Elle met l’accent surune approche à caractère durable dans la ré-gion, s’engage en faveur de projets culturelset sociaux, et soutient les actions écolo-giques, dans sa propre entreprise commechez les clients. L’engagement social, cultu-rel et respectueux des ressources, ainsi quele succès économique vont de pair et de-vraient coexister dans une saine relation.

Pour la région

Engagement social et culturel

La BCBE se veut banque des familles ets’adresse aux enfants et aux apprenantsqu’aux adultes et aux plus âgés. Tousprennent une place importante dans l’enga-gement social et culturel qui, rencontre unvif intérêt dans toutes les régions.Quelque 20000 personnes ont pris part en2012 aux journées des familles au Gurten età la Lenk, à Bienne, à Soleure, à Thoune, àOensingen, à Herzogenbuchsee et à Corgé-mont, et ont pleinement profité des nom-breux jeux et ateliers de bricolage prévuspour l’occasion. Sur le site Web www.bcbe.ch, dix-neuf aires familiales – lieux d’excur-sion pleins de charme pour les familles –sont présentées en détails, avec notammentdes indications, séquences vidéo à l’appui,sur l’itinéraire, les heures d’ouverture, l’in-frastructure disponible.

Encourager la création localePour les tous-petits jusqu’à six ans, desaprès-midis ludiques placées sous le signe del’éléphanteau Bimbo sont organisées, et lacollection d’animaux en bois, spécialementconçue pour la BCBE, se marie très bien

avec l’engagement culturel. Les animauxsont fabriqués dans l’Oberland bernois parune entreprise familiale ; ils sont confection-nés en bois suisse certifié FSC 100% etpeints à la main.La BCBE soutient aussi de nombreux clubset associations dans son rayon d’action. Plusqu’un sponsor classique, elle veut être unpartenaire en matière de coopération, avecdes institutions qui offrent aux clients de labanque un avantage concret.

Organisation de manifestationsattractivesCitons comme exemple typique la collabora-tion de longue haleine avec des institutionstelles que l’association des jeunes musiciensbernois, soutenue financièrement par labanque et qui, en contrepartie, donne chaqueannée des concerts exclusifs pour la clientèlede la BCBE. Les concerts «after business»au centre de rencontre de la place Fédérale àBerne, organisés de pair avec la Haute écoledes arts de Berne, affichent souvent complet.Le partenariat avec l’organisation «YoungEnterprise Switzerland» permet aux élèvesde l’école moyenne de créer une mini-entre-prise et de mettre des produits sur le marché.De plus, la banque coopère avec le cinémapour seniors Dolcevita, offre à l’occasion dereprésentations dominicales du Théâtre mu-nicipal de Berne une garderie d’enfants gra-tuite et s’associe depuis des années à l’Aca-démie d’été du Zentrum Paul Klee.Enfin, la banque contribue à la compréhen-sion approfondie de questions économiques.Ainsi, la BCBE a proposé en 2012, pour ladeuxième fois, des séances d’informationanimées par Jens Korte, correspondant bour-sier. La banque en ligne, quant à elle, a orga-nisé plusieurs séminaires boursiers qui ontsuscité un vif intérêt. En outre, lors de larencontre des investisseurs, des représen-tants de pointe de l’entreprise de médias Ta-media ainsi que du fabricant d’ascenseurs

Schindler ont présenté leur entreprise et leurexpansion dans de nouveaux marchés.D’autres séminaires et exposés consacrés authème de l’argent de poche (en collaborationavec Pro Juventute), à la construction et larénovation à caractère durable (avec leWWF) ont aussi été organisés. Sur Internet,la BCBE présente par ailleurs des instru-ments de planification du budget et de tenued’un ménage, pour le calcul des charges sup-portables afférentes à un immeuble et pourla planification des impôts, de même que,pour les PME, une « toolbox» contenant unplan de développement, des modules de pla-nification financière et un check e-banking.

Le travail des bénévoles compte aussiOutre la collaboration financière et logis-tique régulière avec les institutions susmen-tionnées et autres, presque un tiers desquelque 1450 collaborateurs de la BCBEs’engagent dans des organisations publiquespendant leur temps libre, ou fournissent dutravail bénévole en tant qu’intervenants etexperts dans des instances de formation.

Engagement économique

L’engagement économique de la BCBE estvarié. Outre son activité centrale dans la col-laboration et le conseil de clients commer-ciaux, privés et de placement (cf. chapitreContexte et positionnement, pages 18 ss.),elle est un important employeur (cf.page 38), donneur d’ordre et contribuable.Elle travaille avec quelque 700 fournisseursde l’espace économique Berne/Soleure etpasse des commandes de plus de 100 mil-lions de francs par an, ce dont profitent denombreuses petites et moyenne entreprises.Du total du résultat d’exploitation de491,4 millions de francs, 184,6 millions defrancs de consommation intermédiaire ontété versés aux fournisseurs.

L’importance de la responsabilité sociale et sociétale pour la BCBE

Rapport de gestion 2012 Responsabilité sociale et sociétale

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En considération des investissements, désin-vestissements et utilisation conforme à leurbut des correctifs de valeur, la création nettede plus-value s’est chiffrée l’année passée à299,2 millions de francs. De ce montant,8,2 millions de francs vont aux pouvoirspublics et 153,3 millions de francs aux colla-borateurs.Des 107,8 millions de francs de free cashflow réalisés en 2012, 72,0 millions defrancs sont distribués aux actionnaires –93% d’entre eux vivent dans les cantons deBerne et de Soleure. 35,7 millions de francssont utilisés pour l’autofinancement de labanque (cf. page 102).

Soutien des PMELa BCBE contribue au renforcement et audéveloppement de l’espace économique et devie commun avec le soutien de PME inno-vantes, de jeunes entreprises et du règlementdes successions. Avec son concept d’encou-ragement, la banque a accordé l’année pas-sée des crédits pour 81 projets. Grâce à l’en-gagement régional de la BCBE, la création etle maintien de plus de 1200 places de travailont été soutenues en 2012, et du capitalrisque a été investi en faveur de jeunes entre-prises. La BCBE s’engage en faveur de cesentreprises car elles offrent des places detravail et d’apprentissage, et parce qu’ellesrenforcent l’espace économique.

Le canton peut profiterEn tant qu’actionnaire principal, le canton deBerne profite directement de la réussite de laBCBE. Depuis l’entrée en bourse en 1998,l’État a encaissé environ 1,7 milliard defrancs – sous forme de remboursement decapital, de capital de dotation ou de capital-actions, placement d’actions, indemnisationde droits de souscription, indemnisation dela garantie de l’État, dividendes et impôts.Par ailleurs, la majorité des collaborateursde la BCBE sont soumis à l’impôt dans lecanton de Berne, ce qui représente des paie-

ments considérables aux pouvoirs publics, sil’on retient une masse salariale globale deplus de 100 millions de francs.

Pour l’environnement

Dans le cadre de sa responsabilité entrepre-neuriale, la BCBE s’engage de longue dateen faveur d’un développement durable. En2007, elle fut la première banque cantonale àédicter une Charte de développement du-rable, laquelle est rééditée tous les quatreans. L’engagement de la BCBE en faveurd’un développement durable procède égale-ment de sa stratégie bancaire, et les prin-cipes de gouvernement d’entreprise(cf. page 42) soutiennent une gestion d’entre-prise à caractère durable.

Engagement dans l’écologied’entreprise

La BCBE encourage les économies d’énergieet de ressources naturelles au sein de sapropre entreprise (consommation de papier,d’électricité, traitement des déchets, traficcommercial, etc.). Les aspects environne-mentaux sont également pris en considéra-tion lors de tous achats. Les fournisseursainsi que les produits et services doivent nonseulement répondre à des exigences de prixet de qualité, mais aussi respecter les normesécologiques et sociales usuelles tout en pro-venant, si possible, du rayon d’activité. Pourles nouveaux véhicules, la classe énergétiqueest toujours un critère pris en compte. Lespublications – rapport de gestion ou Chartede développement durable – sont impriméesde manière climatiquement neutre en colla-boration avec «Climate Partner». Le mana-gement de l’environnement de la banque aété certifié ISO 14001 déjà en 2004.Chaque année, la banque rend compte de sesperformances écologiques en publiant un

bilan écologique ainsi que les chiffres clé deson écologie d’entreprise. À cet égard, elles’oriente selon les standards de la branche«standards ApME» et selon le «GreenhouseGas Protocol». L’efficience énergétique despropres immeubles de la banque est conti-nuellement optimisée. En 2012, le siège deLyss a connu la rénovation de son systèmede chauffage, tandis que celui de Berthoud aété doté d’une pompe à chaleur. S’agissantde tels projets, la banque mise sur lesnormes Minergie® et table sur des solutionsinnovatrices comme les panneaux solairesutilisés à des fins de refroidissement d’im-meuble au siège de Thoune.

Neutralité carbone atteinteEn 2012, la BCBE a tiré son électricitépresque exclusivement de l’énergie hydrau-lique ; elle s’est en outre approvisionnée encourant écologique (Waterstar) à hauteurd’un million de kilowattheures. En 2012, laBCBE a atteint pour la deuxième annéeconsécutive son objectif de neutralité car-bone dans son espace économique et de vie.Depuis 2001, elle a réduit de plus de moitiéses émissions de gaz à effet de serre, allé-geant ainsi fortement la charge écologiquedirecte et indirecte due à son activité. D’ici à2015, les émissions de CO2 devraient êtreabaissées de 5% supplémentaires (base2011), notamment en :– stabilisant la consommation d’électricité

et en ayant recours à du courant renouve-lable et favorable au climat ;

– réduisant la consommation de combus-tibles fossiles et de papier de 5% supplé-mentaires ;

– stabilisant la consommation d’eau ;– recyclant les déchets industriels à hauteur

de 70% au moins.Les émissions résiduelles de gaz à effet deserre doivent, comme en 2012, être intégra-lement compensées, de manière à ce que labanque demeure carboneutre à l’avenir éga-lement. À cet effet, la BCBE soutient les


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Réduction de moité des émissions de gaz à effet de serre, neutralité climatiqueatteinte

Le développement durable n’est pas qu’une intention pieuse ; nous le vivons au quotidien : la BCBE aintégralement compensé, en 2011 et 2012, ses émissions de CO2 dans son espace économique. Elle est climatiquementneutre depuis 2011.

ApME = Association pour le management de l’environnement et la pérennité dans les établissements financiersÉvaluation électricité : jusqu’en 2005 selon Mix Schweiz-Import, dès 2006 selon les déclarations des fournisseurs d’électricité


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projets de son espace économique au traversdesquels les émissions de CO2 sont réduites.En plus de contribuer à la sauvegarde del’environnement, elle sécurise des emploisdans la région.

Chiffres clé et notations

Depuis 2001, la BCBE établit un bilan éco-logique faisant état de l’évolution annuelledes chiffres clé de son écologie d’entreprise(consommation d’énergie, de papier, d’eau etde déchets, charge environnementale résul-tant de son trafic commercial). La nette ré-duction des émissions de CO2 depuis 2001est représentée en page 35 ; l’évolution desautres valeurs clé figure dans le rapportcomplémentaire sur le développement du-rable, qui est mis en ligne sur le site Web dela banque et actualisé régulièrement.La BCBE s’est vu décerner deux nouvellesdistinctions par des agences de notation in-dépendantes en 2012. Avec un total de 80points sur un maximum de 100, elle a obte-nu, à égalité avec la Banque Cantonale Vau-doise, la meilleure note du «Carbon Disclo-sure Project» parmi l’ensemble des banquescantonales. L’organisation écologique ré-compense ainsi le management de l’environ-nement de la banque.Cette organisation indépendante à but nonlucratif évalue chaque année les 100 plusgrandes entreprises suisses cotées en bourse.Elle entend créer une plus grande transpa-rence en fait d’émissions de gaz à effet deserre et renforcer la prise de conscience desrisques et des opportunités du changementclimatique.Par surcroît, l’agence de notation «oekomresearch» a attribué pour la deuxième foisconsécutive le label de qualité «Prime» à laBCBE. En comparaison de branche, elle seplace ainsi dans le peloton de tête des socié-tés présentant des prestations supérieuresdans le domaine social et écologique.

Prestations de service à caractèredurable

Avec ses services bancaires, la BCBE inciteles clients à économiser les ressources. Qui-conque veut placer son argent de manièredurable peut investir dans des fonds de pla-cement spéciaux de Swisscanto(p. ex. Swiss-canto Green Invest) et dans d’autres produitsde placement. Quiconque confie à la banqueun mandat de gestion de fortune, peut choisirdepuis 2010 une variante «placement à ca-ractère durable» pour chacune des cinq stra-tégies de placement – une offre en faveur delaquelle un nouveau client sur cinq se dé-cide. Grâce à une sélection soigneuse, l’in-vestissement exclusif dans des entreprisesqui orientent leur activité sur l’efficienceénergétique, la compatibilité écologique et laresponsabilité sociale, et qui remplissent descritères éthiques sévères, peut être garanti.

Formation des collaborateursLa BCBE sensibilise et forme ses conseillersau développement durable. En 2012, laBCBE organisé à trois reprises un séminairesur les titres intitulé «Placements à caractèredurable». Près de la moitié des conseillersprévus a assisté à ce séminaire en 2012.Dans les affaires de crédit aussi, la BCBEveille au respect de principes écologiques etéthiques. Alors que le prêt de rénovation,lancé en 2009, avait déjà suscité un vif inté-rêt et avait été sollicité 1750 fois pour desprojets écologiques, un produit de finance-ment attractif pour des rénovations durablesest disponible depuis 2011 avec l’hypothèqueenvironnement. De plus, la banque soutientpar des subsides des projets de réduction desémissions de CO2 par le remplacement dessources d’énergie fossile. À cet effet, elle acréé avec les FMB une plateforme de com-pensation de CO2 unique en son genre.S’agissant de la clientèle commerciale, lemanagement de l’environnement occupe uneplace de choix. De plus, la BCBE porte son

attention lors de l’octroi d’hypothèques et decrédits sur des solutions durables et sociale-ment compatibles, en veillant à la supporta-bilité des charges à moyen et long termespour les débiteurs (cf. page 65).Enfin, les clients disposent d’un canal de dis-tribution moderne et écologique avec labanque en ligne : ils peuvent exécuter lesopérations bancaires via Internet, de l’e-ban-king aux transactions boursières. Pour quisouhaite renoncer aux impressions sur sup-port papier, le extraits de compte et de dépôtélectroniques peuvent être mis à dispositionen ligne : une économie de ressources.

Pour la qualité

À la BCBE, le management de la qualité re-vêt une grande importance. La banque a ob-tenu en 2002, en tant que première banquede poids, le certificat ISO 9001 pour tous lesprocessus, services et sièges. Depuis, le ma-nagement de la qualité est continuellementamélioré et soumis à des contrôles réguliers.L’Association suisse pour les systèmes dequalité et de management (SQS) a égalementeffectué un audit externe en 2012. Tous lesexamens confirment l’efficience des sys-tèmes de management et la haute qualité deleur mise en œuvre à la BCBE. Outre l’exa-men externe par la SQS, des audits internessur la qualité ont été effectués dans 38 siègeset 10 services centraux en 2012. Les recom-mandations de la FINMA en matière deBusiness Continuity Management sont ob-servées.Depuis 2007, la BCBE dispose d’un instru-ment électronique de suggestions. Au traversdu management des idées, la BCBE favorisel’approche entrepreneuriale à tous les éche-lons et offre aux collaborateurs la possibilitéde s’engager au travers de leurs idées. En2012, 229 idées ont été soumises.


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Penser àdemain !

Federico Gianfreda, 26 ans, conseiller clientèle commerciale à Moutier

«Penser à demain»… Pour ce Jurassien bernois, c’est une autre manière de dire qu’il faut profiter du jour présent sans pour autantdevenir insouciant. Professionnellement, il aide les clients à trouver le financement adéquat pour leurs investissements, tandis que dansle privé, il épargne luimême pour se rapprocher de son rêve : construire une maison et fonder une famille. Pour ce joueurd’unihockey, enraciné localement, les langues jouent un rôle majeur : il parle parfaitement le français et l’italien, a effectué sonMaster in Finance en anglais et se débrouille plutôt bien en «Bärndütsch».

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La BCBE, un employeur responsable

Nous sommes solidaires de nos collabora-teurs et prônons une culture d’entreprise as-sortie d’un contrat social. Notre chemincommun, axé sur le long terme, a pour butd’offrir des places de travail sûres dans uneentreprise performante. Il convient d’éviterdes licenciements pour des raisons écono-miques.

Politique et effectif du personnel

La banque motive ses collaborateurs au tra-vers d’une conduite ciblée et par des mesuresde développement du personnel à tous leséchelons, notamment par le biais de la for-mation et du perfectionnement, des teststechniques, de l’affectation optimale du per-sonnel et d’une politique d’information ou-verte. L’approche et l’action entrepreneu-riales des collaborateurs sont encouragéespar une large délégation et la participation.La satisfaction des collaborateurs fait l’objetd’enquêtes périodiques. Les collaborateursde la BCBE sont satisfaits davantage que lamoyenne avec leur employeur, et la banqueobtient des résultats de pointe avec cettestratégie. Les absences en raison de pro-blèmes de santé sont en dessous de lamoyenne du secteur bancaire.L’effectif du personnel, auxiliaires compris,a diminué de 1465 à 1456 personnes en2012. Corrigé des emplois à temps partiel, lenombre de postes a reculé de 1214 à 1207.Un bon tiers de tous les collaborateurs tra-vaille à temps partiel, tendance légèrement àla hausse. Les charges de personnel ont aug-menté en 2012 de 0,1% à 152,3 millions defrancs.

Formation et perfectionnement

La BCBE est un important pourvoyeur deplaces d’apprentissage dans son espace éco-nomique. À fin 2012, 129 apprentis et assis-

tants étaient en formation. Au cours de l’an-née sous revue, les candidats de la BCBE ontà nouveau dépassé la moyenne suisse desnotes lors des examens de fin d’apprentis-sage. Parmi les jeunes collaborateurs, 25 –soit 81% – ont repris une fonction au sein dela BCBE, certains à temps partiel pour leurpermettre d’obtenir le diplôme d’une écoleprofessionnelle supérieure, d’autres commestagiaires dans l’autre région linguistique ducanton. Fin 2012, environ 22 jeunes faisaientpartie du pool des assistants, dans le cadreduquel de jeunes professionnels sont forméspour reprendre une fonction de spécialisteou de cadre.

Des tests techniques garants dequalité

Ceux qui, après la formation, souhaitent res-ter à la banque ou la rejoindre en tant quecollaborateur hors sérail ont de nombreusespossibilités de formation continue. Au centrede formation de Berne-Liebefeld, la BCBEpropose des séminaires sur des thèmes ban-caires spécifiques, mais également sur l’amé-lioration des compétences de conduite, deprésentation ainsi que des compétences mé-thodiques et linguistiques. Ces cours sontégalement ouverts aux collaborateursd’autres banques cantonales.Afin de garantir un conseil et un service dehaute qualité, les compétences techniquesdes conseillers à la clientèle de la BCBE sonttestées régulièrement. Durant l’exercice2012, tous des collaborateurs du segmentClientèle placements ont dû se soumettre àcet examen. Seuls les collaborateurs certifiéssont en droit de vendre les produits de place-ment complexes. En raison du foisonnementde nouveaux règlements, l’ensemble du per-sonnel est tenu d’effectuer périodiquementune formation de compliance suivie d’un testportant sur les connaissances acquises.

La formation interne est complétée par descours externes, notamment dans les secteursbanque et finance, économie d’entreprise etdirection de projets. En 2012, les quelque1450 collaborateurs ont suivi en moyenne4,3 jours de formation interne ; de plus,81 collaborateurs ont suivi une formationexterne en accompagnement du travail. En-fin, les modules de formation basés sur leWeb ont été utilisés par 85% des collabora-teurs.La banque soutient également des activitésde promotion de la santé, notamment au tra-vers d’activités de mise en forme (fitness),d’offres de massages, de « journées fruits »ou encore de sa participation à l’opération«bike to work».

Relève et diversité

En complément des processus de personnelusuels tels que les objectifs annuels ou l’éva-luation des performances, la BCBE a mis enplace, en 1995, un processus de développe-ment du personnel (PEP) qui permet d’iden-tifier et de promouvoir les collaborateursdisposant du potentiel requis pour remplirles hautes exigences des fonctions de spécia-liste ou de direction. En moyenne plurian-nuelle, 8 à 10% des collaborateurs sont pré-parés dans le cadre du PEP pour un postecible concret. Au 31 décembre 2012, 8,1%des collaborateurs se trouvaient en situationPEP et, au courant de l’année, 40% despostes clé qui se sont libérés ont été pourvuspar des diplômés PEP.

Augmentation de la quote-part defemmes parmi le personnel

La BCBE cultive la diversité de ses collabo-rateurs. L’objectif de la banque est d’aug-menter à moyen terme la quote-part desfemmes dans les fonctions de cadre, notam-

Rapport de gestion 2012 La BCBE en tant qu’employeur

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ment de direction. Aujourd’hui, les femmesreprésentent 45% de l’effectif de la banque –une proportion stable – et 24,9% de celuides cadres. Leur quote-part à l’échelle descadres supérieurs, soit les collaborateursavec procuration ou procuration générale, apu être relevée d’un point depuis 2009 ; ellese monte à fin 2012 à 12%. Dix collabora-trices présentant un potentiel de développe-ment ont récemment été intégrées au PEP, cequi porte à 32 le nombre de femmes spécia-lement promues dans le cadre de ce proces-sus.La BCBE mène une politique d’entreprisefavorable à la famille. À ce titre, elle encou-rage le travail à temps partiel et le partage detravail, et est depuis 2008 adhérente de l’or-ganisation «Childcare Service Suisse», uninterlocuteur professionnel pour toutes lesquestions afférentes au suivi hors famille desenfants.

Le bilinguisme, une richesse

La structure d’âge des collaborateurs est res-tée quasiment identique à l’an passé, reflé-tant une répartition harmonieuse entre lesdifférentes classes d’âge. Le rapport entrecollaborateurs d’expérience d’une part et re-lève et nouveaux collaborateurs d’autre partest, quant à lui, équilibré. La culture d’entre-prise de la BCBE est encore renforcée du faitdes deux régions linguistiques de son rayond’activité. Pour leur ferme engagement enfaveur du bilinguisme, les sièges de Bienneont été distingués avec le «Label du bilin-guisme».

Politique salariale

Depuis de nombreuses années, la BCBEs’engage pour une politique salariale à la foiséquitable et mesurée. Déjà en 2006, il a étédéfini dans les principes de gouvernement

d’entreprise que le défraiement total le plusélevé pouvait se monter au maximum auvingtuple du défraiement le plus bas, et quela banque ne versait pas d’indemnités de dé-part (cf. chapitre Gouvernement d’entreprise,page 42).La politique salariale répond au principe «àtravail égal, salaire égal», qui s’applique in-dépendamment du sexe. Outre une indemni-sation fixe, le défraiement se compose detrois éléments variables :– une prime de développement durable,

composante d’indemnisation axée sur lelong terme, qui revient à tous les collabo-rateurs en poste depuis au moins cinq ans,pour autant que les objectifs décennauxaient été atteints (cf. page 51) ;

– un programme d’intéressement des colla-borateurs dans le cadre duquel l’ensembledes collaborateurs au bénéfice d’uncontrat de travail à durée indéterminéeont la possibilité, pour autant qu’ils soientemployés depuis deux ans au moins, desouscrire un nombre limité d’actions à untarif fortement avantageux ; ces titres sontbloqués pendant cinq ans. Ce programmeest très apprécié : fin 2012, les collabora-teurs détenaient au total plus de 4% ducapital-actions de la banque ;

– une indemnité variable versée à environun quart des collaborateurs ; elle se fondesur le résultat global de la banque, surcelui de l’unité directionnelle ainsi quesur la performance individuelle.

Cette politique salariale traduit l’orientationsur le long terme de la BCBE tout en préve-nant les fausses incitations. Les collabora-teurs et les cadres doivent travailler dansl’intérêt à longue échéance de la clientèle etde la banque.

Rapport de gestion 2012 La BCBE en tant qu’employeur

Mit Lyb uSeu derby!

Ursula von JennerWeingart, 49 ans, conseillère en gestion de fortune à Thoune

«Mit Lyb u Seu derby !» En d’autres termes : avoir le feu sacré. Des mots qui expriment pour Ursula von Jenner Weingart le fait detoujours mettre du cœur à l’ouvrage. À la BCBE, l’environnement de travail et le soutien des collègues suffisent pour cela. Elle arboreavec fierté ses origines bernoises, cultivant son dialecte. « Il ne faut jamais renier ses racines, nous ditelle, même si l’on s’installeà l’autre bout du pays. Car la diversité linguistique fait la richesse de la Suisse. »

Rapport de gestion 2012 Gouvernement d’entreprise 41

Gouvernement d’entreprise

Sommaire

42 Principes

43 Structure du groupe et actionnariat

43 Structure du capital44 Évolution du capital propre

44 Conseil d’administration45 Membres du Conseil d’administration

49 Directoire

50 Défraiement, participations et prêts50 Conseil d’administration50 Modèle de défraiement Conseil d’administration

(partie variable)51 Directoire51 Publication52 Versement de la prime de développement durable 2003 à

2012

52 Droits sociaux des actionnaires52 Politique en matière de dividendes

53 Changement de contrôle et mesures de défense

53 Organe de révision

53 Politique d’information

Rapport de gestion 2012 Gouvernement d’entreprise42

Principes

1. Le Conseil d’administration, le Directoire et les collaborateurs sont responsables pour le développement à long terme et durablede la banque.

2. Les membres du conseil d’administration et du Directoire, ainsi les collaborateurs défendent les intérêts de la banque. Ils serécusent si les affaires traitées touchent leurs propres intérêts ou ceux de personnes ou d’organisations proches.

3. Les membres du Conseil d’administration et du Directoire publient toutes les activités essentielles dans des instances de direc-tion et de surveillance d’autres organisations.

4. Les domaines de compétence du Conseil d’administration et du Directoire sont séparés.

5. Pas de participation de membres du Directoire au Conseil d’administration de sociétés comptant déjà dans leur direction unmembre du Conseil d’administration de la BCBE.

6. La durée de fonction des membres du Conseil d’administration est limitée à 12 ans. La limite d’âge est de 70 ans.

7. Le modèle d’indemnisation des membres du Conseil d’administration est fixé par le Conseil d’administration dans son ensembleet publié en intégralité.

8. Le défraiement du Directoire est fixé par le comité d’indemnisation. Le défraiement total le plus élevé se monte en principe aumaximum au vingtuple du défraiement total le plus bas.

9. La BCBE ne verse pas d’indemnités de départ.

10. Outre les rétributions effectuées selon le modèle d’indemnisation du Conseil d’administration, aucun autre émolument ouhonoraire de consultant n’est versé.




Les principes du gouvernement d’entreprisesont définis dans les statuts, le règlementd’affaires et autres règlements et cahiers descharges. Ils sont concrétisés par des instruc-tions. Les principes s’appuient sur les re-commandations de la «Swiss Code of BestPractice for Corporate Governance» d’eco-nomiesuisse. En tant que banque soumise audroit suisse, la BCBE est tenue de soumettreses statuts et le règlement d’affaires à l’Auto-rité fédérale de surveillance des marchéspour approbation.Le rapport ci-après sur le gouvernementd’entreprise décrit les principes de conduiteet de contrôle à l’échelon d’entreprise le plusélevé de la BCBE. Il s’oriente en fonction dela directive concernant les informations surle Corporate Governance de la SWX.

Structure du groupe et actionnariat

La BCBE, dont le siège est à Berne, ne dé-tient aucune filiale assujettie à consolidation.Les actions de la BCBE sont cotées dans lesegment «Domestic Standard» à la SIXSwiss Exchange, Zurich et à la BerneeXchange (BX). La capitalisation boursièreet le numéro de valeur des actions figurenten page 112. du rapport de gestion. Le bou-clement au 31 décembre 2012 a été établi enconformité avec les directives d’établisse-ment des comptes de la FINMA (circ.-FIN-MA 08/2) et avec l’art. 6, al. 4 des directivesconcernant l’établissement des comptes de laSIX. Ce bouclement selon chiffre 1f enmarge des directives d’établissement descomptes correspond en même temps au bou-clement individuel statutaire.La structure organisationnelle de la BCBEest illustrée en pages 12 et 13.Les actionnaires importants de la BCBE(5% ou plus) sont publiés en page 85 du rap-port de gestion.Les participations de la BCBE dans d’autressociétés cotées (10% ou plus) et d’autres par-

ticipations importantes sont énumérées enpage 79. Il n’existe pas de participationscroisées qui dépassent, d’un côté ou del’autre, la limite de 5%, que ce soit au niveaudu capital ou des droits de vote.

Structure du capital

Le capital ordinaire est mentionné dans lebilan au 31 décembre 2012 (cf. page 56) etdans les informations concernant le comptede résultat sous la rubrique Justification ducapital propre (cf. page 86). La BCBE dis-pose au 31 décembre 2012 d’un capitalconditionnel de 5 millions de francs. Selonles statuts, le Conseil d’administration peut,avec ce capital, émettre au maximum250000 nouvelles actions nominatives denominal vingt francs, à libérer intégrale-ment, ceci dans le cadre du programme d’in-téressement des cadres et des collaborateurs.Le droit de souscription des actionnaires estexclu. Pour les nouvelles actions, les restric-tions en matière de transfert énumérées àl’art. 5 des statuts sont applicables. Il n’existepas de capital-actions autorisé.Les changements du capital propre au cou-rant des trois exercices précédents figurentdans le tableau à la page suivante.Le capital-actions se compose de 9320000 ac-tions nominatives entièrement libérées d’unevaleur nominale de vingt francs. Le capitaldonnant droit à dividendes correspond à lavaleur nominale totale de 186400000 francs.Il n’existe pas d’actions à droit de vote privilé-gié, ni d’actions privilégiées. La BCBE ap-plique le principe «one share, one vote». Au-cun bon de jouissance n’a été émis. Lesactions sont émises sous forme de droits-va-leur et gérées comme titres intermédiés.Le transfert d’actions nominatives à un nou-veau propriétaire et leur inscription dans leregistre des actions est réglé à l’art. 5 desstatuts. Le transfert des actions nominativesgérées comme titres intermédiés et la consti-

tution de sûretés sur celles-ci s’orientent se-lon les dispositions de la Loi fédérale sur lestitres intermédiés (LTI). Un transfert ou laconstitution de sécurités par déclaration decession écrite est exclu.Le transfert d’actions nominatives à une nou-velle personne propriétaire et son inscriptionau registre des actions nécessitent l’approba-tion du Conseil d’administration. Après avoiracquis des actions et, forte d’une demande dereconnaissance en qualité d’actionnaire,chaque personne acquéreuse est considéréecomme actionnaire sans droit de vote jusqu’àce que la société la reconnaisse en qualitéd’actionnaire avec droit de vote. Si le Conseild’administration ne refuse pas la demande dereconnaissance de la personne acquéreusedans les vingt jours, cette dernière est recon-nue comme actionnaire avec droit de vote.Le Conseil d’administration est autorisé àrefuser l’inscription d’une personne acqué-reuse en qualité d’actionnaire ayant le droitde vote :– si un ou une seule actionnaire réunit sous

son nom plus de 5% du capital-actions dela société ; les personnes morales et lessociétés de personnes, d’autres associa-tions de personnes ou présentant des inté-rêts communs, liées entre elles par le capi-tal ou par droit de vote, par une directionunitaire ou d’autre manière, de même queles personnes physiques ou morales, ou lessociétés de personnes opérant dans l’in-tention de détourner les restrictions d’ins-cription (en particulier en tant que syndi-cat) et qui, eu égard à l’inscription auregistre des actions, passent pour uneseule actionnaire.La limitation à 5% conformément auxdispositions précédentes s’applique égale-ment dans le cas de souscriptions ou d’ac-quisitions d’actions nominatives parl’exercice de droits de souscription, d’op-tion ou convertibles se rapportant à despapiers-valeurs émis par la société ou pardes tiers.


Évolution du capital propre

Capital socialversé en

CHF 1000Réserves enCHF 1000

Propres titresde participa-

tion enCHF 1000

Total enCHF 1000

État au 31.12.2009 186 400 1 116 746 –72 340 1 230 806– Dividende –44 736 –44 736+ Dividende sur propres actions 1 337 1 337– Achats de propres actions –25 361 –25 361+ Ventes de propres actions 52 674 52 674+ Gains d’aliénation sur propres actions 1 403 1 403+ Bénéfice annuel 124 437 124 437État au 31.12.2010 186 400 1 199 186 –45 026 1 340 560– Dividende –47 532 –47 532+ Dividende sur propres actions 1 120 1 120– Achats de propres actions –45 737 –45 737+ Ventes de propres actions 48 823 48 823+ Gains d’aliénation sur propres actions 629 629+ Bénéfice annuel 130 135 130 135État au 31.12.2011 186 400 1 283 539 –41 940 1 427 999– Dividende –49 396 –49 396+ Dividende sur propres actions 615 615– Achats de propres actions –31 158 –31 158+ Ventes de propres actions 35 504 35 504+ Gains d’aliénation sur propres actions 2 532 2 532+ Bénéfice annuel 128 053 128 053État au 31.12.2012 186 400 1 365 343 –37 594 1 514 149

Le canton de Berne est libéré de cette li-mite d’inscription :

– si un actionnaire particulier ne déclarepas expressément, sur demande, qu’il aacquis les actions en son nom propre etpour son propre compte ;

– dans la mesure et aussi longtemps que sareconnaissance pourrait empêcher la so-ciété d’apporter, en vertu de lois fédérales,les preuves nécessaires sur la compositiondu cercle d’actionnaires.

En vue de faciliter la négociation des actionsen bourse, le Conseil d’administration peut,par un règlement ou dans le cadre deconventions avec des bourses et instituts fi-nanciers, autoriser l’inscription fiduciaire etdonc déroger pour cette raison à la limitationci-dessus mentionnée de 5%.L’inscription d’un agent fiduciaire nominéeen tant qu’actionnaire avec droit de vote estpossible par la conclusion d’une convention

spéciale. Les restrictions d’inscription sui-vantes s’appliquent : un agent fiduciaire nepeut être inscrit comme actionnaire avecdroit de vote qu’à raison de 5% au maximumdu capital-actions. Il doit confirmer qu’ilconnaît l’identité des ayants droit écono-miques des actions nominatives inscrites àson nom. Il s’engage à ne demander l’inscrip-tion avec droit de vote d’un seul ayant droitéconomique qu’à hauteur de 1% du capital-actions. Sur demande, le nom, l’adresse et lanationalité des divers ayants droit écono-miques qui détiennent plus de 0,5% du capi-tal-actions doivent être communiqués parl’agent fiduciaire au registre des actions.Pour être valables, les décisions de l’Assem-blée générale de restreindre ou de faciliter letransfert d’actions nominatives et, d’unemanière générale, de modifier les disposi-tions statutaires concernant l’inscriptiond’actions avec droit de vote au registre des

actions doivent réunir au moins les troisquarts des voix représentées et la majoritéabsolue du capital-actions représenté.La BCBE n’a pas émis d’emprunts conver-tibles ni d’options sur ses propres actions. Leportefeuille d’actions propres est directe-ment déduit des fonds propres aux coûtsd’acquisition et est publié dans le tableau«Justification des fonds propres» en page 86du rapport de gestion.


Consécutivement à l’inscription au registredu commerce en date du 20 octobre 1998, latransformation de la BCBE en société ano-nyme de droit privé selon CO 620 ss. est de-venue effective. Relevons qu’elle a été lapremière banque cantonale à avoir franchi cecap. Les rapports juridiques des organes de


la banque relèvent des dispositions du droitdes sociétés anonymes et de la législationbancaire. Le Conseil d’administration, indé-pendant du Directoire, exerce la haute direc-tion, intransmissible, de la société de mêmeque la haute surveillance et le contrôle de lagestion des affaires. Les obligations et lescompétences du Conseil d’administrationsont réglées dans les statuts (art. 18) et dansle règlement d’affaires.Le Conseil d’administration se compose d’aumoins sept à, au maximum, onze membresélus pour une durée de trois ans. La duréemaximale des fonctions s’élève à douze ans.Les membres qui ont atteint l’âge de 70 ansne peuvent rester en fonction que jusqu’à laprochaine Assemblée générale. Le renouvel-lement intervient de manière échelonnée.Tous les membres du Conseil d’administra-tion sont de nationalité suisse. Ils n’exercentpas de tâches opérationnelles au sein de laBCBE. Un membre du Conseil d’administra-tion a fait partie du Directoire au courant destrois années précédentes. Les relations d’af-faires des divers membres avec la banquesont soumises aux mêmes règles que les re-lations bancaires normales avec la clientèle.Les conditions du marché et les principes definancement usuels sont appliqués. Afin deremplir les obligations de publication del’art. 663bbis CO, les membres du Conseild’administration ont consenti à la publica-tion de leurs relations d’affaires actives.

Le Conseil d’administration de la BCBE estcomposé selon le tableau ci-dessous. Aucunde ses membres ne fait partie du Directoire(selon art. 8 al. 2 OB).Ci-après, la formation de chaque membre etson contexte professionnel, ainsi que sesautres activités et intérêts importants sontmentionnés.

Jürg Rieben

* 1946 ; Dr en droit, avocatÉtude d’avocats Wenger Plattner et présidentdu Conseil d’administration de la BCBE.Jürg Rieben a étudié le droit aux universitésde Lausanne et de Berne, et a obtenu sondoctorat sur le sujet «Aspects constitution-nels de la politique monétaire». Il a débutéson activité professionnelle à la SKA à Zu-rich, où il a été actif dans le segment com-mercial suisse et dans le secrétariat de la di-rection générale. Ensuite, il a séjourné àLondres, Paris et aux États-Unis. Depuis30 ans, il pratique comme avocat à Berne.Depuis 2000, il est avocat à l’étude d’avocatsWenger Plattner Bâle-Zurich-Berne, qui oc-cupe plus de 90 avocats. Il s’occupe essen-tiellement de droit économique. Dans l’inter-valle, Jürg Rieben a été actif pour la BCBE.Il a notamment dirigé le département Com-merce de la Banque Cantonale Bernoise. Ilest en outre membre de plusieurs conseils

d’administration, notamment de BantamCamping (président), Bantam WankmüllerSA (membre), BBL Holding AG (président),BWB Loisirs-Holding AG (président), Can-topharma AG (membre), Cremo SA (vice-président), First Potomac Holding (prési-dent), Grosse Apotheke Dr. G. Bichsel AG(membre), Jungfraubahn Holding AG (vice-président), Jungfraubahnen Management AG(vice-président), Klinik für Schlafmedizin(membre), Laboratorium Dr. G. Bichsel AGet Holding (membre), Schwob & Co. AG(président).

Thomas Rufer

* 1952 ; économiste d’entreprise ESCEA etexpert-comptable diplôméPropriétaire de la société en raison indivi-duelle THR Consulting, Thomas Rufer ;consultant indépendant. En tant qu’écono-miste d’entreprise ESCEA et expert-comp-table diplômé, Thomas Rufer a passé prati-quement toute sa carrière chez ArthurAndersen SA, où il a occupé des fonctionsdirigeantes (partenaire de direction et délé-gué du Conseil d’administration de 1993 à2001). Pendant ce temps, il s’est surtoutengagé comme vérificateur en chef debanques et de sociétés financières. ThomasRufer a fait partie de diverses commissions ;jusqu’en novembre 2006, il a notamment

Membres du Conseil d’administration

Prénom et nom Position Membre de comitéMembredepuis Élu jusqu’en

Jürg Rieben Président Comité d’indemnisation (président) 2003 2015Thomas Rufer Vice-président Comité de révision (président) 2003 2015Kathrin Anderegg-Dietrich Membre Comité d’indemnisation 2004 2013Daniel Bloch Membre 2008 2014Rudolf Grünig Membre Comité de révision 2004 2013Jean-Claude Nobili Membre 2012 2015Peter Siegenthaler Membre Comité de révision 2012 2015Rudolf Stämpfli Membre Comité de révision 2008 2014Rudolf Wehrli Membre Comité d’indemnisation 2004 2013


siégé à la commission professionnelle de ré-vision bancaire de la chambre fiduciaire(président de 1997 à 2002), à la commissiond’experts Boemle 1993/ 1994 (directivesd’établissement des comptes pour lesbanques) et à la commission d’experts Nobel2000 (contrôle et surveillance des banques).Par ailleurs, il a mené divers mandats deconsultant auprès de banques. Depuis lami-2002, Thomas Rufer est consultant indé-pendant. Autres mandats de conseil d’ad-ministration et de management : conseild’administration de l’Autorité fédérale desurveillance en matière de révision (pré-sident), commission de reprise suisse(membre), conseil d’administration et comitéd’audit de Givaudan SA (membre/président).

Kathrin Anderegg-Dietrich

* 1952 ; notairePropriétaire de son propre cabinet. En 1978,l’obtention du titre de notaire du canton deBerne couronne ses études de droit à l’Uni-versité de Berne. Depuis lors, Kathrin Ande-regg-Dietrich tient son propre cabinet. Enpolitique, Kathrin Anderegg-Dietrich s’estengagée comme membre du Grand Conseilcommunal de Zollikofen (1990 présidente) etdu Grand Conseil du canton de Berne.Autres mandats de conseil d’administrationet d’associations : BERNEXPO AG (vice-présidente), directoire du comité de directionde l’Union suisse des arts et métiers (vice-présidente jusqu’en mai 2012).

Daniel Bloch

* 1963 ; avocat, MBAPrésident du conseil d’administration deChocolats Camille Bloch SA. Daniel Bloch aterminé ses études de jurisprudence à l’Uni-versité de Berne après des périodes de per-fectionnement pratique dans une grande

étude d’avocats bernoise ainsi qu’au Tribunaladministratif cantonal en tant qu’avocat ber-nois. Il a fait de premières expériences in-dustrielles en tant qu’assistant de la directionet responsable du service juridique de la Pa-pierfabrik Utzenstorf (groupe Biber). Aprèsun séjour aux États-Unis, il a rejoint en 1994l’entreprise familiale Chocolats CamilleBloch SA et a suivi le programme MBA in-ternational à l’INSEAD de Fontainebleau.En 1997, il a repris la présidence du direc-toire de Chocolats Camille Bloch SA. De-puis 2004, il est également membre duconseil d’administration, dont il assume laprésidence depuis 2005. Autres mandats deconseiller d’administration et de sociétés :CB Beteiligungen AG (président), Choco-suisse (vice-président), Union du commerceet de l’industrie du canton de Berne (vice-président).

Rudolf Grünig

* 1954 ; professeur Dr rer. pol.Professeur titulaire de gestion d’entreprise àl’Université de Fribourg. L’auteur de livressur le management stratégique, la planifica-tion d’entreprise et la méthodique décision-nelle a terminé ses études de sciences écono-miques à l’Université de Berne avec le titrelic. rer. pol. En 1984, Rudolf Grünig a obte-nu le doctorat dans cette même discipline.De 1984 à 1992, il a été collaborateur d’unesociété de conseil en entreprise et a été actifen tant que chargé d’enseignement à l’Uni-versité de Fribourg. En parallèle, il a obtenul’habilitation pour l’organisation et la gestiond’entreprise. Depuis 1992, Rudolf Grünig estprofesseur titulaire de gestion d’entreprise àl’Université de Fribourg, et depuis 2010, pro-fesseur adjoint au Swiss Finance Institute.Autres mandats de conseiller d’administra-tion : Hänseler Holding AG et Hänseler Hän-seler AG (membre), Rehau Verwaltungszen-trale AG (membre), Narimpex Holding AG

(membre), Swiss Automotive Group AG etQ11 AG (membre).

Jean-Claude Nobili

* 1951 ; lic. rer. pol.Jean-Claude Nobili débute sa carrière à laBanque Cantonale de Berne en 1977 aprèsavoir achevé ses études d’économie poli-tique, d’économie d’entreprise et de droitcommercial à l’Université de Berne, occu-pant diverses fonctions opérationnelles ausein de la banque durant 34 ans. Consécuti-vement à la fusion de la Banque Cantonalede Berne et de la Caisse hypothécaire ducanton de Berne, Jean-Claude Nobili est de-venu, dès 1992, responsable de la subdivi-sion Gestion d’entreprise de la BCBE. En1999, il a affectué l’Advanced ManagementProgram (AMP) de l’INSEAD à Fontaine-bleau. En 2000, Jean-Claude Nobili est de-venu responsable financier et a été élu auDirectoire. De 2003 à fin 2011, il a occupé lafonction de responsable du Directoire ; de-puis 2012, il est membre du Conseil d’admi-nistration. Autres mandats de conseillerd’administration et de fondation : conseil defondation de la Caisse de pension de laBCBE (président), conseil de fondation del’Académie d’été au Zentrum Paul Klee (pré-sident), conseil de fondation de la FondationRobert Walser, Berne (membre), conseild’administration de la Mobilière Suisse As-set Management SA, Berne (président).

Peter Siegenthaler

* 1948 ; lic. rer. pol, Dr h.c.Au terme de ses études à la Faculté de droitet de sciences économiques de l’Universitéde Berne en 1973, Peter Siegenthaler a occu-pé le poste d’assistant à l’Institut d’économiepolitique de l’Université de Berne. En 1982,il a rejoint l’Administration fédérale des fi-


nances, dont il a pris la direction en 2000après y avoir exercé diverses fonctions. Entant que directeur, il a notamment été res-ponsable de l’établissement des stratégies depolitique financière, de la conduite opéra-tionnelle du budget financier de la Confédé-ration et de la trésorerie de l’État, et de larégulation dans le domaine des banques etdes marchés financiers, ainsi que de la colla-boration avec la Banque nationale suisse etdu Fonds monétaire international. De juillet2010 à fin 2011, Peter Siegenthaler a été pré-sident de l’Union des banques cantonalessuisses. Autres mandats de conseiller d’ad-ministration et de fondation : conseil d’admi-nistration des CFF (membre), Spital NetzBern AG (membre), de la Inselspital-Stiftung(membre), conseil de fondation de Pro Hel-vetia (membre), de Pro Juventute (membrejusqu’au 31 décembre 2012). Par ailleurs,Peter Siegenthaler est membre de la commis-sion consultative du Centre de recherchesconjoncturelles (KOF) de l’EPF Zurich etchargé d’enseignement à l’Université deBerne dans le domaine de la politique et dela gestion financières.

Rudolf Stämpfli

* 1955 ; Dr oec. HSGPrésident du conseil d’administration etcopropriétaire de Stämpfli AG, Berne, édi-teur de la maison d’édition Stämpfli AG.Rudolf Stämpfli a étudié l’organisation et lagestion d’entreprise aux universités deBerne et de Saint-Gall. En 1985, il est pro-mu docteur en sciences économiques HSG.Il a ensuite poursuivi ses études à la Stan-ford Graduate School of Business auxÉtats-Unis. Rudolf Stämpfli a été actif dansl’informatique, le marketing et la vente. En1988, il a été nommé, avec Peter Stämpfli, àla tête de l’entreprise Stämpfli. Aujourd’hui,il est président du conseil d’administrationet copropriétaire de Stämpfli AG, ainsi

qu’éditeur de la maison d’édition StämpfliAG. Il a été président de l’Union patronalesuisse de 2003 à 2011. Il est vice-présidentde la commune bourgeoise de Berne. Enoutre, il siège dans plusieurs conseils d’ad-ministration, notamment dans celui de Al-par, Flug- und Flugplatz-Gesellschaft AGBerne (membre), BLS AG (président), Thö-mus Veloshop AG (président), Kambly SA(membre), Mobilière Suisse Société Coopé-rative (membre).

Rudolf Wehrli

* 1949 ; Dr en philosophie, Dr en théologieRudolf Wehrli, homme d’affaires, a com-mencé sa carrière professionnelle chezMcKinsey, comme conseiller d’entreprise.Au milieu des années 80, il a travaillé chezCredit Suisse, Zurich, en tant que vice-direc-teur du ressort Financements spéciaux. De1986 à 1995, Rudolf Wehrli a été membre,en tant que responsable du marketing et desventes, de la direction du groupe internatio-nalement actif Silent Gliss de Berne ; plustard, il a été directeur de Silent Gliss GmbH,Allemagne. En 1995, il a été nommémembre de la direction du groupe Gurit-He-berlein. Trois ans plus tard, il a endossé laprésidence du directoire de la société jusqu’àsa dissolution. Depuis, il exerce d’autresmandats de conseiller d’administration et desociétés : Clariant AG (président), Haka Ge-rodur AG (membre), Kambly SA (membre),AM-Tec Kredit AG (membre), Wipf HoldingAG (membre), Rheinische KunststoffwerkeSE (membre), Sefar AG (président).

Organisation interne : les séances du Conseild’administration sont dirigées par le prési-dent ou, en cas d’empêchement, par le vice-président. Le Conseil d’administration peutconstituer les comités qui lui paraissent né-cessaires en recrutant leurs membres en sonsein. Depuis 2003, il existe un comité de ré-

vision et un comité d’indemnisation compre-nant au minimum deux et au maximumquatre membres. Ils se réunissent aussi sou-vent que les affaires l’exigent. Les fonctionsde nomination sont assumées par le Conseild’administration dans son ensemble. Lesnouveaux membres du Conseil d’administra-tion sont sélectionnés au moyen d’un profild’exigences formulé de manière détaillée.Les indemnisations du Conseil d’administra-tion sont fixées par le Conseil d’administra-tion dans son ensemble. Le modèle d’indem-nisation est publié.

Le comité de révision a les tâches et lescompétences suivantes :– apprécier la régularité des bouclements

financiers publiés ainsi que la qualité desprocessus sous-jacents d’établissementdes comptes ;

– apprécier l’organisation et l’efficacité de laprocédure de contrôle interne, l’activité del’organe de révision externe et la coopéra-tion avec l’organe de révision interne ;

– analyser les rapports de révision interne etexterne ;

– apprécier la prestation et le défraiementde l’organe de révision externe, son indé-pendance et la compatibilité de l’activitéde révision avec d’éventuels mandats deconseil.

Le comité d’indemnisation a les tâches et lescompétences suivantes :– fixer les conditions d’engagement des

membres du Directoire, du ou de la res-ponsable de la révision interne ;

– fixer les principes et les droits de sous-cription pour l’intéressement des cadres ;

– fixer, sur proposition du Directoire, lesprincipes d’intéressement des collabora-trices et collaborateurs, ainsi que le mon-tant total à disposition.

Le comité de révision et le comité d’indem-nisation informent le Conseil d’administra-


tion de leurs activités. Les tâches détailléesdes deux comités sont énumérées dans descahiers des charges ad hoc qui ont été ap-prouvés par l’ensemble du Conseil d’admi-nistration.La manière d’exercer du Conseil d’adminis-tration et de ses comités obéit aux disposi-tions ci-après : le Conseil d’administrationsiège aussi souvent que les affaires l’exigent,mais au moins quatre fois par année. En2012, neuf séances ont été tenues, dont unesous la forme d’un atelier de travail sur lastratégie. Le taux de participation à cesséances s’est établi en moyenne à plus de95%. L’ordre du jour des séances des comitésest établi par leur président respectif. Le co-mité de révision a siégé cinq fois et le comitéd’indemnisation deux fois en 2012. Lesséances du Conseil d’administration ont duréenviron trois heures chacune, à l’exception del’atelier de travail sur la stratégie. La duréedes séances du comité de révision s’est éten-due sur deux heures et quart, celle du comitéd’indemnisation sur environ une heure enrègle générale. Le Conseil d’administrationet les comités du Conseil d’administrationpeuvent prendre valablement des décisions, sila majorité des membres sont présents. LeConseil d’administration et les comitésprennent leurs décisions et procèdent auxélections à la majorité simple des membresprésents. En cas d’égalité des voix, la prési-dence a voix prépondérante. Les membres duDirectoire participent aux séances duConseil d’administration, à moins que ce der-nier n’en décide autrement. Pendant l’exer-cice 2012, aucun consultant externe n’a étésollicité lors des séances du Conseil d’admi-nistration et de ses comités. Sur propositiondu Directoire, le Conseil d’administration estcompétent, en sus des tâches intransmissibleset non retirables selon CO et statuts, pour :fixer la politique d’affaires et de crédit ; ap-prouver la planification à moyen terme et lesbudgets annuels ; approuver les principes dela politique de risque en matière d’ALM et

d’utilisation des dérivés ; fixer les limites parbranches et la compétence en matière de cré-dits pour les engagements commerciaux dé-passant 30 millions de francs ; approuver lesmarges de fluctuation des taux d’intérêt pourles hypothèques en premier rang et les dépôtsd’épargne ; fixer des plafonds pour les paysainsi que des limites de contrepartie(banques, courtiers ou clients) ; approuverl’organisation du Directoire ; octroyer lesdroits de signature engageant la banque (re-gistre du commerce) ; approuver les mandatset activités accessoires des membres du Di-rectoire et des responsables de la révisioninterne.Le Conseil d’administration s’adonne unefois par année à une autoévaluation.

Les instruments d’information et de contrôleface au Directoire s’orientent selon le prin-cipe que chaque membre du Conseil d’admi-nistration peut exiger en tout temps des ren-seignements sur toutes les affaires de labanque.Le reporting au Conseil d’administrationenglobe pour l’essentiel les points suivants :– information régulière sur les événements

importants et sur l’évolution générale desactivités commerciales ;

– au printemps, un rapport est présenté surl’exercice écoulé et en août, un autre rap-port relate le bouclement du premier se-mestre de l’exercice en cours. De plus,l’évolution des 1er et 3e trimestres feral’objet d’un commentaire ;

– en été, la planification à moyen termepour les trois exercices à venir fera l’objetd’un rapport et vers la fin de l’année, lebudget de l’année suivante sera présentépour approbation.

Le règlement d’affaires détermine à l’art. 26l’étendue des autres rapports périodiques àl’attention du Conseil d’administration.

L’organe de révision interne est responsabledevant le Conseil d’administration. Il est in-

dépendant du Directoire et administrative-ment subordonné à la présidence du Conseild’administration. L’organe de révision in-terne assume des tâches partielles de sur-veillance et de contrôle, essentielles pour lecompte du Conseil d’administration.Les vérifications, l’établissement du rapportet en particulier les activités de conseilobéissent aux standards internationaux pourla pratique professionnelle de la révisioninterne. Ces activités sont orientées de ma-nière à soutenir le Directoire dans la réali-sation des objectifs poursuivis par labanque. À ce titre, la révision interne vérifiede manière proactive, dans le sens de la pré-vention, et accorde beaucoup d’importanceà la mise en œuvre des mesures d’améliora-tion nécessaires. Les points forts des tâchesde l’organe de révision interne sont détermi-nés principalement par les directives desorganisations professionnelles ainsi que parune analyse indépendante des risques. Letravail est exécuté en coordination avecl’organe de révision externe, mais toujourssous observation du principe de la propor-tionnalité.L’organe de révision interne s’assure de laconformité, de la sécurité et de l’opportunitédes principaux processus et applications dela banque.En 2012, les activités de révision ont notam-ment porté sur l’évaluation de nouveauxprêts, sur les immobilisations financières etles placements de liquidités, ainsi que surl’accompagnement et le soutien de projetsstratégiques de la banque. La révision in-terne a par ailleurs procédé à des contrôlespréparatoires afin de décharger la révisionexterne, notamment dans les domaines desdirectives en matière de surveillance, desnouvelles lois et des exigences externes. Larévision informatique a accompagné les testsd’applications importantes, a vérifié des ap-plications existantes et a établi des analysesde données pour des contrôles d’assurancede la qualité.


Directoire

Au niveau du Directoire, la BCBE est diviséen quatre divisions : Conseil et vente, Grandsclients et région de Soleure, Finances ainsique Production et exploitation. À cet égard,il est veillé à une séparation appropriée desfonctions.– La division dirigée par le président du

Directoire, Conseil et vente, est en chargede ces deux activités, essentiellements’agissant des opérations standard dans lerayon d’action canton de Berne.

– Le suivi des grands clients, de la clientèleinstitutionnelle ainsi que la vente dans lesaffaires extracantonales (région de So-leure, banque en ligne) est en premier lieude la responsabilité de la division Grandsclients et région de Soleure.

– L’Asset et Liability-Management (ALM),la subdivision Négoce/vente de titres et dedevises ainsi que le Service juridique etCompliance est subordonné à la divisionFinances.

– Le suivi et la formation du personnel,ainsi que le traitement, l’organisation del’exploitation et l’informatique sont int-régrés à la division Production et exploita-tion.

– Le deuxième niveau opératif englobe lesrégions. Les sièges sont organisés selonles segments de clientèle (clientèle privée,commerciale et placements).

Les unités d’organisation et fonctions subor-données aux membres du Directoire élargisont mentionnées dans l’organigramme enpages 12 et 13. Tous les membres sont denationalité suisse.Aucune tâche de direction du managementn’a été transférée à des tiers, et aucun contratde management n’a été conclu.La fonction, la formation et le parcours pro-fessionnel de chacun des membres du Direc-toire apparaissent ci-après.

Hanspeter Rüfenacht

* 1958 ; président du Directoire depuis le1er janvier 2012, responsable de la divisionConseil et venteAprès un apprentissage bancaire à l’Unionde Banques Suisses à Thoune et un diplômede l’École supérieure de cadres pour l’écono-mie et l’administration à Berne, HanspeterRüfenacht occupe différents postes de cadredans le conseil en entreprise et la gestion descrédits chez SBG et chez UBS. Il reprend ladirection des crédits de la BCBE en 1999. Enfévrier 2002, il est élu au Directoire. Aumême moment, il s’est vu confier la respon-sabilité de la division Conseil et vente. Au1er janvier 2012, il est devenu président duDirectoire. Il est membre du conseil d’admi-nistration de Swisscanto Holding SA, Berne,de l’Union des banques cantonales suisses,Bâle, ainsi que de Entris Operations AG.

Stefan Gerber

* 1958 ; responsable de la division Grandsclients et région de SoleureAprès des études à la Faculté de droit et dessciences économiques de l’Université deBerne, il effectue un stage à Soleure et ob-tient en 1986 le brevet soleurois d’avocat-no-taire. Il a acquis ses connaissances bancairesen travaillant pour UBS, la Banque canto-nale de Soleure. Stefan Gerber entre au Di-rectoire de la BCBE en 2002 et prend la di-rection de la division Grands clients etrégion de Soleure. Il siège au conseil d’admi-nistration de JURA Elektroapparate AG, deJURA Kaffeemaschinen Holding AG, deJura Henzirohs Holding AG et de la fonda-tion Leo & Elisabeth Henzinrohs-Studer.

Johannes Hopf

* 1957 ; responsable de la division Produc-tion et exploitationAu terme de sa formation continue en ges-tion d’entreprise et financière, couronnée parun diplôme d’expert-comptable et de control-ling en 1988, Johannes Hopf a suivi desétudes postgrades à l’Université de Berne, oùil a obtenu en 2000 le titre de Master ofHealth Administration (M.H.A.). JohannesHopf a débuté sa carrière dans les assu-rances en 1977. Il a occupé des fonctionsdirigeantes dans plusieurs sociétés : il a étéCOO de Grütli Suisse, président suppléantdu directoire de la Visana et, dès 1998, pré-sident du groupe Visana. En 2005, JohannesHopf a rejoint le Directoire de la BCBE entant que responsable de la division Produc-tion et exploitation. Il est président duconseil d’administration de Legando AG, deReal-Time Center AG et de Berimag AG,ainsi que membre du conseil d’administra-tion de Entris Operations AG dont il assumeaussi la direction.

Alois Schärli

* 1962 ; responsable de la division FinancesAprès avoir effectué un apprentissage com-mercial et engrangé de l’expérience profes-sionnelle auprès de la Banque Cantonale deLucerne, Alois Schärli a suivi des études àl’École supérieure de cadres pour l’économieet l’administration (ESCEA) de Lucerne. Il aensuite été actif dans le secteur de l’audit,période durant laquelle il a obtenu le di-plôme d’expert-comptable et de bank-controller, et occupé divers postes de direc-tion, notamment auprès de Ernst & YoungAG, en tant que réviseur en chef de diversesbanques et établissements financiers. En2003, Alois Schärli a rejoint la BCBE enqualité de responsable de la gestion finan-


cière. En 2010, il a été élu au Directoire entant que directeur financier. Il est membre duconseil d’administration de Legando AG, deRTC Real-Time Center AG, de BCBE FSOTC One AG, de Berimag AG et de la Cen-trale de lettres de gage des banques canto-nales suisses SA, et de la fondation de pro-motion des PME dans le cadre durenforcement de «clusters» sectoriels (Stif-tung zur Förderung von KMU im Rahmenvon Branchencluster) ; il est en outre prési-dent du conseil d’administration de BCBEFinanz AG.

Défraiement, participations et prêts


Les indemnités des membres du Conseild’administration et de ses comités se basentsur le modèle de défraiement publié ci-après.Le modèle de défraiement a été approuvé parle Conseil d’administration dans son en-semble. Pour les adaptations de ce modèle,c’est également le Conseil d’administrationdans son ensemble qui est compétent. De-puis 2002, le Conseil d’administration n’a enrien modifié le modèle de défraiement.

Modèle de défraiementLe défraiement des membres du Conseild’administration et de ses comités se com-pose d’une partie fixe et d’une partie va-riable.

Partie fixeLa partie fixe est de CHF 300000.– et de300 actions nominatives de la BCBE pour leprésident du Conseil d’administration et deCHF 40000.– et 150 actions nominatives dela BCBE pour les membres du Conseil d’ad-ministration. Le prix d’achat à payer par ac-tion nominative s’est chiffrée à 100 francs(cours moyen déterminant pour l’acquisi-tion : 254.23 francs) ; les actions restent blo-quées pendant cinq ans. Les conditions cor-respondent à celles de l’intéressement descollaborateurs de la banque. Aucun jeton deprésence n’est payé.

Partie variableLa partie variable du défraiement se base surle schéma publié ci-dessous et atteint aumaximum le montant de la partie fixe.

Prime de développement durablecf. pages 51 ss.

Le défraiement des membres du Conseild’administration pour l’exercice 2012, régu-larisé sur la période, y compris le rabais ac-

cordé sur l’achat d’actions nominatives(identique au programme d’intéressementdes collaborateurs) et y compris la prime dedéveloppement durable de 1,29 million defrancs pour les dix dernières années (en ac-tions bloquées durant cinq ans), se chiffre à3,01 millions de francs (détails en page 98).Les membres du Conseil d’administrationont acquis en 2012, dans le cadre du pro-gramme d’intéressement des collaborateurs,2700 actions nominatives de la BCBE et dé-tenaient en fin d’exercice 21245 actions no-minatives de la BCBE. À part cette acquisi-tion à prix privilégié, les membres duConseil d’administration ne sont pas autori-sés à acquérir des actions de la BCBE.Il n’existe pas de programmes d’options.Aucun honoraire et aucune indemnité sup-plémentaires, selon ch. 5.1 de la directiveCorporate Governance (RLCG du 29 oc-tobre 2008 de la SIX Swiss Exchange) et del’art. 663bbis, al. 2, ch. 1 et 9 CO, tels qu’ho-noraires de consultant par exemple, n’ont étéversés en 2010 aux membres du Conseild’administration.

Directoire

Le défraiement des membres du Directoirese compose d’une partie fixe et d’une partievariable. Le défraiement fixe s’oriente en

Modèle de défraiement Conseil d’administration (partie variable)

Bénéfice net avant impôtsPartie variable en pour-centdu défraiement fixe Perte nette avant impôts

Partie variable en pour-centdu défraiement fixe

jusqu’à 40 0% jusqu’à 40 0%de 40 à 60 plus 20% de 40 à 60 moins 20%de 60 à 80 plus 40% de 60 à 80 moins 40%de 80 à 100 plus 60% de 80 à 100 moins 60%de 100 à 120 plus 80% de 100 à 120 moins 80%au-delà de 120 plus 100% au-delà de 120 moins100%

Le président du Conseil d’administration a le droit de se faire assurer auprès de la caisse de pension de la BCBE selon le règlement régissant le 2e pilier. Pour les adhérents de plus de 55 ansd’âge, la contribution de l’employeur se monte à 18,5% du défraiement assuré et celle de l’employé à 11,0%, alors que le salaire assurable maximum est de 278400 francs. Le défraiementsupplémentaire pour la collaboration dans les comités du Conseil d’administration se monte à 20000 francs pour le président et à 10000 francs pour les membres des comités. Font partie ducomité de crédit du Directoire à titre de consultants le président du Conseil d’administration (pour 2012, Jürg Rieben) et un à deux membres à l’ALCO (pour 2012, Jürg Rieben). Le défraie-ment se monte à 30000 francs et 10000 francs respectivement pour le comité de crédit et l’ALCO.


fonction des contrats de travail du droit desobligations et le défraiement variable enfonction du résultat global de la banque, durésultat de l’unité directionnelle et de la per-formance individuelle. Le comité d’indemni-sation fixe les principes du défraiement va-riable et le cadre global à disposition.Les principes et droits de souscription d’ac-tions nominatives du Directoire et descadres sont fixés par le comité d’indemnisa-tion. Le prix d’achat à payer pour les actionsnominatives bloquées pendant cinq ans s’estchiffré à 100 francs par action (cours moyendéterminant au moment de l’acquisition :254.23 francs).Le défraiement variable et l’intéressement enactions sont réglés par des règlements.Le défraiement des quatre membres du Di-rectoire élus par le Conseil d’administration,régularisé sur la période, s’est monté à3,07 millions de francs en 2012. Y comprisla prime de développement durable de0,991 million de francs pour les dix der-nières années (en actions bloquées durantcinq ans), il s’est chiffré à 4,06 millions defrancs. Le défraiement total du président duDirectoire s’est monté à 0,933 million defrancs. Sont compris dans ce montant lescontributions de l’employeur aux institutionsde prévoyance ainsi que le rabais accordé surl’achat des actions nominatives de la BCBEbloquées pendant cinq ans. À cela s’ajoute laprime de développement durable pour lesdix dernièers années d’un montant de0,319 million de francs. Les membres duDirectoire ont acquis en 2012, dans le cadredu programme d’intéressement des collabo-rateurs, 2100 actions nominatives de laBCBE et détenaient en fin d’exercice8745 actions nominatives de la BCBE. Àpart cette acquisition à prix privilégié, lesmembres du Directoire ne sont pas autorisésà acheter des actions de la BCBE.Aucun honoraire et aucune indemnité sup-plémentaires, selon ch. 5.1 de la directiveCorporate Governance (RLCG du 29 oc-

tobre 2008 de la SIX Swiss Exchange) et del’art. 663bbis, al. 2 ch. 1 et 9 CO, tels qu’ho-noraires de consultant par exemple, n’ont étéversés en 2012 aux membres du Directoire.

Publication

La publication des indemnités, participationset prêts aux membres de Conseil d’adminis-tration et du Directoire se base sur la direc-tive Corporate Governance conformémentaux dispositions des art. 663bbis et 663c CO.Ces indications sont publiées en tant quepartie intégrante de l’annexe aux comptesannuels 2012 en pages 98 à 101.

Prime de développement durableLa prime de développement durable est uneprime qui est versée au Conseil d’adminis-tration, au Directoire et aux collaborateursde la BCBE pour autant qu’un excédent deflux de trésorerie (free cash flow) d’au moins500 millions de francs soit réalisé en l’es-pace de dix ans. À cet effet, 3% du free cashflow généré sont versés chaque année sur uncompte fiduciaire à titre de prime condition-nelle suspensive. 10% sont prévus pour leConseil d’administration, 10% pour le Di-rectoire élargi et 80% pour les collabora-teurs. Si le montant minimal n’est pas at-teint, les fonds réservés deviennent caducs etsont crédités à la banque.L’objectif financier de la BCBE est de réali-ser des fonds nets générés (free cash flow)sur une période de dix ans à hauteur de 800à 1000 millions de francs. La prime de déve-loppement durable est accordée si pendantles exercices 2003 à 2012 ou, selon le cas,pour le plan commençant en 2008, pendantles exercices 2008 à 2017, un free cash flowd’au moins 500 millions de francs est réali-sé. Elle est limitée à l’objectif de 1 milliardde francs.L’autorisation de signature pour les troiscomptes fiduciaires est accordée collective-

ment à deux. L’une des signatures est celledu président du Conseil d’administration, laseconde par un membre du Directoire.PricewaterhouseCoopers AG est mandatépour vérifier si :– le Conseil d’administration a pris une dé-

cision de décaissement (vérification for-melle) ;

– les conditions-cadre afférentes au décais-sement de la prime de développementdurable conformément aux conditions adhoc publiées dans le rapport de gestion dela BCBE sont remplies (vérification maté-rielle) ;

– les critères de la constitution et du décais-sement du capital sont remplis (vérifica-tion matérielle).

Une fois son mandat accompli, Pricewater-houseCoopers AG consigne par écrit les ré-sultats de ses vérifications à l’attention duConseil d’administration de la BCBE.Un décaissement depuis les trois comptesfiduciaires aux bénéficiaires ne peut être ef-fectué qu’après que PricewaterhouseCoopersAG a accompli son mandat et établi uneconfirmation positive en ce sens. Les condi-tions de décaissement sont consignées enconséquence par la BCBE pour chaquecompte fiduciaire.Les moyens réservés aux membres duConseil d’administration sont destinés à rai-son de six parts pour le président et de unepart pour chacun des autres membres.Conformément à la durée d’appartenance auConseil d’administration, une part de 1 ⁄10 estcréditée pour chaque année de fonction. Ontdroit à la prime les membres du Conseild’administration au courant de la période deréférence qui ont été actifs au moins cinq anspour la BCBE.Les membres du Directoire élargi et les col-laborateurs reçoivent un pourcentage à dé-terminer de leur salaire total de l’année pré-cédente (salaire annuel 2012 ou, selon lecas, 2017 plus indemnisations variableséventuelles, ou salaire horaire brut de la


dernière année de la période de calcul), cecisur la base du montant total des moyens quileur sont réservés. Pour chaque année tra-vaillée, une part de 1 ⁄10 est créditée, pourautant que le collaborateur ait été actif pen-dant au moins cinq ans pour la BCBE pen-dant la période de référence. La conditionest un contrat de travail non dénoncé. Lescollaborateurs pensionnés au courant de lapériode de référence reçoivent en règle gé-nérale une prime de développement durablepro rata temporis.La dotation du compte fiduciaire en 2012s’est élevée à 3,23 millions de francs (3%des fonds nets générés de 107,8 millions defrancs), dont 0,360 million de francs sontréservés pour le Conseil d’administration,0,360 million pour le Directoire élargi et2,59 millions de francs pour les collabora-teurs. Sur la base de la dotation actuelle pourles exercices 2003 à 2012, le capital ducompte fiduciaire se chiffre à 37,74 millionsde francs.Les versements se feront – pour autant queles exigences stipulées en page 51. soientremplies – au printemps 2013 (période deréférence 2003 à 2012) ou, selon le cas, 2018(période 2008 à 2017) sous forme d’actionsde la BCBE au prix du marché qui resterontbloquées pendant cinq ans, ou alors tout oupartie en espèces avec une décote de 20%.Les collaborateurs et les retraités remplis-sant les conditions du versement sont aunombre de 1493, 1075 pour le plan 2003 à2012 et 418 pour le plan 2008 à 2017.

Versement de la prime de développe-ment durable 2003 à 2012

Au cours des années 2003 à 2012, un freecash flow de 1258,1 millions de francs a étéréalisé ; la limite supérieure fixée a ainsi étédépassée. Partant, lors de sa séance du23 janvier 2013, le Conseil d’administrationde la BCBE a estimé remplies les conditions

déclenchant le versement de la prime de dé-veloppement durable 2003 à 2012. Pour au-tant que PricewaterhouseCoopers AGconfirme cet état de fait dans le cadre de sonmandat de vérification (cf. page 51), la primesera versée au mois de mai 2013. L’excé-dent – le montant excédant la somme maxi-male à distribuer, qui est de 30 millions defrancs – sera affecté pour moitié aux ré-serves de contributions de l’employeur de laCaisse de pension de la BCBE et pour moitiéau fonds du personnel de la BCBE en antici-pation d’éventuels cas de rigueur.

Droits sociaux des actionnaires

Les droits sociaux des actionnaires sont ré-gis par les dispositions du droit des sociétéset des statuts. Les compétences incessiblesde l’Assemblée générale sont fixées àl’art. 10 des statuts.Le transfert d’actions nominatives à unenouvelle personne propriétaire et son ins-cription au registre des actions nécessitentl’approbation du Conseil d’administration.Après avoir acquis des actions et forte d’unedemande de reconnaissance en qualité d’ac-tionnaire, chaque personne acquéreuse estconsidérée comme actionnaire sans droit devote jusqu’à ce que la société la reconnaisseen qualité d’actionnaire avec droit de vote. Sile Conseil d’administration ne refuse pas lademande de reconnaissance de la personneacquéreuse dans les 20 jours, cette dernièreest reconnue comme actionnaire avec droitde vote. Les raisons du refus de l’inscriptionsont énumérées dans le chapitre Structure ducapital (cf. page 43).L’Assemblée générale prend ses décisions(quorums statutaires) et procède aux élec-tions à la majorité simple des voix représen-tées si aucune disposition légale ou statutairen’en dispose autrement (art. 703 CO).L’art. 704 CO s’applique pour le surplus (dé-cisions importantes). Par ailleurs, la majorité

des trois quarts des voix représentées et lamajorité absolue de la valeur nominale desactions représentées sont exigées par les sta-tuts pour restreindre ou faciliter le transfertd’actions nominatives, ainsi que pour modi-fier les dispositions statutaires concernantl’inscription au registre des actions des titresavec droit de vote.La convocation de l’Assemblée générale doitintervenir vingt jours au moins avant sa datepar publication dans la Feuille officiellesuisse du commerce. L’assemblé ordinaire alieu tous les ans dans les six mois qui suiventla fin de l’exercice. La convocation d’uneAssemblée générale peut également être de-mandée par des actionnaires qui représen-tent ensemble au moins 10% du capital-ac-tions.Les actionnaires qui représentent des actionsd’une valeur nominale d’un million defrancs peuvent demander par écrit, jusqu’à50 jours au plus tard avant l’Assemblée géné-rale, l’inscription à l’ordre du jour d’un objetsoumis à délibération.Un actionnaire ne peut se faire représenter àl’Assemblée générale que par sa représenta-tion légale ou par un autre actionnaire parti-cipant à celle-ci et inscrit au registre des ac-tions, de même que par un représentant dedépôt, des organes de la société ou par unreprésentant du droit de vote indépendant.En ce qui concerne le droit de participer àl’Assemblée générale, la situation des ins-criptions au registre des actions le vingtièmejour avant l’Assemblée générale est détermi-nante.

Politique en matière de dividendes

La politique de distribution des dividendesde la BCBE veut que 50 à 70% du bénéficeannuel respectif soient réservés au finance-ment propre et 30 à 50% à la distribution desdividendes. La condition préalable pour unedistribution consiste en une structure de bi-


lan saine, corroborée par des fonds propreset un bénéfice correspondants.

Changement de contrôle et mesuresde défense

L’obligation de présenter une offre confor-mément aux articles 32 et 52 de la loi fédé-rale sur les bourses et le commerce de va-leurs mobilières (Loi sur les bourses,LBVM) est exclue (opting out).Il n’existe pas de clauses de changement decontrôle en faveur des membres du Conseild’administration et/ou du Directoire etd’autres cadres.

Organe de révision

Les honoraires versés à la société de révisionactive depuis 2002 se composent des hono-raires pour le mandat de révision, les activi-tés de conseil en rapport avec le mandat derévision et les contrôles spéciaux. Ils se sontmontés à 809000 francs. Aucuns honorairessupplémentaires pour activités de conseild’ordre général n’ont été payés.M. Rolf Walker, qui est responsable pour lemandat de révision en cours, a revêtu safonction en 2009.Le Conseil d’administration dispose en par-ticulier des instruments de surveillance et decontrôle suivants pour apprécier la révisionexterne. Les membres du Conseil d’adminis-tration traitent les rapports de contrôle del’organe de révision conformément au droitdes sociétés anonymes et au devoir de sur-veillance, ainsi que le rapport d’activité de larévision interne en présence des mandatairescorrespondants. La révision conformémentau droit des sociétés anonymes et le rapports’orientent en fonction des dispositions duCO. Les droits et obligations de l’organe derévision conformément au devoir de sur-veillance obéissent aux dispositions de la LB

et des ordonnances y relatives. Les travauxde contrôle de la révision interne s’oriententen principe en fonction d’un plan de contrôleétabli par le responsable de la révision in-terne et approuvé par le président du Conseild’administration. Par ailleurs, un comité derévision a été instauré, qui assume les tâcheset compétences énumérées en page 47. Ensus des séances du comité de révision, leprésident du comité de révision a rencontré àplusieurs reprises des représentants de la ré-vision interne et externe.La BCBE a décidé de transférer au 1er jan-vier 2013, dans le cadre d’un principe de ro-tation, le mandat de contrôle des comptesconformément à la législation bancaire etboursière de Ernst & Young AG à Price-waterhouseCoopers AG. Christoph Käppelisera responsable du mandat de révision. LaFINMA a approuvé ce changement. Lechoix de PricewaterhouseCoopers AGcomme organe de révision conformément audroit des sociétés anonymes sera soumis àl’approbation de l’Assemblée générale de laBCBE le 21 mai 2013.

Politique d’information

Les communications et notifications de lasociété aux actionnaires sont publiées dansla Feuille officielle suisse du commerce,sous réserve de l’art. 696 CO. Le Conseild’administration peut publier ces mêmes in-formations dans d’autres organes de sonchoix.La société publie ses comptes annuels enl’espace de quatre mois après la clôture an-nuelle et ses résultats semestriels en l’espacede deux mois.Pour le surplus, les communications de laBCBE, en tant que société cotée à la Bourse,se conforment à l’obligation de déclarer sti-pulée par la Bourse suisse SWX, circulaireno 1 de l’instance d’admission de la SWX du2 novembre 1998.

Relevons encore que la société informe sesactionnaires par le biais d’Internet àl’adresse www.bcbe.ch, entre autres dans larubrique «Pour l’investisseur», et traite dethèmes tels que le développement de laBCBE, actions nominatives, les décisions del’AG, les ratios, les conférences de presse, legouvernement d’entreprise, l’agenda.Alexandra Melar-Studer (tél. 031 666 10 24)se tient à disposition des actionnaires pourtout complément d’information.

Drus choo!

Peter Bösiger, 60 ans, conseiller clientèle en financement à Berne

«Drus choo» est le mot d’ordre de Peter Bösiger lorsqu’il conseille en financements. Son but: parler au client dans sa propre langue,car ce dernier «doit comprendre avec précision de quoi il retourne». Natif de l’Emmental, il a certes perdu le «e» allongé caractéristique de son dialecte d’origine depuis qu’il travaille à Berne. Mais il n’oublie pas d’où il vient. D’ailleurs, il retourne toujours avecgrand plaisir dans «sa» région pour rendre visite à sa famille ou ses amis.

55

Sommaire

55 Rapport financier56 Bilan au 31 décembre 201257 Compte de résultat 201258 Proposition du Conseil d’administration à l’Assemblée

générale60 Tableau de financement 201261 Tableau de financement 2011

62 Annexe au compte de résultat 201262 Commentaires relatifs à l’activité de la banque68 Principes comptables et d’évaluation75 Informations sur le bilan et hors bilan

75 Aperçu des couvertures76 Créances avec provisions76 Prêts improductifs (non performing loans)1

77 Portefeuille de titres et de métaux précieuxdestinés au négoce

78 Immobilisations financières79 Précisions concernant les participations80 Présentation de l’actif immobilisé81 Autres actifs/passifs81 Actifs gagés ou cédés et actifs sous réserve de

propriété81 Opérations de prêt et de mise en pension avec des

titres82 Engagements envers la clientèle sous forme

d’épargne et de placements82 Institutions de prévoyance83 Emprunts obligataires83 Lettres de gage84 Correctifs de valeurs et provisions

Réserves pour risques bancaires généraux85 Capital social, réserves légales générales, autres

réserves86 Justification du capital propre87 Capital propre88 Structure des échéances de l’actif circulant et des

fonds étrangers89 Créances et engagements envers les sociétés liées

ainsi que crédits aux organes et transactions avecdes personnes proches

90 Bilan selon opérations en Suisse et à l’étranger91 Actifs selon pays ou groupes de pays

92 Bilan par monnaies93 Informations concernant les opérations hors bilan94 Instruments financiers dérivés ouverts95 Valeurs patrimoniales gérées et avoirs administrés

96 Informations concernant le compte de résultat98 Rapport d’indemnisation

Publication selon l’art. 663bbis et l’art. 663c CO102 Fonds nets générés (FNG)103 Publications selon l’Ordonnance sur les fonds propres

(Bâle II)104 Fonds propres pouvant être pris en compte et fonds

propres requis105 Encours de crédits selon groupes de contrepartie106 Atténuation régulatoire des risques en matière de

crédits106 Encours de crédits selon la classe de pondération-

risque

108 Rapport de l’organe de révision sur les comptes annuels

110 La BCBE en comparaison pluriannuelle

112 Action BCBE

Rapport de gestion 2012 Rapport financier

Rapport financier

56

Actifs 2012 2011

Liquidités 2 245 844 2 062 026Créances résultant de papiers monétaires 293 350 145Créances sur les banques 425 679 511 941Créances sur la clientèle 2 410 411 2 294 156

dont de rang postérieurs (2012 : néant, 2011 : néant)Créances hypothécaires 17 794 919 16 211 001Portefeuille de titres et de métaux précieux destinés au négoce 8 719 6 654

dont de rang postérieurs (2012 : néant, 2011 : 233)Immobilisations financières 2 727 085 3 062 680

dont de rang postérieurs (2012 : néant, 2011 : néant)Participations 33 664 30 444Immobilisations corporelles 202 107 203 963Valeurs immatérielles 13 972Comptes de régularisation 70 915 51 732Autres actifs 437 575 433 815Total des actifs 26 371 182 25 218 556

Total des créances sur des sociétés consolidées de la BCBE 32 385 41 727Total des créances sur le canton de Berne 616 945 430 659

Passifs 2012 2011

Engagements envers les banques 135 436 66 654Engagements envers la clientèle sous forme d’épargne et de placements 16 786 780 16 011 544Autres engagements envers la clientèle 4 655 442 4 176 613Obligations de caisse 226 237 291 953Prêts de la centrale d’émission de lettres de gage et emprunts 1 300 000 1 372 000Comptes de régularisation 63 400 66 372Autres passifs 365 166 480 815Correctifs de valeurs et provisions 738 125 753 517Réserves pour risques bancaires généraux 586 447 571 088Capital-actions 186 400 186 400Réserves légales générales1 239 185 239 185Autres réserves 996 942 912 795Propres actions –37 594 –41 940Bénéfice reporté 1 163 1 424Bénéfice de l’exercice 128 053 130 135Total des passifs 26 371 182 25 218 556

Total des engagements envers des sociétés consolidées de la BCBE 49 967 44 282Total des engagements envers le canton de Berne 4 062 2 028

Opérations hors bilan :Engagements conditionnels 123 435 173 171Engagements irrévocables 235 2702 1 401 491Engagements de libérer et d’effectuer des versements supplémentaires 74 904 84 904Instruments financiers dérivés– instruments de couverture de la banque

valeurs de remplacement positives 27 928 34 374valeurs de remplacement négatives 267 220 220 846montants des sous-jacents 3 013 650 3 867 250

– activités de négocevaleurs de remplacement positives 10 933 20 271valeurs de remplacement négatives 10 506 19 584montants des sous-jacents 1 593 071 1 391 664

Opérations fiduciaires 3 132 15 756

1 Dont présentation des réserves provenant d’apports en capital : cf. capital propre page 872 La baisse par rapport à l’exercice précédent est principalement le fait de la reprise du portefeuille hypothécaire de Publica au 01.01.2012.

Bilan au 31 décembre 2012(en CHF 1000)

Rapport de gestion 2012 Bouclement annuel

57

2012 2011

Résultat des opérations d’intérêtsProduit des intérêts et des escomptes 453 160 464 389Produit des intérêts et des dividendes des portefeuilles destinés au négoce 200 168Produit des intérêts et des dividendes des immobilisations financières 51 738 63 398Charges d’intérêts –156 597 –173 278Sous-total résultant des opérations d’intérêts 348 500 354 676

Résultat des opérations de commissions et des prestations de serviceProduit des commissions sur les opérations de crédit 3 873 3 062Produit des commissions sur les opérations de négoce de titres et les placements 74 243 79 651Produit des commissions sur les autres prestations de service 12 978 13 071Charges de commissions –12 481 –11 746Sous-total résultant des opérations de commissions et des prestations de service 78 613 84 039

Résultat des opérations de négoce 21 950 27 229

Autres résultats ordinairesRésultat des aliénations d’immobilisations financières 13 147 3 217Produit des participations 5 351 6 283Produit des immeubles 2 562 2 792Autres produits ordinaires 24 107 26 487Autres charges ordinaires –1 679 –5 206Sous-total autres résultats ordinaires 43 487 33 573

Produit d’exploitation net avant résultat des aliénations d’immobilisations financières 479 403 496 299Produit d’exploitation net 492 551 499 516

Charges d’exploitationsCharges de personnel –152 260 –152 074Autres charges d’exploitations –114 082 –111 934Sous-total charges d’exploitations –266 342 –264 008

Bénéfice brut avant résultat des aliénations d’immobilisations financières 213 061 232 291Bénéfice brut 226 208 235 508

Amortissements sur l’actif immobilisé –29 282 –16 238Correctifs de valeurs, provisions et pertes –244 –20 303

Résultat imtermédiaire 196 682 198 968Produits extraordinaires 47 754 65 618Charges extraordinaires –81 583 –101 851

Bénéfice de l’exercice avant impôts 162 853 162 735Impôts –34 800 –32 600

Bénéfice annuel 128 053 130 135

Compte de résultat 2012(en CHF 1000)


58

Utilisation du bénéfice et distribution du dividende CHF

Bénéfice de l’exercice 128 053 005.09Bénéfice reporté de l’exercice précédent 1 163 491.61Dissolution de réserves générales du dépôt de capital 26 835 060.00Total à disposition de l’Assemblée générale 156 051 556.70

Les Conseil d’administration propose à l’Assemblée général l’utilisation du bénéfice et la distribution du dividende suivantes :Dividende sur le capital-actions de CHF 186400000.00 49 396 000.00Dividende spécial 49 396 000.00Attribution aux autres réserves 56 000 000.00Report de bénéfice au nouvel exercice 1 259 556.70Total utilisation du bénéfice 156 051 556.70

Total répartition 98 792 000.00– Part des réserves du dépôt de capital 26 835 060.00

La réserve légale générale se monte à plus de 50% du capital-actions. C’est pourquoi, une attribution supplémentaire n’a pas lieu d’être.

Berne, le 6 mars 2013 Au nom du Conseil d’administrationLe président :J. Rieben

Le Directoire :H. RüfenachtS. GerberJ. HopfA. Schärli

Proposition du Conseil d’administration à l’Assemblée générale


60

Provenance Utilisation SoldeFlux de fonds du résultat opérationnel (financement interne) 158 096Fonds généres 158 096(calcul, cf. page 102)

Flux de fonds provenant des mutations dans les immobilisations corporelles et les participa-tions –50 314Participations 5 132Immeubles 11 8 224Autres immobilisations corporelles 3 581Autres 15 924Survaleur 17 464= fonds nets généres (FNG) 107 782

Flux de fonds provenant des transactions für fonds propres –41 902Répartition du bénéfice 49 396Autres réserves 3 148Propres titres de participation 4 346

Flux de fonds provenant des activités avec la clientèle –511 825Créances sur la clientèle 116 255Créances hypothécaires 1 583 918Engagements envers la clientèle sous forme d’épargne et de placements 775 236Obligations de caisse 44 687 110 403Autres engagements envers la clientèle 478 829

Flux de fonds provenant du marché des capitaux 267 382Propres empruntsPrêts de la centrale d’émission de lettres de gage 94 000 166 000Immobilisations financières (avant correctifs de valeur) 339 382

Autres postes du bilan –140 448Autres actifs 3 760Autres passifs 115 649Comptes de régularisation actifs (avec effet sur les liquidités) 19 182Comptes de régularisation passifs (avec effect sur les liquidités) 1 856

Etat des liquidités 319 012Liquidités 183 819Créances résultant de papiers monétaires 349 851Créances sur les banques 86 262Portefeuille de titres et de métaux précieux destinés au négoce 2 065Engagements envers les banques 68 783

Résumé des flux de fondsProvenance des fondsFlux de fonds du résultat opérationnel (financement interne) 158 096Flux de fonds provenant des activités avec la clientèleFlux de fonds provenant du marché des capitaux 267 382Autres postes du bilanLiquidités 319 012Total provenance des fonds 744 490

Utilisation des fondsFlux de fonds provenant d’immobilisations corporelles et des participations –50 314Flux de fonds provenant des transactions sur capital propre –41 902Flux de fonds provenant des activités avec la clientèle –511 825Autres postes du bilan –140 448LiquiditésTotal utilisation des fonds –744 490

Tableau de financement 2012(en CHF 1000)


61

Provenance Utilisation SoldeFlux de fonds du résultat opérationnel (financement interne) 141 578Fonds générés 141 578(calcul, cf. page 102)

Flux de fonds provenant des mutations dans les immobilisations corporelles etles participations –21 603Participations 0Immeubles 4 719Autres immobilisations corporelles 5 586AutresSurvaleur 11 298= fonds nets généres (FNG) 119 975

Flux de fonds provenant des transactions für fonds propres –42 696Répartition du bénéfice 47 532Autres réserves 1 750Propres titres de participation 3 086

Flux de fonds provenant des activités avec la clientèle 324 917Créances sur la clientèle 67 536Créances hypothécaires 601 220Engagements envers la clientèle sous forme d’épargne et de placements 736 184Obligations de caisse 41 985 202 605Autres engagements envers la clientèle 283 037

Flux de fonds provenant du marché des capitaux 187 897Propres emprunts 100 000Prêts de la centrale d’émission de lettres de gage 157 000 167 000Immobilisations financières (avant correctifs de valeur) 297 897

Autres postes du bilan 83 165Autres actifs 10 292Autres passifs 133 202Comptes de régularisation actifs (avec effet sur les liquidités) 15 908Comptes de régularisation passifs (avec effect sur les liquidités) 55 653

Etat des liquidités –673 258Liquidités 1 699 800Créances résultant de papiers monétaires 849 067Créances sur les banques 175 815Portefeuille de titres et de métaux précieux destinés au négoce 2 074Engagements envers les banques 414

Résumé des flux de fondsProvenance des fondsFlux de fonds du résultat opérationnel (financement interne) 141 578Flux de fonds provenant des activités avec la clientèle 324 917Flux de fonds provenant du marché des capitaux 187 897Autres postes du bilan 83 165LiquiditésTotal provenance des fonds 737 557

Utilisation des fondsFlux de fonds provenant d’immobilisations corporelles et des participations –21 603Flux de fonds provenant des transactions sur capital propre –42 696Flux de fonds provenant des activités avec la clientèleAutres postes du bilanLiquidités –673 258Total utilisation des fonds –737 557

Tableau de financement 2011(en CHF 1000)


62

Annexe au compte de résultat 2012

Commentaires relatifs à l’activité dela banque

Généralités

La BCBE est une banque à vocation univer-selle. Elle se concentre sur les affaires hypo-thécaires, l’acceptation des dépôts du publicainsi que sur la gestion de fortune et leconseil en placement.Avec ses soixante-dix-neuf sièges et ses dix-huit comptoirs mobiles (localités desservies),la BCBE couvre l’ensemble des régions ducanton de Berne et est également active dansle canton de Soleure. Géographiquement, sesopérations de crédit sont principalement diri-gées sur les cantons de Berne et de Soleure.Les services offerts dans le cadre du conseilen placement et de la gestion de fortune, ain-si que dans celui de la banque en ligne sontaccessibles sur tout le territoire national.La BCBE n’est pas représentée à l’étranger,pas plus qu’elle n’y détient de participationsqualifiées. Les placements à l’étranger sontlimités par les statuts (art. 2) et par le Règle-ment d’affaires (art. 30). Les opérations decrédit avec l’étranger se montent à 5% maxi-mum de la moyenne à long terme de lasomme du bilan.

Mandat d’entreprise et politiqued’affaires

Le mandat d’entreprise ressort du mandatconstitutionnel. Par une gestion adéquate, laBCBE entend contribuer au développementindépendant du canton de Berne et de sesfondements sociaux. Elle favorise ainsi ledéveloppement économique et l’évolutionsociale. Conformément à la loi, la BCBEtraite l’ensemble des affaires ordinairesd’une banque et doit être gérée selon lesprincipes commerciaux répondant aux exi-gences de l’économie de marché.

La politique d’affaires de la banque fixéedepuis des années reste inchangée :1. Pour tous les segments de la clientèle, la

banque dispose d’une offre spécifique enmatière de prestations de base, qu’elle metà disposition de manière rentable dans lecadre de ses possibilités.

2. La banque couvre à des conditions com-pétitives les besoins financiers et de créditde la population locale, de l’économie etdes collectivités de droit public, et fournitdes prestations à l’État aux conditions dumarché.

3. L’objectif de la BCBE consiste notam-ment à promouvoir de petits et moyensengagements envers des particuliers, depetites et moyennes entreprises, ainsi quedes collectivités de droit public.

4. La BCBE encourage l’épargne et laconstitution de biens patrimoniaux, etsoutient l’accession à la propriété, avecpour objectif un développement régional,social et économique équilibré.

5. Les nouvelles entreprises prometteusessont encouragées de façon ciblée, demême que le sont des projets avancés àcaractère écologique et énergétique.

6. La croissance qualitative poursuivie de-puis des années est un objectif prioritaire.La banque veille :– à nouer des liens personnels étroits avecsa clientèle ;

– à agir dans une optique de rendement ;– à prendre des risques raisonnables, defaçon lucide et contrôlée.

En vertu de cette politique d’affaires, laBCBE (banque axée sur la Suisse) s’est fixépour objectif un rendement durable de 2 à4% de plus que ne le requerraient des place-ments sans risque (obligations de la Confé-dération).

Les activités commerciales

Les principales activités commerciales de labanque sont les suivantes :

Opérations d’intérêtsLes opérations portées au bilan constituentla principale source de revenus de la banque.Le refinancement des prêts à la clientèles’effectue au moyen des fonds de la clientèleet de prêts des centrales d’émission de lettresde gage, alors que les prêts sont principale-ment octroyés moyennant une couverturehypothécaire.Dans le cadre des affaires générant des inté-rêts, la banque garde dans ses actifs immobi-lisés un important portefeuille de titres, ense conformant aux directives de placementprévues par la Loi fédérale sur la prévoyanceprofessionnelle vieillesse, survivants et inva-lidité.Les opérations interbancaires ne jouentqu’un rôle de moindre importance.Dans le cadre de ses opérations passives, laBCBE offre une vaste palette de comptesd’épargne et de comptes de placement. Afinde procéder au refinancement de ses opéra-tions actives, elle émet des obligations decaisse et des emprunts, et recourt aux prêtsdes centrales d’émission de lettres de gage.

Opérations de commissionsLa gestion de fortune et le conseil en gestionde patrimoine constituent le pilier des af-faires générant des commissions. La fortunede la clientèle est gardée aussi bien dans leschambres fortes de la banque que dans cellesd’autres offices de dépôt de premier ordre.Les émissions sont organisées principale-ment pour les entreprises du canton deBerne.

Opérations de négoce et utilisation desinstruments financiers dérivésLa BCBE opère sur les marchés boursiers etdes devises pour le compte de sa clientèle.

Rapport de gestion 2012 Annexe au compte de résultat 2012

63

Elle agit en tant qu’intermédiaire ou elle faiten sorte de neutraliser le risque par une af-faire en contrepartie. Aucune fonction deteneur de marché (market making) n’est enprincipe remplie. La BCBE est membre deEurex (European Exchange) et partie pre-nante à la SIX. Les activités à l’Eurexportent essentiellement sur l’exécution desordres de la clientèle (brokerage).Le commerce de titres et de devises à proprecompte est limité, le négoce de devises surpropres positions portant exclusivement surdes devises fortes. Le commerce de titres etd’instruments dérivés à propre compte nerevêt qu’une importance secondaire et ne faitpas partie des activités centrales de labanque. Le négoce de titres à propre compteest limité à 30 millions de francs et est de cefait soumis à la règle «de minimis» régis-sant les actions et instruments sur intérêts,conformément à l’art. 83 OFR.La banque négocie des instruments finan-ciers dérivés pour le compte de ses clients.Les interventions portent essentiellement surdes opérations à terme sur devises et desoptions Eurex.

Collaboratrices et collaborateursFin 2012, l’effectif du personnel (corrigé dutemps partiel) se montait à 1207 collabora-teurs (2011 : 1214). Ce chiffre comprendaussi 129 postes dévolus aux apprentis et auxassistants.

Gestion des risques

La gestion des risques assure que la prise derisques soit effectuée de manière ciblée etcontrôlée. La reconnaissance, le jaugeage, lagestion et la surveillance des risques sontintégrés dans les processus de travail de laBCBE. Les explications ci-après prennent enconsidération les indications qualitatives exi-gées selon Circ.-FINMA 08/22 «PublicationFP – banque». Les informations quantita-tives se trouvent en pages 103 à 107.

CompétencesLe Conseil d’administration est responsablede la gestion des risques. Il fixe les condi-tions-cadre régissant la politique desrisques et y définit la philosophie en ma-tière de risques, de jaugeage des risques etdu pilotage des risques. Il adopte les limitesde risque en se basant sur la capacité à lesassumer et surveille leur application ainsique la mise en œuvre de ses consignes. Afinde pouvoir assumer sa fonction de sur-veillance, le Conseil d’administration reçoitdivers rapports standard (rapports trimes-triels sur l’évolution financière et la situa-tion en matière de risques, planificationannuelle à moyen terme, budget, limites decontrepartie pour les partenaires, limites deportefeuille pour les placements, etc.) etannuellement, un rapport détaillé sur lecontrôle des risques. Le reporting interneassure une information adaptée à tous lesniveaux.Le Directoire veille à la mise en place d’uneorganisation de gestion des risques et à l’uti-

lisation de systèmes adéquats pour la sur-veillance des risques.Les contrôles d’exploitation courants sont enprincipe directement intégrés dans les pro-cessus de travail. La sélection et leur inten-sité s’orientent en fonction des risques.L’exécution et la communication de consta-tations sont fixées ou réglées dans le cadredes processus de travail certifiés. Les infor-mations nécessaires pour le contrôle et lasurveillance internes sont identifiées, grou-pées et préparées dans les processus de tra-vail, et transmises à temps aux servicescompétents. De plus, le controlling centraldes risques coordonne l’établissement desrapports sur les risques.

Principes en matière de politique desrisquesUne fonction de base d’une banque est deprendre des risques de manière ciblée afin desaisir, ce faisant, des opportunités et de lesdévelopper en vue d’en retirer des revenus.La BCBE retient dans sa politique d’affairesqu’elle agit dans l’optique de générer des re-venus et qu’elle prend des risques contrôlésdans le cadre de limites d’affaires définies.L’environnement interne est déterminantpour la mise en place d’une gestion efficacedes risques et d’un système de contrôle fiableà l’échelle de l’ensemble de la banque. Lastratégie, le mandat d’entreprise et la poli-tique d’affaires fixent le cadre à cet effet. Laculture d’entreprise de la BCBE basée sur laresponsabilité individuelle détermine lecomportement humain dans chaque fonction.De la sorte, la culture d’entreprise jette une

Collaboratrices et collaborateurs 31.12.2012 31.12.2011

Effectif du personnelCollaborateurs/trices habilités à signer 690 678Collaborateurs/trices sans droit de signature (y compris personnel auxiliaire) 659 681Apprentis 107 106Nombre total 1 456 1 465Collaboratrices et collaborateurs (corrigé du temps partiel) 1 207 1 214


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base essentielle pour la gestion de l’ensembledes risques et pour le contrôle et la sur-veillance internes.La BCBE poursuit une stratégie low-risk quiest soulignée par les principes suivants enmatière de politique des risques.– La BCBE dispose en tant que société ano-

nyme de droit privé de responsabilitésclaires selon le droit des sociétés et d’unConseil d’administration indépendant. Lastratégie de la BCBE se concentre surdeux champs d’activité centraux, à savoirsur les affaires avec la clientèle privée etla clientèle commerciale, en particulierles PME, et sur la gestion de fortune. Lenégoce à propre compte de titres et d’ins-truments financiers dérivés est limité à30 millions de francs et est soumis à larègle de minimis pour les actions et ins-truments d’intérêt selon l’art. 83 OFR.

– La BCBE gère un portefeuille de créditsdont elle est à même d’assumer les risquespar ses propres résultats. L’octroi de nou-veaux crédits est tributaire du rembourse-ment des crédits en cours, des fonds dépo-sés par la clientèle (fonds d’épargne,obligations de caisse, autres engagementsenvers la clientèle) et des prêts des cen-trales d’émission de lettres de gage. Leportefeuille de crédits doit être couvertpar les fonds de la clientèle et les prêts descentrales d’émission de lettres gage. Lesrisques sont soupesés à l’aune des revenuset des fonds propres.

– Dans le cadre de l’évolution conjonctu-relle usuelle, les objectifs prudentiels enmatière de fonds propres de 150% (ac-tuellement environ 1,3 milliard de francs)de la FINMA peut être garanti durable-ment. La BCBE dispose de réserves pourrisques bancaires généraux pour la cou-verture de risques stratégiques généraux,tels que risques politiques, risques de ré-gulation, risques opérationnels, risques demarché, risques de réputation et amortis-sements de goodwill.

– Pour les limitations de risques dans lesaffaires portées au bilan et hors bilan, ilexiste des normes de financement et unsystème de limites. Ce dernier stipule lafixation de limites sur la base de l’engage-ment global des contreparties, de l’enga-gement global dans les branches et pays,et du volume total des produits choisis.

– Les liquidités sont placées de manièresûre sous forme de créances comptablesdu marché monétaire auprès de la Confé-dération et de la BNS, de placements sousforme d’opérations de mise en pension etde placements dans des dépôts de liqui-dité dans les immobilisations financières.Pour l’engagement total non couvert au-près de banques et pour les opérations demise en pension avec contrepartie et col-lateral bank, des valeurs cibles sont déter-minées.

Principes de couverture des risquesAvec les principes en matière de politiquedes risques, la BCBE a déterminé dansquelle mesure elle entend prendre desrisques. Ces principes forment des garde-fous avec lesquels les risques sont limités.Un autre instrument essentiel pour la limita-tion des risques consiste en un système delimites multidimensionnel comprenant deslimites de contrepartie, de produits, de payset de branches. Dans les affaires interban-caires, des limites sont définies pour chaquebanque, groupe bancaire et pour le total.Dans les opérations de négoce, des limitesde négoce sont fixées pour les titres et lesdevises.Avec des mesures de contrôle qui font partieintégrante du système de contrôle interne dela BCBE basé sur les risques, les risquesencourus sont surveillés.Au sens d’une prévoyance-risque pré-voyante, la BCBE a formé dans les affairesde crédit des correctifs de valeurs forfai-taires sur la base des limites déterminées.Avec ces correctifs de valeurs, des risques

latents inhérents, qui pourraient occasionnerdes pertes à l’avenir, sont couverts. Il s’agitde risques de défaillance qui ne peuvent pasêtre attribués à un preneur de crédit particu-lier ou à une créance particulière.Enfin, la BCBE limite les risques straté-giques généraux tels que les risques poli-tiques, les risques de régulation, les risquesopérationnels, les risques de marché(cf. page 66), les risques de réputation et lesamortissements de survaleur avec les ré-serves pour risques bancaires généraux.La BCBE qualifie les réserves pour risquesbancaires généraux de réserves de fluctua-tion nécessaires à l’exploitation, qui sontalimentées ou utilisées en fonction de la sur-venance des risques. Elles sont liées à desfins précises et ne comptent donc pascomme capital propre donnant droit aux di-videndes d’un point de vue commercial. Au31 décembre 2012, elles se chiffraient à586,4 millions de francs et l’impôt en étaitintégralement acquitté.Pour des raisons de diversification desrisques monétaires, la BCBE détient jusqu’à20% des réserves pour risques bancairesgénéraux en or physique. Ces réserves inves-ties en or sont couvertes par une positionphysique correspondante de métaux pré-cieux, qui est portée au bilan dans les immo-bilisations financières. La valorisation desstocks d’or physiques et des réserves en or sefonde depuis 2011 sur le principe de lavaleur la plus basse, à savoir sur le prixd’achat ou la valeur inférieure du marché.Les réserves pour risques bancaires géné-raux investies en or ainsi que les positionsphysiques de métaux précieux ont été consti-tuées au courant des exercices 2008 et 2009.Leur valeur comptable à fin 2012 se chiffraità 89,5 millions de francs, avec une valeur demarché de 136,9 millions de francs.


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Évaluation du risque selon l’art. 663,ch. 12 CO et Circ.-FINMA 08/2 , ch.marg. 148aLa situation globale en matière de risques dela BCBE est évaluée vers le milieu de l’an-née dans le cadre de l’atelier dédié aucontrôle des risques et à la planification àmoyen terme. Cette approche doit permettrede discerner suffisamment tôt et de jaugeravec précision toute modification des condi-tions-cadre de la société. Pour y parvenir,l’on utilise le «Business Risk Model», uninstrument au moyen duquel les risques in-hérents aux activités de la BCBE sont éva-lués dans divers domaines à risque. Parti-cipent à cet atelier les membres duDirectoire, le responsable de la révision in-terne ainsi que des représentants des unitésd’organisation investis de la gestion et ducontrôle des risques (comité «BusinessRisk»). Cet atelier a pour objectif premierd’identifier les principaux risques et de défi-nir les mesures de prévention adéquates.Les enseignements majeurs de cet ateliersont incorporées au rapport semestriel«Contrôle des risque» ainsi qu’à la planifi-cation à moyen terme. Selon l’appréciation etles résultats de l’évaluation indépendante desrisques de la révision interne et de l’organede révision externe, les processus en matièrede risques ou les mesures de surveillancedes risques sont adaptés. À l’occasion de sonatelier annuel dédié à la planification de lastratégie, le Conseil d’administration évaluela situation des risques en se basant sur le«Business Risk Model» et en discute avec leDirectoire. De plus, les défis déterminantsde la BCBE sont évalués à l’occasion de laplanification à moyen terme, et les objectifscorrespondants sont définis pour la pro-chaine période de planification.

Catégories de risquesLa BCBE distingue et gère les catégories derisques suivantes : risques de crédit (y com-pris les risques-pays et les risques sectoriels),

les risques de marché (risques de change-ment de taux d’intérêt, risques monétaires,risques de cours, risques de liquidité du mar-ché), les risques de règlement (risques opé-rationnels, y compris risques juridiques etfiscaux), risques de liquidité et de refinance-ment, risques de réputation et risques de ré-gulation. La BCBE est surtout active dansles opérations portant sur la différence d’in-térêts. Elle est ainsi surtout exposée aurisque de crédit et au risque de variation destaux d’intérêt.

Risques de créditPrêts accordés à la clientèleLes risques des opérations de bilan et horsbilan sont limités au moyen d’un système delimites trois-dimensionnel (limites decontrepartie, de branche et de produits). Lesrisques de crédit dans les opérations portéesau bilan sont par ailleurs surveillés aumoyen d’un système d’évaluation interneuniforme. Tous les engagements envers laclientèle sont vérifiés périodiquement dans lecadre d’une gestion dynamique des crédits,en fonction de leur risque, et sont proposéspour prolongation au centre de compétenceresponsable. Les processus pour la gestiondynamique des crédits sont pilotés via unsystème d’assistance des conseillers en créditet sont structurés en fonction du volume etde la contrepartie. Les critères de contrôlede la gestion des crédits sont identiques àceux du contrôle des crédits s’agissant denouvelles affaires ; le contrôle de la cote decrédit et de la capacité de contracter un cré-dit en sont les points forts.Les crédits sont répartis en deux groupes(couvert et non couvert). Pour les deuxgroupes, des taux et des normes de finance-ment maximaux sont définis.L’estimation de la valeur vénale des im-meubles répond à des règles précises, estassistée par ordinateur et est soumise à uncontrôle régulier. Selon le type d’objet, di-verses méthodes d’évaluation sont appli-

quées. En principe, la méthode de la valeurréelle s’applique aux objets d’habitation et laméthode de la valeur de rendement aux im-meubles de rendement. S’agissant des im-meubles commerciaux, industriels et desobjets spéciaux, une valeur combinée valeurréelle / valeur de rendement est établie. Ladétermination de la valeur vénale et l’estima-tion de projets de construction majeurs etd’objets sensibles est du ressort du servicetechnique, en collaboration avec des spécia-listes de l’immobilier.Si ces taux ou normes sont dépassés, les af-faires sont caractérisées d’affaires excep-tionnelles selon la politique de crédit de laBCBE. En font partie tous les financementsd’immeubles qui dépasent les normes de fi-nancement et les crédits non couverts quidépassent de 30% les fonds propres calculésdu preneur de crédit. Ces affaires sont ad-mises, mais doivent toutefois être caractéri-sées d’affaires exceptionnelles et motivéesde manière retraçable. Les affaires excep-tionnelles doivent se situer dans le cadre dubenchmark fixé à l’interne de 5% des limitesaccordées. Le Directoire et le Conseil d’ad-ministration de la BCBE sont informés tousles trimestres sur l’évolution des affaires ex-ceptionnelles. Actuellement, il n’existe pasde besoin d’intervention spécifique. Lebenchmark de 5% est respecté. En complé-ment de la surveillance pluriannuelle desaffaires exceptionnelles, il existe un repor-ting pour les affaires Exception-to-Policyselon les «Directives concernant l’examen,l’évaluation et le traitement des créditsgarantis par gage immobilier » de l’Associa-tion suisse des banquiers (ASB). Ellescontiennent les éléments suivants :– taux d’avance au-dessus des normes ;– supportabilité au-dessus des normes ;– amortissement en dessous des normes.Lors du calcul de la supportabilité incorpo-rable, la BCBE applique un taux d’intérêt de5%. Toutes les affaires Exception-to-Policysont autorisées par un échelon de compé-


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tence supérieur, exploitées par la Gestioncentrale des crédits et rapportées tous lestrimestres au Directoire et au Conseil d’ad-ministration.Les dérivés de crédit sont utilisés de cas encas. Actuellement, la BCBE ne tient aucundérivé de crédit ni aucune garantie.Le traitement des affaires de la BCBE estorganisé de telle manière que le gros desopérations de crédit peut être autorisé auguichet (compétence décisionnelle rapide etproche du client). Le suivi et le traitementdes affaires de la clientèle de crédit privée etdes PME sera assuré par les sièges, le suiviet le traitement des affaires des grandsclients commerciaux, des opérations avecl’étranger et avec les banques est assuré demanière centralisée.Les sièges, regroupés en régions, sont suivisactivement par des conseillers régionauxdans le service de gestion des crédits central.La surveillance des crédits est assurée par lebiais d’un système de reporting séparé. Lesystème de reporting est scindé en deux :d’une part, les ratios de conduite sont portésà la connaissance de l’autorité supérieure oudu Directoire ; d’autre part, les ratios decontrôle sont communiqués aux sièges su-bordonnés ou aux conseillers. Le reportingse fait mensuellement, trimestriellement,semestriellement, annuellement ou selon lesbesoins, en fonction du volume des risques àsurveiller.Pour les positions à risque compromises ouprésentant des retards, des stratégies corres-pondantes sont fixées dans le but de minimi-ser le risque de perte. Dans le cadre ducontrôle semestriel des correctifs de valeurs,la situation actuelle est prise en compte et,cas échéant, la stratégie est redéfinie. Enmême temps, la note du client est actualisée.La BCBE applique pour le calcul des fondspropres légaux les notes de l’agence Stan-dard & Poor’s s’agissant des catégories decrédit entreprises, collectivités de droit pu-blic, banques et États. Si une contrepartie

dispose d’une note externe, toutes lescréances admises sont pondérées sur cettebase.

Risques inhérents aux branchesUn risque de branche naît lorsque des condi-tions politiques ou économiques spécifiquesà une branche influencent la valeur d’un en-gagement. On désigne par « risque debranche» la partie d’un engagement dont lastabilité de la valeur – indépendamment durisque ducroire – dépend de facteurs derisque économiques et politiques inhérents àune branche. Ce sont en particulier desrisques de liquidité, de marché et de corréla-tion spécifiques à une branche qui sont in-fluencés par ces facteurs de risque. Le risquede branche doit être compris comme risquecumulé spécifique, à l’instar du risque-pays.La BCBE procède à la gestion du risque debranche en application des directives del’Association suisse des banquiers concer-nant la gestion du risque-pays. Le Conseild’administration fixe des limites parbranche. Il les vérifie et les approuve chaqueannée. Les limites de branche autorisées parle Conseil d’administration analogiquementaux limites des pays peuvent être intégrale-ment épuisées par le Directoire en l’espaced’une année. Dès que la limite de branche aété fixée, on peut donc partir de l’idée quedes risques latents inhérents qui pourraientengendrer des pertes à l’avenir sont encou-rus. Il s’agit de risques de recouvrement quine sont pas attribuables à un débiteur ou àune créance déterminé.

Risques de contrepartie dans les affairesinterbancaires et dans les immobilisationsfinancièresUn système de limites à plusieurs niveauxest également utilisé dans les affaires inter-bancaires et dans la gestion des risques decontrepartie ou de défaillance des immobili-sations financières. À cet égard, des place-ments en francs suisses sont effectués majo-

ritairement. Des options de vente sur le SMIsont utilisées pour se protéger contre unebaisse des cours des actions. Les limitespour les diverses catégories de placementsont réévaluées et autorisées annuellementpar le Conseil d’administration. L’ampleurdes limites dépend pour l’essentiel de lanote, de l’évaluation individuelle des risqueset de l’importance des fonds propres.

Les risquespaysAfin de limiter les risques-pays, un systèmede limites est appliqué. Le bilan des opé-rations en Suisse et à l’étranger, ainsi que larépartition des actifs selon pays ou groupesde pays sont exposés en détail à partir de lapage 91. Les opérations à l’étranger portantsur des crédits commerciaux ne font pas par-tie des activités centrales de la BCBE. Pourl’appréciation des risques-pays, le systèmed’évaluation des risques-pays mis à disposi-tion par la Banque Cantonale de Zurich dansle cadre de la coopération des banques can-tonales portant sur les affaires avec l’étran-ger est utilisé. Les correctifs de valeurs pourrisques-pays sont contenus dans la position«Correctifs de valeurs et provisions».

Risques de marchéActive principalement dans les opérations debilan, la BCBE est avant tout exposée à desrisques découlant de la variation des tauxd’intérêt. Viennent ensuite, dans unemoindre mesure, les risques liés aux posi-tions en actions dans les actifs circulants etimmobilisés, ainsi que ceux découlant desvariations de parités sur les placements endevises.

Risques de variation des intérêtsLa BCBE poursuit l’objectif à long termed’assurer un revenu net en intérêts conve-nable à travers tous les cycles d’intérêt et demarché. Le risque de variation des intérêtsnaît surtout du déséquilibre de la congruencedes échéances entre actifs et passifs. À la


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BCBE, les risques de marché essentiels dansle livre bancaire résultent des affaires hypo-thécaires, dans la mesure où les hypothèquesà terme fixe sont refinancées par des fondsde la clientèle non liés fermement à un tauxd’intérêt déterminé.Le jaugeage et le pilotage des risques qui enrésultent interviennent dans le cadre du As-set and Liability Management (ALM). C’estle Conseil d’administration qui édicte lesobjectifs stratégiques pour l’ALM. Ceux-ciprennent en considération tant les perspec-tives de revenu que celles de la valeur ac-tuelle. Ces consignes se basent sur le jau-geage interne des risques et limitentl’exposition au risque d’intérêt. Les diversobjectifs sont définis sous la forme debenchmarks.La gestion stratégique de la structure du bi-lan est de la responsabilité du comité ALM(ALCO). Concrètement, il se compose del’analyse de l’évolution des affaires portéesau bilan, de l’évolution du marché et des in-térêts, de l’élaboration de stratégies de cou-verture, de la détermination de mesures enmatière de politique d’affaires, de la déter-mination du cadre pour la trésorerie et enfinde la surveillance du benchmark dans ALM.Sur le plan opérationnel et dans le cadre desgarde-fous mis en place par le comité ALM(ALCO), l’unité d’organisation «Conduite dubilan» procède à la gestion de la structure dubilan en collaboration avec le responsable dela division Finances. Le pilotage du risqued’intérêt intervient à l’aide de mesures clas-siques inhérentes à la structure du bilan (p. ex.refinancement congruent, politique en matièrede conditions), ainsi qu’en ayant recours à desdérivés d’intérêt. L’unité d’organisation«Conduite du bilan» établit chaque mois uncompte rendu sur le respect des benchmarks àl’intention d’ALCO et chaque trimestre àl’intention du Conseil d’administration. Deplus, un rapport hebdomadaire détaillé est éta-bli à l’intention du Directoire ainsi que duprésident du Conseil d’administration.

Le risque de variation des intérêts est quanti-fié mensuellement au moyen d’un biland’échéance des intérêts par le calcul de lavaleur en espèces, de la duration des posi-tions fermes et de l’ensemble du bilan. Demême, des simulations de sensibilité des re-venus sont effectuées. Dans le cadre d’uneplanification à moyen terme, les risques dumarché sont quantifiés annuellement aumoyen de simulations de crise, la politiqueen matière de risques dans la gestion structu-relle du bilan est vérifiée. Le benchmarkpour la variation de la valeur actuelle desfonds propres est retenu pour l’ensemble dubilan, c’est-à-dire en considérant les positionsfermes et variables. De la sorte, les hypo-thèses en matière de réplication des hypo-thèques variables et des fonds d’épargne ga-gnent en importance.Pour le calcul de la sensibilité de la fortunepour l’ensemble du bilan, le régime d’atta-chement des intérêts de produits stables estreproduit au moyen d’un portefeuille de ré-plication. À cet égard, le comportement enmatière d’attachement des intérêts et du capi-tal d’une position est simulé au moyen d’unportefeuille de combinaisons d’intérêts dumarché, de telle manière que la variance dela marge entre taux d’intérêt du client et lerendement du portefeuille répliqué soit mini-misée. Ce sont des taux d’intérêt de produitset de marché historiques qui servent de basede données pour la simulation. Ainsi, l’effetde revenu est simulé en plus de l’effet de pa-trimoine.ALCO évalue la réplication et déterminechaque année les portefeuilles de réplicationsur demande de la Conduite du bilan, en pre-nant en considération l’évolution attenduedes prêts et des fonds de la clientèle.De plus, les perspectives de la valeur ac-tuelle et de revenu sont également mesuréessans réplication. Les positions variablessont à cet égard prises en considération àraison de la fourchette de temps la plus res-treinte.

Le contrôle des risques dans ALM est effec-tué par une unité d’organisation indépen-dante vis-à-vis de la conduite du bilan.

Risques de marché découlant des opérations de négoceLes risques de marché du livre de négocesont gérés par l’unité d’organisation «Né-goce» sur la base de la règle de minimis se-lon l’art. 83 OFR. La limite de minimis estrépartie en tant que limite de position brutesur les groupes devises, obligations, actionset Eurex. Pour le groupe Eurex, le recoursaux fonds propres est également limité. Lerespect des limites fait l’objet d’un rapportjournalier. Le Conseil d’administrationadopte chaque année ces limites pour l’an-née suivante. Le reporting déterminant pourle compte rendu financier et la surveillancedu respect des limites est effectué par uneunité d’organisation indépendante des opéra-tions de négoce.

Risques opérationnelsPar risques opérationnels, on entend lerisque de pertes encouru par suite de l’ina-daptation ou de la défaillance de procéduresinternes, du personnel et de systèmes, ou parsuite d’événements externes. Les risquesopérationnels sont difficilement quanti-fiables. Le pilotage intervient dès lors sur-tout par le biais de mesures qualitatives. Lagestion des risques opérationnels est en pre-mier lieu l’affaire des cadres à tous les ni-veaux.La BCBE accorde une grande importance àla qualité, la fiabilité et l’efficacité des pro-cessus d’affaires, et considère la gestion desrisques opérationnels comme un facteur decompétitivité s’agissant de la qualité du ser-vice, de la réputation de la banque et de l’ef-ficacité de la production.Le Conseil d’administration a défini le cadrepour la gestion et le contrôle des risquesopérationnels. La responsabilité pour la miseen œuvre incombe au Directoire. Lors de la


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surveillance des risques opérationnels, il estassisté par l’unité d’organisation «Contrôledes risques».La BCBE limite les risques opérationnels enédictant systématiquement des directives, enstructurant les déroulements de travail tout eny incorporant des mécanismes de contrôle, enprônant la séparation des pouvoirs et en met-tant en place des domaines de tâches, de res-ponsabilité et de compétence clairement défi-nis. Le risque opérationnel est constammentsurveillé, contrôlé et piloté sur la base d’indi-cateurs de risque. Les enseignements sontintégrés dans le rapport «Contrôle desrisques», qui est établi semestriellement.

Risques informatiquesLa BCBE délègue une grande partie desprestations informatiques au HP BankingService Center (HP BSC). Au travers de lacoopération avec le partenaire d’externalisa-tion HP BSC, une nouvelle structure de gou-vernance TI a été créée le 1er mai 2010.Celle-ci dirige et garantit une collaborationaux niveaux stratégique (comité de pilotageTI), opérationnel (comité de direction TI) etd’exploitation (pilotage des programmes etdéveloppement conformes aux aspects ban-caires). Ces entités ont été mises en place, etla représentation de la BCBE a été définie.Dans le même temps, les structures internesde direction de la BCBE en matière informa-tique et organisationnelle ont été adaptés à lanouvelle structure de gouvernance TI, et lesresponsabilités des différents bureaux et per-sonnes attribuées.L’organe de révision externe de HP BSC vé-rifie les secteurs informatiques externaliséset établit un rapport à l’intention des banquesaffiliées.La BCBE surveille les prestations de ser-vices informatiques externalisées dans lecadre de son règlement «Surveillance desociétés de participation financière et desprincipales tâches dans l’externalisation».Cette surveillance inclut notamment l’exa-

men par la société d’audit conformément à lalégislation bancaire, par la révision interne,par le Directoire, par le comité de révision etpar le Conseil d’administration de la BCBEdes rapports établis par les sociétés d’autitmandatées pour les audits spéciaux.

Risques de complianceFont partie des risques de compliance lesrisques juridiques, de réputation et de pertesqui résultent de la violation de normes rele-vant du droit et de l’éthique. Les risques decompliance sont des risques comportemen-taux et forment un ensemble de coupure derisques juridiques, de réputation et de pertes.La BCBE assume une fonction de com-pliance selon Circ.-FINMA 08/24.À l’instar du contrôle des risques, les tâchesde compliance sont en principe intégréesdans les processus de traitement de laBCBE. L’unité d’organisation «Service juri-dique et compliance» surveille si tous lesresponsables de tâches de compliance sontdésignés s’agissant des principales disposi-tions légales ou réglementaires, et établitsemestriellement un rapport ad hoc. Le bu-reau de coordination en matière de com-pliance a un droit illimité à l’information, àl’accès et à la consultation des documentsdans le cadre des tâches définies, est indé-pendant des activités commerciales générantdes revenus et est soumis directement au res-ponsable de la division Finances. Dans l’uni-té d’organisation «Service juridique et com-pliance» sont également saisis, traités etsurveillés tous les actes juridiques en sus-pens. Pour la surveillance des directives surle blanchiment d’argent, une application in-formatique est utilisée. Celle-ci identifie ettransmet aux personnes compétentes pourtraitement les afflux et sorties inhabituels devaleurs patrimoniales, de même que lesécarts par rapport aux modèles de transac-tion des clients. Les responsabilités et lesmesures en matière de respect de l’obligationde diligence des banques sont clairement

réglées. Leur mise en œuvre est surveilléepar l’unité d’organisation «Service juridiqueet compliance».

Externalisation d’unités d’affaires

Outre les services informatiques au HP Ban-king Service Center (HP BSC), la BCBE aexternalisé le trafic des paiements et l’admi-nistration des titres à Entris Operations AG.Ces externalisations sont réglées dans descontrats de coopération et de «Service LevelAgreements», ceci en conformité avec lesdirectives relatives au devoir de surveillance.Tous les collaborateurs et prestataires de ser-vice sont soumis au secret bancaire, de sorteque la confidentialité est assurée.

Principes comptables et d’évaluation

Principes généraux

La comptabilité ainsi que les principesd’évaluation sont conformes aux dispositionsdu Code suisse des obligations (CO), de laLoi fédérale sur les banques (LFB) et del’Ordonnance y relative (OB), ainsi qu’auxdirectives de l’Autorité fédérale de sur-veillance des marchés (FINMA) et du règle-ment de cotation de la Bourse suisse. La clô-ture individuelle au 31 décembre 2012 a étéétablie en conformité avec les dispositionsd’établissement des comptes applicables auxbanques (art. 23–28 OB), les dispositions desdirectives d’établissement des comptes de laFINMA (Circ.-FINMA 08/2) et avec l’art. 6,al. 4 des directives concernant l’établisse-ment des comptes de SIX. Cette clôture indi-viduelle correspond à la clôture individuellestatutaire conformément au chiffre 1f desdirectives d’établissement des comptes de laFINMA.Les critères de comptabilisation et d’évalua-tion des comptes annuels 2011 et 2012 pré-


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sentés dans le rapport de gestion sont enprincipe les mêmes et se prêtent donc à unecomparaison aussi bien matérielle que for-melle. Les modifications apportées aux cri-tères d’évaluation sont précisées explicite-ment.Les diverses positions détaillées dans unerubrique de bilan sont en principe valoriséesséparément (valorisation individuelle).Toutes les réserves disponibles sont claire-ment mentionnées. Les provisions ont étéaffectées aux domaines d’activité concernés.Les comptes annuels de la BCBE se com-posent du bilan, du compte de résultat, du ta-bleau de financement, ainsi que de l’annexe.

Consolidation

Depuis le 1er mai 2010, les services informa-tiques de la BCBE ne sont plus externalisés àune propre filiale. Par son transfert à unesociété tierce, Hewlett-Packard (Suisse) Sàrl,laquelle exploite à Berne le HP Banking Ser-vice Center, RTC Real-Time Center AGn’exerce plus d’activités opérationnelles. LaBCBE, dont le siège est à Berne, ne détientaucune filiale essentielle assujettie à consoli-dation. Par conséquent, les comptes consoli-dés ne sont plus établis depuis l’exercice2011.

Saisie des opérationsLa saisie des opérations s’effectue le jour dubouclement. Les transactions en cours (prin-cipalement des opérations de caisse en de-vises et en titres non encore accomplies aumoment du bilan) sont comptabilisées le jourdu bouclement et portées au bilan de façonconforme (principe de transaction). Les opé-rations à terme sont comptabilisées et ins-crites hors bilan.

Conversion des monnaiesLes postes en monnaies étrangères ducompte de résultat sont convertis aux cours

des devises applicables au moment de latransaction. Les actifs et passifs en mon-naies étrangères sont évalués au cours desdevises valables le jour du bilan, les opéra-tions à terme au cours actuel de la durée ré-siduelle. Les avoirs en monnaies sontconvertis au cours des billets en vigueur lejour du bilan.

Liquidités, effets de change et papiersmonétaires, fonds passifsL’évaluation est effectuée à la valeur nomi-nale ou aux valeurs d’acquisition moins lescorrectifs de valeurs individuels pour lescréances compromises. L’escompte non en-core gagnée sur papiers monétaires, ainsique les agios et disagios sur propres em-prunts sont régularisés dans la durée dansles rubriques correspondantes du bilan.

Créances sur les banques et la clientèle,y compris les créances hypothécairesLa comptabilisation est effectuée à la valeurnominale. Les correctifs de valeurs pour lesrisques d’insolvabilité sont contenus dans leposte «Correctifs de valeurs et provisions».Concernant les postes importants pour les-quels le risque de perte est certain et peutêtre chiffré avec exactitude, les correctifs devaleurs sont directement compensés avec lespostes actifs correspondants.Les correctifs de valeurs individuels ont étédéterminés selon les mêmes critères que lorsde l’exercice précédent. La BCBE distingueentre trois catégories de créances avec provi-sions.– Les créances exposées :

Cette catégorie englobe des créances qui,selon la notation interne de la clientèle,présente des risques. Pour des raisons deprudence, des correctifs de valeurs indivi-duels sont constitués sur ces créances. Legage immobilier est considéré comme unegarantie à hauteur de 90% de la valeurdéterminée avec prudence. S’agissant desvaleurs de rendement déterminantes, un

taux de capitalisation de 7% est appliquépour les objets de rendement.

– Les créances avec continuation du rapportde crédit :Cette catégorie contient des créances quisont considérées comme menacées, sansque l’on ne soit en présence d’indicesd’une prochaine liquidation. La continua-tion de la relation de crédit est supputée.Ces positions sont valorisées comme va-leurs de continuation, et le gage immobi-lier est considéré comme une garantie àhauteur de 90% de la valeur déterminéeavec prudence. S’agissant des valeurs derendement déterminantes, un taux de ca-pitalisation de 7% est en principe appli-qué pour les objets de rendement.

– Les créances dans le cas desquelles uneliquidation était en cours ou probable(positions de liquidation) :Dans les cas où une liquidation d’unecréance menacée est engagée ou probable,des valeurs de liquidation sont appliquées.Le gage immobilier pour les positions deliquidation est encore considéré commeune garantie à hauteur de 80% de la va-leur déterminée avec prudence. S’agissantdes valeurs de rendement déterminantes,un taux de capitalisation de 7% est appli-qué pour les objets de rendement.

Ces trois catégories de débiteurs corres-pondent aux positions nécessitant des cor-rectifs de valeurs. Les valeurs de couverturedes garanties calculées selon les principessusmentionnés doivent être comprises danstoutes les catégories comme valeurs de liqui-dation au sens de Circ.-FINMA 08/2. Lescréances exposées et menacées sont évaluéessur base individuelle, et la moins-value estcouverte par des correctifs de valeurs indivi-duels. Les opérations hors bilan comme lesengagements irrévocables, garanties ou ins-truments financiers dérivés sont égalementinclus dans cette évaluation. Les intérêts enretard de plus 90 jours sont considéréscomme intérêts en souffrance. Les intérêts/


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commissions en souffrance et les intérêts/commissions dont la perception s’avère pré-caire ne sont plus comptabilisés comme pro-duit, mais directement sous le poste «Cor-rectifs de valeur et provisions». Les intérêtscompromis sont en principe définis de lamanière ci-après.– Avances fixes, prêts, hypothèques :

tous les intérêts impayés (y compris lesintérêts courus) sur les postes enregistrantdes arriérés de plus de 90 jours.

– Comptes courants :les intérêts non payés sur des postes com-promis dont la limite sur compte couranta été dépassée.

La moins-value correspond à la différenceentre la valeur comptable de la créance et lemontant probablement récupérable, en consi-dération du risque de contrepartie et du pro-duit net de la vente de sécurités éventuelles.Si l’on estime que la procédure de réalisationprendra plus d’une année, le produit estiméde la réalisation sera diminué du coût deportage d’autant plus élevé.En sus de ces correctifs de valeurs indivi-duels, la banque constitue des provisions for-faitaires pour couvrir les risques afférentsaux diverses branches. Ces correctifs de va-leurs forfaitaires permettent de couvrir lesrisques latents le jour de l’évaluation. Lesrisques de branches latents font l’objet decorrectifs de valeurs à l’instar des risques-pays sur la base des limites autorisées par leConseil d’administration. Selon le type debranche, des taux de risque individuels sontappliqués.

Prêts et emprunts de titresLes opérations de prêt et d’emprunt de titressont saisies à la valeur des fonds en espècereçus ou donnés, y compris les intérêts cou-rus.Les titres empruntés ou reçus en garantie nesont saisis au bilan que lorsque la BCBEacquiert le contrôle des droits contractuelsincorporés dans ces titres. Les titres prêtés

et mis à disposition comme garantie ne sontextournés du bilan que lorsque la BCBEperd les droits contractuels afférents à cestitres. Les valeurs de marché des titresempruntés et prêtés sont surveillées quoti-diennement et, cas échéant, des garantiessupplémentaires doivent être données ouexigées.Les frais encaissés ou payés sur opérationsde prêts et de refinancement au moyen detitres sont comptabilisés comme produits oucomme charges d’intérêts, selon la méthodede régularisation.

Opérations de mise et de prise en pension(repurchase and reverse repurchase ope-rations)Les titres acquis avec une obligation de vente(reverse repurchase operations) et les titresvendus avec une obligation de rachat (repur-chase operations) sont considérés comme desaffaires de financement sûres et sont saisis àla valeur des fonds en espèces reçus ou don-nés, y compris les intérêts courus.Les titres reçus ou livrés ne sont portés aubilan ou n’en sont extournés que lorsque lecontrôle des droits contractuels afférents àces titres est cédé. Les valeurs de marché destitres reçus ou livrés sont surveillées quoti-diennement et, cas échéant, des garantiessupplémentaires doivent être données ou exi-gées.Le produit des intérêts d’opérations reverserepurchase et les charges d’intérêts d’opéra-tions repurchase sont régularisés en fonctiondes périodes sur la durée des transactionssous-jacentes.

Portefeuilles de titres et de métaux pré-cieux destinés au négoceLes portefeuilles de titres et de métaux pré-cieux sont portés au bilan à la valeur du mar-ché (cours de fin d’année). Est retenue commevaleur du marché le prix fixé sur un marchéefficient et liquide. Si exceptionnellementaucune valeur de marché n’est disponible,

l’évaluation et la comptabilisation se ferontselon le principe de la valeur la plus basse.Les gains et les pertes de cours résultant del’évaluation sont comptabilisés dans le pro-duit des opérations de négoce. Les produitsd’intérêt et de dividende du portefeuille denégoce de titres sont crédités dans le produitd’intérêts et de dividende du portefeuille denégoce.Les provisions sur le portefeuille de titrespour risques de règlement et de liquidité sontportées au bilan sous le poste «Correctifs devaleurs et provisions». Ces provisionsétaient constituées, sans changement, à rai-son de 10% de la limite de négoce.

Immobilisations financièresFigurent sous ce poste les titres qui n’ont pasété acquis dans une intention de négoce et –dans le cas de titres de participation – qui nesont pas destinés à un placement durable.Les titres de participation sont enregistrés aubilan selon le principe de la valeur la plusbasse, à savoir le prix d’achat ou la valeurinférieure du marché. Les agios et disagiossur les achats de titres à revenu fixe, acquisdans l’intention de les garder jusqu’à matu-rité, sont activés et passivés et régulariséssur toute la durée. Les gains de cours résul-tant de la vente de titres à revenu fixe initia-lement acquis dans l’intention de les garderjusqu’à maturité (composante intérêts) sontrépartis sur la durée résiduelle.Les titres à revenu fixe, acquis sans intentionde les garder jusqu’à maturité, sont regrou-pés dans un portefeuille spécial et sont por-tés au bilan selon le principe de la valeur laplus basse.Des correctifs de valeurs forfaitaires pourrisques de liquidité sont constitués sur desplacements à revenu fixe pour lesquels labanque a fixé un « investment grade» sur leslimites, ceci sur la base des probabilités dedéfaillance selon Standard & Poor’s sur unepériode de dix ans. Les limites autoriséesannuellement peuvent être entièrement utili-


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sées au courant de l’année. Des correctifs devaleurs individuels sont constitués sur desplacements à revenu fixe hors « investmentgrade» et sur des placements de sociétéssans rating officiel. Les correctifs de valeurssont directement déduits de la rubrique « Im-mobilisations financières».Des options de vente sur le SMI (Swiss Mar-ket Index) sont utilisées en guise de couver-ture du risque de baisse du cours des actions(la valeur des options était de 0,7 million defrancs au 31 décembre 2012 et de 1,3 millionau 31 décembre 2011). L’estimation de la va-leur intrinsèque des options (montant in-the-money) s’effectue conjointement avec le por-tefeuille de titres couvert (valeur d’achat ouvaleur plus basse de marché). Tout gain éven-tuel est déduit du prix d’achat, alors qu’uneperte est considérée comme une partie de lavaleur d’achat des actions couvertes. La va-leur temporelle lors de l’achat des options faitpartie des frais de couverture et vient immé-diatement charger le compte de résultat sousla rubrique «Autres charges ordinaires»(1,3 million de francs en 2012 et 2,5 millionsde francs en 2011) ou lui est créditée en casde vente (0,03 million de francs en 2011 et0,2 million de francs en 2010). Lors de laconversion (la dissolution ou le remplace-ment d’une option intervient en l’espace dequatre semaines), lors de la réalisation ou dela liquidation d’une option, la valeur intrin-sèque d’une option est utilisée pour réduirele prix d’acquisition de l’action couverte.Le portefeuille de métaux précieux des im-mobilisations financières représente exclusi-vement le stock physique détenu en vue decouvrir les comptes en métaux précieux dela clientèle. Ces postes représentent parconséquent des positions de couverture etsont donc considérés comme une unité avecles comptes métal et comptabilisés à la va-leur du marché. La chute du prix des métauxentraîne une évaluation plus basse des postesde l’actif. La perte correspondante est élimi-née par la réduction de l’engagement sur les

comptes métal. L’effet contraire découled’une augmentation des prix, les pertes et lesgains se compensant également. De plus, laposition physique en métaux précieux desréserves pour risques bancaires générauxinvesties dans de l’or est portée au bilan danscette position. Celle-ci est valorisée selon leprincipe de la valeur la plus basse, à savoirsur le prix d’achat ou la valeur inférieure dumarché.Les immeubles repris dans le cadre des af-faires de crédit ou les immeubles qui ne sontplus nécessaires à l’exploitation bancaire etdévolus à la vente sont portés au bilan à lavaleur de rendement ou à la valeur inférieuredu marché, ou encore à la valeur de liquida-tion. Les adaptations qui en résultent sontsaisies comme correctifs de valeurs. Uneréappréciation à concurrence de la valeurd’acquisition intervient si le prix du marché,tombé en dessous de la valeur d’acquisition,remonte à nouveau.

ParticipationsL’évaluation des participations s’effectue aumaximum au prix d’achat. Eu égard auxrisques particuliers ainsi qu’à l’applicationdu principe de prudence, des correctifs spé-cifiques de valeurs sont entrepris dans diffé-rents cas avant d’être directement déduits dece poste du bilan. De plus, il est procédé àdes amortissements si le rendement anticipéà moyen terme n’atteint pas 8 à 10%.Les participations qui confèrent à la banqueune influence déterminante doivent être sai-sies en principe selon la méthode de la miseen équivalence dans le bouclement indivi-duel à établir, conformément aux disposi-tions de l’art. 6, al. 4 de la directive concer-nant l’établissement des comptes de la SIX.À la BCBE, le bouclement individuel corres-pondant à la situation effective est identiqueavec le bouclement statutaire. Selon Circ.-FINMA 08/2 ch. marg 1f, les principes decomptabilisation exigés pour le bouclementstatutaire doivent également être respectées

dans le bouclement individuel à établirconformément aux dispositions de l’art. 6,al. 4 de la directive concernant l’établisse-ment des comptes de la SIX. Il convient enparticulier d’appliquer le principe de la va-leur la plus basse. Pour cette raison, le prin-cipe de la valeur la plus basse vaut égale-ment pour la participation de 50% dansEntris Opérations AG qu’il conviendraitd’évaluer selon la méthode de la mise enéquivalence. Dans la mesure où il s’agitd’une participation d’infrastructure, les indi-cations qui pourraient découler de la mé-thode de la mise en équivalence ne sont ce-pendant pas parlantes. La valorisationthéorique des participations essentielles se-lon la méthode de mise en équivalence estillustrée en page 79.

Immobilisations corporellesDepuis 1998, les immeubles de la banqueainsi que ceux nécessaires à l’exploitationsont comptabilisés chacun à leur coût d’ac-quisition ou aux valeurs de rendement plusbasses. Si la valeur de rendement est plusélevée que la valeur d’acquisition, déductionfaite des amortissements cumulés jusqu’en1998, c’est cette valeur plus basse qui seraretenue au bilan. Les valeurs de rendementsont périodiquement vérifiées. Depuis 1999,un fonds de renouvellement pour maintenirla valeur est alimenté chaque année à raisonde 2,5% de la valeur de rendement. Les in-vestissements destinés au maintien de lavaleur sont effectués à charge du fonds derenouvellement. Les investissements généra-teurs de plus-value sont activés.Les autres immobilisations corporelles en-globent les installations informatiques ainsique le mobilier, les véhicules et machines.Les acquisitions mineures sont directementdébitées des «Autres charges d’exploita-tion». Les investissements plus importantssont activés à leur coût d’acquisition etamortis sur une durée de vie estimée de cinqans. Les investissements dans des pro-


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grammes informatiques et des licences delogiciels acquises sont amortis intégralementl’année de leur acquisition, sauf s’agissant deprojets déterminés.La stabilité de la valeur des immobilisationscorporelles est vérifiée chaque année. Si unchangement de la durée d’utilisation ou unemoins-value est constaté lors de la vérifica-tion, la valeur comptable résiduelle est amor-tie comme prévu sur la durée d’utilisationrestante ou il sera procédé à un amortisse-ment hors plan.Si une détérioration de valeur saisie lorsd’une période comptable précédente tombe(tout ou partie), une réappréciation s’impose.Celle-ci devra être saisie via le résultat de lapériode.Les gains réalisés sur la vente d’immobilisa-tions corporelles sont comptabilisés sous«Produits extraordinaires», les pertes réali-sées sous «Charges extraordinaires».

Valeurs immatériellesSi dans le cas de l’acquisition d’une sociétéou d’une valeur patrimoniale, les coûts d’ac-quisition sont plus élevés que les actifs netsrepris, la valeur résiduelle est activée commesurvaleur (goodwill). Celle-ci est amortiesur la durée d’utilisation estimée. La duréed’amortissement est de cinq ans ; elle peutêtre prolongée à maximum vingt ans dansdes cas dûment fondés. Les valeurs immaté-rielles acquises sont portées au bilan, si ellesapportent à la société une utilité mesurablesur plusieurs années. Les valeurs immaté-rielles créées en propre ne sont pas portéesau bilan. Dans le cas de signes de détériora-tion de valeur, la valeur d’utilité doit êtrevérifiée et amortie davantage.

Comptes de régularisation actifs et passifsEn principe, l’ensemble des produits et descharges sont régularisés conformément àleur survenance. En particulier, les chargeset produits d’intérêts, les charges de person-nel et les autres charges d’exploitation, ainsi

que les impôts directs courants échus et dussont régularisés.

Autres actifs et passifsSont essentiellement comptabilisés sous cespostes les soldes des mouvements internes àla banque, les comptes d’impôts (impôts in-directs) ainsi que les valeurs de remplace-ment positives et négatives découlant desactivités de négoce (pour le compte de labanque et des clients) avec les instrumentsfinanciers dérivés.

Correctifs de valeurs et provisionsCe poste comprend les correctifs de valeurset les provisions pour les risques de recou-vrement (ducroire et risques-pays) qui nesont pas directement déduits des actifs, ainsique les risques inhérents à d’autres activités(notamment ceux liés au marché, au règle-ment et à la liquidité des portefeuilles detitres et de devises destinés au négoce, ainsique les risques engendrés par l’utilisationd’instruments dérivés). Les autres provisionsde ce poste concernent principalement lespropres assurances, le développement deproduits, les engagements consentis. Lescorrectifs de valeurs et les provisions sontexposés sur le tableau en page 84, lequel in-tègre également ceux directement compen-sés avec les actifs (en particulier provisionset correctifs de valeurs pour risques inhé-rents sur immobilisations financières).

Institutions de prévoyanceLes institutions de prévoyance de la BCBEretiennent ce qui suit :– que les cotisations de l’employeur sont

déterminées ;– que le principe des cotisations fixes ne

sera pas rompu pour l’entreprise si l’insti-tution de prévoyance ne devait pas dispo-ser de suffisamment de valeurs patrimo-niales ;

– que des situations de placement ou d’assu-rance particulières auprès de l’institution

de prévoyance n’entraînent pas davantageou moins de coûts pour la BCBE;

– que les excédents des institutions de pré-voyance sont en règle générale utilisés enfaveur des destinataires.

Toutes les cotisations ordinaires de l’em-ployeur découlant du plan de prévoyance dessociétés du groupe sont contenues dans lescharges du personnel sur la base du fait gé-nérateur. Il sera évalué chaque année selonles Swiss GAAP RPC16 si les institutions deprévoyance présentent un avantage ou unengagement économique dans la perspectivede la BCBE. Cette évaluation reposera surles contrats, sur les comptes annuels des ins-titutions de prévoyance et sur d’autrescalculs indispensables pour pointer la situa-tion financière et la couverture insuffisanteou excessive des institutions de prévoyance(conformément à la présentation de comptesSwiss GAAP RPC 26). La BCBE n’a paspour autant l’intention d’utiliser l’avantageéconomique éventuel résultant d’une couver-ture excessive pour réduire les cotisations del’employeur. Pour cette raison, tout avantageéconomique à venir ne sera pas porté à l’ac-tif, alors qu’un engagement économique seraporté au passif.La caisse de pension de la BCBE compte1487 personnes actives assurées et 730 ren-tiers et rentières (état au 1er janvier 2013).Elle disposait au 31 décembre 2012 d’unefortune globale de 779,7 millions de francs(année précédente 761,2 millions). Selon lesprincipes d’établissement des comptes appli-cables à la caisse de pension de la BCBE, ledegré de couverture se chiffre à 100% tantque des réserves de fluctuation sont consti-tuées. Avec de telles réserves se montant à11,5% (année précédente 11,8%) de la for-tune totale, la caisse de pension est donc ensituation d’équilibre financier. Pour le calculdes capitaux de couverture des rentes, untaux d’intérêt technique de 3% a été appli-qué.


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ImpôtsImpôts courantsLes impôts courants sont des impôts régu-liers, en règle générale les impôts annuelssur le revenu. Les impôts uniques ou liés àdes transactions ne font pas partie des im-pôts courants.Les impôts courants sur le résultat de la pé-riode sont calculés en conformité avec lesdispositions fiscales d’évaluation des béné-fices et sont saisis comme charges de la pé-riode de calcul au courant de laquelle lesbénéfices ont été réalisés.Les impôts directs sur le bénéfice courantsont comptabilisés comme comptes de régu-larisation passifs.

Impôts latentsLes effets fiscaux relevant de différencestemporelles entre les valeurs des actifs et lesengagements portés au bilan, ainsi que leursvaleurs fiscales, sont comptabilisés commeimpôts latents sous «Provisions».Les impôts latents sont calculés séparémentpour chaque exercice. Les créances fiscaleslatentes relevant de différences temporellesne sont de principe pas activées pour des rai-sons de prudence. Les créances fiscales la-tentes de la BCBE résultent essentiellementdes réserves pour risques bancaires géné-raux. Elles sont donc intégralement impo-sées. Si ces réserves imposées sont utiliséesà l’avenir, la charge fiscale se réduirait enconséquence. Mais étant donné que, àl’heure actuelle, la probabilité de réalisationd’un tel événement, le moment et le montantsont incertains, il est impossible de dire dansquelle mesure ces créances fiscales latentespourront effectivement être réalisées à l’ave-nir. C’est pourquoi, de principe, elles ne sontpas activées.Jusqu’au 31 décembre 2010, les réservespour risques bancaires généraux investies enor et affectées à la couverture des risquesliés aux variations des taux de change ontété portées au bilan aux valeurs de marché.

Depuis l’exercice 2011, celles-ci sont enre-gistrés au bilan selon le principe de la valeurla plus basse, à savoir le prix d’achat ou lavaleur inférieure du marché. L’évolution po-sitive du marché saisie jusqu’à fin 2010 a étéimposée et comprend désormais, en raisonde la modification du principe de valorisa-tion, une créance fiscale latente. Étant donnéque pour les réserves d’or, contrairement auxautres créances fiscales latentes, la probabi-lité de réalisation au cours des années à ve-nir et donc leur comptabilisation avec lesfuturs bénéfices est grande, celles-ci sontactivées depuis l’exercice 2011 (au 31 dé-cembre 2012 : 6,6 millions de francs).Le calcul intervient sur la base des taux fis-caux estimés de la taxation effective.La provision pour impôts latents est alimen-tée à partir du résultat.

Engagements conditionnels, engagementsirrévocables, engagements de libérer oud’effectuer des versements supplémen-tairesLa présentation des postes hors bilan s’effec-tue à la valeur nominale.

La politique d’affaires lors de l’utilisa-tion des instruments financiers dérivés

a) Un intermédiaire pour la clientèle(titres et devises)

Les produits standardisés proposés sont es-sentiellement des produits EUREX. Lesautres marchés choisis sont abordés par re-cours à des contreparties de premier ordre.Les produits reposent avant tout sur des ac-tions ou des indices d’actions. Les opérationssur produits dérivés non standardisés ne sontexécutées qu’avec des contreparties de pre-mier ordre. Dans le domaine des produitsstructurés, la BCBE peut faire office de coé-mettrice de produits à capital protégé sanss’engager personnellement.

b) Négoce sur propres positionsLa BCBE n’assume pas de fonction de teneurde marché (market maker) dans le commercede produits dérivés.Dans le négoce de titres, seuls quelques bonsd’option et quelques produits structurés sontde mise outre les options EUREX. Des opé-rations sur titres au moyen de produits déri-vés OTC ne sont pas utilisées dans les trans-actions sur propres positions. En matière dedevises, des opérations à terme et des op-tions sont employées, à l’exclusion descontrats à terme.Le commerce portant sur des instrumentsdérivés doit impérativement respecter les li-mites spécialement définies.

c) Recours aux produits dérivés dansle cadre de l’asset and liabilitymanagement (ALM)

Dans le cadre de l’ALM, en respectant deslimites déterminées, des instruments finan-ciers dérivés sont utilisés pour la gestion dela structure des taux d’intérêt, soit dans lebut de réduire les risques de variation destaux d’intérêt.De plus, le recours à des instruments dérivésa également lieu dans le domaine despapiers-valeurs pour couvrir une partie desimmobilisations financières.

d) Comptabilisation et évaluationLes instruments financiers dérivés ainsi quele volume des contrats sont mentionnés dansl’annexe avec leurs valeurs de remplacementpositives et négatives. Ces dernières sontportées au bilan sous «Autres actifs et pas-sifs». Les swaps sur taux d’intérêt utilisésdans le cadre de l’ALM sont évalués confor-mément à la méthode dite «accrualmethod», à savoir que le versement des inté-rêts est régularisé périodiquement. Les coûtsengendrés par l’achat des options sur intérêtset les options de swap ou la valeur-temps decouvertures lors de conversions (la dissolu-tion ou le remplacement intervient en l’es-


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pace de quatre semaines) sont immédiate-ment comptabilisés comme charges ouproduits (2012 : charges 13,4 millions defrancs ; 2011 : charges 12,9 millions defrancs). Les produits de la vente d’optionssur intérêts et de la dissolution de swaps detaux d’intérêt sont répartis sur la durée rési-duelle (2012 : 5,7 millions de francs ; 2011 :2,9 millions de francs). Pour le surplus etpour autant qu’il s’agisse de positions de né-goce, les instruments financiers dérivés sontévalués à la valeur de marché. Les opéra-tions de couverture sont estimées de façonanalogue aux opérations de base. Des macrohedges sont utilisés pour se protéger contreles variations des taux d’intérêts. Les rela-tions de couverture, objectifs et stratégiesdes opérations de couverture sont documen-tés lors de la conclusion des instruments dé-rivés de couverture. L’effectivité des rela-tions de couverture est mesurée au moyen duportefeuille global et contrôlé mensuelle-ment. Les opérations de couverture dans lecadre desquelles la relation de couverture neproduit plus l’effet souhaité, partiellement ouintégralement, sont assainies à hauteur de lapartie inefficace.

Modification des principes comptableset d’évaluation

Les créances envers des clients avec correc-tifs de valeur individuels sont désormaissubdivisées en trois catégories au lieu dedeux. En sus des catégories «créances mena-cées avec continuation des rapports de cré-dit » et «positions de liquidation» , la catégo-rie des «créances exposées» a été ajoutée(cf. page 69). Dans l’intérêt d’une meilleurelisibilité, les petits changements et les préci-sions ne sont pas commentés séparément.

Événements postérieurs au jourdu bilan

Au moment de l’établissement des comptesannuels, aucun événement majeur qui auraiteu une influence prépondérante sur la for-tune, la performance ou la situation finan-cière de l’exercice passé ne s’est produit.


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Aperçu des couvertures(en milliers de CHF)

Garantieshypothécaires

Autresgaranties En blanc1 Total

PrêtsCréances sur la clientèle 77 948 223 294 2 109 169 2 410 411– comptes courants 77 853 26 565 79 500 183 919– prêts 194 571 433 192 627 762– collectivités de droit public 94 2 158 1 596 477 1 598 729

Créances hypothécaires 17 754 719 4 199 36 000 17 794 919dont– immeubles d’habitation 15 336 503 15 336 503– immeubles commerciaux 1 106 632 1 106 632– artisanat et industrie 1 026 872 1 026 872autres 284 713 4 199 36 000 324 912Total des prêts 2012 17 832 667 227 494 2 145 170 20 205 330

2011 16 258 808 127 429 2 118 921 18 505 157

Hors bilanEngagements conditionnels 14 106 36 596 72 733 123 435Engagements irrévocables 235 270 235 270Engagements de libérer et d’effectuer des versements supplémentaires 74 904 74 904Total hors bilan 2012 14 106 36 596 382 906 433 609

2011 12 334 13 423 1 633 809 1 659 565

1 Y compris créances hypothécaires avec correctifs de valeurs


Informations sur le bilan et hors bilan

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Créances avec provisions(en milliers de CHF)

Montant brutde la dette

Valeurestimée de

la réalisationdes sûretés

Montant netde la dette

Correctifde valeursindividuel1

Créances exposées2 2012 93 411 47 737 45 674 68 508

Créances avec continuation de la relation de crédit 2012 465 718 266 036 199 683 246 6202011 558 980 301 427 257 553 333 140

Positions de liquidation 2012 34 351 14 835 19 517 20 3862011 41 858 18 598 23 259 25 048

1 La BCBE procède aux correctifs de valeurs sur la base des limites fixées de MCHF 706997 (année précédente MCHF 703991). Pour cette raison, les correctifs de valeurs individuels di-vergent du montant net de la dette calculé sur l’utilisation effective du crédit.

2 Définition des créances compromises se trouve en page 69 (figuraient sous créances avec continuation de la relation de crédit lors de l’exercice précédent)

Prêts improductifs (non performing loans)1

(en milliers de CHF)

31.12.2012 31.12.2011

Total des prêts à la clientèle 20 205 330 18 505 157Créances sur la clientèle 2 410 411 2 294 156Créances hypothécaires 17 794 919 16 211 001

Prêts improductifs1 24 853 26 886Prêts avec constitution de nouvelles provisions sur intérêts 23 143 24 489Prêts avec comptes ne dégageant pas d’intérêts 1 710 2 396

Prêts improductifs en % du total des prêts à la clientèle 0,1 0,1

Correctifs de valeurs existants pour risques de défaillance afférents aux créances sur la clientèle 619 376 641 137Provisions sur intérêts 762 849Provisions sur capital 335 514 358 188Provisions forfaitaires 283 100 282 100

Correctifs de valeurs en % du total des prêts à la clientèle 3,1 3,5

1 Prêts dont la rémunération est compromise (cf. page 69, principes d’évaluation des créances sur la clientèle)


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31.12.2012 31.12.2011

Portefeuille de titres et de métaux précieux destinés au négoce– Titres de créance

– cotés 3 413 1 066– non cotés 630 653

– Titres de participation– cotés 3 0– non cotés 33 24

Total du portefeuille de titres destinés au négoce 4 078 1 744

– Métaux précieux 4 640 4 910

Total du portefeuille de titres et de métaux précieux destinés au négoce 8 719 6 654dont titres admis en pension en vertu des impératifs de liquidité 3 162 583

Présentation groupée du portefeuille de titres destinés au négoceObligations suisses :– Confédération (y compris créances inscrites au livre de la dette) 2 164 –– cantons et communes – –– banques 630 958– sociétés financières – –– entreprises industrielles – 178– lettres de gage suisses 250 426– autres – 157

Actions et autres titres de participation suisses :

– banques – –– sociétés financières 33 20– entreprises industrielles – –– autres 0 0

Obligations étrangères 999 –Actions et autres titres de participation étrangers 3 4Parts de fonds de placement 0 –Total du portefeuille de titres destinés au négoce 4 078 1 744

Portefeuille de titres et de métaux précieux destinés au négoce(en milliers de CHF)


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Valeurcomptable

31.12.2012Valeur

marchande1Valeur

comptable

31.12.2011Valeur

marchande1

Immobilisations financières– Titres de créance

– cotés 2 478 489 2 630 361 2 824 540 2 997 043– non cotés 19 645 19 645 15 011 15 011dont évalués selon la «méthode des intérêts courus» 2 493 629 2 645 465 2 834 902 3 007 378dont évalués selon le principe de la valeur la plus basse 4 504 4 541 4 649 4 676

– Titres de participation– cotés 97 959 124 340 94 298 114 457– non cotés 16 833 16 833 14 901 14 901dont participations qualifiées – – – –

Total des immobilisations financières en titres 2 612 925 2 791 179 2 948 750 3 141 411– Métaux précieux 103 867 151 299 103 367 146 110– Immeubles 10 292 11 423 10 563 10 567Valeur d’assurance : 18344 (2011 : 20455)Total des immobilisations financières 2 727 085 2 953 901 3 062 680 3 298 088dont titres admis en pension en vertu des impératifs de liquidité 2 124 692 2 250 422 2 500 200 2 645 191

Immobilisations financières prêtées – – – –

Présentation groupée des immobilisations financières sous forme de titres

Obligations suisses :– Confédération 425 560 652 585– cantons et communes 251 714 336 915– banques 257 318 249 726– sociétés financières 13 314 13 054– entreprises industrielles 29 713 22 102– autres 55 788 78 583

Lettres de gage suisses 1 154 181 1 180 558

Actions suisses et autres titres de participation :– banques 1 011 1 012– sociétés financières 4 355 3 461– entreprises industrielles 58 407 54 823– autres 15 870 14 526

Obligations étrangères 310 545 306 029Actions et autres titres de participation 9 338 10 430Parts de fonds de placement 25 811 24 947Total des immobilisations financières sous forme de titres 2 612 925 2 948 750

1 Correspond à la Fair Value selon Circ.-FINMA 08/2

Immobilisations financières(en milliers de CHF)


79

31.12.2012 31.12.2011

Participations– avec valeur boursière 21 037 19 510– sans valeur boursière 12 627 10 934Total des participations 33 664 30 444

Indications concernant les participations (quote-part de plus de 10%)portées au bilan sous la rubrique des participations :– Real-Time Center AG, Liebefeld, siège : Köniz ; capital CHF 30 millions (centre de calcul) 96,9% 91,9%– Centrale de lettres de gage des banques cantonales suisses, Zurich, siège : Zurich ;

capital CHF 825 millions, dont libérés CHF 165 millions (institut de lettres de gages) 10,7% 10,7%– Jungfraubahnen Holding AG, Interlaken, siège : Interlaken ; capital CHF 8,8 millions ;

(chemin de fer de montagne), lieux de cotation : Zurich ;capitalisation boursière au 31.12.2012 : CHF 368,5 millions ; numéro de valeur : 1.787.578 14,3% 13,8%

– Victoria-Jungfrau Collection AG, Interlaken, siège : Interlaken ; capital CHF 28 millions (hôtel),lieux de cotation : Zurich et Berne ;capitalisation boursière au 31.12.2012 : CHF 52,5 millions ; numéro de valeur : 111.107 12,1% 12,1%

– Legando AG, Schwerzenbach, siège : Schwerzenbach ; capital CHF 2 millions (développement de logiciels) 100,0% 100,0%– BioMedCredit AG, Gümligen, siège : Muri près Berne ; siège Muri bei Bern ;

(fusion avec BioMedInvest AG au 31 mars 2012) 100,0%– BioMedInvest AG I, Hünenberg, siège Hünenberg ; capital CHF 68,5 millions ;

financement dans le domaine de la biotechnologie et la technique médicinale 34,3% 5,3%– Berimag AG, Liebefeld, siège : Bern ; capital CHF 0,1 million (gestion d’immeubles) 100,0% 100,0%– Entris Operations AG, Gümligen, siège : Muri près Berne ; capital CHF 10 millions,

dont libérés CHF 5 millions (société de production) 50,0% 50,0%

Engagements de libérer et d’effectuer des versements supplémentairessur actions et autres titres de participation 74 904 84 904

En outre, la BCBE détient des participations dans Swisscanto Holding SA, Berne (société de fonds) de 7,6%,dans Caleas AG, Zurich (leasing) de 6,3%, dans Tornos Holding SA, Moutier (machines et appareils) de 4,3%.

Effets d’une valorisation théorique des participations essentielles (quote-part de participation supérieure à 20%) selon laméthode de mise en équivalence

31.12.2012Valeur au bilan

31.12.2012Equity

31.12.2011Valeur au bilan

31.12.2011Equity

Portefeuille participations 0 82 1221 0 75 809Produit des participations 750 1 5892 1 532 –2 894

1 Dont changements du portefeuille par acquisitions et fusions CHF 48980002 Dont changements par acqusitions et fusions : CHF –484000

Précisions concernant les participations(en milliers de CHF)


80

Exercice sous revue

Valeurd’acquisition

Amortisse-ments cumulés

Valeurcomptable

fin 2011Investisse-

mentsDésinvestisse-

mentsAmortisse-

ments

Transfertsà provisions,

réserves &fonds de

renouvellement

Valeurcomptableà fin 2012

Participations– participations majoritaires 65 083 –65 083 0 1 912 –1 912 0– participations minoritaires 79 442 –48 997 30 444 3 220 33 664Total des paticipations 144 524 –114 080 30 444 5 132 –1 912 33 664

Immobilisations coporellesImmeubles– Immeubles de la banque et

comptes de construction 319 910 –139 968 179 942 7 860 –11 –1 965 –6 914 178 911– Autres immeubles et comptes

de construction 19 019 –5 715 13 305 364 –97 – 137 13 435Autres immobilisationscorporelles 31 510 –22 508 9 003 3 581 –4 577 8 007Autres 47 823 –46 110 1 714 15 924 –11 705 –4 179 1 754Total immobilisationscorporelles 418 263 –214 300 203 963 27 729 –11 –18 344 –11 230 202 107

Valeurs immatériellesGoodwill 17 464 –3 493 13 972Total valeurs immatérielles 17 464 –3 493 13 972

Valeur d’assurance immobilière des immeubles bancaires et comptes de construction (sans les immeubles en construction qui sont assurés à la la valeur croissante) 413 690Valeur d’assurance immobilière des autres immeubles et comptes de construction (sans les immeubles en construction qui sont assurés à la la valeur croissante) 36 206Valeur d’assurance incendie des autres immobilisations corporelles 48 610Engagements : futures tranches de leasing opérationnel 7

Présentation de l’actif immobilisé(en milliers de CHF)


81

Autres actifs31.12.2012

Autres passifs Autres actifs31.12.2011

Autres passifsAutres actifs/passifs– Valeurs de remplacement positives/négatives d’instruments financiers dérivés

– des opérations de couverture de la banque 27 928 267 220 34 374 220 846– des opérations de négoce 10 933 10 506 20 271 19 584

– Compte de compensation 224 745 180 637– Impôts indirects 36 394 14 958 98 414 24 390– Autres actifs/passifs 137 575 72 481 100 119 215 995Total 437 575 365 166 433 815 480 815

31.12.2012 31.12.2011Actifs gagés ou cédés et actifs sous réserve de propriété(sans opérations de prêt et de mise en pension avec des titres)– Créances envers les banques (engagement : CHF 191 millions ; 2011 : 12,7 millions 194 009 12 680– Cédules hypothécaires en couverture des lettres de gage

(engagement : CHF 1100,0 millions ; 2011 : CHF 1172,0 millions) 1 596 354 1 904 427– Titres pour les facilités de financement intrajournalier / des goulets d’étranglement de la BNS (non utilisé) 165 017 303 953– Titres en couverture du crédit intrajournalier / au jour le jour de la Swiss Euro Clearing Bank (non utilisé) 3 675 3 723– Titres en couverture d’appels de marges des bourses à options et garanties pour établissements créés en

commun par les banques (engagement : CHF 33,4 millions ; 2011 : CHF 18,8 millions) 120 088 102 876– Titres en couverture de l’association boursière bernoise (engagement : aucun ; 2011 : aucun) 98 97Total 2 079 240 2 327 756

Autres actifs et autres passifs(en milliers de CHF)

Actifs gagés ou cédés et actifs sous réserve de propriété(en milliers de CHF)


31.12.2012 31.12.2011

Opérations de prêt et de mise en pension avec des titresValeur comptable des créances sur dépôts en espèces dans le cadre d’opérationsde securities borrowing et de reverse repurchase 77 673 36 417Valeur comptable des engagements sur dépôts en espèces dans le cadre d’opérationsde securities lending et de repurchase – –Valeur comptable des titres appartenant à la banque prêtés dans le cadre du securities lending ou livréscomme garantie dans celui du securities borrowing ainsi que transférés dans des opérations de repurchase 763 772

dont : ceux pour lesquels le droit d’aliénation oude nantissement a été accordé sans restriction 763 772

Valeur comptable des titres empruntés à titre de garantie dans le cadre du securities lending ou dans lecadre du securities borrowing ainsi que des titres reçus dans le cadre d’opérations de reverse repurchase,pour lesquels le droit d’aliénation ou de nantissement a été accordé sans restriction 78 499 37 269

dont titres qui ont été nantis ou aliénés – –

Opérations de prêt et de mise en pension avec des titres(en milliers de CHF)

82

31.12.2012 31.12.2011

Engagements envers les propres institutions de prévoyance 12 948 18 676

Réserve de cotisations d’employeur (RCE)

La BCBE n’a pas de réserves de cotisations d’employeur dans des institutions de prévoyance patronales ou toute autre institution.

Excédent decouverture (+)Sous-couver-

ture (–) Part économique de la banque

Variation p. r.à 2011/avec

effet sur le ré-sultat 2012

Cotisationsrégularisées

sur la période

Charges de prévoyancedans charges de personne

31.12.2012 31.12.2012 31.12.2011 2012 2011Utilité économique / engagement économiqueet charges de prévoyancePlans de prévoyance sans excédent ni sous-couver-ture selon Swiss GAAP RPC 16 – – – – 11 501 11 501 11 483Institutions de prévoyance sans propres actifs – – – – 400 400 440Total – – – – 11 901 11 901 11 923

Selon Swiss GAAP RPC 16, il convientd’évaluer chaque année du point de vue de labanque, si une utilité économique ou un en-gagement économique ressort d’un plan deprévoyance. Pour le calcul, on se réfère aubouclement de l’institution de prévoyance.

Une appréciation exhaustive n’a pas d’effetséconomiques sur la banque ; dans le boucle-ment de la caisse de pension de la BCBE éta-bli selon Swiss GAAP RPC 26, il n’y pas defonds libres ni de sous-couvertures au 31 dé-cembre 2012. Il n’y a pas d’institutions deprévoyance patronales.

De plus, la BCBE n’a pas l’intention d’utili-ser une éventuelle utilité économique résul-tant d’un excédent de couverture pour abais-ser les cotisations de l’employeur.Pour cette raison, une utilité économiquefuture n’est pas activée.

Institutions de prévoyance(en milliers de CHF)


Nombre31.12.2012Montant Nombre

31.12.2011Montant

Engagements envers la clientèle sous forme d’épargne et de placementsjusqu’à CHF 10 000 484 962 1 199 843 492 302 1 197 759de CHF 10 000 à CHF 30 000 143 279 2 597 292 142 562 2 575 937de CHF 30 000 à CHF 100 000 131 205 6 679 279 125 726 6 370 493de CHF 100 000 25 447 6 310 367 23 844 5 867 355Total 784 893 16 786 780 784 434 16 011 544

Engagements envers la clientèle sous forme d’épargne et de placements(en milliers de CHF)

83

2012 2011

Emprunts obligatairesÉtat au 31 décembre 200 000 200 000

ÉchéanceÉtat au 31 décembre 100 000 25⁄8% 2004 22 avril 2014 non dénonçableÉtat au 31 décembre 100 000 27⁄8% 2004 22 avril 2016 non dénonçable

Aucun emprunt obligataire du propre portefeuille n’a été tenu.

Taux d’intérêt moyen pondéré au 31 décembre 2012 : 2,750% (2011 : 2,750%)

2012 2011

Emprunts auprès de la Centrale de lettres de gage des banques cantonales suissesÉtat au 31 décembre 1 100 000 1 172 000

Taux d’intérêt moyen pondéré au 31 décembre 2012 : 2,243% (2011 : 2,405%)

Emprunts obligataires(en milliers de CHF)

Lettres de gage(en milliers de CHF)


84

État à fin 2011

Utilisationconformeà leur but

Recouvre-ments, intérêts

compromis,différences de

change

Nouvelles con-stitutions àcharge du

compte de ré-sultat

Dissolutions auprofit du comp-te de résultat

Nouvellesconstitutions /dissolutions

nettes comptede résultat État à fin 2012

Correctifs de valeurs et provisionsCorrectifs de valeurs et provisions pour risquesde défaillance (risques de recouvrement etrisques-paysA) Créances sur la clientèle 641 137 –5 478 464 57 244 –73 990 –16 746 619 376Dont– provisions sur intérêts 849 –186 464 –364 –364 762– provisions individuelles 358 188 –5 292 56 244 –73 626 –17 382 335 514– provisions forfaitaires 282 100 1 000 1 000 283 100

B) Immobilisations financières à revenu fixe 82 011 –27 8 291 –7 893 398 82 381

Correctifs de valeurs et provisionspour autres risques commerciaux 81 860 –523 85 8 011 –4 731 3 281 84 702Autres provisions 56 980 –11 109 656 10 644 –822 9 822 56 348

Total des correctifs de valeurset provisions 861 988 –17 138 1 204 84 189 –87 435 –3 246 842 808

À déduire : correctifs de valeurs compensésdirectement à l’actif 108 471 –551 85 9 302 –12 623 –3 321 104 684

Total des correctifs de valeurset provisions selon le bilan 753 517 –16 587 1 119 74 887 –74 812 75 738 125

Réserves pour risques bancaires généraux1 571 088 58 000 –42 6412 15 359 586 447

1 Imposition fiscale intégrale2 Voir produits extraordinaires en page 96

Correctifs de valeurs et provisionsRéserves pour risques bancaires généraux(en milliers de CHF)


85

Valeur nomi-nale totale

2012Capital don-nant droit au

dividendeValeur nomi-nale totale

2011Capital don-nant droit au

dividendeCapital socialCapital-actions 186 4001,2 186 400 186 4001,2 186 400

1 Réparti en 9320000 actions nominatives d’une valeur nominale de CHF 20.–2 Capital conditionnel ouvert pour l’intéressement des collaborateurs : CHF 5000000.– (250000 actions nominatives à nominal CHF 20.–)

Nominal2012

part en % Nominal2011

part en %Actionnaires importants et groupes d’actionnaires avec droit de voteCanton de Berne – avec droit de vote 96 000 51,5 96 000 51,5

État à fin 2011

Attribution del’utilisation du

bénéfice

Attributiondes transac-

tionssur propres

actions

Variationspar suite detransactionssur capital État à fin 2012

Réserves légales générales, autres réservesRéserves légales générales 239 185 239 185– dont réserves par apport de capital 26 835 26 835Autres réserves 912 795 81 0001 3 1482 996 942

1 De l’utilisation du bénéfice 20112 L’attribution se compose comme suit– dividende sur propres actions 615– gains d’aliénation de propres actions 2532

Capital social, réserves légales générales, autres réserves(en milliers de CHF)


86

Justification du capital propre(en milliers de CHF)

2012 2011

Capital propre au début de l’exercice sous revueCapital-actions 186 400 186 400Réserves légales générales 239 185 239 185Autres réserves 912 795 834 045Propres actions –41 940 –45 026Bénéfice au bilan 131 559 125 956Capital propre 1 427 999 1 340 560Réserves pour risques bancaires généraux 571 088 607 188Total des fonds propres au 01.01.2012(avant utilisation du bénéfice) 1 999 087 1 947 748

– remboursement de valeur nominale – –+ augmentation du capital-actions – –= variation nette du capital-actions – –+ attribution aux réserves légales générales à partir de l’utilisation

du bénéfice – –+ agio de l’augmentation de capital – –– indemnisation des droits de souscription des actionnaires – –– coûts des transactions sur capital – –+ droits de souscription sur propres actions – –+ dividende sur propres actions 615 1 120+ gains d’aliénation de propres actions 2 532 629+ attribution de l’utilisation du bénéfice de l’année précédente 81 000 77 000= variation nette des autres réserves 84 148 78 750– achats de propres actions aux coûts d’acquisition –31 158 –45 737+ ventes de propres actions aux coûts d’acquisiton 35 504 48 823= variation nette des propres actions 4 346 3 086– dividende sur capital-actions à partir du bénéfice annuel de l’exercice précédent –49 396 –47 532– attribution aux réserves légales générale– attribution aux autres réserves –81 000 –77 000+ bénéfice de l’exercice sous revue 128 053 130 135= variation nette du bénéfice porté au bilan –2 343 5 603capital propre au 31.12.2012(hors réserves pour risques bancaires généraux) 1 514 149 1 427 999+ attribution et reports aux / prélèvements des réserves pour risques

bancaires généraux (y compris réévaluations) 15 359 –36 100Total des fonds propres au 31.12.2012(avant utilisation du bénéfice) 2 100 596 1 999 087

dont– capital-actions 186 400 186 400– réserves légales générales 239 185 239 185– autres réserves 996 942 912 795– propres actions –37 594 –41 940– bénéfice au bilan 129 216 131 559– réserves pour risques bancaires généraux 586 447 571 088


87

Capital propre(en milliers de CHF)

2012 2011

Capital-actions 186 400 186 400Réserves légales générales 239 185 239 185– dont réserves par apport de capital 26 835 26 835Autres réserves 996 942 912 795Propres actions –37 594 –41 940Bénéfice porté au bilan 129 216 131 559Capital propre (avant utilisation du bénéfice) 1 514 149 1 427 999– proposition d’utilisation du bénéfice –98 792 –49 396Capital propre (après utilisation du bénéfice) 1 415 357 1 378 603

Fonds propres imputables et exigibles selon OFR en page 104

Nombre

2012Prix de tran-

saction moyenen CHF Nombre

2011Prix de tran-

saction moyenen CHF

Propres actions en portefeuillePropres actions au 1er janvier 194 949 214 367+ achats 123 695 251.89 188 389 242.78– ventes –158 295 224.29 –207 807 234.94

dont en relation avec des bonifications sur actions nominatives émises par la BCBE –45 115 209.68 –45 367 209.68= État au 31 décembre 160 349 194 949

Il n’y a pas de subdivision du propre portefeuille affectée à des fins déterminées.En fin d’année, environ 64000 actions figuraient dans le treasury stock.Il peut en particulier être utilisé pour le programme d’intéressement des collaborateurs.

Actions dans le portefeuille de la caisse de pension de la BCBEActions nominatives BCBE au 31 décembre 57 489 57 489

Actions dans le portefeuille de sociétés liéesActions nominatives BCBE au 31 décembre 32 32

Comptent comme sociétés liées les collectivités de droit public du canton ou les sociétés d’économie mixtedans lesquelles le canton détient une participation qualifiée.


88

à vue dénonçable

durée rési-duellejusqu’à3 mois

durée rési-duelle de 3à 12 mois

durée rési-duelle de 1

à 5 ans

durée rési-duelle deplus de5 ans immobilisé Total

Actif circulantLiquidités 2 245 844 2 245 844Créances résultant de papiers monétaires 82 106 106 293Créances sur les banques 85 580 8 262 331 807 30 425 679Créances sur la clientèle1 14 352 250 888 864 382 318 021 803 547 159 220 2 410 411Créances hypothécaires 5 000 1 976 079 1 133 733 2 506 810 10 095 778 2 077 519 17 794 919Portefeuille de titres et de métaux précieux destinésau négoce 8 719 8 719Immobilisations financières 219 517 158 755 493 090 1 591 979 253 452 10 292 2 727 085Total de l’actif circulant 2012 2 579 094 2 235 228 2 488 782 3 318 027 12 491 334 2 490 191 10 292 25 612 949

2011 2 346 925 2 465 992 2 520 461 2 473 409 12 767 017 1 914 234 10 563 24 498 602

Fonds étrangersEngagements envers les banques 96 197 36 240 3 000 135 436Engagements envers la clientèle sous forme d’épargne etde placement 100 16 709 170 77 510 16 786 780Autres engagements envers la clientèle 4 654 908 266 150 118 4 655 442Obligations de caisse 20 096 57 640 123 138 25 363 226 237Prêts de la centrale d’émission de lettres de gage etemprunts 24 000 69 000 708 000 499 000 1 300 000Total des fonds étrangers 2012 4 751 204 16 709 436 121 756 162 998 831 138 527 363 23 103 896

2011 4 238 613 15 931 087 210 763 148 425 903 985 485 891 21 918 765

1 Les créances sur la clientèle sous forme de compte courant ainsi que les crédits de construction sont réputés dénonçables.

Structure des échéances de l’actif circulant et des fonds étrangers(en milliers de CHF)


89

Créances et engagements envers les sociétés liées ainsi que crédits aux organeset transactions avec des personnes proches(en milliers de CHF)

31.12.2012 31.12.2011

Créances sur les sociétés liées 3 904 4 404Engagements envers les sociétés liées 196 927 187 036Sont considérées comme sociétés liées les établissements de droit public du canton ou les entreprisesd’économie mixte dans lesquelles le canton détient une participation qualifiée.

Créances découlant des crédits aux organes 15 409 21 737Sont considérées comme crédits aux organes les créances sur les membres du Conseil d’administration, lesmembres du Directoire, les membres du Directoire élargi ainsi que toutes les sociétés contrôlées par despersonnes énumérées ci-dessus.

Transactions avec des personnes proches

À l’exception des membres du Directoire etdu Directoire élargi, les transactions (tellesque opérations sur titres, trafic des paie-ments, octroi de crédits et indemnisations

sur dépôts) avec des personnes proches ontété exécutées aux conditions et tauxd’avance appliquées aux tiers.

Le Directoire et le Directoire élargi bénéfi-cient, à l’instar du personnel, des conditionspréférentielles usuelles à la branche (indica-tions supplémentaires en page 100).


90

Bilan selon opérations en Suisse et à l’étranger(en milliers de CHF)

Actifsen Suisse

2012à l’étranger en Suisse

2011à l’étranger

Liquidités 2 238 647 7 197 2 049 158 12 868Créances résultant de papiers monétaires 226 67 350 110 34Créances sur les banques 218 789 206 890 469 052 42 889Créances sur la clientèle 2 391 931 18 480 2 273 075 21 081Créances hypothécaires 17 794 919 16 210 650 351Portefeuilles de titres et de métaux précieux destinés au négoce 7 717 1 002 6 649 4Immobilisations financières 2 405 879 321 205 2 744 901 317 779Participations 33 664 0 30 444 0Immobilisations corporelles 202 107 203 963Valeurs immatérielles 13 972Comptes de régularisation 70 915 51 732Autres actifs 417 408 20 167 411 598 22 217Total des actifs 25 796 174 575 008 24 801 334 417 223

Passifsen Suisse

2012à l’étranger en Suisse

2011à l’étranger

Engagements envers les banques 120 197 15 239 63 717 2 937Engagements envers la clientèle sous forme d’épargne et de placements 16 275 591 511 190 15 468 513 543 031Autres engagements envers la clientèle 4 513 225 142 217 4 028 538 148 075Obligations de caisse 226 237 291 953Prêts de la centrale d’émission de lettres de gage et emprunts 1 300 000 1 372 000Comptes de régularisation 63 400 66 372Autres passifs 255 253 109 913 377 486 103 329Correctifs de valeurs et provisions 738 125 753 517Réserves pour risques bancaires généraux 586 447 571 088Capital-actions 186 400 186 400Réserves légales générales 239 185 239 185Autres réserves 996 942 912 795Propres actions –37 594 –41 940Bénéfice reporté 1 163 1 424Bénéfice de l’exercice 128 053 130 135Total des passifs 25 592 624 778 559 24 421 184 797 372


91

Actifs selon pays ou groupes de pays(en milliers de CHF)

absolu2012

part en % absolu2011

part en %Europe 26 301 318 99,74 25 124 875 99,63

dont Suisse 25 796 174 97,82 24 801 334 98,35dont Allemagne 13 740 0,05 22 010 0,09dont France 76 950 0,29 28 361 0,11dont Italie 12 079 0,05 11 353 0,05dont Autriche 10 299 0,04 10 618 0,04dont Liechtenstein 3 375 0,01 3 400 0,01

Amérique du Nord 42 113 0,16 68 716 0,27Amérique du Sud et centrale 21 0,00 24 0,00Asie/Océanie 27 276 0,10 24 374 0,10Afrique 455 0,00 567 0,00Total actifs 26 371 182 100,00 25 218 556 100,00


92

ActifsCHF

CHF 1000USD1

CHF 1000EUR2

CHF 1000

AutresmonnaiesCHF 1000

TotalCHF 1000

Liquidités 2 227 296 1 079 15 381 2 089 2 245 844Créances résultant de papiers monétaires 281 11 1 0 293Créances sur les banques 189 625 133 283 58 372 44 399 425 679Créances sur la clientèle 2 371 618 826 34 996 2 971 2 410 411Créances hypothécaires 17 794 919 17 794 919Portefeuilles de titres et de métaux précieux destinés au négoce 8 716 0 1 1 8 719Immobilisations financières 2 657 700 4 553 62 706 2 126 2 727 085Participations 33 664 0 33 664Immobilisations corporelles 202 107 202 107Valeurs immatérielles 13 972 13 972Comptes de régularisation 70 915 70 915Autres actifs 434 326 868 2 368 13 437 575Total des actifs portés au bilan 26 005 139 140 620 173 824 51 599 26 371 182

Prétentions à livraison résultant d’opérations de caisse sur devises, d’opérations à termesur devises et d’opérations sur options de change 641 846 295 134 553 066 103 026 1 593 072

Total des actifs 26 646 985 435 754 726 890 154 625 27 964 254

PassifsCHF

CHF 1000USD1

CHF 1000EUR2

CHF 1000

AutresmonnaiesCHF 1000

TotalCHF 1000

Engagements envers les banques 45 097 27 501 58 839 4 000 135 436Engagements envers la clientèle sous forme d’épargne et de placements 16 641 747 145 033 16 786 780Autres engagements envers la clientèle 4 248 898 105 704 258 272 42 568 4 655 442Obligations de caisse 226 237 226 237Prêts de la centrale d’émission de lettres de gage et emprunts 1 300 000 1 300 000Comptes de régularisation 63 400 63 400Autres passifs 356 990 3 173 2 320 2 684 365 166Correctifs de valeurs et provisions 738 125 738 125Réserves pour risques bancaires généraux 586 447 586 447Capital-actions 186 400 186 400Réserves légales générales 239 185 239 185Autres réserves 996 942 996 942Propres actions –37 594 –37 594Bénéfice reporté 1 163 1 163Bénéfice de l’exercice 128 053 128 053Total des passifs portés au bilan 25 721 089 136 378 464 464 49 252 26 371 182

Obligations de livraison résultant d’opérations de caisse sur devises, d’opérationsà terme sur devises et d’opérations sur options de change 943 887 297 787 245 845 105 553 1 593 072

Total des passifs 26 664 976 434 165 710 309 154 805 27 964 254

Position nette par monnaie –17 991 1 589 16 581 –179

1 Cours d’inventaire pour actifs et passifs portés au bilan au 31.12.2012 : CHF 0.9138 (2011 : CHF 0.9351)2 Cours d’inventaire pour actifs et passifs portés au bilan au 31.12.2012 : CHF 1.2079 (2011 : CHF 1.2139)

Bilan par monnaies


93

Informations concernant les opérations hors bilan(en milliers de CHF)

31.12.2012 31.12.2011

Répartition des engagements conditionnelsGaranties de couverture de crédit et assimilables 69 072 120 529Garanties de prestations de garantie et assimilables 51 998 50 898Engagements irrévocables 2 366 1 744Autres engagements conditionnels p.m.1 p.m.1

Total 123 435 173 171

1 Responsabilité solidaire à titre d’organe (taxe sur la valeur ajoutée)

31.12.2012 31.12.2011

Opérations fiduciairesDépôts fiduciaires auprès d’établissements tiers 3 132 15 756Total 3 132 15 756


94

Instruments financiers dérivés ouverts(en milliers de CHF)

Instruments de négoce Instruments de hedging

Valeurs deremplacement

positives


négativesMontant dessous-jacents


positives


négatives

Montant dessous-jacents

Instruments de tauxContrats à terme, y compris FRAs – – –Swaps – – – 27 2101 189 258 2 200 0001

Futures – – –Options (OTC) 77 9621 800 0001

Options (traded) – – –

Devises/Métaux précieuxContrats à terme 10 928 10 501 1 593 071 – – –Swaps combinés sur intérêts/devises – – – – – –Futures – – –Options (OTC) – – –Options (traded) – – –

Titres de participation/IndicesContrats à terme – – – – – –Swaps – – – – – –FuturesOptions (OTC)Options (traded) 5 5 7192 13 6502

Dérivés de créditCredit Default Swaps – – –Total Return Swaps – – – – – –First-to-Default Swaps – – – – – –Autres dérivés de crédit – – – – – –

AutresContrats à terme – – – – – –Swaps – – – – – –Futures – – –Options (OTC) – – – – – –Options (traded) – – –

Total 2012 avant considération des contrats de netting 10 933 10 506 1 593 071 27 928 267 220 3 013 650Total 2011 20 271 19 584 1 391 664 34 374 220 846 3 867 250


positives (cumulé)


négatives (cumulé)Total 2012 après considération des contrats de netting 25 875 264 739Total 2011 32 110 217 895

1 Dans le cadre de l’ALM de la banque2 Dans le cadre des immobilisations financières–: La BCBE n’effectue pas de telles opérations


95

Valeurs patrimoniales gérées et avoirs administrés(en millions de CHF)

2012 2011

Valeurs patrimoniales gérées (valeurs en dépôt)Valeurs patrimoniales avec mandat de gestion intégral 4 577 4 372Valeurs patrimoniales sans mandat de gestion intégral 15 858 15 242Valeurs patrimoniales dans intruments de placement collectifs gérés en propre 173 135Valeurs patrimoniales gérées (valeurs en dépôt) 20 608 19 748Nombre de dépôts de la clientèle 98 481 102 089Afflux/sorties nets d’argent frais dans valeurs patrimoniales gérées (valeurs en dépôt) 84 26

Ventilation des valeurs patrimoniales gérées selon domicile du clientDomicile Suisse 19 425 18 459Domicile étranger 1 183 1 289Total 20 608 19 748

Avoirs administrés (avoirs de la clientèle)Valeurs patrimoniales avec mandat de gestion intégral 4 577 4 372Placements fiduciaires, dépôts à terme, obligations de caisse, comptes courants avec caractère de placement et comptes d’épargne 194 155Avoirs administrés avec mandat de gestion intégral (avoirs de la clientèle) 4 770 4 527Valeurs patrimoniales sans mandat de gestion intégral 15 858 15 242Valeurs patrimoniales dans instruments de placement collectifs gérés en propre 173 135Placements fiduciaires, dépôts à terme, obligations de caisse, comptes courants avec caractère de placement et comptes d’épargne 17 507 16 778Autres avoirs administrés (avoirs de la clientèle) 33 538 32 155Avoirs administrés (avoirs de la clientèle, y compris comptage à double) 38 309 36 682dont comptés à double 351 383Afflux/sorties nets d’argent frais dans les avoirs administrés (avoirs de la clientèle) 422 262

Les avoirs administrés de la clientèle (avoirsde la clientèle) et les afflux/sorties nets d’ar-gent frais sont déterminés selon Circ.-FIN-MA 08/2. Les patrimoines de la clientèle(avoirs de la clientèle) englobent tous lesfonds gérés ou conservés dans un but de pla-cement. En font partie les fortunes placéesdans des fonds, fortunes institutionnellessous gestion, fortunes sous dépôt de clientsprivés, fortunes avec mandat de gestion,Global Custodians, patrimoines dans desinstruments de placement gérés en propre,placements fiduciaires, dépôts à terme, obli-gations de caisse, comptes courants aveccaractère de placement et comptes

d’épargne. Par contre, les dépôts de conser-vation et de transaction purs ne font pas par-tie des patrimoines gérés. Il s’agit en l’occur-rence de fortunes déposées au seul titre deconservation et de transaction, dans le casdesquelles la banque se restreint à la conser-vation et à l’encaissement, sans fournir deprestations supplémentaires. Pendant l’annéesous revue, il n’y a pas eu de reclassificationentre les patrimoines administrés de la clien-tèle déposés à titre de conservation et lesautres patrimoines de la clientèle.

Les mandats de gestion englobent les avoirsadministrés de la clientèle, pour lesquels la

BCBE décide comment les fonds doiventêtre placés.L’argent frais est défini comme suit : sommedes afflux de patrimoines de nouveauxclients, perte de patrimoines de clients parsuite de la dénonciation de relations d’af-faires, ainsi qu’afflux/sortie de patrimoinesde clients existants. Les produits d’intérêt etde dividende ne comptent pas comme argentfrais. Les fluctuations de marché et de de-vises, ainsi que les tarifs et frais ne sont pasnon plus considérés comme afflux/sortied’argent frais. Les charges d’intérêt sur cré-dits sont en revanche comptées comme sor-ties d’argent frais.


96

2012 2011

Répartition du résultat des opérations de négocePlus-values sur– opérations de négoce de titres 775 1 529– opérations de négoce de devises 16 086 20 579– opérations de négoce de monnaies y c. agio médailles 4 559 4 833– opérations de négoce de métaux précieux 530 287Total 21 950 27 229

Répartition des charges du personnelSalaires 119 211 118 897Prestations sociales 11 370 11 018Contributions à des institutions de prévoyance en faveur du personnel 11 259 11 140Autres charges de personnel 10 420 11 019Total 152 260 152 074

Répartition des autres charges d’exploitationCoûts des locaux 7 380 7 210Charges informatiques (TED), machines, mobilier, véhicules et autres installations 57 565 56 399Autres charges d’exploitation 49 137 48 324Total 114 082 111 934

Répartition des amortissements sur les actifs immobilisésParticipations 1 912 1 300Immeubles 7 596 5 160Autres immobilisations corporelles 16 282 9 778Goodwill 3 493Total 29 282 16 238

Répartition des correctifs de valeurs, provisions et pertesCorrectifs de valeurs et provisions pour risques inhérentsA) aux créances sur la clientèle 1 6 866B) aux immobilisations financières à revenu fixe 1 1 943Correctifs de valeurs et provisions sur autres risques commerciaux 1 3 750Autres provisions 1 7 005Pertes y c. différences de caisse, moins recouvrements 244 739Total 244 20 303

Produits extraordinairesDissolution de provisions qui ne sont plus nécessaires à l’exploitation 5 0921 2 075Dissolution de réserves pour risques bancaires généraux– pour l’indemnisation de la garantie de l’État 3 378 3 262– pour le paiement de prestations en vue d’amoindrir les risques de migration informatique (TED) 20 205 47 606– l’amortissement de goodwill 3 493– Couverture des risques liés aux variations des taux d’intérêts 15 564 5 294Gains réalisés sur les aliénations de participations 22Créances fiscales latentes sur les réserves d’or 6 580Autres produits extraordinaires 802Total 47 754 65 618

Informations concernant le compte de résultat(en milliers de CHF)


97

2012 2011

Charges extraordinairesConstitution de réserves pour risques bancaires généraux– attribution d’ordre général 58 000 49 580Indemnisation de la garantie de l’État 3 378 3 262Paiement de prestations en vue d’amoindrir les risques de migration informatique (TED) 20 205 47 606Autres charges extraordinaires 1 403Total 81 583 101 851

Charges fiscalesCharges d’impôts courants sur le revenu 34 800 32 600Total 34 800 32 600

Réductions d’impôts non considérées sur les reports de pertes – –Avoirs fiscaux non activés pour des raisons de prudence1 75 200 83 855Avoirs fiscaux latents activés sur les réserves pour risquesbancaires généraux convertis en or en vue de la couverture des risques de change2 6 580 6 580Impôts hypothétiques latents sur le revenu, calculés à des taux fiscaux théoriques sur des appréciationsde placements non soumis aux impôts – –

1 Pendant l’année sous revue, les correctifs de valeur et les provisions sont dissous à titre net. La dissolution nette est comptabilisée dans le produit extraordinaire.2 Les créances fiscales latentes de la BCBE sont principalement issues des réserves pour risques bancaires généraux. Celles-ci sont intégralement déclarées aux impôts. Si les réserves sontutilisées à l’avenir, des réserves constituées pourraient être dissoutes constituant alors des charges motivées par l’activité commerciale, qui réduiraient d’autant, par conséquent, la chargefiscale. Mais la probabilité de réalisation d’un tel événement, le moment et le montant étant incertains à l’heure actuelle, il est difficile de prévoir dans quelle mesure ces créances fiscaleslatentes peuvent concrètement être réalisées à l’avenir. C’est pourquoi elles ne sont jamais activées.

3 Les réserves pour risques bancaires généraux converties en or destinées à la couverture des risques de change ont été portées au bilan au 31 décembre 2010 aux valeurs du marché. Depuis2011, celles-ci sont valorisées selon le principe de la valeur la plus basse, à savoir sur le prix d’achat ou la valeur inférieure du marché. L’évolution positive de marché saisie jusqu’à fin2011 a été imposée et comprend désormais en raison de la modification du principe de valorisation une créance latente. Étant donné que, s’agissant des réserves d’or, la probabilité que lescréances fiscales latentes puissent être réalisées et comptabilisées avec de futurs bénéfices au cours des années à venir est élevée – au contraire des autres créances fiscales latentes –, ellessont activées dès l’exercice 2011.


98

Membres du Conseil d’administration

Jürg

Rieben,président

Thom

asRu

fer,

vice-président

Kathrin

And

eregg-Dietrich

DanielBloch

RudolfGrünig

Jean-Claud

eNobili,

àpartirdu

15.05.2012

PeterSiegenthaler,

àpartirdu

15.05.2012

RudolfStäm

pfli

Sand

ravonMay-Granelli,

jusqu’au

12.01.2012

RudolfWehrli

TotalConseild’administration

Défraiement (en milliers de CHF)Indemnités selon modèle de défraiement– fixe 2012 300 40 40 40 40 23 23 40 2 40 588– fixe 2011 300 40 40 40 40 40 40 40 580– variable 2012 300 40 40 40 40 23 23 40 2 40 588– variable 2011 300 40 40 40 40 40 40 40 580Indemnités pour la collaboration dans des comités– 2012 60 20 10 10 6 10 10 126– 2011 60 20 10 10 10 10 120Actions– fixe 2012 46 23 23 23 23 23 23 23 208– fixe 2011 43 22 22 22 22 22 22 22 194– variable 2012 46 23 23 23 23 23 23 23 208– variable 2011 43 22 22 22 22 22 22 22 194Charges de prévoyance / autres– 2012 6 6– 2011 58 58Total défraiement 2012 759 146 136 126 136 47 52 136 50 136 1 725Total défraiements 2011 804 143 133 123 133 133 123 133 1 726

Prime de durabilité en actions pour dix ans(bloquées pendant cinq ans)– 2003–2012 3741 220 197 148 153 197 1 290Total défraiement 2012 y c. prime de développementdurable 2003–2012 1 132 367 334 126 284 47 52 136 203 334 3 015

Prêts/crédits au 31.12.2012 500 80 1 000 445 329 2 399 4 753Prêts/crédits au 31.12.2011 500 86 500 n.a. n.a. 2 777 7 254 11 117Nombre d’actions au 31.12.2012 2 876 2 781 2 301 1 076 1 500 7 283 1 076 n.a. 2 352 21 245Nombre d’actions au 31.12.2011 2 276 2 481 2 001 776 1 500 n.a. n.a. 776 1 730 2 052 13 592

1 Jürg Rieben, président du Conseil d’administration, peut prétendre à CHF 747128.–. Il renonce à 50% de ce défraiement, montant qui fera l’objet d’un don en faveur de la culture.

Indemnités ordinaires

Les indemnités versées aux membres duConseil d’administration et à ses comités sebasent sur le modèle de défraiement publiéen page 50. Ce modèle se compose d’unepartie fixe et d’une partie variable.Le prix d’acquisition des actions nomina-tives s’est chiffré à 100 francs par action(cours moyen déterminant pour l’acquisi-tion : 254.23 francs) ; les actions restent blo-quées pendant cinq ans. Les conditions cor-

respondent à celles qui sont appliquées àl’intéressement des collaborateurs de labanque. Les montants des défraiements pu-bliés dans le tableau ci-dessus sont régulari-sés en fonction des périodes.Aucune prestation en nature n’est versée auxmembres du Conseil d’administration.Outre les paiements effectués en vertu dumodèle de défraiement du Conseil d’admi-nistration, aucun honoraire ou émolument

supplémentaire selon ch. 5.1 de la directiveCorporate Governance de la SIX Swiss Ex-change (RLCG du 29 octobre 2008) etart. 663bbis al. 2, ch. 1 et 9 CO n’a été verséaux membres du Conseil d’administration.

La BCBE n’accorde pas de cautionnements,d’obligations de garantie, de constitutions degage en faveur de tiers ni d’autres garantiesau sens de l’art. 663bbis al. 2, ch. 6 CO.

Rapport d’indemnisationPublication selon l’art. 663bbis et l’art. 663c CO


99

Prime de développement durable 2003–2012

La BCBE s’est fixé un objectif financierclair, valable à long terme : elle entend déga-ger sur une période de dix ans un free cashflow de 1 milliard de francs. Au cours desannées 2003 à 2012, un free cash flowcumulé de 1258,1 millions de francs a étéréalisé ; l’objectif a donc été dépassé. Par-tant, lors de sa séance du 23 janvier 2013, leConseil d’administration de la BCBE a esti-mé remplies les conditions déclenchant leversement de la prime de développementdurable 2003–2012. Pour autant que le résul-

tat des vérifications formelle et matérielle dePricewaterhouseCoopers SA énoncées enpage 51 soit positif, le montant maximal, soit30 millions de francs, sera versé au mois demai 2013. La répartition ci-après est prévue :10% pour le Conseil d’administration, 10%pour le directoire élargi et 80% pour les col-laborateurs. Le versement se fait sous formed’actions nominatives BCBE ou en espèces,moyennant une réduction de 20%.Le rapport d’indemnisation 2012 fait état desindemnisations revenant aux membres en

poste du Conseil d’administration et du Di-rectoire ainsi qu’aux anciens membres duConseil d’administration et du Directoire ;celles-ci se fondent sur une rétribution à partentière en actions. Si la rétribution s’effectueen espèces, l’indemnisation maximale seréduit à hauteur du versement en espècesminoré de 20%.Jürg Rieben, président du Conseil d’adminis-tration, renonce à 50% de l’indemnité qui luiest dévolue. La BCBE affectera ce montant àla culture.

Prêts

Pour les relations d’affaires avec desmembres du Conseil d’administration ou dessociétés dominées par eux, les processus,sûretés et conditions concernant l’octroi decrédit, le traitement et la surveillance sontidentiques à ceux appliqués aux autres

clients. Les prêts aux membres du Conseild’administration ont été accordés sur la based’une couverture à 96% (année précédente93%). Afin de satisfaire aux exigences depublication selon l’art. 663bbis CO, lesmembres du Conseil d’administration se sont

déclarés d’accord de renoncer au secret ban-caire selon l’art. 47 de la loi sur les banquesen ce qui concerne leurs relations d’affairesactives.

Participations à la société

Le canton de Berne détient 4800000 actionsnominatives avec 51,5% des droits de vote.Il n’y a pas d’autres actionnaires importantsdont la participation excède 5% des droitsde vote. La BCBE n’accorde pas de pro-

grammes d’options sur actions ou d’autresinstruments financiers. Il n’existe aucundroit de conversion. Aucun membre duConseil d’administration ne détient un

nombre d’actions qui donnerait droit à plusde 0,1% des droits de vote.


100

Membres du Directoire

HanspeterRüfenacht

Président du Di-rectoire

Jean-ClaudeNobili

Responsabledu Directoire Total Directoire

Défraiement (en milliers de CHF) 2012 2011 2012 2011Salaire– fixe 417 456 1 426 1 809– variable 200 200 660 790Actions– fixe 58 54 162 184– variable 58 54 162 184Prestations en nature – – – –Charges de prévoyance 201 204 662 813Total défraiements 933 968 3 071 3 779

Prime de développement durable en actions pour les dix dernières années (bloquées durant cinq ans) 319 991Total défraiements y compris prime de développement durable 2003–2012 1 252 4 062

Les montants des défraiements publiés dans le tableau ci-dessus sont régularisés en fonction des périodes. Les membres du Directoire dé-tiennent le nombre suivant d’actions nominatives de la BCBE:

2012 2011

Jean-Claude Nobili, responsable du Directoire (jusqu’au 31 decembre 2011) 8 283Hanspeter Rüfenacht, président du Directoire 2 700 2 600Stefan Gerber, responsable de la division Grands clients et région de Soleure 2 250 2 250Johannes Hopf, responsable de la division Production et exploitation 2 220 2 411Alois Schärli, responsable de la division Finances 1 575 1 350

Toutes les parts aux droits de vote sont inférieures à 0,1%.

Indemnités

La BCBE ne paie pas d’indemnités de départ.

Prêts2012 2011

Prêts/Crédits (en milliers de francs)Total Directoire 4 690 4 990dont montant le plus élevé– Stefan Gerber 1 300 1 335

Pour les relations d’affaires avec desmembres du Directoire, les processus, sûre-tés et conditions concernant l’octroi de cré-dit, le traitement et la surveillance sont iden-

tiques à ceux appliqués aux autres clients.Les membres du Directoire bénéficient desconditions préférentielles usuelles dans labranche, à l’instar de celles accordées à tous

les collaborateurs de la BCBE. 100% desprêts ont été accordés sur base couverte.


101

Anciens membres du Conseil d’administration, du Conseil consultatif et du Directoire

Au niveau du Conseil d’administration, laBCBE n’a pas de Conseil consultatif. Elle neverse pas d’indemnités aux anciens membresdu Conseil d’administration ou du Directoireautre que la prime de développement du-

rable. Les prêts et crédits à d’anciensmembres du Conseil d’administration ou duDirectoire sont accordés aux conditionsusuelles du marché et sur base couverte. Ilsne sont dès lors pas soumis à publication.

Ci-après, les anciens membres du Conseild’administration et du Directoire qui rece-vront une prime de développement durable(2003–2012) :

Prime de développement durable 2003–2012 (en milliers de francs) TotalAnciens membres du Conseil d’administrationPeter Kappeler 711Konrad Bratschi 115Werner Funk, † 126Dieter Jäggi 115

Anciens membres du Directoire 439

Indemnités et prêts à des personnes proches

Selon l’art. 663bbis CO, les indemnités etprêts qui ont été accordés à des personnesproches des membres actuels ou anciens duConseil d’administration, du Conseil consul-

tatif ou du Directoire à des conditions demarché inhabituelles, doivent être publiées.L’octroi de prêts obéit aux conditions et ga-ranties usuelles du marché. De la sorte, ces

prêts ne doivent pas être publiés. La BCBEne verse pas d’indemnités à des personnesproches.


102

Fonds nets générés (FNG)(en milliers de CHF)

2012 2011

Les fonds nets générés correspondent en économie d’entreprise au free cash flow.La BCBE les calcule comme suit :+ Bénéfice de l’exercice après impôts 128 053 130 135+ Amortissements 29 282 16 238+ Constitution de correctifs de valeurs et provisions, réserves pour risques bancaires généraux 63 871 75 607

Constitutions ressortant du résultat (sans redispositions)1 4 666 25 363Régularisation d’intérêts compromis 1 205 664Attribution aux réserves pour risques bancaires généraux 58 000 49 580

– Dissolutions/utilisations conformes à l’objectif de correctifs de valeurs et provisions –61 995 –71 994Dissolutions ressortant du résultat (sans redispositions ni reports)1 –13 446 –11 108Paiement de la garantie de l’État à partir des réserves pour risques bancaires généraux –3 378 –3 262Paiement pour risques de migration à partir des réserves pour risques bancaires généraux –20 205 –47 606Utilisation conforme à l’objectif pour risques liés aux variations des taux d’intérêts –15 564 –5 294Utilisation conforme à l’objectif pour amortissement de goodwill –3 493Utilisations conformes à l’objectif –5 908 –4 724

– Comptabilisation créances fiscales latentes sur les réserves d’or –6 580+ Constitution de régularisations 15 400 17 503– Dissolution de régularisations –16 516 –19 331= fonds générés (financement interne) 158 096 141 578+ Désinvestissements 11 0– Investissements –50 325 –21 603+ Investissements dans des participations non nécessaires – –= Fonds nets générés 107 782 119 975

Les fonds nets générés en 2012 de 107,8 millions de francs (2011 : 120,0 millions) s’entendent avant utilisation du bénéfice, remboursementsde capital, indemnisation de droits de souscription et investissements dans des participations non nécessaires à l’exploitation.

1 Redispositions brutes de correctifs de valeurs présentées comme constitution et dissolution 73 990 55 460

L’utilisation se monte à / est proposée comme suit :

en millions de CHF 2012 2011

– Utilisation du bénéfice (dividende) 49,4 49,4– Dividende extraordinaire (distribution à partir de réserves provenant d’apports en capital d’un montant de 26,7 millions de CHF

non compris) 22,7– Remboursement de capital – –– Investissements dans des participations non nécessaires à l’exploitation – –


103

Publications selon l’Ordonnance sur les fonds propres (Bâle II)

Approche

La BCBE a décidé d’appliquer les prescrip-tions remaniées relatives aux fonds propres(Bâle II) dès le 1er janvier 2008. Les donnéesse rapportant auxdites prescriptions sontpubliées d’une part dans le chapitre sur lagestion des risques (informations qualita-tives, page 63) et d’autre part dans le présentchapitre (informations quantitatives).L’ordonnance «Bâle II» propose différentesapproches pour calculer les exigences defonds propres pour les risques en matière decrédit, les risques du marché et les risquesopérationnels. La BCBE a opté pour les ap-proches suivantes :

Risques en matière de crédit :– Approche standard suisse (AS-CH)– Correctifs de valeurs : déduction forfai-

taire des correctifs de valeurs et des pro-visions inscrits au passif

– Produits dérivés : méthode de la valeur demarché

– Transactions adossées à des sûretés : ap-proche simple

– Crédits lombards : approche simple– Notations externes : lorsque disponibles,

les notations émises par Standard &Poor’s sont utilisées pour les classes depostes «Gouvernements centraux etbanques centrales», «Banques et négo-

ciants en valeurs mobilières», «Corpora-tions de droit public» et «Entreprises»

– La compensation monétaire de groupe serestreint aux possibilités légales en la ma-tière offertes par la loi ; les éventuellesconventions contractuelles de compensa-tion ne sont pas applicables.

Risques du marché :– Approche «de minimis»

Risques opérationnels :– Approche de l’indicateur de base

Cercle de consolidation

En vertu de l’art. 6, al. 2 OFR, le cercle deconsolidation pour les dispositions en matièrede fonds propres et de répartition des risquesenglobe toutes les sociétés du groupe activesdans le secteur financier au sens des art. 11 et

13 de l’OB. La BCBE ne détient aucune fi-liale essentielle soumise à l’obligation deconsolidation. Dans les chiffres de l’exerciceprécédent également aucune filiale soumise àl’obligation de consolidation n’est inclue.

Les principales participations non consoli-dées aux fins de détermination des fondspropres sont traitées comme suit :

Traitement pour déterminationdes fonds propres

Raison sociale Siège Activité Déduction PondérationRTC Real-Time Center AG Köniz Centre de calcul X

Centrale de lettres de gage des banques cantonales suisses ZurichInstitut d’émission de lettres degage X

Jungfraubahn Holding AG Interlaken Chemin de fer de montagne XVictoria-Jungfrau Collection AG Interlaken Hôtel XLegando AG Schwerzenbach Développement de logiciels XBioMedInvest AG I Hünenberg Octroi de crédits dans les

secteurs de la biotechnologie etde la technique médicinale X

Berimag AG Berne Gestion d’immeubles XEntris Operations AG Muri près Berne Société de production X

Par rapport à l’année précédente, le cercle de consolidation n’a pas changé.


104

31.12.2012 31.12.2011

Fonds propres de base bruts1 2 039 399 1 991 631dont instruments innovants – –

Eléments à déduire des fonds propres de base2 –66 730 –57 607Fonds propres de base ajustés pouvant être pris en compte (tier 1) 1 972 669 1 934 024

Fonds propres complémentaires (tier 2) et supplémentaires (tier 3) pouvant être pris en compte – –Autres déductions des fonds propres complémentaires, des fonds supplémentaires etde la totalité du capital3 – –Fonds propres pouvant être pris en compte selon OFR 1 972 669 1 934 024

Risques en matière de crédit (approche standard suisse) 792 771 751 221dont risques liés à l’évolution du cours des titres de participation du portefeuille de la banque 20 880 19 507

Risques sans contrepartie (approche suisse standard ) 47 781 48 507Risques du marché (approche «de minimis») 16 075 16 252Risques opérationnels (approche de l’indicateur de base) 70 616 71 347Déduction pour correctifs de valeurs et provisions4 –40 370 –41 300Fonds propres requis selon OFR 886 874 846 0275

Excédent de fonds propres selon OFR 1 085 794 1 087 997

Part de fonds propres pouvant être pris en compte par rapport aux fonds propres requis(degré de couverture des fonds propres) selon l’approche standard suisse (en pour-cent) 222,4 228,6Ratio tier 1 de la BRI selon l’approche standard suisse (en pour-cent)6 17,8 18,3

1 Après utilisation des bénéfices2 Positions nettes longues de certains titres de participation ainsi que déductions selon note de bas page 33 Déduction des participations dans des sociétés de secteur financier, ne devant pas être consolidées, ainsi que pour des transactions non exécutées. Celles-ci doivent notamment être dé-duites paritairement du capital propre de base ajusté et du capital propre complémentaire. Lorsque la banque ne dispose pas de fonds propres complémentaires ou ne dispose que d’undmontant insuffisant, les déductions excédentaires correspondantes sont imputées sur les fonds propres de base ajustés.

4 Il y a lieu, dans le cadre de l’approche standard suisse, de déduire de la somme des positions pondérées 75% des correctifs de valeurs et provisions portés au passif du bilan à titre de cou-verture des positions soumises à des exigences de fonds propres.

5 En raison de la garantie limtée du canton, la BCBE ne pouvait pas faire valoir la réduction pour les banques cantonales.6 Fonds propres pouvant être pris en compte en pour-cent des positions pondérées du risque, plus fonds propres nécessaires convertis en unités équivalentes par multiplication avec le fac-teur 12,5 pour les risques du marché et pour les positions de transactions non exécutées

Fonds propres pouvant être pris en compte et fonds propres requis(en milliers de francs)


105

Encours de crédits selon groupes de contrepartie(en milliers de francs)

Gouverne-ments

centraux etbanquescentrales

Banques etnégociants en

valeursmobilières

Autres institu-tions Entreprises

Clientèleprivée et PME2 Autres postes Total

Encours de crédits1

Créances résultant de papiers monétaires 211 82 293Créances sur les banques 409 585 35 15 238 821 425 679Créances sur la clientèle 874 1 597 855 438 974 372 708 2 410 411Créances hypothécaires 36 921 896 535 16 861 463 17 794 919Titres de créance dans les immobilisationsfinancières 435 327 303 066 333 382 1 426 357 2 498 133Compte de régularisation 3 012 67 902 70 915Autres actifs 37 655 33 714 3 695 192 362 320 437 575Total au 31.12.2012 473 857 746 365 1 971 206 2 780 799 17 234 574 431 125 23 637 925Total au 31.12.2011 1 114 100 845 082 1 797 498 2 695 463 15 911 080 329 118 22 692 341

Opérations hors bilanEngagements conditionnels 9 481 826 73 491 39 638 123 435Engagements irrévocables 169 044 61 268 4 957 235 270Engagements de libérer et d’effectuerdes versements supplémentaires 73 300 1 604 74 904Crédits par engagement –Total au 31.12.2012 9 481 169 870 146 791 102 510 4 957 433 609Total au 31.12.2011 1 169 986 62 900 167 058 77 500 123 138 58 983 1 659 565

1 Contrepartie au sens de l’OFR, sans liquidités, positions sans contrepartie et engagements avec caractère de participation2 Pour la BCBE, est réputée PME si aucun des critères suivants n’est dépassé : somme du bilan : CHF 10 millions, chiffre d’affaires : CHF 20 millions, effectifs : 50.


106

Atténuation régulatoire des risques en matière de crédits(en milliers de francs)

Encours de crédits1Couverts pardes sûretés

Couverts pardes gages

immobiliersAutres encours

de crédits2 TotalGouvernements centraux et banques centrales 873 476 620 477 493

dont produits dérivés3 1 735 1 735Banques et négociants en valeurs mobilières 764 034 764 034

dont produits dérivés3 44 327 44 327Autres institutions 22 651 2 033 988 2 056 639

dont produits dérivés3 6 6Entreprises 65 700 779 007 2 185 823 3 030 531

dont produits dérivés3 7 331 7 331Clientèle privée et PME 9 429 16 232 945 1 027 108 17 269 482

dont produits dérivés3 281 281Autres postes 2 561 621 2 561 621

dont produits dérivés3 –Total au 31.12.2012 76 002 17 034 603 9 049 194 26 159 799Total au 31.12.2011 81 840 15 570 796 9 816 722 25 469 358

1 Contrepartie au sens de l’OFR, sans actifs sans contrepartie et engagements avec caractère de participation. Les encours de crédits sont indiqués après compensation monétaire de groupeselon OFR. Les postes hors-bilan ont été convertis en leur équivalent crédits.

2 Notamment crédits lombards et crédits non couverts3 Le risque de contrepartie pour produits dérivés a été évalué au moyen de la méthode de la valeur de marché.


Encours de crédits après substitution1 0% 25% 35% 50% 75% 100% 150% 250% TotalGouvernements centraux et banquescentrales 541 849 541 849

dont produits dérivés2 1 735 1 735Banques et négociants envaleurs mobilières 77 673 535 510 119 567 31 732 1 650 766 132

dont produits dérivés2 42 991 1 336 44 327Autres institutions 1 469 958 11 251 563 092 10 868 10 146 0 2 065 315

dont produits dérivés2 6 6Entreprises 29 467 1 283 386 250 536 104 079 528 270 768 753 340 2 964 831

dont produits dérivés2 719 6 613 7 331Clientèle privée et PME 75 388 33 848 14 655 977 235 057 2 076 347 162 045 21 390 17 260 053

dont produits dérivés2 281 281Autres postes 2 437 458 124 162 2 561 621

dont produits dérivés2

Total au 31.12.2012 3 161 836 3 322 701 14 917 765 1 021 795 2 647 217 1 065 106 23 380 26 159 800Total au 31.12.2011 3 833 899 3 379 957 13 539 253 981 945 2 704 928 1 003 024 26 119 233 25 469 358

1 Contrepartie au sens de l’OFR, sans actifs sans contrepartie et engagements avec caractère de participation. Les encours de crédits sont indiqués après compensation monétaire de groupeselon OFR. Les postes hors-bilan ont été convertis en leur équivalent crédit. Pour l’atténuation du crédit, la BCBE applique l’approche de substitution. Les encours de crédits sont attri-bués au groupe de contrepartie qui se forme après une éventuelle substitution.

2 Le risque de contrepartie pour produits dérivés a été évalué au moyen de la méthode de la valeur de marché.

Encours de crédits selon la classe de pondération-risque(en milliers de francs)

107

Risques géographiques en matière de crédits

Les prêts à la clientèle à l’étranger pondérés en fonction du risque représentent moins de 15% du total des prêts à la clientèle pondérés enfonction du risque. C’est pourquoi, aucune répartition géographique ne sera présentée.

Représentation géographique des prêts à la clientèle à l’étranger constituant un risque

Les prêts à la clientèle à l’étranger pondérés en fonction du risque représentent moins de 15% du total des prêts à la clientèle pondérés enfonction du risque. C’est pourquoi, aucune répartition géographique ne sera présentée.

Produits dérivés de crédit en portefeuille

La BCBE n’a pris aucun engagement en matière de produits dérivés de crédit, ni comme donneur ni comme preneur de garantie.

Risques de variation des taux d’intérêts concernant le portefeuille

Les chiffres clés de la gestion de la structure du bilan de la BCBE au 31.12.2012 figurent dans le tableau ci-après :

Valeur effective Benchmarks Explications

Sensibilité des revenus CHF –3/–2 millions1 CHF 10 à 15 millions2Modification de la valeur de marché des fonds propres pour unchangement concomitant de taux d’intêréts de +/– 1%

Modification de la valeur en espèces des fonds propres (ensem-ble du bilan) +3,55%/–3,90% 5 à 10%2

Modification de la valeur de marché du capital propre en cas decariation parallèle du taux d’intêrèt de +/– 1%

Fonds propresVolant de sécurité en matière de fonds propres 222,4%

≥ 137,5%12,5% (en ASR) Taux de couverture selon approche standard suisse

1 50 millions de francs sont prélevés chaque année, jusqu’en 2015, sur les réserves pour risques bancaires généraux pendant la planification à moyen terme, afin de couvrir la sensibilité desrevenus. De la sorte, la capacité à endosser des risques augmente de 7 points de pourcentage sur la base de la valeur des fonds propres.

2 Dans le cas d’un niveau d’intérêt du marché monétaire et du marché des capitaux inférieur à 3% (situation d’intérêt extrême)


108

Rapport de l’organe de révision sur les comptes annuels

Rapport de gestion 2012 Rapport de l’organe de révision sur les comptes annuels

109

Rapport de gestion 2012 Rapport de l’organe de révision sur les comptes annuels

110

La BCBE en comparaison pluriannuelleen millions de CHF

31.12.2012 31.12.2011 31.12.2010 31.12.2009 31.12.2007 31.12.2005 31.12.2003Somme du bilan 26 371 25 219 24 335 24 036 21 361 20 724 20 117Total des créances sur la clientèle(prêts à la clientèle) 20 205 18 505 17 971 16 565 14 939 13 882 13 356Total des créances sur la clientèle sans les CDP 18 607 17 195 16 553 15 865 14 316 13 478 12 618Fonds de la clientèle au sens restrictif 21 668 20 480 19 622 19 276 15 893 15 167 14 240

dont fonds d'épargne 16 787 16 012 15 275 14 325 10 922 11 303 10 453Provisions pour risques de défaillance(créances sur la clientèle) 619 641 638 631 628 628 637Capital propre 1 4151 1 379 1 293 1 186 1 168 1 0262 1 017Réserves pour risques bancaires généraux 586 571 607 611 560 452 303Ratio Tier 1 de la BRI selon approche standardsuisse3 (en pour-cent) 17,8 18,3 18,0 17,2 18,4 15,6 14,7Valeurs patrimoniales sous gestion(valeurs en dépôt)4 20 608 19 748 20 474 20 291 20 451 18 902 16 333Avoirs administrés de la clientèle4 36 682 36 682 36 694 35 934 34 309 32 224 28 240Bénéfice annuel avant impôts 162,9 162,7 159,9 155,4 135,65 121,2 99,9Distribution de dividende 98,86 49,4 47,5 44,7 38,2 32,6 26,7Cours de fin d'année de l'actions nom. en CHF7 254.0 249.1 242.0 229.5 199.9 167.4 124.3Dividende par actions nominative en CHF 5.306 5.30 5.10 4.80 4.10 3.50 3.00Dividende extraordinaire par actions nominativeen CHF 5.306

Effectif du personnel(apprentis et auxiliaires compris) 1 456 1 465 1 448 1 426 1 457 1 441 1 448Collaboratrices et collaborateurs(corrigé du temps partiel) 1 207 1 214 1 199 1 193 1 210 1 206 1 210Nombre de sièges 79 79 78 78 79 77 78Guichets mobiles (localités desservies) 18 18 17 16 15 15 14Banque virtuelle 1 1 1 1 1 1 1

Versements aux pouvoirs publicsImpôts fédéraux, cantonaux et communaux 34,8 32,6 35,5 37,5 69,98 36,2 28,8Rémunérations de la garantie de l'Etat au canton 3,4 3,3 3,2 3,2 3,0 5,1 4,8Dividende versé au canton 50,96 25,4 24,5 23,0 19,7 18,4 16,9

1 Après utilisation du bénéfice selon proposition de conseil d'administrations à l'assemblée générale2 31.12.2005: après transactions sur capital de CHF 87 millions (remboursement de valeur nominale, émission de droits de souscription et augmentation du capital-actions autorisé)3 Fonds propres pouvant être pris en compte en pour-cent des positions pondérées du risque, plus fonds propres nécessaires convertis en unités équivalentes par multiplication avec le fac-teur 12,5 pour les risques de marché, les risques opérationnels et pour les positions de transactions non exécutées

4 Calcul selon Circ.-FINMA 08/2, cf. page 955 Avant produit de l'aliénation d'une participations6 Selon proposition du conseil d'administrations à l'assemblée générale7 Tous les cours sont ajustés8 dont: CHF 38,1 millions d'impôts sur produit de vente d'une participation

Rapport de gestion 2012 La BCBE en comparaison pluriannuelle

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Les meilleuresperspectives !

Coralie Scheidegger, 25 ans, conseillère clientèle privée à Moutier

Rien de moins que «Les meilleures perspectives», c’est ce qu’offre la BCBE selon Coralie Scheidegger : «Nous sommes une banquerobuste, qui croît lentement mais sûrement. » Un attribut qui convient d’ailleurs parfaitement à l’action de la BCBE; un titre que la jeunespécialiste bancaire détient en dépôt – au même titre que la majorité des collaborateurs – et qu’elle ne manque pas de recommanderà la clientèle. Les expressions locales, elle les juge trop familières et préfère les éviter autant que possible. Dans son travail,elle aime s’exprimer dans un français soigné, mais allégé de la complexité du jargon bancaire.

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Action BCBE

Données de base de l’action BCBE (31.12.2012)Nominal par action nominative en CHF 20Nombre d’actions 9 320 000Capital-actions en millions de CHF 186,4Nombre d’actionnaires 65 291Capitalisation boursière en milliards de CHF 2,37Numéro de valeur 969 160ISIN CH 0009691608

Symboles Bloomberg Thomson Reuters TelekursSIX Swiss Exchange BEKN SW BEKN.S BEKN,4BX Berne eXchange – BEKN.BN BEKN,5

Evolution du cours (en CHF) 2012 2011 2010Cours de fin d’année 254.0 249.1 242.0Plus haut de l’année 258.8 250.5 242.8Plus bas de l’année 246.6 239.0 228.8Dividende par action nominative 5.301 5.30 5.10Dividende extraordinaire par action nominative 5.301

1 Selon demande du Conseil d’administration à l’Assemblée générale

Volume de négoce SIX Swiss Exchange BX Berne eXchange Total 2012Total en actions 483 172 14 281 497 453Total en millions de CHF 121,9 3,6 125,5

Ratings de la BCBEAgence Longue échéance Brève échéance Capacité financièreMoody’s A1 Prime-1 C+

Le cours de l’action BCBE a constamment progressé

Rapport de gestion 2012 Action BCBE

Sièges de la BCBE

Mentions légales

Place fédérale 8Case postale3011 BerneTéléphone 031 666 11 11Fax 031 666 60 40

[email protected]

RedactionCatherine Duttweiler, Alexandra Melar Studer, Eveline Wittwer

Concept, conception et impressionStämpfli Publikationen AG, Bern

PhotographieLea Moser, Berne, couverture et pages 8, 21, 32, 37, 40, 54, 111Daniel Rihs, Berne, pages 4, 11

© Mars 2013

CouvertureCoralie Scheidegger, Federico Gianfreda, Ludivine Voiblet, conseillers à la clientèle de la BCBE(de g. à d.)

Avec ses plus de 500 000 clients, ses près de 1450 collaborateurs, ses 79 sièges, ses 18 banques mobiles et sa banqueen ligne, la BCBE est profondément ancrée dans les cantons de Berne et de Soleure.

Banque universelle classique, elle propose des solutions globales en fait de paiement, d’épargne, de placement, definancement et de prévoyance. Sa stratégie se concentre sur deux champs d’activité centraux : d’une part les affairesavec les particuliers et la clientèle commerciale, notamment les PME, d’autre part le conseil en gestion de fortune.

Son réseau dense de sièges ainsi que le perfectionnement continu de ses conseillers à la clientèle sont garants d’unconseil à la fois expert et personnalisé dans l’ensemble de son rayon d’action. 95 % des décisions de crédit sont prisesdans les sièges.

La BCBE est la première banque cantonale à avoir endossé, en 1998, l’habit juridique d’une société anonyme de droitprivé. Aujourd’hui, 48,5 % des actions sont aux mains du public, et 51,5 % du canton de Berne. Mesurée au nombrede ses actionnaires, la banque compte, avec plus de 65 000 copropriétaires, parmi les dix principales sociétés suissesouvertes au public.

Depuis la décision du souverain bernois en 1997 en faveur de la transformation de la forme juridique, le cours del’action a plus que triplé, et le dividende a été augmenté continuellement.

La BCBE dispose d’une forte dotation en fonds propres. Présentant un taux de couverture de 222,4 %, elle surpasselargement les exigences légales en la matière. Sa structure de financement est saine, et les créances sur la clientèlesont intégralement refinancées par des fonds de la clientèle. En outre, en sa qualité de principale banque formatricedu canton de Berne, la BCBE joue un rôle de premier plan.

Les principes de gouvernement d’entreprise sont un gage d’équité.

La BCBE en bref

www.bcbe.ch

À bientôt…

Documents

Rapport de gestion 2012