r a p p o r t d e g e s t i o n 2 0 1 5

avant-propos

Pour Harmonie habitat, l’année 2015 se caractérise par une croissance exceptionnelle de plus de 674 logements par rapport à 2014, marquant une croissance de près de 10 % de son patrimoine et un investissement sur le territoire de plus de 50 millions d’euros.

Ce résultat est la traduction de la politique de développement impulsée par la société depuis plusieurs années :

- Participation à l’augmentation de l’offre de logements sociaux familiaux dans le département de Loire-Atlantique (177 logements familiaux livrés), plus particulièrement sur le territoire de Nantes Métropole.

- Accompagnement du groupe Harmonie, et plus particulièrement Mutualité Retraite, au développement de l’offre de logements adaptés aux personnes vieillissantes, soit par la création d’établissements neufs, soit dans l’accompagnement à la reprise d’établissements (livraison d’un établissement de 83 logements et reprise d’un autre de 100 lits), soit dans la mise en place de solutions de logements individuels adaptés.

- Accompagnement au développement de l’offre de logements pour les publics jeunes et étudiants. (Livraison de deux résidences étudiantes pour 314 logements).

La société a poursuivi par ailleurs sa politique de réhabilitation de son patrimoine avec des programmes d’intervention à différents stade d’avancement, qui représentent plus de 6 millions d’€ d’investissement. Cet effort a pour objectif d’améliorer la qualité de notre parc, notamment dans le domaine énergétique, avec l’ambition de limiter le plus possible les charges locatives.

Pour accompagner le parcours résidentiel de nos locataires, Harmonie habitat intervient selon différentes modalités :

- Création d’une offre d’accession sociale en neuf (PSLA) et dans le cadre de la vente HLM

- Participation active au dispositif partenarial « Parcours résidentiel inter bailleurs », mis en place à l’échelle de l’agglomération nantaise.

- Attention particulière pour les mutations à l’intérieur de notre parc (16 % de nos attributions sont des mutations internes).

En matière de qualité de service et d’écoute de ses locataires, la société a conçu en 2015 un centre de gestion locative téléphonique, mis en test début de l’année 2016.

Ce bilan de l’année 2015 s’inscrit dans un contexte de plus en plus complexe où le modèle économique du logement social est interpellé voire remis en cause. Les aides au financement des opérations neuves ou de réhabilitation sont de plus en plus limitées ; les contraintes urbaines et techniques sont de plus en plus nombreuses et complexes, compromettant la faisabilité des opérations.

Dans ce contexte difficile, Harmonie habitat continuera en 2016, au-delà de son action de dévelop-pement de l’offre, à proposer à toutes les personnes, quelles que soient leurs problématiques, et aux ménages aux revenus modestes de tous âges, bien plus qu’un toit !

Jacques STERN Dominique MAJOUPrésident Directeur Général

LA SOCIéTé 1 Données juridiques

- Capital social

Le capital social s’élève à 5 328 876 €.

L’assemblée générale extraordinaire du 23 février 2015 a voté le projet d’augmentation de capital portant ce dernier à la somme de 10 996 290 € ; le délai de souscription est fixé au 30 Juin 2016.

- Actionnariat

La composition du capital social au 31/12/2015 est la suivante :

Répartition de l’actionnariat Harmonie habitat

R a p p o r t a n n u e l 2 0 1 5H a r m o n i e h a b i t a t

R a p p o r t a n n u e l 2 0 1 5H a r m o n i e h a b i t a t

4 5

57 %

20 %

20 %

3 %

p H2I (Groupe Harmonie Mutualité)

p CIL Atlantique

p Caisse d’épargne

p Autres

2 le personnel

Au 31 décembre 3015, l’effectif d’Harmonie habitat est de 66 personnes : 36 cadres, 6 agents de maîtrise et 24 employés.

organigramme au 31 .12 .2015 CONSEIL D’ADMINISTRATION

Président Jacques STERN

GESTION LOCATIvEGestion Locative sur chacun des territoires d’implantation : Nantes, NM Nord, NM Sud, Grand 44, St-Herblain - Sillon

- 16 Responsables de territoire - 9 Chargé(e)s de Clientèle

POLE IMMObILIERAccession Sociale, vente HLMSyndicGestion de bureaux

- 4 Responsables- 2 Assistantes

SERvICES SUPPORTS- Accueil - Informatique- Comptabilité- Contentieux- Logistique- Médiation

MAîTRISE D’OUvRAGEDéveloppement du patrimoine

- 8 Responsables d’opérations- 1 Technicien de gestion sécurité- 3 Assistantes

COMITE DE DIRECTIONDirecteur Général

Dominique MAJOU

APPUI APPUI

Direction de la Gestion Locative et Patrimoniale

Brice CHINCOLLA

Assistantes du Comité de Direction

Direction de la Politique Sociale

Valéry BOLO

Direction Administrative et Financière

Ariane LATAPY

Directeur Général Adjoint Stéphanie LABAT

L’ACTIONNARIAT D’HARMONIE HABITAT ET SON CONSEIL D’ADMINISTRATION au 31 .12 .2015

CONSEIL D’ADMINISTRATION

Administrateur représentant la Caisse d’Epargne bretagne

Pays de Loire : JAGLIN Christophe

Administrateur représentant le CIL Atlantique : THIOLLIERE Rémy

Administrateur représentant le Conseil Régional Pays de la Loire :

Poste vacant

Administrateur représentant le Conseil Général

de Loire-Atlantique : BOCHER Hervé

Administrateur représentant Nantes Métropole :

NEDELEC Marie-Hélène

Censeur représentant la Caisse d’Epargne bretagne

Pays de Loire : HAYERE Jean-Yves

Censeur représentant le CIL Atlantique :

GUILLOU Joël

Administrateurs représentant Harmonie Atlantique (anciennement

Mutuelle Atlantique) :

DENIAUD Joseph (Président d’Harmonie Mutualité)

BOUCHET Yves

CHAPLAIS Yves

LE ROY Karine

GUILLEVIN Gildas

LEDUC Jean-Paul

LEMOINE Jean-François

RELAIX Michelle

BROUSSARD Yveline

STERN Jacques

Administrateur représentant les locataires CLCv :

BROCHARD Monique

Administrateur représentant les locataires INDECOSA CGT 44 :

RABALLAND Nathalie

Administrateur représentant les locataires CSF : HAVENEL Janine

85 %

57,47 %

HARMONIE MUTUELLE

HARMONIE INvESTISSEMENT IMMObILIER

CAISSE D’EPARGNE : 20 %

CIL ATLANTIQUE : 20 %HARMONIE HAbITAT - Formation

Au cours de l’exercice 2015, la réalisation du plan de formation a représenté un investissement de 134 K€, concernant 50 salariés et représentant 5,5 % de la masse salariale. Les actions de formations ont porté notamment sur :

- le montage d’opérations en maîtrise d’ouvrage et en réhabilitation (travaux d’accessibilité) ;

- la formation continue mise en place dans le cadre des emplois d’avenir ;

- la vente HLM et le syndic de copropriété ;

- la gestion locative (Charges et réparations locatives, conséquences des situations familiales sur la gestion locative, actions en pré-contentieux, et pathologies du bâtiment…) ;

- la sécurité, la prévention et les conditions de travail ;

- la règlementation amiante ;

- le développement personnel et le management.

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LES FAITS MARQUANTS DE 20151 Une forte année de productionL’année 2015 a été remarquable par le volume de logements livrés :

- 11 programmes de logements locatifs sociaux portant sur 177 logements ont été mis en location en 2015, sur les communes de Nantes (14 logements), St Herblain (67 logements), Couëron (36 logements), Trignac (30 logements), bouguenais (5 logements), brains (4 logements), Rezé (4 logements), vallet (8 logements), St Père en Retz (9 logements).

- et 3 foyers ont été mis en service : 2 résidences étudiantes de 314 logements gérées par le CROUS sur Nantes et St Nazaire et une résidence pour personnes âgées sur St Nazaire, l’EHPAD Suzanne Flon.

Harmonie habitat s’est par ailleurs porté acquéreur au 1er janvier 2015 d’un EHPAD de 100 places sur Orvault, les Cheveux blancs.

2 Poursuite de la politique de vente de logements HLM

Depuis la fin de l’année 2013, Harmonie habitat a initié une politique de vente HLM, permettant aux locataires du parc social de devenir propriétaires de leur logement. Ainsi, depuis cette date, 14 logements du secteur de Nantes Métropole ont été cédés.

3 Développement de l’activité de syndicL’activité de syndic de copropriété poursuit son développement au sein du pôle immobilier de la société ; Harmonie Habitat a obtenu la gestion de 10 nouvelles copropriétés supplémentaires en 2015, dont 4 pour le compte d’un autre organisme de logement social. Cette évolution porte à 20 le nombre de copropriétés gérées représentant 710 logements dont 386 logements sont la propriété d’Harmonie habitat.

4 Mutualisation HLMLe mécanisme de mutualisation financière, remplaçant le prélèvement de l’Etat sur le potentiel financier et prévu dans le cadre du « pacte d’objectifs et de moyens » signé par l’Etat et le Mouvement HLM, a été mis en œuvre en 2014. Son calcul résulte de la différence entre une cotisation assise sur le patrimoine de la société (nombre de logements et loyers perçus) et un droit à aide assis sur la production de nouveaux logements et le volume de réhabilitations.

Le calcul de cette mutualisation financière pour Harmonie habitat dégage depuis 2 ans une ressource nette de 570 K€, illustrant ainsi l’importance des investissements effectués par la société, autant sur la production de logements neufs que sur le volume des réhabilitations, notamment par celle du bâtiment du Sillon de bretagne.

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76

L’ACTIVITé MAÎTRISE D’OUVRAGE1 Le Patrimoine

- Un patrimoine 7 322 logements

Le patrimoine d’Harmonie habitat est réparti sur 210 résidences et majoritairement composé de logements familiaux, collectifs et individuels :

PATRIMOINE DE LOGEMENTS familiaux AU 31 DECEMBRE 2015

Par ailleurs, Harmonie habitat est également propriétaire d’un patrimoine de foyers d’une capacité de 1 705 places, confiés à des associations gestionnaires : ADAPEI (handicapés), ADELIS (jeunes travailleurs), CROUS (étudiants), Mutualité Retraite (personnes âgées), Associations,…

PATRIMOINE DE FOYERS AU 31 DECEMBRE 2015

Résidences Nombre de logements % de logements

COLLECTIFS 4 690 79 %

INDIvIDUELS 1 231 21 %

DONT DOMICILES SERvICES ET vILLAGES RETRAITES 106 2 %

TOTAL 5 921 100 %

Gestionnaires Nombre de résidences Nombre de places % de logements

ADAPEI 4 72 6 %

ADMR 1 8 1 %

ADELIS (FJT) 2 84 5 %

ASSOCIATION LA GRANGE 1 102 6 %

ASSOCIATION LA CHICOTIERE 1 19 1 %

CROUS 3 471 28 %

MUTUALITE RETRAITE 8 677 40 %

RESIDENCE SOLEIL 1 104 6 %

ASSOCIATION MRP 1 84 5 %

ASSOCIATION LA PROvIDENCE 1 84 5 %

TOTAL LOGEMENTS FOYERS 23 1 705 100%

La capacité d’hébergement de 1 705 places correspond à 1 401 équivalents logements en terme de conventionnement administratif.

Trignac, La Licorne. Architecte : HUCA

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8 9

- Diagnostics de performance énergétique (DPE)

L’ensemble des DPE du patrimoine d’Harmonie habitat a été réalisé en 2009 et mis à jour régulièrement suite aux réhabilitations.

44NM

Le Templede Bretagne

1

St Étiennede Montluc

30

Cheixen Retz

8

St Pèreen Retz

9

Varades12

St Herblon5

Mésanger36

Belligné36Les Touches

27

La Haie Fouassière

20

HauteGoulaine

33

St Vincentdes Landes

4

Saint Marsla Jaille

36

Savenay90

Trignac207

Donges51

St Malode Guersac

5

Mouzeil20

Teillé10

Riaillé15

Ligné14

Le LorouxBottereau

13Le Landreau

10

Geneston5

Vallet9

Le Pallet11

Le Pallet11

Aigrefeuillesur Maine

4

La Planche50

St Philbert deGrand Lieu

15 St Colomban6

Saint Étiennede Mer Morte

9

Touvois 10

Corcouésur logne

16

Legé62

Pornichet23

Pornichet23

Vay 5

St Nazaire1

Clisson18

Boussay17

Vieillevigne25

44La Baule

83St-Nazaire

239

Nantes811

Vertou28

Geneston83

Rouans84

Le LorouxBottereau

14HauteGoulaine

8

St Herblain153

Orvault100

Couëron102

La Chapellesur Erdre

173

Bouguenais372

Bouguenais372

Rezé249

Les Sorinières54

Saint-Herblain1 525

Orvault248

Carquefou42

Thouaré87

Ste-Luce23

Indre84

Nantes1 082

La Montagne193

Vertou230

St Sébastiensur Loire

57

Couëron349

Le Pellerin26

Brains12

St Aignande Grand Lieu

23

Saint Jeande Boiseau

48Basse

Goulaine56

D26 % E

24 %

C28 %

D25 %

B18 %

B2 %

G1 %

C29 %

A24 %

A9 %

F9 %

E4 %

p A (Consommation : - de 50 kWh/m²/an)

p B (Consommation : de 50 à 90 kWh/m²/an)

p C (Consommation : de 90 à 150 kWh/m²/an)

p D (Consommation : de 150 à 235 kWh/m²/an)

p E (Consommation : de 235 à 330 kWh/m²/an)

p F (Consommation : de 330 à 450 kWh/m²/an)

p G (Consommation : + de 450 kWh/m²/an)

LOGEMENTS COLLECTIFS

en loire-atlantiquehors nantes métropole988 logements

en loire-atlantique1 705 foyers logements

nantes métropole4 933 logements

LOGEMENTS INDIVIDUELS

- Localisation géographique du patrimoine au 31 décembre 2015

Logements familiaux

- Localisation géographique du patrimoine au 31 décembre 2015

Foyers et résidences : personnes agées, jeunes travailleurs, handicapés, étudiants

de 1 à 25 logements

de 26 à 100 logements

de 101 à 1000 logements

plus de 1000 logements

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- Les l ivraisons 2015

Au cours de l’exercice 2015, Harmonie habitat a livré 177 logements locatifs sociaux et 18 logements en accession sociale, 81 logements foyers pour personnes âgées et 314 logements pour étudiants.

Harmonie habitat a acquis en outre une résidence de 100 logements pour personnes âgées.

Constructions et acquisition en VEFA

Les opérations de logements locatifs sociaux familiaux

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1 0 1 1

Sur Saint-Herblain, trois programmes ont été livrés début 2015 :

BAGATELLE, construction par Harmonie habitat de 45 logements collectifs dans un immeuble de 9 étages donnant sur le Parc du Sillon et acquisition auprès de COGEDIM de 5 logements dans leur immeuble riverain PARC EN SCENE (architecte : DE ALZUA+)

KERIADENN, opération de 17 logements collectifs dans le quartier de la Carrière (GRIZZLY architectes)

Bagatelle. Architecte : De Alzua+

A Nantes, sur le terrain de l’ancienne Maison de Retraite Protestante, Harmonie habitat acquiert en vEFA un immeuble de 14 logements collectifs construits par bouygues Immobilier, CARRE BOUCHAUD (QUADRA Architectes).

Rue de la Commune de Paris à Bouguenais, a été livrée GAVROCHE, une opération de 5 logements dont deux maisons individuelles (Urban Makers architectes)

A Rezé, LES CHAMPS RENAUDIN, 4 maisons individuelles à structure bois, achetées en vEFA à MACObOIS dans un lotissement de 10 maisons (Architecte belenfant-Daubas).

A Brains, au cœur d’un lotissement, proche du centre, quatre maisons individuelles, LA ROBRIE, accueillent depuis l’été des familles en logement locatif (GRIZZLY architectes).

Keriadenn. Architecte : Grizzly

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A Couëron sur la ZAC Ouest centre ville, une opération mixte a été livrée en 2015 :

L’AUDUBON, opération de 48 logements regroupant 36 logements locatifs et 12 logements en accession sociale dans un immeuble collectif de 40 logements et 8 maisons individuelles (GPAA Architectes)

Les logements locatifs sociaux de cette opération ont été destinés à la première phase de relogement des locataires de la résidence de bel Air appelée à être démolie.

A Trignac, LA LICORNE et SIRIUS, deux immeubles collectifs de 30 logements ont été livrés sur la ZAC Océane Acacias (architectes : HUCA).

L’Audubon. Architecte : GPAA

Six maisons individuelles en accession sociale (FAU Architectes), LES MAISONS d’ORBIGNY, ont été livrées à leurs propriétaires en mai 2015.

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- Les acquisit ions en 2015

Harmonie habitat s’est porté acquéreur de la résidence LES CHEVEUX BLANCS sur la Commune d’Orvault. Ce foyer, composé de 63 places d’EHPAD et de 37 places d’USLD (Unité de Soins de Longue Durée) est géré par Mutualité Retraite.

Les opérations de Logements foyers

A L’ouest de Saint Nazaire, dans le quartier de Grenapin, la résidence SUZANNE FLON, EHPAD de 83 lits gérée par Mutualité Retraite, a accueilli ses pensionnaires à l’été (QUADRA Architectes).

Deux opérations destinées à des étudiants ont été livrées pour la rentrée universitaire 2015 : la première, Résidence JOHN PERSHING, sur le quartier d’Heinlex à Saint Nazaire comprenant 78 logements et la seconde sur le site d’Oniris à Nantes, Résidence MADELEINE BRES constituée de 236 logements. Ces opérations ont été acquises en vEFA auprès de CIRMAD (LCR Architectes).

Résidence Madeleine Bres. Architecte : LCR

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Deux opérations de logements locatifs adaptés pour personnes âgées

A Vallet, a été livrée LA BENOISTERIE, ensemble de 8 maisons individuelles adaptées pour les personnes âgées situé à proximité immédiate de la maison de retraite des Pampres Dorés (GRIZZLY architectes).

A Saint Père en Retz, sur le site de l’ancienne école Jacques bREL, a été livrée la résidence LES MARQUISES, composée de 9 logements individuels adaptés (GRIZZLY architectes).

Les Marquises. Architecte : Grizzly

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1 6 17

Au cœur du bourg de Bouée, La résidence du SYL, 7 maisons individuelles et deux logements intermédiaires seront livrés au printemps 2016 (GRIZZLY architectes).

A Saint Mars la Jaille, 17 logements individuels familiaux seront livrés en deux phases (GRIZZLY architectes).

- Le développement en cours

Les livraisons 2016

Au cours de l’exercice 2016, il est envisagé de livrer 121 logements locatifs sociaux familiaux et 33 logements en accession sociale.

Les opérations de logements locatifs sociaux familiaux

Au centre de Nantes, Place Sainte Elisabeth, l’ancien Foyer de Jeunes Travailleurs laissera sa place à la nouvelle résidence PORTE NEUVE. Celle-ci accueillera avant l’été 20 logements locatifs sociaux familiaux, 12 logements en accession sociale, une salle de réunion pour Harmonie habitat, un foyer de jeunes travailleurs de 39 logements et deux locaux d’activités sur la place.

Dans le quartier Mangin, au Sud de l’Ile de Nantes, Harmonie habitat a acquis en vEFA 14 logements locatifs sociaux dans l’opération ORIGAMI, réalisée par le groupe Réalités.

Sur Saint-Herblain, rue des Frères Grimm, 12 logements ont été acquis dans l’opération du JARDIN DES CONTES réalisée par le Crédit Agricole Immobilier et seront livrés au printemps.

A Couëron, deux opérations mixtes seront livrées fin 2016 :

LES ROSELIERES, sur la ZAC Ouest Centre ville, opération de 45 logements regroupant 31 logements locatifs et 14 logements en accession sociale.

Sur la ZAC de la Métairie, LA TARENTELLE, ensemble de 25 logements locatifs sociaux individuels, intermédiaires et collectifs, et LES MENESTRELS, collectifs de 21 logements en accession sociale à la propriété, accueilleront leurs résidents au printemps 2017. Les 5 maisons individuelles du programme seront cependant livrées en décembre 2016.

Les logements locatifs sociaux de ces deux opérations viendront compléter l’offre de relogement des locataires de la résidence de Bel Air.

Origami

La Tarentelle et les Menestrels

Les Roselières

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- La programmation 2017 et au-delà

31 opérations sont en cours d’études ou de travaux pour des livraisons prévues en 2017 et les années suivantes :

- 23 opérations de logements familiaux comprenant 371 logements locatifs et 80 logements en accession sociale ;

- 7 foyers, dont 2 EHPAD pour personnes âgées, 3 extensions de foyers pour personnes handicapées et 2 résidences jeunes.

POLES Opérations Logements Logements locatifs accession

Grand 44 5 69 5

Nantes 5 75 25

Nantes Métropole Sud 6 104 25

Nantes Métropole Nord 4 74 21

Saint Herblain 3 49 4

TOTAL LOGEMENTS FAMILIAUX 23 371 80

Grand 44 2 85

Nantes 1 15

Nantes Métropole Sud 1 80

Saint Herblain 3 115

TOTAL LOGEMENTS FOYERS 7 295

À Nantes : Ilink Dock 1, Ilots b3/b4, construction de 25 logements collectifs en accession sociale et Ilink Dock2, Ilots C1/ 2, construction de 33 logements collectifs en locatif social et 1 local d’activités.

2 La Réhabilitation

- Bi lan du Plan Stratégique du Patrimoine sur l ’année 2015

L’enveloppe budgétaire consommée en 2015 pour l’entretien du patrimoine et la rénovation énergétique est de 2 909 K€.

Commune Résidence Lgts Territoire Type de travaux Montant Etat d’avancement

Touvois Le lotissement 10 Autres 44 Remplacement des menuiseries, 391 K€ Consultation des sports radiateurs, vMC, réfection des réseaux, des entreprises ravalement, travaux de toiture

Mouzeil Les blunières 12 Autres 44 Isolation des murs extérieurs, 451 K€ Travaux en cours des plafonds, remplacement des menuiseries extérieures, de la vMC et création de douches PMR

Legé Le Chambord 12 Autres 44 Remplacement des menuiseries, 223 K€ Travaux en cours reprises des toitures, travaux de clôture

Nantes Ouche de 31 Nantes Isolation et remplacement 430 K€ Démarrage des versailles des menuiseries travaux

Saint Sébastien La Profondine 45 NM Sud Traitement des balcons et remplacements 440 K€ Consultation des sur Loire des sols des parties communes entreprises

Saint Aignan Le Pressoir 1 16 NM Sud Remplacement des menuiseries, 600 K€ Démarrage des de Grand Lieu de la vMC, mise en place de chaudières travaux gaz, isolation des combles

Saint Aignan Le Pressoir 2 7 NM Sud Remplacement des menuiseries, 200 K€ Démarrage des de Grand Lieu de la vMC, mise en place de chaudières travaux gaz, isolation des combles

Saint-Herblain Le Tillay 1 184 St-Herblain Ravalement de façades, travaux 1 850 K€ Travaux en cours Sillon d’isolation, remplacement de la vMC, remplacement des menuiseries, remplacement des sols des parties communes

MONTANT TOTAL DES OPéRATIONS 4 585 K€

Commune Résidence Lgts Territoire Type de travaux Montant 2015 Montant total

Le Loroux La Motte 13 Autres 44 Isolation des combles, remplacement 159 K€ 384 K€ bottereau des menuiseries et des radiateurs, des portes de halls et pose d’une nouvelle vMC

Legé Le Clos 9 Autres 44 Remplacement des menuiseries, 154 K€ 186 K€ du Moulin de la vMC, des thermostats et des convecteurs, isolation des combles, travaux de clôture

Nantes La Motte 20 Nantes Ravalement, remplacement des 783 K€ 892 K€ Picquet menuiseries et de la vMC, isolation des combles, remplacement des convecteurs

Nantes L’Abbaye 70 Nantes Réfection des toitures et façades 442 K€ 834 K€

Orvault La bugallière 108 NM Nord Isolation par l’extérieur, remplacement 577 K€ 1 900 K€ des menuiseries et de la vMC, isolation des combles

MONTANT TOTAL 2 115 K€ 4 196 K€

Les réhabilitations achevées en 2015

Les travaux de réhabilitation en cours en 2016

L’ACTIVITE GESTION LOCATIVE 1 Nos locataires

- La rotation dans le patrimoine

Le taux de rotation dans le patrimoine se situe en 2015 autour de 11,3 %, à un niveau en augmentation par rapport aux années précédentes.

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2014 2015

Nombre de commissions 25 26

Nombre de dossiers demandeurs 2 610 2 899

Nombre de demandeurs différents 1 750 1 981

Nombre d’entrées dans les lieux 730 (Dont 182 843 (Dont 203 livraisons neuves) livraisons neuves)

Indicateurs clefs

Bilan de la commission d’attribution des logements 2015

évolution du taux de rotation

Situation familiale

Statut antérieur d’occupation

2014 2015 Variations et commentaires

Entrées dans les lieux 730 843 Augmentation corrélée à l’augmentation du parc de logements locatifs familiaux

Mutation interne 16 % 16 % Objectif CUS : 15 %

< 60 % plafond 79 % 76 % Légère diminution des situations les plus

< 40 % plafond 58 % 53 % précaires et vigilance accrue sur la solvabilité des ménages à l’attribution

Contingent Préfecture 35 % 37 % Action soutenue de reconstitution du contingent préfectoral

Ancienneté demande > 2 ans 27 % 24 % Constat d’une légère diminution, non corrélée avec une volonté particulière

2014 2015 Variations et commentaires

Personne seule 36 % 35 % Légère diminution, non corrélée avec une volonté particulière

Famille monoparentale 35 % 34 % Légère diminution, non corrélée avec une volonté particulière

2014 2015 Variation

Locatif privé 24 % 20 % baisse sensible corrélée à l’augmentation d’attribution pour les personnes hébergées

HLM 30 % 30 % Stable

Hébergé 36 % 41 % Politique volontariste d’attributions aux personnes sans logement autonome

Propriétaire 5 % 5 % Stable

SDF 4 % 4 % Stable

12 %

11 %

10 %

9 %

8 %2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015

9,4 % 9,4 %

10,8 %

9,9 %9,35 %

9,82 %

11,3 %

10,1 %

2 la gestion locative

- Bi lan de l ’exploitation locative vacance

La vacance locative moyenne s’établit à 2,8 % en 2015, et la vacance technique à 1,4 %

évolution de la vacance 2015 (en %)

La vacance moyenne de l’année a représenté l’équivalent de 241 logements, dont :

• 162 logements ont subi une période de vacance locative.

• 79 logements classés en vacance technique, dont 31 logements du fait de lancement d’opérations de réhabilitations thermiques.

évolution du taux de vacance commerciale

impayés

La mobilisation des équipes de gestion locative, au plus près de nos locataires, a permis une stabilisation des problématiques d’impayés logements sur 2015 :

Impayés Impayés écart décembre 2014 / Décembre 2014 Décembre 2015 décembre 2015

Locataires présents 1 354 273 € 1 274 877 € - 79 396 € (- 5,9 % )

Locataires partis 1 931 232 € 2 014 419 € + 83 187 € (+ 4,3 %)

Total impayés logements 3 285 505 € 3 289 296 € + 3 791 € (+ 0,1 %)

Autres impayés 483 012 € 377 662 € - 105 350 € (- 21,8 %) (bureaux - commerces - foyers)

3 %

2,5 %

2 %

1,5 %

1 %

0,5 %

0 %

4,00 %

3,00 %

2,00 %

1,00 %

0 %

2008 2009 2010 2011 2013 2014 20152012

Jan. Fév. Mars Avril Mai Juin Juil. Août Sept. Oct. Nov. Déc.

1,6 %

2,3 %

1,7 % 1,7 %

2,1 %2,4 %

2,8 %

2,2 %

p vacance locative p vacance technique

1,1 % 1,2 % 1,4 % 1,5 % 1,4 % 1,5 % 1,4 % 1,4 % 1,5 % 1,5 % 1,4 % 1,2 %

3 % 3 %2,7% 2,5 % 2,6 % 2,6 % 2,8 % 2,7 % 2,7 % 2,9 % 2,9% 2,9 %

R a p p o r t a n n u e l 2 0 1 5H a r m o n i e h a b i t a t

R a p p o r t a n n u e l 2 0 1 5H a r m o n i e h a b i t a t

2 2 2 3

Le comité de pilotage relatif à l’expérimentation de la notion de CHRS « hors les murs » en Loire-Atlantique a été mis en place en 2013 par la DDCS et Union Sociale de l’Habitat des Pays de la Loire avec les partenaires gestionnaires de CHRS Archipel (CCAS de Nantes) et Étape ainsi que deux bailleurs sociaux (Harmonie Habitat, Nantes Métropole Habitat) qui disposent d’un parc important sur le territoire de Nantes Métropole et travaillant déjà étroitement avec les structures sociales concernées.

Deux types de publics peuvent relever d’un accompagnement CHRS « hors les murs » :

• Les ménages orientés par le Service intégré de l’accueil et de l’orientation (SIAO) éligibles au parc social et qui ont déposé une demande de logement social pour lesquels l’évaluation de l’autonomie dans le logement dans le cadre d’un accompagnement CHRS permet d’envisager l’attribution d’un logement de droit commun pendant cet accompagnement social (sous-location de 3 mois puis bail glissant si validation par le CHRS)

• Les ménages orientés par le SIAO déjà logés dans le parc social à partir de l’identification de difficultés pouvant justifier un accompagnement CHRS dans le logement occupé ou un autre logement à attribuer en concertation avec les bailleurs sociaux des ménages concernés (un échange de logements entre bailleurs signataires du protocole pour des ménages expulsés du parc social peut être réalisé)

Cette expérimentation fera l’objet d’une évaluation déterminant les axes de développements et d’améliorations.

Les Visites Sociales

Harmonie Habitat avait cofinancé un projet d’accompagnement de nos locataires en difficultés par l’association Anef-Ferrer sur le secteur de Trignac dans la continuité du Projet de Renouvellement Urbain.

L’action désormais intitulée« Les visites sociales » est développée sous une forme réadaptée et élargie au département.

L’association Anef-Ferrer met en œuvre des modes d’interventions et d’accompagnements individualisés activables à la demande, notamment pour les situations de nos locataires non éligibles aux dispositifs d’accompagnement sociaux de droit commun.

9 ménages logés par Harmonie Habitat ont bénéficié de cet accompagnement en 2015.

Projet d’action culturelle dans le cadre du PRU Sil lon. « Les grands ensembles »

Ce projet est réalisé à la demande d’Harmonie habitat sous le pilotage de la Ville de Saint-Herblain, dans le cadre de l’accompagnement culturel du Projet de Rénovation Urbaine.

L’Association Le bruit de Mon Œil est présente sur le quartier du Sillon de bretagne de Saint Herblain depuis novembre 2013 pour réaliser un travail artistique en lien avec les habitants. En 2014, 2 actions culturelles se sont déroulées « dans » et « aidées » par la mise à disposition gracieuse d’un appartement avenue de l’Angevinière.

En 2013 « Les Grands Ensembles – épisode 2 – l’appartement », la restitution de la résidence de l’association le bruit de mon œil, a accueilli un public de 280 personnes environ ; puis, de mars à juin 2014, l’appartement a servi à accueillir 12 artistes de la Compagnie l’Homme Debout, pour la suite des aventures de kadi, le géant du Sillon et ont accompagné 70 constructeurs bénévoles lors de 5 mini chantiers participatifs de 3 jours chacun, afin de construire une rose des vents. Ce travail à été réinvesti dans la scénographie du spectacle de clôture de l’aventure de Kadi au Sillon le 26 septembre 2015, lors de la fête de fin du PRU.

Ces manifestations et opérations à caractère culturelles ont vocation à se poursuivre, sous la forme d’accueil en résidence d’artistes ou de compagnies.

Commission Vie Sociale

- La Commission vie Sociale est une instance interne à Harmonie habitat.

- La Commission examine les situations des locataires en procédure contentieuse pouvant aboutir à leur expulsion. La Commission est composée des membres de la commission d’attribution, des représentants des associations de locataires, des représentants des communes concernées, des travailleurs sociaux des CMS ou CCAS, et plus largement de toute personne susceptible d’apporter sa contribution à la construction d’une solution garantissant au mieux le devenir des ménages.

- La Commission aborde donc les situations dans toutes leurs dimensions : économiques, juridiques, sociales, culturelles, médicales, familiales…

- La commission rend un avis au Directeur Général d’Harmonie habitat, seul habilité à décider de la mise en œuvre du concours de la force publique lorsque celui-ci est accordé.

- 5 commissions « Vie Sociale » réunies en 2015

- 19 locataires convoqués - 11 présents

-Aucuneexpulsion« sèche »sanssolutionderelogementorganiséeouspontanéepréou post reprise du logement.

- Des préconisations de maintien dans les lieux ou de mutation économique ont été recommandées pour 12 ménages.

Parcours résidentiels interbail leurs

Cette action partenariale expérimentale innovante initiée en 2013 par quatre ESH de Loire Atlantique (Harmonie habitat, Atlantique Habitation, LNH et la SAMO), est reconduite pour deux années (2015/2016) et élargie à trois nouveaux partenaires : Logis Ouest, Habitat 44 et Nantes Métropole Habitat.

Les bailleurs partenaires mutualisent leur parc de logement pour le traitement des mutations de locataires pour raisons de santé/handicap, raisons économique ou sous occupation. La mise en œuvre opérationnelle de l’action est confié à l’Agence Départementale d’Information sur le Logement de Loire Atlantique qui met à disposition du projet une conseillère en économie sociale et familiale.

Après diagnostic des situations des demandeurs en difficultés, le projet a pour ambition de proposer dans les meilleurs délais et dans les conditions de localisation, de typologie et de coût les mieux adaptés, des solutions de mutations. Ce projet est de nouveau soutenu et financé pour 2015/2016 par le fond d’innovation social de la fédération des Entreprises Sociales pour l’Habitat. Ce projet est également soutenu par la Direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRDJSCS) des Pays de la Loire et de la Loire-Atlantique, ainsi que par Nantes Métropole et le Conseil Départemental de Loire Atlantique.

En 2015, 19 ménages issus du patrimoine Harmonie Habitat ont été relogés dans le cadre de ce dispositif et Harmonie Habitat a relogé 24 ménages dans le cadre de ce dispositif.

CHRS Hors les murs

Harmonie habitat et Nantes Métropole Habitat sont partenaires de l’opération expérimentale « CHRS Hors les Murs » pilotée par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale, avec les CHRS « ETAPE » et « ARCHIPEL ».

La réflexion menée en Loire-Atlantique sur la mise en œuvre de places de Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale « hors les murs » résulte de la volonté des opérateurs locaux de privilégier l’accès au logement de droit commun, y compris pour des publics justifiant d’un accompagnement social global et soutenu.

ACTIONS DANS LE CADRE DE LA RESPONSABILITE SOCietALE DE L’ENTREPRISE (RSE) 1 Actions en direction des locataires

R a p p o r t a n n u e l 2 0 1 5H a r m o n i e h a b i t a t

R a p p o r t a n n u e l 2 0 1 5H a r m o n i e h a b i t a t

2 4 2 5

3 Actions sociétales

Nettoyage des bureaux

Harmonie habitat soutient la société ADC pour la mise en œuvre, sur des horaires en journée, des prestations de nettoyage de ses bureaux et des bureaux du Sillon de bretagne.

Environnement solidaire

Le dispositif Environnements Solidaires propose une réponse originale à la problématique récurrente des encombrants.

Créé grâce au partenariat instauré par 5 bailleurs sociaux (Harmonie Habitat, Atlantique Habitation, Habitat 44, LNH et la SAMO) et l’association d’insertion OCEAN, ce projet vise à l’amélioration du cadre de vie pour et par les habitants du quartier bellevue à Saint Herblain. OCEAN et ses partenaires associatifs de l’économie sociale et solidaire s’emploient à sensibiliser les locataires sur la réutilisation potentielle des encombrants et les circuits de réparation et/ou de transformation.

Environnement solidaire participe à l’insertion par l’activité économique solidaire grâce à la création de 8 postes d’opérateurs de quartier.

Il vise surtout à sensibiliser l’ensemble des habitants à leur environnement, à modifier leurs habitudes de consommation, à créer des solidarités de voisinage. Il permet de fédérer les énergies autour d’un thème central du développement durable, la régulation des encombrants, qui relève aussi bien de la responsabilité sociétale des entreprises que des responsabilités individuelles quant aux modes de consommation et de durabilité des biens. Environnement Solidaire est soutenu par le fond d’innovation des E.S.H., par les villes de Saint-Herblain et Nantes, par Nantes Métropole et est lauréat du grand concours national « La France s’engage » créé par le Président de la République.

Coopérative jeunesse de services : Harmonie habitat soutient la coopérative jeunesse de service de Saint-Herblain

« Apprendre en faisant, entreprendre pour apprendre »

Durant les 2 mois des vacances d’été 2015, 15 jeunes coopérateurs et coopératrices, âgés de 16 à 18 ans, ont créé leur propre entreprise coopérative, afin de proposer des services aux particuliers, aux entreprises, aux collectivités au sein de leur territoire.

Accompagnés par deux animateurs, ils ont découvert l’entrepreneuriat coopératif : réaliser des prestations de service pour leurs clients, prendre des décisions collectivement, définir et mettre en œuvre une stratégie de commercialisation, décider de la répartition du chiffre d’affaires…

Les jeunes apprennent à exercer leur pouvoir démocratique, s’initient à la gestion d’une entreprise collective et se confrontent à la réalité du travail.

Au delà du salaire gagné, les principes pédagogiques appliqués développent chez les jeunes la responsabilisation personnelle et mutuelle, la solidarité, la motivation, l’autonomie ainsi que la compréhension réelle de l’utilité des apprentissages.

Ce modèle, qui existe au Québec depuis 1988, a été expérimenté avec succès en France depuis l’été 2013.

Harmonie Habitat facilite la communication et la réalisation d’actions diverses des coopérateurs (lavage de voiture à sec, repassage, etc.)

Harmonie Habitat est membre du comité de Pilotage de la CJS herblinoise.

2 Actions d’ insertion

Harmonie habitat mène des actions en faveur de l’insertion bien au-delà de ses activités légales. Il en ressort un bilan satisfaisant, tant au niveau des effets produits par l’ajout de la clause d’insertion dans les marchés de travaux que dans le cadre des contrats d’exploitation.

Sur l’année 2015, 6 970 heures d’insertion ont été réalisées au titre de la clause avec l’accompagnement de l’AMO de Nantes Métropole. Six marchés vont se poursuivre avec un potentiel de 6 047 heures et 4 marchés sont en consultation, intégrant 7 080 heures à destination des publics visés.

Depuis 2010, 35 marchés de travaux ont intégré des clauses d’insertion qui ont concerné 363 entreprises pour un nombre global d’heures de travail de 99 469 heures représentant 60 équivalent temps pleins.

Le public

Depuis 2010, 291 personnes ont bénéficié d’un contrat de travail dans le cadre de la mise en œuvre de la clause d’insertion sur les opérations réalisées ou en cours de réalisation, dont 54 % sont issues des zones quartiers poli-tique de la ville (157 personnes).

Par ailleurs, sur ses marchés d’exploitation (nettoyage, entretien des espaces verts, travaux de maintenance), Harmonie habitat a fait réaliser 20 700 heures d’insertion, soit l’équivalent de 13 équivalents temps plein concernant 11 entreprises partenaires ; Harmonie habitat a également confié des mar-chés à des ESAT pour l’équivalent de 2 équivalents temps plein.

La gestion financière 1 Nos résultats

- Résultat Net Comptable

Le résultat net de l’exercice 2015 est arrêté à la somme de 3 248 695 € (5 105 834 € en 2014), en hausse par rapport au budget présenté de 501 K€.

L’année 2015 est caractérisée par :

- Comme en 2014, des éléments exceptionnels concourant à la réalisation d’un résultat exceptionnel s’établissant à 3 400 K€, en hausse de 632 K€ :

• Le produit de la mutualisation financière en 2015 (voir détail explicatif en page 6) : 165 K€ s’ajoutant aux 405 K€ de 2014.

• La concrétisation de la vente de 8 logements HLM (4 logements cédés en 2014) pour un montant total de 839 K€ dégageant une plus-value de 722 K€,

• Des dégrèvements de taxes foncières résultant des travaux d’économies d’énergie et des travaux d’accessibilité réalisés sur le patrimoine, pour un montant de 950 K€.

• A contrario, des provisions pour dépréciations ont été enregistrées sur les immobilisations concernant 2 résidences connaissant des problématiques de vacance importante ou devant être démolies.

- Une hausse des produits d’exploitation (hors variation de stocks) de 3,9 % :

L’année 2015 a été une année de fortes livraisons : mise en service de 177 nouveaux logements locatifs sociaux sur la Loire-Atlantique et de 495 logements foyers, dont 314 en résidences étudiantes. Ainsi, la gestion locative des foyers représente plus de 12,9 % du chiffre d’affaires de la société, contre 10,7 % en 2014.

Par ailleurs, les produits issus des activités immobilières représentent 892 K€, provenant principalement de l’activité accession dont la marge s’établit à 125 K€ en 2015, ainsi que de l’activité de gestion de copropriétés (64 K€) et des rémunérations de maîtrise d’ouvrage sur les nouvelles opérations.

- Les dépenses d’entretien / maintenance du patrimoine :

La mise en œuvre du Plan Stratégique de Patrimoine, la définition d’un programme de gros entretien sur plusieurs années, notamment sur des travaux d’accessibilité des foyers ainsi que la volonté de maintenir le patrimoine à un bon niveau d’entretien afin de limiter la vacance locative a conduit à l’augmentation de la provision pour gros entretien (+ 815 K€) et des dépenses de travaux à la relocation (+ 364 K€) portant ainsi les charges d’entretien / maintenance du patrimoine à 5,1 M€ en 2015, en hausse de 1,4 M€ par rapport à l’année précédente.

- Les charges patrimoniales s’inscrivent en hausse de 1,8 M€, du fait principalement de l’impact des dotations aux amortissements liées aux constructions neuves (+ 1,6 M€) mais également de la hausse des charges récupérables non récupérées (effet de la vacance locative).

- A noter la baisse du coût du contentieux (frais de justice et impayés locataires) dont la charge diminue de 50 %, soit - 212 K€, notamment grâce à l’internalisation de certaines prestations (frais de justice) et par une attention portée par les équipes de gestion locative sur le suivi des impayés.

- l’augmentation des frais généraux qui passent de 6 015 K€ à 7 121 K€ s’explique par la hausse de la cotisation CGLLS assise principalement sur le calcul de l’autofinancement (+ 329 K€), par la masse salariale qui évolue de 5 % (renforcement des équipes de gestion du contentieux et de l’activité syndic) et par l’augmentation des provisions pour risques (412 K€). Ainsi, les frais généraux hors provisions représentent en 16,9 % du chiffre d’affaires (16,2 % en 2014).

- Les baisses successives du taux du livret A ces dernières années permettent l’amélioration du résultat financier 2015 qui passe de - 5 439 K€ à - 5 042 K€, et ce malgré l’effet des livraisons de nouveaux logements induisant une augmentation de l’endettement.

R a p p o r t a n n u e l 2 0 1 5H a r m o n i e h a b i t a t

R a p p o r t a n n u e l 2 0 1 5H a r m o n i e h a b i t a t

2 6 2 7

L’ACTIVITE IMMOBILIERE 1 L’accession sociale / Ventes immobilières

L’activité d’accession sociale a poursuivi son développement sur 2015 : ainsi, 2 nouveaux programmes d’accession ont été livrés sur Couëron et un programme de 21 logements en accession sociale à la propriété a démarré ; 8 logements ont fait l’objet de levées d’option sur l’année. Les logements en phase locative au 31 décembre 2015 représentent 13 lots.

L’activité d’accession depuis l’origine de la société représente un total de 4 319 logements construits et livrés au 31.12.2015.

2 Activité de syndic et vente de logements HLM

Ces deux activités ont été structurées au sein du nouveau pôle immobi-lier ; pour plus de détail sur l’activité de l’année, se reporter à la rubrique « faits marquants de l’exercice » en page 6.

3 Mandat de gestion des bureaux du Sillon de Bretagne Depuis 2009, Harmonie Habitat gère, pour le compte de la SAS Sillon

Tertiaire - titulaire d’un bail emphytéotique- les bureaux du Sillon de bretagne représentant une surface commerciale totale de 17 400 m2. La commercialisation des espaces de nouveaux bureaux avancent de manière satisfaisante.

Le chiffre d’affaires provenant de cette activité de gestion s’élève à 73 K€ en 2015.

2013 2014 2015

ProduitsExPloitAtion 39 085 41 490 50 187

dontloyersetchargesrécupérées 34 217 35 540 37 827

dontchiffred’affairesaccessionsociale 4 987 1 535 1 364

Dont rémunération activités immobilières 972 899 892

Subventions d’exploitation 64 119 152

ChArgEsExPloitAtion 31 803 33 673 45 254

dontentretien/maintenancedupatrimoine 4 064 3 639 5 080

dontchargesPatrimoniales 18 910 20 637 22 409

dontFraisgénéraux 5 903 6 015 7 121

résultAtd’ExPloitAtion 7 282 7 817 4 933

Chargesfinancières -5 928 -5 567 -5 201

Produitsfinanciers 74 128 159

résultAtFinAnCiEr -5 854 -5 439 -5 042

résultAtExCEPtionnEl 1 050 2 768 3 400

IS - 36 - 40 - 41

résultAtnEt 2 442 5 106 3 249

AutoFinAnCEmEntnEt 4 988 5 030 4 051

R a p p o r t a n n u e l 2 0 1 5H a r m o n i e h a b i t a t

R a p p o r t a n n u e l 2 0 1 5H a r m o n i e h a b i t a t

2 8 2 9

- Principales données bilantiel les (en mil l iers d’euros)

2013 2014 2015

ACTIF

Actifimmobilisénet 339 384 373 970 393 922

dontconstructions 298 612 324 730 369 913

donttravauxencours 39 245 47 687 22 444

stocks 1 605 637 6 716

Créancesclients 34 524 25 290 20 324

dontcréanceslocataires 4 876 3 337 4 300

dontautrescréances(subventions) 29 465 21 662 15 821

disponibilités 9 414 17 435 15 378

Chargesàrépartir 1 476 981 579

totAlduBilAnACtiF 386 403 418 313 436 919

PASSIF

CapitauxPropres 121 137 125 300 132 398

dontsubventionsnettes 78 105 77 163 81 012

Provisions 2 308 2 378 3 606

Endettement 246 053 272 941 291 031

dontemprunts 244 215 271 024 289 008

dettesfournisseurs 16 600 17 469 9 601

dontfournisseursexploitation 6 031 4 116 4 675

dontfounisseursimmobilisations 10 568 13 353 4 925

Autres dettes 306 226 284

totAlduBilAnPAssiF 386 403 418 313 436 919

- Investissements 2015

- 5 854 - 5 042- 5 439

7 2824 933

7 817

1 0503 400

2 768

- Comptes simplif iés 2015 (en mil l iers d’euros)

- Décomposition du résultat Le résultat net comptable se décompose de la manière suivante :

10 000

8 000

6 000

4 000

2 000

0

- 2 000

- 4 000

- 6 0002013 2015 2014

p Résultat d’Exploitation p Résultat Financier p Résultat Exceptionnel

Constructions Réhabilitations TOTAL

livraisons/acquisitions2015 50 626K€(1) 6 148K€ 56 774K€

travauxencoursdel’année 4 940K€ 6 499K€(2) 11 440K€

totAl 55 566K€ 12 647K€ 68 213K€(1) dont 30 915 K€ concernant des logements foyers (EHPAD, résidences étudiantes)(2) dont 3 020 K€ concernant des réhabilitations de logements foyers (travaux de mise aux normes accessibilité et réhabilitations d’ensemble)

Travaux Montant 2015 Montant 2015 Pour rappel par logement montant 2014

Entretien courant et remise en état 2 589 K€ 437 € 388 € des logements, bureaux et foyers

Gros Entretien (logements, bureaux, 1 676 K€ 283 € 245 € commerces et foyers) hors provision

TOTAL 4 265 K€ 720 € 633 €

R a p p o r t a n n u e l 2 0 1 5H a r m o n i e h a b i t a t

3 0

2013 2014 2015 Seuils USHAutofinancement courant Seuil d’exigence (en % des produits) 13,2 % 13,8 % 7,9 % Plus de 3 %vacance moyenne Seuil de vigilance (en% du parc de logements) 3,1 % 3,9 % 4,2 % Plus de 6 %Annuité des emprunts locatifs Seuil de vigilance (en % des loyers) 45 % 50,5 % 51,7 % Plus de 65 %Coût de fonctionnement Seuil de vigilance (en % des loyers) 19 % 18,4 % 18,5 % Plus de 28 %Loyer moyen hors charges (en € / logt) 374 € 377 € 379 €

2 Perspectives et orientations budgétaires

evolution du chiffre d’affaires locatif

Le Conseil d’Administration d’octobre 2015 a voté le maintien des loyers à compter du 1er janvier 2016 à leur niveau de l’année précédente, à l’exception de certaines résidences pour lesquelles une baisse des loyers a été validée, ceci afin de favoriser la relocation.

Les équipes d’Harmonie Habitat restent mobilisées en cette période de contexte économique tendu sur le suivi régulier et attentif des impayés de nos locataires et sur la réduction de la vacance locative des logements.

Ainsi, la livraison de nouvelles résidences et foyers sur 2016 ont un impact significatif sur le chiffre d’affaires attendu à + 1,1 M€, soit + 3 %.

Evolution de l’activité immobilière

L’activité immobilière (gestion de copropriétés, accession sociale, vente HLM et gestion des bureaux) devrait poursuivre son développement en 2015 ; ainsi, trois nouveaux programmes représentant 33 logements en accession sociale seront livrés en courant d’année à Nantes, Couëron et Treillières ; les 10 levées d’option devraient intervenir au cours de 2016.

La vente HLM poursuit sa croissance avec 16 ventes prévues sur l’année.

Harmonie Habitat est amené également à accroître le nombre de copropriétés gérées, de par l’effet des ventes HLM (création de copropriétés), des livraisons de programmes mixtes locatif / accession et de l’obtention de nouveaux mandats de gestion auprès de tiers.

Evolution des effectifs

Pour faire face à son plan de développement et maintenir la qualité du service rendu, Harmonie habitat va renforcer en 2016 ses équipes au sein de la gestion locative, du pôle immobilier et de la direction par le recrutement de 4 nouveaux postes portant l’effectif à 70 salariés en fin d’année.

Evolution du résultat

Harmonie habitat devrait maintenir, en % des recettes d’exploitation, les budgets relatifs :

- aux dépenses d’entretien/maintenance,- aux frais de fonctionnement,- aux charges patrimoniales,

Le résultat prévisionnel 2016 est ainsi attendu, hors éléments exceptionnels, à hauteur de 3,5 M€, soit en augmentation de 7,6 % par rapport à 2015.

Evolution du potentiel financier

Au regard d’un plan de développement et de réhabilitation important, une augmentation de capital a été validée par l’Assemblée générale de la société en février 2015; cet apport évalué à 5 M€, prime d’émission incluse, doit permettre une amélioration du potentiel financier, rendant possible la réalisation de notre ambition, à savoir la production de près de 1.000 logements familiaux neufs sur 5 ans et 5 foyers au moins sur cette période.

•Principauxratiosdegestion

Le tableau suivant présente l’évolution des principaux ratios de gestion d’Harmonie habitat, au regard des critères d’exigence ou de vigilance de l’Union Sociale pour l’Habitat (USH).

R a p p o r t a n n u e l 2 0 1 5H a r m o n i e h a b i t a t

3 1

- La maintenance du patrimoine

Notre société a dépensé au cours de l’exercice 2015 :

Par ailleurs, la provision pour gros entretien s’élève à 2 947 K€ au 31 décembre 2015, en augmentation de 815 K€ par suite de la prise en compte des engagements de travaux d’accessibilité et d’adaptation sur le patrimoine des logements foyers.

•PrincipauxratiosenK€

Commentaires sur l’évolution des ratios :

•l’Excédentbrutd’Exploitation(EBE)diminuede935K€parrapportà2014,notammentenraison :

- De la hausse des dépenses de gros entretien et des dépenses de travaux à la relocation (+ 1 081 K€),

- De la hausse des cotisations CGLLS (+ 329 K€).

•laCapacitéd’Autofinancement(CAF)augmente0,8m€parrapportà2014,notammentenraison des revenus apportés par les éléments exceptionnels du résultat 2015 notamment lamutualisationfinancièreetlesdégrèvementsdetaxefoncière,

•l’autofinancementnethlmsesitueautourde4m€,enraisond’unecharged’endettementmaîtrisée,lestauxdefinancementsurempruntsrestantfaibles.

•latrésoreriediminuelégèrementà15,3m€suiteauxmisesdefondspropresnécessairesauxfinancementsdesopérationsneuvesainsiqu’àl’augmentationdubesoinenfondsderoulement.

20 000

15 000

10 000

5 000

0Résultat net Trésorerie Excédent Brut

d’ExploitationCapacité

d’autoFinancementAutofinancement

net HLM

3 249

15 378

3 607

16 158

4 0512 442

9 414

3 602

13 009

4 988

p 2013 p 2014 p 2015

5 106

17 435

4 542

15 314

5 030

sir

et

3

40

04

77

03

00

02

0 -

av

ril

2

016

ph

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