RAPPORT DE L'AUDITEUR INDEPENDANT Etats … règles d'éthique et de planifier et de réaliser l'audit pour obtenir une assurance raisonnable que les états financiers ne comportent

RAPPORT DE L'AUDITEUR INDEPENDANT

Etats financiers Exercice clos le 31 décembre 2009

S.A. au capital de 37 500 000 FCFA

Compte contribuable 9104684 A RC Abidjan 156849

Imm. Alpha 2000 – 14è et 18è Etage

Rue Gourgas – Plateau

01 B.P. 224 Abidjan 01 – Côte d’Ivoire

Tél.: (225) 20.250 250

Fax: (225) 20.250 260 / 20.250 270

www.deloitte.com

Membre de

Deloitte Touche Tohmatsu

Commissariat aux comptes. Audit. Comptabilité. Consulting. Juridique Fiscal.

BANQUE CENTRALE

DE MAURITANIE

RAPPORT DE L'AUDITEUR INDEPENDANT

SUR LES ETATS FINANCIERS

Exercice clos le 31 décembre 2009

Monsieur le Gouverneur

Banque Centrale de Mauritanie

Avenue de l’Indépendance

BP 623 Nouakchott

République Islamique de la Mauritanie

Monsieur le Gouverneur,

Nous avons le plaisir de vous transmettre le rapport d’audit sur les états financiers pour l’exercice

comptable clos le 31 décembre 2009.

Nous avons effectué l’audit des états financiers ci-joints de la Banque Centrale de Mauritanie (BCM)

comprenant le bilan au 31 décembre 2009 ainsi que le compte d’exploitation générale et le compte

de pertes et profits pour l’exercice clos à cette date, et des notes contenant un résumé des

principales méthodes comptables et d’autres notes explicatives.

Le Gouvernement de la Banque Centrale est responsable de l'établissement et de la présentation

sincère de ces états financiers. Cette responsabilité comprend : la conception, la mise en place et le

suivi d'un contrôle interne relatif à l'établissement et la présentation sincère d'états financiers ne

comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs ; le choix

et l’application de méthodes comptables appropriées, ainsi que la détermination d'estimations

comptables raisonnables au regard des circonstances.

Notre responsabilité est d'exprimer une opinion sur ces états financiers sur la base de notre audit. A

l'exception des questions évoquées aux paragraphes 1 à 6 ci-après, nous avons effectué notre audit

selon les Normes Internationales d'Audit. Ces normes requièrent de notre part de nous conformer

aux règles d'éthique et de planifier et de réaliser l'audit pour obtenir une assurance raisonnable que

les états financiers ne comportent pas d'anomalies significatives.

2

Banque Centrale de Mauritanie-Rapport de l’auditeur indépendant – Etats financiers -


Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants

concernant les montants et les informations fournies dans les états financiers. Le choix des

procédures relève du jugement de l'auditeur, de même que l'évaluation du risque que les états

financiers contiennent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.

En procédant à ces évaluations du risque, l'auditeur prend en compte le contrôle interne en vigueur

dans l'entité relatif à l'établissement et la présentation sincère des états financiers afin de définir des

procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur

l'efficacité de celui-ci. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des

méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la

direction, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble des états financiers.

Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre

opinion.

1. Le rapprochement au 31 décembre 2009 entre le solde physique de la caisse de Paris de € 2

741,5 (MRO 5 923 952) et le solde en comptabilité de ladite caisse de € 54 044,23 (UM 20

240 105) relève un écart de € 51 303 (UM 19 213 479) qui proviendrait d’un ensemble de

sorties de caisse effectuées en 2008 pour lesquelles les pièces justificatives probantes n’ont

pas encore été obtenues.

2. En application de l’Article 41 de la Loi N° 73.118 du 30 mai 1973 portant création et fixant les

statuts de la Banque Centrale de Mauritanie et selon les pratiques, la BCM a enregistré des

créances de MRO 1 575 millions sur l’Etat, qui se rapportent aux différences de change et

aux écarts de conversion de l’exercice 2004 pour MRO 1,57 millions et des exercices 2005 et

2006 pour MRO 1 573,65 millions. En l’absence d’une convention entre la BCM et l’Etat

relative à ces créances, nous ne sommes pas en mesure de nous prononcer sur leur validité

et leur recouvrabilité.

3. Le poste « Différence de Change » d’un solde de MRO 214,99 millions enregistre les pertes

et gains de change et les écarts de conversion constatés au cours des exercices 2007, 2008

et 2009.

Nous sommes d’avis que les pertes et gains de change effectifs que nous n’avons pas pu

estimer, doivent être constatés comme charges ou produits de l’exercice. Par ailleurs,

conformément au principe comptable de prudence, si ce retraitement dégage un écart de

conversion actif, alors celui-ci doit être entièrement provisionné.

Nous n’avons pas été en mesure de déterminer l’impact de ces insuffisances sur le résultat

de la période auditée.

4. La BCM n’a pas effectué de paiement d’intérêts sur les dépôts de LID 7 millions de l’Etat

libyen et de DTS 17 631 500 de la Banque Centrale de Lybie depuis plus de 20 ans. Les

comptes de la BCM présentent, au 31 décembre 2009, des dettes d’intérêts de MRO 6 165

millions relatives à ces deux prêts. Toutefois, la confirmation de solde obtenue de la Banque

Centrale de la Lybie, à la même date, présente des intérêts dus de USD 24 281 879, soit

MRO 6 362 millions pour le prêt de DTS 17 631 500. En outre, le PV de négociation entre la

BCM, l’Etat de la République Islamique de Mauritanie et l’Etat libyen présentait au 01

novembre 2006 des intérêts dus de USD 21 830 369, soit MRO 5 719 millions pour le prêt de

LID 7 millions.

La documentation mise à notre disposition au 31 décembre 2009 ne nous a pas permis de

déterminer la dette à comptabiliser au titre des intérêts sur ces deux prêts.

3



5. La BCM n’a pas effectué de paiement d’intérêts sur les dépôts de KWD 10 157 500 de la

Banque Centrale du Koweït depuis plus d’une quinzaine d’années. La confirmation de solde

obtenue de la Banque Centrale du Koweït, au 31 décembre 2009 présente des intérêts dus

de KWD 22 517 405, soit MRO 20 584 millions alors que la BCM a provisionné, à la même

date, des intérêts de MRO 7 295 millions, soit un écart de MRO 13 288 millions.

La documentation mise à notre disposition au 31 décembre 2009 ne nous a pas permis de

nous assurer de la correcte évaluation des intérêts à constater par la BCM sur ledit prêt.

6. Les engagements de crédits documentaires reçus de MRO 1 197 millions incluent des

transactions d’un montant total de MRO 371 millions pour lesquelles nous n’avons obtenue

aucune pièce justificative probante.

7. Les comptes clos le 31 décembre 2009 enregistrent une créance de MRO 402 millions sur la

BACIM BANK qui se rapporte aux frais supportés par la BCM pour le compte de la BACIM

pendant la période de l’administration provisoire de cette banque et aux pénalités pour

insuffisances de réserve de la période sus-citée.

Toutefois, nous n’avons obtenu aucun accord entre la BCM et la BACIM BANK relativement à

cette créance. Nous sommes donc d’avis qu’elle doit être entièrement dépréciée.

8. La BCM a effectué par erreur un transfert de € 242 000, soit MRO 81 931 520, de son compte

bancaire ouvert dans les livres de la Banque de France (BDF) vers celui de son fournisseur

FZE International. Ce dernier refuserait de restituer les fonds parce qu’il aurait des créances

sur Air Mauritanie.

La créance sur FZE International enregistrée au 31 décembre 2009 dans les comptes de la

rubrique « Comptes courants et de dépôts » doit être entièrement dépréciée.

Opinion

A notre avis, sous réserve de l'incidence sur les états financiers des questions évoquées aux

paragraphes précédents, ceux-ci présentent sincèrement, dans tous leurs aspects significatifs la

situation financière de la Banque Centrale de Mauritanie au 31 décembre 2009, ainsi que la

performance financière et les flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, conformément au

Plan Comptable Mauritanien.

Observations

Sans remettre en cause notre opinion, nous attirons votre attention sur les faits suivants :

1. Au cours de l’exercice 2008, la BCM a accordé, dans le cadre d’un programme d’urgence, des

avances de MRO 11.598 millions à la Sonimex. Le principal et les intérêts de MRO 966 millions

provisionnés sur ces concours, soit un encours total de MRO 12 564 millions, sont en attente

de remboursement à la date de notre rapport (Confère Note 7).

2. La BCM a réescompté en 2008, des traites FCI et Sonimex de MRO 560 millions et MRO 200

millions échéant respectivement le 14 juillet 2009 et le 13 août 2009. A la date de notre rapport,

ces opérations n’ont toujours pas été dénouées et aucun intérêt n’a été constaté par la BCM

pour la période allant des dates d’échéance au 31 décembre 2009. (Confère Note 7)

4



3. La BCM a placé la BACIM BANK sous administration provisoire au cours du dernier trimestre

2007. Le redressement de la banque a été confié à un cadre de la BCM qui agit sous le

contrôle de la Banque Centrale. Cette gestion a abouti en mars 2008 à la cession de la BACIM

BANK à de nouveaux investisseurs. (Confère Note 10.2).

Des litiges opposant la BCM à certains anciens actionnaires de la BACIM, portant sur cet acte

de gestion, sont pendants devant la Chambre administrative du Tribunal de la Wilaya de

Nouakchott et la Cour suprême.

4. La BCM a effectué des mises en pension à blanc en faveur de la BACIM BANK pour MRO

3,293 milliards. Aucun intérêt n’a été constaté sur ces mises en pension au cours des

exercices 2007, 2008 et 2009 et l’encours dû s’élève à MRO 2,693 milliards au 31 décembre

2009. (Confère Note 7).

5. La BCM a effectué des travaux d’apurement des comptes du Bureau de Paris, qui se sont

soldés par la constatation d’une perte de caisse de MRO 173 350 788. Cette créance

comptabilisée dans les « comptes d’ordre et divers actifs » a été entièrement dépréciée

(Confère Note 10.4.a).

Abidjan, le 31 mai 2010

Deloitte & Touche

Abidjan, Côte d’Ivoire

Jean Philippe FERY

Associé

5



BANQUE CENTRALE DE

MAURITANIE - BCM

Etats financiers

Au 31 décembre 2009

-I -BILAN DE LA BCM

ARRETE AU 31 - 12 - 2009

ACTIF II % II PASSIF II %LIBELLES MT SI RUB RIQUE II MT. RUBRIQUE I LIBELLES II MT.SIRUBRIQUE II MT. RUBRIQUE

OR &CREANCES SI L'ETRANGER II 62474429714,40 II 22,90 BILLETS & MONNAIES EN CIRCUCULATION II II 91797782466,00 33,65*Avoirs en or 3312058416,1811 II 1,21 COMPTES COURANTS ET DE DEPOTS II II 59720412097,76 21,89*Avoirs en devises 59162371 298,2211 II 21,69 *Collectivites et Organismes Publiques 23072351488,5711 8,46

FONDS MONETAIRES.INTERNATIONAUX II 31 678 528 953,60 11,61 *Bques & Ets. Financiers en Mauritanie 21512633260,9611 7,89*~nllct"rintinnc .n A • .,ic,.c • Mil 1\ ,\I, ••• ,.. __ ._ ••.• _ •.•••.• __ .J ._.~ ___

",; ~'U QU~00;),,~: n 1,.1 I-..... , V,VV _V&Up"'-'o:) ~", ..•, •••••. u ""••..•.Il3<o.J

*Avoirs en DTS 0,0011 0,00 *Banques & Institutions Financieres Etrangeres 1944755,5311 0,00lEns en Ouguiya Fonds Monetaire International 25706633036,6011 9,42 *Entreprises non Bancaires 18143473,8011 II 0,01

ons en Ouguiya Fonds Monetaire Arabe 5 971895917,0011 2,19 * Compte special (Geran!PROCAPEC) 471073,0011 I 0,00

I *Depots Banques primaires sl Marche de change 8820313729,5411 II 3,23

~

917402638,51 0,34CREANCES SUR L'ETAT ISO 149990479,79

0, DEPOTS DES Ets Publics e~ Devises6641812,12 0,00

*Tresor public 0,00

~

*c.c.P. 7481976,92 0, FONDS MONETAIRE INTERNATIONAL*Autres creances/l'Etat 150142508502,87 55,04 *Allocations en DTS 25235311589,73

*F.M.1.compte N° I 399764823,34 IS* TITRE FMI 25306868213,26 9,28* Ecart de reevaluation souscription FMI 0,00 0,00*F.M.I compte N° 2 1405038,10 0,00

CREDITS A L'ECONOMIE IS 051 220362,48 5,52*Efrets a court terme 0,00 0,00 FONDS MONET AIRE ARABE 95801117,00 0,04*Effets en recette 0,00 0,00 DEPOTS DES BANQUES ETRANGERES 35401 211 018,42 12,98*Effets en pension (BAClMBANK) 2 693000000,00 0,99 ACCORDS DE PAIEMENTS 257642867,07 0,09*Avance ala Sonimex 11798220362,48 4,33 *Accords de credits 73093959,35 0,03*Traite FCI 560000000,00 0,21 *Accords de compensation 184548907,72 0,07

I TITRES DE PARTICIPATION 245 389 800,00 0,09 CAPITAL & FONDS DE RESERVES

~

IMMOBILISATIONS NETTES 1488071199,17 0,55 *Capital 200000000,00 0,COMPTES D'ORDRES ET DIVERS ACTIF II 485 527 309,12 I 4,21 I *Reserves statutaires 0,00

I 1*Reserves facultatives I 0,001Difference de change 214992576,59 0,081 *Report a nouveau 0,00

I RESERVES DE REEVALUATION OR 2869764240,91 1,05

I II ACTUALISATION TITRES DE PARTICIPATIONS~ I 0,00 0,00

II II COMPTES D'ORDRES ET DIVERS PASSIF ~ I 32 131 015 142,73 11,78

II II RESULTAT DE L'EXERCICE II I (I 379 101 851,76) (0,51)TOTAL II 272 788 ISO 395,15 100,00 II TOTAL II I 272 788 150 395,15 100,00

BONS DU TRESOR EMIS I 76 242 000 000,00 I 88,00 BONS DU TRESOR EN CIRCULATION I 76 242 000 000,00 I 88,00CREDITS DOCUMENTAIRES I I 196 910 344,39 I 1,38 CREDITS DOCUENTAIRES TRESOR ET COLLECTIVITES I 1196910344,3') I 1,38

AVOIRS EXTERIEURS ETAT DE MAURITANIE I 8518474840,08 I 9,83 AVOIRS EXTERIEURS ETAT DE MAURITANIE I 8518474840,08 I 9,83ACCORDS INTERNATIONAUX I 676 998 570,00 I 0,78 ACCORDS INTERNA TIONAUX I 676 998 570,00 I 0,78

TOTAL 86 634 383 754,47 100,00 TOTAL 86634383754,47 II 100,00

- 2 -ACTIF BILANS COMPARES 2008- 2009

ACTIF

MT. RUBRIQUE I.C'nl\.c1 01\1 1'2::''''''' II ••..•v " ••..•.•.VV..L .••.e.f ••.••,,_ II

2590192254,79 I II48361608880,93 1=======11

I 31 000083452,17 II0,00

0,00 I25030705452,171

5 969 378 000 00

- Avoirs en or- Avoirs en devises

0,007482576,92

129854893441,27522789659,83

- Autres creances s/I'etat-Difference de change

3 293 000 000,0011 798 220 362,48

560 000 000,00

215344800,001 752 115 236,89

11176830329,1310,00 I

3 126 377 994,65 I244258938989,061

IMMOBILISA TIONSCPTES ORDRES ET DIVERS ACTIF

Difference de changePERTE DE L'EXERCICE

TOTAL

0,007481 976,92

150 142 508 502,871

0,00

2009MT S/ RUBRIQUE II MT. RUBRIQUE

II £1 ,f"'7 A ,..10 "'71,f AnII "' .••..• , ...•..•._-" • ..L','V

3312058416,1811 ========59 162 371 298,2211========II 31678528953,60

0,00 I========0,00 I

25 706 633 036,60

5 971 895 917,00

VARIATIONS(2005/2006)

721866 161,3910800762417,29

678445501,430,000,00

675 927584,432517

197

2 693 000 000,00

11 7

245381 488071 199,17

11 485527309,12214992 576,59

0,00272 788 150395,15

BONS DU TRESOR EMIS I 80 855 000 000,00 II II 76 242 000 000,00 II (4613 000 000,00)11 (5,71)1CREDIT DOCUMENT AIRE I 101 272 353,81 II II 1 196910344,39 II 1 095 637 990,58 II 1081,S71~RS.EXT.ETAT MIE I 12 051 372 368,39 II II 8518474840,08 II (3532897528,31)11 (29,32)1ACCORDS INTERNATIONAUX I 692 084 250,00 II II 676 998 570,00 II (15 085 680,00)11 (2,18)1

TOTAL 93 699 728 972.20 II I 86634383754,47 II (7065345217,73)11 (7,54)1

-3 -PASSIF BILANS COMPARES 2008- 2009

1 2008 I 2009 IIELLES MT.S/RUBRIQUE MT. RUBRIQUE MT.S/RUBRIQUE MT. RUBRIQUE 2005/200

-/0

ETS ET MONNAIES EN eIR 78620 125459,60

~3177

COURANTS ET DEPOTS 70 l' J4/,4U (

ctivites publiques 35853 23 i7 ( ,~& elaoiiss. unanciers .l.lll'l

~~~1

des lAM en devises 10 .4 17,fin. etran eres 7512 ,,53

III 143 473,IlU471 U73,UU

e ~J~J ''''','''1 I. ,e 1 402638,51 I 1 (19b 751 506,39) (17,66)

J:'L , 1 6641 812,12 II 1 0,00 0,00DEPUTS Des Ets Publics en Devises 632955299, 71 II 750 273 632,59 1 117318332,92 18,54DEPOTS DES BQUESETRAN&ERES 36 655 153 560, 12 1 1 35401 211 018,42 (1 253 942 542,50 3,42ACCORDS DE PAIMENTS 29364598, 0 l.':jl II'll. ISII/,UI

Iii' 29 73 093 959,35compensatIOn 184548 907,72

u.• 21l I U2b,51l I 1 :lU '4'" ."', 00'1,"'" 21 'J~ ,UTS 3 I 25235311 589,7311 I 21301 54b 33'J,73 541

- . .. compte nU 1 I 399 764823,341 0,00 0,-TITRE FMI 24630940 1 25306868213,261 675927574,36 2-ECARTREEVALSOUSCRIPFMI 0,00

I - F.M.I compte nO2 1 13683 1405038,10ICUMPTECOURANTFMA 'J~ ,UO 2CAl'I I AI "'''

~~

,67 (535- l:apital =f ,- Reserve statutalre ~lUU , (100,00)

1- Reserves facultatives 0,00 (435978497, 7) (100,00)1 - Report a nouveau 1 0,00 1 0, 0 #DIV/O!IRESERVES DE REEV ALUA TION OR 2 147898079,52 2 869 764 240,91 721866161, 33,61IACT TITRE DE PARTICIPATION 0,00 0,00 0, #DIV/Ol1CPTES D'ORDRES ET DIVERS PASIF 1 26205781 119,10

~

5 925 234 023, 1 22,61 I1RESULT AT DE L 'EXERCICE 1 0,00 1 379 101 (1379101 851,7 ) 1 #DIV/O!l1 TOTAL 1 244258938989,06 l.lS529 211 406,0' II 11,68

- 4-COMPTE D'EXPLOITATION GENERALE DE LA BCM

POUR LA PERJODE DU 0110112009 AU 3111212009

DEBIT I CREDIT II II I

IN IlllJL.E~ MUNTANT INTITlJLES MONTANT

ENTRETIEN DE LA CIRCUL FIDU 855 255 825,89 INTERETS SfAVOIRS EN DEVISES 357 033 885,92

DOTATION EQUIPEMENT 77 400 000,00 PROD. S/ESCOMPTEfCT 0,00

CONSEIL GENERAL 26 363 332,00 INT Sf DECOUVERT TRESOR 30 029 635,26

FRAIS DE PERSONNEL 5543285639,07 INT. Sf AV, EN C C A TERME FIXE 71 983750,59

FRAIS BIEN MEUB. ET IMMEUBL 174 120 962,26 INT Sf EFFET PRIS EN PENSION 0,00

VOYAGES ET TRANSPORTS 149021191,73 COM Sf MVT DEB DES lAM 0,00

FOURNITURES EXTERIEURES 238 727 622,40 PL,V,SIREALIS,ELT ACTIF 0:0011

FRAIS DE GESTION GLE 456 111 078,06 COMMISSION DE CHANGE 6113828~1

FRAIS FINANCIERS 1075684 182,75 COM CHGE Sf OP EN CPTE 601 321142,68

DOTATIONS AUX PROVISIONS 819390265,49 COM Sf OP EN DEVISE 0,00

PRODUITS Sf MARC HE E CHANGE 1 324 044 0=;;;;0

IDOTATIONS AUX AMORTISSEMij 353148572,54 AUTRESPRDTS 763 264 708,05

INT Sf CONVENTION AVEC ETAT 3 730 827 400,15

RESULTAT BRUT D'EXPLOITATI (2 535 822 773,31) INT DIV. Sf PARTICIP BCM 0,00

I I INT Sf PENSION LIVREE 500000,00

RISES SUR PROVISIONS 187179317,78

INT.SIPENALITE INSUF.RES.OBLIG 94 786 706,24

PRODUITS NON COURANT 10 577 000,00

TOTAL 7 232 685 898,88 TOTAL 7 232 685 898,880,00

DEBIT CREDIT

MONTANTS MONTANTS~JT!T~!..!::S~!:SCC:'.~~'f::~ r--- - :;-'';;';\Ji.,L3 ~::;::;~vll;:Jli:3

I I2008 2009 2008 2009ENTRETIEN DE LA CIRCUL FIDUC 0,00 855 255 825,89 INTERETS S/AVOIRS EN DEVISES I I 596981 594,421 357 033 885,92

DOTATION EQUIPEMENT 96 627 522,00 77 400 000,00 PROD, SI ESCPTE A C,T, 0,00 0,00

CONSEIL GENERAL 32 717 666,00 26 363 332,00 IFNRH I 30051348,79 30 029 635,26

FRAIS DE PERSONNEL 5094706317,94 5 543 285 639,07 PENALITE SI INSUF RESER OBLIG 17765 179,44 71 983750,59

FRAIS BIEN MEUB. ET IMMEUBLE 196374537,88 174120962,26 INT. SI EFFETS PRIS EN PENSION 0,00 ~VOYAGES ET TRANSPORTS 257 902 922,66 149021 191,73 COM SI MVT DEB DES lAM 0,00 0,00

FOURNITURES EXTERIEURES 464 400 545,33 238 727 622,40 PL,V,SIREALIS,ELT ACTIF 4770000,00 0,00

FRAIS DE GESTION GLE 703844268,16 456 111 078,06 COM DE CHANGE 43581563,37 61 138284,51

FRAIS FINANCIERS 1 379 285 973,53 1 075 684 182,75 COM CHGE SlOP EN CPTE 694 920 930,64 601 321 142,68

DOTATIONS AUX PROVISIONS 888 147272,40 819390265,49 COM SlOP EN DEVISE 0,00 0,00

PRODUITS SI MARCHE E CHANGE 1998702 177,71 1324044067,70

DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS 346 505 979,02 353148572,54 AUTREPRDTS 353426 060,45 763 264 708,05

INT S/CONV AVEC ETAT 3781600047,20 3730827400,15

INT.DIV.S.PARTlC1P.BCM 0,00 0,00

RESULTAT DE L'EXPLOITATION (824 803 659,02) (2 535 822 773,31) INT SI PENSION LIVRE BT 5023333,33 500000,00

REPRISES SUR PROVISIONS 99623051,38 187179317,78

INT.SIPENALITE INSUF.RES.OBLIG 94 786 706,24

PRODUITS NON COURANT 9264059,17 10 577 000,00

TOTAL 8 635 709 345,90 7 232 685 898,88 TOTAL 8 635 709 345,90 7 232 685 898,88

-6-COMPTE PERTES ET PROFITS DE LA BCM

POUR LA PER/ODE DU 01/01/2009 AU 31/12/2009

DEBIT CREDIT

I INTITULES I MONTANT INTITULES MONTANT

IPERTES SIEXER. ANTERIEURS I 90 898 207,53 RESULTAT DE L'EXPLOITATION (2 535 822 773,31)

PERTESEXCEPTIONNELLES 100451,10 PROFITS SIEXERCICE ANT. 468179 123,49

DOTATo PRO V HORS EXPLOITATo 7lj'J Ulj! 'J~'J,:lU PROFIT EXCEPTIONNEL 1 568622415,89

I I REP Sf PROV A CARACT RESERVE 0,00

BENEFICE DE L'EXERCICE 0,00 IpERTE DE L'EXERCICE II 1379101851,761

TOTAL 880080617,83 I TOTALII 880 080 617,831

DEBIT CREDIT

INTITULES MONTANT INTITULES MONTANT

2008 2009 2008 2009

PERTES SfEXER. ANTERIEURS 1407674350,84 90 898 207,53 RESULTAT DE L'EXPLOITATION (824 803 659,02) (2 535 O~~ I I .:J,.H)

S EXCEPTION NELLES 273287100,25 100451,10 PROFITS SIEXERCICE ANT. 231924070,77 468 179 123,49

DOT PROV HORS EXPLOIT A TO 962432747,54 789 081 959,20 PROFITS EXCEPTIONNEL 109 895 792,23 1 568622415,89

1IIREP Sf PROV A CARACT RESERVE I 0,00 0,00

BENEFICE DE L'EXERCICE 0,00 0,00 PERTE DE L'EXERCICE 3 126 377 994,65 1 379 101 851,76

TOTAL1

2 643 394 198,631 880080617,83 TOTAL I 2643394198,631 880080617,83

13

Banque Centrale de Mauritanie-Rapport de l’auditeur indépendant – Etats financiers


NOTE AUX ETATS FINANCIERS AU 31 DECEMBRE 2009

1. ACTIVITE

La Banque Centrale de Mauritanie (BCM), créée par la loi N°73.118 du 30 mai 1973, est un

établissement public national doté de la personnalité civile, de l’autonomie financière et d’un capital

entièrement souscrit par l’Etat. Elle a pour mission générale d’établir, dans le domaine de la

monnaie, du crédit et des changes, les conditions les plus favorables à un développement ordonné

de l’économie nationale, en contribuant à la mise en œuvre de toutes les ressources productives du

pays, tout en veillant à la stabilité interne et externe de la monnaie, dans le cadre de la politique par

les pouvoirs publics.

L’organisation, la direction, le contrôle, les attributions, les objectifs, les instruments et les

opérations de la BCM sont déterminés par l’Ordonnance N° 2007-004 du 12 janvier 2007.

2. PRINCIPES ET METHODES COMPTABLES

Les états financiers de la Banque Centrale de Mauritanie incluent un bilan, un compte d’exploitation

et un compte de pertes et profits présentés en Ouguiyas.

2.1 Référentiel comptable en vigueur au 31.12.2009

Les comptes annuels de la BCM sont établis suivant les dispositions du Plan Comptable

Mauritanien. La Banque ayant pour ambition d’adopter les IAS/IFRS pour l’arrêté des comptes au

31.12.2011, certains postes des états financiers font l’objet de traitements spécifiques suivant les

normes comptables généralement admises.

2.2 Exercice

La durée de l’exercice est de douze mois. L’exercice débute le premier janvier et se termine le 31

décembre de la même année.

2.3 Principes comptables

Les principes comptables suivants sont appliqués :

- prudence,

- indépendance des exercices,

- continuité de l’exploitation,

- permanence des méthodes,

- comparabilité,

- importance significative,

- réalité économique,

- transparence

- coût historique (*)

(*) Les coûts historiques sont modifiés le cas échéant par la valeur de marché de l’or et des

souscriptions FMI/FMA (Cf. 2.6)

14



2.4 Transactions en monnaies étrangères

Les transactions en devises étrangères sont initialement comptabilisées aux cours de change en

vigueur à la date de transaction. Une comptabilité séparée est tenue dans chacune des devises

utilisées par la Banque Centrale pour ses transactions.

2.5 Fiscalité

La BCM est exonérée de tous impôts, droits et taxes dans la République Islamique de Mauritanie

conformément à l’article 83 des Statuts.

2.6 Avoirs en or

Les avoirs en or sont valorisés au cours de l’once d’or établi au dernier fixing de Londres le 31

décembre. Les plus-values qui en résultent sont portées dans la rubrique : « Réserve de

réévaluation Or ».

2.7 Avoirs et dettes en devises

Les avoirs et les dettes en devises sont comptabilisés en cours d’exercice au taux du jour de

l’opération. Ils sont valorisés, pour l’établissement des états financiers annuels, au cours du 31

décembre. Les pertes et gains de changes ainsi que les écarts de conversion de fin d’année sont

comptabilisés dans le compte de « Différence de changes ».

Contrairement aux exercices antérieurs, les soldes débiteurs de fin d’exercice du compte

« Différence de changes » ne sont plus transférés dans les créances sur l’Etat de Mauritanie mais

conservés sur une rubrique dédiée du bilan.

Pour les deux derniers exercices les cours appliqués sont :

DEVISES 2009 2008

1 Euro 374,51 370

1 USD 261,99 261,5

1 £STG 417,30 378,52

100FS 25.203,46 24.753,99

1 S CAN 248,64 212,98

100 KRS 3.647,87 3.372,03

100 KRN 4.508,98 3.744,18

100 KRD 5.033,91 4.964,43

1.000 FCFA 570,94 564 ,06

1.000 Y JAP 2.832,63 2.895,75

100 DHM 3.320,84 3.293,72

1 RS 69,85 69,68

1 DTUN 199,58 199 ,12

1 D ALG 3,60 3,68

1 D LIB 213,04 209,42

1 D KUW 914,13 947,47

1 DH EAU 71,33 71,19

DTS 409,23 404,75

1 CNY 38,38 38,28

15



2.8 Les bons du Trésor

Les bons du Trésor en circulation sont des bons émis par le Trésor et souscrits par les banques

locales et autres institutions.

2.9 Les titres de participation

Les titres de placement et de participation sont enregistrés à leur coût d’acquisition. Les titres ayant

subi une baisse de valeur font l’objet d’une provision pour dépréciation.

2.10 Immobilisations

Les immobilisations sont évaluées à leur coût d’acquisition, à leur valeur d’apport ou à leur coût de

production. Les dotations aux amortissements sont calculées selon le mode linéaire en fonction de

la durée normale d’utilisation des biens. Toutes les immobilisations acquises en cours de période

sont amorties sur l’année entière sans prorata aucun.

Les principaux taux d’amortissements retenus pour les acquisitions de biens neufs sont les

suivants :

2.11 Stocks de billets et de pièces non encore émis

L’enregistrement des stocks de billets et monnaies non encore émis se fait selon la méthode de

l’inventaire comptable permanent. Les émissions de billets et pièces sont valorisées selon la

méthode du Premier Entré Premier Sortie (PEPS ou FIFO).

Le coût des billets acquis en devise est converti en ouguiya au taux de change de la date de

livraison..

2.12 Produits et charges

Les produits et les charges relatifs aux opérations en devises sont comptabilisés au cours de

réalisation de l’opération. Les autres produits et charges sont constatés au dénouement de

l’opération.

16



3. AVOIRS EN OR

Les avoirs en or comprennent l’or détenu au siège de la BCM et à la Banque de France.

Onces

Cours

(*)

Taux

(**) MRO Onces MRO

Or en dépôt au siège 326,3297 1 104 262 94 386 610 326,3297 73 814 962Or détenu à la Banque de

France 11 124,7 1 104 262 3 217 671 806 11 124,7 2 516 377 292

TOTAL 11 451 1 104 262 3 312 058 416 11 451 2 590 192 255

31.12.2009 31.12.2008

Libellés

(*) Cours de l’once d’or établi au dernier fixing de Londres le 31 décembre.

(**) Taux de change USD/MRO au 31.12.2009 publié par la BCM.

Les encaisses en or valorisées au 31.12.2009 sont composées :

- de 8,150 Kg d’or, de 2 lingots d’or, soit 326,3297 onces Troy en dépôt dans les caves de la

BCM et;

- de 346,0168 Kg soit 11 124,7 onces Troy en dépôt à la Banque de France.

4. AVOIRS EN DEVISES

31/12/2009 31/12/2008

MRO MRO

Encaisses en dévises 1 136 307 510 1 268 230 805

Chèques à recouvrer 6 748 600 6 695 353

Encaisses et chèques en dévises 4.1 1 143 056 110 1 274 926 158

Avoirs à vue chez les correspondants 8 974 370 190 3 788 682 723

Avoirs à terme chez les correspondants 49 044 945 000 43 298 000 000

Avoirs chez les correspondants 4.2 58 019 315 190 47 086 682 723

AVOIRS EN DEVISES 59 162 371 300 48 361 608 881

NoteLibellés

4.1 Encaisses et chèques en devises

Les encaisses en devises sont constituées de $US 606 120 (MRO 158 797 379), de € 2 597 009

(MRO 972 605 927) et d’autres devises dont la contre-valeur est de MRO 4 904 204.

Les chèques à recouvrer sont constitués de chèques de voyage d’un solde de MRO 6 748 600

entièrement provisionné.

4.2 Avoirs chez les correspondants

Les avoirs chez les correspondants représentent essentiellement la contrepartie des dépôts de

l’Etat en instance et résultent notamment des fonds reçus dans le cadre des licences de pêche

octroyées par l’Etat à l’Union Européenne (UE), des concessions de gestion des lignes

téléphoniques GSM, d’emprunts et de ressources minières.

17



Ces avoirs sont subdivisés en 2 tranches : une tranche de liquidité et une tranche d’investissement.

La tranche de liquidité doit permettre le prompt règlement des transactions courantes. Les avoirs

chez les correspondants se ventilent comme suit par devise et par tranche :

MRO % MRO %

Dépôts à vue USD 13 145 823 3 444 074 144 5,9% 5 999 199 1 568 790 604 3,3%

Dépôts à vue EURO 14 456 306 5 414 031 254 9,3% 5 724 824 2 118 184 780 4,5%

Dépôts à vue DTS 121 172 49 587 218 0,1% 86 016 34 814 976 0,1%

Dépôts à vue - Autres dévises 66 677 573 0,1% 66 892 363 0,1%

Total des dépôts à vue 8 974 370 189 15,5% 3 788 682 723 8,0%

Dépôts à termes USD 95 000 000 24 889 050 000 42,9% 92 000 000 24 058 000 000 51,1%

Dépôts à termes EURO 64 500 000 24 155 895 000 41,6% 52 000 000 19 240 000 000 40,9%

Total des dépôts à terme 49 044 945 000 84,5% 43 298 000 000 92,0%

TOTAL AVOIRS CHEZ LES

CORRESPONDANTS 58 019 315 189 100% 47 086 682 723 100%

Dont

Avoirs en USD 108 145 823 28 333 124 144 48,8% 97 999 199 25 626 790 604 44,2%

Avoirs en Euros 78 956 306 29 569 926 254 51,0% 57 724 824 21 358 184 780 36,8%

Autres devises 116 264 791 0,2% 101 707 339 0,2%

Libellés

DeviseDevise

31.12.2009 31.12.2008

OuguiyaOuguiya

5. FONDS MONETAIRES (FMI & FMA)

En sa qualité de dépositaire, la Banque Centrale tient dans sa comptabilité les engagements de la

Mauritanie envers le Fonds Monétaire International (FMI) et le Fonds Monétaire Arabe.

Les postes « Fonds Monétaires » actif et passif s’analysent comme suit :

Note 31.12.2009 31.12.2008

MRO MRO

ACTIF

FMI SOUSCRIPTION EN MRO 5.1.2 25 706 633 037 25 030 705 452

Total - FMI-SOUSCRIPTION 25 706 633 037 25 030 705 452

SOUSCRIPTION RIM AU K FMA 5 876 094 800 5 876 094 800

SOUSCRIPTION EN MRO K FMA 95 801 117 93 283 200

Total - FMA-SOUSCRIPTION 5.2 5 971 895 917 5 969 378 000

FONDS MONETAIRES - ACTIF 31 678 528 954 31 000 083 452

PASSIF

TITRES FMI 5.1.2 25 306 868 213 24 630 940 639

F.M.I. COMPTE N: 1 5.1.2 399 764 823 399 764 823

F.M.I. COMPTE N: 2. 1 405 038 1 368 314

FMI, ALLOCATIONS DTS 5.1.3 25 235 311 590 3 933 765 250

Total - FMI-PASSIF 50 943 349 665 28 965 839 027

COMPTE COURANT FMA 95 801 117 93 283 200

Total - FMA-PASSIF 5.2 95 801 117 93 283 200

FONDS MONETAIRES - PASSIF 51 039 150 782 29 059 122 227

LIBELLES

18



5.1 Fonds Monétaire International

Dans le cadre du processus d’assainissement des comptes, la Banque a procédé en 2006 à un

rapprochement des soldes comptables des comptes du FMI avec les soldes tenus dans les livres

comptables de celui-ci. Ce rapprochement a conduit la Banque à effectuer d’une part, un

changement de la méthode de comptabilisation de sa participation et d’autre part, à opérer des

régularisations comptables. Ainsi :

- La Banque souscrit désormais pour son propre compte à la place de l’Etat alors qu’auparavant la

souscription au capital du FMI a été effectuée par la Banque pour le compte de l’Etat ;

- La quote-part ayant été souscrite en devises a été entièrement récupérée par l’Etat sans être

comptabilisée par la Banque ;

- Les comptes « souscription en devises et en ouguiyas » de l’actif représentant des soldes non

justifiés ont été annulés et remplacés par le nouveau solde tenu dans les livres comptables du

FMI ;

- L’engagement pris par la Banque vis-à-vis du FMI et représentant le montant total des bons de

Trésor émis en faveur du FMI qui était auparavant inscrit en hors bilan, a été constaté au passif.

5.1.1 Position de réserve

La position de réserve du FMI dans les livres de la BCM est nulle.

5.1.2 Souscriptions FMI

31/12/2009 31/12/2008

MRO MRO

FMI Souscription en MRO 25 706 633 037 25 030 705 452

Total ACTIF 25 706 633 037 25 030 705 452

F.M.I. Compte N: 1 -399 764 823 -399 764 823

Titres FMI -25 306 868 213 -24 630 940 639

Ecart.Réévaluation.Souscription.FMI

Total PASSIF -25 706 633 037 -25 030 705 462

Libellés

Le montant total de la souscription de la Mauritanie au capital du FMI s’élève à DTS 64,4 millions,

dont DTS 996 890 souscrits en Ouguiyas et crédités dans le compte N° 1 du Fonds Monétaire

International, et DTS 63 403 110 souscrits en devises convertibles et crédités dans le compte

«Titres FMI».

Les souscriptions du FMI ont été réévaluées à la clôture de l’exercice au cours DTS/MRO publié par

le FMI au 30 avril 2009.

5.1.3 FMI, allocations de DTS

Ce poste englobe la contrepartie des montants cumulés des DTS alloués par le Fonds Monétaire

International à la Mauritanie, en sa qualité de pays membre, dont une allocation de DTS 51,9

millions obtenue en 2009. En effet, le Conseil des Gouverneurs du FMI a approuvé une allocation

générale de DTS 161,2 milliards en août 2009 et une allocation spéciale de DTS 21,5 milliards en

septembre 2009.

S’élevant à DTS 61,67 millions au 31 décembre 2009, les allocations de DTS devraient être

restituées au Fonds Monétaire International en cas d’annulation des DTS. Ces allocations

constituent, ainsi, un engagement à durée indéterminée envers le Fonds Monétaire International.

19



5.2 Fonds Monétaire Arabe (FMA)

La quote-part totale de la Mauritanie au capital du FMA s’élève à 9 200 000 Dinars Arabes (DA) et

s’analyse comme suit:

- une souscription en devises convertibles (Dinars Arabes) pour un montant de DA 4 920 000

entièrement libéré par l’Etat Mauritanien avant le transfert de la souscription à la BCM ;

- une souscription en Ouguiyas équivalent à DA 80 000. En contrepartie, un dépôt du même

montant est constaté dans les livres de la BCM ;

- Une attribution gratuite de 80 titres FMA de valeur nominale 4 200 000 dinars arabes de compte.

Cette attribution fait suite à la décision n°3/2005 du Conseil des Gouverneurs du Fonds,

approuvant la libération, par incorporation des réserves, de la partie restante du capital.

Les souscriptions FMA ont été enregistrées dans les comptes de la BCM à partir de l’exercice 2004.

La souscription en devises convertibles est comptabilisée en monnaie nationale (Ouguiya) dans les

livres de la BCM conformément au cours publié par le FMI au 30 avril 2009.

6. CREANCES SUR L’ETAT

31/12/2009 31/12/2008

MRO MRO

Compte C.C.P. 7 481 977 7 482 577

Autres créances sur l'Etat (a) 76 300 000 000 79 100 000 000

Autres opération à régulariser avec l'Etat (b) 49 181 234 747 49 181 234 747

Créances sur l'Etat- A régulariser (c) 4 164 058 191 1 573 658 694

Allocations DTS BCM/Etat (d) 20 497 215 565

Sous-total créances 150 142 508 503 129 854 893 441

Différence de Change sur opération en devises (e) 522 789 660

TOTAL 150 149 990 480 130 385 165 678

Libellés Note

(a) La Banque Centrale de Mauritanie a signé, en décembre 2004, un protocole d’accord avec le

Ministère des Finances prévoyant le remboursement sur une durée de 33 ans, avec un différé

de 3 ans, des engagements nets de l’Etat qui s’élevaient à MRO 81 896 millions. Cette

créance est rémunérée à un taux de moyen de 4,61% l’an et la première échéance a été

remboursée le 01 avril 2008.

(b) Le Ministère des Finances a pris également en charge, conformément aux dispositions en

vigueur, le montant des différences de change cumulées qui s’élevaient au 31 décembre

2004 à MRO 49 179 669 399,66. Cette créance qui constitue essentiellement le solde de la

ligne « Autres opérations avec l’Etat » est remboursable sur 40 ans avec un différé de 10 ans.

(c) Les créances sur l’Etat à régulariser comprennent les différences de changes des exercices

2005 et 2006 de MRO 1 573 658 694 et la quote-part de la perte de l’exercice 2008 qui n’a pu

être imputée sur les réserves de MRO 2 590 399 497 conformément aux dispositions de

l’article 88 de l’ordonnance N°2007-004 du 12 janvier 2007 portant statut de la BCM. Des

contacts ont été pris avec l’Etat en vue de la signature des conventions pour le

remboursement de ces créances.

20



(d) Suite aux allocations de DTS octroyées par le FMI, la Banque Centrale a décidé d’échanger

DTS 51,8 millions contre de la monnaie utilisable. Les liquidités perçues ont été mises à la

disposition de l’Etat Mauritanien en contrepartie d’une créance libellée en DTS dont le solde

au 31 décembre 2009 est de DTS 50,09 millions, soit MRO 20 497 millions. Les modalités de

remboursement de cette créance n’ont pas encore été définies (Cf. Note 5.1.3).

(e) Les différences de change et écarts de conversion des exercices 2007 et 2008,

comptabilisées au 31 décembre 2008 comme créances sur l’Etat ont été transférée sur une

nouvelle rubrique « Différence de change » (Cf. Note 11).

7. CREDITS A L’ECONOMIE

La rubrique « Crédits à l’économie » enregistre :

- Le solde des mises en pension effectuées en faveur de la BACIM par la BCM de MRO 2 693

millions. Ces mises en pension ont été effectuées à blanc avec l’accord du Conseil en 2008.

Par ailleurs, aucun intérêt n’a été constaté sur ces mises en pension au 31 décembre 2009.

- Des avances de MRO 11.598 millions et un réescompte d’effets de MRO 200 millions échu en

août 2009, ont été accordés à la Sonimex pour faire face à un programme d’urgence. Ces

concours accordés au cours de l’exercice 2008 n’ont pas fait l’objet de remboursement de la

part de la Sonimex à la date d’arrêté des comptes.

- un réescompte au profit de l’institution financière « Finance Conseils Investissement – FCI »

d'une traite de MRO 560 millions échu le 14 juillet 2009. Des négociations sont en cours en vue

de définir les nouvelles modalités de dénouement.

8. TITRES DE PARTICIPATION

Les titres de participation se décomposent comme suit :

Quantité Valeur MRO Quantité Valeur MRO

UBAF 32 160 115 132 800 32 160 115 132 800

AFREXIM BANK 100 49 212 000 100 49 212 000

GIMTEL 100 51 000 000 100 51 000 000

Avances à GIMTEL 30 045 000 0

TOTAL 32 360 245 389 800 32 360 215 344 800

31.12.2009 31.12.2008Libellés

Les diligences sont en cours en vue de la conversion en participation des avances en compte

courant GIMTEL.

21



9. IMMOBILISATIONS

Le tableau de mouvement des immobilisations se présente comme suit en MRO pour l’exercice

2009.

Libellés Total

Immos

Incorporelles

Immos

Corporelles

Immos

financières

Valeurs nettes à l'ouverture 1 752 115 237 0 1 292 148 519 459 966 718

Valeurs brutes à l'ouverture 4 052 633 955 6 578 067 3 586 089 170 459 966 718

Acquisitions 94 387 516 94 387 516

Transferts 0 35 701 155 -35 701 155

Cessions -26 093 427 -26 093 427

Extourne d'immobilisation en cours -2 532 432 -2 532 432

Valeurs brutes à la clôture 4 118 395 612 6 578 067 3 687 551 982 424 265 563Amortissements cumulés / provisions

à l'ouverture -2 300 518 717 -6 578 067 -2 293 940 651 0Dotations aux amortissements /

provisions -353 148 573 0 -353 148 573 0

Extourne des amortissements 23 342 877 0 23 342 877 0Amortissements cumulés /

provisions à la clôture -2 630 324 413 -6 578 067 -2 623 746 346 0

Valeurs nettes à la clôture 1 488 071 199 0 1 063 805 636 424 265 563

Les immobilisations se décomposent comme suit au 31 décembre 2009 par catégorie :

VALEURS

BRUTES

AMORTISSEMENTS

ET PROVISIONS

VALEURS

NETTES

MRO MRO MRO

Frais d'acquisition des immobilisations 0 0

Frais de premier établissement 6 578 067 (6 578 067) 0

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 6 578 067 (6 578 067) -

Terrains 75 238 820 - 75 238 820

Constructions 1 262 393 248 (760 245 770) 502 147 478

Matériel et mobilier de bureau 494 107 192 (408 045 460) 86 061 732

Matériel informatique 385 616 539 (320 277 913) 65 338 626

Matériel de caisse 143 040 786 (32 856 133) 110 184 653

Matériel de transport 521 058 039 (408 866 365) 112 191 673

Agencement, aménagements et installations 740 593 406 (693 454 704) 47 138 702

Immobilisations en cours d'acquisition 65 503 952 65 503 952

IMMOBILISATIONS CORPORELLES 3 687 551 982 (2 623 746 346) 1 063 805 636

Dépôts et cautionnements 781 016 781 016

Acomptes sur travaux/marchés 423 484 547 423 484 547

IMMOBILISATIONS FINANCIERES 424 265 563 - 424 265 563

TOTAL IMMOBILISATIONS 4 118 395 612 (2 630 324 413) 1 488 071 199

Libellés

22



10. COMPTES D’ORDRES ET DIVERS

Les comptes d’ordre et divers s’analysent comme suit au 31 décembre 2009 :

31.12.2009 31.12.2008

MRO MRO

ACTIF

R.G.A. 2 309 065 2 270 091

Avances au personnel 10.1 3 037 203 617 2 972 843 785

Débiteurs divers 10.2 414 079 810 1 019 274 239

Coût de revient livraison 10.3 1 673 944 868 1 578 931 506

Chèques et valeurs à l'encaissement. 0 15 000 000

Comptes de régularisation Actif 10.4 6 357 989 949 6 144 910 287

Comptes de liaison Siège/agences 0 3 600 421TOTAL 11 485 527 309 11 736 830 329

PASSIF

Comptes de marché de change - BCM 0

Créditeurs divers 10.5 9 660 160 805 5 425 141 576

Impôts cedulaires 10.6 103 942 029 0

Dispositions à payer 4 765 014 692 673

Opérations à imputer 8 964 189 362 699 290

Provisions pour Fonds d'Aide à la Prévoyance sociales (FAPS) 544 050 300 573 114 398

Valeurs à l'encaissement- Indisponibles 178 500 18 893 750

Retenue de garantie sur travaux/.marchés 831 122 831 122

Comptes de régularisation du Passif 10.7 21 805 359 126 19 824 408 310

Capital IMF en constitution 2 025 000

Comptes de liaison Siège/agences 739 057TOTAL 32 131 015 143 26 205 781 119

LibellésNote

10.1 Avances au personnel

Les avances au personnel s’analysent comme suit en MRO au 31 décembre 2009:

Note 31.12.2009 31.12.2008

Prêts Construction (a) 599 641 682 507 784 573

Prêts Véhicules (b) 596 232 627 616 393 852

Avances exceptionnelles d'un mois (c) 190 147 232 143 752 981

Prêts consolidés (d) 1 227 304 746 1 468 736 044

Prêts équipements (e) 394 990 424 215 375 026

Prêts en instance 25 264 798 12 479 905

Total prêts 3 033 581 509 2 964 522 381

Acompte sur salaires 85 740 3 830 191

Acomptes sur droits de congés 3 536 368 4 491 213

Total Acomptes 3 622 108 8 321 404

TOTAL 3 037 203 617 2 972 843 785 (a) Les « prêts constructions » sont remboursés sur 20 ans.

(b) Les « prêts véhicules » sont remboursés en 84 mensualités.

(c) Les avances exceptionnelles sont remboursées sur 84 mois.

(d) La rubrique « Prêts consolidés » enregistre les consolidations des prêts véhicules et des prêts

équipements effectuées depuis 2006. La durée de remboursement de ces prêts est établie en

fonction de la capacité d’endettement des agents.

(e) Les prêts équipements sont remboursés en 84 mensualités.

23



10.2 Débiteurs divers

Ce poste comprend essentiellement des créances sur la BACIM d’un montant global de MRO 402

millions, relatives aux pénalités pour insuffisance de réserves et aux dépenses supportées par la

BCM pour le compte de la BACIM dans le cadre de l’administration provisoire (indemnités de

l’administrateur, frais d’audit...). En effet, la BCM a placé la BACIM BANK sous administration

provisoire au cours du dernier trimestre 2007. Le redressement de la banque a été confié à un

cadre de la BCM qui agit sous le contrôle de la Banque Centrale. Cette gestion a abouti en mars

2008 à la cession de la BACIM BANK à de nouveaux investisseurs.

10.3 Coût de revient des billets

Le coût de revient des billets correspond au coût d’acquisition des billets de banques et pièces de

monnaies non encore émis.

10.4 Comptes de régularisation - Actif

Les comptes de régularisation- actif se présentent comme suit en MRO :

31/12/2009 31/12/2008

MRO MRO

Perte de caisse (a) 1 540 296 925 1 540 296 925

Charges payées d'avance 514 466 247 193 361 795

Frais de démonétisation des billets type 74 0 0

Autres opérations à régulariser de l'actif 13 404 390 14 753 574

Produits à recevoir sur comptes courants étrangers 30 907 606 60 291 041

Produits à recevoir sur créances Etat (b) 1 891 668 904 1 179 879 115

Droits de retraite à étaler (c) 2 367 245 878 3 156 327 837COMPTES DE REGULARISATION - ACTIF 6 357 989 949 6 144 910 287

Libellés Note

(a) Les pertes de caisses se rapportent :

- à une fraude sur la caisse découverte en 2005 et évaluée à MRO 1 367 millions ;

- et aux écarts non justifiés de MRO 173 millions constatés à l’issue de la mission

d’apurement des comptes du bureau de Paris réalisée en 2009.

Ces créances ont été entièrement dépréciées (Cf. Note 10.7.c)

(b) Les produits à recevoir sur les créances Etat correspondent aux intérêts courus non échus

sur les créances sur l’Etat de MRO 926 millions (Cf. Note 6.a) et les créances d’intérêts sur

les avances à la SONIMEX de MRO 966 millions (Cf. Notes 7 et 22)

(c) La BCM a décidé de comptabiliser les engagements de retraite envers les employés à partir

du 01 janvier 2008. Les droits de retraite au 31 décembre 2007, estimés à MRO 3 945

millions ont été immobilisés en vue d’être répartis sur cinq (5) ans à compter de la date

d’estimation.

10.5 Créditeurs divers

Ces dettes comprennent principalement :

- Un dépôt de MRO 6 003 millions correspondant au capital social de la Qatar National Bank qui

est en constitution à la date d’arrêté ;

- Un dépôt de MRO 1 483 millions effectué par la IBM Banque, en constitution à la date d’arrêté;

24



- Des avances de MRO 1 396 millions faites au fabricant de billets de banque;

- Des opérations en suspens de MRO 2,62 milliards ordonnés par quatre (4) banques primaires.

10.6 Impôts cédulaires

Il s’agit des impôts sur salaires dus aux autorités fiscales au 31 décembre 2009.

10.7 Comptes de régularisation - Passif

Les comptes de régularisation – Passif s’analysent comme suit :

31/12/2009 31/12/2008

MRO MRO

CNSS- Côtisation à imputer 217 326 310 681

Charges à payer (a) 14 714 500 899 13 436 125 204

Provision des droits de retraites (b) 5 440 343 977 4 705 136 583

Produits perçus d'avance 32 538 918

Provisions exceptionnelles sur perte de caisse (c ) 1 540 296 924 1 540 296 924

FDS garantie pour société de changes (d) 110 000 000 110 000 000

Total 21 805 359 126 19 824 408 310

NoteLibellés

(a) Les charges à payer incluent :

- Des provisions d’intérêts de MRO 7 295 millions sur les dépôts de la Banque Centrale du

Koweït ;

- Des provisions d’intérêts de MRO 6 165 millions relatives aux dépôts de la Banque

Centrale de la Libye ;

- Des primes annuelles d’incitation du personnel et les provisions pour congés payés qui

s’élèvent à MRO 654 millions.

(b) La provision pour retraite est calculée conformément aux dispositions de la convention

collective de la Mauritanie. La BCM n’a pas encore mis en place les outils nécessaires pour

effectuer des calculs actuariels.

(c) Ce poste représente la provision relative aux pertes de caisse constatées dans les « comptes

d’ordres divers actifs » d’égal montant (Cf. Note 10.4.a).

(d) Ce poste enregistre les montants du fonds de garantie obligatoire qui doit être alimenté par

les sociétés de change. Ce fonds a été instauré au cours de l’exercice 2009 et s'élève à MRO

10 millions par bureau de change agréé.

25



11. DIFFERENCE DE CHANGE

L’article 41 de la Loi N° 73.118 du 30 mai 1973 portant création et fixant les statuts de la Banque

Centrale de Mauritanie disposait que :

« Les bénéfices ou les pertes qui résultent de la réévaluation des avoirs ou des engagements

internationaux de la Banque sont comptabilisés dans un compte spécial de change.

L'Etat garantit la Banque contre toute perte qui ne serait pas suffisamment couverte par ce

compte. »

En application de cette disposition, les pertes et gains de change, ainsi que les écarts de conversion

étaient, dès lors qu’ils dégageaient un solde débiteur, imputé à l’Etat.

Toutefois, les nouveaux statuts de la BCM, adoptés en janvier 2007 ne prévoient aucune disposition

sur différences de changes et écarts de conversion. Ainsi, les différences de change et les écarts de

conversion constatés depuis le début de l’exercice 2007, sont imputés, à compter de l’exercice clos

le 31 décembre 2009 sur la rubrique « Différence de change».

Des travaux d’analyse de cette rubrique sont en cours en vue de distinguer les différences de

change des écarts de conversion.

12. BILLETS ET MONNAIE EN CIRCULATION

La circulation fiduciaire s’analyse comme suit au 31 décembre 2009 :

MRO % MRO % MRO %

2000 48 298 000 000 44,0% 3 573 732 000 19,8% 44 724 268 000 48,7%

1000 53 110 000 000 48,4% 10 874 319 000 60,3% 42 235 681 000 46,0%

500 3 808 000 000 3,5% 1 718 717 000 9,5% 2 089 283 000 2,3%

200 2 288 000 000 2,1% 1 063 934 400 5,9% 1 224 065 600 1,3%

100 1 654 000 000 1,5% 795 647 950 4,4% 858 352 050 0,9%

BILLETS 109 158 000 000 99,4% 18 026 350 350 99,9% 91 131 649 650 99,3%

20 352 000 000 0,3% 9 382 485 0,1% 342 617 515 0,4%

10 214 499 930 0,2% 276 430 0,0% 214 223 500 0,2%

5 93 750 000 0,1% 4 895 945 0,0% 88 854 055 0,1%

1 20 968 000 0,0% 634 053 0,0% 20 333 947 0,0%

1/5 208 000 0,0% 104 201 0,0% 103 799 0,0%

PIECES 681 425 930 0,6% 15 293 114 0,1% 666 132 816 0,7%

TOTAL 109 839 425 930 100,0% 18 041 643 464 100,0% 91 797 782 466 100,0%

CIRCULATIONSEMISSIONS ENCAISSESCoupures et

pièces

26



13. COMPTES COURANTS ET DEPOTS

Le solde des comptes courants et comptes de dépôts s’analyse comme suit :

Devise MRO % Devise MRO %

Collectivites publiques - MRO 22 770 715 566 31 802 051 962

Collectivites publiques - Euros 664 823 € 248 983 019 7 874 009 € 2 913 383 497

Collectivites publiques - USD $200 973 52 652 903 $4 353 808 1 138 520 907

Total Collectivités publiques 23 072 351 489 39% 35 853 956 365 51%

C/C Banques et établissements financiers 21 217 524 877 22 318 000 387

Comptes de dépôts Organismes Internationaux 210 886 617 290 132 774

Comptes de dépôts bureaux de change 1 288 140 1 288 140

Comptes courants et de dépôts des IMF 22 827 550 0

Fonds de garantie des dépôts 60 106 077 231 288 533

Total Banques & établissements Financiers en MRO 21 512 633 261 36% 22 840 709 835 33%

Comptes des établissements financiers et IAM - Euros 2 363 085 € 884 998 802 3 193 776 € 1 181 697 131

Comptes des établissements financiers et IAM - USD $17 109 808 4 482 598 566 $34 899 000 9 126 088 487

Comptes des établissements financiers et IAM - Autres devises2 912 497 2 894 330

Total des établissements financiers et IAM en Mauritanie

en devises5 370 509 866 9% 10 310 679 948 15%

Banques et inst. fin. etrangeres 5 193 € 1 944 756 0% 20 303 € 7 512 036 0%

Compte des banques primaires/Marché de change - Euros 80 000 € 29 960 800 0 € 0

Compte des banques primaires/Marché de change - USD $33 552 246 8 790 352 930 $0 0

Total comptes des banques primaires / Marché de change8 820 313 730 15% 0 0%

Entreprises non Bancaires - Euros 10 328 € 3 867 872 11 778 € 4 357 793

Entreprises non Bancaires - USD $54 489 14 275 602 $130 314 34 077 140

Total Entreprises non Bancaires 18 143 474 0% 38 434 933 0%

Comptes du personnel - MRO 917 402 639 2% 1 114 154 145 2%

Benefice Affecte - Motivation du PL MRO & comptes

spéciaux7 112 885 0% 7 112 885 0%

COMPTES COURANT ET DEPOTS 59 720 412 098 100% 70 172 560 149 100%

Dont

TOTAL MRO 45 207 864 351 76% 55 764 028 828 79%

Total - Euros 3 123 429 € 1 169 755 249 2% 11 099 866 € 4 106 950 457 6%

Total - USD $50 917 516 13 339 880 001 22% $39 383 123 10 298 686 534 15%

Total autres devises 2 912 497 0% 2 894 330 0%

TOTAL DEVISES 14 512 547 747 24% 14 408 531 321 21%

31/12/2009Libellés

31/12/2008

27



14. COMPTES DE DEPOTS DES BANQUES ETRANGERES

MRO Devises MRO

Fonds Monétaire International (a) DTS 10 310 000 4 219 161 300 10 310 000 4 172 972 500

Agence Française de Developpement (b) € 2 878 109 1 077 880 482 2 878 109 1 064 900 212

Fonds Monétaire Arabe (c) ARD 7 750 000 9 514 597 500 8 600 000 10 442 550 000

Banque Extérieure d'Algérie USD 0 0 576 815 150 837 183

LID 7 000 000 1 491 280 000 7 000 000 1 465 940 000

DTS 17 631 500 7 215 338 745 17 631 500 7 136 349 625

Banque Centrale du KOWEIT (e) KWD 10 157 500 9 285 275 475 10 157 500 9 623 926 525

Banque Al-Maghrib (g) MRO 0 2 597 677 517 0 2 597 677 517

Depôts des Banques Etrangères 35 401 211 018 36 655 153 561

31/12/2008

Banque centrale de la Libye

DevisesLibellés

31/12/2009

(d)

Note

(a) Ce prêt représente un appui du FMI à la Mauritanie dans le cadre de la Facilité pour la

Réduction de la Pauvreté et de la Croissance (FRPC) couvrant la période 2006/2009 et

échéant le 01 novembre 2009.

(b) Le prêt AFD enregistre la part de la BCM dans la dette de la Mauritanie annulée par le Club

de Paris dans le cadre de l’initiative PPTE. Les remboursements du prêt AFD, conformément

aux contrats de désendettement de développement signés entre la France et la Mauritanie,

sont versés dans un compte du Trésor ouvert dans les livres de la BCM pour le financement

des projets de développement.

(c) Dans le cadre de l’initiative PPTE, la BCM a signé une convention de prêt d’une enveloppe

globale de ARD 8,8 millions avec le FMA le 25 octobre 2005. Ce prêt est un crédit étendu et

plus allégé octroyé pour appuyer le programme économique de l’année 2005. Au 31

décembre 2009, la BCM a bénéficié d’un décaissement total de ARD 8,6 millions qui s’est fait

en trois tranches :

o un premier virement de ARD 3,4 millions effectué le 07 novembre 2005 et rémunéré à un

taux de 4,65% l’an ;

o une seconde tranche de ARD 2,6 millions mise en place le 31 mai 2007 et rémunérée au

taux de 4,9% l’an ;

o une troisième tranche de ARD 2,6 millions mise en place le 16 juin 2008 et rémunérée au

taux annuel de 4,71%.

Chacune des tranches est remboursable sur une période de 7 ans avec un délai de grâce de

3 ans et demi. Les intérêts sont dus chaque semestre à partir de la date de mise à disposition

des fonds. Toutefois, pour toutes les échéances antérieures au 31 décembre 2009, le FMA a

fait don des intérêts à la BCM.

(d) Les prêts de la Libye se rapportent à deux conventions d’Etat de 7 000 000 Dinars Libyens et

DTS 17 631 500 (USD 20 000 000) établies respectivement en 1973 et en 1985.

(e) Le prêt du Koweït est constitué de 3 conventions d’Etat conclues entre 1973 et 1977 pour

10 157 500 dinars Koweitiens (USD 35 000 000).

(f) La dette envers la Banque Al Maghrib représente le montant en Ouguiyas convertibles versé

au compte de la Bank Al Maghrib auprès de la BCM le 28 janvier 2008 suite à la mise en

place d’un SWAP de USD 10 millions échéant le 27 janvier 2010, conformément à la

convention de SWAP de décembre 2003 entre ces deux banques.

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15. ACCORDS DE PAIEMENTS

Les accords de crédits sont des comptes courants de projets ayant fait l’objet d’accords entre l’Etat

de la Mauritanie et les institutions internationales.

Les accords de compensation, d’un solde de MRO 184,5 millions au 31.12.2009, retracent la

situation nette des transactions commerciales entre la Mauritanie et les Banques Centrales du

Maghreb et d’Afrique de l’Ouest, à travers le mécanisme des chambres de compensation.

16. CAPITAL ET FONDS DE RESERVES

Note Ouverture Augmentations Diminutions Clôture

Capital (a) 200 000 000 0 0 200 000 000

Réserves statutaires (b) 100 000 000 0 100 000 000 0

Réserves facultatives (c) 435 978 498 0 435 978 498 0

Total 735 978 498 0 535 978 498 200 000 000

(a) Le capital social de la Banque Centrale, qui est de 200 millions d’Ouguiyas depuis sa

création, est entièrement souscrit et libéré par l’Etat Mauritanien.

(b) La réserve statutaire est prélevée annuellement au taux de 20% sur le bénéfice de l’exercice.

La constitution de cette réserve est obligatoire jusqu’à hauteur de 50% du capital social. Les

réserves antérieurement constituées ont servi, au cours de l’exercice 2009, à apurer les

pertes constatées au 31 décembre 2008 conformément à l’article 88 des statuts de la BCM.

(c) Les réserves facultatives, si elles sont jugées nécessaires, sont dotées par le Conseil Général

de la Banque Centrale sur le bénéfice de l’exercice restant après affectation de la réserve

statutaire. Les réserves antérieurement constituées ont servi, au cours de l’exercice 2009, à

apurer les pertes constatées au 31 décembre 2008 conformément à l’article 88 des statuts de

la BCM.

17. RESERVES DE REEVALUATION OR

Les réserves de réévaluation sont constituées des plus ou moins values latentes réalisées sur les

avoirs en or depuis leur constitution lors de la création de la Banque Centrale.

18. BONS DU TRESOR EMIS

Le volume des transactions sur les bons du Trésor a atteint MRO 762 millions au cours de l’exercice

2009 contre MRO 398 millions en 2008. Ces bons sont souscrits par les banques primaires et

certaines grandes entreprises. Les taux d’intérêts servis à l’émission varient pour l’exercice 2009

entre 8,66% et 11,42%.

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19. CREDITS DOCUMENTAIRES

Les crédits documentaires accordés par la BCM s’analysent comme suit au 31 décembre 2009:

Devise Devise Taux MRO

Crédits documentaires Etat Major National $ 2 756 155 262 722 085 138

Crédits documentaires divers £ 1 197 902 375 448 626 207

Crédits documentaires GIMTEL $ 100 000 262 26 199 000

Total 1 196 910 344

20. AVOIRS EXTERIEURS – ETAT DE MAURITANIE

Les avoirs extérieurs de l’Etat de la Mauritanie enregistrés en engagement hors-bilan dans les

comptes de la BCM se rapportent au FNRH et s’analysent comme suit au 31 décembre 2009 :

Devise Devise Taux MRO

Dépots à vue $ 2 007 785 262 526 019 466

Dépôts à terme $ 30 506 719 262 7 992 455 374

Total 8 518 474 840

21. ACCORDS INTERNATIONAUX

Ces engagements se rapportent à un montant de 239 millions de yens japonais accordés au

Gouvernement Mauritanien par la Coopération Japonaise.

22. INTERETS SUR AVOIRS EN DEVISES

Les intérêts sur avoirs en devises sont les intérêts générés par les comptes courants et les comptes

de dépôts chez les correspondants étrangers. La baisse significative des intérêts résulte du

changement de la politique de placement des avoirs en devises et de la baisse des taux d’intérêts

sur les marchés internationaux.

23. COMMISSIONS SUR OPERATIONS

La rubrique « commissions sur opérations en compte » enregistre essentiellement les commissions

de change perçues par la BCM pour les transferts de fonds en devises initiés par l’Etat, les banques

et les établissements financiers disposant de comptes bancaires ouverts dans les livres de la BCM.

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24. PRODUITS SUR MARCHE DE CHANGE

Les produits sur marché de change proviennent des commissions prélevées par la Banque Centrale

de Mauritanie sur tous les ordres d’achats et de ventes de devises satisfaits.

En effet, l’instruction N°20/GR/07 prévoit que la Banque Centrale, en rémunération de son activité

de gestion du marché de change, perçoive :

- une commission de 0,75% du montant des ordres d’achats de devises retenus sur le Marché de

change ;

- et une commission de 0,25% du montant des ordres de ventes de devises retenus sur le Marché

de change.

Ainsi toute opération d’achat ou de vente de devises par des opérateurs (Banques primaires) entre

eux sur le marché (.i.e. offre d’achat de devises par une banque primaire couverte par une offre de

vente de devise exactement pour le même montant par une autre banque primaire) entraîne des

produits de 1% (0,75% au titre de l’ordre d’achat et 0,25% au titre de l’ordre de vente) pour la BCM.

Ces produits de la BCM sont prélevés sur les comptes courants en Ouguiyas des donneurs d’ordres

ouverts dans les livres de la BCM.

Pour assurer la stabilité des cours et la liquidité du marché, la BCM se porte souvent acquéreuse ou

vendeuse de devises sur le marché de change. Cette intervention permet ainsi soit de couvrir les

écarts entre les offres et les demandes globales soit de réguler la liquidité du marché de change.

Les interventions de la BCM ne sont pas génératrices d’intérêts.

25. AUTRES PRODUITS

Les autres produits sont essentiellement constituées des intérêts de MRO 725 millions provisionnés

sur les avances à la Sonimex de MRO 11 598 millions au taux de 6,25% l’an. Le mode de paiement

de ces intérêts n’ayant pas été clairement défini, des créances sont comptabilisées dans les

comptes d’ordre divers actif (Cf. Note 10.4.b).

26. INTERETS SUR CONVENTIONS AVEC L’ETAT

Ces intérêts sont calculés sur les encours de la créance de MRO 81 896 millions, objet du protocole

d’accord de décembre 2004 entre la BCM et le Ministère des Finances (Cf. Note 6.a), à des taux

variables dont la moyenne est de 4,65%. Ces intérêts sont prélevés toutes les fins de semestre sur

le compte courant du Trésor ouvert dans les livres de la BCM.

27. ENTRETIEN DE LA CIRCULATION FIDUCIAIRE

Les frais d’entretien de la circulation fiduciaire se rapportent au coût des billets et monnaies émis au

cours de l’exercice. Ces coûts de MRO 764 millions, en 2008, avaient été imputés sur le Fonds de

Garantie à la clôture dudit exercice.

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28. FRAIS FINANCIERS

31/12/2009 31/12/2008

MRO MRO

INTERETS DEBITEURS SUR DEPOTS DEVISES (a) 1 054 732 218 1 061 794 995

AUTRES INTERETS DEBITEURS ET TAXES DIVERSES (b) 13 328 679 143 425 490

CHARGES SUR CONVENTION BCM/CCCE 0 65 050 428

INTERETS SUR DEPOTS DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS

FINANCIERS 7 623 286 109 015 061

FRAIS FINANCIERS 1 075 684 183 1 379 285 974

NoteLibellés

(a) Il s’agit essentiellement des intérêts provisionnés sur les dépôts de la Libye, du Koweït ainsi

que les commissions sur les opérations de swap avec la Banque Al-Maghrib et les intérêts

sur le prêt FMI (Cf. Note 14).

(b) Les autres intérêts sont relatifs à diverses transactions financières réalisées avec les

organismes ou institutions internationaux (FMA, AFD, BID) ou des banques primaires, aux

frais de tenue de compte prélevés par les correspondants et aux frais sur transferts supportés

par la BCM.

29. PROFITS SUR EXERCICES ANTERIEURS

Les profits sur exercices antérieurs proviennent essentiellement de la prise en profit des

insuffisances de réserves obligatoires des exercices 2007 et 2008 sur la BACIM-BANK de MRO 353

millions qui avaient été antérieurement constatées dans un compte d’attente.

30. PROFITS EXCEPTIONNELS

Le solde du « Fonds de Garantie » de MRO 1 569 millions à la clôture de l’exercice, a été constaté

comme profit de l’exercice.

31. DOTATIONS AUX PROVISIONS HORS EXPLOITATION

Les dotations aux provisions hors exploitation sont constituées de l’amortissement annuel de MRO

789 millions des droits de retraites acquis au personnel au 31 décembre 2007 de MRO 3 945

millions qui ont été immobilisés en 2008 en vue d’être répartis linéairement sur cinq (5) exercices

comptables.

Documents

RAPPORT DE L'AUDITEUR INDEPENDANT Etats … règles d'éthique et de planifier et de réaliser l'audit pour obtenir une assurance raisonnable que les états financiers ne comportent