Rapport de présentation / exercice 2017 - Contexte · 2017-02-27 · SÉANCE PLÉNIÈRE DU 13 FÉVRIER 2017 Rapport de présentation / exercice 2017 nouvelle-aquitaine.fr Budget

SÉANCE PLÉNIÈRE DU 13 FÉVRIER 2017

Rapport de présentation / exercice 2017

nouvelle-aquitaine.fr

Budget primitif

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INTRODUCTION 01

AVERTISSEMENT 15

EQUILIBRE GENERAL 16

LES RECETTES 19

202123

LES DEPENSES 37

- Vue d'ensemble par section 38- Répartition par fonction 40

LES PRIORITES REGIONALES 41

4254708696

100109129

LES SERVICES GENERAUX 159

LES OPERATIONS ET SERVICES NON VENTILES 177

178181185188191

LES OPERATIONS D'ORDRE BUDGETAIRES 194

LES BUDGETS ANNEXES 208

209210210211

L'ETAT GLOBAL DE REALISATION DES AP ET DES AE 212

LA PRESENTATION SYNTHETIQUE 214

DELIBERATION 219

CinémaFonds Européens

Dettes et autres opérations financièresFrais de fonctionnement des groupes d'élus

EnvironnementTransports

Provisions et autres opérations mixtes

Production d'Energie Photovoltaïque

- Recettes par nature

- Présentation détaillée des recettes

Formation Professionnelle et Apprentissage

Action Economique

Dépenses imprévues

Impositions directes

Agence Régionale de l'Innovation

EnseignementCulture, Sports et Loisirs - Santé et Action sociale

RAPPORT DE PRESENTATIONBUDGET PRIMITIF 2017

SOMMAIRE

Gestion des Fonds Européens

- Recettes par chapitre

Aménagement des territoires

INTRODUCTION

« L’innovation au service de l’emploi et des territoires » Nouveau nom, nouvelle organisation, nouveau logo, nouvelles politiques : un an après sa naissance, la région Nouvelle-Aquitaine est en ordre de marche. La fusion de trois régions historiquement installées constitue un défi inédit et complexe pour lequel l’institution a mobilisé tous ses efforts. La Nouvelle-Aquitaine est parvenue à maîtriser ses comptes tout en exerçant pleinement ses compétences, en assurant la continuité du service public pour les lycéens, les entreprises, les agriculteurs, les usagers des TER ou les demandeurs d’emploi, mais aussi en définissant une trajectoire commune illustrée par des politiques et des actions nouvelles. Pour ce faire, elle a pu compter et compte pleinement sur l’engagement continue de ses équipes sans lesquelles de nouveaux projets et la préservation de la continuité du service n’auraient pu aboutir. A ce titre, et afin de soutenir cette dynamique dans un contexte changeant, et nécessairement source d’incertitudes, l’institution a lancé un plan ambitieux d’accompagnement du changement au bénéfice des agents de la Région Nouvelle-Aquitaine (plan de formation, accompagnements collectifs et individualisés, ateliers mobilité, constitution d’un réseau de référents ressources humaines). Pour autant, porter la politique régionale sur ce nouveau territoire qu’est la Nouvelle-Aquitaine n’est pas un processus achevé. En effet, après une année de transition qui a permis de bâtir les fondations de la Région, il s’agit désormais de porter des projets et des investissements de long terme au bénéfice de tous les territoires et de leurs habitants. Le budget 2017 est tourné vers l’avenir de la plus grande région de France (84100 km2, 720 km de littoral, près de 6 millions d’habitants), son attractivité, son dynamisme et son adaptation aux industries et aux emplois d’aujourd’hui et demain. La taille et les atouts de notre région nous donnent un poids politique et économique qui nous permet de peser sur le plan national et européen et nous serons d’autant plus forts que nous avons la volonté de fédérer les énergies du territoire dans le cadre d’une démarche de marketing territorial qui sera initiée en 2017. Les mutations, tant économiques, écologiques que technologiques qui bouleversent les acteurs et nos territoires doivent être appréhendés comme des opportunités pour la Région de proposer des projets structurants et innovants afin d’accompagner ces acteurs à faire face aux changements. C’est la raison d’être de notre politique de déploiement massif du très haut débit (THD) dans les zones rurales (600 000 prises avant 2020), de création de « tiers lieux » sur les territoires (nous en aurons 300 en Nouvelle-Aquitaine d’ici la fin du mandat), de Maisons de santé pluridisciplinaire dans les déserts médicaux, de soutien à une agriculture de l’innovation, ou encore d’espaces numériques de travail (ENT) dans tous nos lycées. C’est également dans cette perspective que seront amorcés en 2017 l’Accélérateur régional start-up, notre soutien à la création de technopole à Poitiers, La Rochelle et Angoulême, ainsi que la création

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de l’Accélérateur Numérique. Nous serons également attentifs, à travers nos compétences et le déploiement de solutions innovantes, à améliorer sans cesse les services que nous proposons aux habitants. Notre soutien aux transports du quotidien et à la formation de nos jeunes et moins jeunes aux métiers qui recrutent y concourt pleinement. Pour inscrire la Région Nouvelle-Aquitaine dans cette trajectoire dynamique, les orientations de la Région qui structurent le budget 2017 s’articuleront autour de 4 grandes priorités : emploi/économie ; jeunesse ; aménagement du territoire ; développement durable.

I/ Les priorités d’intervention pour une action régionale innovante au service de l’emploi et des territoires

A- Promouvoir un développement économique innovant et porteur d’emplois durables

1. Favoriser les innovations pour porter la croissance de l’ensemble des secteurs économiques de la région

Les mutations – numérique, écologique, énergétique, de mobilité - qui traversent notre environnement remettent en cause de nombreux secteurs de l’économie et nous obligent à innover pour accompagner au mieux et dans une perspective durable ces transitions. Elles constituent en même temps une opportunité pour les acteurs du territoire à condition que ces derniers puissent être accompagnés et formés par des politiques structurantes et innovantes dans tous les domaines. C’est dans ce contexte que le budget 2017 s’inscrit et prépare la Région à transformer les défis de demain en opportunités de développement économique, et donc en création d’emplois. Le SRDEII, qui a pour objectif de structurer cette ambition régionale à l’échelle de la Nouvelle-Aquitaine, sera mis en œuvre et déployé dès 2017. Le vote des règlements d’intervention permettra à ce titre d’offrir un nouveau cadre d’accompagnement des entreprises de la Nouvelle-Aquitaine, prenant en compte leur diversité. Accompagner le développement des acteurs économiques du territoire, c’est d’abord créer un environnement propice au renforcement de leur compétitivité, à leur croissance et à l’émergence de projets. Le programme « Usine du Futur », qui a pour vocation d’accompagner les entreprises dans l’intégration des nouvelles technologiques (robotique, technologies additives, réalité virtuelle …), la prise en compte proactive de la transformation numérique et la transition énergétique tout en plaçant l’humain au cœur de la démarche, par l’amélioration des conditions de travail, montera en puissance en 2017. Il s’agira d’ici 2020 d’inscrire plus de 600 entreprises dans cette démarche.

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Soutenir le développement d’un écosystème propice à l’émergence de projets innovants concourt également à cet objectif. La mobilisation des acteurs des filières prioritaires et stratégiques de la région a permis et permettra de construire des stratégies partagées, de décloisonner les entreprises, acteurs de la recherche et de la formation et de faire émerger des projets collaboratifs structurants et des opportunités de diversification. Dans cette perspective, la Région soutiendra le renforcement et la structuration des pôles scientifiques et de l’offre de formation supérieures de la Nouvelle-Aquitaine, favorisant d’une part les collaborations entre les universités, écoles et organismes de recherche, et d’autre part leur prise en compte et collaboration avec les acteurs et enjeux économiques et sociétaux du territoire régional. C’est ensuite proposer et mobiliser des outils adaptés aux besoins des entreprises et à effet de levier décisif sur leur développement. L’offre de financement sera à ce titre renforcée, notamment pour les startups mais également pour soutenir la croissance et la transmission/reprise des entreprises par la consolidation de l’offre en fonds propres et la remise en perspective des outils de garantie et de prêts dans le cadre de leur harmonisation (lancement d’un fonds d’investissement de capital développement de 250M€ à terme, répondant aux besoins des PME et ETI en croissance). Également, et afin de favoriser l’internationalisation des PME et ETI, le principe du parcours de l’export sera proposé à partir de 2017 aux entreprises de tout le territoire. C’est enfin faire porter nos efforts sur des acteurs et secteurs stratégiques du territoire, en infléchissant nos actions dans une perspective innovante. Afin de renouveler le tissu économique régional et positionner la Nouvelle-Aquitaine sur les marchés et technologies d’avenir, la Région aura une action forte et volontariste en faveur des startups, par la déclinaison du plan Région Startup : augmenter le nombre d’entreprises innovantes créées et favoriser leur croissance rapide, notamment par le renforcement d’offre de capital-risque.

L’action de la Région sera renforcée au soutien du secteur numérique, qui dépasse le seul soutien à la filière. S’il s’agit effectivement de soutenir et structurer les secteurs de pointe du domaine (innovation numérique, jeu vidéo, e-santé), il importe également d’accompagner la transformation numérique de l’ensemble des entreprises et également de réduire la fracture territoriale numérique en équipant notre territoire de la fibre optique.

Le tourisme figure parmi les secteurs prioritaires appuyés par la Région. Dans un contexte de mutations rapides des consommations touristiques appelant innovation et collaborations territoriales, 2017 marquera le développement d’une politique touristique harmonisée et concertée (volet tourisme SRDEII, élaboration du schéma régional du tourisme). Il s’agira autant de veiller à un développement équilibré des différentes zones touristiques (littorales, urbaines, rurales, de montagne) que d’appuyer et de valoriser des filières structurantes (œnotourisme et agritourisme, itinérances fluviale et cyclable, balnéaire, surf et plaisance, préhistoire, affaires, thermalisme, thermoludisme, luxe).

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Fortement présente sur son territoire, concourant à assurer le maintien d’activités et de services de première nécessité, à conforter l’emploi notamment dans les zones fragilisées – plus de 40 % des emplois en Nouvelle-Aquitaine - et à garantir la cohésion sociale sur les territoires, la Région souhaite développer une politique de soutien et développement de l’économie territoriale et de proximité. Une offre d’accompagnement des créateurs, repreneurs et des TPE sur l’ensemble du territoire régional ainsi que des aides directes orientées prioritairement vers les territoires les plus fragiles et adaptées au cycle de vie des TPE sera déployée. La Région, qui figure au 3ème rang des régions françaises en volume d’emplois dans l’économie sociale et solidaire (ESS), avec plus de 220 000 salariés, renforcera son soutien à ce pan de l’économie structurant et innovant dans les territoires. Il s’agira d’ancrer durablement les différentes formes d’ESS en proposant des accompagnements innovants et en facilitant les démarches de coopération territoriale créatrices d’emplois. Enfin, l’agriculture et l’agroalimentaire, secteurs économiques essentiels de nos territoires ruraux, créateurs de fortes valeurs ajoutés et d’emplois non délocalisables, placent la Région Nouvelle-Aquitaine au rang de 1ère région agricole d’Europe aussi bien en valeur qu’en emplois agricoles, et nécessitent un soutien déterminé. L’enjeu décisif sera, en se fondant sur des expériences innovantes, de trouver la voie d’un nouveau modèle et de permettre aux acteurs de passer d’une agriculture de compensation à une agriculture d’innovation. Accompagner les modernisations, les innovations et les prises en compte des enjeux environnementaux et des attentes sociétales par les acteurs du secteur constitueront dans cette perspective les priorités de l’action régionale.

2. Une dynamique d’emplois qui doit être soutenue par une politique de formation ambitieuse et en phase avec les besoins du territoire

Afin de favoriser durablement l’emploi sur notre territoire, le soutien aux secteurs économiques stratégiques nécessite d’être accompagné d’une politique ambitieuse d’appui à la formation professionnelle en phase avec les besoins des entreprises. Dans cette perspective, la Région, qui dispose de nombreux outils dans ce domaine, articulera son action autour de trois axes majeurs : proposer aux demandeurs d’emploi et aux salariés une offre de formation de proximité et adaptée aux besoins de l’économie en compétences ; sécuriser les parcours de formation afin de faciliter l’accès à la formation puis à l’emploi ; favoriser l’accès et le maintien en emploi. En particulier, les actions déployées au soutien de l’apprentissage, voie de formation privilégiée pour l’insertion professionnelle des jeunes notamment, seront renforcées et structurées. La Nouvelle-Aquitaine, qui compte plus de 36 000 apprentis inscrits dans 115 centres de formations, propose des filières complètes de formations, du CAP aux diplômes de l’enseignement supérieur, en adéquation avec les opportunités d’emploi de notre région. L’ambition de la Nouvelle-Aquitaine en la matière s’est traduite par l’adoption d’une feuille de route au printemps 2016 qui conforte les moyens accordés afin d’encourager le

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recours à l’apprentissage par les entreprises et d’offrir aux apprentis les meilleures chances de réussite. Egalement, la formation des professionnels de santé et du social, qui constitue une des compétences régionales, sera activement soutenue. Le secteur de la santé représente en effet un potentiel économique majeur pour la région ainsi qu’un vivier d’emplois non délocalisables. Il s’agira d’accompagner ce secteur, via l’accompagnement de la formation des professionnels de santé, à faire face et s’adapter aux innovations technologiques et organisationnelles, mises au service d’une meilleure prise en charge de l’humain.

B- Donner à la jeunesse des perspectives d’avenir en facilitant son autonomie et son insertion dans la vie citoyenne et professionnelle

1. Soutenir l’autonomie et l’insertion des jeunes

Accompagner le parcours de réussite des jeunes et faciliter leur insertion sur le marché de l’emploi, quel que soit leur statut, en apportant une attention particulière à ceux qui ont le moins d’opportunités, constituent des priorités de l’action régionale.

La Région entend ainsi lever l’ensemble des freins à l’insertion des jeunes. Le logement, en particulier, est un levier déterminant de réussite des jeunes et il est démontré que l’absence de possibilité de se loger prive les jeunes des opportunités qui leur sont offertes. Dans cette perspective, à travers le lancement du Livre blanc du logement des jeunes, la politique régionale aura pour objectif de permettre à chaque jeune de développer son projet personnel et professionnel, de prendre en main son parcours de formation ou d’emploi et de choisir son mode de vie. A titre d’exemple, et s’appuyant sur la réussite du dispositif Clé Aquitaine repris à l’échelle du territoire national, le dispositif 1.2 Toit, qui facilite l’accueil chez l’habitant de jeunes en formation ou en mobilité, sera étendu à la Nouvelle-Aquitaine.

Accompagner la réussite des jeunes, c’est également favoriser leur mobilité, à laquelle ils n’ont pas tous accès (le baromètre jeunesse réalisé en juillet 2016 par le CREDOC montre que l’accès à la mobilité bénéficie à 1 enfant de cadre sur 4 et seulement 1 enfant sur 10 pour les ouvriers ou les employés). Une nouvelle politique de mobilité internationale pour tous les jeunes en formation (séjours et stages) sera déployée.

Dans une approche d’insertion globale des jeunes dans la vie de la cité, il importe de soutenir l’engagement et l’épanouissement de ces derniers dans la société. Avec le déploiement des services civiques, la Région souhaite offrir à toute une génération l'opportunité de s'engager, de donner de son temps aux autres et de contribuer ainsi à la construction et au maintien du lien social. Il permet également de renforcer la cohésion nationale et la mixité sociale et offre à toute personne volontaire l’opportunité de servir les valeurs de la République et de s’engager en faveur d’un projet collectif. Par ailleurs, un événement Jeunes – le Nouveau-Festival - sera créé. Pour encourager la création et l’expression de la

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jeunesse, il offrira 6 manifestations réparties sur le territoire néo-aquitain dans des lieux culturels dédiés, dont un événement final mi-mai, vitrine des créations des jeunes lycéens, apprentis et ouvert au public.

2. Favoriser un environnement éducatif efficace et sécurisant, condition de réussite de tous les lycéens

La région appréhende l’éducation comme un ensemble cohérent de politiques qui accompagnent la réussite des lycéens dans leur parcours, du collège à l’entrée dans l’enseignement supérieur ou dans la vie active. Dans cette perspective, favoriser pour chaque jeune le choix du meilleur cursus de formation est déterminant. À travers sa mission de coordination du service public régional de l’orientation, de sa responsabilité de la carte des formations professionnelles initiales et de son soutien à la tenue de salons de l'orientation, la Région entend concourir à cet objectif. En parallèle, elle favorise la fluidité des parcours de formation et lutte contre les risques de ruptures qui peuvent exclure durablement les jeunes. La lutte contre le décrochage scolaire se traduit à la fois par des actions de prévention (aide aux devoirs) et par l'accompagnement des décrocheurs vers le retour en formation (micro-lycées, pilotage des Plateforme SAD). La Région veille également à l’amélioration des conditions d'études dans les lycées. Cela se traduit d’une part par des investissements pédagogiques pour répondre aux besoins des professeurs et des élèves, en lien notamment avec l’évolution des méthodes d’enseignement qui recourent de plus en plus au numérique. Les lycées professionnels, qui font l'objet d'une attention toute particulière, bénéficient de plateaux techniques équivalents à ceux des entreprises partenaires les plus innovantes. Leur maintien au plus haut niveau technologique constitue un des axes prioritaires de la politique d'investissement dont bénéficient tous nos lycées. Cet investissement sera d'autant plus important en 2017 que la Région va accompagner l'ouverture, pour la rentrée, de 82 nouvelles formations dans les lycées professionnels et les maisons familiales et rurales (MFR). Améliorer les conditions d’études des lycéens, c’est également investir pour maintenir et améliorer l’état du patrimoine que constituent les 296 lycées du territoire. Le premier programme pluriannuel d’investissement (PPI), d’un montant d’1,2 milliard d’euros pour la mandature, sera adopté en 2017. Dès 2017, les études préalables à la construction de deux nouveaux lycées seront lancées, à Sadirac et au Barp (33), afin de répondre aux perspectives de croissance démographique dans ces zones.

Enfin, au-delà de ces compétences, la Nouvelle-Aquitaine a développé des politiques volontaristes d’accompagnement des lycéens. En 2016, plusieurs de ces dispositifs ont été consolidés dans un esprit d’équité sociale et territoriale. Il en est ainsi des aides de rentrée, de l’accompagnement à la mobilité internationale et culturelle, des projets éducatifs portés par les lycées ou encore, du soutien à l’insertion professionnelle notamment par l’aide au permis de conduire qui a été élargie à l’échelle de la nouvelle région.

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C- Aménager et développer notre territoire

1. Favoriser la mobilité de tous et la structuration du territoire par le développement d’une politique des transports diversifiée et de qualité

L’amélioration de la qualité du service rendu à l’usager demeure un objectif majeur, dans un contexte de renouveau de l’ensemble des fonctions transports. L’accent sera porté sur la mise en place d’un maillage cohérent pour assurer l’attractivité et l’accessibilité de l’ensemble du territoire.

Offrir un service de qualité à l’usager constitue une des priorités majeures de la Région en matière de transports. Les transferts induits par la loi NOTRe, en confiant aux régions la responsabilité des services de proximité que sont les transports interurbains et scolaires aux régions, donnent à la Région l’ensemble des outils lui permettant de proposer une offre diversifiée et de qualité sur son territoire. La Région Nouvelle-Aquitaine devient en effet la seule autorité compétente en matière de transport interurbains quel que soit le mode, ferré ou routier. Par ailleurs, l’arrivée de la LGV Tours-Bordeaux le 2 juillet 2017, qui placera Bordeaux à 2 heures de Paris, permettra de réduire significativement les temps de parcours entre grandes agglomérations au sein du territoire régional (Bordeaux, Angoulême, Poitiers) et d’améliorer très significativement la qualité du service de transport régional de voyageurs en offrant aux usagers de meilleures dessertes, notamment en correspondance TER/TGV.

Parallèlement, la Région poursuivra ses efforts au soutien des différentes infrastructures de transport présentes sur le territoire. Elle continuera d’apporter son soutien financier aux différents programmes de modernisation du réseau ferroviaire, tiendra ses engagements en faveur des grandes infrastructures routières, consolidera son intervention en faveur de la rénovation des lignes capillaires de fret et poursuivra son action en faveur du report modal. Les aéroports et les ports du territoire, notamment les 3 grands ports de commerce, Bordeaux, La Rochelle et Bayonne, feront également l’objet d’actions régionales d’appui.

2. Réinventer l’aménagement du territoire en déployant des politiques publiques innovantes adaptées à leur spécificité

La taille et la diversité de la Nouvelle Région exigent de redéfinir l’action publique en faveur de ses territoires, en s’appuyant sur les différentes approches menées par les trois anciennes Régions et en définissant les périmètres pertinents fondés sur les bassins d’emplois et les structures intercommunales existantes (Pays, PETR, EPCI..)

L’objectif stratégique poursuivi est de soutenir tous les territoires en donnant la priorité au développement de l’emploi par le soutien à l’activité économique et à la formation, dans un cadre contractuel pluriannuel tout en menant une action différenciée en faveur des zones les plus fragiles. Sur la base du diagnostic territorial, élaboré en lien avec la Région, chaque territoire définira et adaptera sa stratégie de développement, à moyen terme, qui sera le support de définition d’un plan d’actions. Ainsi, la Région, dans le

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cadre de ses compétences exclusives ou partagées et, sur la base de ses politiques sectorielles, sera en capacité de répondre aux attentes spécifiques de chacun. Cette intervention favorisera, également, un développement équilibré des espaces urbains et de leurs périphéries. Les territoires fragiles (définis sur la base de critères INSEE) bénéficieront de politiques correctrices, en mobilisant de manière accrue les interventions de la Région. Les espaces ruraux seront soutenus de manière spécifique, en particulier, dans le domaine agricole mais aussi, au titre du maintien et du développement des services qui favorisent leur attractivité. L’enjeu est qu’ils valorisent, au mieux, leurs atouts et leurs capacités ; le pôle cuir de Thiviers qui s’appuie à la fois sur la formation des demandeurs d’emplois et l’accompagnement des besoins de recrutement des entreprises, illustre, d’ores et déjà, le succès de cette démarche. La région mettra également à disposition des territoires qui en ont le plus besoin une ingénierie adaptée, notamment pour ceux d’entre eux qui ont été sinistrés sur le plan économique et dont les savoir-faire industriels doivent être valorisés par l’implantation et le développement d’entreprises. Il s’agit donc de faire naître et de favoriser des alternatives de développement innovantes fondées sur les savoir-faire des territoires et leur capacité à s’organiser autour d’une stratégie définie avec la Région.

3. Faire du numérique un levier de développement de nos territoires

Le numérique, secteur économique porteur de croissance, est également un levier efficace de développement et de structuration de nos territoires : accès au haut débit pour tous, appui à la transformation numérique des entreprises, développement des tiers-lieux, création d’entreprises et d’emplois dans les territoires ruraux, développement de l’e-santé afin de lutter contre les déserts médicaux. C’est à ce titre que la Région entend déployer des efforts conséquents afin d’équiper son nouveau territoire en fibre optique. Cette ambition se traduit par la volonté de doter tous les habitants de la Nouvelle-Aquitaine d’une solution de très haut débit d’ici à 2030. La Région s’est ainsi fortement engagée pour le déploiement d’un réseau public de fibre optique qui devra compter 600.000 prises à l’horizon 2021. En se positionnant de manière novatrice comme investisseur, la Région permet de pallier l’absence des opérateurs privés en mobilisant les différents acteurs publics et de bénéficier des recettes générées par la location des infrastructures.

4. Soutenir la richesse culturelle et patrimoniale du territoire

La politique culturelle et la politique de valorisation du patrimoine participent pleinement du développement des territoires. Elles permettent d’affirmer l’identité de la Nouvelle-Aquitaine, tant dans sa diversité que dans ses spécificités. L’innovation, qui irrigue l’ensemble des politiques publiques déployées par la Région, doit également être au cœur de ces politiques. À ce titre, la Région a décidé de faire du soutien au secteur des industries

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culturelles, créatives et numériques un axe prioritaire de sa politique culturelle, car au croisement de la culture, de l’économie, de l’innovation et de l’attractivité des territoires.

Parallèlement, la région entend favoriser un aménagement culturel durable du territoire en étant attentive non seulement aux territoires fragilisés mais également au maillage territorial des acteurs culturels. Les actions de soutien aux acteurs et aux manifestations veilleront à promouvoir la diversité des créations et des formes esthétiques. Il s’agira également d’amplifier et de valoriser le patrimoine régional, porteur d’identité pour notre territoire (restauration de monuments historiques publics, opérations globales de mise en valeur du patrimoine).

D- Mettre l’innovation au service du développement durable et de la transition énergétique afin de préserver la qualité de vie et l’environnement des Néo-Aquitains

Inscrire les actions de la Région dans une perspective de développement durable constitue une exigence au regard des conséquences des mutations écologiques sur l’environnement, la santé et la qualité de vie d’une manière générale et une source énorme d’emplois nouveaux et non délocalisables. Il ne s’agit pas seulement de porter une politique de développement durable qui serait sectorielle mais d’inscrire l’ensemble de nos politiques dans cette perspective. Être innovant dans les politiques que nous portons, les solutions que nous proposons, est non seulement une nécessité pour faire face au défi écologique et à la transition énergétique mais constitue également une opportunité de développement économique.

1. Faire de la transition énergétique un levier de développement et d’amélioration de la qualité de vie

À ce titre, l’enjeu de la transition énergétique ne doit pas être vécu comme une contrainte mais comme une impérieuse nécessité collective. La Région est particulièrement bien placée dans le domaine de la production d’énergies renouvelables. Nous sommes ainsi la première région dans la production d’électricité photovoltaïque et la deuxième pour les bioénergies. Il s’agira de maintenir et de renforcer ce positionnement, notamment en fédérant les acteurs autour d’un cluster « Energies et stockage », en accompagnant des industriels pour l’efficacité énergétique en lien avec « l’Usine du Futur » et en soutenant le déploiement de stations BioGNV (biométhane – gaz issu de la méthanisation des déchets) à destination des transports marchandises et voyageurs. Parallèlement à ces efforts, nous donnerons l’exemple dans nos lycées et CFA en favorisant les circuits courts, la lutte contre le gaspillage alimentaire et énergétique et la bonne gestion des déchets. Pour compléter notre intervention, nous proposerons des solutions innovantes comme le tiers financement pour inciter les ménages à renforcer l’efficacité énergétique de leur logement.

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2. Préserver la biodiversité et la richesse du patrimoine naturel La préservation de la richesse de notre patrimoine naturel et de notre biodiversité, menacée par les différentes pressions liées à la modification des habitats, la surexploitation des ressources naturelles, l’introduction et la propagation d’espèces allogènes envahissantes et le changement climatique constitue également une des priorités régionales.

Dans cette perspective, une politique ambitieuse et volontariste sera menée dès 2017 en matière de protection, préservation, restauration de la biodiversité des milieux et des ressources naturelles. En particulier, la création d’une Agence régionale et d’un Comité Scientifique sur la biodiversité, le soutien à la recherche pour sortir des pesticides ou encore la construction de l'Institut du Littoral et de l'Environnement (Université de La Rochelle) y participeront.

II / Les équilibres financiers 2017

Le deuxième projet de budget primitif de la Nouvelle-Aquitaine s’inscrit comme le précédent, mais pour des raisons différentes, dans un contexte exceptionnel et se caractérise par une dimension nouvelle sur le plan de sa conception.

Un contexte exceptionnel, car ce budget fait l’objet de bouleversements substantiels résultant principalement de transferts de compétences qui en modifient les équilibres et, par voie de conséquence, les ratios financiers.

Une dimension nouvelle, puisque ce projet de budget primitif qui a bénéficié d’un temps de préparation supérieur au budget précédent, a été construit à partir des besoins recensés à l’échelle du nouveau territoire, exercice facilité par la mise en œuvre de notre démarche d’harmonisation des politiques et des dispositifs d’intervention. Il a également été élaboré avec le souci permanent d’une recherche de cohérence générale et de couverture de l’ensemble du territoire.

Enfin, les équilibres de ce budget traduisent également les décisions et engagements que la Région avait pris notamment en matière d’objectifs et de ratios financiers et plus généralement, dans le respect des éléments de cadrage qui avaient été présentés lors des orientations budgétaires.

A) La croissance mécanique du budget, résultant pour l’essentiel des transferts de compétences, ne met pas en évidence les économies effectives que la Région s’est imposées

1 – Une modification substantielle de la structure et une croissance mécanique du budget primitif

Les dispositions issues de la Loi Nouvelle Organisation territoriale de la République (loi NOTRe) du 7 août 2015 impactent considérablement le budget primitif 2017, en termes de structure comme en termes de volumes.

En particulier, les transferts de compétences en matière de transports non urbains (1er janvier) et de transports scolaires (1er septembre) représentent une

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dépense supplémentaire de près de 312 M€. Ce montant peut paraître très élevé au regard de l’exercice partiel de la compétence pour cette première année. Il trouve cependant sa justification dans l’attribution à la région en 2017 de la totalité de la recette fiscale qui fera donc l’objet de reversements aux départements une partie de l’année. Il convient de noter à ce stade que la CVAE transférée couvre à l’euro près les dépenses évaluées (au titre de l’exercice de la compétence et sous forme de reversements aux départements). Au stade actuel de l’analyse, aucune marge de manœuvre supplémentaire n’est donc à attendre de cette recette fiscale supplémentaire compte tenu de la progression des charges envisagée.

Par ailleurs, la Région bénéficiera d’un fonds de soutien exceptionnel d’un montant de 50,8 M€ (450 M€ pour l’ensemble des Régions) destiné à lui permettre de répondre aux besoins des entreprises régionales, consécutivement à la suppression de la compétence des départements en matière économique.

Au-delà des effets directs ou indirects de la loi NOTRe, le budget augmentera également grâce aux moyens supplémentaires qui seront affectés à la mise en œuvre du Plan 500 000 formations (+ 21 M€ par rapport à 2016) et à la montée en puissance des aides européennes. L’utilité de ce plan n’est plus à démontrer : la France ne formait qu’un chômeur sur dix, l’Allemagne deux sur dix, l’Autriche quatre sur dix. Or la qualification est un élément de base au retour à l’emploi.

2 – L’analyse à isopérimètre de l’évolution du budget met en lumière les économies réalisées

Comme annoncé à l’occasion du vote du budget primitif 2016 et des orientations budgétaires pour 2017, la Région s’est imposée une réduction budgétaire considérant que les crédits inscrits en 2016 pour la prise en charge des retards de paiement n’avaient pas vocation à être reconduits en 2017. Le budget 2016 de référence pour la préparation du projet de BP 2017 a donc été diminué des montants consacrés aux retards de paiement.

A isopérimètre, le budget est en baisse de 132 M€ (-5%) par rapport au budget précédent. Cette baisse s’établit à – 35 M€ pour les dépenses de fonctionnement et à -98 M€ en section d’investissement.

En section de fonctionnement, après soustraction d’un montant lié aux retards de paiement de 65 M€, la Région a procédé à l’inscription de dépenses nouvelles à hauteur de 30 M€ qui résultent d’augmentations mécaniques (dépenses exploitation du TER, dépenses de personnel avec une évolution conditionnée par le GVT, rémunération des stagiaires de la formation professionnelle) ou d’actions volontaristes en faveur des jeunes (aides à la mobilité).

La diminution des dépenses d’investissement provient de deux facteurs : à l’instar de la section de fonctionnement, la non reconduction en 2017 de 63 M€ de retards de paiement, mais également une baisse naturelle des échéances de grands projets d’investissement, tel celui du renouvellement du matériel ferroviaire roulant dont l’échéance s’élève à 30 M€ en 2017 contre 91 M€ en 2016.

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Toutefois, les dépenses d’investissement représentent 35% du budget hors dette avec un montant de 828 M€ (892 M€ dans le nouveau périmètre), ce qui positionne la Nouvelle-Aquitaine à la 2ème ou 3ème place des régions en dépenses d'investissement par habitant.

3 – Le budget 2017 augmente de 10% sous l’effet mécanique des transferts de compétences

Sous l’effet des transferts de compétences, le budget augmente de 277 M€, soit +10% par rapport à 2016. A noter que sans les économies réalisées, il aurait augmenté de 409 M€.

Les dépenses de fonctionnement augmentent de 343 M€ sous l’effet conjugué de la prise en responsabilité des transferts de compétences (transport, fonds de soutien, conventions NACRE, CREPS), de l’augmentation de crédits dédiés au Plan 500 000 formations et à un degré moindre de celle des fonds européens.

Cette nouvelle situation montre clairement que la croissance des dépenses de la collectivité résulte essentiellement de nouveaux transferts de compétences imputés sur la section de fonctionnement. Il s’agit là d’un bouleversement notable du volume du budget et de ses équilibres entre les deux sections qui doit conduire la Région à redéfinir les ratios financiers cibles dans cette nouvelle configuration.

La section d’investissement qui n’est que partiellement impactée actuellement par ces transferts de compétences diminue de 66 M€. La réduction de la baisse de la section d’investissement, par rapport à l’approche à isopérimètre, a deux origines : une inscription de dépenses européennes supérieure de 14 M€ à celle de 2016 et 16 M€ de crédits financés par le fonds de soutien exceptionnel en matière de développement économique.

B) Une baisse des recettes compensée par l’application en année pleine des mesures d’alignement fiscal prises en 2016 et de la dynamique des recettes d’investissement

Les recettes de fonctionnement (dotations, fiscalité, financement de la formation professionnelle et recettes diverses) qui constituent près de 90% de l’ensemble des recettes du budget régional hors emprunt peuvent être considérées comme les recettes « habituelles » ou « ordinaires » de la collectivité. Elles diminuent de 1% en 2017, soit une baisse de 19 M€ à isopérimètre.

La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) diminuera de 40 M€ ; dans le même temps l’application en année pleine des mesures fiscales adoptées par la Région en 2016 apportera une recette supplémentaire de 27 M€.

A noter toutefois, que certaines estimations de recettes établies à l’occasion des orientations budgétaires ont fait l’objet d’une actualisation « positive » dans le cadre de ce projet de BP 2017.

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Ainsi, au terme des discussions parlementaires autour du projet de loi de finances pour 2017, la baisse de la Dotation de Compensation de la Réforme de Taxe Professionnelle (DCRTP) s’établit à -6 M€, au lieu des -16 M€ prévus initialement dans le cadre des orientations budgétaires. Les allocations compensatrices de fiscalité directe locale, utilisées par l’Etat comme variables d’ajustement du budget national des dotations aux collectivités (« enveloppe normée »), diminuent finalement de 9% alors que la prévision de baisse était estimée à -21%. Enfin, l’Etat nous versera en 2017, 5 M€ supplémentaires en remboursement des primes déjà versées par la Région aux employeurs d’apprentis pour les entreprises de moins de 250 salariés.

Parallèlement, la dynamique des investissements de la Région lui permet d’inscrire des recettes d’investissement supplémentaires d’un montant de 18 M€ provenant notamment d’une augmentation du Fonds de Compensation pour la TVA (FCTVA) de 6 M€ (37,5M€ en 2017, contre 31,4 M€ en 2016) et de concours financiers de partenaires de la Région pour la réalisation d’opérations dont elle assure la maîtrise.

Au final les recettes régionales à isopérimètre diminueront de 1,25 M€. Mais la faiblesse de cette baisse ne doit pas occulter les deux tendances inverses, la baisse des recettes de fonctionnement au caractère structurel et la hausse des recettes d’investissement au profil conjoncturel. A noter, enfin, que sans les mesures fiscales prises en 2016, 27 M€ auraient manqué au budget régional et accru, de fait, la dégradation des ratios financiers.

C) Une reconstitution progressive de l’épargne régionale sous l’effet des économies réalisées et de l’impact des mesures fiscales prises en 2016 destinée à financer les investissements régionaux

A périmètre identique, la Région améliore son niveau d’épargne de 14 M€, malgré la baisse des recettes de fonctionnement de 19 M€ et l’augmentation mécanique de certaines charges (personnel, exploitation du TER).

La présentation avec le nouveau périmètre complet de dépenses ne permet de dégager qu’une augmentation de 4,7 M€. Cette dégradation a notamment pour origine l’inscription de dépenses supplémentaires prévues en 2017 au titre du Plan 500 000 formations à hauteur de 21 M€, au regard d’une augmentation de la recette correspondante de 2,4 M€ (la différence a été déjà encaissée en 2016).

Pour compléter le financement de ce projet de BP 2017, la prévision d’emprunt s’établit à 633 M€. Elle s’élevait à 667 M€ au BP 2016 après prise en compte de 60 M€ correspondant à la reprise anticipée du résultat de clôture de 2015. La comparaison doit donc être effectuée entre la prévision d’emprunt 2016, hors reprise anticipée de résultats, soit 727 M€ et 633 M€ ; elle se traduit par une baisse du besoin d’emprunt de 94 M€.

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Ce nouveau budget s’inscrit naturellement dans la stratégie financière adoptée par la collectivité. Cette stratégie est fondée sur la maîtrise des dépenses de fonctionnement afin de dégager l’épargne nécessaire au financement des investissements indispensables au développement équilibré des territoires de la nouvelle région. Le recours accru et maîtrisé à l’emprunt, dans les limites fixées par l’exécutif, complètera le financement de ces investissements.

L’évolution des dépenses de fonctionnement doit également être contenue afin d’enrayer l’effet ciseaux exprimé par les tendances inverses de baisse de recettes de fonctionnement et de hausse de charges de fonctionnement constatées jusqu’à présent.

Dans le cadre des travaux de prospective engagés, il conviendra d’être très attentifs à cette confrontation entre évolution des dépenses et évolution des recettes de fonctionnement : si la loi prévoit pour 2018 de doter les Régions de ressources plus dynamiques qu’auparavant (attribution d’une fraction de TVA en substitution de la DGF), il n’en reste pas moins que les nouvelles charges transférées qui représentent 10% du nouveau budget, progresseront dans le temps, à l’instar des transferts de compétences précédents.

En tout état de cause, cette stratégie financière au service des politiques régionales doit permettre de dégager les moyens de l’action régionale, au regard des objectifs fixés par la collectivité, à l’image de ce nouveau budget qui donne à la nouvelle Région une capacité d’intervention très conséquente avec un budget principal de 3 093 M€ et 36,5 M€ pour les budgets annexes.

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AVERTISSEMENT

Rapport de présentation du BP 2017

Le rapport présente l’ensemble des données chiffrées par chapitre fonctionnel et référence fonctionnelle pour les dépenses, par chapitre fonctionnel et par nature pour les recettes. A noter que pour chaque chapitre traité en dépenses, après chaque texte, le lecteur pourra consulter la liste des codes programmes qui portent les crédits, avec en haut de liste les nouveaux codes programmes qui ont été créés pour financer les nouvelles opérations. La création de ces programmes n’a pas été systématisée : elle est conditionnée par l’état d’avancement des travaux d’harmonisation au sein de chaque politique.

Eléments à neutraliser entre BP 2016 et BP 2017

Plusieurs éléments, pour l’essentiel des modifications de périmètres budgétaires d’intervention, rendent extrêmement difficiles les comparaisons de BP à BP :

- la redéfinition des périmètres des politiques qui a nécessité de nombreux

transferts de crédits entre dispositifs et entre politiques ;

- la nécessité de neutraliser les crédits 2016 relatifs aux retards de paiement qui n’ont pas été reconduits en 2017 ;

- la prise en compte des AE votées par anticipation à la DM 2015 au titre de 2016 et des AE votées par anticipation à la DM 2016 au titre de 2017 afin de reconstituer les dépenses et besoins théoriques en année civile ;

- la croissance des crédits liée aux transferts de nouvelles compétences ;

- l'augmentation des crédits relatifs au plan 500 000 formations et aux fonds européens gérés pour le compte de l’Union Européenne ;

- la prise en compte dès le projet de budget primitif d’une partie des dépenses de la culture inscrites à la décision modificative 2016 (dépenses et recettes à caractère récurrent).

A noter que la préparation et la lecture du prochain BP seront amplement facilitées, d’une part, car les périmètres de compétences et de politiques seront stabilisés et, d’autre part, car les hypothèses actuelles de calendrier prévoient un vote du BP 2018 avant la fin de l’année (qui exclut de fait le recours à des ouvertures anticipées d’autorisations d’engagement).

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BP 2016 BP 2017 variation en montant

variation en %

Recettes réelles de fonctionnement 1 967 252 569 2 316 289 584 349 037 015 17,74%

Dépenses réelles de fonctionnement 1 744 905 355 2 089 200 632 344 295 277 19,73%

Dépenses réelles de fonctionnement hors dette

1 677 277 855 2 020 423 632 343 145 777 20,46%

Epargne brute 222 347 214 227 088 952 4 741 738 2,13%

Recettes réelles d'investissement hors emprunt

122 291 335 143 951 710 21 660 375 17,71%

Dépenses réelles d'investissement (1) 1 071 895 237 1 004 413 766 -67 481 471 -6,30%

Dépenses réelles d'investissement hors dette

958 219 237 891 880 766 -66 338 471 -6,92%

Reprise anticipée des résultats 2015 (en net) 59 797 768

Emprunt 667 458 920 633 373 105 -34 085 815 -5,11%

Budget total hors dette 2 635 497 092 2 912 304 399 276 807 307 10,50%

Budget total 2 816 800 592 3 093 614 399 276 813 807 9,83%

BUDGET PRINCIPAL

EQUILIBRE GENERALAVEC NOUVEAU PERIMETRE DE DEPENSES ET DE RECETTES

ET GESTION DES FONDS EUROPEENS

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BP 2016 BP 2017 variation en montant

variation en %

Recettes réelles de fonctionnement 1 896 021 122 1 876 442 950 -19 578 172 -1,03%

Dépenses réelles de fonctionnement 1 669 056 647 1 635 529 501 -33 527 146 -2,01%

Dépenses réelles de fonctionnement hors dette

1 601 544 147 1 566 752 501 -34 791 646 -2,17%

Epargne brute 226 964 475 240 913 449 13 948 974 6,15%

Recettes réelles d'investissement hors emprunt

94 655 772 112 980 710 18 324 938 19,36%

Dépenses réelles d'investissement (1) 1 039 201 637 940 483 708 -98 717 929 -9,50%

Dépenses réelles d'investissement hors dette

925 525 075 827 950 708 -97 574 367 -10,54%

Reprise anticipée des résultats 2015 (montant net)

59 797 768

Emprunt 657 783 621 474 056 550 -183 727 072 -27,93%

Budget total hors dette 2 527 069 222 2 394 703 210 -132 366 012 -5,24%

Budget total 2 708 258 284 2 576 013 210 -132 245 074 -4,88%

(1) Hors prévisions réaménagement de dette et d'utilisation des contrats revolving

BUDGET PRINCIPAL

EQUILIBRE GENERALA PERIMETRE IDENTIQUE DE RECETTES ET DE DEPENSES EN 2016 ET 2017

(HORS GESTION FONDS EUROPEENS, PLAN 500 000 FORMATIONS, NOUVEAUX TRANSFERTS)

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BUDGET PRINCIPAL

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LES RECETTES

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BUDGET PRINCIPAL 2017 - RECETTES PAR NATUREBP 2016 BP 2017 évolution écart(en M€ ) (en M€ ) (en %) (en M€)

FISCALITE "HISTORIQUE"494,963 495,486 0,11% 0,523

Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises 286,154 293,042 2,41% 6,888Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux 57,951 57,893 -0,10% -0,058Fonds National de Garantie Individuelle de Ressources 75,475 75,475 0,00% 0,000Dotation de Compensation de la Réforme de la Taxe Professionnelle 75,383 69,076 -8,37% -6,307

1,566 5,000 219,28% 3,434610,588 639,180 4,68% 28,592

Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Energétiques 422,780 446,037 5,50% 23,257Cartes grises 187,308 193,143 3,12% 5,835Permis de conduire 0,500 0,000 -100,00% -0,500

TOTAL 1 107,117 1 139,666 2,94% 32,549

0,000 293,042 sans objet 293,0420,000 19,272 sans objet 19,2720,000 50,863 sans objet 50,863

TOTAL 0,000 363,177 sans objet 363,177

80,428 83,918 4,34% 3,490154,644 155,478 0,54% 0,83423,942 29,129 21,66% 5,18747,071 49,540 5,25% 2,469

TOTAL 306,085 318,065 3,91% 11,980

DOTATIONS DE L'ETAT375,993 336,366 -10,54% -39,62746,574 46,574 0,00% 0,00032,939 32,938 0,00% -0,0013,484 3,407 -2,21% -0,077

15,118 13,852 -8,37% -1,26647,086 47,086 0,00% 0,000

TOTAL 521,194 480,223 -7,86% -40,971

AUTRES RECETTES31,400 37,500 19,43% 6,10021,741 22,000 1,19% 0,25912,854 12,559 -2,29% -0,29563,391 67,658 6,73% 4,26714,375 9,654 -32,84% -4,72111,387 9,739 -14,47% -1,648

TOTAL 155,148 159,110 2,55% 3,962

2 089,544 2 460,241 17,74% 370,697

RESULTAT CUMULE N-1 REPRIS 59,798 0,000

EMPRUNT 667,459 633,373 -5,11% -34,086

2 816,801 3 093,614 9,83% 276,813

Transports : plein exercice de la compétence + attrib. de compensation

Panier de ressources

Fonds de péréquation des ressourcesFiscalité indirecte

RESSOURCES SUPPLEMENTAIRES ATTRIBUEE EN 2017 AU TITRE DE COMPETENCES REDIMENSIONNEESTransports : fraction supplémentaire de CVAE

Dotation Régionale d'Equipement Scolaire

Développement économique : Fonds de soutien exceptionnel

FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L’APPRENTISSAGERessources pour la formation professionnelleRessource régionale de l'apprentissageCompensation du versement des primes aux employeurs d'apprentisPlan "500 000 formations"

Dotation Globale de Fonctionnement part forfaitaireDotation Globale de Fonctionnement part péréquationDotation Générale de Décentralisation résiduelleDGD Ports maritimes de pêche et de commerceAllocations compensatrices de fiscalité directe locale

TOTAL Hors emprunt

TOTAL

F.C.T.V.A.Participation des familles aux dépenses d'internat et de restaurationAvances remboursablesFonds européens et programmes de coopérationFonds de concours et participationsDivers

Fiscalité "historique"

etDCRTP37%

Dotations de l'Etat16%

Financement de la Formation

Professionnelle et de l'Apprentissage

10%

Ressources supplémentaires

attribuées en 2017 au titre de compétences

redimensionnées12%

Autres recettes5%

Emprunt20%

20

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BP 2016 BP 2017

930 Services généraux 7 319 080,00 5 059 286,00 0201 Personnel non ventillé 2 415 000,00 715 000,00 0202 Autres moyens généraux 832 991,00 021 Conseil régional - - 022 Conseil économique et social régional - - 041 Actions interrégionales 71 115,00 - 042 Actions européennes 1 129 912,00 4 051 526,00 043 Actions relevant de la subvention globale 2 640 062,00 90 600,00 044 Aide publique au développement 50 000,00 159 000,00 048 Autres actions internationales 180 000,00 43 160,00

931 Formation professionnelle et apprentissage 63 117 788,00 51 900 000,00 10 Services communs - - 11 Formation professionnelle 13 446 380,00 1 800 000,00

Plan "500 000 formations" 47 071 408,00 49 540 000,00 12 Apprentissage 1 100 000,00 260 000,00 13 Formation sanitaire et sociale 1 500 000,00 300 000,00

932 Enseignement 22 685 982,00 22 890 000,00 20 Services communs - - 222 Lycées publics 21 785 982,00 22 000 000,00 223 Lycées privés - - 224 Participations à des citées mixtes - 890 000,00 23 Enseignement supérieur - - 28 Autres services périscolaires et annexes 900 000,00 -

933 Culture, sports et loisirs 1 433 000,00 1 540 000,00 311 Enseignement artistique - - 312 Activités culturelles et artistiques 1 433 000,00 1 540 000,00 313 Patrimoine (bibliothèques, musées,…) - - 32 Sports - - 33 Loisirs - -

935 Aménagement des territoires 720 268,00 17 280,00 50 Services communs - - 51 Politique de la ville - - 52 Agglomérations et villes moyennes - - 53 Espace rural et autres espaces de développement 720 268,00 - 54 Habitat (logement) - - 55 Actions en faveur du littoral - - 56 Technologie de l'Information et de la Communication - 17 280,00

936 Gestion des Fonds Européens 24 160 039,00 24 683 000,00 61 FSE 14 206 699,00 11 089 000,00 62 FEDER 9 953 340,00 13 594 000,00

937 Environnement 114 000,00 81 706,00 71 Actions tranversales 40 000,00 81 706,00 72 Action en matière de déchets - - 74 Politique de l'eau - - 75 Politique de l'énergie - - 76 Patrimoine naturel 74 000,00 - 78 Autres actions - -

938 Transports 5 390 466,00 15 107 000,00 80 Services communs - - 810 Services communs (transports en commun de voyageurs) - - 811 Transport ferroviaire régional de voyageurs 1 843 466,00 4 200 000,00 812 Gares et autres infrastructures ferroviaires - - 813 Transports scolaires - 6 000 000,00 814 Transports interurbains 1 500 000,00 818 Autres transports en commun - - 881 Transports aériens - - 884 Transports ferroviaires de marchandises - - 885 Liaisons multimodales - - 886 Infrastructures portuaires et aéroportuaires 3 547 000,00 3 407 000,00

939 Action économique 216 900,00 187 312,00 90 Services communs - - 91 Interventions économiques transversales 191 000,00 166 312,00 92 Recherche et innovation - - 93 Agriculture, pêche, agro-industrie - - 94 Industrie, artisanat, commerce et autres services 25 900,00 21 000,00 95 Tourisme et thermalisme - -

940 Impositions directes 421 063 000,00 735 828 000,00

CVAE 286 071 000,00 585 688 000,00 Attribution de compensation - 11 772 000,00

IFER 57 951 000,00 57 893 000,00 FNGIR 75 475 000,00 75 475 000,00

Fonds de péréquation des Ressources 1 566 000,00 5 000 000,00

941 Autres impôts et taxes 869 602 000,00 907 705 000,00

TICPE régionale 367 366 000,00 380 395 000,00 TICPE Grenelle 55 414 000,00 65 642 000,00

Cartes Grises 187 308 000,00 193 143 000,00 Permis de conduire 500 000,00 -

Ressource Régionale de l'Apprentissage 154 644 000,00 155 478 000,00 Ressources se substituant à la DGD Form. Pro. 80 428 000,00 83 918 000,00

Compensation des primes d'apprentissage 21 352 000,00 21 179 000,00 Compensation des primes d'apprentissage (-250) 2 590 000,00 7 950 000,00

942 Dotations et participations 546 089 646,00 550 265 000,00

DGF forfaitaire 375 993 000,00 336 366 000,00 DGF péréquation 46 574 000,00 46 574 000,00

DGD résiduelle 32 938 646,00 32 938 000,00 DCRTP 75 383 000,00 69 076 000,00

Allocations compensatrices 15 118 000,00 13 852 000,00 CVAE exonérée compensée 83 000,00 396 000,00

Fonds de soutien exceptionnel (développement économique) - 50 863 000,00 F.C.T.V.A - 200 000,00

943 Opérations financières 109 000,00 616 000,00

Produit des participations 109 000,00 - Fonds de soutien ex-Région Limousin - 616 000,00

945 Provisions et autres opérations mixtes 5 231 400,00 410 000,00

Reprises sur provisions 5 231 400,00 410 000,00

1 967 252 569,00 2 316 289 584,00

RECETTES DE FONCTIONNEMENT (budget principal)

CHAPITRES

TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT

21

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BP 2016 BP 2017

900 Services généraux 2 325 072,00 1 390 000,00

0201 Personnel non ventillé 62 100,00 35 000,00 0202 Autres moyens généraux 1 600 000,00 1 355 000,00 021 Conseil régional - - 022 Conseil économique et social régional - - 041 Actions interrégionales - - 042 Actions européennes - - 043 Actions relevant de la subvention globale 662 972,00 - 044 Aide publique au développement - - 048 Autres actions internationales - -

901 Formation professionnelle et apprentissage - 4 200 000,00

11 Formation professionnelle - - 12 Apprentissage - 4 200 000,00 13 Formation sanitaire et sociale - -

902 Enseignement 47 601 000,00 47 281 600,00

222 Lycées publics 15 000,00 - dont DRES 47 086 000,00 47 086 000,00

223 Lycées privés - - 224 Participations à des citées mixtes 500 000,00 - 23 Enseignement supérieur - 195 600,00 28 Autres services périscolaires et annexes - -

903 Culture, sports et loisirs - 1 600 000,00

312 Activités culturelles et artistiques - 1 600 000,00 313 Patrimoine (bibliothèques, musées,…) - - 32 Sports - -

904 Santé et action sociale - -

40 Services communs - - 42 Action sociale - -

905 Aménagement des territoires 62 000,00 -

50 Services communs - - 51 Politique de la ville - - 52 Agglomérations et villes moyennes - - 53 Espace rural et autres espaces de développement - - 54 Habitat (logement) 62 000,00 - 55 Actions en faveur du littoral - - 56 Technologie de l'Information et de la Communication - - 58 Autres actions - -

906 Gestion des Fonds Européens 21 946 665,00 30 971 000,00

62 FEDER 21 946 665,00 30 971 000,00

907 Environnement - 768 510,00

71 Actions tranversales - 95 000,00 72 Action en matière de déchets - - 74 Politique de l'eau - 673 510,00 75 Politique de l'énergie - - 76 Patrimoine naturel - - 78 Autres actions - -

908 Transports 671 000,00 1 900 000,00

80 Services communs - 1 900 000,00 810 Services communs (transports en commun de voyageurs) - - 811 Transport ferroviaire régional de voyageurs 671 000,00 - 812 Gares et autres infrastructures ferroviaires - - 818 Autres transports en commun - - 821 Voirie nationale - - 822 Voirie régionale - - 823 Voirie départementale - - 824 Voirie communale - - 87 Sécurité - - 882 Transports maritimes - - 884 Transports ferroviaires de marchandises - - 885 Liaisons multimodales - - 886 Infrastructures portuaires et aéroportuaires - - 888 Autres - -

909 Action économique 12 596 700,00 14 694 600,00

91 Interventions économiques transversales 7 385 000,00 3 480 568,00 92 Recherche et innovation 40 000,00 204 488,00 93 Agriculture, pêche, agro-industrie 1 840 800,00 3 590 200,00 94 Industrie, artisanat, commerce et autres services 3 310 200,00 7 299 000,00 95 Tourisme et thermalisme 20 700,00 120 344,00

922 Dotations et participations 31 400 000,00 37 300 000,00

FCTVA 31 400 000,00 37 300 000,00

923 Dettes et autres opérations financières 673 147 817,41 633 373 104,70

Emprunt 667 458 919,41 633 373 104,70 Préfinancements initiaux FSE-IEJ 1 042 644,00 - Préfinancements initiaux FEDER 4 646 254,00 -

954 Produit des cessions d'immobilisations - 3 846 000,00

Produit des cessions d'immobilisations - 3 846 000,00

789 750 254,41 777 324 814,70

923Dettes et autres opérations financières (gestion active de la dette) 116 700 000,00 112 439 000,00

2 757 002 823,41 3 093 614 398,70 TOTAL FONCTIONNEMENT + INVESTISSEMENT(hors gestion active de la dette)

RECETTES D'INVESTISSEMENT (budget principal)

CHAPITRES

TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT

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RECETTES

I - LE PANIER DE RESSOURCES DES REGIONS

A - LA COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTEE DES ENTREPRISES (CVAE)

Afin d'accompagner les transferts de compétences entre les Départements et les Régions résultant de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), l'article 89 de la loi de finances pour 2016 du 29 décembre 2015 porte la part de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) revenant aux Régions de 25 % à 50 %. Cette nouvelle répartition de la CVAE s'applique à compter de 2016 pour la CVAE due par les entreprises et à compter de 2017 pour la CVAE versée par l’État aux Départements et Régions. Le montant définitif du produit de la CVAE sera connu en mars prochain mais la Direction Régionale des Finances Publiques (DRFiP) a communiqué une simulation des montants qui seront reversés aux Régions en 2017 à partir des montants de CVAE payés par les entreprises au 30 septembre 2016. Jusqu’à présent, la notification définitive a été légèrement supérieure aux simulations mais par prudence, c’est ce montant prévisionnel qui est retenu, soit 586,084 M€.

CVAE 2016 (25%) Données CVAE 2017

prévisionnelles (50%)

Données CVAE 2017 prévisionnelles

(25%)

Evolution du produit CVAE à iso périmètre

(25%)

286,154 M€ 586,084 M€ 293,042 M€ +2,4 %

Hors transfert de la part départementale, la progression du produit de CVAE entre 2016 et 2017 est de 2,4 %.

B - LES IMPOSITIONS FORFAITAIRES SUR LES ENTREPRISES DE RESEAUX (IFER)

L’Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux (IFER), mise en place suite à la suppression de la taxe professionnelle, s’applique aux grandes entreprises de réseaux des secteurs de l’énergie, du transport ferroviaire et des télécommunications. Les Régions bénéficient de l’IFER s’appliquant au matériel roulant utilisé sur le réseau ferré national pour les opérations de transport de voyageurs (« IFER Ferroviaire ») et de l’IFER sur les répartiteurs principaux de la boucle locale cuivre (« IFER Télécom »). Compte tenu de la quasi-stagnation des bases d’imposition de ces ressources, le montant inscrit au Budget primitif est le montant notifié en 2016, soit 57,893 M€.

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C - LE FONDS NATIONAL DE GARANTIE INDIVIDUELLE DES RESSOURCES (FNGIR)

Le FNGIR est l’un des deux mécanismes, avec la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP), destiné à garantir le niveau de ressources des collectivités suite à la réforme de la taxe professionnelle. Son montant est gelé. Le montant attendu au titre du FNGIR en 2017 est de 75,475 M€.

D - LE FONDS DE PEREQUATION DES RESSOURCES Le système de péréquation mis en place en 2013 vise à réduire les écarts d’évolution de panier de ressources en prélevant les Régions de métropole dont le panier de ressources évolue plus vite que la moyenne. En bénéficient les Régions dont le panier de ressources évolue moins vite que la moyenne. La Région est bénéficiaire du dispositif à hauteur de 1,414 M€ en 2016. A droit constant, elle devrait continuer à l’être. Sur la base des notifications prévisionnelles de CVAE de toutes les Régions de novembre dernier et en gelant les autres composantes du panier de ressources, la Région Nouvelle-Aquitaine devrait être bénéficiaire du dispositif à hauteur de 6,961 M€. Par prudence et compte tenu des hypothèses précitées, le montant inscrit au Budget primitif est de 5,000 M€.

E - LA DOTATION DE COMPENSATION DE LA REFORME DE LA TAXE PROFESSIONNELLE (DRCTP)

L'article 33 de la loi de finances pour 2017 du 29 décembre 2016 détermine les compensations d'exonération de fiscalité directe locale qui seront soumises à une minoration. Ces « variables d'ajustement » permettent de financer au sein de l’enveloppe normée des concours financiers de l’Etat l’évolution d’autres mesures. Le périmètre des variables d'ajustement étant devenu trop étroit, notamment par la progression de certaines dotations de péréquation communales et la progression d’exonération de la taxe d’habitation, l'article 33 élargit celui-ci à trois compensations : la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) des départements et des régions, la dotation de compensation pour transferts des compensations d'exonération de fiscalité locale (DTCE-FDL), dite dotation « carrée », et les fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP). Dès lors, les Départements et les Régions sont amenés à participer au financement de mesures en faveur du bloc communal. Jusqu’à présent, bien que des compensations de toutes natures aient pu jouer le rôle de variables d’ajustement, il n’y avait pas eu de transfert net d’une catégorie de collectivité vers une autre.

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Ainsi, Régions de France a porté plusieurs amendements pour supprimer cette disposition mais c’est un amendement gouvernemental dit de « conciliation » qui minorera la ponction sur les variables régionales (DCRTP et dotation carrée) de près de 100 M€ en les passant de 170 M€ à 75 M€ environ. Par ailleurs, cet amendement a modifié la règle de répartition entre les Régions en retenant une règle quasi-similaire à celle retenue pour la baisse de la DGF, à savoir une répartition en fonction des recettes réelles de fonctionnement de l'année 2015. Pour la Région Nouvelle-Aquitaine, la minoration est estimée à 6,307 M€, soit un montant de DCRTP prévisionnelle de 69,076 M€.

II - LA FISCALITE INDIRECTE

A - LA TAXE INTERIEURE DE CONSOMMATION SUR LES PRODUITS ENERGETIQUES (TICPE)

La TICPE devrait représenter en 2017 une recette régionale de l’ordre de 446,037 M€. Sur ce montant global, la part qui résulte de l’application des tarifs régionaux (de la seule initiative de la Région) représente 130,885 M€. Les tarifs applicables en 2017 seront ceux qui étaient en vigueur en 2016, à savoir : 2,5 centimes d’€ par litre de gazole ; 2,5 centimes d’€ par litre de supercarburant.

La part correspondant à l’estimation des charges transférées localement suite à la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales (« droit à compensation ») a été actualisée par la loi de finances pour 2017. Le montant du droit à compensation pour la Région Nouvelle-Aquitaine s’établit à 315,152 M€.

B - LA TAXE SUR LES CERTIFICATS D’IMMATRICULATION DES VEHICULES

Cette taxe est exigible sur les certificats d’immatriculation des véhicules délivrés dans le ressort territorial de la Région. Son montant est proportionnel à la puissance fiscale du véhicule considéré. En 2017, la Nouvelle-Aquitaine appliquera un tarif de 41 € / CV, en vigueur depuis le 1er juillet 2016. Ce tarif place la Nouvelle-Aquitaine en dessous de la moyenne des tarifs appliqués par les Régions métropolitaines au 1er juillet 2016.

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Sur cette base, le produit attendu en 2017 serait de l’ordre de 193,143 M€.

III - LES RESSOURCES SUPPLEMENTAIRES ATTRIBUEES EN 2017 AU TITRE DE COMPETENCES REDIMENSIONNEES

A – LES RECETTES ISSUES DE L’ELARGISSEMENT DE LA COMPETENCE « TRANSPORTS » La loi n°2015-991 du 07 août 2015, portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) a prévu que la compétence des Départements en matière de voyageurs, qu’il s’agisse de lignes régulières ou de transports scolaires (hors transports des élèves handicapés) soit transférée aux Régions, respectivement les 1er janvier et 1er septembre 2017. Cette même loi prévoit que ce transfert de compétence s’accompagne d’un transfert de recettes permettant de couvrir les charges nettes transférées. Afin de financer ce transfert de compétence, les Régions se sont vues attribuer une fraction supplémentaire de CVAE, retirée aux Départements. Les transferts devant être financièrement neutres, le législateur a prévu un mécanisme de compensation :

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- Si le montant de la CVAE supplémentaire excède le montant des charges transférées, la Région reverse au Département la différence entre le montant de la CVAE supplémentaire et le montant des charges transférées ;

- Si le montant de la CVAE supplémentaire est inférieur au montant des charges transférées, la Région peut demander au Département de verser la différence entre ces deux sommes.

Sur cette base, les Départements devraient verser à la Région une attribution de compensation 2017 évaluée à 11,772 M€. Jusqu’au 1er septembre 2017, la Région a fait le choix de déléguer provisoirement aux Départements (hors Landes) sa compétence en matière de transports interurbains. Concrètement, la Région n’exercera pleinement et entièrement sa compétence en matière de « transports interurbains » et « transports scolaires » qu’à compter du 1er septembre 2017. Les recettes encaissées à ce titre sont évaluées à : 1,500 M€ pour l’exercice de la compétence « transports interurbains » ; 6,000 M€ pour l’exercice de la compétence « transports scolaires ».

Au total, 19,272 M€ de recettes sont escomptées sur l’exercice 2017 au titre du transfert de la compétence « transports » des Départements, hors fraction supplémentaire de CVAE. B – LE FONDS DE SOUTIEN EXCEPTIONNEL SUR LE CHAMP DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE Lors du congrès des Régions du 29 septembre dernier, le Premier ministre a annoncé la mise en place d’un dispositif transitoire destiné à renforcer les dépenses des Régions consacrées au développement économique. Cette annonce est concrétisée par l’article 149 de la loi de finances pour 2017 qui instaure, pour 2017 uniquement, un fonds de soutien exceptionnel de 450 M€ à destination des Régions. Ce fonds de 450 M€ se répartit entre les Régions selon les critères et pondérations suivants : pour 70 %, en fonction de la moyenne des dépenses effectuées en matière

de développement économique par les Départements entre 2013 et 2015 ; pour 15 %, en fonction d’un indicateur de richesse des territoires apprécié

sur le fondement des montants cumulés des bases de la CFE et des bases de la TFPB ;

pour 15 %, en fonction de la population des Régions.

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Pour mémoire, cette clé de répartition est identique à celle qui avait été arrêtée dans le cadre des réflexions sur la mise en place d’une Contribution Spéciale d’Equipement de 600 M€ en faveur des Régions. Selon les simulations présentées par le Gouvernement, la Région Nouvelle-Aquitaine pourrait prétendre à 50,863 M€ au titre de ce Fonds de soutien exceptionnel. Le montant de 450 M€ constitue une dotation maximale pour l’ensemble des Régions : un premier versement sera opéré en 2017 pour un montant de 200 M€. Un second versement, d’un montant maximal de 250 M€, interviendra quant à lui si l’exécutif de la collectivité atteste d’une progression, au 31 décembre 2017, des dépenses consacrées au développement économique par rapport au montant de ces mêmes dépenses constaté dans le compte administratif 2016. En 2018, ce fonds disparaît, mais les 450 M€ seront sanctuarisés par l’attribution aux Régions d’une fraction dynamique de TVA.

IV - LES DOTATIONS DE L'ÉTAT Dans le cadre du « Plan d’économies » voté par l’Assemblée Nationale le 29 avril 2014, l’Etat sollicitait une nouvelle fois la participation des Collectivités à l’effort de redressement des comptes publics, après le « Pacte de confiance et de responsabilité ». Cette année encore, la contribution des Régions s’élève à 451 M€ et le prélèvement est de nouveau opéré sur la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF).

A - LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT (DGF) 2017 constitue la dernière année de minoration de la DGF des Régions. Comme cela avait été annoncé dans le cadre des Orientations Budgétaires, la part forfaitaire de la DGF de la Nouvelle-Aquitaine devrait ainsi s’établir à 336,366 M€. Par ailleurs, la part péréquation de la DGF est figée depuis le rapprochement des Régions à compter du 1er janvier 2016 : 46,574 M€ sont attendus en 2017 pour la Nouvelle-Aquitaine. A compter de 2018, l’article 149 de la loi de finances pour 2017 prévoit d’affecter aux Régions une fraction de TVA en substitution des deux parts de la DGF.

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B - LA DOTATION GENERALE DE DECENTRALISATION (DGD) La DGD assure la compensation financière des transferts de compétences qui ne donnent pas lieu à un transfert de fiscalité. La DGD est constituée de 2 parts :

la part dite « résiduelle », correspondant à 5 % des anciennes DGD « lycées » et DGD « ferroviaire ». Le montant attendu en 2017 est équivalent à celui de 2016, soit 32,938 M€ ;

la part relative à la compensation du transfert du port maritime de pêche

et de commerce de Bayonne est attendue pour un montant identique à 2016, soit 3,407 M€.

C - LA DOTATION REGIONALE D’EQUIPEMENT SCOLAIRE (DRES) La DRES est attribuée aux Régions pour les investissements relatifs aux lycées. Son montant est gelé. L’inscription de recette correspondante s’élève à 47,086 M€.

D - LES ALLOCATIONS COMPENSATRICES DE FISCALITE DIRECTE LOCALE

Les allocations compensatrices servent de variable d’ajustement de l’enveloppe normée des concours financiers de l’État. Le montant attendu en 2017 correspond à la notification 2016, minorée du même taux que celui appliqué à la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP), soit un montant prévisionnel de 13,852 M€.

V - LE FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L’APPRENTISSAGE

En contrepartie de leur participation à l’effort de rétablissement des comptes publics, l’Etat souhaitait renforcer le dynamisme des ressources des Régions. C’est pourquoi le financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage (hors plan « 500 000 formations ») est désormais majoritairement assuré sous forme de fiscalité.

A - LE FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE Depuis le 1er janvier 2014, la Dotation Générale de Décentralisation « formation professionnelle » a été remplacée par les ressources fiscales suivantes : pour 2/3 par des ressources fiscales dites dynamiques (transfert des frais

de gestion perçus par l’Etat au titre de la taxe d’habitation, de la cotisation foncière des entreprises et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) ;

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et pour 1/3 par une fraction supplémentaire de TICPE correspondant à 0,79 centime d’€ par litre pour les supercarburants et 0,56 centime d’€ par litre pour le gazole.

Si, au niveau national, le montant total des ressources représente un montant annuel inférieur à 902,681 M€ (montant ajusté en loi de finances rectificative pour 2016), la différence fait l’objet d’une attribution supplémentaire équivalente, sur la part de la TICPE de l’État. La répartition de l’ensemble de ces ressources est établie au prorata du produit perçu par chaque Région en 2013 au titre de ses compétences en matière de formation professionnelle. En anticipant une progression de la part afférente aux frais de gestion de +3 % et un gel du produit de TICPE (soit la progression de cette ressource enregistrée entre 2015 et 2016), le produit 2017 est estimé à 83,918 M€.

B - LE FINANCEMENT DE L’APPRENTISSAGE

1 ) La Ressource régionale de l’Apprentissage La fusion de la taxe d’apprentissage dans son ancienne configuration (prélèvement de 0,5% sur la masse salariale) avec la Contribution au Développement de l’Apprentissage (0,18 % de la masse salariale) a abouti à la création d’une taxe d’apprentissage rénovée égale à 0,68 % de la masse salariale. La première loi de finances rectificative pour 2014 a fléché 51 % du produit de cette taxe rénovée vers les Régions. A ce produit s’ajoute une fraction complémentaire de TICPE pour constituer la « partie fixe » de la Ressource régionale de l’Apprentissage, perçue par les Régions depuis le 1er janvier 2015. Ainsi, pour la Région Nouvelle-Aquitaine, la part fixe inscrite à l’article L.6241-2 du Code du travail s’élève à 145,764 M€. Par ailleurs, la Ressource régionale inclut une composante « dynamique », la progression de cette ressource étant calée sur la norme d’évolution de la masse salariale du secteur privé (N-2) mentionnée au rapport économique, social et financier annexé au PLF (+1,7% en 2015). Par prudence, en appliquant ce pourcentage d’évolution à la notification prévisionnelle de 2016, la part dynamique est évaluée à 9,714 M€.

2 ) La compensation du versement des primes aux employeurs d’apprentis

La loi de finances pour 2014 a procédé à la suppression progressive des primes aux employeurs d’apprentis, dites « primes ICF » (Indemnités Compensatrices Forfaitaires), et a instauré en lieu et place une nouvelle prime à l’apprentissage d’un montant de 1 000 € pour les seuls employeurs de moins de 11 salariés. Depuis la loi de finances rectificative pour 2015, l’Etat attribue aux Régions une fraction supplémentaire de TICPE pour compenser le versement de ces primes.

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L’année 2017 marque la fin de la transition entre les « primes ICF » et le nouveau dispositif de primes : à ce titre, la compensation financière dont bénéficiera la Région est estimée à 21,179 M€. Par ailleurs, lors de la « Journée de mobilisation pour l'apprentissage » du 19 septembre 2014, une aide complémentaire à l’embauche des apprentis a été annoncée pour soutenir spécifiquement le développement de l’apprentissage au sein des entreprises de moins de 250 salariés. Concrètement, chaque recrutement d’un apprenti supplémentaire au sein d’une entreprise de moins de 250 salariés ouvre droit à une aide d’un montant minimum de 1 000 €. La mise en œuvre de ce dispositif est assurée par les Régions au titre de leur compétence exclusive en matière d’apprentissage. Le montant de la compensation attendue par les Régions est déterminé chaque année en fonction du nombre d’aides versées entre le 1er juillet de l’année (n-1) et le 30 juin de l’année n, sur la base unitaire de 1 000 € par contrat. La compensation attendue en 2017 est estimée à 7,950 M€. Au total, la prévision de recettes toutes primes confondues est inscrite à hauteur de 29,129 M€. C - LE PLAN « 500 000 FORMATIONS » Le plan d’urgence pour l’emploi et plus particulièrement le plan de doublement des actions de formation au bénéfice des personnes en recherche d’emploi a pour objectif de porter à un million le nombre de ces actions. Dans ce cadre, le plan doit prioritairement permettre la réalisation de 300 000 actions de formation pour les demandeurs d’emploi sans qualification et/ou de longue durée. Il doit aussi répondre aux besoins en compétences des entreprises et des branches professionnelles, territoire par territoire et permettre d’améliorer le retour à l’emploi. Dans le cadre de la réalisation de ce plan, 49,540 M€ sont attendus en 2017 : 42,372 M€ au titre du solde de la convention entre la Région et l’Etat ; 7,168 M€ au titre du solde de la convention entre la Région et le Fonds

Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels (FPSPP), le deuxième acompte ayant été encaissé en toute fin d’année 2016.

VI - LES AUTRES RECETTES

A - LE FONDS DE COMPENSATION POUR LA TVA (FCTVA) La Région perçoit le FCTVA avec une année de décalage. L’estimation de l’assiette des dépenses réalisées en 2016 étant supérieure aux dépenses 2015, le FCTVA à percevoir en 2017 est évalué à 37,500 M€. A noter qu’à compter de 2017 (dépenses 2016), les dépenses d'entretien des bâtiments administratifs et de voirie sont devenues éligibles au FCTVA.

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B - LA PARTICIPATION DES FAMILLES AUX DEPENSES D’INTERNAT ET DE RESTAURATION

Depuis 2006, les lycées d’enseignement publics reversent à la Région la participation des familles à la prise en charge des repas et de l’hébergement (élaboration des repas, dépenses de personnel, charges générales). A l’échelle de la Région Nouvelle-Aquitaine, le montant de la participation des familles pour 2016 est estimé à 22,000 M€.

C - LES AVANCES REMBOURSABLES L’estimation du montant du remboursement des avances accordées par la Région Nouvelle-Aquitaine s’élève pour 2017 à 12,559 M€. Ce montant intègre notamment 0,269 M€ d’intérêts.

D - LES FONDS EUROPEENS ET LES PROGRAMMES DE COOPERATION

1 ) La programmation 2014-2020 Les recettes attendues sur la programmation 2014-2020 au sein du Budget principal relèvent de trois grandes catégories :

- les recettes issues des préfinancements annuels ; - les recettes découlant des remontées de dépenses validées par la

Commission Européenne ; - les recettes relatives à l’assistance technique.

Les préfinancements annuels versés par la Commission Européenne

visent à atténuer les fortes variations de trésorerie inhérentes au principe européen de versement des fonds en remboursement de dépenses effectives, déclarées et justifiées. L’article 134 du règlement cadre UE n°1303/2013 précise les modalités de versement. Les préfinancements attendus en 2017 correspondent à 0,625 % de la maquette, hors réserve de performance.

en M€ P.O. ex-Aquitaine

P.O. ex-Limousin

Budget Principal

FEDER 2,166 0,738 2,904

FSE - IEJ 0,477 0,112 0,589

TOTAL 2,643 0,850 3,493

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Des appels de fonds sur la base de déclarations de dépenses à la Commission devraient également intervenir. Ces appels de fonds seront remboursés à hauteur de 90 % du montant attendu ; les 10 % restants déduits du préfinancement annuel seront versés lors de l’apurement des comptes annuels de l’année concernée.


P.O. ex-Limousin

Budget Principal

FEDER 33,841 7,820 41,661

FSE - IEJ 9,000 1,500 10,500

TOTAL 42,841 9,320 52,161

Enfin, des recettes au titre des crédits d’assistance technique sont

inscrites en 2017. Des remboursements sont attendus sur les dépenses engagées par la Région au titre de différents marchés publics pour lesquels des prestataires externes ont été sélectionnés. Il en est de même pour les dépenses de rémunérations des agents de la collectivité travaillant sur la gestion des programmes européens.


P.O. ex-Limousin

Budget Principal

FEDER 1,850 0,833 2,683

FSE - IEJ 1,000 0,186 1,186

TOTAL 2,850 1,019 3,869

Au total, 59,523 M€ de recettes concernant la programmation 2014-2020 sont escomptées sur le budget principal. Des recettes FEDER sont également attendues dans le cadre de la mise en place du Fonds « AQUITAINE CO-INVESTISSEMENT », pour 2,500 M€.

2 ) Les programmations antérieures Dans le cadre du PO 2007-2013 ex-Aquitaine, 2,060 M€ sont attendus du

FSE :

- 1,800 M€ au titre de la Formation Professionnelle ; - 0,260 M€ au titre de l’Apprentissage.

Une recette de 0,090 M€ est également inscrite au titre de l’Assistance

Technique FEDER du PO 2007-2013 ex-Limousin.

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3 ) Les programmes de coopération Des cofinancements sont attendus pour les programmes suivants :

- Programme de coopération transfrontalière Espagne-France-Andorre – projet CANFRANEUS 1 : 1,900 M€ ;

- Programme de coopération ERASMUS Stages : 1,383 M€ ; - Programme de coopération avec la Région du Plateau Central au

Burkina Faso : 0,159 M€ ; - Appel à projet « Mobilité des jeunes » : 0,043 M€.

E - LES FONDS DE CONCOURS ET PARTICIPATIONS Services Généraux : une recette de 1,355 M€ est attendue en 2017 au

titre du Programme d’Investissement d’Avenir (PIA), dans le cadre de la convention de subvention d’investissement conclue avec la Caisse des Dépôts et Consignations pour la création d’AEROCAMPUS, le centre des métiers de l’aéronautique situé à Latresne (33).

Ressources Humaines : une participation du Fonds pour l’Insertion des

Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP) est attendue en 2017 à hauteur de 0,100 M€.

Formation Professionnelle et Apprentissage : dans le cadre de la

construction d’un Centre de Formation d’Apprentis (CFA) situé à Lagord (17), des appels de fonds à hauteur de 4,200 M€ sont programmés en 2017 auprès :

- de l’organisme gestionnaire du CFA, la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Charente-Maritime (CMA 17), pour 3,700 M€ ;

- de la Caisse des Dépôts et Consignation, pour 0,500 M€. Cette subvention d’investissement s’inscrit également au sein du Programme d’Investissement d’Avenir (PIA).

Formations sanitaires et sociales : le solde de la Convention 2016

conclue entre la Région et Pôle Emploi pour la formation des aides-soignantes est attendu en 2017 à hauteur de 0,300 M€.

Enseignement : la participation des Départements au titre de la dotation

de fonctionnement des Cités mixtes de l’ex-Région Limousin est inscrite en 2017 pour un montant de 0,890 M€. Par ailleurs, des soldes de participations de l’Etat devraient être versés cette année, soit 0,196 M€ pour les opérations de construction de l’IPB Matmeca et de l’Institut de Cognitique (ENSC).

Culture : des participations d’un montant de 1,940 M€ sont inscrites en

2017. Elles proviennent respectivement :

- du Centre National du Cinéma et de l'image animée qui soutient la production d’œuvres tournées en Région dont :

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• 1,600 M€ au titre du fonds d’aide à la production, • 0,250 M€ au titre du fonds de co-production, • 0,050 M€ au titre de l’aide après la réalisation.

- du Centre National de la Chanson, des Variétés et du Jazz pour

0,040 M€. Environnement : des participations des agences de l’eau sont attendues

en 2017 à hauteur de 0,673 M€.

F - LES RECETTES DIVERSES Ressources Humaines : des reversements divers au titre des dépenses

de personnel sont inscrits en 2017 (personnel détaché, personnel mis à disposition, Action sociale…) à hauteur de 0,650 M€.

Aménagement du Territoire : des reversements provenant des établissements bénéficiant d’une augmentation de débit sont inscrits pour 0,017 M€.

Infrastructures de transport : une recette de 4,200 M€ correspondant à la perception d’indemnités de retard de livraison de rames TER est inscrite en 2017 :

- 1,600 M€ au titre de la deuxième vague de retard des Régio2N ; - 2,600 M€ au titre du retard des Régiolis.

Opérations financières : l’ex-Région Limousin a déposé le 10 avril 2015

auprès du représentant de l’Etat une demande d’aide du fonds de soutien des emprunts à risque afin que ce dernier prenne en charge une partie des indemnités de remboursement anticipé d’une convention de crédit conclue en 2005 avec la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Ouest (CRCAM). Le montant global de l’aide notifiée à la Région en septembre 2016 est fixé à 8,011 M€ sur 13 années. Le versement attendu au titre de 2017 s’élève à 0,616 M€.

Reprise de provisions : des provisions sont constituées lorsque des

entreprises auxquelles des avances remboursables ont été accordées tombent en procédure collective. Lorsque le risque s’estompe, ces provisions doivent être reprises. En 2017, 0,410 M€ de recettes sont inscrites au titre des reprises sur provisions.

Produit des cessions : des ventes d’immeubles, propriété de la Région,

sont programmées au cours de l’année 2017 pour un montant de 3,846 M€. L’inscription de recettes est calée sur les estimations des valeurs vénales des biens transmises par le service des Domaines, et se décompose comme suit :

- 1,300 M€ pour la vente des bâtiments situés au 117/119 Boulevard

du Président Wilson à Bordeaux ;

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- 0,680 M€ pour la vente de l’immeuble situé 3 rue Mirabeau à Limoges ;

- 1,516 M€ pour la vente de l’ensemble immobilier à usage de lycée situé à Surgères ;

- 0,350 M€ pour la vente de l’ancien GRETA de Niort.

*** L’ensemble des recettes du Budget principal 2017, hors emprunt, est estimé à 2 460,241 M€. A périmètre identique, après neutralisation des ressources supplémentaires allouées en 2017 au titre de compétences élargies, de la nouvelle génération de fonds européens et des recettes liées au plan « 500 000 formations », les recettes du Budget principal 2017 diminuent de 1,253 M€ par rapport à 2016, soit une baisse de 0,06 %.

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LES DEPENSES

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CHAPITRES ET REFERENCES FONCTIONNELLES AP CP/AP900 SERVICES GENERAUX 27 154 625,00 22 733 839,00

02 ADMINISTRATION GENERALE 27 014 625,00 22 455 885,00

04 ACTIONS INTERREGIONALES,EUROPEENNES ET INTERNATIONALES 140 000,00 277 954,00

901 FORMATION PROFESSIONNELLE ET APPRENTISSAGE 18 676 000,00 57 089 347,00

10 SERVICES COMMUNS 0,00 55 428,00

11 FORMATION PROFESSIONNELLE 1 600 000,00 2 157 219,00

12 APPRENTISSAGE 14 770 000,00 50 243 000,00

13 FORMATION SANITAIRE ET SOCIALE 2 306 000,00 4 633 700,00

902 ENSEIGNEMENT 268 733 344,00 266 580 700,00

22 ENSEIGNEMENT DU DEUXIEME DEGRE 248 966 344,00 241 551 095,00

23 ENSEIGNEMENT SUPERIEUR 19 667 000,00 24 186 605,00

28 AUTRES SERVICES PERISCOLAIRES ET ANNEXES 100 000,00 843 000,00

903 CULTURE, SPORTS ET LOISIRS 28 994 400,00 53 848 568,00

31 CULTURE 17 045 400,00 39 889 500,00

32 SPORTS 11 949 000,00 13 959 068,00

904 SANTE ET ACTION SOCIALE 1 000 000,00 5 263 593,00

40 SERVICES COMMUNS 0,00 4 863 593,00

41 SANTE 0,00 0,00

42 ACTION SOCIALE 1 000 000,00 400 000,00

905 AMENAGEMENT DES TERRITOIRES 65 855 000,00 74 168 683,00

50 SERVICES COMMUNS 1 300 000,00 500 000,00

51 POLITIQUE DE LA VILLE 4 000 000,00 4 400 000,00

52 AGGLOMERATIONS ET VILLES MOYENNES 0,00 7 401 106,00

53 ESPACE RURAL ET AUTRES ESPACES DE DEVELOPPEMENT 5 042 000,00 17 401 494,00

54 HABITAT - (LOGEMENT) 7 600 000,00 10 502 802,00

55 ACTIONS EN FAVEUR DU LITTORAL 1 500 000,00 2 708 455,00

56 TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION 46 413 000,00 21 254 826,00

58 AUTRES ACTIONS 0,00 10 000 000,00

906 GESTION DES FONDS EUROPEENS 5 300 000,00 46 937 058,19

62 FEDER 5 300 000,00 46 937 058,19

907 ENVIRONNEMENT 56 172 000,00 35 565 148,00

71 ACTIONS TRANSVERSALES 2 693 000,00 9 853 417,00

72 ACTIONS EN MATIERE DES DECHETS 0,00 500 000,00

73 POLITIQUE DE L'AIR 0,00 0,00

74 POLITIQUE DE L'EAU 2 780 000,00 3 380 631,00

75 POLITIQUE DE L'ENERGIE 33 720 000,00 13 462 000,00

76 PATRIMOINE NATUREL 16 979 000,00 8 369 100,00

78 AUTRES ACTIONS 0,00 0,00

908 TRANSPORTS 55 373 002,00 136 024 939,00

80 SERVICES COMMUNS 27 366 000,00 32 780 563,00

81 TRANSPORTS EN COMMUN DES VOYAGEURS 11 507 900,00 87 569 146,00

82 ROUTES ET VOIRIES 5 046 852,00 6 906 201,00

87 SECURITE 302 250,00 2 412 925,00

88 AUTRES TRANSPORTS 11 150 000,00 6 356 104,00

909 ACTION ECONOMIQUE 285 355 000,00 193 668 891,16

91 INTERVENTIONS ECONOMIQUES TRANSVERSALES 0,00 10 185 798,00

92 RECHERCHE ET INNOVATION 69 125 000,00 44 826 944,00

93 AGRICULTURE, PECHE, AGRO-INDUSTRIE 43 430 000,00 35 526 000,00

94 INDUSTRIE, ARTISANAT, COMMERCE ET AUTRES SERVICES 144 600 000,00 86 760 913,00

95 TOURISME ET THERMALISME 28 200 000,00 16 369 236,16

923 DETTES ET AUTRES OPERATIONS FINANCIERES 0,00 112 533 000,00950 DEPENSES IMPREVUES 3 000 000,00 0,00TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT 815 613 371,00 1 004 413 766,35

923 - GESTION ACTIVE DE LA DETTE - PREVISIONS REAMENAGEMENT ET UTILISATION CONTRATS REVOLVING 112 439 000,00

BUDGET PRIMITIF DE L'EXERCICE 2017VUE D'ENSEMBLE DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT

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CHAPITRES ET REFERENCES FONCTIONNELLES AE CP/AE + CF930 SERVICES GENERAUX 72 906 576,00 206 719 490,25

02 ADMINISTRATION GENERALE 66 718 561,00 199 965 412,00

04 ACTIONS INTERREGIONALES,EUROPEENNES ET INTERNATIONALES 6 188 015,00 6 754 078,25

931 FORMATION PROFESSIONNELLE ET APPRENTISSAGE 420 063 195,00 570 506 081,00


11 FORMATION PROFESSIONNELLE 181 368 345,00 300 337 211,00

12 APPRENTISSAGE 169 948 100,00 176 084 870,00

13 FORMATION SANITAIRE ET SOCIALE 65 534 750,00 86 995 000,00

932 ENSEIGNEMENT 60 707 389,00 342 849 410,00

20 SERVICES COMMUNS 0,00 0,00

22 ENSEIGNEMENT DU DEUXIEME DEGRE 46 837 289,00 321 489 180,00


28 AUTRES SERVICES PERISCOLAIRES ET ANNEXES 10 970 100,00 14 289 230,00

933 CULTURE, SPORTS ET LOISIRS 76 907 893,00 78 088 407,00

31 CULTURE 39 792 293,00 47 003 731,00

32 SPORTS 9 310 600,00 10 159 676,00

33 LOISIRS 27 805 000,00 20 925 000,00

934 SANTE ET ACTION SOCIALE 2 510 000,00 4 031 583,14

40 SERVICES COMMUNS 0,00 468 656,80

41 SANTE 0,00 2 000,00

42 ACTION SOCIALE 2 510 000,00 3 560 926,34

935 AMENAGEMENT DES TERRITOIRES 7 161 400,00 14 726 302,00

50 SERVICES COMMUNS 503 000,00 459 000,00


52 AGGLOMERATIONS ET VILLES MOYENNES 0,00 520 000,00

53 ESPACE RURAL ET AUTRES ESPACES DE DEVELOPPEMENT 2 071 000,00 6 666 000,00

54 HABITAT - (LOGEMENT) 1 655 000,00 1 514 828,00

55 ACTIONS EN FAVEUR DU LITTORAL 321 400,00 620 000,00

56 TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION 1 055 000,00 3 551 474,00

936 GESTION DES FONDS EUROPEENS 4 000 000,00 26 377 219,00

61 FSE 0,00 9 000 000,00

62 FEDER 4 000 000,00 17 377 219,00

937 ENVIRONNEMENT 18 627 949,00 16 696 856,40

71 ACTIONS TRANSVERSALES 11 687 338,00 8 185 999,50

72 ACTIONS EN MATIERE DES DECHETS 0,00 140 000,00

73 POLITIQUE DE L'AIR 0,00 0,00

74 POLITIQUE DE L'EAU 2 339 000,00 2 877 576,00

75 POLITIQUE DE L'ENERGIE 3 869 611,00 2 691 496,90

76 PATRIMOINE NATUREL 732 000,00 2 451 784,00

78 AUTRES ACTIONS 0,00 350 000,00

938 TRANSPORTS 259 020 706,00 477 566 563,00

80 SERVICES COMMUNS 343 600,00 529 895,00

81 TRANSPORTS EN COMMUN DES VOYAGEURS 254 304 253,00 471 977 054,00

88 AUTRES TRANSPORTS 4 372 853,00 5 059 614,00

939 ACTION ECONOMIQUE 115 307 629,00 129 412 220,56

91 INTERVENTIONS ECONOMIQUES TRANSVERSALES 0,00 22 234 165,00

92 RECHERCHE ET INNOVATION 32 000 000,00 33 568 618,00

93 AGRICULTURE, PECHE, AGRO-INDUSTRIE 21 020 994,00 21 430 000,00

94 INDUSTRIE, ARTISANAT, COMMERCE ET AUTRES SERVICES 52 596 792,00 41 965 612,00

95 TOURISME ET THERMALISME 9 689 843,00 10 213 825,56

940 IMPOSITIONS DIRECTES 148 730 000,00

943 OPERATIONS FINANCIERES 0,00 68 977 000,00

944 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS 128 000,00 2 519 500,00

945 PROVISIONS ET AUTRES OPERATIONS MIXTES 0,00 2 000 000,00952 DEPENSES IMPREVUES 3 000 000,00 0,00TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT 1 040 340 737,00 2 089 200 632,35

VUE D'ENSEMBLE DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENTBUDGET PRIMITIF DE L'EXERCICE 2017

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CHAP. LIBELLE CHAPITREMONTANT TOTAL CP

900/930 SERVICES GENERAUX 229 453 329

901/931 FORMATION PROFESSIONNELLE ET APPRENTISSAGE 627 595 428

902/932 ENSEIGNEMENT constructions lycées, éducation 397 968 860ENSEIGNEMENT charges générales (agents des lycées, assurances) 211 461 250

903/933 CULTURE, SPORTS ET LOISIRS 131 936 975

904/934 SANTE ET ACTION SOCIALE 9 295 176

905/935 AMENAGEMENT DES TERRITOIRES 88 894 985

906/936 GESTION DES FONDS EUROPEENS 73 314 277

907/937 ENVIRONNEMENT 52 262 004

908/938 TRANSPORTS 613 591 502

909/939 ACTION ECONOMIQUE 323 081 112

940 IMPOSITIONS DIRECTES 148 730 000

923/943 DETTES ET AUTRES OPERATIONS FINANCIERES hors réaménagement de dette 181 510 000

944 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS 2 519 500

945 PROVISIONS ET AUTRES OPERATIONS MIXTES 2 000 000

Répartition des dépenses par fonction

SERVICES GENERAUX

FORMATION PROFESSIONNELLE ET

APPRENTISSAGE

ENSEIGNEMENT constructions

lycées, éducation

ENSEIGNEMENT charges générales (agents des lycées, assurances)

CULTURE,SPORTS

ET LOISIRS

SANTE ET ACTION SOCIALE

AMENAGEMENT DES TERRITOIRES

GESTION DES FONDS EUROPEENS

ENVIRONNEMENT

TRANSPORTS

ACTIONECONOMIQUE

IMPOSITIONSDIRECTES

DETTES ET AUTRES OPERATIONS FINANCIERES

hors réaménagement de dette

FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS

PROVISIONS ET AUTRES OPERATIONS MIXTES

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LES PRIORITES REGIONALES

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AP CP/AP AE CP/AE + CF

10 SERVICES COMMUNS 55 428,00 3 212 000,00 7 089 000,00

11 FORMATION PROFESSIONNELLE 1 600 000,00 2 157 219,00 181 368 345,00 300 337 211,00

12 APPRENTISSAGE 14 770 000,00 50 243 000,00 169 948 100,00 176 084 870,00

13 FORMATION SANITAIRE ET SOCIALE 2 306 000,00 4 633 700,00 65 534 750,00 86 995 000,00

18 676 000,00 57 089 347,00 420 063 195,00 570 506 081,00

25 133 000,00 47 213 355,00 336 149 232,61 578 646 400,00

TOTAL BUDGET PRIMITIF 2017

BUDGET PRIMITIF 2016

1 - FORMATION PROFESSIONNELLE ET APPRENTISSAGE

I FMontants Montants

Nomenclature fonctionnelle

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FORMATION PROFESSIONNELLE ET APPRENTISSAGE

CHAPITRES 901 / 931

ORIENTATION -EMPLOI

La Région met en œuvre une politique de formation permettant à chacun de construire son propre parcours vers l’emploi. Cette politique se décline autour des compétences régionales dont le fil conducteur est à la fois la relation orientation-formation-emploi tout au long de la vie et la construction de parcours individuel. La Région se dote progressivement d’une stratégie commune sur l’ensemble de ce champ, en cohérence et complémentarité avec les politiques qu’elle mène dans les domaines du développement économique et territorial. A cet effet, le Contrat de Plan Régional de Développement des Formations et de l’Orientation Professionnelles (CPRDFOP) sera élaboré en 2017 sur la base d’une large concertation dans le cadre du Comité Régional de l’Emploi, de la Formation et de l’Orientation Professionnelles (CREFOP), installé en 2016 à l’échelle Nouvelle-Aquitaine et dont les instances se mettent en place. L’année 2017 sera également l’occasion d’un partenariat renouvelé avec l’Etat et Pôle emploi, traduit dans la stratégie coordonnée Etat-Région en matière d’Emploi, d’Orientation et de Formation Professionnelle prévue par la loi NOTRe.

1. Une feuille de route pour le Service Public Régional de l’Orientation

En matière d’orientation, la Région Nouvelle-Aquitaine harmonisera en 2017 l’ensemble des actions menées dans une feuille de route du Service Public Régional de l’Orientation. Porteuse de nombreuses actions innovantes dès 2014 autour d’espaces mutualisés notamment (espaces Métiers sur le territoire aquitain, Cité des Métiers et ses centres associés sur le territoire limousin, et Espaces Orientation sur le territoire picto-charentais), la Région poursuivra sa politique ambitieuse, qu’elle assume depuis que la responsabilité de l’organisation du service public régional de l’orientation lui a été confiée. Ainsi, la Région structurera une nouvelle politique d’orientation tout au long de la vie, attentive à tous les publics, quels que soient leur âge, leur statut ou leur situation. Cette politique vise à offrir un bouquet d’outils et de services lisibles et diversifiés et à garantir à chacun un accompagnement performant permettant l’accès ou le maintien en emploi. Elle vise également à renforcer le lien avec les entreprises sur le champ des compétences professionnelles recherchées. La Région diversifiera ses actions et ses modes d’intervention en expérimentant des pratiques et des initiatives innovantes dans le champ de l’orientation, en lien avec les territoires.

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2. La délégation du Service Public de l’Emploi

A partir de 2017, la Région assumera, par délégation de l’Etat, la mission de coordination des acteurs du service public de l’emploi, notamment les missions locales, les plans locaux pluriannuels pour l’insertion et l’emploi, Cap emploi et les maisons de l’emploi, sans préjudice des prérogatives de Pôle emploi. Cette délégation permettra de renforcer son rôle de coordination des opérateurs du Service Public Régional de l’Orientation et du Conseil en Evolution Professionnelle et d’améliorer l’accompagnement que la Région propose vers la formation et l’emploi. Une action volontariste en lien avec les prérogatives et les moyens qui lui seront alloués sera menée afin de réduire l’émiettement des structures en charge de la lutte contre le chômage et leur cloisonnement très marqué. Dans ce cadre, des conventions renouvelées seront construites avec les différents partenaires concernés.

3. Le Développement du Service numérique pour l’emploi

Le Service Numérique de l’Emploi, expérimenté sur le territoire aquitain, sera déployé à l’échelle de la Nouvelle-Aquitaine. Cet outil a en effet vocation à offrir un bouquet de services aux apprenants et à permettre aux entreprises d’accéder simplement aux ressources humaines formées par la Région. Une nouvelle étape du projet est programmée. Il s’agira en effet : de faire bénéficier les publics apprentis et stagiaires de la formation

professionnelle des innovations et avancées technologiques de l’offre privée ; d’adapter le bouquet de services aux publics spécifiques pris en charge par la

Région dans les actions du Plan Régional de Formation ainsi que dans les Centres de Formation pour Apprentis et dans les Instituts de formations sanitaires et sociaux.

Au-delà de l’outil numérique, il s’agira également de développer l’accompagnement des personnes formées sur le territoire de la Nouvelle-Aquitaine par le biais des espaces métiers déployés sur l’ensemble du territoire, des réseaux du Service public régional de l’orientation et du Service public de l’emploi. Le lien avec les entreprises concernant les emplois non pourvus sera aussi renforcé dans ce cadre.

4. La création d’une structure unique de type CARIF-OREF En appui des politiques régionales d’orientation, de formation et d’emploi, la Région travaillera en lien avec une nouvelle et unique structure de type Centre d’Animation, de Ressources et d’Informations sur la Formation et Observatoire Régional de l’Emploi et de la Formation (CARIF-OREF), positionnée au centre du triptyque Orientation-Formation-Emploi. L’association qui sera créée au cours de l'année 2017, et qui fusionnera les trois structures préexistantes, aura pour objet de produire et d’offrir une panoplie d’outils et de travaux visant à:

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informer les citoyens sur leurs droits et leurs voies d’accès à l'emploi et à la formation

observer, analyser les liens orientation-formation-emploi dans les territoires et les dynamiques socio-économiques

professionnaliser les acteurs du champ Orientation-Formation-Emploi développer un appui et une expertise auprès du partenariat régional et faciliter

ainsi la mise en réseau. Il s’agit très concrètement de conforter une structure-ressources qui rapproche et fédère les acteurs de l’orientation, de l’emploi et du développement économique. Cela permettra de construire avec l’ensemble des partenaires sociaux, des branches professionnelles et de l'Etat, des réponses adaptées aux besoins des entreprises et des acteurs des territoires.

FORMATION PROFESSIONNELLE ET APPRENTISSAGE

1. Faire de la formation professionnelle et continue un outil de développement économique, de renforcement de l’attractivité du territoire et d’accroissement de la productivité et de la compétitivité des entreprises

La politique de formation professionnelle continue menée par la Région Nouvelle-Aquitaine aura comme priorité de contribuer à l’élévation du niveau de qualification de la population active, tout en répondant efficacement aux besoins de compétences professionnelles exprimés par les entreprises. Dans un contexte de lutte contre le chômage, et notamment face à une proportion importante de chômeurs de longue durée, il s’agira d’être toujours plus efficace pour mieux répondre aux attentes des entreprises et des demandeurs d’emploi. La Région s’attachera prioritairement à la réalisation de 3 objectifs :

A- Proposer aux demandeurs d’emploi et aux salariés une offre de formation de proximité et adaptée aux besoins de l’économie en compétences

L’accès à la qualification professionnelle, ainsi que la facilitation de l’insertion, de la mobilité ou de la reconversion professionnelles, demeurent la priorité de l’exécutif régional : il n’existe pas de garantie plus forte à une insertion professionnelle réussie que celle donnée par la certification professionnelle. Parmi les actions prévues en 2017 pour structurer cette approche, on peut retenir :

l’harmonisation du Programme Régional de Formation (PRF), tant au regard des contenus de certification, du maillage territorial que des modalités de commandes (appels d’offres et appels à projets) ;

le « plan 500 000 », déployé en 2016, au titre duquel la Région a coordonné avec succès 26 777 places supplémentaires, sera prolongé sur le premier semestre de l’année 2017. Cette action volontariste de la région permet

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d’affirmer son positionnement stratégique au cœur des politiques de lutte contre le chômage.

l’offre de formation préparant à la maitrise du socle de connaissances et de compétences, qui sera prolongée et harmonisée afin d’être progressivement rendue accessible à tous les actifs et en tout point du territoire dans un objectif d’efficacité et de lisibilité ;

le déploiement d’une nouvelle aide régionale individuelle à la formation, unique et simplifiée pour toute la région Nouvelle-Aquitaine. Elle s’appuiera notamment sur un co-investissement en lien avec le Compte Personnel de Formation (CPF), afin que l’ingénierie de financement soit facilitée pour les demandeurs d’emploi ;

un appui renouvelé aux actions collectives de formation des salariés des entreprises, notamment dans le cadre des accords emploi-formation signés par la Région avec l’Etat et les représentants des filières stratégiques. Il s’agit de répondre aux besoins structurels de l’économie régionale.

B- Sécuriser les parcours de formation afin de faciliter l’accès à la formation puis à

l’emploi

L’accès et le maintien en formation du plus grand nombre et notamment des personnes les plus fragiles impliquent un accompagnement pendant le parcours de formation. Parmi les actions prévues en 2017 pour structurer cette approche, on peut retenir :

la simplification des démarches d’accès aux actions de formation dans le cadre d’une harmonisation au sein de la Nouvelle-Aquitaine. Le process dit de « prescription » sera, en partenariat avec Pôle emploi, les Missions locales et tous les réseaux prescripteurs, adapté au nouveau contexte régional et national ;

la rémunération et les aides afférentes accordées par la Région aux stagiaires du Programme Régional de Formation non-indemnisés par Pôle emploi sera harmonisée en 2017, afin de garantir une égalité sur le territoire et une meilleure équité en fonction des types de situations ;

l’accès à la formation des publics en situation de handicap sera une priorité renforcée de la Région, notamment par une valorisation donnée à l’accès au droit commun au moyen d’un accompagnement dédié.

C- Favoriser l’accès et le maintien en emploi

L’enjeu de la formation est de contribuer à une insertion rapide et réussie dans l’emploi. Parmi les actions prévues en 2017 pour structurer cette approche, on peut retenir :

la formation des salariés accompagnés dans les Structures de l’Insertion par l’Activité Economique qui sera développée, afin de dynamiser le retour ou le maintien dans l’emploi de ces publics ;

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une offre spécialement construite pour les jeunes sans qualification qui sera harmonisée afin d’accompagner leur capacité à rejoindre rapidement le marché du travail, en priorité dans le cadre d’une formation en alternance. Une offre renforcée de type « Nouvelle Chance » sera ainsi construite et adaptée au nouveau contexte de la Nouvelle-Aquitaine ;

de nouveaux services d’accès aux stages et à l’emploi qui seront développés à l’intention des stagiaires des actions de formation continue afin de dynamiser leur accès à l’emploi, en lien avec les opérateurs spécialisés dans l’intermédiation et le placement sur le marché du travail.

Ces objectifs de formation professionnelle continue seront poursuivis en lien étroit avec les actions développées en matière d’apprentissage, de formation initiale, d’orientation mais aussi avec celles menées dans les domaines du développement économique et des territoires.

2. Favoriser l’apprentissage, voie d’excellence pour l’accès à la qualification et à l’emploi

Conformément à la feuille de route votée lors de la plénière du 27 juin 2016, le développement de l’apprentissage constitue une priorité régionale parce qu’il s’agit d’une compétence pleine et entière de la Région mais aussi parce que cette voie de formation est une voie d’excellence pour l’accès à la qualification et à l’emploi.

L’apprentissage constitue une pièce maîtresse de la politique volontariste conduite en faveur de l’éducation, de l’orientation et de la formation professionnelle tout au long de la vie. L’action régionale est organisée désormais autour de 7 axes :

Favoriser l’accès des jeunes à l’apprentissage ; Encourager le recours à l’apprentissage par les entreprises ; Offrir aux apprentis les meilleures chances de réussite grâce notamment à des

dispositifs d’aides harmonisés (aide au premier équipement professionnel, indemnités transport, hébergement/restauration, Fonds social) ;

Poursuivre l’investissement pour moderniser l’appareil de formation et permettre l’accès à tous les publics ;

Renouveler l’offre de formation par apprentissage et anticiper les besoins en compétences ;

Préparer un nouveau cadre contractuel entre les CFA et la Région ; Soutenir l’expérimentation et l’innovation.

Plusieurs indicateurs permettent de prendre la mesure des résultats de l’action régionale ambitieuse qui est portée en faveur de l’apprentissage :

Au 31 octobre 2016, la Région comptait 36 062 apprentis (34 793 à la même date en 2015), dont 17 987 nouveaux apprentis (16 910 à la même date en 2015). Que ce soit en stock ou en flux, le nombre d’apprentis ne cesse de progresser.

Les apprentis sont accueillis dans près de 22 000 entreprises et 115 CFA, sur 384 sites de formation. Plus de 1600 formations préparent à 669 diplômes ou certifications du CAP (niveau V) au Master Pro et diplôme d'ingénieur (niveau I).

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Plus de 70 % des formations sont de niveau V et IV. Les niveaux supérieurs sont en augmentation régulière.

Plus de 60 % des diplômés sortants sont en emploi 7 mois après leur sortie de formation.

Le taux de réussite aux examens est stable, il dépasse 80 %. En lien avec les orientations contenues dans la feuille de route, l’action régionale, en 2017, sera marquée par :

la mise en œuvre d’un plan de mobilisation pour amplifier les bons résultats des deux dernières années ;

l’ouverture de 134 nouvelles formations à la rentrée 2017, soit près de 1500 places supplémentaires ;

le déploiement des dispositifs d’accès à l’apprentissage (PREPA, DIMA, Engagement 1ère Chance) pour favoriser l’entrée en apprentissage des jeunes les plus éloignés de l’emploi ;

la poursuite des actions de prévention et de traitement des ruptures de contrat mais aussi le lancement d’expérimentations favorisant la mutualisation de plateaux techniques, la mixité des publics et des parcours ;

une expérimentation, permise par la loi du 8 août 2016 autorisant le relèvement à 30 ans de la limite d’âge pour entrer en apprentissage ;

la poursuite des dispositifs d’aide aux employeurs et aux apprentis ; la préparation du renouvellement de la convention quinquennale qui fonde les

relations entre la Région et les organismes gestionnaires des CFA du point de vue administratif, pédagogique et financier.

Afin d’améliorer les conditions de vie et de formation des apprentis, la Région investit pour construire, rénover et équiper les CFA. Parmi les nouvelles opérations les plus significatives, peuvent être identifiées :

l’extension du CFA de la Haute Gironde à Reignac devenue nécessaire pour accueillir des effectifs d’apprentis en augmentation et répondre aux besoins croissants des entreprises dans les secteurs de l’industrie et de l’énergie ;

le transfert du CFA de l’Agglomération Côte Basque Adour à Bayonne devenu vétuste dans les locaux du CFA de la Chambre des Métiers sur le site de Bayonne (64) nécessitant la restructuration de plusieurs espaces pédagogiques ;

le démarrage de la rénovation de la Maison de la Formation (2018) qui accueille le CFA de la CCI de la Vienne, le CFA Industriel Poitou-Charentes, le CFA des Compagnons du Devoir ainsi que 4 organismes de formation continue pour des demandeurs d’emploi et salariés ;

le démarrage des travaux de construction du nouveau CFA de la chambre des métiers de Charente Maritime.

L’achèvement d’opérations importantes en 2017 : le Campus des Métiers sur les sites de Cognac et de Barbezieux (16), le BTP CFA de Chasseneuil-sur-Bonnieure (16), la rénovation du CFA du Bâtiment de Limoges (87) et le réaménagement de l’un des bâtiments du CDFA agricole de la Creuse à Ahun (23).

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FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES

Santé et Silver économie sont des secteurs clés pour l’avenir de la Région. Leur développement répond à un triple enjeu : économique car leur essor créé de la richesse et donc de l’emploi ; social car il en en va du bien vivre et bien vieillir ensemble ; territorial car les besoins à satisfaire sont très importants et qu’il convient de lutter contre les zones blanches. Chaque année, la Région finance la formation de quelques 16 000 professionnels du travail social et de la santé inscrits dans 59 établissements présents sur l'ensemble du territoire. La stratégie de financement des formations sanitaires et sociales s'organise ainsi en lien avec les politiques régionales de développement économique, d’amélioration de la qualité des services rendus à l’usager, d'aménagement et d'accroissement de l’attractivité des territoires.

1. Financer les formations au plus près des besoins L'appui d'un cabinet spécialisé dans l'analyse des coûts de formation permettra de dimensionner précisément le montant des subventions octroyées aux établissements. Les modalités de financement, hétérogènes d'un territoire à l'autre, seront ainsi harmonisées à partir de dialogues de gestion approfondis. Il s’agit de renforcer les procédures contradictoires avec les établissements de formation afin de parvenir à une identification précise des coûts, dans un contexte de maîtrise budgétaire renforcée. Une attention sera portée au maillage territorial des établissements afin de répondre aux besoins en particulier des territoires ruraux. Enfin, les formations de niveau V (auxiliaires médicaux) et IV (Techniciens de l'intervention sociale) seront gratuites pour les publics dont la Région a la charge (étudiants et demandeurs d'emploi), dans le respect de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle.

2. Améliorer les conditions de vie des apprenants Aujourd'hui des apprenants de même statut, se trouvant dans une situation sociale comparable et suivant une même formation sur des sites différents, acquittent des frais de scolarité et bénéficient d'aides de montants très variables. Il s'agit donc de réformer le système pour le rendre plus équitable en accompagnant chaque apprenant en fonction des droits attachés à son statut. Ainsi les étudiants en poursuite d'étude pourront bénéficier de bourses sur critères sociaux. Ces bourses seront revalorisées et alignées sur celles de l’enseignement supérieur. Les demandeurs d'emplois, accueillis en particulier dans les formations d'auxiliaires médicaux (aide-soignant, ambulancier…), se verront octroyer une

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rémunération publique dès lors que leurs droits à indemnisation seront épuisés. Enfin, pour les salariés ayant réussi les concours, des accords seront recherchés avec les Organismes Paritaires Collecteurs Agréés de manière à augmenter le nombre de bénéficiaires des études promotionnelles, limitant ainsi les possibles démissions.

3. Accompagner le processus d'universitarisation des formations paramédicales et de santé

Nombre de formations paramédicales et de santé (ergothérapeute, infirmier anesthésiste, masseurs-kinésithérapeutes…) font l'objet de réformes afin de permettre aux apprenants qui les suivent d'obtenir le grade de Licence ou de Master. Ces évolutions réglementaires, désignées par l'expression « universitarisation des formations », impliquent la signature de conventions entre les établissements de formation et les Universités. Il conviendra de renouveler certaines conventions qui sont arrivées à échéance, d'en conclure de nouvelles de manière harmonisée, tout en prenant en compte les spécificités territoriales des établissements. Au-delà de l’obligation règlementaire, l’universitarisation des formations permet de faire évoluer les modalités d’acquisition des compétences (e.learning) tout en préparant les futurs professionnels à travailler dans de nouveaux contextes porteurs d’innovations (e-santé, télémédecine…).

4. Moderniser l'appareil de formation Les projets d'investissement qui ont déjà été décidés seront menés à leur terme (Campus de Limoges-Vanteaux). D’autres projets seront cofinancés (Brive, Tulle). Au-delà de l'investissement dans le bâti, ces projets encourageront l’interdisciplinarité dans la mise en œuvre des formations, avec pour objectif de favoriser à terme le travail en équipe dans les établissements de santé. Il s’agit également pour la Région de contribuer à la modernisation de l’équipement des écoles, pour répondre à la fois aux évolutions technologiques (TIC) et au développement de l’enseignement par simulation en santé.

5. Bâtir le nouveau schéma des formations sanitaires et sociales Ces orientations seront débattues avec l'ensemble des parties prenantes (apprenants, établissements de formation, employeurs, acteurs institutionnels du travail social et de la santé...) de manière à constituer le nouveau schéma des formations sanitaires et sociales qui devra être adopté au cours de l'année. Il constituera la feuille de route permettant de piloter pour les années à venir les formations sanitaires et sociales.

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REF. FONC. LIBELLLE REFERENCE FONCTIONNELLE N° Programme Intitulé de programme AP CP/AP AE CP/AE + CF

10 SERVICES COMMUNS 3010210 FDAO - OUTILS REGIONAUX D'ANIMATION - CDP 240 000,00 633 000,00

3010211 FDAO-CP - OUTILS REGIONAUX ANIMAT° -CONTRAT PROJET 210 000,00

3010215 FDPC - ACCOMPAGNEMENT VRAP 1 272 000,00 3 026 000,00

3010218 FEMM - PROGR RGL ACCES EMPLOI FEMMES 300 000,00 300 000,00

3010240 FOCO - INVESTISSEMENT DANS LES ORGANISMES DE FO 55 428,00

3010270 FVAE - VALIDATION ACQUIS ET EXPERIENCE HORS CDP 1 400 000,00 750 000,00

3010271 FVAE-AC2 - RESEAUX VAE - NOUVELLES COMPETENCES 250 000,00

3500005 FDAO-CPL - OUTILS REGX D'ANIMATION -CPER 2014/2020 1 920 000,00

11 FORMATION PROFESSIONNELLE 4011010 POCTEFA - PROGRAMME INTERREG DE COOPERAT° TRANSFRONTALIERE 175 000,00 40 000,00

321010 CONSTRUCTION CFPC 500 000,00 274 000,00

321020 EQUIPEMENTS CFPC 800 000,00 1 426 000,00

321030 PRF-ACTIONS STRUCTURELLES 45 000 000,00 66 341 590,00

321035 PRF-FORMATIONS SUBVENTIONNEES 3 685 800,00 3 926 000,00

321040 ACTIONS ETAT-REGION 2 400 000,00

321060 REMUNERATION DES STAGIAIRES 1 500 000,00 57 090 000,00

321070 SERVICE PUBLIC REGIONAL DE L'ORIENTATION 2 631 000,00 3 334 950,00

321075 COMMUNICATION 200 000,00 200 000,00

321115 FONDS D'INNOVATION 500 000,00 183 500,00

321160 PRF-FORMATION AU BENEFICE DES SALARIES 97 123,00

321162 F.A.I.R.E 101 323,00

321163 DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES ET DE L'EMPLOI 4 613 000,00 5 888 327,00

321181 DISPOSITIF D'APPUI - V.A.E. 2 594 160,00 940 000,00

321182 DISPOSITIF D'APPUI INSERTION DES JEUNES 1 585 135,00 4 460 800,00

321184 FONCTIONNEMENT DE L'AFPA 432 000,00

321186 MOBILITE INTERNATIONALE 820 871,00

321187 CENTRE DE FORMATION DE LATRESNE 100 000,00 200 000,00 1 994 400,00 2 645 904,00

321190 PRF-ACTIONS INDIVIDUALISEES 4 843 800,00 4 005 000,00

321192 ERASMUS + 280 000,00

321195 FORMATION DES DETENUS 2 160 000,00

321200 CONSTRUCTION CFPC MO CRA 200 000,00 200 000,00

322110 ETUDES PROSPECTIVES ET EVALUATIONS 150 000,00

3000391 FOAC - PROFESSIONNALISATION ACTEURS FORMATION 250 000,00

3000996 FORE - REMUNERATION DES STAGIAIRES 7 000 000,00 21 471 700,00

3010210 FDAO - OUTILS REGIONAUX D'ANIMATION - CDP 1 600,00

3010239 FOCI - AIDES INDIVIDUELLES 1 000 000,00 700 000,00

3010240 FOCO - INVESTISSEMENT DANS LES ORGANISMES DE FO 29 000,00

3010242 FOCO-CP - INVEST ORGANISME DE FORMATION - CPROJET 26 619,00

3010243 FOCR - PROGRAMME REGIONAL FORMATION CONTINUE 19 450 000,00 29 301 012,00

3010251 FOFI - CONFERENCE DES FINANCEURS 4 990 000,00 3 700 000,00

3010257 FOJP - ACTIONS PREPARATOIRES POUR LES JEUNES 3 858 463,00

3010264 FOSP-CP - SECURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS 80 000,00

3010265 FOSPRF - FORMATION SPRF 3 000 000,00 28 000 000,00

3100164 EFMI - MOBILITE INTERNATIONALE 1 100 000,00

2000131010 Favoriser accueil information orientation et sécurisation de 1 239 300,00 1 985 500,00

2000131020 Améliorer l'insertion et l'accés à la qualification 680 000,00 5 485 969,00

2000131030 Proposer par la formation continue des qualifaications recon 72 310 000,00 29 335 000,00

2000132010 Consolider emploi des salariés - soutenir str&tégies RH des 1 700 000,00 1 715 429,00

2000132030 Appui à la création d'entreprises au moyen de la formation 250 000,00 150 000,00

2000133010 Faciliter l'accés à la formation par aides et rémunérations 17 206 750,00

2000133020 Contribuer à la qualité et modernisation appareil de formati 426 750,00 500 000,00

1 - FORMATION PROFESSIONNELLE ET APPRENTISSAGE


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12 APPRENTISSAGE 4012010 AIDES AUX APPRENTIS 19 920 000,00 8 000 000,00

4012011 ADAP - PÉRENNITÉ ET ADAPTATION DU BÂTI - CFA 130 000,00 50 000,00

4012012 PRIMES AUX EMPLOYEURS D'APPRENTIS 37 500 000,00 14 858 595,00

322010 EQUIPEMENTS DES CFA 2 000 000,00 2 500 000,00

322017 ACTIONS QUALITE APPRENTISSAGE 200 000,00

322018 PRIME AUX APPRENTIS 7 203 832,00

322019 AUTRES DISPOSITIFS 1 651 000,00 6 252 000,00

322020 FONCTIONNEMENT DES CFA 57 000 000,00 54 940 000,00

322023 EVALUATION 8 000,00 80 000,00

322024 ICF rénové 7 327 105,00

322025 DEVELOPPEMENT DE L'ACCES A L'APPRENTISSAGE 130 000,00 130 000,00

322040 CONSTRUCTION CFA 3 340 000,00 7 323 000,00

322050 CONSTRUCTION CFA MO CRA 4 300 000,00 2 900 000,00

3010224 FOAF - APPRENTISSAGE FONCTIONNEMENT 36 420 000,00 52 557 000,00

3010225 FOAF-AC2 - CONTRAT APPRENTISSAGE-NVELLES COMP. 200 000,00

3010228 FOAI - APPRENTISSAGE INVESTISSEMENT 3 000 000,00 5 047 000,00

3010229 FOAI-AC2 - APPRENTISSAGE-INVESTISSEMT-NVELLES COMP. 26 920 000,00

3010230 FOAP - APPRENTISSAGE-VERSEMENT PRIMES APPRENTIS 7 000 000,00 7 000 000,00

3022144 EAIG - CFA : MAINTENANCE ET GROSSES REPARATIONS 200 000,00

3022145 EAIR - RESTRUCTURATION DES LOCAUX CFA 1 100 000,00

2000113010 Assurer le fonctionnement de l'apprentissage en Limousin 8 976 800,00 15 000 000,00

2000113020 Améliorer l'égalité des chances et la qualité de vie des app 986 538,00

2000113030 Attribuer les indemnités compensatrices aux employeurs d'app 1 337 300,00 1 337 300,00

2000113040 Construire, rénover et aménager des centres de formation des 2 000 000,00 4 203 000,00 5 000,00 12 500,00

13 FORMATION SANITAIRE ET SOCIALE 333040 BOURSES PARAMEDICALES 3 500 000,00 3 500 000,00

333050 FORMATION PROFESSIONS PARAMEDICALES 20 777 750,00 28 370 000,00

333060 BOURSES IFTS 1 700 000,00 1 400 000,00

333070 FORMATION TRAVAILLEURS SOCIAUX 6 795 000,00 9 130 000,00

333080 AUXILIAIRES MEDICAUX 3 223 000,00 4 900 000,00

333090 CONSTRUCTIONS SECTEUR SANITAIRE ET SOCIAL 200 000,00 564 100,00

333100 EQUIPEMENTS SECTEUR SANITAIRE ET SOCIAL 200 000,00 883 600,00

3010259 FOPA-AC2 - FORMAT° PARA MEDICALES - NVELLES COMP. 16 160 000,00 20 290 000,00

3010268 FOTS-AC2 - FORMAT°TRAVAILLEURS SOCIAUX-NVELLES COMP 2 800 000,00 3 670 000,00

2000112010 Assurer le fonctionnement des écoles sanitaires et sociales 86 000,00 186 000,00 10 533 000,00 13 531 000,00

2000112020 Contribuer à l'égalité des chances attrib bourses élèves éco 10 000,00 2 158 000,00

2000112040 Bâtiments à usage des formations du sanitaire et social 1 820 000,00 3 000 000,00 36 000,00 46 000,00

18 676 000,00 57 089 347,00 420 063 195,00 570 506 081,00TOTAL BUDGET PRIMITIF 2017

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20 SERVICES COMMUNS

222 LYCEES PUBLICS 218 117 480,00 196 117 516,00 24 255 195,00 289 305 619,00

223 LYCEES PRIVES 10 145 704,00 16 459 831,00 20 468 830,00 20 548 830,00

224 PARTICIPATIONS A DES CITES MIXTES 20 703 160,00 28 973 748,00 2 113 264,00 11 634 731,00

23 ENSEIGNEMENT SUPERIEUR 19 667 000,00 24 186 605,00 2 900 000,00 7 071 000,00

28 AUTRES SERVICES PERISCOLAIRES ET ANNEXES 100 000,00 843 000,00 10 970 100,00 14 289 230,00

268 733 344,00 266 580 700,00 60 707 389,00 342 849 410,00

467 300,00 596 300,00 11 528 600,00 210 864 950,00

268 266 044,00 265 984 400,00 49 178 789,00 131 984 460,00

173 933 500,00 261 387 872,30 57 942 983,52 353 607 813,00

dont charges de fonctionnement lycées 2017

TOTAL BUDGET PRIMITIF 2017 hors charges générales (agents des lycées, assurances)



2 - ENSEIGNEMENT



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ENSEIGNEMENT CHAPITRES 902 / 932

EDUCATION La Région Nouvelle-Aquitaine porte une ambition éducative qui va bien au-delà des compétences confiées aux Régions dans le domaine de l’éducation et de la formation initiale scolaire. Pour cela, la Région s’est engagée en lien avec les responsables des lycées dans des projets innovants qui se traduisent par :

la prise en compte de la volonté du gouvernement sur le plan « 500 nouvelles formations » entraînant une évolution historique de la carte des formations professionnelles initiales à la rentrée 2017,

des investissements et équipements à travers la mise en œuvre du lycée numérique,

la lutte contre le décrochage scolaire par le soutien aux initiatives d’intérêt régional (micro-lycées et aide aux devoirs par exemple),

l’application des enjeux de développement durable au sein des établissements.

Dans un contexte de maîtrise raisonnée des dépenses, la collectivité régionale :

poursuit le travail d’harmonisation indispensable entre les sites de Bordeaux, Limoges et Poitiers pour déployer des pratiques et des dispositifs en matière d’éducation sur l’ensemble du territoire de la grande région dans une logique d’équité et de transparence ;

amplifie le dialogue sur le terrain avec les lycées publics ; assure la sécurité de la gestion financière de tous les établissements ; poursuit son action en faveur d’une restauration de qualité dans le cadre de la

démarche bio et d’approvisionnement local ; renforce sa politique d’achats groupés afin de rationaliser et de dégager des

économies d’échelle pour l’équipement des EPLE, par la mise en œuvre de marchés publics.

1. Lycées publics

Dans un contexte budgétaire contraint, le suivi financier des établissements a été renforcé pour accompagner davantage les lycées les plus fragiles. A – Equipements des lycées publics Remplacement, renouvellement et complément des équipements des lycées publics La politique régionale en matière d’équipements sera poursuivie tenant compte des impacts en termes d’extensions, de réhabilitations et de rénovations des lycées : par les équipements liés à la mise en œuvre d’une carte des formations

ambitieuse tournée vers des secteurs économiques porteurs d’emploi, par le renouvellement du matériel pédagogique obsolète ou usagé ;

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dans le cadre des évolutions des formations, au travers d’un Programme Pluriannuel d’Equipement Pédagogique des lycées (PPEL) mis en œuvre en collaboration étroite avec les autorités académiques.

Par ailleurs, une attention toute particulière sera apportée au plan d’équipement et de renouvellement des matériels de restauration. Cette action s’inscrit dans une démarche globale en faveur des agents des lycées pour limiter la pénibilité du travail au sein des laveries notamment. La collectivité régionale favorisera également les initiatives des lycées qui s’engageront dans la confection de menus avec des produits frais et/ou locaux (mise aux normes de légumeries, cellules de refroidissement…). Mise en œuvre du lycée numérique Forte d’un accord de partenariat entre la Région et l’Etat, la Région met en œuvre un Environnement Numérique de Travail (ENT LEA en ex-Aquitaine et LOL en ex-Poitou-Charentes) pour l’ensemble des lycées publics. Le déploiement de LEA pour les lycées publics du Limousin est en cours. De nombreuses ressources numériques y seront associées. Parallèlement au déploiement de l’ENT et de ses usages, la rénovation des infrastructures des réseaux informatiques des établissements, amorcée depuis 2013, sera poursuivie ainsi que la montée en débit des établissements. Par ailleurs et conformément aux orientations de la loi sur la refondation de l’école, la Région assure la maintenance informatique avec des agents techniques déployés sur l’ensemble du territoire de la Nouvelle-Aquitaine. L’année 2017 portera l’accent sur l’homogénéisation des pratiques des différents sites. B – Fonctionnement des lycées publics Conformément aux lois de décentralisation, la Région se doit d’assurer le fonctionnement des 296 lycées publics. A ce titre, elle attribue une dotation globale de fonctionnement permettant aux établissements d’assumer les charges de fonctionnement matériel, de sécurité obligatoire et d’entretien général des lycées afin d’assurer la qualité des conditions d’enseignement. La DGF 2017 des lycées aquitains et picto-charentais a été calculée selon les critères précédemment retenus et votés par les deux anciennes Régions, globalement identiques et qui recouvrent les éléments suivants : les dépenses d’enseignement avec la prise en compte de l’évolution des

effectifs et des structures pédagogiques ; les dépenses de maintenance et d’entretien ; les dépenses de viabilisation ; la déduction d’une partie des produits du service d’hébergement et de

restauration sur la base d'un pourcentage appliqué aux recettes constatées au titre de la participation de l'ensemble des usagers aux charges de fonctionnement.

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La DGF des lycées de l’ex-Limousin a été reconduite sur la base des pratiques de calcul de l’année 2016. L’harmonisation des critères arrêtée en 2017 permettra aux lycées situés sur le territoire néo-aquitain de disposer des mêmes modalités de calcul en 2018. C – Aides à la restauration et à l’hébergement Les tarifs appliqués dans les lycées des trois anciennes régions sont reconduits pour 2017 dans l’attente du travail d’harmonisation en cours pour la fixation d’une tarification unique en 2018. Les aides aux familles prennent la forme d’un tarif réduit en ex Aquitaine et d’une aide via un fonds social délégué à chaque établissement dans les deux autres sites.

2. Lycées privés

Une concertation est engagée avec les représentants des lycées catholiques pour définir le mode de calcul du forfait d’externat 2017 et le niveau d’intervention de la Région en matière d’investissement.

A – En fonctionnement Depuis le 1er janvier 2007, la Région contribue de manière obligatoire au fonctionnement des lycées privés de l’Education Nationale sous contrat d’association avec l’Etat, dans la stricte application de la loi : par une dotation de fonctionnement dite « part matérielle » du forfait

d’externat, par une dotation dite « part personnel » qui correspond aux dépenses de

rémunérations des personnels exerçant des missions d’entretien et de maintenance sur des tâches d’externat.

LYCEES PUBLICSNA EC EDU 222 4022032 EQUIPEMENT DES EPLENA EC EDU 222 4022040 E.N.T.NA EC EDU 222 4022041 ELIB - EQUIPEMENTSNA EC EDU 222 4022050 DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENTNA EC EDU 222 4022030 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENTNA EC EDU 222 4022034 TRANSPORT EPS ET LOCATION INSTALLATIONS SPORTIVESNA EC EDU 222 4022031 SERVICE DE RESTAURATION ET D'HEBERGEMENTNA EC EDU 222 4022033 EQUIPES MUTUALISEES

PARTICIPATIONS A DES CITES MIXTESNA EC EDU 224 4022032 EQUIPEMENT DES EPLENA EC EDU 224 4022050 DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENTNA EC EDU 224 4022030 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENTNA EC EDU 224 4022034 TRANSPORT EPS ET LOCATION INSTALLATIONS SPORTIVESNA EC EDU 224 4022031 SERVICE DE RESTAURATION ET D'HEBERGEMENT

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B – En investissement L’aide régionale en matière d’investissement est facultative et concerne deux domaines : la participation à la maintenance du parc immobilier et le complément et renouvellement des équipements.

3. Les conditions matérielles de l’accès au savoir pour tous Outre le très important effort de la Région portant sur l’accueil et le fonctionnement des lycées, de nombreuses aides aux familles concourent à l’égalité des chances d’accès pour une formation de qualité. A – Les aides de rentrée La Région garantit un égal accès à la scolarité lors de l’entrée des jeunes au lycée au travers d’aides apportées à l’acquisition de manuels scolaires et d’équipements professionnels. Les montants de ces aides ont été harmonisés à l’échelle régionale. Dans un souci d’équité sociale, le niveau de l’aide est renforcé pour les lycéens dont la famille perçoit l’allocation de rentrée scolaire. Les modalités de versement restent spécifiques à chaque académie (versement en aide directe aux familles pour Bordeaux, attribution de chèques livres aux lycéens pour Poitiers, attribution de manuels pour Limoges). B – Information, orientation La création d’un Service Public Régional de l’Orientation intègre l’action spécifique assurant l’orientation scolaire, en prenant appui notamment sur les ressources des partenaires acteurs de la formation. La Région soutiendra et financera également les salons et actions de portée régionale et départementale dans le cadre d’un Règlement d’intervention qui sera présenté prochainement pour examen à l’Assemblée régionale. C – La lutte contre le décrochage La réussite de chaque élève passe également par la prévention de tout décrochage. La collectivité y contribue en apportant son soutien aux dispositifs de la Mission de Lutte contre le Décrochage Scolaire (MLDS) à travers divers appels à projets et quatre micro-lycées à l’échelle de la Nouvelle-Aquitaine. La Région animera, conformément à la loi, la coordination des 41 Plateformes de Suivi d’Aide aux Décrocheurs (PSAD) qui assurent la prise en charge des jeunes de plus de 16 ans ayant quitté le système de formation initial (scolaire/apprentissage) sans obtenir le diplôme correspondant à leur dernier cursus scolaire.

LYCEES PRIVESNA EC EDU 223 4022020 ENSEIGNEMENT PRIVENA EC EDU 223 4022021 MAISONS FAMILIALES ET RURALESNA EC EDU 223 4022022 SUBVENTIONS ANNUITES D'EMPRUNT

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Les PSAD relèvent de 3 autorités académiques en Nouvelle-Aquitaine : 25 PSAD pour l’académie de Bordeaux, 10 et 6 respectivement pour celles de Poitiers et de Limoges. Le dispositif innovant d’aide aux devoirs est désormais étendu à l’ensemble des jeunes de la région. Ce service gratuit est accessible par téléphone et via les ENT (Léa et Lol et fera l’objet d’une plus large ouverture horaire et d’extension de services sur l’ENT (développement des échanges interactifs - « chat »-, ressources pédagogiques nouvelles, didacticiels ou logiciels éducatifs). D – Actions éducatives Il convient d’assurer la mise en œuvre d’actions éducatives innovantes (portées en grande partie par la politique Jeunesse et Citoyenneté) : soutien à l’animation et à l’accompagnement de dispositifs éducatifs ; soutien à des organismes ou associations participant à diverses animations liées

au domaine sportif, éducatif ou culturel (fédération de parents d’élèves, expositions) ;

participation, sous conditions, au financement du permis de conduire pour favoriser l’insertion professionnelle pour les jeunes sortant de formation ;

aides en faveur de la mobilité internationale des jeunes. E – Agenda 21 et développement durable Un effort particulier sera réalisé en matière de restauration scolaire, par la mise en œuvre de trois programmes d’action :

- l’amélioration des conditions de travail dans les laveries par la création d’un automate et l’expérimentation du déploiement de vaisselle allégée ;

- un plan de lutte contre le gaspillage alimentaire et pour le tri des déchets ; - un plan de développement des circuits courts, locaux et de qualité.

Par ailleurs, des actions spécifiques d’accompagnement à l’éducation au développement durable seront poursuivies durant l’année 2017.

AUTRES SERVICES PERISCOLAIRES ET ANNEXESNA EC EDU 28 4028010 AIDES INDIVIDUELLES AUX APPRENANTSNA EC EDU 28 4028012 ORIENTATION - LUTTE CONTRE LE DECROCHAGENA EC EDU 28 4028013 PROJETS EDUCATIFSNA EC EDU 28 4028014 DEVELOPPEMENT DURABLE

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CONSTRUCTIONS, RENOVATIONS ET AMENAGEMENTS DANS LES LYCEES

Préparer l’avenir de la jeunesse constitue une priorité du Conseil Régional Nouvelle-Aquitaine. Améliorer les conditions d’accueil et d’enseignement tout en garantissant l’équilibre entre les territoires est ainsi un objectif de la nouvelle collectivité. C’est pourquoi l’effort d’investissement en faveur des 296 établissements publics est maintenu, s’inscrivant dans la poursuite de la mise en place du lycée de la réussite et de l’égalité des chances. Ce niveau élevé d’investissement permet, tout en assumant les évolutions réglementaires toujours plus contraignantes, de mettre en œuvre les politiques régionales, afin de poursuivre l'adaptation du lycée aux évolutions et attentes de la société, tant de la part de la communauté éducative que du monde professionnel dans lequel l'élève s'insèrera. Tout en prenant en compte les spécificités de chaque site, et dans le prolongement des engagements du Président de la Région Nouvelle-Aquitaine vers la jeunesse, les opérations votées en 2017 s’inscriront dans les objectifs communs suivants :

Offrir un cadre propice aux apprentissages et à l’épanouissement des acteurs de l’éducation, assurer la qualité de vie et de travail dans les établissements.

Anticiper au maximum et accompagner les évolutions pédagogiques et démographiques,

Relever le défi environnemental, favoriser les économies d’énergie et l’excellence environnementale.

Participer à la maintenance et à la valorisation du patrimoine éducatif régional, être exemplaire dans l’acte de construire.

Rendre accessible les bâtiments pour les jeunes et les adultes porteurs de handicap.

D’ores et déjà, les sites de Bordeaux, Limoges et Poitiers ont fait converger les modalités de dévolution de la commande publique afin qu’une entreprise puisse répondre aux consultations de manière identique en tout point du territoire. De même, les exigences techniques et environnementales sont identiques depuis 2016. Les 3 agendas d’accessibilité programmés sont le fruit d’un travail commun qui permettra d’apporter une réponse homogène dans l’ensemble des établissements publics locaux d’enseignement. Les modalités de concertation, de connaissance du patrimoine, de réponse aux besoins de la communauté éducative, de maintenance des installations sont aussi en cours d’harmonisation.

Le budget primitif 2017 est décliné autour des 9 programmes suivants :

1. Les opérations structurantes Elles visent à transformer profondément les établissements dans une perspective d’amélioration des conditions d’études, de travail et de vie dans les lycées de la Nouvelle-Aquitaine.

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2. Les programmes annuels

Ils permettront d’engager à la fois des opérations d’ampleur intermédiaire (traitement de défaut d’étanchéité, adaptations liées à la sécurité et à la sûreté…) que des opérations de rénovation et d’adaptation telles que la rénovation d’une demi-pension, la réhabilitation d’un bâtiment de logements de fonction, la rénovation des façades et des toitures, la réhabilitation de parties de bâtiments, la restructuration en vue de permettre l’accessibilité, les travaux pour améliorer la maîtrise de l’énergie…

3. Etudes préalables

Ce programme regroupe toutes les opérations préalables à l’acte de construire, rénover ou restructurer, comme notamment les études de plan directeur, de faisabilité et les pré-études en amont de la décision de réalisation, les acquisitions foncières ou encore des diagnostics, études techniques spécifiques et levés de plans.

4. Pérennité et adaptation du bâti, sécurité du patrimoine, accessibilité

Le Conseil régional souhaite poursuivre et développer l’effort entrepris pour améliorer l’état de son patrimoine immobilier et faire face à son cycle de vie naturel. Ce programme permettra de répondre aux problèmes de sécurité et de sûreté et tout particulièrement de sécurité incendie, d’hygiène, de solidité des ouvrages, et de limitation des risques d’intrusion. Il permettra aussi de poursuivre la mise en accessibilité de toutes les fonctions des établissements, et à garantir le droit pour chaque personne porteuse d’un handicap à une scolarité en milieu ordinaire au plus près de son domicile. Comme chaque année, le recours à des bâtiments modulaires en location ou en acquisition est nécessaire ponctuellement, pour répondre au besoin de continuité de fonctionnement des établissements en particulier pour faire face à des évolutions démographiques ou d’autres difficultés dans l’attente de réalisation de travaux. Enfin, ce programme permettra de financer les travaux urgents qui ne font pas l'objet d'un vote individualisé ainsi que la rémunération de la part forfaitaire des marchés de mandat.

5. Innovation environnementale et performance énergétique Ce programme permettra de poursuivre les actions et expérimentations engagées en matière de développement durable dans les établissements des 12 départements. Une des priorités consistera à généraliser les instrumentations nécessaires et les diagnostics afin d’optimiser la priorisation des opérations à réaliser. Il intègre des opérations innovantes sur le plan environnemental, des opérations relatives à la réduction des consommations énergétiques ou des opérations visant à réduire le recours aux énergies fossiles.

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Il permettra enfin de prendre en charge le gros entretien et le renouvellement des équipements des installations thermiques dans les lycées ainsi que le coût de raccordement aux réseaux de chaleur.

6. Matière d’œuvre Ce programme intègre les besoins en fournitures et location, réparation ou acquisition de matériels pour les équipes régionales d’intervention (ERI), dans le cadre de la programmation annuelle. Il intègre des opérations réalisées par ces équipes liées aux évolutions de la carte des formations, à la maintenance du patrimoine ainsi qu’aux aménagements de locaux pédagogiques et de vie de la communauté éducative. Il permet également de prendre en charge de manière très réactive, les demandes urgentes.

7. Restauration collective, conditions de travail et lycée numérique L’ouverture des lycées sur leur environnement et l’amélioration des conditions de vie et de travail de l’ensemble des utilisateurs des établissements sont une préoccupation constante. Les agents des lycées, personnels du Conseil régional, participent à l'action éducative et ont un rôle essentiel dans l'accueil, l'entretien général et technique des locaux et des équipements, la restauration et l'hébergement des jeunes lycéens. Notre collectivité s'attache à poursuivre et accélérer l'action engagée pour améliorer leurs conditions de travail, par des locaux et des équipements leur permettant d'exercer toute la diversité de leurs métiers dans les meilleures conditions.

De même, le Conseil Régional entend améliorer les conditions de travail des personnels administratifs et des enseignants, tant par les locaux que par l’accès aux informations dématérialisées avec le développement du numérique. Ce programme contribue à l’effort particulier réalisé en matière de restauration scolaire (programme laveries).

8. Cartes des formations Ce programme a pour vocation de réaliser les adaptations liées à l’évolution de la carte des formations, comme les décisions d’ouverture ou de fermeture de divisions, la reconfiguration des diplômes professionnels ou encore du cursus de formation. Il permettra également de mettre en œuvre la politique du Conseil régional, comme par exemple celle menée au profit de l’enseignement des langues. Il accompagne la carte des formations qui a été adoptée en novembre 2016, qui se traduit par 82 ouvertures et 11 évolutions de formation pour la rentrée 2017. Ces formations ont pris appui sur les filières prioritaires pour la Région ; cela se traduit par des ouvertures majoritairement dans les filières numérique, santé et bien-être, vertes, cuir luxe textile et métiers d’art, aéronautique. Ce programme a aussi vocation à accompagner les évolutions futures.

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9. Evaluation des politiques publiques Les actions d’information, liées aux caractéristiques de mise en œuvre des opérations de travaux en maîtrise d’ouvrage régionale ainsi que l’évaluation des politiques publiques de dispositifs portés par la direction, permettent de s’inscrire dans une dynamique de recherche d’amélioration continue de la qualité.

ENSEIGNEMENT SUPERIEUR L’enseignement supérieur a pour mission essentielle de permettre la réussite des étudiants et de préparer leur insertion personnelle et professionnelle en offrant des formules innovantes d’enseignement adaptées aux besoins de chacun ainsi qu’aux évolutions technologiques et aux attentes d’une société en mutation économique et sociale.

En 2017, la Région fera notamment porter ses efforts sur la construction du SRESRI qui définira, partant d’un diagnostic, le fil conducteur des domaines d’intérêt régional majeur et les moyens qu’elle entendra y consacrer dans la limite des responsabilités que la loi Notre lui confère désormais. Les acteurs régionaux de l’enseignement supérieur et de l’économie seront étroitement associés à la définition des stratégies qui vise accompagner les établissements d’enseignement supérieur vers « l’Université du futur ». L’une des bases du SRESRI est la construction de l’espace régional, c’est-à-dire l’organisation institutionnelle collective des établissements d’enseignement supérieur du territoire. Cet espace doit permettre l’émergence d’un réseau organisé capable de développer une stratégie globale pour renforcer les pôles d’excellence scientifiques régionaux et pour se positionner en amont des filières économiques régionales au service de l’innovation et préparer aux emplois de demain. En parallèle, et afin de poursuivre ces actions tout en construisant un véritable espace régional de l’enseignement supérieur et de la recherche, la Région défini des modalités pour harmoniser les politiques à l’échelle de la Nouvelle-Aquitaine et pour définir une stratégie commune pour l’avenir de cet espace territorial riche d’initiatives et d’ambition partagées. La Région prévoit également des dispositifs progressifs d’accompagnement pour certains établissements de l’enseignement supérieur et de la recherche. Dans ce cadre une modification du contrat d’objectifs et de moyens avec l’Université de Limoges a été présentée à la séance plénière de décembre 2016. De plus, dans la continuité des actions déjà menées, la région et les universités envisagent une construction commune sur des projets stratégiques (pôles d'excellence des universités en lien avec les dynamiques territoriales économiques ….). Sur cette base, la région pourra proposer des accompagnements significatifs pour la réalisation des investissements associés à ces projets.

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Les principaux axes du budget 2017 : Partant du constat que le paysage de l’enseignement supérieur se transforme et se structure, ses acteurs doivent aussi s’adapter aux nouveaux enjeux sociétaux qui confèrent à l’enseignement supérieur une fonction centrale pour la jeunesse et tout au long de la vie. A l’ère numérique, ceci suppose de développer une approche globale, qui au-delà des dispositifs techniques (plate-forme, environnement numérique de travail), reconfigure les modalités pédagogiques. L’accompagnement à cette transformation numérique des établissements vise également à renforcer l’attractivité des universités et écoles d’ingénieurs, vis-à-vis des étudiants et enseignants chercheurs, mais également leur rayonnement à l’international. Par ailleurs, les liens entre ville et campus, la mutualisation ou l’accès à des équipements et des services sont autant d’enjeux qui s’intègrent dans une réflexion globale sur le mieux vivre ensemble. Être un territoire « apprenant » suppose que s’établissent des flux d’échanges réguliers entre tous les acteurs. Ainsi, la Région prévoit un accompagnement au travers de l’appel à projets « enseignement supérieur » et de projets CPER ainsi que de projets structurants répondant aux priorités suivantes :

1) Impulser et soutenir les initiatives de la communauté des établissements visant à promouvoir la poursuite des études supérieures et à accompagner le passage du lycée à l’université afin d’éviter les ruptures et le décrochage. Dans une approche continuum bac -3 / bac + 3, avec l’ensemble des acteurs institutionnels intervenant sur ce champ, la Région continuera d’accompagner les lycéens dans leurs choix d’orientation et de préparation aux études supérieures, et de lutter ainsi contre le décrochage. En déployant des actions comme « JPPJV », « Pass’ en sup » ou « mécanodrones » … Si l’ensemble des jeunes apprenants est concerné, les élèves issus des bacs professionnels justifient que des efforts particuliers soient déployés;

2) Contribuer à l’équité territoriale (de nombreuses antennes de sites universitaires réparties sur le territoire régional) pour permettre à tout jeune du territoire d’accéder à un cursus de formation initiale et/ou continue ;

3) Participer à l’amélioration des conditions de vie étudiante. Il s’agit de rendre les établissements d’enseignement supérieur attractifs par les services offerts aux étudiants (cadre de vie ; accès aux services numériques ; logement ; aides sociales pour les plus démunis…..). A cet effet, elle poursuivra également son objectif de constitution d’un observatoire qui permettra, à partir de la connaissance des pratiques et de l’exploitation des données, de développer et cibler les actions à déployer sur ce champ ;

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4) Encourager et optimiser les innovations pédagogiques créant des passerelles avec les acteurs socio-économiques d’une part et le monde de l’entreprenariat d’autre part, afin de stimuler l’envie de créer et d’accompagner les projets des étudiants. Les innovations pédagogiques s’appuyant souvent sur les technologies numériques, il s’agira en particulier d’accompagner l’appropriation, par les acteurs de l’enseignement supérieur, du numérique et leur montée en compétences pour assurer l’efficience des investissements matériels et immatériels.

5) Impliquer fortement les acteurs de l’enseignement supérieur sur la diversité des voies de formation tant en poursuite d’études qu’en formation tout au long de la vie. L’ensemble de ces actions s’articule avec la poursuite de la politique volontariste de la Région sur le volet logement étudiant et sur la mobilité étudiante.

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222 LYCEES PUBLICS 4000010 ASSURANCES 9 390 000,00 1 680 000,00

4022010 ETUDES PRÉALABLES LYCÉES 976 240,00 350 000,00 75 000,00 40 000,00

4022011 ADAP - PÉRENNITÉ ET ADAPTATION DU BÂTI LYCÉES 50 816 140,00 11 485 000,00 675 000,00 50 000,00

4022012 INNOVATION ENVIRONNEMENTALE ET PERFORMANCE ENERGETIQUE 6 566 200,00 2 595 000,00 912 000,00 162 000,00

4022013 MATIÈRE D'ŒUVRE LYCÉES 2 220 000,00 1 580 000,00 150 000,00 500 000,00

4022014 RESTAURATION ET CONDITIONS DE TRAVAIL LYCÉE NUMÉRIQUE LYCÉES 6 949 200,00 3 568 252,00 150 000,00

4022015 CARTE DES FORMATIONS LYCÉES 2 361 700,00 1 000 000,00

4022016 OPÉRATIONS STRUCTURANTES LYCÉES 120 100 000,00 27 139 000,00

4022017 EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET COMMUNICATION 40 000,00 40 000,00

4022030 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 1 804 240,00 1 804 240,00

4022031 SERVICE DE RESTAURATION ET D'HÉBERGEMENT 2 786 000,00 1 934 000,00

4022032 EQUIPEMENTS DES EPLE 20 200 600,00 15 000 000,00 742 000,00 192 000,00

4022033 EQUIPES MUTUALISÉES 225 100,00 225 500,00 144 136,00 144 136,00

4022034 TRANSPORT EPS ET LOCATION D'INSTALLATIONS SPORTIVES 35 000,00 35 000,00 1 417 820,00 1 382 820,00

4022040 E.N.T 1 800 000,00 1 550 000,00 2 520 000,00 1 085 000,00

4022041 ELIB - EQUIPEMENTS 5 400 000,00 1 900 000,00 110 000,00 110 000,00

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311070 EQUIPEMENTS SCOLAIRES - ETS PUBLICS 3 950 000,00

311090 ENVIRONNEMENT NUMERIQUE TRAVAIL LYCEES 620 000,00 283 200,00

312010 OPERATIONS DE MAINTENANCE ET SECURITE 129 000,00

313010 MESURES ANNUELLES DE CARTE SCOLAIRE 50 000,00

315031 PPI3 RESTRUCTURATION REHABILITATION 330 000,00

315032 PPI3 SECURITE LOCAUX SCOLAIRES 300 000,00

315033 PPI3 SECURITE LOGEMENTS DE FONCTION 30 000,00

315034 LIEUX DE VIE LYCEENNE, ENSEIGNANTE ET NTIC 120 000,00

315035 MAITRISE DE L'ENERGIE SUR TOUS LES LYCEES AQUITAINS 5 000,00

315041 PPI 4 - LYCEE NUMERIQUE AMELIORATION CONDITIONS VIE TRAVAIL 1 340 000,00

315042 PPI 4 - EQUIPEMENT SPORTIF 2 706 000,00

315043 PPI 4 - MAITRISE DE L'ENERGIE 2 700 000,00

315044 PPI 4 PRESERV., ADAPTAT. PATRIMOINE, SECURITE, ACCESSIBILITE 26 430 000,00

315045 PPI 4 - CARTE DES FORMATIONS 500 000,00

315046 PPI 4 - RESTRUCTURATION REHABILITATION 35 450 000,00

315047 PPI 4 - ETUDE DIAGNOSTIC SONDAGE, GEST. PATRIM. ACQ FONCIERE 750 000,00

315080 ETUDES DIAGNOSTICS SONDAGES 10 000,00

316010 FONCTIONNEMENT DES E.P.L.E. 632 080,00 32 494 418,00

316015 FRAIS DE FONCTIONNEMENT EPLE 150 000,00

316082 AIDE AU SERVICE RESTAURATION ET HEBERGEMENT 121 288,00

316089 COMPENSATION REGIONALE DU TARIF REDUIT DE RESTAURATION 852 000,00

316091 RESEAU INTERCONNEXION LYCEES 1 700 000,00

411020 REMUNERATION DU PERSONNEL LYCEES 69 685 000,00

412010 CHARGES SOCIALES 30 080 000,00

413010 AUTRES CHARGES DE PERSONNEL 50 000,00 930 000,00

415010 PARTICIPATIONS ET ALLOCATIONS PERSONNEL 5 000,00 330 000,00

416010 FORMATION DU PERSONNEL 300 000,00 875 000,00

417010 SUBVENTION PART EMPLOYEUR CAE 255 000,00

418010 ACTION SOCIALE 120 000,00 120 000,00 390 000,00 1 300 000,00

426013 CELLULE JURIDIQUE 5 000,00

426015 SERVICE SANTE AU TRAVAIL 22 000,00 22 000,00

3022183 EI-HQE - ENERGIES RENOUVELABLES 200 000,00 19 210,00

3022185 EIIC - CONSTRUCTIONS NEUVES 14 000 000,00 50 720,00

3022187 EIIE - ETUDES (CONSTR. PROGR. EQUIPEMENT) 48 000,00 21 528,00

3022188 EIIG - ENTRETIEN ET GROSSES REPARATIONS 11 100 000,00 175 208,00

3022192 EIIR - RESTRUCTURATIONS DE LOCAUX 7 610 000,00 33 334,00

3022196 EIMC - EQUIPTS DES LOCAUX - CONSTRUCTION 180 000,00

3022202 EI-PCET - PLAN CLIMAT ENERGIE TERRITORIAL 3 300 000,00

3022681 EFSS - GYMNASES COMMUNAUX 45 000,00

3028664 BUDPARLY - BUDGET PARTICIPATIF DES LYCEES 200 000,00

2 - ENSEIGNEMENT


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3028672 EFUT - DEVELOPPEMENT DES USAGES NUMERIQUES 165 000,00

3028673 EFUU - ETABLISSEMENTS PUBLICS 431 690,00 22 272 541,00

3028675 EIMM - MODERNISATION DES OUTILS PEDAGOGIQUES 2 407 902,00

3028677 EIMT - EQUIPEMENT LOCAUX NEUFS TICE 536 562,00

3100338 GSFT - FRAIS REPRESENT HEBERGT DEPLCT TOS 40 000,00 40 000,00

3100344 GSIL - FRAIS JURIDIQUE LYCEE 80 000,00 80 000,00

3101353 HRACPTOS - ACCOMPAGNEMENT PROFESSIONNEL ATTEE 200 000,00 25 500,00 27 500,00

3101354 HRFP - FORMATION PERSONNEL 200 000,00

3101361 HRPC-TOS - CHARGES TOS 270 000,00 300 000,00

3101368 HRPS-TOS - PREVENTION, SANTE, SOCIAL TOS 17 000,00 10 000,00 265 000,00 172 000,00

3101370 HRRH-TOS - ORGANISAT°, COM INTERNE, RECRUTEMENT TOS 90 000,00 100 000,00

3101371 HRTOS - FORMATION PERSONNEL TOS 295 000,00 100 000,00

3102281 GD-DIV - DIVERS 60 000,00 60 000,00

2000111010 Construire rénover et aménager des ets scol adaptés et de qu 12 411 000,00 1 190 000,00

2000111020 Asurer le fonctionnement des lycées 191 529,00 10 320 426,00

2000111030 Doter les établissements d'équipements pédagogiques de quali 1 640 000,00 721 500,00

2000111050 Contribuer à l'égalité des chances par les aides à la scolar 40 000,00 430 000,00

2000623010 Agents des lycées suppléants 1 000,00 1 849 000,00

2000623020 Agents des lycées compensés Etat 21 800,00 29 800,00 154 500,00 36 012 750,00

2000623050 Agents des lycées contrats aidés 4 100,00

2000624010 Prévention, sécurité et adaptation des postes 33 500,00 41 500,00 21 000,00 28 000,00

2000631010 Fonctions support 156 000,00

2000631020 Informatique 75 000,00 195 000,00 14 700,00 14 700,00

223 LYCEES PRIVES 4022020 ENSEIGNEMENT PRIVÉ 937 200,00 560 000,00 20 468 830,00 20 468 830,00

4022021 MAISONS FAMILILALES ET RURALES 2 156 700,00 1 280 000,00

4022022 SUBVENTIONS ANNUITÉS D'EMPRUNT 7 051 804,00

311040 EQUIP. SCOLAIRES - ETS PRIVES 450 000,00

315050 ETS PRIVES - TRAVAUX 4 395 000,00

315100 MAISONS FAMILIALES ET RURALES 680 000,00

522010 SUBVENTIONS EN ANNUITES-ETABLISSEMENTS PRIVES 8 170 350,00

3028668 EFII-AC2 - FORFAIT EXTERNAT ETB PRIVES-NVELLES COMP 30 000,00

3028674 EIIP - AIDE A L'ENSEIGNEMENT PRIVE 914 481,00


224 PARTICIPATIONS A DES CITES MIXTES 4000010 ASSURANCES 50 000,00 10 000,00

4022010 ETUDES PRÉALABLES LYCÉES 242 080,00 50 000,00

4022011 ADAP - PÉRENNITÉ ET ADAPTATION DU BÂTI LYCÉES 9 371 380,00 2 400 000,00

4022012 INNOVATION ENVIRONNEMENTALE ET PERFORMANCE ENERGETIQUE 1 410 400,00 1 146 000,00

4022013 MATIÈRE D'ŒUVRE LYCÉES 300 000,00

4022014 RESTAURATION ET CONDITIONS DE TRAVAIL LYCÉE NUMÉRIQUE LYCÉES 1 210 400,00 1 131 748,00

4022015 CARTE DES FORMATIONS LYCÉES 453 900,00 400 000,00

4022016 OPÉRATIONS STRUCTURANTES LYCÉES 2 000 000,00 5 720 000,00

4022030 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 227 000,00 227 000,00

4022031 SERVICE DE RESTAURATION ET D'HÉBERGEMENT 690 000,00 490 000,00

4022032 EQUIPEMENTS DES EPLE 6 000 000,00 3 600 000,00

4022034 TRANSPORT EPS ET LOCATION D'INSTALLATIONS SPORTIVES 15 000,00 15 000,00 76 820,00 76 820,00

4022050 Dotation Globale de Fonctionnement 890 000,00 890 000,00

311070 EQUIPEMENTS SCOLAIRES - ETS PUBLICS 200 000,00

312010 OPERATIONS DE MAINTENANCE ET SECURITE 21 000,00

315031 PPI3 RESTRUCTURATION REHABILITATION 70 000,00

315032 PPI3 SECURITE LOCAUX SCOLAIRES 200 000,00

315033 PPI3 SECURITE LOGEMENTS DE FONCTION 70 000,00

315034 LIEUX DE VIE LYCEENNE, ENSEIGNANTE ET NTIC 30 000,00

315041 PPI 4 - LYCEE NUMERIQUE AMELIORATION CONDITIONS VIE TRAVAIL 460 000,00

315042 PPI 4 - EQUIPEMENT SPORTIF 294 000,00

315043 PPI 4 - MAITRISE DE L'ENERGIE 1 000 000,00

315044 PPI 4 PRESERV., ADAPTAT. PATRIMOINE, SECURITE, ACCESSIBILITE 6 070 000,00

315045 PPI 4 - CARTE DES FORMATIONS 250 000,00

315046 PPI 4 - RESTRUCTURATION REHABILITATION 1 550 000,00

316010 FONCTIONNEMENT DES E.P.L.E. 76 941,00 3 903 453,00

316089 COMPENSATION REGIONALE DU TARIF REDUIT DE RESTAURATION 100 000,00

3028673 EFUU - ETABLISSEMENTS PUBLICS 69 085,00 3 541 083,00

2000111010 Construire rénover et aménager des ets scol adaptés et de qu 3 629 000,00 540 000,00

2000111020 Asurer le fonctionnement des lycées 28 518,00 1 448 975,00

2000111030 Doter les établissements d'équipements pédagogiques de quali 360 000,00 298 500,00


2000631010 Fonctions support 34 000,00

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2000631020 Informatique 4 900,00 4 900,00

23 ENSEIGNEMENT SUPERIEUR 4023010 SOUTIEN À L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET LA VIE ÉTUDIANTE 18 667 000,00 6 890 000,00 2 900 000,00 1 450 000,00

4023020 MO CONSTRUCTION ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR 1 000 000,00 500 000,00


331021 CPER ENS. SUP. - M.O. REGION 700 000,00

331023 ENSEIGNEMENT SUPERIEUR - M.O. REGION - HORS CPER 900 000,00

331031 CPER ENS. SUP. HORS MO REGION 1 400 000,00

3023595 USSF - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR - FONCTIONNEMENT 280 000,00

3023596 USSP - PROGRAMMES COMPLEMENTAIRES 8 000,00

3023597 USSP-CP - PROGRAMME COMPLEMENTAIRE-CONTRAT PROJET 1 629 505,00

3023598 USSP-CPL - PROGRAMME COMPLEMENTAIRE - CPER 14/20 3 860 900,00

2000121010 Contribuer à la qualité des inv universitaires pour recherch 2 048 200,00 85 000,00

2000121020 Soutenir la politique de recherche en Limousin 1 255 000,00 2 346 100,00

2000121040 Conforter le dév qualitatif de l'université et formations su 195 000,00 292 500,00

2000122010 Améliorer les conditions d'études et la vie étudiante 150 000,00

2000122020 Dev ouverture internationale Université mobilité étudiants-c 622 400,00

28 AUTRES SERVICES PERISCOLAIRES ET ANNEXES 4028010 AIDES INDIVIDUELLES AUX APPRENANTS 100 000,00 43 000,00 8 300 000,00 5 015 000,00

4028012 ORIENTATION - LUTTE CONTRE DÉCROCHAGE 610 500,00 550 500,00

4028013 PROJETS ÉDUCATIFS 1 789 600,00 1 233 000,00

4028014 DÉVELOPPEMENT DURABLE 270 000,00 255 000,00

315060 PLATEAUX SPORTIFS 800 000,00

316081 AIDE AUX LYCEENS-COUP D'POUCE 2 300 000,00

316083 MOBILITE INTERNATIONALE 409 482,00

316084 INFORMATION, ORIENTATION 129 500,00

316085 ACTIONS EDUCATIVES 24 436,00

316087 AGENDA 21 - DEVELOPPEMENT DURABLE 21 900,00

316088 ETUDES - AMO 5 775,00

3010163 EFME - MOBILITE INTERNATIONALE ETUDIANTS 450 000,00

3022680 EFFS - VIE LYCENNE EGALITE - SANTE ET NUTRITION 553 895,00

3022681 EFSS - GYMNASES COMMUNAUX 5 869,00

3028152 EFFG - VIE LYCEENNE - GRATUITE DES LIVRES 72 000,00

3028156 EFFR - VIE LYCENNE - CULTURE ET SOCIETE 910 309,00

3028168 EFPC - PERMIS DE CONDUIRE 1 000 000,00

3028666 EFFM - VIE LYCEENNE - MOBILITE 1 032 564,00

3028672 EFUT - DEVELOPPEMENT DES USAGES NUMERIQUES 165 000,00

3028673 EFUU - ETABLISSEMENTS PUBLICS 46 000,00

2000111060 Favoriser les échanges internationaux pour les lycéens 109 000,00


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311 ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE 7 500,00

312 ACTIVITES CULTURELLES ET ARTISTIQUES 11 142 000,00 34 623 800,00 39 615 762,00 46 548 277,00

313 PATRIMOINE (BIBLIOTHEQUE,MUSEES,MONUMENTS) 5 903 400,00 5 265 700,00 176 531,00 447 954,00

32 SPORTS 11 949 000,00 13 959 068,00 9 310 600,00 10 159 676,00

33 LOISIRS 27 805 000,00 20 925 000,00

28 994 400,00 53 848 568,00 76 907 893,00 78 088 407,00

20 101 400,00 40 717 850,00 35 599 805,00 59 336 135,00

AP CP/AP AE CP/AE + CF40 SERVICES COMMUNS 4 863 593,00 468 656,80

41 SANTE 2 000,00

42 ACTION SOCIALE 1 000 000,00 400 000,00 2 510 000,00 3 560 926,34

1 000 000,00 5 263 593,00 2 510 000,00 4 031 583,14

460 000,00 3 252 786,00 3 444 000,00 4 595 100,00BUDGET PRIMITIF 2016



3 - CULTURE, SPORTS ET LOISIRS



4 - SANTE ET ACTION SOCIALE




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CULTURE, SPORTS ET LOISIRS SANTE ET ACTION SOCIALE

CHAPITRES 903 / 933 / 904 /934

CULTURE et PATRIMOINE En 2017, conformément à la loi NOTRé1 et la LCAP2, la Région Nouvelle-Aquitaine poursuivra la refondation de sa politique culturelle dans une perspective de co-construction dans le respect des droits culturels des personnes. Ainsi, elle installera une conférence territoriale de la culture qui aura pour objectifs d'organiser la concertation entre la Région, l’Etat, les collectivités territoriales, les acteurs culturels désignés par leurs pairs (réseaux et fédérations) et les représentants de la société civile. Instance de dialogue permanente, de réflexions et de préconisations, elle permettra également d'accompagner la Région dans l'élaboration et l'évolution de sa politique culturelle. Celle-ci décline des objectifs relevant de ses compétences premières : l’économie culturelle et l’emploi, l’aménagement culturel durable du territoire, le soutien à la diversité culturelle et linguistique, la formation et la professionnalisation des acteurs culturels. Par ailleurs, dans cette logique de réinvention des démarches, la Région lancera un appel à volontaires sur les droits culturels. Cette expérimentation visera à former des référents, à mobiliser des volontaires sur tout le territoire afin de contribuer à la modification des règlements d’intervention. Sur la base d’un budget dont les montants ont été maintenus à un niveau identique, s’appuyant sur les dispositifs en vigueur ou renouvelés dans le cadre de concertations sectorielles ou de la conférence territoriale permanente de la culture, la Région poursuivra 7 priorités :

1. Promouvoir les industries culturelles, créatives et numériques La Région Nouvelle-Aquitaine a décidé de faire du secteur des industries culturelles, créatives et numériques un axe prioritaire de sa politique culturelle, au croisement de la culture, de l’économie, de l’innovation et de l’attractivité des territoires. Forte du dialogue fructueux engagé avec les professionnels et les établissements nationaux, la Région engagera dès 2017 la mise en place de trois contrats de filière associés à de nouvelles générations de conventions triennales avec ses partenaires. Pour les travaux relevant à la fois du livre, du cinéma et de l’audiovisuel, la réflexion est menée avec l’appui des outils

1 Loi NOTRé portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République du 7 août 2015 - Article 103 : « La responsabilité en matière culturelle est exercée conjointement par les collectivités territoriales et l’Etat dans le respect des droits culturels énoncés par la convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles du 20 octobre 2005. » 2 Loi LCAP relative à la Liberté de la Création, à l’Architecture et au Patrimoine du 7 juillet 2016

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culturels des Centres Régionaux du Livre du Limousin et de Poitou-Charentes et de l’agence ECLA (écrit, cinéma, livre, audiovisuel), dans l’attente de la création d’une nouvelle agence. 2017 est la troisième année de mise en œuvre du contrat de filière livre 2015/2017 avec le Centre National du Livre (CNL) et la direction régionale des affaires culturelles (DRAC) pour les territoires d’Aquitaine et du Limousin. La préfiguration de la concertation pour le secteur du livre a été lancée en décembre 2016 avec pour objectif à la fois de signer un contrat de filière livre unique avec le CNL et la DRAC fin 2017, mais également la mise en place de dispositifs harmonisés en faveur du livre hors contrat. Pour le secteur du cinéma et de l’audiovisuel, une convention unique 2017-2019 avec le Centre National du Cinéma et de l’Image Animée (CNC), la DRAC, les départements de la Dordogne, du Lot et Garonne, des Landes, de la Charente et de la Charente Maritime sera mise en place ainsi qu’un fonds de soutien harmonisé à l’échelle du territoire régional. Grâce à sa politique ambitieuse, volontariste et forte de l’engagement de 5 départements partenaires, la Nouvelle-Aquitaine se positionnera comme la 2ème région de France dans le développement de cette filière. Au terme des conventionnements 2015-2016 avec le Centre National des Variétés (CNV) en faveur de la structuration et du développement économique de la filière des musiques actuelles en ex-Aquitaine et ex-Poitou-Charentes, la Région propose dès 2017 un contrat de filière Musiques Actuelles et Variétés entre le CNV, la DRAC et la Région pour la période 2017-2019 à l’échelle du territoire de la Nouvelle-Aquitaine. Enfin, dans le cadre de la poursuite du protocole Etat-Région 2015-2017 sur le programme innovant Aquitaine Cultures Connectées, une réflexion sur le champ « culture et numérique » sera partagée afin de faire évoluer ce dispositif à l’échelle de la Nouvelle Aquitaine.

2. Favoriser l’aménagement culturel durable des territoires La Région défend un aménagement culturel équilibré et durable qui s’appuiera sur un diagnostic territorial en cours d’élaboration. Une réflexion sera conduite, dans le cadre de la conférence territoriale de la culture, pour construire une nouvelle politique d’aménagement culturel du territoire afin de définir les grands axes d’intervention, une attention particulière étant portée aux territoires fragilisés. L’objectif affiché est d’élaborer une politique publique qui veille à une présence de structures culturelles et d’acteurs sur l’ensemble du territoire et au plus près des citoyens. La Région reste particulièrement attentive à ce maillage du territoire des acteurs culturels et à leur action structurante participant à la diversité de l’offre culturelle, à la cohésion sociale ainsi qu’au développement économique par les emplois directs et indirects qu’ils génèrent.

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Un des axes retenus en 2017 sera la mise en œuvre d’une nouvelle politique de soutien aux manifestations artistiques et culturelles. Elles sont le révélateur de la diversité des formes esthétiques, de l’audace et de la création en Nouvelle-Aquitaine. Le cadre d’intervention veillera à soutenir les manifestations dans les territoires les plus fragilisés qui favorisent le lien social et font vivre les territoires. Ainsi, la Région poursuivra son soutien aux manifestations culturelles et les valorisera sur l’ensemble de son territoire par le biais d’une communication institutionnelle « Festival d’été ».

3. Soutenir la diversité de la création artistique professionnelle La Région conduira en 2017 une politique renouvelée de soutien aux acteurs de la création contemporaine, mettant au cœur de ses objectifs, l’expression des droits culturels des citoyens et l’égalité. Son action en faveur des créateurs s’inscrira dans une logique de préservation et de soutien à l’emploi, nécessaire au maintien d’une présence artistique sur tout le territoire régional. Pour ce faire, la Région mettra en place un travail de concertation qui alimentera les réflexions tout au long de la mandature, et trouvera des déclinaisons par la mise en œuvre d’une harmonisation des dispositifs de soutien et des règlements d’intervention à l’échelle de tout le territoire courant 2017. Son intervention sera particulièrement déterminante dans la structuration des parcours artistiques depuis l’insertion professionnelle jusqu’à la reconversion des créateurs, au travers de ses aides directes, par la mise en œuvre de schémas d’orientation, ainsi que par l’action de ses agences culturelles. Ainsi, l’année 2017 sera notamment consacrée à la définition, en lien avec l’Etat et les réseaux d’opérateurs, d’un schéma dans le domaine des arts plastiques et visuels (SODAVI). L’Office artistique de la région Aquitaine (OARA), dont le périmètre d’action géographique a été étendu dès la saison 2016-2017 à l’ensemble du territoire de la Nouvelle-Aquitaine, bénéficiera de crédits complémentaires. Les missions de l’Agence régionale d’observation de la culture, devront être articulées en complémentarité avec celles de l’Agence de valorisation de l’économie de la culture en Limousin (AVEC) et de l’OARA. Parmi ses objectifs prioritaires, la Région cherchera l’accompagnement à l’innovation et au développement culturel des territoires en appui des structures et des opérateurs artistiques et, en complémentarité avec les agences régionales et les structures associées. Attentive au soutien des porteurs de projets sur tous les territoires, la Région renforcera son action en privilégiant les accompagnements pluriannuels qui permettent aux professionnels d’avoir une vision du soutien régional sur un moyen terme. Elle s’appuiera également sur des partenariats consolidés comme le renouvellement et l’extension de la convention pour 2017-2019 avec l’Institut Français visant au rayonnement de projets artistiques à l’international.

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4. Amplifier la connaissance et la valorisation du patrimoine régional La politique régionale en faveur du patrimoine articule les grands domaines que sont la recherche, la restauration et la médiation, le tout contribuant à la valorisation du patrimoine.

Le volet recherche se déploie à travers des opérations d’inventaire du patrimoine culturel menées en direct par les services ou en partenariat avec des collectivités territoriales et les universités. Sur la base de sa compétence scientifique de l’inventaire général, la Région s’attachera à mettre en place en 2017 une programmation commune de médiation, tels que les journées européennes du patrimoine sur les lycées, une exposition itinérante sur l’histoire du territoire de la Nouvelle-Aquitaine et des parcours de visite multimédia via l’application mobile « Vidéoguide ».

L’année 2017 verra également la publication de trois ouvrages concernant : le patrimoine et les paysages de la vallée de la Vézère en Dordogne, l’histoire et le patrimoine de la commune de Saint-Sever dans les Landes, le théâtre de Blossac à Châtellerault dans la Vienne.

Parallèlement au soutien renouvelé en faveur des structures patrimoniales, la Région accompagnera, selon les modalités en vigueur, les projets de restauration des monuments historiques publics mais également des opérations globales de mise en valeur du patrimoine contribuant au développement économique et touristique des territoires, à l’image de la Cité du cuir de Saint-Junien, du domaine d’Abbadia à Hendaye et du Jardin de Gabriel à Nantillé.

5. Développer l’éducation et la médiation artistiques et culturelles

Si la culture et l’art suscitent des émotions, invitent à la réflexion et à la formation du jugement, ils contribuent aussi à ouvrir les esprits à la diversité des situations humaines et sociales dans un monde en fortes mutations. Ainsi, la Région poursuivra en 2017 son action en faveur de rencontres avec la richesse des expérimentations artistiques, des créateurs de formes inédites, favorisant l’interaction des identités culturelles, notamment celles des jeunes, afin qu’elles parviennent à s’enrichir les unes des autres et lutter contre tout repli identitaire et culturel.

L’éducation et la médiation artistiques et culturelles reposeront sur un programme visant à favoriser les actions en faveur de la pratique artistique et de la rencontre avec les artistes et les œuvres (notamment par les résidences d’artistes dans les lycées et sur les territoires), la réalisation de six événementiels jeunes valorisant les talents des lycéens dans le cadre du Nouveau Festival, l’acquisition de nouveaux savoirs par le lancement d’appels à projets spécifiques (patrimoine, lecture-écriture, numérique….) et l’accompagnement par les animateurs culturels des jeunes sur des projets à dimension citoyenne, éducative et sociale de la culture.

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S’appuyant sur les travaux de la conférence territoriale de la culture, la Région engagera une réflexion sur les priorités en matière d’éducation artistique et culturelle et de médiation à conduire à l’échelle du territoire. Elle étudiera la mise en œuvre d’une nouvelle convention cadre en faveur de parcours d’éducation artistique et culturelle liant l’État (DRAC, DRAF, Rectorat) et la Région sur des objectifs partagés. Enfin, dans l’attente d’une organisation nouvelle des Pôles régionaux d'éducation artistique et de formation au cinéma et à l'audiovisuel d’ici fin 2017, les actions de production des ressources, de formations, de mise en place d’ateliers et d'animation du réseau seront reconduites selon les dispositifs en vigueur.

6. Promouvoir les langues et les cultures régionales Riche de la présence de trois langues régionales sur son territoire, le basque, l’occitan, et le poitevin-saintongeais, la Région entend poursuivre son rôle de coordination en matière de politique linguistique publique partenariale en tenant compte des situations sociolinguistiques spécifiques aux différents territoires qui composent la Nouvelle-Aquitaine. Concernant les langues occitane et basque, il s’agira de réactualiser les deux plans d’aménagement linguistiques mis en œuvre par les Offices publics (Groupements d’intérêt public) et notamment le volet dédié à l’enseignement, dans le cadre des nouvelles conventions qui lient la Région à l’Education nationale. La culture en langues régionales demeure également une priorité et constitue une des thématiques prioritaires de la Conférence territoriale de la culture. Le poitevin-saintongeais continuera à s’appuyer sur son opérateur structurant en la matière, l’Union Pour la Culture Populaire Métive, tout comme l’Institut Occitan Aquitaine et l’Institut d’Etudes Occitanes du Limousin et l’Institut Culturel Basque, en partenariat étroit avec les agences régionales.

7. Accompagner la structuration des agences culturelles régionales La Région Nouvelle-Aquitaine a réaffirmé son souhait de s’appuyer sur des agences culturelles et organismes associés pour l’accompagner dans la conception et la mise en œuvre de sa politique en matière culturelle. Véritables outils de coopération et d’ingénierie à l’interface entre les professionnels et les institutions, ces structures spécialisées ont pour vocation d’œuvrer sur tout le territoire – dans une logique de filière - en menant des missions d’accompagnement, d’information et d’animation de réseaux. Dans le contexte de la nouvelle organisation régionale, il s’agira pendant cette année de transition, de poser la nouvelle structuration de ces outils et de les accompagner dans l’évolution du périmètre de leurs missions au regard des nouveaux enjeux territoriaux. Un travail plus particulier sera conduit pour piloter le chantier préalable à la création de la nouvelle Agence du cinéma et du livre issue de la fusion de

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l’agence ECLA, des deux Centres Régionaux du Limousin et de Poitou-Charentes et en lien avec l’Etat. L’élargissement du territoire d’intervention de l’OARA, agence régionale du spectacle vivant aux équipes Limousin et de Poitou-Charentes sera consolidé. Les missions de l’A. seront confortées dans le champ de l’observation du spectacle vivant, et étendues aux autres domaines de la culture tel que déjà amorcé sur les arts plastiques et le livre et à la lecture en 2016. Le projet de l’AVEC sera redéfini avec le transfert du parc de matériel à un opérateur de proximité et priorisation sur les enjeux liés à la communication numérique. La Région sera attentive à l’évolution des gouvernances et mettra en place des conventions d’objectifs et de moyens pluriannuels ainsi qu’un processus d’évaluation des missions des agences.

SPORT VIE ASSOCIATIVE EGALITE Dans un contexte budgétaire maîtrisé, l’année 2017 va être marquée par l’harmonisation des procédures et des modalités d’intervention. Ce travail doit se concrétiser par l’adoption de nouveaux règlements d’intervention élaborés en étroite concertation avec tous les acteurs concernés en s’appuyant sur le travail engagé dans le cadre de la conférence territoriale du sport.

1. Sport Avec près d’1,5M de licenciés, répartis dans 18 000 clubs, le mouvement sportif représente le premier corps social organisé de la Région. A ce titre, il constitue un des vecteurs majeurs de création de l’identité de la Nouvelle-Aquitaine. Dans ce contexte, l’objectif de la politique sportive régionale est à la fois de permettre un égal accès de tous aux pratiques sportives, de répondre aux différentes préoccupations liées à l’éducation, à la santé et de favoriser l’accès des jeunes au sport de haut niveau. A noter qu’en 2017, l’accent sera mis sur les pratiques féminines avec l’année du sport féminin en région.

A- Contribuer à l’aménagement du territoire et rénover les centres régionaux d’expertise et de performance sportive (CREPS)

En matière d’investissement, la Région poursuit son effort en faveur de l’aménagement sportif du territoire en participant à la construction ou la rénovation: d’équipements d’intérêt régional, en veillant à l’équilibre entre les disciplines et

les territoires ; d’infrastructures sportives destinées à la pratique de l’éducation physique et

sportive (EPS) ; favorisant le développement des activités physiques de pleine nature, compte

tenu des spécificités naturelles et géographiques du territoire. Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2016, la Région est propriétaire de CREPS dont elle doit assurer les charges de fonctionnement (hors pédagogie) et d’investissement. Un effort sans précédent va être engagé pour la rénovation et l’amélioration du

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patrimoine de ces deux établissements avec le vote d’un programme pluriannuel d’investissement pour la période 2017-2021.

B- Développer le sport en s’appuyant sur les acteurs sportifs En 2017, la Région maintient sa politique d’accompagnement des acteurs sportifs régionaux dans leur action de structuration du sport et de soutien à l’organisation d’événements sportifs d’envergure nationale. L’harmonisation des niveaux d’intervention et de financement se poursuit dans un souci d’égalité et d’équité territoriale.

C- Promouvoir des actions en faveur d’une pratique sportive pour tous et conforter l’aide au sport scolaire

La Région mène une politique sportive avec pour objectif de développer la culture des activités physiques et sportives de ses habitants. A ce titre, le soutien au sport scolaire demeure un des axes prioritaires. Cette aide passe notamment par le financement des structures en charge de la coordination et du développement régional du sport : l’Union Nationale du Sport Scolaire (UNSS), le Comité Régional du Sport Universitaire (CR Sport U) et l’Union Générale Sportive de l’Enseignement Libre (UGSEL). Par ailleurs, les initiatives engagées avec l’Agence Régionale de Santé (ARS) et la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRDJSCS) en matière de « sport santé » et de lutte contre la sédentarité pour un public lycéen se poursuivent.

D- Faire du sport de haut niveau un vecteur de la promotion régionale En matière de sport de haut niveau, l’intervention régionale porte sur les aides aux structures d’accès au haut niveau, l’accompagnement individuel des sportifs de la région inscrits sur les listes ministérielles et l’aide aux clubs évoluant au plus haut niveau de leurs disciplines. Un appui aux structures d’accès au haut niveau

La Région intervient en finançant les filières d’entraînement et de formation qui s’inscrivent dans une dynamique d’accès au haut niveau avec une priorité aux structures inscrites par les fédérations nationales dans les Projets de Performance Fédéraux (PPF). Un soutien aux sportifs par des aides individuelles

Ces aides concernent pour l’essentiel : - les jeunes sportifs en CREPS ou en structures d’entrainement labellisées afin de diminuer les coûts supportés par les familles ; - les sportifs de haut niveau se préparant aux grandes compétitions internationales.

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La Région accompagne également les projets d’insertion professionnelle des sportifs de haut niveau. Les clubs évoluant en élite de leurs disciplines

Le Conseil Régional apporte son soutien : - aux clubs amateurs appelés à évoluer au plus haut niveau national ; - aux sociétés sportives relevant de ligues professionnelles. Les niveaux de financement hétérogènes ont conduit la Région à engager un travail spécifique, notamment avec les clubs de rugby, afin de définir des perspectives et un calendrier d’harmonisation.

2. Vie associative

En Nouvelle-Aquitaine, on dénombre un peu plus de 100 000 associations en activité et près de 1,2 millions de bénévoles. Plus de 15 000 d’entre-elles sont aussi employeurs de 160 000 salariés (ce qui représente 10,3 % de l’emploi privé). Lieu d’exercice privilégié des « compétences partagées », l’action régionale en matière de vie associative se recentre sur trois axes : l’aide à la structuration des acteurs, le soutien à l’emploi, l’accompagnement d’acteurs émergents et d’initiatives locales innovantes.

A- Accompagner les acteurs dans leurs dynamiques de structuration régionale

l’aide aux têtes de réseau

La Région soutient en fonctionnement ou en investissement les réseaux associatifs dont les projets contribuent à une plus grande solidarité territoriale et au renforcement du lien social. Cette aide porte essentiellement sur :

- l’animation et la coordination régionale du réseau associatif, - les projets de réorganisation des réseaux à l’échelle de la Nouvelle-Aquitaine, - l’accompagnement et/ou le tutorat de projets innovants en matière de

gouvernance associative.

l’engagement, à parité avec l’Etat, dans la formation des bénévoles En partenariat avec l’Etat (DRDJSCS), la Région contribue, dans le cadre du Fonds de développement de la vie associative (FDVA), à la mise en place de formations pour les bénévoles. le soutien aux diagnostics et audits

Associée à l’État, via la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) et à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), la Région accompagne par un co-financement les associations qui ont engagé une démarche de diagnostic dans le cadre du Dispositif local d’accompagnement (DLA).

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B- Poursuivre et adapter les dispositifs de soutien à l’emploi En Nouvelle-Aquitaine, on dénombre plus de 15 000 associations qui emploient 160 000 salariés. Ce dynamisme résulte, pour partie, des dispositifs de soutien engagés par les différents acteurs publics. La Région respecte les engagements contractés antérieurement et propose un nouveau règlement d’intervention avec de nouvelles possibilités fondées sur l’équité entre territoires et la complémentarité avec les différents dispositifs conduits par l’Etat.

C- Favoriser l’émergence de nouveaux acteurs et d’initiatives locales innovantes La Région reste présente aux côtés des associations qui portent des actions favorisant le lien social et la dynamique des territoires les plus fragilisés.

3. Solidarité et égalité

La Région est désormais adhérente à la Charte Européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale. Elle poursuit et développe également son action en matière de lutte contre toute forme de discriminations. Même si elle a vocation à demeurer un acteur subsidiaire des politiques de solidarité, elle soutient les associations qui interviennent dans ce champ au nom de la cohésion et de l’équité territoriales.

A- Lutter contre les inégalités et les discriminations La Région accompagne les actions de lutte pour l’égalité femme-homme et contre les différentes formes de discrimination en soutenant des initiatives conduites en direction des publics précaires, les plus marginalisés et dans les zones les plus isolées du territoire par le biais d’un appel à projets spécifique. La signature de la Charte Européenne l’amène par ailleurs à engager, dès 2017, un examen de ses différentes politiques sectorielles afin de mettre en œuvre et/ou veiller au respect des préconisations de cette charte.

B- Contribuer à la solidarité au nom de la cohésion territoriale La Région soutient, en fonctionnement ou en investissement, des associations caritatives pour l'aide aux plus démunis : Banques Alimentaires, Restaurants du Cœur, Secours Populaire, Secours Catholique. Dans cet objectif, elle accompagne également les épiceries sociales et solidaires approvisionnées localement par des agriculteurs en difficulté. La mobilité demeure un facteur important d'égalité face à l'emploi. La Région participe, par le biais d’une aide à l’investissement, aux actions menées par des associations à travers de la Plateforme Régionale d’Accès à la Mobilité (PRAM).

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JEUNESSE-CITOYENNETE Dans un contexte budgétaire maîtrisé, l’année 2017 est la première année d’exécution du budget consolidé à l’échelle Nouvelle-Aquitaine à la suite de la création de la Direction de la Jeunesse et de la citoyenneté. Une année de mise en place au cours de laquelle il convient à la fois de poursuivre les actions menées antérieurement sur la base des règlements d’intervention existants et de développer les politiques à conduire dans la nouvelle région au regard des règlements d’ores et déjà mis en cohérence (Projets éducatifs jeunesse, aide au permis, mobilité collective…) Ainsi par son accompagnement à la vie quotidienne, aux initiatives et aux formes d’engagement et de participation des jeunes, la Région souhaite contribuer à l’épanouissement du jeune quel que soit son statut ou sa situation, en favorisant ainsi son accès à l’autonomie. C’est pourquoi la conduite de ces dispositifs mis en cohérence à l’échelle de la Nouvelle-Aquitaine se fera selon trois grands axes d’interventions afin de permettre aux jeunes usagers, quel que soit leur statut (lycéens, apprentis, étudiants, stagiaires de la formation professionnel ou demandeur d'emploi) de disposer d'une information claire, exhaustive et accessible par une seule entrée aux aides mobilisables.

1. Développer le soutien aux actions d’éducation à la citoyenneté des jeunes.

La Région poursuit son soutien aux initiatives et projets d’associations, en direction des jeunes, qui remplissent un rôle essentiel en matière d’éducation populaire, d’apprentissage de la citoyenneté et d’animation des territoires. Par ailleurs, en complément de son soutien à l’Institut de l’engagement, la Région continuera d’accompagner le dispositif national du « service civique » dans le cadre du nouveau Protocole d’accord avec l’Agence du service civique. La Région mettra aussi en place des outils de concertation et d’association de la jeunesse à l’élaboration des politiques publiques et assurera l’animation d’une politique de démocratie et d’échange avec la jeunesse (Forum, démarche consultative, Conseil de vie lycéenne …)

2. Accompagner le développement des projets des jeunes Pour favoriser la création et l’expression de la jeunesse, un nouveau festival est proposé offrant 6 manifestions réparties sur le territoire néo-aquitain dans des lieux culturels dédiés, dont un événement final mi-mai, vitrine des créations des jeunes lycéens, apprentis et ouvert au public. De plus, un règlement harmonisé permettra d’accompagner les initiatives des jeunes dans tous les domaines et favoriser ainsi la créativité et l’innovation. Ces projets peuvent avoir pour thèmes l’environnement, la culture, les arts, les sciences, la solidarité internationale, le journalisme, le sport...

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Enfin, la Région apportera un soutien au réseau information Jeunesse afin d’assurer un relais auprès de jeunes sur tout le territoire pour faciliter l’accès aux informations les concernant.

3. Favoriser les conditions de vie quotidienne et lycéenne Différents dispositifs s’inscrivent directement dans cet objectif : Les interventions relevant de l’accès à l’emploi

Aides au Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur ou Directeur (BAFA-BAFD), au Brevet National de Sauvetage et Secourisme Aquatique (BNSSA). La Région poursuivra son aide de façon harmonisée sur la base du règlement d’intervention voté à la Plénière de décembre 2016. Les interventions relevant des conditions de vie et de la mobilité internationale

Ces dispositifs ont pour vocation de favoriser l’insertion sociale et professionnelle. Ainsi la Région permet pour certains jeunes diplômés ou en formation une réduction du coût du permis de conduire B sur critères sociaux. Par ailleurs son accompagnement à la mobilité européenne et internationale sera simplifié avec une mise en cohérence des aides en fonction des types de mobilité, afin de s’assurer d’une lisibilité pour l’ensemble des jeunes bénéficiaires. En ce sens, un premier règlement d’intervention relatif à la mobilité collective été voté lors de la Plénière de décembre 2016. Les interventions relatives à la mobilité individuelle (étudiants, apprentis, demandeurs d’emplois) et à la mobilité hors parcours de formation (Service volontaires européens, chantiers de jeunesse, séjour collectifs) seront revues dans le courant du premier semestre 2017. Les interventions relevant des projets éducatifs

Cette année verra la mise en œuvre du dispositif « Projets Educatifs jeunesse » voté lors de la plénière de décembre 2016. Ce dispositif régional donne la possibilité aux acteurs de la communauté éducative d’élaborer des actions concourant à l’épanouissement et à la réussite éducative des lycéens et apprentis de niveau infra-bac autour de 4 thématiques :

• Culture, sciences, multimédia, • Engagement citoyen et esprit d’entreprendre, • Environnement, • Education à la santé.

De plus, le dispositif « kiosque », permettant l’accès à la presse régionale et départementale, est étendu à l’échelle de la Région Nouvelle-Aquitaine (hors dispositif ministériel « LireLactu.fr »).

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SANTÉ

Filière Santé et Silver Economie

La politique santé et silver économie du conseil régional est un levier de développement économique et d'aménagement du territoire. Elle s'attache à améliorer la qualité, de vie, la santé et l'accès aux soins des populations, dans la perspective de faire de la Région un « laboratoire de la santé du futur ». Cette politique se traduira durant l'année 2017 par la construction partenariale des feuilles de route santé et silver économie, en parallèle à la réalisation du schéma des formations sanitaires et sociales. Les actions :

Soutenir les entreprises en santé du territoire inscrites dans des dynamiques d'innovation, de développement local et international.

Fédérer les clusters santé et les livings labs existants pour leur permettre d'étendre leurs compétences à l'ensemble du territoire régional.

Poursuivre la politique de recherche en santé dans les universités et les hôpitaux mais également en soins primaires, en apportant une attention toute particulière à la recherche en santé publique et en sciences sociales.

Apporter son concours à la répartition sur les territoires d'une offre de soin la plus optimale possible, par l'appui aux Maisons de santé pluridisciplinaires, aux centres de santé et au développement des outils numériques qui facilitent la formation et le travail des professionnels de santé mais aussi la qualité des soins qu'ils prodiguent.

Avec ses partenaires, promouvoir la prévention dans ses domaines de compétence (sport santé, santé des jeunes, santé environnement, personnes sans emploi, personnes âgées).

Améliorer la formation aux métiers de la santé et de l'action sociale et à leurs évolutions (numérisation, simulation) en particulier par le soutien à l'universitarisation des métiers sanitaires, à la délocalisation de la première année des métiers de santé et à la création de l'université du futur (nanotechnologies, biotechnologies, intelligence artificielle, cognitique).

Les crédits sont inscrits aux chapitres 909/939.

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311 ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE 2000263010 Accompagner les initiatves professionnalisantes conduites pa 7 500,00

312 ACTIVITES CULTURELLES ET ARTISTIQUES 4031010 RESTAURAT° MONUM. HISTOR., ACT° DE VALORISAT° SENSIBILISAT° 1 290 500,00 1 031 150,00

4031011 INVENTAIRE 355 000,00 190 500,00

4031013 VOLET TERRITORIAL CPER 2015-2020 1 000 000,00 200 000,00

4031020 FILIÈRE CINÉMA ET AUDOVISUEL 5 952 000,00 2 870 800,00 1 750 500,00 1 199 800,00

4031021 FILIÈRE MUSIQUES ACTUELLES 2 120 000,00 1 498 500,00

4031022 FILIÈRE LIVRE 420 000,00 263 000,00 823 000,00 576 100,00

4031023 CULTURE - ECONOMIE CRÉATIVE 430 000,00 315 000,00

4031030 SOUTIEN AUX LIEUX DE DIFFUSION 8 122 382,00 5 650 000,00

4031031 SOUTIEN AUX ÉQUIPES ARTISITIQUES (CRÉATION) 4 087 773,00 2 800 000,00

4031040 SOUTIEN AUX ARTS PLASTIQUES 1 258 900,00 1 171 772,00

4031050 EDUCATION ARTISTIQUE ET MÉDIATION CULTURELLE 1 336 107,00 964 025,00

4031060 CULTURES ET LANGUES RÉGIONALES 2 404 400,00 1 769 080,00

4031071 MANIFESTATIONS CULTURELLES 6 014 298,00 4 020 775,00

4031072 AGENCES CULTURELLES ET ORGANISMES ASSOCIÉS 3 125 837,00 2 250 000,00

4031073 CULTURE - FORMATION - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR 1 839 265,00 1 857 345,00

4031074 VALORISATION ÉVALUATION DE LA POLITIQUE CULTURELLE 329 800,00 275 860,00

4031076 SOUTIEN PRJTS STRUCTURANTS, AIDE À L'ÉQPT - CULTURE 3 620 000,00 1 075 000,00

251012 AGENCES CULTURELLES DU CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE 3 719 000,00 4 801 032,00

251013 CREATION ARTISTIQUE PROFESSIONNELLE 382 000,00

251014 FORMATION ET PROFESSIONNALISATION 382 296,00

251015 OBSERVATOIRE DE LA CULTURE 77 520,00

253011 AMENAGEMENT CULTUREL DU TERRITOIRE 28 100 000,00 2 052 141,00

253012 ECONOMIE CULTURELLE 325 000,00 20 000,00 1 645 692,00

253013 MANIFESTATIONS CULTURELLES 119 960,00

254010 PROMOTION CULTURELLE 29 800,00

255011 LES LANGUES ET CULTURES REGIONALES 515 040,00

255021 EDUCATION SENSIBILISATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE 127 208,00

255022 VALORISATION DU PATRIMOINE ET FONDS PATRIMONIAUX 750 000,00 189 000,00 168 481,00

316080 FESTIVAL DES LYCEENS 420 000,00

428000 SERVICE REGIONAL DE L'INVENTAIRE 70 000,00

3031564 TREM-CUL - EMPLOIS TREMPLIN - ASSO CULTURE 94 500,00

3031609 VCAA - APPEL A PROJETS PATRIMOINE 195 000,00

3031610 VCAA-AC2 - INVENTAIRE PATRIMOINE - NVELLES COMP. 45 000,00

3031612 VCAA-NR - NUITS ROMANES 44 000,00

3031613 VCAD - CULTURE - DIVERS 33 700,00 400 000,00 600 000,00

3031614 VCAI - CULTURE - IMAGE 1 415 000,00

3031616 VCAL - CULTURE - LIVRE 5 000,00 315 000,00

3031618 VCAS - CULTURE - SPECTACLE VIVANT 446 300,00 4 161 000,00

3031619 VCAT - CULTURE - SOUTIEN AUX TERRITOIRES 7 500,00

3031621 VCEA - EDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE 360 000,00

2000261010 Soutenir l'offre culturelle et l'emploi de professionnels 2 561 000,00

2000262010 Soutenir les actions favorisant l'émergence de nouveaux publ 160 000,00

2000263010 Accompagner les initiatves professionnalisantes conduites pa 60 500,00

2000271010 Accompagner investissements qualification extension ou créat 75 000,00

2000272010 Soutenir la prodution cinématographique audio visuelle et l' 325 000,00 164 500,00

2000631010 Fonctions support 150 000,00 155 000,00 4 200,00

313 PATRIMOINE (BIBLIOTHEQUE,MUSEES,MONUMENTS) 4031010 RESTAURAT° MONUM. HISTOR., ACT° DE VALORISAT° SENSIBILISAT° 2 888 400,00 1 416 700,00

4031075 ACQUISITION ET CRÉATION D'ŒUVRES CONTEMPORAINES 335 000,00 267 000,00

4031077 SOUTIEN PRJTS STRUCTURANTS, AIDE À L'ÉQPTT - PATRIMOINE 2 360 000,00 775 000,00

256010 DOMAINE DE MALAGAR 5 000,00 605 000,00 54 000,00 24 000,00

256050 DOMAINE DE ST-SYMPHORIEN 112 000,00 83 000,00 120 300,00 130 800,00

256060 THEATRE MOLIERE 3 000,00 3 000,00 2 231,00 4 231,00

3031609 VCAA - APPEL A PROJETS PATRIMOINE 100 000,00

3031611 VCAA-CP - APPEL A PROJETS PATRIMOINE - CPROJET 200 000,00 425 000,00

3031623 VCPA - MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE 620 000,00

2000271010 Accompagner investissements qualification extension ou créat 900 000,00

3 - CULTURE, SPORTS ET LOISIRS


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2000273010 Soutenir les opérations de sauvegarde et d'enrichissement du 48 000,00 184 423,00

2000276010 Améliorer la connaissance du patrimoine culturel 47 000,00

2000276020 Améliorer la valorisation du patrimoine culturel 20 000,00 30 000,00

2000276030 favoriser la culture et la langue aoccitane 14 000,00

2000631010 Fonctions support 3 000,00 13 500,00

32 SPORTS 4032010 SPORT DE HAUT NIVEAU ET RECONVERSION 933 000,00 683 900,00

4032020 PARTENARIAT CLUB ÉLITE 3 266 000,00 677 359,00

4032030 AIDE AU MOUVEMENT SPORTIF 280 000,00 168 000,00 3 927 000,00 2 231 807,00

4032040 SOUTIEN AUX PRATIQUES SPORTIVES POUR TOUS 10 000,00 10 000,00 1 182 800,00 558 780,00

4032050 CREPS 6 200 000,00 3 880 000,00

4032060 EQUIPEMENTS SPORTIFS 5 459 000,00 2 605 400,00

242020 AIDE AU SPORT DE HAUT NIVEAU ET RECONVERSION 18 000,00

242023 SPORT DE HAUT NIVEAU ET PARTENARIAT 705 500,00

242040 EQUIPEMENTS SPORTIFS D'INTERET REGIONAL 1 173 000,00

242050 AIDE AU MOUVEMENT SPORTIF 40 000,00 311 610,00

242065 SOUTIEN AUX PRATIQUES SPORTIVES POUR TOUS 68 300,00

242285 DEVELOPPEMENT DE LA VIE ASSOCIATIVE ET CITOYENNETE 1 000,00

242300 ETUDES ET RECHERCHES 2 000,00

299000 EQUIPEMENTS A VOCATION INTERNATIONALE 208 368,00

315070 EQUIPEMENTS MIS A DISPOSITION DES LYCEES ET CFA 1 456 800,00

3032573 TREM-SPO - EMPLOIS TREMPLIN - ASSOCIATIFS SPORT 469 000,00

3032625 VFAO - MANIFESTATIONS ANIMATION -FONCTIONNEMENT 249 000,00

3032651 VSAA - LIGUES ET COMITES REGIONAUX 39 000,00 256 000,00

3032652 VSAH - SPORTS DE HAUT NIVEAU 23 000,00 2 927 600,00

3032655 VSEE - EQUIPEMENTS SPORTIFS 2 237 000,00

3032658 VSSP - SPORT SANTE PREVENTION 32 000,00 60 000,00

2000265020 Susciter la coopération entre les acteurs du sport 5 120,00

2000274010 Accompagner les projet des ligues et comités 5 000,00 75 000,00

2000274020 Faire du sport un levier de l'image régionale 785 000,00

2000275010 Accompagner réalisation équipmnts nécessaires aux pratiques 2 072 000,00

2000534010 Contribuer au soutien d'initiatives citoyennes issues du mil 3 000,00

2000631010 Fonctions support 9 500,00 1 800,00 71 700,00

33 LOISIRS 4033010 AIDES AUX PROJETS JEUNES 1 155 000,00 765 000,00

4033020 EVENEMENTIEL 1 100 000,00 750 000,00

4033030 AIDES INVIDUELLES AUX JEUNES 8 250 000,00 6 650 000,00

4033040 ENGAGEMENT 2 500 000,00 1 550 000,00

4033050 MOBILITE CITOYENNE ET INTERNATIONALE 12 800 000,00 8 760 000,00

4033060 PROJETS EDUCATIFS JEUNESSE 2 000 000,00 1 620 000,00

242275 SOUTIEN AUX INITIATIVES ET PROJETS DE JEUNES 480 000,00

242285 DEVELOPPEMENT DE LA VIE ASSOCIATIVE ET CITOYENNETE 350 000,00


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40 SERVICES COMMUNS 3041522 SFAS - FONDS REGIONAL D'ACCES A LA SANTE 4 860 499,80 27 481,80

3041523 SHAN - SANTE - FONDS HANDICAP 320 000,00

3041525 SPRE - SANTE - ACTIONS DE PREVENTION 3 093,20 121 175,00

41 SANTE 2000534010 Contribuer au soutien d'initiatives citoyennes issues du mil 2 000,00

42 ACTION SOCIALE 4042010 SOUTIEN A L'EMPLOI ASSOCIATIF 600 000,00 200 000,00

4042020 DÉVELOPPEMENT DE LA VIE ASSOCIATIVE 400 000,00 116 823,00 1 000 000,00 550 000,00

4042030 SOLIDARITÉ ET ÉGALITÉ 600 000,00 235 984,00 910 000,00 510 000,00

243115 SANTE SOLIDARITE EGALITE 350 000,00

3042559 TREM-ASS - EMPLOIS TREMPLIN - ASSOCIATIFS 307 400,00

3042606 VASS - VIE ASSOCIATIVE - LIEN SOCIAL 35 193,00 1 523 200,00

2000533020 Aider les jeunes à se loger 8 000,00

2000534010 Contribuer au soutien d'initiatives citoyennes issues du mil 12 000,00 54 000,00

2000535010 Agir pour l'égalité des femmes et des hommes 58 326,34


4 - SANTE ET ACTION SOCIALE


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50 SERVICES COMMUNS 1 300 000,00 500 000,00 503 000,00 459 000,00

51 POLITIQUE DE LA VILLE 4 000 000,00 4 400 000,00 1 556 000,00 1 395 000,00

52 AGGLOMERATIONS ET VILLES MOYENNES 7 401 106,00 520 000,00

53 ESPACE RURAL ET AUTRES ESPACES DE DEVELOPPEMENT 5 042 000,00 17 401 494,00 2 071 000,00 6 666 000,00

54 HABITAT - (LOGEMENT) 7 600 000,00 10 502 802,00 1 655 000,00 1 514 828,00

55 ACTIONS EN FAVEUR DU LITTORAL 1 500 000,00 2 708 455,00 321 400,00 620 000,00

56 TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

46 413 000,00 21 254 826,00 1 055 000,00 3 551 474,00

58 AUTRES ACTIONS 10 000 000,00

65 855 000,00 74 168 683,00 7 161 400,00 14 726 302,00

86 215 690,33 95 401 622,36 10 341 763,00 17 412 877,40



5 - AMENAGEMENT DES TERRITOIRES



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AMENAGEMENT DES TERRITOIRES

CHAPITRES 905 / 935

Un développement équilibré des territoires, urbains comme ruraux, de la Nouvelle-Aquitaine, exige tout d’abord une bonne connaissance de leurs dynamiques et de leurs évolutions, pour anticiper et préparer l’avenir. Il nécessite également un soutien fort des villes et quartiers souffrant de difficultés économiques et sociales importantes, ainsi que des acteurs, associatifs notamment, engagés dans des actions concrètes en faveur de leur développement. Ce soutien, recentré autour de l’appui à l’activité économique, la création d’emploi, la réussite éducative et la citoyenneté, doit permettre à chacun de nos territoires de disposer des mêmes chances de réussite. Il exige enfin la définition et la mise en œuvre d’une politique d’habitat qui assure à tous les Néo-Aquitains un véritable accès au logement, particulièrement pour les étudiants et les jeunes en formation, qui sont au cœur de l’action publique de la Région. Dans le cadre de la réflexion engagée dans le SRADDET, le Conseil régional se dotera en 2017 d’une stratégie foncière et d’habitat en réponse aux dispositions de la loi NOTRe et pour permettre aux territoires de réussir leurs projets de développement. Il leur apportera les outils nécessaires et soutiendra les actions relevant de ses compétences, en particulier dans les communes de la géographie prioritaire de la politique de la ville et pour la revitalisation des centres urbains. L’action de la région portera également sur l’ingénierie et sur l’accompagnement des expérimentations qui permettront une adaptation du logement aux nouveaux besoins, identifiés dans les plans locaux de l’habitat. De nouveaux dispositifs seront proposés, s’inscrivant dans cette politique de solidarité territoriale, pour que chaque jeune Néo-Aquitain trouve un logement adapté aux différentes étapes de son parcours de formation.

SERVICES COMMUNS Action foncière

1. Le développement des outils d’observation La Région poursuit son partenariat avec les agences d’urbanisme. Elle participera aux programmes partenariaux de l’A’Urba, l’agence de Bordeaux Métropole, et de l’Audap, l’agence Adour Pyrénées, sur les thèmes correspondant à ses compétences spécifiques, notamment le développement du numérique, l’environnement, la gestion économe du foncier et les transports.

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Les deux agences seront par ailleurs invitées à développer des analyses et méthodes de travail reproductibles dans d’autres territoires ou à l’échelle de la Nouvelle-Aquitaine. Elle renforce ses capacités d’observation de l’occupation de l’espace. L’OCS, observatoire de l’occupation du sol, sera étendu à l’ensemble du territoire régional et actualisé avec les données 2015. La Région conduira avec l’Etat les travaux de l’observatoire des espaces naturels, agricoles, forestiers et urbains.

2. La Région Nouvelle-Aquitaine partenaire des SCoT La Région s’inscrira comme un véritable partenaire des collectivités engagées dans l’élaboration ou la révision d’un Schéma de cohérence territorial (SCoT) en établissant un « porté à connaissance » des politiques et schémas régionaux et en mettant à disposition les données d’observation de l’occupation du sol. Elle émettra systématiquement un avis sur les projets de SCoT, anticipant ainsi l’action prescriptive donnée au SRADDET

3. Une stratégie régionale du foncier et de l’habitat La Région doit encourager une gestion plus économe du foncier sur l’ensemble du territoire, pour protéger ses paysages et son patrimoine environnemental et surtout pour préserver son agriculture. Elle doit inscrire l’habitat dans une dynamique d’amélioration, en lien avec les transports et les activités économiques. Elle formalisera cette volonté dans son Schéma d’aménagement et de développement durable et engagera pour cela les études et la concertation nécessaires en 2017.

POLITIQUE DE LA VILLE La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 a redessiné les contours de la politique de la ville. Avec une géographie prioritaire plus resserrée, les nouveaux contrats de ville associent la cohésion sociale, le renouvellement urbain, le développement économique et sont désormais signés par l’ensemble des acteurs, y compris la Région. Forte de son expérience, et en articulation avec l’action de l’Etat, la Région s’inscrit pleinement dans cette dynamique de coordination de l’action publique et de mobilisation des acteurs pour améliorer la situation économique et sociale des habitants des quartiers. Dès 2017, une réflexion sera engagée afin que l’action régionale en faveur des territoires prioritaires soit unifiée au sein de la Nouvelle-Aquitaine. Sur la base des politiques menées dans les trois ex-régions, l’action régionale, dans sa nouvelle politique de la ville et en concertation avec les acteurs, sera déclinée suivant 5 axes principaux : le soutien à la création d'activité économique, un engagement fort au développement de l'emploi,

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la réussite éducative, la citoyenneté le soutien confirmé à l’amélioration du cadre de vie, notamment dans le cadre

des programmes européens FEDER/FSE. Dans ce nouveau contexte, l’année 2017 doit permettre l’engagement des premières actions répondant aux orientations et priorités d’intégration des quartiers dans les dynamiques urbaines de chacune des 26 agglomérations concernées par la nouvelle géographie prioritaire (81 quartiers dans 46 communes) et dans les centres-bourgs faisant l’objet de programmes globaux de revitalisation. Ainsi, tout en adoptant une politique recentrée sur ses compétences propres, le Conseil régional contribuera à réduire les inégalités sur les territoires urbains et ruraux en difficulté.

HABITAT / LOGEMENT

1. Le logement des jeunes en formation

Le logement des jeunes constitue l’une des priorités de la Région, qui a été réaffirmée en 2016, lors de l’Assemblée Plénière du 20 Juin. Depuis 2006, les engagements régionaux sont importants, notamment en direction du logement des étudiants. Il convient désormais, dans le cadre de la fusion, de conforter cette orientation en poursuivant le développement de l’offre en logements étudiants et jeunes en formation, particulièrement dans les secteurs géographiques déficitaires. En 2017, les 22 conventions signées concerneront 2 153 places pour les jeunes dont 1 334 places pour les étudiants. 1 105 nouvelles places sont ainsi prévues d’être livrées dans l’année, dont 638 places pour des étudiants dans le cadre des CPER.

Un Livre Blanc du Logement des Jeunes et des Etudiants sera rédigé en 2017. Cette démarche partenariale permettra de : définir collectivement les nouveaux enjeux régionaux en matière de logement

des jeunes et étudiants, d’élaborer un nouveau règlement d’intervention régionale, de prendre en compte les tensions rencontrées sur les territoires en termes de

logement des jeunes, de définir les futurs besoins de production.

En 2017, dans l’attente de ce nouveau règlement, les projets de Niort et Châtellerault seront pris en compte sur les bases de celui qui était en vigueur en ex-Aquitaine. Ces deux dossiers feront l’objet d’une subvention exceptionnelle.

Le dispositif 1.2 toit, qui facilite l’accueil de jeunes apprentis chez l’habitant sera étendu à la Nouvelle Aquitaine.

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Enfin, dans le cadre d’action Jeunesse, une plate-forme « Logement des Jeunes » est envisagée dont les objectifs sont de : simplifier la relation entre loueur (FJT, CROUS, HLM, propriétaires privés

partenaires) et jeunes, optimiser l’utilisation du patrimoine dédié aux jeunes en Nouvelle Aquitaine, mieux faire connaître tous les dispositifs d’hébergement pour les jeunes, faciliter leur installation en développant le maximum de services en ligne.

2. Le logement dans le parc public

La Région accompagne essentiellement l’amélioration et le développement de l’offre de logement social en secteur rural. En 2017, il s’agira : dans le cadre du programme RENOAQT, d’atteindre un objectif de 150

logements communaux avec une subvention moyenne par logement de 12 000€.

dans le cadre des actions liées à la revitalisation des centres bourgs et des quartiers Politique de la Ville des petites villes (moins de 10 000 habitants), d’accompagner la production de petits programmes de logements sociaux (moins de 40 logements par opération).

d’accompagner des projets de bailleurs sociaux pour améliorer la performance énergétique des logements.

Une politique harmonisée devra être proposée en 2017 : en expérimentant le développement et l’amélioration d’une offre de qualité,

s’inscrivant dans un projet global de territoire et adaptée aux nouveaux besoins (accueil des étudiants, habitat intergénérationnel, habitat participatif en milieu rural…)

en incitant les bailleurs à s’inscrire dans des projets de la Silver Economie que la Région soutient par ailleurs,

en continuant à améliorer le parc HLM dans le cadre de la transition énergétique afin de disposer en Nouvelle Aquitaine d’un patrimoine de qualité (10 % du parc sont encore classés E, F et G soit 28 000 logements).

3. Le logement dans le parc privé

La Région cofinance l’ingénierie pour l’amélioration de l’habitat dans le cadre de la revitalisation des centres-bourg et pour lutter contre le déclin des centres des villes moyennes. Cette action participe à l’effort entrepris pour améliorer l’efficacité énergétique du parc privé. C’est pourquoi, il est proposé qu’elle soit poursuivie à l’échelle de la Nouvelle-Aquitaine en : accompagnant les départements dans le cadre de leurs Programmes d’Intérêt

Général (PIG) sous la forme d’une aide de 25 000 € par département et par an, intervenant dans le cadre d’OPAH RU inscrites en politique de la ville ainsi que

dans l’AMI national centres-bourgs soit pour huit programmes actuellement en cours en Nouvelle-Aquitaine.

Les projets déjà approuvés, de La Réole en Gironde et de Nay, dans les Pyrénées-Atlantiques, appelleront des financements régionaux en 2017.

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L’animation du programme RENO’AQT sera poursuivie en 2017, en lien avec la stratégie pour l’efficacité énergétique des bâtiments qui sera développée à l’échelle régionale.

4. Les expérimentations

Un nouveau mode opératoire sera proposé en matière d’expérimentation dans le logement, sous la forme d’appels à projet. Il s’agira principalement d’accompagner des projets à destination des jeunes en formation, comme la caisse d’avance pour le premier loyer mise en place à titre expérimental à la rentrée 2016. Il pourra également s’agir d’opérations à caractère intergénérationnel ou innovantes par leurs modes constructifs ou des outils web facilitant le renouveau de l’habitat comme les plates-formes d’habitat participatif. Seront ainsi privilégiés en 2017, les expérimentations portant sur : la création de coopératives de salariés pour développer une offre en logement

au plus près des besoins en termes de développement économique, l’accueil des saisonniers, les fondations territoriales en faveur d’une production de logements adaptés à

des publics jeunes. Les bénéficiaires peuvent être aussi bien des particuliers que des organismes ou des collectivités. Il s’agira dans ce cadre de mettre en avant les réseaux existants et de s’appuyer sur les clusters régionaux de l’habitat.

AGGLOMERATIONS ET VILLES MOYENNES ESPACE RURAL ET AUTRES ESPACES DE DEVELOPPEMENT

La nouvelle politique d’aménagement du territoire de la Région vise à favoriser un développement équilibré des territoires, en particulier, des plus fragiles d’entre eux. Dans ce contexte, le budget 2017 du pôle DATAR sur lequel repose la mise en œuvre de cette politique, doit permettre la réalisation de deux grandes missions :

- Une mission « stratégie, observation et prospective » (les crédits sont inscrits au chapitre 930)

- Une mission de cohésion territoriale et d’ingénierie »

1. La mission « stratégie, observation et prospective »

Priorité sera donnée, en 2017, à l’amélioration de la connaissance des territoires qui composent la Nouvelle-Aquitaine. Leurs atouts et leurs faiblesses, leurs besoins spécifiques et les enjeux auxquels ils doivent faire face seront analysés. Ils seront partagés avec les acteurs locaux, avec l’objectif de mettre en place des politiques territoriales différenciées et adaptées à leurs situations, en particulier pour les plus fragiles d’entre eux, afin de favoriser la cohésion territoriale de l’ensemble de la Région.

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Des études prospectives seront réalisées sur les principaux enjeux de chacun des territoires, comme par exemple leurs évolutions socio-démographiques, ou les liens entre accès à la mobilité et développement économique, etc. Les compétences en information géographique du pôle DATAR seront, également, mobilisées dans le cadre de ses missions d’étude et de diagnostic. Les travaux cartographiques entrepris dès 2016, seront poursuivis avec une mise à jour de l’Atlas régional. La Région est, par ailleurs, membre du GIP ATGéRI qui organise le partage en réseau sur le territoire d’un système d’information géographique ainsi que de bases de données publiques. La plate-forme Pigma gérée par ce GIP produit ainsi des analyses territoriales détaillées, qui permettent de donner un fondement analytique à la prise de décision publique. Un rapprochement sera recherché, en 2017, avec les plate-formes Pegase, en Poitou-Charentes, et Geolimousin, en Limousin. L’élaboration du SRADDET sera lancée. Schéma de nature stratégique, intégrateur et prescriptif dans les domaines touchant à l’aménagement du territoire, il fera l’objet d’une large concertation. L’objectif poursuivi est de construire avec les acteurs socio-économiques et institutionnels de la Région un projet stratégique partagé de cohésion territoriale, mis en œuvre dans les territoires. Une assistance à maîtrise d’ouvrage missionnée pour assister la Région dans l’organisation de la concertation et la gestion des contributions sera mise en place. Un comité scientifique sera créé. Composé de représentants des universités, d’entreprises, d’organismes nationaux de stratégie et de prospective, il jouera un rôle de think-tank régional. Il aura pour objectifs de nourrir la réflexion stratégique dans les domaines de compétence de la Région et d’éclairer ses décisions, concernant l’aménagement du territoire régional.

2. La mission de cohésion territoriale et d’ingénierie

Dans un contexte légal et institutionnel local renouvelé, la Nouvelle-Aquitaine a l’ambition de mettre en œuvre une politique d’aménagement du territoire résolument innovante. Cette démarche vise à donner une réponse spécifique aux enjeux et aux mutations de chaque territoire. L’enjeu est double :

- Contribuer, pour tous les territoires, à un développement générateur de richesse et d’emplois afin de renforcer leur attractivité dans le cadre, en particulier, de financement d’équipements collectifs dans les domaines de la culture, du sport, du tourisme …

- Renforcer, pour les plus fragiles, la cohésion territoriale en accompagnant des politiques qui s’attachent à encourager et à soutenir les projets porteurs de développement économique, l’accès à l’emploi ainsi qu’à contribuer à préserver l’égal accès aux services de proximité.

A cette fin, l’ensemble des politiques régionales (économie, emploi, formation, culture, sport, …) sera mobilisé.

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En effet, dans un contexte économique et social en mutation où les capacités financières des collectivités sont de plus en plus contraintes, la Région Nouvelle-Aquitaine a choisi de mobiliser les interventions relevant de ses compétences exclusives ou partagées au service de tous les territoires. Dans ce cadre, les interventions de la Région s’inscriront dans le cadre d’un contrat de 3 ans chaque territoire de projet, dont le périmètre sera défini avec les acteurs concernés. Ce contrat, fondé sur un diagnostic partagé, s’inscrira dans un plan stratégique élaboré en commun et conduira à un plan d’actions. Par ailleurs, un dispositif d’ingénierie spécifique sera à disposition des territoires afin de favoriser l’innovation territoriale, l’expérimentation et/ou l’appui aux écosystèmes entrepreneuriaux. L’enjeu est d’intervenir notamment sur les bassins d’emploi ayant des difficultés structurelles ou ayant connu un sinistre industriel. Au titre de cette ingénierie, la Région poursuivra également son soutien au groupement d’intérêt public (GIP), partagé avec l’Etat, Pays et Quartiers d’Aquitaine (PQA) qui intervient désormais à l’échelle de la Nouvelle-Aquitaine. Ainsi, et tout en s’inscrivant dans une nouvelle réflexion stratégique, il pourra poursuivre ses actions dans le cadre du développement territorial, au travers de missions d’information, de partage d’initiatives, de mise en réseau et d’échanges entre les acteurs du développement territorial et des quartiers de la politique de la ville. Il convient de souligner enfin que le budget présenté comporte évidemment le financement des contrats en cours issus des trois anciennes régions qui restent en vigueur jusqu’à la signature des nouveaux contrats qui seront mis en place dans le cadre de la politique d’aménagement du territoire.

TECHNOLOGIE DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

Aménagement numérique du territoire La Région soutient une politique de développement numérique ambitieuse au travers de programmes et dispositifs visant notamment l’accès à des réseaux en fibre optique compétitifs au bénéfice de tous : territoires, entreprises et citoyens. La Région a fait le choix innovant de se positionner, avec les Départements volontaires, en tant qu'investisseur avisé dans la construction et l'exploitation d'un réseau d’infrastructure public de nouvelle génération en fibre optique. Cet investissement régional de plus de 229 millions d'euros sur 5 ans permet de mobiliser plus d'1,2 milliard d'euros d'apport de l'Etat, des Départements, des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et des opérateurs privés.

L’action régionale doit ainsi permettre de compléter l’initiative privée et viser la couverture de l’ensemble du territoire en solution de Très Haut Débit (THD) d’ici 2030.

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Il s’agit notamment d’édifier un réseau public de 600 000 prises à l’abonné (FttH : Fiber to the Home) d’ici 2021 et d’améliorer les débits pour 120 000 lignes Internet par le cuivre, à l’horizon 2020. Le retour sur investissement provient des recettes générées par la location des infrastructures auprès des opérateurs privés qui proposeront ainsi des offres plus accessibles et surtout des tarifs plus compétitifs auprès des entreprises et des particuliers.

Compenser le déploiement insuffisant des opérateurs privés sur les territoires ruraux est essentiel. Au niveau régional, l’action privée sur le THD représente moins de 38 % de la population concentrée sur 9 % du territoire, leur priorité de développement portant sur les zones d’habitat dense donc urbain. Aussi, l’intervention régionale est indispensable pour réduire les inégalités numériques du territoire en couvrant les zones non desservies par les opérateurs privés et en raccordant le plus de foyers possibles à la fibre optique.

L'année 2017 sera consacrée à l’établissement de réseaux en fibre optique par les structures départementales ou pluri-départementales avec des premières constructions dans de nombreux départements comme les Landes, le Lot-et- Garonne, la Dordogne, la Creuse, la Corrèze, la Haute-Vienne ou encore la Charente. Ainsi, une enveloppe annuelle d’investissement de 45,7 millions d’euros est inscrite correspondant au financement des premières conceptions et constructions de boucle locale en fibre optique sur les territoires de la Nouvelle-Aquitaine. La part d’investissement régional correspond approximativement au tiers de l’apport public local sur le projet. Une enveloppe complémentaire de fonctionnement vise à couvrir les besoins de financements liés aux adhésions auprès des syndicats mixtes ouverts départementaux et régional. Le montant d’apport en fonctionnement correspond au pourcentage des droits de vote dont dispose la Région par rapport au montant total de dépenses de fonctionnement des syndicats.

AUTRES ACTIONS

Fonds Régional d’Intervention Locale (FRIL) Le Fonds Régional d’Intervention Locale (FRIL) a été créé en 2005 (Décision n°05CP0348 de la Commission Permanente du Conseil Régional Poitou-Charentes du 11 juillet 2005) pour soutenir les petites communes de moins de 10 000 habitants (ainsi que leurs groupements ou associations) lorsqu'elles étaient confrontées à un besoin d'investissement qui s'inscrit dans les actions suivantes : - le patrimoine de caractère et ses abords ; - les services de première nécessité. L’interruption du dispositif en 2016 conduit la Région à inscrire les crédits qui permettront d’assurer le paiement des dossiers déjà engagés antérieurement qui représentent un montant global de 14,2 M€. L’estimation du besoin en crédits de paiement pour cette année 2017 s’établit à 10 M€, au regard de la réalisation des projets financés et du rythme de transmission des pièces justificatives nécessaires au paiement.

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50 SERVICES COMMUNS 232100 POLITIQUE FONCIERE 1 300 000,00 500 000,00 503 000,00 459 000,00

51 POLITIQUE DE LA VILLE 262020 DEV. SOCIAL DES QUARTIERS 1 372 000,00 1 297 000,00

262025 AIDE REGIONALE A L'EMPLOI ASSOCIATIF 184 000,00 98 000,00


52 AGGLOMERATIONS ET VILLES MOYENNES 3053530 TCRDD - CONTRATS REGIONAUX DURABLES 120 000,00

3053531 TCRDD-CP - CONTRATS REGIONAUX DVPT DURABLE-CPROJET 300 000,00

3053532 TCRDDORU - Contrats Régionaux Durables ORU 430 000,00

3053543 TFCRST - CONTRAT REGIONAL SOLIDARITE TERRITORIALE 370 000,00

3053551 TICRST - CONTRAT REGIONAL SOLIDARITE TERRITORIALE 2 221 106,00

3053553 TORU - OPERATION RENOUVELLEMENT URBAIN 1 330 000,00

2000232010 Accompagner developpement des agglomérations et réseaux de 3 000 000,00 150 000,00

53 ESPACE RURAL ET AUTRES ESPACES DE DEVELOPPEMENT 4053010 ACTION TERRITORIALE 2 400 000,00 480 000,00 1 161 000,00 545 000,00

4053020 ECHANGES TERRITORIAUX 150 000,00 100 000,00

4053030 INGENIERIE TERRITORIALE 500 000,00 400 000,00

4053040 ACCOMPAGNEMENT SERV ESSENTIELS A LA POPULATION 400 000,00 173 000,00

232010 CONTRATS DE TERRITOIRE 3 657 994,00 420 000,00

232020 PETITES VILLES ET BOURGS STRUCTURANTS 902 000,00 600 000,00

232030 COMMUNES RURALES D'AQUITAINE 300 000,00

232065 ACTIONS REGIONALES 265 000,00

232085 LEADER 1 340 000,00 670 500,00 260 000,00 206 000,00

3053530 TCRDD - CONTRATS REGIONAUX DURABLES 370 000,00

3053531 TCRDD-CP - CONTRATS REGIONAUX DVPT DURABLE-CPROJET 30 000,00

3053543 TFCRST - CONTRAT REGIONAL SOLIDARITE TERRITORIALE 2 030 000,00

3053551 TICRST - CONTRAT REGIONAL SOLIDARITE TERRITORIALE 6 250 000,00

3053553 TORU - OPERATION RENOUVELLEMENT URBAIN 90 000,00

3053557 TRAC - CONTRATS DE RURALITE 1 770 000,00

2000221020 Accompagner l'intégration installation nouveaux habitants 10 000,00

2000231010 Soutenir le développement rural - accompagnement projets de 3 000 000,00 2 000 000,00

2000233010 Développer l'ingénierie - appui de la Région en direction de 700 000,00

54 HABITAT - (LOGEMENT) 232200 LOGEMENT DES JEUNES 5 500 000,00 4 865 308,00 480 000,00 310 000,00

232210 LOGEMENT PARC PUBLIC 1 200 000,00 1 000 000,00

232220 LOGEMENT PARC PRIVE 450 000,00 342 000,00 1 105 000,00 800 000,00

232230 EXPERIMENTATION HABITAT 450 000,00 300 000,00 70 000,00 70 000,00

3070461 NFLOG - LOGEMENT FONCTIONNEMENT 300 000,00

3070481 NILOG - LOGEMENT INVESTISSEMENT 1 290 302,00

2000243010 Améliorer et développer le parc locatif social 890 000,00

2000243020 Améliorer et et développer les logements privés 25 000,00

2000243030 Adapter hébergements aux besoins ds publics spécifiques 435 192,00

2000243040 Améliorer les performances énergétiques dans l'habitat privé 735 000,00 34 828,00

2000331018 Initiative Régionale pour la Croissance et l'Emploi en Limou 620 000,00

55 ACTIONS EN FAVEUR DU LITTORAL 4055010 AMÉNAGEMENT DURABLE DU LITTORAL 1 500 000,00 623 000,00 321 400,00 200 000,00

161010 TOURISME LITTORAL 500 000,00 20 000,00

224020 QUALITE DES EAUX LITTORALES 85 455,00

224030 GESTION INTEGREE DU LITTORAL 500 000,00

227010 POLITIQUE DU LITTORAL 1 000 000,00 400 000,00

56 TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION 4056010 EXTENSION COUVERTURE THD 45 700 000,00 8 700 000,00 1 055 000,00 1 030 000,00

124051 TRES HAUT DEBIT 3 428 400,00

124052 SERVICES ET USAGES NUMERIQUES 120 000,00

124053 ACTION TERRITORIALE ET NUMERIQUE 839 000,00 193 382,00

124054 INNOVATION ET FILIERE NUMERIQUE 1 287 600,00 191 470,00

124055 INDUSTRIES CULTURELLES ET MEDIAS 713 000,00 931 875,00

3056537 TETU-CPL - DEVELOPT DES TIC DANS PME-CPER 2014/20 153 500,00

3056538 TETUD - DEVELOPPEMENT DES TIC DANS LES PME 396 500,00

3056576 TSDR-CPL - AMELIORER LA COUVERTURE HD-CPER 2014/20 197 386,00

3056578 TSDRI-CP - AMELIORAT° DE LA COUVERTURE HD-CPROJET 190 565,00

3056581 TSRHD - DEVELOPPEMENT NUMERIQUE ENSEIGNEMENT 1 466 622,00

2000214010 Diposer maillage complet du territoire/infrastructures teléc 5 000 000,00

2000214030 Encourager usages + services TIC - meilleur coût usagers et 80 000,00

2000331018 Initiative Régionale pour la Croissance et l'Emploi en Limou 600 000,00

58 AUTRES ACTIONS 3053547 TFRIL - FDS RGL INTERVENT° LOCALE - TERRITOIRES 10 000 000,00


5 - AMENAGEMENT DES TERRITOIRES


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61 FSE 9 000 000,00

62 FEDER 5 300 000,00 46 937 058,19 4 000 000,00 17 377 219,00

5 300 000,00 46 937 058,19 4 000 000,00 26 377 219,00

88 067 093,00 32 693 600,00 76 748 767,00 22 506 360,00



6 - GESTION DES FONDS EUROPEENS



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GESTION DES FONDS EUROPEENS

CHAPITRES 906 / 936

1. La gestion des programmes opérationnels et des programmes de développement rural 2014-2020

En tant qu’autorité de gestion des fonds européens, la Région a la responsabilité de près de 2,5 Milliards d’euros de crédits européens (FEDER, FSE/IEJ, FEADER, FEAMP). Cette mission positionne la Région comme un acteur incontournable dans le soutien aux politiques en lien avec la stratégie de l’Union européenne 2020 qui vise à apporter une croissance intelligente, durable et inclusive. La Région est autorité de gestion de 6 programmes FEDER-FSE, FEADER et est devenue autorité de gestion déléguée en 2016 en assumant la responsabilité de la gestion d’une subvention globale FEAMP. Grâce aux fonds européens, en 2017, la Région poursuivra l’accompagnement des projets en matière de recherche, innovation, développement économique, soutien aux PME, économie sociale et solidaire, transition énergétique, numérique, formation et apprentissage, développement rural et aménagement du territoire, agriculture et pêche. Le système de gestion et de pilotage des programmes européens a été harmonisé tout au long de l’année 2016 et sera stabilisé en 2017, tant sur les procédures de sélection des opérations, que sur l’instruction des demandes d’aide. Par ailleurs, les premières harmonisations des programmes ont été engagées en rapprochant les principes d’intervention (taux d’aide, critères de sélection, etc.) ainsi que le contenu des mesures. Tout au long de l’année 2016, l’exécutif ainsi que les élus ont été régulièrement informés des programmations décidées ainsi que de l’état d’avancement des programmes. Ainsi, fin 2016, la situation en matière de sélection des opérations au titre des programmes européens était la suivante :

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Programme Nombre de dossiers

programmés

Montant UE programmé

(en M€)

Taux de programmation des enveloppes

(en %) PO FEDER-FSE Aquitaine

782 148,70 32,38%

PDR FEADER Aquitaine

17 391 161,11 27,06%

PO FEDER-FSE Limousin

177 32,13 22,2%

PDR FEADER Limousin

14 355 98,25 16,96%

PO FEDER-FSE Poitou-Charentes

488 90,31 33,7%

PDR FEADER Poitou-Charentes

6 567 40,30 10,14%

Il convient de souligner des difficultés significatives de mise en œuvre du FEADER avec un retard important, relatif notamment au système d’information, pour l’instruction et le paiement des mesures.

2. 2017 : une année charnière

L’année 2017 constitue une année décisive pour la mise en œuvre des fonds européens de la génération 2014-2020 : Des missions d’information et d’animation permettront d’irriguer l’ensemble du

territoire et de mobiliser les porteurs de projets et les partenaires, afin de garantir le rythme d’engagement annuel des crédits européens à hauteur d’environ 400 millions d’euros.

2017 connaîtra également le premier exercice appelé « dégagement d’office » au 31 décembre 2017 (mécanisme annuel visant à s’assurer de la bonne mise en œuvre des programmes en justifiant les dépenses des projets programmés auprès de la Commission européenne, avec près de 52,87 millions d’euros de crédits européens à justifier d’ici la fin 2017).

La Région sera particulièrement attentive au bon avancement physique des programmes en vue d’atteindre les cibles de réalisation fixées pour fin 2018 dans le cadre de performance des 6 programmes, afin d’obtenir en 2019 la totalité de la réserve de performance, soit 149 millions d’euros.

En outre, la Région participera activement aux réflexions sur la politique de cohésion post 2020 qui sera jalonnée des premières initiatives de la Commission européenne : consultation (1er semestre 2017), forum sur la cohésion (juin 2017) et publication du rapport sur la cohésion (septembre 2017) qui détaillera les premières propositions concernant l’architecture de la politique de cohésion.

Par ailleurs, la Région s’inscrit dans trois programmes opérationnels interrégionaux –POI- (Massif Central, Bassin de la Loire et Pyrénées) qui visent à prendre en compte et apporter des solutions aux enjeux inter-régionaux liés à l’aménagement du territoire, la politique de l’eau et la biodiversité.

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61 FSE 702001 10.III) MEILLEUR ACCES A LA FORMATION TOUT AU LONG DE LA VIE 4 700 000,00

702002 10.II) AMELIORATION DE L'ACCES A L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR 255 000,00

702003 8.II) INTEGRATION DURABLE DES JEUNES DANS L'EMPLOI 2 000 000,00

702004 8.III) ENTREPRENARIAT ET CREATION D'EMPLOIS 2 045 000,00

62 FEDER 701001 1.A) AMELIORATION DES INFRASTRUCTURES, DES CAPACITES DE R&D 3 400 000,00 900 000,00

701002 1.B) INVESTISSEMENT R&D ENTREPRISES, PROJETS COLLABORATIFS 1 900 000,00 1 300 000,00

701003 3.A) ESPRIT D'ENTREPRISE, CREATION REPRISE D'ENTREPRISES 1 000 000,00 1 620 000,00

701004 3.D) SOUTIEN DE LA CROISSANCE ET DE LA COMPETITIVITE DES PME 2 700 000,00 1 100 000,00

703001 2.A) EXTENSION DES RESEAUX THD 2 000 000,00

703002 2.B) DEVELOPPEMENT DES USAGES NUMERIQUES 2 200 000,00

703003 2.C) RENFORCEMENT DES APPLICATIONS TIC DANS LES SERVICES 10 700 000,00 1 600 000,00

704001 4.A) PRODUCTION ET DISTRIBUTION DES ENERGIES RENOUVELABLES 4 000 000,00 2 500 000,00

704002 4.B) UTILISATION DES ENR DANS LES ENTREPRISES 700 000,00 100 000,00

704003 4.C) EFFICACITE ENERGETIQUE DES BATIMENTS PUBLICS, LOGEMENT 1 300 000,00 1 350 000,00

704004 4.E) MODES DURABLES DE DEPLACEMENTS 1 800 000,00 100 000,00

704005 5.A) INVESTISSEMENTS LIES AU CHANGEMENT CLIMATIQUE 1 500 000,00 2 000 000,00 2 800 000,00

704006 6.C) PROTECTION DU PATRIMOINE NATUREL ET CULTUREL 3 352 014,19

704007 6.D) PROTECTION ET RESTAURATION DE LA BIODIVERSITE 350 000,00 2 000 000,00 2 500 000,00

705001 8.A) CREATION D'ACTIVITES ECONOMIQUES 1 000 000,00 150 000,00

705002 9.B) REVITALISATION PHYSIQUE, ECONOMIQUE, SOCIALE 2 500 000,00 150 000,00

2000415010 Axe 1 FEDER : Economie innovante 3 775 000,00 3 223 000,00

2000415020 Axe 2 FEDER : Transition vers une économie décarbonnée 1 685 629,00 464 371,00

2000415030 Axe 3 FEDER : Aménagement et usages numériques 766 737,00 627 457,00

2000415050 Axe 5 FEDER : Patrimoine environnemental 907 678,00 742 391,00

2000415060 Axe 6 FEDER : Cohésion territoriale 850 000,00

5 300 000,00 46 937 058,19 4 000 000,00 26 377 219,00

6 - GESTION DES FONDS EUROPEENS



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71 ACTIONS TRANSVERSALES 2 693 000,00 9 853 417,00 11 687 338,00 8 185 999,50

72 ACTIONS EN MATIERE DES DECHETS 500 000,00 140 000,00

73 POLITIQUE DE L'AIR

74 POLITIQUE DE L'EAU 2 780 000,00 3 380 631,00 2 339 000,00 2 877 576,00

75 POLITIQUE DE L'ENERGIE 33 720 000,00 13 462 000,00 3 869 611,00 2 691 496,90

76 PATRIMOINE NATUREL 16 979 000,00 8 369 100,00 732 000,00 2 451 784,00

78 AUTRES ACTIONS 350 000,00

56 172 000,00 35 565 148,00 18 627 949,00 16 696 856,40

12 687 262,00 36 313 557,83 7 752 402,33 14 003 688,94



7 - ENVIRONNEMENT



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ENVIRONNEMENT CHAPITRES 907 / 937 En 2017, la politique de la Nouvelle-Aquitaine pour la transition énergétique et écologique sera mise en œuvre. Face à l’urgence écologique, la Région déploiera une politique volontariste pour la préservation de la biodiversité et des ressources naturelles dans une démarche de renforcement et de diffusion des connaissances scientifiques, d’innovation et de concertation avec l’ensemble des parties prenantes. Cette action se traduira notamment par la mise en place d’un groupe d’experts scientifiques pour la biodiversité et la création de l’Agence Régionale de Biodiversité de la Nouvelle Aquitaine. La nouvelle politique régionale de l’eau sera définie dans le cadre d’une concertation territoriale et les actions pour la préservation du littoral et du trait de côte seront poursuivies. Un plan régional pour la protection des pollinisateurs sera déployé et les Parcs Naturels Régionaux seront accompagnés dans le cadre de contrats pluri-annuels. La politique régionale pour la transition énergétique sera menée au sein du Conseil Permanent de la Transition Energétique et du Climat afin de fédérer les acteurs régionaux, co-construire et accélérer la diffusion de solutions durables. Cela se traduira par la mobilisation des acteurs des filières vertes régionales et les secteurs utilisateurs afin de : Accompagner les filières du bâtiment pour massifier la rénovation énergétique

de l’habitat ; Accélérer le développement des solutions technologiques en faveur de la

sobriété énergétique et de la préservation des ressources, notamment dans les domaines de l’agriculture et de l’eau ;

Réduire les consommations énergétiques du secteur des transports en soutenant l’innovation et la diffusion des solutions de mobilité durable : électrique, hydrogène, bio GNV ;

Développer la production décentralisée d’énergie renouvelable, le stockage et le pilotage efficient de l’énergie.

L’année 2017 verra également l’élaboration du volet Energie-Climat du SRADDET, du plan régional de prévention et de gestion des déchets et la construction de la feuille de route régionale d’économie circulaire.

1. Biodiversité, patrimoine et ressources naturelles

La biodiversité – l’extraordinaire diversité d’écosystèmes, d’espèces et de gènes qui nous entourent – n’est pas seulement importante en soi. Elle fournit à la société une série de services écosystémiques indispensables (denrées alimentaires, eau douce, pollinisation, protection contre les inondations, etc). Néanmoins, elle se trouve aujourd’hui fortement menacée et la plupart des écosystèmes sont à ce point

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endommagés qu’ils ne sont plus capables de fournir leurs si précieux services. Cette dégradation engendre d’énormes pertes au niveau social et économique. Les principales pressions qui s’exercent sur la biodiversité, telles que la modification des habitats, la surexploitation des ressources naturelles, l’introduction d’espèces allogènes envahissantes et leur propagation ou encore le changement climatique, sont de plus en plus fortes, et ont dépassé les effets positifs des mesures prises pour enrayer la perte de biodiversité. L’appauvrissement de la diversité biologique est devenu une menace très importante pour notre avenir, au même titre que les changements climatiques. Enrayer cette érosion est un enjeu mondial, mais aussi national car la France est dépositaire d’une très grande biodiversité. La Région Nouvelle-Aquitaine représentant 1/8 de la surface nationale doit s’emparer de cette priorité qui est celle de la protection et de la préservation du vivant. En 2017, la Région Nouvelle-Aquitaine veillera à conduire une politique ambitieuse et volontariste en matière de protection, préservation, restauration de la biodiversité, des milieux et des ressources naturels.

A- Amélioration de la connaissance pour éclairer les décisions

La Région veillera en 2017 à améliorer le lien entre la prise de décision et les connaissances. La mise en place d’un Comité Scientifique de la biodiversité par un travail, en 2 étapes qui devraient se dérouler sur une période de 18 à 24 mois, permettra : d’évaluer sur la base de la littérature scientifique, l’état de la biodiversité, les

relations entre biodiversité et fonctionnement des écosystèmes, entre biodiversité et fourniture de service, et les conséquences possibles et probables de l’érosion de la biodiversité sur ces services et plus généralement pour les sociétés humaines.

de décliner, à l’échelle de la Région Nouvelle-Aquitaine, les différentes facettes de la biodiversité associées aux enjeux territoriaux du fait des services qu’elle supporte, pour l’économie, la culture et les sociétés.

B- Mobilisation, partage, évaluation pour une préservation de la biodiversité

La mise en place de l’Agence de la Biodiversité Nouvelle-Aquitaine, à travers les missions qui lui sont confiées, apportera des réponses en matière de mobilisation, valorisation de la connaissance et d’animation des acteurs pour la biodiversité. Elle permettra la mobilisation et la synergie du plus grand nombre pour aller plus loin dans la préservation et restauration de la biodiversité et des ressources naturelles. Porteuse d’un observatoire de la biodiversité et des ressources naturelles et d’un centre de ressources, elle permettra de valoriser, faire connaître, vulgariser et diffuser au travers d’outils adaptés à chacune des cibles l'ensemble des données recueillies.

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Elle proposera un accès aux données existantes et facilitera l’information sur les enjeux de biodiversité existants sur le territoire par l’accès à des synthèses territoriales et thématiques

De même, la mise en œuvre de la politique d’Education Nature Environnement pour un Développement Soutenable, tournée vers le lien Homme-Nature, permettra au plus grand nombre, par un processus de prise de conscience et d’acquisition de connaissances, de renforcement des liens à son environnement de devenir acteur et partie prenante de la préservation de la biodiversité.

C- Préservation et restauration des écosystèmes et leurs services

Dans ce cadre, la Région conduira différentes actions visant à lutter contre l’érosion et à conforter la richesse et le rôle du vivant. Ainsi, elle veillera à proposer : un plan régional pollinisateurs la mise en œuvre de plans d’actions stratégiques des Schéma Régionaux de

Cohérence Ecologique permettant la restauration des continuités écologiques une trame verte et bleue une approche et stratégie préservant les paysages.

De même, la Région, proposera pour une préservation de la qualité de l’eau la mise en œuvre d’une action coordonnée et concertée en matière de réduction des pesticides au sein des communes (0 pesticides) et sur les zones sensibles par le biais du programme multi partenarial Re’Sources. La préservation des milieux humides, qui par leurs fonctions, jouent un rôle primordial dans la régulation de la ressource en eau, l’épuration et la prévention des crues fera l’objet d’une attention particulière.

Enfin, par le biais d’une démarche concertée et ouverte à l’ensemble des parties prenantes, elle veillera à définir les orientations et priorités stratégiques en matière de politique à conduire, à l’échelle Nouvelle-Aquitaine, pour une gestion équilibrée et durable de l’eau. Les problématiques liées à la submersion et/ou inondations seront traités transversalement avec une vision globale d’aménagement, d’urbanisme et de développement durable, à l’échelle de la façade atlantique. La gestion des risques côtiers constitue un enjeu fort pour le territoire.

D- Innovation et développement

Pour renforcer la place de l’innovation, facteur d’économie d’énergie et de ressources mais également porteuse d’une nouvelle ère économique, la Région poursuivra ses travaux en matière de biomimétisme.

De même, à travers le nouveau cadre stratégique proposé aux Parcs Naturels Régionaux, la Région souhaite favoriser et renforcer le lien existant entre le développement économique et préservation de l’environnement.

2. Prévention des déchets et économie circulaire

La loi NOTRe prévoit un transfert de compétence en matière de planification et d’animation dans le domaine des déchets vers les Régions (élaboration d’un Plan

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Régional de Prévention et de Gestion des Déchets -PRPGD-) et renforce son rôle en matière d’économie circulaire. Cette nouvelle compétence, est pour la Région une opportunité d’établir, au-delà d’un cadre structurant et fondateur pour l’ensemble des acteurs du territoire régionale, une stratégie régionale qui pose des ambitions et des orientations porteuses d’une dynamique et d’un développement économique, écologique et social local. L'année 2017 sera consacrée à l’élaboration du Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD) à la Région mais également la mise en place d’une politique d’animation et d’accompagnement des parties prenantes afin d’assurer la coordination de l’atteinte des objectifs fixés. De même, la Région afin de renforcer l’attractivité du territoire et la transition économique vers l’économie circulaire, veillera à établir une feuille de route et à proposer une politique d’accompagnement et de soutien. Cette dernière concourra à affirmer le rôle de la Région dans le domaine de la transition énergétique et écologique et sera cohérente avec le SRDEII. Elle constituera la base à partir de laquelle la Région conduira son action en matière d'animation, d'incitation et de développement de nouvelles initiatives et de nouvelles filières. La transition vers l’économie circulaire constitue en effet un facteur de compétitivité, d’emploi, d’innovation et de recherche à ne pas négliger. Afin de pouvoir assurer un suivi et une évaluation des politiques conduites, la Région veillera à étudier les modalités de mise en place d’un observatoire régional.

3. Energie Climat

Tout semble indiquer que 2016 a été l’année la plus chaude qui ait été observée depuis le début des relevés et que la température moyenne sera même supérieure au record établi en 2015. Selon les données provisoires dont dispose l’Organisation météorologique mondiale (OMM), la température moyenne en 2016 devrait être supérieure d’environ 1,2 ° Celsius à ce qu’elle était à l’époque préindustrielle.

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Si cela se confirmait, le XXIe siècle compterait 16 des 17 années les plus chaudes constatées depuis le début des relevés (la 17ème étant 1998). En 2016, l'étendue de la banquise arctique a été la deuxième plus faible enregistrée (4,14 millions de km² en septembre). Les indicateurs relatifs au changement climatique affichent des valeurs record. La concentration des principaux gaz à effet de serre dans l’atmosphère continue d’augmenter et atteint des niveaux sans précédent. Alors que les Etats ont ré affirmé leur engagement lors de la COP22 à Marrakech, les solutions qui permettront d’atténuer les effets du changement climatique sont avant tout locales. Ainsi, la politique de transition énergétique de la Région Nouvelle-Aquitaine fait le choix de se concentrer, pour être efficace, sur les usages et non les ressources. Il est donc essentiel de déterminer les moyens les plus soutenables de satisfaire les besoins énergétiques en appliquant une démarche en trois temps : la sobriété tout d’abord, qui consiste à interroger les besoins, puis agir

sur nos différents usages de l’énergie, pour privilégier les plus utiles et supprimer les plus nuisibles ;

l’efficacité ensuite, qui consiste à agir, essentiellement par les choix techniques en partant de l’utilisation jusqu’à la production, sur la quantité d’énergie nécessaire pour satisfaire un service énergétique donné ;

le recours aux énergies renouvelables enfin, qui permet, pour un besoin de production donné, d’augmenter la part de services énergétiques satisfaite par les énergies les moins polluantes et les plus soutenables.

Dans ce contexte, le Conseil Permanent de la Transition énergétique et du Climat fédèrera le réseau des acteurs régionaux et travaillera de manière transversale avec les services du Conseil régional afin de mettre en œuvre des ateliers de solutions. En ce qui concerne spécifiquement la politique régionale de l’énergie et du climat, celle-ci se concentrera sur trois leviers d’action principaux qui doivent permettre d’atteindre les objectifs en termes d’efficacité énergétique et de production d’énergies renouvelables : Encourager les dynamiques territoriales et la rénovation des logements ; Soutenir les investissements en faveur de la transition énergétique pour

déployer des solutions énergétiques matures ; Favoriser les expérimentations de solutions énergétiques innovantes.

A- Encourager les dynamiques territoriales

Renforcer les compétences des territoires de la Nouvelle-Aquitaine favorisera décentralisation de la mise en œuvre de la transition énergétique. Il s’agira tout d’abord d’initier une planification régionale par la réalisation du volet Energie-Climat du SRADDET, en s’appuyant sur le diagnostic énergétique régional élaboré

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par l’Association pour le respect de l’environnement et du cadre de vie (AREC). La Région s’appuiera également sur les travaux du Comité scientifique Acclimaterra, présidé par Hervé Le Treut, le rapport final devant être publié en 2017. Elle favorisera également la conception de politiques locales de lutte contre le changement climatique et d’adaptation au regard de ses impacts sur les territoires (milieux urbain, rural, littoral). Les territoires de la Région seront dans ce cadre incités à définir des plans climat air énergie territoriaux (PCAET) ambitieux. Par ailleurs, un nouvel appel à projets sera lancé afin d’identifier et de soutenir de nouveaux territoires à énergie positive (TEPOS). Le financement citoyen sera également encouragé. Afin de coordonner au mieux les actions territoriales et de les amplifier, un nouveau partenariat avec l’ensemble des syndicats départementaux d’énergie sera mis en œuvre et une convention unique à l’échelle de la grande région sera signée avec l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME). L’objectif est également la mise en œuvre d’une politique de massification de la rénovation énergétique globale du logement, par la réalisation du Programme régional de rénovation énergétique, l’appui et l’animation des réseaux d’acteurs locaux dans ce domaine (espaces info énergie, Plateformes de la rénovation énergétique) et l’accompagnement global des ménages via l’Agence pour les travaux d’économie d’énergie (Artée) qui étendra son action sur l’ensemble du territoire.

B- Déployer les solutions énergétiques matures : L’objectif est de faire émerger et soutenir des projets de réduction de consommation énergétique et de développement d’énergies renouvelables. En termes d’efficacité énergétique :

La réduction de la consommation énergétique est une priorité pour la Région. Elle priorisera son action auprès des entreprises (19% de la consommation) et sur le secteur du bâtiment (42% de la consommation). L’action sera orientée sur l’accompagnement des entreprises et le déploiement de la rénovation énergétique du logement, via la société d’économie mixte Artée et en complémentarité avec le dispositif Reno’Aqt. Par ailleurs, sera étudiée la faisabilité de créer des outils financiers innovants pour répondre aux besoins de financements importants, particulièrement sur la rénovation énergétique des bâtiments. En termes d’énergies renouvelables :

A l’échelle de la nouvelle Région la production d’énergie renouvelable s’appuie principalement sur le bois énergie (industrie, tertiaire et ménages) et l’hydroélectricité qui représentent aujourd’hui plus de 80% de cette production. La Nouvelle-Aquitaine est également la première région pour la production d’électricité renouvelable avec plus de 1 146MW de solaire photovoltaïque installée. Enfin, au regard de ses activités agricoles et agroalimentaires, elle possède un fort potentiel de développement de la méthanisation. De plus, afin de soutenir l’utilisation du biogaz produit par la méthanisation (BioGNV) par le transport routier de marchandises, un

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appel à projets sera lancé pour expérimenter le recours au BioGNV dans le secteur routier. La Région encouragera également le développement de l’éolien Offshore au large de l’Ile d’Oléron. Elle accompagnera par ailleurs les projets de production de chaleur renouvelable afin de pouvoir les rendre compétitifs par rapport au prix des énergies fossiles et soutiendra les projets de production d’électricité renouvelable par l’apport en fonds propres grâce au fonds d’investissement Terra énergies.

C- Favoriser les expérimentations de solutions énergétiques innovantes L’objectif est de faire émerger des solutions énergétiques innovantes permettant une meilleure intégration des énergies renouvelables et une amélioration de l’efficacité énergétique. La Région accompagnera et soutiendra les premiers utilisateurs (collectivités, entreprises, associations…) de solutions énergétiques innovantes sur le territoire de la Nouvelle Aquitaine. Cela concernera : Les Bâtiments du futur :

o Smart home (stockage, gestion intelligente…) o Nouveaux matériaux

Les Energies renouvelables (technologies peu matures) : o Autoconsommation, Smart Grids, Stockage o Gazéification, Méthanation,… o Energies marines renouvelables.

La mobilité durable : o Hydrogène, Electrique

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REF. FONC. LIBELLLE REFERENCE FONCTIONNELLEN° Programme Intitulé de programme AP CP/AP AE CP/AE + CF

71 ACTIONS TRANSVERSALES 4071010 ENVIRONNEMENT DÉCHÊTS 1 350 000,00 600 000,00 2 285 000,00 755 500,00

4071020 ENVIRONNEMENT - BIODIVERSITÉ - PNR 1 343 000,00 711 500,00 9 402 338,00 4 486 700,00

3070438 NEID - ENERGIE ET DECHETS 987 425,00

3070439 NEID-CP - ENERGIE DECHETS - CONTRAT PROJET 795 541,00

3070440 NEID-CPL - FDS RGL EXCELLENCE ENVRTALE - CPER14/20 2 952 898,00

3070455 NFEV-CPL - DROITS INFORMAT° CITOYEN - CPER 14/20 672 124,00

3070458 NFID - ENERGIE ET DECHETS - FONCTIONNEMENT 598 200,00

3070459 NFID-CP - ENERGIE ET DECHETS - CONTRAT PROJET 23 000,00

3070460 NFID-CPL - FDS RGL EXCELLENCE ENVRTALE - CPER14/20 1 619 128,00

3070484 NIPH-CPL - FDS RESISTANCE PHOTOVOLTAIQUE-CPER 14/20 1 190 814,00

3070488 NIPR-CPL - PRECARITE ENERG HABITAT DURABLECPER14/20 1 054 230,00

3070492 NIVC - INFRASTRUCTURES DE CHARGE 1 031 340,00

3070493 NIVC-CPL - INFRASTRUCTURES DE CHARGE-CPER 14/20 10 499,00

3070495 NIVE-CPL - ACQUISIT° VEHICULE ELECTRIQUE-CPER 14/20 49 170,00

2000242020 Aider les entreprises à améliorer leurs performances environ 470 000,00 31 347,50

72 ACTIONS EN MATIERE DES DECHETS 227050 ECONOMIE CIRCULAIRE 500 000,00 140 000,00

74 POLITIQUE DE L'EAU 4074010 ENVIRONNEMENT EAUX 2 780 000,00 843 000,00 2 339 000,00 1 598 000,00

223110 GESTION DES RISQUES MAJEURS 190 000,00

223120 GESTION INTEGREE DES MILIEUX AQUATIQUES 50 000,00

223130 POISSONS MIGRATEURS 3 850,00

227020 POLITIQUE DE L'EAU 1 256 150,00

3000997 NFRE-CPL - RE-SOURCE - CPER 2014/2010 97 491,00

3070464 NFPI-CPL - GESTION RESSOURCE-CPER 14/20 314 366,00

3070467 NFRI-CP - POLITIQUE RIVIERES/MILIEUX NATUREL-CPER 144 558,00

3070468 NFRI-CPL - POL RIVIERE/MILIEUX NATUREL-CPER 2014/20 488 161,00

3070486 NIPI-CPL - GESTION RESSOURCE-CPER 14/20 215 236,00

3500008 NIRI-CPL - PO RIVIERE/MILIEUX NATURELS CPER 2014/20 27 395,00

2000241030 Favoriser gestion intégrée eau et milieux aquatiques 745 000,00 235 000,00

2000242030 Planifier mettre en oeuvre actions struct lutte effet serre- 50 000,00

75 POLITIQUE DE L'ENERGIE 4075010 TRANSITION ÉNERGÉTIQUE DES TERRITOIRES 10 500 000,00 2 100 000,00 2 497 600,00 1 049 040,00

4075020 SOLUTIONS ÉNERGÉTIQUES INNOVANTES 12 570 000,00 1 257 000,00 793 383,00 467 353,20

4075030 SOLUTIONS ENERGETIQUES MATURES 10 650 000,00 1 065 000,00 578 628,00 381 451,20

141050 PLAN CLIMAT 6 100 000,00 650 000,00

2000242010 Utiliser rationnellement l'energie et dev les énergies renou 440 000,00 120 000,00

2000242030 Planifier mettre en oeuvre actions struct lutte effet serre- 23 652,50

2000321006 Aides au déceloppement des entreprises porteuses d'emplois 500 000,00

2000331018 Initiative Régionale pour la Croissance et l'Emploi en Limou 2 000 000,00

76 PATRIMOINE NATUREL 4076010 ENVIRONNEMENT LITTORAL 16 979 000,00 6 000 000,00 732 000,00 350 000,00

225020 GESTION DES SITES SENSIBLES OU PATRIMONIAUX 500 000,00

227030 PATRIMOINE NATUREL ET COHERENCE ECOLOGIQUE 400 000,00 1 000 000,00

227040 EDUCATION AU DEVELOPPEMENT DURABLE 200 000,00

888070 PROBLEMATIQUES EMERGENTES ET PARTENARIATS 200 000,00

3070452 NFEP-CPL - ESPACES ET PAYSAGE - FONCT- CPER 14/20 357 300,00

3070456 NFHD - HABITAT DURABLE FONCTIONNEMENT 63 734,00

3070474 NFZH-CPL - ZONES HUMIDES - CPER 14/20 160 750,00

3070475 NIAH - PAYSAGES ARBRES ET HAIES 365 773,00

3070477 NIHD - HABITAT DURABLE 817 327,00

3070498 NIZH-CPL - ZONES HUMIDES - CPER 14/20 16 000,00

2000241010 Préserver Gérer Valoriser le patrimoine naturel régional 270 000,00 120 000,00

78 AUTRES ACTIONS 232076 SANTE DURABLE 100 000,00

888050 ETUDES ET ENQUETES DEVELOPPEMENT DURABLE 15 000,00

2000241020 Favoriser connaissance et éducation à l'environnement et dev 235 000,00

56 172 000,00 35 565 148,00 18 627 949,00 16 696 856,40

7 - ENVIRONNEMENT



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80 SERVICES COMMUNS 27 366 000,00 32 780 563,00 343 600,00 529 895,00


811 TRANSPORT FERROVIAIRE REGIONAL DE VOYAGEURS 468 000,00 50 195 098,00 93 094 653,00 308 336 746,00

812 GARES ET AUTRES INFRASTRUCTURES FERROVIAIRES 5 044 900,00 32 732 018,00

813 TRANSPORTS SCOLAIRES 78 026 700,00 78 026 700,00

814 TRANSPORTS INTERURBAINS 82 924 300,00 82 924 300,00

815 TRANSPORTS MIXTES 33 000,00 33 000,00

818 AUTRES TRANSPORTS EN COMMUN 282 000,00 500 000,00 258 600,00 2 689 308,00

821 VOIRIE NATIONALE 5 046 852,00 3 903 318,00

822 VOIRIE REGIONALE 1 994 283,00

823 VOIRIE DEPARTEMENTALE 1 008 600,00

824 VOIRIE COMMUNALE

87 SECURITE 302 250,00 2 412 925,00

881 TRANSPORTS AERIENS 3 459 306,00 3 709 306,00

882 TRANSPORTS MARITIMES 35 000,00

884 TRANSPORTS FERROVIAIRES DE MARCHANDISES 6 020 000,00 937 000,00 10 000,00 45 000,00

885 LIAISONS MULTIMODALES 100 000,00 137 000,00 258 547,00 262 308,00

886 INFRASTRUCTURES PORTUAIRES ET AEROPORTUAIRES 4 980 000,00 5 257 104,00 605 000,00 968 000,00

888 AUTRES 50 000,00 25 000,00 40 000,00 40 000,00

55 373 002,00 136 024 939,00 259 020 706,00 477 566 563,00

16 316 379,16 233 682 348,90 20 161 600,00 316 927 398,00



8 - TRANSPORTS



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TRANSPORTS CHAPITRES 908 / 938 Parmi les principales compétences des Régions, le domaine des transports revêt un caractère stratégique en appui des politiques d’aménagement du territoire et de développement auxquelles il participe. La mobilité des personnes et des biens est indispensable au développement économique, culturel, touristique, social de notre région. Elle l’est aussi pour assurer la liberté de ses habitants, garante de leur bonheur, de leur bien-être et de leur prospérité. En charge de la planification des infrastructures de transports depuis leur création, les Régions sont les autorités organisatrices du transport ferroviaire de voyageurs depuis 2002 et participent financièrement, de manière importante, aux opérations de développement des grandes infrastructures de transport : ferroviaires, routières, fluviales, portuaires, aéroportuaires, en grande partie dans le cadre des contrats de plans Etat-Région (CPER). La région Nouvelle-Aquitaine, la plus vaste de France, est aussi la plus éloignée de l’arc industriel européen, la « banane bleue ». A l’écart des grands réseaux de transport, elle souffre d’un réel enclavement et d’un retard important dans le développement de son réseau ferré, non maillé, fragile et sous équipé (1 500 V au lieu de 25 000 V). Dans ce contexte, la rénovation du réseau ferré est prioritaire. L’étude du prolongement de la LGV Paris-Bordeaux pour relier Toulouse et l’Espagne revêt également des enjeux importants. En effet, son éloignement de Paris et sa taille exigent que soit assurée de manière convenable la « grande accessibilité » à Paris et à l’Europe tant pour l’attractivité économique de ses territoires que pour leur développement touristique. Cette accessibilité repose aujourd’hui principalement sur le mode aérien et sur la POLT.

La région Nouvelle-Aquitaine est donc résolument engagée pour promouvoir la mobilité de ses habitants et de ses visiteurs, et à cette fin, elle définit et met en œuvre une politique ambitieuse en matière de transport. 2017 sera marquée par deux évènements qui auront un impact significatif et durable sur les transports en Nouvelle-Aquitaine :

- d’une part, par le transfert de la compétence des transports interurbains à compter du 1er janvier 2017 et des transports scolaires au 1er septembre 2017, la Région Nouvelle-Aquitaine devient la seule autorité compétente en matière de transport interurbains quel que soit le mode, ferré ou routier.

- d’autre part, la mise en service de la LGV Tours-Bordeaux, le 2 juillet, qui placera Bordeaux à deux heures de Paris, permettra de réduire de manière significative les temps de parcours entre grandes agglomérations au sein du

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territoire régional (Bordeaux, Angoulême, Poitiers). Elle améliorera également la qualité du service de transport régional de voyageurs en offrant aux usagers de meilleures dessertes, notamment en correspondance TER/TGV.

Devenue chef de file de l’intermodalité, la Région Nouvelle-Aquitaine créera un syndicat mixte régional et prendra appui sur la Conférence régionale permanente de la mobilité et des transports pour préparer le volet mobilité du SRADETT. A cette fin, il sera nécessaire d’engager une large concertation avec les territoires et les acteurs de la mobilité et des transports en vue de proposer un maillage cohérent du territoire régional, de partager une vision stratégique prospective dans ce domaine de compétence et d’assurer l’accessibilité et l’attractivité des territoires.

Parallèlement, la Région continuera à apporter son soutien financier aux différents programmes de modernisation du réseau ferroviaire, aux côtés de SNCF Réseau, notamment dans le cadre des trois CPER 2015-2020. Elle poursuivra ses engagements en faveur des grandes infrastructures routières parachevant le réseau routier national par des opérations structurantes au niveau régional, tant au regard de la sécurité que de la desserte des territoires. Dans le domaine du transport de marchandises, la Nouvelle-Aquitaine consolidera son intervention en faveur de la rénovation des lignes capillaires de fret et poursuivra son action en faveur du report modal. Le volet transport de marchandise du SRADETT définira des orientations stratégiques dans cet objectif pour favoriser des modes de transport alternatifs à la route. Elle assumera ses engagements pris vis-à-vis des onze aéroports dont elle est partenaire et définira une stratégie régionale d’appui au transport aérien et aux plateformes aéroportuaires. Enfin, la place des ports maritimes dans un paysage économique mondialisé est évidemment essentielle, notamment pour une région aussi exportatrice et ouverte sur le monde que la nôtre. La région Nouvelle-Aquitaine a la chance de disposer d’une large façade maritime sur l’Atlantique et de trois grands ports de commerce, Bordeaux, La Rochelle et Bayonne qui doivent être complémentaires. Elle poursuivra logiquement son soutien en faveur du mode maritime notamment par des actions sur les ports.

2017 constitue donc une année charnière, ouverte vers un renouveau de l’ensemble des fonctions transports en les orientant vers un maillage cohérent sur l’ensemble du territoire pour en assurer l’attractivité et l’accessibilité.

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TRANSPORT FERROVIAIRE REGIONAL DE VOYAGEURS

1. Modernisation du parc de matériel ferroviaire Les programmes d’acquisition de matériel roulant décidés en 2009 par les trois anciennes régions seront quasiment achevés en 2017 ce qui se traduit budgétairement par une très forte baisse des besoins de crédits de paiement (CP).

La région a maintenant reçu la totalité des 22 rames Régiolis commandées initialement par l’ex-Aquitaine et les 10 rames commandées par l’ex-Poitou-Charentes. Les 5 rames Régiolis commandées par l’ex-Limousin et pour lesquelles la région a inscrit 11M€ de CP au budget 2017 seront livrées en 2018. Pour le programme Régio2N, la Région a reçu 16 rames sur les 24 rames commandées par l’ex-Aquitaine, la dernière livraison étant prévue courant juin 2017.

Au terme de ces livraisons, la région Nouvelle-Aquitaine disposera d’un parc complètement renouvelé, de 199 rames réparties sur seulement cinq séries de matériels au lieu de onze auparavant offrant une capacité de places accrue et une plus grande efficience en ce qui concerne la maintenance.

2. Exploitation du réseau

En 2017, la région Nouvelle-Aquitaine a confié l’exploitation de son réseau TER à la SNCF via trois conventions d’exploitation correspondant au périmètre des trois ex-régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes.

En 2016, la région a prolongé la convention TER Poitou-Charentes pour une durée de deux ans, jusqu’à fin 2018. En 2017, elle négociera avec SNCF Réseau une prolongation d’un an de la convention TER Limousin ce qui lui permettra à la date d’expiration des trois conventions de négocier une seule nouvelle convention à l’échelle de la Nouvelle-Aquitaine à compter de 2019.

Afin de respecter cette échéance, la Région engagera le travail d’élaboration de la nouvelle convention dès 2017 et sera accompagnée dans cette phase par l’assistance d’un cabinet spécialisé.

L’évènement majeur en 2017 sera la mise en service de la LGV SEA à compter du 2 juillet. Cet évènement aura des répercussions considérables et très positives pour les usagers : libération de sillons sur les lignes existantes, fluidification des circulations, rendues plus sûres et plus régulières, temps de parcours réduit d’au moins une heure sur Paris, correspondances TER/TGV optimisées, plages de temps « utile » significativement accrues pour les déplacements à la journée et amélioration des temps de parcours au sein de la Région notamment de et vers Angoulême et Poitiers.

De fait, le plan de transports comportera deux périodes : la reconduction du plan de transport existant au premier semestre, et la mise en œuvre d’une offre totalement refondue et mise en cohérence avec les nouvelles dessertes TGV au second semestre.

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Ce second service permettra aux usagers de profiter des fruits des travaux engagés depuis plusieurs années et s’inscrit pleinement dans le cadre du schéma commun de desserte 2015 dont l’objectif principal consiste à renforcer les relations entre les grandes agglomérations régionales, avec :

La refonte complète de l’offre Bordeaux-Périgueux-Limoges et la mise en place de liaisons rapides en 2h20, sans changement de train à Périgueux ;

La redéfinition de l’offre Poitiers-Angoulême-Bordeaux intégrée dans une logique de corridor de Tours à Bordeaux en complémentarité avec les offres TGV

La complémentarité des offres TER et Intercités sur l’axe La Rochelle-Bordeaux Le renforcement des relations transversales Limoges-Poitiers-La Rochelle par le

renforcement de l’offre entre Poitiers et Limoges en correspondance ainsi que sur Limoges-Angoulême-Royan.

En complément, un montant identique à celui de 2016 a été inscrit en CP en vue de campagnes de communication nécessaires à l’accompagnement et au développement du transport ferroviaire. C’est ainsi qu’en 2017 des actions sont prévues autour de l’inauguration des gares et des haltes, d’opérations tarifaires spécifiques et du nouveau service annuel TER mis en place à compter du 2 juillet 2017.

Plus spécifiquement, les éléments marquants de chaque convention sont les suivants:

A- Convention TER Aquitaine : La demande de crédits de paiement en fonctionnement au titre de la contribution régionale prévisionnelle s’élève à 158,78 M€ et englobe les dépenses d’exploitation proprement dites (137,81 M€) et les compensations des tarifs nationaux (20,97 M€).

La contribution a été calculée sur la base du dernier avenant en vigueur puisque les négociations au sein de la revoyure, prévue à la convention, n’ont pas pu aboutir en 2016. Ce calcul tient compte de la décision du Président de fin 2013, de geler la contribution d’équilibre en raison de la dégradation continue du service. Il intègre également les créations d’offre du service annuel 2017, principalement pour l’offre Bordeaux Limoges (450 K€), les effets en année pleine des créations d’offre 2016 (Oloron-Bedous et Triangle des échoppes) et de l’exploitation des afficheurs légers installés en 2016. Enfin, ce montant tient compte de la baisse des recettes et d’autres mesures tel que l’impact conventionnel des retraites de cheminots (effet 2017 et rattrapage 2016) ou le règlement des surcoûts de location liés aux retards de livraison des matériels roulants par ailleurs largement couverts en recettes par les pénalités de retard acquittées par les constructeurs. Pour ce qui concerne les compensations pour les tarifs sociaux régionaux, celles-ci sont déterminées sur la base du montant de la contribution régionale 2016. A ce stade, la revoyure conventionnelle avec la SNCF n’ayant pas abouti, le montant figurant au dernier avenant a été reconduit dans le présent budget, soit : 4,19 M€.

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B- Convention TER Limousin La convention d’exploitation du service public régional de transport de voyageurs TER Limousin prévoit la conclusion, chaque année d’un avenant portant sur le Contrat annuel d’Objectifs, comportant le devis de l’année en cours. En 2017, le montant inscrit au budget au titre de la contribution financière régionale s’élève à 67,54 M€ TTC en crédits de paiement hors développement d’offre du second semestre 2017 estimé à 400 K€. Malgré la baisse des recettes, cette contribution ne progresse que de 0,36% par rapport à 2016. Cette faible progression traduit la volonté de la région de maitriser les charges du Ter sans réduction de service. Le montant prévisionnel des compensations tarifaires à verser à la SNCF au titre des tarifications sociales et/ou régionales a été estimé à 2,4 M€ TTC pour 2016. Enfin la convention d’exploitation du Limousin prévoit que les Grandes Opérations Périodiques (GOP) sur le matériel roulant soient financées dans le cadre du programme d’investissement de la convention. Les opérations de maintenance lourdes (remplacement des organes majeurs comme les moteurs, boîte à vitesse, essieux …) font l’objet d’une inscription budgétaire de 3,8 M€ en 2017.

C- Convention TER Poitou-Charentes : Pour l’exercice 2017, la demande de CP/AE au titre de la contribution régionale prévisionnelle s’élève à 60,21 M€, englobant la desserte Ter principale sur le territoire de l’ex Poitou-Charentes, ainsi que les dessertes routières dites Ter et les compensations tarifaires aux autres régions. Ce montant, stable par rapport à 2016, sera à consolider suite à la réception du devis 2017. Il traduit notamment les efforts réalisés afin d’optimiser les offres en complémentarité avec TGV et Intercités à coûts constants.

La convention principale est complétée par :

La convention interrégionale avec les régions Centre-Val de Loire et Pays de la Loire et la SNCF pour couvrir les dessertes ferroviaires du Nord Deux-Sèvres (Bressuire, Thouars notamment), jusqu’à la Roche-sur-Yon d’un côté, et Saumur de l’autre vers Angers ou Tours ;

La desserte routière Poitiers Nantes avec la Région Pays de Loire Les compensations tarifaires Les trains spéciaux (des plages, festivals …) Les crédits baux pour l’acquisition de matériel roulant ferroviaire 10,16M€

3. Les services communs

A- Les ateliers de maintenance de Bordeaux et de Saintes

Ces deux ateliers de maintenance, rénovés et étendus pour accueillir les nouvelles séries de matériel roulant, sont réceptionnés et ont été mis en service en 2016. Des aménagements complémentaires seront réalisés en 2017. Sont ainsi inscrits au budget 2017 le solde pour l’atelier de Saintes (946 K€) et le dernier acompte pour celui de Bordeaux (670 K€).

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B- Programme de sécurisation des sites de stationnement du matériel roulant : La région en partenariat avec SNCF Mobilités poursuivra le programme de sécurisation des sites qui vise à protéger certaines voies de remisage des rames des tags et déprédations.

C- Système d’information dynamique en gare Progressivement mis en service depuis la mi-2015, des afficheurs légers sont déjà en fonctionnement sur les lignes Bordeaux–Le Verdon, entre Dax et Bayonne, Bordeaux-Arcachon, Bordeaux-Agen et Pau-Bedous. Leur déploiement se poursuivra en 2017 sur les lignes Bordeaux-Angoulême, Bordeaux-Saint-Mariens, Bordeaux-Bergerac et Bordeaux-Périgueux, financé par le compte qualité TER Aquitaine et donc sans impact pour le budget.

En complément, des systèmes d’information voyageurs « Centrale d’Annonces et de Téléaffichage Informatisé » (CATI), adaptés aux gares à fort trafic, ont été installés en 2016 dans 4 arrêts TER Aquitaine (Cenon, Marmande, Langon, Pessac). Une gare supplémentaire sera équipée en 2017 (Biganos-Facture) ; le solde de l’opération sera appelé en 2017 à hauteur de 166 K€.

GARES ET AUTRES INFRASTRUCTURES

1. Accessibilité En tant qu’Autorité Organisatrice, la Région poursuit la mise en œuvre de son Schéma Directeur d’Accessibilité – Agenda d’Accessibilité programmé (Sd’Ap) des transports régionaux adopté à l’automne 2015 et portant sur les services ferroviaires et routiers. Ce schéma vise à rendre accessible, aux personnes handicapées, les arrêts prioritaires d’ici 2021 pour les transports routiers et d’ici 2024 pour les transports ferroviaires. En 2017, le Sd’Ap consistera à : Mettre en œuvre au 1er septembre le service de substitution pour l’accès aux

trains à l’échelle de la Nouvelle-Aquitaine sur 82 arrêts ; Financer les études pour la mise en accessibilité des infrastructures ferroviaires

sur 29 arrêts ; Poursuivre et finaliser les partenariats avec les collectivités concernées pour la

mise en accessibilité des points d’arrêts routiers. Par ailleurs, en 2017, l’étude de la mise en accessibilité des quais des gares, identifiées comme non prioritaires, de Royan et Saujon, est envisagée à l’occasion de la fermeture de ligne liée aux travaux de régénération prévus en 2018, permettant ainsi de minimiser les coûts des travaux.

Enfin, les gares de La Souterraine, Ussel, Saint-Yrieix, Saint-Junien ont été identifiées comme points d’arrêts prioritaires nécessitant des travaux de quais et de franchissement de voies. En 2017, SNCF Réseau mènera des études d’avant-projet

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(AVP) afin de définir les coûts des différents aménagements envisagés ainsi que la planification des travaux. En ex-Aquitaine, les études AVP sous maîtrise d’ouvrage SNCF Réseau, concernant 13 gares (Agen, Hendaye, Libourne, Pau, Périgueux, Arcachon, Biganos-Facture, Langon, Le Buisson, Lesparre, Marmande, Mont-de-Marsan, Tonneins) figurant dans les Schémas d’Accessibilité Programmés régional et national, seront poursuivies en 2017.

2. Les gares et les haltes TER En 2017, les mandatements liés aux programmes d’aménagement des gares TER et de leurs abords seront importants car de nombreuses opérations des Programmes de modernisation 2003/2013 se poursuivent. L’inauguration des nouvelles haltes d’Aigrefeuille et de la Jarrie en janvier 2017 en est l’illustration.

La modernisation des gares et des haltes se traduira également par l’accompagnement des études de création de haltes, notamment celles figurant au contrat d’axe du Béarn et de la vallée de l’Isle, dans une logique d’optimisation des dessertes.

3. Aménagement des pôles d’échanges multimodaux Simultanément la Région poursuivra ses efforts en matière d’aménagement des Pôles d’échanges :

Les études préliminaires des pôles du Teich, La Teste, Hendaye, Biarritz et les études AVP de Périgueux se poursuivront ;

Les études d’avant-projet des pôles du Bouscat, Marmande, Tonneins, Gujan-Mestras et Pau seront lancées ;

La finalisation des études avant-projet relative à la création de la nouvelle halte de La Couronne,

Les travaux des pôles de Pessac Alouette, Cenon, Arcachon, Marcheprime et la Gorp seront lancés.

Elle participera financièrement au programme pluriannuel pour les gares et haltes de Nexon, Saint-Junien, la Souterraine.

Enfin, les pôles d’échanges de Saint Maixent l’Ecole, Châteauneuf-sur-Charente et Lussac-les-Châteaux devraient être initiés avec les collectivités alors que les pôles d’échanges multimodaux de Surgères, Bressuire et Saujon en phase d’études préliminaires ou d’avant-projet sont financés par des fonds FEDER/FEADER et des participations des collectivités concernées.

4. Les grandes gares Afin d’accompagner la mise en service de la LGV Tours-Bordeaux en 2017, les grandes gares de la région font l’objet de projets soutenus financièrement par la Région. Les travaux étant engagés depuis la fin 2014, la Région poursuivra le versement de sa participation au financement de l’opération de restructuration de la gare de Bordeaux-Saint-Jean, dont le nouveau bâtiment voyageur côté Belcier sera livré au

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printemps 2017. Ces travaux permettront d’absorber l’augmentation du nombre de voyageurs dès 2017, évalué à 20 millions de voyageurs à l’horizon 2020. La Région participera aussi au financement des études de l’aménagement de la gare de Bayonne, qui sera la gare LGV d’entrée de la côte basque, et qui devra répondre à une hausse importante de fréquentation dès 2017. Ce projet figure au CPER 2015/2020. La gare d’Angoulême verra ses travaux d’aménagement avancer à un rythme très soutenu, même si l’ensemble ne sera pas totalement achevé pour l’arrivée de la LGV en 2017. Enfin, les travaux du pôle de la gare de La Rochelle se poursuivront.

LES TRANSPORTS ROUTIERS REGIONAUX DE VOYAGEURS

1. Les transferts de compétences en matière de transports interurbains et

scolaires

L’année 2017 est marquée par le transfert des compétences en matière de transports interurbains et scolaires des Départements vers la Région, dans le cadre de la loi NOTRe : les transports interurbains sont transférés au 1er janvier 2017, les transports scolaires au 1er septembre 2017. La Région devient ainsi la seule autorité compétente, quel que soit le mode de transport (ferré ou routier), pour les transports interurbains (en dehors des ressorts territoriaux des autorités organisatrices de mobilité constitués par les agglomérations) ne relevant pas des services nationaux. Elle complète ainsi fortement l’offre routière, pour laquelle elle n’avait jusqu’alors qu’une responsabilité de manière très limitée. Cette évolution des compétences aura un impact très fort sur sa capacité à organiser l’organisation des offres de transport et la définition de solutions attractives et cohérentes de bout en bout, au moment même où elle est confortée dans son rôle de chef de file de l’intermodalité. Cette évolution majeure impacte très fortement le budget régional et aura également des conséquences organisationnelles importantes se caractérisant dans un premier temps par : Des dépenses nouvelles très significatives, essentiellement en fonctionnement

(le coût du transport étant majoritairement constitué de coûts de main d’œuvre) qui seront couvertes, en application de la loi NOTRe, par plusieurs dispositifs explicités ci-après.

Une assez forte hétérogénéité des offres de transports interurbains sur le territoire liée aux différences territoriales (densité de population, présence du réseau ferroviaire) et à l’histoire des réseaux,

Des modalités d’exercice de la compétence très différentes, avec des exploitations en régie (Landes, Haute-Vienne) ou au contraire des délégations portant sur une partie très importante des services (Charente-Maritime) ou un mix de marchés et de délégations à des intercommunalités ;

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dans tous les cas une nécessaire proximité du service rendu à préserver : équipes travaillant au plus près des besoins, réparties sur les 12 chefs-lieux de Département.

L’ensemble de ces caractéristiques conduit à envisager une évolution progressive des services proposés, visant à optimiser ces services en articulation avec le ferroviaire, tout en supprimant les effets frontières pour épouser au plus près les bassins de mobilité.

Cette évolution progressive passera par une période transitoire de délégation aux Départements de la compétence interurbaine pour aligner la date de prise de compétence sur celle décidée pour le transport scolaire, soit le 1er septembre 2017 pour onze départements (le département des Landes n’ayant pas souhaité se voir confier cette délégation provisoire pour 8 mois).

Sur le plan budgétaire, ces évolutions se traduisent par :

l’attribution à la Région de nouveaux moyens pour assumer cette compétence : 25 points de CVAE sont ainsi transférés des Départements vers la Région, représentant près de 286 M€ (base CVAE 2016), diminués de près de 23 M€ d’allocation de transfert reversée aux Départements, la CVAE excédant le coût de la charge transférée par les départements. En 2017, cette allocation sera plus importante (près de 137 M€), le transport scolaire n’étant transféré qu’à compter de septembre ;

le financement par la Région des transports interurbains dans le cadre de conventions de délégation aux Départements (sauf les Landes) sur les huit premiers mois de l’année, portant sur un montant financier évalué à près de 52 M€ ;

le financement en direct des transports scolaires et interurbains à compter du 1er septembre, pour des montants respectifs de près de 78 M€ et 30 M€.

Au total ce sont donc près de 154 M€ qui seront dépensés sur ces services transférés, auxquels s’ajoutent les 137 M€ d’allocation de transfert, l’ensemble de ces charges étant ainsi couvertes par la ressource nouvelle de CVAE transférée. A noter que la Région mobilise la totalité de la ressource transférée soit pour financer les charges, soit sous forme de reversement aux Départements

2. Les lignes routières régionales

La Région poursuivra en parallèle sa mission de desserte du territoire régional à plus longue distance, à partir des lignes routières qu’elle exploitait auparavant sur des périmètres supra départementaux. Il s’agit :

des 9 délégations de service public suivantes : Limoges-Tulle, Limoges-Felletin, Ussel-Aubusson/Auzances-Montluçon, La Souterraine-Felletin, Pau-Agen/Mont-de-Marsan, Bedous-Canfranc réorganisée au 1er septembre 2016 pour tenir compte des reprises de circulations ferroviaires, Dax-Mauléon, Agen-Mont-de-Marsan, Agen-Villeneuve-sur-Lot

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des marchés publics relatifs à Felletin-Clermont-Ferrand et Poitiers-Nantes.

Ces lignes remplissent des missions de service public essentielles, en maillant le territoire par des offres de transport public ouvrant ces territoires sur les réseaux nationaux. L’évolution de ces offres, représentant un coût annuel d’un peu plus de 4,5 M€, et leur exploitation en symbiose avec les offres plus locales proposées jusqu’alors par les Départements sera étudiée avec la plus grande attention. De plus, la région poursuivra dans ce domaine également son effort d’investissement afin de rendre accessibles aux personnes handicapées les arrêts prioritaires.

LA MULTIMODALITE

Chef de file de l’intermodalité, la Région Nouvelle-Aquitaine, en 2017, créera un syndicat mixte régional et prendra appui sur la Conférence régionale permanente de la mobilité et des transports pour préparer le volet mobilité du SRADETT.

1. L’Information multimodale des voyageurs : créer un Système d’information multimodale (SIM)

A la suite d’une consultation déclarée infructueuse, la Région relancera, en 2017, une procédure en vue de la mise en place d’un système d’information multimodal, évolutif et en « open data » ayant vocation à interfacer avec les systèmes des autres réseaux et à proposer divers services aux usagers comme la réservation, la mise en relation ou le calcul d’itinéraires.

2. Soutenir le déploiement de Systèmes billettiques d’interopérabilité La poursuite de la dynamique d’interopérabilité billettique à l’échelle de la Nouvelle-Aquitaine conduit à prévoir pour un montant de 210 000€ la mise en œuvre de nouveaux produits billettiques inter et multimodaux (TER + urbain, passmultimodal), la billettisation de l’accès des abonnés TER aux abris vélos sécurisés, la migration des abonnements TER sur carte Modalis nouvelle génération ou encore l’accompagnement de la Région à l’équipement en billettique interopérable des AOM partenaires de la Charte, évalué à 70 000€ (STACBA sur la côte Basque ou encore le Grand Poitiers…).

Pour l’assister dans cette mission billettique, la Région se fera accompagner par un cabinet spécialisé.

Enfin la Région entend achever l’harmonisation des tarifs entre les trois réseaux TER, engager l’harmonisation des tarifs des transports interurbains et scolaires, user pleinement du décret accordant aux régions la liberté tarifaire pour les TER résultant de la loi portant réforme ferroviaire. Pour cela, une étude sera conduite à compter de 2017 pour préfigurer la future gamme tarifaire régionale dans une logique intermodale et multimodale renforcée. Ce chantier nécessite le recours à un marché spécifique.

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3. Assurer le développement de l’Intermodalité

La loi MAPTAM du 27 janvier 2014 désigne la Région comme chef de file de l’intermodalité. A ce titre elle doit élaborer le volet mobilité du SRADDET qui devra être finalisé mi 2019. Pour ce faire, la Région s’appuiera sur un cabinet spécialisé.

La Région a défini la structure qu’elle entend créer pour piloter la coopération opérationnelle entre les Autorités organisatrices de Transports et les Autorités organisatrices de la mobilité (AOT/AOM) : un syndicat mixte SRU, composé de bassins de mobilité. Cette organisation encore inédite nécessitera un marché public qui sera lancé début 2017 pour définir ses modalités de création.

LA VOIRIE, LES INFRASTRUCTURES ET LES AUTRES TRANSPORTS

1. La voirie

A- La voirie nationale

Les programmes d'investissement routiers sur RN (821)

La région Nouvelle-Aquitaine poursuit ses engagements financiers sur les opérations routières engagées ou inscrites au CPER 2015-2020 et dont les AP ont été affectées, parachevant ainsi le réseau routier national par des opérations structurantes au niveau régional tant au regard de la sécurité que de la desserte des territoires. En 2017, les études et travaux concerneront principalement :

La poursuite des travaux sur la RN 10 entre Angoulême et Bordeaux. Une fois ces travaux achevés en 2019, l’axe Bordeaux-Angoulême sera intégralement à 2x2 voies ;

La RN 141, entre Angoulême et Limoges, avec le lancement des travaux de la déviation Roumazières–La Péruse et la réalisation des études pour la partie Chasseneuil–Roumazières ;

La RN 147 avec une inscription d’AP en vue de l’aménagement à 2x2 voies au nord de Limoges et d’un créneau de dépassement entre Limoges et Poitiers.

L'année 2017 permettra également à la Région de solder ses derniers paiements sur des opérations de précédentes contractualisations telle que la mise à 2x2 voies d’une section de 1,6 km de la RN 21 au sud de Villeneuve-sur-Lot. La voirie nationale transférée

Les dernières opérations de ce programme concernent la Vienne. En 2017, la région participera financièrement aux aménagements de la déviation de Chauvigny et aux études de la déviation de Saint-Julien-l'Ars qui, initialement prévues en 2016, ne seront engagées qu’en 2017 à la suite de retards.

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B- La voirie dite régionale (822) et la voirie départementale (823)

La région Nouvelle-Aquitaine est engagée par des conventions passées par l’ex région Limousin avec la Creuse et la Corrèze et par l’ex région Poitou-Charentes avec les Deux-Sèvres sur l’amélioration de la voirie départementale. Elle entend solder ces engagements sur les opérations dont la maturité est suffisante (travaux en cours ou à défaut déclaration d’utilité publique acquise et autorisation administratives obtenues)

En 2017, la Région Nouvelle Aquitaine soldera ainsi les opérations en cours dans les Deux-Sèvres : déviation de Brion près Thouet, travaux sur la RN249 et les études inter-déviations Melle, Sauzé-Vaussais, Maisons blanches.

En Creuse, la Région interviendra en finançant l'aménagement des axes structurants que sont la RD 990 et la RD 997 afin de rétablir un équilibre nord-sud entre la Route Centre Europe Atlantique (RCEA) et l'Autoroute A 89.

En Corrèze, la Région poursuivra son intervention dans le cadre de la sécurisation de la RD 1120 (qui ouvre l’est de notre région aux autoroutes A20 et A89) et plus particulièrement de la section Tulle/Argentat.

2. Les infrastructures et transports aériens

A- Transports aériens et infrastructures aéroportuaires (881 et 886)

Mise en œuvre de la stratégie aéroportuaire régionale

2017 sera l’année de la mise en place de la nouvelle stratégie régionale en cours de finalisation, qui devra répondre aux enjeux du territoire de la Nouvelle-Aquitaine en termes d’aménagement du territoire, de cohérence des dessertes aéroportuaires et de maîtrise des coûts.

En 2017, dans l’attente de la définition et de la mise en œuvre de cette stratégie, la Région maintiendra ses engagements aux aéroports néo-aquitains à travers ses participations au sein des syndicats mixtes ou en subvention pour des projets spécifiques.

Membre des syndicats mixtes des aéroports de Pau-Pyrénées, de Bergerac Dordogne Périgord, de Limoges Bellegarde et de Brive vallée de la Dordogne, la Région versera ses participations financières calculées au prorata des parts détenues dans chacun d’entre eux :

- Pau-Pyrénées : 31,03 % soit une cotisation de 120K€ et une subvention annuelle de 131K€ correspondant à sa quote-part sur l’emprunt contracté pour la réalisation des travaux de réfection de la piste en 2009 ;

- Bergerac Dordogne Périgord : 10% des recettes apportées par les membres soit 200K€ ;

- Limoges Bellegarde : 49,67% des participations soit 3 111 K€ ; - Brive Vallée de la Dordogne : 10% des parts soit 348K€.

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Aéroport Biarritz Pays Basque

Dans le cadre du programme de modernisation de l’aéroport engagé par le syndicat mixte depuis 2012, une aide régionale de 700 000 € a été accordée pour la réalisation d’une nouvelle voie de circulation avions (taxiway), en application du règlement d’Intervention de la Région Aquitaine de 2012.

Cette aide régionale constituant une aide publique au sens des Lignes Directrices de la Commission Européenne, ne pourra être versée au syndicat mixte qu’après avis favorable de cette dernière. Bien que déposé fin 2015, la Commission Européenne n’a pas achevé l’instruction du dossier ; aussi les CP/AP destinés au paiement de cette subvention doivent être réinscrits au budget 2017.

Soutien à l’exploitation de la ligne aérienne La Rochelle-Poitiers - Lyon

La liaison régulière exploitée entre les aéroports de La Rochelle - Ile de Ré, Poitiers Biard et Lyon – Saint Exupéry permet d’ouvrir le Poitou et la Charente-Maritime vers l’Europe via le hub de Lyon. Bénéficiant d’un très bon taux de remplissage (76%), cette liaison a permis à plus de 35 000 passagers par an de se rendre en Rhône-Alpes, d’effectuer les allers retours dans la journée ou encore d’accéder à de nombreuses destinations nationales ou européennes via le hub de Lyon.

La Région Nouvelle-Aquitaine assurera son engagement précédent de soutien à son exploitation en accordant une subvention d’un montant de 250 000 € pour l’année 2017.

3. Les infrastructures portuaires et transports maritimes

A- Le port de Bayonne

Dans le cadre des orientations fixées par le Schéma Directeur d’Aménagement du port (SDA), le port de Bayonne, régional depuis 2006, fera l’objet de plusieurs opérations d’investissements nécessaires à son développement et à son fonctionnement :

les travaux de renforcement des quais Tramut et Forgues servant aux imports de ferrailles de l'aciérie CELSA, principal utilisateur du port, avec une participation des industriels ;

l’achèvement de la remise en état des perrés de pierre, à l’amont de la cale de Boucau,

la fin de l’installation d’un sondeur multifaisceaux sur la vedette bathymétrique du service portuaire de la Région, visant à optimiser le dragage et à renforcer ainsi la sécurité des accès nautiques ;

les travaux sur les ateliers (désamiantage des toitures) et l’acquisition d’outils pour les ateliers du service (guillotine coupe tôles, plieuse) permettant de limiter l’empoussièrement et d’améliorer les conditions de travail et de santé dans les ateliers ;

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la mise aux normes des locaux de la capitainerie. La Région assume également directement les dépenses d’entretien des infrastructures portuaires (digues, quais,…), les charges liées à son rôle de propriétaire du port et d’autorité portuaire et le fonctionnement du service portuaire basé à Anglet.

Par ailleurs, la région finance ou subventionne des actions et projets stratégiques pour le port :

des études et des actions pour le développement des énergies marines renouvelables (EMR) et de contrat d’estuaire,

des actions importantes sur les thèmes de l’intégration Ville/Port, des actions environnementales fortes favorisant l’acceptation du port par les

citoyens (Secrétariat Permanent pour la Prévention des Pollutions Industrielles de l’Estuaire de l’Adour, ramassage des macro-déchets avec la MIFEN, organisme d’insertion, étude de zone conduite dans le cadre du Plan régional santé Environnement).

son adhésion à un GIE, permettant de partager avec d’autres ports (dont Bordeaux et La Rochelle), les frais liés aux obligations réglementaire d’un guichet unique portuaire électronique - GUP.

B- Le port de Bordeaux

La Région poursuivra son soutien au port de Bordeaux qui représente un outil d’aménagement du territoire et de développement économique important pour notre région. Les travaux initiés au CPER 2007-2013 seront terminés en 2017 sur l’aménagement du nouveau terminal de Grattequina ou encore sur le terminal du Verdon.

Parallèlement, la Région a fait le choix de continuer à investir sur cet outil de report modal au service des entreprises en s’inscrivant financièrement sur ce volet au sein du CPER 2015-2020.

A ce titre, en 2017, la Région viendra en appui des projets d’aménagements au Verdon dans le cadre du projet initié par le port pour un terminal conteneurs du Sud-Ouest et soutiendra également le port dans sa stratégie de développement commercial pour développer les trafics mais également les post et pré acheminements ferroviaires essentiels pour le port ainsi que pour les implantations d’entreprises.

4. Autres transports

A- Le transport ferroviaire de marchandises

Le Transport ferroviaire de marchandise et les programmes ferroviaires spécifiques au fret (884/80)

La Région poursuivra son soutien aux lignes du réseau capillaire fret, dont un diagnostic récent a mis en relief un état très dégradé. A défaut d’un important effort de régénération et d’entretien, des fermetures de nombreuses sections seraient à craindre à un horizon très proche.

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Après avoir contribué à sauver la voie ferrée d’Ambès sur le Port de Bordeaux, la Région entend ainsi intervenir sur les voies ferrées de Niort-Thouars, Agen-Auch et Tarbes Mont de Marsan (en coordination avec la Région Occitanie), pour répondre à différentes situations revêtant pour chacun des cas des enjeux importants en termes d’emploi, d’activité économique et d’environnement.

Le soutien à ces opérations démontre l'attachement de la Région à une stratégie globale et cohérente de diversification modale à l'échelle de l'ensemble du territoire régional et de soutien aux entreprises.

Par ailleurs, la Région poursuivra son soutien financier aux travaux d’amélioration de l’accessibilité ferroviaire de Bassens, sous maîtrise d’ouvrage SNCF Réseau, qui ont pris du retard.

B- Le report modal

En complément et en appui de ce programme d’investissements importants sur les infrastructures, la Région poursuivra sa politique volontariste et dynamique en faveur des projets de report modal du transport de marchandises de la route vers le maritime et/ou le ferroviaire, voire le fluvial.

L’objectif est d’accompagner les initiatives des entreprises et des collectivités qui font ce choix ambitieux de favoriser le report modal à travers des études (comme par exemple l’étude en cours sur les outils logistiques pour les matériaux de carrières), le développement d’opérateurs ferroviaires de proximité (OFP), des créations d’Installations Terminales Embranchées (ITE), et/ou encore le soutien à l’achat de matériels spécifiques pour développer le transport combiné au sein de l’entreprise.

Enfin, dès 2017 une réflexion à l'échelle de la Nouvelle-Aquitaine sera engagée sur le report modal et le transport de marchandises à travers notamment l’élaboration du SRADDET et de son volet transport de marchandises, qui fixera et structurera la stratégie régionale en la matière.

LES PROGRAMMES FERROVIAIRES

1. La modernisation des réseaux ferroviaires : la régénération

La Région poursuit son engagement en faveur des programmes ferroviaires et de la régénération des voies inscrits au CPER 2015/2020, comme les opérations de modernisation de lignes ou de modernisation de signalisation.

En 2017, l’actualisation de l’audit réseau étendu au périmètre de la Nouvelle-Aquitaine sera achevée.

Face au risque majeur de dégradation de la performance de certains axes, des études préliminaires seront lancées en vue de : la régénération de l’axe Agen-Périgueux ; La caténaire de l’axe du Verdon ; La régénération de l’axe Nexon-Brive ;

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L’étude avant-projet de la ligne Tulle-Ussel. Simultanément, la Région poursuit son engagement en faveur des programmes ferroviaires inscrits au CPER 2015/2020 avec la montée en puissance de plusieurs opérations : La modernisation des lignes Saintes-Royan (14,8M€ de CP), Nantes-Bordeaux

(1,3M€ de CP pour la phase AVP/REA) et Angoulême-Limoges (19M€) La modernisation des signalisations ferroviaires sur Angoulême-Saintes (2,3M€)

et La Rochelle-Saintes (5,1M€) Une AP de 20,25M€, avec 350K€ de CP, seront par ailleurs mis en place par la région pour cofinancer l’opération d’amélioration de la desserte de Bergerac (phase 1 –régénération de Libourne-Bergerac phase PRO/REA) dont les travaux sont programmés en 2018. Pour des raisons identiques une étude PRO sera initiée sur la ligne classique Limoges-Poitiers, révélée par les premiers éléments de l’audit comme fragile. La modernisation de la ligne Brive-Turenne-Saint-Denis-près-Martel (vers Rodez et Aurillac) fera l’objet d’une étude Pro/REA pour être en cohérence avec une opération similaire menée par la Région Occitanie. Enfin, la mise en place d’installations d’installation permanentes de contresens (IPCS) sur l’axe Paris-Orléans-Limoges-Toulouse (POLT) sur la partie La Souterraine-Le Palais entrera dans sa phase de réalisation en 2017. L’action en faveur de la sécurisation des passages à niveau et des traversées de voies en ex-Aquitaine se poursuivra en 2017 avec la poursuite du programme en cours de réalisation notamment en gare de Gujan-Mestras.

2. Corridor Nord-Sud Atlantique et aménagement ferroviaire au sud de Bordeaux

La ligne existante de Bordeaux à Hendaye fait encore l’objet de plusieurs opérations, études et travaux afin d’augmenter sa capacité de circulation à l’occasion de la mise en service de la section à grande vitesse Tours-Bordeaux. La réalisation des installations permanentes de contresens (IPCS) entre Gazinet et Dax a été décomposée en plusieurs phases, dont la première consiste à réaliser la section Morcenx-Dax. La convention relative aux études PRO, votée à la CP du 11 juillet 2016 prévoit un besoin de financement en 2017 de 290K€ représentant 95% de la participation financière de la région. Pour tenir le calendrier de réalisation des travaux lourds de cet axe structurant, la phase PRO sera immédiatement suivie par la phase de travaux (REA) ce qui nécessite l’inscription d’une AP de 6,44M€ et d’un montant de CP de 2,55M€ correspondant au besoin de financement de 2017. Ce montant représente 40% de la participation financière de la région.

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La Région poursuivra en 2017 le programme des Aménagements ferroviaires sud de Bordeaux (AFSB) consistant en la mise à 3 voies de la section du réseau ferré national entre le sud de la gare de Bordeaux Saint-Jean et le débranchement du futur tronc commun des lignes nouvelles sur la commune de Saint-Médard d’Eyrans. La réalisation de cette opération qui consiste à résorber le « bouchon ferroviaire » au sud de Bordeaux, se révèle indispensable pour garantir la régularité et offrir la capacité nécessaire aux Ter, aux Intercités et trains de fret.

En 2017, le solde des études Avant-Projet (AVP) nécessitera un besoin de financement de 250K€.

3. La LGV Tours Bordeaux et GPSO 2017 verra la mise en service de la LGV Tours-Bordeaux le 2 juillet conformément aux prévisions. La nouvelle infrastructure placera notamment la capitale régionale à 2h de Paris. De nombreux territoires de Nouvelle – Aquitaine bénéficieront des retombées économiques, et touristiques de ce nouveau service ferroviaire, grâce à des temps de parcours diminués d’au moins une heure vers Paris et des possibilités de correspondance Ter/TGV multipliées. En 2017, la région consacrera 12M€ pour honorer le 12ème appel de fonds et incluant la quote-part du bouchon ferroviaire au nord de Bordeaux phase 2. Il tient bien sûr compte de la réfaction sur les provisions pour risque que la région applique depuis le 5ème appel de fonds.

Comme tous les ans, la Région participera également au financement du Fonds de Solidarité territoriale –FST- (520K€) et de son complément (350K€) inscrit dans l’avenant au CPER 2007/2013.

Enfin, la Région soldera en 2017 ses engagements antérieurs pour les opérations d’acquisition foncière et études préalables à la DUP initiées en 2012 sur le Grand Projet du Sud-Ouest (GPSO).

4. Pau-Canfranc

Une étape importante de la reprise des circulations sur la liaison ferroviaire Pau-Canfranc-Saragosse a été réalisée le 2 juin 2016 avec la mise en service de la section Oloron-Sainte-Marie – Bedous, après 35 années d’interruption de la ligne. Le solde des travaux de reprise des circulations ferroviaires (7,14M€) sera appelé en 2017. En 2017, la Région Nouvelle - Aquitaine poursuivra l’effort engagé avec la section Pau - Bedous, pour rétablir à terme la liaison internationale Pau – Canfranc – Saragosse. Les AP votées en 2014 seront engagées en 2017 pour la poursuite du projet et la Région Nouvelle-Aquitaine déposera avec la Communauté Autonome d’Aragon un dossier auprès de la Commission européenne au titre du MIE 2016 (mécanisme pour l'interconnexion de l'Europe) pour des études de reprise des circulations entre Pau- Canfranc- Saragosse. La poursuite de l’opération nécessite, en 2017, une inscription de CP à hauteur de 400K€.

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CANFRANEUS 2 : Dans le cadre du projet de coopération CANFRANEUS II que la région mène avec le gouvernement d’Aragon en vue des reprises des circulations ferroviaires entre Pau, Canfranc et Saragosse, il est prévu 127,5K€ de CP en vue de la réalisation des actions inscrites au projet, notamment la réalisation d’un Livre Blanc et la refonte du site Internet qui constituera un outil de concertation dans le cadre de cette démarche.

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80 SERVICES COMMUNS 4080030 PROGRAMMES D'ACTIONS PARTENARIALES 93 600,00 14 550,00

211010 INTERVENTIONS DIVERSES D'EQUIPEMENT 52 509,00

211011 DIVERS EQUIPEMENTS LIAISONS MULTIMODALES 195 345,00

214010 PROGRAMMES FERROVIAIRES 6 946 000,00 9 233 774,00

214020 LGV 14 721 933,00 100 000,00 155 000,00

214030 REGENERATION DES VOIES FERREES 20 420 000,00 1 232 347,00

214040 PAU - CANFRANC 7 540 000,00 150 000,00 165 000,00

810 SERVICES COMMUNS 216013 OPERATIONS DIVERSES TER 5 680 000,00 4 109 030,00

811 TRANSPORT FERROVIAIRE REGIONAL DE VOYAGEURS 4081110 TER - MODERNISATION DU PARC MATERIEL - ACQUISITION MATERIEL 468 000,00 468 000,00

216011 MODERNISATION DU PARC MATERIEL 30 840 000,00

216013 OPERATIONS DIVERSES TER 50 000,00 50 000,00

216014 TARIFICATIONS 1 689 550,00 4 389 550,00

216015 INFORMATION - COMMUNICATION 430 000,00 552 000,00

216016 EXPLOITATION DU RESEAU 62 053 969,00 159 049 146,00

216017 ETUDES ET ENQUETES 650 000,00 573 240,00

3080384 IFTI - TER - FONCTIONNEMENT 28 221 134,00 73 696 134,00

3080403 IRTI - TER - INVESTISSEMENT 1 146 121,00

2000212040 Favoriser les liaisons interrégionales 3 030 977,00

2000212050 Développer durablement le transport public régional - conven 3 700 000,00 69 936 676,00

2000212060 Offrir transport rgal attractif /qualité - ancré durablmnt s 11 010 000,00 90 000,00

812 GARES ET AUTRES INFRASTRUCTURES FERROVIAIRES 216012 GARES ET ACCUEIL DES VOYAGEURS 5 808 000,00

3080389 IIF-CP - INFRASTRUCTURES FERROVIAIRES - CPROJET 1 000 000,00 1 201 568,00

3080390 IIF-CPL - INFRASTRUCTURES FERROVIAIRES-CPER 14/20 22 595 435,00

3080397 IITF - INFRASTRUCTURES FERROVIAIRES - INVEST 202 997,00

3080403 IRTI - TER - INVESTISSEMENT 4 044 900,00 2 396 268,00

2000212060 Offrir transport rgal attractif /qualité - ancré durablmnt s 527 750,00

813 TRANSPORTS SCOLAIRES 4081310 TRANSPORTS SCOLAIRES 78 026 700,00 78 026 700,00

814 TRANSPORTS INTERURBAINS 4081410 TRANSPORTS INTERURBAINS HORS TRANSPORTS A LA DDE 82 424 300,00 82 424 300,00

4081420 AUTRES TRANSPORTS INTERURBAINS TRANSPORTS A LA DDE 500 000,00 500 000,00

815 TRANSPORTS MIXTES 4081510 COMPENSATION TRANSFERT COMPETENCES TRANSPORT 33 000,00 33 000,00

818 AUTRES TRANSPORTS EN COMMUN 216010 TRANSPORTS COLLECTIFS VOYAGEURS 282 000,00 100 000,00 78 600,00 2 358 600,00

3080384 IFTI - TER - FONCTIONNEMENT 150 708,00

3080403 IRTI - TER - INVESTISSEMENT 400 000,00 180 000,00 180 000,00

821 VOIRIE NATIONALE 213020 PROGRAMME D'INVESTISSEMENTS ROUTIERS SUR RN 1 906 852,00 953 452,00

3080393 IINW - RESEAU ROUTIER NATIONAL - INVEST- CDPLAN 1 949 866,00

3080394 IIRN-CPL - ROUTES NATIONALES-CPER 2014/2020 1 000 000,00

2000211010 Achever la route Centre Europe Atlantique en Limousin 3 140 000,00

822 VOIRIE REGIONALE 3080393 IINW - RESEAU ROUTIER NATIONAL - INVEST- CDPLAN 500 000,00

3080401 IITR - RESEAU ROUTIER D'INTERET REGIONAL 1 494 283,00

823 VOIRIE DEPARTEMENTALE 2000211040 Améliorer les liaisons routières structurantes en Corrèze 930 000,00

2000211050 Améliorer les liaisons routières structurantes en Creuse 78 600,00

87 SECURITE 214010 PROGRAMMES FERROVIAIRES 302 250,00 2 412 925,00

881 TRANSPORTS AERIENS 3080384 IFTI - TER - FONCTIONNEMENT 250 000,00

2000213010 Consolider pérenniser vocation interrégionale de l'aéroport 3 111 306,00 3 111 306,00

2000213020 Favoriser l'essor de l'aéroport de Brive 348 000,00 348 000,00

882 TRANSPORTS MARITIMES 3080384 IFTI - TER - FONCTIONNEMENT 35 000,00

884 TRANSPORTS FERROVIAIRES DE MARCHANDISES 4088410 TRANSPORTS DE MARCHANDISE PAR VOIE FERREE 6 020 000,00 937 000,00

3080385 IFTM - TRANSPORT DE MARCHANDISES-FONCTIONNEMENT 10 000,00 45 000,00

885 LIAISONS MULTIMODALES 4088530 TRANSPORT DE MARCHANDISES REPORT MODAL 100 000,00 99 000,00

211011 DIVERS EQUIPEMENTS LIAISONS MULTIMODALES 197 000,00 102 000,00

214011 ETUDES ET ENQUETES MULTIMODALES 61 547,00 160 308,00

215010 TRANSPORT DE MARCHANDISES 38 000,00

886 INFRASTRUCTURES PORTUAIRES ET AEROPORTUAIRES 4088610 INFRASTRUCTURES PORTUAIRES PORT DE BORDEAUX 2 480 000,00 1 305 000,00

4088620 INFRASTRUCTURES PORTUAIRES PORT DE BAYONNE 2 500 000,00 99 000,00

212010 PORT DE BORDEAUX 576 000,00

212020 PORT DE BAYONNE 2 446 000,00 235 000,00 588 000,00

213010 INFRASTRUCTURES AERIENNES 831 104,00 370 000,00 380 000,00

888 AUTRES 4088810 TRANSPORT DE MARCHANDISES ETUDES REPORT MODAL 50 000,00 25 000,00

3080384 IFTI - TER - FONCTIONNEMENT 40 000,00 40 000,00

55 373 002,00 136 024 939,00 259 020 706,00 477 566 563,00



8 - TRANSPORTS

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91 INTERVENTIONS ECONOMIQUES TRANSVERSALES 10 185 798,00 22 234 165,00

92 RECHERCHE ET INNOVATION 69 125 000,00 44 826 944,00 32 000 000,00 33 568 618,00

93 AGRICULTURE,PECHE,AGRO-INDUSTRIE 43 430 000,00 35 526 000,00 21 020 994,00 21 430 000,00

94 INDUSTRIE,ARTISANAT,COMMERCE ET AUTRES SERVICES 144 600 000,00 86 760 913,00 52 596 792,00 41 965 612,00

95 TOURISME ET THERMALISME 28 200 000,00 16 369 236,16 9 689 843,00 10 213 825,56

285 355 000,00 193 668 891,16 115 307 629,00 129 412 220,56

194 686 805,00 172 550 824,00 66 679 259,84 110 719 829,00



9 - ACTION ECONOMIQUE



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ACTION ECONOMIQUE CHAPITRE 909 / 939 L’année 2017 verra la mise en œuvre et le déploiement de la politique économique de la Région Nouvelle-Aquitaine définie dans le cadre du schéma régional de développement économique, d'innovation et d’internationalisation (SRDEII) voté par l’assemblée plénière en décembre 2016. Ceci se traduira tout d’abord par le vote des règlements d’intervention qui permettront d’offrir un nouveau cadre d’accompagnement des entreprises de la Nouvelle-Aquitaine, prenant en compte la diversité des entreprises et des territoires de la région. Il s’agira de soutenir et renforcer la compétitivité des industries régionales, favorisant l’intégration des nouvelles technologies (robotique, technologies additives, réalité virtuelle…), la prise en compte proactive de la transformation numérique et la transition énergétique tout en plaçant l’humain au cœur de la démarche. Cela passera également par la mobilisation des acteurs des filières prioritaires et stratégiques de la région permettant de construire des stratégies partagées, par la construction de feuilles de route, de décloisonner les entreprises, acteurs de la recherche et de la formation, et de faire émerger des projets collaboratifs structurants et des opportunités de diversification. La Région soutiendra également le renforcement et la structuration des pôles scientifiques et de l’offre de formation supérieure de la Nouvelle-Aquitaine, favorisant d’une part les collaborations entre les universités, écoles et organismes de recherche, et d’autre part leur prise en compte et collaboration avec les acteurs et enjeux économiques et sociétaux du territoire régional. Afin de renouveler le tissu économique régional et positionner la Nouvelle-Aquitaine sur les marchés et technologies d’avenir, la Région aura une action forte et volontariste en faveur des startup, par la déclinaison du plan Région Startup, en agissant d’une part pour augmenter le flux du nombre d’entreprises innovantes créées dans la région et d’autre part en favorisant leur croissance rapide, notamment par la mise en place de processus d’accélération et en renforçant l’offre de capital risque.

L’offre de financement en direction des entreprises sera renforcée, notamment pour les startups mais également pour soutenir la croissance et la transmission/reprise des entreprises par la consolidation de l’offre en fonds propres et la remise en perspective des outils de garantie et de prêts dans le cadre de leur harmonisation. L’internationalisation des PME et ETI figure également parmi les priorités stratégiques de la Région. Le principe du parcours de l’export sera proposé à partir de 2017 aux entreprises de tout le territoire. La collaboration des filières d’excellence régionales avec les meilleurs écosystèmes internationaux est également un objectif

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majeur de la politique régionale. La capacité d’attraction du territoire régional fera l’objet d’un plan d’action pour attirer entreprises et talents en Nouvelle Aquitaine. Sur le numérique l’action de la Région s’articulera principalement autour de deux axes stratégiques. L’aménagement numérique des territoires (Programme cadre Très haut débit) dans le but de réduire la fracture numérique en équipant en fibre optique les territoires. Le soutien à l’économie numérique en accompagnant la transformation numérique des entreprises, l’innovation numérique et le jeu vidéo, la structuration de la filière numérique, l’e-santé et les tiers lieux. 2017 sera en outre une année importante pour la filière du tourisme avec l’élaboration du Schéma Régional de Développement Touristique et des Loisirs (SRDTL) et la création du Comité Régional du Tourisme de la Nouvelle Aquitaine. La Région soutiendra également l’économie de proximité dans les territoires avec le déploiement d’une offre d’accompagnement des créateurs, repreneurs et des TPE sur l’ensemble du territoire régional ainsi que des aides directes orientées prioritairement vers les territoires les plus fragiles et adaptées au cycle de vie des TPE. Les entreprises et acteurs de l’Economie Sociale et Solidaire seront accompagnés en visant le développement de l’innovation et les démarches de coopération territoriale créatrices d’emplois. Pour réaliser ces ambitions, et afin de répondre au plus près aux besoins des secteurs économiques ciblés et des entreprises, la Région s’appuiera sur un partenariat croissant avec les acteurs économiques, notamment les chambres consulaires.

1. Performance industrielle

La Nouvelle-Aquitaine, comme le reste de la France est confrontée à une baisse de compétitivité de son industrie, due en grande partie à un ralentissement des gains de productivité et une faiblesse de l’investissement dans l’outil industriel, la formation des salariés et les conditions de travail. Persuadée que le déclin de l’industrie n’est pas inéluctable, la Région a engagé dès 2014, une politique volontariste d’amélioration de la performance industrielle des entreprises régionales et de soutien à l’émergence de nouvelles entreprises de taille intermédiaire (ETI).

A- Le déploiement régional d’une politique ambitieuse dédiée à « l’Usine du futur », plus compétitive, centrée sur l’humain et respectueuse de l’environnement

Cette politique dédiée à « l’Usine du futur » qui cible en particulier les petites et moyennes entreprises (PME) et les ETI, a pour objectif d’inciter les entreprises à investir dans la modernisation de leur outil de production, le renforcement des compétences des dirigeants et des salariés, l’amélioration de la qualité de vie au travail mais également de les préparer aux nouveaux enjeux de la transformation numérique et de la transition énergétique.

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Elle va contribuer au maintien de l’emploi et des savoir-faire sur l’ensemble des territoires de la Nouvelle-Aquitaine, et notamment les bassins d’emplois les plus vulnérables. Dans le cadre de son déploiement sur l’ensemble du territoire régional, 290 entreprises bénéficient actuellement d’un accompagnement de la Région pour réaliser un diagnostic individuel de leur « chaine de valeur » en vue d’une amélioration durable de leur performance industrielle. Avec un objectif de 600 entreprises accompagnées à l’horizon 2020, l’année 2017 permettra de renforcer le déploiement régional de la démarche de diagnostic des besoins des entreprises, la mise en place de programmes de formation dédiés et l’accompagnement des projets de modernisation de l’outil de production (investissements matériel et R&D). L’émergence de programmes d’innovation et de recherche collaborative associant des entreprises, des laboratoires de recherche et des centres technologiques, valorisant le savoir-faire technologique de la région, sur la thématique de « l’usine du futur » (automatisation, numérique, robotique et techniques de fabrication : nouveaux matériaux, techniques d’assemblage, fabrication additive, etc.), sera particulièrement encouragée. Convaincue que la compétitivité de notre industrie dépend à la fois de sa capacité à moderniser son outil de production, à accélérer son développement par l’innovation mais aussi de sa capacité à développer de nouveaux marchés, la Région s’engage également à accompagner les entreprises dans leur démarche de diversification et d’internationalisation.

B- Une politique plus ambitieuse, dédiée au développement des PME à potentiel et des ETI

Sachant que les ETI jouent un rôle moteur dans la dynamique territoriale et la lutte contre la désindustrialisation, la Région leur consacre un nouveau plan d’actions pluriannuel sur les thèmes de l’innovation, de l’internationalisation, des ressources humaines, de la formation et du financement. Ce plan d’actions vise notamment à renforcer les perspectives de croissance des ETI régionales et l’émergence de nouveaux « champions », en favorisant la croissance de PME à potentiel qui feront l’objet d’une attention toute particulière de la Région : diagnostics spécifiques de leurs besoins, possibilité de s’appuyer sur le Club des ETI, pour bénéficier de coaching, de conseils et d’expertises personnalisés. Dès 2017, ce plan d’actions devrait également se traduire par la mise en place d’un programme régional d’accompagnement sur-mesure (« accélérateur pour ETI et PME à potentiel »), en partenariat avec BPI France.

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2. Stratégie Filières Priorité majeure, affichée en tant que telle dans le SRDEII, l’action régionale en faveur de la structuration de filières économiques industrielles fortes trouve de plus en plus son sens dans une économie mondialisée. Aujourd’hui, plus qu’hier, il faut anticiper, s’adapter, innover pour pouvoir se développer et pérenniser son activité. C’est dans ce cadre que la Région Nouvelle Aquitaine inscrit son engagement dans l’accompagnement des mutations économiques et l’appropriation de nouveaux modèles économiques. L’approche, le plus souvent collective, cherche à sortir l’entreprise d’une forme d’isolement. La mise en réseau des acteurs économiques et l’appui régional (à travers le développement de pôles, clusters, centre de développement technologiques, le financement de projets structurants, l’appui direct aux entreprises etc.) permet ainsi de mettre en place des écosystèmes économiques plus innovants et davantage en capacité à se développer localement, nationalement et internationalement.

A- Filières Aéronautique, Photonique, Chimie verte

En cohérence avec le déploiement des feuilles de route régionales pour les filières prioritaires, la Région assurera un soutien financier aux activités d'animation des pôles de compétitivité et clusters, aux actions collectives structurantes (performances industrielles, diffusion de nouvelles technologies...). Elle accompagnera les acteurs aux événements professionnels majeurs (Bourget, JEC,...) et aux développements de briques technologiques participant à l’émergence de nouveaux domaines d’excellence (drones, transport intelligent, avion électrique, fibres biosourcées etc.).

B- Filière Santé Silver Economy

La Siver Economy (l’économie dédiée à l’avancée en âge de nos sociétés) n’est pas un marché mais une « économie » transversale qui trouve des déclinaisons dans de nombreux marchés (loisirs, transport, alimentation, sécurité, santé, domicile, assurance etc.). Afin de soutenir la compétitivité des entreprises de la Nouvelle Aquitaine et développer des produits innovants dans ce secteur, la Région accompagnera en 2017 la coopération entre les acteurs du social et médico- social et les entreprises industrielles.

C- Filière transition énergétique

Territoire de la transition énergétique et du climat, la Région Nouvelle-Aquitaine s’est fixée des objectifs volontaristes, à l’échéance 2021 : une réduction de 30 % des émissions de gaz à effet de serre et des

consommations d’énergie une part de 30 % de la production d'énergies renouvelables par rapport à la

consommation régionale.

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Cette volonté régionale sera partagé dans une dynamique de co-construction avec les acteurs du monde économique, de la recherche/développement, des collectivités infrarégionales, des ONG et en y associant l’Etat. C’est l’objectif du Comité régional des acteurs de la transition énergétique et du climat mis en place le 5 décembre 2016. En 2017, ses membres participeront aux « Ateliers des solutions » organisés par la Région sur de multiples thèmes comme l’écoconstruction, l’industrialisation de la filière méthanisation ou encore la création du Cluster « Energies et stockage ». Ainsi, l’élaboration de propositions par les acteurs locaux enrichira le Conseil permanent de la transition énergétique et du climat (COPTEC) pour la prise de nouvelles décisions par la Région et renforcera sa politique de développement durable. La Région élaborera le Schéma régional climat, air, énergie (SRCAE) par la consolidation et l’actualisation des 3 ex-SRCAE pour l’atteinte des objectifs énergétiques 2021. Le SRCAE complétera le Schéma régional d’aménagement et de développement durable de l’égalité des territoires (SRADDET). Pour le volet environnement, un nouveau cluster eau fédérera les acteurs de la recherche et les entreprises sur l'ensemble de la région.

D- Filière forêt-bois-papier L’action de la Région en 2017 cherchera à accompagner l'amont et l'aval de la filière afin de stimuler la gestion sylvicole et accroître la compétitivité des entreprises de la transformation. L’objectif est bien de créer encore davantage de valeur et d’emplois en faisant en sorte que l’ensemble de la filière réponde aux demandes croissantes en bois pour des usages existants et nouveaux. Dans le même temps, les forêts régionales doivent pouvoir remplir pleinement leurs fonctions écosystémiques (fixation du carbone, biodiversité, paysages, régulation et qualité des eaux). Cela suppose en premier lieu de protéger et conforter la ressource forestière. Les forêts feuillues et résineuses de la Nouvelle-Aquitaine doivent pouvoir fournir aux industries les essences, les quantités et les qualités que le marché demande dans des conditions économiques et environnementales performantes. Ainsi, la Région soutiendra les investissements en forêt à travers notamment le système de bonification des prêts mis en place avec le concours de la SODEF. Les différents dispositifs régionaux d’aide à l’investissement sylvicole seront harmonisés à l’échelle de la Grande région en se focalisant sur les parcelles en impasse sylvicole et sur certaines essences (peupliers, châtaigniers…). La Région accompagnera également les actions de développement forestier (animation, formation et diffusion des bonnes pratiques) à travers notamment le Centre Régional de la Propriété Forestière. Parallèlement, la Région poursuivra son soutien aux entreprises de mobilisation des produits forestiers qui constituent un maillon primordial de la filière.

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Le Conseil Régional soutiendra les industriels de la transformation du bois en accordant des aides individuelles (aides à l’innovation technologique, à l’investissement, au recrutement de cadres, au conseil,...) et des aides sectorielles dont la dimension collective cherchera à créer un environnement favorable au développement des entreprises. Enfin, de manière transversale, le soutien à la filière suppose aussi d’encourager l’innovation. Ainsi, tous les maillons de la filière doivent pouvoir innover pour s’adapter aux changements en s’appuyant notamment sur le pôle de compétitivité Xylofutur qui offre un carrefour d’échanges entre professionnels et organismes scientifiques et techniques (INRA, INEF4/Nobatek, ITERG, FCBA, CRPF…) autour de trois domaines d’activités stratégiques : sylviculture et exploitation forestière - bois et construction - fibre et chimie verte. Le résultat à terme est bien d’accompagner la mobilisation durable de la ressource en bois et le développement des activités économiques en aval.

E- Filière Cuir, Luxe, Textile et Métiers d’Art 2017 sera notamment marquée par la mise en place du Cluster Cuir « Réso’Cuir Nouvelle-Aquitaine » avec une première feuille de route présentée à la Région au cours du premier semestre 2017. Par ailleurs, des premiers échanges ont lieu pour définir dès cette année un volet « Métiers d’art » avec les Chambres des Métiers et de l’Artisanat afin de proposer des actions structurantes sur l’ensemble du territoire autour de savoir-faire reconnus. En complément de ce partenariat, la reconnaissance de ces savoir-faire pourra être mise en avant à travers l’accompagnement de la Région sur le développement des indications géographiques pour les produits artisanaux et industriels, par des outils de formation adaptés ou encore par le soutien de projets de développement économique de territoire comme pour la Tapisserie sur le bassin d’Aubusson-Felletin. Au-delà de l’engagement régional sur ce type d’opérations, une feuille de route de la filière sera définie et partagée avec l’ensemble des acteurs concernés.

F- Filière de la croissance bleue En 2017, la Région Nouvelle Aquitaine souhaite développer une véritable stratégie régionale en faveur du développement durable et maîtrisé des ressources liées à l’océan. Cette stratégie Croissance Bleue sera élaborée avec l’ensemble des acteurs institutionnels, académiques et économiques, de la Nouvelle Aquitaine. Pour y parvenir, un cluster régional Croissance bleue sera créé afin de fédérer l’ensemble des acteurs institutionnels, académiques et économiques ainsi que les territoires.

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3. Recherche – Transfert de technologie

Le Conseil Régional Nouvelle-Aquitaine poursuit en 2017 son soutien actif et déterminé à la recherche et au transfert de technologie afin d’accroître la visibilité des pôles universitaires et de poursuivre le rapprochement entre industriels et chercheurs. La Région s’implique de manière très volontariste dans la mise en place et le développement de chaînes de valeurs, qui vont de la recherche la plus fondamentale jusqu’aux applications et au transfert de technologie dans les entreprises, en passant par les centres de développement technologique, sans oublier la diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle. En 2017, la Région fera notamment porter ses efforts sur la construction du Schéma régional d’enseignement supérieur, recherche et innovation (SRESRI) qui définira, partant d’un diagnostic, le fil conducteur des domaines d’intérêt régional majeur et les moyens qu’elle entendra y consacrer dans la limite des responsabilités que la loi NOTRe lui confère désormais. Les acteurs régionaux de l’enseignement supérieur et de l’économie seront étroitement associés à la définition des stratégies. En parallèle, et afin de poursuivre ces actions, la Région défini des modalités pour harmoniser les politiques à l’échelle de la Nouvelle-Aquitaine. Elle prévoit également des dispositifs progressifs d’accompagnement pour certains établissements de l’enseignement supérieur et de la recherche notamment concernant le soutien aux allocations de recherche. De plus, dans la continuité des actions déjà menées, la Région et les universités envisagent une construction commune sur des projets stratégiques (pôles d'excellence des universités en lien avec les dynamiques territoriales économiques ….). Sur cette base, la Région pourra proposer des accompagnements significatifs pour la réalisation des investissements associés à ces projets. Ainsi, la Région entend encourager et accompagner l’organisation de l’espace régional de l’enseignement supérieur, de la recherche. Cette démarche vise une véritable cohérence régionale de l’enseignement supérieur et de la recherche par la convergence des stratégies des établissements.

A- Une politique ambitieuse en faveur de la recherche Relever les défis sociétaux de demain (transitions énergétique et environnementale, croissance bleue, vieillissement de la population, santé, etc), accompagner les politiques régionales en faveur de la compétitivité industrielle et de l’emploi, notamment par la mutation de l’économie grâce à l’innovation technique, sociale, sociétale, économique, nécessite de s’appuyer sur les recherches conduites par les laboratoires à la fois sur leurs champs disciplinaires respectifs mais de plus en plus de manière transdisciplinaire.

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Pour cela, il est proposé de soutenir prioritairement les projets s’inscrivant dans les deux axes suivants : La contribution aux défis sociétaux et ressourcement des stratégies régionales ; Le développement d’un socle scientifique puissant et structuré en appui aux

filières industrielles régionales. L’intervention de la Région en faveur de la recherche regroupe plusieurs actions :

l’accompagnement de projets scientifiques, de l’acquisition d’équipements innovants et mutualisés et du financement de thèses et de post doctorats, permettant d’amplifier le potentiel scientifique de nos universités et organismes de recherche. En séance plénière d’octobre 2016, la Région a ainsi adopté son règlement relatif à l’appel à projets en matière de recherche, d’enseignement supérieur et de plateformes mutualisées. Les projets sont généralement sélectionnés en fonction d’un regard scientifique apporté par des experts extérieurs, doublé d’une analyse au regard des priorités régionales ;

la gestion de la phase de transition pour les établissements hors académie de Bordeaux - Thèses : un accompagnement spécifique dans cette période de transition sur les allocations de recherche pour l’Université de Limoges, l’Université de Poitiers et l’Université de La Rochelle ;

un dispositif de soutien en faveur des chaires d’accueil. La mise en place de chaires a pour objectif de développer ou de faire émerger, dans les établissements d’enseignement supérieur, des filières de recherche d’excellence présentant des potentiels d’innovation économique, pédagogique, etc. En effet, la capacité à attirer les meilleurs chercheurs dans nos thématiques d’excellence ou à conforter des thématiques émergentes est un enjeu important pour l’excellence scientifique et l’attractivité du territoire ;

l’accompagnement de projets stratégiques dans la continuité d’actions déjà menées valorisant les pôles d'excellence des établissements d’enseignement supérieur et de recherche en lien avec les dynamiques territoriales économiques. Une partie des projets sont inscrits au titre des trois contrats de projets Etat Région 2015-2020, signés avant la fusion. Ces derniers portent tant sur de l’investissement immobilier pour la construction ou l’extension de laboratoires de recherche mais également sur l’accompagnement des projets de recherche qui passe notamment par l’acquisition d’équipements indispensables à une recherche d’excellence s’appuyant dans de nombreuses disciplines sur des moyens techniques de pointe. Les moyens de la Région ont globalement été affectés sur les projets des établissements des académies de Poitiers et de Limoges, contrairement à ceux correspondants aux projets de l’académie de Bordeaux dont les engagements se poursuivent et s’amplifient sur 2017 ;

l’accompagnement de projets de réhabilitation du patrimoine universitaire immobilier en particulier avec l’Opération Campus ;

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le soutien à l’organisation de colloques scientifiques, pour répondre aux besoins d’échanges entre chercheurs, majoritairement valorisés auprès du grand public. Une intervention via un dispositif harmonisé présenté en séance plénière d’octobre 2016.

l’appui à la coopération européenne et internationale : au travers du programme de coopération Fulbright entre le Conseil Régional et la Commission Franco-américaine d'Echanges Universitaires et Culturels (CFAEUC) qui a pour objectif de favoriser les échanges de chercheurs de haut niveau avec les Etats-Unis. Ce partenariat permet de dynamiser les échanges de chercheurs et la valorisation des compétences de la recherche régionale aux Etats-Unis.

B- Une action forte en faveur du développement du potentiel de maturation, de

développement technologique et de création d’entreprises La maîtrise de technologies clés pour l’avenir, comme les matériaux avancés, les lasers, les biotechnologies ou les technologies numériques, constituent non seulement un socle indispensable pour l’évolution nécessaire de nos industries traditionnelles, mais elles sont également la clé de voûte du positionnement du territoire régional sur de nouvelles filières à haute valeur ajoutée. A ce titre, l’action ambitieuse de création d’un réseau de centres technologiques comme maillons clefs de la chaîne de valeur sera poursuivie à l’échelle du territoire de la grande Région. Le soutien passe par l’accompagnement au ressourcement scientifique des centres et plateformes, leur permettant d’anticiper les besoins technologiques des entreprises du territoire, en particulier les PME et TPE. La Région soutiendra également l’acquisition d’équipements de pointe et des actions favorisant la diffusion et l’appropriation des nouvelles technologies ou l’intégration de compétences scientifiques par les entreprises du territoire. Les actions menées permettront de conforter l'écosystème de l'innovation sur l'ensemble du territoire avec l'émergence de nouvelles dynamiques via les orientations du SRDEII et son application proposée à la séance plénière février 2017. Enfin, dans le cadre du programme «Région Start up », le Conseil régional souhaite mettre l’accent sur un soutien plus ciblé vers les entreprises innovantes à haute densité technologique et à fort potentiel de développement et de rayonnement international. Ainsi, la Région prévoit d’accompagner les porteurs de projets ou les entreprises favorisant un transfert de technologie ou de connaissances en lien ou issu d’un laboratoire public pour des applications économiques sur le territoire de la Nouvelle-Aquitaine. Par ailleurs, un autre levier afin de favoriser la création d’entreprises passe par le développement de la culture de l’entrepreneuriat afin de susciter l’envie d’entreprendre des jeunes issus de l’enseignement supérieur et également de favoriser un écosystème propice à l’accueil et l’accompagnement de créateurs.

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C- Renforcer les liens sciences et société et la culture entrepreneuriale Construire et animer le réseau régional de la culture scientifique, technique et industrielle constituent un enjeu à la fois politique, économique et sociologique. Il s’agit de donner une lisibilité territoriale à des programmations d’actions (expositions, événements,…), de valoriser les compétences et savoir-faire techniques, industriels et scientifiques des différentes filières économiques du territoire régional, d’intégrer auprès du public les sciences dans la démarche culturelle, d’élargir la culture scientifique à l’ensemble des acteurs économiques, culturels, sociaux et touristiques. Cet objectif doit donner une vision de la réalité scientifique du territoire et doit se construire en s’appuyant sur les nouvelles technologies numériques. Le soutien régional visera majoritairement les quatre centres de culture scientifique technique et industrielle (CCSTI) implantés sur le territoire (Bordeaux, Pau, Limoges, Poitiers) et leurs partenaires structurels (notamment la Fondation de l’université de Limoges, les associations). L’objectif à terme de la Région est de construire et animer un réseau régional de la culture scientifique, technique et industrielle pour permettre une diffusion fine et large des connaissances sur le territoire régional, à l’adresse de tous les publics, dont les jeunes.

4. Start-ups En lien avec les objectifs définis dans la feuille de route «Région Start up », les actions de la Région en faveur de la création d’entreprises innovantes, s’inscriront en cohérence avec les orientations stratégiques du SRDEII, dont l’accélération du développement des territoires par l’innovation, l’internationalisation des entreprises, l’attractivité des territoires et la consolidation d’un écosystème de financement propice au développement des entreprises. L’enjeu est d’être en mesure d’accompagner les projets de start-up de la phase d’incubation à celle de déploiement, en passant par l’étape intermédiaire d’amorçage. Sur la base de dispositifs harmonisés à l’échelle de la Nouvelle-Aquitaine issus de la refonte des règlements d’intervention, la Région s’attachera à proposer en 2017, sur l’ensemble du territoire régional, une offre identique de soutien aux porteurs de projets et aux jeunes entreprises innovantes. Il s’agira aussi bien d’épauler le porteur de projet dans ses démarches d’étude de faisabilité, de mobilisation de conseils et expertises technico-économiques que de contribuer à l’amorçage et au développement des activités innovantes nouvellement créées. Une attention particulière sera également portée à la phase de développement « (pré)industrialisation » et commercial des start-up, dans une démarche d’accélération de leur croissance.

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5. Ingénierie financière La Région Nouvelle Aquitaine a pour ambition de développer un écosystème de financement favorable aux entreprises de son territoire afin de contribuer efficacement à la création de nouvelles entreprises ainsi qu’au développement, et à la transmission des entreprises existantes.

La Région souhaite faciliter l’accès des entreprises aux financements nécessaires à la réalisation de leurs projets en renforçant son offre en fonds propres, prêts et garanties sur certains segments de marchés peu ou pas couverts par le marché. La Région mettra en place de nouveaux instruments financiers et harmonisera les outils des trois anciennes Régions notamment en prêts et garanties. Ces outils seront mobilisés en complément des actions de conseil, de mise en relation, de formation, d’aide au recrutement menées par la Région pour améliorer l’accompagnement des dirigeants d’entreprises en recherche de financements.

A- Le capital investissement

Sur ce volet, il est envisagé de créer un fonds de fonds, gérant les différentes participations de la Région dans certains instruments financiers, un grand fonds stratégique d’appui à la croissance des PME matures et ETI du territoire ainsi que d’activer le fonds technologique sur les matériaux et la photonique. Ces fonds mobiliseront des investisseurs publics et privés en plus de l’investissement de la Région. Le nouveau fonds de co-investissement Nouvelle-Aquitaine créé fin 2016 devrait monter en puissance et prendre ses premières participations. Sa dotation budgétaire sera complétée en 2017. Par ailleurs, la Région participera à la création de nouveaux fonds ayant pour vocation de prendre la suite de fonds arrivant en fin de vie : Irdinov2 (fonds d’amorçage dédié au financement des entreprises innovantes en création), Irdirisque (fonds de capital-risque dédié aux entreprises innovantes à fort besoin de financement au stade de la primo-commercialisation) En outre, les démarches de mise en réseau et d’animation des acteurs du financement des entreprises seront poursuivies.

B- Les garanties

Les fonds de garantie « Nouvelle Aquitaine » seront lancés dès 2017 pour faciliter l’accès des entreprises aux prêts bancaires. Les opérations de création, développement et reprise seront privilégiées. Une sélection des opérateurs de garantie sera réalisée en tenant compte de la diversité des entreprises présentes sur le territoire et de la segmentation de leurs besoins.

C- Les prêts et micro-crédits

La dotation de fonds de prêt d’honneur demeure une priorité régionale pour le soutien des entreprises et notamment les plus petites y compris dans l’économie

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sociale et solidaire. Il conviendra d’harmoniser et de consolider l’offre afin d’apporter un même service financier sur tout le territoire régional. Un prêt « croissance » à destination des petites entreprises de moins de 50 salariés sera expérimenté pour compléter les interventions bancaires en faveur de projets de développement. Ce prêt sera orienté vers le financement des investissements immatériels ou corporels à faible valeur de gage ainsi que l’accroissement du besoin en fonds de Roulement (BFR) généré par le développement d’activité.

6. International-attractivité

La Région et les partenaires de l’export poursuivent l’objectif d’augmenter le chiffre d’affaires des entreprises régionales réalisé à l’international. Pour ce faire, ils visent à augmenter le nombre d’exportateurs et surtout les inscrire dans la durée, amplifier le développement à l’international des PME/ETI, diversifier leurs marchés extérieurs et se positionner sur les marchés en croissance. Des services dédiés à l’accompagnement à l’international seront proposés aux entreprises dans une logique de parcours de l’export. A chaque étape de son internationalisation, l’entreprise se verra proposer des outils d’accompagnement adaptés à ses besoins et dûment répertoriés et qualifiés. La Région s’appuiera sur la chambre de commerce et d’industrie (CCI) International Nouvelle-Aquitaine comme porte d’entrée des entreprises dans le dispositif public d’appui à l’internationalisation. L’entreprise aura ainsi un interlocuteur privilégié de proximité, le réseau CCI International maillant l’ensemble du territoire. CCI International jouera le rôle de « référent » pour l’entreprise avec pour missions d’accueillir toute entreprise dans le dispositif public et être son interlocuteur privilégié tout au long de son développement international.

Ce dispositif d’aides sera complété en 2017 par des services d’appui à l’implantation dans plusieurs pays stratégiques pour la croissance des PME et ETI (incubateurs) et des programmes d’accélération de start-up notamment aux USA. Un appel d’offres sera lancé mi-2017 pour sélectionner des prestataires en Allemagne, Chine, USA, Japon et Inde disposant de centres d’affaires, d’un réseau d’experts et compétents pour accompagner les projets d’implantation (bureau de représentation, filiale, JV, VIE…) sur 3 ans.

Pour faciliter l’accès des PME régionales à ces nouveaux services, la Région et les partenaires de l’export organiseront des journées de l’export sur l’ensemble du territoire de la Nouvelle Aquitaine. En outre, la Région poursuit l’objectif de renforcer l’ouverture à l’international des filières et écosystèmes régionaux avec comme enjeux de diversifier la structure sectorielle et géographique des échanges internationaux, favoriser la connexion des écosystèmes locaux et régionaux dans leur approche de l’international et renforcer l’attractivité du territoire par le rayonnement à l’international des écosystèmes.

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La Région a lancé en 2016 un appel à projets visant à sélectionner le programme d’actions collectives à l’international (PRAC) (salons, missions d’affaires, rencontres d’acheteurs…) 2017 sur la base des filières régionales prioritaires. Le PRAC 2017 comprend 20 opérations devant accompagner près de 450 entreprises régionales sur les marchés étrangers. Toutes les filières régionales et infrarégionales seront également soutenues dans leur internationalisation par la Région et les partenaires de l’export et appuyées dans la formalisation d’une stratégie et d’un plan d’actions à l’international à travers la mise en place d’un parcours d’internationalisation des filières. La Région lancera en 2017 un appel à manifestation d’intérêt afin de détecter des projets de plan d’actions à l’international, appuyer leur structuration, les financer et les faire converger le cas échéant. En matière d’attractivité, la Région a de fortes ambitions et cherche à attirer plus de projets d’investissements et de talents et équilibrer le développement des territoires. La stratégie régionale vise toutes les dimensions de l’attractivité : économie productive, résidentielle, scientifique et étudiante et touristique. Néanmoins, les dimensions scientifique, étudiante et touristique seront approfondies dans les schémas « régionaux recherche enseignement supérieur et innovation » d’une part et « développement touristique » d’autre part qui seront co-construits en 2017. La Région souhaite lancer en 2017 une démarche de marketing territorial, associant tous les territoires et acteurs économiques, dans l’objectif de partager une vision et une marque qui fédère, dans le respect des identités et des composantes infra-régionales. L’attractivité économique sera au cœur de cette démarche. Elle fera appel à une assistance à maîtrise d’ouvrage pour mener à bien ce projet d’ampleur. En outre, la Région renforcera la mission d’attractivité qu’elle confie à l’agence régionale ADI notamment en amplifiant ses actions de prospection de projets pour le compte de tous les territoires et continuera à soutenir les actions de développement exogène d’opérateurs locaux dès lors qu’elles s’inscrivent en complémentarité de l’action régionale. Enfin, la Région envisage de mener des opérations emblématiques de promotion de son attractivité à l’occasion de l’arrivée de la LGV ou encore sur des cibles prioritaires comme les centres R&D ou les start-up.

7. Entreprises en retournement L’implication de la Région Nouvelle-Aquitaine en matière de soutien aux entreprises en retournement a été réaffirmée dans le cadre du SRDEII. L’objet de ce soutien étant la préservation des emplois, des savoir-faire et des technologies structurant sur notre territoire.

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Une entité dédiée aux entreprises en retournement a été créée au sein du Pôle Développement économique et environnement et un budget spécifique lui a été alloué. Les dispositifs d’intervention sont de deux types :

A- Aide au diagnostic et accompagnement des dirigeants dans le pilotage du changement :

Financement de missions de diagnostic économique et financier (identification de la nature des difficultés et validation des informations financières disponibles) ;

Etablissement de prévisions d’activité et de trésorerie dans le cadre du retournement ;

Modélisation de scénarios ; Accompagnement des dirigeants dans la mise en œuvre du plan de

retournement.

B- Aide à la restructuration financière

L’aide prend la forme d’une avance remboursable à taux zéro (prêt public). Elle est conditionnée à une participation obligatoire (et pour un montant au moins égal à celui de la Région) des actionnaires existants ou nouveaux et des partenaires bancaires de l’entreprise.

8. Economie numérique

L’essor des projets numériques des entreprises demande une prise en compte par les dispositifs régionaux plus globale, massive et cohérente. Il s’agit d’accompagner les entreprises et leur permettre d’utiliser le numérique comme levier de leur développement. Les questions liées à la transformation et à l’innovation numériques, à l’aide à l’investissement, à la création de jeu vidéo, à la structuration de la filière numérique, à la mise en place de tiers-lieux et de projets collaboratifs de santé (e-santé) ainsi que celle des usages font désormais l’objet d’un seul traitement financier au sein d’un programme consacré à l’économie numérique.

A- Soutien aux projets de transformation numérique des entreprises des secteurs traditionnels

Les entreprises doivent être encouragées dans leur appropriation des technologies numériques, vecteur essentiel de croissance et de création d’emplois, voire parfois de survie (e-commerce par exemple, e-tourisme…). La transformation numérique, poussée dans le domaine de la production rejoint la thématique de l’Usine du futur, qui sera ultra connectée.

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Intégrer le numérique au sein des entreprises permettra d’améliorer la qualité, la productivité et d’avoir des effets positifs sur les conditions de travail. Cependant certaines entreprises éprouvent des difficultés à faire face à ces évolutions et prennent du retard dans l’utilisation du numérique : difficultés organisationnelles, manque de compétences dédiées en interne ou d’implication des dirigeants… A partir de l’expérience réussie de soutien aux projets de transformation des entreprises par l’intermédiaire du dispositif européen, la Région lancera une nouvelle action en 2017 en s’appuyant sur le nouveau règlement d’intervention pris dans le prolongement du SRDEII. Un nouveau marché d’aide aux conseils sera lancé en vue de sensibiliser les entreprises en amont sur leurs projets de transformation et de se constituer des outils de référence adaptés.

B- Soutien aux projets d’innovation des entreprises de la filière numérique : prototypage et innovation numériques

Le numérique constitue une opportunité intéressante pour le développement économique des start-ups. Sur des marchés émergents avec des usages en cours de stabilisation, les entreprises ont besoin, en l’absence de fonds propres, de créer rapidement des prototypes en vue de valider des hypothèses de marché. Il leur permet de renforcer la crédibilité de leur action, en disposant rapidement d’outils d’analyse, de test et ou de démonstration Un dispositif de soutien à l’innovation numérique des entreprises privées du secteur, dans une logique d’anticipation, permettra de faire émerger de nouveaux usages, de nouveaux projets d’innovations numériques.

C- Soutien aux projets d’innovation numérique par le soutien à la création de jeux vidéo

En tant que filière industrielle créatrice de valeur et d’emplois, les entreprises de jeux vidéo en Nouvelle-Aquitaine sont très bien positionnées au niveau national et sont structurées notamment autour du pôle d’Angoulême (Magélis). La mise en place de ce nouveau dispositif doit permettre de développer de nouveaux grands projets et d’attirer de nouveaux studios de création sur le territoire de la nouvelle Aquitaine.

D- Structuration de la filière numérique La structuration de la filière numérique est en enjeu collectif et décisif pour l’action régionale. En effet, de la bonne structuration de la filière dépend la visibilité des grands projets portés par les entreprises et l’accessibilité à des marchés nationaux et internationaux. L’enjeu de l’action régionale est de coordonner les actions des acteurs et de permettre le rassemblement de structures de gouvernance très nombreuses.

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De nombreux projets de la filière du numérique montent en charge comme par exemple le projet de « Cité Numérique » à Bègles. Une action de visibilité de la filière numérique sera développée en collaboration avec la démarche « French tech » mais en l’élargissant sur tous les territoires et en soutenant le développement des clusters et des associations représentatives de l’écosystème numérique.

E- Soutien à la mise en place de tiers lieux et de projets collaboratifs entre professionnels de santé (e-santé)

Le développement du numérique rend possible l’exercice du travail en tout lieu et à distance. Il permet de renouveler les modes de travail, les configurations des lieux de travail et les possibilités de mobilité et de nomadisme. L’action régionale doit ainsi permettre à chaque habitant de disposer de la possibilité de travailler dans un espace de travail partagé ou tiers-lieu proche de son domicile et ainsi de répondre aux besoins nouveaux d’une population mobile en milieux rural et péri-urbain. En collaboration avec des partenaires privés et publics, un appui sera apporté à l’ouverture de nouveaux tiers-lieux. 160 tiers-lieux sont actuellement implantés sur le territoire régional. Notre objectif est de les porter à 300 en 2020, afin que chaque habitant ait accès à un tel espace à moins de 20 minutes de chez lui en moyenne. En 2017, un nouvel appel à manifestation (AMI) d’intérêt Tiers-Lieux sera doté d’un budget d’1,4 millions €. Le numérique apportera également des solutions au secteur de la santé, confronté au développement des maladies liées au vieillissement et à une perte d’autonomie progressive d’une partie de la population. Généraliser les collaborations médicales et médico-sociales et équiper la Région en solutions numériques pour développer la e-santé constitue un impératif dans une des régions les plus âgées de France. Il s’agit également d’anticiper et préparer la santé du futur : renforcer les compétences des soignants de proximité en disposant d’expertises par la télémédecine (téléconsultations, téléexpertises, téléassistance…), et en utilisant les outils du futur (objets connectés, e-learning…) pour devenir le « laboratoire de la santé du futur ». Le développement d’une nouvelle offre de soins doit permettre l’accompagnement des professionnels de la santé (médical, médico-social, social) vers des pratiques collaboratives dans les territoires (systèmes d’information partagés de télésanté, actes de télémédecine). En avril 2016, la Région a lancé un AMI « e-Santé » ouvert jusqu’au 31 décembre 2017. Il est doté en 2017 d’une enveloppe de 600 000 €. Concernant l’intervention régionale spécifique sur les industries culturelles et media, un contrat d’objectifs et de moyens (COM) 2014-2017 entre la Région Aquitaine et TV7 est en fin d’exécution. Un avenant sera proposé pour permettre le prolongement du contrat jusqu’à la fin de l’année 2017.

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Par ailleurs, dans une logique d’ouverture du COM auprès de tous les acteurs de l’écosystème audiovisuel et télévisuel régional, un appel à manifestation d’intérêt auprès des acteurs de l’écosystème sera lancé. L’ensemble des actions relevant de ce programme correspond à un budget de 713 000 €.

9. Agriculture-Agroalimentaire

Avec un chiffre d’affaires atteignant 11 milliards d’euros, la Nouvelle-Aquitaine se classe à la première place des régions agricoles d’Europe. Ces activités représentent ainsi des enjeux stratégiques majeurs en termes d’emplois, de valeur ajoutée et de cohésion territoriale. Ce secteur s’appuie sur des productions diversifiées, prenant appui sur des démarches de qualité (leader européen), dont l’agriculture biologique qui est en forte progression (supérieur à la moyenne nationale). Cette forte diversification avec un modèle de production basé sur des petites et moyennes exploitations dont 40% produisent des appellations d’origine protégée (AOP), Labels Rouge ou indication géographique protégée (IGP) assure une meilleure résilience de l’agriculture régionale dans une conjoncture économique qui reste très difficile. Dans ce contexte, la Région s’attachera, dans le cadre de son budget, mais aussi en tant qu’autorité de gestion du FEADER à accroitre la compétitivité et l’adaptation des exploitations et des entreprises aux nouveaux défis : économique, environnemental, climatique et sociétal. Par ailleurs, certaines filières connaissent des difficultés, c’est le cas en particulier de la filière palmipèdes confrontée à une nouvelle épizootie d’influenza aviaire, mais aussi des secteurs céréaliers et de la polyculture élevage qui ont connu des diminutions drastiques de revenu en 2016. Face à ces situations, la Région, au titre de son budget 2017 apportera un soutien spécifique à ces filières et notamment aux exploitations les plus fragilisées. AGRICULTURE

A- Donner la priorité à l’installation Il s’agit d’un enjeu primordial pour le maintien à long terme d’une activité économique agricole dynamique et un aménagement équilibré de notre territoire. L’objectif visé est d’installer, en reprise ou en création d’activités, environ 2000 nouveaux agriculteurs et d’accompagner ces installations, quelques soit le profil des candidats à l’installation. En effet, si l’installation des moins de 40 ans reste majoritaire, elle ne concerne aujourd’hui plus que 70% environ des nouveaux installés, ce qui confirme qu’un nombre significatif d’installations correspond à des reconversions professionnelles. La Région doit accompagner cette mutation pour favoriser les installations et les pérenniser dans le temps.

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Pour cela, un dispositif d’accompagnement et de suivi des projets d’installation sera mis en place dans toute la Nouvelle-Aquitaine, afin de sécuriser le plus possible les installations et de les pérenniser dans le temps. Par ailleurs, les aides au démarrage adaptées à chaque situation et harmonisées sur l’ensemble du territoire seront proposées: Dotation Jeune Agriculteurs (au titre du FEADER) et des Prêts d’Honneur (sur le budget propre Région). Enfin, plusieurs réflexions seront menées en matière de politique installation, sur l’accès au foncier et sur la transmission des exploitations agricoles.

B- Accroitre la compétitivité et l’adaptation des exploitations La compétitivité de nos exploitations passe par la modernisation et l’innovation des équipements de production, dans un triple objectif de performance économique, environnementale et sociale, notamment à travers l’amélioration des conditions de travail. Dans cette perspective, la Région, en concertation avec les organisations professionnelles, propose de lancer en 2017 un plan ambitieux d’amélioration de la compétitivité et d’adaptation des exploitations ciblés sur des enjeux prioritaires : l’élevage, la préservation de la qualité environnementale (eau, biodiversité, paysages, sols, air) et l’augmentation de la valeur ajoutée. Pour cela, plusieurs dispositifs d’aides seront proposés : modernisation des élevages, transformation et commercialisation, l’agritourisme à la ferme, les cultures maraîchères, l’agroforesterie, l’investissement en CUMA ou encore la limitation de l’utilisation des produits phytosanitaires. Ces dispositifs relevant pour la plupart du FEADER, la Région a engagé un processus de convergence des mesures concernées des 3 Programme de Développement Régional (PDR) afin de de proposer aux agriculteurs une équité de traitement sur l’ensemble du territoire. Dans le cadre de ces mesures la priorité sera donnée aux projets portés par des nouveaux installés, aux projets structurants et aux exploitations s’orientant vers des démarches environnementales de type agriculture biologique (AB) ou de certification environnementale comme la certification AREA (Agriculture respectueuse de l’Environnement). Ainsi dans le cadre de ce programme une bonification de 5% sera allouée aux agriculteurs en AB pour les investissements en production végétale. Ce plan, qui a pour objectif de s’inscrire dans la durée pour permettre à de nombreuses exploitations de Nouvelle-Aquitaine d’en bénéficier, vise à accompagner plus de 2000 exploitations par an, dont 1000 dans le secteur de l’élevage. Il fera appel aux crédits de la Région et du FEADER, mais aussi de ceux de l’Etat, des Conseils Départementaux et des Agences de Bassin assurant ainsi une bonne cohérence dans la politique publique en faveur de l’agriculture.

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C- Favoriser l’innovation et l’adaptation des systèmes de productions aux enjeux environnementaux et climatiques

Après une année 2016 marquée par des crises agricoles, en complément des aides conjoncturelles de la région et de l’Etat et, des aides aux investissements des agriculteurs, il convient de mettre en place des actions collectives en faveur des filières agricoles et du développement agricole. Cette nouvelle politique en faveur des filières agricoles devra concourir au développement des exploitations agricoles, à la réduction des coûts de production et à l’accroissement de la valeur ajoutée dans la transformation et la commercialisation des produits agricoles. Elle sera mise en œuvre principalement sous forme d’appels à projets afin de sélectionner les projets les plus prometteurs. Les interventions de la Région et du FEADER pourront ainsi privilégier: L’innovation à tous les stades de la chaîne de valeur ; La structuration des filières à l’échelle des bassins de production ; La préservation de l’environnement et l’adaptation au changement climatique,

en application des plans d’actions stratégiques des schémas régionaux de cohérence écologiques et de la politique régionale énergie climat.

Seront prioritaires : les filières en crise, les filières en développement et les projets générateurs de valeur ajoutée, aussi bien pour les filières courtes que les filières longues. Les porteurs de projets devront également faire état des résultats obtenus pour des projets similaires déjà accompagnés par la puissance publique.

D- Encourager le développement de l’agriculture biologique et l’agro-écologie

L’agriculture biologique a connu en Nouvelle-Aquitaine un fort accroissement des surfaces. Il s’inscrit dans le cadre du plan ambition 2017. La Région continuera de l’accompagner au travers des organismes d’animation et de conseil aux producteurs et aux filières. Il s’agit, en effet, de structurer les filières pour une meilleure adéquation avec les besoins exprimés par les consommateurs.

Ainsi la Région, poursuivra son implication dans le développement de l’agriculture biologique en s’appuyant notamment sur les outils mis en œuvre dans le cadre du FEADER. A ce titre la priorité sera donnée à la mobilisation de nouvelles surfaces avec une aide à la conversion ouverte à tous sur une période de 5 ans. Cette politique en faveur de l’agriculture biologique s’inscrit résolument dans une démarche économique en veillant à une bonne adéquation entre la production et le marché. Dans cet esprit les projets de structuration de filière « amont-aval » seront poursuivis et amplifiés. De même, la Région poursuivra l’accompagnement des démarches liées à l’agro écologie afin d’encourager des nouveaux systèmes de production visant à un changement des pratiques agricoles, la réintroduction du savoir agronomique et

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l’utilisation optimale des fonctionnalités et des interactions naturelles. A ce titre seront notamment accompagnées la certification environnementale, l’agroforesterie, la réduction des phytosanitaires… Enfin, sur proposition de la Région, InterBio et la FRAB sont intégrés comme partenaires dans le pilotage du « plan de réduction des pesticides dans le vignoble Bordelais » afin de valoriser des bonnes pratiques Bio et agroécologiques auprès des viticulteurs conventionnels. Ces changements de pratiques pouvant être un levier rapide de baisse des quantités de pesticides utilisés. AGROALIMENTAIRE Les industries agroalimentaires ont été identifiées comme filière prioritaire. Ce secteur bénéficiera par conséquent d’une double approche : Approche collective via des structures d’animation et d’appui ; Accompagnement des entreprises, essentiellement des PME et ETI, issues

notamment de groupes coopératifs. L’approche collective nécessite d’établir une feuille de route stratégique en lien avec les acteurs économiques et les financeurs. Les accompagnements des projets d’entreprises s’inscriront dans les orientations du SRDEII. Ils privilégieront : l’innovation, la compétitivité, la transmission et la création d’entreprises et le renforcement de l’accès aux marchés notamment à l’international. Les règlements d’intervention devront également favoriser les projets valorisant les productions locales, les productions en crise et les territoires ruraux fragilisés. Afin de mobiliser les fonds européens et notamment le FEADER, une convergence des dispositifs d’intervention des 3 PDR sera élaborée dès le début de 2017. Par ailleurs, la Région est leader en matière de produits de qualité et d’origine. Afin de conforter cette position, génératrice de valeur ajoutée et de notoriété, la Région soutiendra les initiatives de promotion et d’amélioration de la qualité. Ce soutien s’exercera principalement au travers de la mise en œuvre du projet stratégique de l’agence de l’alimentation de la Nouvelle-Aquitaine (AANA). Née de la fusion des trois structures régionales (l’AAPRA en Aquitaine, le CREPAL en Limousin et l’IRQUA en Poitou-Charentes), cette agence sera au service des acteurs du monde agricole agroalimentaire pour les accompagner dans leurs démarches d’amélioration de la qualité, de promotion des produits et sur les marchés. La Région poursuivra également ses aides aux actions de promotion des produits et d’amélioration de la qualité. Les dispositifs de promotion des signes d’identification de la qualité et de l’origine (SIQO) des trois PDR ont été accordés à cet effet fin 2016. Un appel à projets sera lancé début 2017 : les critères de sélection privilégieront les SIQO les plus récents et les projets collectifs.

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10. Pêche-Aquaculture

Avec 720 kilomètres de côtes ouvertes sur l'Océan Atlantique, la région Nouvelle-Aquitaine représente plus de 10% de la pêche nationale maritime, 40% de la production conchylicole et compte des entreprises leader européen de la pisciculture continentale.

L’année 2017, sera marquée par le véritable début de la programmation du FEAMP après la signature en août 2016 de la convention délégant à la Région la responsabilité de la gestion pour certaines mesures.

Dans ce cadre nouveau, la Région Aquitaine, en qualité d’autorité de gestion déléguée mettra en œuvre les mesures centrées pour l’essentiel sur les actions à portée économique et territoriale :

Modernisation des équipements (efficacité énergétique, santé et sécurité, valorisation et qualité des produits),

Limitation de l’incidence de la pêche sur le milieu marin et adaptation de la pêche à la protection des espèces

Promotion et la valorisation des produits Adaptation des ports de pêche Soutien aux actions territoriales au travers des 4 Groupes d’Action Locale

qui ont été agréés : Côte Basque Sud Landes, Bassin d’Arcachon Val de l’Eyre, Pays Marennes Oléron et La Rochelle-Ile de Ré-Charron.

L’objectif général est bien de conforter l’innovation et la compétitivité durable des secteurs pêche et aquaculture afin de développer la valeur ajoutée et l’emploi en soutenant la modernisation et l’adaptation des activités face aux risques, notamment environnementaux.

Enfin, dans le cadre de ces actions, une attention particulière sera portée au secteur mytilicole qui a été confronté, en 2016 à phénomène de surmortalités des coquillages.

11. Tourisme

Confrontée aux mutations rapides des besoins de la clientèle, la Région Nouvelle-aquitaine travaille activement à la mise en œuvre d’une politique touristique innovante et adaptée aux territoires et à l’ensemble des acteurs touristiques. 2017 marquera le développement d’une politique touristique harmonisée dans le prolongement du volet tourisme du SRDEII, voté en plénière en décembre 2016. L’emploi, la saisonnalité et la solidarité seront au cœur des préoccupations régionales dans un objectif de réduction de la fracture sociale. Le lancement du schéma touristique régional en 2017 permettra de recueillir les préconisations émanant des échanges avec les filières professionnelles et les collectivités territoriales locales et départementales, du fait de la compétence partagée de la politique touristique.

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Enfin, l’attractivité de la nouvelle-aquitaine sera porté par la nouvelle structure unique du Comité régional du tourisme (CRT) de la Nouvelle-Aquitaine qui verra le jour en 2017 et assurera la promotion et l’observation touristiques pour l’ensemble du territoire.

A- Territoires touristiques et filières régionales

Une professionnalisation renforcée des acteurs et une approche territoriale innovante

La Région Nouvelle-aquitaine mettra à disposition des territoires des accompagnements via des appels à projets spécifiques ou des contrats territoriaux intégrant de véritables volets touristiques. Le secteur du tourisme sera en effet très fortement concerné par la nouvelle carte intercommunale définie par les schémas départementaux de coopération intercommunale. L’ensemble des actions retenues visera à une qualification de l’offre touristique, à une maîtrise des nouveaux outils numériques, à l’optimisation des ressources financières des offices de tourisme, à travers une mobilisation accrue des acteurs et une stratégie touristique partagée. La Région veillera au maintien d’un équilibre entre les différentes zones touristiques qu’elles soient littorales, rurales, urbaines ou de montagne. Une valorisation économique par espace des filières touristiques

En lien avec les plans marketing des agences régionales (comités régionaux du tourisme), la Région répondra aux besoins de diversification de l’offre touristique en s’appuyant sur la richesse de ses principales filières touristiques : oenotourisme et agritourisme, itinérances fluviale et cyclable, balnéaire, surf et plaisance, préhistoire, affaires, thermalisme, thermoludisme, luxe…

La Région poursuivra également ses actions en faveur du littoral (plans plages, Vélodyssée, aménagement durable des stations). La problématique du tourisme ilien sera également prise en compte.

Les zones Massif de la Montagne Basque et des Vallées Béarnaises seront accompagnées dans le cadre de la Convention du Massif Pyrénéen. La Région soutiendra en outre les zones de montagne de l’ex-Limousin intégrées dans le groupement d’intérêt public (GIP) Massif Central.

La filière du e-tourisme restera un axe prioritaire de la politique régional. La Région accueillera, en 2017, les 13èmes Rencontres Nationales du e-tourisme Institutionnel, premier évènement national.

B- Compétitivité des entreprises

A travers l’adoption de son SRDEII, la Région poursuit sa qualification de l’offre touristique, en accompagnant les structures touristiques à toutes les étapes de leur développement, à travers :

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des outils d’aides au conseil pour accompagner la structuration marketing, juridique, technique ou financière des projets touristiques,

des aides différenciées à la création/modernisation des hébergements en privilégiant les secteurs de l’hôtellerie indépendante homologuée, de l’hôtellerie de plein air ainsi que les locations saisonnières thématisées,

un dispositif sur la transmission des hôtels et campings via des prêts d’honneur

C- Emploi et solidarité

Organiser l’emploi saisonnier

Le plan Régional des saisonniers spécifique à l’ex-Aquitaine sera poursuivi, notamment en direction des espaces saisonniers, assurant ainsi le relais de la politique régionale. A ce titre, une étude sur les territoires en tension sur les emplois saisonniers (touristiques, agricoles, agroalimentaires,…) est en cours à l’échelle de la grande région. En 2017, de nouveaux territoires du libournais, du médoc et du pôle montagne poursuivront leurs réflexions et des expérimentations en matière d’offre de d’hébergements. Former et professionnaliser les acteurs

La Région soutiendra les programmes d’actions communs de la Mission des Offices de Tourisme et Pays Touristiques d’Aquitaine et des Fédérations Régionales des Offices du Tourisme du Limousin et de Poitou-Charentes dans le cadre de la fusion des trois structures. Une solidarité renforcée entre les différents publics

La Région mènera une politique volontariste en matière de tourisme social et associatif, axée sur des dispositifs révisés d’aides à la pierre (modernisation et rénovation de l’offre du tourisme social) et à la personne, avec pour principal objectif de faire baisser le nombre d’habitants de la région ne pouvant pas partir en vacances. Des projets de rénovation de villages de vacances, d’auberges de jeunesse, de centres internationaux de séjour et de centres de vacances seront accompagnés en fonction des règlements harmonisés.

D- Promotion et communication

2017 verra la création d’une structure régionale unique de promotion touristique et d’observation de l’économie touristique unique, le CRT Nouvelle-Aquitaine, issue de la fusion des 3 ex CRT. Cette nouvelle structure, qui verra le jour mi 2017, développera un programme d’actions au plan national et international représentatif du nouveau territoire dont il assure la promotion.

12. Economie territoriale

En Nouvelle-Aquitaine, l’économie territoriale représente : - 42 % des emplois salariés - près de de 235 000 entreprises dont 126 000 au titre de l'artisanat - 778 000 salariés

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Dans le cadre du SRDEII, la Région a la volonté de construire et mettre en place un cadre d’action publique qui concourt au renforcement de l’économie territoriale et plus particulièrement sur les territoires très fragiles, les quartiers prioritaires de la politique de la ville afin d’assurer le maintien des commerces ou services de première nécessité, conforter l’emploi et le lien social.

A- Un accompagnement renforcé des parcours individuels et collectifs des entrepreneurs

Chef de file dans la définition des orientations économiques de son territoire, la Région voit son rôle renforcé, à partir du 1er janvier 2017, avec le transfert des actions d’accompagnement et de conseil au bénéfice des demandeurs d’emploi ou personnes éloignés de l’emploi, pour la création ou la reprise d'entreprises (dispositif NACRE, Nouvel Accompagnement pour la Création et la Reprise d'Entreprise). La collectivité régionale assurera la continuité des parcours engagés et proposera une offre d’accompagnement à destination des personnes sans emploi ou rencontrant des difficultés pour s’insérer durablement dans l’emploi pour lesquelles la création/reprise d’entreprise est un moyen d’accès à un retour à l’emploi. Un des enjeux de 2017 sera de structurer dans le courant de l’année, sur l’ensemble de la Nouvelle-Aquitaine, un dispositif d’accompagnement (dont en post création), intégrant information, conseil, orientation, diagnostic, accès au financement et à la formation pour tout porteur de projet ou entrepreneur. Ce dispositif régional s’appuiera sur un réseau de partenaires, présents dans les territoires, et dont la coordination et l’animation relèvera de la compétence de la Région.

Par ailleurs, la Région soutiendra les réseaux d’accompagnement au financement (sous forme de prêt d’honneur et de garantie) qui interviennent en proximité et participent à la consolidation des projets entrepreneuriaux. Ces mesures seront confortées notamment avec l’appui du Programme Opérationnel FEDER/FSE.

B- Des aides directes aux porteurs de projets pour renforcer l’entrepreneuriat et dynamiser l’économie territoriale

En 2017, un ensemble de mesures spécifiques sera déployé pour renforcer la création de TPE, en particulier dans les territoires très fragiles et les quartiers de la politique de la ville, et pérenniser l’activité des TPE en anticipant les transmissions et reprises. La Région accompagnera, sur l'ensemble du territoire régional, la transformation et la structuration des TPE pour renforcer leurs capacités d’adaptation aux changements en s’appuyant notamment, sur la transition numérique, les investissements productifs et l'innovation technologique.

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Des aides au conseil stratégique seront proposées aux entreprises pour conforter leurs activités et identifier de nouveaux potentiels de développement ainsi que des subventions ou avances remboursables pour consolider financièrement la création et la transmission-reprise de TPE à fort potentiel économique.

C- Un soutien aux dynamiques collectives contribuant au développement de l’économie de proximité

Pour dynamiser l’économie territoriale, renforcer son attractivité et conforter son rôle de cohésion sociale, la Région soutiendra des dynamiques collectives et démarches de coopération économique territoriale contribuant à la mutualisation de moyens entre acteurs d'un même territoire et à l'émergence de démarches innovantes pour répondre aux besoins des entreprises, accroître leur développement et leur compétitivité.

13. Economie sociale et solidaire (ESS)/Innovation sociale

La politique régionale de soutien à l’économie sociale et solidaire et à l’innovation sociale permettra le développement des entreprises existantes, coopératives, associations, mutuelles et les sociétés commerciales agréées d’utilité sociales (agrément ESUS) en prenant en compte leur cycle de vie, leur capacité d’innovation et de créer les conditions favorables à la création de nouvelles activités garantes de la création et du maintien d’emplois qualifiés. Il est proposé une approche issue de la Conférence Régionale de l’ESS du 04 juillet 2016 articulée autour des trois axes entreprendre, coopérer et innover et organisée selon trois entrées :

A- L’insertion par l’activité économique (IAE) Les structures d’insertion par l’IAE de la Nouvelle-Aquitaine sont amenées à jouer un rôle important dans l’économie territoriale en lien avec l’ensemble du tissu économique. Il s’agit de permettre aux personnes éloignées du monde du travail de s’y réinsérer. Les aides à l’investissement veilleront à consolider les outils de productions dans leur grande diversité de métiers et les aides au fonctionnement consolideront leur modèle économique hybride.

B- Les entreprises de l’ESS hors IAE

Les dispositifs destinés aux entreprises de l’ESS hors IAE permettront d’appréhender ces organisations dans leur grande diversité en répondant à la fois aux besoins de création d‘activités innovantes, de développement des entreprises sur l’ensemble du territoire régional avec des aides adaptées à leur cycle de vie. Des dispositifs seront proposés pour permettre la mise en place des processus de coopérations, territoriales et économiques, moteurs du développement de l’ESS et illustrés par une des formes les plus abouties que sont les Pôle Territoriaux de Coopération Economique (PTCE). Le repérage et l’accompagnement à la création d’activités

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économiquement viables seront au cœur de ce projet avec un soutien aux incubateurs territoriaux. Les têtes de réseaux seront les interlocuteurs de la Région à la fois pour leur fonction d’observatoire dynamique et de remontée d’informations. La chambre régionale de l’ESS sera associée à la définition des priorités sectorielles et territoriales.

C- L’innovation sociale

Elle est abordée en lien les autres directions de la Région qui proposent des aides aux entreprises innovantes. Etant entendue comme la réponse aux aspirations, aux besoins nouveaux afin d’apporter des solutions, des modifications visant à une transformation sociale (organisationnelle, de service ou encore territoriale), l’innovation sociale concerne au premier plan les entreprises de l’ESS. En effet, dans la mesure où leur organisation implique les habitants, les salariés, les partenaires, ces entreprises intègrent le plus souvent sans le savoir une dimension de R&D sociale qu’il faut à la fois repérer, accompagner et développer pour en faire les leviers des changements de demain.

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91 INTERVENTIONS ECONOMIQUES TRANSVERSALES 3094093 DFDE - ACCOMPAGNER LE DVPT DES ENTREPRISES 526 561,00

3094096 DFDE-CPL - ACCOMPAGNER DVPT ENTREPRISE-CPER 2014/20 1 263 679,00

3094098 DFDS - SUBVENTION AUX ORGANISMES SYNDICALES 93 200,00

3094103 DFFI - AIDER A LA STRUCTURATION DE LA FILIERE 166 354,00

3094105 DFFI-CPL - AIDER STRUCTURAT° FILIERES-CPER 14/20 600 558,00

3094111 DFPE - POLITIQUE DE L'EMPLOI 1 198 375,00

3094113 DFPE-CP - POLITIQUE DE L'EMPLOI - CONTRAT PROJET 28 355,00

3094114 DFPE-CPL - POLITIQUE DE L'EMPLOI-CPER 14/20 464 069,00

3094119 DIDE - ACCOMPAGNER LE DVPT DES ENTREPRISES 2 352 575,00

3094122 DIDE-CPL - ACCOMPAGNER DVPT ENTREPRISE-CPER 2014/20 453 724,00

3094126 DIFI - AIDER A LA STRUCTURATION DE LA FILIERE 261 213,00

3094128 DIFI-CPL - AIDER STRUCTURA° FILIERES-CPER 2014/20 177 515,00

3094130 DIIF - INGENIERIE FINANCIERE 200 960,00

3094560 TREMBRDE - EMPLOIS TREMPLINS BRDE 2014-2016 2 857 654,00

3094566 TREM-ECO - EMPLOIS TREMPLIN - ECO INDUSTRIES 301 182,00

3094569 TREM-INS - TUTORAT TREMPLIN INSERTION 417 955,00

3094571 TREMSCOP - EMPLOIS TREMPLIN - SOCIETE COOPERATIVE 34 000,00

3094572 TREM-SEN - EMPLOI TREMPLIN - SENIORS 76 715,00

2000301001 Reprise et fin du SRDE 1ère génération 20 000,00 9 000,00

2000311001 Aides à l'emploi 8 875 000,00

2000312003 Soutien aux services et actions de proximité 50 230,00

2000321005 Accompagnement et accès à l'information 1 969 235,00

2000321006 Aides au déceloppement des entreprises porteuses d'emplois 4 751 015,00 43 981,00

2000321007 Aides au développement des entreprises IAA et Bois porteuses 221 566,00

2000321008 Facilitation de l'accès au marché 1 213 422,00

2000321009 Appui aux projets innovants technologiques et non technologi 31 033,00

2000321010 Soutenir les démarches collectives 136 371,00

2000321011 Accompagnement des entreprises en mutation et situation d'ur 840 000,00

2000322013 Animation pour structurer les filières (hors agricoles) 684 723,00

2000322014 Soutien à la coopération dans l'innovation 42 882,00

2000323015 Accompagnement à la création et la reprise d'entreprises por 857 000,00 1 199 861,00

92 RECHERCHE ET INNOVATION 4092010 RECHERCHE,TRSFRT TECHNO;, CULTURE SCIENTIFIQUE TECH INDUSTR 58 125 000,00 16 615 000,00 32 000 000,00 11 877 500,00

121010 RECHERCHE 8 390 000,00 5 260 000,00

122010 INNOVATION,TRANSFERT TECHNOLOGIE 6 100 000,00 5 600 000,00

123010 DIFFUSION DES SCIENCES ET TECHNIQUES 255 800,00 585 003,00

331024 RECHERCHE - M.O. REGION - HORS CPER 110 000,00

331041 OPERATION CAMPUS 11 000 000,00 8 780 000,00

3092171 EFRS - DISPOSITIF DE SOUTIEN A LA RECHERCHE 5 593 620,00

3092508 REDE - CONS. ET EQUIPT DE LABORATOIRES 591 125,00

3092509 REDE-CP - CONST. EQUIPT LABORATOIRE-CONTRAT PROJET 733 132,00

3092510 REDE-CPL - CONS. ET EQUIPT DE LABORATOIRES 1 296 229,00

3092512 RENI - POLITIQUE REGIONALE DE RECHERCHE INVEST 17 476,00

3092513 RENO - POLITIQUE REGIONALE DE RECHERCHE 935 777,00

3092514 REVF - PROMOT° ET VALORISAT° DE LA RECHERCHE 951 726,00

3094107 DFIT - ENCOURAGER L'INNOVATION PAR LE TRANSFERT 755 600,00

3094109 DFIT-CPL - ENCOURAGER INNOVAT°TRANSFERT-CPER 14/20 65 259,00

3094131 DIIT - ENCOURAGER L'INNOVATION PAR LE TRANSFERT 1 429 874,00

3094132 DIIT-CP - ENCOURAGER INNOVA° PAR TRANSFERT-CPROJET 17 600,00

2000321005 Accompagnement et accès à l'information 75 058,00

2000321009 Appui aux projets innovants technologiques et non technologi 482 858,00 1 172 916,00

2000322014 Soutien à la coopération dans l'innovation 7 850,00 696 159,00

93 AGRICULTURE,PECHE,AGRO-INDUSTRIE 4093010 QUALITE - PROMOTION - CIRCUITS COURTS 100 000,00 30 000,00 6 443 612,00 3 287 000,00

4093020 PECHES ET AQUACULTURE 1 300 000,00 800 000,00 880 469,00 400 000,00

4093030 IAA 13 420 000,00 4 000 000,00 929 000,00 500 000,00

4093040 COMPETITIVITE 21 640 000,00 2 000 000,00

4093050 INSTALLATION FORMATION 520 000,00 232 000,00 2 810 677,00 745 000,00

4093060 BIO AGRICULTURE DURABLE 260 000,00 100 000,00 3 900 000,00 1 152 000,00


9 - ACTION ECONOMIQUE

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4093070 ACTIONS COLLECTIVES ET INNOVATIONS 190 000,00 90 000,00 6 057 236,00 2 346 000,00

4093080 FONDS CONJONCTUREL 6 000 000,00 5 274 000,00

131010 MAITRISE ET ECONOMIE DE L'EAU 1 200 000,00

131020 JEUNES AGRICULTEURS 29 230,00 1 000 000,00

131030 PRODUCTIONS AGRICOLES 2 800 000,00

131040 AGRICULTURE ET ENVIRONNEMENT 2 600 000,00

131050 FONDS DE DEVELOPPEMENT DU SECTEUR AGRO-ALIMENTAIRE 5 860 000,00 150 000,00

131060 FONDS D'INTERVENTION CONJONCTUREL 1 250 347,00 17 630,00

131070 AGRICULTURE BIOLOGIQUE ET CIRCUITS COURTS 500 000,00

131074 LYCEES AGRICOLES 260 000,00

131079 FONCTIONNEMENT DES SYNDICATS AGRICOLES 13 467,00

131095 AGRICULTURE DURABLE 3 040 000,00

132010 FORET 650 000,00 420 000,00

133020 PECHE ET OSTREICULTURE 390 048,00 270 000,00

133021 PROMOTION QUALITE 850 000,00

999020 TEMPETE JANVIER 2009 - FORETS 350 000,00

3093013 AFAD - DEVELOPPER UNE AGRICULTURE DURABLE 1 248 804,00

3093014 AFAD-CP - DEVELOPPER AGRICULTURE DURABLE - CPROJET 100 000,00

3093019 AFIJ - FAVORISER L'INSTALLATION DES JEUNES 585 320,00

3093020 AFIJ-CP - FAVORISER INSTALLAT° DES JEUNES -CPROJET 150 000,00

3093026 AFPQ - LABELLISATION DES PRODUITS 148 800,00

3093034 AFVA - DEVELOPPER LA VALEUR AJOUTEE 1 847 394,00

3093035 AFVA-CP - DEVELOPPER LA VALEUR AJOUTEE - CPROJET 10 500,00

3093039 AIAD - DEVELOPPER UNE AGRICULTURE DURABLE 700 000,00

3093040 AIAD-CP - DVLPER UNE AGRICULTURE DURABLE - CPROJET 200 000,00

3093045 AIPQ - CONTRAT REGIONAL D'EXPLOITATION 1 086 000,00

3093046 AIPQ-CP - CONTRAT REGIONAL D'EXPLOITAT° - CPROJET 200 000,00

3093048 AIVA - VALORISATION DES SAVOIR-FAIRE 714 000,00


2000311001 Aides à l'emploi 202 000,00 180 000,00

2000313004 Création et définition d'outils pour une image renouvellée d 325 435,00

2000321006 Aides au déceloppement des entreprises porteuses d'emplois 350 000,00

2000321007 Aides au développement des entreprises IAA et Bois porteuses 2 019 375,00

2000321008 Facilitation de l'accès au marché 17 000,00 52 000,00

2000321012 Développement des exploitations agricoles 810 000,00 40 000,00

2000323015 Accompagnement à la création et la reprise d'entreprises por 4 500,00

2000323016 Installation et diversification agricoles 371 000,00 392 000,00

2000331017 Animation pour une économie de proximité et une gestion dura 68 000,00 325 000,00

2000332018 Valorisation des ressources forestières 323 000,00 315 000,00

2000332019 Animation pour structurer les filières agricoles et agro-ali 1 464 150,00

94 INDUSTRIE,ARTISANAT,COMMERCE ET AUTRES SERVICES 4094010 PERFORMANCE INDUSTRIELLE 75 000 000,00 9 000 000,00 10 410 000,00 5 629 900,00

4094020 STRATÉGIE FILIÈRES 8 270 000,00 3 738 000,00 11 809 400,00 6 944 800,00

4094030 START-UP 8 260 000,00 4 305 000,00 3 272 762,00 2 072 762,00

4094040 ENTREPRISES EN RETOURNEMENT 5 000 000,00 4 000 000,00 900 000,00 450 000,00

4094050 INTERNATIONAL / ATTRACTIVITÉ 4 038 500,00 2 238 100,00

4094060 INGÉNIERIE FINANCIÈRE 18 140 000,00 12 200 000,00 2 142 000,00 1 442 000,00

4094070 ECONOMIE TERRITORIALE 16 000 000,00 6 150 000,00 13 500 000,00 6 800 000,00

4094080 ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - IAE INNOVATION SOCIALE 5 880 000,00 3 258 000,00 3 405 000,00 2 202 000,00

4094100 ECONOMIE NUMÉRIQUE 8 050 000,00 3 230 000,00 3 119 130,00 2 362 700,00

116011 T.P.E. 1 500 000,00 400 000,00

116012 INDUSTRIE 26 600 000,00 5 500 000,00

116013 EXPORT 1 100 000,00 577 300,00

116040 INSERTION PAR L'ECONOMIQUE 597 000,00 415 200,00

116045 ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE 84 400,00 738 400,00

3094093 DFDE - ACCOMPAGNER LE DVPT DES ENTREPRISES 118 902,00

3094096 DFDE-CPL - ACCOMPAGNER DVPT ENTREPRISE-CPER 2014/20 576 453,00

3094103 DFFI - AIDER A LA STRUCTURATION DE LA FILIERE 730 696,00

3094105 DFFI-CPL - AIDER STRUCTURAT° FILIERES-CPER 14/20 1 117 915,00

3094111 DFPE - POLITIQUE DE L'EMPLOI 230 267,00

3094122 DIDE-CPL - ACCOMPAGNER DVPT ENTREPRISE-CPER 2014/20 4 252 868,00

3094126 DIFI - AIDER A LA STRUCTURATION DE LA FILIERE 25 900,00


3094135 DIPE - POLITIQUE DE L'EMPLOI 880 138,00

3094137 DIPE-CPL - POLITIQUE DE L'EMPLOI - CPER 2014/2020 36 400,00

2000224010 Soutenir les actions économiques territorialisées 1 298 294,00


2000311001 Aides à l'emploi 1 199 300,00

2000312003 Soutien aux services et actions de proximité 48 897,00

2000321006 Aides au déceloppement des entreprises porteuses d'emplois 2 343 532,00

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2000321007 Aides au développement des entreprises IAA et Bois porteuses 100 000,00

2000321008 Facilitation de l'accès au marché 404 406,00

2000321010 Soutenir les démarches collectives 433 611,00

2000321011 Accompagnement des entreprises en mutation et situation d'ur 120 000,00

2000322013 Animation pour structurer les filières (hors agricoles) 129 795,00

2000323015 Accompagnement à la création et la reprise d'entreprises por 384 538,00 403 832,00

95 TOURISME ET THERMALISME 4095020 INNOVATION ET COMPÉTITIVITÉ 6 900 000,00 2 700 000,00 355 000,00 165 850,00

4095030 ACCPGT DES TERRITOIRES ET VALORISAT° FILIÈRES TOURISTIQUES 7 500 000,00 1 525 000,00 1 971 142,00 1 000 000,00

4095040 SOUTIEN AU TOURISME SOCIAL ET DVPT D'UN TOURISME SOLIDAIRE 1 400 000,00 650 000,00 480 000,00 310 354,56

4095050 PROMOTION COMMUNICATION 6 883 701,00 5 400 000,00

4095060 TOURISME - PROGRAMMATION PLURIANNUELLE INVEST 12 400 000,00 1 350 000,00

166010 TOURISME DE NATURE LOISIRS SPORTIFS 800 000,00

168020 SOUTIEN AUX ENTREPRISES TOURISTIQUES 7 000,00

169200 POLES TOURISTIQUES RURAUX 400 000,00

169210 THERMALISME 48 000,00

169300 SITES MAJEURS 250 000,00

169310 IDENTITES AQUITAINE 20 625,00

169400 TOURISME FLUVIAL 100 000,00

169600 POLE INTERNATIONAL PREHISTOIRE 1 312 000,00

169800 CREATION MODERNISATION DES HEBERGEMENTS TOURISTIQUES 180 000,00

169960 PROMOTION COMMUNICATION 383 585,00

169970 COMPETITIVITE 1 232 000,00 2 100,00

169980 TERRITOIRES ET FILIERES 3 712 375,00 210 000,00

169990 EMPLOI ET SOLIDARITE 300 000,00 200 000,00


3095627 VFDL - DVT DU TOURISME 893 890,00

3095660 VTDL-CP - DVPT TOURISME SUR LE LITTORAL - CPROJET 175 000,00

2000301001 Reprise et fin du SRDE 1ère génération 32 405,66

2000313004 Création et définition d'outils pour une image renouvellée d 385 097,00

2000321006 Aides au déceloppement des entreprises porteuses d'emplois 1 000 000,00 23 204,00

2000321008 Facilitation de l'accès au marché 100 000,00

2000332020 Soutenir l'installation et l'emploi en agriculture 1 239 745,00


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LES SERVICES GENERAUX

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0201 PERSONNEL NON VENTILE 60 600,00 62 600,00 10 363 200,00 139 014 850,00

0202 AUTRES MOYENS GENERAUX 26 904 025,00 22 373 285,00 54 013 111,00 45 942 312,00

021 CONSEIL REGIONAL 1 182 000,00 9 847 000,00

022 CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL REGIONAL

50 000,00 20 000,00 1 160 250,00 5 161 250,00

041 ACTIONS INTERREGIONALES 683 000,00 618 000,00

042 ACTIONS EUROPEENNES 70 000,00 122 360,00 2 757 200,00 3 248 693,25

043 ACTIONS RELEVANT DE LA SUBVENTION GLOBALE

044 AIDE PUBLIQUE AU DEVELOPPEMENT 70 000,00 100 594,00 1 962 600,00 1 487 000,00

048 AUTRES ACTIONS INTERNATIONALES 55 000,00 785 215,00 1 400 385,00

27 154 625,00 22 733 839,00 72 906 576,00 206 719 490,25

26 885 695,25 35 005 420,46 47 182 309,73 194 593 053,60

POUR MÉMOIRE : chapitres 902 / 932

467 300,00 596 300,00 11 528 600,00 210 864 950,00dont charges de fonctionnement lycées 2017



0 - SERVICES GENERAUX



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SERVICES GENERAUX CHAPITRES 900 / 930

PERSONNEL L’année 2017 marque le début de l’harmonisation des dispositifs ressources humaines et préfigure donc le budget du personnel de la région Nouvelle-Aquitaine. En effet, les travaux de rapprochement des différentes politiques sectorielles des ressources humaines ont débuté et trouvent pour partie leur retranscription concrète dans ce budget. Par ailleurs, l’année 2017 sera marquée par le lancement et la mise en œuvre d’un plan ambitieux de conduite du changement, afin d’accompagner chaque agent dans son poste et ses missions au sein de la nouvelle organisation. Sans les transferts de personnels imposés par la Loi NOTRe, en 2017, la collectivité aurait consacré 350,5 M€ aux dépenses de personnel, soit une augmentation de 6,3 M€ ce qui représente une augmentation de 1,8 % des crédits par rapport au budget 2016. L’essentiel de cette augmentation trouve son origine dans des décisions prises par l’Etat qui s’imposent à la collectivité. En comptabilisant les transferts de personnels imposés par la Loi NOTRe (CREPS, Transports, déchets etc) en 2017, la collectivité consacrera effectivement 352,6 M€ aux dépenses de personnel, soit une augmentation de 3,2 % des crédits par rapport au budget 2016. La volonté affirmée de maîtriser les dépenses a permis à la collectivité d’intégrer une partie de ces nouvelles dépenses obligatoires tout en maintenant des mesures sociales fortes en faveur des agents de la Région.

1. Lancement et mise en œuvre du plan d’accompagnement au changement

3 axes d’intervention structurent le plan, pour lequel 1,5 M€ seront mobilisés sur les 3 années à venir : Des formations et prestations d’accompagnement, collective ou individuelle, à

destination des managers et des agents En complément des actions déjà en place, un marché de formation spécifique va être publié dès le vote du budget afin de mettre en œuvre dans les meilleurs délais :

• A destination des cadres : un cycle de formation obligatoire à la conduite du changement et à l’innovation managériale (DGA, Directeurs, Chefs de services et Responsables d’Unités).

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• Pour tous les agents : différents modules à disposition notamment sur : la dynamique de changement, le travail en multi-sites, la prévention du stress en période de changement, etc.

• Un accompagnement personnalisé (évolution personnelle/professionnelle, évolution de compétences dans le cadre de la nouvelle organisation,…) les modules suivants seront mis en place : conseil en mobilité en faveur des agents et des managers, bilan (professionnels, évolution de carrière, de compétences…), coaching à destination des managers…

• Dès le mois de mars, des ateliers de mobilité sur les 3 sites, accessibles aux agents volontaires pour les accompagner dans la rédaction de leurs CV et lettre de motivation, et la préparation aux jurys.

Une équipe renforcée à la DRH au plus près des agents

Ces référents RH, installés au sein de chaque pôle auront pour mission de :

• définir avec les agents leurs besoins en matière de formation • conseiller sur les dispositifs d’accompagnement • être l’interface entre les agents des pôles et la DRH

En complément, un réseau de conseillers RH – dispositif « REACTIF » - sera à l’écoute de toutes les questions RH liées à l’organisation, et ce quel que soit le site. En parallèle, un conseiller en évolution professionnelle et formation des cadres, qui sera recruté au début de l’année, permettra de répondre de façon précise aux demandes croissantes de l’encadrement ; Ce renforcement se traduira par un engagement annuel financier de 320 K€. La proposition de temps d’échange et de partage • Un cycle de conférences et d’ateliers thématiques, notamment sur le thème du

changement, animés par des intervenants externes à la collectivité, sera proposé aux agents volontaires, pour permettre des temps d’échange et de partage dans un processus d’amélioration continue et de prise en compte des ressentis et des besoins.

• Des ateliers de gestion du stress seront également rapidement accessibles sur les 3 sites.

2. Des mesures s’imposant à la collectivité

La masse salariale est dépendante dans son évolution de contraintes internes (glissement vieillesse technicité - GVT, supplément familial de traitement - SFT) et externes (à la suite de décisions de l’Etat) qui expliquent en grande partie la hausse des crédits qui y sont consacrés. Les déterminants de la dynamique de la dépense sont les suivants :

Seconde étape de la revalorisation de 0,6 % du point d’indice décidée par l’Etat pour le traitement indiciaire de l’ensemble des agents de catégorie A B et C et des élus qui prendra effet à compter du 1er février 2016 ;

Prise en compte du GVT (Avancement d’échelon, de grade et de promotion interne) ;

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Augmentation réglementaire des charges sociales, notamment des cotisations retraites à compter du 1er janvier 2017 ;

Hausse prévue du fonds de compensation du SFT à l’automne 2017 ; Mise en œuvre du parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR).

Il s’agit notamment de la transformation de régime indemnitaire en point indiciaire de traitement ;

Hausse prévisible du SMIC en juillet 2017 ; La Région ne peut qu’acter ces facteurs d’évolution à l’occasion de ce budget primitif et s’attacher à mettre en œuvre ces mesures. Néanmoins, la Région a fait le choix de maîtriser d’autres dépenses pour pouvoir absorber en partie ces augmentations.

3. La maitrise des dépenses et la recherche de marges de manœuvre

A- La politique des emplois

La poursuite du plan de Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences établi pour chaque pôle et des réorganisations menées au sein des services permet de maintenir les effectifs à un niveau constant. Les créations de postes se limiteront à celles induites :

par les transferts de personnels décidés par la Loi NOTRe, comme les transports (environ 180 ETP), les agents du CREPS (43 ETP), les déchets (environ 6 ETP) pour lesquels la Région Nouvelle-Aquitaine percevra une compensation.

Par la poussée démographique dans certains départements de la région. En effet, le nombre de rationnaires (+ 3 500 élèves) et de surfaces à entretenir (+38 000 m2) conduit mécaniquement à augmenter le nombre d'agents affectés dans les lycées. Une analyse des effectifs de chacun des 300 établissements de la région devrait permettre de réaliser des rééquilibrages et de trouver des marges de manœuvre.

Par ailleurs, la collectivité a mis en œuvre une démarche d’amélioration du suivi budgétaire, qui permet de contrôler la consommation des crédits par poste. Cette démarche sera poursuivie, renforcée et développée afin d’optimiser le pilotage de la masse salariale au sein de la direction des ressources humaines.

B- Régime indemnitaire

La collectivité a l’obligation de prendre une délibération harmonisant l’ensemble de son régime indemnitaire avant le 1er janvier 2018, dont la mise en application s’échelonnera dans le temps. Un premier pas en ce sens a été réalisé en septembre 2016 avec l’alignement du régime indemnitaire des agents de catégorie C du site de Limoges (Siège et Lycées) au niveau de celui des agents du site de Bordeaux. A ce titre, les négociations globales liées aux conditions de travail (régime indemnitaire, temps de travail, couverture complémentaire et prévoyance) viennent d’être lancées dans le cadre du dialogue social.

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Cette délibération d’harmonisation devra tenir compte des évolutions réglementaires et prévoir également la mise en œuvre du Régime Indemnitaire de Fonction, de Sujétions, d’Expérience et d’Engagement Professionnel (RIFSEEP)

C- Les dépenses en matière de formation Les crédits de formation sont en augmentation afin de répondre non seulement aux obligations réglementaires de l’employeur mais aussi de mettre en œuvre un plan d’accompagnement au changement ambitieux ayant pour principal objectif de guider efficacement agents et managers dans la stabilisation de l’organisation, de s’adapter aux nouveaux outils ainsi qu’aux nouvelles méthodes de travail, comme le travail à distance par exemple, et ce dès le début d’année 2017. Ce plan global prévoit également des mesures individuelles (bilans de compétences) en faveur des cadres et des agents engagés dans un processus de repositionnement professionnel.

4. Des contraintes internes maitrisées garantissant le maintien d’une politique volontariste

Au regard des marges de manœuvre dégagées, la Région peut poursuivre une politique sociale en opérant les choix suivants :

A- Maintien du budget dédié à l’action sociale, notamment sur le volet protection

sociale complémentaire

Dans le cadre de la Protection Sociale Complémentaire, l’ex-Région Aquitaine avait mis en place une convention de participation depuis le 1er janvier 2015 qui assure tant en santé qu’en prévoyance une meilleure prise en charge des agents, à coûts réduits pour eux notamment en raison de la participation que la Région octroie à chaque agent adhérent afin de couvrir tout ou partie du coût de sa protection complémentaire. Des négociations seront entreprises dans le courant de l’année 2017 pour étendre à l’ensemble des agents de la Nouvelle-Aquitaine ce dispositif en 2018.

B- Conditions de travail et suivi médical des agents

La convention pluriannuelle avec le Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP) de l’ex-région Aquitaine a été étendue à la région Nouvelle-Aquitaine afin que l’ensemble des agents puissent bénéficier des crédits mis à disposition et destinés au maintien dans l’emploi et l’amélioration des conditions de travail des bénéficiaires de l’obligation d’emploi (BOE). En outre, le niveau du budget relatif à la santé au travail est maintenu sur les trois sites par rapport à 2016 afin de poursuivre l’amélioration du suivi médical des agents et d’engager des actions volontaristes en faveur de l’adaptation nécessaire des emplois comme les études de poste par exemple.

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5. Une volonté réaffirmée de lutter contre la pénibilité et l’absentéisme

Pour répondre rapidement aux difficultés que connaissent les lycées du fait d’un absentéisme en augmentation, la Région a décidé d’adapter le volume des enveloppes financières allouées par la collectivité aux lycées pour assurer les remplacements (5 M€ à Bordeaux, 2 M€ à Limoges, 2,5 M€ à Poitiers). Elle stabilise en outre les crédits consacrés aux remplacements au siège (2,7 M€ pour l’ensemble des pôles représentant plus de 2 500 agents). Ces crédits pourront être utilisés pour remplacer les absences non programmées sur les trois sites (Bordeaux, Limoges et Poitiers) Plus largement, les dotations en agents des lycées sont établies à partir de critères formalisés en ex-Aquitaine et en ex-Limousin au travers d’un outil de dotation. Cette démarche sera prolongée par la révision et l’harmonisation des critères de dotation à l’échelle de la région Nouvelle-Aquitaine. Celle-ci aura notamment pour objet de mieux prendre en compte les spécificités des établissements (lycées hôteliers par exemple) ainsi que les restrictions médicales. Il est à noter que des projets structurants en matière de prévention des risques professionnels, comme la mécanisation des laveries ou encore la mise en place de matériels innovants (vaisselle en co-polyesther qui permet d’alléger considérablement les charges manutentionnées par les agents de restauration notamment), devraient permettre d’obtenir rapidement des résultats probants en matière de restrictions médicales, de troubles musculo-squelettiques, de maintien dans l’emploi et par conséquent d’absentéisme.

DISPOSITIF D’ACTION SOCIALE DU PERSONNEL DU CONSEIL REGIONAL

L’année 2017 poursuivra la transition entamée en 2016 avec la mise en œuvre des politiques sociales initiées par les trois anciennes régions tout en s’orientant, en lien avec les organisations syndicales, vers la mise en place de dispositifs communs et harmonisés qui bénéficieront à l’ensemble des agents en 2018.

1. Continuité et renforcement d’une politique sociale qui répond à l’évolution des besoins du personnel

Le dispositif de l’action sociale de la Région s’inscrit dans une réelle politique volontariste d’amélioration des conditions de vie au travail. Il comprend des prestations collectives ou individuelles destinées aux agents et à leurs familles tels que l’allocation garde d’enfant, les bons rentrée scolaire, les secours exceptionnels, les prêts sociaux, la participation transports, etc. Les dispositifs mis en place sur les différents sites sont maintenus en 2017 :

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A- Site de Bordeaux

Le site de Bordeaux a réaffirmé sa politique volontariste et ambitieuse à l’attention de l’ensemble de ses agents.

Une Amicale existe depuis de nombreuses années et propose à l’ensemble des agents une gamme de prestations liées aux loisirs et à la culture : participations séjours, abonnements sportifs, tickets cinéma, organisation de séjours et sorties culturelles. Chaque année, l’amicale reçoit une subvention de la collectivité pour la mise en œuvre de ces actions, soit 750 K€ (Siège et Lycées) au titre de l’année 2017.

Un service d’Action Sociale interne à la DRH assure le versement des prestations d’aides à la famille (participation garde d’enfant, aides handicap, aide-ménagère, bons évènementiels, prêts bonifiés, aides sociales, participation transports). Il dispose d’une enveloppe financière de 3 170 000 € dont 1 750 000 € pour le siège et 1 420 000 € pour les lycées pour 2017.

Le socle juridique mis en œuvre depuis janvier 2015 a permis de répondre à l’évolution des besoins du personnel en venant renforcer :

les aides relatives à la santé (participation mutuelle 1 M€), le maintien dans l’emploi des agents (aides handicap, déménagement

120 K€), la solidarité (revalorisation des plafonds des aides sociales et du secours

décès pour un budget global de 250 K€ en 2017). En outre, dans le cadre de la protection sociale complémentaire, le site de Bordeaux a formalisé avec Intériale Mutuelle une convention de participation santé et prévoyance qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2015 et connait à ce jour un taux d’adhésion de plus de 50 % du personnel au contrat. L’objectif initial d’offrir une couverture mutuelle au plus grand nombre d’agents est donc atteint au travers d’un contrat économiquement avantageux.

B- Site de Limoges Le dispositif d’actions sociales mis en place par le site de Limoges depuis plusieurs années s’inscrit dans le cadre d’une politique volontariste d’amélioration des conditions de vie au travail de l’ensemble des agents.

Un Comité des Œuvres Sociales, association loi 1901, créé par délibération de la séance plénière du 22 février 1990, gère pour le compte de la collectivité des prestations sociales importantes (chèques vacances, aides à la garde d’enfants, aides à la rentrée scolaire, chèques lire-disque, aides aux licences culturelles ou sportives, etc). Chaque année, ce Comité reçoit une subvention de la collectivité pour la mise en œuvre de ces actions, soit 835 500 € (Siège et Lycées) au titre de l’année 2017.

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Un Fonds d’Intervention Social, géré directement par la Direction des Ressources Humaines, disposant d’une enveloppe financière de 54 200 €, permet d’octroyer aux agents en grande difficulté des aides financières sous la forme de fonds de secours et/ou d’avances remboursables, d’un montant de 600 € maximum par type d’aide (ces deux aides étant cumulables).

Par délibération de la séance plénière du 28 juin 2012, la collectivité a opté pour la procédure de la labellisation et a décidé d’accorder aux agents des participations financières afin qu’ils puissent bénéficier d’une couverture sociale qui les garantisse aux mieux sur les risques de la vie courante. Ces aides forfaitaires mensuelles, dont le montant varie en fonction de la catégorie de l’agent, sont de deux ordres : une aide pour la complémentaire santé et une aide pour la prévoyance.

C- Site de Poitiers

La commission d’aide sociale

L’enveloppe dédiée à cette commission est de 60 000 €, dont 15 000 € pour les agents du siège et 45 000 € pour les agents des lycées. Le dispositif existant est maintenu : les agents en situation financière fragile, peuvent se voir attribuer sur préconisation des assistants sociaux, un prêt à caractère social à 0 % dont le montant ne peut excéder 2 000 €, les intérêts étant pris en charge par la collectivité. Le site de Poitiers a conventionné avec le Crédit Social des Fonctionnaires. A titre exceptionnel, une avance pourra être réalisée sur ce budget sous forme de prêt que l’agent rembourse le mois suivant dès régularisation de sa situation. Les prestations sociales offertes

Dans l'attente d'une harmonisation, le site de Poitiers maintient les contributions au chèque emploi service universel (CESU). L'aide aux familles est soutenu par les chèques vacances et les participations aux séjours enfant. Le site de Poitiers avait ouvert les conditions d'accès à une contribution à la prévoyance pour permettre aux agents de souscrire un contrat adapté à leurs besoins. Cette démarche s’inscrit donc pleinement dans la volonté affichée d’étendre l’accès à un contrat collectif de prévoyance souscrit par la collectivité au bénéfice de l’ensemble des agents.

2. Le budget consacré en 2017 à l’action sociale

Globalement, l’année 2017 sera consacrée à l’harmonisation des dispositifs des trois sites et au lancement des procédures de marchés publics nécessaires afin d’offrir à tous les agents une politique sociale commune, adaptée et cohérente. Le budget consacré à l’action sociale ayant connu une consommation conforme à son budget prévisionnel, la participation financière allouée au BP 2017 se voit reconduite afin de maintenir la qualité du dispositif global.

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AFFAIRES JURIDIQUES

Le budget consolidé de la Direction des Affaires juridiques est composé principalement de primes d’assurance qui découlent de l’exécution de marchés publics et constituent des dépenses obligatoires, et de dépenses relatives à des frais de contentieux.

L’année 2017 est particulièrement marquée par l’entrée en vigueur d’un nouveau marché d’assurances s’appliquant à la grande région. La procédure de passation de ce marché a permis de bénéficier d’une baisse significative du montant des primes d’a priori 24% en comparaison avec le budget consolidé 2016.

MOYENS GENERAUX (LOGISTIQUE – PATRIMOINE)

1. Travaux et services liés aux bâtiments

A - Opérations de maintenance lourdes En 2017, les crédits de paiement en investissement concerneront, pour les trois sites, des opérations de sécurisation, de mise aux normes incendie, thermique, électrique et réseaux d’eau. Des travaux de valorisation du patrimoine seront également engagés (étanchéité de toiture, ravalement de façades, reprise d’étanchéité des parvis, amélioration énergétique, régulation de l’éclairage intérieur, des travaux de sécurité incendie et de chauffage). B - Les services liés aux bâtiments

Les crédits de fonctionnement demandés sont destinés à couvrir les dépenses d’entretien et de maintenance des bâtiments (hors lycées) – installations techniques, SSI, intrusion, gardiennage, contrôles réglementaires, fourniture d’eau, de gaz, d’électricité. Au-delà, ces crédits couvriront les loyers, les assurances et charges qui y sont associées.

2. Transport et parc automobile régional

Cette année verra la poursuite de l’optimisation de la gestion de la flotte automobile avec un objectif de rationalisation du parc notamment par l’acquisition de véhicules propres et hybrides. Le critère environnemental est nettement privilégié dans les critères d’attribution.

3. Autres frais de gestion courante

Les crédits de fonctionnement sont destinés à l’acquisition de fournitures administratives, de produits d’entretien, de mobilier, de prestations de service et également aux dépenses obligatoires comme les frais d’affranchissement, de carburants, d’entretien de la flotte automobile, de maintenance de nos installations techniques.

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Les crédits d’investissement sont destinés à l’achat de vêtements de travail, de petits matériels, notamment pour des matériels de finition à la reprographie, des matériels spécifiques en régie son et vidéo ou entretien des espaces verts.

SYSTEMES D’INFORMATION Le système d’information s’articule principalement autour de grand projets de modernisation impulsés en collaboration étroite avec les pôles opérationnels et ressources de la collectivité.

Trois types d’actions sont développés :

la dématérialisation des dispositifs en vue d’apporter des services numériques auprès des usagers,

la reconfiguration des infrastructures, systèmes et réseaux des trois sites pour converger vers une gestion unique et sécurisée

la mise en place d’équipements et de solutions visant à faciliter les situations de travail du quotidien avec une prise en compte particulière sur le nomadisme et la mobilité des agents sur un territoire vaste.

Le budget a été reconduit avec une légère baisse pour tenir compte des projets déjà lancés mais maintenu à un niveau important pour développer les projets attendus par les agents et les usagers.

Dans une collectivité avec des agents répartis sur des sites géographiques distants, il nous faut disposer d'outils numériques pour nous rapprocher et collaborer. Le projet de visioconférence est dans ce contexte une priorité. Il va donner la possibilité à tous les agents des trois sites à partir de leur poste de travail de lancer très simplement une visioconférence avec un autre agent sur n’importe quel site. De nouveaux équipements de visioconférence plus qualitatifs et destinés à des petits groupes de travail, seront localisés au cœur même des directions. L’année 2017 va permettre d’unifier nos différents systèmes de messagerie en ne choisissant plus qu’une seule solution qui autorisera le partage d’agendas et autres fonctionnalités collaboratives entre les trois sites. L’année 2017 permettra également d’expérimenter de nouvelles manières de travailler avec des outils collaboratifs et immersifs dans des lieux adaptés. Pour ce faire, trois salles de visioconférence immersives seront accessibles à tous. Un vaste programme de conduite du changement dans une démarche relationnelle avec l’usager montera enfin en charge pour accompagner les usagers du système d’information dans leur appropriation des services et des outils.

Toutes ces actions feront l’objet d’un cadrage stratégique sous la forme d’un schéma directeur lancé en début d’année 2017 et qui associera toutes les parties prenantes usagers du système d’information.

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AUDITS ET EVALUATIONS

La construction de la Nouvelle-Aquitaine a mis en exergue de nouveaux enjeux, dont il s’agit de maîtriser les risques, liés aux multiples activités que la collectivité assure et finance, et rendre plus efficaces et plus efficientes ses politiques publiques.

Le développement des audits dans la collectivité vise à préserver et consolider, avec une exigence réaffirmée, la transparence et la performance de sa gestion pour un service public territorial renforcé. La volonté de transparence anime également la démarche d'évaluation des politiques publiques, qui consiste à apprécier les résultats des politiques conduites, au regard des besoins identifiés, des objectifs assignés et des moyens mis en œuvre. Cette démarche associe des élus représentant l'ensemble des groupes de l'assemblée régionale et des représentants du CESER au sein de la CEPP (commission d'évaluation des politiques publiques). Les objectifs fixés sont: - développer la culture de l'évaluation ; - renforcer l'expertise et le cadre méthodologique ; - assurer la cohérence et la démarche globale ; - développer la transparence démocratique.

COMMUNICATION ET MARKETING TERRITORIAL

Après une année de transition et de construction de la nouvelle Région, 2017 sera marquée par des temps forts de communication : Le déploiement de la nouvelle identité visuelle, La mise en service de la LGV Océane début juillet, Une campagne d’envergure nationale pour renforcer l’attractivité de la

Nouvelle-Aquitaine, La finale nationale des Olympiades des métiers, Le déploiement du Schéma Régional de Développement Économique,

d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEII), La consultation des acteurs de territoires en vue du Schéma Régional

d’Aménagement, de développement durable et d’Égalité des Territoires (SRADDET), du Schéma Régional du Tourisme, du Schéma Régional de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche,

La prise de compétences sur les transports interurbains et les transports scolaires.

Au-delà de ces grands événements qui devront être largement portés par la Région, la Direction de la communication et du marketing territorial s’attachera à mettre en place une stratégie de communication en 3 axes :

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1. La mise en place d’une communication institutionnelle reposant sur les

quatre piliers du projet régional :

Le développement économique et l’emploi, La jeunesse, Le développement durable, L’aménagement du territoire dont les transports régionaux et les

infrastructures numériques

Pour chacun de ces 4 piliers, la Région actionnera des actions de communication spécifiques et notamment le développement de campagnes et de sites internet dédiés, afin de faire connaître au plus grand nombre les grands objectifs de la Région dans ses champs de compétence majeurs. La Région organisera ou participera également à plus de 90 manifestations et salons thématiques, principalement dans les domaines de la jeunesse (formation, orientation, apprentissage…), de la promotion des filières économiques et agricoles (Le Bourget, Assises de l’Energie, Salon international de l’Agriculture,…), de la culture et du sport.

2. La mise en œuvre d’une communication thématique

En complément, elle accompagnera le déploiement de l’ensemble des politiques et dispositifs harmonisés par une communication thématique (supports dédiés, achat d’espaces,…) à destination des bénéficiaires potentiels. Cette communication, déployée en lien étroit avec les services, a vocation à optimiser les effets leviers de chacun des dispositifs.

3. Le lancement d’une démarche de marketing territorial

Enfin, la Direction développera, en lien étroit avec le Pôle développement économique et environnemental et la DATAR, une démarche de marketing territorial visant à renforcer l’attractivité économique, résidentielle et touristique de la Nouvelle-Aquitaine.

A cette fin, la Région mobilisera les acteurs publics, institutionnels et privés du territoire afin de définir une stratégie d’attractivité collective et partagée au bénéficie du territoire. Des instances de gouvernance de la démarche seront mises en place pour définir les secteurs d’activités et filières prioritaires, les marchés, les cibles et les objectifs visés. Au printemps 2017, la Région pilotera une première campagne d’attractivité à l’échelle nationale, en articulation avec la campagne de promotion touristique infrarégionale du Comité régional du tourisme.

Il est à noter que, dans un souci d’harmonisation des pratiques entre les trois sites, les subventions aux manifestations sportives et les achats de prestations de communication aux clubs sportifs professionnels seront transmis à la Direction des sports et les budgets communication des fonds européens au Pôle Europe International.

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ACTIONS EUROPEENNES ET INTERNATIONALES

1. La Nouvelle-Aquitaine à Bruxelles

Le Bureau Nouvelle-Aquitaine à Bruxelles poursuivra sa mission de représentation et d’interface entre les instances européennes et tous les acteurs de la Région. Le suivi et l’analyse de l’impact des politiques européennes sur le nouveau périmètre régional nécessitera de développer des relations de travail et une connaissance fine des besoins des acteurs de la Région dans leur diversité. Ce travail sera notamment mené auprès des collectivités territoriales infra-régionales, en particulier les départements et les métropoles, et des acteurs socio-économiques, tels que les pôles de compétitivité, les clusters, les ports et les aéroports. Nos priorités en 2017 seront structurées autour de 4 actions majeures :

animer le lobbying de la Région pour défendre ses positions sur les grandes politiques européennes, notamment dans la perspective de la révision du cadre financier pluriannuel européen, la politique de cohésion (post-2020, travaux de simplification), la politique de transport (corridor atlantique et suivi des grandes infrastructures), l’avenir de la Politique Agricole Commune, le Fonds européen d’investissement stratégique (Plan Juncker), etc.

assurer une veille législative et la diffusion d’informations notamment à travers la lettre « Info Europe » et de notes ciblées. Ce travail passe notamment par un suivi quotidien des travaux du Parlement européen, du Conseil et de la Commission européenne.

informer et accompagner les acteurs régionaux sur les programmes gérés directement par la Commission européenne (Horizon 2020, Cosme pour les PME, Europe Créative pour la Culture, Mécanisme pour l'interconnexion en matière d’infrastructures, Erasmus+, Life pour l’environnement) ou sur toute nouvelle initiative que prendrait l’Union européenne. Le suivi des travaux du Comité des Régions sera également assuré en lien avec le mandat de la Vice-Présidente chargée des Affaires européennes et internationales.

Donner de la visibilité à la Région via l’organisation d’événements phares en partenariat avec les trois autres régions européennes partenaires à Bruxelles, la Hesse, l’Emilie-Romagne et la Wielkopolska, de même qu’elle appuiera la présence régionale dans les réseaux européens thématiques : ERRIN, NEREUS, AREPO, AREFLH, AREV, etc.

2. Les coopérations bilatérales et multilatérales

Après un premier travail en 2016 de diagnostic et remise à plat des coopérations décentralisées des 3 anciennes régions, le premier semestre de l’année 2017 sera consacré à la définition d’une nouvelle stratégie globale d’action extérieure de l’institution visant à assurer sa présence et son rayonnement sur la scène européenne et internationale.

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Cette redéfinition stratégique amènera à faire évoluer les dispositifs et les modalités d’intervention autour de 3 axes principaux :

Un axe européen intégrant des partenariats de proximité (coopérations frontalières, Arc atlantique) et plus éloignés (en Allemagne, Italie, Roumanie…). Ces échanges européens ont une vocation multisectorielle et concernent aussi bien l’économie, la recherche, la culture, la formation, l’environnement, etc. ;

Un axe de coopération (hors Union Européenne) à dominante essentiellement économique avec différentes collectivités étrangères (au Québec, en Chine, au Maghreb notamment) ;

Un axe de contribution au développement (en Afrique, Asie, Caraïbes) privilégiant les actions de soutien au développement économique et social.

Dans le même temps, la Région construira de nouvelles modalités d’intervention permettant de renforcer sa présence dans des zones où les enjeux de développement sont importants (Amérique latine, Maghreb, Moyen Orient notamment) et définira une stratégie en matière de francophonie.

Une attention particulière sera accordée à la relation transfrontalière dans le cadre d’une actualité intense (Présidence de la Communauté de Travail des Pyrénées par la Nouvelle-Aquitaine, appels à projets du programme, entrée effective de la Navarre dans l’Eurorégion, développement de nouveaux projets avec la communauté autonome d’Aragon, dans le secteur des transports notamment).

La Région confirmera sa présence auprès des institutions, réseaux, associations où elle est représentée : CTP dont elle exercera la Présidence, Commission des régions de l’Arc Atlantique où elle contribuera, en particulier, aux travaux relatifs à l’innovation et à la croissance bleue, Conférence des Régions Périphériques Maritimes (CRPM), Régions de France qui mènent des activités sur les programmes de coopération territoriale et la coopération décentralisée, Association Internationale des Régions Francophones (AIRF), Cités Unies France (CUF), …

3. La participation aux programmes européens de coopération territoriale

L’année 2017 sera une année de pleine application des programmes européens de la coopération territoriale 2014-2020, plusieurs appels à projets étant lancés au titre des différents programmes qui concernent la région (Poctefa – Programme Interreg V-A Espagne France Andorre, Sud-Ouest Européen, Espace Atlantique, Interrégional). Si une attention particulière sera accordée au Poctefa, en raison des responsabilités qu’exerce la Nouvelle-Aquitaine, l’implication sera également grandissante dans les programmes de coopération transnationale et interrégionale (SUDOE et Espace Atlantique), pour accompagner les projets néo-aquitains.

4. Le soutien aux projets de solidarité internationale et d’éducation au développement

Après une première démarche d’harmonisation des anciens dispositifs régionaux de soutien aux projets de solidarité internationale et d’éducation au développement, la

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Nouvelle-Aquitaine proposera un cadre unique et des modalités de soutien homogènes en 2017 permettant l’accompagnement des acteurs associatifs, économiques et institutionnels dans la mise en œuvre de projets structurants et durables.

5. L’appui aux organismes locaux agissant dans les domaines européen et international

La Région poursuivra son soutien aux différents organismes agissant dans le domaine de la solidarité internationale en accompagnant les processus de rapprochement, de fusion et/ou d’extension des « têtes de réseaux » et associations, tout en veillant à ce que leurs missions d’animation et de soutien couvrent l’ensemble du territoire régional.

En parallèle, la Région poursuivra ses actions d’information et de sensibilisation du grand public sur les questions européennes par l’appui aux différentes structures agissant dans ce domaine (Europe Direct, Maisons de l’Europe,…). En partenariat avec ces organismes, la Nouvelle-Aquitaine organisera la 8ème édition du Joli Mois de l’Europe, action dont elle est à l’origine, et animera son essaimage sur l’ensemble du territoire.

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REF. FONC. LIBELLLE REFERENCE FONCTIONNELLE N°

Programme Intitulé de programme AP CP/AP AE CP/AE + CF

0201 PERSONNEL NON VENTILE 4000010 ASSURANCES 1 440 000,00 280 000,00

46 512 000,00

411010 REMUNERATION DU PERSONNEL SIEGE 41 886 000,00

412010 CHARGES SOCIALES 17 324 000,00

413010 AUTRES CHARGES DE PERSONNEL 1 800 000,00 1 600 000,00

415010 PARTICIPATIONS ET ALLOCATIONS PERSONNEL 1 250 000,00 1 450 000,00

416010 FORMATION DU PERSONNEL 2 000 000,00 1 190 000,00

418010 ACTION SOCIALE 40 000,00 40 000,00 1 440 000,00 1 710 000,00


426015 SERVICE SANTE AU TRAVAIL 97 000,00 250 000,00

3101351 HRAC - ACCOMPAGNEMENT PERSONNEL 60 000,00 60 000,00

3101352 HRACP - ACCOMPAGNEMENT PROFESSIONNEL 14 000,00 7 500,00

3101354 HRFP - FORMATION PERSONNEL 280 000,00 200 000,00

3101358 HRPC-CHQ - PRESTAT° SOCIALES PART EMPLOYEUR-RH 1 490 000,00 1 427 000,00

3101362 HRPR - REMUNERATIONS HORS CHARGES 1 000 000,00

3101367 HRPS - PREVENTION, SANTE, SOCIAL 7 000,00 5 000,00 100 000,00 50 000,00

2000621020 Personnels du siège 13 600,00 17 600,00 336 200,00 22 332 400,00

2000621050 Contrats aidés - siège 2 100,00 34 200,00

2000621060 Agents remplaçants au siège 568 000,00

2000621070 Agents autorité de gestion 51 500,00 816 000,00

2000622020 Personnels du CESER 2 400,00 312 750,00

0202 AUTRES MOYENS GENERAUX 4000010 ASSURANCES 1 275 000,00 225 000,00

4002011 ADAP - PÉRENNITÉ, ADAPTAT° DU BÂTI - BÂTS ADM NON SCOLAIRES 982 000,00 794 000,00 60 000,00 60 000,00

4002020 JURIDIQUE ET CONTENTIEUX 2 152 000,00 422 000,00

4002030 ANNONCES ET INSERTION 345 000,00 345 000,00

4002040 EVALUATION 240 000,00 240 000,00

4002050 ETUDES ET PROSPECTIVES 677 000,00 442 060,00

4002060 ARCHIVES 69 650,00 51 650,00

4002070 DOCUMENTATION 440 000,00 315 000,00

4002110 CAMPAGNE ET CREATION 330 000,00 330 000,00

4002120 EVENEMENTIEL 3 892 000,00 1 143 200,00

4002130 PRODUCTION EDITORIALE ET MULTIMEDIA 4 090 000,00 1 540 000,00

172000 PLAN - PROSPECTIVE 163 250,00

262040 DEMOCRATIE PARTICIPATIVE 125 000,00 25 000,00

271020 COMMUNICATION TERRITORIALE 30 000,00 200 000,00 1 611 000,00

271030 LA MARQUE 17 000,00 2 399 600,00

271040 NOUVEAUX MEDIAS ET e-MARKETING 805 000,00 300 000,00

272010 RELATIONS PUBLIQUES 2 500 000,00 619 000,00

413010 AUTRES CHARGES DE PERSONNEL 39 000,00 9 750,00

421010 DENREES ET FOURNITURES CONSOMMEES 1 050 800,00 262 700,00

423010 PARTICIPATIONS ET ALLOCATIONS 350 000,00 350 000,00


429000 REGIE D'AVANCES 40 000,00 40 000,00

431010 MATERIEL MOBILIER 752 000,00 188 000,00

431020 TRANSPORTS 300 000,00 300 000,00 1 620 400,00 1 088 000,00

431030 SYSTEME D'INFORMATION 1 430 000,00 4 322 000,00 3 516 000,00 3 753 000,00

432030 SERVICES EXTERIEURS 302 000,00 75 500,00

432040 TRAVAUX ET SERVICES LIES AUX BÂTIMENTS 6 599 525,00 3 946 700,00 9 890 910,00 6 380 000,00

432045 AEROCAMPUS 9 764 000,00 3 735 000,00

434010 AUTRES FRAIS DE GESTION COURANTE 15 000,00 5 000,00 1 586 000,00 882 000,00

435000 ETUDES EVALUATIONS 180 000,00 180 000,00

511030 ASSISTANCE FINANCIERE 231 000,00 212 700,00

3022190 EIIMR - TRVX HORS LYCEES MDR ET AUTRES SITES 2 398 000,00 324 000,00

3100326 GSFA - FRAIS REPRESENTAT° HEBERGT DEPLAC AGENTS 600 000,00 560 000,00

3100327 GSFC - CONTRATS ASSURANCES 2 000,00

3100333 GSFL - IMMOBILIER LOCATIONS CHARGES ET TAXES 5 000,00 5 000,00 1 030 000,00 1 030 000,00

3100334 GSFO - COTISATIONS 150 000,00 150 000,00

3100336 GSFR - ENTRETIEN REPARATION 150 000,00 70 000,00

3101367 HRPS - PREVENTION, SANTE, SOCIAL 80 000,00

3101369 HRRH - ORGANISATION, COM INTERNE, RECRUTEMENT 240 000,00 250 000,00

3102279 GD-AUD - MATERIELS AUDIO VIDEO 20 000,00 15 000,00 10 000,00 7 000,00

3102280 GD-COMM - AFFRANCHISSEMENTS - COLIS 160 000,00 310 000,00

3102281 GD-DIV - DIVERS 65 000,00 83 000,00 200 000,00 244 000,00

3102282 GD-DOC - DOCUMENTATION 10 000,00

3102283 GD-ENT - ENTRETIEN DES BATIMENTS 40 000,00 485 000,00

3102284 GD-FLUID - FLUIDES - ENERGIE 561 000,00 561 000,00

3102285 GD-FOUR - FOURNITURES - CONSOMMABLE 100 000,00 100 000,00

3102286 GD-GAR - EQUIPEMENT ET SECURITE 60 000,00 60 000,00

3102287 GD-IMPR - TRAVAUX D'IMPRESSION 5 000,00 5 000,00


0 - SERVICES GENERAUX

175

0123456789

3102290 GD-MAINT - MAINTENANCE TECHNIQUE 250 000,00 350 000,00

3102292 GD-MOBIL - MOBILIER 60 000,00 81 000,00 5 000,00 5 000,00

3102296 GD-TRAVX - TRAVAUX REGION 276 085,00

3102297 GD-VOIT - VEHICULES 260 000,00 260 000,00 391 000,00 406 000,00

3103315 GII-INF - MATERIEL INFORMATIQUE 2 536 560,00 1 236 000,00 720 000,00 498 870,00

3103317 GII-LOG - LOGICIEL 2 451 440,00 975 800,00 735 000,00 655 330,00

3103319 GII-PRE - PRESTATION INFORMATIQUE 142 800,00

3104411 KCID - IMPRESSION ET DIFFUSION 280 000,00

3104416 KEER - EVENEMENTS REGIONAUX 91 200,00

3104417 KMMU - MULTIMEDIA 8 000,00

3106521 SCAS - SUBVENTIONS MANIFESTATIONS DIVERSES 12 500,00

3999013 SUBVENTION D'EQUILIBRE BUDGET ANNEXE 12 125 794,00 12 125 794,00

2000510010 Promouvoir le territoire 90 000,00

2000520010 Développer l'information grand public 410 000,00

2000532010 Développer la démocratie participative 2 500,00

2000534010 Contribuer au soutien d'initiatives citoyennes issues du mil 6 500,00

2000611020 Recueillir et diffuser l'information et la veille documentai 24 020,00

2000611030 Communication interne 5 000,00 5 000,00

2000621020 Personnels du siège 26 500,00 120 000,00

2000624010 Prévention, sécurité et adaptation des postes 3 500,00 6 500,00 4 000,00

2000631010 Fonctions support 550 000,00 1 227 000,00 989 400,00 1 883 600,00

2000631020 Informatique 1 110 000,00 1 667 200,00 152 000,00 748 200,00

2000632010 Maison du Limousin 23 750,00 237 681,00

2000633010 Reversements, régularisations, remises de dette 81 907,00 81 907,00

021 CONSEIL REGIONAL 424010 ELUS DU CONSEIL REGIONAL 870 000,00 9 760 000,00

424020 ASSEMBLEE PLENIERE 300 000,00 75 000,00

3100337 GSFS - SUBVENTIONS DIVERSES 12 000,00 12 000,00

022 CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL REGIONAL 4002080 FONCTIONNEMENT DU CESER 50 000,00 20 000,00 754 250,00 555 250,00

425010 ELUS DU CESER 406 000,00 4 606 000,00

041 ACTIONS INTERREGIONALES 4004060 COOPERATION TRANSFRONTALIERE 683 000,00 505 500,00

171010 RELATIONS INTERNATIONALES ET INTERREGIONALES 112 500,00

042 ACTIONS EUROPEENNES 4004010 COOPÉRATION EUROPÉENNE 628 700,00 447 200,00

4004050 PROGRAMMES INTERRÉGIONAUX 10 000,00 5 000,00 155 000,00 102 500,00

4004070 ASSISTANCE TECH FONDS EUROPEENS 60 000,00 60 000,00 1 880 000,00 595 000,00

4004080 BUREAU NOUVELLE-AQUITAINE BRUXELLES 93 500,00 90 000,00


171012 AUTORITE DE GESTION 2014/2020 57 360,00 1 700 000,00

171020 BUREAU AQUITAINE EUROPE 3 000,00

2000412011 Programme Erasmus stages 179 032,00

2000412713 Programme Massif Central 5 000,00

2000414010 Soutenir et valoriser les actions de proximité 24 453,00

2000415080 PO MASSIF CENTRAL 2014-2020 39 472,25

2000611010 Mettre en ¿uvre les outils d'étude, de prospective et d'éval 3 670,00

044 AIDE PUBLIQUE AU DEVELOPPEMENT 4004020 COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE 70 000,00 35 000,00 1 312 000,00 656 000,00

4004040 ACTIONS DE SOLIDARITÉ 650 600,00 325 000,00

171010 RELATIONS INTERNATIONALES ET INTERREGIONALES 65 594,00 310 000,00

171025 DEVELOPPEMENT SOLIDAIRE 196 000,00

048 AUTRES ACTIONS INTERNATIONALES 4004030 AUTRES ACTIONS DE COOPÉRATION INTERNATIONALE 785 215,00 575 685,00


3105065 CAAF - COOPERATIONS INTERNATIONALES 60 000,00

2000413020 Promouvoir les démarches de codéveloppement 55 000,00 112 000,00

2000413025 PArtenariat Oubritenga 425 200,00


176

0123456789

LES OPERATIONS

ET SERVICES NON VENTILES

177

0123456789


148 730 000,00

148 730 000,00


IMontants

940 - IMPOSITIONS DIRECTES

FMontants



178

0123456789

IMPOSITIONS DIRECTES CHAPITRE 940 La loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) a prévu que les compétences des Départements en matière de transport de voyageurs sont transférées à la Région en 2017 et que ce transfert s’accompagne d’un transfert de ressources permettant de couvrir les charges nettes transférées. Afin de financer ces transferts, le législateur a prévu une quote-part de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) – part égale à 25/48, 5ème du montant de la recette de la CVAE – laquelle est désormais attribuée à la Région et retirée aux Départements. Les transferts devant être financièrement neutres, le législateur a prévu un mécanisme de compensation : - si le montant de la CVAE 2016 supplémentaire transférée excède le montant des charges transférées, la Région reverse au Département la différence entre le montant de la CVAE supplémentaire et le montant des charges transférées ; - si le montant de la CVAE 2016 supplémentaire est inférieur au montant des charges transférées, la Région peut demander au Département de verser la différence entre ces deux sommes. Ces flux de fiscalité en retour vers les départements seront importants en 2017, la charge transférée étant réduite du fait du transfert du transport scolaire seulement au 1er septembre. Les crédits destinés à enregistrer ces flux de fiscalité sont inscrits en dépenses et en recettes sur le chapitre 940 "Impositions directes".

179

0123456789

N° Programme Intitulé de programme AP CP/AP AE CP/AE + CF

4099010 COMPENSATION TRANSFERT COMPETENCES TRANSPORT

148 730 000,00

148 730 000,00


FMontants


FMontants

180

0123456789


224 972 000,00

224 972 000,00

230 376 000,00


68 977 000,00

68 977 000,00

67 627 500,00

923 - DETTES ET AUTRES OPERATIONS FINANCIERES

943 - OPERATIONS FINANCIERES




IMontants



FMontants

FMontants


IMontants

181

0123456789

DETTES ET AUTRES OPERATIONS FINANCIERES

CHAPITRES 923 / 943 I - REMBOURSEMENT DE LA DETTE EN CAPITAL Le montant de l’amortissement de la dette est estimé pour 2017 à 112,533 M€. Il est en diminution de 2,4% par rapport aux crédits ouverts en 2016 (Budget primitif + Décision modificative). Cette diminution du remboursement en capital de la dette s’explique par le remboursement d’un emprunt obligataire in fine d’un montant de 25,6 M€ en 2016 au caractère exceptionnel. En neutralisant cet impact, le remboursement de la dette en capital est en augmentation de près de 28% par rapport au Budget primitif 2016. Cette augmentation correspond principalement aux premiers amortissements des emprunts contractés en 2016 (413,3 M€ dont 5,6 M€ pour financer des indemnités de remboursements anticipés).

BP 2016 (en M€)

BP + DM 2016

(en M€)

Réalisation 2016

(en M€)

BP 2017 (en M€)

Amortissement en capital 113,676 115,343 115,342 112,533

II - INTERETS DE LA DETTE Le montant des intérêts de la dette est estimé pour 2017 à 43,065 M€. Il est en augmentation de 5% par rapport au Budget Primitif 2016.

BP 2016 (en M€)

Réalisation 2016

(en M€)

BP 2017 (en M€)

Intérêts réglés à l’échéance 38,742 37,879 39,390

Intérêts payés au titre des contrats de swap 1,771 1,989 1,838

Intérêts courus non échus 0,500 -1,516 1,837

Total 41,013 38,352 43,065

Intérêts réglés à l’échéance

Le montant des intérêts de la dette est estimé à 39,390 M€ en 2017, soit +1,7% par rapport aux Budget primitif 2016.

182

0123456789

L’estimation du montant des intérêts de la dette à taux variables a été réalisée à partir de la prévision des taux futurs1, majorée par prudence de 50 points de base (+0,5%) pour les indexations Euribor, Eonia, T4M et TAM/TAG. L’estimation du montant des intérêts des taux structurés a été réalisée à partir de l’analyse des anticipations de marchés et/ou économiques des formules déterminant le taux de chaque contrat. Intérêts payés au titre des contrats de swap2

Le montant des intérêts à payer au titre des contrats de SWAP est évalué à 1,838 M€ en 2017. Intérêts courus non échus (ICNE) - rattachement à l’exercice

Les intérêts courus non échus correspondent à la fraction des intérêts annuels écoulés sur un exercice comptable donné n’ayant pas donné lieu à paiement. La procédure de rattachement des ICNE conduit à inscrire au compte 66112 « Intérêts - rattachement des ICNE », en opération réelle, le différentiel entre le montant des intérêts courus et non échus au 31 décembre 2017, à rattacher à l’exercice et celui des intérêts échus en 2016 rattachés à l’exercice précédent. Ce différentiel est positif et s’élève à 1,837 M€. III - AUTRES FRAIS FINANCIERS Ligne de trésorerie court terme

La Région utilise une ou plusieurs lignes de crédit court terme afin d’optimiser la gestion de sa trésorerie. Les crédits nécessaires pour l’utilisation de cet outil financier sont estimés à 0,500 M€. Gestion active de la dette

Dans le cadre de la stratégie de défaisance initiée en 2016, la Région poursuivra en 2017 la désensibilisation des contrats présentant un risque financier à court ou moyen terme. Un montant de 80 M€ est inscrit en dépenses et en recettes d’investissement pour permettre le remboursement anticipé du capital restant dû des contrats quittés et leur refinancement. Par ailleurs, un montant 25 M€ est inscrit en dépenses de fonctionnement pour le paiement d’indemnités de remboursements anticipés. Frais financiers divers

Dans le cadre de la gestion de son encours, la Région doit prévoir une inscription budgétaire pour le paiement de commissions diverses (commission de non utilisation, commission d’engagement,…). Le montant est estimé à 0,212 M€.

1 Données de marché du 2 janvier 2017 2 Le mot swap désigne dans le langage courant un échange de flux financiers (calculés à partir d'un montant théorique de référence appelé notionnel) entre deux entités pendant une certaine période de temps. C'est un contrat d'échange de taux d'intérêt.

183

0123456789


511010 CAPITAL 112 533 000,00

511011 GESTION ACTIVE DE LA DETTE 80 000 000,00

511020 EXCEDENT DE TRESORERIE 32 439 000,00

224 972 000,00


511011 GESTION ACTIVE DE LA DETTE 25 000 000,00

512010 INTERETS 41 727 000,00

513010 FRAIS FINANCIERS 2 050 000,00

514010 INTERETS MORATOIRES 200 000,00

68 977 000,00

Montants



FMontants


FMontants

IMontants


I

184

0123456789


128 000,00 2 519 500,00

128 000,00 2 519 500,00

93 000,00 2 523 500,00BUDGET PRIMITIF 2016

IMontants

944 - FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS

FMontants



185

0123456789

FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D’ELUS

CHAPITRE 944 Les crédits inscrits au chapitre 944 ont vocation à rémunérer les personnels des groupes d’élus, tel que le prévoit l’article L 4132-23 alinéa 2 du Code Général des Collectivités Territoriales. Pour 2017, le montant budgété s’élève ainsi à 2 519 500 €.

186

0123456789


411010 REMUNERATION DU PERSONNEL SIEGE 2 450 000,00

4001010 FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS 128 000,00 54 500,00

2000631020 Informatique 15 000,00

128 000,00 2 519 500,00


FMontants


IMontants

187

0123456789


2 000 000,00

2 000 000,00

2 405 700,00BUDGET PRIMITIF 2016

IMontants

945 - PROVISIONS ET AUTRES OPERATIONS MIXTES

FMontants



188

0123456789

PROVISIONS ET AUTRES OPERATIONS MIXTES

CHAPITRE 945 La Région accorde aux entreprises des avances remboursables et émet des titres de recettes pour le remboursement de ces avances. Cependant, il s’avère que pour certains titres le risque de non-recouvrement est élevé. Il s’agit des titres émis par la Région à l’encontre d’entreprises en procédure collective. Aussi, en application du principe de prudence, il est proposé d’inscrire un montant de provisions de 2 M€.

189

0123456789


660000 PROVISIONS 2 000 000,00

2 000 000,00


FMontants


IMontants

190

0123456789


3 000 000,00

3 000 000,00

3 000 000,00 3 000 000,00

3 000 000,00 3 000 000,00

FMontants

952 - DEPENSES IMPREVUES

950/952 - DEPENSES IMPREVUES


IMontants

950 - DEPENSES IMPREVUES


191

0123456789

DEPENSES IMPREVUES CHAPITRES 950 /952 La dotation prévue, pour un montant de 3 M€ en autorisations de programme et en autorisations d’engagement, doit permettre d’apporter une réponse immédiate à des demandes de participations exceptionnelles de solidarité faisant suite à des intempéries ou des catastrophes naturelles.

192

0123456789


631010 DEPENSES IMPREVUES 3 000 000,00 3 000 000,00

950/952 - DEPENSES IMPREVUES

FMontants


IMontants

193

0123456789

LES OPERATIONS D’ORDRE BUDGETAIRES

194

0123456789

OPERATIONS D’ORDRE BUDGETAIRES

Les opérations d’ordre budgétaires se caractérisent par le fait qu’elles concernent toujours à la fois une opération de dépense budgétaire et une opération de recette budgétaire. Elles ne donnent lieu à aucun décaissement. Elles peuvent être constatées soit à l’intérieur de la section d’investissement, soit entre les deux sections du budget. Afin de les distinguer des autres opérations, elles sont regroupées dans des chapitres budgétaires spécifiques.

BUDGET PRINCIPAL I – AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS L’amortissement est la constatation comptable d’un amoindrissement de la valeur d’un élément d’actif résultant de l’usage, du temps, du changement de technique ou de toute autre cause. Il contribue ainsi à améliorer la connaissance de la valeur du patrimoine de la collectivité. Le niveau de l’amortissement est donc fonction du volume des immobilisations et des durées d’amortissement. L’amortissement constitue une opération d’ordre budgétaire se traduisant à la fois par une dépense de fonctionnement et une recette d’investissement. Afin de pouvoir constater l’amortissement des immobilisations au titre de 2017, il convient d’inscrire les montants prévisionnels répartis comme suit :

Imputation Dépense

(chapitre, nature)

Imputation Recette

(chapitre, nature)

Libellé Montant

926 2804112 AMORTISSEMENTS SUBVENTIONS D'ÉQUIPEMENT AUX ORGANISMES PUBLICS ETAT "BÂTIMENTS ET INSTALLATIONS"

15 182 640,00

926 2804113

AMORTISSEMENTS SUBVENTIONS D'ÉQUIPEMENT AUX ORGANISMES PUBLICS ETAT "PROJETS D'INFRASTRUCTURED D'INTERET NATIONAL"

1 095 049,00

926 2804121

AMORTISSEMENTS SUBVENTIONS D'ÉQUIPEMENT AUX ORGANISMES PUBLICS RÉGIONS "BIENS MOBILIERS, MATÉRIEL ET ÉTUDES"

1 527 517,00

926 2804122 AMORTISSEMENTS SUBVENTIONS D'ÉQUIPEMENT AUX ORGANISMES PUBLICS RÉGIONS "BÂTIMENTS ET INSTALLATIONS"

1 185 714,00

926 2804131

AMORTISSEMENTS SUBVENTIONS D'ÉQUIPEMENT AUX ORGANISMES PUBLICS DÉPARTEMENTS "BIENS MOBILIERS, MATÉRIEL ET ÉTUDES"

571 696,00

195

0123456789

Imputation Dépense

(chapitre, nature)

Imputation Recette

(chapitre, nature)

Libellé Montant

926 2804132

AMORTISSEMENTS SUBVENTIONS D'ÉQUIPEMENT AUX ORGANISMES PUBLICS DÉPARTEMENTS "BÂTIMENTS ET INSTALLATIONS"

16 287 321,00

926 2804133

AMORTISSEMENTS SUBVENTIONS D'ÉQUIPEMENT AUX ORGANISMES PUBLICS DÉPARTEMENTS "PROJETS D’INFRASTRUCTURES D’INTÉRÊT NATIONAL"

818 601,00

926 2804141

AMORTISSEMENTS SUBVENTIONS D'ÉQUIPEMENT AUX ORGANISMES PUBLICS COMMUNES ET STRUCTURES INTERCOMMUNALES "BIENS MOBILIERS, MATÉRIEL ET ÉTUDES"

4 073 432,00

926 2804142

AMORTISSEMENTS SUBVENTIONS D'ÉQUIPEMENT AUX ORGANISMES PUBLICS COMMUNES ET STRUCTURES INTERCOMMUNALES "BÂTIMENTS ET INSTALLATIONS"

57 000 900,00

926 2804143

AMORTISSEMENTS SUBVENTIONS D'ÉQUIPEMENT AUX ORGANISMES PUBLICS COMMUNES ET STRUCTURES INTERCOMMUNALES "PROJETS D’INFRASTRUCTURES D’INTÉRÊT NATIONAL "

302 818,00

926 2804151

AMORTISSEMENTS SUBVENTIONS D'ÉQUIPEMENT AUX ORGANISMES PUBLICS AUTRES GROUPEMENTS DE COLLECTIVITÉS ET EPL "BIENS MOBILIERS, MATÉRIEL ET ÉTUDES"

2 251 377,00

926 2804152

AMORTISSEMENTS SUBVENTIONS D'ÉQUIPEMENT AUX ORGANISMES PUBLICS AUTRES GROUPEMENTS DE COLLECTIVITÉS ET EPL "BÂTIMENTS ET INSTALLATIONS"

5 511 102,00

926 2804161 AMORTISSEMENTS SUBVENTIONS D'ÉQUIPEMENT AUX ORGANISMES PUBLICS SPIC "BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES"

13 691,00

926 2804162 AMORTISSEMENTS SUBVENTIONS D'ÉQUIPEMENT AUX spic "BÂTIMENTS ET INSTALLATIONS"

354 332,00

926 2804163

AMORTISSEMENTS SUBVENTIONS D'ÉQUIPEMENT AUX ORGANISMES PUBLICS SPIC "PROJET D'INFRASTRUCTURES D'INTERET NATIONAL"

169 284,00

926 28041711

AMORTISSEMENTS SUBVENTIONS D'ÉQUIPEMENT AUX ORGANISMES PUBLICS ORGANISMES DE TRANSPORT SNCF "BIENS MOBILIERS, MATÉRIEL ET ÉTUDES"

17 286 517,00

926 28041712

AMORTISSEMENTS SUBVENTIONS D'ÉQUIPEMENT AUX ORGANISMES PUBLICS ORGANISMES DE TRANSPORT SNCF "BÂTIMENTS ET INSTALLATIONS"

3 803 966,00

926 28041713

AMORTISSEMENTS SUBVENTIONS D'ÉQUIPEMENT AUX ORGANISMES PUBLICS ORGANISMES DE TRANSPORT SNCF "PROJETS D'INFRASTRUCTURES D'INTERET NATIONAL"

1 076 609,00

926 28041721

AMORTISSEMENTS SUBVENTIONS D'ÉQUIPEMENT AUX ORGANISMES PUBLICS ORGANISMES DE TRANSPORT RFF "BIENS MOBILIERS, MATÉRIEL ET ÉTUDES"

1 867 265,00

926 28041722 AMORTISSEMENTS SUBVENTIONS D'ÉQUIPEMENT AUX ORGANISMES PUBLICS DE TRANSPORT RFF "BÂTIMENTS ET INSTALLA."

4 676 914,00

196

0123456789

Imputation Dépense

(chapitre, nature)

Imputation Recette

(chapitre, nature)

Libellé Montant

926 28041723

AMORTISSEMENTS SUBVENTIONS D'ÉQUIPEMENT AUX ORGANISMES PUBLICS ORGANISMES DE TRANSPORT RFF "PROJETS D’INFRASTRUCTURES D’INTÉRÊT NATIONAL"

19 434 135,00

926 28041782

AMORTISSEMENTS SUBVENTIONS D'ÉQUIPEMENT AUX ORGANISMES PUBLICS ORGANISMES DE TRANSPORT AUTRES "BÂTIMENTS ET INSTALLATIONS"

6 530,00

926 2804181

AMORTISSEMENTS SUBVENTIONS D'ÉQUIPEMENT AUX ORGANISMES PUBLICS ORGANISMES PUBLICS DIVERS "BIENS MOBILIERS, MATÉRIEL ET ÉTUDES"

28 586 803,00

926 2804182

AMORTISSEMENTS SUBVENTIONS D'ÉQUIPEMENT AUX ORGANISMES PUBLICS ORGANISMES PUBLICS DIVERS "BÂTIMENTS ET INSTALLATIONS"

39 092 357,00

926 2804183

AMORTISSEMENTS SUBVENTIONS D'ÉQUIPEMENT AUX ORGANISMES PUBLICS ORGANISMES PUBLICS DIVERS "PROJETS D'INFRASTRUCTURES D'INTERET NATIONAL"

166 914,00

926 280421

AMORTISSEMENTS SUBVENTIONS D'ÉQUIPEMENT AUX PERSONNES DE DROIT PRIVÉ "BIENS MOBILIERS, MATÉRIEL ET ÉTUDES"

69 802 735,00

926 280422 AMORTISSEMENTS SUBVENTIONS D'ÉQUIPEMENT AUX PERSONNES DE DROIT PRIVÉ "BÂTIMENTS ET INSTALLATIONS"

25 258 560,00

926 280423

AMORTISSEMENTS SUBVENTIONS D'ÉQUIPEMENT AUX PERSONNES DE DROIT PRIVÉ "PROJETS D’INFRASTRUCTURES D’INTÉRÊT NATIONAL"

1 861 676,00

926 280431

AMORTISSEMENTS SUBVENTIONS AUX ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES POUR LEURS DÉPENSES D'ÉQUIPEMENT "BIENS MOBILIERS, MATÉRIEL ET ÉTUDES"

4 364 280,00

926 280432

AMORTISSEMENTS SUBVENTIONS AUX ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES POUR LEURS DÉPENSES D'ÉQUIPEMENT "BÂTIMENTS ET INSTALLATIONS"

3 689 943,00

926 2804412 AMORTISSEMENTS SUBVENTIONS D'ÉQUIPEMENT EN NATURE ORGANISMES PUBLICS "BÂTIMENTS ET INSTALLATIONS"

257 586,00

926 2804421

AMORTISSEMENTS SUBVENTIONS AUX ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES POUR LEURS DÉPENSES D'ÉQUIPEMENT - SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT EN NATURE - PERSONNES DE DROIT PRIVE "BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES"

66 098,00

926 28045 AMORTISSEMENTS SUBVENTIONS D’EQUIPEMENT VERSEES AUX TIERS (FONDS EUROPEENS

10 611 676,00

926 28031 AMORTISSEMENTS FRAIS D'ETUDES

715 257,00

926 28033 AMORTISSEMENTS FRAIS D'INSERTION

3 355,00

197

0123456789

Imputation Dépense

(chapitre, nature)

Imputation Recette

(chapitre, nature)

Libellé Montant

926 28051 AMORTISSEMENTS CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES

3 535 536,00

926 28121 AMORTISSEMENTS PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES

2 692,00

926 28128 AMORTISSEMENTS AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS

57 315,00

926 281311 AMORTISSEMENTS BATIMENTS ADMINISTRATIFS

1 676 102,00

926 281312 AMORTISSEMENTS BATIMENTS SCOLAIRES

51 529 589,00

926 281314 AMORTISSEMENTS BATIMENTS CULTURELS ET SPORTIFS

297 708,00

926 281318 AMORTISSEMENTS AUTRES BATIMENTS PUBLICS

2 323 809,00

926 28132 AMORTISSEMENTS CONSTRUCTIONS BATIMENTS PRIVES

5 407,00

926 281351 AMORTISSEMENTS INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS BATIMENTS PUBLICS

17 128 249,00

926 2814 AMORTISSEMENTS CONSTRUCTIONS SUR SOL D'AUTRUI

198,00

926 28151 AMORTISSEMENTS RESEAUX DE VOIRIE 6 887,00

926 28152 AMORTISSEMENTS INSTALLATIONS DE VOIRIE 57 992,00

926 28153 AMORTISSEMENTS RESEAUX DIVERS 565 185,00

926 281572 AMORTISSEMENTS MATERIEL TECHNIQUE SCOLAIRE

6 844 989,00

926 281578 AMORTISSEMENTS AUTRE MATERIEL TECHNIQUE

5 199 794,00

926 28158 AMORTISSEMENTS AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES

1 485,00

926 281721

AMORTISSEMENTS IMMOBILISATIONS RECUES AU TITRE D'UNE MISE A DISPOSITON - AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS "PLANTATIONS D'ARBRES ET ARBUSTES"

2 024,00

926 281728 AMORTISSEMENTS AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS

17 382,00

926 2817311

AMORTISSEMENTS IMMOBILISATIONS RECUES AU TITRE D'UNE MISE A DISPOSITON - CONSTRUCTIONS - BATIMENTS PUBLICS "BATIMENTS ADMINISTRATIFS"

794,00

926 2817312 AMORTISSEMENTS BATIMENTS SCOLAIRES

10 404 865,00

926 2817318

AMORTISSEMENTS IMMOBILISATIONS RECUES AU TITRE D'UNE MISE A DISPOSITON - CONSTRUCTIONS - BATIMENTS PUBLICS "AUTRES BATIMENTS PUBLICS"

17 921,00

198

0123456789

Imputation Dépense

(chapitre, nature)

Imputation Recette

(chapitre, nature)

Libellé Montant

926 281735 AMORTISSEMENTS INSTALLATIONS GENERALES 2 472 865,00

926 281751 AMORTISSEMENTS RESEAUX DE VOIRIE 5 777,00

926 281753 AMORTISSEMENTS RESEAUX DIVERS 30 442,00

926 2817572 AMORTISSEMENTS MATERIEL TECHNIQUE SCOLAIRE

87,00

926 2817841 AMORTISSEMENTS MATERIEL DE BUREAU ET MOBILIER SCOLAIRES

9 708,00

926 281785 AMORTISSEMENTS TELEPHONIE 23 266,00

926 28181 AMORTISSEMENTS INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DIVERS

65 293,00

926 281828 AMORTISSEMENTS AUTRES MATERIELS DE TRANSPORT

1 173 112,00

926 281831 AMORTISSEMENTS MATERIEL INFORMATIQUE SCOLAIRE

7 792 628,00

926 281838 AMORTISSEMENTS AUTRE MATERIEL INFORMATIQUE

1 137 660,00

926 281841 AMORTISSEMENTS MATERIEL DE BUREAU ET MOBILIER SCOLAIRES

2 708 254,00

926 281848 AMORTISSEMENTS AUTRES MATERIELS DE BUREAU ET MOBILIERS

565 689,00

926 28185 AMORTISSEMENTS TELEPHONIE 327 362,00

926 28188 AMORTISSEMENTS AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES

4 883 445,00

946 6811 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES

459 846 161,00

II - REPRISE DES SUBVENTIONS TRANSFERABLES A -REPRISE DE LA DOTATION REGIONALE D’EQUIPEMENT SCOLAIRE

Les fonds affectés à l’équipement (compte 133) sont reçus par la Région pour financer des biens amortissables. Leur reprise au compte de résultat permet d'atténuer la charge de la dotation aux amortissements de ces biens. En application de l’instruction budgétaire et comptable M71, la Dotation Régionale d’Equipement Scolaire est reprise en 2017 pour un montant de 47 086 354,00 €.

Imputation Dépense (chapitre, nature)

Imputation Recette

(chapitre, nature)

Libellé Montant

926 13932 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT TRANSFÉRÉES AU COMPTE DE RÉSULTAT - DRES 47 086 354,00

946 777 QUOTE PART SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT TRANSFÉRÉES AU COMPTE DE RÉSULTAT 47 086 354,00

199

0123456789

B - REPRISE DES SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT Les subventions d’investissement (compte 131) sont reçues par la Région pour financer des biens amortissables. Leur reprise au compte de résultat permet d’atténuer la charge de la dotation aux amortissements de ces immobilisations. Cette reprise constitue une opération d’ordre budgétaire se traduisant par une dépense d’investissement et une recette de fonctionnement. Le montant de la reprise au compte de résultat est égal au montant de la subvention divisé par le nombre d’années d’amortissement du bien. Ainsi, la reprise est effectuée sur le même rythme que l’amortissement du bien. Erreur ! Liaison incorrecte. III - NEUTRALISATION BUDGETAIRE DE L’AMORTISSEMENT DES SUBVENTIONS D’EQUIPEMENT VERSEES Afin d’améliorer la situation du patrimoine régional, l’instruction budgétaire et comptable M71 a retenu un champ généralisé de l'amortissement concernant les immobilisations corporelles et incorporelles (dont subventions d’équipement versées). Or, cette généralisation pourrait, en organisant un prélèvement mécanique de la section de fonctionnement vers la section d’investissement indépendamment des variations des autres postes du budget, conduire la région à constater un déséquilibre du budget. L’instruction prévoit un dispositif spécifique visant à neutraliser la charge d’amortissement des bâtiments publics et des subventions d’équipement versées. Conformément à la M71, la région opte pour la neutralisation budgétaire de la part de l’amortissement des subventions d’équipement versées et des bâtiments publics non couverte par la reprise des subventions reçues.


Imputation Recette

(chapitre, nature)

Montant

926 198 NEUTRALISATION DES AMORTISSEMENTS 339 267 362,54

946 7768 NEUTRALISATION DES AMORTISSEMENTS 339 267 362,54

Libellé

IV - AVANCES VERSEES SUR COMMANDES D’IMMOBILISATIONS CORPORELLES A – AVANCES AUX MANDATAIRES Les avances versées aux mandataires de la Région sont portées au compte 238. Lors de la justification de leur utilisation, le compte 238 est crédité par opération d’ordre budgétaire par le débit des subdivisions du compte 231 (immobilisations en cours - constructions) au vu des pièces justificatives.

200

0123456789

Les crédits prévisionnels d'ordre inscrits pour la passation de ces écritures sont récapitulés ci-après.


Imputation Recette

(chapitre, nature)

Libellé Montant

925 238 140 000 000,00

925 2313 140 000 000,00

AVANCES ET ACOMPTES VERSÉS SUR COMMANDES D'IMMOBILISATIONS CORPORELLES

IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS - CONSTRUCTIONS

B – AVANCES HORS MANDATAIRES

Les avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles ou incorporelles sont portées aux comptes 237 ou 238 où elles demeurent jusqu'à justification de leur utilisation. Les comptes 237 et 238 sont crédités par le débit des subdivisons de comptes 231 et 232 au vu des pièces justificatives de l'exécution des travaux par opération d'ordre budgétaire. En vue de procéder à la passation de ces écritures, il convient d'inscrire en prévisions, les crédits d'ordre suivants :

201

0123456789


Imputation Recette

(chapitre, nature)

Libellé Montant

925 238 3 730 000,00

925 237 150 000,00

925 2051 150 000,00

925 21828 50 000,00

925 21831 700 000,00

925 21841 100 000,00

925 2188 30 000,00

925 2313 1 400 000,00

925 2315 50 000,00

925 2317 1 400 000,00

AVANCES ET ACOMPTES VERSÉS SUR COMMANDES D'IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES - CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES

IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS - INSTALLATIONS, MATÉRIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUESIMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS - IMMOBILISATIONS RECUES AU TITRE D'UNE MISE A DISPOSITION

IMMOBILISATIONS CORPORELLES - MATERIEL DE BUREAU ET MOBILIERS SCOLAIRES

IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS - CONSTRUCTIONS

IMMOBILISATIONS CORPORELLES - AUTRES

AVANCES ET ACOMPTES VERSÉS SUR COMMANDES D'IMMOBILISATIONS CORPORELLES

IMMOBILISATIONS CORPORELLES - AUTRES MATERIELS DE TRANSPORT

IMMOBILISATIONS CORPORELLES - MATERIEL INFORMATIQUE SCOLAIRE

V - FRAIS D’ETUDES ET LES FRAIS D’INSERTION SUIVIS DE REALISATIONS

Les frais d’études effectuées en vue de la réalisation d’investissements régionaux sont imputés au compte 2031. Les frais de publication et d'insertion sont imputés pour leur part au compte 2033. Lors du lancement de l’opération, ces frais sont virés au compte d’immobilisation concerné. Afin de pouvoir effectuer les écritures d’ordre pour les opérations qui connaissent un début d’exécution, il convient d’inscrire en prévisions les crédits ci-dessous.

202

0123456789


Imputation Recette

(chapitre, nature)

Libellé Montant

925 2313 IMMOBILISATIONS EN COURS - CONSTRUCTIONS 4 000 000,00

925 2315 100 000,00

925 2317 500 000,00

925 2188 100 000,00

925 2031 FRAIS D'ÉTUDES 4 600 000,00

925 2033 FRAIS D'INSERTION 100 000,00

IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS - INSTALLATIONS, MATÉRIEL ET OUTILLAGE IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS - IMMOBILISATIONS RECUES AU TITRE D'UNE MISE A DISPOSITIONAUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES

VI – OPERATIONS FINANCIERES

A - OPERATION SUR EMPRUNT ASSORTI D’UNE OPTION DE REMBOURSEMENT TEMPORAIRE Certains contrats de prêt permettent de rembourser temporairement le capital restant dû sur une période préalablement définie. Pour pouvoir utiliser ce type de contrat, il convient de constater par opération d’ordre budgétaire le changement de nature de l’emprunt par un débit au compte 1641 et un crédit au compte 16451. A la remise à disposition du capital, il convient de procéder à l’opération inverse, soit un débit du compte 16451 par un crédit du compte 1641.

DEPENSES RECETTES IMPUTATION MONTANT IMPUTATION MONTANT

925 1641

88 383 000,00

925 16451

88 383 000,00

925 16451

88 383 000,00

925 1641

88 383 000,00

B - OPERATION SUR EMPRUNT ASSORTI D’UNE OPTION DE TIRAGE SUR LIGNE DE TRESORERIE Afin d’optimiser les excédents de trésorerie en fin d’exercice, la Région a la possibilité de rembourser définitivement le capital restant dû de certains emprunts. Cette opération permet de reconstituer une capacité de tirage pour les exercices suivants et d’ajuster au mieux le montant de l’encours. Par ailleurs, la Région dispose de contrats disposant d’une capacité revolving durant la phase de mobilisation (contrats Caisse des Dépôts).

203

0123456789


925 16441

123 939 000,00

925 16449

123 939 000,00

925 16449

123 939 000,00

925 16441

123 939 000,00

C - OPERATION DE REFINANCEMENT DE DETTE Dans le cadre de la stratégie de défaisance initiée en 2016, la Région poursuivra en 2017 la désensibilisation des contrats présentant un risque financier à court ou moyen terme. Un montant de 80 M€ est inscrit en dépenses et en recettes réelles d’investissement au compte 166 « Refinancement de dette » pour permettre le remboursement anticipé du capital restant dû des contrats quittés et leur refinancement et un montant de 25 M€ est inscrit en dépenses réelles de fonctionnement au compte 6681 « Indemnités pour remboursement anticipé d’emprunt à risques » pour le paiement d’indemnités de remboursements anticipés. Cependant, si le montant du nouvel emprunt est inférieur à celui de l’emprunt ayant donné lieu à refinancement, la différence est imputée au débit du compte 1641. Cette opération d’ordre budgétaire traduit un désendettement effectif. Si l’opération de refinancement est réalisée auprès du même établissement de crédit, le paiement de la pénalité ne donne pas lieu à un flux financier. Le compte 6682 « Indemnités de réaménagement d’emprunt (pour ordre) » est débité par le crédit du compte 1641 par opération d’ordre budgétaire.


925 1641

80 000 000,00

925 166 80 000 000,00

946 6682

25 000 000,00

926 1641 25 000 000,00

D - ETALEMENT DE LA PENALITE DE REMBOURSEMENT ANTICIPE L’ex-région Limousin a conclu le 5 novembre 2015 un protocole d’accord transactionnel avec la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Ouest et le Crédit Agricole Corporate et Investment Bank afin de sortir définitivement un emprunt à risque mis en place le 23 décembre 2005. Le montant de l’indemnité de remboursement anticipé (IRA) calculé lors de la confirmation de l’opération par le Crédit Agricole s’élève à 12 672 770 € dont 2 372 770 € intégrés aux conditions de taux du nouvel emprunt et 10 350 000 € intégrés dans le nouvel emprunt.

204

0123456789

Les indemnités de remboursement anticipé peuvent faire l’objet d’un étalement sur une période ne devant pas excéder la durée de l’emprunt initial restant à courir avant la renégociation. L’écriture comptable est une écriture d’ordre budgétaire nécessitant l’ouverture de crédits. Seul le montant de l’IRA intégré dans le nouvel emprunt est étalé sur 10 ans de 2015 à 2024 comme suit :


946 6862

1 035 000,00

926 4817

1 035 000,00

E - ETALEMENT DES FRAIS PROGRAMME EMTN (EURO MEDIUM TERM NOTES) L’ex-région Limousin avait mis en place un programme obligataire EMTN lui permettant d'avoir un accès continu au marché obligataire. Les divers frais liés au programme (frais de mise en place, frais de mise à jour, frais d’émission de souche) sont étalés sur des périodes allant de 6 à 12 ans.


946 68126

61 823,00 926 4816 61 823,00

VII – PRODUCTION IMMOBILISEE

Le compte 72 enregistre les immobilisations créées par les services techniques de la région et réalisées pour elle-même. En fin d'exercice ce compte est crédité par le débit du compte 231 "immobilisations corporelles en cours" ou le compte 232 "immobilisations incorporelles en cours" ou directement par le compte d'imputation définitive pour le montant du coût réel de production des immobilisations créées. Imputation

Dépense (chapitre, nature)

Imputation Recette

(chapitre, nature)

Libellé Montant

926 21351 400 000,00

926 21735 500 000,00

926 2153 RESEAUX DIVERS 100 000,00

926 2313 IMMOBILISATIONS EN COURS - CONSTRUCTIONS 1 000 000,00

926 2317 IMMMOBILISATIONS RECUES AU TITRE D'UNE MISE A DISPOSITION 1 000 000,00

946 72 3 000 000,00

INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DE CONSTRUCTIONS BATIMENTS PUBLICSINSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DE CONSTRUCTIONS - IMMOBILISATIONS RECUES AU TITRE D'UNE MISE A DISPOSTION

205

0123456789

BUDGETS ANNEXES I - AGENCE REGIONALE DE L’INNOVATION


Imputation Recette

(chapitre, nature)

Libellé Montant

926 2804151SUBVENTIONS D'ÉQUIPEMENT AUX ORGANISMES PUBLICS

AUTRES GROUPEMENTS DE COLLECTIVITÉS ET EPL "BIENS MOBILIERS, MATÉRIEL ET ÉTUDES" 1 428,00


ORGANISMES PUBLICS DIVERS "BIENS MOBILIERS, MATÉRIEL ET ÉTUDES" 3 158,00

926 280421 SUBVENTIONS D'ÉQUIPEMENT AUX PERSONNES DE DROIT PRIVÉ "BIENS MOBILIERS, MATÉRIEL ET ÉTUDES" 34 716,00

946 6811 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES 39 302,00

Imputation

Dépense (chapitre, nature)

Imputation Recette

(chapitre, nature)

Libellé Montant

926 13912 SUBVENTIONS D'ÉQUIPEMENT TRANSFÉRÉES - RÉGIONS 39 302,00

946 777 QUOTE PART SUBV. D'INVESTISSEMENT TRANSFÉRÉES AU COMPTE DE RÉSULTAT 39 302,00

II - REGIE CINEMA


Imputation Recette

(chapitre, nature)

Libellé Montant

040 2804141SUBVENTIONS D'ÉQUIPEMENT AUX ORGANISMES PUBLICS COMMUNES ET STRUCTURES INTERCOMMUNALES "BIENS

MOBILIERS, MATÉRIEL ET ÉTUDES" 62 838,00


COMMUNES ET STRUCTURES INTERCOMMUNALES "BÂTIMENTS ET INSTALLATIONS" 5 938,00


ORGANISMES PUBLICS DIVERS "BIENS MOBILIERS, MATÉRIEL ET ÉTUDES" 6 497,00


040 280422 SUBVENTIONS D'ÉQUIPEMENT AUX PERSONNES DE DROIT PRIVÉ "BÂTIMENTS ET INSTALLATIONS" 46 604,00



Imputation Recette

(chapitre, nature)

Libellé Montant



206

0123456789

III - FONDS EUROPEENS


Imputation Recette

(chapitre, nature)

Libellé Montant

926 2804131SUBVENTIONS D'ÉQUIPEMENT AUX ORGANISMES PUBLICS DÉPARTEMENTS "BIENS MOBILIERS, MATÉRIEL ET ÉTUDES"

132 139,00

926 2804132 SUBVENTIONS D'ÉQUIPEMENT AUX ORGANISMES PUBLICS DÉPARTEMENTS "BÂTIMENTS ET INSTALLATIONS" 20 744,00

926 2804141SUBVENTIONS D'ÉQUIPEMENT AUX ORGANISMES PUBLICS COMMUNES ET STRUCTURES INTERCOMMUNALES "BIENS MOBILIERS, MATÉRIEL ET ÉTUDES"

45 215,00

926 2804142SUBVENTIONS D'ÉQUIPEMENT AUX ORGANISMES PUBLICS COMMUNES ET STRUCTURES INTERCOMMUNALES "BÂTIMENTS ET INSTALLATIONS"

109 643,00

926 2804181SUBVENTIONS D'ÉQUIPEMENT AUX ORGANISMES PUBLICS ORGANISMES PUBLICS DIVERS "BIENS MOBILIERS, MATÉRIEL ET ÉTUDES"

1 321 901,00

926 2804182SUBVENTIONS D'ÉQUIPEMENT AUX ORGANISMES PUBLICS ORGANISMES PUBLICS DIVERS "BÂTIMENTS ET INSTALLATIONS"

312 911,00


926 280422 SUBVENTIONS D'ÉQUIPEMENT AUX PERSONNES DE DROIT PRIVÉ "BÂTIMENTS ET INSTALLATIONS" 1 291 923,00

926 28051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 33 724,00

927 28045 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES AUX TIERS (fonds européens) 1 044 742,00

946 6811 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES 4 409 882,00


Imputation Recette

(chapitre, nature)

Libellé Montant


926 139171 SUBVENTIONS D'ÉQUIPEMENT TRANSFÉRÉES - FSE 169 110,00

926 139172 SUBVENTIONS D'ÉQUIPEMENT TRANSFÉRÉES - FEDER 599 274,00


IV - PHOTOVOLTAIQUE


Imputation Recette

(chapitre, nature)

Libellé Montant

040 28135 AMORTISSEMENTS INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONSTRUCTIONS 49 713,00

040 281735

AMORTISSEMENTS INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONSTRUCTIONS - IMMOBLISATIONS RECUES AU TITRE D'UNE MISE A DISPOSITION

29 224,00


207

0123456789

BUDGETS ANNEXES

208

0123456789

BUDGETS ANNEXES Le budget général de la Région Nouvelle-Aquitaine est composé d’un budget principal et de quatre budgets annexes, à savoir :

• le budget annexe du service public administratif « Cinéma » voté par nature dans le cadre de l’instruction budgétaire et comptable M71 ;

• le budget annexe du service public administratif « Fonds Européens » voté par fonction dans le cadre de l’instruction budgétaire et comptable M71 ;

• le budget annexe du service public administratif « Agence Régionale de l’Innovation » voté par fonction dans le cadre de l’instruction budgétaire et comptable M71 ;

• le budget annexe du service public industriel et commercial de « Production d'énergie photovoltaïque » voté par nature dans le cadre de l’instruction budgétaire et comptable M4.

Les autorisations de programme, les autorisations d’engagement, les crédits de paiement et les recettes ouverts pour 2017 sont récapitulés dans les tableaux ci-après.

LIBELLE CHAPITRE MONTANT AP/AE

MONTANTCREDITS

DE PAIEMENT

MONTANT DES RECETTES

011 50 000,00 50 000,00 -

Charges à caractère général 50 000,00 50 000,00 -

012 17 000,00 369 500,00 -

Charges de personnel et frais assimilés 17 000,00 369 500,00 -

013 - - 33 700,00

Subventions d'investissement - - 33 700,00

204 - 73 700,00 -

Subventions d'équipement versées - 73 700,00 -

27 - - 40 000,00

Autres immobilisations financières - - 40 000,00

65 - 1 250 000,00 0,00

Autres charges d'activité - 1 250 000,00 0,00

74 - - 1 659 800,00

Dotations, participations et subventions - - 1 659 800,00

76 - - 9 700,00

Produits financiers - - 9 700,00

67 000,00 1 743 200,00 1 743 200,00

TOTAL CHAPITRE 65

TOTAL CHAPITRE 74

TOTAL CHAPITRE 76

TOTAL GENERAL

BUDGET ANNEXE « CINEMA »

TOTAL CHAPITRE 011

TOTAL CHAPITRE 012

TOTAL CHAPITRE 13

TOTAL CHAPITRE 204

TOTAL CHAPITRE 27

CHAPITRE

209

0123456789

CHAP. REF.FONC. LIBELLE REFERENCE FONCTIONNELLE MONTANT

AP/AE

MONTANTCREDITS

DE PAIEMENT

MONTANTDES

RECETTES

900 043 ACTIONS RELEVANT DE LA SUBVENTION GLOBALE 25 000,00 20 000,00 -

TOTAL CHAPITRE 900 25 000,00 20 000,00 -

906 62 FEDER - 13 155 000,00 9 713 502,00

TOTAL CHAPITRE 906 - 13 155 000,00 9 713 502,00

930 0201 PERSONNEL NON VENTILE 50 000,00 1 165 000,00 -

0202 AUTRES MOYENS GENERAUX 20 000,00 15 000,00 12 125 794,00

043 ACTIONS RELEVANT DE LA SUBVENTION GLOBALE 78 750,00 105 000,00 -

TOTAL CHAPITRE 930 148 750,00 1 285 000,00 12 125 794,00

936 61 FSE - 8 300 000,00 5 399 235,00

62 FEDER - 11 240 000,00 6 761 469,00

TOTAL CHAPITRE 936 - 19 540 000,00 12 160 704,00

TOTAL GENERAL 173 750,00 34 000 000,00 34 000 000,00

BUDGET ANNEXE « FONDS EUROPEENS »

CHAP. REF. FONC. LIBELLE REFERENCE FONCTIONNELLE MONTANT AP/AE

MONTANTCREDITS

DE PAIEMENT


900 021 CONSEIL REGIONAL - - 260 000,00

TOTAL CHAPITRE 900 - - 260 000,00

909 92 RECHERCHE ET INNOVATION - 260 000,00 -

TOTAL CHAPITRE 909 - 260 000,00 -

930 0201 PERSONNEL NON VENTILE 15 000,00 362 762,00 -

021 CONSEIL REGIONAL - - 272 762,00

043 ACTION RELEVANT DE LA SUBVENTION GLOBALE - - 50 000,00

TOTAL CHAPITRE 930 15 000,00 362 762,00 322 762,00

939 092 RECHERCHE ET INNOVATION - 15 000,00 55 000,00

TOTAL CHAPITRE 939 - 15 000,00 55 000,00

15 000,00 637 762,00 637 762,00

BUDGET ANNEXE « AGENCE REGIONALE DE L'INNOVATION »

TOTAL GENERAL

210

0123456789

LIBELLE CHAPITRE MONTANT AP/AE

MONTANTCREDITS

DE PAIEMENT


- 22 527,00 -

TOTAL CHAPITRE 1501 Lycées Jean Monnet et Mas Jambot - 22 527,00 -

011 - 37 300,00 -

Charges à caractère général - 37 300,00 -

16 - 64 240,00 -

Emprunts et dettes assimilées - 64 240,00 -

66 - 37 840,00 -

Charges financières - 37 840,00 -

70 - - 80 000,00

Ventes de produits fabriqués, prestations… - - 80 000,00

77 - - 81 907,00

Produits exceptionnels - - 81 907,00

- 161 907,00 161 907,00

TOTAL CHAPITRE 77

TOTAL GENERAL

BUDGET ANNEXE « PRODUCTION D'ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE »

TOTAL CHAPITRE 011

TOTAL CHAPITRE 16

TOTAL CHAPITRE 66

TOTAL CHAPITRE 70

CHAPITRE

211

0123456789

ETAT GLOBAL DE

REALISATION DES AP ET

DES AE

212

0123456789

INVE

STIS

SEM

ENT

AP

TOU

S M

ILLE

SIM

ES C

ON

FON

DU

S (Y

CO

MPR

IS 2

016)

CH

API

TRE

LIB

ELLE

AP

OU

VER

TES

NO

N R

EALI

SEES

AP

2016

O

UVE

RTE

SA

P 20

16 A

FFEC

TEES

AP

2016

R

EALI

SEES

AP

2016

O

UVE

RTE

S N

ON

R

EALI

SEES

900

SE

RV

ICE

S G

EN

ER

AU

X44

540

408

,68

27 2

11 1

95,2

523

594

979

,66

6 69

6 25

9,62

20 5

14 9

35,6

3

901

FOR

MA

TIO

N P

RO

FES

SIO

NN

ELL

E E

T A

PP

RE

NTI

SS

AG

E11

9 77

5 84

4,93

23 5

53 0

00,0

020

223

429

,97

1 03

7 69

9,69

22 5

15 3

00,3

1

902

EN

SE

IGN

EM

EN

T73

4 88

0 58

0,89

176

461

200,

0016

8 05

6 99

4,63

39 6

62 1

82,8

213

6 79

9 01

7,18

903

CU

LTU

RE

, SP

OR

TS E

T LO

ISIR

S78

548

178

,65

20 4

77 0

02,2

718

099

451

,87

3 12

3 16

0,00

17 3

53 8

42,2

7

904

SA

NTE

ET

AC

TIO

N S

OC

IALE

8 10

4 63

4,27

160

000,

0011

7 18

1,27

34 0

02,0

012

5 99

8,00

905

AM

EN

AG

EM

EN

T D

ES

TE

RR

ITO

IRE

S33

3 17

6 62

3,05

75 4

15 6

90,3

323

877

027

,59

8 40

3 74

3,20

67 0

11 9

47,1

3

906

GE

STI

ON

DE

S F

ON

DS

EU

RO

PE

EN

S26

8 29

7 68

1,76

12 3

65 6

50,0

00,

000,

0012

365

650

,00

907

EN

VIR

ON

NE

ME

NT

96 5

89 1

75,7

313

212

192

,00

10 2

75 8

47,4

31

149

659,

0712

062

532

,93

908

TRA

NS

PO

RTS

603

536

556,

0325

767

366

,16

15 6

85 4

79,6

550

5 55

4,28

25 2

61 8

11,8

8

909

AC

TIO

N E

CO

NO

MIQ

UE

291

073

083,

3620

7 74

6 96

4,00

189

685

691,

7360

762

406

,86

146

984

557,

14

923

DE

TTE

S E

T A

UTR

ES

OP

ER

ATI

ON

S F

INA

NC

IER

ES

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

2 57

8 52

2 76

7,35

582

370

260,

0146

9 61

6 08

3,80

121

374

667,

5446

0 99

5 59

2,47

FON

CTI

ON

NEM

ENT

AE

TOU

S M

ILLE

SIM

ES C

ON

FON

DU

S (Y

CO

MPR

IS 2

016)

CH

API

TRE

LIB

ELLE

AE

OU

VER

TES

NO

N R

EALI

SEES

AE

2016

O

UVE

RTE

SA

E 20

16 A

FFEC

TEES

AE

2016

R

EALI

SEES

AE

2016

O

UVE

RTE

S N

ON

R

EALI

SEES

930

SE

RV

ICE

S G

EN

ER

AU

X85

946

084

,97

50 6

79 8

94,1

933

856

144

,39

7 58

8 69

4,31

43 0

91 1

99,8

8

931

FOR

MA

TIO

N P

RO

FES

SIO

NN

ELL

E E

T A

PP

RE

NTI

SS

AG

E84

8 09

2 30

9,83

454

483

206,

4642

3 53

8 06

7,63

172

699

057,

3128

1 78

4 14

9,15

932

EN

SE

IGN

EM

EN

T19

2 76

7 41

8,41

121

861

935,

9311

6 81

1 29

0,92

20 4

59 0

73,8

710

1 40

2 86

2,06

933

CU

LTU

RE

, SP

OR

TS E

T LO

ISIR

S31

253

344

,05

37 9

69 3

11,0

037

097

770

,65

24 3

58 4

55,5

913

610

855

,41

934

SA

NTE

ET

AC

TIO

N S

OC

IALE

4 97

4 76

0,21

2 99

2 10

4,40

2 86

8 00

2,40

1 25

2 28

1,98

1 73

9 82

2,42

935

AM

EN

AG

EM

EN

T D

ES

TE

RR

ITO

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S62

207

150

,66

11 4

26 0

70,0

03

566

902,

121

673

413,

009

752

657,

00

936

GE

STI

ON

DE

S F

ON

DS

EU

RO

PE

EN

S16

5 19

5 08

5,10

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00,0

085

9 59

9,00

90 6

94,5

926

454

305

,41

937

EN

VIR

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NE

ME

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39 0

61 0

70,1

68

263

256,

957

172

007,

903

794

376,

514

468

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44

938

TRA

NS

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388

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5237

5 35

7 48

0,47

374

379

831,

3562

568

596

,21

312

788

884,

26

939

AC

TIO

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147

225,

8162

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060

,07

59 5

18 2

05,9

421

649

411

,37

41 0

83 6

48,7

0

941

AU

TRE

S IM

PO

TS E

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000,

000,

000,

000,

00

943

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000,

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00

944

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6710

5 75

0,00

43 7

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747

,00

93 0

03,0

0

1 97

0 87

7 76

2,19

1 15

2 41

7 06

9,47

1 05

9 71

1 57

2,30

316

146

801,

7483

6 27

0 26

7,73

AE

2016

TOTA

L FO

NC

TIO

NN

EMEN

T

ETA

T G

LOB

AL

DE

REA

LISA

TIO

N D

ES A

P ET

DES

AE

AU

31/

01/2

017

AP

2016

TOTA

L IN

VEST

ISSE

MEN

T

213

0123456789

FICHE SYNTHETIQUE

214

0123456789

BUDGET PRIMITIF 2017 Présentation synthétique retraçant les informations financières essentielles du budget

(Article L4313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Le budget de la Région est l’acte par lequel le conseil régional prévoit et autorise les dépenses et les recettes de l’exercice. Il se matérialise par des documents sur lesquels sont indiquées les recettes prévues et les dépenses autorisées pour la période considérée. Le budget 2017, second budget de la Région Nouvelle-Aquitaine née du regroupement des trois anciennes Régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes s’élève à 3 093,6 millions d’euros en dépenses et en recettes. Il s’inscrit dans la stratégie financière adoptée par la collectivité, stratégie fondée sur la maîtrise des dépenses de fonctionnement permettant de dégager l’épargne nécessaire au financement des investissements indispensables au développement équilibré des territoires de la nouvelle région. Les dépenses régionales 2017 comprennent des dépenses de fonctionnement et d’investissement dédiées majoritairement aux dépenses d’interventions. Le budget 2017 montre la détermination de la Région Nouvelle-Aquitaine à soutenir l’investissement. Les crédits ouverts en 2017 traduisent les priorités d’interventions pour une action régionale innovante au service de l’emploi et des territoires :

• Promouvoir un développement économique innovant et porteur

d’emplois durables

� en favorisant les innovations pour porter la croissance de l’ensemble des

secteurs économiques de la région

� en soutenant une dynamique des emplois par une politique de formation ambitieuse et en phase avec les besoins du territoire

• Donner à la jeunesse des perspectives d’avenir en facilitant son

autonomie et son insertion dans la vie citoyenne et professionnelle

� en soutenant l’autonomie et l’insertion des jeunes

� en favorisant un environnement éducatif efficace et sécurisant, condition de

réussite de tous les lycéens

215

0123456789

Aménager et développer notre territoire en favorisant la mobilité de tous et la structuration du territoire par le développement d’une politique des transports diversifiée et de qualité en réinventant l’aménagement du territoire en déployant des politiques publiques innovantes adaptées à leur spécificité en faisant du numérique un levier de développement de nos territoires en soutenant la richesse culturelle et patrimoniale du territoire Mettre l’innovation au service du développement durable et de la transition énergétique afin de préserver la qualité de vie et l’environnement des Néo-Aquitains

en faisant de la transition énergétique un levier de développement et d’amélioration de la qualité de vie en préservant la biodiversité et la richesse du patrimoine naturel. La croissance mécanique du budget 2017 par rapport à 2016 résulte pour l’essentiel des transferts de compétences en matière de transports non urbains (à compter du 1er janvier 2017), de transports scolaires (à compter du 1er septembre 2017) et de développement économique. A noter également l’augmentation des crédits dédiés au Plan 500 000 formations doté de 68 millions €.

LES DEPENSES REGIONALES 2017 (millions €)

Le chapitre 940 « Impositions directes » comprend les reversements de fiscalité au titre de la nouvelle compétence transports.

MONTANT DES CREDITS DE PAIEMENT

(en M€)

900/930 SERVICES GENERAUX 229,453

901/931 FORMATION PROFESSIONNELLE ET APPRENTISSAGE 627,595

902/932 ENSEIGNEMENT constructions lycées, éducation 397,969ENSEIGNEMENT charges générales (agents des lycées, assurances) 211,461

903/933 CULTURE, SPORTS ET LOISIRS 131,937

904/934 SANTE ET ACTION SOCIALE 9,295

905/935 AMENAGEMENT DES TERRITOIRES 88,895

906/936 GESTION DES FONDS EUROPEENS 73,314

907/937 ENVIRONNEMENT 52,262

908/938 TRANSPORTS 613,592

909/939 ACTION ECONOMIQUE 323,081

940 IMPOSITIONS DIRECTES 148,730

923/943 DETTES ET AUTRES OPERATIONS FINANCIERES hors réaménagement de dette 181,510

944 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS 2,520

945 PROVISIONS ET AUTRES OPERATIONS MIXTES 2,000

TOTAL hors réaménagement de dette 3 093,614

216

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LES DEPENSES REGIONALES 2017

Les recettes régionales comprennent la fiscalité, les dotations de l’Etat, les ressources finançant la formation professionnelle et l’apprentissage, les recettes diverses et l’emprunt. En 2017, les recettes intègrent également les ressources supplémentaires attribuées au titre de l’élargissement des compétences régionales, en matière de transports de voyageurs et de développement économique.

LES RECETTES REGIONALES 2017 (millions €)

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• Les ressources supplémentaires attribuées en 2017 au titre des

transferts de compétences entre les Départements et les Régions :

� La compétence « transports de voyageurs »

La loi n°2015-991 du 07 août 2015, portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) a prévu que la compétence des Départements en matière de voyageurs, qu’il s’agisse de lignes régulières ou de transports scolaires (hors transports des élèves handicapés) soit transférée aux Régions, respectivement les 1er janvier et 1er septembre 2017. Afin d’accompagner ce transfert de compétences, le législateur a porté la part de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) revenant aux Régions de 25 % à 50 %. Les recettes attendues en 2017 au titre de l’exercice de la compétence « transports de voyageurs » sont estimées à 312,314 M€.

� La compétence « développement économique »

La Loi de Finances pour 2017 a instauré un fonds de soutien exceptionnel destiné à renforcer les dépenses des Régions consacrées au développement économique. Au niveau national, ce fonds est doté d’une enveloppe de 450 M€. La Région Nouvelle-Aquitaine devrait ainsi bénéficier d’une recette de 50,863 M€.

• La taxe sur les cartes grises

En 2017, La Région reconduit le taux unique de 41 € le cheval vapeur (équivalent au tarif moyen des régions).

• Les dotations de l’Etat

Dans le cadre du « Plan d’économies » adopté en 2014, les collectivités locales sont sollicitées pour participer à l’effort de redressement des comptes publics. Cet effort se traduit par une diminution de Dotation Globale de Fonctionnement (DGF). En 2017, la contribution de la Région Nouvelle-Aquitaine s’établit à 40 M€.

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DELIBERATION

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N° d’ordre :

N° délibération :

CONSEIL RÉGIONAL DE

NOUVELLE-AQUITAINE

Séance Plénière du lundi 13 février 2017

Budget Primitif 2017

Synthèse

Le budget de la Région est l’acte par lequel le Conseil régional prévoit et autorise les dépenses et les recettes de l’exercice. Le budget comprend une partie destinée au vote des dépenses et des recettes de la Région et une partie destinée à l’information de l’assemblée délibérante, nécessaire au vote. La partie destinée au vote du Conseil régional se décompose en une section d’investissement et une section de fonctionnement. La section d’investissement retrace les dépenses et les recettes relatives à des opérations qui se traduisent par une modification de la consistance ou de la valeur du patrimoine de la Région ou d’un tiers bénéficiant d’une subvention de la Région. La section de fonctionnement retrace les dépenses et les recettes nécessaires au fonctionnement courant des services publics dont la Région a la responsabilité.

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PROJET DE DÉLIBERATION DU CONSEIL REGIONAL DE NOUVELLE-AQUITAINE

Séance Plénière du lundi 13 février 2017

N° délibération : I - AFFAIRES GENERALES

Réf. Interne : 132534

OBJET : Budget Primitif 2017 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M71,

Vu le Débat des Orientations Budgétaires 2017, présenté lors de la séance du 19 décembre 2016,

Vu l’avis du Conseil Économique Social et Environnemental Régional,

Vu l'avis des Commissions Régionales et plus particulièrement l’avis de la Commission n°1 «Finances,

Budget, Affaires générales»,

Vu le vote du Budget Primitif 2017 par chapitre, Sur proposition de Monsieur le Président du Conseil Régional de Nouvelle-

Aquitaine,

Après en avoir délibéré, Le CONSEIL REGIONAL :

- D’ADOPTER le budget primitif pour l’exercice 2017 tel que proposé par le

Président du Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine dans le rapport de

présentation, les annexes financières et les documents comptables, budget

qui s’équilibre en crédits de paiement de la manière suivante :

REELLES ET MIXTES ORDRE TOTAL REELLES ET MIXTES ORDRE TOTALCrédits d'investissement votés 1 116 852 766,35 1 067 653 117,00 2 184 505 883,35 889 763 814,70 1 294 742 068,65 2 184 505 883,35Crédits de fonctionnement votés 2 089 200 632,35 641 518 068,65 2 730 718 701,00 2 316 289 584,00 414 429 117,00 2 730 718 701,00

Total budget 3 206 053 398,70 1 709 171 185,65 4 915 224 584,35 3 206 053 398,70 1 709 171 185,65 4 915 224 584,35

RECETTES

BUDGET PRINCIPAL

DEPENSES

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Décision de l’assemblée plénière :

Le Président du Conseil Régional,

ALAIN ROUSSET

REELLES ET MIXTES ORDRE TOTAL REELLES ET MIXTES ORDRE TOTALCrédits d'investissement votés 13 175 000,00 948 384,00 14 123 384,00 9 713 502,00 4 409 882,00 14 123 384,00Crédits de fonctionnement votés 20 825 000,00 4 409 882,00 25 234 882,00 24 286 498,00 948 384,00 25 234 882,00

Total budget 34 000 000,00 5 358 266,00 39 358 266,00 34 000 000,00 5 358 266,00 39 358 266,00

BUDGETS ANNEXES

FONDS EUROPEENS

DEPENSES RECETTES

REELLES ET MIXTES ORDRE TOTAL REELLES ET MIXTES ORDRE TOTALCrédits d'investissement votés 73 700,00 184 686,00 258 386,00 73 700,00 184 686,00 258 386,00Crédits de fonctionnement votés 1 669 500,00 184 686,00 1 854 186,00 1 669 500,00 184 686,00 1 854 186,00

Total budget 1 743 200,00 369 372,00 2 112 572,00 1 743 200,00 369 372,00 2 112 572,00

CINEMA

DEPENSES RECETTES

REELLES ET MIXTES ORDRE TOTAL REELLES ET MIXTES ORDRE TOTALCrédits d'investissement votés 86 767,00 - 86 767,00 - 86 767,00 86 767,00Crédits de fonctionnement votés 75 140,00 86 767,00 161 907,00 161 907,00 - 161 907,00

Total budget 161 907,00 86 767,00 248 674,00 161 907,00 86 767,00 248 674,00

PHOTOVOLTAIQUE

DEPENSES RECETTES

REELLES ET MIXTES ORDRE TOTAL REELLES ET MIXTES ORDRE TOTALCrédits d'investissement votés 260 000,00 39 302,00 299 302,00 260 000,00 39 302,00 299 302,00Crédits de fonctionnement votés 377 762,00 39 302,00 417 064,00 377 762,00 39 302,00 417 064,00

Total budget 637 762,00 78 604,00 716 366,00 637 762,00 78 604,00 716 366,00

ARI

DEPENSES RECETTES

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Documents

Rapport de présentation / exercice 2017 - Contexte · 2017-02-27 · SÉANCE PLÉNIÈRE DU 13 FÉVRIER 2017 Rapport de présentation / exercice 2017 nouvelle-aquitaine.fr Budget