Master DET 2007

Rapport de stage

la Dlgation Interministrielle lAmnagement et la Comptitivit des Territoires (DIACT)

Miguel VIDAL

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REMERCIEMENTS

Je tiens, tout dabord, remercier Vincent PIVETEAU, ex-conseiller du service dveloppement local et politique rurale la DIACT et dsormais conseiller technique auprs du Ministre de lcologie, de lamnagement et du dveloppement durables, sans qui je naurais pas eu lopportunit de raliser ce stage la DIACT sur cet appel projet passionnant quest celui des ples dexcellence rurale. Merci galement Jean-Louis PONS, chargs de mission Ples dexcellence rurale la DIACT, qui ma rapidement mis dans le bain de lappel projet et aux cts de qui jai pass ces 6 mois de stage trs prenants. Merci Andr TORRE et Jean LUCIANI, co-directeurs du Master 2 professionnel Dcentralisation et Economie des Territoires pour la ractivit par courriel lorsque javais des questions sur le stage, son rapport ou la soutenance. Merci tous les stagiaires de la DIACT, pour les bons moments passs et surtout les petits coups de pouce lorsque lun dentre nous en avait besoin. Je remercie en particulier Julien MARTIN pour les petites blagues ponctuelles qui gayaient nos journes, Guillaume CHESNEL et Franois VALADIER pour mavoir fait dcouvrir la flexibilit des 35 heures, et Guillaume ODDON pour avoir t lui-mme. Merci Yacine AMALA et Clment LEFEVRE pour la solidarit et lentraide entre camarade de Master. Merci Emilie WUJEC pour la correction des ignobles fautes dorthographe que javais srement laiss passer. Merci tous les partenaires rencontrs pour stre impliqus dans mon travail et plus largement celui de lquipe PER et pour laccueil chaleureux quils mont rserv.

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TABLE DES MATIERES

Fiche descriptive du stage

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INTRODUCTION

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I. Prsentation de la DIACT1) De la DATAR la DIACT - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - territoires - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - 3) Les actions de la DIACT - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - 4) Les grands chantiers - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - 5) Structure et organisation de la DIACT - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -

0707 07 08 09 12

2) La DIACT, une administration de mission vocation interministrielle au service des

II. Prsentation des Ples dexcellence rurale

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1) Lorigine des Ples dexcellence rurale - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - 14 2) Droulement de lappel projets - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - 14 3) Les Ples dexcellence rurale en chiffre - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - 22 4) Financement des Ples dexcellence rurale - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - 5) Organisation et fonctionnement de la structure - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - 25 26 -4-

6) Programme dvaluation - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -

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III. Suivi et animation des PER (description du stage)1) Laprs labellisation - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - 2) Les missions rgulires et ponctuelles - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - 3) Les missions autonomes et durgence - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - 5) Impression sur le stage et projets professionnels - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -

3030 31 34 40

4) La structure daccueil et daccompagnement - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - 39

CONCLUSION

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Liste des sigles utiliss

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ANNEXES1) Liste des 379 projets labelliss en Ples dexcellence rurale - - - - - - - - - - - - - - 2) Exemples de partenariat publics privs - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - 4) Liste des dossiers retenus pour ltude PER SPL - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - 5) Exemple de fiche descriptive dpartementale (02 - Aisne) - - - - - - - - - - - - - - - 6) Exemple de notes de synthse - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -

4848 65 71 74 75

3) Questionnaire et descriptif de ltude PER SPL - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - 67

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Fiche descriptive du stage

Socit : Dlgation Interministrielle lAmnagement et la Comptitivit des Territoires (DIACT)

Service dans lequel sest effectu le stage : quipe dveloppement local et politique rurale

Activits : Participation avec le charg de mission Ples dexcellence rurale lanimation et au suivi de la phase de ralisation de lappel projets

Encadrement : Jean-Louis PONS, charg de mission Ples dexcellence rurale

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INTRODUCTION

Aprs avoir suivi les diffrents sminaires du Master 2 professionnel Dcentralisation et Economie des Territoires la Facult Jean Monnet, jai eu lopportunit de raliser un stage de fin dtude dune dure de 3 mois renouvelables (qui finalement a t prolong de 3 mois) la Dlgation Interministrielle lAmnagement et la Comptitivit des Territoires (DIACT). Le stage a t effectu dans le service politique rurale et dveloppement local qui va tre rebaptis dynamique territoriale et fusionn avec le service dveloppement rgional dans le cadre de la rorganisation de la DIACT et de son dmnagement rue de Penthivre dans le 8e arrondissement de Paris. lorigine, il ny avait pas eu de mission concrtement dfinie ; de manire globale, lobjectif tait de travailler aux cts de Jean-Louis PONS, le charg de mission Ples dexcellence rurale . Les stages la DIACT consistent gnralement raliser une tude de manire autonome dans le domaine dactivit du matre de stage, on mavait dailleurs propos de raliser une tude sur la synergie entre PER et SPL ou sur la thmatique des Petites villes de France (PVF) dans le dispositif PER. Mais en arrivant au mois avril, jai d aider lquipe la ralisation dune commande dans le cadre du changement de gouvernement (ralisation dun dossier pour le nouveau ministre), Cette premire mission me fit prendre la voie dun stage caractre plus professionnel et concret. Si javais ralis une tude, je serais passe ct de la dcouverte du quotidien dun charg de mission (comme jai pu le remarquer pour dautres stagiaires). Cest un choix que je nai nullement regrett. Aprs une prsentation synthtique mais complte de la DIACT, nous allons nous -7-

intresser lappel projets Ples dexcellence rurale dont lassimilation du dispositif et la comprhension des enjeux et des missions a constitu une grande partie du travail implicite effectu au cours du stage. Puis, nous nous focaliserons sur laspect plus concret de ce stage : les missions, laccueil et laccompagnement du stagiaire, limpression sur le stage et les projets professionnels.

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Prsentation de la DIACT

1) De la DATAR la DIACTLa DIACT sest substitue la DATAR compter du 1er janvier 2006. Au terme du dcret du 31 dcembre 2005, la DATAR a vu, en effet, ses missions raffirmes et largies et a donn naissance la DIACT aprs intgration en son sein des fonctions prcdemment assumes par la Mission interministrielle sur les mutations conomiques (MIME). Cette volution traduit la volont du Gouvernement de promouvoir lattractivit et la comptitivit du territoire national tout en poursuivant une politique de solidarit envers les zones fragiles et excentres. La DIACT a repris lintgralit des missions de la DATAR relevant de la cohsion territoriale. loccasion de cette volution de la structure, le dcret du 31 dcembre 2005 a permis de dvelopper et prciser les objectifs et les moyens dactions.

2) La DIACT, une administration de mission vocation interministrielle au service des territoiresHritire de la Dlgation lAmnagement du Territoire et de lAction Rgionale (DATAR), la Dlgation Interministrielle lAmnagement et la Comptitivit des Territoires (DIACT) est un service du Premier ministre mis disposition de certains ministres (variant en fonction des cycles lectoraux). Elle est dirige par Pierre MIRABAUD, Dlgu interministriel lamnagement et la comptitivit des territoires. Actuellement, la DIACT est au service du Ministre de lcologie du dveloppement et de lamnagement durables -9-

(MEDAD) ; elle contribue aussi aux missions des ministres de lIntrieur, de lAgriculture, de lconomie et de lEmploi. La DIACT est charge de prparer les orientations et de mettre en uvre la politique nationale damnagement et de dveloppement du territoire. Cest avant tout une administration de mission vocation interministrielle. Elle prpare, impulse et coordonne les politiques damnagement du territoire menes par ltat et accompagne les mutations conomiques en privilgiant une approche offensive la comptitivit. ce titre, elle participe llaboration des stratgies nationales de comptitivit conomique, de cohsion sociale et de dveloppement durable et prpare les programmes destins accompagner les mutations conomiques, amliorer laccessibilit et promouvoir un amnagement quilibr des territoires ruraux. Elle participe galement la rflexion sur les conditions daccs aux services dintrt gnral sur lensemble du territoire. De mme que la DATAR prparait les Comits interministriels damnagement et de dveloppement des territoires (CIADT) et assurait le suivi des dcisions prises dans ce cadre, la DIACT soccupe de la prparation des comits interministriels damnagement et de comptitivit des territoires (CIACT), qui a pris le relais du CIADT, au cours desquels sont prises les grandes dcisions dans ce domaine (ples de comptitivit, Systmes productifs locaux, ples dexcellence rurale).

3) Les actions de la DIACTDans une optique de dveloppement durable, laction de la DIACT est guide par un double objectif de comptitivit et de cohsion : renforcer lattractivit conomique et la comptitivit des territoires

(complmentarits et organisation collective des acteurs, renforcement des stratgies de dveloppement conomique et dinnovation) ; assurer leur cohsion et leur quilibre dans une Europe largie et dans un cadre

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partenarial avec les collectivits territoriales et les autres acteurs du dveloppement local. Pour ce faire la dlgation : participe llaboration des stratgies nationales dattractivit et de comptitivit conomiques (dveloppement des ples de comptitivit, rayonnement des mtropoles franaises) ; met en uvre une politique active de cohsion au profit des territoires confronts aux mutations conomiques (contrats de site, anticipation des mutations) ; prpare les programmes destins amliorer laccessibilit et promouvoir un amnagement quilibr des territoires ruraux (ples dexcellence rurale) et du littoral (gestion intgre des zones ctires) ; participe la rflexion sur laccs aux services dintrt gnral sur lensemble du territoire ; contribue la dfinition, la mise en uvre et au suivi des politiques nationales et europennes de cohsion conomique, sociale et territoriale (programmes oprationnels europens) ; coordonne la prparation et le suivi des politiques et des procdures contractuelles damnagement et de dveloppement territorial associant ltat et les collectivits territoriales (contrats de projets notamment) ; veille la coordination des politiques sectorielles (transport, TIC) intressant la cohsion et la comptitivit des territoires.

4) Les grands chantiers actuels

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Les contrats de projets Etat Rgions (2007 2013) :

De par sa vocation interministrielle, la DIACT doit assurer la prparation, la coordination, la mise en uvre, le suivi et lvaluation des contrats de projets Etats Rgions pour la priode 2007 2013 comme elle la fait pour les priodes prcdentes. La politique communautaire (politique de cohsion) :

En ce qui concerne la nouvelle gnration des Fonds europens (2007 2013), la DIACT a prpar, en liaison avec la Commission europenne, le Cadre de rfrence stratgique national (CRSN), document de cadrage pour leur mise en uvre. Elle a galement assur lanimation et le suivi de la prparation des programmes oprationnels (PO) et coordonnera leur mise en uvre. Lattractivit conomique et les ples de comptitivits :

Le CIADT du 14 septembre 2004 a lanc une politique industrielle ambitieuse reposant sur lmergence de ples de comptitivit. La DIACT est charge de lanimation de ce dispositif en lien avec la Direction gnrale des entreprises du ministre de lIndustrie. 1,5 Milliard deuros entre 2006 et 2008 seront affects par lEtat au financement des ples. Lanne 2008 sera consacre une valuation approfondie de cette politique qui continue dtre anime de faon active, dans un double souci de soutien puissant aux projets de recherchedveloppement et de simplification des procdures. Plus largement, travers la mobilisation de la Prime damnagement du territoire et la co-tutelle de lAgence franaise pour les investissements internationaux, la DIACT contribue limplantation dentreprises dans les territoires, en relation avec les agences rgionales de dveloppement. Laccompagnement des mutations conomiques :

Un ple accompagnement des mutations conomiques a t mis en place au sein de la DIACT. Pluridisciplinaire, il coordonne le volet veille et traitement des mutations. Ce ple sappuie sur un rseau de correspondants placs au sein des services territoriaux de lEtat (SGAR, prfectures) et travaille galement en troite collaboration avec le Ple interministriel de prospective et danticipation des mutations conomiques. Une trentaine de sites en mutation industrielle font actuellement lobjet dun soutien spcifique - 12 -

de la part de lEtat. Il sagit daccompagner les reconversions pour relancer lactivit et lemploi dans ces bassins. La DIACT sefforce de mieux adapter les mesures de soutien la situation relle des territoires et de mobiliser les entreprises elles-mmes. Laccs aux nouvelles technologies de linformation et de la communication :

Le plan de couverture du territoire en tlphonie mobile (conventions entre Etat, oprateurs et collectivits locales) est en cours de dploiement. Il doit aboutir la couverture de toutes les zones blanches en 2007. Un plan gouvernemental de couverture en haut dbit pour les zones rurales a t lanc, avec pour objectif laccs Internet en haut dbit en 2007 sur lensemble du territoire. Une action forte est par ailleurs engage pour rduire les dlais daccs de tous les foyers franais la tlvision numrique terrestre. La rflexion doit dsormais se porter sur les besoins spcifiques de certaines zones (trs haut dbit pour les zones dactivit, TNT dans les rgions enclaves,). Lexcellence rurale :

Rpondant au besoin de soutien des territoires fragiles mais aussi au nouvel attrait pour les campagnes, le CIADT du 3 septembre 2003 a lanc une politique spcifique pour accueillir les nouveaux actifs, stimuler le dveloppement conomique et dvelopper les services la personne en milieu rural. Un appel projet visant labelliser des ples dexcellence rurale (PER) a t lanc en 2006. La DIACT en assure le secrtariat. Par cette dmarche, le Gouvernement a voulu susciter et soutenir des projets innovants et crateurs demplois et largissant la comptitivit des territoires. 379 dossiers ont t retenus travers deux vagues. Laction publique sur la ville :

La DIACT participe au renouvellement des approches en matire daction publique sur la Ville, uvre collective grer dans une perspective dquit, de durabilit et dattractivit. Le Cadre de rfrence stratgique national (CRSN) de la nouvelle programmation des fonds europens consacre ainsi une part importante lespace urbain, au dsenclavement des personnes et des activits, aux aides la transformation des secteurs dgrads et au soutien conomique dans les quartiers. Les services publics et les services dintrt gnral :

En 2005 et 2006, la DIACT a anim la rflexion sur lavenir des services publics et - 13 -

prpar des mesures qui en dcoulent. Elle a poursuivi la coordination dexpriences territoriales pour de nouvelles organisations des services et a anim le travail en rseau qui a prsid la cration des Relais services publics.

5) Structure et organisation de la DIACTLa DIACT regroupe un peu moins de 200 agents issus de diffrentes administrations ou contractuels dont une quarantaine sur le territoire (commissariats de massif, chargs de mission mutations conomiques). Elle travaille en troite collaboration avec ladministration dconcentre de ltat (prfectures et SGAR) et entretient des contacts rguliers avec les collectivits territoriales et leurs lus, directement ou travers leurs associations reprsentatives. Organigramme de la DIACT (20061) :

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La DIACT est en cours de rorganisation. Sa nouvelle organisation sera effective partir doctobre et sera finaliser avec le dmnagement rue de Penthivre dans le 8e arrondiseement de Paris courant novembre.

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Toutes les actions de la DIACT sont finances par le programme amnagement du territoire (programme budgtaire 112) qui correspond aux moyens financiers de la DIACT. On relve parmi les diffrents moyens dintervention : La Prime dAmnagement du Territoire (PAT) en faveur des entreprises et de la cration demplois, dot de prs de 38 M en 2007. Le Fonds National dAmnagement et de Dveloppement du Territoire (FNADT), dot denviron 263 M en 2007. La contribution des ministres partenaires en fonction de certains critres relatifs leur programme de financement. La coordination de lattribution des fonds europens 2007-2013 correspondant 12,6 milliards deuros. La coordination de lattribution des contrats de projets (anciennement contrat plans Etat Rgions) correspondant 12,7 milliards de crdit dEtat, 30 milliards dEuros de la part des collectivits territoriales (rgions). Lamnagement du territoire est, bien entendu, concern par dautres programmes budgtaires (transport, recherche, zones rurales, dveloppement durable).

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Prsentation des Ples dexcellence rurale

1) Lorigine des Ples dexcellence rurale : Les Ples dexcellence rurale (PER) sont ns du constat de la DIACT (rapport de la DATAR : quelle France rurale pour 2020 ?2) que les zones rurales disposaient dun potentiel de dveloppement avec une population en lgre augmentation et des richesses naturelles et culturelles souvent en jachre, soit, les ingrdients de la comptitivit. Cette conviction, que les territoires ruraux constituent des rserves de croissance et dexcellence sur le plan national, tait dj prsente dans le discours du CIADT du 3 septembre 2003 et dans les actions engages par la DIACT en faveur des territoires ruraux. La cration des Ples dexcellence rurale sinspire de celle des Ples de comptitivit en zone urbaine, mais transpose la problmatique et aux enjeux des zones rurales. Le label Ple dexcellence rurale est attribu un projet de dveloppement conomique situ sur un territoire rural rpondant des critres prcis, fond sur un partenariat entre les collectivits locales et des entreprises prives et sinscrivant dans une dmarche de dveloppement durable. La slection des Ples dexcellence rurale sest effectue travers un appel projets ralis par la DIACT dans le mme esprit que ceux de la labellisation des Systmes Productifs Locaux et des Ples de comptitivit.

2) Le droulement de lappel projets : Lappel projet lanc en dcembre 2005 a eu pour objectif de susciter lmergence de projets dinvestissements dans les territoires ruraux. La slection des PER a t ralise en deux2

Quelle France rurale pour 2020 ? : Contribution une nouvelle politique de dveloppement rural durable , Etude prospective de la DATAR, La documentation Franaise.

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vagues.

a) les critres dligibilit et de slection Afin de recevoir le label Ples dexcellence rurale , un projet local devait rpondre diffrents critres : Le projet devait permettre la mise en valeur de son territoire dans un ou plusieurs des domaines principaux : Promotion des richesses naturelles, culturelles et touristiques (patrimoinetourisme)Les territoires ruraux sont porteurs de richesses patrimoniales parfois insuffisamment valorises. La promotion de ces ressources, quelles soient naturelles ou culturelles, reposant sur un savoir faire et des labels de qualit, est un facteur de mobilisation et de dynamisation des populations des territoires ruraux, en mme temps quun facteur de dveloppement conomique. Dans ce cadre sont soutenus les projets qui concourent la promotion et la valorisation des richesses naturelles, culturelles et touristiques des territoires ruraux, en visant particulirement le dveloppement de la notorit et de lattractivit de haut niveau, la professionnalisation des filires et la cration dactivits nouvelles y compris par le recours aux TIC.

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Valorisation et gestion des ressources naturelles dans une perspective de dveloppement durable (bioressources)Les territoires ruraux sont des espaces stratgiques en matire de dveloppement durable. La croissance tendancielle du cot des nergies non renouvelables et lincidence moyen terme des effets du changement climatique exigent des rponses ambitieuses. Ce volet soutiendra donc les projets qui inscriront les dynamiques conomiques dans une vision exigeante en matire environnementale, de dveloppement des nergies renouvelables, de valorisation non alimentaire des productions agricoles, de renforcement des filires de qualit sur le plan agroalimentaire 3. En matire de valorisation des ressources issues du bois, une attention particulire sera apporte aux initiatives qui sinscrivent dans une dmarche forestire territorialise (notamment les chartes forestires de territoire, les sites Natura 2000).

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Les oprations comportant lutilisation de vhicules utilisant des nergies fossiles nont pas t subventionnes au titre des PER.

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Offre de services et accueil de nouvelles populationsLes territoires ruraux tant devenus attractifs, le solde migratoire de nombreux espaces, jusqu prsent dmographiquement dfavoriss, sinverse. Larrive de ces nouvelles populations constitue la fois une opportunit et un enjeu considrables, en particulier en matire de services. Le vieillissement de la population et larrive de nouvelles populations jeunes ncessite la cration et la mise en place de nouveaux services et de nouvelles formes dorganisations de services. Ce volet soutiendra les projets qui cherchent coordonner les acteurs, dvelopper des services qui favorisent linsertion de nouveaux arrivants et de nouveaux actifs et qui stimulent de nouvelles dynamiques de dveloppement. Une attention particulire a t accorde des formes nouvelles de rponses aux enjeux conomiques (ex : accueil de tltravailleurs), sanitaires et sociaux (tlmdecine et maintien domicile) ainsi quaux questions de logement (ex : logement intelligent pour les personnes handicapes).

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Productions industrielles et artisanales, services locaux, avec en particulier lutilisation de technologies innovantesLconomie industrielle, au-del de lactivit agro-industrielle, constitue un des piliers de lconomie rurale. Les industries en question concernent surtout des secteurs dactivit traditionnels et sur les biens intermdiaires employant une main duvre peu qualifie. Elles sont parfois organises en Systmes productifs locaux fort contenu dinnovation afin de rsister la comptition internationale. Les projets coopratifs associant des entreprises leur environnement conomique, de formation et de recherche ainsi que les actions innovantes en matire de TIC appliques aux services aux entreprises ont t privilgis.

Le projet devaitt porter sur un investissement de 300 000 minimum. Le dossier devait tre port par des acteurs et organismes situs dans un territoire rural qui recouvre des communes rpondant lune des particularits suivantes4 : Etre dans une zone de revitalisation rurale (ZRR) dfinie par la loi du 23 fvrier 2005 relative au dveloppement des territoires ruraux ; Etre sur une commune nappartenant pas une aire urbaine de plus de 30 000 habitants. Le territoire dun canton ne peut tre concern par plus dun projet.

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A titre exceptionnel, des projets qui taient ports par des territoires qui dpassaient les primtres ainsi dfinis, pouvaient tre pris en considration par le comit national de prslection (CNP), ds lors quils prsentaient un intrt majeur, justifi par le prfet de dpartement, pour le dveloppement rural.

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La structure de gouvernance du PER doit associer des partenaires publics avec des partenaires privs (entreprises, associations). Ce partenariat noblige pas la mise en place dune structure juridique ddie. Il doit comporter au moins un acteur de chaque catgorie : ce sont des partenariats publics-privs souvent de nature exprimentale5. Cest un critre dligibilit territoriale. La candidature doit tre dpose par une ou plusieurs structures reprsentant un territoire de projet (EPCI, Pays, GAL ou PNR) et doit se porter garant du partenariat public-priv. Les projets peuvent se dcliner en sous projets, comprenant pour chacun deux une matrise douvrage diffrente sinscrivant dans des thmatiques distinctes. Le projet doit pouvoir dmarrer 12 mois aprs la labellisation et la plus grande partie du projet doit tre ralise dici les 24 mois qui suivent le dmarrage des oprations6.

b) Une place affirme linnovation La dmarche innovante des projets labelliss se retrouve diffrents niveaux : Dans le partenariat et les matrises douvrage : les ples dexcellence rurale sont une occasion dexprimenter de nouvelles formes de collaborations entre acteurs publics et privs et dune mme catgorie. Dans les thmatiques : cet appel projet permet de susciter la prise en compte de proccupations nouvelles ou mergentes dans un territoire donn (valorisation patrimoniale ou naturelle, sant, artisanat). Dans lorganisation : professionnalisation des filires, assurance qualit/certification, labels Dans les mthodes de production et de commercialisation (lien entre artisanat, PME et industrie).

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Les critres dligibilit pour le partenariat ont t assez souples ; par exemple le comit national de prslection (CNP) a accept comme partenariat public-priv la rnovation du jardin dun couvent titre de service non-marchand dans le cadre de sa rhabilitation. 6 Le lancement dun appel doffre peut tre considr comme le dmarrage dune opration.

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c) Aides des pouvoirs publics (subvention Etat) : Lappel projet PER vise en priorit au financement des investissements matriels (pas dingnierie territoriale7). La ralisation de voirie et rseaux divers et le soutien en fonctionnement ne sont pas ligibles. Les aides apportes aux projets sinscrivent dans le cadre de rglementations en vigueur (Aides finalit rgionale (AFR) et fonds structurels europens). La subvention que reoivent les projets labelliss ne dpassera pas le montant de 1 000 000 , dans la limite de 33% du montant ligible du projet (hors TVA). Ce taux peut tre port 50% dans les zones de revitalisation rurale. Ce taux ne correspond pas forcement de nouvelles ressources affectes par lEtat, car il inclut des aides existantes telles que la Dotation de dveloppement durable (DDR) ou certains fonds europens. Les dossiers prsents cet appel projets ont aussi t valus en fonction : Des retombes conomiques surtout en matire demploi : cration et maintien demplois (directs et induits) sur la partie rurale du territoire ; De leur incidence environnementale : sinscrivant dans une optique de dveloppement durable (impact sur les ressources naturelles, lempreinte nergtique, le paysage, promotion de modes de production et consommation responsables) ; Avoir un caractre innovant dans les partenariats, la thmatique, lorganisation, les technologies et les filires de commercialisation, dans le recours aux TIC.

d) Calendrier, procdure de dpt des candidatures et dexamen des projets : Les candidatures sont composes dun dossier comprenant un descriptif du projet justifiant son inscription dans les critres dligibilit et de slection la labellisation. Il prsente aussi la structure de gouvernance du projet de faon dtaille, les phases de ralisation, un calendrier et un budget prvisionnel, un plan de financement, une analyse des impacts attendus du projet (estimation des emplois crs et induits par exemple)7

Des crdits daccompagnement ont t apports titre exceptionnel dans le cas de projets complexes.

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Les candidatures ont t dposes auprs des prfets de dpartement, dont relve le porteur de projet, soit avant le 1er mars 2006 pour la premire vague de slection, soit avant le 1er septembre 2006 pour la seconde vague. Le dossier doit tre galement enregistr sur le site internet de lappel projets. Le prfet de dpartement assure linstruction des dossiers dans les deux mois suivant leur dpt. Le CTI et son secrtarait gnral (DIACT et DG FAR) est prsent tout au long de la procdure en tant que conseiller, onformateur et animateur.

Instruction des procdures nationales

Comit national de prslection

Labellisation

M-1

M

M+1

M+2

M+3

Runions interrgionales Runion correspondants Dpartements + SGAR Dbut instruction dpartementale (2 mois) Consultation des services rgionaux Concertation avec les collectivits Retour des avis Des prfets de dpartements Dbut instruction dpartementale

Les differents intervenants : Le rseau de correspondants dpartementaux assure lanimation de proximit en amont et coordonne linstruction locale (avec lappui des services rgionaux de lEtat et des grands oprateurs) Le secrtariat permanent (DIACT + Ministre de lagriculture) se charge de lanimation gnrale de lappel projets, recueille des avis de linstruction et prpare des dcisions du comit de prslection Le Comit Technique Interministriel (CTI) est charg dune mission dexpertise et de formalisation des avis du CNP. Il traite des questions de principe concernant les PER qui nauraient pas de rponse dans les circulaires et valide les modifications de la structure financire des PER sur proposition des prfets.

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Le comit national de prselection (CNP) : il a t cre par le dcret n 2006429 du 12 avril 2006. Il a pour rle dexaminer lensemble des candidatures. Il est compos de reprsentants des acteurs des territoires ruraux (lus locaux et socit civil), et de reprsentants des services de lEtat.

Examen par le comit national de prslection Aprs examen dun dossier, le CNP propose de retenir le dossier, demande une modification du contenu pour rexamen ou le rejette. Une fois que le CNP a fini lexamen des dossiers, il prsente une liste de propositions au ministre charg de lamnagement du territoire et au ministre charg des affaires rurales au plus tard un mois aprs la rception de lavis des prfets. Les ministres font alors une proposition conjointe au Premier ministre qui prononce la labellisation et dcide de la nature et du montant des soutiens apports par lEtat chaque dossier. La notification pour les candidats est intervenue en juin 2006 pour la premire vague et en dcembre 2006 pour la seconde. Les prfets de dpartements sont chargs dtablir les conventions avec les porteurs de projets labelliss.

projet s

Le prfet de dpartement

Avis

Commission nationale de prslection

Propositions

Services rgionaux Organismes publics

Secrtaria t Comit technique interministriel

3) Les Ples dexcellence rurale en chiffres Les projets slectionns pour lappel projets Ples dexcellence rurale ont t

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labelliss le 27 juin 2006 pour la premire vague et le 8 dcembre de la mme anne pour la seconde vague. Cette labellisation a t confirme par les dcrets du 10 aot 2006 (premire vague) et du 27 fvrier 2007 (seconde vague). 176 dossiers ont t slectionns en premire vague sur les 343 candidatures recevables et 203 ont t slectionns en deuxime vague sur les 418 candidatures recevables (dont une centaine concerne des dossiers rejets en premire vague). Ils seraient susceptibles de contribuer la cration de 35 000 emplois.

Rpartition des porteurs de projet

Rpartition sur le territoire En moyenne, il y a eu 4 projets slectionns par dpartement. Certains dpartements ont eu jusqu 7 ou 8 projets labelliss (lArdche, le Cantal, la Corrze, la Meurthe et Moselle, les Ardennes, le Finistre, la Haute Loire et la Vienne). On peut voir la concentration des PER dans certaines zones trs clairement sur la carte nationale ci-dessous. Prs des 2/3 des projets sont ports par des territoires en ZRR ou prsentent une partie de leurs actions en ZRR ; prs de 40% des projets sinscrivent dans un territoire de massif de montagne (qui couvrent 30% du territoire national).

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Au total les 379 PER reprsentent un investissement de 1,2 milliard dEuros (3,15 millions dEuros par projet). Les plus gros projets atteignent les 20 millions dEuros (Implantation dune unit de cognration et dune scierie dans lAutonois Morvan en Lozre). Un projet compte en moyenne 6 oprations ce qui induit que la plupart des projets sont multipartenarial (plusieurs matres douvrage diffrents).

Rpartition par thmatiques

Il existe certaines sous thmatiques que lon retrouve dans plusieurs PER : Une quinzaine de ple portant sur les filires de qualit : les ples dlevage ovin et bovin (Aveyron, Auvergne), les trois projets valorisant le foie gras (palmiple dans le Gers, le ple des Landes et celui de Dordogne) ou encore le ple horticole de Martinique. Une soixantaine de ples impliquant des usages nergtiques des productions agricoles ou des bio-ressources forestires.

4) Les financements des Ples dexcellence rurale

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Lenveloppe budgtaire consacre aux ples dexcellence rurale labelliss est fixe 235 millions dEuros par Matignon dont 117 millions apport par la DIACT (enveloppe FNADT) et 31 millions par le Ministre de lintrieur et de lamnagement du territoire (MIAT) travers la Dotation de dveloppement rural (DDR) et la Dotation globale dquipement (DGE). Les autres crdits de lenveloppe financire proviennent de la participation des dix ministres partenaires (agriculture, tourisme, PME, industrie, sant, cologie, quipement, emploi, outre-mer, et jeunesse et sport.). Lensemble forme le fonds ministriel mutualis (FMM) qui est une sorte de pot commun tant donn que ces financements sont dlgus au CNASEA (Centre national pour lamnagement des structures des exploitations agricoles) en assure la gestion (engagements et versements des subventions aux matres douvrage des oprations constituant le PER)8. Par ailleurs, des crdits provenant de lADEME, du CNDS (Centre national du dveloppement du sport), du fonds EPERON (Encouragement aux projets questres rgionaux ou nationaux), du Fonds commun des courses (FCC), du CAS DAR (Compte daffectation spciale de dveloppement rural), de LEADER+ et du FEOGA-FEADER sont comptabiliss dans lenveloppe globale (voir le diagramme circulaire de rpartition du financement ci dessous). Afin de faciliter la mise en uvre de ce dispositif assez complexe, deux grandes mesures ont t prises. Le programme 112 (FNADT) sert de rceptacle aux contributions budgtaires des ministres partenaires. Par ailleurs, la DIACT sappuie sur le CNASEA, qui tait autorit de gestion pour le CAS DAR et LEADER+9 pour assurer compter de janvier 2007 la comptabilit des engagements et des paiements du fonds ministriel mutualis (FMM) constitu des crdits du FNADT et des crdits des ministres partenaires lappel projets 10. Ces crdits ont t transfrs au programme 112 par un dcret de transfert (BOP central du programme 112).

8 9

Le dispositif est expliqu de faon plus dtaill dans les pages suivantes. Le CNASEA assiste la DIACT dans la gestion des programmes europens au titre de la loi relative au dveloppement des territoires ruraux et dans les conditions prcises par une convention cadre datant du 26 janvier 2001 et des conventions financires annuelles. 10 En 2006, les PER taient financs au titre du FNADT par des crdits relevant des BOP rgionaux (budget oprationnel de programme) dont le paiement ne passait pas par un organisme tiers.

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La DIACT dlguera les AE (autorisations dengagement) et les CP (crdits de paiement) au CNASEA un niveau correspondant aux besoins exprims par les prfets pour 2007. La mme opration sera reconduite en 2008 et 2009. Le CNASEA assure aussi la gestion du dispositif en mettant en uvre avec les rfrents en prfecture le logiciel PRESAGE. Ce dispositif permet une gestion souple des ressources financires. Le comit technique interministriel (CTI) assure le suivi du dispositif financier de faon rgulire depuis le lancement de la dmarche en dcembre 2005.

5) Organisation et fonctionnement de la structureAu niveau local Au niveau local, la structure se compose du projet labellis en Ple dexcellence rurale qui comprend le porteur de projet et les diffrents matres douvrages qui ralisent chacun une ou plusieurs oprations.

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PERMatre douvrag e Matre douvrag e

1

Convention cadre + plan prvisionnel de financement Convention attributive de subvention

2

Porteur de projet

1

Prfecture de dparteme nt

Matre douvrage

Matre douvrage

2

CNASEA

DR

Le reprsentant local de lEtat est la prfecture de dpartement, elle sert avant tout de soutien aux ples de sa juridiction11. Les prfets sont aussi chargs de la ralisation et de la signature des conventions cadres, acte fort venant prcder tout engagement financier. La convention cadre dtaille les diffrentes oprations et leurs matres douvrage, engage le porteur de projet mettre en place une structure de gouvernance du projet (qui doit rester souple et peut prendre des formes trs varies) et prcise les conditions dans lesquelles le porteur de projet procdera lvaluation de la dmarche. La dlgation rgionale du CNASEA avec lappui de la prfecture gre les crdits destins aux matres douvrage. En application de la convention MAP/CNASEA du 13 dcembre 2006 et de la convention DIACT/CNASEA du 6 mars 2007 relatives la mise en uvre des PER, lorsque la prfecture entend donner une suite favorable une demande de subvention CAS DAR ou FNADT (de la part dun matre douvrage), elle transmet la dlgation rgionale du CNASEA une fiche de proposition d'engagement comptable. Le contact PER en dlgation rgionale cre le dossier dans le logiciel du CNASEA de gestion des droits engager (OCEAN) et procde lengagement comptable. Sur cette base, le CNASEA liquide la subvention dans la limite des fonds reus sur la base de la dcision attributive de subvention. Le CNASEA fournit la DIACT un rythme semestriel un tat davancement physique et financier des ples ce qui permet un suivi mensuel au niveau global des engagements. Toute cette partie du dispositif est11

Certains projets nauraient srement pas vu le jour sans lappui du prfet et des correspondants PER en prfecture.

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officialise par la convention attributive de subvention. En ce qui concerne les fonds ntant pas grs par le CNASEA (CNDS, ADEME, EPERON), la prfecture sert dintermdiaire comme elle le fait avec le CNASEA pour le pot commun FNADT et CAS DAR notamment par la saisie des montants accords chaque projet sous PRESAGE.

Instructions des operations

INFORMATIO N

PER Matre douvrage

Instructions des oprations Financeurs spcifiques (ADEME, CNDS...) Paiement

Prfecture Correspondant / Rfrent PER

Mise en place engagement des fonds

SUIVI PRESAGE

CNASEA Correspondant PER en DRVALORISATION DES DONNEES

ASSISTANCE TECHNIQUE

SGAR SGAR Animateur PRESAGE

CNASEA

CTI, garant de la bonne gouvernance du dispositif

Dispositif PRESAGE La comptence dlgue lorganisme payeur CNASEA est gre travers le logiciel PRESAGE. Il permet la gestion des subventions PER grs par le CNASEA (FNADT et CAS DAR) et le suivi des diffrents projets par llaboration dindicateurs propres chaque projet. Il prend une place centrale dans le dispositif comme on peut le voir sur le schma ci-dessus. Lanimateur PRESAGE supervise linstallation du logiciel sur lordinateur des rfrents dpartementaux et les forme son utilisation, il en va de mme pour les gestionnaires en dlgation rgionale CNASEA. Il assure aussi lassistance technique pour les diffrents utilisateurs. - 30 -

Les rfrents PRESAGE en prfecture crent et instruisent les dossiers (saisie des factures, des engagements, des versements et des informations relatives aux indicateurs). Le contact PER en DR saisit les informations relatives aux montants engags et pays pour les enveloppes FNADT et CAS DAR et pour les crdits Leader+.

6) Programme dvaluationLes projets labelliss en ple dexcellence rurale constituent un gisement dinformations et dexpriences remarquables quil convient de valoriser. Cest pourquoi la DIACT a lanc en janvier 2007 un programme recherche valuative, inscrit dans le programme dtudes 2007. Il se droule sur deux ans et devra donc tre prolong en 2008. Ce dispositif, expos dans la circulaire du 26 janvier 2007, est assur par le conseil gnral de lagriculture, de lalimentation et des affaires rurales (CGAAER) et par la DIACT et la DG FAR. Une valuation ex ante a t conduite au cours du premier semestre 2007. Lvaluation finale est prvue pour 2009. Les diffrents programmes de recherche sur les PER comprennent les thmes suivants : les outils web de gestion des donnes et rfrentiel danalyse, la valorisation de la ressource patrimoniale et culturelle, les nouvelles formes de gouvernance et dactivits, la mobilisation des ressources dans les territoires fragiles, les services ruraux et les services en milieu rural etc Des missions dappui mthodologique, danalyse et daccompagnement de certains PER ont t confies des organismes externes tels que la section Franaise du Conseil International des Monuments et des sites (ICOMOS), ODIT-France, la fdration nationale des communes forestires (FN COFOR).

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Suivi et animation des Ples dexcellence rurale(Description du stage)

1) Laprs labellisationLa sortie du dcret du 27 fvrier 2007 a marqu la fin du processus de labellisation et, par la mme occasion, le dbut de la phase de suivi, danimation et dvaluation des PER. Ayant commenc mon stage au moi davril, la majeure partie des missions qui mont t confies concerne la phase de suivi et danimation des diffrents projets labelliss. A cela viennent sajouter quelques missions ponctuelles et durgence. De manire gnrale, les correspondants PER la DIACT jouent un rle de mdiateur, dintermdiaire et dinformateur pour les diffrents acteurs du dispositif. Dans le cadre de cet appel projets, ces missions vont avant tout se faire vis--vis des porteurs de projet et des correspondants PER en prfecture tant donn quaprs leur labellisation, les projets ont un an pour dmarrer au moins une opration. De manire quotidienne, des demandes dinformations par courriel ou par tlphone sont transmises la DIACT afin davoir des claircissements sur le dispositif ou sur les critres dligibilit pour les diffrentes sources de financement (FMM, ADEME, CASDAR). Mais, les correspondants rapportent aussi la DIACT les informations de terrain : une erreur dans un document (montant des subventions ou sa ventilation) ; modification apporte un projet, notamment quand cela concerne labandon ou un modification radicale dune opration ; modification des sources de financements (ex : le CNDS ne subventionne plus telle opration ou au contraire le CAS DAR veut apporter des crdits supplmentaires dans une autre opration).

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Il y a aussi tout un travail danimation du dispositif qui passe par : lorganisation de runion du CTI (contact des participants, envoie de lordre du jour et de documents utiles pour la runion) ; larchivage des changes et les informations (rdaction dun compte-rendu et dun relev de dcision) ; la mise jour et mise en circulation des informations (rdaction de circulaire en partenariat avec les correspondants concerns) ; apporter des rponses ou des lments dinformation sur des PER concerns par des thmatiques prcises (sant, montagne, TIC, patrimoine, tourisme).

2) Les missions rgulires et ponctuelles Ces deux types de mission sont assez similaires, la seule chose qui les diffrencie vraiment est leur frquence. Les missions rgulires sont de petites tches que lon ralise quotidiennement ou rythme hebdomadaire. Les missions ponctuelles sont plus espaces dans le temps, comme les runions mensuelles du Comit technique interministriel (CTI) et les runions avec certains correspondants du dispositif de lappel projets pour mettre en uvre les dcisions du CTI.

Les missions rgulires a. Rationalisation et gestion de la base de donnes sur les PER Un travail de classement des donnes a t ralis aprs la labellisation des projets de la seconde vague. Tout dabord les documents tels que les diffrents avis (du comit national de prslection, des prfets et des diffrents experts) ont t archivs et spars entre les dossiers labelliss ou non. Cette labellisation dfinitive a aussi permis davoir enfin une version finale des ples dexcellence rurale labelliss. Il a donc fallu crer ou rorganiser certains tableaux de donnes pour les mettre jour, notamment les documents qui ne comprenaient que la liste des PER de premire vague (liste par dpartement, liste par thmatique, tableau des montants financiers).

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Une attention toute particulire a t apporte aux donnes financires pour essayer de fixer au plus vite la rpartition des subventions pour chaque projet et les tenir jour lorsque des modifications taient apportes. A la demande de certains chargs de mission et de correspondants, jai ralis des tableaux thmatiques afin davoir la liste de PERet leurs donnes correspondantes en fonction dun territoire ou dune thmatique (ex : ralisation dun tableau des PER classs par massifs pour la charge de mission Montagne et dans le cadre dune runion avec les commissaires de massifs).

b. Les runions intrieures Les runions intrieures ont lieu tous les lundis, sauf exception. Elles permettent de manire gnral tous les acteurs de la DIACT de schanger des informations sur leurs missions respectives et de faire un tat des lieux sur ce qui a t fait et ce qui reste faire dans le cadre des politiques en cours. Ces runions permettent aussi daborder des points de lactualit qui ont des consquences ou qui dcoulent des actions de la DIACT. Se tenir au courant de ce que font les autres services et plus prcisment les autres chargs de mission permet de savoir qui sadresser pour avoir une information prcise car parfois certaines actions ou projet damnagement du territoire recoupent plusieurs domaines et thmatiques.

Les missions ponctuelles a. Runion CTI Les runions du Comit Technique Interministriel ont lieu en gnral au dbut de chaque mois. Le CTI est codirig par un secrtariat permanent compos du charg de mission Ple dexcellence rurale de la DIACT12 et dun reprsentant de la DG FAR (Direction Gnrale de la Fort et des Affaires Rurales) au sein du ministre de lagriculture et de la pche (MAP). Le CTI se compose aussi de reprsentants des diffrents partenaires financiers (Ministres de la culture, de lcologie, du tourisme, ADEME, CNDS), de ODIT France,12

Pour le ct DIACT, le secrtariat permanent comprenait aussi le conseiller du service politique rural et dveloppement local , Vincent PIVETEAU qui a quitt cette fonction pour celle de conseiller technique au cabinet du ministre de lcologie, du dveloppement et de lamnagement durables.

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ETD, de la Caisse des Dpts et Consignations Le but de ces runions est avant tout de traiter des problmes qui ne peuvent pas tre rgls directement par le secrtariat (parce quils demandent une concertation de la part des membres ou pour avoir un claircissement par lun des autres membres ou du secrtariat gnral. Ex : possibilit dutiliser les fonds dune opration alors que la nature de celle-ci a t modifie). Le CTI permet aussi dlaborer les circulaires et les relevs de dcision des runions prcdentes. Ces documents sont rdigs par le secrtariat gnral qui les fait circuler aux diffrents membres afin quils les valident ou apportent des corrections si ncessaire.

b. Runions avec des acteurs majeurs du dispositif Les runions CTI ne durent quune demi-journe par mois et ne permettent parfois que daborder un problme. Il arrive donc souvent que, suite au CTI, des runions en comit plus restreint aient lieu pour entrer dans le dtail. Au mois de mai, il y a eu toute une srie de runions avec diffrents ministres (cologie et sant) pour flcher avec prcision les Ples dexcellence rurale qui taient concerns par leur politique (en passant par les programmes BOP de chaque ministre). Pour renseigner PRESAGE et dans le cadre de la prparation du dcret de transfert, nous avons raliser une grille de concernement. Dans un premier temps nous avons indiquer les programmes des mlinistres concerns par lappel projets PER. Ainsi quavec les autres organismes financeurs des PER (CAS DAR, ADEME, CNDS). Dans un deuxime temps nous avons flcher les PER concerns par chaque contributeur de manire plus large : la DIACT a financ prs de 50% des PER (117 M) alors que certains ministres concerns par plus dun tiers des projets ont particip de 3-4%. Cet exercice na pas t bien compris par certains ministres ce qui a fait lobjet de certaines de ces runions. Il y a eu aussi une srie de runions avec les reprsentants du CAS DAR afin deffectuer un calage au niveau des subventions quils ont apport : certaines subventions dpassaient les limites rglementaires (33% de subvention publiques sauf pour ZRR o cest 50%) ; dautre part, le CAS DAR avait subventionn au titre des PER des oprations dingnierie financire ce qui sort des critres dligibilit.

c. Rdaction de courrier pour les porteurs de projets et les prfets : - 35 -

La gestion de 379 projets labelliss nest pas chose facile car cela amne parfois raliser des tches un peu rbarbatives. Par exemple, dans le cadre de lappel projet recherche valuative , nous nous sommes chargs de prvenir par courrier les prfets et les porteurs de projets que des experts allaient entrer en contact avec eux pour tudier leur projet dans langle dune certaine thmatique (les experts dICOMOS se sont chargs dtudier la dimension patrimoniale de certains projets). Il a donc fallu rdiger autant de lettres et de courriels quil y avait de prfectures dpartementales concernes et de porteurs de projets.

3) Les missions autonomes et durgence

Lappel projet Ple dexcellence rurale concerne 379 projets labelliss ce qui reprsente une masse de dossiers consquente traiter en terme de suivi et de gestion. Lquipe Ple dexcellence rurale se compose de deux personnes la DIACT (charg de mission et conseiller du service) auxquelles sajoutent les membres DGFAR du secrtariat permanent. Cela correspond un noyau dur de 4 personnes environ pour grer tout le dispositif. De ce fait, larrive dun stagiaire ntait pas de trop. Cela explique les raisons pour lesquelles il ma t dlgu de nombreuses missions traiter de manire autonome ou pour dcharger lquipe lors de commandes de dernires minutes que jai qualifi de mission durgence.

Les missions autonomes a. Suivi des AE et CP 2006 travers la ralisation et la gestion dune base de donnes Excel : La gestion du financement public des ples dexcellence rurale a t dlgue au CNASEA comme il la t expliqu prcdemment ; mais, cela ne concerne que la priode 2007-2009. Lanne 2006 a t celle du lancement et de la labellisation des PER, il tait donc important de savoir si les montants avaient bien t engags en quasi-totalit par les prfectures.

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Le charg de mission PER a envoy une srie de courriels aux correspondants en prfecture avec un tableau de suivi des Autorisations dEngagement et des Crdits de Paiements que jai ralis. Puis avec les retours de courriels, jai rassembl les diffrentes donnes pour obtenir un tableau comparatif entre les sommes perues et celles engages en 2006 par les prfectures au titre des PER. Ce tableau a t ensuite crois avec celui du service comptable de la DIACT ce qui a permis davoir des donnes compltes.

b. Etude quelle synergie entre PER et SPL ? Il mavait t propos de raliser deux tudes au cours de mon stage la DIACT ; une sur la synergie entre PER et SPL et une autre sur les PER dans les petites villes de France (PVF). Par choix, jai prfr faire passer en priorit le suivi des projets ces deux tudes. De ce fait, je nai pu commencer que celle sur les SPL qui me semblait la plus intressante. Jai tout dabord ralis une note de synthse sur le sujet aprs avoir balay les dossiers des PER afin de flcher ceux qui entraient dans cette thmatique. Jai prsent cette rflexion au charg de mission SPL de la DIACT afin de rflchir la faon de raliser cette tude. De l est venu lide de raliser un questionnaire type en vue dentretiens tlphoniques13. Ltude sappuyait sur deux axes : ltude des PER qui sont aussi labellis en SPL (8 PER concerns) et ltude des PER qui ont un rseau dentreprises dune taille comparable celle dun SPL ou qui ont au moins le potentiel den atteindre la masse critique. Dans un premier temps, jai rdig un mail pour prvenir les porteurs de projets avec le questionnaire, un petit descriptif de ltude et la liste des PER concerns en pices jointes. Je nai eu aucun retour de mails et je nai pas pu relancer par tlphone fin aout par manque de temps (le stage allant bientt sachever) et pour cause dabsence de certains correspondants pendant les vacances.

c. Elaboration de documents en appuie aux diffrentes missions : Comme je lai dj dit prcdemment, le travail de charg de mission consiste informer et rendre compte. Pour cela il est utile dlaborer des documents synthtiques afin de13

Ces documents ont t mis en annexe (annes 3 et 4).

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faire circuler efficacement linformation. Jai donc ralis de nombreux documents afin dillustrer ou dappuyer le travail du charg de mission PER : cration dun diagramme sur le financement public des PER, ralisation de PowerPoint pour diffrentes runions thmatiques, laboration de tableaux de donnes selon certaines thmatiques (souvent la demande dun charg de mission, dun conseiller ou du dlgu)

d. Gestion du site de lappel projets : Le site de lappel projets Ple dexcellence rurale a t ralis sur le modle de celui des ples de comptitivit avec SPIP, un systme de publication par internet facile dutilisation ; de telle sorte que les chargs de mission puissent mettre jour le site et y poster des documents eux-mmes. Grce ce systme, il ma t possible de rorganiser et mettre jour quelques rubriques du site internet (cration dune rubrique dans le contenu rserv comportant les conventions cadres de chaque ple, suppression des fichiers obsoltes). Jai aussi particip la ralisation dun cahier des charges pour le matre douvrage du site afin dapporter des modifications importantes au site web (qui ne pouvaient pas tre apportes sous SPIP).

e. Formation lutilisation du site de lobservatoire des territoires Cest une formation que reoivent tous les chargs de mission et stagiaires de la DIACT. Elle a pour objectif de : sensibiliser au site de lobservatoire des territoires : connatre lorganisation du site, savoir rechercher des informations, tre capable de tlcharger des donnes et des cartes Apprentissage des fonctions avances du site : utilisation des fonctions de requtage, des outils de sur-zonage et de tous les indicateurs dun territoire

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Ceci permet davoir accs des donnes dinformations gographiques assez prcises sans avoir matriser les outils SIG et permet dviter de solliciter les cartographes pour des informations disponibles sur le site public de lobservatoire des territoires (on peut gnrer des cartes et des tableaux Excel exploitables pour des tudes).

Les missions durgence a. Fiche descriptive des PER pour dossier nouveau ministre : Ce fut la premire mission qui ma t confie. En prvision du changement de gouvernement, suite aux lections prsidentielles, la DIACT a ralis un dossier pour le nouveau ministre, faisant un tat des lieux de toutes actions en cours de la DIACT. Jai notamment particip la ralisation de fiches dpartementales illustres14 comprenant un descriptif assez bref de chaque PER (car nous tions limit une page, quil y ait un ou huit PER dans le dpartement). Cette premire mission ma permis de faire un tour dhorizon de cet appel projets ; tant donn que pour raliser de brefs descriptifs de chaque PER, il ma fallu lire les dossiers prsents par les porteurs de projets ainsi que les avis des prfectures et des experts. Ce fut un travail relativement long tant donn le nombre consquent de ples (3 semaines pour rsumer 379 projets rpartis sur plus de 90 dpartements).

b. Ralisation de notes de synthses pour des chargs de mission, le directeur de service ou le dlgu : Il arrive souvent que les chargs de mission ou leur suprieur doivent rendre compte des actions de la DIACT dans le cadre de runions et dauditions. Il ma t souvent confi la partie qui ncessite une matrise des outils informatiques (tableaux et graphiques venant complter la note de synthse). Ces commandes sont souvent lies au dplacement dun ministre, du dlgu ou dun charg de mission dans un dpartement, une rgion (en France ou en outre-mer). Le travail consiste raliser une note de synthse qui explicite les actions menes par la DIACT dans notre domaine14

Un exemple de fiche est disponible en annexe.

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(les ples dexcellence rurale dans mon cas). Par exemple, jai rcemment ralis une note de synthse sur les PER dAlsace avec laide du charg de mission PER pour le dplacement du ministre dEtat dans cette rgion, comportant une brve description de chaque ple et de leur avancement ainsi que quelques donnes sous formes de tableaux et de diagrammes.

c. Prsentation des PER dans le cadre de runion de la DIACT avec des correspondants extrieurs (dlgations chinoise et corenne, agglo et pays) Il arrive souvent la DIACT de recevoir des acteurs de lamnagement du territoire, que ce soit des acteurs locaux sur le territoire franais ou des dlgations trangres, qui viennent dcouvrir nos politiques dans le domaine. Au cours de mon stage, jai eu lopportunit de prsenter lappel projets Ples dexcellence rurale et le concept des Zones de Revitalisation Rurale (ZRR) une dlgation de sudcorens, avec la nouvelle charge de mission (suivi des rseaux de partenariat, des relais services publics et des conventions des PER). Jai adapt un PowerPoint sur les PER que javais dj ralis dans le cadre dune autre runion et jai ralis un PowerPoint pour les ZRR avec laide du charg de mission qui suit cette politique.

4) La structure daccueil et daccompagnementLaccueil des stagiaires : La DIACT dtient un parc immobilier relativement important par rapport la quantit dagents quelle regroupe (environ 200). Cela lui permet daccueillir, sans aucune difficult, une dizaine de stagiaire chaque anne. Faisant partie des tudiants ralisant un stage de fin dtude, je suis arriv relativement tt (en

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avril alors que la majorit des stagiaires font uniquement un stage de 2 3 mois pour lt). Ceci ma permis davoir un bureau fixe tout au long de mon stage. Il existe un local spcialement amnag pour les stagiaires dans une annexe de la DIACT, rue Saint-Saens, moins de dix minutes pied de la maison mre, o se trouvent les quipes internationale et TIC . La distance qui spare lannexe de la maison mre, bien que courte, rend la communication et surtout le travail en quipe ou du moins en coordination plus difficile. Il est toujours plus efficace de faire le point sur une mission en face face plutt que par courriel ou tlphone. Surtout quil ny a quune ligne pour quatre bureaux dans le local des stagiaires. Mais ceci est compens par la possibilit dutiliser nimporte quel poste avec lidentifiant et le mot de passe qui nous est donn ds notre arriv la DIACT. Il nous permet daccder sur le rseau local, aux donnes de notre quipe et celles que lon a cre. De ce fait, ils nous est possible doccuper des bureaux vacants en labsence de certains chargs de mission pour nous rapprocher de notre service et de notre matre de stage. Un autre point noir est limpossibilit davoir un mail DIACT notre nom si le stage est gal ou infrieur 6 mois ce qui pose parfois des problmes pour tablir des contacts (mail se retrouvant en spam ou ignor), mais dun autre ct il nous est possible dutiliser le mail du service. Par exemple, les agents du service TIC peuvent utiliser tic@diact.gouv.fr pour accder des informations communes ou pour envoyer des courriels au nom du service (pour le salon Ruralitic nous avons utilis cette boite mail pour informer les porteurs de projets labelliss en Ple dexcellence rurale quils taient les bienvenues ce salon).

Laccompagnement des stagiaires : Pour raliser mes diverses missions, javais accs aux mmes services que ceux mis la disposition des chargs de mission de la DIACT. Malgr le fait que les stagiaires ne sont la DIACT que pour une priode dtermine, nous avons accs toutes les informations qui nous sont ncessaires. Cela comprend : Les documents et les ouvrages disponible la documentation (qui comprend des - 41 -

livres, des rapports, des tudes et de nombreux ouvrages de la documentation franaise et de la DIACT) ; Les fichiers prsents sur le rseau local dans la partie rserve notre service et sur la partie publique Les donnes et les cartes de lobservatoire des territoires : tant conomiste, cela me concerne moins, mais les stagiaires ayant des comptences en SIG ont eu la possibilit dobtenir des bases de donnes pour raliser des cartes. Les documents appartenants aux diffrents chargs de mission

Au-del de laccs linformation, on peut compter tout au long du stage sur les agents des diffrents services, commencer par les chargs de mission qui sont toujours disponibles pour discuter et nous conseiller dans le cadre des diffrentes missions. Les services techniques sont relativement ractifs lorsquon a une requte faire ou un problme. La reprographie est, quant elle, disponible pour imprimer des documents relis ou reproduire en grande quantit des documents dans le cadre dun colloque ou dune runion.

5) Impression sur le stage et projets professionnelsImpression sur le stage Dune manire gnrale, ce que je retiendrai principalement de ce stage cest quil maura permis de dcouvrir et de vivre le quotidien dun charg de mission. Cela comprend des tches rbarbatives (rdaction de lettres formelles et relances tlphoniques) tout comme des fonctions passionnantes comme le travail danimation de lappel projets, sans oublier les commandes durgence qui peuvent tre demands la dernire minute. Tout cela rend ce type de poste intressant pas sa diversit de missions et son absence de monotonie. Au-del de ses tches autonomes, il est important de souligner que rien ne peut tre accompli sans un travail en quipe et sappuyant sur une bonne communication avec tous les agents concerns par le dispositif que lon suit. Pour les ples dexcellence rurale, cela concerne les relations avec les membres de la DG FAR faisant partie du secrtariat permanent, les membres du CTI et les correspondants en prfectures ainsi que les porteurs de projet.

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Limportance de la matrise des outils informatiques : Je tiens insister sur cette comptence en particulier car elle ma t trs utile tout au long du stage. Le charg de mission de par sa place de mdiateur et dintermdiaire dans le dispositif dont il soccupe doit utiliser tous les outils disponibles afin doptimiser les moyens de communications et de gestion des donnes : Des moyens de communication passant par lusage classique du tlphone mais aussi par les courriels qui demandent une certaine organisation et rigueur tant donnes que les mails peuvent facilement atteindre la cinquantaine par jour. Il faut donc tre capable darchiver et de classer les mails de manire pouvoir les retrouver aisment. Des moyens de gestion des donnes passant par le tri et le classement de toutes les informations que lon reoit et que lon envoie et necssitant donc dtre runis par thmatique et synthtiss sous formes de documents Word, Excel, PowerPoint

Utilisation des connaissances vues en cours : Plusieurs des sminaires du Master que nous avons eu au cours de lanne mont t utiles au cours de ce stage : Sociologie de laction publique locale : je me suis appuy sur la mthodologie que nous avons vu en cours afin de raliser mon questionnaire en vue des entretiens pour ltude PER SPL ; Systmes dinformations gographiques : cela ma permis de suivre plus facilement la formation de lobservatoire des territoires ; Management dquipe : ce sminaire ma t trs utile que ce soit pour la prise de note lors des runions, pour la ralisation de compte-rendus et surtout lors de la prsentation de lappel projets Ples dexcellence rurale la dlgation corenne ;

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Gouvernance territoriale : ce cours ma t notamment utile grce latelier interactif de la dernire sance o nous avons d tudier un dossier de labellisation dun Pays et en faire une critique loral. Cela ma permis de me familiariser avec ce type de documents (certains dossiers de labellisation de projets PER, que jai beaucoup utilis, avaient une forme similaire) ;

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Collectivits locales et Techniques dInformation et de la Communication : il y a beaucoup de ples dominante TIC. Le cours de Monsieur Rallet ma permis dtudier des exemples de politique publique dans ce domaine ce qui ma permis dintgrer plus aisment les enjeux de certains projets.

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Organisations locales des producteurs : les rseaux dentreprises et les systmes productifs locaux : dans le cadre de mon tude sur la synergie entre PER et SPL mais aussi dans le cadre des ples labelliss dominante technologique, ces deux sminaires mont permis dtre familiaris avec certains concepts (ppinires et htels dentreprises, SPL, les enjeux de se regrouper pour des PME).

Projets professionnels Ce stage la DIACT ma permis de confirmer mon attrait pour la fonction publique en gnral. Je trouve cela trs motivant dexercer des missions qui sont en relation directe ou presque avec les politiques damnagement du territoire et de dveloppement local de lEtat. A la base, jtais plutt attir par des postes dans des structures proches du terrain comme les Etablissements Publics de Coopration Intercommunale (EPCI), mais ce stage sur les ples dexcellence rurale ma permis de raliser que le fait dtre loign du terrain tait compens par la possibilit de grer une politique dans sa globalit. Par exemple, pour les ples dexcellence rurale, la DIACT on anime le dispositif dans son ensemble, un travail trs intressant et prenant par sa dimension nationale mais parfois un peu trop loign du terrain15. Un correspondant PER en prfecture dpartementale ne va grer que les quelques Ples labelliss sur son dpartement, mais en revanche il sera en contact direct avec les porteurs de projets et les matres douvrage et aura la possibilit de se dplacer sur le15

Il est trs rare de rencontrer des porteurs de projets et la DIACT ne finance pas de dplacement sur le terrain pour le charg de mission PER.

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terrain de par sa proximit gographique. Sur le court terme, jai lintention de minscrire lIPAG de Sceaux pour prparer plusieurs concours de la fonction publique (attach territorial, attach de la ville de la Paris), de plus, cela me permettra davoir le statut dtudiant et de pouvoir effectuer un autre stage qui me permettra datteindre un niveau dexprience proche de 12 mois (avec deux stages de 6 mois). Jai notamment la possibilit ds le mois dOctobre de raliser un stage lAgence pour lEconomie en Essonne. Nayant pas eu dopportunit de contrat dembauche la DIACT ou dans les structures en relation avec elle dans le cadre de lappel projets ples dexcellence rurale , jai estim quil fallait mieux passer 6 mois lIPAG et avoir la possibilit deffectuer un nouveau stage et dobtenir la bourse de service public plutt que de rester au chmage pour une priode indtermine. plus long terme, que je russisse un concours de la fonction publique ou non, je serai grandement intress par une exprience dans un EPCI surtout si cela touche la ralisation dun SCOT ou son application travers un projet de dveloppement local ou damnagement du territoire ou bien plus largement dans le cadre des diffrentes formes de projets sur un territoire donn (CPER, SRDE). Dun autre ct, je trouve intressant laction des experts des cabinets de consultants qui interviennent sur les politiques publiques, un poste dans ce domaine serait aussi une perspective attrayante, mais qui ncessite srement davoir une certaine exprience. Ce serait plutt un projet professionnel de long terme.

CONCLUSION

Je suis plutt satisfait de ce stage la DIACT mme si je nai pas encore le recul ncessaire pour lapprcier pleinement tant donn quil ne se termine qu la fin du mois de septembre. - 45 -

Jai pu dcouvrir et apprendre beaucoup sur la DIACT, une administration publique qui tient un rle central dans les politiques damnagement du territoire et de dveloppement conomique menes, encadres ou soutenues par lEtat. Ce stage ma aussi clair sur ce qutait concrtement le quotidien dun charg de mission et les comptences qui sont requises pour mener bien le travail qui doit tre accompli tous les jours pour faire avancer le dispositif et les dossiers traits. Jai aussi pu mimprgner et suivre, au cours de ses 6 mois, lappel projet Ples dexcellence rurale , une politique de dveloppement local des zones rurales en dclin. Cest une dmarche assez originale et qui na malheureusement pas la popularit quelle mrite, notamment cause du succs mdiatique des ples de comptitivit lui faisant de lombre. Lattention tant principalement porte sur les zones dactivits motrices ; on attend delles quelles tirent lconomie nationale vers le haut. Soit, cette exprience ma permis de choisir une route noiuvelle, celle de la prparation aux concours de la fonction publique couple avec la volont de vivre une autre exprience professionnelle travers un nouveau stage avant de me lancer dans la recherche dun vrai poste.

Liste des sigles utiliss

ADEME AE AFR BOP

Agence De lEnvironnement et de la Matrise de lEnergie Autorisations dEngagement Aides Finalit Rgionale Budget Operationnel de Programme

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CAS DAR CGAAER CIACT CIADT CNASEA

Compte dAffectation Spciale Dveloppement Agricole et Rural Conseil Gnral de lAgriculture, de lAlimentation et des Espaces Ruraux Comits Interministriels dAmnagement et de Comptitivit des Territoires Comits Interministriels dAmnagement et de Dveloppement des Territoires Centre National dAmnagement pour les Structures et les Exploitations Agricoles

CDC Caisse des Dpts et Consignations

CNDS Centre National pour le Dveloppement du Sport CNP CP Comit National de Prslection Crdits de Paiement

CPER Contrat de Projets Etat - Rgion CRSN Cadre de Rfrence Stratgique National CTI Comit Technique Interministriel Dlgation Amnagement du Territoire et lAction Rgionale DATAR

DDR Dotation de Dveloppement Rurale DGE Dotation Globale dEquipement DGER Direction Gnral de lEnseignement et de la Recherche (ministre de lagriculture et de la pche) DG FAR DIACT DR du Cnasea EPERON ETD FCC Direction Gnrale de la Fort et des Affaires Rurales Dlgation Interministrielle lAmnagement et la Comptitivit des Territoires Dlgation Rgionale du Cnasea Encouragement aux Projets Equestres Rgionaux ou Nationaux EPCI Etablissement Public de Coopration Intercommunale Entreprises Territoires et Dveloppement Fonds Commun des Courses Fonds Europen Agricole pour le DEveloppement Rurale Fonds Europen de DEveloppement Rural Fonds Europen dOrientation et de Garantie Agricole Fonds National dAmnagement et de Dveloppement du Territoire Fdration Nationale des COmmunes FORestires - 47 -

FEADER FEDER FEOGA FNADT FN COFOR

FSE

Fonds Structurels Europens

GAL Groupe dAction Locale HQE Haute Qualit Environnementale ICOMOS LEADER MEDAD Section Franaise du Conseil International des Monuments et des Sites Liaison Entre les Actions de Dveloppement de lEconomie Rurale Ministre de lEcologie, de lAmnagement et du Dveloppement Durables MIAT Ministre de lIntrieur et de lAmnagement du Territoire MIME Mission Interministrielle sur les Mutations Economiques PAT PER PNR Prime dAmnagement du Territoire Ples dExcellence Rurale Parcs Naturels Rgionaux Programme Rgional et Europen de Suivi, dAnalyse, de Gestion et dEvaluation PVF Petites Villes de France SCOT Schma de COhrence Territoriale SGAR Secrtariat Gnral aux Affaires Rgionales SIG SPL TIC TNT UE ZRR Systme dInformation Gographique Systmes Productifs Locaux Technologie de lInformation et de la Communication Tlvision Numrique Terrestre Union Europenne Zone de Revitalisation Rurale SPIP Systme de publication de contenu pour l'internet crit en langage PHP SRDE Schma Rgional de Dveloppement Economique IPAG Institut de Prparation lAdministration Gnrale MAP Ministre de lAgriculture et de la Pche

PME Petites et Moyennes Entreprises PRESAGE

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ANNEXES

1) Liste des Ples dexcellence rurale tri par numro de carte :LISTE DES PER RETENUS 1re et 2me vagues

N dossier

N carte

Porteur de projet

Intitul du ple

Thmatique

A01001

1

Communaut de Communes du Pays de Gex Communaut de Communes du Canton de Pont de Vaux Association de prfiguration de l'Euro-ple Communaut de Communes Pays de Forcalquier Montagne de Lure Association du Pays Sisteronais Buch Communaut de Communes du pays des Ecrins Conseil gnral des Alpes-Maritimes Communaut de Communes Berg et Coiron Syndicat de Gestion des Gorges de l'Ardche

Ple d'Excellence Rurale Llex-Valserine Centre de remise en forme, PHYTOTEL La Sane, une richesse naturelle, touristique promouvoir ... Euro-ple de comptitivit et d'excellence professionnelle du trot Pays du livre et de l'criture, ple d'excellence littraire Cration d'un itinraire interactif du Pays Sisteronais Buch Pays des Ecrins, Pays de l'Eau Alpes-Maritimes, Montagnes d'excellence : tourisme et technologies Olivier de Serres au service du territoire de Berg et Coiron Gorges de l'Ardche

A

A01004

2

A

A02002

3

A

A04003

4

A

A04009

5

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A05002

6

A

A06003

7

A

A07004

8

A

A07005

9

A

A08001

10

Communaut de Communes Meuse et Tourisme, nature et dcouvertes au coeur Semoy des Valles Syndicat intercommunal de gestion et Renforcer l'attractivit touristique du de valorisation de l'arodrome de territoire Douzy Communaut de Communes du Castillonnais Grand site forestier du Mont Valier

A

A08005

11

A

A09002

12

A

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A10001

13

Syndicat Mixte du PNR de la Fort d'Orient GAL AMIE

L'homme oiseau des Grands Lacs de Champagne Pour un dveloppement fond sur l'excellence en matire de tourisme de dcouverte conomique Lait, viande, pomme : le Pays d'Auge par excellence Promotion des richesses naturelles, culturelles et touristiques de la Chtaigneraie cantalienne Grand Site Puy Mary - Volcan du Cantal : un capital nature valoriser Promotion des richesses naturelles, culturelles et touristiques sur la valle de la Truyre Culture et ruralit, le dveloppement par excellence Ple d'excellence en Pays de HauteSaintonge Tourisme et loisirs en Mondires

A

A12002

14

A

A14001

15

Pays d'Auge Expansion

A

A15002

16

SMIDEC

A

A15007

17

Syndicat Mixte du Puy Mary

A

A15009

18

Conseil Gnral du cantal Communaut de Communes du Rouillacais Communaut de Communes de la Haute-Saintonge SIVOM des Mondires Communauts de Communes de Lubersac-Auvzre et du Pays de Pompadour PNR de Corse Communaut de Communes AGHJA NOVA association Pays du Prigord Noir Syndicat intercommunal du pays du Perche Agence de Dveloppement du pays des Abers Communaut de communes de la Baie du Kernic Communaut de communes du Pont du Gard GIP ADT Pays du Val d'Adour Communaut de Communes de la Juridiction de Saint-Emilion Syndicat Mixte pour le Dveloppement Durable de l'Estuaire de la Gironde OTEM Communaut de Communes Valle de l'Hrault

A

A16001

19

A

A17004

20

A

A19001

21

A

A19003

22

Ple hippique et touristique de Pompadour Maison du miel Rseau des acteurs pour la promotion du territoire et de la filire en Corse PRUMITEI : les arts du feu

A

A20001

23

A

A20002

24

A

A24001

25

Pays d'accueil touristique du Prigord Noir

A

A28001

26

Le Perche : tre au naturel

A

A29001

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A Complexe co touristique d'accueil, de dcouvertes et de congrs Dveloppement durable de la filire de la Pierre du Pont du Gard Le ple culturel territorial de Marciac

A29002

28

A

A30002

29

A

A32011

30

A

A33002

31

Projet de territoire

A

A33004

32

L'estuaire de la Gironde : l'univers nature L'oenotourisme : une stratgie de dveloppement conomique pour l'Entredeux-Mers Saint-Guilhem-le-Dsert - Gorges de lHrault : dveloppement dun ple de performance patrimonial

A

A33005

33

A

A34004

34

A

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A34005

35

Syndicat Mixte du Pays Haut Languedoc et Vignobles Communaut de Communes de La Chtre et Sainte Svre Pays Loire Nature Touraine Syndicat mixte du pays de Grande Sologne PNR des Monts d'Ardche Communaut de Communes la Valle de Clisson Parc naturel rgional des Causses du Quercy SIVOM "Grand Site National des Gorges du Tarn, de la Jonte et des Causses Communaut de Communes du Gvaudan Pays de la Baie du Mont St michel Communaut de Communes de la rgion de Suippes Communaut de Communes du Pays du Der Syndicat Mixte du Centre d'Entranement Anjou-Maine Communaut de Communes du Grand Couronn Parc naturel rgional de Lorraine Communaut de Communes du Val Dunois Communaut de Communes du Pays de Montmdy

Couleurs de pierre Conjuguons les critures au Pays de George Sand Tourisme durable au Pays Loire Nature Touraine Sologne vlo Construire une destination agricole, culturelle, scientifique et touristique de niveau europen Valorisation du patrimoine de la Valle de Clisson Rseau archologique et palontologique Bouriane Causses du Quercy Patrimoine naturel, tourisme de dcouverte et de pleine nature des Gorges du Tarn et de la Jonte Hbergement Tourisme-Sport-LoisirHandicap Mise en place d'un ple d'excellence des mtiers d'art Dveloppement touristique de la Mmoire

A

A36003

36

A

A37002

37

A

A41002

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A

A43002

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A

A44001

40

A

A46003

41

A

A48001

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A

A48002

43

A

A50004

44

A

A51003

45

A

A52006

46

A Ple Cheval-Dveloppement de SenonnesPouanc Projet Patrimoine Salin Une terre d'accueil autour de l'eau (Madine) et de l'air (Chambley) Le Val Dunois, cit fluviale

A53001

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A

A54003

48

A

A54010

49

A

A55004

50

A

A55007

51

Ple d'excellence touristique transfrontalier

A

A57002

52

Les stations vertes et bleues du Conseil de dveloppement du Pays de dveloppement touristique durable du Pays Sarrebourg de Sarrebourg Communaut de Communes du Pays Charitois Communaut de Communes de Mormal et de Maroilles Communaut de Communes de l'aire cantilienne Pays d'Argentan Pays d'Auge Ornais La filire bois au service du tourisme

A

A58004

53

A

A59001

54

Maison du Pays du Maroilles

A

A60004

55

Activits hippiques Excellence de la filire quipe en pays d'Argentan pays d'Auge ornais

A

A61003

56

A

- 51 -

A62003

57

Pays de la Lys Romane - Chef de file : Communaut Artois-Lys Syndicat Mixte du Pays des Valles des Gaves Communaut de Communes du pays de Lourdes GAL Pays Pyrnes-Mditerrane Communaut de Communes VinCanigou Communaut de Communes du Pays de La Petite Pierre Communaut de Communes du Pimont de Barr Pays de la Bresse Bourguignonne

Maison du Tourisme du Pays de la Lys Romane Le pays des Valles des Gaves : un ple d'excellence du tourisme responsable REHANDIT Destination Pyrnes-Mditerrane : construction d'une offre touristique innovante et valorisante Vin-Canigou, aux sources de la Catalogne

A

A65006

58

A

A65007

59

A

A66007

60

A

A66008

61

A

A67001

62

Muse de l'Imaginaire Lalique Centre dinterprtation du patrimoine Les Ateliers de la Seigneurie L'architecture bressane : support d'une nouvelle conomie touristique et artisanale La rivire source de la dynamique touristique, culturelle et environnementale en Valle de la Sarthe Eco-tourisme et patrimoine local de Chautagne Dveloppement du pays de Seyssel

A

A67007

63

A

A71001

64

A

A72004

65

Pays Valle de la Sarthe Communaut de Communes de Chautagne Communaut de Communes du Pays de Seyssel Syndicat Mixte d'Amnagement et de Dvloppement du Pays de Bray Conseil gnral des Deux-Svres Syndicat Mixte de l'Abbaye-Ecole de Sorze Communauts de Communes des Pays d'Apt et de Pied Rousset Communaut de Communes du Pays Loudunais Pays Montmorillonnais Communaut de Communes des Lacs et des Hauts Rupts Comit dpartemental du tourisme des Vosges GAL Nord Grande Terre Communaut d'Agglomration de l'Espace Sud Martinique Parc Naturel Rgional de la Guyane

A

A73003

66

A

A74002

67

A

A76002

68

Espace du Bois des Fontaines

A

A79006

69

Entreprise Nature La reconversion dun site historique au service dun projet de dveloppement territorial global Couleurs-matires Couleurs-lumires Restructuration de la base de loisirs de Moncontour Ple touristique autour de la pratique d'activits de pleine nature, valorisation de l'environnement Mise en oeuvre du Plan de gestion du site class du Lac de Longemer et de ses abords Tourisme Hautes Vosges PILOTE : Programme d'Investissements Locaux pour une Offre Touristique Elabore au Nord Grande-Terre Rhabilitation du moulin de l'Habitation Val d'Or : tmoin du pass sucrier de la Martinique Rseau Qualit Rurale : valorisation des pratiques traditionnelles et du tourisme nature Est Guyane

A

A81004

70

A

A84002

71

A

A86007

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A

A86010

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A

A88006

74

A

A88007

75

A

A971002

76

A

A972001

77

A

A973001

78

A

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A974001

79

Groupe de pilotage Villages Croles Communaut de communes Villes d'Oyse Communaut de communes du Pays de Marcillat en Combraille Comit du Pays dignois Communaut de communes Luberon Durance Verdon Association Ardennes de France Communaut de communes Ardenne rives de Meuse Conseil gnral de l'Arige

Villages croles Reconversion culturelle et conomique de l'ancienne manufacture des glaces St Gobain Alliance Ville-Campagne: une ambition conjointe au service de la valorisation touristique. Le gotourisme en Pays dignois : de la Terre au terroir Cit de la culture et du tourisme durable en Luberon Durance Verdon Ardennes de France : valorisation des produits, productions et savoir-faire ardennais Amnagement du Fort Cond Givet Projet de valorisation du Palais des Evques de Saint-Lizier Projet de valorisation et d'extension du Parc de la Prhistoire de Tarascon-sur-Arige Projet culturel et touristique autour des Renoir Essoyes Haut Rouergue, terroir de dcouvertes

A

B02005

80

A

B03001

81

A

B04009

82

A

B04010

83

A

B08007

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A

B08009

85

A

B09011

86

A

B09012

87

Conseil gnral de l'Arige Association de Dveloppement du Barsquanais Association du Pays du Haut Rouergue en Aveyron Pays d'Auge Expansion Communaut de communes du Pays de Salers Conseil gnral de la Charente Communaut de communes BandiatTardoire Conseil gnral de la CharenteMaritime Conseil gnral du Cher

A

B10001

88

A

B12003

89

A

B14006

90

Mtiers d'art et Patrimoine en Pays d'Auge

A

B15002

91

Maison de la Salers Chassenon, ple de rfrence du rseau des sites archologiques de la Charente Cration d'un ple culturel et touristique au sein du Couvent des carmes Centre d'application des techniques de traction animale Ple du cheval et de l'ne - La filire quine, moteur du dveloppement du territoire du sud du Berry Conjuguer crativit, initiatives et dveloppement durable Cration et mise en rseau d'hbergements de groupes Retrouvance dans le PNR Millevaches en Limousin Les Grands Lacs du Morvan La Ferme du Hameau, l'Auxois naturellement Tourisme fluvial, pdestre et cycliste autour de la Sane

A

B16006

92

A

B16008

93

A

B17007

94

A

B18009

95

A

B19009

96

GAL du Pays de Tulle Parc naturel rgional de Millevaches en Limousin Parc naturel rgional du Morvan

A

B19016

97

A

B21005

98

A

B21007

99

Pays de l'Auxois Communaut de communes Val de Sane Saint Jean de Losne Seurre

A

B21012

100

A

- 53 -

B22009

101

Pays du Trgor-Golo Syndicat Mixte du Haras National de Lamballe Communaut de communes du Carrefour des Quatre Provinces Pays du Grand Bergeracois

Valorisation touristique du patrimoine rural en Trgor-Golo Cheval en Penthivre

A

B22013

102

A

B23003

103

Ple agriculture et paysage de Gouzon Vignobles et Bastides, une interaction pour l'emploi Foie Gras du Prigord Consolation, un Val pour des valeurs durables Pays Loue Lison, ple d'excellence en gestion et valorisation durable de l'eau et des rivires Le Plateau du Neubourg, terre de cultures Valorisation touristique du patrimoine culturel et naturel de l'ouest Cornouaille La Balagne, scne offerte lexcellence

A

B24004

104

A

B24005

105

Association Foie Gras du Prigord Communaut de communes du Pays de Pierrefontaine-Vercel Syndicat Mixte du Pays Loue Lison Communaut de communes du Plateau du Neubourg AOCP OMT de Calvi - Pays Touristique Balagne (EPIC) Gard Rhodanien Developpement Association du Pays Girou Tarn Frontonnais Pays d'Auch G.O.B.A. (Groupement des Organismes Bazadais Agricoles Communaut de communes du Pays de Lunel Pays de Redon et Vilaine

A

B25001

106

A

B25003

107

A

B27008

108

A

B29014

109

A

B2B003

110

A

B30008

111

Vignobles et Paysages Maison des Vins et du Tourisme du Frontonnais Centre d'Innovation et de Recherche Circassien Cration d'une ferme ducative sur la race Bazadaise Ple oenotouristique en Pays de Lunel : tourisme d'excellence au travers du vin et de l'histoire Natura loisirs

A

B31006

112

A

B32001

113

A

B33002

114

A

B34011

115

A

B35009

116

A

B36009

117

Parc naturel rgional de la Brenne Syndicat Mixte du Pays du Boischaut Nord Pays de la Touraine Ct Sud Pays du Chinonais (par le Syndicat Mixte du Pays) Communauts de communes du Pays de Corps et de la Matheysine Syndicat mixte du pays du Revermont

Au fil de la Creuse Sur la voie du dveloppement, le train touristique du Berry Poursuite de la dmarche d'excellence touristique en Touraine Ct sud Excellence et TIC au Pays du Chinonais Tourisme et Patrimoine en BeaumontMatheysine Pays du Revermont, Culture d'exception

A

B36011

118

A

B37001

119

A

B37002

120

A

B38018

121

A

B39010

122

A

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B41003

123

Communaut de communes du Pays de Chambord Communaut de communes du Plateau de La Chaise-Dieu Pays de la Valle de la Dordogne Lotoise Syndicat Mixte pour l'Amnagement du Pays d'Albret - Porte de Gascogne Association Filire Cheval Lozre

Tourisme Nature au Pays de Chambord Bti Historique Casaden et Hbergements et offres touristiques identitaires et culturelles Tourisme patrimonial et hbergement de qualit en Pays de la valle de la Dordogne lotoise De la Jeunesse d'Henri IV au patrimoine d'aujourd'hui en Albret : Le Pays de l'enfant roi Structurer et Dvelopper le tourisme questre en Margeride Aubrac Prservation de la biodiversit en Pays Haut-Anjou Segren Nature, culture, bien-tre : moteurs de dveloppement du Plateau de Langres Cration d'une station exprimentale, pdagogique et touristique des truffes Demain sera Nature, demain sera Culture Pays du Verre et du Cristal : renforcer l'attractivit touristique Comptoir des Sauvignons Rsidence de Tourisme Handiclub : Hameau de Paraize Livry Valorisation conomique des matriaux naturels locaux Pierre & Bois E