RAPPORT DES REPRESENTANTS DE LA CASUD AU CONSEIL D ... · Premiers contacts avec le groupe VILOGIA, intéressé par une éventuelle entrée au capital de la société. Des échanges

SODEGIS - rapport des mandataires 2018 1

RAPPORT DES REPRESENTANTS DE LA CASUD AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SODEGIS AU TITRE DE L'EXERCICE 2018

Société anonyme d’économie mixte SODEGIS (Société de Développement et de Gestion d’Immobilier Social) au capital de 9 014 400 euros.

Siège social 7 rue Jean Couturier – CS 40030 – 97831 Le Tampon Cedex

Dont le numéro unique d'identification est 380 177 170 RCS de Saint Pierre de la Réunion.

Mesdames, Messieurs, Nous vous avons réunis en assemblée générale pour soumettre à votre approbation les comptes sociaux de

notre dernier exercice social. Les rapports du commissaire aux comptes et le présent rapport de gestion ainsi que les comptes annuels et

autres documents s’y rapportant ont été mis à votre disposition au siège de la Société dans les conditions et

les délais prévus par la loi, afin que vous puissiez en prendre connaissance.

1. Activité, résultats, situation financière

Nous vous présentons une analyse succincte de l’activité, du résultat net et de la situation financière.

31/12/2018

Sous-Totaux Totaux

€ €

I 16 099 656Capital social 9 014 400

5 817 470Résultat de l'exercice 1 267 786

II 13 146 435-1 760 644

Réserves foncières -196 3420

15 103 4210

III-34 411 892

Dont A.C.N.E. 3 963 147

IV -5 165 801

V 3 454 7951 458 702

226 922Avances des associés 0Autres ressources 0

1 769 171

VI -1 711 006

VII-6 617 107

VIII-11 302 136

IX7 961 782

X-163 210

XI-11 797 792

XII 0

XIII32 819 863

XIV 31/12/2018 9 190 395

EXCEDENT (INSUFFISANCE) DE TRESORERIE GENERE(E) PAR L'ACTIVITE DE CONSTRUCTION LOCATIVE (1)

TOTAL TRESORERIE AU :

CONCESSIONS D'AMENAGEMENT

EXCEDENT (INSUFFISANCE) DE FINANCEMENT OPERATIONS POUR COMPTE - MANDATS

RESSOURCES (BESOIN) EN PROVENANCE DU FONDS DE ROULEMENT D'EXPLOITATION

SOLDE DES COMPTES "COLLECTIVITES LOCALES"

FONDS DE ROULEMENT LONG TERME (**)

EXCEDENT (INSUFFISANCE) DE FINANCEMENT DES OPERATIONS PRELIMINAIRES ET ABANDONNEES

EXCEDENT (INSUFFISANCE) DE FINANCEMENT PROMOTION IMMOBILIERE

EXCEDENT (INSUFFISANCE) DE FINANCEMENT

(montant estimé ou réel)

POTENTIEL FINANCIER (*)

AUTRES RESSOURCES SEMI-PERMANENTESProvision pour gros entretienAutres provisions à caractère de réserve

Dépôts de garantie des clients

Immobilisations de structure

Immobilisations en concessionImmobilisations locatives (hors préliminaires et abandonnées)Emprunts et subventions non affectés

EXCEDENT (INSUFFISANCE) DES AMORTISSEMENTS TECHNIQUES SUR LES AMORTISSEMENTS FINANCIERS

TABLEAU DE SYNTHESE DE LA STRUCTURE FINANCIERE

SODEGIS

SITUATION NETTE

Réserves et Report à nouveau

EXCEDENT (INSUFFISANCE) DE FINANCEMENT


* le 28/06/2019 - Voir modifications de l’affectation sur le résultat exceptionnel (page 6) opéré après contrôle du Commissaire aux comptes

1.1. Les faits marquants de l’exercice Comme tous les ans, la SODEGIS est marquée par une pléiade de temps forts qui viennent rythmer son

quotidien et son développement.

En février 2018, le projet de recrutement du nouveau Directeur Général est réalisé et une arrivée de ce dernier

est programmée au 2 avril 2018. Monsieur François CORNUZ est nommé au poste de Directeur Général

pour une mission de management de transition pour un mandat jusqu’au 31/12/2018. Un audit général de

la situation est réalisé dans le premier mois et il adresse au Président un rapport « d’étonnement »

récapitulant un certain nombre de propositions pour permettre le redressement progressif de la société.

Dans le même temps, un rapport d’audit est effectué par le cabinet SEXTANT sur la situation économique et financière de la société et sur l’organisation de la vie sociale. Cet audit est commandé par les instances représentatives du personnel.

Le Conseil d’Administration de la SODEGIS du 27/07/18 a pris acte de la démission de la Société Foncière de la Plaine en tant qu’administrateur de la SODEGIS à compter du 30/06/2018.


Dès début juillet 2018, un travail important est organisé autour de la préparation d’un plan de redressement. La Fédération des EPL et la CGLLS contribuent aux différentes simulations qui vont permettre de définir la base des orientations à prendre pour obtenir le redressement de la société.

En septembre 2018, est remis le rapport du cabinet SEXTANT qui vient confirmer la grande fragilité financière

de la société et, comme mis en exergue par le rapport du Directeur Général, les grands points suivants :

o Réduction des coûts de fonctionnement ;

o Amélioration des conditions d’équilibre des opérations neuves ;

o Gestion plus rigoureuse et cohérente de la trésorerie et des flux financiers entre les emprunts et les

ressources d’exploitations ;

o Amélioration de la marge nette de l’activité ainsi que la capacité d’autofinancement.

Lors du rendu du rapport du cabinet SEXTANT, ce dernier note déjà un certain nombre de mesures

importantes par des économies substantielles, notamment par le projet de réorganisation engagé durant

l’année 2018.

Des mesures sont prises sur les coûts de fonctionnement qui impacteront notablement les exercices à venir.

Premiers contacts avec le groupe VILOGIA, intéressé par une éventuelle entrée au capital de la société. Des

échanges et rencontres ont été organisés en fin d’année 2018.

Un autre évènement est venu ponctuer l’année 2018 : la finalisation du plan de redressement de la CGLLS

qui doit être présenté en commission nationale début d’année 2019.

La plus grande difficulté de l’année 2018 a été liée à la gestion extrêmement tendue de la trésorerie, suite

notamment à la fin de l’avance du préfinancement des opérations qui a dû faire l’objet d’un remboursement

important auprès de la CDC en juin 2018.

Le reste de l’année a dû être gérée à flux extrêmement tendu entrainant même quelques difficultés dans le

paiement de certains fournisseurs.

L’année 2018 a permis aussi de reprendre un certain nombre de dossiers en cours qui étaient en souffrance,

pour certains depuis 2015, et de les solder.

La mise en œuvre d’un nouveau cahier des charges de construction neuves, l’amélioration des conditions

de gestion des appels d’offres permettent une meilleure maîtrise des coûts. Le suivi et la gestion des

plannings de chantiers ont été repris en interne et ont permis d’améliorer considérablement les délais de

réalisation et de livraison des opérations. La conséquence a été immédiatement positive par la livraison de

plusieurs opérations qui avaient un retard important.

L’évolution dans l’organisation du personnel a pu être conduite avec un dialogue social adapté. De

nombreuses rencontres ont permis d’expliquer la nécessité de voir évoluer les missions vers un recentrage

de ces dernières sur l’activité de la production et de la gestion du logement social.

La procédure de « licenciement économique » a été réduite à 4 personnes uniquement sur 28 concernées

au départ, pour autant l’économie réalisée sur la masse salariale d’environ 280K€ passera à 1.2 millions

d’euros en année pleine.

Une reprise de toutes les rubriques des dépenses d’exploitation permettant de très fortes économies a été

engagée (exemple : réduction de la flotte de véhicules de 31 à 21 – économie d’environ 300K€ en année

pleine). Les dépenses de fonctionnement seront réduites d’environ 30%.

Nous avons répondu point par point aux observations intégrées par les contrôleurs dans le rapport provisoire

de l’ANCOLS*. Les améliorations apportées ont été prises en compte dans le rapport définitif.


1.1.2. Les grands indicateurs financiers sur l’exercice 2018

Comme on l’observe, nous notons une évolution importante des produits liés principalement au déblocage des

situations de retard de livraison qui ont fait l’objet d’un travail important durant le 2ème semestre 2018. La stratégie de

retour vers le cœur de métier de la SODEGIS, s’observe au travers du graphique car les moyens humains et

l’organisation se sont recentrés sur l’activité gestion locative maitrisant ainsi les ratios essentiels de la vacance, des

travaux de remise en état des logements et du suivi des impayés. Ces 3 indicateurs restent d’ailleurs essentiels car ils

font partie intégrante du plan de redressement signé avec la CGLLS.

La diminution la plus significative se concentre sur les éléments liés au « train de vie » de la société et

marquée principalement sur la diminution de la masse salariale et les coûts de gestion. Il est à noter

néanmoins que l’impact de cette baisse n’aura concerné principalement que le dernier trimestre de l’année

2018. Dans le même temps sur la politique d’entretien patrimoniale, il a été décidé d’avoir un rythme

d’intervention important se situant à 1.5 millions d’euros sur l’exercice 2018 afin d’améliorer la qualité de vie

des locataires.


L’autofinancement courant avant annuités s’améliore d’une façon importante, en effet il passe de 5.8 millions

d’euros en 2016 à + de 10 millions, soit une évolution de près de 50%.

Dans le même temps, l’autofinancement courant retrouve un équilibre positif après plusieurs années de

déficits importants (-2.5 millions d’euros en 2016 et -1.5 millions en 2017).

L’évolution de l’autofinancement sur l’année 2018 démontre clairement le début de l’amélioration des

finances de la SODEGIS pour un retour progressif à l’équilibre.

Les efforts à produire sont encore importants mais la courbe vient de s’inverser avec l’exercice 2018.

Le potentiel financier est un indicateur important dans la gestion stratégique et financière de la société. Le

potentiel financier et le fond de roulement donnent une photographie précise sur la capacité de l’entreprise

à engager un développement et maintenir son activité.

On constate que l’exercice 2018 permet une remontée importante du potentiel financier, qui même s’il reste

négatif, passe de -13.5 millions d’euros en 2017 à -5.2 millions d’euros en 2018.

Dans le même temps le fond de roulement à long terme (essentiel dans l’analyse d’une gestion patrimoniale)

passe de -10 millions d’euros entre 2016 et 2017 à -1.7 millions d’euros en 2018.

Concernant la trésorerie on peut noter que malgré le remboursement de l’avance octroyée par la Caisse des

Dépôts et Consignations au 30/06/2018, à la clôture de cet exercice la trésorerie affichait un résultat positif

de + de 9 millions d’euros contre un solde négatif de 1.7 millions d’euros en 2017.


1.2. Activité, les résultats de la société sur l’exercice 2018 : 1.2.1 Chiffres clés


1.2.2 Évolution de l’activité et les grands agrégats financiers sur 2018

2018 2017 Variation

2018 / 2017

Livraison logements 180 336 -165 Nombre de logements 3 910 3 730 180 Immobilier d'entreprises (équivalent/logement) 151 151 0 Patrimoine en gestion (en équiv. / logements) 4 232 3 881 180

Loyer logements 18 625 16 940 -16 940 Loyer Immobilier d'entreprise 615 587 -587 Loyers théoriques patrimoine en gestion 19 240 17 527 -17 527 Pertes de loyers / Vacants -438 -234 234 Loyers quittancés 18 803 17 293 1 511 Loyer potentiel 283 255 -255 Coût de la vacance -64 -42 42 Autres loyers (commerces) 219 213 6 Total loyers 19 022 17 506 1 516 Logements 7 339 7 570 -231 Immobilier d'entreprises - commerces 274 250 24 Marge brute locative 7 614 7 820 -207 Coût de fonctionnement -2 604 -3 092 488 Marge locative nette 5 009 4 728 281 % de marge nette 27% 27% 0%

Volume de production 47 555 -47 555 % de rémunération 5% -5% Production neuve 1 755 2 151 -396 Aménagement - lotissements -5 122 -127 Etudes et prestations 7 9 -3 Aménagement en concession 94 95 -1 Mandats 0 Sous-total Rémunération 1 850 2 378 -527 Coût de fonctionnement -1 741 -2 632 890 Production 109 -254 363

Lotissements 16 7057,39 9 Commerces anciens 36 -36 Autres 2 -2 Promotion 16 45 -29

Coût de gestion et structure -3 866 -4 072 206 Résultat global 1 268 447 821 ratio (Résultat/loyers) 7% 3%

L’analyse du compte de résultat 2018 permet de constater les premiers effets positifs liés aux décisions prises concernant le redressement de la société. En effet le résultat affiche + 1.268 millions d’euros contre 447K€ en 2017. Les éléments les plus significatifs sont liés à la fois à l’évolution des ressources par l’accélération des livraisons des résidences qui subissaient les retards importants et à la diminution des coûts de fonctionnement de la société.


Comme déjà exprimé lors des différents rapports d’audit de l’année 2018, les charges de fonctionnement de la SODEGIS étaient disproportionnées par rapport aux ressources. Les nouvelles exigences imposées aux entreprises de construction et au respect des délais sur lesquels ils se sont engagés, a permis l’évolution significative du produit d’exploitation. On note donc que le total des produits d’exploitation passe de 25.8 millions d’euros en 2017 à 30.5 millions d’euros en 2018 (soit une variation de + de 3 millions d’euros). Dans le même temps, une gestion plus rigoureuse des dépenses de fonctionnement a été mise en place mais dont les effets n’ont été effectifs qu’à partir du 3éme trimestre 2018. La conjonction de la diminution importante des charges de personnel et des frais divers ont permis une économie globale avoisinant les 1.5 millions d’euros. L’atterrissage 2018 porte un total de charge d’exploitation à 25.8 millions d’euros contre 26.8 millions d’euros en 2017. De plus la régularisation d’un certain nombre de comptes notamment sur l’intervention de l’entretien courant très en retard, a nécessité des dépenses complémentaires non prévues mais qui permet néanmoins un résultat courant à hauteur de 1.5 millions d’euros contre un déficit 410k€ en 2017. Pour conclure, il est évident que la situation à l’arrêté des comptes 2018 démontre la grande fragilité de la SODEGIS. Pour autant, les indicateurs d’évolution démontrent que les propositions établies dans le plan de redressement signé au moment de la rédaction de ce rapport est totalement crédible. Cette situation montre que l’ambition de la SEM pour l’avenir de son développement sur son territoire peut

être assurée aux conditions du respect de la nouvelle démarche de rigueur et de gestion cohérente du

fonctionnement de l’entreprise et dont les dépenses n’avaient pas été comptabilisées en 2017, ainsi que des

pertes à régulariser sur des études abandonnées.


1.2.3 Détail des ressources de la Société sur l’année 2018

Désignation 2018 2017 Variations Ventes d'études 0 Ventes d'études 0 0 0 Vente Terrain lotis 60 -60 Vente immeubles - commerces, bureaux 0 0 Vente immeubles bâtis 0 60 -60 Vente immeubles 60 -60 Ventes de terrains, droits de construire et immeubles 0 Subventions Etat - Collectivités (hors concédant) 722 -722 Participations du concédant à léquilibre 500 500 Part. estimative des collectivités concédantes 0 Autres produits des concessions d'aménagements 0 Produits financiers 0 Produits des conventions d'aménagement 500 722 -222 Production vendue de biens 500 782 -282 Loyers principal - logements sociaux 18 110 16 595 1 515 Loyer des annexes individualisées (garag 0 0 0 Surloyer - logements sociaux 4 10 -6 Indemnités d'occupation 81 108 -26 Loyer principal - logements libres 27 16 11 Loyers commerces soumis à TVA 745 733 11 Loyers commerces non soumis à TVA 56 56 0 Rabais et remise sur loyers -2 -12 10 19 022 17 506 1 516 Provisions quittancées 2 613 2 358 255 Régularisation des charges locatives -320 -9 -311 Régul charges locatives complémentaires -283 283 2 293 2 066 227 Loyers et charges 21 315 19 571 1 744 Ventes d'études 0 Prestations de services - MOUS 0 Prestations de services - conduite d'opération 7 9 -3 Rémunération de l'activité de prêteur 0 Rémunération opérations en VEFA 68 150 -82 Rémunération des mandats 0 Autres honoraires 0 10 -10 Prestations de services 74 169 -95 Refacturation aux locataires - travaux 229 179 49 Refact. Aux loctaires-frais d'en cet de contentieux 68 65 3 Recfacturation taxe Foncière 82 77 5 Production électricité Vte à EDF 43 58 -15 Autres produits annexes 35 32 3 Produits des activités annexes 457 411 46 Prestations de services 531 581 -49 Production vendue de services 21 846 20 152 1 694 22 346 20 934 1 412


1.2.4 Détail des achats et services externes de la Société sur l’année 2018

La gestion rigoureuse engagée sur 2018 a permis de contenir au plus juste les dépenses.

1.2.5 Détail des créances de la Société sur l’année 2018

DésignationCharges

récupérables2018

Charges récupérables

2017 Variations

Achats stockés-autres approv. produits entretiens 0 0Etudes et prestations de service 0 0 0Travaux, honoraires et frais annexes 1 321 2 310 -989Achats non stockés de matières et fournitures 237 794 199 468 326s/total achats 237 2 115 199 2 778 -663Redevances de crédit-bail 4 205 3 014 1 191Location longue durée 705 0 730 -25Entretien courant & gros entretien sur biens immobiliers 1 233 2 937 1 131 2 809 128Primes d'assurances 102 114 -12Documentation, … 12 9 4Redevance 0 0 0 0Personnel extérieur à la SEM 3 241 -237Honoraires, … 333 451 -118Annonces et insertions, publicité 83 57 25Autres 0 500 6 506 -6Autres achats et services externes 1 233 8 880 1 138 7 931 949Charges externes 1 470 10 995 1 337 10 709 286


1.2.6 Détail des immeubles achevés et disponibles à la vente au 31 décembre 2018

La reprise de l’activité vente va permettre aussi à moyen terme de dégager de nouvelles ressources.

1.2.7 Opérations de concession d’aménagements et fond propres mobilisés qui vont être actualisés par la modification des prêts participatifs

PAGE 18 3.2.4 IMMEUBLES ACHEVES DISPONIBLES A LA VENTE

Immeubles

achevésNbre Surface Provision

Immeubles

achevésNbre Surface Provision

Cœur de Village 233 3 1 200 233 3 1 200 0Nid Joli 51 2 871 51 2 871 0Désiré 0Takamaka 34 2 638 34 2 638 0Jules Vienne 70 6 2 598 11 70 6 2 598 11 0Laurency 209 3 1 494 209 3 1 494 0Tamariniers 59 6 3 199 59 6 3 199 0FANFAN (LES) 10 2 10 2 0FANFAN (libre) 39 6 39 6 0Parc à Moutons 146 4 1 744 146 4 1 744 0s/total lotissements 850 34 11 744 11 851 34 11 744 11 -1Camphriers 0Poker d'As 1 1 488 2 534 1 488 2 534 0Verveine des Indes 127 1 71 127 1 71 0Locaux Com Barrage 234 4 86 234 4 86 0VEFA Petunias 155 1 84 155FAHAM 177 1 160 177s/total locaux d'activité 2 182 9 935 0 1 849 7 691 0 333Promotions 3 032 11 2 699 11 332

2018

Libéllé

2017

Variation


1.2.8 Subventions et participations à recevoir :

Désignation 2018 2017 VariationAnnée de

livraison

LA CRESSONNIERE - 31LS + 14TS 16 16 0

RESERVOIRS STELLA_34_LLTS 50 50 0

PAILLE EN QUEUE - 10 LLTS 23 23 0

ROLLAND RAÉLISON 0 12 -12

JEAN MOREL 0 -28 28

P'T IT CANAL ex LES COLIMACONS 38 38 0

MAX GOBETTI ( Ex AUPEBINES) 0 -17 17

RESIDENCE PALISSANDRE 318 270 48 tvx non débutés

MANAPANY LES BAINS 209 310 -101 2019

TAMARINIER 0 140 -140

RAYMOND BARRE 17 17 0

BOUTON D'OR- TAMPON 15EME 0 167 -167

PARC A MOUTON 0 257 -257

Josepha Fontaine (MOULIN MAIS) 0 79 -79

AMATA (Ex HE168-169) 218 284 -67 2019

AMATA (Ex HE168-169) 143 186 -44 2019

LE CAP (BH228) 0 61 -61

Lié ETHEVE (Poker d'As 2) 14 -13 27

BARRAGE 359 582 -223 2017

PIVET / VELIN 16 40 -24

RUE DE L'EGLISE 0 121 -121

FANFAN (Ex GRANDE RAVINE LES 67 145 -79 2016

Verveine des Indes (Ilot 5.1) 5 81 -76

FAHAM (Ex ILOT 5.6) 67 196 -129 2018

ILOT 6.2 223 360 -137 2019

FLEURS JAUNES (Ex Ilot 6.1) 183 372 -189 2018

VEFA BOTAURUS STELLARIS 292 770 -478 2019

VEFA PETUNIAS 0 412 -412 #N/A

Lacaussade 3 (BN 177 St Jo) 104 222 -118 2018

AW 1872/1873 PLAINE SAINT PAUL 99 221 -122 2018

CD61 RUE BERTAUT TAMPON 613 700 -87 2020

CD61 RUE BERTAUT TAMPON 175 200 -25 2020

AT257 RPA ST PHILIPPE 193 294 -101 2019

RPA(du Parc) CLINIFUTUR ST JOS 800 800 0 2020

HORTENSIAS 415 400 15 2020

LES PLATANES 528 656 -128 2019

LES BRAS DE LA PLAINE 270 270 0 tvx non débutés

LES KAKIS 612 945 -333 2019

ODYSSEE (FOURRAGERES) 554 504 50 2019

INDIGO 1 512 1 512 0 2020

CALIFORNIE 480 480 0 2020

DAKOTA 520 520 0 2020

VEFA PAUL ET GASTON 0 157 -157

CROUS St Pierre- 200 lgts 1 228 60 1 168

VEFA RPA ANCIEN HOPITAL 490 700 -210 2019

ZA FRAFU DESIRE 4 4 0

ZA LES BOULISTES 5 81 -77

BOUTON D'OR - ZA TAMPON 15 EME 1 247 -247

MANAPANY LES BAINS 0 -166 166

JOSEPHA FONTAINE 0 60 -60

PARC A MOUTON 136 136 0 2019

LA CHALOUPE (CH578) 25 191 -166

BARRAGE 576 658 -81 2017

DESIRE 2 (ZA) 16 16 0

GRANDE RAVINE LES HAUTS 96 96 0 tvx non débutés

TAMARINIERS (Frafu) 0 261 -261

AT 257 RPA St Philippe (ZA) 0 -247 247

11 710 14 911 -3 202



1.2.9 Situation et évolution des coûts des opérations :

DésignationConvention

signée

Montant

initial2018 2017 Variation Année de livraison

BARRAGE FRAFU 27/09/2013 2 200 576 658 -81 2017INDIGO 13/07/2017 1 512 1 512 1 512 0 2020BARRAGE 08/07/2013 1 245 349 349 0 2017CROUS ST PIERRE REGION 04/06/2018 1 228 614 614 2019CROUS ST PIERRE RECTORAT 02/07/2018 1 228 614 614 2019VEFA BOTAURUS STELLARIS 12/11/2015 1 100 292 770 -478 2019LES KAKIS 17/10/2016 945 612 945 -333 2019VEFA PETUNIAS 04/08/2014 925 185 412 -227 2018RPA CLINIFUTUR ST JOSEPH 16/09/2016 800 800 800 0 2020CANNELLE 06/07/2018 780 780 780 tvx non débutésCOCO TURPIN 01/10/2018 741 741 741 tvx non débutésINDIGO TR2 LTLS 22/08/2018 714 714 714 tvx non débutésCD 61 RUE BERTAUT LE TAMPON LLTS 02/04/2016 700 490 700 -210 2020VEFA RPA ANCIEN HOPITAL 23/06/2017 700 490 700 -210 2019FRAFU PARC A MOUTONS 27/09/2013 680 136 136 0 2019VEFA EQUILIBRE 30/09/2017 660 660 660 0 tvx non débutésLES PLATANES 22/08/2016 656 459 656 -197 2019CROUS TAMPON REGION 04/07/2018 655 328 328 2019CROUS TAMPON RECTORAT 02/07/2018 655 328 328 2019PAPYRUS 22/08/2018 644 644 644 tvx non débutésILOT 6.1 08/09/2014 600 175 372 -198 2018LES PLATANES FRAFU 07/07/2016 560 289 560 -271 2019DAKOTA 23/08/2017 520 520 520 0 2020ODYSSEE/FOURRAGERES 09/10/2017 504 504 504 0 2019CALIFORNIE 30/06/2017 480 480 480 0 2020FRAFU FANFAN 27/09/2013 480 96 96 0 2017MANAPANY LES BAINS 04/08/2014 443 89 310 -221 2019RPA ST PHILIPPE 01/09/2015 420 122 294 -172 2019INDIGO TR2 LLS 22/08/2018 418 418 418 tvx non débutésAMATA LLS 27/10/2015 406 122 284 -163 2019HORTENSIAS 24/08/2016 400 400 400 0 2020LACAUSSADE 3 02/09/2015 400 93 330 -237 2018FRAFU RPA ST PHILIPPE 02/11/2015 380 76 133 -57 2019ILOT 6.2 21/10/2015 360 215 360 -145 2019PLAINE ST PAUL 12/11/2015 360 72 221 -149 2018OPALE 22/08/2018 323 323 323 tvx non débutésFAHAM 23/08/2016 280 56 196 -140 2018BRAS DE LA PLAINE 07/09/2016 270 270 270 0 tvx non débutésPALISSANDRE 05/09/2016 270 270 270 0 tvx non débutésAMATA LLTS 29/10/2015 266 80 186 -106 2019CD 61 RUE BERTAUT LE TAMPON LLS 16/12/2015 200 140 200 -60 2020< 300 K€ 1 286 816 626 -306

28 393 16 948 14 911 1 541


2. Mandataires sociaux et gouvernance 2.1. Informations concernant les mandataires sociaux

Le Conseil d’Administration est formé de 12 membres. Les mandats détenus par les administrateurs de la

SODEGIS au cours de l’exercice 2018 sont présentés ci-dessous (hors celui de la SODEGIS) :

2.2. Actionnariat et administrateurs

o Le Conseil d’Administration

Les représentants de la Communauté d’Agglomération Les représentants de la Communauté d’Agglomération Les représentants de la Communauté d’Agglomération Les représentants de la Communauté d’Agglomération du Suddu Suddu Suddu Sud

M. Patrick LEBRETON Le Président

M. Daniel MAUNIER 1er Vice-Président

M. Bachil VALY

Mme Clarita TURPIN 3ème Vice-Présidente

M. Harry MUSSARD

M. François ROUSSETY

M. José CLAIN

Le représentant de la Région RéunionLe représentant de la Région RéunionLe représentant de la Région RéunionLe représentant de la Région Réunion

Mme Juliana M’DOIHOMA

Le représeLe représeLe représeLe représentant de la Commune de l’Etangntant de la Commune de l’Etangntant de la Commune de l’Etangntant de la Commune de l’Etang----SaléSaléSaléSalé

M. Guy PAYET

Les représentants de l’actionnariat privéLes représentants de l’actionnariat privéLes représentants de l’actionnariat privéLes représentants de l’actionnariat privé

M. Gilles TARDY SAS Action Logement

M. Christophe LOISEAU Caisse des Dépôts et Consignations

M. Harold CAZAL Société Foncière de la Plaine

Les représentants du Les représentants du Les représentants du Les représentants du personnelpersonnelpersonnelpersonnel

Mme Yvette NOULETTE

Mme Guylaine BOYER

M. Frédéric MAILLY

M. Frédéric BENARD

Les représentants des locatairesLes représentants des locatairesLes représentants des locatairesLes représentants des locataires

Mme Marie Jeanine PITREBOTH G.L.R.

Mme Marie Cécile DUCHEMANN C.N.L.


2.3. Conventions réglementées o Conventions et engagements autorisés au cours de l’exercice écoulé

• Conseil d’Administration du 30 janvier 2015 : Autorisation du plafond de découvert.

Convention Financière avec la Caisse des Dépôts et Consignations débutée en 2015 et

menée à son terme à la date prévue du 30 juin 2018.

Le montant des intérêts facturés par la CDC au titre de l’exercice 2018 est de 55 323,86€

o Conventions et engagements autorisés au cours d’exercices antérieurs, dont l’exécution s’est

poursuivie au cours de l’exercice :

Conseil d’Administration du 27 février 2014 : Contrat de prestation de services

d’assistance administrative, comptable et financière entre la SODEGIS et la SAS

ALAMANDAS BERTAUT.

Le montant facturé au titre de l’exercice 2018 est de 10 000€

Conseil d’Administration du 25 octobre 2013 : Mise en place d’une avance en compte

courant d’associés au profit de la SAS ALAMANDAS BERTAUT.

Au 31/12/2018 l’avance de trésorerie versée par la SODEGIS s’est élevée à 1.080 K€.

La rémunération SODEGIS facturée au titre de l’exercice 2018 est de 14 112€.

3. Autres informations

3.1. Évènements postérieurs au 31 décembre 2018 Aucun évènement significatif n’est intervenu après la date de clôture et celle de l’établissement des

comptes annuels.

Les résolutions proposées par le Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale concernent

notamment les points suivants :

o Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 Décembre 2018, et quitus aux

administrateurs

o Affectation du résultat de l’exercice ;

o Lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à

l'article L.225-38 du Code de commerce, et approbation, le cas échéant, des dites conventions

o Fixation des jetons de présence alloués au Conseil d’Administration ;

o Mise à jour du KBIS de la société.

Le Président

Documents

RAPPORT DES REPRESENTANTS DE LA CASUD AU CONSEIL D ... · Premiers contacts avec le groupe VILOGIA, intéressé par une éventuelle entrée au capital de la société. Des échanges