Rapport Du BIT de 1933

BUREAU INTERNATIONAL, DU TRAVAIL

L'ANNE SOCIALE^933QUATRIME ANNE

GENVE 1934Publication annuelle PRIX : 10 f r. suisses

BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAILGENVE, SUISSE

BUREAUX

DE

CORRESPONDANCE

Chine: M. K W O H , 868 Bubbling Well Road (No. 109), Shangha (Interlab, Shangha; Tl. 30.251), ou International Labour Office (Nanking Branch), Ta Tsang Yuen, Ho Hwa Tong, Nankin (Tl. 22.983). Etats-Unis: M. L. MAGNUSSON, Jackson Place, Washington, D.C. (Interlab, Washington; Tl. District 8736.) France: M. Mario ROQUES, 205 Boulevard St-Germain, Paris, V I I e . (Interlab, Paris 120; Tl. Littr 92-02.) Grande-Bretagne: M. M. R. K. BRGE, 12 Victoria Street, Londres, S.W.l. ( Interlab, Sowest, London; Tl. Victoria 2859.) Inde: M. P . P . PILLAI, New-Delhi. ( Interlab, New-Delhi; Tl. 3191.) Italie: M. A. CABRINI, Villa Aldobrandini, Via Panisperna 28, Rome. (Interlab, R o m e ; Tl. 61.498.) Japon: M. J. ASARI, Shisei Kaikan Building, Hibiya Park, Kojimachiku, Tokio. ( Kokusairodo, Tokio; Tl. Ginza 1580.)

CORRESPONDANTS

NATIONAUX

Allemagne: M. Wilhelm CLAUSSEN, Kurfilrstenstrasse 105, II, Berlin W 62. (Claussen, B-4-3169, Berlin; Tl. B. 4 [Bavaria] 3169.) Argentine: M. Raoul MIGONE, Escritorio n 460, de la Bolsa de Comercio, Calles 25 de Mayo y Sarmiento, Buenos-Ayres. (Interlab. Buenos-Ayros ; Tl. Rivadavia [37] 1001.) Autriche: M. Franz WLCEK, Ungargasse 50, Vienne III. (Tl. R. 28.500.) Belgique: M. M. GOTTSCHALK, Institut de Sociologie Solvay, Parc Leopold, Bruxelles. (Tl. 33.74.86.) Brsil: M. S. DE SOUZA, Rua das Laranjeiras 279, Rio de Janeiro. ( Interlab, Rio; Tl. 5.0868.) Espagne: M. A. FABRA RIBAS, Apartado 3032, Madrid. ( Interlab, Madrid; Tl. 30.846.) Estonie: M. A. GUSTAVSON, Uus Sadama Il-a, Tallinn. (Gustavson, Merikodu, Tallinn .) Hongrie: M. Gza PAP, Lnchd-utca 2, Budapest I. Lettonie: M. Karlis SERZANS, Skolas lela 28, Riga. ( Tautlab, Riga-Lettonie ). Lithuanie: M. K. STRIMAITIS, Ukmergs pi. 64 b. 4. Kaunas. Pologne: M me Franois SOKAL, Ul. Bl. Ladyslawa 12, Varsovie. (Interlab, Varsovie .) Roumanie: M. G. VLADESCO RACOASSA, Piatza Al. Lahovary la, Bucarest III. (Tl. 231-95.) Tchcoslovaquie: M. Otakar SULIK, Pankrac 853, Prague XIV. ( Interlab, Prague; Tl. 575-82) Yougoslavie: M. L. STEINITZ, Postanki Pregradak 561, Belgrade.

BUREAU INTERNATIONAL DU

TRAVAIL

L'ANNE SOCIALE ^955QUATRIME ANNE

GENVE 1934

IMPRIMERIE ALBERT KUNDIG GENVE

AVANT-PROPOS

Le plan de L'Anne sociale 1933 ne diffre pas essentiellement du plan tabli pour l'dition 1932. L'ouvrage dbute par une introduction gnrale qui donne un rsum de l'activit propre de l'Organisation internationale du Travail au cours de l'anne coule: Composition de l'Organisation Relations avec les Etats Sessions de la Confrence internationale du Travail et du Conseil d'administration du Bureau international du Travail Relations avec les organisations professionnelles d'employeurs et de travailleurs, avec les organisations prives, les Eglises, etc. Ensuite viennent huit chapitres qui concernent respectivement: I. IL III. IV. V. VI. VIL VIII. Le mouvement conomique; Les conditions du travail; Les assurances sociales; La rmunration du travail; Le chmage, le placement, les migrations ; Les conditions de vie des travailleurs; Les droits gnraux des travailleurs; Les problmes spciaux certaines catgories de travailleurs.

Seul le premier de ces chapitres est conu d'une manire sensiblement diffrente de celle laquelle le lecteur tait habitu. On a renonc y faire un expos mthodique des divers aspects de la situation conomique mondiale en l'accompagnant de tableaux statistiques nombreux et importants. Laissant au lecteur le soin de se reporter aux ouvrages qui sont publis d'autre part sur ce sujet et notamment ceux du Service d'tudes conomiques de la Socit des Nations, on s'est born grouper les principaux faits conomiques de l'anne en retenant en particulier ceux qui peuvent avoir une rpercussion directe sur les travaux de l'Organisation ou affecter les conditions des travailleurs. Quelques tableaux et graphiques seulement servent encore illustrer le texte. Ainsi

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AVANT-PROPOS

allg, ce chapitre ne pouvait plus renfermer certains dveloppements qu'il contenait autrefois. En particulier le petit expos sur les relations industrielles a regagn, au chapitre VII, la place qu'il avait dj occupe dans la premire dition de VAnne sociale. Au chapitre VIII, une nouvelle rubrique a t ouverte: celle des travailleurs domicile. L'introduction gnrale et les huit chapitres de L'Anne sociale sont accompagns de deux annexes. Dans l'annexe I ont t runis, sous le titre Organisation internationale du Travail , les listes et les tableaux habituels qui se rapportent l'introduction gnrale. Quant l'annexe II elle reprsente en quelque sorte et c'est l l'innovation la plus intressante de L'Anne sociale 1933 un premier essai d'annuaire international de statistique sociale. On y trouvera, groups systmatiquement et considrablement augments par rapport aux ditions prcdentes, les tableaux statistiques qui clairent les aspects principaux de l'volution sociale au cours de l'anne coule. En poursuivant et dveloppant ainsi l'effort qu'il avait tent prcdemment, le Bureau a fait un pas de plus vers ce qu'il pense devoir tre l'objet essentiel de L'Anne sociale. Il croit aussi avoir rpondu au dsir du lecteur. Confiant dans les encouragements que lui ont valu ses efforts antrieurs, il espre que sa nouvelle initiative sera apprcie.

INTRODUCTION GNRALELes vnements de l'anne 1933 ont montr une fois de plus. qu'en dpit de la crise conomique et de ses consquences l'Organisation internationale du Travail n'a rien perdu de sa vitalit et que l'efficacit du mcanisme institu par la Partie XIII du Trait de Versailles n'a t aucunement amoindrie. Deux faits sont significatifs cet gard. Le nombre des ratifications enregistres s'est lev 87 1 , contre 42 pendant l'anne 1932, et si.le nombre des ratifications n'est pas lui seul suffisant pour mesurer l'avance pratiquement ralise dans le domaine de la lgislation sociale, ce progrs massif donne nanmoins une mesure assez exacte de l'intrt port par les Etats l'uvre de l'Organisation. D'autre part, la session de la Confrence qui, chaque anne, est un peu la pierre de touche permettant de constater le degr de vitalit de l'Organisation, a t une autre source de satisfaction: dlgations aussi nombreuses que prcdemment, malgr les difficults financires pour faire face aux frais de dplacement et de sjour; atmosphre de travail et de collaboration qui a vivement frapp les dlgus; rsultats acquis enfin, qui comptent parmi les meilleurs, bien que l'ordre du jour de la Confrence ait t particulirement charg et ardu. Relations avec les Etats Membres. Le nombre des Etats Membres de l'Organisation internationale du Travail est comme l'anne prcdente de 58 2, mais il faut enregistrer avec regret la dcision prise par l'Allemagne de donner le pravis de deux ans pour son retrait de la Socit des Nations et de l'Organisation internationale du Travail. Le Japon a donn une heureuse preuve de son attachement l'Organisation en lui maintenant sa collaboration totale, aprs avoir notifi son pravis de retrait la Socit des Nations. Au dbut de la soixante et unime session du Conseil d'administration, le 27 avril, M. Yoshisaka, dlgu gouvernemental japonais, a confirm la foi de son gouvernement dans la cause de la justice sociale et des principes humanitaires et insist sur la grande valeur qu'il attribuait l'uvre de l'Organisation internationale du Travail, qu'il estimait devoir se poursuivre en dpit de toute considration politique avec le concours de tous les pays et en particulier du Japon. Dans la Rpublique Argentine, le Parlement a inclus, dans la loi par laquelle il approuvait le Pacte de la Socit des Nations, l'approVoir dans l'annexe I: Organisation internationale du Travail (III) la arpartition de ces 87 ratifications par convention et par pays. Idem: (I) la liste des Etats Membres de l'Organisation internationale du Travail la fin de 1933.1

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bation de la dclaration de principe et des articles 387 427 de la partie XIII du Trait de Paix. La promulgation de cette loi, le 27 septembre 1933, n'apporte pas en ce qui concerne l'Organisation de modification la situation de fait ni aux rapports suivis qu'elle entretenait avec ce grand Etat. En ralit, mme dans la priode o la Rpublique Argentine ne participait pas d'une manire active aux travaux de la Socit des Nations, elle n'a pas cess de collaborer avec l'Organisation internationale du Travail : elle a t reprsente presque toutes les sessions de la Confrence dont la prsidence, la onzime session (1928), a t confie un de ses plus minents hommes d'Etat, M. Saavedra Lamas, aujourd'hui ministre des Affaires trangres; elle a galement occup pendant plusieurs annes un sige gouvernemental au Conseil d'administration. La dcision par laquelle l'Argentine a affirm, dans des temps difficiles, sa foi dans les institutions de Genve, et sa satisfaction de poursuivre sa collaboration avec l'Organisation internationale du Travail aura certainement les plus heureux effets pour le dveloppement de la lgislation sociale internationale. Dj les neuf conventions adoptes aux premire et deuxime sessions de la Confrence, parmi lesquelles la convention sur la dure du travail dans l'industrie, ont t adoptes par le Parlement et ratifies formellement. Moins d'un mois plus tard, la dtermination de l'Allemagne de se retirer de la Socit des Nations allait atteindre galement l'Organisation internationale du Travail. Dans sa lettre du 26 octobre 1933, le ministre du Travail du Reich, se rfrant la notification du retrait de la Socit des Nations faite par le ministre des Affaires trangres le 19 octobre 1933, dclarait au Directeur du Bureau que cette notification s'tendait l'Organisation. Le retrait de l'Allemagne est bas sur le paragraphe 3 de l'article 1 du Pacte qui prvoit la possibilit de retrait des Membres de la Socit, aprs un pravis de deux ans, la condition d'avoir rempli ce moment toutes leurs obligations, y compris celles du Pacte. C'est donc en octobre 1935 que l'Allemagne sera dlie de ses obligations vis--vis de l'Organisation. Le moment n'est pas encore venu d'apprcier les consquences que comporte cette notification. On ne tentera pas de marquer ici, Etat par Etat, les progrs accomplis au cours de l'anne, qui trouveront leur place naturelle dans les exposs mthodiques de ce volume consacrs aux diffrents aspects de la vie sociale. Leur synthse sera facilite par la consultation de l'index alphabtique la fin du volume, qui renvoie pour chaque pays aux chapitres qui le concernent. Peut-tre un premier examen d'ensemble pourra-t-il donner l'impression au moins en ce qui concerne VEurope que l'activit internationale ne s'est pas traduite par des rsultats positifs aussi nets que prcdemment. Il ne faut pas oublier toutefois que la part de l'Europe dans le total des ratifications est dj grande. Et, d'autre part, tout le travail prparatoire qui a t accompli au cours de l'anne donnera, il est permis de l'esprer, une moisson de ratifications nouvelles dans un avenir prochain. En Italie, pays qui a attach son nom au mouvement pour la

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rduction de la dure du travail et a provoqu l'tude de ce problme la Confrence tripartite prparatoire en janvier 1933, puis la Confrence internationale du Travail, la Chambre des dputs a adopt un projet de loi, dj approuv par le Snat et devant permettre la ratification sans condition de la convention de 1919 sur la dure du travail dans l'industrie. Les Pays-Bas et la Yougoslavie ont ratifi la convention sur le travail forc, la Norvge, la convention sur les salaires minima, VA utriche, conditionnellement, la convention sur la dure du travail dans le commerce et les bureaux. La convention sur l'indication du poids des colis transports par bateaux a t galement ratifie par plusieurs Etats. L'intrt des pays extra-europens pour l'Organisation s'est traduit par le dsir accru de participer d'une faon plus active ses travaux et de voir le Bureau intensifier ses relations' et ses activits dans ces pays. Les membres du Conseil d'administration, et plus particulirement ceux du Canada, de l'Inde, du Japon, de l'Union Sud-Africaine, n'ont cess d'attirer l'attention du Bureau sur la ncessit d'accrotre sa collaboration avec les pays lointains. Une runion des dlgus et conseillers techniques de la Confrence, organise l'occasion de sa dix-septime session, a permis de mettre au point une srie de suggestions portant plus particulirement sur l'augmentation du nombre des fonctionnaires et des correspondants extra-europens, sur les missions d'tudes, sur la rpartition plus gale entre les Etats des frais de voyage. La dcision prise par le Conseil d'administration en faveur des pays extra-europens d'arrter deux ans d'avance l'ordre du jour de la Confrence a t applique pour la premire fois en 1933. Enfin, spontanment, le Bureau a multipli les occasions de contact avec les pays extra-europens par l'envoi de missions ou en utilisant les voyages de vacances des fonctionnaires de ces pays. C'est ainsi qu'ont t visits l'Union Sud-Africaine, le Canada, les Etats-Unis d'Amrique, le Mexique, le Panama, la Colombie, le Venezuela, le Brsil, le Chili, l'Uruguay, la Nouvelle-Zlande et le Japon. Une mission d'tudes s'est rendue pour la premire fois dans l'Inde, puis en Perse, dans l'Irak et enfin en Turquie. Elle a pu constater l'attention croissante qui tait donne dans ces pays aux questions sociales. Dans VInde, les recommandations de la Commission royale du travail ont provoqu d'importantes rformes ; d'autres sont en voie d'accomplissement. La Perse prpare un projet de loi sur la rparation des accidents du travail et un projet de loi sur la rglementation du travail dans les fabriques de tapis, pour lesquels le Bureau a t consult. En Irak, un programme de lgislation sociale est envisag, ayant pour premier objet la protection des femmes et des enfants. La Turquie ainsi que la Perse, qui possdent des fabriques d'allumettes, ont adhr la convention de Berne sur l'interdiction de l'emploi du phosphore dans l'industrie des allumettes. Mais c'est en Amrique latine que les progrs, qui s'taient dj affirms en 1932, ont t les plus remarquables. 76 ratifications ont t acquises en Amrique latine en 1933 dont 30 par l'Uruguay, 24 par la Colombie, 9 par la Rpublique Argentine, 6 par le Chili,

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4 par la Rpublique Dominicaine, 3 par le Venezuela. Parmi cellesci figurent les ratifications de la convention sur la dure du travail dans l'industrie par l'Uruguay, la Colombie, la Rpublique Dominicaine et la Rpublique Argentine. Les questions de la dure du travail et du repos hebdomadaire, des congs pays, de la semaine anglaise dans l'industrie, dans le commerce, dans l'agriculture, soit collectivement, soit par catgories, ont fait l'objet de plusieurs dcrets en Argentine, au Brsil, au Panama, au Prou, en Uruguay. De nombreuses mesures ont t prises pour remdier au chmage: particulirement pour le placement, l'assistance, la restriction de l'immigration, les travaux publics dans les Etats les plus industrialiss. Au Chili, grce ces mesures, le nombre de chmeurs (126.000 en dcembre 1932) a diminu de prs de moiti dans les six premiers mois de l'anne. En Argentine, un projet complet de code du travail, en harmonie avec les conventions internationales de travail, a t soumis au Congrs en aot 1933. Au Brsil, une association spciale pour les relations avec le Bureau international du Travail fonctionne depuis le dbut de l'anne. Le souvenir du premier directeur du Bureau est perptu par la cration d'une cole ouvrire Albert Thomas. A Cuba, un ministre du Travail a t cr. Au Mexique, le ministre de l'Economie nationale cr en 1932 organise un dpartement d'tudes et de recherches conomiques. Un Conseil national conomique est institu. La nouvelle constitution politique du Prou comprend plusieurs articles sur les conditions du travail. Dans l'Uruguay, un Conseil suprieur du travail est organis. L'importance croissante des problmes sociaux, rendus plus actuels encore par la crise, et le souci de leur porter une attention accrue a dtermin la Confrence panamricaine, runie Montevideo en dcembre 1933, en tudier le dveloppement continental sur des bases plus prcises, qui seront examines dans L'Annesociale 1934.

Les dlgations permanentes 1 accrdites auprs du Bureau international du Travail ont continu lui rendre de prcieux services tant pour les changes d'informations quotidiens que pour la prparation et souvent la participation la Confrence. Il n'y a pas pour l'ensemble de l'anne 1933 signaler de grandes modifications au sujet de leur nombre sinon le dpart de M. Sjostrand, conseiller social, spcialement accrdit par le Gouvernement sudois auprs du Bureau international du Travail qui, par sa connaissance approfondie des problmes du travail et son enthousiasme pour l'oeuvre du Bureau, lui avait apport un concours trs apprci. Par contre, des relations suivies ont t tablies avec la Dlgation permanente de l'Irak auprs de la Socit des Nations, dont le reprsentant a t dlgu la Confrence; M. E. Santos, ministre plnipotentiaire, assume les fonctions de dlgu de la1 Voir dans l'annexe I: Organisation internationale du Travail (II) la liste complte des dlgations accrdites auprs du Bureau international du Travail.

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Colombie ad interim, en remplacement de M. Restrepo, dcd; la dlgation permanente de la Yougoslavie est maintenant dirige par M. C. Fotitch, ministre plnipotentiaire, celle de la Perse par M. Aboi-Hassan Khan Foroughi, ministre plnipotentiaire, tandis que la reprsentation du Portugal auprs des institutions de Genve est dsormais assure par M. Henrique da Guerra Quaresma Vianna, chef de la Chancellerie auprs de la Socit des Nations. Relations avec les Etats non Membres. Les changes de documentation se sont poursuivis avec VU.R.S.S. Comme l'a dj relat L'Anne sociale 1932, une invitation lui a t adresse pour la Confrence prparatoire tripartite sur la rduction de la dure du travail, mais l'U.R.S.S. rpondit qu'elle n'aurait pu envisager sa participation qu'au cas o la Confrence conomique et montaire se serait runie simultanment Genve. L'Egypte, qui avait envoy un observateur la Confrence en 1932, a tenu montrer l'intrt croissant qu'elle prenait aux travaux de l'Organisation en dlguant comme observateur son consul Paris la Confrence prparatoire tripartite sur la rduction de la dure du travail, et en se faisant reprsenter la session de la Confrence de 1933 par le prsident du Conseil suprieur du travail, ancien prsident du Conseil, S. E. Ahmed Ziwer Pacha et par le directeur du travail au ministre de l'Intrieur, M. Graves, avec lequel le Bureau est depuis longtemps en relations suivies. Comme l'indiquait Ziwer Pacha dans son discours la Confrence, il est souhaiter que les difficults juridiques qui ont empch jusqu' prsent l'admission de l'Egypte dans l'Organisation puissent tre surmontes. Le programme de rformes sociales, l'laboration duquel le Bureau a collabor, est en cours d'excution et se traduira sans doute, bientt, en particulier par une lgislation protectrice des femmes et des enfants. Le Conseil suprieur consultatif du travail, qui s'est runi pour la premire fois en fvrier, et la Commission institue en 1931 pour combattre le chmage, se sont proccups tout d'abord de remdier au chmage et ont labor un programme intensifi de travaux publics. Le problme des accidents du travail, l'tude duquel le Bureau international du Travail a t associ, est galement l'ordre du jour du Conseil suprieur du travail. Aux Etats-Unis, l'intrt pour l'Organisation, stimul par la gravit de la crise et le dsir de suivre attentivement le dveloppement des problmes dbattus la Confrence, a amen le gouvernement charger son consul Genve, M. Prentiss Gilbert, de suivre la Confrence tripartite prparatoire sur la rduction de la dure du travail. Quelques mois plus tard, le Gouvernement des EtatsUnis dsignait quatre observateurs la Confrence dont trois fonctionnaires, comprenant la directrice du Bureau des femmes au dpartement du Travail, Miss Mary Anderson, avec laquelle le Bureau tait en relations depuis de longues annes, et un membre de la Fdration amricaine du travail, administrateur gnral et directeur du bureau New-York, M. Hugh Frayne. Ainsi pour

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la premire fois une dlgation d'observateurs des Etats-Unis suivait officiellement les travaux de la Confrence. Dans son rapport de mission au gouvernement, la dlgation recommande une collaboration encore plus troite par l'affiliation des EtatsUnis l'Organisation internationale du Travail dans le dlai le plus rapproch, et exprime en mme temps le voeu que la prochaine dlgation la Confrence comprenne avec les deux reprsentants gouvernementaux, un reprsentant des patrons et un reprsentant des ouvriers. La Fdration amricaine du travail, au cours de son cinquantetroisime congrs annuel (Washington, 2-13 novembre), s'est flicite de ce que le gouvernement ait envoy une reprsentation officielle la Confrence et a exprim le souhait que cette heureuse initiative soit poursuivie en vue d'tendre et de renforcer les relations de coopration avec le Bureau international du Travail. L'Association des Etats-Unis pour la Socit des Nations a adopt, son congrs de janvier de St-Louis, une rsolution demandant la ratification de la convention sur le travail forc, s'il tait jug possible pour les Etats non Membres de ratifier des conventions internationales du Travail. Comme prcdemment, une contribution utile a t apporte par le dpartement du Travail pour la prparation de la Confrence, et le Bureau fdral des statistiques a fourni tous les renseignements que le Bureau international du Travail recueille priodiquement auprs des gouvernements. Les Etats-Unis qui sont dj reprsents au sein de plusieurs commissions de l'Organisation font de plus dsormais partie du Comit de correspondance pour le travail fminin, au sein duquel ils ont plusieurs reprsentants. Un observateur a particip la Confrence technique du placement. L'intrt accru pour les travaux de l'Organisation s'est, d'autre part, traduit par une augmentation sensible dans l'achat des publications du Bureau, et par l'laboration d'tudes de plus en plus nombreuses comme celles de 1' American Academy of Political and Social Service qui a consacr un numro entier de ses Annals (mars 1933) aux diffrentes activits de l'Organisation internationale du Travail. Le Bureau a publi le texte des principales lois sur la restauration conomique et un certain nombre de codes adopts en vertu de la loi sur le redressement industriel. Leurs aspects sociaux seront dcrits dans les diffrents chapitres du prsent ouvrage.

Confrence internationale du Travail. Elle a tenu en 1933, sa dix-septime session (Genve, 8 au 30 juin). Pour cette session, 49 Etats ont envoy des dlgations, soit 160 dlgus et 221 conseillers techniques 1. Sur les 49 dlgations qui ont particip aux travaux de cette1 Ces chiffres, au total de 381, comprennent galement des dlgus supplants d'une part, ds conseillers techniques supplants d'autre part.


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session *, il y avait 33 dlgations compltes au sens des dispositions du Trait de Versailles, c'est--dire qu'elles comprenaient, en dehors des deux dlgus gouvernementaux, un dlgu patronal et un dlgu ouvrier (il y avait, en 1932, 30 dlgations compltes sur un total de 49); 11 femmes sigeaient comme dlgus ou conseillers techniques. Les dlgations de la Bulgarie, de la Lettonie, du Luxembourg, du Portugal, de la Roumanie et de la Sude taient prsides par les chefs des Dpartements chargs de la politique sociale, ministres ou sous-secrtaires d'Etat du Travail ou des Affaires sociales 2. La dix-septime session avait son ordre du jour cinq questions: la suppression des bureaux de placement payants, l'assurance invalidit-vieillesse-dcs, l'assurance-chmage et les diverses formes d'assistance aux chmeurs, les modes de repos et d'alternance des quipes dans les verreries vitres automatiques, la rduction de la dure du travail : rapport de la Confrence prparatoire tripartite 3. Dans les deux premiers cas, il s'agissait d'une deuxime discussion qui a abouti l'adoption de sept projets de convention et de deux recommandations. Dans le cas des deux questions suivantes, il s'agissait d'une premire discussion, la Confrence ayant t appele dterminer les points sur lesquels les gouvernements seraient consults en vue de l'adoption de projets de convention ou de recommandations la session de 1934. Enfin, la cinquime question avait t ajoute l'ordre du jour primitif de la Confrence sous une forme qui permettait cette dernire de la traiter soit par une seule discussion soit par les deux discussions habituelles. La Confrence a dcid de procder en deux tapes, et a dtermin les points sur lesquels le Bureau devait consulter les gouvernements en vue de l'adoption de projets de convention la session de 1934. La Confrence a eu encore s'occuper de diverses autres questions: discussion du rapport du Directeur du Bureau international du Travail, rapports annuels sur l'application des conventions prsents par les gouvernements en vertu de l'article 408 du Trait de Versailles, rapports du Conseil d'administration sur l'application de certaines conventions qui avaient t en vigueur depuis dix ans environ. En outre, un rapport sur les contrats collectifs dans l'agriculture tait prsent dans cette session pour donner suite une rsolution de la session prcdente de la Confrence. Conseil d'administration. Le Conseil actuellement en fonctions a t constitu par la Confrence internationale du Travail sa1 II convient d'y ajouter les reprsentants de deux Etats, non Membres de l'Organisation qui ont assist aux travaux de la Confrence en qualit d'observateurs (Etats-Unis d'Amrique et Egypte). 2 Voir dans l'annexe I : Organisation internationale du Travail (V) le tableau habituel montrant les proportions, constates d'anne en anne, dans le nombre et la composition des dlgations. 3 Voir dans les divers chapitres, sous les rubriques correspondantes, des renseignements plus dtaills sur les travaux de la Confrence propos des diverses questions inscrites son ordre du jour. Il ne s'agit ici que d'un rsum d'ensemble.

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quinzime session (1931) ; son mandat, dont la dure est de trois ans, viendra donc expiration en 1934. Il appartiendra la Confrence, lors de sa dix-huitime session, de procder au renouvellement de la composition du Conseil. En 1933, cette composition a subi quelques modifications 1. Au cours de l'anne, le Conseil a eu dplorer la disparition du Snateur G. D. Robertson, qui reprsentait le Gouvernement canadien. Le Snateur Robertson avait assist la premire session de la Confrence internationale du Travail, Washington, et avait fait partie du Conseil d'administration de 1919 1921, puis, de nouveau, de 1930 jusqu' sa mort. Il avait prsid en 1932 la seizime session de la Confrence et, bien que malade ce moment, il avait accompli sa tche avec une nergie et un dvouement qui avaient fait l'admiration de tous. Jusqu' sa mort, il avait fait preuve de l'intrt le plus vif pour l'uvre de l'Organisation. Le successeur du Snateur Robertson au Conseil d'administration n'a pas encore t dsign. A sa soixante-quatrime session (octobre 1933), le Conseil d'administration a, conformment aux dispositions de son rglement, procd au renouvellement de la composition de son bureau. En remplacement du prsident sortant, Sir Atul Chatterjee, le Conseil a lu, l'unanimit, M. Bramsnaes, reprsentant du Gouvernement danois. Il a lu d'autre part comme vice-prsident gouvernemental, M. de Michelis, reprsentant du Gouvernement italien, et, comme vice-prsidents patronal et ouvrier respectivement, M. Oersted (Danemark) et M. Mertens (Belgique). Le Conseil a tenu en 1933 les sessions suivantes: la soixante et unime session, du 1 e r au 4 fvrier; la soixante-deuxime session, du 27 au 29 avril; la soixante-troisime session, le 6 juin; la soixantequatrime session, du 23 au 25 octobre. Toutes ces sessions ont eu lieu Genve. Contrairement l'espoir exprim dans L'Anne sociale 1932, il n'a pas encore t possible de rgler de faon dfinitive la question de la rforme de la composition du Conseil d'administration, qui dpend de la mise en vigueur de l'amendement l'article 393 du Trait de Versailles adopt en 1922 par la Confrence internationale du Travail. Les gouvernements de deux Etats reprsents de faon non permanente au Conseil de la Socit des Nations, le Panama et le Mexique, dont, comme on le signalait l'an dernier, la ratification est indispensable, ont il est vrai fait connatre au Bureau, le premier qu'il n'avait pas d'objection l'amendement, et l'autre qu'il avait l'intention de le ratifier prochainement. Toutefois les instruments de ratification ncessaires n'ont pas encore t dposs au Secrtariat de la Socit des Nations. D'autre part, les lections au Conseil de la Socit des Nations, qui ont eu lieu la quatorzime Assemble, en octobre 1933, ont1 Voir dans l'annexe I: Organisation internationale du Travail (VI) la liste de ces modifications.

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abouti la dsignation d'un nouveau Membre, l'Argentine, qui n'a pas encore ratifi l'amendement. Le nombre des Etats dont la ratification est ncessaire pour la mise en application de la rforme du Conseil d'administration se trouve ainsi de nouveau port trois. Le Bureau a poursuivi ses dmarches auprs des gouvernements des pays intresss, en leur signalant l'urgence d'une solution de la question, pour rpondre aux revendications pressantes formules par de nombreux pays extra-europens qui tiennent participer de manire plus directe l'administration du Bureau international du Travail. Commissions. Au cours de 1933, le Conseil d'administration a procd la constitution d'une nouvelle commission, la Commission du travail agricole, compose des reprsentants du Conseil d'administration la Commission consultative mixte agricole qui runit des dlgus de l'Organisation internationale du Travail et de l'Institut international d'Agriculture. Il a t entendu que la Commission pourrait s'adjoindre des experts patronaux et ouvriers comptents en matire agricole ainsi que des experts de l'Institut international d'Agriculture. Le Conseil a, d'autre part, apport des modifications la composition de certaines commissions existantes x. Bureau international du Travail. Au rseau des bureaux de correspondance et des correspondants nationaux qui, depuis 1931, comprend huit bureaux (Berlin, Delhi, Londres, Nankin, Paris, Rome, Tokio et Washington) et dix correspondants (Belgrade, Bruxelles, Bucarest, Budapest, Buenos-Ayres, Madrid, Prague, Riode-Janeiro, Varsovie et Vienne), est venu s'ajouter un correspondant letton dans la personne de M. Serzans, secrtaire au ministre de la Prvoyance sociale, qui, avec le concours d'un collaborateur lithuanien et d'un collaborateur estonien, renseignera le Bureau sur les questions concernant les pays baltes. Le Bureau a eu la douleur de perdre son correspondant Vienne, M. Friedrich Hawelka, dcd le 21 octobre 1933. Ancien dlgu gouvernemental de l'Autriche diffrentes sessions de la Confrence internationale du Travail, M. Hawelka avait donn au Bureau, pendant plusieurs annes, une collaboration particulirement prcieuse comme correspondant pour l'Autriche. Le budget de l'Organisation internationale du Travail s'lve pour 1934 8.257.876 francs 2 (8.851.972 en 1933).1 Voir dans l'annexe I: Organisation internationale du Travail (VII) la composition intgrale de la commission nouvellement constitue, ainsi que les modifications survenues dans la composition des autres commissions. Comme l'indiquait L'Anne sociale 1931, la liste complte des membres d toutes les commissions ne sera dsormais publie que tous les trois ans, aprs le renouvellement du Conseil d'administration. 2 Idem: (VIII) le dtail du budget de l'Organisation internationale du Travail pour 1934.

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Les relationsORGANISATIONS DE TRAVAILLEURS,1

Durant l'anne 1933, l'activit syndicale internationale s'est tout particulirement concentre sur la propagande pour la rduction de la semaine de travail. Un important changement est survenu dans l'organisation du mouvement syndical, depuis la publication de L'Anne sociale 1932, par suite de la disparition de la Confdration gnrale des syndicats allemands (Allgemeiner Deutscher Gewerkschaftsbund) et du fait que les syndicats allemands se sont retirs de toutes les associations internationales. Fdration syndicale internationale Le sige de la Fdration a t transfr de Berlin Paris en vertu d'une dcision prise par le Conseil gnral Zurich, au mois d'avril. Le principal vnement de l'anne a t la runion du sixime congrs de la Fdration, qui a eu lieu Bruxelles la fin du mois de juillet. Comme on pouvait s'y attendre, les dbats de ce congrs ont fait ressortir l'influence considrable exerce par le cours des vnements politiques en Europe. Cependant, l'attention donne aux problmes contemporains de caractre conomique et social dont se proccupe le mouvement syndical ne s'est pas relche. La Fdration syndicale internationale, qui a toujours dfendu le principe de la coopration internationale dans le domaine conomique, a saisi cette occasion d'exprimer, par la voix de son prsident, le dsappointement ressenti dans les milieux syndicaux la constatation que la Confrence conomique mondiale n'avait pas pu prendre de dcision sur les questions essentielles dont elle avait t saisie. Le prsident a rappel qu'une des propositions prsentes par la Fdration comme remde la situation gnrale comportait la rduction de la dure du travail comme moyen d'attnuer le chmage et de relever le pouvoir d'achat En dehors des problmes d'ordre conomique, le congrs de Bruxelles a apport une importante contribution l'uvre de politique sociale par l'adoption d'une srie de directives que la Fdration internationale s'efforcera d'appliquer dans l'intrt des neuf millions de travailleurs reprsentant l'effectif des organisations affilies. Un mmoire soumis au congrs insistait sur la ncessit d'intensifier l'action pour le rtablissement et le dveloppement de la lgislation sociale sur une base uniforme et internationale. Ce mmoire numrait les revendications suivantes:Droit de coalition La Fdration syndicale internationale rclame la libert syndicale complte pour tous les ouvriers, employs et fonctionnaires, ainsi que les liberts de1 Voir dans les annexes (Appendice), les statistiques sur les effectifs des organisations.


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runion et de presse. Elle exige, d'autre part, l'abrogation de toutes les interdictions portes contre la grve et de toutes les autres mesures entravant ou gnant les grves. Assurances sociales La Fdration syndicale internationale rclame l'instauration dans tous les pays, ainsi que l'extension et la conscration lgale d'un systme obligatoire de: a) Assurance-maladie devant englober les ouvriers et employs, quels que soit le montant de leur salaire ou de leur traitement, y compris les membres de leur famille, et devant couvrir dans la plus large mesure possible l perte du salaire ainsi que le service mdico-pharmaceutique gratuit. L'assurance doit trouver son complment dans l'assurance-maternit obligatoire. b) Assurance-invalidit-vieillesse et survivance ayant pour attribution de garantir les moyens de subsistance aux personnes ayant perdu partiellement ou compltement leur capacit de travail, soit pour cause de maladie ou en raison de l'ge, soit par suite de perte prmature de la force de travail. L'assurance-survivants doit garantir, en cas de dcs du chef de famille, la subsistance de la femme et des enfants, ou de toute autre personne charge du dcd, appartenant la famille. c) Assurance-chmage. L'assurance-chmage officielle doit garantir l'existence du travailleur et de sa famille, quand il lui est impossible de subvenir leurs besoins par la mise en valeur de sa capacit de travail. L'assurance doit comprendre toutes les catgories d'ouvriers et d'employs, et en particulier les ouvriers agricoles, les ouvriers domicile et les gens de mer. Les ressources de l'assurance-maladie-invalidit-vieillesse-survivants et chmage peuvent, selon les mthodes qui, dans les diffrents pays, apparaissent les plus appropries, tre constitues par les cotisations des employeurs et des assurs, ainsi que par les subventions des pouvoirs publics, ou entirement la charg de l'Etat par le produit des impositions fiscales. d) Assurance-accidents ayant pour attribution de garantir aux ouvriers et employs ayant perdu, partiellement o totalement, leur capacit de travail par suite d'un accident de travail, le moyen de pourvoir leur subsistance ainsi qu' celle de leur famille. Il convient de poursuivre l'tablissement d'un systme d'assurance spciale contre les maladies professionnelles. Celles-ci doivent tre assimiles aux accidents de travail. Les charges de l'assurance-accidents doivent tre supportes exclusivement par les employeurs. L'assurance sociale doit, dans son ensemble, rpondre aux fins suivantes: rparation de la sant et de la capacit de travail du salari; indemnisation aussi large que possible de la perte de gain cause par les diffrentes ventualits de risques prvus par l'assurance; mesures prventives contre ces risques, particulirement par des dispositions de protection contre les dangers professionnels et les maladies professionnelles. Les prestations de l'assurance sociale doivent correspondre aux diffrents revenus professionnels des diverses catgories de travailleurs ou bien, selon les mthodes qui, dans les diffrents pays, apparaissent les plus appropries, constituer un montant fixe. Ces prestations doivent tenir compte des charges de famille. La gestion des assurances sociales, en tant qu'institution pour la protection des travailleurs, doit tre place sous le contrle le plus large des assurs eux-mmes. La dsignation des hommes de confiance des assurs dans les organismes d'assurance sociale, appartient aux organisations syndicales qualifies pour reprsenter les travailleurs. La classe ouvrire doit aspirer ce qu'en matire de politique sociale, les lgislations nationales ne fassent pas de diffrence entre la main-d'uvre nationale et la main-d'uvre trangre immigre. Tant que cette galit ne sera pas tablie, la Fdration syndicale internationale rclame la conclusin d'accords rciproques, conus sur la base la plus large possible, afin que la lgis-

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lation sociale de tous les pays bnficie, sans aucune distinction, tous les travailleurs.Dure du travail

a) La semaine de 40 heures doit tre instaure, en tant que dure maximum du travail, dans tous les pays et dans toutes les entreprises. De faon gnrale, les 40 heures maximum seront rparties sur cinq journes de huit heures. Dans les entreprises marche continue et dans les entreprises dont l'arrt est impossible le dimanche en raison de ncessits techniques, la semaine de 40 heures doit tre applique par quipes, de prfrence quatre quipes de 8 heures. Dans les entreprises insalubres ou dangereuses, aux travaux sous terre, pour les travaux lourds et particulirement pnibles, la dure hebdomadaire du travail doit tre rduite au-dessous de 40 heures et la dure journalire de travail ne peut dpasser 7 heures. b) Instauration de pauses ou temps d'arrt compris dans la dure du travail, tout particulirement lors de l'application du travail la chane et autres mthodes de production l'occasion desquelles le progrs technique et le rythme excessif du travail augmentent particulirement le coefficient de dangers d'accidents ou de menaces pour la sant. c) Interdiction gnrale du travail de nuit entre 10 heures du soir et 6 heures du matin pour toutes les entreprises dans lesquelles le fonctionnement nocturne n'est pas absolument indispensable, soit du fait de leur nature, soit pour des raisons techniques. Un supplment de salaire doit tre pay aux ouvriers travaillant normalement en quipes, aussi bien pour le travail du dimanche et de nuit que pour le travail exceptionnel. Le nombre d'heures supplmentaires ne pourra dpasser 60 par an. d) La dure du travail des ouvriers agricoles doit tre rglemente en tenant compte des particularits du travail saisonnier, tout en se conformant au principe de la semaine de quarante heures et de la dure annuelle moyenne de travail dcoulant de ce principe. La rduction de la dure du travail ne peut entraner l'abaissement du standard de vie. Vacances et loisirs Abstraction faite de la revendication du repos dominical et de pauses suffisantes incorpores au temps de travail, le bnfice de priodes ininterrompues de repos est d'autant plus ncessaire que la prcipitation de la cadence dans le travail pose de telles exigences aux nerfs et l'organisme des ouvriers et employs que ceux-ci sont menacs de perdre prmaturment leur capacit de travail s'ils ne jouissent pas de priodes de repos prolonges et ininterrompues. Tout particulirement, des priodes de repos prolonges sont ncessaires pour permettre l'indispensable dtente des nerfs. La Fdration syndicale internationale rclame, pour ces motifs, dans tous les pays, outre l'observation du repos dominical et l'interdiction gnrale du travail de nuit comme dj indiqu: Le bnfice lgal d'un repos hebdomadaire d'une dure de 36 heures conscutives au moins (repos dominical). La promulgation de clauses lgislatives au sujet de l'heure de fermeture des magasins. L'octroi tous les travailleurs manuels et non manuels d'une priode annuelle de vacances ininterrompues, avec paiement du salaire ou du traitement; la dure du cong doit, naturellement, tre proportionnelle l'anciennet, au coefficient de fatigue physique et la nature du travail. Cette dure doit tre au moins de deux semaines conscutives pour les adolescents gs de 16 18 ans. Transitoirement, tant que l'interdiction de tout travail salari pour les enfants de moins de 16 ans ne sera pas applique, la dure de ce cong pay doit comporter au moins trois semaines conscutives pour cette dernire catgorie.


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Les homes de vacances que les syndicats ou d'autres organisations ouvrires creront pour faciliter et encourager l'utilisation adquate de ce cong, devraient jouir de subventions de l'Etat ou d'autres organismes publics. Protection des femmes, des adolescents et des enfants La Fdration syndicale internationale rclame dans tous les pays: a) L'enseignement obligatoire et gratuit, y inclus l'enseignement professionnel et l'cole de continuation, jusqu' l'ge de 18 ans accomplis, comprenant une priode minimum de douze annes et l'tablissement de diverses priodes d'enseignement bases sur la formation psychique et physiologique de l'enfant. Les trois priodes considrer quant l'enseignement obligatoire sont: 1) L'enseignement primaire, le mme pour tous les enfants, sans distinction de sexe (6 12 ans) ; 2) l'enseignement moyen infrieur (12 16 ans) ; 3) l'enseignement moyen suprieur ou professionnel (16 18 ans). A partir de 14 ans, une diffrenciation de l'enseignement est souhaitable pour rpondre aux premires manifestations des aptitudes et des gots particuliers. L'enseignement de la troisime priode doit tre une prparation systmatique l'exercice d'une profession industrielle, commerciale, agricole, artistique, mnagre ou l'enseignement suprieur. b) Interdiction lgale de tout travail salari pour les enfants et adolescents, jusqu' l'ge de 16 ans. c) L'enseignement professionnel de la troisime priode, 16 18 ans, doit tre compris dans la dure ordinaire du travail des adolescents. Ceux-ci doivent disposer librement du loisir ncessaire la frquentation de cet enseignement; il n'en peut rsulter aucune diminution de salaire ni de rtribution. Les syndicats doivent avoir une part convenable d'influence sur cet enseignement. Les institutions cres pour la formation et le perfectionnement des adolescents et des apprentis doivent recevoir leur complment dans des dispositions suffisantes rendre impossibles les abus auxquels peut donner lieu l'emploi d'apprentis. L'enseignement professionnel doit tre complt par des offices d'orientation professionnelle fonctionnant avec la participation des employeurs et de la main-d'uvre. d) Interdiction du travail de nuit pour les femmes, sauf si, dans l'intrt de la collectivit et pour autant qu'un accord existe entre les organisations ouvrires et patronales les plus reprsentatives, leur emploi est indispensable dans certains cas dtermins. Interdiction du travail de nuit pour les adolescents, jusqu' l'ge de 18 ans. e) Interdiction de l'emploi de femmes et d'adolescents aux travaux insalubres et dangereux, aux machines d'un maniement dangereux et pnible ainsi qu'aux travaux souterrains dans les exploitations minires. f) Interdiction gnrale de l'emploi desfemmes, six semaines avant et six semaines aprs l'accouchement, sans qu'il puisse en rsulter des difficults quelconques lors de la rintgration au travail. Travail domicile La main-d'uvre occupe dans l'industrie domicile se compose, dans la plupart des pays, des couches de la population ouvrire la plus gravement expose aux pires formes d'exploitation la plus honte en rgime capitaliste. Pour autant et aussi longtemps que l'interdiction si souhaitable du travail domicile n'a pas de chances d'aboutir, la Fdration syndicale internationale rclame l'incorporation des travailleurs domicile dans toutes les formes de la politique sociale et, en outre, revendique ce qui suit: a) Interdiction du travail domicile pour tous les travaux prsentant de graves menaces pour la sant ou des dangers d'intoxication et particulirement interdiction du travail domicile dans l'industrie de l'alimentation.

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b) Inspection medicale et inspection des conditions de logement dans les industries domicile; ces services d'inspection doivent tre introduits et appliqus par des moyens lgaux. c) Extension approprie du systme des hommes de confiance la maind'uvre de l'industrie domicile. d) Cration d'offices paritaires de salaires et de commissions de salaires pour la fixation des salaires et la dtermination des taux minima dans le travail domicile quand les salaires y sont exceptionnellement bas. Contrats de travail et droit de regard des syndicats La Fdration syndicale internationale rclame dans tous les pays: a) La rglementation des conditions de travail par voie de conventions collectives entre les employeurs ou leurs organisations et les organisations syndicales. b) Dveloppement et perfectionnement des comits paritaires composs de reprsentants des organisations d'employeurs et de travailleurs, devant faciliter le rglement de conflits du travail. Le prsident de ces comits paritaires ne pourra avoir voix deliberative sans le consentement unanime des parties. c) Cration pour toutes les catgories de travailleurs d'un rgime de reprsentations d'entreprises (conseils d'entreprises, comits ouvriers, hommes de confiance) disposant de droits, garantis par la loi ou par des conventions, et complts par des dispositions suffisantes de protection contre les reprsailles. d) Conformment aux exemples dj existants dans les divers pays, ces institutions ont logiquement pour attributions le rglement des conflits survenant soit entre les ouvriers, soit entre ceux-ci et leurs employeurs, la participation l'application et au contrle des mesures d'hygine et de scurit ainsi qu' l'embauchage et au congdiement, la surveillance des dispositions des lois de protection, ainsi que des clauses des conventions collectives, d'accord avec les syndicats. e) Tout particulirement, le contrle et la coopration des syndicats la prparation et l'application de toutes mesures de rationalisation. f) Les diffrends juridiques survenant entre employeur et travailleur, tels que les contestations relatives aux salaires, au pravis de renvoi, aux congs, aux amendes, etc., doivent tre soumis des juridictions du travail (conseils de prud'hommes) composes paritairement de travailleurs et d'employeurs. g) Enfin, la cration, sur une base lgale, d'offices de placement publics ou d'autres offices paritaires, administrs avec la participation des syndicats et chargs de procurer gratuitement des emplois et des places d'apprentis. De plus, on rclame la suppression des agences de placement; cette suppression doit tre tendue l'embauchage des quipages. L'obtention de salaires satisfaisants et l'observation de toutes autres dispositions se rapportant au droit ouvrier appartiennent, au premier chef, aux attributions nationales des syndicats. A titre fondamental, la Fdration syndicale internationale rclame pourtant le paiement des traitements et salaires en espces (suppression du Truck-system ) ainsi que l'interdiction du travail la commission sans salaire minimum garanti. a) Suppression de la clause de non-concurrence dans les contrats d travail. En attendant cette suppression, payement du salaire pendant la priode d'application de la clause de non-concurrence. Protection suffisante des droits matriels et moraux de tous les ouvriers et employs lis par un contrat de travail en raison de leurs dcouvertes, cette protection devant tre assure par un amnagement adquat de la lgislation nationale et internationale sur le droit d'invention et le droit d'auteur.


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b) Si des dlais de pravis sont prvus pour certaines catgories de travailleurs dtermines, les conditions de pravis ne peuvent, en aucun cas, tre plus favorables pour l'employeur que pour le travailleur. Au contraire, si les conditions particulires d'un pays ou d'une profession le rendent opportun, il va de soi que les conditions de pravis doivent avantager plutt les travailleurs que les employeurs. c) Distinction entre le contrat de travail et le bail pour les occupants des habitations d'usine. Contrle et application des mesures de protection ouvrire La Fdration syndicale internationale rclame l'instauration des mesures de protection suivantes: a) Mesure la plus large de protection lgale contre les dangers professionnels, les accidents du travail et les maladies professionnelles. b) Obligation pour le patron de prendre des mesures en vue des premiers soins aux blesss. c) Obligation lgale d'apposer une marque de signalisation sur les matires premires toxiques, avec indication de leur composition. d) Gnralisation de ces obligations par des conventions internationales. Des mesures particulires de protection doivent tre exiges pour certaines catgories de professions, mettons une convention internationale portant limitation du poids maximum des fardeaux; la protection des gens de mer contre les maladies tropicales; reconnaissance par tous les Etats du trait de protection de la vie humaine sur mer et parachvement de ce trait; tablissement d'un statut international pour les gens de mer; tablissement de prescriptions sur l'effectif, la qualification et la composition des quipages, la suppression de toutes les pnalits exceptionnelles concernant les gens de mer et la cration d'institutions spciales permettant le rglement rapide et commode des conflits du travail. La Fdration syndicale internationale rclame en outre l'extension des mesures d'hygines dans les entreprises rationalises et le parachvement des rglements relatifs la scurit du travail, notamment par l'application de mesures plus efficaces par rapport aux dispositifs de scurit dont sont munies les machines, mesures compltes par une ducation convenable de la maind'uvre au moyen d'affiches, de renseignements, d'images, etc., leur signalant les dangers existants. Le moyen le plus sr d'aboutir ce but consiste dans la cration d'une inspection, bien amnage et bien comprise, du travail et des usines, ayant surveiller tout particulirement la stricte observation des lois et rglements relatifs l'hygine industrielle tant en ce qui concerne le traitement personnel que pour ce qui regarde les mesures d'hygine prvoir dans l'amnagement des fabriques et ateliers ainsi que l'organisation mthodique de la surveillance de l'hygine de l'apprentissage. La Fdration syndicale internationale rclame la coopration des syndicats non seulement i a prparation, la mise au point et l'application des mesures lgislatives de protection, mais l'incorporation d'lments ouvriers et employs qualifis dans les services d'inspection, la participation des hommes de confiance syndicaux ou des reprsentations d'entreprises l'application des rglements de protection, au titre de complment et d'adjonction un service d'inspection du travail organiser efficacement par l'Etat. Les industries domicile doivent galement tre assujetties l'inspection officielle. Paralllement ces mesures et afin de faire montre de prvoyance, il importe d'inscrire la prvention des accidents et la lgislation protectrice du travail au programme des coles professionnelles. L'Etat est tenu de former, aux matires spciales de l'hygine sociale, des lments d'lite du corps mdical et de prvoir la mme formation pour de jeunes lments.

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La totalit des revendications formules en matire sociale doivent bnficier, dans leur application, sans restriction aucune, toutes les catgories de main-d'uvre. Les directives de politique sociale de la Fdration syndicale internationale entendent servir le progrs auquel les classes ouvrires du monde entier doivent avoir leur part lgitime. Cela prsuppose que toutes les lois et entraves gnant la libert de dplacement et le libre choix du lieu de travail ne peuvent tre que temporairement tolres, pour autant qu'il s'agisse de mesures protgeant la main-d'uvre du pays intress. Dans la rsolution par laquelle il a adopt ce programme, le congrs a charg le bureau de la Fdration de dclancher, au cours des douze mois suivants, un mouvement international en faveur de l'introduction de la semaine de quarante heures. Il a galement rendu hommage l'action de l'Organisation internationale du Travail et exprim l'avis que les travailleurs devaient conjuger leurs efforts, non seulement pour obtenir le vote de conventions, mais aussi pour que ces dernires fussent rapidement et dment ratifies dans tous les pays, transformes en loi et appliques avec rigueur. En Allemagne, l'activit dploye par la Confdration gnrale des syndicats (Allgemeiner Deutscher Gewerkschaftsbund) durant les premiers mois de l'anne a pris fin le 2 mai 1933, date laquelle le Comit d'action pour la protection du travail a pris possession des biens et des imprimeries des syndicats libres d'Allemagne. Les membres du bureau de la Confdration gnrale des syndicats ayant t arrts, la direction de cette dernire et celle des syndicats d'autres tendances a t confie, en vertu d'une srie d'ordonnances,. un organe excutif qui a pris le nom de Front du travail allemand . La rorganisation syndicale effectue sous les auspices du parti national-socialiste et les vnements ultrieurs seront exposs plus loin 1 . En Grande-Bretagne, le Trades Union Congress (Brighton, septembre 1933) a nergiquement protest contre la carence du gouvernement en ce qui concerne les mesures prendre pour lutter contre le chmage, introduire la semaine de quarante heures sans diminution des salaires, mettre en uvre des travaux publics productifs et appliquer une politique favorisant le rtablissement de l'industrie et du commerce. Il a flicit les syndicats des EtatsUnis d'avoir affirm nergiquement le droit des travailleurs de recourir aux ngociations collectives par l'intermdiaire de leurs propres organisations et exprim l'espoir que le Gouvernement britannique poursuivrait une politique analogue de redressement industriel. Dans une autre rsolution, le congrs a invit le Conseil gnral, en collaboration avec les syndicats affilis, prendre toutes les mesures propres assurer l'adoption rapide de la semaine de travail de 40 heures au maximum, sans rduction des salaires, ainsi que la limitation la plus stricte des heures supplmentaires. Au cours de la discussion de cette rsolution, on a rappel que1

Cf. infra, chapitre VII, sous Droit d'association professionnelle .

INTRODUCTION GNRALE

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la semaine de quarante heures ne pourrait tre ralise que par voie de convention internationale, aucune nation isole n'tant mme de procder une rforme aussi importante. On a galement fait valoir que l'adoption internationale de la semaine de quarante heures entranerait une augmentation de 10 20 pour cent du nombre des travailleurs occups. En France, la Confdration gnrale du travail a adopt (Congrs de Paris, septembre 1933) une rsolution relative la crise conomique, dans laquelle elle attire, elle aussi, l'attention sur la ncessit d'introduire la semaine de 40 heures sans aucune diminution des salaires, de rendre les contrats collectifs obligatoires et d'instituer un contrle svre des prix. Une activit analogue des fdrations affilies la Fdration syndicale internationale a t observe galement dans divers autres pays. Quant aux organisations des pays d'outre-mer affilies la Fdration syndicale internationale, on signalera qu'au Canada le Trades and Labour Congress a poursuivi, en 1933, la lutte contre la crise de chmage. A sa session annuelle, qui s'est tenue Windsor (Ontario) en septembre, ce congrs a formul diffrentes revendications, parmi lesquelles figure, en particulier, l'adoption d'une loi introduisant la semaine de 30 heures sans rduction des salaires. Il a exprim le vu que les relations commerciales fussent dveloppes avec tous les pays dont le niveau de vie ne serait pas susceptible d' avilir le niveau de vie au Canada . Enfin, il a demand la reprsentation du mouvement syndical dans tous les organismes qui seraient institus pour la ralisation d'un programme de redressement industriel national. Fdrations internationales de mtiers et d'industries. Les secrtariats professionnels internationaux, comme on les appelle dans les milieux syndicalistes, ont continu collaborer troitement avec la Fdration syndicale internationale. Ils ont tenu durant l'anne plusieurs congrs (en particulier ceux de la Fdration internationale des ouvriers de la chaussure, de la Fdration internationale des ouvriers d'usine, de la Fdration internationale des ouvriers du btiment et de l'Union internationale des ouvriers du bois), qui se sont surtout occups des questions de rorganisation intrieure poses par les changements dus la rupture des relations internationales par le mouvement syndical allemand. Ces secrtariats internationaux, qui sont au nombre de vingt-neuf, se sont tenus en relations troites avec le Bureau international du Travail. Syndicats chrtiens Les 3 et 4 janvier 1933, la Confdration internationale des syndicats chrtiens a runi, Knigswinter (Allemagne), son conseil, compos des reprsentants des confdrations nationales affilies et des dlgus des internationales de mtiers. La principale2

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question l'ordre du jour tait la lutte contre le chmage et l'attitude des reprsentants des syndicats chrtiens la Confrence prparatoire pour la rduction de la dure du travail, qui devait s'ouvrir huit jours plus tard Genve. A l'unanimit a t vote une rsolution, dont les passages suivants permettent de se faire une ide des conceptions des syndicats chrtiens dans ce domaine: Le conseil demande que des mesures nergiques soient prises pour combattre le chmage, par exemple par l'organisation de travaux d'utilit publique dans les domaines national et international. Ces mesures doivent comprendre la rduction de la dure du travail. Le Conseil demande une rduction gnrale de la dure du travail hebdomadaire qui permette le rembauchage d'un nombre important de chmeurs. Cette rduction de la dure du travail est rendue ncessaire en grande partie par la rationalisation excessive pratique ces dernires annes. Il ne faut pas qu'elle aboutisse un amoindrissement des conditions d'existence des travailleurs. Elle doit tre applique simultanment dans les divers pays et faire l'objet d'une convention internationale, offrant les garanties ncessaires pour le rembauchage de chmeurs en nombre suffisant. Le conseil estime ncessaire, que, dans le cadre d'une rglementation gnrale de la rduction de la dure du travail, l'Organisation internationale du Travail essaie, en collaboration avec les organisations internationales de patrons et de salaris des industries les plus importantes, de promouvoir la conclusion d'accords particuliers, tendant raliser, pour autant que cela est possible et ncessaire, des rductions plus fortes de la dure du travail.

En mme temps sigeaient les bureaux de plusieurs fdrations internationales de mtiers, qui prirent des dcisions analogues, sauf l'Internationale des mineurs chrtiens qui examina particulirement l'aspect du problme du point de vue des mineurs et dfinit son attitude dans la rsolution suivante: 1. Le bureau salue l'ide de l'introduction gnrale de la semaine de quarante heures et il dcide d'appuyer de toutes ses forces les revendications de la classe ouvrire tout entire cet gard. 2. Le bureau tient souligner ds maintenant d'une faon catgorique que les mineurs, astreints un travail particulirement dur, maintiendront leur revendication de principe concernant une dure de travail plus courte que celle en vigueur d'une faon gnrale, et qu'il continuera dfendre nergiquement cette revendication aussi dans le cas o la Confrence de Genve aboutirait une rduction gnrale de la dure du travail et en particulier la semaine de quarante heures. 3. Nonobstant la nouvelle situation cre par la Confrence de Genve, le bureau continue revendiquer la ratification et la mise en vigueur sans dlai de la convention du charbon de 1931. Au cas o une convention gnrale sur la rduction de la dure du travail serait adopte, la journe de sept heures trois quarts fixe dans la convention du charbon devrait tre rduite par voie d'accord international, conformment la revendication formule l'alina 2 ci-dessus.

A l'occasion de la dix-septime session de la Confrence internationale du Travail se sont prcises les divergences de vues qui existaient dj entre l'Internationale syndicale chrtienne et les syndicats chrtiens d'Allemagne; elles ont dtermin le retrait dfinitif des syndicats chrtiens allemands de l'Internationale syndicale chrtienne et la dmission du prsident de la Confdration internationale des syndicats chrtiens, M. Bernhard Otte

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(Allemagne), ainsi que de tous les prsidents de nationalit allemande des internationales chrtiennes de mtiers. La situation ainsi cre a t examine dans une nouvelle session du conseil de la Confdration internationale des syndicats chrtiens, qui a eu lieu le 20 juillet Strasbourg et qui a formul son avis dans la rsolution suivante: Le conseil de la Confdration internationale des syndicats chrtiens, runi Strasbourg le 20 juillet 1933, a examin la situation syndicale des divers pays, notamment celle cre par l'avnement au pouvoir du parti national-socialiste en Allemagne. Il constate que, sous prtexte de lutter contre le marxisme et de crer une unit nationale sur la base d'un nouvel ordre conomique corporatif, on a priv les travailleurs allemands de leurs droits naturels; que les syndicats chrtiens, entre autres, ont t dtruits, que leurs biens ont t confisqus, que leurs chefs ont t chasss et proscrits. Le conseil estime qu'aucune ncessit d'ordre politique ou conomique ne saurait justifier une semblable atteinte la libert des personnes, la proprit et au droit d'association. En vertu de ses principes, le syndicalisme chrtien n'a cess de s'opposer au marxisme, dont il a combattu tout autant les thories et leurs applications que les tendances au monopole. Il a rejet la lutte des classes et, longtemps avant les nouveaux courants qui ont emprunt certaines ides son programme social chrtien, souvent en les dnaturant, il a prconis l'institution d'un ordre conomique sur la base de corps professionnels crs par la collaboration des organisations des employeurs et des travailleurs. Tout en tant pntr d'un profond sentiment national, le syndicalisme chrtien a reconnu l'existence de liens que la conscience d'avoir un Pre commun et d'tre rachets par le sang du Divin Sauveur a tablis entre tous les tres humains. Le syndicalisme chrtien entend n'abandonner aucun de ses principes, mais est dcid les dfendre et les faire appliquer dans l'intrt de la classe ouvrire et de la socit tout entire. Son extension et son activit sont conditionnes cependant par la possibilit d'un libre dveloppement dans tous les pays. Dans la discipline de l'ordre qu'il admet et laquelle il se soumet, il demande tous les Etats de respecter les droits d'homme et de travailleur, parmi lesquels la libert syndicale a t reconnue solennellement par tous les Etats civiliss. Au nom des principes mmes du syndicalisme chrtien, le conseil de la Confdration internationale des syndicats chrtiens proteste de toute son nergie contre le rgime actuel en Allemagne, contre la privation de droits que la classe ouvrire a subie, contre les perscutions et les diffamations de nombreuses personnalits syndicales et autres qu'une terreur inoue fait souffrir en leur refusant mme le droit au travail. Le conseil de la Confdration internationale des syndicats chrtiens fait appel toutes les nations et notamment tous les travailleurs; il leur demande de renforcer les organisations syndicales chrtiennes et de s'opposer nergiquement, en s'appuyant sur les principes rappels ci-dessus, toute tendance vers la dictature ou tyrannie qui pourrait se manifester dans leur pays.

En mme temps, le conseil prenait connaissance de la dmission du prsident et chargeait les vice-prsidents d'assurer l'intrim jusqu'au prochain congrs extraordinaire. Les internationales de mtiers qui, pour la plupart, tenaient galement Strasbourg des sessions soit de congrs soit de leurs bureaux, ont pris des dcisions analogues. Le dpart des syndicats chrtiens allemands de la Confdration internationale des syndicats chrtiens et des internationales

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chrtiennes de mtiers a naturellement port celles-ci un coup m trs grave. En effet, la Confdration perd de ce fait environ 40 pour cent de ses effectifs, et, dans certaines internationales de mtiers, cette perte dpasse la moiti des effectifs antrieurs. Toutefois, le dveloppement qu'avaient pris les syndicats chrtiens dans plusieurs pays, notamment en Belgique et aux Pays-Bas, et aussi en Autriche et en Suisse, a permis de commencer cette nouvelle priode de l'histoire du mouvement syndical chrtien avec des effectifs dpassant encore sensiblement un million d'adhrents. Les syndicats chrtiens ont donc dcid de continuer leur travail comme par le pass. Toutes les manifestations qui ont eu lieu depuis le dpart des syndicats allemands, soit sur le plan international, soit dans les diffrents pays affilis, prouvent que les syndicats chrtiens sont dcids poursuivre leur collaboration avec l'Organisation internationale du Travail sur les mmes bases et dans les mmes conditions qu'auparavant. Syndicats fascistes Pendant le premier semestre de l'anne 1933 se sont tenus les congrs des organisations des travailleurs des diffrents degrs hirarchiques : unions provinciales ou interprovinciales, fdrations nationales de catgories, confdrations nationales. Toutes ces runions avaient t convoques en conformit des nouveaux statuts entrs en vigueur aprs la rorganisation des cadres syndicaux qu'avait mentionne L'Anne sociale 19321. L'activit des organisations partir de 1929, anne du dblocage , a t examine sous tous ses aspects: questions des salaires et du travail la tche, conclusion de contrats collectifs, conciliation des diffrends, caisses mutuelles, assistance, placement. On a procd aux lections des dirigeants et les pouvoirs des commissaires gouvernementaux, l o il y en avait encore, ont pris fin. Vers les derniers jours de l'anne, toutefois, les prsidents des grandes confdrations soit des employeurs, soit des travailleurs, ont t amens donner leur dmission pour faciliter les changements d'orientation dans la politique syndicale que la prochaine institution des corporations semble destine entraner. La loi sur les corporations prescrit en effet que les associations relies par une corporation deviennent autonomes dans le domaine syndical. Une tendance la dcentralisation s'affirme ainsi, qui rendra peut-tre indispensables de nouveaux regroupements. Mouvement syndical hors d'Europe La Fdration amricaine du Travail a su mettre profit les avantages concrets que lui offrait la loi sur le redressement industriel national. La Fdration ayant t reconnue par cette loi comme un des groupements de base pour la rorganisation de la1

Cf. L'Anne sociale 1932, p . 19.


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production et l'tablissement de codes de concurrence loyale , elle a accru ses effectifs. Toutefois, lors du congrs qu'elle a tenu Washington au mois d'octobre, son prsident s'est dclar convaincu que la journe de 8 heures et la semaine de 48 heures avaient fait leur temps. A son avis, l'exprience des quatre dernires annes a montr que, du fait de l'introduction de l'outillage mcanique, il est impossible d'assurer du travail tous les salaris sur la base de la semaine de 48 ou 50 heures. Certains codes de concurrence loyale consacrent cependant une semaine de 40, de 48 et mme de 54 heures. Les onze millions de chmeurs des Etats-Unis ne pourront tre rintgrs dans l'industrie tant que la journe de 6 heures et la semaine de 5 jours n'auront pas t consacres dans ces codes. Paralllement cette rforme, il importerait, a ajout le Prsident, d'lever le taux des salaires des travailleurs spcialiss et non spcialiss, en sorte que le pouvoir d'achat non seulement suive l'augmentation des prix des marchandises, mais dpasse cette augmentation. Au cours de la discussion, on a imput la mauvaise rpartition du revenu et le chmage au systme industriel actuel dont les travailleurs ont t exclus ; ces deux causes de dsastre conomique ne pourront disparatre que lorsque la reprsentation et la participation des salaris auront t assures tous les degrs du systme conomique. De l'avis de la Fdration, la reprsentation des travailleurs est indispensable lors de l'tablissement des projets de code afin d'atteindre les buts de la loi de redressement industriel national et de rpondre aux exigences de la justice humaine. A ce mme congrs, la Fdration amricaine du Travail a raffirm son attachement sa doctrine traditionnelle d'indpendance politique et refus de souscrire tout essai de constitution d'un parti travailliste indpendant aux Etats-Unis. En matire de relations internationales, le congrs a vivement flicit le Gouvernement des Etats-Unis d'avoir pris la dcision d'envoyer ses premiers reprsentants officiels la dix-septime session de la Confrence internationale du Travail. Il a exprim le vu que le gouvernement pt galement envoyer une dlgation aux sessions futures de la Confrence. Il a demand que les travailleurs fussent reprsents dans la dlgation des Etats-Unis la Confrence panamricaine de Montevideo. Il a enfin recommand son conseil excutif de continuer appuyer la Fdration panamricaine du travail dans sa lutte contre I'oppression industrielle et politique . Le Congrs syndical australien a fait un nouvel effort pour assurer l'unit du mouvement syndical du Commonwealth. En vue d'tablir une base d'entente il s'est proccup de runir une confrence des reprsentants des syndicats possdant des sections dans plusieurs Etats. D'autre part, le Comit de crise (Emergency Committee) a dcid d'adopter les principes fondamentaux de stabilisation industrielle contenus dans la loi des Etats-Unis sur le redressement

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industriel national. Tous les syndicats affilis soumis des sentences arbitrales ont reu pour mot d'ordre de demander l'application de la semaine de 30 heures au Tribunal fdral d'arbitrage ds que la validit de ces sentences arriverait expiration. En ouvrant la procdure pour l'obtention de ces nouvelles sentences, ces syndicats devront exiger galement une augmentation de 25 pour cent sur les taux de salaires en vigueur avant le mois de dcembre 1929. Il est galement intressant de noter que le conseil excutif du Syndicat des travailleurs australiens (Australian Worker's Union) a autoris sa section de la Nouvelle-Galles du Sud s'affilier au Conseil du travail, qui est l'organisation centrale de cet Etat. Cette dcision peut tre considre comme marquant la fin des dissensions entre le Syndicat, qui est la plus grande association du CommonWealth, et l'lment avanc du syndicalisme australien reprsent par le Conseil du travail de la Nouvelle-Galles du Sud. En Nouvelle-Zlande, l'Alliance du travail s'est proccupe de la situation cre par les rductions gnrales de salaires et la modification de la loi sur l'arbitrage. Elle a prconis l'institution d'un organisme remplaant le tribunal d'arbitrage en vue de doter les travailleurs no-zlandais de conventions collectives. L'Alliance a en outre dcid d'entreprendre une campagne en faveur de la rduction de la dure du travail et de l'augmentation des salaires. Dans V Union Sud-Africaine, galement, l'assemble annuelle du Conseil des mtiers et du travail (Capetown, avril 1933), le comit excutif a dclar que la loi sur la conciliation industrielle ne prsentait plus aucune utilit. Le projet de loi sur les tribunaux industriels a fait l'objet d'une requte au ministre de la Justice, dans laquelle le Comit a demand la modification de certaines dispositions du projet. Le Comit a estim, en effet, qu'en donnant la division industrielle de la Cour suprme dont la cration tait envisage le pouvoir d'annuler ou de modifier pour les raisons indiques dans le projet une dcision sur les salaires ou un accord, manant d'un conseil industriel, on dtruirait la base mme de la rglementation lgale des salaires. Au sujet de la rduction de la dure du travail, le conseil a adopt une rsolution invitant le gouvernement dposer un projet lgislatif instituant la semaine de travail de 40 heures sans rduction des salaires et convoquer immdiatement une confrence nationale des employeurs et des travailleurs pour dterminer les modes d'application les plus pratiques de la semaine de travail rduite. Le Comit a enfin dcid de renvoyer au Bureau international du Travail la question de la protection des travailleurs du btiment, qui sont souvent victimes d'accidents provenant d'chafaudages rigs dans des conditions dfectueuses. A la suite des vnements relats dans L'Anne sociale 1932, la Confrence pour l'unit syndicale de l'Inde a tenu une dernire session Delhi, au mois de fvrier et a adopt une constitution


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pour une nouvelle organisation centrale du travail. Cette organisation a reu le nom de Fdration nationale du Travail (National Federation of Labour). Une douzaine de syndicats reprsents la Confrence ont signifi leur intention d'y adhrer. Le Congrs syndical japonais (Nihon Rodo Kumiai Kaigi) constitu en 1932 a tenu sa deuxime session annuelle au mois de septembre. Il a manifest l'intention de poursuivre l'organisation des 4 millions de travailleurs non organiss du Japon et de collar borer avec l'Organisation internationale du Travail. Il a adopt l'unanimit une rsolution en faveur de la convocation prochaine du Congrs des travailleurs asiatiques, dont le mouvement syndical japonais prconise la cration depuis 1925. Tel que l'envisage le Congrs des syndicats japonais, le Congrs des travailleurs asiatiques serait organis annuellement par les associations ouvrires du Japon, de Chine, de l'Inde et des autres pays d'Asie et porterait son ordre du jour les questions qui figurent l'ordre du jour des sessions de la Confrence internationale du Travail. Syndicats de VU.R.S.S. Une rforme importante a t introduite par l'arrt gouvernemental du 23 juin 1933 supprimant le Commissariat du travail et attribuant les fonctions de celui-ci au Conseil central des syndicats. Les fonctions nouvelles des syndicats sont: a) la gestion des assurances sociales, b) l'inspection du travail, c) la scurit et l'hygine du travail, d) le contrle de l'excution des conventions collectives. Cette rforme est l'aboutissement logique de la politique poursuivie en U.R.S.S. dans le domaine syndical depuis que les principes tatistes sont appliqus l'conomie sovitique. Dornavant, les syndicats deviennent en fait des organisations tatises qui tout en continuant d'assumer la dfense des intrts de leurs membres, ont pour tche d'adapter la politique du travail aux ncessits de la production. Le nombre des fdrations syndicales sovitiques s'est lev 47 en 1933. Suivant des informations de presse, le nombre des syndiqus aurait atteint le 1er a v r 1 9 ^ 17.260.000, sur un ensemble de 21-22 millions de salaris.ORGANISATIONS D'EMPLOYEURS

Organisations internationales L'Organisation internationale des employeurs industriels a tenu ses runions habituelles en 1933. La session annuelle de son Conseil gnral a eu lieu Genve la veille de la Confrence internationale du Travail. Conformment aux statuts, le Conseil gnral a examin toutes les questions concernant l'Organisation internationale du Travail et intressant les organisations d'employeurs.

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La quatrime session des Confrences internationales des associations patronales catholiques a eu lieu Paris les 17 et 18 novembre 1933. Elle avait son ordre du jour l'tude de questions relatives au travail de la femme marie et aux problmes montaires. De plus, un change de vues a eu lieu sur l'opportunit de crer des groupements de jeunesse patronale. Deux associations belges affilies ce mouvement, l'Association des patrons et ingnieurs catholiques de Belgique et PAlgemeen Christelijk Verbond van Werkgevers , ont dcid, en juin 1933, de constituer entre elles un Comit fdral en vue de coordonner et d'intensifier leur action sociale tant sur le plan national qu'au sein des confrences internationales des associations patronales catholiques. Une Confrence internationale du btiment et des travaux publics (Rome, 19-23 avril 1933) tenue sous les auspices de la Fdration internationale du mme nom a adopt notamment une rsolution demandant qu'en matire de limitation des heures de travail, il soit tenu compte des besoins spciaux de l'industrie du btiment : pertes de temps dues aux intempries et la courte journe solaire durant plusieurs mois de l'anne. La Fdration internationale du coton a tenu son seizime congrs (Prague et Carlsbad, 7-10 juin 1933). Examinant la crise cotonnire et les moyens d'y porter remde, elle a dcid de mettre l'tude les projets qui lui ont t soumis, tendant maintenir l'quilibre de l'offre et de la demande: ententes nationales, puis internationales; abolition progressive des doubles ou triples quipes. La neuvime Confrence lainire internationale, organise par la Fdration lainire internationale, s'est tenue Budapest les 4 et 5 octobre 1933. Elle a entendu un rapport sur la concurrence que font, pour la production des fils et des tissus, les pays dont les conditions de travail sont infrieures celles de la moyenne des pays europens; elle a dcid l'dition en plusieurs langues des tudes qui lui ont t soumises ce sujet et d'en assurer une large diffusion. La Fdration internationale de la soie a tenu son assemble gnrale (Paris, 13 et 14 novembre 1933). Elle a recommand aux fdrations nationales d'agir auprs de leurs gouvernements respectifs pour que soient annules les exceptions actuellement consenties certains pays par la convention de Washington sur la dure du travail. La Fdration a demand galement le contingentement des importations, par les pays d'Europe, des produits manufacturs en soie naturelle et artificielle d'origine asiatique, qui concurrencent directement leur fabrication. La quatrime Confrence conomique des pays baltes a eu lieu Riga le 8 septembre 1933. Elle a prconis l'adoption d'une politique sociale mthodique et progressive, pour laquelle les trois pays

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devront marcher dornavant en plein accord. Elle a suggr galement que la limite suprieure de la lgislation sociale des pays baltes soit celle qui est prvue par les conventions et recommandations adoptes aux Confrences internationales du Travail. La Confrence a dcid, en outre, de crer un organisme permanent en vue d'tablir un programme commun pour la mise excution des rsolutions adoptes. Le treizime Congrs des employeurs des pays du Nord (Danemark, Finlande, Norvge, Sude) a eu lieu Oslo les 29 et 30 aot 1933. Le Congrs a entendu deux rapports du directeur du Bureau des Confdrations patronales des quatre pays du nord, l'un traitant de l'activit de l'Organisation internationale du Travail, l'autre de l'volution actuelle de la politique sociale aux Etats-Unis. Organisations nationales Allemagne. La Fdration nationale de l'industrie allemande et la Fdration des associations patronales allemandes ont fusionn, en juin 1933, sous le nom de Organisation centrale de l'industrie allemande (Reichsstand der deutschen Industrie). La nouvelle organisation poursuit activement, en collaboration avec le gouvernement, la lutte contre le chmage. La commission qu'elle a constitue cet effet s'est runie en septembre Berlin et a envisag les meilleures mthodes prconiser pour rduire le nombre des chmeurs: semaine de 40 heures, limitation du travail des femmes et des enfants, apprentissage, etc. Pour se conformer aux directives gnrales du gouvernement, les reprsentants des organisations patronales de politique sociale ont dcid, en novembre 1933, Berlin, la dissolution de ces organisations et la liquidation de leur avoir. Le Reichsstand der deutschen Industrie ne se compose donc plus que des organisations conomiques du patronat allemand. De plus, les employeurs ont t invits adhrer individuellement au Front du travail . Australie. La runion annuelle du Conseil central des employeurs australiens s'est tenue le 27 septembre 1933, Adlade. Le congrs a examin les difficults que prsentait l'ingalit des taux de salaires minima tablis d'une part par le Tribunal fdral et, de l'autre, par les tribunaux des Etats. Il a adopt en outre des rsolutions niant la lgitimit d'un traitement prfrentiel pour les ouvriers syndiqus, exprimant l'inquitude que lui causait l'action commune des organisations ouvrires en vue de la restriction de la production, comme celle de la concurrence faite par les pouvoirs publics aux entreprises prives. Belgique. A son assemble plnire statutaire (Bruxelles, 22 fvrier 1933), le Comit central industriel de Belgique s'est lev contre les abus auxquels donnait lieu l'octroi des indemnits de chmage. Il a protest contre le projet d'tablir internationalement la semaine de 40 heures, comme moyen de remdier au chmage.

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Il a signal l'augmentation du cot de la vie qui en rsulterait et qui serait particulirement grande s'il y avait compensation de salaire, comme le dveloppement du machinisme qui en serait la consquence dans certaines entreprises, entranant la disparition de celles qui ne pourraient supporter la charge financire accrue. Brsil. Les Fdrations patronales de Rio de Janeiro, SoPaulo, Rio-Grande-do-Sul, et de Juiz-de-Fora ont dcid en janvier 1933 de constituer un organisme central, intitul: Confdration industrielle du Brsil . Le but de la nouvelle confdration est de protger les intrts et de dvelopper les activits de l'industrie brsilienne. Bulgarie. Dans son rapport pour 1932, le conseil d'ad minis-. tration de Y Union des industriels bulgares a examin en dtail l'activit de l'Organisation internationale du Travail et en particulier les questions soumises la Confrence internationale du Travail. Il a examin galement la situation du fonds des assurances sociales de Bulgarie et s'est prononc en faveur de sa transformation en un institut autonome administr par les employeurs, les ouvriers et l'Etat, au prorata de leur participation son entretien. Canada. h''Association des industriels canadiens a tenu sa soixante-deuxime assemble gnrale (Toronto, 6 et 7 juin 1933). Elle s'est prononce contre l'assurance-chmage au Canada, estimant que le cot en serait prohibitif et qu'aucun systme de ce genre ne permettrait de faire face la crise actuelle. Par contre, elle a recommand ses membres de rpartir les possibilits d'emploi d'une manire aussi tendue que possible, tout en considrant qu'il ne serait pas dsirable d'tablir par mesure lgislative un horaire rduit. Dj de nombreux industriels se sont conforms au dsir exprim par l'association. L'assemble a approuv pleinement les mesures prises par le Gouvernement fdral et les gouvernements provinciaux pour venir en aide aux chmeurs: installation de clibataires dans des fermes et de familles entires sur des terres exploiter, camps de chmeurs sans domicile, etc. Espagne. Les 19 et 20 juillet 1933 a t runie Madrid une assemble conomique et sociale, organise par les principaux groupements patronaux: Confdration patronale espagnole, Association patronale d'tudes sociales et conomiques, Confdration du commerce de dtail, Union conomique. Une motion tendant constituer une Union gnrale des employeurs d'Espagne a t adopte et un comit spcial nomm pour donner suite cette dcision. De plus l'assemble a mis le vu que la structure actuelle des jurys mixtes soit modifie : limitation de leurs pouvoirs et institution d'une magistrature du travail charge d'assurer leur contrle. Pendant la priode de rorganisation, les pouvoirs qu'ont actuellement les prsidents des jurys pour trancher les diffrends seraient suspendus. L'assemble a demand en outre le rtablissement des principes d'autorit, sur la base d'une galit de traitement accorde tous les facteurs de la production nationale.


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Etats-Unis. L'assemble annuelle de la Chambre de Commerce des Etats-Unis a eu lieu du 2 au 5 mai 1933 Washington. Le prsident de la Chambre a prconis de donner aux horaires de travail une certaine souplesse, de prvoir en mme temps des taux minima de rtribution et d'tablir dans l'industrie un contrle capable d'empcher la continuation de la concurrence actuelle, implacable et illimite. Il a recommand l'institution dans chaque industrie d'associations industrielles agissant de concert avec les reprsentants du travail et le gouvernement. Ces associations seraient autorises publier pour chaque industrie des rgles d'quit dans les domaines tels que la limitation des heures de travail, les salaires minima, les prix minima des produits essentiels, la constitution de rserves en cas d'accident, de maladie, et de vieillesse. Dans le discours qu'il a prononc devant l'Assemble, le Prsident des Etats-Unis a fait un appel en faveur du maintien et mme du relvement des salaires. Il a insist sur le fait que le bien-tre individuel se rattache au bien-tre gnral. En consquence, le relvement des prix devant entraner une hausse du cot de la vie, le Prsident a demand aux employeurs d'lever paralllement les salaires. En dfinitive, l'assemble a invit ses membres examiner les programmes spontans qui visent l'attnuation du chmage forc. Elle s'est dclare cependant hostile l'adoption de lois d'Etat prvoyant le paiement obligatoire d'indemnits de chmage, voulant qu'auparavant les employeurs aient eu l'occasion de traiter cette question en dehors d'une ingrence ou d'un contrle lgislatif. Depuis, les employeurs amricains ont, dans leurs industries respectives, particip largement l'laboration des codes industriels, prvus par la loi de redressement industriel national. France. La Confdration gnrale de la production franaise a tenu son assemble gnrale annuelle le 24 mars 1933 Paris. Le rapport du dlgu gnral a soulign l'importance des sommes consacres aux secours de chmage, et qui s'lvent prs d'un milliard de francs. Il a indiqu que, dans les tablissements occupant plus de 100 ouvriers, 41 pour cent de ceux-ci faisaient moins de 48 heures de travail par semaine et que, dans les mmes tablissements, les effectifs avaient diminu de 22 pour cent par rapport 1930. A ce sujet, il a rappel les dispositions lgislatives prises pour limiter l'introduction de la main-d'uvre trangre. Il a termin par un examen de l'activit de l'Organisation internationale du Travail et particulirement de la question des 40 heures, contre laquelle le patronat franais a pris publiquement position. Des dclarations du mme ordre avaient t faites quelques semaines auparavant par Y Union des industries mtallurgiques et minires son assemble gnrale annuelle (Paris, 14 fvrier 1933). Inde. Deux organisations centrales d'employeurs ont t cres. La premire intitule : Organisation des employeurs industriels de l'Inde a t tablie sous les auspices de la Fdration

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des chambres indiennes de commerce et d'industrie; la seconde, sur l'initiative de l'Association des industriels du textile de Bombay, affilie l'Association des chambres de commerce de l'Inde et de Geylan. Elle est dnomme: Fdration des employeurs de VInde et groupe, comme l'Association des chambres de commerce, la fois des employeurs indiens et des employeurs trangers, alors que les autres organismes mentionns n'ont comme membres que des ressortissants indiens. La premire assemble de la Fdration des employeurs de l'Inde a eu lieu Bombay le 3 mai 1933. Cette runion tait consacre l'organisation interne de la Fdration et l'tablissement de son programme de travail. Itali

Documents

Rapport Du BIT de 1933