Rapport du commissaire enquêteur · 2016. 3. 3. · 2000 par des logements de fonction de l’Etat qui ont été déplacés, ne laissant sur place qu’une friche comportant un quadrillage

DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

COMMUNE DE MERIGNAC

Enquête publique du 14 décembre 2015 au 15 janvier 2016 inclus : Demande de Permis d’Aménager portant sur un projet de

lotissement à vocation économique Avenue René Cassin à Mérignac

Commissaire enquêteur : Monsieur Claude ARMAND Suppléante : Madame Valérie BAILLY

Désignés par l'ordonnance N°E15000149/33 datée du 03 novembre 2015 de Monsieur le Président du Tribunal administratif de Bordeaux, suite à la demande DG/SM/1510/AA/8356 23 octobre 2015 de Monsieur le Maire de Mérignac, Sénateur de la Gironde.

Rapport du commissaire enquêteur

Enquête publique concernant la demande de Permis d’Aménager portant sur un projet de lotissement à vocation économique Avenue René Cassin à Mérignac

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Rapport du commissaire enquêteur Claude ARMAND - Février 2016

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SOMMAIRE

RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUETEUR

1. GENERALITES ............................................................................................................................ 2 1.1. Contexte du programme ............................................................................................................. 2 1.2. Objet de l’enquête ......................................................................................................................... 2 1.3. Composition du dossier .............................................................................................................. 3 1.4. Cadre règlementaire .................................................................................................................... 4 1.5. Nature et caractéristiques du programme .......................................................................... 5 1.6. Composition et organisation du programme et de ses équipements ........................ 7 1.7. Etude d’impact ............................................................................................................................ 10

1.7.1 Etat initial ............................................................................................................................................... 10 1.7.2. Principaux enjeux environnementaux sur le site du projet ................................. 14 1.7.3 Principales mesures d’insertion et de compensation des effets négatifs du projet ...................................................................................................................................................................... 15 1.7.4. Avis de l’autorité administrative de l’état compétente en matière d’environnement ............................................................................................................................................... 16

2. ORGANISATION ET DEROULEMENT DE L’ENQUETE ................................................. 18 2.1. Organisation de l’enquête ....................................................................................................... 18 2.2. Déroulement de l’enquête ...................................................................................................... 19 2.3. Information du public .............................................................................................................. 19 2.4. Permanences ............................................................................................................................... 20 2.5. Participation du public ............................................................................................................ 20 2.6. Concertation préalable ............................................................................................................ 21 2.6. Clôture de l’enquête .................................................................................................................. 22

3. ANALYSE DES OBSERVATIONS ......................................................................................... 23 3.1. Bilan des observations ............................................................................................................. 23 3.2. Procès-verbal des observations et mémoire en réponse du pétitionnaire .......... 23 3.3. Analyse des observations du public et réponses du pétitionnaire .......................... 23 3.3. Observations du commissaire enquêteur et réponses du pétitionnaire ............... 24

3.3.1. L’étude de variantes et la justification du projet ........................................................ 24 3.3.2. Le Centre de Congrès .................................................................................................................. 25 3.3.3. Le trafic à l’Est de la plateforme aéroportuaire ........................................................... 27

ANNEXES

I. Arrêté d’organisation de l’enquête publique de Monsieur le Sénateur-Maire de Mérignac

II. Certificats d'affichage et constat d’huissier

III. Publicité par annonces parues dans la presse

IV. Procès-verbal de synthèse des observations du public

V. Mémoire en réponse de la SARL THALIUM PROMOTION

VI. Registre d'enquête (hors texte) et courrier reçu


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1. GENERALITES

1.1. Contexte du programme La Société Anonyme Aéroport de Bordeaux-Mérignac souhaite valoriser le foncier de près de 7 ha situé à l’entrée de la zone aéroportuaire. La candidature de la société Thalium Promotion a été retenue en 2012 pour l’aménagement du site, dénommé «45° Parallèle», après appel à projets dans le cadre d'une procédure de mise en concurrence. Le programme proposé par la société Thalium, Maître d’Ouvrage comprend plusieurs équipements complémentaires et interconnectés :

- des plateaux de bureaux qualitatifs, - un hôtel haut de gamme, - un centre de congrès, - un restaurant interentreprises.

Le présent dossier soumis à l’enquête s’inscrit dans une procédure générale de Permis d’Aménager mais les différents bâtiments composant le projet devront être autorisés par des permis de construire distincts. La ville de Mérignac est en charge de l’organisation de l’enquête publique et assure l’instruction de ce permis d’aménager. L’opération comprend 7 lots, correspondant à autant de constructions des différents types précités, qui seront réalisés en trois phases constructives :

- Hôtel, centre de congrès, restaurant, parking-silo, espaces paysagers communs et premier plateau de bureaux

- Deux plateaux de bureaux supplémentaires au nord-ouest du terrain - Deux plateaux de bureaux supplémentaires au sud-ouest, achevant le projet

Un parti architectural homogène, moderne et de qualité, ainsi qu’un traitement paysager soigné, donneront son unité à l’ensemble de l’aménagement. Le site du 45ème Parallèle était occupé, dans les années 1970 et jusqu’au début des années 2000 par des logements de fonction de l’Etat qui ont été déplacés, ne laissant sur place qu’une friche comportant un quadrillage de voirie de desserte, des réseaux enterrés, des espaces de prairie ponctuée d’arbres isolés, et un large fossé marquant la partie est du site.

1.2. Objet de l’enquête L’enquête publique a pour objet la demande de Permis d’Aménager portant sur un projet de lotissement à vocation économique Avenue René Cassin à Mérignac. Ce programme dénommé « 45ème Parallèle » concerne une superficie de 68 296 m², soit près de 7 hectares. Il s’inscrit dans les objectifs de développement économique et d’aménagement souhaités par Société Anonyme Aéroport de Bordeaux-Mérignac. Celle-ci a lancé un concours de promoteurs pour l’aménagement du site. La société THALIUM PROMOTION, lauréate de ce concours et Maître d’Ouvrage du programme, a proposé de


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réaliser un parc tertiaire haut de gamme comprenant 5 immeubles de bureaux, un hôtel avec centre de congrès, un parking silo et un restaurant interentreprises. L’opération d’aménagement est soumise à étude d’impact (procédure du cas par cas) et à enquête publique au titre du Code de l’Environnement.

1.3. Composition du dossier Pièces écrites :

Les pièces écrites et graphiques du dossier d’enquête publique, correspondant au Dossier de Demande de Permis d’Aménager référencé A682 « projet de lotissement à vocation économique 45ème parallèle » déposé le 13 décembre 2013, sont les suivantes : PIECES ECRITES ET GRAPHIQUES (établies par la SEARL ABAC Géomètres-Experts) :

(PA.1) - Plan de Situation - Plan Parcellaire - (1 exemplaire)

(PA.2) - Notice Descriptive du projet - (1 exemplaire)

(PA.3) - Plan Topographique et d'Etat des Lieux - (1 exemplaire)

(PA.4) - Plan de Composition - (1 exemplaire)

(PA.4 bis) - Plan des Espaces Libres en Pleine Terre - (1 exemplaire)

(PA.4 ter) – Tranches de réalisation - (1 exemplaire)

(PA.5) - Vues et Coupe du terrain avec situation du projet - (1 exemplaire)

(PA.6 et 7) - Reportages Photographiques - (1 exemplaire)

(PA.8) - Programme des travaux et Plans des travaux : o (PA.8-1) Plan d'Assainissement Eaux Usées-Eaux Pluviales - (1 exemplaire) o (PA.8-2) Plan d’Electricité – Eclairage Public - (1 exemplaire) o (PA.8-3) Plan France Télécom - (1 exemplaire) o (PA.8-4) Plan d'Eau potable - Protection Incendie - (1 exemplaire) o (PA.8-5) Profils en Long des Voies Nouvelles- (1 exemplaire) o (PA.8-6) Profils en Travers Type Voirie - (1 exemplaire) o (PA.8-7) Note de Calculs Eaux pluviales - (1 exemplaire) o (PA.8-8) Programme des Travaux - (1 exemplaire)

(PA.9) – Hypothèses d’implantation des bâtiments - (1 exemplaire)

(PA.10) – Règlement de Lotissement - (1 exemplaire) PIECES COMPLEMENTAIRES :

A - Etude d'impact établie par ARTELIA décembre 2013 ref 8310180 et son Résumé non technique - (1 exemplaire)

S’y ajoutent :

- Le formulaire CERFA n°13409*02 de Demande de Permis d’Aménager, - L’Avis délibéré de l’Autorité Environnementale n° 2015-40 du 22 juillet 2015 sur le

Permis d’Aménager de l’opération « 45ème parallèle » à Mérignac - Le Mémoire en Réponse aux observations de l’Autorité Environnementale établi par

THALIUM Promotion en octobre 2015 - L’attestation de THALIUM Promotion portant la liste des autorisations à solliciter

Le dossier est complet, l’étude d’impact règlementaire est structurée et présente de manière claire tous les aspects du programme. Plusieurs points de l’étude qui nécessitaient des éclaircissements ont été soulignés par l’Autorité Environnementale avant l’enquête, et ont été complétés par le pétitionnaire dans un Mémoire en Réponse.


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A ma demande, et après entretien le 16 novembre 2015 avec les intervenants du programme à la Mairie de Mérignac, m’ont été communiqués, pour mon information, les documents suivants, mais qui n’ont pas été joints au dossier d’enquête :

- Une synthèse, par Thalium Promotion, des articles de presse et des forums de discussion résumant la genèse du projet depuis 2012,

- Les conclusions et avis du Commissaire Enquêteur en charge de l’enquête publique « Loi sur l’Eau » d’avril-mai 2012 concernant, en particulier, la demande d’autorisation de rejet des eaux du bassin versant n°3 dans le ruisseau « La Deveze Sud ». En effet, le projet « 45ème parallèle » appartient à ce bassin versant n°3.

- Le document de présentation de l’Unité de Traitement des eaux pluviales du bassin versant n°3 mise en service le 15 octobre 2015 en réponse aux prescriptions de l’Arrêté Préfectoral du 15 octobre 2015

1.4. Cadre règlementaire

Code de l’Environnement - Selon l’article L.122-1 du Code l’Environnement, « les projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements publics et privés qui, par leur nature, leurs dimensions ou leur localisation sont susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement ou la santé humaine sont précédés d'une étude d'impact. Ces projets sont soumis à étude d'impact en fonction de critères et de seuils définis par voie réglementaire et, pour certains d'entre eux, après un examen au cas par cas effectué

par l'autorité administrative de l'Etat compétente en matière d'environnement » Conformément à l’annexe à l’article R.122-2 du Code de l’Environnement, modifié par le décret n°2011-2019 du 29 décembre 2011, le présent projet d’aménagement est concerné par les rubriques suivantes :

- « 6°d) Infrastructures routières » : soumis au cas par cas car le linéaire de voiries est inférieur à 3 km.

- « 33° Zones d’aménagement concerté, permis d’aménager et lotissements situés sur le territoire d’une commune dotée, à la date du dépôt de la demande, d’un PLU ou d’un document d’urbanisme en tenant lieu, ou d’une carte communale n’ayant pas fait l’objet d’une

évaluation environnementale permettant l’opération » : soumis au cas par cas car la SHON est de 30 000m² (inférieure à 40 000m²) et la superficie totale de l’opération est de 7ha (inférieure à 10ha).

� « 38° Construction d’équipements culturels, sportifs ou de loisirs » : soumis au cas par cas car le centre de congrès aura une capacité d’environ 1400 personnes (inférieure à 5000 personnes). L’opération est donc soumise à la procédure de cas par cas. Après examen du dossier, l’Autorité Environnementale a pris un arrêté en date du 24/08/2012 stipulant qu’une étude d’impact était nécessaire au vu de la nature et de la localisation du projet. - Selon l’article R.214-1 du Code de l’Environnement, en application des articles L.214-1 à L.121-6, un dossier d’incidence au titre de la Loi sur l’Eau est requis pour le projet. Or, la SA Aéroport de Bordeaux-Mérignac a conduit un dossier de demande d’autorisation pour le rejet des eaux pluviales du bassin versant n°3 de la zone aéroportuaire, auquel appartient le projet immobilier. En vue d’une cohérence d’ensemble, il a donc été décidé de tenir compte de l’opération « 45ème Parallèle » dans le dossier de demande d’autorisation porté par la SA Aéroport de Bordeaux-Mérignac. L’arrêté d’autorisation au titre de l’article L.214-3 du Code de l’Environnement a été émis le 15/10/2012


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- Selon l’article R.123-1 du Code de l’Environnement, modifié par le décret n°2011-2019 du 29 décembre 2011, qui définit le champ des enquêtes publiques : font l'objet d'une enquête publique, préalablement à leur autorisation, leur approbation ou leur adoption, les projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements exécutés par des personnes publiques ou privées devant comporter une étude d'impact en application de l'article L.122-1 du code de l’environnement, à l’exception de certains cas dont le projet ne fait pas partie. - Selon l’article L.411-2 du Code de l’Environnement, la délivrance de dérogations aux interdictions de destructions d’espèces protégées est possible à condition de prouver qu’il n’existe pas d’autre solution satisfaisante, que la dérogation ne nuit pas au maintien dans un état de conservation favorable des populations des espèces concernées, et que le projet est réalisé pour des raisons impératives d’intérêt public majeur. En octobre 2013, à la suite d’une réunion avec la DREAL Aquitaine un dossier de demande de dérogation a été jugé nécessaire.

Autre procédures Code de l’Urbanisme : préalablement à leur réalisation, chacun des bâtiments du projet devra faire l’objet d’une demande de permis de construire. Code de l’Environnement (Loi sur l’Eau) : le regroupement de l’opération « 45ème Parallèle » dans le dossier de demande d’autorisation porté par la SA Aéroport de Bordeaux-Mérignac sur le bassin versant n°3 auquel appartient le projet, ne préjuge pas de la nécessité éventuelle de réaliser un dossier de demande d’autorisation ou de déclaration de prélèvement dans la nappe au titre de la Loi sur l’Eau, si des pompages conséquents sont réalisés en phase travaux dans les eaux souterraines.

1.5. Nature et caractéristiques du programme

Localisation

Le projet se situe sur la commune de Mérignac, à l’ouest de l’agglomération bordelaise, en bordure de la zone aéroportuaire de Bordeaux-Mérignac, le long de l’avenue René Cassin. Un cours d’eau entièrement artificialisé, la Devèze, s’écoule au sud de l’emprise du projet et constitue l’exutoire des eaux pluviales de ce secteur. Le terrain à aménager s’insère au sein d’un environnement économique en développement, entre l’aéroport et un pôle tertiaire d’hôtels et d’entreprises, qui s’est construit dans les années 2000.

Généralités

La Société Anonyme Aéroport de Bordeaux-Mérignac a souhaité valoriser ce foncier de près de 7 ha situé de manière privilégiée en entrée de la zone aéroportuaire, avec les intentions suivantes :

réaliser un aménagement de qualité redonnant une cohérence d’ensemble au secteur,

réintroduire des espaces verts, des promenades et cheminements doux, usages actuellement abandonnés

créer une image forte et redonner un attrait au site en valorisant ses atouts.


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L’objectif principal du programme est de composer un quartier offrant aux usagers des espaces privilégiés de bureaux en cœur d’ilot, avec du bâti de qualité regroupé sur les rives de l’opération, avec au centre un espace majoritairement dédié à la mobilité douce. Les liaisons avec le territoire environnant, seront mise en place avec notamment des voies à sens unique empruntées par les véhicules motorisés.

Un hôtel haut de gamme assorti d’un restaurant inter-entreprises et d’un centre de congrès complèteront le programme, sur ce site occupé jusqu’au début des années 2000 par des logements de fonction de l’Etat, hérités de l’évolution civile et militaire de ce secteur.

Source Thalium

Le programme global prévisionnel des futures constructions comprend sept lots :

lot 1 : un hôtel haut de gamme avec un restaurant et un centre de congrès indépendant,

lot 3 : un parking silo et un restaurant inter-entreprises,

lots 2 et 4 à 7 comprend chacun un immeuble de bureaux (4 en U et 1 en cloître). L’aménagement se déroulera selon trois phases constructives principales :

Phase 1 : mise en place des réseaux principaux, de la voirie et des espaces libres et des espaces communs. Construction du pôle hôtelier, du centre des congrès, d’un des immeubles de bureaux en U (lot n°2) et du parking silo. Ces aménagements réalisés en priorité donneront d’emblée une image forte au site.

Phase 2 : construction de deux immeubles de bureaux supplémentaires,

Phase 3 : réalisation des deux derniers immeubles de bureaux.


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Les phases 2 et 3 seront réalisées au fur et à mesure du développement de l’opération et de la commercialisation.

1.6. Composition et organisation du programme et de ses équipements

Prise en compte et traitement des abords et des accès

Situé à l’entrée de la zone aéroportuaire, le programme « 45ème Parallèle » se propose de :

redonner une cohérence d’ensemble au secteur, en mettant en place un aménagement qualitatif,

réintroduire des promenades et des espaces verts paysagers dans ce secteur où ils ont été abandonnés ou sont absents,

créer une image forte du site, malgré ses contraintes, pour en renforcer l’attrait. L’accès à ce projet de nature privée a fait l’objet d’une réflexion tenant compte des enjeux de circulation du site de l’aéroport : l’accès au « 45ème Parallèle » se fera par l’avenue René Cassin qui forme une boucle en desservant l’aéroport, avec une voie intermédiaire de liaison à sens unique la coupant et reliant ses tronçons nord et sud. C’est par cette voie de trafic relativement restreint que l’accès à l’opération s’effectuera, car l’avenue René Cassin connait un trafic routier en très forte augmentation et même souvent saturé. Une voie de décélération à sens unique sécurisera et facilitera l’entrée et la sortie du site. En amont, cet aménagement s’accompagnera d’une réduction à une file de la chaussée de l’avenue René Cassin. Ce schéma de circulation donnera la priorité aux flux entrant ou sortant pour assurer la fluidité de l’ensemble de la zone.

Voies et espaces publics et collectifs Toutes les voies du programme pouvant être empruntées par des véhicules motorisés seront à sens unique. La voie principale formera une première boucle autour du jardin central du projet, avec une place urbaine surélevée aménagée en matériaux distincts de ceux de la voirie qui s’étendra sur le lot n°1 et jusqu’à l’ensemble constitué par le centre de congrès et l’hôtel. Une voie secondaire, dotée de quelques places de stationnement VL et bus, desservira les lots 2, 4 et 5 ; elle sera aussi celle utilisée par les véhicules quittant le centre des congrès ou l’hôtel. Une voie réservée aux véhicules de secours, de collecte des déchets et aux camions de livraison ceinturera le site ; elle sera revêtue de dalles béton engazonnées pour une meilleure intégration avec l’aménagement paysagé. Ces voies seront reliées entre elles par quatre liaisons orientées nord / sud, et des venelles réservées exclusivement aux piétons et aux véhicules de secours en cas d’interventions. Les voies principales et secondaires seront revêtues d’un enrobé et intègreront un cheminement latéral pour piétons protégé, et une piste cyclable sur chaussée. Les pistes cyclables et trottoirs auront un revêtement coulé. Les profils en long des voies respecteront sensiblement la topographie actuelle et seront adaptés pour permettre un écoulement satisfaisant des eaux de ruissellement. L’espace ou jardin central fera l’objet d’un traitement paysager agencé autour d’un canal avec des arbres de haute tige accompagnant les arbres existants. Un jardin libre, situé au nord du site, comportera un alignement d’arbres en rideau pour effacer la voie de desserte du quartier. Il n’y aura aucune structure bâtie afin d’intégrer les


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bâtiments dans un espace paysager de qualité et d’anticiper l’arrivée du BHNS1*, ou autre transport en site propre, prévu en fond du site. Une promenade traversant le site d’ouest en est sera aménagée le long du canal et connectera l’entrée de l’opération à l’ouest à la place urbaine à l’est.

Parti architectural Il est prévu que l’ensemble de l’opération bénéficie d’une certification selon la norme NF Bâtiments Tertiaires – Démarche HQE. La cohérence de l’ensemble sera identifiable par une architecture homogène et classique, utilisant des matériaux modernes, qualitatifs et durables : béton architectonique, verre et aluminium. Le complexe hôtelier occupera l’extrémité est du site, face au rond-point d’accès principal de l’aéroport. Le Palais des Congrès, d’une capacité d’environ 1400 personnes, sera installé sur pilotis et aura une emprise circulaire avec des espaces de réception semi-circulaires. L’hôtel sera dans le prolongement du Palais des Congrès et se dédoublera en deux fines lames ajustées aux contours de la voirie. Le parking silo bénéficiera d’un habillage en structure végétale verticale. Le restaurant inter-entreprises sera orienté vers l’est, en continuité du parking-silo. Il sera doté de parois largement vitrées, d’un bassin et de noues paysagères bordées de terrasses en bois. Les immeubles de bureaux seront de deux types : - Immeubles en U composés de deux ailes de bureaux reliées par un vaste atrium, - Immeuble en cloître, implanté dans la partie sud du site, organisé autour d’un patio

central paysager

Stationnement des véhicules Chaque lot couvrira ses propres besoins en places de stationnement, les autres besoins étant couverts par un parking silo pour libérer un espace central commun largement végétalisé, tout en respectant les règles du PLU. La majorité des stationnements sera en semi-enterré au niveau des bâtiments de bureaux en U, en sous-sol au niveau de l’immeuble cloître et dans un silo multifonctionnel (lot 3). Environ 80 places de véhicules légers sont prévues dans les bâtiments en U et environ 100 dans l’immeuble en cloître. Le parking silo, d’une emprise au sol d’environ 2500 m² et sur 6 niveaux, pourra accueillir environ 510 véhicules légers. Des stationnements latéraux pour véhicules légers et bus sur la voie secondaire ceinturant le programme par le nord sont également prévus.

Eaux usées Un réseau privé d’évacuation gravitaire sera créé sous les voies nouvelles ou venelles pour la collecte et l’acheminement des eaux usées ; il comportera les branchements des différentes constructions et sera raccordé au réseau existant au sud du programme sur l’avenue René Cassin.

1 Bus à Haut Niveau de Service


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La position des branchements et leur nombre seront fonction des permis de construire définitifs accordés.

Eaux pluviales Les eaux pluviales issues de l’imperméabilisation des voies seront dirigées vers des grilles avaloirs et seront acheminées via des canalisations vers le canal du jardin central. Elles y seront stockées jusqu’à une hauteur d’eau de 20 cm. Au-delà de cette limite, les eaux seront envoyées vers un drain central placé dans la structure stockante en partie sud de la chaussée principale. - En débit normal, ce drain conduira gravitairement les eaux vers l’exutoire situé au sud

de l’opération. - En cas de fort débit, supérieur à 3l/s/ha, les ouvrages de régulation situés en aval des

réseaux gravitaires permettront de ne rejeter à l’exutoire que le débit autorisé maximum de 3l/s/ha. L’excédent d’eau de pluie sera diffusé par le drain dans la structure de chaussée. A noter que dans cette configuration, il y aura une montée du niveau des eaux à la fois dans la structure sous chaussée et dans le canal latéral, ces deux ouvrages étant reliés et cumulant leur capacité de stockage.

Les eaux pluviales issues de l’imperméabilisation des différents lots feront l’objet de solutions compensatoires individuelles à réaliser pour chacune des constructions sur l’assiette du lot. Il s’agira majoritairement de solutions en toiture. Les débits de fuite générés par chaque lot seront repris dans la solution globale dimensionnée à cet effet. Le site du projet appartient plus globalement au bassin versant n°3 de l’aéroport de Bordeaux-Mérignac qui a pour exutoire la Devèze Sud, cours d’eau non domanial entièrement artificialisé, qui se jette dans la retenue « aéroport » avenue René Cassin puis dans la retenue « Bordeaux-Métropole » de Beaudésert.

Réseaux Electricité, Téléphone, Eau Potable et Défense Incendie Les lots seront desservis en Electricité, Téléphone et Eau Potable, à partir des réseaux existants sur l’Avenue René Cassin. Les réseaux seront souterrains et réalisés, après étude, en accord avec les différents fournisseurs et gestionnaires. La défense incendie a été étudiée afin d’assurer la sécurité du site en respectant les différentes contraintes imposées : accès réservé à l’opération en cas d’impossibilité d’accès par la voie normale, voirie à structure lourde, rayons de girations supérieurs à 11m, création d’aires de mise en station, mise en place de 5 hydrants dont 2 pouvant fonctionner en simultané, respect des distances de 100 m pour les entrées de bâtiments et de 60 m pour les colonnes sèches, etc…

Déchets Les déchets seront collectés selon les prescriptions des services de ramassage de Bordeaux Métropole. Les voies ont été conçues afin de permettre la circulation des engins de ramassage, des corbeilles de propreté seront implantées sur les espaces partagés, chaque immeuble disposera d’un local « poubelles » permettant le tri sélectif et de locaux tampons permettant la collecte spécialisée. Une charte commune à l’ensemble des utilisateurs, sera mise en place pour la gestion des déchets d’activité.


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1.7. Etude d’impact L’étude d’impact règlementaire constitue la pièce principale du dossier ; elle comprend :

- la présentation de l’Opération d’Aménagement correspondant au projet « 45ème Parallèle », et des choix opérés

- l’analyse de l’état initial du site et des milieux susceptibles d’être affectés par le projet, - l’analyse des effets du programme sur l’environnement et la santé. Les mesures prises

éviter, réduire ou compenser les effets négatifs notables, et l’analyse des effets résiduels après application de ces mesures,

- l’analyse des effets cumulés avec d’autres projets connus, - l’esquisse des principales solutions de substitution examinées par le Maître d’Ouvrage

et les raisons pour lesquelles le projet a été retenu, - la compatibilité avec les documents réglementaires en vigueur, - la présentation des méthodes utilisées pour établir l’étude d’impact.

L’étude d’impact comprend de nombreux plans et des tableaux récapitulant de manière synthétique, avec une notation « fort, modéré ou faible », elle traite des enjeux environnementaux du Programme d’Aménagement, des effets résiduels sur les différents milieux, des risques et des nuisances, des effets sur le patrimoine et le paysage et ceux sur la salubrité, la sécurité et la santé publique. Certains aspects méritaient d’être plus détaillés et argumentés, ce qui a motivé des remarques, sous la forme d’un procès-verbal de la part de l’Autorité Environnementale (CGEDD) en juillet 2015. De nombreuses précisions ont été apportées dans le mémoire en réponse de la Société THALIUM Promotion en octobre 2015.

Nous rappelons ci-après les principaux points de l’étude d’impact.

1.7.1 Etat initial Le milieu physique : Il est caractérisé par topographie très plate avec une altimétrie comprise entre 45,50m (Devèze) et 48mNGF qui influe sur la gestion des eaux pluviales. Sur le plan géologique, le sous-sol correspond à des terrains sablo-argileux et graveleux d’âge Quaternaire épais de 3 à 5 m reliés à des alluvions anciennes de la Garonne. Ils reposent sur des sables fins plus ou moins argileux ocres. L’ensemble a une perméabilité faible à moyenne. Le projet est soumis à plusieurs documents-cadres de gestion des eaux :

- Directive Cadre sur l’Eau (DCE) visant à la préservation et la restauration de l’état des eaux superficielles et souterraines.

- Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du Bassin Adour-Garonne et Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux des nappes profondes de Gironde

- Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux de l’Estuaire de la Gironde et des milieux associés

Sur le plan des eaux souterraines, une nappe phréatique existe dans ces terrains, dont le niveau est très proche du sol (0 à 2 m de profondeur), avec une qualité d’eau qualifiée de bonne (recensement de l’Agence de l’Eau Adour Garonne), mais vulnérable. Cette nappe superficielle FRFG047, n’est pas identifiée comme masses d’eau à caractère stratégique appartenant à une Zone à Protéger pour le Futur (ZPF) dans le cadre de l’alimentation des


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populations humaines en eau potable. La zone d’étude est aussi concernée par une Zone de Répartition des Eaux (ZRE) mais au titre de l’aquifère Oligocène à l’ouest de la Garonne, à partir de la cote de référence 20 m NGF. Des nappes profondes existent sous le site, et un captage d’eau potable assurant l’alimentation en eau potable de l’aéroport de Bordeaux-Mérignac est à proximité du projet, à 200m au nord (forage F2 dit du «château d’eau» n° BSS 08035X0018), mais les périmètres de protection définis pour ce captage de 150m de profondeur captant la nappe de l’Oligocène, n’interfèrent pas avec le projet « 45ème Parallèle ». Sur le plan des eaux superficielles, la zone du projet appartient au bassin versant de la Jalle de Blanquefort, et plus précisément au sous-bassin n°3 d’une surface hydraulique de 235 ha, dont 215 ha relèvent de la concession aéroportuaire ; il s’agit de la zone la plus urbanisée de l’aéroport. Dans le sous-bassin n°3, la Devèze Sud prend sa source au sein de l’aéroport, elle résulte de la confluence de plusieurs branches du réseau pluvial et de fossés. Elle est entièrement artificialisée et est interceptée par le réseau d’eaux pluviales de la CUB après passage par la retenue aéroport, située le long de l’avenue René Cassin et rejoint la Jalle de Blanquefort. La Devèze Sud présente une qualité variable selon les paramètres étudiés mais ne fait l’objet d’aucun usage particulier. En aval, la Jalle de Blanquefort peut cependant être en relation indirecte avec des captages d’eau potable situés le long du cours d’eau. La SA Aéroport de Bordeaux-Mérignac projette la réalisation de zones à usage tertiaire (en particulier le projet « 45ème Parallèle »), l’extension de parkings pour les passagers et l’aménagement d’une plateforme logistique, ce qui nécessite le renforcement des équipements de gestion et de traitement des eaux pluviales. Les rejets d’eau pluviale du sous-bassin n°3 ont fait l’objet d’un l’arrêté préfectoral d’autorisation au titre de la Loi sur l’eau du 15 octobre 2012 délivré à la SA Aéroport de Bordeaux-Mérignac, qui imposait des travaux d’amélioration du traitement des eaux issues en particulier de la plateforme aéroportuaire. Ces travaux de mise en conformité par rapport aux objectifs assignés ont été mis en œuvre et achevés très récemment puisque l’unité de traitement des eaux pluviales issues du BV3 a été mise en service le 15 octobre 2015. La procédure Loi sur l’Eau ne fait pas partie de la présente enquête publique car elle a été mutualisée avec celle en cours par la Société Anonyme Aéroport de Bordeaux-Mérignac pour le rejet des eaux pluviales du bassin versant n°3 de la zone aéroportuaire. Le milieu naturel : Il est caractérisé par une forte anthropisation de l’espace et un cloisonnement dû aux nombreuses voiries et espaces imperméabilisés liés à la zone aéroportuaire. Un site Natura 2000 correspond au réseau hydrographique des Jalles de Saint-Médard et d’Eysines, mais il est situé très en aval du site : les zonages de protection du milieu naturel sont situés à plus de 4,5 km de l’aéroport de Bordeaux-Mérignac. Toutefois, il convient de prendre en compte la connexion hydraulique indirecte entre le site du projet et le site Natura 2000 « Réseau hydrographique des Jalles de Saint-Médard et d’Eysines ».


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Sur le plan de la flore, une espèce remarquable et protégée a été observée sur l’ensemble du site, en bord de chemin ainsi qu’en larges tâches sur les secteurs les plus ouverts. Il s’agit du Lotier velu (Lotus angustissimus). En dehors de cette espèce, les habitats floristiques ne présentent pas d’enjeu écologique particulier. Sur le plan de la faune, l’enjeu principal est constitué par une population assez importante de Crapaud calamite (Bufo calamita) qui se reproduit dans le réseau de fossés autour du site. Le Triton marbré et le Triton palmé ont aussi été observés dans les fossés. Associés au Crapaud calamite, ces trois espèces protégées constituent un des enjeux du site du 45ème parallèle, elles ont su recoloniser l’espace autrefois entièrement urbanisé et ont tiré parti du faible niveau local de dérangement et de prédation. Le projet devra tenir compte de la préservation dans la mesure possible du lotier velu, et de la préservation du réseau de fossés, particulièrement favorables aux amphibiens. A ce propos, un dossier de demande de dérogation pour la destruction d’espèces protégées devra être établi avant le début des travaux.

Les continuités écologiques (trames verte et bleue dans le cadre du SRCE) ne constituent

pas des enjeux particuliers sur le site du projet car il est artificialisé, enclavé et caractérisé par des passages fréquents de piétons, cyclistes et chiens errants. Les enjeux les plus importants sont relatifs à la présence d’un réseau de fossés et d’arbres à cavité, favorables aux amphibiens, oiseaux et chauves-souris. Le milieu humain : La commune de Mérignac, où se situe le projet, occupe le rang de deuxième ville de Gironde et de troisième ville d’Aquitaine en termes de population. La zone de projet est encadrée par des infrastructures structurantes, et dans un tel environnement, de grandes emprises se sont installées et des parcs d’activités majeurs entourent le site. Il n’y a pas d’habitat destiné aux particuliers à proximité, les plus proches sont vers l’est et le sud. Du fait des missions très diverses exercées sur la plate-forme aéroportuaire de Bordeaux-Mérignac, celle-ci compte plus de 8 000 emplois, la majeure partie dans l’administration avec 3 885 emplois, et dans les industries avec 2 486 emplois. La SA Aéroport de Bordeaux-Mérignac, est le concessionnaire auquel l’Etat a délégué le 2 mai 2007 :

- le développement et la maintenance des installations et des équipements, - l'exploitation des installations aéroportuaires, - la gestion du domaine aéroportuaire, - le développement du trafic aérien et des services, - des missions de sécurité, - des missions de sûreté.

Sur le plan de l’organisation territoriale, la commune de Mérignac est incluse dans l’aire du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de l’aire métropolitaine bordelaise, qui a pour objectif de penser le territoire dans sa globalité et de mettre en œuvre un projet commun. Parmi les orientations générales du SCoT, deux me paraissent particulièrement s’appliquer au projet « 45ème Parallèle » : L’aire métropolitaine bordelaise, un territoire en essor : améliorer les échanges et la communication pour une meilleure attractivité économique, renforcer la dynamique économique métropolitaine, offrir un cadre économique de qualité à la mesure des attentes des acteurs économiques


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L’aire métropolitaine bordelaise, un territoire à bien vivre : mettre l’équipement commercial au service du développement des territoires, construire un réseau de transports collectifs, et renforcer le rôle structurant de l’aéroport. Sur le plan des documents d’urbanisme qui s’appliquent pour la commune de Mérignac - le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Bordeaux Métropole - le site de projet appartient au zonage « UE : zone urbaine d’activités diversifiées ». La zone aéroportuaire mitoyenne appartient au zonage « UGES : zone urbaine de grands équipements et services urbains ». Des contraintes spécifiques s’appliquent à la zone du projet, ainsi que de nombreuses servitudes d’utilité publique, notamment du fait de la proximité de l’aéroport. Les transports et déplacements : La rocade de Bordeaux, au niveau des deux postes de comptage permanents les plus proches de l’échangeur d’accès à l’aéroport, a comptabilisé entre 88 000 et 98 000 véhicules. Le réseau viaire est dense et très fréquenté. En 2012, les comptages ont dénombré :

- près de 20 000 véhicules au niveau de l’avenue René Cassin et de l’accès à l’aéroport,

- environ 16 000 véhicules au niveau de l’avenue François Mitterrand, - un peu moins de 7 500 véhicules au niveau de l’avenue Marcel Dassault.

Outre la desserte des grandes entreprises de l’Aéropôle, ces deux dernières voies constituent des itinéraires privilégiés pour accéder au Cap-Ferret. Ainsi, le trafic enregistré sur l’avenue René Cassin, au niveau du giratoire d’accès à l’aéroport, est de près de 20 000 véhicules par jour, en très forte hausse avec plus de 45 % d'augmentation sur 5 ans. Ce phénomène est à lier à la création du terminal Billy destiné aux vols « Low Cost ». Aux heures de pointe, les voies structurantes du secteur sont saturées malgré des travaux d’élargissement de chaussée réalisés par Bordeaux Métropole et mis en service en 2015. Des difficultés demeurent sur le système de giratoires d’accès à la zone aéroportuaire. Le réseau de transports en commun de la CUB dessert directement le site, grâce à deux lianes de bus : la « 1 » et la « 70 », mais aucune ligne de de transport en commun de forte capacité en site propre n’est actuellement présente. Les pistes cyclables sont absentes et le réseau dédié à la mobilité douce reste peu développé sur ce secteur. L’environnement industriel, les pollutions et les nuisances : Il existe plusieurs installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) proches du projet, en particulier au niveau de la zone aéroportuaire. Par ailleurs, des sites industriels pollués jouxtent la future zone d’aménagement, dont certains induisent une pollution des sols et des eaux souterraines. Pour la préservation des sols et des eaux souterraines, ces sites sont traités et peuvent faire l’objet de restriction d’usage au besoin, mais aucun n’est inventorié dans l’emprise du projet « 45ème Parallèle ».


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A noter toutefois que le secteur a subi des bombardements durant la dernière guerre. La présence de munitions non explosées est possible et devra être prise en compte au moment des travaux. La qualité de l’air : Le trafic automobile et le secteur résidentiel semblent plus impactant que l’activité aéroportuaire : la station automobile de Mérignac montre un dépassement de la valeur limite pour les oxydes d’azote, mais un respect de la valeur limite pour les dioxydes d’azote et les particules fines en suspension en 2011 et 2012. Au niveau de la zone aéroportuaire les études menées indiquent que les concentrations en dioxyde d’azote et en benzène sont inférieures aux valeurs limites et que les niveaux de benzo[a]pyrène sont inférieurs d’un facteur 1,5 à 2 à ceux observés dans des stations éloignées du site telles que Talence ou Dax. Les nuisances sonores : Elles résultent de la proximité de la zone aéroportuaire : aéronefs au sol et en phases de décollage et d’atterrissage. Le site est classé en zone C, correspondant à un niveau de bruit modéré, dans le Plan d’Exposition au Bruit de l’aéroport de Bordeaux-Mérignac et en zone III du Plan de Gêne Sonore, pouvant donner lieu à une aide à l’insonorisation. L’aéroport de Bordeaux-Mérignac a engagé et continue d’engager des actions visant à réduire les nuisances sonores. Les infrastructures routières majeures situées à proximité de la zone d’étude - l’avenue René Cassin, l’avenue JF Kennedy, l’avenue de Beaudésert et l’avenue Roland Garros sont également sources de nuisances sonores. Néanmoins, seule l’avenue John Fitzgerald Kennedy est classée (en catégorie 4) dans l’arrêté relatif aux infrastructures de transports terrestres. Dans ce secteur niveaux sonores enregistrés sont de l’ordre de 65dB(A), correspondant à un bruit gênant.

1.7.2. Principaux enjeux environnementaux sur le site du projet

Milieu physique : Préservation des eaux souterraines, effet négatif du projet.

- Nappe superficielle des « sables plio-quaternaires des terrasses anciennes de la Garonne », classée en zone vulnérable (nappe libre proche du sol) et présentant actuellement un bon état global : le projet concernera directement cette nappe ; il est susceptible d’entraîner une dégradation de sa qualité, principalement en phase travaux.

- Niveau de la nappe très proche du sol (0 à 2m). Lors d’excavations pour les fondations en phase travaux, des rabattements de nappe seront probablement nécessaires, ce qui amènera un prélèvement dans la ressource en eau et un risque de pollution.

- Périmètre de protection de forage d’eau potable. Un forage alimentant l’aéroport est implanté à environ 200m du site du projet. Toutefois, cet ouvrage vient d’être remplacé par un forage captant à 150m de profondeur environ. Le site du projet n’est pas concerné par les périmètres de protection de ce nouvel ouvrage.

Milieu naturel : Préservation de la flore et de la faune remarquables, effet négatif du projet.


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- Des amphibiens bénéficiant d'une protection réglementaire sont présents dans les fossés de la zone de projet, et : Crapaud calamite, Triton marbré et Triton palmé. Les travaux perturberont fortement ces espèces et détruiront leur habitat, malgré l’aménagement de noues et de fossés qu’elles pourraient ultérieurement coloniser à nouveau.

- Une espèce végétale protégée, le Lotier Velu angustissimus, est observée en bord de chemin ainsi qu’en larges taches sur les secteurs les plus ouverts. Les travaux détruiront l’habitat de cette espèce, bien qu’elle soit rustique et s’accommode d’environnements dégradés.

Milieu humain : Dynamisation démographique et économique de Mérignac, diversification de l’offre hôtelière, amélioration de l’image de l’accès à l’aéroport, urbanisation en prolongement de l’existant, effet positif du projet.

- Le projet renforcera le pôle structurant constitué par l’aéroport et agira sur le développement des entreprises voisines. Celles-ci renforceront le bassin de clientèle pour les équipements tertiaires, l’hôtel et le centre de congrès prévus dans le cadre du projet.

- Le parti architectural qualitatif et les espaces paysagers soignés constitueront une vitrine qui fait actuellement défaut aux portes de l’aéroport.

- Les constructions du projet se substitueront à une friche peu esthétique Prise en compte de l’augmentation de trafic sur les giratoires proches de l’aéroport, effet négatif du projet.

- Le projet génèrera un supplément de trafic dans un contexte où la circulation est déjà très dense et même saturée aux heures de pointe. La circulation est essentiellement due à l’augmentation du nombre de passagers aériens et au développement des grandes entreprises du secteur de l’Aéropôle.

- Une amélioration de la desserte par les transports en commun est indispensable, mais n’est pas de la responsabilité du maître d’ouvrage du projet.

Augmentation du bruit et des nuisances, effet négatif du projet.

- Le projet génèrera un supplément de bruit et de nuisances, mais celles-ci sont préexistantes et principalement liées à la proximité des installations aéroportuaires et aux infrastructures routières majeures. La qualité de l’air, quant à elle, est essentiellement impactée par la circulation automobile et peu par l’activité de l’aéroport.

1.7.3 Principales mesures d’insertion et de compensation des effets négatifs du projet

Préservation des eaux souterraines. Adoption d’une charte « Chantier à Faible Impact Environnemental» édictant un certain nombre de prescriptions sur : le type de béton employé, le bon état des engins, la récupération des hydrocarbures, le nettoyage des engins et du matériel, la vidange des engins, la récupération des produits toxiques liquides, le ramassage et le stockage des détritus divers. Signalement de tout incident susceptible de provoquer une pollution au réseau d’alerte général. Mise en place d'un système de traitement des eaux avant rejet dans le milieu naturel. Préservation de la flore et de la faune remarquables Adoption d’une charte « Chantier à Faible Impact Environnemental», aménagement de nombreux espaces extérieurs plantés et enherbés, mise en œuvre de murets en gabions


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pour la reconstitution de l’habitat du Lézard des murailles. Mesures spécifiques aux espèces protégées :

- Crapaud calamite, cet amphibien constitue une espèce dite « parapluie », car sa protection bénéficie aux autres espèces faisant partie du même écosystème (Tritons palmé et Triton marbré). Une aire de compensation d’une surface de 8,7 ha a été proposée et doit être aménagée sur un terrain de caractéristiques écologiques similaires sur l’emprise de l’aéroport, dont le foncier est bien maîtrisé. Cette solution me semble apporter une réponse adaptée. Une convention portant sur la gestion de la solution compensatoire devra être mise en place entre la SA Aéroport de Bordeaux-Mérignac et la SARL Thalium Promotion, et une dérogation pour destruction d’espèce ou d’habitat d’espèces protégées devra être sollicitée avant les travaux.

Lotier velu : pour cette espèce végétale, le projet prévoit comme mesure compensatoire d’acquérir un terrain d’une surface d’environ 6000 m² (0,6 ha) sur lequel l’espèce est présente, et de mettre en place une gestion pérenne favorisant son développement (fauche tardive par an en octobre). Une expérimentation est prévue par décapage lors des terrassements, de l’horizon superficiel végétalisé, puis stockage et régalage à la fin de l’hiver sur certaines toitures à vocation végétalisée parmi les 7000m² prévus dans le projet.

Augmentation du bruit et des nuisances En phase chantier, mesures mises en œuvre pour limiter les nuisances, faciliter les déplacements et l'intégration paysagère des travaux. Étude préalable des itinéraires de chantier, en concertation avec l'aéroport, balisage et signalisation, regroupement des prescriptions dans la Charte « Chantier à Faible Impact Environnemental». En phase exploitation, desserte du site par un transport en commun en site propre (mais hors de la responsabilité du maître d’ouvrage), cheminements doux privilégiés dans et hors du site, végétalisation, sens uniques et vitesse très limitée des véhicules. Implantation de places de parking avec borne de recharge pour véhicules électriques .

1.7.4. Avis de l’autorité administrative de l’état compétente en matière d’environnement Cet avis a été émis le 22 juillet 2015 par le Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable (CGEDD), conformément aux articles L122-6 et L122-1 du code de l’environnement. Cet avis de l’Autorité Environnementale mentionne les principaux enjeux environnementaux du projet, qui sont :

- Les nuisances acoustiques - La protection des milieux naturels - La gestion des déplacements entre Bordeaux et la plateforme aéroportuaire.

L’Autorité Environnementale émet une vingtaine de demandes de précisions ou recommandations parmi lesquelles on peut retenir les thèmes suivants :

1. demande de préciser le contexte et la justification du projet, au regard des perspectives d’évolution du trafic et de l’attractivité de l’aéroport de Bordeaux-Mérignac, compte tenu notamment de l’arrivée de la LGV à Bordeaux,

2. remarque sur l’argumentaire d’absence d’incidence du projet sur le réseau Natura 2000, qui contient les éléments techniques nécessaires mais mériterait une synthèse,


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3. recommandation de compléter le dossier avec la présentation précise des mesures que le maître d’ouvrage s’engage à prendre pour éviter, réduire ou à défaut compenser la destruction d’individus ou d’habitats d’espèces protégées, en indiquant les éventuelles acquisitions foncières et le calendrier de mise en œuvre,

4. recommandation de préciser les rabattements de nappe envisagés en phase chantier et en exploitation, ainsi que le mode de gestion des sols pollués éventuellement rencontrés,

5. recommandation de préciser les volumes de stockage des eaux pluviales retenus par rapport aux événements pluvieux et de détailler les solutions qui seront mises en œuvre au niveau de chaque lot,

6. mise en exergue de l’augmentation attendue du trafic routier et des nuisances sonores le long des itinéraires structurants du quartier et des giratoires, et souhait de connaître les solutions envisagées de report du trafic pour y faire face,

7. recommandation de préciser les mesures de réduction de la pollution de l’air qui seront mises en œuvre pour respecter les objectifs du schéma régional climat air énergie,

8. souhait que le calendrier d’amélioration de la mobilité aux abords du site soit précisé, ainsi que les engagements des collectivités

9. recommandation de présenter les mesures de suivi des effets du projet sur l’environnement et la publicité qui en sera faite.

La SARL THALIUM Promotion a donné suite à ces différentes demandes en octobre 2015, sous la forme d’un fascicule spécifique de 94 pages qui a été intégré au dossier d’enquête avant l’ouverture de celle-ci. Ce document complémentaire apporte des réponses satisfaisantes aux questions posées : « Mémoire en réponse aux observations de l’autorité environnementale ». Les éléments de réponse apportés par ce mémoire sont intégrés dans les commentaires du commissaire enquêteur sur les différentes thématiques du projet.


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2. ORGANISATION ET DEROULEMENT DE L’ENQUETE

2.1. Organisation de l’enquête Par l'ordonnance N°E15000149/33 datée du 3 novembre 2015, Monsieur le Président du Tribunal administratif de Bordeaux, a désigné :

- Monsieur Claude ARMAND en qualité de commissaire enquêteur - Madame Valérie BAILLY en qualité de commissaire enquêteur suppléant

Le dossier m’a été remis en format informatique, puis l’ensemble du dossier dans sa version définitive m’a été remis en mains propres lors de la réunion préparatoire à la Mairie de Mérignac, Service de l’Aménagement Urbain le 16 novembre 2015. Lors de cette réunion, à laquelle participaient Mesdames Alice Fraigneau et Pauline Le Clec’h du Service de l’Aménagement Urbain de la Ville de Mérignac, Madame Christine Mota responsable du service immobilier et commerce de la SA Aéroport de Bordeaux-Mérignac, Madame Elvire Roumat du service juridique de la SARL THALIUM PROMOTION et Monsieur Carlo Tamanini Directeur du développement de la SARL THALIUM PROMOTION, ont été fixés :

le siège de l’enquête : Hôtel de ville de Mérignac, Service de l’Aménagement Urbain, 60, avenue du Mal de Lattre de Tassigny 33705 Mérignac Cedex

le lieu des permanences et de dépôt du dossier : Hôtel de ville de Mérignac, Service de l’Aménagement Urbain

les lieux d’affichage et les modalités de la publicité de l’avis d’enquête,

les dates de l’enquête du lundi 14 décembre 2015 au vendredi 15 janvier 2016 inclus, pendant 33 jours consécutifs,

les nombre, dates et heures des permanences du commissaire enquêteur :

1. Lundi 14 décembre 2015 de 8h30 à 11h30

2. Mardi 29 décembre 2015 de 13h à 16h

3. Mercredi 6 janvier 2016 de 10h à 13h

4. Vendredi 15 janvier 2016 de 14h à 17h Certaines permanences ont été positionnées de manière à ce que le public puisse y participer entre 12h et 14h, en dehors de ses horaires habituels de travail. En accord avec ces dispositions, l’arrêté municipal du 17 novembre 2015 de Monsieur le Sénateur-Maire de Mérignac, a prescrit l’ouverture de l’enquête publique et en a défini les modalités. Après avoir pris connaissance du dossier, j’ai effectué le 1er décembre 2015 une visite sur les lieux du projet avec Madame Elvire Roumat et Monsieur Carlo Tamanini de la SARL THALIUM PROMOTION : vérification des affichages, parcours à pieds du site, examen du futur exutoire d’eau pluviale dans la Deveze. J’ai pu constater que l’affichage règlementaire était bien en place en quatre emplacements autour du site, bien visible de la voie publique, très fréquentée. Un constat d’huissier avait


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auparavant été établi le 27 novembre sur demande de la SARL THALIUM Promotion (en annexe au présent rapport).

2.2. Déroulement de l’enquête Le dossier complet et le registre d’enquête, à feuillets non mobiles, ouvert par Monsieur le Sénateur-maire de Mérignac, cotés et paraphés par moi-même, ont été mis à la disposition du public au Service de l’Aménagement Urbain, 60, avenue du Mal de Lattre de Tassigny 33705 Mérignac du lundi 14 décembre 2015 au vendredi 15 janvier 2016 inclus, pendant 33 jours consécutifs, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux, et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête. Les observations pouvaient également être adressées par écrit au commissaire enquêteur au siège de l’enquête au Service de l’Aménagement Urbain 60, avenue du Mal de Lattre de Tassigny 33705 Mérignac. L’enquête s’est déroulée dans de bonnes conditions avec des dispositions d’accueil du public très satisfaisantes, et un personnel de la Ville de Mérignac aimable et disponible.

2.3. Information du public La publicité légale de cette enquête publique a été assurée de la manière suivante :

affichage règlementaire de l’avis d’enquête prescrivant l’enquête publique sur les panneaux d’affichage de la ville de Mérignac (3 emplacements), et sur le site en 4 emplacements, du 25 novembre 2015 et jusqu’au 15 janvier 2016 c'est-à-dire au moins deux semaines préalablement à l’ouverture de l’enquête publique, et pendant toute la durée de celle-ci, ainsi que l’attestent :

le certificat d’affichage de la Mairie de Mérignac annexé au présent rapport le constat d’huissier (J. BERNARD) établi le 27 novembre 2015 concernant l’affichage

aux quatre emplacements sur le site, annexé au présent rapport.

insertions règlementaire dans la presse régionale par les services de la Mairie Urbaine de Bordeaux (annonces annexées au présent rapport) :

Journal «Les Echos Judiciaires» : vendredi 27 novembre 2015 et mardi 15 décembre

2015, Journal « Sud Ouest » : vendredi 27 novembre 2015 et mercredi 16 décembre 2015.

Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier était consultable en ligne sur le site internet de la Mairie de Mérignac : http://www.merignac.com/ , avec l’avis d’enquête (en annexe au présent rapport), les dates et lieux de consultation du dossier de l’enquête, et les dates des permanences du commissaire enquêteur. Par ailleurs, le public a bénéficié d’une information détaillée et commentée sur le projet et l’enquête via deux articles parus dans le quotidien Sud-Ouest :

- Premier article paru le lendemain du jour d’ouverture de l’enquête, - Second article paru le jour de clôture de l’enquête

http://www.merignac.com/


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Dans le temps de l’enquête, les problèmes de circulation à l’Est de la plateforme aéroportuaire faisaient l’objet d’un article dans le quotidien Sud-Ouest : la « quadrature du giratoire ». L’amélioration de la desserte en transports en commun de la zone d'activité aéroportuaire de Mérignac depuis Bordeaux-centre et vers le réseau ferroviaire faisait l’objet d’une poursuite de la Concertation publique préalable, avec une réunion publique organisée par Bordeaux Métropole à Mérignac le 11 janvier 2016. Le public a bénéficié d’une information suffisante et de bonne qualité sur le programme, l’enquête a été portée à la connaissance du public au-delà de l’obligation règlementaire.

2.4. Permanences Elles se sont déroulées, conformément aux prescriptions de l’arrêté municipal du 17 novembre 2015 de Monsieur le Maire de Mérignac, à la Mairie de Mérignac siège de l’enquête, Direction de l’aménagement urbain - 60 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny - 33700 MERIGNAC, et sont rappelées dans le tableau ci-dessous :

- Lundi 14 décembre 2015 de 8h30 à 11h30 - Mardi 29 décembre 2015 de 13h à 16h - Mercredi 6 janvier 2016 de 10h à 13h - Vendredi 15 janvier 2016 de 14h à 17h

2.5. Participation du public Le public ne s’est pas intéressé à cette enquête publique ou du moins à son aspect le plus formel : affichage, publications sur les journaux d’annonces publiques, permanences. Une seule observation a été reçue par courrier au siège de l’enquête, elle est très favorable à l’ensemble des composantes du projet. Aucune observation écrite n’a été faite sur le registre. Il y a eu deux visites de la même personne, Monsieur Delhoumeau journaliste à Sud-Ouest : la première le jour d’ouverture de l’enquête, en présence du commissaire enquêteur lors de sa permanence, et la seconde, hors de ma présence, la veille du jour de clôture de l’enquête. Ces visites n’ont pas donné lieu à des observations écrites, mais ont donné matière à la rédaction de deux articles détaillés et illustrés dans le journal Sud-Ouest. Ces articles ont contribué à l’information du grand public sur le projet et l’enquête en cours. Le Projet « 45ème Parallèle » n’a pas d’habitations riveraines directes ou très proches, or dans ce type d’enquête publique les observations relatives aux nuisances éventuelles apportées par le projet sont le plus souvent le fait d’habitants voisins du site. L’emplacement du projet est actuellement essentiellement un lieu de transit d’automobilistes en direction ou en provenance de l’aéroport ou des entreprises du secteur ouest de la métropole bordelaise. Les habitants qui auraient pu souligner les difficultés de circulation dans ce secteur, qui ne pourront qu’être aggravées par le projet « 45ème Parallèle », disposaient depuis plusieurs mois d’un espace de concertation publique structuré dans le cadre du projet d’Amélioration de la desserte en transports en commun de la zone d'activité aéroportuaire de Mérignac depuis Bordeaux centre et vers le réseau ferroviaire.


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- Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier était consultable en ligne sur le site

internet de la Ville de Mérignac à l'adresse : http://www.merignac.com/ Cependant,

aucune observation ne pouvait être déposée par Internet.

- J’ai demandé au webmaster du site internet d’effectuer un comptage sur la consultation du Malheureusement, le site Internet ayant été en pleine refonte durant la période d’enquête et jusqu’au 1er février 2016, il n’a pas été possible d’effectuer de statistiques sur les consultations de la page de présentation du projet 45ème parallèle ni sur la consultation des différents éléments du dossier.

Peut-être aurait-il fallu s’orienter vers une enquête publique ouvrant la possibilité aux observations par Internet sur un registre électronique… mais cela n’est pas simple et nécessite d’être prévu très en amont de l’enquête, en particulier par le maître d’ouvrage et l’autorité organisatrice.

2.6. Concertation préalable Je regrette qu’il n’y ait pas eu une véritable concertation préalable pour le projet 45ème parallèle au sens de la convention d’Aarhus des 23-25/06/98, et des lois successives « Grenelle 1 » du 03/08/09 et « Grenelle 2 » du 12/07/10 qui ont mis l’accent sur la concertation préalable avec le public, pour les projets d’importance (justifiant une étude d’impact) relevant du Code de l’Environnement. J’ai soulevé cette question lors de ma réunion préalable à l’enquête avec le maître d’ouvrage, la SARL THALIUM Promotion. En réponse les éléments suivants m’ont été transmis par courriel :

1/ le dossier presse écrite comprenant:

- les articles parus dans la presse généraliste (Sud Ouest, 20 minutes,…) et spécialisée

économie (Objectif Aquitaine, La Tribune, ..), tourisme et industrie aéronautique (Air et

Cosmos…),

- le communiqué de presse du 30 mai 2012 réalisé par l’aéroport de Bordeaux

Mérignac en collaboration avec Thalium, suite à la présentation de ce projet aux journalistes,

- les forums de discussion sur le web : sud ouest.fr, site spécialisé en architecture

(PSS-archi), réseaux sociaux (Facebook),

- le tableau de synthèse (ci-après)

2/ La lettre d’information de la Ville de Mérignac le 5 déc 2014 avec un numéro spécial sur

l’investissement dans lequel apparait le 45ème Parallèle en 2ème position,

3/ L’invitation à la soirée au Quality Suites à Mérignac qui s’est tenue le 21 mai 2014,

organisée par la mairie de Mérignac avec les acteurs de la filière tourisme et durant laquelle

a été traitée l’actualité économique de la ville et le projet du 45ème Parallèle.

http://www.merignac.com/

http://ouest.fr/


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L’information-concertation sur le projet et l’évolution de celui-ci, a été soignée et s’est déroulée sur le long terme, mais elle s’est essentiellement adressée à un public spécialisé, aux partenaires et futur clients, et peu aux habitants du secteur. Ces derniers ont pu cependant être informés grâce aux nombreux articles de la presse généraliste (Sud-Ouest), ou via les sites Internet, mais il n’y a pas eu de bilan de leurs réactions éventuelles. Encore une fois, l’absence de riverains a rendu les actions de concertation avec le public non spécialisé moins pertinentes pour la présente enquête, mais je regrette qu’elles n’aient pas pu se faire, par exemple via des réunions de quartier.

2.6. Clôture de l’enquête A l’expiration du délai de l’enquête le 15 janvier 2016 à 17h, qui coïncidait avec la fin de ma dernière permanence, j’ai clos le registre d’enquête. L’enquête s’est déroulée sans aucun incident.

Dates Sources Références Titres

1 15 avril 2012 Sud Ouest 288.523 exemplaires vendus chaque jour Le 45ème Parallèle dans les startings-blocks

2 16 avril 2012 Bordeaux7/Direct matin Quotidien gratuit distribué sur Bordeaux Métropole. Publié du lundi au vendredi à 28.319 exemplaires

Le 45ème Parallèle prend enfin son envol

3 17 avril 2012 Sud Ouest Le projet immobilier de l’aéroport redécolle

4 30 mai 2012 Bordeaux Plus Pole tertiaire de l’aéroport de Bordeaux

5 30 mai 2012 Objectif Aquitaine/ La Tribune Magazine mensuel régional La Tribune : information économique quotidienne nationale en ligne

Le programme 45ème Parallèle se précise

6 30 mai 2012 Déplacementspro.com Le quotidien du business travel L’aéroport de Bordeaux présente son futur pôle tertiaire

7 31 mai 2012 Bordeaux7.com Le 45ème Parallèle : le projet décolle enfin

8 31 mai 2012 RCF Bordeaux Radio chrétienne qui a un espace presse L’aéroport présente son nouveau pôle tertiaire

9 31 mai 2012 Sud Ouest (+ Voir les 8 commentaires)

Le 45ème Parallèle va bientôt décoller

10 31 mai 2012 20minutes.fr Quotidien national gratuit. 979.440 exemplaires par jour dont 27.615 à Bordeaux.

L’aéroport de Bordeaux Mérignac lance un centre d’affaires

11 31 mai 2012 Laquotidienne.fr Actualité du tourisme en France et à l’international L’aéroport de Bordeaux présente son futur pôle tertaire

12 5 juin 2012 Echos Judiciaires Girondins N°1 des journaux habilités en Gironde. 12.500 exemplaires 2 fois par semaine

L’aéroport présente son projet du 45ème Parallèle

13 19 juin 2012 Echos Judiciaires Girondins.com L’aéroport présente son projet du 45ème Parallèle

14 26 juin 2012 Décideursenregion.fr Adossé au groupe BPCE, 2nd groupe bancaire français, décideurs en région est présent sur tous les secteurs et s’adresse aux entreprises, acteurs de l’économie, organismes du logement social et de l’économie mixte, collectivités locales et structures de l’immobilier professionnel.

Aéroport Bordeaux Mérignac : vaste programme de construction sur le 45ème Parallèle

15 16 juillet 2012 Sud Ouest Un feu vert sous contrôle Le commissaire enquêteur chargé du dossier sur le rejet des eaux fluviales du bassin versant 3 accorde un avis favorable assorti de plusieurs réserves.

16 6 aout 2013 Facebook/ville Bordeaux plus belle ville de France

20 commentaires + 142 partages

17 3 octobre 2013 Sud Ouest Mérignac toujours en piste

18 15 octobre 2013 Sud Ouest Chantier prévu fin 2015

19 3 février 2014 www.merignac-capitale-aeronautique.com

Nouvelle étape pour le 45ème Parallèle

20 25 avril 2014 Air et Cosmos Hebdomadaire qui couvre l’actualité mondiale de l’industrie aéronautique et spatiale. 20.490 exemplaires chaque année et rassemble environ chaque mois 110 000 visiteurs sur son site internet.

Bordeaux investit dans le tertiaire

21 D’avril 2012 à mars 2014

www.pss-archi-eu Forum de discussion sur l’architecture 23 commentaires

22 Depuis mai 2012 www.bordeaux.aeroport.fr www.thalium.fr

Présentation du projet du 45ème Parallèle


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23

3. ANALYSE DES OBSERVATIONS

3.1. Bilan des observations Une seule observation écrite a été formulée sur le registre d’enquête, lors de ma première permanence, par Monsieur Delhoumeau. Il s’agissait en fait d’un journaliste du quotidien Sud-Ouest venu prendre connaissance du dossier et s’entretenir avec le commissaire enquêteur en vue de la rédaction d’un article, qui a paru le lendemain. Cette personne n’a pas souhaité formuler d’observation écrite sur le registre. Une observation par courrier a été reçue au siège de l’enquête. Elle émane de Monsieur Gilles CAPOT, habitant Pessac, qui précise être adjoint à l’urbanisme de cette ville. Cette observation est entièrement favorable au projet « 45ème Parallèle ». Aucune observation orale n’a été formulée.

3.2. Procès-verbal des observations et mémoire en réponse du pétitionnaire J’ai remis en main propre pour signature, le 20 janvier 2016, à Monsieur Christian DUCLOS, Gérant de la SARL THALIUM PROMOTION, mon procès-verbal de synthèse des observations. Le public n’ayant formulé qu’une observation par courrier pendant la durée de l’enquête publique, le procès-verbal de synthèse des observations contient cette observation ainsi que les questions du commissaire enquêteur. Ce procès-verbal de synthèse des observations est annexé au présent rapport. La SARL THALIUM PROMOTION maître d’ouvrage a émis son mémoire en réponse le 2 février 2016. Je l’ai reçu par courrier électronique ce même jour. Ce mémoire en réponse est annexé au présent rapport.

3.3. Analyse des observations du public et réponses du pétitionnaire Observation de Monsieur Gilles CAPOT, habitant Pessac, qui précise être adjoint à l’urbanisme de cette ville. Il souligne :

La nécessité de la réalisation d’un hôtel haut de gamme pour la zone tertiaire proche de l’aéroport, cet équipement étant en outre créateur d’emploi.

L’opportunité du projet « 45ème Parallèle » pour requalifier le site aéroportuaire, aujourd’hui non représentatif d’une métropole dont l’attractivité n’est plus démentie depuis dix ans.

L’affirmation de la position stratégique de l’ouest de l’agglomération bordelaise, grâce au projet « 45ème Parallèle », en accompagnement des projets de développement que connaît ce quadrant (THALES, DASSAULT, HERAKLES).


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Réponse du commissaire enquêteur : Cette observation est entièrement favorable au projet qui fait l’objet de la présente enquête ; elle est relative au projet « 45ème Parallèle » dans sa globalité, et souligne trois aspects majeurs du dossier qui plaident en sa faveur. Elle n’appelle pas de réponse particulière.

3.3. Observations du commissaire enquêteur et réponses du pétitionnaire

3.3.1. L’étude de variantes et la justification du projet Question du commissaire enquêteur L’étude d’impact décrit dans le détail la solution d’aménagement retenue, mais ne fait pas

état de l’examen de variantes concernant les différentes composantes du projet

d’aménagement durant sa phase de mise au point. L’exigence réglementaire d’examen et de

description des principales solutions de substitution a pourtant été soulignée par l’Autorité

Environnementale dans les observations de son Avis Délibéré de juillet 2015.

Les éléments fournis dans le mémoire en réponse de THALIUM Promotion d’octobre 2015 énoncent les critères de choix par Aéroport de Bordeaux-Mérignac de la proposition retenue, donnent le cahier des charges de la consultation d’Appel à Projet, mais ne donnent aucune information sur les variantes proposées par d’autres candidats sur les différents aspects du projet ni sur les raisons pour lesquelles elles n’ont pas été retenues.

Il serait nécessaire de compléter le dossier sur ce point car la démarche d’examen de variantes, lors de la genèse d’un projet, fait partie intégrante de sa justification, et constitue une exigence réglementaire rappelée par l’Autorité Environnementale Réponse du maître d’ouvrage « Ce projet de valorisation de l’entrée de l’aéroport est très ancien.

Au début des années 1990 déjà, le Gestionnaire de l’Aéroport de Bordeaux de l’époque, la Chambre de

Commerce et d’Industrie de Bordeaux qui avait reçu pour mission de l’Etat de valoriser le domaine

aéroportuaire, avait entrepris d’anoblir cet accès principal de la plateforme. Un premier projet, n’avait pu aboutir

pour raisons économiques.

Vers la fin des années 1990, après avoir réalisé les grandes infrastructures nécessaires à sa croissance

(notamment le Hall B ) la CCIB a décidé de relancer la mise en valeur de cette parcelle qui constitue le site du

45ème parallèle, son emplacement d’une grande visibilité étant aussi considéré comme un point d’entrée non

seulement de la ville de Mérignac mais aussi, plus largement de l’agglomération bordelaise.

L’aéroport qui bénéficie de plusieurs zones de fonciers disponibles pour des activités autres que celles

nécessaires à ses développements aéronautiques, après réflexions, concertations avec les collectivités et études, a

donc dédié le site du 45ème, en cohérence également avec son environnement proche (avenue Kennedy et

domaine de Pelus) à un tertiaire de qualité. C’est la seule zone en mesure d’accueillir sur le domaine

aéroportuaire un tel projet composé d’une offre hôtelière et de bureaux facilement accessibles.

En effet, ce terrain est le seul de la plateforme à bénéficier des accès adéquats et de la visibilité nécessaire pour

un ensemble hôtelier et tertiaire haut de gamme.

L’Aéroport a décidé alors de confier de nouveau cette opération à des professionnels de l’immobilier.

Pour intéresser les opérateurs privés, ce projet a fait l’objet d’annonces publiques. Il a été par ailleurs très

largement exposé aux différentes collectivités qui l’ont intégré désormais comme un projet majeur de


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développement au sein de l’agglomération, au même titre que les développements Euratlantique, l’Aéroport

étant un site emblématique pour l’image et d’attractivité de l’agglomération.

Il est à noter que le projet du 45ème Parallèle, dans son intention et consistance, est bien plus ancien que les

développements d’Euratlantique ou encore des Bassins à flots, qui bénéficient d’un investissement financier

public (maîtrise foncière, infrastructures, pilotage…). Le projet 45ème Parallèle est un projet strictement privé.

A l’issue d’une première consultation réalisée en 2005/2006, le Gestionnaire n’a pas hésité à renoncer à un

programme développé par la société CIRMAD qui n’offrait pas une qualité de construction et une esthétique

compatibles avec les objectifs retenus. C’est pourquoi, dans la consultation lancée en 2012, par le nouveau

gestionnaire de la plate-forme aéroportuaire (changement de structure réalisé en avril 2007), la S.A. ADBM, le

cahier des charges imposé a renforcé ses exigences.

Le projet proposé par Thalium est la traduction de la volonté du Gestionnaire de l’Aéroport d’offrir enfin à ses

passagers et à la Ville une image qualitative de son site, reflétant une activité d’affaires en plein développement

et des services complémentaires à ceux déjà existants sur la zone.

La décision de retenir le projet lauréat de la consultation de 2012 et qui vient d’être porté à la connaissance du

public par l’enquête publique a été prise par les organes qui dirigent l’Aéroport, auxquels siègent les

représentants des principales collectivités et services publics concernés par les activités de l’Aéroport et en

particulier la Ville de Mérignac.

C’est ainsi que depuis 3 ans, ce programme a été largement présenté, débattu, faisant l’objet de concertations

avec notamment les collectivités locales et l’Etat tant en leur qualité de membres du Conseil de Surveillance de

la société gestionnaire que services instructeurs. Ce projet a été par ailleurs validé en amont par le Ministre des

Transport, en sa qualité de concédant de l’aéroport.

C’est donc avec la caution de ces différents acteurs tous désormais convaincus de la nécessité et de la pertinence

de ce programme, que ce dernier est lancé ».

Commentaire du Commissaire Enquêteur : le maitre d’ouvrage ne répond pas précisément à la question posée : sa réponse comporte un historique expliquant la genèse progressive du projet depuis les années 90, et une justification des choix opérés aux différentes époques. Par contre, il n’est fourni aucune information sur l’examen de variantes ou de différents scénarios, soit au stade de la conception initiale du projet dans sa globalité, soit au stade de l’attribution de celui-ci. A ce dernier stade les différents candidats ont certainement proposé des solutions variées pour les différents aspects du projet, tout en respectant le cahier des charges de la consultation. Il aurait été nécessaire de les commenter et de connaître les raisons pour lesquelles elles n’ont pas été retenues.

3.3.2. Le Centre de Congrès Question du commissaire enquêteur La première phase du Projet 45ème Parallèle comprend la réalisation des réseaux, voirie,

espaces communs, d’un des immeubles de bureaux en U, du parking silo, du Pôle Hôtelier

avec son restaurant et du Centre de Congrès. Ce dernier équipement aura une capacité

d’environ 1400 congressistes et constitue le lot B sur une surface de 707 m².

Les perspectives de demande de locaux d’activité tertiaire dans le secteur ouest de la métropole bordelaise, et les prévisions de trafic de l’aéroport de Bordeaux-Mérignac ont été détaillées dans le Mémoire en Réponse aux observations de l’Autorité Environnementale, qui s’interrogeait sur les perspectives d’évolution du trafic de l’aéroport et sur son attractivité à moyen et long terme, compte tenu de l’arrivée prochaine de la LGV et de la localisation de grandes opérations immobilières structurantes dans le quartier de la gare (Belcier) ou plus près du centre de la Métropole (quartier Ginko, Bassins à flot).


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En revanche, le Centre de Congrès n’a fait pas l’objet d’une étude équivalente de ses perspectives de fréquentation. Je m’interroge sur une possible concurrence avec des salles proches telles que le Pin Galant (avec comme partenaire majeur la ville de Mérignac et une capacité similaire de 1000 à 1400 personnes) ou, par exemple, le Parc des Expositions de Bordeaux dans le quartier du Lac, qui dispose d’espaces modulables et d’un accès direct par le tram.

Il serait nécessaire de disposer d’une définition conceptuelle plus précise de ce centre de congrès et d’une estimation du potentiel de fréquentation de cet équipement majeur du projet, prévu dès la première phase de réalisation. Réponse du maître d’ouvrage « Une étude de marché a été confiée au cabinet international MKG pour vérifier la pertinence de la réalisation

d’un hôtel 4 étoiles avec un centre de congrès.

Cette étude, réalisée en septembre 2012, confirme la pertinence de ce projet.

Le centre de congrès est intégré à l’hôtel et sa gestion est assurée par l’exploitant hôtelier. Il s’agit donc d’un

centre de congrès hôtelier et non pas un centre de congrès géré par une entreprise d’événementiel, à l’instar du

Pin Galant ou du Parc des Expositions de Bordeaux Lac.

La capacité programmée est importante au regard de celle qui existe dans les établissements voisins, mais non

démesurée. Ainsi l’établissement Quality Suites possède environ 1.000 m2 de centre de congrès. L’hôtel

Pullman de Bordeaux Lac, pourtant situé à 100m du Palais des Congrès de Bordeaux Lac, possède 2.000 m2

d’espace de congrès, soit pratiquement la même surface proposée pour le projet du 45ème parallèle.

La localisation du projet, au sein de l’aéroport de Bordeaux, justifie le choix de renforcer cet outil d’accueil des

entreprises, qui permet au pôle hôtelier de Mérignac de bénéficier d’un lieu pouvant accueillir des manifestations

d’entreprise ou professionnelles.

Cependant, l’offre proposée ne peut pas concurrencer des structures bien plus importantes comme le Pin Galant,

qui est essentiellement une salle de spectacles (ce que le centre des congrès du 45ème Parallèle n’est pas) ou

encore le Parc des expositions de Bordeaux–Lac, dont le rôle est d’accueillir des manifestations de grande

importance.

L’importance du centre de congrès pour un hôtel situé en zone d’affaires est évidente, car les premiers clients de

l’hôtel sont les entreprises et notamment celles qui sont situées à proximité.

Ainsi, Mérignac compte de nombreuses entreprises de grande taille, qui ont besoin de lieux comme le futur hôtel

du 45ème Parallèle pour réunir collaborateurs et clients lors d’occasions particulières : formations, présentation de

produits, conférences, forums…

Les entreprises du pôle aéronautique de Bordeaux Aéroparc sont demandeur de ce type d’établissements et

l’étude de marché a bien mis cela en évidence.

En 2014, Bordeaux était classée par l’ICCA (International Congress and Convention Association) 4ème ville

française pour le tourisme d’affaires, derrière Paris, Nice et Toulouse, mais devant Marseille, Lille etc...

Dans ce cadre, le projet d’hôtel haut de gamme doté d’un centre de congrès se révèle un outil qui va contribuer à

renforcer l’attractivité de Bordeaux pour le tourisme d’affaires et permettre à notre ville de conserver cette place

au classement.

Cela est bénéfique pour l’ensemble des structures hôtelières de Mérignac, et même pour les centres de congrès

concurrents ».


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Commentaire du Commissaire Enquêteur : la réponse du maître d’ouvrage est claire et détaillée et permet de comprendre la justification et le dimensionnement de ce centre de congrès intégré à l’hôtel, dont la gestion sera assurée par l’exploitant hôtelier et non par une entreprise d’événementiel. Les nombreuses entreprises de grande taille situées dans ou à proximité de la zone d’affaires du pôle aéroportuaire devraient assurer une clientèle à ce centre de congrès de taille intermédiaire, intégré à l’hôtel.

3.3.3. Le trafic à l’Est de la plateforme aéroportuaire Question du commissaire enquêteur Le trafic est actuellement très intense au niveau des trois giratoires qui assurent

l’écoulement de l’essentiel du trafic à l’Est de la plateforme aéroportuaire. L’origine de ce

trafic est à rechercher moins dans les véhicules des passagers aériens que dans ceux des

employés des industries et bureaux situés au nord et au nord-ouest de l’aéroport. Ce trafic

va augmenter fortement en raison d’installations industrielles nouvelles ou de

l’agrandissement annoncé d’installations existantes, ou de la croissance du trafic aérien.

Le Projet 45ème Parallèle va contribuer à son échelle à la saturation de la voie de sortie de l’aéroport et de son giratoire, constatée à l’heure de pointe du soir, malgré les travaux d’élargissement de chaussée réalisés par Bordeaux Métropole et mis en service en 2015. D’autres travaux sur le giratoire de l’avenue Cassin sont à l’étude (passage en souterrain) comme on peut le noter dans la concertation publique actuellement en cours pour la desserte routière de l’aéroport La solution d’amélioration via un transport en site propre, tram ou bus à haute qualité de service, est évoquée à plusieurs reprises dans l’étude d’impact, avec une échéance de décision en septembre 2015, qui a été manifestement retardée. Des articles de presse contradictoires ont parus à ce propos. Pour informer le public sur l’avenir de la situation du trafic dans ce secteur il serait souhaitable de disposer d’un état d’avancement des décisions concernant le moyen de transport collectif et l’aménagement du giratoire de l’avenue Cassin qui seront retenus et l’échéancier de leur mise en place, même s’il ne s’agit pas d’une compétence de la ville de Mérignac, de THALIUM Promotion ou de la SA Aéroport de Bordeaux-Mérignac. Réponse du maître d’ouvrage « Le 19 décembre 2014, une concertation publique est lancée pour recueillir l’avis du public sur l’amélioration

de la desserte de l’aéroport.

Devant se clôturer en septembre 2015, il a été décidé de proroger la concertation jusqu’au printemps 2016.

Le 22 janvier 2016, le Conseil de Communauté a adopté un schéma directeur opérationnel des déplacements

métropolitains.

Parmi les différentes mesures on peut y lire :

« Il faudra attendre la clôture de la concertation en cours pour des conclusions définitives sur la desserte de la

zone d’activités de l’aéroport. Mais les etudes montrent qu’un programme global, cumulant l’extension de la

ligne A du tramway jusqu’a l’aeroport et la creation d’une « Lianes » Pessac Alouette - aéroport, s’avere

envisageable d’un point de vue socio-economique. Cette operation represente un potentiel cumule de 6 800

voyages / jour (4 800 pour le tramway), le cout de l’extension de la ligne A du tramway etant estime a 75 M€

(pour une mise en service en 2019). »


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La mise en service en 2019 est donc confirmée par les instances communautaires ».

Commentaire du Commissaire Enquêteur : cette question ne relève pas de la responsabilité du maître d’ouvrage, toutefois sa participation aux réunions des instances Métropolitaines sur ce sujet lui confère un rôle d’observateur privilégié. La réponse du maître d’ouvrage est satisfaisante en faisant un point actualisé de l’avancement des décisions concernant le moyen de transport collectif et l’aménagement du giratoire de l’avenue Cassin, qui impactent directement les conditions de circulation dans le secteur du projet « 45ème Parallèle ». Je fais remarquer qu’une des orientations du SCOT souligne la nécessité de construire à cet endroit un réseau de transports collectifs, et un parc de rabattement sur une offre à haut niveau de service. Cela concourant d’ailleurs à renforcer le rôle structurant souhaité pour l’aéroport.

Fait à Bordeaux, le 15 février 2016

Le commissaire enquêteur

Claude ARMAND


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ANNEXES

I. Arrêté d’organisation de l’enquête publique de Monsieur le Sénateur - Maire de MERIGNAC

II. Certificats d'affichage et constat d’huissier




VI. Registre d'enquête (hors texte) et courrier reçu


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ANNEXE

I. Arrêté d’organisation de l’enquête publique de Monsieur le Sénateur - Maire de Mérignac


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31

ANNEXE

II. Certificats d'affichage et constats d’huissier


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32

ANNEXE



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33

ANNEXE



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34

ANNEXE



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35

ANNEXE

VI. Registres d'enquête (2, hors texte) et courrier reçu

Documents

Rapport du commissaire enquêteur · 2016. 3. 3. · 2000 par des logements de fonction de l’Etat qui ont été déplacés, ne laissant sur place qu’une friche comportant un quadrillage