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Rapport Final
L’impact des réformes commerciales sur la croissance économique,
l’emploi et le bien être dans les pays de la CEDEAO : le cas du Sénégal
Sokhna Diarra MBOUP
Racky BALDE
Thierno Malick DIALLO
Mai 2016
2
L’impact des réformes commerciales sur la croissance économique,
l’emploi et le bien-être dans les pays de la CEDEAO : le cas du Sénégal
Résumé :
Cette étude évalue l’impact de la mise en œuvre du TEC-CEDEAO, de l’APE et de leur politique
d’accompagnement sur la croissance économique, l’emploi des jeunes et le bien-être au Sénégal, tout en
tenant compte de l’appartenance de ce pays à la CEDEAO. L’analyse est effectuée à l’aide du modèle PEP-
1-1 qui est un modèle d’équilibre général calculable statique. Les résultats des simulations indiquent que
le passage du TEC-UEMOA au TEC-CEDEAO permettra au Sénégal d’avoir un niveau de croissance
inclusive par sa capacité à augmenter le bien-être de tous les ménages et à réduire d’une manière
générale le chômage et notamment le chômage des jeunes et des femmes quel que soit leur niveau de
qualification. Toutefois, la libéralisation commerciale due à la mise en œuvre de l’APE a dégradé cette
situation et a entrainé un effet inverse sur la croissance économique, l’emploi de tous les travailleurs y
compris les jeunes et les femmes et sur le bien être des ménages. Une transition fiscale et une baisse des
taxes indirectes sur les produits les plus consommés par les ménages, atténuent l’impact négatif de l’APE
mais de manière très faible. Il est ainsi nécessaire d’appliquer une politique d’accompagnement
supplémentaire, tel un financement extérieur, qui agirait directement sur la productivité des secteurs
d’activités.
Mots clés : CEDEAO /Sénégal/ Commerce / Libre échange /Intégration régionale / Accords de Partenariat Economique / croissance économique / emploi / bien-être / MEGC
Classification JEL : F10 / F13 / F43 / I32 / C68 / E24/ E27
Abstract
This study evaluates the impact of the implementation of the ECOWAS-CET, the EPA and their
accompanying policy on economic growth, on youth employment and welfare in Senegal, taking into
account the membership of that country in ECOWAS. The analysis is performed using the PEP-1-1 model
is a static computable general equilibrium model. The simulation results indicate that the passage of the
WAEMU-CET to ECOWAS-CET enable Senegal to have a level of inclusive growth through its ability to
reduce generally unemployment in the labor market and in particular youth unemployment and women
according to their qualification level, therefore to increase the welfare of all households. However, trade
liberalization due to the implementation of the EPA downgraded this situation and led to a reverse effect
on economic growth, employment of all workers, including young people and women and the well-being
of households. A tax transition and a reduction in indirect taxes on most goods consumed by households
attenuate the negative impact of the EPA, but lesser. It is thus, necessary to apply additional
accompanying policy, such external funding, which would act directly on the productivity of industries.
Keywords : ECOWAS/Senegal/Trade/Free trade / Regional Integration/ EPA/ Economic Growth/
Employment/ well being/ CGEM
JEL Classification : F10 / F13 / F43 / I32 / C68 / E24/ E27
3
Auteurs :
Sokhna Diarra MBOUP
Doctorante en économie, Laboratoire de Recherche en Economie de Saint-Louis (LARES),
Université Gaston Berger de Saint-Louis/Sénégal
Racky BALDE
Doctorante en économie, Université Cheikh Anta Diop de Dakar/Sénégal
Thierno Malick DIALLO
Doctorant en économie, Laboratoire de Recherche en Economie de Saint-Louis (LARES),
Université Gaston Berger de Saint-Louis/Sénégal
Remerciements
Cette étude a bénéficié d’une assistance technique et financière du Partenariat pour les
Politiques Économiques (PEP) (www.pep-net.org), financé par le Département du
Développement International (DFID) du Royaume-Uni (UK ou Aid), et le gouvernement du
Canada par l'entremise du Centre de Recherches pour le Développement International (CRDI).
Les auteurs sont très reconnaissants à Arnault Christian EMINI, pour l’appui technique et les
conseils.
Les auteurs remercient également tous ceux qui ont participé à la réalisation de cette étude et
remercient particulièrement Ismaila FOFANA (IFPRI), Alsim FALL (BCEAO) et Alhassane CAMARA
(IFPRI).
5
Table des matières 1. Introduction ....................................................................................................... 6
2. Revue de la littérature ......................................................................................... 8
2.1 Revue de la littérature théorique ..................................................................................... 8
2.2 Revue de la littérature empirique sur les MEGC ............................................................. 11
3. Aperçu des réformes commerciales et de leurs politiques d’accompagnement
14
3.1 Tarif Extérieur Commun-CEDEAO ................................................................................... 16
3.2 L’Accord de Partenariat Economique UE-Afrique de l’Ouest .......................................... 19
3.3 Les politiques d’accompagnement ................................................................................. 24
4. Croissance économique, emploi et bien être au Sénégal : état des lieux ........ 26
5. Cadre méthodologique ...................................................................................... 31
5.1 Structure de la MCS ....................................................................................................... 32
5.2 Modélisation du RDM .................................................................................................... 34
5.3 Introduction de la variation équivalente ........................................................................ 35
5.3 Modélisation du marché du travail ................................................................................ 36
6. Simulations et Résultats .................................................................................... 39
6.1 Description des simulations ........................................................................................... 39
6.2 Résultats SimTEC ........................................................................................................... 42
6.3 Résultats SimAPE ........................................................................................................... 50
6.4 Résultats SimPO ............................................................................................................ 56
7. Conclusion : ........................................................................................................ 61
Références Bibliographiques ................................................................................. 64
Annexes : ............................................................................................................... 69
6
1. Introduction Dans un contexte de mondialisation de plus en plus croissante, les pays d’Afrique très faibles
face aux pays développés grands exportateurs, ont tenté de se regrouper pour mieux relever les
défis économiques. Ainsi en 1975, certains pays d’Afrique de l’Ouest ont formé la Communauté
Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO)1 dans le but de promouvoir l’intégration
régionale. A cet effet, cette communauté avait prévu la création d’un marché commun à travers
la libéralisation des échanges, l’instauration d’un Tarif Extérieur Commun, la création d’une
union économique etc. En effet, l’intégration régionale pourrait permettre la création
d’alliances entre entreprises de différents pays d’une zone d’intégration qui chercheraient à
faire face à la concurrence des entreprises des pays développés.
L’intégration régionale par le biais de l’intégration commerciale, a toujours fait partie des
composantes essentielles des politiques qui ambitionnent de stimuler une croissance
économique créatrice d’emplois et capable d’améliorer le bien-être des populations. Toutefois,
malgré la création de la CEDEAO, le commerce intra-zone est restée d'une ampleur relativement
limitée au regard des statistiques officielles. La CEDEAO commerce plus avec le reste du monde
qu’avec elle-même. Ce qui suscite beaucoup d’inquiétudes par rapport aux conséquences des
accords extra-zone sur les conditions de vie des populations en termes de croissance
économique, d’emploi et de niveau de pauvreté.
Une analyse de l’impact des réformes commerciales sur le bien-être demeure importante pour
le Sénégal où les conditions de vie des ménages restent déplorables, principalement, en milieu
rural. En outre, l’analyse de l’emploi présente une utilité très particulière, dans la mesure où,
dans les pays les moins avancés comme le Sénégal, les femmes et les jeunes peinent le plus
souvent à trouver un travail formel et productif. Par ailleurs, certaines questions relatives à la
perte de recettes fiscales en cas d’élimination des tarifs douaniers sur les importations, méritent
d’être soulevées. Du point de vue budgétaire, les recettes fiscales sur le commerce sont
devenues moins importantes au cours des vingt dernières années en raison de la réduction des
1 Avec le départ de la Mauritanie, les Etats Membres de la CEDEAO sont actuellement au nombre de 15. Il s’agit du Bénin, du Burkina-Faso, du Cap-Vert, de la Cote d’Ivoire, de la Gambie, du Ghana, de la Guinée, de la Guinée Bissau, du Libéria, du Mali, du Niger, du Sénégal, de la Sierra Léone et du Togo.
7
tarifs douaniers. Elles restent, néanmoins, une source capitale de financement pour la plupart
des pays à revenu faible ou moyen. En fait, ces recettes fiscales sur le commerce représentent
généralement un cinquième de la totalité des recettes fiscales et souvent davantage (FMI 2006).
Le démantèlement tarifaire des pays de la CEDEAO sur les importations pourrait avoir pour
conséquence des manque-à gagner sur les recettes de l’Etat. Ceci porterait atteinte à la capacité
du gouvernement à financer des programmes de création d’emplois et à octroyer des services
sociaux aux pauvres, ce qui conduirait à une détérioration du bien être global (Fall et Thiaw,
2012). Compte tenu de l’importance de la diminution des recettes fiscales qui serait causée par
la libéralisation commerciale, ces pays devraient peut-être trouver d’autres sources de
financement public. Pour mieux faire face aux menaces de ces réformes et profiter de leurs
opportunités, l’Etat devrait opérer des réformes fiscales très importantes pour s’assurer un
budget adéquat et développer les secteurs productifs. L’Etat devrait être en mesure de mobiliser
des ressources intérieures pour la compensation des pertes de recettes douanières. En effet, si
des réformes sont entreprises pour convertir la fiscalité de porte en fiscalité intérieure
(augmentation de la TVA), il n’y aurait pas de lourdes pertes de recettes fiscales pour ces pays,
(BA, 2006).
La présente étude a donc pour objectif d’évaluer les effets statiques des réformes commerciales
sur la croissance économique, l’emploi des jeunes et le bien-être. En effet, notre étude vise à
évaluer l’impact de la mise en œuvre du TEC-CEDEAO et de l’APE sur la croissance économique
et l’emploi et par conséquent sur le bien-être. Par ailleurs, l’étude s’appesantira sur l'impact des
politiques d'accompagnement de ces réformes. Un accent sera mis sur la fiscalité intérieure et la
transition fiscale afin de voir la capacité de l’Etat à mobiliser des ressources intérieures pour la
compensation des pertes de recettes douanières. Par rapport à la question spécifique de
l’emploi, l’étude traitera fondamentalement de l’impact de toutes ces réformes sur l’emploi des
jeunes de façon générale, et en particulier selon différentes caractéristiques de ceux-ci : le
genre (homme et femme), le niveau de capital humain (éducation de base et éducation
supérieure), et le milieu de résidence (milieu urbain et milieu rural). Il s’agit d’une étude
appliquée au cas du Sénégal tout en tenant compte de l’appartenance de ce pays à la CEDEAO.
8
En somme, la présente vise à répondre aux questions de recherche suivantes
Quel est l’impact des réformes commerciales de la CEDEAO sur la croissance
économique, l’emploi et le bien être au Sénégal ? En d’autres termes, quel est l’impact
au Sénégal, de la mise en œuvre TEC-CEDEAO et de l’APE sur la capacité de la croissance
économique à contribuer à l’amélioration du bien-être et à augmenter le niveau
d’emploi des jeunes selon leurs caractéristiques socioéconomiques?
Quel rôle peuvent y jouer les politiques d’accompagnement de ces réformes ? Plus
précisément, quel en serait l’impact d’une application d’une politique de compensation
des recettes fiscales ?
Après une présentation de la revue de la littérature à la section 2, un aperçu des réformes
commerciales et de leur politique d’accompagnement sera exposé à la section 3. La section 4
fait un état des lieux de la croissance économique, de l’emploi et du bien-être, au Sénégal,
ensuite une description du cadre méthodologique sera effectuée à la section 5. Dans la section
6 seront procédées, la présentation des simulations et l’analyse des résultats.
2. Revue de la littérature
2.1 Revue de la littérature théorique
Les réformes s’inscrivent dans les politiques sur lesquelles s’appuient les processus d’intégration
régionale visant plusieurs finalités telles que : la stimulation de la croissance économique,
l’amélioration de la productivité, le renforcement des capacités de négociation au niveau
international. « Le commerce intra régional pourrait également être la voie pour atteindre des
taux de croissance encore plus élevés et générateurs d’emplois et de bien-être
socioéconomique » (Commission économique des Nations Unies pour l’Afrique,). L’intégration
régionale pourrait permettre la création d’alliances entre entreprises de différents pays d’une
zone d’intégration qui chercheront à faire face à la concurrence des entreprises des pays
développés. Ainsi « elle permet d’améliorer la qualité des produits échangés à l’intérieur de la
zone et exportés à l’extérieur de celle-ci » (Faivre-Dupaigre et al., 2004 ; Lawrence et al., 2005).
9
Ce qui va à l’encontre de la thèse de Jacob Viner (1950)2 qui remarque que ce type d’association
n’est pas toujours souhaitable dans la mesure où c’est une forme de « combinaison » de libre
échange et de protectionnisme. C’est ainsi qu’il souligne que le fonctionnement de l’union
douanière va engendrer un effet de « production » qui peut se décomposer en effet de création
de commerce et effet de détournement de commerce. Il considère que les effets de « création »
augmentent le bien être alors que les effets de « détournement » le diminuent. Par ailleurs, des
analyses telles que celles avancées par l’économie géographique, estiment que les intégrations
nord-sud sont en principe plus favorables à la croissance que les intégrations régionales sud-
sud. Ainsi, Venables (2000) estime que les intégrations régionales Sud-Sud seraient créatrices
de divergences au détriment des pays les plus pauvres.
Une étude de la Banque Mondiale (2008) concilie les deux théories et conclue que l’intégration
régionale et l’intégration mondiale des économies africaines devraient être considérées comme
des approches complémentaires et non concurrentielles. Par exemple, une accentuation de
l’intégration régionale pourrait entrainer une amélioration des infrastructures commerciales
dans les pays en développement, et qui réduirait de facto les coûts des échanges intra
régionaux et ceux avec le reste du monde. Cette thèse serait au profit des nouvelles réformes
qui sont en perspective dans le cadre des APE et des accords signés au sein de l’OMC. L’essentiel
des lignes tarifaires libéralisées (82%) étant constitué d’intrants et de produits sociaux, l’APE
pourrait contribuer à la réduction des coûts de production et par conséquent ne mettrait en
péril aucune branche d’activité. Par ailleurs, en dehors d’une suppression progressive et
contrôlée des obstacles aux échanges vis-à-vis des importations d’origine Union Européenne,
l’un des principaux objectifs de l’APE reste le renforcement du processus d’intégration régionale
entre les pays ACP. Un volet important de cet accord demeure le démantèlement progressif sur
une période de 20 ans, de toutes les formes de barrières au commerce de biens et services
entre ces entités géographiques
2 Jacob Viner est considéré comme le précurseur de la théorie de l’intégration régionale, il s’intéresse dans son livre « the customs Unions Issue » ; aux effets du bien-être d’une association de libre échange pour ses pays membres. Cependant ces effets sont considérés comme étant statiques alors que pour Fukase et Winters (1999) les effets dynamiques sont plus prometteurs et sont de nature diverse même s’ils sont peu étudiés en raison des difficultés rencontrés pour les prendre en compte.
10
Sous un certain angle, une intensification des échanges serait bénéfique à la croissance
économique en raison de son impact sur les structures productives. L’ouverture au commerce
serait à elle seule une réforme structurelle majeure qui ouvrirait de nouvelles perspectives dans
le domaine de l’innovation, et renforcerait les gains de productivité. Par conséquent, un impact
positif de l’ouverture commerciale sur la croissance économique pourrait stimuler l’emploi du
fait que davantage de biens et de services seraient produits. « L’intégration économique des
pays en développement, associée notamment à des stratégies de croissance tirée par
l’exportation, semble avoir libéré un potentiel important de création d’emplois. Certains pays
sont très bien parvenus à créer un nombre important d’emplois productifs en développant les
secteurs d’exportation » (CNUCED, 2013). C’est ainsi qu’un rapport publié par l’OCDE, l’OIT, la
Banque Mondiale et l’OMC (2010), soutient que « L'ouverture des marchés contribue de
manière cruciale à étayer la croissance et la création d'emplois ».
Toutefois l’impact de l’ouverture commerciale sur l’emploi est très difficile à établir, étant
donné que « la libéralisation et l’expansion du commerce s’accompagnent souvent de réformes
plus générales et d’autres changements macroéconomiques » (UNCTAD). L’inquiétude est que,
l'intégration commerciale pourrait avoir des effets différenciés sur la productivité. Pour les
firmes opérant dans les secteurs exportateurs, la réduction de barrières à l'exportation est
positivement associée à la productivité tandis que la réduction de barrières à l'importation peut
nuire à l’évolution de la productivité des firmes en concurrence avec les importations (Bas et
Ledezma, 2010). La plupart des agents qui perdent leur emploi dans les secteurs importateurs
ne sont pas forcément absorbés par les secteurs exportateurs. Ces agents sont le plus souvent
des femmes, du fait d’une discrimination à leur égard. De nombreuses femmes sont moins
qualifiées que les hommes. Ainsi, si leur secteur d’activité est affecté par la concurrence des
importations, leur accès à un nouvel emploi sera très difficile (Marzia Fontana, 2011). En effet,
le commerce profite plus aux hommes qui se spécialisent dans la culture de rente destinée à
l’exportation, contrairement aux femmes qui se focalisent sur les cultures vivrières en
compétition avec les importations [Cockburn et al (2010)].
En outre, l'effet d’une libéralisation commerciale sur la croissance économique peut être parfois
ambigu et même néfaste, notamment dans le cadre d'échanges Nord-Sud (Grossman et
11
Helpman, 1991). Il est vrai que, pour les pays en développement, si l’ouverture commerciale
n’arrive pas à compenser les défaillances des fondements internes de la croissance et à pallier
l’absence de conditions internes favorables à la croissance, alors cette ouverture peut se révéler
inefficace et parfois même contreproductive [Cardebat J. M. (2000)]. C’est ce qui explique que
les pays d’Afrique de l’Ouest, particulièrement le Sénégal, sont fortement préoccupés par une
augmentation des importations européennes au détriment des producteurs nationaux moins
compétitifs. Cela pourrait entrainer des coûts d’ajustement importants en termes de
destruction de tissus productifs, de désindustrialisation, de pression sur les conditions de salaire
et de travail, de montée du chômage et des inégalités. Certaines études soulignent que les
femmes constituent la principale force de travail dans les zones rurales et restent très actives
dans le domaine de la production, de la transformation agroalimentaire et du commerce. Elles
seraient, dès lors, les premières à souffrir des répercussions négatives d’une hausse de la
concurrence compte tenu, notamment, des inégalités de genre existantes en termes d’accès à
l’emploi, aux ressources, aux marchés et aux instances de décision (BIT 2010).
2.2 Revue de la littérature empirique sur les MEGC
Une multitude d’études relatives aux impacts des réformes commerciales ont été menées
jusqu’ici. Elles se sont intéressées, selon les cas, aux accords commerciaux (Union douanière,
TEC, APE etc.) et aux réformes macroéconomiques (Union monétaire, modifications fiscales...).
La plupart de ces études ont fait recours au modèle d’équilibre général calculable. Nous
pouvons citer entre autres, [Georges P. (2007)] qui a étudié, dans le cadre de l’ALENA, l’impact
de la suppression des Règles d’Origine sur le bien-être. Il a utilisé, à cette fin, un MEGC-D multi-
pays et multisectoriels. Sous l’hypothèse d’anticipations rationnelles et à l’aide d’un MEGC-D,
[Lee (2008)] a analysé les effets dynamiques de la libéralisation commerciale de la Roumanie
vis-à-vis de l'Union européenne. Par ailleurs, Wong et al. (2008) ont quantifié, sur la base d’un
MEGC micro-simulé séquentiel, les effets sur la pauvreté et la distribution des revenus en
Equateur, d’une libéralisation commerciale avec les Etats Unis accompagnée d’une
augmentation de la TVA pour compenser les pertes de recettes fiscales. Nous pouvons aussi
citer, Rim Chatti et Faycel Zidi (2009) qui, par le biais d’un MEGC-D multi-régions, ont évalué
l’impact de la libéralisation commerciale régionale de la Tunisie sur la croissance économique et
12
la pauvreté, et aussi, Ali Marouani (2000) qui, dans le cadre d’un modèle d’équilibre général
multisectoriel a évalué l’impact de l’ouverture de l’économie tunisienne sur l’emploi et les
salaires.
Toutefois, le débat sur l’impact de ces réformes commerciales sur les économies demeure
vivace ; les résultats sont mitigés quant aux impacts d’une libéralisation commerciale. En effet,
même si la plupart des études affirment de lourdes pertes de recettes fiscales en raison du
démantèlement tarifaire, leurs résultats quant aux impacts sur le bien-être et sur l’économie
divergent.
Certaines études ont permis d’établir un certain nombre de résultats témoignant que le
démantèlement tarifaire ne présente pas un grand intérêt pour les pays de la CEDEAO ; à cause
d’une dominance des pertes de recettes fiscales sur les autres effets positifs que pourrait
impliquer une libéralisation commerciale. Dans le but d’évaluer les impacts distributifs de la
réduction unilatérale des tarifs douaniers dans quatre pays de la CEDEAO3, Fofana et al. (2006)
ont appliqué un MEGC multisectoriel en intégrant dans le modèle tous les ménages d’une
enquête représentative. Ils ont trouvé qu’une diminution unilatérale des tarifs douaniers ne
conduit pas à une diminution de la pauvreté surtout en milieu rural. Selon les auteurs, ce
résultat est dû à un manque de politique de développement rural, principalement en faveur de
l’agriculture qui constitue la première activité pourvoyeuse de denrées de subsistance, d’emploi
et de revenu aux plus démunis en Afrique de l’Ouest. Pour le cas du Sénégal, Fall et Thiaw
(2012) ont évalué à l’aide d’un modèle d’équilibre général calculable dynamique, les incidences
économiques et budgétaires de l’APE en se reposant sur l’offre d’accès au marché de l’Afrique
de l’Ouest formulée par la CEDEAO envers l’UE en novembre 2011. Leurs résultats ont conduit à
une contraction de l’activité économique, une baisse de la demande des facteurs de production
et du revenu des ménages et une détérioration du bien être global en raison des pertes fiscales
relativement importantes. Berisha-Kraniqi et al (2008) estiment une perte de 46% des recettes
douanières du Sénégal par suite d’un détournement de commerce que provoquerait la mise en
œuvre de l’APE.
3 Il s’agit ; du Bénin, du Burkina Faso, de la Guinée et du Sénégal.
13
Par contre, les résultats d’autres études mettent en évidence des effets positifs d’une
libéralisation du commerce sur l’économie. Des travaux tels que ceux de Rampulla et al (2007)
ont été menés pour évaluer les impacts des APE dans les pays de la CEDEAO ; ils se sont appuyés
sur un MEGC-D récursif, pour estimer l’impact de l’APE sur les recettes fiscales et l’activité
économique du Mali. Ils ont conclu que l’APE entraine une baisse des recettes fiscales. Cette
baisse est cependant atténuée par les effets indirects positifs de l’APE sur l’activité économique
et la croissance économique et par les effets dynamiques. Ba (2006), avec le même modèle, a
quantifié l’impact de l’APE sur la pauvreté et l’économie au Mali. Il a trouvé que l’APE entraine
une baisse des recettes fiscales et donc un déficit commercial. Il stimule la croissance et réduit
la pauvreté, toutefois de façon négligeable compte tenu des OMD. Annabi et al. (2006) à l’aide
d’un MEGC micro simulé séquentiel ont étudié l’impact de la libéralisation commerciale sur la
croissance économique et la pauvreté. Les résultats de l’étude ont montré, à court terme, une
légère augmentation du niveau de pauvreté, d’inégalités et des contractions dans les secteurs
de l’agriculture et de l’industrie. Par contre à long terme, ils constatent une accumulation du
capital dans les secteurs tertiaire et secondaire qui se traduit par une diminution importante da
la pauvreté, ainsi qu’une accentuation de l’inégalité dans la distribution des revenus, par
conséquent une réduction de la contribution de la croissance à la lutte contre la pauvreté. Pour
le cas du Sénégal, Cockburn et al (2010) se sont fondés sur un MEGC micro simulé séquentiel
pour étudier les effets dynamiques de la pauvreté et des inégalités, ainsi que les implications de
la libéralisation du commerce sur le genre et la pauvreté dans le contexte de l’économie du
Sénégal. Les simulations faites ont induit à une augmentation de la croissance économique par
la libéralisation commerciale à travers le canal de la productivité, une réduction des indices de
pauvreté due à une augmentation modérée du revenu réel des ménages, une hausse de l’écart
salarial entre les hommes et les femmes non qualifiés et une diminution de cet écart entre les
hommes et les femmes qualifiés. Calipel et al. (2007) font recours au modèle MOSSAÏA et
prônent pour une signature de l’APE par le Sénégal, à cause des avantages que ce pays pourrait
en tirer en termes d’augmentation des revenus des ménages. Ils recommandent, cependant
des politiques d’accompagnement telles que la transition fiscale, et l’apport d’un financement
extérieur afin de compenser des effets négatifs sur l’épargne publique.
14
Il est important de noter que ces études antérieures se sont concentrées sur l’analyse de
l’impact de la libéralisation commerciale ; tout en passant outre l’impact des APE sur l’emploi à
la fois des jeunes et des femmes, au moment où l’emploi peut être considéré comme un
principal canal de transmission des effets de l’ouverture commerciale sur la pauvreté. En effet,
l’ouverture commerciale n’entrainera une amélioration du niveau de vie des populations que si
elle permet à la croissance économique de réduire la précarité de l’emploi. La contribution de
cette étude, dans le débat de l’impact des réformes commerciales sera, ainsi, l’introduction de
la problématique de « l’emploi de jeunes » et la mise en évidence d’une politique
d’accompagnement.
3. Aperçu des réformes commerciales et de leurs politiques
d’accompagnement Les réformes commerciales prennent de plus en plus forme. Les négociations sont en cours pour
aller au-delà d'un Accord de Libre Echange (ALE). Le 25 octobre 2013, à Dakar, le Sommet
Extraordinaire des Chefs d'Etat et de Gouvernements de la CEDEAO a adopté un TEC qui est
appliqué depuis le 1er janvier 2015, ce qui est un pas vers un marché commun au sein de la
CEDEAO. La CEDEAO va donc de plus en plus de l'avant pour atteindre son objectif d'un marché
commun à l'échelle régionale et son objectif définitif qu’est le passage d’une CEDEAO des Etats
à une CEDEAO des peuples. Cette dernière, serait sans entrave avec la libre circulation des
personnes, des biens, des services, des capitaux et du travail ainsi qu’avec une politique socio-
économique de coordination et d'harmonisation. Des progrès considérables ont été réalisés
dans le domaine de l'élimination des barrières tarifaires et non tarifaires (la contribution des
droits de douanes en provenance des pays de la CEDEAO est de 1%) et le développement d’une
politique commerciale commune4. Sans aucun doute, la CEDEAO a eu l'une des expériences les
plus constructives avec l'intégration économique en Afrique. Elle est présentée comme le plus
4 En effet, dans le cadre de l’intégration commerciale de la CEDEAO, des efforts ont permis d’asseoir le régime commercial de la communauté : suppression des barrières tarifaires et non tarifaires et un schéma de libéralisation des échanges à partir de Janvier 1990 relatif aux produits du cru et produits de l’artisanat traditionnel et aux produits industriels originaires de la communauté. Lors d’une conférence spéciale tenue à Dakar, les 24-25 Octobre 2013, les chefs d’Etat de la CEDEAO ont programmé l’union douanière pour 2015
15
réussi5, le plus ambitieux et le plus grand bloc commercial en Afrique (Mistry, 2000). Les pays de
la CEDEAO, toutefois, se heurtent encore à de gros obstacles qui les empêchent de développer
et de diversifier leurs échanges. Ils sont confrontés à un commerce intra-zone très faible ; les
exportations intra-zone sont estimées à 7,93% et les importations à 7,56% en 20126, compte
non tenu du commerce informel transfrontalier. Particulièrement les importations du Sénégal
en provenance de la CEDEAO représentent 11.42% de ses importations totales contre 44,28%
en provenance de l’UE.
Source : ANSD, CNUCED, calcul des auteurs
Pour être en conformité avec les règles de l’OMC, les pays de la CEDEAO sont dans le processus
de signature de l’Accord de Partenariat Economique (APE) avec l’UE. Ils visent à mettre en place
une zone de libre-échange (ZLE) pour remplacer les préférences commerciales non-réciproques
actuellement accordées par l’UE aux pays ACP aux termes de l’accord de Cotonou. Sa mise en
application entre les parties ouest-africaine et européenne, a été à maintes reprises reportée.
Toutefois, le 10 juillet 2014, la 45ème session ordinaire de la conférence des Chefs d’Etat de la
5 En 2010, la croissance de 6,2% du PIB réel enregistrée dans la région, était la plus élevée de toutes les CER africaines. 6 Source : Annuaire Statistique pour l’Afrique 2012 et calcul des auteurs.
CEDEAO12%
UE44%
RDRDM44%
Graphique1: Structure des importations selon l'origine (2011)
CEDEAO
UE
RDRDM
16
CEDEAO tenue à Accra a approuvé officiellement l’APE paraphé. Elle a de ce fait ouvert la voie
vers la signature, la ratification et la mise en œuvre de l'accord. En effet, le compromis portait
sur un démantèlement tarifaire de 75% des importations en provenance de l’UE sur une période
de 20 ans à partir du 1er janvier 2015.
Le TEC-CEDEAO comme l’APE ont pour but de promouvoir l’intégration des pays membres de la
CEDEAO dans l’économie mondiale par le biais de la libéralisation commerciale. Vu, son
éventuelle capacité à protéger le marché régional de la concurrence extérieure, l’application du
TEC-CEDEAO, ne fait pas sujet de contestation, contrairement à la signature de l’APE dont son
impact est toujours sujet de controverse entre partisans et adversaires. Au Sénégal la
contribution fiscale des importations en provenance de l’UE représente 45% des recettes
douanières en 2011.
Source : DPEE et calcul des auteurs
3.1 Tarif Extérieur Commun-CEDEAO
L’union douanière constitue l’une des étapes capitales vers la création d’un marché commun.
Les pays de la CEDEAO conscients de cette évidence, ont depuis longtemps manifesté leur désir
de disposer d’un TEC. A cet effet, la 30e session de la Conférence des Chefs d’Etat et de
Gouvernement, survenue à Niamey en janvier 2006, avait envisagé de mettre en place un TEC-
CEDEAO dont la structure s’inspirait de celle du TEC-UEMOA. Le 25 octobre 2013, les Chefs
CEDEAO1%
UE45%
RDRDM54%
Graphique 2: Droits de douane selon l'origine (2011)
17
d’Etat et de Gouvernement de la CEDEAO ont entériné, à Dakar, la structure définitive du TEC-
CEDEAO. Ils ont ainsi retenu, sur la base ad valorem, cinq bandes tarifaires appliquées aux
importations extracommunautaires: catégorie 0 (0%), catégorie 1 (5%), catégorie 2 (10%),
catégorie 3 (20%) et catégorie 4 (35%). A la différence du TEC-UEMOA qui ne comportait que les
quatre premières catégories, le TEC-CEDEAO a prévu une cinquième bande tarifaire composée
de « produits sensibles » appelés encore « biens spécifiques pour le développement
économique ». De plus, plusieurs lignes tarifaires ont été transférées d’une catégorie à une
autre. Comme le montre le tableau 1.2, sur une base de 256 lignes tarifaires appliquées à un
taux de 0% de droits de douanes dans le TEC-UEMOA, seules 86 sont exonérées de droits de
douane dans le TEC-CEDEAO (soit une diminution de 66.41% des produits de cette catégorie). Le
nombre de lignes tarifaires de la deuxième catégorie a quant à lui diminué de 2.25%. Le nombre
de lignes tarifaires appliqués au taux de 10% a augmenté en passant de 995 à 1066 (soit une
augmentation de 7.94%) ; de même pour les lignes tarifaires dont le taux de droit de douane est
de 20% (une augmentation de 1.5%). Les produits de la 5eme bande étaient uniquement
composés des produits à 20%. Le graphe 3 révèle le caractère protecteur du TEC-CEDEAO
comparé au TEC-UEMOA. Nous constatons une diminution du nombre de produits libéralisés et
de ceux soumis à taux de 5% et une augmentation du nombre de lignes tarifaires taxées à un
taux de 10% ou plus.
Le TEC-CEDEAO comparé à celui de l’UEMOA est plus protecteur. Cette protection vise surtout
les biens de consommation finale qui constituent 91,82% des produits sensibles. Les produits les
plus protégés par le TEC sont essentiellement composés des produits alimentaires et boisson.
Ceux-ci représentent environ 74% des produits de la 5e catégorie. L’analyse de la Matrice de
Comptabilité Sociale (MCS), nous indique que ces produits sont également les plus importés
avant la mise en œuvre du TEC-CEDEAO (18% des importations). Cette part risque, dans ce cas,
de diminuer à cause d’une hausse des droits de douane assujettis à la plupart de ces produits.
La cinquième bande a suscité des inquiétudes pour certains pays de la région quant à leurs
engagements avec l’OMC. C’est ainsi que « les commissions de la CEDEAO et de l’UEMOA ont,
au cours du dernier trimestre de l’année 2014, enjoint les États à réserver leurs droits à l’OMC
afin de prévoir la possibilité d’engager, au cours du cycle triennal 2015-2017, des renégociations
18
avec des membres de l’OMC sur une façon de rendre compatibles les concessions tarifaires des
États avec le TEC CEDEAO » (Directeur des douanes de la CEDEAO).
Tableau 1.1 : Catégorisation des produits
Catégorie Intitulé Description Taux
0 Biens sociaux essentiels Produits destinés à la santé, produits
culturels certaines céréales etc.
0%
1 Produits de premières
nécessité, matières
premières de base, biens
d’équipement, intrants
spécifiques
Biens entrant dans la fabrication
d’autres biens pour faciliter la
production des produits finis
5%
2 Intrants et produits
intermédiaires
Produits un peu plus élaborés que les
produits de la deuxième bande, mais
n’étant pas fabriqués en quantité
suffisante dans la région et non
susceptibles d’y être fabriqués à court
terme
10%
3 Biens de consommation
finale
Produits finis ayant atteint le stade
ultime de transformation
20%
4 Biens spécifiques pour le
développement
économique
Produits sensibles en raison de leur
caractère stratégique pour le
développement de la région
35%
Source : CEDEAO
19
Tableau 1.2 : Passage de TEC-UEMOA au TEC-CEDEAO
Catégories 0 5 10 20 35 Total général
0 75 118 33 30 256
5 11 1527 141 55 2 1736
10 13 771 204 7 995
20 39 121 1618 101 1879
Total général 86 1697 1066 1907 110 4866
Source: ANSD, CEDEAO, DGD, Auteurs
Source: ANSD, CEDEAO, DGD, Auteurs
3.2 L’Accord de Partenariat Economique UE-Afrique de l’Ouest
Les relations commerciales entre l’UE et les ACP ont longtemps existé. Au traité de Rome
(1957), la CEE avait déjà créé un Fond Européen de Développement (FED) destiné aux « pays et
territoires d’outre-mer ». Par la suite, les conventions de Yaoundé (1963 et 1969) et celles de
Lomé (1975, 1980,1985 et 1990) étaient marquées par les préférences commerciales
unilatérales accordées aux pays ACP par l’UE. Toutefois, la tension montait en raison d’une
incompatibilité entre ces préférences et les règles de l’OMC. En effet, la clause de la Nation la
Plus Favorisée, un des principes fondamentaux de l’OMC, exigeait l’UE, soit à élargir ces
préférences commerciales non réciproques aux autres pays en développement hors ACP(ou
256
1736
995
1879
86
1697
1066
1907
110
0
500
1000
1500
2000
2500
0 5 10 20 35
Graphique 3: Structures du TEC-UEMOA et du TEC-CEDEAO
TEC UEMOA TEC-CEDEAO
20
uniquement aux PMA), soit tout simplement à nouer avec les pays ACP des accords libres
échanges réciproques. A cet égard, l’UE propose un accord de préférence non réciproque aux
pays ACP, signé à Cotonou en 2000. Les négociations d’un Accord de Partenariat Economique
entre l’UE et l’Afrique de l’Ouest, ont débuté en octobre 2003 à Cotonou. Ces négociations ont à
plusieurs reprises connu un échec. Cela est en grande partie dû aux potentielles conséquences
négatives de l’APE sur l’économie des pays d’Afrique de l’Ouest. L’économie de ces pays très
faible face à celle de l’UE, pourrait subir de lourds préjudices tels qu’une perte des recettes
fiscales des Etats, une concurrence déloyale entre les industries naissantes et les entreprises de
l’UE, une vulnérabilité des entreprises nationales etc. Pour protéger les économies et préserver
les intérêts de la région, les pays de la CEDEAO ont réussi à mettre en place des politiques
sectorielles et un tarif extérieur commun qui sont en cohérence avec l’offre d’accès au marché
de l’Afrique de l’Ouest. Dès lors, après de longues années de négociations, l’APE UE-AO a été
paraphé le 10 juillet 2014, lors de la 45ème session ordinaire de la conférence des Chefs d’Etat
de la CEDEAO à Accra. Le volet commercial de l’accord reposait sur une offre d’accès au marché
de l’Afrique de l’Ouest d’un taux de 75% sur une période de 20 ans (voir tableau 1.3). Selon les
critères de sensibilité des produits, la CEDEAO a retenu quatre types de catégorie : A, B, C et D.
- La catégorie A comporte les biens sociaux essentiels, les biens de première nécessité, les
matières premières de base, les biens d’équipement et les intrants spécifiques
- La catégorie B est composée des intrants et produits intermédiaires
- La catégorie C est constituée des biens de consommation finale
- La catégorie D renferme les produits sensibles
Une vue d’ensemble de la catégorisation des produits selon le TEC-CEDEAO et de leur
catégorisation selon l’APE, nous indique une cohérence entre ces deux réformes commerciales.
Manifestement, la structure de la catégorie A de l’APE réunit la structure des deux premières
catégories du TEC-CEDEAO ; TEC. Toutefois, le processus de démantèlement tarifaire étant
progressif, les biens qui appartiennent aux catégorie A, B et C tendent à être totalement
libéralisés au fil du temps. Les biens de la catégorie D sont quant à eux exclus de l’APE, c'est-à-
dire qu’ils maintiennent les taux de droit de douane qui leur sont assujettis quel que soit l’étape
du processus de démantèlement tarifaire.
21
Tableau 1.3 : Offre d’accès au Marché de l’Afrique de l’Ouest.
L’offre d’accès au Marché de l’Afrique de l’Ouest se fonde sur les principes suivants :
1. La préservation du niveau des droits de douane du TEC CEDEAO (20, 10 ou 5 %);
2. Une période transitoire assez longue pour faciliter le phasage entre la libéralisation du
commerce extérieur et l’adaptation des secteurs productifs à la concurrence (20 ans au
total) ;
3. La simplicité du mécanisme de démantèlement tarifaire (réduction de 50% ou de 100%
tous les 5 ans selon que le produit à libéraliser appartienne à l’une ou l’autre bande tarifaire
du TEC) ;
4. Une lisibilité facile pour les opérateurs
5. Une mise en œuvre aisée pour les services des douanes;
6. Une répartition équilibrée de l’effort de libéralisation sur la période des 20 ans.
Source : CEDEAO
Le graphique 4 nous décrit la catégorisation des produits. La catégorie A est principalement
composée du pétrole raffiné qui représente presque 60% des produits ; suivi des machines
d’équipement et des matériels de transport 15.55% des produits. La quasi partie du pétrole
raffiné (plus de 99%) appartient à la catégorie A. Le pétrole raffiné est, ainsi, le produit le plus
libéralisé au Sénégal. Les produits de la branche machines d’équipement et matériels de
transport, sont aussi très présents dans la catégorie A (environ 16% des produits). Ils constituent
aussi 45.07% des produits de la catégorie B. Le graphique 5 nous montre que plus de 20% des
produits de la branche machines d’équipement et matériels de transport appartiennent à la
catégorie A et plus de la moitié à la catégorie B. A cet effet, plus de 70% de ces produits seront
libéralisés 10 ans après la mise en œuvre de l’APE. Le graphique 4 nous indique que plus 20%
22
des produits agricoles vivriers sont exclus de l’APE et plus de 70% appartiennent à la catégorie
C, donc commenceront à être libéralisés 10 ans après la mise en œuvre de l’APE. En
conséquence, l’agriculture vivrière est très protégée de l’APE. Les produits chimiques font aussi
partie des produits sensibles. Ils constituent plus de 16% de la catégorie D, et plus de 50% de ces
produits importés de l’UE sont exclus de l’APE. Les produits les plus protégés de l’APE sont
notamment les produits alimentaires et boissons. Ils représentent la plus grande partie des
produits de la catégorie D, en plus près de 77% de ces produits importés de l’UE sont exclus de
l’APE (voir graphique 3 et 4).
Graphique 4 : distribution en branches des catégories de produits importés de l’UE
0,00%
10,00%
20,00%
30,00%
40,00%
50,00%
60,00%
0,00%0,03%0,12%1,58%0,42%0,00%0,01%0,01%0,00%1,92%
59,65%
3,94%0,07%0,08%0,41%
15,55%
0,12%0,01%
Graphique 4.1: Catégorie A
23
0,00%5,00%
10,00%15,00%20,00%25,00%30,00%35,00%40,00%45,00%50,00%
0,00%0,00%0,00%0,00%0,00%0,00%0,00%0,00%0,01%0,00%0,00%2,64%0,84%2,93%2,88%
45,07%
0,52%0,02%
Graphique 4.2: Catégorie B
0,00%
5,00%
10,00%
15,00%
20,00%
25,00% 21,96%
2,35%0,48%0,22%
9,55%
0,00%0,58%0,00%0,46%2,39%
0,28%
11,74%
1,95%2,11%
6,82%
14,31%
0,45%0,00%
Graphique 4.3: Catégorie C
24
Source: ANSD, CEDEAO, DGD, Auteurs
Source: ANSD, CEDEAO, DGD, Auteurs
3.3 Les politiques d’accompagnement
Quel que soit l’impact d’une réforme commerciale, celle-ci devrait avoir une politique
d’accompagnement. Cette politique d’accompagnement pourrait bien être une réforme fiscale
capable d’atténuer les pertes issues de ces réformes commerciales et d’exploiter les
0,00%
5,00%
10,00%
15,00%
20,00%
25,00%
4,46%
0,00%0,02%0,00%
22,41%
0,19%2,70%
0,37%1,27%3,65%
0,00%
16,03%
3,99%1,85%
4,67%7,50%
0,97%0,00%
Graphique 4.4: Catégorie D
0%10%20%30%40%50%60%70%80%90%
100%
Graphique 5: Structure des branches en catégorie de produits importés
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie D
25
opportunités qui en découlent. Au Sénégal, la part des recettes douanières dans les recettes
totales de l’Etat est très significative. Les recettes douanières correspondent à 22,64% des
recettes totales et plus de 25% des recettes fiscales (voir graphique 5 et 6). De plus, 45% des
recettes douanières proviennent de l’UE. Dès lors, si aucune politique d’accompagnement ne
serait mise en place, la mise en œuvre de l’APE conduirait à des manque-à-gagner sur les
recettes fiscales et par la suite sur les recettes publiques. La transition fiscale ou la conversion
de la fiscalité de porte en fiscalité intérieure serait un moyen pour l’Etat de mobiliser des
ressources intérieures. Cette politique d’accompagnement doit donc être en mesure de
participer à une stabilisation voire une augmentation des recettes fiscales et des dépenses
publiques. Elle doit aussi permettre une amélioration du niveau de vie des ménages surtout les
plus pauvres. Suite à une réduction de ses tarifs douaniers, le Sénégal a déjà entrepris trois
majeures réformes fiscales. La première réforme avait pour but d’accompagner l’ajustement
structurel ; la deuxième a été menée à la suite de la dévaluation de 1994 et la troisième a été
engagée dans le cadre du TEC-UEMOA.
Source : Calcul des auteurs à partir de la MCS
-5,00%
0,00%
5,00%
10,00%
15,00%
20,00%
25,00%
30,00%
35,00%
12,52%
2,84%
20,19%
-0,74%
31,68%
22,64%
2,25%
8,61%
Graphique 6: Structure des recettes totales du gouvernement
26
Source : Calcul des auteurs à partir de la MCS
4. Croissance économique, emploi et bien être au Sénégal : état des lieux
Le Sénégal enregistre une croissance annuelle positive. Cependant, cette croissance ne peut
être qualifiée de croissance inclusive pro-pauvre. En effet, la création de l’emploi demeure
faible et le niveau de vie des populations a peu progressé. En 2011, 46,6% de la population
vivent en dessous du seuil de pauvreté. Cette pauvreté est plus développée en milieu rural avec
une proportion de 57,3% contre 41,2% dans les autres zones urbaines et 26,1% à Dakar, (ESPS
II). L’un des facteurs à l’origine des mauvaises conditions sociales de l'Afrique de l’Ouest est le
niveau élevé du chômage et le faible rythme de création d’emploi surtout chez les jeunes, qui
représentent la majorité de la population ; environ les deux tiers (BAD 2011). Au Sénégal, la
classe d’âge de 15 à 35 ans correspond à 34,9% de la population totale. En conséquence,
l’emploi des jeunes est à ce jour une question qui interpelle plusieurs acteurs, allant des
responsables politiques aux ménages. Cet emploi des jeunes est considéré comme principale
priorité en milieu urbain par 41,9% des ménages dakarois et 36,1% des ménages des autres
villes (ESPS II). Le taux de chômage des jeunes (15-34 ans) est un sujet de préoccupation des
décideurs politiques. En effet, il est largement plus élevé que celui des personnes âgées de plus
de 34 ans (respectivement 13,22% contre 7,17%). Cette situation reflète la difficulté des jeunes
0,00%
5,00%
10,00%
15,00%
20,00%
25,00%
30,00%
35,00%
40,00%
Production Taxes Directes Taxes indirectes Taxes sur lesImports
FIRM
14,02%
22,61%
35,49%
25,36%
2,52%
Graphique 7: Structure des recettes fiscales
27
à s’insérer sur le marché du travail. L’accès à un emploi est, ainsi, un réel sujet de
préoccupations des jeunes, surtout ceux instruits qui, dans la plupart des cas, sont en position
de primo-demandeurs. En 2011, 31% parmi les diplômés de l’enseignement supérieur n’ont pas
accès à l‘emploi. A qualifications égales, les entreprises les préfèrent très rarement au « noyau
dur des anciens occupés » qui se révèlent être plus expérimentés. Au vu de ces perspectives
limitées que leur offre le marché, l’essentiel pour les jeunes est de trouver du travail (fut-ce
précaire ou sous-employé) qui leur servira de tremplin vers un emploi stable. Or, cet arbitrage
inter-temporel n’est pas sans risque car les jeunes exerçant les emplois de ce genre se montrent
plus exposés en période de basse conjoncture : ils sont généralement les premiers à perdre leur
emploi et peuvent avoir du mal à en retrouver un (OCDE, 2009). Par conséquent, la pauvreté est
plus élevée dans les ménages dirigés par les jeunes qui ont moins de 35 ans avec une proportion
de 45,9% contre 44,9% pour les ménages dirigés par les adultes âgés de 35 à 59 ans. (ESPSII)
Source : ESPS II et calcul des auteurs
Comparées aux hommes, les femmes non plus, n’échappent pas à une discrimination sur le
marché du travail. Plusieurs régularités statistiques ont mis en évidence la situation moins
enviable des femmes par rapport aux hommes sur le marché du travail ; elles sont
généralement plus frappées par le chômage et l’inactivité. En 2011, le taux de chômage des
femmes est largement plus élevé que celui des hommes. Ce taux se chiffre à 13.4% pour les
femmes contre 7.9% pour les hommes. Une analyse selon l’âge, révèle que cette discrimination
0,00%
2,00%
4,00%
6,00%
8,00%
10,00%
12,00%
14,00%
15-34 ans Plus de 34 ans
13,22%
7,19%
Graphique 8: taux de chômage en fonction de l'âge (2011)
28
est plus accentuée chez les jeunes femmes qui font face à un taux de chômage de 18.24%
contre un taux de chômage de 9.41% chez les jeunes hommes. L’une des explications plausibles
fournie à l’égard de cette situation est que les femmes sont plus promptes à s’absenter de leur
lieu de travail pour des raisons liées à la grossesse, à l’allaitement, à l’entretien des enfants et à
des maladies courantes. Ainsi, à qualifications égales, les employeurs auront tendance à
préférer les hommes aux femmes pendant les embauches.
Source : ESPSII et calcul des auteurs
Une analyse selon le milieu de résidence, révèle que le chômage est moins élevé chez les jeunes
ruraux. En effet, ce taux s’élève à 9.91% en milieu rural contre 17.63% en milieu urbain. Ce
phénomène est causé par une recherche d’emploi souvent précoce des jeunes ruraux en âge
d’étudier. En effet ces jeunes issus souvent d’une famille pauvre, préfèrent abandonner les
études pour la quête d’un emploi dans le but de soutenir financièrement leur famille. Dans cette
logique ces jeunes ruraux acceptent le premier emploi qui se présente à eux aussi précaire soit-
il. Par contre, les jeunes urbains membres d’une famille mieux aisée ont tendance à poursuivre
des études plus poussées et à avoir de ce fait plus d’exigence sur le marché du travail. Par
conséquent nous constatons un taux d’emploi des jeunes ruraux (56.92%) plus élevé que celui
des jeunes urbains (49.35%).
0,00%
2,00%
4,00%
6,00%
8,00%
10,00%
12,00%
14,00%
16,00%
18,00%
20,00%
15-34 ans plus de 34 ans 15-34 ans plus de 34 ans
Homme Femme
9,41%
6,17%
18,24%
8,39%
Graphique 9: Taux de chômage selon l'âge et le genre (2011)
29
Graphique 10 : Taux de chômage selon l’âge et le milieu de résidence (2011)
Source : ESPSII et calcul des auteurs
L’analyse précédente met en évidence la difficile situation des jeunes et des femmes sur le
marché du travail. Ils pourraient être les plus impactés par la mise en œuvre de toute politique
économique qui affecterait directement les entreprises locales. Le TEC CEDEAO et Les APE
s’inscrivent dans ces types de politique, puisque pouvant affecter le degré de concurrence
auquel les entreprises locales auront à faire face. Les branches les plus concernées par le TEC
CEDEAO sont celles pour lesquelles une grande part de leurs produits subit le taux de 35%, telles
que les branches fabrication de produits alimentaires et de boissons, égrenage de coton et
fabrication des textiles et la branche fabrication de produits chimiques. Pour la branche
fabrication de produits alimentaires et de boissons et la branche fabrication de produits
chimiques, les jeunes reçoivent une large part des salaires versés (respectivement 43.8% et
41.8%). L’application du TEC CEDEAO pourrait ainsi avoir des impacts larges et positifs sur
0,00%
2,00%
4,00%
6,00%
8,00%
10,00%
12,00%
14,00%
16,00%
18,00%
15-34 ans plus de 34 ans 15-34 ans plus de 34 ans
Rural Urbain
9,91%
4,73%
17,63%
10,13%
30
l’emploi des jeunes, à travers un meilleur dynamisme des entreprises locales concernées.
Toutefois, les effets du TEC pourraient être moindres pour les femmes travaillant dans ces
branches. En effet, elles ne perçoivent respectivement de ces branches que 16.33% et 15.03%
des salaires versés. Contrairement aux précédentes branches, la branche égrenage de coton et
fabrication des textiles verse une part importante des salaires aux jeunes et aux femmes
respectivement de 48.1% et de 66.85%. Une application du TEC aurait ainsi des répercussions
aussi bien sur l’emploi des jeunes que sur l’emploi des femmes.
A la fin de la mise en œuvre des APE, tous les produits de la catégorie A, B et C seront
entièrement libéralisés. Les branches les plus concernées par cette libéralisation totale sont la
branche agriculture industrielle ou d’exportation, la branches élevage, sylviculture et
exportation forestière, la branche activités extractives, la branche raffinage, pétrole et
cokéfaction et la branche fabrication, pour lesquelles plus de 80% des produits seront soumis à
une libéralisation complète à la fin du processus. Pour presque toutes ces branches, la part des
salaires versés aux jeunes représente plus de 50% (excepté pour la branche raffinage, pétrole,
cokéfaction, où la part des salaires versés aux jeunes ne représente que 12.96%). Une
libéralisation totale pourrait avoir comme conséquence, un écartement des jeunes du marché
du travail puisque tel que souligné plus haut les jeunes font face à une discrimination sur le
marché du travail. Un ajustement du volume de l’emploi pourrait se faire aux dépends des
jeunes.
0,00%
20,00%
40,00%
60,00%
80,00%
100,00%
Graphique 11: Part par branches, des salaires versés aux jeunes (2011)
31
Source : Calcul des auteurs à partir de la MCS
Parmi les branches précédentes, celles qui versent plus de 40% des salaires aux femmes sont les
branches agriculture industrielle ou d’exportation, et raffinage, pétrole, cokéfaction. Ces
branches seront libéralisées à hauteur de presque 100% (respectivement 99.99%, et 100%).
L’application des APE pourrait ainsi avoir des conséquences négatives sur l’emploi des femmes
qui font face à plusieurs difficultés sur le marché du travail au Sénégal.
Source : Calcul des auteurs à partir de la MCS
5. Cadre méthodologique Les MEGC sont des modèles reconnus pour l’analyse de la pauvreté, les inégalités et la
distribution de revenu. Ils prennent en compte d’une part la structure de l’économie dans son
ensemble, et d’autre part les interrelations entre les différents agents économiques.
Ainsi, notre étude s’appuiera sur un MEGC du fait de l’interdépendance économique et des
effets de rétroaction des comportements des agents économiques, dans la mesure où il est
difficile de concevoir qu’une modification de la politique commerciale ne puisse avoir d’impact
que sur un seul secteur. Par conséquent, ce modèle nous permettra de quantifier les
répercussions des réformes commerciales intra-CEDEAO et bilatérales ainsi que l’impact des
politiques d’accompagnement sur la croissance économique, l’emploi et la pauvreté au Sénégal.
0,00%10,00%20,00%30,00%40,00%50,00%60,00%70,00%80,00%
Graphique 12: Part des salaires versés aux femmes par branche (2011)
32
5.1 Structure de la MCS
Nous nous sommes appuyés sur la MCS de Fofana et al (2015) pour construire une matrice
spécifique à la problématique de cette étude. La matrice de Fofana et al (2015) est issue des
comptes nationaux de 2011 et des données de l’Enquête de Suivie de la Pauvreté du Sénégal de
2011(ESPSII). Cette MCS, cependant, n’est pas au format du modèle PEP-1-1 ; elle ne contient
pas les comptes d’exportation. Pour élaborer une matrice complète, nous avons fait recours,
aux données du Tableau Emplois-Ressources. La seconde modification consistait à désagréger
cette MCS, à l’aide des données de l’ESPSII et du logiciel STATA, pour qu’elle réponde aux
objectifs de notre étude. La matrice est composée finalement des comptes de branches
d’activité, des comptes de biens et services, des comptes d’exportations, des comptes de
facteurs de production, des comptes des agents et un compte d’accumulation.
Les comptes des facteurs de production
Ils sont constitués de deux facteurs de production, le facteur travail et le capital.
Le facteur travail est composé de 24 catégories de travailleurs distingués selon leur niveau
d’instruction et de formation, leur âge et leur genre.
Une désagrégation en différentes classes d’âges (jeunes et adultes) est effectuée, de manière à
distinguer les plus jeunes des plus âgés à la sortie du système éducatif au regard du phénomène
du chômage et de l’inactivité.
Par rapport à la dimension genre, l’étude va analyser la situation des jeunes hommes et des
jeunes femmes au sortir du système de leur formation, une façon de voir si les jeunes femmes
sont également plus désavantagées que les jeunes hommes en termes d’insertion
professionnelle au Sénégal. Explorer ce point pour le cas précis d’un pays comme le Sénégal est
particulièrement intéressant. Plusieurs régularités statistiques ont mis en évidence la situation
moins enviable des femmes par rapport aux hommes sur le marché du travail. Elles sont
généralement plus frappées par le chômage et l’inactivité. L’étude va justement chercher à voir
dans quelle mesure ces constats majeurs concordent avec les réalités du marché du travail
sénégalais.
33
La prise en considération du niveau d’éducation atteint dans l’analyse du chômage et de
l’inactivité apportera de nouvelles informations, si l’on sait que les études antérieures réalisées
au Sénégal [notamment celle de Diagne et al. (2003)] révèlent une absence d’effet protecteur
de l’éducation contre le chômage : le chômage va croissant avec le niveau d’éducation, et celui-
ci est d’ailleurs plus faible chez les non instruits comparés aux individus instruits. Ce résultat
contre-intuitif pourrait s’expliquer par une attitude des jeunes non instruits à rarement décliner
les emplois qui s’offrent à eux, en raison de leurs faibles prétentions salariales, à l’inverse des
jeunes instruits qui auraient tendance à être plus exigeants et aspirer à des rémunérations
encore plus conséquentes que celles prévalant sur le marché.
Les comptes des agents
Ils sont constitués des comptes de taxes et marges et des comptes institutionnels. Les taxes et
marges comprennent 5 types de taxes : les taxes directes, les taxes sur la production, les taxes
indirectes, les taxes sur les importations (selon la provenance7) et les taxes à l’exportation.
Les différents comptes institutionnels sont : les ménages, les Entreprises, le gouvernement et le
reste du monde.
Les ménages sont au nombre de 10 distingués selon leur quintile de consommation (Q1, Q2, Q3,
Q4 et Q5) et leur lieu de résidence (rural/urbain). La désagrégation selon le lieu de résidence
peut se justifier du fait que l’étude va aussi se concentrer sur le bien être des ruraux et des
urbains, afin d’examiner les éventuelles disparités zonales.
Afin de réaliser des scénarii sur le TEC-CEDEAO et l’APE, le reste du monde est décomposé en
CEDEAO, UE et le Reste Du Monde.
Comptes des branches d’activité, des produits et des exportations :
Notre MCS comporte autant de branches d’activité que de produits. Les comptes des branches
d’activité sont au nombre de 18, de même que les comptes de produits et d’exportations. Pour
7 Puisque nous envisageons d’entreprendre des scénarii sur le TEC-CEDEAO et sur les APE, les taxes sur les importations sont désagrégées selon leur provenance (CEDEAO, EU, ROW).
34
faire la distribution en branches des Catégories de produits importés de l’UE, Nous avons fait
recours à la base de données de la CEDEAO.
Le compte d’accumulation
Il est constitué de la Formation Brute de Capital Fixe et des Variations de Stock. La formation
brute de capital fixe du RDM ou encore l’épargne du RDM est décomposée selon sa provenance
(CEDEAO, EU, ROW).
5.2 Modélisation du RDM
Notre modèle est construit à partir du modèle de PEP-1-1. Pour adapter ce modèle à notre
étude, nous avons dû effectuer des modifications mineures mais aussi des modifications
majeures au niveau du compte Reste Du Monde. En effet, le modèle PEP-1-1, n’avait pas prévu
une désagrégation du compte du Reste Du Monde, alors que dans cette étude le compte Reste
du Monde est désagrégé en CEDEAO, EU et ROW. A cet égard, en plus de l’hypothèse d’une
substitution imparfaite entre les produits locaux et ceux importés (hypothèses d’Armington),
nous avons supposé que les consommateurs font un arbitrage entre les biens importés selon
leur origine. La demande domestique est donc une combinaison de biens locaux et de biens
composites importés. Les consommateurs peuvent aussi substituer les biens d’origine de la
CEDEAO aux autres biens importés. Ils ont ensuite la possibilité de faire un choix entre les biens
originaires de l’UE et les biens venus du Reste du Monde. Ces substituabilités imparfaites sont
représentées par une fonction CES. D’autres paramètres et d’autres variables et par conséquent
d’autres équations s’ajoutent au modèle. De plus, certains paramètres, variables et équations
sont enlevés du modèle (cf. annexe 3 et 4).
35
Graphique 13 : Demande Domestique
CES
CES
CES
5.3 Introduction de la variation équivalente
Le modèle introduit la variation équivalente dans le but d’analyser le bien être des ménages.
L’équation de la variation équivalente s’écrit comme suit :
𝑉𝐴𝑅𝐸𝑄ℎ = ∏(𝑃𝐶𝑂𝑖 𝑃𝐶𝑖⁄ )𝜕𝑖,ℎ
𝑖
. [𝐶𝑇𝐻ℎ − ∑(𝐶𝑀𝐼𝑁𝑖𝑗,ℎ. 𝑃𝐶𝑖,𝑗)
𝑖,𝑗
]
− [𝐶𝑇𝐻𝑂ℎ − ∑(𝐶𝑀𝐼𝑁𝑖𝑗,ℎ. 𝑃𝐶𝑂𝑖,𝑗)
𝑖,𝑗
]
Où
VAREQ est la variation équivalente
PCOi est le prix d’achat initial du produit composite i (incluant toutes les taxes et marges)
PCi est le prix d’achat final du produit composite i (incluant toutes les taxes et marges)
Q
DD IM
IMC IMER
IME IMR
36
CTHOh est le pouvoir d’achat initial du ménage h
CTHh est le pouvoir d’achat final du ménage h
CMINij,h est la consommation minimum en produit i de la branche j par le ménage h
𝜕𝑖,ℎ(LES) est un paramètre de distribution du produit i dans le budget de consommation du
ménage h
5.3 Modélisation du marché du travail
Le marché du travail est segmenté en spécifiant chaque travailleur selon son niveau de
qualification, son âge et son genre. Le niveau de qualification des travailleurs est déterminé par
leur niveau d’instruction. Nous distinguons les travailleurs sans instruction, ceux qui ont le
niveau primaire, ceux qui ont le niveau secondaire, ceux qui ont fait des études supérieures,
ceux qui n’ont aucun diplôme et ceux qui sont diplômés. L’âge du travailleur est défini sur deux
tranches : les jeunes (âgés de 15 à 34 ans) et les adultes (âgés de 35 ans ou plus).
Il est opportun de noter que le déficit d’études du fonctionnement du marché du travail à l’aide
des MEGC est un constat général. En réalité, le plus souvent, les MEGC sont utilisés dans
l’analyse des réformes commerciales. Toutefois certains auteurs ont réussi à modéliser le
marché du travail avec ce type d’outils. Les faits qu’ils prennent en compte sont
particulièrement :
Une offre du travail endogène
Une segmentation du marché du travail (formel/informel, privé/public etc.)
La présence de syndicat, négociation salariale
L’existence de chômage involontaire
Le salaire d’efficience, le différentiel de salaire, l’introduction du loisir etc.
En 2002, l’université de Laval a réalisé une étude approfondie sur la modélisation du marché du
travail dans les MEGC. Dans la première partie de leur document, ils présentent un modèle avec
37
une offre du travail endogène. La deuxième partie de leur papier est consacrée aux
imperfections du marché du travail. Premièrement, ils postulent que le consommateur effectue
un arbitrage entre le temps de travail et le temps consacré au loisir. Ce dernier étant un bien
normal, possède un coût d’opportunité équivalent au taux de salaire. Ils trouvent un effet
substitution qui pousse le consommateur à travailler davantage et un effet revenu qui entraine
une augmentation de la consommation de tous les biens y compris le loisir. Par conséquent
l’offre de travail va dépendre de l’effet le plus élevé. Ensuite à l’aide d’une fonction LES, ils
supposent que le consommateur fait un arbitrage entre le temps de loisir et les autres biens. En
introduisant, de plus, un revenu hors travail (allocations, transferts, etc.), ils trouvent une offre
de travail parfaitement inélastique ; elle est d’autant moins importante que les revenus non
salariaux sont élevés.
Dans un document qui présente les développements du modèle d’équilibre général calculable
du ministère des finances du Québec, Decaluwé et al (2005) ont adopté une modélisation du
marché du travail très particulière. Ils ont fait recours à une approche différente de ce que nous
rencontrons souvent dans la littérature sur les MEGC comportant un ménage représentatif et
une offre de travail endogène. Certaines de leurs hypothèses demeurent néanmoins, familières
à la modélisation du marché du travail. En effet, ils ont introduit le chômage et ont représenté
par une « wage curve »8, la compatibilité entre le taux de chômage et le taux de salaire. La
particularité de leur modèle réside dans l’introduction du loisir. Puisque chaque ménage
représentatif est composé de plusieurs types de travailleurs, ils ont postulé que « chaque
ménage dispose de différents types de temps de loisir, un par catégorie professionnelle de
travail ». C'est-à-dire que chaque membre du ménage qui travaille, possède un loisir qui lui est
spécifique et qui est substituable aux loisirs des autres travailleurs du ménage. Ils supposent par
la suite que dans un ménage, chaque membre n’offre qu’un seul type de travail et que chacun
maximise son utilité indépendamment des autres. Les auteurs affirment que « cette approche
pourrait s’appliquer dans tout contexte où les critères qui définissent les catégories de ménages
sont différentes de ceux qui définissent les catégories professionnelles du marché du travail ».
8 Développée par Blanchflower et Oswald en 1995.
38
Decaluwe et al., (2000) analysent l’ouverture potentielle de la zone UEMOA grâce à l’accord de
commerce régional signé en 1994 par les pays de l’UEMOA sur la production, le bien-être et
l’emploi. Ils relâchent l’hypothèse d’un fonctionnement parfait du marché du travail et
considèrent la présence d’un dualisme dans le marché et l’existence d’un salaire minimum pour
les travailleurs du formel. Ils posent l’hypothèse d’une rigidité à la baisse des salaires nominaux
du secteur formel et ainsi donc d’un ajustement par les quantités par les entreprises si toutefois
il y a changement dans les prix relatifs. Les auteurs trouvent que la présence du salaire
minimum nominal réduit le gain que les pays membres de l’UEMOA peuvent tirer de l’union. Ils
concluent, ainsi, que l’absence de rigidité des salaires est souhaitable pour l’union.
Nous allons, ainsi, nous inspirer de ces études, pour prendre en compte la présence du chômage
dans l’économie du Sénégal. En effet, conformément aux caractéristiques économiques du
Sénégal, la présence de travailleurs sans emploi est bien réelle.
Dès lors, nous introduisons dans le modèle, le taux de chômage de chaque type de travailleurs.
L’offre de travail se définit, dans ce cas, comme étant la somme des demandes de travail de
chaque secteur d’activité et du nombre de chômeurs. L’équation de l’offre de travail s’écrit alors
comme suit :
𝐿𝑆𝑙 = (∑ 𝐿𝐷𝑗,𝑙
𝑗
) + 𝐶𝐻𝑂𝑙
où :
LSl : est l’offre de travail par type de travailleur
LDj,l : est la demande de travail par branche à chaque type de travailleur
CHOl est le nombre de chômeurs.
En remplaçant le nombre de chômeurs par le taux de chômage, l’équation devient
39
𝐿𝑆𝑙 =(∑ 𝐿𝐷𝑗,𝑙𝑗 )
1 − 𝑇𝐶𝐻𝑂𝑙
Où TCHO est le taux de chômage.
Pour tenir compte de l’arbitrage entre le taux de chômage et le taux de salaire, nous
introduisons dans le modèle une équation de la courbe de salaire (wage-curve) qui s’écrit
comme suit :
𝑊𝐿 = 𝐴𝑙 . 𝑇𝐶𝐻𝑂𝑙𝜀𝑙 . 𝑃𝐼𝑋𝐶𝑂𝑁
Où :
Wl représente le taux de salaire
Al est le paramètre
𝜀𝑙 est l’élasticité du salaire par rapport au chômage, il est négatif et est égal -0.111.
PIXCON est l’indice de prix à la consommation
6. Simulations et Résultats
6.1 Description des simulations
Cette étude vise à évaluer l’impact de l’application du TEC-CEDEAO et de la mise en œuvre des
APE sur la croissance économique, l’emploi et le bien-être et à se focaliser sur l'impact des
politiques d'accompagnement de ces réformes. De ce fait, nous envisageons trois simulations :
SIMTEC, SIMAPE et SIMPO. Afin de réaliser les deux premières simulations, nous avons fait
recours à la base de données de la CEDEAO. En effet à l’aide de cette base, nous avons classé
4866 lignes tarifaires, d’une part selon leur appartenance à l’une des catégories du TEC-
CEDEAO et d’autre part selon leur appartenance à l’une des catégories de l’APE. Ensuite chaque
ligne tarifaire classée est attribuée à l’un des 18 groupes de produits retenus dans l’étude.
SimTEC : Scénario du passage du TEC-UEMOA au TEC-CEDEAO
40
La SimTEC est la situation de référence. Elle porte sur l’adoption de la structure du TEC-CEDEAO
appliquée aux importations non régionales. Chaque branche est composée de produits
appartenant à des catégories différentes, donc assujettis d’un taux de 5%, de 10%, de 20% ou
de 35%. Nous appliquons, ainsi, aux produits de chaque branche, le taux moyen de droit de
douane. Le scénario décrit la variation du taux moyen de droits de douane taxé à chaque
produit, lors du passage du TEC-UEMOA au TEC-CEDEAO.
Tableau 2.1 : Variation du taux de droit de douane du TEC-UEMOA au TEC-CEDEAO
Produits SAM TEC_CEDEAO TEC_UEMOA Variation en %
agriculture vivriere 16,93 16,14 4,93%
agriculture industrielle ou d'exportation 7,83 9,57 -18,18%
Elevage, chasse, sylv. et Pêche 10,61 10,88 -2,48%
Extractives 5,00 4,18 19,72%
Aliments et boissons 18,23 15,41 18,35%
Tabac 17,78 15,56 14,29%
Coton et Textile 17,63 16,86 4,54%
Cuir 12,34 15,47 -20,20%
Bois 14,87 13,29 11,88%
Papeterie 10,89 10,79 0,91%
Raffinage Pétrole, Cokéfaction 6,43 6,43 0,00%
Produits chimiques 7,54 6,96 8,36%
Caoutchouc 13,53 11,98 13,00%
Verre et poterie 16,60 14,94 11,16%
Metallurgie 13,14 11,16 17,67%
Mach., Equip. et Mat. Trans. 9,23 8,53 8,22%
Divers 17,08 16,37 4,29%
Services 17,19 15,94 7,84%
Source : CEDEAO, auteurs
41
SimAPE : Scénario de la fin de processus de la mise en œuvre des APE
La SIMAPE s’effectue en considérant l’offre d’accès au marché de l’Afrique de l’Ouest. Puisque
le modèle est statique et que le démantèlement tarifaire est progressif, la simulation est
réalisée à la fin du processus. A cette date, tous les produits en provenance de l’UE seront
libéralisés à l’exception de ceux de la catégorie D. Comme dans le cas de la structure du TEC,
chaque branche est composée de produits qui appartiennent à des catégories différentes (A,B,C
ou D). Simuler la mise en œuvre de l’APE, revient alors à appliquer le TEC-CEDEAO qu’à
seulement les produits de la catégorie D de chaque branche.
Tableau 2.2 : Structure des branches en catégorie de produits importés
Produits Part A Part B Part C Part D
agriculture vivriere 0,00% 0,00% 40,66% 59,34%
agriculture industrielle ou d'exportation 1,70% 0,00% 98,27% 0,03%
Elevage, chasse, sylv. et Pêche 31,64% 0,74% 62,23% 5,38%
Extractives 39,41% 0,97% 59,62% 0,00%
Aliments et boissons 0,65% 0,00% 16,82% 82,54%
Tabac 0,00% 0,00% 0,00% 100,00%
Coton et Textile 0,05% 0,02% 10,14% 89,79%
Cuir 0,86% 0,00% 0,48% 98,66%
Bois 0,00% 0,66% 13,31% 86,03%
Papeterie 0,00% 0,00% 14,64% 85,36%
Raffinage Pétrole, Cokéfaction 99,75% 0,00% 0,25% 0,00%
Produits chimiques 15,73% 8,01% 44,96% 31,29%
Caoutchouc 0,01% 3,87% 22,40% 73,73%
Verre et poterie 1,29% 34,40% 18,58% 45,73%
Metallurgie 0,03% 11,32% 31,58% 57,07%
Mach., Equip. et Mat. Trans. 18,95% 27,81% 20,78% 32,45%
Divers 0,62% 19,61% 13,08% 66,70%
Services 20,35% 79,65% 0,00% 0,00% Source: ANSD, CEDEAO, DGD, Auteurs
SimPO : Scénario d’une politique d’accompagnement
Pour contrecarrer ou atténuer les effets négatifs de l’APE, l’application d’une politique
d’accompagnement est nécessaire. Une politique qui consiste à effectuer certaines réformes
42
fiscales est ainsi envisagée. Une réduction de 1% des taxes indirectes sur les produits les plus
consommés par les ménages pourrait améliorer leur bien-être et une hausse de 2% de ces taxes
sur les autres pourrait atténuer les pertes de recettes fiscales causées par une diminution des
recettes douanières à la fin du processus de l’APE.
Branches variation des taxes indirectes sur les produits (ttic)
agriculture vivriere -1%
agriculture industrielle ou d'exportation -1%
Elevage, chasse, sylv. et Pêche -1%
Extractives -1%
Aliments et boissons -1%
Tabac 2%
Coton et Textile 2%
Cuir 2%
Bois 2%
Papeterie 2%
Raffinage Pétrole, Cokéfaction 2%
Produits chimiques 2%
Caoutchouc 2%
Verre et poterie 2%
Metallurgie 2%
Mach., Equip. et Mat. Trans. 2%
Divers 2%
Services 2%
6.2 Résultats SimTEC
Effets sur les prix :
La mise en œuvre du TEC-CEDEAO suscite une augmentation des indices des prix des produits
importés. Les prix à l’importation provenant des pays hors CEDEAO ont augmenté de 1.57%.
Toutefois, au niveau sectoriel cette hausse n’est pas uniforme ; les principaux produits
concernés sont ceux de la branche aliments et boissons (3.74%), verre et poterie (3.38%) et
tabac (2.75%). Par contre le cuir d’origine hors CEDEAO est frappé par une importante baisse de
son prix (-7.35%). L’évolution de l’indice des prix des produits locaux vendus sur le marché
domestique est plus forte que celle des prix des importations (3.32% contre 1.57%). Ce
43
phénomène est dû à la dominance d’une évolution moins importante des prix importés de la
CEDEAO que de ceux importés des autres pays du Reste Du Monde. A cet égard, malgré la mise
en œuvre du TEC-CEDEAO, l’indice des prix des produits importés augmente de manière moins
importante que celui des produits locaux sur le marché domestique. Par conséquent, le TEC
favorise plus la protection des biens importés des pays de la CEDEAO que la protection des
produits locaux.
-8,00
-6,00
-4,00
-2,00
0,00
2,00
4,00
6,00
Graphique 14: Impacts sur les prix des produits importés
PM PMC PMER
44
La simTEC montre que le TEC entraine un accroissement du prix de la valeur ajoutée de chacune
des branches de production. La valeur ajoutée étant distribuée aux facteurs de production tel
une rémunération, son augmentation entraine à son tour, dans chaque branche, une
augmentation du taux de salaire et de rente. L’évolution du prix de la valeur ajoutée est
cependant moindre que celle du taux de rendement du capital et supérieure à celle du taux de
salaire. Dans ce cas les ménages capitalistes vont plus profiter de la mise en œuvre du TEC que
les travailleurs. Les principaux secteurs pourvoyeurs de rémunération du travail sont la branche
Elevage, chasse, sylviculture et pêche, la branche raffinage de pétrole et la branche des produits
chimiques.
0,00
0,50
1,00
1,50
2,00
2,50
3,00
3,50
var_PMC_INDEX var_PM_INDEX var_PMER_INDEX var_PD_INDEX
0,39
1,571,72
3,32
Graphique 15: Impacts sur les indices de prix à l'importation selon l'origine
45
Effets sur les échanges commerciaux
Les importations régionales et les importations hors-CEDEAO ont toutes deux accru
respectivement de 1.94% et de 1.82%, expliquant de ce fait une hausse globale des
importations (1.83%). Une analyse sectorielle permettrait de mieux comprendre l’évolution de
ces importations. En effet, les produits tels que les extractions et les produits alimentaires sont
frappés par une forte élévation du taux de droits de douane qui leur sont assujettis
(respectivement 19.72% et 18.35%), conduisant ainsi à une baisse de leur importation en
provenance des pays hors-CEDEAO et un accroissement de leur importation régionale par le
biais de l’effet de substitution. Ces deux produits représentent près de 30% des importations
initiales. Une augmentation de leur importation régionale suscite donc, une augmentation des
importations régionales. Une augmentation des importations hors-CEDEAO n’était pas
attendue. En réalité le TEC-CEDEAO visait une protection des produits régionaux par une
diminution des importations du Reste Du Monde. Au Sénégal, même si l’importation de certains
produits du Reste du Monde a baissé au profit de leur importation régionale, les importations
hors CEDEAO se sont accentuées d’une manière générale. Cela s’explique par une dominance
d’un accroissement de l’importation du cuir et des produits de la branche agriculture
industrielle. En mettant en œuvre le TEC-CEDEAO, la taxe appliquée à ces biens a diminué
respectivement de 20.20% et de 18.18%. Le TEC-CEDEAO favorise, ainsi, les importations
régionales sans pour autant léser les importations en provenance du Reste Du Monde. Nous
assistons à un effet de création de commerce et non de détournement de commerce. Le TEC
cause, toutefois, une faible variation de la demande domestique pour les produits locaux
(0.62%). Une analyse sectorielle révèle que la principale cause est la diminution des demandes
domestiques dans un grand nombre de branches d’activité dont leur poids sur les importations
3,60
3,70
3,80
3,90
4,00
4,10
4,20
Graphique 16: Impacts sur les prix de la valeur ajoutée, les taux de salaire et la rente
PVA RC WC
46
initiales fait plus de 45%. L’origine de cette faible évolution de la demande domestique sur les
produits locaux est la forte concurrence entre la production locale et les importations. Une
variation à la hausse des prix aux exportations de 2.77% rend celles-ci moins compétitives et
réduit leur volume de 0.55%.
Tableaux 3.1 : Variation des prix et des volumes de demande locale et des importations (TEC)
PM IM PMC IMC PMER IMER PD DD
Variation des taux de droits de douane
Structure import. Initiales
agriculture vivrière 1,20 2,88 0,20 4,12 1,20 2,88 3,61 0,02 5% 5%
agriculture industrielle ou d'exportation -0,48 4,38 0,92 2,64 -0,99 5,03 3,46 -0,37 -18,18% 1,03%
Elevage, chasse, sylv. et Pêche 0,70 3,92 0,81 3,79 0,68 3,94 3,55 0,50 -2,48% 0,91%
Extractives 0,38 0,68 0,28 0,79 0,90 0,05 2,92 -2,31 19,72% 10,23%
Aliments et boissons 3,43 0,72 0,67 4,04 3,74 0,36 3,30 0,87 18,35% 18,03%
Tabac 2,74 1,72 1,31 3,44 2,75 1,71 3,15 1,23 14,29% 0,06%
Coton et Textile 1,27 2,24 0,60 3,07 1,32 2,18 3,28 -0,14 4,54% 2,36%
Cuir -4,60 7,38 0,81 0,49 -7,28 11,11 3,42 -2,54 -20,20% 0,36%
Bois 1,04 2,53 0,11 3,68 2,24 1,09 3,49 -0,38 11,88% 1,22%
Papeterie 0,35 2,72 0,25 2,86 0,36 2,72 3,00 -0,43 0,91% 1,49%
Raffinage Pétrole, Cokéfaction 0,52 1,04 0,53 1,03 0,52 1,04 1,78 -0,45 0,00% 13,73%
Produits chimiques 1,62 0,99 1,05 1,67 1,64 0,96 2,86 -0,48 8,36% 8,30%
Caoutchouc 2,30 1,01 0,56 3,11 2,39 0,91 2,97 0,23 13,00% 1,86%
Verre et poterie 3,37 0,51 0,42 4,06 3,38 0,49 3,12 0,80 11,16% 1,27%
Metallurgie 2,00 0,94 0,54 2,70 2,01 0,93 3,14 -0,39 17,67% 7,02%
Mach., Equip. et Mat. Trans. 1,59 3,28 0,46 4,67 1,59 3,28 3,59 0,89 8,22% 18,33%
Divers 1,50 2,91 0,36 4,31 1,52 2,89 3,52 0,50 4,29% 0,49%
Services 0,00 4,93 4,93 0,00 4,93 3,37 0,83 7,84% 8,43%
var_import_INDEX 1,57 1,83 0,39 1,94 1,72 1,82 3,32 0,62
Impacts macroéconomiques
Le TEC a un impact positif, sur le plan macroéconomique. Il apparaît une hausse du PIB réel de
1.71%, traduisant un impact positif du TEC sur la croissance économique. Cette croissance
économique peut être qualifiée d’inclusive, puisque l’augmentation du PIB réel a conduit à une
augmentation de la demande des facteurs de production. Une baisse du taux de chômage
6.85% en moyenne est donc imputable à un accroissement des activités productives.
47
Les recettes douanières du gouvernement, se révèlent plus importantes. Les droits de douane
provenant de l’UE et des autres pays du Reste Du Monde ont accru respectivement de 11.78%
et de 13.61%. Il s’affiche ainsi une amélioration du revenu du gouvernement de 5.62%.
Toutefois, les dépenses publiques réelles du gouvernement ont diminué de 3.14% à cause de la
hausse des prix.
Impacts sur le marché du travail
Avec la mise en œuvre du TEC, le taux de chômage global varie de -6.85%. Cette diminution du
taux de chômage pourrait s’expliquer par un dynamisme des entreprises locales qui subissent
moins de concurrence de la part des entreprises étrangères. En effet, l’augmentation des taxes
à l’importation induit une substitution des produits importés par les produits locaux et donc une
augmentation de la demande pour les entreprises locales. Cette situation favorable les incite à
recruter. Cela est confirmé par l’augmentation de la demande de travail qui connait un taux de
variation de 0,82%. Toutefois, cet effet positif sur le taux de chômage est différencié selon le
sexe, l’âge, le niveau d’éducation et le type d’éducation. L’impact du TEC sur le taux de variation
du chômage des femmes est moindre comparé à celui sur le taux de variation du chômage des
hommes. En effet, il est de -7,39% pour les hommes et de -6,92% pour les femmes. Ce résultat
confirme la discrimination observée sur le marché du travail à l’égard des femmes qui
bénéficient moins de l’impact positif du TEC sur les entreprises locales. Les entreprises ont
tendance à considérer que les femmes sont moins productives que les hommes à cause de leurs
obligations familiales. Une analyse de l’impact du TEC selon l’âge (jeune de moins de 35 ans et
adulte de 35 ans et plus) laisse aussi apparaitre une discrimination envers les plus jeunes. Le
taux de variation du chômage des jeunes est de -6,72% contre -7,76% pour les adultes. Le
manque d’expérience professionnelle des jeunes conduit les entreprises à être réticentes à les
recruter car elles considèrent qu’ils sont moins productifs. Une analyse selon le niveau
d’éducation montre que les plus qualifiés (niveau secondaire, universitaire et professionnels
diplômés) connaissent une baisse de leur taux de chômage moindre que celui des moins
éduqués (sans instruction, niveau primaire et professionnels non diplômés). Le taux de variation
du chômage s’élève à -7,25% pour les moins éduqués contre -6,93% pour les plus éduqués. Ce
résultat confirme les faits observés sur le marché du travail sénégalais où le taux de chômage
des moins éduqués est moindre comparé à celui des plus éduqués. L’explication le plus souvent
48
avancé est le fait que les moins éduqués prennent tout emploi qui leur est proposé
contrairement aux plus éduqués. En tenant compte du type d’éducation reçu (enseignement
général vs enseignement professionnel), il ressort de l’analyse des taux de variations du taux de
chômage que l’impact du TEC est faiblement différencié. Les taux de variation du taux de
chômage des individus formés dans le système d’enseignement général est de -7,04% contre -
7,13% pour ceux formés dans le système d’enseignement professionnel.
Une analyse de l’impact du TEC sur la demande de travail selon le secteur d’activité révèle que
les secteurs les plus concernés par le TEC (ceux pour qui les variations des tarifs UEMOA vers les
tarifs CEDEAO sont les plus importantes) ont connu pour la plupart une baisse de leur demande
de travail (sauf la branche fabrication de produits alimentaires et de boissons, 1,52%). En effet,
pour les branches agriculture industrielle ou d’exportation, fabrication de cuir, métallurgie,
fonderie et la branche activités extractives, la demande de travail a varié respectivement de -
0,23%, -1,75%, -0,42%, et -0,91%. L’explication avancée pour ces résultats est la baisse de la
production de ces branches qui pourrait avoir été induite par la baisse de leur exportation. Bien
que pour certaines branches, la demande de travail a baissé, la variation du taux de salaire
après la mise en œuvre du TEC est positive (3,79%). Il est observé que la variation du taux de
salaire est à peu près la même pour tous les types de travail et pour toutes les banches (3,79%
en moyenne).
49
Impacts sur le bien être
Le revenu des ménages ruraux et urbains a augmenté. Cette amélioration du revenu est
imputable à une augmentation combinée des revenus des ménages travailleurs et capitalistes.
Malgré un accroissement de l’indice de prix à la consommation de 3.04%, le pouvoir d’achat de
tous les ménages a augmenté (voir graphique 18). Cela s’explique par une dominance de
l’évolution des revenus sur la hausse des prix à la consommation. Le TEC, améliore dans ce cas
les conditions de vie de tous les ménages, ruraux ou urbains, riches ou pauvres.
-2
-1,5
-1
-0,5
0
0,5
1
1,5
2
Graphique 17: Impacts sectoriels sur la demande de travail
-10
-8
-6
-4
-2
0
AFS
D
AM
Sup
AM
D
AFS
I
AM
SI
AM
S
AFS
up
AM
P
AM
SD
AFD
JMP
JMSI
AFP
JFSD AFS
JMS
JMSD JF
P
JMD
JFSI
JFS
JMSu
p
JFD
JFSu
p
Graphique 18: Impact sur le taux de chômage
50
6.3 Résultats SimAPE
Effets sur les prix, la demande locale et le commerce extérieur :
La mise en œuvre des APE a pour principale conséquence une baisse des prix des produits
d’origine Union Européenne, d’un taux de 5.7%. Cette baisse occasionne une augmentation des
importations provenant de l’UE (8.66%) aux dépens de produits locaux, régionaux et originaires
des autres pays du Reste Du Monde. Ces derniers en pâtissent le plus à cause d’une baisse de la
demande de leurs produits d’un taux 14.45%. Les demandes locale et régionale diminuent
quant à elles de 1.10%, 3.70%, respectivement. En mettant en œuvre l’APE, l’effet de création
de commerce observée avec l’application du TEC-CEDEAO se substitue, ainsi, à un
détournement de commerce. Cette tendance de la demande vers les produits de l’UE entraine
une évolution à la baisse des prix locaux de 6.02% qui favorise une expansion générale des
exportations (1.07%) et dans chaque branche d’activité. Les branches qui contribuent le plus à
l’intensification des exportations sont l’agriculture vivrière, l’agriculture industrielle, la branche
élevage, chasse sylviculture et pêche et la branche extractive. A cause d’une rude concurrence
des produits importés face aux produits locaux, les secteurs d’activités vont donc se réorienter
vers les exportations.
Au niveau sectoriel, les prix d’importation en provenance de l’UE de toutes les branches ont
diminué. Ces importations sont essentiellement axées vers les produits de la branche
agriculture industrielle dont leur demande augmente de plus de 100%. Pour rappel, 98% de ces
produits appartiennent à la catégorie C, donc seront totalement libéralisés à la fin du processus
du démantèlement tarifaire. Cette augmentation s’est effectuée au détriment du Reste Du
Monde ; la demande des produits agro- industriels en provenance de ces pays diminue de
24.10%. De même, les produits de la branche extractive et les produits de la branche verre et
poterie seront totalement libéralisés au bout du démantèlement tarifaire. Leur importation va à
0,00
1,00
2,00
3,00
4,00
5,00
RQ1 RQ2 RQ3 RQ4 RQ5 UQ1 UQ2 UQ3 UQ4 UQ5
Graphique19: Impact sur le revenu et pouvoir d'achat des ménages
CTH_REAL YH YHK YHL
51
cet effet augmenter de 65.26% et de 59.40%, successivement. La demande intérieure des
produits de la branche Extractive est tout de même particulière. En effet malgré une hausse
significative de leur importation en provenance de l’UE, leur demande locale aussi augmente de
4.15%. L’explication tient au fait que la production de ces biens au Sénégal est insuffisante, d’où
la nécessité de leur libéralisation totale. Malgré une diminution de leur prix à l’importation, la
demande des services et des biens tels que le tabac et le cuir originaires de l’UE a baissé. Cette
situation s’explique par le fait que les services et le tabac sont totalement exclus de l’APE et
98.04% du cuir est également exclu de l’APE.
La demande locale de la majeure partie des produits manufacturiers s’est intensifiée ; 1.04%
pour la métallurgie, 0.55% pour le coton et textile, 0.51% pour le cuir, 0.54% pour le caoutchouc
etc. Cela est dû à la réduction des coûts des matières premières et des intrants qui constituent
des biens de consommation intermédiaire pour la fabrication de ces produits manufacturiers.
Malgré une concurrence intense entre les produits locaux et les produits en provenance de l’UE,
la diminution des coûts des intrants s’est manifestée très avantageuse à l’égard des secteurs
dont ces produits servent d’intrants.
La mise en œuvre de l’APE a également favorisé une réduction du prix de la valeur ajoutée dans
chaque secteur d’activité et par conséquent de la rémunération des facteurs de production.
Tableaux 3.2 : Variation des prix et des volumes de demande locale et des importations (APE)
PM IM PMC IMC PME IME PMR IMR PD DD
agriculture vivriere -3,69 -3,56 -0,37 -7,41 -9,94 30,40 -1,25 -
13,85 -6,40 -0,20
agriculture industrielle ou d'exportation -6,07 -1,26 -1,72 -6,48
-21,02 103,87 -1,62
-24,10 -6,45 -0,77
Elevage, chasse, sylv. et Pêche -2,90 -4,94 -1,51 -6,55 -3,73 -1,73 -1,41 -
11,71 -6,29 -0,79
Extractives -0,86 -1,52 -0,52 -1,91 -
12,79 65,26 -0,51 -8,63 -5,38 4,15
Aliments et boissons -2,53 -4,20 -1,26 -5,67 -4,59 4,99 -1,03 -
10,98 -5,85 -0,13
Tabac -2,32 -6,47 -2,44 -6,33 -2,43 -5,96 -1,71 -9,05 -6,16 -1,86
Coton et Textile -1,78 -4,55 -1,12 -5,32 -4,08 6,00 -0,98 -8,15 -5,95 0,55
Cuir -1,28 -5,38 -1,52 -5,10 -1,49 -4,07 -0,56 -8,03 -6,13 0,51
Bois -0,76 -5,53 -0,21 -6,16 -3,98 7,03 -0,18 -
10,16 -6,02 0,84
Papeterie -1,41 -4,52 -0,46 -5,61 -2,47 0,17 -0,42 -8,77 -5,59 0,58
Raffinage Pétrole, Cokéfaction -2,22 -1,51 -1,00 -2,97 -2,52 -0,23 -0,91 -7,32 -3,56 0,14
Produits chimiques -4,52 -1,51 -1,96 -4,58 -6,84 9,63 -1,79 -
13,55 -5,66 -0,07
52
Caoutchouc -2,87 -2,84 -1,05 -4,98 -6,10 12,78 -0,92 -
11,41 -5,60 0,54
Verre et poterie -9,54 1,85 -0,79 -8,84 -
18,14 59,40 -0,87 -
32,65 -6,10 -2,61
Métallurgie -3,01 -2,04 -1,01 -4,41 -7,41 20,66 -1,01 -
10,66 -5,48 1,04
Mach., Equip. et Mat. Trans. -5,71 -4,68 -0,87 -
10,24 -
10,57 20,91 -1,04 -
23,35 -6,52 -3,68
Divers -5,62 -2,15 -0,68 -7,96 -
11,57 30,87 -0,58 -
22,74 -6,24 -1,37
Services 0,00 -8,84 -8,84 -8,84 -8,84 -6,14 -1,65
var_import_INDEX -3,19 -3,43 -0,73 -3,70 -5,70 8,66 -1,02 -
14,45 -6,02 -1,10
Impacts sur le système productif :
Sur le plan macroéconomique, l’APE produits des effets négatifs sur la croissance économique
par le biais d’une baisse de 3.49% du PIB réel. Au niveau sectoriel, cette baisse n’est pas
générale. Les secteurs qui font le plus face à un recul de leur activité sont ceux qui sont le plus
frappés par la concurrence des produits importés. A cet égard, la branche machine,
équipements et matériels de transports affichent une baisse de leur production de 2.25%. Elle
est suivie de la branches autres industries (-1.31%), de la branche verre et poterie (-1.06%) etc.
A leur tour, les demandes de facteurs de productions de ces branches diminuent. Leur demande
de travail diminue successivement de 2.37%, 2.76% et 2.81% et leur demande de capital de
0.51%, 0.97% et 0.79%.
-7,2
-7,1
-7
-6,9
-6,8
-6,7
-6,6
-6,5
-6,4
-6,3
-6,2
Graphique 20: Impacts sur les prix de la valeur ajoutée et la rémunération des facteurs de production
PVA RTI WC
53
Par contre, il apparaît une croissance des activités des secteurs qui consomment le plus les
intrants libéralisés et ceux qui affichent une expansion de leur exportation. Par conséquent
leurs demandes de travail et de capital augmentent. Le secteur le plus concerné est la branche
extractive. Sa production accroît de 2.06%, entrainant une augmentation de sa demande de
travail de 1.62% et de sa demande de capital de 3.66%. Toutefois, la dominance du recul
d’activité de certaines branches sur l’expansion de la production d’autres branches, a conduit à
une baisse de l’indice général de la production de 0.83% et par conséquent une augmentation
du taux de chômage moyen de 14.49%.
L’APE entraine une perte des recettes douanières. En effet, à la fin du processus du
démantèlement tarifaire sur 75% des importations, les taxes douanières en provenance de l’UE
diminuent au total de 35.07%. La réduction des importations en provenance des autres pays
explique une diminution des recettes douanières venant de ces pays. Cette perte de recettes
douanières s’élève à 6.82% sur les droits de douanes de la région et de 15.25% des droits de
douanes des autres pays du Reste Du Monde. Une analyse sectorielle révèle une diminution des
recettes douanières reçues de toutes les branches. Le revenu total du gouvernement subit de ce
fait, une diminution de 10.66%. Cependant, la dominance de la baisse de l’indice générale des
prix induit à une augmentation des dépenses publiques réelles de 6.29%. L’impact négatif du
-3,00
-2,00
-1,00
0,00
1,00
2,00
3,00
4,00
Graphique 21: impacts sur la production et sur la demande des facteurs de production
LDC KDC XST
54
démantèlement tarifaire sur les recettes publiques, se feront donc ressentir principalement sur
les transferts publics.
Impacts sur le marché du travail
Comme constaté plus haut, des effets négatifs sont notés sur le marché du travail, avec une
hausse du taux de chômage de 14.49%. Bien que cette tendance à l’augmentation concerne
tous les types de travail, il est à noter que les variations du taux de chômage sont hétérogènes
selon le sexe, l’âge, le niveau d’éducation et le type d’enseignement. Contrairement à l’impact
du TEC, l’impact négatif des APE sur le taux de chômage est plus faible pour les femmes et les
jeunes. En effet, l’analyse selon le sexe révèle que le taux de variation du taux chômage est de
15,84% pour les hommes et de 14,64% pour les femmes. Selon l’âge, le taux de variation est de
14,22% pour les jeunes et de 16,68% pour les adultes. Ces résultats pourraient s’expliquer par le
fait que les secteurs les plus touchés emploient plus d’hommes et d’adultes et par conséquent,
une baisse de leur demande de travail se traduit par le licenciement de ces types de travail.
Toujours contrairement à ce qui a été observé dans le cas de la simulation du TEC, l’impact
négatif des APE est moindre pour les travailleurs moins qualifiés comparativement aux
travailleurs qualifiés. La variation du taux de chômage des qualifiés est de 14,62% contre 15,48%
pour les moins qualifiés. Cette situation traduit une préférence pour le travail qualifié due à la
libéralisation commerciale. En effet, afin d’être plus compétitives les entreprises auront
tendance à préférer les individus plus qualifiés. En ce qui concerne la variation du taux de
chômage selon le type d’enseignement, il n’a pas été noté de grande différence tout comme
pour la simulation du TEC. En effet, les taux de variation du taux de chômage des individus
formés dans le système d’enseignement général est de 15,06% contre 15,16% pour ceux formés
dans le système d’enseignement professionnel.
-100,00
-80,00
-60,00
-40,00
-20,00
0,00
Graphique 22: impact de l'APE sur les droits de douane selon leur origine
TIMC TIME TIMR
55
Impacts sur le bien être
L’APE a conduit à une diminution du revenu de tous les types de ménage. Cette diminution est
imputable à la réduction cumulée de leurs revenus de travail, de capital et de transferts. Etant
donné que la variation négative des revenus a dominé la diminution de l’indice de prix à la
consommation de 5.28%, le pouvoir d’achat des ménages baisse de 2.27%. Cette situation peut
être ainsi assimilée à une détérioration du nouveau de vie des ménages. L’effet combiné de la
baisse du revenu des ménages et de l’augmentation du taux de chômage a entrainé une baisse
considérable des variations équivalentes. Les ménages les plus touchés sont les urbains et les
ruraux du deuxième et du troisième quintile dont leur variation équivalente diminue de 200%
ou plus. La mise en œuvre de l’APE impacte ainsi négativement sur le bien être des ménages
quel que soit leur milieu de résidence et leur niveau de richesse.
0
5
10
15
20
JFSu
p
JFD
JMSu
p
JFS
JFSI
JMD
JFP
JMSD
JMS
AFS
JFSD AFP
AFD
JMSI
JMP
AM
SD
AFS
up
AM
P
AM
S
AM
SI
AFS
I
AM
D
AFS
D
AM
Sup
Graphique 23: Variation du taux de chômage pour chaque type de travail
-10,00
-8,00
-6,00
-4,00
-2,00
0,00RQ1 RQ2 RQ3 RQ4 RQ5 UQ1 UQ2 UQ3 UQ4 UQ5
Graphique 24: Variation des différents revenus des ménages
YHK YHL YHTR
56
6.4 Résultats SimPO
Effets sur le plan macroéconomique :
L’impact de la politique d’accompagnement sur la croissance économique est positif mais peu
significatif. En effet le PIB réel au prix du marché augmente timidement (0.1%). Cette hausse du
PIB réel s’explique par une réduction de l’indice de prix à la consommation de 0.18%. Malgré la
-8,00
-6,00
-4,00
-2,00
0,00RQ1 RQ2 RQ3 RQ4 RQ5 UQ1 UQ2 UQ3 UQ4 UQ5
Graphique 25: Variations du revenu des ménages et de leur pouvoir d'achat
CTH_REAL YH
-210,00
-205,00
-200,00
-195,00
-190,00
-185,00
-180,00
-175,00
-170,00
-165,00UQ2 RQ3 RQ4 UQ3 RQ2 UQ4 RQ1 RQ5 UQ1 UQ5
Graphique 26: Evolution de la variation équivalente des ménages
VAREQ
57
baisse des prix, certains ménages n’ont pas augmenté leur consommation, ce qui explique une
non augmentation de l’output et par conséquent une réduction de la demande de travail ; le
chômage s’accroît en moyenne de 0.12%.
L’augmentation des taxes indirectes sur les produits peu consommés par les ménages induit à
une plus-value totale de 1.65% des recettes. Le revenu global du gouvernement augmente ainsi
de 0.65%. Les dépenses publiques diminuent tout de même de 0.25% en raison d’une hausse,
du même taux, du prix d’achat des biens et services par le gouvernement.
Impacts sur le marché du travail
La mise en œuvre de la politique d’accompagnement n’a pas eu les effets escomptés sur le
marché du travail. En effet, une augmentation du taux de chômage de 0,12% est notée. Cela
pourrait s’expliquer par le fait que les effets de la hausse de 2% des taxes indirectes l’ont
emporté sur celles de la baisse de 1%. Ces effets se sont répercutés sur la production des
différentes branches et donc sur la demande de travail de ces secteurs. Les branches
principalement touchées par la hausse de 2% ont sans aucun doute réduit leur demande de
biens intermédiaires auprès des autres branches, conduisant ainsi à une baisse de la demande
de travail. Toutefois, les branches fabrication de machines et de matériel de transport ont
connu une variation positive de leur demande de travail (0,09% et 0,001%), bien que cette
hausse soit faible. Encore une fois, l’effet de cette simulation diffère selon les types de travail,
bien que dans l’ensemble une augmentation du taux de chômage est notée pour tous les types
de travail. Tel que dans le cas de la mise en œuvre de l’APE, il est observé que la variation du
taux de chômage est moindre pour les femmes (0,11%), relativement à celui des hommes
(0,14%). De même, il est observé que la variation du taux de chômage est beaucoup plus
importante pour le travail non qualifié (0,13% contre 0,1%). Encore une fois, les explications
précédemment avancées (les secteurs employant plus d’hommes ont été touchés et les
entreprises préfèrent le travail qualifié afin d’être plus compétitives) peuvent expliquer ce
résultat. Toutefois, la variation du taux de chômage des jeunes et des adultes est à peu près le
même (respectivement 0,13% et 0,13%), contrairement à ce qui a été observé après la mise en
œuvre de l’APE. Contrairement aussi à ce qui a été observé pour l’APE, il est noté une
58
différence entre les variations de taux de chômage des individus ayant bénéficié de
l’enseignement général et ceux ayant bénéficié de l’enseignement professionnel. En effet, ceux
ayant une formation professionnelle subissent une variation positive de leur taux de chômage
(0,12%) beaucoup plus important que celui que connaissent les individus ayant une formation
générale. Cette tendance globale de la hausse du taux de chômage est confirmée par la hausse
du taux de salaire nominale qui enregistre une variation positive d’environ 0,17% pour tous les
types de travail, telle que prédite par la courbe de Philips.
0
0,02
0,04
0,06
0,08
0,1
0,12
0,14
0,16
0,18
JFSu
p
JMSu
p
JFD
JFS
AM
Sup
JMD
AFS
AFP
AFS
up
JFP
AFD
AM
D
AM
P
JFSI
AM
S
JMP
JMS
AFS
I
AFS
D
AM
SD
JMSD
JFSD
AM
SI
JMSI
Graphique 27: Impact sur le taux de chômage pour chaque type de travail
59
Effets sur les ménages
La baisse des taxes indirectes sur les produits les plus consommés par les ménages n’est pas
suffisante pour faire baisser l’indice de prix à la consommation et donc augmenter le pouvoir
d’achat des ménages. L’indice de prix à la consommation s’accroît de 0.18% faisant réduire le
pouvoir d’achat des ménages de 0.02%. Une analyse sur le plan microéconomique indique que
ce sont les ruraux pauvres et à revenu moyen qui subissent une détérioration de leur bien être
avec une variation équivalente négative. Les ruraux riches et les urbains, par contre, profitent
de cette baisse des taxes indirectes sur les produits les plus consommés ; leur variation
équivalente est positive. La politique d’accompagnement n’améliore que le niveau de vie des
ménages urbains et des ruraux riches.
En somme, la faible augmentation du PIB réel, l’accroissement du taux de chômage et la
détérioration du bien-être de la plupart des ménages ruraux laissent supposer qu’une politique
de compensation des recettes fiscales par un financement intérieur ne suffit pas pour
accompagner l’APE.
-0,15
-0,1
-0,05
0
0,05
0,1
Graphique 28: Impact sur la demande de travail des branches
60
0
0,02
0,04
0,06
0,08
0,1
0,12
RQ1 RQ2 RQ3 RQ4 RQ5 UQ1 UQ2 UQ3 UQ4 UQ5
Graphique 29: Impact sur le revenu disponible des ménages et leur pouvoir d'achat
YDH CTH_REAL
-1
-0,5
0
0,5
1
1,5
2
2,5
3
3,5
4
RQ1 RQ2 RQ3 RQ4 RQ5 UQ1 UQ2 UQ3 UQ4 UQ5
Graphique 30: Impact sur la Variation équivalente
61
7. Conclusion : L’objectif de cette étude était d’évaluer, l’impact de la mise en œuvre du TEC-CEDEAO et de
l’APE sur la croissance économique l’emploi et le bien-être et l’impact d’une politique
d’accompagnement par une compensation fiscale intérieure. L’analyse est basée sur un modèle
d’équilibre général calculable statique. La première simulation qui décrit le passage du TEC-
UEMOA au TEC-CEDEAO, a permis d’établir un certain nombre de résultats très avantageux
pour l’économie sénégalaise. La mise en œuvre du TEC-CEDEAO, a entrainé un effet de création
de commerce ; une hausse des prix des produits importés des pays hors CEDEAO, a entrainé une
hausse de la demande des produits locaux et régionaux sans pour autant réduire la demande
hors CEDEAO. Le PIB réel s’accroît ainsi de 1.71%, les secteurs d’activités deviennent plus
productifs et augmentent leur demande de travail ; ce qui a entrainé une réduction importante
du chômage de 6.85% en moyenne. Le taux de chômage des jeunes a diminué y compris celui
des jeunes femmes. Dans les secteurs qui ont le plus profité du TEC-CEDEAO, à l’instar des
branches agriculture vivrière, élevage, chasse, sylviculture et pêche, aliments et boisson etc. il y
est noté une discrimination positive à l’égard des jeunes et des femmes, en effet l’évolution de
la demande de travail des jeunes et des femmes y est supérieure à celle des adultes et des
hommes. Le TEC CEDEAO favorise ainsi l’emploi des jeunes et des femmes quel que soit leur
-1
-0,5
0
0,5
1
1,5
2
2,5
3
3,5
4
RQ3 RQ4 RQ1 RQ2 UQ2 RQ5 UQ3 UQ4 UQ1 UQ5
Graphique 30: Impact sur la Variation équivalente
VAREQ
62
niveau de qualification, et d’une manière générale il agit positivement sur l’emploi. Le revenu de
travail des ménages s’accroît en même temps et leur niveau de vie s’est amélioré sous l’effet
d’une augmentation de leur pouvoir d’achat.
Toutefois, la deuxième simulation indique un signal fort quant à l’impact de l’APE à la fin de son
processus. En effet, la mise en œuvre de l’APE mène à une contraction de l’économie avec une
réduction du PIB réel de 3.49%. La rude concurrence entre les produits locaux et ceux importés
de l’UE induit, d’une manière générale, à une baisse d’activité des secteurs (-0.83%), même si
certaines branches ont augmenté leur output en se réorientant vers l’exportation. Au regard de
ce repli d’activité la demande des facteurs de production diminue entraînant un accroissement
du taux de chômage de 14.49% en moyenne. Cette tendance globale de la hausse du taux de
chômage est confirmée par la baisse du taux de salaire réel qui enregistre une variation
négative pour tous les types de travail, tel que prédite par la courbe de salaire de Blanchflower
et Oswald. Le revenu des ménages s‘en trouve ainsi réduite ; puisque la baisse des prix n’est
pas assez suffisante pour améliorer le pouvoir d’achat des ménages (baisse de 2.27%), la
variation équivalente diminue détériorant, de ce fait, le bien être des ménages.
Les résultats de la troisième simulation décrivent la capacité d’une politique d’accompagnement
à atténuer voir compenser les méfaits de la mise en œuvre de l’APE. Cette politique de réforme
fiscale intérieure a permis une amélioration considérable des recettes découlant des taxes
indirectes (7.27%). Toutefois son impact positif sur l’économie est très faible ; le PIB réel
augmente de 0.1%, ce faible taux se justifie par une baisse du prix à la consommation de 0.18%.
La hausse du PIB réel étant faible, n’a pas agi sur la production des secteurs. Ces derniers
continuent ainsi à réduire leur demande de travail, d’où une hausse du taux de chômage de
0.12% en moyenne. Les types de travailleurs les plus touchés sont les hommes et les travailleurs
non qualifiés, le taux de chômage des femmes et celui des qualifiés se sont également accrus
mais dans une moindre mesure. L’effet sur le taux de chômage des jeunes est quasiment le
même que celui des adultes. Par ailleurs, seuls les ruraux riches et les urbains profitent de cette
politique d’accompagnement, en effet leur variation équivalente est positive contrairement à
celle des ruraux pauvres et à revenu moyen. En somme, la réforme fiscale qui accompagne
63
l’APE a des effets positifs très faibles sur l’économie et son effet attendu sur le marché du
travail et sur le bien être des ruraux pauvres et à revenu moyen, n’a pas été escompté.
Au regard de ce constat, il faudrait une politique d’accompagnement supplémentaire qui
permettrait d’agir directement sur la productivité des secteurs d’activité et par conséquent le
niveau d’emploi et de bien-être. Cette politique pourrait être une subvention dont
bénéficieraient ces secteurs par un financement de la part du RDM. Le Programme de l’APE
pour le Développement (PAPED), qui fait partie des programmes d’aide pour le commerce
pourrait en être une parfaite illustration.
Par ailleurs, il est très important de noter que l’approche statique des modèles d’équilibre
général calculable adoptée dans cette étude a beaucoup influé sur les résultats. Le
démantèlement tarifaire étant progressif dans le cadre de l’APE, il aurait été plus pertinent
d’adopter une approche dynamique. En effet, un modèle d’équilibre général dynamique, aurait
permis de desceller les facteurs qui permettraient d’amortir les effets négatifs de l’APE. Dès lors,
il aurait été utile d’intégrer dans le modèle d’équilibre général calculable l’approche dynamique,
dans le but d’analyser les effets des réformes commerciales dans leur dimension temporelle.
64
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Annexes :
Annexe 1 : Structures de la Production, de l’importation et de l’exportation des biens et services
Productio
n PIB Imports Export
Milliard
FCFA Part Milliard
FCFA Part Milliard
FCFA Part Rati
o Milliard
FCFA Part Rati
o
010 agriculture vivriere 358661 3,1% 312276 5,3% 147168 4,9% 0,4 17452 1,0% 0,05
020 agriculture industrielle ou d'exportation 114765 1,0% 88305 1,5% 30919 1,0% 0,3 34990 2,0% 0,30
030 elevage et chasse 310532 2,6% 288135 4,9% 7079 0,2% 0,0 594 0,0% 0,00
040 sylviculture, exploitation forestiere, 94527 0,8% 61141 1,0% 2576 0,1% 0,0 1647 0,1% 0,02
050 peche 210493 1,8% 113639 1,9% 17802 0,6% 0,1 111001 6,3% 0,53
060 activites extractives 271894 2,3% 139392 2,4% 307483 10,2
% 1,1 146119 8,3% 0,54
070-130 fabrication de produits alimentaires et boissons 1307411
11,1% 306849 5,2% 541947
18,0% 0,4 257787
14,7% 0,20
140 fabrication de produits a base de tabac 69788 0,6% 9276 0,2% 1695 0,1% 0,0 51952 3,0% 0,74
150 egrenage de coton et fabrication des textiles 169223 1,4% 66674 1,1% 70838 2,4% 0,4 22631 1,3% 0,13
160 fabrication du cuir; fabrication 19180 0,2% 10008 0,2% 10801 0,4% 0,6 2649 0,2% 0,14
170 travail du bois et fabrication d'articles 80360 0,7% 36372 0,6% 36564 1,2% 0,5 4765 0,3% 0,06
180 fabrication de papier, carton, 132529 1,1% 38986 0,7% 44671 1,5% 0,3 10399 0,6% 0,08
190 raffinage petrole, cokefaction, 438360 3,7% 19630 0,3% 412891 13,7
% 0,9 192954 11,0
% 0,44
200 fabrication de produits chimiques 267956 2,3% 95349 1,6% 249636 8,3% 0,9 236907 13,5
% 0,88
210 fabrication de produits en caoutchouc 74641 0,6% 24851 0,4% 55831 1,9% 0,7 15470 0,9% 0,21
220 fabrication de verre, poterie 268168 2,3% 83440 1,4% 38100 1,3% 0,1 114966 6,6% 0,43
230 metallurgie, fonderie, fabrication 96092 0,8% 39265 0,7% 211013 7,0% 2,2 72903 4,2% 0,76
240 fabrication de machines 20958 0,2% 3962 0,1% 269283 9,0% 12,8 20266 1,2% 0,97
250 fabrication d'equipements, d'appareils 151 0,0% 15 0,0% 71636 2,4% 474,
4 4601 0,3% 30,4
7
260 construction de materiels de transports 15058 0,1% 4535 0,1% 210238 7,0% 14,0 8193 0,5% 0,54
270 fabrication de produits divers 140629 1,2% 78238 1,3% 14784 0,5% 0,1 3607 0,2% 0,03
280 electricite, gaz et eau 380598 3,2% 169981 2,9% 0 0,0% 0,0 0,0% 0,00
290 construction 1113858 9,5% 265856 4,5% 0 0,0% 0,0 0,0% 0,00
300 commerce 1539177 13,1
% 1022732 17,3
% 0 0,0% 0,0 0,0% 0,00
310 services de la reparation 232732 2,0% 58421 1,0% 0 0,0% 0,0 0,0% 0,00
320 services d'hebergement et restauration 235438 2,0% 43379 0,7% 0 0,0% 0,0 120151 6,9% 0,51
330 transports 542895 4,6% 262554 4,5% 59108 2,0% 0,1 47035 2,7% 0,09
340 postes et telecommunications 701374 6,0% 428074 7,3% 44562 1,5% 0,1 85122 4,9% 0,12
350 services financiers 330224 2,8% 227791 3,9% 18825 0,6% 0,1 2200 0,1% 0,01
360 activites immobilieres 401384 3,4% 369767 6,3% 0 0,0% 0,0 0,0% 0,00
370 activites des services aux entreprises 465119 4,0% 323012 5,5% 95357 3,2% 0,2 104651 6,0% 0,22
380 activites d'administration publique 661263 5,6% 439584 7,5% 0 0,0% 0,0 0,0% 0,00
390 education et formation 352914 3,0% 265286 4,5% 30915 1,0% 0,1 13600 0,8% 0,04
400 activites de sante et action sociale 132294 1,1% 87509 1,5% 2847 0,1% 0,0 1100 0,1% 0,01
410 activites a caractere collectif ou personnel 175752 1,5% 114692 1,9% 1882 0,1% 0,0 46807 2,7% 0,27
Ensemble 11726396 100,0
% 5898976 100,0
% 3006452 100,0
% 0,3 1752519 100,0
% 0,15
70
Annexe 2 : Impacts des réformes commerciales et de la politique d’accompagnement
Annexe 2.1: Evolution des prix
SIMTEC SIMAPE SIMPO
PVA WC RC PVA WC RC PVA WC RC
agriculture vivriere 3,24 3,82 4,13 -6,74 -6,63 -7,15 0,17 0,03 0,05
agriculture industrielle ou d'exportation 3,24 3,82 4,13 -6,74 -6,63 -7,15 0,17 0,03 0,05
Elevage, chasse, sylv. et Pêche 3,18 3,84 4,13 -6,68 -6,66 -7,15 0,17 0,03 0,05
Extractives 3,40 3,81 4,13 -6,88 -6,62 -7,15 0,17 0,03 0,05
Aliments et boissons 3,52 3,82 4,13 -7,09 -6,63 -7,15 0,17 0,03 0,05
Tabac 3,51 3,81 4,13 -7,08 -6,61 -7,15 0,17 0,02 0,05
Coton et Textile 3,23 3,80 4,13 -6,63 -6,59 -7,15 0,17 0,02 0,05
Cuir 3,39 3,82 4,13 -6,91 -6,64 -7,15 0,17 0,03 0,05
Bois 3,28 3,83 4,13 -6,77 -6,65 -7,15 0,17 0,02 0,05
Papeterie 3,48 3,82 4,13 -7,04 -6,63 -7,15 0,17 0,03 0,05
Raffinage Pétrole, Cokéfaction 3,50 3,84 4,13 -7,07 -6,66 -7,15 0,17 0,03 0,05
Produits chimiques 3,52 3,84 4,13 -7,11 -6,67 -7,15 0,17 0,03 0,05
Caoutchouc 3,54 3,79 4,13 -7,15 -6,58 -7,15 0,17 0,03 0,05
Verre et poterie 3,51 3,80 4,13 -7,08 -6,60 -7,15 0,17 0,02 0,05
Metallurgie 3,26 3,82 4,13 -6,68 -6,63 -7,15 0,17 0,02 0,05
Mach., Equip. et Mat. Trans. 3,30 3,83 4,13 -6,68 -6,65 -7,15 0,17 0,03 0,05
Divers 3,50 3,84 4,13 -7,06 -6,66 -7,15 0,17 0,03 0,05
Services 3,36 3,82 4,13 -6,85 -6,63 -7,15 0,17 0,03 0,05
Annexe2.2: Impacts sur l'économie
SIMTEC SIMAPE SIMPO
PIB réel au prix de base 0,49 -0,96 -0,01
PIB réel au prix du marché 1,71 -3,49 0,10
Production 0,46 -0,83 -0,01
Taux de chômage moyen -6,85 14,49 0,12
Revenu total du GVT 5,62 -10,66 0,65
Dépenses réelles du GVT -3,14 6,29 -0,25
71
Annexe 2.3: Impacts sur les revenus des ménages et leur pouvoir d'achat
RQ1 RQ2 RQ3 RQ4 RQ5 UQ1 UQ2 UQ3 UQ4 UQ5
SIM
TEC
YDH 4,25 4,42 4,29 4,31 4,19 4,10 4,24 4,31 4,29 4,29
YHL 4,60 4,59 4,63 4,57 4,54 4,82 4,72 4,72 4,74 4,75
YHK 4,13 4,13 4,13 4,13 4,13 4,13 4,13 4,13 4,13 4,13
CTH_REEL 1,17 1,34 1,20 1,23 1,12 1,02 1,16 1,23 1,21 1,21
SIM
AP
E
YDH -7,36 -7,68 -7,44 -7,49 -7,28 -7,10 -7,37 -7,49 -7,45 -7,46
YHL -7,99 -7,98 -8,05 -7,94 -7,90 -8,39 -8,21 -8,20 -8,25 -8,26
YHK -7,15 -7,15 -7,15 -7,15 -7,15 -7,15 -7,15 -7,15 -7,15 -7,15
CTH_REEL -2,20 -2,53 -2,27 -2,33 -2,11 -1,92 -2,21 -2,33 -2,29 -2,30
SIM
PO
YDH 0,16 0,16 0,16 0,16 0,16 0,17 0,16 0,16 0,163 0,164
YHL 0,16 0,16 0,15 0,16 0,16 0,15 0,15 0,16 0,156 0,156
YHK 0,17 0,17 0,17 0,17 0,17 0,17 0,17 0,17 0,165 0,165
CTH_REEL -0,02 -0,03 -0,02 -0,02 -0,02 -0,02 -0,02 -0,02 -0,02 -0,02
Annexe 2.4: Impacts sur le salaire réel et le taux de chômage de chaque type de travail
SIMTEC SIMAPE SIMPO
TCHO W_REAL TCHO W_REAL TCHO W_REAL
JFSI -6,11 0,63 12,75 -1,19 0,13 -0,01
JMSI -7,30 0,76 15,57 -1,44 0,17 -0,02
JFP -6,58 0,68 13,78 -1,28 0,10 -0,01
JMP -7,31 0,76 15,76 -1,45 0,13 -0,01
JFS -6,01 0,62 12,44 -1,17 0,08 -0,01
JMS -6,90 0,72 14,63 -1,36 0,13 -0,01
JFSup -4,91 0,50 10,22 -0,97 0,04 0,00
JMSup -5,63 0,58 11,66 -1,10 0,06 -0,01
JFSD -7,05 0,73 14,88 -1,38 0,15 -0,02
JMSD -6,89 0,72 14,60 -1,35 0,15 -0,02
JFD -5,48 0,57 11,25 -1,06 0,08 -0,01
JMD -6,13 0,63 12,77 -1,19 0,09 -0,01
AFSI -7,92 0,83 17,03 -1,56 0,14 -0,01
AMSI -7,90 0,83 17,02 -1,56 0,17 -0,02
AFP -7,19 0,75 15,21 -1,41 0,10 -0,01
AMP -7,49 0,78 16,10 -1,48 0,12 -0,01
AFS -7,04 0,73 14,81 -1,37 0,09 -0,01
AMS -7,64 0,80 16,35 -1,50 0,13 -0,01
AFSup -7,59 0,79 16,10 -1,48 0,10 -0,01
72
AMSup -8,25 0,86 18,20 -1,66 0,08 -0,01
AFSD -8,30 0,87 18,00 -1,64 0,14 -0,01
AMSD -7,37 0,77 15,77 -1,45 0,15 -0,01
AFD -7,33 0,76 15,53 -1,43 0,10 -0,01
AMD -8,00 0,84 17,30 -1,58 0,12 -0,01
Annexe 3 : Liste des variables et paramètres enlevés et ajoutés
Variables enlevées
TIM ttim
TIMT
Nouvelles variables
CTH_REAL YEU
G_REAL YROW
GDP_BP_REAL PMC
GDP_MP_REAL PMER
GFCF_REAL PME
TIMERT PMR
TIMER ttimer
IMER ttimc
TIMCT ttime
TIMC ttimr
IMC lambda_RK
TIMET tmrg
TIME BM2
IME béta_M2
TIMRT rho_M2
TIMR sigma_M2
VAREQ BM3
IMR béta_M3
YEROW rho_M3
YCEDEAO sigma_M3
Annexe 4 : Equations modifiées et ajoutées
30. 𝑇𝑃𝑅𝐶𝑇𝑆 = 𝑇𝐼𝐶𝑇 + 𝑇𝐼𝑀𝐶𝑇 + 𝑇𝐼𝑀𝐸𝑇 + 𝑇𝐼𝑀𝑅𝑇 + 𝑇𝐼𝑋𝑇
32. 𝑇𝐼𝑀𝑅𝑇 = ∑ 𝑇𝐼𝑀𝑅𝑖𝑖
32bis. 𝑇𝐼𝑀𝐶𝑇 = ∑ 𝑇𝐼𝑀𝐶𝑖𝑖
73
32ter. 𝑇𝐼𝑀𝐸𝑇 = ∑ 𝑇𝐼𝑀𝐸𝑖𝑖
40. 𝑇𝐼𝐶 = 𝑡𝑡𝑖𝑐𝑖 . {[(𝑃𝐿𝑖 + ∑ 𝑃𝐶𝑖𝑗𝑖𝑗 𝑡𝑚𝑟𝑔𝑖𝑗,𝑖). 𝐷𝐷𝑖] + [(1 + 𝑡𝑡𝑖𝑚𝑐𝑖). 𝑒. 𝑃𝑊𝑖 +
∑ 𝑃𝐶𝑖𝑗 . 𝑡𝑚𝑟𝑔𝑖𝑗,𝑖𝑖𝑗 ]. 𝐼𝑀𝐶𝑖 + [(1 + 𝑡𝑡𝑖𝑚𝑒𝑖). 𝑒. 𝑃𝑊𝑖 + ∑ (𝑃𝐶𝑖𝑗𝑡𝑚𝑟𝑔𝑖𝑗,𝑖)𝑖𝑗 ]. 𝐼𝑀𝐸𝑖 + [(1 +
𝑡𝑡𝑖𝑚𝑟𝑖). 𝑒. 𝑃𝑊𝑖 + ∑ (𝑃𝐶𝑖𝑗𝑡𝑚𝑟𝑔𝑖𝑗,𝑖)𝑖𝑗 ]. 𝐼𝑀𝑅𝑖}
41. 𝑇𝐼𝑀𝑅𝑖 = 𝑡𝑡𝑖𝑚𝑟𝑖 . 𝑃𝑊𝑀𝑖 . 𝑒𝐼𝑀𝑅𝑖
41bis. 𝑇𝐼𝑀𝐶𝑖 = 𝑡𝑡𝑖𝑚𝑐𝑖 . 𝑃𝑊𝑀𝑖 . 𝑒𝐼𝑀𝐶𝑖
41ter. 𝑇𝐼𝑀𝐸𝑖 = 𝑡𝑡𝑖𝑚𝑒𝑖 . 𝑃𝑊𝑀𝑖 . 𝑒𝐼𝑀𝐸𝑖
44. 𝑌𝑅𝑂𝑊 = 𝑒 ∑ 𝑃𝑊𝑀𝑖 . 𝐼𝑀𝑅𝑖 + ∑ 𝜆𝑟𝑜𝑤,𝑘𝑅𝐾
𝑘 (∑ 𝑅𝑘,𝑗 . 𝐾𝐷𝑘,𝑗𝑗 ) + ∑ 𝑇𝑅𝑟𝑜𝑤,𝑎𝑔𝑑𝑎𝑔𝑑𝑖
44bis. 𝑌𝐶𝐸𝐷𝐸𝐴𝑂 = 𝑒 ∑ 𝑃𝑊𝑀𝑖 . 𝐼𝑀𝐶𝑖 + ∑ 𝜆𝑐𝑒𝑑𝑒𝑎𝑜,𝑘𝑅𝐾
𝑘 (∑ 𝑅𝑘,𝑗 . 𝐾𝐷𝑘,𝑗𝑗 ) + ∑ 𝑇𝑅𝑐𝑒𝑑𝑒𝑎𝑜,𝑎𝑔𝑑𝑎𝑔𝑑𝑖
44ter. 𝑌𝐸𝑈 = 𝑒 ∑ 𝑃𝑊𝑀𝑖 . 𝐼𝑀𝐸𝑖 + ∑ 𝜆𝑒𝑢,𝑘𝑅𝐾
𝑘 (∑ 𝑅𝑘,𝑗 . 𝐾𝐷𝑘,𝑗𝑗 ) + ∑ 𝑇𝑅𝑒𝑢,𝑎𝑔𝑑𝑎𝑔𝑑𝑖
45. 𝑆𝑅𝑂𝑊 = 𝑌𝑅𝑂𝑊 + 𝑌𝐶𝐸𝐷𝐸𝐴𝑂 + 𝑌𝐸𝑈-∑ 𝑃𝐸𝑖𝐹𝑂𝐵. 𝐸𝑋𝐷𝑖𝑖 − ∑ 𝑇𝑅𝑟𝑜𝑤,𝑎𝑔𝑑𝑎𝑔𝑑 −
∑ 𝑇𝑅𝑐𝑒𝑑𝑒𝑎𝑜,𝑎𝑔𝑑𝑎𝑔𝑑 − ∑ 𝑇𝑅𝑒𝑢,𝑎𝑔𝑑𝑎𝑔𝑑
51. 𝑇𝑅𝑎𝑔𝑑,𝑟𝑜𝑤 = 𝑃𝐼𝑋𝐶𝑂𝑁𝜂𝑇𝑅𝑎𝑔𝑑,𝑟𝑜𝑤𝑂
51bis. 𝑇𝑅𝑎𝑔𝑑,𝑐𝑒𝑑𝑒𝑎𝑜 = 𝑃𝐼𝑋𝐶𝑂𝑁𝜂𝑇𝑅𝑎𝑔𝑑,𝑐𝑒𝑑𝑒𝑎𝑜𝑂
51.ter 𝑇𝑅𝑎𝑔𝑑,𝑒𝑢 = 𝑃𝐼𝑋𝐶𝑂𝑁𝜂𝑇𝑅𝑎𝑔𝑑,𝑒𝑢𝑂
57. 𝑀𝑅𝐺𝑁𝑖 = ∑ 𝑡𝑚𝑟𝑔𝑖,𝑖𝑗𝐷𝐷𝑖𝑗𝑖𝑗 + ∑ 𝑡𝑚𝑟𝑔𝑖,𝑖𝑗𝐼𝑀𝑅𝑖𝑗𝑖𝑗 + ∑ 𝑡𝑚𝑟𝑔𝑖,𝑖𝑗𝐼𝑀𝐶𝑖𝑗𝑖𝑗 +
∑ 𝑡𝑚𝑟𝑔𝑖,𝑖𝑗𝐼𝑀𝐸𝑖𝑗𝑖𝑗 + ∑ 𝑡𝑚𝑟𝑔𝑖,𝑖𝑗𝑋 𝐸𝑋𝐷𝑖𝑗𝑖𝑗
63bis. 𝐼𝑀𝑖 = 𝐵𝑖𝑀2 [𝛽𝑖
𝑀2. 𝐼𝑀𝐸𝑅𝑖
−𝜌𝑖𝑀2
+ (1 − 𝛽𝑖𝑀2). 𝐼𝑀𝐶𝑖
−𝜌𝑖𝑀2
]
−1
−𝜌𝑖𝑀2
64bis. 𝐼𝑀𝐸𝑅𝑖 = [𝛽𝑖
𝑀2
1−𝛽𝑖𝑀2
𝑃𝑀𝐶𝑖
𝑃𝑀𝐸𝑅𝑖]
−𝜌𝑖𝑀2
. 𝐼𝑀𝐶
74
63ter. 𝐼𝑀𝐸𝑅𝑖 = 𝐵𝑖𝑀3 [𝛽𝑖
𝑀3. 𝐼𝑀𝑅𝑖
−𝜌𝑖𝑀3
+ (1 − 𝛽𝑖𝑀3). 𝐼𝑀𝐸𝑖
−𝜌𝑖𝑀3
]
−1
−𝜌𝑖𝑀3
64ter. 𝐼𝑀𝑅𝑖 = [𝛽𝑖
𝑀3
1−𝛽𝑖𝑀3
𝑃𝑀𝐸𝑖
𝑃𝑀𝑅𝑖]
−𝜌𝑖𝑀3
. 𝐼𝑀𝐸
78. 𝑃𝑀𝑖 . 𝐼𝑀𝑖 = 𝑃𝑀𝐶𝑖 . 𝐼𝑀𝐶𝑖 + 𝑃𝑀𝐸𝑅𝑖 . 𝐼𝑀𝐸𝑅𝑖
78bis. 𝑃𝑀𝐶𝑖 = (1 + 𝑡𝑡𝑖𝑐𝑖). (1 + 𝑡𝑡𝑖𝑚𝑐𝑖). 𝑒. 𝑃𝑊𝑀𝑖 + ∑ (𝑃𝐶𝑖𝑗 . 𝑡𝑚𝑟𝑔𝑖𝑗,𝑖)𝑖𝑗
78ter. 𝑃𝑀𝐸𝑅𝑖 . 𝐼𝑀𝐸𝑅𝑖 = 𝑃𝑀𝐸𝑖 . 𝐼𝑀𝐸𝑖 + 𝑃𝑀𝑅𝑖 . 𝐼𝑀𝑅𝑖
78quater. 𝑃𝑀𝐸𝑖 = (1 + 𝑡𝑡𝑖𝑐𝑖). (1 + 𝑡𝑡𝑖𝑚𝑒𝑖). 𝑒. 𝑃𝑊𝑀𝑖 + ∑ (𝑃𝐶𝑖𝑗 . 𝑡𝑚𝑟𝑔𝑖𝑗,𝑖)𝑖𝑗
78quinquies. 𝑃𝑀𝑅𝑖 = (1 + 𝑡𝑡𝑖𝑐𝑖). (1 + 𝑡𝑡𝑖𝑚𝑟𝑖). 𝑒. 𝑃𝑊𝑀𝑖 + ∑ (𝑃𝐶𝑖𝑗 . 𝑡𝑚𝑟𝑔𝑖𝑗,𝑖)𝑖𝑗
93. 𝐺𝐷𝑃𝐹𝐷 = ∑ [𝑃𝐶𝑖 . ∑ 𝐶𝑖,ℎℎ + 𝐶𝐺𝑖 + 𝐼𝑁𝑉𝑖 + 𝑉𝑆𝑇𝐾𝑖]𝑖 + ∑ [𝑃𝐸𝑖𝐹𝑂𝐵. 𝐸𝑋𝐷𝑖]𝑖 −
∑ 𝑃𝑀𝑊𝑖 . 𝑒. 𝐼𝑀𝐶𝑖𝑖 − ∑ 𝑃𝑀𝑊𝑖 . 𝑒. 𝐼𝑀𝐸𝑖𝑖 − ∑ 𝑃𝑀𝑊𝑖 . 𝑒. 𝐼𝑀𝑅𝑖𝑖
99. 𝑉𝐴𝑅𝐸𝑄ℎ = ∏ (𝑃𝐶𝑂𝑖
𝑃𝐶𝑖⁄ )
𝛾𝑖,ℎ
𝑖 . [(𝐶𝑇𝐻ℎ − ∑ 𝐶𝑀𝐼𝑁𝑖𝑗,ℎ. 𝑃𝐶𝑖𝑗𝑖𝑗 ) − (𝐶𝑇𝐻𝑂ℎ −
∑ 𝐶𝑀𝐼𝑁𝑖𝑗,ℎ. 𝑃𝐶𝑂𝑖𝑗𝑖𝑗 )]