Rapport financier 2014 du Département. ·

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Rapport financier 2014 du Département

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Rapport financier 2014 - Département de l'Isère

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SOMMAIRE

Préambule ........................................................................... page 2

Les grandes masses financières 2014 ................................. page 3

Les principaux équilibres et ratios financiers illustrés et commentés ............................ page 5

Analyse financière des comptes du Département .............................................. page 16

Annexes ............................................................................... page 22

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PREAMBULE

Le budget consolidé du Département comprend : - le budget principal (nomenclature M52), objet de la présente étude, - des budgets annexes, destinés à distinguer la comptabilité de certains

services locaux spécialisés (synthèse des comptes en annexe 1): o boutique des musées (nomenclature M52), o laboratoire vétérinaire (nomenclature M52), o réseau Transisère (nomenclature M43, spécifique aux transports), o cuisine centrale, (nomenclature M52), o gestion du parc (nomenclature M52), o aménagement numérique, budget créé en 2013 (nomenclature M4)

Le contexte des départements 1

En 2014, les Départements affichent à nouveau une baisse de leur épargne brute (-3,5 % par rapport à 2013) :

- la hausse des dépenses de fonctionnement (+2,8 %) est plus forte que celle des recettes de fonctionnement (+2,1 %). L’augmentation des produits de fonctionnement, malgré l’apport de nouvelles recettes (dispositif de compensation péréquée, augmentation du taux des droits de mutation), a été atténuée par la baisse de la contribution sur la valeur ajoutée et la contribution au plan de redressement des finances publiques,

- les dépenses sociales et les dépenses de personnel continuent leur progression soutenue,

En conséquence, le niveau des dépenses d’investissement hors dette des Départements a subi une baisse de 5,5 %. Notre collectivité en 2014

� Après avoir subi un effet ciseau important entre 2012 et 2013, lié notamment aux baisses des produits des DMTO et des dotations de l’Etat, l’année 2014 se traduit, pour le budget principal du Département, par une hausse équivalente des dépenses et des recettes de fonctionnement (+2,7 %).

� Le Département a conservé en 2014 sa capacité d’investissement, tout en maintenant un endettement inférieur aux collectivités comparables.

1 Rapport de l’Observatoire des Finances Locales – 16 juillet 2014 (résultats 2013 non définitifs)

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LES GRANDES MASSES FINANCIERES 2014

Les recettes totales du budget principal du Conseil général s’élèvent à 1 448,1 M€ en 2014 pour 1 453,5 M€ de dépenses (hors résultats antérieurs).

Les recettes de fonctionnement s'établissent à 1 302,4 M€ et les dépenses de fonctionnement à 1 123,3 M€. L'épargne brute s'établit donc à 179,1 M€, en hausse de 3,3 % par rapport à 2013, du fait d’une augmentation en volume plus importante des recettes (+2,7 %, soit +34,7 M€) de fonctionnement par rapport aux dépenses de fonctionnement (+2,7 %, soit +29,1 M€). Il est à noter que les dépenses sociales augmentent de 5 %.

Le Département a réalisé des dépenses d’investissement, hors remboursement de la dette, pour 235,8 M€. Les dépenses d’équipement direct s’élèvent à 139,2 M€, dont 94,8 M€ en crédits de paiement sur autorisations de programme. Cette procédure permet à l’Assemblée départementale de délibérer sur des projets réalisables sur plusieurs exercices, pour permettre une vision que le principe de l’annualité budgétaire n’autorise pas. Au 31 décembre 2014, les autorisations de programmes votées atteignaient 1 314 M€. Le solde des crédits de paiement, à hauteur de 456 M€, sera à financer sur les exercices 2015 et suivants.

L’écart constaté entre les recettes et les dépenses totales, -5,4 M€, abaisse le fonds de roulement, celui-ci passant de 61,6 M€ à 56,2 M€ au 31 décembre 2014. La baisse, chaque année, du fonds de roulement illustre l’amoindrissement de la capacité de financement à long terme de notre collectivité.

Notre collectivité, qui dispose d’un faible taux d’endettement (9 %) par rapport à la moyenne des Départements (50,8 %), conserve une situation financière saine.

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Définition des concepts financiers

➘➘➘➘ La section de fonctionnement enregistre les opérations courantes qui se renouvellent régulièrement et constituent des charges ou des produits à caractère définitif (subventions de fonctionnement à des organismes extérieurs, charges de personnel, fournitures, intérêts des emprunts). ➘➘➘➘ La section d'investissement retrace les opérations relatives à la dette et au patrimoine, soit du Département lui-même (acquisitions, ventes, travaux), soit de tiers (subventions d'équipement versées). Ces opérations sont souvent étalées sur plusieurs années et peuvent être financées par l'emprunt. ➘➘➘➘ L'épargne de gestion est la différence entre les recettes de fonctionnement et les dépenses de gestion de l'année (dépenses de fonctionnement hors intérêts de la dette). ➘➘➘➘ L'épargne brute est la différence entre les recettes de fonctionnement et les dépenses de fonctionnement de l'année. Cet excédent dégagé sur le fonctionnement contribue au financement de la section d'investissement. Schématiquement, l'épargne brute d'une collectivité peut être rapprochée de la capacité d'autofinancement d'une entreprise. Le taux d'épargne brute se définit comme le rapport de l'épargne brute aux recettes réelles de fonctionnement. Il est exprimé en pourcentage. ➘➘➘➘ L'épargne nette est l'épargne brute moins l'annuité en capital de la dette. ➘➘➘➘ Le fonds de roulement au 1er janvier correspond au cumul des excédents ou déficits constatés sur les comptes administratifs des années antérieures. Au 1er janvier, le fonds de roulement équivaut au fonds de roulement au 31 décembre de l'exercice précédent.

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LES PRINCIPAUX EQUILIBRES ET RATIOS FINANCIERS

- le schéma d’équilibre général pour 2014

(*) hors reprise des résultats antérieurs

Les recettes du budget principal du Département, qui s’élèvent en 2014 à 1 448,1 M€, sont composées à 90 % des recettes de fonctionnement (1 302,4 M€). Les recettes d'investissement atteignent 145,7 M€ et sont constituées essentiellement des participations et subventions reçues (44,0 M€) et par le tirage de l’emprunt (101,5 M€). Les dépenses totales du Département s’établissent à 1 453,5 M€. Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 1 123,3 M€. Les dépenses d'investissement s’établissent à 330,2 M€. Hors remboursement d’emprunt, elles s’élèvent à 235,8 M€. Elles sont essentiellement constituées de dépenses d'équipement direct (59,1 % soit 139,2 M€) et d’aide aux tiers (37,8 %, soit 89,2 M€).

Dépenses Recettes

1453,5 M€ 1 448,1 M€

1 123,3 M€ 1 302,4 M€

Epargne brute

179,1 M€

Epargne brute

179,1 M€

Recettes définitives

330,2 M€ 145,7 M€

FONCTIONNEMENT

Dépenses réelles de fonctionnement

Recettes réelles de fonctionnement

INVESTISSEMENT Dépenses

d'investissement

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- les recettes de fonctionnement en 2014

�� Une progression des recettes par rapport à 2013

En 2014, des contraintes ont été exercées sur les ressources des Départements, avec notamment la baisse des dotations de l’Etat. Toutefois, les recettes de fonctionnement ont progressé de 2,7 % en Isère, en raison notamment du transfert par l’Etat des frais de gestion de la TFPB (pour la première année), en compensation de la charge des allocations individuelles de solidarité, ainsi que de la hausse des produits des DMTO.

La baisse des concours de l’Etat au niveau national représente une baisse de -3,8 % pour l’Isère (-3,6 % pour les Départements au niveau national). Concernant la fiscalité directe, il est rappelé que, désormais, le pouvoir fiscal s’exerce sur la seule taxe foncière sur les propriétés bâties . Il est à noter qu’une augmentation des taux de +1% par le Département de l’Isère se serait traduite par une recette complémentaire de 2,43 M€ seulement en 2014. Les autres composantes du « panier fiscal » sont constituées par :

- les impôts économiques : cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et une imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER),

- le reversement d’une part de taxe sur les conventions d’assurance (TSCA),

- des dotations budgétaires de l’Etat, désormais figées : une dotation de compensation de la réforme de la TP (DCRTP) et un versement au titre du fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR) viennent assurer, pour chaque Département, la reconstitution du panier de ressources à la valeur 2010.

�� Structure des recettes de fonctionnement en 2014

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� Le produit de la fiscalité directe et compensée suite à la réforme de la taxe professionnelle, hors allocations compensatrices, s’élève à 610,8 M€ (+2,4 %) :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 248,6 M€ (+1,9 %) - CVAE et IFER : 157,7 M€ (-0,1 %) - TSCA : 102,8 M€ (-2,2 %) - DCRTP et FNGIR : 81,1 M€ (recettes figées), - Part sur les DMTO reversée par l’Etat : 7,9 M€ (montant figé) - Frais de gestion des frais de gestion de la TFPB : 12,7 M€

La fiscalité directe et compensée représente 46,9 % des ressources de fonctionnement. La fiscalité directe, sur laquelle peut porter le levier fiscal, représente 1/5ème des recettes de fonctionnement en 2014.

� Comparaison des taux de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) de l'Isère à d’autres ensembles de Départements :

Le "D7" est un panel de Départements comparables à l’Isère (Alpes-Maritimes, Haute-Garonne, Gironde, Loire-Atlantique, Moselle, Bas-Rhin, Seine-et-Marne). Les Départements « millionnaires » sont les Départements dont la population est supérieure à un million d’habitants (chiffres hors Paris et petite couronne).

L’évolution moyenne du taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) des Départements s’établit à +0,1 % en 2014, contre +1,8 % en 2013, +1,9 % en 2012, +1,5% en 2011. Le faible recours au levier fiscal en 2014 est dû notamment aux mesures favorables prises en loi de finances 2014 (possibilité d’augmenter les taux de DMTO et transfert par l’Etat des frais de gestion de TFPB).

Par ailleurs, le Département a choisi de maintenir ses taux de fiscalité en 2014 à l’instar de 86 % des départements (Métropole hors Paris). La hausse moyenne du taux des Départements dont la population est supérieure à un million d’habitants (hors Paris et petite couronne) est de +0,15 % en 2014.

15,90% 15,90%

15,33% 15,35%

14,95% 15,01%

13,91%13,79%

15,20%15,32%

2013 2014

isère millionnaires D7 Rhône-Alpes national

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Isère

Moyenne des départements

"millionnaires"

Moyenne du "D7"

Moyenne des départements de

Rhône-Alpes

Taux de TFPB 2013 15,90% 15,33% 14,95% 13,91%

Taux de TFPB 2014 15,90% 15,35% 15,01% 13,79%

évolution 2013>2014 0,0% 0,15% 0,38% -0,84%

Comme les années passées, l'Isère possède en 2014 un taux plus élevé que la moyenne des départements, mais cet écart va en diminuant depuis 2006, année à partir de laquelle notre collectivité a stabilisé ses taux. En 2014, 67% des Départements (Métropole hors Paris) ont un taux plus élevé qu’en Isère, le taux de la taxe foncière s’échelonnant entre 7,08 % et 32,86 %.

Le produit de la TFPB perçu en 2014 s’établit à 248,6 M€ et représente 41,0 % de l’ensemble des ressources de fiscalité directe et compensée. Celles-ci s’élèvent à 610,8 M€, en hausse de 2,4 % par rapport à 2013. La hausse de 14,2 M€ correspond à la dynamique de la taxe foncière et au transfert des frais de gestion de la TFPB par l’Etat (12,6 M€), nouvelle recette destinée à améliorer la compensation des allocations individuelles de solidarité.

� Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé en loi de finances initiale. La part attribuée aux Départements a diminué en 2014 du fait du prélèvement au titre de la contribution des collectivités au redressement des finances publiques, qui s’élève à 8,6 M€ en 2014 pour l’Isère. En conséquence, le montant de la DGF atteint 232,5 M€, soit -3,6 % par rapport à 2013. La dotation globale de décentralisation (DGD), dont le montant est stable depuis 2008, s’élève à 6,17 M€.

A ces dotations globalisées, s’ajoutent les compensations versées par l’Etat au titre des réformes fiscales visant à alléger la pression fiscale sur les contribuables. Elles s’élèvent en 2014 à 9,8 M€ (-10,3 %).

Des dotations, versées par la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), ont été créées en 2006 pour compenser les charges financières consécutives à la création dans chaque département d’une maison départementale des personnes handicapées (MDPH) et au versement d’une allocation de prestation du handicap (PCH). Elles s’élèvent à 12,4 M€ en 2014. La CNSA verse également une compensation pour l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), à hauteur de 27,2 M€ en 2014.

En complément de la TIPP transférée depuis 2004 au titre des dépenses d’allocation du RMI, un fonds de mobilisation pour l’insertion a été créé. Son montant s’élève à 6,1 M€ en 2014. � La fiscalité indirecte constitue une part importante des ressources départementales. Ainsi, en 2014, elle représente 23,3 % des recettes de fonctionnement. Elle se compose essentiellement des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA) et de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP). Ces trois postes représentent à eux seuls 87 % de la fiscalité indirecte.

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o Les droits de mutation représentent 42% de la fiscalité indirecte (43% en 2013). En 2014, 90 Départements appliquaient le taux de 4,5% sur l’assiette des DMTO, la loi de finances pour 2014 ouvrant aux Départements le droit d’augmenter leur taux de 3,8 % à 4,5 %. Pour l’Isère, qui a maintenu son taux à 3,8 %, le produit de cette taxe augmente de 4,3 % entre 2013 et 2014, pour atteindre 128,7 M€, ce qui représente une hausse de 5,4 M€ sur un an.

o Le Département perçoit une part de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers (TIPP) pour compenser le transfert des dépenses du RSA. La première part de la compensation reste fixe depuis 2004, à hauteur de 51,3 M€ et la deuxième part a été versée à hauteur de 9,7 M€ pour 2014. Ce dispositif est complété par le FMDI (voir ci-dessus).

o Depuis 2005, les Départements disposent de fractions de taux de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA), pour couvrir les charges transférées. La TSCA perçue en 2014 s’élève à 64,1 M€ ; elle est complétée, depuis la loi de finances 2008, par une part prélevée sur la TIPP à hauteur de 10,9 M€ pour 2014.

o D'autres taxes sont perçues par le Département : taxe sur l'électricité, taxe d’aménagement, taxe sur les espaces naturels sensibles (TDENS), taxe sur les remontées mécaniques. Au total, cette fiscalité représente 1,5 % des recettes de fonctionnement.

40

60

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2009 2010 2011 2012 2013 2014

Evolution des droits de mutations en M€Comptes administratifs 2009 à 2014

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- la dette propre et la dette garantie

Au 31 décembre 2014, le Département dispose d’un encours de dette propre de 116,1 M€. Le taux d’endettement de notre collectivité se situe à 9 % (encours de la dette rapporté aux recettes de fonctionnement). Par ailleurs, l'Isère participe au développement et à l'action d'autres structures par le biais de la garantie d'emprunts.

1 347,5 M€ de capital restant dû étaient ainsi garantis au 31/12/2014 (-4,1 %).

Cet encours du Département de l’Isère est pour 97 % lié au logement social (1 301 M€), réparti à 71 % entre les principaux bailleurs sociaux. Ainsi, l'OPAC de l'Isère représentait 384,6 M€ du capital restant dû au 31/12/2014 (soit 29 % du total). La Société d'Habitation des Alpes bénéficiait à la même date de 209,6 M€ de dette garantie (soit 16 % du total), la Société dauphinoise pour l'habitat de 270,2 M€ (soit 20 %), et Actis pour 89,3 M€ (soit 7 %).

En 2013, le montant de la dette garantie par l'Isère est de 2,3 fois supérieur à la moyenne des Départements de taille comparable.

Ainsi, au 31/12/2013(*), 21 Départements de plus de 1 000 000 d'habitants garantissaient chacun 607 M€ en moyenne, contre 1 405 M€ pour l'Isère.

(*)Données 2014 des départements non disponibles

L’assemblée départementale s'est toutefois fixée comme objectif de réduire progressivement sa dette garantie dans le secteur du logement social (délibération du 15 décembre 2011, modifiant les modalités d’octroi des garanties d’emprunts au logement social et à l’hébergement social). Il est à noter qu’une baisse de la dette garantie est constatée en 2014 (-4,1 % entre 2013 et 2014).

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- les dépenses de fonctionnement en 2014

Les dépenses totales de fonctionnement du budget principal - dépenses de gestion et charges financières - s'élèvent à 1 123,3 M€. Elles augmentent de +2,7 % entre 2013 et 2014.

Les dépenses de gestion courante baissent de 11,5 % entre 2013 et 2014, en raison principalement d’une diminution des dépenses de transports, d’entretien des collèges et des frais de déneigement. Les charges d’action sociale continuent de progresser (+5,2 %). Au niveau national, les dépenses de fonctionnement départementales augmentent de +2,8 %.

Les dépenses sociales s’élèvent à 589,8 M€ (+5,2 %), hors frais de structure et de personnel. Elles représentent plus de la moitié des dépenses de gestion. Entre 2013 et 2014, le nombre d’allocataires du RSA socle a augmenté de 5,8 %, et le nombre de bénéficiaires de l’APA de 4,4 %.

Il s’agit plus particulièrement de:

- RSA : allocation et insertion 129,8 M€ +10,2 % / 2013 dont 119,6 M€ d’allocation (+10,4 % par rapport à 2013)

- l’aide à l’enfance : 115,9 M€ +2,3 % / 2013

- l’aide aux handicapés : 159,0 M€ +2,1 % / 2013

- l’aide aux personnes âgées : 162,1 M€ +2,6 % / 2013

Il est à noter que les seules compétences d’allocations individuelles de solidarité transférées au département par l’Etat représentent une charge nette pour 2014 de l’ordre de 138 M€.

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Les frais de personnel s’élèvent à 194,8 M€, soit une hausse de +2,5 %, qui s’explique principalement par la hausse de la masse salariale des assistants familiaux (+10%), liée à forte hausse des effectifs dans le cadre de la réforme de l’accueil de l’enfance en danger. Hors assistants familiaux, l’évolution de +1,5 % s’explique par le glissement vieillesse technicité, la revalorisation de la grille indiciaire des catégories C et B, et le relèvement de la contribution due à la CNRACL. Le poids des charges de personnel dans les dépenses de fonctionnement s’établit à 17,3 % pour l’Isère. Il est estimé à plus de 20 % en moyenne pour l’ensemble des départements. Toutefois, la comparaison entre collectivités est difficile, en l’absence d’indicateurs sur les choix de gestion, notamment sur l’externalisation.

Les dépenses de gestion courante (6,4 % des dépenses) s’établissent à 71,7 M€.

Les autres dépenses d’intervention augmentent de 1,7 % et s’élèvent à 267,0 M€ (23,8 % des dépenses). Elles concernent notamment les domaines des transports, de la culture, des collèges, ainsi que la participation au service départemental d’incendie et de secours (SDIS).

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- les dépenses et recettes d’équipement en 2014

Les dépenses d’investissement de l'Isère, sur son budget principal, s’établissent à 330,2 M€, ramenées, hors remboursement d’emprunt, à 235,8 M€ (+4,2 %). Les dépenses d’équipement direct - c'est-à-dire celles qui enrichissent le patrimoine départemental - atteignent 139,2 M€ (+10,6 %). Elles représentent 59,1 % des dépenses d’investissement hors emprunt. Les autres dépenses (96,5 M€) sont essentiellement composées d’avances (7,2 M€) et de subventions d'équipement versées (89,2 M€). Les subventions d’équipement aux communes et aux groupements de communes représentent la moitié de ces subventions d'équipement, soit 44,5 M€ (47,0 M€ en 2013).

Les ressources définitives d'investissement s’élèvent à 44,2 M€. Elles sont composées principalement de participations et de subventions reçues et du fonds de compensation de la TVA (FCTVA).

L'épargne brute atteint 179,1 M€ : les ressources propres, hors emprunt, atteignent donc 223,3 M€ et s’avèrent insuffisantes pour financer les 330,2 M€ de dépenses d’investissement.

Ce besoin de financement est complété par un recours à l’emprunt sur 2014 de 101,5 M€ (OCLT) et un prélèvement de 5,4 M€ sur les ressources propres à long terme de Département, destinées à financer les investissements futurs.

179,1 M€

44,2 M€5,4 M€ (déficit)

101,5 M€

-50

0

50

100

150

200

250

300

350

Financement des dépenses d'équipement en 2014

Epargne brute Ressources définitives d'investissement

Variation du fonds de roulement Emprunt

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La répartition du financement des investissements entre 2010 et 2014 montre une amélioration de l’autofinancement en 2014. Toutefois, la baisse des recettes d’investissement a pour conséquence une hausse du recours à l’emprunt et, en 2014, un prélèvement sur le fonds de roulement (5,4 M€).

�� Le maintien d’un bon niveau d’épargne L’"effet ciseaux " subi par le Département en 2012 et 2013 ne se renouvelle pas en 2014, en raison notamment, pour les recettes, de la hausse des droits de mutation et du transfert par l’Etat des frais de gestion de la taxe foncière. L’épargne brute augmente ainsi de 3,3 %. Concernant l’ensemble des Départements, l’Observatoire des finances locales relève une baisse de l’épargne brute (-3,5%) les dépenses de fonctionnement progressant plus vite que les recettes de fonctionnement (respectivement +2,8 % contre +2,1 %). �� L’évolution de la dette départementale

Après une période de désendettement qui s'est achevée en 2007, nous assistons depuis à une progression de la dette, tel qu’elle ressort des comptes administratifs depuis 2008. En 2014, le stock de dette s’élève à 116,1 M€.

Toutefois, l’Isère fait partie des Départements les moins endettés de France. Le taux d’endettement moyen des Départements atteint 50,8 %, contre 9% pour l’Isère.

45,6% 44,4%51,2% 52,4% 54,2%

27,3% 23,8%18,7% 15,0% 13,4%

25,2% 29,0% 29,9% 32,5% 30,7%

1,8% 2,7% 0,2% 0,1% 1,6%

0%

20%

40%

60%

80%

100%

2010 2011 2012 2013 2014

Répartition du financement des investissementsaux comptes administratifs 2010 à 2014

autofinancement recettes propres d'investissement emprunt fonds de roulement

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Analyse des comptes du Département

La présente étude a été réalisée à partir des comptes administratifs et des comptes de gestion du budget principal du Département de 2010 à 2014, et de données nationales issues de la DGCL. Il s’agit d’une approche par compte et non par fonction ou domaine.

Il convient de noter que le compte de gestion comprend des opérations qui n’apparaissent pas dans le compte administratif (opérations non budgétaires), qui explique les différences de montants et ratios avec les données du compte administratif.

– Une situation financière préservée

L’actif du Département s’élève à 6,12 milliards d’euros hors amortissements et à 5,30 milliards d’euros en valeur brute.

2010 2011 2012 2013 2014

subventions d'équipement 641 159 801 654 702 364 521 463 835 603 709 537 573 316 293

immobilisations d'investissement(*) 4 881 946 682 5 052 791 711 5 187 489 007 5 279 768 980 5 416 084 938

immobilisations financières 9 091 579 7 703 511 7 653 253 8 016 477 7 808 922

total actif immobilisé 5 532 198 062 5 715 197 586 5 716 606 095 5 891 494 994 5 997 210 153

part des subventions d'équipement 12% 11% 9% 10% 10 % part de l'équipement propre 88% 88% 91% 90% 90% (*) immobilisations corporelles, incorporelles et opérations pour compte de tiers, hors subventions versées

Le patrimoine de la collectivité augmente de 1,8 % entre 2013 et 2014.

L’amortissement, soit 827,3 Md€ représente 14 % de l’actif immobilisé, réparti entre 85 % pour les immobilisations et 15 % pour les subventions d’investissement.

Les immobilisations financières (0,1 % de l’actif immobilisé), correspondent principalement aux prises de participation du Département dans les sociétés d’économie mixte, comme Territoires 38, Minatec, la SEM VFD.

Il ressort de ces éléments que l’ensemble des capitaux permanents est supérieur aux actifs immobilisés ce qui permet de dégager un fonds de roulement positif.

2010 2011 2012 2013 2014

capitaux permanents 5 607 905 179 5 794 876 490 5 803 693 478 5 975 321 181 6 069 683 079

actif immobilisé 5 532 198 062 5 715 197 586 5 716 606 094 5 891 494 993 5 997 210 153

fonds de roulement (a-b-c) 75 707 117 79 678 904 87 087 384 83 826 188 72 472 926

Le fonds de roulement, qui calcule l’écart entre les capitaux permanents et les immobilisations, mesure l’importance des moyens financiers stables à moyen et long termes pour financer les investissements futurs de l’Isère et pour faire face

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aux aléas de l’exploitation. Il est à noter que le fonds de roulement baisse de 11,4 M€ (14 %) entre 2013 et 2014.

5 608

5 795 5 804 5 975 6 070

5 532 5 715 5 717

5 891 5 997

76 80 87 84 72

2010 2011 2012 2013 2014

Formation du fonds de roulement entre 2010 et 2014 - en M€

capitaux permanents actifs immobilsés fonds de roulement

Le besoin en fonds de roulement global2 (BFR) traduit le solde entre les créances et les dettes d’exploitation et hors exploitation. Depuis 2006, le besoin en fonds de roulement est négatif : les dettes à court terme sont plus importantes que les créances. Cet excédent de financement, qui impacte positivement le niveau de trésorerie de notre collectivité, a progressé de 8,5 M€ entre 2013 et 2014.

2010 2011 2012 2013 2014

BFR exploitation - 24 360 038 - 56 951 169 - 22 001 051 - 22 327 828 - 33 396 717

dettes hors exploitation - 3 445 896 - 4 249 106 - 6 995 597 - 4 190 391 - 1 659 530

créances hors exploitation 163 642 78 682 209 970 228 714 231 696

BFR global (*) - 27 642 292 - 61 121 593 - 28 786 678 - 26 289 505 - 34 824 551

(*) le besoin en fonds de roulement négatif correspond à un excédent d'exploitation L’excédent de financement d’exploitation constaté s’ajoute au fonds de roulement pour déterminer la trésorerie3.

2 le besoin en fonds de roulement traduit le besoin de financement né du cycle d’exploitation 3 trésorerie = fonds de roulement - besoin en fonds de roulement ou + excédent d’exploitation

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18

2010 2011 2012 2013 2014

fonds de roulement 75 707 117 79 678 904 87 087 384 83 826 188 72 472 926

excédent d'exploitation 27 642 292 61 121 593 28 786 678 26 289 505 34 824 551 trésorerie 103 349 409 140 800 497 115 874 062 110 115 693 107 297 477

La trésorerie représente 35 jours de dépenses de fonctionnement au 31 décembre 2014, soit 2 jours de moins qu’en 2013. La baisse de la trésorerie depuis 2011 illustre la tension qui s’exerce sur l’exploitation.

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19

– Epargne brute et dépenses d’investissement

L’analyse du fonctionnement par les soldes intermédiaires de gestion permet d’examiner les conditions de formation de l’autofinancement, le financement des investissements et, le cas échéant, le maintien de la solvabilité pour éviter le surendettement. L’épargne brute (différence entre les dépenses et les recettes de fonctionnement) constitue la ressource fondamentale dont dispose le Département pour autofinancer ses investissements en limitant le recours à l’emprunt. Cette épargne ajoutée aux ressources d’investissement, doit couvrir les emplois d’investissement. La capacité de financement annuelle est appréciée au travers du taux d’épargne brute (épargne brute rapportée aux recettes réelles de fonctionnement). Elle reflète la capacité de la collectivité à dégager de l’autofinancement sur sa section de fonctionnement. Elle s’élève à 177,5 M€ en 2014. Le taux d’épargne brute est de 13,8 %. Au niveau national, le taux d’épargne brute s’établirait à 10,3 %. Les dépenses d’équipement direct augmentent de 7 % et les subventions d’investissement versées restent stables. Pour compléter l’autofinancement et les ressources d’investissement, un recours à l’emprunt, à hauteur de 101,5 M€, a été nécessaire.

– Une stabilité de la part des frais de personnel rapportée aux charges de fonctionnement courantes

Le ratio des charges de personnel sur le total des charges s’élève en 2014, à 17,8% pour l’Isère. La comparaison avec l’ensemble des départements est difficile en l’absence d’indication sur les choix de gestion, notamment sur l’externalisation.

Après une forte progression jusqu’en 2008, liée aux transferts initiés par l’acte II de la décentralisation, la part des frais de personnel sur l’ensemble des dépenses de gestion se stabilise.

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20

Les charges de personnel augmentent en 2014, notamment suite à la hausse des effectifs des assistants familiaux, et aux augmentations des salaires minimaux. (cf page 3)

Les charges de personnel des assistants familiaux représentent en Isère 13,6 % de la masse salariale en 2014 ; elles augmentent de 10 % entre 2013 et 2014, en raison notamment de l’augmentation des effectifs.

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21

– Une capacité de financement contrainte

Les contraintes exercées sur les finances des Départements sont toujours plus importantes, dans un contexte économique défavorable de faible croissance et de tension sur le marché du travail.

Les Départements doivent par ailleurs répondre, dans ce contexte défavorable, à une demande sociale croissante.

Par ailleurs, la participation des collectivités au redressement des comptes publiques sur les exercices 2015 à 2017, va accentuer « l’effet ciseaux » subi par de nombreux Départements.

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22

ANNEXES

1 - Le compte administratif consolidé 2014 : élaboré par l'ordonnateur, il retrace l'exécution du budget principal et des budgets annexes. 2 - Le compte administratif du budget principal 2014, périmètre de l’étude :

� Les mouvements budgétaires correspondent à la somme des mouvements réels et des mouvements d'ordre.

� Les mouvements réels correspondent aux mouvements se traduisant par des encaissements et des décaissements effectifs, hors mouvements rattachés à l'exercice précédent.

� Les mouvements d'ordre correspondent à des jeux d'écriture n'impliquant pas d'encaissement ou de décaissement effectif.

3 - Le bilan du compte de gestion du budget principal 2 014 : le compte de gestion, établi par le comptable, décrit non seulement les mouvements budgétaires qui apparaissent dans la comptabilité de l'ordonnateur mais, également, les opérations non budgétaires qui en résultent, ainsi que leur recouvrement.

4 - Les ratios de la loi A.T.R. : l'article 16 de la loi du 6 février 1992 (article L 3313-1 conjugué à l'article L 2313-1 du Code général des collectivités territoriales) et son décret d'application n° 93-57 0 du 27 mars 1993 font obligation aux départements de publier en annexe de leurs documents budgétaires une série de 11 ratios, appelés données synthétiques.

5 - Le tableau général d'équilibre 2008-2014 du budget principal : le tableau retrace les soldes de gestion, ainsi que l'évolution d'autres agrégats comme l'encours de dette et le fonds de roulement de la collectivité.

6 – Les organismes satellites principaux du Département : illustration graphique sous forme de « galaxie ».

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Boutiques Musées

Laboratoire vétérinaire

Réseau transisère

Cuisine centrale

Gestion du Parc

Aménagement numérique

Total

Dépenses de fonctionnement 0,2 M€ 2,4 M€ 86,3 M€ 7,9 M€ 12,3 M€ 1,4 M€ 110,5 M€ 1 123,3 M€ 1 233,8 M€

dont subvention d'équilibre 80,9 M€ 80,9 M€

Recettes de fonctionnement 0,4 M€ 2,3 M€ 94,3 M€ 7,9 M€ 14,3 M€ 1,7 M€ 120,8 M€ 1 302,4 M€ 1 423,2 M€

dont subvention d'équilibre 0,1 M€ 1,7 M€ 76,2 M€ 1,7 M€ 0,0 M€ 1,3 M€ 80,9 M€ 80,9 M€

Dépenses d'investissement 0,0 M€ 0,0 M€ 6,0 M€ 0,0 M€ 2,7 M€ 3,1 M€ 11,9 M€ 330,2 M€ 342,1 M€

dont subvention d'équilibre 12,7 M€ 12,7 M€

dépenses d'investissement hors emprunt 0,0 M€ 0,0 M€ 6 ,0 M€ 0,0 M€ 2,7 M€ 3,1 M€ 11,9 M€ 235,8 M€ 247,6 M€

dont dépenses d'équipement (20 21 23 hors 238) 0,0 M€ 0,0 M€ 2,3 M€ 0,0 M€ 2,7 M€ 3,1 M€ 8,1 M€ 139,2 M€ 147,4 M€

dont subventions versées (204) 0,0 M€ 0,0 M€ 0,0 M€ 0,0 M€ 0,0 M€ 0,0 M€ 0,0 M€ 76,5 M€ 76,5 M€

Recettes d'investissement 0,0 M€ 0,0 M€ 0,0 M€ 0,1 M€ 0,6 M€ 12,7 M€ 13,4 M€ 145,7 M€ 159,1 M€

dont subvention d'équilibre 12,7 M€ 12,7 M€ 12,7 M€

recettes d'investissement (hors emprunt et OCLT) 0,0 M€ 0,0 M€ 0,0 M€ 0,1 M€ 0,6 M€ 12,7 M€ 13,4 M€ 44,2 M€ 57,6 M€

total dépenses 0,2 M€ 2,4 M€ 92,3 M€ 7,9 M€ 15,0 M€ 4,6 M€ 122,4 M€ 1 453,5 M€ 1 575,9 M€

total recettes 0,4 M€ 2,3 M€ 94,3 M€ 7,9 M€ 14,9 M€ 14,4 M€ 134,2 M€ 1 448,1 M€ 1 582,3 M€

Résultat avant reprise (recettes - dépenses) 0,1 M€ - 0,1 M€ 2,0 M€ 0,0 M€ -0,1 M€ 9,8 M€ 11,8 M€ -5,4 M€ 6,4 M€

Budgets Annexes

Département de l'Isère - Budget consolidé

Budget principal

Totalconsolidé

1 - Budget consolidé au compte administratif 2014 - hors reprise des résultats antérieurs1 - Budget consolidé au compte administratif 2014 - hors reprise des résultats antérieurs1 - Budget consolidé au compte administratif 2014 - hors reprise des résultats antérieurs1 - Budget consolidé au compte administratif 2014 - hors reprise des résultats antérieurs

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2. Balance générale du compte administratif 2014

Dépenses et recettes réelles

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Section d'investissement

Solde d'exécution de la section d'investissement (*) 001 60 104 072,48 0,00 60 104 072,48Revenu minimum d'insertion 010 0,00 0,00Dépenses imprévues (dépenses) 020 0,00 0,00Opération d'ordre entre sections 040 7 546 889,95 92 990 064,96 7 546 889,95 92 990 064,96Opérations patrimoniales 041 86 498 980,98 86 498 980,98 86 498 980,98 86 498 980,98Dotations, fonds divers et réserves 10 0,00 91 349 526,12 91 349 526,12Subventions d'investissement 13 54 106,59 17 182 873,98 54 106,59 17 182 873,98Emprunts et dettes assimilées 16 94 472 438,48 101 500 001,00 94 472 438,48 101 500 001,00Primes de remboursement des obligations 169 0,00 0,00Différences sur réalisations d'immobilisations 19 0,00 0,00Immobilisations incorporelles 20 5 065 393,24 0,00 5 065 393,24Subventions d'équipement versées 204 89 205 662,06 0,00 89 205 662,06Immobilisations corporelles 21 13 330 992,42 342 550,47 13 330 992,42 342550,47Immobilisations en cours 23 128 038 187,59 8 178 738,68 128 038 187,59 8 178 738,68Autres mises en affectation 24 0,00 0,00Participations et créances rattachées à des 26 0,00 0,00 0,00Autres immobilisations financières 27 0,00 195 257,65 0,00 195 257,65Amortissement des immobilisations 28 0,00 0,00Opérations sous mandat - dépense 4581 61 119,05 0,00 61119,05Opérations sous mandat - recette 4582 0,00 47 948,30 47 948,30

Total section d'investissement 484 377 842,84 398 285 942,14 390 331 971,91 218 796 896,20 94 045 870,93 179 489 045,94

Section de fonctionnement

Charges à caractère général 011 79 735 162,24 0,00 79 735 162,24Charges de personnel et frais assimilés 012 186 989 974,89 0,00 186 989 974,89Atténuations de produits 014 15 295 012,07 0,00 15 295 012,07Revenu minimum d'insertion 015 226 433,73 384 371,04 226 433,73 384 371,04Allocation Personnalisée d'Autonomie 016 113 293 559,13 27 672 991,49 113 293 559,13 27 672 991,49Revenu de solidarité active 017 133 794 439,97 983 734,93 133 794 439,97 983 734,93Dépenses imprévues 022 0,00 0,00Autres charges de gestion courante 65 574 345 247,70 0,00 574 345 247,70Subventions de fonctionnement 657 0,00 0,00Frais de fonctionnement des groupes d'élus 6586 595 858,86 0,00 595 858,86Charges financières 66 556 514,43 0,00 556 514,43Charges exceptionnelles 67 12 510 136,23 0,00 12 510 136,2368 Dotations aux amortissements 68 5 960 077,00 0,00 5 960 077,00Résultat de fonctionnement reporté (*) 002 0,00 48 629 633,38 48 629 633,38Atténuation de charges 013 0,00 657 311,58 657 311,58Revenu minimum d'insertion 015 0,00 0,00Allocation Personnalisée d'Autonomie 016 0,00 0,00

017 0,00 0,00Opération d'ordre entre sections 042 92 990 064,96 7 546 889,95 92 990 064,96 7 546 889,95Produits des services 70 0,00 13 999 982,98 13 999 982,98Impôts et taxes 73 0,00 405 720 880,94 405 720 880,94Impositions directes 731 0,00 454 344 443,00 454 344 443,00Dotations, subventions et participations 74 0,00 323 599 269,42 323 599 269,42Autres produits de gestion courante 75 0,00 56 552 654,36 56 552 654,36Produits financiers 76 0,00 847 245,03 847 245,03Produits exceptionnels 77 0,00 4 664 308,88 4 664 308,88

78 12 966 832,00 12 966 832,00

Total section de fonctionnement 1 216 292 481,21 1 35 8 570 548,98 1 123 302 416,25 1 351 023 659,03 92 990 064,96 7 546 889,95

Total général 1 700 670 324,05 1 756 856 491,12 1 513 634 388,16 1 569 820 555,23 187 035 935,89 187 035 935,89

Résultat de clôture 56 186 167,07

(*) chapitres ne donnant pas lieu à l'émission de titres et de mandats, comptabilisés dans le résultat de clotûre

Département de l'Isère - Budget principal

Nomenclature

comptableMouvements budgétaires Mouvements réels Mouvements d' ordre

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.

3. Bilan du compte de gestion 2014

Tableau : bilan au 31 décembre 2014Bilan extrait du compte de gestion, document établi par le Payeur Départemental

Nomenclature comptable M52 31 décembre 2014

PASSIF

I Fonds propres* Fonds internesDotations 10 2 147 472 192,08Mise à disposition (chez le bénéficiaire) 1027 93 146 411,06Réserves 106 2 075 304 709,65Report à nouveau 110 49 702 351,04Résultat de l'exercice (excédent ou déficit) 12 93 648 434,39Subventions transférables 131 47 991 815,88Différences sur réalisations d'immobilisations 19 -48 201 929,31

*Autres fondsFonds globalisés 13 560 825 915,95Subventions non transférables 132 91 045 919,10

Total I 5 110 935 819,84II Provisions pour pertes et charges

Provisions pour risques 15 7 087 440,77Provisions pour charge 15 8 126 600,96Total II 15 214 041,73

III Dettes* Dettes financièresEmprunts obligataires 163Emprunts des établissements de crédit 164 116 241 139,79

Autres emprunts 165

* Dettes diversesFournisseurs et comptes rattachés 40 9 627 727,26Dettes fiscales et sociales 42 44 153 167,73Dettes envers l'Etat et les collectivités publiques (opérations particulières) 44 634 828,00Opérations pour le compte de la CE , deniers des pupilles , fonds gérés par le CE 45Dette envers les budgets annexes 45 15 960 217,59Opérations pour le compte de tiers 45 115 897,74Autres dettes 46 1 726 429,77Fournisseurs d'immobilisations 404 1 554 663,30Ordres de paiement

Total III 146 014 071,18IV Comptes de régularisation

Dépenses à l'étranger ou en instance de règlement 47Recettes à classer ou à régulariser 47 24 709 894,34

Total IV 24 709 894,34

Total du passif 5 296 873 827,09

Département de l'Isère

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Nomenclature comptable M52 31 décembre 2013

ACTIFI Actif immobilisé

Subventions d'équipement versées 204 449 802 300,57Autres immobilisations incorporelles 20 10 016 932,83

* Immobilisations corporelles1) en toute propriétéTerrains 211 2128 63 325 106,16Constructions 213 356 254 258,39Constructions sur sol d'autrui 214 14 225 469,84Réseaux et installations de voirie, rés. Divers 215 3 740 555 686,22Œuvres d'art 216 13 958 187,55Autres immobilisations corporelles 218 2157 16 175 912,64Immobilisations en cours 23 153 120 335,83Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations affectées 248 65 183 372,092) reçues par une mise à dispositionConstructions 217 255 347 875,52Constructions sur sol d'autrui 214 203 416,50Réseaux et installations de voirie, rés. divers 21753 23 799 037,89Autres Immobilisations corporelles 21757 2178 18 358,28

* Immobilisations financièresParticipations et créances rattachées 26 5 541 354,48Autres titres immobilisés 27 136 425,96Avances et garanties d'emprunts 2761Prêts 2748 2 046 480,64Autres créances 275 2763 84 661,00

Total I 5 169 795 172,39

II Actif circulant* CréancesRedevables et comptes rattachés 41 1 375 973,11Créances sur Etat et collectivités publiques 44 6 455 413,69Créances sur les budgets annexes 45 1 032 264,68Opérations pour le compte de tiers 45 133 933,62Autres créances 46 10 404 903,04Disponibilités 51 54 107 297 477,84

Total II 126 699 965,98

III Comptes de régularisationPrimes de remboursement des obligationsDépenses à classer ou à régulariser 47 378 688,72

Total III 378 688,72

Total de l'actif 5 296 873 827,09


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4. Données synthétiques sur la situation financière du Département

Intitulé du ratio et signification

Population de l'Isère1 256 884 habitants (fiche DGF 2013)

1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 894 €/hab.Mesure du niveau de service rendu

2 Produit des impositions directes / population 361 €/hab.Mesure de l'importance des recettes émanant du contribuable départemental

3 Recettes réelles de fonctionnement / population 1 036 €/hab.Mesure des moyens financiers récurrents

4 Dépenses d'équipement brut + subventions d'équipem ent allouées / population 178 €/hab.Mesure de l'effort d'équipement

4 bis Dépenses d'équipement brut / population 107 €/hab.Mesure de l'effort d'équipement

5 Encours de dette au 31 décembre / population 92 €/hab.Mesure de l'ampleur de l'endettement

6 Dotation globale de fonctionnement / population 185 €/hab.Mesure de la principale des dotations de l'Etat versées aux départements

7 Dépenses de personnel / dépenses réelles de foncti onnement 17,35%Mesure relative des charges de personnels qui se caractérisent par leur granderigidité (statut de la fonction publique territoriale,…)

8 Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal 0,62Produit des impositions directes / potentiel fiscal

9 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursemen t en capital de la dette / recettes réelles de fonct ionnement 0,87Mesure de la marge de manœuvre relative pour dégager de l'autofinancement

9 bis Dépenses réelles de fonctionnement et rembours ement en capital de la dette 0,87moins subventions en annuités / recettes réelles de fonctionnementMesure de la marge de manœuvre relative pour dégager de l'autofinancement

10Dépenses d'équipement brut + subventions d'équipeme nt versées / recettes réelles de fonctionnement (hors excédent reporté)

17,15%

Mesure du poids relatif de l'investissement au sein du budget

10 bis Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonctionnementMesure du poids relatif de l'investissement au sein du budget

11 Encours de dette au 31 décembre / recettes réelle s de fonctionnement 0,09Mesure du poids de la dette par rapport aux recettes courantes


2014

10,3

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5. Les grandes masses budgétaires et financières 2009-2014(en millions d'euros courants)

Budget principal

2009 2010 2011 2012 2013 2014Evolution

2013>2014

(1) Recettes de fonctionnement 1 148,1 1 198,3 1 217,4 1 263,7 1 267,7 1 302,4 2,7%

dont imposition directe (chapitre 731) 545,0 554,5 416,5 424,9 437,8 454,3 3,8%

dont fiscalité compensée suite à la réforme, hors part DMTO 130,1 143,9 150,9 148,5 -1,6%

dont dotations de l'Etat (DGF, DGD et compensations fiscales) 258,3 259,5 260,9 259,4 258,3 248,5 -3,8%

dont recouvrements sur bénéficiaires, tiers payants et successions

43,8 42,9 42,7 45,6 50,1 52,5 4,9%

dont droits de mutation et de publicité foncière,y compris part Etat pour compensation fiscale dès 2011

80,9 123,8 145,3 131,8 123,3 128,7 4,3%

dont TIPP (compensation allocation RMI) 55,5 57,8 57,8 66,9 61,8 61,0 -1,2%

dont taxe sur les conventions d'assuranceet transferts versés sur TIPP

68,2 70,1 70,0 75,4 75,9 75,0 -1,1%

dont autres recettes 96,6 89,7 224,2 259,7 260,6 282,3 8,3%

(2) Dépenses de gestion 978,9 1 029,6 1 048,5 1 069,6 1 094,2 1 123,3 2,7%

dont personnel 171,5 176,9 179,3 183,5 190,1 194,8 2,5%dont dépenses d'intervention 584,7 621,8 627,3 648,7 670,2 685,1 2,2%

dont transports 134,9 142,0 141,4 126,0 140,3 137,4 -2,1%dont autres dépenses 87,9 89,0 100,5 111,3 93,6 106,0 13,2%

(3)=(1-2) Epargne de gestion 169,2 168,6 168,9 194,1 173,4 179,1 3,3%

(4) Frais financiers liés à la dette 0,0 0,0 0,0 0,0 0,1 0,6 444,2%

(5)=(3-4) Epargne brute 169,2 168,6 168,9 194,1 173,3 178,5 3,0%

(6) Recettes définitives d'investissement 93,7 100,9 90,5 7 1,1 49,6 44,2 -10,9%dont participations et subventions reçues 91,7 97,6 88,0 71,0 49,5 43,6 -11,8%dont autres recettes définitives 2,0 3,4 2,4 0,1 0,2 0,6 204,0%

(7)=(5+6) Financement propre disponible 262,9 269,6 259,3 265,2 223,0 222,8 -0,1%

(8) Dépenses d'investissement 326,2 299,5 286,9 267,9 225,7 235,8 4,5%dont dépenses d'équipement 177,5 165,7 143,5 143,5 125,9 139,2 10,6%

dont subventions d'équipement 114,1 89,5 107,3 100,5 89,2 89,2 0,0%dont autres dépenses d'investissement 34,6 44,3 36,1 23,9 10,6 7,3 -30,8%

(9) Remboursement du capital de la dette 30,0 69,9 93,2 111,3 104,9 94,5 -10,0%

(10)=(8+9-7) Besoin de financement 93,3 99,9 120,8 114,0 107,7 107,5 -0,2%

(11) Emprunt 64,1 93,2 110,3 113,2 107,7 101,5 -5,7%

Fonds de roulement au 1er Janvier 106,4 77,2 70,5 62,8 62,0 61,6 -0,6%Fonds de roulement au 31 décembre 77,2 70,5 62,8 62,0 61,6 56,2 -8,8%

Variation de fonds de roulement -29,2 -6,7 -7,7 -0,8 -0, 4 -5,4

Encours de la dette au 31 décembre* 64,1 87,3 104,5 106,4 109,1 116,1 6,4%*y compris OCLT

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Documents

Rapport financier 2014 du Département. ·