Rapport in Pi

8/3/2019 Rapport in Pi

1/24

Rapport annuel 2010


2/24

Faits marquants & chiffres cls

Ft &hFF 2010

02 - Rapport annuel 2010

co-innovation :tendances et enjeuxconomiques

Dans le cadre de la mise en uvredu Grenelle de lenvironnemenpar la France, lNP a cerc dcryper les endances delinnovaion permean de

rpondre aux nouvelles donnes.n parenaria avec lgencede lenvironnemen e de lamarise de lnergie (DM),lNP a prsen le 4 fvrier2010 les rsulas dune uderalise parir des dps debreves dans lco-innovaion.

La Pi, un investissement durabLe

Le colloque Propri indusrielle : les nreiens de Paris ,organis par lNP, Les cos confrences e la aissedes dps, en collaboraion avec h, ses droul le12 mars 2010 sur le me La P : un invesissemendurable .

contreaon, La vraie exPoqui ParLe du aux

Du 20 avril 2010 au 13 fvrier 2011,la i des sciences e de lindusrie,en parenaria avec lNP, aprsen lexposiion cioyenne onrefaon, la vraie expo quiparle du faux desine un largepublic, noammen les jeunes.

benot battisteLLi devient Prsident de Loeb

Le 1er juille 2010, Beno Baiselli, direceur gnralde lNP, a pris ses nouvelles foncions de prsiden delOfce europen des breves (OB) avec comme objecifsdamliorer la collaboraion enre les as membres delOB dans le cadre du rseau europen de breves, e derenforcer la coopraion inernaionale.

sommaire

04 - njeux e perspecives

06 - Linnovaion, moeur de la croissance14 - enforcer la lue ani-conrefaon

16 - mliorer le droi de la propri indusrielle

18 - Nore organisaion

22 - Bilan dacivi 2010

Le 25 ao 2010,Yves Lapierre a nomm

direceur gnral de lNPen onseil des minisres,

sur proposiion de laminisre de lconomie, de

lndusrie e de lmploi,

risine Lagarde.


3/24

+ 4,7 %de dps de breves par les personnes morales franaises e + 10, 8 % pourles PM.

+ 13,3 %de marques dposes en 2010.

+ de 316 500 visites/moissur inpi.fr

1 100 pr-diagnosticsraliss en 2010.

Rapport annuel 2010 - 03

PLus Prs des desiners

Le Lieu du Design e lNP on sign le 28 ocobre un parenariadans lequel lNP sengage ravers diffrenes acions desensibilisaion e daccompagnemen des designers. Paralllemen,lNP a enrepris en 2010 une ude sur les liens enre design ebreve, sorie en mars 2011.

convention de Partenariat entre LinPiet Le PLe de comPtitivit moveo

LNP a sign le 9 juin une convenion de parenaria avec Moveo,ple de compiivi dans les domaines de lauomobile e desranspors avancs. e accord se radui par plusieurs acionsauprs des membres du ple, noammen de la veille breves,des formaions, des pr-diagnosics e de laccompagnemen des

poreurs dans la gesion de leur propri indusrielle.

LinPi choisit son nouveau sie courbevoie Pour 2012

Le coix du nouveau sige de lNP ses por sur un immeuble nergie posiive, siu rue des Minimes ourbevoie. insi, la nde l 2012, les collaboraeurs NP de Paris e Nanerre seronregroups dans ce bimen novaeur en consrucion.

Ldiion 2010 des tropes NPde lnnovaion a rcompensrois PM (V omposies,Memomeal e Verne) e un cenrede recerce (FMtO-t).

Ralisation : Groupe Natekko - Illustration : Hype Studio

Architecture : Trityque + Bidard / Raissi


4/24

N &PPtV


LINPI en quelques mots

Contrat dobjectifs2009-2012entre lINPI et ltat6 grands axes

1. Encourager le recours la proprit industrielle.

2. Devenir une e-administrationcertife ISO 9001.

3. Faciliter laccs linormationsur la proprit industrielle.

4. Contribuer lamliorationde lenvironnement juridique et institutionnel.

5. tre un acteur central de la luttecontre la contreaon.

6. Accompagner les agents de lINPIdans lvolution de leur mtieret adapter les locaux leurs activits.

Depuis 60 ans, lINPI soutient linnovationet la comptitivit des entreprises.

La loi du 19 avril 1951 a cr lINPI sous saforme actuelle : un tablissement public ayantla personnalit civile et lautonomie nancire,dont la mission est lapplication des lois et desrglements concernant la proprit industrielle,les registres du commerce et le dpt des actesdes socits.

Par ce vote, la Rpublique renouait avec unelongue tradition de protection des inventions etdes inventeurs, qui remonte aux prmices dela Rvolution franaise, en troite relation avecla philosophie des Lumires et lide de Progrs.

Tout en prsentant le bilan de lanne 2010,ce rapport annuel vous plongedans lunivers des 60 ans delINPI, un voyage dansles innovations dhieret daujourdhui.

For de sa mission de souien linnovaion e la compiivi des enreprises, lnsiu naional de

la propri indusrielle (NP) accueille e informe ous ceuxqui son concerns par la propri indusrielle. l les assiseau long de leurs dmarces dans ce domaine, dlivreles ires breves, marques, dessins e modles e en assurela publicaion.Lnsiu me la disposiion de ous, lensembledes informaions sur les breves, les marques, les dessins emodles, ainsi que le egisre naional du commerce edes socis (N) e le peroire cenral des miersdon il assure la enue. Par ses acions de formaion,de sensibilisaion, daccompagnemen e de coopraioninernaionale, il conribue au dveloppemen de la propri

indusrielle en France e son rayonnemen dans le monde.LNP joue un rle majeur dans llaboraion du droifranais de la propri indusrielle. l veille dfendreles inrs naionaux dans lvoluion du droi inernaional,europen e communauaire dans ce domaine, que ce soiau sein de lOrganisaion mondiale de la propri inellecuelle(OMP), de lOfce europen des breves (OB) ou de lOfcede larmonisaion dans le marc inrieur (OhM).n carge du secraria gnral du omi naionalani-conrefaon (N), lnsiu es un relais majeurde lacion du gouvernemen en maire de lue conrela conrefaon.LNP es un ablissemen public, sous uelle du minisrede lconomie, des Finances e de lndusrie. l emploie745 collaboraeurs rparis sur 23 implanaions.


5/24

Yves LapierreDireceur gnral de lnsiu naional de la propri indusrielle


Dans une conomie mondialise o linnovaion consiuele moeur du dveloppemen des enreprises, donc dela croissance e de lemploi, la propri indusrielle esun faceur derminan. lle perme aux enreprises devaloriser leurs acifs immariels, de proger leurs avanagescompiifs e de parager des ressources pour gnrerde nouvelles innovaions.

LNP, en carge de la mise en uvre de la poliique de ladans le domaine de la propri indusrielle, joue un rle majeurdans laccompagnemen des enreprises, quelle que soi leuraille, e les aide amliorer leur compiivi par linnovaion.

ce ire, lanne 2010 a une anne pariculire.Les dps de breves reparen neemen la ausse,les dps de marques poursuiven leur ascension.Paralllemen, lNP condui des projes ambiieux quiprparen lnsiu de demain, quil sagisse du managemenpar la Quali, du regroupemen de lensemble des acivisfranciliennes dans un nouveau bimen emblmaique denore fuur ourbevoie, ou de lvoluion de nos sysmesdinformaion.

es acions sinscriven dans le conra dobjecifs de lNP,aricul auour de six axes sragiques. Parmi eux,

quare axes refondaeurs mergen plus pariculiremen encee anne 2011, qui verra la clbraion du 60e anniversaire delnsiu, mais qui sera aussi, je le souaie, une anne carnire,vriable voyage vers un NP 2020 .es quare enjeux majeurs engagen plus encore lNP dans :- lopimisaion de la gesion e de la diffusion de linformaion ;- laccompagnemen des enreprises, noammen les PM e

les t, dans lingraion de la propri indusrielle

dans leurs sragies dinnovaion ;- lamlioraion de lenvironnemen conomique, juridique einsiuionnel naional, europen e inernaional de la propriindusrielle e dans la lue conre la conrefaon ;

- e enn, lopimisaion du managemen de lNP versune performance mesure e socialemen adape.

u cur de ces voluions, les collaboraeurs de lNPse mobilisen. Les enjeux son majeurs pour faire voluerles compences vers les miers davenir ou en capialisansur les savoirs e les praiques qui on fai le succs des60 dernires annes.

La russie de ces cangemens passe par un ancrageplus for de lnsiu dans la rali conomique, juridique einsiuionnelle mondiale. Les enjeux auxquels nous conribuonsnous amnen prendre en compe les besoins des PM e dest dans cacune des pases de leur dveloppemen, y comprispour leur dveloppemen linernaional. ela ncessieraun rapprocemen e un renforcemen de nos relaions aveclensemble des aceurs, avec la volon de mieux coordonnerles appors de cacun dans son domaine dexperise.

Les ecnologies acuelles de linformaion e de la communicaiondoiven nous y aider en rpondan avec encore plus defcaci

aux aenes des uilisaeurs auour des crires de quali,de robusesse e de conance.

e suis persuad que, par ces effors concers, nous sauronsmainenir la France au rang des grands pays garans dunedmarce de propri indusrielle au service de linnovaione de la croissance.

LINPI conduit des projets

ambitieux qui prparent lInstitut

de demain, quil sagisse

du management par la Qualit,

du regroupement de lensemble

des activits franciliennes

dans un nouveau btiment

emblmatique de notre futur

Courbevoie, ou de lvolution

de nos systmes dinformation.


6/24

LNNOVtON,MOt DL ON


LENvELOPPESOLEAu,

POurDAtErSESIDES

Lenveloppeoleau,dunomdeson

crateur,estunmoyensimple

et

peucoteuxquipermetdecon

stituer

unepreuvedecrationetded

onner

unedatecertaineuneideou

unprojet.

en2010,44971nvlopp

solau

onttvnduoit+0,9%.


7/24


Brevets, marques, dessins et modles permettentaux dposants de dvelopper leurs marchs etde se dfendre contre la contrefaon. Ces titrescontribuent faire gagner linnovation et sontsource de croissance pour ceux qui les dtiennent.

n 2010, les ouils de proecion on largemen uiliss par les aceursconomiques, avec une augmenaion des dps dans caque domaine.

brevets

Les breves franais dlivrs par lNP permeen leurs propriairesde proger leur invenion pour une priode de ving ans. e droiexclusif conribue la valorisaion de linnovaion e au dveloppemende la recerce.n 2010, 12 404 breves on dposs lNP par des personnesmorales franaises, soi une ausse de 4,7 % par rappor 2009. LesPM on, quan elles, poursuivi leurs effors en maire dinnovaione connaissen une augmenaion signicaive de 10,8 % des dps.Le dp lecronique coninue de sduire de plus en plus de dposans :n 2010, 69 % des breves son dposs par voie lecronique.

marques

La marque idenie lenreprise ou ses produis. vec les signesdisincifs qui laccompagnen (logo, emballage, iquee), elleconsiue un lmen de son parimoine, une composane de sasragie indusrielle e commerciale, face une concurrence accrue.n 2010, 91 928 marques franaises on dposes lNP conre81 127 en 2009, soi une augmenaion de 13,3 %. e rsulasexplique noammen par lessor du dp en ligne, qui a reprsen56 % des demandes, mais galemen par le succs du saudauo-enrepreneur.

dessins et modLes

Le syle e la forme des produis reven une imporance conomiquede premier plan. ls peuven faire lobje dune proecion par droidaueur e par le dp dun dessin e modle lNP. n 2010,6 503 dps, reprsenan en ou 80 352 modles, on effecus lNP, conre 6 421 dps reprsenan 80 584 modles en 2009.e ciffre inclu la procdure simplie, qui conna un succs persisan.

Au cur des performances franaises

Parmi les 20 premiers dposans de breves gurenrois organismes de recerce : le ommissaria lnergie aomique e aux nergies alernaives(), le enre naional de la recerce scienique(N) e lFP nergies nouvelles. Le avec79 breves de plus quen 2009 (+ 19 %) progressedune place dans le palmars pour aeindrela 4e place andis que le N a eu 37 % de brevespublis en plus en 2010, passan de 277 380 breves e de la 9e la 7e place.Les rois premires places du classemen sonoccupes par les mmes groupes quen 2008 e2009 : P Peugeo iron, Groupe enaul, LOral.

ependan, cee apparene sabili laisseapparare des divergences profondes dansla manire don les enreprises on fai face la crise, les breves publis en 2010 ayan dposs enre le 1er juille 2008 e le 30 juin 2009,au plus for de la crise. vec la crise, un grandnombre denreprises on cerc opimiserleur budge breves .

Pour cela, les enreprises disposen de rois moyens,qui peuven re uiliss simulanmen : rduirele nombre de premiers dps, endre les brevesdans un moindre nombre de pays e rduire

le porefeuille de breves pour diminuer le codu mainien des breves. Pour la majori desenreprises, ds la sorie de crise, les dpsde breves reprennen andis que daures risquende modier durablemen leur sragie de dpsde breves.

La concenraion rese rs imporane :les 20 premiers dposans de breves on dposplus de 40 % des breves publis en 2010 e17 enreprises on eu plus de 100 breves publis.

PALAS DES 20 PINCIPA DPOSANS

DE EES PLIS EN 2010

1 P PGOt tON* 1152

2 GOP NLt* 562

3 LOL* 496

4 OMMt LNG tOMQ 495

t NG LtNtV ()*5 GOP FN* 426

6 D (incluan irbus)* 405

7 N 380

8 GOP VLO* 363

9 GOP thL* 35210 FP NG NOVLL* 176

10 OBt BOh* 17612 GOP Nt-GOBN* 16913 GOP KM* 16114 MhLN* 139

15 GOP tMOLtON* 121

16 LQD* 116

17 LtL-LNt* 102

18 GOP tOtL* 90

19 GOP B* 82

19 hND Lt* 82

*groupe consolid


8/24


LNNOVtON,MOt DL ON

Dans le cadre de la campagne On gagne ous innover , unesemaine Pores ouveres en ligne organise du 31 mai au 4 juin 2010,a permis aux enreprises dvaluerleur poeniel dinnovaion, enparicipan une journe de caen direc avec des PM edes expers NP.


9/24


La sensibilisation la proprit industrielleauprs des PME-PMI, des chercheurs etdes tudiants constitue un enjeu majeurpour encourager linnovation. En tantqu claireur , lINPI va rsolument au-devantdes innovateurs travers plusieurs initiatives.

Pr-diagnosics de propri indusrielle, parenarias,programmes de formaion ou acions de communicaion...lNP diffuse une culure de linnovaion auprs de sesdiffrens publics.

Le succs du Pr-dianostic

Lobjecif des 1 100 pr-diagnosics pour 2010 es aein.aliss grauiemen par des expers de lNP ou des expersexernes mandas par lNP, les pr-diagnosics permeende sensibiliser les enreprises linr de mere en uvreune poliique de propri indusrielle. ee presaion reoi,depuis quelle a iniie en 2004, un rs bon accueil de lapar des PM. es dernires on dailleurs, pour 66 % denreelles, engag des acions de propri indusrielle la suie dece pr-diagnosic.

investir dans La ormation

Le programme Gnraion nnovaion , desin formerdes enseignans des lyces e Bt, me leur disposi-ion les ouils pour inresser e former leurs lves danslenseignemen ecnologique e lenseignemen gnral.n 2010, 92 sages organiss dans le cadre de ceprogramme on permis de former 728 enseignans.LNP sassure, conformmen au onra dobjecifs, enparenaria avec les professionnels de la propri indusrielle,

quun enseignemen la propri indusrielle es proposdans les coles dingnieur e de commerce.n 2010, 124 grandes coles franaises on inscri ceemaire dans leur programme, e 64 % des coles de laonfrence des grandes coles (G) formen la propriindusrielle.

Dans le cadre de la formaion coninue, lNP a accueilli1 890 sagiaires en 2010, cefs denreprise, ingnieurs, jurises, assisans, ec., soi 17 % de plus que lannepasse, e dispens ainsi 26 255 eures de formaion, soiune ausse de plus de 28 %.

inquane-quare sessions inra-organismes pour858 sagiaires avec noammen des programmes deformaion spciques organiss pour lNt, D, la NF,Lacalis, toal, les Ples de recerce e denseignemensuprieur (P) de Lyon e Lille on organises.

contribuer au dbat PubLic sur La Pi

LObservaoire de la propri inellecuelle de lNP ralisee fai raliser des saisiques e des udes sur lconomiede la propri indusrielle. l publie rguliremen une lerelecronique, des noes de rfrences, des ouvrages e des

udes, e donne accs de nombreuses saisiques sur lesie nerne de lNP.

n 2010, une ude sur les liens enre le design e lesbreves a mene. lle dresse noammen un a deslieux des praiques de luilisaion du droi des breves,an par les designers en agences exrieures que par lesdesigners en quipes ingres lenreprise. lle a diffuse en mars 2011.LNP, Les cos confrences e la aisse des dps,

en collaboraion avec h, on organis en mars 2010 la4e diion des nreiens de Paris sur La propriindusrielle, un invesissemen durable . olloque inerna-ional cenr sur les enjeux conomiques de la propriindusrielle, il a runi praiciens, expers nanciers economises qui on prsen des approces rs opraionnellesdes nouveaux enjeux de la propri inellecuelle, souslangle invesissemen e ouil de valorisaion.

vec les enconres de linnovaion, lNP donne accs des analyses prospecives exclusives e me en perspecivelinnovaion du fuur, en sappuyan sur les informaionsconenues dans les demandes de dp de breves, avanquelles ne soien rendues publiques. Grce cee sourceprivilgie dinformaions sur les innovaions, une nouvelleude a prsene en 2010 sur le me co-innovaion :endances e enjeux conomiques .

Promouvoir une culture de linnovation

6E DIION DES ENCONESDE LINNOAION co-innovaion : endances e enjeux conomiques

n parenaria avec lDM, lNP a analys2 000 breves spciquemen vers , ces--direceux don lobje pore direcemen e uniquemensur les co-innovaions dans lnergie, lesranspors, le bimen e la dpolluion. Les brevesdco-innovaion on ainsi reprsen 37 % du oaldes breves franais publis en 2009, soi plus de5 000 breves. La par de ces co-breves a muliplie par 2 enre 2000 e 2009, pour aeindre15 % du oal des breves franais.


10/24


Sengager pour un meilleur service

Simplication des dmarches des dposants,amlioration de la dlivrance et de la gestiondes titres, mise disposition de linformationsur la proprit industrielle LINPI appuiesa politique de qualit par une dmarche decertication ISO 9001, an de mieux rpondreaux attentes de ses clients.

aux cts des innovateurs

n 2010, lNP renforce sa prsence en rgion e ouvre deux

anennes supplmenaires en Poiou-arenes e haue-Normandie.Paralllemen, lnsiu enreien le conac avec lesenreprises en paricipan 113 salons professionnels e enenan environ 500 permanences en 60 lieux diffrens suroue la France.

LNP coninue de dvelopper ses parenarias aveclensemble des aceurs de linnovaion. n 2010, 11 convenionsrgionales son acives (lsace, quiaine, uvergne,Bourgogne, Breagne, Languedoc-oussillon, Lorraine, Midi-Pyrnes, Nord-Pas-de-alais, Pays de la Loire e Picardie).

u niveau naional, lNP a sign de nouvelles convenions aveclnsiu suprieur des miers (M) e eis.

LNP assure un souien quoidien auprs de 55 plesde compiivi e a engag des parenarias avec unequinzaine denre eux. nn lnsiu a sign 11 convenionslocales ou rgionales e 26 convenions FDP (Fondsrgional de diffusion de la propri indusrielle).

69 % des breves son aujourdui dposs en ligne.ccessible sur abonnemen pour garanir la scuri e lacondeniali des donnes, ce mode de dp rpond un besoin primordial des uilisaeurs qui a condui lNP lancer en ocobre 2008 le dp lecronique des marques.Ouver ous, ce e-service a rouv son public rapidemen :en 2010, il reprsene 56 % des dps effecus lnsiu.Propos en franais, anglais, allemand e espagnol, il permedenregisrer sa marque ou momen, avec la possibilidre rappel par lNP caque ape pour rpondre ses quesions, dans le dlai de son coix. Plus rapide

e moins coeux que le dp papier , ce sysme limienaurellemen les irrgularis de fond e de forme eraccourci les dlais denregisremen au pro des dposans.

La certiication Pour 2012

La mise en uvre dune dmarce Quali cerie parune auori exerne e indpendane reprsene un enjeumajeur, an pour les uilisaeurs que pour lNP.

Pour les uilisaeurs, lamlioraion du service rendu

implique la poursuie de la simplicaion des dmarcespour obenir des ires de propri indusrielle, enoammen la dmarialisaion des procdures.

n fournissan une offre adape leurs besoins, elle induigalemen un renforcemen de la quali e de la abili desdonnes, ainsi quune opimisaion des dlais e des arifsdans ce sens.

LNNOVtON,MOt DL ON

LA CEIFICAION EN 5 APES

1. udi de diagnosic iniial.

2. arograpie des processus.

3. Formaion e sensibilisaion

de lensemble des agens.4. Mise en place dun rfreniel

documenaire unique.

5. Lancemen du processus de cericaione consrucion du sysme de managemende la quali.

dmarches en Line Pour lNP, cee cericaion suppose de garanir unequali omogne dans son foncionnemen, e plus encoredans le cadre de son passage vers une e-adminisraion.Le perfecionnemen des praiques exisanes passe parlinsauraion de modes e ouils de ravail communse rviss, e le dveloppemen dune ransversali enredparemens. ce ire, la mise en place dun sysmede managemen par la quali au sein de lNP, cericonforme la norme O 9001, devra sassurer des progrsaccomplis caque ape (voir encadr).


11/24


23 pl dans 20 rgions franaises.

70 800 accueillis Paris e en rgion en 2010.

Pl 170 000 ppl lp 50 000 lrais par NP Direc en 2010.

3,8 ll sur inpi.fr, soi + 15 %.

56 % p l de marques.


12/24


LNNOVtON,MOt DL ON


13/24

LINPI, source dintelligence conomique

La veille technologique et ltude dela libert dexploitation sont des lmentscls de la proprit industrielle. En 2010,lINPI a poursuivi la modernisation de sessystmes dinformation en vue doffrirau plus grand nombre un accs libre etgratuit ses bases de donnes.

Dposiaire de oue linformaion concernan les ires depropri indusrielle e les enreprises, lNP aricule dsormaisla diffusion de lensemble de ses donnes auour de son siewww.p.f

une inormation riche et comPLte

Depuis avril 2009, lNP propose ses donnes propriindusrielle sur inpi.fr en accs libre e graui, permeanaux uilisaeurs deffecuer des recerces documenairesou de disponibili de premier niveau e de vrier lesau lgal dun ire de propri indusrielle. Lanne 2010a permis de compler ces bases an de rpondre mieuxencore aux besoins des uilisaeurs.

u oal, une gamme de cinq services de recerce es

la libre disposiion des uilisaeurs sur inpi.fr : lensemble des marques en vigueur en Franceainsi que les marques naionales non en vigueur depuis1976, les marques communauaires en vigueur e lesmarques inernaionales en vigueur dsignan ou nonla France ;oues les demandes de breves franais, europense inernaionaux Pt publies depuis 1978, ainsi que

les breves dlivrs franais depuis 1989 (serviceF-sp@cene) ; le sau lgal des breves franais e europens,en vigueur en France ; lensemble des dessins e modles franais publisdepuis 1910 e inernaionaux publis depuis 1979 ; lesseniel des dcisions de jurisprudence breves,marques, dessins e modles, ainsi que les dcisionsdopposiion de marques.

es services de recerce en ligne rponden une foredemande des uilisaeurs e on connu un for succs depuisleur ouverure. la n de lanne 2010, ils on offer unaccs plus de 9 millions de donnes sur la propriindusrielle (voir encadr).

Par ailleurs, lNP publie rguliremen, dans les Bulleinsofciels de la propri indusrielle (BOP), les demandesfranaises de breves, marques, dessins e modlesqui lui son soumises, ainsi que les aces concernan laransmission, la concession ou la modicaion des droisaacs cacun de ces ires. onsulables en version papiere en version lecronique sur inpi.fr, ils consiuen une sourceprivilgie dinformaion e de veille pour les publics concerns.

De la mme faon, lNP appore aux enreprises de nombreuxrenseignemens sur leur environnemen conomique enassuran la enue du egisre naional du commerce e dessocis (N) e du peroire cenral des miers. llespeuven ainsi obenir facilemen oues les donnes juridiques,compables e nancires sur les enreprises, par copie desdocumens originaux sur le sie nfogreffe, conformmen laccord sign avec les grefers le 3 avril 2009.

ASES DE DONNES

Prs de 4,7 millions de brevets.

3,5 millions de marques en vigueur ou non.

Plus de 1 million de dessins e modles.

Prs de 70 000 dcisions de jurisprudence breves, marques, dessins e modles(don 28 000 dcisions dopposiion).

Plus de 4 millions dentreprisessur le sie nfogreffe.



14/24


NFO LLtt Nt-ONtFON

Accompagner les entreprises dans la lutte anti-

La contrefaon a pris une dimensionconsidrable, amplie par les opportunitsquoffre la vente sur Internet. Aucun secteurconomique nest aujourdhui pargn.Concurrence dloyale pour les entreprises,destruction demplois, danger pour la santet la scurit des consommateurs : la luttecontre la contrefaon est une ncessit etune priorit pour lINPI.

coordonner Laction PubLique et Prive

unie en ocobre 2010, lssemble plnire du ominaional ani-conrefaon (N) a permis de consaer unaccroissemen des acions de sensibilisaion, de rpressione de coopraion inernaionale menes par les fdraionsprofessionnelles, les enreprises e les adminisraionspubliques au cours de lanne 2010.

Le N a dcid la craion dun nouveau groupe de ravailconsacr la conrefaon dans le domaine des ars plasiquessajouan aux 5 groupes exisans : coopraion inernaionale,aspecs normaifs e juridicionnels, communicaion e sensibili-

saion, cyberconrefaon, soluions ecniques dauenicaion.

Les membres du N on dress un bilan saisfaisan de la loidu 29 ocobre 2007 concernan la lue conre la conrefaon.

Lutter contre La contreaon sur internet

n an quauori de suivi, lNP a veill, en 2010, lappli-caion de la care de lue conre la conrefaon sur nerne.

ee care runi 33 membres parmi les iulaires de drois depropri inellecuelle e les plaes-formes de vene sur nerne.lle a signe le 16 dcembre 2009 sous la prsidencede risine Lagarde e de risian srosi. n dassurer laconance des consommaeurs dans leurs acas sur nerne,les membres de la are on dcid de cooprer dans la miseen uvre de mesures visan empcer la vene de conre-faons sur nerne. La lue conre la conrefaon sur nerne a idenie comme une priori de lacion du N.

sensibiLiser Les acheteurs PotentieLs

Desine aux jeunes consommaeurs e leurs parens,

onrefaon, la vraie expo qui parle du faux a prsene du20 avril 2010 au 13 fvrier 2011. LNP, aceur de la lue conre laconrefaon, a mis son experise au service de la i des sciencese de lindusrie dans la prparaion de cee exposiion, auxcs daures parenaires, noammen le N, la Douane elnion des fabricans (nifab). ee exposiion se dplace enurope depuis fvrier 2011.

renorcer Laction de LeuroPe

n 2010, lNP a paricip la mise en uvre du plan europenglobal de lue conre la conrefaon, adop par lnion

europenne en sepembre 2008. LNP a reprsen la France la premire session plnire de lObservaoire europen dela conrefaon e du piraage, runissan les aceurs publicse privs europens de la lue conre la conrefaon en juin2010 Madrid, en spagne. Les campagnes de sensibilisaiondes consommaeurs, les acions du N e les mesuresspciques de lue conre la conrefaon sur nerne on prsenes par lNP.LNP a paricip la consulaion ouvere par la ommission

europenne en 2010 relaive la rvision de la direcive2004/48/ sur le respec des drois de propri inellecuelle,en proposan des amlioraions des procdures en maire depreuve e de lue conre la conrefaon sur nerne.

ParticiPer La cooPration internationaLe

LNP a mainenu en 2010 sa paricipaion aux acions decoopraion inernaionale au sein du omi sur lapplicaiondes drois lOrganisaion mondiale de la propri inellecuelle(OMP), dans le cadre de la ngociaion du rai inernaionalde lue conre la conrefaon (t), ou de manire opraionnelleau sein du programme sur les drois de propri inellecuelle

en ine (P ).

dveLoPPer Les actions biLatraLeset muLtiLatraLes

LNP a mainenu ses acivis de coopraion bilarale ravers des commissions mixes avec ses omologues rangers,ofces de propri indusrielle, noammen avec la ine elOrganisaion africaine de la propri inellecuelle (OP).Les quare expers NP, prsens au sein des missions cono-miques des ambassades de France, on appor aux enreprisesune experise e un souien en propri indusrielle au sein des

zones gograpiques de leur responsabili : Magreb, mirasrabes unis, ine - Vienam - tawan, mrique du ud.

Le comi bilaral franco-ialien de lue conre la conrefaona runi en juin 2010 des reprsenans des deux ofces depropri indusrielle an de poursuivre la coordinaion desacions de lue conre la conrefaon menes par la Francee lalie.


15/24


contrefaon

LE COI NAIONALANI-CONEFAON (CNAC)r en avril 1995, dans le cadre des prconisaions dela loi du 5 fvrier 1994 sur la rpression de la conrefaon(die loi Longue), le omi naional ani-conrefaon(N), plac sous lgide du minisre en carge dela propri indusrielle, es une insance dcangee de conceraion qui fdre des enis publiquescarges de la prvenion e de la rpression dela conrefaon e des aceurs privs concerns.

a prsidence es assure par Bernard Brocand, dpu-maire de annes, lNP en assuran le secraria gnral.Depuis 2007, le N foncionne sur la base de groupesmaiques (communicaion, aspecs juridicionnels,cyberconrefaon, coopraion inernaionale, auenicaione raabili des produis, ars plasiques) donles proposiions son dbaues en sessions plnires eprsenes au minisre en carge de la propri indusrielle.


16/24


MLOL DOt DL POPtNDtLL Amliorer le droit de la proprit industrielle

An doffrir aux entreprises une protectionplus efcace, lINPI veille lamliorationdes procdures et labore le droit franaisde la proprit industrielle en intgrantles dispositions du droit international.

adaPter Le cadre juridiquede La ProPrit industrieLLe

LNP a paricip aux rexions de lssemble naionalerelaives la rvision des lois de bioique (sur la quesionde la breveabili des invenions bioecnologiques) e celles du na poran sur lamlioraion de la loi du29 ocobre 2007 de lue conre la conrefaon. Des ravauxrelaifs la simplicaion des procdures marques, dessinse modles, breves on engags avec les uilisaeurs dusysme dans la perspecive de la modicaion du ode dela propri inellecuelle en 2011.

aire vaLoir Les intrts ranais

LNP a assur une prsence sysmaique au sein desdiffrens comis de lOMP : breves, marques, dessins e

modles, savoirs radiionnels e ressources gniques.Le souien au processus de rforme du sysme inernaionaldes breves (Pt), engag en 2009 par le direceur gnralde lOMP, Francis Gurry, a consiu une priori pour laFrance dans la perspecive dune amlioraion globale dusysme des breves (socks, dlais, coopraion enre lesofces de breves).

LNP a paricip aux sessions des diffrenes enceineseuropennes compenes en propri indusrielle : OB,OhM, groupes de ravail du onseil de lnion europenne.u-del de llecion de Beno Baiselli la prsidence delOB, lNP ses invesi dans les rformes en cours au seinde lOB : le rseau europen des breves, la paricipaionau groupe de supervision sur luilisaion des ravaux derecerces naionales, le programme raising e bar damlioraion des procdures de dlivrance, la rforme surles demandes divisionnaires, le comi droi des breves.

Les ravaux de lnion europenne on aboui la dcisiondauorisaion de la coopraion renforce en maire

de proecion uniaire par breve, le 10 dcembre 2010.

Lanne 2010 a galemen marque par llecion dnonioampinos la prsidence de lOhM, e par la mise en uvredes projes du fonds de coopraion desins renforcer lacoopraion opraionnelle enre les ofces naionaux elOhM pour lamlioraion du sysme des marques en urope.

LNP a appor son experise dans le cadre des quesionsprjudicielles ransmises la our de jusice de lnioneuropenne () dans le domaine de la propri indusrielle,noammen en maire de respec du droi des marques sur

nerne.

nn, la confrence de Nagoya a permis une meilleurecomprension des enjeux enre les domaines de labiodiversi e de la propri inellecuelle.

moderniser Laccs La Proession de conseiLLNP a organis rois sessions dexamens permeanlaccs la profession de conseil en propri indusrielle :deux sessions de lexamen de qualicaion franais(menions breves e marques e dessins e modles) e unesession fonde sur la validaion des acquis professionnels.n 2010, 269 nouveaux professionnels, sur un oal de280 candidas, on ainsi obenu la possibili dingrer laprofession de conseil en propri indusrielle.


17/24



18/24


Conduire un projet dentreprise responsable

NOtOGNtON

Initis lors du premier Contrat dobjectifs,de nombreux projets prsentent dj desrsultats trs encourageants pour amliorerlenvironnement de travail des collaborateursde lINPI et leur capacit de rpondre auxbesoins du public.

un nouveau sie courbevoie Pour 2012

Les besoins dadapaion des locaux de lnsiu sonimporans, aussi bien dans les implanaions rgionalesquau sige. es pourquoi le proje immobilier visan adaper les locaux de lNP ses acivis es un axe majeurdu onra dobjecifs 2009-2012.LNP a donc prpar, ds 2010, le regroupemen delensemble de ses services franciliens sur un sie unique.ee dmarce sinscri dans le cadre de la modernisaionde la poliique immobilire de la e rpond aux objecifsdu scma pluriannuel de sragie immobilire (P) misen uvre par le gouvernemen.Le coix du nouveau sige de lNP ses por sur unimmeuble nergie posiive, siu rue des Minimes ourbevoie. insi, n 2012, les collaboraeurs NP de Paris

e de Nanerre seron regroups dans un bimen novaeuren consrucion.

un Projet La hauteur de ses missionse nouveau sige correspond au sau daceur delinnovaion de lNP, ses missions, e monre sa volonde pariciper acivemen la poliique de dveloppemendurable de la, en an conforme aux direcives duGrenelle de lenvironnemen.Mais au-del du simple dmnagemen, ces une relleopporuni de faire voluer lnsiu vers un ablissemenplus moderne, plus innovan aussi bien pour les cliens quepour les quipes. u-del de lamlioraion des condiions deravail des collaboraeurs de lNP, il sagi bien de favoriserles canges, le ravail collaboraif, la ransversali, pour

plus defcaci au service des cliens.e proje sragique singre dans celui plus large de lacericaion e incarne le cangemen en marce lNP.

LINPI, ce sont 745 collaborateursrpartis sur toute la France,dont environ :

400 sur les sites de Paris ;

120 sur le site de Nanterre ;

35 sur le site de Compigne ;

100 sur le site de Lille ;

90 sur tout le reste de la France.

DEAIN, LE LAAIL

Dans le cadre de son onra dobjecifs 2009-2012,lNP me en place un proje de lravail.Linformaisaion des procdures, linroduciondouils lecroniques ingrs e une adapaion delorganisaion de lNP selon les principesdune e-adminisraion conduisen la simplicaiondu parcours du dposan. Le dveloppemen deces nouvelles ecnologies dinformaion doi

galemen bncier au personnel de lnsiu :dans cee perspecive, des ravaux on mensen 2010 pour permere aux collaboraeursdexercer sous forme de lravail.


19/24



20/24


Le comitde direction(au 11 avril 2011)

NOtOGNtON

DIRECTIONSOPRATIONNELLES

Y LpDireceur gnral

agecraire gnral

m PlDirecrice des Breves

x alyDireceur des ysmesdinformaion

Pl dykDireceur de lppuiaux enreprisese la recerce

Y PDireceur desegisres e ires

d Lgen compable

clDireceur des ffaires

juridiquese inernaionales

a df

DirecriceQuali - organisaion- managemen des

risques

vl hDirecrice

de la ommunicaion

sp spllecraire gnrale adjoine

cl byDirecrice du projeourbevoie

Plpp LlDireceur gnral

dlgu

L jlyDirecrice de lObservaoirede la propriinellecuelle - udes

ak bgDirecrice des Marques,dessins e modles

CNACComit national anti-contrefaon

Secrtariat gnral


21/24


Le conseil dadministrationnomm par arrt du 13 septembre 2010

Le budget

MEMBES AEC OI LIBAIEty mPrsiden du conseil dadminisraion

ty sVice-prsiden du conseil dadminisraionVice-prsiden carg de la propri inellecuellede ir LiquidePrsiden du omi de la propri inellecuelle(omipi) du Medef

L aff l s

Minisre de la usice e des Libers

L bgMinisre du Budge, des ompes publics,de la Foncion publique e de la forme de la

L aff Minisre de lconomie, des Finances e de lndusrie

L rDirecrice gnrale dlgue de Oso nnovaion

x dl(qui succde Christian Derambure)Prsiden de la ompagnie naionaledes conseils en propri indusrielle

c besponsable du dparemen des marquesdes Laboraoires ervier

hl szlDirecrice de la soci tec ub ndusrie nvironnemen

b beprsenan le personnel de lnsiu naionalde la propri indusrielle

mll Pgeprsenan le personnel de lnsiu naionalde la propri indusrielle

MEMBES AEC OI CONSLAIE

Y LpDireceur gnral de lnsiu naionalde la propri indusrielle

d L(qui succde Dominique Arrighi)

gen compable de lnsiu naionalde la propri indusrielle

j blef de mission de conrle gnralconomique e nancierau minisre de lconomie,des Finances e de lndusrie

RPARTITION DES RECETTES

Procdurebrevets

67 %

Procdure

marques,dessins

et modles

19,8 %

Centralisation

RNCS et RM

7,9 %

Autres

recettes

5,3 %

'

Masse

salariale

23,8 %

Rapports

de recherche

18,3 %Annuits

europennes

et contributions

24,7 %

Autres

dpenses

de fonctionnement

18,1 %

RPARTITION DES DPENSES

Dpenses

d'investissement

15,1 %

LNP nance ingralemen ses dpenses par ses receespropres. Le onseil dadminisraion e les minisres cargsde la uelle de lNP approuven le budge e ses modicaions.n 2010, les recees de foncionnemen se son leves 195,8 millions deuros conre 172,35 millions deuros en 2009.


22/24


Lvolution de lactivit 2010

BLNDtVt 2010

0

5 000

10 000

15 000

20 000

16 106

11 844

16 580

12 404

17 245

11 728

17 107

12 113

16 707

12 308

2006 2007 2008 2009 2010

TOTAL DES DPTS DONT PERSONNES MORALES

E I E E ELLE E

16 65315 807 15 068 15 005

PROCDURE NORMALE PROCDURE SIMPLIF IE

0

10 000

20 000

30 000

40 000

50 000

60 000

70 000

63 699

55 55957 725

68 558

16 980

63 604

2006 2007 2008 2009 2010

2006 2007 2008 2009 2010

L E E E LE

0

10 000

20 000

30 000

40 000

50 000

60 000

70 000

80 000

90 000

81 127

33 220

91 928

32 182

71 125

26 227

74 411

28 811

73 956

34 211

P REMI ER S DPTS R ENOU VELL EM ENTS

n 2010, 12 404 breves on dposs lNP pardes personnes morales franaises, soi une ausse de4,7 % par rappor 2009. Les PM on poursuivi leurseffors en maire dinnovaion e connaissen uneaugmenaion de 10,8 %.Le dp lecronique coninue de sduire deplus en plus de dposans : n 2010, 69 % des

breves son dposs par voie lecronique conre60 % n 2009.

n 2010, 91 928 marques franaises on dposes lNP conre 81 127 en 2009, soi uneaugmenaion de 13,3 %.Les renouvellemens de marques on en revancebaiss de 3,1 %, passan de 33 220 en 2009 32 182 demandes n 2010.

eprsenan en ou 80 352 modles, 6 503 dps on effecus en 2010 lNP, conre 6 421 dpsreprsenan 80 584 modles en 2009. i le nombrede dps a augmen (+ 1,3 %), le nombre demodles progs par dp, a quan lui, baiss rslgremen de 0,3 % par rappor 2009.

1. P E BEESpar la voie nationale

2. P E MAQESpar la voie nationale

3. P ES ESSINS E MOLESpar la voie nationale


23/24


mmariculaions

Modicaions

adiaions

tl imr

ompes annuels

ces

2009

314 946

764 286

208 437

1 287 669

1 002 403

831 427

2008

395 070

804 718

226 928

1 426 716

987 226

897 499

2007

415 331

767 345

225 932

1 408 608

932 145

871 596

2006

368 529

734 463

203 114

1 306 106

846 538

812 345

2010

353 451

818 235

213 348

1 385 034

1 094 643

903 289

LE EISE NAIONAL COMMECE E ES SOCIS (NCS)

mmariculaions

Modicaions

adiaionstl imr

2009

84 878

82 978

81 150249 006

2008

107 940

86 909

79 613274 462

2007

106 043

87 221

79 148272 412

2006

103 527

80 059

78 876262 462

2010

95 992

77 941

71 898245 831

LE PEOIE CENAL ES MIES (M)*

LISE ES ILLSAIONSLes objes e images reproduis dans le rappor annuel 2010 proviennen, pour la majeure parie, des fondsdarcives de lNP. l sagi de breves, marques, dessins e modles dposs (ous drois rservs).

Page 6 : Breve franais n 164 364 dpos le 18 sepembre 1884 par Gusave iffel, mile Mouguier eMaurice Koeclin

Page 6 : Breve franais dpos le 17 fvrier 1818 par Karl Drais von auerbronn Macine die vlocipde ,plus connue sous le nom de draisienne

Page 6 : Marque desine des malles e aricles de voyage n 21510 dpose le 16 mars 1885 parGeorges Vuion Paris

Page 8 : Marque franaise Vace qui ri n 12201 dpose le 16 avril 1921 par Lon Bel Lons-le-aulnier

Page 8 : Modle n 1305 dpos le 3 novembre 1911 par la oci franaise des lpones ysmeBerliner

Page 8 : Marque franaise n 729 dpose le 4 janvier 1908 par Micelin e ie Bibendum Page 11 : Marque franaise n 232 537 dpose le 8 mai 1925 par la soci Le ipolin peinure ipolin Page 11 : Marque franaise Loile n 218320 dpose le 18 juin 1923Page 11 : Modle n 10 100 de robe umbo n 24 dpos par eanne Lanvin le 5 juin 1925

Page 11 : Breve n 820 404 dpos le 16 juille 1936 par osef zydlowski e ndr Planiol (urbine)Page 12 : Marque franaise n 485 235 dpose le 21 dcembre 1950 par Marcel Bic la poine Bic Page 12 : Marque franaise n 227 058 dpose le 3 juille 1934 par en Lacose e ndr Gillier

rocodile Page 12 : Modle n 46 756 dpos le 27 fvrier 1953 par sso andard appareil disribueur e

carburans Page 12 : Modle de ponogrape n 3005 dpos le 15 novembre 1940 par Les ndusries musicales e

lecroniques Pa-Marconi Page 15 : Marque franaise n 846 930 dpose le 2 juin 1972 par la Lainire de oubaix Prouvos Masurel

Pingouin Page 15 : Modle n 58 469 dpos le 22 sepembre 1955 par ndr iron voiure n 1 Page 17 : Modle de caussure de ski n 834108 dpos le 25 ocobre 1985 par ablissemens Franois

alomon & Fils Page 19 : Breve n F 2897588 dpos le 21 fvrier 2006 par Decaux Vlib

Marque franaise n 3482225 dpose le 19 fvrier 2007 par la Ville de Paris Vlib

Page 19 : Modle de ene 2 econds n 051140 dpos le 3 mars 2005 par Dcalon

EMECIEMENSvec laimable auorisaion de Louis Vuion Malleier, Groupe Bel, Micelin, PPG /ipolin, Bic Group,Lacose , sso ..F., GD Mercaique/Pingouin, iron, alomon, Oxylane/Dcalon, Decaux ela Ville de Paris.* transfer au 01/01/11 lassemble permanene des cambres de mier (PM)


24/24

26 bis, rue de Saint-Ptersbourg - 75800 Paris Cedex 08 - Tl. : 0820 213 213

www.p.fINPI Direct : 0 820 210 211

Illustrations:Lapinc/oVOValrieOualid-Photos:Fotolia/DR-DIR325-mai20

11-5000

Documents

Rapport in Pi